D. Retraites Complémentaires


35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées


Pour certaines périodes de la carrière, les salariés peuvent obtenir par solidarité des droits à retraite complémentaire. Il s’agit de : maladie, maternité, invalidité, accident du travail, chômage indemnisé, service militaire. Cette fiche traite aussi de la retraite progressive.

Mise à jour :
- précision au point 2 sur le calcul des points après chômage (28 mai 2016)
- précisions suite à la création du régime unique Agirc-Arrco en janvier 2019 (30/12/18) ;
- ajout au point 2 du chômage partiel de longue durée suite Délibération n°3 Agirc-Arrco (11/1/21).

La presque totalité des périodes validées par le régime général de la sécurité sociale était validée par les régimes complémentaires, sans contrepartie de cotisations. Ces validations donnant droit à l’attribution de points gratuits sont financées par un prélèvement sur la valeur du point.

Le développement du chômage, la généralisation des préretraites conventionnelles, la multiplication des mesures gouvernementales en faveur des chômeurs (FNE, ASS…) et en faveur des familles (congé parental) ont amené les partenaires sociaux à valider les périodes de chômage et de préretraite, en contrepartie du versement de cotisations de la part du salarié et de l’organisme payeur (Assedic puis Pôle Emploi, entreprise ou État).
Les points suivants développent en détail ces validations.

Bon à savoir

Définition de « validables »

Sous l’expression « périodes validables », le régime Agirc-Arrco désigne les périodes de carrière pour lesquelles les salariés peuvent obtenir des droits à retraite complémentaire. Ces points résultent soit de cotisations, soit de la solidarité, souvent sans cotisations.

1. Validation pour maladie, maternité, invalidité, accident du travail

Des points sont attribués pour les périodes d’interruption de travail de plus de 60 jours consécutifs indemnisées par un organisme de sécurité sociale. Il s’agit de périodes d’arrêts de travail dues à la maladie, la maternité, un accident de travail ou l’invalidité.
Elles doivent interrompre une période prise en compte pour le calcul de la retraite par une institution relevant de l’Arrco. Il s’agit des périodes d’activité salariée, de chômage indemnisé et d’inactivité du fait de la guerre.

Les périodes de maladie et d’invalidité son validées sur la base de la moyenne journalière des droits inscrits au compte du cotisant au titre de l’année n - 1 précédant l’année n au cours de laquelle se situe l’arrêt de travail.

Attention !

Revenus sans droits

Les dispositifs décidés par l’État sans versement de cotisations ne donnent pas droit à l’attribution de points. C’est le cas du RMI-RSA, de la préretraite des anciens d’AFN, des congés parentaux, de l’AVPF, de certaines formations professionnelles, de certains contrats aidés (CES…).

2. Validation des périodes de chômage indemnisé

Des points sont attribués pour les périodes de chômage indemnisé, si elles se situent après le 1er octobre 1967 pour les salariés du commerce, de l’industrie, des services et des mines et après le 1er janvier 1974 pour les salariés de l’agriculture.

Avant 1997, la règle était de reporter les points inscrits soit l’année N-1 soit l’année N-2 précédant la période de chômage. Le plus favorable étant retenue.

Depuis 1997, les points sont attribués en fonction du salaire journalier de référence (SJR). Il correspond aux salaires des douze derniers mois travaillés avant la perte d’emploi divisés par 365. Ces périodes doivent interrompre une période elle-même validable.

Il faut avoir perçu de Pôle emploi (ou Assedic) ou de l’État une ou plusieurs des allocations suivantes :
-  allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
-  allocation spécifique de conversion (ASC) ;
-  allocation spécifique de reclassement (ASR) ;
- allocation de remplacement pour l’emploi (ARPE),
-  allocation unique dégressive (AUD) 
-  allocation de formation de fin de stage ;
-  allocation de fin de formation ;
-  allocation de garantie de ressources ;
-  allocation de formation de reclassement (AFR) ;
-  allocation chômeurs âgés (ACA) ;
-  allocation équivalent retraite (AER) ;
-  allocation de solidarité spécifique (ASS) (1) ;
-  allocation spéciale du Fonds national pour l’emploi (AS-FNE) (1) ;
-  allocation de préretraite progressive (1).
(1) Les droits afférents à ces périodes sont soumis au versement par l’État des cotisations correspondantes.

En cas de chômage partiel (y compris de longue durée) dont l’indemnité est versée par l’employeur sans cotisations pour la retraite, des points gratuits sont attribués selon les mêmes règles, au-delà de la 60e heure indemnisée par année civile.

Bon à savoir

Salariés frontaliers et chômage

Les travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant à l’étranger sont indemnisés par Pôle emploi en cas de perte de leur emploi. Ils peuvent obtenir des droits Agirc-Arrco pour leurs périodes de chômage indemnisées, sous réserve que l’emploi à l’étranger ait été occupé dans une entreprise qui, en France, aurait appartenu au champ d’application de l’accord.
Ce système devrait changer prochainement avec une indemnisation par le pays d’emploi au lieu du pays de résidence.

3. Validation du service national

Seule la fraction du service national actif (service militaire) en temps de paix, qui excède 12 mois de présence sous les drapeaux, est prise en compte pour le calcul de vos droits.

La période de service national doit interrompre :
-  une période d’activité salariée validable par une institution relevant de l’Arrco ;
-  ou une période de chômage indemnisé par l’assurance-chômage faisant suite à une période d’activité salariée validable ;
-  ou une période de maladie validable.
Toutefois, un délai d’un mois d’inactivité est toléré.

4. Validation des périodes militaires en Afrique du Nord

Les périodes militaires accomplies en Algérie, Maroc ou Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 sont susceptibles d’être prises en compte dans le calcul de vos droits. Cette période militaire doit interrompre une période d’activité validable (toutefois, un délai d’inactivité d’un mois est toléré).
S’il n’y a pas eu d’activité avant cette période militaire, celle-ci doit être suivie, dans un délai maximum de 6 mois, d’un emploi salarié.

Cette période peut être validée :
-  si on est titulaire de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la nation ;
-  et si elle est prise en compte par la sécurité sociale.

5. Validation de la retraite progressive

La retraite progressive permet à un salarié de percevoir une fraction de sa pension tout en continuant d’exercer une activité à temps partiel. Le salarié doit bénéficier de la retraite progressive dans un régime de sécurité sociale (voir fiche 25).

Il est servi, pendant la période de retraite progressive, une fraction d’allocation retraite calculée au même taux que pour le régime de base.

Attention, pour les salariés dont la durée d’assurance est inférieure à celle permettant l’obtention du taux plein, l’allocation, ainsi calculée (sur les droits Arrco tranche 1 et 2 et les droits Agirc tranche B), est affectée d’un coefficient d’anticipation spécifique qui a un caractère temporaire.

Les coefficients d’anticipation sont plus élevés que ceux appliqués pour la retraite normale. Il s’agit des trimestres manquants par rapport à ceux exigés pour l’âge légal.

Le dispositif applicable est le suivant :
-  première liquidation partielle avec un calcul théorique de pension auquel est appliqué un coefficient d’abattement, s’il y a lieu, plus pénalisant que les coefficients ordinaires ;
-  acquisition de points dans la période de retraite progressive ;
-  liquidation définitive au moment de la cessation définitive d’activité aux conditions ordinaires, incluant les points acquis dans la période de retraite progressive.

Enfin, les coefficients temporaires de solidarité mis en œuvre à partir de 2019 ne s’appliquent pas sur la retraite progressive (voir fiche 36).

Nous vous invitons à la prudence en vous renseignant avant la demande. Les coefficients d’abattement dus à l’insuffisance de trimestres et à l’âge sont plus importants que la décote du régime sécu (voir circulaire en téléchargement fiche 25).

Rappelons qu’il ne faut pas confondre retraite progressive avec l’ancienne préretraite progressive. La préretraite progressive résulte d’un contrat de solidarité conclu entre l’employeur et l’État. Le salarié perçoit la rémunération correspondant à son activité à temps partiel sur laquelle des cotisations seront prélevées et une allocation de l’État versée par l’Assedic (Pôle emploi).

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 15 mars 2019 à 18:09

    Bjr J’ai été longue maladie pendant 3 ans , a la suite en invalidités 1 er catégorie et bien entendu je me suis retrouvé au chômage !

    ma période d’invalidité à bien été prise en compte dans le calcul de mes points de retraite complémentaire Mais pour le chômage un partie ! la réponse de ARCCO Toutefois, les points à attribuer au titre de l’arrêt de travail ajoutés à ceux cotisés ou inscrits à un autre titre (par exemple au titre du chômage ou d’un emploi) au cours de la même année ne peuvent conduire à un montant de droit supérieur à celui de l’exercice de référence.

    J’aurais voulu savoir arrêt de travail et pension d’invalidité cette mesure s’applique t-elle

    cdlt Merci

    Répondre à ce message

    • Le 16 mars 2019 à 00:02

      @ CID

      Bonsoir,

      La législation a changé à compter de 07/2016. Depuis cette date les points invalidité,maladie,sommes isolées, chômage ne peuvent plus se cumuler. Il est repris les points attribués l’année N-1.

      circulaire Agirc-Arrco 2016-3-DRJ du 4 mai 2016,
      Instruction Agirc Arrco 2016-65

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 14 mars 2019 à 21:33

    Bonjour,
    J’ai touché des indemnités journalières pendant trois ans 1995, 1996,1997 avant d’être en invalidité l’année suivante. Je n’ai jamais pu reprendre une activité salarié et je suis en invalidité depuis 1998. Je voudrais savoir si je peux obtenir des points Agirc-Arrco pour le calcul de ma retraite.pendant les années d’indemnités journalières et avant les 3 ans d’indemnités journalières j’avais un statut de salarié du privé.

