UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

F. Retraites Fonctionnaires


48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...


Pour obtenir une retraite de la fonction publique au taux maximum (75 % du traitement indiciaire des six derniers mois d'activité), il faut justifier d'un certain nombre de trimestres (voir fiche 47). Pour établir ce décompte, on prend en compte la durée des services et des bonifications admissibles en liquidation (voir ci-dessous). Ces durées sont exprimées en trimestres.

Mise à jour :
 trois ajouts en fin du point 1 (le 11 avril 2015) ;
 précision au point 3 (juillet 2016)
 un paragraphe ajouté en fin du point 1 (janvier 2017)
 ajout d’une phrase à la fin de l’encadré sur les 45 jours (septembre 2017)
 ajout du congé de présence parental dans l’encadré sur interruption ou réduction d’activité pour enfants (mars 2018)
 modifications des conditions de la majoration du dixième au point 5 (20/7/23) et de l’encadré avant le point 1 selon loi du 14 avril 2023 (25/10/23) ;
 ajout paragraphe point 1 sur les allocataires IUFM (21/1/24).

Contrairement aux bonifications, les majorations de durée d’assurance ne sont pas prises en compte dans la liquidation de la pension.

Attention !

Interruption et réduction d’activité pour enfants depuis janvier 2004

Pour les hommes comme pour les femmes, sont prises en compte sans versement de cotisations, pour le calcul de la durée de services (voir fiche 47), et dans la limite de trois ans par enfant, légitime, naturel ou adoptif, les interruptions totales prises dans le cadre :
 du congé parental ;
 du congé de présence parentale ;
 de la disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans (8 ans avant septembre 2023) ;
 ou des réductions d’activité (temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 %).

1. La durée des services accomplis

Le nombre de trimestres retenus pour la liquidation est lié à la durée de carrière du fonctionnaire. Il correspond aux jours de service accomplis en tant que fonctionnaire titulaire ou stagiaire, augmentés éventuellement des services militaires ou des services accomplis comme agent public non titulaire et validés (voir point 1 de la fiche 47).

Les périodes de temps partiel ou de retraite progressive sont décomptées suivant la quotité de travail réellement effectuée, sauf si le fonctionnaire a cotisé pour le temps non travaillé, afin que tout ou partie de ces périodes soient considérées comme des temps pleins (voir fiche 46).

Certaines périodes d’interruption de service ou de réduction d’activité dans la limite de trois ans par enfant peuvent être prises en compte gratuitement pour la constitution du droit à pension (voir tableau 1 de la fiche 47).

Les années d’études peuvent être décomptées en trimestres, suivant l’option de rachat choisie (voir fiche 45), dans la limite de 12 trimestres.

Le temps de service national est compté, dans la fonction publique, pour sa durée effective dans le calcul de la durée de service pour la retraite.

Suite à une jurisprudence, les jours de grève ne sont pas considérés comme des jours de service. Mais il faut les avoir décomptés, ce qui n’est pas fréquent car cela dépend du service du personnel (voir cet article).

Pour la retraite à l’âge légal des fonctionnaires, les positions de congé maladie, congé longue maladie et congé longue durée sont considérées comme des positions d’activité. Les périodes de ces positions rémunérées à mi-traitement sont aussi comptées à temps complet pour les droits à retraite.

Le congé maternité et le congé d’adoption comptent comme du service effectif.

Les allocataires IUFM bénéficient d’une bonification de durée d’assurance égale à la moitié de la durée de perception de l’allocation. La bonification est accordée à toute demande accompagne de justificatifs. Le retraité concerné a jusque fin 2024 (décret 2023-1355). Le service des retraites de l’Éducation nationale met à disposition un formulaire.

Formulaire de demande de trimestres pour les anciens allocataires d’IUFM.
Bon à savoir

45 ou 90 jours pour le dernier trimestre ?

On totalise les durées de services effectifs de toute la carrière pour calculer le nombre de trimestres servant au calcul de la retraite. Pour valider le dernier trimestre, il faut un nombre de jours égal ou supérieur à 45 jours de service. Cette règle d’arrondi s’applique uniquement lors du décompte final des trimestres liquidables, il n’y a pas d’arrondis intermédiaires.
Attention, cette règle d’arrondi s’applique uniquement à la durée de liquidation (fiche 49). Elle ne s’applique pas au calcul de la durée d’assurance prise en compte pour la décote et la surcote qui reste à 90 jours.

2. Les bonifications de durée pour enfant : principes

Aux services effectifs pris en compte pour la constitution du droit à pension peuvent s’ajouter des bonifications de durée de trimestres qui comptent pour la liquidation du montant de la pension.

Les régimes spéciaux ont priorité pour accorder les majorations et bonifications pour enfants. Depuis janvier 2011, les régimes spéciaux, comme le régime des fonctionnaires (État, collectivités territoriales, hospitaliers), ont priorité en matière d’octroi de majoration de durée d’assurance pour enfant. C’est donc au régime des pensions de l’État, des collectivités territoriales qu’il appartient d’accorder la bonification pour enfant.

Dans l’hypothèse où la bonification ne peut être accordée par le régime des fonctionnaires, ni par aucun autre régime spécial, la majoration d’assurance peut être attribuée par le régime général. L’organisme gestionnaire doit fournir au régime général une attestation mentionnant qu’aucun droit à majoration n’est ouvert à l’intéressé au titre de ce régime pour le ou les enfants concernés.

3. Bonifications de durée pour enfants : avant 2004

Pour les enfants nés avant 2004, la bonification est de 4 trimestres par enfant légitime, naturel, adoptif. Les autres enfants (recueillis, du conjoint…) doivent avoir été élevés pendant 9 ans, avant 21 ans.

Elle est attribuée au fonctionnaire, homme ou femme, sous condition d’avoir interrompu ou réduit son activité lors de la naissance, l’adoption ou l’arrivée au foyer. L’interruption d’activité doit être d’une durée continue au moins égale à 2 mois dans le cadre d’un congé pour maternité, d’un congé pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, ou d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans.

La réduction d’activité, dans le cadre d’un temps partiel de droit pour élever un enfant, doit être d’au moins 4 mois pour une quotité de temps de travail de 50 % de la durée de service des agents à temps complet, d’au moins cinq mois pour une quotité de 60 %, d’au moins 7 mois pour une quotité de 70 % (article 5 du décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010). À noter que le décret ne mentionne pas le nombre de mois correspondant à une quotité de 80 %.

Ces réductions ou interruptions d’activité antérieures à 2004 et autres que le congé de maternité et le congé d’adoption ne sont pas prises en compte pour la constitution du droit à pension.

Le droit à bonification pour enfants peut être reconnu aux agents qui ont interrompu ou réduit leur activité alors qu’ils ne possédaient pas le statut de fonctionnaire.

Les femmes qui ont accouché avant 2004, pendant une période d’agent public non-titulaire validée, bénéficient de la bonification pour enfant.

Pour les femmes fonctionnaires ayant accouché au cours de leurs années d’études, avant janvier 2004, cette bonification leur est acquise. Mais leur recrutement doit être intervenu dans un délai de 2 ans après l’obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours. On ne peut exiger une condition d’interruption d’activité. La bonification est de 4 trimestres par enfant né avant janvier 2004.

Bon à savoir

Maximum 80 % avec bonifications

Le pourcentage maximum de pension qui est de 75 % ne peut être augmenté de plus de 5 % du fait des bonifications, le pourcentage maximum de liquidation étant alors de 80 %.

4. Majorations de durée d’assurance pour enfants : depuis 2004

Les femmes ayant accouché après leur recrutement bénéficient d’une majoration de durée d’assurance de 2 trimestres pour chacun de leurs enfants nés à compter du 1er janvier 2004. Cette majoration est destinée aux femmes qui interrompent leur activité pendant moins de 6 mois. Si l’interruption d’activité pour enfant est égale ou supérieure à 6 mois, la majoration n’est pas accordée, car elle est non cumulable avec l’avantage que constitue la prise en compte de l’interruption ou de la réduction d’activité (fiche 47).

Cette majoration est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance et non dans la liquidation de la pension, contrairement à la bonification, attribuée pour les enfants nés avant 2004, et à la prise en compte de l’interruption ou de la réduction d’activité pour les enfants nés à partir de janvier 2004.

5. Bonifications de durée d’assurance pour service

Aux services effectifs pris en compte pour la constitution du droit à pension peuvent s’ajouter des bonifications de durée d’assurance qui comptent pour la liquidation du montant de la pension.

La bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe. Elle est égale au tiers de la durée desdits services. Elle est fixée au quart pour les services accomplis dans un emploi sédentaire dans les anciens territoires civils de l’Afrique du Nord. La bonification est élevée à la moitié de la durée des services lorsque le fonctionnaire est appelé à servir dans un territoire appartenant à l’une des zones dont il n’est pas originaire. Elle est accordée sous réserve que la pension rémunère 15 ans de services effectifs, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

La bonification accordée aux professeurs d’enseignement technique au titre du stage professionnel exigé pour se présenter au concours par lequel ils ont été recrutés, dans la limite de 5 ans, est maintenue pour les fonctionnaires recrutés avant janvier 2011, donc supprimée pour ceux recrutés à partir de janvier 2011.

