UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

D. Retraites Complémentaires


38 Ircantec - Cotisants et cotisations


L'Ircantec est un régime réglementaire obligatoire pour les agents non-titulaires du secteur public et parapublic (ou titulaires ayant moins de 2 ans de service). Elle fonctionne par points sur le principe de la répartition et concerne à la fois les cadres et les non-cadres. Elle est gérée par la « direction des retraites » de la Caisse des dépôts et consignations.

Mise à jour :
- point 4, réécriture du 4e alinéa pour tenir compte de la jurisprudence en faveur des objecteurs de conscience ;
- ajout sur le chômage partiel au point 6 suite à l’Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la prise en compte des droits à retraite au titre de l’activité partielle (28/12/2020).

1. Les agents affiliés à l’Ircantec

L’Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l’État et des collectivités publiques) concerne les agents non-titulaires de l’État et des employeurs du secteur public ne relevant pas d’un régime spécial de retraite, et notamment les vacataires auxiliaires :

  •  des administrations, des services ou établissements publics de l’État ;
  •  des régions, des départements, des communes, des établissements hospitaliers, des maisons de retraite ;
  •  de la Banque de France ;
  •  d’EDF-GDF ;
  •  des établissements publics industriels et commerciaux (Épic).

L’Ircantec concerne également :

  •  les agents titulaires à temps non complet des départements, communes, établissements publics départementaux ou communaux (moins de 32 heures) et qui ne relèvent pas de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ;
  •  les agents titulaires sans droit à pension (TSD), c’est-à-dire quittant leur emploi sans remplir les conditions d’ancienneté, pour bénéficier d’une pension du régime spécial auprès duquel ils étaient affiliés (surtout les moins de 2 ans de service) ;
  •  les maires et adjoints en fonction en janvier 1973 ou depuis cette date.

Plusieurs lois ont étendu le champ d’application de l’Ircantec à d’autres élus locaux : conseillers régionaux, généraux et municipaux (percevant des indemnités), élus municipaux délégués dans les communautés urbaines et communautés de villes et les présidents, vice-présidents et délégués des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les présidents, vice-présidents et délégués des centres de gestion départementaux ou interdépartementaux de la fonction publique territoriale.

Bon à savoir

Réforme de 2008

Comme les autres régimes complémentaires, c’est un régime par points, basé sur la technique de la répartition.
L’engagement du paiement des pensions à trente ans et l’existence d’une réserve financière de précaution d’au moins un an et demi de prestations à horizon 20 ans sont les deux critères avancés pour assurer la pérennité du régime et garantir le service des pensions aux futurs retraités.
Aussi, le rendement élevé du régime (cotisations « remboursées » au terme de 7 années de pensions) devra donc progressivement baisser pour atteindre, en 2017, un rendement proche de celui de l’Agirc-Arrco (« remboursement » des cotisations au terme de 15 à 19 années de pensions).
La réforme de 2008 a consisté également en une réforme de la gouvernance. Ainsi, le conseil d’administration est composé de 34 membres, dont seize représentent les organisations syndicales de salariés (dont trois CFDT), seize représentent les employeurs (État, collectivités territoriales et hôpitaux publics) et deux personnalités qualifiées. Un commissaire du Gouvernement y siège sans voix délibérative, il assure le rôle de tutelle de l’État.

2. Les taux de cotisation théoriques et les taux appelés

Les cotisations sont calculées sur la rémunération globale brute, y compris les primes attachées à la fonction ou à l’emploi (à l’exception de certaines catégories de médecins hospitaliers publics qui ne cotisent que sur une partie de leur rémunération). En sont exclus les éléments de rémunération ou les prestations à caractère familial, les indemnités journalières maladie et les indemnités de remboursement de frais.

Si le montant de l’assiette de cotisation est supérieur au plafond de la sécurité sociale, cette assiette est fractionnée en deux tranches :

  •  la tranche A correspond au plafond de la sécurité sociale ;
  •  la tranche B correspond à la fraction de rémunération qui excède ce plafond.

La rémunération n’est pas soumise à cotisation si elle dépasse huit fois ce plafond.
La réforme de 2008 augmente progressivement le taux de cotisation théorique de 2011 à 2017 (voir tableau 1). Les cotisations appelées sur la tranche A passent donc de 5,63 % à 7 %, et sur la tranche B de 17 % à 19,5 % (voir tableau 2). La répartition actuelle des cotisations entre employeurs et salariés est maintenue.

Tableau 1. Taux de cotisation théoriques

Les taux de la colonne « total » servent à calculer le nombre de points chaque année.

Dates / Taux Tranche A Tranche B
Agent Employeur Total Agent Employeur Total
Jusqu’en 2010 1,80 % 2,70 % 4,50 % 4,76 % 9,24 % 14,00 %
En 2011 1,82 % 2,73 % 4,55 % 4,80 % 9,28 % 14,08 %
En 2012 1,88 % 2,82 % 4,70 % 4,88 % 9,36 % 14,24 %
En 2013 1,96 % 2,94 % 4,90 % 4,98 % 9,46 % 14,44 %
En 2014 2,028 % 3,042 % 5,07 % 5,10 % 9,58 % 14,68 %
En 2015 2,112 % 3,168 % 5,28 % 5,26 % 9,74 % 15,00 %
En 2016 2,176 % 3,264 % 5,44 % 5,40 % 9,88 % 15,28 %
À partir de 2017 2,24 % 3,36 % 5,60 % 5,56 % 10,04 % 15,60 %

Tableau 2. Évolution des taux de cotisations appelés

Augmentation prévue jusqu’en 2017 du taux théorique appelé à 125 %.

Dates / Taux Tranche A Tranche B
Agent Employeur Total Agent Employeur Total
De 1989 à 2010 2,25 % 3,38 % 5,63 % 5,95 % 11,55 % 17,50 %
En 2011 2,28 % 3,41 % 5,69 % 6,00 % 11,60 % 17,60 %
En 2012 2,35 % 3,53 % 5,88 % 6,10 % 11,70 % 17,80 %
En 2013 2,45 % 3,68 % 6,13 % 6,23 % 11,83 % 18,06 %
En 2014 2,54 % 3,80 % 6,34 % 6,38 % 11,98 % 18,36 %
En 2015 2,64 % 3,96 % 6,60 % 6,58 % 12,18 % 18,76 %
En 2016 2,72 % 4,08 % 6,80 % 6,75 % 12,35 % 19,10 %
À partir de 2017 2,80 % 4,20 % 7,00 % 6,95 % 12,55 % 19,50 %
Attention !

Théorique ou appelé

Comme dans les autres régimes complémentaires, il y a deux taux de cotisation. La cotisation théorique sert à calculer les droits. La cotisation appelée (celle réellement payée par l’assuré et l’employeur) est équivalente à 125 % de la cotisation théorique.

3. Validation des carrières non cotisées

Contrairement aux régimes Arrco et Agirc, les services antérieurs à la création de l’Ircantec ne sont pas validés gratuitement. La validation par l’Ircantec de services accomplis pour l’État ou des collectivités publiques et pour lesquels aucune cotisation n’a été versée est cependant possible.

Ceci parce qu’à l’époque :

  •  l’Ircantec ou les régimes qui l’ont précédée n’existaient pas (Ipacte, Igrante) ;
  •  l’employeur n’était pas immatriculé au régime ;
  •  la réglementation ne permettait pas la prise en compte de ces services.

Cette validation est obligatoire pour les anciens fonctionnaires et autres agents concernés, dès lors qu’ils ont été radiés des cadres postérieurement au 31 décembre 1989.
Pour que la validation soit effective, le salarié et l’employeur doivent verser les cotisations qui leur auraient été demandées s’ils avaient cotisé à l’époque où ont été accomplis les services. L’employeur ne peut refuser une validation demandée par le salarié. Il est tenu d’acquitter sa part de cotisation.
Les cotisations sont majorées comme le salaire de référence.

Attention !

Fin de la validation des services d’auxiliaire

La loi du 9 novembre 2010 a supprimé la possibilité de valider les périodes de service auxiliaire (VSA). C’est-à-dire de transférer les périodes cotisées à l’Ircantec et au régime de base vers le régime spécial des titulaires. Cette validation est encore possible pour les fonctionnaires civils titularisés avant 2013. La demande de validation de ces périodes doit être faite dans un délai de 2 ans suivant la titularisation. Cette mesure concerne aussi les ouvriers d’État affiliés au FSPOEIE dans les mêmes conditions.

4. Validation de certaines périodes non travaillées

Les périodes non travaillées suivantes sont validées :

  •  périodes d’arrêt maladie, accident de travail, maternité, maladie professionnelle, intervenues depuis janvier 1966 et dont la durée a été au moins égale à 30 jours consécutifs ;
  •  chômage intervenu à compter d’août 1977 et d’une durée au moins égale à 30 jours ;
  •  périodes d’invalidité, dont l’incapacité permanente reconnue par la sécurité sociale est au moins des 2/3, intervenues ou en cours depuis juin 1981 ;
  •  périodes de guerre (la réglementation étant complexe, s’adresser à l’Ircantec) ;
  •  périodes de service militaire (à condition d’avoir une année cotisée à l’Ircantec). La prise en compte de ces périodes tient compte de la durée globale du service militaire des périodes de rappel et de maintien sous les drapeaux ou d’engagement volontaire, des services accomplis en tant qu’objecteur de conscience à compter de 1971.

Si vous avez cessé toute activité professionnelle pour élever chacun de vos enfants, vous pouvez bénéficier de la bonification parentale, c’est-à-dire de points gratuits. Il faut avoir accompli un an de services validables par l’Ircantec. Pour chacun des enfants que vous avez ainsi élevés, le nombre de points qui vous est attribué se calcule de la manière suivante : nombre de points Ircantec x durée d’interruption de l’activité (limitée à un an) / durée totale des services à l’Ircantec.

