D. Retraites Complémentaires


35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées


Pour certaines périodes de la carrière, les salariés peuvent obtenir par solidarité des droits à retraite complémentaire. Il s’agit de : maladie, maternité, invalidité, accident du travail, chômage indemnisé, service militaire. Cette fiche traite aussi de la retraite progressive.

Mise à jour :
- précision au point 2 sur le calcul des points après chômage (28 mai 2016)
- précisions suite à la création du régime unique Agirc-Arrco en janvier 2019 (30/12/18).

La presque totalité des périodes validées par le régime général de la sécurité sociale était validée par les régimes complémentaires, sans contrepartie de cotisations. Ces validations donnant droit à l’attribution de points gratuits sont financées par un prélèvement sur la valeur du point.

Le développement du chômage, la généralisation des préretraites conventionnelles, la multiplication des mesures gouvernementales en faveur des chômeurs (FNE, ASS…) et en faveur des familles (congé parental) ont amené les partenaires sociaux à valider les périodes de chômage et de préretraite, en contrepartie du versement de cotisations de la part du salarié et de l’organisme payeur (Assedic puis Pôle Emploi, entreprise ou État).
Les points suivants développent en détail ces validations.

Bon à savoir

Définition de « validables »

Sous l’expression « périodes validables », le régime Agirc-Arrco désigne les périodes de carrière pour lesquelles les salariés peuvent obtenir des droits à retraite complémentaire. Ces points résultent soit de cotisations, soit de la solidarité, souvent sans cotisations.

1. Validation pour maladie, maternité, invalidité, accident du travail

Des points sont attribués pour les périodes d’interruption de travail de plus de 60 jours consécutifs indemnisées par un organisme de sécurité sociale. Il s’agit de périodes d’arrêts de travail dues à la maladie, la maternité, un accident de travail ou l’invalidité.
Elles doivent interrompre une période prise en compte pour le calcul de la retraite par une institution relevant de l’Arrco. Il s’agit des périodes d’activité salariée, de chômage indemnisé et d’inactivité du fait de la guerre.

Les périodes de maladie et d’invalidité son validées sur la base de la moyenne journalière des droits inscrits au compte du cotisant au titre de l’année n - 1 précédant l’année n au cours de laquelle se situe l’arrêt de travail.

Attention !

Revenus sans droits

Les dispositifs décidés par l’État sans versement de cotisations ne donnent pas droit à l’attribution de points. C’est le cas du RMI-RSA, de la préretraite des anciens d’AFN, des congés parentaux, de l’AVPF, de certaines formations professionnelles, de certains contrats aidés (CES…).

2. Validation des périodes de chômage indemnisé

Des points sont attribués pour les périodes de chômage indemnisé, si elles se situent après le 1er octobre 1967 pour les salariés du commerce, de l’industrie, des services et des mines et après le 1er janvier 1974 pour les salariés de l’agriculture.

Avant 1997, la règle était de reporter les points inscrits soit l’année N-1 soit l’année N-2 précédant la période de chômage. Le plus favorable étant retenue.

Depuis 1997, les points sont attribués en fonction du salaire journalier de référence (SJR). Il correspond aux salaires des douze derniers mois travaillés avant la perte d’emploi divisés par 365.
Ces périodes doivent interrompre une période elle-même validable.
Il faut avoir perçu de Pôle emploi (ou Assedic) ou de l’État une ou plusieurs des allocations suivantes :
-  allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
-  allocation spécifique de conversion (ASC) ;
-  allocation spécifique de reclassement (ASR) ;
- allocation de remplacement pour l’emploi (ARPE),
-  allocation unique dégressive (AUD) 
-  allocation de formation de fin de stage ;
-  allocation de fin de formation ;
-  allocation de garantie de ressources ;
-  allocation de formation de reclassement (AFR) ;
-  allocation chômeurs âgés (ACA) ;
-  allocation équivalent retraite (AER) ;
-  allocation de solidarité spécifique (ASS) (1) ;
-  allocation spéciale du Fonds national pour l’emploi (AS-FNE) (1) ;
-  allocation de préretraite progressive (1).

(1) Les droits afférents à ces périodes sont soumis au versement par l’État des cotisations correspondantes.

En cas de chômage partiel, des droits peuvent être attribués, sous certaines conditions de durée.

Bon à savoir

Salariés frontaliers et chômage

Les travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant à l’étranger sont indemnisés par Pôle emploi en cas de perte de leur emploi. Ils peuvent obtenir des droits Arrco pour leurs périodes de chômage indemnisées, sous réserve que l’emploi à l’étranger ait été occupé dans une entreprise qui, en France, aurait appartenu au champ d’application de l’accord.
Ce système devrait changer en 2021 avec une indemnisation par le pays d’emploi au lieu du pays de résidence.

3. Validation du service national

Seule la fraction du service national actif (service militaire) en temps de paix, qui excède 12 mois de présence sous les drapeaux, est prise en compte pour le calcul de vos droits.

La période de service national doit interrompre :
-  une période d’activité salariée validable par une institution relevant de l’Arrco ;
-  ou une période de chômage indemnisé par l’assurance-chômage faisant suite à une période d’activité salariée validable ;
-  ou une période de maladie validable.
Toutefois, un délai d’un mois d’inactivité est toléré.

4. Validation des périodes militaires en Afrique du Nord

Les périodes militaires accomplies en Algérie, Maroc ou Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 sont susceptibles d’être prises en compte dans le calcul de vos droits. Cette période militaire doit interrompre une période d’activité validable (toutefois, un délai d’inactivité d’un mois est toléré).
S’il n’y a pas eu d’activité avant cette période militaire, celle-ci doit être suivie, dans un délai maximum de 6 mois, d’un emploi salarié.

Cette période peut être validée :
-  si on est titulaire de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la nation ;
-  et si elle est prise en compte par la sécurité sociale.

5. Validation de la retraite progressive

La retraite progressive permet à un salarié de percevoir une fraction de sa pension tout en continuant d’exercer une activité à temps partiel. Le salarié doit bénéficier de la retraite progressive dans un régime de sécurité sociale (voir fiche 25).

Il est servi, pendant la période de retraite progressive, une fraction d’allocation retraite calculée au même taux que pour le régime de base.

Attention, pour les salariés dont la durée d’assurance est inférieure à celle permettant l’obtention du taux plein, l’allocation, ainsi calculée (sur les droits Arrco tranche 1 et 2 et les droits Agirc tranche B), est affectée d’un coefficient d’anticipation spécifique qui a un caractère temporaire.

Les coefficients d’anticipation sont plus élevés que ceux appliqués pour la retraite normale. Il s’agit des trimestres manquants par rapport à ceux exigés pour l’âge légal.

Le dispositif applicable est le suivant :
-  première liquidation partielle avec un calcul théorique de pension auquel est appliqué un coefficient d’abattement, s’il y a lieu, plus pénalisant que les coefficients ordinaires ;
-  acquisition de points dans la période de retraite progressive ;
-  liquidation définitive au moment de la cessation définitive d’activité aux conditions ordinaires, incluant les points acquis dans la période de retraite progressive.

Enfin, les coefficients temporaires de solidarité mis en œuvre à partir de 2019 ne s’appliquent pas sur la retraite progressive (voir fiche 36).

Nous vous invitons à la prudence en vous renseignant avant la demande. Les coefficients d’abattement dus à l’insuffisance de trimestres et à l’âge sont plus importants que la décote du régime sécu (voir circulaire en téléchargement fiche 25).

Rappelons qu’il ne faut pas confondre retraite progressive avec l’ancienne préretraite progressive. La préretraite progressive résulte d’un contrat de solidarité conclu entre l’employeur et l’État. Le salarié perçoit la rémunération correspondant à son activité à temps partiel sur laquelle des cotisations seront prélevées et une allocation de l’État versée par l’Assedic (Pôle emploi).

Poser une question

568 messages
modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 2 mars 2018 à 14:36

    Concernant les points "gratuits" attribués par l’ARRCO, pourriez-vous m’indiquez si l’attribution (maladie, invalidité) doit être, ou pas, effectuée sur le total des cotisations taux A et taux B, ou seulement sur le taux A. La réponse obtenue actuellement est que l’attribution de points "gratuits" n’est valable que pour le taux A, même si l’année de référence comprend des cotisations au taux B ?

    Répondre à ce message

    • Le 2 mars 2018 à 23:14

      Je ne trouve pas dans la réglementation d’indication limitant à la tranche A l’attribution de points gratuits.

      Répondre à ce message

    • Le 3 mars 2018 à 02:53

      @ Philippe

      Bonsoir,

      pourriez-vous m’indiquez si l’attribution (maladie, invalidité) doit être, ou pas, effectuée sur le total des cotisations taux A et taux B,
      l’attribution des points invalidité se fait sur le salaire annuel soumis à cotisations (année N-1)
      Si celui-ci est supérieur au plafond annuel de sécurité sociale de l’année N-1,vous obtiendrez des points sur la tranche 2 (arcco) non cadre ou sur la tranche B (agirc) cadre.
      Les points attribués au titre de la maladie sous réserve d’un arrêt de travail supérieur à 60 jours sont calculés de la même façon.
      .

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 15 février 2018 à 19:28

    Bonjour
    Me voilà de nouveau
    j’essaie de vérifier mes points arrco et ce n’est pas facile... car il y beaucoup d’employeurs.
    en 2010 j’ai eu 537,60 de la ddtefp (Décision d’attribution de l’allocation spécifique pour privation partielle d’emploi, versée aux salariés ne pouvant bénéficier de la totalité des congés payés).
    ces 537.60 correspondent à un montant journalier de 22.40 *24 jours à indemniser. (93 heures non travaillées)
    mon salaire était de 1093.43 brut pour 95.33 heures mensuelles.

    j’ai sur mon rap 1.84 points, comment d’après vous ils ont fait pour tomber sur 1.84 ?

    merci beaucoup pour votre réponse
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 15 février 2018 à 21:26

      En cas de chômage indemnisé, l’attribution de points Arrco est décrite dans cette fiche.

      Répondre à ce message

      • Le 16 février 2018 à 18:35

        Bonsoir
        Merci pour votre réponse, je n’arrive pas à calculer le salaire journalier de référence. Je dois être bouchée...
        merci pour votre réponse.

        Bien cordialement,

        Répondre à ce message

        • Le 16 février 2018 à 21:15

          C’est écrit : depuis 1997, les points sont attribués en fonction du salaire journalier de référence (SJR). Il correspond aux salaires des douze derniers mois travaillés avant la perte d’emploi divisés par 365.

          Répondre à ce message

          • Le 17 février 2018 à 12:10

            Bonjour,

            merci beaucoup pour votre réponse mais quand il n’y a pas 12 mois de travail antérieur comment fait-on svp ?
            encore merci.

            Bien cordialement

            Répondre à ce message

            • Le 17 février 2018 à 22:31

              Vous n’avez pas travailler une année entière dans votre carrière !

              Répondre à ce message

            • Le 18 février 2018 à 06:58

              Bonjour

              Merci pour votre réponse.
              Si bien entendu jai travaillé une année entière dans ma carrière.

              Mais chez cet empoyeur cela faisait 4 mois que je travaillais chez lui, c’était des indemnités de chomâge partiel pour congés non acquis.
              Comment puis je faire ?
              Merci beaucoup pour votre réponse
              Bien cordialement

              Répondre à ce message

              • Le 19 février 2018 à 01:46

                @ Sandra

                Bonsoir,
                chez cet employeur cela faisait 4 mois que je travaillais chez lui,
                c’était des indemnités de chomâge partiel pour congés non acquis.

                Le calcul correspond :
                Cas général :
                - salaire journalier de référence si celui-ci correspond uniquement aux 4 mois travaillés chez cet employeur * nombre de jours indemnisés * prix d’achat du point. (salaire de référence)..
                Pole emploi a du vous adresser une attestation ainsi qu’à la caisse de retraite puisqu’il a déterminé votre salaire journalier de référence.
                Cas particulier
                - Le montant est différent si l’état verse des cotisations forfaitaires

                Répondre à ce message

                • Le 19 février 2018 à 11:38

                  Bonjour

                  Encore merci pour votre réponse en fait c’est un montant forfaitaire versée par la ddte (Décision d’attribution de l’allocation spécifique pour privation partielle d’emploi, versée aux salariés ne pouvant bénéficier de la totalité des congés payés)
                  c’est un montant de 537.60, ces 537.60 correspondent à un montant journalier de 22.40 *24 jours à indemniser. (93 heures non travaillées). en fait l’entreprise a fermé 24 jours pour congés.

                  Merci pour votre réponse et bonne journée

                  Bien cordialement,

                  Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 13 février 2018 à 20:08

    Bonjour
    J’ai travaillé dans plusieurs entreprises dont des exploitations agricoles avant 1976. Peu d’entreprises ont cotisé pour une retraite complémentaire ARRCO.
    1) Est ce possible de demander des points au titre des services passés. Sont -ils donnés de manière forfaitaire pour chacune des années où j’ai travaillé ? Est ce la réference de 65 points ? Faut il le demander ? Je n’ai rien vue apparaitre sur mes documents ARRCO .
    2) J’ai reçu des indemnités chômage indemnisé en 1975 1976 1977 . Peut on obtenir dans ce cas le report des points obtenus à partir du travail réalisé avant N -1 ou n-2 ? Est ce possible sans être dans un processus de reclassement, de procedure collective de mise au chômage ?
    Merci de votre attention
    Bravo pour vos conseils et votre engagement
    Bien cordialement
    Pierre

    Répondre à ce message

    • Le 14 février 2018 à 17:06

      @ Pierre

      Bonjour,

      J’ai reçu des indemnités chômage indemnisé en 1975 1976 1977
      Donc vous devriez avoir des points pour ces périodes et ceux-ci devraient correspondre aux points attribués l’année n-1 ou n-2 précédant votre indemnisation chômage.
      En fournissant vos attestations annuelles assedic,vous devriez pouvoir récupérer vos points.
      Sans attestations, cela ne sera pas possible

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 7 février 2018 à 18:57

    Bonjour
    Je suis enseignante dans le privé sous contrat et avais été au chômage indemnisé par le rectorat en 1990. HUMANIS m’informe que l’attribution de points ARRCO en cas de chômage ne se fait QUE en cas d’indemnisation par pôle emploi. Aucune attribution de pointss pour chômage n’est possible si indemnités du rectorat.
    Est-ce que cela est exact ?
    Merci pour une réponse
    Lise Berger

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 29 janvier 2018 à 14:38

    Bonjour , quel recours j’ai pour récupérer une période de 10 ans de retraite complémentaire , qui n’a pas été cotisée par mon employeur .
    sachant qu’il est décédé . Merci pour votre réponse .

    Répondre à ce message

    • Le 30 janvier 2018 à 10:27

      Su vous avez des fiches de paie mentionnant que vous avez payer ces cotisations, et que l’assurance retraite vous valide la période, vous pouvez obtenir cette validation.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 19 janvier 2018 à 01:36

    le 18/1 22:30 bonjour excusez moi de vous poser une troisieme question de quelle bonne fiche vous parlez merci pour votre aide

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 15 janvier 2018 à 11:43

    le 15/1/11 ;10 bonjour merci claude pour votre reponse est ce que je peux demander la recuperation de ma retraite complementaire puisque lorsque j’ai choisi le capital unique j’avais 230 points et 12 trimestres maintenant 30 trimestres s’il vous plait a quelle adresse je peux faire la demande merci beaucoup pour vos conseils

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 14 janvier 2018 à 23:35

    le 14/1/22 ;35 bonjour en 2005 vu le faible montant de ma retraiteil complementaire de reversion l’ arrco m’a demandé de choisir un capital unique ou une allocation annuelle donc j’ai choisi le capital unique mais ces dernieres années le relevé de carriere de mon mari a été rectifié et des années qui etaient non valdables maintenant sont valdables apres des revisions faites par la carsat .. ma question est la suivante est ce que je peux peux recuperer ma retraite complementaire puisque maitenant je totalise 30 trimestres au début c’était 12 seulement et c’est de leur faute que jai choisi le capital unique ou est ce que je dois demander l’attribution des points aidez moi s’il vous plait a qui porrais je m’adresser merci pour la reponse

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 9 janvier 2018 à 08:50

    Bonjour,
    En invalidité depuis 21/06/2001, je suis en retraite depuis le 1/07/2017 je viens de recevoir la notification de l’ARRCO et je ne parviens pas à savoir comment a été calculée mon allocation, sur quelle période. Pouvez-vous me renseigner sur ce calcul ?
    Je vous précise exactement mon parcours :
    Maladie :du26/07/95 au 22/07/97 du mois d’avril au 22/07/97 j’ai été à mi-temps thérapeutique
    Maladie pour récidive de la maladie:du 22/06/98 au 21/06/2001 date où j’ai été mise en invalidité.
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 10 janvier 2018 à 10:19

      @ thirion claudette

      Bonjour,

      Les points attribués en cas d’invalidité correspondent aux points attribués l’année précédant la mise en invalidité et ensuite à ceux attribués l’année N-1 pour l’année N.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 10 janvier 2018 à 10:58

    le 10/1/:10 ;10 bonjour jai trouvé dans les papiers de mon mari des conges payés est ce qu’ils vont m’attribuer des points pour ma retraite de reversion complementaire arrco et al a carsat vous nous avez vraiment appris beaucoup de choses milles merci.

