UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

D. Retraites Complémentaires


39 Ircantec Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite


Pour liquider la pension Ircantec, il faut cesser de cotiser à l'Ircantec et bénéficier de la retraite de base du régime général ou du régime agricole. On peut cependant continuer à cotiser au titre d'un mandat électif. Chaque mandat électif fait l'objet d'un compte séparé.

Mises à jour :
 mise à jour point 6 sur la retraite progressive (6/2/19) ;
 nouveau tableau 1 et autres textes suite à la réforme 2023 (5/12/23) ;
 création point 7 deuxième retraite (arrêté du 1er juillet 2024) (14/11/24).

Montants annuels

Année Valeur du point Prix d’achat du point
2025 0,55553 € (+2,2%) 5,735 €
2026 0,56053 € (+0,9%) 5,787 €

1. Âges d’ouverture du droit à la retraite

Pour obtenir la retraite Ircantec sans décote, il faut avoir 67 ans. Avant cet âge, il faut bénéficier obligatoirement d’une retraite à taux plein du régime général ou de la MSA.

L’âge d’ouverture du droit à pension Ircantec suit la même évolution que celui du régime général. Il passe progressivement de 62 à 64 ans (voir tableau 1). La retraite peut être acquise au taux plein entre 62 et 64 ans, en fonction de la génération et à condition d’avoir le nombre de trimestres requis (voir fiche 18).

Les départs anticipés avec le taux plein sont possibles dans les mêmes conditions que pour la retraite de base (carrières longues…).

La retraite peut faire l’objet d’une anticipation, au plus tôt dix ans avant que l’assuré ait atteint l’âge du taux plein sans conditions (voir fiche 18). Dans ce cas, le total des points de retraite est affecté, à titre définitif, des coefficients de réduction (voir tableau). Des formules de calcul très compliquées sont inscrites dans la réglementation. Nous les avons résumées dans le tableau, sachant qu’il y a un taux différent pour chaque trimestre suivant l’âge de départ de son année de naissance. À partir de son âge légal, intervient un double calcul entre l’âge ou le nombre de trimestres. Le tableau donnant toutes les possibilités serait trop grand. Le taux réduit est fourni sur demande à l’Ircantec.

L’âge légal de départ à la retraite à 65 ans sans décote (au lieu de 67) est maintenu pour ces catégories d’affiliés :
 les aidants familiaux au service d’une personne handicapée pendant une durée d’au moins 30 mois ;
 les parents d’enfants lourdement handicapés, les affiliés qui ont apporté une aide effective à leur enfant bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap,
 les agents nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955 inclus ayant eu ou élevé au moins trois enfants, ayant interrompu ou réduit leur activité professionnelle et qui ont validé préalablement un certain nombre de trimestres.

Tableau. Taux réduit de la pension

Une personne partant 9 ans avant l’âge du taux plein sans décote sans avoir droit à une retraite du régime général verra sa pension réduite de moitié (coefficient 0,5).

Durée avant l’âge de la retraite Coefficient appliqué
Moins 10 ans 0,43
Moins 9 ans 0,5
Moins 8 ans 0,57
Moins 7 ans 0,64
Moins 6 ans 0,71
Moins 5 ans 0,78
Moins 4 ans 0,83
Moins 3 ans 0,88
Moins 2 ans 0,92
Moins 1 an 0,96

Tableaux Ircantec permettant le calcul du taux de minoration dans le cadre de la retraite à taux réduit :

Minoration retraite par année de naissance (réforme 2023)

2. Majoration pour 3 enfants et plus

Le régime Ircantec attribue une majoration de points de retraite pour les parents de trois enfants et plus. Le total des points est majoré de 10 % pour trois enfants, puis de 5 % en plus par enfant supplémentaire, sans dépasser 30 % pour sept enfants et plus.
Pour le calcul de la majoration, les enfants n’ayant pas de lien de filiation avec l’allocataire sont pris en compte, à condition qu’ils aient été élevés par lui ou son conjoint (mariage uniquement) et aient été à leur charge pendant au moins neuf ans avant leur 16e anniversaire.

