UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

D. Retraites Complémentaires


38 Ircantec - Cotisants et cotisations


L'Ircantec est un régime réglementaire obligatoire pour les agents non-titulaires du secteur public et parapublic (ou titulaires ayant moins de 2 ans de service). Elle fonctionne par points sur le principe de la répartition et concerne à la fois les cadres et les non-cadres. Elle est gérée par la « direction des retraites » de la Caisse des dépôts et consignations.

Mise à jour :
- point 4, réécriture du 4e alinéa pour tenir compte de la jurisprudence en faveur des objecteurs de conscience ;
- ajout sur le chômage partiel au point 6 suite à l’Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la prise en compte des droits à retraite au titre de l’activité partielle (28/12/2020).

1. Les agents affiliés à l’Ircantec

L’Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l’État et des collectivités publiques) concerne les agents non-titulaires de l’État et des employeurs du secteur public ne relevant pas d’un régime spécial de retraite, et notamment les vacataires auxiliaires :

  •  des administrations, des services ou établissements publics de l’État ;
  •  des régions, des départements, des communes, des établissements hospitaliers, des maisons de retraite ;
  •  de la Banque de France ;
  •  d’EDF-GDF ;
  •  des établissements publics industriels et commerciaux (Épic).

L’Ircantec concerne également :

  •  les agents titulaires à temps non complet des départements, communes, établissements publics départementaux ou communaux (moins de 32 heures) et qui ne relèvent pas de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ;
  •  les agents titulaires sans droit à pension (TSD), c’est-à-dire quittant leur emploi sans remplir les conditions d’ancienneté, pour bénéficier d’une pension du régime spécial auprès duquel ils étaient affiliés (surtout les moins de 2 ans de service) ;
  •  les maires et adjoints en fonction en janvier 1973 ou depuis cette date.

Plusieurs lois ont étendu le champ d’application de l’Ircantec à d’autres élus locaux : conseillers régionaux, généraux et municipaux (percevant des indemnités), élus municipaux délégués dans les communautés urbaines et communautés de villes et les présidents, vice-présidents et délégués des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les présidents, vice-présidents et délégués des centres de gestion départementaux ou interdépartementaux de la fonction publique territoriale.

Bon à savoir

Réforme de 2008

Comme les autres régimes complémentaires, c’est un régime par points, basé sur la technique de la répartition.
L’engagement du paiement des pensions à trente ans et l’existence d’une réserve financière de précaution d’au moins un an et demi de prestations à horizon 20 ans sont les deux critères avancés pour assurer la pérennité du régime et garantir le service des pensions aux futurs retraités.
Aussi, le rendement élevé du régime (cotisations « remboursées » au terme de 7 années de pensions) devra donc progressivement baisser pour atteindre, en 2017, un rendement proche de celui de l’Agirc-Arrco (« remboursement » des cotisations au terme de 15 à 19 années de pensions).
La réforme de 2008 a consisté également en une réforme de la gouvernance. Ainsi, le conseil d’administration est composé de 34 membres, dont seize représentent les organisations syndicales de salariés (dont trois CFDT), seize représentent les employeurs (État, collectivités territoriales et hôpitaux publics) et deux personnalités qualifiées. Un commissaire du Gouvernement y siège sans voix délibérative, il assure le rôle de tutelle de l’État.

2. Les taux de cotisation théoriques et les taux appelés

Les cotisations sont calculées sur la rémunération globale brute, y compris les primes attachées à la fonction ou à l’emploi (à l’exception de certaines catégories de médecins hospitaliers publics qui ne cotisent que sur une partie de leur rémunération). En sont exclus les éléments de rémunération ou les prestations à caractère familial, les indemnités journalières maladie et les indemnités de remboursement de frais.

Si le montant de l’assiette de cotisation est supérieur au plafond de la sécurité sociale, cette assiette est fractionnée en deux tranches :

  •  la tranche A correspond au plafond de la sécurité sociale ;
  •  la tranche B correspond à la fraction de rémunération qui excède ce plafond.

La rémunération n’est pas soumise à cotisation si elle dépasse huit fois ce plafond.
La réforme de 2008 augmente progressivement le taux de cotisation théorique de 2011 à 2017 (voir tableau 1). Les cotisations appelées sur la tranche A passent donc de 5,63 % à 7 %, et sur la tranche B de 17 % à 19,5 % (voir tableau 2). La répartition actuelle des cotisations entre employeurs et salariés est maintenue.

Tableau 1. Taux de cotisation théoriques

Les taux de la colonne « total » servent à calculer le nombre de points chaque année.

Dates / Taux Tranche A Tranche B
Agent Employeur Total Agent Employeur Total
Jusqu’en 2010 1,80 % 2,70 % 4,50 % 4,76 % 9,24 % 14,00 %
En 2011 1,82 % 2,73 % 4,55 % 4,80 % 9,28 % 14,08 %
En 2012 1,88 % 2,82 % 4,70 % 4,88 % 9,36 % 14,24 %
En 2013 1,96 % 2,94 % 4,90 % 4,98 % 9,46 % 14,44 %
En 2014 2,028 % 3,042 % 5,07 % 5,10 % 9,58 % 14,68 %
En 2015 2,112 % 3,168 % 5,28 % 5,26 % 9,74 % 15,00 %
En 2016 2,176 % 3,264 % 5,44 % 5,40 % 9,88 % 15,28 %
À partir de 2017 2,24 % 3,36 % 5,60 % 5,56 % 10,04 % 15,60 %

Tableau 2. Évolution des taux de cotisations appelés

Augmentation prévue jusqu’en 2017 du taux théorique appelé à 125 %.

Dates / Taux Tranche A Tranche B
Agent Employeur Total Agent Employeur Total
De 1989 à 2010 2,25 % 3,38 % 5,63 % 5,95 % 11,55 % 17,50 %
En 2011 2,28 % 3,41 % 5,69 % 6,00 % 11,60 % 17,60 %
En 2012 2,35 % 3,53 % 5,88 % 6,10 % 11,70 % 17,80 %
En 2013 2,45 % 3,68 % 6,13 % 6,23 % 11,83 % 18,06 %
En 2014 2,54 % 3,80 % 6,34 % 6,38 % 11,98 % 18,36 %
En 2015 2,64 % 3,96 % 6,60 % 6,58 % 12,18 % 18,76 %
En 2016 2,72 % 4,08 % 6,80 % 6,75 % 12,35 % 19,10 %
À partir de 2017 2,80 % 4,20 % 7,00 % 6,95 % 12,55 % 19,50 %
Attention !