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 2 janvier 2018 à 11:59

    Bonjour ,mon mari viens de prendre sa retraite soit le 01 janvier 2018 ily a quelque mois il a reçu une notification provisoire de la complémentaire mais dans cette notification aucun points complémentaire n’apparait malgré l’envoie des bulletins de salaire pour des périodes qu’il a travaillé et cotisé soit pour l’année 1980 et 10 mois dans l’année 1982 dois-je le signaler maintenant ou attendre la notification définitive merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 2 janvier 2018 à 12:08

      Votre question relève de la fiche 34.
      Signalez-le dès à présent en joignant des copies des bulletins de salaire. Vous pouvez aussi aller dans le Cicas le plus proche.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 1er janvier 2018 à 17:35

    Bonjour

    Dans le cadre de mon étude dossier retraite, je découvre que ma période de chômage et de formation par le FNE, suite à mon départ de l’INRS- de 1985 à 1987 (organisme de sécurité sociale) ne sera pas pris en compte pour la couverture retraite complémentaire, sur motif que mes cotisations à la CPOSS (de 193 à 1985) ne couvrent pas cette période.
    après plusieurs courriers et recours auprès d’humanis, on ne m’attribue pas de points de retraite complémentaire.
    Pouvez-vous me dire quel recours puis-je avoir et les chances d’obtenir satisfaction ?
    merci pour votre réponse

    cdt

    Répondre à ce message

    • Le 1er janvier 2018 à 17:39

      Les droit acquis à la Cposs ont été transférés à Malakof-Méderic. Interrogez cette caisse. Vous pouvez aussi interroger la fédération CFDT de la protection sociale (PSTE-CFDT) qui connait le droit sur la Cposs.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 12 décembre 2017 à 09:16

    Bonjour a tous
    la Carsat refuse de valider 4 trimestres travaillés pour l’année 1990 alors que j’ai obtenu les points de complementaire arrco.
    Il me manque mes fiches de salaire de cette periode, je ne peux donc rien prouver, ainsi que ma declaration d’impot sur le revenu de cette meme année.
    J’ai demandé a la Carsat de faire les recherches sur cette societe qui a été mise en liquidation debut 1991, liquidation effectuée par un syndic.
    Le personnel a été licencié a ce moment la.La CARSAT me signale qu’elle n’a retrouvé aucun éléments.
    Comment pourrais je a mon niveau trouver ces renseignements ? j’ai le numero siret de l’entreprise et comment se fait il que la Carsat ne tienne pas compte des points attribués par l’agirc ?Je pense que la retraite complémentaire ne peut attribuer des points que lorsque la Carsat a validé des trimestres.
    Si vous avez des conseils a me donner je suis preneur.
    Bonne journée a tous et remerciements anticipés

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 7 décembre 2017 à 16:37

    Bonjour,

    Depuis le 1 Avril 2017, je bénéficie de la retraite progressive pour 20%, j’ai signé un contrat à temps partiel à 8O% qui se terminera le 31 mars 2018,normalement je comptais le renouveler pour 1année, mon départ définitive à la retraite étant pour le 1 avril 2019.
    Aujourd’hui je suis en maladie et bientôt en invalidité :
    J’ai donc 2 questions :
    Est’il possible de cumuler invalidité et retraite progressive ?
    Mon contrat à temps partiel prenant fin le 31 mars 2018 et il ne sera pas renouveler , donc je suppose que d’office je retourne à mon temps complet ?

    Merci pour votre éponse

    Répondre à ce message

    • Le 8 décembre 2017 à 14:17

      On ne peut pas cumuler une pension d’invalidité et une pension de retraite, même progressive.
      Je doute que le retour au temps plein soit automatique, mais cette question relève du droit du travail, pas des retraites.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 6 décembre 2017 à 17:36

    je suis retraité depuis le 1er juin 2013.j’ai acheté un trimestre pour la retraite de base ;est ce que j’ai droit à des points ARRCO ou AGIRC pour la retraite complémentaire ??

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 1er décembre 2017 à 18:25

    Bonjour,
    En me référant à la CCN du 14 mars 1947 Annexe 1, article 8bis, §5, deux méthodes sont mentionnées pour le calcul des points :
    1) à partir : du salaire journalier de référence qui servait au calcul de l’allocation chômage
    2) et la méthode la plus connue à partir : du taux contractuel de 8%… ou 12%...
    J’aimerais savoir dans quelle situation la méthode 1) avec SJR est applicable ?
    En vous remerciant

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 29 novembre 2017 à 13:30

    De 1970 à 1975 j’ai travaillé dans une banque, combien l’arrco peut m’octroyer de points ?

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 7 novembre 2017 à 17:50

    Bonjour
    Concernant la réglementation Arrco Agirc, pouvez-vous m’apporter votre commentaire à propos d’une Sté créée en 1985, à savoir si …
    « une entreprise nouvelle créée à cet effet » dans les conditions de l’article IV.3.1.6 alinéa 2
    - invalide ou non la condition nécessaire :
    « entreprise créée après 1981 » de l’article VII.3.1.6.2 -2) a) o)1) les bénéficiaires ASS. ?
    En vous remerciant.

    Répondre à ce message

    • Le 8 novembre 2017 à 13:57

      @ Marc

      Bonjour,

      IV.3.1.6 Suites économiques
      Comme auparavant,
      en cas de reprise de l’activité d’une entreprise par une autre entreprise : les règles concernant les fusions doivent être appliquées, lorsque le repreneur est une entreprise préexistante,
      les adhésions du prédécesseur doivent être reconduites au nom du repreneur, si celui-ci est une entreprise nouvelle créée à cet effet.

      VII.3.1.6.2 Taux de validation
      2) Périodes de chômage et de préretraite indemnisées par l’État
      •Taux de validation applicables pour l’AGIRC
      1)Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), sous réserve de remplir les conditions d’appartenance au régime AGIRC et de la justification de la perception de l’allocation servie par l’ASSÉDIC, ont droit, pour les périodes d’indemnisation postérieures au 31 mars 1984, à l’attribution de points de retraite sans contrepartie financière, mais seulement sur la base du taux de 8 % ou de 12 % selon que leur entreprise a été créée avant le 1er janvier 1981 ou après le 31 décembre 1980.
      Aucune possibilité d’acquisition de points sur un taux supérieur n’est prévue.
      Les dispositions ci-dessus se réfèrent à l’article 8 bis § 5 de l’annexe I à la Convention collective nationale du 14 mars 1947.

      L’application du taux de 12% nécessite 2 conditions.
      La première condition est remplie puisque la nouvelle société est créée postérieurement au 31/12/1980.
      La seconde condition sera remplie si la nouvelle société ne procède pas d’une fusion ou d’une reprise d’activité auquel cas le taux appliqué serait celui en vigueur lors de la création de la société reprise.

      La lecture des 2 articles induit que le taux appliqué sera toujours celui en vigueur lors de la création
      1) de la société existante prenant le contrôle de l’autre en cas de fusion.
      2) de la société existante en cas de reprise par une nouvelle société créée à cet effet,seul le nom de la société affiliée changeant, les droits des assurés étant conservés.

      A priori le taux de 12% ne s’appliquerait qu’à des sociétés créées à compter du 01/01/1981 ayant eu une activité propre avant de reprendre ou de fusionner avec d’autres entreprises.
      Une société holding créée ad hoc pour racheter une entreprise ne répond pas à cette définition .

      Répondre à ce message

      • Le 9 novembre 2017 à 22:50

        Bonjour,
        Les réponses sont toujours au rendez-vous ! bravo
        Au vu des dernières explications apportées,
        je dois en conclure que la Sté dont j’ai fait mention dans un précédent post
        et qui résulte d’une fusion KBIS ex. 341459386 immatriculée en 1987,
        n’autorise pas le taux de 12% au vu de l’article « IV.3.1.6. Suites économiques ».
        Votre réponse du 13 juin reste toujours applicable dans le cas contraire ?
        Dans l’attente de votre commentaire
        Mes remerciements

        Répondre à ce message

        • Le 10 novembre 2017 à 22:38

          @ Marc

          Bonsoir,

          Les réponses sont toujours au rendez-vous ! bravo
          Merci pour l’internaute bénévole que je suis qui ne fait que lire la réglementation applicable.

          Votre réponse du 13 juin reste toujours applicable dans le cas contraire ?
          Ma réponse est à préciser. Elle concerne une nouvelle société ayant une activité propre donc cotisant antérieurement à la reprise d’une ou plusieurs sociétés existantes.Elle rentre donc dans le cadre ci dessous.
          A priori le taux de 12% ne s’appliquerait qu’à des sociétés créées à compter du 01/01/1981 ayant eu une activité propre avant de reprendre ou de fusionner avec d’autres entreprises.
          Une société holding créée ad hoc pour racheter une entreprise ne répond pas à cette définition.

          Pour le reste,la réglementation applicable se trouve.
          Lamy Protection Sociale - WK-CE
          IV Adhésion (Mise à jour du : 10 mars 2016 17:03:57)

          Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 31 octobre 2017 à 08:34

    “Bonjour,
    je suis au chômage et j’ai posé par ailleurs une deuxième question sur le maintien de l’ARE jusqu’à ma retraite pleine et entière.
    Mais parallèlement et pour valoriser au mieux ma demande auprès des tribunaux je voudrai connaître le principe d’attribution des points retraites AGIRC et ARCOO
    pour le régime général c’est simple les 25 meilleures années jusqu’au licenciement mais attribution de trimestres en maladie et au chômage . Dans mon cas je devrai attendre le 30/09/2020 pour atteindre mes 166 trimestres
    mais que se passe t il si le maintien à 61ans ne se fait pas ( mais je peux pas y croire !!!) donc fin de droits 30/11/2018 quid jusqu’au 30/09/2020 ?
    en ce qui concerne les caisses complémentaires AGIRC et ARCOO j’ai bien des points attribués mais suivants quelles règles ?
    Exemple
    ARRCO moyenne points 20ans 1994 à 2013 196pts en maladie et chômage de 2014 à 2016 3ans moyenne pts/an 150pts -46pts /an ??
    AGIRC 1.475pts 1.610pts +135pts/an ??
    et quid de l’attribution de points pour la période fin de chômage plus indemnisé de 12/2018 à 09/2020 ?
    qui de l’attribution si maintien.
    Enfin comment se passe en octobre 2020 points acquis fin 2019 connus comment se passe la prise en compte des points 2020 pas encore attribués (s’il y a des points lol)

    Répondre à ce message

    • Le 1er novembre 2017 à 01:02

      @ rondoudou17

      Bonsoir,

      quid jusqu’au 30/09/2020 ?
      Vous obtiendrez au minimum 4 trimestres chômage validés par la CARSAT ou une validation de trimestres jusqu’à votre prise de retraite si vous remplissez les conditions de :
      - + de 20 ans de cotisations au régime général et + de 55 ans à la fin de l’indemnisation.
      - Vous restez inscrit à pole emploi comme chômeur non indemnisé.

      et quid de l’attribution de points pour la période fin de chômage plus indemnisé de 12/2018 à 09/2020
      Pas d’attribution de points de retraite complémentaire.

      qui de l’attribution si maintien.
      Continuation de l’attribution de points de retraite complémentaire.

      comment se passe la prise en compte des points 2020 pas encore attribués
      ils seront attribués en fonction du prix d’achat au 01/01/2020 en même temps que les points 2019 calculés en fonction du prix d’achat au 01/01/2019.

      Si le maintien des droits était refusé,la seule possibilité d’acquérir des points de retraite complémentaire serait soit d’être mis en invalidité,soit d’être en arrêt maladie avant la fin de la période d’indemnisation pole emploi et de percevoir des revenus provenant de la sécurité sociale.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 23 septembre 2017 à 11:15

    Bonjour, fidèle depuis longtemps du forum retraite anticipée handicap avec Gilbert et Claude , ce dernier me renvoie vers vous. Déjà que CARSAT ne veut pas valider mes années de reclassement professionnel et formation rémunérée en 1982/1983/1984 par Ministère du Travail suite reconnaissance travailleur handicapé COTOREP ; maintenant c’est AGRICA/ARRCO qui refuse de valider et traduire en points mes périodes de chômage indemnisé de 1985 à 1991 , ces périodes étaient intercalées à des CDD . Le préjudice est important. Ma liquidation de retraite anticipée handicap est dans quelques jours le 1 octobre. La caisse complémentaire AGRICA-ARRCO me refuse l’attribution de points pour ces périodes de chômage indemnisé ce qui est contraire à la loi "chaque jour de chômage indemnisé doit se traduire en points ARRCO". L’employeur déclare les salaires aux caisses de retraite et l’attribution de points se fait automatiquement. L’ASSEDIC devait faire de même alors pourquoi faudrait-il fournir des justificatifs des paiements ASSEDIC pour l’attribution de points, pour les salaires nous ne fournissons pas les bulletins de paie ; d’ailleurs la Caisse de retraite de base qui liquide ma retraite (MSA) à connaissance de mes périodes de chômage indemnisé et m’a conseillé de demander à CARSAT les montants de chaque mois de chômage indemnisé. J’en ai informé AGRICA qui les refuse par avance en disant quelle a sa propre réglementation . " C’est AGRICA qui est seul à déterminer si vos périodes d’activités de chômage sont validables en RETRAITE COMPLEMENTAIRE selon la réglementation ARRCO/AGIRC et non celle de la MSA ou de la CARSAT." AGRICA me reclame sans grande insistance un type d’Attestation ASSEDIC que je ne possède pas , peut-être n’existait-elle pas de 1985 à 1991 ou alors ou faut-il les demander maintenant ? AGRICA se donne bien garde de me le dire. AGRICA veut ignorer et rayer d’un trait de plume sans aller plus loin , selon sa propre loi , mes droits légitimes pour cette période de chômage indemnisé aucun points ARRCO d’attribués. Que faut-il faire ? Merci de votre aide le préjudice est important et s’ajoute à d’autres dans mon dossier retraite. A vous lire. Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 24 septembre 2017 à 11:52

      Nous tenons au respect des fiches pour poser les questions pour des raisons pratiques.
      Seules peuvent donner lieu à attribution de droits à retraite complémentaire, les périodes de chômage ou de préretraite indemnisées par le régime de l’UNÉDIC. Des cotisations ont été prélevées sur l’allocation et reversées à la caisse de retraite complémentaire.
      Si vous étiez indemnisé par l’Assedic, vous avez cotisé à la retraite complémentaire sur votre allocation chômage, et ces cotisations transmises aux caisses de retraite complémentaire devraient figurer dans votre relevé de points.
      D’évidence, il y eu un problème pour vous et vous n’avez conservé aucune preuve de votre indemnisation. Je suppose que vous avez demandé à Pôle Emploi s’ils avait des archives pour ces années.
      Je vous invite à suivre la procédure contentieuse décrite fiche 5.

      Répondre à ce message

      • Le 5 octobre 2017 à 15:13

        Bonjour Claude, en fait avec AGRICA/ARRCO j’échange par mail avec pièces jointes, ils ont parait-il fait suivre à leur Service Réglementation GIE ARRCO qui à répondu qu’ils ne validaient pas mes périodes de chômage indemnisé. Je subit un lourd préjudice sur le montant de ma future retraite. Soit c’est ASSEDIC qui dans les années 1980 n’a pas fait son travail par non transmission à ARRCO de mes montants de chômage indemnisé et en ne me fournissant pas d’Attestations annuelles de paiement. Soit c’est AGRICA/ARRCO qui dysfonctionne et c’est toujours en défaveur de l’assuré qui doit prouver et inventer des documents que l’Administration n’archive pas et ne transmet pas.Comment expliquer que l’assuré est laissé seul dans une telle situation et que tout le monde est d’accord pour me priver d’un trait de plume mes droits légitimes à points ARRCO. Vous me parlez du contentieux GIE ARRCO, ils me dirigent eux mêmes vers cela , en sachant d’avance la suite ! Vais-je devoir numériser à nouveau les montagnes de documents ASSEDIC transmis à AGRICA par le CICAS plus ceux transmis par moi-même et envoyer cette énorme enveloppe en recommandé avec AR ? Pourquoi ne font-ils pas suivre au contentieux ou a un médiateur tous ces documents déjà en leur possession ? Nous sommes écrasé par une machine qui n’a qu’un seul but réduire voir supprimer au maximum des droits définitifs à retraite pourtant légitimes ! Avous lire Cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 5 octobre 2017 à 21:45

          Il y a 15 ans, la bonne foi suffisait souvent. Maintenant, au nom de lutte contre la fraude, il faut apporter des preuves lorsqu’il y a un trou dans la carrière.

