UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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E. Vivre hors du domicile

41 L’habitat inclusif et la résidence-autonomie

Des solutions alternatives à la maison de retraite sont possibles. Elles sont adaptées à la perte d’autonomie et permettent le lien social et intergénérationnel. Différents organismes proposent des solutions adaptées aux personnes en situation de handicap ou âgées.

Fiche réécrite publiée le 24 décembre 2025.

1. L’habitat inclusif

Solution de logement pour les personnes âgées et/ou en situation de handicap, l’habitat inclusif permis par la loi Élan de 2018, est en plein essor.

Le développement d’un « nouveau modèle d’habitat accompagné, partagé, et inséré dans la vie locale » (API) pour les personnes handicapées ou âgées, est considéré comme un outil complémentaire de la transformation de l’offre sociale et médico-sociale.

Il existe trois sources de financement : l’aide à la vie partagée (AVP) versée par le département, le forfait habitat inclusif (FHI) alloué par les agences régionales de santé (ARS) et d’autres sources (caisses de protection sociale).

Différents acteurs participent à ces innovations : Action Logement, bailleurs sociaux et de nombreuses associations. Les collectivités territoriales et notamment le département sont l’élément indispensable au développement de ce type d’habitat.

2. La vie dans une résidence-autonomie

Il s’agit d’un groupement ou d’un immeuble de logements autonomes disposant généralement d’équipements ou de services collectifs (restauration, blanchissage, salle de réunion, infirmerie, etc.) dont l’usage est facultatif ou défini dans le contrat de location ou le règlement intérieur.

L’hébergement est à la charge des personnes âgées qui peuvent bénéficier de l’aide sociale et d’une aide au logement (APL ou ALS).

Ils offrent aux résidents un logement indépendant avec cuisine et/ou sanitaire.
Les retraités ont le statut de locataire en signant un bail de location. Ils disposent de locaux d’animation communs et de services collectifs.

Pour y avoir accès, il faut être peu dépendant, être âgé de plus de 60 ans ou être reconnu inapte au travail.

Les résidences autonomie proposent à leurs résidents des prestations minimales, individuelles ou collectives, qui concourent à la prévention de la perte d’autonomie ainsi que des prestations d’animation de la vie sociale.

BON À SAVOIR

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en résidence-autonomie

Le locataire dans une résidence-autonomie bénéficie de l’attribution de l’APA à domicile.
Voir fiche 14 et suivantes.

3. Les maisons d’accueil et résidences pour personnes âgées (Marpa)

Les Marpa accueillent des personnes âgées autonomes ou en légère perte d’autonomie. Organisées en appartements indépendants, elles disposent d’espaces de vie collectifs. Ce sont souvent de petites unités gérées soit par une association, soit par une commune.

L’aide personnalisée au logement (APL)

La demande doit être effectuée rapidement dès l’entrée dans les lieux.

Elle doit être formulée auprès de la Caf ou de la MSA suivant le régime de protection sociale du demandeur.

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15 messages
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  • 41 L’habitat inclusif et la résidence-autonomie Le 4 octobre 2025 à 16:48

    Es que l on peu toucher de l apl quand on va dans une maison de retraite logement

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  • 41 L’habitat inclusif et la résidence-autonomie Le 25 octobre 2022 à 21:03

    Quelle différence de législation entre une résidence-autonomie conventionnée APL et une résidence-autonomie non conventionnée ? Merci.

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    • Le 26 octobre 2022 à 12:22

      L’APL est une aide personnalisée au logement dont le montant dépend du loyer et des revenus. Une résidence agrée donne droit à cette aide au logement.

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  • 41 L’habitat inclusif et la résidence-autonomie Le 28 février 2021 à 20:58

    Ma mère est dans une résidence autonomie gérée par une congrégation religieuse .elle peut prétendre à l’apa compte tenu de sa dépendance gir 4 et de ses faibles revenus .
    La résidence fournit en plus des prestations minimales obligatoires , la prestation du service d’entretien du logement privé assurée par le personnel de l’établissement .ce qui est un plus pour le bien être des personnes âgées .
    Est ce une obligation de recourir à des organismes ou associations d’aides à la personne extérieurs à la résidence pour pouvoir bénéficier de l’apa en résidence autonomie (les locataires de ces résidences sont soumis à l’apa à domicile ).comment est calculé le plan d’aide .
    J’ai parcouru les textes de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ,ainsi que le décret n°2016-696 du 27 mai 2016relatif aux résidences autonomies.

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    • Le 28 février 2021 à 22:14

      Comme c’est de l’APA à domicile lisez les fiches 12 à 17 de ce guide.

