G. Retraites de l’Étranger


57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen


Tout État membre de l'Union européenne dans lequel une personne a été assurée verse une pension de retraite lorsque l'intéressé atteint l'âge de la retraite. Cette règle européenne s'inscrit dans la volonté de favoriser la libre circulation des travailleurs (garantie par traité). À cet effet, l'Union européenne s'est dotée de règlements qui rendent compatibles les régimes de sécurité sociale des différents États membres. Ces règlements s'appliquent aux 28 États membres de l'Union, aux 3 États de l'espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et à la Suisse. Ils couvrent tous les domaines de la protection sociale.

Bon à savoir

Où déposer sa demande de validation ?

Vous voulez valider une période de travail donnant droit à la retraite ?
Si vous résidez en France, adressez-vous à votre caisse de retraite (assurance retraite, MSA, régime spécial...).
Si vous résidez dans un pays de l’EEE (espace économique européen) et de l’UE (union européenne) ou dans un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence.
Si vous résidez dans un pays non signataire d’un accord avec la France, rapprochez-vous de la caisse française où vous avez cotisé en dernier lieu (Cnav, Carsat, CGSS, MSA).

1. La coordination européenne de la retraite

Les règlements communautaires visent à coordonner les législations de sécurité sociale aux ressortissants des pays de l’Union européenne et aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans l’Union européenne.

La base de cette coordination repose d’abord sur les règlements 1408-71 du 14 juin 1971, 574-72 du 21 mars 1972, 859-2003 du 14 mai 2003. Le règlement 883-2004 du 29 avril 2004 a été adopté par le Conseil des ministres de l’Union européenne, après passage au Parlement en juillet 2009. Le règlement 883-2004 intègre les documents précédents et devient la base de la réglementation européenne en la matière. Il est modifié et complété par les règlements 987-2009 et 988-2009, qui fixent les modalités d’application et déterminent le contenu des annexes. Le 883-2004 est entré en vigueur en mai 2010.

Ces règlements ont été appliqués (avec quelques aménagements ponctuels) aux différents pays, au fur et à mesure de leur adhésion à l’UE.
En janvier 1994, avec la création de l’Espace économique européen (EEE), la réglementation a été étendue à la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein (pays non-membres de l’Union Européenne) et, depuis juin 2002, à la Suisse, en vertu d’un accord bilatéral conclu entre ce pays et l’Union européenne.

Ainsi, ces règlements se substituent, sous certaines réserves, à toute convention de sécurité sociale liant soit deux ou plusieurs États membres, soit au moins deux États membres et un ou plusieurs autres pays.

Bon à savoir

Nouveau règlement européen

Le règlement d’application 883-2004, complété et modifié par le 988-2009 en octobre 2009, s’applique depuis mai 2010.

Parmi des améliorations apportées par ces nouveaux règlements, on peut noter, par exemple :
- la portabilité de la préretraite : il n’est plus nécessaire de garder une résidence dans l’État d’origine ;
- simplification et systématisation des échanges électroniques entre les institutions de sécurité sociale (accélération des procédures) ;
-  amélioration et centralisation de l’information en matière de droit à pension des salariés ;
- meilleure coopération entre les institutions ;
- application provisoire d’une législation ou l’octroi provisoire de prestations, afin d’éviter de trop longs délais d’attente de versement des prestations.

2. Les bénéficiaires de la coordination européenne

Cette réglementation s’applique aux ressortissants des États appliquant l’accord, ceux de l’espace économique Européen (EEE) et à la Suisse.

Sont concernés par cette réglementation européenne :

  • tous les travailleurs qui sont ou ont été soumis à la législation de l’un ou de plusieurs États membres et qui sont ressortissants de l’un de ces États, apatrides ou réfugiés résidant sur le territoire de l’un des États membres ;
  • les conjoints survivants des travailleurs qui ont été soumis à la législation d’un État membre, quelle que soit leur nationalité quand le défunt était ressortissant de l’un des États membres ; réfugié, apatride ou ressortissant des pays de l’EEE ou de la Suisse, quelle que soit la nationalité du défunt lorsqu’ils sont eux-mêmes ressortissants de l’un des États membres ; réfugiés, apatrides ou ressortissants des pays de l’EEE ou de la Suisse ;
  • les travailleurs non-salariés par extension depuis juillet 1992 ;
  • les fonctionnaires et assimilés (règlement 1606-98 du 29 juin 1998) ;
  • les étudiants (règlement 307-1999 du 8 février 1999) ;
  • les titulaires de pensions, même s’ils avaient déjà été pensionnés avant que leur pays n’adhère à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen, y compris la Suisse ;
  • les membres des familles et les survivants des personnes ci-dessus mentionnées, quelle que soit leur nationalité ;
  • les ressortissants de pays tiers.

Depuis janvier 2011, le règlement communautaire 1231/2010 a étendu les dispositions des textes en vigueur (883/2004 et 987/2009) aux ressortissants de pays tiers qui se déplacent au sein de l’UE et qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements, ainsi qu’aux membres de leur famille, s’ils résident légalement sur un territoire d’un État membre.

Cela permet notamment aux ressortissants de pays tiers de bénéficier de la coordination des législations de sécurité sociale, s’ils se déplacent dans l’Union européenne. La circulaire Cnav 2011-62 du 19 août 2011 précise les conditions d’application de cette mesure.

Il convient de noter toutefois que le Royaume-Uni continuera de leur appliquer les règlements 1408/71 et 574/72. Et que le Danemark, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, qui n’appliquaient déjà pas le règlement 859/2003 étendant le bénéfice du règlement 1408/71 aux ressortissants des États tiers, n’appliquent donc pas le règlement 1231/2010.

Bon à savoir

Famille

Le statut de « membre de la famille » est, en principe, défini dans la législation de l’État de résidence.

3. Règles générales pour les droits propres

La coordination implique la liquidation simultanée des droits au regard des divers pays, sauf si l’assuré ne la désire pas tout de suite ou s’il ne réunit pas encore les conditions requises pour en bénéficier dans les États membres.

Totalisation des périodes validées. Pour déterminer le taux de liquidation dans un État membre, sont retenus tous les trimestres accomplis sous la législation de n’importe quel État membre. Cependant, les périodes accomplies sur le territoire de différents États ne doivent pas, en principe, se superposer.

Attention !

Cumul impossible

Le cumul d’une assurance obligatoire dans un État avec une assurance volontaire dans un autre État n’est pas possible.

En matière de pension, les règlements prévoient l’impossibilité de verser une pension totale inférieure à la pension minimale du pays de résidence si l’assuré respecte les conditions requises. D’autre part, les faits ou les événements se produisant dans un État soumis à la coordination doivent être pris en considération par un autre État membre, comme s’ils avaient eu lieu sur son propre territoire.

Par ailleurs, il est possible de valider une période de service militaire, de guerre ou de service civil en France, dès lors que le travailleur a cotisé dans un État de l’Union européenne ou de l’EEE, avant son incorporation. De même, un travailleur au chômage résidant sur le territoire d’un autre État membre peut, sous certaines conditions, bénéficier des prestations chômage de son pays de résidence.

Calcul des prestations. En application des règlements communautaires, un double calcul de la retraite est effectué. On doit comparer la retraite calculée en fonction de la seule carrière en France avec la part à la charge du régime de la pension communautaire, qui prend en compte toutes les activités dans les États membres de l’EEE. C’est le montant le plus élevé qui est servi.

