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D. Retraites Complémentaires

Fiche 39

39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite

Pour liquider la pension Ircantec, il faut cesser de cotiser à l'Ircantec et bénéficier de la retraite de base du régime général ou du régime agricole. On peut cependant continuer à cotiser au titre d'un mandat électif. Chaque mandat électif fait l'objet d'un compte séparé.

Mise à jour :
– mise à jour point 6 sur la retraite progressive (6/2/19) ;
– nouveau tableau 1 et autres textes suite à la réforme 2023 (5/12/23) ;
– création point 7 deuxième retraite (arrêté du 1er juillet 2024) (14/11/24).
Valeur du point en 2024 : 0,54357 €

1. Âges d’ouverture du droit à la retraite

Pour obtenir la retraite Ircantec sans décote, il faut avoir 67 ans. Avant cet âge, il faut bénéficier obligatoirement d’une retraite à taux plein du régime général ou de la MSA.

L’âge d’ouverture du droit à pension Ircantec suit la même évolution que celui du régime général. Il passe progressivement de 62 à 64 ans (voir tableau 1). La retraite peut être acquise au taux plein entre 62 et 64 ans, en fonction de la génération et à condition d’avoir le nombre de trimestres requis (voir tableau 1).

Les départs anticipés avec le taux plein sont possibles dans les mêmes conditions que pour la retraite de base (carrières longues…).

La retraite peut faire l’objet d’une anticipation, au plus tôt dix ans avant que l’assuré ait atteint l’âge du taux plein sans conditions (voir tableau 1). Dans ce cas, le total des points de retraite est affecté, à titre définitif, des coefficients de réduction (voir tableau 2). Des formules de calcul très compliquées sont inscrites dans la réglementation. Nous les avons résumées dans le tableau 2, sachant qu’il y a un taux différent pour chaque trimestre suivant l’âge de départ de son année de naissance. À partir de son âge légal, intervient un double calcul entre l’âge ou le nombre de trimestres. Le tableau donnant toutes les possibilités serait trop grand. Le taux réduit est fourni sur demande à l’Ircantec.

L’âge légal de départ à la retraite à 65 ans sans décote (au lieu de 67) est maintenu pour ces catégories d’affiliés :
– les aidants familiaux au service d’une personne handicapée pendant une durée d’au moins 30 mois ;
– les parents d’enfants lourdement handicapés, les affiliés qui ont apporté une aide effective à leur enfant bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap,
– les agents nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955 inclus ayant eu ou élevé au moins trois enfants, ayant interrompu ou réduit leur activité professionnelle et qui ont validé préalablement un certain nombre de trimestres.

Tableau 1. Nouveaux âges de la retraite

Naissance Âge légal Trimestres exigés
1955, 1956, 1957 62 ans 166
1958- 1959 - 1960 62 ans 167
1/1 au 31/8 1961 62 ans 168
1/9/1961 au 31/12/61 62 ans et 3 mois 169
1962 62 et 6 mois 169
1963 62 et 9 mois 170
1964 63 ans 171
1965 63 et 3 mois 172
1966 63 et 6 mois 172
1967 63 et 9 mois 172
1968 et après 64 ans 172

Tableau 2. Taux réduit de la pension

Une personne partant 9 ans avant l’âge du taux plein sans décote sans avoir droit à une retraite du régime général verra sa pension réduite de moitié (coefficient 0,5).

Durée avant l’âge de la retraite Coefficient appliqué
Moins 10 ans 0,43
Moins 9 ans 0,5
Moins 8 ans 0,57
Moins 7 ans 0,64
Moins 6 ans 0,71
Moins 5 ans 0,78
Moins 4 ans 0,83
Moins 3 ans 0,88
Moins 2 ans 0,92
Moins 1 an 0,96

2. Majoration pour 3 enfants et plus

Le régime Ircantec attribue une majoration de points de retraite pour les parents de trois enfants et plus. Le total des points est majoré de 10 % pour trois enfants, puis de 5 % en plus par enfant supplémentaire, sans dépasser 30 % pour sept enfants et plus.
Pour le calcul de la majoration, les enfants n’ayant pas de lien de filiation avec l’allocataire sont pris en compte, à condition qu’ils aient été élevés par lui ou son conjoint (mariage uniquement) et aient été à leur charge pendant au moins neuf ans avant leur 16e anniversaire.

3. Surcote pour prolongation d’activité

Depuis janvier 2010 est instaurée une surcote pour les assurés ayant entre l’âge légal (voir tableau 1) et l’âge d’ouverture du taux plein. Chaque trimestre cotisé au-delà de la durée requise pour une retraite à taux plein se voit majoré de 0,625 % (soit 2,5 % par an). Au-delà de l’âge du taux plein (67 ans), cette majoration est portée à 0,75 % par trimestre (3 % par an). On parle alors de seconde surcote.

4. Montant et versement

Le montant annuel de la retraite est égal au nombre total de points acquis, minorés ou majorés s’il y a lieu, multiplié par la valeur du point au moment du paiement. La périodicité des versements dépend du nombre de points.

La valeur du point Ircantec est révisée chaque année, dans les mêmes conditions et aux mêmes dates que les retraites du régime général (évolution moyenne prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac).

Le point de départ de la pension intervient au plus tôt le premier jour du mois suivant la date à laquelle l’assuré remplit les conditions nécessaires pour obtenir la retraite à taux plein. Si elle est calculée avec minoration, le point de départ sera le premier jour du mois suivant la demande de retraite.

L’allocation est versée annuellement, trimestriellement ou mensuellement selon le nombre de points :

  •  moins de 300 points : versement en une seule fois d’une somme appelée « capital unique » ou « rachat », correspondant au remboursement des cotisations réévaluées, parts agent et employeur ;
  •  de 300 à 999 points : allocation annuelle ;
  •  de 1 000 à 2 999 points, versement d’une allocation trimestrielle ;
  •  à partir de 3 000 points, versement d’une allocation mensuelle.

Tous les versements sont à terme échu (fin de mois, de trimestre, d’année).

Le montant versé en une seule fois (capital unique) est soumis à l’impôt sur le revenu au titre des Pensions-Retraites mais peut faire l’objet d’un prélèvement libératoire de 7,5%. Les modalités sont décrites dans la fiche 53 La retraite additionnelle des fonctions publiques (RAFP) au point 6.

5. Cotisations sociales

L’Ircantec prélève des cotisations sociales sur les allocations : cotisation d’assurance-maladie, contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et éventuellement surcotisation maladie du régime local d’Alsace-Moselle.

Après liquidation de la retraite, on peut être exonéré de tout (ou partie : taux réduit CSG) de ces prélèvements sociaux (voir fiche 28).

L’Ircantec prélève en fonction des informations transmises par les services fiscaux. Si le retraité est domicilié fiscalement en France, il est inutile d’envoyer l’avis d’imposition sur le revenu, sauf contestation ou demande de l’Ircantec.

Les conditions et les taux sont indiqués fiche 28.

6. Retraite progressive

La retraite progressive permet à un salarié de percevoir une fraction de sa pension tout en continuant d’exercer une activité à temps partiel. Si l’agent bénéficie de la retraite progressive pour la retraite de base sécurité sociale (voir fiche 25), l’Ircantec procède à une liquidation provisoire de la pension et sert une fraction de celle-ci jusqu’à la liquidation définitive.

Votre titre de retraite progressive pour la retraite de base, l’attestation d’emploi à titre exclusif, votre contrat de travail ou votre arrêté de nomination mentionnant votre taux de travail à temps partiel détermineront le taux applicable.

