UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

D. Retraites Complémentaires


34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire


Les droits à pension des régimes complémentaires des salariés dépendent à la fois du taux de cotisation contractuelle, du salaire cotisé et de la durée de carrière. Les rachats de points pour études supérieures et les points pour « services passés » complètent cette fiche. Les « périodes validables » non travaillées sont traitées fiche suivante.

Mise à jour :
- réécriture de la fiche suite à la création du régime unique Agirc-Arrco en janvier 2019 (30/12/18) ;
- mise à jour du point 6 selon circulaire 2020-18-DRJ (28/12/20) ;
- ajout du tableau 3 (23/1/22).

1. Droits selon le taux de cotisation contractuel

Avant 1996, chaque entreprise avait la possibilité d’adhérer :

  • soit au seul taux obligatoire : 4 % à l’Arrco, 8 % à l’Agirc ;
  • soit de cotiser au taux supplémentaire facultatif, généralement entre 4 % et 8 % à l’Arrco et entre 8 % et 16 % à l’Agirc.

Ce n’est plus le cas à présent. S’il n’est plus possible de souscrire à des taux supérieurs dans les entreprises ayant opté pour des taux supérieurs, les salariés les conservent.

L’accord Arrco de 1996 a institué le passage progressif du taux de cotisation contractuel à 16 % sur la tranche 2 pour les non-cadres, soit :

  • passage à 5,5 % en 1998 ;
  • passage à 6 % en 1999 ;
  • passage à 10 % en 2000 ;
  • passage à 12 % en 2002 ;
  • passage à 14 % en 2004 ;
  • passage à 16 % en 2005 ;

Les droits acquis par le salarié sont proportionnels au taux contractuel selon les tableaux.

Bon à savoir

Les tranches de salaire

Depuis janvier 2019, la tranche 1 correspond au salaire brut allant jusqu’au plafond de la sécurité sociale.
La tranche 2 correspond au salaire allant de un à huit plafonds.
Le plafond de la sécurité sociale s’élève à 3 377 euros par mois en 2019.

Tableau 1 : Taux de cotisation contractuel jusque 2018

Tranche 1998 et avant19992006 à 201320142015 à 2018
Arrco
Jusque 1 plafond sécu
4 % (1) 6 % 6 % 6,1 % 6,2 %
Arrco
De 1 à 3 plafonds sécu
5,5 % (4) 6 % (2) 16 % 16,10 % 16,20 %
Agirc
De 1 à 8 plafonds sécu
15 % (3) 16 % 16,24 % 16,34 % 16,44 %

(1) Passage de 4% à 4,5 % en 1996, à 5% en 1997 et 5,5 % en 1998. Taux supplémentaire facultatif jusque 8 %.
(2) Passage de 6% en 1999 à 16% en 2005 (voir texte ci-dessus) (nouvelles entreprises 16% en 2000).
(3) Passage à 13% en 1996, 14% en 1997, 15% en 1998 et 16% en 1999.
(4) Taux supplémentaire facultatif entre 8 et 16 %.

Tableau 2 : Taux de cotisation contractuel Agirc-Arrco depuis 2019

Tranche Depuis 2019
Tranche 1
Jusque 1 plafond sécu
6,2% (1)
Tranche 2
De 1 à 8 plafonds sécu
17% (2)

(1) Des taux supérieurs peuvent être appliqués par votre entreprise.
(2) La mise en place du régime unique a pour conséquence d’unifier les cotisations au-dessus du plafond sécu de 1 à 8 plafonds, au lieu de 1 à 3 à l’Arrco (concerne notamment des footballeurs professionnels).

Bon à savoir

Cas de cotisations forfaitaires Arrco

Les cotisations de retraite Arrco peuvent être calculées par rapport à une assiette forfaitaire et non en fonction du salaire brut réel pour :
-  les apprentis ;
- les stagiaires étrangers aides familiaux au pair ;
-  les chauffeurs de taxi locataires de leurs véhicules ;
- journalises payés à la pige ;
- interprètes de conférences ;
- intermittents des professions du spectacle et mannequins ;
-  les personnels des hôtels, cafés, restaurants rémunérés au pourboire ;
-  les ouvreurs de cinémas et de théâtres rémunérés au pourboire.

2. Le taux de cotisation appelé

Le contrat d’adhésion de l’entreprise au régime stipule le taux de cotisation contractuel. C’est la cotisation contractuelle qui sert de base au calcul des droits.

À partir de 1971 à l’Arrco et de 1979 à l’Agirc, les régimes ont pratiqué un taux d’appel supérieur au taux contractuel. Ce taux d’appel a été progressivement porté à 125 %, aussi bien à l’Arrco qu’à l’Agirc, puis à partir de 2019, il est fixé à 127%.

Ainsi, si la cotisation minimale obligatoire pour la tranche 1 du salaire (jusqu’au plafond sécu) s’élève à 6,20 % contractuels, au final, la cotisation totale appelée sera de 7,87 %, répartie entre les parts du salarié et de l’employeur.

Attention !

Des gains sans droits à la retraite

Certains gains comme l’intéressement, la participation et les stock-options ne sont pas soumis à cotisations pour la retraite. Cela a pour effet de réduire les droits à pension des salariés. La multiplication de ces formes de rémunérations, plus importantes chez les cadres, pourraient à terme poser des difficultés financières.

Bon à savoir

Fin de la garantie minimale de points

La garantie minimale de points (GMP) permettait d’attribuer, contre cotisations, des points forfaitaires à des salariés que les employeurs ont classés « cadres », mais en ne les rémunérant pas au-dessus du plafond. Le régime unifié ne reconduit pas ce dispositif décrié.

3. Les cotisations supplémentaires

Jusqu’en 1983, l’âge légal de la retraite était fixé à 65 ans. En abaissant l’âge de la retraite à 60 ans dans le régime général, la question de l’âge se pose pour les retraites complémentaires. Le patronat refuse la retraite à 60 ans. Un compromis est trouvé pour financer le surcoût du recul de la retraite de 65 à 60 ans. L’accord crée une cotisation spéciale par le transfert d’une partie de la cotisation chômage. Elle sera d’abord versée à l’ASF (Association pour la structure financière) par les Assedic, qui sont chargées de la recouvrir.

Depuis l’accord de février 2001, cette cotisation supplémentaire est versée à l’AGFF (Association pour la gestion du Fonds de financement Agirc-Arrco). Son montant est recouvré par l’Arrco et l’Agirc, ce qui assure sa pérennité. L’accord de 2003 met à la charge de cette cotisation le financement de la retraite avant 60 ans pour les carrières longues.

L’accord de mars 2011 reconduit le dispositif jusqu’à décembre 2018. Il finance à présent la retraite avant l’âge du taux plein sans décote (donc avant 67 ans).

L’accord de novembre 2017 substitue à la cotisation AGFF une cotisation dite d’équilibre général (CEG). Son taux est de 2,5 % sur la tranche 1 du salaire et 2,70 % sur la tranche 2. Comme le taux d’appel, cette cotisation n’est pas prise en compte pour le calcul des droits à pension.

Compte tenu de ses difficultés financières et pour compenser la suppression des divers forfaits et cotisations garanties, l’Agirc prélève depuis 1997 une cotisation exceptionnelle et temporaire (CET) de 0,35 % sur la totalité du salaire des cadres. Elle est destinée à équilibrer les comptes du régime et ne produit pas de droits. Cette contribution est remplacée par une Cotisation d’équilibre technique (CET), Cette contribution, d’un montant de 0,5%, ne s’applique qu’aux rémunérations supérieures au plafond de sécu.

Bon à savoir

La répartition des cotisations entre salariés et employeurs

Les cotisations pour la retraite complémentaire sont dorénavant réparties à raison de 40 % pour les salariés et 60 % pour l’entreprise dans le régime unique Agirc-Arrco.

Tableau 3 : Taux de cotisation réels Agirc-Arrco

Objet Tranche Depuis 2019
Retraite Tranche 1
Jusque 1 plafond sécu
7,87% (1)
CEG (2) Tranche 1 2,15%
Retraite Tranche 2
De 1 à 8 plafonds sécu
21,59%
CEG (2) Tranche 2 2,70%
CET (3) Si salaire > Tranche 2
Sur toute la rémunération
2,70%

(1) Des taux supérieurs peuvent être appliqués par votre entreprise.
(2) CEG = contribution d’équilibre général
(3) CET = contribution d’équilibre technique

4. L’assiette des cotisations

Si le nombre de points acquis chaque année est proportionnel au taux de cotisation contractuelle de l’entreprise, il dépend aussi du montant du salaire cotisé.
Depuis 1996, les cotisations sont calculées sur les éléments des rémunérations entrant dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale, y compris les indemnités de congés payés versées par l’entremise d’un tiers.

Avant 1996, les cotisations étaient assises sur les rémunérations et avantages susceptibles d’être compris dans l’assiette de la taxe sur les salaires, définie par le code général des impôts (CGI).

La prise en compte d’une assiette identique à celle retenue par le régime général de la sécurité sociale fait l’objet de quelques exceptions, notamment dans des cas où l’assiette de la sécurité sociale est forfaitaire :

  •  artistes du spectacle et mannequins travaillant pour des employeurs occasionnels ;
  • personnels recrutés à titre temporaire par des centres de vacances ou de loisirs ;
  •  formateurs occasionnels ;
  • vendeurs par réunions à domicile à temps choisi ;
  • vendeurs-colporteurs et porteurs de presse (presse nationale et régionale) ;
  •  personnels exerçant une activité dans le cadre d’une personne morale à objet sportif, d’une association de jeunesse ou d’éducation populaire.

Pour ces salariés, les cotisations dues au titre de la retraite complémentaire sont assises sur le salaire réel.
Les éléments de rémunération non cotisés (intéressement, participation…) ont des conséquences importantes en cas de perte d’emploi et du salaire par licenciement, invalidité, inaptitude, accident ou maladie, du fait que les droits à pension de ces périodes non cotisées seront valorisés sur la base des salaires cotisés.

Attention !

Jeunes avec ou sans points

Les années travaillées avant 16 ans n’étaient pas cotisées jusqu’en 1999. Entre 16 et 21 ans, voire 25 ans pour certaines professions, sur justification de versement de cotisation au régime de base, il est attribué un nombre de points correspondant à 75 % du calcul normal.

5. Les périodes de la carrière cotisées

La carrière cotisée comprend toutes les périodes salariées ayant donné lieu à versement de cotisations. Elles sont différentes suivant la date d’adhésion de chaque entreprise et suivant le statut cadre ou non-cadre.

Pour les non-cadres, avant janvier 1962, seules les carrières effectuées dans les entreprises adhérentes à une institution de retraite, souvent créée par elle-même ou avec d’autres, sont prises en compte. À dater de janvier 1962, l’accord du 8 décembre 1961 entre le patronat et les syndicats rend l’adhésion obligatoire pour toutes les entreprises relevant du CNPF (Centre national du patronat français). À dater de janvier 1973, la loi du 29 décembre 1972 rend obligatoire l’adhésion de tous les salariés à un régime de retraite complémentaire.

Pour les ingénieurs, cadres et assimilés, sont prises en compte toutes les périodes salariées depuis :

  •  1947, sur la tranche 2 du salaire (cotisation à l’Agirc) ;
  •  1974, sur la tranche 1 du salaire (cotisation à l’Arrco).

6. Achat de points pour études supérieures et années incomplètes

Depuis 2019, peuvent faire l’objet d’un achat de points de retraite complémentaire des périodes correspondant à des périodes d’études supérieures et à des années incomplètes.

Seuls les salariés ayant procédé à ces achats au titre de leur régime de retraite de base peuvent acquérir des points auprès du régime Agirc-Arrco pour les mêmes périodes. La réglementation pour le régime de base est expliquée ici : 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole

Cet achat ne peut être effectué qu’une seule fois, pour l’ensemble des périodes pour lesquelles un achat est souhaité.

