Sommaire du dossier

1 - 9 mai 2021 journée de l’Europe : pleins feux sur l’Europe sociale

2 - Un socle de droits sociaux en perspective
3 -La reconnaissance des acteurs sociaux : une longue histoire !
4 - Dialogue social : le rôle du Parlement européen

La commission de l’emploi et des affaires sociales invite fréquemment les acteurs sociaux au niveau européen à faire connaître leurs positions et réflexions avant d’établir un rapport ou de rendre un avis sur des questions importantes. Il a aussi souvent fait valoir auprès de la Commission européenne la nécessité d’une politique industrielle cohérente au niveau européen, où les acteurs sociaux doivent jouer un rôle majeur.

En vertu du traité de Lisbonne, le Parlement européen dispose clairement du droit d’être informé de la mise en œuvre d’accords collectifs conclus au niveau de l’Union (article 155 du traité) et des initiatives prises par la Commission pour encourager la coopération entre les États membres conformément à l’article 156 du traité, y compris les questions relatives au droit syndical et aux négociations collectives entre employeurs et travailleurs. Le Parlement européen a rappelé que le dialogue social était indispensable pour atteindre les objectifs en matière d’emploi de la « stratégie Europe 2020 ».

Le Parlement insiste sur l’importance du dialogue social

En janvier 2012, il a souligné qu’en mettant l’accent sur l’assainissement budgétaire, les recommandations découlant de l’examen annuel de la croissance nuisaient non seulement à la création d’emplois et à la protection sociale, mais également au dialogue social. En outre, pour l’année 2017, le Parlement a de nouveau insisté sur l’importance du dialogue social et a appelé à un renforcement du rôle des acteurs sociaux dans le nouveau processus de gouvernance économique. Depuis 2014, leur participation à l’échelle de l’Union a légèrement augmenté, bien qu’au niveau national, la situation à cet égard reste variable et que les acteurs sociaux estiment qu’aux deux niveaux, leur participation revêt davantage un caractère informatif que réellement consultatif.

En ce qui concerne les programmes d’ajustement économique dans les pays les plus touchés par la crise, le Parlement, dans sa résolution du 13 mars 2014, sur l’emploi et les aspects sociaux, du rôle et des opérations de la troïka (Banque centrale européenne, Commission et Fonds monétaire international) dans les pays du programme de la zone euro, a souligné que les acteurs sociaux à l’échelle nationale auraient dû être consultés ou associés à l’élaboration des programmes. Le Parlement a réaffirmé sa position dans sa résolution du 19 janvier 2017 pour l’instauration d’un socle européen des droits sociaux invitant la Commission à intensifier le soutien concret au renforcement et au respect du dialogue social à tous les niveaux et dans tous les secteurs professionnels. L’Histoire sociale européenne n’est pas finie, continuons de l’écrire ensemble, tenant compte du contexte du moment et des expériences acquises.

Pour aller plus loin

« Le dialogue social européen – Histoire d’une innovation sociale » de Jean Lapeyre (ancien Secrétaire général adjoint de la Confédération Européenne des Syndicats – Préfacé par Jacques Delors – Postfacé par Luca Visentini actuel Secrétaire général de la CES aux éditions Lang.