UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

F. Retraites Fonctionnaires


48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...


Pour obtenir une retraite de la fonction publique au taux maximum (75 % du traitement indiciaire des six derniers mois d'activité), il faut justifier d'un certain nombre de trimestres (voir fiche 47). Pour établir ce décompte, on prend en compte la durée des services et des bonifications admissibles en liquidation (voir ci-dessous). Ces durées sont exprimées en trimestres.

Mise à jour :
 trois ajouts en fin du point 1 (le 11 avril 2015) ;
 précision au point 3 (juillet 2016)
 un paragraphe ajouté en fin du point 1 (janvier 2017)
 ajout d’une phrase à la fin de l’encadré sur les 45 jours (septembre 2017)
 ajout du congé de présence parental dans l’encadré sur interruption ou réduction d’activité pour enfants (mars 2018)
 modifications des conditions de la majoration du dixième au point 5 (20/7/23) et de l’encadré avant le point 1 selon loi du 14 avril 2023 (25/10/23) ;
 ajout paragraphe point 1 sur les allocataires IUFM (21/1/24).

Contrairement aux bonifications, les majorations de durée d’assurance ne sont pas prises en compte dans la liquidation de la pension.

Attention !

Interruption et réduction d’activité pour enfants depuis janvier 2004

Pour les hommes comme pour les femmes, sont prises en compte sans versement de cotisations, pour le calcul de la durée de services (voir fiche 47), et dans la limite de trois ans par enfant, légitime, naturel ou adoptif, les interruptions totales prises dans le cadre :
 du congé parental ;
 du congé de présence parentale ;
 de la disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans (8 ans avant septembre 2023) ;
 ou des réductions d’activité (temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 %).

1. La durée des services accomplis

Le nombre de trimestres retenus pour la liquidation est lié à la durée de carrière du fonctionnaire. Il correspond aux jours de service accomplis en tant que fonctionnaire titulaire ou stagiaire, augmentés éventuellement des services militaires ou des services accomplis comme agent public non titulaire et validés (voir point 1 de la fiche 47).

Les périodes de temps partiel ou de retraite progressive sont décomptées suivant la quotité de travail réellement effectuée, sauf si le fonctionnaire a cotisé pour le temps non travaillé, afin que tout ou partie de ces périodes soient considérées comme des temps pleins (voir fiche 46).

Certaines périodes d’interruption de service ou de réduction d’activité dans la limite de trois ans par enfant peuvent être prises en compte gratuitement pour la constitution du droit à pension (voir tableau 1 de la fiche 47).

Les années d’études peuvent être décomptées en trimestres, suivant l’option de rachat choisie (voir fiche 45), dans la limite de 12 trimestres.

Le temps de service national est compté, dans la fonction publique, pour sa durée effective dans le calcul de la durée de service pour la retraite.

Suite à une jurisprudence, les jours de grève ne sont pas considérés comme des jours de service. Mais il faut les avoir décomptés, ce qui n’est pas fréquent car cela dépend du service du personnel (voir cet article).

Pour la retraite à l’âge légal des fonctionnaires, les positions de congé maladie, congé longue maladie et congé longue durée sont considérées comme des positions d’activité. Les périodes de ces positions rémunérées à mi-traitement sont aussi comptées à temps complet pour les droits à retraite.

Le congé maternité et le congé d’adoption comptent comme du service effectif.

Les allocataires IUFM bénéficient d’une bonification de durée d’assurance égale à la moitié de la durée de perception de l’allocation. La bonification est accordée à toute demande accompagne de justificatifs. Le retraité concerné a jusque fin 2024 (décret 2023-1355). Le service des retraites de l’Éducation nationale met à disposition un formulaire.

Formulaire de demande de trimestres pour les anciens allocataires d’IUFM.
Bon à savoir

45 ou 90 jours pour le dernier trimestre ?

On totalise les durées de services effectifs de toute la carrière pour calculer le nombre de trimestres servant au calcul de la retraite. Pour valider le dernier trimestre, il faut un nombre de jours égal ou supérieur à 45 jours de service. Cette règle d’arrondi s’applique uniquement lors du décompte final des trimestres liquidables, il n’y a pas d’arrondis intermédiaires.
Attention, cette règle d’arrondi s’applique uniquement à la durée de liquidation (fiche 49). Elle ne s’applique pas au calcul de la durée d’assurance prise en compte pour la décote et la surcote qui reste à 90 jours.

2. Les bonifications de durée pour enfant : principes

Aux services effectifs pris en compte pour la constitution du droit à pension peuvent s’ajouter des bonifications de durée de trimestres qui comptent pour la liquidation du montant de la pension.

Les régimes spéciaux ont priorité pour accorder les majorations et bonifications pour enfants. Depuis janvier 2011, les régimes spéciaux, comme le régime des fonctionnaires (État, collectivités territoriales, hospitaliers), ont priorité en matière d’octroi de majoration de durée d’assurance pour enfant. C’est donc au régime des pensions de l’État, des collectivités territoriales qu’il appartient d’accorder la bonification pour enfant.

Dans l’hypothèse où la bonification ne peut être accordée par le régime des fonctionnaires, ni par aucun autre régime spécial, la majoration d’assurance peut être attribuée par le régime général. L’organisme gestionnaire doit fournir au régime général une attestation mentionnant qu’aucun droit à majoration n’est ouvert à l’intéressé au titre de ce régime pour le ou les enfants concernés.

3. Bonifications de durée pour enfants : avant 2004

Pour les enfants nés avant 2004, la bonification est de 4 trimestres par enfant légitime, naturel, adoptif. Les autres enfants (recueillis, du conjoint…) doivent avoir été élevés pendant 9 ans, avant 21 ans.

Elle est attribuée au fonctionnaire, homme ou femme, sous condition d’avoir interrompu ou réduit son activité lors de la naissance, l’adoption ou l’arrivée au foyer. L’interruption d’activité doit être d’une durée continue au moins égale à 2 mois dans le cadre d’un congé pour maternité, d’un congé pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, ou d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans.

La réduction d’activité, dans le cadre d’un temps partiel de droit pour élever un enfant, doit être d’au moins 4 mois pour une quotité de temps de travail de 50 % de la durée de service des agents à temps complet, d’au moins cinq mois pour une quotité de 60 %, d’au moins 7 mois pour une quotité de 70 % (article 5 du décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010). À noter que le décret ne mentionne pas le nombre de mois correspondant à une quotité de 80 %.

Ces réductions ou interruptions d’activité antérieures à 2004 et autres que le congé de maternité et le congé d’adoption ne sont pas prises en compte pour la constitution du droit à pension.

Le droit à bonification pour enfants peut être reconnu aux agents qui ont interrompu ou réduit leur activité alors qu’ils ne possédaient pas le statut de fonctionnaire.

Les femmes qui ont accouché avant 2004, pendant une période d’agent public non-titulaire validée, bénéficient de la bonification pour enfant.

Pour les femmes fonctionnaires ayant accouché au cours de leurs années d’études, avant janvier 2004, cette bonification leur est acquise. Mais leur recrutement doit être intervenu dans un délai de 2 ans après l’obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours. On ne peut exiger une condition d’interruption d’activité. La bonification est de 4 trimestres par enfant né avant janvier 2004.

