A. En savoir plus


5 Révision de la pension et droits de recours


Après avoir contrôlé votre relevé de carrière, estimé votre future retraite à l'aide de nos fiches, vous êtes en désaccord avec les calculs de la caisse figurant sur votre notification de pension de retraite. Il vous sera alors utile de savoir comment vous y prendre pour faire un recours.

Mise à jour :
- point 1 et tableau selon loi 2016-1547 de modernisation de la justice du XXIe siècle (5/11/18) et selon circulaire Cnav 2018-30 (27/12/18) ;
- suite à la fusion du tribunal d’instance et du tribunal de grande instance (TGI) dans un tribunal judiciaire (TJ) en janvier 2020 (Circulaire Cnav 2019-29 (27/11/2019)

1. Dans le régime général

Le régime d’assurance-vieillesse constitue un statut légal qui ne peut être modifié ni aménagé par la volonté des parties. Ainsi, dès sa notification à l’assuré, la retraite acquiert un « caractère définitif », dans la mesure où les droits à pension sont liquidés à la demande de l’assuré et conformément à son option, et dès lors qu’aucune contestation n’est élevée quant à la régularité de la décision d’attribution notifiée par la caisse.

La notification comporte le détail du montant de la prestation octroyée, les différents éléments servant au calcul, ainsi que les voies de recours qui sont ouvertes aux assurés pour contester les décisions prises par les caisses de retraite.

En principe, les bases de calcul ne sont pas révisées, sauf erreur ou éléments nouveaux :

  • règlement de cotisations arriérées ;
  • l’assuré retrouve des bulletins de paie modifiant la durée d’assurance ou le salaire annuel moyen ;
  • changement de situation modifiant son droit à majoration ;
  • deuxième examen pour les bénéficiaires de retraite communautaire.

En cas de redressement de cotisation sur des périodes avant la retraite, l’Urssaf doit transmettre rapidement l’information concernant la régularisation du compte de l’employeur aux caisses de retraite (Carsat) ou à la MSA, afin de mettre à jour les droits des assurés.

Les réclamations doivent faire l’objet d’un recours amiable gratuit auprès de la commission de recours amiable (CRA) de la caisse de retraite.

Une procédure précontentieuse existe à l’assurance retraite : le service administratif répond à la première lettre adressée par l’assuré à la commission de recours amiable. Si celui-ci renouvelle sa réclamation, le dossier est transmis à la commission de recours amiable.

Jusque fin décembre 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) est compétent. Depuis janvier 2020, le Tribunal Judiciaire (TJ) peut être saisi :
- si la décision de la commission de recours amiable ne satisfait pas le demandeur ;
- si la commission de recours amiable n’a pas rendu de décision dans les deux mois suivant la réception de la réclamation de l’intéressé, délai à l’issue duquel le silence de la commission (CRA) vaut décision implicite de rejet

2. Dans les fonctions publiques

L’article L.55 du code des pensions civiles et militaires stipule : « La pension et la rente viagère d’invalidité sont définitivement acquises et ne peuvent être révisées ou supprimées à l’initiative de l’administration ou sur demande de l’intéressé que dans les conditions suivantes :
- à tout moment en cas d’erreur matérielle ;
- dans un délai d’un an à compter de la notification de la décision de concession initiale de la pension ou de la rente viagère, en cas d’erreur de droit. »

Les erreurs matérielles, dépourvues de caractère juridique, peuvent être révisées à tout moment, soit à la demande du bénéficiaire, soit à l’initiative du service des pensions.

L’erreur de droit qui résulte d’une mauvaise application de la réglementation est prescrite dans un délai d’un an. Le retraité doit impérativement demander la révision auprès du service des pensions.

Attention !

Fonctions publiques

L’erreur de droit devient définitive, qu’elle soit à l’avantage ou au détriment du pensionné, après le délai d’un an. Vérifiez bien vos droits.

3. Dans les régimes de retraite complémentaire

Les voies de recours et les délais en matière de retraite complémentaire sont différents de ceux applicables à la retraite de base. En matière de recours, dans les régimes Arrco-Agirc, les recours sont composés de deux étapes : une voie amiable, puis une voie contentieuse.
La voie amiable n’est pas obligatoire, mais elle est recommandée, afin d’éviter la voie contentieuse, plus longue et plus coûteuse.

Réclamation auprès de la caisse de retraite complémentaire. En cas de désaccord avec la caisse de retraite complémentaire, il faut adresser une réclamation, par écrit, de préférence par lettre recommandée avec AR pour raison évidente de preuve, au service compétent, dénommé généralement « service client » ou « service réclamation ». Il faut compter généralement un délai de 10 à 15 jours ouvrés pour recevoir une réponse du service.

Recours interne auprès du groupe auquel adhère la caisse. Si le litige persiste, le recours interne est la solution à utiliser avant la saisine d’un médiateur, dès lors que la réclamation adressée à la caisse s’est révélée infructueuse. La demande doit être adressée par lettre avec AR au service de recours interne du groupe de protection sociale auquel la caisse adhère. Cette demande doit être accompagnée de tous les éléments du dossier (exposé des motifs, copie des réponses de la caisse, etc.). Comme pour l’étape précédente, il faut compter un délai de 10 à 15 jours pour la réponse.

Médiation de la direction des affaires réglementaires et juridiques Agirc-Arrco. En dernier recours amiable, il est possible de saisir la fédération Agirc-Arrco. Celle-ci étudie les demandes qui lui sont soumises suite à l’échec successif des autres dispositions de règlement amiable. Là encore, la demande doit être obligatoirement formulée par écrit (lettre avec AR) et être accompagnée de tous les éléments du dossier. Cette demande est à adresser au médiateur ou conciliateur de la caisse ou du groupe qui se charge de saisir la fédération Agirc-Arrco aux fins de médiation et d’arbitrage. L’avis d’arbitrage rendu s’appliquera obligatoirement à la caisse de retraite.

Bon à savoir

Médiation Arrco-Agirc

En l’absence de réponse à une demande de médiation, il est possible de saisir directement la fédération Agirc-Arrco à cette adresse : Direction des affaires réglementaires et juridiques - 16-18, rue Jules-César - 75592 Paris Cedex 12. Si le désaccord persiste, il reste la voie du contentieux.

4. Les contentieux en matière de droit à pension

La notification de retraite indique les voies de recours qui sont ouvertes aux assurés pour contester les décisions prises par les caisses de retraite. Pour les différentes procédures à engager, il est préférable pour les adhérents de se faire aider par des militants CFDT compétents dans ces domaines.

Régime généralComplémentaires Agirc-ArrcoFonctions publiquesComplémentaire Ircantec
Réclamation initiale Commission de recours amiable (CRA) saisie par lettre recommandée AR dans les deux mois suivant la notification de la décision

Obligatoire
Auprès de la dernière caisse à laquelle ont été versées les cotisations avant le départ à la retraite.

Non obligatoire mais recommandée
Réclamations au service des pensions par lettre recommandée AR

Non obligatoire
Commission de recours amiable
Juridiction Tribunal Judiciaire (TJ) Tribunal Judiciaire (TJ) Tribunal administratif : il peut être saisi directement sur papier libre par lettre recommandée AR. Tribunal Judiciaire (TJ)
Délai Deux mois après notification de la décision de la CRA
L’absence de réponse à l’expiration du délai de deux mois après saisine vaut refus et permet la saisine du TJ.
Cinq ans (art. 2224 du code civil) Deux mois suivant la réception du titre de pension ou après la réclamation Six mois
Lieu Tribunal du ressort du domicile du bénéficiaire Tribunal du ressort du siège de l’institution de retraite complémentaire Tribunal du ressort du centre de paiement de la pension Siège de la caisse à Angers
Voies de recours Cour d’appel et/ou Cour de cassation pour les jugements en dernier ressort
(inférieur à 5 000 €)
Cour d’appel et/ou Cour de cassation pour les jugements en dernier ressort
(inférieur à 5 000 €)
Cour administrative d’appel ou Conseil d’État suivant le cas
Les voies et délais de recours sont toujours indiqués dans les notifications des organismes et dans les décisions de justice.
Attention !

Ircantec

En cas d’erreur matérielle dûment constatée, le nombre de points inscrit au compte du participant est rétabli sans délai par l’Ircantec, soit à son initiative, soit à la demande de la collectivité employeur ou de l’intéressé. En cas d’erreur de droit, il en est de même dans un délai maximum d’un an après la liquidation des droits.

Poser une question

1869 messages
modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 16 juin à 08:14

    Bonjour,

    Salarié de la métallurgie de 1976 à 2017, les bulletins annuels de situation de compte remis par les institutions de retraite de l’époque (ICIRS et IRCACIM) ainsi que mes bulletins de paie, prouvent que mon employeur et moi avons cotisé en 1978 et en 1979 au régime de retraite de l’UNIRS n° 11, au Régime Supplémentaire de Retraite des Salariés (RSRS) ainsi qu’à l’Institution de Retraite des Chefs d’Atelier, Contremaitres et Assimilés des Industries des Métaux (I.R.C.A.C.I.M. Section N° 8). Je tiens à préciser que les cotisations patronales n’étaient pas indiquées sur les bulletins de paie antérieurs au 1er mars 1989.

    Sans toutefois me communiquer les documents qui prouvent leurs affirmations, ma caisse de retraite complémentaire refuse de prendre en compte les points RSRS acquis en 1978 et 1979 en invoquant le fait que j’étais cadre Ex-IRCACIM (art. 36). Que cette catégorie professionnelle cotise au titre de la retraite complémentaire au régime de l’ARRCO et au régime de l’AGIRC. Qu’il n’y a donc pas de régime supplémentaire en ARRCO. Le régime supplémentaire concerne les catégories professionnelles non cadre et ouvriers.

    La fédération Agirc-Arrco me répond que seuls les ouvriers et mensuels dont le coefficient était inférieur à 209 pouvaient bénéficier de l’inscription de points ARRCO à ce titre. Or mon coefficient était supérieur à 209 en 1977 et les points acquis au RSRS ont été pris en compte dans le calcul de ma retraite.

    De plus, et à ma connaissance, les participants de l’IRCACIM sont devenus des participants du régime de retraite des cadres, au titre de l’Article 36 de l’Annexe I à la convention collective nationale du 14 mars 1947, à compter du 1er janvier 1984.

    Pour ce qui précède, et en sachant qu’il est indiqué au règlement de l’IRCACIM que ce régime s’adresse aux agents classés au 1er échelon du niveau IV (coefficients 255) et aux 3e et 2e échelons du niveau III (coefficients 240 et 225), que la retraite de l’IRCACIM s’ajoute à celle de la Sécurité sociale ainsi qu’à celle de tous autres régimes complémentaires de retraites (UNIRS par exemple) dont l’intéressé a pu relever par ailleurs au cours de sa carrière, qu’elle s’ajoute également à la retraite sur la tranche d’appointements limitée au plafond de la Sécurité sociale (tranche T1) dont, depuis le 1er janvier 1974, bénéficient en sus les participants de l’IRCACIM auprès d’une caisse de retraite complémentaire de salariés (ARRCO), je voudrais savoir si réellement il était possible de cotiser au RSRS en étant bénéficiaire de l’IRCACIM et, si c’est le cas, que faut-il faire pour faire valoir mes droits ?

