UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

F. Retraites Fonctionnaires


46 Temps partiel et cessation progressive d’activité


Il est utile de bien appréhender les conséquences sur la retraite du fonctionnaire des périodes à temps partiel. Depuis janvier 2011, l'accès à la cessation progressive d'activité (CPA), qui était une modalité particulière d’exercice du temps partiel, est fermé. Nous conservons les informations pouvant être utiles à ceux entrés dans le dispositif avant cette date.

Mise à jour : du tableau 1 (11/8/21).

1. Temps partiel avec autorisation et conséquences pour la retraite

Temps partiel choisi avec autorisation. Les quotités peuvent être de 50, 60, 70, 80 et 90 % de la durée hebdomadaire de travail du temps plein. Le temps partiel est compté comme du temps plein pour la constitution du droit à pension, et notamment pour les 2 ans de services nécessaires pour avoir droit à une retraite de la fonction publique.
Pour la durée d’assurance, le temps partiel est compté comme du temps plein (pour la décote notamment) (voir fiches suivantes).
Pour la durée de services (calcul de la pension), le temps partiel est compté pour la quotité de services réellement effectuée.

Cotiser sur la base du temps plein. Dans la limite de 4 trimestres, avec surcotisation. Les agents à temps partiel choisi peuvent surcotiser pour bénéficier des droits en durée de services du temps plein. Cette surcotisation ne peut avoir pour effet d’augmenter la durée de liquidation de plus de 4 trimestres.

Voici deux exemples. Pour un temps partiel à 50 %, la durée de surcotisation sera de deux ans pour atteindre les 4 trimestres maximum. Pour un temps partiel à 80 %, l’agent peut surcotiser pendant cinq ans pour atteindre les 4 trimestres maximum.
Le taux de cotisation est celui des autres fonctionnaires pour la quotité travaillée, mais pour la quotité non travaillée, le salarié doit prendre en charge une partie de la contribution de l’employeur fixée à 30,45 % depuis 2015 (voir tableau 1).
Voici la formule servant au calcul de la cotisation qui intègre la surcotisation.

Le taux de cotisation d’un fonctionnaire qui choisit de surcotiser est l’addition :

  • du taux de cotisation salariale (TCS) multiplié par la quotité de temps travaillé de l’agent (QT) ;
  • d’un taux égal à 80 % de la somme du taux de cotisation salariale et d’un taux représentatif de la cotisation employeur, multiplié par la quotité non travaillée (QNT).

Tableau 1. Taux de la surcotisation

Taux applicable depuis 2020 permettant d’améliorer la retraite future.

Temps partiel effectué 50 % 60 % 70 % 80 % 90 %
Taux de cotisation sur la base du traitement indiciaire brut à temps plein et de la NBI (si nouvelle bonification indiciaire NBI) 22,25 % 20,02 % 17,79 % 15,56 % 13,33 %

Tableau 2. Évolution du taux de cotisation salariale

Année Taux de cotisation salariale (TCS)
2014 9,14 %
2015 9,54 %
2016 9,94 %
2017 10,29 %
2018 10,56 %
2019 10,83 %
2020 et après 11,10 %
Bon à savoir

Temps non complet

Les agents territoriaux à temps non complet (nom du temps partiel imposé) affiliés à la CNRACL pourront cotiser sur la base d’un temps plein, dans les mêmes conditions que les agents à temps partiel sur autorisation.

Attention, pour que leurs services soient validables pour la retraite CNRACL, ils doivent accomplir un certain nombre d’heures hebdomadaires (28 heures minimum depuis janvier 2002). En dessous, ils relèvent du régime général (appelé temps incomplet).

2. Temps partiel de droit et conséquences pour la retraite

Temps partiel familial de droit. Le temps partiel pour raisons familiales est de droit. Les quantités de travail peuvent être de 50, 60, 70 ou 80 %. Ce type de temps de travail est possible soit pour donner des soins à son conjoint, un ascendant ou un enfant handicapé, soit pour élever un enfant.
Si c’est pour donner des soins à son conjoint, à un ascendant ou à un enfant handicapé, les conséquences pour la retraite sont les mêmes que le temps partiel choisi sur autorisation (voir ci-dessus). Dans ce cas, la surcotisation est possible (voir tableau 1).
Si c’est pour élever un enfant, le fonctionnaire qui bénéficie d’un temps partiel pour élever un enfant né ou adopté voit cette période prise en compte gratuitement dans ses droits à pension depuis janvier 2004. Cette prise en compte est limitée à la période de trois ans qui suit la naissance ou l’arrivée au foyer de l’enfant adopté (voir tableau 1 de la fiche 48).
Ces périodes sont prises en compte à 100 % pour la constitution du droit à pension (condition des 2 ans) et pour la durée d’assurance (effet sur la décote).

Temps partiel de droit pour handicap et cotisation sur le traitement à temps plein. L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est accordée de plein droit aux travailleurs reconnus handicapés, aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 %, aux titulaires d’une pension d’invalidité, à condition que l’invalidité réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain, aux titulaires de l’allocation adulte handicapé.
Pour les fonctionnaires handicapés, dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80 %, la limite d’augmentation de la durée de cotisation est portée à 8 trimestres. Et il n’y a pas de « surcotisation », seulement cotisation sur le traitement à temps plein avec retenue au taux normal.

3. Accès fermé à la cessation progressive d’activité

L’article 54 de la loi du 9 novembre 2010 a supprimé l’accès à la cessation progressive d’activité à partir de janvier 2011. Seules les personnes entrées dans ce dispositif avant janvier 2011 continuent à en bénéficier.