    D’autre part j’ai effectué mon service national de 12 mois lorsque j’étais étudiant., cette période peut t-elle être validée pour le calcul de ma retraite ?
    Merci beaucoup.

    Répondre à ce message

    • Le 14 mars 2019 à 21:59

      Oui, pour les périodes non travaillées de chômage indemnisé suivi de la pension d’invalidité. Non, pour le service militaire.

      Répondre à ce message

      • Le 14 mars 2019 à 23:08

        Bonjour Claude,

        Je vous remercie pour votre précieuse aide mais aussi pour la célérité de votre réponse.

        Avec tous remerciements.

        Répondre à ce message

    • Le 15 mars 2019 à 23:49

      @DUVAL

      Bonsoir,

      cette période peut t-elle être validée pour le calcul de ma retraite ?

      OUI,elle vous donne droit à 4 ou 5 trimestres au régime général mais ne vous accorde pas de points de retraite complémentaire.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 6 mars 2019 à 09:59

    Points retraite complémentaire / périodes chômage avant 1997 : CALCUL base N-1 N-2
    Pour préparer et présenter mes réclamations à Arrco, j’aurais besoin des précisions suivantes :

    Si j’ai bien compris le principe : Les points arrco attribués pour les périodes de chômage sont calculés à partir des points attribués en année N-1 ou N-2 (la + favorable), et proratisés, d’une part selon la durée de l’emploi et et d’autre par selon le nombre de jours de chômage : (est-ce bien exact ?)
    Points Arrco année chômage=
    [points emploi année N-1 (ou N-2) /nombre Jours emploi en N-1 (ou N-2)] x nombre Jours chômage en N]

    Questions :
    Prenons un ex pour mieux s’expliquer : chômage à partir de aout 1990
    Si calculé sur base 1988 : points chômage 1990 = 20 pts pts chômage 1991=30 pts
    Si calculé sur base 1989 : points chômage 1990 = 12 pts pts chômage 1991=48 pts

    Question 1
    Selon la réponse, dans mon calcul réel, le nombre de points obtenus va du simple au double) !
    a. Est-ce que Arrco détermine l’année + favorable année par année de chômage ?
    Dans l’ex : points chômage 1990 : base 1988 : 20 pts et pour chômage 1991 : base 1989 : 48pts (au total 68pts)

    b. Ou bien 1 même et unique année sert de base pour l’ensemble de la période de chômage ?
    1° En prenant la + favorable pour la 1ere année de chômage et les années suivantes de chômage gardent cette même base ? dans l’exemple, base 1988

    2° Ou bien la + favorable en cumul pour les années de chômage : dans l’exemple avec 1989 comme base : 60 points
    Puisque Total des pts chômage 1990 & 1991 sur base 1988 = 50 pts
    Total des pts chômage 1990 & 1991 sur base 1989 = 60 pts

    Question 2
    Considérant l’année de base N-1 ; Le chômage ayant débuté en année N :
    S’il y a 2 emplois successifs en année N-1, je crois qu’on inclut dans la base N-1 seulement l’emploi qui a précédé le chômage ?
    - Toutefois dans mon cas, les 2 emplois successifs en année N-1, avaient la même caisse complémentaire (Cips), inclut-on alors les 2 emplois dans la base N-1 ?
    - Dans mon second cas, les 2 employeurs avaient 2 caisses différentes (Cirsic et cips) mais ces 2 caisses ont les mêmes barèmes (même salaire de référence et même taux contractuel de cotisation).

    Question 3
    Concernant le nombre de jours de chômage : Même s’il est écrit sur l’attestation annuelle assedic : « la validation des périodes dépend de l’année de chômage et non de la date de paiement » ;
    En réalité dans mon cas, le versement des allocations chômage de novembre et décembre 1981 a été conjoint à janvier 1982 dans un même versement, les 61 jours de nov et déc ne sont pas portés sur l’attestation annuelle de 1981 mais ont été inclus dans l’attestation 1982, qui totalise de ce fait un nombre de jours > 365 jours ! (en l’occurrence 426 jours).
    Selon les pratiques Arrco pour le calcul des points dans le prorata, le nombre annuel de jours de chômage est-il limité à 365 jours ? (ce qui ferait perdre les 2 mois décalés)

    Question 4
    Ce que vous venez de me répondre, s’applique-t-il à l’identique au mode de calcul Agirc (certes avec des taux d’attribution propres à Agirc) ?

    Merci de votre généreuse attention.

    Répondre à ce message

    • Le 7 mars 2019 à 01:12

      @ Capucine

      Bonsoir,

      (est-ce bien exact ?)

      OUI.

      Ou bien 1 même et unique année sert de base pour l’ensemble de la période de chômage ?
      En prenant la + favorable pour la 1ere année de chômage et les années suivantes de chômage gardent cette même base ?

      OUI les points chômage seront proratisés la 1ére année ( début d’indemnisation /31décembre de l’année N) et égaux aux points attribués l’année N-1 ou N-2 l’année la plus favorable pour les années suivantes.

      S’il y a 2 emplois successifs en année N-1, je crois qu’on inclut dans la base N-1 seulement l’emploi qui a précédé le chômage ?

      C’est l’entreprise et la caisse mentionnée dans la (les) déclaration (s) caisse de retraite de pole emploi (ASSEDIC) envoyée à (aux) caisse (s) qui sert au calcul des points.

      Selon les pratiques Arrco pour le calcul des points dans le prorata, le nombre annuel de jours de chômage est-il limité à 365 jours ?

      OUI.

      En réalité dans mon cas, le versement des allocations chômage de novembre et décembre 1981 a été conjoint à janvier 1982 dans un même versement, les 61 jours de nov et déc ne sont pas portés sur l’attestation annuelle de 1981 mais ont été inclus dans l’attestation 1982, qui totalise de ce fait un nombre de jours > 365 jours ! (en l’occurrence 426 jours).

      il vous faudra joindre votre notification de droits ASSEDIC sur laquelle est mentionnée la date de début d’indemnisation et expliquer que le paiement a été ultérieur ce qui a conduit à une indemnisation supérieure à 365 jours dans l’année et ce afin de demander l’inscription à votre compte de participant des points 1981.

      Ce que vous venez de me répondre, s’applique-t-il à l’identique au mode de calcul Agirc (certes avec des taux d’attribution propres à Agirc) ?

      OUI.

      Répondre à ce message

      • Le 7 mars 2019 à 18:25

        (base de calcul N-1 pour les points chômage avant 1997)

        A partir de vos précieuses (et précises) réponses à mon mail, j’ai vérifié les noms des entreprises portés sur les attestations annuelles assedic, cela soulève une question pour un cas particulier : 2 emplois strictement concomitants.
        J’ai été embauchée comme prof (établissement hors contrat) par un même patron, sur 2 villes différentes : Cannes et st Raphael. Mêmes périodes (1986 à 1988), avec des fiches de paie distinctes entre les 2 établissements (les 2 établissements ont des n° siret différents).
        Or sur l’attestation assedic pour le chômage après ces emplois, 1 seul des noms est reporté.
        Si arrco ne retient que ce nom là, je perds les 2/3 des points !!!
        Qu’en est-il en cas de 2 emplois concomitants ?

        Je dois présenter une réclamation car cette période de chômage a été omise dans mon relevé de carrière,
        comment faire valoir que les points arrco pour cette période de chômage devraient se baser sur la totalité des 2 contrats en année N-1 ?

        Merci de votre aide.

        Répondre à ce message

        • Le 7 mars 2019 à 18:39

          Un courrier circonstancié, donc expliquant la situation, à votre institution de retraite complémentaire, devrait suffire (lisez la fiche 5 sur les procédures).

          Répondre à ce message

        • Le 7 mars 2019 à 22:01

          @ Capucine

          Bonsoir,

          Or sur l’attestation assedic pour le chômage après ces emplois, 1 seul des noms est reporté.

          C’est normal puisque vous auriez du recevoir 1 attestation ASSEDIC pour chaque emploi occupé et 2 notifications d’ouverture de droits puisque 2 emplois différents ont pris fin à la même date.

          comment faire valoir que les points arrco pour cette période de chômage devraient se baser sur la totalité des 2 contrats en année N-1 ?

          Les caisses de retraite ont une base chômage ou sont reportées les fins de contrat. Il vous faut donc les contacter afin de savoir si une ou deux fins de contrat figurent dans leur base.
          Dans le cas ou une seule fin de contrat serait enregistrée,vous serez dans l’obligation de fournir la notification ASSEDIC d’ouverture de droits de ce second contrat afin que les points chômage puissent être inscrits sur votre compte ARCCO.

          Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 5 mars 2019 à 12:40

    bonjour j ai ete en maladie pendant une periode de chomage aurais je des points agirc arco merci

    Répondre à ce message

    • Le 5 mars 2019 à 23:33

      Oui, c’est prévu.

