UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

F. Retraites Fonctionnaires


45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures


La réforme de 2003 impose l'information sur les droits à la retraite dans tous les régimes dans lesquels on a cotisé. Il faut utiliser ce nouveau droit pour vérifier les informations recueillies. D'autre part, trois années d'études supérieures peuvent être validées pour la retraite.

Mise à jour du point 6 pour préciser la limite d’age pour acheter des trimestres pour études supérieures (13/6/19).

1. Le droit à l’information

Le droit à l’information sur la retraite est le droit reconnu à tout assuré d’être informé sur les droits qu’il s’est constitués auprès de ses différents régimes de retraite, durant toute sa carrière.

Ce droit à l’information passe par la production de documents d’information. Ainsi sont prévus :

  • l’envoi automatique, cinq ans avant l’âge légal de départ à la retraite (à 55 ans donc dans le cas général), d’une estimation globale de la future pension ;
  • l’envoi automatique et périodique, tous les cinq ans à partir de l’âge de 35 ans et jusqu’à 50 ans, d’un relevé de situation ;
  • la possibilité de réclamer un relevé de situation tous les deux ans.

Les informations fournies couvrent l’ensemble des 37 régimes de retraite.
Ainsi, un groupement d’intérêt public, le GIP Info Retraite (devient en 2015 Union Retraites), a été créé pour assurer la mise en place de ce droit à l’information, notamment pour coordonner les différents régimes de retraite (www.info-retraite.fr).

Attention !

Départ de la pension

Le point de départ de la pension commence au premier jour du mois suivant l’arrêt de l’activité. Le traitement d’activité n’est plus perçu jusqu’à la fin du mois civil du départ en retraite depuis juillet 2011. Son versement cesse à la date de cessation d’activité : c’est la fin de l’application du principe du traitement continué.
Ce qui signifie qu’il est préférable de prendre sa retraite au dernier jour du dernier mois d’activité, sauf deux exceptions : départ à la retraite pour limite d’âge ou pour invalidité. Dans ces cas, la pension est versée dès le premier jour de la cessation d’activité.

2. Préparer sa retraite avec le compte à rebours

Voici quelques conseils sur le compte à rebours du départ en retraite.
Deux ans avant la retraite, il y a communication par l’administration de l’état général des services. Il est nécessaire de bien vérifier ce document avant de renvoyer l’accusé de réception et l’estimation de la future retraite.
Six mois avant, il faut faire la demande d’admission à la retraite auprès de son service gestionnaire (préavis légal de six mois). Puis, à réception de la déclaration préalable à la concession d’une pension de retraite, remplir cette déclaration et la renvoyer.
Deux mois après sa demande et quatre mois avant sa date d’admission à la retraite, le fonctionnaire doit recevoir une décision de radiation des cadres.
De quatre à deux mois avant, c’est l’arrivée du certificat de cessation de paiement des traitements.
Un mois avant, c’est la réception du titre de pension, qui devra être accompagné d’un décompte détaillé de la liquidation, selon des modalités à préciser par arrêté, et le renvoi du formulaire de déclaration préalable à la mise en paiement, en y joignant un relevé d’identité bancaire ou postal.

Attention !

Vérifier

Il faut bien vérifier les informations fournies par l’administration, principalement celles figurant sur l’état général des services, tant au niveau de la situation familiale que des trimestres de services et de bonifications. Ne pas oublier de vérifier également, s’il y a lieu, le bien-fondé de l’application d’une décote et son calcul ou le calcul d’une surcote…

3. Contrôler la durée de services

Il s’agit des trimestres acquis dans la fonction publique en qualité de stagiaire ou de titulaire auxquels s’ajoutent les bonifications, les périodes de non-titulaire validées, et éventuellement le rachat des années d’études (suivant l’option de rachat choisie, voir ci-dessous). Lisez la fiche 48 sur les modalités de calcul de la durée de services.

4. Vérifier la durée d’assurance tous régimes

La durée d’assurance tous régimes totalise les durées des services et les bonifications admissibles pour la liquidation de la pension des fonctionnaires ainsi que les périodes des autres régimes de retraite obligatoires (régime général et agricole de la sécurité sociale et régimes spéciaux).
Le rachat des années d’études et la validation des périodes de non-titulaire sont inclus dans cette durée d’assurance. Il en est de même pour la majoration de durée d’assurance pour les femmes et les parents (voir fiche 48) et, depuis 2008, pour certains personnels hospitaliers (une année de durée d’assurance pour dix ans travaillés, voir dans fiche Taux et calcul, Bon à savoir). Cette durée d’assurance détermine s’il y a application de la décote ou de la surcote, dans certains cas, à la pension (voir fiche 49 Taux et calcul).

Bon à savoir

Fonctionnaires concernés par l’assurance-vieillesse des parents au foyer

Comme les salariés, les fonctionnaires sont susceptibles de bénéficier de l’AVPF (fiche 29). Cette affiliation est obligatoire pour les ayants droit éventuels. Actuellement, cette affiliation relève de la CAF dont dépend le fonctionnaire, qu’il soit hospitalier, territorial ou d’État. Mais jusqu’en 2005, les établissements et services de l’État versaient les prestations familiales et devaient déclarer les ayants droit éventuels et payer les cotisations.
Il est donc conseillé de contrôler périodiquement si les droits potentiels à l’AVPF sont bien reportés sur leur relevé de compte individuel au régime général. En cas d’oubli pour la période antérieure à 2005, et pour les fonctionnaires d’État, c’est au service de gestion du personnel de l’administration locale ou nationale, de l’établissement, de reconstituer les droits à l’AVPF.
Les demandes de validation au titre de l’AVPF sont possibles pendant 30 ans, même si la retraite est liquidée.

5. Vérifier la validation des périodes de non-titulaire

Les fonctionnaires titularisés à compter du 2 janvier 2013 n’ont plus la possibilité de demander la validation des services de non-titulaire (décret du 31 décembre 2010).
Vous avez validé les années travaillées comme non-titulaire (auxiliaire, temporaire, aide, contractuel) comme durée de services. Ces périodes validées viennent donc s’ajouter à la durée de service prise en compte pour le calcul de la pension.
Assurez-vous que, suite à votre demande de validation, vous avez bien reçu notification de la validation, que vous l’avez acceptée, puisque le silence gardé par l’intéressé vaut refus. Vérifiez également que vous avez bien versé les retenues rétroactives afférentes.
Vous éviterez ainsi des désagréments lors de la demande de liquidation de votre pension.

Bon à savoir

Temps partiel, temps non complet, temps incomplet

Après validation, les services comme non-titulaire à temps partiel sont pris en compte comme du temps plein pour la durée d’assurance. Pour la liquidation et la constitution du droit à pension, c’est le décompte du nombre de trimestres validés qui est pris en compte. Ces dispositions sont également applicables aux seuls agents territoriaux, pour les services accomplis comme non-titulaire à temps non complet (à condition que la durée hebdomadaire de travail soit au moins égale au seuil d’affiliation à la CNRACL en vigueur à l’époque où les services étaient effectués – exemple : 28 heures à compter de janvier 2002).
Pour la validation des services à temps incomplet, le nombre de trimestres acquis en durée d’assurance est égal au nombre de trimestres validés en liquidation et en constitution du droit à pension (disposition qui concerne notamment les agents hospitaliers ainsi que des non-titulaires de la fonction publique d’État comme les maîtres auxiliaires, et qui pose question sur son fondement juridique).

6. Vérifier les années d’études et les racheter si besoin

Les périodes d’études accomplies dans un établissement d’enseignement supérieur, une école technique supérieure, une grande école et la classe du second degré préparatoire à cette école et qui ont donné lieu à l’obtention d’un diplôme, peuvent être « rachetées » partiellement ou totalement, dans la limite de 12 trimestres (trois années). Il s’agit des élèves et étudiants qui bénéficient du régime étudiant de sécurité sociale (L381-4).

Ce rachat est également possible pour les diplômes équivalents obtenus dans un État membre de l’Union européenne. Le maximum de rachat est de douze trimestres et le minimum d’un trimestre.

Le rachat des années d’études permet, suivant l’option de rachat choisie :

  • option A = augmenter la « durée de services et bonification », celle qui permet d’obtenir une meilleure pension lors de la liquidation ;
  • option B = augmenter la durée d’assurance pour réduire l’effet de la décote ;
  • option C = obtenir les deux résultats précédents à la fois.

Il peut être inutile de racheter des périodes d’études, il faut donc bien étudier si le rachat permet d’améliorer la situation.
Les femmes ayant accouché durant leurs études, puis qui sont devenues fonctionnaires dans les deux années qui ont suivi l’obtention du diplôme, bénéficient d’une bonification d’un an par enfant né avant janvier 2004 (voir fiche 48 point 2). Cette bonification n’étant pas une période travaillée, il y a donc possibilité de racheter la période d’études correspondante.

La demande est à adresser à son service lorsqu’on est fonctionnaire de l’État, à la CNRACL pour les fonctionnaires des fonctions publiques territoriale et hospitalière. D’après le plan de financement établi par le service pour le rachat, le fonctionnaire dispose d’un délai de réflexion de trois mois pour valider cette demande.

Nouveau, versement études supérieures réduit pour les jeunes actifs. La réforme du 20 janvier 2014 réduit le coût du versement pour la retraite d’une partie des études supérieures pour les jeunes actifs. Il faut racheter dans les dix ans qui suivent les études supérieures.

Bon à savoir

Quand racheter les études ?

Il est possible de faire la demande de rachat des années d’études jusqu’à la veille de ses 60 ans (67 ans à l’assurance retraite fiche 16). Mais le montant des cotisations dépend :
 de l’âge du fonctionnaire à la date de sa demande ;
 du montant de son traitement indiciaire à la date de sa demande ;
 et de l’option choisie.

Donc, plus on tarde à demander le rachat, plus cela coûte cher. De plus, depuis 2015, un abattement sur le montant des cotisations est proposé aux jeunes actifs.
Il est inutile de racheter des périodes où l’étudiant travaillait en même temps, car on ne peut décompter deux fois la même période dans des régimes de retraite différents, sauf pour obtenir 4 trimestres validés.

Bon à savoir

Ne comptent pas pour le départ des carrières longues

Depuis le 13 octobre 2008, les trimestres achetés au titre de périodes d’études supérieures ou d’années d’activité incomplètes ne sont pas validés au titre d’une activité professionnelle effective. Par conséquent, les trimestres rachetés au titre de périodes d’études supérieures ou d’années d’activité incomplète ne peuvent plus être pris en compte pour l’ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue et pour handicap.
Mais ces différents trimestres continuent à être pris en compte pour les autres paramètres de calcul de la pension de retraite.

7. Le coût du rachat des années d’études

Rappelons que racheter des périodes d’études peut permettre :

  • option A : d’augmenter « la durée de services et bonification » sans réduire l’effet de la décote ;
  • option B : de réduire l’effet de la décote ;
  • option C : d’obtenir les deux résultats précédents à la fois.

Comment se calcule le prix du rachat ?
Les cotisations doivent être calculées dans des conditions de « neutralité actuarielle » pour le régime. Les barèmes font apparaître des pourcentages. Ces pourcentages doivent être appliqués au traitement indiciaire brut annuel à la date de la demande, hors nouvelle bonification indiciaire et hors bonification indiciaire, afin d’obtenir le montant de la cotisation en euros. Ce barème est le résultat de formules de calcul liées à l’espérance de vie, à l’âge de la demande et à l’âge de la retraite.
À compter du 11 janvier 2015, le montant du versement à effectuer pour chacun des trimestres est abattu d’un montant forfaitaire, lorsque la demande est présentée au plus tard le 31 décembre de la dixième année civile suivant la fin des études supérieures auxquelles cette période se rattache. Le nombre de trimestres pouvant faire l’objet de l’abattement forfaitaire est limité à quatre. Ce seuil est réduit, le cas échéant, du nombre de trimestres rachetés au titre du régime général de la sécurité sociale.

Le montant forfaitaire de l’abattement dépend de l’option de rachat :

  • option A : 440 euros par trimestre ;
  • option B : 930 euros par trimestre ;
  • option C : 1 380 euros par trimestre.