Limite d’âge. La CPA se prolonge jusqu’à la date de mise à la retraite.

L’admission à la retraite peut être demandée :

  • soit à l’âge légal de départ à la retraite (entre 60 et 62 ans selon l’année de naissance), au plus tôt ;
  • soit lors de l’obtention de la durée d’assurance permettant de percevoir une pension à taux plein (75 %) ;
  • soit à l’âge requis pour obtenir une retraite au taux plein, au plus tard.

Conséquences pour la retraite. Comme pour le temps partiel, les périodes en CPA sont comptées comme du temps plein pour la constitution du droit à pension et pour la durée d’assurance (décote et surcote, voir autres fiches). Pour le calcul de la pension, seule la quantité réellement travaillée est prise en compte dans la durée de services.
Toutefois, le fonctionnaire a la possibilité de cotiser pour la retraite sur la base du temps plein. Mais la demande présentée en même temps que la demande de la CPA est irrévocable, et cela, pour toute la durée de la CPA.

Attention !

Relèvement de l’âge légal d’ouverture des droits

Les mesures de relèvement de l’âge d’ouverture des droits sont appliquées aux fonctionnaires en CPA selon leur année de naissance.

Bon à savoir

Sortir de la CPA à tout moment, c’est possible !

Une seule condition à respecter : en informer l’employeur au moins 3 mois avant.

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402 messages
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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 13 septembre 2017 à 17:32

    j ai 57 ans je travail a la sncf je fais un cpa de 18 mois a parti d avril 2018 qui me ferais partir en octobre 2019 suis je impacte par les reformes de macron sur les regimes speciaux

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 4 septembre 2017 à 20:32

    Bonjour, je suis entrée dans l’administration le 1er novembre 1994. Mon salaire annuel du privé en 1994 = 20758 francs ce qui me valide 2 trimestres (6966 francs par trimestre) et j’ai 60 jours de comptés dans l’administration. Pour partir au titre des carrières longues avant 62 ans je ne valide donc pas 4 trimestres cotisés cette année là. Et pourtant j’ai bien 6966francs x 4 et même plus si j’additionne salaires privé et public. Est il possible de demander la validation de mes 4 trimestres ? comment ? à qui ?

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 4 septembre 2017 à 15:59

    Bonjour,
    Je suis auxiliaire de puériculture a la crèche du personnel d’un hopital APHP depuis 1981.
    Je suis née en 1962 et j’ai fait toute ma carrière au même poste.
    je voudrais savoir si les auxiliaire de puériculture ayant toujours été au même poste bénéficient d’un départ possible dès 57 ans comme ont droit les aides soignantes qui étaient en service actif et qui finissent leur carrière sur un poste d’auxiliaire de puériculture. ( texte de loi de Mme Lebranchu de 2015)
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 24 août 2017 à 14:01

    Je viens d’avoir 63 ans, je peux travailler jusque 66 ans et 7 mois semblerait-il, je souhaiterais me mettre à 90 % pour ces dernières années, est ce que je peux surcotiser pour obtenir la retraite à taux plein ? quel est le pourcentage de la retraite ? Je suis adjoint administratif au Ministère de la justice, les salaires n’étant pas élévés je souhaite aller le + loin possible pour obtenir une pension de retraite décente.

    merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 26 juillet 2017 à 11:59

    Bonjour, j’ai 60 ans (née en 1957) et je suis titulaire de la fonction territoriale. Malheureusement, je suis sortie de la carrière longue à cause de 365 jours d’arrêts de travail durant toute ma carrière. je suis donc obligée d’allée jusqu’à mes 62 ans même en ayant mes annuités. j’aurais voulu savoir si j’avais la possibilité de bénéficier d’une retraite progressive
    merci beaucoup

    Répondre à ce message

    • Le 26 juillet 2017 à 12:31

      Il n’y a plus de retraite progressive pour les fonctionnaires titulaires.
      Attention, les 365 premiers jours de congés maladie sont réputés cotisés, donc pris en compte pour la retraite anticipée carrière longue (voir fiche 42).

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 1er août 2017 à 10:51

    Bonjour,
    Je me tourne une nouvelle fois vers vous car je ne parviens pas à obtenir une information claire de la part de la Carsat. En retraite progressive depuis juin 2016, je souhaite demander ma retraite définitive en janvier ou février 2018. Comme il faut apparemment 6 mois environ pour traiter le dossier, je souhaite faire la demande dès à présent.
    Il m’a été conseillé de faire ma demande en ligne mais je n’ai pas trouvé la demande qui concerne les "retraités progressifs ...". Le conseiller que j’ai eu au téléphone m’a indiqué qu’il pensait qu’il n’y avait pas de possibilité de le faire dans le cas de cette retraite progressive. Avez-vous des informations ? Dois-je refaire un dossier classique complet en imprimant le formulaire pour les demandes traditionnelles ? Merci !

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    • Le 1er août 2017 à 11:09

      La retraite progressive est traitée fiche 25.
      il n’y a pas de demande spéciale pour la retraite progressive puisque la caisse recalcule entièrement vos droits à la retraite. Faites une demande classique, y compris par internet.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 26 juin 2017 à 16:02

    bonjour,je suis en temps partiel thérapeutique du 09/09/2016 au 09/09/2017 ;quelle impacte auras ce TPT sur mon départ a la retraite en carriére longue (60 ans )

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 4 juillet 2017 à 16:47

    bonjour,

    je suis agent d’Etat. Je suis né le 12/02/1959 et je peux bénéficier d’une carrière longue car j’ai travaillé plus de 5 trimestres avant mes 20 ans. Cependant j’ai été arrêté 6 trimestres pour longue maladie. Je sais donc que seuls 4 trimestres seront pris en compte pour mon départ anticipé. Mais j’ai aussi repris à mi-temps thérapeutique pendant 9 mois . Ces derniers 9 mois seront-ils comptés à plein temps pour le décompte de ma carrière longue ou seront-ils comptés pour moitié ?

    merci pour votre réponse

    bien amicalement,

    Pascal Favier

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 25 avril 2017 à 11:43

    Bonjour
    Je travaille en milieu hospitalier, je souhaiterais continuer à travailler jusqu’à l’age limite mais à 50% J’ai 62 ans la retraite va t’elle en patir .?