    Avec mes remerciements anticipés, je vous prie d’agréer mes cordiales salutations.

    Répondre à ce message

    • Le 16 juin à 14:53

      Je lis avec intérêt votre argumentaire complet et précis car vous avez déjà bien étudié le sujet sur une question que nous n’avons jamais eue.
      Vous avez déjà obtenu une réponse en droit de la fédération Agirc-Arrco, qui dispose des archives permettant de vous répondre.
      Il faudrait trouver un militant de la CFDT Métaux impliqué dans l’évolution de la retraite complémentaire. Je vais essayer d’en trouver un, mais ce ne sera pas facile et probablement long.

      Répondre à ce message

      • Le 30 novembre à 18:25

        Bonjour,

        Je consulte régulièrement votre site internet et je voudrais savoir si vous avez trouvé un militant de la CFDT Métaux impliqué dans l’évolution de la retraite complémentaire qui pourrait répondre à ma question.

        Après recherches, selon l’accord national du 21 juillet 1975 sur la classification des salariés des entreprises des industries de la production et de la transformation des métaux définies par l’accord collectif du 13 décembre 1972, titulaire d’un baccalauréat technologique et donc technicien, je pouvais être affilié de 1976 à 1979 au Régime Supplémentaire de Retraites des Salariés (R.S.R.S.). Régime facultatif géré par l’I.C.I.R.S. dont mon employeur était adhérent.

        Cordiales salutations.

        Répondre à ce message

        • Le 30 novembre à 22:48

          Joël, le militant responsable national des retraités des métaux que j’ai sollicité n’a trouvé personne connaissant votre première question.
          Vos points de retraite, acquis auprès de l’Icirs, y compris au taux supplémentaire possible à l’époque, ont été convertis en points du régime unique Arrco au 1er janvier 1999 (point 5 de la fiche 33).

          Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 30 septembre à 08:57

    bonjour,
    j’ai demandé ma retraite (en ligne) le 02/03/2020, ayant fourni toutes les pièces demandé en temps et en heure et toujours par internet , je reçois la notification et le premier paiement le 11/09/2020, ce retard de gestion de ce dossier a fait que pole emploi me demande de rembourser un trop perçu de presque 1000 euros ; sachant que je touchais (L’ASS) au moment du dépôt de ma demande, surement c’est un geste volontaire de la part de la personne qui a traité mon dossier.

    Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 19 novembre à 20:06

    J’ai 61 ans, Je suis entré en retraite anticipée en Février 2020 en tant que travailleur handicapé, j’ai reçu ma notification en avril 2020 et je ne suis pas d’accord avec le calcul de ma pension. J’ai 140 trimestres cotisés en tant que travailleur handicapé et dans le calcul, la majoration de 1/3 n’a pas été ajouté. Leur calcul a été le suivant : SAM *taux*durée d’assurance/167
    Mais a aucun moment, ils n’ont pas fait état de la majoration de 1/3 pour les retraites anticipées des travailleurs handicapés.

    Répondre à ce message

    • Le 20 novembre à 10:19

      Faites une réclamation auprès de la commission de recours amiable de la caisse en citant la circulaire CNAV 2018–24 du 23 octobre 2018.

      Répondre à ce message

      • Le 24 novembre à 12:10

        Merci de votre réponse, j’avais fait la réclamation auprès de CRA mais jusqu’à présent je n’ai eu aucune réponse, mais je n’avais pas cité la circulaire CNAV 2018-24 du 23 octobre, mais le texte de loi du 1 janvier 2006.

        Répondre à ce message

        • Le 24 novembre à 18:52

          La Carsat connait cette circulaire. Votre recours était valide surtout si vous pouvez prouver son envoi avec un AR.
          La non réponse à votre recours vaut rejet. Vous devez saisir le Tribunal judiciaire.

          Répondre à ce message

          • Le 25 novembre à 14:32

            Malheureusement, le délai de 2 après la réponse ou la non réponse de la CRA, est dépassé, car je ne savais pas qu’il y avait un délai pour saisir la justice ( TJ). J’ai envoyé un courrier en recommandé avec accusé de réception le 19/06/2020, à la. CRA depuis pas de réponse et le délai pour saisir le tribunal est passé.

            Répondre à ce message

            • Le 25 novembre à 17:36

              Faites malgré tout votre saisine au tribunal judiciaire, s’il s’agit d’une erreur matérielle de la caisse, elle sera mal venue d’évoquer la prescription. Merci de nous donner les suites de votre affaire.

              Répondre à ce message

              • Le 26 novembre à 21:12

                Bonjour,

                Merci, je vous tiens au courant.
                Cordialement

                Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 18 novembre à 16:05

    Bonjour,
    On vient de m’attribuer ma retraite ,je suis née en 1953 j4ai demandé ma retraite à 66 ans et 2 mois
    J’ai a mon actifs 118 trimestres travailles en France avec 2 enfants et 68 trimestres travaillés au QUEBEC
    ON me donne 377€ de retraite et 124€ de complémentaire

    Je ne comprends pas on m’attribut le plein montant + 5%

    Salaire de base 12031,24 Taux applicable 50%
    durée assurance 118 trimestres
    donc je ne comprends pas pourquoi je n’ai pas le minimum contributif
    Merci

    Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 17 novembre à 22:13

    Je touche la pension de retraite depuis 2013.
    j’ai eu un cancer de la prostate en 2015, depuis j’ai subi une intervention chirurgicale et des séances de chimiothérapie en Arabie Saoudite, suite à ce problème de santé, je faisais des allers-retours entre la France et l’Arabie Saoudite. En 2016 et 2017, mon chirurgien m’a interdit de retourner en France, car mon état de santé s’aggrave et fallait des soins intensifs sur place et donc pour ce motif, j’y suis resté bloqué et je ne pouvais pas me rendre en France, entre temps, ma pension de retraite est suspendue depuis avril 2017 jusqu’à ce jour ! J’ai essayé auprès de la Cnav Paris de collaborer pour rétablir ma situation, elle a refusé. Dans ce cas là, est-ce que pourrais-je déposer plainte auprès du tribunal administratif ?

    Répondre à ce message

    • Le 18 novembre à 09:40

      C’est le tribunal judiciaire de Paris, pôle social qui est compétent. La saisine du tribunal doit obligatoirement être précédé par une demande à la commission de recours amiable auprès de la CNAV. Voir la fiche 5

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 17 novembre à 14:26

    Bonjour,
    Je suis à la retraite depuis le 1er janvier 2020.
    Auparavant, j’étais en retraite progressive à 50% du 1er mars au 31 décembre 2019.
    Mon employeur, suite à accord d’entreprise, a pris à sa charge les cotisations retraite sur mon salaire reconstitué à temps complet.
    La CARSAT a régularisé et a tenu compte d’un salaire annuel à temps complet pour 2019.
    Mais KLESIA, l’organisme qui s’occupe de mon dossier retraite complémentaire, traîne et attend je ne sais quelle réponse de MEDERIC qui collectait les cotisations auprès de mon entreprise et ne me donne pas les points sur ce salaire reconstitué.
    MEDERIC ne veut rien entendre, pour eux c’est KLESIA.
    Mon employeur a contacté MEDERIC. Ce dernier lui a demandé l’accord stipulant cette prise en charge, ce qui a été fait.
    Et maintenant, malgré les mails nombreux et le recommandé, presque 1 an...
    Vers qui se tourner ? Pas de prudhomme pour les retraités ?
    C’est pourtant bien avec nos cotisations que nous réglons ces organismes.
    Enfin, si quelqu’un peut me donner une adresse ou une procédure efficace ! merci beaucoup

    Répondre à ce message

    • Le 18 novembre à 00:08

      Les voies de recours sont indiquées dans cette fiche. Un courrier écrit argumenté à la direction de Klesia avec un autre courrier contenant la copie adressée au représentant CFDT au conseil d’administration.
      Faute de réponse dans un mois, écrivez à la fédération Agirc-Arrco.
      Si vous êtes syndiquée à la CFDT, on peut intervenir.

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 17 novembre à 20:45

    Bonjour, j’ai toujours travaillé en France, je fais ma demande pour ma retraite, il me demande de m’adresser à la caisse de retraite de pointe à pitre. Je n’ai jamais travaillé à pointe à pitre que faire ou dois-je m’adresser pour régulariser cette situation. Mon relevé de mes cotisations retraite démontre bien que j’ai toujours travaillé en France. Je suis démuni c’est inconcevable que notre service public nous laisse dans cette situation, merci de bien vouloir me renseigner.

    Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 9 novembre à 07:54

    A-Demande de recalcul de ma pension.
    Dans son courrier envoyé le 18 avril 2013, l’Assurance Retraite, Îles de France, en réponse à ma demande d’évaluation de ma pension à 61 ans, me fait savoir qu’il faudrait attendre le 01 sept 2018 pour bénéficier du plafond de la retraite, évalué dans mon cas en 2013 à 140,08 euros.
    À ma surprise, fin septembre 2018, après 5 ans, ma retraite finale est fixée à 16,66 € / mois.
    Actuellement mes ressources, une pension de mon pays, sont en dessous de 500€.
    Je pense que si 166 trimestres en France donneraient droit à 900 euros ; avec 17 trimestres, ce que j’ai accumulé, ma pension dépasserait les 16 euros que la CNAV me paye depuis 2018. Je ne peux pas imaginer que le conseiller s’est trompé en évaluant ma retraite en 2013. Et pour cela, je vais demander la révision de ma retraite et le payement de mes droits de 140.08€ calculés en avril 2013 , avec effet rétroactif.
    Que faire ?
    B -Mon droit à l’Aide Sociale pour Personnes âgées :
    Mon dossier ASPA , envoyé en juin 2020, est enregistré et accepté sans faute. Maintenant on me sanctionne par 2 rejets successifs, sans aucune considération humaine, ni respect à ma personne, étant affecté de maladies de longue durée, vivant au seuil de la pauvreté ; me répondant à deux reprises par la même phrase indéchiffrable : "...vous ou votre conjoint, concubin, partenaire pacs, n’avez pas demandé la totalité des avantages de vieillesse...". Mes documents pourraient être égarés une fois, mais pas 2 fois de suite.
    En ce moment je vis, seul, difficilement, en France, avec mes affections du cœur, de diabète et de prostate.
    Je reproche à celui qui a étudié ma demande ASPA de m’avoir demandé d’attendre 15 jours après chaque rejet, pour recevoir une lettre dont le contenu serait décidé d’avance. Je pense que personne n’a regardé mon dossier, envoyé 2 fois à la CNAV, sans compter que 03 jours suffisent pour qu’un courrier arrive à destination.
    Je réunis les conditions principales pour bénéficier de l’ASPA : mes ressources sont moins de 500€ et je vis seul, en France...

