UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

C. Retraites Sécu


29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF)


L'assurance-vieillesse des parents au foyer amène les caisses d'allocations familiales (Caf) à cotiser pour constituer des droits à la retraite de base (trimestres et salaire annuel moyen). Pour être affilié à l'AVPF, il faut avoir un ou des enfants à charge, percevoir certaines prestations familiales sous condition de ressources. Enfin, l'affiliation est aussi possible pour des aidants familiaux.

Mises à jour :
- ajout au point 6 de la liste détaillée des prestations ;
- au point 4 sur la notion de présence auprès de la personne handicapée (13/12/21) ;
- au point 4 suite décret n°2022-1037 (27/7/22).
Bon à savoir

Des mères aux parents au foyer

Les parents au foyer bénéficient d’une affiliation obligatoire au régime général depuis juillet 1972 pour les femmes et juillet 1979 pour les hommes. Cette affiliation s’est appelée successivement « assurance-vieillesse des mères au foyer » puis « assurance-vieillesse des personnes chargées de famille », et enfin « assurance-vieillesse des parents au foyer » (AVPF).

1. Pour un parent isolé

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour la personne isolée bénéficiaire :

  •  de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant ;
  • du complément familial ;
  • du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant (CLCA), puis de la Prépare (prestation partagée d’éducation de l’enfant).

Elle doit avoir à charge au moins un enfant de moins de trois ans ou au moins deux enfants.
Les ressources ne dépassent pas le plafond retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire.
Ces dispositions sont également applicables à la personne isolée ayant au moins un enfant à charge et qui bénéficie de l’allocation de présence parentale.

Bon à savoir

Remplacement du CLCA par la Prépare

Pour les enfants nés ou adoptés à compter d’octobre 2014, le complément de libre choix d’activité (CLCA) est remplacé par une prestation dénommée « prestation partagée d’éducation de l’enfant ».

2. Pour un parent sans activité professionnelle

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour le conjoint ou concubin n’exerçant pas d’activité professionnelle.

Il doit remplir une des deux conditions suivantes :

  • avoir à charge au moins un enfant de moins de trois ans, bénéficier de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, avoir des ressources ne dépassant pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire ;
  • avoir à charge au moins trois enfants, bénéficier du complément familial, avoir des ressources du ménage n’excédant pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution du complément familial.

Mais l’affiliation est refusée si les revenus propres provenant de l’exercice d’une activité professionnelle excèdent douze fois la base mensuelle de calcul des allocations familiales en vigueur. Ne peut également bénéficier de cette affiliation que le conjoint ou concubin qui ne participe pas à la mise en valeur d’une exploitation agricole.
Enfin, depuis janvier 2010, l’AVPF n’est pas cumulable avec la majoration de durée d’assurance pour congé parental.

Attention !

Périodes incomplètes ou non déclarées

De nombreuses Caf, caisses MSA ainsi que des établissements publics ont « oublié » de déclarer à la caisse de retraite les personnes concernées. Faute de salaires forfaitaires inscrits sur le relevé de carrière, il ne faut pas hésiter à réclamer le droit à l’AVPF pour les périodes lacunaires. Il est utile d’avoir conservé des preuves de la perception de prestations familiales sous condition de ressources.
La caisse de retraite interroge les caisses d’allocations familiales (Caf) ou les caisses de mutualité sociale agricole (MSA).

Elles reconstituent les droits à l’AVPF et fournissent :
-  une déclaration nominative complémentaire pour les années postérieures à 1986 ;
-  et sur demande de la caisse de retraite, une attestation d’affiliation pour la période de janvier 1972 à fin décembre 1986.

La caisse de retraite régularise le compte individuel de l’intéressé, en reportant pour chaque période signalée les salaires forfaitaires correspondants.

3. Pour un parent travaillant à temps partiel

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour le membre du couple ayant au moins deux enfants à charge et une activité à temps partiel. Il doit bénéficier du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant.
Les ressources du ménage ne doivent pas dépasser le plafond de ressources du complément familial. Les revenus professionnels nets de cotisations sociales, issus de l’activité à temps partiel pendant la période de perception du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant, ne doivent pas excéder 63 % du plafond de la sécurité sociale.
Ces dispositions sont également applicables au membre du couple ayant au moins un enfant à charge qui bénéficie de l’allocation de présence parentale.

Bon à savoir

Périodes fonctions publiques concernées

Toutes les périodes passées où les prestations familiales donnant doit à l’AVPF étaient versées par l’employeur de la fonction publique concernée (État, hospitalier ou territorial), sont comme les périodes de versement par une Caf susceptibles de vous donner le droit d’être affilié à l’AVPF.

4. Pour un aidant familial

La réforme des retraites de janvier 2014 a supprimé les conditions de ressources et ajouté des bénéficiaires à l’AVPF. Mais, pour les enfants nés ou adoptés avant octobre 2014, les anciennes dispositions demeurent applicables. Avant, les deux premier cas bénéficient de l’AVPF l’aidant dont les ressources ou celles du ménage ne dépassent pas le plafond du complément familial et qu’il n’exerce aucune activité professionnelle ou seulement une activité à temps partiel la personne et, pour un couple, l’un ou l’autre de ses membres

L’affiliation à l’AVPF est aussi obligatoire pour :
-  la personne ayant la charge d’un enfant handicapé non admis dans un internat, dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80 % et qui n’a pas atteint l’âge limite d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AES) ;
-  la personne assumant, au foyer familial, la charge d’une personne adulte handicapée, dont l’état nécessite une assistance ou une présence définie et dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 80 % (la présence définie suppose un temps partiel dont les revenus du travail dans l’année d’affiliation sont inférieurs à 63% du plafond annuel) ;
- le bénéficiaire d’un congé de soutien familial,
- le bénéficiaire d’une allocation journalière de présence parentale obtenue dans le cadre d’un congé de présence parentale.
Un décret ajoute d’autres situations à partir de juillet 2022 :
- bénéficiaire de la majoration pour aide constante d’une tierce personne ;
- personne aidée en perte d’autonomie et bénéficiant de l’APA ;
- bénéficiaire de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA).

5. Droits acquis sur la valeur du Smic

Les cotisations pour l’assurance-vieillesse sont à la charge des organismes débiteurs de prestations familiales (Caf, MSA, établissements publics). Elles sont calculées sur un salaire forfaitaire correspondant au Smic en vigueur au 1er juillet de l’année civile précédente. La base mensuelle est égale à 169 fois le taux horaire du Smic en vigueur. Cette base forfaitaire peut être réduite à 20 ou 50 %, en fonction du taux de l’allocation parentale d’éducation servie.

Le taux de cotisation correspond au taux cumulé de la part salarié et de la part employeur pour la retraite de base du régime général de sécurité sociale.
Le salaire forfaitaire est reporté au compte individuel de l’intéressé. Il est proportionnel au nombre de mois d’affiliation à l’assurance-vieillesse.

Pour les périodes qui ne seraient pas comptabilisées, une enquête est effectuée auprès des caisses d’allocations familiales ou des caisses de Mutualité sociale agricole, afin de reconstituer les droits à l’AVPF (voir encadré).

Attention !

Pas de retraite complémentaire

L’AVPF apporte des droits uniquement pour la retraite de base. Il n’y a pas de cotisations pour la retraite complémentaire. L’arrêt de travail pour élever des enfants reste donc pénalisant pour les parents dans cette situation.

6. Les prestations familiales concernées

Au 1er juillet 1972, date d’application de la loi, l’affiliation concernait les bénéficiaires de la majoration d’allocation de salaire unique ou de la majoration d’allocation de mère au foyer.

Cette mesure a été étendue :

  •  en octobre 1975, aux mères de famille mariées ou vivant maritalement et aux femmes isolées ayant à leur foyer un enfant ou un adulte handicapé ;
  •  en janvier 1978, pour le complément familial ;
  •  en juillet 1979, aux hommes ayant à leur foyer un enfant ou un adulte handicapé ;
  •  en juillet 1985, pour l’allocation au jeune enfant (remplacée, en 1987, par l’allocation pour jeune enfant) et de l’allocation parentale d’éducation ;
  • en 2001, pour l’allocation de présence parentale (APP) ;
  • en 2004, pour l’allocation de base (AB) et du complément de libre choix d’activité (CLCA) de la prestation du jeune enfant (Paje) ;
  • en 2006, pour l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) et du complément optionnel de libre choix d’activité (Colca) ;
  • en 2007, pour le congé de soutien familial (CSF), en faveur des personnes salariées cessant leur activité professionnelle pour s’occuper d’un proche souffrant d’un handicap ou d’une perte d’autonomie ;
  • en 2007, pour la cessation d’activité des travailleurs non salariés dans le cadre du CSF ;
  • en 2015, pour la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) de la Paje.

De juillet 1979 à fin 1984, les hommes étaient affiliés uniquement s’ils assumaient la charge d’un enfant ou d’un adulte handicapé. Depuis janvier 1985, la condition d’affiliation est identique à celle des femmes.

Bon à savoir

Trimestres validés

Les périodes d’AVPF étant cotisées par un tiers, elles ne sont pas comptabilisées dans les périodes cotisées personnellement par l’affilié. Cela concerne le droit au départ anticipé en retraite pour carrières longues et le minimum contributif majoré.

Poser une question

1523 messages
modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 31 janvier 2022 à 19:07

    Bonjour, je commence à m’occuper du dossier retraite de mon épouse, et qui a eu et élevé 3 enfants ; je vois dans son dossier " info-retraite", comme elle a eu de nombreuses périodes ou elle est restée à la maison pour l’éducation des enfants ( sans être en congé parental), des trimestres lu sont attribués par l’AVPF ( Assurance vieillesse des parents au foyer)
    Ma question : est-ce que, en ayant eu droit à l’AVPF, elle aura également droit à la majoration de 8 trimestres par enfant, au moment de la demande de retraite ? Les 2 avantages se cumulent-ils ?
    Merci d’avance, bien cordialement.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 28 janvier 2022 à 12:52

    Bonjour
    Nous venons de recevoir notre decompte definitif de Humanis Malakoff et les 3 années ou des trimestres ont été pris en compte par la carsat n’ont donné aucun point arrcco pour l’avpf (allocation vieillesse de parent au foyer) est ce normal ?
    Merci pour votre aide ? Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 28 janvier 2022 à 13:06

      C’est légal, l’État a toujours refusé de faire cotiser les CAF à la retraite complémentaire pour l’AVPF mais seulement à l’assurance retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 29 janvier 2022 à 21:32

        Merci beaucoup, c’est bien dommage, par contre j’ai 4 mois d’amiante du 1er mars au 30 juin 2021, et aucun point.
        Est que je peux demander un revision et combien de temps ai-je en ayant reçu mon décompte définitif le 18 janvier, et oui en retraite depuis le 1er juillet..
        Merci pour tout.

        Répondre à ce message

        • Le 29 janvier 2022 à 22:57

          Quatre mois d’amiante ! Vous avez perçu l’allocation amiante pendant 4 mois seulement : lisez la fiche 8 de ce guide.

          Répondre à ce message

          • Le 30 janvier 2022 à 10:01

            Bonjour
            Merci, et pourquoi j’ai pourtant eu un courrier que cette Ata me donnait des points, je n’arrive pas a trouver le point 8, j’ai perçu environ 1600 net multiple par 4 mois.
            Pouvez me donner le texte ?
            Merci pour votre retour
            Bien cordialement

            Répondre à ce message

            • Le 30 janvier 2022 à 11:55

              C’est expliqué fiche 8 de ce guide, vous êtes dans la fiche 29. Vous avez droit à des points cotisés pour vous par le fonds ATA.