La bonification du « 1/5 » de la durée de services effectifs est maintenue pour certains fonctionnaires classés en catégorie active :

  • fonction publique de l’État : policier, surveillant pénitentiaire, douanier exerçant des fonctions de surveillance, ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, sapeurs-pompiers professionnels ;
  • fonction publique territoriale et hospitalière : sapeurs-pompiers professionnels ;
  • militaires ayant accompli au moins 17 ans de services militaires effectifs ou radiés des cadres pour invalidité.

Elle est accordée dans la limite de 5 ans (20 trimestres). Le bénéfice des bonifications est soumis à une condition de durée de services effectifs minimale de 17 ans.

La majoration du « dixième », soit quatre trimestres par période de dix années de services effectifs, suppose de remplir deux conditions :
 avoir ou avoir eu la qualité de fonctionnaire hospitalier ;
 remplir les conditions pour bénéficier d’un départ anticipé au titre de la catégorie active.
(Modifié en application de la loi du 14 avril 2023. Suppression de la condition de détenir une limite d’âge catégorie active et de la qualité de fonctionnaire hospitalier au moment de la radiation des cadres).

Une bonification de 50 % du temps de services accomplis est accordée aux agents des réseaux souterrains des égouts et du corps d’identificateurs de l’Institut médico-légal de la préfecture de police de Paris.

Les bénéfices de campagne prévus dans le cadre de services militaires, notamment pour services à la mer et outre-mer, sont attribués en sus de la durée, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

La bonification pour l’exécution d’un service aérien ou sous-marin commandé, sous réserve que la pension rémunère 15 ans de services effectifs, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

Attention !

Les majorations de durée d’assurance

Les majorations de durée d’assurance sont prises en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance.

6. Majorations de durée d’assurance pour enfant gravement handicapé

Les parents qui ont élevé à leur domicile un enfant gravement handicapé (à 80 % minimum) bénéficient d’une majoration de durée d’assurance. Elle est d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois jusqu’au 20e anniversaire de l’enfant, dans la limite de 4 trimestres. Cette majoration s’ajoute aux dispositifs présentés ci-dessus. Elle est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance et non dans la liquidation de la pension.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 24 novembre 2016 à 14:54

    bonjour,
    j,aurai une question sur l,attribution de trimestres en effet ayant travaille dans le prive et le public,je crois savoir qu,ayant travaille au moins 1 tr l,annee de naissance la cnracl est prioritaire pour l,attribution,du coup, travaille ces annees la 2 enfants doivent etre pris par la cnracl (8 tr)ou 16 tr par la carsat
    mon probleme :
    ne en 1955,j,aurai 142 tr a mon age legal
    si cnracl : 142tr+8tr(2 enfants) + 8 tr(3eme enfants) de la carsat ce qui donne158 tr donc _8 tr manquant POUR MON DEPART (166tr)
    si carsat ;142tr+(8 tr x3 enfants) =166tri j,ai mon cota pour pouvoir partir
    est ce que j,ai le choix , peut on choisir ? partant avec la carsat ou non partant avec la cnracl
    vous en pensez quoi ? mci de votre reponse

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    • Le 24 novembre 2016 à 22:34

      C’est le régime spécial qui est prioritaire pour l’attribution de trimestres pour enfants, en application des règles indiquées dans cette fiche.
      Toues les trimestres de tous les régimes sont pris en compte pour annuler la décote à l’âge légal.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 21 novembre 2016 à 19:48

    Bonjour,
    j’ai entendu plusieurs sons de cloches dans les services de la fonction publique, que les jours d’arrêt de maladie, congés longue maladie , sont décomptés pour le calcul de la retraite, mon beau frère étant agent communal et ayant été en longue maladie pendant un an, me dit qu’il est obligé de faire un an de plus pour compenser cette durée de non activité.
    merci de m’apporter votre réponse.
    cordialement

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    • Le 22 novembre 2016 à 00:22

      Pour la retraite à l’âge légal (c’est écrit dans cette fiche à la fin du point 1), les congés maladie compte comme du service
      Par contre pour la retraite anticipée carrière longue, ils sont déduits sauf 4 (fiche 42).

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      • Le 22 novembre 2016 à 17:59

        Bonjour
        tout d’abord merci pour votre réponse , je ne savais pas que cela concernait uniquement les départs anticipés. en carrière longue
        autre question : la déduction des congés maladie , est - elle rétro active c’est à dire à partir du début de carrière ou la déduction se fait elle à partir de 2014 année des changements car çà me parait difficile de comptabiliser tous les congés de maladie de avant 2014
        cordialement

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 14 novembre 2016 à 21:38

    Bonsoir, J’ai eu deux enfants : ma fille est née le 23/09/1985 et mon fils -le15/08/1989. J’ai obtenu ma licence de Lettres modernes en septembre 1985 et une licence de Russe LVE en 1987.Je n’ai pas travaillé jusqu’au début janvier 1988 ou j’ai commencé comme maîtresse auxilliaire de Lettres . Après réussite du concours en juillet 1988, j’e suis entrée dans l’Education Nationale comme stagiaire PLP et depuis septembre 1989 je travaille comme professeur titulaire.
    Dites-moi, SVP, si dans ces conditions ma fille peut être prise en compte par la Fonction publique pour obtenir la bonification de 4 trimestres en vue de ma future retraite ?En ce qui concerne mon fils les choses semblent plus évidentes . Merci !

    Répondre à ce message

    • Le 14 novembre 2016 à 23:01

      Oui, je pense que vous remplissez les conditions indiquées

      Répondre à ce message

      • Le 16 novembre 2016 à 23:38

        Si je comprends bien vous pensez que pour ma fille je pourrai obtenir la bonification de 4 mois ? J’ai posé la question pour avoir une opinion supplémentaire car au service des Retraites du Rectorat ils avaient l’air de me dire l’autre jour que je n’y avais pas droit ....

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        • Le 16 novembre 2016 à 23:49

          Je vous copie ce qui est écrit dans la fiche :
          Pour les femmes fonctionnaires ayant accouché au cours de leurs années d’études, avant janvier 2004, cette bonification leur est acquise. Mais leur recrutement doit être intervenu dans un délai de 2 ans après l’obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours. On ne peut exiger une condition d’interruption d’activité. La bonification est de 4 trimestres par enfant né avant janvier 2004.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 9 novembre 2016 à 20:29

    Bonjour !
    J’ai travaillé comme vacataire à l’Université Paris 8, de 1982 à 1988 et j’ai totalisé 987 heures. Est-ce suffisant pour pouvoir bénéficier d’une retraite, au lieu de recevoir une somme forfaitaire ?
    Merci de la réponse

    Répondre à ce message

    • Le 9 novembre 2016 à 21:14

      Si vous n’avez pas travaillé ailleurs en même temps, cette période a probablement été déclarée et cotisée (voir vos fiches de paie) au régime général (ou assurance retraite) et à l’Ircantec.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 6 novembre 2016 à 11:50

    Bjr. Je suis née en octobre 1958. J’ai adopté un enfant en 1987 et je suis rentrée à l’éducation nationale en 1980. J’ai commencé à travailler dans le privé en septembre 1977 donc à 18 ans et 11 mois. Pensez vous que je pourrrais partir à 60 ans ? Sinon pourrais je tout de même bénéficier de la longue carrière en prolongeant de seulement quelques mois pour obtenir les trimestres manquants ? Et la majoration trimestrielle pour enfant compte t elle pour les longues carrières ?
    J’ai également travaillé pendant 7 ans à la caisse des écoles le midi (surveillante de cantine en maternelle) tout en étant titulaire mais cela fait 5 trimestres /an retenus 4. Puis je récupérer ces trimestres d’une façon ou dune autre pour ma longue carrière ? Merci

    Répondre à ce message

    • Le 6 novembre 2016 à 19:07

      Si vous êtes fonctionnaire titulaire, lisez la fiche 42. Si non, c’est la fiche 13.
      On ne peut pas avoir plus de 4 trimestres par an et les trimestres gratuits ne comptent pas pour une carrière longue.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 4 novembre 2016 à 16:23

    bonjour
    Je suis titulaire de mon poste depuis 10 ans, j’ai une petite fille handicapée à plus de 80%, j ’ai réduit mon activité et je me suis mise à 80% depuis sa naissance (temps partiel de droit jusqu’aux 3 ans de l’enfant puis temps partiel choisi) et elle a été reconnue par la MDHP il y a un an. Pour un départ anticipé à la retraite dans 10 ans dois-e me mettre à 70% sur une période de au moins 7 mois, sans quoi je ne pourrais pas bénéficier du départ anticipé à la retraite ?
    merci par avance
    Sophie