    Merci de m’orienter, je voudrais saisir le Pôle Social, du Tribunal Judiciaire là où j’habite ???

    Répondre à ce message

    • Le 9 novembre à 09:16

      A. La pension minimum de la retraite de base en France est de 642 euros pour 168 trimestres (voir fiche 22), à condition d’avoir droit au taux plein.
      B. L’Aspa est versée sous conditions d’avoir demandé toutes ses retraites dans tous les pays où on a cotisé, comme expliqué fiche 23. Et le courrier cité précise que vous n’avez pas demandé toutes vos retraites en France et à l’étranger.

      Répondre à ce message

      • Le 16 novembre à 23:02

        Monsieur ! Merci de me conseiller et de m’aider ! Je suis en etat de choc . J’ai 118 trimestres en France et 35 au Portugal ! Je touche 310 € de base et complementaire 28.36€. 30 ans de travail en France souvent trés dur et 2 accidents de travail en 1992. Revenu au Portugal en 2005 je vais toucher presque autant pour 35 trimestres 303€ C’est normal que la retraite en France soit aussi pauvre ?.Je n’ai pas fait rien en France ! La pension française est trés faible pour ne pas dire honteuse ! C’est incroyable ! Je vais toucher presque autant au Portugal pour 10 ans . J’ai reçu la notification aprés les réctroactifs en juillet . Je suis né en 1953 . aout .
        J’ai demandé a la Carsat de me communiquer les montants cotisés salarié (20ans) et indépendant (10ans).
        Ils ne répondent pas !
        Je fais des comparaisons pour pouvoir avoir des éléments de défense ( je vais déposer plainte ).Exemple
        Mr João voisin est parti travailler en France en 1963 et revenu au Portugal en 72 . Il a travaillé comme éboueur et dans le batiment . Pour 9 ans il touche 180€ de base et 75 de complementaire . Il touche guére moins que moi ok ? Depuis 2005 il a vu sa retraite revalorisée de 1.80€ ! Je vous remmercie pour votre attention !

        Répondre à ce message

        • Le 17 novembre à 10:58

          La pension française dépend de 3 critères :
          1) La moyenne des salaires dans la limite des 25 meilleures années
          2) du taux de liquidation soit 50% taux maximum si vous avez pris votre retraite à 66 ans et 2 mois
          3) la durée d’assurance y compris au Portugal et dans votre cas la pension est proratisée,
          en principe (118 +35)/165 (trimestres requis).
          Vous devriez bénéficier du minimum contributif du régime de base soit 642,93€ x 153 / 165 = 453,79€.
          L’attribution de ce minimum est soumis à plafond de ressources, la Carsat vérifie si vous ne dépassez pas ce plafond. voir fiche 22
          Au vu de la pension de la retraite complémentaire, il semblerait que vous ayez de très faibles salaires.
          Faites une réclamation à la caisse pour demander l’attribution du minimum en joignant la notification de la retraite portugaise.
          Consultez également la fiche 57

          Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 16 novembre à 14:45

    Bonjour

    J’ai fait valoir mon droit à la retraite en 2009 auprès de la fonction publique, qui me verse depuis une pension de 900 € brut et auprès de la CARSAT qui m’a proposé soit un versement de 79 € à 60 ans, soit un 211 € si j’attendais d’avoir 65 ans pour finaliser ma demande, ce que j’ai fait. Pendant ces 5 années j’ai fait des missions ponctuelles et j’ai donc encore cotisé au régime général.
    A mes 65 ans, la Carsat m’annoncé qu’elle me versait 262 € brut de retraite, soit 242 € net, e qui me paraissait logique au vu des 211 € proposés 5 ans auparavant.
    Depuis, je n’ai eu aucun revenu supplémentaire, ni complémentaire retraite, ni pension de reversion, ni allocation d’aucune sorte.
    En juin 2019 cependant, la Carsat m’a supprimé 120 €de retraite et me demande un trop perçu de 2650 €. J’ai pour l’instant tenté toutes les instances et j’ai audience au traibunal de Grande Instance cette semaine. La cause serait que la Carsat n’avait pas connaissance de mes revenus de la fonction publique... 5 ans plus tard et avait inclus un minimum contributif dans ma retraite qui présentait une erreur de calcul.
    Merci de me faire savoir si cette technique est légale et si je peux continuer à défendre ce qui me semble être mon droit auprès du Tribunal. existe-t-il un article de loi qui dit que lorsque c’est une erreur de la caisse, elle ne peut être imputée au retraité ?
    Je vous remercie par avance pour votre réponse. Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d’accepter l’expression de mes sincères salutations.
    brigitte Lemoine

    Répondre à ce message

    • Le 17 novembre à 11:34

      Le minimum contributif est expliqué fiche 22. Les règles ont changé après la réforme de 2010.
      La retraite peut être modifie en cas d’erreur de droit, et dans les deux sens, nul n’étant censé ignorer le droit. Seule la prescription limite la modification du montant de la retraite : 5 ans en cas de fraude et 2 ans en général.
      Vous pouvez donc demander le respect de la prescription de deux ans et vous pouvez aussi demander une remise de dette à la commission de recours amiable.

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 12 novembre à 16:03

    Bonjour,

    J’ai effectué une carrière militaire dans l’Armée de l’air de 1974 à 2013. Au 1er avril 2013, j’ai obtenu ma retraite militaire (1. Titre de pension de l’état).

    Ayant cotisé au titre de la retraite dans le secteur privé, je me suis renseigné par échanges téléphoniques ou rendez-vous avec la CARSAT et le RSI ou il m’a été dit que je devais prendre ma retraite à 62 ans, soit au 1er octobre 2019.

    J’ai donc demandé en mai 2019 via internet ma retraite à mes 62 ans. La notification de retraite est intervenue par courrier du 27 septembre 2019.

    Cependant, après différents échanges avec des personnes retraitées ou qualifiées et de nouveaux échanges téléphoniques (3648) avec le RSI, il s’est avéré que je remplissais en réalité les conditions pour bénéficier de la retraite à 60 ans au titre d’une carrière longue.

    Après plusieurs courriers pour bénéficier de la retraite à 60 ans (recours, défenseur des droits...),aucune réponse positive. J’ai donc porté l’affaire devant le tribunal judiciaire.

    La CARSAT peut-elle revenir sur la décision d’accorder à 60 ans au lie de 62 ?
    Qu’en pensez-vous ?

    Cordialement,

    Alain LINKE

    s

    Répondre à ce message

    • Le 12 novembre à 19:46

      La retraite est un droit qui se demande, elle n’est jamais rétroactive. Le droit n’est pas en votre faveur.

      Répondre à ce message

      • Le 16 novembre à 16:04

        Bonjour,,
        Merci de votre réponse.
        Pourtant, puis-je invoquer le droit à l’érreur ?
        Cordialement,

        Répondre à ce message

        • Le 16 novembre à 18:56

          La Cour de cassation rappelle que la date d’entrée en jouissance d’une pension de vieillesse ne peut être antérieure au dépôt de la demande formulée pour en obtenir la liquidation. (Cass. 2e civ., 21 juin 2006, no 04-30.806).
          Pour le droit à l’erreur : voir Code des relations entre le public et l’administration : articles L123-1 à L123-2

          Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 15 novembre à 17:24

    Bonjour,
    Ancien du BTP, actuellement à la retraite depuis le 01/01/2020, j’ai du saisir la direction des affaires réglementaires et juridiques Agirc-Arrco. Ma saisie date du 23/09/2020 en LR avec AR, bientôt deux mois et rien ! Aucunes nouvelles de mon affaire.
    Sur le fond, j’attends de mon gestionnaire de complémentaire (Malakof Humanis) depuis maintenant 5 mois la révision de ma complémentaire. Malgré une Lettre avec AR, et trois mails, je n’ai eu absolument aucune réponses.
    Ma demande est pourtant simple, je demande la prise en compte de 3000 points acquis, avec un contrat volontaire de complémentaire d’entreprise, que je leur et transmis, et souscrit auprès de l’Ag2r.
    Je suis désespéré, je ne comprend pas cette lenteur, ce mépris, et quel autre recours que les tribunaux ?

    Répondre à ce message

    • Le 15 novembre à 22:19

      Je n’ai pas connaissance qu’une entreprise puisse cotiser en plus pour Agirc-Arrco (lisez la fiche 34). Ce doit être un contrat de retraite supplémentaire, certes souscrit auprès d’AG2R. Lisez la fiche 30.

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 31 octobre à 08:24

    Contestation tardive du montant de ma retraite.
    Bonjour
    J’ai demandé ma retraite anticipée à l’âge de 60 ans pour incapacité permanente dûe à un accident de travail.
    Je suis donc à la retraite depuis début juillet 2018.
    Aujourd’hui en me repenchant sur le montant de mes prestations, je viens de m’apercevoir que les estimations faites en 2014 et au delà sont supérieures au montant de ma retraite actuelle.
    Comme spécifié, un taux d’incapacité de 30% dû à un accident de travail donne droit à une retraite à taux plein dès l’âge de 60 ans.
    Il semblerait donc qu’une décote a été injustement appliquée.
    A ce jour les montants perçu sont les suivants. Régime général (msa) 857€16 + 53€20. ARRCO 323€38. AGIRC 48€18. Soit un total de 1281€92 net (1309€ brut environ).
    Les montants d’estimation de 2014 à 2016 allaient de 1500€ à 1650€ brut. Ce qui fait quand même une différence importante pour moi.
    Comment faire et qui dois je interpeler afin de vérifier et corriger cette éventuelle erreur ?
    Dans l’attente de votre réponse ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 31 octobre à 10:19

      Avant de faire un recours, il est prudent de vérifier votre calcul.
      En effet, l’estimation indicative affiche des montants avec pour hypothèse que vous remplirez à 62 ans la condition des trimestres requis.
      En prenant votre retraite à 60 ans, la pension est bien calculée au taux plein de 50% mais elle sera proratisée selon le rapport trimestres acquis/trimestres requis (167).
      Le cas échéant, tentez une réclamation à la commission de recours amiable comme indiqué dans cette fiche.

      Répondre à ce message

    • Le 2 novembre à 17:43

      Bonjour Monsieur,
      je suis journaliste à France 2 et je prépare un reportage sur les problèmes de pension de retraite. Avez-vous pu vérifier s’il s’agissait bien d’une erreur ?
      Si oui, accepteriez-vous de m’en parler ?
      Vous pouvez m’écrire à alice.gauvin@francetv.fr
      Je vous remercie.
      Cordialement,
      Alice Gauvin

      Répondre à ce message

      • Le 12 novembre à 17:38

        bonjour.suis retraiter c pro b t p qui a etablie mon dossier retraite 31 05 2003.a noel 2019 mes enfants paye un ordi.en cherchant je vois que j avais droit a une prime depart . g ecrit a pro btp pour reclamer cette prime li ma ete repondu il y a prescription article ?g pas fait etude a ma periode de travaille commence a 14 ans.je pense que l on ma cacher cette prime .je recherche une jurisprudence pouverz vous maider ? vous remerci.

