D. Retraites Complémentaires


34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire


Les droits à pension des régimes complémentaires des salariés dépendent à la fois du taux de cotisation contractuelle, du salaire cotisé et de la durée de carrière. Les rachats de points pour études supérieures et les points pour « services passés » complètent cette fiche. Les « périodes validables » non travaillées sont traitées fiche suivante.

Mise à jour :
- réécriture de la fiche suite à la création du régime unique Agirc-Arrco en janvier 2019 (30/12/18) ;
- mise à jour du point 6 selon circulaire 2020-18-DRJ (28/12/20).

1. Droits selon le taux de cotisation contractuel

Avant 1996, chaque entreprise avait la possibilité d’adhérer :

  • soit au seul taux obligatoire : 4 % à l’Arrco, 8 % à l’Agirc ;
  • soit de cotiser au taux supplémentaire facultatif, généralement entre 4 % et 8 % à l’Arrco et entre 8 % et 16 % à l’Agirc.

Ce n’est plus le cas à présent. S’il n’est plus possible de souscrire à des taux supérieurs dans les entreprises ayant opté pour des taux supérieurs, les salariés les conservent.

L’accord Arrco de 1996 a institué le passage progressif du taux de cotisation contractuel à 16 % sur la tranche 2 pour les non-cadres, soit :

  • passage à 5,5 % en 1998 ;
  • passage à 6 % en 1999 ;
  • passage à 10 % en 2000 ;
  • passage à 12 % en 2002 ;
  • passage à 14 % en 2004 ;
  • passage à 16 % en 2005 ;

Les droits acquis par le salarié sont proportionnels au taux contractuel selon les tableaux.

Bon à savoir

Les tranches de salaire

À partir de janvier 2019, la tranche 1 correspond au salaire brut allant jusqu’au plafond de la sécurité sociale.
La tranche 2 correspond au salaire allant de un à huit plafonds.
Le plafond de la sécurité sociale s’élève à 3 377 euros par mois en 2019.

Tableau 1 : Taux de cotisation contractuel jusque 2018

Tranche 1998 et avant19992006 à 201320142015 à 2018
Arrco
Jusque 1 plafond sécu
4 % (1) 6 % 6 % 6,1 % 6,2 %
Arrco
De 1 à 3 plafonds sécu
5,5 % (4) 6 % (2) 16 % 16,10 % 16,20 %
Agirc
De 1 à 8 plafonds sécu
15 % (3) 16 % 16,24 % 16,34 % 16,44 %

(1) Passage de 4% à 4,5 % en 1996, à 5% en 1997 et 5,5 % en 1998. Taux supplémentaire facultatif jusque 8 %.
(2) Passage de 6% en 1999 à 16% en 2005 (voir texte ci-dessus) (nouvelles entreprises 16% en 2000).
(3) Passage à 13% en 1996, 14% en 1997, 15% en 1998 et 16% en 1999.
(4) Taux supplémentaire facultatif entre 8 et 16 %.

Tableau 2 : Taux de cotisation contractuel Agirc-Arrco à partir de 2019

Tranche À partir de janvier 2019
Tranche 1
Jusque 1 plafond sécu
6,2% (1)
Tranche 2
De 1 à 8 plafonds sécu
17% (2)

(1) Des taux supérieurs peuvent être appliqués par votre entreprise.
(2) La mise en place du régime unique a pour conséquence d’unifier les cotisations au-dessus du plafond sécu de 1 à 8 plafonds, au lieu de 1 à 3 à l’Arrco (concerne notamment des footballeurs professionnels).

Bon à savoir

Cas de cotisations forfaitaires Arrco

Les cotisations de retraite Arrco peuvent être calculées par rapport à une assiette forfaitaire et non en fonction du salaire brut réel pour :
-  les apprentis ;
- les stagiaires étrangers aides familiaux au pair ;
-  les chauffeurs de taxi locataires de leurs véhicules ;
- journalises payés à la pige ;
- interprètes de conférences ;
- intermittents des professions du spectacle et mannequins ;
-  les personnels des hôtels, cafés, restaurants rémunérés au pourboire ;
-  les ouvreurs de cinémas et de théâtres rémunérés au pourboire.

2. Le taux de cotisation appelé

Le contrat d’adhésion de l’entreprise au régime stipule le taux de cotisation contractuel. C’est la cotisation contractuelle qui sert de base au calcul des droits.

À partir de 1971 à l’Arrco et de 1979 à l’Agirc, les régimes ont pratiqué un taux d’appel supérieur au taux contractuel. Ce taux d’appel a été progressivement porté à 125 %, aussi bien à l’Arrco qu’à l’Agirc, puis à partir de 2019, il est fixé à 127%.

Ainsi, si la cotisation minimale obligatoire pour la tranche 1 du salaire (jusqu’au plafond sécu) s’élève à 6,20 % contractuels, au final, la cotisation totale appelée sera de 7,87 %, répartie entre les parts du salarié et de l’employeur.

Attention !

Des gains sans droits à la retraite

Certains gains comme l’intéressement, la participation et les stock-options ne sont pas soumis à cotisations pour la retraite. Cela a pour effet de réduire les droits à pension des salariés. La multiplication de ces formes de rémunérations, plus importantes chez les cadres, pourraient à terme poser des difficultés financières.

Bon à savoir

Fin de la garantie minimale de points

La garantie minimale de points (GMP) permettait d’attribuer, contre cotisations, des points forfaitaires à des salariés que les employeurs ont classés « cadres », mais en ne les rémunérant pas au-dessus du plafond. Le régime unifié ne reconduit pas ce dispositif décrié.

3. Les cotisations supplémentaires

Jusqu’en 1983, l’âge légal de la retraite était fixé à 65 ans. En abaissant l’âge de la retraite à 60 ans dans le régime général, la question de l’âge se pose pour les retraites complémentaires. Le patronat refuse la retraite à 60 ans. Un compromis est trouvé pour financer le surcoût du recul de la retraite de 65 à 60 ans. L’accord crée une cotisation spéciale par le transfert d’une partie de la cotisation chômage. Elle sera d’abord versée à l’ASF (Association pour la structure financière) par les Assedic, qui sont chargées de la recouvrir.

Depuis l’accord de février 2001, cette cotisation supplémentaire est versée à l’AGFF (Association pour la gestion du Fonds de financement Agirc-Arrco). Son montant est recouvré par l’Arrco et l’Agirc, ce qui assure sa pérennité. L’accord de 2003 met à la charge de cette cotisation le financement de la retraite avant 60 ans pour les carrières longues.

L’accord de mars 2011 reconduit le dispositif jusqu’à décembre 2018. Il finance à présent la retraite avant l’âge du taux plein sans décote (donc avant 67 ans).

L’accord de novembre 2017 substitue à la cotisation AGFF une cotisation dite d’équilibre général (CEG). Son taux est de 2,5 % sur la tranche 1 du salaire et 2,70 % sur la tranche 2. Comme le taux d’appel, cette cotisation n’est pas prise en compte pour le calcul des droits à pension.

Compte tenu de ses difficultés financières et pour compenser la suppression des divers forfaits et cotisations garanties, l’Agirc prélève depuis 1997 une cotisation exceptionnelle et temporaire (CET) de 0,35 % sur la totalité du salaire des cadres. Elle est destinée à équilibrer les comptes du régime et ne produit pas de droits. Cette contribution est remplacée par une Cotisation d’équilibre technique (CET), Cette contribution, d’un montant de 0,5%, ne s’applique qu’aux rémunérations supérieures au plafond de sécu.

Bon à savoir

La répartition des cotisations entre salariés et employeurs

Les cotisations pour la retraite complémentaire sont dorénavant réparties à raison de 40 % pour les salariés et 60 % pour l’entreprise dans le régime unique Agirc-Arrco.

4. L’assiette des cotisations

Si le nombre de points acquis chaque année est proportionnel au taux de cotisation contractuelle de l’entreprise, il dépend aussi du montant du salaire cotisé.
Depuis 1996, les cotisations sont calculées sur les éléments des rémunérations entrant dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale, y compris les indemnités de congés payés versées par l’entremise d’un tiers.

Avant 1996, les cotisations étaient assises sur les rémunérations et avantages susceptibles d’être compris dans l’assiette de la taxe sur les salaires, définie par le code général des impôts (CGI).

