D. Retraites Complémentaires


34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire


Les droits à pension des régimes complémentaires des salariés dépendent à la fois du taux de cotisation contractuelle, du salaire cotisé et de la durée de carrière. Les rachats de points pour études supérieures et les points pour « services passés » complètent cette fiche. Les « périodes validables » non travaillées sont traitées fiche suivante.

Mise à jour :
- réécriture de la fiche suite à la création du régime unique Agirc-Arrco en janvier 2019 (30/12/18) ;
- mise à jour du point 6 selon circulaire 2020-18-DRJ (28/12/20).

1. Droits selon le taux de cotisation contractuel

Avant 1996, chaque entreprise avait la possibilité d’adhérer :

  • soit au seul taux obligatoire : 4 % à l’Arrco, 8 % à l’Agirc ;
  • soit de cotiser au taux supplémentaire facultatif, généralement entre 4 % et 8 % à l’Arrco et entre 8 % et 16 % à l’Agirc.

Ce n’est plus le cas à présent. S’il n’est plus possible de souscrire à des taux supérieurs dans les entreprises ayant opté pour des taux supérieurs, les salariés les conservent.

L’accord Arrco de 1996 a institué le passage progressif du taux de cotisation contractuel à 16 % sur la tranche 2 pour les non-cadres, soit :

  • passage à 5,5 % en 1998 ;
  • passage à 6 % en 1999 ;
  • passage à 10 % en 2000 ;
  • passage à 12 % en 2002 ;
  • passage à 14 % en 2004 ;
  • passage à 16 % en 2005 ;

Les droits acquis par le salarié sont proportionnels au taux contractuel selon les tableaux.

Bon à savoir

Les tranches de salaire

À partir de janvier 2019, la tranche 1 correspond au salaire brut allant jusqu’au plafond de la sécurité sociale.
La tranche 2 correspond au salaire allant de un à huit plafonds.
Le plafond de la sécurité sociale s’élève à 3 377 euros par mois en 2019.

Tableau 1 : Taux de cotisation contractuel jusque 2018

Tranche 1998 et avant19992006 à 201320142015 à 2018
Arrco
Jusque 1 plafond sécu
4 % (1) 6 % 6 % 6,1 % 6,2 %
Arrco
De 1 à 3 plafonds sécu
5,5 % (4) 6 % (2) 16 % 16,10 % 16,20 %
Agirc
De 1 à 8 plafonds sécu
15 % (3) 16 % 16,24 % 16,34 % 16,44 %

(1) Passage de 4% à 4,5 % en 1996, à 5% en 1997 et 5,5 % en 1998. Taux supplémentaire facultatif jusque 8 %.
(2) Passage de 6% en 1999 à 16% en 2005 (voir texte ci-dessus) (nouvelles entreprises 16% en 2000).
(3) Passage à 13% en 1996, 14% en 1997, 15% en 1998 et 16% en 1999.
(4) Taux supplémentaire facultatif entre 8 et 16 %.

Tableau 2 : Taux de cotisation contractuel Agirc-Arrco à partir de 2019

Tranche À partir de janvier 2019
Tranche 1
Jusque 1 plafond sécu
6,2% (1)
Tranche 2
De 1 à 8 plafonds sécu
17% (2)

(1) Des taux supérieurs peuvent être appliqués par votre entreprise.
(2) La mise en place du régime unique a pour conséquence d’unifier les cotisations au-dessus du plafond sécu de 1 à 8 plafonds, au lieu de 1 à 3 à l’Arrco (concerne notamment des footballeurs professionnels).

Bon à savoir

Cas de cotisations forfaitaires Arrco

Les cotisations de retraite Arrco peuvent être calculées par rapport à une assiette forfaitaire et non en fonction du salaire brut réel pour :
-  les apprentis ;
- les stagiaires étrangers aides familiaux au pair ;
-  les chauffeurs de taxi locataires de leurs véhicules ;
- journalises payés à la pige ;
- interprètes de conférences ;
- intermittents des professions du spectacle et mannequins ;
-  les personnels des hôtels, cafés, restaurants rémunérés au pourboire ;
-  les ouvreurs de cinémas et de théâtres rémunérés au pourboire.