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 2 novembre 2016 à 13:18

    Bonjour,
    J’ai travaillé en emploi saisonnier, lorsque j’étais étudiante à la poste en statut auxilliaire
    Lorsque j’ai intégré la poste après concours, j’ai racheté le temps d’auxilliaire. j’ain un relevé 936 elec
    A présent, je souhaiterai savoir si le temps de travail d’été avant 20 ans me permettrait de bénéficier de la carrière longue
    Comment traduire en trimestre ?
    Si je compare les salaires avec la table de référence utilisée dans le régime général, j’ai bien l’équivalence de 5 trimestres.
    Mais apparemment ce temps d’auxilliaire n’entre pas dans le régime géneral.
    Merci pour votre réponse

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 29 octobre 2016 à 12:08

    que signifie sur mon relevé de carriére majoration reliquat de services effectifs à justifier ? merçi de votre réponse.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 25 octobre 2016 à 17:59

    Bonjour,
    Née le 07/08/1956, j’ai travaillé quelques temps dans le service privé et actuellement depuis le 15/12/2009 j’ai bénéficié du recrutement plan handicap dans un ministère.
    Un prévisionnel de calcul retraite service privé vient de m’être envoyé : en 2018 mes droits s’élèvent à 211€ et en 2022 à 272€.
    j’ai eu deux enfants au cours de la période service privé, non repris dans le décompte, en principe repris dans le service public, info de la caisse de retraite privé.
    Je vais essayer de travailler au maximum, c’est mon salaire qui me fait vivre, donc pour moi 67 ans je pense, si j’ai le droit.
    Avec mes deux enfants, embauchée le 15/12/2009, une année pour ma titularisation, titulaire le 15/12/2010 et si je travaille jusque août 2023, puis-je prétendre aux 15 ans de service qui me permettraient de bénéficier du minimum garanti : 57,5% de 1 158,06 = 665,8€ en 2016,
    Je vous remercie de votre attention,
    Bien cordialement,
    N.ROGER

    Répondre à ce message

    • Le 26 octobre 2016 à 16:48

      J’ai demandé de l’aide à Odile.
      Elle vous suggère de demander l’évaluation de vos droits à pension en tant que fonctionnaire, pour vous assurer que vos enfants sont bien pris en compte au titre de la fonction publique, et cela figurera dans l’estimation des droits à pension. Par ailleurs le calcul du minimum garanti figure systématiquement dans l’estimation des droits à pension...même quand on est largement au-delà.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 25 octobre 2016 à 19:56

    Bonjour,
    Je suis enseignante titulaire depuis 1994.
    J’ai accueilli 2 enfants, la première en Mars 1989 (née le 31/12/1987), la deuxième en septembre 1990 (née le 11/06/1990).
    J’ai bénéficié d’un congé d’adoption en septembre 1990 et d’un autre en avril 1992(pour l’aînée) car la procédure a été très longue.
    Lors de 2 congés, j’étais auxiliaire mais ces années ont été rachetées et validées.
    J’ai 2 questions :
     puis-je bénéficier de trimestres pour l’aînée alors que le congé d’adoption pris pour elle a été très tardif par rapport à l’accueil de départ ; de plus avait plus de 3 ans.?
     ces trimestres éventuellement pris en compte peuvent-ils être comptés par la fonction publique alors que j’étais auxiliaires(mais années validés) ?
    je vous remercie pour vos réponses.
    Cdt

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    • Le 25 octobre 2016 à 21:38

      ce sont les règles indiquées dans cette fiche qui s’appliquent quel que d=soit votre statut au moment des adoptions. Si vous y avez droit, il seront pris en compte.
      Votre interruption d’activité doit être d’une durée continue au moins égale à 2 mois dans le cadre du congé pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, ou d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 20 octobre 2016 à 15:12

    Bonjour,
    Née en 1958, je devrai partir à la retraite à 62 ans. Je totaliserai alors175 trimestres car j’ai travaillé dans ma jeunesse pour financer mes études. Les trimestres supplémentaires cotisés en dehors de l’Education Nationale me donneront-ils droit à une surcotisation ?
    Je vous remercie de votre attention,
    Cordialement,
    B. Marcou.

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 24 octobre 2016 à 11:06

    Bonjour,
    je suis né en 1970 et débuté en qualité d’employé en 1988.
    J’ai cotisé plus de 5 TRI avant la fin de l’année de mes 20 ans en prenant en compte mon service national (4 TRI maxi).
    Multicotisant mais fonctionnaire titulaire depuis 2012 (120 TRI cotisés = 102 retenus fin 2016), pourriez-vous me dire si je réponds aux exigences des textes (départ possible anticipé à 60 ans pour carrière longue), combien de trimestres dois-je attendre pour prétendre à un taux plein (171 ?), comment va se calculer ma retraite en mixant mes droits acquis dans le secteur privè et depuis dans la fonction publique.
    Si je demande à faire valoir mes droits à la retraite à l’âge de 60 ans aurais-je une décote (laquelle) ?
    Ais-je un intérêt d’être multicotisant quand je lis sur mon relevé de carrière...vous ne pouvez pas valider plus de 4 trimestres par an pour chacune de ces années (4.5 ans de cotisations offertes ;.)
    Une mise en disponibilité pour convenance personnelle de 4 ans (60/64 ans) pourrais-t-elle me permettre qu’aucune décote ne soit appliquée ?
    Je vous remercie, par avance, de votre retour et vous souhaite une agréable journée.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 24 octobre 2016 à 22:39

      Les réponses figurent dans nos autres fiches.
      Pour la retraite anticipée carrière longue, lisez la fiche 42.
      Pour le nombre de trimestres exigé pour ne pas avoir de décote lisez la fiche 47 ou 49.
      Pour ne pas avoir de décote il faut attendre l’âge du taux plein sans décote, ou âge limite des fonctionnaires pour demander sa retraite (fiche 47).

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 19 octobre 2016 à 16:02

    Bonjour,
    Je suis enseignant et à ce titre j’aurai après la date anniversaire de mes 62 ans (en 2017 fin mars ) 151 trimestres et onze jours de cotisés pour 168 trimestres et 11 jours validés. Si il est exact que le dernier trimestre travaillé est de 45 jours , puis-je choisir de n’effectuer que deux mois d’un trimestre avant ma date de départ c’est a dire partir le 1er mars au lieu du1er avril ( travailler deux mois au lieu de 3) et ainsi compléter les onze jours pour atteindre les 45 , . cela présente-t-il un intérêt ou vaut -il mieux oublier ces 11 jours ( l’idéal aurait été 151 trimestres et 15 jours !)
    Merci

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 15 octobre 2016 à 13:15

    Bonjour,
    je suis enseignante,
    Mon relevé de carrière fait état de 135 trimestres et 89 jours.
    Le jour"manquant" pour totaliser 90 jours remonte à 2004 ,c’est une journée (autorisation d’absence sans traitement) effectuée pour une réunion en qualité d’élue municipale.
    Ce trimestre est-il définitivement perdu ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 15 octobre 2016 à 22:45

      Non, pas forcément, chaque fois que vous avez 90 jours de service on vous compte un trimestre. Vous serez peut être amenée à travailler un mois de plus. Mais c’est très rare d’avoir un compte aussi rond en fin d’année. Vous avez commencé comme fonctionnaire le premier janvier, peut être !

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 9 octobre 2016 à 10:57

    Bonjour ,
    Je suis enseignant (homme ) titulaire depuis Septembre 1995. J’ai eu 3 enfants nés en 1993, 1995 et 1997. J’ai pris un congé parental du 01/10/1996 au 31/03/1997. Mon relevé de situation indique pour chacune de ces deux années une durée retenue de 3 trimestres.
    1) Ce congé parental n’ayant pas débuté à la naissance même de l enfant, puis-je néanmoins bénéficier de la bonification de 4 trimestres ?
    2) Mon épouse, enseignante titulaire, ayant eu à chaque naissance un congé maternité souhaite conserver le droit au départ anticipé. Nous craignons que l administration lui refuse ce droit au motif que nous avons utilisé la bonification pour congé parental pour son époux. En d autres termes, peut-on cumuler l’avantage lié à l’arrêt d’activité au titre du congé maternité pour l’épouse fonctionnaire et d’un congé parental pour l’époux fonctionnaire ?
    Avec mes remerciements
    Roland.

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    • Le 9 octobre 2016 à 12:19

      La prise en compte du congé parental a été créée en 2004 pour les congés pris à partir de cette date (fiche 47).
      Lisez les règles pour les enfants nés avant 2004.