Chômage partiel. Les périodes indemnisées au titre du chômage partiel bénéficient de points gratuits en fonction du salaire de l’année depuis mars 2020. Cette attribution de points est limitée aux périodes d’activité partielle dépassant 60 heures dans l’année civile.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 17 décembre 2018 à 15:51

    Bonjour,

    Auriez-vous des informations officielles concernant le dispositif datant de 1977 1978 "nouveaux emplois raymond BARRE" qui permettait aux vacataires de l’époque le rachat gratuit de leur période vacataire au moment de la titularisation.

    En vous remerciant

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 29 octobre 2018 à 15:45

    Bonjour
    Agent non titulaire de l’État, j’ai été licencié. Pendant un peu plus de trois ans j’ai été indemnisé par Pôle-Emploi avec prélèvements IRCANTEC, puis j’ai du demander ma retraite car Pôle-Emploi ne voulait plus m’indemniser alors que j’avais le nombre de trimestre minimum nécessaire pour faire valoir mes droits à retraite.
    Durant cette période, j’ai lancé une procédure devant le Tribunal Administratif (longue et coûteuse) qui a abouti 6 ans plus tard à une réintégration a posteriori ordonnée par une Cour Administrative d’Appel. Mais il n’était alors plus possible de me verser des salaires pour des services non effectués (il faut donc lancer une nouvelle procédure pour compensation de préjudice). Par contre restait à l’ex-employeur l’obligation de rétablir mes droits sociaux, ce qui a été obtenu moyennant une procédure supplémentaire de demande à exécution avec menace d’astreinte en cas de retard.
    De ce fait l’IRCANTEC a émis une facture pour les retenues théoriques sur ma période de réintégration et recalculé mes points après avoir "effacé" ceux de ma période de chômage.
    Par contre l’Institution a gardé les cotisations correspondant aux deux situation et a répondu à ma réclamation que pour elle le dossier était clos.
    L’IRCANTEC est-elle dans son droit ou abuse-t-elle ?
    Son refus de rembourser les premières cotisations est-il suffisant pour inclure les cotisations sur mes indemnités chômage dans le préjudice alors que l’ex-employeur a cotisé sur cette période ?
    Merci pour vos avis et suggestions

    Répondre à ce message

    • Le 29 octobre 2018 à 22:46

      Votre question est très particulière et justifiée, mais je n’ai pas la réponse en droit. Si vous êtes syndiqué à la CFDT, je peux vous orienter vers un de nos juristes pour étudier votre cas.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 18 octobre 2018 à 19:20

    Bonjour
    Le 17 Octobre 1984 j’ai été admis à 2 concours « spécial DEUG » pour être instituteur sur l’année scolaire 1984/1985.( académie Isère et Aix).
    J’ai commencé sur le département de l’Isère : dernière semaine d’Octobre 84 mais j’ai très vite basculé sur Pertuis dans le Vaucluse ou j’effectuai des remplacements, en tant « qu’instituteur délégué ». N’étant pas titularisé, j’ai dû cotiser aux pensions civiles durant cette période. J’ai effectué une année scolaire complète en étant rattaché à l’Ecole de Pertuis, j’ai ensuite réclamé ma démission qui m’a été accordée le 1er Octobre 1985.

    L’opération dite « d’affiliation rétroactive » qui consiste à basculer mes cotisations sur le régime général n’a sans doute pas été faite à l’époque car sur mon relevé de carrière il me manque des trimestres en 84/85. J’ai pris contact avec l’inspection académique du Vaucluse qui me réclame mes fiches de paye couvrant l’année scolaire 84/85, je dois également remplir l’imprimé « Etat U315 » « état général des services en vue d’affiliation rétroactive des fonctionnaires rayés des cadres sans droit à pension. »
    La question que je me pose : mes fiches de paye vont du 6 Novembre 1984 au 29 juin 1985.
    Mais ma démission ne m’a été accordée que le 1er Octobre 1985, si elle m’avait été accordée fin juin 85, j’aurai pu m’inscrire comme demandeur d’emploi et ainsi faire entrer Juillet, Août et Septembre dans la validation de mes trimestres. Puis je revendiquer un état de mise à disposition sur ces trois derniers mois ? ou seules les fiches de paye entrerons en ligne de compte pour la validation des trimestres auprès du régime général ?
    Merci d’avance pour toute réponse

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    • Le 18 octobre 2018 à 21:17

      Votre question relève de la fiche 19 ou de la fiche 48. Avec l’État, c’est difficile. Mais rien ne vous empêche de le demander.
      Toutefois je vous invite à lire la fiche 19 sur la validation des trimestres de chômage en produisant la dernière fiche de paie et la première qui suit en octobre 1985.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 8 octobre 2018 à 14:23

    Bonjour,
    j’ai obtenu ma retraite en septembre 2018. Ma question porte sur une période de chômage prise en compte par l’IRCANTEC.

    J’ai travaillé 3 ans comme contractuel dans une collectivité territoriale (de 2003 à 2006), je précise que je n’ai jamais était fonctionnaire. A la fin du contrat je suis resté au chômage une année. La collectivité étant en auto-assurance, elle a elle-même financé les indemnités chômage. Cette collectivité était récente à cette période et tout ce qui concernait le chômage n’était pas pris en compte dans leur logiciel de paye. C’est donc une aide-comptable qui s’est occupé manuellement de gérer mes indemnités. N’étant pas très au fait de la réglementation, il lui a fallu plusieurs essais-erreurs pour arriver à calculer mes indemnités (j’ai reçu je ne sais plus combien de fiches d’indemnités différentes pour le même mois et ça a duré un certain temps).

    Malheureusement pour moi les cotisations au titre de la retraite complémentaire n’ont pas été prélevées et de ce fait l’IRCANTEC ne me donne que quelques points pour cette période.

    J’aimerais savoir si il est possible de demander (voire d’exiger) que cette collectivité reprenne en compte cette période (2006-2007) avec le prélèvement des cotisations au titre de la retraite complémentaire (car il y a eu un oubli de leur part) ? Sinon voyez vous aussi une démarche possible auprès de l’IRCANTEC ?

    Merci d’avance pour votre réponse.
    Louis

    PS : je sais que fin 2008 il y a eu une nouvelle réglementation qui concerne les périodes de chômage indemnisées par des employeurs publics en auto-assurance et que les prélèvements de cotisations après cette date n’étaient plus possibles. La période qui me concerne est antérieure à la nouvelle loi.

    Répondre à ce message

    • Le 8 octobre 2018 à 23:42

      Les allocations de chômage versées directement par les employeurs en auto assurance ne doivent pas subir de retenue au titre du financement des points chômage attribués par l’Ircantec.

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      • Le 9 octobre 2018 à 11:41

        Merci pour votre réponse.

        Vous évoquez là j’imagine la dernière réglementation, celle après 2008 où il y a eu un changement concernant les employeurs en auto assurance.
        La période que j’évoque est antérieure à cela (2006-2007) et ma question allait plus dans le sens de savoir si cette période antérieure pouvait me permettre de revendiquer des droits qui exister à l’époque mais qui n’existent plus aujourd’hui.

        Bonne journée.

        Répondre à ce message

        • Le 9 octobre 2018 à 20:55

          Selon notre documentation, ces dispositions sont applicables aux formulaires de demande de retraite reçus à compter du 1er janvier 2009 et pour les périodes de chômage postérieures au 1er août 1977 ou en cours à cette date.
          Il est aussi écrit que s’il n’y a pas eu de cotisations au titre de l’IRCANTEC pendant la période chômage indemnisé, des points gratuits peuvent être attribués, sur la base du SMIC, pour une période maximale d’un an et après une période de carence de trois mois. Pour bénéficier de ces modalités, il faut avoir acquis durant les douze mois précédant la perte d’emploi un nombre de points au moins équivalent à ceux acquis par un agent rémunéré au SMIC pendant cette même période.

          Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 10 octobre 2018 à 20:35

    Bonsoir, j’ai découvert sur mon relevé de carrière que mon année et demi d’infirmière auxiliaire temporaire n’apparaissait pas j’ai donc demandé la cause à l’IRCANTEC qui m’a signalé que mes cotisations avaient été reversées à la CNRACL et que la mise à jour allait se faire. En effet je me suis reconnectée depuis mais il apparait un logo m’indiquant que mon revenu est inférieur au minimum pour valider un trimestre. J’aimerais savoir si vous savez si il y a une possibilité de faire valider ceux ci

    Répondre à ce message

    • Le 10 octobre 2018 à 21:39

      Si je comprend bien, vous avez demander à votre régime de retraite de récupérer cette période au régime général et à l’Ircantec vers la CNRACL. Dans ce régime de retraite en jours de service comme expliqué fiches 47 et 48. Donc votre période d’auxiliaire sera prise en compte au jour près.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 10 septembre 2018 à 17:06

    Bonjour,
    Un agent a perçu des indemnités de jury en 2005-2006 et demande une attestation IRCANTEC. Existe-t-il un texte législatif stipulant que pour ces années il n’y avait pas de cotisation IRCANTEC pour les actions de formation et intervenants DEC (division des examens et concours) ?
    Merci par avance.