              Répondre à ce message

              • Le 30 janvier 2022 à 12:41

                Ah excusez moi je devais être mal réveillé, j’ai cru lire "perdu" au lieu de "perçu" 4 mois d’amiante, oui 4 mois.. (j’avais droit à 17 mois) mais niveau financier j’ai pris que 4 mois pour au moins profiter du dispositif départ anticipé à 60 ans et éviter la minoration . Comment dois je faire ? Faire une de révision ?
                Je vais leur signaler r également un souci sur la majoration pour enfants, il me déclenche 5% pour enfant à charge (enfant encore étudiant) alors que la personne m’a dit que j’avais 8% pour 3 enfants élevés, donc pourquoi ?merci pour tout et de prendre du temps pour nous.

                Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 28 janvier 2022 à 23:05

    Bonsoir je suis âgée de 62ans. La caf a versé pour mes 2enfznts nés en 83 et 88.Ayant eu un accident auparavant et percevant une rente d’accident ou dois je faire ma demande pour bénéficier de l’avpf. Merci.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 18 janvier 2022 à 17:30

    Bonjour,
    Je suis à la retraite depuis le 1/01/2022,
    Divorcée, j’ai 62 ans et 2 enfants.
    Il me manque des trimestres et j’ai une décôte.
    J’ai pris un congé parental sans solde de 6 mois pour mon 1er fils né le 20/11/1982 ( du 26/02/1983 au 25/08/1983 ).
    Je suis fonctionnaire et j’ai touché le complément familial de novembre 1983 à octobre 1985 sur mes fiches de salaires France Télécom.
    J’ai fait une réclamation à mon ex employeur (France Télécom) qui me demande de justifier nos revenus en 1981.
    Pour moi pas de problème mais mon ex mari était commerçant mais il n’a gardé aucun justificatif ni relevé d’imposition…Par contre,il m’a donné son relevé de carrière retraite sur lequel il y a ses revenus de l’époque.
    La personne qui gère la réclamation n’accepte pas ce justificatif.
    Elle me dit que les autres conditions sont réunies
    Qu’en pensez-vous ?Y a t’il une autre solution ?
    Merci pour votre aide.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 18 janvier 2022 à 22:03

      Le seul fait que vous ayez perçu le complément familial de France Telecom vous donne droit à l’AVPF et vos employeur a commis une faute en ne cotisation pas pour vous à l’assurance retraite.
      Ecrivez lui un courrier en recommandé afin d’avoir une preuve de votre demande. Précisez que vous remplissiez les conditions de fin 1983 à 1985 et joignez une copie de vos fiches de paie comme preuve.
      Adressez une copie de courrier à l’assurance retraite (Cnav ou Carsat) pour les informer de votre recours.
      je n’ai pas compris cette phrase : « Elle me dit que les autres conditions sont réunies. »

      Répondre à ce message

      • Le 26 janvier 2022 à 22:24

        Merci beaucoup pour votre aide.J’envoie le courrier rapidement.
        Concernant la phrase : elle m’a dit que je remplissais les conditions pour l’AVPF mais qu’elle ne pouvait rien faire sans un justificatif des revenus de mon ex mari (je n’ai que son relevé de carrière pour la retraite,il n’a pas conservé l’avis d’imposition)
        Je vous tiendrai au courant et encore merci.
        Bonne journée.

        Répondre à ce message

        • Le 28 janvier 2022 à 09:59

          Je redis que le seul fait que vous ayez perçu le complément familial prouve que vous remplissiez les conditions de revenus. Car ce complément n’est versé que si les conditions e ressources sont respectées. Écrivez le à votre interlocutrice.

          Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 27 janvier 2022 à 17:35

    Bonjour ma maman a eu 5 enfants et n’a jamais travaillée. Sur son relevé de carrière, il n’y a rien de 1980 à 1985 et de 1986 à 1992
    Par contre, elle a des trimestres en 85, 86, 93,94,95,96,97,98,99,2000,2001,2002 et plus rien par la suite.
    Elle a 48 trimestre d’enregistré et il lui en reste 118 pour partir à taux plein sachant qu’elle a 67 ans

    Que pouvons nous faire pour essayé de récupérer les trimestres absents

    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 27 janvier 2022 à 22:01

      Cette fiche vous explique les conditions à remplir pour avoir droit à l’AVPF. En effet, dépend des revenus du ménage de l’année précédente de la naissance. Il y a donc un décalage.
      Pour la retraite de votre mère lisez les fiches 20 et 21. Si elle ne demande pas sa retraite à 67 ans (si née en 1955 et après), on lui attribue des trimestres gratuits (fiche 19 point 8).

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 18 janvier 2022 à 21:21

    Bonjour,
    Je suis retraitée de la fonction publique et perçois un minimum retraite. J’ai pris des disponibilités pour élever mes 3 enfants, 5 ans pour les 2 premiers, puis 2 ans en congé parental et 5 ans de disponibilité pour le 3 ème.
    Je possède des attestations de cotisations vieillesse versées par les CAF des différentes régions où nous habitions, mais pas toutes.
    Pensez-vous que je pourrais prétendre à quelque chose ?
    J’ai maintenant 74 ans.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 18 janvier 2022 à 21:26

      Oui, vous avez droit à une retraite de l’assurance retraite (voir fiches 20 et 21). Consultez votre compte retraite sur info-retraite.fr

      Répondre à ce message

      • Le 19 janvier 2022 à 16:55

        Merci pour vos renseignements.
        J’ai consulté mon compte retraite et ma retraite fonctionnaire est connue.
        J’y retrouve également un bon nombre de cotisations AVPF.
        J’ai aussi cotisé à l’IRCANTEC pendant 5 ans de 17 à 22 ans dans 2 administrions différentes avant de passer le concours.
        D’après vous, j’aurais donc droit à un minimum ? Je vais contacter la Cnav.
        Cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 19 janvier 2022 à 22:58

          Lisez d’abord la fiche 20 puis la fiche 21 pour connaitre votre date de droit à la retraite sans décote. Faite de préféeence votre demande sur le site info-retraite.fr pour faire votre demande également à l’Ircantec.

          Répondre à ce message

          • Le 19 janvier 2022 à 23:34

            Merci, mais je suis déjà retraitée de la Fonction Publique.Je perçois la retraite minimum. J’ai 74 ans.
            Je voudrais seulement savoir si j’ai aussi droit à quelque chose vu que j’ai été affiliée à L’APVF pendant mes années de congés sans solde.
            Cordialement.

            Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 7 janvier 2022 à 10:49

    Bonjour,
    Mon concubin est retraité du ministère de l’agriculture. Nous vivons en concubinage depuis 1987 et avons élevé 3 enfants.
    Pour la naissance du 3ème enfant j’ai sollicité une allocation congé parental d’éducation dont j’ai bénéficiée via la CAF du ministère de l’agriculture.
    A cette époque j’étais demandeuse d’emploi indemnisée avant de solliciter l’allocation de congé parental.
    Aujourd’hui , afin de liquider mes droits à la retraite , la CNAV me demande une attestation de versement de l’assurance vieillesse des parents au foyer.
    Je ne sais pas à quelle structure de la part de l’organisme Ministère de l’agriculture pour obtenir ce document , vu qu’il n’y a plus de CAF du ministère.
    Pourriez vous me renseigner et/ou me donner quelques conseils ?
    En vous remerciant

    Répondre à ce message

    • Le 7 janvier 2022 à 11:57

      Vous n’êtes pas mariés, vous étiez au chômage, et l’employeur de votre concubin vous a versé une allocation parentale d’éducation. Comme indiqué au point 6 de la fiche, elle oblige l’employeur de votre concubin de vous affilier à l’AVPF. S’il ne l’a pas fait c’est à lui qu’il réclamer votre droit.

      Répondre à ce message

      • Le 7 janvier 2022 à 14:20

        Merci beaucoup . Toutefois la cellulle CAf du ministère n’existant quelles sont les coordonnées duservice du ministere de l’agriculture a qui je dois adresser ma demande ?
        Belle journée et merci de votre réponse

        Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 5 janvier 2021 à 11:36

    Bonjour,
    Au cours de ma carrière, j’ai eu un période de chômage longue de 1996 à 2006. Sur mon relevé de carrière, il y a marqué chômage pour 1996 et 1997. Puis, à partir de 1998 il y a deux lignes : chômage et allocation vieillesse des parents au foyer. Mon revenu est noté en face de cette ligne. Alors que je bénéficiais d’une correcte indemnité assedic, du moins au début, je ne m’explique pas pourquoi j’ai été considéré comme AVPF ? Un chômeur indemnisé n’a-t-il pas droits à des trimestres ? Auquel cas j’aurais bénéficier d’un AVPF pour bénéficier de trimestres ? Pourtant, j’ai également 4 trimestres quand je ne suis considéré que chômeur ? Est-ce que ce statut d’AVPF est positif pour ma future retraite ? Au aurait-il été plus intéressant d’obtenir ces trimestres via mon chômage indemnisé ?

    Merci d’avance pour votre éclairage

    Répondre à ce message

    • Le 5 janvier 2021 à 11:55

      Les indemnités de chômage ne sont pas soumises à cotisations retraite pour le régime de base. Les périodes sont validées par des trimestres assimilés. voir fiche 19
      Pour l’AVPF, c’est la CAF qui versent les cotisations sur le compte de l’assuré sur la base d’un salaire au SMIC.
      Si le salaire fictif du Smic porté à votre compte, ne rentre pas dans le calcul du salaire annuel moyen des 25 meilleures années, il n’y a aucune incidence sur le calcul de votre retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 7 mai 2021 à 12:39

        bonjour et merci par avance de l’énorme boulot que vous faites....
        dc si j’ai bien compris... les montants de L’AVPF que j’ai de noté sur mon relevé et bien distincts de mes salaires de l’époque ne rentrent pas en ligne de compte pour le calcul de mes 25 meilleures années ?

        merci de votre réponse.
        cdlt

        Répondre à ce message

        • Le 7 mai 2021 à 18:37

          Ce n’est pas ce que Gilbert a écrit.
          Vos salaires au titre de l’AVPF s’ajoutent chaque année aux salaires cotisés dans votre travail. Ils sont pris en compte si ces années font partie des 25 meilleures, comme expliqué fiche 21.

          Répondre à ce message

          • Le 8 mai 2021 à 20:37

            bjr, oui j’ai en effet mal compris. Mais j’ai une autre question :
            En 1987 il est noté sur mon relevé- AVPF 54 594 fr +mes revenus annuels de salarié de 96 219 fr = 150 813fr au total.
            Le total pour cette année dépasse le Plafond Annuel de la SS qui est de 116 820 fr . Est il vrai que pour les années ou nous avons eu plusieurs "employeurs", le total des salaires est pris en compte, au-delà du plafond de la SS et ce jusqu’en 2004 seulement ?
            Est la raison pour laquelle sur mon relevé, les 3 années durant lesquelles j’ai eu de l’AVPF +mes revenus de salariés, dépassent tous le PASS et sont inscrits sans tenir compte du plafond SS ?
            Le global peut-il entrer en ligne de compte pour le SAM ?
            merci de votre réponse

            Répondre à ce message

            • Le 9 mai 2021 à 10:53

              En principe, tout est totalisé jusqu’au plafond sécu, comme indiqué fiche 21.