2. Le taux de cotisation appelé

Le contrat d’adhésion de l’entreprise au régime stipule le taux de cotisation contractuel. C’est la cotisation contractuelle qui sert de base au calcul des droits.

À partir de 1971 à l’Arrco et de 1979 à l’Agirc, les régimes ont pratiqué un taux d’appel supérieur au taux contractuel. Ce taux d’appel a été progressivement porté à 125 %, aussi bien à l’Arrco qu’à l’Agirc, puis à partir de 2019, il est fixé à 127%.

Ainsi, si la cotisation minimale obligatoire pour la tranche 1 du salaire (jusqu’au plafond sécu) s’élève à 6,20 % contractuels, au final, la cotisation totale appelée sera de 7,87 %, répartie entre les parts du salarié et de l’employeur.

Attention !

Des gains sans droits à la retraite

Certains gains comme l’intéressement, la participation et les stock-options ne sont pas soumis à cotisations pour la retraite. Cela a pour effet de réduire les droits à pension des salariés. La multiplication de ces formes de rémunérations, plus importantes chez les cadres, pourraient à terme poser des difficultés financières.

Bon à savoir

Fin de la garantie minimale de points

La garantie minimale de points (GMP) permettait d’attribuer, contre cotisations, des points forfaitaires à des salariés que les employeurs ont classés « cadres », mais en ne les rémunérant pas au-dessus du plafond. Le régime unifié ne reconduit pas ce dispositif décrié.

3. Les cotisations supplémentaires

Jusqu’en 1983, l’âge légal de la retraite était fixé à 65 ans. En abaissant l’âge de la retraite à 60 ans dans le régime général, la question de l’âge se pose pour les retraites complémentaires. Le patronat refuse la retraite à 60 ans. Un compromis est trouvé pour financer le surcoût du recul de la retraite de 65 à 60 ans. L’accord crée une cotisation spéciale par le transfert d’une partie de la cotisation chômage. Elle sera d’abord versée à l’ASF (Association pour la structure financière) par les Assedic, qui sont chargées de la recouvrir.

Depuis l’accord de février 2001, cette cotisation supplémentaire est versée à l’AGFF (Association pour la gestion du Fonds de financement Agirc-Arrco). Son montant est recouvré par l’Arrco et l’Agirc, ce qui assure sa pérennité. L’accord de 2003 met à la charge de cette cotisation le financement de la retraite avant 60 ans pour les carrières longues.

L’accord de mars 2011 reconduit le dispositif jusqu’à décembre 2018. Il finance à présent la retraite avant l’âge du taux plein sans décote (donc avant 67 ans).

L’accord de novembre 2017 substitue à la cotisation AGFF une cotisation dite d’équilibre général (CEG). Son taux est de 2,5 % sur la tranche 1 du salaire et 2,70 % sur la tranche 2. Comme le taux d’appel, cette cotisation n’est pas prise en compte pour le calcul des droits à pension.

Compte tenu de ses difficultés financières et pour compenser la suppression des divers forfaits et cotisations garanties, l’Agirc prélève depuis 1997 une cotisation exceptionnelle et temporaire (CET) de 0,35 % sur la totalité du salaire des cadres. Elle est destinée à équilibrer les comptes du régime et ne produit pas de droits. Cette contribution est remplacée par une Cotisation d’équilibre technique (CET), Cette contribution, d’un montant de 0,5%, ne s’applique qu’aux rémunérations supérieures au plafond de sécu.

Bon à savoir

La répartition des cotisations entre salariés et employeurs

Les cotisations pour la retraite complémentaire sont dorénavant réparties à raison de 40 % pour les salariés et 60 % pour l’entreprise dans le régime unique Agirc-Arrco.

4. L’assiette des cotisations

Si le nombre de points acquis chaque année est proportionnel au taux de cotisation contractuelle de l’entreprise, il dépend aussi du montant du salaire cotisé.
Depuis 1996, les cotisations sont calculées sur les éléments des rémunérations entrant dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale, y compris les indemnités de congés payés versées par l’entremise d’un tiers.

