41 La fixation des prix de journée dans les Ehpad
Connaître la méthode de tarification dans les Ehpad est indispensable pour comprendre la répartition des coûts et des prises en charge.
1. L’origine de la tarification ternaire
La tarification ternaire a été mise en place en avril 1999.Cette réforme avait l’intention d’établir la transparence des coûts, le renforcement des financements apportés par l’assurance maladie, la possibilité pour chaque résident de bénéficier de l’APA individuellement et le développement de la qualité des services offerts dans le cadre de la signature de conventions tripartites entre l’établissement, le conseil départemental et l’assurance maladie par l’intermédiaire d’un représentant de l’Etat.
On est alors passé d’un régime binaire (hébergement/soins) à un régime ternaire (hébergement/dépendance/soins). En effet trois tarifs journaliers correspondant à trois budgets distincts au sein de chaque établissement étaient instaurés :
– un tarif hébergement ;
– un tarif dépendance ;
– un tarif soins.
Tableau 1. Les dépenses partagées dans les prix de journée
| Hébergement | Dépendance | Soins | |
| Fournitures hôtelières | 70% | 30% | |
| Entretien (matériel, personnel) | 70% | 30% | |
| Blanchisserie | 70% | 30% | |
| Amortissements | 70% | 30% | |
| Agents de service pour blanchissage, nettoyage, portage des repas | 70% | 30% | |
| Aides soignants et AMP | 30% | 70% |
2. Le tarif hébergement
Le prix de journée hébergement recouvre l’ensemble des prestations d’administration générale, d’accueil hôtelier, de restauration, d’entretien et d’animation de la vie intérieure de l’établissement.
Certaines charges sont partagées entre deux tarifs suivant une clef de répartition fixée actuellement à 70%-30%. Ne sont donc pas prises en compte les dépenses liées au maintien de l’autonomie des personnes accueillies. Elles relèvent du tarif dépendance.
Dans le calcul du prix de journée pour l’hébergement, on trouve :
– 70% des fournitures hôtelières ;
– 70% des produits et matériel d’entretien ;
– tous les services extérieurs (assurances, eau, gaz, électricité…) ;
– toutes les dépenses relatives à l’administration, la salubrité… ;
– les frais de personnel concernant l’administration, l’entretien, l’animation… ;
– les frais de restauration ;
– 70% des frais de blanchisserie ;
– 70% des dépenses d’entretien (ménage, lingerie…) et du personnel correspondant ;
– 70% des amortissements.
3. Le tarif dépendance
Ce nouvel élément de la tarification couvre toutes les prestations d’aide et de surveillance à apporter aux personnes hébergées ayant perdu tout ou partie de leur autonomie pour l’accomplissement des actes ordinaires de la vie courante
Dans le calcul du prix de journée pour la dépendance, on trouve :
– tous les frais de couches, alèses et produits absorbants ;
– 30% des fournitures hôtelières ;
– 30% des produits d’entretien ;
– 30% des frais de blanchissage ;
– 30% des dépenses d’entretien (ménage…) et du personnel correspondant (agents de service et veilleurs de nuit) ;
– 30% des amortissements ;
– les frais liés aux psychologues, des auxiliaires de vie et des auxiliaires de gériatrie ;
– 30% des frais d’aides-soignants et aides médico-psychologiques (AMP).
4. Le tarif soins
Ce tarif recouvre à la fois des soins de base (ou de « nursing ») et des soins techniques.
BON À SAVOIRComplémentaire santé
Tous les frais de soins ne sont pas assurés par les Ehpad. Il est toujours possible que des soins extérieurs ou des séjours en hôpital ou clinique soient nécessaires, ce qui donne de l’importance à avoir ou à conserver une couverture complémentaire santé, même en étant hébergé dans un Ehpad.
Deux solutions sont possibles :
- Le tarif de soins partiel. Ce tarif recouvre les prestations médicales et paramédicales nécessaires à la prise en charge des affections somatiques et psychiques des personnes hébergées ainsi que les prestations paramédicales correspondant aux besoins liés à l’état de perte d’autonomie des personnes hébergées.