Bon à savoir

Maximum 80 % avec bonifications

Le pourcentage maximum de pension qui est de 75 % ne peut être augmenté de plus de 5 % du fait des bonifications, le pourcentage maximum de liquidation étant alors de 80 %.

4. Majorations de durée d’assurance pour enfants : depuis 2004

Les femmes ayant accouché après leur recrutement bénéficient d’une majoration de durée d’assurance de 2 trimestres pour chacun de leurs enfants nés à compter du 1er janvier 2004. Cette majoration est destinée aux femmes qui interrompent leur activité pendant moins de 6 mois. Si l’interruption d’activité pour enfant est égale ou supérieure à 6 mois, la majoration n’est pas accordée, car elle est non cumulable avec l’avantage que constitue la prise en compte de l’interruption ou de la réduction d’activité (fiche 47).

Cette majoration est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance et non dans la liquidation de la pension, contrairement à la bonification, attribuée pour les enfants nés avant 2004, et à la prise en compte de l’interruption ou de la réduction d’activité pour les enfants nés à partir de janvier 2004.

5. Bonifications de durée d’assurance pour service

Aux services effectifs pris en compte pour la constitution du droit à pension peuvent s’ajouter des bonifications de durée d’assurance qui comptent pour la liquidation du montant de la pension.

La bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe. Elle est égale au tiers de la durée desdits services. Elle est fixée au quart pour les services accomplis dans un emploi sédentaire dans les anciens territoires civils de l’Afrique du Nord. La bonification est élevée à la moitié de la durée des services lorsque le fonctionnaire est appelé à servir dans un territoire appartenant à l’une des zones dont il n’est pas originaire. Elle est accordée sous réserve que la pension rémunère 15 ans de services effectifs, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

La bonification accordée aux professeurs d’enseignement technique au titre du stage professionnel exigé pour se présenter au concours par lequel ils ont été recrutés, dans la limite de 5 ans, est maintenue pour les fonctionnaires recrutés avant janvier 2011, donc supprimée pour ceux recrutés à partir de janvier 2011.

La bonification du « 1/5 » de la durée de services effectifs est maintenue pour certains fonctionnaires classés en catégorie active :

  • fonction publique de l’État : policier, surveillant pénitentiaire, douanier exerçant des fonctions de surveillance, ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, sapeurs-pompiers professionnels ;
  • fonction publique territoriale et hospitalière : sapeurs-pompiers professionnels ;
  • militaires ayant accompli au moins 17 ans de services militaires effectifs ou radiés des cadres pour invalidité.

Elle est accordée dans la limite de 5 ans (20 trimestres). Le bénéfice des bonifications est soumis à une condition de durée de services effectifs minimale de 17 ans.

La majoration du « dixième », soit quatre trimestres par période de dix années de services effectifs, suppose de remplir deux conditions :
 avoir ou avoir eu la qualité de fonctionnaire hospitalier ;
 remplir les conditions pour bénéficier d’un départ anticipé au titre de la catégorie active.
(Modifié en application de la loi du 14 avril 2023. Suppression de la condition de détenir une limite d’âge catégorie active et de la qualité de fonctionnaire hospitalier au moment de la radiation des cadres).

Une bonification de 50 % du temps de services accomplis est accordée aux agents des réseaux souterrains des égouts et du corps d’identificateurs de l’Institut médico-légal de la préfecture de police de Paris.

Les bénéfices de campagne prévus dans le cadre de services militaires, notamment pour services à la mer et outre-mer, sont attribués en sus de la durée, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

La bonification pour l’exécution d’un service aérien ou sous-marin commandé, sous réserve que la pension rémunère 15 ans de services effectifs, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

Attention !

Les majorations de durée d’assurance

Les majorations de durée d’assurance sont prises en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance.

6. Majorations de durée d’assurance pour enfant gravement handicapé

Les parents qui ont élevé à leur domicile un enfant gravement handicapé (à 80 % minimum) bénéficient d’une majoration de durée d’assurance. Elle est d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois jusqu’au 20e anniversaire de l’enfant, dans la limite de 4 trimestres. Cette majoration s’ajoute aux dispositifs présentés ci-dessus. Elle est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance et non dans la liquidation de la pension.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 1er décembre 2018 à 16:46

    confirmation de cumul des trimestres militaire et fonction public pour pretendre a une pension

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 29 novembre 2018 à 21:56

    Je souhaite partir à la retraite le 01/08/2019 . UN ARRET maladie est programmé du 01 au 21/04 /19 . Est ce que cela change ma date de départ ?

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 26 novembre 2018 à 23:41

    Bonjour,

    J’ai acquis des trimestres au titre de la fonction publique hospitaliere et du régime général. Au bas de mon relevé de carrière il y a : 5 trimestres non totalisés dans mon nombre total de trimestre et portés sur la ligne "Majoration reliquat de services effectifs à justifier" (il est indiqué qu’ils seront validés lors du départ en retraite). De quoi s’agit-il ?

    cordialement

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 24 novembre 2018 à 11:38

    bonjour je fait partie de la fonction publique territoriale en tant qu aide soignante dans un ssiad depuis 1994 en categorie active.j aimerai savoir si je peux feneficier de la bonification(trimestres en +) au moment de partir a la retraite.il y a t il un decret ??? si oui ou le trouver.
    merci de votre reponse

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 22 novembre 2018 à 15:12

    Bonjour,
    J’ai commencé a travailler en février 1986 à l’hôpital Cochin et ma durée d’assurance sur l’année est de 3 trimestres et 60 jours alors que j’ai fait 11 mois à temps plein sur 12.
    Mon mari qui lui a commencé dans le privé en septembre 1975 a été gratifié de 4 trimestres.
    Les règles de salaires minimum pour obtenir (1, 2 , 3 ou 4 trimestres) sur une année sont différentes entre la fonction publique et le privé ?
    Avec mes remerciements
    Très Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 22 novembre 2018 à 22:11

      Oui, elles sont différentes : pour vous c’est en jours de service. Les 60 jours restant seront pris en compte la dernière année de service et avec 30 jours de service vous aurez droit à une trimestre.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 22 novembre 2018 à 10:33

    Bonjour,
    Suite à mon divorce en 1991 j’ ai obtenu la garde de mes 2 enfants né en 1979 et 1983 . Je me suis remarié et les avons élevé avec mon épouse jusqu’à leur majorité .Mon épouse a t elle droit, pour eux, à un bonus en trimestre pour sa retraite . Combien de temps faut il les avoir élevé et jusqu’ à quel âge pour avoir droit à ces trimestres.
    Nous avons eu 1 fille en 1993, soit 3 enfants . Peut elle prétendre à une bonification de sa futur retraite de 10% en sachant que je bénéficie de cet avantage pour ma retraite.
    Merci pour votre réponse

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 22 novembre 2018 à 08:00

    bonjour , voila j’ ai été salarié pendant 11 ans , puis je me suis mis a mon compte pendant 32 ans et cotiser au RSI .
    ma fille qui est née en 1983 a été reconnue handicapée a 80/100 , j’ai été nommer tuteur légal par le juge pour adulte handicapée , puis je avoir une revalorisations des points de retraite du régime général et du RSI , car je suis en retraite anticipée pour carrière longue , et seul la retraite complémentaire ma revaloriser les points ( agirc/ arco )
    bien a vous de me lire , dans l’attente d’une réponse de votre par veuillez recevoir mes salutations