      Répondre à ce message

    • Le 6 mars 2019 à 09:45

      @marquillanes

      Bonjour,

      bonjour j ai ete en maladie pendant une periode de chomage aurais je des points agirc arco merci

      Si vous avez déclaré votre arrêt maladie à pole emploi et avez été radiée de la liste des demandeurs d’emploi durant cette période,vous n’aurez des points AGIRC-ARCCO que sous réserve d’avoir perçu des indemnités journalières de la sécurité sociale et que votre arrêt maladie soit supérieur à 60 jours.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 5 mars 2019 à 12:50

    bonjour je suis en demande de retraite pour 01/04/2019 la cicas m demande des precomptes retraite de 1980 a 1985 j etais employe par la societe miniere d ales qui refuse de les donner car il n y a plus d archives or j ai en ma possession des bulletins de salaire ou sont mentiones ces precomptes retraites mais pas sur tous aurais je des point arco agirc sur ceux. , ou il n y a pas de precomptes alors que c est le meme employeur et le meme emploi snon quel recours,mercii

    Répondre à ce message

    • Le 5 mars 2019 à 22:47

      Si vous avez les bulletins de salaire de la période, vous avez des preuves. S’il vous manque quelques bulletins, l’institution de retraite devrait prendre en compte tout de même la période.
      Mais si sur certaines fiches de paie, vous n’avez pas de précompte pour la retraite, ces mois ne seront pas validés.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 26 février 2019 à 12:20

    Bonjour
    Je souhaite savoir si lorsqu’on perçoit une pension d’invalidité cumulée avec un petit emploi à temps partiel, après l’âge de 62 ans, cela permet conserver le bénéfice de la validation des points pour périodes non travaillées par rapport à l’année n-1 ? J’aurai tous mes trimestres requis à 62 ans mais je souhaite partir plus tard pour faire augmenter un peu ma pension de retraite qui ne sera pas énorme du fait de mon invalidité en cat 2. A ce jour je récupère tous les ans les points acquis lors de ma dernière année travaillée précédant l’invalidité cat 2. Cela va-t-il se poursuivre après 62 ans et jusqu’à quel âge ?
    Merci de votre aide

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 25 février 2019 à 12:09

    Bonjour ,
    Je vais faire valoir mon droit à la retraite pour carrière longue à la date du 01/08/2019.
    Je suis bénéficiaire d’une pension d’invalidité 1 ère catégorie depuis le 02/06/1995 .
    L’ année 1995 ,j’ai obtenu 18,98pts ARCCO.
    L’année 1994 , j’ai obtenu 61,79pts ARCCO.
    Il parait que attribution de pension d’invalidité pourrait m’attribuer des points supplémentaires
    pour ma retraite complémentaire.
    Je ne comprends le système pour calculer ce système de points supplémentaires.
    Merci si possible de bien vouloir m’aider à ce sujet.
    Bien cordialement.
    JEAN -LUC LEVILLAIN

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 2 février 2019 à 17:31

    Bonjour,
    J’ai été au chômage du 1/02/1982 au 31/08/1982. Dans mon emploi précédant, j’ai cotisé à CGIS (article 36).
    Pour calculer les points acquis sur cette période j’ai calculé mon SJR :

    salaire et primes de fev 1981 à janv 1982)/ (261*1,4

    mais au delà je ne connais pas les taux appliqués à l’époque par les assedic ni le prix d’achat des points donc je suis bloqué dans le calcul des points. Pouvez vous m’aider ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 3 février 2019 à 16:08

      @ perre

      Bonjour,

      j’ai calculé mon SJR : J’ai été au chômage du 1/02/1982 au 31/08/1982

      A cette époque les points chômage n’étaient pas calculés sur le SJR qui est pris comme référence qu’à compter du 01/01/1997.

      Les points attribués correspondaient à ceux attribués l’année N-1 ou N-2.

      Répondre à ce message

      • Le 16 février 2019 à 16:25

        Merci P-O pour ton retour,
        C’est en effet plus facile à suivre, mais tu dis "correspondant à A-1 ou A-2" peux tu préciser :
        1/ S’agit il d’année civile ou de 12 mois glissants
        2/ si on retient année civile, le choix A-1 ou A-2 est déterminé sur quel critère ?

        J’ai en effet le même nombre de points ARRCO sur ces 2 exercices mais le nombre de points AGIRC est très différent : salaire de base augmenté + ancienneté qui démarre cette années là + primes d’objectifs, soit 3 fois plus de points en 1981 que 1980.
        le décompte provisoire que je viens de récupérer m’octroie pour cette période de chômage (58% de l’année) des points AGIRC correspondant à 58% des points de 1980 (A-2) l’écart est loin d’être négligeable.

        Répondre à ce message

        • Le 18 février 2019 à 17:57

          @perre

          Bonsoir,

          S’agit il d’année civile ou de 12 mois glissants

          De l’année civile travaillée 12 mois.

          si on retient année civile, le choix A-1 ou A-2 est déterminé sur quel critère ?

          Sur l’année civile la plus favorable pour le salarié.

          des points de 1980 (A-2

          Cela induit que vous n’avez pas travaillé toute l’année en 1981.

          Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 25 janvier 2019 à 17:24

    Pour votre information, la CFDT tente de remettre en cause la minoration provisoire des retraites complémentaires suite à la baisse du déficit du régime : Début des discussions à la fin janvier

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 24 janvier 2019 à 18:13

    Bonjour,

    J’ai eu quatre enfants nés en 1985, 1988, 1993 et 2009, de ce fait j’ai eu droit à un congé maternité pour ces quatre grossesses , et je ne retrouve aucun papiers concernant les trois premiers arrêts maternité. L’employeur que j’avais à l’époque a cessé son activité.
    Comment puis-je faire pour obtenir ces attestations ?
    Est ce qu’une attestation de mon ancien employeur stipulant que j’ai eu un arrêt maternité avec les dates correspondantes suffirait quand je ferai ma demande de retraite ?
    Merci pour votre réponse.

    Bien cordialement

    E. CAGNOLLE

    Répondre à ce message

    • Le 24 janvier 2019 à 21:55

      La retraite complémentaire, traitée dans cette fiche, ne vous demandera pas ces papiers. Lisez la fiche 36.
      Mais si vous êtes fonctionnaire, lisez la fiche 48.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 9 janvier 2019 à 18:35

    Bonjour,
    Je vais prendre prochainement ma retraite et je suis en train de reconstituer ma carrière pa rapport au points Arrco. Dans ma carrière je suis tombé malade en 2000 pendant 3 ans consécutifs avec une mise en invalidité en 2003. J’aurais souhaité savoir si la période de référence sur le mode de calcul des points Arrco, ma période de référence sera l’année 1999. Cette année là j’ai eu 100 points, es ce que ce sont ces points qui vont se positionner pour l’année complète en maladie et en invalidité chaque année jusqu’à ma mise à la retraite. En ayant l’invalidité, j’ai pu continuer une activité à temps partiel, es ce que cette activité me donne des points supplémentaires. Ou les 100 points ne doivent pas être dépassée.
    Sur l’ensemble de ma carrière après mon invalidité qui n’a pas été répertorié, j’ai des points qui dépassent les 105 et d’autres années où j’ai 30 points.
    Ma question es ce que l’année de référence pour les points resteront toujours 100 pour l’année 1999 ou si j’ai eu une une activité cette activité se rajoutera en points supplémentaire avec l’invalidité (soit ex 100+30).? Ou alors un calcul plus favorable sera fait pour le salarié selon les années.?
    La caisse de retraite m’a informé que cela s’ajoutait. Es ce que je dois en tenir compte dans mon calcul.
    En 1971 la caisse retraite complémentaire n’était pas obligatoire, mais avec un certificat de travail, des bulletins de salaires,comment seront attribueé les points.
    Je vous remercie pour les réponses pour le calcul de tout ces points de retraite Arrco.

    Cordialement

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    • Le 12 janvier 2019 à 01:21

      @ Marie

      Bonsoir,

      ma période de référence sera l’année 1999.

      NON,puisque vous avez été mise en invalidité en 2003.

      l’année 1999 a servi pour l’attribution des points de l’année 2000.Pour les années suivantes vos points maladie ont été calculés en fonction du prix d’achat de l’année N par rapport aux salaires 1999. La conséquence est une diminution des points chaque année.
      Les points 2002 ont servi de base pour l’attribution des points invalidité.

      j’ai pu continuer une activité à temps partiel, es ce que cette activité me donne des points supplémentaire

      OUI jusqu’en juillet 2016 les points s’ajoutent. A compter de juillet 2016 le total de points est plafonné aux points invalidité.

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      • Le 12 janvier 2019 à 18:03

        Bonsoir,
        Je vous remercie pour votre réponse, mais je ne comprend pas tout ce que vous m’expliquez.
        Ma dernière année complète est 1999 est c’est l’année N pour la maladie et pour l’invalidité soit 100 points.
        Vous me dites que mes points vont diminuer en fonction du prix d’achat de l’anné N ,1999 ( soit 100 points).Peut être 95 points en 2001 en fonction du prix d’achat de l’année N (99) Et la caisse de retraite complémentaire m’ont dit que je ne pourrais pas dépasser ces points (soit 100) même si mon employeur au départ me réglait mon salaire en maladie, le salaire de l’employeur prévoyance + les IJ de maladie ne devront toujours pas dépasser cette référence. Pouvez m’indiquer où je pourrais trouver le cumul de ces points.
        En 2002, j’étais en mi-temps thérapeutique et j’ai été licenciée, je vivais l’ harcèlement moral, mes salaires en mi temps thérapeutiques, mes indemnités de licenciement ,es ce qu’elle se rajoutent aux points d’incapacité de travail. Je percevais en 2002 des IJ. Comment va se calculer les points pour mon invalidité ou ce sera plafonné à la période N.
        Vous me dites que mes cotisations de mon activité me donne des points supplémentaires. Cela peut dépasser la période de référence N.
        Es ce que cette période donne des points d’activité et les points d’incapacité de travail se réfèrent à l’annéeN ( ex 30 points activité+ 95 points d’incapacite de travail) dépassant les 100 points.
        En juillet 2016, l’activité que j’effectue si j’ai bien compris ne m’apporte aucun point, mais me permette d’avoir les points d’incapacité de travail sur la période N.
        Pour le calcul de la retraite de base lorsque vous continuer à travailler et que vous cotisez des salaires, vous pouvez obtenir une surcôte.
        Pouvez me donner les textes de lois pour le calcul des points de l’invalidité sur quoi ils se basent..Et sur le cumul des points en ayant une invalidité et une activité jusqu’en juillet 2016.
        Sincèrement merci, c’est tellement complexe.