L’assuré bénéficiant de l’abattement forfaitaire peut opter pour un échelonnement du versement, d’un, trois ou cinq ans, quel que soit le nombre de trimestres sur lequel porte la demande de versement, alors qu’il n’est possible que pour un rachat portant sur au moins deux trimestres pour les autres rachats de périodes d’études.
Le service des retraites de l’Etat met à disposition un Simulateur de calcul des cotisations pour le rachat des années d’études

Bon à savoir

Temps partiel

Depuis la réforme de 2003, dans le calcul de la durée d’assurance, le temps partiel est décompté pour du temps plein. De même que le temps non complet à la CNRACL (pour les agents de la fonction publique territoriale).
Les services rendus à l’étranger ou en Europe sont pris en principe dans la durée d’assurance.

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 30 mars 2021 à 20:24

    Bonjour
    Je suis titulaire d’une pension d’invalidité civile justice de 1149 euros
    , mes années de contractuelles n ’ont pas été prises en compte entre 1979 et 1982 soit 2 ans et 2 mois pour le calcul de cette pension que j ai reçu avec plus d’un an de retard
    le bureau rh4 m ’avait dit que ces années seraient pris en charge par le regime general
    Je constitue actuellement ma demande de retraite du régime générale ,celle ci m ’apprends qu’elle a reversé sur sa demande ,en 1991 les cotisations vieillesse à la fonction publique
    J ’ai demande en 1983 et 2012 la validation de mes services d’auxiliaire, validation acceptée mais non abouti 6 courriers reçu de l’administration à ce sujet entre 1983 et1988
    J ’envoie un courrier en 2012 avec l’imprimé ris complété en demandant que la procédure de validation soit finalisée j’en informe téléphoniquement l’agent du bureau rh4 qui me donne une réponse inexacte quant à la prise en charge de ces années par la cnavts
    Exédée de ne pas toucher ma retraite , l ’administration me demande de faire un courrier en 2017 précisant que je n ’ai pas demandé de validation de service fait,pour se couvrir, vraissemblablement , je percevais alors un demi traitement de 900 euros et j ’étais au abois , je peux plaider par certificat médical que je n’etais pas en mesure de comprendre ce courrier Quelles sont mes voies de recours sachant que 2 ans et 12 jours en plus pourrait faire augmenter le montant de ma petite retraite
    merci pour vos conseils
    anne elliot

    Répondre à ce message

    • Le 31 mars 2021 à 12:07

      Les voies de recours sont expliquées fiche 5.
      Vous pouvez essayer de plaider l’erreur matérielle puisque votre retraite n’a pas pris en compte les années d’auxiliaire qui on est bien été transférées du régime général au régime spécial.

      Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 19 février 2021 à 13:41

    Bonjour,
    Cette année je vais déposer ma demande de retraite, je suis rentrée dans la fonction publique le 18 février 1980 et a été tiularisée à compter du 1er août 1981, je n’ai pas racheté mes trimestres. Aujourd’hui le service des retraites de l’Etat m’informe que la période entre le 18.02.1980 et 18.02.1981 n’apparait ni dans le régime général ni dans la fonction publique. Que dois je faire car du coup ce sont des trimestres en activité qu’ils me manquent ?
    Je vous remercie pour vos réponses.

    Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 17 février 2021 à 18:42

    Bonsoir Monsieur, Madame,

    je souhaiterai que vous me confirmiez que je ne peux pas bénéficier de l’ obtention ma retraite hospitalière à mes 57 ans. J’ai commencé à travailler le 1/10/1984 comme auxiliaire de puéricultrice à l’hôpital publique ,je suis partie faire mes études d’infirmières dans le cadre de la promotion professionnelle.
    J’ai racheté mes années d’auxiliaires et d’études et J’ai ensuite quitté l’hôpital le 24/01/2000.
    J’ai donc validé plus de 15 ans de service actif ,j’ai été en disponibilité jusqu’au 24/01/2010 et ensuite j’ai été rayée des cadres du personnel.

    A ce jour ,on me fait le retour que je ne pourrai bénéficier de mes droits à la retraite qu’a 62 ans, pouvez vous me confirmer cela.

    Merci du temps pris à la lecture de mon message.

    Bien à vous

    Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 4 février 2021 à 13:46

    Bonjour,

    Je me pose une question,

    les années d’auxiliaire où j’ai cotisé à la Caisse Maladie et à l’Assurance Vieillesse sont-elles prises en compte par la l’Assurance Retraite ?

    Auxiliaire SNCF du 22 avril 1974 au 31 octobre 79 soit : 5 ans 6 mois 9 jours.

    En date du 1er Novembre 1974 je suis passée au cadre permanent SNCF.

    Je vous remercie de votre réponse.

    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 4 février 2021 à 16:20

      En général, le cheminot titulaire demande à rattacher ses années d’auxiliaire à ses années de titulaire pour la retraite. Donc vos cotisations et vos droits sont transférés.
      Si ce n’est pas le cas, connectez-vous à votre compte personnel retraite sur le site officiel info-retraite.fr pour vous vos trimestres de l’époque.

      Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 23 décembre 2020 à 01:20

    Bonjour,
    Proche de la retraite, mais avec un large manque de trimestres : (139/164). En 2009, j’ai racheté 17 trimestres (études supérieures) . Seulement voilà qu’aujourd’hui, en 2020, je viens d’avoir la confirmation de 25 trimestres travaillés à l’étranger et validés. Le problème est que , au moins 15 des trimestres rachetés en 2009, sont reconnus aujourd’hui comme trimestres travaillés. Ma question est : La CNAV doit elle éviter ce chevauchement de trimestres rachetés, et les affecter sur des périodes non travaillées. Ce qui me permettra , de mon droit , d’avoir plus de trimestres. Merci d’avance. Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 23 décembre 2020 à 08:22

      Si vous les avez achetés à l’assurance retraite, votre question relève de la fiche 16.
      Les trimestres pour études supérieures sont affectés à des années précises et ne peuvent pas être changés.

      Répondre à ce message

      • Le 23 décembre 2020 à 10:50

        Bonjour Claude,

        Merci infiniment pour votre efficacité. Pour éviter la perte des trimestres travaillés, y a t’il une autre solution ?

        Je suppose que si les trimestres rachetés ne peuvent être changés, il reste la solution de comptabiliser les trimestres travaillés en chevauchement, en suppléments, puisque ces trimestres sont reconnus et travaillés. Non ?
        Merci

        Répondre à ce message

    • Le 16 janvier 2021 à 07:56

      Bonjour,
      Je suis fonctionnaire territorial.
      J’ai racheté des années de maitre auxiliaire à mi temps. Or pour le régime général, ces années comptent pour du temps plein car ce sont les montants des salaires qui comptent.
      Sur mon relevé de carrière CNRACL, ces années sont comptées à mi-temps. S’agit il d’une erreur ? Si non, puis-je faire annuler le rachat pour que je puisse bénéficier de ces durées à temps plein ? Quelles en seront les conséquences sur le montant de la liquidation ?
      Merci

      Répondre à ce message

      • Le 16 janvier 2021 à 10:28

        Ces années sont transférées du régime général au régime spécial. Leur prise en compte change puisque dans le régime spécial on prend en compte les jours de service uniquement, 90 jours pour un trimestre d’assurance. Mais pour la durée en liquidation, le temps partiel compte pour le temps réel effectué, donc 90 jours de service valent 45 jours en liquidation à mi-temps. Lisez aussi la fiche 49.

        Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 16 décembre 2020 à 15:53

    Bonjour,
    Suite à un rejet d’une demande de rachat d’études, je m’interroge sur le fond du droit, à savoir la possibilité de pouvoir racheter deux années d’études supérieures ayant conduit à l’obtention d’un ou plusieurs diplômes, dans les 10 ans suivant leur obtention (offre promotionnelle pour les "jeunes actifs"), étant précisé que ces diplômes ont été obtenus au cours de deux années pleines successives non travaillées en situation administrative de disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans.

    Le rejet serait fondé sur l’impossibilité de racheter des périodes d’études supérieures (formation initiale) durant une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans (période non travaillée, sans aucune rémunération).

    Par ailleurs, la condition d’une poursuite d’études sans interruption de plus d’un an depuis l’obtention du baccalauréat est remplie, avec une titularisation en tant que fonctionnaire pendant les études, non stoppées ensuite.
    Je vous remercie infiniment pour vos éclaircissements.
    Bien cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 17 décembre 2020 à 11:52

      Selon ma documentation, un trimestre d’études doit correspondre à une période de 90 jours consécutifs au cours de laquelle la personne a été affiliée à l’assurance sociale des étudiants. Les durées d’études doivent constituer des trimestres entiers.

      Répondre à ce message

      • Le 18 décembre 2020 à 07:51

        Bonjour Monsieur,
        Je vous remercie pour votre réponse.
        Quid lorsque l’on est étudiant avec des droits (reliquat) au régime général (et sans aucune rémunération). En tenant compte du paiement de la CVEC et aussi des droits d’inscription (et possession de la carte étudiante, car formation initiale et non formation continue). Le régime étudiant ayant fusionné avec le régime général, je ne sais pas comment interpréter votre réponse.
        Avec mes remerciements,
        Cordialement,

        Répondre à ce message

        • Le 18 décembre 2020 à 19:04

          Je vous écris ce que trouve. Si vous étiez en disponibilité de la fonction publique vous n’étiez pas étudiant pour le service des retraites de l’Etat, c’est ce que je comprend.

          Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 16 décembre 2020 à 12:16

    Bonjour,
    j’ai reçu une offre de validation de services de non titulaires et j’ai un an pour y répondre. J’ai deux questions :
    Auprès de qui puis je m’adresser pour avoir une estimation fiable du montant de ma retraite sans validation et avec validation ( la CNRACL me renvoie sur un simulateur gratuit mais payant si on veut une estimation plus fiable (estim retraite), et mon employeur public n’est pas certain que l’estimation sur la plateforme pep’s soit exacte) ?
    Puis je prendre ma retraite et décider ensuite de la validation ou de la non validation de mes services de non titulaire si je reste dans le délai de une année pour répondre ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 20 novembre 2020 à 10:00

    Bonjour

    j’ai monté un dossier pour le rachat d’années de non titulaire.

    pour finaliser mon dossier et confirmer ma demdned de rachat la CNRACL, j’ai besoin de connaitre l’estimation des pensions que je toucherai de la Carsat et de la CNRACL

    Pour mes années dans le public j’ai obtenu du Carsat une estimation de ma pension avec et sans rachat des trimestres

    Pour ma retraite de la CNRACL ma DRH n’est pas en mesure de me faire ses estimations.
    Comment puis je obtenir ces estimations.

    merci d’avance de vos réponses

    Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 19 novembre 2020 à 09:19

    un animateur titulaire eut-il prendre sa retraite en ligne ?

    Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 7 novembre 2020 à 22:05

    Bonjour,
    je viens de recevoir ma demande de validation de services auxiliaires pour la retraite, et je dois la valider ou pas.
    Je me demande si c’est intéressant ou pas ?
    Le régime général me compte 11 trimestres alors que les pensions civiles me comptent que 7 trimestres sur les périodes validables. ce qui serait du coup pas favorable.
    L’autre point, est qu’on me rembourse une somme, suite à la différence de cotisation (pension civile - SS + IRCANTEC), ce qui est intéressant.
    N’y connaissant absolument rien en retraite, et étant encore très loin de la prendre, car je n’ai que 36 ans, je voudrais avoir un avis sur cette validation.
    Merci d’avance
    Cordialement
    Lucille

    Répondre à ce message

    • Le 8 novembre 2020 à 16:38

      Vous êtes certain qu’on vous rembourse des cotisations ? En général c’est l’inverse car les cotisations salariales d’un fonctionnaire titulaire sont plus faibles que celles d’un non titulaire.
      Chaque régime a des règles différentes pour compter les trimestres et c’est souvent le cas pour ceux qui ont des périodes de travail non continues comme non titulaire.
      Ce que perdez en trimestres vous le gagnez un peu en montant de la retraite future. Je ne sais pas comment sera calculé la retraite dans une trentaine d’années !

