UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

G. Retraites de l’Étranger


57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen


Tout État membre de l'Union européenne dans lequel une personne a été assurée verse une pension de retraite lorsque l'intéressé atteint l'âge de la retraite. Cette règle européenne s'inscrit dans la volonté de favoriser la libre circulation des travailleurs (garantie par traité). À cet effet, l'Union européenne s'est dotée de règlements qui rendent compatibles les régimes de sécurité sociale des différents États membres. Ces règlements s'appliquent aux 28 États membres de l'Union, aux 3 États de l'espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et à la Suisse. Ils couvrent tous les domaines de la protection sociale.

Mise à jour pont 3 suite Instruction ministérielle DSS/DACI/3A/2024/130 du 30 juillet 2024 (22/4/24).
Bon à savoir

Où déposer sa demande de validation ?

Vous voulez valider une période de travail donnant droit à la retraite ?
Si vous résidez en France, adressez-vous à votre caisse de retraite (assurance retraite, MSA, régime spécial...).
Si vous résidez dans un pays de l’EEE (espace économique européen) et de l’UE (union européenne) ou dans un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence.
Si vous résidez dans un pays non signataire d’un accord avec la France, rapprochez-vous de la caisse française où vous avez cotisé en dernier lieu (Cnav, Carsat, CGSS, MSA).
C’est la réponse de chaque pays sur le formulaire européen qui sera prise en comte par chaque pays pour le calcul de la retraite. Y compris pour la Grande-Bretagne pour les périodes avant le Brexit.

1. La coordination européenne de la retraite

Les règlements communautaires visent à coordonner les législations de sécurité sociale aux ressortissants des pays de l’Union européenne et aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans l’Union européenne.

La base de cette coordination repose d’abord sur les règlements 1408-71 du 14 juin 1971, 574-72 du 21 mars 1972, 859-2003 du 14 mai 2003. Le règlement 883-2004 du 29 avril 2004 a été adopté par le Conseil des ministres de l’Union européenne, après passage au Parlement en juillet 2009. Le règlement 883-2004 intègre les documents précédents et devient la base de la réglementation européenne en la matière. Il est modifié et complété par les règlements 987-2009 et 988-2009, qui fixent les modalités d’application et déterminent le contenu des annexes. Le 883-2004 est entré en vigueur en mai 2010.

Ces règlements ont été appliqués (avec quelques aménagements ponctuels) aux différents pays, au fur et à mesure de leur adhésion à l’UE.
En janvier 1994, avec la création de l’Espace économique européen (EEE), la réglementation a été étendue à la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein (pays non-membres de l’Union Européenne) et, depuis juin 2002, à la Suisse, en vertu d’un accord bilatéral conclu entre ce pays et l’Union européenne.

Ainsi, ces règlements se substituent, sous certaines réserves, à toute convention de sécurité sociale liant soit deux ou plusieurs États membres, soit au moins deux États membres et un ou plusieurs autres pays.

Bon à savoir

Nouveau règlement européen

Le règlement d’application 883-2004, complété et modifié par le 988-2009 en octobre 2009, s’applique depuis mai 2010.

Parmi des améliorations apportées par ces nouveaux règlements, on peut noter, par exemple :
 la portabilité de la préretraite : il n’est plus nécessaire de garder une résidence dans l’État d’origine ;
 simplification et systématisation des échanges électroniques entre les institutions de sécurité sociale (accélération des procédures) ;
  amélioration et centralisation de l’information en matière de droit à pension des salariés ;
 meilleure coopération entre les institutions ;
 application provisoire d’une législation ou l’octroi provisoire de prestations, afin d’éviter de trop longs délais d’attente de versement des prestations.

2. Les bénéficiaires de la coordination européenne

Cette réglementation s’applique aux ressortissants des États appliquant l’accord, ceux de l’espace économique Européen (EEE) et à la Suisse.

Sont concernés par cette réglementation européenne :

  • tous les travailleurs qui sont ou ont été soumis à la législation de l’un ou de plusieurs États membres et qui sont ressortissants de l’un de ces États, apatrides ou réfugiés résidant sur le territoire de l’un des États membres ;
  • les conjoints survivants des travailleurs qui ont été soumis à la législation d’un État membre, quelle que soit leur nationalité quand le défunt était ressortissant de l’un des États membres ; réfugié, apatride ou ressortissant des pays de l’EEE ou de la Suisse, quelle que soit la nationalité du défunt lorsqu’ils sont eux-mêmes ressortissants de l’un des États membres ; réfugiés, apatrides ou ressortissants des pays de l’EEE ou de la Suisse ;
  • les travailleurs non-salariés par extension depuis juillet 1992 ;
  • les fonctionnaires et assimilés (règlement 1606-98 du 29 juin 1998) ;
  • les étudiants (règlement 307-1999 du 8 février 1999) ;
  • les titulaires de pensions, même s’ils avaient déjà été pensionnés avant que leur pays n’adhère à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen, y compris la Suisse ;
  • les membres des familles et les survivants des personnes ci-dessus mentionnées, quelle que soit leur nationalité ;
  • les ressortissants de pays tiers.

Depuis janvier 2011, le règlement communautaire 1231/2010 a étendu les dispositions des textes en vigueur (883/2004 et 987/2009) aux ressortissants de pays tiers qui se déplacent au sein de l’UE et qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements, ainsi qu’aux membres de leur famille, s’ils résident légalement sur un territoire d’un État membre.

Cela permet notamment aux ressortissants de pays tiers de bénéficier de la coordination des législations de sécurité sociale, s’ils se déplacent dans l’Union européenne. La circulaire Cnav 2011-62 du 19 août 2011 précise les conditions d’application de cette mesure.

Il convient de noter toutefois que le Royaume-Uni continuera de leur appliquer les règlements 1408/71 et 574/72. Et que le Danemark, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, qui n’appliquaient déjà pas le règlement 859/2003 étendant le bénéfice du règlement 1408/71 aux ressortissants des États tiers, n’appliquent donc pas le règlement 1231/2010.