        Cordialement.

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        • Le 13 janvier 2019 à 17:42

          @Marie

          Bonsoir,

          Et la caisse de retraite complémentaire m’ont dit que je ne pourrais pas dépasser ces points (soit 100) même si mon employeur au départ me réglait mon salaire en maladie, le salaire de l’employeur prévoyance + les IJ de maladie ne devront toujours pas dépasser cette référence.

          OUI le calcul des points se fait sur les points obtenus l’année N-1 et le total IJSS + Prévoyance ne peut dépasser ce total.

          ce sera plafonné à la période N.

          OUI.

          Es ce que cette période donne des points d’activité et les points d’incapacité de travail se réfèrent à l’annéeN ( ex 30 points activité+ 95 points d’incapacite de travail) dépassant les 100 points.

          OUI puisque l’activité est postérieure à la mise en invalidité et que l’activité reprise dépend d’une autre société.

          En juillet 2016, l’activité que j’effectue si j’ai bien compris ne m’apporte aucun point, mais me permette d’avoir les points d’incapacité de travail sur la période N.

          OUI.

          Pour le calcul de la retraite de base lorsque vous continuer à travailler et que vous cotisez des salaires, vous pouvez obtenir une surcôte.

          OUI pour les périodes travaillées après l’âge légal de la retraite etv sous réserve que vos retraites ne soient pas liquidées.

          Le guide réglementaire AGIRC-ARCCO consultable sur internet vous indiquera vos droits.

          VII.4.3 Montant des droits

          VII.4.3.1 Méthode de calcul des droits

          1) Application d’une moyenne journalière

          Les périodes de maladie et d’invalidité doivent être validées sur la base de la moyenne journalière des droits inscrits au compte du participant au titre de l’année n-1 précédant l’année n au cours de laquelle se situe l’arrêt de travail.

          Le nombre de jours à prendre en compte pour calculer la moyenne journalière correspond à la durée du contrat de travail au cours de l’année n-1 (365 jours pour une année complète de travail).

          Chaque jour de la période d’arrêt de travail de l’année n et, le cas échéant, des années suivantes, donne lieu à l’attribution de la moyenne journalière des droits de l’année de référence n-1.

          Les droits pris en compte pour le calcul de la moyenne journalière doivent avoir été acquis par le participant dans des conditions d’emploi identiques à celles qui sont constatées à la date de l’arrêt de travail : même employeur, même qualification cadre ou non-cadre, même temps de travail, etc.

          Si l’année de référence est incomplète (embauche ou changement de qualification au cours de l’année n-1 par exemple), la moyenne journalière est établie en divisant le nombre de points de l’année n-1 par le nombre de jours au titre desquels ces points ont été inscrits.

          Si l’année n-1 comprend des périodes de maladie invalidables (moins de 61 jours), la moyenne journalière doit être déterminée sans neutralisation de ces périodes invalidables.

          En l’absence de droits inscrits au compte du participant au cours de l’année n-1 (du fait notamment d’une année sabbatique, d’une embauche très récente ou d’un changement de qualification au cours de l’année n), la moyenne journalière doit être calculée à partir des droits inscrits au cours de l’année n, avant l’interruption de travail.

          2) Prise en compte de l’augmentation des salaires de référence AGIRC et ARRCO

          La moyenne journalière déterminée dans les conditions ci-dessus doit être minorée afin de tenir compte de la majoration annuelle du salaire de référence des régimes, au cours de la période 1996 à 2000 inclus, de 4 % au titre de l’AGIRC et de 3,5 % au titre de l’ARRCO.

          En conséquence, la moyenne journalière des droits de l’exercice n-1 est affectée du rapport 100/104 pour l’AGIRC, ou 100/103,5 pour l’ARRCO, dans le calcul des droits de l’année n.

          Si l’incapacité de travail s’est poursuivie au cours de l’année n+1, la moyenne journalière retenue pour l’année n est à nouveau affectée du même rapport, pour le calcul des droits de l’année n+1. Cette mesure est applicable jusqu’à l’exercice 2000 inclus.

          3) Plafonnement

          Le total des points attribués pour l’incapacité de travail de l’année n et des points cotisés ou inscrits à un autre titre au cours du même exercice, ne doit pas être supérieur au montant des droits de l’année de référence n-1.

          Cette règle s’applique, s’il y a lieu, aux années n+1, n+2, etc., si l’incapacité de travail se prolonge pendant plusieurs années.

          Ce plafonnement a pour but d’éviter une « survalidation » résultant d’un cumul entre les droits attribués sur la base de la moyenne journalière et les droits correspondant aux cotisations versées à partir des rémunérations, et les indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité sociale.

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          • Le 15 janvier 2019 à 21:25

            Je vous remercie sincèrement pour toutes vos explications. J’ai pris note pour les points supplémentaires de l’ARRCO pour mon activité, en étant en invalidité, effectivement l’emploi que j’occupe est une autre société.Malgré tout l’ARRCO ne donne pas toujours les bonnes explications et ni les Caisses de Retraite afférentes. Ce qui est dommage aujourd’hui, au vu de ces organismes, bien souvent les personnes qui vous répondent ne sont pas compétentes et ne sont pas au informées de la réglementation. Et il vous font revenir sur certains dossiers pour une mauvaise compréhension, voir incompréhension.
            J’ai étais comptable plus de 30 ans, je connais certaines règles, mais pas tout et c’est bien souvent en contrôlant les documents que l’ on passe à côté de nos droits. Alors que certains organismes, je ne sais pas si c’est voulu, ou cela est par une incompétence ou ne pas vouloir aller jusqu’au bout d’un dossier.
            Mais je trouve dommage de se retrouver a être angoissée pour un traitement qui ne prend pas la bonne issue. Je l’ai expérimenté pour un dossier d’un ami et cela n’a pas été simple. Par contre je peux remercier votre équipe pour votre efficacité et pour des réponses qui ont porté leurs fruits. Merci.

            Cordialement

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 6 décembre 2018 à 10:40

    Bonjour, doit-on obligatoirement prendre les points arrco gratuits si on n’y adroit ?

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    • Le 6 décembre 2018 à 22:52

      C’est automatique car prévu par les textes. Pourquoi vous n’en voulez pas ?

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      • Le 8 décembre 2018 à 16:15

        Bonjour , en effet , cela va endommager m’a caf ...

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        • Le 8 décembre 2018 à 22:42

          Je ne comprend pas le rapport avec la Caf !

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          • Le 10 décembre 2018 à 11:41

            Bonjour , plus je vais déclarer de retraite au fisc , plus , les allocations logements diminueront d’autant , ce qui est logique ... d’autre part , reconnus inapte au travail par la ss , je peux , enfin prépare mon dossier retraite . Je suis en invalidité depuis 1993 et pour calculé les points gratuits je me suis base sur l’année 1992 et j’ai trouvé 70 points , ce qui n’est pas beaucoup,
            (Il est vrais que mon salaire n’était que de 2800 f par mois ). comment puis-je calculer les points gratuits pour les 25 ans d’invalidite . 70 points x par 300 mois où 70 points divisés par 12 mois x par 300 mois , merci d’avance pour votre réponse.

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            • Le 10 décembre 2018 à 19:19

              Invalide sans travailler depuis 1993, c’est très loin et les règles ont changé plusieurs fois. Le nombre de points ne va être le même chaque année car certaines années le prix d’achat du point a augmenté, ce qui diminue le nombre de points obtenus à salaire identique. Il faut attendre les calculs de votre caisse de retraite qui a le logiel qui permet de reconstituer vos droits.

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              • Le 10 décembre 2018 à 19:54

                Merci pour votre réponse , mais si on voulait avoir une idée dans les grandes lignes , faut-il 1 mois de cotisation ou toute l’année 1992 ? Pour le calcul , quel est le principe de base , juste pour degrossir le terrain...

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                • Le 10 décembre 2018 à 22:08

                  Les périodes de maladie et d’invalidité son validées sur la base de la moyenne journalière des droits inscrits au compte du cotisant au titre de l’année n-1 précédant l’année n au cours de laquelle se situe l’arrêt de travail, est-il écrit.

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                  • Le 10 décembre 2018 à 22:56

                    Plus concrètement , avez vous un exemple, car j’ai du mal a vous suivre , merci .

                    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 3 décembre 2018 à 10:11

    Bonjour,

    Je suis en passe de demander ma retraite. Pour ce qui est de la complémentaire AGIRC ARRCO, je sais qu’il faut avoir gardé les justificatifs des indemnités maternité au moment des arrêts maternités ; J’ai eu 2 enfants, en 1979 et 1987. Or je n’ai rien gardé et à cette époque on ne nous le disait pas.
    Outre le fait que mon relevé de carrière n’est absolument pas complet, j’ai contacté le CICAS de mon département pour leur demander ce qui se passerait si je ne justifie pas de ces deux maternités. La réponse étant assez vague, j’ai contacté moi-même HUMANIS, (nom qui figure sur le relevé de carrière) qui est le gestionnaire de la caisse complémentaire, sans succès (3 mails, 1 appel téléphonique qui m’a coûté cher). Incapables de me passer la personne "gestionnaire" des dossiers retraite.

    Savez-vous comment se passe le calcul dans mon cas, quel sera le nombre exact de points et s’il y a une législation à ce sujet, voir un recours éventuel ?

    Je vous remercie grandement de votre réponse.
    Bien cordialement et bonne journée

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 29 novembre 2018 à 22:52

    J’ai été en arrêt mi temps thérapeutique du 07/03/2017 au 15/05/2017 (travail l’après midi et maladie le matin), j’ai fourni l’attestation d’IJ mais sur celle-ci figure à partir du 16/03/2017 des jours sans versement d’IJ, il s’agit de jours ou j’ai pris congé sur la demi-journée travaillée. AG2R LA MONDIALE refuse de prendre en compte pour la période au delà du 16 mars 2017 à cause de ces jours sans versement d’IJ est-ce normal ?