Il faut noter que selon les principes retenus, ne sont pris en compte que les pays dont l’unicité de législation est applicable. C’est-à-dire lorsque les méthodes de calcul de pension de vieillesse sont équivalentes à celles utilisées par le régime général français. Les régimes étrangers sont retenus en fonction de leur base de calcul (régimes ayant recours à une méthode de calcul prenant en compte des salaires pour le calcul de la pension sur une durée d’assurance d’au moins 15 années civiles.

Bon à savoir

Liquidation par étapes

La pension servie fera l’objet d’un nouveau calcul, au fur et à mesure que les droits seront acquis dans les autres États, en fonction de la situation du bénéficiaire et de la législation française en vigueur à cette date.

Exemple : Un assuré a validé 100 trimestres en France, 25 trimestres en Allemagne et 30 trimestres aux Pays-Bas, il totalise 155 trimestres. Mais seulement 125 trimestres seront retenus pour l’application du mécanisme de proratisation. Les 30 trimestres validés aux Pays-Bas ne sont pas retenus pour ce mécanisme, car la pension aux Pays-Bas est forfaitaire et n’est soumise qu’à une condition de résidence. Ces trimestres entrent cependant dans le décompte des durées pour le calcul de la pension communautaire. Le tableau 1 donne une vision de ce dispositif.

Ainsi, lorsqu’un salarié demande sa retraite en France, même si son droit à la retraite n’est pas ouvert dans un autre État membre, cette retraite est servie. La fraction proratisée de la pension du régime français est portée, éventuellement, au montant minimum des avantages vieillesse réduit au prorata temporis.
La majoration pour enfants est égale à 10 % de la fraction de pension versée. La majoration pour tierce personne est réduite au prorata temporis.
Dans le cas d’une assurance volontaire, le montant de la majoration s’ajoute à la pension proratisée.

Bon à savoir

Pension d’invalidité

La pension d’invalidité continue à être versée lorsque le titulaire d’une pension d’invalidité servie par un État remplit les conditions pour avoir droit à une prestation vieillesse d’un autre État. Le cumul prend fin lorsque la pension d’invalidité est transformée en pension vieillesse.

Tableau 1

Régimes d’assurance-retraite reconnus équivalents

Concerne la proratisation du Sam lors du calcul de la pension communautaire (point 3).

États Régime des salariés Régime des non-salariés Régime des Fonctionnaires
Allemagne Oui (1) Non
Autriche Oui Oui Non
Belgique Oui Oui Non
Bulgarie Non Non
Chypre Oui Oui n.d.
Danemark Non
Espagne Oui Oui Non
Estonie Oui
Finlande Non
Grèce Non - n.d.
Hongrie Oui Non Non
Irlande Non
Islande Oui
Italie ancien système Non
Italie nouveau système Oui (2)
Lettonie Non
Lichtenstein Oui n.d.
Lituanie Non
Luxembourg Oui Oui Oui
Malte Non Non Non
Norvège Oui
Pays-Bas Non
Pologne ancien système Non Non Non
Pologne nouveau système Oui (3)
Portugal oui Oui n.d.
République tchèque Oui
Roumanie Oui Oui n.d.
Royaume-Uni Non
Slovaquie Oui Oui n.d.
Slovénie Oui
Suède Oui
Suisse Oui

(1) Allemagne : à l’exception des professions libérales qui ont des régimes en capitalisation hors champ de la sécurité sociale allemande.
(2) Italie : coexistence de deux systèmes depuis 1996, date à laquelle toutes les personnes embauchées ont une pension calculée sur la base du nouveau système contributif. Les personnes qui justifient d’une ancienneté inférieure à 18 ans au 31 décembre 1995 bénéficieront des deux systèmes, et leurs périodes travaillées à compter du 1er janvier 1996 sont reconnues équivalents.
(3) Pologne : deux régimes sont appliqués. L’ancien régime aux personnes âgées de plus de 50 ans à la date du 1er janvier 1999 (système par répartition à prestation définie) et le nouveau régime aux personnes âgées de moins de 50 ans à la même date au titre duquel l’équivalence est reconnue.

4. Les retraites complémentaires

Depuis 2000, l’Arrco et l’Agirc font partie du champ d’application de la réglementation européenne en étant considérés comme faisant partie du premier étage de la retraite. Les règles sont alignées sur celles du régime de base (régime général). De ce fait, les salariés détachés à l’étranger par une entreprise située en France, soit au titre du règlement de l’UE, soit en application d’une convention bilatérale et maintenus, à ce titre, au régime général, sont affiliés obligatoirement aux caisses Arrco et Agirc.

À l’inverse, s’ils sont détachés en France par une entreprise étrangère et dispensés d’assujettissement à la sécurité sociale, ils ne sont pas affiliés aux régimes complémentaires. Cette nouvelle réglementation conduit à rendre caducs les accords collectifs prévoyant des extensions territoriales. Ils sont, de ce fait, supprimés. Les salariés devront adhérer individuellement à une assurance facultative continuée au sens des règlements européens.

Des adaptations ont été mises en place pour garantir le droit à la retraite à 60 ans sans abattement, pour ceux qui terminent leur carrière dans un des États membres, grâce à la mise en place d’équivalences de situation.

La demande est à effectuer dans le pays de résidence ; elle est unique. Cette demande est adressée au régime de base français, puis transmise aux régimes complémentaires. Pour les régimes Arrco et Agirc, c’est le service Arrco des résidents hors de France qui gère le dossier.

Le circuit de la demande de retraite française depuis l’étranger

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 19 février à 13:18, par Corinne M.

    Bonjour,
    Etes-vous en mesure de me donner le calcul exact du prorata qui détermine le nombre de meilleures années pris en compte pour la retraite française svp pour un retraité qui a validé des trimestres aussi en Allemagne ?

    J’ai validé des trimestres au régime général français, d’autres au régime prof. libérales français et des trimestres de salarié en Allemagne + 16 trimestres pour 2 enfants en France. Ayant retravaillé en RFA au-delà de l’âge de retraite requis en France, la CARSAT a effectué un nouveau calcul à la liquidation de ma retraite allemande pour déterminer la surcote à servir. Par contre, malgré mes courriers, elle ne me donne pas l’information comment a été calculé le prorata du nombre de meilleures années, réduit, par rapport au 25 années pris en compte généralement. Il me semble qu’il est trop élevé et donc inexact.
    Je crois qu’il est de 25 x nb de trimestres validés en France (trimestres enfants compris ?), divisé par le total du nb de trimestres francais au régime général + trim.CIPAV + trimestres allemands. Est-ce correct ?
    Si on a travaillé au-delà des trimestres requis,et au-delà de la liquidation de la retraite à taux plein, les trimestres ajoutés sont-ils bien pris en compte dans ce calcul-là ? Et les trimestres CIPAV aussi ?
    Je vous remercie par avance pour cette précieuse information.

