A. En savoir plus


5 Révision de la pension et droits de recours


Après avoir contrôlé votre relevé de carrière, estimé votre future retraite à l'aide de nos fiches, vous êtes en désaccord avec les calculs de la caisse figurant sur votre notification de pension de retraite. Il vous sera alors utile de savoir comment vous y prendre pour faire un recours.

Mise à jour point 1 et tableau selon loi 2016-1547 de modernisation de la justice du XXIe siècle (5/11/18) et selon circulaire Cnav 2018-30 (27/12/18).

1. Dans le régime général

Le régime d’assurance-vieillesse constitue un statut légal qui ne peut être modifié ni aménagé par la volonté des parties. Ainsi, dès sa notification à l’assuré, la retraite acquiert un « caractère définitif », dans la mesure où les droits à pension sont liquidés à la demande de l’assuré et conformément à son option, et dès lors qu’aucune contestation n’est élevée quant à la régularité de la décision d’attribution notifiée par la caisse.

La notification comporte le détail du montant de la prestation octroyée, les différents éléments servant au calcul, ainsi que les voies de recours qui sont ouvertes aux assurés pour contester les décisions prises par les caisses de retraite.

En principe, les bases de calcul ne sont pas révisées, sauf erreur ou éléments nouveaux :

  • règlement de cotisations arriérées ;
  • l’assuré retrouve des bulletins de paie modifiant la durée d’assurance ou le salaire annuel moyen ;
  • changement de situation modifiant son droit à majoration ;
  • deuxième examen pour les bénéficiaires de retraite communautaire.

En cas de redressement de cotisation sur des périodes avant la retraite, l’Urssaf doit transmettre rapidement l’information concernant la régularisation du compte de l’employeur aux caisses de retraite (Carsat) ou à la MSA, afin de mettre à jour les droits des assurés.

Les réclamations doivent faire l’objet d’un recours amiable gratuit auprès de la commission de recours amiable (CRA) de la caisse de retraite.

Une procédure précontentieuse existe à l’assurance retraite : le service administratif répond à la première lettre adressée par l’assuré à la commission de recours amiable. Si celui-ci renouvelle sa réclamation, le dossier est transmis à la commission de recours amiable.

Jusque fin décembre 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) est compétent. A partir de janvier 2019, le pôle social du Tribunal de grande instance (TGI) peut être saisi :

  • si la décision de la commission de recours amiable ne satisfait pas le demandeur ;
  • si la commission de recours amiable n’a pas rendu de décision dans les deux mois suivant la réception de la réclamation de l’intéressé.

2. Dans les fonctions publiques

L’article L.55 du code des pensions civiles et militaires stipule : « La pension et la rente viagère d’invalidité sont définitivement acquises et ne peuvent être révisées ou supprimées à l’initiative de l’administration ou sur demande de l’intéressé que dans les conditions suivantes :

  • à tout moment en cas d’erreur matérielle ;
  • dans un délai d’un an à compter de la notification de la décision de concession initiale de la pension ou de la rente viagère, en cas d’erreur de droit. »

Les erreurs matérielles, dépourvues de caractère juridique, peuvent être révisées à tout moment, soit à la demande du bénéficiaire, soit à l’initiative du service des pensions.
L’erreur de droit qui résulte d’une mauvaise application de la réglementation est prescrite dans un délai d’un an. Le retraité doit impérativement demander la révision auprès du service des pensions.

Attention !

Fonctions publiques

L’erreur de droit devient définitive, qu’elle soit à l’avantage ou au détriment du pensionné, après le délai d’un an. Vérifiez bien vos droits.

3. Dans les régimes de retraite complémentaire

Les voies de recours et les délais en matière de retraite complémentaire sont différents de ceux applicables à la retraite de base. En matière de recours, dans les régimes Arrco-Agirc, les recours sont composés de deux étapes : une voie amiable, puis une voie contentieuse.
La voie amiable n’est pas obligatoire, mais elle est recommandée, afin d’éviter la voie contentieuse, plus longue et plus coûteuse.

Réclamation auprès de la caisse de retraite complémentaire. En cas de désaccord avec la caisse de retraite complémentaire, il faut adresser une réclamation, par écrit, de préférence par lettre recommandée avec AR pour raison évidente de preuve, au service compétent, dénommé généralement « service client » ou « service réclamation ». Il faut compter généralement un délai de 10 à 15 jours ouvrés pour recevoir une réponse du service.

Recours interne auprès du groupe auquel adhère la caisse. Si le litige persiste, le recours interne est la solution à utiliser avant la saisine d’un médiateur, dès lors que la réclamation adressée à la caisse s’est révélée infructueuse. La demande doit être adressée par lettre avec AR au service de recours interne du groupe de protection sociale auquel la caisse adhère. Cette demande doit être accompagnée de tous les éléments du dossier (exposé des motifs, copie des réponses de la caisse, etc.). Comme pour l’étape précédente, il faut compter un délai de 10 à 15 jours pour la réponse.

Médiation de la direction des affaires réglementaires et juridiques Agirc-Arrco. En dernier recours amiable, il est possible de saisir la fédération Agirc-Arrco. Celle-ci étudie les demandes qui lui sont soumises suite à l’échec successif des autres dispositions de règlement amiable. Là encore, la demande doit être obligatoirement formulée par écrit (lettre avec AR) et être accompagnée de tous les éléments du dossier. Cette demande est à adresser au médiateur ou conciliateur de la caisse ou du groupe qui se charge de saisir la fédération Agirc-Arrco aux fins de médiation et d’arbitrage. L’avis d’arbitrage rendu s’appliquera obligatoirement à la caisse de retraite.

Bon à savoir

Médiation Arrco-Agirc

En l’absence de réponse à une demande de médiation, il est possible de saisir directement la fédération Agirc-Arrco à cette adresse : Direction des affaires réglementaires et juridiques - 16-18, rue Jules-César - 75592 Paris Cedex 12. Si le désaccord persiste, il reste la voie du contentieux.

4. Les contentieux en matière de droit à pension

La notification de retraite indique les voies de recours qui sont ouvertes aux assurés pour contester les décisions prises par les caisses de retraite. Pour les différentes procédures à engager, il est préférable pour les adhérents de se faire aider par des militants CFDT compétents dans ces domaines.

Régime généralComplémentaires Agirc-ArrcoFonctions publiquesComplémentaire Ircantec
Réclamation initiale Commission de recours amiable (CRA) saisie par lettre recommandée AR dans les deux mois suivant la notification de la décision

Obligatoire
Auprès de la dernière caisse à laquelle ont été versées les cotisations avant le départ à la retraite.

Non obligatoire mais recommandée
Réclamations au service des pensions par lettre recommandée AR

Non obligatoire
Commission de recours amiable
Juridiction Pôle social du
Tribunal de grande instance (TGI)
Tribunal d’instance si demande inférieure à 10 000 €
Tribunal de grande instance si préjudice supérieur à 10 000 €
Dans ce dernier cas, l’avocat est obligatoire.
Tribunal administratif :
il peut être saisi directement sur papier libre par lettre recommandée AR.
Tribunal de grande instance
Délai Deux mois après notification de la décision de la CRA
L’absence de réponse à l’expiration du délai de deux mois après saisine vaut refus et permet la saisine du TGI.
Cinq ans (art. 2224 du code civil) Deux mois suivant la réception du titre de pension ou après la réclamation Six mois
Lieu Tribunal du ressort du domicile du bénéficiaire Tribunal du ressort du siège de l’institution de retraite complémentaire Tribunal du ressort du centre de paiement de la pension Siège de la caisse à Angers
Voies de recours Cour d’appel et/ou Cour de cassation pour les jugements en dernier ressort
(inférieur à 4 000 €)
Cour d’appel et/ou Cour de cassation pour les jugements en dernier ressort
(inférieur à 4 000 €)
Cour administrative d’appel ou Conseil d’État suivant le cas
Les voies et délais de recours sont toujours indiqués dans les notifications des organismes et dans les décisions de justice.
Attention !

Ircantec

En cas d’erreur matérielle dûment constatée, le nombre de points inscrit au compte du participant est rétabli sans délai par l’Ircantec, soit à son initiative, soit à la demande de la collectivité employeur ou de l’intéressé. En cas d’erreur de droit, il en est de même dans un délai maximum d’un an après la liquidation des droits.

Poser une question

1503 messages
modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de noter le numéro de cette fiche pour la retrouver avec la réponse...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 10 décembre à 14:34, par ludovic

    bonjour , j ai cotisé plus que 20 annnées chez klesia maintenant carcept prev, je les ai contacté pour toucher une rentre d invalidité , ils m on envoyé toute une liste de questions et des formulaires à remplir lequel j ai fait . j ai reçu une réponse aussi bref pour dire que j avais pas droit car mon dernière patron était en belgique.
    Que font ils avec tout ces années de cotisations je voudrais les bien avoir de retour ci ils peuvent pas donner suite à ma demande ?
    Je suis chauffeur déclaré invalide à cause de la maladie de Parkinson et Lewi et je peu vous dire qu a l instant j ai besoin qu on m aide dans mes taches journalières.
    A qoui ça sert d avoir payer autant d années pour rien.

    Répondre à ce message

    • Le 10 décembre à 22:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme expliqué fiche 35, vous avez des droits correspondants aux années cotisées. Si vous cotisez dans un autre régime de retraite, c’est ce régime qu’il faut interroger.

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 6 décembre à 12:57, par CAUSSE

    Bonjour, je suis à la retraite depuis mai 2014, pendant 10 années ( les meilleures) j’avais un fixe et des primes bien plus élevées que le fixe, la CNAV et ARGIRC ARRCO n ont pas voulu prendre mes primes en considération alors que j’ai payé des cotisations dessus.
    Suite à un échange avec une ancienne collègue, pour sa retraite, ils on pris ces primes en considération.
    Puis-je faire un recours ?
    Merci Martine

    Répondre à ce message

    • Le 6 décembre à 21:58, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme expliqué fiche 21, l’assiette des cotisations comprend toutes les rémunérations versées en contrepartie d’un travail : les salaires, les indemnités de congés payés, les gratifications, les pourboires, les primes, les avantages en nature. Si vous avez la preuve que vous avez cotisé pour la retraite sur vos primes, elles doivent être prises en compte. Attention, les remboursements de frais ne sont pas des primes de travail.

