A. En savoir plus


5 Révision de la pension et droits de recours


Après avoir contrôlé votre relevé de carrière, estimé votre future retraite à l'aide de nos fiches, vous êtes en désaccord avec les calculs de la caisse figurant sur votre notification de pension de retraite. Il vous sera alors utile de savoir comment vous y prendre pour faire un recours.

Mise à jour :
- point 1 et tableau selon loi 2016-1547 de modernisation de la justice du XXIe siècle (5/11/18) et selon circulaire Cnav 2018-30 (27/12/18) ;
- suite à la fusion du tribunal d’instance et du tribunal de grande instance (TGI) dans un tribunal judiciaire (TJ) en janvier 2020 (Circulaire Cnav 2019-29 (27/11/2019)

1. Dans le régime général

Le régime d’assurance-vieillesse constitue un statut légal qui ne peut être modifié ni aménagé par la volonté des parties. Ainsi, dès sa notification à l’assuré, la retraite acquiert un « caractère définitif », dans la mesure où les droits à pension sont liquidés à la demande de l’assuré et conformément à son option, et dès lors qu’aucune contestation n’est élevée quant à la régularité de la décision d’attribution notifiée par la caisse.

La notification comporte le détail du montant de la prestation octroyée, les différents éléments servant au calcul, ainsi que les voies de recours qui sont ouvertes aux assurés pour contester les décisions prises par les caisses de retraite.

En principe, les bases de calcul ne sont pas révisées, sauf erreur ou éléments nouveaux :

  • règlement de cotisations arriérées ;
  • l’assuré retrouve des bulletins de paie modifiant la durée d’assurance ou le salaire annuel moyen ;
  • changement de situation modifiant son droit à majoration ;
  • deuxième examen pour les bénéficiaires de retraite communautaire.

En cas de redressement de cotisation sur des périodes avant la retraite, l’Urssaf doit transmettre rapidement l’information concernant la régularisation du compte de l’employeur aux caisses de retraite (Carsat) ou à la MSA, afin de mettre à jour les droits des assurés.

Les réclamations doivent faire l’objet d’un recours amiable gratuit auprès de la commission de recours amiable (CRA) de la caisse de retraite.

Une procédure précontentieuse existe à l’assurance retraite : le service administratif répond à la première lettre adressée par l’assuré à la commission de recours amiable. Si celui-ci renouvelle sa réclamation, le dossier est transmis à la commission de recours amiable.

Jusque fin décembre 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) est compétent. A partir de janvier 2020, le Tribunal Judiciaire (TJ) peut être saisi :
- si la décision de la commission de recours amiable ne satisfait pas le demandeur ;
- si la commission de recours amiable n’a pas rendu de décision dans les deux mois suivant la réception de la réclamation de l’intéressé, délai à l’issue duquel le silence de la commission (CRA) vaut décision implicite de rejet

2. Dans les fonctions publiques

L’article L.55 du code des pensions civiles et militaires stipule : « La pension et la rente viagère d’invalidité sont définitivement acquises et ne peuvent être révisées ou supprimées à l’initiative de l’administration ou sur demande de l’intéressé que dans les conditions suivantes :
- à tout moment en cas d’erreur matérielle ;
- dans un délai d’un an à compter de la notification de la décision de concession initiale de la pension ou de la rente viagère, en cas d’erreur de droit. »

Les erreurs matérielles, dépourvues de caractère juridique, peuvent être révisées à tout moment, soit à la demande du bénéficiaire, soit à l’initiative du service des pensions.

L’erreur de droit qui résulte d’une mauvaise application de la réglementation est prescrite dans un délai d’un an. Le retraité doit impérativement demander la révision auprès du service des pensions.

Attention !

Fonctions publiques

L’erreur de droit devient définitive, qu’elle soit à l’avantage ou au détriment du pensionné, après le délai d’un an. Vérifiez bien vos droits.

3. Dans les régimes de retraite complémentaire

Les voies de recours et les délais en matière de retraite complémentaire sont différents de ceux applicables à la retraite de base. En matière de recours, dans les régimes Arrco-Agirc, les recours sont composés de deux étapes : une voie amiable, puis une voie contentieuse.
La voie amiable n’est pas obligatoire, mais elle est recommandée, afin d’éviter la voie contentieuse, plus longue et plus coûteuse.

Réclamation auprès de la caisse de retraite complémentaire. En cas de désaccord avec la caisse de retraite complémentaire, il faut adresser une réclamation, par écrit, de préférence par lettre recommandée avec AR pour raison évidente de preuve, au service compétent, dénommé généralement « service client » ou « service réclamation ». Il faut compter généralement un délai de 10 à 15 jours ouvrés pour recevoir une réponse du service.

Recours interne auprès du groupe auquel adhère la caisse. Si le litige persiste, le recours interne est la solution à utiliser avant la saisine d’un médiateur, dès lors que la réclamation adressée à la caisse s’est révélée infructueuse. La demande doit être adressée par lettre avec AR au service de recours interne du groupe de protection sociale auquel la caisse adhère. Cette demande doit être accompagnée de tous les éléments du dossier (exposé des motifs, copie des réponses de la caisse, etc.). Comme pour l’étape précédente, il faut compter un délai de 10 à 15 jours pour la réponse.

Médiation de la direction des affaires réglementaires et juridiques Agirc-Arrco. En dernier recours amiable, il est possible de saisir la fédération Agirc-Arrco. Celle-ci étudie les demandes qui lui sont soumises suite à l’échec successif des autres dispositions de règlement amiable. Là encore, la demande doit être obligatoirement formulée par écrit (lettre avec AR) et être accompagnée de tous les éléments du dossier. Cette demande est à adresser au médiateur ou conciliateur de la caisse ou du groupe qui se charge de saisir la fédération Agirc-Arrco aux fins de médiation et d’arbitrage. L’avis d’arbitrage rendu s’appliquera obligatoirement à la caisse de retraite.

Bon à savoir

Médiation Arrco-Agirc

En l’absence de réponse à une demande de médiation, il est possible de saisir directement la fédération Agirc-Arrco à cette adresse : Direction des affaires réglementaires et juridiques - 16-18, rue Jules-César - 75592 Paris Cedex 12. Si le désaccord persiste, il reste la voie du contentieux.

4. Les contentieux en matière de droit à pension

La notification de retraite indique les voies de recours qui sont ouvertes aux assurés pour contester les décisions prises par les caisses de retraite. Pour les différentes procédures à engager, il est préférable pour les adhérents de se faire aider par des militants CFDT compétents dans ces domaines.

Régime généralComplémentaires Agirc-ArrcoFonctions publiquesComplémentaire Ircantec
Réclamation initiale Commission de recours amiable (CRA) saisie par lettre recommandée AR dans les deux mois suivant la notification de la décision

Obligatoire
Auprès de la dernière caisse à laquelle ont été versées les cotisations avant le départ à la retraite.

Non obligatoire mais recommandée
Réclamations au service des pensions par lettre recommandée AR

Non obligatoire
Commission de recours amiable
Juridiction Tribunal Judiciaire (TJ) Tribunal Judiciaire (TJ) Tribunal administratif : il peut être saisi directement sur papier libre par lettre recommandée AR. Tribunal Judiciaire (TJ)
Délai Deux mois après notification de la décision de la CRA
L’absence de réponse à l’expiration du délai de deux mois après saisine vaut refus et permet la saisine du TJ.
Cinq ans (art. 2224 du code civil) Deux mois suivant la réception du titre de pension ou après la réclamation Six mois
Lieu Tribunal du ressort du domicile du bénéficiaire Tribunal du ressort du siège de l’institution de retraite complémentaire Tribunal du ressort du centre de paiement de la pension Siège de la caisse à Angers
Voies de recours Cour d’appel et/ou Cour de cassation pour les jugements en dernier ressort
(inférieur à 5 000 €)
Cour d’appel et/ou Cour de cassation pour les jugements en dernier ressort
(inférieur à 5 000 €)
Cour administrative d’appel ou Conseil d’État suivant le cas
Les voies et délais de recours sont toujours indiqués dans les notifications des organismes et dans les décisions de justice.
Attention !

Ircantec

En cas d’erreur matérielle dûment constatée, le nombre de points inscrit au compte du participant est rétabli sans délai par l’Ircantec, soit à son initiative, soit à la demande de la collectivité employeur ou de l’intéressé. En cas d’erreur de droit, il en est de même dans un délai maximum d’un an après la liquidation des droits.

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  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 14 janvier à 18:21, par Rivolta Marie-Thé

    Bonjour,

    J’ai reçu il y a quelques jours un courrier de la CARSAT intitulé "notification de retraite" sur lequel figure un tableau et qui fait ressortir un trop perçu de 6816.50 depuis le 01/12/17 au 30/11/19, apparemment c’est la pension de réversion intitulé "réversion réduite". Je suis en retraite depuis le 01/07/14
    Je ne comprends pas cette révision, je n’ai rien caché ni rien omis. A moins d’une erreur de calcul de la part de ma caisse dès la constitution de mon dossier.
    Une semaine après je reçois un autre courrier mais je pense d’un autre service "Trop - perçu - demande de remboursement" et là stupeur la somme n’est pas identique, on me réclame 7135.07 et à payer avant le 01/02/20
    J’ai saisi la commission de recours amiable et je suis en attente de la réponse.
    Je suis un peu perdue, je n’aime pas les situations conflictuelles.
    Quelle suite puis je envisager.
    Merci d’avance.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 14 janvier à 22:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Lisez attentivement la fiche 61 pour comprendre vos droits.

      Répondre à ce message

      • Le 16 janvier à 19:29, par RIVOLTA marie-thé

        Bonsoir,
        Merci pour votre réponse, les fiches sont claires.
        Mais je me pose encore une question, pourquoi la Carsat attend elle aussi longtemps pour réclamer le trop perçu. Depuis le 01/07/14 j’avais toujours le même montant et c’est fin 2019 qu’elle me demande le remboursement de ce trop perçu en revenant sur 2 ans, ça fait quand même une certaine somme que je n’ai pas.
        Enfin je vais faire avec ou sans…
        Cordialement

        Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 16 janvier à 11:28, par ROUSSEAU

    Bonjour
    Je viens d’être informée par IRCANTEC de la révision de la retraite complémentaire suite à une erreur de déclaration de mon ancien employeur.à la baisse avec remboursement de ce qui m a été payé depuis le début des versements

    Or, je suis en retraite depuis le 1er février 2018

    Est-ce normale qu’une révision puisse intervenir plus d’un ? qu’elle est mon recours ?