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      • Le 9 octobre 2016 à 19:32

        Elle est attribuée au fonctionnaire, homme ou femme. Une condition : avoir interrompu ou réduit son activité lors de la naissance.
        Ce texte ne précise pas avec exactitude ce que signifie "lors de la naissance".
        Un congé parental pris avant 2004 donne t il lieu à bonification quel que soit le moment où il a été effectif lors des 3 premières années de l enfant ?
        Avec mes remerciements.
        Roland.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 27 septembre 2016 à 10:12

    Bonjour,

    Fonctionnaire Educ Nat Ens. Sup., je souhaiterais me mettre en disponibilité pour convenance personnelle, idéalement dès l’âge de 55 ans en sept 2021 pour créer ma micro-entreprise (né en mars 1966 ; concours&intégration FPE en sept 1997 = 24 ans soit 96 trimestres en 2021 ; service national civil VSNA 16 mois hors Europe = 6 trimestres ?). Vu mon emploi - enseignant-chercheur recruté à 31 ans après doctorat&post-doc à l’étranger - classique dans notre profession selon notre discipline -, je n’aurai jamais à 62 ans (2028) les 169 trimestres requis... à 67 ans non plus, mais ici je n’aurai pas de décote appliquée a priori... ;-)

    1) Percevrais-je ma pension de retraite "fonctionnaire" dès l’âge de 62 ans auquel pourrait s’ajouter mes revenus d’auto-entrepreneur ?
    Cette pension sera t-elle calculée sur la base de 75% de mon dernier traitement brut hors primes corrigé du ratio 0,75*(trimestres d’assurance 102 /169), modulo la décote de 25% max, 1,25%x20 trimestres, soit une pension égale à 34% du traitement brut perçu en 2021 (dernier indice brut avant mise en disponibilité) ...

    2) Si je demande à faire valoir mes droits à la retraite à l’âge de 67 ans en étant en disponibilité jusqu’à cet âge (dispo de 10 ans possible soit ici un départ à 57 ans, à étudier), est-ce qu’aucune décote ne sera appliquée ? Mon nombre de trimestres validés sera bien loin des 169 requis, de l’ordre de 110 si je pars à 57 ans, soit 0,75*(110/169)= 49% de mon dernier indice brut. Ainsi ma pension passerait de 34% à 49% de mon traitement brut... modulo mes revenus micro-entreprise puis retraite associée "secteur privé"...
    mais j’aurai "perdu" 5 années de retraite à 34%...

    3) si j’exerce jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite de 62 ans, j’aurais 130 trimestres, il me manquera 39 trimestres, quoiqu’il arrive (sympa le gouvernements de ne pas prendre les études dans le calcul = doctorat en allocation d’étude et non en salaire, à l’époque) ... Je percevrais 0,75*(130/169) -25% de décote = 43% de mon traitement brut, c’est ça ?

    4) si je vais jusqu’à l’âge limite, 67 ans , soit 35 ans de service (voire au delà de 67 ans pour les universitaires (+1/2 an), enfants à charge... l’amphi risque d’être dynamique ;-))
    j’aurais 150 trimestres sur 169, mais aucune décote ne sera appliquée, donc je percevrai 0,75*(150/169) = 67% de mon traitement brut.

    Les bases de mon raisonnement sont-elles correctes ?

    J’espère avoir été clair et que vous pourrez m’apporter des réponses qui m’aideront à construire mon projet de vie.

    Vous remerciant,

    Patrick

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    • Le 27 septembre 2016 à 21:27

      Oui, vos raisonnement me semblent bons. Vous avez lu la fiche 49, je suppose.
      1. Dès que vous aurez liquidé une retraite, vous n’aurez plus de droits dans un autre régime de retraite. Autoentrepreneur parait séduisant car il y peu de cotisations retraite mais il y a moins de droits. Une SARL dont on est le salarié reste le plus protecteur.
      2. L’espérance de vie en retraite est actuellement de 24 ans (après 62).
      3. Oui, calcul fiche 49.
      4. Oui, c’est exact.

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    • Le 9 octobre 2016 à 20:59

      @ Patrick

      Bonsoir,

      Le régime le plus intéressant est celui de Président de SAS-U.Il permet soit de se rémunérer uniquement en dividendes,soit de mixer ses revenus avec un salaire.

      Le gérant majoritaire de SARL sera au RSI avec l’obligation de régler ses charges sociales et une fiscalité moins attractive sur les dividendes.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 5 octobre 2016 à 10:22

    Bonjour,
    Employée dans une entreprise privée j’ai eu mon 1er enfant en 1979, suite à l’accouchement j’ai bénéficié d’un congé sans solde de 18 mois. A l’issue de ce congé je n’ai pas souhaité reprendre mon activité, j’ai donc démissionné.
    Je suis restée femme au foyer jusqu’en 1990.
    Je suis actuellement proche de l’age de la retraite. Au regard des textes en vigueur, je pensais bénéficier des 4 trimestres supplémentaires dans le cadre de l’éducation de l’enfant (qui s’ajoute au 4 trimestres dans l’incidence de la grossesse).
    Depuis 1990 j’ai repris une activité - 5 ans en tant que vacataire et depuis fonctionnaire titulaire. Je suis bientôt arrivée à l’age de prendre ma retraite, je me suis donc rapprochée du responsable retraite de mon administration. Ce dernier m’a précisé que cet enfant sera pris par la caisse retraite du service public et que je ne peux pas avoir ces 4 trimestres supplémentaires car j’ai bénéficié d’un congé de maternité.
    Ce qui me pose question c’est que ce congé était sans solde. Peut on considérer cela comme un congé de maternité ?. Et pourquoi est ce que c’est le public qui prend cet enfant alors que je travaillais dans le privé avant sa naissance ?
    Je vous remercie de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 septembre 2016 à 17:23

    Bonjour,les services rendus en Guadeloupe de 1984 à 1988 sont-ils pris en compte pour l’ouverture des droits à 60 ans en cas de longue carrière ?(5 trimestres avant 20 ans).
    En vous remerciant,

    Répondre à ce message

    • Le 1er octobre 2016 à 09:19

      Les départements d’outre mer ont les même règles que la métropole pour la retraite. Donc si vous avez travaillé et cotisé ce sera pris en compte.

      Répondre à ce message

      • Le 1er octobre 2016 à 13:15

        Bonjour,
        tout d’abord merci pour cette réponse rapide. Mais je me suis mal exprimée, une bonification est attribuée pour "dépaysement hors Europe) dans mon cas particulier elle est de 5 trimestres. J’aimerais savoir si ces 5 trimestres supplémentaires sont comptés pour le décompte des 167 trimestres nécessaires pour l’ouverture de mes droits d’une retraite "longue"carrière".
        Merci

        Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 septembre 2016 à 11:14

    Bonjour,

    je suis née en 1977, je suis professeur des écoles depuis 1999.
    J’ai eu 4 enfants, nés en 2007 , 2009, 2012 et 2014.
    J’ ai pris pour la naissance de 2 enfants, deux congés parentaux de 6 mois chacun.

    Combien de trimestres en plus me sont validés ?
    Est-ce 2 par enfants ? ou est-ce que pour deux enfants je n’y ai pas droit, vu que j’ai pris 6 mois de congé parental ?

    Quelle est la différence entre bonification d’assurance et nombre de trimestres à valider ?

    Merci de votre réponse c’est important pour la gestion de la suite de ma carrière.
    Cordialement
    Sandra. Robert

    Répondre à ce message

    • Le 30 septembre 2016 à 17:18

      Comme indiqué au point 4, vous n’avez pas droits à ces trimestres pour un arrêt égal ou supérieur à six mois mais à la validation totale du congé parental (fiche 47).

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 28 septembre 2016 à 16:24

    Bonjour,

    Je suis professeur des écoles de catégorie active et j’envisage de prendre ma retraite en septembre 2017. Lors de l’étude de mon dossier, j’ai appris avec stupeur que ma fille adoptive née en 2004 n’était pas prise en compte. A son arrivée, j’ai pris le congé d’adoption auquel j’avais droit. Je pensais donc me trouver dans la situation des mères qui ne prennent pas de congé parental ou de temps partiel mais qui bénéficient d’une majoration de durée d’assurance de deux trimestres. Le terme "avoir accouché" m’exclut de ce dispositif. Les règles en vigueur jusqu’en 2003 ne faisaient aucune différence entre mères biologiques et mères adoptives. Suis-je la première à me trouver dans ce cas ? La personne du Service des Retraites de Nantes qui m’a renseignée pense qu’il y a peu d’espoir de régler favorablement ma situation, Sachant qu’il me manque deux trimestres, j’ai bien du mal à accepter une décote après 41 années d’enseignement.
    J’espère avoir été suffisamment précise dans mon message pour que vous puissiez me répondre.
    Cordialement,
    M. Roux

    Répondre à ce message

    • Le 29 septembre 2016 à 09:05

      Vous avez lu cette fiche et en particulier le paragraphe sur les enfants nés ou adoptés avant 2004 ? Si vous avez interrompu votre activité deux mois vous y avez droit.
      Ces restrictions ont été imposées par les procès menés par des hommes qui voulaient bénéficier du même avantage que les femmes.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 19 septembre 2016 à 16:52

    bonjour,
    Je suis né le 11mai 1962,
    - j’ai commencé en apprentissage de 1978 à 1980 (aucune possibilité de racheter ces années Urssaf m’a répondu négatif et la CRAM idem
    - puis travaillé en usine 10mois, licencié
    - retrouvé au chômage 18mois dont 12mois indemnisés et 6mois moitié indemnisé, j’ai perdu mes attestations d’indemnisation, aucunes traces l’assedic m’a répondu qu’au delà de 20 ou 25 impossible d’avoir des copies tout est effacé donc aucune preuve et période de chômage non comptabilisée et non prise en compte pour le calcul de la retraite.
    - entre juin 1981 et décembre 1983 avec des petits boulots malheureusement non déclarés
     depuis janvier 1984 a ce jour je suis devenu fonctionnaire d’état avec 4ans d’années auxiliaires que j’ai fait validés pour la prise en compte au titre des pensions de fonctionnaires. J’ai 18 ans de service actif mon indice actuel 451.
    D’aprés ce que j’ai compris je en pourrais prendre ma retraite qu’a 65ans, je pensais pouvoir partir vers 62ans ;

