UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

D. Retraites Complémentaires


37 Agirc-Arrco Paiement et revalorisation de la retraite complémentaire


Il faut demander sa retraite complémentaire. Depuis janvier 2014, elle est mensuelle et versée d’avance.

Mises à jour :
- du point 4 suite circulaire 2015-13 DRJ du 17 décembre 2015
- ajout encadré à la fin du point 4 sur l’indexation des retraites à partir de 2019
- suite à la création du régime unique Agirc-Arrco en janvier 2019 avec ajout de précisions (31/12/18) ;
- du point 4 sur la revalorisation des pensions définies le 5 avril 2019 (8/4/19) ;
- du point 3 sur le coefficient de versement unique suite à la circulaire 2020-05-DRJ (10/4/20) ;
- du point 4 sur la valeur du point au 1er novembre 2022 (8/11/22).

La liquidation des droits à la retraite ne peut intervenir que sur demande de l’intéressé, dans la mesure où il a liquidé sa retraite de base. Pour éviter les oublis et pertes de droits, l’assurance retraite (Cnav et Carsat) et le régime Agirc-Arrco communiquent entre eux. Cependant la demande unique de retraite prévue pour les régimes de base ne concerne pas la retraite complémentaire. Elle doit être demandée auprès du Cicas ou par une demande en ligne sur le site de l’Agirc-Arrco.

1. Date d’effet de la retraite

La date d’effet est, en principe, fixée au plus tôt au premier jour du mois civil qui suit celui de la demande de liquidation des droits, dès lors que les conditions d’ouverture des droits sont réunies et sauf cas de force majeure.

Afin de garantir une même date d’effet des retraites Agirc et Arrco, la demande déposée auprès de l’un des deux régimes vaut demande de retraite dans l’autre régime, sauf décision contraire de l’intéressé de différer la liquidation de ses droits au titre de l’un des deux régimes.

Lorsque la demande de retraite est présentée dans les trois mois suivant la notification d’attribution de la pension d’assurance-vieillesse (régime général et MSA), la date d’effet de la retraite complémentaire est la même que celle retenue pour la pension vieillesse du régime de base. Il peut donc y avoir un rappel dans ce cas.
La liquidation des droits ne peut avoir lieu avant le premier jour du mois civil suivant la date de la rupture du contrat de travail, donc au terme de la période de préavis.

2. Versement de la retraite

La pension repose sur un montant annuel. Mais à l’Agirc comme à l’Arrco, et pour les droits Agirc-Arrco liquidés à partir de 2019, la pension est versée chaque mois et d’avance. On l’appelle « terme à échoir ». L’allocation retraite est versée le premier jour ouvrable du mois.

En cas de décès du retraité, les droits ayant été payés à terme à échoir, il n’existe pas de prorata au décès, puisque l’allocation mensuelle en cours a été payée d’avance.

Attention, si une retraite mensuelle a été versée après le décès, elle doit être remboursée. C’est souvent prélevé sur la retraite de réversion avec la mention pas claire de « tiers institution ».

D’autre part, lors d’une demande de réversion du régime de base (fiche 61), il ne faut pas oublier d’indiquer le montant de sa retraite complémentaire personnelle pour éviter ensuite un indû par omission.

3. Paiement en une seule fois

Pour les retraites de faible montant, il est prévu le versement d’un capital unique. On verse d’avance la valeur viagère de la retraite.

La pension inférieure à 100 points est remplacée par le versement d’un capital. Si la pension est comprise entre 100 et 200 points, une pension est versée, mais annuellement.

Le montant du capital dépend de l’espérance moyenne de retraite dans le régime (valeur viagère) et de l’âge du demandeur. Par exemple, on multiplie la pension annuelle par 29 à 62 ans ou 25,9 à 65 ans (chiffre 2022).

Ce montant est soumis à l’impôt sur le revenu au titre des Pensions-Retraites mais peut faire l’objet d’un prélèvement libératoire de 7,5%. Les modalités sont décrites dans la fiche 53 La retraite additionnelle des fonctions publiques (RAFP) au point 6.

4. Revalorisation des pensions liquidées

Les pensions sont revalorisées au 1er novembre de chaque année depuis 2016.

La valeur de service du point Agirc-Arrco a été fixée au 1er novembre 2022 à 1,3498 € (+5,12%).

