UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

C. Retraites Sécu


29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF)


L'assurance-vieillesse des parents au foyer amène les caisses d'allocations familiales (Caf) à cotiser pour constituer des droits à la retraite de base (trimestres et salaire annuel moyen). Pour être affilié à l'AVPF, il faut avoir un ou des enfants à charge, percevoir certaines prestations familiales sous condition de ressources. Enfin, l'affiliation est aussi possible pour des aidants familiaux.

Mises à jour :
- ajout au point 6 de la liste détaillée des prestations ;
- au point 4 sur la notion de présence auprès de la personne handicapée (13/12/21) ;
- au point 4 suite décret n°2022-1037 (27/7/22).
Bon à savoir

Des mères aux parents au foyer

Les parents au foyer bénéficient d’une affiliation obligatoire au régime général depuis juillet 1972 pour les femmes et juillet 1979 pour les hommes. Cette affiliation s’est appelée successivement « assurance-vieillesse des mères au foyer » puis « assurance-vieillesse des personnes chargées de famille », et enfin « assurance-vieillesse des parents au foyer » (AVPF).

1. Pour un parent isolé

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour la personne isolée bénéficiaire :

  •  de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant ;
  • du complément familial ;
  • du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant (CLCA), puis de la Prépare (prestation partagée d’éducation de l’enfant).

Elle doit avoir à charge au moins un enfant de moins de trois ans ou au moins deux enfants.
Les ressources ne dépassent pas le plafond retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire.
Ces dispositions sont également applicables à la personne isolée ayant au moins un enfant à charge et qui bénéficie de l’allocation de présence parentale.

Bon à savoir

Remplacement du CLCA par la Prépare

Pour les enfants nés ou adoptés à compter d’octobre 2014, le complément de libre choix d’activité (CLCA) est remplacé par une prestation dénommée « prestation partagée d’éducation de l’enfant ».

2. Pour un parent sans activité professionnelle

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour le conjoint ou concubin n’exerçant pas d’activité professionnelle.

Il doit remplir une des deux conditions suivantes :

  • avoir à charge au moins un enfant de moins de trois ans, bénéficier de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, avoir des ressources ne dépassant pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire ;
  • avoir à charge au moins trois enfants, bénéficier du complément familial, avoir des ressources du ménage n’excédant pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution du complément familial.

Mais l’affiliation est refusée si les revenus propres provenant de l’exercice d’une activité professionnelle excèdent douze fois la base mensuelle de calcul des allocations familiales en vigueur. Ne peut également bénéficier de cette affiliation que le conjoint ou concubin qui ne participe pas à la mise en valeur d’une exploitation agricole.
Enfin, depuis janvier 2010, l’AVPF n’est pas cumulable avec la majoration de durée d’assurance pour congé parental.

Attention !

Périodes incomplètes ou non déclarées

De nombreuses Caf, caisses MSA ainsi que des établissements publics ont « oublié » de déclarer à la caisse de retraite les personnes concernées. Faute de salaires forfaitaires inscrits sur le relevé de carrière, il ne faut pas hésiter à réclamer le droit à l’AVPF pour les périodes lacunaires. Il est utile d’avoir conservé des preuves de la perception de prestations familiales sous condition de ressources.
La caisse de retraite interroge les caisses d’allocations familiales (Caf) ou les caisses de mutualité sociale agricole (MSA).

Elles reconstituent les droits à l’AVPF et fournissent :
-  une déclaration nominative complémentaire pour les années postérieures à 1986 ;
-  et sur demande de la caisse de retraite, une attestation d’affiliation pour la période de janvier 1972 à fin décembre 1986.

La caisse de retraite régularise le compte individuel de l’intéressé, en reportant pour chaque période signalée les salaires forfaitaires correspondants.

3. Pour un parent travaillant à temps partiel

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour le membre du couple ayant au moins deux enfants à charge et une activité à temps partiel. Il doit bénéficier du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant.
Les ressources du ménage ne doivent pas dépasser le plafond de ressources du complément familial. Les revenus professionnels nets de cotisations sociales, issus de l’activité à temps partiel pendant la période de perception du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant, ne doivent pas excéder 63 % du plafond de la sécurité sociale.
Ces dispositions sont également applicables au membre du couple ayant au moins un enfant à charge qui bénéficie de l’allocation de présence parentale.

Bon à savoir

Périodes fonctions publiques concernées

Toutes les périodes passées où les prestations familiales donnant doit à l’AVPF étaient versées par l’employeur de la fonction publique concernée (État, hospitalier ou territorial), sont comme les périodes de versement par une Caf susceptibles de vous donner le droit d’être affilié à l’AVPF.

4. Pour un aidant familial

La réforme des retraites de janvier 2014 a supprimé les conditions de ressources et ajouté des bénéficiaires à l’AVPF. Mais, pour les enfants nés ou adoptés avant octobre 2014, les anciennes dispositions demeurent applicables. Avant, les deux premier cas bénéficient de l’AVPF l’aidant dont les ressources ou celles du ménage ne dépassent pas le plafond du complément familial et qu’il n’exerce aucune activité professionnelle ou seulement une activité à temps partiel la personne et, pour un couple, l’un ou l’autre de ses membres

L’affiliation à l’AVPF est aussi obligatoire pour :
-  la personne ayant la charge d’un enfant handicapé non admis dans un internat, dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80 % et qui n’a pas atteint l’âge limite d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AES) ;
-  la personne assumant, au foyer familial, la charge d’une personne adulte handicapée, dont l’état nécessite une assistance ou une présence définie et dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 80 % (la présence définie suppose un temps partiel dont les revenus du travail dans l’année d’affiliation sont inférieurs à 63% du plafond annuel) ;
- le bénéficiaire d’un congé de soutien familial,
- le bénéficiaire d’une allocation journalière de présence parentale obtenue dans le cadre d’un congé de présence parentale.
Un décret ajoute d’autres situations à partir de juillet 2022 :
- bénéficiaire de la majoration pour aide constante d’une tierce personne ;
- personne aidée en perte d’autonomie et bénéficiant de l’APA ;
- bénéficiaire de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA).

5. Droits acquis sur la valeur du Smic

Les cotisations pour l’assurance-vieillesse sont à la charge des organismes débiteurs de prestations familiales (Caf, MSA, établissements publics). Elles sont calculées sur un salaire forfaitaire correspondant au Smic en vigueur au 1er juillet de l’année civile précédente. La base mensuelle est égale à 169 fois le taux horaire du Smic en vigueur. Cette base forfaitaire peut être réduite à 20 ou 50 %, en fonction du taux de l’allocation parentale d’éducation servie.

Le taux de cotisation correspond au taux cumulé de la part salarié et de la part employeur pour la retraite de base du régime général de sécurité sociale.
Le salaire forfaitaire est reporté au compte individuel de l’intéressé. Il est proportionnel au nombre de mois d’affiliation à l’assurance-vieillesse.

Pour les périodes qui ne seraient pas comptabilisées, une enquête est effectuée auprès des caisses d’allocations familiales ou des caisses de Mutualité sociale agricole, afin de reconstituer les droits à l’AVPF (voir encadré).

Attention !

Pas de retraite complémentaire

L’AVPF apporte des droits uniquement pour la retraite de base. Il n’y a pas de cotisations pour la retraite complémentaire. L’arrêt de travail pour élever des enfants reste donc pénalisant pour les parents dans cette situation.