    Pouvez vous avec ses éléments me dire si c’est avéré
    Merci de votre réponse de votre éclairement

    Adrien

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 14 septembre 2016 à 14:58

    Bonjour
    Je suis Conseiller en Evolution Professionnelle au sein de La Poste, et j’ai eu en rdv hier, une question qui me laisse sans réponse. Le collègue que j’ai reçu, a élevé, non pas un mais deux enfants handicapés, > à 80%. A-t-il droit uniquement à 4 trimestres de majoration d’assurance, ou bien à 4 trimestres par enfant, ce qui lui ferait 8 trimestres ?
    Merci de votre retour
    Jean Marc

    Répondre à ce message

    • Le 15 septembre 2016 à 22:26

      Selon notre documentation, chaque enfant handicapé ouvre droit à cette majoration. Les deux parents peuvent bénéficier de cette majoration de durée d’assurance s’ils sont tous les deux fonctionnaires.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 28 décembre 2015 à 21:42

    Bonjour

    Je dépends de la fonction publique d’état depuis 1987. Je suis née le 01/09/1963 et j’ai eu 3 enfants (en 1990, en 1993 et en 1999). Je peux prendre une retraite anticipée pour raisons familiales (3 enfants, 15 ans de services et interruptions d’activités ok)
    Pour ma génération (1963), j’ai retenu 62 ans et 168 trimestres.
    Au 31/12/2014, j’ai une durée d’assurance totale retenue de 121 trimestres et 60 jours (j’ai demandé un relevé de situation individuelle).
    Au 31/12/2023 (j’aurai 60 ans et 4 mois), j’aurai 156 trimestres et 60 jours. La bonification pour enfants de 12 trimestres (soit 4 trimestres par enfant) pourra t elle s’ajouter aux 156 trimestres et 60 jours, permettant ainsi d’arriver aux 168 trimestres et éviter une décote ? ou faudra-t-il que j’attende 62 ans pour une prise en compte de cette bonification ?
    J’ai bien lu vos fiches 42, 43, 47 et 48 mais n’ai pas trouvé la réponse. (en effet, dans la fiche 42 - retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune, il est bien précisé que les diverses bonifications sont exclues du calcul de la durée d’activité cotisée, au titre du régime de la fonction publique mais pas dans la fiche 43- retraite anticipée pour raisons familiales).
    Merci d’avance pour votre aide qui me permettra d’avoir une vision de mes possibilités de départ en retraite.

    Répondre à ce message

    • Le 29 décembre 2015 à 14:54

      Merci d’avoir lu nos fiches.
      Effectivement, les retraites anticipes se font sans décote.
      Pour ouvrir le droit à une retraite carrière longue, les bonifications ne sont prises en compte. De même pour ouvrir le droit à la retraite anticipée pour parents de trois enfants, les bonifications ne sont pas prises en compte.
      Mais les bonifications pour enfants sont prises en compte pour le calcul de la pension de retraite. Pour la retraite anticipée carrière longue, le nombre maximum de trimestres étant atteint, cela n’apporte rien.
      Attention, votre retraite sera définitive et si vous retravaillez ensuite, vous n’aurez pas de nouvelle retraite. Comme la retraite dure en moyenne 24 ans (même plus pour les femmes) il faut aussi prendre en copte cette réalité.

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      • Le 11 janvier 2016 à 15:19

        Merci à vous mais je n’ai pas bien compris votre réponse.
        Aurais-je une décote sachant que dans mon cas, il s’agit d’une retraite anticipée pour raison familiales ?

        Répondre à ce message

        • Le 11 janvier 2016 à 22:06

          Je ne calcule jamais les situations individuelles, mais je vous renseigne sur vos droits. Lisez le point 2 de la fiche 43.

          Répondre à ce message

        • Le 5 septembre 2016 à 01:06

          Bonsoir
          Je peux demander une retraite anticipée 15 ans de services 3 enfants arrêt maternité ou. Je comptabilise 162 trimestres. Dois je attendre un an pour arriver à 166 trimestres et toucher ma retraite à taux plein ou les trimestres pour enfants me permettent ils de demander ma retraite tout de suite ? J’ai tout lu en détail et n’ai pas trouvé de réponse ou pas compris. Par avance merci infiniment si vous pouvez me répondre en deux mots. Cordialement

          Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 5 septembre 2016 à 11:45

    Bonjour
    J aimerais savoir comment sont déduits et comptés les trimestres maladies en dehors des 4 trimestres accordés en cotisés dans toute la carrière
    Je suis dans la fonction publique depuis 1981 avant j étais dans le privé 6 ans
    Pour un départ carrière longue les trimestres maladie sont ils pris en compte que cotisés dans la limite de 4 et les autres congés maladie sont déduits au jour le jour
    Cordt

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    • Le 5 septembre 2016 à 22:50

      Pour un départ en retraite anticipée carrière longue, les périodes de maladie sont déduites de la durée cotisée sauf 4 trimestres réputés cotisés (fiche 42).

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 5 septembre 2016 à 16:31

    bonjour, je suis fonctionnaire et j’ai élevé mes deux enfants nés de mon premier mariage, en 1988 j’ai vécu maritalement avec un fonctionnaire et nous nous sommes mariés en 1991, ce dernier a une fille pour laquelle nous avons versé une pension de façon conjointe de 1988 à 2004. Puis-je prétendre à la majoration de 10% de ma pension de retraite ? si cela est le cas, il y t-il un délai de prescription et quelles démarches dois-je accomplir ? Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 12 août 2016 à 20:45

    Le site de la CNRACL indique "Les services accomplis en qualité d’auxiliaire, de contractuel, de vacataire sont toujours décomptés en catégorie sédentaire même s’ils sont effectués sur des emplois ou fonctions listés à l’arrêté interministériel de classement." Sur quel texte s’appuie la CNRACL pour classer ces services en catégorie sédentaire.

    2 ans en contractuel avant d’être titularisé puis 15 ans sur le même type de poste que les 2 ans contractuel c’est-à-dire AS de la FPH catégorie active, on me dit que les 2 ans contractuel sont classés en catégorie sédentaire et ne peuvent pas s’ajouter en constitution à la durée de service active. Mais aucun texte de loi, ou décret ou circulaire ne le mentionne. Ces 2 ans ont été validés il y a longtemps. J’ai été titularisé bien longtemps avant 2013.

    Pourtant, la loi dit : "Les services pris en compte dans la constitution du droit à pension sont :
    2° Les périodes de services dûment validées pour les fonctionnaires titularisés au plus tard le 1er janvier 2013. Est admise à validation toute période de services, quelle qu’en soit la durée, effectués en qualité d’agent non titulaire auprès de l’un des employeurs mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 86-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite."

    Sur quel texte se base la CNRACL pour mettre systématiquement les années de contractuel dans la catégorie sédentaire ??? Merci.

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    • Le 13 août 2016 à 23:27

      Le décret sur la CNRACL dit en son article 25 :
       Les emplois classés dans la catégorie active sont déterminés par des arrêtés conjoints des ministres chargés de la sécurité sociale, des collectivités territoriales, de la santé et du budget, après avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ou hospitalière selon les cas.
       Les fonctionnaires titulaires appartenant à un cadre d’emploi et nommés à l’un des emplois classés en catégorie active bénéficient de ce classement à compter de leur affectation.

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      • Le 16 août 2016 à 13:10

        je suis dans le même cas.. Pourriez vous preciser si par affectation on entend titularisation ou si pour vous la période de contractuels en service actif validée pourrait être incluse.. D’avance grand merci .

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        • Le 17 août 2016 à 20:54

          Seul un fonctionnaire titulaire peut bénéficier du service dit actif. Un contractuel ne cotise pas au même régime de retraite et ne suit pas les mêmes règles.