              Répondre à ce message

              • Le 11 mai 2021 à 08:31

                Merci de votre réponse.
                Vous êtes une vraie aide pour trouver notre chemin dans ce dédale !!!

                Répondre à ce message

            • Le 16 décembre 2021 à 16:52

              Bonjour,

              Votre question m’intéresse et plus que la question, la réponse que vous avez pu obtenir. Je demeure persuadé que jusqu’au 31/12/2004, les revenus salariaux et les revenus "fictifs" acquis au titre de l’AVPF se cumulent intégralement sans limitation au Plafond de la Sécurité sociale. Merci de me dire si je me trompe .
              Bernard Léon

              Répondre à ce message

              • Le 17 décembre 2021 à 15:50

                Oui, c’est expliqué fiche 21.

                Répondre à ce message

                • Le 19 décembre 2021 à 14:19

                  Désolé Claude d’insister . J’ai bien lu la fiche 21 et je n’y ai pas lu de façon explicite la réponse à ma question concernant les années antérieures à 2005. De plus , tu as répondu précédemment que la limite du Plafond de la Sécurité sociale s’appliquait sans spécifier à partir de quelle année. Si tu pouvais mieux éclairer ma lanterne, cela m’aiderait. Merci beaucoup et bravo pour ton boulot !

                  Répondre à ce message

                  • Le 19 décembre 2021 à 14:49

                    Le principe est de poser sa question sous la bonne fiche, ainsi les autres lecteurs en profitent et n’ont pas besoin de poser une question.
                    Fiche 21, point 3 : « Avant revalorisation, les salaires perçus à partir de 2005 sont limités au plafond de la sécurité sociale. »
                    Fiche 21, point 5 : depuis juillet 2017 si application de la Lura : « le total des salaires et revenus perçus, sans que leur somme puisse excéder le montant du plafond annuel de sécurité sociale. »

                    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 14 décembre 2021 à 11:31

    Bonjour,

    Je vais faire la demande de l’AVPF en tant qu’aidante de mon mari handicapé à 80% qui a besoin de ma présence jour et nuit actuellement dû à une chute.
    J’ai un emploi de 3h par semaine et suis inscrite à pole emploi sans allocations.
    Est-ce que je pourrais garder mon emploi de 3h ou je dois démissionner pour bénéficier de l’avpf ?

    Répondre à ce message

    • Le 14 décembre 2021 à 17:25

      Comme indiqué au point 4 : «  la personne assumant, au foyer familial, la charge d’une personne adulte handicapée, dont l’état nécessite une assistance ou une présence définie et dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 80 % (la présence définie suppose un temps partiel dont les revenus du travail dans l’année d’affiliation sont inférieurs à 63% du plafond annuel) ; »

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 8 décembre 2021 à 18:29

    Bonjour,
    J’ai lu récemment que depuis octobre 2020 l’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse de régime général est automatique.
    Pourriez-vous me communiquer la loi à l’origine de cette nouvelle disposition voire si possible les décrets d’application ?
    Avec tous mes remerciements Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 8 décembre 2021 à 19:16

      L’affiliation à l’AVPF a toujours été automatiquement effectuée par la CAF si on remplit les conditions indiquées dans cette fiche.
      L’assurance vieillesse n’est pas automatique, il faut travailler et cotiser, avant comme après octobre 2020.

      Répondre à ce message

      • Le 9 décembre 2021 à 09:01

        Bonjour,
        Je vous remercie.
        Cette information que je l’ai lu dans une revue MASFIP consacrait aux aidants semblait préciser que depuis octobre 2020 donc tout récemment dès lors qu’un accord avait été octroyé par la CDAPH confirmant que la personne adulte handicapé avait besoin d’une assistance alors l’affiliation se ferait automatiquement sans devoir passer par la CAF pour validation. Je me suis donc dit qu’une nouvelle loi avait dû être promulguée en octobre 2020. Bien cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 9 décembre 2021 à 14:33

          Vous évoquez donc le point 4 de cette fiche.
          À réception de l’avis de la CDAPH vous ayant désigné comme aidant familial, vous pouvez demander votre affiliation gratuite à l’AVPF à votre Caf ou MSA au moyen du formulaire cerfa n°14104.

          Répondre à ce message

          • Le 9 décembre 2021 à 15:05

            Merci, c’est exactement le formulaire que j’ai utilisé.
            Toutefois la CAF me refuse l’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse des parents au foyer en indiquant que mes revenus sont supérieurs au plafond. Est-ce normal ? Je pensais que lorsque l’aidant assume la charge d’un adulte handicapé à plus de 80% les revenus ne sont plus à prendre en compte et ce depuis 2014 comme précisé dans la fiche.
            Est-ce bien cela et que dois-je produire auprès de la CAF pour obtenir l’application de la loi de 2014 ? Bien cordialement

            Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 10 décembre 2021 à 13:19

    Bonjour, je prépare mon départ à le retraite. J’ai des trimestres AVPF en 85, 88 et 90. avec tout cela je peux partir avant l’age de 62 ans puisque ces trimestres APVF sont réputés cotisés. Ai-je raison de els compter ds les trimestres cotisés et validés pour partir avant 62 ans ainsi que je l’ai lu sur le site de la CAF ? Merci

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 27 novembre 2021 à 14:46

    Bonjour,
    Je suis née en Mars 1960, j’ai eu un enfant en 1981 que nous avons élevé avec mon mari jusqu’à sa majorité. Je suis actuellement toujours en activité. Fin 2020, j’avais 150 trimestres comptabilisés pour ma retraite +4 pour 2021 = 154. Dans les 150 trimestres 1981, 1982,1983, 1984 sont inclus en tout 16 trimestres pour "Allocation vieillesse des parents au foyer". Aujourd’hui Malakoff Mederic (organisme de paiement retraite complémentaire) m’annonce qu’à ces 154 trimestres, 8 trimestres seront ajoutés car j’ai eu un enfant que j’ai élevé jusqu’à ses 16 ans. Ce qui portent mes trimestres à 162, fin 2021 au lieu de 154. Et ce qui me ferait partir avec un taux plein plus tôt que ce qui est écrit sur mon relevé de situation de retraite, car il me faut 167 trimestres.
    Est ce que la personne de Malakoff Mederic m’a informée correctement ? Car je ne comprends pas qu’elle me dise qu’on puisse rajouter 8 trimestres pour un enfant, à mes trimestres déjà comptabilisés sur mon relevé de situation de retraite, alors que dans les 154 trimestres, sont déjà inclus 16 trimestres pour "Allocation vieillesse des parents au foyer" ? D’un côté cela me ferait partir au 1er Avril 2025 (selon ma date de naissance) et de l’autre côté, selon Malakoff Mederic en rajoutant les 8 trimestres, ça me ferait partir deux ans plus tôt, soit le 1er Avril 2023 !!! Est ce que ces 8 trimestres supplémentaires, dont me fait part Malakoff Mederic, ne sont pas déjà inclus dans les 16 trimestres "d’Allocation vieillesse des parents au foyer" sur mon relevé de situation retraite ?
    Sur mon relevé de situation retraite au 01/04/2023 il y est indiqué que j’aurai 159 Trimestres (puisque je suis née en Mars 1960) dont 16 trimestres qui y sont déjà inclus pour "Allocation vieillesse des parents au foyer"
    Mais la personne de chez Malakoff Mederic me dit qu’à cette même date, donc au 01/04/2023 j’aurais mes 167 trimestres pour pouvoir partir à taux plein car d’après elle, au 159 trimestres qui figurent sur mon relevé, on doit m’ajouter 8 trimestres pour un enfant, ce qui fait 159 + 8 = 167 trimestres. Pouvez vous me dire si cette personne dit juste svp ?
    Et donc me dire si au 01/04/2023 j’aurais bien tous mes trimestres, soit 167 trimestres pour pouvoir partir à taux plein ?
    Par avance je vous remercie de bien vouloir me répondre.
    Cordialement.
    Mme DEBON

    Répondre à ce message

    • Le 27 novembre 2021 à 19:08

      L’AVPF vous attribue des trimestres l’année civile ou vous avez droit à l’AVPF.
      Vous avez aussi droit à une majoration de 8 trimestres par enfants attribués au moment de la retraite en plus, car les femmes sont souvent pénalisées dans leur carrière. C’est expliqué fiche 19.
      Le conseiller retraite de Malakoff Humanis vous a bien renseigné.
      Lisez aussi les autres fiches de ce guide pour en savoir plus pour votre retraite : fiches 18 à 21.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 27 novembre 2021 à 15:01

    Bonjour,

    - Sur mon relevé de carrière figure "Revenus : 19 000€ d’AVPF pour 2016 et 2017".
    - Or les précédentes années et les suivantes sont mentionnées sur le relevé de mon épouse, sauf ces 2 là.

    Mes questions : 1 - Pourquoi la mention REVENUS ? Alors que je ne les ai pas perçus.
    2 - d’ou vient ce montant ?
    3 - Pourquoi ces 2 années seulement ? ça change quoi ? Rien compris.

    Merci pour vos efforts considérables et très utiles.

    Répondre à ce message

    • Le 27 novembre 2021 à 19:04

      Quand on bénéficie de l’AVPF, on attribue des revenus fictifs égaux au Smic dans le compte retraite comme expliqué dans cette fiche. Il s’ajoutent si besoin aux autres revenus d’activité de l’année.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 24 novembre 2021 à 18:01

    j’ai pris ma retraite le 1° juillet 2021. je continue a m’occuper de mon conjoint qui est handicapé a plus de 80% . La MDPH vient de prolonger jusqu’en 2028 mon statut d’aidant familial. Dois je le signaler à la Carsat pour qu’ils réétudient mes droits.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 24 novembre 2021 à 09:07

    Bonjour
    Les trimestres AVPF sont-ils cumulables avec les trimestres maternité et éducation ?
    Merci
    Olivier

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 6 novembre 2021 à 19:32

    Bonjour,
    Les montants versés par l’AVPF sont prises en compte pour le calcul du salaire moyen, mais cela a la liquidation de la retraite, l’est il dans les simulations morel, ou dans les premières estimations envoyées par la carsat.
    Merci de votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 6 novembre 2021 à 19:39

      Je ne peux pas vérifier, étant en retraite, mais c’est une information figurant dans votre relevé de carrière, donc elle peut être prise en compte. Vérifiez dans le site officiel www.info-retraite.fr

      Répondre à ce message

      • Le 20 novembre 2021 à 08:07

        Bonjour Claude,
        Pour information, je trouve le simulateur du site INFO RETRAITE plutôt très imprécis. Pour calculer le montant annuel brut de ma retraite avec précision :
        1. J’ai demandé un courrier de calcul à L’Assurance retraite.
        2. Fonctionnaire, le simulateur en ligne du site www.ensap.gouv.fr est 100% précis (confirmé par téléphone par les conseillers RSE), car calculé avec des données internes (dont la majoration pour 3 enfants et +, la surcote).
        3. Les points AGIRC-ARRCO sont comptabilisés directement sur leur site web. Il suffit de les relever pour calculer le montant annuel brut.

        Finalement, la somme des 3 permet d’évaluer sa retraite.