Les partenaires sociaux ont définit le 5 avril 2019 les nouvelles règles de revalorisation. Pour les années 2019 à 2022, la valeur du point est indexée sur l’inflation. Si l’évolution des prix est supérieure à l’évolution des salaires des cotisants Agirc-Arrco, la valeur de service du point évolue comme les salaires.

5. Cotisations sociales

Une loi de décembre 1979 a institué la Cotam (cotisation d’assurance-maladie) sur les avantages de retraite complémentaire. Cette cotisation est prélevée par les institutions Agirc-Arrco sur les allocations versées depuis juillet 1980. Ce taux est de 1 % sur les allocations de retraite complémentaire versées depuis janvier 1998. Les majorations pour enfants en sont exclues.

Les retraites complémentaires sont également soumises à d’autres cotisations pour la protection sociale, soit la CSG, la CRDS et la Casa dans les mêmes conditions que les retraites de base (voir fiche 28).

Les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence se situe sous un montant déterminé chaque année peuvent être exonérés totalement ou partiellement de cotisations sociales, y compris la cotisation maladie sur la complémentaire dans les mêmes conditions que l’exonération des autres cotisations (voir fiche 28).

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  • 37 Agirc-Arrco Paiement et revalorisation de la retraite complémentaire Le 17 novembre 2015 à 13:12

    Bonjour,

    Je touche une pension de retraite (régime général + complémentaire) depuis Septembre 2015.

    Quand dois je toucher le capital unique AGIRC ?

    Répondre à ce message

    • Le 17 novembre 2015 à 23:59

      Si vous n’avez pas assez de points pour une pension régulière, le capital unique sera versé dès que la caisse aura toutes les informations sur vos derniers salaires.

      Répondre à ce message

  • 37 Agirc-Arrco Paiement et revalorisation de la retraite complémentaire Le 29 octobre 2015 à 20:24

    bonjour,
    Extrait de la fiche 37 : "Pour l’Agirc comme pour l’Arrco, le montant du capital dépend de l’espérance moyenne de retraite du régime (valeur viagère) et de l’âge du demandeur. Par exemple, on multiplie la pension annuelle par 18,3 à 62 ans."
    L’accord du 8 décembre 1961 dit : « Si le montant est inferieur ou égal à une somme équivalant à 100 points du régime, il n’est pas procédé à l’attribution d’une allocation, et l’intéressé reçoit un versement unique correspondant à la valeur viagère de ses allocations ». C’est ce seule texte qui doit être respecté (versement unique correspondant à la valeur viagère de ses allocations) et cela à la date d’effet de la retraite.
    Hors à ce jour par exemple pour 63 ans et 9 mois (cas de mon épouse) l’espérance de vie pour une femme est d’après les tables officielles de l’INSEE de 23,4 années et non 17,9 comme indiqué par la table des coefficient de capital unique de l’ARRCO. Donc à mon sens l’ARRCO ne respecte pas ces engagements.
    Quand pensez-vous ?
    Je suis en désaccord avec le groupe AGRICA sur le montant du capital unique de mon épouse mais le directeur délégué retraite de ce groupe fait la sourde oreille et me répond hors sujet sur ma question suivante : "Au 01 septembre 2015 comment démontrez-vous avec un coefficient de capital unique de 17,9 pour 63 ans, que le montant du capital unique proposé est égal à la valeur viagère de mes allocations au 01 septembre 2015 sachant, qu’au 01 septembre 2015 mon espérance de vie est officiellement de 23,395 années ?"

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    • Le 30 octobre 2015 à 19:11

      Je comprend votre question et je la transmettrais.
      L’Ircantec a une autre méthode, elle rembourse les cotisations versées.
      La retraite complémentaire n’est pas un placement mais de la protection sociale.