      Répondre à ce message

      • Le 9 novembre 2020 à 23:19

        Bonjour,
        merci pour votre réponse.
        oui je vais bien être remboursé car je les ai appelé pour confirmation.
        Donc il faudrait plutôt que j accepte la validation même si je perds des trimestres ?

        lucille

        Répondre à ce message

        • Le 10 novembre 2020 à 16:49

          Après réflexion, je pense qu’on vous rembourse les nombreux trimestres pas pris en compte.
          Pour l’avenir, le nombre de trimestres gardera de l’importance à mon avis. Vous pouvez les compenser en acheter des trimestres pour vos études supérieures. Comme vous êtes jeune, le prix sera raisonnable et les cotisations versées seront déduites de vos revenus. Faites une demande et vous aurez un devis.

          Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 9 novembre 2020 à 09:34

    Bonjour
    mon épouse vient de recevoir son decompte de validation de la part de la cnracl
    Y a t il sur internet un simulateur où je puisse comparer les montants de sa future retraite dans les deux cas acceptations et non acceptation ?
    merci de votre aide
    Didier

    Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 27 novembre 2017 à 19:16

    Bonjour, j’ai été contractuel enseignant dans un lycée agricole public à temps incomplet (80%, 90%) 10 mois sur 12 de 1990 à 2000. Titularisé en 2001, j’ai fait une demande de validation de service des années de non titulaire en 2002. Je viens de recevoir une réponse (15 ans après) me signalant que je ne pouvais prétendre à cette validation de service puisqu’en 2002, seule les années complètes et à 100% étaient éligibles.
    Impossible de mettre la main sur cet article de loi.

    Quelqu’un aurait il une piste ?

    Merci

    Etienne

    Répondre à ce message

    • Le 27 novembre 2017 à 21:21

      Le sujet se trouve dans l’article L5 (ainsi que R5 et suivants). Je vous laisse rechercher car je n’ai pas trouvé ce qu’on vous a répondu.

      Répondre à ce message

    • Le 8 novembre 2020 à 08:52

      Bonjour,
      je suis dans le même cas que vous ! Au moment de ma retraite pour invalidité il y a un an j’avais occulté ces années que je pensais avoir bel et bien rachetées comme le l’avait toujours affirmé mon employeur. En m’occupant de mes retraites complémentaires à l’aube de mes 62 ans, je me suis aperçue que ces 3 trimestres n’avaient pas été pris en compte dans le décompte de ma pension invalidité CNRACL. Le délai est malheureusement forclos pour un recours à la CNRACL (mais de toutes façons ces trilestres n’étaient pas validâmes puisqu’ils ne correspondaient pas des périodes de travail en continu). Je me suis donc rapprochée de ma CNRACL qui étudie ma demande car mes droits resteraient ouverts auprès d’eux.... À suivre...

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 3 novembre 2020 à 13:40

    Bonjour, j’aurais bientôt 62 ans (17/12/2020), je suis Cadre de Santé dans un Centre Hospitalier, et j’envisage de prendre ma retraite le 01/10/2021. Il me manquera alors 2 trimestres. Est ce que je peux les racheter ? Et si oui faut il attendre après mes 62 ans pour le faire ?
    En vous remerciant par avance de votre réponse

    Cordialement

    ARO

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 2 novembre 2020 à 15:52

    Bonjour,
    Dans le cas d’un rachat en une seule fois de 10 trimestres, afin de bénéficier d’un départ anticipé à la Poste (TPass) est il possible de lisser les déductions d’impôts sur plusieurs années consécutives ?
    Merci d’avance de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 22 octobre 2020 à 09:15

    Bonjour,
    J’ai travaillé dans le privé après mes études pendant 16 ans puis je suis devenu enseignant titulaire, je le suis encore.
    Je suis né en 1959, j’ai un peu plus de 61 ans et je voudrais racheter des trimestres au titre des années d’études dans le privé, Cela est-il possible ? (Dans le régime public des retraites, l’âge limite à la date du rachat est plafonné à 60 ans.)
    J’ai déposé une demande à l’assurance retraite fin octobre 2019 (il y aura 1 an dans 2 jours) et je n’ai toujours pas de réponse. Je prends ma retraite le 1er septembre 2021,,,
    Cela devient gênant pour moi de ne pas savoir,

    Je vous remercie de votre réponse,
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 22 octobre 2020 à 10:16

      Vous pouvez écrire un courrier de réclamation car le délai entre votre demande est la réponse est trop long. Vous pouvez même faire un courrier à la commission de recours amiable comme expliqué fiche 5.

      Répondre à ce message

      • Le 22 octobre 2020 à 11:33

        Je vous remercie de votre conseil.

        Pourriez-vous me dire si j’ai le droit de racheter des trimestres dans le privé, en étant fonctionnaire et ayant plus de 60 ans ?
        Merci d’avance
        Cordialement

        Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 10 octobre 2020 à 17:05

    Merci encore pour votre aide. Lorsque l’on a une période validée en termes de trimestre ( dans mon cas 73jours= un trimestre) pourquoi cette période ne compte pas en trimestre mais en jours ? Encore merci. Vous m’ aidez beaucoup.

    Répondre à ce message

    • Le 10 octobre 2020 à 22:15

      Dans le régime spécial des fonctionnaires on compte en jours de service. Sur le relevé de carrière on peut voir pour chaque année civile un relevé des trimestres et des jours validés en durée d’assurance et en durée de liquidation.
      Et chaque jour est un jour de service, c’est pour cette raison qu’un jour de grève ne coûte que 1/30e contrairement au privé où on décompte une grève en jours travaillés.

      Répondre à ce message

      • Le 11 octobre 2020 à 11:07

        Vous êtes génial. Désolée d’insister. Sur ma décision de validation il est bien distingué « durée d’assurance : 73 jours « et « durée de liquidation, arrondi à un trimestre en application du décret 2003-1305 du 26-12-2003 ». Donc, ni la validation ni le décret n’ont de valeur juridique. C’est cela ? Merci encore.

        Répondre à ce message

        • Le 11 octobre 2020 à 21:25

          Vous lisez la fiche 48 et vous verrez qu’en liquidation 45 jours donnent droit à un trimestre, mais pas en durée d’assurance. Je n’ai pas osé vous l’écrire compte tenu de vos questions.

          Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 8 octobre 2020 à 07:04

    Bonjour, tout d’abord merci de votre aide. J’ai 63 ans et serai polypensionnee. Actuellement fonctionnaire de l’éducation nationale, jai validé 73 jours des services auxiliares. Sur la validation de services , le 73 jours sont validés en tant qu’un trimestre. Toutefois, sur le RIS cette période figure en tant que 73 jours et non en tant qu’un trimestre. J’ai contacté le services de retraites de l’état pour qui les services auxiliaires sont bien d’un trimestre. Sur le site de l Ensap, c’est aussi d’un trimestre 1) Dois-je faire corriger le Ris ? ( ce qui semble impossible en dépit de mes nombreuses démarches depuis des années ) 2) si oui, auprès de qui ? 2) ou bien faire confiance aux services de retraite de l’état qui m’assure que la période d’auxiliaire sera bien d’un trimestre lors de la liquidation de ma pension ? En vous remerciant, cordialement. Sc

    Répondre à ce message

    • Le 8 octobre 2020 à 18:45

      Il faut 90 jours de service pour obtenir un trimestre. Ces 73 jours sont ajoutés à ceux de titulaire. S’ils sont isolés sur une année civile, ils seront reportés, au plus tard en fin de carrière pour attribuer les trimestres.
      Votre retraite de fonctionnaire sera calculée à partir de l’Ensap.

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      • Le 10 octobre 2020 à 08:09

        Bonjour et merci pour votre réponse.1- Donc 73 jours même si sur la décision de validation ils devraient être comptabilisés en tant qu’un trimestre, à votre avis il n’y a pas d’erreur sur le RIs où la période figure en jours et pas en trimestre ? 2- Le ris n’a donc pas d’importance ? Sur l Ensap la période figure en jours mais il me semble que la période est arrondie en un trimestre lors du calcul avec le simulateur. Lorsque j’ai écrit aux services de retraite de l’état ils m’ont assurée que c’était un trimestre de services auxiliaires et non 73 jours. Donc’, veuillez svp me confirmer si je ne dois pas demander de correction. Merci beaucoup.

        Répondre à ce message

        • Le 10 octobre 2020 à 11:54

          Je confirme ma réponse qui s’appuie sur le droit. Je comprend que cela vous inquiète, mais ce n’est pas le GIP info-retraite qui calculera votre retraite mais bien le service des retraites de votre employeur.

          Répondre à ce message

          • Le 10 octobre 2020 à 16:27

            Merci beaucoup pour votre aide ! 1) Donc même si sur Ensap il y a 73 jours en ignorant la décision de validation qui indique bien un trimestre, et si dans la réponse des services de l’état ils m’ont assuré que cette période est bien prise en compte en tant que UN trimestre , il n’y a pas de raison de demander une rectification avant la demande de retraite ? 2) existe-t-il après avoir fait la demande de retraite de faire corriger la durée de liquidation si besoin ? Merci encore. Vous êtes extraordinaire.

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            • Le 10 octobre 2020 à 22:19

              1. Si vous avez 73 jours ce n’est pas un trimestre d’assurance. Arrêtez de les interroger !
              2. Oui, vous pouvez réclamer jusque un an après le départ en retraite.
              Lisez les fiches 47 à 49 de ce guide.

              Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 2 octobre 2020 à 22:44

    Bonjour,
    En 1980 j’ai travaillé durant les vacances d’été dans une mairie j’ai obtenu des points IRCANTEC cependant je n’ai perçu que la somme de 1174,00 francs qui n’a pas validé le trimestre. A ce moment là j’étais scolarisée. N’y a t-il pas un moyen pour faire valider ce trimestre ?
    Pour info, je peux bénéficier de la carrière longue car j’ai déjà des trimestres avant 20 ans mais 1 trimestre en plus serait appréciable.
    Merci beaucoup pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 2 octobre 2020 à 22:58

      Pour une période cotisée au régime général, vous pouvez faire un vesment pour la retraite, ou acheter un trimestre pour année incomplète comme expliqué fiche 16 de ce guide.

      Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 1er octobre 2020 à 19:12

    Bonjour j’ai été titularisé en septembre 1990 et ai demandé une disponibilité des le 11 novembre 1990. Je n’ai jamais retravaillé comme fonctionnaire. Puis je demander le rachat de mes années d’étude supérieure auprès de la cnracl sachant que mes étude de sont déroulées entre 1983 et 1986. Cordialement

    Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 22 septembre 2020 à 10:15

    Bonjour,
    J’ai perdu mon fils le 01/01/2019 subitement à l’âge de 23 ans ....Je suis directrice d’accueil de loisirs en périscolaire (fonction publique territoriale) et titulaire depuis avril 2008. Je suis en arrêt maladie pour dépression (Congés maladie ordinaire) depuis le 06/01/2019, j’ai essayé de reprendre mes fonctions après mes congés et le 29 janvier 2020, j’ai été à nouveau en arrêt maladie jusqu’à ce jour 22/09/20.
    Je ne suis pas bien du tout : très grande souffrance de la perte de mon enfant, troubles de l’attention (même pour conduire), troubles du langage (je cherche sans cesse mes mots), concentration amoindrie etc....
    Je reprends normalement mon travail le 1er octobre 2020. J’essaye à nouveau.
    Dans le cas ou je n’arriverais pas à faire mon travail, peut-on me mettre en inaptitude ? et dans ce cas là, serais-je payé ? Si oui combien ? J’ai 54 ans 1/2 et ma retraite est prévue pour le 01/04/2028. grade : Adjoint d’animation ppal 2éme classe, échelon 8, ib/im : 430/380 à 35h00.
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Je suis tellement désemparée, triste, anéantie ....
    Cordialement
    Elisabeth

    Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 12 août 2020 à 10:12

    Bonjour

    Le CDG m’a fait une estimation de départ à la retraite pour le 1 aout 2021, à la suite de cette information par écrit, j’ai pris des dispositions familiales, je m’engageai sur une démission légitime et j’allai demandé ma retraite au 1 janvier 2021, j’ai donc vendu ma maison et acheté une autre pour rapprochement de conjoint.
    Ma collectivité vient de me dire, que mon départ n’est plus possible il est repoussé au 1 aout 2023. La R.H n’a pas déclaré mes arrêts de maladie notamment une grosse intervention chirurgicale.Elle n’a pas mis à jour mon dossier d’agent entre 2004 et 2017.
    Je suis perdue merci pour votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 12 août 2020 à 22:00

      Si le droit à la retraite anticipée carrière longue n’est pas possible car vous ne remplissez pas les conditions (fiche 42), vous ne pourrez pas l’obtenir avant vos 62 ans.
      Si vous avez subi un préjudice, vous pouvez demander des dommages et intérêts correspondants au montant du préjudice subi au tribunal administratif, mais ce sera difficile.

      Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 11 juin 2020 à 14:21

    Bonjour,
    Pouvez vous m’indiquer comment on calcule le coût de la validation de périodes de non titulaires. J’ai la possibilité de racheter 42 trimestre et quelques pour 13 ans passés comme contractuelle à la mairie de Briançon (CDI alors que cela n’existait pas légalement), avant ma titularisation. J’attends un devis qui ne vient pas, et j’aimerais avoir une idée..
    Par ailleurs comment sont réparties les charges liées au rachat de trimestres entre les collectivités et l’agent ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 11 juin 2020 à 18:36

      Il faut toujours vérifier les conséquences du transfert des droits à la retraite du régime général et de l’Ircantec vers le régime des fonctionnaires. En effet vos 13 années ne compteront plus dans votre salaire annuel moyen du régime général.
      La validation est calculée sur la base de votre traitement au moment de la demande et au taux de cotisation en vigueur au moment des services à valider. Par exemple en 82 et 83 le taux de cotisation rétroactif est fixé à 6 %. Il est totalement à la charge de l’argent.
      Cette possibilité ayant été supprimée votre demande a vraiment beaucoup de retard.

      Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 10 juin 2020 à 18:32

    Bonjour
    je suis infirmière , diplômée en 1986.
    Est il possible d’ intégrer mes 33mois d’ études aux années travaillées à L’ AP HP en vue de la retraite ?
    Je ne retrouve pas le décret le permettant .
    la simulation du rachat de ces trimestres me coûterait 34000euros !
    Je vous remercie pour votre réponse .
    MAC

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    • Le 10 juin 2020 à 21:41

      Vous pouvez racheter vos années d’études supérieures comme indiqué dans cette fiche.
      Si vous pensez qu’il y a des mesures particulières à votre établissement c’est à lui qu’il faut s’adresser.

      Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 9 juin 2020 à 11:55

    Bonjour
    je dois etre à la retraite le 1er Octobre 2020.
    A cause du Covid 19, j’ai demandé le rachat d’ un trimestre pour partir le 1er Juillet.
    J’ai envoyé début Juin ma lettre recommandée à mon employeur pour respecter le délai de 3 mois de préavis, en précisant que je pouvais partir au 1er Juillet des que j’aurais la réponse de la Carsat.....
    Peuvent ils me refuser mon départ à cause du délai de 3 mois non respecté au 1er Juillet ? Sachant que c’est un cas de force majeure à cause du Virus ayant un emploi de formateur à risques (âge et opération d’un cancer il y a 2 ans).
    La Carsat vient de me confirmer la possibilité de partir le 1er Juillet...
    Merci de votre réponse.
    cordialement
    Pascal Schomblond

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    • Le 10 juin 2020 à 15:01

      Votre question ne porte pas sur la retraite mais sur l’application du code du travail et plus particulièrement de votre convention collective.Il me semble que l’employeur peut refuser si vous ne respectez pas les règles établies. Tentez de négocier avec lui pour qu’il prenne en contre votre situation personnelle.

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 9 mai 2020 à 14:02

    J ai 3 enfants que j ai eu avant 2004 quand je travaillais dans le privé. Depuis 2005 je suis fonctionnaire hospitalier.
    Mais on m a dit que pour mon premier enfant que j ai eu durant ma dernière année d études à l IFSI je n aurai pas 1 année de bonification. Il aurait fallu que j ai un trimestre de travail l année de la naissance de ma fille. Mais j étais étudiante sous contrat avec l école. Cela ne compte pas ?
    Faut il que je rachète 1 trimestre en 1995 pour avoir cette bonification.

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 20 avril 2020 à 12:18

    Bonjour,
    Je suis titulaire de la fonction publique hospitalière depuis 1982
    Je devrais pouvoir prétendre à une retraite carrière longue à compter du 1er décembre 2020.
    Un précompte provisoire a déjà été établi par le service retraite de mon employeur.
    Cependant, je suis en arrêt depuis 3 mois, et je vais passer à demi-traitement.
    Pourriez-vous me dire si le calcul de la retraite va changer.
    Ces périodes de demi-traitement sont-elles comptées à 100 % pour la liquidation de la retraite, ou à 50 % ?
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 20 avril 2020 à 18:24

      Les périodes de congés maladie dépassant 365 jours ne comptent pas pour la retraite anticipée carrière longue comme expliqué fiche 42.

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      • Le 23 avril 2020 à 15:12

        Bonjour
        je vous remercie pour votre réponse.
        Pourriez-vous me préciser :
         si la maladie à demi-traitement est comptée à 50% dans la durée d’assurance cotisée pour la retraite carrière longue (sachant que je ne vais pas dépasser 365 jours de maladie dans toute ma carrière)
         si la maladie à demi-traitement est comptée à 50% pour le calcul de la liquidation de retraite carrière longue (comme pour un temps partiel).
        Je vous remercie d’avance pour votre aide, si précieuse en cette période de crise sanitaire.

        Répondre à ce message

        • Le 23 avril 2020 à 21:32

          Comme indiqué fiche 42, les périodes de maladie ne sont pas considérées comme des périodes cotisées pour le droit à la retraite anticipée carrière longue. Toutefois, les 365 premiers jours sont réputés cotisés (fiche 42).

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 25 février 2020 à 19:00

    Bonjour,

    La CARSAT refuse de me valider certains trimestres en 1982, 1985 car ils ont soit-disant étaient rachetés par la fonction publique (détails des trimestres concernés ci-dessous), ce qui n’est absolument pas le cas.
    1982 : les périodes du 22/04/1982 au 14/05/1982, du 18/05/1982 au 22/06/1982, du 1/07/1982 au 14/07/1982 ont effectivement étaient rachetées par la fonction publique mais pas la période du 7/10/1982 au 31/12/1982, période non validable car temps partiel. Petit souci supplémentaire, n’ayant plus mes bulletins de salaire, l’inspection académique me dit ne pas pouvoir me faire un certificat d’exercice avec la partie comptable...

    1985 : les périodes validées par la fonction publique sont celles du 01/01/1985 au 28/02/1985 et du 30/06/1985 au 23/07/1985 ( et non celles sur lesquelles portent ma demande soit du 01/03/1985 au 1/05/1985 où j’étais en congé maladie et du 2/05/1985 au 4/09/1985 où j’étais en congé maternité . De plus, j’ai été inscrite à l’assurance chômage du 5/09/1985 au 31/12/1985.
    J’ai saisi le médiateur de la CARSAT qui a validé cette décision que j’ai à nouveau contestée en saisissant la commission de recours amiable comme me l’a indiquée un agent de la CARSAT qui après lecture de mon dossier ne comprend pas la décision non plus.
    Je me débats dans cet imbroglio depuis fin 2018 et ne sais plus que faire.
    Merci pour votre réponse

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    • Le 26 février 2020 à 14:38

      En principe, toute la période est transférée au régime spécial qui applique ses règles et pas celles du régime général. Donc la Cnav et l’Ircantec ont tout reversé à votre régime de retraite de fonctionnaire.
      Si le régime général attribue des trimestres en fonction du montant du salaire, le régime des fonctionnaires compte en jours de service, donc tous les jours sans emploi de contractuel ne comptent pas. Et dans ce cas on a moins de trimestres qu’avant. Comme seul le régime général attribue des trimestres pour le chômage, encore une période de perdue.
      Pour le temps partiel, dans la fonction publique, il compte comme du temps plein dans la durée d’assurance et pour la durée réelle dans la durée en liquidation. Je ne comprend pas pourquoi cette période ne compte pas !
      Je regrette que le médiateur de l’assurance retraite ou votre régime de retraite de la fonction publique ne vous ai pas expliqué le droit en la matière.

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      • Le 2 mars 2020 à 15:27

        Je comprends bien votre réponse et vous remercie pour celle-ci mais ce que je ne comprends pas c’est pourquoi des périodes qui n’ont pas été validées par la fonction publique car c’était du mi-temps ne comptent pas non plus dans le régime général. En effet, toute la période n’a pas été transférée au régime spécial car au moment de ma titularisation en 1987, seuls les temps pleins étaient validables..
        Je ne comprends pas non plus pourquoi en 1985, le régime général ne veut pas tenir compte de mon congé maladie et de mon congé maternité, tout deux indemnisés par la SS et non validés par la fonction publique.
        Si ce sont les règles, cela veut dire que j’ai travaillé 4 trimestres qui ne seront jamais comptabilisés ni dans un régime ni dans l’autre !!! est-ce cela ?

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        • Le 2 mars 2020 à 18:03

          Si je comprend bien vous avez obtenu votre validation avant 2004 (article 5 CPCM) et le régime de retraite du ministère à l’époque ne vous valide pas une période à temps partiel ?

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          • Le 3 mars 2020 à 15:10

            J’ai été titularisée en 1989, j’ai reçu une prédécision de validation en 1996 (demande faite le 26/04/1990) et la décision finale avec mention des retenues rétroactives pour pension est datée du 21/10/2005.

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            • Le 4 mars 2020 à 14:05

              Le rectorat n’a pas du inscrire correctement cette période validée dans votre compte de fonctionnaire d’État. Vous pouvez adresser une copie de cette validation à la CNRACL via votre employeur.

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              • Le 4 mars 2020 à 14:37

                Non sur ce document de 2005, le rectorat mentionne bien les périodes non validées qui sont celles de temps partiel et j’ai déjà transmis ce document à la CARSAT qui me répond que toutes les périodes donc toute l’année 1982 et l’année 1985 ont été rachetées par la fonction publique à qui ils ont reversé toutes les cotisations...
                donc d’un côté la fonction publique me dit ces périodes dépendent du régime général et de l’autre, le régime général me dit que tus mes trimestres ont été validés dans la fonction publique...

                Il n’en reste pas moins que je ne comprends pas pourquoi mon arrêt maladie qui débute pendant une période d’activité en tant que MA, suivie par un congé maternité a complètement disparu dans les deux régimes

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 3 mars 2020 à 12:53

    bonjour,
    je travaille dans la fonction publique depuis septembre 1989, titularisée en juillet 1992, j’ai donc 2 années de contractuelle.
    depuis 2009, j’ai été basculée en tant qu’agent de la fonction publique terrritoriale, et j’avais fait la demande de rachat de mes 2 années de contractuelles.
    mon dossier a été perdu dans le service en question et donc que c’était trop tard pour refaire la demande.
    comme j’étais agent d ’ état à cette époque, est-ce-que je peux faire la demande au rectorat de l’époque ?.
    sinon, que puis-je faire ?

    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 4 mars 2020 à 12:20

      Oui, c’est le service dont vous releviez comme contractuelle qui a reçu votre demande. Produisez une copie de votre demande comme preuve.
      Attention, les périodes transférées au régime spécial sont ensuite décomptées comme dans le régime spécial, par jours de service réel.

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 19 février 2020 à 15:51

    Bonjour
    Je suis fonctionnaire d’état depuis 35 ans après avoir cotisé 5 trimestres au régime général.
    Je souhaite faire une demande de rupture conventionnelle .Si celle-ci est accordée ,je serai radié
    de la liste des cadres.
    Est ce que mes droits acquis pour la retraite seront conservés et liquidés par le SRE ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 23 janvier 2020 à 16:36

    Bonjour,
    En 2016, j’ai demandé une simulation de rachats d’années d’études à mon service employeur car il me manquait 12 trimestres pour avoir ma retraite au temps plein à 62 ans. Mon service employeur a demandé une simulation aux Services de Retraites de l’Etat qui a répondu que je pouvais faire une demande de rachat de 12 trimestres (option 1 liquidation ) et qu’à 62 ans du coup je n’aurai pas de décôte pour une retraite à taux plein. Fort de cette simulation, j’ai donc opté pour cette solution et me suis engagé dans ce rachat.
    Or récemment j’ai appris que cette simulation était fausse du fait d’un bug du logiciel du SRE à l’époque (sic) et que je ne pouvais prétendre à aucune suppression de décôte avec ce rachat. La seule solution qui m’est proposée maintenant est de transformer mon rachat en 4 trimestres assurance + liquidation pour que ce rachat ait un effet.
    Pensez-vous que je puisse avoir un recours contre un conseil erroné donné à l’époque sachant que la réglementation n’a pas évolué depuis 2016 ?