La prise en compte d’une assiette identique à celle retenue par le régime général de la sécurité sociale fait l’objet de quelques exceptions, notamment dans des cas où l’assiette de la sécurité sociale est forfaitaire :

  •  artistes du spectacle et mannequins travaillant pour des employeurs occasionnels ;
  • personnels recrutés à titre temporaire par des centres de vacances ou de loisirs ;
  •  formateurs occasionnels ;
  • vendeurs par réunions à domicile à temps choisi ;
  • vendeurs-colporteurs et porteurs de presse (presse nationale et régionale) ;
  •  personnels exerçant une activité dans le cadre d’une personne morale à objet sportif, d’une association de jeunesse ou d’éducation populaire.

Pour ces salariés, les cotisations dues au titre de la retraite complémentaire sont assises sur le salaire réel.
Les éléments de rémunération non cotisés (intéressement, participation…) ont des conséquences importantes en cas de perte d’emploi et du salaire par licenciement, invalidité, inaptitude, accident ou maladie, du fait que les droits à pension de ces périodes non cotisées seront valorisés sur la base des salaires cotisés.

Attention !

Jeunes avec ou sans points

Les années travaillées avant 16 ans n’étaient pas cotisées jusqu’en 1999. Entre 16 et 21 ans, voire 25 ans pour certaines professions, sur justification de versement de cotisation au régime de base, il est attribué un nombre de points correspondant à 75 % du calcul normal.

5. Les périodes de la carrière cotisées

La carrière cotisée comprend toutes les périodes salariées ayant donné lieu à versement de cotisations. Elles sont différentes suivant la date d’adhésion de chaque entreprise et suivant le statut cadre ou non-cadre.

Pour les non-cadres, avant janvier 1962, seules les carrières effectuées dans les entreprises adhérentes à une institution de retraite, souvent créée par elle-même ou avec d’autres, sont prises en compte. À dater de janvier 1962, l’accord du 8 décembre 1961 entre le patronat et les syndicats rend l’adhésion obligatoire pour toutes les entreprises relevant du CNPF (Centre national du patronat français). À dater de janvier 1973, la loi du 29 décembre 1972 rend obligatoire l’adhésion de tous les salariés à un régime de retraite complémentaire.

Pour les ingénieurs, cadres et assimilés, sont prises en compte toutes les périodes salariées depuis :

  •  1947, sur la tranche 2 du salaire (cotisation à l’Agirc) ;
  •  1974, sur la tranche 1 du salaire (cotisation à l’Arrco).

6. Achat de points pour études supérieures et années incomplètes

Depuis 2019, peuvent faire l’objet d’un achat de points de retraite complémentaire des périodes correspondant à des périodes d’études supérieures et à des années incomplètes.

Seuls les salariés ayant procédé à ces achats au titre de leur régime de retraite de base peuvent acquérir des points auprès du régime Agirc-Arrco pour les mêmes périodes. La réglementation pour le régime de base est expliquée ici : 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole

Cet achat ne peut être effectué qu’une seule fois, pour l’ensemble des périodes pour lesquelles un achat est souhaité.

Le nombre de points achetés ne peut excéder 140 par an (soit 35 points par trimestre) au titre du cumul des deux dispositifs et ce dans la limite de 3 ans.

Le coût de l’achat est déterminé par la valeur du point retraite de l’année de versement multipliée par le nombre de points. Ce montant est en outre affecté d’un coefficient, en fonction de l’âge de l’intéressé au moment du rachat. Plus on est loin de la retraite pour bénéficier de ces points, plus le coût du rachat baisse.

Par exemple, en 2021, le coefficient multiplicateur s’élève à 28,9 de 55 à 58 ans et à 30 de 21 à 31 ans.

7. Attribution de points pour « services passés »

L’expression « services passés » désigne les services effectués avant que l’affiliation à une institution Agirc ou Arrco soit obligatoire. À la différence du régime général de sécurité sociale, les régimes complémentaires prennent en charge les périodes d’activité salariée accomplies avant la création des régimes ou avant l’adhésion des entreprises aux régimes.

Ainsi, les régimes attribuent, à leur création, des droits au titre des périodes non cotisées, y compris à des personnes déjà retraitées.

Dans un souci de simplification et de lisibilité, à compter de juillet 2016 les périodes passées seront calculées sur la base d’un forfait annuel de 65 points pour l’Arrco et l’Agirc.

Suite de l’attribution des points fiche suivante : 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 17 juillet 2016 à 05:21

    bonjour

    je suis retraité depuis 2012 magre mes recours meme arrco a rejeté ma demande.

    Est ce normal que la securité sociale notifie des salaires supérieurs sur le releve de carrière ne sont pas les meme que la complementaire.
    malgré que j ai cotisé pour le meme taux pour ces 2 regimes de retraites.

    Merci de me répondre car je suis abatu.

    Répondre à ce message

    • Le 17 juillet 2016 à 11:03

      Un recours doit s’appuyer sur des preuves et des textes officiels pour aboutir. Vos fiches de paie doivent monter que l’assiette des cotisations servant de base à l’achat de points ne correspond pas aux points attribués.
      Les taux de cotisation ne sont pas les mêmes pour la retraite de base que pour la complémentaire.

      Répondre à ce message

      • Le 26 juillet 2016 à 02:08

        merci pour votre reponse.

        j ai regardé les fiches de paies et les taux de cotisation pour la retraite de base et complémentaires sont les memes. Malgré que je leur ai fourni les fiches de paies
        Leur motif de la retraite complementaire disent que l employeur a fourni des salaires annuelles dont ils ont calculé les points. Mais ce que je ne comprend pas
        la retraite securité sociale notifie des salaires supérieurs alors que la cotisation est le meme taux.
        Est ce legal normalement la complémentaire doit correspondre aux salaires de la retraite de securité sociale. .

        Quel recours dois je effectué car meme la federation ARRCO a rejetté ma demande de revision de points manquant.

        Quels sont des textes officiels pour aboutir ma demande de revision.

        merci de me repondre.

        Répondre à ce message

        • Le 26 juillet 2016 à 20:47

          @ sonia

          Bonsoir,

          1) Les taux de cotisation pour la retraite sécurité sociale et pour les retraites complémentaires sont différents.
          2) les cotisations sur les salaires sont limitées 1 plafond Sécurité sociale pour la retraite sécurité sociale et à 3 ou 4 plafond sécurité sociale pour la retraite complémentaire.
          3) consultez sur internet l’historique des différents taux de cotisation (assurance vieillesse plafonnée et agirc-arcco) part salariale et comparez les à ceux figurant sur les fiches de paies.
          Cela vous permettra de faire si nécessaire un recours soit contre votre ex employeur soit contre les caisses de retraite.

          Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 19 juillet 2016 à 10:43

    Bonjour, j’ai travaillé dans le milieu bancaire de 1971 à 1990 et je voudrais contrôler le nombre de points attribués pour cette période. Pouvez-vous me communiquer quels sont les paramètres pris en compte pour le calcul de ces points (Salaires ,la durée d’activité, le coefficient à un instant T ?? ) Merci par avance de votre réponse car j’ai des difficultés à trouver la solution ! Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 19 juillet 2016 à 11:27

      Nous n’avons pas les archives des très nombreux régimes de retraite complémentaire d’avant 1999. Mais les taux de cotisation et les dois sont plus élevés que la moyenne car il y avait une forte présence syndicale avec des accords de branche.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 26 juin 2016 à 09:47

    bonjour, je n’arrive pas à calculer mes points Arrco, pouvez vous me donner un exemple ?
    merci sylvie

    Répondre à ce message

    • Le 26 juin 2016 à 10:07

      Vous voulez les calculer pour 2016 ?

      Répondre à ce message

    • Le 28 juin 2016 à 20:20

      @r sylvie,

      Bonsoir,

      Un exemple pour un allocataire de l’ARE.

      Salaires bruts des douze derniers mois travaillés précédant sa période de chômage 30.000,00 euros. indemnisation ARE 0,57 soit 17.100,00 euros /an. Salaire journalier de référence 30.000/365 soit 82,191 euros.
      Le taux de cotisation ouvrant des droits de retraite complémentaire sur la tranche A est de 6,20% ce qui correspond à une cotisation de 1860,00 euros/an (30.000*0,062) et de 5,095 euros/jour (30.000*0,062/365).
      L’attribution de points de retraite complémentaire sera égale à
      5,095 euros divisé par 15,6556 soit 0,32549 points/jour équivalent à 118,80 points/an.