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  • 37 Agirc-Arrco Paiement et revalorisation de la retraite complémentaire Le 19 octobre 2015 à 19:36

    bonjours,je vais prendre la retraite pour carriere longue avec 174 trimestres,a l’ age de 60 ans,
    pout les regimes arrco et agirc il y aura t’ il une decote sur le point merci

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  • 37 Agirc-Arrco Paiement et revalorisation de la retraite complémentaire Le 9 octobre 2015 à 15:01

    bjr je touche une retraite de l ircantec par an c est a dire a peu pres 100 euros j ai etait militaire engeger trois ans aujourd hui j aimerai savoir si je pourrai avoir un capital

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  • 37 Agirc-Arrco Paiement et revalorisation de la retraite complémentaire Le 9 octobre 2015 à 17:55

    voila je vient être en retraite au début du mois d’octobre et j’aimerais savoir comment sa ce passe et comment ils nous paie, et comment sa ce passe et sur quoi ils ce base merçi de me renseigner a se sujet car je ne comprend pas
    cordialement

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    • Le 9 octobre 2015 à 19:25

      L’inflation mesurée est si faible que les hausses annuelles sont basses aussi.
      Pour les retraites complémentaires, il n’y a pas d’augmentation prévue pour plusieurs années sauf si les prix augmentent de plus de 1%.
      Pour le régime général (voir fiche 27), la hausse au premier octobre est de 0,1%.

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  • 37 Agirc-Arrco Paiement et revalorisation de la retraite complémentaire Le 30 septembre 2015 à 18:57

    Bonjour,

    J’étais enseignante et ayant atteint l’âge de 65 ans, je perçois séparément la retraite de base (sécurité sociale) et la complémentaire ARRCO. En ce qui concerne le retraite AGIRC,le montant de l’allocation étant inférieur à la somme équivalent à 500 points Agirc, j’ai perçu un capital annuel.
    Ma question est de savoir si cette retraite Agirc me sera versée tous les ans pour l’année ?

    Cordialement

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  • 37 Agirc-Arrco Paiement et revalorisation de la retraite complémentaire Le 15 septembre 2015 à 11:47

    J’ai pris contact avec la caisse d’assurance Vieillesse étant proche de la retraite, les interlocuteurs insistent sur le fait qu’il faut actuellement en septembre 2015 un délai de 4 mois pour l’obtention de l’attestation permettant d’enclencher les règlements.
    Sachant qu’il y a d’après ce que j’ai compris deux dates de prise d’effet chaque année une au mois de janvier une au mois de septembre.....vient s’ajouter le délai demandé actuellement par l’AGIRC ET ARCO qui est de 6 mois la retraite complémentaire "s’accrochant" à l’accord de la CNAV, si mes calculs sont corrects le délai total pour obtenir une retraite complète le jour de la prise d’effet de la retraite de base (janvier ou septembre de chaque année) n’est-il pas de 10 mois ?

    Merci pour vos réponses
    Très cordialement

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    • Le 15 septembre 2015 à 22:04

      La retraite peut commencer le premier jour de chaque mois (voir fiche 27).
      La Cnav demande un délai de quatre mois pour garantir le versement à la bonne date. Mais une retraite demandée officiellement un mois avant sera liquidée pour la bonne date, même si le versement de la pension se fera avec du retard (avec rappel).
      Les caisse de retraite complémentaire des régimes Arrco et Agirc attribuent, en principe la retraite dès qu’elles ont l’assurance que vous avez doit à la retraite de base. Ces derniers mois, face aux retards de certaines Carsat, les partenaires sociaux ont décidé de verser la retraite complémentaire sans attendre le formulaire de la Carsat.

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  • 37 Agirc-Arrco Paiement et revalorisation de la retraite complémentaire Le 7 septembre 2015 à 06:17

    Ma mere est placée dans un établissement de santé et toute sa retraite sert à payer l’établissement. On m’a prévenu qu’en cas de deces de ma mere il faudra peut être rembourser la retraite sûelle a perçu ? Pourriez vous m’éclairer un peu. Merci. Ma mere touche Khedira et ravi et celle de mon père depuis le mois d’avril car celui ci est décédé. Cordialement.