Depuis avril 2018, la fraction de pension servie est désormais la même que celle attribuée par le régime général ou le régime agricole. Cette fraction est égale à la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet.

Lors de la liquidation définitive, il est tenu compte du nombre de points de retraite acquis par cotisations au régime depuis la liquidation provisoire.

7. Deuxième retraite possible sous conditions

Depuis septembre 2024, le droit au cumul intégral entre sa retraite et un emploi peut donner droit à une deuxième retraite complémentaire Ircantec (voir point 2 de la fiche 26).

Toutefois, il n’y a pas de droits à cette deuxième retraite en cas de reprise d’activité chez le même employeur dans les six mois après la retraite.

Le décompte des droits à une deuxième retraite commence au 1er janvier 2023 dans le régime général mais seulement au 1er septembre 2024 pour l’Ircantec.

Les points obtenus pas les cotisations seront utilisés pour cette deuxième retraite comme pour la retraite habituelle de l’Ircantec, mais sans décote, sans surcote et sans majoration.

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  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 9 novembre à 14:26

    Bonjour,
    Je souhaiterais savoir lorsque je vais être en retraite pour invalidité imputable au service, de la fonction publique hospitalière, et qu’auparavant j’ai cotisé à l’IRANTEC en qualité de contractuel quelques mois, quand vais-je recevoir le capital unique ? A légal de la retraite ou bien en même temps que mon invalidité ? merci beaucoup.

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  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 25 octobre à 23:11

    Bonjour,

    Merci encore pour l’ensemble de votre travail sur le contenu et animation de ce site très riche.

    Ma question porte sur le Tableau 2 de la fiche 39. : il est indiqué dans ce tableau "Moins 10 ans => 0,43" cela traduit-il la décote maximum possible au niveau de la pension Ircantec ? ou la décote augmente au delà 11,12,, 13 ans...etc....?
    Idem pour le tableau Agirc-Arrco ?

    Merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 25 octobre à 23:23

      On ne peut pas anticiper une retraite complémentaire plus de dix ans avant l’âge du taux plein, soit 67 ans. La minoration est définitive.
      Il y a un tableau complet car le taux varie aussi suivant le nombre de trimestres qui manque à partir de 62 ans en fonction de l’année de naissance.

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  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 28 septembre à 13:23

    Bonjour,
    Je sollicite votre aide concernant ma situation actuelle.. Après avoir occupé un poste pendant 12 ans soumis aux cotisations IRCANTEC, j’ai été placé en invalidité de catégorie 2. Par la suite, je me suis reclassé comme fonctionnaire à mi-temps. Après avoir consulté les textes de lois régissant regissant l’ircantec du 30 décembre 1970 et notamment l’article 11 bis du chapitre III, je comprends que des points gratuits peuvent être attribués dans le cadre de l’invalidité, afin que le total des points annuels soit identique à celui acquis avant l’invalidité ou la maladie. Cependant, l’article précise également que si l’on perçoit un salaire soumis à cotisation dans un autre régime, le nombre de points gratuits attribués est réduit en conséquence. Dans mon cas, en tant que fonctionnaire, je suis dans un régime qui n’a pas de complémentaire retraite mais RAFP. Je souhaiterais donc savoir comment sera calculée l’assiette de salaire le nombre de points à me retirer, étant donné que mon activité actuelle n’est pas soumise aux cotisations IRCANTEC. Ayant contacté directement l’IRCANTEC, il m’a été indiqué que ma situation est atypique , une gestionnaire ircantec peu sûre d’elle, évoquant au moment de liquidation de la retraite de la déduction des traitements brut en tant que fonctionnaire, du salaire de référence avant la mise en invalidité ce qui m’ a paru peu cohérent et selon l’ art 11 de la loi du 30/12/1970 " , je comprends que des points gratuits peuvent être attribués dans le cadre de l’invalidité, afin que le total des points annuels soit identique à celui acquis avant l’invalidité ou la maladie. Et cet article précise également que si l’on perçoit un salaire soumis à cotisation dans un autre régime, le nombre de points gratuits attribués est réduit en conséquence. Merci infiniment de votre réponse.

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    • Le 29 septembre à 22:12

      Je ne connais pas la réponse à votre question car les textes ne l’on pas prévue.
      La RAFP n’est pas une retraite complémentaire car elle ne porte sur les primes alors que l’Ircantec porte sur la totalité du salaire.
      Pour faire simple, la retraite de base apporte 50% et la complémentaire 25%. C’est l’objectif même si on ne calcule pas ainsi.
      Posez la question par écrit à l’Ircantec. Merci de partager la réponse.

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  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 20 septembre à 11:24

    Bonjour ,

    J’ai été enseignant contractuel de 2009 à 2012 puis en arrêt et au chômage indemnisé / ARE sur une période de septembre 2013 à septembre 2016 par le Rectorat de Rennes en auto-assurance (j’ai l’attestation employeur).
    J’ai 63 ans à ce jour et je n’ai pas sufisamment de trimestres mais rien ne figure pour cette période sur mon compte retraite en ligne, je suis noté sans activité.

    – Ces années comptent elles pour obtenir des trimestres au titre de l’assurance vieillesse ?
    -Ai je la possiblité de demander des points gratuits auprès de l’IRCANTEC pour cette période ?

    Merci à vous pour votre retour.

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    • Le 20 septembre à 11:50

      Oui, l’employeur aurait du signaler cette période à l’assurance retraite, vous donnant droit à des trimestres assimilés (fiche 19). Demandez via votre compte retraite une correction de votre carrière.
      Votre employeur n’a pas prélevé de cotisations retraite complémentaire sur votre allocation pour l’Ircantec. Vous devez leur signaler et leur apporter vos preuves.

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  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 26 août à 00:07

    Bonsoir,

    J’ai une amie qui a fait ces études d’infirmière aux hopitaux de Paris. Elle a payé à la CNRACL ses 3 ans d’études. Mais n’ayant pas fait ses 15ans d’activités dans la fonction publique, mais 11ans, elle n’a pu prétendre à la retraite à la CNRACL. Ses annuités ont pu être transférés à la Carsat. Vous m’aviez dit qu’elle pouvait prétendre par contre à l’Ircantec pour la complémentaire. Mais es ce que ces 3 années qui ont été réglées lui donnent-elles des points pour l’Ircantec. Ces trimestres (3ans d’études) de la CNRACL transférés à la Carsat, ils sont validés (puisque payés) où sont-ils assimilés ?
    L’ircantec n’a pas considéré ce rachat ? Peut-elle demandé cette mise à jour ? Pourtant elle a eu un diplôme et payées ces années ?

    Dans le système des retraite il y a des incompréhensions qui me dépasse, si elle ne peut prétendre à ces 3 années d’études, alors qu’une mère de famille qui a eu un congés parental de 3 ans peut prétendre a des points gratuit par l’Ircantec.

    Pourra- t-elle avoir gain de cause auprès de l’Ircantec ( puisqu’elle a les justificatifs de ces 3 annés qui ont été payé à la CNRACL ?

    Je vous remercie par avance

    Répondre à ce message

    • Le 26 août à 09:13

      Seuls les fonctionnaires titulaires cotisent au régime spécial géré par la CNRACL. A ma connaissance, les étudiants ne sont pas titulaires et ne cotisent pas pour la retraite sur leur indemnité. Merci de vérifier sur ses documents de l’époque.