Théorique ou appelé

Comme dans les autres régimes complémentaires, il y a deux taux de cotisation. La cotisation théorique sert à calculer les droits. La cotisation appelée (celle réellement payée par l’assuré et l’employeur) est équivalente à 125 % de la cotisation théorique.

3. Validation des carrières non cotisées

Contrairement aux régimes Arrco et Agirc, les services antérieurs à la création de l’Ircantec ne sont pas validés gratuitement. La validation par l’Ircantec de services accomplis pour l’État ou des collectivités publiques et pour lesquels aucune cotisation n’a été versée est cependant possible.

Ceci parce qu’à l’époque :

  •  l’Ircantec ou les régimes qui l’ont précédée n’existaient pas (Ipacte, Igrante) ;
  •  l’employeur n’était pas immatriculé au régime ;
  •  la réglementation ne permettait pas la prise en compte de ces services.

Cette validation est obligatoire pour les anciens fonctionnaires et autres agents concernés, dès lors qu’ils ont été radiés des cadres postérieurement au 31 décembre 1989.
Pour que la validation soit effective, le salarié et l’employeur doivent verser les cotisations qui leur auraient été demandées s’ils avaient cotisé à l’époque où ont été accomplis les services. L’employeur ne peut refuser une validation demandée par le salarié. Il est tenu d’acquitter sa part de cotisation.
Les cotisations sont majorées comme le salaire de référence.

Attention !

Fin de la validation des services d’auxiliaire

La loi du 9 novembre 2010 a supprimé la possibilité de valider les périodes de service auxiliaire (VSA). C’est-à-dire de transférer les périodes cotisées à l’Ircantec et au régime de base vers le régime spécial des titulaires. Cette validation est encore possible pour les fonctionnaires civils titularisés avant 2013. La demande de validation de ces périodes doit être faite dans un délai de 2 ans suivant la titularisation. Cette mesure concerne aussi les ouvriers d’État affiliés au FSPOEIE dans les mêmes conditions.

4. Validation de certaines périodes non travaillées

Les périodes non travaillées suivantes sont validées :

  •  périodes d’arrêt maladie, accident de travail, maternité, maladie professionnelle, intervenues depuis janvier 1966 et dont la durée a été au moins égale à 30 jours consécutifs ;
  •  chômage intervenu à compter d’août 1977 et d’une durée au moins égale à 30 jours ;
  •  périodes d’invalidité, dont l’incapacité permanente reconnue par la sécurité sociale est au moins des 2/3, intervenues ou en cours depuis juin 1981 ;
  •  périodes de guerre (la réglementation étant complexe, s’adresser à l’Ircantec) ;
  •  périodes de service militaire (à condition d’avoir une année cotisée à l’Ircantec). La prise en compte de ces périodes tient compte de la durée globale du service militaire des périodes de rappel et de maintien sous les drapeaux ou d’engagement volontaire, des services accomplis en tant qu’objecteur de conscience à compter de 1971.

Si vous avez cessé toute activité professionnelle pour élever chacun de vos enfants, vous pouvez bénéficier de la bonification parentale, c’est-à-dire de points gratuits. Il faut avoir accompli un an de services validables par l’Ircantec. Pour chacun des enfants que vous avez ainsi élevés, le nombre de points qui vous est attribué se calcule de la manière suivante : nombre de points Ircantec x durée d’interruption de l’activité (limitée à un an) / durée totale des services à l’Ircantec.

Chômage partiel. Les périodes indemnisées au titre du chômage partiel bénéficient de points gratuits en fonction du salaire de l’année depuis mars 2020. Cette attribution de points est limitée aux périodes d’activité partielle dépassant 60 heures dans l’année civile.

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534 messages
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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 25 janvier 2017 à 12:32

    bonjour
    Ircantec va t-il imposer une perte de 10 % SUR LA COMPLEMENTAIRE au 01/01/2019

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 15 octobre 2015 à 15:21

    Attention , je viens apporter une précision importante :
    - pour obtenir des points retraite IRCANTEC gratuits lorsqu’on l’on est en chômage indemnisé,
    il faut avoir cotisé auparavant sur un emploi plein temps équivalent au SMIC sinon l’IRCANTEC ne
    donne aucun point - donc les temps partiels ne sont jamais pris en compte

    je m’en suis aperçue à mes dépens hélas puisque je viens de prendre ma retraite ce mois-ci

    Répondre à ce message

    • Le 21 décembre 2016 à 21:53

      ben non, moi j’ai travaillé à mi temps en emploi contrat de retour à l’emploi et j’ai eu des trimestres pour mon chomage

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 21 décembre 2016 à 19:59

    bonjour
    comment ça se passe pour les points en cas de chomage, j’ai été en allocation de retour à l’emploi pendant 2 ans puis en allocation équivalent retraite pendant 6 ans jusqu’à ma retraite, ils ne m’ont pas compté tous les points pendant cette période juste les deux ans d’ARE et les deux dernières années AER, il me manque donc 4 ans et demi pendant lesquels j’étais en AER aussi. Merci de bien vouloir me renseigner ;
    bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 12 décembre 2016 à 11:56

    Bonjour,
    Ma carrière a été interrompue par des arrêts maladie et des temps partiels thérapeutiques
    Comment l ircantec compense t-’elle au moment de départ à la retraite, le manque de points ? merci

    Répondre à ce message

    • Le 12 décembre 2016 à 22:19

      Pour bénéficier des points gratuits Ircantec, il faut percevoir pendant au moins 30 jours consécutifs de date à date suivant l’arrêt de travail :
      - soit les prestations en espèces de l’assurance maladie,
      - soit les allocations journalières de l’assurance maternité,
      - soit les indemnités journalières pour accident du travail ou maladie professionnelle.
      - soit les indemnités temporaires d’inaptitude (ITI)
      Les personnes travaillant à mi-temps (ou temps réduit) thérapeutique peuvent en bénéficier dès lors qu’elles perçoivent les indemnités journalières.
      Les points gratuits sont calculés sur la partie de traitement non versée à l’agent du fait de son arrêt de travail et sur laquelle il n’a donc pas pu cotiser. Le salaire partiel éventuellement perçu pendant l’arrêt de travail est soumis à cotisations.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 7 décembre 2016 à 19:46

    Bonjour
    Je vais retravailler apres avoir fait valoir mes droits a la retraite dans un service territorial en tant que contractuel , est ce que mes points ircantec vont compter.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 14 novembre 2016 à 17:49

    Boujour,
    Sur un bulletin de salaire des PTT de 1976, que veut dire dans la rubrique RETENU sous le code 300 Pension 6%. Est-ce une cotisation retraite ?
    Merci pour la réponse.