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 21 novembre 2018 à 18:17

    Bonjour
    Je suis née en 1966, je suis aide soignante en secteur public depuis plus de 33 ans dont 24 ans de nuit.
    J ’aimerais savoir si j’aurai droit à des bonifications ( trimestres en +) au moment de partir en retraite ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 12 novembre 2018 à 21:45

    Bonjour
    Le gouvernement souhaite modifier la bonification pour le 3 et 4 enfant (+ 10% puis +5%). Je suis en retraite anticipée depuis un an et mes plus jeunes enfants (adoptés en 2011) n’ont pas encore atteint l’âge nécessaire pour que j’en bénéficie (16 ans). Est-il possible que les nouvelles règles me soient appliquées en cas de changement ? N’ayant pas accouché d’eux aucun trimestre ne m’a été appliqué lors du calcul de ma retraite. Ce serait double peine...
    Agnes

    Répondre à ce message

    • Le 12 novembre 2018 à 22:34

      Il n’y a rien de décidé et le projet de loi de la réforme est prévu pour la fin 2019. Vous ne serez pas concernée.

      Répondre à ce message

      • Le 14 novembre 2018 à 17:56

        Merci pour votre réponse. J’ai aussi posé cette question à mon service retraite dont voici la conclusion :
        « Votre pension de l’Etat pourra, si vous remplissez les conditions précitées et sous réserve du maintien de la législation actuellement en vigueur, être assortie d’une majoration de 10 % au 16ème anniversaire de votre 3ème enfant et de 5 % aux 16 ans de votre quatrième enfant. »
        Mon inquiétude est que les conditions qui m’ont été indiquées et que j’ai prises en compte pour décider de mon départ en retraite puissent être modifiés ultérieurement ce que cette réponse semble confirmer : sous réserve de la législation actuellement en vigueur...
        Agnès

        Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 15 novembre 2018 à 09:03

    Professeur certifié j’ai trois enfants nés tous les trois avant 2004 mais le 1er est né alors que j’étais (pour un an) en Disponibilité pour suivre conjoint à l’étranger.
    J’ai cru comprendre que non seulement je n’aurai pas, pour cet enfant, un congé de maternité comptant comme service effectif (puisqu’il n’y a pas eu "congé de maternité" et même si j’aurais dû prendre ce congé si j’avais travaillé au moment de la naissance) mais que je n’aurai pas non plus la bonification de 4 trimestres pour cet enfant puisque l’interruption d’activité (un an de disponibilité pour suivre conjoint) n’est pas officiellement liée à l’enfant.
    Est-ce bien cela ?

    Par ailleurs, si je comprends bien, les congés parentaux et disponibilités pour élever un enfant âgé de moins de 8 ans permettent de bénéficier des 4 trimestres de bonification par enfant mais ne comptent pas comme service effectif contrairement au congé de maternité.
    est-ce bien cela ?

    Répondre à ce message

    • Le 16 novembre 2018 à 19:28

      Vous avez bien lu dans cette fiche les conditions à remplir. Si vous avez cotisé au régime général et que le régime spécial ne vous les attribue pas, c’est le régime général qui les attribuera (fiche 19).

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 16 novembre 2018 à 10:15

    bonjour je suis nèe en 1961 j ai commence a travailler a 18 ans j,ai deux enfants dont une fille handicapèe a 80% qui se trouve dans un centre peut-on pretendre à des trimestres supplementaires pour partir a la retraite anticipèe merci bonne journèe

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 10 novembre 2018 à 14:35

    Bonjour,

    J’ai validé des périodes dans la fonction publique d’état en 1978 et 1979 . J’ai eu un enfant en juillet 1983 et refait valider des périodes à compter d’octobre 1983. J’ai été recruté comme fonctionnaire en décembre 1991. Je voudrais savoir si je vais bénéficier de la bonification pour enfant par le régime de la fonction publique. Car je lis " Le droit à bonification pour enfants peut être reconnu aux agents qui ont interrompu ou réduit leur activité alors qu’ils ne possédaient pas le statut de fonctionnaire." Je ne sais pas interpréter cette phrase.
    Par avance merci de votre avis.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 11 novembre 2018 à 08:27

      Si vous remplissez les conditions d’interruption d’activité indiquées au point 3, c’est le régime des fonctionnaires qui vous attribuera des bonifications pour enfants. Je suppose que la réponse est oui grâce à votre congé de maternité par exemple.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 10 novembre 2018 à 23:43

    Bonjour
    Je viens de lire dans Votre texte :
    "Pour la retraite à l’âge légal des fonctionnaires, les positions de congé longue durée sont considérées comme des positions d’activité, et les périodes rémunérées à mi-traitement sont néanmoins décomptées à temps complet pour les droits à retraite"
    J ai bien compris que les trimestres comptent à temps complet mais qu’en est-il de la rémunération basée sur les 6 derniers mois si ceux-ci sont en demi traitement
    Est-ce qu’une retraite prise à la suite d’un CLD à demi-traitement sera calculée sur l
     les 75% du traitement complet ?
     les 75% du demi traitement ?
    Merci de vos éclaircissements
    Marie-Anne JALLAIS-BARALE

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 8 novembre 2018 à 09:59

    bonjour, je voudrais savoir si les parents d’enfants handicapés qui ont réduit leur activité bénéficient d’une cotisation à taux plein par leur employeur c’est-à-dire majorée par rapport à celle d’un agent à temps partiel simple
    merci beaucoup

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 3 novembre 2018 à 23:43

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire enseignant ayant travaillé 15 ans hors d’Europe. Je n’arrive pas à comprendre ce que signifie votre mise en garde : "Les majorations de durée d’assurance sont prises en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance".
    Concrètement, est-ce que les trimestres accordés pour la bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe sont comptés dans les 168 trimestres que je dois avoir pour avoir ma pension à taux plein ou ces trimestres ne comptent que lorsque j’ai atteint les 168 trimestres ( plus l’age de la retraite) pour une bonification de ma retraite ?
    Merci.

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 1er novembre 2018 à 17:43

    Bonjour,
    je serai à la retraite de la fonction publique ( police) au 1er février. Sur mon relevé apparait 14 trimestres retenus dans le privé avant de rentrer dans la fonction publique. Celà donne t il droit à quelque chose à partir de quel age ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 2 novembre 2018 à 09:35

      Ces trimestres vous donnent droit à une retraite du régime général et de la complémentaire dans les conditions indiquées fiche 18. Lisez ensuite les fiches 20 et 21.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 octobre 2018 à 14:47

    Bonjour,

    Je suis né en 1960 et je pouvais prétendre à partir en carrière longue Juin 2020 date anniversaire de mes 60 Ans mais la DRH me dit qu’en raison de mes nombreux arrêts maladie qui cumulés corresponde a un peu plus de 4 ans d’arrêt au total je n’e pourrais pas la prendre.
    Je croyais que les arrêts de travail n’avaient pas d’incidence sur la carrière, voir l’âge de départ à la retraite pour un fonctionnaire territorial. En serait-il autrement pour les départs anticipés dans le cas d’une carrière longue ?