      Répondre à ce message

      • Le 27 août à 13:29

        Au moment où elle a réglé ses 3 ans, elle dépendait de la Cnracl et travaillait aux hôpitaux de Paris. Elle a les justificatifs de paiement.
        N’ayant pas ses 15 ans dans la fonction publique, lorsqu’elle a pris sa retraite en 08/23, la Cnracl lui a envoyé un courrier l’informant que ses cotisations d’Urssaf allaient être transférées pour être prises en compte à la Carsat. Sur ce courrier cela démarre bien sur ces annés et comporte les cotisations de ses 3 années là. Sur son relevé de carrière il apparait bien des sommes. Ce ne sont pas des trimestres assimilés.
        L’Ircantec n’ a pas pris pas en compte cette période.
        Es ce qu’en fournissant le relevé de carrière justifiant de ces sommes cotisés, le justificatfi de paiement à la Cnracl et leur dernier courrier informant du transfert des cotisations de leur institution partant 3ans plutôt.
        Es ce que l’Ircantec tiendrait compte de ces 3 années là , puisque la Cnracl l’a justifié.

        Sur son attestation de paiement de l’Ircantec, il manque cette période.
        Mais ce qui me parait aussi invraisemblable dans ce décompte, ils lui ont retenu des :
        MP retenues rétroactives pour 892€ et en plus toutes les CSG. Elles est non imposable.
        Ces retenues rétroactives correspondent à quoi ?

        Je vous remercie beaucoup pour votre réponse

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        • Le 27 août à 21:48

          Ces nouvelles précisions me sont utiles pour comprendre.
          Un fonctionnaire devenant titulaire pouvait demander le transfert des ses cotisations retraite versés comme contractuel à l’assurance retraite et (Carsat) et à sa complémentaire (Ircantec) au régime spécial CNRACL dans son cas (point 5 fiche 45). C’est ce qu’elle a effectué en demandant la validation au régime spécial.
          Pour les études d’infirmière, elle a bénéficié d’un dispositif spécial
          Comme elle a été radiée des cadres avant 2011 (voir point 1 fiche 47), elle n’a pas droit à une retraite du régime spécial faute d’avoir 15 ans de services. Ses cotisations retraites doivent donc refaire le chemin inverse, y compris la période dite validée.
          Pour la période d’études, il y a des modalités particulières de validation indiquées dans le décret n°2003-1306 articles 8, 50 et 51. Et dans la Loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, article 47.
          Si elle a versées des cotisations pour la période d’études, elle devrait avoir droit aux retraites.
          Elle doit demander à la CNRACL de rétablir ses droits à l’Ircantec pour la période. Et si la réponse est négative, merci de le dire ci en précisant sur quels textes la caisse s’appuie.

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          • Le 28 août à 00:04

            Bonsoir,

            J’ai eu ce jour la CNRACL, eux ont fait le nécessaire lors du transfert des cotisations d’Urssaf sur le régime Général à la Carsat. Sur ce transfert il apparait bien des sommes sur les années 1980 à 1983 sur les études et sur ce relevé les 4 trimestres sont validés.
            Ils m’ont expliqué qu’aparavant il y avait cette posibilité de validation pour les études en réglant des cotisations. C’est différent d’une personne qui va déclarer ses études en trimestre assimilés.
            Apparamment ce dispositif n’existe plus de validation.
            Es ce que ce décret et cette loi peut-être utilsé en écrivant à l’Ircantec pour qui’ils prennent en considération ces années là ?
            En leur fournissant le relevé de carrière de la Carsat mis à jour avec les sommes cotisés pour ces années là et qu’elles sont bien validés. Le courrier de la Cnracl de janvier dernier où ils ont bien transférés les cotisations à partir de 1980 et non à partir de 1983. Et en plus le justificat des paiements fait à la CNRACL pour ses 3 années là.
            Cela devrait être pris en compte par l’Ircantec, mais la Cnracl pense qu’ils ne le feront pas...
            Quelles sont les autres mesures pour avoir gain de cause ?

            Peut-on réclamer aussi auprès de l’Ircantec pourquoi ils y a des retenues aussi importantes sur un rappel de pensions d’un an. IL y a plusieurs lignes sur la CSG ET RDS.
            Alors que la pensionnée n’est pas assujjetti avec son revenu fiscal de référence à ces cotisations.
            Sur une autre ligne, il est indiqué MP retenues rétroactives pour une somme importante.
            Je ne savais pas qu’il y avait des retenues rétroactives !!!

            Cela devient compliqué de prendre sa retraite avec un parcours de la fonction publique transféré dans le privé.

            Merci pour cet éclairement

            Cordialement

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            • Le 29 août à 09:42

              La CNRAL doit aussi transférer vos cotisations à l’Ircantec pour toute la période, pas seulement au régime général. J’ai du mal à comprendre que la CNRACL transfère les cotisations à l’Ircantec sauf pour la période d’études si elle a cotisé.
              Pour les cotisations sociales, lisez la fiche 28.

              Répondre à ce message

              • Le 29 août à 13:11

                C’est pour cela que je les ai appelés déjà que ce transfert a mis plusieurs mois. Et que c’est très compliqué lorsqu’on a plusieurs caisses.
                La Cnracl lui a adressé un courrier en début d’année l’ informant que les cotisations allaient être transférés sur l’ Urssaf (pour apparaître à la Carsat) en précisant la période de cotisation et incluant ses 3 années d’études.
                Mais comme ils m’ont dit ce dispositif de validation d’études en réglant les cotisations n’existent plus. Ils ont tout transférés .
                Mais l’Ircantec ne le prend pas en compte .
                Aujourd’hui les études sont pris en compte en étant assimilés non validé.
                En fournissant le nouveau relevé de la Carsat avec les trimestres validés de cette période, plus le courrier de la Cnracl de janvier avec les dates de cotisations, plus les bordereaux des cotisations payés à l’époque à la Cnracl.
                Même si c’est un dispositif qui n’existe plus, tout ces éléments devraient permettre de prendre en compte cette période.
                Si l’Ircantec considère aujourd’hui que ce sont simplement des années d’études, puisque ils ne donnent pas de points pour les études (elles ne sont plus validées).
                Ce sont des subtilités, des dispositifs qui n’existent plus.
                Mais des preuves qui apparaissent en ayant des justificatifs.
                La Cnracl a fait le transfert en incluant cette période, mais l’Ircantec n’en tient pas compte.
                Puisque ce dispositif de validation a existé, es ce qu’elle permettait d’acquérir des points par la caisse complémentaire, là en l’occurrence l’lrcantec.
                Merci d’avance.
                Cordialement.

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                • Le 29 août à 21:52

                  Les cotisations reçues par l’Urssaf ne concerne que la retraite de base. La CNRACL doit donc reverser directement à l’Ircantec les cotisations qui la concerne : www.ircantec.retraites.fr/employeur/cotisations
                  Dans le même site ont peut lire : « La validation à l’Ircantec des services TSD est obligatoire. Elle est simultanée au rétablissement des droits à la sécurité sociale, c’est à dire dans l’année qui suit la radiation des cadres. Les opérations de validation sont engagées par l’employeur, sans intervention de l’agent concerné. Voir Décret n°90-1050 du 25 novembre 1990. »

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  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 4 juillet à 08:11

    Bonjour
    J’ai une carrière secteur privé et une partie Ircantec sur plusieurs periodes "découpées" sur plusieurs années comme surveillante, avs et agent recenseur exemple 1980 à 1986 puis 2015 à 2017 et annuellement un contrat mairie pour recensement depuis 2017.
    On me refuse la bonification parentale pour informaion j’ai élevé 3 enfants
    On m’écrit "condition d’attribution n’est pas remplie : avoir interrompu toute activité professionnelle pour élever le ou les enfants et ne pas être en situation de chômage au moment de l’interruption"
    Pour information J’ai bien eu un congé parental durant ma période de salarié dans le privé.
    Merci de votre aide pour m’éclairer à ce sujet.