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  • 37 Agirc-Arrco Paiement et revalorisation de la retraite complémentaire Le 6 septembre 2015 à 00:51

    bonsoir
    Mon mari est décédé le 15 août sa complémentaire est arrco est que j’aurais du toucher début septembre ?merci

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  • 37 Agirc-Arrco Paiement et revalorisation de la retraite complémentaire Le 31 août 2015 à 15:35

    bonjour
    je suis en retraite de l’hopital depuis mars 2015.je reçois bien ma pension tous les mois.J’ai écrit a l’ircantec pour avoir des droits de retraite complementaires (j’ai verse de juin 1979 à avril 1982 période ou j’étais stagiaire)réponse de leur part : je n’ai droit a rien alors pourquoi cotiser.qui peut me renseigner merci d’avance

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    • Le 31 août 2015 à 21:25

      Les non titulaires cotisent au régime général et à l’Ircantec. En général, ils demandent le transfert de leurs droit au régime spécial (CNRACL pour vous) en devenant titulaires. Les cotisations sont reversées par le RG et l’Ircantec à la CNRACL et donc votre retraite de fonctionnaire doit commencer à la date d’entrée comme stagiaire. Vérifiez.

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  • 37 Agirc-Arrco Paiement et revalorisation de la retraite complémentaire Le 22 août 2015 à 22:05

    monsieur claude selon vos conseils j ai ecrit a arrco et mon groupe qui me paie la retraite complementaire pour demander la mensualisation selon le reglement arrco x.2.1.2.1 depuis le 24 juin pour que debute mon premier versement au mois d octobre 2015 mais aucune suite n a ete donne a mes 2 lettres car j ai un compte hors de france et je veux beneficier de la mensualisation merci

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  • 37 Agirc-Arrco Paiement et revalorisation de la retraite complémentaire Le 6 juillet 2015 à 10:22

    je suis en retraite depuis le premier juillet et je n’ai aucune nouvelle de leur part quand j’ai fait ma demande a demande la personne qui ma reçu ma dit que j’allais recevoir la notification de ma retraite et depuis le 17 mars ,toujours rien reçu ;je suis au chômage et mes droits sont épuisés .si la retraite ne m’est pas versé en aout ,je n’ai aucune ressources et des crédits en cours,renseigner moi s’il vous plais .cordialement

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    • Le 7 juillet 2015 à 07:24

      La retraite complémentaire se demande en même temps que la retraite de base. Et c’est l’ouverture du droit à l’assurance retraite qui déclenche le droit à la complémentaire.
      Vous ne dites pas où vous avez fait votre demande et à quel organisme.

      Répondre à ce message

  • 37 Agirc-Arrco Paiement et revalorisation de la retraite complémentaire Le 2 juillet 2015 à 19:59

    je vien de prendre ma retraite et l arrco me demande des attetation assedic sur deux annees mais je ne les ai pas comment font il dans ce cas il me deduisent ces deux annees ?

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  • 37 Agirc-Arrco Paiement et revalorisation de la retraite complémentaire Le 1er juillet 2015 à 09:33

    Nous sommes le 1° juillet 2015 et je n’ai pas reçu le montant de ma retraite ARRCO alors que celui de la retraite AGIRC m’est parvenu.
    Je suis inquiète et je vous serai très reconnaissante de bien vouloir me répondre.

    Répondre à ce message

    • Le 1er juillet 2015 à 17:26

      C’est probablement le même groupe de protection sociale qui effectue les deux virements. Il y a peut-être un délai bancaire. Attendez quelque jours avant de vous inquiéter.

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  • 37 Agirc-Arrco Paiement et revalorisation de la retraite complémentaire Le 10 juin 2015 à 12:05

    bonjour, le10 juin 2015 le dernier trimestre 2013 qui aurait du mettre payer debut du mois d’octobre n’apparait pas sur mon relever bancaire, que doit je faire merci

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  • 37 Agirc-Arrco Paiement et revalorisation de la retraite complémentaire Le 13 avril 2015 à 10:54

    Bonjour,

    le 13 Avril 2015
    En retraite depuis le 01 Janvier 2015, je n’ai a ce jour aucun versement effectué par AG2R.
    Malgré plusieurs appel tel vers AG2R je n’ai obtenu aucune réponse quand a la date de règlement de cette retraite complémentaire.
    Quelles seraient les démarches efficaces à effecteur et les recours possibles

    Merci

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    • Le 14 avril 2015 à 00:29

      Vous avez déjà obtenu votre retraite du régime général ? Si oui, écrivez à la direction de la caisse : voir fiche 5.