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      • Le 4 septembre 2016 à 19:36

        Pouvez-vous indiquer de quel décret exactement il s’agit car je ne trouve pas ce décret CNRACL et encore moins l’article 25. Merci.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 31 août 2016 à 10:55

    Né en 1952, je prends ma retraite au 01/09/2016. Le service des retraites de l’Etat ne prend pas en compte la bonification "services hors Europe" : 11 trimestres pour moi dans le calcul de la surcote en se fondant sur les dispositions des art 50 de la loi 2010-1330 du 9/11/2010 et art 66 de la loi 2011-1906 du 28/12/2011.
    Il m’a également été répondu qu’en vertu du paragraphe III de l’article 14 du code des pensions : “Les bonifications de durée et majorations de durée d’assurance à l’exclusion de celles accordées au titre des enfants et du handicap ... ne sont pas prises en compte pour le calcul de la durée d’assurance mentionnée au premier alinéa du présent III “ et l’article d’ajouter : “ Un décret fixe la liste des bonifications et majorations de durée auxquelles s’applique le présent alinéa”.
    A ce jour et à ma connaissance, ce décret n’a pas encore été publié.
    Merci de me dire si je peux bénéficier de la prise en compte de la bonification pour mon séjour professionnel de fonctionnaire Outre-Mer et en vertu de quelles dispositions.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 1er septembre 2016 à 13:01

      Il me semble que la réponse figure dans cette fiche : « Les majorations de durée d’assurance sont prises en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance. » Donc pour éviter la décote uniquement, à mon avis.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 août 2016 à 09:45

    Bonjour,
    Après mon bac, à partir du mois d’août 1975 à mai 1976, j’étudiais dans une école privée, TUNON (Montpellier) pour devenir hôtesse de l’air ou d’accueil ;
    ces trimestres vont-ils être comptabilisés lors de ma demande à la retraite ?
    De plus, sur mon relevé de carrière, l’année de chômage 1988 non indemnisée n’apparaît pas (trimestres), puis-je établir une attestation sur l’honneur et par présomption de ma situation que durant cette année je n’avais pas travaillé (je n’ai pour le prouver que les cartes d’actualisation de l’ANPE).
    Merci de vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 30 août 2016 à 11:23

      Les années d’études dans une école, privée ou publique, ne sont pas des années donnant des trimestres.
      Pour les périodes de chômage, c’est expliqué fiche 19, tableau 2.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 24 août 2016 à 19:09

    Bonjour,
    Travaillant dans la fonction publique hospitalière, je peux prétendre à la carrière longue au 1er octobre 2017.
    Malheureusement, je vais devoir me faire opérer et arrêt de travail pour maladie de 3 mois, voire 4 mois.
    C’est 3 ou 4 mois de maladie vont-ils venir en déduction de mes trimestres pour obtenir la retraite le 1er octobre 2017.
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 14 juin 2016 à 16:52

    Bonjour,
    J’ai 58 ans le 21 juin 2016.
    Je suis rentrée à la Mairie de Paris en mai 1979. Je suis titulaire.
    j’ai travaillé avant mai 1979 4 mois dans le privé.
    J’ai deux enfants - nées en 1987 et 1993.

    Je n’ai jamais cessé mon activité - travail à taux plein.

    A quelle période puis-je prétendre partir légalement en retraite ?
    Le fait d’avoir deux enfants cela est-il pris en compte ??? cela me fait-il gagner des trimestres ?
    En vous remerciant par avance,
    Cordialement,
    Nadine HAUBERT

    Répondre à ce message

    • Le 14 juin 2016 à 19:30

      Excusez-moi, mais vous posez la question sous la réponse pour les enfants : lisez les points 2 et 3.
      Regardez les relevés de carrière que vous avez reçus et lisez les fiches 47 et 49.

      Répondre à ce message

    • Le 16 juin 2016 à 02:00

      @ HAUBERT

      Bonsoir,

      Vous aurez acquis au 31/12/2016 148 trimestres (1980 à 2016). (37*4) auquel s’ajoute 2 trimestres en 1979 soit 150 trimestres et 60 jours.
      Vos 2 enfants vous donnent 8 trimestres supplémentaires.
      Il vous manque donc 9 trimestres qui seront acquis au 31/12/2018.( 8 trimestres pour 2017 et 2018 + le reliquat (60 jours) qui vous donnera le 9éme trimestre).

      Les trimestres pour enfants ne comptant pas dans le cadre de la retraite anticipée carriére longue,vous ne pourrez partir qu’à 62 ans.

      Répondre à ce message

      • Le 22 août 2016 à 07:56

        Bonjour
        Pour les retraites au titre des carrières longues, vous semblez dire que les reliquats des services effectifs cotisés supérieurs à 45j comptent pour un trimestre de plus.
        Dans le simulateur d’études de départ carrières longues fonction publique, ils ne sont pas pris en compte. Le simulateur est-il incorrecte ? Si oui dans quel texte peut on trouver cette règle d’arrondi qui est bien connue pour le calcul de la pension mais qui n’est pas utilisée dans le simulateur ni par le bureau de gestion des retraites de mon secteur.
        Cdlt

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        • Le 22 août 2016 à 10:02

          L’article R7 du code des pensions civiles et militaires est clair : « Dans le décompte final des trimestres admis à validation, la fraction de trimestre égale ou supérieure à quarante-cinq jours est comptée pour un trimestre, la fraction de trimestre inférieure à quarante-cinq jours est négligée ». L’article R26, qui se trouve dans la partie sur le calcul du montant de la pension, redit presque la même chose. Ces 45 jours s’appliquent bien aux deux situations.

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          • Le 23 août 2016 à 10:42

            Merci pour cette précision.
            Cependant le chargé de retraite sur mon secteur que je viens de contacter m’indique que pour le calcul de l’ouverture du droit à départ en retraite anticipée une année est limitée à 4 trimestres.
            Il se trouve que l’année où j’ai un reliquat de services effectifs de 60j (services auxiliaires validés), j’ai en fait aussi 4 trimestres du régime général et 2 trimestres de services effectifs (services auxiliaires validés) soit 4 trimestres du RG et 2 trimestres 60j fonction publique, le tout ne pouvant être comptabilisés que pour 4 trimestres 0j au titre de cette année là.
            Les 60j ne seraient pas reportables en fin de carrière pour ce qui est du calcul de l’ouverture du droit retraite carrières longues, ils ne seront prises en compte que pour le calcul de la pension.
            Avec ces précisions pouvez vous me dire si l’approche de mon correspond retraite est exacte pour le calcul de l’ouverture du droit.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 17 août 2016 à 10:27

    Sur mon relevevé au RG sont mentionnés pour les années 1983 et 1984 8 trimestres (1 fille née en 1982) dont les cotisations ont été prises en charge par l’AVPF donc j’avais un revenu. Le RG comptabilise 74 trimestres dont 8 à justifier concernant la majoration pour enfant. Actuellement fonctionnaire, je souhaiterais prendre ma retraite en décembre 2017. Fin 2017 j’aurai 87 trimestres à la CNRACL. La bonification pour enfant n’apparaît nulle part (CNRACL : 4 T ; Régime Général : 8 T).
    Quand vais-je connaître le total définitif de mes trimestres afin de régulariser cette situation et surtout de combien de trimestres vais-je bénéficier ?.
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 17 août 2016 à 16:38

      Si la CNRACL vous attribue des trimestres pour enfant, le régime général va les retirer. Ces trimestres s’ajoutant aux autres, ils sont attribués au moment de la retraite.
      POur l’AVPF on vous attribue un salaire égal au Smic du moment.

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      • Le 17 août 2016 à 16:47

        Claude,
        Donc aux 8 trimestres avpf du régime général s’ajouteront 8 trimestres au RG pour ma fille quand j’annoncerai ma date de départ à la retraite (décidant de refuser la bonification de la cnracl)

        Répondre à ce message

    • Le 17 août 2016 à 16:40

      Pas de réponse à ce jour.

      Répondre à ce message

      • Le 17 août 2016 à 16:46

        Excusez-moi, mais je suis rentré de vacances cette nuit et je n’ai pas répondu aux questions hier soir. Je suis en train d’y répondre, c’est pourquoi vous avez d’abord vu mon message avant de voir ma réponse après validation.

        Répondre à ce message

        • Le 17 août 2016 à 16:52

          J’espère que vos vacances furent agréables, reposantes afin que vous puissiez me donner tous les renseignements avec toute votre réactivité et gentillesse habituelles
          Colette

          Répondre à ce message

          • Le 18 août 2016 à 10:45

            Claude,
            Pourriez-vous me renseigner concernant la majoration de durée d’assurance pour un enfant au Régime Général (MDA), puis-je en bénéficier en plus de l’AVPMF ?
            Quelle en serait alors la démarche à effectuer et auprès de quel organisme ? Merci

            Répondre à ce message

            • Le 18 août 2016 à 14:47

              Cette majoration est attribue en priorité par le régime des fonctionnaires. Si vous n’y avez pas droit dans ce régime alors le régime général vous l’attribuera. Comme ces trimestres viennent en plus, ils sont attribués au moment de la demande de retraite. Mais vous pouvez informer la caisse de retraite que vous avez eu des enfants.

              Répondre à ce message

              • Le 19 août 2016 à 11:27

                Bonjour Claude,
                Est ce que la majoration pour enfant au RG et la MDA représentent la même chose ou bien est-ce 2 éléments différents afin d’obtenir des trimestres supplémentaires au RG ? j’ai une fille née en 1982.
                Merci pour votre réponse.

                Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 18 août 2016 à 19:13

    Bonjour,
    venant d’avoir 55 ans (né le 20 juillet 1961) je suis fonctionnaire (Etat et territoriale carrière ininterrompue) depuis le 07/10/82 ;
    A ce jour je peux disposer du dispositif carrière longue car j’ai 5 trimestres validés avant 20 ans (travaux saisonniers dans le privé) donc départ possible à 60 ans.
    Au début de ma carrière j’ai travaillé la nuit donc service actif pendant 7ans
    Ensuite fonctionnaire sédentaire ; Ces 7 années peuvent t-elles me permettre de partir avant 60 ans.
    J’ai cru comprendre que pour partir à 55 ans il faut 17 ans de service actif,
    mais avec 7ans seulement départ anticipé possible ou non et à quelle âge ??
    Merci pour votre réponse
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 18 août 2016 à 19:40

    La CNRACL me confirme que je peux partir en retraite au 1er décembre 2016. Mais je viens d’apprendre par notre service du personnel que je suis reclassée au 1 er janvier 2017. Si je reste, je vais obtenir au 1 er janvier un échelon 9 point d’indice 462 avec un peu plus de trois d’ancienneté mais sans rappel. De ce fait, je vais également avoir l’échelon 10 indice 466. Actuellement je suis à l’indice 436. Dans l’hypothèse où je m’arrête uniquement à l’échelon 9 dois je faire quand même six mois pour avoir cet échelon sur ma pension même si j’ai 3 ans et plus d’ancienneté.

    J’ai demandé à la CFDT NANCY mais ils n’ont pas la réponse.

    Je vous remercie de me tenir au courant.

    Répondre à ce message

    • Le 18 août 2016 à 21:53

      Je répond régulièrement à cette question fiche 49 !
      Les textes disent ceci : « Le traitement servant de base au calcul de la pension est constitué par le traitement soumis à retenue afférent à l’indice correspondant à l’emploi, grade, classe et échelon effectivement détenus depuis 6 mois au moins par le fonctionnaire au moment de la cessation des services valables pour la retraite. »

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 5 août 2016 à 12:02

    Bonjour,

    J’ai réduit mon activité par un temps partiel de 80% pendant 3 ans pour élever ma fille née en 1998. Dans votre fiche 48 paragraphe 3 vous écrivez : "À noter que le décret ne mentionne pas le nombre de mois correspondant à une quotité de 80 %.". Finalement on y a droit ou non à la bonification avec un 80% ? et dans l’affirmative, comment convaincre mon service retraite qui prétend qu’une réduction d’activité à 80% ne donne pas droit à la bonification. ?

    Merci pour votre réponse

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 6 août 2016 à 08:07

      Le droit existe mais il est très encadré comme indiqué. Je demande des précisons à une militante.

      Répondre à ce message

    • Le 6 août 2016 à 15:24

      Les années de bonifications outre mer avant 2010 sont elles toujours prisent en compte ?

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    • Le 7 août 2016 à 11:42

      Nicole viens de procéder à une nouvelle vérification Dans les textes officiels. Il n’y a rien sur les droits à bonification pour temps partiel à 80% puisque le texte de base cite le temps partiel de 50 à 70%.
      Aucun texte n’interdit cette bonification pour le temps partiel à 80% mais l’article R13 2° alinéa du CPCM a bien une formulation restrictive : il n’y a pas de droit à bonification dans ce cas.

      Répondre à ce message

      • Le 9 août 2016 à 09:40

        Bonjour,

        Dommage pour ma pomme, c’est 4 trimestres de plus de taf dans le pif, ah, si j’avais su je les aurais faits ces p... de 7 mois à 70% !!! Mais mais mais, ces règles n’existaient pas à l’époque, il me semble en tout cas, à moins que ma mémoire défaille...

        Merci beaucoup pour vos éclaircissements

        Répondre à ce message

        • Le 9 août 2016 à 11:08

          Effectivement, la règle a changé suite à des procès lancés par des hommes voulant le même avantage.
          Nous militants considérons cette limitation à 70% injuste et nous allons demander à la CFDT une intervention au ministère.

          Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 3 août 2016 à 10:54

    Bonjour,
    Je suis prof d’école, j’aurais 60 ans en décembre 2017. Mon relevé de carrière (consulté sur le site l’assuranceretraite.fr) indique que je totalise 162 trimestres cotisés pour le calcul du minimum à la fin 2015, et que j’ai cotisé 5 trim avant mes 20 ans. Le 3690 confirme que je suis éligible à la loi sur les carrières longues.
    La date limite de dépôt des dossiers au SERCAS du Rectorat est fixé au 31 octobre 2016, pour un départ à la rentrée scolaire. Or, à cette date, je n’aurai pas le document avec les trimestres cotisés, je l’obtiendrai 6 à 9 mois avant mes 60 ans (printemps 2017).
    1/ Pourrai-je malgré tout déposer un dossier pour carrière longue sans ce document ?
    2/ Professeur des écoles, né en décembre, je ne dois pas commencer l’année 2017-2018, sous peine de devoir la terminer. Pourrais-je bénéficier de la loi sur les carrières longues ET de la retraite anticipée avec paiement différé (article L921-4 du Code de l’Education) et donc m’arrêter le 31 aout 2017 ?
    Merci d’avance.

    Répondre à ce message

    • Le 3 août 2016 à 11:01

      Les carrières longues sont traités fiche 42.
      Si vous avez 60 ans en décembre 2017 et que vous remplissez les autres conditions, vous serez maintenu jusqu’à la fin de l’année scolaire sauf si vous êtes mis à la retraite pour invalidité.

      Répondre à ce message

      • Le 3 août 2016 à 13:13

        Bonjour,
        Je ne trouve pas les réponses à mes questions dans la fiche 42. Je les reformule :
        1/Le rectorat acceptera-t-il d’étudier mes droits alors que, étant né en décembre, la preuve que je suis éligible à la loi sur les carrières longues ne sera versée au dossier que plusieurs mois après la date limite de dépôt du dossier ?
        2/ Si je dois finir l’année 2017-2018, cela signifie que je dois déposer mon dossier à l’automne 2017, et donc que je suis exclu de la loi (qui sera abrogée ou durcie en cas d’alternance politique). Est-ce que c’est bien ça ?
        Merci.

        Répondre à ce message

        • Le 3 août 2016 à 15:01

          1) Oui, il devra
          2) Non, c’est la date de départ en retraite qui compte, pas la date de la demande.

          Répondre à ce message

        • Le 3 août 2016 à 15:23

          @daniel 34

          Bonjour,

          Le dispositif carriére longue est lié à la date de naissance de l’assuré ,pas à la date de son départ en retraite.
          La génération 1957 pouvant partir au titre des carrières longues avec 166 trimestres à 60 ans à compter du 01/02/2017,je doute fort que celle-ci soit concernée par une modification législative qui créerait une rupture d’égalité pour des assurés étant nés la même année.

          Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 31 juillet 2016 à 20:58

    Bonjour,

    Je suis maman de trois enfants.
    Les deux premiers sont décédés (Né le 04 mars 1988, décédé le 06 mai 1989, pour le premier. Née le 20 juin 1990, décédée le 25 septembre 1990 pour le second). Le troisième est née le 02 mars 1999.
    A S H Q depuis octobre 2010, dans la fonction public hospitalière depuis juin 1982.
    Puis-je bénéficier ? :
    _D’un départ anticipé à la retraite à 57 ans (née le 09 mars 1960).
    _Des 4 trimestres par enfant, soit 12 trimestres de bonification.

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 1er août 2016 à 11:18

      Les retraites anticipées sont expliquées fiches 42 (carrière longue) et 43 (mère de trois enfants).
      Pour la bonification de trimestres pour enfants, c’est écrit clairement dans cette fiche, il faut avoir interrompu son activité pendant deux mois. C’est votre cas je suppose. Mais ces trimestres ne sont pris en compte qu’à l’âge légal (voir fiche 47).

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 1er août 2016 à 10:54

    Bonjour,

    Je suis actuellement en maladie depuis plusieurs moi et je suis employée de la fonction publique territoriale.
    J’ai l’âge de la retraite née en 1952 j’ai aujourd’hui 64 ans. Mon employeur m’a fait passer devant une commission pour me mettre à la retraite (mise à la retraite pour invalidité).
    Je bénéficie de toutes mes années pour avoir une retraite à plein temps mais j’aimerai savoir si l’année de maladie (je suis rémunérée en maladie ordinaire à mi-salaire) va compter pour 4 trimestres ou si on va m’enlever des trimestres par rapport à mon arrêt maladie. Merci pour votre réponse. Cordialement

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 14 juillet 2016 à 20:23

    Je suis mère de 3 enfants nés avant 1996, le régime général m’attribue 24 trimestres de majorations pour enfant, je suis depuis 2010 fonctionnaire .
    Y a t-il une différence entre majoration pour enfant et la bonification ? d’autant que sur le rele vé CNRACL il est fait mention d’une majoration pour enfants de 10%
    Pouvez vous me dire que signifie" majoration reliquat de services effectifs à justifier ? , ,

    Répondre à ce message

    • Le 15 juillet 2016 à 00:06

      Pour le régime général c’est une majoration de trimestres et pour le régime des fonctionnaires c’est une bonification de trimestres.
      La majoration de pension pour enfants c’est autre chose (voir fiches correspondantes).