    Répondre à ce message

  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 26 juin à 19:18

    Bonjour
    J’ai travaillé à la poste lorsque j’étais étudiante en 1984. J’ai touché un salaire de 6729 fr.
    Demandant ma retraite au 1er octobre 2024 au taux plein, j’ai reçu un document de l’ircantec indiquant une rémunération totale de 1171.
    1) Comment a été calculé cette rémunération ?

    2) Comment sont calculés le nombre de points ? Le document indique 24 points, alors que l’estimation retraite indiquait un montant de 28 points au mois d’Octobre 2023.

    3) Si j’ai bien lu et compris vos écrits, je recevrai un montant unique calculé en multipliant le nombre de points par le coefficient de 2023 à savoir 5,329. La majoration de 10% pour 3 enfants s’appliquera t-elle ?

    Dans l’attente de vous lire
    Cordialement
    Marie

    Répondre à ce message

    • Le 26 juin à 22:03

      1. Vos fiches de paie sont les preuves de ce que vous avez cotisé à l’Ircantec puisque c’est mentionné.
      2. Le prix d’achat du point est fixé chaque année et figure dans leur site.
      3. Oui.

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      • Le 1er juillet à 10:17

        Merci pour votre réponse mais
        je n’ai pas trouvé de lien pour convertir le salaire perçu en 1984 en francs, en euros
        ni compris pourquoi le nombre de points 24 ne correspond pas aux informations du site l’assurance retraite quelques mois plus tôt 28. Pourquoi cette baisse ?
        Bien à vous
        Marie

        Répondre à ce message

  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 18 juin à 14:44

    Bonjour,

    Pouvez vous me communiquer la valeur du point ircantec depuis1982.
    merci par avance

    Bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 11 juin à 17:10

    Bonjour,
    (et merci pour les précieuses informations que vous donnez)

    J’ai cotisé à l’IRCANTEC en tant que contractuel entre 1980 et 1985. Ensuite dans le privé, j’ai cotisé à l’AGIRC/ARRCO jusqu’à ma retraite, prise 2 ans après l’âge légal (je suis né en janvier 1960, retraite au 1er avril 2024).
    D’après ce que je lis sur la base connaissance de l’IRCANTEC, la surcote s’applique aux points IRCANTEC acquis : "[2] la surcote est accordée même si la dernière activité exercée par l’agent ne relève pas de l’Ircantec".
    Mais j’ai comme un doute (cela me semble "trop beau" !). Pourriez-vous confirmer si ma lecture est la bonne ?
    Cordialement,
    Vincent

    Répondre à ce message

  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 7 mai à 17:16

    Bonjour,

    J’ai cotisé 27 trimestres auprès de l’ircantec pour un total de points 1647 au 01/01/2024, je vous remercie de savoir si je pourrais bénéficier d’une retraite à taux plein à partir et de combien sera versé mensuellement ? ma date de naissance est le 07/01/1964
    Bien cordialement,
    Ali

    Répondre à ce message

  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 29 août 2017 à 13:32

    Bonjour,
    Je suis contractuel de la fonction publique et cotise à ce titre à l’IRCANTEC. Je souhaite racheter des trimestres pour bénéficier de la retraite de base à taux plein. Il est possible de racheter soit au titre du taux seul ou au titre du taux et de la durée d’assurance retenue pour la calcul de la retraite. Ma question : pour ne pas avoir de décote pour le calcul de la retraite complémentaire IRCANTEC le rachat au titre du taux seul est-il suffisant ou bien faut il le rachat complet (taux et durée) ?
    Merci pour la réponse.
    Bien cordialement
    Jean Claude

    Répondre à ce message

    • Le 31 août 2017 à 08:46

      Votre question n’est pas oubliée. La possibilité de rachat de trimestres n’est pas prévue par l’Ircantec, mais uniquement par le régime général (lire fiche 16). J’ai interrogé d’autres militants pour savoir ce qui est possible pour vous.

      Répondre à ce message

      • Le 1er septembre 2017 à 07:58

        Bonjour,
        Merci pour cette réponse.
        Bien sur je compte racheter les trimestres auprès du régime général.Pour préciser ma question initiale : ceux-ci sont-ils pris en compte comme trimestres validés pour le calcul de la retraite IRCANTEC suivant les modalités de rachat ?
        Bien cordialement
        Jean Claude

        Répondre à ce message

        • Le 2 septembre 2017 à 21:38

          Oui, les trimestres achetés au régime général vous évitent un taux réduit mais n’apportent pas de points.

          Répondre à ce message

          • Le 3 septembre 2017 à 10:27

            Bonjour,
            Merci pour votre réponse. Mais peut-on racheter les trimestres au taux seul ou bien faut-il les racheter au titre du taux et de la durée ?
            Bien cordialement
            Jean Claude

            Répondre à ce message

            • Le 3 septembre 2017 à 21:08

              Selon la réglementation, les années comprenant une période au titre de laquelle un versement pour la retraite a été effectué, quelle que soit l’option choisie par l’assuré, ne sont pas prises en compte pour la détermination du salaire annuel moyen.

              Répondre à ce message

            • Le 7 avril à 09:36

              Bonjour
              je souhaite racheter des trimestres pour atteindre le tax plein sur ma retraite de base.
              Ayant cotisé toute ma carrière à l’IRCANTEC. je voudrais savoir quel est l’impact de ce rachat de trimestres, suivant que je rachète au taux ou taux et durée.
              racheter au taux permet il de diminuer le pourcentage de décote IRCANTEC ?
              Je vous remercie de m’aider car personne n’a pu à ce jour répondre à cette question

              Répondre à ce message

              • Le 7 avril à 10:43

                Oui, l’Ircantec prend en compte les trimestres du régime général pour appliquer un taux réduit. Si vous avez droit au taux plein pour la retraite de base, il n’y aura pas de réduction de la retraite Ircantec.
                Si vous achetez pour la durée, cela augmente le montant de la retraite de base uniquement.

                Répondre à ce message

  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 10 mars à 19:31

    J’ai travaillé en tant que stagiaire jai donc cotisé à l’ircantec.
    Ces périodes ont été validées par la cnracl qu’est ce que cela veut dire ?
    Qu’elles ont été prises en compte dans le calcul de ma retraite ?
    J’ai aussi travaillé à temps partiel en temps qu’auxiliaire par contre ces périodes n’ont pas été prises en compte ! Est-ce normal ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 10 mars à 20:05

      La validation veut dire que vos cotisations à l’assurance retraite et à sa complémentaire Ircantec ont été transférées à la CNRACL.
      Les autres périodes sont restées aux deux régimes.

      Répondre à ce message

      • Le 3 avril à 21:27

        Bonjour
        Pour les périodes où j’ai travaillé à mi-temps et cotisé pour l’ircantec, la cnracl ne les a pas validées car je n’ai pas assez cotisé. Pourtant 9 mois à mi-temps c’est 3 mois à temps plein ?
        Merci

        Répondre à ce message

        • Le 4 avril à 19:14

          L’Ircantec est une retraite complémentaire à la retraite de base, pas à la CNRACL. Mais vous pensez peut-être à l’assurance retraite, dans ce cas lisez la fiche 19.

          Répondre à ce message

  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 29 mars à 15:03

    Bonjour,

    Tout d’abord je tiens à vous remercier pour le site et particulièrement la partie dédiée à la Retraite on y apprend énormément de choses.
    J’ai 50 ans et je commence seulement à regarder le système dans sa globalité...pas si simple :(
    Ma question porte sur le régime général (merci encore pour votre simulateur)
    Faut-il comprendre (déduire) que lorsque nous avons "déjà" nos 25 meilleures années au dessus du plafond sécu nous avons une future pension retraite "maximale" (sur la partie Régime général) ?