Bon à savoir

Famille

Le statut de « membre de la famille » est, en principe, défini dans la législation de l’État de résidence.

3. Règles générales pour les droits propres

La coordination implique la liquidation simultanée des droits au regard des divers pays, sauf si l’assuré ne la désire pas tout de suite ou s’il ne réunit pas encore les conditions requises pour en bénéficier dans les États membres.

Totalisation des périodes validées. Pour déterminer le taux de liquidation dans un État membre, sont retenus tous les trimestres accomplis sous la législation de n’importe quel État membre. Cependant, les périodes accomplies sur le territoire de différents États ne doivent pas, en principe, se superposer.

Attention !

Cumul impossible

Le cumul d’une assurance obligatoire dans un État avec une assurance volontaire dans un autre État n’est pas possible.

En matière de pension, les règlements prévoient l’impossibilité de verser une pension totale inférieure à la pension minimale du pays de résidence si l’assuré respecte les conditions requises. D’autre part, les faits ou les événements se produisant dans un État soumis à la coordination doivent être pris en considération par un autre État membre, comme s’ils avaient eu lieu sur son propre territoire.

Par ailleurs, il est possible de valider une période de service militaire, de guerre ou de service civil en France, dès lors que le travailleur a cotisé dans un État de l’Union européenne ou de l’EEE, avant son incorporation. De même, un travailleur au chômage résidant sur le territoire d’un autre État membre peut, sous certaines conditions, bénéficier des prestations chômage de son pays de résidence.

Calcul des prestations. En application des règlements communautaires, un double calcul de la retraite est effectué. On doit comparer la retraite calculée en fonction de la seule carrière en France avec la part à la charge du régime de la pension communautaire, qui prend en compte toutes les activités dans les États membres de l’EEE. C’est le montant le plus élevé qui est servi.

Il faut noter que selon les principes retenus, ne sont pris en compte que les pays dont l’unicité de législation est applicable. C’est-à-dire lorsque les méthodes de calcul de pension de vieillesse sont équivalentes à celles utilisées par le régime général français. Les régimes étrangers sont retenus en fonction de leur base de calcul (régimes ayant recours à une méthode de calcul prenant en compte des salaires pour le calcul de la pension sur une durée d’assurance d’au moins 15 années civiles.

Bon à savoir

Liquidation par étapes

La pension servie fera l’objet d’un nouveau calcul, au fur et à mesure que les droits seront acquis dans les autres États, en fonction de la situation du bénéficiaire et de la législation française en vigueur à cette date.

Exemple : Un assuré a validé 100 trimestres en France, 25 trimestres en Allemagne et 30 trimestres aux Pays-Bas, il totalise 155 trimestres. Mais seulement 125 trimestres seront retenus pour l’application du mécanisme de proratisation. Les 30 trimestres validés aux Pays-Bas ne sont pas retenus pour ce mécanisme, car la pension aux Pays-Bas est forfaitaire et n’est soumise qu’à une condition de résidence. Ces trimestres entrent cependant dans le décompte des durées pour le calcul de la pension communautaire. Le tableau 1 donne une vision de ce dispositif.

Ainsi, lorsqu’un salarié demande sa retraite en France, même si son droit à la retraite n’est pas ouvert dans un autre État membre, cette retraite est servie. La fraction proratisée de la pension du régime français est portée, éventuellement, au montant minimum des avantages vieillesse réduit au prorata temporis.
La majoration pour enfants est égale à 10 % de la fraction de pension versée. La majoration pour tierce personne est réduite au prorata temporis.
Dans le cas d’une assurance volontaire, le montant de la majoration s’ajoute à la pension proratisée.

La retraite de base française se calculant avec un liquidation unique pour ceux nés après 1953 (régime général des salariés, des indépendants et des salariés agricoles), il y a un seul salaire ou revenu annuel moyen à comparer avec la pension communautaire.

Bon à savoir

Pension d’invalidité

La pension d’invalidité continue à être versée lorsque le titulaire d’une pension d’invalidité servie par un État remplit les conditions pour avoir droit à une prestation vieillesse d’un autre État. Le cumul prend fin lorsque la pension d’invalidité est transformée en pension vieillesse.

Tableau 1

Régimes d’assurance-retraite reconnus équivalents

Concerne la proratisation du Salaire annuel moyen lors du calcul de la pension communautaire (point 3).

États Régime des salariés Régime des non-salariés Régime des Fonctionnaires
Allemagne Oui (1) Non
Autriche Oui Oui Non
Belgique Oui Oui Non
Bulgarie Non
Chypre Oui Oui n.d.
Croatie Oui
Danemark Non
Espagne Oui Non
Estonie Oui
Finlande Non
Grèce Non - n.d.
Hongrie Oui Non Non
Irlande Non
Islande Non
Italie ancien système Non
Italie nouveau système Oui (2)
Lettonie Non
Lichtenstein Oui n.d.
Lituanie Non
Luxembourg Oui n.d.
Malte Non
Norvège Non
Pays-Bas Non
Pologne ancien système Non
Pologne nouveau système Oui (3)
Portugal oui Oui n.d.
République tchèque Oui
Roumanie Oui Oui n.d.
Royaume-Uni Non n.d.
Slovaquie Oui Oui n.d.
Slovénie Oui
Suède Oui
Suisse Oui

(1) Allemagne : à l’exception des professions libérales qui ont des régimes en capitalisation hors champ de la sécurité sociale allemande.
(2) Italie : coexistence de deux systèmes depuis 1996, date à laquelle toutes les personnes embauchées ont une pension calculée sur la base du nouveau système contributif. Les personnes qui justifient d’une ancienneté inférieure à 18 ans au 31 décembre 1995 bénéficieront des deux systèmes, et leurs périodes travaillées à compter du 1er janvier 1996 sont reconnues équivalents.
(3) Pologne : deux régimes sont appliqués. L’ancien régime aux personnes âgées de plus de 50 ans à la date du 1er janvier 1999 (système par répartition à prestation définie) et le nouveau régime aux personnes âgées de moins de 50 ans à la même date au titre duquel l’équivalence est reconnue.