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 3 octobre 2016 à 12:51

    Bonjour !

    J’ai été AEX SL à France Télécoms de novembre 1978 à mars 1980.
    Du fait de ma démission en ce temps là, ma retraite de base à été reversée au régime général.
    Elle figure en bonne et due forme sur mon plan de carrière CARSAT !
    Par contre, je n’arrive pas à obtenir le document me permettant de valider cette période au niveau complémentaire IRCANTEC.
    Période qui viendrait se rajouter à ma période militaire d’ores et déjà dument validée !
    C’est un véritable parcours du combattant pour obtenir l’adresse de la structure compétente !
    Mon dernier envoi en recommandé et ar (toujours sans réponse) :
    CSRHS LA POSTE CS 207444
    22307 LANNION CEDEX

    Est-ce que c’est la bonne adresse ?
    Il y a-il d’autres personnes dans le même cas ?

    A plus !

    Répondre à ce message

    • Le 3 octobre 2016 à 14:03

      Ce n’est pas l’adresse de l’Ircantec (que l’on trouve su son site).
      En principe, vous avez du recevoir à l’époque un courrier vous demandant de verser des cotisations manquantes pour valider cette période à l’Ircantec.

      Répondre à ce message

      • Le 3 octobre 2016 à 16:39

        Bonjour !

        L’adresse donnée est celle du supposé organisme qui devrait en principe me renvoyer la période à valider. Ce n’est qu’ensuite qu’on régularise.
        Par exemple, pour ma période militaire c’est l’EDIACA qui m’a fait parvenir mes états de services qui une fois transmis à l’IRCANTEC m’ont permis de valider et régulariser la dite période.

        Mon problème c’est que je n’arrive pas à obtenir les renseignement utiles pour ma période effectuée au sein de France Télécoms en tant que fonctionnaire d’état au grade et fonction d’AEX SL au Central Carnot PARIS XVIIe !!! C’était du temps de Poste & Télécommunications (novermbre 1978 à mars 1980).

        A plus !

        Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 14 septembre 2016 à 17:30

    bonjour,
    étant actuellement en pré-retraite, (je touche une allocation amiante), je voudrais savoir si je touche des points ircantec depuis 2013 dâte à laquelle j’ai commencé à toucher cette allocation ?
    merci pour votre réponse
    fleury

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 5 septembre 2016 à 09:30

    Bonjour,
    J’ai travaillé 8 mois à l’EDF entre 1980 et 1981. Ces 3 trimestres n’apparaissent pas dans mon relevé de carrière de CNAV.

    J’ai écrit au pôle retraite de l’EDF et je me fais balader depuis 6 mois et reste sans réponse formelle de leur part. Leur explication : leurs archives, conséquence de la création de nombreuses filiales, sont éparpillées et ils ne savent pas remettre la main dessus. Je n’ai ni contrat de travail, ni fiche de paie pour justifier de cette période.

    Quels sont mes recours pour faire valoir mes droits, sachant que l’EDF aurait dû transmettre les informations à la CNAV (j’ai travaillé à la SNCF en 1979 et mes trimestres apparaissent bien dans mon relevé de carrière).

    Je vous remercie vivement de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 5 septembre 2016 à 22:56

      Votre question relève de la fiche 16, point 4.
      Mais sans aucune preuve, ce sera difficile car au nom de la lutte contre la fraude on ne valide plus les périodes non cotisées ou non enregistrées.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 11 mai 2016 à 23:55

    Bonsoir,

    Je me permets de m’adresser à vous, afin de m’aider à répondre à certaines de mes questions à propos des cotisations de l’IRCANTEC.

    J’ai exercé 5 ans dans le Service de Santé des Armées, en tant qu’infirmière militaire. J’ai démarré mon activité par un contrat de 3 ans, renouvelé par un contrat de 2 ans et mis fin à mon engagement à l’issu. Je ne suis pas passé de carrière et j’ai donc travaillé en CDD au cours de ces années. J’ai effectué mon engagement au sein de l’hôpital militaire de Ste Anne à Toulon(Var) en totalité.

    L’IRCANTEC m’a adressé un courrier me demandant d’honorer mes cotisations mise à ma charge d’un montant de 2720,09 euros. Sur celui-ci, on m’explique que je n’ai pas accompli 15 ans de service et que par conséquent je n’ai pas acquis les droits à la pension (pour info les contrats de carrière donnant accès à la pension sont de plus en plus rares et de moins en moins proposer aux personnels). De plus, j’ai cru comprendre que l’intégralité de mes cotisations sera reversé au régime général de la Sécurité Sociale.

    Mes questions sont donc :
    - Doit-on honorer tout simplement cet appel à la cotisations ? Notamment suite à une activité en CDD ou quand les possibilités de contrat à long terme sont quasi nulles ?
    - J’exerce depuis mon départ en profession libérale et cotise pour une caisse de retraite indépendante de la Sécurité Sociale. Suis je donc dans l’obligation de verser cette cotisation ?

    J’espère que mes explications et mes questions sont assez claires.
    Je vous remercie par avance pour vos réponses.

    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 12 mai 2016 à 00:21

      Tous les fonctionnaires son confrontés à la même demande s’ils n’ont pas droit à la retraite du régime spécial. Dans ce cas les cotisations versées par vous sont transférées au régime général et à la complémentaire Ircantec. Mais comme les cotisations salariales sont légèrement plus élevées que pour le régime spécial, il manque une partie de vos cotisations pour valider tous vos droits mais uniquement à l’Ircantec. Il est donc de votre intérêt de valider vos points Ircantec.

      Répondre à ce message

      • Le 23 août 2016 à 20:14

        Pourquoi dites-vous qu’il est "de notre intérêt" de payer ces sommes ?