          Répondre à ce message

        • Le 27 octobre 2017 à 19:23

          @ HYACINTHE

          Bonsoir,

          A partir du moment que la loi indique que le chômage indemnisé donne droit à des points ARRCO
          C’est inexact,vous pouvez avoir une allocation chômage sans pour autant avoir droit à des points de retraite complémentaire.C’est le cas de certains contrats de travail qui ne prévoyaient pas de cotisation de retraite complémentaire. (tuc-ces......)
          DU 14/10/1990 AU 30/11/1990 en ALLOCATION DE BASE avec un autre taux et une autre somme !
          Vous pouvez la obtenir des points sous réserve d’avoir cotisé antérieurement à votre période de chômage.
          Pour résumer :
          AB ( allocation de base ). Points de retraite. OUI sous réserve d’avoir cotisé à la retraite complémentaire pendant votre activité professionnelle précédant votre période de chômage.
          AFD ( allocation de fin de droits) points de retraite . NON

          Répondre à ce message

    • Le 7 octobre 2017 à 16:00

      @ HYACINTHE

      ces périodes étaient intercalées à des CDD
      Donc les points de retraite complémentaire attribués au titre du chômage indemnisé ne peuvent porter que sur les périodes entre les CDD et leur base de calcul correspond aux rémunérations perçues lors de ces CDD ;
      L’ ASSEDIC a du vous envoyer et envoyer aux caisses de retraite concernées autant d’attestations que d’employeurs concernés au titre d’une même année ce qui est automatique depuis 1983.
      Exemple :
      Chômage du 01/01 au 28/02 - points chômage correspondant au dernier emploi occupé.
      1ére attestation ASSEDIC
      Emploi du 01/03 au 30/06 - points activité.
      Fiches de paies
      Chômage du 01/07 au 31/08 - points chômage correspondant au dernier emploi de 4 mois.
      2éme attestation ASSEDIC
      Emploi du 01/09 au 31/10 - points activité.
      Fiches de paies
      Chômage du 01/11 au 31/12 - points chômage correspondant au dernier emploi de 2 mois
      3éme attestation ASSEDIC

      Bien évidemment cela suppose que vos différents employeurs aient cotisé aux caisses de retraite complémentaire ce qui n’était pas le cas pour certains contrats ’’ aidés".

      Répondre à ce message

      • Le 8 octobre 2017 à 16:41

        Bonjour et merci P-O, il s’agit d’un seul et même employeur plus de 2000 salariés à l’échelon régional, 80 000 à l’échelon national. CDD nombreux de 1985 à 1991. 1985 (indemnisé 62 jours) suite stage reclassement terminé le 24/11/1984 ensuite activité dans cette Entreprise du 02/7 au 31/12 ; 1986 chômage du 01/9 au 31/12 ; 1987 chômage du 01/1 au 8/4 ; 1988 chômage du 21/1 au 06/4 puis du 18/5 au 3/7 puis 27/8 au 26/9 puis 29/10 au 13/12 ; 1989 chômage du 14/1 au 01/3 puis du 26/8 au 20/9 puis du 25/11 au 31/12 ; 1990 chômage du 1/1 au 23/1 puis du 31/3 au 24/6 puis du 25/8 au 3/9 puis du 10/10 au 19/12 ; 1991 chômage du 19/2 au 16/6 ; toutes les autres périodes sont travaillées et dans la même Entreprise. Toutes ces périodes de chômages indemnisé auraient dues générer des points ARRCO j’ai les notifications ASSEDIC mais les Attestations de paiement n’existent qu’à partir de fin 1989. Ma caisse complémentaire ne veut rien savoir sans ces Attestations de paiement. Que faire ? A vous lire. Cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 9 octobre 2017 à 15:00

          @ HYACINTHE

          Bonjour,

          Toutes ces périodes de chômages indemnisé auraient dues générer des points ARRCO j
          Pas forcément.Un CDD ’’ aidé’’ peut supporter des cotisations chômage et ne pas être soumis au paiement de cotisations de retraite complémentaire.

          j’ai les notifications ASSEDIC
          Cela ne prouve pas que des cotisations de retraite complémentaires ont été prélevées sur vos fiches de paies,juste que des cotisations à l’assurance chômage ont été payées.

          les Attestations de paiement n’existent qu’à partir de fin 1989
          NON,les attestations de paiements ASSEDIC étaient émises dés l’instant ou un paiement intervenait.

          Que faire ?
          - Fournir les fiches de paies correspondant aux périodes travaillées.Sur celles-ci le précompte de retraite complémentaire doit être indiqué.Si celui-ci n’apparait pas sur les fiches de paies ou est égal à 0, vous n’obtiendrez aucune validation de points chômage au titre de la retraite complémentaire.
          - Fournir les notifications d’indemnisations ASSEDIC correspondant à l’intervalle entre les périodes travaillées.

          En l’absence de ces documents,aucune validation de points de retraite complémentaire ne pourra intervenir car vous ne pourrez apporter la preuve que des cotisations de retraite complémentaire ont été prélevées lors de votre activité professionnelle.

          Répondre à ce message

          • Le 9 octobre 2017 à 17:43

            Bonjour P-0 et merci, aucun CDD "Aidé" en ce qui me concerne. Les fiches de paie pas de problème j’ai bien toutes ces fiches de paie sauf que AGRICA/ARRCO n’en veut pas seulement des ATTESTATIONS DE PAIEMENT que les ASSEDIC n’archivent pas ou alors que quelqu’un me dise où demander des attestations de paiement entre 1985 et 1991 ?! A vous lire. Cordialement.

            Répondre à ce message

            • Le 10 octobre 2017 à 05:21

              @ HYACINTHE

              Bonsoir,

              Effectivement,les ASSEDIC n’ont plus trace dans leur système d’information d’attestations aussi anciennes.

              Par contre les fiches de paies ou apparait le précompte des cotisations de retraite complémentaire et les notifications d’indemnisation ASSEDIC permettent de calculer le nombre de points à attribuer ce qui nécessite une saisie manuelle et un temps certain ce qui dérange votre caisse de retraite alors qu’avec une attestation de paiement le calcul est automatique.

              Avant d’engager une action contentieuse après mise en demeure de votre groupe de protection sociale ,vous devriez réitérer votre demande en y joignant un tableau détaillé des différentes périodes concernées et en précisant bien les périodes validables demandées.Le début de chaque période validable doit correspondre à chaque notification ASSEDIC .Il ne prendra pas en compte la totalité de chaque période de chômage car il n’y a pas attribution de points de retraite complémentaire pendant le délai de carence.(délai entre la date d’inscription ANPE et la date d’indemnisation ASSEDIC).
              En principe ces périodes doivent correspondre au trou entre 2 périodes d’emplois (hors délai de carence) qui elles ont été prises en compte pour l’attribution de points de retraite complémentaire.

              Répondre à ce message

              • Le 11 octobre 2017 à 23:36

                Bonjour P-O, suite à votre réponse , j’ai consulté mes bulletins de paie de l’époque ou j’étais CDD dans la même Entreprise que CDI par la suite et je constate que les cotisations se faisaient à IRCANTEC alors que ma liquidation complémentaire ARRCO se fait par AGRICA vous avez une explication ? A vous lire. Cordialement.

                Répondre à ce message

              • Le 12 octobre 2017 à 08:28

                Bonjour P-O, désolé dans mon message d’hier j’ai fait une erreur mon dossier est géré par AGRICA mais les cotisations ce n’est pas IRCANTEC pour la complémentaire mais CAMARCA et CCPMA TRANCHE A ET B je n’arrive pas à savoir pourquoi cette complexité est-ce bien pour quelques points ARRCO au final aujourd’hui géré par AGRICA qu’il m’a fallu cotiser a tout cela ? Savez-vous quel est la part de points acquis par CAMARCA d’un côté et les deux tranches CCPMA de l’autre ? A vous lire. Cordialement.

                Répondre à ce message

                • Le 12 octobre 2017 à 17:33

                  @ HYACINTHE

                  Bonjour,

                  Recherche google -Institutions membres - Groupe Agrica

                  La CCPMA ne concerne pas les retraites obligatoires et par conséquent ne vous donnera aucun point chômage.C’est un régime de retraite surcomplémentaire.( Article 83 du CGI).

                  La CAMARCA gère les points ARCCO et AGRICA gére les points AGIRC ;

                  Recherche google - Historique valeur du point salaire de référence - Agirc-Arrco

                  Vous pourrez y trouver les valeurs et prix d’achat des points des caisses avant unification AGIRC-ARCCO des prix et valeurs de points.

                  Répondre à ce message

                  • Le 13 octobre 2017 à 14:13

                    Bonjour P-O, merci de votre réponse. Cependant je ne dispose que de points ARRCO mais c’est bien quand même le GROUPE AGRICA RETRAITE qui traite la liquidation de ma retraite complémentaire en ce moment même , par contre il m’ont fait suivre un document qui indique que c’est CAMARCA qui effectuera le paiement . Pourquoi faire simple si on peut ......! Par contre pouvez-vous me dire si l’ALLOCATION de fin de droit (ASSEDIC) donne droit à l’acquisition de points ARRCO ? A vous lire. Cordialement.

                    Répondre à ce message

                    • Le 14 octobre 2017 à 12:17

                      @HYACINTHE

                      Bonjour,

                      pouvez-vous me dire si l’ALLOCATION de fin de droit (ASSEDIC) donne droit à l’acquisition de points ARRCO ?
                      OUI ;
                      Pas d’attribution de points de retraite complémentaire pour les bénéficiaires de l’A-F-D.

                      Répondre à ce message

                      • Le 15 octobre 2017 à 23:49

                        Bonjour P-O, merci mais vous me dites d’abord oui dans votre réponse et ensuite : "pas d’attribution de points de retraite complémentaire pour les bénéficiaires de l’A-F-D" que veut dire AFD sinon Allocation de Fin de Droit ? Merci de m’éclairer car j’ai une période en Allocation de fin de droit Assedic à faire valider. Cordialement.

                        Répondre à ce message

                        • Le 16 octobre 2017 à 08:28

                          @ HYACINTHE

                          Bonjour,

                          j’ai pourtant été très clair.

                          Votre question
                          pouvez-vous me dire si l’ALLOCATION de fin de droit (ASSEDIC) donne droit à l’acquisition de points ARRCO ?
                          Ma réponse
                          OUI ( je peux vous le dire)
                          Pas d’attribution de points de retraite complémentaire pour les bénéficiaires de l’A-F-D.
                          Effectivement A-F-D correspond à allocation de fin de droits.
                          Vous êtes intermittent du spectacle ? et à ce titre un privilégié.

                          Répondre à ce message

                          • Le 16 octobre 2017 à 12:36

                            Bonjour P-O, je pense que nous nous comprenons mal ! Je ne suis pas du tout intermittent du spectacle , fin des années 1980 et début des années 1990 j’ai touché une allocation de base ASSEDIC et au bout de quelque temps notamment en octobre 1990 ils ont continuer à me verser mais l’intitulé n’était plus sur l’attestation de paiement ASSEDIC "Allocation de base " mais "Allocation de fin de droit", d’ou ma question auprès de vous, l’Allocation de fin de droit prenant la suite d’une Allocation de base ouvre t-elle droits à points ARRCO ? A vous lire. Cordialement.

                            Répondre à ce message

                            • Le 16 octobre 2017 à 22:57

                              @ HYACINTHE

                              Bonsoir,

                              l’Allocation de fin de droit prenant la suite d’une Allocation de base ouvre t-elle droits à points ARRCO ?
                              NON.

                              Répondre à ce message

                              • Le 27 octobre 2017 à 12:52

                                Bonjour P-O, en fait je suis perdu , les intitulés changent au fil des années, de plus pour la même période j’ai un avis de paiement mensuel des ASSEDIC qui dit : du 10/10/1990 AU 31/10/1990 ALLOC. FIN DE DROIT tel taux, telle somme ; puis une ATTESTATION annuelle de prise en charge qui récapitule plusieurs périodes et qui indique : DU 14/10/1990 AU 30/11/1990 en ALLOCATION DE BASE avec un autre taux et une autre somme ! C’est pour cela qu’il me faut avoir une certitude. A partir du moment que la loi indique que le chômage indemnisé donne droit à des points ARRCO je ne comprends vraiment pas pourquoi cette allocation qu’elle soit intitulée fin de droit ou de base suivant l’humeur des ASSEDIC ne donne pas de droits à points ARRCO !? Cordialement.

                                Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 17 octobre 2017 à 20:51

    Bonjour,
    Je reprends un mail après moult échanges, dans lequel vous donnez l’explication suivante :
    « KBIS .. : c’est une nouvelle société avec une nouvelle personnalité juridique. Ce n’est pas un rachat de l’une par l’autre. La législation applicable est donc celle des sociétés créées après le 31/12/1980 et le taux AGIRC est de 12% pour les points de retraite attribués au titre de l’ASS ».

    Suite à votre explication, j’ai tenté de trouver une définition pour « fusion » et j’ai trouvé celle-ci :
    la fusion est l’ensemble des accords à caractère stratégique noués entre deux ou plusieurs entreprises indépendantes qui choisissent de réunir leurs ressources (technologiques, productives, commerciales...) dans le but d’atteindre des objectifs communs ».
    - aucun rachat en question, cela vous convient-il ?

    2/ Par contre, j’ai recueilli un texte sur le même thème mais sa conclusion est bien différente
    « Pour l’application du taux, la date prise en considération est celle de la création de l’activité de l’entreprise.
    Ainsi, par entreprise nouvellement créée, on entend l’entreprise qui se constitue en vue d’exercer une activité nouvelle. Toutefois, une entreprise créée pour reprendre une activité précédemment exercée par une autre entreprise doit être considérée comme la suite de cette dernière entreprise ».
    - j’aimerais savoir si ce texte est un commentaire de circonstance ou une délibération officielle ?
    - est-il à considérer dans le cas d’une fusion ?

    3/ Ou bien encore l’article L1224-1 du Code du travail, (en version Arrrco Agirc)
    « La réglementation AGIRC ARRCO dispose qu’en cas de reprise totale ou partielle de l’activité d’une entreprise par une autre, les adhésions du prédécesseur doivent être reconduites au nom du repreneur, si celui-ci est une entreprise nouvelle créée à cet effet ».
    - ce texte n’est pas à considérer dans le cas d’une fusion. êtes-vous de cet avis ?

    Manifestement, il y a des subtilités qui m’échappent.
    Pourriez-vous m’apporter votre éclairage dans cette jungle de textes juridiques
    En vous remerciant.

    Répondre à ce message

    • Le 19 octobre 2017 à 04:49

      @ Marc

      Bonsoir,

      Suite à votre explication, j’ai tenté de trouver une définition pour « fusion » et j’ai trouvé celle-ci :
      la fusion est l’ensemble des accords à caractère stratégique noués entre deux ou plusieurs entreprises indépendantes qui choisissent de réunir leurs ressources (technologiques, productives, commerciales...) dans le but d’atteindre des objectifs communs ».
      - aucun rachat en question, cela vous convient-il ?
      Le rachat est implicite puisque une des sociétés a le contrôle de la nouvelle entité.Un rachat n’est pas forcément monétaire.
      Dans le cas contraire c’est la création d’une nouvelle société (joint-venture) à égalité ou non de parts qui s’ajoute aux sociétés signataires qui poursuivent par ailleurs leurs activités.

      Par contre, j’ai recueilli un texte sur le même thème mais sa conclusion est bien différente
      « Pour l’application du taux, la date prise en considération est celle de la création de l’activité de l’entreprise.
      Ainsi, par entreprise nouvellement créée, on entend l’entreprise qui se constitue en vue d’exercer une activité nouvelle. Toutefois, une entreprise créée pour reprendre une activité précédemment exercée par une autre entreprise doit être considérée comme la suite de cette dernière entreprise ».
      - j’aimerais savoir si ce texte est un commentaire de circonstance ou une délibération officielle ?
      - est-il à considérer dans le cas d’une fusion ?
      Je ne vois pas en ce cas de fusion ,c’est une reprise d’entreprise par une société holding.