Le nombre de points achetés ne peut excéder 140 par an (soit 35 points par trimestre) au titre du cumul des deux dispositifs et ce dans la limite de 3 ans.

Le coût de l’achat est déterminé par la valeur du point retraite de l’année de versement multipliée par le nombre de points. Ce montant est en outre affecté d’un coefficient, en fonction de l’âge de l’intéressé au moment du rachat. Plus on est loin de la retraite pour bénéficier de ces points, plus le coût du rachat baisse.

Par exemple, en 2021, le coefficient multiplicateur s’élève à 28,9 de 55 à 58 ans et à 30 de 21 à 31 ans.

7. Attribution de points pour « services passés »

L’expression « services passés » désigne les services effectués avant que l’affiliation à une institution Agirc ou Arrco soit obligatoire. À la différence du régime général de sécurité sociale, les régimes complémentaires prennent en charge les périodes d’activité salariée accomplies avant la création des régimes ou avant l’adhésion des entreprises aux régimes.

Ainsi, les régimes attribuent, à leur création, des droits au titre des périodes non cotisées, y compris à des personnes déjà retraitées.

Dans un souci de simplification et de lisibilité, à compter de juillet 2016 les périodes passées seront calculées sur la base d’un forfait annuel de 65 points pour l’Arrco et l’Agirc.

Suite de l’attribution des points fiche suivante : 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 14 mai 2018 à 20:16

    Bonjour, je suis à la retraite à taux plein donc 165 trimestres, la MSA ne me prend en compte que 160 trimestres car j’ai été femme d’artisan sans avoir cotisé donc 5 trimestres équivalent en a t-elle le droit ? Parce que cela réduit énormément ma pension de retraite. Comment calcule t-on les points retraite ARCCO par rapport au salaire parce que je fais mes salaires annuels bruts X 6,2 % / par 16,1879 pour l’année 2017 et cela est faux car je trouve que 2 points mais pas 22 points comme l’ARCCO merci de votre réponse.
    Mme LELEU

    Répondre à ce message

    • Le 15 mai 2018 à 16:46

      Pour bénéficier des trimestres d’équivalence attribués par le RSI il faut avoir cotiser au RSI et donc avoir droit à une retraite de ce régime.
      Les retraites sont toujours annuelle et l’attribution de points aussi. Vous avez forcément cotisé plus que 32 euros en 2017 !

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 24 août 2017 à 17:12

    Bonjour,
    je voudrai savoir à quoi correspondent sur la même fiche de paie les lignes :
    CGIS EMP TA
    CGIS EMP TB
    CGIS SI EMP TB
    cette dernière ligne qui apparaît suite au paiement d’une ISL (indemnité supérieure de licenciement) permet-elle l’acquisition de points ARRCO.
    Bien cordialement
    François

    Répondre à ce message

    • Le 24 août 2017 à 19:02

      La TA est la tranche A (jusqu’au plafond) et la TB la tranche B (au-dessus du plafond) comme expliqué dans cette fiche.
      Si vous avez cotisé, vous avez des points.

      Répondre à ce message

      • Le 25 août 2017 à 09:47

        Merci Claude,
        j’ai bien compris pour les tranches A et B .
        Mais c’est surtout la ligne :

        CGIS SI EMP TB sur laquelle une cotisation de 8,10% est prélevée que je m’interroge .

        Merci pour votre aide
        Je vérifie ma reconstitution de carrière pour envoi au CICAS.
        Bien Cordialement
        François

        Répondre à ce message

        • Le 25 août 2017 à 12:02

          N’est ce pas le taux de la TB que vous avez déjà sur le salaire normal ?

          Répondre à ce message

          • Le 25 août 2017 à 13:13

            si c’est le même taux que sur le salaire normal.Mais pourquoi une ligne différente ?
            sur cette ligne la cotisation est de 4631 euros qui ne procurent pas de points supplémentaires.

            Répondre à ce message

            • Le 25 août 2017 à 13:18

              Si vous cotisez, vous avez droit à des points.

              Répondre à ce message

              • Le 25 août 2017 à 18:39

                même si la base de la cotisation de cette ligne c’est une ISL (indemnité supérieure de licenciement) ?

                Répondre à ce message

                • Le 27 août 2017 à 07:35

                  À partir du moment où vous versez des cotisations, vous avez droit à des points. Je ne comprend pas pourquoi vous posez cette question avec insistance ?

                  Répondre à ce message

                  • Le 27 août 2017 à 14:20

                    parce que les points correspondants à cette ligne n’apparaissent pas sur mon relevé de situation.
                    Base de cotisation de cette ligne CGIS SI EMP TB = 57179,33 euros soit si j’ai bien calculé 607 points.
                    C’est quand même pas négligeable et c’est pourqoi je cherche à savoir ce que signifie (SI) de cette ligne.
                    Mais si vous êtes certain que j’y ai droit,je vais mentionner cette erreur lorsque je vais renvoyer mon dossier.
                    Encore merci pour votre aide .

                    Répondre à ce message

                    • Le 27 août 2017 à 21:35

                      La tranche B Arrco ne va pas au-delà de 3 plafonds. Je le redis, si des cotisations Arrco ont été prélevées et versées, elles donnent droit à des points.

                      Répondre à ce message

                      • Le 11 janvier 2018 à 10:28

                        Bonjour Claude
                        je viens de recevoir mon décompte de points et visiblement toutes les sommes cotisées et prélevées sur l’année 2015 n’ont pas été converties en points.Les courriers n’y font rien.Je ne sais pas comment obtenir gain de cause ou éventuellement faire vérifier mon cas.
                        bien cordialement
                        François

                        Répondre à ce message

                        • Le 11 janvier 2018 à 21:58

                          Pour commencer, je vous invite à vous rendre dans le Cicas le plus proche pour renconter un conseiller retraite.

                          Répondre à ce message

                          • Le 12 mai 2018 à 12:12

                            j’ai contacté le CICAS qui m’a dit que ce n’était plus de son ressort vu que je suis en retraite maintenant. On m’a conseillé d’envoyer un dossier à Klésia, ce que j’ai fait depuis 2 mois avec (AR).Je suis toujours sans réponse.
                            Quelle pourrait-être l’action à mener maintenant ?
                            Prendre rendez-vous avec un spécialiste retraite pour savoir qui à tort ou raison.
                            Bien cordialement
                            François Leconte

                            Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 9 mars 2018 à 17:14

    Désolée je n’avais pas compris votre demande quant à la réponse à apporter au niveau de la fiche 34 !
    Suite à mes précédents mails du 7 et 9 mars, je voudrais savoir comment argumenter pour récupérer des points concernant cette période car le fait que cette période figure sur le relevé du régime général ne prouve pas (si j’ai bien compris) que l’employeur ait cotisé au niveau d’une caisse complémentaire même si la loi l’y obligeait..
    Que dois-je donc argumenter pour obtenir quelque chose auprès de l’AGIRC-ARRCO ?
    Et pensez-vous que des démarches faites de la part de l’AGIRC-ARRCO (et alors lesquelles ?)auprès de cet ancien employeur puissent aboutir ou n’y a-t’il en effet aucune possibilité de retrouver trace de versement (grâce à des registres de paie) même si tout cela remonte en effet à 40 ans ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 9 mars 2018 à 22:50

      Selon la réglementation Agirc-Arrco :
      Dans le cas d’entreprises en situation irrégulière, ces services ne sont validés au titre de l’AGIRC et/ou de l’ARRCO que si les deux conditions suivantes sont satisfaites :
      - avoir donné lieu au versement des cotisations vieillesse de Sécurité sociale,
      - et avoir fait l’objet du précompte correspondant à la part salariale des cotisations.

      Répondre à ce message

      • Le 11 mars 2018 à 14:16

        Et comment peut-on "récupérer" ce précompte correspondant à la part salariale des cotisations quand on ne possède plus les feuilles de paie ?

        Répondre à ce message

      • Le 3 mai 2018 à 14:47

        Bonjour,
        Vous n’avez pas fait de réponse à ma demande en date du 11 mars qui était : comment obtenir un précompte quand on a n’a plus de fiche de paye et que l’employeur dit ne pas avoir d’archives concernant cette période ?
        Merci,
        Françoise

        Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 17 avril 2018 à 12:20

    Bonjour,

    Suite à un plan social fin 2016 (fin préavis, 31 mars 2017), j’ai obtenu une indemnité de rupture économique.
    En visualisant mes obtentions de points AGIRC ET ARRCO de ma carrière, il y a une question qui me vient à l’esprit.
    - Concernant ARRCO, les quantités de points obtenues sont sensiblement les mêmes durant la fin de ma carrière et ce jusqu’en 2017( normal, très peu d’évolution de salaire)
    - Concernant AGIRC, les quantités de points obtenues sont sensiblement les mêmes durant la fin de ma carrière (env 120 pts) sauf sur l ’année 2017, année ou j’ai obtenu mon indemnité de rupture économique. La quantité de points AGIRC obtenue est de env 600 pts.( superbe)
    Pourquoi cette indemnité de rupture économique m’octroie t’elle plus de points sur ARRCO ?

    (J’espère avoir été clair)

    Dans l’attente et vous en remerciant par avance..
    Patrick,

    Répondre à ce message

    • Le 17 avril 2018 à 22:45

      Je ne connais pas l’indemnité de rupture économique ! Si vous avez cotisé pour la retraite, c’est comme un salaire supplémentaire. Donc je suppose que vous avez cotisé uniquement sur ce qui dépasse le plafond puisque vous aviez déjà cotisé en-dessous.

      Répondre à ce message

      • Le 20 avril 2018 à 14:35

        Bonjour Claude,

        Merci beaucoup pour votre réponse
        Bonne journée

        Patrick

        Répondre à ce message

    • Le 18 avril 2018 à 14:13

      @ Patrick

      Bonjour,

      fin préavis, 31 mars 2017- j’ai obtenu une indemnité de rupture économique.
      Vos points de retraite 2017 doivent donc correspondre à :
      1) Points activité Tranche A ARCCO - Sur 90/365 du plafond annuel de sécurité sociale 2017.
      2) Points activité Tranche B AGIRC - Sur 90/365 de vos rémunérations comprises entre 1 et 8 plafonds annuels de sécurité sociale 2017.
      3) Points chômage si inscription à pole emploi calculés sur la rémunération des 12 derniers mois.

      Pourquoi cette indemnité de rupture économique m’octroie t’elle plus de points sur ARRCO ?
      Par ce que vous êtes cadre et que les cotisations ARCCO attribuant des points de retraite sont limitées au plafond de la sécurité sociale.Les cotisations AGIRC pour les cadres prennent le relais au dessus du plafond de sécurité sociale.
      Dans votre cas les cotisations ARCCO ne s’appliquent que sur la part de votre rémunération égale à 90/365 du plafond annuel de sécurité sociale, Le surplus de rémunération étant soumis aux cotisations AGIRC

      Répondre à ce message

      • Le 20 avril 2018 à 14:33

        Bonjour,

        Merci pour toutes ces informations, super sympa de votre part
        Bonne journée.
        Patrick,

        Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 16 avril 2018 à 14:19

    J’ai été recrutée d’avril à octobre 2002 par une société de services en informatique.
    En vérifiant l’attribution des points arrco et agirc, j’ai relevé sur mes fiches de salaires 2002 des cotisations négatives sur la tranche B. Par exemple, mois d’octobre 2002 :
    - "Retraite complémentaire cadres TA base 2352,00 part salariale taux 3% retenues 70.56 part patronale taux 4,5% retenues 105,84"
    - "Retraite complémentaire cadres TB base -943,90 part salariale taux 7,5% retenue -70,79 part patronale taux 12,5% retenues -117,99"
    Est-il normal de cotiser négativement ? Effectivement mon nombre de points agirc sur cette période me paraissait plutôt faible...
    De plus, j’ai eu un arrêt maladie du 06 août au 11 septembre 2002 inclus, pour lequel j’ai perçu directement des indemnités journalières. Je dispose du décompte des indemnités journalières qui m’ont été versées sur mon compte bancaire par l’assurance maladie, et qui précise les 3 jours de carence du 06/08 au 08/08/2002 inclus.
    Ces journées me sont décomptées par la société de services comme 19 "jours non travaillés" au mois d’août 2002, et comme 8 "absences maladie" au mois de septembre 2002.
    Cette période de maladie me donne-t-elle des droits au niveau de la retraite complémentaire ? et sur la retraite de base ?
    Que dois-je faire sur ces 2 questions ?