    Répondre à ce message

    • Le 12 septembre 2018 à 16:29

      Jusqu’en 2016, un fonctionnaire en activité qui bénéficiait d’indemnités accessoires était dispensé de cotisations retraite, pour lui comme pour l’employeur.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 28 juillet 2018 à 09:32

    Bonjour,

    J’ai été embauché par une université publique pendant 4 ans (2 CDD de 2010 à 2014), puis j’ai bénéficié du chômage indemnisé (pour presque 7 mois). J’ai trouvé par la suite un emploi (cadre) dans le privé, donc l’organisme de retraite complémentaire a changé de Ircantec à Agirc-Arrco.
    Dans mon relevé de carrière je vois bien mes revenus et les points obtenus de deux organismes, mais par contre concernant la période de chômage où j’ai cotisé à Ircantec il n’y a aucune ligne.
    Avez-vous une idée pourquoi pour cette période ne figure pas des points obtenus sachant que chaque mois je cotisais environ 100€ et que Pôle Emploi avait transmis ces informations à Ircantec en fin d’année ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 28 juillet 2018 à 18:32

      Comme indiqué au point 4, vous avez droit à des points Ircantec. Comme pour Arrco-Agirc, les points attribués ne correspondent pas aux cotisations que vous avez versé, mais elle sont calculées selon le salaire cotisé avant le chômage (salaire journalier de référence), c’est bien plus important en nombre de points, c’est une mesure de solidarité. Je vous invite à signaler à l’Ircantec votre situation, par écrit en recommandé avec AR.

      Répondre à ce message

      • Le 1er août 2018 à 07:42

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse. Je viens d’avoir un retour de l’Ircantec du type :
        "Vous m’interrogez sur une période de chômage d’août 2014 à mars 2015 qui n’apparaît pas sur votre relevé de carrière.
        L’Ircantec peut, sous certaines conditions, attribuer des points au titre de périodes de chômage.
        Vous devez conserver vos décomptes de versement des indemnités chômage.
        Ces documents seront à envoyer uniquement lors de votre demande de retraite auprès de l’Ircantec."

        Concernant les deux paragraphes, cela est normal, vu que Pôle Emploi a déjà transmis ces documents ? Et pourquoi dans le cas d’Arrco-Agirc ils mettent à jour le relevé de carrière concernant le chômage (témoignage de quelqu’un de mes amis) avant la retraite ?

        Merci pour votre réponse.

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        • Le 1er août 2018 à 23:12

          Que veut dire normal ? En droit si le chômage n’a pas été inscrit faute de transmission par Pôle emploi ou de non inscription à l’Ircantec, vous devez apporter la preuve de votre droit. Si vous n’avez aucun document, faites un recours auprès de l’Ircantec en expliquant la situation comme expliqué fiche 5.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 13 juillet 2018 à 15:03

    Bonjour,

    Un professeur titulaire en université qui a donné des cours dans d’autres universités (rémunérations accessoires) doit il cotiser à l’ircantec ?
    L’ircantec l’affirme (application du décret 70/1277 du 23/12/1970 art.5 et décisions cour de cassation du 30/06/2011 et 6/11/2014).
    Je precise que les cotisations RAFP n’ont pu s’appliquer sur ces cours complémentaires (le plafond de 20% du traitement indiciaire étant déjà atteint par des primes).
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 13 juillet 2018 à 21:43

      Pas à ma connaissance chez un employeur public. Seul un agent non titulaire doit cotiser. C’est ce que l’Ircantec écrit dans son site : « Les rémunérations perçues par un agent non titulaire au titre d’une activité accessoire à une activité de fonctionnaire peuvent être soumises à cotisations Ircantec. »
      « En effet, en application de l’article 5 du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, le régime prend en compte les services accomplis en qualité d’agent non titulaire concomitamment à une activité relevant d’un régime spécial de retraite sous réserve que lesdits services n’aient pas été retenus par ledit régime spécial et que l’activité soit exercée pour le compte d’un employeur relevant du champ d’application du régime. »

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 17 juin 2018 à 17:03

    pourquoi mon nombre de points IRCANTEC acquis par année diminue alors que mon salaire augmente ?

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 8 juin 2018 à 11:18

    Bonjour,
    Durant mes études j’ai travaillé en qualité de moniteur de CLSH (Centre Aéré) pour la commune de TRELAZE dans le Maine et Loire, cette activité a été menée de 1973 à 1976 avec 2 mois plein travaillé en juillet et aout de chaque année, les périodes de vacances scolaires et en 1976 je travaillais également le Mercredi durant toute l’année. J’ai reçu mon relevé de carrière et je n’ai aucun trimestre de validé durant ces périodes, les salaires perçus sont supérieurs au minimum requis mais on me dit que je cotisais sur un système de forfait et que les cotisations IRCANTEC versées n’ouvrent pas droit à validation de trimestres. J’ai quelques difficultés à comprendre les raisons pour lesquelles on ne me valide pas de trimestres durant cette période de 4 ans. Il semble que je ne sois pas le seul dans ce cas, comment puis-je rattraper cela( rachat de cotisations ou autre)c’est quand même 4 années de travail qui n’ouvrent pas droit à validation de trimestres. Pourriez vous éclairer ma lanterne. Merci d’avance. Cordialement. Alain

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 28 mai 2018 à 15:00

    Bonjour,

    J’ai été salarié en tant que maitre auxiliaire durant 1 an (entre 1982 et 1983) dans un lycée privé sous contrat avec l’éducation nationale (payé par l’éducation nationale en tant que maitre auxiliaire 2C). Cette année est bien intégrée dans mon relevé de l’assurance retraite, mais je n’ai rien d’indiqué comme retraite complémentaire (sur les bulletins de salaire, il est indiqué des versements à un régime complémentaire qui n’est pas mentionné).
    Ma question est donc :
    - y-a-t il un régime complémentaire des maitres auxiliaires sous contrat avec l’éducation nationale pour l’année scolaire 1982-1983 ?
    J’ai pensé à l’IRCANTEC mais je suis inconnu sur leur site internet.
    J’avoue par ailleurs que je ne sais vraiment pas de quoi les maitres auxiliaires pouvaient dépendre à cette date.

    Merci pour votre temps et réponse. Cordialement

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    • Le 28 mai 2018 à 17:41

      Les enseignants du privé cotisent à l’Arrco et l’Agirc. Renseignez-vous de ce côté.

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      • Le 29 mai 2018 à 21:55

        Merci pour votre réponse. Je vais me renseigner vers ARRCO-AGIRC (je ne sais pas trop comment mais je vais voir sur leur site si on peut poser une question).

        Répondre à ce message

        • Le 29 mai 2018 à 21:56

          Comme sur le site d’Ircantec, essayez de vous connecter à votre compte.

          Répondre à ce message

          • Le 30 mai 2018 à 22:50

            Merci. Je l’ai fait, et si j’ai bien compris, il faut - c’est ce que leur site indique- que je me connecte sur AG2R-reunica ce que j’ai fait. demain, je vais déposer sur AG2R une question avec les pièces jointes scannées (bulletin de salaire et attestation d’emploi de l’académie).
            Merci encore pour vos conseils.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 1er mai 2018 à 17:59

    Bonjour,
    J’ai travaillé du 01/01/76 au 25/10/76 comme éducatrice auxiliaire à l’institut national des jeunes sourds qui est un établissement publique.
    J’ai démissionné le 25 octobre suite à la réussite de mon concours au ministère des finances et de ma nomination au 1er novembre 1976.
    Dans le cadre de ma demande de retraite, l’Ircantec ne mentionne pas cette période sur le relevé détaillé de carrière.
    Qu’en pensez-vous ?
    En vous remerciant par avance pour votre réponse.

    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 1er mai 2018 à 21:21

      La répartition entre Arrco et Ircantec n’a pas toujours été claire. Essayez de vous connecter à votre compte à l’Arrco, votre employeur a peut-être cotisé à ce régime.

      Répondre à ce message

      • Le 3 mai 2018 à 09:41

        Bonjour,
        j’ai bien un courrier du CICAS avec un document de reconstitution de carrière ARRCO à valider mais aucune période de cotisation n’est mentionnée.

        Cordialement,

        Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 19 avril 2018 à 00:45

    Bonjour, j’étais pendant 6 ans militaire et originaire de Polynésie on me demande de payer pour racheter mes points comment faire pour que mes cotisations soit transféré en Polynésie à la CPS ?

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    • Le 19 avril 2018 à 18:26

      Vous n’avez pas été assez longtemps militaire pour avoir droit à la retraite de titulaire. Vous droits ont été transférés à la retraite de base et à la complémentaire Ircantec. Pour avoir droit à la complémentaire vous devez verser un complément de cotisations correspondant à la différence de cotisations entre une titulaire et un contractuel. Cette différence est largement inférieure aux droits et il est réellement de votre intérêt de verser ce complément. Vous aurez droits aux deux retraites et elles ne sont pas transférables à la CPS. Lisez la fiche 59 pour comprendre vos droits au total.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 6 avril 2018 à 14:09

    Bonjour
    Je prends ma retraite le 1er juin 2018. J’ai travaillé à la poste de décembre 77 au 31 janvier 80 titulaire.
    La Cicas m’indique que je peux demander le rétablissement de ces périodes pour valider une retraite complémentaire ? Sur un simple appel téléphonique ? Mais je parcours internet et je lis qu’il faut racheter des cotisations ?
    Pouvez m’aider et m’indiquer à qui je dois m’adresser et si vraiment c’est possible ?
    Merci de votre attention
    SP

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    • Le 6 avril 2018 à 22:42

      Vous aurez une retraite de base pour cette période. Pour avoir droit à la complémentaire il faut payer une différentiel de cotisations inférieurs aux cotisations réelles. C’est donc votre intérêt.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 21 mars 2018 à 15:23

    Bonjour,

    Je travaille dans une mairie et , en début de carrière, j’ai été auxiliaire du 01/01/19841au 31/08/1981 au taux de 100%
    puis du
    17/09/1984 AU 31/10/1984 au taux de 100%
    01/11/1984 au 31/12/1984 au taux de 50%
    01/01/1985 au 28/02/1985 au taux de 100%

    Durant cette période j’ai cotisé à l’IRCANTEC mais la CNRACL m’a demandé de racheter ces périodes d’auxiliaire ,soit 4 trimestres 15 jours. Dans ce cas peut ’on me rembourser les cotisations IRCANTEC versées ?
    Merci de votre réponse et si oui qu’elle est la marche à suivre.