      Ou bien encore l’article L1224-1 du Code du travail, (en version Arrrco Agirc)
      « La réglementation AGIRC ARRCO dispose qu’en cas de reprise totale ou partielle de l’activité d’une entreprise par une autre, les adhésions du prédécesseur doivent être reconduites au nom du repreneur, si celui-ci est une entreprise nouvelle créée à cet effet ».
      - ce texte n’est pas à considérer dans le cas d’une fusion. êtes-vous de cet avis ?
      OUI, car une fusion nécessite l’existence préalable des 2 sociétés qui cotisent à AGIRC-ARCCO alors qu’une nouvelle société créée n’a jamais versé de cotisations.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 13 octobre 2017 à 16:51

    Monsieur,

    j’ai malheureusement découvert tardivement ce forum qui aurait pu m’être très utile dans l’établissement de mon dossier de retraite. Ma retraite est maintenant liquidée mais je voudrais quelques ultimes précisions avant que le délai de forclusion ne soit atteint.

    A la suite d’un lymphome survenu en 1999, j’ai été en congé longue durée. J’ai ensuite repris à mi-temps thérapeutique puis à temps partiel (environ 2/3 temps) avec complément invalidité par la sécurité sociale (invalidité 1ère catégorie) et complément par la CANAREP (Caisse nationale retraite et prévoyance enseignement privé) rattachée en 2009 à Uniprévoyance.

    Pour ma retraite, ces éléments ont été pris en compte (après quelques oublis et rappels). J’avais interpellé les caisses AGIRC et ARRCO à propos des années sanctionnées par l’accord du 25 avril 1996 (de 1998 à 2000). Je ne comprenais pas pourquoi à partir de 2001 le nombre de points attribués n’était pas rattaché à l’année de référence N-1, 1998 mais était rattaché à l’année 2000. Il semblerait que cela soit légal même si je n’ai jamais eu de documents le certifiant... La lecture de votre forum m’a rassurée sur ce point.

    Je voudrais maintenant avoir confirmation qu’il fallait bien déclarer au fisc les compléments invalidité 1ère catégorie et canarep perçus en complément de mon salaire à temps partiel. En effet, ces deux organismes déclaraient de leur côté ces sommes aux services fiscaux comme le confirment les déclarations pré-remplies.

    En vous remerciant d’avance, cordialement

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 7 octobre 2017 à 18:07

    Bonjour,
    J’aimerais faire le calcul des points AGIRC-ARRCO pour une période de chômage indemnisé du 29/01/1990 au 07/07/1991 avec le détail suivant :
    - 29/01/90 au 07/10/90 : 252 jours A.B.
    - 08/10/90 au 31/12/90 : 085 jours AFR (AB)
    - 01/01/91 au 06/02/91 : 037 jours AFR (AB)
    - 07/02/91 au 07/07/91 : 151 jours A.B.
    Les indemnités totales perçues ont été de 135 827 Francs pour 1990 ; et de 93 589 francs pour 1991.
    Pouvez-vous m’apporter la solution.
    Par avance merci

    Répondre à ce message

    • Le 8 octobre 2017 à 04:35

      @Patrick

      Bonjour,

      J’aimerais faire le calcul des points AGIRC-ARRCO pour une période de chômage indemnisé du 29/01/1990 au 07/07/1991

      Les périodes de chômage A-F-R ou A-B donnent un nombre de points de retraite identique qui sont calculés sur votre rémunération antérieure.
      Vos points devraient correspondre à ceux attribués en N-1 ou N-2 l’année la plus favorable étant retenue avec la proratisation suivante :
      1990 - 337/365 des points N-1 ou N-2 (29/01 au 31/12)
      1991 - 188/365 des points N-1 ou N-2 (01/01 au 07/07)
      Pour rappel,aucun point n’est attribué durant le délai de carence .( intervalle entre inscription et indemnisation chômage).

      Répondre à ce message

      • Le 8 octobre 2017 à 11:39

        Bonjour,
        merci beaucoup de votre prompte et précieuse réponse.
        Y-a-t-il un texte de loi ou un article sur lequel on peut s’appuyer.
        Merci encore et bonne journée

        Répondre à ce message

        • Le 8 octobre 2017 à 18:20

          @ Patrick

          OUI sur la réglementation Agirc-Arcco.
          Validations des périodes de chômage ( guide réglementaire 1998) pour les périodes dont la fin d’indemnisation UNEDIC est antérieure au 01/01/1997 qui suivent la réglementation année N-1 ou N-2 ;
          Si les points attribués l’année N-1 précédant votre rupture de contrat de travail sont plus importants que ceux attribués l’année N-2 ,vous pouvez consulter sur internet la version actuelle de la validation des périodes de chômage Agirc-Arcco .( points attribués en l’absence de SJR)

          Répondre à ce message

          • Le 10 octobre 2017 à 18:21

            Bonjour et merci,
            j’ai regardé mais je n’arrive pas à trouver ces informations (je ne trouve pas le guide 1998 et je ne trouve pas non plus la rubrique pour les points attribués en l’absence de SJR dans la version actuelle. Désolé, mais auriez-vous svp des liens.
            Par ailleurs, mes points attribués en N-1 sont effectivement plus importants que ceux de N-2. Comme c’est apparemment le plus avantageux qui compte, alors c’est l’année N-1 qui devrait être prise comme référence. Est-ce bien ça ?
            Merci encore pour votre patience.

            Répondre à ce message

            • Le 11 octobre 2017 à 16:53

              @ Patrick

              Bonsoir,

              alors c’est l’année N-1 qui devrait être prise comme référence. Est-ce bien ça ?
              OUI ;
              (je ne trouve pas le guide 1998
              Il n’est plus nécessaire dans votre cas puisque l’année N-1 précédant la date de votre rupture de contrat de travail est plus favorable que l’année N-2.

              je ne trouve pas non plus la rubrique pour les points attribués en l’absence de SJR dans la version actuelle.
              VII Périodes validables (Mise à jour du : 10 mars 2016 17:03:57)

              VII.3 Validation des périodes de chômage et de préretraite
              VII.3.1.5 Preuves
              1) Périodes indemnisées à partir de 1983
              En outre, les attestations transmises restent stockées dans la base chômage afin d’éviter les pertes de droits liées à des erreurs d’affectation.
              Il incombe aux institutions de mettre à jour leurs bases « carrières-droits » en fonction des seules attestations qu’elles peuvent rapprocher de façon fiable et automatique des informations déjà enregistrées dans ces bases.
              VII.3.1.6.1 Modalités de calcul
              Les modalités de calcul de droits sur la base du SJR sont applicables aux périodes de chômage indemnisées à compter du 1er janvier 1997}, y compris pour les chômeurs en cours d’indemnisation à cette date.
              Ces modalités s’appliquent également aux périodes indemnisées avant le 1er janvier 1997 lorsque les droits n’ont pas été calculés selon des règles antérieures et que les informations figurent dans la base chômage (cf. VII.3.1.5 Preuves) .

              Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 6 septembre 2017 à 20:12

    bonjour
    ma retraite complémentaire est en cours pour passer en difinitif pouvez vous m,informé de ce qu,il en est réellement sur les périodes de stage
    sur les points accordés ou non par la complémentaire , dans mon cas personnel entre 1980/82 J,ai effectué un stage de reclassement
    appelé stage de rééduccation professionnelle mais maheureusement c,est formation type AFPA était agréé par l,état ministère du travail et de la santé indiqué sur mon diplome donc je suppose qu , aucunes cotisations
    étais versés a ARRCO car je n,est plus de bulletins salaire de ce stage et qui n,est pas le cas des stages de formations agréés par L,UNEDIC ou la
    complémentaire était versé . si un retraité en retraite aurait suivi dans ça carriére ce genre de formation dite de rééducation professionnelle
    et qui n,aurait pas non plus obtenu des points pendant cette formation , mais je précise que depuis l,année 2000 LA CARSAT valide toute les périodes
    de rééducation professionnelle en totalité en trimestre assimilés mais pour la complémentaire je n,est pas la réponse
    je vous remercie
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 6 octobre 2017 à 13:58

      Bonjour, j’ai effectué ces stages de rééducation professionnelle en 1982, 1983, 1984 orienté par COTOREP suite reconnaissance Travailleur Handicapé, CARSAT n’a accepté de retenir qu’un forfait ridicule par rapport aux rémunérations sur ces années , ce qui me faire perdre huit trimestres et un manque à gagner important sur le montant mensuel de ma future retraite. Quand à ARRCO ils donnent quelques points, une misère mais que jusqu’au 31/3/1984 parait-il que la réglementation a changé au 01/04/1984 donc c’est la partie la plus longue de mon stage qui est amputée ! Mais le pire ce sont les ASSEDIC qui n’ont pas déclaré sept années de chômage indemnisé et qui n’ont pas d’archives pour remonter entre 1985 et 1991 mes périodes concernées. Donc d’un trait de plume ARRCO ne compte pas de points pour ces périodes car pas les justificatifs qu’ils désirent ! Voilà comment ont est traité après 35 années travaillées en situation de handicap ! Cordialement à vous Quere ainsi qu’à Gilbert et Claude de CFDT RETRAITES.

      Répondre à ce message

      • Le 9 octobre 2017 à 19:28

        bonjour
        merci hyacinthe de votre réponse
        pour ma part ma complémentaire n,a retenus aucun points pour la période de stage
        de rééducation professionnelle de 1980/82 qui étais rémunérés par l,état donc pas valide pourARRCO par contre
        dans votre réponse la CARSAT dont vous dépender aurait du valider tout vos trimestres
        pendant la période de rééducation professionnelle et non en forfait la CARSAT de mon
        département avait fait la meme erreur ils prennent c,est stage comme un stage classique
        alors comme je vous disait dans ma question la législation des périodes de rééducation
        professionnelle depuis l,année 2000 donne droit à tout les trimestres validés en assimilès
        donc vous devez voir avec votre CARSAT qu,il applique la législation en vigueur de la sécurité sociale pour
        les périodes de rééducation professionnelle
        cordialement hyacinthe et au site

        Répondre à ce message

      • Le 10 octobre 2017 à 12:40

        bonjour
        je revient vers vous hyacinthe
        précision pour valider tout les trimestres périodes rééducation professionnelle par la CARSAT
        il faut que ça soit consécutif à un accident de travail je ne sait pas si sait votre cas
        en tapant (circulaire n° 2001/18 du 9 janvier2001 législation cnav.fr texte) vous aller avoir le détail
        du texte en vigueur
        cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 10 octobre 2017 à 22:48

          bonsoir
          pour hyacinthe
          rectificatif j,ai fait erreur sur la date de la circulaire
          taper (circulaire cnav N° 2001/18 du 09 février 2001 Législation cnav. fr-texte)
          cordialement

          Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 4 octobre 2017 à 18:16

    Bonjour,

    Actuellement en invalidité de type 1 depuis avril 2010, succédant à un arrêt maladie en date d’octobre 2007 et d’un licenciement en mars 2008, je n’ai jamais pu reprendre d’activité professionnelle.Née en 1955 et âgée de 62 ans fin novembre 2017, je serai mise d’office en retraite au 1er décembre 2017.
    J’ai compris qu’en invalidité le taux de calcul de la retraite est de 50% pour 166 trimestres, or je n’en aurai que 163. Ce qui me donnera droit à une retraite au taux de 48,125 si je me réfère aux évaluations proposées par l’assurance retraite.
    1) Ce calcul est il exact ?

    Pour l’ARRCO et l’AGIRC puisque j’étais cadre, j’ai cru comprendre que même en invalidité nous comptabilisons des points sur la base de l’année (n-1). Mais je n’arrive actuellement à obtenir ni par AGIRC/ARRCO, ni par Klesia qui est chargé d’effectuer le calcul de ma future retraite, le nombre de points qui me sont attribués annuellement depuis le début de ma maladie.J’ai lu qu’il existait des coefficients de minoration des points maladie par rapport aux points comptabilisés sur les années d’activité (n-1, n-2,...... etc), .
    2) Pouvez vous éclairer ma lanterne sur ce sujet en me donnant un exemple SVP ? Quels sont ces coefficients ? Et le fait qu’il me manque 3 trimestres se répercute t’il aussi sur le montant de la retraite complémentaire ?
    D’avance merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 5 octobre 2017 à 01:40

      @volubilis

      Bonsoir,

      1) Ce calcul est il exact ?
      NON,vous toucherez SAM * 0,50 * 163/166 soit 98,19% d’une retraite pleine.

      j’ai cru comprendre que même en invalidité nous comptabilisons des points sur la base de l’année (n-1)
      OUI ,vous devez obtenir de 2010 à 2015 ,un nombre de points équivalents à ceux obtenus en 2009 qui eux-mêmes correspondent aux points crédités en 2007 année N-1 avant votre licenciement.
      Pour les années 2016 et 2017 une minoration cumulative de 102/100 de vos points 2015 s’appliquera.

      Et le fait qu’il me manque 3 trimestres se répercute t’il aussi sur le montant de la retraite complémentaire ?
      NON,puisque vous percevrez une retraite au taux plein au titre de l’inaptitude à un emploi.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 21 août 2017 à 17:25

    Bonjour,

    J’ai été surpris par les nombres de points AGIRC et ARRCO de la reconstitution de carrière reçue pour une période de chômage (1986-1987).

    J’ai vu dans les réponses précédentes qu’il est question de points des années N-1 et N-2, et d’une condition d’un employeur unique pendant deux ans, mais je n’avais rien retrouvé de tel dans la règlementation lue avant d’arriver ici :
    Pour l’AGIRC, la Convention nationale du 14 mars 1947 (texte à jour au 16/3/2017) dit en délibération D52 "Les points AGIRC au titre des périodes de chômage des intéressés sont calculés à partir de ceux inscrits au titre de l’année civile précédant celle de la rupture du contrat de travail." pour les chômeurs dont l’indemnisation n’est pas calculée avec un SJR, ce qui me semble être le cas en 1986-1987
    Pour l’ARRCO, l’accord national du 8/12/1961 (texte à jour au 16/3/2017) semble avoir la même règle (délibération 19B)

    Concrètement, pour ma situation :
    * Trois employeurs successifs sans interruption : société A, plusieurs années, fin en 1984, société B, un an fin en 1985, société C quelques mois fin en 1986
    * puis période de chômage de plusieurs mois, fin en 1987

    Le bon calcul est-il de faire la somme des points acquis en 1985 avec les sociétés B et C, de diviser cette somme par 365 et de la multiplier par le nombre de jours de chômage ?

    Merci d’avance,

    Répondre à ce message

    • Le 22 août 2017 à 20:36

      @ M.A.

      Bonsoir,

      Les points chômage sont calculés par rapport à l’attestation que l’assedic a transmis à la caisse de retraite ou aux caisses si vous étiez cadre. A priori à la caisse ou cotisait votre dernier employeur.

      Répondre à ce message

      • Le 23 août 2017 à 10:33

        @ P-O

        > Les points chômage sont calculés par rapport à l’attestation que l’assedic a transmis à la caisse de retraite ou aux caisses si vous étiez cadre. A priori à la caisse ou cotisait votre dernier employeur.

        Oui, et compte tenu des délais, cela peut justifier que l’historique des caisses antérieures n’a pas été pris en compte sur le moment.
        Mais cela n’interdit pas une correction si besoin.

        Merci

        Répondre à ce message

    • Le 22 août 2017 à 20:45

      @M.A.

      Les points AGIRC au titre des périodes de chômage des intéressés sont calculés à partir de ceux inscrits au titre de l’année civile précédant celle de la rupture du contrat de travail." pour les chômeurs dont l’indemnisation n’est pas calculée avec un SJR,
       ;
      OUI pour les ruptures de contrat de travail postérieures au 01/01/1997.
      les périodes de chômage antérieures suivent la règle N-1 ou N-2 sous réserve d’avoir cotisé aux mêmes caisses de retraite durant ces périodes.

      Par contre si votre dernier emploi est de moins d’un an l’indemnisation sera proportionnelle à la durée du dernier emploi.

      Répondre à ce message

      • Le 23 août 2017 à 10:42

        @ P-O

        > Les périodes de chômage antérieures suivent la règle N-1 ou N-2 sous réserve d’avoir cotisé aux mêmes caisses de retraite durant ces périodes.
        > Par contre si votre dernier emploi est de moins d’un an l’indemnisation sera proportionnelle à la durée du dernier emploi.