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 6 décembre à 12:58, par CAUSSE

    Mais ou se trouve le n° de fiche ???

    Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 28 octobre à 21:47, par mohammed aouani

    Bonjour,
    J’ai déposé un dossier de révision au service de complément de retraite depuis plus de neufs mois sans réponse, suite aux années non pris en compte, aprés le tribunal de prud’homme le patron à perdu et refuse de me donner les fiches de paies ainsi les attestations, mon avocat a fait une demande auprès du mandataire judiciaire, qui a fait le nécessaire , la CNAV a recalculé mes droits , j’ai tout adresser au service de complément Agirc avec une lettre avec avis de réception, silence total, malgré plusieurs relances, que sans réponse , qui ce que je dois faire ? sachant que le mandataire à fait le calcul et il a adressé les périodes manquantes, avec les attestations .
    je vous en remercie de votre réponse,
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 30 octobre à 11:04, par Claude (CFDT Retraités)

      La procédure de recours auprès d’une instituition de retraite complémentaire est indiquée dans cette fiche. Écrivez à la direction du groupe de protection sociale (un autre courrier adressé à l’administrateur représentant la CFDT peut-être utile). Si toujours pas de réponse, écrivez à la fédération Agirc-Arrco.
      Il est toujours difficile de modifier une retraite liquidée. Il faut que la décision de justice prévoit un paiement de cotisations pour une période passée.

      Répondre à ce message

      • Le 3 décembre à 11:42, par mohammed aouani

        Bonjour,
        J’ai fais comme vous m’aviez dit dans votre réponse , une lettre avec accusée de réception le 30/octobre au siège de agirc arrco à Paris rue jules césar, aujourd’hui sans réponse, est ce que il faut déposer un dossier auprès du tribunal d’instance , ou attendre encore ? je vous remercie.
        Cordialement .

        Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 29 novembre à 17:05, par GIAUME

    Bonjour, je suis donc passée devant le TGI pôle social le lundi 25 novembre 2019 accompagnée de ma fille et de l’avocat de la FNATH, malgré l’obligation de saisIr la CRA, l’avocat de la CARSAT était présent, il avait envoyé ses conclusions à MOI a Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL et à mon AVOCAT, demandant l’irrecevabilité de la procédure normale, dans ses conclusions la CARSAT, faisait état de fausses allégations pour se justifier m’accusant au passage de m’entêter à ne pas vouloir remplir et retourner l’imprimé de demande réglementaire de retraite en datant l’envoi de ce document alors que je n’avais pas encore demandé ma retraite la CARSAT fait état de l’envoi de cette demande au 17/12/2018, mes demandes officielles sont respectivement du 18 et 19 Décembre 2018 RETRAITE et MTP !! imprimé dont j’ignorai l’existence obligatoire et que je nai jamais reçu, puis d’ajouter que la CARSAT, m’avait envoyé 2 relances en JUIN et en JUILLET 2019 (pièces jointes soit disant aux conclusions que personne n’avait reçu, ni moi, ni le juge, ni mon avocat !) sans s’inquiéter pendant des mois pourquoi j’envoyais autant de LRAR, pour demander ou en était l’étude de mon dossier, ce qui aurait dû interpeller le service ou siège des professionnels, je suis donc privé de ressources depuis 6 mois le 7eme mois débute le 1er DEC, le juge à donné une nouvelle date en FEVRIER 2020, sans qu’il soit fait état de la demande réglementaire préalable de la CRA, mon avocat m’a conseillé de télécharger l’imprimé de le remplir et de l’envoyer à la caisse avec les piéces obligatoires, ça va demander encore beaucoup de temps, je ne vais pas tenir, je suis en danger, j’ai fait un courrier explicatif avec cet envoi, et solliciter l’entente amiable et un acompte substantiel au moins sur la MTP , au montant fixe réglementaire, j’ai fait de gros frais de voyage avec accompagnant alors que je suis sans ressources pour me présenter au tribunal et je devrais recommencer c’est quasi impossible, de surcroît je suis très fatiguée 14 ans de PARKINSON la fin est proche pour moi, je me demande si je toucherai ma retraite avant mon décès, je précise que les relances alléguées qui n’étaient pas dans les conclusions je ne les ai jamais reçu par courrier non plus !! la CARSAT accuse et ne fournie aucune preuve incontestable de sa bonne foi sur ces envois, ce qui fait que je n’est jamais été informée ni relancée par écrit officiellement, je ne sais plus comment faire, salutations respectueuses merci pour vos réponses qui sont d’un réconfort

    Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 26 novembre à 17:54, par Patrick Caristan

    Bonjour.
    Je recevais une retraite de réversion suite au décès de mon épouse en 2002. Né en 1952 j’ai liquidé toutes mes retraites au 1er octobre 2015. J’ai rempli un questionnaire de ressources en janvier 2016 avec la liste de toutes mes retraites.
    La CNAV a continué à me verser la rente de réversion, mes ressources déclarées, sur les trois mois depuis mes liquidations, ne dépassaient pas le plafond. Je n’ai eu les versements de mes retraites complémentaires et de travailleur indépendant qu’à partir de fin janvier 2016, toutes notifiées aux 1er octobres 2015.
    N’ayant pas renvoyé un nouveau questionnaire de ressources avant avril 2018, la retraite de réversion a été arrêtée dans l’attente de l’envoi du questionnaire de ressources.
    J’ai renvoyé le questionnaire de ressources en juin, le premier envoi en recommandé simple n’ayant étonnament pas versé à mon dossier.
    Mes ressources constatées à ce moment dépassant le plafond, j’ai reçu par la suite une demande de remboursement de trop-perçu, demande non notifiée malgré ce qui était indiqué sur cette demande.
    La notification n’existait pas, j’ai interrogé la CNAV à ce sujet.
    J’ai donc saisi la Commission de recours amiable sur la base de la cristallisation de la retraite de réversion.
    N’ayant pas reçu de réponse de la Commission j’ai saisi le Pole social du Tribunal de Grande instance, qui a enregistré ma demande.
    Début janvier 2019, j’ai averti la CNAV de mon recours auprès du Tribunal avec les éléments que je comptais présenter à l’audience à venir je ne sais pas quand.
    La CNAV m’a alors envoyé une notification d’arrêt de versement de la retraite de réversion et du trop-perçu à rembourser.
    A ce jour la CNAV n’a fait aucune tentative ( courrier, retenue sur les versements) pour récupérer ce qu’elle me réclame.
    Je m’interroge sur la validité de la notification reçue en janvier 2019 dans la mesure où cette notification ne porte pas la mention "extrait de l’inscription au registre des retraites" ni aucune référence, comme toutes les notifications que j’ai déjà recues
    Ma question est une notification de retraite doit-elle respecter des règles bien précises.
    Merci pour votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 27 novembre à 12:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Je n’ai pas trouvé de texte formalisant la notification. La seul obligation connue est d’indiquer les voies de recours contre toute décision.
      Dans la fiche 61 et son forum nous donnons des informations sur le texte prévoyant la cristallisation.

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 26 novembre à 11:42, par Marcucci Marie-Françoise

    Bonjour,
    Comment contester le montant de ma retraite qui est 50% inférieure aux estimations faites par la carsat en 2017 et 2018 qui elles sont identiques ?

    Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 24 novembre à 13:21, par dufour

    « bonjour al a retraite depuis le 1 novembre 2019 j aie travailler de 1973 a 2004 dans le prive avec des perisde de chomage aie donc cotise 119 trimestres de plus j aie une anne qui ne veulent pas compte hors les complementaire le compte je touche pour 32 ans de travail 325 euros de plus de 2005 a 2019 j aie etait fonctionnaire je cotise entout 188 trimestres ses aberant je touche entout 1100 euros dedans il ont mis la reversion de mon mari

    Répondre à ce message

    • Le 24 novembre à 13:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce guide de 66 fiches vous permet de vérifier si vos droits à la retraite ont été respectés avant de faire un recours. Lisez les fiches 20 et 21 puis la fiche 49.
      J’ai du mal à vous comprendre car vous ne mettez pas d’accents ni de points dans vos phrases.

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 21 novembre à 21:21, par Boutin Jacques

    Bonjour,

    Né en 1956, retraité depuis le 01/01/2019, je perçois une pension de la Carsat minoré au taux de 48.125% au lieu du aux plein de 50 %(163 trimestres validés au lieu de 166 nécessaires).Ceci car ils ne veulent pas prendre en compte 4 trimestres effectués au Gabon en tant que salarié en 1987(une convention France Gabon existe depuis 1983) .Ces trimestres ont pourtant été validés et figurent dans mon relevé de carrière reçu en juillet 2018. J’ai exercé depuis 2002 une activité en profession libérale (Caisse de retraite CIPAV) et la Carsat argue de cette activité pour refuser la prise en compte des 4 trimestres Gabonais , la convention excluant les activités non-salariés. L’ambiguïté du texte fait qu’ils l’interprète de cette manière alors que de mon point de vue étant salarié lors de mon séjour au Gabon(et dans la période précédente et durant les 15 années consécutives) je rentre bien dans le cadre de la convention. Mes demandes de conciliation auprès du président de la commission de recours amiable , puis de la commission de recours amiable ont été rejetées. Je viens de saisir ce jour le médiateur de la Carsat et envisage de saisir le tribunal de grande instance de mon domicile. Quel conseil pourriez vous me donner et la présence d’un avocat vous paraît-elle indispensable ?

    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 22 novembre à 22:17, par Claude (CFDT Retraités)

      La présence d’un avocat n’est pas obligatoire. C’est le droit écrit qui compte. Lisez la fiche 59 puis allez sur le site du Cleiss lire la convention et vous en servir éventuellement.