    Je vous remercie par avance de votre réponse
    Cordialement
    mme Rousseau

    Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 10 janvier à 22:56, par ALLAL

    Bonjour,

    J’ai fait ma demande de retraite par Internet en pensant que j’aurais toujours accès à mon dossier pour apporter des modifications si nécessaire, sauf que ce n’est pas le cas.
    Il n’y a pas de droit à l’erreur ou de rétractation.
    Une fois ma demande faite je me suis aperçu que ma date de départ n’était pas définitive (j’hésite entre deux dates en fonction du montant attribué) et que j’avais oublié une expérience professionnelle à l’étranger. j’ai demandé des modifications par mon en espace personnel et on m’a répondu qu’il ne peuvent rien modifier dans un dossier déposé par Internet. Toujours via mon espace personnelle les réponses à mes nombreuses questions liés aux éléments de mon dossier sont généralistes et vagues. J’étais dans une agence CARSAT pour pouvoir poser mes questions à un conseiller et on m’a répondu qu’il ne peuvent pas me répondre parce que mon dossier est traité exclusivement par Internet.
    Je me suis fait avoir en faisant ma demande via l’Internet, sur le site, je n’ai pas été informé que la procédure est définitive et non modifiable et que je ne pourrais plus traiter avec un conseiller ni en face à face ni par téléphone. Y a t-il un moyen pour annuler ma demande qui date depuis 5 jours pour la reprendre dans une agence avec un conseiller en chair et en os avec qui je pourrais parler et échanger ?

    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 11 janvier à 10:36, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Dans l’hypothèse où l’assuré, après le dépôt d’une première demande de retraite, décide de reporter le point de départ de sa retraite, il sera dans l’obligation de déposer une nouvelle demande (Cass. soc., 23 mars 1988, no 86-11.292).
      Cette jurisprudence vous permet de sursoir à votre 1ère demande. Faites un courrier en recommandé en ce sens auprès de la caisse.

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      • Le 12 janvier à 18:03, par ALLAL

        je n’avais pas vu votre réponse qui me satisfait.
        Un grand merci.

        Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 8 janvier à 18:46, par FRANCISQUE nicole

    Bonjour,
    J’ai contesté par LRAR du 22 octobre 2019 adressée au Président de la Commission de Recours amiable, la notification de ma retraite à effet du 1er mars 2020, du fait qu’une année mieux rémunérée que d’autres retenues, ne figurait pas dans les 15 meilleures années retenues par la Caisse de Retraite. Le délai de 2 mois est expiré, sans réponse de la CRA. Dans le cas où j’introduit une procédure judiciaire, recevrai-je mes allocations de chomage à partir du 1er mars 2020 ou alors la procédure interrompt tout paiement de la retraite jusqu’à ce qu’un jugement soit rendu ? Par avance je vous remercie de votre réponse. Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 8 janvier à 23:11, par Claude (CFDT Retraités)

      Un recours judiciaire ne remet pas en cause votre retraite. Si vous gagnez elle sera recalculée.
      Étudiez vos droits en lisant nos fiches et en particulier la fiche 21. En général, si vous n’avez pas de réponse c’est que la caisse est certaine de son droit.

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      • Le 9 janvier à 15:14, par FRANCISQUE nicole

        Bonjour Claude,
        Merci infiniment pour votre réponse qui est claire, nette et précise.
        Je vous souhaite une excellente année 2020.
        Cordialement

        Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 6 janvier à 19:35, par Catherine Chasson

    Bonjour Claude ; en premier lieu, meilleurs voeux pour cette nouvelle année et merci pour votre travail ! Voici ma question : Sachant qu’en 2018 j’ai un RFR de 19167 et en 2018 de 10037, pouvez-vous me dire comment sera calculé mon taux de CSG sachant que l’on prend en compte les deux dernières années. J’espérais être exonérée cette année, à tout le moins, avoir un taux réduit. Pouvez-vous m’éclairer s’il vous plaît ? Encore merci.

    Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 5 janvier à 22:09, par Coupeaux

    Bonjour, j’ai demandé à la carsat de Marseille la revalorisation de ma retraite de base, ayant constaté de nombreuses périodes manquantes, par exemple, les indemnités de 6 mois de préavis de cadre pourtant payées par le fonds de garantie des salaires, ainsi que les cotisations sociales, suite aux différents licenciements collectifs dont j’ai été victime, les 13ème mois non pris en compte, tout cela du fait de la liquidation judiciaire de mes employeurs, les dads n’ayant pas été faites, l’expert comptable n’ayant pas été payé. J’ai fourni tous les documents justificatifs, B. S., CONTRATS DE TRAVAIL, CERTIFICATS DE TRAVAIL, BORDEREAUX DE paiement du FNGS, rien n’y a fait, refus de la carsat. J’ai saisi la commission de recours amiable, et non pas le président de ladite commission, comme essaye de me l’imposer la carsat pour gagner du temps alors qu’aucune obligation de saisir le président n’existe en droit. J’ai reçu le 28 novembre 2019 un courrier de la carsat accusant réception de ma demande de saisie... du président de la commission, alors que j’ai bien précisé que je ne saisissais pas le président, mais ’à commission directement. Le courrier de saisie de la commission date du 22 novembre, aucune réponse à ce jour, que dois-je faire, au terme du délai de 2 mois, soit le 22 janvier 2020, sans réponse positive ?
    puis je assigner la carsat directement devant le T. J.? Ou dois-je faire comme si j’avais saisi le président de la cra, comme ils font semblant de me faire croire ? Merci de vos conseils cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 6 janvier à 10:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez raison, mais saisir le président ou la commission, c’est pareil. C’est de toute façon les services administratifs qui traitent les demandes en premier. La commission statue sur le droit. Le recours amiable n’est obligatoire que si vous aller ensuite en justice. Il faut alors s’appuyer sur les textes du CSS dans le recours au TJ.
      La fiche 16 vous explique les possibilités de régularisation des périodes travaillées.

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  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 19 octobre 2019 à 19:47, par BONNARD MARIE CLAUDE

    Bonjour,
    Mon époux retraité depuis octobre 2004 perçoit une retraite complémentaire (carcept agirc arrco). Mon époux étant malade, c’est moi même qui m’occupe ’’des papiers’’. En juin 2019 je reçois une lettre de Klesia, qui gère cette caisse , me réclamant une somme de 34000 euros pour une somme mensuelle indue qui n’était pas destinée à mon époux et me demande de rembourser sans autres explications. Tombant des nues
    et très inquiète j’appelle un conseiller qui m’apprend qu’une pension de reversion nous a été envoyée depuis avril 2006 suite à une erreur de leur part (homonyme ?) Devant mon incompréhension et mon désarroi ils me propose d’appliquer la loi quinquénale ce qui réduit la dette à 10.666,25 euros et propose un échéancier sur 5 ans. Ce qui fait 178 euros par mois. Je trouve cela très injuste car l’erreur est énorme comment peut on se tromper aussi gravement. Il est vrai que peut être le nom de mon époux est usité mais le numéro de ss, l’adresse, le compte bancaire ne peut être le même. Lorsque mon époux est tombé malade j’ai géré ses papiers mais j’étais perdue car il touche différentes pensions et il y avait eu des révisions de pensions, et j’avais appelé la carcept et écrit un courrier à cette époque pour faire le point en signalant aussi une erreur de prénom. Une conseillère m’a rappelée et tout semblait ok et je ne m’en suis plus préoccupé. Voilà que 12 ans après je reçois la demande sans explication ni excuses. J’ai écrit au médiateur de Klesia qui confirme la dette. Que faire ? Ai je un autre recours , à qui dois je m’adresser ? Je suis très inquiète car bien sûr mon budget est réduit mais je trouve tout à fait anormal qu’une telle erreur puisse se produire (sans parler des changement d’adresse pas pris en compte et adresse fantaisiste que j’ai fait rectifier plusieurs fois. Je conçois que l’on peut se tromper mais à ce point ??? et surtout faire subir la faute au retraité...D’autant plus qu’ils auraient pu arrêter l’hémorragie quand j’ ai signalé une erreur. Merci de votre conseil. Cordialement.
    MC B

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    • Le 20 octobre 2019 à 10:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Nul n’étant censé ignorer le droit, si on reçoit une allocation à laquelle on a pas droit cela devient un indû. La prescription de cinq ans est aussi l’application de loi.
      Je comprend votre mécontentement, mais je dois vous dire le droit, et en droit vous devez rembourser. Essayez d’obtenir une remise d’indû en écrivant à l’institution de retraite complémentaire Carcept.
      Pour ma part, je signale votre message à un représentant CFDT des cotisants auprès de cette institution.

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      • Le 3 janvier à 09:50, par BONNARD MARIE CLAUDE

        Bonjour, Suite à vos conseils j’ai écrit à la Carcept 4 rue g Picquart à Paris’( qui n’est autre que le siège social de Klesia)pour une remise d’indû en recommandé AR. Ceci le 26 octobre 2019. Je n’ai toujours pas de réponse. Comment devons nous interpréter ce mutisme. "qui ne dit mot consent" ou ’’ vous devez payer" ??? Nous avons essayé d’appeler mais en vain. Que peut on faire maintenant. Votre conseil est toujours bienvenu. Bien cordialement.
        MC et P Bonnard

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        • Le 3 janvier à 21:52, par Claude (CFDT Retraités)

          Je n’ai pas d’autre réponse en droit.
          Après avoir écrit à l’institution, écrivez à la direction du groupe de protection sociale Klésia pour demander une remise d’indû. Sans réponse sous deux mois, écrivez à la médiation Agirc-Arrco avec la même demande. A chaque fois, envoyez une copie du courrier postal à l’administrateur CFDT à la même adresse.

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    • Le 21 octobre 2019 à 16:19, par BONNARD

      Bonjour,
      Merci beaucoup pour votre réponse. Je vais écrire à la Carcept.
      Bien cordialement.
      MCB

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    • Le 29 octobre 2019 à 10:03, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si vous avez signalez une erreur par courrier et que vous en avez gardé copie, vous disposez d’une preuve qui peut vous permettre de faire valoir votre droit à refuser la créance sur le fondement de l’Article 2224 du code civil : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. ». A la suite de votre signalement, la caisse aurait dû vérifier la situation du compte de votre époux. Ce signalement peut être considéré comme le point de départ de la prescription de 5 ans.
      Si vous avez déjà écrit à la caisse, rien ne vous empêche de faire valoir cet argument pour refuser de payer.
      De plus, et à l’appui de votre courrier, vous pouvez également évoquer un principe constant selon lequel « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude » (Droit) Nul ne peut réclamer justice si le dommage qu’il subit est le produit de ses actions menées illicitement ou illégalement ou de sa négligence.

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      • Le 31 octobre 2019 à 11:39, par Bonnard

        Merci de votre réponse. Vos conseils sont les bienvenus car nous nous sentons bien seuls devant cet évènement bien injuste
        auquel nous devons faire face. Nous n’aimons pas tout ce qui est conflictuel et comptons trop souvent sur le bon sens des gens mais cela n’est pas évident... Quoiqu’il advienne concernant cette affaire, nous vous remercions de votre "éclairage".
        Bien cordialement.
        B P et MC

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  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 28 décembre 2019 à 18:12, par Pesenti

    Bonjour,
    Je suis à la retraite depuis le 1er avril 2007.
    Au décès de ma mère, je viens de retrouver, dans ses affaires, des bulletins de salaires qui n’ont pas été pris en compte lors de ma liquidation de carrière.
    Puis-je encore demander la révision du montant de ma retraite auprès de la CNAV et de AGIRC et ARRCO ?
    Merci

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    • Le 29 décembre 2019 à 10:38, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Seul le bénéficiaire peut demander la révision de sa pension.