    Cordialement
    T Julien

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 27 février 2018 à 11:29

    BOnjour, je vais bientôt demander ma retraite et je me rends compte que je n’ai pas de retraite complémentaire pour la période de 1977 à 1984 alors que j’étais infirmière psy titulaire en milieu hospitalier spécialisé. Sur mon compte individuel IRCANTEC, il est noté que je suis affiliée mais qu’il n’a aucune donnée disponible pour mon contrat CNRACL. J’ai contacté mon ancien employeur, la CNRACL Et l’IRCANTEC pour savoir ce qu’il en est mais je n’ai reçu aucune réponse. Pouvez- vous me conseiller pour savoir quelle démarche entreprendre. Merci pour réponse. Yolande

    Répondre à ce message

    • Le 28 février 2018 à 10:01

      Vous ne pouvez pas cumuler une retraite de la CNRACL et une de l’Ircantec. La retraite de l’Ircantec est complémentaire de celle du régime général et concerne uniquement les non titulaires qui n’ont pas droit à la retraite du régime spécial des titulaires.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 21 février 2018 à 13:18

    Bonjour,
    je n’arrive pas à faire prendre en compte une période de chômage par l’Ircantec malgré mes courriers et l’envoi des décomptes des indemnités Assedic et des bulletins de paye édités par l’université correspondant aux allocations perte d’emploi (avec cotisations CSG, RDS, SS sur APE précompte SS, Ouv. Mal.).
    J’ai été 3 ans MCF associé à temps complet, puis 2 ans au chômage, puis 2 ans ATER dans la même université. Dix ans plus tard, j’ai obtenu la validation de mes services d’auxiliaire, sauf pour la période de chômage qui n’est pas validable au titre de l’article L5 du code des pensions civiles.
    L’Ircantec m’écrit : "lorsque des périodes Ircantec ont été rachetées au profit d’un régime de titulaire, celles-ci ne relèvent plus de notre régime tout comme les périodes de chômage qui peuvent en découler". Je suis tout à fait d’accord pour les périodes rachetées (j’aurai une pension de titulaire pour ce service) mais par contre je ne suis pas d’accord pour la période de chômage. Celle-ci répond aux conditions pour que l’Ircantec accorde des droits selon leur guide : "vous pouvez obtenir des points pour les périodes de chômage intervenues à compter du 1er août 1977. Pour cela, vous devez avoir été salarié d’un employeur affilié à l’Ircantec au moment où intervient la période de chômage". La période de chômage est postérieure au 1er août 1977 et j’étais bien salariée d’un employeur affilié à l’Ircantec au moment où intervient la période de chômage (même si plus de 10 ans après j’ai fait une demande de validation de ces services).
    Enfin, dans le guide Ircantec, il est écrit : "En dehors des points maladie et des points chômage, tous ces autres points sont calculés au moment de votre départ à la retraite". Cela veut-il dire que ces points chômage sont calculés dès qu’il y a eu chômage et donc quelle que soit l’évolution liée par exemple à la validation de services auxilaires ?
    Selon vous, l’Ircantec doit-elle m’accorder des points de retraite complémentaire pour cette période de chômage ? Si oui, faut-il que je saisisse le Président de la Commission de Recours amiable de l’Ircantec comme indiqué dans leur dernier courrier ? Si non, y a-t-il un autre organisme à contacter pour la prise en compte de cette période de chômage ? J’ai bien cherché la réponse à mes questions dans vos fiches très claires par ailleurs et les questions/réponses liées à ces fiches, mais mon cas semble particulier.
    Vous remerciant par avance de votre réponse, cordiales salutations

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    • Le 23 février 2018 à 21:11

      Seule l’Ircantec peut prendre en compte cette période, mais effectivement si la période précédente cotisée à l’Ircantec n’existe plus, la solidarité interne au régime avec les chômeurs pose problème.
      La réglementation Ircantec est sous contrôle de l’Etat, contrairement à celle d’Agirc-Arrco.
      Je trouve injuste que l’ensemble de la périodes de droits à l’Ircantec, cotisée et chômage, ne puisse être transférée et validée par le régime spécial.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 19 février 2018 à 20:50

    Bonjour,
    J’ ai travaillé pendant 3 ans comme vacataire avant d’ être titularisé. J’ ai cotisé à L IRCANTEC. suis-je encore dans les temps pour les recheter.

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    • Le 19 février 2018 à 21:33

      Comme indiqué fiche 47, depuis janvier 2015, les fonctionnaires titularisés jusqu’en 2012 ne peuvent plus valider des services de non-titulaire s’ils ne l’ont pas fait avant.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 14 février 2018 à 15:25

    Bonjour,

    je suis en train de contrôler mes relevés de point AGIRC-ARRCO et il manque une période travaillée en 1969.
    _J’ai retrouvé mes BS mais je constate qu’à l’époque l’employeur n’a pas cotisé pour la complémentaire et cette période figure bien sur le RIS de la CNAV.

    J’ai lu que les cotisations aux complémentaires n’était pas obligatoire avant 1976 mais que sous certaines conditions des points pouvaient être attribués.

    Pensez-vous que cette période puisse m’ouvrir droit à des points AGIRC ?

    Je vous remercie de votre réponse.

    Chani.

    Répondre à ce message

    • Le 14 février 2018 à 15:30

      L’Agirc est obligatoire presque partout depuis 1947. Donc votre employeur devait cotiser pour votre salaire au-dessus du plafond.

      Répondre à ce message

      • Le 14 février 2018 à 17:55

        merci de votre réponse,

        malheureusement cette employeur a fermé boutique depuis belle lurette. Quand à cotiser au-dessus du plafond je ne suis pas sure que j’entrais dans ce cadre car c’était un travail payé le minimum.

        Pensez-vous que je peux me servir du RIS de la CNAV comme justificatif ? Il me semble avoir vu cette proposition dans des réponses sur ce fil.

        Cordialement
        Chani

        Répondre à ce message

        • Le 14 février 2018 à 18:01

          Cette fiche concerne l’Ircantec si l’employeur est public.
          L’Agirc est réservé aux cadres gagnant plus que le plafond sécu. Mais tout le monde cotise à l’Arcco. Merci de vous lire la bonne fiche.

          Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 14 février 2018 à 15:38

    Bonjour,

    J’ai travaillé aux télécommunications telecom de Lamotte Benvron, pendant les vacances scolaires en 1973 et 1974. Je suis en train de constituer mon dossier de retraite. Les trimestres pour 73 et 74 on bien été enregistrés à la cram. L’IRCANTEC indique le nombre de points pour 1974 mais pas 1973. L’IRCANTEC me demande donc de leur fournir un justificatif pour l’année 73. Je ne retrouve pas mes bulletins de salaires 73. Pouvez vous me dire auprès de quel organisme je dois demander une attestation.
    D’avance, je vous remercie
    Cordialement
    Martine ROUSSELY

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 9 février 2018 à 23:53

    Bonjour,entré dans l’administration pénitentiaire en avril 1980 j’ai été licencié fin août 1981.Je me suis inscrit à l’ANPE et sur leur conseil j’ai pu obtenir "l’allocation pour perte d’emploi" système de chômage par auto assurance pour les entreprise publiques à l’époque.J’ai donc reçu cette allocation pendant plus d’un an entrecoupée par des périodes d’intérim.C’était donc le ministère de la justice par l’intermédiaire de mon ancien employeur (maison centrale de Poissy)qui me payais.Cette période n’apparait pas dans mon relevé de carrière ,qui doit me valider ces trimestres , ?Merci

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    • Le 10 février 2018 à 11:09

      Le ministère aurait du transmettre à l’assurance retraite ces périodes pour validation gratuite (voir fiche 19). Par contre pour la retraite complémentaire, seule l’Unedic pour les salariés du privé payait pour valider des points Arrco ou Ircantec, pas les employeurs publics auto assurés.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 2 février 2018 à 23:39

    Je suis poypensionne retraité pour inaptitude du régime général et à 60 ans pour inaptitude car invalidité après un accident de travail et attends également ma retraite du RSI également pour inaptitude .Mais au passage ni l’irca’tec ni l’arrco,agirc ne mon validé ma période d’invalidité alors que la cnav m’avzlides ces trimestres et aussi je présume le RSI .Je me demande car je me trouve fortement pénalisé alors que je suis aussi reconnu travailleur handicapé
    SVP aidez moi à faire valoir mes droits car toutes mes retraites ne dépassent même pas le minimum villeillesse alors que je suis marié et un enfant j’en ai marre !!!

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 2 février 2018 à 23:43

    Ni agirc arrco ni l’irca’tec n’ont validé ma période d’invalidité survenu après un accident de travail

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 2 février 2018 à 15:18

    Bonjour,
    je ne suis pas encore retraité mais je me pose toutefois une question.
    J’ai 34 ans, j’ai réaliser 12 années dans l’armée de terre et je suis maintenant reconverti dans un EPIC.
    L’IRCANTEC me demande 3134 € de régularisation... Je me tâte donc à les payer ou non...
    Mon relevé de point indique 3821 point ce qui correspondait à un versement mensuel de 150€ a partir de 60,62 ou 65 ans (ca c’est un autre problème :) )
    Si je ne régularise pas, la totalité de mes points acquis sont perdus ?
    Ces 3821 points comprennent les 3134 € qu’ils me demandent ?

    Merci beaucoup pour vos réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 2 février 2018 à 21:36

      J’ai déjà répondu à cette question.
      Vous avez intérêt à payer sinon vous perdez ces droits à la retraite complémentaire. Vos droits à la retraite ont été transférés du régime des fonctionnaires titulaires aux régimes des non titulaires. Dans cas, vos droits sont transférés à l’assurance retraite (Cnav, Carsat) et à l’Ircantec. Comme les cotisations au régime des fonctionnaires sont légèrement inférieures à celles aux autres régimes, pour valider vos droits à la complémentaire, l’Ircantec vous demande la différence. Mais cette différence est si faible qu’il serait préjudiciable pour vous de perdre 100% de vos droit parce qu’on vous demande de payer 5% environ pour les valider. C’est assez compliqué, mais je n’en peux rien !