Avant 1996, les cotisations étaient assises sur les rémunérations et avantages susceptibles d’être compris dans l’assiette de la taxe sur les salaires, définie par le code général des impôts (CGI).

La prise en compte d’une assiette identique à celle retenue par le régime général de la sécurité sociale fait l’objet de quelques exceptions, notamment dans des cas où l’assiette de la sécurité sociale est forfaitaire :

  •  artistes du spectacle et mannequins travaillant pour des employeurs occasionnels ;
  • personnels recrutés à titre temporaire par des centres de vacances ou de loisirs ;
  •  formateurs occasionnels ;
  • vendeurs par réunions à domicile à temps choisi ;
  • vendeurs-colporteurs et porteurs de presse (presse nationale et régionale) ;
  •  personnels exerçant une activité dans le cadre d’une personne morale à objet sportif, d’une association de jeunesse ou d’éducation populaire.

Pour ces salariés, les cotisations dues au titre de la retraite complémentaire sont assises sur le salaire réel.
Les éléments de rémunération non cotisés (intéressement, participation…) ont des conséquences importantes en cas de perte d’emploi et du salaire par licenciement, invalidité, inaptitude, accident ou maladie, du fait que les droits à pension de ces périodes non cotisées seront valorisés sur la base des salaires cotisés.

Attention !

Jeunes avec ou sans points

Les années travaillées avant 16 ans n’étaient pas cotisées jusqu’en 1999. Entre 16 et 21 ans, voire 25 ans pour certaines professions, sur justification de versement de cotisation au régime de base, il est attribué un nombre de points correspondant à 75 % du calcul normal.

5. Les périodes de la carrière cotisées

La carrière cotisée comprend toutes les périodes salariées ayant donné lieu à versement de cotisations. Elles sont différentes suivant la date d’adhésion de chaque entreprise et suivant le statut cadre ou non-cadre.

Pour les non-cadres, avant janvier 1962, seules les carrières effectuées dans les entreprises adhérentes à une institution de retraite, souvent créée par elle-même ou avec d’autres, sont prises en compte. À dater de janvier 1962, l’accord du 8 décembre 1961 entre le patronat et les syndicats rend l’adhésion obligatoire pour toutes les entreprises relevant du CNPF (Centre national du patronat français). À dater de janvier 1973, la loi du 29 décembre 1972 rend obligatoire l’adhésion de tous les salariés à un régime de retraite complémentaire.

Pour les ingénieurs, cadres et assimilés, sont prises en compte toutes les périodes salariées depuis :

  •  1947, sur la tranche 2 du salaire (cotisation à l’Agirc) ;
  •  1974, sur la tranche 1 du salaire (cotisation à l’Arrco).

6. Achat de points pour études supérieures et années incomplètes

Depuis 2019, peuvent faire l’objet d’un achat de points de retraite complémentaire des périodes correspondant à des périodes d’études supérieures et à des années incomplètes.

Seuls les salariés ayant procédé à ces achats au titre de leur régime de retraite de base peuvent acquérir des points auprès du régime Agirc-Arrco pour les mêmes périodes. La réglementation pour le régime de base est expliquée ici : 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole

Cet achat ne peut être effectué qu’une seule fois, pour l’ensemble des périodes pour lesquelles un achat est souhaité.

Le nombre de points achetés ne peut excéder 140 par an (soit 35 points par trimestre) au titre du cumul des deux dispositifs et ce dans la limite de 3 ans.

Le coût de l’achat est déterminé par la valeur du point retraite de l’année de versement multipliée par le nombre de points. Ce montant est en outre affecté d’un coefficient, en fonction de l’âge de l’intéressé au moment du rachat. Plus on est loin de la retraite pour bénéficier de ces points, plus le coût du rachat baisse.

Par exemple, en 2021, le coefficient multiplicateur s’élève à 28,9 de 55 à 58 ans et à 30 de 21 à 31 ans.

7. Attribution de points pour « services passés »

L’expression « services passés » désigne les services effectués avant que l’affiliation à une institution Agirc ou Arrco soit obligatoire. À la différence du régime général de sécurité sociale, les régimes complémentaires prennent en charge les périodes d’activité salariée accomplies avant la création des régimes ou avant l’adhésion des entreprises aux régimes.