    Bonne journée
    Syndicalement à tous

    Répondre à ce message

    • Le 29 mars à 22:31

      Vous posez une question concernant la fiche 21 sous la fiche 39, je doute que vous retrouviez cette fiche !
      La réponse est oui. Mais il faudra avoir tous les trimestres exigés pour votre année de naissance, soit jusque 172 trimestres.

      Répondre à ce message

  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 25 mars à 18:22

    J’ai ma retraite arrive le 26mars tous les 3 mois puijesavoir le montant pour le 26 mars

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  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 20 février à 22:35

    Bonjour Monsieur, j ai relevé d une rente unique de moins de 300 points de l ircantec. Ayant fait ma demande via l agirc arrco ( au moment de mes liquidations) j ignorais depuis que l’ircantec n avait pas été liquidee. J ai fait à présent ma demande pour un droit unique de 100 e. J ai fait une demande de révision de la date de d attribution car le fait qu elle ne soit pas identique à mes autres pensions me pénalise. Ma demande a été refusée ( en citant l art 17 du décret du 30/12) alors que la rente unique ne relève pas d arrérage et que je ne demande que la révision de date. Comment faire ? Merci

    Répondre à ce message

  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 16 février à 02:06

    Bonjour,
    à la retraite depuis septembre 2018 je touche une retraite complémentaire AGIRC ARRCO versée par HUMANIS.
    J’ai cotisé à IRCANTEC mais sans atteindre le nombre de poinjts nécessaire à une retraite à taux plein. Comment faire pour que le peu, mais non négligeable, de retraite que me doit l’IRCANTEC me soit versé ?

    Répondre à ce message

  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 7 février à 14:06

    Bonjour
    Je suis en retraite depuis 16 ans et je viens d apprendre que j ai droit à une retraite IRCANTEC droit public
    Vais je percevoir l arriéré. ?

    Répondre à ce message

  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 5 février à 19:08

    Bonjour Madame, Monsieur ,
    J’ai racheté des trimestres d’étude au taux seul
    Le régime général me crédite de 167 trimestres au total et de 157 en durée d’assurance. Il y a un peu d’ambiguité car ils appellent les 167 trimestres d’assurance.
    Pour une partie de retraite IRCANTEC et le calcul de ma décote , dois-je utiliser 167 ou 157 ?
    Merci
    Christian

    Répondre à ce message

  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 31 janvier à 15:32

    Bonjour,
    J’ai cotisé à ircantec de octobre 1982 à avril 1989.
    Je suis en retraite depuis février 2023 à la MSA et agirr Arrco comme complémentaire à taux plein pour inaptitude ,je suis né en janvier 1961.
    J’ai transmis un dossier à ircantec avec attestation nécessaire,ma question est.
    Est que l’inaptitude et le taux plein peuvent être pris en compte ?
    Merci de votre réponse.cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 31 janvier à 15:44

      Oui, bien sûr. Vous avez demandé cette retraite tardivement, je suppose.

      Répondre à ce message

      • Le 31 janvier à 18:11

        Vous voulez me dire que j’ai demandé trop tard,
        Quand je me suis aperçu de la période pas prise en charge par agirr Arrco,je me suis renseigné,et rechercher pour finir à ircantec qui m’a envoyé le dossier à remplir.
        Le temps de faire les démarches auprès des différents employeurs je viens de leur renvoyer.delai de 4 mois qui est mentionné sur le courrier d’envoi du dossier pas expiré.
        J’espère que mon dossier sera étudié.
        Merci pour votre réponse.
        Cordialement

        Répondre à ce message

  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 31 janvier à 19:36

    Bonjour, je suis né en 53, et bénéficie de ma retraite à 50% taux plein depuis oct 2019. J ai formulé ma demande de retraite via la cnav, la carmf et l agir arrco, et perçois ma retraite. Je découvre il y a peu que 6 mois d activité en 1980 a l ircantec n avaient pas été liquides et ont donné droit à une rente unique de 110 e versée en août 2023. Je pensais que les 6 mois travaille en 1980 avaient été intégrés lors de ma demande initiale, je n ai depuis 2019 jamais été alerte. Est ce que dans ma situation le cumul intégral est bien conforme ? Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 18 janvier à 14:36

    Bonjour,

    J’envisage une retraite progressive.

    J’ai cotisé en tant que contractuelle et également en tant qu’élue locale.

    L’Ircantec va-t-il me verser une retraite progressive pour la retraite d’élue ?

    Vous remerciant,

    Répondre à ce message

    • Le 18 janvier à 22:18

      Selon ma lecture de la réglementation, rien ne s’y oppose, tous vos droits sont pris en compte.
      Attention, si vous avez moins de 300 points, la liquidation sera définitive.

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  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 6 janvier à 15:04

    Bonjour, Je m’occupe du dossier de retraite de ma mère. Salariée d’un hôpital en tant que famille accueil, elle a ouvert des droits Ircantec. Je me suis rendue compte que l’hôpital ne l’a pas fait cotiser à l’ircantec pendant plusieurs années et ma mère ne s’en était pas rendue compte. L’hôpital m’a signifié que la seule solution pour régulariser la situation était de rattraper ses cotisations " non payées". Le montant est trop important et elle ne pourra pas le faire ; ma question est donc de savoir s’il est possible d’exiger de l’hôpital, le versement à l’Ircantec de sa partie de cotisation, ce qui permettrait d’amoindrir le manque à gagner ? A ce jour, l’hôpital m’a dit qu’ils ne pouvaient pas le faire. merci par avance de votre retour.

    Répondre à ce message

    • Le 7 janvier à 09:52

      C’est une situation inhabituelle. Votre mère ne peut pas contraindre l’employeur de payer sa part de cotisations retraite. En justice on lui dira qu’elle a sa part de responsabilité puisque la fiche de paie donne l’information et qu’elle pouvait demander à l’employeur d’appliquer le droit.

      Répondre à ce message

  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 16 novembre 2023 à 13:44

    Bonjour
    Les retraites de base vont être revalorisées en janvier 2024.
    Je voudrais savoir si les retraites complémentaires Ircantec vont également être revalorisées et sur quelle base.
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 9 novembre 2023 à 21:14

    J’aurais en 2024 le nombre de trimestres requis (et l’âge) pour liquider mes droits à la retraite en octobre 2024. J’aurais également cotisé pour différents mandats d’élus locaux (maire, vice président de la métropole et du territoire vice président du département. Je voudrais savoir si je pourrai également toucher mes droits à la retraite de ces différentes fonctions en octobre 2024 tout en continuant à cotiser pour améliorer ma future retraite lorsque j’aurais cessé d’exercer mes mandats comme la possibilité semble être offerte depuis la récente réforme et ce à compter du 1er septembre 2023.

    Vous remerciant pour votre réponse.
    Bien cordialement.

    Jean-Pierre Barnaud

    Répondre à ce message

    • Le 10 novembre 2023 à 10:29

      Les règles de l’Ircantec sont dérogatoires. La règle en vertu de laquelle il est exclu de percevoir un avantage de retraite lorsqu’on cotise à l’Ircantec ne s’applique pas. Ainsi, un élu en fonction cotisant à l’Ircantec peut bénéficier de la retraite Ircantec afférente à une activité salariée.
      La liquidation d’une première pension dans un régime de base légalement obligatoire n’empêche pas les élus locaux d’acquérir de nouveaux droits à l’Ircantec au titre de leur mandat d’élus.
      La réforme modifie une autre règle. Il n’y a pas d’obligation de cotiser pour la retraite de base sur les indemnités de fonction d’élu dont le montant est inférieur à 50 % du plafond sécu (3666 € en 2023). Dorénavant, l’élu peut demander par écrit à cotiser auprès de la collectivité territoriale dont il dépend (loi 2023-270 et décret 2023-838).