    J’aurais à mon 60 ème anniversaire bien mes nombre de trimestres soit 169 trimestres qui plus est si j’en crois le relevés de la CNRACL liquidés et cotisés et j’ai bien les 5 trimestres cotisés avant mon 20 ème Anniverssaire

    Merci pour votre réponse

    Alain

    Répondre à ce message

    • Le 30 octobre 2018 à 22:00

      Les arrêts maladie n’ont pas d’incidence sur la retraite à l’âge légal mais seules les 365 premiers jours comptent pour la retraite anticipée à 60 ans : c’est expliqué fiche 42.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 26 octobre 2018 à 11:43

    J’ai envoyé une question le 19/10/18 - message n° 1046 - Comment je serai informé de la réponse ?
    Merci,cordialement.

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 26 octobre 2018 à 12:50

    Bonjour,

    J’ai travaillé dans la fonction publique territoriale depuis 1980. Je suis née le 2 mai 1957. J’ai obtenu le dernier échelon de mon grade, assistant principal du Patrimoine au 1er mai 2017, je suis resté en poste jusqu’au 31 octobre 2017 (6 mois) en prenant une disponibilité pour convenances personnelles de 8 jours au mois d’août. Puis je suis partie en disponibilité car mon mari partait à la retraite le 1er novembre 2017. Ma retraite que je prends en mai 2019 sera-t-elle bien calculée à partir de mon dernier échelon détenu ?
    Merci si vous pouvez me renseigner.

    Cordialement

    Isabelle

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 3 mars 2018 à 09:55

    je suis adhérent cfdt ;j’ai fait faire une simulation auprès de la cnracl pour un départ a la retraite anticipé(60 ans)il me comptabilise 172 trimestres30 jours au 01/11/2018 départ a la retraite.Né en 1958,il faut cotisés 167 trimestres.ma question:le calcul de ma retraite seras calculer sur les 167 trimestres,ou bien sur les 172 trimestres 30 jours.merci d’avance.

    Répondre à ce message

    • Le 3 mars 2018 à 10:17

      Pour la retraite anticipée, je vous invite à lire la fiche 42, il vous faut effectivement 167 trimestres cotisés et réputés cotisés.
      Pour le calcul de la retraite, expliqué fiche 49, la retraite est toujours calculée par rapport au nombre de trimestres requis. Vos 167 trimestres vous donnent droit à la retraite maximum de 75% de votre indice de traitement.

      Répondre à ce message

    • Le 26 octobre 2018 à 03:58

      bonjour,je tient a vous remercier de vos réponses,de vos explications pointues,de vos analyses ,merci pour tous ce que vous apporter.bonne continuation.et merci encore toute l’équipe.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 24 octobre 2018 à 09:46

    les arrêts maladie ont-il une incidence sur le calcul de la retraite dans le service public carrière longue ou pas

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    • Le 24 octobre 2018 à 10:24

      Comme indiqué au point 1 de cette fiche, les congés maladie sont pris en compte dans leur totalité pour le calcul de la retraite.
      Ils ne sont pas pris en compte pour l’ouverture du droit à la retraite anticipée carrière longue, c’est ce qui crée des confusions.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 23 octobre 2018 à 10:45

    J’ai omis de préciser la fiche 48
    Bonjour,
    J’ai reçu de la CNRACL, mon décompte global. Je suis née en 63, le nb de trimestres requis est 168 pour un départ à la retraite.
    Je voudrais partir par anticipation à 57 ans pour avoir eu 3 enfants dans la FP. A savoir j’aurai 12 ans à 80%
    La CNRACL m’annonce : 158 trimestres en liquidation - et - 171 trimestres en assurances. Lesquels de ces trimestres je dois prendre acte ?
    Aurais je une décôte ?
    Merci
    Bien Cordialement
    S. DIANA

    Répondre à ce message

    • Le 23 octobre 2018 à 11:07

      Le numéro de la fiche est à retenir par vous, pour la retrouver, car de mon côté je vois toutes les questions des 66 fiches sur une seule page avec le numéro de chaque fiche.
      Les trimestres en assurance évitent la décote (fiche 49). Les trimestres en liquidation servent au calcul de la retraite (fiche 49). Votre carrière étant incomplète, vous aurez environ 70% de votre traitement.
      Vous n’aurez pas droit à d’autres retraites pour votre carrière éventuelle ailleurs que dans la FP.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 21 octobre 2018 à 15:44

    thème : rachat services auxiliaires et bonification de dépaysement

    Bonjour,

    Fonctionnaire de l’Education Nationale, j’ai enseigné plusieurs années outre-mer en tant que maître auxiliaire.

    Une fois titularisée, j’ai racheté mes services de maître auxiliaire relatifs à cette période (pour une durée de 17 trimestres).

    Ces 17 trimestres peuvent-ils donner lieu à bonification pour dépaysement, au même titre que d’autres services également outre-mer une fois devenue fonctionnaire ?

    Je vous remercie vivement par avance de votre réponse.

    Meilleures salutations.

    Cécile BRIAND

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 19 octobre 2018 à 20:49

    Je pars le 1er juillet 2019 à la retraite, je suis ATSEM, J’ai constaté sur mon relevé de carrière pour l’année 2016, 3 trimestres validés au lieu de 4 . explication du service du Personnel de la Mairie : vous avez fait 3 jours de grève cette année-là.
    j’aurai donc validé 3 trimestres et 87 jours, mais je ne vois pas les 87 jours sur mon relevé. Tout cela est-il légal ? et cela a-t-il une conséquence sur le montant de ma pension de retraite.
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 19 octobre 2018 à 22:52

      Oui, c’est exact comme indiqué au point 1 de cette fiche.
      Comme la durée se compte d’abord en jours de service, les 87 jours seront pris en compte avec les autres jours de la première année et de la dernière. Et ils doivent être inscrits sur le relevé de carrière.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 14 octobre 2018 à 22:11

    Bonjour,
    Aurait du partir le 01/10/2019 en retraite carrière longue ( 167 trimestres). Rupture conventionnelle au 31/05/2018 avec un sal’aire brut de janvier à mai 2018 de plus de 15000 euros.
    Inscrit à pôle emploi depuis le 01/06/2018, pourrais je partir encore en carrière longue le 01/10/2019 ???
    Ayant justeph eu un trimestre chomage comptabilise toute ma carrière et tous les autres trimestrès travailles et cotisés.
    Merci de votre expertise
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 13 septembre 2018 à 18:37

    Bonjour,

    Je viens de demander un décompte provisoire à la CNRACL pour étudier mes droits à la retraite, pour un départ éventuel en retraite au printemps 2019.
    En effet, je suis née en janvier 1962 et je suis aide soignante depuis 1983, donc classée en catégorie active. La majoration " du dixième" (point 5 de la fiche 48) indique que l’on peut bénéficier de 4 trimestres par période de 10 ans de service effectif. Les trimestres acquis (12 + 55) jours sont bien pris en comptent pour ma durée d’assurance.
    Ce qui me donne un total 177 trimestres en durée d’assurance.