Ainsi, les régimes attribuent, à leur création, des droits au titre des périodes non cotisées, y compris à des personnes déjà retraitées.

Dans un souci de simplification et de lisibilité, à compter de juillet 2016 les périodes passées seront calculées sur la base d’un forfait annuel de 65 points pour l’Arrco et l’Agirc.

Suite de l’attribution des points fiche suivante : 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 4 août 2015 à 22:55

    Bonjour,

    Le versement d’un solde de tout compte donne-t-il droit à l’acquisition de trimestres pour la retraite et à des points Arrco-Agirc lorsqu’aucun salaire n’est versé par ailleurs sur cette même année ?
    Cas d’une démission à l’issue d’un congé sabbatique.
    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 4 août 2015 à 23:19

      Pour la retraite de base, les règles sont décrites fiche 19.
      Pour l’Arrco, tous est soumis à cotisations selon les règles habituelles (1 plafond sécu pis 1 à trois plafonds).

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 29 juillet 2015 à 18:41

    combien d annee faut avoir cotiser a une complementaire pour pretentre a une prime

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 11 juillet 2015 à 11:03

    jesuis retraité amiante je voudrais savoir si je cottise toujours pour la retraite complémentaire

    merci bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 8 juillet 2015 à 15:14

    Bonjour ,
    un contrat de 6 mois a l’etranger comme travailleur indépendant , cotise a la caisse des Français de l’étranger
    permet il d’être pris en compte pour la retraite ?

    Cordialement .

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 7 juillet 2015 à 21:03

    Un salarié qui gagne 45 000 € annuels sur 12 mois - combien obtient-il de points s’il est employé dans le seul régime ARRCO ?
    Même demande quand il s’agit d’un salarié cadre gagnant la même somme ?

    D’avance merci de votre réponse ...

    Bien cordialement
    B. GERARD

    Répondre à ce message

    • Le 7 juillet 2015 à 22:19

      La fiche vous explique qu’il y a des tranches de salaire pour l’attribution des points. La complémentaire Arrco complète la retraite de base Sécu. La retraite Agirc est la seule retraite au-dessus du plafond sécu pour un cadre.
      Lisez aussi les fiches 31 et 32.
      Nous vous donnons les informations pour faire les calculs vous-même.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 29 juin 2015 à 17:45

    Bonjour,
    Je prépare mon dossier retraite (01/11/2015).
    J’ai débuté ma carrière en janvier 1974 et jusqu’en 1977 je ne retrouve aucune trace de cotisation retraite complémentaire sur mes bulletins de salaires. Ces mêmes années ne figurent pas non plus sur le relevé de carrière.
    Ai-je tout de même le droit à des prestations retraite complémentaire pour ces années, sachant que les cotisations étaient obligatoires depuis 1973.
    Merci de me répondre, dans vos meilleurs délais.
    Cordialement
    Ghislaine

    Répondre à ce message

    • Le 29 juin 2015 à 23:15

      Aie ! Si l’employeur n’a pas cotisé pour vous et que cela se voit sur vos fiches de paie, il va être difficile de régulariser. Le salarié est considéré comme "complice" de ces non cotisations.
      Rien ne vous empêche de fournir un certificat de travail à la caisse de retraite complémentaire pour tenter d’obtenir des points pour cette période.

      Répondre à ce message

    • Le 30 juin 2015 à 08:58

      Merci pour la rapidité de votre réponse.
      J’ai vu que jusqu’à l’âge de 21 ans voire 25 ans l’employeur n’était pas obligé de cotisé à la complémentaire pour son employé. Je suis dans ce cas de figure, je sortait du lycée, j’avais 20 ans en 1974 et ne savais pas que l’on cotisait à une retraite complémentaire. Je vais tout de même faire ce que vous me conseillez.
      Merci
      Ghislaine

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 29 juin 2015 à 16:43

    Mon épouse est née le 17 07 1950, et elle va demander son passage à la retraite au 01/08/2015

    A la faveur d’un courrier reçu l’Assurance Retraite (Sécurité Sociale) en date du 11/10/2013 accompagné d’une estimation des montants bruts à percevoir tant pour le régime de base, que pour la retraite complémentaire, je note qu’elle n’obtiens de l’ARRCO que 61.60 points pour les seules années 1971 et 1972, alors que le Régime Général me valide 28 trimestres avec des salaires déclarés pour les années de 1968 à 1972.