        Qu’était-on supposé gagner avant ?
        Que gagnera-t-on après ?
        (Merci, si ce n’est pas trop lourd, de mentionner les assiettes ou, à défaut, de nous orienter vers les textes légaux qui les définissent et calculent)

        Il est fait mention de retraite "complémentaire" pour l’IRCANTEC.
        Mais vous semblez nous dire que notre retraite ne sera tout simplement pas versée si nous ne payons pas ces cotisations. Or dans ce cadre, il s’agit de "retraite" et non plus de "retraite complémentaire".

        Que perd-on si on ne paye pas ?

        Ne m’en veuillez pas, mais j’ai le sentiment qu’il est possiblement de Votre intérêt de nous dire qu’il est de Notre intérêt de payer... (pour que certaines administrations vous fichent la paix ?... ...)

        Répondre à ce message

        • Le 23 août 2016 à 22:22

          C’est de l’humour ou de l’ignorance ! C’est vous qui décidez. Vous avez posé une question, j’ai pris de mon temps pour vous répondre, vous en faites ce que vous voulez !

          Les renseignements donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents.

          Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 18 août 2016 à 11:40

    Défaut de paiement des indemnités de retraite
    mon ex mari, comme moi, a été agent contractuel de l’éducation nationale. A son départ en retraite il a bien reçu, de la part d’Ircantec, le décompte de ses points de retraite.
    Il est retraité depuis 13 ans mais il n’a jamais reçu d’indemnités de la pat d’Ircantec. Ce qu’il vient de découvrir tout à fait fortuitement

    Il a contacté sa caisse qui lui a conseillé de ressaisir son dossier
    Aura-t-il droit à un versement rétroactif de ses droits ?
    je vous remercie de votre réponse
    Respectueusement
    M Duvallet

    Répondre à ce message

    • Le 18 août 2016 à 18:07

      Depuis janvier 2011 (réforme de 2010), le bénéficiaire ne peut plus prétendre qu’aux arrérages afférents aux six derniers mois précédant la date de liquidation réelle

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 25 mars 2015 à 16:05

    J ai travaillé durant 3 mois en 1971 à Edf puis ensuite dans le privée j ai pris ma retraite en 2011
    Pouvez vous me dire si j ai droit à une retraite de votre part et comment faire les demarches

    Répondre à ce message

    • Le 26 mars 2015 à 00:22

      Nous ne sommes pas l’Ircantec mais un syndicat de retraités qui renseigne !

      Répondre à ce message

      • Le 16 août 2016 à 11:10

        Bonjour,

        je vous contacte car je viens de recevoir un courrier de l’IRCANTEC au sujet de droits révisés pour mon emploi dans la MARINE NATIONALE ( engagé 10 ans) que j ai quitté il y a 16 ans.
        Il me demande 3138.02€

        pouvez vous m’aider ou m’informer sur mes droits

        cdlt

        jerome

        Répondre à ce message

        • Le 17 août 2016 à 16:15

          Vos droit à la retraite comme militaire ont été transférés au régime de base (assurance retraite) et à la retraite complémentaire (Ircantec). Comme les cotisations pour la retraite sont plus élevées dans le régime général, pour valider tous vos droits à l’Ircantec vous devez verser un complément de cotisations.
          Même si cela vous choque votre intérêt est de le faire.

          Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 22 mai 2016 à 08:33

    Bonjour,

    Je vais être à la retraite au 1er juillet (carrière longue). Ayant fait toute ma carrière dans le privé, je relève du régime générale de la sécurité sociale et des caisses complémentaire agirc et arrco. J’ai effectué mon service militaire en Allemagne pour une période de 12 mois en 1976/1977 et à ce titre une conseillère du circas (agirc, arrco) m’a dit que cette période militaire pouvait me donner des droits auprès de l’ircantec. Cela est il vrai ?

    Merci pour votre aide

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 22 mai 2016 à 23:39

      Non, je ne comprend pas cette information. L’Ircantec est la complémentaire si vous avez eu une employeur public.

      Répondre à ce message

      • Le 18 juin 2016 à 01:28

        J ai enseigné au lycée puis au privé puis à la fac
        J ai droit à quelle retraite et la complémentaire
        merci

        Répondre à ce message

        • Le 18 juin 2016 à 17:48

          Vous avez droit à une retraite de chaque régime où vous avez cotisé :
          - régime des fonctionnaires si vous étiez titulaire,
          - régime général (Carsat ou Cnav)
          - régimes complémentaires (Arrco-Agirc et/ou Ircantec selon l’employeur), adressez-vous au Cicas.

          Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 13 juin 2016 à 22:14

    Bonjour,

    Je cherche la manière de faire valider, auprès de la CNAV, deux années de 09/1972 à 09/1974 pendant lesquelles j’ai travaillé aux Postes et Télécommunications, en qualité
    d’ OET 3 .(telecom). pouvez vous m’indiquer la marche suivre

    En vous remerciant
    CORDIALEMENT

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 29 février 2016 à 23:34

    Bonjour,
    Je suis à la retraite depuis le 1er octobre 2015 (carrière longue).
    Je rencontre aujourd’hui des difficultés pour faire régulariser les 2 périodes suivantes : a) 1er octobre 1974 au 30 septembre 1975 correspondant à mon Service national effectué Outre-mer, embarqué sur un bâtiment de la marine nationale officiant sur les sites nucléaires de Mururoa, Fangatofa et pour lequel le personnel bénéficie, selon le Bulletin Officiel des armées, de demie campagne (1974) ou en totalité (1975).
    b) 1er octobre 1975 au 30 octobre 1975 correspondant à une période de chômage.
    Precedemment, il faut savoir que j’ai travaillé aux PTT, en juillet et août 1973 et 1974, pendant les vacances scolaires. A ce titre, une retraite complémentaire d’un montant à capital unique (178 €) m’a été versée en novembre 2015 par l’Ircantec.
    Par contre, cette dernière refuse par courrier de prendre en compte les 2 périodes ci-dessus aux motifs que je totalisais moins d’un an d’activité auprès de cet organisme et que pour octobre 1975, l’Ircantec, je cite, "peut accorder des droits pour les périodes de chômage intervenues depuis le 1er août 1977 ou en cours à cette date, à condition d’avoir été indemnisé au titre d’un emploi relevant du régime".
    Klesia refuse également de prendre en charge ces 2 périodes car la durée de mon service national est inférieur à 1 an et que pour octobre 1975, aucune période n’avait été validée antérieurement par Klesia.
    Alors, qui doit payer ?
    A ce stade, ces organismes s’appuyant sur des textes ayant évolué au fil des années et devant cette situation incompréhensible, ubuesque, totalement injuste et certainement transposable aux nombreux appelés de l’époque, je vous remercie de bien vouloir me donner votre sentiment afin d’obtenir la régularisation de ces périodes.
    Merci d’avance pour votre contribution.
    JFP

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    • Le 1er mars 2016 à 10:29

      Ce que vous décrivez est conforme à la réglementation des retraites complémentaires (cette fiche pour l’Ircantec et la 35 pour Arrco-Agirc). Ce forum se limite au droit.

