UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

F. Retraites Fonctionnaires


46 Temps partiel et cessation progressive d’activité


Il est utile de bien appréhender les conséquences sur la retraite du fonctionnaire des périodes à temps partiel. Depuis janvier 2011, l'accès à la cessation progressive d'activité (CPA), qui était une modalité particulière d’exercice du temps partiel, est fermé. Nous conservons les informations pouvant être utiles à ceux entrés dans le dispositif avant cette date.

Mise à jour : du tableau 1 (11/8/21).

1. Temps partiel avec autorisation et conséquences pour la retraite

Temps partiel choisi avec autorisation. Les quotités peuvent être de 50, 60, 70, 80 et 90 % de la durée hebdomadaire de travail du temps plein. Le temps partiel est compté comme du temps plein pour la constitution du droit à pension, et notamment pour les 2 ans de services nécessaires pour avoir droit à une retraite de la fonction publique.
Pour la durée d’assurance, le temps partiel est compté comme du temps plein (pour la décote notamment) (voir fiches suivantes).
Pour la durée de services (calcul de la pension), le temps partiel est compté pour la quotité de services réellement effectuée.

Cotiser sur la base du temps plein. Dans la limite de 4 trimestres, avec surcotisation. Les agents à temps partiel choisi peuvent surcotiser pour bénéficier des droits en durée de services du temps plein. Cette surcotisation ne peut avoir pour effet d’augmenter la durée de liquidation de plus de 4 trimestres.

Voici deux exemples. Pour un temps partiel à 50 %, la durée de surcotisation sera de deux ans pour atteindre les 4 trimestres maximum. Pour un temps partiel à 80 %, l’agent peut surcotiser pendant cinq ans pour atteindre les 4 trimestres maximum.
Le taux de cotisation est celui des autres fonctionnaires pour la quotité travaillée, mais pour la quotité non travaillée, le salarié doit prendre en charge une partie de la contribution de l’employeur fixée à 30,45 % depuis 2015 (voir tableau 1).
Voici la formule servant au calcul de la cotisation qui intègre la surcotisation.

Le taux de cotisation d’un fonctionnaire qui choisit de surcotiser est l’addition :

  • du taux de cotisation salariale (TCS) multiplié par la quotité de temps travaillé de l’agent (QT) ;
  • d’un taux égal à 80 % de la somme du taux de cotisation salariale et d’un taux représentatif de la cotisation employeur, multiplié par la quotité non travaillée (QNT).

Tableau 1. Taux de la surcotisation

Taux applicable depuis 2020 permettant d’améliorer la retraite future.

Temps partiel effectué 50 % 60 % 70 % 80 % 90 %
Taux de cotisation sur la base du traitement indiciaire brut à temps plein et de la NBI (si nouvelle bonification indiciaire NBI) 22,25 % 20,02 % 17,79 % 15,56 % 13,33 %

Tableau 2. Évolution du taux de cotisation salariale

Année Taux de cotisation salariale (TCS)
2014 9,14 %
2015 9,54 %
2016 9,94 %
2017 10,29 %
2018 10,56 %
2019 10,83 %
2020 et après 11,10 %
Bon à savoir

Temps non complet

Les agents territoriaux à temps non complet (nom du temps partiel imposé) affiliés à la CNRACL pourront cotiser sur la base d’un temps plein, dans les mêmes conditions que les agents à temps partiel sur autorisation.

Attention, pour que leurs services soient validables pour la retraite CNRACL, ils doivent accomplir un certain nombre d’heures hebdomadaires (28 heures minimum depuis janvier 2002). En dessous, ils relèvent du régime général (appelé temps incomplet).

2. Temps partiel de droit et conséquences pour la retraite

Temps partiel familial de droit. Le temps partiel pour raisons familiales est de droit. Les quantités de travail peuvent être de 50, 60, 70 ou 80 %. Ce type de temps de travail est possible soit pour donner des soins à son conjoint, un ascendant ou un enfant handicapé, soit pour élever un enfant.
Si c’est pour donner des soins à son conjoint, à un ascendant ou à un enfant handicapé, les conséquences pour la retraite sont les mêmes que le temps partiel choisi sur autorisation (voir ci-dessus). Dans ce cas, la surcotisation est possible (voir tableau 1).
Si c’est pour élever un enfant, le fonctionnaire qui bénéficie d’un temps partiel pour élever un enfant né ou adopté voit cette période prise en compte gratuitement dans ses droits à pension depuis janvier 2004. Cette prise en compte est limitée à la période de trois ans qui suit la naissance ou l’arrivée au foyer de l’enfant adopté (voir tableau 1 de la fiche 48).
Ces périodes sont prises en compte à 100 % pour la constitution du droit à pension (condition des 2 ans) et pour la durée d’assurance (effet sur la décote).