    Comment se fait-il qu’elle n’aie pas obtenu de points de retraite complémentaire pour les années 1968 à 1970, ni pour le 1er semestre 1971 ?

    Répondre à ce message

    • Le 29 juin 2015 à 23:25

      La retraite complémentaire est le résultat de l’action syndicale dans les entreprises, dans les branches (convention collective) et au niveau national. L’Arrco est obligatoire partout depuis 1973.
      Avant cela dépend de l’entreprise, du taux de cotisation choisi. Il faut reconstituer l’histoire du droit dans son entreprise pour savoir si ses droits ont été respectés.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 24 juin 2015 à 07:43

    bonjour,
    Je n’ai pas retrouvé mes fiches de paie qui date de 1975 à 1978 seules périodes affiliées à l’agirc par mon employeur. En septembre 1978 j’ai suivi mon mari à l’étranger donc démissionné de mon poste. Je m’étonne du nombre de points attribués durant une année (travaillée à temps partiel - 3 jours sur 5 en 1978).
    en 1975 affiliée à l’agric en juillet salaire annuel 33000f et 139 points Agirc 0 arcoo
    en 1976 salaire annuel 37920f et 193 points agirc 97.63 arcoo maternite arret legal
    en 1977 salaire annuel 43320f et 106 points agirc 100.74 arcoo
    en 1978 salaire 1/1 au15/9 34880 et 19 points agirc 70.52 arcoo

    Je ne sais pas si éléments peuvent indiquer des renseignements ? dois-je demander un ré-examen ? d’autant que je ne bénéficie que de 457 points au total plus majoration pour 3 enfants élévés donne t elle des points supplémentaires ou est elle rémunérée. mon but si possible est d’essayer de récupérer mes 500 points pour ne pas risquer d’être lésée par le versement d’un VFU agirc(car je perçois une pension de réversion. En vous remerciant

    Répondre à ce message

    • Le 25 juin 2015 à 00:27

      Je vous rappelle que l’Agirc ne concerne que la partie du salaire au-dessus du plafond (c’est la seule retraite au-dessus du plafond) et l’Arrco la partie sous la plafond.
      Le taux de cotisations Agirc a augmenté progressivement pour atteindre le taux actuel dans les années 90 seulement.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 17 juin 2015 à 17:35

    j’ai cotisé pour la complémentaire Arrco part salariale 3% part patronale 4,50 % tranche A - au total 7,50 % du salaire brut ont été versés à l’Arrco - pourquoi le taux contractuel n’est que de 6 % ? merci de me répondre

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 27 mai 2015 à 09:34

    Bonjour,

    Pourriez-vous s’il vous plaît pour exemple, pour ainsi m’aider à vérifier mes autres années, (en précisant explicitement vos formules de calcul), me calculer en point ARRCO, mon année 1976 selon les informations ci-après :
    - Salaire annuel Brut = 23365.52 Frs. Le plafond étant de 33000,00 Frs
    - Taux = 4%
    - Salaire de Référence = 5,2300
    - Nombre de points attribués selon mon relevé individuel IRPELEC (UNIRS) = 179,00
    Ma question, se porte particulièrement sur le fait, de connaitre très précisement le mode de calcul utilisé, qui permet de transformer ces 179 point UNIRS en points ARRCO pour cette année 1976.
    Merci par avance et bonne journée
    Jean-Marc

    Répondre à ce message

    • Le 27 mai 2015 à 23:26

      Les caisses de retraite complémentaires envoyaient chaque année un relevé de points aux cotisants via l’entreprise.
      Les points de tous les régimes de l’Arrco ont été convertis en points du régime unique Arrco en 1999, sans aucune perte ni gain en euros.
      Par exemple, le point Unirs valait 2,5416 francs en 1998 et le point Arrco 6,5596 francs le 1er janvier 1999.