      La méthode de calcul est la suivante :
      vous divisez votre salaire des 12 derniers mois travaillés par 365 ce qui vous donne votre salaire journalier de référence.(SJR).
      Vous multipliez le SJR trouvé par 0,062 qui est le taux contractuel de cotisation pour la retraite complémentaire ce qui vous donnera la cotisation journalière vous ouvrant des droits à retraite complémentaire.
      Vous divisez cette cotisation journalière par le salaire de référence ( prix d’achat du point) ce qui vous donne votre nombre de points attribués par jour d’indemnisation pole emploi.
      Chaque année le nombre de points sera différent en plus ou en moins suivant l’évolution du prix d’achat du point et de la revalorisation de l’ARE.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 17 juin 2016 à 12:12

    Bonjour,
    a/ Les points attribués : je lis plus haut, Fiche 35 : "au plus favorable des exercices N-1 ou N-2".
    il se trouve qu’en N-2, j’étais salarié dans une autre entreprise (pts arrco =200 pts)
    je suppose que dans ce cas, on retiendra N-1 (pts arrco =177 pts) ?

    b/ en 1994, je percevais l’ASS
    d’après ce que je lis plus haut, Fiche 35 : il y a un avant et un après 1997.
    mais en 1994, les points attribués sont-ils déjà calculés suivant la formule (4% x SJR an) ?
    ou bien, les pts attribués sont de l’ordre de ceux de N-1.

    Mes remerciements

    Répondre à ce message

    • Le 18 juin 2016 à 00:54

      @ marc

      L’avant et l’après 1997 concerne uniquement le régime UNEDIC pas le régime de solidarité dont fait partie l’A-S-S ;

      1) OUI.année N-1 dans ce cas puisque c’est la dernière caisse auquel vous avez été affilié qui vous attribue les points chômage sauf si vos 2 employeurs successifs ont cotisé à la même caisse de retraite auquel cas il faudrait interroger la direction des affaires juridiques et réglementaires de l’AGIRC-ARCCO.

      Ceci ne concerne que les points chômage attribués avant le 01/01/1997 pour des chômeurs n’étant plus à cette date indemnisés par le régime UNEDIC.

      2) NON. Les bénéficiaires de l’A-S-S ont des points chômage calculés sur leur dernier SJR déterminé par pole emploi uniquement depuis l’exercice 2003.

      Avant 2003 les points attribués sont égaux à ceux inscrits l’année précédant leur passage en A-S-S.

      Pour vous, si passage en A-S-S en 1994 ,ce sont les points inscrits en 1993 qui doivent apparaitre sur votre relevé de carriére.( au prorata si années incomplètes).

      Répondre à ce message

      • Le 20 juin 2016 à 00:46

        Bonjour,
        Grâce à votre précédente réponse, je maitrise un peu mieux la situation.
        Donc, j’ai bien compris.
        Les pts attribués Arrco pour la période ASS de 1994 (n+3) sont égaux à ceux de 1990 (n-1).
        Quant au taux en question de 4%, il intervient bien plus tard dans la législation (ASS à partir de 2003).
        Néanmoins, il me reste à résoudre une autre énigme au sujet des pts Agirc de 1994.
        L’Art.6 de l’Accord Agirc du 25/04/1996 est pourtant similaire à l’Art.21 de l’Accord Arrco (même date),
        et par analogie, il serait logique d’appliquer la même règle. il s’avère que non.
        Sur le décompte Agirc, visiblement, les pts sont calculés au taux de 8% pour l’année 1994.
        Pouvez-vous m’éclairer sur cette anomalie ?
        Mes remerciements

        Répondre à ce message

        • Le 20 juin 2016 à 15:48

          @ Marc

          Bonjour,

          1) Les points ARCCO de 1994 doivent être égaux à ceux inscrits en 1993 qui peuvent être égaux à ceux de 1990 si votre période de chômage a été continue .

          2) Non,le taux de 4% s’applique uniquement pour les bénéficiaires de l’A-S-S dont le contrat de travail a cessé à compter du 01/06/2000,les allocataires qui cotisaient à un taux supérieur et dont le contrat de travail s’est terminé avant le 01/06/2000 ont le même nombre de points que lorsqu’ils étaient en activité.

          3) Les points A-S-S attribués sur le SJR à partir de l’exercice 2003 ne concernent que les chômeurs non bénéficiaires de l’A-U-D car les ASSEDIC ne fournissaient pas aux caisses de retraite le SJR d’origine mais un SJR basé sur le dernier mois d’indemnisation.Pour ces participants les règles antérieures sont appliquées.

          4) C’est normal car pour l’attribution des points AGIRC aux bénéficiaires de l’A-S-S,le taux est de 8% pour les entreprises créées avant le 31/12/1980 et de 12% pour les entreprises créées à partir du 01/01/1981.

          Vous pouvez trouver toutes ces informations dans le lien ci-dessous.

          VII Périodes validables (Mise à jour du : 10 mars 2016 17 ... - Agirc-Arrco
          reglementation.agirc-arrco.eu/guides_html/guide_1/titre_niveau_1_9.html

          Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 20 juin 2016 à 18:34

    Bonjour,
    Retraité du secteur privé depuis le 1er octobre 2015, je ne perçois aujourd’hui que 50% de mon dernier salaire, majorations pour famille nombreuse incluses( 4 enfants), soit 1441€ de la Carsat et 1823€ de l’agirc-Arrco.
    Je suis né le 04.03.1955 .J’ai travaillé sans discontinuer de juillet 1972 à septembre 2015, soit plus de 43 années, ai sollicité et obtenu un retraite pour carrière longue à 60ans et 6 mois et donc été retenu pour une retraite à taux plein. J’ai été cadre de janvier 1993 à septembre 2015, soit presque 23 années et j’ai terminé ma carrière comme cadre dirigeant avec une forte progression de mon salaire lors des dix dernières années.
    Des collègues qui ont eu sensiblement la même carrière que moi et qui sont dans la même catégorie d’âge perçoivent aujourd’hui une retraite globale équivalant à 70 à 75% de leur dernier salaire.
    Je suis donc très perplexe sur l’exactitude de mon compte et ai demandé à AG2R, par téléphone, mail et courrier recommandé de bien vouloir réexaminer mon dossier. Je me heurte depuis février dernier à une oreille et une porte fermées et ne sais plus comment agir. Je suis en possession de l’intégralité de mes fiches de paie et voudrais, année après année, pouvoir calculer ou recalculer mon compte.
    Que pensez vous de cette situation et en quoi pouvez éventuellement vous me conseiller ?
    D’avance merci.
    Bien respectueusement.
    Marcel DEBOVE.

    Répondre à ce message

    • Le 20 juin 2016 à 19:54

      La retraite de base donne un montant cohérent d’environ 42% du plafond sécu.
      La retraite complémentaire sous le plafond (Arrco) et la retraite au-dessus du plafond Agirc ont des missions différentes. Au-dessus du plafond, l’Agirc est la seule retraite. Le taux actuel n’a qu’une dizaine d’années et ne procure pas autant de retraite que sous le plafond.
      Jusqu’au plafond on obtient environ 75% d’une carrière plate (ouvrier, employé). Au-dessus du plafond, le taux de remplacement baisse au fur et à mesure que le salaire augmente. L’Agirc est un régime totalement contributif, donc en rapport directe avec les cotisations versées. Selon les études publiées, le taux de remplacement d’un cadre gagnant deux fois le plafond en fin de carrière s’élève à 55/60%. Taux d’autant plus plus bas que les hausse de salaire ont été forte en fin de carrière.
      En principe, les caisses de retraite complémentaire envoyait chaque année un relevé de points pour chaque cotisant à l’employeur.
      Un reconstitution est possible avec l’aide des fiches de paie et d’un historique des taux contractuels, mais c’est long à réaliser.

      Répondre à ce message

    • Le 20 juin 2016 à 21:17

      @DEBOVE Marcel

      Bonsoir,

      Si vos salaires annuels ont été supérieurs à 4 plafonds SS ,vous avez cotisé sur la tranche C de l’AGIRC et une minoration définitive sur ces points a été faite car la retraite à taux plein sur cette tranche correspond à 66 ans et 8 mois pour les assurés nés en 1955.Coefficient 0,6925 pour un départ à 60 ans et 5 mois.

      Pour la retraite Agirc sur la tranche C des salaires

      La retraite Agirc tranche C concerne les cadres qui avaient un salaire supérieur à 4 fois le plafond de la sécurité sociale. Pour en bénéficier, il est nécessaire d’avoir également demandé sa retraite Agirc Tranche B.