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 29 janvier 2018 à 11:14

    Bonjour,
    J’ai effectué mes classes et j’ai un parcours en Gendarmerie en temps que GAV du 2/09/2013 au 30/06/2016 puis j’ai rompu mon contrat d’un commun accord, pour reprendre des études.
    Je reçois un courrier de l’Ircantec me réclamant 232€ suite à un transfert de cotisations dont le solde ne couvre pas la totalité des cotisations dues. Donc celle-ci me réclame cette charge...
    Je suis étudiante et n’ai donc pas cette somme à disposition.
    Suis-je obligée de payer ? et pourquoi ?
    ou puis-je ne pas répondre à ce courrier ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement,
    OD

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    • Le 30 janvier 2018 à 10:22

      Vous avez intérêt à payer sinon vous perdez ces droits à la retraite complémentaire. Vos droits à la retraite ont été transférés du régime des fonctionnaires titulaires aux régimes des non titulaires. Dans cas, vos droits sont transférés à l’assurance retraite (Cnav, Carsat) et à l’Ircantec. Comme les cotisations au régime des fonctionnaires sont légèrement inférieures à celles aux autres régimes, pour validé vos droits à la complémentaire, l’Ircantec vous demande la différence. Mais cette différence est si faible qu’il serait préjudiciable pour vous de perdre 100% de vos droit parce qu’on vous demande de payer 5% pour les valider. C’est assez compliqué, mais je n’en peux rien !

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 22 janvier 2018 à 11:50

    Bonjour,

    J’ai au cours de l’année 1981 travaillé en tant que contractuelle du CG 33, j’avais constaté à l’époque qu’aucune cotisation de retraite complémentaire était prélevée sur mes salaires.
    La structure dans laquelle je travaillais à l’époque avait deux types de salariés :
    Les salariés (permanents et saisonniers) de l’Association du CG 33 soumis au droit privé du travail.
    Les salariés du CG33 (titulaires du département et contractuels du département) soumis au droit public du travail.
    En 1983 une régularisation a été faite pour les cotisations de retraite des salariés de l’ASSOCIATION, et il devait en être de même pour les contractuels du CG33
    Lors de La constitution de mon dossier pour mon départ à la retraite en 2016, j’ai constaté, que si les cotisations de retraite complémentaire (bien que n’ayant pas été retenues sur les bulletins de salaires) ont bien été régularisées pour la période du 1er janvier 1982 au 30 juin 1983, alors que j’étais employée par l’Association du CG33, il n’en a pas été de même pour la période de 1981, alors que théoriquement une régularisation aurait du être effectuée pour les contractuels du CG33 au même titre que pour le personnel de l’Association du CG33.
    Je me suis tournée vers le CG33 et après divers échanges par courrier et par téléphone je n’arrive pas à faire valider cette période pour l’IRCANTEC.
    Que puis je faire afin d’obtenir gain de cause.
    Par avance merci pour votre réponse
    Cordialement,
    E.CERCEAU

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    • Le 22 janvier 2018 à 22:07

      Il s’agit d’un conflit lié au travail qui ne relève pas de ce guide des retraites. Adressez vous à votre syndicat de la Gironde pour vous aider et intervenir.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 29 décembre 2017 à 14:53

    Bonjour,
    J’ai 56 ans. Fonctionnaire de l’Éducation Nationale, non-titulaire, de 1992 à 1998, radié depuis cette date, l’IRCANTEC m’informe que je suis redevable de cotisations d’un montant de 1285,05 euros pour rendre effective la validation de mes services passés et obtenir l’acquisition de points pour mes droits futurs à retraite complémentaire. La date butoir de paiement est fixée au 31 décembre 2017, date au delà de laquelle la règle de déchéance des droits sera appliquée.
    Des modalités de paiement échelonné me sont proposées à savoir par prélèvement automatique d’un minimum de 30 euros mensuels.
    Ma situation (chômeur de longue durée indemnisé au titre de l’Allocation de Solidarité Spécifique) ne permet pas de régler la somme demandée en une seule fois.
    - Au delà du 31/12/2017 les droits sont-ils perdus ?
    - La mise en place d’un prélèvement automatique pour le règlement échelonné est-elle impérative ?
    - Le minimum exigé de 30 euros mensuels est-il obligatoire ? Le montant des échéances est-il négociable ?
    - Que se passe-t’il en cas de suspension de paiement d’une ou plusieurs échéances ? Le paiement peut-il être différé jusqu’à la date de prise de la retraite (62 ou 67 ans dans mon cas).
    Bien cordialement.
    FR

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    • Le 29 décembre 2017 à 22:38

      Ce serait dommage de prendre cette retraite pour un si petite somme (par rapport à la retraite perdue). Et pouvant être réglée depuis presque 20 ans.
      Depuis la parution du décret du 22 novembre 1990 le montant des cotisations restant à la charge de l’agent dit « titulaire sans droit » doit être payé dans le délai d’un trimestre par année validée, quelle que soit la date de radiation des cadres.
      Selon l’Ircantec, si ces cotisations à la charge de l’agent ne sont pas payées dans le délai imparti, l’intéressé est déchu du droit à validation. Dans ce cas, le solde disponible reste acquis à l’Ircantec, aucun texte ne prévoyant son remboursement à l’agent.
      Vous disposez déjà d’un délai supplémentaire, profitez en.

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      • Le 30 décembre 2017 à 14:45

        Merci de pour cette réponse et pour votre célérité.
        Je pense qu’il faut lire : « Ce serait dommage de perdre cette retraite pour une si petite somme... ».
        Je suis votre conseil et me rapproche de l’IRCANTEC avec...célérité.
        Cordialement.

        Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 27 décembre 2017 à 10:25

    Bonjour,

    J’ai un doute de compréhension à la lecture des textes concernant la prise en compte de la période de service militaire pour l’attribution de points IRCANTEC.

    Il est dit dans un courrier que j’ai reçu de l’Ircantec : "il faut avoir accompli au moins une année de service prise en compte par le regime. Il peut s’agir de services cotisés ou validés à titre gratuit ou onereux".
    Je traduis cette phrase par : "il faut avoir travaillé au moins un an au regime Ircantec pour que soit pris en compte la période de service militaire d’un moins un an".
    Est-ce bien cela ?
    Merci de m’éclairer.
    Cordialement

    PM

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    • Le 27 décembre 2017 à 12:36

      Oui, c’est cela. Mais la période prise en compte ne doit pas être retenue dans le calcul d’une retraite servie par un régime autre que le régime général ou le régime MSA.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 22 décembre 2017 à 08:44

    Bonjour,
    J’ai travaillé de 1968 à 1972 à la DCN DE PAPEETE en POLYNESIE FRANCAISE et IRCANTEC me dit que ces années ne sont pas pris en compte par eux, parce que je ne remplis pas les conditions suivantes :
    - être de nationalité française (je le suis)
    - être affiliée au régime d’assurance vieillesse de la sécurité sociale française au titre des services à valider, soit à titre obligatoire soit à titre volontaire (je ne sais pas ce que cela veut dire)
    - et ne pas être affilié à un régime local d’assurance vieillesse.

    Ma question, est comment puis-je avoir une retraite sur ces 4 ans travaillés à Tahiti, à qui dois-je m’adresser et que dois-je faire ?

    Merci beaucoup par avance pour votre réponse

    Arlette Martinez

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    • Le 22 décembre 2017 à 21:38

      Ce Tom a son propre régime de sécurité sociale, dont la retraite. Lisez la fiche 59 et allez sur le site du Cleiss pour étudier la convention entre la France et ce Tom.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 12 décembre 2017 à 17:58

    Bonjour,
    Agent contractuel à temps plein de l’ONCFS de 1977 à 1979 puis ponctuellement en 1995 et 1996 l’Ircantec ne reconnaît pas les années 1977 et 1978,et me renvoie vers l’Agirc-Arrco car l’employeur ne cotisait pas à l’IRCANTEC avant 1979. Il en résulte que je n’atteins plus le minimum des 300 points pour toucher une rente de l’Ircantec et en suis donc pénalisé. Puis-je exiger de cette caisse que soient validées ces 2 années ?
    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 27 novembre 2017 à 12:11

    Bonjour , J’ai fais un apprentissage avec CAP en 1975 et 1976 j’ai les bulletins de salaire avec charges sociales payees par l Etat (Plan Barre) ! la caisse de retraite ne veux pas me donner les trimestres correspondants ??? Pourquoi , Merci de votre aide car je ne sais pas quoi faire !

    Répondre à ce message

    • Le 27 novembre 2017 à 19:01

      Ce sujet est traité fiche 16.
      Seul le contrat d’apprentissage avec travail chez un employeur donne droit à des trimestres. Les contrats aidés ne sont pas concernés.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 10 avril 2017 à 18:25

    Bonjour,
    J’ai travaillé en 2004 et 2005 en tant que agent contractuel l’Université de Provence, en suite par non renouvellement de mon contrat j’ai été au chômage indemnisé pendant 18 mois. Je viens de comprendre que cette période de chômage n’est pas comptabilisée pour ma retraite, l’Employeur n’ayant pas versé des cotisations et moi, par manque d’information non plus . Est t’il possible de récupérer cette période au moins pour la retraite de base ?
    Merci

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    • Le 10 avril 2017 à 19:58

      Les allocations de chômage versées directement par les employeurs en auto assurance ne doivent pas subir de retenue au titre du financement des points chômage attribués par l’Ircantec. Vous avez droit à autant de points que si vous aviez travaillé.