    Répondre à ce message

    • Le 16 avril 2018 à 18:33

      Je suppose que vous aviez le statut de cadre avec un salaire aux environs du plafond sécurité sociale. La GMP vient en déduction des cotisations autres tranche B. On essaye de l’expliquer dans cette fiche mais chaque entreprise le traduit sur la fiche de paie à sa manière. N’hésitez pas à vous rendre dans le Cicas pour avoir des explications orales.
      Pour la période de maladie, c’est expliqué fiche 35 pour la complémentaire et fiche 19 pour la retraite de base.

      Répondre à ce message

      • Le 17 avril 2018 à 13:26

        Mon salaire de cadre mensuel est bien au dessus du plafond de la sécurité sociale, mais par exemple pour le mois d’octobre 2002, je n’ai travaillé que 7 jours (fin de contrat). La fiche de salaire mentionne donc 19 jours non travaillés (en réalité, mon contrat était terminé), et le calcul salaire de base - retenues jours non travaillés me donne un montant brut de 1408,08.
        La part salariale retraite complémentaire TA est portée quand même à 2352 au taux de 3%. C’est peut-être là qu’il y a un problème . En contrepartie(?), la part salariale TB est portée à (1408,08 - 2352) soit - 943,92 au taux de 7,5% ?
        Pour moi, la TA aurait dû être calculée pour 1408,08 au taux de 3% et rien pour la TB.
        Le CICAS m’indique que c’est trop tôt pour un RV, ils ne me recevront que 6 mois avant de prendre ma retraite...
        Merci pour votre aide,
        Cordialement,

        Répondre à ce message

        • Le 19 avril 2018 à 01:58

          @ Marie-Anne

          Bonsoir,

          Pour moi, la TA aurait dû être calculée pour 1408,08 au taux de 3% et rien pour la TB.
          NON,Le calcul des salaires soumis à cotisations s’effectue en fonction :
          1) des jours travaillés
          2) du plafond annuel de sécurité sociale.(28.224€).
          Il y a donc régularisation en fonction des salaires et des périodes travaillés.
          Au final par exemple un Cadre ayant travaillé chez le même employeur 150 jours dans l’année verra son montant de rémunération soumis à cotisation sur la tranche A pour la partie de salaire inférieure à 150/365 de 28.224€, le surplus de rémunération relevant des cotisations AGIRC dans la limite de 150/365 de 8 plafonds annuels de sécurité sociale.

          Répondre à ce message

    • Le 19 avril 2018 à 02:07

      @ Marie-Anne

      Bonsoir,

      j’ai eu un arrêt maladie du 06 août au 11 septembre 2002 inclus,
      Donc un arrêt de travail inférieur à 60 jours.

      Cette période de maladie me donne-t-elle des droits au niveau de la retraite complémentaire ? et sur la retraite de base ?
      Aucun puisque il faut 60 jours d’arrêt maladie consécutifs pour obtenir des droits de retraite complémentaire et 60 jours dans l’année pour valider un trimestre dans le régime de base.
      Concernant le régime de base,votre rémunération 2002 a du vous permettre de valider 4 trimestres ce qui fait que votre période de maladie n’impacte pas votre durée d’assurance.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 11 mars 2018 à 13:48

    Bonjour,

    Sur un relevé de situation individuelle j’ai pu constater que selon le relevé du régime général de sécurité sociale, il apparaît qu’en 2012, un ex employeur a déclaré un salaire annuel me concernant de 1 516,00 €uros. Or, à cette date, je ne travaillais plus pour cette entreprise depuis 4 années.
    En parallèle de cela et toujours concernant mon relevé de situation individuelle, j’ai pu constater que ce même employeur a cessé toute cotisation me concernant auprès des régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC en juin 2008 (date effective de mon départ de l’entreprise).

    Au demeurant, en 2012 ladite entreprise s’est trouvée contrainte de me verser des arriérés de salaires suite à décision rendue par Arrêt d’une Cour d’Appel. Ces salaires correspondaient à un rappel de salaire pour heures supplémentaires, et de congés payés afférents.

    Ce rappel de salaires largement supérieur aux 1 516,00 €uros déclarés en 2012 aurait selon moi dû induire une ré-évaluation des points dus au titre de la retraite complémentaire des salariés du secteur privé AGIRC et ARRCO, sur la période de prévention établie par le jugement rendu (5 années).

    Après plusieurs correspondances avec les gestionnaires des caisses complémentaire et la CARSAT, il apparait que cet ex employeur à fait parvenir une DADS correspondant au montant des 1 516,00 €uros. Aussi m’est-il demandé de fournir un document comptable ou un bulletin de salaire correctif dont je ne dispose pas.

    De quel recours puis je disposer pour faire valoir mes droits, si tant est que ceux-ci aient été floués ?

    Dans l’attente et vous en remerciant par avance.

    Répondre à ce message

    • Le 12 mars 2018 à 22:18

      @ Sylvain

      Bonsoir,

      De quel recours puis je disposer pour faire valoir mes droits, si tant est que ceux-ci aient été floués ?

      Sous réserve d’une exécution provisoire ou d’un jugement définitif.
      De faire exécuter le jugement de la cour d’appel avec l’aide d’un huissier de justice.
      De fournir le jugement aux organismes concernés afin de démontrer le non paiement des cotisations sociales par votre ex employeur afin que ceux-ci puissent se retourner contre lui et vous rétablir dans vos droits..

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 30 novembre 2017 à 16:09

    Bonjour
    Pouvez vous me dire si les sommes versées d’un CET et des CP ,à la suite d’un solde de tout compte, rentre bien dans le calcul de l’ARCCO et l’AGIRC ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 30 novembre 2017 à 22:40

      Oui, dans la limite du plafond, comme indiqué sur votre fiche de paie.

      Répondre à ce message

      • Le 1er décembre 2017 à 17:35

        Bonjour
        Merci pour cette re ?ponse , mais je n ai pas de planfond indique ? sur ma fiche de paie , quel serai le niveau de celui ci ?
        Cordialement

        Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 31 juillet 2017 à 18:42

    Bonjour...je voudrais vérifier mon nombre de points acquis en 1996 pour un salaire brut de 84800 francs...pourriez-vous m’aider svp...En 1996 j’étais à la cnro.MERCI..

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 23 juillet 2017 à 18:23

    .je pointe actuellement mon reléve de carrière
    je voudrai recalculé mes points de retraite arrco agirc
    la formule ARCCO POUR 2016 étant
    plafond de la séc x6.20 :/16.1879 = nb de points acquis
    pour l’AGIRC tranche b x 16.044%/5.6306 = nb de points acquits
    quels chiffres etaient en vigueur pour les années 2001 a 2016
    pour 16.1879 et 5.6306
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 30 mai 2017 à 09:26

    Bonjour,

    je viens de recevoir mon relevé de cotisation AGIRC. je dépendais du BTP et j’étais ETAM
    de 1999 à 2002 j’ai cumulé des points à l’AGIRC et à partir de 2003 plus rien.
    Y a-t’il eu des dispositions particulières pour qu’il n’y ait plus de cotisations pour les ETAM.

    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 30 mai 2017 à 12:55

      Le classement des Etam en cadres ou pas dépend de la convention collective ou de l’entreprise, mais pas de la caisse de retraite complémentaire. Cela se voit sur la fiche de paie si vous cotisiez au régime Agirc.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 10 mai 2017 à 16:09

    Bonjour
    lors de mes 60 ans on m’a proposé ayant peu travaillé
    d’attendre 65 ans pour gagner + c’est a dire 285euros
    au lieu de 250euros idem pour la carcat ou je toucherai
    près de 3 fois +
    actuellement bien que j’ai fait mon dossier en aout 2016
    je reçois de l’ircem un acompte depuis février que de 29 euros
    me disent que je ne toucherai guère + en final de mon dossier
    j’ai galèré pour avoir a partir octobre et non février étant donné
    que j’ai élevé 3 enfants mais pour le moment pas de rappel
    ma question est comment peut-on revenir en arrière sur le
    montant proposé.
    merci d’avance
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 10 mai 2017 à 16:47

      Ma réponse est fonction de ce que j’ai compris de votre message.
      Si vous aviez pris votre retraite avec une carrière incomplète, sans avoir droit au taux plein, vous auriez subi une décote (fiche 20) ou abattement (fiche 36 tableau 2).
      Donc en prenant votre retraite à 65 ans, vous avez vos droits obtenus par vos cotisations.
      Une majoration de la retraite de base est possible, voir la fiche 22.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 18 avril 2017 à 20:47

    bonjour
    j’ai travaillé à la CPAM DU 1ER JUIN 1973 AU 30 octobre 1973
    la CPAM n’a pas cotisé à la retraite complémentaire
    donc ces mois ne comptent pas
    il y a t il un recours
    que dois je faire
    merci
    amarie

    Répondre à ce message

    • Le 18 avril 2017 à 21:17

      A ma connaissance, la sécurité sociale avait son propre régime complémentaire, la CPOSS. Il a été supprimé en 1994 et les droits transférés à l’Arrco. Signalez votre situation de l’époque à votre caisse de retraite ou passez par un Cicas.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 6 avril 2017 à 21:27

    Bonjour, je suis cadre, je vérifie mon relevé retraite et je me rends compte que pour l’année 1991, j’ai eu un salaire de 137760Fr, j’ai des points Arcco mais je n’ai pas de point Agirc (alors qu’en 1992, salaire annuel de 144 120F , j’ai des points Arcco et Agirc ) . Est ce normal pour 1991 ? Merci pour votre réponse .

    Répondre à ce message

    • Le 7 avril 2017 à 14:14

      En 1991, le salaire plafond annuel est de 142 440,00 F.
      Au-dessus du plafond, on cotise à l’Agirc si on est cadre et à l’Arrco si on n’est pas cadre.
      Mais depuis 1989, un cadre qui gagne moins que le plafond a droit à la GMP de l’Agirc. Il s’agit d’un petit nombre de points annuel permettant au cadre de voir écrit Agirc sur sa fiche de paie.

      Répondre à ce message

      • Le 7 avril 2017 à 18:48

        Merci Claude pour votre réponse, je pensais que le SAM de 1991 était de 137760F . Malheureusement sur les fiches de paie de 1991, je n’ai pas de cotisation agirc (GPM) . Merci encore et bonne journee.

        Répondre à ce message

        • Le 7 avril 2017 à 18:55

          Le Sam désigne le salaire annuel moyen, pas le plafond sécu.

          Répondre à ce message

        • Le 8 avril 2017 à 15:07

          @ Chris

          je pensais que le SAM de 1991 était de 137760F
          C’est exact ,137.760 francs est la moyenne du PASS 1991.Vous devriez contrôler vis fiches de paies afin de pouvoir demander à l’AGIRC le rétablissement de vos droits.
          Le montant donné par CLAUDE est le montant du PASS 1992 ;

          Répondre à ce message

          • Le 12 avril 2017 à 13:03

            Merci beaucoup P-O, je vais donc voir avec l’AGIRC. Bonne journée Chris

            Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 16 mars 2017 à 17:49

    Bonjour,
    je totalise 905 points de la tranche c des cadres. Lors de ma demande de retraite progressive, la personne qui m’a reçu m’a dit que je n’avais pas assez de points sur cette tranche pour bénéficier d’une retraite sur celle ci.
    Pouvez vous me dire le nombre de points requis et le mode de calcul lorsque je demanderai la liquidation de cette tranche c ?
    cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 16 mars 2017 à 22:01

      Le point Agirc a la même valeur quelque soit la tranche. Quand vous aurez droit aux points tranche C il s’ajouteront aux autres points Agirc.