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 25 avril 2017 à 14:37

      Le calcul de la retraite est expliqué fiche 49.
      Le montant de la retraite va légèrement diminuer car les années à temps partiel donnent moins de droits que les années à temps plein. Par exemple, au lieu d’avoir 1,8% chaque année, vous aurez la moitié chaque année à temps partiel de 50%, ce qui retarde le maximum de 75% si vous n’avez pas déjà une carrière complète.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 13 avril 2017 à 14:12

    Bonjour,

    J’ai travaillé à temps partiel choisi sans connaître la possibilité de surcotiser sur la base d’un temps plein. Est-il possible de rattraper en surcotisant maintenant alors que j’ai repris à temps complet ?

    Merci

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 10 avril 2017 à 15:15

    Bonjour, j’aurai les conditions requises fin 2018 pour partir en retraite progressive, mais j’ai un peu de revenus agricoles, pourrai-je les conserver ? J’ai lu de nouvelles dispositions pour début 2018 en ce qui concerne le cumul des activités.
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 16 mars 2017 à 12:14

    Bonjour,

    Existe -t-il un système pour travailler à temps plein et être payé à 80% (par exemple) afin de partir plus vite à la retraite.
    Si cela est possible, sur combien d’années est ce permis ?
    Comment cela s’appelle-t-il ?

    Cordialement
    Murielle

    Répondre à ce message

    • Le 16 mars 2017 à 22:19

      Ce qui se rapproche de votre demande s’appelle Compte épargne temps. Comme fonctionnaire, vous pouvez y placer des jours de congé, des heures ou jours de RTT, des heures supplémentaires.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 11 mars 2017 à 01:41

    voila je suis a mi temps je travaille en maternelle comma atsem je voudrais partir a 60 ans avec des probleme auditif comment sa se passe pour la retraite }

    merci

    Répondre à ce message

    • Le 11 mars 2017 à 09:25

      La retraite progressive n’existe pas pour les fonctionnaires titulaires. Lisez la fiche 47 qui indique l’âge de la retraite selon que votre emploi est classé en catégorie active ou en catégorie sédentaire.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 23 février 2017 à 19:01

    Bonjour
    je travaille en temps qu Atsem depuis 2003 à 63% mais ja i 20 heures d heures complémentaires par mois qu’ils ne veulent pas m inclure dans mon contrat du coup moins de 28 heures par semaine du coup il semblerait que je ne cotise pas à la retraite de la fonction public
    ôt ils le droit de faire ça ? Comment puis je faire ?
    merci

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 2 février 2017 à 11:33

    je travail a la sncf j ai demande de faire un c p a qui va commencer le premier aout 2017 et finir le 1 février 2019 serai je concerne par les reformes de retraite de passée de 6 mois a 25 ans

    Répondre à ce message

    • Le 2 février 2017 à 22:42

      Je n’ai pas lu dans le programme Fillon que la retraite serait calculée brutalement sur 25 ans pour les régimes spéciaux. Ce ne peut être que pour les nouveaux, en principe.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 15 décembre 2016 à 16:56

    Bonjour

    Je suis salariée de droit privé d’un Office Public de l’Habitat.
    Début 2015, agée de 56 ans, j’ai demandé à passer à 80% dans le cadre de l’aménagement du temps de travail des seniors (information proposée par ma direction des RH).
    J’ai lu dernièrement que mon organisme aurait pu ou du me proposer " d’opter, pour le calcul des cotisations d’assurance vieillesse et des regimes complémentaires obligatoires de retraite, pour le maintien d’une assiette de cotisation à la hauteur de la rémunération correspondant à un temps plein".
    A ce jour, mon organisme cotise depuis le 01/01/20105 sur un 80%.

    Ai-je droit à l’application de cet article de loi (2.4.1. Amenagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite) ?
    Si OUI, ai-je droit à l’obtention du prorata de ces modalités de cotisations ?
    L’accord de branche spécifique des Offices Publics de l’Habitat. signé le 21/10/2009 n’en parle pas.
    Et d’ailleurs cet accord est-il toujours d’actualité ? (entré en vigeur au 01/01/2010 pour 3 ans)
    Existe-t-il un autre accord ou une prolongation ou une évolution de cet accord ?