        Répondre à ce message

        • Le 13 novembre à 19:29

          Je ne pense pas que vous puissiez trouver une jurisprudence favorable car la prescription est de 2 ans et de 12 mois pour toute action portant sur la rupture du contrat de travail. Article L. 1471-1 du code du travail

          Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 12 novembre à 12:30

    Bonjour,

    Professeur des écoles dans l’enseignement privé, j’ai fait ma demande de retraite au mois de mars 2020 pour un départ en retraite le 1° septembre 2020.
    Or il semblerait que lorsque j’ai effectué ma demande en ligne j’ai coché uniquement la case du régime complémentaire Agirc-Arrco et pas celle du régime général de l’assurance retraite, mon dossier n’a donc pas été traité et Je perçois actuellement seulement le paiement de la complémentaire.
    Après m’être adressée à la Carsat, j’ai refait ma demande au régime général le 10 novembre 2020 mais je ne percevrai de ce fait mes indemnités qu’à partir du 1° décembre 2020.
    Pensez-vous que je puisse disposer d’un recours auprès du régime général pour que ma retraite soit prise en compte à partir du 1° septembre ?

    Merci de votre aide
    Bien cordialement

    Marie-Christine

    Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 10 novembre à 17:28

    Bonsoir,
    Je prépare un départ à la retraite au 1er septembre 2021. En consultant ma situation personnelle sur le site de l’ENSAP, j’ai constaté que seuls 2 de mes enfants ont été pris en compte alors que j’en ai élevé 4 à la suite d’un second mariage et ce, pendant plus de 9 ans. J’ai demandé une correction et fourni tous les documents demandés mais à ce jour, le changement n’a pas été effectué sur le site de l’ENSAP. Est-ce que ce changement n’aura lieu que lorsque j’aurai effectivement lancé la procédure de départ ou dois-je "insister" auprès de la personne qui gère mon dossier ?
    Bien cordialement

    Michel

    Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 6 novembre à 00:07

    Bonjour,
    Je souhaiterais avoir votre avis ou me conseiller sur qui contacter concernant un litige avec la carsat
    Née en 1954, j’ai pris ma retraite à taux plein le 01-01-2016 à l’âge de 61 ans et 7 mois avec 64 trimestres au régime général et 109 au service des retraites de l’état. J’ai reçu un versement unique de la RAFP en février 2016 et un autre de l’Ircantec en mai 2016.
    La 1ère notification de retraite en date du 01 décembre 2015 me précisait que ma retraite était majorée du Mico pour un montant de 160,15€ mais sera déterminée définitivement lorsque la Carsat connaitra les montants de toutes mes retraites.
    La 2ème notification en date du 08 juillet 2016 m’informe qu’après étude de mon dossier suite à la régularisation de ma carrière le Mico serait de 172,63€ à partir du 01-01-2016 .
    Le 20 juillet 2020 j’ai reçu une notification de retraite de la carsat pour un trop perçu de 3153 € déterminé à la suite d’une révision de ma prestation, ce trop perçu provient de l’attribution du minimum contributif donc le nouveau montant du Mico est de 31,24 à partir de juillet 2020.
    Comme d’autres personnes, il m’est précisé que toutes mes retraites devaient être soldées au 01-01-2016 ce qui n’était pas le cas puisqu’il restait les rentes en versement unique ! Lors de la constitution du dossier à la carsat, l’agent régissant mon dossier m’avait précisé que les versements uniques ne rentraient pas dans le calcul de la majoration du minimum contributif ; Dans la liste jointe au courrier par la carsat, la RAFP et l’Ircantec font parties des organismes de retraite ayant permis le calcul de la majoration du Mico.
    Comme précisé dans le courrier, j’ai donc adressé, le 20 aoùt 2020, une lettre à la commission de recours amiable pour avoir des explications concernant le calcul du Mico et demandant la suppression de la dette n’étant pas responsable de cette erreur !
    Le 14 septembre j’ai aussi adressé un courrier au service comptabilité de la Carsat pour avoir des explications concernant le calcul du Mico mais pas de réponse de ce service.
    J’ai reçu une réponse le 25 septembre 2020 me disant qu’après étude de mon dossier ils maintenaient la dette et le montant devait être remboursé avant le 01 novembre 2020.
    Le dernier courrier reçu le 30 octobre me rappelle les règles d’attribution du Mico en nommant la notification de retraite du 01 décembre 2015 décrite au début de ce courrier mais ne mentionne pas la notification du 08 juillet 2015 ! Il est précisé qu’une mise à jour était intervenue ce qui a modifié l’équilibre du total de mes ressources, cela a conduit à la détermination du trop-perçu le 20 juillet 2020. Ce courrier est accompagné d’une lettre de choix précontentieux à remplir en disant soit que je suis d’accord avec l’explication donnée et ne conteste plus soit je ne suis pas d’accordet je maintiens mon recours sur le bien-fondé de ce trop-perçu et mon dossier passera en commission de recours amiable pour une étude de ma contestation !
    Que puis-je faire ?
    Merci de votre aide
    Cordialement
    Claudine

    Répondre à ce message

    • Le 6 novembre à 17:27

      J’ai déjà répondu à cette question qui relève de la fiche 22.
      Les versements en capital unique ne doivent pas être pris en compte pour vérifier si vous avez droit au minimum en fonction du plafond. Ce n’est pas une pension de retraite mensuelle mais un versement unique.
      Dans votre recours, vous pouvez vous appuyer sur l’article L173-2 CSS :
      « Dans le cas où l’assuré a relevé du régime général de sécurité sociale, du régime des salariés agricoles ou du régime social des indépendants et lorsqu’il est susceptible de bénéficier du minimum de pension prévu à l’article L.351-10 dans un ou plusieurs de ces régimes, ce minimum de pension lui est versé sous réserve que le montant mensuel total de ses pensions personnelles de retraite attribuées au titre d’un ou plusieurs régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales, portées le cas échéant au minimum de pension, n’excède pas un montant fixé par décret. »
      Merci de préciser la Carsat concernée par cette interprétation abusive.

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 9 novembre à 18:31

    Bonjour,

    J’habite aux USA et j’ai demandé et reçu ma retraite depuis plus de 10 ans. je me suis inscrite à Info-retraite en aout 2020 "Français vivant à l’étranger" , envoyé mon justificatif de vie, reçu ma retraite complémentaire d’argic -arco mai je ne reçois plus ma retraite de la Cnav depuis ce mois d’aout 2020. Je leur ai déjà écrit 2 fois, sans réponse de leur part. J’ai essayé de m’inscrire sur leur website mais mon numéro de téléphone étranger n’est pas dans la bonne forme et je suis rejetée.J’aussi essayé de leur téléphoner, mais jesuis aussi rejetée

    Que puis-je faire.

    Je vous remercie

    Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 6 novembre à 16:02

    Bonjours
    mon père est décédé en janvier ma mère a essayé de vous rejoindre plusieurs fois ms elle a pas eu de réponse elle est femme au foyer et elle a 4 enfants en charge je voudrai savoir si elle a le droit de retraite vu qu elle n as pas l âge de retraite encore

    Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 5 novembre à 09:56

    Bonjour,
    A la retraite depuis le 1er avril dernier, j’ai recu de Malakooff pour la complémentaire, 2 courriers en date du 23 et 25 septembre et recu entre le 5 et le 15 octobre 2020.
    Le premier était un courrier type révision des points des allocations, aboutissant dans le cadre minoration 2% à minorer en fait de 100% les allocations (19 ke brut annuel) pour un montant total des allocations à verser à ZERO...ce qui revient à supprimer mes droits a la retraite complémentaire sans aucune justification sur les motifs. Tout comme apres plusieurs appels téléphoniques, 3 conseillers Mlakoff ne comprennnent pas non plus et sont dans l’incapacité d’obtenir des informations en interne et ne peuvent que faire remonter "l’’anomalie"...Et effectivement je n’ai pas recu sur mon compte les allocations de la complémentaire au 1er novembre, me mettant dans une situation tres préjudiciable sur le plan financier et tout autant moral...
    Le second courrier est une demande de remboursement des allocations versées du 1er/04 au 30/09 pour un montant de 17 ke, sorti de je ne sais ou, le montant net percu sur 6 mois étant de 7 ke, au motif d’une autorisation de minoration recu hors délai. L’enjeu financier pour ces 2% et sur 6 mois s’élevant à 200€...
    J’ai porté réclamation par mail et par courrier postal en RAR
    Mes questions sont :
    Malakoff est il autorisé à mettre un terme à mes droits a la retraite à partir d’un procédé fallacieux d’arret des versements et suppression de mes allocations.
    Considérant que des erreurs aussi grossières et incompréhensibles ne paraissent pas être possibles sans une correction rapide, est il possible que la sanction de Malakoff soit aussi disproportionnée entre la minoration de 2% dérisoire de 150 à 200 euros selon l’assiette retenue et la suppression compléte de mes allocations pour 19 000 euros bruts ????
    Dois je suivre au vu de l’urgence et de la gravité des faits, le processus de recours amiable consistant à attendre 2 réponses de Malakoff avant de faire appel au conciliateur, puis encore sa réponse avant le TA soit une période de 2 mois pendant lesquelles je n’aurai plus 50% de ressources et ne pourrai plus faire face à mes charges.
    Merci pour vos avis et réponses, bien à vous. TP

    Répondre à ce message

    • Le 5 novembre à 22:13

      L’institution doit appliquer la réglementation, ni plus ni moins. Lisez nos fiches 34 à 36.
      Vous pouvez faire appel à la fédération Agirc-Arcco dès la première réponse de Malakoff.

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 9 juillet à 17:47

    Bonjour
    Retraitee depuis 5 mois j ai constitue un dossier ASPA pourcompleter ma petite retraite. Apres 2mois d instruction et documents a l appui mon dossier est finalise apres etre passee par les etapes en vert reception /etude /acceptation /validation.
    Puis en dessous ASPA accordee et prise en compte des le debut du mois en cours.
    N ayant pas obtenu la difference (y compris reversion complementaires et majoration enfants je n atteints pas le montant de l ASPA)
    Renseignement pris la carsat me signale qu une pension alimentaire est entree dans le calcul..or je ne perçois pas de pension alimentaire etant donne que tous mes enfants sont depuis longtemps autonomes et à leur charge ! La carsat a bien mes avis d imposition etc.. je heurte un mur a chaque message que j envoie. Et toujours cette phrase du conseiller : vous pouvez contester par voie de recours !!! Ma question est faire 1 recours risque d etre tres long appeler carsat ne fera pas avancer les choses puisque j aurai le meme conseiller obtu au tel et cela dure depuis quelques mois tout de meme.
    Par ailleurs comment peut on etudier 1 dossier l accepter et le valider
    Avec decision accordee pour l ASPA.et faire 1 revirement apres ???