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      • Le 3 mars 2021 à 12:10

        La lecture des fiches ne répond pas au problème rencontré pour l’attribution de l’apa de ma mère en résidence autonomie ...nouvelle position du conseil départemental depuis décembre 2020 ...si l’aide à la personne et l’entretien du logement sont fournis par la residence autonomie ,concrètement effectués par le personnel de la residence ,ma mère âgée de 96 ans n’a pas le droit à un plan d’aide pour ces prestations là ..au motif qu’ elle ne recourt pas à une association extérieure à l’établissement .
        J’ai consulté la loi 2015-1776 du 28 decembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ,le décret 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie ,que l’attribution de l’apa est soumise à l’intervention obligatoire d’une association d’aides à la personne extérieure à la residence autonomie ....
        Pour tous les soins ce sont des personnels médicaux en libéral qui interviennent ...ce qui est expressément précisé dans les textes ...car les RA ne sont pas des établissements médicalisés.. merci de m’éclairer sur ce point .

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        • Le 3 mars 2021 à 18:37

          J’interroge d’autres militants sur votre question du refus de l’APA en résidence autonomie.

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        • Le 5 mars 2021 à 18:11

          Voici une réponse complète avec l’aide de François.
          Un conseil départemental ne peut pas par principe refuser l’APA à une personne actuellement en résidence-autonomie. C’était très clair du temps des foyers-logements. Toutefois, depuis la loi ASV, toute résidence-autonomie, si elle le demande, perçoit une dotation globale (appelée forfait autonomie) afin de fournir des services aux personnes logeant dans cette résidence autonomie. Dans ce cas, il se peut donc que le plan d"aide personnalisé soit faible en raison des services collectifs déjà apportés. Il ne faut pas oublier que l’APA n’est pas une prestation en espèces mais une prestation en nature. Le plan d’aide individuel peut donc être faible ou même nul. Mais, en tout état de cause, il ne peut pas y avoir un refus de principe d’attribution de l’APA mais il peut y avoir une évaluation du plan d’aide qui conduise à une APA nulle.
          Merci de nous tenir informés de la suite afin d’enrichir nos connaissances.

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  • 41 L’habitat inclusif et la résidence-autonomie Le 1er février 2019 à 14:44

    depuis 2 ans, par courriers recommandés je demande au centre d’action sociale de paris d’appliquer à la gestion de notre résidence autonomie les textes relatifs à ces résidences en particulier la loi du 02/01/2002 qui ordonne la mise en place d’un conseil de vie sociale élu ou d’un comité de résidents. Aucune réponse et les décisions concernant la résidence continuent d’etre prises sans consultation des résidents. Des actions d’intimidation et de représailles sont menées contre moi pourque je stoppe mes demandes . Ai demandé à l’Agence Régionale de Santé de déléguer une Personne Qualifiée pour constater ce litige mais aucune réponse .Le "pot de terre" ne peut vraiment rien contre le "pot de fer" ? Cordialement

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    • Le 1er février 2019 à 22:52

      Adressez-vous à la CFDT Retraités Paris pour vous aider car nous soutenons activement la création de Conseils de la vie sociale dans tous les établissements. Ils ont même édité un guide régional.
      Vous trouverez leurs coordonnées dans ce site : CFDT Retraités Paris

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  • 41 L’habitat inclusif et la résidence-autonomie Le 6 février 2018 à 14:10

    Bonjour,

    – Lorsqu’une résidence autonomie est conventionnée au titre de l’APL, qui fixe le prix du loyer et des charges récupérables ? Est-ce le gestionnaire dans le cadre du contrat de séjour ? Ou bien les dispositions de la Convention (APL) signée entre l’Etat, le propriétaire et le gestionnaire ?

    – Deuxième question : suivant la réponse à la première question : dans quelle mesure le propriétaire (une collectivité publique) peut procéder à l’augmentation du prix des charges récupérables ?

    Cordialement, et merci pour votre site bien documenté.

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    • Le 6 février 2018 à 14:16

      Il y a plusieurs cas de figure :
      – le prix est librement fixé par le gestionnaire dans le cadre du contrat de séjour signé par le résident ;
      – le prix est encadré par le conseil départemental si la résidence autonomie est habilitée à l’ASH (aide sociale à l’hébergement) (voir fiche 42) ;
      – une part du prix équivalent au loyer et aux charges récupérables est encadrée par la convention APL si la résidence autonomie est conventionnée APL. Le prix des prestations obligatoirement proposées par la résidence autonomie et facultatives reste quant à lui librement fixé par le gestionnaire.

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  • 41 L’habitat inclusif et la résidence-autonomie Le 27 juin 2017 à 16:39

    Bonjour,

    le site pour-les-personnes-agées.gouv.fr indique que vivre en Résidence Autonomie donne ouvre droit à la réduction d’impôt pour frais liés à la dépendance (frais d’aide à domicile, loyers et facturation des repas...).

    Le centre des impôts ne connaît pas la notion de Résidence Autonomie. Qu’en pensez-vous ?

    Cordialement,

    J. ALBA

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    • Le 27 juin 2017 à 23:14

      Pour un séjour en Ehpad, la réduction d’impôt est égale à 25% des dépenses liées à la dépendance, au logement et à la nourriture (après déduction de l’APA), dans la limite d’une dépense annuelle de 10 000 € par personne hébergée dans un établissement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou un service de soins de longue durée. S’il n’y a pas de frais liés à la dépendance, pas de réduction d’impôt.

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