      Répondre à ce message

      • Le 23 novembre à 15:58, par Boutin Jacques

        Merci Claude pour votre réponse et les références qu’elle contient.

        Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 23 novembre à 07:19, par Grall épouse Bredel gwenaëlle

    bonjour,
    je suis infirmière( service publique hospitalier) , en 2010 il m’a été demandé d’effectuer un choix de droit d’option. A cette époque, n’ayant pas l’âge requis pour bénéficier d’un bilan sur ma carrière , mon employeur( centre hospitalier) par le biais de son employée responsable du bureau retraite ne m’a donné que des informations orales.
    J’ai également téléphoné à la CNRACL qui m’ont également donné des informations identiques à celles transmises par mon employeur oralement.
    j’ai donc choisit le cadre B qui selon les informations qui m’ont été donné me permettaient d’ouvrir mon droit à pension à l’âge de 57 ans ( au lieu de 60 ans si je choisissait l’autre cadre A).
    En 2014 mon employeur me reçoit et me transmet une feuille datée récapitulative à l’entête de l’employeur mais non signée + la saisie d’écran de la CNRAL de ma carrière.
    Tous ces documents corrobores les informations précédemment données oralement par les deux institutions.
    En 2016, je reçois un courrier de la cnral et de mon employeur qui me donnent des informations différentes, la CNRACL me précisent que mon dossier a été revu et que les textes ont été appliqués, de ce fait je ne pourrais prétendre à l’ouverture de mon droit à pension à l’âge de 62 ans.
    je suis donc dubitative, mon employeur me demande de tourner vers la CNRACL.
    la CNRAL a qui j’ai écrit me réponds : "les textes de lois." et qu’ils ne sont pas responsables des informations dispensé par mon employeur .
    Pourtant, si on demande une ouverture de mon dossier on pourrait voir que jusqu’en 2015 ou 2016 appairassaient les informations initialement transmises.
    Du fait de ce choix réalisé avec des informations érronnée = je perçois un salaire plus bas, je percevrai une pension plus basse et je dois travailler jusqu’à 62 ans au lieu de 60 ans.
    Quel recours puis je faire et qu’en pensez vous ?

    Répondre à ce message

    • Le 23 novembre à 11:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Le droit en la matière est indiqué fiche 47.
      Les infirmiers qui font le choix de demeurer dans leur ancien corps en 201 conservent :
      - un âge légal de départ à la retraite de 57 ans sous réserve d’avoir accomplis 17 ans de services en catégorie active ;
      - d’une limite d’âge : 60 / 62 ans.
      - la majoration de durée d’assurance fonctionnaire hospitalier.
      Si le droit est appliqué et que vous avez eu une information inexacte, vous pouvez aller en justice demander des dommages et intérêts pour réparer le préjudice.

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 21 novembre à 19:59, par Guillin Jean-Luc

    Bonjour,

    Employé de Mairie au régime général, j’ai reçu ma notification de retraite pour le 1er janvier 2020. Je travaille donc jusqu’au 31 décembre prochain. Sur la notification, l’année 2019 n’aparait pas ni en trimestre ni en salaire. Il manque donc les 4 trimestres de cette année. Ma retraite va t elle être révisée automatiquement ou dois je faire un recours.
    Merci

    Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 16 novembre à 00:49, par GIAUME

    Bonjour, née le 19 MAI 1957, je reviens vers vous la situation concernant la notification de ma retraite au titre de l’inaptitude n’ayant pas évoluée depuis 11 mois, INVALIDE à 100 % ayant obtenue de droit, classement le 01 Octobre 2007, en 3eme catégorie CPAM rente et MAJORATION TIERCE PERSONNE, vous m’aviez conseillé de saisir le TGI et simultanément le médiateur de la république, aucune réponse de ce dernier, par contre le tribunal TGI Pôle Social de NICE m’a convoqué pour le LUNDI 25 NOVEMBRE 2019, j’ai reçu de la CARSAT DU SUD EST, ce vendredi 16/11/2019, soit 5 jours avant la date d’audience, les conclusions de la CARSAT, qui me reproche de ne pas lui avoir retourné les imprimés délivrés par la caisse dit obligatoires, ce qui les empêchent de me notifier et payer retraite et MTP ? depuis 11 mois j’ai relancé la CARSAT par de nombreux courriers RA, plus à compter du 1er JUIN 2019 date de départ de ma retraite, depuis 6 mois je suis privée TOTALEMENT de RESSOURCES, cruellement de ma MTP, la CARSAT argue que la substitution ne dispense pas les bénéficiaires de remplir la demande réglementaire, mieux et malgré mes relances écrites RAR, plus fort la caisse m’accuse de refuser de remplir et de déposer cette demande, ce qui est FAUX, j’ai expédié toutes les pièces et accessoires demandés, si cett demande s’est égarée la CARSAT, avait largement le temps de m’expédier un document supplémentaire pré rempli pour que je le retourne, la CARSAT précise que mon dossier est en attente, ça pourrait durer des années sans qu’elle se manifeste, de plus le 28 Mai 2019, j’ai téléphoné avec l’aide d’un tiers et obtenue une hôtesse, qui m’a confirmé que mon dossier était complet, de ne pas m’inquiéter ma pension avait largement le temps de m’être notifiée et payée en JUIN, elle estime que mon recours doit être déclaré irrecevable en application des ARTICLES R.142-1 et L.142-1 et L.142-4 css, puis la caisse m’invite une nouvelle fois à déposer une demande de retraite afin de pouvoir obtenir une décision relative a mes droits et à majoration tierce personne, sans pour autant me fournir un nouvel imprimé pour le faire !! étant actuellement chez ma soeur HORS DEPARTEMENT,mon domicile est itinérant il dépend des autres, des aides indispensables qu’ils m’apportent, je suis en CORSE, j’ai des frais importants pour me rendre à NICE par bateau avec un accompagnant et pas de ressources pour faire face, je me demande ce qui va arriver le jour proche de l’audience le stress est maximum sujet à aggravation de mon état, franchement je pense au suicide, j’ai un avocat de la FNATH qui va m’accompagner, et ma fille en fauteuil roulant, je ne peux marcher ni parler ni écrire, que pensez vous de cette situation, merci même si vous ne pouvez me répondre

    Répondre à ce message

    • Le 16 novembre à 11:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Il est indispensable d’être présent à l’audience pour ne pas tout perdre.
      Si la Carsat vous demande juste de remplir un imprimé c’est que vous êtes dans votre droit.
      Devant le juge, vous pouvez accepter de le remplir et vous pouvez demander des dommages et intérêts pour ne pas vous l’avoir écrit avant car vous êtes privée de ressources.
      Mais si vous avez un avocat de la Fnath qui vous aide, suivez ses conseils.
      Notez que je ne vous conseille pas, je vous renseigne uniquement, c’est vous qui décidez et en subissez les conséquences.

      Répondre à ce message

      • Le 16 novembre à 21:35, par GIAUME

        Bonjour CLAUDE te merci pour votre réponse ultra rapide, pour étayer votre réponse je dois préciser que la CARSAT dans ses conclusions prétend que ma demande du document (de pré remplie pour faciliter la démarche) à été délivrée par la caisse en date du 17 Décembre 2018 et que le 19 Juin 2019 et 22 Juillet 2019 la CARSAT aurait envoyée une RELANCE, ce qui n’est pas contesté par Madame GIAUME,je dois ajouter que ma demande de retraite date du 18 Décembre 2018 et non du 17 et ma demande de MTP du 19 Décembre 2018, la daté prétendue est fausse, sur le site les 2 dates que j’avance sont écrites, bien qu’il m’a été impossible de vérifier lsur le ure site la page n’était plus accessible !!
        En tout cas je n’ai JAMAIS reçu les relances dont la CARSAT parle, il était possible vu mon état de santé de me téléphoner également expédier un courrier RAR, pour prouver leur bonne foi et pourquoi pas un nouvel imprimé si le 1er s’est perdu ou ne m’est jamais parvenu, j’ai rempli un questionnaire 5 volets j’ai fourni ce dernier aux débats avec des pièces obligatoires, CIN, LIVRET DE FAMILLE, IMPOTS 2018, envoyés par LRAR LE 06 FEVRIER 2019, merci, oui je serais présente je pars accompagné le vendredi 22, le lundi 25 nous serons au tribunal avec l’avocat et ma fille qui m’accompagnera en fauteuil puisque je ne peux ni marcher, ni parler, ni écrire et s’il le faut nous remplirons ce document au tribunal je le signerai, TOUTEFOIS, je me permets une question suite à votre réponse qui m’a beaucoup ANGOISSEE, pourquoi perderais je tout, m’a retraite te ma MTP me sont dûs, le droit à l’erreur devrait exister, attenite d’une pathologie neurologique INCURABLE et EVOLUTIVE, pourrait être favorable 40 ans c’est long et quand tu changes de lieu tout peut arriver (aide à la personne m’oblige à l’itinérance) SINC7RES SALUTATIONS SI VOUS REPONDEZ UNE NOUVELLE FOIS A MA QUESTION ANGOISSANTE

        Répondre à ce message

        • Le 16 novembre à 22:40, par Claude (CFDT Retraités)

          Je craignais que vous n’alliez pas au tribunal, je ne voulais pas vous angoisser. Nous sommes chacun dernière un écran, donc je ne peux pas deviner votre situation réelle. Je sais aussi que les Carsat ont des juristes qui s’appuient sur les textes. C’est pourquoi l’aide d’un avocat de la Fnath vous sera très utile. Et si vous apportez des preuves de votre bonne foi, le juge vous donnera raison.