        Répondre à ce message

    • Le 20 novembre 2021 à 07:51

      Bonjour.
      Pour information, j’ai récemment téléphoné à L’Assurance Retraite qui m’a fait parvenir par courrier une évaluation précise de ma future retraite dans laquelle figurent :
      1. Mes 25 meilleures années détaillées année par année.
      2. Le revenu de base égal à la moyenne de ces 25 meilleures années.
      3. Mes trimestres.
      4. Le montant annuel de ma retraite.

      J’ai constaté que la majoration pour 3 enfants et + n’était pas comptabilisée.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 18 novembre 2021 à 21:50

    Bonjour,
    Je suis père de 4 enfants tous nés avant 2004. J’ai dû réduire mon activité à 80% lors de la naissance de mon 2ème enfant, puis 60% dans un second temps lors de la naissance du 3ème enfant.
    A cette époque, j’ai bénéficié de l’allocation parentale d’éducation (APE) de la CAF qui s’est répercutée sur mon relevé de carrière par des revenus fictifs supplémentaires sur 2 ans (1999 et 2000). J’ai donc bénéficié de l’AVPF pendant des années où 4 trimestres ont quand même été validés par le régime général.
    Je suis fonctionnaire titulaire depuis 2003, actuellement en période de surcote.

    1. J’aimerais savoir si l’AVPF me donne droit à des trimestres supplémentaires.
    2. Si oui, ces trimestres s’ajoutent-ils à la surcote ?
    3. Ces éventuels trimestres supplémentaires ne sont-ils comptabilisés qu’au moment du traitement de mon dossier lors du départ à la retraite, car je n’arrive pas à obtenir un échange avec l’administration (téléphone) sur ce sujet ?

    Merci beaucoup pour votre retour !

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 22 octobre 2021 à 20:20

    Bonjour. J’aurais 62 ans en février 2022 et je vais donc déposer mon dossier retraite. Je suis maman solo d’un enfant qui va avoir 20 ans en novembre et qui est handicapé avec un taux d’handicap de +80% depuis ses 4 ans. J’ai cessé toute activité professionnelle pour m’occuper de lui. La caf cotise auprès de ma caisse retraite au titre de l’avpf depuis plusieurs années. Le problème c’est que les cotisations sont arrêtés depuis fin 2019 sur mon compte retraite. Après renseignement la caf attende la communication des impôts pour prendre en charge 2020 et 2021 , l’actualisation se fera donc dans 1 an minimum, voir 2 ans . Donc je vais devoir déposer mon dossier, je suis dans les 4 mois avant la date de mes 62 ans, sans savoir sur quelle base seront calculés mes droits. A ce jour, j’ai 156 trimestres de validés, mais si on rajoute les 4 trimestres "normaux" pour éducation enfant (4 sont déjà inscrit pour maternité) + trimestres pour enfants handicapés (maxi 8) , j’aurais quand même besoin des trimestres avpf de 2020 et 2021 pour avoir le minimum des 167 trimestres requis par rapport à mon âge pour avoir le taux plein et éventuellement le minimum contributif. Ma question est ce que les conditions des droits sont figées au jour du dépôt du dossier retraite ou est qu’elles peuvent être revus à la hausse si des informations complémentaires sont apportées après la demande de retraite. Merci par avance.

    Répondre à ce message

    • Le 23 octobre 2021 à 16:06

      Je comprend votre problème. Mais il n’y a pas d’autre solution que de corriger ensuite votre retraite. Lisez la fiche 5 sur les recours.

      Répondre à ce message

      • Le 24 octobre 2021 à 21:00

        Donc je n’ai pas le choix, je vais devoir déposer un dossier en sachant que je vais devoir déposer un recours car les infos ne seront pas actualisées au dépôt . En attendant que ce soit régularisé, est ce que je vais percevoir un "acompte", je ne sais pas quel mot employé, j’ai peur de me retrouver sans revenus pendant des mois !!!

        Répondre à ce message

        • Le 24 octobre 2021 à 22:21

          Avec votre demande en ligne, vous pouvez joindre un message écrit expliquant que vous aurez droit à l’AVPF jusqu’à votre date de départ en retraite, car vous remplissez les conditions.

          Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 31 août 2021 à 18:16

    Bonjour,
    J’ai déposé un dossier retraite, ma conseillère Carsat m’indique que les trimestres acquis en tant qu’affiliée à l’assurance vieillesse des parents au foyer comptent pour la retraite mais que les revenus notés (hauteur du SMIC) ne peuvent compter pour calculer le SAM des 25 meilleures années ? Est-ce juste car il me semble lire le contraire. Merci pour votre retour.

    Répondre à ce message

    • Le 31 août 2021 à 22:33

      Ce salaire fictif compte dans le salaire annuel moyen (voir aussi fiche 21).

      Répondre à ce message

      • Le 2 septembre 2021 à 11:51

        Bonjour, un grand merci pour votre réponse rapide.
        Ôtez-moi un doute :
        Ces périodes AVPF apparaissent sur mon relevé de carrière comme trimestres assimilés et non cotisés.
        Est-ce que des conditions sont requises pour que ces salaires fictifs AVPF comptent dans le SAM ?
        La personne de la Carsat peut-elle refuser de compter ces salaires AVPF car je totalise déjà 105 trimestres cotisés ?
        Merci pour votre retour.

        Répondre à ce message

        • Le 2 septembre 2021 à 23:48

          Ces trimestres ne peuvent pas servir pour la retraite anticipée carrière longue.
          Ces salaires seront pris en compte dans le Sam.
          La personne qui sera chargée de calculée votre retraite connait les règles, ces techniciens n’ont pas la même formation que les opérateurs qui répondent au téléphone ?

          Répondre à ce message

          • Le 16 octobre 2021 à 12:47

            Bonjour Claude,
            J’ai reçu le calcul de ma retraite par la Carsat, en effet les salaires AVPF ont bien été pris en compte dans le Sam.
            Comme vous le disiez la personne en charge du calcul connaissait les règles contrairement à la conseillère qui m’avait donné une mauvaise réponse.
            Encore merci pour votre aide.

            Répondre à ce message

            • Le 16 octobre 2021 à 15:09

              Merci pour ce retour.

              Les informations données par notre site et dans nos messages sont dues au bénévolat des militants retraités et aux cotisations des adhérents retraités. Vous appréciez, rejoignez-nous.

              Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 6 octobre 2021 à 12:16

    Bonjour,
    je vais avoir 62 ans en mai prochain et je pense pouvoir avoir un prolongement de l’ARE jusqu’à mes 67 ans du fait que je n’aurai jamais ma retraite à taux plein
    cependant il y a un doute, car mes trimestres validés sont de 91, ou 115, selon que l’on ajoute la majoration due au fait que j’ai 3 enfants.
    Donc je voudrais savoir si ces trimestres dus aux enfants eus, rentrent en compte pour les 1àà trimestres minimum obligatoires pour le prolongement de mes droits au chômage
    Merci de m’éclairer
    R-L Paris

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 5 octobre 2021 à 21:07

    Bonjour,
    Nous venons d’apprendre l’existence de l’AVPF quand mon mari a reçu un relevé de la caisse de retraite.
    il a toujours été parent au foyer depuis la naissance des enfants et moi j’ai travaillé entre 60% et 80 % selon les années. Mon salaire total est donc inférieur au smic.
    Mon mari parent au foyer a donc des cotisations pour la retraite supérieures aux miens en étant au foyer que moi en travaillant.
    Y a t’il la possibilité de partager cette AVPF entre les 2 parents pour rétablir l’équilibre (on ne sait pas de quoi demain sera fait) ?
    Merci d’avance de votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 5 octobre 2021 à 21:11

      Certes, mais il n’aura pas de retraite complémentaire Agirc-Arrco et vous si !
      D’autre part, l’AVPF n’est pas attribuée tous le temps mais en fonction de l’âge des enfants et des prestations reçues de la Caf

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 21 septembre 2021 à 15:45

    Bonjour et merci pour votre bénévolat.
    J’ai épousé mon mari veuf avec 6 enfants (entre 3 et 13 ans) en 1980 et j’essaie vainement de faire reconnaître mes pleins droits à l’AVPF (j’ai 71 ans). Mon mari était fonctionnaire d’état à la préfecture durant la période de 1980 à 1994 que je vous détaille ci-après. Cela fait deux ans que je fais des démarches auprès de la CARSAT (Rhône-Alpes) et on ne me reconnait que deux ans de retraite alors que j’ai été mère au foyer sans discontinuer de 1980 (date du mariage et prise en charge des enfants) à 1994 (18 ans du dernier enfant), soit 14 ans. J’ai fait un recours à l’amiable, j’ai envoyé tous les documents nécessaires (livret famille, fiches paye de mon mari etc...) à tous les organismes qui me les demandaient. Rien ne bougeant, j’ai fait appel au médiateur de la république à Privas (Ardèche) où j’habite. Cela a permis de faire légèrement avancer le dossier (accusé réception de mes envois !), lettre de la CARSAT à la préfecture de l’Ardèche, mais personne ne semble capable de me dire pourquoi ces lacunes. On me renvoie aux CAF, mais les fonctionnaires ne cotisent pas directement aux CAF, l’employeur (l’Etat en l’occurrence) le fait directement normalement avec les CAF et cela n’apparait pas sur les fiches de paye. Qui peut prouver que les cotisations à la CAF étaient faites par l’employeur qui est ici l’Etat pour cette période ?
    Merci à vous
    Anne Douillet

    Répondre à ce message

    • Le 21 septembre 2021 à 22:00

      A cette époque, c’est l’État employeur qui versait les prestations familiales et l’une de ces prestations (voir liste point 6 dans cette fiche) vous donnait droit à l’AVPF. Sur les fiches de paie de votre mari, cette prestation doit apparaître ce qui justifie votre réclamation à l’État employeur. Car c’est lui qui aurait du cotiser pour vous à l’assurance retraite. Le versement des prestations familiales aux fonctionnaires a été transféré aux Caf en 2005.
      Si vous aviez droit l’AVPF, sir l’État employeur ne vous répond pas, il vous reste la possibilité d’aller devant le tribunal administratif.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 12 novembre 2020 à 18:16

    Bonjour,

    Je vous soumet mon cas, quelque peu particulier. Je me suis déjà déplacé à la CAF locale, mais là, c’est plutôt "la brasse".
    Je peux prétendre à prendre ma retraite à compter de décembre 2021, à l’ âge de 62 ans.
    J’ai reçu de la part de l’assurance vieillesse le décompte de mes trimestres de cotisations. Je m’aperçois qu’aucun n’est comptabilisé de 2004 inclus à mi 2013.
    Du 13 octobre 2001 au 19 novembre 2013, j’ai été marié avec Mme XXX avec laquelle j’ai eu 2 enfants, XXX née en 1997 et XXX née en 2001.
    Je me suis consacré exclusivement à l’éducation de nos 2 filles ce qui a permis à Mme XXX de favoriser sa carrière professionnelle.
    Mme XXX est fonctionnaire Européen depuis 2001 et, à ce titre percevait des allocations familiales de la part de son employeur. Les fonctionnaires européens bénéficient d’ une disposition de l’article 13 du Protocole sur les Privilèges et Immunités qui stipule que les salaires font l’objet d’une imposition directement retenue à la source. Selon le même article du Protocole les traitements sont exempts d’Impôts Nationaux et ne peuvent être comptabilisé pour le calcul de ces Impôts Nationaux. En clair, le salaire des fonctionnaires européens n’apparaît pas sur les feuilles d’imposition en France. C’est ainsi qu’en 2006, par exemple, un couple avec 2 enfants, se retrouve avec les seuls revenus agricoles et des revenus locatifs, l’ensemble du revenu imposable étant de 3672 euros. Nous entrions donc dans la case pour des Droits auprès de la CAF.
    Fort honnêtement, nous n’avons jamais fait de demandes d’allocations auprès de la CAF, ce alors même que nous avons toujours été domicilié en France. Ce n’est qu’après réception de ces documents émanants de l’Assurance Retraite que je constate ce « trou » dans la comptabilisation de mes trimestres.