    Merci

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    • Le 1er décembre 2018 à 17:13

      Ce n’est pas normal mais votre question ne relève pas de la retraite. Vous devez intervenir auprès de la CPAM pour signaler que vous aviez droit aux IJ. Je n’ai pas la documentation pour vérifier.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 26 novembre 2018 à 17:02

    Bonjour, depuis que je suis en invalidité 2015 je ne perçois pas de points de retraite complémentaire pourtant j’ai une rente prévoyance Humanis faut il faire des démarches ou les points ne seront ajoutés que lors de la retraite dans quatre ans Merci de la réponse

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    • Le 26 novembre 2018 à 21:42

      Comme indiqué, le régime Arrco vous attribue autant de points que l’année précédent votre invalidité, donc plus de points que ce que vous permet d’obtenir votre complément de prévoyance. Conservez bien toutes les preuves de votre dernière année de travail complète pour les produire. Vous pouvez vous renseignez auprès d’un Cicas.

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      • Le 27 novembre 2018 à 14:59

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse car le régime ARRCO m’a répondu de m’adresser à l’organisme et celui-ci me dit qu’il ne pas m’indiquer les points de retraite complémentaires seulement lorsque je serais à la retraite. Merci pour votre réponse et votre bienveillance. Avec encore tous mes remerciements

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 17 novembre 2018 à 14:34

    Bonjour, je suis en invalidité catégorie 1 et j’etais cadre avant d’être en invalidité. Je cotise donc à l’agirc. Si j’exerce une petite activité non cadre pendant mon invalidité, est ce que mes points agirc seront impactés ?

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    • Le 18 novembre 2018 à 22:41

      Selon la réglementation Agirc-Arrco, la garantie des points attribués au titre de l’incapacité de travail est maintenue au cotisant qui reprend une activité réduite relevant des régimes AGIRC et/ou ARRCO tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale ou une pension d’invalidité. S’il reste affilié à la même caisse de retraite complémentaire, celle-ci attribue des droits correspondant aux cotisations versées pour l’activité réduite, en les complétant de droits non cotisés, de sorte que l’intéressé continue à acquérir les mêmes avantages. Si la reprise d’activité s’effectue dans une entreprise adhérente à une caisse de retraite différente, il incombe à cette dernière d’attribuer au participant un complément de droits qui s’ajoute aux droits cotisés.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 19 octobre 2018 à 11:55

    Je serai à la retraite le 1er novembre 2018.
    Agirc arrco me demande une attestation des indemnités journalières de plus de 60 jours que j ai perçues en 1990. En 1990 j ai accouché d un prématuré et j étais en effet en arrêt plus de 60 jours. Évidemment je n ai plus aucune attestation de cette période. La CPAM ne remonte pas plus loin que 2000. Mon employeur me dit ne rien avoir non plus. Comment puis je leur fournir cette attestation ?
    Merci pour votre réponse

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    • Le 19 octobre 2018 à 14:43

      Si votre relevé de carrière du régime général mentionne un trimestre pour maladie, demandez qu’il soit pris en compte. N’hésitez pas à vous rendre au Cicas le plus proche pour avoir des conseils.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 17 octobre 2018 à 12:20

    Bonjour,
    je voudrais savoir si quand on est au chômage à 64 ans avec des problèmes de santé, on peut demander une retraite pour inaptitude au travail accordée par la sécurité sociale.
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 28 septembre 2018 à 19:50

    Bonjour,

    Je voudrais savoir quel est le délai de prescription pour percevoir ma retraite complémentaire. Je perçois ma retraite depuis le 01/04/2017, mais pour différentes raisons(manque de pièces justificatives etc...) mon dossier retraite complémentaire à pris du retard, et je voudrais savoir si cette complémentaire sera rétroactive ou si elle repart a la date de dépôt définitif de mon dossier.
    Merci pour votre réponse.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 21 août 2018 à 15:24

    Bjr,Monsieur,Madame
    J,ai commencé à travailler le 1er juillet 1972,je suis né le 08 aout 1956.et je serai en retraite le 1er septembre 2018.
    A mon dernier emploi,en juin 2004,j,ai été harcelé moralement,car le patron a su, que je faisais parti de la CGT.,au moment de l,election,d,un délégué du personnel
    un dossier à méme etait fait par la CGT.j,ai été en ALD,la médecine du travail de Burbures était dans le lot.
    la CGT avait tout faxé à LILLE,la responsable de la médecine du travail du Nord et du Pas de Calais.j,ai eu des menaces de mort,et j,ai fait des tentatives de suicides.
    en novembre 2015,je suis passé au médecin conseil,je lui ai expliqué,elle n,a rien voulu savoir.je devais reprendre le travail.l,aprés midi,mémé,j,ai fait ma derniére tentative
    de suicide,par automédicamentation.je me suis réveillé 3 jours plus tard.et on m,a mis en repos dans un centre psychiatrique.mon médecin traitant,m,a bien aidé.il avait reçu un document disant que,j,avais passé une seconde visite au médecin conseil,et que je devais encore une fois reprendre le travail !!!.c,était faut.j,étais encore en psychiatrie.gràce à mon médecin traitant,la CGT,et la responsable de la médecine du travail du nord pas de Calais.j,ai eté convoqué,à la médecine du travail de BURBURE ?dt Tornado.Mon Epouse est entré avec moi.il a rempli le papier,disant inapte à tous poste de travail,pour danger immédiat.mon Fils,qui atendait dans le couloir,a vu le médecin du travail qui faxé mon dossier à mon employeur.C ?est mon épouse et mon Fils qui ont ramenè le document à mon employeur.moi,j,attendais dans la voiture,c,est un ami qui nous avaient conduit.20mn aprés,mon Epouse et Mon Fils ressorte,Elle craque,et me dit comment Tu as pu tenir aussi longtemps dans cette entreprise.c,étaient tous les harceleurs qui étaient là,avec l,employeur.plusieurs jours aprés j,ai reçu ma lettre de licenciement.et j,ai continué en ald,j,ai repassé à un médecin conseil de Lens,est j,ai été reconnu en invalidité 2éme catégorie,le 1er juin 2006.mon Fils a été trés choqué,et il a raté sa carriére professionnelle.moi,j,ai laissé tomber mes harcelements.j,avais encore trop d,idée noire,et plus de Témoins..aurai je quand méme quelque chose par la retraite complémentaire Arrco, pour mon ald et mon invalidité,à ce jour je suis toujours en invalidité.jusqu,à ma retraite le 1er septembre 2018.
    Cordialement,Monsieur,Madame
    PATRICE

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    • Le 21 août 2018 à 17:55

      Si votre pension d’invalidité a commence tout de suite après votre licenciement, vous aurez autant de points Arrco que la dernière année travaillée. Comme expliqué dans cette fiche. Par contre, pour la retraite de base, vous aurez des trimestres gratuits et pas de salaire porté au compte, ce qui est plus pénalisant pour une longue invalidité.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 18 août 2018 à 02:25

    Bonjour

    Le congé de reclassement (suite à un licenciement économique) donne-t-il des points pour la complémentaire ARRCO/AGIR ?

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    • Le 18 août 2018 à 11:03

      L’Etat a décidé d’exonéré ce congé de cotisations pour la protection sociale. Il faut un accord d’entreprise prévoyant des cotisations retraite complémentaire pour tous les bénéficiaires pour obtenir des points.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 6 février 2018 à 12:23

    bonjour
    j’ai travaillé pour la Société Générale en 1984 qui cotisait à une retraite complémentaire interne.
    Je suis au chômage après ce contrat donc pas de points de retraite complémentaire
    donc que faire pour retrouver ces cotisations durant ce contrat de travail à la Société Générale en 1984
    merci pour votre réponse

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    • Le 9 août 2018 à 16:34

      Bonjour,

      C’est le groupe Klésia qui a repris la gestion du CRPB-AFB et qui calcul les points retraites AFB des banques adhérentes à l’AFB. Il faut leur donner les justificatifs pour qu’il vous retrouve. Il se met aussi en contact avec votre organisme de retraite complémentaire qui doit les interroger.
      Contactez les au : 01 80 60 50 00 et demandez une personne en charge des carrières bancaires.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 2 août 2018 à 23:00

    Bonjour,

    Pour les périodes chômages AUD ARE puis ASS c’est le SJR qui sert de base au calcul des points ARRCO et AGIRC.
    Le SJR pour ASS est revalorisé annuellement ou périodiquement avec l’ensemble des allocations chômage ou reste-t-il fixe ? J’ai plusieurs années de chômage avec ASS, mais sur l’attestation annuel de l’ASSEDIC qui indique la base SJR, la somme est toujours la même, il n’y a pas de revalorisation de mon SJR, alors qu’il me semble avoir lu que le SJR est revalorisé périodiquement. Es ce normal ?
    La revalorisation du SJR sera-t-elle faite par les caisses ARRCO et AGIRC au moment du calcul des points ?
    Sinon que faire s’il y a une revalorisation périodique du SJR ?
    merci pour votre réponse.