Temps partiel de droit pour handicap et cotisation sur le traitement à temps plein. L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est accordée de plein droit aux travailleurs reconnus handicapés, aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 %, aux titulaires d’une pension d’invalidité, à condition que l’invalidité réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain, aux titulaires de l’allocation adulte handicapé.
Pour les fonctionnaires handicapés, dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80 %, la limite d’augmentation de la durée de cotisation est portée à 8 trimestres. Et il n’y a pas de « surcotisation », seulement cotisation sur le traitement à temps plein avec retenue au taux normal.

3. Accès fermé à la cessation progressive d’activité

L’article 54 de la loi du 9 novembre 2010 a supprimé l’accès à la cessation progressive d’activité à partir de janvier 2011. Seules les personnes entrées dans ce dispositif avant janvier 2011 continuent à en bénéficier.

Limite d’âge. La CPA se prolonge jusqu’à la date de mise à la retraite.

L’admission à la retraite peut être demandée :

  • soit à l’âge légal de départ à la retraite (entre 60 et 62 ans selon l’année de naissance), au plus tôt ;
  • soit lors de l’obtention de la durée d’assurance permettant de percevoir une pension à taux plein (75 %) ;
  • soit à l’âge requis pour obtenir une retraite au taux plein, au plus tard.

Conséquences pour la retraite. Comme pour le temps partiel, les périodes en CPA sont comptées comme du temps plein pour la constitution du droit à pension et pour la durée d’assurance (décote et surcote, voir autres fiches). Pour le calcul de la pension, seule la quantité réellement travaillée est prise en compte dans la durée de services.
Toutefois, le fonctionnaire a la possibilité de cotiser pour la retraite sur la base du temps plein. Mais la demande présentée en même temps que la demande de la CPA est irrévocable, et cela, pour toute la durée de la CPA.

Attention !

Relèvement de l’âge légal d’ouverture des droits

Les mesures de relèvement de l’âge d’ouverture des droits sont appliquées aux fonctionnaires en CPA selon leur année de naissance.

Bon à savoir

Sortir de la CPA à tout moment, c’est possible !

Une seule condition à respecter : en informer l’employeur au moins 3 mois avant.

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402 messages
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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 2 mars 2016 à 11:55

    Bonjour
    Travailleur handicapé, je pouvais partir en retraite anticipée au 1 octobre 2015.Compte tenu de ma situation, j’ai décidé de continuer ma carrière d’enseignant 2 ans de plus mais à 80% en temps partiel de droit.Y aura-t-il une incidence sur mon niveau de pension sachant que cette retaite est basée sur 15 voire 17 années au plus dans cette profession ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 27 février 2016 à 17:35

    Mon mari est professeur des universités et il a demandé une mise en disponibilité pour convenance personnelle. Pendant cette période, il ne touche aucun salaire de la fonction publique et ne cotise pas pour la retraite. Il a monté une autoentreprise. Ma question est : le chiffre d’affaires réalisé pendant ces 3 années sera-t-il comptabilisé dans le calcul de sa retraite (durée d’assurance et montant) ?

    Répondre à ce message

    • Le 27 février 2016 à 18:22

      Oui, les cotisations versées, si elles sont suffisantes, donneront droit à des trimestres dans le régime des non salariés. Le microentrepreneur paye peu de cotisations pour la protection sociale, il a donc peu de droits.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 31 mars 2015 à 14:42

    Bonjour,
    Je suis gestionnaire du personnel dans une mairie et j’ai un agent qui va, sur sa demande, passer à 85%. Il souhaite surcotiser pour la retraite.J’ai compris le calcul de son nouveau taux mais j’ai cru comprendre que le taux de la collectivité ne changeait pas....ais je bien compris ???

    Bien cordialement

    marie FRAISSE

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 5 février 2016 à 23:34

    j’ai 55 ans. Fonctionnaire depuis 8 ans, j’ai travaillé tout le reste de ma carrière dans le privé depuis 1980.
    J’envisage de retourner dans le privé. Cela aurait il une incidence défavorable sur mon calcul de retraite ? Merci

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 9 janvier 2016 à 15:30

    Bonjour,
    Etant professeur certifié à temps partiel choisi sur autorisation, j’effectue 15 h (sur 18 h) soit une quotité de service de 83,33 % mais je suis rémunéré à 87,6 %.
    Pour le calcul de la durée de mes services quel est le taux retenu : 83,33 % ou 87,6 % ?
    D’avance merci.
    Gérard.