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      • Le 16 novembre 2017 à 11:07

        Bonjour,
        J’ai reçu hier à la permanence de la commission juridique de l’antenne locale d’Arras un militant qui se trouve être dans une situation similaire au cas traité (Tomova), salarié du CNAPS et ensuite licencié et au chômage et devant être à la retraite en 2019. On lui minore sa retraite complémentaire au motif que le CNAPS n’aurait pas cotisé pour sa période de chômage au motif qu’il serait auto assureur !! ce salarié serait donc victime d’une négligence de cet organisme.
        Je lis dans ta réponse :"Vous avez droit à autant de points que si vous aviez travaillé" ce qui est juste mais pas appliqué dans ce cas puisque la base des cotisations est le smic et non le salaire.
        Cet adhérent souhaite faire un recours auprès de la commission amiable, comment la CFDT pourrait l’aidée dans cette démarche.
        Amicalement
        Jean-Pierre HUMEZ
        Conseiller du Salarié

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 31 octobre 2017 à 09:32

    bonjour
    j’ai fait une partie de ma carrière en tant qu’agent non titulaire dans les Antilles de 2001 à 2007. Je réalise à la lecture de mon relevé de carrière pour la retraite que je n’ai pas cotisé en Ircantec Tranche B pour la partie afferante à la "majoration de 40% pour service aux Antilles".
    Pourriez vous me confirmer que l’absence de cotisation sur ces sommes est normale ?

    En vous remerciant d’avance pour votre réponse,

    Bien Cordialement
    Marie-Emmanuelle Desmoulins

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    • Le 31 octobre 2017 à 09:50

      Je n’ai pas connaissance d’une distinction entre le traitement et cette majoration de traitement. L’employeur cotise à l’Ircantec avec un taux jusqu’au plafond sécu et un autre au-dessus.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 12 octobre 2017 à 20:55

    Bonjour,
    J’ai travaillé dans des bibliothèques de 2007 à 2009 en tant que contractuelle et j’ai été militaire pendant 7 ans de 2009 à juillet 2017. Jusqu’ici l’IRCANTEC ne m’a jamais appelé pour que je puisse payer mes cotisations. Est-ce normal ? M’ont-ils oublié ?
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 12 octobre 2017 à 22:25

      Vous ne devez rien pour la période de contractuelle. Pour la période de militaire, vous devrez uniquement la différence entre cotisations retraite d’un militaire et d’un contractuel. Cela prend souvent du temps. Au besoin interrogez votre compte à l’Ircantec par internet.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 4 octobre 2017 à 06:57

    Bonjour,
    J’ai travaillé de 95 à 99 à la poste, j’étais fonctionnaire. J’ai démissionné en 99 et l’on m’avait demandé un supplément pour garder mes points de retraite. Je ne l’ai pas payé à l’époque car je n’en avais pas les moyens. Mes cotisations pendant ces 4 ans sont-elles perdues ou puis-je les récupérer d’une façon comme d’une autre ?
    Merci d’avance.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 4 juillet 2017 à 19:14

    Bonsoir,

    J ai commencé à travailler à la Poste en tant que Préposé stagiaire à l’acheminement en Octobre 1973. En Octobre 1974, au nom du peuple Français, j’ai été titularisé dans le grade . Je suis parti à l’armée en Avril 1975. J’ai été réintégré en la même qualité dans un autre bureau de Poste en Avril 1976, et j’ai démissionné en Septembre de la même année.

    Bref , au jour d’aujourd’hui je suis à la retraite pour carrière longue passée dans le privé et j’aimerais savoir si j’ai droit à une retraite complémentaire (Ircantec) pour les deux années passées au sein de la Poste ? Dans mes archives j’ai trouvé un accusé de réception Ircantec de 1977 suite à ma demande de validation de services enregistrée mais sans plus . Je leur ai adressé un courrier mais apparemment je n’ai pas de retour .
    Pouvez vous me donner votre avis s’il vous plait ? Merci d’avance.

    Cordialement.
    04/07/2017

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    • Le 4 juillet 2017 à 21:25

      Quand vous avez été radié des cadres en 1976, vos droits à la retraite de fonctionnaire ont été transférés au régime général et à l’Ircantec. Mais à ce moment là, l’Ircantec a du vous réclamer un complément de cotisations pour valider cette période. Mais cela ne correspond pas à ce que vous écrivez ?

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      • Le 5 juillet 2017 à 09:23

        Bonjour et merci d’avoir répondu aussi vite ,

        Justement , sur mon relevé de carrière les salaires relatifs à cette période ont bien été porté au compte. Concernant l’Ircantec, je n’ai jamais reçu de demande me réclamant un complément de cotisation . Au total je suis resté 23 mois à la Poste soit : 1 an comme préposé stagiaire , et 11 mois comme employé titulaire . D’après vous qu’est ce qu’il pouvait bien me réclamer durant la période passée à la Poste ? Est ce que cette période est censée de m’accorder des points Ircantec ?

        Cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 5 juillet 2017 à 17:48

          Vous avez donc des points Ircantec pour cette période. Ouvrez votre compte sur leur site pour voir votre compte. Ensuite, pour un recours lisez la fiche 5.

          Répondre à ce message

          • Le 11 juillet 2017 à 15:17

            "Je leur ai adressé un courrier mais apparemment je n’ai pas de retour "

            Bonjour ,
            Courrier adressé le 27 Juin 2017 , en envoie simple et à ce jour (11/01/2017) toujours pas de réponse . Est-ce normal ou dois -je passer à l’étape supérieure c’est à dire saisir le médiateur ?
            Cordialement.

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            • Le 11 juillet 2017 à 21:55

              Si vous avez écrit le 27 juin 2017, attendez début septembre pour vous adresser au médiateur.

              Répondre à ce message

              • Le 13 juillet 2017 à 21:02

                Bonsoir , et merci encore pour tout ce que vous faites.

                J’ai suivi votre recommandation, je me suis inscrit sur leur site, le système m’a attribué un contrat lors de cette inscription, et si je fais une consultation sur le détail de ma carrière un message fort sympathique me dit : aucune donnée disponible pour le contrat (......). Contrat que le système m’a attribué automatiquement après avoir renseigné mes coordonnées d’état civil et sécurité sociale. Pas bon signe tout ça . Je vais encore attendre avant cette fois-ci d’écrire en LR avec AR , et éventuellement je saisirai le médiateur.
                Je ne manquerai pas de revenir vers vous le cas échéant.

                Cordialement.

                Répondre à ce message

                • Le 14 septembre 2017 à 15:02

                  Bonjour,

                  Comme convenu , je reviens vers vous afin de vous annoncer que ma demande a été prise en compte et que désormais je bénéficie d’une maigre petite pension qui me sera versée annuellement car j’ai un nombre de points qui se situe entre 300 et 900 points . Seul dommage c’est qu’elle prend effet à partir de Janvier 2017, alors que je suis à la retraite depuis le 01/01/2015. Bref, je ne vais pas cracher dans la soupe puisque j’étais persuadé que je n’avais droit à rien. Comme disait quelqu’un c’est toujours ça de pris.

                  A l’époque (1976) j’avais démissionné en tant que fonctionnaire pour travailler dans le privé ce qui n’est plus le cas au jour d ‘aujourd’hui. Hélas pour les jeunes !

                  Merci encore pour vos conseils aiguillés en tant que bénévoles, et bonne continuation.

                  Cordialement.
                  Le 14/09/2017

                  Répondre à ce message

                  • Le 14 septembre 2017 à 22:51

                    Merci pour ce retour.

                    Les informations données par notre site et dans nos messages sont dues au bénévolat des militants retraités et aux cotisations des adhérents retraités. Vous appréciez, rejoignez-nous !

                    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 21 août 2017 à 19:58

    Bonjour
    j’ai travaillé plusieurs années par intermittence pour une commune , j’étais payé par mandat du percepteur ,la retenue sur salaire des cotisations était à l’époque de 11,3 % sans détail . je m’aperçois qu’ aujourd’hui ces années ne sont pas retenues pour ma retraite complémentaire .pourquoi ?
    est ce que dans les cotisations des 11.3% sur mes salaires ne figurait pas les cotisations ircantec ?les années concernées sont de 1979 à 1984 certificat de travail comme preuve + mandat du percepteur .
    Cordialement
    Mr Nicoli

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    • Le 22 août 2017 à 07:32

      Si vous n’étiez pas fonctionnaire titulaire, ce n’est pas normal. Mais le taux de cotisations retraite indiqué semble comprendre la retraite complémentaire.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 6 juillet 2017 à 17:59

    Bonjour,
    Adhérente et militante CFDT santé sociaux (Ain) retraitée CNRACL.
    J’ai travaillée comme auxiliaire puis stagiaire à l’hôpital d’Oyonnax du 1/11/1973 au 27/09/1974. Ces 9 mois n’ont pas été validés auprès de la CNRACL lors de ma titularisation en 1978 dans un autre hopital après mes études d’Infirmière. Alors que je liquide mes droits à pension du régime général, je me rends compte que mon employeur n’a cotisé à l’IRCANTEC que pour les 2 mois de 1973 (auxiliaire) et le reconnait en m’envoyant une attestation en réponse à une demande de régularisation. Il manque donc presque 9 mois.
    Merci de m’indiquer la marche à suivre pour récupérer mes droits à pension sur cette période et de m’indiquer si la cotisation à rattraper ne dépasse pas le montant de la pension. J’étais à temps plein payée au SMIC de l’époque soit un traitement de base de 1018 à 1180 francs.
    Merci d’avance
    Bien cordialement
    RM

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    • Le 7 juillet 2017 à 10:43