L’assuré garde le libre choix de son médecin traitant, mais par commodité il a intérêt (et la direction de la maison l’y pousse) à choisir le médecin de la maison de retraite. Sinon pour consulter un spécialiste, il doit faire appel à son médecin de ville, qui lui comptera une visite.
On retrouve dans ce tarif :
– la rémunération et les charges sociales du médecin coordonnateur et des médecins salariés,
– la rémunération et les charges sociales des auxiliaires médicaux salariés (infirmiers, kinésithérapeute, ergothérapeute, psychomotricien, pédicure ou podologue…),
– la rémunération des infirmiers libéraux intervenant dans l’établissement,
– 70% de la rémunération des aides-soignants et aides médico-psychologiques,
– le petit matériel médical (bandes, ouates, seringues, pansements…),
– certains dispositifs médicaux tels que déambulateurs, fauteuils roulants à propulsion manuel, lits médicalisés,
– l’amortissement du matériel médical.
- Le tarif de soins global. Ce tarif inclut en plus des éléments précédents :
– les examens de biologie et radiologie ;
– les médicaments inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et agréées aux collectivités.
Par contre il ne couvre pas les frais d’hospitalisations, le traitement des insuffisances rénale ou respiratoire, les interventions des équipes relevant du secteur psychiatrique, les soins dentaires (soins conservateurs ou prothèses), les examens médicaux lourds (scanners, IRM…), les médecins spécialistes libéraux, les transports sanitaires, les lunettes, les prothèses auditives...
BON À SAVOIRLe tarif des Ehpad
L’annuaire des Ehpad du portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr affiche désormais les prix hébergement et les tarifs dépendance pratiqués par les Ehpad afin d’améliorer la transparence sur les prix et les prestations de ces établissements.
Deux nouveaux outils sont également mis en ligne : un comparateur des prix et un comparateur des restes à charge. L’objectif est de renforcer la transparence sur les tarifs et les prestations pratiqués dans les Ehpad.
Pour comparer les prix et les restes à charge mensuels d’une sélection d’Ehpad, consulter l’annuaire des Ehpad du portail.
5. Qui fixe ces différents tarifs et qui les a en charge ?
Le tarif hébergement est fixé par le président du conseil départemental si l’établissement (qu’il soit public ou privé) est habilité à l’aide sociale. Il est à charge des personnes accueillies qui peuvent avoir droit à l’aide sociale à l’hébergement accordée par le conseil départemental. Le tarif est identique pour tous les résidents d’un même établissement bénéficiant d’un même niveau de confort (par exemple, tous les résidents en chambre individuelle ou tous ceux en chambre double).
Le tarif dépendance est arrêté par le président du conseil départemental après avis des services de L’État Il est facturé à la personne hébergée qui peut, par ailleurs, avoir droit à l’APA. Ceci permet de couvrir partiellement le montant des frais liés la dépendance.
Le tarif soins est fixé par l’ARS (agence régionale de santé). Il est financé par l’assurance maladie par le biais d’une dotation globale annuelle versée à l’établissement.
BON À SAVOIRSocle minimum de prestations relatives à l’hébergement
L’établissement d’hébergement doit assurer au minimum les prestations suivantes dans le prix journalier d’hébergement :
1. Administration générale :
– gestion administrative de l’ensemble du séjour,
– préparation de l’entrée,
– états des lieux,
– suivi du contrat de séjour,
– administration générale de l’établissement.2. Accueil hôtelier
– mise à disposition d’une chambre et de locaux collectifs,
– accès à une salle comprenant a minima un lavabo, une douche et des toilettes,
– fournitures des fluides dans la chambre et dans tout l’établissement,
– entretien et nettoyage de la chambre,
– entretien et nettoyage des locaux communs,
– maintenance des bâtiments, des locaux techniques et des espaces verts,
– mise à disposition des connectiques pour recevoir la télévision et installer le téléphone dans la chambre.
– accès aux moyens de communication (y compris Internet) dans tout ou partie de l’établissement3. Restauration
– accès à un service de restauration,
– fourniture de trois repas et d’un goûter,
– mise à disposition d’une collation nocturne.4. Blanchissage
– fourniture, pose, renouvellement et entretien du linge plat et du linge de toilette.5. Vie sociale
– accès aux animations collectives et activités organisées dans l’enceinte de l’établissement ;
– organisations d’activités extérieures.