    Merci pour celui ou celle qui pourra me répondre

    Répondre à ce message

    • Le 15 décembre 2016 à 21:14

      Cette fiche ne concerne que les fonctionnaires titulaires.
      La possibilité de cotiser sur la base d’un salaire à temps plein reconstitué est possible (depuis la réforme de 2003). Mais cette surcotisation suppose l’accord de l’employeur. Celui-ci va en effet verser une part patronale plus importante, puisque calculée sur la base d’un salaire à temps plein.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 24 novembre 2016 à 10:01

    Bonjour

    Pouvez-vous m’indiquer si le temps non complet et le temps partiel sont décomptés de la façon pour un départ en retraite en carrière longue ?

    merci beaucoup

    Répondre à ce message

    • Le 24 novembre 2016 à 22:05

      Comme indiqué le temps partiel compte comme du temps plein pour l’ouverture du droit à la retraite, y compris anticipée. Mais pas pour le calcul de la retraite.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 21 novembre 2016 à 17:23

    Bonjour

    Est ce que le fait de reprendre à temps complet avant de demander sa retraite six mois avant fait augmenter la retraite

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 21 novembre 2016 à 18:11

      Non, pas vraiment, puisque le temps partiel réduit chaque année le montant de la future retraite comme indiqué dans cette fiche. Lisez la fiche 49 sur le calcul de la retraite.
      Si vous travaillez une année à 50%, votre durée de service de l’année sera de six mois.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 25 octobre 2016 à 19:02

    Bonjour,
    Je suis en retraite depuis janvier 2013 mais en recours au tribunal administratif pour le calcul de ma pension.
    J’ai été contractuelle de la fonction publique de 1971 à 1985 puis titularisée en 1986. Pendant cette période j’ai exercé à mi-temps (qualificatif de l’époque), faisant chaque année une demande de temps partiel pour élever un enfant de moins de 12 ans. Autorisation accordée chaque année par un arrêté du ministère.
    J’ai procédé au rachat de mes années de contractuelle en 2006 comme la loi m’y autorisait. Services validés par le ministère de l’enseignement supérieur (durée retenue pour la liquidation de la pension : 29 trimestres - durée retenue pour le droit à pension (durée d’assurance) : 7 ans....). Le temps partiel m’a été compté comme du temps incomplet (pour la durée d’assurance) ce dont je me suis aperçue (ainsi que les services de l’état) au moment de l’émission de mon titre de pension.
    Après de nombreuses démarches, le ministère de l’enseignement supérieur a finalement validé mon temps partiel et émis une nouvelle décision de validation en juillet 2013 (durée liquidation pension : 7 ans... durée pour le droit à pension : 11 ans....).
    Cette décision a été rejetée par le ministère du budget et le MESR a dû annuler cette décision de validation. Retour à la case départ. D’où ma requête au TA. Dans son jugement, le TA note : "aucune disposition n’ouvre un droit équivalent (temps partiel compté comme temps plein pour la durée d’assurance) pour les services accomplis en tant qu’agent non titulaire, au surplus au cours de périodes antérieures à l’entrée en vigueur de ladite loi (article 37 loi 11 janv 1984) qu’ils soient qualifiés de temps partiel ou de services à temps non complets". Pouvez-vous me conseiller et me dire ce qu’il en est exactement de la validation de ces services ? Je ne comprends pas cette mention du TA.
    D’avance merci pour votre aide.
    Cordialement.
    N Vitry

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    • Le 26 octobre 2016 à 16:52

      J’ai demandé de l’aide à Odile. Mais la complexité de votre question l’oblige à consulter la documentation papier au siège. Toutefois elle ne peut pas se déplacer avant début novembre.

      Répondre à ce message

      • Le 26 octobre 2016 à 19:51

        Merci beaucoup de l’attention que vous apportez à ma demande.
        Bien cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 14 novembre 2016 à 23:39

          Selon Odile, c’est l’arrêté du 19 novembre 1982 qui autorise la validation des services à temps partiel dès lors que la validation des mêmes services à temps complet a été autorisé par un texte antérieur. Cet arrêté prévoit une validation suivant les modalités de la prise en compte du temps partiel pour les titulaires.
          L’exercice de fonctions à mi-temps avant le décret de 1982 sur la protection sociale des agents non titulaires relevait des décrets du 15 juillet 1980, et 21 juillet 1976 et il n’y avait pas de texte autorisant la validation des services accomplis à mi-temps jusqu’en 1982.
          Dans l’état actuel de mes recherches, je ne pense pas qu’il y ait un texte antérieur à 1976 qui autorise le travail à mi-temps avant cette date pour les non-titulaires.
          La collègue indique 11 ans de temps partiel, et si je compte bien cela commencerait en 1974. La première loi sur le mi-temps dans la fonction publique est de 1970.

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      • Le 14 novembre 2016 à 10:32

        Bonjour,
        Est-ce que vous avez pu avoir quelques infos concernant ma demande du 26/10 ?
        D’avance merci pour votre réponse.
        Bien cordialement.
        N Vitry

        Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 12 novembre 2016 à 12:16

    Bonjour Claude,
    J’ai vu que sur ce site vous pouviez peut-être répondre à une interrogation que je me pose. Je suis prof dans l’éducation nationale. Lorsque je prendrais ma retraite il me manquera 28 trimestres (j’ai 139 trimestres validés) pour atteindre les 167 nécessaires à ma retraite pleine. J’ai lu dans vos fiches que j’allais subir une décote mais la question que je me pose est si la décote porte sur les 28 trimestres qui me manque (28 trimestres X 1.25 %) ou si le maximum que l’on peut me retirer est 20 trimestres (20 trimestres X1.25%).