      Nicole m’aide à vous répondre.
      Je vous invite à faire un courrier à l’Ircantec pour demander la prise en compte intégrale de la période où vous étiez non titulaire (auxiliaire puis stagiaire) et l’évaluation du coût du rachat de vos cotisations. Pour que cette période ait été prise en compte il aurait fallu que vous la validiez au moment de votre titularisation. Comme vous n’indiquez pas de quand date votre mise à la retraite, je ne peux vous dire si cette démarche est encore possible (problème de délai après attribution d’une pension).
      Contactez le syndicat Santé sociaux ou l’UTR pour faire un point plus précis de votre dossier.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 14 avril 2017 à 15:12

    Bonjour,
    Je suis à la retraite (71 ans) ancien fonctionnaire de France telecom, ma compagne et moi envisageons de nous marier, pourra t’elle bénéficier de la pension de réversion ??
    Cordialement
    Delcourt A

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 27 mars 2017 à 17:25

    Bonjour,
    J’ai travaillé 3 mois en tant que vacataire chez EDF en 1976. Mes revenus ont bien été portés sur mon relevé de carrière mais alors que j’ai cotisé au régime complémentaire IRCANTEC pour cette période, je ne suis pas reconnu par cette caisse car elle n’a aucun élément me concernant. Je dispose des bulletins de salaire ainsi que de l’attestation employeur mais je ne sais pas où je dois m’adresser pour obtenir la prise en compte de ces cotisations. Pouvez-vous m’indiquer un mail ou une adresse ? J’ai déjà écrit à Nantes mais en vain.
    Merci d’avance pour votre aide, cordialement

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 24 mars 2017 à 14:03

    bonjour,

    ma caisse de retraite complémentaire est l’IRCANTEC. Je suis en invalidité catégorie 1 depuis le 01/01/2017, je suis reconnue travailleur handicapé. Je travaille désormais à temps partiel sur deux jours soit 15h30 par semaine. Est-il possible de cotiser à la caisse de retraite complémentaire sur la base d’un temps plein ?

    merci pour votre retour,

    MLR

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    • Le 24 mars 2017 à 23:55

      Je n’ai pas connaissance de cette possibilité pour les contractuels et je ne le trouve pas dans ma documentation. Interrogez l’Ircantec et merci de m’informer de leur réponse.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 17 mars 2017 à 19:39

    Bonjour,

    De 01-09-1978 au 31-08-1979, j’ai effectué mon service militaire en tant qu’officier en service actif. Après ma radiation des cadres le 31-08-1979, j’ai poursuivi ma carrière dans le privé jusqu’à maintenant.
    En 2005, sur ma demande, mon ancien employeur m’a fourni des attestations pour faire valider les trimestres concernés au régime général de la sécurité sociale (fait) et un "Etat de services à valider IRCANTEC U315".
    Sur ce document "Etat de services à valider IRCANTEC U315" j’ai remarqué que les montants de "Cotisations agent retenues au titre du régime de titulaire" sont tous à 0.
    De plus, sur mes bulletins de solde de cette période, les seules lignes de cotisations sont "cotisations sécurité sociale plafonnées" et "non plafonnées".
    Ma question est : si je fais valider cet "état de services", est-ce que cela va apporter une petite retraite IRCANTEC ? Sachant qu’avant cette période je n’ai jamais cotisé à IRCANTEC ? Si j’ai bien compris la fiche 38, cette période ne sera pas validée par IRCANTEC ?

    D’avance merci de votre temps pour la réponse,

    Bui

    Répondre à ce message

    • Le 18 mars 2017 à 19:43

      Comme vous n’aviez pas un nombre d’années suffisant lors de la radiation des cadres, vos cotisations retraite ont été versées à l’assurance retraite et à l’Ircantec. Mais comme un militaire cotise un peu mois qu’un salarié, il faut verser un petit complément à l’Ircantec pour que cette période soit validée et vous donne droit à une petite retraite.
      Mais en relisant votre question, je me demande quel était votre statut réel car un militaire ne cotise pas sous le plafond pour la sécurité sociale ?

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      • Le 21 mars 2017 à 15:10

        Cher Monsieur,

        Je vous remercie pour votre réponse, rapide et claire. A vrai dire, je ne sais pas non plus quel était mon statut à l’époque. J’ai fait mon service militaire, suite à ma naturalisation, en tant qu’élève officier et j’avais le grade d’aspirant à la sortie de l’armée.

        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 21 mars 2017 à 21:10

          Ce informations sont différentes de celles que vous m’avez d’abord donné.
          Regardez votre relevé de carrière sur le site de l’assurance retraite, si vous avez des salaires portés au compte pour cette période, vous avez probablement des points Ircantec (voir site).

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          • Le 22 mars 2017 à 18:37

            Bonjour,

            Peut être que le "service actif" crée la confusion. J’ai toujours cru que j’étais en service actif, mais en fait cela n’est écrit nul part. J’étais jeune et ignorant de la plupart des choses.
            Mon relevé de carrière n’indique pas de salaire pour la période concernée, uniquement les trimestres validés. Chez Ircantec, mon numéro de SS n’est pas reconnu, donc je suppose que je n’ai pas de point chez eux. Ils m’ont dit d’envoyer par courrier l’attestation pour l’ouverture du compte. C’est ce que je vais faire pour voir.

            Merci encore de votre aide

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 17 mars 2017 à 11:05

    Bonjour,
    Dans le contexte actuel de contractualisation des carrières du service public, nous cherchons à comparer les implications en terme de taux de remplacement pour les statuts de titulaires et de contractuels. Auriez-vous un retour spécifique sur ce point ?
    Pour le cas contractuel, la feuille de calcul SAM fournit une première base de calcul utile avec prise en compte de décôte pour la part relevant de la sécurité sociale.
    Pour la part de complémentaire, relevant de l’IRCANTEC, comment est estimé le nombre total de points acquis : s’agit-il d’un décompte sur l’ensemble de la carrière, ou sur les 25 meilleurs années ? La part du salaire versée en prime et qui semble soumise aux mêmes cotisations sociales est-elle bien incluse dans le brut annuel servant au calcul des points Ircantec ?
    En ne prenant déjà que les 25 meilleures années, et en cas d’application une carrière de cadre plafonnée en "haut de grille" sur plus de 10 ans, vous semble-t-il cohérent de trouver un taux de remplacement de plus de 90% (sur le net perçu), à l’avantage d’une carrière contractuelle ?
    D’avance merci de votre retour,

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    • Le 17 mars 2017 à 14:49

      Pour cela rien ne vaut la lecture d’études de la Drees. Dans Études et Résultats 926 on peut lire :
      « Toutes carrières confondues, les anciens salariés du privé de la génération 1946 ont des taux de remplacement médians légèrement plus élevés que les anciens salariés du public (...). Pour les retraités
      de la génération 1946 ayant effectué une carrière complète, le taux de remplacement médian s’élève à 75,2% dans le privé contre 73,9 % dans le public. Dans ce même champ, un quart des pensionnés du privé ont un taux de remplacement inférieur à 66,8 %, contre 65,3 % pour les pensionnés du public, et un autre quart bénéficient d’un taux de remplacement supérieur à 84,1 %, contre 81,6 % dans le public. À carrière complète, les hommes et les femmes ont des taux de remplacement médians proches dans le privé comme dans le public. »

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      • Le 17 mars 2017 à 15:24

        Merci beaucoup pour cette réponse et ses références particulièrement utiles. Si notre cas particulier à plus de 90% ne semble pas complètement exotique aux vues des statistique que vous citez, il semble utile que nous confrontions notre modèle à d’autres cas !
        Avez-vous un retour spécifiquement sur la règle de cumul de points de complémentaires type IRCANTEC : doit-il se faire sur les 25 meilleurs années ou sur l’ensemble de la carrière ?
        D’avance merci,

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 15 mars 2017 à 11:47

    bonjour, j’ai reçu une invitation à régler une régularisation ircantec suite à ma démission d’un poste d’infirmière titulaire à l’hôpital pour devenir libérale.Cette régularisation se porte sur 3 années seulement et le montant est de 810 euros. Je me demande s’il faut vraiment régler cette facture sachant si je comprend bien, que le nombre d’années à cotiser pour obtenir la retraite reste le même et que ces 3 ans de retraite complémentaire ne me rapporteront pas grand chose financièrement. Et est’ce que je ne risque pas des poursuites ? Devrais-je par régler cette régularisation à mon départ en retraite ? Merci beaucoup pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 15 mars 2017 à 12:06

      Si vous ne les réglez pas vous perdez votre retraite Ircantec pour cette période. Cette somme représente la différence entre les cotisations d’un salarié affilié au régime général et un fonctionnaire. C’est une petite partie des droits Ircantec. Vous n’êtes pas obligée de payer puisque c’est vous qui serez perdante au final. Vous ne risquez rien, l’Ircantec étant gagnante !

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 11 mars 2017 à 16:01

    Bonjour, suite à un procès en 2016 contre la CNAV que j’ai gagné pour bénéficier d’une retraite anticipée pour handicap à 56 ans, le TASS a décidé de m’octroyer ma retraite au 01/04/2016 (jugement notifié le 30/09/2016). La CNAV ne m’a communiqué l’attestation me permettant de constituer mes dossiers de retraite dont un auprès de l’IRCANTEC que le 29/12/2016. Mes dossiers ont été reçus le 02/01/2017. Aujourd’hui l’IRCANTEC ne me règle les arriérés que jusqu’au mois d’aout 2016 et non avril au prétexte que la réglementation applicable (dont j’ignore les références) n’autorise que 6 mois de rappel. Je ne suis évidemment pas responsable des délais générés par la procédure devant le TASS
    Auriez-vous connaissance d’autres cas identiques, et si oui si, ont-ils été traités favorablement par la commission de recours amiable IRCANTEC ou le tribunal (qui comme par hasard ne peut-être que le TGI d’Angers, avec obligation de la présence d’un avocat, contrairement au TASS). Le litige porte sur 4000 €.
    En vous remerciant par avance de votre réponse et de vos conseils
    Bien cordialement et merci pour l’ensemble de votre travail bénévole.
    BP

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    • Le 12 mars 2017 à 23:42

      En cas de demande tardive, depuis janvier 2011, le bénéficiaire ne peut plus prétendre qu’aux arrérages afférents aux six derniers mois précédant la date de liquidation prévue à l’article 17 de l’arrêté du 30 décembre 1970 modifié.
      Il aurait fallu (est-ce encore possible !) demander au Tass de condamner la Cnav à compenser cette règle de l’ircantec.