4. Les retraites complémentaires

Depuis 2000, l’Arrco et l’Agirc font partie du champ d’application de la réglementation européenne en étant considérés comme faisant partie du premier étage de la retraite. Les règles sont alignées sur celles du régime de base (régime général). De ce fait, les salariés détachés à l’étranger par une entreprise située en France, soit au titre du règlement de l’UE, soit en application d’une convention bilatérale et maintenus, à ce titre, au régime général, sont affiliés obligatoirement aux caisses Arrco et Agirc.

À l’inverse, s’ils sont détachés en France par une entreprise étrangère et dispensés d’assujettissement à la sécurité sociale, ils ne sont pas affiliés aux régimes complémentaires. Cette nouvelle réglementation conduit à rendre caducs les accords collectifs prévoyant des extensions territoriales. Ils sont, de ce fait, supprimés. Les salariés devront adhérer individuellement à une assurance facultative continuée au sens des règlements européens.

Des adaptations ont été mises en place pour garantir le droit à la retraite à 60 ans sans abattement, pour ceux qui terminent leur carrière dans un des États membres, grâce à la mise en place d’équivalences de situation.

La demande est à effectuer dans le pays de résidence ; elle est unique. Cette demande est adressée au régime de base français, puis transmise aux régimes complémentaires. Pour les régimes Arrco et Agirc, c’est le service Arrco des résidents hors de France qui gère le dossier.

Le circuit de la demande de retraite française depuis l’étranger

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 mars 2023 à 18:06

    Bonjour,

    Je me pose une question.

    Je vais avoir 62 ans et je peux liquider mes droits retraite en France au 01/08, je suis salariée au Luxembourg et résident fiscal au Portugal.
    La retraite au Luxembourg est à 65 ans, donc je vais continuer à travailler là-bas

    Puis-je faire mes démarches pour la retraite française sur info-retraite ou dois-je demander au Portugal, sachant que je n’ai jamais cotisé au Portugal pour ma retraite ?

    Faut-il indiquer que j’aurai arrêter toute activité professionnelle ou dois-je indiquer que je continue à travailler même si les cotisations sont à l’étranger ?

    Merci pour vos retour.

    Répondre à ce message

    • Le 27 mars 2023 à 18:49

      En principe, c’est le lieu de résidence qui compte. Je suppose que vous résidez au Luxembourg. C’est donc dans ce pays que vous devez passer pour demander votre retraite française.
      Attention, l’âge de la retraite sans décote en France est de 67 ans. Si vous demandez votre retraite avant sans avoir une carrière complète, vous subirez une décote (voir fiche 20).
      On peut obtenir une retraite luxembourgeoise avant 65 ans si on a une carrière complète.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 mars 2023 à 12:41

    Bonjour,
    Dans le cas de 72 trimestres effectués au Royaume-uni (qui n’a pas un régime équivalent) et 100 trimestres effectués en France, je n’ai pas compris comment serait calculé le montant de ma retraite française. J’ai bien compris que mes 172 trimestres seraient validés mais est-ce que, 100 trimestres représentant 58% de mon temps travaillé en France, je toucherais 58% de mon taux plein français ? Donc, pour l’exercice, si mon taux plein français représentait 20 000 euros par an, j’aurais 58% de ce montant et donc 11600 euros ? Et de l’autre côté en Angleterre je toucherais quoi ? En Angleterre il faut 35 ans de validé, soit 140 trimestres. Si j’ai 72 trimestres sur 140 j’ai donc 51% chez eux...recevrais-je 51% de mon taux plein anglais ? La retraite d’état en Angleterre étant la même pour tout le monde (disons 900€ par mois) je recevrais 51% soit 459€/mois soit 5508€ par an ? Est-ce que tout cela est correct ? La retraite total serait de 17108 euros (une perte par rapport aux 20 000 euros si je n’avais travaillé qu’en France ! J’y perds en soit disant équivalence...). D’autre part faut-il demander les deux retraites simultanément et donc à 66 ans puisque l’Angleterre est actuellement à 66ans ? Ou puis-je demander la partie française à 44 ans (si 43 ans validé) avant de demander plus tard la retraite anglaise ? Merci beaucoup !

    Répondre à ce message

    • Le 26 mars 2023 à 14:39

      Votre retraite française sera calculée comme indiqué fiche 21.
      Si vous avez une carrière complément tous pays confondus vous ne subirez pas la décote expliquée fiche 20.
      Pour les périodes effectuées avant le Brexit vous bénéficiez du règlement européen. Donc le Royaume-Uni prendra en compte les périodes validées en France pour vous attribuer sa retraite.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 23 mars 2023 à 16:14

    Bonjour, je prends ma retraite au 01/04/2023 à 63 ans. J’ai travaillé quelques années en Allemagne et vais toucher une retraite minorée par la caisse de retraite allemande. Pouvez-vous m’indiquer quelles charges ou cotisations sont déduites en Allemagne du montant brut ? En France il s’agit d’environ 10% mais je ne trouve aucune information sur les cotisations déduites en Allemagne ? Merci d’avance pour votre réponse et votre site très intéressant. Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 23 mars 2023 à 16:50

      Votre retraite allemande ne devrait pas être minorée si c’est votre caisse de retraite française qui la demande.
      Je ne connais pas les cotations protection social des retraites allemandes. Mais elles sont particulières puisque c’est l’assurance maladie française qui va prendre en charge vos soins de santé.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 mars 2023 à 23:22

    Bonjour
    l’assurance retraite allemande a bien enregistrée ma période d’activité dans son pays du 15 mai 1996 au 28 février 1997.
    j’ai plusieurs documents en allemand en ma possession que ne je comprends pas dans son entièreté.
    Je souhaite savoir si cette période se traduira par des trimestres cotisés sur mon relevé individuel de carrière.
    La carsat Rhone Alples vient de m’informer par courrier d’une journée d’information , malheureusement c’est très loin et je ne pourrais pas me rendre sur place.
    j’ai entendu dire que cette période n’entraîne pas obligatoirement la validation de trimestre mais uniquement augmenter le montant de la pension
    Merci pour votre éclairage, .
    Si tel est le cas, c’est une bien triste nouvelle. cette période pourrait faire valoir mes droit pour départ anticipé pour carrière longue.
    un sujet qui pourrait être travaillé dans le cadre des propositions dans le cadre des réformes en cours et futurs.