    Répondre à ce message

    • Le 19 février à 13:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Le prorata des meilleures années est expliqué fiche 21 et ne concerne que le régime général et les régimes alignés sur le régime général (SSi et MSA), pas les autres.
      Pour la surcote, lisez la fiche 20.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 15 février à 12:45, par juan

    Bonjour, j’ai 59 ans et je suis de nationalité espagnole,j’ai commencé à travailler en France de 1978 à juillet 1980 et je suis parti faire mon service militaire obligatoire en Espagne jusqu’à décembre 1981 (18 mois ) ,revenu en France janvier 1982 j’ai repris mon activité salariale jusqu’à juin 2018. Aujourd’hui au chômage rémunéré est ce que les 18 mois d’armée passés en Espagne peuvent compter pour une demande de retraite anticipée. Merci de votre réponse , cordialement. Juan

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 16 février à 09:55, par Vajda

    Bonjour,
    La Roumanie accorde de l’ancienneté pour les années d’études supérieures en cursus de jour, à la condition que le demandeur ait cumulé 15 ans (y.c. ces études) au moment de prendre sa retraite. Il n’est pas fait mention du pays ou le demandeur aurait travaillé pendant ces 15 années. On pourrait supposer qu’il s’agisse de la Roumanie, mais cette condition n’est pas du tout mentionnée dans la loi.
    Dans mon cas, j’ai suivi 6 années d’études supérieures et j’ai travaillé 5 ans en Roumanie avant de venir en France, ce qui totalise 11 années. J’espérais que l’ancienneté en France allait être prise en compte et que j’aurais ainsi mes 11 années. Mais la Roumanie n’en a transmis à la France que 5, ce qui veut dire qu’elle a pris en compte seulement le travail en Roumanie, comme si depuis mon départ je n’avait plus jamais travaillé.
    Que puis-je faire ? Me retourner contre cette décision ? Ou bien essayer de racheter 4 années ? Mais déjà, racheter de l’ancienneté à la Roumanie, EST-CE POSSIBLE ?...
    Merci beaucoup !

    Répondre à ce message

    • Le 16 février à 10:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne peux vous aider sur les règles en Roumanie mais vous pouvez les trouver dans le site du Cleiss.
      En France vous pouvez acheter des trimestres pour les études supérieures (fiche 16).

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 15 février à 15:47, par Pissareva - Raskin Jasmina

    Règlementation de retraites entre la France et la Bulgarie
    Citoyenne française et bulgare, j’ai arrêté mon activité professionnelle le 31/12/2018 après
    • 15 ans activité salariale en Bulgarie (1970 - 1985), suivie de
    • 30 ans d’activité en profession libérale en France (1988 – 2018 affiliations à la caisse de la CIPAV exclusivement)
    Mes deux dossiers constitués ont été déposés à la CIPAV début septembre 2018 suivant les indications initiales, l’objectif étant de compléter conjointement un formulaire européen : N° 883/2004, qui va refléter la totalité de mon activité professionnelle.
    A ce jour, rien n’est avancé : de coté français le formulaire n’a pas été transmis et la CIPAV ne se charge pas à renvoyer le dossier bulgare à SOFIA
    Par ailleurs, les autorités bulgares indiquent que le dossier bulgare doit être déposé en France (puisque je vis et j’exerce en France), lors de ma demande de retraite. Il doit être accompagnés de formulaires spécifiques, complétés et signé par moi en France.
    Pourriez vous m’indiquer la nature de formulaires à se procurer et présenter (où ?) et l’échelonnement règlementaires de dépôt des dossiers.
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 février à 13:16, par Çharki

    Bonjour

    J’ai travaillé 12 ans en france et 21 ans au Luxembourg travail posté je le pprécise bien ais jemare le droit à une préretraite a 57 ans partir en retraite à 60 ans ce qui me ferons un total de 12+21+3=36 ans il manque 4 ans mais je devrais avoir le droit aux années baby years du Luxembourg 2ans par enfants ,j’ai 3 enfants ce qui fait 2x3=6 donc à 60ans j’aurais 36ans+6ans=42ans ma question Est ce que ce schémas est possible

    Merci pour.votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 13 février à 16:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce qui est possible en France c’est le droit à la retraite anticipée carrière longue à 60 ans (fiche 13). Sinon, la retraite s’obtient à l’âge légal de 62 ans (voir fiche 18).

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 février à 19:03, par Laran

    Bonjour,
    Ma retraite à été rejetée le 2 octobre 2018, je n’ai que 148 trimestres au lieu de 166
    J’ai travaillé à Londres d’octobre 1985 à juillet 1987, déclarée et impôts payés, ma caisse de retraite n’arrive pas à solutionner ce manque, pour pouvoir augmenter mes trimestres,(j’ai eu un numéro de sécurité sociale, lors de mon séjour au Royaume Uni ), et pouvoir prétendre à ma retraite le plus tôt possible.
    Que puis-je faire à mon niveau de démarche ?
    Merci de votre réponse, cordialement

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 8 février à 09:29, par Goncalves

    Bonjour
    Je suis portugais et j ai travaillé durant 7 ans en suisse dans l hôtellerie maintenant je suis en france depuis 20 ans je suis en invalidité 2 depuis 3 mois puis je demander une invalidité de suisse ?
    Merci de votre reponde

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 5 février à 16:03, par Leila Hornblower

    Bonjour

    J’ai travailler en Angleterre pendant 39 ans et j’ai accumuler les droits a la retraite payee par l’etat au taux plein. En Angleterre l’age d’obtention de cette retraite est de 66 ans, et j’y aurais donc droit en Novembre 2020. De retour en France depuis 3 ans, j’ai effectuer quelques missions interimaires et aussi ete au chomage, et j’avais accumuler quelques trimestres avant mon depart en Angleterre, donc j’aurais aussi droit a une toute petite retraite, cependant le taux plein sera a l’age de 66 ans et 7 mois, soit 7 mois apres que j’aurais droit de percevoir la retraite Anglaise.
    Ma question est dois je attendre d’atteindre le taux plein en France ou je reside maintenant en permanence pour faire ma demande de retraite, donc perdre 7 mois de ma retraite Anglaise, ou est ce que je peux faire ma demande en Angleterre 4 mois avant Novembre 2020 afin de commencer a percevoir ma retraite payee par l’etat Anglais puis faire la demande en 2021 4 mois avant que mon taux plein en France soit atteint pour percevoir la petite retraite Francaise ?

    J’espere que ma question est claire, et j’attends votre reponse.

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 5 février à 21:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Les retraites peuvent être liquidées successivement dès que vous y avez droit. Dites le à la caisse de retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 6 février à 14:49, par Leila Hornblower

        Bonjour

        Merci de la reponse a ma question, qui m’a indiquer que je pouvais faire des demandes de retraite successives, la premiere en Angleterre en 2020 (annee de ma retraite en Angleterre), et la deuxieme en France en 2021 (annee de ma retraite a taux plein en France). Et vous m’avez dit d’en faire part a la caisse de retraite.

        Je voudrais savoir si dans ce cas de prise de retraites successives je vais avoir droit a la retraite complete deja acquise en Angleterre, et celle moindre acquise en France, ou est ce que cela va entrainer un recalcul de mes droits. D’apres ce que je comprend, les deux retraites non combinees seraient plus avantageuses que si c’est recalculer selon le systeme Francais ou je n’aurais acquis que 56 trimestres, comparer a l’Angleterre ou j’aurais le taux plein de la retraite d’etat.

        Répondre à ce message

        • Le 6 février à 22:16, par Claude (CFDT Retraités)

          Je ne comprend pas bien votre question, mais ce que nous savons est écrit dans cette fiche.
          Lisez la fiche 21 pour le calcul de la retraite française.

          Répondre à ce message

          • Le 7 février à 15:04, par Leila Hornblower

            Bonjour

            Je me permet de reposer ma question car la fiche 21 ne m’aide pas dans mon cas.

            Je voudrais savoir, si le fait de liquider ma retraite Anglaise 8 mois avant de liquider ma retraite Francaise va me faire tort par rapport a la retraite Francaise sachant que le taux plein de ma retraite Francaise, plus avantageux pour moi, n’aura lieu que 8 mois plus tard. En d’autres mots, le fait de liquider une retraite avant l’autre resulte t-il a faire comme si je prenais ma retraite Francaise avant le taux plein.