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      • Le 31 décembre 2019 à 14:57, par Pesenti

        Il s’agit bien de ma pension et de mes fiches de paie que ma mère avait conservées à mon début de carrière alors que je vivais encore chez mes parents.
        Je renouvelle donc ma question : puis-je demander une revalorisation de ma pension (CNAV et AGIRC ARRCO)12 ans après avoir pris ma retraite ?

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        • Le 1er janvier à 21:38, par Claude (CFDT Retraités)

          Oui, c’est ce qui vous a été répondu, vous pouvez faire une demande de régularisation de périodes travaillées. Vous pouvez obtenir un recalcul de votre retraite pas ce ne sera pas rétroactif.

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  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 1er janvier à 20:50, par La Cardat me demande un remboursement de 13500 euros de trop perçus.

    Bonsoir’dans une lettre d hier’la carsat m annonce que suite à un trop perçu je dois rembourser 13500 Euros.En effet depuis le 1.09.2014 j ai perçu 2738 euros en trop’et depuis
    Le 1.09.2014 j ai perçu 16178 eutos de trop aussi.La carsat déterminé que pour cette période je leur dois 13439’97 Euros.Je précise que je suis veuf depuis 2002,mais remarié en 2006,et que au vu de mes revenus je pouvais prétendre à au versement de la pension de réversion de ma première epouse’ car j avais un enfant d elle ne en 1997.La carsat me dit
    Que le 1.11.2013 ils ont modifier cette pension en raison de mes revenus,puis à compter du 1.07.2015 ils ne payent plus cette pension,puis à compter du 1.05.2017 ( 20 ans de mon fils) ils ne payent plus la majoration forfaitaire pour mon enfant.Problème, je n ai JAMAIS été averti de ces faits....Puis en plus je dois prendre ma retraite au 1 février 2020’
    D ailleurs la carsat ne m à toujours pas donné le montant exact ,je crois que cela sera de l ordre de 400 Euros environs....Question comment je fais pour rembourser cette somme,et puis re Qustion j ai payé des impôts sur ces sommes la puis je recuper ces impôts la et comment ? Merci de me répondre Je suis trés affecté par cela car en plus j ai deux affections de longues durées qui me fatiguent beaucoup,aidée moi......

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    • Le 1er janvier à 21:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Le droit à la réversion est expliqué fiche 61. L’assurance retraite ne peut pas revenir en arrière plus de deux ans, sauf en cas de fraude où c’est cinq ans. Pour le fisc, la prescription est de trois ans.
      Pour connaître le droit en matière de réversion, lisez la fiche 61.

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  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 30 décembre 2019 à 22:42, par DELOURTET JEAN CLAUDE

    Bonjour,

    j’ai été mal renseigné par les différents organismes CARSAT AGIRC ARCCO et j’aurai besoin d’aide pour savoir ce que je dois faire ou pas.
    J’ai demandé une retraite progressive à 80% à l’âge 60 ans au 01 janvier 2020 et j’ai 164 trimestres ce qui m’a occasionné une décote avec un taux de 48.125% (mon employeur ne surcotisera pas non plus)
    J’aurai 167 trimestres au 01 octobre et je suis carrière longue avec 4 trimestres obtenus en fin d’année avant mes 20 ans.
    Dois je continuer jusqu’en fin 2021 avec ma décote de 48.125% sur ce temps partiel ce qui devrait m’éviter la décote de 10% AGIRC ARCCO ou dois je revenir à temps complet pendant 3 trimestres dans l’année 2021 ?
    L’incidence sur la pension définitive peut être plus ou moins importante surtout quand le montant n’atteindra que 1300€ net.
    Merci par avance pour la réponse
    Cordialement

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    • Le 31 décembre 2019 à 10:58, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question relève de la fiche 25 qui traite de la retraite progressive et de la fiche 36 sur la retraite complémentaire.
      Votre décote est très faible.
      Demandez une attestation du droit à la retraite anticipée carrière longue pour la produire à l’Agirc-Arrco le moment venu. Elle vous évitera la minoration temporaire si vous travaillez un an de plus que ce droit (fiche 36).
      Si la retraite de base par annuités restera presque la même (fiche 21), plein temps ou temps partiel, la retraite Agirc-Arrco étant par points, toute vos cotisations augmentent cette retraite, mais c’est très peu entre 80 et 100% du salaire (fiche 34).

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  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 27 décembre 2019 à 12:48, par Nilles

    Je viens d’avoir mes deux pensions de retraite l’une du privé et l’autre du public (pour le public le calcul me semble juste) travaillée 25ans 1/2 - mais pour le privée de 1976 à avril 1994, travaillée 17 1/2 le privé me trouve 20 ans de travaille en additionnant quelques jours de distribution de journaux que j’ai effectué 2 mois en tout sur un an !! le fait d’avoir additionné à mes années du privée ces deux petits mois de petit salaire m’ont fait baisser nettement ma retraite. (en plus je travaille dans le public depuis mai 1994) Est-ce normal de compter deux trimestres pour deux ans - j’espère être claire dans ma demande de renseignements - d’autre part je suis retraitée depuis septembre 2019, est-je encore la possibilité de faire une réclamation !!!! (je pensais que dans le privé on ne prenait que les 20 meilleures années sur une retraite complète du privé) je suis fatiguée et je n’ai pas eu le courage au moment opportun de faire opposition, de refaire le calcul et de ressortir tous mes papiers. Merci de votre réponse et explications Cordialement

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    • Le 27 décembre 2019 à 14:32, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le problème que vous évoquez est connu. Beaucoup de fonctionnaires en sont victimes. La règle de la moyenne des salaires dans la limite des 25 meilleurs, entraine une réduction de la pension du régime général. Des recours en justice ont échoués.

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  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 25 décembre 2019 à 17:55, par Frederic POZZOBON

    je vous remercie de la proposition d’aide
    dans mon relevé de carriere j’ai un trou dans mes trimestres pour l’année 1979 1980 les 4 trimestres sont absents alors que j’ai travaillé au CHU de pointe a pitre affecté en stage de fin d’etude a temps plein dans mon cursus de médecin ,
    j’ai 64 ans 53 trimestres au RG et 166 trimestres a la carmf
    j’ai bien mes trimestres de la complementaire avec les sommes enregistrées au titres des salaires sur cette periode , mais la carsat ne veut rien savoir
    le CHU par son DRH me fait savoir qu’il y a eu des cyclones que les archives ont disparu et la direction des affaires medicales ne peut en l’absence d’information delivrer une attestation salariale sur cette periode
    ( on peut se poser la question si le chu a bien payé les cotisations retraite ?) elle m a simplement adressé un document attestant le paiement des cotisations retraite complementaire ircantec
    je n’ai pas eu de retour de la CRA et je m apprete a faire une démarche aupres du Tribunal d’instance
    quel est votre éclairage sur ce dossier
    meilleures salutations a vous
    en tant qu’ancien syndicaliste a mg france j’observe avec interet le conflit des retraites et vous souhaite reussite dans votre projet
    f pozzobon

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    • Le 27 décembre 2019 à 10:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Avec les preuves que vous détenez sur la retraite complémentaire, faites une demande de régulation de périodes travaillées comme expliqué fiche 16 avant de faire un recours au tribunal où faudra s’appuyer sur le code de la sécurité sociale.

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  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 24 décembre 2019 à 09:03, par JAMMET

    Bonjour,
    Je constate une erreur sur mon relevé de retraites en ma faveur : 2 années comptées 4 trimestres alors que j étais saisonnier et je n ai travaillé qu’ un trimestre.
    Je pourrais faire valoir mes droits à la retraite en 2028 (en tenant compte de cette erreur). Y aura t il à ce moment là un contrôle de mes années cotisees ou les années qui figurent sur mon relevé feront elles foi ? Merci de votre réponse

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  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 20 décembre 2019 à 19:22, par sylvie

    Bonjour,

    je suis furieuse concernant l’âge pivot proposé par le gouvernement. je suis née en 1960. j’ai commencé à travailler à 17 1/2 ans. Je suis une femme, j’ai arrêté de travailler pour m’occuper de mes 3 enfants et j’ai ensuite connu des périodes de chômage. en conséquence, je n’ai pas le droit d’accéder à la retraite pour carrière longue à 60 ans, mais j’ai actuellement 178 trimestres validés. A 62 ans j’en aurai 194 et à 63 ans 198.
    La CFDT a accepté la décote appliquée sur la retraite complémentaire lorsque l’on part à 62 ans, au lieu de 63. j’ai eu du mal à accepter que cette décote soit signé par mon syndicat. Pour ma part, je n’en peux plus. J’attends avec hâte de pouvoir partir en retraite.

    S’il vous plait, transmettez ce message à Laurent Berger :
    J’ai fait grève le 17/12 et je suis prête à recommencer. J’en ai ras le bol de faire partie de ceux qui payent pour les autres. Mr Berger, il est important pour moi que l’âge pivot ne sois pas appliqué . Combien d’année encore devrais-je cotiser pour obtenir une retraite proche du smic. Quant à mon mari qui travaille depuis plus de 30 ans dans la même usine, pour un salaire supérieur de 70 cts au dessus du smic, dans quel état partira-t-il à la retraite ? il a déjà subi des interventions chirurgicales suite à des troubles musculo-squelettiques. Je vous remercie de continuer le combat et de nous défendre jusqu’au bout.

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  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 20 décembre 2019 à 19:14, par FOUSSAT

    Bonjour,

    Je suis probablement en pré retraite dans 2 ans (62 ans car né en 1959) et je n’attendrais probablement pas 67 ans pour partir à taux plein (différence de 300 Euros à peine). J’ai "malheureusement" eu une grande partie de ma carrière depuis l’age de 19 ans en "double emploi" privé/publique et privé/privé, mais dans mon décompte ils ne me retiennent que l’une des 2 activités.....donc cotisé 2 fois pour ne toucher qu’une.....vive la phrase travailler + pour gagner +, ou injustice, ou info = intox ?
    Cordialement,
    JF

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  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 13 décembre 2019 à 16:20, par FORT FABRICE 13 01 1952

    BONJOUR
    MA PENSION DE RETAITE A BAISSE DE 270 EUROS SUR 1322 EUROS D UN SEUL COUP APRES 8 ANNEES DE RETRAITE
    J AI APPELLE LE 36 48 ET LA ON ME DIT QUE MA FEMME A EU 65 ANS ET QU IL ALLAIT VERIFIER MES DROITS SANS POUVOIR EN SAVOIR PLUS
    MA FEMME NE TRAVAIL PLUS ET ATTEND AVOIR 66 ANS ET 7 MOIS POUR TOUCHER SA RETRAITE 223 EUROS PAR MOIS

    SI VOUS SAVEZ SE QUI SE PASSE ET M EN DIRE PLUS LONG JE SERAI TRES HEUREUX
    MERCI DE VOTRE AIDE
    AMICALEMENT

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    • Le 13 décembre 2019 à 16:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous bénéficiez de l’Aspa, lisez la fiche 23.