6. Les prestations familiales concernées

Au 1er juillet 1972, date d’application de la loi, l’affiliation concernait les bénéficiaires de la majoration d’allocation de salaire unique ou de la majoration d’allocation de mère au foyer.

Cette mesure a été étendue :

  •  en octobre 1975, aux mères de famille mariées ou vivant maritalement et aux femmes isolées ayant à leur foyer un enfant ou un adulte handicapé ;
  •  en janvier 1978, pour le complément familial ;
  •  en juillet 1979, aux hommes ayant à leur foyer un enfant ou un adulte handicapé ;
  •  en juillet 1985, pour l’allocation au jeune enfant (remplacée, en 1987, par l’allocation pour jeune enfant) et de l’allocation parentale d’éducation ;
  • en 2001, pour l’allocation de présence parentale (APP) ;
  • en 2004, pour l’allocation de base (AB) et du complément de libre choix d’activité (CLCA) de la prestation du jeune enfant (Paje) ;
  • en 2006, pour l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) et du complément optionnel de libre choix d’activité (Colca) ;
  • en 2007, pour le congé de soutien familial (CSF), en faveur des personnes salariées cessant leur activité professionnelle pour s’occuper d’un proche souffrant d’un handicap ou d’une perte d’autonomie ;
  • en 2007, pour la cessation d’activité des travailleurs non salariés dans le cadre du CSF ;
  • en 2015, pour la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) de la Paje.

De juillet 1979 à fin 1984, les hommes étaient affiliés uniquement s’ils assumaient la charge d’un enfant ou d’un adulte handicapé. Depuis janvier 1985, la condition d’affiliation est identique à celle des femmes.

Bon à savoir

Trimestres validés

Les périodes d’AVPF étant cotisées par un tiers, elles ne sont pas comptabilisées dans les périodes cotisées personnellement par l’affilié. Cela concerne le droit au départ anticipé en retraite pour carrières longues et le minimum contributif majoré.

Poser une question

1523 messages
modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 17 janvier 2017 à 13:40

    j ai 60ans au 16septembre 2017 j ai pris un conge parental de 1985 a 1990 la caf a cotise mais je n ai pas droit de prendre la retraite anticipe que dois je faire

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 15 janvier 2017 à 16:00

    Bonjour,
    je voudrais connaître les plafond de ressources pour pouvoir bénéficier de l’AVPF de 1984 à 1986. Comment puis-je me les procurer ?
    Merci de m’aider si vous le pouvez.
    cordialement
    Annick

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 13 janvier 2017 à 17:57

    J’ai été en congé parental pour mon 1er enfant du 01/09/1995 au 01/05/1997 . Je me suis aussi occupé de mon deuxième enfant, avec une allocation parental pendant 3 années à compter du 01/05/1997.
    Les 2 premières années ,je ne touchais de la caf que l’apje à l’époque environ 950 francs.Mon epouse travaillait de son coté avec un salaire de 8000 francs environ.
    Puis je avoir des trimestres validés pour ces 2 année ou sont ils perdus ?
    Pour précision je suis le PAPA.
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 15 janvier 2017 à 11:36

      C’est possible si les revenus du ménage sont inférieurs à un plafond. Si vous n’avez rien sur votre relevé de carrière, interrogez la Caf qui aurait pu cotiser pour vous.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 9 janvier 2017 à 09:09

    Bonjour,

    J’ai élevé seule mon fils né en 12/1989. J’ai du interrompre ma carrière pour m’occuper de cet enfant reconnu handicapé au taux d’incapacité :
    Au moins = 50% et <80% du 01/04/2005 au 31/12/2009. Durant ces périodes je percevais AEEH + complément 3 jusqu’ au 13/03/2006, ensuite
    AEEH + complément 4 jusqu’au 31/01/07 et AEEH de base jusqu’au 31/12/2009 Mensuel pour l’aide d’une tierce personne à hauteur d’un équivalent
    temps plein)
    Or, sur mon relevé de carrière je n’ai pas de trimestres validés en AVPF pour ces dites périodes

    Est-ce normal ?...
    Si je dois procéder à une réclamation à la CAF, combien de trimestres devraient être validés ?

    Merci de votre aimable réponse.
    Cordialement

    S.Guilloteau

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 3 janvier 2017 à 18:51

    bonjour,

    lorsque l’on a été aidant familial (pour des collatéraux : frère et soeurs) et que l’on a des trimestres avpf (82-83), est ce que l’on a droit à des trimestres MDA à minima
    svp ?
    je vous remercie pour la réponse

    Répondre à ce message

    • Le 3 janvier 2017 à 23:29

      Il faut remplir les conditions indiquées fiche 19.

      Répondre à ce message

      • Le 7 janvier 2017 à 15:03

        bonjour,
        Je vous remercie. J’ai lu votre fiche 19.
        je n’ai pas encore reçu ma notification, j’aurai 55 ans cette année, à 50 ans je n’ai rien reçu mais je prépare. Ma situation est un peu compliquée.

        Mes questions sont les suivantes :
        est ce rétro-actif ? mes parents sont décédés mais j’ai mes avis d’imposition justifiant le domicile de l’année 82 (2 trimestres cotisés à la MSA) - 83 (1 trimestre au chômage indemnisé et ensuite j’étais en fonction publique d’Etat où j’ai validé mes services de non titulaire de 1983 à 1988) copie du livret de famille, de la notification de l’AHH de 1983 de ma soeur (née en 63) et la carte d’invalidité, je ne travaillais pas avant 82, j’étais à la charge de mes parents et scolarisée, mais j’ai aidé avant 1982. Je ne sais pas si un trimestre peut être comptabilisé pour prise en charge.
        Merci - bien cordialement.

        Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 6 janvier 2017 à 14:24

    Bonjour,
    Fonctionnaire de l’état, j’élève mes deux derniers enfants seul depuis 2011, sur mon relevé de carrière j’ai un montant et des trimestres en plus de mes trimestres fonction publique, je devrais partir en retraite l’année prochaine, ces trimestres et les montants se cumulent ? a quoi servent ils SVP ?
    CDT

    Répondre à ce message

    • Le 6 janvier 2017 à 22:21

      Les trimestres ne se cumulent pas pour l’ouverture du droit à la retraite. Mais vous aurez droit à une deuxième retraite du régime général pour ces trimestres.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 3 janvier 2017 à 15:30

    bonjour,

    j’ai 59 ans
    En janvier 1990, j’ai accouché de mon 3ème enfant et j’étais en arret. Je touchais l’ALLOCATION PARENTALE D EDUCATION et j’aimerais savoir pourquoi je ne suis pas affiliée à l avpf pour cette année là. Y avait il un minimum de ressources ou etre bénéficiaire d’une autre prestation ????

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 2 janvier 2017 à 18:42

    Bonjour,
    Sur mon relevé de carrière, les dates de mon congé de maternité pour mon 1er enfant né en 1979 n’est pas notifié. Pourtant, j’ai bien reçu des indemnités journalières que je ne peux pas prouver (il y a 37 ans). Serait-il possible SVP de me procurer une attestation pour ces dates de congés de maternité ?

    Merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 1er décembre 2016 à 11:08

    je suis à la recherche de documents concernant ma demande de retraite, j’étais mariée à un instituteur (divorcée aujurd’hui) mon ex conjoint étant en retraite il n’a plus de fiches de paie et la cnav ne trouve pas des éléments concernant mes cotisations parents au foyer pour certaines années avant 1980, ou doit on se renseigner ?? merci

    Répondre à ce message

    • Le 1er décembre 2016 à 15:27

      Les fonctionnaires d’Etat ou leur conjoint étaient affiliés par leur employeur à l’AVPF, car c’est lui qui versait les prestations familiales dont celle sous condition de ressources donnant droit à l’AVPF.

      Répondre à ce message

    • Le 28 décembre 2016 à 20:18

      bonjour suite a une demande de retraite la caisse d allocations familialles de la marne me demande les copies d avis d impositions pour des periodes de 1977 a 1978 et de 1981 a 1985 annees pour lesquelles j ai elever mes 3 enfants et ne retrouvant plus les justificatifs que puis je faire ? VOUS REMERCIANT DE VOS SERVICES cordielement mm boucher elisabeth

      Répondre à ce message

      • Le 28 décembre 2016 à 22:07

        Vous leur dites que vous ne les avez conservés - vous n’êtes pas la seule - mais que vous souvenez bien d’avoir perçu le complément familial cité dans cet article.

        Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 24 février 2016 à 20:11

    Bonjour

    Ma maman vient de faire sa demande de retraite personelle en tant que mere au foyer n ayant jamais travaille mais la caisse de retraite ne trouve aucune trace de cotisations alors qu’elle a eleve 5 enfants et a percu des allocations familiales.Je précise mon papa était cheminot sncf contractuel.La caisse de retraite a lancé une enquete aupres de la caf.

    Pourquoi y a t il ce probleme.?

    Répondre à ce message

    • Le 24 février 2016 à 22:06

      C’est la caisse qui a versé les prestations familiales sous conditions de ressources qui devait cotiser. C’est la Caf ou la SNCF ?

      Répondre à ce message

      • Le 25 février 2016 à 01:39

        Il me semble que c est la sncf.Les versements apparaissent sur la fiche de paie de mon papa avec le complement famililale verse par la sncf.

        Répondre à ce message

        • Le 25 février 2016 à 23:43

          Il faut le signaler à la caisse de retraite afin qu’elle s’adresse à la bonne porte, celle de la SNCF.

          Répondre à ce message

          • Le 26 avril 2016 à 13:15

            Bonjour,nous avons reçu un refus de la caf pour l avpf ;ilS disent qu’ils ne sont compétent pour l’étude des droits à avpf car c est la sncf qui versait les prrestations familiales.La question que je me pose sachant que mon papa était contractuel et ne bénéficiait pas des memes droits que les autres cheminots du cadre permanent,ma mere aura t’elle droit à une retraite personelle.

            Merci

            Répondre à ce message

            • Le 26 avril 2016 à 22:15

              Oui, c’est la SNCF qui versait les prestations familiales jusque 2014 et qui devait affilier votre mère à l’AVPF. Vous devez donc faire une réclamation à la DRH de la SNCF.

              Répondre à ce message

            • Le 15 octobre 2016 à 10:22

              bonjour reda

              On est dans la meme situation,peut tu me dire ou en est tu pour le dossier de ta maman

              Répondre à ce message

          • Le 14 octobre 2016 à 16:08

            La carsat vient de nous appeler et nous dit que le sevice RH SNCF ne répond pas à leur requete malgres plusieurs relances.Cela dure depuis 6 mois.
            La carsat nous a proposé de faire également un courrier à la sncf dans ce sens.
            Si la SNCF ne daigne pas répondre,que pouvons nous faire.

            Merci d’avance

            Répondre à ce message

            • Le 15 octobre 2016 à 10:38

              Si la SNCF ne répond pas, il faut aller en justice. Mais vous pouvez demander au Défenseur des droits de votre département d’intervenir pour vous (ou à la CFDT si vous êtes syndiqué).

              Répondre à ce message

              • Le 8 décembre 2016 à 13:40

                bonjour

                Toujours aucune réponse de la sncf malgré plusieurs courriers envoyés en AR.Je viens de mandaté mon avocat qui va faire une mise en demeure avant d’éventuelles poursuites au tribunal. Il dit que cette situation n’est pas normal.

                Je précise que nous faisons partis des familles ayant fait condamner la sncf pour discrimination au conseil des prud’homm de Paris.

                Répondre à ce message

              • Le 22 décembre 2016 à 14:49

                Suite à la mise en demeure de notre avocat,la sncf a fini par répondre.
                Ma mère est née en 1951(mois inconnu),la demande de retraite a été faite le 30/12/2015 et apparemment la carsat prend comme date de naissance le 31/12/1951.

                est il vrai que la carsat va nous faire 2 propositions de départ à la retraite aux choix comme ce que la conseillere nous avait dit ou c’est le date de demande initiale qui est prise en compte.

                Répondre à ce message

              • Le 22 décembre 2016 à 17:09

                Notre avocat vient de nous transmette l’attestations avpf que la sncf lui a envoyé.Cette attestation concerne uniquement la période de 1981 à 1996.L’attestation demandée par la carsat concernée la période de 1974 à 1997.
                Ma mère a eu 5 enfants 1974,1975,1976,1981,1989

                Y a t il encore un probleme

                Répondre à ce message

                • Le 22 décembre 2016 à 19:19

                  Je ne peux pas le savoir. L’AVPF est liée aux revenus du ménage pendant la période.

                  Répondre à ce message

                  • Le 23 décembre 2016 à 20:12

                    Bonjour

                    Je vous met ce que l attestation mentionne/

                    Mme ,,,,,,, a bien rempli les conditions pour l’ouverture des droits à l’affiliation de avpf
                    pour la période du 1/01/1981 au 30/06/1996.
                    Les cotisations correspondantes ont été versées à la caisse nationale d ’assurance vieillesse des travailleurs salariés à PARIS par le siège de la SNCF..L’attestation avpf a été éditée le 20/12/2016.

                    A mon avis le document est suffisant.

                    Nous avons été informé par mail(en attendant le courrier) que la demande de retraite a été rejeté en date du 22/12/2016 faute d’avoir reçu les attestations demandées.
                    Notre avocat a reçu l’attestation le 22/12/2016 donc la sncf n’a pas envoyé à la carsat.

                    Pensez vous qu’il est necessaire de lancer une procédure au tribunal contre la sncf en attendant de faire aussi un recours pour la carsat.

                    Merci

                    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 17 décembre 2016 à 09:42

    Bonjour Je prepare mon dossier retraite de la fonction publique et la cnracl me demande les dates exacte de mes conges maternite pris pour mes deux enfants nes en 1985 et 1989. Mon employeur ne trouve Aucun trace de mon dossier concernant mes maternites.je ne sais a qui m adresser . Sans Ces dates Je ne peux plus avancer dans ma demande. Je vous remercie par avance

    Répondre à ce message

    • Le 17 décembre 2016 à 09:49

      Votre question relève de la fiche 48, il me semble.
      Que faisiez-vous au moment de votre congé de maternité ? Vous étiez déjà fonctionnaire avant ?

      Répondre à ce message

      • Le 20 décembre 2016 à 15:59

        Merci de votre Reponse. Oui j étais dejà dans la fonction publique depuis 1983 et mes gossesses sont de janvier 1985 et août 1989.