    Répondre à ce message

    • Le 23 mars 2023 à 10:49

      Chaque pays verse sa retraite selon ses règles,
      Pour vous éviter une décote, votre caisse de retraite interrogera l’Allemagne et prendra en compte les trimestres indiqués sur le formulaire européen. Ces trimestres sont pris en compte dans votre durée d’assurance totale.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 19 mars 2023 à 14:20

    Bonjour, est-ce que la France accepte dans le calcule des trimestres non cotisées ceux pour l’étude supérior validée par la Roumanie (les trimestres d’ etude sont prise en compte dans le calcule de nombre trimestres cotisée pour le calcule de la pension retraite)

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 mars 2023 à 10:17

    J’ai 63 ans et ai travaillé pendant 5 ans dans une entreprise privée belge il y a 30 ans. Au cours de cette période comme cette entreprise était détenue par l’Etat français je suis resté fonctionnaire, détaché et ai dû cotiser à ce titre en France et j’ai dû en plus m’affilier et cotiser à tous les régimes belges de retraite obligatoire en tant que salarié belge.
    Je vois dans mon décompte de retraite que la période est bien reconnue comme fonctionnaire mais que je ne bénéficie de rien au titre de mon affiliation et cotisation belge. Est ce normal ? Dois je contacter un service des pensions en Belgique ? Merci d’avance !

    Répondre à ce message

    • Le 18 mars 2023 à 13:46

      En principe, un fonctionnaire ne pouvait pas avoir droit à deux retraites pendant la même période jusque 2014.
      C’est à vous de signaler à votre service des retraites (SRE) que vous avez cotisé en Belgique. Ils interrogeront la Belgique et demanderont cette retraite pour vous à la Belgique. Les trimestres belges ne sont pas pris en compte en France.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 mars 2023 à 09:16

    Bonjour,

    Est-ce possible de rajouter mes 14 trimestres travaillés au Portugal à mon relevé de carrière dès maintenant, à l’âge de 46 ans ?

    Merci d’avance

    Ps - la ligne 3960 étant saturée, à quelle adresse mail de la caisse retraite puis-je écrire ?

    Répondre à ce message

    • Le 17 mars 2023 à 09:50

      L’assurance retraite s’est engagée à la faire à partir de 55 ans. Mais en réalité la mise à jour est effectuée lors du départ en retraite après avoir interroger le régime de retraite du pays concernés, vous le Portugal.
      Il est possible que ce soit mentionné dans votre compte pour mémoire si vous le signaler maintenant pas écrit dans votre compte personnel de retraite.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 mars 2023 à 18:24

    Calcul retraite communautaire

    LA RÈGLE APPLICABLE APRÈS LE 1ER JUILLET 2022
    A compter du 1er juillet 2022, le Salaire Annuel Moyen d’un assuré ayant travaillé dans un autre Etat membre de l’Union européenne ne va plus pouvoir bénéficier de la réglementation relative au Salaire Annuel Moyen communautaire. 
    Ainsi, le Salaire Annuel Moyen ne sera plus proratisé et restera basé sur les 25 meilleures années de l’assuré. 
    L’ancien régime perdurera seulement pour les personnes ayant liquidé au moins une retraite avant le 1er juillet 2022.

    Est-elle appliquée dans le cas ou j’ai liquidé une retraite avant le 01/07/2022 ?

    Répondre à ce message

    • Le 10 mars 2023 à 09:39

      Ce n’est pas une règle communautaire, c’est une interprétation des règles françaises qui a changé par la volonté de la France.
      La nouvelle règle n’est pas appliquée avant juillet 2022.

      Répondre à ce message

      • Le 10 mars 2023 à 10:39

        Merci pour votre réponse
        Dans mon cas, j’ai liquidé la retraite CNAV le 01/11/22 et la retraite roumaine en 2021.
        Texte circulaire CNAV :
        "Par dérogation, s’agissant des situations pour lesquelles la liquidation unique ne peut pas être mise en
        œuvre, la détermination du revenu annuel moyen de la pension globale théorique prévue par les
        règlements européens continue à être effectuée selon les modalités énoncées par la circulaire 2008-58."
        "Il en sera de même pour toute retraite progressive dont la date d’effet de la pension initiale se situe
        antérieurement à la date d’effet de la présente circulaire."
        Le fait de liquider la retraite roumaine avant le 1er juillet 2022 est-il considéré comme une pension initiale ?
        La CNAV n’a pas tenu compte de cette dérogation.
        J’ai contesté la notification de retraite auprès de la CRA mais je n’ai pas eu de réponse
        Cordialement
        Ovidiu RADU

        Répondre à ce message

        • Le 10 mars 2023 à 15:36

          Le point 4.1 de la circulaire Cnav citée précise que seule la date d’effet de la retraite française compte.