      Répondre à ce message

  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 13 octobre 2023 à 11:00

    Bonjour
    je voudrais savoir quelle est la prévision d’augmentation du point Ircantec prévue dans le cadre de la revalorisation des retraites en 2024

    Répondre à ce message

  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 28 août 2023 à 14:23

    Bonjour, je voudrais savoir pour un agent titulaire IRCANTEC -28h/mois si les heures complémentaires sont pris en compte pour la retraite et si oui sous quelles conditions ?
    Et de même pour un agent non titulaire de la fonction publique (contractuels) ?

    En vous remerciant par avance
    Cdt

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    • Le 28 août 2023 à 16:27

      Tout votre traitement et les primes sont pris en compte pour la retraite de base (fiche 21) et la retraite complémentaire Ircantec. Vous devez voir ce qui est soumis à cotisations pour vos retraites sur votre fiche de paie.

      Répondre à ce message

  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 17 juillet 2023 à 14:34

    Bonjour,
    J’aimerais savoir où trouver le montant des cotisations réévaluées, parts agent et employeur, pour vérifier le montant du « capital unique » que devrait me verser l’IRCANTEC en une seule fois. En effet, j’ai acquis 6 points en 1982 pour une rémunération de 1 771 francs. J’ai 3 enfants.
    Sur info retraite l’évaluation du capital était le 20 juin 2023 de 286.93 € et de 107,60 € le 17 juillet 2023 pour une simulation de départ à la retraite dans les 2 cas au 1er février 2024, à l’âge de 62 ans et 3 mois, date à laquelle j’atteins le taux plein.

    Dans l’attente de votre réponse,

    Avec mes remerciements,
    Pascale Legrand

    Répondre à ce message

    • Le 17 juillet 2023 à 21:34

      Comme indiqué au point 4, l’Ircantec vous rembourse les cotisations réévaluées, parts agent et employeur. Six poins c’est dérisoire, puisqu’ils remboursent jusque 300 points.

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  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 29 juin 2023 à 06:39

    JE VOUS ECRIT POUR SAVOIR POUR MA RETRAITE QUE JAI 164 POINTS JE VOUDRAIS SAVOIR COMBIEN JE VAIS TOUCHE

    Répondre à ce message

  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 5 avril 2023 à 04:53

    Bonjour,

    J’aimerai savoir comment sont calculé les Points Invalidité à l’IRCANTEC, car j’ai un problème de compréhenssion dans ce domaine vis à vis de leurs Explications.

    De 1984 à 2014 j’ai travaillé comme contractuel dans la fonction publique (Education Nationale, et Territorial) en qualité de remplaçant (personnel administratif).
    Au mois de Mai 2006, suite à une décision de la CPAM, j’ai était classé en Invalidité Cat 2 jusqu’à ce jour. Je sais dorénavant que vu que je dépendais de l’Ircantec à ce moment là que je peux bénéficier de points invalidité.
    Ma question est simple, comment sont calculés les points invalidité en sachant que je n’avais pas d’emploi du temps régulier et que d’un mois à l’autre mes heures mensuelle n’étaient pas les mêmes.
    Je pouvais très biens travailler 6 mois une année, comme 8 mois l’année suivante (idem pour les semaines), rien de bien régulier.
    La seul année complète d’affilé que j’ai se situe entre 07/2004 et 08/2005 hors mon invalidité débute en Mai 2006.
    les informations sur le site IRCANTEC me disent qu’ils se basent sur l’année précédente, et ce qui est confus, c’est qu’ils disent qu’ils se basent sur une année complète.
    Où est ce tout simplement les 12 mois qui précédent la date de mise en invalidité ?

    Je viens d’être mis en retraite le 1er Avril 2023 dans le cadre de l’Incapacité Permanente, mais l’Ircantec à oublié de mettre sur mon relevé de carrière les points Invalidité, je viens tout juste de demander la régularisation en leur adressant les documents liés à cette invalidité.
    Sans savoir pour autant sur qu’elles informations ils vont calculer les Points Invalidités

    Merci de votre réponse.

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    • Le 5 avril 2023 à 09:27

      L’article 11 précise :
      « 3. Le nombre de points gratuits attribués en application des paragraphes 1 et 2 est tel que le total annuel des points soit identique à celui acquis avant l’attribution de la pension ou de la rente, ou éventuellement de la maladie qui l’avait précédée. »
      (Arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970).
      Je lis aussi que l’agent perd le bénéfice de points gratuits pour invalidité lorsque le taux d’incapacité devient inférieur à 50%.

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  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 24 mars 2023 à 09:05

    Bonjour,
    Je touche par IRTANTEC 7000 euros brut.
    Quel sera le net de plus et quand pourrais-je le percevoir ?
    Sachant que pour le montant Agirc - Arrco, j’ai1985.84points.
    Merci pour votre réponse.

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  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 24 mars 2023 à 08:57

    je touche par ircantec 583.66 brut quel seras le net deplus quand serais le montant agirc-arrco jai1985.84points merci

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  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 13 mars 2023 à 13:24

    Bonjour,

    Je vous écris pour ma maman qui a 75 ans, elle est née en 1948. Nous venons de voir qu’elle a droit à une retraite complémentaire de l’IRCANTEC et a obtenu 902 points. Selon les sites "inforetraite" et "mon compte retraite", elle aurait dû percevoir une retraite complémentaire de l’Ircantec depuis son départ à la retraite en 2008. Ma mère sait à peine lire et écrire et son employeur qui était une commune en tant qu’agent non titulaires d’une collectivité publique ne l’a pas informée de ses droits à la retraite complémentaire et n’a pas ouvert ses droits.

    Elle a donc perdu 15 années de droits . Elle aurait droit actuellement à 35 € par mois environ. Je viens de lire que depuis 2011 les droits étaient perdus et qu’on ne peut remonter que 6 mois en arriérés de retraite soit environ 14 années de perdues : https://baseircantec.retraites.fr/demande-tardive-rappel-d-arrerages.html.

    Toutefois, j’ai également trouvé un arrêt de la cour d’appel d’Angers de janvier 2021 qui confirme une décision du Tribunal de grande instance de 2018 et qui condamne l’IRCANTEC à régler les arriérés de retraite depuis le départ à la retraite pour un agent n’ayant pas obtenu sa retraite complémentaire en temps et en heures.

    J’ai également lu dans des articles du Monde et autres (https://www.capital.fr/votre-retraite/retraite-des-contractuels-plus-de-trois-milliards-deuros-de-pension-ne-sont-pas-verses-faute-de-demande-1423175) que l’ Ircantec ne versait pas volontairement ou non leurs droits à la retraite complémentaire à de nombreux retraités qui n’en font pas la demande par méconnaissance d’avoir des droits : "Dans une étude publiée ce jeudi 16 décembre, la Caisse des dépôts, qui gère ce régime, relève que “fin septembre 2021, une personne sur trois née entre 1947 et 1952 et ayant acquis des droits retraite à l’Ircantec ne les avait pas faits valoir”. En moyenne, pour ces publics, les droits non réclamés représentent 200 euros brut par an. Ce qui représente 1,5 % des engagements de l’Ircantec, soit 3,3 milliards d’euros. Une somme importante car un actif sur trois en France a acquis des droits à l’Ircantec au cours de sa carrière.....Parmi les principales raisons de ce non-recours, on trouve le fait d’avoir accumulé peu de droits dans ce régime. Job d’été, emploi de courte durée en début de carrière, de nombreux actifs ont cotisé à l’Ircantec sans le savoir ou sans s’en rappeler.....fin septembre 2021, plus de 47 % des affiliés de la génération 1940 n’avaient pas liquidé leurs droits, ce chiffre descend à 23 % pour la génération 1953. “Nous pensons que les effets de ce service de demande unique sur le non-recours seront pleinement observables d’ici 4 ou 5 ans”, estime Gladys Bousquet, l’une des deux auteurs du rapport."