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    • Le 6 août 2018 à 14:26

      @ Françoise

      Bonjour,

      Pour les périodes chômages AUD ARE puis ASS c’est le SJR qui sert de base au calcul des points ARRCO et AGIRC.
      OUI ,sauf pour les périodes antérieures ( fin d’indemnisation) au 01/01/1997.( AUD).
      OUI sauf pour les périodes de chômage ayant débuté avant le 01/01/2003. (ASS).
      Pole emploi ( Assedic) n’a communiqué un SJR pour l’ASS qu’à compter de 2003.

      sur l’attestation annuel de l’ASSEDIC qui indique la base SJR, la somme est toujours la même,
      OUI et elle n’est pas forcément exacte si vous avez perçu l’AUD dégressive. et ensuite l’ASS.

      qu’il me semble avoir lu que le SJR est revalorisé périodiquement.
      OUI,les points chômage calculés sur le SJR doivent prendre en compte la revalorisation des allocations chômage.
      La validation des périodes de chômage AGIRC-ARCCO disponible sur Internet le précise expressément..

      La revalorisation du SJR sera-t-elle faite par les caisses ARRCO et AGIRC au moment du calcul des points ?
      NON car les points chômage sont attribués par rapport aux attestations ASSEDIC puis POLE EMPLOI..

      Sinon que faire s’il y a une revalorisation périodique du SJR ?
      L’I-P-P ( institut des politiques publiques) a mis à disposition sur internet un tableau EXCEL,reprenant année par année les revalorisations des allocations chômage et il sera à comparer à l’historique AGIRC ARCCO des salaires de référence et valeurs des points lui aussi disponible sur internet pour les périodes de chômage indemnisées.Cela ne concerne que les périodes de chômage indemnisées avec le SJR.

      Pour vous répondre plus précieusement il faudrait connaitre les dates de vos différentes périodes de chômage ,de vos reprises d’emplois et la nature des allocations perçues durant ces périodes.

      Demandez à Claude (cfdt retraités) de me communiquer votre adresse mail si vous ne souhaitez pas publier ici toutes vos informations personnelles.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 3 juillet 2018 à 19:02

    Bonjour
    Ayant été intermittente du spectacle en qualité de régisseur,entre 1973 et 2007, date de mon départ en retraite, j’ai également travaillé toujours en intermittent pour FR3. J’ai appris il y a peu que j’aurais du percevoir une retraite de l’IRCANTEC. Cet organisme me demande mes périodes d’activité au sein de FR3, ainsi que mes périodes de chômage. Comment puis-je retrouver ces périodes qui sont nombreuses. A l’époque nous devions aller "pointer" à l’ANPE "cinéma-spectacle" et avions un "carnet de pointage".
    Bien entendu je n’ai plus ces justificatifs, étant retraitée depuis 2007, après une période de longue maladie.
    Je vous remercie par avance pour votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 4 juillet 2018 à 10:33

      Pour l’Ircantec lisez les fiches 38 et 39.
      En principe, un employeur public cotise à l’assurance retraite pour la retraite de base et à l’Ircantec pour la retraite complémentaire, au lieu de l’Arrco. Donc tout a été déclaré aux caisses de retraite.
      D’autre part, si vous n’avez conservé aucune preuve de vos activités, c’est compliqué.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 17 juillet 2018 à 12:36

    bonjour monsieur en date du 16/04/ 2018 j avais adresse une reclamation concernant la non validation de ma periode d invalidite du 26/09/2000 au 31/12/2017 . je viens d etre informe que les regles de validation de cette periode d invalidite ne sont pas remplies et que par consequent la validation de mes droits pour la dite periode ne sera pas pris en compte.j ai travaille de 1974 a 1997 chomage de 1997 a decembre 1999 . invalidite a partir de 09/2000 d apres les textes vous ne pouvez pas prendre en compte cette periode car le delai de 30 jours entre la fin de ma periode de chomage et l obtention de ma pension d invalidite n est pas respecte humanis me verse donc 120 euros par mois en effacant 17 ans d invalidite j avais ete licencie pour un tres grave probleme de sante c est vraiment scandaleux meme a titre derogatoire de me refuser le paiement de cette periode.j insiste sur un point afin que tous les elements soient en votre possession qu aucun des partenaires sociaux que j ai pu rencontrer au cours de mon parcours m a informe de le regle qui regit les conditions d acceptation et de prise en compte de mes points retraite cotises ni les assedics ni humanis ne m a informee par quel biais que ce soit oral ou ecrit. je suis tres en colere de constater que mon dossier soit neglige a ce point que puis je faire maintenant pour que je puisse rattraper mes 17 ans d invalidite j ai vraiment besoin de vos conseils car mon pouvoir d achatest vraiment trop bas merci de me repondre et de me faire savoir a qui je peux m adresser bien cordialement madame boyer

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 23 mai 2018 à 17:52

    Bonjour , j’ai effectué un stage AFPA de 1984 à 1985 de 7 mois ; je suis à la retraite et l’AG2R ne veut pas me donner des points de retraite complémentaire pour le stage et après le stage j’ai perçu des allocations de chômages et non pas été comptablisées est ce normal ??? merci de vos renseignements

    Répondre à ce message

    • Le 23 mai 2018 à 19:38

      Si la formation est payée par l’État , il n’y a pas de cotisations pour la retraite complémentaire. Si le stage est financé par l’assurance chômage, il y a des cotisations. Une période de chômage doit être précédée d’une période cotisée pour âtre validée.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 23 avril 2018 à 21:58

    attrbution de points pour periode d apprentissage

    bonjour

    AG2R refuse de valider la periode de mon apprentissage de novembre 1970 a juin 1972 car j avais moins de 16ans.
    je suis nee en 1956.
    1) en 1970 l apprentissage pouvait commencer a 14 ans.
    2) est il normal que ag2r ne veuille pas m attribuer de points pour cette periode,
    cordialement.
    christine

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    • Le 23 avril 2018 à 22:06

      Oui, c’est normal car vous ne cotisiez pas pour la retraite complémentaire.
      Les contrats d’apprentissage constituent des contrats de travail depuis les décrets d’application d’une loi de 1971. De ce fait, les apprentis titulaires de tels contrats sont affiliés aux institutions Arrco depuis le 1er juillet 1973, date de l’application de l’Arrco aux salariés de moins de 21 ans.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 13 février 2018 à 19:59

    Bonjour,
    J’ai travaillé comme moniteur de colonie de vacances au CE Banque de france pendant plusieurs années avant 1976. Les cotisations etaient basées sur une assiette forfaitaire tres basse.
    1) Existe t il un moyen de pouvoir obtenir plus de droits que ceux tres réduits lié à cette assiette forfaitaire ?
    2) Est ce que le la base de salaire pour le calcul des trimestres est basée sur cette assiette forfaitaire ou sur le salaire brut réellement versé ?
    Merci de votre attention et de vos réponses appropriées
    Cordialement
    Pierre

    Répondre à ce message

    • Le 14 février 2018 à 14:57

      Les moniteurs ne perçoivent pas un salaire, ils ne cotisent pas pour la retraite, depuis toujours.

      Répondre à ce message

      • Le 16 avril 2018 à 19:11

        Bonjour
        Merci de votre réponse. Mais il apparait clairement une cotisation AS Vieillesse avec un montant sur les différents "bulletins de paie" du comité d’entreprise de la Banque de France. Mais la base de la cotisation est tres basse par exemple 45 frs pour un salaire de de base de 360 frs.
        1) est ce que La CNAV est obligée de suivre la base de ces cotisations .
        2) Avant 1976, il n’y avait pas obligation de cotisation ARCCO ou assimilé, y a t il attribution de points ?
        3) si oui, de quelle maniere se fait l’attribution ?
        EN vous remerciant de votre attention
        Pierre

        Répondre à ce message

        • Le 17 avril 2018 à 22:12

          1. Oui
          2. La retraite complémentaire est obligatoire depuis 1973.
          3. Les points dépendent des cotisations versées.
          Vous pouvez acheter des années incomplètes pour la retraite de base (fiche 16).

          Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 25 mars 2018 à 15:03

    bonjour suite à un jugement prudhommale mon employeur m a fait une régularisation de salaire de 4 ans sur un mois. de ce fait, pour la retraite arrco le nombre retenu pour la cotisation est de 24033€ en tranche A. les points attribués par l’arrco sont de 11,86 pour la tranche 1 et de 47,46 pour la tranche 2. ils refusent de prendre en compte la somme (24033) qui a servie au paiement des cotisations. ont-ils raison dans leurs calculs ?
    avec cette somme s ’ils ont tord combien pensez vous que je puisse obtenir de points ?

    ce bulltein de salaire date de novembre 2002
    merci
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 26 mars 2018 à 13:59

      @ MARTINE

      Bonjour,

      Il vous suffit de fournir le jugement prud’homal sur lequel est précisé la période que couvre cette régularisation qui aurait du être indiquée sur le bulletin de salaire.
      Dans le cas d’un refus de la caisse,les voies de recours sont indiquées fiche 5.

      combien pensez vous que je puisse obtenir de points ?
      Cela dépend de la date de paiement des cotisations à la caisse suite au jugement prudhommal.

      Circulaire AGIRC- ARCCO 2015-9-DRJ disponible sur internet.

      2.3. Rappels de rémunérations versés à la suite d’une décision de justice

      La règle commune aux régimes Agirc et Arrco rappelée ci-après n’est pas modifiée.
      En l’absence de rupture du contrat de travail, le rappel de salaires est ajouté aux
      rémunérations de l’exercice de versement dans la limite des assiettes Agirc et/ou Arrco de la
      dernière période d’emploi.
      Lorsque le rappel est versé après la rupture du contrat de travail, le rappel de salaires est
      traité séparément dans la limite annuelle de 3 PSS pour un non cadre et de 8 PSS pour un
      cadre sans considération de la situation du participant (actif au titre d’une nouvelle
      entreprise, participant chômeur, malade,...).

      Dans les deux cas, les assiettes et les cotisations de retraite complémentaire sont calculées
      sur la base des paramètres applicables à l’exercice de versement (assiettes, plafond et taux
      de cotisation).
      Les questions ayant trait à l’interprétation ou à l’application de ces règles doivent être
      soumises à la Direction des affaires réglementaires et juridiques du GIE AGIRC-ARRCO.