    Comment faire pour voir ces trimestres manquants pris en compte au titre de l’Allocation vieillesse des parents au foyer.

    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 12 novembre 2020 à 22:26

      Le droit à l’AVPF est lié au versement par la Caf (ou l’État employeur jusque 2005) d’une prestation familiale sous condition de ressources. Il est fort probable que les revenus du ménage ne vous auraient pas permis d’avoir droit à l’AVPF même si votre épouse avait été fonctionnaire d’État.
      Comme elle était employée par une structure extra territoriale vous n’y avez pas droit.
      Il aurait fallu cotiser à l’assurance retraite volontaire. C’est peut-être encore possible : voir point 9 de la fiche 16.

      Répondre à ce message

    • Le 22 août 2021 à 19:12

      bonjour l’equipe du forum .pour une location on me demende un avis de versement de pension trimestriel ou des 3 derniers mois .je suis en retraite depuis fin 2007 merci d’avance

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 10 août 2021 à 20:45

    Bonjour

    Sur mon relevé de carrière figure seulement une année d’AVPF pour mon fils ainé, né en Juin 1990. Seule l’année 1992 est cotisée, alors que j’étais mère au foyer. Mon mari
    ( nous sommes divorcés depuis) était agent de la fonction publique hospitalière. Je n’ai plus accès à ses documents et je n’ai jamais su s’il percevait un supplément de salaire pour notre enfant.

    Pourriez-vous s’il vous plait me dire comment régulariser ma situation et vers qui m’adresser exactement, en sachant que je n’ai aucun justificatif.

    Merci pour tout

    Cdt

    Répondre à ce message

    • Le 10 août 2021 à 23:02

      Les prestations donnant droit à l’AVPF sont indiquées en fin de fiche. Il fallait que votre époux ou vous percoive cette prestation, toujours liée aux revenus du couple.

      Répondre à ce message

      • Le 11 août 2021 à 18:30

        Bonjour
        Comment je peux faire pour savoir s’il touchait une prestation pour notre enfant ? Il est à la retraite maintenant. Je ne pense pas qu’il ait gardé ses fiches de paie de 1990. est-ce-qu’il y a un moyen pour le savoir ? Il est possible qu’il ait eu cette prestation, vu ses faibles revenus de fonctionnaire catégorie c.
        Merci pour votre aide si précieuse
        Cdt

        Répondre à ce message

        • Le 12 août 2021 à 10:56

          Sans aucune preuve ou élément de preuve, vous n’obtiendrez pas l’AVPF maintenant. On conseille à tout le monde de conserver ses fiches de paie toute sa vie. Demandez à votre ex-mari.

          Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 21 juillet 2021 à 03:17

    Bonjour,

    Après la naissance de nos jumelles mon conjoint et moi avons tout deux cessé de travailler jusqu’aux 3 ans des filles.
    Nous nous sommes répartis le congé parental (prePare) comme suit :
    2 ans pour mon conjoint et la dernière année pour moi sachant que ni l’un ni l’autre ne travaillait.
    Cependant les droits avpf pour les 3 ans ont été validés à mon conjoint.
    Après plusieurs échanges avec la caf ils auraient pris pour le calcul des droits avpf de la dernière année l’Allocation de base (AB) et non la prestation prePare. Les revenus de mon conjoint N-2 étant plus faibles que moi (forcément il était en congé parental donc revenus=0) les droits lui ont été validés à lui alors que c’était moi qui était en congé parental et donc dans l’impossibilité de travailler. Je ne trouve rien dans les textes notifiant qu’une seule des deux personnes du couple peux bénéficier des avpf, ni que l’AB prime sur la prePare pour leur obtention. Il est bien noté dans le code de la sécurité sociale art D381-2-1 "bénéficie obligatoirement de l’assurance vieillesse de la sécurité sociale toute personne bénéficiant de la prePare". Pourriez-vous me venir en aide sur ce point car après 3 ans d’arrêt complet je me retrouve finalement avec 3 années blanches sans cotisations retraite...

    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 21 juillet 2021 à 21:13

      N’ayant jamais été confronté à ce genre de question, j’ai recherché dans la documentation dont nous disposons. J’ai trouvé cette réponse dans un document non public de la Cnaf datant de 2015 :
      « Lorsque les deux membres du couple sont tous les deux éligibles à l’Avpf pour un même motif d’affiliation qui n’autorise qu’une seule affiliation pour ce même motif :
      - il est admis que madame est affiliée en priorité (car l’Avpf était à l’origine réservée aux femmes) ;
      - toutefois, si le couple le réclame d’un commun accord, l’affiliation peut être accordée à monsieur.
      Lorsque les deux membres du couple sont éligibles à l’Avpf pour deux motifs distincts et non cumulables, la règle de gestion est la suivante :
      - affiliation de celui du membre du couple qui est éligible pour le motif d’affiliation étudié prioritairement ;
      - sauf s’il se manifeste pour se désister en faveur de l’autre membre du couple. »
      Il me semble que vous pourriez demander une étude de votre cas en utilisant la dernière ligne avec l’aide de votre conjoint.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 30 juin 2021 à 23:27

    Bonjour ;

    entre 1988 et 1992 j’ai perçu l’allocation jeune enfant ( AJE) via le traitement de mon mari ( fonctionnaire au Min Défense) pour mon second enfant ;
    Puis entre 1992 et 1995 l’allocation Parentale d’éducation pour mon troisième.

    Les trimestres pour l’APE sont validés dans mon récapitulatif CARSAT mais pas ceux de l’AJE.

    Quelle est la démarche pour les faire prendre en compte ?
    Compte tenu que cela remonte à 1988 y a t il un risque que cela ne soit pas pris en compte au titre d une prescription de 30 ans ?

    cordialement

    PS je suis adherente

    Répondre à ce message

    • Le 1er juillet 2021 à 23:27

      Les allocations concernées sont décrites au point6.
      S=C’est l’employeur de votre mari qui devait vous inscrire à l’AVPF et payer des cotisations. C’est donc à lui qu’il faut le réclamer.
      Il y a déjà eu des échanges sur ce sujet dans ce forum. Lisez celle de Gilbert le Le 23 octobre 2020 à 12:02.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 2 juin 2021 à 16:49

    Bonjour,

    Je suis né le 12/04/1961.
    J’ai, à fin 2020, 170 trimestres retenus et 163 trimestres cotisés sur mon relevé de carrière de l’Assurance Retraite.
    J’ai plus de 5 trimestres cotisés avant la fin de l’année civile de mon 20e anniversaire.
    Mon activité professionnelle à été interrompue en 1984 pour rejoindre mon mari. J’ai eu deux enfants (06/84). J’ai repris une activité en octobre 1986 sans arrêt depuis lors.
    Une AVPF m’est affectée pour 1985, 1986, et 1987 sur mon relevé de carrière. La différence de 7 trimestres entre retenus est cotisés est-elle liée à cela ?
    Seconde question : mes jumeaux me donneront-ils bien droit à 16 trimestres cotisés supplémentaires au moment du calcul de ma retraite ?

    Merci beaucoup de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 2 juin 2021 à 19:39

      Oui, la période d’AVPF n’est pas une période cotisée pour la retraite anticipée carrière longue. Les trimestres gratuits pour enfants ne sont attribués qu’à l’âge légal, soit 62 ans et servent alors au calcul de la retraite, si votre carrière n’est pas complète. Lisez la fiche 13, puis les fiches 20 et 21.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 11 mai 2021 à 13:06

    Bonjour
    je n’arrive pas à trouver la réponse à mon questionnement.
    nous sommes un couple nous avons 3 enfants
    une en 1991
    2ème en 1994
    et 3ème en 1998
    j’ai sur mon relevé de carrière des trimestres d’AVPF sur les années 2003 2004 2005, je pense que c’est dû au complément familial (3 enfants)
    ma femme quand à elle a 1999 2000 2001
    j’ai plusieurs questions :
    pourquoi nous n’avons pas ce droit d’AVPF à partir de 1994 sachant que nous touchions des prestations pour 2 enfants ?
    Pourquoi nous n’avons rien pour 2002 ?
    Et dernière petite question : pourquoi ma femme a une partie des années et moi l’autre sachant qu’elle a toujours été allocataire ?
    peux t’on bénéficier chacun de l’assurance vIeillesse de parents au foyer ? (ma femme avait réduit son activité temps partiel )
    merci pour tout
    cordialement
    jpp

    Répondre à ce message

    • Le 11 mai 2021 à 22:19

      L’AVPF repose sur des prestations sous conditions de ressources (lire le point 6), donc il y a toujours un décalage car les ressources sont celles de l’année précédente.

      Répondre à ce message

      • Le 12 mai 2021 à 10:15

        Merci beaucoup pour votre réponse mais est ce possible d’avoir l’avpf tous les 2 et pour les mêmes années ?
        J’ai par ex 2003 2004 2005, est ce que ma femme peut également en bénéficier sachant que pour moi ces trimestres me donnent rien car j’avais une rémunération.
        Merci pour votre aide

        Répondre à ce message

        • Le 12 mai 2021 à 22:18

          C’est un droit individuel obtenu si on remplit les conditions. Oui, c’est possible.
          L’AVPF c’est aussi un salaire égal au Smic ajouté aux revenus cotisés de l’année.

          Répondre à ce message

    • Le 27 mai 2021 à 14:18

      suite a la demande de retraite carsat me demende une attestation d affiliale a lassurence veilleuse parent au foyer de 1981 et 1982

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 26 mai 2021 à 16:30

    Bonjour,
    Je souhaite partir à la retraite à 60 ans mais il va me manquer 7 trimestres que j’ai acquis par AVPF donc ne compte pas pour ma carrière longue.Est ce que ses 7 trimestres je vais les récupérer à mes 62 ans, 65 ans ou jamais ?
    Est ce que je vais rester avec une décote sur la retraite de base et complémentaire pour toujours ?
    Merci de votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 26 mai 2021 à 18:19

      Ces trimestres seront pris en compte à 62 ans.
      Si vous n’avez pas les trimestres cotisés requis, vous devez attendre de les avoir : lisez la fiche 13.
      Il n’y a pas de retraite avec décote avant 62 ans : voir fiche 20.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 26 mai 2021 à 14:01

    Bonjour
    j’ai 62 ans et je souhaiterais arrêter de travailler Ou prendre ma retraite pour être aidant auprès de ma maman de 95 ans qui a la maladie d’alzheimer. Il me manque des trimestres quelle serait la meilleure solution ? j’aurais besoin encore au moins de 4 trimestres
    Merci d’avance pour vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 26 mai 2021 à 15:20

      Si votre mère peut bénéficier de l’APA, elle peut vous embaucher comme salariée à domicile. Vous obtiendrez les trimestres manquants en un an comme expliqué fiche 19.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 18 mai 2021 à 11:34