    Répondre à ce message

    • Le 9 juillet à 22:37

      Votre Carsat a accès à une base de données avec toutes vos retraites et revenus. Une erreur est possible.
      Vous pouvez faire un courrier officiel de recours amiable pou demander le montant correct de votre Aspa qui devrait être de X selon vos calculs. Le recours ne sera pas examiné par votre conseiller mais par un autre service.

      Répondre à ce message

    • Le 27 octobre à 16:17

      Bonjour Madame,
      je suis journaliste à France 2 et je prépare un reportage sur les problèmes de pension de retraite. Avez-vous pu régler votre problème avec la Carsat ?
      Si non, acceptez-vous de m’en parler ?
      Vous pouvez m’écrire à alice.gauvin@francetv.fr
      Je vous remercie.
      Cordialement,
      Alice Gauvin

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 12 octobre à 10:36

    Bonjour, Je suis en retraite depuis un an. Je ne comprends pas le calcul de cette dernière car à chaque interlocuteur le dialogue est différent (ex : ils comptent dans mes 25 meilleures années, l’année 1981 alors que cela faisait 4 ans que je travaillais)J’aimerai trouvé quelqu’un qui pourrait reprendre tout mon dossier. Pour info,mon dossier n’est toujours pas clos à l’Agirc Arco (ils ne savent plus où ils en sont ????)
    Merci d’avance de votre réponse.

    Cordialement

    Myl

    Répondre à ce message

    • Le 12 octobre à 21:33

      Ce guide vous renseigne sur vos droits. Lisez la fiche 21 sur le calcul de la retraite. Et la fiche 36 pour Agirc-Arrco.
      Pour une aide par un militant de la CFDT Retraités, en principe réservée aux adhérents, regardez nos adresses dans l’annuaire dans ce site et renseignez vous sur les permanences locales.

      Répondre à ce message

    • Le 27 octobre à 16:12

      Bonjour,
      je suis journaliste à France 2 et je prépare un reportage sur les problèmes de pension de retraite. Avez-vous pu régler votre problème ?
      S’il persiste, acceptez-vous de m’en parler ?
      Vous pouvez m’écrire à alice.gauvin@francetv.fr
      Je vous remercie.
      Cordialement,
      Alice Gauvin

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 24 septembre à 20:16

    Bonjour,
    j’ai demandé à partir à la retraite le 1 octobre 2020 à 63 ans

    J’ai obtenu le taux plein 166 trimestre le 1 octobre 2019 dans le régime de base pourtant,dans la notification du paiement provisoire de ma complémentaire il est indiqué que ma pension sera minorée de 10%pendant 3 ans et le montant qui me sera versé tient bien compte de cette décote.
    Je ne comprends pas car je pensais échapper à cette décote en repoussant mon départ en retraite de un an 63 ans et non 62 ans
    je suis née en 1957
    pouvez vous m’expliquer cela ,
    je vous en remercie

    Répondre à ce message

    • Le 24 septembre à 22:16

      Faites un courrier écrit de réclamation à votre institution (recommandé AR) en signalant que vous aviez droit à la retraite au taux plein 4 trimestres avant votre départ en retraite et que vous ne devez pas subir la minoration temporaire.
      Lisez aussi la fiche 36.

      Répondre à ce message

    • Le 27 octobre à 16:13

      Bonjour Madame,
      je suis journaliste à France 2 et je prépare un reportage sur les problèmes de pension de retraite. Avez-vous pu régler votre problème ?
      S’il persiste, acceptez-vous de m’en parler ?
      Vous pouvez m’écrire à alice.gauvin@francetv.fr
      Je vous remercie.
      Cordialement,
      Alice Gauvin

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 15 septembre à 14:57

    Bonjour
    mon employeur ,en l’occurrence l’état a envoyé des mauvaises informations au service de la retraite ce qui a pour conséquence une imputation de ma pension de retraite puisqu’il manque 6 années de cotisations pourtant bien effectuées de février 2014 à juin 2020 date de ma retraite .Alors actuelle ,en attente de révision de ma pension ,je voudrais savoir si je peux demander une indemnisation pour préjudice morale et financier pour cette perte financière qui perdure depuis des mois .L’administration reconnait bien sa faute .Avant de saisir le tribunal administratif ,peut-on faire un recours hiérarchique auprès de son employeur pour une indemnisation .
    Cdt

    Répondre à ce message

    • Le 15 septembre à 16:58

      Vous pouvez faire un recours hiérarchique puis un recours au TA. Il est prudent de se faire aider par un avocat.

      Répondre à ce message

    • Le 27 octobre à 16:14

      Bonjour,
      je suis journaliste à France 2 et je prépare un reportage sur les problèmes de pension de retraite. Seriez-vous d’accord pour m’en dire plus sur votre situation ?
      Vous pouvez m’écrire à alice.gauvin@francetv.fr
      Je vous remercie.
      Cordialement,
      Alice Gauvin

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 11 août à 09:23

    Le 11 août 2020,
    Bonjour,
    J’ai pendant près de 14 ans été mal déclaré par mon hôpital, EPS Erasme à Antony (92)[de 2007 à 2020] à l’IRCANTEC en qualité de médecin salarié.
    Les relevés disponibles sur le site de l’IRCANTEC indiquaient régulièrement le nombre de points acquis.
    Je viens de prendre ma retraite le 1er juillet 2020 et l’IRCANTEC a revu à la baisse le nombre de points attribués prétextant une erreur d’assiette lors des prélèvements durant cette période près de 14 ans.
    Je travaillais à mi-temps ( transfert d’un CDI de droit privé vers l’hôpital en 2007 - la structure dans laquelle je travaillais avait comme gestionnaire auparavant une association 1901 la CRF- le transfert s’est opéré en conservant des dispositions du contrat initial et sans équivalence dans les différents statuts hospitaliers existants).
    Si j’ai bien compris ce qui m’a été expliqué c’est que la base de mes cotisations aurait été sur un plein temps et non pas un mi-temps. Cette erreur aurait alors engendré mauvaise attribution de points.
    Que puis-je réclamer étant donné que j’avais calculé ma prise de retraite en fonction des projections établies ?
    J’ai à mon avis subi un lèse car certes une erreur de déclaration peut exister mais pas durant quatorze années.

    Je vous remercie de vos conseils et aides,
    Bien cordialement
    François HIVERT
    (ancien membre élu du CCE de la CRF_ Cfdt- santé)

    Répondre à ce message

    • Le 12 août à 09:40

      Ce que vous indiquez n’est pas compréhensible concernant l’attitude de l’Ircantec. Si vous étiez à mi temps, les cotisations tranche B étant plus élevées, vous auriez plus de points. Lisez la fiche 38 pour connaître les règles de l’Ircantec et y prolonger éventuellement l’échange.

      Répondre à ce message

    • Le 27 octobre à 16:15

      Bonjour Monsieur Hivert,
      je suis journaliste à France 2 et je prépare un reportage sur les problèmes de pension de retraite. Avez-vous pu régler votre problème ?
      S’il persiste, acceptez-vous de m’en parler ?
      Vous pouvez m’écrire à alice.gauvin@francetv.fr
      Je vous remercie.
      Cordialement,
      Alice Gauvin

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 20 juillet à 21:57

    Bonjour,
    Suite à un licenciement mi février, J’ai fait valoir mes droits à la retraite au 1er mars 2020 je suis né en juillet 1956 et je travaille depuis l’age de 17 ans. En décembre j’ai découvert que mon relevé de carrière comportait beaucoup d’années manquantes, j’ai donc tout de suite envoyé à la CNAV les bulletins de salaire pour les périodes manquantes. Depuis la CNAV me balade, en mars, la personne en charge de mon dossier en télétravail, me dit qu’elle ne peut pas mettre à jour mon dossier car mes bulletins sont restés au bureau. Le 20 avril, je reçois un mail disant que pour cause de Covid ils ne peuvent as mettre à jour mon dossier et me demandant si je veux reporter la date de départ en retraite alors que je les avais informés depuis décembre que j’étais licencié mi février et demandais ma retraite au 1er mars.
    Après de nombreuses demandes, j’obtiens enfin un rdv début juillet au cours duquel ils me demandent de leur laisser les originaux de certains bulletins. Je pensais que cela allait enfin débloquer ma situation.
    Mais je viens de recevoir un courrier où ils me réclament des avis d imposition d’il y a 30 ans et m annoncent qu’il faut qu’il demandent une enquête auprès la l’URSSAF. Ils me disent que cela risque d’être long et qu’en attendant je n’ai qu’a demander le RSA.
    je suis au bout du rouleau, sans ressources depuis bientôt 5 mois et je ne sais plus quoi faire.
    Pouvez-vous m aider ou me conseiller sur le moyen de faire avancer mon dossier.
    merci par avance.
    Manuel GONCALVES

    Répondre à ce message

    • Le 20 juillet à 23:03

      Si vous êtes syndiqué à la CFDT, présentez vous à une permanence de la CFDT Retraités pour recevoir une aide.

      Répondre à ce message

    • Le 27 octobre à 16:16

      Bonjour Monsieur,
      je suis journaliste à France 2 et je prépare un reportage sur les problèmes de pension de retraite. Avez-vous pu régler votre problème ?
      Si non, acceptez-vous de m’en parler ?
      Vous pouvez m’écrire à alice.gauvin@francetv.fr
      Je vous remercie.
      Cordialement,
      Alice Gauvin

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 7 octobre à 12:07

    je voudrais savoir comment faire une demande de constestation de la date de paiement de ma retraite

    Répondre à ce message

    • Le 7 octobre à 17:37

      Les recours sont indiqués dans cette fiche. Et pour la date de la retraite, elle ne peut être antérieure à la date de dépôt officiel de la demande de retraite.

      Répondre à ce message

    • Le 11 octobre à 10:52

      Bonjour madame,monsieur , jais reçus de la Carsat LA NOTIFICATION DE DÉPART A LA RETRAITE POUR INAPTITUDE qui a été fixé au premier Juin 2020 je reçois aujourd’hui ma complémentaire AGIRC/ARRCO une prise en compte du début de paiement de ma retraite provisoire n’est prise en compte que a partir du premier Septembre 2020. Alors que la notification Carsat et au premier Juin 2020 que faire pour rectifier cette erreur que jais déjà signaler a l’occasion d’échange de documents a deux reprises
      merci de votre réponse qui m’apporteras la bonne solution
      Cordialement
      Mr THIMONIER RÉGIS

      Répondre à ce message

      • Le 11 octobre à 21:33

        La retraite ne peut pas commencer avant la date de la demande. Transmettez une copie de votre demande de retraite et la notification à votre institution de retraite complémentaire.