      Répondre à ce message

      • Le 26 mars 2018 à 15:40

        bonjour P-O
        je vous remercie de vote réponse rapide, j ’ai fourni le jugement précisant les années ou sur lesquel devait etre repotée cette somme
        Cela dépend de la date de paiement des cotisations à la caisse suite au jugement prudhommal.
        pour cette question j ’ai été licenciée en juillet 1999 et le rappel de salaire est arrivé en novembre 2002
        vous m indiquez 3PSS (je ne comprends pas ce que c est) de plus je pense que je vais opter pour la solution de la voie de recours ;

        je vous remercie
        cordialement,

        Répondre à ce message

        • Le 27 mars 2018 à 05:19

          @MARTINE

          Bonjour,

          vous m indiquez 3PSS
          Cela veut dire que les cotisations prélevées sont limitées à 3 plafonds de sécurité sociale pour la tranche 1 des salaires.
          Dans votre cas ce sont les paramètres de l’année 2002 qui doivent servir au calcul des points.Le plafond sécurité sociale 2002 étant de 28.224,00 euros,tous vos points de retraite doivent être calculés sur la tranche 1.
          précisez bien que cela couvre une période de 4 ans (jugement à joindre) et demandez l’application de la réglementation.( références de la circulaire AGIRC-ARCCO figurant ci-dessus).

          Répondre à ce message

          • Le 28 mars 2018 à 10:34

            bonjour P-O
            je vous remercie de vos précieux renseignements , je vais contester leur décision
            merci a vous
            cordialement

            Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 25 mars 2018 à 15:02

    suite à un jugement prudhomale mon employeur m a fait une régularisation de salaire de 4 ans sur un mois. de ce fait, pour la retraite arrco le nombre retenu pour la cotisation est de 24033€ en tranche A. les points attribués par l’arrco sont de 11,86 pour la tranche 1 et de 47,46 pour la tranche 2. ils refusent de prendre en compte la somme (24033) qui a servie au paiement des cotisations. ont-ils raison dans leurs calculs ?
    avec cette somme s ’ils ont tord combien pensez vous que je puisse obtenir de points ?

    ce bulltein de salaire date de novembre 2002
    merci
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 10 mars 2018 à 11:59

    Bonjour

    auriez vous l’amabilité de mettre en ligne l’article de la règlementation n-1 et n-2 pour les périodes de chômage avant 1997 (qui figure dans la réglementation arrco 1998 ) ?
    (Titre VII-315-1 page 339 (Calcul des droits-modalités de calcul) édition 1998 du guide réglementaire AGIRC-ARCCO) qui précise dans son paragraphe 2 les modalités d’attribution des points chômage pour les périodes indemnisées antérieurement au 01/01/1997)
    Sur votre forum vous parlez de cet article mais on ne sait pas s’il faut avoir travaillé 2 ans chez le même employeur pour l’attribution des points chômage, j’ai lu dans un post du forum que oui si j’ai bien compris.
    en effet il est introuvable sur internet et on ne sait pas vraiment les règles.
    cela serait vraiment utile.

    merci infiniment.

    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 12 mars 2018 à 11:44

      @ violaine

      Bonjour,

      J’ai répondu à votre post de la fiche 33.

      on ne sait pas s’il faut avoir travaillé 2 ans chez le même employeur pour l’attribution des points chômage, j’ai lu dans un post du forum que oui si j’ai bien compris.
      NON. Toute période de chômage donne lieu à points de retraite complémentaire si on a cotisé à une caisse.
      Par contre,les points de retraite chômage sont attribués en fonction de la durée de travail chez votre dernier employeur qui ne cotise pas forcément à la même caisse que votre employeur précédent.
      La règle de N-1 ou N-2 ne s’applique donc qu’aux salariés ayant cotisé au moins 2 ans dans une même caisse avant leur cessation d’activité et ce pour les ruptures de contrats de travail antérieures au 01/01/1997.

      Répondre à ce message

      • Le 13 mars 2018 à 13:43

        Bonjour

        Effectivement je n’avais pas vu que vous aviez répondu,
        je vous remercie encore pour votre sympathie.
        d’autre part j’ai constaté en recalculant les périodes d’avant 1999 quelques erreurs 30 centimes d’un côté, 50 centimes de l’autre en moins..., à la fin cela fait quelques euros mais paraît il qu’ils ne veulent pas changer.

        merci beaucoup encore
        Cordialement

        Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 8 mars 2018 à 00:02

    le 7-3 ;23 ;55 bonsoir je voudrais acceder a l’espace personnel de l’arrco pour la retraite de reversion de ma mere mais j’ai rencontré un probleme qui est le code de l’assuré social pourriez vous me montrer ou est ce qu’on trouve le code mreci beaucoup pour votre aide

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 5 mars 2018 à 19:28

    Monsieur, je n’arrive pas à obtenir des "points gratuits" pour une période de chômage, avec indemnités, pour les années 76 et 77.
    La caisse de retraite complémentaire me demande les attestations assedic, or je ne possède que les"avis de paiements" de ces
    indemnités.
    Est-ce que ces documents sont recevables ?

    Cordialement. Pascalou

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 2 mars 2018 à 14:36

    Concernant les points "gratuits" attribués par l’ARRCO, pourriez-vous m’indiquez si l’attribution (maladie, invalidité) doit être, ou pas, effectuée sur le total des cotisations taux A et taux B, ou seulement sur le taux A. La réponse obtenue actuellement est que l’attribution de points "gratuits" n’est valable que pour le taux A, même si l’année de référence comprend des cotisations au taux B ?

    Répondre à ce message

    • Le 2 mars 2018 à 23:14

      Je ne trouve pas dans la réglementation d’indication limitant à la tranche A l’attribution de points gratuits.

      Répondre à ce message

    • Le 3 mars 2018 à 02:53

      @ Philippe

      Bonsoir,

      pourriez-vous m’indiquez si l’attribution (maladie, invalidité) doit être, ou pas, effectuée sur le total des cotisations taux A et taux B,
      l’attribution des points invalidité se fait sur le salaire annuel soumis à cotisations (année N-1)
      Si celui-ci est supérieur au plafond annuel de sécurité sociale de l’année N-1,vous obtiendrez des points sur la tranche 2 (arcco) non cadre ou sur la tranche B (agirc) cadre.
      Les points attribués au titre de la maladie sous réserve d’un arrêt de travail supérieur à 60 jours sont calculés de la même façon.
      .

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 15 février 2018 à 19:28

    Bonjour
    Me voilà de nouveau
    j’essaie de vérifier mes points arrco et ce n’est pas facile... car il y beaucoup d’employeurs.
    en 2010 j’ai eu 537,60 de la ddtefp (Décision d’attribution de l’allocation spécifique pour privation partielle d’emploi, versée aux salariés ne pouvant bénéficier de la totalité des congés payés).
    ces 537.60 correspondent à un montant journalier de 22.40 *24 jours à indemniser. (93 heures non travaillées)
    mon salaire était de 1093.43 brut pour 95.33 heures mensuelles.

    j’ai sur mon rap 1.84 points, comment d’après vous ils ont fait pour tomber sur 1.84 ?

    merci beaucoup pour votre réponse
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 15 février 2018 à 21:26

      En cas de chômage indemnisé, l’attribution de points Arrco est décrite dans cette fiche.

      Répondre à ce message

      • Le 16 février 2018 à 18:35

        Bonsoir
        Merci pour votre réponse, je n’arrive pas à calculer le salaire journalier de référence. Je dois être bouchée...
        merci pour votre réponse.

        Bien cordialement,

        Répondre à ce message

        • Le 16 février 2018 à 21:15

          C’est écrit : depuis 1997, les points sont attribués en fonction du salaire journalier de référence (SJR). Il correspond aux salaires des douze derniers mois travaillés avant la perte d’emploi divisés par 365.

          Répondre à ce message

          • Le 17 février 2018 à 12:10

            Bonjour,

            merci beaucoup pour votre réponse mais quand il n’y a pas 12 mois de travail antérieur comment fait-on svp ?
            encore merci.

            Bien cordialement

            Répondre à ce message

            • Le 17 février 2018 à 22:31

              Vous n’avez pas travailler une année entière dans votre carrière !

              Répondre à ce message

            • Le 18 février 2018 à 06:58

              Bonjour

              Merci pour votre réponse.
              Si bien entendu jai travaillé une année entière dans ma carrière.

              Mais chez cet empoyeur cela faisait 4 mois que je travaillais chez lui, c’était des indemnités de chomâge partiel pour congés non acquis.
              Comment puis je faire ?
              Merci beaucoup pour votre réponse
              Bien cordialement

              Répondre à ce message

              • Le 19 février 2018 à 01:46

                @ Sandra

                Bonsoir,
                chez cet employeur cela faisait 4 mois que je travaillais chez lui,
                c’était des indemnités de chomâge partiel pour congés non acquis.

                Le calcul correspond :
                Cas général :
                - salaire journalier de référence si celui-ci correspond uniquement aux 4 mois travaillés chez cet employeur * nombre de jours indemnisés * prix d’achat du point. (salaire de référence)..
                Pole emploi a du vous adresser une attestation ainsi qu’à la caisse de retraite puisqu’il a déterminé votre salaire journalier de référence.
                Cas particulier
                - Le montant est différent si l’état verse des cotisations forfaitaires

                Répondre à ce message

                • Le 19 février 2018 à 11:38

                  Bonjour

                  Encore merci pour votre réponse en fait c’est un montant forfaitaire versée par la ddte (Décision d’attribution de l’allocation spécifique pour privation partielle d’emploi, versée aux salariés ne pouvant bénéficier de la totalité des congés payés)
                  c’est un montant de 537.60, ces 537.60 correspondent à un montant journalier de 22.40 *24 jours à indemniser. (93 heures non travaillées). en fait l’entreprise a fermé 24 jours pour congés.