    Bonjour,

    Je suis maman de 3 enfants et j’ai pris un congé parental d’éducation pendant 3 ans à la naissance de ma dernière fille. Ces périodes ont donné lieu à l’AVPF et apparaissent bien dans mon relevé de carrière. J’étudie la mise en place de ma retraite et d’un potentiel 4/5 et mon employeur ne tient pas compte de ces trimestres car pour lui ils ne sont pas cotisés ! Ma question est : les trimestres AVPF sont ils cotisés et doit on en tenir compte pour l’âge du départ à la retraite carrière longue ? Dans son étude, mon employeur n’en tient pas compte.
    Merci de votre aide.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 18 mai 2021 à 22:11

      Les trimestres AVPF ne sont pas cotisés personnellement et ne compte pas pour la retraite anticipée carrière longue. Comme vous êtes fonctionnaire, lisez la fiche 42.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 12 mai 2021 à 15:17

    bonjour sur mon relevé de retraite de base j’ai selon les années sur une même année 2 lignes avec un montant pour allocation vieillesse des parents aux foyer et un montant pour mon activité salarié ex 2010 activité salarié 11589 € et allocation vieillesse parents aux foyer 17887 € je voulais savoir pour la calcul du montant de ma retraite c’est 2 montant s’additionnent pour cette année 2010 ou 1 seul sera pris en compte pour le calcul des 25 meilleurs année cordialement ll

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 11 mai 2021 à 12:21

    Ma maman est veuve. Elle travaille à 80%, a élevé une partie de sa vie 3 enfants dont Gaëtan trisomique qui a 24 ans bientôt et vit toujours à la maison.
    La question est la suivante : est-ce qu’il est possible de cumuler "l’allocation vieillesse des parents au foyer (AVPF)" et les 8 semestres des aidants familiaux / parents d’enfants handicapés" ? Ce n’est pas très clair et les organismes contactés ne savent pas répondre...
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 5 mai 2021 à 13:16

    Bonjour,
    Est-il possible de racheter des trimestres au titre de l’AVPF.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 28 avril 2021 à 19:11

    Bonjour,
    J’ai pris ma retraite en décembre 2016 (régime général salarié), et j’apprends seulement maintenant qu’ayant élevé un enfant handicapé, j’aurais pu bénéficier des cotisations de l’AVFP pendant une dizaine d’année (de 2000 à 2008), cotisations qui n’ont jamais été versées. Aucun organisme ne m’en avait fait part et du coup je n’avais pas creusé la question.
    En effet, à cette époque :
    - je travaillais à temps partiel (mi temps, puis 60 % d’un temps plein)
    - mon enfant présentait un handicap supérieur à 80 % constaté par la MDPH
    - elle vivait à notre domicile et effectuait sa scolarité dans un établissement spécialisé (institut médico-éducatif)
    - je percevais une allocation de la CAF (AEEH ou AES)
    - j’étais mariée, mais sauf erreur, il semblerait que les revenus de l’époux n’aient pas d’incidence
    Ayant travaillé à temps partiel pendant la majorité de ma carrière pour élever mon enfant handicapé, je perçois une retraite minime qui aurait sans doute été plus élevée si la CAF avait versé ces cotisations.

    Deux questions se posent à moi :
    - est-il trop tard pour intervenir auprès de la CAF pour obtenir un rattrapage de toutes ces cotisations non effectuées en leur temps, ainsi qu’une attestation détaillée reprenant les montants concernés ? Par quel biais puis-je obtenir gain de cause ?
    - est-il possible de revenir vers la CARSAT pour faire incorporer tous ces montants dans mon relevé de carrière et faire réviser en conséquence le montant de la pension de retraite qui m’est versée depuis mon départ, même si cela n’a pas un caractère rétroactif ?
    Je vous remercie de votre attention et de votre réponse. Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 30 avril 2021 à 10:38

      Je demande l’avis d’un autre militant Dominique et je reviens vers vous.

      Répondre à ce message

    • Le 30 avril 2021 à 17:53

      Une régularisation de ces périodes est possible. Il faut s’adresser à la Carsat qui prendra contact avec la CAF compétente pour reconstituer les droits à l’AVPF. Mon collègue fait référence à une circulaire CNAV n° 2011/38 du 18 mai 2011.

      Répondre à ce message

      • Le 2 mai 2021 à 22:55

        Merci pour votre réponse rapide.
        Pourriez-vous me confirmer si les revenus du couple ont une influence ou pas sur l’attribution de l’AVPF dans mon cas particulier ? Si oui, peut être me faudrait-il retrouver les barèmes de l’époque pour savoir si ma réclamation serait recevable avant de m’y engager ?

        Vous n’avez pas paru surpris par le fait que ma retraite a été liquidée il y a presque 5 ans, j’en déduis qu’il n’est pas trop tard pour intervenir. Y-a-t-il un délai de prescription ?

        Je pensais réclamer en premier auprès de la CAF, et après régularisation, revenir ensuite vers la Carsat. Vous me conseillez de m’adresser directement à la Carsat qui se chargera ensuite de la démarche auprès de la CAF. Faut-il passer par le médiateur ?
        Encore merci pour votre nouvelle analyse.
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 3 mai 2021 à 19:19

          Est affilié obligatoirement à l’AVPF, sans condition de ressources mais à condition qu’elle n’exerce aucune activité professionnelle ou seulement une activité à temps partiel, la personne et, pour un couple, l’un ou l’autre de ses membres.
          Il peut vous être opposé une prescription, la pension n’est révisable qu’à certaines conditions voir fiche 5.
          Cependant, vous pouvez faire état de l’Article 2224 du code civil : Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. .
          Vous ne risquez rien de faire un recours auprès de la commission de recours amiable de la Carsat. (Également fiche 5)
          Le médiateur ne vous en dira pas plus.

          Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 22 juillet 2020 à 22:20

    Bonjour,

    mon mari était sourd et muet avait 80% d’handicap et était allocataire AAH. Depuis 1981, je bénéficiais de l’AVPF. Arrivé à l’âge de la retraite en 2008, la CAF lui a forcé un peu la main pour qu’il prenne le SASPA au lieu de l’AAH et je viens de constater que depuis cette date l’AVPF ne m’a plus était accordé. Pourquoi ? il touchait certe le SASPA a la place de l’AAH mais avait toujours 80% d’handicap et il touchait aussi la PCH suite a son handicap jusqu’à sa mort en 2020.

    Autre chose ma fille aussi était handicapée à 80%, j’ai perçu l’AEEH pendant 3 ans et puis elle a touché jusqu’à sa mort en 2011 l’AAH +PCH. J’ai les courriers de la CAF affirmant que je bénéficiais de trimestres pour la retraite la concernant mais ils n’ont pas été pris en compte par l’assurance retraite.

    Que faire pour réclamer ces trimestres non pris en compte ? Je sens que cela ne va pas être facile de les récupérer.
    Merci pour vos réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 22 juillet 2020 à 23:44

      Dans ce guide en ligne, je ne peux que vous renseigner sur vos droits.
      Comme indiqué dans cette fiche, la Caf aurait du continuer à cotiser pour vous à l’AVPF puisque vous remplissiez encore les conditions, tant pour votre époux que pour votre fille. Comme c’est la Caf qui est responsable, c’est auprès d’elle que vous devez expédiez un recours amiable (comme expliqué fiche 5).

      Répondre à ce message

      • Le 23 juillet 2020 à 20:17

        Bonjour,
        déjà merci pour la réponse rapide. Pour la lettre de réclamation pour réclamer les trimestres AVPF je dois saisir la CRA de la CAF directement ? ou je dois envoyer une lettre de réclamation à la CAF, attendre 2 mois et saisir la CRA ?
        J’imagine que si la CRA ne donne pas de réponse je dois saisir le Pôle social du tribunal judiciaire ?

        Répondre à ce message

        • Le 23 juillet 2020 à 23:24

          Vous pouvez saisir directement la CRA, il y aura un pré traitement.

          Répondre à ce message

          • Le 2 août 2020 à 20:18

            Bonsoir,

            encore merci pour vos réponses.
            J’ai encore quelques questions car je suis en pleine recherche de preuves pour mon courrier de réclamation... j’ai trouvé une notification de l’ex cotorep confirmant que je suis bien la personne qui s’occupait de mon mari jusqu’en 2009. Ce qui est sur c’est que pour les années 2008 et 2009 ils ne m’ont pas donné de trimestres alors que j’y avais droit. Mais je n’ai pas de preuve écrite que je suis bien la personne qui l’aidait après 2009. Comme il ne pouvait plus bénéficier de l’AAH après 60 ans malgré ses 80% d’handicap mais que du SASPA j’ai l’impression qu’ils ne m’ont pas attribuer l’AVPF alors que je suis certaine de l’avoir demandé lors des renouvellements. J’ai bien les cartes oranges et les notifications d’attribution de la PCH mais mon nom n’apparait pas.

            Pour ma fille pareil, j’ai une notification avec mon nom qui s’arrête en 2008 mais de 2008 à 2013, mon nom n’apparait pas. J’ai un courrier de la mdph qui dit qu’elle a besoin d’accompagnement, elle a même une carte de stationnement pour handicapées, qu’elle a l’AAH mais dur de trouver un courrier avec mon nom après toutes ces années.

            Que faire ? Est ce que vous pensez que ça peut poser problème au niveau de la CAF pour récupérer les trimestres AVPF ? J’ai l’impression de m’être fait arnaquée.

            Répondre à ce message

            • Le 3 août 2020 à 01:36

              Vous pouvez essayer de vous servir du deuxième alinéa du point 4.
              Il faut toujours des preuves pour obtenir un droit, depuis toujours.

              Répondre à ce message

              • Le 2 octobre 2020 à 12:53

                Bonjour,

                Déjà merci pour vos réponses. Je suis vraiment perdue en ce moment, j’ai besoin d’aide dans mes démarches.

                J’ai envoyé un courrier de réclamation auprès de ma CAF, je n’ai pas saisi la CRA (pas encore).
                Ma demande est toujours en cours de traitement, je n’ai à ce jour pas de nouvelles directes de la CAF, cela fera presque 2 mois qu’ils ont reçu mon courrier.
                J’allais saisir la CRA mais je me suis renseignée auprès d’une assistance sociale qui les a contacté et apparemment dans mon cas je dois me rapprocher de la MDPH car mon mari était handicapé à plus de 80%. En fait à ce qu’on m’a dit c’est que sans l’avis de la CDAPH de la MDPH (car adulte handicapé), ma CAF ne pourra procéder à l’affiliation AVPF. Est ce que c’est vrai ou on m’a dit cela pour se débarrasser de moi ?

                Je reviens vers vous pour savoir quoi faire car on ne m’a pas donné plus de détails. On me balade, les administrations se renvoient la balle... mais moi je risque de perdre 12 ans de cotisation !

                Quelles démarches dois je suivre dans mon cas ?
                Vous m’avez déjà répondu plus haut, mais faut il que je saisisse bien la CRA de la CAF et poursuivre au tribunal judiciaire ? dans ce cas je ne risque pas de voir mon recours rejeté car je n’ai pas d’avis de la CDAPH ?

                ou saisir la CDAPH de la MDPH et poursuivre au tribunal si refus d’affiliation ? Pour la CDAPH le délais est de 2 mois ou 4 mois pour attendre la réponse ?

                Répondre à ce message

                • Le 3 octobre 2020 à 12:10

                  On ne peut pas vous affilier à l’AVPF si on n’a pas la preuve que vous y avez droit. Si votre mari n’est pas reconnu adulte handicapé par la MDPH, vous n’avez pas droit à l’AVPF, c’est logique. Il faut commencerf par cette étape.