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    • Le 28 mai 2015 à 20:05

      Bonjour, je suis en retraite depuis le 01/02 /2015 j’ai reçu mes évaluations ARRCO et agirc N° prc : 544186561 mais je ne reçois pas d’argent que dois faire pour régler le problème, j’ai toujours travailler en FRANCE je suis FRANÇAIS mais je suis un travailleur Frontalier car j’habite en BELGIQUE dans l’attente de votre réponse recevez mes salutations distinguées
      Becquaert .francis

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  • 37 Agirc-Arrco Paiement et revalorisation de la retraite complémentaire Le 2 mai 2015 à 20:34

    bonsoir,
    mon père étant décédé en mars, ma mère a demandé un dossier de réversion, elle vient de recevoir la notification, qui lui indique le montant de sa pension, sauf qu’elle a un prélèvement "tiers institution" qui vient en déduction totale du montant qu’elle devait toucher en avril. Pouvez-vous m’indiquer s’il vous plaît à quoi cela correspond.

    merci.

    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 2 mai 2015 à 22:55

      En général il s’agit de la récupération d’un trop versé après le décés. La ^pension normale d’avril a peut-être été versée début avril.
      Je ne comprend pas que ce ne soit pas clairement expliqué.

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    • Le 3 mai 2015 à 16:05

      Merci, en effet, mes parents étaient séparés de corps, mon pére aurait eu un versement en avril sur son compte, mais n’ayant pas accès au compte, je ne savais pas ce que c’était. Merci.

      Répondre à ce message

    • Le 3 mai 2015 à 18:24

      Tant mieux si c’est l’explication. La caisse aurait du faire un courrier pour prévenir et expliquer.

      Répondre à ce message

  • 37 Agirc-Arrco Paiement et revalorisation de la retraite complémentaire Le 2 mai 2015 à 17:13

    Bonjour,

    Nous sommes le 2 mai et je n’ai pas eu le virement sur mon compte des 220,17 € que je perçois par mois par Réunica

    Merci de me répondre par mail

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  • 37 Agirc-Arrco Paiement et revalorisation de la retraite complémentaire Le 27 avril 2015 à 15:55

    bonjour
    ayant depose pour ma retraite complementaire mon dossier le 04/11/2014 je n ai aucune reponse à part
    l ar de depot.ma retraite carsat m a ete viree le 09/04/2015.la notification a ete envoyee a arrco humanis
    et aussi par moi meme en ar.je n ai aucun courrier de leur part et sur leur site on ne peut s inscrire.....
    donc retraitee depuis le 01/03/2015 je n ai pas de complementaire .que faire je tel les reponses sont laconiques
    mais cela fait si je compte bien 6 mois qu ils ont le dossier .je patiente mais je pense tel au cicass ou alors
    passer par le service reclamation
    merci de vos conseils

    Répondre à ce message

  • 37 Agirc-Arrco Paiement et revalorisation de la retraite complémentaire Le 24 avril 2015 à 17:51

    bonjour
    puis je faire virer ma retraite sur le compte en banque d’un tiers(par exemple,soeur,cousin)
    merci de me renseigner
    cordialement
    f. garcia

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    • Le 24 avril 2015 à 22:50

      Je ne sais pas, la question n’a jamais été posée. Mais vous prenez le risque d’éveillez les soupçons de fraude car la pension s’arrête au décès.

      Répondre à ce message

  • 37 Agirc-Arrco Paiement et revalorisation de la retraite complémentaire Le 21 avril 2015 à 21:03

    Bonjour,

    Je suis à la retraite anticipée, à l’âge de 60 ans, le 1er juin 2016.
    J’aimerais savoir si la retraite complémentaire Agirs Arco sera minorée, du fait que je sois à la retraite avant la date légale.
    Avec mes remerciements.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 37 Agirc-Arrco Paiement et revalorisation de la retraite complémentaire Le 15 avril 2015 à 18:24

    Bonjour
    je suis actuellement en invalidité cat 2. je travaille a mi temps et j ’ai 4 enfants dont le dernier 14 ans .

    au passage retraite sois 60 ou 62 ans

    ma rente d ’invalidité dois passer en pension viellesse. mais faut il compter en plus la complémentaire ?
    ou seulement cette rente vieillesse ?

    cordialement

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    • Le 15 avril 2015 à 23:27

      Quand vous prenez votre retraite (sans décote si vous percevez une pension d’invalidité), vous aurez droit à vos deux retraites : de base et complémentaire.

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