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 7 janvier 2020 à 16:55

    Périodes de chevauchement entre deux régimes

    L’Estimation Indicative Globale met dans mon cas en évidence un désaccord de calcul entre le Régime Général (45trim) et celui de la Fonction Publique (128trim et 30 jours). Les périodes de chevauchement entre les deux régimes aboutissent à une date différente de validation des 166 trimestres nécessaires : pour le RG au 01/04/2020, pour le SRE au 01/11/2020 : soit 7 mois de décalage... En dehors du laps de temps en plus, c’est aussi un taux de pension moindre (durée/166).
    Cette différence de durée correspond bien aux mêmes périodes de chevauchements, mais calculées en jours (7 trimestres et 30 j) par le SRE et en trimestres (5 trimestres) pour le RG. Ce processus résulte principalement du rachat auprès du RG de périodes de validation de services axillaires et représente un coût non négligeable pour l’assuré (alors que ces périodes sont déjà prises en compte par un autre régime). Les services de l’État les ont pourtant identifiées comme validables - à titre définitif - sans laisser pour autant à l’intéressé la possibilité d’en exclure certaines périodes.

    Quelles sont les règles qui s’appliquent, pour l’âge et la durée d’assurance - entre régimes alignés et non alignés - quand des trimestres sont reconnus simultanément par les deux régimes (polyaffilié) et que les deux régimes ne les comptabilisent pas de la même façon ? Est-il possible que l’application de la réglementation sur les retraites puisse être remise en cause par l’autre régime, au détriment de l’affilié (durée et taux de pension) ?
    J’ai du mal à croire être le seul dans ce cas, comment ce type de problème se résout-il ?

    Merci à vous.

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    • Le 7 janvier 2020 à 21:32

      Vous n’êtes pas le seul ! Mais les trimestres transférés du régime général au régime spécial des fonctionnaires doivent disparaitre dans le régime général.
      Le régime des fonctionnaires attribue des trimestres en fonction des jours de service (90 jours pour 1 trimestre).
      Le régime général attribue des trimestres en fonction des salaires cotisés (fiche 19).

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      • Le 8 janvier 2020 à 16:06

        Bonjour Claude,
        Ces trimestres disparaissent bien du régime général, les 5 trimestres concernés sont effectivement déduits lors du calcul tous régimes de la date de réalisation des 166 trimestres.

        Un exemple, pour 1982, je suis surveillant d’externat dans le même collège du 01/01 au 05/09 à temps plein, puis du 06/09 au 31/12 en 1/2 service. La période à temps complet (2 trimestres et 65 jours) est rachetée en juillet 2000.
        L’année 1982 est comptabilisée par le RG pour 2 trim RG (donnant droit ou suffisamment cotisés) + 2 trim FP, ce qui au total donne 4 trimestres retenus après écrêtement. Ma pension RG sera donc calculée sur la base de 2 trimestres.
        L’année 1982 est comptabilisée par la FP pour 2 trim RG + 2 trim et 65 jours FP. Ce qui au total donne 4 trimestres et 65 jours (les 65j correspondent à la période allant du 1 juillet au 05 septembre inclus). Mais pour ne pas dépasser les 4 trimestres par an, 65 jours sont déduits de la durée totale d’assurance tous régimes. Ma pension FP sera donc calculée sur la base de 2 trimestres (et non pas 2 trim et 65j). Ces 65 jours disparaissent du taux de pension et de la durée d’assurance totale retenue…

        Il s’agit pourtant bien là de deux régimes différents (non alignés), donnant droit à deux pensions totalement distinctes et qui ont chacun leur mode de calcul propre (affilié polypensionné). Alors pourquoi le Service des Retraites de l’État supprime unilatéralement 65 jours à son décompte, validant pour cette année seulement 2 trimestres au lieu de 2 trimestres et 65 jours ?
        Il en va ainsi de même pour toutes les périodes de chevauchement : pour 1982 = 65 jours ; 1985 = 25 jours ; 1987 = 6 jours ; 1994 = 30 jours ; 1995 = 60 jours ; 1997 = 30 jours.

        Merci encore pour votre aide.
        Bien cordialement,

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        • Le 9 janvier 2020 à 09:40

          Il y a bien deux modes de calcul des trimestres :
           pour la durée d’assurance : on écrête à 4 trimestres par an ;
           pour la durée en liquidation : on prend tout et les jours en plus sont reportés en fin de carrière.
          Vous m’écrivez que le Service des retraites de l’Etat écrête aussi en liquidation. J’ai bien compris ?

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          • Le 9 janvier 2020 à 17:22

            Bonjour,
            Je l’ai laissé entendre effectivement, mais cela n’est pas le cas.
            Mon problème est vraiment lié à la durée d’assurance et à la divergence importante qui existe entre les deux régimes quant à la date officielle de validation de mes 166 trimestres. Les 7 mois de décalage liés au recouvrement correspondent à un calcul en jours (7 trimestres et 30 j) par le SRE et en trimestres pour le RG (5 trimestres).

            Chacune des deux institutions me dit - à juste titre puisqu’elles appliquent leurs réglementations respectives - que leur calcul et exacte, mais le résultat est différent puisque ce sont des régimes non alignés. L’un m’est plus favorable (le RG, départ au 01/04/20) mais j’ai effectué la majorité de ma carrière dans la seconde (FP, départ au 01/11/2020).
            Comment me sortir par le haut de cette situation et faire en sorte de bénéficier du calcul plus favorable du RG ?
            Merci pour votre disponibilité.
            Bien cordialement

            Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 8 janvier 2020 à 18:57

    Bonjour
    J"ai travaillé un été en 1977 et j ai gagné 3713 frs brut combien de trimestre ai je validé pour ma retraite svp ? merci d avance pour votre réponse

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 9 janvier 2020 à 02:48

    Bonjour,
    Actuellement enseignante du secondaire détachée dans l’enseignement supérieur je m’apprête à demander ma retraite et suis effarée par le manque d’information mise à disposition par mon université et les services de l’état. Impossible d’obtenir une simulation, données erronées, personnes injoignables, bref plus le temps passe et plus je désespère...
    Ayant eu une carrière d’une quinzaine d’années dans le secteur privé avant d’intégrer l’éducation nationale je suis future poly-pensionnée. Ma retraite du secteur privé est très désavantageuse car calculée sur l’ensemble de ma carrière incluant de nombreux emplois d’étudiant mal rémunérés. Il existe de périodes de chevauchement de cotisations entre les régimes public et privé et donc des trimestres acquis dans les 2 régimes - plus de 4 parfois. Afin d’augmenter le montant de ma pension civile je souhaiterais que les trimestres acquis dans le public soient conservés et les trimestres du privé annulés. Or il me semble d’après des documents reçus il y a quelques années que ce soit l’inverse que l’on me propose. Ce qui m’amène à ma question : Est-il possible de choisir quels trimestres conserver et qui en décide ?
    Merci par avance si vous le pouvez de m’éclairer sur cette question.
    Bien à vous,
    Patricia

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    • Le 9 janvier 2020 à 09:08

      Oui, les polypensionnés sont pénalisés.
      Pour les trimestres, ni l’un ni l’autre. Chaque régime prend en compte les siens pour le calcul de la pension de retraite (voir fiches 21 et 49). Mais pour la durée d’assurance totale qui permet d’éviter la décote, on n’en prend que 4 par an, sans distinction.

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 7 janvier 2020 à 12:32

    Bonjour, je suis aide soignante et donc considérée en catégorie active. Il y a quelques années j’ai racheté mes périodes de contractuel.
    ces périodes sont elles considérées également en catégorie active ? Sans ces périodes je ne peux pas partir maintenant ; je dois attendre 62 ans car je n’ai pas 17 ans dans la fonction publique en tant que titulaire. Merci de votre disponibilité , bien cordialement. Annick

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 26 décembre 2019 à 18:46

    Re bonjour,
    Veuillez m excuser, j ai validé involontairement mon précédent message sans avoir fini.
    Je vous remercie de la réponse que vous pourrez m apporter.
    Bien cordialement
    Mr andrès

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 20 décembre 2019 à 16:25

    Bonjour,

    Je suis perdue je ne sais pas quoi faire, j’ai travaillé en tant qu’agent contractuel dans la fonction publique d’état pendant 12 ans et on me demande de valider la notification pour le rachat de mes années du régime du droit prive, que dois-je faire ? dois-je tout basculé en un régime de la fonction publique et cela sera intéressant pour moi ou dois-je refuser le rachat de mes années et rester avec le régime privé pour mes années en tant que salarié contractuel ?
    Que faire s’il vous plait ? je suis vraiment perdue.
    Merci infiniment

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    • Le 21 décembre 2019 à 10:01

      Chaque situation est différente. Si vous avez été contractuelle à plein temps en permanence et que vous n’avez pas travailler ailleurs, vous serez gagnante. Chaque régime a un mode de calcul des trimestres et de la retraite différent. Lisez les fiches 19 et 21 (régime général) puis les fiches 48 et 49 (régime spécial).

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 14 décembre 2019 à 10:50

    Bonjour et merci pour votre engagement,
    Je n’ai pas trouvé dans vos fiches si les bonifications pour "Services hors d’Europe" qui comptent comme bonification pour le calcul de la retraite comptent aussi dans la durée de service actif considéré être effectué.
    J’ai été en service actif à temps plein du 20/11/1986 au 31/08/2000 comme élève instituteur puis institutrice sauf durant une période du 04/02/1999 au 03/08/1999 pendant laquelle j’étais en congé parental. soit environ 13 ans et 9 mois.
    Du 01/09/1995 au 03/02/1999 puis du 04/08/1999 au 31/08/2000 je bénéficie de "bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe" pour un tiers du temps passé soit environ un an et demi.
    Le premier septembre 2000 je suis devenue professeur des écoles et suis depuis "sédentaire".
    Si les bonifications entraient en compte dans la durée de service actif, j’y aurais plus de 15 ans d’ancienneté et devrais donc pouvoir bénéficier d’une pension de retraite de la fonction publique selon le type d’emploi de la catégorie active.
    Pouvez-vous me donner votre analyse ou m’indiquer la fiche qui répond à cette problématique ?
    Merci d’avance.

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 28 mars 2018 à 19:23

    Bonjour,
    Je suis maitre de conférences à l’Université depuis septembre 1996.
    J’étais auparavant doctorant avec une bourse de Docteur Ingénieur au CNRS pendant 3 ans (contractuel CNRS) puis Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche à mi-temps 50% (1 an) puis Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche à temps plein (1an) à l’Université.
    J’ai fait aussi de 1989 à 1995 des vacations pour le rectorat et à l’université.
    J’ai demandé dés mon arrivée à mon poste de maitre de conférences à valider mes services auxiliaires pour la retraite. Seule mon année d’ATER à temps plein a été validée en 1997.
    En 2004 avec l’évolution de la réglementation j’ai redéposé une demande pour l’ensemble des services non validés. Le dossier a trainé énormément, il y a eu des erreurs et finalement je reçois maintenant une décision de validation pour mes 3 années au CNRS et mon année d’ATER à temps plein. Je dois accepter (ou non ) cette décision dans un délai d’un an.
    J’ai plusieurs questions :

     est-ce normal que mes vacations et mon année d’ATER à mi-temps ne soient pas validés (en fait il n’apparaissent pas du tout dans la décision de validation, même pas à titre de commentaire en tant que services non validables) ?

     si j’ai bien compris mon année d’ATER à mi-temps compterait pour 4 trimestres pour régime général mais seulement à mi-temps pour la pension civile : du coup si j’obtiens la validation de cette année à mi-temps sera t’elle comptée comme 4 semestres pour la durée d’assurance et 2 trimestres pour la durée en liquidation (calcul du % de pension) ou bien 2 semestres pour la durée d’assurance ET la durée en liquidation ou 2semestres pour les deux durées ?

     devrais-je du coup travailler 6 mois de plus pour obtenir une pension à taux plein ?