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      • Le 19 décembre 2019 à 16:11, par fort

        BONJOUR
        non je ne beneficie pas de l aspa
        ma
        retraite etait de 1322 E DEPUIS 8 ANS ET LA 1051 au mois de decembre

        par telephone on m a juste dit que ma femme venait d avoir 65 ANS

        je vois pas pourquoi sa touche ma retraite

        ma femme ne travail plus ET ne touche rien
        elle touchera une petite retraite a 66 ANS ET 7 MOIS 220 EUROS PAR MOIS DERNIER CALCUL

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        • Le 19 décembre 2019 à 23:05, par Claude (CFDT Retraités)

          Je n’ai pas accès à votre dossier et je ne peux pas vous renseigner précisément. Vous devez avoir plusieurs retraites et il faut étudier retraite par retraite pour comprendre.

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  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 13 décembre 2019 à 18:10, par Oppisi Jean luc

    bonjour
    je suis né en avril 1963 j’ai effectué ma carriere chez france telecom du 28/06/1983 au 31/12/2007 et mon service actif du 28/06/1983 au 28/061998 (inscrit sur relevé de carriere ) je suis agent titulaire sédentaire dans une commune depuis janvier 2008 donc j’aurais pu prétendre a une retraite a 57a mais la CNRACL me le refuse sous pretexe que les agents ayant demandé de leur choix d’integrer la FPT sont prit en sedentaire chose qui est ecrite nul part ( ni texte de loi ni sur la convenion entre FT et la FPT)et surtout on me l’a pas dit ni d’un coté ni de l’autre
    actuellement ma carriere est plus importante chez FT ( 100 trimestres et 63 jours )
    Autre chose lorsque je demande un relevé de carriere ma periode de fonctionnaire d’État a disparue je suis a la FPT depuis le 28/06/1983
    pourriez vous me dire ou je peut me renseigner , ou je peut avoir des contacts
    cordialement

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    • Le 14 décembre 2019 à 09:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 50, c’est votre dernière affectation qui liquide votre retraite, donc pour vous ce sera la CNRACL pour toute votre carrière de fonctionnaire.
      La notion de catégorie active relève de la fiche 47.
      Le code des pensions civiles et militaires inique à l’article R35 : « Les services rendus par les agents qui, terminant leur carrière au service de L’État, ont auparavant relevé du régime de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et des administrations mentionnées aux 3° et 5° de l’article L. 5 sont toujours réputés accomplis dans la catégorie sédentaire. »
      La même règle s’applique à la CNRACL, mais c’est écrit autrement : seules les périodes de catégorie active relevant de la CNRACL sont prises en compte.

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    • Le 14 décembre 2019 à 16:57, par Bouchard

      Bonjour, j ai reçu ma notification de retraite complémentaire Arrco dont Ag2r sera le payeur de la retraite et je ne suis pas d accord avec le pourcentage de minoration, je suis à la retraite le 1/01/2020 ma question est je dois écrire à la’commission de recours amiable d arrcco en recommandé AR mais à quelle adresse ? J ai deux mois pour les saisir cordialement

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      • Le 15 décembre 2019 à 11:01, par Claude (CFDT Retraités)

        La procédure de recours est indiqué dans cette fiche. Il n’y a pas de commision de recours amiable. Mais lisez la fiche 36 avant.

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        • Le 15 décembre 2019 à 18:22, par Bouchard

          Bonjour,
          J ai lu la fiche 36 qui me pose un doute j ai 150 trimestres valides dont 27 dans le régime général et le reste en fonction publique et j ai 62 ans et je voulais savoir si la retraite complémentaire prend seulement la durée d assurance en régime general ou l ensemble des trimestres car dans les deux cas les conditions de la minoration n est pas la meme cordialement

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          • Le 16 décembre 2019 à 22:23, par Claude (CFDT Retraités)

            C’est votre ouverture du droit à la retraite qui est pris en compte. Votre carrière n’étant pas complète (tous régimes confondus) votre retraite subit un abattement, comme expliqué fiche 36.

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  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 10 décembre 2019 à 14:34, par ludovic

    bonjour , j ai cotisé plus que 20 annnées chez klesia maintenant carcept prev, je les ai contacté pour toucher une rentre d invalidité , ils m on envoyé toute une liste de questions et des formulaires à remplir lequel j ai fait . j ai reçu une réponse aussi bref pour dire que j avais pas droit car mon dernière patron était en belgique.
    Que font ils avec tout ces années de cotisations je voudrais les bien avoir de retour ci ils peuvent pas donner suite à ma demande ?
    Je suis chauffeur déclaré invalide à cause de la maladie de Parkinson et Lewi et je peu vous dire qu a l instant j ai besoin qu on m aide dans mes taches journalières.
    A qoui ça sert d avoir payer autant d années pour rien.

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    • Le 10 décembre 2019 à 22:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme expliqué fiche 35, vous avez des droits correspondants aux années cotisées. Si vous cotisez dans un autre régime de retraite, c’est ce régime qu’il faut interroger.

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  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 6 décembre 2019 à 12:57, par CAUSSE

    Bonjour, je suis à la retraite depuis mai 2014, pendant 10 années ( les meilleures) j’avais un fixe et des primes bien plus élevées que le fixe, la CNAV et ARGIRC ARRCO n ont pas voulu prendre mes primes en considération alors que j’ai payé des cotisations dessus.
    Suite à un échange avec une ancienne collègue, pour sa retraite, ils on pris ces primes en considération.
    Puis-je faire un recours ?
    Merci Martine

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    • Le 6 décembre 2019 à 21:58, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme expliqué fiche 21, l’assiette des cotisations comprend toutes les rémunérations versées en contrepartie d’un travail : les salaires, les indemnités de congés payés, les gratifications, les pourboires, les primes, les avantages en nature. Si vous avez la preuve que vous avez cotisé pour la retraite sur vos primes, elles doivent être prises en compte. Attention, les remboursements de frais ne sont pas des primes de travail.

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  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 6 décembre 2019 à 12:58, par CAUSSE

    Mais ou se trouve le n° de fiche ???

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  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 28 octobre 2019 à 21:47, par mohammed aouani

    Bonjour,
    J’ai déposé un dossier de révision au service de complément de retraite depuis plus de neufs mois sans réponse, suite aux années non pris en compte, aprés le tribunal de prud’homme le patron à perdu et refuse de me donner les fiches de paies ainsi les attestations, mon avocat a fait une demande auprès du mandataire judiciaire, qui a fait le nécessaire , la CNAV a recalculé mes droits , j’ai tout adresser au service de complément Agirc avec une lettre avec avis de réception, silence total, malgré plusieurs relances, que sans réponse , qui ce que je dois faire ? sachant que le mandataire à fait le calcul et il a adressé les périodes manquantes, avec les attestations .
    je vous en remercie de votre réponse,
    Cordialement

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    • Le 30 octobre 2019 à 11:04, par Claude (CFDT Retraités)

      La procédure de recours auprès d’une instituition de retraite complémentaire est indiquée dans cette fiche. Écrivez à la direction du groupe de protection sociale (un autre courrier adressé à l’administrateur représentant la CFDT peut-être utile). Si toujours pas de réponse, écrivez à la fédération Agirc-Arrco.
      Il est toujours difficile de modifier une retraite liquidée. Il faut que la décision de justice prévoit un paiement de cotisations pour une période passée.

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      • Le 3 décembre 2019 à 11:42, par mohammed aouani

        Bonjour,
        J’ai fais comme vous m’aviez dit dans votre réponse , une lettre avec accusée de réception le 30/octobre au siège de agirc arrco à Paris rue jules césar, aujourd’hui sans réponse, est ce que il faut déposer un dossier auprès du tribunal d’instance , ou attendre encore ? je vous remercie.
        Cordialement .

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  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 29 novembre 2019 à 17:05, par GIAUME

    Bonjour, je suis donc passée devant le TGI pôle social le lundi 25 novembre 2019 accompagnée de ma fille et de l’avocat de la FNATH, malgré l’obligation de saisIr la CRA, l’avocat de la CARSAT était présent, il avait envoyé ses conclusions à MOI a Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL et à mon AVOCAT, demandant l’irrecevabilité de la procédure normale, dans ses conclusions la CARSAT, faisait état de fausses allégations pour se justifier m’accusant au passage de m’entêter à ne pas vouloir remplir et retourner l’imprimé de demande réglementaire de retraite en datant l’envoi de ce document alors que je n’avais pas encore demandé ma retraite la CARSAT fait état de l’envoi de cette demande au 17/12/2018, mes demandes officielles sont respectivement du 18 et 19 Décembre 2018 RETRAITE et MTP !! imprimé dont j’ignorai l’existence obligatoire et que je nai jamais reçu, puis d’ajouter que la CARSAT, m’avait envoyé 2 relances en JUIN et en JUILLET 2019 (pièces jointes soit disant aux conclusions que personne n’avait reçu, ni moi, ni le juge, ni mon avocat !) sans s’inquiéter pendant des mois pourquoi j’envoyais autant de LRAR, pour demander ou en était l’étude de mon dossier, ce qui aurait dû interpeller le service ou siège des professionnels, je suis donc privé de ressources depuis 6 mois le 7eme mois débute le 1er DEC, le juge à donné une nouvelle date en FEVRIER 2020, sans qu’il soit fait état de la demande réglementaire préalable de la CRA, mon avocat m’a conseillé de télécharger l’imprimé de le remplir et de l’envoyer à la caisse avec les piéces obligatoires, ça va demander encore beaucoup de temps, je ne vais pas tenir, je suis en danger, j’ai fait un courrier explicatif avec cet envoi, et solliciter l’entente amiable et un acompte substantiel au moins sur la MTP , au montant fixe réglementaire, j’ai fait de gros frais de voyage avec accompagnant alors que je suis sans ressources pour me présenter au tribunal et je devrais recommencer c’est quasi impossible, de surcroît je suis très fatiguée 14 ans de PARKINSON la fin est proche pour moi, je me demande si je toucherai ma retraite avant mon décès, je précise que les relances alléguées qui n’étaient pas dans les conclusions je ne les ai jamais reçu par courrier non plus !! la CARSAT accuse et ne fournie aucune preuve incontestable de sa bonne foi sur ces envois, ce qui fait que je n’est jamais été informée ni relancée par écrit officiellement, je ne sais plus comment faire, salutations respectueuses merci pour vos réponses qui sont d’un réconfort

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  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 26 novembre 2019 à 17:54, par Patrick Caristan