    Mes questions sont : Quelles sont les étapes avant de pouvoir saisir le tribunal de grande instance ? à qui s’adresser pour une demande de révision ? Y a til un recours pour ma maman qui aurait perdu environ 5000€ en 15 ans de retraite.

    Merci à vous pour les réponses et l’aide que vous pourriez nous apporter.

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    • Le 14 mars 2023 à 22:49

      En principe, les messages avec des liens externes sont automatiquement supprimés car nous revenons des messages publicitaires chaque jour.
      Nous avons évidement connaissance de tous les rapports sur l’Ircantec et le non recours. La retraite est aussi un droit qui se demande.
      La CFDT a obtenu en 2003 le droit à l’information avec un relevé de carrière tous les 5 ans. La réforme de 2014 a renforcé ce droit avec un site internet qui rassemble tous les droits à la retraite de chaque personne
      Sur le plan juridique la cause est difficile et on en connait les raisons car liées au droit. Sur quel fondement juridique saisir le juge ?
      Il faudrait connaitre les attendus de l’arrêt de la cour d’appel cité que je n’ai pas trouvé.

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  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 16 février 2023 à 11:14

    Bonjour, je suis en retraite depuis 1an et je ne trouve pas de traces de mes cotisations ircantec ! Sont elles incluses dans ma pension ou dois-je en faire la demande ? Et à qui m’adresser ?merci

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    • Le 16 février 2023 à 11:33

      Vos droits à l’Ircantec figurent sur votre relevé de carrière si vous y avez cotisé. Connectez vous à votre compte retraite personnel sur info-retraite.fr

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  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 9 février 2023 à 12:13

    Bonjour,
    J’ai été employée (contractuelle donc cotisations IRCANTEC) d’un centre hospitalier pendant presque 3 ans puis licenciée et mon chômage a été pris en charge par le centre hospitalier lui-même (inscription ANPE mais versement chômage par le centre hospitalier. Mais le centre hospitalier n’a intégré aucune cotisation retraite pendant le chômage. Quelques mois après mon licenciement, donc pendant ma période de chômage, j’ai eu un congé de maternité de 6 mois.
    Pour cette période de chômage puis maternité puis à nouveau chômage, l’IRCANTEC m’indique que La période de maternité a été intégrée dans la période de chômage dans la limite totale de 455 jours (carence de 90 jours incluse) : il s’agit de ponts "gratuits" sur une base minimum. C’est normal de ne pas bénéficier d’une cotisation retraite comme dans le privé ? et pour le congé maternité aussi ?

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    • Le 9 février 2023 à 18:53

      La réglementation de l’Ircantec ne fait état que des périodes après 2009.
      Mais dans son site, l’absence de cotisations pour l’Ircantec restreint vos droits en fonction du Smic :
      Accueil / Je suis en activité / Je gère ma retraite / L’acquisition des droits à retraite / Le chômage

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  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 3 février 2023 à 06:57

    Bonjour, j’ai été engagé volontaire pendant 9 ans et 6 mois dans l’armée de terre. Question : ma première année est comptée comme « service militaire « est-ce normale ? (4 trimestres ? )
    Question : l’Ircantec me donne 1911points. A quoi cela correspond.
    ( ces 8 ans et demie ne donnent pas de trimestres ?)

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    • Le 3 février 2023 à 08:37

      Il faut regarder vos fiches de solde comme miitaire pour savoir quel était votre statut et donc savoir qui vous étiez en service militaire obligatoire pendant un an.
      Vous ne dites pas les dates, mais je suppose que c’était avant 2011 (voir fiche 47). Par conséquent vos droits ont été transférés par votre employeur de l’époque à l’assurance retraite pour la retraite de base (et donc des trimestres) et à l’Ircantec pour la retraite complémentaire (des points). Les deux doivent figurer sur votre relevé de carrière.

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  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 24 janvier 2023 à 21:23

    J’ai pris ma retraite en 2021. J’ai travaillé dans le privé et dans le public. En retraite complementaire j’avais des points Agirc Arcco et aussi des points IRCANTEC. On nous avait bien expliqué que nous n’avions qu’à faire un seul dossier de demande de retraite et que les caisses concernées seraient destinataires de cette demande. Donc je touche la retraite fonction publique, celle de la CARSAT, celle d’agirc-Arrco, mais rien de l’Ircantec. Est ce normal ? Sur l’estimation que j’avais fait, il était noté qu’ils me verraient tout en une fois. Que suis-je faire car je n’ai pas les coordonnées postales de l’Ircantec pour leur demander des explications ?

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  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 24 janvier 2023 à 12:09

    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir comment est calculé la surcote lorsque l’ on a travaillé au delà de la date d’ouverture des droits à taux plein.
    L’ircantec prévoit un % par trimestre au delà de l’ âge d’ouverture des droits à taux plein (0,625% par trimestre supplémentaire).
    J’étais éligible à un départ à taux plein pour carrière longue au 1er Janvier 2022 (5 trimestres avant 20 ans et 42 années cotisées à 60ans et 9 mois
    J’ ai choisi de partir au 1er Juillet 2023 soit 18 mois plus tard . Ma surcote doit t-elle porter sur 6 trimestres ou bien sur 1 seul trimestre ?
    Je vous remercie par avance pour votre retour.
    Cordialement.

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  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 19 janvier 2023 à 13:14

    Bonjour Claude,

    Ayant été salariée multi-employeurs simultanément dans la fonction publique territoriale et dans le privé, la proratisation du plafond sécurité sociale entre mes employeurs est elle calculée en tenant compte de tous les salaires confondus ( public plus privé), ou bien cela se passe t il uniquement entre les mairies employeurs pour les cotisations ircantec ?
    Ce qui serait étrange car cela voudrait dire que je cotiserais au dessus du plafond pour l’assurance vieillesse plafonnée..
    Un grand merci pour votre réponse.
    Bonne journée

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    • Le 19 janvier 2023 à 19:19

      Vos employeurs doivent âtre informés afin de répartir les cotisations sous la plafond afin que vous cotisiez suffisamment au-dessus du plafond dans chaque régime complémentaire.
      Dit autrement, votre intérêt et ne de pas pas cotiser au dessus du plafond pour la retraite de base car ce sera perdu pour vous. Pour la complémentaire, comme il y a a plus de cotisations et donc plus de droits au-dessus du plafond (tant Agirc-Arrco que l’Ircantec), vous avez intérêt à y cotiser le plus possible.

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  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 2 janvier 2023 à 15:12

    Bonjour,
    Actuellement retraité, je touche une pension annuelle de l’Ircantec pour un total de 334 points acquis.
    Depuis 2022, j’exerce un mandat de conseiller municipal et à ce titre j’ai acquis de nouveaux points, soient 123.
    La question que je me pose : est-ce que ces 123 points acquis en tant qu’élu rentrent doivent être pris en compte dans la calcul de ma pension ?
    En vous remerciant, par avance, de la réponse apportée.
    Cordialement

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    • Le 2 janvier 2023 à 22:54

      Selon l’Ircantec, un élu ayant eu plusieurs mandats se voit appliquer, pour chaque mandat, la réglementation applicable au moment de la liquidation de ses droits.