    En pratique je me demande simplement s’il est pertinent de demander à valider cette année d’ATER à mi-temps ou pas ?
    Merci d’avance pour votre réponse et bravo pour le site. Cordialement.

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    • Le 28 mars 2018 à 21:59

      A ma connaissance, on ne choisit pas les périodes de non titulaire transférées au régime spécial des fonctionnaires. Je suis surpris que certaines soient oubliées.
      Le régime des fonctionnaires prend en compte les jours de service pour la durée d’assurance et le temps de travail pour la calcul de la retraite. Lorsqu’on n’est pas à temps plein ou en contrats non continus, cela se ressent. Votre année à mi-temps comptera comme une demi année pour la calcul de la retraite mais pas pour la durée d’assurance.

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      • Le 26 août 2018 à 19:49

        Bonjour,
        Je suis maitre de conférences à l’Université depuis septembre 1996.
        J’étais auparavant doctorant avec une bourse de Docteur Ingénieur au CNRS pendant 3 ans (contractuel CNRS) puis Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche à mi-temps 50% (1 an) puis Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche à temps plein (1an) à l’Université.
        J’ai demandé dés mon arrivée à mon poste de maitre de conférences à valider mes services auxiliaires pour la retraite. Seule mon année d’ATER à temps plein a été validée en 1997.
        En 2004 avec l’évolution de la réglementation j’ai redéposé une demande pour l’ensemble des services non validés. Le dossier a trainé énormément, il y a eu des erreurs et finalement je reçois maintenant une décision de validation pour mes 3 années au CNRS et mon année d’ATER à temps plein (la validation de mon année d’ATER à temps partiel viendra ultérieurement).
        On me propose in-fine de me rembourser 4166 euros soit mes cotisations "vieillesse IRCANTEC" et de me comptabiliser 16 trimestres pour la pension civile. Je perdrais donc le bénéfice de la retraite complémentaire IRCANTEC (avec quand même un remboursement des cotisations versées) mais aurait tous mes trimestres validés en tant que fonctionnaire au lieu des 16 premiers en tant que contractuel. Pas d echangement en ce qui concerne le nombre de trimestres validés tout régime confondus.
        Cela me semble intéressant avec le système actuel de calcul de la pension civile basé sur le salaire des 6 derniers mois mais avec la réforme de la retraite avec "régime universel", qu’en sera t-il ? Ne vais je pas y perdre à valider ces 4 années au final ?
        Merci d’avance pour votre avis.
        Cordialement

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        • Le 26 août 2018 à 20:29

          La retraite de base apporte 50% des 25 meilleures années et la complémentaire Ircantec environ 25%. Donc comme le régime spécial ! En transférant vos cotisations au régime spécial, vous avez l’assurance de ne plus être polypensionné, ce qui est actuellement pénalisant. Dans le passé les cotisations du salarié étaient plus faibles que celle du fonctionnaire. On vous rembourserai rose une petite partie des cotisations Ircantec, la petite différence entre les deux taux. En effet, dans le régime spécial c’est l’emloyeur qui finance beaucoup.
          Avec le nouveau régime unique de retraite, je ne sais pas comment se fera le transfert de vos droits, je ne sais pas ce qui est le mieux pour vous.

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          • Le 5 septembre 2018 à 22:02

            Merci pour votre réponse. J’espère que ce qui va compter dans le régime universel seront les cotisations employés ET employeur. Si ce n’est que les cotisations employés les fonctionnaires auront du souci à se faire...

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            • Le 5 septembre 2018 à 22:38

              Oui, c’est évident. Pour les fonctionnaires d’État il y a aussi une cotisation employeur fixée chaque année et chaque ministère prend sa part.

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              • Le 7 octobre 2018 à 18:42

                Bonjour
                J’ai posé la question suivante au Services des Retraites /Département de la gestion et des relations avec les régimes de retraite /DAF E2 à Guérande :

                "Si la réforme s’oriente vers une retraite "par points" ce qui comptera pour le calcul de la pension sera le montant des cotisations retraites cotisées tout au long de la vie si j’ai bien compris. Pouvez-vous me dire svp si, en validant mes services auxiliaires de non-titulaire cela aura un impact sur le montant des cotisations considérées comme cotisées durant les années validées (mon poste de contractuel CNRS en l’occurrence). En d’autres termes risque t’on de considérer que j’ai au final moins cotisé si je valide ces services que si je ne les valide pas ? J’avoue avoir un peu de mal à l’estimer à la vue du décompte de mes cotisations."

                Pour l’instant je n’ai pas eu de réponses... Auriez-vous un avis sur la question ?
                Cordialement et merci d’avance.

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                • Le 7 octobre 2018 à 21:05

                  Personne ne peut vous répondre sur un régime dont on ne connaît aucune des règles. Il sera difficile de l’appliquer aux fonctionnaires en poste depuis longtemps car l’enregistrement de la carrière en détail.
                  À mon avis, vous gagnerez à valider cette période.

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                  • Le 16 octobre 2018 à 22:12

                    Pour information j’ai eu cette réponse
                    "Je vous informe que je n’ai pas d’éléments de réponse à vous apporter concernant la réforme des retraites, je vous invite à vous rapprocher de votre gestionnaire pension à l’université qui peut être aura des réponses concernant vos interrogations."
                    Bref personne ne sait..
                    Merci pour votre conseil je pense le sivre.
                    Cordialement.

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    • Le 15 juillet 2019 à 09:36

      Bonjour
      J’ai accepté en novembre 2018 la validation de mes services de 3 ans de non titulaire au CNRS (boursier Docteur Ingénieur) et d’une année d’ATER à temps plein à l’Université, soit 4 années à temps plein. Le décompte qui a été fait à l’époque faisait apparaitre un solde créditeur d’un montant de 4116 euros. J’ai demande le remboursement de cette somme sur mon compte. Aucune nouvelle depuis novembre 2018. J’ai envoyé un mail de rappel au Service des retraites de l’Éducation Nationale à Guérande et je viens de recevoir un courrier recommandé qui m’informe qu’il y a eu "une erreur de calcul" et que le dois maintenant 1847 euros. Soit un écart de 5963 euros en ma défaveur. Une phrase du courrier indique de plus "Dans la mesure, où, le calcul des retenues rétroactives s’apparente à une décision purement pécuniaire qui n’est pas créatrice de droit, elle peut être modifiée à tout moment." Cela signifie t’il que je ne peux m’opposer à ce remboursement (en abandonnant ma validation par exemple) ? Vu le coût a payer, et la réforme des retraites à venir, je me questionne sur l’intérêt réel de cette validation. Ne vais je pas ua final payer ces 1847 euros pour rien ou pire pour toucher une retraite plus faible au final puisque je pers le bénéfice de la retraite complémentaire IRCANTEC ? Si vous avez un avis je suis preneur... Merci pour votre travail bénévole.
      Cordialement. Denis
      _

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      • Le 15 juillet 2019 à 10:35

        Il y a toujours un complément à payer car vos nouveaux droits sont supérieurs.
        Je vous signale que la retraite de base apporte environ 50% du salaire cotisé et l’Ircantec les 25% en points obtenus par l’action syndicale alors que le régime spécial apporte 75%.
        Lisez les fiches 21 et 49.

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    • Le 13 décembre 2019 à 18:30

      Bonjour,
      J’ai été moi-même confrontée à ces problèmes de validation. Mais c’était dans les années 80 (retraite en 2003) quand j’ai été titularisée fonctionnaire (M de C) et autorisée à racheter les cotisations (!) de 11 ans d’assistante (ce corps n’existe plus) et de maître-auxiliaire (donc non fonctionnaire). En effet, les vacations ou les contrats à temps partiel à l’INRP (institut national de recherches pédagogiques pédagogiques) n’ont pas été pris en compte.
      Si j’étais à votre place je crois que je demanderai à valider le maximum des périodes que l’administration vous permet de valider. Si la situation est la même aujourd’hui, il y a un délai pour accepter de valider (1 ou 2ans) sinon vous pouvez peut-être le faire au moment de demander la retraite mais le rachat de cotisations sera plus élevé car calculé sur la bas de votre salaire actuel.
      Bon courage !
      Claudine DANNEQUIN ( ancienne syndiquée au SGEN)

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 13 décembre 2019 à 13:36

    Bonjour
    J’ai 61 ans et suis infirmière dans le privé, j’ai travaillé dans la fonction publique 14 ans, je voudrais racheter une année pour bénéficier de la retraite complémentaire , est-ce trop tard par rapport à mon âge , si non à qui dois je m’adresser ? Cela m’avait été proposé par téléphone il y a 2 ans , on me réclamait 4000 euros et j’ai refusé car je n" avais pas les moyens même à crédit, depuis j’ai reçue l,’assurance vie de mes parents et je pourrais payer . Je travaille actuellement à temps partiel et compte partir à 67 ans pour avoir un maximum car je suis célibataire et je vis en location, j’ai peur de me retrouver dans la misère, merci d’avance pour votre réponse.

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    • Le 13 décembre 2019 à 14:03

      Qu’est ce que vous avez refusé : le transfert de votre période de contractuelle sur le régime des fonctionnaires titulaires ? C’est intéressant quand on peu cotisé au régime général.
      La retraite est toujours en rapport avec ce qu’on cotise, et travailler à temps partiel donne une retraite en rapport.

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      • Le 14 décembre 2019 à 08:59

        En fait je n ai travaillé que 14 ans dans le public , actuellement je suis dans le privé , on m" a dit que je devais racheter 1 an pour bénéficier de la retraite complémentaire de la fonction publique . Actuellement et depuis 12 ans je travaille à 70 % , j " ai accepté ce poste car je ne trouvais pas de temps plein , merci pour votre réponse

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        • Le 14 décembre 2019 à 09:08

          Lisez la fiche 47 car la date de radiation des cadres de la fonction publique est importante.
          Si vous êtes partie avant 2011, vos droits ont été transférés au régime général et à l’Ircantec. Mais pour les avoir en entier, l’Ircantec réclame un complément que vous avez intérêt à verser.
          Pour vos droits actuels, lisez la fiche 21.

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 6 décembre 2019 à 20:58

    Bonjour,
    j’ai effectué de 1997 à 2006 des services à temps incomplets de non-titulaires (régime général) validables par l’Education nationale - dont 3 années "complètes" en tant qu ’assistante d’Education à 50%. La durée retenue pour la liquidation de la pension est de 7 trimestres. En tentant d’obtenir des informations sur l’impact sur ma future retraite, l’Ircantec m’a mise en garde sur le fait que je pouvais perdre des trimestres... Depuis je suis perdue et je ne parviens pas à obtenir dans les délais des réponses au régime général ou à mon employeur. J’ai commencé tard, à 30 ans le temps complet en tant que titulaire, je partirai à 67 ans au taux complet automatique avec 153 trimestres sans rachat. J’aimerais savoir si cela vaut le coup de racheter ces trimestres. Cela devient plus qu’urgent.
    D’avance grand merci.
    Bien cordialement,
    Sophie C.

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    • Le 6 décembre 2019 à 21:07

      Le point 5 vous explique vos droits. Votre régime spécial compte 90 jours de service pour attribuer un trimestre, ce qui est très différent du régime général (fiche 19). C’est un calcul à faire par vous en fonction de votre situation.

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      • Le 7 décembre 2019 à 08:43

        Bonjour, merci pour votre réponse.J’ai fait une demande de simulation à la CARSAT ainsi qu’à mon employeur concernant cette validation. Cependant les 2 parties tardent à répondre, et la date d’acceptation va arriver à échéance. Y-a-t-il un moyen de faire un calcul estimatif soit-même ? Et si oui comment procéder ?
        Merci pour votre temps.
        Bien cordialement,
        Sophie C.