          Répondre à ce message

          • Le 17 novembre à 16:35, par GIAUME

            Rebonjour CLAUDE, excusez moi j’ai bien compris que vous ne vouliez pas m’angoisser et que vous êtes derrière votre écran, je me suis mal exprimé, je vous remercie et vous êtes en ce moment plus un réconfort qu’autre chose, j’expliquai simplement que peut-être ce document ne m’est pas parvenu !! par contre la complémentaire AGIRC-ARRCO, m’a expédié un document le 28 Août 2019 avec le plaisir de m’informer que ma retraite complémentaire prend EFFET LE 1er JUIN 2019, puis m’a versé 3 mois d’acompte, et maintenant le 1er verse régulièrement cet acompte, en attendant la notification de la CARSAT, ce qui m’inquiète ce sont les accusations fallacieuses de la caisse, prétendant que je m’entête à ne pas vouloir fournir ce document, fou comme prétexte comme si je refusais ma retraite, je me demande pourquoi je n’ai pas été contactée, j’ai même fait une mise en demeure, ayant entraîné aucune réponse valable, suffisait de me contacter et de me réenvoyer ce sésame que j’aurai retourné en RAR, perdre 6 mois de retraite et de MTP serait le suicide de ma situation sociale.
            En tout cas encore mille merci et encore mes excuses pour m’être mal exprimée et avoir véhiculé ce ressenti
            Saluations respectueuses GIAUME martine

            Répondre à ce message

            • Le 17 novembre à 22:31, par Claude (CFDT Retraités)

              Merci. Bon courage pour obtenir vos droits.

              Répondre à ce message

              • Le 18 novembre à 17:55, par GIAUME

                Rebonjour
                Je vais de mauvaise surprise en mauvaise surprise, je viens d’avoir la secrétaire de l’avocat de la FNATH qui m’accompagnera le jour de l’audience elle me dit ceci :
                Que la procédure exige avant de saisir la TGI Pôle Social, de saisir la commission de recours amiable !!!
                Ce qui pourrait faire avorter ma demande en justice de LUNDI 25 NOVEMBRE 2019 au tribunal, (comment se fait-il que l’on ne soit pas averti avant et même par le Tribunal) cela pourrait retarder énormément la notification de celle-ci, d’ailleurs je ne sais pas ou et à qui dois je m’adresser pour ce recours amiable qui paraît obligatoire sous toutes réserves
                Salutations respectueuses et merci
                GIAUME Martine

                Répondre à ce message

                • Le 18 novembre à 22:02, par Claude (CFDT Retraités)

                  Oui, c’est la procédure, indiquée d’ailleurs dans cette fiche : saisir le CRA est obligatoire. Écrivez au président de la commission de recours amiable de votre Carsat. Ou produisez un de vos courrier en recommandé si vous avez écrit recours amiable quelque part !

                  Répondre à ce message

                  • Le 18 novembre à 23:10, par GIAUME

                    Encore une fois je reviens vers vous, je n’ai pas fait de recours amiable j’ignorai la procédure, la CARSAT me reproche de ne pas avoir retourné l’imprimé réglementaire pré rempli de demande de retraite, pourtant j’ai rempli un imprimé pré rempli 5 volets expédié par la CARSAT par la CARSAT
                    CERFA N° 15904*01, comme s’il n’existait plus ? je ne retrouve pas ce CERFA sur INTERNET, ni sur la caisse, et j’ai fourni tous les documents demandés avec l’imprimé en RAR à la CARSAT, je n’ai jamais rienreçu d’autre comme imprimé, CET IMPRIME SERAIT-IL CELUI CONCERNANT MA DEMANDE, lorsque je consulte je vais dire le nouvel imprimé les demandes sont identiques et les pièces a joindre également......
                    Donc mes recherches ne m’ayant pas permis d’identifier ce CERFA, je nage dans le brouillard !!
                    L’imprimé obligatoire si ce n’est pas celui là, est fait pour demander sa retraite OK, compréhensible lorsque tu as une activité professionnelle ça se comprends, moi je suis dans l’incapacité totale de travailler, arrivé à l’âge légale la CPAM, vous lâche et une demande au titre de l’inaptitude s’engage, dans mon cas INVALIDE 100% reconnu par le tribunal 3eme catégorie inapte avec MTP, l’accepter ne peux en aucun me nuire, la procédure ne m’est d’aucune utilité et même nuisible à ma notification, je pense qu’il s’agit d’un cas d’urgence sociale qui devrait être pris en compte, si cela n’existe pas ça devrait l’être, pathologie NEUROLOGIQUE INCURABLE et EVOLUTIVE, si je dois refaire la procédure du début, je risque d’être décédée avant d’avoir touché 1 centime sur cette retraite, je suis à un point crucial évolutif de cette maladie presque 13 ans, il est reconnu scientifiquement que ce nombre d’années corresponds a une durée maximum sur terre de vie, je suis donc un pied et demi dans la tombe, on peut estimer grabataire, la situation est grave, une obligation d’aide devrait exister, sincères remerciements si vous avez une indication sur ce CERFA merci

                    Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 12 novembre à 15:33, par BLANC

    Bonjour,
    La commission de recours amiable de la CARSAT a rejeté ma demande d’effet rétroactif de ma pension au motif que la prise d’effet ne peut être antérieure à la date de la demande.
    Si j’ai fait cette demande tardive, c’est pour 2 raisons dont j’estime la caisse responsable :
    1-Elle m’a donné de manière continue une fausse information, à savoir une date pour le taux plein à 66 ans (je suis née en 1953), alors que j’avais droit à un départ à 65 ans (pour avoir élevé 3 enfants, sous certaines conditions). Or le tableau qui m’indiquait l’âge de 66 ans était toujours accompagné de la mention comme quoi il prenait en compte tous mes " droits liés au service militaire et aux enfants...."
    2- Voulant m’y prendre tôt , j’avais voulu faire une demande quelques mois avant, mais la CARSAT m’en a empêché car c’était trop tôt compte tenu de la fausse date de départ qu’elle m’a toujours donnée.
    En résumé, on me donne une fausse date, en vertu de quoi on m’empêche de faire ma demande plus tôt et, à la fin, on me dit que j’ai fait ma demande trop tard.
    Pour moi, la caisse n’a pas rempli son devoir d’information ( j’aurais préféré pas d’information du tout, car je serais allée la chercher, alors que, là, tout semblait clair, on me donnait une date et on me disait que tous mes droits étaient pris en compte et ,en fait on prenait en compte ma date de naissance, mais pas mes droits liés aux enfants, tout en m’écrivant le contraire).

    Je voudrais savoir, sachant que j’ai tous les documents confirmant ce que je viens d’évoquer, pensez-vous que j’aie une chance d’obtenir gain de cause au tribunal, ou est-ce perdu d’avance ?
    Si je vais au tribunal, me conseillez-vous de prendre un avocat ou autre personne pouvant assurer ma défense ? Où puis-je m’adresser pour cela ( y a-t-il des organismes ou avocats spécialisés ?...)

    Merci pour le temps et l’énergie que vous allez consacrer à me répondre

    Répondre à ce message

    • Le 12 novembre à 23:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous avez des preuves écrites d’avoir reçu des informations erronées, vous pouvez demander des dommages et intérêts correspondant aux mois de retraite qui vous manquent et où vous n’aviez pas d’autres revenus.
      Dommage que vous n’ayez pas lu notre guide avant car c’est écrit fiche 8.
      Les estimations envoyés ne donnent jamais l’information concernant le droit à la retraite anticipée carrière longue, mais les salarié connaissent ce dispositif et se renseignent.

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 31 octobre à 11:34, par Comte

    Bonjour, un titre de retraite daté du 10 octobre 2019 m’est parvenu alors que la CARSAT a reçu entre temps des documents complémentaires qu’elle avait elle même demandés (courrier de demande reçu le 5 octobre et envoyé avec les nouveaux documents le 9 octobre en recommandé...).
    A la suite de ceci j’ai vu sur le suivi : "Vous avez demandé une révision de retraite - votre demande a été réceptionnée le 12 octobre".
    Il semblerait que la Carsat ait demandé elle même la révision au vu des documents reçus.
    Ma question : quel est le délai d’étude de cette révision ? (le 31 octobre toujours pas indiquée "enregistré" sur le suivi en ligne - juste réceptionnée)
    Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement.
    Dominique

    Répondre à ce message

    • Le 31 octobre à 11:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’y a pas de délai légal pour cette opération. Les délais réels dépendent de chaque Carsat.

      Répondre à ce message

      • Le 31 octobre à 13:10, par Comte

        Merci de votre réponse. La demande de révision provient à priori de la Carsat elle même à la vue des nouveaux documents.
        Donc je n’ai pas à saisir le président de la CRA ?

        Répondre à ce message

        • Le 31 octobre à 17:03, par Claude (CFDT Retraités)

          Pas encore ! Mais pourquoi cette question, vous avez reçu un nouveau document.

          Répondre à ce message

          • Le 31 octobre à 18:20, par Comte

            Non, je n’ai pas reçu de nouveau document de leur part. Il est juste marqué sur le site de l’assurance retraite :
            1 - demande de retraite attribuée (toutes les cases validées cochées vert et retraite attribuée)
            2 - vous avez demandé une révision de retraite (réceptionnée le 12 octobre) en grisé avec à nouveau toutes les étapes à venir en grisé

            Comme ce n’est pas moi qui ait demandé cette révision, je suis un peu perplexe.

            Répondre à ce message

            • Le 31 octobre à 21:11, par Claude (CFDT Retraités)

              Si vous avez fourni des documents pouvant modifier votre retraite, elle sera révisée. Mais je suppose que ces documents augmentent votre nombre de trimestres, par exemple.

              Répondre à ce message

              • Le 31 octobre à 21:30, par Comte

                Oui, car il ne m’ont retenu que 136 trimestres au lieu de 152.
                Manquent 4 trimestres pour une année et 12 trimestres pour 3 enfants élevés plus de 4 ans (12 au lieu de 24).
                Les documents que j’ai fournis en plus sont ceux qu’ils m’ont demandés (décision de retraite pris avant leur réception par la Carsat) : bulletins de salaires de l’année 1986, imprimés remplis pour chaque enfant (3 élevés plus de quatre ans), bulletins de naissance avec filiation.
                C’est à la suite de la réception de ces documents par la Carsat que j’ai vu sur leur site "Vous avez demandé une révision de retraite".
                Y-a-t-il donc le délai de deux mois pour leur réponse ?