      Pour obtenir la retraite Agirc tranche C sans minoration, il faut avoir atteint un âge minimum compris entre 65 et 67 ans en fonction de sa génération.

      65 ans pour les participants nés avant le 1er juillet 1951
      65 ans et 4 mois pour les participants nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951
      65 ans et 8 mois pour les participants nés en 1952
      66 ans pour les participants nés en 1953
      66 ans et 4 mois pour les participants nés en 1954
      66 ans et 8 mois pour les participants nés en 1955
      67 ans pour les participants nés à compter de 1956

      Pour obtenir sa retraite anticipée tranche C avec minoration, il faut être âgé au minimum de 57 ans.

      Le coefficients de minoration appliqué est déterminé en fonction de l’âge. Une fois accepté, il est définitif.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 5 juin 2016 à 20:16

    bonjour
    je vous remercie de votre réponse
    pour un salaire en 1985 sur une période de 5 mois le calcul est le même
    TA x 4% : salaire de réf x valeur point déc 98 : 6 55957
    on me donne 52,95 points pour
    Oct à déc 84 : sal pris pour cotisation retraite 14694frs
    janvi à mai 85 : sal pris pour cotisation retraite 20697frs
    je trouverais 14694X4%:21,8205X26,72:6,55957 = 109,72
    et 20697 x4%:23,19X26,72:6,55947 = 145,42
    si le méthode est la même pour un salaire qui n’est pas sur 12 mois ;
    si je me trompe comment calcule t on ?
    cordialement

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    • Le 6 juin 2016 à 17:18

      @ ROUSSEAU

      Bonsoir,

      Vos calculs sont exacts et vous devez faire une réclamation pour faire rétablir vos droits.

      Pour ce faire ,envoyez un courrier recommandé avec une copie de vos bulletins de salaire ainsi que la feuille de calculs à votre caisse de retraite.

      Répondre à ce message

    • Le 17 juin 2016 à 18:49

      Bonjour
      voici une astuce pour vérifier si le nombre de points est correct
      il faut calculer le rendement ou le rendu = (nbr pt x Valeur pt) / (cotisation)
      20697 x0,04 = 828 = cotisation..
      828 / 23,19 (Vréf 1985) =35,70 pts..
      Valeur pt 1985 =20,20
      Rendu = (35,70 pts x 20,20 Vpt) / 828 = 0,87..
      soit 87%.. c’est trop, normalement c’est 13% en 1985 (et 9% en 2015)

      Par exemple pour certaine caisse arrco,
      il faut faire intervenir un coefficient supplémentaire de 0,15 pour obtenir le nbre de pts,
      comme c’est indiqué au VERSO du relevé annuel de points.

      828 / 23,19 =35,70.....35,70 x 0,15 = 5,35 pts
      Rendu = (5,35pts x 20,20 Vpt) / 828 = 0,13
      soit 13%, là c’est bon.
      dans le cas présent, c’est 5,35 pt qu’il faut convertir en Pt arrco 1998

      Répondre à ce message

      • Le 18 juin 2016 à 01:16

        @ marc

        Bonsoir,

        Votre premier calcul est inexact car vous avez oublié le taux d’appel de 125%.
        Le calcul exact est 20.697*0,05=1.034,85=cotisation.
        Le rendu est 35,70*20,20/1.034,85 =0,6968.

        Le second calcul est exact.

        Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 14 juin 2016 à 12:33

    Bonjour
    La garantie minimale de points ou GMP a été mise en place, depuis le 1er janvier 1989, afin de permettre à chaque salarié concerné par le régime des cadres, d’acquérir un minimum de points de retraite AGIRC, lorsque le salaire brut est inférieur au plafond de la sécurité sociale.
    Que peut dire des salariés qui ont cotisé à l’AGIRC sans obtenir de point dans une période précédent le 1er janvier 1989
    Merci pour votre réponse
    Daniel

    Répondre à ce message

    • Le 15 juin 2016 à 00:50

      L’Agirc est au départ la retraite unique sur le salaire au-dessus du plafond. La GMP est une carotte pour faire croire à des salariés que cadre en-dessous du plafond c’est bien !
      Dans le secteur public, il y a l’Ircantec quel que soit le salaire, il n’y a pas de GMP. Cette GMP est un anachronisme voué à disparaître.
      Pardonnez ma langage direct, mais c’est pour vous éclairer sur les débats actuels.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 5 juin 2016 à 17:54

    est ce que l indemnité de départ à la retraite compte dans le calcul de l attribution des points pour le calcul de la retraite complémentaire

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 1er juin 2016 à 14:18

    bonjour,
    je voulais savoir pour un salaire en 1985 Caisse CGIS
    de 35779 francs combien de points devrais je avoir ?
    je calculais ainsi 35779 X4%/23,19 = 61,71 points à convertir 61,71x26,72/6,55957 = 251,39
    est bon ?

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 4 juin 2016 à 10:11

    Bonjour
    Sur mon relevé agirc-arrco, ne figure pas mon service militaire d’une durée de 12 mois d’octobre 1976 à octobre 1977.
    J’ai travaillé et cotisé avant et après mon service militaire. Des points me seront t’il accordés ?

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 18 mai 2016 à 14:01

    Bonjour,
    Je suis salariée dans un salon de coiffure : j’ai récemment regardé mon cotisations retraite complémentaire Arrco et j’ai remarqué :
    part salariale : 3.49% (au lieu de 3.10% d’après agirc.arrco.fr) et part patronale : 4.26% (au lieu de 4.65%).
    Cela fait bien 7.75% de cotisations au total mais la répartition est différente. (j’ai d’autre part bien compris que mes droits étaient calculés sur le taux contractuel, soit 7.75%/1.25%= 6.20%)
    Comment est-ce possible que dans notre branche, la cotisation (part salariale) soit plus élevée que dans les autres branches (part salariale 3.49% au lieu de 3.10%) ? Est-ce normal ?
    Apparemment, une modification de la répartition des cotisations différente que celle prévue par les textes Arrco et Agirc n’est envisageable que si elle est plus favorable aux salariés.....Or je suis défavorisée !!
    Merci par avance pour votre retour.
    Cordialement,
    M.

    Répondre à ce message

    • Le 18 mai 2016 à 21:44

      Je ne peux que vous indiquer ce qui est écrit dans les textes officiels.
      Depuis 1999, l’article 15 de l’Accord dispose que les cotisations dues au régime ARRCO sont réparties à raison de 60 % à la charge de l’employeur (part patronale) et de 40 % à la charge du salarié (part salariale). Toutefois, des répartitions différentes peuvent être appliquées par des entreprises créées avant 1999 et par celles créées à compter de cette date, lorsqu’elles sont visées par une convention ou un accord ­collectif de branche antérieur au 25 avril 1996, prévoyant une répartition différente. Cette répartition spécifique n’est pas modifiée et doit être appliquée aux relèvements de taux obligatoires de cotisation prévus par l’accord du 13 mars 2013.
      J’ai regardé votre convention collective de la coiffure, je n’ai pas vu de répartition différente.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 17 mai 2016 à 18:23

    Bonjour,
    ma question porte sur l’attribution de points Arrco gratuits
    en cas de chômage indemnisé au "1er juillet",
    - les pts gratuits sont-ils attribués pour les 6 derniers mois restants de l’année (dès le mois juillet) ?
    ou bien, à partir de l’année suivante ?
    Merci pour toutes vos réponses précédentes.

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 5 mai 2016 à 20:28

    Bonsoir,
    Je viens à 61ans et 7mois d’être mis à la retraite ayant une AAH de + de 80%.
    Dans le récapitulatif de la CARSAT pour la période du 1er avril 1991 au 19 janvier 1993 j’étais en activité régime général chez le même employeur.
    Ceci est confirmé par l’AGIRC.
    Par contre pour l’ARRCO je n’aurais cotisé à la CIS-AGPS que du 1er Janvier 1992 au 31 décembre 1992.
    Comment mon employeur a-t il pu cotiser à la caisse AGIRC pour toute la période et ne pas cotiser les 9 mois de 1991 ?
    Mon problème, lors du divorce en 1995 je n’ai pu récupérer mes papiers et l’employeur depuis longtemps n’existe plus.
    Dans l’attente, sincères salutations.