      Répondre à ce message

      • Le 7 mars 2016 à 09:15

        Bonjour,

        Cette "conformité" génère donc des périodes "blanches", de 13 mois dans mon cas, éludant ainsi les droits de retraite complémentaire.
        N’y a t’il pas des possibilités de recours, svp ?
        Merci pour votre prochaine réponse.

        Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 26 février 2016 à 16:31

    Bonjour,
    je vous adresse ce courrier car je ne sais comment obtenir le papier que l’on me de mande à savoir : un etat de service à valider . J’ai travaillé à l’EDF en 1962 à Loches 37600. Période d’août à octobre . Je compte sur vous pour me renseigner. Merci.

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 3 février 2016 à 15:21

    Bonjour,
    J’ai servi pendant 20 ans en tant qu’ORSA dans la Marine Nationale (4 contrats successifs). Après reconversion dans le civil, je prépare actuellement mon départ en retraite.
    J’ai reçu un décompte IRCANTEC qui prend en compte seulement quelques vacations effectuées du temps de mes études supérieures et un décompte RAFP qui prend en compte les périodes de réserve que j’ai effectuées après avoir quitté la Marine.
    Qu’en est-il de l’éventuelle prise en compte de mes 20 années d’ORSA ?
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 4 février 2016 à 10:15

      Vous étiez militaire de carrière ? Vous avez droit à une retraite de militaire. Si ce n’était pas le cas vos droits auraient été reversés au régime général (Carsat ou Cnav) et à l’Ircantec.
      Merci d’expliquer ce qu’est un Orsa !

      Répondre à ce message

      • Le 5 février 2016 à 09:45

        Bonjour,
        Merci de la rapidité de votre réponse.
        Un ORSA est ou était un Officier de Réserve en Situation d’Activité, ce qui correspond à ce qui me semble être un OSC (officier sous contrat) aujourd’hui. Donc soumis à un renouvellement de contrat tous les 4 ans (avec la possibilité d’obtenir une fois un contrat de 8 ans) et un maximum de temps de service de 20 ans.
        Cordialement
        Yann

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        • Le 5 février 2016 à 11:05

          C’est un militaire contractuel, donc ce n’est pas un fonctionnaire militaire titulaire. Vos droits doivent avoir été enregistrée par l’assurance retraite et l’Ircantec.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 28 janvier 2016 à 18:27

    Je percois tous les 3 mois l’Ircantec, comment se fait il que ces cotisations ne sont attribuees en fin de mois comme beaucoup de retraite

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 12 janvier 2016 à 11:59

    Bonjour,
    A la veille de faire valoir mes droits à la retraite, je découvre que mes employeurs (différents hôpitaux de Picardie) ont cotisé pour moi en tant que médecin hospitalier contractuel à l’IRCANTEC.Or, je suis titulaire puisque j’ai été reçu au concours de PH .
    Aussi, je souhaite connaitre :
    - l’incidence de cette cotisation en tant que contractuel sur le montant de la pension de retraite qui me sera versée
    - quelles sont les voies de recours que je peux encore engager
    Je vous remercie par avance.

    Répondre à ce message

    • Le 12 janvier 2016 à 23:21

      J’ai demandé de l’aide à Nicole.
      Les praticiens hospitaliers titulaires ne sont pas des fonctionnaires hospitaliers et relèvent bien de l’IRCANTEC et du régime général, seuls les praticiens hospitalo-universitaires ont un statut différent.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 26 décembre 2015 à 18:59

    mon patron n’a plus cotisé à l’ircantec pour raison âgée de 65 ans sans me prévenir, mais a autorisé que je continue jusqu’à 69 ans,
    je prépare ma retraite et l’on vient de me faire savoir que depuis 3 ans1/2 je ne cotise plus. puis-je obliger mon patron à payer car moi je suis d’accord pour un prélèvement de 20% sur ma part retraite.

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    • Le 27 décembre 2015 à 09:25

      L’employeur public doit respecter la limite d’âge, comme pour un fonctionnaire. Si j’ai bien compris vous avez continuer à travailler de façon illégale : sans cotisations pour la retraite ni respect de l’âge limite. Lisez toute fois, la fiche 47 sur l’âge limite et ses dérogations.
      Su le non paiement des cotisations à la retraite de base et à l’Ircantec, vous pouvez agir en justice, au tribunal administratif, pour demander le paiement des cotisations retraite.
      Quand vous parlez de 20%, il s’agit de toutes les cotisations duees par un travailleur, santé et retraite.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 20 décembre 2015 à 19:10

    BONJOUR,

    J’ai travaillé pendant près de 10 ans (1989 à 1999) en tant qu’agent d’entretien pour une mairie avant de quitter ce poste pour une disponibilité. A la fin de celle-ci j’ai démissionné pour me mettre à mon compte.

    Aujourd’hui l’Ircantec me demande un paiement de cotisations rétroactif de 2588 Euros. Ma question étant de savoir les conséquences pour moi si je ne paye pas cette facture à savoir que j’ai 48 ans et que la retraite à laquelle j’aurais droit si j’ai bien compris s’élèverait à 100 Euros par mois à partir de 65 ans

    J’ai cru comprendre sur le site de l’Ircantec qu’en cas de non paiement de ma part de ces cotisations les sommes seraient prélevées et majorées sur mes 1er mois de retraite jusqu’à apurement de la dette mais je ne suis pas sûr de mon interprétation de cet article ??