      Répondre à ce message

    • Le 30 mai 2015 à 18:15

      Tout d’abord, je vous remercie pour votre réponse selon aussi vos multiples réponses qui doivent vous sembler parfais redondantes.
      J’avais pour respect, pris soin de lire auparavant, les multiples réponses, tableaux, formules et coefficient qui permettent de nous aider.
      Néanmois, vous avouerez que les questions sont toujours les mêmes concernant principalement les années qui précèdent la conversion en arrco, des points acquits avant le 1er janvier 1999.
      Je réitère ma demande d’aide, par le fait qu’il semble existé des incohérences, voir des erreurs de calcul pour mon cas, selon les 2 exemples ci-après.
      Année 1993 : Salaire brut * taux / Salaire de référence = points en Unirs. (78908,77 * 4%) / 13,4600 = 234,49 points Unirs pour 234 points selon le relevé qui m’a été fourni par mon employeur.
      Selon la conversion de ces points en Arrco en date du 1er janvier 1999, cela fait selon la formule : Nb points Unirs * valeur de conversion / valeur en € (234,49 * 2,5416) / 6,5596 = 90,85 points Arrco.
      Cela correspond à peu de chose prêt, au nombre de points arrco inscrit sur mon relevé de carrière qui fait état de 90,67 points.
      Pouquoi, pour les années de 1974 à 1981 selon exactement la même situation professionnelle, le même employeur et la même logique de calcul, je n’obtient pas dans le principe, le même résultat.
      Année 1975 : Salaire brut * taux / Salaire de référence = points Unirs. (23365,52 *4%) / 5,23000 = 178,70 points Unirs pour 179 points selon le relevé qui m’a été founi par mon employeur.
      Selon la conversion de ces points en arrco en date du 1er janvier 1999, cela fait selon la formule : Nb points Unirs * valeur de conversion / valeur de l’€. (178,70 * 2,5416) / 6,5596 = 69,23 points arrco.
      Cela ne correspond pas du tout, au nombre de points arrco inscrit sur mon relevé de carrière qui fait état de 79,82 points.
      Pouvez-vous me donner une explication rationnelle. Merci par avance et bonne journée

      Répondre à ce message

      • Le 31 mai 2015 à 10:41

        Je n’ai pas de réponse à votre question. Le taux de cotisation a pu varier à la hausse suite à un accord d’entreprise.
        J’ai accès à la valeur du point et au salaire de référence Unirs. Je vais mettre ce document à disposition en fin de fiche 33 ce soir ou demain.

        Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 27 mai 2015 à 09:25

    Bonjour,
    Je prends ma retraite le 1er octobre 2015 au titre des carrières longues. Concernant le mode de calcul des pensions délivrées par les complémentaires arrco agirc est ce que les cotisations sont prises en compte jusqu’au dernier jour de travail avant la date de départ en retraite ?
    je pose cette question car sur mon relevé n’apparaissent que les points acquis jusqu’à 2013.
    Merci par avance pour votre réponse
    Marc

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 25 mai 2015 à 17:19

    Bonjour ,
    Je suis en train de préparer le dossier retraite,de mon mari.
    IL y a quelque chose que je n’arrive pas à élucider,j’ai essayé de chercher dans vos réponses,mais en vain.
    Mon mari a acquis a l’Irnis de 1974 a1986 ,selon mes relevés de points , 2459 points et aujourd’hui l’Arcco lui trouve 1022.93 points, si on fait le calcul avec la valeur d’un point actuel, il y a une grosse perte de retraite.
    Merci de vote dévouement et de votre réponse si c’est possible.
    Mme roy

    Répondre à ce message

    • Le 25 mai 2015 à 21:58

      Les institutions de retraite fusionnent depuis plusieurs années. L’Irnis a été englobé dans Réuni Retraite des salariés. Auparavant, les institutions de retraite avaient des valeurs de points différentes - valeur d’achat et valeur de point pour le versement de la pension.
      Une même valeur est attribuée par toutes les caisses depuis 1999. Au moment de la mise en place de cette valeur unique, un calcul a normalement été opéré pour traduire les points anciennement acquis dans la nouvelle valeur. Et le rendement est resté le même.
      Si sur votre relevé de carrière, figurent bien les relevés de points acquis pour ces années là, cela signifie qu’ils sont bien pris en compte.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 24 mai 2015 à 11:00

    comment est attribues le nombres de points gratuit pour invaldité 2 cat sachant que mon invalidité survient pendant mon chomage deux aprés. merci a vous.