    Répondre à ce message

    • Le 5 mai 2016 à 23:35

      Que prévoit la réglementation Arrco-Agirc : « Dans le cas d’entreprises en situation irrégulière, ces services ne sont validés au titre de l’AGIRC et/ou de l’ARRCO que si les deux conditions suivantes sont satisfaites :
      - avoir donné lieu au versement des cotisations vieillesse de Sécurité sociale,
      - et avoir fait l’objet du précompte correspondant à la part salariale des cotisations. »

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 19 avril 2016 à 21:29

    Bonjour.
    Je vous ai posé une question hier relative avec ma mise en retraite et mes trimestres manquants ainsi qu’une autre question concernant le nombre de points Arcco pouvant être acquis dès lors que pendant trois ans avant ma mise en invalidité par la sécurité sociale,j’atteignais le plafond de celle-ci.
    Il ne m’a pas été donné de réponse arguant du fait que je n’étais pas adhérent à la CFDT.
    Je me permets de vous signaler que je fus délégué syndical de cette centrale durant une période de 4 ans à la société STP de Chilly Mazarin.
    En vous remerciant quand même,veuillez agréer mes salutations distinguées.

    Répondre à ce message

    • Le 19 avril 2016 à 22:00

      Ici, nous répondons à toutes les questions concernant la retraite ! Sous quelle fiche avez-vous poser votre question ?

      Les renseignements donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 18 février 2016 à 14:06

    Bonjour,
    J’ai travaillé à la Société Générale de 1973 à 2013, lors d’une réunion préparatoire à la retraite, il a été dit par une représentante Malakoff Médéric qu’une majarotion
    de 10% serait attribué aux salariés présents dans l’entreprise entre 1978 et 1998. Je suis en cours d emontage de dossier et cette clause semble intriguer mes interlocuteurs au Cicas et à Malakoff Médéric, Qu’en pensez vous. Merci d’avance. Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 19 février 2016 à 00:09

      Merci de lire la fiche 36 sur ce sujet (et d’y poser une question si besoin).

      Répondre à ce message

    • Le 8 avril 2016 à 15:36

      Le régime de retraite de la Société Générale a rejoint le régime général AGIRC ARRCO suite à l’accord du 13 septembre 1993 qui repose sur :
      1a. l’adhésion des banques AFB à l’ARRCO et à l’AGIRC au maximum des taux contractuels offerts par ces organismes (6% ARRCO et 16% ARRCO TB et AGIRC)
      1b. la conversion des droits ARRCO et AGIRC afférents aux services passés des bénéficiaires
      1c. le calcul du montant d’une retraite bancaire globale, préliquidée au 31 décembre 1993, en fonction du nombre d’annuités bancaires validables à cette date
      1d. le calcul représentant la somme de la pension Sécurité sociale et de la valeur des points ARRCO et AGIRC résultant de la reconstitution de carrière pour l’activité bancaire au 31 décembre 1993
      1e. le versement d’un complément préliquidé de pension (si c. est supérieur à d.)
      1f. le versement d’un complément préliquidé de pension minimum de 3% pour 15 à moins de 20 annuités

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 15 mars 2016 à 22:41

    Pour comprendre
    née en 1938 ma carrière s’est dérouléé comme suit :

    * 1957-1960

    Enseigneme

    nt privé 12 trimestre validés
    * 1965-1998 RG
    J’ étais au régime général 150 trimestres validés, aujourd’hui ma caisse de retraite complémentaire me ponctionne au titre de Ciresa de
    118,93euros sur une retraite mensuelle de 1.600 euros, au titre de l’Arrrco.
    Merci de m’aider à comprendre.

    Répondre à ce message

    • Le 15 mars 2016 à 23:09

      Je ne comprend pas votre question ? Vous êtes en retraite depuis 1998 ? Vous touchez 1600 euros pas mois de l’Arrco-Ciresa ? Et vous payez des cotisations pour la protection sociale de 118,93 ?

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 13 mars 2016 à 20:38

    Je souhaiterai savoir pour retraite carriere longue j ai cru comprendre que des points gratuits étaient attribués
    ayant commencé a travailler en 1971 cmbien de point puis je prétendre merci pour votre réponse cordialement

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 7 mars 2016 à 15:35

    Bonjour

    Voici ma situation : Je bénéficie depuis 1997 , d’une retraite supplémentaire dans le cadre d’un contrat groupe signé par mon entreprise à cette date.
    Les relevés de situations ne font plus apparaitre de cotisation depuis 2006 , date à laquelle j’ai été licencié pour inaptitude , consécutif à un arrêt de travail puis une mise en invalidité catégorie 2 de la sécurité sociale.
    Pourtant le contrat de l’assureur stipule que ce dernier " dispense définitivement l’Entreprise du versement des cotisations périodiques de l’assuré invalide , et prend en charge leur règlement sur la base de la dernière cotisation" . " Pendant toute la période durant laquelle l’Entreprise adhérente est dispensée du versement des cotisations , le complément de retraite continue à se constituer".
    Je constate donc que ce n’est pas le cas.Quel est mon recours , pour faire actualiser mes cotisations depuis 2006 et ainsi revaloriser mes droits à la retraite supplémentaire en 2027 ?
    Merci pour votre aide.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 25 février 2016 à 19:13

    J’ai commencé à travailler en juillet 1971 pour une société qui dépendant du secteur du textile.
    Celle-ci a commencé à cotiser à la retraite complémentaire en juillet 1973.
    j’ai lu dans une de vos réponse que :
    avant 1972, les périodes étaient validées gratuitement pour ceux travaillant dans des entreprises non couvertes par l’accord entre patronat et syndicats de 1961 ;
    le secteur textile était-il couvert par l’accord de 1961 ?
    si j’ai bien compris, je peux obtenir des points gratuits pour la période juillet -décembre 1971.
    ainsi que pour les années 1972 et janvier-juin 1973 qui auraient dû être cotisées.

    Si je n’obtiens pas ces points gratuits, quels sont les recours possibles.

    Merci beaucoup pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 25 février 2016 à 22:05

      Oui, en application des accords signés par des syndicats, les services passés accomplis avant l’adhésion de l’entreprise à une institution ARRCO et les services accomplis dans une entreprise disparue avant d’avoir adhéré, sont validables au vu d’un certificat de travail.
      À défaut, une validation reste possible pour les périodes couvertes par des cotisations vieillesse de Sécurité sociale. Il vous incombe d’attester sur l’honneur (par la signature du document relatif à votre reconstitution de carrière) le nom et l’adresse de l’employeur ainsi que les dates de l’activité.
      Référence : paragraphe 2 de l’article 21 de l’annexe A à l’Accord du 8 décembre 1961 (c’est l’accord modifié à chaque nouvel accord).

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 9 février 2016 à 19:40

    bonjour desirant prendre ma retraite pour carriere longue ,je vous demande si la prime de depart qui me sera versé pour42 années de presence dans le btp me donnera des points arcos .mer’ci pour votre reponce (probtp) etant l’organisme qui me versera cette prime.)

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 14 février 2016 à 17:38

    J’ai débuté mes cotisations aux caisses de retraite complémentaire en 1973 or j’ai appris que des points étaient attribués d’office pour "services passés" durant les années avant ma période de cotisations.
    Est ce exact ?

    Répondre à ce message

    • Le 14 février 2016 à 23:05

      Non, ce n’est pas dans tous les cas. Les services passés sont validables s’ils ont été accomplis dans des entreprises ou organismes appartenant aux secteurs d’activité visés par l’Accord du 8 décembre 1961 entre les syndicats et le patronat.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 8 février 2016 à 15:23

    Bonjour,
    Pour un départ à la retraite le 01/06/2016, la CNAV tiendra compte des salaires jusqu’en 2015 inclus (l’année de liquidation de la retraite n’est jamais retenue).
    Qu’en est-il des points ARRCO et AGIRC ?
    Seront-ils comptabilisés jusqu’au 31/05/2016 ou 31/12/2015 ?
    Merci de votre réponse.
    JS

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 27 janvier 2016 à 11:35

    Bonjour et un grand merci pour toutes ces précieuses informations.

    Je suis parti en retraite au 1er janvier 2015.
    J’ai été en arrêt de travail pour maladie durant toute l’année 2014 mais avec un maintien intégral du salaire par mon employeur.
    Dans un premier temps KLESIA m’a adressé une notification de retraite complémentaire sans prendre en compte les cotisations de l’année 2014.