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      • Le 13 mars 2017 à 09:55

        Bonjour, merci de votre réponse qui me fournit au moins une référence officielle. Évidemment mon avocate ne connaissait pas cette règle et moi encore moins à l’époque. Cependant, la CNAV n’ayant pas jugé utile de respecter la réglementation (code de la sécurité sociale) prévoyant une majoration pour compenser partiellement les trimestres manquant dans le cas d’une retraite anticipée pour handicap, j’ai déjà déposé un nouveau recours devant la CRA. J’attends la réponse d’ici la fin du mois. je ne sais pas s’il est possible d’en faire une autre pour compenser l’IRCANTEC, ou de saisir directement le TASS sur ce dernier point ?
        Cdlt
        BP

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 19 février 2017 à 11:59

    Bonjour, voilà j’ai été fonctionnaire hospitalier durant 12 ans, j’ai quitté la fonction publique en juillet 2002, j’ai toujours habité la même ville (Béziers) jusqu’au 15 avril 2016 où j’ai acheté une maison dans un petit village à coté. Toujours logé à mon nom, électricité, gaz, eau impôts, sécu tout à mon nom bien sûr durant tout ce temps.

    En décembre 2016 je reçois une lettre disant que l’icantec me retrouve enfin, c’est déjà étrange puisqu’il été vraiment facile de me retrouver...
    Par la suite je reçois une lettre m’expliquant que je dois 2 624€ !
    Déjà je suis étonné de devoir quelque chose pour ma retraite puisque j’ai 47 ans et qu’elle est loin la retraite, je n’ais rien consommé ni acheter mais je dois !

    J’envois un mail par le site et on me rappelle quelques jours après, là on m’explique que l’hôpital de Béziers mon ancien employeur à fourni très tard des documents me concernnant, mais que je n’ais que deux solutions :
    - Soit je payes les trois ans manquant donc 2 624€ pour avoir environ 100€ à ma retraite qui est encore loin.
    - Soit je fais une lettre disant que je refuse et donc je perds mes 12 ans de cotisation !

    J’explique alors que j’ai l’impression de me faire racketter, voler, et que vu que j’ai jusqu’à mai 2018 pour régler je vais me renseigner, et que comme j’ai un avocat sous la main je vais demander ...

    La dame au téléphone me dit "inutile monsieur de menacer", je répond que je ne menace personne que je parle de me renseigner et que je ne comprends pas pourquoi elle parle de menace ...

    La question c’est est-ce qu’il y a une prescription dans le temps dans cette affaire ?
    Parce que quand même on est 14 ans après que je quitte la fonction publique, 14 ans !

    Pourquoi là d’un coup hop on me trouve, je dois payer et j’ai un ultimatum ?
    Pourquoi quand je parle de me renseigner en droit la dame au téléphone parle de menaces ?
    Pourquoi d’un coup on me met la pression pour payer comme ça 14 ans après ?

    Merci de vos renseignements, ça me permettra de débroussailler et faire entrer en jeux mon avocat si ça vaut le coup.

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    • Le 19 février 2017 à 12:22

      En droit, ce qu’on a dit est exact. Vous un titulaire sans droits. Lorsqu’on quitte la fonction publique avec mois de 15 ans (c’est deux ans depuis 2014), le régime de retraite (CNRACL dans votre cas) reverse toutes vos cotisations au régime général de retraite et la complémentaire des agents publics, l’Ircantec. Mais les cotisations d’un titulaire étant inférieures à celles d’un non titulaire, l’Ircantec réclame un complément de cotisations d’environs un tiers et en argent de l’époque. Je comprend que cela vous irrite, mais ce sont les textes officiels.
      Je me dois de vous dire que votre intérêt est de verser ces cotisations. Pour avoir 100 euros de plus par mois, vous versez 2500 euros. Vous récupérez très vite cette somme, soit en deux ans seulement alors que la retraite dure en moyenne 24 ans. Si vous ne payez pas, on ne vous obligera pas, car le gagnant sera l’Ircantec.
      Je vous ai répondu de mon mieux et vous disant où est votre intérêt.
      D’autre part, ce système va disparaître : les cotisations des titulaires sont en cours d’alignement sur les autres salariés et il suffit d’avoir 2 ans de fonctionnaire titulaire pour avoir droit à une retraite de fonctionnaire.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 8 janvier 2016 à 22:22

    Bonjour
    Dans le récapitulatif de IRCANTEC il est noté quu il faut un chomage de 30 jours minimum
    Hors il m est refusé actuellment un chomage de 7 mois en ARE ; Je ne comprends pas
    Une autre periode de chomage de 3 ans (j av ais plus de 55 ans ) n a été prise en compte que sur un an seulement alors que les cotisations sont de 3 ans .
    Par contre les indemnités ASS ne sont pas prises en compte
    merci de confirmer , si vous pouvez ;

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    • Le 10 janvier 2016 à 12:32

      Les allocations chômage sont cotisées pour la retraite complémentaire : regardez vos feuille d’allocations. Les cotisations ont été versées à l’Arrco peut-être ?
      Pour la période en ASS, selon la réglementation Ircantec, elle ouvre droit à l’attribution de points gratuits sous réserve :
      - que la période soit indemnisés au titre d’un emploi relevant de l’Ircantec,
      - et que, durant les douze mois précédant la perte d’emploi au titre duquel est versée l’indemnisation, le participant ait acquis contre cotisations, un nombre de points Ircantec au moins égal à celui qu’aurait obtenu un affilié rémunéré sur la même période au salaire minimum de croissance.

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    • Le 17 février 2017 à 11:59

      Bonjour,
      je souhaiterais connaître les modalités de recours pour une demande tardive à IRCANTEC car je suis partie en ,avril 2014 pour carrière longue avec la CARSAT mais j’ai quitté mon poste d’enseignante en septembre 2016... Je n ’ai demandé l’ IRCANTEC qu’ en octobre 2016 car je pensais que je devais attendre la fin’ de mon travail dans la fonction publique . AUjourd’hui je perds aux environs de 1250€ pour méconnaissance ou plutôt pour insuffisance de transparence des services de complémentaire ......Cette demande de recours à t elle des chances d’ aboutir ?
      Merci pour le temps passé à la réponse . COrdialement Annie

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      • Le 17 février 2017 à 13:54

        La retraite est un droit quérable, qui se demande. Vous pouvez essayer de demander un rappel. Toutefois si vous avez rempli une demande officielle de retraite en 2014 en cochant la case où vous demandiez un transfert aux retraites complémentaires, servez-vous en.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 4 février 2017 à 23:55

    Bonjour,
    Pendant la période 2008-2013 (en discontinu), j’ai travaillé sur la base des contrats temporaires au sein du Conseil de l’Europe (organisation internationale a Strasbourg) et cotisé au régime général ainsi qu’à l’Ircantec. Depuis 2013, je travaille sur la base du CDD et mes cotisations se font au régime de pension du Conseil de l’Europe, qui est un régime spécial de retraite privée. Mon organisation m’a proposé de valider les années de travail temporaire mais j’ai refusé. Actuellement j’ai 34 ans et je suis de nationalité étrangère (hors Union européenne).

    -  Puis-je réclamer mes cotisations à l’Ircantec et renoncer volontairement à mes droits de pension complémentaire alors que je continue à travailler en France, au sein de la même organisation ?
    -  Autrement, que se passe-t-il si je quitte la France afin de retourner à mon pays d’origine ?

    Merci,

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    • Le 5 février 2017 à 00:08

      On ne peut pas renoncer à sa retraite pour récupérer des cotisations.
      Où que vous viviez, vous aurez droit à deux retraites de la France (base et complémentaire) correspondant aux cotisations versées. Lisez la fiche qui vous concernera, soit la 57 soit la 59.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 26 janvier 2017 à 18:13

    Bonjour,

    J’ai été Professeur Associé à Temps partiel à l’Université (contrat de PAST). J’exerçais donc un mi-temps. A ce titre comment se calcule le montant des cotisations retraite Tranche A et Tranche B ? Par rapport au plafond SS ou par rapport à un demi-plafond SS ?

    Question annexe : le calcul s’effectue-t-il chaque mois sur la base d’un plafond mensuel ou à l’année sur la base d’un plafond annuel ?

    D’avance merci.

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    • Le 26 janvier 2017 à 21:47

      Selon la réglementation de l’Ircantec, les employeurs doivent s’entendre pour partager le plafond de de la tranche A, proportionnellement aux salaires versés par chaque employeur (public ou privé).

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      • Le 27 janvier 2017 à 08:10

        Merci, mais vous n’apportez pas de réponse aux questions posées.

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        • Le 27 janvier 2017 à 21:48

          C’est parce que je vous donne une réponse en droit et que je vous laisse l’interpréter en fonction de votre situation personnelle réelle. Les textes n’ont pas de réponse à tout.

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    • Le 31 janvier 2017 à 11:19

      Bonjour Jean-Paul,
      Je suis dans le même cas que vous, avez-vous eu des informations complémentaires ?
      Merci d’avance

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 27 janvier 2017 à 17:38

    Bonjour, j’ai été agent auxiliaire au Lycée Voltaire Paris Xle du O1/05/1966 au 30/09/79. Je suis à la retraite. Je touche ma petite retraite Ircantec une fois par an. Serrait il possible de la toucher plutôt tous les mois. Merci de me répondre

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