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    • Le 9 janvier 2016 à 18:28

      Que dit le code des pensions civiles en son article L11 :
      « Les services pris en compte dans la liquidation de la pension sont :
      - 1° Pour les fonctionnaires civils, les services énumérés à l’article L. 5, exception faite des services militaires visés au 2° s’ils ont été rémunérés soit par une pension, soit par une solde de réforme, sous réserve de la renonciation prévue à l’article L. 77. La période pendant laquelle les intéressés ont été autorisés à accomplir un service à temps partiel dans les conditions prévues à l’article 37 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée est comptée pour la fraction de sa durée égale au rapport entre la durée hebdomadaire du service effectué et les obligations hebdomadaires de service réglementairement fixées pour les agents de même grade exerçant à temps plein les mêmes fonctions ; »

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      • Le 10 janvier 2016 à 14:09

        Bonjour,
        Merci beaucoup pour votre réponse.
        Cordialement.
        Gérard.

        Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 25 novembre 2015 à 12:17

    personnel titulaire de la ville de paris à temps partiel, est il intéressant pour le montant de ma retraite de retravailler à temps plein 6 mois avant mon départ à la retraite ?

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 20 novembre 2015 à 10:33

    Bonjour,
    J’ai 51 ans. Je travaille à temps plein depuis 31 ans dans une Caisse de Sécurité Sociale. Je ne suis pas fonctionnaire. Je souhaiterais savoir si je demande à travailler à 90 % si je serais perdante pour ma retraite et si je devrais travailler plus longtemps.
    Merci d’avance pour vos informations.

    Cordialement,

    Michèle WEBER

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    • Le 20 novembre 2015 à 10:52

      Vous n’êtes pas concernée par cette fiche car le système de calcul de la retraite du régime général est très différent.
      Regardez d’abord votre convention collective sur le droit au temps partiel.
      Ensuite lisez la fiche 25 de ce guide sur la retraite à temps partiel.
      Il y a toujours un effet sur la retraite car elle est contributive (liée aux cotisations versées).

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 29 octobre 2015 à 10:57

    Bonjour,

    Un de mes agents est en CPA à 60 % (soit 2 jours par semaine).
    Au titre de l’année 2016, ne lui restant que 4 mois à faire, je souhaiterais savoir si le calcul des droits à CPA est soumis à un calcul sur les semaines lui restants à faire (soit 2j / sem) ou sur l’année et divisé par 3.
    Je ne trouve aucun texte évoquant ce sujet.

    Merci de votre réponse.
    Marc

    Répondre à ce message

    • Le 30 octobre 2015 à 19:57

      Voici ce que j’ai trouvé : « Un agent admis en CPA peut, sur demande, cesser totalement son activité s’il a travaillé au-delà de la quotité (80, 60, 50 %) qu’il était tenu d’accomplir. »

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 26 octobre 2015 à 22:25

    bonjour j ai 60 ans fonctionnaire territorial a temps partiel sur un emploi ATSEM 166 trimestres valides .temps de travail de 25,82 heures annualisees .cotisation versee au regime general CARSAT et ircantec pour la retraite complementaire car moins de 28heures /semaine Un decret car cas particulier pour les atsem decret n : 91-298 du 20mars1991.article 3 la duree hebdomadaire de service qui sert de base a la definition des emplois a temps nom complet ne peut etre que la duree effective de service accomplie par semaine par les agents ARRET DU CONSEIL D ETAT n : 69377 du 22 mars 1989 pour moi 30heures de travail /semaine d ecole je ne peux pretendre a la retraite progessive car je suis fonctionnaire Mon employeur ne devait t il pas cotise a la CNRACL

    Répondre à ce message

    • Le 27 octobre 2015 à 14:03

      MON EMPLOYEUR NE DEVAIT T IL PAS COTISE A LA CNRACL

      Répondre à ce message

    • Le 27 octobre 2015 à 23:28

      Je reviens sur mes réponses après vérification.
      Les fonctionnaires à temps incomplet cotisent au régime général et à l’Ircantec. Les non titulaires ont droit à la retraite progressive car ils ne cotisent pas à la CNRACL.
      Merci de lire aussi cette fiche : 25 La retraite progressive

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 8 octobre 2015 à 21:47

    Bonjour,
    Pour un temps partiel a 80%, il est possible de sur-cotiser 5 ans , pour un temps partiel à 90% est ce possible de sur-cotiser 10 ans ?

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 3 octobre 2015 à 11:57

    Bonjour,

    mon père va avoir 58 ans ce 25/10/2015.

    Il travaille à la poste depuis ses 18 ans.

    En service de nuit toute sa carrière pour s’occuper de ma soeur et moi.

    Pour le remercier ou plutot pour le faire craquer, ils mettent les personnes de son age pour décharger les camions sur le quai !

    Est ce normal ? pour moi non !!!!

    C’est une forme de harcèlement déguisée.!!!

    * N’existe-t-il pas des textes stipulant la mise en place d’un service doux de fin de carrière ?
    * Peux t’il prétendre à une retraite anticipée ?
    * Il ne veut pas voir l’assistante sociale il est trop fier !