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        • Le 7 décembre 2019 à 10:28

          Lorsque l’on fait une demande de validation on reçoit une sorte de devis que l’on peut ne pas accepter.
          Utilisez les infos données fiches 19, 21, 48 et 49 pour faire votre propre estimation et ainsi comparer avec celle qui vous avez reçue (EIG) et que ne tient pas compte de cette validation.

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        • Le 7 décembre 2019 à 19:23

          Tout d’abord merci pour votre implication et vos réponses.
          Je n’ai pas reçu d’EIG (je pense que je n’ai pas l’âge requis), cependant j’ai accès via la CARSAT à mon relevé de carrière, et donc à une simulation pour le futur ; et j’ai reçu dans ma demande de validation de services l’ensemble des trimestres validables ainsi que le montant à payer pour les valider. Rien d’autre, rien qui n’indique le nombre de trimestres annulés en échange de ces 7 trimestres (comptants pour au minimum 12 au régime général si j’ai bien compris...)
          J’avoue que je suis déjà perdue à la lecture de la fiche 19... à part les organismes officiels, est ce que des associations ou autres peuvent aider même juste pour une estimation "à la louche".
          Je vous réitère mes remerciements pour le temps passé.

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          • Le 7 décembre 2019 à 21:29

            Un peu partout, des militants de la CFDT Retraités tiennent des permanences pour aider les adhérents à préparer leur retraite. Ce guide de 66 fiches et 280 pages en version papier a été fait pour eux.
            Si vous connaissez le nombre de trimestres validés par l’assurance retraite, il vous reste à évaluer le nombre de trimestres que vous aurez si vous transférez vos droits au régime des fonctionnaires. Seuls les jours de service sont pris en compte à raison de 90 jours pour 1 trimestre.

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            • Le 8 décembre 2019 à 10:25

              Oui, j’ai mon relevé de carrière CARSAT,donc je connais le nombre de trimestres actuels et j’ai accès à une estimation de ma future retraite dans ma situation sans validation. Le service validation m’a fourni la liste des services validables avec leur durée, soit une conversion de 7 trimestres pour eux. Mais ces services sont "éparpillés" sur plusieurs années en temps incomplets. Je ne sais pas combien de trimestres vont être annulés au régime général au titre de cette validation et l’impact sur le montant de ma futur retraite... Plus j’essaie de comprendre et plus je m’embrouille, le temps étant compté : je dois envoyer mon accord la semaine prochaine.
              Je vais essayer de contacter une permanence demain, merci.
              Dans le même temps je vais recontacter le régime général et mon employeur mais je pense qu’ils sont débordés de demandes, et que ma demande de simulation n’est pas dans les priorités absolues.
              Merci pour tous ces échanges,

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              • Le 8 décembre 2019 à 10:31

                Tous les trimestres au régime général seront annulés, à mon avis, sauf si vous avez eu d’autres emplois vous donnant droit à des trimestres.

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                • Le 8 décembre 2019 à 17:14

                  Alors voilà : lisant et relisant vos fiches je pense avoir réussi à faire un calcul : ces 7 trimestres validés entraîneraient une annulation de 12 trimestres au régime général.
                  Selon les formules actuelles de calcul de ces régimes pour la pension, je pourrais être gagnante au bout de 2 ans et demi en prenant une situation de référence pour l’âge de départ.
                  Au niveau de mes périodes travaillées :
                   de 1995 à 1999 quelques semaines comptabilisées pour quelques journée ARCCO, pas de trimestre
                   en 2000 aucune activité remunérée (toujours étudiante)
                   en 2001 un stage de fin d’études de 5 mois remunéré 4 trimestres validés pour assurance et durées cotisées (ARCCO)
                   en 2002 aucune activité (demandeur d’emploi)
                   en septembre 2003 assistante d’éducation à mi-temps, rien de comptabilisé pour cette année
                   ensuite de 2004 jusque août 2006 assistante d’éducation toujours à temps incomplet + quelques heures en mairie puis professeur stagiaire en septembre 2006, chaque année à rapporté 4 trimestres que ce soit pour la durée d’assurance ou la cotisation. Titularisée en septembre 2007.

                  J’ai donc effectué le calcul pour les 12 trimestres de 2004 à 2006, cela correspond au versement de l’Ircantec si j’ai bien compris ?
                  J’ai fait le calcul de ma situation actuelle, puis une simulation de 7 trimestres complémentaire pour mesurer le bénéfice.

                  Ai-je oublié quelque chose ou y a-t-il d’autres données à prendre en compte dans les calculs par rapport à ces emplois en dent de scie ? . La perte de 5 trimestres au régime général implique-t-elle d’autres conséquences ?

                  D’avance grand merci.

                  Répondre à ce message

                  • Le 8 décembre 2019 à 17:31

                    La durée d’assurance tous régimes confondus permet d’éviter la décote. C’est le seul inconvénient du transfert de votre retraite de base et de l’Ircantec au régime des fonctionnaires. Si vous n’avez pas besoin de ces trimestres en moins, vous pouvez valider. Votre retraite du régime général sera de toute façon très faible cas prenant en compte toute année ayant un salaire.
                    En résumé, si avoir 5 trimestres en moins ne vous oblige pas à travailler plus longtemps que ce que vous souhaitez, vous ne serez pas pénalisée par ce rachat.
                    Félicitations d’avoir fait l’effort de compréhension de vos droits et donc de décider en connaissance de cause. C’est notre souhait en mettant ce guide en ligne gratuitement.

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                    • Le 8 décembre 2019 à 18:56

                      C’est moi qui vous remercie ! Sans ce site et votre aide, je continuerai à tourner en rond ! Je regrette même de ne pas l’avoir trouvé avant...

                      Alors concernant ces fameux 5 trimestres de perdus, et bien je dois partir à 67 ans pour avoir le droit au taux plein automatique donc sans avoir mes 172 trimestres à cet âge . Pour le calcul, j’ai compté à la main donc je n’ai pris en compte que mes trimestres actuels fonctionnaires/mes trimestres + 7 avec un départ à l’âge légal, je ferai le calcul pour chaque année supplémentaire jusque 67 ans.
                      A 62 ans j’aurais environ 130 trimestres avec validation, 135 sans... donc décôte de 25%
                      J’ai l’impression d’être gagnante au bout de quelques années...J’espère que je n’ai pas fait d’erreur car il est vrai que j’enlève la rémunération Ircantec en échange de 7 trimestres comptabilisés en plus.

                      J’aurais peut-être d’autres questions car je ne suis quand même pas totalement au clair !

                      Merci beaucoup Claude pour votre implication !

                      Répondre à ce message

                      • Le 8 décembre 2019 à 19:13

                        Les trimestres en moins c’est aussi de la retraite en moins dans votre cas, mais celle du régime général sera faible, bien plus que celle du régime spécial. Le gain sera faible, à mon avis.

                        Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 2 décembre 2019 à 09:20

    Madame, Monsieur, inutile de me répondre.” Je viens à l’instant d’apprendre que l’état authentique de mes services est parvenu à l’administration en charge de mon dossier.
    Bravo pour votre service en ligne qui doit être bien utile à bien des personnes. Bonnes fêtes. Françoise

    Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 27 novembre 2019 à 11:27

    Bonjour,
    je viens de recevoir l’estimation du montant de la pension à laquelle j’aurai le droit ayant demandé ma retraite en septembre 2020. je me suis aperçue que j’avais une décote supplémentaire, car il me manque 7 trimestres.Ayant travaillé à mi-temps 5 années au cours de ma carrière pour élever mes enfants, j’ai également moins d etrimestre pour ces années.
    Je voulais savoir si il était possible de racheter ces 7 trimestres,à moins d’un an maintenant de ma retraite. Si oui quel serait le cût de ce rachat ? J’ai cherché ces informations mais n’ai trouvé la réponse nulle part.
    Merci de l’attention que vous prêterez à ma question.

    C. Monfort

    Répondre à ce message

    • Le 27 novembre 2019 à 21:15

      Si vous êtes fonctionnaire, les périodes à temps partiel comptent comme du temps plein pour la durée d’assurance mais pour leur durée réelle pour le montant de la retraite (fiche 46).
      On ne peut acheter que des trimestres d’études supérieures.
      Lisez les fiches 47 à 49.

      Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 21 novembre 2019 à 16:58

    Bonjour,

    J’ai travaillé de 1980 à 1986 comme fonctionnaire titulaire au Ministère de la Mer, Place de Fontenoy à Paris, et ces 6 années n’apparaissent pas sur mon relevé à la Carsat Aquitaine qui me répond qu’après diverses recherches aucune administration n’a pu fournir une trace de mon passage dans la fonction publique. J’ai un doute sur les recherches de la Carsat, comment un fonctionnaire titulaire peut-il disparaitre des tablettes de l’état, même si à l’époque nous n’étions pas informatisé je dois bien être archivé dans un service.
    J’ai essayé de me connecter à la caisse des retraites de l’état mais sans succès car il faut être soit en activité soit retraité pour y arriver.
    Auriez-vous une suggestion à me proposer, un service à contacter, un numéro de téléphone parce que j’avoue être perdu dans les méandres de l’administration.

    Cordialement.

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    • Le 21 novembre 2019 à 17:15

      Un fonctionnaire quittant démissionnant avant 2011 (fiche 47) dans les règles voit ses droits à la retraite transféré à l’assurance retraite (Carsat) et à l’Ircantec. Compte tenu de votre situation, interrogez le service des retraites de l’État pour savoir où sont vos droits à la retraite. Essayez aussi l’Ircantec.

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 18 novembre 2019 à 13:49

    Bonjour,
    Après son DESS d’immuno-technologie à Luminy, ma fille a été embauchée comme contractuelle au laboratoire de Luminy à mi-temps quelques mois, puis elle a été embauchée à temps complet au laboratoire de recherche de La Timone pendant trois ans comme contractuelle ; est-il possible de savoir si les points de retraite acquis dans l’administration hospitalière sont équivalents à ceux de la caisse se retraite générale - combien coûterait le rachat de points de ses études -bac + 5 - dans la fonction publique, alors qu’elle travaille maintenant dans le privé
    merci

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    • Le 18 novembre 2019 à 13:59

      Le montant de la retraite est en moyenne le même dans le privé (avec la complémentaire) que dan,s les fonctions publiques. Mais si une carrière mixte est toujours pénalisante.
      Comme indiqué, il n’est plus possible de transférer des droits au régime spécial. Mais il est possible d’acheter ses périodes d’études supérieures. Comme elle est jeune, le coût est réduit et c’est intéressant. Mais il faudra faire des choix. Voir points 6 et 7 de cette fiche.

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 27 octobre 2017 à 11:33

    Bonjour,
    Je suis enseignante polypensionnée (régime générale et éducation nationale) quelle arnaque. Je perds 300 à 400 euros minimum par mois à comparer à mes collègues qui ont fait toute leur carrière dans l’éducation nationale (avec moins de trimestres que moi alors que j’ ai en plus une surcôte). Là n’est pas ma question mais cela fait du bien de l’écrire.
    J’en viens à ma question. Lorsque j’ai été titularisée suite à l’obtention de mon concours j’ai racheté des services d’auxiliaires mais j’ai omis de déclarer 1 an où l’éducation nationale m’a mise au chômage en tant que maître contractuel et où j’ai touché des allocations pour perte d’emploi. J’aimerais savoir si je peux racheter ces 12 mois comme auxiliariat.
    Merci d’ avance pour votre aide.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 27 octobre 2017 à 17:55

      Oui, vous avez raison. Les régimes de retraite de 1945 ne sont plus adaptés au travail actuel où près de la moitié des travailleurs sont mobiles cotisent à plusieurs régimes de retraite. Il faudrait fusionner les 37 régimes de retraite pour réduire les injustices.
      On dit toujours aux fonctionnaires qu’il faut transférer leurs droits de contractuels vers les régime spécial, c’est parfois une erreur car les modes d’attribution des trimestres sont différents. La période ayant été transférée vous n’avez plus droit à des trimestres du régime général pour chômage mais ce n’est pas prévu dans le régime spécial des fonctionnaires.