          J’en profite pour rappeler le contexte de cette réforme.
          1. Avant juillet 2017 les régimes européens et suisse étant considérés comme d’autres régimes français dits alignés (MSA et RSI). L’assurance retraite (Cnav, Carsat) appliquait depuis 2008 le prorata instauré en faveur des salariés de ces régimes lors de la réforme de 2003. Rappelons qu’avant la réforme de 2003, un salarié ayant successivement cotisé à la MSA (agricole) puis au régime général se voyant calculer son salaire annuel moyen sur 25 ans dans chaque régime.
          2. La Cnav vient de se souvenir que la notion de prorata avait été supprimée en France avec la liquidation unique de retraite (Lura). En effet, la réforme de 2014 a parachevé la réforme de 2003 en appliquant un calcul unique comme s’il n’y avait qu’un seul régime de retraite, ce qui est plus bénéfique aux salariés concernés que le prorata. La Cnav a donc décidé de la supprimer aussi pour les régimes européens et suisse.
          3. Dans sa circulaire elle considère respecter le règlement européen (883/2004) et une partie de son article 56.
          4. La règle du RAM sur les 25 meilleures années s’applique également en France pour les fonctionnaires ayant eu une carrière mixte, ils en subissent les mêmes effets en voyant leurs salaires de début de carrière pour des années incomplètes pris en compte et faisant baisser la moyenne. Cette règle légale a été confirmée par le conseil constitutionnel.

          Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 24 février 2023 à 01:20

    Bonjour,
    A 62 ans, j’aurai validé 178 trimestres, dont 32 trimestres en Allemagne et 146 trimestres en France, où je réside. Est-ce que la retraite complémentaire Agirc-Arrco sera versée comme si j’avais cotisé mes 178 trimestres en France ou bien seulement au même prorata que ma retraite française ?
    Cdt

    Répondre à ce message

    • Le 24 février 2023 à 08:59

      La retraite Agirc-Arrco vous verse selon ce que vous avez cotisé en France (fiche 36).

      Répondre à ce message

      • Le 1er mars 2023 à 21:56

        Oui, merci, j’ai lu la fiche 36, mais la retraite française verse également selon ce qui a été cotisé en France... En effet, elle m’ fait les calculs suivants pour le cas où je partirais à 62 ans :
        178 semestres tous régimes dont 146 en France. Le montant de ma retraite française sera donc la retraite complète X 146/178.
        D’où ma question : Le montant de ma retraite Agirc-Arrco (pour laquelle j’ai cotisé 146 trimestres) subira-t-il également ce prorata de 146/178 par rapport au taux normal si je pars à 62 ans ?

        Répondre à ce message

        • Le 1er mars 2023 à 22:00

          Non, c’est un régime par points et non par trimestres.

          Répondre à ce message

          • Le 2 mars 2023 à 11:10

            Oui, merci, d’accord mais le simulateur sur le site lassuranceretraite.fr affiche une minoration de 12,5% sur ma retraite complémentaire tant que je n’ai pas atteint les 168 trimestres de cotisation en France permettant un versement intégral de ma retraite de base française. D’après vous, à quel âge devrais-je avoir droit au versement intégral de ma retraite complémentaire sans minoration ?

            Répondre à ce message

            • Le 2 mars 2023 à 12:26

              Utilisez le simulateur Agirc-Arrco ou d’info-retraite, par exemple. Mais la retraite complémentaire ne pratique pas de coefficient d’abattement (fiche 36) si l’assurance retraite n’applique pas de décote (fiche 20).

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              • Le 2 mars 2023 à 19:01

                C’est rassurant, merci. Mes 32 trimestres allemands sont bien validés et figurent sur mon relevé de carrière.Toutefois, le simulateur M@rel (utilisé par info-retraite et Agirc-Arrco) ne tient pas compte des trimestres tous régimes mais seulement ceux cotisés en France, il m’indique donc une importante minoration pour les deux retraites, de base et complémentaire, si je pars avant 67 ans. S’agit-il d’une erreur dans le logiciel ?

                Répondre à ce message

                • Le 2 mars 2023 à 22:31

                  Je ne sais pas. Un simulateur n’est pas le droit, c’est une estimation. Ecrivez-leur

                  Répondre à ce message

                  • Le 6 mars 2023 à 16:48

                    Merci, je leur ai écrit que "Le simulateur de la retraite M@rel ne tient pas compte de mes trimestres tous régimes mais seulement de ceux cotisés en France". Leur réponse : "Bonjour Monsieur,
                    Cette prise en compte se fera lors de l’instruction de votre demande de retraite." Pas un mot sur le simulateur (qui est donc inutile quand on a cotisé pour deux régimes différents...)

                    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 6 mars 2023 à 16:24

    Bonjour,
    Je suis carrière longue car j’ai commencé à travailler avant mes 18 ans et n’ai jamais interrompu ma carrière.
    J’ai 157 trimestres cotisés en France et 4 trimestres cotisés en Allemagne au début de ma carrière ou 6 trimestres retenus toujours pour mon activité en Allemagne qui comprend 2 trimestre supplémentaires non cotisés pour étude. Tout ceci validé dans mon relevé de carrière.

    Je n’arrive pas à projeter mon âge de départ anticipé car je ne sais pas si la France prendra en compte 4 ou 6 trimestres supplémentaires. Quelle est la règle svp ? Merci

    Répondre à ce message

    • Le 6 mars 2023 à 22:19

      La France en compte comme c’est déclaré par l’Allemagne : s’il est écrit que deux trimestres sont d=gratuits au tires des études, ils ne seront pas pris en compte pour la retraite anticipée carrière longue décrite fiche 13.
      Faites une demande d’attestation de retraite anticipe et vous aurez la réponse.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 mars 2023 à 11:48

    Bonjour,
    j’ai été assistante puis lectrice au royaume uni pendant 3 années scolaires anglaises entre 1985 et 1988 avant de passer mes concours de professeur d’anglais en France. J’ai réussi à faire valider ces périodes pour mon avancement par l’Education Nationale. Est-il possible de les faire valider également pour obtenir des trimestres au titre de la retraite. Si oui, comment ? Dans tous les scénarios actuels je partirai en retraite avec de très grosses décotes et des trimestres complémentaires seraient les bienvenus.
    Merci d’avance !