    Bonjour.
    Je recevais une retraite de réversion suite au décès de mon épouse en 2002. Né en 1952 j’ai liquidé toutes mes retraites au 1er octobre 2015. J’ai rempli un questionnaire de ressources en janvier 2016 avec la liste de toutes mes retraites.
    La CNAV a continué à me verser la rente de réversion, mes ressources déclarées, sur les trois mois depuis mes liquidations, ne dépassaient pas le plafond. Je n’ai eu les versements de mes retraites complémentaires et de travailleur indépendant qu’à partir de fin janvier 2016, toutes notifiées aux 1er octobres 2015.
    N’ayant pas renvoyé un nouveau questionnaire de ressources avant avril 2018, la retraite de réversion a été arrêtée dans l’attente de l’envoi du questionnaire de ressources.
    J’ai renvoyé le questionnaire de ressources en juin, le premier envoi en recommandé simple n’ayant étonnament pas versé à mon dossier.
    Mes ressources constatées à ce moment dépassant le plafond, j’ai reçu par la suite une demande de remboursement de trop-perçu, demande non notifiée malgré ce qui était indiqué sur cette demande.
    La notification n’existait pas, j’ai interrogé la CNAV à ce sujet.
    J’ai donc saisi la Commission de recours amiable sur la base de la cristallisation de la retraite de réversion.
    N’ayant pas reçu de réponse de la Commission j’ai saisi le Pole social du Tribunal de Grande instance, qui a enregistré ma demande.
    Début janvier 2019, j’ai averti la CNAV de mon recours auprès du Tribunal avec les éléments que je comptais présenter à l’audience à venir je ne sais pas quand.
    La CNAV m’a alors envoyé une notification d’arrêt de versement de la retraite de réversion et du trop-perçu à rembourser.
    A ce jour la CNAV n’a fait aucune tentative ( courrier, retenue sur les versements) pour récupérer ce qu’elle me réclame.
    Je m’interroge sur la validité de la notification reçue en janvier 2019 dans la mesure où cette notification ne porte pas la mention "extrait de l’inscription au registre des retraites" ni aucune référence, comme toutes les notifications que j’ai déjà recues
    Ma question est une notification de retraite doit-elle respecter des règles bien précises.
    Merci pour votre aide.

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    • Le 27 novembre 2019 à 12:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Je n’ai pas trouvé de texte formalisant la notification. La seul obligation connue est d’indiquer les voies de recours contre toute décision.
      Dans la fiche 61 et son forum nous donnons des informations sur le texte prévoyant la cristallisation.

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  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 26 novembre 2019 à 11:42, par Marcucci Marie-Françoise

    Bonjour,
    Comment contester le montant de ma retraite qui est 50% inférieure aux estimations faites par la carsat en 2017 et 2018 qui elles sont identiques ?

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  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 24 novembre 2019 à 13:21, par dufour

    « bonjour al a retraite depuis le 1 novembre 2019 j aie travailler de 1973 a 2004 dans le prive avec des perisde de chomage aie donc cotise 119 trimestres de plus j aie une anne qui ne veulent pas compte hors les complementaire le compte je touche pour 32 ans de travail 325 euros de plus de 2005 a 2019 j aie etait fonctionnaire je cotise entout 188 trimestres ses aberant je touche entout 1100 euros dedans il ont mis la reversion de mon mari

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    • Le 24 novembre 2019 à 13:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce guide de 66 fiches vous permet de vérifier si vos droits à la retraite ont été respectés avant de faire un recours. Lisez les fiches 20 et 21 puis la fiche 49.
      J’ai du mal à vous comprendre car vous ne mettez pas d’accents ni de points dans vos phrases.

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  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 21 novembre 2019 à 21:21, par Boutin Jacques

    Bonjour,

    Né en 1956, retraité depuis le 01/01/2019, je perçois une pension de la Carsat minoré au taux de 48.125% au lieu du aux plein de 50 %(163 trimestres validés au lieu de 166 nécessaires).Ceci car ils ne veulent pas prendre en compte 4 trimestres effectués au Gabon en tant que salarié en 1987(une convention France Gabon existe depuis 1983) .Ces trimestres ont pourtant été validés et figurent dans mon relevé de carrière reçu en juillet 2018. J’ai exercé depuis 2002 une activité en profession libérale (Caisse de retraite CIPAV) et la Carsat argue de cette activité pour refuser la prise en compte des 4 trimestres Gabonais , la convention excluant les activités non-salariés. L’ambiguïté du texte fait qu’ils l’interprète de cette manière alors que de mon point de vue étant salarié lors de mon séjour au Gabon(et dans la période précédente et durant les 15 années consécutives) je rentre bien dans le cadre de la convention. Mes demandes de conciliation auprès du président de la commission de recours amiable , puis de la commission de recours amiable ont été rejetées. Je viens de saisir ce jour le médiateur de la Carsat et envisage de saisir le tribunal de grande instance de mon domicile. Quel conseil pourriez vous me donner et la présence d’un avocat vous paraît-elle indispensable ?

    Merci de votre réponse

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    • Le 22 novembre 2019 à 22:17, par Claude (CFDT Retraités)

      La présence d’un avocat n’est pas obligatoire. C’est le droit écrit qui compte. Lisez la fiche 59 puis allez sur le site du Cleiss lire la convention et vous en servir éventuellement.

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      • Le 23 novembre 2019 à 15:58, par Boutin Jacques

        Merci Claude pour votre réponse et les références qu’elle contient.

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  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 23 novembre 2019 à 07:19, par Grall épouse Bredel gwenaëlle

    bonjour,
    je suis infirmière( service publique hospitalier) , en 2010 il m’a été demandé d’effectuer un choix de droit d’option. A cette époque, n’ayant pas l’âge requis pour bénéficier d’un bilan sur ma carrière , mon employeur( centre hospitalier) par le biais de son employée responsable du bureau retraite ne m’a donné que des informations orales.
    J’ai également téléphoné à la CNRACL qui m’ont également donné des informations identiques à celles transmises par mon employeur oralement.
    j’ai donc choisit le cadre B qui selon les informations qui m’ont été donné me permettaient d’ouvrir mon droit à pension à l’âge de 57 ans ( au lieu de 60 ans si je choisissait l’autre cadre A).
    En 2014 mon employeur me reçoit et me transmet une feuille datée récapitulative à l’entête de l’employeur mais non signée + la saisie d’écran de la CNRAL de ma carrière.
    Tous ces documents corrobores les informations précédemment données oralement par les deux institutions.
    En 2016, je reçois un courrier de la cnral et de mon employeur qui me donnent des informations différentes, la CNRACL me précisent que mon dossier a été revu et que les textes ont été appliqués, de ce fait je ne pourrais prétendre à l’ouverture de mon droit à pension à l’âge de 62 ans.
    je suis donc dubitative, mon employeur me demande de tourner vers la CNRACL.
    la CNRAL a qui j’ai écrit me réponds : "les textes de lois." et qu’ils ne sont pas responsables des informations dispensé par mon employeur .
    Pourtant, si on demande une ouverture de mon dossier on pourrait voir que jusqu’en 2015 ou 2016 appairassaient les informations initialement transmises.
    Du fait de ce choix réalisé avec des informations érronnée = je perçois un salaire plus bas, je percevrai une pension plus basse et je dois travailler jusqu’à 62 ans au lieu de 60 ans.
    Quel recours puis je faire et qu’en pensez vous ?

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    • Le 23 novembre 2019 à 11:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Le droit en la matière est indiqué fiche 47.
      Les infirmiers qui font le choix de demeurer dans leur ancien corps en 201 conservent :
      - un âge légal de départ à la retraite de 57 ans sous réserve d’avoir accomplis 17 ans de services en catégorie active ;
      - d’une limite d’âge : 60 / 62 ans.
      - la majoration de durée d’assurance fonctionnaire hospitalier.
      Si le droit est appliqué et que vous avez eu une information inexacte, vous pouvez aller en justice demander des dommages et intérêts pour réparer le préjudice.

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  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 21 novembre 2019 à 19:59, par Guillin Jean-Luc

    Bonjour,

    Employé de Mairie au régime général, j’ai reçu ma notification de retraite pour le 1er janvier 2020. Je travaille donc jusqu’au 31 décembre prochain. Sur la notification, l’année 2019 n’aparait pas ni en trimestre ni en salaire. Il manque donc les 4 trimestres de cette année. Ma retraite va t elle être révisée automatiquement ou dois je faire un recours.
    Merci

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  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 16 novembre 2019 à 00:49, par GIAUME

    Bonjour, née le 19 MAI 1957, je reviens vers vous la situation concernant la notification de ma retraite au titre de l’inaptitude n’ayant pas évoluée depuis 11 mois, INVALIDE à 100 % ayant obtenue de droit, classement le 01 Octobre 2007, en 3eme catégorie CPAM rente et MAJORATION TIERCE PERSONNE, vous m’aviez conseillé de saisir le TGI et simultanément le médiateur de la république, aucune réponse de ce dernier, par contre le tribunal TGI Pôle Social de NICE m’a convoqué pour le LUNDI 25 NOVEMBRE 2019, j’ai reçu de la CARSAT DU SUD EST, ce vendredi 16/11/2019, soit 5 jours avant la date d’audience, les conclusions de la CARSAT, qui me reproche de ne pas lui avoir retourné les imprimés délivrés par la caisse dit obligatoires, ce qui les empêchent de me notifier et payer retraite et MTP ? depuis 11 mois j’ai relancé la CARSAT par de nombreux courriers RA, plus à compter du 1er JUIN 2019 date de départ de ma retraite, depuis 6 mois je suis privée TOTALEMENT de RESSOURCES, cruellement de ma MTP, la CARSAT argue que la substitution ne dispense pas les bénéficiaires de remplir la demande réglementaire, mieux et malgré mes relances écrites RAR, plus fort la caisse m’accuse de refuser de remplir et de déposer cette demande, ce qui est FAUX, j’ai expédié toutes les pièces et accessoires demandés, si cett demande s’est égarée la CARSAT, avait largement le temps de m’expédier un document supplémentaire pré rempli pour que je le retourne, la CARSAT précise que mon dossier est en attente, ça pourrait durer des années sans qu’elle se manifeste, de plus le 28 Mai 2019, j’ai téléphoné avec l’aide d’un tiers et obtenue une hôtesse, qui m’a confirmé que mon dossier était complet, de ne pas m’inquiéter ma pension avait largement le temps de m’être notifiée et payée en JUIN, elle estime que mon recours doit être déclaré irrecevable en application des ARTICLES R.142-1 et L.142-1 et L.142-4 css, puis la caisse m’invite une nouvelle fois à déposer une demande de retraite afin de pouvoir obtenir une décision relative a mes droits et à majoration tierce personne, sans pour autant me fournir un nouvel imprimé pour le faire !! étant actuellement chez ma soeur HORS DEPARTEMENT,mon domicile est itinérant il dépend des autres, des aides indispensables qu’ils m’apportent, je suis en CORSE, j’ai des frais importants pour me rendre à NICE par bateau avec un accompagnant et pas de ressources pour faire face, je me demande ce qui va arriver le jour proche de l’audience le stress est maximum sujet à aggravation de mon état, franchement je pense au suicide, j’ai un avocat de la FNATH qui va m’accompagner, et ma fille en fauteuil roulant, je ne peux marcher ni parler ni écrire, que pensez vous de cette situation, merci même si vous ne pouvez me répondre

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    • Le 16 novembre 2019 à 11:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Il est indispensable d’être présent à l’audience pour ne pas tout perdre.
      Si la Carsat vous demande juste de remplir un imprimé c’est que vous êtes dans votre droit.
      Devant le juge, vous pouvez accepter de le remplir et vous pouvez demander des dommages et intérêts pour ne pas vous l’avoir écrit avant car vous êtes privée de ressources.
      Mais si vous avez un avocat de la Fnath qui vous aide, suivez ses conseils.
      Notez que je ne vous conseille pas, je vous renseigne uniquement, c’est vous qui décidez et en subissez les conséquences.