    Après contestation des calculs de ma part, je viens de recevoir une nouvelle notification incluant des points pour 2014 mais il me semble que ce nombre de points est inférieur à ce qu’il devrait être.
    En effet lors de mon départ l’employeur a versé des cotisations sur la prime de départ en retraite et les congés payés non pris.
    Mon salaire annuel a donc été très supérieur à celui des années précédentes alors que le nombre de points lui ne l’est pas.

    Comment cela peut-il être possible ? Est-une une erreur ou un oubli de leur part ou y-a-t-il des « subtilités » de cotisations à la complémentaire dans le cadre de la maladie et/ou de certains éléments de salaire ?

    Comment éventuellement pourrais-je vérifier avec mes bulletins de salaire si le nombre de points figurant sur le tableau récapitulatif de KLESIA est exact ?

    Merci de votre aide

    Jean-Marc

    Répondre à ce message

    • Le 27 janvier 2016 à 13:59

      Les cotisations sont plafonnées pour la retraite complémentaire comme pour la retraite de base. Cette fiche et la suivante vous permettent de vérifier les points.
      Si vous avez cotisé en 2014 comme en 2013, le nombre de points est comparable.

      Répondre à ce message

      • Le 27 janvier 2016 à 16:04

        Merci beaucoup Claude pour votre réponse.
        Comme je l’ai mentionné mon salaire de 2014 a été bien supérieur à celui de 2013 avec le versement de prime de départ en retraite et les indemnités de congés payés non pris (quasiment 6 mois de salaire en plus) mais le nombre de points attribué n’est pas du tout proportionnel à cette différence.
        L’explication serait le plafonnement, et si oui à combien s’élève-t-il ?
        J’ai recherché dans les différentes fiches du site mais j’ai vraiment beaucoup de mal à trouver les explications, comprendre comment on peut "convertir" les cotisations figurant sur les bulletins de salaire en points de retraite complémentaire pour pouvoir vérifier le décompte de KLESIA.
        Merci de votre aide et de votre compréhension.
        Jean-Marc

        Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 27 janvier 2016 à 10:51

    Bonjour

    Arrêt de travail pour maladie, d’une durée sans interruption supérieure à 60 jours, et à cheval sur 2 années,
    ex : interruption de travail : du 10/09/2000 au 15/01/2001.

    Question : Les jours d’arrêt maladie du 01/01/2001 au 15/01/2001 seront-ils pris en compte dans le calcul des points acquis en 2001 sachant qu’il s’agit d’un seul et même arrêt de travail d’une durée supérieure à 60 jours depuis le 10/09/2000 ?

    merci pour votre réponse.

    r. fournier

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 25 janvier 2016 à 13:00

    Bonjour, j’ai été affiliée a l’AGIRC en avril 1988 mais l’AGIRC refuse de m’attribuer des points pour cette année 1988 ? (j’ai pourtant cotisé) et cela sans explication ? A partir de 1989 des points sont accordés. Depuis 1989 J’ai eté en ALD, 1ere catégorie d’invalidité, chômage, entrecoupé de longue maladie et 2ème catégorie de la sécurité Sociale depuis 1998.
    J’espère que vous pourrez me donner une réponse car j’ai peur que cela influence sur ma retraite très pauvre.
    Je vous remercie.

    Répondre à ce message

    • Le 25 janvier 2016 à 22:20

      En ne cotisant pas depuis plus de 25 ans, je comprend que votre retraite ne sera pas élevée.
      Si j’ai bien compris vous êtes passée cadre en 2008. Si votre salaire était inférieur au plafond sécu, vos cotisations et vos droits étaient faibles. Mais si vous avez cotisé, vous avez des droits, même faibles. Avez-vous conservé des preuves de ces cotisations , si oui, faites une réclamation à l’Arrco-Agirc comme expliqué fiche 5.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 25 janvier 2016 à 17:07

    Bonjour,
    J’ai travaillé avant 1973 et mes employeurs ne m’ont pas affilié à une régime de retraite complémentaire. J’ai reçu un relevé de carrière qui valide des trimestres à partir de 1970. Comment demander l’attribution de points gratuits pur les années 1970 à 1972 ?
    D’avance merci

    Répondre à ce message

    • Le 25 janvier 2016 à 21:43

      La retraite complémentaire n’est obligatoire que depuis 1973. Avant elle n’existait que dans les entreprises avec implantation syndicale (voir fiche 31).

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 21 janvier 2016 à 10:55

    Erreur de date en début de page :
    Est écrit :
    Mise à jour point 9 suite circulaire Agirc-Arrco n°2015-11 DRJ du 11 décembre 2016.
    Il faut lire :
    Mise à jour point 9 suite circulaire Agirc-Arrco n°2015-11 DRJ du 11 décembre 2015.

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 6 janvier 2016 à 20:03

    Bonjour et merci pour la qualité des informations fournies sur votre site. J’ai 58 ans et je vais quitter mon entreprise actuelle sur la base d’une rupture conventionnelle et après 20 ans d’activité continue. Mon entreprise ayant été reconnue par la loi amiante, je peux percevoir l’allocation amiante à partir de 59 ans et 6 mois et ce jusqu’à la date de départ légal fixé pour moi à 62ans. Ma question porte sur le mode de calcul pour la retraite complémentaire durant cette période . Est-il basé sur le montant de l’allocation amiante ou sur la base du montant de mon dernier salaire ?
    Merci par avance pour votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 14 décembre 2015 à 14:42

    Bonjour ,
    à la lecture de mon relevé de carrière ARRCO et AGIRC je constate les choses suivantes :
    en 2002 sur une base salaire de cotisation annuel de 28224 Euros , il m’a été attribué 142.37 pts ARRCO et 555 pts AGIRC .
    Par contre en 2014 sur une base salaire de cotisation annuel de 37548 Euros il m’est attribué 150.10 pts ARRCO et 322 pts AGIRC
    Comment expliquez qu’en ayant cotisé sur une base plus importante en 2014 qu’en 2002 ( 9324 euros de + ) j’ai moins de points attribué proportionnellement en 2014 qu’en 2002.?

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    • Le 14 décembre 2015 à 23:23

      Partons du prix d’achat du point ces deux années.
      - 2002 : Arrco 11,8949 € et Agirc 4,1494 €
      - 2014 : Arrco 15,2589 € et Agirc 5,3075 €
      Dans la même période le Smic horaire a augmenté de 40%.
      Pour le plafond sécu :
      - 2002 : 28 224 €
      - 2014 : 37 548 €
      Si vous aviez le statut de cadre, vous devriez avoir 200 points Agirc par an (GMP).
      Vérifiez vos chiffres de salaires annuels et surtout vos fiches de paie.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 4 décembre 2015 à 18:16

    Bonjour,

    J’ai rencontré le CICAS qui traite ma demande de retraite anticipée et me confirme l’attribution de points pour la période service national, obligation militaire d’aout 1975 à aout 1976.
    Je suis très étonné de cette réponse parce qu’autour de moi dans la même situation, aucunes personnes parties à la retraite récemment n’ont pu obtenir des points gratuits.
    Actuellement ma complémentaire est l’ircantec mais quand j’ai commencé mon activité en 1972 je n’avais pas de points attribués. Dès la reprise de mon activité en septembre 1976 j’ai cotisé pour l’Arrco
    L’ircantec va régulariser cette période 1972 ok et celle de l’armée ? pourquoi pour moi et pas pour les autres ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 4 décembre 2015 à 21:50

      Comme indiqué fiche 35, seule la fraction du service national actif (service militaire) en temps de paix, qui excède 12 mois de présence sous les drapeaux, est prise en compte pour le calcul de vos droits Arrco.
      Pour l’Ircantec, les règles sont différentes, voir fiche 38.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 3 décembre 2015 à 15:35

    bonjour,

    Comptant prendre ma retraite au 30/04/2016, je voudrais savoir si mes cotisations du 1er trimestre 2016 au titre de la retraite complémentaire seront pris compte pour m’octroyer des points supplémentaires .