    A la lecture de mon décompte global, l’intitulé bonifications de services = 0
    Est-ce que les 12 trimestres sont pris en compte uniquement pour la durée d’assurance et pas pour le calcul des trimestres liquidables qui est de 138 ?
    ( Pour info, j’ai travaillé 10 années à mi-temps).
    Si oui (138+12=150 trimestres) cela améliorerait le pourcentage de liquidation qui passerai de 61,9% à près de 67%.
    Par avance je vous remercie.
    Bien cordialement,
    Françoise

    Répondre à ce message

    • Le 11 octobre 2018 à 13:54

      Bonjour,

      Vous avez du m’oublier car je n’ai eu de réponse à question posée le 13 septembre à 18 h 37 concernant les trimestres acquis pour service actif (12 trimestres et 55 jours).

      Ces trimestres sont-ils pris en compte au niveau des trimestres liquidables ?

      Dans l’attente de votre réponse.

      Françoise

      Répondre à ce message

      • Le 11 octobre 2018 à 22:43

        La réponse figure dans la fiche : les majorations ne comptent que pour la durée d’assurance.

        Répondre à ce message

        • Le 13 octobre 2018 à 12:05

          Bonjour Claude,

          Je vous remercie pour la précision. Effectivement, l’information figure à la fin de la fiche 48.
          Maintenant la compréhension de mon décompte de la CNRACL est claire.
          Bien à vous,
          Françoise

          Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 11 octobre 2018 à 18:05

    Bonjour à toute l’équipe,
    Je viens d’effectuer une simulation de départ à la retraite sur le site info retraire.
    A fin 2016, le décompte mentionne :

    Trimestres retenus y compris majorations retenues 155 dont
    Trimestres régimes : agricole 1 trimestre et régime général retraite : 103 trimestres
    Trimestres autres régimes : fonction publique territoriale : 51 trimestres

    Trimestres cotisés pour le calcul du minimum 149 dont
    Trimestres régimes : agricole 1 trimestre et régime général retraite : 97 trimestres
    Trimestres autres régimes : fonction publique territoriale : 51 trimestres

    Donc j’ai travaillé dans le privé depuis 1978 et en fonction publique territoriale depuis 2004.
    Je suis née en septembre 1960, j’ai 2 enfants nés en 1995 et 1997. A cette époque je travaillais dans le privé.
    Au vu ces éléments, pourriez-vous m’indiquer mon départ en retraite au plus tôt.
    Je souhaiterais partir en retraite anticipée. J’ai 10 trimestres avant mes vingt ans. De plus, j’ai de l’amiante dans les poumons avec rente annuelle allouée par la FIVA et indemnisation conséquente pour incapacité d’exposition à 15 %. La maladie professionnelle demandée par le pneumologue et refusée.

    Je pense avoir sur le régime général : 6 trimestres d’écart entre trimestres retenus et trimestres cotisées correspondant semble-t-il à 2 trimestres pour congés maternité et 4 trimestres chômage indemnisé et/ou maladie.

    En 2018, j’ai été malade avec arrêt de 8 mois (fonction publique territoriale). Cet arrêt aura-il une incidence pour mes trimestres de cotisations ?
    Mon relevé précise : majoration reliquat de services effectifs. Pouvez-vous m’indiquer la signification.
    Par ailleurs, est-il possible de racheter travaillant en fonction publique des trimestres, je souhaite régulariser mon début de carrière en 1976 et 1977 où j’ai travaillé en agricole mais pas suffisamment cotisée.
    Merci à vous - cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 12 octobre 2018 à 21:16

      La retraite anticipée carrière longue est explique fiche 42. Pour le droit à cette retraite, tous les trimestres comptent sauf vos congés maladie au-delà de 365 jours. Les achats de trimestres ne comptent que pour la retraite à 62 ans. Merci de lire la fiche 42 et d’y poser une éventuelle question.
      Mais surtout je vous invite à lire la nouvelle fiche 43 bis sur la Cessation anticipée d’activité des agents des fonctions publiques reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 9 octobre 2018 à 18:08

    Bonjour,
    J’ai effectué, en tant que fonctionnaire expatrié, 6 ans au Vietnam et 6 ans au Canada. Comment seront comptabilisés les bonifications pour service à l’étranger ?
    Je suis née dans le Sud du VN, de père indien et de mère vietnamienne, avec comme origine, une nationalité indienne et non vietnamienne. Affectée en 2002 au Vietnam unifié (sud et nord réunis), j’aurai droit à un tiers ou la moitié ? Ce n’est pas parce qu’on est né dans un pays, qu’on en est originaire ?
    Merci d’avance de votre réponse,
    Meilleures salutations, Sita

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 7 octobre 2018 à 10:29

    Bonjour.
    Je suis infirmière DE née en 1962. J’ai eu deux enfants né en 1987 et 1988 alors que j’étais en poste à l’APHP Bichat (secteur public). J’ai été arreté au moins deux mois pour chaque enfant. Souhaitant prendre prochainement ma retraite, la CNRACL me compte 8 trimestres de bonification enfants au titre je pense de la maternité.
    Mais n’ai je pas droit aussi à 4 trimestres au titre de l’éducation soit 8 trimestres par enfants ?« »
    Je n’arrive pas à trouver la réponse sur les sites d ’info de façon précise, si cette bonification acquise pour le privé s’applique aussi au public. Je finis mon activité en secteur hospitalier territorial (chu).
    Merci pour votre réponse, car cela va conditionner mon départ et éviter un décote éventuelle.
    Cordialement
    Michelle BERNARD

    Répondre à ce message

    • Le 7 octobre 2018 à 14:46

      Les bonifications de trimestres pour enfants du régime de retraite des fonctionnaires sont de maxi 4 trimestres par enfant comme expliqué dans cette fiche. Les règles du régime général sont différentes (fiche 19).

      Répondre à ce message

      • Le 8 octobre 2018 à 20:32

        Merci pour la réponse, c’est bien ce que je pensais et craignais
        cordialement

        Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 5 octobre 2018 à 23:25

    Bonsoir
    J’ai fini mes études en juin 1977. J’ai obtenu un diplôme.
    Je me suis inscrite à l’ANPE et j’ai eu une aide de l’Assédic grâce à mon diplôme.
    Je suis restée au chômage jusqu’à décembre 1978.
    J’aimerais savoir si je peux obtenir des trimestres pour cette période de chômage.
    Je suis née en janvier 1959 et j’ai eu 2 enfants’ pourrais je partir en carrière longue.
    Je vous remercie d’avance
    Christine

    Répondre à ce message

    • Le 5 octobre 2018 à 23:40

      Non, ce n’est pas possible pour un fonctionnaire (si vous l’êtes pas voir fiche 19).
      Pour la retraite anticipée carrière longue c’est expliqué fiche 42 (ou fiche 13).

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 29 septembre 2018 à 10:27

    Bonjour je totalise 78 trimètres dans le privé je suis née en janvier 1965 .depuis 2002 dans la fonction hospitalière publique 2 enfants nés avant 2000.comment sera calculée ma retraite et combien faudra t’il’de trimestres pour ma future retraite.je suis À.S .temps plein Merci .