      Répondre à ce message

    • Le 17 mars 2017 à 13:35

      @Daniel M

      Bonjour,

      Attention
      je demanderai la liquidation de cette tranche c ?
      La liquidation de la retraite AGIRC tranche C pour les points acquis avant 2016 sera
      minorée sauf si vous la demandez à l’âge du taux plein.(67 ans pour les générations 1955 et suivantes). C’est la raison pour laquelle la retraite progressive ne prend pas en compte la tranche C car l’âge de la liquidation définitive n’est pas connu lors de la demande de retraite progressive.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 3 février 2017 à 11:51

    Bonjour,
    Je suis titulaire d’une pension d’invalidité 1ere catégorie depuis 1993 versée par la CPAM.
    Il semblerait que celle-ci m’apporterait des points supplémentaires pour ma retraite complémentaire.
    Or sur mon relevé de l’ARCCO , rien n’apparait à ce sujet à part les points obtenus pour les revenus de mon activité salariée.
    Merci de bien vouloir m’apporter des renseignements à ce sujet.
    Cordialement.
    JEAN-LUC LEVILLAIN

    Répondre à ce message

    • Le 3 février 2017 à 12:39

      C’est expliqué fiche 35.

      Répondre à ce message

    • Le 3 février 2017 à 14:50

      @ LEVILLAIN

      Bonjour,

      Des points ARCCO sont attribués gratuitement si vous bénéficiez d’une pension d’invalidité avec un taux minimum de 66%.( réduction des 2/3 de la capacité de travail).
      Pour obtenir ces points,il suffit d’envoyer la notification de la mise en invalidité.

      Répondre à ce message

      • Le 15 mars 2017 à 03:47

        Bonjour,
        Je suis cadre en invalidité cat2 depuis fev 2012.
        et en situation de Handicap >= 80% depuis Juil 2015
        Mon problèmes est centré sur mes points Arrco
        Je suppose que mes points Arrco annuels devrait se calculer de la façon suivante
        Nb points Arrco= Salaire annuel réel plafonné au Pass x 6,2% / Valeur d’achat
        (soit : pour la Valeur d’achat = +- 16,1879 en 2017)

        Or pour 2014 je n"ai que 17 points soit presque 10 fois moins que précédemment, or ma situation est inchangée. Erreur, Changement des règles/lois ? Je suis perplexe.
        1) Ou est le problème ?
        2) Dois-je envoyer mon certificat d’invalidité et à quelle adresse ?
        3) Y a t(il des points supplémentaires du fait de l’invalidité ? combien

        Pour mes points Agirc tout est ok si j’applique le 16,44% sur mon salaire annuel réel. -( soit le taux "Agirc si Au-dessus du plafond sécu." vu sur votre site)
        4) Y-a-t-il des tranches pour le tx cotisation Agirc ?

        Merci d’avance

        Répondre à ce message

        • Le 15 mars 2017 à 12:19

          La fiche 35 traite des périodes non travaillées.

          Répondre à ce message

        • Le 15 mars 2017 à 13:21

          @Olivier Lurquin

          Bonjour,

          Je suppose que mes points Arrco annuels devrait se calculer de la façon suivante
          Nb points Arrco= Salaire annuel réel plafonné au Pass x 6,2% / Valeur d’achat
          (soit : pour la Valeur d’achat = +- 16,1879 en 2017)
          Cela est exact pour l’attribution des points liés à un paiement de cotisation par vous-même ou par votre prévoyance collective en cas d’arrêt de travail avec maintien de salaire.

          Les points gratuits attribués au titre de l’invalidité par l’ARCCO ou l’AGIRC sont eux calculés par référence à l’année N-1 précédant la mise en invalidité.

          En outre les points arrêt de travail > à 60 jours gratuits et les points cotisés au titre de la prévoyance entreprise une année donnée ne peuvent pas être supérieurs à ceux attribués l’année N-1.
          Les points attribués en 2016 correspondront aux points 2015 avec un coefficient minorant de 100/102.Les points 2017 correspondront aux points 2016 avec un coefficient de 100/102.Les points 2018 correspondront aux points 2017 avec un coefficient de 100/102.( application de la règle de calcul sur l’année N-1).

          2) Dois-je envoyer mon certificat d’invalidité et à quelle adresse ?
          OUI,à votre caisse de retraite complémentaire (ARCCO+ AGIRC) accompagné des preuves de paiement de la pension d’invalidité SS et de la rente d’invalidité perçue au titre de votre prévoyance entreprise.

          3) Y a t(il des points supplémentaires du fait de l’invalidité ?
          NON.

          4) Y-a-t-il des tranches pour le tx cotisation Agirc ?
          NON ;

          Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 13 mars 2017 à 05:38

    Bonjour,
    d’origine, belge,( profession libérale de 1981 à 2001) j’ai travaillé en France comme cadre en entreprise de 2001 à 2011 . En Calédonie depuis 2011 également comme cadre, il m’est proposé un poste (cadre) en Polynésie en septembre 2018 pour 1 an . L’ensemble des trimestres sont-ils comptabilisés tant au niveau retraite de base que complémentaire ? (arrco-agirc ?) pour le calcul de la carrière ? D’avance merci .

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 9 mars 2017 à 17:09

    Bonjour,
    Lorsqu’il y a a une erreur dans le total des points AGIRC - pour l’année 2016 - sur la fiche "retraite complémentaire des salariés du secteur privé" à qui faut-il s’adresser afin de faire la rectification ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 2 mars 2017 à 09:32

    Bonjour,

    La complémentaire réclame l’ attestation annuelle 2017 Pôle Emploi, évidemment impossible à fournir, et la notification Cnav que je n’ai pas encore ? . Elle précise qu’elle instruira le dossier en l’état courant mars !
    Comment avoir ces documents maintenant ? sinon y aura-t-il régularisation ?

    merci de vos informations

    Répondre à ce message

    • Le 2 mars 2017 à 12:04

      Oui, il y aura attribution provisoire dès la notification Cnav. Il y aura un recalcul quand toutes mes données seront connues. C’est souvent au début de l’année suivante.

      Répondre à ce message

    • Le 2 mars 2017 à 17:42

      @ mercier

      Bonsoir,La complémentaire réclame l’ attestation annuelle 2017 Pôle Emploi, évidemment impossible à fournir
      OUI,mais par contre vous pouvez fournir une attestation des paiements pole emploi du 01/01/2016 au 31/12/2016 en la téléchargeant sur votre espace personnel.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 28 février 2017 à 19:22

    Bonjour,

    Je cotise à la GMP depuis 1990. Je voudrais savoir combien de point sont attribués par an avec la GMP. J’ai cru comprendre que la garantie minimale de point assurait un minimum de points par an 140 points et ensuite 120 points. Sur mon relevé AGIRC pour des années complètes de travail et de cotisations j’ai parfois 111 points ou 105 points etc. alors que la base de la GMP est fixée et ne correspond pas au salaire brut.
    Merci par avance de votre réponse
    Cordialement
    Paule

    Répondre à ce message

    • Le 28 février 2017 à 22:24

      Oui, la Garantie minimale de points est ramenée en 1997 à 120 points par an pour un taux de cotisation de 16 %. Si le taux de l’entreprise est inférieur, la GMP est inférieure.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 9 février 2017 à 12:32

    Bonjour,

    Mon mari est en invalidité depuis plusieurs années. Je n’arrive pas à trouver comment est calculée l’attribution de points pour invalidité (ARRCO et AGIRC). J’ai compris qu’on se base sur le salaire précédant la maladie/invalidité et que les points attribués ne doivent pas dépasser cette année de référence mais les points attribués gracieusement sont-ils du même montant que cette année de référence ou bien est-ce un pourcentage, si oui de combien  ?

    Par ailleurs j’essaie de trouver le mode de calcul d’attribution de points pour l’année avant sa maladie (1992). Les explications Humanis étaient peu claires. M’ont dit de prendre salaire sur lequel il a cotisé (tranche A puis B) à multiplier par taux contractuel pour l’année concernée (mais n’ont pas su me le donner) dois-je prendre le 4 % indiqué ci-dessus ? (et pour AGIRC ??) puis diviser par le salaire de référence, trouvé sur historique valeurs points avec différence suivant assureur avant 1999. C’est bien ça ? Je ne retombe pas sur les montants mentionnés sur le relevé de carrière.

    J’ai RV au CICAS lundi et j’aurais aimé savoir AVANT ce à quoi je peux prétendre.

    Un grand MERCI d’avance à ceux qui pourront me renseigner.
    Bonne journée.

    Répondre à ce message

    • Le 9 février 2017 à 15:29

      les règles sont expliquées fiche 35.

      Répondre à ce message

    • Le 9 février 2017 à 20:01

      @ Patricia

      Bonsoir,

      les points attribués gracieusement sont-ils du même montant que cette année de référence ou bien est-ce un pourcentage, si oui de combien ?

      Les points attribués correspondent à ceux attribués l’année N-1.
      Ils sont donc égaux chaque année sauf si une minoration intervient comme pour les années 1996 à 2000 ou 2016 à 2018 auquel cas la minoration est cumulative.
      En outre ils ne bénéficient pas des taux contractuels en augmentation.

      Le taux de cotisation à prendre en compte est celui mentionné sur sa fiche de paie.TA arcco ,TB agirc.

      Pour reconstituer les points acquis,vous devez prendre le nombre de points inscrits l’année précédant sa maladie, les convertir en points ARCCO et AGIRC à l’aide de l’historique des valeurs de points avant 1999.
      En outre vous devrez appliquer sur les points obtenus en 1995 un coefficient minorant
      cumulatif pour les années 1996 à 2000 de 100/103,5 pour l’arcco et de 100/104 pour l’agirc.Les points 2001 seront donc égaux aux points 2000 et en diminution par rapport aux points inscrits en 1995.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 31 janvier 2017 à 13:21

    Mme M
    - Est ce que en Allocation de Solidarité Spécifique,on est sûr d’obtenir au moins ,par an,les 120 points GMP (garantie minimale de points Agirc) au titre des points gratuits attibués pour ASS ?
    - En vous remerciant

    Répondre à ce message

    • Le 1er février 2017 à 02:27

      @ j.michel

      Bonsoir,

      Les points AGIRC attribués au titre de l’ASS sont attribués en fonction de votre SJR qui correspond au 1/365 de vos 12 derniers mois travaillés avant cessation d’activité.
      Si vos salaires + indemnités (licenciement,rupture conventionnelle....) sont inférieurs au plafond de sécurité sociale,il n’y aura pas d’attribution de points AGIRC.
      Le taux de validation AGIRC pour l’ASS est de 8% ou 12% suivant que votre ancienne entreprise a été créée avant ou après le 01/01/1981.

      Répondre à ce message

    • Le 1er février 2017 à 10:46

      Mme M
      - Est ce que en Allocation de Solidarité Spécifique,on est sûr d’obtenir au moins ,par an,les 120 points GMP (garantie minimale de points Agirc) au titre des points gratuits attibués pour ASS ? ou moins... ou rien ...
      - En vous remerciant
      ... je vous pose cette question car mon SJR étant légèrement supérieur au PMSS,celui ci l’a dépassé car sa progression au fur des année a été plus importante que la revalorisation du SJR,qui se retrouve maintenant sous le PMSS,donc devrai je obtenir avec ASS un minimum de point Agirc ?de combien ?
      merci

      Répondre à ce message

      • Le 1er février 2017 à 17:46

        @ j.michel

        Bonsoir,

        La GMP est liée à l’activité professionnelle donc non prise en compte au titre des allocations chômage ( ARE ou ASS).
        Dans votre cas, des points ARCCO se substitueront aux points AGIRC si votre SJR *365 devient inférieur au PASS.
        Le taux de validation ARCCO pour les droits ASS sera de 4% au lieu de 8%ou 12% pour l’AGIRC ;

        Répondre à ce message

        • Le 2 février 2017 à 14:47

          bonjour
          en fait les points ARRCO ne se substitueront pas aux points AGIRC,car j’ai déjà des points ARRCO à 8% ,vous voulez dire ,je pense,que je n’aurai rien de l’AGIRC mais que les points ARRCO à 8% ?