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      • Le 16 novembre 2019 à 21:35, par GIAUME

        Bonjour CLAUDE te merci pour votre réponse ultra rapide, pour étayer votre réponse je dois préciser que la CARSAT dans ses conclusions prétend que ma demande du document (de pré remplie pour faciliter la démarche) à été délivrée par la caisse en date du 17 Décembre 2018 et que le 19 Juin 2019 et 22 Juillet 2019 la CARSAT aurait envoyée une RELANCE, ce qui n’est pas contesté par Madame GIAUME,je dois ajouter que ma demande de retraite date du 18 Décembre 2018 et non du 17 et ma demande de MTP du 19 Décembre 2018, la daté prétendue est fausse, sur le site les 2 dates que j’avance sont écrites, bien qu’il m’a été impossible de vérifier lsur le ure site la page n’était plus accessible !!
        En tout cas je n’ai JAMAIS reçu les relances dont la CARSAT parle, il était possible vu mon état de santé de me téléphoner également expédier un courrier RAR, pour prouver leur bonne foi et pourquoi pas un nouvel imprimé si le 1er s’est perdu ou ne m’est jamais parvenu, j’ai rempli un questionnaire 5 volets j’ai fourni ce dernier aux débats avec des pièces obligatoires, CIN, LIVRET DE FAMILLE, IMPOTS 2018, envoyés par LRAR LE 06 FEVRIER 2019, merci, oui je serais présente je pars accompagné le vendredi 22, le lundi 25 nous serons au tribunal avec l’avocat et ma fille qui m’accompagnera en fauteuil puisque je ne peux ni marcher, ni parler, ni écrire et s’il le faut nous remplirons ce document au tribunal je le signerai, TOUTEFOIS, je me permets une question suite à votre réponse qui m’a beaucoup ANGOISSEE, pourquoi perderais je tout, m’a retraite te ma MTP me sont dûs, le droit à l’erreur devrait exister, attenite d’une pathologie neurologique INCURABLE et EVOLUTIVE, pourrait être favorable 40 ans c’est long et quand tu changes de lieu tout peut arriver (aide à la personne m’oblige à l’itinérance) SINC7RES SALUTATIONS SI VOUS REPONDEZ UNE NOUVELLE FOIS A MA QUESTION ANGOISSANTE

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        • Le 16 novembre 2019 à 22:40, par Claude (CFDT Retraités)

          Je craignais que vous n’alliez pas au tribunal, je ne voulais pas vous angoisser. Nous sommes chacun dernière un écran, donc je ne peux pas deviner votre situation réelle. Je sais aussi que les Carsat ont des juristes qui s’appuient sur les textes. C’est pourquoi l’aide d’un avocat de la Fnath vous sera très utile. Et si vous apportez des preuves de votre bonne foi, le juge vous donnera raison.

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          • Le 17 novembre 2019 à 16:35, par GIAUME

            Rebonjour CLAUDE, excusez moi j’ai bien compris que vous ne vouliez pas m’angoisser et que vous êtes derrière votre écran, je me suis mal exprimé, je vous remercie et vous êtes en ce moment plus un réconfort qu’autre chose, j’expliquai simplement que peut-être ce document ne m’est pas parvenu !! par contre la complémentaire AGIRC-ARRCO, m’a expédié un document le 28 Août 2019 avec le plaisir de m’informer que ma retraite complémentaire prend EFFET LE 1er JUIN 2019, puis m’a versé 3 mois d’acompte, et maintenant le 1er verse régulièrement cet acompte, en attendant la notification de la CARSAT, ce qui m’inquiète ce sont les accusations fallacieuses de la caisse, prétendant que je m’entête à ne pas vouloir fournir ce document, fou comme prétexte comme si je refusais ma retraite, je me demande pourquoi je n’ai pas été contactée, j’ai même fait une mise en demeure, ayant entraîné aucune réponse valable, suffisait de me contacter et de me réenvoyer ce sésame que j’aurai retourné en RAR, perdre 6 mois de retraite et de MTP serait le suicide de ma situation sociale.
            En tout cas encore mille merci et encore mes excuses pour m’être mal exprimée et avoir véhiculé ce ressenti
            Saluations respectueuses GIAUME martine

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            • Le 17 novembre 2019 à 22:31, par Claude (CFDT Retraités)

              Merci. Bon courage pour obtenir vos droits.

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              • Le 18 novembre 2019 à 17:55, par GIAUME

                Rebonjour
                Je vais de mauvaise surprise en mauvaise surprise, je viens d’avoir la secrétaire de l’avocat de la FNATH qui m’accompagnera le jour de l’audience elle me dit ceci :
                Que la procédure exige avant de saisir la TGI Pôle Social, de saisir la commission de recours amiable !!!
                Ce qui pourrait faire avorter ma demande en justice de LUNDI 25 NOVEMBRE 2019 au tribunal, (comment se fait-il que l’on ne soit pas averti avant et même par le Tribunal) cela pourrait retarder énormément la notification de celle-ci, d’ailleurs je ne sais pas ou et à qui dois je m’adresser pour ce recours amiable qui paraît obligatoire sous toutes réserves
                Salutations respectueuses et merci
                GIAUME Martine

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                • Le 18 novembre 2019 à 22:02, par Claude (CFDT Retraités)

                  Oui, c’est la procédure, indiquée d’ailleurs dans cette fiche : saisir le CRA est obligatoire. Écrivez au président de la commission de recours amiable de votre Carsat. Ou produisez un de vos courrier en recommandé si vous avez écrit recours amiable quelque part !

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                  • Le 18 novembre 2019 à 23:10, par GIAUME

                    Encore une fois je reviens vers vous, je n’ai pas fait de recours amiable j’ignorai la procédure, la CARSAT me reproche de ne pas avoir retourné l’imprimé réglementaire pré rempli de demande de retraite, pourtant j’ai rempli un imprimé pré rempli 5 volets expédié par la CARSAT par la CARSAT
                    CERFA N° 15904*01, comme s’il n’existait plus ? je ne retrouve pas ce CERFA sur INTERNET, ni sur la caisse, et j’ai fourni tous les documents demandés avec l’imprimé en RAR à la CARSAT, je n’ai jamais rienreçu d’autre comme imprimé, CET IMPRIME SERAIT-IL CELUI CONCERNANT MA DEMANDE, lorsque je consulte je vais dire le nouvel imprimé les demandes sont identiques et les pièces a joindre également......
                    Donc mes recherches ne m’ayant pas permis d’identifier ce CERFA, je nage dans le brouillard !!
                    L’imprimé obligatoire si ce n’est pas celui là, est fait pour demander sa retraite OK, compréhensible lorsque tu as une activité professionnelle ça se comprends, moi je suis dans l’incapacité totale de travailler, arrivé à l’âge légale la CPAM, vous lâche et une demande au titre de l’inaptitude s’engage, dans mon cas INVALIDE 100% reconnu par le tribunal 3eme catégorie inapte avec MTP, l’accepter ne peux en aucun me nuire, la procédure ne m’est d’aucune utilité et même nuisible à ma notification, je pense qu’il s’agit d’un cas d’urgence sociale qui devrait être pris en compte, si cela n’existe pas ça devrait l’être, pathologie NEUROLOGIQUE INCURABLE et EVOLUTIVE, si je dois refaire la procédure du début, je risque d’être décédée avant d’avoir touché 1 centime sur cette retraite, je suis à un point crucial évolutif de cette maladie presque 13 ans, il est reconnu scientifiquement que ce nombre d’années corresponds a une durée maximum sur terre de vie, je suis donc un pied et demi dans la tombe, on peut estimer grabataire, la situation est grave, une obligation d’aide devrait exister, sincères remerciements si vous avez une indication sur ce CERFA merci

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  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 12 novembre 2019 à 15:33, par BLANC

    Bonjour,
    La commission de recours amiable de la CARSAT a rejeté ma demande d’effet rétroactif de ma pension au motif que la prise d’effet ne peut être antérieure à la date de la demande.
    Si j’ai fait cette demande tardive, c’est pour 2 raisons dont j’estime la caisse responsable :
    1-Elle m’a donné de manière continue une fausse information, à savoir une date pour le taux plein à 66 ans (je suis née en 1953), alors que j’avais droit à un départ à 65 ans (pour avoir élevé 3 enfants, sous certaines conditions). Or le tableau qui m’indiquait l’âge de 66 ans était toujours accompagné de la mention comme quoi il prenait en compte tous mes " droits liés au service militaire et aux enfants...."
    2- Voulant m’y prendre tôt , j’avais voulu faire une demande quelques mois avant, mais la CARSAT m’en a empêché car c’était trop tôt compte tenu de la fausse date de départ qu’elle m’a toujours donnée.
    En résumé, on me donne une fausse date, en vertu de quoi on m’empêche de faire ma demande plus tôt et, à la fin, on me dit que j’ai fait ma demande trop tard.
    Pour moi, la caisse n’a pas rempli son devoir d’information ( j’aurais préféré pas d’information du tout, car je serais allée la chercher, alors que, là, tout semblait clair, on me donnait une date et on me disait que tous mes droits étaient pris en compte et ,en fait on prenait en compte ma date de naissance, mais pas mes droits liés aux enfants, tout en m’écrivant le contraire).

    Je voudrais savoir, sachant que j’ai tous les documents confirmant ce que je viens d’évoquer, pensez-vous que j’aie une chance d’obtenir gain de cause au tribunal, ou est-ce perdu d’avance ?
    Si je vais au tribunal, me conseillez-vous de prendre un avocat ou autre personne pouvant assurer ma défense ? Où puis-je m’adresser pour cela ( y a-t-il des organismes ou avocats spécialisés ?...)

    Merci pour le temps et l’énergie que vous allez consacrer à me répondre

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    • Le 12 novembre 2019 à 23:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous avez des preuves écrites d’avoir reçu des informations erronées, vous pouvez demander des dommages et intérêts correspondant aux mois de retraite qui vous manquent et où vous n’aviez pas d’autres revenus.
      Dommage que vous n’ayez pas lu notre guide avant car c’est écrit fiche 8.
      Les estimations envoyés ne donnent jamais l’information concernant le droit à la retraite anticipée carrière longue, mais les salarié connaissent ce dispositif et se renseignent.