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 8 décembre 2021 à 17:50

    Bonjour,
    J’ai été salarié à la fois en France (pendant 42 ans) et en même temps, 15 ans au Luxembourg (double emploi).
    Pouvant faire valoir mes droits pour carrière longue, pouvez-vous me dire comment la liquidation de ma retraite va se faire entre la France et le Luxembourg, sachant que pour l’heure j’ai une résidence en France et une autre au Luxembourg ?
    Merci pour votre information.
    Erik

    Répondre à ce message

    • Le 9 décembre 2021 à 14:57

      C’est compliqué. Vous pouvez demander votre retraite en France, elle sera complète puisque vous avez une carrière complète et donc vous n’avez pas besoin des trimestres au Luxembourg pour éviter une décote.
      Par contre quand vous demanderez votre retraite au Luxembourg depuis votre résidence luxembourgeoise, ce pays va demander à l’aide du formulaire européen vos périodes validées pour la retraite en France pour éviter une décote.
      Comment réagira la retraite française en voyant que vous avez une résidence luxembourgeoise ? Je ne sais pas.

      Répondre à ce message

    • Le 7 juin 2022 à 18:25

      Bonjour,

      Ci-dessous ma question et en dessous le contexte dans lequel s’inscrit cette question.

      QUESTION :
      Les trimestres validés par la caisse de retraite allemande (trimestres cotisés + trimestres assimilés notamment pour études post 17eme anniversaire) sont ils pris en compte obligatoirement, ou seulement sur demande, par la CARSAT pour déterminer l’âge d’éligibilité à une retraite française à taux plein, eu égard au résumé de carrière que la CARSAT communique à Pôle Emploi, sur la base duquel Pôle Emploi décide de poursuivre ou pas le versement des allocations postérieurement au 62eme anniversaire.

      CONTEXTE :
      j’ai 62 ans, suis au chômage, ai travaillé en France toute ma vie sauf 2 ans en Allemagne. J’ai 148 trimestres validés en France fin 2021. Il me reste donc 19 trimestres à valider pour prétendre à une retraite à taux plein.

      Je remplis les conditions me permettant de percevoir des allocations chômage jusqu’à l’âge de retraite à taux plein, soit jusqu’à fin septembre 2026. Le niveau de ces allocations est significativement supérieur au niveau de la retraite que je percevrais si je la demandais aujourd’hui.

      Mes 2 ans de travail en Allemagne génèrent potentiellement selon la caisse de retraite allemande, du fait de la prise en compte de mes périodes d’école/études post mes 17 ans, 22 trimestres en sus des 148 validés en France à fin 2021.

      Par conséquent, j’aurais potentiellement un total de 170 trimestres (148 + 22) validés, et du coup serais en situation d’éligibilité à une retraite à taux plein (âge > 62 ans et trimestres validés > 167).

      Une telle situation me serait extrêmement défavorable puisque Pôle Emploi cesserait de ce fait de me verser les allocations. Je serais contraint de demander une retraite qui, malgré le « taux plein », serait très inférieure à l’allocation Pôle Emploi, et que mes prochains emplois et cotisations afférentes ne permettront pas de faire évoluer à la hausse.

      Pourriez-vous svp m’apporter un éclairage sur ces questions, et vos éventuelles recommandations.

      Je vous en remercie par avance.

      Eric Boyer

      Répondre à ce message

      • Le 7 juin 2022 à 21:12

        La Carsat communique ce qu’elle sait avec certitude, donc elle prendra en compte la réponse de l’Allemagne pour déterminer votre droit à la retraite au taux plein.

        Répondre à ce message

        • Le 1er mars 2023 à 22:56

          Bonjour, je n’ai pas compris votre réponse Claude.
          Je suis exactement dans le même contexte que Eric ( droits à l’ARE en France et aucun intérêt à faire reconnaitre mon nombre de trimestres de l’étranger- Suisse) et donc même question : est ce une obligation de signaler ses périodes de travail à l’étranger ou est ce juste une possibilité ?
          Merci si l’un de vous deux peut prendre le temps d’éclairer ma lanterne.

          Répondre à ce message

          • Le 2 mars 2023 à 12:37

            C’est votre intérêt de le signaler si la carrière n’est pas complète dans les deux pays. Mais vous pourrez plus le dire.

            Répondre à ce message

            • Le 2 mars 2023 à 19:13

              Je ne comprends pas votre dernière phrase.
              Voilà en quoi ce n’est pas mon intéret : j’ai fait une très petite carrière en France, avec de petits salaires. L’annulation de ma décote me fera gagner moins de 200 euros supplémentaires par mois, de mes 64 ans à mes 67 ans.
              Or, étant donné que mes salaires suisses des dernières années sont assez élevés, le montant du chomage que je pourrais toucher entre mes 64 et mes 67 ans est bien plus intéressant que ma retraite française sans décote ( même avec la déduction de mes retraites suisses). Evidemment, je ne peux bénéficier de l’ARE que si je n’ai pas validé mes 167 trimestres.
              Donc pensez vous que j’aie le droit de "renoncer" a faire reconnaitre mes trismestres suisses en France, et vice-versa ? Ou suis je obligée de signaler mon travail à l’étranger ?

              Répondre à ce message

              • Le 2 mars 2023 à 22:33

                Je ne sais pas si la non déclaration de vos droits à la retraite en Suisse ne vous poserons pas d’autres problèmes (impôts, assurance maladie...).

                Répondre à ce message

                • Le 3 mars 2023 à 20:27

                  Merci Claude. Je vais tenter d’obtenir plus de précisions...même si je ne sais pas trop à quelle porte frapper ( auriez vous une idée d’un organisme apte à me renseigner ?). J’ai tenté un message au Cleiss.
                  Quoiqu’il en soit, je reviendrai ici si j’obtiens des informations plus précises.
                  Merci pour ce site : c’est une mine d’or !
                  Bien à vous.