    Ci-dessous mon calcul (si j’ai bien tout compris...) :
    Trimestres manquants : 167 - 139 = 28
    Salaire de base : 2200 euros
    75% x 2200 = 1650 euros
    1650 : 139/167 = 1373 euros

    Et donc ma décote est ? (j’arrondis les sommes)

    28 x 1.25% X 1373 = 480 euros soit une pension de 1373-480 = 893 euros jusqu’à mes 67 ans (fin de la décote) et je percevrai ensuite 1373 euros
    ou
    20 x 1.25% X 1373 = 343 euros soit une pension de 1373 - 343 = 1030 euros jusqu’à mes 67 ans (fin de la décote) et je percevrai ensuite 1373 euros

    Bon, j’espère que je ne me suis pas trop planté dans les calculs !
    Claude, j’espère que vous allez vous y retrouver dans ma demande.
    Je vous remercie,
    Paul

    Répondre à ce message

    • Le 12 novembre 2016 à 18:03

      Ce sujet est traité fiche 49, je vous répond une dernière fous sous cette fiche. Les réponses étant lisibles par tous, elle diminuent les questions.
      Attention, la décote est définitive, pour la vie ! Partir avec une décote est un choix de riche ou désespéré... (j’exagère pour vous faire réagir).
      Il n’y a pas de décote lorsque l’agent part à sa limite d’âge, appelée aussi « âge du taux plein sans décote », soit 67 ans.
      Vu votre nombre de trimestres manquant, vous subirez la décote maximum, soit moins 25% sur votre pension (voir fiche 49).

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 11 novembre 2016 à 15:05

    Bonjour,
    J’ai 55 ans et je suis professeur de l’EN. Pour des raisons personnelles je souhaite prendre une disponibilité jusqu’à l’âge de mes 62 ans.
    J’ai donc 2 questions :
    - Est -il possible de prendre une disponibilité pour raison personnelle de 55 ans à 62 ans (soit 3 ans + 3 ans +1an)
    - Comment sera alors calculé ma retraite sachant que je viens de recevoir mon estimation indicative globale qui prévoit 1400 euros brut pour un départ à 62 ans. Avec la décote est-il possible que je descende en dessous de 500 ans euros par mois ?

    Je vous remerciement d’avance pour votre réponse sachant que je ne sais pas vraiment à qui m’adresser pour poser ces questions ?
    Bien cordialement,
    Maryse

    Répondre à ce message

    • Le 11 novembre 2016 à 15:18

      Si on vous accorde un congé de disponibilité, vos droits à la retraite sont figés. Lisez la fiche 49 pour comprendre comment on calcule la retraite d’un fonctionnaire. Chaque année cotisée à temps plein vous permet d’obtenir environ 1,75% de votre traitement de base, pour arriver à un maximum de 75% pour une carrière complète.

      Répondre à ce message

      • Le 11 novembre 2016 à 16:49

        Merci pour la rapidité de votre réponse. J’ai bien lu la fiche 49, le problème c’est que si j’arrête de cotiser à 55 ans, soit 7 ans avant ma retraite (si ma demande de disponibilité est acceptée), je vais avoir une décote. Et c’est le calcul de cette décote que je ne connais pas.
        La fiche 49 n’y répond pas. Peut-être avec vous plus d’info, car je ne sais pas où chercher.
        En tout cas merci sincèrement de votre disponibilité pour nous tous !
        Maryse

        Répondre à ce message

        • Le 11 novembre 2016 à 19:12

          Oui, vous aurez une décote à 62 ans (point 3 de la fiche 49) mais vous n’en aurez plus à 67 ans.

          Répondre à ce message

          • Le 11 novembre 2016 à 20:48

            Je suis désolée de vous solliciter encore 1 fois, mais c’est juste pour une précision. Lorsque vous écrivez qu’à 67 ans il n’y a plus de décote est-ce à dire qu’à partir de 67 ans, et sans avoir toutes mes annuités, je pourrais avoir une retraite à taux plein ?
            Encore GRAND merci pour votre réponse,
            Maryse

            Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 10 novembre 2016 à 13:59

    Bonjour,

    J’ai travaillé dans le privé et obtenu 94 trimestres cotisés.

    Aujourd’hui je travaille dans le public, je sais qu’il me faut 167 trimestres cotisés pour partir en carrière longue et 5 trimestres cotisés avant mes 20 ans.
    J’ai les 5 trimestres avant 20 ans, mais je ne comprends pas le décompte CNRACL que j’ai reçu et qui est arrêté au 31.12.2015. Je travaille à 80 %, il y a deux colonnes dans ce décompte, une colonne "durée de liquidation" avec 54 trimestres + 20 jours (qui je crois va me servir pour définir ma retraite) et une autre colonne "durée assurance" (cotisée ou pas cotisée ?) avec 67 trimestres + 15 jours ; quelle colonne va servir pour calculer un éventuel départ en carrière longue, sachant que je suis née en 1958 et quelle date de départ ?

    Merci beaucoup pour votre aide, je suis un peu perdue dans tous ces décomptes.

    Répondre à ce message

    • Le 10 novembre 2016 à 17:49

      Pour la durée d’assurance prise en compte pour avoir droit à une retraite anticipée carrière longue (fiche 42), le temps partiel compte comme du temps plein.
      Mais pour la calcul de la pension, c’est la durée de liquidation qui est prise en compte dans le calcul expliqué fiche 49.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 7 novembre 2016 à 08:46

    BONJOUR
    En temps que fonctionnaire handicapé à 80% , je sus depuis 2 ans à temps partiel à 80% , je voudrais savoir si je dois surcotiser pour obtenir l équivalent d un taux plein ? En effet des textes disent non ( dans la limite de 8 trimestres)notamment pour la seule catégorie des 80% de handicap et non de travailleur handicapé où il faut le demander sur la demande d’autorisation de temps partiel. Merci pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 8 novembre 2016 à 21:43

      Le temps partiel choisi modifie le calcul du montant de la retraite. Chaque année ne donne pas droit à 4 trimestres de services mais à 80% de cette durée. Lisez la fiche 49.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 29 octobre 2016 à 19:29

    Née en 1858, je devrais travailler jusqu’en 2020. Epuisée et démotivée, je souhaiterais arrêter avant. Trop tard pour l’indemnité de départ... à part l’éventuel temps partiel -pas motivant non plus- et la démission sans aide... y a-t-il une solution ? je suis enseignante.
    Merci pour votre réponse.
    Amicalement,
    Nadine D.