        Répondre à ce message

        • Le 20 décembre 2016 à 23:14

          Si vous ne vous êtes pas arrêtée de travailler sauf pour un congé maternité, toute la période est prise en compte pour la retraite de fonctionnaire (voir fiche 48).

          Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 10 décembre 2016 à 08:33

    Bonjour
    j’ai reçu de la CARSAT une demande d’attestation d’affiliation à l’assurance vieillesse de parents au foyer pour l’Année 1986 afin d’instruire ma demande de retraite.Quel est l’organisme auquel je dois m’adresser pour obtenir ce document ?
    Merci de me répondre
    Cordialement
    Françoise Sourisseau

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 8 décembre 2016 à 20:56

    Bonjour,
    La fiche 29 mentionne les conditions d’affiliation à l’AVPF avant 2004. Il me semble les satisfaire puisqu’en 1985 j’avais cessé mon activité professionnelle pour élever mes deux enfants âgés de moins de trois ans et je percevais le complément familial. La CAF me refuse l’affiliation à l’AVPF car le salaire de mon mari excédait le plafond de ressources ouvrant droit à l’AVPF. Ma question est la suivante :
    - Le fait d’avoir perçu une prestation sous condition de ressources ( le CF ) n’est-elle pas suffisante pour être affilié à l’AVPF ?
    Merci de votre réponse
    Cordialement,
    Annick

    Répondre à ce message

    • Le 8 décembre 2016 à 21:30

      Il n’y a pas de plafond de ressources spécial AVPF, il faut avoir droit à une prestation familiale sous condition de ressources, le complément familial.
      Selon un document de la CNAV remis au Cor en 2017 :
      En janvier 1985, les conditions d’ouverture, alignées pour les hommes et les femmes, concernent le parent qui d’une part réduit ou interrompt son activité pour s’occuper de ses enfants et d’autre part bénéficie du CF, de l’allocation pour jeune enfant (APJE) ou de l’allocation parentale d’éducation (APE).
      Écrivez à la commission de recours amiable de la Caf.

      Répondre à ce message

      • Le 8 décembre 2016 à 22:00

        Merci infiniment de votre réponse si rapide ! Je vais suivre votre conseil. Merci encore !
        Annick

        Répondre à ce message

        • Le 8 décembre 2016 à 22:10

          La procédure de recours décrite fiche 5 pour le régime général et le même pour touts les caisses de sécu, dont les Caf.

          Les informations données par notre site et dans nos messages sont dues au bénévolat des militants et aux cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

          Répondre à ce message

          • Le 10 décembre 2016 à 08:50

            Bonjour,

            Je reviens vers vous car j’ai rencontré hier une responsable de la CARSAT dans le cadre de ma réconstitution de carrière. Elle m’a affirmé que l’affiliation à l’AVPF était bien sous condition de revenus même en percevant le CF lui-même sous condition de ressources et à quelques francs près de l’époque, je n’avais aucun droit !
            Je compte néanmoins suivre votre avis et contester.
            Pourriez-vous me dire sur quel document m’appuyer pour cette contestation ? La communication de la CNAV au COR peut être ?
            Merci à nouveau pour votre aide

            Annick

            Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 8 décembre 2016 à 21:38

    Bonjour,
    Je suis retraitée de la fonction publique (DGFIP), divorcée, j’ai n’ai pas toutes mes annuités, pour cause de dispo (3ans pour élevé mon 2ème enfant) puis temps partiel 50% puis 80%, donc pénalisé par rapport a ça.
    Une collègue vient de me dire que dans ces cas là on peut prétendre a une une petite retraite vieillesse, est ce vrai ?
    Je suis en retraite depuis octobre 2012 -63ans-, pour invalidité, alors que j’aurai souhaité aller jusqu’à mes 65ans pour que ma retraite soit plus conséquente. J’ai eu 2 enfants
    Je perçois dans les 17000e par an.
    Pouvez vous me dire si je peux prétendre a quelque chose, ou m’adresser que dois je fournir, et une petite idée du montant.

    Répondre à ce message

    • Le 8 décembre 2016 à 21:42

      Cette fiche vous indique ce que vous auriez éventuellement droit. Il faut avoir perçu une prestation familiale sous condition de ressources.
      Mais votre congé parental a du être pris en compte (voir fiche 48).

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 7 décembre 2016 à 16:34

    Bonjour
    Les périodes d’AVPF cotisées par un tiers ne sont pas comptabilisées dans les périodes cotisées personellement par l’affilié.Cela concerne le droit au départ anticipé en retraite pour carrières longues et le minimum contributif majoré.clairement qu’est ce que cela veut dire. merci
    Cordialement Le roy Y

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 6 décembre 2016 à 20:16

    bonjour.mon mari travaillait au france .actuellement il est retraité.moi je suis femme au foyer. j ai eduquée mes enfants a la maison. j ai mon numéro d allocataire . j ai perçue des prestations familiales. maintenant je réside au maroc. svp je veux savoir. est ce que j ai droit a bénéficier l avpf.?
    merci .

    Répondre à ce message

    • Le 6 décembre 2016 à 21:58

      Ce droit est lié à la perception de prestations familiales sous conditions de ressources pour lesquelles il faut résider en France. Avec votre numéro, inscrivez vous sur le site de l’assurance retraite pour ensuite consulter votre compte par internet.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 23 novembre 2016 à 18:50

    Bonjour,
    Je suis née en 1952 et j’assume au foyer familial la charge d’une personne adulte handicapée au taux de 80 % d’incapacité accueillie en externat dans un Foyer occupationnel dans la journée.
    La MDPH a donné son accord jusqu’en 2020 je suis donc "aidant familial".
    La CAF cotise à ce titre à la Carsat depuis 2010.
    La CAF doit elle cotiser :
    - Jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite de 62 ans tout en sachant que je n’ai que 55 trimestres de cotisés.
    - Jusqu’au taux plein soit 65 ans et 9 mois
    - Jusqu’en 2020 ?
    Sachant que ces années de cotisations sont les meilleures pour ma future retraite car j’ai travaillé que 10 ans et entre temps les ressources dépassaient le plafond d’obtention.
    Je compte donc demander la retraite le + tard possible si il y a des cotisations de versées pendant ce temps.
    Je vous remercie pour votre aide.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 3 décembre 2016 à 01:18

    Bonjour

    Vous mentionnez dans la fiche 29 que depuis la réforme des retraites de janvier 2014 les conditions de ressources sont supprimées pour l’affiliation à l’AVPF et que l’affiliation à l’AVPF est aussi obligatoire, mais sans condition de ressources pour :
    • la personne assumant, au foyer familial, la charge d’une personne adulte handicapée, dont l’état nécessite une assistance ou une présence définie et dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 80 %.

    Ma question est :

    L’affiliation gratuite à l’AVPF au titre de la charge d’un adulte handicapé était-elle conditionnée à un montant de ressources, avant l’année 2014 ?