        Répondre à ce message

    • Le 27 octobre à 16:18

      Bonjour Madame,
      je suis journaliste à France 2 et je prépare un reportage sur les problèmes de pension de retraite. Avez-vous pu régler votre problème ?
      Si non, acceptez-vous de m’en parler ?
      Vous pouvez m’écrire à alice.gauvin@francetv.fr
      Je vous remercie.
      Cordialement,
      Alice Gauvin

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 4 juillet à 02:43

    Bonjour,
    Suite au décès de mon père, ma mère très âgée a reçu sa notification de pension de réversion de la CNAV en avril dernier.
    Comme nous ne comprenions pas le montant, qui ne représentait que 39 % de la retraite de mon père alors que les ressources de ma mère sont minimes, seule épouse et sans majoration dans la retraite de mon père qui aurait pu expliquer une telle réduction, nous avons demandé des explications à un conseiller via la messagerie de son compte internet de l’Assurance retraite, puisqu’il était quasi impossible à cette période de les obtenir au téléphone. La réponse toujours par messagerie était que la révision était en cours de traitement et que ma mère recevrait la notification définitive après cette révision. De plus, sur son compte Lassuranceretraite (CNAV), on pouvait voir en schéma les étapes d’un premier dossier terminé, et en dessous, un autre dossier en cours de révision avec un délai entre trois et quatre mois. Rassurées, nous n’avons pas fait de demande de recours et avons laissé passer trois mois avant de retourner sur son compte internet Lassuranceretraite pour voir où en était la révision. Stupeur, on ne voit plus le deuxième dossier en révision. Ne reste que le graphique du dossier terminé avec la date de la première notification et le montant erroné. Que pouvons nous faire ? Il est maintenant trop tard pour un recours mais nous avons été induits en erreur, le message nous disant que le dossier était en révision étant d’ailleurs toujours visible dans la messagerie. La différence calculée est importante, ma mère ayant de très faibles revenus. Merci par avance. Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 4 juillet à 16:21

      Faites une réclamation auprès de la commission de recours amiable en expliquant le déroulé de vos observations et le motif de votre réclamation. Sans réponse après le délai de 2 mois après votre demande, saisissez le pôle social du tribunal judiciaire de votre département.

      Répondre à ce message

    • Le 27 octobre à 16:19

      Bonjour Madame,
      je suis journaliste à France 2 et je prépare un reportage sur les problèmes de pension de retraite. Avez-vous pu régler les problèmes de votre mère avec la Cnav ?
      S’ils persistent, acceptez-vous de m’en parler ?
      Vous pouvez m’écrire à alice.gauvin@francetv.fr
      Je vous remercie.
      Cordialement,
      Alice Gauvin

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 29 juin à 10:55

    Bonjour Monsieur, madame
    mon père est décédé en septembre, ma mère a fait une demande de pension de réversion mais suite aux changements de services entre la RSI et la CNAV en janvier 2020 le dossier est en attente et aucun organisme n’est en mesure de nous dire pourquoi le dossier n’avance pas. Ma mère vit avec une très petite pension et se retrouve dans une situation compliquée. Au téléphone, chaque service se renvoie la responsabilité et nous nous trouvons dans une impasse.
    Pourriez-vous nous dire à qui nous adresser pour débloquer la situation ?
    Merci d’avance pour vos réponse
    Bien Cordialement,
    S.M

    Répondre à ce message

    • Le 29 juin à 21:29

      Vous pouvez faire un recours amiable réglementaire comme expliqué fiche 5.

      Répondre à ce message

    • Le 27 octobre à 16:20

      Bonjour,
      je suis journaliste à France 2 et je prépare un reportage sur les problèmes de pension de retraite. Avez-vous pu régler les problèmes de votre mère avec la Cnav ?
      S’ils persistent, acceptez-vous de m’en parler ?
      Vous pouvez m’écrire à alice.gauvin@francetv.fr
      Je vous remercie.
      Cordialement,
      Alice Gauvin

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 25 juin à 12:14

    Bonjour Madame Monsieur
    j’ai fait une demande de retraite en novembre 2019, après 6 mois d’attente mon dossier était validée pour démarrer au 01/04/20, mais a ce jour aucun payement n’a été effectuer
    depuis plus d’un mois nous avons essayer de connaitre la raison de ce non paiement mais c’est un dialogue de sourds avec la carsat, ils ne veulent absolument rien dire sur ce dossier donc nous n’avons pas de motif,tout ce que nous savons c’est que le dossier est en révision depuis le 03/06/20 et qu’a ce jour plus rien ne bouge, malgrés deux promesses de paiement mais qui n’ont pas été effectuer.
    J’habite en belgique mais j’ai travailler en france pendant presque 30 ans.
    Pourriez-vous me dire a qui m’adresser afin de pouvoir débloquer cette situation qui devient grave.
    Merçi pour vos éléments de réponse.
    Bien a vous

    Répondre à ce message

    • Le 25 juin à 19:17

      Adressez une réclamation à la commission de recours amiable de la Carsat et faites une copie au médiateur de la Caisse

      Répondre à ce message

    • Le 27 octobre à 16:21

      Bonjour Monsieur,
      je suis journaliste à France 2 et je prépare un reportage sur les problèmes de pension de retraite. Avez-vous pu régler vos problèmes avec la Carsat ?
      Si non, acceptez-vous de m’en parler ?
      Vous pouvez m’écrire à alice.gauvin@francetv.fr
      Je vous remercie.
      Cordialement,
      Alice Gauvin

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 21 octobre à 17:53

    Bonjour,

    Fonctionnaire du MEN, j’ai fait une demande de retraite auprès d’info-retraite en novembre 2019 pour le premier septembre 2020 mais j’ai omis de valider ma demande sur le site ensap.gouv car je n’ai pas compris comment le faire en raison des menus déroulants. Je n’ai pas compris non plus pourquoi je devais faire 2 fois la même déclaration, info-retraite + à nouveau ensap.gouv .
    J’ai reçu une attestation de la part d’info-retraite m’annonçant que ma demande avait été transmise à TOUS les régimes dont je dépendais (SRE, Ircantec, Agirc Arco, assurance retraite, retraite complémentaire des fonctionnaires) et tous les régimes privés m’ont adressés des courriers. J’ai mal interprété ces réponses et j’ai pensé que pour mon régime principale (SRE et retraite complémentaire des fonctionnaires) il suffisait d’attendre. Je n’ai rien reçu et mon chef d’établissement ne m’a pas non plus fait remarquer que j’aurais dû lui remettre un document à compléter. Ce n’est que le 31 août qu’il m’a contactée pour me dire que je n’étais pas considérée en retraite. J’ai contacté mon rectorat et j’ai rempli la fiche demandée et datée au 31 août 2020. Une personne du SRE m’a aidée à compléter ma demande sur le site de l’ensap. gouv. Ces démarches ont pris un peu de temps et l’arrêté de retraite précise que la retraite a lieu au premier septembre mais il est daté du 7 septembre. Le SRE refuse de me payer ma retraite à partir du premier septembre car il ne tient compte que de la date du 7 septembre. Je perds donc une semaine de retraite au profit de l’état. Le fait qu’il y ait pourtant une attestation prouvant que tous les régimes de retraite dont le SRE ont été informées de ma demande depuis novembre 2019 n’est pas pris en compte.
    Après un recours gracieux puis hiérarchique toujours négatif, je dois déposer une requête auprès du tribunal administratif et je recherche tout argument légal permettant de prouver que le SRE ne peut pas ne pas tenir compte de ma demande initiale qu’il a reçue en novembre 2019 même si je n’ai pas effectué correctement les démarches selon son mode de fonctionnement. D’autre part, l’arrêté de retraite signé par le rectorat mentionne clairement le premier septembre comme date de retraite.
    Par avance grand merci pour toute information législative ou conseil que vous voudrez bien m’adresser.

    Répondre à ce message

    • Le 23 octobre à 15:37

      J’ai sollicité une militante pour vous aider mais elle ne m’a pas encore répondu. Merci de patienter.

      Répondre à ce message

    • Le 25 octobre à 22:36

      Vous avez été bien insouciante, la retraite n’a pourtant lieu qu’une fois dans sa vie !
      Ce qui m’interroge, c’est l’écart entre la date de l’arrêté de radiation des cadres par le rectorat au 31 août et la prise en compte par le service des retraites de l’État une semaine plus tard.
      A notre avis, seule une action au tribunal administratif vous laisse une petite chance de récupérer votre semaine de retraite.

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 18 septembre à 15:04

    Bonjour,
    j’ai besoin de votre aide !
    Lorsque je demande ma pension de réversion en ligne sur le site info retraite pour que le lien soit fait avec tous les organismes (base et complémentaire)
    je suis bloqué en étape 2. En effet mon plafond de ressource dépasse le montant autorisé pour la retraite de base mais étant donné qu’il n’y a pas de conditions de ressources pour les organismes complémentaires, comment je fais pour finaliser ma demande ?
    Dois-je mettre le montant de mes revenus à 1€ pour passer à l’étape 3 et finaliser ma demande ?

    Répondre à ce message

    • Le 18 septembre à 15:34

      C’est surprenant car ce service a été construit en sachant que certains régimes de retraite n’ont pas de condition de ressources. Essaye de leur écrire pour signaler votre problème.
      Si vous n’espérez qu’un retraite de réversion Agirc-Arrco, allez sur leur site faite une demande.
      Lisez les fiches 61 et 62 de ce guide.

      Répondre à ce message

      • Le 21 septembre à 10:59

        Bonjour,
        je vous remercie pour ce retour. Malheureusement il n’existe pas d’adresse ou de téléphone pour échanger avec info retraite. Le numéro figurant sur info retraite est dédié à l’informatique et non à un soutien pour compléter le formulaire.
        Pour l’agirc arcco le problème est le même sur leur site car il s’agit du même formulaire avec le même blocage via France connect.
        Merci d’avance de votre réponse.
        Adrien

        Répondre à ce message

        • Le 25 octobre à 15:08

          Bonjour,

          Je rencontre exactement le même problème. Comment avez vous réglé votre problème svp ?

          En vous remerciant,

          Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 22 octobre à 11:54

    Bonjour,
    En retraite pour carrière longue depuis le 1/01/2020, Malafoff Humanis, s’aperçoit neuf mois après, à l’occasion d’un recalcul lié au regroupement ARGIC ARCCO, d’une erreur sur neuf ans (doublement des points sur cette périodes) et donc me réduise de 217€ ma complémentaire et remboursement du trop perçu, soit 434€ en moins pendant neuf mois.
    Tout ceci notifié en courrier Eco’ pli et déjà rectifié sur mon compte Malakoff comme acquit.
    Quel recours, la retraite c’est un engagement de vie, ce n’est pas une feuille de papier, un N° S Sociale, CARSAT est clair pour les montants cotisés, validés et aucuns soucis particuliers.
    Merci par avance, de la part d’un jeune retraite désemparé.

    Répondre à ce message

    • Le 22 octobre à 20:22

      C’est le droit qui compte. Vérifiez si on vous a compté des points en double.
      Une erreur peut être corrigée, y compris en votre faveur. L’assurance retraite rectifie aussi des retraites après contrôle.

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 19 octobre à 18:14

    Bonjour,

    J’ai reçu mon relevé de retraite avec l’estimation de ma retraite à percevoir par la CNAV DE 222 €
    1re question : je viens de recevoir la notification de calcul. Je vais percevoir 111€. Un abattement de 50 % m’a été fait. Est-ce normal ?