                  Répondre à ce message

                  • Le 3 octobre 2020 à 13:07

                    Bonjour,
                    Mon mari a bien était reconnu handicapé par la cotorep puis la MDPH. Il a sa carte orange avec un taux de plus de 80%.

                    Mais lors des renouvellements auprès de la MDPH, la cdaph n’a pas statué sur l’avpf alors que j’en bénéficiai jusqu’en 2008... ils ont statué uniquement sur la PCH ( forfait surdité dans son cas) et son bénéfice a la carte orange avec reconnaissance de son handicap... il ne bénéficiait plus de l AAH car a l’âge de 60 ans on l’a obligé a prendre le SASPA...

                    Donc vous me confirmez qu’il faut que je me rapproche de la MDPH ?

                    Répondre à ce message

                    • Le 3 octobre 2020 à 15:45

                      Si vous avez des documents précisant la reconnaissance de son handicap comme écrit dans la fiche :
                      « la personne assumant, au foyer familial, la charge d’une personne adulte handicapée, dont l’état nécessite une assistance ou une présence définie et dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 80 % ; »
                      Vous devez apporter la preuve de son taux d’incapacité de 80% pour toute la période où vous pensez avoir droit à l’AVPF.
                      Si votre mari à droit au Saspa, cela signifie qu’il jamais travaillé.

                      Répondre à ce message

                      • Le 4 octobre 2020 à 01:07

                        Bonsoir,
                        J’ai tous les documents qui prouvent son incapacité à 80%, les décisions de la cotorep, de la mdph.
                        Sur ces mêmes décisions il est d’ailleurs bien écrit qu’il a besoin d’accompagnement...
                        Je dois donc bien faire mes démarches auprès de la mdph ?
                        Merci pour vos réponses.

                        Répondre à ce message

                        • Le 4 octobre 2020 à 10:30

                          C’est votre Caf qui doit vous affilier à l’AVPF et payer les cotisations correspondantes. Vous devez leur fournir les preuves écrites que vous avez droit à l’AVPF, preuves que vous citez dans votre message. Si vous l’avez fait, attendez la réponse.

                          Répondre à ce message

                          • Le 9 octobre 2020 à 08:28

                            Bonjour,
                            Merci de votre réponse. Cela fait plus de 2 mois que j’ai contacté la caf et je ne suis pas certaine qu’ils vont me répondre.
                            Je me suis renseignée aussi auprès de la MDPH, je vous passe leur accueil... ils refusent sous prétexte que c’est trop tard pour saisir la cdaph ou réclamerquelque chose... est ce que c’est vrai ? Vous m’aviez dit qu’il n’y avait pas de délais...
                            Au final je me demande s’il ne faut pas saisir la cra de la caf et en parallèle la cdaph de la MDPH ??
                            Merci pour vos réponses

                            Répondre à ce message

                            • Le 9 février 2021 à 21:32

                              Bonsoir,
                              je reviens vers vous car je me suis bien rapprochée de la CAF pour demander l’affiliation à l’AVPF. Après plusieurs mois d’attentes et d’échanges, je viens de recevoir une réponse de la CAF. La CAF m’accorde uniquement les 2 ans manquant ou j’ai l’avis de la cotorep de 1999 à 2009 (ils n’avaient pas cotisé pour 2008 à 2009). Pour le reste, de 2009 à 2020 ils refusent apparemment car je n’ai pas d’avis de la MDPH. Que faire ? Ils n’ont pas indiqué les voix et délais de recours sur leurs courriers. Et certaine que l’handicap (sourd et muet et handicap reconnu à 80%) de mon mari nécessitait ma présence. Aidez moi svp.
                              Merci pour vos réponses et votre aide précieuse et rare.

                              Répondre à ce message

                              • Le 10 février 2021 à 21:25

                                Essayez d’obtenir un certificat médical attestant que son handicap était constant car irréversible.

                                Répondre à ce message

                                • Le 28 mars 2021 à 13:50

                                  Bonjour,

                                  merci pour votre message et dsl de ma réponse tardive.
                                  Pour le courrier de la CAF, en fait c’est assez malsain car les délais sont ben précisés sur le courrier de l’affiliation pour la période de 2008 à 2009 mais pas sur la lettre de rejet de 2009 à 2020. Par compte le "code barre" qu’on retrouve sur les documents de la CAF est le même sur les 2 courriers. Donc je pense qu’il faut que je conteste avant que cela soit trop tard dans les 2 mois.
                                  J’ai envoyé un courrier à la MDPH, en fait j’ai saisie la CDAPH pour demander un avis.
                                  La j’ai retrouvé un ancien certificat médical d’un médecin ORL qui affirme que mon mari est sourd et muet par rapport à sa cophose. Ce certificat date de 2010 mais il prouve bien que l’état de mon mari ne pouvait s’améliorer. Je vais donc saisir la CRA de la CAF et ajouter ce certificat à mon courrier, plus rajouter le courrier que j’ai envoyé à la MDPH. Et puis si d’ici 2 mois je n’ai pas de réponse je porterai cette affaire devant le pole social.
                                  Pensez vous que je peux assigner la CAF et la MDPH en même temps ? ou est ce que c’est deux procédures différentes ?

                                  Merci pour vos réponses.

                                  Répondre à ce message

                                  • Le 28 mars 2021 à 18:05

                                    L’objet principal de votre demande est la reconnaissance des périodes AVPF, votre action se dirige donc contre la CAF.
                                    En justice, au pôle social, vous allez comme « demandeur » contre la CAF appelée « défenderesse », vous pouvez citer la MDPH comme « appelée à la cause », son intervention peut être déterminante dans la décision du juge.

                                    Répondre à ce message

                                    • Le 1er avril 2021 à 06:30

                                      Bonjour,

                                      merci pour votre réponse.
                                      Je viens d’envoyer un courrier recommandé de saisine de la CRA à la CAF.
                                      Je pense qu’ils vont refuser l’affiliation, mais je compte bien porter l’affaire devant le Pole social dans 2 mois. Je ne laisserai pas tomber.
                                      J’ai vu qu’il y a un formulaire pour saisir le Pole social (cerfa N° 15980*03 https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15980.do), et dans la partie "si vous avez plusieurs adversaires", je dois citer la MDPH dans la partie "Si votre autre adversaire est une personne morale, remplissez les rubriques suivantes :" ou pas ? comme il n’y a pas d’autres choix... à part personne physique...

                                      Merci pour vos réponses et votre aide.

                                      Répondre à ce message

                                      • Le 1er avril 2021 à 11:24

                                        Sauf si vous faites une demande qui concerne la MDPH, elle n’est pas un "adversaire". En outre, la demande serait mal dirigée.
                                        Je pense que vous pouvez l’indiquer sur votre demande initiale mais en rayant la mention adversaire et en précisant la mention « appelée à la cause ».
                                        Définition de la MDPH Article L146-4 du code de l’Action sociale et des familles
                                        La maison départementale des personnes handicapées est un groupement d’intérêt public constitué pour une durée indéterminée, dont le département assure la tutelle administrative et financière.
                                        J’attire votre attention sur le fait que nous ne sommes pas habilités à donner des conseils juridiques. Votre affaire concerne la reconnaissance de l’affiliation à l’assurance retraite au titre de l’AVPF et doit être dirigée contre la CAF au pôle social. La décision du juge dépendra des éléments de preuves émanant de la COTOREP puis de la MDPH que vous lui fournirez pour justifier du handicap de votre mari. Compte tenu de la complexité du dossier, il serait prudent de vous entourer des conseils d’un avocat.

                                        Répondre à ce message

                                        • Le 23 avril 2021 à 12:17

                                          Bonjour,

                                          dans tous les cas merci beaucoup pour votre aide précieuse.

                                          J’ai fais énormément de recherches ces derniers jours, et je me permets de citer le jugement n° 16/04064 ( 21e chambre) de la Cour d’appel de Versailles du 6 juillet 2017. En effet je pense que beaucoup de personnes sont dans mon cas et si ça peut aider...

                                          Dans ce jugement on peut y lire qu’une requérante était dans une situation similaire à la mienne, qu’elle a demandé l’affiliation AVPF à la CAF, que la CAF a refusé l’affiliation sur les mêmes motifs que moi (pas d’avis de la cotorep ou de la MDPH) et que cette requérante s’est vu débouter de sa demande au tribunal car elle ne rapportait pas la preuve d’une décision d’affiliation à l’assurance vieillesse en qualité de personne assumant au foyer familial la charge d’un adulte handicapé, ou des diligences accomplies en ce sens malgré qu’elle semblait remplir toutes les conditions.

                                          Bon contrairement à moi elle n’avait semble t-il jamais bénéficié de l’AVPF mais je pense qu’il était vraiment nécessaire d’envoyer une demande à la MDPH dans mon cas en plus de contester devant la CRA de la CAF...

                                          Je vous tiens au courant de la suite mais vu les nombreuses personnes qui ont été déboutées au tribunal, mes chances de pouvoir obtenir l’AVPF me semble infime. Je me suis faite avoir tout simplement.
                                          ceci dit je vais essayer, je ne perds rien de toute façon. Au contraire j’ai tout à gagner.

                                          Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 17 avril 2021 à 14:44

    Bonjour,
    Je suis entrain de faire ma demande de retraite. J’ai fait une pause afin d’élever mes 3 enfants. On me demande de fournir des justificatifs sur cette période. De quoi s’agit il ?
    J’ai bénéficié pour le 3 è enfant d’une allocation parent au foyer et n’ai aucun justificatif en ma possession.
    Est cela qu’on me réclame ?
    Qui dois je contacter pour avoir un justificatif allocation parent au foyer ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 18 avril 2021 à 09:53

      La caisse de retraite attire votre attention sur cette période car il arrive que le payeur des prestations familiales ait oublié de vous affilier à l’AVPF. Lisez le point 6 de la fiche pour voir si votre prestation figure sur la liste. ce sont les revenus du foyer qui étaient pris en compte.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 14 avril 2021 à 19:01

    Bonjour,
    Je suis en train de faire les démarches pour ma retraite ,or sur mon RIS , il me manque l année 1987 assurance vieillesse de parent au foyer, j ai 1988 1986 mais au milieu 1987 elle n y est pas , or , à cette époque j étais mariée à un gendarme , on avait 3 enfant on touchait le complément familial et moi je ne travaillais pas. Pourquoi elle ne s y trouve pas
    Comment la retrouver ?
    Bien cordialement
    Martine

    Répondre à ce message

    • Le 15 avril 2021 à 11:28

      Si vous y aviez droit, il faut faire une réclamation à l’employeur de l’époque, le ministère des armées car c’est lui qui devait vous affilier à l’AVPF.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 11 avril 2021 à 15:48

    Bonjour,
    Sur mes relevés de a CAF pour l’AVPF certaines années j’ai 5-8 6 ou 12 mois d’affiliation mais toujours 4 trimestres de validés et depuis 2015 j’ai chaque année 12 mois d ’affiliation.
    Pourriez vous m expliquer pourquoi .
    Bien cordialement
    Marjorie

    Répondre à ce message

    • Le 11 avril 2021 à 18:14

      L’affiliation à l’AVPF par la Caf dépend de la prestation familiale sous conditions de ressources versée. Si les revenus du ménage variaient, le droit à la prestation aussi. C’est une explication probable.
      La validation de trimestres dépend d’autres conditions expliquées fiche 19.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 26 mars 2021 à 16:14

    Bonjour dans la fiche 9 point 4, la loi de 2014, concernant le bénéfice de l’AVPF pour la personne ayant la charge d’une personne handicapé, a-t-elle précisé ce qu’il faut entendre par foyer familial. A-t-elle prévu que l’aidant puisse apporter une prise en charge au domicile de l’aidé ou a-t-elle délimité la notion de foyer familial à un seul et même lieu ? Sincèrement merci

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 25 mars 2021 à 00:32

    bonsoir
    Je moccupe de ma soeur atteint dhandicap ; mais jai fait la demande de lavpf maintenant aije doit des 14annees passée

    bonsoir
    je voudrai savoir est ce quon peut bénéficier des année passer pour lavfp losquon s occupe dune personne handicapé cest à dire bénéficier dune régularisation

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 22 mars 2021 à 15:43

    Bonjour,

    J’ai 3 enfants nés le :
    16/02/1982
    09/12/1986
    16/04/1991

    Mon mari, maintenant retraité, était fonctionnaire depuis 1977.