          Répondre à ce message

          • Le 3 février 2017 à 01:00

            @ j.michel

            Bonsoir,

            Tout à fait.Seulement des points ARCCO puisque le SJR est inférieur au PJSS.

            Des points ARCCO validés à 8% au titre de l’ASS ?
            Cela suppose que votre cessation d’activité soit antérieure au 30/06/1996.
            Pour les contrats de travail rompus à compter du 01/06/2000 le taux de validation ARCCO est de 4%.

            Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 25 janvier 2017 à 18:23

    Bonjour
    Pour 1 année de chomage indemnisé non intérompu(Allocation de Solidarité Spécifique),comment sont attribués les points gratuits ARRCO et AGIRC depuis 1993,car mes points par année sont différents selon les années,et par exemple chutent en 2006,...,remontent en 2015,etc
    merci beaucoup

    Répondre à ce message

    • Le 26 janvier 2017 à 01:05

      @ Dubon

      Bonsoir,

      si vous avez depuis 1993 été indemnisé chaque année 365 jours en ASS les points doivent être: :
      Ègaux pour 1993-1994-1995 et correspondant aux points chômage des années précédentes.
      Minorés cumulativement de 1996 à 2000.
      En augmentation de 2000 à 2005.
      Égaux de 2005 à 2014.
      En augmentation en 2015 et 2016.

      Répondre à ce message

      • Le 30 janvier 2017 à 15:01

        merci,
        effectivement mes points ASS ont été égaux (93+94+95),minorés de 96 à 2000,Mais sont restés identiques de 2000 à 2005(pas une seule augmentation) et ont baissés régulièrement de 2005 à 2014(au lieu de rester égaux).Qu’en pensez vous ?

        Répondre à ce message

        • Le 31 janvier 2017 à 00:00

          @ Dubon

          Bonsoir,

          L’augmentation des points entre 2000 et 2005 concernait la tranche 2 de l’ARCCO concernant les droits ASS ouverts avant 06/2000.
          Vous avez du être en arrêt maladie moins de 60 jours consécutifs en 2005 ce qui a eu pour conséquence de diminuer vos points l’année N+1.Si d’autres arrêts maladie ont eu lieu les années suivantes ,les points ont encore été minorés.
          Vous pouvez voir sur votre relevé de retraite complémentaire si vous avez été crédité de 365 jours de points de retraite puisque les dates annuelles d’attribution de points y figurent.
          Si vous avez été indemnisé 365 jours par an au titre de l’ASS de 2005 à 2014,il faut faire une réclamation à votre caisse de retraite car vos points doivent être égaux à ceux obtenus précédemment.(arcco et agirc).

          Répondre à ce message

      • Le 31 janvier 2017 à 14:24

        Bonjour,
        Je vous remercie pour votre réponse.
        Pourquoi les points devraient ils être égaux de 2005 à 2014 (10ans) alors que chaque année beaucoup de paramètres changent ou évoluent(salaire de référence Arrco,SJR,...).
        merci

        Répondre à ce message

        • Le 1er février 2017 à 02:15

          @Dubon

          Bonsoir,

          Désolé pour l’erreur ,il fallait lire 2005 à 2013 et en augmentation en 2014 et 2015.
          IIs doivent être égaux car les taux contractuels et les taux financés par l’^état sont restés constants durant cette période sous réserve d’avoir été indemnisé 365 jours chaque année.
          Les droits ASS ouverts avant 2003 n’étaient pas calculés sur le SJR et le sont restés pour les personnes qui avaient été indemnisées par l’UNEDIC au titre de l’A-U-D dégressive car pole emploi ne peut fournir le SJR d’origine de ces allocataires.
          Les droits ASS sont donc calculés sur les points attribués au titre du chômage qui résultent des points attribués l’année N-1 ou au choix N-1 OU N-2 si la cessation d’activité intervient avant le 01/01/1997.
          Les salaires sont reconstitués pour le calcul des droits et l’évolution du salaire de référence comme le SJR n’entrent pas dans le calcul d’attribution des points.

          Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 18 octobre 2016 à 21:52

    bonjour,
    Dans le cadre d’une demande de pension de reversion complémentaire je me débats avec MALAKOFF MEDERIC pour obtenir des points gratuits pour la période où mon défunt mari a perçu une rente AT ;
    Ma première interrogation concerne le taux retenu ;
    En effet les deux premiers documents "carrière validée" ARRCO portaient la mention du 26/5/1967 au 28/11/1972 Période non validable AT INF A 62 et du 1/1/1980 au 19/7/1989 Période non validable rente AT INF A 66
    Pouvez vous me préciser à partir de quel taux de rente on peut prétendre aux points gratuits et que se passe t il si ce taux diminue.
    Je vous remercie de votre attention

    Répondre à ce message

    • Le 18 octobre 2016 à 22:01

      Votre question relève de la fiche 35.
      Sont prises en compte, les périodes d’incapacité de travail d’une durée supérieure à 60 jours consécutifs. C’est le sens du refus.

      Répondre à ce message

      • Le 19 octobre 2016 à 12:01

        Merci Claude pour votre réponse mais je voulais parler du taux de rente AT ; à partir de quel taux d’IPP les points sont ils attribués ? 62% ? 66% comme le prévoit le code de la sécurité sociale ? ou 66,66% ? (taux qui n’existe pas....)
        Merci beaucoup de m’apporter votre éclairage

        Répondre à ce message

        • Le 19 octobre 2016 à 14:58

          Vous ne voulez pas lire la fiche 35 !
          Il n’est pas question de taux d’invalidité dans les textes. C’est la période indemnisée par la sécurité sociale qui est prise en compte et fait l’objet de l’attribution de points gratuits.
          La rente AT n’est pas une rémunération, mais l’indemnisation d’un préjudice.

          Répondre à ce message

          • Le 20 octobre 2016 à 09:23

            Bonjour Claude,
            Je me permets d’insister car des points gratuits ont été portés au compte de mon époux décédé mais seulement à partir du jour où le taux d’IPP a été porté à 72%. Or la CARSAT a validé des trimestres à partir d’un taux de 66% conformément au code de la sécurité sociale. D’où ma question. Pourquoi une telle disparité ?
            Merci

            Répondre à ce message

        • Le 20 octobre 2016 à 01:13

          @ BERTHOUD

          C’est le taux d’invalidité initial de 2éme catégorie défini par la sécurité sociale qui vous permet d’obtenir des points de retraite complémentaire.ce taux peut être revu à la baisse ensuite jusqu’à un taux de 50% pour le maintien d’attribution gratuite de points de retraite complémentaire.

          Le taux de rente indique juste quel montant sera perçu en fonction des anciens salaires.

          Répondre à ce message

          • Le 24 janvier 2017 à 14:00

            bonjour,je suis handicapé depuis 1O ans a 80% ,depuis que la médecine de travail ma mit en invalidité 2 categorie,et depuis 2OO6,il n apparait pas de points arrco sur ma simulation de retraite anticipée ? merci de vos conseils,cordialement.

            Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 19 janvier 2017 à 19:52

    bonsoir
    Pour ma dernière année de travail, je ne travaillerais que 3 mois , avec le dernier mois de travail (mars) je vais avoir en plus de mon salaire mensuel ma prime de départ à la retraite (équivalent à environ un an de salaire qui est soumise à cotisation), comment sont calculées les cotisations arrco plafond mensuel ou trimestriel ou annuel ?
    merci d’avance pour votre réponse (et pour tous les conseils que vous donnez sur ce site).
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 19 janvier 2017 à 22:25

      POur la retraite, c’est un plafond mensuel. Jusqu’au plafond pour la retraite de base et la tranche A de l’Arrco et sur la tranche B pour l’Arrco (tableau 1).

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 16 janvier 2017 à 11:40

    Bonjour,

    je voudrais poser une question en ce qui concerne la cotisation de ma retraite.
    Je suis employée en tant que non-cadre. Mon employeur a, par erreur, cotisé dans la caisse de retraite pour cadre pendant 1.5( ans (2015 et 6 mois 2016). J’ai donc perçu un salaire net inférieur mais est-ce que j’ai obtenu un droit supplémentaire en ce qui concerne ma retraite ?
    Puis-je demander ou faut-il demander la correction, i.e. ai-je subi un préjudice financier ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 16 janvier 2017 à 21:51

      Si votre salaire est inférieur au plafond de la sécurité sociale, il a donc cotisé pour vous au titre de la GMP à l’Agirc (point 2 de cette fiche). Comme il a du cotisé aussi en plus, vous obtenez un petit avantage de retraite (versé sous forme de capital) dont il a payé les deux tiers.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 7 janvier 2017 à 17:58

    Bonjour
    Je suis à l’aube de faire 59 ans, je me préoccupe de ma retraite. sur mon relevé de carrière j’ai constaté pour le régime complémentaire de l’ARRCO une évolution du nombre de points acquis par an à la baisse. Depuis 1996 et jusqu’à 1999, le nombre de point par an est passé de 176,47 à 145 pendant que mon salaire annuel lui continuait à augmenter. Depuis 2000 mon salaire augmente toujours et les nombres de points ARRCO aussi mais lentement pour atteindre en 2014 la valeur de 150,1.
    pouvez vous me donner une explication sur la baisse à partir de 1996.
    Merci par avance.
    Bernard

    Répondre à ce message

    • Le 7 janvier 2017 à 18:52

      Les points figurant sur le récapitulatif sont des points à valeur Arrco. Leur nombre est différent de celui figurant sur les relevés annuels d’avant 1999. En effet, lors de la création du régime unique Arrco en janvier 1999, il a été fixé une valeur de point identique pour les 45 régimes existants. La valeur retenue a été celle correspondant à 1 euro (6,5596 francs). Cette définition unique a amené chacun des régimes à convertir tous les comptes en points Arrco, sans incidence sur le montant des droits acquis. Lors de cette conversion, les avantages spécifiques à chaque régime ont été valorisés au 31 décembre 1998 et traduits en points Arrco.
      Depuis 1999, le nombre de points attribués suit le prix d’achat du point et donc les cotisations versées et prélevées sur vos salaires. Notez que le prix d’achat du point augmente chaque année en fonction de l’évolution des salaires, c’est donc normal qu’ils augmentent peu.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 26 décembre 2016 à 18:26

    Bonjour je suis sur la vérification de mon relevé de carrière retraite complémentaire : pour une entreprise où je suis resté pendant 10 ans 2 lignes ressortent pour chaque période avec des bases de salaires différentes ; il me semble avoir lu que cela concernait les employeurs ayant accepté de majorer leur taux de cotisation aux retraites complémentaires ???? Sur quelles bases du coup les points sont ils calculés ? d’autre part sur mon relevé de carrière ne ressort pas du tout la caisse de congés payés du batiment qui me versait les indemnités de congés payés en direct ; dois je revoir avec pro btp ????

    Répondre à ce message

    • Le 27 décembre 2016 à 22:52

      En général, s’il y a deux lignes c’est pour la tranche 1 (jusqu’au plafond) et la tranche 2 (au-dessus du plafond). Cela peut-être aussi la cotisation AGFF après 1983.
      La réponse aux congés payés dépend de la date comme expliqué au point 7.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 22 décembre 2016 à 14:59

    bonjour
    Suite à un courrier n’étant pas d’accord sur mes points ARRCO, Ag2r me répond que la groupe Audiens n’ayant perçu que la part salariale par mon ancien employeur qui a fermé en 1987, m’ont ramené mon salaire à hauteur de 78,30 % et non pas à 100 % pour le calcul de mes points.
    C’est un salaire que j’ai eu suite à un procès pour non paiement de commissions sur plusieurs années.
    la cnav a pris la part tranche A ce montant mais arrco ne prend donc pas tout de la tranche B.
    Est ce normal ?
    cordialement
    Mme ROUSSEAU

    Répondre à ce message

    • Le 22 décembre 2016 à 16:06

      Si le jugement prévoit bien le paiement des parts salariale et patronale de la retraite, c’est l’ancien employeur qui n’a pas payé les cotisations.
      Si j’ai bien compris il a payé les cotisations tranche A (jusqu’au plafond) mais pas tranche B ? A l’époque les cotisations Arrco tranche B étaient faibles (4%).