3. Surcote pour prolongation d’activité

Depuis janvier 2010 est instaurée une surcote pour les assurés ayant entre l’âge légal (voir tableau 1) et l’âge d’ouverture du taux plein. Chaque trimestre cotisé au-delà de la durée requise pour une retraite à taux plein se voit majoré de 0,625 % (soit 2,5 % par an). Au-delà de l’âge du taux plein (67 ans), cette majoration est portée à 0,75 % par trimestre (3 % par an). On parle alors de seconde surcote.

4. Montant et versement

Le montant annuel de la retraite est égal au nombre total de points acquis, minorés ou majorés s’il y a lieu, multiplié par la valeur du point au moment du paiement. La périodicité des versements dépend du nombre de points.

La valeur du point Ircantec est révisée chaque année, dans les mêmes conditions et aux mêmes dates que les retraites du régime général (évolution moyenne prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac).

Le point de départ de la pension intervient au plus tôt le premier jour du mois suivant la date à laquelle l’assuré remplit les conditions nécessaires pour obtenir la retraite à taux plein. Si elle est calculée avec minoration, le point de départ sera le premier jour du mois suivant la demande de retraite.

L’allocation est versée annuellement, trimestriellement ou mensuellement selon le nombre de points :
  moins de 300 points : versement en une seule fois d’une somme appelée « capital unique » ou « rachat » ; il correspond aux points de retraite acquis multiplié par le prix d’achat du point (ou salaire de référence) de l’année précédant la date de liquidation ;
  de 300 à 999 points : allocation annuelle ;
  de 1 000 à 2 999 points, versement d’une allocation trimestrielle ;
  à partir de 3 000 points, versement d’une allocation mensuelle.

Tous les versements sont à terme échu (fin de mois, de trimestre, d’année).

Le montant versé en une seule fois (capital unique) est soumis à l’impôt sur le revenu au titre des Pensions-Retraites mais peut faire l’objet d’un prélèvement libératoire de 7,5%. Les modalités sont décrites au point 6 de cette fiche : 53 La retraite additionnelle des fonctions publiques (RAFP).

5. Cotisations sociales

L’Ircantec prélève des cotisations sociales sur les allocations : cotisation d’assurance-maladie, contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et éventuellement surcotisation maladie du régime local d’Alsace-Moselle.

Après liquidation de la retraite, on peut être exonéré de tout (ou partie : taux réduit CSG) de ces prélèvements sociaux (voir fiche 28).

L’Ircantec prélève en fonction des informations transmises par les services fiscaux. Si le retraité est domicilié fiscalement en France, il est inutile d’envoyer l’avis d’imposition sur le revenu, sauf contestation ou demande de l’Ircantec.

Les conditions et les taux sont indiqués fiche 28.

6. Retraite progressive

La retraite progressive permet à un salarié de percevoir une fraction de sa pension tout en continuant d’exercer une activité à temps partiel. Si l’agent bénéficie de la retraite progressive pour la retraite de base sécurité sociale (voir fiche 25), l’Ircantec procède à une liquidation provisoire de la pension et sert une fraction de celle-ci jusqu’à la liquidation définitive.

Votre titre de retraite progressive pour la retraite de base, l’attestation d’emploi à titre exclusif, votre contrat de travail ou votre arrêté de nomination mentionnant votre taux de travail à temps partiel détermineront le taux applicable.

Depuis avril 2018, la fraction de pension servie est désormais la même que celle attribuée par le régime général ou le régime agricole. Cette fraction est égale à la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet.
L’agent ayant moins de 300 points demande une retraite progressive, il reçoit un capital unique non fractionné définitif.

Lors de la liquidation définitive, il est tenu compte du nombre de points de retraite acquis par cotisations au régime depuis la liquidation provisoire.

7. Deuxième retraite possible sous conditions

Depuis septembre 2024, le droit au cumul intégral entre sa retraite et un emploi peut donner droit à une deuxième retraite complémentaire Ircantec (voir point 2 de la fiche 26).