    Il fait des nuits le week end de 16h et est épuisé au reveil, il ne vit plus. cela me ronge de l’intérieur !!!

    Pouvez vous me dire quoi faire svp ?

    Dans l’attente de vous lire !!!

    Cordialement

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    • Le 4 octobre 2015 à 09:42

      Pour préserver la santé des travailleurs, seule la médecine du travail peut vérifier l’aptitude du salarié a occuper son emploi. Une consultation du médecin du travail s’impose.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 12 septembre 2015 à 23:35

    Bonjour
    je souhaiterais avoir quelques precisions
    en effet je suis en fin de carrière j aurais droit à ma retraite en tant qu institutrice en 1921
    l annee prochaine je souhaiterais prendre un mi temps
    quelles sont les conséquences vis a vis de ma retraite ? Est çe que l âge de ma retraite risque d être recule dans le temps ? ’ comment est calculé la retraite : sur les derniers années où les meilleures années ?
    Cordialement
    N.Balloy

    Répondre à ce message

    • Le 13 septembre 2015 à 22:53

      Merci de lire nos autres fiches qui répondent à vos questions dont la 49.
      le temps partiel compte du temps plein pour l’ouverture du droit (la décote) mais pas pur le montant de la retraite.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 10 septembre 2015 à 15:04

    Je suis fonctionnaire agé de 57 ans et j’ai travaillé à 80 % pendant 14 ans, j’ai mes 4 trimestres avant mes 20 ans pourrais je partir à la retraite à 60 ans pour carrière longue

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 28 août 2015 à 09:53

    Bonjour
    j’ai été à temps partiel en 1986 à 80 %,est il possible de cotiser maintenant pour la retraite afin de récupérer un trimestre ?
    merci de votre réponse
    cordialement
    g fouet

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 26 août 2015 à 13:56

    Bonjour, actuellement personnel ouvrier de la fonction publique(Crous),j’ai travaillé 15 ans en Algérie en tant que fonctionnaire et 17 ans en France jusqu’à ce jour(5 dernières années au Crous),depuis 2014 , je perçois une pension d’invalidité(100%) mais je continue à travailler à temps partiel(50%),j’aimerais savoir si je peux prétendre à une retraite anticipée ou tout autre dispositif(je suis âgé de 52 ans)
    merci

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 16 juin 2015 à 11:08

    Mon chef d’établissement me demande de prendre un temps partiel de 16/18 ° je suis professeur certifiée sachant que mon salaire brut est de 3625,51 e et que mon salaire net est de 3027.89e
    à combien va s’élever la perte de salaire ?
    Et combien vais je perdre de trimestres pour mes cotisations retraite ?
    Merci de me répondre ou de me donner des liens afin que je trouve ces renseignements

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 11 juin 2015 à 09:33

    Bonjour

    j’ai l’age ( 60 ans) et le nombre de trimestre requis (166) pour un départ anticipé au titre des carrières longues.
    je désire pourtant continuer à exercer mais à mi temps.
    Le nombre de trimestre suffisants, m’est il définitivement acquis et, si la charge de travail devient trop fatigante d’ici un an , puis je prendre ma retraite avant l’age légal qui lui reste à 62 ans.
    merci de votre reponse

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    • Le 11 juin 2015 à 09:36

      Si vous êtes fonctionnaire, pour avoir le droit au travail à temps partiel il faut remplir des conditions. Il n’y a pas d’autre formule, la CPA ayant été supprimée.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 17 mai 2015 à 00:42

    Slm. J ai 50 + j ai eu ma notification sa fait 7 mois la direction m a donnée ma date de sorti jusqu’à août 2015 c est a dire +11mois lui il a changée d avi il a voulu prolonger ma date de départ plus de 5 mois pour me donner la cessation de travaille ///////que dois je faire merci

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 12 mai 2015 à 09:19

    bonjour ! je suis a temps partiel 70% depuis début 2014 je vais avoir 60 ans en octobre 2015 ai commencer a travailler a l age de mes 16 ans en 1971 j ai 4 trimestres comptés pour 71 je peu avec a ce jours 182 trimestres cotisés en comptant ceux de cette année j ai fait une demande départ anticipé j attend c est long (enfin ma question est est ce que ma retraite va etre calculée sur mes revenus de 70 % c est a dire que j ai actuellement 1358.00 e par mois est sur ce montant que cela va etre calculer ( si oui et bien nous nous faisons avoir avec les plans la poste t p a s temps partiel aménager senior !! merci pour les infos que vous nous distiller chaque jour et les conseils vraiment utiles pour tous salutations a tout vos bénévoles merci ps : et est ce que j aurais droit a de la surcote merci

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