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 3 décembre 2016 à 22:30

      Oui, elle était conditionnée à un plafond de ressources avant le 1er février 2014 (cette condition a été supprimé dans l’article L381-1 avec la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 1er décembre 2016 à 11:29

    Bonjour,

    En 2017 j’aurai 59 ans. J’ai commencé à travailler à 18 ans. J’ai 2 enfants nés en 1983 et 1987. Sur mon relevé de carrière de 1984 à 1990 j’ai cumulé des périodes de chômage indemnisé, des emplois à temps partiel et des AVPF. Le reste du temps à tps complet dans le privé, fonctionnaire depuis 2014. En 2018 pourrai-je prétendre à un départ anticipé à la retraire ? CNRACL durée assurance retenue fin 2014 : 153 TR et la CARCAT : 157 TR fin 2015 mais 141 TR cotisés... Les cotisations AVPF sont elles retenues dans cette situation. Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 23 novembre 2016 à 21:05

    Bonjour
    Jai ma maman qui a travaillé mais tres peux la personne a qui elle faisait le menage lui a ouvert des droit pour quel puisse etre déclaré elle a travaillé quelques mois elle a 3 enfants je voudrais savoir comment faire pour faire une demande pour quel puisse avoir droit a sa retraite elle de 1940

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 26 juillet 2016 à 15:53

    Mon épouse et moi meme avons été tous 2 eligibles à l’affiliation à l’avpf pour 2014 et 2015 ( complement familial )
    Le credit des trimestres a été porté au compte épargne retraite de mon épouse , d’un accord commun est il possible de modifier cette répartition et de reporter les trimestres sur le compte de l’epoux , si oui quelle démarche effectuer

    Merci pour votre aide
    J.Baillieu

    Répondre à ce message

    • Le 26 juillet 2016 à 15:55

      Non, on peut plus modifier ensuite le bénéficiaire de l’AVPF qui obtient des trimestres et du salaire porté au compte.

      Répondre à ce message

      • Le 20 novembre 2016 à 15:51

        Bonjour,

        mon mari est décédé et percevait les prestations familiales, il travaillait dans le privé (travail en famille), quant à moi, je suis fonctionnaire et ce avant la naissance de mes enfants, nous percevions l’allocation jeune enfant, en fonction de nos ressources de mi-87 à mi-1993, nous étions à temps plein. Suite à une séparation j’ai été allocataire (allocations familiales) en ayant mes 2 enfants à charge, pouvez vous me dire si ces années AVPF peuvent être transposées sur mon compte retraite. Je suis fonctionnaire d’Etat.

        Je vous remercie par avance.

        Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 11 novembre 2016 à 15:55

    bonjour ma question concerne l assurance vieillesse des parents au foyer que j ai percue en 1989 1990 1991 : les montants percus au cours de ces periodes sont elles retenues pour le calcul de ma future retraite et combien de trimestres sont cotises ou valides pour ces periodes ? MERCI

    Répondre à ce message

    • Le 11 novembre 2016 à 23:08

      Vous n’avez pas perçu l’AVPF ces années, mais vous pensez que la Caf vous a affiliée et payer des cotisations parce que vous perceviez une prestation familiale sous conditions de ressources. Il faut regarder vos archives pour le savoir.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 7 novembre 2016 à 15:07

    Bonjour.
    Dans la fonction publique, les trimestres octroyés dans le cadre de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) sont-ils susceptibles d’être pris en compte dans la durée de cotisation et permettre ainsi une diminution de la décote ?
    Merci.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 6 novembre 2016 à 18:39

    bonsoir
    je suis à pôle emploi et de temps en temps je travaille en CDD et en même temps j’aide ma mère qui est dépendante à 80° est ce que je pourrais obtenir des trimestres gratuit pour ma retraite du fait que je m’occupe d’elle, si oui ou est ce que je peut m’adresser pour faire valoir des trimestres ?
    merci pour votre réponse
    jean michel

    Répondre à ce message

    • Le 6 novembre 2016 à 22:37

      Votre à affiliation a l’AVPF car assumant au foyer familial la charge d’un adulte handicapé est faite à votre demande par la Caf, après avis motivé de la CDAPH.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 3 novembre 2016 à 10:14

    Bonjour, je voudrais savoir, si, ayant élévé 3 enfants, maintenant âgés de 26, 24, et 20 ans, je peux vérifier si j’ai bien été affiliée à l’AVPF pour toutes ces années. Je vois, sur le site de la CPAM, que les personnes concernées sont celles qui ont des enfants jeunes actuellement. Mais pour les parents qui ont élevé 3 enfants ? J’ai toujours 2 enfants à charge, ma fille de 24 ans ayant dû interrompre ses études pour cause de maladie, et ma fille de 20 ans fait son année de licence à l’étranger. Je vous remercie de votre attention. Bien sincères salutations. Monika Roquebrun

    Répondre à ce message

    • Le 3 novembre 2016 à 22:46

      Cette fiche vous indique que vous devez percevoir une prestation familiale de la CAF pour avoir droit à l’AVPF. Cette prestation concerne des enfants jeunes.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 20 octobre 2016 à 10:50

    Bonjour, j’ai eu 2 enfants - un en 1979 et l’autre en 1985 - en 1979 j’ai perçu AVPF pour le 1er jusqu’à 3 ans - pour le second la MSA et la CAF ne m’ont pas affiliée à l’AVPF et de ce fait j’ai un trou dans mon relevé de carrière de 85 à 88 - à l’époque je percevais l’allocation pour 2 enfants et le complément familial ainsi que la rentrée scolaire et l’allocation logement - j’ai écrit à le MSA et à la CAF - ceux-ci n’ont plus d’archives avant 99 - donc j’ai fourni tous les doubles des prestations - Pouvez vous me dire si j’ai droit à des trimestres du fait que je m’étais arrétée de travailler afin d’élever mes enfants - et que prend t on en compte que le complément familial . Merci de me répondre pour que je puisse faire valider les trimestres que la MSA et la CAF n’ont pas validé pour cette période.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 19 octobre 2016 à 21:10

    j ai travaille avec des intervalle de mere au foyer. je me suis occupe de mes enfants nees en 1984 et 1986. mere au foyer je n est pas travailler en 1990 mais en 1991 jai travaille en 1992 je nest pas travailler mais jetais enceinte de mon troisieme enfant que jai perdu au sizieme mois de grosesse en 1992.
    L a caf me dit que je n est pas droit a l assurance vieillesse des parents au foyer pour ses deux ans 90 et 92
    aidez moi s il vous plais merci d avance.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 17 octobre 2016 à 17:37

    Bonjour

    Mon défunt mari est décédé en 2013 et actuellement je perçois sa retraite de réversion

    A ce jour, je dois prendre ma retraite personnelle au 01 janvier 2017

    Ma question se pose si je percevrai toujours la retraite de réversion en complément avec ma retraite personnelle au 01/01/2017, par laquelle je n’ai pas travaillé puisque je suis femme au foyer élevant mes enfants

    Merci pour votre réponse

    Cordialement

    Mme CAPELLE

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 15 octobre 2016 à 12:39

    Bonjour,

    Comment je peux récupérer une attestation d’affiliation à la caisse d’assurance vieillesse de parents au foyer de 1976 ?
    Merci pour votre réponse.
    MADDY.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 12 octobre 2016 à 10:00

    Bonjour, j’ai été maître d’école, mais du 1.10.1991 au 22.02. 93 j’ai été en congé parental pour élever ma fille Lou née en février 90.
    puis j’ai été en disponibilité pour élever ma fille du 1.9.94 au 22.2.98…
    Ai je le droit de réclamer à ce titre une AVPF ?
    Merci de votre réponse
    cordialement
    michel

    Répondre à ce message

    • Le 13 octobre 2016 à 10:05

      L’AVPF est attribué si le ménage remplit les conditions pour une prestation familiale sous conditions de ressources, versée à l’époque par l’Etat. Si oui, c’est l’employeur qui devait cotiser pour vous à la Caf.