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 20 mai 2015 à 18:56

    Bonjour,
    J’ai commencé à travailler en mai 1971 à l’age de 15 ans en tant qu’apprenti. Je bénéficie aujourd’hui d’une retraite anticipée carrière longue ( Retraite de la Sécurité Sociale + Complémentaire Arrco ).
    L’Arrco ne m’attribue des points de retraite que depuis mai 1972 année de mes 16 ans, ignorant l’année de mes 15 ans de mai 1971 à mai 1972.
    Ils me disent qu’ils n’attribuent pas de points avant l’age de 16 ans, bien que mon employeur de l’époque ait cotisé pour ma retraite complémentaire.
    es-ce normal ?

    Merci pour votre réponse.

    Cordialement

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    • Le 20 mai 2015 à 21:08

      Selon la réglementation Arrco, les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er juillet 1972, date d’application de la loi 71-576 relative à l’apprentissage, confèrent le statut de salarié aux apprentis. Antérieurement à l’application de la loi précitée, les apprentis n’avaient pas le statut de salarié et n’étaient donc pas affiliables.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 14 mai 2015 à 16:32

    Bonjour,

    Je suis âgée de 59 ans et en reprenant mon relevé de carrière je m’aperçois que malgré mes activités salariées de 1972 a 1975 inclus (pendant les vacances scolaires) et bien que 3 trimestres aient été validés , je n’ai acquis aucun point de retraite arrco... En connaîtriez-vous la raison ? J’ai perçu 777frs en 1972, 1255 frs en 1973, 2819 frs en 1974 et 727 frs en 1975.
    Merci de m’eclairer.
    Elisabeth

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    • Le 14 mai 2015 à 23:14

      La retraite complémentaire est obligatoire pour tous les salariés depuis 1973. Votre employeur aurait omis de payer les cotisations ou aviez vous un statut particulier ? Si ce prélèvement figure sur vos fiches de paie de l’époque vous avez une preuve.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 29 avril 2015 à 11:57

    Bonjour,

    Depuis 1999, mon ancien employeur n’a pas trouvé bon de me faire cotiser comme un cadre, étant normalement assimilé cadre.
    J’essaye donc de calculer ce qu’aurait du être les cotisations depuis cette date.
    J’ai quasiment trouvé toutes les informations sauf :
    Le salaire charnière 1999
    Le salaire charnière 2000

    Auriez-vous ces salaires ?

    En vous en remerciant par avance

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    • Le 29 avril 2015 à 18:46

      Le salaire plafond mensuel de sécurité sociale était de :
      - 14 470,00 F en 1999
      - 14 700,00 F en 2000.

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    • Le 29 avril 2015 à 23:15

      Merci Claude pour cette réponse.
      Concernant le PMSS, j’ai trouvé l’information.
      Ma question ne porte pas sur le PMSS mais sur le salaire charnière, me permettant de calculer la GMP.
      La GMP a été instauré en 1997 je crois.
      J’arrive à trouver la valeur à partir de 2001, mais pas avant.

      Merci
      Christophe

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      • Le 29 avril 2015 à 23:19

        Le plafond reste le repère pour la GMP. Si les cotisations à l’Agirc ne vous donnent pas droit à 120 points annuels, vous tombez dans la GMP depuis 1989.

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    • Le 29 avril 2015 à 23:38

      Je suis d’accord.
      Le problème c’est que n’ayant pas le salaire charnière, je ne suis pas en mesure de dire si je le dépasse ce salaire charnière.
      Il m’est donc impossible de calculer la GMP, de calculer la part salariale et patronale de la GMP si elle a lieu d’être et/ou d’affecter la tranche B de mon salaire sur l’AGIRC.