    Merci d’avance pour votre réponse
    BIEN A VOUS

    PASCAL

    Répondre à ce message

    • Le 21 décembre 2015 à 10:10

      Vous avez été fonctionnaire titulaire et vous avez quitté la fonction publique avant d’avoir 15 ans d’ancienneté et avant 2012. Vous ne pouvez pas avoir de retraite du régime des fonctionnaires. Vos droits à la retraite sont reversés dans le régime général (retraite de base) et à l’Ircantec (retraite complémentaire). La CNRACL reverse les cotisations salariales que vous avez versées. Comme ces cotisations sont inférieures pour un fonctionnaire titulaire que pour un autre salarié, vous devez payer à l’Ircantec ce qui manque.
      C’est votre intérêt de payer ses cotisations avant la retraite car votre retraite complémentaire sera réduite pour toujours. Quand vous aurez 60 ans vous regretterez de ne pas les avoir versés en euros de maintenant.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 18 décembre 2015 à 16:45

    Bonjour
    j ai été contractuelle dans l éducation nationale et ai cotisé à l ircantec pendant 19 ans. En 2012 j ai été titularisée et donc fait une demande de validation de mes services auxiliaires.
    j ai reçu la décision et on me demande 24000 euros pour la validation de ces 19 ans.
    Cela me paraît très élevé et je ne sais comment faire pour vérifier qu il n’y a pas d erreur avant de prendre ma décision. Avez vous un conseil à me donner ?
    Merci d avance
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 18 décembre 2015 à 23:14

      Sur une si longue période, je doute que ce soit intéressant pour vous. Votre carrière dans le régime général va diminuer fortement et le salaire annuel moyen aussi. Faites des simulations sur votre future retraite suivant votre situation. J’ai régulièrement des messages de fonctionnaires titulaires qui regrettent d’avoir aidé au régime spécial leurs périodes de non titulaire.
      Par exemple, il ne vous sera plus compté que les périodes de service en jours. Un enseignant n’aura plus 4 trimestres par an.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 4 juin 2015 à 11:42

    Bonjour,
    J’ai été militaire sous contrat pendant 11 ans (de 1996 à 2007). A la suite de ma radiation des contrôles l’Ircantec m’a envoyé une facture de plus 4000 euros pour racheter les cotisations insuffisantes versées lorsque je portais l’uniforme.
    Je n’ai pas payé cette facture car je suis partie m’installer à l’étranger depuis. Cela ne m’aurait donné de toute facon que 100 euros / mois donc...
    Ma question, puis je récupérer mes cotisations puisque je ne souhaite pas bénéficier de cette retraite complémentaire ? (J’ai posé la question aux intéressés qui m’ont bien sûr répondu non, mais je sais d’expérience qu’il peut y avoir quelque part un cas de jurisprudence qui ferait foi)
    Merci.
    Virginie

    Répondre à ce message

    • Le 4 juin 2015 à 23:22

      Vous avez tort de refuser une retraite de 100 euros pas mois pendant 20 ans en moyenne, soit 24.000 euros !
      Vous aurez droit à la retraite de base du régime général qui a reçu vos cotisations.
      Ce système repose sur le fait que les fonctionnaires titulaires payaient moins de cotisations que les non titulaires et les autres salariés du privé. Je n’ai pas connaissance de dérogations.

      Répondre à ce message

    • Le 3 octobre 2015 à 20:40

      Je suis dans le meme cas que virginie 11 ans de marine l’ircantec m’a demandé des sous, j’ai payé mais je me pose une question car je me suis connecté sur le site de la rafp et les 11 ans dans l’armée ne figure pas sur la retraite de base les trimestres ne sont pas notés comment cela se fait. A qui je dois me renseigner ?

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    • Le 14 décembre 2015 à 12:03

      Bonjour, idem pour moi.

      avez-vous eu plus d’informations ?

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    • Le 14 décembre 2015 à 13:50

      Idem que qui ?

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 8 novembre 2015 à 12:27

    En 1992 et 1993, j’ai été employée à la mairie comme CES. Il n’apparaît pas de cotisations à l’Ircantec pour cette période. Merci de me renseigner si c’est un oubli de la commune ou si c’est normal.

    Répondre à ce message

    • Le 8 novembre 2015 à 15:30

      Les CES n’étaient pas assez cotisés pour avoir tous leurs trimestres à la retraite de base pour la retraite car à temps partiel. Mais il n’y avait pas de cotisations pour la retraite complémentaire.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 24 octobre 2015 à 13:31

    Bonjour
    Les primes comme IAT,IEM comptent elles pour ma future retraite
    Merci

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 21 octobre 2015 à 10:59

    Bonjour
    - Je suis rentré à la poste à Bordeaux chèques en tant que fils d’agent le 21 juillet 1970 , j’y ai travaillé jusqu’au 25 avril 1975 , j’étais donc auxiliaire .
    A présent je réside en Dordogne , et je suis donc à la veille (1er février 2016) de prendre ma retraite .
    La CICAS de périgueux me réclame mes états de service à remplir par l’employeur ..!!!
    Mais voilà tout à changé..! les status , les adresses , plus de téléphone ! même sur le net impossible d’avoir ne serait ce qu’un numéro téléphonique concernant les poste et télécommunication qui n’existe plus !

    - je précise que j’ai conservé précieusement mes bulletins de salaires ainsi que l’original du certificat de travail de cette période de ma vie .. ;
    J’ai lu plus bas qu’il fallait que je m’adresse peut être à la direction des ressources humaines de la poste . 44 rue de Vaugirard à paris .. pour faire remplir ces attestations .
    - Me confirmez vous cela , ? y aurait t il une adresse à à Bordeaux ? un numéro de téléphone (non surtaxé) sans plateforme . Je ne tiens pas à m’assoir sur presque cinq années de travail à temps plein ..!
    Merci par avance de vos aimable réponses que j’attends avec impatience ..

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 14 octobre 2015 à 08:37

    Bonjour,
    je voudrai connaître mon dernier relevé de points concernant ma situation en vue d’une simulation retraite.
    comment dois je procéder ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 15 septembre 2015 à 12:41

    Bonjour ,

    L’Ircantec me demande de me rapprocher de "La Poste " , j’ai été employé en tant que titulaire de 1977 à 1980 , ils ont besoin d’une attestation pour valider ces 3 années . Pouvez vous me conseiller sur le service que je dois contacter à la Poste ?