            Pour preciser, ma retraite Anglaise commence le 19 Novembre 2020, ma retraite Francaise au taux plein pour 56 trimestres, commence le 1 Juillet 2021. Donc si je liquide ma retraite Anglaise le 19/11/20, cela va t-il declencher ma retraite Francaise le 19/11/20, c’est a dire 8 mois avant le taux plein.

            Merci de votre reponse.

            Répondre à ce message

            • Le 8 février à 08:59, par Claude (CFDT Retraités)

              C’est à vous de préciser dans votre demande la date de départ de la retraite anglaise uniquement. Si vous n’avez pas droit au taux plein en France, on ne vous liquidera pas votre retraite avec décote sans un accord signé de votre part.

              Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er février à 19:58, par GODARD Jo

    01 02 2019

    Bonsoir,

    J’ai travaillé en qualité de personnel civil étranger pour les Forces Françaises en Allemagne FFA de 1981 à 1983 puis en qualité de personnel civil français pour les Forces Françaises en Allemagne.
    Je prépare mon dossier retraite et la CARSAT de toulouse ne sait pas à qui s’adresser pour les trimestres concernés par mes périodes en Allemagne afin de faire valider mes trimestres.
    Pourriez-vous m’indiquer à quel organisme dois-je m’adresser svp ?

    Je compte vraiment sur votre aide.
    J.GODARD

    Répondre à ce message

    • Le 2 février à 14:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Je suis surpris par la réponse de la Carsat ! Il me semble que vous étiez régis par une convention collective, que vous dépendiez de la législation allemande du travail et les cotisations sociales se faisaient aussi en Allemagne. D’ailleurs c’est un statut pour les allemands travaillant pour la France étendu dans la pratique à des français. Expliquez que vous avez travaillé en Allemagne et cotisé dans ce pays. L’assurance retraite appliquera les règlements européens.

      Répondre à ce message

    • Le 6 février à 00:01, par Luna

      Bonsoir,
      Suite à votre interrogation, je souhaite juste vous faire partager mon expérience : j’ai fixé la date de liquidation de ma retraite à taux plein, sur la foi de mon relevé de carrière qui prenait en compte 5 trimestres travaillés au Royaume-Uni. L’Assurance Retraite m’a dit et confirmé qu’ils se chargeaient de faire le lien avec le régime Anglais. Mais 1 mois après avoir liquidé ma retraite, l’assurance retraite m’a informée par téléphone que finalement, seule une retraite avec décote était possible, car il me manquait 5 trimestres (ils m’ont aussi proposé d’annuler ma demande de liquidation de pension, j’ai refusé et la décote et l’annulation).
      J’ai donc moi même appelé l’Angleterre, mes interlocuteurs anglais ont fait le nécessaire, m’ont envoyé des formulaires à compléter et sous un délai de 3 mois, l’Angleterre m’a adressé mon relevé avec les 5 trimestres. J’ai donc moi-même transmis ce relevé à à ma Caisse d’Assurance Retraite : ils ont alors répondu que j’avais le taux plein. Mon conseil : contactez si vous le pouvez la caisse Allemande, et obtenez copie de votre période travaillée là-bas : vous gagnerez du temps et ferez respecter vos droits.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 5 février à 20:36, par Yankova

    Bonsoir,
    Je voudrais savoir est-ce que la Demande unique liquidation de la retraite déposée dans la Caisse Française est valable et pour la Caisse Étrangère.
    Les périodes de travaille a l’étranger sons bien validés dans mon Relevée de carrière mais qui dois demander la liquidation de la parte étrangère ?
    J’ai lu que c’est la Caisse française dois envoyer ma Demande de liquidation de la retraite à la Caisse étrangère, pour l’informer du début de la retraite, la condition de l’age est accomplit pour les deux payes.
    J’habite en France 30 ans. Je ne connais pas les règles européennes. Merci pour votre aide !

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 25 janvier à 00:16, par Elisabeth

    Bonjour
    Je suis française et j’ ai travaillé et cotisé en espagne 18 ans et 8 mois de 1975 à 1994 .J ai cotisé aussi en france 8 trimestres ( travail de vacances) quand j’ étais jeune .Je suis devenue fonctionnaire pendant 30 ans. Est ce que j’ ai droit à une
    pension europeenne ? Je totalise 202 trimestres tous régimes confondus. Au cas où je n’ aurai pas de répondre favorable de la part de l’ administration espagnole où dois-je m’ adresser ?
    Merci de me répondre

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 24 janvier à 11:51, par Nguyen

    Bonjour,

    Je vis en Grande Bretagne depuis 1994. J’ai validé 46 trimestres en France avant mon expatriation. Il me faut sauf erreur 167 trimestres pour avoir
    une pension française complète. Mon age pour la retraite en France serait à 62 ans en juillet 2021.

    Ici en Grande Bretagne, je dois travailler jusqu’a l’age de 67 ans pour avoir une pension britannique. J’ai validé à ce jour 112 trimestres auprés d’employeurs britanniques.
    J’aurai à valider encore 28 trimestres jusqu’à ma retraite en juillet 2026.

    Pourais-je aprés mes 67 ans valider mes trimestres de Grande Bretagne et les additionner avec mes trimestres français et toucher ma retraite en France ?

    La Grande Bretagne va quitter l’Union Européenne à la fin du mois de mars. Que ce passera t’il avec mes trimestres validés en Angleterre après le Brexit ? Y aura t’il encore une réciprocité entre la France et la Grande Bretagne ?

    Merci.

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    • Le 24 janvier à 19:33, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour faire plus simple : vos trimestres en Grande Bretagne seront pris en compte par la France pour vous éviter une décote, mais pas pour calculer le montant de votre retraite (voir fiches 20 et 21). Ce qui peut vous donne droit à une retraite de la France à 62 ans.
      Si les règles de l’Union européenne ne s’appliquent plus suite au refus des britanniques de la libre circulation des travailleurs, il faudra négocier une convention bilatérale de sécurité sociale entre nos deux pays comme avec les 26 autres de l’Union. Sans cette convention pas de prise en compte réciproque.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 23 janvier à 15:48, par Lola

    Bonjour.
    Mon compagnon est allemand, il a travaillé depuis jeune en allemagne et va s’installer en france.
    Comment cela va t il se passer pour sa retraite ? Quel demarche va t il devoir faire pour faire valoir ses trimestres acquis en Allemagne ?
    Merci.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 janvier à 13:43, par BOGARD

    Bonjour je suis née en 1960 j ai travaillé en Espagne de l age de 16 ans à 20ans et ensuite en France ai je droit à la longue carriere

    Répondre à ce message

    • Le 22 janvier à 22:22, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est possible. Il faut signaler que vous avez travailler jeune en Espagne, la caisse française interrogera la caisse espagnole et c’est sa réponse qui va compter.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 21 janvier à 16:08, par VAN DRIESSCHE

    Bonjour,
    Comment valider des trimestres en qualité de salarié aux Pays Bas, sachant que la Société n’existe plus. Où dois-je écrire pour faire valoir mes droits ?