                Répondre à ce message

                • Le 31 octobre à 21:39, par Claude (CFDT Retraités)

                  Votre retraite sera donc révisée à la hausse. Le recours intervient si cette révision n’est pas conforme au textes.

                  Répondre à ce message

                  • Le 1er novembre à 07:44, par Comte

                    Merci encore de vos réponses avisées, et, si cela peut servir à d’autres personnes, mieux vaut envoyer les papiers complémentaires demandés avec célérité (4 jours dans mon cas n’a pas été assez rapide).

                    Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 19 octobre à 19:47, par BONNARD MARIE CLAUDE

    Bonjour,
    Mon époux retraité depuis octobre 2004 perçoit une retraite complémentaire (carcept agirc arrco). Mon époux étant malade, c’est moi même qui m’occupe ’’des papiers’’. En juin 2019 je reçois une lettre de Klesia, qui gère cette caisse , me réclamant une somme de 34000 euros pour une somme mensuelle indue qui n’était pas destinée à mon époux et me demande de rembourser sans autres explications. Tombant des nues
    et très inquiète j’appelle un conseiller qui m’apprend qu’une pension de reversion nous a été envoyée depuis avril 2006 suite à une erreur de leur part (homonyme ?) Devant mon incompréhension et mon désarroi ils me propose d’appliquer la loi quinquénale ce qui réduit la dette à 10.666,25 euros et propose un échéancier sur 5 ans. Ce qui fait 178 euros par mois. Je trouve cela très injuste car l’erreur est énorme comment peut on se tromper aussi gravement. Il est vrai que peut être le nom de mon époux est usité mais le numéro de ss, l’adresse, le compte bancaire ne peut être le même. Lorsque mon époux est tombé malade j’ai géré ses papiers mais j’étais perdue car il touche différentes pensions et il y avait eu des révisions de pensions, et j’avais appelé la carcept et écrit un courrier à cette époque pour faire le point en signalant aussi une erreur de prénom. Une conseillère m’a rappelée et tout semblait ok et je ne m’en suis plus préoccupé. Voilà que 12 ans après je reçois la demande sans explication ni excuses. J’ai écrit au médiateur de Klesia qui confirme la dette. Que faire ? Ai je un autre recours , à qui dois je m’adresser ? Je suis très inquiète car bien sûr mon budget est réduit mais je trouve tout à fait anormal qu’une telle erreur puisse se produire (sans parler des changement d’adresse pas pris en compte et adresse fantaisiste que j’ai fait rectifier plusieurs fois. Je conçois que l’on peut se tromper mais à ce point ??? et surtout faire subir la faute au retraité...D’autant plus qu’ils auraient pu arrêter l’hémorragie quand j’ ai signalé une erreur. Merci de votre conseil. Cordialement.
    MC B

    Répondre à ce message

    • Le 20 octobre à 10:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Nul n’étant censé ignorer le droit, si on reçoit une allocation à laquelle on a pas droit cela devient un indû. La prescription de cinq ans est aussi l’application de loi.
      Je comprend votre mécontentement, mais je dois vous dire le droit, et en droit vous devez rembourser. Essayez d’obtenir une remise d’indû en écrivant à l’institution de retraite complémentaire Carcept.
      Pour ma part, je signale votre message à un représentant CFDT des cotisants auprès de cette institution.

      Répondre à ce message

    • Le 21 octobre à 16:19, par BONNARD

      Bonjour,
      Merci beaucoup pour votre réponse. Je vais écrire à la Carcept.
      Bien cordialement.
      MCB

      Répondre à ce message

    • Le 29 octobre à 10:03, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si vous avez signalez une erreur par courrier et que vous en avez gardé copie, vous disposez d’une preuve qui peut vous permettre de faire valoir votre droit à refuser la créance sur le fondement de l’Article 2224 du code civil : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. ». A la suite de votre signalement, la caisse aurait dû vérifier la situation du compte de votre époux. Ce signalement peut être considéré comme le point de départ de la prescription de 5 ans.
      Si vous avez déjà écrit à la caisse, rien ne vous empêche de faire valoir cet argument pour refuser de payer.
      De plus, et à l’appui de votre courrier, vous pouvez également évoquer un principe constant selon lequel « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude » (Droit) Nul ne peut réclamer justice si le dommage qu’il subit est le produit de ses actions menées illicitement ou illégalement ou de sa négligence.

      Répondre à ce message

      • Le 31 octobre à 11:39, par Bonnard

        Merci de votre réponse. Vos conseils sont les bienvenus car nous nous sentons bien seuls devant cet évènement bien injuste
        auquel nous devons faire face. Nous n’aimons pas tout ce qui est conflictuel et comptons trop souvent sur le bon sens des gens mais cela n’est pas évident... Quoiqu’il advienne concernant cette affaire, nous vous remercions de votre "éclairage".
        Bien cordialement.
        B P et MC

        Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 29 octobre à 14:22, par myriam champion

    bonjour,
    je touche une retraire régime général de 528.99€. J’ai envoyé lettre à la CARSAT en 2014 pour demander minimum contributif. Sans réponse. Aujourd’hui, j’ai relancé l’affaire. Il m’a été répondu qu’en effet il y avait eu une erreur lors du calcul, que cela devait m’être octroyer depuis le début soit depuis 10ans. La brave dame m’a dit que ça allait être modifié. Si cela est le cas, combien de temps en arrière vont ils revenir pour corriger leur erreur. Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 28 octobre à 22:09, par Saliou

    Bjr
    J’ai une première carrière dans la fonction public de 05/1980 à 05/2008, puis une deuxième partie du 05/2008 à ce jour dans le prive, ayant en outre cotisé dans le prive avant les 20 ans plus de 7 trimestres. Je peux donc prétendre à une carrière longue et partir à les 60 ans ayant cotise 172 trimestres. Je suis donc un futur polypensionne avec deux régimes de retraite differents. Par ces deux régimes je percevrais deux pensions, celle du public au prorata du temps passé sans aucune majoration et celle du public avec les 25 meilleurs année, calculé sur les années passées dans le privée depuis 2008 soit 12 ans, pour le reste le régime général va rechercher toutes les années travaillées avant mes 20 ans et qui donc sont des années à très faible revenu. Le résultat de ma futur pension est tout simplement désastreuse avec plus de 53% en moins par rapport à mon salaire actuel.
    Ai-je un recours pour reconsidérer ce calcul très minorant et qui constitue une injustice ?

    Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 25 octobre à 19:13, par Bonnard

    Bonjour,
    Je souhaiterais connaitre l’adresse de la CARCEPT RETRAITE afin d’envoyer un courrier concernant un recours.(pas celle de Klesia que j’ai déjà)
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 25 octobre à 22:47, par Claude (CFDT Retraités)

      On la trouve sur internet avec Qwant : CARCEPT, Caisse Autonome de Retraite Complémentaire et de Prévoyance du Transport, dont le siège social est 4 rue Georges Picquart, (75017) Paris,

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 25 octobre à 12:59, par Janelle

    Bonjour,
    Ma mère est décédée en 2010. En rangeant des documents chez mon père, je m’apercois qu’il n’a jamais fait de démarches pour toucher la réversion. J’ai donc fait la demande en août 2019. Il vient de recevoir sa notification avec le montant qu’il va percevoir. En me renseignant auprès des caisses, il m’a été dit que ce ne serait pas rétroactif or il existe une commission de recours. Peut-on tenter un recours d’après vous ?

    Répondre à ce message

    • Le 25 octobre à 14:18, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite, y compris la retraite de réversion est un droit qui se demande au moment de son choix. Il n’y pas d’effet rétroactif sauf la première année après le décès. C’est le droit.

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 22 octobre à 13:59, par ROUAULT Francoise

    Retraitée de la fonction publique depuis le 1er avril 2019, je reçois au bout de 6 mois une nouveau titre de pension recalculé suite à erreur de calcul de leur part qui fait baisser le montant brut de la retraite de 200 euros environ. c’est énorme comme différence à la fin du mois . que puis je faire ?Merci

    Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 16 octobre à 20:21, par fatima

    le 16/10/ 19 ;30 bonjour j’ai posé une question à un conseiller sur mon espace personnel sur le site retraite fr consernant le retard qu’a mis le tribunal d’instance pour repondre à ma demande de revision de ma retraite de reversion le conseiller m’a informé que je recevrai une convocation des que ma demande sera étudiée voudiez vous m’expliqer est ce que je serai convoquée par le tribunal le jour de l’audience car je ne pourrai pas me deplacer ’puisque j’habite en algerie et merci pour votre reponse cordialement

    Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 15 octobre à 13:54, par ESCRIBA

    BONJOUR,
    je percevais une pension de réversion de mon défunt mari (régime général) dés 2007 et sa retraite complémentaire s’est mise en place en 2008, en 2013 j ai demandé ma retraite régime général + Complémentaire, également mise en place la même année, donc pour moi tout était en règle, puisqu’ils avaient tous les éléments,
    depuis aucune demande de la part de carsat, SAUF en 2018. , me demandent photocopie de l avis d imposition 2017 sur les devenus 2016,en même temps m’ont supprimé la pension de réversion (trop de ressources,ce que je ne conteste pas) plus le trop perçu de 11/2016 à 10:2018 soit la somme de 8932€.
    Etant donné qu’auparavant il n’y a eu aucun contrôle, je me sens injustement pénalisée ; aprés 2 demandes de réduction de la dette, au président de la commission de recours à l’amiable, on me confirme que je le dois un point c’est tout, AI EU LA REPONSE SEULEMENT LE 12.09.2019
    je vous remercie de bien vouloir m’indquer si j’ai une chance en m approchant du tribunal de grande instance, ou bien c’est peine perdue avec cette administration ?
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 16 octobre à 13:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Nul n’étant censé ignorer le droit, si vous avez perçu à tort une pension de réversion sans avoir tout déclaré et en particulier votre retraite complémentaire, ce qui est payé en trop est un indu. La prescription est de deux ans sauf en cas de fraude où elle est de cinq ans.