                  Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 mars 2023 à 14:27

    Bonjour,
    J’ai 63 ans et j’ai travaillé 3 ans en Pologne (dossier en règle à ZUS , organisme de retraite polonais ) , le reste en France . Au premier septembre 2023, j’aurais 107 trimestres validés en France. Est ce que les trimestres validés en Pologne vont s’ajouter aux trimestres français afin de réduire la décote ?
    Les trimestres en Pologne se décomposent ainsi : 3 ans et 7 mois d’années cotisées, 3 ans ( non cotisés mais acquis ) pour ma fille et 1 an, 2 mois 10 jours non cotisés mais acquis ) pour les études effectuées
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 2 mars 2023 à 22:14

      La caisse de retraite française prend en compte les trimestres déclarés par la Pologne pour vous éviter la décote. C’est ce qui sera inscrit dans le formulaire européen qui sera pris en compte.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er mars 2023 à 13:46

    J’ai travaillé 11 ans en Angleterre,20 ans en France, je n’ai pas tous mes trimestres mais je voudrais prendre ma retraite l’année prochaine à 62 ans
    En sachant que la retraite en Angleterre est à 68 ans,
     Vais-je recevoir la part de retraite anglaise à partir de 62 ans ?
     Combien de temps ont besoin les autorités pour rassembler toutes les informations pour finaliser le dossier retraite ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 1er mars 2023 à 21:54

      Pour ne pas avoir de décote en France, le total de votre carrière doit correspondre aux trimestres exigés pour votre génération (fiches 18 et 20).
      Votre retraite britannique vous sera versé quand vous y aurez droit dans ce pays et elle prendra aussi en compte les périodes en France.
      Effectuez votre demande de retraite six mois avant. Attention, si la réforme passe vous devrez attendre pour votre retraite.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 février 2023 à 11:16

    J’ai cotisé en France et en Suède pour la retraite en double (temps plein) durant 4 ans.
    Les 2 retraites se cumulent-elles en trimestre cotisés ou en montant de retraite ?
    Sinon, puis je récupérer les cotisations faites en Suède ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 23 février 2023 à 20:56

    Je perçois une retraite de la CNAV de 44 euros et un minimum contributif de 108 euros.
    + une retraite complémentaire de l’agirc Arcoo de 20 euros par mois
    Je vis en Algérie
    Ma question
    Est ce que mon minimum contributif sera rehaussé en septembre 2923 et de combien ?

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 février 2023 à 23:38

    Bonjour,

    J’ai été assistant de langue française au Royaume-Uni pendant une année. Cependant, je n’est pas fait signer le formulaire français dans mon établissement d’accueil pour valider mon année dans mon dossier retraite. De plus, mon établissement d’accueil anglais est fermé.
    Y-a-t-il un moyen de valider cette année ?
    Par avance, je vous remercie de votre aide.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 21 février 2023 à 17:04

    Bonjour : j’ai travaillé deux ans au Danemark, et j’essaie depuis plusieurs années de faire reconnaitre ces années dans mon récapitulatif d’Assurance Retraite, mais cela n’a jamais été possible. Récemment on m’a dit (j’avais interrogé le secrétariat du député en charge des français à l’étranger dans ce pays) que c’était "normal" (?) car cela ne se fait qu’au moment de la demande de la liquidation (donc un élément bon à savoir..), Par ailleurs, le Danemark ne paie les retraites qu’à partir de 67 ans (donc 01/04/2024 pour moi), mais dans mon cas, je faist une demande pour mes 66 ans (01/04/2023) je voulais savoir si la CNAV à cette date prendra en compte ces années "danoises" et si la retraite pourra donc être réajustée après la liquidation ? D’avance merci.

    Répondre à ce message

    • Le 22 février 2023 à 08:33

      C’est la réponse du Danemark sur le formulaire européen qui sera prise en comte pour le calcul de la retraite française. la caisse française l’enverra quand vous demanderez votre retraite. Donc faites votre demande à l’avance.
      Le formulaire indiquera au Danemark que vous lui demandez votre retraite. Vous aurez droit à la retraite française et vous attendrez la retraite danoise. Attention tous les pays attribuent une retraite avant l’âge légal si la carrière est complète (contrairement à ce que vous entendez). Comme le Danemark prendra en compte vos trimestres en France, il est possible que vous y ayez droit en même temps. Consultez la documentation du Cleiss.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 16 février 2023 à 10:46

    Bonjour. J’ai 57. J’ai commencé à travailler à 15 ans. J’ai 140 trimestres aujourd’hui + 20 trimestres du royaume uni. Cela fait 160 trimestre aujourd’hui.
    Est-ce une carrière longue ? Si oui ? Est ce que je peux partir à 58 ans ? Cordialement

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 16 février 2023 à 12:28

    Bonjour
    j’ai bénéficié d’une carrière longue pour la france
    (né en 1959) j’ai aussi cotisé 129 mois en en Allemagne,puis je demander un retraité anticipée chez les allemands ?
    cdt
    philippe

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 16 février 2023 à 09:31

    Bonjour. J’ai 57 ans. J’ai travaillé en angleterre de 1994 à 1998. C’est un recrutement local. J’ai lu laaa fiche 57. Juste pour être sûr, est ce que mes trimestres travaillés au royaume uni vont être comptabilisés avec mes trimestres en France. Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 16 février 2023 à 09:34

      Oui, pour vous éviter la décote en France et vous donner droit à une retraite du Royaume-Uni.

      Répondre à ce message

      • Le 16 février 2023 à 10:26

        Merci.. J’ai signalé ma présence au royaume uni à l’assurance retraite. C’est elle qui va me tenir au courant j’imagine. Dois je fournir des documents ? Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 16 février 2023 à 10:27

          Non, l’assurance retraite ne prend en compte que la réponse officielle du RU sur le formulaire, et le RU fait de même.