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 19 janvier à 18:44, par PIGNON

    Bonjour,

    J’ai travaillé pour une société française en France pendant une dizaine d’années puis pendant 24 ans j’ai été embauchée dans un Consulat européen (Grèce),basé en France en tant que personnel local.J’étais rémunérée par cet Etat et mes cotisations sociales payées par mon employeur étaient versées aux organismes grecques d’assurance maladie. Depuis 2017 j’ai recommencé à travailler pour une société en France.
    Y-a-t-il un accord entre la France et la Grèce dans la possibilité du cumul des années travaillées afin que je puisse prétendre à ma retraite à 62 ans ou obtiendrai-je deux retraites différentes (une en France et une en Grèce) ce qui m’obligerait à travailler jusqu’à 67 ans minimum et, malgré ce, je n’aurai pas le nombre de trimestres requis pour la France.
    Je vous remercie pour votre réponse.
    Bien cordialement
    Hélène PIGNON

    Répondre à ce message

    • Le 19 janvier à 22:21, par Claude (CFDT Retraités)

      La Grèce faisant partie de l’Union européenne, vous aurez droit à une retraite de ce pays selon ses règles à votre retraite. Mais chaque pays prendra en compte les périodes cotisées dans l’autre pays pour vous éviter une décote.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 16 janvier à 12:20, par Karine

    Bonjour,

    Je vis en Espagne depuis 14 ans et ai travaillé plusieurs années en France avant de m’expatrier.
    Je suis encore loin de pouvoir prétendre à la retraite mais je souhaiterais obtenir un relevé de mes cotisations en France et savoir si cela vient bien s’ajouter à mes cotisations espagnoles.
    Comment faire svp ?

    Merci et belle journée !

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 16 janvier à 14:14, par therese Mussard

    bonjour j ai travailler 22 annees en allemagne maintenant je travaille en france. comment obtenir mon releve de carriere consernant l allemagne merci

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 janvier à 14:37, par michel pelletti

    Bonjour,

    Ma femme a travailler en Italie pour les périodes du 01/10/1973 AU 31/08/1994 (settima di anzianità contributiva 780) devenue française par le mariage en 1996 .

    j’ai envoyer plusieurs courrier en recommandée a l’ istituto nazionale previdenza socialeINPS (VAREZE ITALIE) pour demander des renseignements pour sa retraite anticipée
    mais je n’ai a ce jour aucune réponse de cette organisme.

    Ma question est la suivante :
    vers quel organisme français dois-je m’adresser pour obtenir ces renseignements.

    Merci,
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 6 janvier à 12:44, par Roxane Regnier

    Bonjour,

    Je viens de travailler en tant qu’employée au Portugal pendant un an et je rentre en France maintenant pour commencer à travailler en France. Dois-je faire une certaine procédure pour transférer mes trimestres cotisés à une caisse de retraitre française ou quelque autre action pour garantir que ces cotisations seront bien prises en compte au moment de mon départ en retraite ?

    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 6 janvier à 21:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous pouvez le signer à l’assurance retraite. Mais cela n’aura pas de valeur. Il faut que la caisse française interroge la caisse portugaise à l’aide d’un formulaire européen. La caisse portugaise inscrit cette période sur le formulaire et la caisse française le prend en compte pour éviter la décote mais pas pour le montant de la retraite, chaque pays versant la sienne en fonction des cotisations versées. Et je constate que l’assurance retraite ne le fait qu’au moment du départ en retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 11 janvier à 17:50, par Roxane Regnier

        Bonjour Claude,

        Merci beaucoup pour votre message. Je ne comprends toujours pas comment la caisse française saura qu’il faudra contacter la caisse portugaise au moment de mon passage à la retraite si je ne les informe pas que j’ai travaillé au Portugal. Comment le feront-ils de manière automatique ?

        Répondre à ce message

        • Le 11 janvier à 18:04, par Claude (CFDT Retraités)

          C’est indiqué au début de la fiche : Vous voulez valider une période de travail donnant droit à la retraite ? Si vous résidez en France, adressez-vous à votre caisse de retraite (assurance retraite, MSA, régime spécial...).

          Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 janvier à 14:31, par nele hilkens

    Bonjour ,
    J’ai travaillé en Belgique quelques années avant de venir en France . A qui je dois demander et surtout QUAND je peux faire transferer mes années de travail , mes trimestres en Belgique pour obtenir une simulation plus complète de ma retraite ? Je n’ai que 51 ans mais je voudrait déjà faire une simulation, voir que les instances trouvent tout les données . Un dossier info retraite existe pour moi en France mais je n’ai aucune trace dessus de ce que j’ai fait en Belgique .
    Je dois attendre ??? ou je peux déjà faire des démarches ? Comment ?
    Merci d’avance
    Nele

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 janvier à 09:31, par Florence

    Bonjour,

    J’ai 29 ans, j’ai travaillé 2 ans en France auparavant, je suis en VIE (volontariat international en entreprise) en Roumanie.

    Que se passe - t- il si je reste 1 an de plus en Roumanie en contrat local ? Dois-je cotiser a la caisse des francais de l’etranger pour que mes trimestres effectués en Roumanie soient comptabilisés lors de mon depart a la retraite ?

    Merci pour votre aide, ces démarches s’annoncent cheres et fastidieuses...
    Florence

    Répondre à ce message

    • Le 9 janvier à 11:24, par Claude (CFDT Retraités)

      L’idéal serait d’obtenir le statut d’expatrié de votre employeur, donc cotisant en France. Je ne suis pas certain que la CFE convienne dans un pays de l’union européenne.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 8 janvier à 10:40, par Cristina R.

    Bonjour, j’ai travaillé en France près de 18 ans, j’ai commencé à cottiser à 16 ans et demie,( j’ai 68 trimestres en France). Je travaille depuis bientôt 25 ans au Portugal. Je crois que je peux demander ma retraite en Juillet, à 60 ans, puis-que j’aurais plus de 167 trimestres de cottisations en tout et que j’avais plus de 5 trimestres avant mes 20 ans. J’aimerai savoir si je peux demander ma retraite de France et continuer à travailler au Portugal car l’âge légal y est à 66 ans et 5 mois ?

    Répondre à ce message

    • Le 8 janvier à 23:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous pouvez demander via la caisse portugaise votre retraite française si vous remplissez les conditions pour une retraite anticipée carrière longue (voir fiche 13).

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 janvier à 20:39, par Liber bernard

    Bonjour,
    Je ne suis pas encore à l’âge de la retraite mais je m’informe afin de prévoir quelque peu l’avenir. Je suis belge et j’ai cotisé , payé mes impôts en Belgique durant 16 années. Depuis je suis résident et contribuable en France, cadre dans une entreprise française. Depuis 2003 en réalité. La question est simple, comment le calcul de ma retraite sera il fait ? Hors le nombre de trimestre, quels seront les salaires ou moyenne pris en compte par le régime général et par la complémentaire pour les cadres. Merci de m’éclairer. Cordialement Bernard liber

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    • Le 2 janvier à 22:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Le montant de la retraite française reposera sur les droits acquis en France (voir fiche 21). Les régimes de retraite prendre en compte vos périodes en Belgique pour vous éviter la décote (fiche 20).

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 janvier à 20:41, par GARCIA

    Bonjour,

    J’ai effectué la totalité de ma carrière professionnelle en France et mon service militaire en Espagne.

    J’ai fait le service militaire en 1978. En 1977, j’ai travaillé en France et validé 4 trimestres. En 1979, j’ai travaillé en France et validé 2 trimestres.