        C’est là ce que je n’avais retrouvé nulle part dans ce que j’ai pu trouver et lire de la réglementation.
        Je supposais que les dernières versions de la Convention nationale du 14 mars 1947 et de l’accord national du 8/12/1961 donneraient d’une manière ou d’une autre ce qui est applicable aux périodes passées, même si les règles ont pu changer plusieurs fois depuis...
        Et en l’absence de référence à d’autres textes dans ces versions, on peut croire que tout y est ?

        Merci pour vos éclaircissement.

        Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 29 juin 2017 à 20:03

    Bonjour,
    Je suis en retraite depuis le 1er février 2017 et j’ai reçu en avril un dernier relevé de points. Après beaucoup d’hésitations, je suis en train de faire les démarches auprès d’une ancienne entreprise (qui existe toujours). J’y ai travaillé de décembre 1978 à juin 1980. Je n’ai pas cotisé à l’époque à une caisse de retraite complémentaire. Donc je n’ai pas de points de retraite. Ce qui est logique. Mais en tant que salarié à l’époque ce n’est pas moi qui a fait ce "choix". J’ai demandé à l’entreprise de "régulariser" la situation.J’aurai bien entendu payer les cotisations salariales correspondantes aux salaires perçus. L’entreprise vient de me répondre très vaguement et en m’invitant à me rapprocher de l’ARCCO. Y a -t-il un délai de prescription pour attaquer un employeur aux prud’hommes pour obtenir qu’il verse les cotisations de retraites complémentaires obligatoires ?
    D’une part, après avoir travaillé dans cette entreprise, j’ai été plus de 6 mois au chômage indemnisé. (allocation de base). Est-il exact que l’ARCCO valide le même nombre de points que l’année N moins 1 ?.
    D’autre part, après cette période de chômage j’ai été un an stagiaire à l’AFPA (de décembre 1980 à décembre 1981). Est-il exact que l’attribution de points gratuits dépend du règlement de la caisse à laquelle on est affilié ?
    Enfin, après cette période d’ AFPA, j’ai été une nouvelle fois au chômage indemnisé (allocation de base à nouveau) de décembre 1981 à septembre 1982. Et si j’obtenais des points pour ma période d’AFPA, est-il exact que je pourrais également obtenir de points pour cette période de chômage ?

    Je vous remercie d’avance de votre aide.

    Jean Pierre Le Régent

    Répondre à ce message

    • Le 30 juin 2017 à 13:45

      @le régent

      Bonjour,

      Y a -t-il un délai de prescription pour attaquer un employeur aux prud’hommes pour obtenir qu’il verse les cotisations de retraites complémentaires obligatoires ?
      OUI,Les caisses de retraite peuvent effectuer un rappel de cotisations sur les 5 dernières années mais votre employeur peut aussi décider de régler un rappel antérieur.

      Est-il exact que l’ARCCO valide le même nombre de points que l’année N moins 1
      OUI,sous réserve que l’entreprise ait précédemment cotisé au régime ce qui n’est pas le cas à ce jour.
      Sans régularisation des cotisations de 12/1978 à 6/1980,vous n’obtiendrez pas de points chômage puisque vos bulletins de salaire ne mentionnent pas de versements au titre de la retraite complémentaire.

      j’ai été un an stagiaire à l’AFPA (de décembre 1980 à décembre 1981). Est-il exact que l’attribution de points gratuits dépend du règlement de la caisse à laquelle on est affilié ?
      NON,elle dépend du montant des cotisations forfaitaires versé par l’état.

      Et si j’obtenais des points pour ma période d’AFPA, est-il exact que je pourrais également obtenir de points pour cette période de chômage ?
      OUI.

      Vous trouverez sur internet la réglementation applicable.
      Périodes validables AGIRC-ARCCO Rubrique VII.1.3 et VII 3.1.9

      Répondre à ce message

      • Le 24 juillet 2017 à 10:46

        Bonjour,

        Je reviens vers vous au sujet de votre réponse pour ma période de stagiaire à l’AFPA.

        Vous m’avez répondu que l’attribution "dépend du montant des cotisations forfaitaires versées par l’état"".

        Or dans la réglementation AGIRC-ARRCO, article VII.3.1.9 , il est dit : "Pour la période allant du 1er juillet 1970 au 31 mars 1984, des droits doivent être attribués aux personnes sous deux conditions : avoir été affiliée à une institution à la date de la rupture du contrat de travail et avoir participé à un stage ouvrant droit aux indemnités de formation ". Et dans sa délibération 54, la Commission paritaire nationale de l’UNEDIC a énuméré les types de stages permettant l’attribution de telles indemnités : et notamment les stages organisés par l’AFPA.
        Pour mon cas, j’étais payé par l’AFPA . Mais il est noté sur les bulletins de paye : "Cotisations salariales prises en charge par l’Etat pour un montant de 0,00 Frs".
        Aussi, je ne sais quoi penser . Pouvez vous m’éclairer.
        Merci d’avance .
        Cordialement.
        Jean Pierre Le Régent.

        Répondre à ce message

        • Le 25 juillet 2017 à 15:00

          @le régent

          Bonjour,

          "Cotisations salariales prises en charge par l’Etat pour un montant de 0,00 Frs".
          En l’absence de cotisations versées durant la période d’emploi ,aucun droit n’est ouvert durant la période de chômage car la condition d’affiliation durant la période d’activité n’est pas remplie.

          Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 24 juin 2017 à 11:48

    bonjour
    appelé pour fait mon service militaire du 01/04/1976 au 01/03/1977 arrco ne m’a pas compté de points, me dise que cette année la n’et pas comptabilisé
    de plus au chômage en 1994 au ascédic pareil ne me compte aucun trimestres malgré que j’ai travaillé 5 mois plus de l’intérim
    est ce normal !
    pouvez vous me renseigné sur ces questions la .
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 25 juin 2017 à 14:23

      @ ebely

      Bonjour,

      appelé pour fait mon service militaire du 01/04/1976 au 01/03/1977 arrco ne m’a pas compté de points,
      C’est normal,les points ARCCO sont attribués uniquement pour les périodes de service national sur la partie effectuée au delà de la durée légale de celui-ci.

      de plus au chômage en 1994 au ascédic
      Un trimestre est validé par palier de 50 jours de chômage.

      j’ai travaillé 5 mois plus de l’intérim
      Vous avez dû obtenir des trimestres cotisés.

      Rappel :
      On ne valide qu’un maximum de 4 trimestres par an et les trimestres cotisés sont prioritaires sur les trimestres chômage.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 2 février 2017 à 16:28

    bonjour
    lorsque on est en A.S.S. les points attribués sont fonction du S.J.R. et du Salaire De Référence(et d’un taux fixe)
    si on reste plusieurs années en A.S.S. (sans retravailler)est ce que le S.J.R.utilisé pour avoir des points est actualisé chaque année,ou bien,est ce le S.J.R. de la
    première année de A.S.S. qui est utilisé sans actualisation ?(le S.D.R. lui ,monte chaque année)
    je vous remercie.

    Répondre à ce message

    • Le 3 février 2017 à 01:17

      @ R.C.

      Bonsoir,

      Les points ASS attribués sur la base du SJR sont calculés chaque année en prenant en compte :
      1) le salaire de référence (prix d’achat du point)
      2) la revalorisation du SJR qui est égale à la revalorisation des indemnités chômage.(ARE).

      Si la revalorisation des indemnités chômage est inférieure à l’augmentation du prix d’achat du point,les points inscrits seront en diminution et dans le cas contraire en augmentation.

      Répondre à ce message

      • Le 23 juin 2017 à 01:14

        bonjour,
        j’ai remarqué que pole emploi communique chaque année le même salaire Journalier de référence sur le relevé annuel pour ma caisse de retraite ;j’ai bien vu que les points qui me sont attribués chaque année sur le relevé retraite,tiennent compte du salaire De référence de chaque année(qui monte chaque année),mais aussi du salaire Journalier de référence qui figure sur le relevé annuel pole emploi pour la caisse de retraite(et qui lui reste le même chaque année),Comment est ce possible que chaque année mes points dégringolent car mon salaire Journalier de référence au numérateur reste pareil,et le salaire De référence au dénominateur ne fait que monter ?
        je vous remercie

        Répondre à ce message

        • Le 24 juin 2017 à 13:44

          @R.C.

          Bonjour,

          Comment est ce possible que chaque année mes points dégringolent car mon salaire Journalier de référence au numérateur reste pareil,
          La raison est que la caisse de retraite ne contrôle pas avant inscription des points ceux obtenus l’année précédant le passage en ASS,Pole emploi communiquant le dernier SJR ayant servi à l’indemnisation ARE.
          La solution est de demander l’application de la réglementation.
          VII.3.1.5
          Il incombe aux institutions de mettre à jour leurs bases « carrières-droits » en fonction des seules attestations qu’elles peuvent rapprocher de façon fiable et automatique des informations déjà enregistrées dans ces bases.
          VII 3.1.6
          Les informations communiquées annuellement par l’UNÉDIC font mention des SJR à partir desquels les périodes de chômage ont été indemnisées.
          Les droits reconnus chaque année aux intéressés sont d’un montant équivalent à ceux qui auraient été acquis par cotisations sur le SJR. Le taux à prendre en compte est défini ci-après (cf. VII.3.1.6.2 Taux de validation) .
          Vous pouvez trouver les taux de revalorisation UNEDIC avec la recherche suivante :
          Baréme IPP chômage ( format xls).( rubrique SR alloc).

          Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 22 mai 2017 à 11:57

    Bonjour,
    Je reviens vers vous au sujet d’un post du 19 juillet 2016.
    C’est toujours d’actualité, mais en le relisant, je ne suis plus certain de bien saisir l’explication.
    Texte :" Pour vous, .... et les points 2003 sont basés sur le SJR donné par pole emploi.
    Les années suivantes sont basées sur un SJR et un salaire de référence revalorisé ".
    Que faut-il comprendre et pouvez-vous confirmer ces chiffres ?
    - le SJR donné par pole emploi : est le SJR avec indice 18,76%
    - le Salaire de Référence revalorisé : est le Salaire de Référence Arrco
    - quant au taux : le taux qui s’applique est le taux contractuel de l’entreprise limité à 6%.
    En vous remerciant pour ces ultimes précisions.

    Répondre à ce message

    • Le 22 mai 2017 à 13:51

      @ Marc

      Bonjour,

      Réglementation ASS , rupture du contrat de travail à compter du 01/06/2000.

      le SJR donné par pole emploi
      OUI,le SJR revalorisé chaque année par pole emploi.

      est le SJR avec indice 18,76%
      OUI,si l’augmentation cumulative des indemnités chômage depuis 2003 correspond à ce pourcentage,le SJR retenu pour la dernière année sera bien supérieur de 18,76%au SJR 2003.

      est le Salaire de Référence Arrco
      OUI, et le salaire de référence AGIRC pour les cadres.

      le taux qui s’applique est le taux contractuel de l’entreprise limité à 6%.
      NON,le taux est de 4% pour les non-cadres et de 8 ou 12% sur la tranche B pour les cadres pour un passage en ASS suite à une rupture de contrat de travail intervenue à compter du 01/06/2000.

      Réglementation ASS rupture du contrat de travail antérieure au 01/06/2000

      1) Pour les bénéficiaires de l’allocation unique non dégressive ,les taux appliqués sont les taux contractuels et les points attribués depuis 2003 sont identiques à ceux inscrits pour un bénéficiaire de l’ARE.

      2) Pole emploi ne pouvant fournir aux caisses de retraite le SJR d’origine des allocataires de l’allocation unique dégressive(1992 à 2001),les points sont calculés sur ceux attribués l’année précédente.

      Répondre à ce message

      • Le 23 mai 2017 à 22:13

        Bonjour,
        Avec le peu d’élément fourni, vous avez déployé les différents cas de figure. Bravo !
        Je retiens donc le cas de la rupture du contrat avant 2000,
        et la période en ASS de 2000 à 2003 et 2004. Pour cette période :
        - les points Arrco restent inchangés (sauf Nbr Points -3,5% de 1996 à 2000).
        - les points Agirc suivent la règle des 8-12 % (sauf Nbr Points -4 % de 1996 à 2000)
        En vous remerciant d’avance pour votre bienveillante confirmation.

        Répondre à ce message

        • Le 24 mai 2017 à 14:15

          @Marc

          Bonjour,
          Je retiens donc le cas de la rupture du contrat avant 2000,
          et la période en ASS de 2000 à 2003 et 2004. Pour cette période :
          - les points Arrco restent inchangés (sauf Nbr Points -3,5% de 1996 à 2000).
          - les points Agirc suivent la règle des 8-12 % (sauf Nbr Points -4 % de 1996 à 2000)

          OUI,dans le cas ou vous avez perçu l’allocation unique dégressive avant votre passage en ASS.

          Répondre à ce message

          • Le 14 juin 2017 à 22:46

            Bonjour,
            Ma caisse Arrco vient de me communiquer le mode de calcul pour 2003.
            (rappel de ma situation : rupture de contrat avant 1996 avec période AB, AUD, ASS)
            Donc pour la période ASS, à compter de 2003, mes points ont été calculé avec un SJR (restauré ! !) revalorisé depuis la période AB à 2003 sans rapport avec le SJR de l’AUD.
            1/ le mode de calcul utilisé est-il vraiment approprié ?
            2/ de plus, le SJR de 2003 n’est plus revalorisé pour les années suivantes. Est-ce bien conforme ?
            Mes remerciements
            Extrait du guide Agirc Arrco / Périodes Validables VII.3.1.6.1 Modalités de calcul
            ... indemnisations ASS de l’exercice 2003 et des exercices suivants
            ... pour les périodes de chômage ASS, un SJR (revalorisé dans les conditions prévues par le règlement de l’UNÉDIC) qui doit être pris en compte pour le calcul des droits ASS.

            Répondre à ce message

            • Le 16 juin 2017 à 01:05

              @ Marc

              Bonsoir,

              Donc pour la période ASS, à compter de 2003, mes points ont été calculé avec un SJR (restauré ! !) revalorisé depuis la période AB à 2003 sans rapport avec le SJR de l’AUD.

              1/ le mode de calcul utilisé est-il vraiment approprié ?
              2 possibilités
              1) Si votre indemnisation (AB-AUD non dégressive) était en cours ou postérieure au 01/01/1997,la caisse possède votre salaire journalier de référence qui a servi à vous attribuer les points chômage.(AB- AUD) et par conséquent les points ASS attribués depuis 2003.
              2) Si votre passage en ASS est intervenu antérieurement au 01/01/1997, la caisse ne possède que le SJR correspondant à votre dernier mois d’indemnisation en AUD.
              Dans le cas de l’AUD dégressive ,les points attribués à compter de l’exercice 2003 devraient être calculés sans référence à un SJR et correspondrent aux points attribués en 2002.

              2/ de plus, le SJR de 2003 n’est plus revalorisé pour les années suivantes. Est-ce bien conforme ?
              NON,le SJR aurait du être revalorisé chaque année depuis 2003 pour le calcul des points chômage ASS à l’identique des revalorisations UNEDIC dont bénéficient les chômeurs indemnisés.

              Le guide des périodes validables AGIRC -ARCCO précise :
              VII.3.1.5
              Il incombe aux institutions de mettre à jour leurs bases « carrières-droits » en fonction des seules attestations qu’elles peuvent rapprocher de façon fiable et automatique des informations déjà enregistrées dans ces bases.
              VII 3.1.6
              Les informations communiquées annuellement par l’UNÉDIC font mention des SJR à partir desquels les périodes de chômage ont été indemnisées.
              Les droits reconnus chaque année aux intéressés sont d’un montant équivalent à ceux qui auraient été acquis par cotisations sur le SJR. Le taux à prendre en compte est défini ci-après (cf. VII.3.1.6.2 Taux de validation) .

              Les modalités de calcul de droits sur la base du SJR sont applicables aux périodes de chômage indemnisées à compter du 1er janvier 1997, y compris pour les chômeurs en cours d’indemnisation à cette date.
              Ces modalités s’appliquent également aux périodes indemnisées avant le 1er janvier 1997 lorsque les droits n’ont pas été calculés selon des règles antérieures et que les informations figurent dans la base chômage (cf. VII.3.1.5 Preuves) .

              En outre,les points auraient dus être calculés sur les taux en augmentation si votre passage en ASS est intervenu avant le 01/06/2000.