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 28 octobre 2016 à 13:25

    Bonjour
    je dois prendre ma retraite après un congé longue durée rémunéré a mi traitement, le calcul de ma pension sera t-il basé sur les 6 derniers mois (soit 50% du salaire de base)
    Je suis Reconnue travailleur handicapé
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 28 octobre 2016 à 15:12

      Lisez la fiche 49. C’est l’indice brut indiqué sur votre fiche de paie qui est pris en compte, pas le traitement, donc comme si vous étiez à plein traitement.
      Lisez aussi la fiche 41.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 17 octobre 2016 à 11:49

    Bonjour ,
    Née en 1955, mère de trois enfants je perçois depuis 20 ans une pension CNRACL ,en parallèle depuis 15 ans j’ai repris une activité à temps partiel dans le privé,puis je bénéficier d’une cessation progressive d’activité ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 12 octobre 2016 à 14:03

    Bonjour

    Concernant l ’asfc allocation de fin carriere ,le montant étant brut , connaissez vous le montant de l’imposition (taux de csg rds).
    En vous remerciant

    Bruno

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 5 octobre 2016 à 10:30

    bonjour
    je suis née le 19/08/1954
    j ai travaillé en france pendant l été 1974/1975 à la préfecture des bouches du rhone
    de 1978 à 1980 j ai travaillé comme institutrice remplacante dans un établissement privé sous contrat d’état
    de 1980-1988 j ai vécu en Israel
    1988-1990 j ai enseigné l hébreu ( j ai un AEP d’hebreu obtenu à Aix en Provence) dans un établissement privé sous contrat d’état
    depuis 1990 je n ai plus travaillé en france je vis en Israel
    comment faire pour avoir ma retraite
    merci

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 5 octobre 2016 à 11:44

    Bonjour,
    Etant fonctionnaire au CNRS, je compte partir à la retraite fin 2017.
    Je voudrais travailler à 80% pendant l’année 2017.
    Vous indiquez au paragraphe 46.1 que le temps partiel est compté comme du temps plein pour
    la constitution du droit à pension. Est-ce que cela veut bien dire que la pension est calculée sur
    sur la base du traitement indiciaire brut des 6 derniers mois à temps plein et non à 80% ?
    Si oui, en cas de surcotisation sur la base du temps plein pendant l’année 2017, est-ce que ma retraite
    sera la même en travaillant à 80% ou à 100% ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Y de Conchy

    Répondre à ce message

    • Le 5 octobre 2016 à 13:38

      Non, il est écrit que le temps partiel compte comme du temps plein pour l’ouverture du droit. Pour le calcul de la pension, les periodes à temps partiel réduisent le taux annuel. C’est expliqué fiche 49.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 26 septembre 2016 à 14:28

    Bonjour,
    J’ai travaillé 120 h par mois d’octobre 77 à août 78 et temps plein de septembre 78 à décembre 78 dans le privé. Au 1er janvier 79 je suis entrée dans la fonction publique Etat à 80 h par mois jusqu’en mai 80 en qualité de vacataire. Je suis passée contractuelle non tiutlaire à temps complet en juin 80. J’ai été titularisée en mars 1985. J’ai toujours été à temps complet jusqu’à ce jour. Je n’ai pas racheté mes années d’agent non titulaire de la fonction publique ?
    J’ai eu 3 maternités (1979 - 1983 - 1984) et 1 arrêt maladie d’1 mois en juin 82, 5 semaines en février/mars 1999 suite accident de trajet, et 7 mois de maladie longue durée de novembre 2010 à mai 2011. Les arrêts sont-ils cumulés pour constituer un trimestre ou chaque absence correspond-t-elle à un trimestre non cotisé ?
    Je suis née en 1959 et je remplis les conditions pour bénéficier de la retraite anticipée pour carrière longue si je compte tous les trimestres : A 60 ans, j’aurais 169 trimestres dont 9 trimestres à temps partiel avant mes 20 ans. Mon calcul est-il exact ? Quel incidence aura mon temps partiel de début de carrière (privé et non titulaire) sur le montant de ma retraite ?
    Un collègue a contacté le service des retraites et on lui a répondu que le dispositif "carrières longues" n’existerait plus après 2018 donc pour les agents nés en 1958 : Est-ce vrai ?

    Répondre à ce message

    • Le 26 septembre 2016 à 23:02

      Votre question n’a pas de rapport avec cette fiche !
      Le calcul des trimestres est indiqué fiche 48.
      Pour la retraite à l’âge légal tout compte, mais pour une retraite anticipée c’est différent : lisez la fiche 42.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 21 septembre 2016 à 13:44

    Bonjour,

    Je suis tombé malade durant un temps partiel autorisé (60%). Je suis en fin de droit d’un congé de longue durée de 5 ans où j’ai été déclaré définitivement inapte à toute fonction. Est-ce que le temps partiel autorisé est une "période d’acquisition des droits de pension" qui me permet de demander une pension pour invalidité ? Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 20 septembre 2016 à 16:20

    bonjour,
    j,ai ete pendant 2 ans a 80% est ce que cela va me diminuer mon taux de liquidation ; si oui ne en aout 1956 peut on surcotiser les 2 annees qui me reste a faire car j,ai peur d,etre tres juste pour arriver a 166 tr
    merci de votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 20 septembre 2016 à 19:08

      La réponse dépend de votre régime de retraite. Si vous êtes fonctionnaire, le point 1 répond à votre question. Dans le cas contraire, lisez la fiche 19.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 20 septembre 2016 à 16:53

    Bonjour,Je vais bientot etre en retraite progressive

    Mon employeur m’indique étant a 80% que mon temps de travail journalier sera réduit de 22 minutes
    Ce procédé est il obligatoire ou peux t on souhaiter un temps cumule de 1 journée par mois par exemple ?