    Est-ce que cette période contera pour ma future retraite en France ? Quelles sont démarches à réaliser pour la faire valider

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 décembre 2018 à 20:03, par Christophe Bihet

    bonjour ayant commence a travail a 16 ans apprenti 1976 puis jusque 1988 en France et en Angleterre alterner pendant 4 ans puis 2 ans en Allemagne jusque 1991 ou je suis partis en Italie jusque en 2014 ou je suis revenu en France ou je travail toujours. comment fair mon calcul pour ma retaite . j ais des periode de chomage payer etant dans l hotelerie.
    merci davance

    Répondre à ce message

    • Le 27 décembre 2018 à 21:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Essayez le simulateur officiel d’Info Retraite.
      Toutes vos périodes validées dans chaque pays seront prises en compte par les autres et vous éviteront la décote en France (fiche 20). Chaque pays calculera sa retraite selon ses règles.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 décembre 2018 à 08:08, par Daniel

    Bonjour
    Si j’ai bien compris la règle européenne pour moi qui suis un salarié frontalier (17 ans en France et actuellement au Luxembourg depuis 23.75 ans)
    Chaque pays doit calculer la retraite selon deux méthodes la première selon les règles nationales de chaque pays la seconde en tenant compte de la carrière complète au Luxembourg et en France. Le montant retenu sera le plus élevé pour chaque pays.
    Quelqu’un connait il la méthode de calcul française prenant en compte la carrière luxembourgeoise ?
    Je voudrai savoir si dans cette méthode de calcul la France doit prendre en compte les salaires Luxembourgeois (dans la limite des plafonds de sécurité social FR) pour calculer le salaire moyen (SAM) pris en compte dans le calcul de la retraite)
    Merci pour vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 20 décembre 2018 à 19:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce n’est tout fait ainsi qu’il faut comprendre.
      Au nom de liberté de circulation des travailleurs (une des 4 libertés fondatrices de l’union européenne), vous ne pouvez pas avoir une retraite plus faible que si vous aviez travailler dans un seul pays.
      La Carsat Alsace-Moselle calculera votre retraite de base d’abord sur la base de 17 années validées mais sans décote puisque vos années au Luxembourg vous attribuent une carrière complète. Ce calcul repose sur le Salaire annuel moyen des ces 17 années (mois de 25) avec une règle de trois entre vos trimestres acquis et ceux nécessaires pour votre génération. Lisez la fiche 21.
      Un deuxième calcul reposera sur une carrière uniquement en France mais toujours sur 17 années de salaire puis au prorata. Chez nous vous il n’y a pas de différence entre les deux calculs.
      Il n’y a pas d’autre échange entre régime de retraite que les périodes validées dans l’autre pays. C’est comme si vous aviez cotisé en France dans le régime général puis dans le régime des fonctionnaires.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 19 décembre 2018 à 16:51, par Marc Prochasson

    Bonjour

    Question sur le taux

    Née en 1954 je fais pression sur la CNAV depuis 2014, il a fallu 3 ans pour qu’il demande mes activités Irlandaise (8 ans) et Belge (18mois). Actuellement l’estimation de retraite ne prend pas en compte pour le taux mes trimestres étrangers même s’il sont listé sur mon relevé de carrière. Alors que je vais avoir 165 trimestre il ne me fournissent un calcul du taux plein qu’en 2021.

    Auprès de qui peut-on avoir une action pour que le droit à l’information soit effectivement appliqué dans le cas des carrières européenne.

    Le Cleiss dit que leur rôle se limite a demandé les E205 (relevé de carrières).

    En vous remerciant pour ce travail

    Marc PROCHASSON

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    • Le 20 décembre 2018 à 19:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Il est exact que le rôle de la caisse se limite à demander aux correspondants sécurité sociale des deux pays de remplir et renvoyer le formulaire européen.
      Je pensais que le Cleiss pouvait intervenir en votre faveur auprès de ces deux pays et vous me dites que non.
      Avez vous essayer d’interroger les bons interlocuteurs de ces deux pays ?

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 décembre 2018 à 18:19, par PIERRE DA SILVA NOBRE

    Bonjour,
    Je suis en train d’étudier mes droits à la retraite. J’envisage de faire la demande en cours de l’année 2019.
    A ce jour, j’ai cotisé en France 110 trimestres (j’ai la nationalité Française depuis 1991), j’ai aussi travaillé au Portugal et cotisé 61 trimestres (33 au régime général et 28 au régime bancaire). Je totalise donc 171 trimestres travaillés.
    J’ai droit à une majoration pour 3 enfants de 10% et une surcote pour plusieurs trimestres au-delà des 166 obligatoires.
    Est-ce que la formule de calcul est à taux plein sans aucune décote ?
    Pourriez-vous m’informer sur les formules de calcul en France et m’informer si mes droits au Portugal seront automatiquement déclenchés et assimilés à ma retraite en France.

    Merci,
    Cordialement,
    Pierre NOBRE

    Répondre à ce message

    • Le 15 décembre 2018 à 08:18, par Claude (CFDT Retraités)

      La caisse française prend en compte toutes les périodes validées y compris à l’étranger pour vous éviter la décote (fiche 20). Mais ensuite elle calcule sa retraite en fonction des droits acquis en France (fiche 21).
      La caisse française va interroger son correspondant au Portugal, l’institut de sécurité sociale, à l’aide du formulaire européen, et c’est cette réponse qui sera prise en compte.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 décembre 2018 à 11:09, par Patricia Drouin

    Bonjour,

    Je suis en France mais je voudrais savoir quel organisme contacter en Belgique pour avoir une idée du montant de ma retraite Belge pour les 5 années travaillées à Bruxelles dans un magasin de Prêt à Porter.
    Merci par avance pour votre réponse. Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 8 décembre 2018 à 17:59, par Anne DULINBo jiur

    Bonjour,

    J’ai effectué une année scolaire en tant qu’assistante de français au Pays de Galles en 1980-1981
    Dans 2 écoles galloises.
    Or je ne retrouve plus les bulletins de salaire et la NHS ne possède apparemment aucune trace.
    Est-ce que ces trimestres sont perdus ?
    Le Brexit ne va pas arranger les choses...

    Mercis à l’avance pour votre réponse !

    Cordialement,

    Anne DULIN

    Répondre à ce message

    • Le 8 décembre 2018 à 22:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Si le service britannique n’a aucune trace de votre activité, ce sera difficile. Dans le cadre européen cette période peut servir pourtant. Interrogez le Cleiss pour savoir s’ils ont souvent ce cas.

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    • Le 10 décembre 2018 à 21:08, par Cathy

      Avant 1991 il n’était pas obligatoire de fournir un bulletin de salaire aux employés en Angleterre.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 décembre 2018 à 14:37, par Liège

    Trimestres travaillés aux Pays-Bas et minimum contributif
    Né en 1952, au taux plein par l’âge depuis Septembre 2018, j’ai comme trimestres retenus - régime général : 37- salarié (25 cotisés), autres régimes : 22 UNIRS commerçants (22 cotisés) et 57 pour salarié résident aux Pays-Bas (ces 15 dernières années), soit au total 59 pour la France tous régimes et 57 pour les Pays-Bas, qui font 116 trimestres.
    Le calcul du minimum Contributif en France au prorata de 164 trimestres tiendra t-il compte de l’ensemble de ces 116 trimestres pour la durée d’assurance ; 634 X 116 /164 ? Ou bien moins et dans ce cas, combien et lesquels ?
    Merci beaucoup pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 5 décembre 2018 à 05:48, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans la fiche, le minimum est calculé au prorata de la durée validée en France.

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      • Le 5 décembre 2018 à 10:22, par Liège

        Merci beaucoup pour cette réponse claire !
        Ceci est dû à la particularité hollandaise ou bien est-ce ainsi pour tout pays de l’UE ?