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 14 juillet 2016 à 22:00

    Bonjour,
    Prof dans un lycée sous contrat d’association avec l’état, j’ai eu un enfant en octobre 1984 et je me suis arrêtée du 7 septembre 1984 au 4 septembre 1987, soit 3 ans.
    J’ai eu un congé de maternité, suivi de 4 renouvellements de congés parentaux de 6 mois (2 ans) et d’un congé pour élever un enfant de moins de 8 ans.
    A combien de trimestres ai-je droit : 8 ou 12 ?
    Merci de vos réponses.

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 11 juillet 2016 à 10:31

    bonjour,
    La qualification des services a une incidence majeure sur la décote de pension consécutive à la validation des services d’agent non titulaire.
    Dans le cadre de la validation de mes services,, une période ancienne de services continus dans l’éducation nationale en tant qu’auxiliaire est qualifiée de vacations. Faut-il comprendre que temps incomplet et vacations sont synonymes ? Ce régime de "vacations" peut-il s’appliquer à des services continus avec octroi de congés annuels, et est-il compatible avec le droit à temps partiel après service à temps plein ?
    En vous remerciant de votre éclairage,

    Répondre à ce message

    • Le 11 juillet 2016 à 19:19

      Les monde de calculs des trimestres sont différents entre le régime gênera et celui des fonctionnaires. Les enseignants sont souvent surpris de perdre des trimestres car seuls les jours de service sont pris en compte pour le calcul des trimestres.

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      • Le 12 juillet 2016 à 07:59

        Pour une année il n’y a donc la prise en compte au maximum que de 208 jours de service ? (année moins les we, la moyenne des jours fériés, les congés annuels et les RTT).
        S’il y a 360 jours pris en compte pour une année, comment fait-on pour la durée d’assurance à temps incomplet ? On compte les congés, les RTT, les we, les fériés au prorata du taux d’emploi pour la durée d’assurance alors que l’agent aura été rémunéré 360 trentième pour l’année et même s’il n’était pas autorisé à compléter son temps de travail ?

        Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 2 juillet 2016 à 20:00

    bonjour
    voila je suis titulaire dans l’administration pénitentiaire depuis 08/10/2011(statue personne handicapée), avant j’ai travaillée plusieurs années 17 ans, je voudrais savoir si j’ai le droit de demander a récupérer mes années de travail civil avant ( pour récupérer quelques échelons ) ? et comment procéder SVP ? merci

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 22 juin 2016 à 17:43

    Bonjour,

    Je suis de mars 1958, j’ai débuté en septembre 1974 donc 18 trimestres avant mes 20 ans.
    aujourd’hui, je totalise 176 trimestres retenus et 184 trimestres cotisés sur mon relevé de carrière édité sur lassurance retraite.fr
    (soit 158 trimestres +8 majoration pour enfants à justifier+7 majoration pour congé parental à justifier et 8 pour majoration reliquat de services effectifs à justifier) ; j’ai eu 2 enfants .
    Puis-je prétendre à une carrière longue ?

    Avec mes remerciements pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 22 juin 2016 à 22:58

      La réponse se trouve fiche 13.

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    • Le 23 juin 2016 à 03:22

      @ ANITA

      Bonsoir,

      Les majorations de durée d’assurance ne comptent pas pour une retraite carriére longue.

      Si vous avez au 31/12/2015 158 trimestres cotisés et travaillés,il vous en manque 9 pour être éligible au dispositif carriére longue.
      Vous atteindrez la durée requise de 167 trimestres pour la génération 1958 au 31/03/2018 ce qui vous permettrait de partir au 01/04/2018 à 60 ans.

      Sous réserve de législation inchangée.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 17 juin 2016 à 14:06

    Bonjour,

    je suis fonctionnaire ; 57 ans,
    pour suivre mon conjoint je me suis mise en disponibilité pour suivre mon conjoint fonctionnaire aussi qui avait muté pour 3 ans en Nouvelle Calédonie ; durant cette période en 1989 et 1990 j’ai travaillé dans le privé à Nouméa .
    dans mon relevé de carrière de la Carsat sont notés 3 Trimestres pour 1989 et 4 trimestres pour 1990. activité en Nelle Calédonie, pour cette période.
    puis je prétendre à des bonifications pour services hors Europe ?
    à mon retour en Métropole, j’ai repris mes activités au sein de la fonction publique.
    je vous remercie par avance de votre réponse.
    Bien cordialement .
    bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 17 juin 2016 à 17:03

      Mais vous n’étiez pas fonctionnaire, mais dépendant du régime de retraite de Nouvelle Calédonie.

      Répondre à ce message

    • Le 21 juin 2016 à 17:15

      Bonjour les services accomplis en outre mer ouvre droit à la bonification et ne figure pas sur le ris. Il vous faut faire par votre drh un eig

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 17 juin 2016 à 10:01

    sujet : compte de pénibilité.dans la FPT qui mais en place ce compte de pénibilité,est ce la collectivité,le centre de gestion.ou me renseigner,merci

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 16 juin 2016 à 10:25

    Bonjour,
    Enseignant, j’aimerai savoir où je peux me procurer les textes encadrant l’attribution de la bonification pour enseignement technique ?
    Merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 14 juin 2016 à 16:23

    Bonjour,

    Je suis né en 1960.
    Je voudrais savoir à quoi vont me servir mes bonifications pour service sous-marin ??? 14 trimestres et 77 jours.

    Si j’opte pour une carrière longue (j’ai 12 trimestres avant 20 ans) Les bonifications seront elles prises en compte ???
    Si j’opte pour un départ à 62 ans (age légal) à quoi vont-ils me servir ???
    Seront elles prises en compte pour un départ sans décote ???
    Seront elles prises en compte pour le calcul de ma retraite ???

    Merci
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 4 juin 2016 à 09:44

    Bonjour,

    J’arrive à la retraite. J’ai effectué en 1975/76, un service militaire EVSOM à Djibouti. 12 mois de Service National + 6 mois d’engagement.
    A l’époque nos supérieurs nous avaient informé que les 6 mois allaient compter double et qu’il fallait que l’on s’en souvienne.
    Nombreux s’en souviennent mais rien pour la plupart qui ont posé la question à leur CARSAT sauf pour 2 qui selon eux ,ont eu 12 mois de service national + 12 mois comptés pour leur 6 mois d’engagement.
    (dont CARSAT Blois).

    Avez-vous des informations ou des textes concernant les bonifications pour les catégories EVSOM (1975/1976 ) qui semblent avoir été oubliées peut-être
    volontairement.

    Merci par avance pour votre réponse
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 4 juin 2016 à 11:38

      La seule réponse connue à votre question figure au point 5 de cette fiche qui ne concerne que les fonctionnaires.
      Je ne trouve pas dans les textes de référence sur l’Engagé volontaire pour servir outre mer (Evsom). On ne trouve rien dans le code du service nationale par exemple.
      La période effectuée outremer ouvre droit à une bonification de dépaysement qui est égale au tiers de la durée des services, pouvant être élevée à la moitié des services pour certaines zones (art D8). Art L12, R11 et D8 du code des pensions civiles et militaires.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 10 juin 2016 à 17:07

    Je suis fonctionnaire territoriale. J’ai eu 2 enfants en 1980 et 1982 et pris une disponibilité de 1 an (09/81 à 08/82) pour élever un enfant de moins de 8 ans. De quelle bonification puis-je bénéficier pour ma retraite ?

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 3 juin 2016 à 09:43

    Objet : Fonctionnaire, majoration retraite pour 3 + 1 enfants

    Bonjour,
    J’ai eu 3 enfants d’un premier mariage. Divorce quand l’aîné avait 10 ans. J’ai eu un autre enfant du second mariage.
    J’ai donc 4 enfants et à l’approche de la fin de carrière, j’entends des rumeurs discordantes concernant la majoration pour avoir eu 3 enfants et plus.
    Quelle est la règle qui s’applique à mon cas ?
    Merci pour votre réponse à venir.
    Cordialement.
    NB : Je suis un homme, fonctionnaire entré à l’âge de 16 ans en 1973.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 1er juin 2016 à 11:47

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire depuis 1996. J’ai eu 2 enfants nés en 1980 et 1982 alors salariée du privé. Ils ont été attribués au régime fonctionnaire automatiquement en 2011 ce qui me pénalise. Je souhaite me mettre en disponibilité pour convenances personnelles (j’ai 59 ans) je n’aurai donc pas ma carrière complète en tant que fonctionnaire (20ans public, 20 ans privé). Comment puis-je récupérer mes trimestres pour enfants au régime général ce qui m’éviterait une décote. La Carsat m’a dit qu’elle pouvait les reprendre si la fonction publique leur donnait l’aval. Ce qui n’est pas le cas, car le Rectorat vient de me répondre que les enfants sont pris en priorité sur le régime de la fonction publique. Étant déjà lésée par les temps incomplets (non temps partiel) pendant deux années en tant que contractuelle puis-je récupérer mes 2 enfants au régime général ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement.

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    • Le 1er juin 2016 à 21:56

      Les textes prévoient que le régime spécial est prioritaire pour l’attribution des trimestres gratuits pour enfants. Je comprend votre problème mais je ne connait pas de solution.

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