    Merci par avance

    Patrick A

    Répondre à ce message

    • Le 3 décembre 2015 à 20:53

      Oui, ils seront pris en compte. Vous aurez une retraite provisoire et ces points seront ajoutés (avec effet rétroactif) dès que l’employeur aura fait la déclaration complète à la caisse.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 24 novembre 2015 à 22:50

    Bonjour
    Suite à une vérification de mon relevé de points de retraite complémentaire, et après contrôle de mes fiches de paye, je me suis aperçu que mon premier employeur (S.A.R.L CAROLE 69390 Vernaison) n’a pas fait figuré sur mes fiches de payes la complémentaire retraite, et j’imagine donc qu’il ne l’on pas versé à la caisse correspondant à l’époque.
    D’après mes recherches, et si j’ai bien compris, la loi nº 72-1223 du 29 décembre 1972 rend obligatoire pour tous les salariés a être affilier à une caisse de retraite complémentaire et par ce fait oblige les entreprises à cotiser à ces caisses.
    Comment mon employeur a pu ne pas les payer sans se faire taper sur les doigts ?
    Maintenant que le mal et fait existe il un recours pour faire valoir mes droits sur cette période de seize mois de travail, car je suis victime d’un employeur peu scrupuleux .
    Par avance merci de votre réponse
    Cordialement
    Michel Navarro

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 24 novembre 2015 à 17:15

    Bonjour,
    Je suis en train de faire le point sur mes cotisations à différentes caisses complémentaires et je ne trouve nulle part, le calcul qui transforme des montants cotisés en points. J’ai reçu un relevé de carrière ARRCO/AGIRC avec pour chaque employeur et chaque période un certain nombre de points de 1976 à 2014 et ne sais pas comment les valider. Y a-t-il des erreurs ? les montants sont-ils incomplets ? je suis bien incapable de le dire ....
    merci de votre aide
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 24 novembre 2015 à 22:41

      C’est facile depuis la création du régime unique Arrco en 1999, pas avant. En effet, il y avait plusieurs régimes avec des règles différentes et le aux de cotisation pouvait varie selon l’entreprise ou la branche. C’est pourquoi chaque entreprise recevait chaque année un relevé à remettre au salarié. Mais beaucoup partaient à la poubelle...

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 24 novembre 2015 à 18:42

    Bonjour
    La période de service militaire est elle prise en compte par les caisses de retraite complémentaire.
    En clair, cette année de service militaire me rapportera t-elle des points supplémentaires.
    J’ai été reçu dernièrement par un conseiller du CICAS qui me disait qu’ils ne prenaient pas en compte cette année d’armée ??
    Qu’en pensez vous ??
    Merci pour votre réponse
    JLC

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 10 novembre 2015 à 09:13

    BJR La caisse dans son calcul provisoire de points (suis déjà à la retraite) ne me compte pas mes périodes de chômage, pourtant elles figuraient sur mon relevé de carrière POURQUOI ?
    MERCI

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    • Le 10 novembre 2015 à 13:55

      Au moment où vous avez été admis à la retraite, la caisse a du vous demander des justificatifs pour les périodes non travaillées qui pouvaient néanmoins vous permettre d’acquérir de points. C’est sur la base de ces justificatifs (relevé Assedic par exemple) qu’elle peut vous accorder ces points.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 7 novembre 2015 à 19:33

    quel est le nombre de points à attribuer au titre du conjoint et des 4 enfants élevés ?

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 3 novembre 2015 à 17:12

    Madame, Monsieur,

    Mes points AGIRC annuels ont diminués de quasiment la moitié à partir de 2007.
    Comment cela se fait-il alors que mon salaire à augmenté entre 2006 et 2007.

    Merci d’avance,
    Cordialement,
    JL Caron

    Répondre à ce message

    • Le 4 novembre 2015 à 10:20

      Il n’y a aucune raison liée à l’Agirc pour cette baisse en 2007 et après. Regardez vos fiches de paie et vérifiez vos cotisations Agirc indiquées.

      Répondre à ce message

    • Le 6 novembre 2015 à 11:45

      J’ai vérifié mes fiches de paie : Mes cotisations retraite cadre ont continué d’augmenter après 2006.
      Je ne comprends pas cette diminution des points à partir de 2007.
      Que me conseillez-vous ?

      Répondre à ce message

      • Le 6 novembre 2015 à 14:51

        Je vous renseigne, je ne vous conseille pas (cela nous est interdit sauf pour nos adhérents).
        Il doit y avoir une explication, erreur ou fraude. Prenez contact avec un Cicas pour voir un conseiller retraite complémentaire avec vos fiches de paie.

        Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 29 octobre 2015 à 20:24

    Bonjour,

    Ma notification retraite cnav est faite et maintenant la retraite complémentaire agirc arrco me demande mes indemnités journalières cpam pour un arrêt maternité de 1976 et 1982. EN 1976 je travaillais inscrite à l’arrco et agirc mais en 1982 je ne travaillais pas. Je n’ai gardé aucun document et je ne sais comment faire pour donner les dates d’arrêt qui étaient les dates exactes auxquelles nous avions droit. Comment faire pour avoir les dates exactes et éventuellement les salaires réels. En vous remerciant par avance. Salutations

    Répondre à ce message

    • Le 30 octobre 2015 à 09:17

      Les caisses de retraite complémentaire accordent des points pour les périodes non cotisées correspondant à des arrêts de maladie ou de maternité. Mais effectivement, il leur faut un justificatif montrant que vous avez été en arrêt. Si vous ne disposez plus des relevés des indemnités journalières de l’époque, vous pouvez avoir la mention sur des bulletins de salaire indiquant que vous êtes en congé de maternité. Si votre employeur est toujours en activité, il peut avoir conservé les documents de l’époque et peut vous faire une attestation concernant ces périodes.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 28 octobre 2015 à 13:17

    bonjour ma question porte sur les points arrco pour les annees 1970/1971/1972 pour un salaire annuel de 14800 euros combien de points arrco me seront alloues environ car le calcul tres dur !merci d avance pour votre site bonne journee

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    • Le 28 octobre 2015 à 17:41

      La retraite complémentaire est obligatoire depuis 1973. Le régime unique Arrco existe depuis 1999. Lisez les fiches 2 et 31.
      Avant il y avait plusieurs régimes différents qui ont été convertis à la création de l’Arrco. Les taux de cotisation variaient en fonction es accords et donc de l’action syndicale.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 23 octobre 2015 à 07:51

    Claude bonjour,

    J’ai cotisé à la CPM en régime complémentaire avant 97. J’obtenais des points dit section générale CPM
    A partir de 97 ces points ont été transformés en points ARRCO selon la formule suivante :

    Ancien nombre de points CPM X valeur du point Section Générale CPM au 31.12.96 soit 0,6353 F / valeur du point Section ARRCO CPM au 01/01/1997 soit 2,7147 F.

    A compter du 1 er janvier 1999 Médéric ayant absorbé la CPM met en place un régime unique de retraite complémentaire. Ces points sont à nouveau convertis et donc ils font l’objet d’une double conversion selon La formule est la suivante :

    Ancien nbre de points ARRCO X Valeur du point Section ARRCO CPM au 31.12.98 soit 2,7692 F/ Valeur du point Régime Unique ARRCO au 01.01.99 soit 6,5596 F.

    Cette double conversion est extrêmement pénalisante et réduit considérablement mon nombre de points ARRCO , j’aimerais savoir si vous jugez cette opération légitime et si un recours est possible

    Par avance merci et bravo pour l’excellent travail de la cfdt pour l’accompagnement des futurs retraités.

    Répondre à ce message

    • Le 24 octobre 2015 à 01:15

      Cette conversion ne réduit pas vos droits ! Jamais tous les militants CFDT impliqués dans les caisses de retraite complémentaire ne l’auraient permis.
      Par exemple 10 points valant 10 francs chacun sont transformés en 5 points valant 20 francs chacun. Le montant de la retraite sera le même.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 20 octobre 2015 à 12:41

    Bonjour,

    en 1990 j’ai 790 ponts de retraite pourquoi je me retrouve avec 220 points et cela pour plusieurs années.
    Merci de me répondre car les services concernés me disent " ben ca a changé depuis je crois 1990 !"
    sans autres explications.
    salutations

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 19 octobre 2015 à 14:48

    Bonjour
    je n’ai cotiseé à ARCCO que 2 mois dans ma vite professionnelle
    ensuite j’ai relèvé de l’ircantec
    est que ces points seront repris par Ircantec ou aurais je quelques centimes d’euros de retraite ARCCO ?
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 13 octobre 2015 à 17:24

    Bonjour,
    Ayant bénéficié de l’ARCE, mon montant à été soumis a une cotisation de 3 % ,pour le financement des retraites complémentaires,.
    Humains, l’organisme qui traite mes complémentaires,ARRCO / AGIRC me dit que ces montants cotisés ne donnent droit à aucun point car c’est une aide et non un salaire.

    Etes-vous d’accord avec cette analyse ?