        Répondre à ce message

        • Le 5 décembre 2018 à 10:30, par Claude (CFDT Retraités)

          Non, c’est une règle générale.
          Le régime de base de retraite hollandais est dit universel, forfaitaire et sous conditions de durée de résidence. Grâce à l’UE, il doit prendre en compte dans la condition de résidence les périodes validées en France pour ouvrir le droit, mais ensuite il calcule au prorata.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 décembre 2018 à 18:26, par Gustave LAGNIER

    Bonjour,
    Je suis né en 1955. J’ai travaillé quelques années en France, puis au Luxembourg et enfin au Danemark. Pays où je réside et où je vais passer ma retraite.
    J’ai dû revenir en France pour m’occuper de mes parents pendant quelques mois. J’ai continue à cotiser pour la retraite au Danemark. Etant en France, je veux commencer à instruire mon dossier de retraite française. J’ai commencé les démarches mais cela est très compliqué. Je voudrai aussi pouvoir rattacher mes années de travail au Luxembourg à ma retraite française.
    Pouvez-vous m’indiquer la marche à suivre et les organismes ou m’adresser pour avoir des explications ?
    Merci de votre retour !

    Répondre à ce message

    • Le 2 décembre 2018 à 22:28, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse figure au début de cette fiche : pour bénéficier de la protection de la directive européenne la demande se fait dans le pays de résidence.

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      • Le 3 décembre 2018 à 11:28, par gustave lagnier

        Bonjour,

        J’ai effectivement fait ma demande de dossier de retraite française. Pour l’année où j’ai travaillé au Luxembourg, dois-je demander à la carsat d’inclure cette année-là ou pas ?
        Merci !

        Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 décembre 2018 à 09:16, par Clemencon christine

    Bonjour
    Je ne suis pas encore à la retraite mais j aimerais commencer à me renseigner. J ai 49 ans et j ai travaillé 1 an comme assistante de langue en irlande du nord, 1 an comme lectrice en irlande du sud ( eire) , 3 ans en tant que salarié en irlande et 1 an comme professeur en angleterre.
    J aimerais savoir si ce temps travaillé à l étranger sera comptabilisé en trimestres pour l âge de départ pour ma retraite. D autre part, j ai gardé tous les bulletins de salaire mais je ne sais pas où demander pour savoir si cela peut être pris en compte pour éventuellement un complement de retraite française. Le plus important pour moi étant de savoir si je peux transformer ce temps en trimestre pour l age de départ à la retraite.
    Merci

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    • Le 2 décembre 2018 à 10:57, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche vous explique vos droits !
      Lisez au début de cette fiche : Où déposer sa demande de validation ?
      Votre activité en Europe sera prise en compte dans la durée totale d’assurance pour vous éviter la décote (fiche 20). Chaque pays indiquera sur le formulaire européen la période valable pour la retraite et c’est ce qui sera pris en compte en France pour la durée d’assurance.
      Mais le montant de la retraite française ne prend en compte que les cotisations en France (voir fiche 21). Chaque pays calcule la retraite selon son âge de la retraite et son mode de calcul mais au nom de la libre circulation des travailleurs en Europe, on ne peut pas être pénalisé pour avoir travailler dans un autre pays de l’Union.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er décembre 2018 à 11:20, par MADA

    Bonjour.
    je suis nee en 1954 au Portugal et j ai cotise au Portugal 33 ans et 13 ans en France.
    L assurance retraite Francaise a deja pris en compte mes annees . de Portugal et je totalise 188 trimestreset ils m ont dit que je peut prendre ma retraite quand je veux.
    Mais sur le site de la retraite au Portugal , il y a une information que il faut 40 ans pour le taux plein
    .Merci si vous pouvez m aider a voir plus clair

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 28 novembre 2018 à 10:25, par Quenon

    Bonjour je vis en France depuis deux mois. Ma mère âgée de 87 ans a été victime d’une fracture du bassin et ne pourrait pas vivre seule à l’avenir. Je suis bénéficiaire d’indemnités d’invalidité qui continueront d’etre Versées par l’assurance maladie belge. Tout naturellement j’envisage de prendre ma mere chez moi et j’appelle donc l’organisme des pensions qui m’apprend que ma mère ayant été mère au foyer n’a en fait droit qu’a 250€ de pension et que le reste est versé en Grappa donc seulement sur le sol belge ( au total 1125€). Ma question : si je la prends chez moi et qu’elle ne perçoit que 250€ De pension belge a t’elle droit à un complément de la France ? Merci

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 novembre 2018 à 16:57, par didi

    Bonjour,

    Pendant mes études aux Pays Bas, j’ai travaillé à temps partiel pendant toute l’année. Si j’ai bien compris, cela ne compte pas pour le montant de retraite mais cela compte pour le nombre d’années travaillées.
    Ma question est pratique. D’un côté, je n’ai pas gardé les bulletins de salaire de l’époque, d’un autre, je travaille dans la fonction publique territoriale (sous statut) alors que je travaillais dans le privé aux Pays Bas. A quelle caisse dois je m’adresser pour faire reconnaître cette période tout en sachant que je n’ai pas de preuve (sauf un numéro social et fiscal local nécessaire pour travailler à l’époque) ?

    Je vous remercie par avance de votre réponse,

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 27 novembre 2018 à 19:11, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est votre régime de retraite de fonctionnaire , la CNRACL via votre employeur, qui doit être prévenue et qui va interroger les Pays-Bas à l’aide du formulaire européen.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 23 novembre 2018 à 16:39, par pepita

    Bonjour,
    Savez-vous si mes 15 ans de travail en Bulgarie peuvent être reconnus en France en sachant que pendant ces 15 ans, j’ai bel et bien cotisé auprès des organisms locaux ?
    Comment faire pour les faire reconnaître en France ?
    Merci d’avance de vos réponses.
    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 23 novembre 2018 à 22:31, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse figure au début de cette fiche : Où déposer sa demande de validation ?
      Votre activité en Bulgarie sera prise en compte dans la durée totale d’assurance pour vous éviter la décote (fiche 20). La Bulgarie indiquera sur le formulaire européen la période valable pour la retraite et c’est ce qui sera pris en compte en France pour la durée d’assurance.
      Mais le montant de la retraite française ne prend en compte que les cotisations en France (voir fiche 21). Chaque pays calcule la retraite selon son âge de la retraite et son mode de calcul mais au nom de la libre circulation des travailleurs en Europe, on ne peut pas être pénalisé pour avoir travailler dans un autre pays. Il aura donc droit à la retraite acquise en Bulgarie.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 novembre 2018 à 18:18, par bennecer

    bonjour est t’il normal que pour carrière longue donc commencé a travailler a 16 ans non stop.... 28 ans en France est commencé en 2003 en Belgique donc 16 ans de travaille égale a 44 ans la Belgique me donne ma pension en février 2019 donc bien sur des jours de chômage économique vu que je travaille dans le bâtiment... pour la Belgique les jours de chômage économique sont validé est assimilé vu que chaque pays paye sa part est t’il normal que la France me déduit 16 trimestres pour les jours de chômage économique alors que ce n’est pas en France merci pour votre réponse

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    • Le 19 novembre 2018 à 14:20, par Claude (CFDT Retraités)

      La France attribue aussi des trimestres pour le chômage mais ils ne sont pas considérés comme cotisés pour la retraite anticipée carrière longue. La caisse de retraite française prend les trimestres comme ils sont déclarés par la caisse belge sur le formulaire européen. Vous êtes donc traité comme si vous aviez fait toute votre carrière en France (lisez la fiche 13).