Toutefois, il n’y a pas de droits à cette deuxième retraite en cas de reprise d’activité chez le même employeur dans les six mois après la retraite.

Le décompte des droits à une deuxième retraite commence au 1er janvier 2023 dans le régime général mais seulement au 1er septembre 2024 pour l’Ircantec.

Les points obtenus pas les cotisations seront utilisés pour cette deuxième retraite comme pour la retraite habituelle de l’Ircantec, mais sans décote, sans surcote et sans majoration.

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  • 39 Ircantec Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 13 avril 2015 à 11:28

    Bonjour,

    Je laisse ce message pour ma collègue qui se demande quelle caisse va lui fournir sa retraite ?
    Elle est fonctionnaire de l’éducation nationale mais n’a pas racheté ses années de contractuelle au moment de sa titularisation qui date maintenant de 15 ans. Je pense qu’il est trop tard maintenant pour le faire .....
    Je pense aussi qu’elle cotise à l’ircantec.
    Aura-t’elle une retraite de base versée par la cnav et une retraite complémentaire de l’ircantec ?
    ou va-t’elle pouvoir percevoir une retraite de base de l’éducation nationale ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 14 avril 2015 à 00:25

      La réponse est oui à toutes vos questions. Mais la retraite complémentaire existe parce que la retraite de base ne donne que 50%. Ce double système n’existe donc pas pour les fonctionnaires titulaires qui n’ont qu’une seule retraite.
      Merci de lire les fiches 47 et 49.

      Répondre à ce message

  • 39 Ircantec Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 10 avril 2015 à 17:34

    Retraitée de la FPH, je perçois depuis le 13 juillet 2013 (65 ans) ma pension de retraite de la CNRACL et la RAPH. Ayant cotisé quelque temps à l’ircantec, puis- je prétendre à une pension ? Dans l’affirmative où puis- je m’adresser ?
    Avec mes remerciements.
    Bon WE.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 39 Ircantec Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 8 avril 2015 à 10:25

    Bonjour,
    merci de me dire comment on peut prétendre à l’ouverture de droit pour des chèques vacances quand on a travaille 10 ans comme contractuelle de l’Etat (ministère de l Agriculture) et actuellement retraitée.
    Quel est la procédure a suivre.
    salutations

    Répondre à ce message

  • 39 Ircantec Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 2 avril 2015 à 18:15

    comment calculer ma retraite de 61 ans et 2 mois aux de 78% avec une durée d’assurance de 145 trimestres

    Répondre à ce message

  • 39 Ircantec Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 28 mars 2015 à 16:44

    Bonjour
    ,Assistant des Hôpitaux depuis 1984 ,intégrée dans le corps des PH par la suite ,j’aurai 65ans en septembre prochain et envisage de poursuivre mon activité à temps partiel ,avec une préférence pour l’aménagement d’une retraite progressive ,et ,à défaut ,le cumul emploi retraite .
    Puis je en bénéficier si je suis détachée dans un établissement PSPH depuis le début de ma carrière ?
    mon détachement prend-il automatiquement fin à mes 65ans ?
    puis je continuer à cotiser à l’IRCANTEC si je poursuis à temps plein ?
    et si je demande une mise en retraite progressive ?
    Je vous remercie des éclaircissements que vous voudrez bien m’apporter et vous adresse mes meilleures salutations. D Bond.

    Répondre à ce message

    • Le 28 mars 2015 à 18:56

      Les fonctionnaires non titulaires, cotisant au régime général et à l’Ircantec, on droit à la retraite progressive. Je ne connais pas les particularités des praticiens hospitaliers en ce domaine, si elles existent.
      La limite d’âge concerne toute personne ayant un employeur public (entre 65 et 67 selon l’année de naissance).
      Les règles de cumul emploi-retraite sont décrites fiche 26.

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  • 39 Ircantec Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite Le 26 mars 2015 à 11:18

    Mon nombre de points IRCANTEC est de 159
    Quel sera le montant de mon versement unique
    Merci

    Répondre à ce message