      Répondre à ce message

      • Le 13 octobre 2016 à 13:00

        A l’époque, ma compagne était aussi instit. Je crains donc qu’on me dise que notre couple gagnait trop, même si moi je n’avais aucun revenu vu que j’avais arrêté d’enseigner pour m’occuper de notre fille qui n’était pas de très bonne santé (couveuse etc…) Quant à savoir si l’éducation nationale a cotisé pour moi là dessus, je n’en sais rien. Dois je leur demander ?

        Répondre à ce message

        • Le 13 octobre 2016 à 14:05

          Si c’est vous qui percevait les allocations familiales, vos fiches de paie de l’époque montrent si vous avez perçu une autre prestation indiquée au point 6. Si oui, interrogez le rectorat.

          Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 11 octobre 2016 à 15:46

    bonjour j ai 59 ans j ai ete aidant familial de 2005 a 2008 pour m aoccuper de mon epouse handicapee a 80 pour cent et decedee en 2008. lors de mon releve de carriere il y a un blanc pour ces trois annees je n ai donc pas cotise a l assurance vieillesse comment cela se fait il ?? on m avait dit que je cotisai y a t il moyen de rattrapper cela ?? j aimerai partir a 60 ans en retraite et au lieu de caela je vais partir a 62 ans alors que j ai commence a 14 ans en 1971. c est tres injuste merci de me repondre

    Répondre à ce message

    • Le 11 octobre 2016 à 16:24

      L’assurance retraite ne peut pas savoir si vous aviez droit à l’AVPF. C’est la Caf qui cotise pour vous si vous l’avez prévenue (article L381-1 du code de la sécurité sociale).

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 5 octobre 2016 à 23:17

    Bonjour, J’ai eu 3 enfants et j’ai élevé les 2 enfants issu du précédent mariage de mon mari (il avait 4 et 6 ans quand nous nous sommes mariés). Dans le cadre de la constitution de mon dossier AVPF et bien que la CAF ait cotisé pour moi en prenant en compte les 5 enfants, la CARSAT m’indique qu’il ne peut pas m’être attribué des trimestres pour éducation pour ces deux enfants en raison d’absence de lien de filiation ou d’adoption. Pourriez-vous m’indiquer si c’est normal ou si au contraire ces trimestres me sont dûs et si c’est le cas existe t’il un texte, décret,... sur lequel s’appuyer.
    Merci.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 3 octobre 2016 à 13:06

    Bonjour, la caf me refuse les avpf : ma fille ainée est née le 30 juin 1971. Je n’avais pas d’activité professionnelle avant sa naissance. mon époux ouvrier d’état au ministere de la défense recevait les cotisations sociales sur sa feuille de paie : salaire unique dès juillet 1971 et celà au delà des 3 ans de ma fille ainée puisque j’ai eu un second enfant par la suite. La CAF n’a pas cotisée pour moi et ne veux pas prendre en compte au régime général la période de juillet 1971 à 1974. Qu’elles sont les démarches que je dois faire ? Merci de votre réponse.
    evelyne

    Répondre à ce message

    • Le 3 octobre 2016 à 14:01

      Si je me souviens bien, c’est l’employeur qui versait à l’époque les prestations familiales, c’est donc lui qui devait cotiser pour vous à l’AVPF. Il faut donc réclamer auprès de cet employeur.

      Répondre à ce message

      • Le 4 octobre 2016 à 15:03

        Merci de votre réponse. je contacte l’employeur de mon époux mais cela fait presque 20 ans qu’il est à la retraite. je pense que je vais avoir du mal à retrouver quelqu’un de compétent en la matière.l’établissement existe toujours mais s’est restructuré, il faisait parti du ministére de la défense. Avez-vous une indication qui me donnerai une direction.

        Merci.

        Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 28 septembre 2016 à 12:44

    mon mari travaillait à EDF/GDF, il est aujourd’hui en retraite. Je vais prendre ma retraite au 1 er janv 2017 ;

    J’ai retrouvé une lettre d’EDF/GDF concernant l’ass vieillesse des mères de famille.

    En effet, en 1990 j’ai diminué mon temps de travail de 20% pour élever notre 2ème enfant.

    Cette lettre me dit que : percevant le complément familial, à l’époque, j’ai été affiliée automatiquement au régime général de la secu sociale par leurs soins.
    Ils ajoutent, qu’il m’appartiendra, à l’âge de ma retraite, de faire la demande auprès de la caisse d’ass vieillesse pour valider ces périodes correspondantes.

    Quand j’ai montrer cela à la CARSAT, la personne m’a dit "faut voir avec EDF"....
    Comment savoir si ces cotisations ass vieillesse sont entrées dans mon calcul de retraite CARSAT ? OU DOIS JE VOIR UN AUTRE ORGANISME ?

    MERCI DE VOTRE REPONSE

    Répondre à ce message

    • Le 29 septembre 2016 à 15:21

      EDF vous a écrit qu’ils avaient cotisé pour vous à l’AVPF et la Carsat ne voit rien d’inscrit sur votre relevé de carrière. Il y a un problème. Il vous appartient d’interpeller EDF sur ce sujet en leur signalant les faits.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 24 septembre 2016 à 09:58

    bonjour
    La CAF demande a mon mari une attestation sur l honneur indiquant que Monsieur renonce a ses droits AVPF qui auraient du m’être attribuées pour la période 1995 à1999 a mon profit ; quelles peuvent être les conséquences pour mon mari qui est déjà en retraite . Merci d’ avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 24 septembre 2016 à 10:11

      C’est la première fois que j’ai cette question. Je n’arrive pas à comprendre la situation qui fait que l’AVPF a été attribuée à votre mari au lieu de vous !
      Depuis quand votre mari est en retraite ? Cette période d’AVPF a-t-elle été prise en compte dans sa retraite ? Si non pourquoi s’il y avait droit ?
      Je ne peux pas répondre à votre question simplement. Vous devriez rencontrer un militant qui étudie le dossier.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 17 septembre 2016 à 16:54

    Bonjour,
    Ancien de France Telecom je suis en retraite depuis fin 2004.
    J’ai déposé courant janvier 2016, en ligne sur le site de l’Assurance Retraite, une demande de retraite pour l’AVPF.
    Or pour valider mon dossier (qui a déjà pris 2 mois de retard par-rapport à la date de jouissance demandée) il m’est demandé de leur remettre mon relevé de carrière relatif à ma période d’activités à France Telecom, période postérieure à 2004 (car aucun trimestre relatif à cette période n’apparaît sur mon compte de l’Assurance Retraite. Seuls les trimestres relevant du régime général y sont présents). N’ayant obtenu aucune réponse après maintes démarches infructueuses faites par eux (i.e l’Assurance Retraite) ils se retournent vers moi en me sommant, sous les 20 jours, de leur fournir ce relevé de carrière, en me menaçant (par courrier postal) de rejeter ma demande de retraite en cas d’échec.Effectivement c’est une manière de régler les problèmes et dysfonctionnements...

    Pouvez-vous m’indiquer l’organisme que je dois contacter pour faire la demande de ce relevé de carrière france telecom. En 2004 (année de mon départ en retraite) c’était le SEDEP à Lannion (qui gérait aussi bien la Poste que FT) mais il n’existe plus. Je ne sais pas quel organisme à récupérer les archives des anciens agents de France Telecom.