    Merci de votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 20 septembre 2016 à 17:22

      Ce sujet relève de la fiche 25.
      La répartition des horaires d’un travail à temps partiel dépend du code du travail. Il résulte d’une réduction de la durée hebdomadaire établie entre le salarié et l’employeur, ce dernier ayant le dernier mot. Les journées de RTT sont possibles mais relèvent d’un autre article du code du travail. Adressez-vous au délégué CFDT de votre entreprise.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 14 septembre 2016 à 15:07

    Bonjour,
    j’ai 60 ans et souhaite , 1 an avant mon départ à la retraite pouvoir :
    cumuler 6 mois de travail à temps plein et être payée à mi-temps pendant 12 mois .
    Ce qui me permettrait de partir 6 mois avant mes 62 ans .
    EX
    Je travaillerai du 1/01 au 30/06 à plein temps en étant payée sur la base d’un mi-temps du 01/01/ au 31/12 ;
    Du 01/07 au 31/12 payée à mi-temps mais à la maison .
    Je suis fonctionnaire d’Etat aux Finances depuis 11/1976
    Des collègues ont bénéficié de cette mesure il y a quelques années mais je ne sais si elle est toujours d’actualité.
    ( suite aux restrictions CPA depuis 2011 ?)
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 11 septembre 2016 à 15:26

    Je suis fonctionnaire territorial titulaire et je travail à temps partiel 90% depuis 2 ans. J’envisage de prendre une disponibilité de 2 ans ; est il possible de cotiser à la lCNRACL pour valider la durée d’assurance et la durée de service. Si oui pour quel montant ?

    Répondre à ce message

    • Le 11 septembre 2016 à 18:37

      Les cotisations volontaires existent uniquement au régime général, à ma connaissance.
      Donc, ces deux années vous manqueront pour éviter une décote. Lisez la fiche 49.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 7 septembre 2016 à 11:34

    Bonjour,
    Je suis personnel sédentaire dans la FPH. Née en juillet 1958 je peux prendre ma retraite à partir de 2020.
    La CPA n’existant plus, est-il possible dans un an de demander une disponibilité de 3 ans et d’enchaîner directement sur ma retraite ?
    Merci de votre réponse.
    Bonne journée
    Florence

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 5 septembre 2016 à 16:16

    Bonjour,

    Je suis agent titulaire d’une chambre de métiers et de l’artisanat. Notre statut autorise, selon son article 38, la cessation progressive d’activités sous 3 conditions : être agé de 55 ans, occuper un emploi à temps complet et avoir 20 ans d’ancienneté. Je rempli ces trois conditions et je demande donc une CPA (celle-ci est rémunérée 70 % pour un temps partiel de 50 %).
    Savez-vous si celle-ci peut-être complétée par une retraite progressive, dispositif qui me permettrai de toucher également une retraite de 50 % pour un temps partiel de 50 %.

    Je vous remercie de votre réponse.

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 31 août 2016 à 16:30

    Bonjour,
    j’ai 63 ans et Retraitée depuis un an. Ayant tous mes trimestres et jai donc lobtenu ma retraite "à taux plein" mais seulement à 50% du montant du salaire de base retenu. Ce qui est tres peu.
    Pourquoi ? Ne devrais-je pas avoir 70% ?
    En vous remerciant,
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 31 août 2016 à 21:50

      Le mode de calcul de la retraite d’un fonctionnaire est expliqué fiche 49.
      Comme écrit dans cette fiche : Pour la durée d’assurance, le temps partiel est compté comme du temps plein (pour la décote notamment).
      Pour la durée de services (calcul de la pension), le temps partiel est compté pour la quotité de services réellement effectuée.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 24 août 2016 à 12:03

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire et voudrais savoir si, ayant fait 10 années de temps partiel (80 %) dans toute ma carrière cela va impacter sur la durée du temps de travail, si oui de combien.
    En sachat que j’ai tous mes trimestres avant l’âge de 20 ans. Merci

    Répondre à ce message

    • Le 24 août 2016 à 14:39

      Le temps partiel impacte le montant de la retraite comme expliqué fiche 49.
      Si vous travaillez à 50% vous aurez une durée de service de moitié pour le calcul de la pension.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 29 juillet 2016 à 17:42

    Bonjour j’ai 60 et je suis en TPAS aménagé sénior depuis le 1er janvier 2016
    Pour des raisons personnelles familiales , je désire reprendre à temps plein avant la fin de ma période travaillé , mon activité étant sur un vrai Poste
    Que dois je faire

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 15 juillet 2016 à 16:26

    Bonjour,
    Fonctionnaire territorial, 42 ans, je bénéficie d’une reconnaissance d’invalidité permanente de 12% suite à accident du travail et reconnaissance récente RQTH par l’ADAPH. Je bénéficie depuis peu d’un temps partiel de droit à 80%.Souhaitant conserver ce temps partiel, faut-il que j’envisage de surcotiser ? Quel sera le taux de surcotisation et la durée ?
    Merci.