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      • Le 23 décembre 2016 à 20:03

        pour répondre à votre réponse,
        sur la feuille de paye il y a les cotisations normales.
        la cnav n’a pris que le maximum de ce qui est prévu pour la retraite donc la tranche A
        mais l’arrco elle ne m’a pris que 70% de mon salaire pour le calcul de mes points car l’employeur n’aurait pas payé les cotisations patronales.
        je me demandais si cela était normal.
        joyeux Noël
        Mme ROUSSEAU

        Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 20 décembre 2016 à 10:04

    Bonjour,

    J’ai cotisé à l’agirc en tant que cadre expert sécurité sociale, j’ai changé d’institution mais j’ai gardé mon niveau et mon salaire. Mon nouvel employeur ne veut pas cotiser à l’agirc, ai-je une solution sachant que j’ai vu dans un texte de l’agirc qu’il devait maintenir ma cotisation.
    Merci par avance pour vos réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 20 décembre 2016 à 23:34

      Sous la plafond sécu, toute le monde cotise à l’Arrco. Au-dessus du plafond, on cotise à l’Agirc si on est cadre et à l’Arrco si on est pas cadre (ce sont les mêmes taux).
      Toutefois si vous n’avez pas le statut de cadre dans votre contrat de travail, dans la convention collective, votre employeur n’est pas tenu de cotiser à l’Agirc, sauf pour la GMP si vous gagnez moins que le plafond.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 22 août 2016 à 09:49

    Bonjour,
    Où peut-on se procurer l’historique des taux d’appel ARRCO et AGIRC, depuis leur création, respectivement, à ma connaissance, en 1971 pour l’ARRCO et 1979 pour l’AGIRC ?
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 22 août 2016 à 10:12

      L’Arrco en tant que régime unique n’existe que depuis 1999. Et il n’y a pas un taux unique, il varie selon les entreprises et les branches entre 6 et 8%, taux contractuel.
      Par contre l’Agirc est un régime unique au-dessus du plafond qui a été progressivement augmenté de 8% avant 1994 à 16,44% actuellement, taux contractuel.

      Répondre à ce message

      • Le 18 décembre 2016 à 22:36

        Bonjour
        J’ai la même question. Où peut-on trouver les éléments permettant de vérifier l’attribution des points ?
        Merci d’avance.

        Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 12 décembre 2016 à 17:40

    Bonjour,

    Cadre dans la convention de la chimie, je me suis rendu compte que je ne cotisais pas 3.10% mais 2 fois 2.5%.
    2.5% RET CIPS /TA
    2.5 RET IREC /TA

    soit donc 5%
    L’employeur cotise : 6.25% donc plus aussi.

    Les cotisations AGFF et Tranche B sont normales.
    Pouvez vous me dire pourquoi et surtout quelle sera l’avantage d’avoir payé plus ?

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 12 décembre 2016 à 22:02

      Oui, le taux contractuel est de 6,2% mais ceux qui cotisaient avant 1999 au taux contractuel de 8% suite à des accords signés par les syndicats conservent ce taux. Ils obtiennent plus de points et ont une retraite complémentaire plus élevée.
      Je suis surpris que dans la chimie on cotise dans deux caisses de retraite complémentaires. Toutefois, les deux font partie de Malakoff Méderic retraite Arrco.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 12 novembre 2016 à 08:08

    Bonjour,
    Préparant ma retraite,
    et enseignant dans l’enseignement privé technique sous contrat d’association,
    de 1981 à 1991
    je constate sur les relevés annuels AGIRC :
    pour la période de 1981 à 1986 le taux qui m’est appliqué pour la tranche B est un taux de 8 %
    alors que de 1987 à 1991, ce taux est de 16 %.
    Précision :
    - en 1981-1982 j’étais Maitre auxililiaire 1ere catégorie
    - à partir de septembre 1982, j’étais assimilé Professeur Technique de Lycée Technique (assimilé certifié).

    Cette évolution du taux d’acquisition de 8 à 16 % en 1998 correspond-t-elle à une évolution réglementaire,
    ou à une erreur pour la période 1981-1986 ?

    Merci de votre réponse.
    Cordialement
    Pierre

    Répondre à ce message

    • Le 12 novembre 2016 à 11:14

      Les taux ont effectivement évolué. Au départ de 8% pour tous.
      A partir de la loi Guermeur, évolution progressive.
      L’état a d’abord appliqué trois taux de cotisations en fonction de la catégorie de rattachement. Les cadres I (Agrégés, certifiés et assimilés), Cadres II (les autres catégories de titulaires) et cadres III (les autres enseignants) jusqu’en 2001.
      C’est en 2002 que le même taux à 16% a été appliqué à toutes les catégories.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 7 novembre 2016 à 20:23

    Bonjour madame, monsieur,
    Je suis dans les préparatifs de dossier retraite
    J’ai eu deux enfants. Les arrêts maternité apparaîssent sur mon relevé de carrière avec le point d’interrogation que j’ai renseigné avec les actes de naissance
    Je ne retrouve pas les feuilles de remboursement d’indemnités journalières pour mon premier arrêt maternité en 1979
    Pensez-vous que je pourrai quand-même obtenir des points
    J’ai retrouvé la trace des indemnités journalières pour mon deuxième enfant donc la pas de soucis
    D,autre part, j’ai une période de chômage de presque une année. J’ai l’intégralité des justificatifs de versement de cotisations retraite complémentaire sur les documents Assedic. Comment seront traduits ces sommes en points
    Je ne sais si vous pouvez me répondre
    Par avance merci de me prêter un peu de votre temps

    Cordialement
    Françoise

    Répondre à ce message

    • Le 7 novembre 2016 à 22:31

      Excusez-moi, mais les points gratuits sont expliqué fiche suivante !

      Répondre à ce message

    • Le 8 novembre 2016 à 03:07

      @ Françoise

      Bonsoir,

      Vous obtiendrez des points si la Carsat retrouve dans ses archives les dates de début et fin de paiement des indemnités journalières liées à la naissance de votre 1er enfant.

      Les points attribués en cas de chômage sont calculés sur le SJR depuis le 01/01/1997.

      cela veut dire que vous obtenez pour chaque jour indemnisé par pole emploi (assedic) 1/365éme des points en fonction de vos salaires des 12 derniers mois travaillés et du prix d’achat du point de l’année ou vous êtes indemnisée au titre du chômage.

      Si la période de chômage est antérieure au 01/01/1997 ,les points sont calculés sur ceux attribués soit l’année N-1,soit l’année N-2 précédant la rupture du contrat de travail.

      Dans tous les cas,si ces points ne sont pas reportés sur votre relevé de carriére ,vous devrez envoyer les justificatifs assedic à votre caisse de retraite.

      En principe,la base chômage existant depuis le 01/01/1983,ces points devraient être inscrits sur votre relevé de carriére.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 27 octobre 2016 à 10:24

    Bonjour,
    Je suis nouvellement retraitée de puis juillet 2016. J’attends toujours le calcul définitif de ma retraite complémentaire.
    J’ai été salariée dans une banque de 1977 à 1989. Est-ce qu’il y aura une retraite complémentaire pour cette période ? Parce que dans le décompte provisoire de points je ne vois pas cette période.
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 21 octobre 2016 à 10:25

    Bonjour,

    Retraitée depuis le 1er avril 2016, je me débats toujours pour glaner quelques points AGIRC « oubliés »

    En 1978 et 1981, j’étais cadre avec un salaire qui a dépassé le plafond pour certains mois mais pas tous.

    En 1978 (le plafond de la SS était de 4000 F mensuels), de septembre à décembre mes salaires bruts ont été 4100 F en septembre et 4150 F chacun des 3 derniers mois. Pour ces 4 mois j’ai cotisé à l’AGIRC, c’est bien indiqué sur mes bulletins de salaire et pourtant la caisse complémentaire ne m’a pas accordé de points AGIRC. Est-ce normal ?

    En 1981 (plafond de SS = 5730 F) l’histoire se répète pour 6 mois dans l’année avec des salaires de 6565 F, 6565 F, 6766 F, 8907 F, 6190 F, 6287 F.

    A mes réclamations, on me répond :
    " Les salaires en 1978 et 1981 chez …. ne sont pas pris en compte car, comme indiqué dans notre précédent courrier les salaires sont en dessous du plafond de la sécurité sociale et de ce fait même s’il y a eu des cotisations "

    Qu’en pensez-vous ?
    Je vous remercie
    Cordialement
    Sylviane H

    Répondre à ce message

    • Le 25 octobre 2016 à 12:00

      Le plafond qui sert de référence pour les cotisations Agirc est en fait un plafond annuel. Il y a régularisation des cotisations en fin d’exercice. Il se peut que vous ayez eu en décembre pour ces années là un reversement pour cotisations prélevées indument.
      Etant cadre, vous auriez pu avoir un prélèvement au titre de la GMP. Garantie minimale de points. Elle vise les cadres qui sont rémunérés en dessous du plafond.
      Votre employeur de l’époque a-t-il effectué correctement ces opérations ?
      La caisse Agirc ne peut vous attribuer des points que si elle a effectivement perçu ces cotisations.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 12 octobre 2016 à 16:19

    Madame, Monsieur,

    Je recherche le texte de l’Accord national du 31 janvier 1996 relatif à la retraite complémentaire des salariés des organismes professionnels agricoles adhérant à la CCPMA Retraite.

    Pouvez-vous m’indiquer si vous en disposez.

    Cordialement,

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 3 octobre 2016 à 19:28

    Bonjour et tout d’abord un grand merci pour toutes ces précieuses informations.

    Je suis parti en retraite au 1er janvier 2015.
    J’ai été en arrêt de travail pour maladie durant toute l’année 2014 mais avec un maintien intégral du salaire par mon employeur.
    Dans un premier temps KLESIA m’a adressé une notification de retraite complémentaire sans prendre en compte les cotisations de l’année 2014.
    Après contestation des calculs de ma part, j’ai reçu une nouvelle notification incluant des points pour 2014 mais je pense que ce nombre de points est inférieur à ce qu’il devrait être.
    Lors de mon départ en retraite l’employeur et moi-même avons cotisé sur la prime de départ en retraite et les congés payés non pris. Mon salaire annuel a donc été très supérieur à celui des années précédentes alors que le nombre de points proportionnellement ne l’est pas lui (115 points en 2014 pour 107 points en 2013).

    Comment cela peut-il être possible ? Est-une une erreur ou un oubli de leur part ou y-a-t-il des « subtilités » de cotisations à la complémentaire dans le cadre de la maladie avec les indemnités journalières et/ou de certains éléments de salaire ?
    Est-ce que le fait d’avoir été en arrêt maladie me « pénalise » quant au montant des salaires et cotisations pris en compte pour les points de complémentaire ?

    Merci de votre aide

    Jean-Marc

    Répondre à ce message

    • Le 3 octobre 2016 à 23:47

      Pour la maladie, la réponse se trouve fiche suivante.
      Pour l’indemnité de départ en retraite, les cotisations sont plafonnées.
      Le prix d’achat d’un point augmente chaque année, les salaires soumis à cotisations pas forcément.

      Répondre à ce message

      • Le 4 octobre 2016 à 09:24

        Bonjour et merci pour votre réponse.