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 13 octobre à 10:50, par Tournier

    Bonjour je suis endetté avec saisies rémunération et retraité j’ai dépassé mon cumul emploi retraite puis je avoir un recours pour ne pas régler l’ecrêtement

    Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 12 octobre à 03:59, par eliane berger

    bonjour,

    Mon mari est décédé à l’age de 54 ans. J’avais alors 52 ans.

    J’ai demandé la réversion de sa retraite AGIRC-ARRCO lors de mon départ en retraite, j’avais 60 ans , en 2012.
    Le rappel s’est fait sur 1 an.

    J’apprends que mes droits s’ouvraient à mes 55 ans, en 2007.
    J’ai perdu 4 ans.

    Quel est le recours ?
    Merci, cordialement, Eliane Berger

    Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 9 octobre à 23:05, par Marie Genevieve Bossard

    Je suis veuve depuis le 26/01/2012.Je vais avoir 59 ans en janvier 2020.je perçois la pension revetion de mon mari. Ma sœur ma dit que je ne percevais pas la retraite complémentaire qu’il fallait que je la demande. C’est se que j’ai fait. Mon dossier est pris en compte. Puige réclame les 4 années que je n’ai pas percu.Merci d’avance.

    Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 2 octobre à 15:27, par Fabrice Ponc

    Bonjour et merci pour tous les éclaircissements que vous apportez.
    Je suis retraité depuis 7 ans. Et je bénéficie d’une complémentaire retraite Agirc-Arrco. En début d’année je reçois une notification d’indu pour un montant de 26 000 eur pour une période allant de novembre 2012 à mars 2019 (alors que le délai de prescription est de 5 ans... On ne peut me réclamer qu’une somme calculée depuis mars 2014...) pour le motif suivant : erreur de calcul de mes droits... Droits qui appartiennent à mon frère. L’organisme s’est confondue en excuses pour avoir commis cette erreur.

    Ma situation financière précaire (maigre retraite de 800 eur au total) ne me permet pas de payer en une ou plusieurs fois la somme réclamée. J’ai formé réclamation et notamment formulé une demande de remise gracieuse de cette dette du fait de leur erreur. J’ai essuyé 2 refus. Il ne me reste plus qu’à saisir le médiateur du Groupe.

    Question : quelles sont les chances d’aboutir à une annulation de dette (décision d’opportunité) ?

    Vous vous doutez bien que je n’ai pas les moyens d’aller au contentieux.
    Je suis fatigué. Aiguillez moi s’il vous plaît.

    Merci beaucoup pour vos conseils

    Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 23 septembre à 15:17, par marie

    J’ai 65 ans, femme, j’ai travaillé 26 ans dans le privé période pendant laquelle j’ai eu 4 enfants dont un handicapé. Puis travail dans la FPT pendant 3 ans, en disponibilité depuis 2003 pour aider mon enfant handicapé. A mon départ en disponibilité, je savais que je dépendrai au moment de ma retraite, du régime général (+ Ircantec) pour ces 3 ans dans la FPT.
    J’ai exercé toutes ces années une veille de mes droits dans le régime général dont je dépendais…… notamment maintenant en tant qu’aidant familial...
    Au moment de demander ma retraite, la CARSAT me dit que depuis 2011, il suffit d’avoir travaillé 2 ans dans la FPT pour basculer à la CNRACL qui devient prioritaire pour l’attribution des trimestres enfants : mes 40 trimestres « enfants » : 8 trimestres x 5 (5 car mon enfant handicapé me donne droit à 8 trimestres supplémentaires) vont être transformés en 20 trimestres (4 trimestres x 5)
    Dans ma carrière incomplète, la perte est conséquente
    Je vous avais demandé conseil sur la fiche 48 et vous m’avez suggéré d’essayer d’obtenir une radiation des cadres avant 2011, ce que je vais faire.
    Dans tous les cas, je n’ai, je pense, pas d’autre choix que de demander la liquidation de ma pension pour ces 3 ans à la CNRACL
    Si je n’obtiens pas ma radiation des cadres en 2010, j’ai l’intention de formuler un recours sur le fait de n’avoir jamais eu d’information de quiconque pendant ma disponibilité de ce basculement de régime car j’aurais alors démissionné en 2010 ; et si j’avais été en activité, j’aurais eu l’information.

    La première question que je me pose est de savoir si je dois attendre de percevoir cette pension CNRACL ou si je fais un recours dès ma demande de liquidation ? (car il ne s’agit pas d’un problème de calcul de pension)

    Ensuite faire un recours auprès de qui ? de la CARSAT ? de la CNRACL ? En fait qui aurait dû m’informer ? Il me semble que ce serait plutôt auprès de la CNRACL… dans ce cas, auprès de leur pôle expertise ? du centre de gestion départemental ? de la petite mairie où j’avais travaillé 3 ans (mais qui ne me paraissait pas gérer les dossiers retraite). Si j’intente une action auprès du Tribunal Administratif, devrai-je identifier une collectivité ? caisse de retraite ?

    Merci beaucoup pour votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 23 septembre à 21:46, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous m’en demandez trop ! Nul n’est censé ignorer la loi. Dans le cas présent vous n’avez pas eu de mauvaise information, la CNRACL n’a pas commis d’erreur. Je ne vois pas un recours aboutir.

      Répondre à ce message

      • Le 30 septembre à 12:45, par marie

        Je ne dis pas que la CNRACL a commis une erreur, ni la CARSAT d’ailleurs, simplement que je n’ai pas été informée de ce changement de régime intervenant pendant ma disponibilité (je suis en disponibilité depuis 2003), car dans ce cas je démissionnais avant fin 2010.
        Je me retrouve avec 20 trimestres de moins qui me font perdre environ 140€ par mois sur une retraite incomplète.

        Pourriez-vous simplement m’indiquer si je dois attendre la notification de mes pensions pour formuler un recours amiable, ou le faire dès maintenant en essayant d’obtenir une radiation des cadres avant fin 2010 ?

        Auprès de qui pourrai-je formuler un recours à l’amiable sur le fait que je n’ai pas été informée en amont ? : mon dernier employeur ? (petite mairie ou centre de gestion ?) suivi d’une action auprès du Tribunal Administratif ou du TGI ?

        Je souhaiterais également soumettre mon cas au médiateur de la République, à une époque où on commence à prendre en considération le rôle d’aidant (ici auprès de mon enfant handicapé) ; quand le faire ?

        Je vous remercie infiniment pour votre aide et votre guidance

        Répondre à ce message

        • Le 30 septembre à 13:46, par Claude (CFDT Retraités)

          Je ne vois rien à vous dire de plus concernant le recours, qui me semble voué à l’échec. Mais c’est vous qui décidez.
          Vous pouvez essayer d’informer le Défenseur des droits.

          Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 27 septembre à 10:20, par Antonio COPPOLA

    Bonjour,
    Âgé de 77 ans, je suis actuellement retraité depuis le 1er juin 2007.
    Ma pension de retraite a été fixée a 571,81 euros mensuels, sur la base de 113 trimestres en France, dont 113 au régime général.
    Cela a été calculé sans tenir compte de mon activité précédente en Belgique du 30/09/1967 au 31/12/1978, dont la caisse de retraite était au courant car j’ai été mis en contact avec l’Office national des Pensions en Belgique par son intermédiaire.
    Or, on aurait dû ajouter les trimestres de mon activité belge (33 trimestres) dans le calcule de ma pension de retraite.
    En souhaitant une révision de ma retraite, en tenant compte des trimestres manquants, j’en ai fait demande écrite à la CARSAT, par recommandée avec A.R.
    En cas de réponse positive, à partir de quand cette révision prendra cours ?

    Répondre à ce message

    • Le 28 septembre à 11:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Les périodes cotisées en Belgique ne sont prises en compte que vous éviter la décote (fiche 20) pas pour le calcul de la retraite (fiche 21) comme expliqué fiche 57. Vous devez avoir une retraite versée par la caisse de retraite belge.

      Répondre à ce message

      • Le 28 septembre à 17:26, par Antonio COPPOLA

        J’ai oublié de préciser que je suis né en 1942 et que j’ai pris ma retraite à 65 ans.
        Cela change quelque chose à votre réponse ?

        Répondre à ce message

        • Le 28 septembre à 21:12, par Claude (CFDT Retraités)

          Non, sauf que vous n’avez pas subi de décote en partant à l’âge du taux plein sans décote.

          Répondre à ce message

          • Le 29 septembre à 20:02, par Antonio COPPOLA

            SI, j’ai subi une décote (sur environs 800€ à taux plein, pour 113 trimestres sur 159 en 2007 pour mon age), au lieu d’une décote plus avantageuse pour 146 trimestres, incluant les trimestres acquis en Belgique.

            Répondre à ce message

            • Le 29 septembre à 20:56, par Claude (CFDT Retraités)

              Si vous n’avez pas signalé ces trimestres en Belgique et qu’ils ne figuraient pas sur votre relevé de carrière à l’époque, signalez les maintenant à l’assurance en disant que vous ne saviez pas.

              Répondre à ce message

    • Le 28 septembre à 12:03, par Perivier

      Bonjour peu ton avoir un rappel de la retraite

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 28 septembre à 17:17, par Antonio COPPOLA

    Bonjour,
    Né en 1942, je suis actuellement à la retraite, prise à l’age de 65 ans en 2007.
    Ma pension de retraite a été fixée a 571,81 euros mensuels, sur la base de 113 trimestres en France, dont 113 au régime général.
    Cela a été calculé sans tenir compte de mon activité précédente en Belgique du 30/09/1967 au 31/12/1978, dont la caisse de retraite était au courant car j’ai été mis en contact avec l’Office national des Pensions en Belgique par son intermédiaire.
    On aurait dû ajouter les trimestres de mon activité belge (33 trimestres) dans le calcule de ma pension de retraite ?
    En souhaitant une révision de ma retraite pour cette raison, en tenant compte des trimestres obtenus en Belgique, j’en ai fait demande écrite à la CARSAT, par recommandée avec A.R.
    En cas de réponse positive, à partir de quand cette révision prendra cours ?

    Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 26 septembre à 16:17, par Mazel

    Je touche ma retraite rsi depuis 2011 en septembre 2019 suite à une erreur de leur part le montant de ma retraite va être revue à la baisse ,après 8 ans es normal
    mecide me repondre

    Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 23 septembre à 15:13, par Ibernard

    Bonjour,
    Je suis à plusieurs caisses de retraite donc le RSI ou je perçois la retraite du RSI et de l’organic vu que j’avais été commerçant et auto entrepreneur.
    Je viens de recevoir 2 virements de ces 2 caisses d’un montant de 1200€ et 700€, virement se nommant Sécu indépendants C N D prest. pourriez me dire s’il s’agit
    d’un rachat de retraite ou d’un rappel de la part de ces 2 caisses. ( montant de retraite 50€ pour l’une et l’autre 41 par mois ) j’ai essayé de les joindre sans résultats.
    Dans l’attente de votre réponse bien cordialement. IBernard.

    Répondre à ce message

    • Le 23 septembre à 21:53, par Claude (CFDT Retraités)

      L’Organic ayant été en difficultés (baisse des cotisants) elle a été fusionnée avec la Cancava (artisans) dans le RSI. Ce dernier ayant des problèmes de gestion, il a été rattaché récemment au régime des salariés et est devenu le SSI (en conservant les mêmes règles de retraite). Le SSI est la sécu sociale des indépendants. Il s’occupe aussi de la retraite complémentaire des indépendants.
      Je vous invite à vous connecter à votre compte SSI pour avoir plus d’informations.

      Répondre à ce message

    • Le 25 septembre à 11:34, par Pidoux

      Moi aussi j ai eu un virement mais aucun courrier pour explication
      Est ce un rappel je suis en retraite depuis 4 ans ?

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 25 septembre à 15:32, par LAMANT

    La CARSAT me réclame 4700 € de trop perçu (2018 et 2019) je n aurai pas déclarer ma retrite personnelle ARCO ;
    Or lors de ma demande de pension de reversion j avais joint ma déclaration d impot et ma demande de reversion avait été faite avec un dame de la CRAM. Je pensais bien à l époque que la CARSAT était donc au courant de tous mes revenus. A qui puis je m adresser pour avoir des renseignemen ts ? Urgent. Merci

    Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 25 septembre à 14:01, par Patrick

    Bonjour,

    Je suis retraité de la fonction publique depuis ce 1er septembre et le titre de pension que j’ai reçu est erronée. Il est mentionné sur ce titre de pension que j’ai un délai de 2 mois pour tout recours contentieux.

    Ayant demandé une demande de révision, le délai est-il prolongé ?

    Cordialement,

    PH

    Répondre à ce message

    • Le 25 septembre à 18:53, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si vous avez demandé une révision de votre pension, le délai de prescription est levé. Mais attention si votre demande précède la notification de la décision de l’administration, le délai de prescription n’a pas encore pris effet et votre recours risque d’être rejeté. Pour la bonne forme, il serait prudent de confirmer votre demande.

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 1er juin à 13:00, par callac

    bonjour j ai fait une reclamation a la carsat car ils ont fait une erreur de calcul de ma retraite depuis mars 2014 apres verification il s avere bien qu ayant tous les documents ils ont oublie de me compter la majoration enfant j espere recevoir un rappel des 5 ans et4 mois manquant pourriez vous me dire si le rappel se fra sur 5 ans merci bonne journee

    Répondre à ce message

    • Le 22 septembre à 10:55, par bureau alain

      je suis en retraite depuis 10 ans je suis né en 1947 je crois qu’il a eu des erreurs dans le calcul de ma retaite sécurité A qui m’adressé pour recaiculer ma retraite et est que j’ai le de droit de fait merci

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 22 septembre à 16:10, par B.L

    Après ma demande de retraite anticipée pour carrière longue , j’ai reçu mon attestation provisoire de départ anticipé ainsi que l’estimation du montant de les indemnités fin 2018. On me demandait juste de rappeler en Avril pour refaire le point , ce que j’ai fait. J’ai ma facture téléphonique du mois d’avril qui fait bien mention d’appels à tarification majorée , en l’occurrence il s’agit d’appels vers le 3960 , le numéro de la CARSAT. Début Septembre , je contacte la CARSAT pour obtenir un document que me demandait ma complémentaire et j’apprend que visiblement , ils n’ont pas tenus compte de mes appels au mois d’avril ( a savoir qu’il y a certainement une trace informatique de mes appels ...) Je suis donc obligé de refaire ma demande de retraite anticipée pour carrière longue puis quand j’aurais l’attestation définitive , de refaire ma demande de retraite en ligne. Est ce la procédure normale , que puis je faire pour faire accélérer les choses ?

    Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 21 septembre à 15:29, par Lamps

    Bjr mon mari était enseignant il est décédé en février 2018 je touche la pension de réversion et j ai appris que mon mari n avait jamais demander sa retraite complémentaire alors qu il y avait le droit moi je ne peux pas l obtenir est-ce normal

    Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 19 septembre à 13:21, par michel 63000

    Bonjour

    1) La fusion argic et arco a t’elle une influence sur le calcul de la majoration enfants (4enfants) ? car je suis passé de la retraite progressive a la retraite définitive en 2019 et je m’aperçois que maintenant les montants sont moindre en pourcentage que sur l’avis de ma retraite progressive.

    2) Quand on passe d’une progressive a une retraite définitive et on concerner par la minoration de 10 % ?

    Merci a vous

    Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 18 septembre à 16:37, par Annie Bussiere

    Bonjour mon epoux est décédé le 1 juin de cette année j’ai à ce jour touché les principales pensions sauf les annees oui mon mari était artisant celle du RSI et nous n’obtenons à ce jour aucune reponse de celle ci pouriez vous S v p me dire que faire ?
    Merci sinceres salutations

    A bussiere

    Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 17 septembre à 15:23, par lucie

    le17septembre 14:20 bonjour deuis septembre2018 j’ai déposé une demande de revision de retraite auprés de la commission de recours carsat il avec accusé de reception mais jusqu’à ce jour je n’ai reçu ni le retour de l’accusé de reception ni reponse a votre avis que dois je faire s’il vous plait aidez moi et merci pour votre reponse

    Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 7 septembre à 22:58, par veronique

    le 7/9/2019 à 20h35 bonjour voudriez vous me dire pourquoi je n’arrive pas à envoyer un message sur mon espace personnel au site assurance retraite fr pourtant j’avais l’habitude d’envoyer des messages à ce site et sans probleme . merci pour votre aide cordialement

    Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 14 septembre à 17:43, par courthieu marie béatrice

    Bonjour,

    J’ai sollicité une réclamation sur mes droits à pension auprès de la CNRACL de Bordeaux.
    retenus en trimestres liquidables sur décompte définitif = 77 trimestres.

    J’ai exercé en début de carrière à temps complet, 8 ans et 5 mois = 32 trimestres et 5 mois.(département des Côtes d’Armor) titularisée.

    La durée des temps partiels se sont effectués en Pyrénées-Atlantiques pour un recrutement à temps non complet.
    Affiliation à la CNRACL de Bordeaux (2 ans) après soit en septembre 1992.

    L’article 8 du décret : précise que le nombre de trimestres validés est égal à la durée globale des périodes effectuées, divisée par le quart de la durée annuelle du travail prévue à l’article 1er du décret du 25 août 2000 - aménagement du temps de travail de la Fonction Publique Territoriale soit 1607 heures/an - temps de travail 35 heures/semaine-

    la CNRACL de Bordeaux me répond que la durée des services en liquidation s’exprime en trimestre : il faut exercer 90 jours
    comment applique-t-elle les = 90 jours durée des services sur les temps partiels que j’ai exercé en Pyrénées-Atlantiques ?

    Elle me répond de saisir par voie de recours contentieux le tribunal administratif de mon dernier employeur ?

    vous remerciant de la réponse que vous réserverez à ce message pour éclaircir ce mode de calcul.

    Vous remerciant de la réponse que vous réserverez à ce message

    Répondre à ce message

    • Le 14 septembre à 22:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Je me renseigne auprès d’une militante avant de vous répondre.

      Répondre à ce message

    • Le 16 septembre à 10:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Avec le renseignements que nous avons, Odile propose comme réponse :
      Un trimestre d’assurance c’est bien 90 jours travaillés mais pour la liquidation, ces trimestres sont proratisés en fonction du temps de travail. Si vous avez travaillé à 80% sur 4 trimestres (12 mois), vous n’avez que 9 mois 18 jours en liquidation (environ). Ce qui veut dire que pour chaque année à temps partiel à 80% vous perdez environ 2 mois et 12 jours en liquidation.

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 8 septembre à 16:36, par Claudel

    Bonjour,

    Ceci est une très vieille histoire car je suis cadre en retraite depuis 1993 !!!

    J’ai cotisé au plafond de la Sécu pendant 30 ans environ dans la même entreprise et ma retraite Sécu est actuellement de 1105,74 €.

    Au départ, j’ai manifesté mon indignation jusqu’au ministre des finances de l’époque et il me fut répondu que c’était normal.

    La Sécu m’a répondu l’ absurdité qui est que pour toucher la retraite maximale j’aurais dû cotiser au plafond à l’âge de 18 ans !

    Depuis, par manque de combativité, je n’ai pas voulu risquer de me faire refouler à nouveau.

    Je vous serais profondément reconnaissant si vous pouviez me donner un avis impartial sur cette situation ridicule.

    Recevez d’avance mes remerciements pour votre réponse ainsi que mes plus cordiales salutations.

    Claude.