              VII.3.1.7 Conditions de paiement des droits
              Allocation de solidarité spécifique (ASS) versée à la suite d’une rupture de contrat de travail avant le 1er juin 2000. Allocation spéciale du Fonds national de l’emploi (ASFNE) versée dans le cadre d’une convention FNE (ou d’un avenant à une telle convention) conclue avant le 1er juin 2000.
              Validation sur la base des taux obligatoires applicables à chaque exercice (taux en progression sur T1 et T2). Validation sur la base du taux d’adhésion :
              - dans la limite de 8 % sur T1 et 16 % sur T2 si rupture du contrat de travail avant le 1er juillet 1996 [2],
              - dans la limite de 6 % sur T1 et 16 % sur T2 si rupture du contrat de travail à compter du 1er juillet 1996.
              Possibilité de cotiser, pour les titulaires de l’ASFNE de 6 à 8 % sur T1.
              Application des dispositions ci-contre si le taux d’adhésion est rejoint par les taux obligatoires en progression.

              Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 6 juin 2017 à 01:06

    Bonjour,
    Ce qui détermine le taux de 8 ou 12% Agirc, c’est la date de création de la Sté « avant ou après 1981 ». Mais encore, sous cette dénomination « avant ou après 1981 » il y a le fait que les Sté crées « après 1981 » ont cotisées depuis leur création à un taux de 12% ; les Stés crées « avant 1981 » cotisant à 8% devant rejoindre en quelques années un taux de 12%. D’où ma question :
    En de cas difficulté à déterminer la date de création de l’une des Stés (fusion) mais que le taux contractuel en vigueur était en 1970 à 16% (déjà bien supérieur au taux minimum), peut-on dire que le taux de 12% s’impose pour le calcul des points ? Oui, non ?
    Mes remerciements

    Répondre à ce message

    • Le 7 juin 2017 à 20:39

      @Marc

      Les bénéficiaires de l’ASS ont des points AGIRC correspondant à 8% ou 12% suivant la date de création de la société avant ou après 1981.En cas de fusion c’est l’extrait KBIS et le début d’affiliation à la caisse qui détermine le taux applicable.

      Le taux de cotisation AGIRC de la société n’est pas retenu pour l’attribution des points agirc ASS.Le cadre d’une société cotisant à 16% en 1975 n’aura en ASS que des points calculés au taux de 8%.Le cadre d’une société créée en 1985 cotisant à 16% n’aura en ASS que des points calculés au taux de 12%.

      Par contre,le régime ARCCO donnera à un allocataire ASS des points calculés sur le taux cotisé par l’entreprise ( 8% maximum ) si la rupture du contrat de travail est antérieure au 01/07/1996 et (6% maximum ) si la rupture est antérieure au 01/06/2000.Les ruptures de contrat de travail à compter du 01/06/2000 ne se verront appliquer qu’un taux de 4%,le montant des cotisations étant pris en charge par l’état au travers du FSV.( fonds de solidarité vieillesse).

      Répondre à ce message

      • Le 9 juin 2017 à 19:20

        Bonjour,
        Je retiens que pour bénéficier du taux de 12%, le seul et unique critère est la date de création ou de fusion attestée par un extrait KBIS (ex. 1987) et certificat d’adhésion Agirc (ex. 1987).
        il y a une question subsidiaire ! !
        Si la date de création de l’une au moins des 2 Stés (fusion) était antérieure à 1981,
        Cela pourrait-il changer le cours des choses ?
        Mes remerciements

        Répondre à ce message

        • Le 10 juin 2017 à 17:31

          @Marc

          Bonjour,

          Si la date de création de l’une au moins des 2 Stés (fusion) était antérieure à 1981,
          Cela pourrait-il changer le cours des choses ?
          Une fusion est un rachat d’une société par une autre qui est majoritaire dans la nouvelle entité sauf cas particuliers (50/50)ou les cotisations aux organismes sociaux sont déterminées par un accord entre les parties.
          1) OUI si la société x qui reprend la société y cotisait avant 1981 c’est 8%. c’est son KBIS et sa caisse de retraite qui sont pris en compte,la société y ayant disparu.
          2) NON si la société x qui reprend la société y a été créée à compter de 1981 c’est 12%. c’est son KBIS et sa caisse de retraite qui sont pris en compte,la société y ayant disparu.

          Répondre à ce message

          • Le 12 juin 2017 à 00:26

            Bonjour,
            J’ai un peu de mal à vous suivre dans votre explication. Dans la fusion qui m’intéresse, je vois 3 éléments. Or dans votre explication, vous faites intervenir que 2 éléments, ce qui m’égare un peu. Le cas d’une immatriculation après 1981 (autre Nom, autre KBIS ex. 341459386), concrétisant la fusion de 2 Stés historiques, se rapprocherait plutôt du cas 1 ou 2 ?
            Mes remerciements

            Répondre à ce message

            • Le 13 juin 2017 à 00:14

              @ Marc

              Bonsoir,

              (autre Nom, autre KBIS ex. 341459386),
              Ni du cas 1,ni du cas 2 puisque c’est une nouvelle société avec une nouvelle personnalité juridique.Ce n’est pas un rachat de l’une par l’autre.
              La législation applicable est donc celle des sociétés créées après le 31/12/1980 et le taux AGIRC est de 12% pour les points de retraite attribués au titre de l’ASS.

              Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 16 novembre 2016 à 16:37

    Mesdames, messieurs bonjour
    Tout d’abord pouvez-vous me confirmer que j’ai bien compris les 2 points suivant :
    1 - Pour les périodes jusqu’en 1997 inclus, pour le chômage indemnisé, les points sont égaux à l’année n-1 ou n-2 (année la plus "intéressante").
    2 - Pour les périodes jusqu’en 1997 inclus ces points des années n-1 ou n-2 sont t’ils justes reportés pour les années de chômage/d’invalidité ou est il appliqué un coefficient ou tout autre calcul. Y a t’il proratisation si année n-1 et n-2 sont incomplètes (c’est à dire ramené à leur équivalant d’une année pleine) ?

    "ÉTAT DES LIEUX" :
    Ensuite, j’aimerais savoir ce qui est pris en compte à l’ARRCO et l’AGIRC lorsqu’il y a la succession de situation suivante :
    1) Jusqu’en 2001 périodes travaillées cotisées (2 dernières années incomplètes car chaque années coupées par de 1 courte période de chômage)
    2) Période de chômage indemnisée (ARE : 2 ans + ASS : 1an = 3 ans).
    3) Période Longue maladie (paiement SS) de 3 ans .
    4) Enfin, invalidité SS Catégorie 2.

    Dans le cas de figure ci-dessus la période de chômage (ARE : 2001 à 2003) a bien été calculée sur la base du SJR.
    Pour la période ASS, à priori, il a été pris les points GMP. (Il faut que je contrôle puis précisément).

    QUESTION :
    Dans une telle situation de succession d’état qu’elle est la période prise en compte pour l’attribution de points ?
    Est ce sur la base :
    - Base salaires annuels cotisés (2000 ? 2001 ? ou une moyenne ?).
    - SJR ARE ?
    - SJR ASS ?
    - SJR invalidité ?

    Désolé mais ce n’est pas simple. La lecture de mon relevé de points de la complémentaire ne m’éclaire pas du tout car je n’y retrouve aucune "logique" qui pourrait m’aider.
    Veuillez m"excuser d’avoir été aussi long.

    Par avance merci beaucoup pour votre aide
    Cordialement à tous

    Répondre à ce message

    • Le 17 novembre 2016 à 04:02

      @ Alain

      Bonsoir,

      1) NON. Les points sont calculés sont calculés sur le SJR pour les chômeurs UNEDIC en cours d’indemnisation au 01/01/1997 ou indemnisés à compter de cette date.

      2) Pour les chômeurs UNEDIC dont l’indemnisation a pris fin avant le 01/01/1997, les points sont calculés sur l’année la plus favorable N-1 ou N-2.
      Les points concernant l’année 1996 sont minorés de 3,5% pour l’ARCCO et de 4% pour l’AGIRC.
      Si les années précédant le chômage ou l’invalidité sont incomplètes ,ce sont les points attribuées ces années là qui seront repris. Vous n’obtiendrez pas les points d’une année complète si votre période d’activité a été de 6 mois l’année N-1 ou N-2.

      3) Si en 2000 et 2001 ,vous avez travaillé pour différents employeurs ,c’est la période effectuée chez votre dernier employeur qui vous donne les points de retraite complémentaire.
      Le calcul sur l’année N-1 ou N-2 pour les années antérieures à 1997 n’est valable que pour un travail chez le même employeur pendant au moins 2 ans.

      4) Les bénéficiaires de l’ASS depuis l’exercice 2003 ont des points de retraite calculés sur le SJR qui est transmis par Pole emploi.
      L’exception concerne les bénéficiaires de l’AUD dégressive qui eux ont des points de retraite complémentaire calculés sur ceux attribués l’année précédente en tenant compte des taux de cotisation en augmentation entre 2000 et 2005 car le SJR donné par pole emploi ne correspond pas au SJR d’origine calculé sur les 12 derniers mois de salaire précédant la rupture du contrat de travail.

      Pour vous.

      SJR ARE. pour ARE et ASS.

      Pour la longue maladie et l’invalidité les points attribués sont égaux à ceux de l’année N-1 pour l’année N à,ceux de l’année N pour l’année N+1 etc....

      Tous les points sont attribués sur la base de la moyenne journalière (1/365).

      l’accord AGIRC de 1947 et l’accord ARCCO de 1961 sont consultables sur internet et vous confirmeront les informations ci-dessus.

      Répondre à ce message

      • Le 22 novembre 2016 à 10:25

        Merci pour votre réponse.
        Toutefois je voudrais être sûr d’avoir compris ce point lorsque vous m’écrivez :
        " ... Pour la longue maladie et l’invalidité les points attribués sont égaux à ceux de l’année N-1 pour l’année N à,ceux de l’année N pour l’année N+1 etc...."

        Est ce que cela signifie que les points de ma période longue maladie seront calculés sur la base du "SJR" de l’ARE.
        Quel est le taux de calcul de la cotisation dans les cas ARE et ASS ? Avec décotes ou sans ?

        Pour la période Invalidité :
        Vous dites qu’il faut prendre l’année N-1.
        Donc, ici, N-1 est la période Longue Maladie, donc si j’ai bien compris, le calcul utilise le SJR de la longue maladie ?
        Ai je bien compris ?

        Je vous pose la question car, pour l’invalidité, j’avais cru comprendre la même chose que vous sauf qu’il était précisé "n-1 ou la dernière période travaillée ". Ce qui change beaucoup les résultats

        Dernier point que j’aimerais éclaircir :
        vous écrivez : "... Tous les points sont attribués sur la base de la moyenne journalière (1/365) ...."
        Quid si l’année est incomplète.
        Exemple :
        Sur l’an N il y 9 mois ayant donné 1200 points.
        Doit faire le calcul sur la durée soit 9 mois : 1200 points / (9 mois * 30 jours)
        ou bien : 1200 points / 365

        Encore merci beaucoup pour votre précision et l’aide que vous nous apportez à tous.

        Répondre à ce message

        • Le 22 novembre 2016 à 22:07

          C’est un cours de réglementation que vous demandez !
          « Les périodes de maladie et d’invalidité doivent être validées sur la base de la moyenne journalière des droits inscrits au compte du participant au titre de l’année n-1 précédant l’année n au cours de laquelle se situe l’arrêt de travail.
          Le nombre de jours à prendre en compte pour calculer la moyenne journalière correspond à la durée du contrat de travail au cours de l’année n-1 (365 jours pour une année complète de travail).
          Chaque jour de la période d’arrêt de travail de l’année n et, le cas échéant, des années suivantes, donne lieu à l’attribution de la moyenne journalière des droits de l’année de référence n-1.
          Les droits pris en compte pour le calcul de la moyenne journalière doivent avoir été acquis par le participant dans des conditions d’emploi identiques à celles qui sont constatées à la date de l’arrêt de travail : même employeur, même qualification cadre ou non-cadre, même temps de travail, etc.
          Si l’année de référence est incomplète (embauche ou changement de qualification au cours de l’année n-1 par exemple), la moyenne journalière est établie en divisant le nombre de points de l’année n-1 par le nombre de jours au titre desquels ces points ont été inscrits.
          Si l’année n-1 comprend des périodes de maladie invalidables (moins de 61 jours), la moyenne journalière doit être déterminée sans neutralisation de ces périodes invalidables.
          En l’absence de droits inscrits au compte du participant au cours de l’année n-1 (du fait notamment d’une année sabbatique, d’une embauche très récente ou d’un changement de qualification au cours de l’année n), la moyenne journalière doit être calculée à partir des droits inscrits au cours de l’année n, avant l’interruption de travail. »

          Répondre à ce message

        • Le 23 novembre 2016 à 04:28

          @ Alain

          Est ce que cela signifie que les points de ma période longue maladie seront calculés sur la base du "SJR" de l’ARE.

          Non,car le SJR est calculé sur les 12 derniers mois travaillés et les points longue-maladie sur l’année N-1.

          Quel est le taux de calcul de la cotisation dans les cas ARE et ASS

          Ce sont les points de l’année N-1 qui sont retenus (ARE-ASS) ou la durée travaillée chez votre dernier employeur si plusieurs employeurs l’année N-1.(ARE)

          Pour la période invalidité.
          Donc, ici, N-1 est la période Longue Maladie, donc si j’ai bien compris, le calcul utilise le SJR de la longue maladie ?
          Ai je bien compris ?

          OUI,mais le SJR longue maladie n’est pas égal au SJR are ou ass,c’est 1/365 de l’année N-1.

          n-1 ou la dernière période travaillée ". Ce qui change beaucoup les résultats.

          Un assuré n’ayant pas eu de points attribués l’année N -1 car commençant son activité l’année N se verra attribuer des points correspondant à son activité l’année N.

          Quid si l’année est incomplète.

          1) si l’année N-1 est incomplète,on reprendra les points inscrits cette année là pour créditer l’année N.
          2) si vous reprenez une activité l’année N,les points de l’année N-1 seront calculés au prorata des jours durant lesquels vous êtes en maladie ou invalidité pour créditer l’année N.

          Répondre à ce message

      • Le 29 mai 2017 à 15:51

        Bonjour ;
        vous dites :
        ’4) Les bénéficiaires de l’ASS depuis l’exercice 2003 ont des points de retraite calculés sur le SJR qui est transmis par Pole emploi.
        L’exception concerne les bénéficiaires de l’AUD dégressive qui eux ont des points de retraite complémentaire calculés sur ceux attribués l’année précédente en tenant compte des taux de cotisation en augmentation entre 2000 et 2005 ’
        J’étais bénéficiaire ASS et recevais avant, une AUD,et j’ai eu (durant mon ASS)mes points qui se sont bloqués de 2000 à 2005(j’ai eu 185.12 en Arrco durant cette période ;et 139.05 en Agirc durant cette période) .Est ce normal qu’ils soient resté fixes si longtemps et au centième près ?sinon devaient ils monter ou descendre,et de combien(vous dites :’en tenant compte des taux de cotisation en augmentation entre 2000 et 2005 ’) ?merci

        Répondre à ce message

        • Le 30 mai 2017 à 16:07

          @.Duquesnoy

          Bonjour,

          .Est ce normal qu’ils soient resté fixes si longtemps et au centième près ?sinon devaient ils monter ou descendre,et de combien(vous dites :’en tenant compte des taux de cotisation en augmentation entre 2000 et 2005 ’) ?
          Seuls les bénéficiaires de l’AUD dont la date de rupture du contrat de travail est antérieure au 01/06/2000 ont des points attribués en fonction des taux de cotisation en augmentation.
          Périodes validables AGIRC-ARCCO
          VII.3.1.7 Conditions de paiement des droits
          Points ARCCO
          Allocation de solidarité spécifique (ASS) versée à la suite d’une rupture de contrat de travail avant le 1er juin 2000. Allocation spéciale du Fonds national de l’emploi (ASFNE) versée dans le cadre d’une convention FNE (ou d’un avenant à une telle convention) conclue

          avant le 1er juin 2000. Validation sur la base des taux obligatoires applicables à chaque exercice (taux en progression sur T1 et T2) Validation sur la base du taux d’adhésion :
          - dans la limite de 8 % sur T1 et 16 % sur T2 si rupture du contrat de travail avant le 1er juillet 1996 [2],
          - dans la limite de 6 % sur T1 et 16 % sur T2 si rupture du contrat de travail à compter du 1er juillet 1996. Possibilité de cotiser, pour les titulaires de l’ASFNE de 6 à 8 % sur T1. Application des dispositions ci-contre si le taux d’adhésion est rejoint par les taux obligatoires en progression. ASS versée à la suite d’une rupture de contrat de travail à compter du 1er juin 2000. ASFNE versée dans le cadre d’une convention FNE conclue à compter du 1er juin 2000. Validation sur la base du taux de 4 % sur T1 et T2.