        Pour la maladie, sur la fiche à laquelle vous faites référence, je lis :

        "Des points sont attribués pour les périodes d’interruption de travail de plus de 60 jours consécutifs indemnisées par un organisme de sécurité sociale. Il s’agit de périodes d’arrêts de travail dues à la maladie, la maternité, un accident de travail ou l’invalidité.
        Elles doivent interrompre une période prise en compte pour le calcul de la retraite par une institution relevant de l’Arrco. Il s’agit des périodes d’activité salariée, etc.
        Les périodes de maladie et d’invalidité son validées sur la base de la moyenne journalière des droits inscrits au compte du cotisant au titre de l’année n - 1 précédant l’année n au cours de laquelle se situe l’arrêt de travail."

        Je crois comprendre qu’il s’agit là des cas pour lesquels il n’y a pas de cotisations versées par l’employeur, or dans mon cas, il y a eu maintien total du salaire (longue maladie) et les cotisations de retraite complémentaire ont été retenues aussi bien sur mon compte que sur celui de l’employeur.

        Est-ce que j’ai bien compris ou bien est-ce que certaines subtilités m’ont échappé ?

        Concernant la prime de départ en retraite (et le paiement des congés non pris), je viens de revérifier sur la bulletin de salaire et les 2 ont été soumises aux cotisations pour la retraite complémentaire.
        C’est pour cela qu’il me semble que le nombre de points sur 2014 (période de maladie) devrait être très supérieur à celui de 2013(année travaillée).

        Merci de votre aide

        Répondre à ce message

        • Le 4 octobre 2016 à 13:16

          Seul vous pouvez vérifier vos fiches de paie et vérifier le montant des cotisations versées pour la retraite complémentaire.

          Répondre à ce message

        • Le 5 octobre 2016 à 17:42

          @ Jean-Marc

          Bonsoir,

          Les points sont plafonnés à ceux acquis l’année N-1 et ce quelque soit les cotisations prélevées.
          Autrement dit ,un salarié en arrêt de travail + de 60 jours bénéficiant uniquement d’indemnités journalières de sécurité sociale aura le même nombre de points qu’un salarié en arrêt de travail bénéficiant d’un maintien de salaire.

          VII PÉRIODES VALIDABLES

          Sommaire

          VII.4 Validation des périodes d’incapacité de travail

          VII.4.3 Montant des droits

          VII.4.3.1 Méthode de calcul des droits

          3) Plafonnement

          Le total des points attribués pour l’incapacité de travail de l’année n et des points cotisés ou inscrits à un autre titre au cours du même exercice, ne doit pas être supérieur au montant des droits de l’année de référence n-1.

          Cette règle s’applique, s’il y a lieu, aux années n+1, n+2, etc., si l’incapacité de travail se prolonge pendant plusieurs années.

          Ce plafonnement a pour but d’éviter une « survalidation » résultant d’un cumul entre les droits attribués sur la base de la moyenne journalière et les droits correspondant aux cotisations versées à partir des rémunérations, et les indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité sociale.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 16 septembre 2016 à 15:48

    bonjour sur mon relevez de carrière
    j ’ai commencé a travailler en juin 1974 apprentie coiffeuse il ni y a pas eu de trimestre de . valider
    en 1975 année entiere 1 trimestre es ce que je peux racheter c ’est trimestre et comment faire
    en 1986 manque 1 trimestre
    .qu es ce que cela va m apporter et a quel prix
    merci de votre réponse
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 16 septembre 2016 à 16:03

      C’est expliqué fiche 16.

      Répondre à ce message

    • Le 16 septembre 2016 à 17:45

      @Dubost

      Bonjour,

      Regardez d’abord votre relevé de carriére pour voir votre nombre de trimestres.

      Un rachat au titre des années incomplètes est possible mais il faut calculer l’avantage apporté en fonction de son cout.

      Pour ce faire ,il est nécessaire de posséder le relevé de carriére CARSAT..

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 7 septembre 2016 à 13:12

    je vais racheter 5 trimestres au titre d’études supérieures ,est-ce utile de racheter 5 trimestres de points Arrco( 87,5 pts ) ,cela vaut-il la peine
    pour ma retraite complémentaire ( j’ai 60 ans et aurai ma retraite à 62 ans /166 trimestres totalisés .

    Répondre à ce message

    • Le 7 septembre 2016 à 15:58

      Cela vaut la peine si vous vivez plus que la moyenne de la population.

      Répondre à ce message

      • Le 7 septembre 2016 à 17:49

        Merci pour votre réponse , mais la durée de vie est une donnée très aléatoire ! ce que je voulais savoir c’est si cet apport supplémentaire de " 87,5 pts " vaut la peine sur mon total
        de points Arrco au bout des 166 trimestres ?est-ce que le rachat seul des 5 trimestres au
        régime général (carsat ) n’améliore t-il pas AUTOMATIQUEMENT le montant de la retraite complémentaire ?( Accords syndicaux valables jusqu’au 31 décembre 2018 ?)

        Bien à vous

        Répondre à ce message

        • Le 8 septembre 2016 à 15:31

          La retraite Arrco est calculée à partir des points obtenus par vos cotisations. Le rachat de trimestres vous évite une décote au régime général et un abattement à l’Arrco pour carrière trop courte.

          Répondre à ce message

        • Le 8 septembre 2016 à 15:38

          @LOUIS

          Bonsoir,

          Non,car le rachat au taux seul (le moins cher) vous permet d’éviter une minoration des retraites complémentaires si vous arrivez avec ces rachats au taux plein.(50%).
          l’accord du 30/10/2015 a prorogé le" dispositif AGFF.

          Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 29 août 2016 à 15:31

    les point travailles et point accident travaille donc maladie ont un taux identique ou different dans leurs valeurs.et leurs nombres est t il differetent

    Répondre à ce message

    • Le 29 août 2016 à 21:58

      Leur valeur est la même. Lisez la fiche 35.

      Répondre à ce message

    • Le 30 août 2016 à 14:41

      @ francis

      Bonjour,

      Les points en cas d’arrêt de travail pour maladie l’année N sont calculés par rapport aux points attribués l’année N-1.
      Les points acquis au titre du travail sont calculés par rapport aux salaires perçus.

      Le nombre de points attribués est donc différent de part l’augmentation du prix du point et /ou la variation des salaires.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 10 août 2016 à 16:16

    Bonj J’ai arrêté mon activité en clinique en 1998 .Mon dernier relevé de points CIRRIC institution ARCCO N° 630 mentionne 4653 points avec une valeur annuelle au 31 décembre 1998 de 0,4044 euros . Pour calculer ma retraite complémentaire dois je multiplier ces points par la valeur actuelle ou celle de 1998 .D’autre part pour quoi l’ARCCO ne prend que 1916 points .Je suis perdue Merci de m’aider

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 28 juillet 2016 à 15:09

    J ai travaillé 38ans à temps partiel à la ville de Metz ai jje droit à une complémentaire je touche une complémentaire de l arrco pour d autres petit travail. Merci

    Répondre à ce message

    • Le 28 juillet 2016 à 18:01

      Si vous étiez fonctionnaire, vous avez droit à une retraite complète de la CNRACL en rapport avec les cotisations versées. Si vous n’étiez pas titulaire, vous avez droit à l’Ircantec en plus de l’assurance retraite.
      Vous avez aussi droit à la RAFP (voir fiche 53).

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 17 juillet 2016 à 05:21

    bonjour

    je suis retraité depuis 2012 magre mes recours meme arrco a rejeté ma demande.

    Est ce normal que la securité sociale notifie des salaires supérieurs sur le releve de carrière ne sont pas les meme que la complementaire.
    malgré que j ai cotisé pour le meme taux pour ces 2 regimes de retraites.

    Merci de me répondre car je suis abatu.

    Répondre à ce message

    • Le 17 juillet 2016 à 11:03

      Un recours doit s’appuyer sur des preuves et des textes officiels pour aboutir. Vos fiches de paie doivent monter que l’assiette des cotisations servant de base à l’achat de points ne correspond pas aux points attribués.
      Les taux de cotisation ne sont pas les mêmes pour la retraite de base que pour la complémentaire.

      Répondre à ce message

      • Le 26 juillet 2016 à 02:08

        merci pour votre reponse.

        j ai regardé les fiches de paies et les taux de cotisation pour la retraite de base et complémentaires sont les memes. Malgré que je leur ai fourni les fiches de paies
        Leur motif de la retraite complementaire disent que l employeur a fourni des salaires annuelles dont ils ont calculé les points. Mais ce que je ne comprend pas
        la retraite securité sociale notifie des salaires supérieurs alors que la cotisation est le meme taux.
        Est ce legal normalement la complémentaire doit correspondre aux salaires de la retraite de securité sociale. .

        Quel recours dois je effectué car meme la federation ARRCO a rejetté ma demande de revision de points manquant.

        Quels sont des textes officiels pour aboutir ma demande de revision.

        merci de me repondre.

        Répondre à ce message

        • Le 26 juillet 2016 à 20:47

          @ sonia

          Bonsoir,

          1) Les taux de cotisation pour la retraite sécurité sociale et pour les retraites complémentaires sont différents.
          2) les cotisations sur les salaires sont limitées 1 plafond Sécurité sociale pour la retraite sécurité sociale et à 3 ou 4 plafond sécurité sociale pour la retraite complémentaire.
          3) consultez sur internet l’historique des différents taux de cotisation (assurance vieillesse plafonnée et agirc-arcco) part salariale et comparez les à ceux figurant sur les fiches de paies.
          Cela vous permettra de faire si nécessaire un recours soit contre votre ex employeur soit contre les caisses de retraite.

          Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 19 juillet 2016 à 10:43

    Bonjour, j’ai travaillé dans le milieu bancaire de 1971 à 1990 et je voudrais contrôler le nombre de points attribués pour cette période. Pouvez-vous me communiquer quels sont les paramètres pris en compte pour le calcul de ces points (Salaires ,la durée d’activité, le coefficient à un instant T ?? ) Merci par avance de votre réponse car j’ai des difficultés à trouver la solution ! Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 19 juillet 2016 à 11:27

      Nous n’avons pas les archives des très nombreux régimes de retraite complémentaire d’avant 1999. Mais les taux de cotisation et les dois sont plus élevés que la moyenne car il y avait une forte présence syndicale avec des accords de branche.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 26 juin 2016 à 09:47

    bonjour, je n’arrive pas à calculer mes points Arrco, pouvez vous me donner un exemple ?
    merci sylvie

    Répondre à ce message

    • Le 26 juin 2016 à 10:07

      Vous voulez les calculer pour 2016 ?

      Répondre à ce message

    • Le 28 juin 2016 à 20:20

      @r sylvie,

      Bonsoir,

      Un exemple pour un allocataire de l’ARE.

      Salaires bruts des douze derniers mois travaillés précédant sa période de chômage 30.000,00 euros. indemnisation ARE 0,57 soit 17.100,00 euros /an. Salaire journalier de référence 30.000/365 soit 82,191 euros.
      Le taux de cotisation ouvrant des droits de retraite complémentaire sur la tranche A est de 6,20% ce qui correspond à une cotisation de 1860,00 euros/an (30.000*0,062) et de 5,095 euros/jour (30.000*0,062/365).
      L’attribution de points de retraite complémentaire sera égale à
      5,095 euros divisé par 15,6556 soit 0,32549 points/jour équivalent à 118,80 points/an.

      La méthode de calcul est la suivante :
      vous divisez votre salaire des 12 derniers mois travaillés par 365 ce qui vous donne votre salaire journalier de référence.(SJR).
      Vous multipliez le SJR trouvé par 0,062 qui est le taux contractuel de cotisation pour la retraite complémentaire ce qui vous donnera la cotisation journalière vous ouvrant des droits à retraite complémentaire.
      Vous divisez cette cotisation journalière par le salaire de référence ( prix d’achat du point) ce qui vous donne votre nombre de points attribués par jour d’indemnisation pole emploi.
      Chaque année le nombre de points sera différent en plus ou en moins suivant l’évolution du prix d’achat du point et de la revalorisation de l’ARE.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 17 juin 2016 à 12:12

    Bonjour,
    a/ Les points attribués : je lis plus haut, Fiche 35 : "au plus favorable des exercices N-1 ou N-2".
    il se trouve qu’en N-2, j’étais salarié dans une autre entreprise (pts arrco =200 pts)
    je suppose que dans ce cas, on retiendra N-1 (pts arrco =177 pts) ?

    b/ en 1994, je percevais l’ASS
    d’après ce que je lis plus haut, Fiche 35 : il y a un avant et un après 1997.
    mais en 1994, les points attribués sont-ils déjà calculés suivant la formule (4% x SJR an) ?
    ou bien, les pts attribués sont de l’ordre de ceux de N-1.