    Secundo je ne saisis pas bien la nécessité, pour l’Assurance Retraite, de disposer de ce relevé sachant que mon activité à FT s’est arrêté en 2004 et que mes trimestres relatifs à l’AVPF concernent les années de 2006 à 2009.
    Je vous remercie pour votre réponse à venir.

    Répondre à ce message

    • Le 17 septembre 2016 à 17:15

      Effectivement, le Sedep n’existe plus. Il y bien une antenne pour la Poste à Lannion, mais c’est le service des pensions de l’Etat qui décide et paie au final.
      Le droit à l’AVPF est lié à l’organisme qui vous a versé une prestation familiale vous condition de ressources, donc en principe France Telecom Orange a du cotiser pour vous à l’AVPF !
      Votre problème est difficile à comprendre.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 17 septembre 2016 à 11:46

    Bonjour je me suis occupé de ma fille handicapée depuis sa naissance, elle vient de décéder cela fera 2 ans au mois de février prochain a l’age de 42 ans, la j’ai 62 ans je commence a faire mon bilan de retraite qui peux me dire mes droits pour valider des points de retraite merci

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 15 septembre 2016 à 14:38

    Bonjour

    Quand les trimestres avpf figurent sur le relevé de carrière avec les salaires forfaitaires, il n’y a pas lieu de demander d’attestation supplémentaire à la caf ?

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 11 septembre 2016 à 22:34

    Bonjour, ,
    J’ai trois enfants nés en 1980, 1983 et 1988. Pour mon 3° enfant née le 19/07/1988, j’arrêté totalement mon travail (mi-temps) jusqu’au 3 ans de l’enfant et je percevais l’allocation parentale d’éducation (APE), prestation sans condition de ressources. Je dépendais de la CAF des Bouches du Rhône. Je pensais et je me souviens avoir eu cette indication que cette prestation permettait la validation de trimestres au titre de l’APVF.
    Aujourd’hui à 62 ans , je comptais prendre ma retraite avec la validation de ces 10 Trimestres AVPF (1989 jusqu’en juin 1991) à ce titre et la CAF du Rhône, lieu de ma résidence actuelle, m’explique que l’affiliation à l’APVF était soumise à conditions de ressources, même si la prestation perçue ne l’était pas, ce dont je n’étais pas informée. La CAF m’indique les plafonds de ressources fixées par décret à ne pas dépasser : mais en 1988-89 considère mes seules ressources de l’année 1987 (2 ans avant), puis en 1989-1990, les ressources du couple, bref ne veut rien me valider à ce titre.
    Nous assumions la charge de 3 enfants dont un enfant de moins de 3 ans, je bénéficiais de l’APE car j’avais arrêtée toute activité professionnelle, je ne sais plus vers qui me tourner pour contester ce refus de validation de Trimestre APVF. Merci de votre avis et conseil.

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 11 septembre 2016 à 22:48

      Il n’y a pas de recours contre des paroles ! Il faudrait un écrit. Si vous ne remplissiez pas les conditions pour avoir droit à l’AVPF, je ne vois pas de solution.
      Si vous étiez en congé parental, lisez la fiche 19.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 10 septembre 2016 à 18:41

    J’ai arreté de travailler pour éléver mes enfants sur mon releve de carriere j’ai un trou de 1982 à 1989 - donc je percevais les AF et le complément familial ainsi que l’allocation logement -et la rentrée scolaire - j’ai adressé un courrier à la MSA depuis le mois de MARS de cette année et depuis après avoir fourni tous les relevés des prestations je n’ai aucune nouvelles lorsque je téléphone "votre dossier va etre étudie - quand à la CAF ’réponse’ nous n’avons plus les archives avant octobre 1999 ’ comment faire valoir mes droits . CAR LA CARSAT me dit de m’adresser a ces organismes pour qu’ils me fournissent une attestation ???? Mis a part faire un courrier et adresser les justificatifs de la MSA et de la CAF à la CARSAT - pour résoudre cette période LACUNAIRE je ne vois pas comment faire valoir mes droits pour qu’ils soient étudiés .

    Répondre à ce message

    • Le 11 septembre 2016 à 22:19

      Il faut réclamer auprès de l’organisme qui vous versait les prestations familiales a l’évoque Caf ou MSA. Mais si vous avez la preuve que vous perceviez une prestation donnant droit à l’AVPF, faites un recours amiable comme expliqué fiche 5.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 9 septembre 2016 à 18:14

    Bonjour,
    Après 18 ans de travail, j’ai cessé toute activité professionnelle de 1984 à 2004 pour m’occuper de mes 2 enfants handicapés. Nous percevions l’AES pour les 2. Je n’avais absolument pas connaissance de l’AVPF. J’ai repris un travail à mi-temps en 2005. C’est en discutant avec une collègue que j’ai eu connaissance de l’AVPF (elle en bénéficiait pour avoir élever ses 3 enfants pendant 18 ans). Je me suis donc renseignée auprès de la CAF et il m’a été répondu que je n’y avais pas droit.
    J’ai vu récemment une assistante sociale de la CPAM (pour discuter de ma future retraite) qui m’a parlé de l’AVPF et qui m’a fait une photocopie d’un article "guide des droits" - fiche 3 - "Des CAF qui oublient l’AVPF"... Dans mon cas, y a - t -il des conditions de ressources ? Pouvez vous me guider dans les démarches à faire et auprès de qui ?
    D’avance, un grand merci.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 1er septembre 2016 à 17:33

    bonjour !
    lors de l’entretien pour mettre en place ma retraite qui prennait effet le 01sept2015, la personne qui s’occupait de mon dossier m’a fait remarquer qu’il me manquait plusieurs années d’AVPF . j’expliquais alors que durant les années concernéees ,’de 1979à1993) c’était mon exmari, militaire dans l’armée de l’air qui percevait les allocations familiales jusqu’à ce que nous nous séparions ! a cette époque je travallais déjà mais ne dependais pas de la CAF ! c’est seulement en 1994 (après notre divorce) que les allocations familiales m’ont été versées.
    j’ai voulu contacter la Caf qui m’ecrit qu’il faut que je vois cela avec le ministère de l’interieur , pouvez vous me préciser si cette AVPF n’est attribuée qu’à un seul parent ou aux deux ? dans ce dernier cas où dois je m’adresser ? j’ai contacté le Centre des archives militaires de Tours , ils sont dans l’incapacité de me dire où il faut que je m’adresse compte tenu de l’ancienneté des années concernées . merci de me renseigner si cela est possible .

    Répondre à ce message

    • Le 1er septembre 2016 à 23:40

      Effectivement, c’est l’employeur de votre mari militaire qui aurait du vous affilier à l’AVPF si les revenus du ménage à l’époque le justifiait. Pour rattraper la situation, il faut apporter des preuves que vous y aviez droit si l’employeur n’a plus de preuve de ce qu’il versait.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 27 août 2016 à 06:55

    bonjour monsieur,je ne sais pas dans quelle rubrique est ce mais en gros j’ai de graves problémes cardiaque du à la prise de mediator en 2011.l’oniam me demande afin d’etre indemnisé de fournir la preuve de la prise de mediator ( ordonnances,remboursements sécu etc ),or j’ai déménagé d’avignon sur orange il y a 3 ans et n’ai plus aucun documents.dans les archives de la cpam d’avignon non plus,que puis je faire d’autre.je n’ai pas trouvé votre rubrique cpam pour poser une question.merci beaucoup de votre réponse,mr chistian

    Répondre à ce message

    • Le 27 août 2016 à 10:28

      C’est un guide des pensions de retraite uniquement.
      Pour votre question, je n’ai pas de réponse : si vous n’avez aucune preuve votre demande ne peut être prise en compte. C’est ainsi en tout domaine, il faut des preuves. Le médecin qui vous l’a prescrit en a dans son ordinateur peut-être.