    Merci
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 15 septembre 2015 à 21:52

      Vous avez té fonctionnaire non titulaire, donc cotisant au régime général et à l’Ircantec pour la retraite complémentaire.
      Ecrivez à : La Poste Direction des ressources humaines 44 boulevard de Vaugirard 75757 PARIS CEDEX 15.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 10 septembre 2015 à 10:16

    Bonjour,
    je vous remercie de votre réponse et de votre dévouement que vous déployez pour chacun de nous.
    Cependant,je reviens sur ma question concernant mon CDD de 6 mois ,cotisant à l’Ircantec.Comme je vous l’ai précisé,j’ai travaillé 6 mois puis ARE 6 mois puis ASS jusqu’en novembre 2006.J’ai reçu les attestations retraite de pole emploi sur lesquelles figurent le SR au bénéfice de l’Ircantec.Aucun point ne m’est attribué depuis le 31/05/2005 jusqu’au 04/02./2008.J’ai fait des démarches et téléphoné pour avoir des explications pour ces périodes avec comme support les attestions de pôle emploi.On m’a confirmé que je ne pouvais prétendre à des points Ircantec car,en fait, les cotisations en ASS ne sont pas versées malgré les justificatifs.Pourriez-vous SVP
    me l’affirmer que je n’ai pas le droit à ces point Ircantec et ou me l’infirmer.
    Encore une fois ,merci pour votre dévouement.

    Répondre à ce message

    • Le 10 septembre 2015 à 19:52

      La retraite complémentaire Arrco valide sans problème la période d’ASS suivant une période cotisée à l’Arrco.
      L’Ircantec semble plus frileuse et pose des conditions. Selon sa documentation officielle, pour les demandes de retraite reçues à compter du 1er janvier 2009 :
      - si les allocations de chômage ont été soumises à cotisations au titre de la retraite complémentaire, l’Ircantec validera la période complète sur la base du salaire journalier de référence ;
      - s’il n’y a pas eu prélèvement de cotisations au titre de la retraite complémentaire sur les allocations et à condition d’avoir acquis durant les 12 mois précédant la perte d’emploi, un nombre de points au moins équivalent à celui qu’aurait acquis une personne rémunérée au SMIC sur la même période, l’Ircantec
      attribuera des points gratuits après un délai de carence de 3 mois et pendant une durée maximale d’un an. Ces
      points seront calculés sur la base du SMIC.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 8 septembre 2015 à 06:19

    bonjour,
    J’ai travaillé comme agent non titulaire en CDD 6 mois,aprés avoir cotisé pendant 26 ans à l"arrco, puis me suis retrouvé au chomage,puis retrouvé un cdd de 4 mois dans le privé et encore au chomage en ASS. .durant cette période de chomage,mes cotisations prélevées sur le chomage pendant 3 ans ont été versés à l’ IRANTEC qui ne valide pas ces années ? Donc ,l’arrco ne me donne pas de points et l’Ircantec me calcule mes points que sur 1 an de chomage alors qu’elle a perçu plus de 3 ans de cotisations chomage.J’ai les justificatifs de cotisation.comment procéder pour récupérer ces points sur 3 années.Je trouve anormal que l’on cotise et qu’on ait pas de point.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 27 août 2015 à 19:20

    bonjour , j’ai cotisée 12 ans a l’ircantec et depuis je travaille dans le privé , l’ircantec me reclame 4300 euros car elle me dit que je n’ai pas effectuer 15 ans de cotisations, est ce que je peut refuser de payer cette somme sans consequense ( a part la perte de la retraite chez eux ), merci de votre reponse , cordialement .

    Répondre à ce message

    • Le 27 août 2015 à 19:59

      Cela signifie que vous avez été fonctionnaire, et que votre employeur a reversé au régime général les cotisations pour ce régime. Mais comme les cotisations d’un fonctionnaire sont inférieures à un autre salarié, il doit compléter les cotisations versées à l’Ircantec, part employeur. On vous l’a déjà demandé à l’époque.
      En ne versant pas cette somme vous leur ferez un gros cadeau et vous serez largement perdant. Comparez avec l’Arrco et retirez 12 années !

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 24 août 2015 à 17:11

    Bonjour,

    Je suis en train de préparer ma retraite et j’ai besoin de faire valider par l’employeur un état de service (cotisations IRCANTEC) pour l’année 1972 lors de mon emploi à la subdivision EDF de Romans sur Isère comme agent temporaire en qualité d’employé de bureau.
    Pouvez-vous m’indiquer ou je dois m’adresser pour avoir ces renseignements pour faire valoir ces trimestres pour ma retraite.
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 19 août 2015 à 09:59

    Controleur du Trésor du 01/10/1972 au 30/06/1984 , quelle est ma situation au regard de l’IRCANTEC ?

    Inscrit à POLE EMPLOI du 22/04/2011 au 31//10/2015 , quelle est ma situation au regard de l’IRCANTEC ?

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 11 juin 2015 à 10:59

    Grand bonjour,

    J’ai été dans ma jeunesse auxiliaire l’été chez EDF et j’ai cotisé à l’IRCANTEC.
    Maintenant que la retraite approche, j’ai présenté une demande de validation de mes services IRCANTEC auprès de la CNRACL.
    Mais je ne sais pas à qui m’adresser chez EDF pour remplir le certificat de mes services d’auxiliaire
    Qui peut m’aider ?
    Un grand merci.

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    • Le 11 juin 2015 à 11:04

      L’Ircantec est la retraite complémentaire au régime général (assurance retraite). C’est ce régime qui va transmettre à la CNRACL les cotisations versées, idem pour le régime de base. Lisez les fiches 45 et 48 de notre guide.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 7 juin 2015 à 16:30

    Bonjour,
    à la veille de faire valoir mes droits à la retraite, je me rend compte qu’ayant 2 employeurs, j’ai cotisé depuis de nombreuses années 2 fois dans la tranche A. Dans un cas le plafond n’est pas atteint, dans le second, il y a cotisation entre A + tranche B.
    Que puis-je attendre de cette situation ? Les cotisations trop versées en tranche A peuvent-elles être reconverties en tranche B ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 7 juin 2015 à 16:43