    Répondre à ce message

    • Le 29 septembre 2018 à 21:28

      Comme expliqué fiche 47, pour l’ouverture du droit à la retraite sans décote à 62 ans, on prendra tous vos trimestres validés dans tous les régimes de retraite.
      Comme expliqué fiches 49 et 21, chaque régime de retraite calcule votre pension selon ses règles.
      Comme indiqué fiche 15, une estimation indicative globale est adressée à chaque salarié tous les cinq ans (au besoin inscrivez en ligne pour que votre adresse postale soit connue).

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 28 septembre 2018 à 10:34

    Bonjour,
    J’ai trois enfants née avant 2004 nous somme deux fonctionaire un en territorial l’autre hospitalier peut ton toucher tous les deux la bonification de 10 pour cents j’ai divorcé cette année 2018

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 27 septembre 2018 à 12:52

    Bonjour,

    j’ai travaillé 6 ans comme surveillant pénitentiaire.
    Est ce que cela me donne droit a quelques trimestres en plus pour le compte de la retraite.
    Ce travail est pénible, travail de jour, de nuit, milieu carcéral.

    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 24 septembre 2018 à 14:46

    bonjour ma femme est decede en juin 2014 elle était fonctionnaire elle a travailler 10 dans la fonction public quel sera le montant de ma pension de reversion .merci

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 23 septembre 2018 à 11:11

    Bonjour
    Les collègues du privé ayant effectué leur service national bénéficie d’un régime favorable de la part de la CNAV pour le décompte de leur durée de service national :
    1 trimestre acquis pour 90 jours effectués, soit 4.05 trimestres arrondi à 5 trimestres
    Quelle est la règle de décompte pour un fonctionnaire comme moi ayant effectué 1 an de service national avant ma rentrée dans la fonction publique ?
    Je crois qu’il faut s’appuyer sur le Code des pensions civiles et militaires mais je n’ai pas trouvé le texte précis.

    Merci d’avance !

    Répondre à ce message

    • Le 23 septembre 2018 à 14:24

      Il n’y a pas que vos collègues du privé dans le régime général (et régimes alignés), tous les agents publics y sont aussi, y compris les non titulaires fonctionnaires.
      Pour vous la réponse figure dans cette fiche : « Le temps de service national est compté, dans la fonction publique, pour sa durée effective dans le calcul de la durée de service pour la retraite. » Comme pour le reste, c’est un décompte en jours.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 20 septembre 2018 à 13:51

    Bonjour
    Institutrice en privé de 1979 à 2002 et professeur des ecoles depuis 2002 en public
    je vais être mis en invalidité d’office apres congé longue durée
    n’ayant pas assez cotise dans le public j’allais avoir environ 800 euros ,après passage experts médicaux j’ai plus de 60 %d’invalidite j’aurai donc 50% du traitement ayant servi au calcul de ma pension je pense
    ils me demandent attestation sur l’honneur pour étudier mes droits à bonification pour enfant
    Mon fils est né en 87 quand j’etas Dans le privé ´jai compris que maintenant le public est prioritaire mais dans mon cas ils vont me mettre la moitié de mon traitement parce que j’ai 60 % d’invalidité il ne calcule pas par rapport aux années et donc ne vont pas me faire bénéficier d’une bonification puisse que ça ne serait pas suffisant donc ai-je le droit comme vous l’écrivez « si la bonification ne peut être accordée par le régime des fonctionnaires elle peut être accordée par le régime général » si oui comment faire valoir mes droits
    Je vous remercie de m’avoir lu et vous remercie pour tous les articles précédents très intéressants
    cordialement Mme jaspard

    Répondre à ce message

    • Le 20 septembre 2018 à 19:03

      Je comprend la question et votre raisonnement est exact. Mais je ne sais pas si le régime général se contentera du fait que vous n’avez pas de bonifications de trimestres dans le régime des fonctionnaires pour vous en attribuer, mais cela vaut la peine d’essayer.
      La bonification de trimestres pour enfants sera pris en compte par le régime général pour réduire la décote le moment venu mais pas pour le calcul de la retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 21 septembre 2018 à 08:12

        Merci pour votre réponse rapide bonne journée et encore merci pour tout ce que vous faites pour tout le monde je vais essayer de téléphoner mais bon comme vous dites c’est sûrement perdu
        Cordialement Madame Jaspard

        Répondre à ce message

        • Le 21 septembre 2018 à 09:52

          Attention au téléphone, les personnes qui répondent notent votre appel dans votre dossier. Leur formation est succincte et elle ne connaissant pas toutes les subtilités du régime de retraite. Votre cas est particulier, soyez stratège en ne dévoilant pas votre calcul.

          Répondre à ce message

          • Le 22 septembre 2018 à 20:55

            Merci pour votre réponse mais je ne comprends pas que dois-je faire alors car il me demande une attestation comme quoi j’ai élevé Monfils pour le compter en public .
            je pensais expliquer par écrit que comme ils allaient me mettre 50 % de mon salaire sans Les années et les bonifications de transmettre ma bonification pour mon fils non utilisé à la caisse de retraite du privé .
            cest peut être pas le bon truc ?cest quoi le stratège ?merci pour vos réponses bonne soirée et bon we
            Mme jaspard

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 4 septembre 2018 à 13:41

    Bonjour, je suis née le 04/11/1958 j’aurai donc 60 ans en novembre, j’ai commence à travailler en mars 1976, j’aurai pu bénéficier d’un départ en retraite à 60 ans pour carriere longue mais je suis tombée gravement malade et j’ai été mis en CLM 3 ans de ce fait il me manque 10 mois de cotisations pour en bénéficier, je continue donc à travailler jusqu’a l’obtention des trimestres manquants soit octobre 2019,, pourrais je partir en octobre 2019 une fois les trimestres manquants récupérés ou décembre du fait que je suis née en novembre..

    Vous remerciant de votre attention, cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 4 septembre 2018 à 14:43

      Oui, s’il vous manque dix mois, si vous travaillez dix mois de plus vous aurez droit à la retraite anticipée, puisque vous remplirez les conditions.

      Répondre à ce message

      • Le 21 septembre 2018 à 16:45

        Bonjour,
        Je suis fonctionnaire titulaire et née le 20 janvier 1959.
        J’aurai 166 trimestres et 30 jours de cotisations à mes 60 ans le 20 janvier 2019 étant précisé que par rapport à ma date de naissance, il faut 167 trimestres cotisés.
        Je reprends mon activité le 09 janvier prochain ayant été arrêtée pour longue maladie depuis le 9 octobre 2017 et si je comprends bien, quatre trimestres pour LM sont considérés comme cotisés et de ce fait je perds un trimestre (non cotisé) du 10 octobre 2018 au 09 janvier 2019, soit un total de 165 trimestres et 30 jours.
        Ma question est de savoir si je pourrais partir en retraite au cours de l’année 2019 pour carrière longue lorsque je réunirais les 167 trimestres nécessaires à ce départ étant précisé aussi que je suis mère d’une fille née le 04/03/1998 donc 4 trimestres en sus.

        Merci.

        Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 14 septembre 2018 à 10:53

    Bonjour ,

    Mes 14 ans et 9 trimestres cotisés à la fonction publique d état ont été bascules vers le régime general et viennent donc s ajouter à mes années de cotisations au régime général.
    Je vais donc percevoir ma retraite du régime général , elle sera payée par la MSA .
    Un problème se pose pour la majoration pour enfants.
    J ai 2 enfants n’es en 1984 et 1990 et sur mon relève de carrière ne figurent que 4 trimestres par enfant (fonction publique) au lieu de 8 trimestres par enfant (régime general ).
    J ai beaucoup de mal à faire modifier mon relève de carrière par la Carsat .
    J ai déjà perdu ma retraite de fonctionnaire à la suite d une erreur de calcul lors de mon départ de la fonction publique, puisque je dépends du régime général pour ma retraite ,je reste persuadee que je peux prétendre à 8 tr par enfant.
    Je vous remercie beaucoup de bien vouloir m éclairer,
    Bien à vous ,
    Cécile Brunet

    Répondre à ce message

    • Le 14 septembre 2018 à 11:21

      Si vos droits ont été basculés avant 2012 au régime général et à l’Ircantec, c’est bien la fiche 19 qui s’applique pour vous. Votre relevé de carrière sera modifié en conséquence.

      Répondre à ce message

      • Le 14 septembre 2018 à 15:05

        Bonjour ,

        Merci pour votre réponse rapide .
        Mes droits ont été bascules fin 2015 au régime général et l ircantec.
        Pensez vous que mon relève de carrière pourra être modifié par la Carsat et mentionner 8 tr par enfant ?
        Je vous remercie

        Ceci !e Brunet

        Répondre à ce message

        • Le 14 septembre 2018 à 19:54

          Oui, car n’ayant droit à une retraite de fonctionnaire c’est la fiche 19 qui s’applique.

          Répondre à ce message

          • Le 14 septembre 2018 à 20:42

            Merci beaucoup pour vos réponses précises et rapides qui vont m aider à me faire entendre de la Carsat et ainsi faire avancer mon dossier qui dure depuis trop longtemps.
            Bien à vous,
            Cecile Brunet

            Répondre à ce message

            • Le 14 septembre 2018 à 23:25

              Comme vous bénéficiez de la liquidation unique, que c’est la MSA qui la liquide selon vos écrits, c’est elle qui attribuera les trimestres pour enfants, car ils sont toujours ajoutés en fin de carrière.

              Répondre à ce message

              • Le 15 septembre 2018 à 08:31

                MERCI !
                Oui c est bien ca ,il s agit d une liquidation unique par la MSA ...
                Je me tourne donc vers la MSA qui pensait ne pas pouvoir modifier les trimestres pour enfants sans l’ aval de la Carsat .
                Je vais y arriver grâce à votre aide ,Merci !
                Bien à vous
                C Brunet

                Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 14 septembre 2018 à 14:14

    BONJOUR
    je suis cadre infirmier de la fonction publique hospitalière, jai été infirmier eb catégorie sédentaire de septembre 1989 à 2010 date à laquelle j’ai choisi le passage en grille A et donc la catégorie sédentaire.
    puis-je bénéficier de la bonification des deux fois 10 ans des services effectués en catégorie actif
    merci et cordialement

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 12 septembre 2018 à 11:42

    Bonjour,

    Je suis polypensionné du régime général et de la fonction publique.
    Pouvez-vous me préciser si les trimestres relatifs au service militaire seront pris en compte par le régime général, régime de la fonction publique ou les deux ?

    Bien à vous,
    Pierre

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 8 septembre 2018 à 10:55

    Bonjour,
    Je suis né en 1961, je suis cuisinier et travaille depuis l’age de 18 ans et je suis dans la fonction publique hospitalière depuis 1989 toujours en tant que cuisiner (cuisinier rentre -il dans la catégorie sédentaire ou actif ?) j’ ai 3 enfants nés en :1997 1999 2003 , j’ai pris un 80% pendant 3 ans pour 1 enfant. Mon épouse est en retraite de la fonction publique et a bénéficié de la retraite anticipée avec 3 enfants il y a 15 ans.
    A quel age puis-je prétendre a la retraite sachant que j’ai cotisé 39 ans depuis ?
    Je vous remercie
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 8 septembre 2018 à 15:24

      Le principe de ce guide en ligne est de renseigner sur les droits pas de faire les évaluations à votre place au risque de se tromper car les renseignements personnels sont toujours parcellaires.
      Pour la catégorie active, je pense que non pour les cuisiniers car il ne figure pas sur l’arrêté du 5 novembre 1953.
      Je vous invite à lire la fiche 42 (retraite à 60 ans) puis les fiches 47 et 49.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 7 septembre 2018 à 12:55

    Bonjour,

    J’ai cessé mon activité le 18 décembre 2010.
    La poste a validé pour l’année 2010
    3 trimestres et 78 jours.
    Elle n’a pas appliqué la règle des 45 jours.
    J’ai bien cotisé les 3 derniers mois au complet.

    Je viens tout juste de m’en rendre compte sur mon relevé de carrière de la Carsat.
    Que dois je faire.

    Je vous remercie.
    Cordialement

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    • Le 7 septembre 2018 à 13:10

      Comme indiqué, la règle des 45 jours ne fonctionne que pour la calcul de la retraite de fonctionnaire, pas pour l’attribution de trimestres en durée d’assurance.

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      • Le 7 septembre 2018 à 15:34

        Bonjour,

        Je vous remercie,
        Si,j’ai bien compris,le calcul a été effectuer sur toute ma carrière de fonctionnaire.
        Il aurait fallu que je travaille tout le mois de décembre et non cesser mon activité le 18 décembre.
        Cordiament.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 5 septembre 2018 à 00:26

    Bonjour,
    Enseignant spécialisé de métropole, j’ai travaillé 4 années scolaires en Nouvelle-Calédonie. Pour la bonification de trimestres, merci de m’indiquer si le calcul est bien : 4 années x 4 trimestres à diviser par 3, soit 5 trimestres.
    Je suis actuellement en DOM pour 2 années scolaires, la bonification s’applique-t-elle également pour cette durée de 8 trimestres ?
    En vous remerciant pour votre éclaircissement, bien cordialement,
    g.

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    • Le 5 septembre 2018 à 09:38

      Oui, hors des frontières géographiques de l’Europe. Par contre, pas de bonification pour les congés annuels et les congés de maladie passés en métropole.
      Pour un fonctionnaire, la durée de service se compte en jours.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 31 août 2018 à 09:50

    Bonjour et Merci pour toutes ces fiches.

    Etant fonctionnaire titulaire (agent du CNRS), j’effectue dans le cadre de mon travail presque tous les ans des campagnes en mer (recherches sur navires océanographiques français ou étrangers, campagne de plusieurs semaines très souvent dans les eaux internationales). Nous sommes plusieurs à nous demander si cela ouvre droit à une bonfification ? Dans votre fiche 48, seuls sont mentionnés, je cite, les "bénéfices de campagne prévus dans le cadre de services militaires, notamment pour services à la mer".
    Mais qu’en est-il pour les fonctionnaires civils effectuant des campagnes à la mer dans un cadre non-militaire ? A noter, lors de ces campagnes, nous avons un ordre de mission de notre administration et bénéficions d’une prime après avoir rempli une fiche pour services à la mer. Il y a donc des papiers officiels qui sont établis.

    Quand je vais sur le site de l’ENSAP, les seules bonifications qui me sont octroyées sont celles pour dépaysement (colloque à l’étranger en général). Rien pour les services à la mer.

    Merci pour votre attention.