      Répondre à ce message

      • Le 28 août 2016 à 18:50

        merci de votre réponse monsieur,je vais voir avec mon ancien médecin traitant,qui sait ?

        Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 26 août 2016 à 17:02

    Bonjour,
    J’ai arrêté mon activité pour m’occuper des mes enfants et surtout de mon fils handicapés. La CAF m’a validé des trimestres AVPF tous les ans, j’ai les attestations d’affiliation.
    A 57 ans, je demande confirmation à la CAF (sur conseils de la CARSAT) et la CAF me notifie qu’après recalcule de mes droits, nos ressources sont supérieurs au plafond sur 7 ans durant la période de 2005 à 2013, soit de soit 28 trimestres.
    J’ai contesté auprès de la CRA, maintien du refus,
    Que puis je faire ? puis-je racheter des trimestres au titre de l’AVPF, si oui quelqu’un peut il me donner les barèmes. Car je ne trouve que des rachats possible pour une activité salarié.
    Merci de votre aide

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 20 août 2016 à 15:37

    Bonjour,
    Sur mon relevé régime général il manque sur le relevé AVFP 2 années(1978/1979)figure seulement 1977.A cette période j’habitait dans le Bouches du Rhône ma résidence actuelle c’est la corse. Je n’ai aucun justificatifs et doit prendre ma retraite le 01/01/2017 que faire pour avoir rapidement les attestations de ces périodes
    Merci de votre retour.

    Répondre à ce message

    • Le 20 août 2016 à 21:02

      Les conditions à remplir sont indiquées dans cette fiche. Si vous pensez avoir droit à l’AVPF à l’époque, adressez à la Caf dont vous dépendiez ces deux années. Si vous pouvez joindre des preuves de la prestation familiale sous conditions de ressources que vous perceviez, ce sera bien mieux.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 4 janvier 2016 à 21:55

    Bonsoir
    Mon pere est decede en juin 2015 et ma mere a fait tres rapidement apres une demande de pension de reversion. Apres plusieurs relances et plusieurs mois d attente, elle vient seulement de recevoir une notification de rejet de pension de reversion au pretexte qu elle touche une allocation mere de famille (environ 280 euros par mois). Ce courrier fait reference a l article L342-1 du code de la securite sociale qui ne semble pas faire reference a cette allocation mere de famille mais plutot a une pension d invalidite.
    Donc d apres ce courrier les deux prestations ne sont pas cumulables ce qui me semble parfaitement injuste.
    Ma mere est donc censee vivre avec 280 euro par mois....
    Pourriez vous svp me donner votre avis ?
    Merci par avance de votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 4 janvier 2016 à 22:06

      Non, ce ne doit pas être la seule raison. Lisez la fiche 61 de ce guide. Puis la fiche 62.

      Répondre à ce message

      • Le 5 janvier 2016 à 10:32

        Bonjour
        Merci pour cette réponse rapide mais je vous confirme avoir bien lu vos fiches et que je ne vois aucun obstacle au versement de la pension de reversion.
        Je comprends d’apres votre réponse que le versement d’une allocation mere de famille ne peut donc pas etre un obstacle au paiement de la pension de reversion ?
        Si effectivement c’est bien leur seul argument (et c’est d’ailleurs le seul qui soit précisé dans le courrier de réponse), vous pensez que l’on peut faire appel et obtenir satisfaction ?
        Merci de votre aide

        Répondre à ce message

        • Le 6 janvier 2016 à 22:31

          J’ai fait des recherches sur l’allocation de mère de famille qui n’existe plus depuis 2006. Elle a été remplacée par l’Aspa (fiche 23).
          Il semblerait effectivement que pour cette ancienne allocation (et non retraite) il ne faut pas toucher une autre retraite, y compris une retraite de réversion.
          Regardez si la réversion ne serait plus intéressante pour elle.

          Répondre à ce message

          • Le 16 août 2016 à 19:16

            je suis veuve depuis 2012, je touche une pension de reversion des Eaux et forets dont dépendait mon mari (1200E brut mensuel)
            j’ai élevé 3 enfants
            Ai- je droit à l’APVF ?
            merci de votre réponse
            Cordialement

            Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 11 août 2016 à 10:14

    Bonjour
    il manque sur mon relevé de carrière des périodes d’APVF 1984-1985-1986 c’est une periode où j’ai déménagé et donc changé de CAF ; A qui dois-je écrire pour avoir les attestations de ces périodes ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 12 août 2016 à 13:06

    Bonjour,
    j’ai 61 ans et je pars en retraite à partir du 1er mars 2017. La CARSAT me demande de fournir des justificatifs concernant les périodes de 1981 et 1983 ; une photocopie de la ou des attestations d’affiliations à l’Assurance Vieillesse de Parents au Foyer pour ces deux années là.
    Je n’ai plus aucun document concernant cette période, peut-être pourriez-vous me communiquer des informations qui me manquent afin que je puisse collecter les informations qui me manquent, ou saurez me diriger vers le service qui saura me donner les renseignements.
    Je ne possède plus non plus mon numéro d’allocataire de cette époque lointaine.
    Je vous remercie à l’avance pour votre réponse qui me sera j’en suis sûre très utile pour la collecte de mes informations.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 12 août 2016 à 21:13

      Aviez-vous droit à l’AVPF ces deux années ? Cette fiche vous explique les conditions remplir pour que la Caf de l’épique vous inscrive à l’AVPF et verse des cotisations retraite pour vous.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 12 août 2016 à 11:07

    Bonjour
    J’ai travaillé 20 ans au coté de mon ex femme en tant qu’indépendante de 1973 a 1994 , elle n’a jamais cotisée pour ma retraite , je ne sais même pas si elle m’a déclarée a la Secu.
    Que dois je faire

    Bien a vous

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 3 août 2016 à 14:18

    Bonjour,
    Sur mon relevé de carrière sont mentionnés les AVPF pour les années 1983 et 1984 (naissance de ma fille en 1982) = 8 trimestres. Ces trimestres font-ils partie du montant général de la Sécurité Sociale ou seront-ils ajoutés lors de ma demande de retraite en 2017 ? car seule la majoration pour la naissance de ma fille (8 trimestres) est indiquée sur le montant général.
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 3 août 2016 à 14:53

      Ils sont ajoutés pour chaque année où vous y aviez droit. Mais vous ne pouvez pas avoir plus de quatre trimestres par an (voir fiche 19).
      La majoration de trimestres pour enfant est ajoutée en fin de carrière à tous les autres trimestres sans être affectés à une année particulière.

      Répondre à ce message

      • Le 3 août 2016 à 15:25

        Claude,
        Donc si j’ai bien saisi votre réponse, en décembre 2017 date à laquelle je liquide la totalité de mes trimestres (158) le régime général ajoutera 8 trimestres pour ma fille née en 1982, le montant s’élèvera donc à 166 trimestres, ai-je raison ?
        Merci
        Colette

        Répondre à ce message