          Points AGIRC.

          Taux de validation applicables pour l’AGIRC

          1)Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), sous réserve de remplir les conditions d’appartenance au régime AGIRC et de la justification de la perception de l’allocation servie par l’ASSÉDIC, ont droit, pour les périodes d’indemnisation postérieures au 31 mars 1984, à l’attribution de points de retraite sans contrepartie financière, mais seulement sur la base du taux de 8 % ou de 12 % selon que leur entreprise a été créée avant le 1er janvier 1981 ou après le 31 décembre 1980.
          Aucune possibilité d’acquisition de points sur un taux supérieur n’est prévue

          Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 23 mai 2017 à 15:45

    Bonjour,

    Je suis né en 03/1958 et j’aurais 152 trimestres cotisés (régime général + arrco+ agirc) fin juin 2017, dont les 12 derniers trimestres avec l’ARE (pole emploi depuis juillet 2014 donc...).En fin de droit dès début Juillet 2017, J ’ai appris que les 15 trimestres manquants pour aller jusqu’à fin Mars 2021, cad la retraite à taux plein avec 167 trimestres , seraient comptabilisés par le régime général, (ayant plus de 55 ans en fin de droit pole emploi et plus de 140 trimestre de cotisation aux 3 régimes). En liquidant ma retraite fin Mars 2021 (63 ans), est-ce que j’échappe aux décotes sur les pensions prévues par ces 3 régimes pour trimestres non cotisés ou ces 15 trimestres seront-ils comptabilisés comme cotisés ?

    Merci pour une réponse claire sur ce point !

    Pascal

    Répondre à ce message

    • Le 25 mai 2017 à 13:24

      @pascal

      Bonjour,

      J ’ai appris que les 15 trimestres manquants pour aller jusqu’à fin Mars 2021, cad la retraite à taux plein avec 167 trimestres , seraient comptabilisés par le régime général, (ayant plus de 55 ans en fin de droit pole emploi et plus de 140 trimestre de cotisation aux 3 régimes).
      OUI,sous réserve de rester inscrit à pole emploi comme chômeur indemnisé par le régime de solidarité (ASS) ou chômeur non indemnisé.

      En liquidant ma retraite fin Mars 2021 (63 ans), est-ce que j’échappe aux décotes sur les pensions prévues par ces 3 régimes pour trimestres non cotisés ou ces 15 trimestres seront-ils comptabilisés comme cotisés ?
      OUI,vous percevrez une retraite à taux plein calculée pour le régime de base sur la moyenne de vos 25 meilleures années travaillées.
      Par contre,vous subirez pendant 3 ans une minoration de 10% sur vos pensions AGIRC-ARCCO sauf si vous rentrez dans les cas où celle-ci n’est pas appliquée.( non assujetti à la CSG l’année N-2 précédant votre départ en retraite,inapte à tout emploi...).
      Si vous cotisiez sur la tranche C de l’AGIRC , une décote pour tous les points acquis avant le 01/01/2016 sera appliquée si la liquidation de cette tranche intervient avant l’âge du taux plein.( 67 ans à partir de la génération 1955).

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 1er mai 2017 à 00:15

    Bonjour,
    Au sujet des 8 ou 12% avant 1981....
    J’ai bien transmis à ma caisse de retraite Agirc un extrait KBIS de mon dernier employeur indiquant la date de commencement d’activité en 1987. Ce serait donc plutôt 12% que 8 %. Mais, mon chargé retraite me répond qu’il doit interroger le centre de gestion en charge du compte de la Sté en vue d’obtenir un certificat indiquant une adhésion effective avant le 01/01/1981. Je dois vous préciser qu’il s’agit d’une création en 1987 résultant de la fusion de 2 Sté dont l’une était probablement (sans certitude de ma part) déjà affiliée à cette même caisse Agirc. Est-ce que dans ce cas, mon KBIS serait mis en défaut ?

    Répondre à ce message

    • Le 1er mai 2017 à 21:14

      @ Marc

      un extrait KBIS de mon dernier employeur indiquant la date de commencement d’activité en 1987. Ce serait donc plutôt 12% que 8 %.
      OUI,sous réserve que cela soit une nouvelle société et pas un ajout d’activité à une société existante.comme par exemple une nouvelle activité de transport s’ajoutant à une activité de construction.
      un certificat indiquant une adhésion effective avant le 01/01/1981.
      Pour un taux de 8%.
      d’une création en 1987 résultant de la fusion de 2 Sté
      Donc c’est une nouvelle entité juridique avec un nouveau taux de cotisation souscrit entre le taux minimum et le taux maximum existant en 1987.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 5 avril 2017 à 11:08

    Bonjour, j’ai été au chômage en ARE du 01/02 au 30/06/2013 - 88 jours puis du 31/10 au 31/12/2014 - 62 jours et encore du 01/01 AU 31/12/2015 - 365 jours.
    Sur mon relevé de carrière et sur mon compte a l’ARCCO rien ne figure, j’ai téléphoné et je n’est pas eu de réponse clair " il faut patienter "
    est ce vraiment normal ? dois-je patienté ? je pourrais partir en carrière longue si FILLON ne passe pas.

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 31 mars 2017 à 12:01

    Bonjour,
    Au sujet des taux de 8% ou 12% concernant les périodes de chômage ASS validables,
    la réglementation AGIRC est claire, néanmoins, un avis d’expert me serait bien utile.
    Mon SJR (calculé sur les 12 derniers mois travaillés) couvre 2 emplois différents.
    Dans ce cas, quelle est la règle qui s’applique pour établir le taux (8% ou 12%) ? que doit-on considérer ?
    1/ l’année (n-1),
    employé par la Sté A (créée après 1981) durée 8/12 mois, puis Sté B (créée avant 1981) durée 4/12 mois.
    2/ ou, les 12 derniers mois (hors préavis),
    employé par la Sté A (créée après 1981) durée 5/12 mois, puis Sté B (créée avant 1981) durée 7/12 mois
    3/ ou, la Sté à la rupture du contrat : la Sté B
    A quel texte ou réglementation AGIRC peut-on se référer ?
    A votre avis, quel taux (8% ou 12%) est applicable au SJR pour le calcul des pts attribués ?
    Mes remerciements

    Résumé des périodes travaillées
    - du 01/01/1990 au 31/08/1990 - Sté A (après 1981, 12%) salarié 8 mois
    - du 01/09/1990 au 31/12/1990 - Sté B (avant 1981, 8% ) salarié 4 mois
    - du 01/01/1991 au 30/06/1991 - Sté B (avant 1981, 8% ) salarié 6 mois dont préavis 3 mois
    le SJR a été établi du 01/04/1990 au 31/03/1991 (5 mois Sté A + 7 mois Sté B)
    Après ma période de chômage, je suis resté un temps en ASS.

    Répondre à ce message

    • Le 2 avril 2017 à 18:48

      @ marc

      Bonsoir,

      Mon SJR (calculé sur les 12 derniers mois travaillés) couvre 2 emplois différents.
      Le SJR n’est pas retenu pour le calcul des points chômage ASS attribués avant 2003.
      Les points chômage ASS sont attribués par rapport à ceux obtenus chez le même employeur sauf employeurs simultanés sur une même période l’année N-1 ou N-2 (année la plus favorable) précédant la rupture du contrat de travail.
      Dans votre cas les points ASS devraient correspondre aux périodes travaillées chez votre dernier employeur l’année N-1( 01/09/1990-31/12/1990) au taux de 8%.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 29 mars 2017 à 12:52

    {{}}le congé adoption donne-t-il droit à des points de retraite complémentaire Agirc-Arcco. Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 7 mars 2017 à 21:44

    Bonjour

    J’ ai commencé a travailler en 1969 (14ans) en 1999 j’ai été mis en invalidité 2 cat , pour cette période l’arcoo ma validé 3198 points. ’ En 1998 l’arcoo m’a validé 143 points’ .De1999 a 2011 l’arcoo ma validé 137 points par an lors des entretiens individuel en septembre 2016 le conseiller a dit que les points seront validé jusqu’au jour de ma retraite soit 2330 points .Je suis a la retraite a taux plein depuis février Mais l’arcoo n’a validé que 1735 points pour la période d’invalidité ,j’ai téléphoné a leur service qui m’ ont fait savoir que les points gratuits sont minorés sans pour autant pouvoir me dire de combien .La question que je vous pose , et de savoir si la minoration des points est normal si oui a quel taux .Dans l’attente de votre réponse recevez mes plus cordiales salutations .Edmond .

    Répondre à ce message

    • Le 8 mars 2017 à 01:45

      @ Edmond

      Bonsoir,

      Les 143 points cotisés en 1998 correspondant à l’année précédant votre mise en invalidité sont la base de calcul des points attribués les années suivantes.
      le nombre de points 1999 sera égal à 143 * 100/103,5 soit 138,16 points
      le nombre de points 2000 sera égal à 138,16 * 100/103,5 soit 133,48 points.
      De 2001 à 2015 le nombre de points restera à 133,48 points par an.
      En 2016 le nombre de points sera de 133,48 *100/102 soit 130,86 points.
      Le mois de janvier 2017 correspondra à 130,86 *100/102 /12 soit 10,69 points.

      Les points attribués en cas d’invalidité sont calculés sur les points attribués l’année N-1. Une minoration des points a été appliquée entre 1996 et 2000 et entre 2016 et 2018.
      Dans votre cas les points attribués en 2000 seront ceux inscrits au titre des années 2001 à 2015.

      Répondre à ce message

      • Le 8 mars 2017 à 10:27

        Bonjour ,

        je vous remercie pour pour le rapidité de votre réponse Maintenant que j’ai une réponse claire Je vais pouvoir me rentre directement a l’aarco de Strasbourg ,et non leur téléphoner et ainsi pouvoir leur soumettre cette problématique .Si vous permettez je vous tiens au courant de l’évolution du dossier .

        Recevez mes plus cordiales salutations : ED

        Répondre à ce message

      • Le 20 mars 2017 à 14:05

        Bonjour

        Je reviens vers vous .Car je suis suis rendu a l’arrco avec les calculs que vous m’avez adressé .Calcul qui corresponde aux sommes que j’ai reçût jusqu’à la par l’arrco .Aujourd’hui on me fait savoir que depuis 2011 les points que j’ai reçut sont erronés et qu’il y a une minoration de point qui passe de 8 a 6 % si j’ai bien compris et que l’année de la minoration et en 1999 car j’ai été licencié en 1999 suite a ma mise en invalidité .J’ai pu lire sur le site de l’arrco que si une minoration des points a lieu il le notifie par courrier sauf que je n’ai rien reçut .
        Pensez vous que les nouveaux calcul de l’arrco sont juste car je perd plus de 800 points dans le nouveaux calcul .

        Dans l’attente de votre réponse recevez mes salutations distingué . Edmond

        Répondre à ce message

        • Le 21 mars 2017 à 12:44

          @Edmond

          Bonjour,

          une minoration de point qui passe de 8 a 6 %
          Les personnes licenciées à compter du 1/07/1996 se voient attribuer des points gratuits limités à un taux de 6% sur la tranche 1 ARCCO même si leur entreprise cotisait sur un taux supérieur .(8%).

          j’ai été licencié en 1999
          Les points 1999 doivent donc correspondre aux points 1998 minorés du coefficient 100/103,5 et les points 2000 à ceux de 1999 minorés du coefficient 100/103,5.Dans les 2 cas le taux de 6% sera retenu pour le calcul des points.

          Les périodes validables AGIRC-ARCCO au titre du chômage et de l’incapacité de travail (invalidité) sont consultables sur internet et vous donneront les références réglementaires régissant l’attribution des points les concernant.

          Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 15 mars 2017 à 12:50

    bonjour,
    je suis tech recherche et formation cat b 9ème echelon classe exceptionnelle depuis2004,avt cette date et depuis 1974 j étais contractuel ;En préparant ma retraite je m aperçois que pour l année 2004 je n ai aucun point pour la retraite complémentaire.
    de 1974 au 31 déc.2003 en tant que contractuel j ai des points ircantec
    et de 2005 à aujourd hui j ai des points Rafp comment se fait il alors que mon activité n a pas changé que je n ai absolument rien pour cette période ?
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 15 mars 2017 à 21:59

      La RAFP n’existe que depuis 2005 (réforme de 2003). Cette retraite concerne les primes uniquement.
      L’Ircantec est une retraite complémentaire apportant environ un tiers de la retraite (25% du salaire). Sachant que la retraite de base apporte deux tiers de la retraite (50% du salaire).

      Répondre à ce message

      • Le 16 mars 2017 à 08:26

        Bonjour,
        merci pour votre réponse ,mais je ne comprends pas pourquoi lorsque je consulte sur internet mon compte individuel ircantec il s arrête à 2003 .(année 2004 inexistante)
        D autre part j ai un enfant handicapé à 80% à charge ai je droit comme ma femme à 8 trimestres supplémentaires ?
        l.luc

        Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 22 février 2017 à 14:11

    Je n’ai jamais obtenu de réponse à un mail que je vous ai adressé par cette même voie.
    Faut-il remplir des conditions pour avoir une réponse ?
    Mme LECHARPENTIER

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 14 février 2017 à 08:10

    Bonjour,
    je suis en train de faire le points sur mes points ARRCO et AGIRC en vue d’un départ à la retraite au 01/07/2017.
    J’ai connu plusieurs périodes de chômage dans ma carrière. Les trimestres correspondants à ces périodes ont bien été validés, mais pas les points ARRCO et AGIRC.
    La première période de chômage se décompose ainsi :
    PERIODE ALLOCATION MONTANT/jour DUREE EN J
    24/05/85 au 23/05/86 ALLOCATION DE BASE 225,98 365
    24/05/86 au 23/05/87 ALLOCATION DE FIN DE DROITS 64 365
    24/05/87 au 22/08/87 ALLOCATION DE FIN DE DROITS 66,8 91
    23/08/87 au 01/11/87 ALLOCATION DE FIN DE DROITS 66,8 71
    02/11/87 au 06/05/88 FORMATION PROFESSIONNELLE DDTE 221 155
    07/05/88 au 30/05/88 ALLOCATION DE FIN DE DROITS 67,94 24
    06/08/88 au 31/08/88 ALLOCATION DE FIN DE DROITS 249,22 26

    J’ai lu sur votre site que la règle appliquée pour l’attribution de points pour les années avant 1997 était de prendre les points attribués l’année N-1 ou N-2 suivant le cas le plus favorable.
    Dans mon cas, j’ai obtenu en 1984 120 pts ARRCO et 360 pts AGIRC.
    J’ai obtenu en 1985 20 points ARRCO et 1560 points AGIRC pour 2 mois d’activité. J’ai été licencié pou motif économique fin février et aie touché une prime de licenciement qui explique le montant important des points AGIRC.
    Ma question est : quelle année dois-je prendre en compte pour le calcul des points, 1984 ou 1985, et puis-je appliquer ce calcul jusqu’à la fin de ma période de chômage, à savoir le 31/08/1988 (j’ai été en formation de 11/87 à 05/88 et était alors payé par la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du Finistère) ?
    Merci par avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 14 février 2017 à 20:54

      @BOULAI

      Bonsoir,

      A vous lire,vous avez été licencié en 1985.L’année à retenir pour le calcul des points chômage est l’année la plus favorable entre 1983 et 1984.(N-1 ou N-2 avant la rupture du contrat de travail).
      Par contre votre période de formation professionnelle en 1987/1988 ne vous donnera aucun point de retraite complémentaire.
      Vous devriez donc avoir un nombre de points égaux pour les années civiles complètes et proratisé pour les années civiles incomplètes.

      Répondre à ce message

      • Le 15 février 2017 à 13:38

        Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse.
        Je vais donc prendre l’année n-1 qui est la plus favorable pour le calcul des points acquis en 1985.
        Par contre, ne peut-on pas prendre, pour le calcul des points acquis en 1986, ceux acquis pour mon activité de 1985, c’est à dire en N-1 par rapport à 1986. Ce serait nettement plus avantageux.
        Merci par avance pour votre réponse.
        JY Boulai

        Répondre à ce message

        • Le 16 février 2017 à 21:04

          @ BOULAI

          Bonsoir,

          NON, vos points 1985 (activité+ chômage ) ne rentreront pas en compte pour le calcul des années suivantes.
          Ce sont les points 1984 année la plus favorable ,qui serviront de base à tous les calculs ultérieurs.Ils seront proratisés pour les années incomplètes.

          Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 22 janvier 2017 à 12:47

    Bonjour,

    Je suis à a retraite depuis le 1 aout 2016. J’ai 60 ans.

