1. La Préfon

Créée en 1964 par quatre organisations syndicales (CFDT, CFTC, FO, CGC), la Préfon est une association à but non lucratif. Elle est ouverte aux agents publics, aux anciens agents publics et aux conjoints d’affiliés. Elle provisionne ses engagements, c’est-à-dire qu’elle fonctionne en capitalisation.

Sa création fait suite aux refus répétés de l’État d’accorder un régime complémentaire obligatoire pour les fonctionnaires prenant en compte les primes dans le calcul des retraites. La Préfon est liée par convention à la Caisse nationale de prévoyance (CNP) qui gère ses actifs, contrat réassuré par Allianz, Axa et Gan Groupama.

Quelles sont les caractéristiques de la Préfon ? Les versements de cotisations sont transformés en points (au choix dans 17 barèmes). La sortie du régime se fait uniquement en rente, entre 55 ans et 70 ans, et sans lien avec le départ en retraite. Le calcul du montant de la pension résulte d’un système de points (nombre de points acquis x valeur du point). Il y a possibilité d’opter pour une pension de réversion ou de dépendance. Il est possible de racheter les années antérieures à l’affiliation. Dernière particularité, le régime est géré de manière à ne jamais baisser la valeur du point.

Les versements sont déductibles du revenu net global annuel, dans la limite de 10 % des revenus professionnels (nets de frais) de l’année précédente. Le minimum est fixé à 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale de la même année que les revenus. Le maximum est fixé à huit fois ce même plafond. Sur ce plafond s’imputent toutes les cotisations relevant du même système de déduction fiscale (Préfon, Perp, etc.).

Prenons l’exemple d’un fonctionnaire ayant un revenu annuel brut de 45 000 € avec des cotisations sociales de 20 % (hypothèse), on déduit donc 9 000 €, reste 36 000 €. Les frais professionnels de 10 % ramènent à un montant de 32 400 €. Le plafond déductible, soit 10 % de 32 400 €, sera de 3 240 €. Comme ce montant est inférieur au minimum de déduction autorisé (voir Bon à savoir), c’est ce minimum qui s’applique.

2. Le Corem

À l’origine, on trouve la création en 1949 de la Mutuelle de retraite des secrétaires de mairie-instituteurs sur la base d’un système par répartition. Puis il y a eu extension à l’ensemble des enseignants et fonctionnaires de l’Éducation nationale. Cette mutuelle devient la MRIFEN (Mutuelle de retraite des instituteurs et fonctionnaires de l’Éducation nationale). En 1987, la Mutuelle des PTT, la MGEN et d’autres mutuelles de fonctionnaires se joignent à la MRIFEN pour créer le Cref (complément retraite de la fonction publique).

La gestion du Cref se faisait sur la base du principe de répartition pour les deux tiers des cotisations et en capitalisation pour le tiers restant. Le code de la Mutualité évoluant en 2000, le Cref a dû entièrement provisionner ses engagements, donc passer à 100 % de capitalisation. Ce changement de gestion a créé de graves difficultés au Cref, qui a été obligé de baisser le montant des rentes versées.

Suite à ces changements, le Cref devient, en 2002, le Corem (complément de retraite mutualiste). Il s’appuie sur un partenariat avec plus de 70 mutuelles et est affilié à la Mutualité française, à travers son gestionnaire l’Union mutualiste retraite. Du fait de ces changements, ce régime de retraite complémentaire et facultatif est ouvert à toute personne âgée d’au moins 18 ans, et non plus réservé aux seuls agents publics.

Ses caractéristiques sont à présent sensiblement les mêmes que celles de la Préfon, sachant que les valeurs du point, les rendements ainsi que les modalités pour le versement de la rente sont différents.

Pour les problèmes du Cref, voir le site de l’association de défense des adhérents du Cref.

3. Le CGOS

Le comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS) gère, depuis plus de 45 ans, un complément de retraite des hospitaliers (CRH). Il est ouvert aux personnels hospitaliers dès 18 ans ainsi qu’à leurs conjoints. Ses caractéristiques sont proches de celles des deux autres organismes présentées ci-dessus. Le complément de retraite est, par contre, versé au moment du départ à la retraite de l’agent hospitalier ou de son conjoint et au plus tôt à 60 ans, sauf cas particuliers.

Pour assurer concrètement cette gestion, le CGOS souscrit un contrat de groupe auprès de la société d’assurance Allianz pour le compte de ses adhérents. Il participe au pilotage pour le compte des affiliés, en proposant les orientations financières du régime. Quant à Allianz, il assure la gestion administrative et financière du régime.

Bon à savoir

Un double avantage fiscal

Les déductions fiscales diminuent le coût des cotisations à ces trois régimes :
  chaque année, les versements sont déductibles à hauteur de 10 % des revenus professionnels nets, avec un plafond de déduction calculé sur les revenus professionnels perçus (voir point 1) ; cette déduction intervient après la déclaration de revenus de l’année précédente, donc avec un décalage qui reste ;
 les agents en activité ou affiliés avant décembre 2004 peuvent aussi, jusqu’en 2015 (revenus 2014), déduire, en plus de ce maximum autorisé, deux années supplémentaires de rachat dans leur classe de cotisation.