    A compter de 1982, mon mari percevait des allocations familiales versées directement sur son traitement.

    De 1982 à 2000, j’ai donc validé des trimestres au titre de "Allocation vieillesse des parents au foyer" (4 trimestres par an).
    Cependant pour les années 83, 85 et 91, ces trimestres ont été respectivement ramenés à 3, 0 et 0.

    Je ne vois pas pourquoi, ces 3 années n’ont pas été comptabilisées pour 4 trimestres chacune.

    Dans l’attente de vos réponses, je vous prie d’agréer l’assurance de ma considération distinguée.

    Répondre à ce message

    • Le 22 mars 2021 à 22:13

      Je vous remercie pour votre politesse, mais je ne suis qu’un militant retraité bénévole qui s’efforce de renseigner sur le droit des retraites.
      dans votre cas il ne suffit pas de percevoir des allocations familiales pour avoir droit à l’AVPF. Il faut percevoir des prestations familiales sous conditions de ressources, comme expliqué dans cette fiche, que je vous invite à lire attentivement.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 14 mars 2021 à 22:17

    Bonsoir,
    J’ai 60 ans depuis Janvier 2021, le 30 Juin 1979 je me suis mariée, et j’ai quitté mon travail pour suivre mon mari dans son lieu de résidence. en Janvier 1981, j’ai eu ma fille.
    que j’ai élevé jusqu’ au 10 Janvier 1985, date ou j’ai repris un emploi durant 35 ans dans la même entreprise jusqu’à mon licenciement pour inaptitude médical.
    Je précise que d’Avril 1981 à Décembre 1983, mon mari a reçu sur son salaire le versement du Complément familial.
    je suis inscrite à Pôle emploi depuis Avril 2019. Mes droit au chômage vont jusqu’au 20 Juin 2022.A cette date j’aurais 163 Trimestres, il m’en faut 168 pour partir à 62 ans
    avec ma retraite pleine.
    Est-ce que je peux prétendre à l’AVPF ? Est-ce que je dois continué à m’actualisée à Pôle Emploi après le 20 Juin 2022 jusqu’en Janvier 2023 comme demandeuse d’emploi ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 15 mars 2021 à 09:41

      Puisque vous remplissez les conditions pour avoir droit à l’assurance Vieillesse des parents au foyer consulter votre compte personnel Retraite pour savoir si vous avez été prise en compte. Si ce n’est pas le cas, comme expliqué dans cette fiche à la fin du point 2, signalez le par écrit à l’assurance retraite.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 9 mars 2021 à 15:56

    J’ai lu dernièrement que beaucoup de décomptes trimestriels étaient erronés ou in complets, je me permets de poser la question suivante : mon mari était civil au Ministère de la Défense et j’ai les documents mentionnant la perception d’un salaire unique entre octobre 66 et février 78 or il me semble que le salaire unique (trois enfants) donnait droit à des trimestres comptent pour la retraite ? Ces majorations ne sont pas inclues dans le relevé de carrière mais sont rajoutés par la CRAV lors de la liquidation, il me semble que le fait d’être rémunéré par la Défense et sans mention lors de la liquidation ces trimestres soient oubliés. Ma question est donc simple comment procéder pour vérifier la réalité de la majoration et donc l’ajustement de ces trimestres lors de la liquidation.
    Merci de me répondre.
    Marthe epp

    Répondre à ce message

    • Le 9 mars 2021 à 22:21

      Effectivement, comme indiqué au point 6 de cette fiche, l’allocation de salaire unique donnait droit à l’AVPF à partir de 1972. Ce n’est une majoration (lisez cette fiche depuis le début) mais une retraite équivalente à un salaire au Smic cotisée à l’assurance retraite par l’organisme qui versait les prestations familiales à l’époque, soit le ministère de la Défense. C’est donc auprès de lui qu’il vous faut réclamer ces droits à la retraite.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 2 mars 2021 à 13:07

    Bonjour,
    J’ai élevé un enfant handicapé de 1988 à 1996, son handicap a été reconnu à 80% qu’en juin 1990 par la CDES.
    A cette époque je n’ai pas travaillé pour m’occuper de mes 3 enfants, mon mari travaillait dans le privé, aurai-je droit à l’AVPF pour cette période pour avoir élever un enfant handicapé, est-ce sous conditions de ressources, ou pas ?
    D’avance je vous remercie pour votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 3 mars 2021 à 00:18

      Oui, comme indiqué au point 4, la CAF a du vous affilier à l’AVPF. Consultez votre compte personnel de retraite sur info-retraite.fr

      Répondre à ce message

      • Le 3 mars 2021 à 11:08

        Bonjour,
        Tout d’abord je vous remercie pour votre réponse et votre réactivité.
        Non, Il n’y a aucun trimestre validé sur mon relevé de carrière pour cette période, c’est indiqué "période non retenue régime général", la CAF ne m’a pas affiliée à l’AVPF.
        Est-ce un oubli de leur part ou est-ce que je n’ai pas droit par rapport au salaire de mon mari qui dépassait le plafond, est-ce sous conditions de ressources ?
        D’avance je vous en remercie
        Cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 3 mars 2021 à 18:40

          Non, c’est écrit dans cette fiche :
          L’affiliation à l’AVPF est aussi obligatoire, mais sans condition de ressources pour la personne ayant la charge d’un enfant handicapé non admis dans un internat, dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80 % et qui n’a pas atteint l’âge limite d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AES).
          Avez vous obtenu celle allocation ?

          Répondre à ce message

          • Le 3 mars 2021 à 19:41

            Effectivement j’ai perçu l’ AES à partir de juin 1990, date de reconnaissance de son handicap, (bien qu’il soit né en 1988), jusqu’en 1996 (date de son décès).
            A vous relire
            Cordialement

            Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 26 février 2021 à 17:43

    Bpnjour, je doit prendre ma retraite au 1/09/2021, je n ai que 125 trimestres cotisés. La caisse de retraite m indique une retraite de 366.45 euros. Je suis seule. Je voudrai savoir si je peux avoir droit à un complément comme le RSA. J ai eu 2 enfants et suis divorcée depuis 10 ans J ai 62 ans .

    Répondre à ce message

    • Le 26 février 2021 à 17:44

      Pour avoir droit à une retraite au taux plein, il faut attendre 67 ans, comme expliqué fiche 20.
      Si vous avez 65 ans vous pouvez demander l’Aspa : voir fiche 23.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 28 janvier 2021 à 21:25

    Bonjour

    J’ai fait la demande de retraite à ma maman qui a 64 ans elle a eu 7 enfants en France et 3 en Algérie elle a très peu travaillé et en 1986 elle a quitté la France pour vivre en Algérie. Aujourd’hui en demandant la retraite ils ne trouve aucune trace de ses papiers ni compte à son non que dois-je faire svp ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 29 janvier 2021 à 12:03

      Si elle a travaillé en France en étant déclarée, elle a forcément un compte retraite avec son numéro de sécurité sociale. Pour l’AVPF, la réponse figure dans cette fiche et donc cela dépend des prestations familiales sous conditions de ressources qu’a touché son mari à l’époque.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 19 janvier 2021 à 21:38

    Bonjour,
    Je suis maman de deux enfants et mon cadet est handicapé à 80 %. J’ai eu une vie active avant la naissance de mon enfant et je l’ai arrêtée (pas bien le choix) pour m’en occuper de 1996 à 2016.
    Je viens d’apprendre que j’aurais pu bénéficier de L’AVPF et avoir une retraite (que je n’ai pas) sauf que je ne rentre pas dans les cases de la CAF :
    - de 1996 à 2013 : mon conjoint dépassait les conditions de ressources (nous étions mariés sous contrat de séparation de biens et monsieur a toujours économisé pour lui-même), donc je n’ai pas droit.
    - En 2016, pas de droit non plus à l’AVPF car mon enfant va percevoir l’AAH dès ses 20 ans.
    - cette affiliation est basée sur des ressources gagnées 30 ans avant, et qui conditionnent le calcul d’un éventuel droit à la retraite. Dans mon cas, je suis doublement pénalisée car je n’ai pas de droits à l’AVPF et ne pourrai pas partager la retraite de mon ex-mari car nous avons divorcé, à sa demande.
    Par contre, monsieur a pu continuer à travailler, progresser et aura une retraite très confortable, où est la justice ?
    La loi de janvier 2014, qui aujourd’hui et depuis 2014, attribue l’AVPF sans conditions de ressources n’a pas pris en compte ces situations de divorce ; où l’un aura toute sa retraite calculée sur ces ressources "maritales" de l’époque, mais qui servent uniquement à celui qui cotise, et l’autre n’aura rien (à cause du divorce), ceci est vraiment très injuste.
    Merci de vos conseils pour savoir comment je pourrais me défendre.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 19 janvier 2021 à 21:56

      Dans les conditions du divorce, vous pouvez demander une prestation compensatoire de votre ex mari pour compenser vos pertes de revenus. Car c’est bien lui le responsable.

      Répondre à ce message

      • Le 24 janvier 2021 à 20:04

        Merci de votre réponse.
        Le divorce est déjà jugé et la CAF vient de me répondre au bout de 2 ans.
        La prestation compensatoire a deja été établie par le juge, celle-ci n’est pas une rente à vie et la disparité entre époux reste énorme... tout le monde m’a déconseillé de faire appel.
        J’espère ne pas vivre trop longtemps 😊 !

        Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 17 janvier 2021 à 11:05

    Bonjour

    Mon papa est bénéficiaire de l’aspa + un complément de retraite. Est ce que ma maman peut bénéficier de lAVPF ?y’a t’il un plafond de ressource couple à ne pas dépasser ?

    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 17 janvier 2021 à 17:44

      L’AVPF est une période d’assurance cotisée par la CAF qui produit des droits à retraite intégrés dans la retraite personnelle de votre maman. Il n’y a pas de condition de ressources. Par contre cette retraite entrera dans les ressources du ménage pour l’attribution de l’ASPA.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 16 janvier 2021 à 23:28

    Bonsoir.jai lu attentivement toutes vos fiches. Une question se pose. Vous dites que les trimestres avpf ne sont pas comptabilisés pour le minimum contributif majore. Serait ce par contre le cas pour le minimum contributif de base . J’ai vu que vous notez que toutes les périodes validees concernaient le minimum contributif simple a savoir les
    645 euros. Ai je bien compris ?? Merci beaucoup

    Répondre à ce message