    Mes remerciements

    Répondre à ce message

    • Le 18 juin 2016 à 00:54

      @ marc

      L’avant et l’après 1997 concerne uniquement le régime UNEDIC pas le régime de solidarité dont fait partie l’A-S-S ;

      1) OUI.année N-1 dans ce cas puisque c’est la dernière caisse auquel vous avez été affilié qui vous attribue les points chômage sauf si vos 2 employeurs successifs ont cotisé à la même caisse de retraite auquel cas il faudrait interroger la direction des affaires juridiques et réglementaires de l’AGIRC-ARCCO.

      Ceci ne concerne que les points chômage attribués avant le 01/01/1997 pour des chômeurs n’étant plus à cette date indemnisés par le régime UNEDIC.

      2) NON. Les bénéficiaires de l’A-S-S ont des points chômage calculés sur leur dernier SJR déterminé par pole emploi uniquement depuis l’exercice 2003.

      Avant 2003 les points attribués sont égaux à ceux inscrits l’année précédant leur passage en A-S-S.

      Pour vous, si passage en A-S-S en 1994 ,ce sont les points inscrits en 1993 qui doivent apparaitre sur votre relevé de carriére.( au prorata si années incomplètes).

      Répondre à ce message

      • Le 20 juin 2016 à 00:46

        Bonjour,
        Grâce à votre précédente réponse, je maitrise un peu mieux la situation.
        Donc, j’ai bien compris.
        Les pts attribués Arrco pour la période ASS de 1994 (n+3) sont égaux à ceux de 1990 (n-1).
        Quant au taux en question de 4%, il intervient bien plus tard dans la législation (ASS à partir de 2003).
        Néanmoins, il me reste à résoudre une autre énigme au sujet des pts Agirc de 1994.
        L’Art.6 de l’Accord Agirc du 25/04/1996 est pourtant similaire à l’Art.21 de l’Accord Arrco (même date),
        et par analogie, il serait logique d’appliquer la même règle. il s’avère que non.
        Sur le décompte Agirc, visiblement, les pts sont calculés au taux de 8% pour l’année 1994.
        Pouvez-vous m’éclairer sur cette anomalie ?
        Mes remerciements

        Répondre à ce message

        • Le 20 juin 2016 à 15:48

          @ Marc

          Bonjour,

          1) Les points ARCCO de 1994 doivent être égaux à ceux inscrits en 1993 qui peuvent être égaux à ceux de 1990 si votre période de chômage a été continue .

          2) Non,le taux de 4% s’applique uniquement pour les bénéficiaires de l’A-S-S dont le contrat de travail a cessé à compter du 01/06/2000,les allocataires qui cotisaient à un taux supérieur et dont le contrat de travail s’est terminé avant le 01/06/2000 ont le même nombre de points que lorsqu’ils étaient en activité.

          3) Les points A-S-S attribués sur le SJR à partir de l’exercice 2003 ne concernent que les chômeurs non bénéficiaires de l’A-U-D car les ASSEDIC ne fournissaient pas aux caisses de retraite le SJR d’origine mais un SJR basé sur le dernier mois d’indemnisation.Pour ces participants les règles antérieures sont appliquées.

          4) C’est normal car pour l’attribution des points AGIRC aux bénéficiaires de l’A-S-S,le taux est de 8% pour les entreprises créées avant le 31/12/1980 et de 12% pour les entreprises créées à partir du 01/01/1981.

          Vous pouvez trouver toutes ces informations dans le lien ci-dessous.

          VII Périodes validables (Mise à jour du : 10 mars 2016 17 ... - Agirc-Arrco
          reglementation.agirc-arrco.eu/guides_html/guide_1/titre_niveau_1_9.html

          Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 20 juin 2016 à 18:34

    Bonjour,
    Retraité du secteur privé depuis le 1er octobre 2015, je ne perçois aujourd’hui que 50% de mon dernier salaire, majorations pour famille nombreuse incluses( 4 enfants), soit 1441€ de la Carsat et 1823€ de l’agirc-Arrco.
    Je suis né le 04.03.1955 .J’ai travaillé sans discontinuer de juillet 1972 à septembre 2015, soit plus de 43 années, ai sollicité et obtenu un retraite pour carrière longue à 60ans et 6 mois et donc été retenu pour une retraite à taux plein. J’ai été cadre de janvier 1993 à septembre 2015, soit presque 23 années et j’ai terminé ma carrière comme cadre dirigeant avec une forte progression de mon salaire lors des dix dernières années.
    Des collègues qui ont eu sensiblement la même carrière que moi et qui sont dans la même catégorie d’âge perçoivent aujourd’hui une retraite globale équivalant à 70 à 75% de leur dernier salaire.
    Je suis donc très perplexe sur l’exactitude de mon compte et ai demandé à AG2R, par téléphone, mail et courrier recommandé de bien vouloir réexaminer mon dossier. Je me heurte depuis février dernier à une oreille et une porte fermées et ne sais plus comment agir. Je suis en possession de l’intégralité de mes fiches de paie et voudrais, année après année, pouvoir calculer ou recalculer mon compte.
    Que pensez vous de cette situation et en quoi pouvez éventuellement vous me conseiller ?
    D’avance merci.
    Bien respectueusement.
    Marcel DEBOVE.

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    • Le 20 juin 2016 à 19:54

      La retraite de base donne un montant cohérent d’environ 42% du plafond sécu.
      La retraite complémentaire sous le plafond (Arrco) et la retraite au-dessus du plafond Agirc ont des missions différentes. Au-dessus du plafond, l’Agirc est la seule retraite. Le taux actuel n’a qu’une dizaine d’années et ne procure pas autant de retraite que sous le plafond.
      Jusqu’au plafond on obtient environ 75% d’une carrière plate (ouvrier, employé). Au-dessus du plafond, le taux de remplacement baisse au fur et à mesure que le salaire augmente. L’Agirc est un régime totalement contributif, donc en rapport directe avec les cotisations versées. Selon les études publiées, le taux de remplacement d’un cadre gagnant deux fois le plafond en fin de carrière s’élève à 55/60%. Taux d’autant plus plus bas que les hausse de salaire ont été forte en fin de carrière.
      En principe, les caisses de retraite complémentaire envoyait chaque année un relevé de points pour chaque cotisant à l’employeur.
      Un reconstitution est possible avec l’aide des fiches de paie et d’un historique des taux contractuels, mais c’est long à réaliser.

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    • Le 20 juin 2016 à 21:17

      @DEBOVE Marcel

      Bonsoir,

      Si vos salaires annuels ont été supérieurs à 4 plafonds SS ,vous avez cotisé sur la tranche C de l’AGIRC et une minoration définitive sur ces points a été faite car la retraite à taux plein sur cette tranche correspond à 66 ans et 8 mois pour les assurés nés en 1955.Coefficient 0,6925 pour un départ à 60 ans et 5 mois.

      Pour la retraite Agirc sur la tranche C des salaires

      La retraite Agirc tranche C concerne les cadres qui avaient un salaire supérieur à 4 fois le plafond de la sécurité sociale. Pour en bénéficier, il est nécessaire d’avoir également demandé sa retraite Agirc Tranche B.

      Pour obtenir la retraite Agirc tranche C sans minoration, il faut avoir atteint un âge minimum compris entre 65 et 67 ans en fonction de sa génération.

      65 ans pour les participants nés avant le 1er juillet 1951
      65 ans et 4 mois pour les participants nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951
      65 ans et 8 mois pour les participants nés en 1952
      66 ans pour les participants nés en 1953
      66 ans et 4 mois pour les participants nés en 1954
      66 ans et 8 mois pour les participants nés en 1955
      67 ans pour les participants nés à compter de 1956

      Pour obtenir sa retraite anticipée tranche C avec minoration, il faut être âgé au minimum de 57 ans.

      Le coefficients de minoration appliqué est déterminé en fonction de l’âge. Une fois accepté, il est définitif.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 5 juin 2016 à 20:16

    bonjour
    je vous remercie de votre réponse
    pour un salaire en 1985 sur une période de 5 mois le calcul est le même
    TA x 4% : salaire de réf x valeur point déc 98 : 6 55957
    on me donne 52,95 points pour
    Oct à déc 84 : sal pris pour cotisation retraite 14694frs
    janvi à mai 85 : sal pris pour cotisation retraite 20697frs
    je trouverais 14694X4%:21,8205X26,72:6,55957 = 109,72
    et 20697 x4%:23,19X26,72:6,55947 = 145,42
    si le méthode est la même pour un salaire qui n’est pas sur 12 mois ;
    si je me trompe comment calcule t on ?
    cordialement

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    • Le 6 juin 2016 à 17:18

      @ ROUSSEAU

      Bonsoir,

      Vos calculs sont exacts et vous devez faire une réclamation pour faire rétablir vos droits.

      Pour ce faire ,envoyez un courrier recommandé avec une copie de vos bulletins de salaire ainsi que la feuille de calculs à votre caisse de retraite.

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    • Le 17 juin 2016 à 18:49

      Bonjour
      voici une astuce pour vérifier si le nombre de points est correct
      il faut calculer le rendement ou le rendu = (nbr pt x Valeur pt) / (cotisation)
      20697 x0,04 = 828 = cotisation..
      828 / 23,19 (Vréf 1985) =35,70 pts..
      Valeur pt 1985 =20,20
      Rendu = (35,70 pts x 20,20 Vpt) / 828 = 0,87..
      soit 87%.. c’est trop, normalement c’est 13% en 1985 (et 9% en 2015)

      Par exemple pour certaine caisse arrco,
      il faut faire intervenir un coefficient supplémentaire de 0,15 pour obtenir le nbre de pts,
      comme c’est indiqué au VERSO du relevé annuel de points.

      828 / 23,19 =35,70.....35,70 x 0,15 = 5,35 pts
      Rendu = (5,35pts x 20,20 Vpt) / 828 = 0,13
      soit 13%, là c’est bon.
      dans le cas présent, c’est 5,35 pt qu’il faut convertir en Pt arrco 1998

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      • Le 18 juin 2016 à 01:16

        @ marc

        Bonsoir,

        Votre premier calcul est inexact car vous avez oublié le taux d’appel de 125%.
        Le calcul exact est 20.697*0,05=1.034,85=cotisation.
        Le rendu est 35,70*20,20/1.034,85 =0,6968.

        Le second calcul est exact.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 14 juin 2016 à 12:33

    Bonjour
    La garantie minimale de points ou GMP a été mise en place, depuis le 1er janvier 1989, afin de permettre à chaque salarié concerné par le régime des cadres, d’acquérir un minimum de points de retraite AGIRC, lorsque le salaire brut est inférieur au plafond de la sécurité sociale.
    Que peut dire des salariés qui ont cotisé à l’AGIRC sans obtenir de point dans une période précédent le 1er janvier 1989
    Merci pour votre réponse
    Daniel

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    • Le 15 juin 2016 à 00:50

      L’Agirc est au départ la retraite unique sur le salaire au-dessus du plafond. La GMP est une carotte pour faire croire à des salariés que cadre en-dessous du plafond c’est bien !
      Dans le secteur public, il y a l’Ircantec quel que soit le salaire, il n’y a pas de GMP. Cette GMP est un anachronisme voué à disparaître.
      Pardonnez ma langage direct, mais c’est pour vous éclairer sur les débats actuels.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 5 juin 2016 à 17:54

    est ce que l indemnité de départ à la retraite compte dans le calcul de l attribution des points pour le calcul de la retraite complémentaire

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