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    • Le 31 août 2018 à 10:06

      Nous avons indiqué les règles générales connues.
      Appuyez-vous sur la législation en vigueur en demandant une bonification pour dépaysement hors d’Europe. Ce sera plus efficace si c’est une demande collective dans un cadre syndical.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 24 août 2018 à 16:46

    Bonjour,
    En 1992, lorsque je suis partie en Allemagne avec mon conjoint, ma gestionnaire m’a conseillé de prendre une disponibilité pour suivre son conjoint car ce n’était pas limité dans le temps et à ce moment-là il n’y avait pas de différence avec la disponibilité pour élever son enfant au niveau de la retraite.

    Mais, depuis janvier 2004, les conditions ont changé et je me retrouve avec deux enfants nés pendant ma disponibilité, que j’ai élevés et qui ne comptent pas pour le calcul de mes droits à pension car je suis considérée en période d’inactivité.
    Savez-vous s’il y a une possibilité de recours auprès de l’administration pour obtenir la reconnaissance de mes deux enfants pour le calcul de mes droits à pension ? Est-il possible de demander rétroactivement un changement de de type de disponibilité ?
    Avez-vous eu connaissance d’autres personnes dans le même cas ? Je trouve cette situation particulièrement injuste.
    Merci pour votre réponse.

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    • Le 25 août 2018 à 07:56

      Ce n’est pas ce qui écrit dans cette fiche. Vos enfants sont nés avant 2004, ce sont les règles décrites aux points 2 et 3 qui s’appliquent. Si vous remplissez les conditions indiquées (congé maternité) vous aurez droit à des bonifications pour vos enfants.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 21 août 2018 à 12:00

    Bonjour,

    Je suis fonctionnaire née en 1954 avec 3 enfants nés en 1985, 1986 et 1992. Je me suis arrêtée de travailler pour les élever de 1985 à 1995. 13 trimestres au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer m’ont été accordés de 1992 à 1995 pour le dernier enfant. Pourriez-vous me dire si je pourrai avoir également des trimestres pour mes 2 premiers enfants et si c’est le cas, quelle démarche faut-il faire ? Merci pour votre réponse.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 23 juillet 2018 à 16:37

    Bonjour,

    Vous indiquez que la règle d’arrondi des 45 jour s’applique uniquement à la durée de liquidation et qu’elle ne s’applique pas au calcul de la durée d’assurance prise en compte pour la décote et la surcote.

    Cela semble aller en contradiction avec la réponse ministérielle du 5 mars 2009 dans laquelle le ministère indique que le trimestre afférent au reliquat des 45 jours doit être pris en compte dans le calcul de la décote.

    Merci pour vos précisions.

    Amicalement,

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    • Le 23 juillet 2018 à 18:57

      C’est contradictoire en apparence mais il me semble que cela revient au même. Selon le CPCM, en cas de reliquat de 45 jours de services, on ajoute un trimestre en liquidation. Par déduction dans tous autres cas, il faut 90 jours pour un trimestre.
      Pouvez vous me donner le numéro de la question et si c’est un sénateur ou un député.

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      • Le 20 août 2018 à 13:54

        bonjour, j’aurai aimé pouvoir profiter de la carrière longue ; Je suis née le 5 mai 1962, et il me faut donc 5 trimestres avant le 31-12-1982 ; pour l’année 1982 : j’ai 4 trimestres. Pour l’année 1981 : j’ai 82 jours de fonction publique (école normale) et 1 mois centre aéré (privé) mais qui ne compte pas, car je n’ai pas gagné assez. comme j’ai démissionné de la fonction publique début 1982, les 82 jours travaillés ne peuvent-il pas compter comme un trimestre ? car en temps de travail sur 1981, j’ai travaillé 30 j + 82 jours....
        merci
        Bertille

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        • Le 20 août 2018 à 13:59

          Chaque régime de retraite calcule selon ses règles, l’un en salaire gagné l’autre en jours de service, et les deux ne se cumulent pas en jours. En droit, vous n’avez pas de trimestre pour cette année. Mais les 82 jours seront pris en compte pour le calcul de la retraite (fiche 49).

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 6 août 2018 à 12:55

    bonjour,j ai eu 2 enfants quand je travaillé dans le privé ,pour le 2 ème j ’ai pris un congé parental AVPF durant 3 ans , depuis 2009 je suis fonctionnaire hospitalier et c’est ce régime qui prendra en compte mes enfants pour la retraite , ma question et est ce que je garde quand même le bénéfice du congé parental dont les cotisations ont été versées par la Caf Je vous remercie de votre réponse

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    • Le 6 août 2018 à 18:27

      L’AVPF n’a pas de rapport avec le congé parental. Vous avez droit à l’AVPF si vous remplissez les conditions indiquées fiche 29. Cette retraite augmente votre retraite de base du régime général uniquement.
      La majoration de trimestres pour enfants est une autre dispositif qui ajoute des trimestres en fin de carrière, en plus de ceux obtenus chaque année.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 6 août 2018 à 16:01

    Bonjour,
    Mère de 3 enfants et née en 1957, j’ai fait valoir mes droits de départ en retraite au 1er septembre 2018. Ayant cotisé 15 trimestres au régime général, j’ai en parallèle déposé auprès de la CARSAT une demande de pension. Cette demande a été rejetée au motif que le dispositif n’est pas applicable au régime général, et que je ne pourrai bénéficier de ma retraite qu’à mes 62 ans. Le syndicat m’assure qu’ils se trompent... mais je ne trouve pas l’article de loi correspondant...
    Quelqu’un aurait-il une information à ce sujet ?
    Merci à qui pourra me renseigner.
    Cordialement

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    • Le 6 août 2018 à 18:10

      La retraite anticipée mère de trois enfants n’existe que pour les fonctionnaires (fiche 43). Pour le régime général, il faut attendre l’âge légal comme tous les salariés du privé, voir plus pour ne pas avoir de décote : lisez les fiches 18 et 20.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 31 juillet 2018 à 16:47

    Bonjour,j’ai travaillé 10 ans dans le public en tant que titulaire.
    je me suis mise en disponibilité et j’ai travaillé dans le privé,pour mon 2eme enfant ,j’ai pris un congé parental de 3 ans avec prestation de la Caf.La Cnav me dit que la Cnracl est prioritaire pour les trimestres enfant,ce qui me pénalise de 8 trimestres .
    Quel recours ai je ?
    ps:je ne trouve de réponse à mon problème sur les indiquées.

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    • Le 31 juillet 2018 à 17:44

      Oui, la Cnav vous a dit le droit comme indiqué au point 2 de cette fiche. La réforme de 2010 a donné la priorité au régime spécial pour l’attribution de ces trimestres gratuits.

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      • Le 1er août 2018 à 15:33

        Puis je demander un recours auprès de la Cnracl afin de laisser au régime général la main pour m’attribuer les trimestres du congé parental ? Car cela me semble très injuste,au final je perds 8 trimestres.
        avez vous déjà eu ce problème.
        Merci de votre réponse.

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        • Le 1er août 2018 à 23:05

          Les trimestres pour enfants sont attribués en priorité par la CNRACL. Pour le congé parental c’est différent, vous n’avez pas du oser la bonne question à la Cnav. Lisez le droit fiche 19.

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