      Il me faut connaître le salaire charnière de 1999 et 2000 pour déterminer les cotisations

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    • Le 29 avril 2015 à 23:41

      Il me faut connaître le salaire charnière, pour déterminer la GMP et voir si la tranche B de mon salaire est inférieure ou supérieur à la valeur de la GMP
      En fonction du résultat, soit je cotise AGIRC CADTRE TB ou alors AGIRC GMP.

      LE problème c’est que je ne trouve pas la valeur du salaire charnière pour les années 1999 et 2000.

      Cordialement

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    • Le 29 avril 2015 à 23:55

      Ce salaire charnière n’a pas une valeur officielle, c’est une facilité de calcul dont je n’ai pas l’historique. Il indique le montant de salaire qui ne permet pas d’obtenir 120 points et qui entraine la GMP.

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    • Le 30 avril 2015 à 06:51

      Merci pour la réponse.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 30 avril 2015 à 09:13

    Bonjour
    Depuis 1984, mon employeur cotise à un taux supplémentaire de 1.50 et les employés à 1 %
    et en janvier 2014 il a abaissé ces taux 1.43 et 0.94 et cette année ils sont à 1.35 et 0.90 %
    Est ce normal
    A t il le droit ?
    Cordialement

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 21 avril 2015 à 14:06

    Bonjour,
    J’ai travaillé en qualité d’Agent temporaire de janvier 1976 à septembre 1976 au Centre Hospitalier Départemental de la Roche Sur Yon, avant d’effectuer mes études d’infirmière.
    Je suis toujours en activité, je m’aperçois que sur ces fiches de salaire , je n’ai pas de cotisation à une retraite complémentaire.
    Puis-je entreprendre des démarches et lesquelles ?
    Merci de m’apporter des éléments de réponse

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    • Le 21 avril 2015 à 22:09

      Si pour la même période, vous des salaires inscrits au régime général, ce n’est pas normal. Avez vous interroger l’IRCANTEC ? (Voir fiche 38 et 39).

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 20 avril 2015 à 19:21

    Bonjour,

    Mon employeur a subitement arrêté de prelever , ma cotisation AGIRC sur ma feuille de salaire .Alors que je cotisait depuis plusieurs années .Cela a duré de 1993 à 1998 , date de mon licenciement . De plus , il semble qu’ en conséquence , l’ unedic en a fait de meme , pendant mes périodes de chômage .
    Quels sont mes droits , svp ?
    merci pour votre réponse

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 7 avril 2015 à 14:17

    Bonjour
    dans le cadre du calcul de ma retraite j’ai cotisé à l’IRCANTEC en 1970, 102francs pour un salaire brut de 10334francs brut qui m’ont donné 155 points, et en 1971 j’ai cotise 129 francs pour un salaire brut de 12575francs qui ne m’ont donné que 84 points, pensez vous que cet écart est normal

    j’ai élevé 2 enfants j’ai droit à combien d’années supplémentaires ?

    merci de bien vouloir répondre

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    • Le 8 avril 2015 à 00:14

      Ma documentation et celle de l’Ircantec ne donnent pas le prix d’achat d’un point pour ces deux années. Mais un décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 a changé des règles pour 1971. Je n’en sais pas plus. Demandez es explications à l’Ircantec.
      Il y a une majorations de points au titre des familles nombreuses comme indiqué fiche 38 point 2.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 23 mars 2015 à 20:44

    Qu’en est-il de l’année de service militaire ? J’ai des difficultés à la faire prendre en compte dans le calcul de ma complémentaire

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    • Le 23 mars 2015 à 21:24

      Les règles sont indiquées au point 3 de la fiche suivante (35).

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    • Le 4 avril 2015 à 13:37

      entre l’année 1973 et 1977 j’ai acquis un total de points arrêté à 1117, dans mon décompte arrêté au 16 02 2015, je n’en retrouve que 593, est-ce nomal ?

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      • Le 4 avril 2015 à 15:41

        Merci de faire confiance à la CFDT.
        De multiples caisses sont regroupées au sein de l’ARRCO et avant le 1er janvier 1999 elles avaient des valeurs de points distincts. Les partenaires sociaux ont décidés d’utiliser la valeur unique de 1€ (6,55957F) à cette date. Pour obtenir le même résultat en droits pour les assurés, les points acquis pour chacune des caisses ont été convertis.

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