      Les cotisations tranche A sont moins élevées qu’en tranche B car elle viennent en complément de la retraite de base. Par contre il n’y a pas de retraite de base en tranche B d’où des cotisations et des droits plus élevés.
      Si vous êtes à temps partiel, l’employeur doit cotiser tranche B au prorata.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 5 juin 2015 à 11:54

    bonjour,
    mon employeur a omis de prélever la tranche B sur mon salaire de 2003 a 2010 inclus ; ensuite de 2011 a maintenant les prélèvement sont corrects.
    C’est moi qui me suis aperçu du problème, je n’ai été averti de rien
    Aujourd’hui il me réclame la somme non prélevée de l’ircantec ; puis je faire valoir la prescription de 3 ans et refuser de payer la part salariale qu’il me demande ?
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 6 juin 2015 à 14:54

      Après quelques recherches faites par Nicole, voici la réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration publiée dans le JO Sénat du 17/03/2011.
      « En application des articles 7 et 8 de l’arrêté du 30 décembre 1970 modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970, les cotisations salariales dues par les agents affiliés au régime de l’IRCANTEC sont précomptées sur leurs salaires. Il en résulte que la règle en matière de prescription des cotisations dues par les agents est la même que celle applicable aux cotisations dues par les employeurs publics, à savoir la prescription quadriennale prévue par la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’État, les départements, les communes et les établissements publics. Conformément à l’article 3 de la loi, le délai de prescription ne commence à courir qu’à compter de la connaissance par le créancier de l’existence de la créance. S’agissant des cotisations dues à l’IRCANTEC, le délai de prescription ne peut donc commencer à courir qu’à compter de la production par l’employeur de la déclaration prévue à l’article 6 bis du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création de l’IRCANTEC et faisant ressortir pour chacun des affiliés au régime le montant total des rémunérations payées. Le délai de prescription peut être interrompu notamment par toute demande de paiement ou toute réclamation écrite du créancier ou par la reconnaissance de sa dette par le débiteur. »

      Vous n’avez aucun intérêt à tenter de ne pas avoir cette période validée. La procédure engagée pour faire payer par l’employeur la part salariale risque d’être longue et risquée car les deux parties sont considérées parfois comme responsables.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 4 juin 2015 à 15:25

    J’ai été contractuelle de septembre 2009 à juin 2011 Ville d’Allauch. Je suis élue depuis mars 2014 avec une indemnité sur laquelle je cotise auprès de votre organisme. A mon arrêt d’élue pourrais-je cumuler les deux cotisations ?

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 6 mai 2015 à 08:47

    J’ai reçu un relevé de ma retraite sur lequel apparaît une assiette de cotisations pour 2012 identique à celui de 2013. Ce qui est normal puisque je n’ai pas eu d’augmentation de salaire.
    Or le nombre de points Ircantec attribués en 2012 est de 809 et en 2013 seulement 687.
    Pourquoi cette diminution ?

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 29 avril 2015 à 15:22

    Bonjour,
    depuis decembre 2000 je suis praticien hospitalier contractuel à temps partiel ( 90%) soit 15 ans
    J’ai demandé ma retraite en date du 1/03/2015.
    L’ircantec m’annonce que les cotisations de mon employeur le CHU de Bordeaux n’ont pas été bien calculées
    Mes points Ircantec acquis était de 11000 ; un nouveau calcul a été fait et je perds 4000 points
    Comment comprendre ce qui a été fait et pourquoi je suis ainsi pénalisé.
    J’avais un autre employeur et je crois que le montant de l’assiette de cotisation devait être calculé pour chacun des employeurs
    merci de votre réponse

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    • Le 29 avril 2015 à 18:41

      Si vos employeurs et vous avez payé trop de cotisations, on doit vous les rembourser.
      Il s’agit peut-être du plafond sécu, les cotisations au-dessus du plafond sont bien plus élevées car il n’y a pas d’autre retraite. Mais ce n’est pas logique.
      Cette fiche vous permet de comprendre le mode de cotisations à l’ircantec. On vous droit des explications sur cette perte de 4000 points !

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 27 avril 2015 à 21:39

    Bonsoir,
    Je travaille dans un EPIC et suis assujettie à l’Ircantec.
    J’ai un salaire inférieur au plafond de la SS, et je suis qualifiée de ’cadre’.
    Je n’ai pas de cotisation ’GMP’. Je pensais que celle-ci est obligatoire dès lors que nous n’avons pas de tranche B ?
    L’Ircantec ne précompte pas cette ’GMP’ (ou alors mon bulletin de salaire est faux...).
    Suis-je vraiment considérée comme une salariée ’cadre’ ?
    En effet, je souhaite démissionner, et je considère que je n’ai qu’un mois de préavis, car sans ’GMP’, je pense être agent de maitrise.
    Ai-je un bon raisonnement ?
    Merci pour votre réponse.
    Sincères salutations.

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    • Le 27 avril 2015 à 21:54

      Ce n’est pas la GMP qui fait de vous un cadre. Elle n’existe que pour l’Agirc. La GMP apporte peu de chose sauf de voir Agirc sur sa fiche de paie.
      Pour fois, j’ajoute un commentaire personnel. La GMP a été créée pour légitimer un syndicat catégoriel mais elle sert aux employeurs de certains secteurs à faire des promotions à faible coût en donnant le titre de cadre mais pas le salaire et les responsabilités qui vont avec (surtout banques et assurances). Ainsi il y a de plus en plus de cadres sous le plafond, 30% actuellement.
      L’Ircantec a été créée par les pouvoirs publics car l’Agirc résultant d’accords patronat syndicats, l’Etat n’y a pas le pouvoir. L’Ircantec est donc un régime unique pour tous les salariés.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 23 avril 2015 à 07:16

    Madame, Monsieur bonjour,
    j’ai travaillé au Pôle Emploi en CAE pendant 6 mois terminé en 2011. Puis depuis, je suis au chômage avec des activités conservés mais dans le domaine privé.A aujourd’hui je suis toujours indemnisé par Pôle Emploi sur ce contrat de 2011.Pensez vous que l ’Ircantec m’ accordera des points supplémentaires pour ces 3 années de chômage ? Je peux prétendre d’après la cnav à un départ à la retraite le 01/02/2016. Je suis née en 1954 à aujourdh’ui j’ai 141 trimestres validés + 32 trimestres pour mes 4 enfants. Merci beaucoup pour toutes les actions que vous menez. J’aimerai adhérer au syndicat. Pourriez vous aussi m’indiquez une permanence de la CFDT la plus proche de Béthune.

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