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      • Le 15 octobre 2019 à 16:14

        Bonjour,
        J’ai fait valider des années de maitre auxiliaire dans l’éducation nationale de 1972 à 1981
        cela étant cette période a été suivie d’une période de chômage avec versement d’une allocation pour perte d’emploi pendant de septembre 1981 à juin 1982 date à laquelle j’ai été recrutée sur concours en tant que fonctionnaire
        J’ai bien compris que la période de chômage ne serait pas prise en compte dans le régime spécial mais ayant travaillé par ailleurs dans le privé est ce que cela rentrera dans la durée d’assurance ?
        Merci d’avance pour votre réponse

        Bien cordialement

        Répondre à ce message

      • Le 6 novembre 2019 à 12:35

        Paris le 6/11/2019
        Agent de la DGFIP, j’ai fait valider des services d’auxiliaire(surveillante de l’éducation nationale qui ont été suivis d’une période de chômage avec allocation pour perte d’emploi

        Pouvez vous me confirmer que l’allocation et le chômage ne seront pris en compte dans aucun régime
        en tant que durée d’assurance bien que par ailleurs j’ai travaillé antérieurement dans le privé

        Merci d’avance pour votre réponse je dois prendre ma retraite très prochainement

        Bien cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 6 novembre 2019 à 22:03

          Oui, car seul le régime général valide gratuitement ces périodes à condition d’y cotiser avant. En transférant ces services au régime spécial vous avez perdu la période de chômage pour la retraite.

          Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 1er novembre 2019 à 17:49

    Bonjour,
    Je viens de liquider ma retraite de fonctionnaire. J’avais validé 2 trimestres et 30 jours de services de non-fonctionnaire continus (temps complet), mais les 30 jours n’ont pas été retenus pour ma durée de services, me faisant perdre un trimestre dans l’arrondi au trimestre le plus proche pour la durée totale. Ils étaient pourtant bien pris en compte dans tous les relevés de situation et simulations reçus jusqu’alors de l’admnistration.
    Est-ce normal que je perde ces 30 jours pourtant validés ?
    Merci par avance de votre réponse !
    Bien cdlt

    Répondre à ce message

    • Le 1er novembre 2019 à 17:55

      30 jours ne valent pas un trimestre ? Lisez l’encadré fiche 48.

      Répondre à ce message

      • Le 1er novembre 2019 à 18:34

        Merci de votre réponse, mais je ne suis pas sûr de quel encadré vous parlez, et je ne vois pas clairement ce qui indique que tous les jours validés à temps complet ne sont pas intégrés dans le décompte général des services. D’autant encore une fois que ce n’était pas ce qui était affiché dans toutes les reconstitutions et simulations que j’avais obtenues jusqu’ici.
        Mais je me range bien sûr à votre diagnostic.
        Cdlt

        Répondre à ce message

        • Le 1er novembre 2019 à 22:17

          A la fin du point 1, il est indiqué qu’il faut 45 jours pour obtenir un trimestre en liquidation.
          Vos 2 trimestres validés ont été intégrés à votre carrière mais pas les 30 jours ?

          Répondre à ce message

          • Le 3 novembre 2019 à 12:23

            J’avais compris que cet encadré, et la règle d’arrondi indiquée, concernait le dernier trimestre de carrière, mais pas un trimestre en cours de carrière (période de services non-fonctionnaires validés). Le paragraphe spécifie bien d’ailleurs qu’il s’agit d’un arrondi final, et non pas un arrondi intermédiaire. Dans mon cas, c’est bien un arrondi (ou une troncation) intermédiaire qui a été appliqué pour le calcul de la durée de services.
            Par contre, ces 30 jours ont bien été pris en compte dans la durée d’assurance tous régimes confondus.
            Encore merci de votre assistance !

            Répondre à ce message

            • Le 3 novembre 2019 à 21:37

              Si vous commencez à travailler comme fonctionnaire le 1er septembre, vous obtiendrez pour cette première année 1 trimestre et 30 jours. Ces 30 jours seront pris en compte en fin de carrière, la dernière année, et seront ajoutés aux autres si besoin. Dans votre cas, c’est pareil puisque vous avez validé une période de non titulaire.

              Répondre à ce message

              • Le 4 novembre 2019 à 10:07

                Désolé d’insister, mais dans mon cas ça n’est pas pareil, puisque, ayant validé 2 trimestres et 30 jours (janvier à juillet 1980 inclus), seuls les 2 trimestres ont été pris en compte, et les 30 jours ont été abandonnés, alors que s’ils avaient été pris en compte et ajoutés à mes 113 trimestres et 31 jours de fin de carrière, ils m’auraient donné 114 trimestres (pour 113 T et 61 jours) et non 113 comme c’est le cas selon l’administration. D’où ma question : est-ce normal ainsi ?
                Merci encore de votre appui !
                Cdlt

                Répondre à ce message

                • Le 4 novembre 2019 à 14:52

                  Non, les 2 trimestres et 30 jours de service sont ajoutés à votre carrière de fonctionnaire, et reportés jusqu’à la dernière année. Mais êtes vous certains que vous aviez droit à 2 trimestres et 30 jours ?

                  Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 29 octobre 2019 à 08:29

    Bonjour,
    En 2010, j’avais demandé à la CNRACL la validation de mes périodes de non titulaire :
    soit 5 trimestres à Temps Complet.
    et 2 mois, à Temps Non Complet.
    Durant les 5 années où j’ai effectué ces services, avant ma mise au stage, je n’ai perçu aucune indemnité des Assedic (aucune cotisation validées à la CARSAT que je pourrais perdre).

    Le Régime Général a retenu 11 trimestres cotisés (calcul du minumum) dont 4 d’activites multiples.

    J’ai un délai d’un an pour valider ma demande à la CNRACL et aucune cotisation rétroactive à payer.
    Avec la mise en place du Régime Universel, est-ce judicieux valider ces périodes ? Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 29 octobre 2019 à 21:31

      Le régime général supprimera ces trimestres et le régime spécial vous attribuera autant de trimestres que vous avez eu 90 jours de service.
      Le régime universel ne commencera au mieux que pour les périodes cotisées à partir de 2025.
      Mesurez l’intérêt pour vous dans le système actuel de les valider.

      Répondre à ce message

      • Le 1er novembre 2019 à 07:22

        J ai parcouru le forum...

        Je ne serai pas avantagé par mes emplois d étudiant répartis sur de nombreuses années, excepté un CDD d’un an.

        Actuellement, selon le rapport Delevoye, la part de retraite, concernant les périodes cotisées jusqu’en 2025, sera calculée sur l’indice détenu les 6 derniers mois.

        Il me paraît préférable de valider mes périodes de non titulaire. J’ai 37 ans et je doute, l’échéance de la retraite est lointaine.

        Encore merci.

        Répondre à ce message

        • Le 1er novembre 2019 à 16:33

          Vous pouviez demander la validation de ces périodes. Mais attention, le nombre de trimestres est souvent à la baisse car le régime des fonctionnaires compte 90 jours de travail pour un trimestre.

          Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 21 octobre 2019 à 20:32

    J’ai 56 ans, j’ai trois enfants,je suis professeur des écoles mais ancienne institutrice avec plus de 15 ans d’ancienneté. Avant mes études j’ai validé 2 trimestres dans le régime général.
    J’ai racheté des mois de non titulaires de trois décembre 1983 au 5 février 1985. Ensuite j’ai été stagiaire jusqu au 5 fevrier 1987. Ensuite,j’ai été institutrice titulaire. Puis on m’a intégrée dans le corps des professeurs des écoles. . Je souhaitais partir à la retraite au 1er septembre 2021 mais comme ils veulent supprimer la catégorie active( ancien instituteur),croyez vous que j’aurai la possibilité de partir à cette date ou devrais je envisager de partir au 1er septembre 2020 ? De plus pensez vous qu’il soit possible et interessant de racheter 2 trimestres pour améliorer ma pension de retraite. Je suis un peu perdue et surtout inquiète
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 21 octobre 2019 à 22:40

      Pas de précipitation, la réforme s’appliquera au mieux en 2025 et si né en163 et il est proposé d’appliquer la réforme aux catégories actives à ceux nés en 1968.

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 18 octobre 2019 à 21:17

    Bonjour,
    Tout d’abord, merci pour ce forum et tous les conseils donnés, c’est une mine d’information.
    Je viens de recevoir ma notification pour le rachat de services auxiliaires après 8 ans d’attente. Je suis actuellement MCF.
    On me propose de racheter les années antérieures suivantes (effectuées dans le cadre de ma thèse donc en début de carrière) :
     3 ans d’allocataire de recherche repris 3 ans
     2 ans d’ATER à mi temps repris 1 an
     > Est il normal de ne reprendre qu’un an sur les deux pour un service à mi temps/50% (je pensais qu’il y avait une difference entre temps partiel et temps incomplet, dans ce cas c’est marqué « temps incomplet ») ? Je conclus que le rachat me pénaliserait et me ferait perdre 1 an en durée, ai-je bien compris ?
     > Si l’on exclut ce point sur la durée, comment savoir si ce rachat serait intéressant ? (On me demande 4000 euros, ce qui nest pas rien !).
    Merci pour votre aide,
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 18 octobre 2019 à 22:04

      1. La période a mi-temps vaut dans le régime des fonctionnaires une durée réduite de moitié en liquidation. Mais en principe, comme indiqué fiche 46, le temps partiel comme du temps plein pour la durée d’assurance.
      2. Ce qu’on vous demande reste largement inférieur au coût réel surtout pour vous car vous transférez du régime général et de l’Ircantec des années à faibles salaires à un régime qui prend le salaire de fin de carrière.

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      • Le 19 octobre 2019 à 14:30

        Bonjour,
        Je vous remercie pour votre réponse rapide ! D’autant que vous êtes le seul à me fournir une réponse « éclairée » ;-)
        Je comprends donc que je perds 1 an pour mes deux années à mi temps par rapport au régime général et Ircantec.
        Par contre je ne comprends pas bien en quoi il est intéressant de racheter des années de tout début de carrière si finalement le calcul se fait sur les 6 derniers mois ?
        Est ce que cela me permet d’atteindre plus rapidement le taux plein sur le régime retraite des fonctionnaires ?
        Vous me conseilleriez plutôt le rachat du coup ?
        Merci beaucoup et bravo pour tout ce travail bénévole

        Répondre à ce message

        • Le 19 octobre 2019 à 14:48

          Pour comprendre lisez la fiche 49 sur le calcul de la retraite de fonctionnaire.
          Je ne vous conseille pas, je vous renseigne afin que vous preniez la bonne décision pour vous.

          Répondre à ce message

          • Le 19 octobre 2019 à 15:49

            Bonjour, je crois avoir enfin tout compris !
            Encore merci pour votre aide précieuse.

            Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 13 octobre 2019 à 07:58

    Bonjour,
    Fonctionnaire, dans le cadre de rachat d’années d’études, j’ai racheté l’année dernière pour plusieurs milliers d’euros 7 trimestres en liquidation (trop cher en durée d’assurance). Compteront ils dans la simulation fin 2024 ? Heureusement que je n’ai pas acheté en durée d’assurance car on ne sait pas comment cela va se passer pour la décote. Merci Claude pour tes réponses.
    Christian

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    • Le 13 octobre 2019 à 10:27

      Il est beaucoup trop tôt pour connaître les modalités pratiques car il n’y a qu’un rapport avec de grandes lignes.
      Votre choix présente un intérêt réel si vous avez validé des trimestres dans un autre régime de retraite.
      A mon avis, il y a aura toujours une décote comme dans les régimes par points des professions libérales.

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      • Le 14 octobre 2019 à 11:28

        On peut espérer qu’en même que ces trimestres rachetés en liquidation uniquement compteront dans le calcul de 2024 sinon ce serait grave. En principe, ce sont les règles actuelles en 2024 qui seront appliquées sans la décote pour la conversion. Qu’en pensez -vous ? Merci christian

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        • Le 14 octobre 2019 à 23:15

          Rien n’est décidé, mais il est proposé de protographier les droits acquis fin 2024, sans décote.

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          • Le 15 octobre 2019 à 07:41

            Je ne vois pas comment des trimestres faits ou rachetés pourraient ne pas compter. Page 19 du rapport. Le syndicat est là pour ça et pour le rappeler.
            Merci Claude
            Christian

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