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 15 juillet 2016 à 10:23

    bonjour,

    je suis contractuelle et j’aimerais me mettre à 80%.
    je voudrais savoir quelles sont les conséquences
    pour ma retraite. puis-je surcotiser ? et si oui combien de temps.
    de plus, quelles sont les démarches à faire ?
    en vous remerciant.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 15 juillet 2016 à 11:14

      C’est l’employeur qui accorde un travail à temps partiel et il peut refuser. Vous ne cotiserez que sur le salaire à temps partiel sauf si vous et votre employeur cotisez comme pour un temps plein.
      La fiche 25 explique les modalités.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 26 mai 2016 à 12:47

    Bonjour
    Je viens de lire la fiche 46.
    Y a t’il une différence entre la CPA et "le temps partiel choisi avec autorisation " ?
    En clair,a-t’on accés à ce dernier ?
    Merci et cordialement.

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 25 mai 2016 à 13:21

    Bonjour,
    Je viens d’avoir 58 ans, fonctionnaire depuis 1990, et privé avant, ais je droit au CPA et sous quelles conditions SVP ?
    CDT

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 21 avril 2016 à 18:36

    A un an de la retraite anticipée pour handicap, j’effectue un service à 80% à l’Education Nationale. Aussi, j’aimerai savoir si le fait de surcotiser est intéressant sachant que je suis titulaire d’une carte d’invalidité à 80%
    Merci de votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 21 avril 2016 à 21:07

      Oui, c’est intéressant mais c’est un peu tard un an avant la retraite. Lisez la fiche 49 sur la calcul de la retraite et la 41 sur la retraite anticipée.

      Répondre à ce message

      • Le 23 avril 2016 à 17:36

        Merci pour la réponse, mais il faut savoir que je suis uniquement à temps partiel 80 % que depuis la rentrée 2015-2016 et donc ca fera seulement 2 ans dont 1 année perdue car je n ai pas fait la demande l année dernière. Ca vaut il encore le cas ou bien le jeu en vaut il bien la chandelle ?
        Cordialement

        Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 12 avril 2016 à 09:26

    bonjour,
    cela fait trente ans que je travaille à taux plein, j’aimerai l’année prochaine à mes 50 ans faire un 80 % de travail, qu’est ce que cela
    va changer à ma retraite ? MERCI DE VOTRE REPONSE

    Répondre à ce message

    • Le 12 avril 2016 à 22:33

      Pendant les années à temps partiel vos droits pour le calcul de la retraite sont partiels. Autrement dit votre taux annuel est réduit. Lisez la fiche 49.
      Mais pour l’ouverture du droit, le temps partiel compte comme du temps plein.

      Les renseignements contenus dans ce message et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 23 mars 2016 à 11:01

    BJR ES CE QU UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL PEUT PRETENDRE A LA RETRAITE PROGRESSIVE MERCI DE VOTRE REPONSE

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 21 mars 2016 à 17:46

    Bonjour,
    Je suis née en janvier 1957, je suis en congé longue durée depuis octobre 2014, je travaille depuis octobre 1975.
    Je ne peux prétendre à mes droits à retraite qu’à l age de 62 ans.
    Si je me mets en disponibilité à partir de 60 ans que se passe t il ? dois je continuer à cotiser pour ma retraite ? est ce que je bénéficierai d’une retraite à taux plein à 62 ans ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 21 mars 2016 à 17:55

      Vous êtes fonctionnaire, vous aurez le droit de prendre votre retraite à 62 ans (voir fiche 47). Si votre carrière n’est pas complète, vous subirez une décote (voir fiche 49).
      Le congé de disponibilité ne donne droit à rien sauf de ne plus travailler.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 13 mars 2016 à 00:41

    Bonjour,
    J’ai travaillé à 80% pendant 11 ans et à 90% durant 1 an, sur mon relevé EIG dans la colonne Durée en liquidation ils tiennent compte de mon temps partiel, mais pas dans la colonne Durée d’assurance.
    Je voudrais savoir quelle colonne qui va vraiment compter pour le nombre de mes trimestres pour partir à la retraite.
    En vous remerciant d’avance pour votre réponse.
    CB

    Répondre à ce message

    • Le 13 mars 2016 à 08:37

      Le temps partiel compte comme du temps plein pour l’ouverture du droit à la retraite. Mais pour le calcul le taux annuel est inférieur au maximum (voir fiche 49).

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 10 mars 2016 à 18:16

    Bonjour Claude ,

    Mon épouse a demandé à son employeur de prendre sa retraite progressive à partir du 1er mai 2016 en travaillant à 60 % . Il lui a répondu que ce n’était pas possible mais qu’il lui accordait un travail à temps partiel à 80 % jusqu’au 31 décembre et qu’il lui accorderait par la suite à partir du 1er janvier 2017 une activité à 60 % .

    Est ce possible de modifier un contrat de retraite progressive accordé pour un an en cours d’année ? Si oui , quelles sont les incidences sur le versement des pensions ?
    Merci encore une fois pour votre aide .
    Jean

    Répondre à ce message

    • Le 10 mars 2016 à 21:21

      Ce sujet est traité fiche 25. Votre épouse n’est pas fonctionaire !
      On ne peut changer qu’une fois tous les 12 mois la durée en retraite progressive.
      Pour la caisse de retraite, « la fraction de retraite est servie pendant 12 mois à partir du point de départ. Si l’assuré modifie sa durée de travail à temps partiel pendant cette période, la retraite progressive est révisée à compter du 1er jour du 13e mois. Ensuite, toute modification de la fraction de retraite prend effet le 1er jour du mois suivant la période de 12 mois qui comprend le changement. »

      Répondre à ce message