    Répondre à ce message

    • Le 8 septembre à 21:16, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est une question récurrente de ceux qui ont cotisé au plafond. Actuellement le montant maximum réel d’une retraite comparé au plafond est de 41% de ce plafond. En 1993, le plafond mensuel s’élevait à 12 610 francs par mois soit environ 1922 euros.
      Il faut savoir que le plafond sécu est revalorisé par le gouvernement en fonction de la hausse estimée des salaires pour l’année à venir (cela augmente les recettes des cotisations). Alors que les retraites sont revalorisées comme l’indice des prix, donc bien moins que l’indice des salaires. Ce système creuse l’écart entre plafond et retraites, il frappe toutes les retraites mais seules les cadres au plafond s’en rendent compte.
      Il est très difficile de reconstituer une carrière qui se termine en 1993, il y a donc 26 ans. Mais je ne pense pas qu’il y a eu une erreur car les mécanismes de calcul du régime de base ne sont pas bien connus, y compris par ceux qui l’appliquent.
      J’ajoute que les retraites sont revalorisées selon l’indice des prix et pas selon l’indice des salaires ce qui permet de les réduire progressivement en douceur. Ce dont tous les retraités souffrent, vous y compris.
      J’espère que vous n’êtes pas déçu par ma réponse qui se veut la plus execte possible techniquement.

      Répondre à ce message

      • Le 14 septembre à 17:24, par Claudel

        Merci Claude pour la rapidité, la clarté et la précision de votre longue réponse.
        Pardonnez-moi de ne pas avoir écrit cela plus tôt mais à 86 ans et du fait de ma quasi nullité en informatique, je viens seulement de trouver votre texte parfait.
        Encore merci avec mes plus cordiales salutations et toute ma sympathie.
        Claude

        Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 11 septembre à 15:27, par FRAIKIN

    Bonjour,

    J’ai pris ma retraite en 2005 mais aux dire de mes collègues (dont le parcours est similaire au mien), le calcul de ma retraite a sans aucun doute été mal calculé... Je travaillais dans une station de radio.

    Pour ma part, j’ai fait confiance et je n’ai pas vérifié dans la mesure où je n’étais pas compétente pour le faire.

    j’ai travaillé jusqu’a 65 ans... sans arrêt de travail sauf pour mes deux congés de maternité). et commencé à travailler à 21 ans.

    EST-IL POSSIBLE DE FAIRE RÉVISER LE MONTANT DE MA RETRAITE MALGRÉ CE RECUL (2005) ??? Si oui, comment procéder et à qui m’adresser ???

    Peut-être existe t-il une association d’anciens retraités dans ce domaine qui pourrait recalculer ma retraite. J’ai conservé tous les documents.

    Mille mercis de me répondre car j’ai ce poids sur le cœur...

    Répondre à ce message

    • Le 11 septembre à 17:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez plusieurs retraites mais c’est seulement la retraite de base qui vous inquiète. Les règles ont évolué depuis 14 ans mais vous pouvez étudier nos fiches pour comprendre (lisez la fiche 21).
      Des militants de la CFDT Retraités tiennent des permanences partout en France pour aider les adhérents qui préparent leur retraite. Cherchez ici : Nous trouver

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 11 septembre à 10:39, par CHRISTIANE DRAGO

    après une revalorisation de ma retraite suite à une erreur reconnue de mon employeur, la Mairie, puis je prétendre à un remboursement à plus de 4 ans en arrière car je suis en retraite depuis 2005 ; Merci

    Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 8 septembre à 01:30, par Pascal

    Bonjour ,
    Ma date de départ en retraite était fixée au 1er juin 2019 .Ma retraite fonctionnaire puis Ircantec ( versement unique ) et Arrco ont donc démarré à partir de cette date .
    Pour des raisons personnelles et techniques , je n’ai pu valider à temps ma retraite du regime general : Ainsi mon point de départ retenu est le 1er aout 2019 : L’Arcco s’est bien sur aligné elle aussi sur cette date , à posteriori .

    Puis je rectifier cette date pour me permettre de récupérer 2 mois d’arrierés ? ( regime general et Arrco ) .

    Merci !

    Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 6 septembre à 08:21, par myriam SPORNY

    bonjour j’ai demandé ma retraite en 2016 et je pouvais partir en juillet avec une retraite a taux plein.j’ai travaillé deux ans et demi supplémentaires jusqu’en janvier 2019 donc deux ans de plus avec carrière longue.j’ai demandé ma retraite et depuis le 1 avril 2019 touche une retraite a taux plein diminué des 10% pendant trois ans.hors parmi les nombreux messages envoyés je n’ai aucune réponse à ma demande.j’ai l’attestation de ma demande en 2016.cela concerne aussi la retraite complémentaire.en ont il le droit ?merci

    Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 5 septembre à 02:47, par Carabin brigitte

    Bonjour,mon mari est décédé le 04.06.2018.J’ai fait les démarches concernant le dossier de réversion au mois de janvier avec une conseillère de la CARSAT qui m’a aider à finaliser le dossier et m’a répondu que la CARSAT travaillait avec le RSI (mon mari était artisan dans le Languedoc Roussillon, mais depuis son décés, je vis chez ma fille dans le Tarn donc j’ai eu affaire avec la CARSAT du tarn.je leur ai fait préciser la durée pour percevoir la réversion, elle m’a répondu qu’il fallait attendre quelques mois et que cette même personne me dis qu’elle s’occuperai elle même du dossier en faisant le nécessaire avec le RSI.Au mois de Juin, n’ayant pas de nouvelles, je me suis permise de téléphoner au RSI du Languedoc, en leur demandant ou en était ma situation, on me dit qu,ils n’ont pas mon dossier, que je dois voir avec le RSI du midi Pyrénées, que j’ai contacter et m’ont réitérer la même réponse, dossier inexistant ou perdu. Suite à ces faits, j’ai pris rendez vous avec le RSI de Montpellier, comme par hasard, ils avaient mon dossier, le tort que j’ai eu c’est que la personne avait tout les éléments sauf le feuillet avec ma signature, en se levant pour aller le chercher, comme une andouille(j’avais un autre dossier de réversion avec moi signer du 9 juillet 2019, )je le li ai rendu sans savoir l’erreur concernant la date et maintenant, ils ne veulent rien entendre et me propose de me verser la pension à partir du 01.08.2019. je suis complètement désabusée et en colère de leur malveillances, je ne sais plus quoi faire .merci de votre bienveillance et attends une réponse qui pourrait m’aider à trouver une solution, je vis actuellement avec le RSA(484€)ne travail plus depuis 10 ans suite à plusieurs dépressions(ALD)

    Répondre à ce message

    • Le 5 septembre à 09:13, par Claude (CFDT Retraités)

      En droit, la retraite de réversion ne peut pas commencer avant la date de dépôt de la demande. Pour essayer d’écrire à la commission de recours amiable en donnant suffisamment de précisions pour espérer que vous soyez entendue, mais ce n’est pas garanti puisque vous avez remis une demande signée en juillet.

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 3 septembre à 14:21, par patricia girondeau

    bonjour,
    je suis en désaccord avec ma caisse de retraite complémentaire KLESIA qui commence le règlement de celle-ci le 1er décembre 2018 alors que mon départ en retraite de le SS date du 1er janvier 2018. J’avais envoyé un premier dossier en février mais sans AR qui a du se perdre dans les méandres de la réception ou de l’envoie.
    J’ai renvoyé un second dossier début novembre 2018 d’ou le versement à partir de décembre 2018.
    Je pensais que la retraite complémentaire s’alignait sur la retraite SS pour la date de départ ,d’ou mon étonnement de ne rien recevoir de janvier 2018 à décembre 2018.
    J’ai également envoyé un mail de réclamation à kLESIA la semaine dernière.
    Pourriez vous m’expliquer si c’est normal et éventuellement m’indiquer la procédure si il y lieu.
    En vous remerciant pour votre aide,je vous souhaite une bonne journée.
    Patricia Girondeau

    Répondre à ce message

    • Le 4 septembre à 10:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Principe général : la retraite se demande et il est donc utile d’avoir une preuve de cette demande.
      D’autre part, la demande de retraite déposée au régime général comporte une partie indiquant que vous êtes d’accord pour qu’une copie de votre demande soit transmise à la retraite complémentaire Agirc-Arrco. Regardez la copie que vous avez conservé et servez vous en pour réclamer auprès de l’institution de retraite complémentaire Klésia votre retraite en même temps que la retraite de base.

      Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 2 septembre à 11:54, par Grancher

    Bonjour,
    je viens de recevoir un avis de rejet de ma demande de pension, car il me manque 2 trimestres. Est ce qu’un recours amiable sert à quelquechose ou bien du temps perdu ?
    mon fils est adulte handicapé vis avec moi et touche ll’AAH. La Carsat n’a pas voulu m’accorder de bonus car il a été diagnostiqué après ses 21 ans.
    me conseillez vous d’attendre 6 mois (je suis en ASS) ou dois je tenter un recours amiable pour dérogation exceptionnelle ?
    merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 5 Révision de la pension et droits de recours Le 30 août à 15:58, par Florence

    je suis veuve depuis 2008 et lors du décès de mon mari je n’ai pas demandé ma pension de réversion à l’Ircantec car je pensais qu’il fallait que j’atteigne moi-même la retriate pour la toucher. J’ai fait une demande récemment à l’Ircantec qui me verse désormais ma pension. Un versement sur les 6 mois précédent ma demande a également été fait.
    Ai-je une chance d’obtenir un versement rétroactif en faisant un recours auprès de la Commission de recours amiable sur le non-versement de ma pension durant les 10 années (2008-2018) où je pouvais la toucher ?
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 30 août à 19:34, par Claude (CFDT Retraités)

      La fiche 63 traite de la réversion de la retraite complémentaire Ircantec.
      Toutes les retraites se demandent, et certaines versent six mois ou maximum un an en arrière. C’est pareil pour la réversion de la retraite de base que vous n’avez pas oublier de demander (fiche 61).
      Vous pouvez toujours demander mais l’institution appliquera ses textes réglementaires.

      Répondre à ce message