    J’ai été cadre dans diverses entreprises, un licenciement après CDI, puis plusieurs CDD en statut cadre. Après j’ai touché les ASSEDIC pendant 3 ans de chômage, suivi d’une période ASS de deux ans après la fin des droits de chômage et cela jusqu’à la retraite.

    En retraite, je touche donc la CARSAT, l’ARRCO et l’AGIRC.
    Les points ARRCO et AGIRC ont été pris en compte pour les 3 premières années de chômage dans le calcul de la retraite.

    Mais quand est-il de la période de deux ans sous ASS ?

    Pour info : Dans mon dossier, l’ARCCO m’a attribué des points pour cette période ASS, L’AGIRC m’a attribué des points, puis les a enlevé sans explications.

    Quand est-il réellement ?
    Merci beaucoup pour votre réponse. Bien cordialement.

    Daniel

    Répondre à ce message

    • Le 22 janvier 2017 à 17:23

      Dans votre cas, les règles sont les mêmes. POur l’ASS, c’est lemême SJR que pour l’assurance chômage qui est pris en compte
      Mais l’Agirc n’intervient qu’au dessus du plafond Sécu.
      Je vous invite à vous rendre dans un Cicas pour obtenir des explications avant de faire un recours.Un numéro de téléphone unique permet de prendre rendez-vous avec le Cicas le plus proche : 0820 200 189.

      Répondre à ce message

    • Le 28 janvier 2017 à 19:52

      @SCHAETZEL

      Bonsoir,

      Mais quand est-il de la période de deux ans sous ASS ?

      Les points de retraite complémentaire attribués aux bénéficiaires de l’ASS dont les droits ont été ouverts après juin 2000 sont calculés sur les taux contractuels suivants :
      - 4% pour l’ARCCO tranche 1 et 2 au lieu de 6,20% pour les bénéficiaires de l’ARE.
      - 8 ou 12% pour l’AGIRC tranche B au lieu de 16,44% pour les bénéficiaires de l’ARE.

      En outre, ils ne sont définitivement acquis qu’après le paiement effectif par l’état des points attribués à ce titre.(ASS).

      Répondre à ce message

      • Le 31 janvier 2017 à 00:05

        Complément d’information

        Les bénéficiaires de l’ARE ont un taux contractuel de 16,20% sur la tranche 2 ( au dessus du plafond sécurité sociale) et de 6,20% comme indiqué sur la tranche 1 ( en dessous du plafond sécurité sociale).

        Répondre à ce message

    • Le 2 février 2017 à 14:53

      bonjour,
      je rebondis à vos faits,et pose la question:si des points Arrco ou Agirc ont été mis et écrits sur mon compte,peuvent ils être levés par la suite par l’Arrco/Agirc ,ou être corrigés par une valeur plus petite ?

      Répondre à ce message

      • Le 3 février 2017 à 01:05

        @ j.michel

        Bonsoir,

        Tant que la retraite n’est pas liquidée ,il peut y avoir une modification des points inscrits sur votre compte.Par contre la caisse de retraite est tenue de vous justifier cette modification.En outre les droits inscrits antérieurement à une modification de la législation restent acquis.

        Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 19 janvier 2017 à 11:22

    Bonjour, mon épouse (née en 1955) touche une ARE de 30,31 €/j après une période d’activité en tant que frontalière au Luxembourg (pour l’année complete, à quelques jours de travail près en 2016). Près de 43 €/mois sont prélevés au titre de la retraite complémentaire. N’ayant jamais travaillé en France, ces périodes ARE n’apparaisssent pas sur le relevé ARRCO (en ligne) mais lorsqu’on appelle la caisse, ils dissent voir les périodes correspondantes (nous attendons toujours (plus vraiment) un écrit promis depuis près de 6 mois après ce contat téléphonique). Elles sont par contre bien prises en compte sur les relevés de carrier CNAV.
    Questions :
    comment s’assurer que les périodes sont bien prises en compte pour la retraite complémentaire, en l’absence de réponse écrite (et que les points correspondent aux droits effectifs) ? Faut-il attendre le décompte toutes caisses promis en 2020 ?
    A combien pouvons nous estimer le montant de retraite complémentaire pour une année de chômage indemnisée ?
    Merci d’avance, bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 19 janvier 2017 à 22:14

      Selon la réglementation Arrco, les travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant à l’étranger sont susceptibles d’être indemnisés.
      Ces personnes peuvent obtenir des droits ARRCO pour leurs périodes de chômage indemnisées, sous réserve que l’emploi à l’étranger ait été occupé dans une entreprise qui, en France, aurait appartenu au champ d’application de l’Accord.
      La condition d’affiliation préalable à une institution ARRCO n’est donc pas applicable dans ce cas particulier.
      La CIPS (Caisse interprofessionnelle paritaire des salariés) [institution ARRCO] est l’institution désignée pour attribuer des droits aux intéressés, au vu des attestations qui leur sont remises par Pôle emploi.
      Les droits inscrits au compte des intéressés sont calculés par la CIPS, sans distinction quant à la qualification (cadre ou non-cadre), sur la base des taux de cotisation obligatoires prévus par l’article 13 de l’Accord, et en prenant pour référence les rémunérations à partir desquelles Pôle emploi détermine le montant de l’allocation. Toutefois, ces rémunérations sont limitées à trois fois le plafond de la Sécurité sociale.
      Les personnes concernées ne peuvent pas se voir reconnaître de droits auprès d’une institution AGIRC.

      Répondre à ce message

      • Le 20 janvier 2017 à 08:43

        Bonjour, merci pour votre réponse. Malheureusement, elle ne nous donne pas d’éléments concrets quant à notre situation. Il est clair qu’elle devrait avoir droit à quelque chose mais, étant donné qu’elle na jamais travaillé en France, son compte en ligne est vierge. De même, nous n’avons pas obtenu de relevé estimatif ni lors de l’année des 50 ans ni celle des 60.
        Dans un courrier de la CNAV, il est mention d’un relevé à venir lors de l’année des 65 ans ! Heureusement que la retraite française représente une part minoritaire pour mon épouse. Bien à vous.

        Daniel

        Répondre à ce message

        • Le 20 janvier 2017 à 12:57

          Il faut attendre que Pôle emploi transmette les trimestres validés gratuits à l’Assurance retraite.

          Répondre à ce message

          • Le 20 janvier 2017 à 15:12

            Merci, c’est fait en principe (confirmé pour la CNAV) mais les infos de l’ARRCO ne sont pas accessibles. Bon week-end.

            Répondre à ce message

            • Le 21 janvier 2017 à 19:12

              @Dany57920

              Bonsoir,

              Il faut voir avec la caisse de retraite CIPS qui gère les frontaliers pour l’attribution des points de retraite complémentaire.

              Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 17 janvier 2017 à 17:59

    Bonjour et bravo pour votre travail,
    Je suis en train de demander ma retraite ainsi que la complémentaire.
    Pour la complémentaire j’ai reçu un décompte qui ne prend pas en compte le service national que j’ai fait en 1977/1978 pendant 12 mois.
    D’après ce que vous expliquez cette période ne peut être prise en compte car seuls les temps supérieurs à 12 mois sont validés.
    Ai je bien compris ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 13 janvier 2017 à 15:57

    Bonjour,
    Je dois rencontrer le CICAS d’ici quelques jours pour la demande de retraite ARRCO qui devrait être effective le 1er mai prochain.
    Le problème est que je constate une différence pour l’année 2007 (date de mon passage en invalidité titre 2) entre les différents relevés de points reçus jusqu’alors et celui joint au dossier de demande de retraite réceptionné ces derniers jours.
    La différence porte sur une soixante de points retraite.
    Mis en invalidité, mon employeur a procédé à mon licenciement avec date d’effet le 31 mai 2007.
    De ce fait les cotisations sur les 5 premiers mois de 2007 m’ ont permis (avec mon solde de tout compte) d’acquérir 200.57 points.
    L’année 2006 j’ai acquis 338,82 points sur l’année.
    les anciens relevés font état pour 2007 de 200.57 points pour mon entreprise et 198.55 points octroyés au titre de l’invalidité.
    le tout récent relevé pour cette période reprend 200.57 points entreprise et 138.25 points au titre de l’invalidité soit le même nombre de points qu’en 2006.

    Ma question : le calcul des points attribués au titre de l’invalidité s’effectue-t-il sur la base annuel n-1 soit 338.82 points à partir du passage en invalidité soit le 1er juin 2007 ?
    Dans l’affirmatif, 338.82 multipliés par 7/12 soit 197.65 points ce qui correspondrait approximativement au 198.55 points qui figuraient sur les multiples relevés précédemment reçus.

    A votre avis ?
    Par avance merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 13 janvier 2017 à 18:09

      Comme indiqué dans cette fiche, les périodes d’invalidité son validées sur la base de la moyenne journalière des droits inscrits au compte du cotisant au titre de l’année n-1 précédant l’année n au cours de laquelle se situe l’arrêt de travail.
      La période commence le 1er juin et va jusqu’au 31 décembre, soit un nombre de jours à comparer à ceux de l’année n-1.

      Répondre à ce message

      • Le 14 janvier 2017 à 09:49

        Merci pour votre réponse qui, par ailleurs, conforte ma position.

        Bravo pour votre site très complet.

        De plus, la rapidité dans les réponses est appréciable.

        Félicitations à la CFDT et à ceux qui assurent les contacts.

        Répondre à ce message

        • Le 14 janvier 2017 à 14:31

          Merci pour cet encouragement à continuer.

          Les informations données par notre site et dans nos messages sont dues au bénévolat des militants retraités et aux cotisations des adhérents retraités. Vous appréciez, rejoignez la CFDT Retraités !

          Répondre à ce message

      • Le 14 janvier 2017 à 10:34

        J’ajoute ce point de la réglementation :
        « Le total des points attribués pour l’incapacité de travail de l’année n et des points cotisés ou inscrits à un autre titre au cours du même exercice, ne doit pas être supérieur au montant des droits de l’année de référence n-1. Cette règle s’applique, s’il y a lieu, aux années n+1, n+2, etc., si l’incapacité de travail se prolonge pendant plusieurs années. Ce plafonnement a pour but d’éviter une « survalidation » résultant d’un cumul entre les droits attribués sur la base de la moyenne journalière et les droits correspondant aux cotisations versées à partir des rémunérations, et les indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité sociale. »

        Répondre à ce message

        • Le 14 janvier 2017 à 12:58

          merci pour cette précision.

          Mais l’incapacité de travail s’apparente-t-elle à l’invalidité ?

          Répondre à ce message

          • Le 15 janvier 2017 à 10:50

            Que dit la réglementation ? « Pour bénéficier de la prise en charge des périodes d’incapacité de travail, les cotisants doivent apporter la preuve :
            - qu’ils perçoivent régulièrement de la Sécurité sociale ou des assurances sociales agricoles ou du régime minier, des indemnités journalières au titre de la maladie, de la maternité ou d’un accident ;
            - ou qu’ils sont titulaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente allouée en réparation d’un accident du travail (ou d’une maladie professionnelle) et correspondant à un taux d’incapacité permanente des 2/3 au moins ; dans ces deux derniers cas, l’attribution de droits cesse si le degré d’incapacité devient inférieur à 50 %. »

            Répondre à ce message

          • Le 16 janvier 2017 à 20:01

            @francis

            Bonsoir,

            OUI.Dans les 2 cas il y a plafonnement des points attribués qui seront calculés sur ceux attribués l’année N-1 précédant l’arrêt de travail ou la mise en invalidité.

            Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 11 janvier 2017 à 15:10

    Bonjour,

    je m’occupe du dossier de retraite d’une amie.
    3 ans et demi de chomage ouvrant droit à des points arrco (selon vos indications ci dessus) n’ont pas été pris en compte.
    Une réclamation a été faite en fournissant tous les avis de paiements assedic correspondant à ces périodes.
    Humanis demande maintenant les notifications de droit assedic, hors mon amie n’en a conservé qu’une seule.
    Est ce normal, et que pouvons nous faire ?
    Merci pour votre soutien

    MJ Merlet

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 9 janvier 2017 à 21:38

    Bonsoir,

    Je suis entrain de vérifier le décompte des points arrco .

    Bénéficiaire de l’ARE de 2006 à 2009 et de l’AER jusqu’à ce jour je m’aperçois que contrairement à l’ARE, je n’ai pas de points ARRCO.

    Les relevés d’attestation mensuels de POLE EMPLOI de 2009 révèlent que la cotisation retraite complémentaire n’est plus calculée lors du passage à l’AER.

    D’autre part, depuis 2009, les attestations annuelles de retraite complémentaire indiquent : "caisse de retraite inconnue de l’assedic ; information transmise à AGIRC-ARRCO

    Merci de me préciser si je peux bénéficier de points de retraite complémentaire depuis 2009 et quels documents à adresser éventuellement.

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 9 janvier 2017 à 21:43

      Interrogez votre dernière caisse Arrco ou renseignez vous dans un Cicas.

      Répondre à ce message

    • Le 10 janvier 2017 à 17:35

      @Janny

      Bonsoir,

      Bénéficiaire de l’ARE de 2006 à 2009 et de l’AER jusqu’à ce jour je m’aperçois que contrairement à l’ARE, je n’ai pas de points ARRCO.
      C’est anormal car les allocataires de l’AER précédemment allocataires de l’ARE bénéficient de points de retraite gratuits.

      Les relevés d’attestation mensuels de POLE EMPLOI de 2009 révèlent que la cotisation retraite complémentaire n’est plus calculée lors du passage à l’AER.
      C’est normal car vous passez du régime UNEDIC au régime de solidarité financé par l’état même si POLE EMPLOI est l’organisme payeur’ dans les 2 cas.

      D’autre part, depuis 2009, les attestations annuelles de retraite complémentaire indiquent : "caisse de retraite inconnue de l’assedic ; information transmise à AGIRC-ARRCO

      C’est anormal car pole emploi aurait du adresser à la caisse de retraite complémentaire auquel la cotisation de retraite complémentaire était versée les attestations des années pendant lesquelles vous avez perçu l’AER.

      Vous pouvez consulter sur internet la législation applicable.
      Périodes validables AGIRC-ARCCO au titre du chômage.
      VII 3.1.6.1 paragraphes 3) A AER de remplacement.

      Allocation équivalent retraite (AER)
      Vérifié le 11 février 2016 - Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
      l’AER de remplacement versée, en remplacement de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du RSA, aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE),

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 22 décembre 2016 à 13:52

    Bonjour, c’est bizarre j’ai posé une question hier et elle a disparu du site, donc je recommence.
    Après deux années de travail en Allemagne (domiciliée en Allemagne et embauchée par des entreprises sans lien avec la France) entre 1974 et 1976, j’ai perçu des assedic 6 mois de chômage sur la base de mes salaires allemands convertis en francs à l’époque.
    Aujourd’hui la caisse qui gère mon calcul de retraite ARRCO m’indique ne pas pouvoir prendre en compte cette période et chômage car basée sur du travail à l’ étranger. Pouvez vous me confirmer la justesse de leur position sachant que ces trimestres de chômage sont pris en compte par LA CNAV.
    Par avance merci beaucoup
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 16 décembre 2016 à 23:29

    Je ne comprends pas sur quelle base est calculée la part retraite complémentaire de la retraite progressive.

    Est ce :
    1 : le total des points acquis à la mise en place du temps partiel x le % de la retraite x la valeur du point AGIRC ou ARRCO x le coefficient de minoration jusqu’à la retraite à taux plein
    ou
    2 : le total des points estimés de la retraite à taux plein x le % de la retraite x la valeur du point AGIRC ou ARRCO x le coefficient de minoration jusqu’à la retraite à taux plein

    Le coefficient de minoration étant les tableaux de la ----circulaire 2016-10-DRJ publiée le 14/12/2016 pour 2017.
    Le % de la retraite étant par exemple 20% pour un temps partiel de 80%.

    Merci Pierre

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 13 décembre 2016 à 15:56

    bonjour.J’ai demande ma retraite de base qui s’ eleve a 416 euros et le calcul du minimum contributif a 100eurs et on me dit que le calcul definif sera recalcule par contre la retraite complementaire est de 131euros toujours sur le provisoire parceque j’avais un travail en interim et l’allocation de chomage<are< sur ma notification provisoire arrco n’apparaissent pas les points arrco de chomage indemnise.que faire .

    Répondre à ce message

    • Le 13 décembre 2016 à 21:11

      Les points de la dernière année mettent du temps à être inscrits car l’information parvient parfois tardivement à la caisse. Interrogez votre caisse.

      Répondre à ce message