                  Merci pour votre réponse et bonne journée

                  Bien cordialement,

                  Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 13 février 2018 à 20:08

    Bonjour
    J’ai travaillé dans plusieurs entreprises dont des exploitations agricoles avant 1976. Peu d’entreprises ont cotisé pour une retraite complémentaire ARRCO.
    1) Est ce possible de demander des points au titre des services passés. Sont -ils donnés de manière forfaitaire pour chacune des années où j’ai travaillé ? Est ce la réference de 65 points ? Faut il le demander ? Je n’ai rien vue apparaitre sur mes documents ARRCO .
    2) J’ai reçu des indemnités chômage indemnisé en 1975 1976 1977 . Peut on obtenir dans ce cas le report des points obtenus à partir du travail réalisé avant N -1 ou n-2 ? Est ce possible sans être dans un processus de reclassement, de procedure collective de mise au chômage ?
    Merci de votre attention
    Bravo pour vos conseils et votre engagement
    Bien cordialement
    Pierre

    Répondre à ce message

    • Le 14 février 2018 à 17:06

      @ Pierre

      Bonjour,

      J’ai reçu des indemnités chômage indemnisé en 1975 1976 1977
      Donc vous devriez avoir des points pour ces périodes et ceux-ci devraient correspondre aux points attribués l’année n-1 ou n-2 précédant votre indemnisation chômage.
      En fournissant vos attestations annuelles assedic,vous devriez pouvoir récupérer vos points.
      Sans attestations, cela ne sera pas possible

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 7 février 2018 à 18:57

    Bonjour
    Je suis enseignante dans le privé sous contrat et avais été au chômage indemnisé par le rectorat en 1990. HUMANIS m’informe que l’attribution de points ARRCO en cas de chômage ne se fait QUE en cas d’indemnisation par pôle emploi. Aucune attribution de pointss pour chômage n’est possible si indemnités du rectorat.
    Est-ce que cela est exact ?
    Merci pour une réponse
    Lise Berger

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 29 janvier 2018 à 14:38

    Bonjour , quel recours j’ai pour récupérer une période de 10 ans de retraite complémentaire , qui n’a pas été cotisée par mon employeur .
    sachant qu’il est décédé . Merci pour votre réponse .

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    • Le 30 janvier 2018 à 10:27

      Su vous avez des fiches de paie mentionnant que vous avez payer ces cotisations, et que l’assurance retraite vous valide la période, vous pouvez obtenir cette validation.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 19 janvier 2018 à 01:36

    le 18/1 22:30 bonjour excusez moi de vous poser une troisieme question de quelle bonne fiche vous parlez merci pour votre aide

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 15 janvier 2018 à 11:43

    le 15/1/11 ;10 bonjour merci claude pour votre reponse est ce que je peux demander la recuperation de ma retraite complementaire puisque lorsque j’ai choisi le capital unique j’avais 230 points et 12 trimestres maintenant 30 trimestres s’il vous plait a quelle adresse je peux faire la demande merci beaucoup pour vos conseils

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 14 janvier 2018 à 23:35

    le 14/1/22 ;35 bonjour en 2005 vu le faible montant de ma retraiteil complementaire de reversion l’ arrco m’a demandé de choisir un capital unique ou une allocation annuelle donc j’ai choisi le capital unique mais ces dernieres années le relevé de carriere de mon mari a été rectifié et des années qui etaient non valdables maintenant sont valdables apres des revisions faites par la carsat .. ma question est la suivante est ce que je peux peux recuperer ma retraite complementaire puisque maitenant je totalise 30 trimestres au début c’était 12 seulement et c’est de leur faute que jai choisi le capital unique ou est ce que je dois demander l’attribution des points aidez moi s’il vous plait a qui porrais je m’adresser merci pour la reponse

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 9 janvier 2018 à 08:50

    Bonjour,
    En invalidité depuis 21/06/2001, je suis en retraite depuis le 1/07/2017 je viens de recevoir la notification de l’ARRCO et je ne parviens pas à savoir comment a été calculée mon allocation, sur quelle période. Pouvez-vous me renseigner sur ce calcul ?
    Je vous précise exactement mon parcours :
    Maladie :du26/07/95 au 22/07/97 du mois d’avril au 22/07/97 j’ai été à mi-temps thérapeutique
    Maladie pour récidive de la maladie:du 22/06/98 au 21/06/2001 date où j’ai été mise en invalidité.
    Merci de votre réponse

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    • Le 10 janvier 2018 à 10:19

      @ thirion claudette

      Bonjour,

      Les points attribués en cas d’invalidité correspondent aux points attribués l’année précédant la mise en invalidité et ensuite à ceux attribués l’année N-1 pour l’année N.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 10 janvier 2018 à 10:58

    le 10/1/:10 ;10 bonjour jai trouvé dans les papiers de mon mari des conges payés est ce qu’ils vont m’attribuer des points pour ma retraite de reversion complementaire arrco et al a carsat vous nous avez vraiment appris beaucoup de choses milles merci.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 2 janvier 2018 à 11:59

    Bonjour ,mon mari viens de prendre sa retraite soit le 01 janvier 2018 ily a quelque mois il a reçu une notification provisoire de la complémentaire mais dans cette notification aucun points complémentaire n’apparait malgré l’envoie des bulletins de salaire pour des périodes qu’il a travaillé et cotisé soit pour l’année 1980 et 10 mois dans l’année 1982 dois-je le signaler maintenant ou attendre la notification définitive merci pour votre réponse.

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    • Le 2 janvier 2018 à 12:08

      Votre question relève de la fiche 34.
      Signalez-le dès à présent en joignant des copies des bulletins de salaire. Vous pouvez aussi aller dans le Cicas le plus proche.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 1er janvier 2018 à 17:35

    Bonjour

    Dans le cadre de mon étude dossier retraite, je découvre que ma période de chômage et de formation par le FNE, suite à mon départ de l’INRS- de 1985 à 1987 (organisme de sécurité sociale) ne sera pas pris en compte pour la couverture retraite complémentaire, sur motif que mes cotisations à la CPOSS (de 193 à 1985) ne couvrent pas cette période.
    après plusieurs courriers et recours auprès d’humanis, on ne m’attribue pas de points de retraite complémentaire.
    Pouvez-vous me dire quel recours puis-je avoir et les chances d’obtenir satisfaction ?
    merci pour votre réponse

    cdt

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    • Le 1er janvier 2018 à 17:39

      Les droit acquis à la Cposs ont été transférés à Malakof-Méderic. Interrogez cette caisse. Vous pouvez aussi interroger la fédération CFDT de la protection sociale (PSTE-CFDT) qui connait le droit sur la Cposs.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 12 décembre 2017 à 09:16

    Bonjour a tous
    la Carsat refuse de valider 4 trimestres travaillés pour l’année 1990 alors que j’ai obtenu les points de complementaire arrco.
    Il me manque mes fiches de salaire de cette periode, je ne peux donc rien prouver, ainsi que ma declaration d’impot sur le revenu de cette meme année.
    J’ai demandé a la Carsat de faire les recherches sur cette societe qui a été mise en liquidation debut 1991, liquidation effectuée par un syndic.
    Le personnel a été licencié a ce moment la.La CARSAT me signale qu’elle n’a retrouvé aucun éléments.
    Comment pourrais je a mon niveau trouver ces renseignements ? j’ai le numero siret de l’entreprise et comment se fait il que la Carsat ne tienne pas compte des points attribués par l’agirc ?Je pense que la retraite complémentaire ne peut attribuer des points que lorsque la Carsat a validé des trimestres.
    Si vous avez des conseils a me donner je suis preneur.
    Bonne journée a tous et remerciements anticipés

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 7 décembre 2017 à 16:37

    Bonjour,

    Depuis le 1 Avril 2017, je bénéficie de la retraite progressive pour 20%, j’ai signé un contrat à temps partiel à 8O% qui se terminera le 31 mars 2018,normalement je comptais le renouveler pour 1année, mon départ définitive à la retraite étant pour le 1 avril 2019.
    Aujourd’hui je suis en maladie et bientôt en invalidité :
    J’ai donc 2 questions :
    Est’il possible de cumuler invalidité et retraite progressive ?
    Mon contrat à temps partiel prenant fin le 31 mars 2018 et il ne sera pas renouveler , donc je suppose que d’office je retourne à mon temps complet ?

    Merci pour votre éponse

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    • Le 8 décembre 2017 à 14:17

      On ne peut pas cumuler une pension d’invalidité et une pension de retraite, même progressive.
      Je doute que le retour au temps plein soit automatique, mais cette question relève du droit du travail, pas des retraites.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 6 décembre 2017 à 17:36

    je suis retraité depuis le 1er juin 2013.j’ai acheté un trimestre pour la retraite de base ;est ce que j’ai droit à des points ARRCO ou AGIRC pour la retraite complémentaire ??

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 1er décembre 2017 à 18:25

    Bonjour,
    En me référant à la CCN du 14 mars 1947 Annexe 1, article 8bis, §5, deux méthodes sont mentionnées pour le calcul des points :
    1) à partir : du salaire journalier de référence qui servait au calcul de l’allocation chômage
    2) et la méthode la plus connue à partir : du taux contractuel de 8%… ou 12%...
    J’aimerais savoir dans quelle situation la méthode 1) avec SJR est applicable ?
    En vous remerciant

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 29 novembre 2017 à 13:30

    De 1970 à 1975 j’ai travaillé dans une banque, combien l’arrco peut m’octroyer de points ?

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