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  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 27 décembre 2022 à 20:11

    Lorsque j ai prie ma retraite en 2012 l ircantec m a versé un montant globale .Est il normal de ne plus jamais prendre en compte toutes les augmentations de l indexation de la vie comme le font les autres caisses de retraite ? Je réalise que ça n est pas normal du tout .ça était trop facile et inacceptable. Merci de m éclairer cordialement.

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    • Le 28 décembre 2022 à 09:57

      Lorsqu’on a peu cotisé au régime de retraite, l’Ircantec rembourse les cotisations versées, réévaluées, en une seule fois. Sinon vous aurez droit à quelques centimes par mois.

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  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 27 décembre 2022 à 16:02

    Bonjour j ai été gendarme adjoint de 1999 a 2000 14mois avec les classes.
    Quelle démarche je dois faire pour récupérer mes trimestres.
    Merci

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    • Le 27 décembre 2022 à 18:21

      L’Ircantec attribue des points uniquement. Pour les trimestres, c’est le régime général. Mais il faut que votre employeur de l’époque ai transféré vos droits à ce régime si vous n’êtes pas resté militaire. Vous pouvez interroger la gendarmerie nationale pour le savoir si vous ne voyez rien sur votre relevé de carrière.

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  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 26 décembre 2022 à 15:42

    Bonjour
    J’ai été vacataire, pour plusieurs établissements de l’université, en parallèle d’un emploi principal dans le privé.
    Dans mon relevé de carrière, je vois que certaines périodes ouvrent à des points IRCANTEC mais n’apparaissent pas dans les revenus pris en compte par l’assurance retraite.
    Comme si, ils ne comptaient pas pour la retraite de base. Est ce qu’il est possible d’avoir cotisé à une retraite complémentaire sans avoir cotisé pour la retraite de base ?
    J’ai demandé une correction de carrière depuis 2020 et je suis à la retraite depuis le 01/02/22 mais n’ai ps encore réponse à cette question.
    Merci par avance de votre réponse et mes félicitations pour la précision de vos réponses dans les commentaires que j’ai lus.
    Annick

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    • Le 27 décembre 2022 à 11:27

      Votre employeur devait cotiser à l’assurance retraite en plus de la complémentaire Ircantec. Le prélèvement de ces cotisations souvent appelées vieillesse doivent figurer sur vos fiches de paie. Ce sont des preuves à fournir à l’assurance retraite. cette demande de 2020 aurait du être traitée lors de votre départ en retraite au plus tard.
      Vous pouvez écrire dès à présent un courrier de recours amiable comme expliqué fiche 5.

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  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 7 novembre 2022 à 18:18

    Bonjour
    J’ai 53 ans et je suis gravement malade mais je continue de travailler pour des raisons financières et pour conserver mon poste.
    Je suis aidé soignant.Je souhaite savoir la pension sans décote. C’est une réforme
    Admettons que je travaille jusqu’à l’âge ouvrant des droits ,est ce que j’ai le même montant que si je pars en réforme ?
    Est ce que la prime aide soignant est maintenue ?
    J’ai eu 3 enfants est ce que ça varié le montant avec la réforme . Je vous remercie

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  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 6 octobre 2022 à 19:09

    Sans l’avoir annoncé, l’Ircantec revalorise son point de 4%
    Voici le communiqué : Le Conseil d’Administration Ircantec a validé la revalorisation du point Ircantec à hauteur de 4%. La nouvelle valeur du point de l’Ircantec s’élève donc à 0,51211€. Cette revalorisation de 4% sera appliquée selon la périodicité de versement de votre retraite, avec un effet rétroactif au 1er juillet 2022.
    Les rattrapages des mois de juillet, août et septembre seront effectués d’ici fin octobre.

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  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 26 septembre 2022 à 21:56

    g travaillé de 1971 au 31 decembre1991 combien de trimestre qui me sont attribué pour ma retraite Irlande

    Merci de me répondre

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  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 30 septembre 2022 à 23:33

    bonjour,
    je perçois une retraite securité sociale pour inaptitude au travail
    une lettre de l’IRCANTEC m’informe du montant versé et de la date , (automatiquement je n’ai pas eu besoin de faire la demande a ircantec)
    c’est pas precisé sur le courrier que c’est une ’’retraite pour inaptitude’’
    je me demande si celle - ci peut etre prise en compte pour cette retraite complementaire ?? merci

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  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 26 septembre 2022 à 12:23

    Bonjour,j’’ai travaillé dans le prive. j’ai une retraite complémentaire agir arcoo et une retraite complémentaire ircantec.j’ai travaillé 18 mois de plus après 62 ans. l’ircantec ne veut pas me donner de surcote sous prétexte que l’ancv m’ont liquidé ma retraite pour inaptitude. c’est faut ,j’ai toujours travaillé depuis 1974.je suis parti avec 180 trimestres.
    c’est vrai je touche en parallèle un pension d’invalidité cat 1 pendant 10 ans mais je travaillé à temps partiel. Mes 10 dernières années je suis passée fonctionnaire. je touche une retraite également du public et eux m’ont bien payé ma surcote de 18 mois.en revanche l’ancv m’ont donné une surcote d’un an.je ne comprend plus grand chose.Est ce normal ?cordialement

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    • Le 26 septembre 2022 à 21:32

      Cette restriction ne figure pas dans dans l’article 16 de l’arrêté du 30 décembre 1970 (modifié) qui régit l’Ircantec. Je vous invite à le lire jusqu’au paragraphe 4 y compris.

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  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 27 août 2022 à 23:19

    Bonsoir,
    Je peux bénéficier d une retraite pour pénibilité de la CARSAT à 60 ans car suite à un accident du travail j’ai une incapacité permanente de 48 pour cent. J ai également cotisé à l Argo et l ircantec quels sont mes droits auprès de ces deux régimes. Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

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  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 27 juillet 2022 à 17:35

    Bonjour.
    J’ai effectué mon service militaire sous la forme du Service Militaire Adapté à La Réunion comme moniteur agricole durant 24 mois.
    Les douze derniers mois sont pris en compte par le régime général ainsi que par l’Incantec mais pas la première année pour ce régime complémentaire.
    Des points gratuits peuvent-ils être accordés dans ce cas de figure pour cette période de 12 mois ?
    Merci de votre attention.

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  • 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 20 juin 2022 à 17:01

    Bonjour

    J’ai travaillé en décembre 1986 tout le mois ; j’ai une feuille de paie intitulée DECEMBRE 1986 mais ce document a été émis le 7 janvier 1987.La CNAV refuse de prendre en compte ce mois sur l’exercice 1986 et me fait perdre un trimestre cotisé en 1986( compte tenu du plafond de salaire necessaire pour valider un trimestre) ; elle prétend qu’elle doit le prendre en compte sur janvier 1987 ; mais j’ai un autre bulletin de paie pour les heures de travail effectuées en 1987.
    Quelle est la référence de la règle CNAV pour appliquer cette disposition.

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    • Le 21 juin 2022 à 00:12

      Votre question relève de la fiche 21 de ce guide !
      De 1945 jusque 2016, c’est l’année de versement des cotisations qui est prise en compte. Depuis 2017 et la DSN, c’est l’année de travail qui est prise en compte. Le calcul de l’assurance retraite est légal.

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