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  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 31 octobre 2019 à 11:34, par Comte

    Bonjour, un titre de retraite daté du 10 octobre 2019 m’est parvenu alors que la CARSAT a reçu entre temps des documents complémentaires qu’elle avait elle même demandés (courrier de demande reçu le 5 octobre et envoyé avec les nouveaux documents le 9 octobre en recommandé...).
    A la suite de ceci j’ai vu sur le suivi : "Vous avez demandé une révision de retraite - votre demande a été réceptionnée le 12 octobre".
    Il semblerait que la Carsat ait demandé elle même la révision au vu des documents reçus.
    Ma question : quel est le délai d’étude de cette révision ? (le 31 octobre toujours pas indiquée "enregistré" sur le suivi en ligne - juste réceptionnée)
    Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement.
    Dominique

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    • Le 31 octobre 2019 à 11:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’y a pas de délai légal pour cette opération. Les délais réels dépendent de chaque Carsat.

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      • Le 31 octobre 2019 à 13:10, par Comte

        Merci de votre réponse. La demande de révision provient à priori de la Carsat elle même à la vue des nouveaux documents.
        Donc je n’ai pas à saisir le président de la CRA ?

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        • Le 31 octobre 2019 à 17:03, par Claude (CFDT Retraités)

          Pas encore ! Mais pourquoi cette question, vous avez reçu un nouveau document.

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          • Le 31 octobre 2019 à 18:20, par Comte

            Non, je n’ai pas reçu de nouveau document de leur part. Il est juste marqué sur le site de l’assurance retraite :
            1 - demande de retraite attribuée (toutes les cases validées cochées vert et retraite attribuée)
            2 - vous avez demandé une révision de retraite (réceptionnée le 12 octobre) en grisé avec à nouveau toutes les étapes à venir en grisé

            Comme ce n’est pas moi qui ait demandé cette révision, je suis un peu perplexe.

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            • Le 31 octobre 2019 à 21:11, par Claude (CFDT Retraités)

              Si vous avez fourni des documents pouvant modifier votre retraite, elle sera révisée. Mais je suppose que ces documents augmentent votre nombre de trimestres, par exemple.

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              • Le 31 octobre 2019 à 21:30, par Comte

                Oui, car il ne m’ont retenu que 136 trimestres au lieu de 152.
                Manquent 4 trimestres pour une année et 12 trimestres pour 3 enfants élevés plus de 4 ans (12 au lieu de 24).
                Les documents que j’ai fournis en plus sont ceux qu’ils m’ont demandés (décision de retraite pris avant leur réception par la Carsat) : bulletins de salaires de l’année 1986, imprimés remplis pour chaque enfant (3 élevés plus de quatre ans), bulletins de naissance avec filiation.
                C’est à la suite de la réception de ces documents par la Carsat que j’ai vu sur leur site "Vous avez demandé une révision de retraite".
                Y-a-t-il donc le délai de deux mois pour leur réponse ?

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                • Le 31 octobre 2019 à 21:39, par Claude (CFDT Retraités)

                  Votre retraite sera donc révisée à la hausse. Le recours intervient si cette révision n’est pas conforme au textes.

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                  • Le 1er novembre 2019 à 07:44, par Comte

                    Merci encore de vos réponses avisées, et, si cela peut servir à d’autres personnes, mieux vaut envoyer les papiers complémentaires demandés avec célérité (4 jours dans mon cas n’a pas été assez rapide).

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  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 29 octobre 2019 à 14:22, par myriam champion

    bonjour,
    je touche une retraire régime général de 528.99€. J’ai envoyé lettre à la CARSAT en 2014 pour demander minimum contributif. Sans réponse. Aujourd’hui, j’ai relancé l’affaire. Il m’a été répondu qu’en effet il y avait eu une erreur lors du calcul, que cela devait m’être octroyer depuis le début soit depuis 10ans. La brave dame m’a dit que ça allait être modifié. Si cela est le cas, combien de temps en arrière vont ils revenir pour corriger leur erreur. Merci de votre réponse.

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  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 28 octobre 2019 à 22:09, par Saliou

    Bjr
    J’ai une première carrière dans la fonction public de 05/1980 à 05/2008, puis une deuxième partie du 05/2008 à ce jour dans le prive, ayant en outre cotisé dans le prive avant les 20 ans plus de 7 trimestres. Je peux donc prétendre à une carrière longue et partir à les 60 ans ayant cotise 172 trimestres. Je suis donc un futur polypensionne avec deux régimes de retraite differents. Par ces deux régimes je percevrais deux pensions, celle du public au prorata du temps passé sans aucune majoration et celle du public avec les 25 meilleurs année, calculé sur les années passées dans le privée depuis 2008 soit 12 ans, pour le reste le régime général va rechercher toutes les années travaillées avant mes 20 ans et qui donc sont des années à très faible revenu. Le résultat de ma futur pension est tout simplement désastreuse avec plus de 53% en moins par rapport à mon salaire actuel.
    Ai-je un recours pour reconsidérer ce calcul très minorant et qui constitue une injustice ?

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  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 25 octobre 2019 à 19:13, par Bonnard

    Bonjour,
    Je souhaiterais connaitre l’adresse de la CARCEPT RETRAITE afin d’envoyer un courrier concernant un recours.(pas celle de Klesia que j’ai déjà)
    Merci de votre réponse

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    • Le 25 octobre 2019 à 22:47, par Claude (CFDT Retraités)

      On la trouve sur internet avec Qwant : CARCEPT, Caisse Autonome de Retraite Complémentaire et de Prévoyance du Transport, dont le siège social est 4 rue Georges Picquart, (75017) Paris,

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  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 25 octobre 2019 à 12:59, par Janelle

    Bonjour,
    Ma mère est décédée en 2010. En rangeant des documents chez mon père, je m’apercois qu’il n’a jamais fait de démarches pour toucher la réversion. J’ai donc fait la demande en août 2019. Il vient de recevoir sa notification avec le montant qu’il va percevoir. En me renseignant auprès des caisses, il m’a été dit que ce ne serait pas rétroactif or il existe une commission de recours. Peut-on tenter un recours d’après vous ?

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    • Le 25 octobre 2019 à 14:18, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite, y compris la retraite de réversion est un droit qui se demande au moment de son choix. Il n’y pas d’effet rétroactif sauf la première année après le décès. C’est le droit.

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  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 22 octobre 2019 à 13:59, par ROUAULT Francoise

    Retraitée de la fonction publique depuis le 1er avril 2019, je reçois au bout de 6 mois une nouveau titre de pension recalculé suite à erreur de calcul de leur part qui fait baisser le montant brut de la retraite de 200 euros environ. c’est énorme comme différence à la fin du mois . que puis je faire ?Merci

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  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 16 octobre 2019 à 20:21, par fatima

    le 16/10/ 19 ;30 bonjour j’ai posé une question à un conseiller sur mon espace personnel sur le site retraite fr consernant le retard qu’a mis le tribunal d’instance pour repondre à ma demande de revision de ma retraite de reversion le conseiller m’a informé que je recevrai une convocation des que ma demande sera étudiée voudiez vous m’expliqer est ce que je serai convoquée par le tribunal le jour de l’audience car je ne pourrai pas me deplacer ’puisque j’habite en algerie et merci pour votre reponse cordialement

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  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 15 octobre 2019 à 13:54, par ESCRIBA

    BONJOUR,
    je percevais une pension de réversion de mon défunt mari (régime général) dés 2007 et sa retraite complémentaire s’est mise en place en 2008, en 2013 j ai demandé ma retraite régime général + Complémentaire, également mise en place la même année, donc pour moi tout était en règle, puisqu’ils avaient tous les éléments,
    depuis aucune demande de la part de carsat, SAUF en 2018. , me demandent photocopie de l avis d imposition 2017 sur les devenus 2016,en même temps m’ont supprimé la pension de réversion (trop de ressources,ce que je ne conteste pas) plus le trop perçu de 11/2016 à 10:2018 soit la somme de 8932€.
    Etant donné qu’auparavant il n’y a eu aucun contrôle, je me sens injustement pénalisée ; aprés 2 demandes de réduction de la dette, au président de la commission de recours à l’amiable, on me confirme que je le dois un point c’est tout, AI EU LA REPONSE SEULEMENT LE 12.09.2019
    je vous remercie de bien vouloir m’indquer si j’ai une chance en m approchant du tribunal de grande instance, ou bien c’est peine perdue avec cette administration ?
    cordialement

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    • Le 16 octobre 2019 à 13:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Nul n’étant censé ignorer le droit, si vous avez perçu à tort une pension de réversion sans avoir tout déclaré et en particulier votre retraite complémentaire, ce qui est payé en trop est un indu. La prescription est de deux ans sauf en cas de fraude où elle est de cinq ans.

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  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 13 octobre 2019 à 10:50, par Tournier

    Bonjour je suis endetté avec saisies rémunération et retraité j’ai dépassé mon cumul emploi retraite puis je avoir un recours pour ne pas régler l’ecrêtement

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  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 12 octobre 2019 à 03:59, par eliane berger

    bonjour,

    Mon mari est décédé à l’age de 54 ans. J’avais alors 52 ans.

    J’ai demandé la réversion de sa retraite AGIRC-ARRCO lors de mon départ en retraite, j’avais 60 ans , en 2012.
    Le rappel s’est fait sur 1 an.

    J’apprends que mes droits s’ouvraient à mes 55 ans, en 2007.
    J’ai perdu 4 ans.

    Quel est le recours ?
    Merci, cordialement, Eliane Berger

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  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 9 octobre 2019 à 23:05, par Marie Genevieve Bossard

    Je suis veuve depuis le 26/01/2012.Je vais avoir 59 ans en janvier 2020.je perçois la pension revetion de mon mari. Ma sœur ma dit que je ne percevais pas la retraite complémentaire qu’il fallait que je la demande. C’est se que j’ai fait. Mon dossier est pris en compte. Puige réclame les 4 années que je n’ai pas percu.Merci d’avance.

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  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 2 octobre 2019 à 15:27, par Fabrice Ponc

    Bonjour et merci pour tous les éclaircissements que vous apportez.
    Je suis retraité depuis 7 ans. Et je bénéficie d’une complémentaire retraite Agirc-Arrco. En début d’année je reçois une notification d’indu pour un montant de 26 000 eur pour une période allant de novembre 2012 à mars 2019 (alors que le délai de prescription est de 5 ans... On ne peut me réclamer qu’une somme calculée depuis mars 2014...) pour le motif suivant : erreur de calcul de mes droits... Droits qui appartiennent à mon frère. L’organisme s’est confondue en excuses pour avoir commis cette erreur.

    Ma situation financière précaire (maigre retraite de 800 eur au total) ne me permet pas de payer en une ou plusieurs fois la somme réclamée. J’ai formé réclamation et notamment formulé une demande de remise gracieuse de cette dette du fait de leur erreur. J’ai essuyé 2 refus. Il ne me reste plus qu’à saisir le médiateur du Groupe.

    Question : quelles sont les chances d’aboutir à une annulation de dette (décision d’opportunité) ?

    Vous vous doutez bien que je n’ai pas les moyens d’aller au contentieux.
    Je suis fatigué. Aiguillez moi s’il vous plaît.