    En vous remerciant à l’avance

    Répondre à ce message

    • Le 13 octobre 2015 à 21:21

      Notre documentation indique clairement que l’ARCE ne donne pas droit à des points de retraite complémentaire, contrairement aux autres allocations chômage. Dans son principe, cela n’est pas surprenant car cette allocation vise à aider la personne à s’installer à son compte et donc à cotiser dans un autre régime de retraite, celui des non salariés.
      Je ne vois pas non plus que votre allocation soit soumise à cotisations pour la retraite complémentaire.

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    • Le 14 octobre 2015 à 16:34

      ll y a bien une participation au financement des retraites complémentaires de 3%... Voir le document de l’UNEDIC (aide-la-reprise-ou-la-creation-d-entreprise-arce)


      Document de l’UNEDIC —> Montant de l’aide

      L’ARCE est égale à la moitié du montant du reliquat des droits à l’ARE restant dus à la date du début d’activité, ou, si cette date est postérieure, à la date d’obtention de l’ACCRE. Il s’agit du montant de l’ARE après déduction de la participation de 3% au financement des retraites complémentaires.


      Pour vous ce versement concernant les complémentaires ne doit pas être pris en compte dans mon calcul de points ?

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      • Le 15 octobre 2015 à 10:00

        Je ne donne pas mon avis, il fausserait la réponse. je vous indique ce que la réglementation dit selon le lecture que j’en fait. J’entends ce que l’Unedic a écrit et je comprend votre question. Si sur vous feuille de verrement de l’Arce il est indiqué une retenue pour retraite complémentaire, il y a de quoi intervenir.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 23 septembre 2015 à 18:04

    Bonjour,
    De 1981 à 1987 j’ai cumulé 7245 points IRCANTEC et 1877 points IPRIS. Ces points ont été repris par AGIRC - ARRCO pour un total de 688,91 points.
    Si l’on calcule les points IRCANTEC à leur valeur en 2013 (0,4746€/pts) on trouve une somme annuelle de 3438€/ an et si l’on prend le nombre de points ARRCO à la valeur du points en 2014 (1,25130€/pts) on trouve 862€/ an.
    Que pensez-vous de cette différence ??? Et qu’en est-il des points IPRIS qui ont tout bonnement disparus ??
    Merci de vos réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 23 septembre 2015 à 19:31

      Les fiches 31 et 32 expliquent l’évolution des retraites complémentaires. Avant 1999 il y avait plusieurs régimes de retraite adhérent à l’Arrco, donc l’Ipris. Ils ont tous fusionné pour que les retraités n’aient plus qu’une seule retraite complémentaire et qu’il n’y avait plus de raisons d’en avoir tant puisqu’ils étaient devenus solidaires entre eux. Lors de la mise en place du régime unique Arrco, la valeur du point a été fixée à 1 euro et les droits ou points Ipris convertis en points Arrco sans aucune perte ou gain.
      Le nombre de points obtenus dépend des cotisations versées.
      Le point Ipris valait en 1998 2,9375 francs. Une règle de trois permet de transformer ces points en points Arrco (6,5596 francs).

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 13 septembre 2015 à 17:05

    Bonjour.

    Je procède actuellement au contrôle de mes relevés de point en vue de demander ma pension pour carrière longue.

    J’ai commencé à travailler en 1972 (1 trimestre validé carsat). J’ai transmis à ma caisse de retraite l’ensemble des justificatifs (certificats de travail, fiches de salaire) concernant les périodes de 1972 à juillet 1974 (date de mon départ au SN).

    Malgrés plusieurs sollicitations, aucun point retraite concernant cette période ne m’a été attribué. A l’issue d’un contact téléphonique, l’agent traitant mon dossier m’a indiqué que l’attribution de points concernant cette période serait examiné lors de la liquidation définitive de mon dossier. Comment puis-je connaître le nombre de points qui doivent m’être attribués ?.... et s’ils le seront ?

    Né en 1954 - de 07/72 à 09/72 : caisse IRIHA - de 07/73 à 05/74 : régime AGRR caisse des experts comptables.

    Merci

    IRMIN

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 26 août 2015 à 17:02

    j’ai eu une carriere de 31 ans avec des augmentations régulliaires et un salaire qui a toujours progréssé
    et je vois sur mon relevé agirc arrco que l’attribution du nombre de points n’est pas lineaire mais varie a la hause ou a la baisse d’une année sur l’autre
    pourquoi ?

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 24 août 2015 à 17:06

    Bonjour,

    Je voudrais savoir si le taux contractuel de 16% utilisé dans le calcul des points AGIRC était aussi utilisé dans les années entre 1984 et 1990.
    Dans ma verification de mes points AGIRC, je m’aperçois qu’en appliquant la meme formule de calcul, càd
    points obtenus = (salaire brut - assiette de cotisation ARRCO) * 16% / salaire de reference AGIRC de l’année, les points obtenus sont bien au dessus de ceux annoncés par REUNICA, ma caisse de retraite complémentaire.
    Etant donné que la formule citée ci-dessus m’a donné les memes résultats
    que ceux énoncés par REUNICA de 1991 à 2013, alors le seul élément qui ferait fausser les résultats est bien le taux contractuel appliqué entre ces années : de 1984 à 1990.
    D’avance merci beaucoup de votre réponse.

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    • Le 24 août 2015 à 21:02

      Voici le taux contractuel obligatoire de cotisation AGIRC sur la tranche B (TB)
      - Avant le 1/01/1994 : 8 % pour les entreprises créées avant le 1/01/1981 ; 12 % pour les entreprises créées à compter du 1/01/1981
      - 1/01/1994 : 10 % pour les entreprises créées avant le 1/01/1981 ; 12 % pour les entreprises créées à compter du 1/01/1981
      - 1/01/1995 12 %
      - 1/01/1996 13 %
      - 1/01/1997 14 %
      - 1/01/1998 15 %
      - 1/01/1999 16 %
      - 1/01/2006 16,24 %
      - 1/01/2014 16,34 %
      - à compter du 1er janvier 2015 16,44 %

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 21 août 2015 à 14:07

    Bonjour,

    Je viens d’obtenir ma retraite (01/07) au titre de la pénibilité, j’ai 60 ans .
    Lors de mon rdv au Cicas pour la complémentaire Arrco, on me demande des attestations de versement d’ij (at) dans mon cas correspondant aux années 1997>2000. La sécurité sociale ne peut pas me fournir de duplicata et je ne suis plus en posséssion des mes bulletins de salaire de l’époque .
    Existe t’il un recours possible auprès de la caisse (humanis) pour ce type de situation ?
    Merci de vos conseils .
    Cordialement .

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    • Le 21 août 2015 à 22:44

      Les caisses de retraite complémentaires valident des points pour les périodes où l’on a été en congé maladie et qui n’ont pas donné lieu à cotisation. Mais pour ce faire, il leur faut une preuve de ces congés. Vous pouvez demander à votre employeur de l’époque.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 19 août 2015 à 12:21

    Bonjour,
    ma question porte sur l’attribution de points gratuits Agirc et Arcoo en periode de chomage indemnisé.
    Les textes en ligne expliquent le mode de calcul basé sur le SJR annuel de POLE EMPLOI.
    Si au cours de l’année, je travaille seulement 4 mois en Interim, et donc 8 mois en chomage indemnisé, comment est calculé le SJR ? ( à partir du salaire des 4 mois d’interim ?)
    merci de votre aide.

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    • Le 19 août 2015 à 15:13

      Les informations communiquées annuellement par l’UNÉDIC aux caisses de retraite complémentaire font mention des SJR à partir desquels les périodes de chômage ont été indemnisées. Donc ce SJR peut changer en cours d’année.
      Nous n’avons pas la documentation pour vous répondre avec certitude sur le calcul du SJR par Pôle Emploi.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 5 août 2015 à 18:08

    bonjour je viens de recevoir mon relevè de carriere de l ’arrco et je m’apercevoir que une dizaine annèe j’avais une moyenne de 81-a 87 points par an,2010-81 ;17’201180 ;84-2012-83 ;61—2013 87,39 mais 2014 que 29 ;18 pour-quoi il y a une grosse diffèrence car c’est apres le meme salaire merç i a l’avance de reponse luce

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    • Le 5 août 2015 à 22:19

      Regardez vos fiches de paie pour vérifier que l’assiette de cotisations Arrco est la bonne. Si votre salaire n’a pas changé, vos points Arrco obtenus par les cotisations ne changent pas non plus.

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