    2ème question : dois-je moi-même faire la demande à ma caisse de retraite complémentaire alors que l’on m’avait dit que cela suivrait automatiquement avec le décompte de la CNAV.

    Vous remerciant par avance de ces renseignements ;

    Cordialement,

    Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 19 octobre à 14:23

    Bonjour, le Gan vient de me trouver plus de 13 ans après mon départ en retraite en m’envoyant la situation de 4 contrats article 83 dont j’étais le bénéficiaire et dont j’ignorais l’existence. Je me pose la question de savoir pourquoi ils ne m’ont pas retrouvé avant alors que Agirc-La Mondiale m’a bien retrouvé lors de la liquidation de ma retraite CNAV en 2007. Peut-être est-ce dû aux amendes récentes payées par les assureurs pour manque de recherche véritable des bénéficiaires de contrats ?
    Maintenant le GAN m’envoie une proposition avec les rentes calculées en 2007 et revalorisées en 2020 en me demandant de choisir.
    Quand je pose différentes questions dont le sort des rentes impayées depuis 2007 on ne me répond pas par écrit et oralement on me donne des réponses contradictoires en me disant soit qu’il y aura un remboursement des rentes impayées soit qu’on ne rembourse rien et que cette possibilité n’existe que pour payer moins d’impôts. On croit rêver ! Qu’en pensez-vous ?
    J’ai déposé une réclamation auprès du service réclamation du GAN depuis 15 jours et j’attends la réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 19 octobre à 15:41

      Les retraites supplémentaires (fiche 30) tombent souvent en déshérence car elles sont souscrites presque toujours auprès d’assureurs privés et ne concernent qu’une partie du pesonnel. Les retraites complémentaires Agirc-Arrco n’enregistrent pas ces contrats sauf si l’entreprise leur en confie la gestion. Mais ceux qui gèrent ces retraites complémentaires sont des groupes de protection sociale à but non lucratif.
      Une proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire a été votée par les députés et attend d’être votée par les sénateurs.
      Pour les autres questions, la réponse dépend inévitablement du contrat souscrit par votre entreprise mais comme elle n’a pas été capable de vous informer de ce contrat...

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 18 octobre à 14:37

    Bonjour la carsat a fait une erreur je part en retraite le 01 01 2021 il me dise qu’il ont fait une erreur que j’aurai du partir le 1 1 2020 quel recours possible merci.

    Répondre à ce message

    • Le 18 octobre à 17:18

      Pour exercer un éventuel recours, il faut que vous définissiez le préjudice (moral, application de la surcote) que vous estimez avoir subi pour demander des dommages et intérêts puis faire votre demande à la commission de recours amiable puis le tribunal judiciaire.. Voyez également les conséquences possibles sur la retraite complémentaire fiche 36.

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 14 octobre à 11:48

    Bonjour ,

    j’ai fais une demande de retraite anticipé ce mois d’octobre 2020 pour incapacité permanente.
    je reçois un courrier de refus de ma demande au motif que ma dernière activité d’indépendant en 2019 ne me donne pas droit a ce genre de demande.

    hors mon incapacité permanente et du a un AT de 2016 alors salarié d’entreprise. Sur quelle base juridique la carsat rejette ma demande ?

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 16 octobre à 09:08

      Un militant ressource m’indique : "En refusant la pension au titre de l’incapacité au seul motif que vous étiez affilié en dernier lieu au RSI, la Carsat introduit une notion qui ne figure dans aucun texte. (si les mots ont un sens, l’absence de mot en a aussi). L’article L351-4 du CSS qui reste applicable.
      Un recours en Commission de Recours Amiable, et sans doute ensuite devant le tribunal judiciaire, est amplement justifié."

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 15 octobre à 16:30

    bonjour
    depuis que je suis a la retraite j ai reçu deux informations pour trop perçu sur la reversion
    la première lettre indiquait 570 euros
    la seconde lettre indiquait 862 euros
    alors que a la finale ils m ont prélevé 1712 euros sans me prévenir
    ont ils le droit de se comporter de la sorte

    région carsat sud est

    merci de me répondre si vous pouvez

    Répondre à ce message

    • Le 15 octobre à 22:57

      Une retraite ou une réversion peuvent toujours être corrigées s’il y a une erreur, dans les deux sens.
      Pour vérifier si vos droits sont respectés, lisez la fiche 61.

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 13 octobre à 07:16

    Bonjour, depuis le mois d’août 2020 j’ai constaté que le montant de ma retraite CNAV avait subitement baissé de 18,78 euros sans aucune explication de la CNAV. C’est un montant énorme pour une si petite retraite.
    J’ai vérifié les paiements et retenues de janvier 2020 à septembre 2020 qui sont pourtant les mêmes pour chaque mois mais le total n’est plus le même, c’est incompréhensible. Le 10 septembre dernier j’ai adressé une lettre recommandée à la CNAV du Val de Marne mais malheureusement je n’ai jamais eu de réponse à ce courrier. J’ai bien essayé par tous les moyens de comprendre ces calculs, en vain. J’ai fait une investigation auprès de mes proches pour voir si quelqu’un avait la même chose mais au final aucune baisse de retraite n’a été constatée mais plutôt une légère augmentation. La CNAV répond toujours à côté des questions posées dans mon espace retraite.. Je veux juste savoir pourquoi cette baisse a été appliquée sur ma retraite et pourquoi avec des retenues identiques chaque mois on arrive à un total différent pour les mois d’aout et septembre. Ma demande est simple mais je ne parviens jamais à avoir une explication claire. Est ce qu’une personne peut m’aider à comprendre les décomptes de paiement ? Merci. Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 13 octobre à 14:31

      Votre compte retraite en ligne vous permet d’avoir une vision précise de qui est retiré sur votre retraite brute. En plus du prélèvement à la source de l’impôt qui change en septembre, il y a les cotisations sociales expliqués fiche 28 de ce guide.

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 8 octobre à 07:14

    j’ai une reversion de retraite depuis octobre 2006. je viens de constater que deux ans de service militaire ne sont pas inclus dans la pension de retraite. Ai-je le droit au à la révision des deux années assimilées omises ?

    Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 6 octobre à 09:26

    Bonjour,
    je travaillais dans une entreprise qui était exclusivement au service de l’état (comité de gestion) dans la restauration. Suite à la loi (Berkani) l’entreprise a été dissoute (2002/2003) et le personnel absorbé par un service de l’état (Commissariat de la Marine). dans cette période charnière j’ai eu un avancement important (700€ par mois) qui n’a pas été pris en compte immédiatement par l’administration. puis dans les années 2008-2009-2010 des rappels de salaire mon été versés pour 25 000€ mais comme ces rappels faisaient dépasser le plafond de la sécu pour les retraites ils n’ont été que partiellement pris en compte. j’ai fais un recours mais la caisse de retraite refuse de régulariser, j’ai pourtant fourni tous les justificatifs y compris les feuilles de paie. que puis je faire. merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 6 octobre à 16:07

      La retraite de base est plafonnée (fiche 21). La partie du salaire dépassant le plafond bénéficier d’une taux de cotisation plus élevé pour la retraite complémentaire. Autrement dit, la complémentaire Ircantec compense l’absence de retraite de base sur la partie du salaire dépassant le plafond (fiche 38).
      L’assurance retraite retraite ne peut que respecter les versement des cotisations des employeurs et ne peut y déroger. Seul l’employeur peut modifier ses bulletins de salaires et les cotisations versées.

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 29 septembre à 23:02

    Le 28 septembre 21h. ...
    En 2004 l’Arrco m’a versé ma retraite de reversion en capital unique mais j’ai trouvé dans les papiers de mon mari une lettre qui m’était adréssé en 2003 par la probtp qui me demande de lui envoyer les fiches de paies des années 75 et 76 de mon défunt mari est ce que j’ai perdu mon droit a ne pas envoyer ces fiches a la probtp puisque j’ai eu reçu mon capital unique de l’Arrco merci beaucoup pour votre aide cordialement

    Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 29 septembre à 11:58

    Bonjour,
    J’ai demandé ma retraite pour le 1er octobre 20. Et depuis, c’est le parcours du combattant avec la caisse complémentaire AG2R...
    J’ai plusieurs questions :
    * AG2R m’a envoyé un relevé de carrière "validé" incompréhensible (avec des années groupées) avec des erreurs au niveau du nombre de points.
    Lorsque je compare mon relevé de carrière sur internet j’ai 15000 points et sur leur "relevé de carrière validée", je n’ai plus que 1000 points, soit une différence de 500 euros par mois en ma défaveur.
    J’ai contesté par lettre recommandée, et la gestionnaire qui traite mon dossier m’a répondu qu’en fait de 1986 à 2006, le calcul des points AGIRC était faux mais qu’elle ne savait pas pourquoi. C’était comme cela et l’on ne pouvait rien y faire
    Est ce que cela arrive souvent ?
    Comment calcule t-on le nombre de points ?
    Comment avoir la preuve que pendant 20 ans le calcul des points était faux, alors que sur internet et sur les relevés annuels d’AGIRC j’avais le même nombre de points.?
    Savez-vous si il y a eu une jurisprudence sur un cas similaire concernant l’erreur du calcul du nombre de points ?

    * La même gestionnaire me demande mes remboursements IJSS de congé maternité (mes enfants ont 28 et 26 ans). J’ai retourné tout mon appartement mais impossible de les retrouver. Par contre, l’employeur subrogeait et cela était noté sur mes fiches de paie. Cela ne lui suffit pas, maintenant elle me demande les date officielles de début et d’arrêt, autrement elle sera obligée de mettre le minimum de la sécurité sociale. Sa demande est elle normale ?

    J’ai l’impression que les gestionnaires ont reçu des directives pour qu’AG2R paye le moins possible et qu’ils cherchent toutes les failles possibles
    En tant que particulier, nous sommes face à l’administration qui noie le poisson, et nous n’avons pas les preuves en main pour contester.

    Comment puis je obtenir gain de cause (bien avoir les 15000 points) ?

    Je vous remercie par avance pour toute votre aide,
    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 30 septembre à 19:03

      Toute erreur de calcul peut être modifiée, dans les deux sens. Il faut donc vérifier s’il y a réellement une erreur. Lisez la fiche 34.
      Pendant votre congé maternité, il arrive que l’employeur ai maintenu votre salaire, donc vous avez eu autant de points qu’avant. Votre fiche de paie devrait monter l’assiette des cotisations qui a été utilisée. Lisez la fiche 35.
      Les gestionnaires sont contrôlés sur l’application de la réglementation par leur direction et par fédération Agirc-Arrco qui compense les dépenses. Il n’y a aucun intérêt à faire des économies pour AG2R Agirc-Arrco.
      Ce n’est pas une administration, sauf à considérer que tous les employés de bureau le sont.