    Merci beaucoup pour vos conseils

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  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 23 septembre 2019 à 15:17, par marie

    J’ai 65 ans, femme, j’ai travaillé 26 ans dans le privé période pendant laquelle j’ai eu 4 enfants dont un handicapé. Puis travail dans la FPT pendant 3 ans, en disponibilité depuis 2003 pour aider mon enfant handicapé. A mon départ en disponibilité, je savais que je dépendrai au moment de ma retraite, du régime général (+ Ircantec) pour ces 3 ans dans la FPT.
    J’ai exercé toutes ces années une veille de mes droits dans le régime général dont je dépendais…… notamment maintenant en tant qu’aidant familial...
    Au moment de demander ma retraite, la CARSAT me dit que depuis 2011, il suffit d’avoir travaillé 2 ans dans la FPT pour basculer à la CNRACL qui devient prioritaire pour l’attribution des trimestres enfants : mes 40 trimestres « enfants » : 8 trimestres x 5 (5 car mon enfant handicapé me donne droit à 8 trimestres supplémentaires) vont être transformés en 20 trimestres (4 trimestres x 5)
    Dans ma carrière incomplète, la perte est conséquente
    Je vous avais demandé conseil sur la fiche 48 et vous m’avez suggéré d’essayer d’obtenir une radiation des cadres avant 2011, ce que je vais faire.
    Dans tous les cas, je n’ai, je pense, pas d’autre choix que de demander la liquidation de ma pension pour ces 3 ans à la CNRACL
    Si je n’obtiens pas ma radiation des cadres en 2010, j’ai l’intention de formuler un recours sur le fait de n’avoir jamais eu d’information de quiconque pendant ma disponibilité de ce basculement de régime car j’aurais alors démissionné en 2010 ; et si j’avais été en activité, j’aurais eu l’information.

    La première question que je me pose est de savoir si je dois attendre de percevoir cette pension CNRACL ou si je fais un recours dès ma demande de liquidation ? (car il ne s’agit pas d’un problème de calcul de pension)

    Ensuite faire un recours auprès de qui ? de la CARSAT ? de la CNRACL ? En fait qui aurait dû m’informer ? Il me semble que ce serait plutôt auprès de la CNRACL… dans ce cas, auprès de leur pôle expertise ? du centre de gestion départemental ? de la petite mairie où j’avais travaillé 3 ans (mais qui ne me paraissait pas gérer les dossiers retraite). Si j’intente une action auprès du Tribunal Administratif, devrai-je identifier une collectivité ? caisse de retraite ?

    Merci beaucoup pour votre aide.

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    • Le 23 septembre 2019 à 21:46, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous m’en demandez trop ! Nul n’est censé ignorer la loi. Dans le cas présent vous n’avez pas eu de mauvaise information, la CNRACL n’a pas commis d’erreur. Je ne vois pas un recours aboutir.

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      • Le 30 septembre 2019 à 12:45, par marie

        Je ne dis pas que la CNRACL a commis une erreur, ni la CARSAT d’ailleurs, simplement que je n’ai pas été informée de ce changement de régime intervenant pendant ma disponibilité (je suis en disponibilité depuis 2003), car dans ce cas je démissionnais avant fin 2010.
        Je me retrouve avec 20 trimestres de moins qui me font perdre environ 140€ par mois sur une retraite incomplète.

        Pourriez-vous simplement m’indiquer si je dois attendre la notification de mes pensions pour formuler un recours amiable, ou le faire dès maintenant en essayant d’obtenir une radiation des cadres avant fin 2010 ?

        Auprès de qui pourrai-je formuler un recours à l’amiable sur le fait que je n’ai pas été informée en amont ? : mon dernier employeur ? (petite mairie ou centre de gestion ?) suivi d’une action auprès du Tribunal Administratif ou du TGI ?

        Je souhaiterais également soumettre mon cas au médiateur de la République, à une époque où on commence à prendre en considération le rôle d’aidant (ici auprès de mon enfant handicapé) ; quand le faire ?

        Je vous remercie infiniment pour votre aide et votre guidance

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        • Le 30 septembre 2019 à 13:46, par Claude (CFDT Retraités)

          Je ne vois rien à vous dire de plus concernant le recours, qui me semble voué à l’échec. Mais c’est vous qui décidez.
          Vous pouvez essayer d’informer le Défenseur des droits.

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  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 27 septembre 2019 à 10:20, par Antonio COPPOLA

    Bonjour,
    Âgé de 77 ans, je suis actuellement retraité depuis le 1er juin 2007.
    Ma pension de retraite a été fixée a 571,81 euros mensuels, sur la base de 113 trimestres en France, dont 113 au régime général.
    Cela a été calculé sans tenir compte de mon activité précédente en Belgique du 30/09/1967 au 31/12/1978, dont la caisse de retraite était au courant car j’ai été mis en contact avec l’Office national des Pensions en Belgique par son intermédiaire.
    Or, on aurait dû ajouter les trimestres de mon activité belge (33 trimestres) dans le calcule de ma pension de retraite.
    En souhaitant une révision de ma retraite, en tenant compte des trimestres manquants, j’en ai fait demande écrite à la CARSAT, par recommandée avec A.R.
    En cas de réponse positive, à partir de quand cette révision prendra cours ?

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    • Le 28 septembre 2019 à 11:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Les périodes cotisées en Belgique ne sont prises en compte que vous éviter la décote (fiche 20) pas pour le calcul de la retraite (fiche 21) comme expliqué fiche 57. Vous devez avoir une retraite versée par la caisse de retraite belge.

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      • Le 28 septembre 2019 à 17:26, par Antonio COPPOLA

        J’ai oublié de préciser que je suis né en 1942 et que j’ai pris ma retraite à 65 ans.
        Cela change quelque chose à votre réponse ?

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        • Le 28 septembre 2019 à 21:12, par Claude (CFDT Retraités)

          Non, sauf que vous n’avez pas subi de décote en partant à l’âge du taux plein sans décote.

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          • Le 29 septembre 2019 à 20:02, par Antonio COPPOLA

            SI, j’ai subi une décote (sur environs 800€ à taux plein, pour 113 trimestres sur 159 en 2007 pour mon age), au lieu d’une décote plus avantageuse pour 146 trimestres, incluant les trimestres acquis en Belgique.

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            • Le 29 septembre 2019 à 20:56, par Claude (CFDT Retraités)

              Si vous n’avez pas signalé ces trimestres en Belgique et qu’ils ne figuraient pas sur votre relevé de carrière à l’époque, signalez les maintenant à l’assurance en disant que vous ne saviez pas.

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    • Le 28 septembre 2019 à 12:03, par Perivier

      Bonjour peu ton avoir un rappel de la retraite

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  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 28 septembre 2019 à 17:17, par Antonio COPPOLA

    Bonjour,
    Né en 1942, je suis actuellement à la retraite, prise à l’age de 65 ans en 2007.
    Ma pension de retraite a été fixée a 571,81 euros mensuels, sur la base de 113 trimestres en France, dont 113 au régime général.
    Cela a été calculé sans tenir compte de mon activité précédente en Belgique du 30/09/1967 au 31/12/1978, dont la caisse de retraite était au courant car j’ai été mis en contact avec l’Office national des Pensions en Belgique par son intermédiaire.
    On aurait dû ajouter les trimestres de mon activité belge (33 trimestres) dans le calcule de ma pension de retraite ?
    En souhaitant une révision de ma retraite pour cette raison, en tenant compte des trimestres obtenus en Belgique, j’en ai fait demande écrite à la CARSAT, par recommandée avec A.R.
    En cas de réponse positive, à partir de quand cette révision prendra cours ?

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  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 26 septembre 2019 à 16:17, par Mazel

    Je touche ma retraite rsi depuis 2011 en septembre 2019 suite à une erreur de leur part le montant de ma retraite va être revue à la baisse ,après 8 ans es normal
    mecide me repondre

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  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 23 septembre 2019 à 15:13, par Ibernard

    Bonjour,
    Je suis à plusieurs caisses de retraite donc le RSI ou je perçois la retraite du RSI et de l’organic vu que j’avais été commerçant et auto entrepreneur.
    Je viens de recevoir 2 virements de ces 2 caisses d’un montant de 1200€ et 700€, virement se nommant Sécu indépendants C N D prest. pourriez me dire s’il s’agit
    d’un rachat de retraite ou d’un rappel de la part de ces 2 caisses. ( montant de retraite 50€ pour l’une et l’autre 41 par mois ) j’ai essayé de les joindre sans résultats.
    Dans l’attente de votre réponse bien cordialement. IBernard.

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    • Le 23 septembre 2019 à 21:53, par Claude (CFDT Retraités)

      L’Organic ayant été en difficultés (baisse des cotisants) elle a été fusionnée avec la Cancava (artisans) dans le RSI. Ce dernier ayant des problèmes de gestion, il a été rattaché récemment au régime des salariés et est devenu le SSI (en conservant les mêmes règles de retraite). Le SSI est la sécu sociale des indépendants. Il s’occupe aussi de la retraite complémentaire des indépendants.
      Je vous invite à vous connecter à votre compte SSI pour avoir plus d’informations.

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    • Le 25 septembre 2019 à 11:34, par Pidoux

      Moi aussi j ai eu un virement mais aucun courrier pour explication
      Est ce un rappel je suis en retraite depuis 4 ans ?

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  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 25 septembre 2019 à 15:32, par LAMANT

    La CARSAT me réclame 4700 € de trop perçu (2018 et 2019) je n aurai pas déclarer ma retrite personnelle ARCO ;
    Or lors de ma demande de pension de reversion j avais joint ma déclaration d impot et ma demande de reversion avait été faite avec un dame de la CRAM. Je pensais bien à l époque que la CARSAT était donc au courant de tous mes revenus. A qui puis je m adresser pour avoir des renseignemen ts ? Urgent. Merci

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  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 25 septembre 2019 à 14:01, par Patrick

    Bonjour,

    Je suis retraité de la fonction publique depuis ce 1er septembre et le titre de pension que j’ai reçu est erronée. Il est mentionné sur ce titre de pension que j’ai un délai de 2 mois pour tout recours contentieux.

    Ayant demandé une demande de révision, le délai est-il prolongé ?

    Cordialement,

    PH

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    • Le 25 septembre 2019 à 18:53, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si vous avez demandé une révision de votre pension, le délai de prescription est levé. Mais attention si votre demande précède la notification de la décision de l’administration, le délai de prescription n’a pas encore pris effet et votre recours risque d’être rejeté. Pour la bonne forme, il serait prudent de confirmer votre demande.

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  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 1er juin 2019 à 13:00, par callac

    bonjour j ai fait une reclamation a la carsat car ils ont fait une erreur de calcul de ma retraite depuis mars 2014 apres verification il s avere bien qu ayant tous les documents ils ont oublie de me compter la majoration enfant j espere recevoir un rappel des 5 ans et4 mois manquant pourriez vous me dire si le rappel se fra sur 5 ans merci bonne journee

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    • Le 22 septembre 2019 à 10:55, par bureau alain

      je suis en retraite depuis 10 ans je suis né en 1947 je crois qu’il a eu des erreurs dans le calcul de ma retaite sécurité A qui m’adressé pour recaiculer ma retraite et est que j’ai le de droit de fait merci

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