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      • Le 21 novembre 2018 à 17:38, par bennecer

        si la France compte aussi mes jours de chômage en Belgique pour le calcule de ma retraite elle dois aussi je pense depuis 2014 appliquer la nouvelle législation... gagné 5900 euros pour validé 4 trimestres je gagne 30.000 euros par an est depuis 2014 on m’enlève toujours 1 trimestre est t’il normale merci pour votre réponse

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        • Le 22 novembre 2018 à 13:02, par Claude (CFDT Retraités)

          La caisse française prend en compte les périodes belges comme elles sont déclarées par la caisse belge.
          Si vous parlez de périodes travaillées en France, lisez la fiche 19 sur l’attribution de trimestres dans le régime général. ( je ne comprend pas votre question). Et écrivez sous cette fiche 19 si vous avez une question concernant la fiche 19.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 novembre 2018 à 11:44, par Evelyne Lamy Numéro 3157

    j’ai travaillé à Londres (Grande-Bretagne) dans une agence de manneqins anglaise,aussi à l’hotel Royal Lancaster et égalementdans la boutique de vêtements "Elle" entre 1976 et 1980. Ensuite je suis rev enue en France y travailler sur mon revenu de carrière de la cnav il manque les trimestres pendant lesquels je travaillais à Londres comptent-ils pour une retraite en France ?

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    • Le 19 novembre 2018 à 14:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous posez la question sous la réponse !
      Chaque pays pays verse sa retraite selon ses règles. Vous aurez donc une retraite de la Grande Bretagne et d’autres de la France. Vous le signalez à votre caisse de retraite comme indiqué au début de la fiche.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 novembre 2018 à 17:45, par Hugues HELBERT

    Mon épouse à travaille 9 ans en Espagne on s est marié , on a vécu en France et n à jamais travaillé u elles sont ses droits pour une pension retraite
    Merci de votre reponse

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 15 novembre 2018 à 19:46, par farid bennecer

    bonjour j’ai un petit problème pour ma retraite car j’ai travaillé 28 ans en France est 16 ans en Belgique je travaille dans le bâtiment est bien sur on a du chômage économique l’hiver vu que pour mes collègues belge qui ont 44 ans de travaille qui partent en retraite le chômage économique est assimilé au travail est t’il normal que nous frontalier français en m’enlève 16 trimestres pour le chômage économique merci pour votre réponse

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 novembre 2018 à 22:28, par Ben

    Bonjour,

    je réside en Allemagne depuis 4 ans. J’ai cotisé auprès de la CFE, puis eu un emploi local, et je suis maintenant au chômage indemnisé. Cette période de chômage indemnisé validera-t-elle des trimestres ou bien faut-il que je cotise de nouveau à la CFE par exemple (je sais qu’en France les périodes de chômage indemnisées valident des trimestres) ?
    Merci beaucoup de votre disponibilité, votre travail est remarquable.

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    • Le 13 novembre 2018 à 11:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne connais tous les régimes de retraite des autres pays en détail. Allez sur le site du Cleiss pour lire la documentation sur le régime de retraite allemand.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 novembre 2018 à 22:09, par VALAIS V.

    Bonjour,

    J’ai travaillé 2 mois à Munich en 2016 dans l’entreprise Siemens. Mon employeur actuel m’a dit que cela me donnait un trimestre de cotisation de retraite mais qu’il fallait faire une démarche. Je ne sais où je dois m’adresser chez Siemens Munich, quelle demande je dois faire, et à qui l’adresser en France. Pouvez vous m’aider ? Je vous remercie sincèrement.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 novembre 2018 à 20:48, par koomen

    Bonsoir,

    Mon mari né le 31/12/1961 a travaillé et cotisé au Pays Bas de Septembre 1978 à Octobre 1983 puis en France et il est toujours en activité.
    Je vais bientôt constitue son dossier retraite ;pouvez-vous me dire comment cette activité Néeerlandaise sera prise en compte ?
    Une autre question le métier de chaudronnier soudeur fait il parti des métiers à penibilité ?
    Par avance je vous remercie.

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    • Le 12 novembre 2018 à 21:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Son activité aux Pays-Bas sera prise en compte dans la durée totale d’assurance pour vous éviter la décote (fiche 20). La Hollande indiquera sur le formulaire européen la période valable pour la retraite et c’est ce qui sera pris en compte en France pour la durée d’assurance,
      Mais le montant de la retraite française ne prend en compte que les cotisations en France (voir fiche 21). Chaque pays calcule la retraite selon son âge de la retraite et son mode de calcul mais au nom de la libre circulation des travailleurs en Europe, on ne peut pas être pénalisé pour avoir travailler dans un autre pays. Il aura donc droit à la retraite de base sous condition de résidence aux Pays Bas.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 novembre 2018 à 20:48, par Vladimir STEPHAN

    Bonjour,

    Je travail en France depuis Décembre 1990 . j’ai travaillé en Roumanie du mois d’Avril 1974 jusqu’a 1990. le service militaire a été effectué en Roumanie.
    je suis né en Janvier 1956
    Question : combien des trimestres seront prise en compte pour mon activité en Roumanie ?
    Merci pour votre aide !

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    • Le 12 novembre 2018 à 21:12, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite française ne prend en compte que le service militaire effectué pour la France.
      La Roumanie indiquera sur le formulaire européen la période valable pour la retraite en Roumanie et c’est ce qui sera pris en compte en France pour la durée d’assurance, et donc vous éviter la décote (voir fiche 20).

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 novembre 2018 à 19:26, par Stan Alexandru ne fevrier 1957

    Bonsoir,J’ai travaille 12 ans et 9 mois en Roumanie,donc 52 trimestres valides par la Roumanie et reconnus par la France.
    Je constitue actuellement mon dossier retraite,pouvez vous me dire comment cette activité roumaine doit être prise en compte par la CARSAT.
    avec tous mes remerciements

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    • Le 12 novembre 2018 à 21:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Elle sera prise en compte dans la durée totale d’assurance pour vous éviter la décote (fiche 20) mais le montant de votre retraite française ne prend en compte que vos cotisations en France (voir fiche 21).
      Chaque pays calcule la retraite selon son âge de la retraite et son mode de calcul.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 8 novembre 2018 à 09:09, par moha

    comment demander le transfert en france (sur retraite CNAV france) de 4 trimestres acquis au maroc Merci

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 7 novembre 2018 à 20:31, par CAER

    Bonsoir,

    J’ai travaillé et cotisé en Suède d’octobre 1981 à novembre 1982 puis en France jusqu’à ce jour.
    Je constitue actuellement mon dossier retraite ;pouvez-vous me dire comment cette activité suédoise doit être pris en compte par la CARSAT ?
    avec tous mes remerciements.

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    • Le 7 novembre 2018 à 22:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Signalez cette période à votre caisse de retraite. Elle interrogera la Suède à l’aide du formulaire européen en lui demandant vos droits à la retraite et prendra en compte la période qui sera indiquée en réponse. La Carsat prendra en compte cette période pour éviter la décote mais pas pour le montant de la retraite.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 3 novembre 2018 à 11:13, par Hansen

    Bonjour.
    j’ai travaillé à Norvège pendant 5 ans du 1982 au 1986.
    En ce moment je travaille en France depuis 1989, et je suis toujours en activité ici en France.
    Est-ce possible de pouvoir faire valoir les trimestres travaillé à Norvège en rajoutant sur ma retraite ici en France ?
    Et sera ma retraite ainsi augmentée au niveau du montant grâce à ces trimestre ?
    Quel sont les démarches pour moi afin de régulariser ces années si cela doit être fait ?

    En vous remerciant
    Cordialement
    Dorthe Hansen

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    • Le 3 novembre 2018 à 21:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque pays pays verse sa retraite selon ses règles. Vous aurez donc une retraite de la Norvège et d’autres de la France. Vous le signalez à votre caisse de retraite.

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