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 27 septembre à 12:58

    Bonjour, j’ai reçu ma notification de retraite pour le 01/01/2021. Montant brut cnav 913,75e. Montant net 830,60e. Csg+Crds+Casa taux appliqué de 9,10%. J’ai fait une simulation sur le site l’assurance retraite.fr avec 2 parts fiscales ,13741e et 8742e de revenu fiscal de référence 2017 et 2018, le simulateur indique que je ne suis pas assujetti à la Csg. Je voudrais savoir si je dois faire un recours amiable auprès du président de la commission ou pensez-vous que leur calcul est juste ? Recevez mes remerciements.

    Répondre à ce message

    • Le 28 septembre à 00:15

      En principe, lors de votre demande de retraite vous avez fourni une copie de votre avis d’impôt.
      Lisez la fiche 28 pour vérifier vos droits. Notez que ce sont vos revenus de 2018 déclarés en 2019.

      Répondre à ce message

      • Le 28 septembre à 08:48

        Bonjour, merci pour votre réponse. J’ai bien fourni les avis d’impôts à la carsat mais je ne comprends pas l’application du taux de csg compte tenu de RFR et des 2 parts fiscales. ? Dois-je faire un recours à l’amiable ? Bonne journée.

        Répondre à ce message

        • Le 28 septembre à 10:16

          S’il y a une erreur vous pouvez faire un recours amiable. Expliquez votre situation et joignez la preuve ded votre réclamation, votre avis d’impôt reçu en 2019 et portant sur les revenus de 2018.

          Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 22 septembre à 12:51

    Bonjour,

    Je suis en train de finaliser mon dossier de retraite pour un départ le 1/11/20. La Caisse complémentaire Agirc Arco me demande les justificatifs IJSS de mes 2 congés maternité (2 x 6 mois). La CPAM n’est pas en mesure de fournir de justificatif au délà de 7 ans. Je me suis donc dirigé vers mon ancien employeur de cette période, la Banque CIC, qui me défalquait les IJSS sur mes bulletins. Le CIC me répond ne pas être en mesure de me répondre car période trop ancienne (on s’en doute un congés maternité pour un départ en retraite date forcément ...). Après appel et mails je n’arrive pas avoir le service qui gère le social, ils sont forcément en mesure de me répondre je ne peux pas croire qu’un établissement financier n’a pas des archives en matière de social. Comment faire car je me suis également aperçu que le régime de base ne comptait pas ces 2 périodes dans mes revenus de base. En vous remerciant par avance pour votre aide
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 23 septembre à 17:08

      En principe, les fiches de paie devraient suffire comme preuve quand il y a subrogation mais cela ne semble pas le cas ! En principe, la CPAM signale à la caisse de retraite le nombre de jours d’IJ et c’est pris en compte par chaque régime. Dans le passé la salariée avant une copie.

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 19 septembre à 17:14

    Bonjour,
    Ma mère qui m’a abandonné à l’âge de 13 mois, j’ai été élevé par ma tante , à 800km du lieu d’habitation de ma mère, celle-ci ne c’est jamais préoccupé de moi jamais
    une carte pour Noël, jamais rien pour mes anniversaires.
    Ma sœur est toujours restée auprès d’elle. Au décès de ma mère, la CARSAT nous réclame une grosse somme, car ma mère et/ou ma sœur ont demandé un complément de retraite.
    Question : suis-je obligé de rembourser la somme de moitié avec ma sœur ? Il y a eu un procès pour la même situation, et la personne qui n’a rien demandé n’a pas eu a rembourser la dette .
    Quelle attitude dois-je adopter et/ou que dois-je faire ?
    Par avance merci.
    Cordialement
    Joël BRIMAULT

    Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 18 septembre à 13:43

    bonjour,
    Concerne TITULAIRE SANS DROIT A PENSION - DOSSIER DE RETABLISSEMENT AU REGIME GENERAL ET COMPLEMENTAIRE :

    Comment puis-je contester les montants des cotisations transmis par l’Administration à SECURITE SOCIALE et IRCANTEC.

    En effet l’Administration n’a pas reversé en son temps (1994) mes cotisations PC pris sur mes salaires .. environ 14.000 EUROS sur 13 ans

    Aujourd’hui elle ne déclare que 10.000 euros de cotisations salariales et dit avoir reversé 12.000 à CPAM et pas assez pour la complémentaire ???
    donc IRCANTEC me réclame la totalité des cotisations qui auraient dû être reversées soit environ 3.000 EUROS.

    J’ai repris toutes mes fiches de salaires et vérifier les comptes et constate que j’ai bien suffisamment cotisé pour ces 2 organismes

    Malgré mes LR/AR pour contester pas de réponse ....COMMENT POURSUIVRE MES RECLAMATIONS ? MEDIATEUR ? TRIBUNAL ? BREF A QUI M’ADRESSER POUR FAIRE RECTIER CE QUE J’APPELLE DE L’ESCROQUERIE.

    Répondre à ce message

    • Le 18 septembre à 22:03

      Les cotisations assurance retraite et Ircantec étaient légèrement supérieures à celles d’un fonctionnaire titulaire. L’Ircantec vous réclame la différence pour valider tous vos points. Les cotisations à verser maintenant sont largement inférieures à la perte que vous risquez de subir en refusant de payer.
      Ce système est malheureusement légal. Vous pourrez le contester et chercher à obtenir le remboursement de ces cotisations mais votre intérêt est de verser ce qu’on vous réclame pour avoir une retraite de l’Ircantec.

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 30 août à 19:30

    Ça fait plus d’une année et demi depuis que j’ai déposé mon dossier ASPA il est toujours en instance sans réponse valable. A chaque fois que j’appelle par tel (qui me revient une fortune) on me dit qu’il est en étude je demande :à qui m’adresser pour que mon dossier soit débloqué car je commence à penser qu’il est entre les mains de quelqu’un qui ne veut pas faire le travai’.

    Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 13 septembre à 19:08

    Bonjour,
    je suis à la retraite depuis le 01/08/2014. À l’époque,la caisse Carsat haut de France avait un retard de plus de 6 mois dans les notifications de retraite. Du fait que j’envoyais tous mes courriers en recommandée, j ai eu mon premier virement partiel mi octobre 2014.
    En octobre 2019 et jusqu’en janvier 2020,j ai reçu des questionnaires me demandant si j’avais retravaillé,si j’avais effectué des donations à mes enfants,si j’avais eu la notification de ma retraite, il m’ont demandé également les nofications de mes retraites complémentaires....Le 1 avril 2020, j’ai reçu un courrier stipulant que j’avais perçu un trop perçu de 7900€ que je devais remboursé avant le 1/05/2020 suite à notification reçue antérieurement.J ai envoyé par le biais du site Carsat,un mail par lequel,je n’avais pas reçu cette notification, avec la demande d’explication de ce trop perçu. Par retour, on m’a répondu que la notification n.avait pas été envoyé et que le nécessaire serait fait ultérieurement. J’ai reçu une notification le 15/06/2020(annulé et remplace celle du 15/03/2020) sans plus d’explication.J.ai refait un courrier en recommandé +AR en demandant plus d’explication.Par retour,on m’a informé que je n’avais pas envoyé mes notifications de retraite complémentaire et par conséquent, on m’avait alloué une pension de réversion à tort, sachant que la Carsat était au courant de mes revenus.Alors que mon dossier retraite Carsat et retraite complémentaire ont été monté par un conseiller de la Carsat. A ce jour j’aimerais savoir mes droits car en effet, j’ai géré mes dépenses en fonction de la notification reçue au début de ma retraite, etaujourd’hui j’ai 392€ en moins par mois et je dois remboursé les 7900€. De surcroit, j’ai eu la désagréable surprise sur mon relevé de compte du mois d’aout un prélèvement de 330€ sur la pension de juillet.Aucun courrier, aucune explication, et en septembre,il semblerait qu’aucun prélèvement ne serait fait.
    Pourriez vous m’indiquez quel sont mes droits et mes recours et comment on peut nous prélever des sommes sans nous avertir ?
    Vous remerciant par avance de votre retour,
    Cordialement.M. Mahut

    Répondre à ce message

    • Le 13 septembre à 20:51

      Pour commencer je vous invite à regarder quels sont vos droits en matière de retraite de réversion sur la fiche 61. Ce qui vous arrive est fréquent car au moment de demander votre retraite la Carstat n’a pas connaissance du montant de votre retraite complémentaire car ce n’est pas elle qui s’en occupe. C’est à vous de l’indiquer dans le formulaire de demande de retraite de réversion. Et si vous ne connaissez pas encore le montant il faut donc ensuite lui signaler votre retraite complémentaire personnel ce qui modifie le montant de votre réversion.

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 10 septembre à 15:42

    Le 9 septembre 14h 15mn
    Bonjour mon mari a eu un accident de travail en 1965 sur le certificat de l’accident de travail le salaire annuel brut de cette année est de 6125f par contre sur le relevé de carrière de mon mari cette année c’est à dire l’année 1965 est validée de 3990 . est-il normal qu’il ait cette difference sur les deux montants ? merci beaucoup pour votre réponse cordialement

    Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 4 septembre à 10:17

    Bonjour, j’ai 56 ans et travail depuis l’âge de 16 ans. En 2018 j’ai contracté la maladie de Lyme qui a laissé des séquelles irréversibles. de plus je suis au chômage en fin de droit. mon dossier en tant qu’handicapé est en cours. Je totalise 132 trimestres à ce jour. Je souhaite prendre ma retraite anticipée mais celle-ci a été rejetée. Pensez-vous qu’un recours a la chance d’aboutir

    Répondre à ce message

    • Le 4 septembre à 10:24

      Pour connaître vos droits, les différentes formes de retraites anticipées sont expliquées fiches 10, 12 et 13.
      En principe, la maladie interrompt le chômage.
      Vous pouvez demander une pension d’invalidité à l’assurance maladie. Lisez la fiche 9.

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 3 septembre à 12:19

    Bonjour,
    J’ai plusieurs questions. la Carsat m a calcule 286 € par mois de retraite. est-il possible pour la Carsat d’utiliser mes salaires d’etudiantes, soit 2 a 3 mois par an comme salaire anuel:: : je croyais qu Il y avait un minimum a prendre en compte pour le calcul du salaire moyen.
    Pourquoi la Carsat ne m’a pas encore proposer le calcul du minimum contributif, alors que j e suis en invalidite et beneficie d une retraite de base general a taux plein ?, je recois aussi 199€ de retraite complementaire.
    la CPAM me reclame maintenant 6000€ de trop paye car la CARSAT m a calcule une retraite retroactive commancant en juillet 2019, alors que j’etais en arret maladie. J’ai demande dans un recours a la CARSAT de ne pas faire cette retraite retroactive, mais je n’ai aucune reponse, avez vous d’autre solutions.
    J’avais un RV avec la CARSAT mais a cause du corona, il est annule... je ne m’en sorts pas.
    Merci pour vos reponses
    Odile

    Répondre à ce message

    • Le 3 septembre à 21:49

      Le mode de calcul de la retraite est expliqué fiche 21.
      Le droit au minimum contributif c’est fiche 22.
      La retraite commence à 62 ans si vous êtes en invalidité et que vous ne travaillez pas : fiche 17.

      Répondre à ce message