          Répondre à ce message

          • Le 16 février 2023 à 11:21

            Merci pour votre réponse. Dernière question : Quand est ce que ? et comment ? je vais savoir que mes trimestres seront comptabilisé dans ma carrière. Cordialement

            Répondre à ce message

            • Le 16 février 2023 à 11:28

              Vous le saurez au plus trad lors du calcul de votre retraite. C’est en théorie fait avant mais c’est toujours effectué au moment de la demande de retraite. Il faut bien anticiper sa demande.

              Répondre à ce message

          • Le 16 février 2023 à 11:36

            Merci pour votre réponse. J’attend donc un retour de l’assurance retraite. Combien de temps cela prend pour que tout soit comptabilisé dans ma carrière ?. Cordialement.

            Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 21 janvier 2023 à 09:25

    Bonjour,
    J’ai travaillé en Roumanie en tant que médecin de novembre 1990 à mai 1996. Je travaille et je cotise depuis, en France. Je souhaiterais savoir si mes trimestres travaillés en Roumanie seront pris en compte pour le calcul de ma retraite en France. Si oui, quel organisme devrais-je contacter pour valider mes trimestres dans le calcul de ma retraite française ?
    Ce qui est important pour moi est la prise en compte des trimestres et non pas la valeur de ces derniers (donc pas une éventuelle retraite roumaine).
    Je vous remercie.
    Cordialement,
    Monica

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    • Le 21 janvier 2023 à 09:36

      Oui, vos trimestres en Roumanie seront pris en compte par la caisse de retraite française pour vous éviter une décote. C’est la réponse de chaque pays sur le formulaire européen qui sera prise en comte par chaque pays pour le calcul de votre retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 21 janvier 2023 à 09:49

        Je vous remercie de votre réponse.
        De mon côté, quelles sont les démarches à faire, dès maintenant ? Qui dois-je contacter ?
        Auriez-vous svp le lien de ce formulaire européen ? Pouvez-vous me le transmettre ?
        Merci encore.
        Cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 21 janvier 2023 à 12:35

          Tout est fait par la caisse de retraite. Elle peut le faire maintenant si vous lui signalez mais je constate qu’elle ne le fait en réalité que lors de la demande de retraite.
          Le formulaire est utilisé par les caisses uniquement.

          Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er février 2023 à 09:44

    Bonjour,
    J’ai 63 ans, de nationalité portugaise, j’ai travaillé une dizaine d’année en France et après une longue maladie une retraite pour incapacité de travail à taux plein au 31.01.2023, m’ a été déclenchée pour un montant de 159 euros / mois...
    J’ai travaillé en Suisse, au Portugal et en Belgique, j’ai fait la demande à l’assurance retraite française de prévenir les autres pays de la décision du déclenchement de ma retraite pour inaptitude.
    Qu’en est-il de la reconnaissance de l’inaptitude française dans les pays membres et pourrais-je toucher mes différentes retraites avant l’âge légal de chaque pays ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er février 2023 à 11:34

    Je suis Italien, j’ai effectué mon service militaire en Italie entre 1975 et 1976. Mes contribution retraite sont essentiellement en France. Est-ce que mon service militaire peut être pris en compte pour le calcul de ma retraite. Et si oui comment en faire demande ?

    Répondre à ce message

    • Le 1er février 2023 à 14:59

      Non, la caisse de retraite française ne le prendra pas en compte. Mais si la caisse italienne les intègre dans vos trimestres ce sera pris en compte pour vous éviter la décote.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 30 janvier 2023 à 11:00

    Bonjour

    j’ai une question concernant la surcote ; j’ai travaillé et France et termine ma carrière en Allemagne ; le nombre de trimestres supérieurs au nombre de trimestres exigés pour le taux plein prend-il en compte les trimestres acquis à l’étranger ? je m’explique : je suis né en 1963, j’ai travaillé en France et je termine ma carrière en Allemagne : si je prends ma retraite à 65 ans avec 171 trimestres validés (117 en France et 54 en Allemagne), les 3 trimestres en dessus des 168 nécessaires au taux plein et travaillés en Allemagne comptent-ils pour la surcote ou seuls les trimestres travaillés en France après le taux plein sont exigibles à la surcote ?
    merci par avance de votre réponse
    Cdt

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    • Le 31 janvier 2023 à 10:24

      Dans le dispositif de surcote, la durée d’assurance cotisée est limitée à quatre trimestres par an. Sont prises en compte uniquement les périodes ayant donné lieu à cotisations à la charge de l’assuré et plus précisément - ...
      — les périodes d’assurance, d’emploi et de résidence validées par les régimes étrangers dans le cadre des règlements communautaires :
       :

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 janvier 2023 à 16:38

    Bonjour,
    J’aurai 62 ans au 01/01/2024 et à priori pourrai prendre ma retraite car je totalise déjà 170 trimestres (161 + 9 en Angleterre). J’ai travaillé pendant deux ans en Angleterre.
    Ces 9 trimestres travaillés à l’étranger compteront-ils pour avoir une retraite à taux plein ? J’ai vu que dans le tableau, le Royaume-Uni n’avait pas le même système de retraite. Quel impact sur ma pension cela aura t’il ?
    Quelles démarches dois-je entreprendre pour toucher une pension du Royaume-Uni ?
    Je vous remercie par avance des réponses que vous apporterez à mes questionnements.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 27 janvier 2023 à 17:13

      Pour les périodes validées avant le Brexit, c’est bien le règlement européen qui s’applique.
      Lors de votre demande de retraite, la caisse française écrit à son correspond au RU en précisant le nombre de trimestres en France pour la calcul de leur retraite. La réponse sera pris en compte en France pour vous éviter la décote.
      Il est donc préférable de s’y prendre à l’avance.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 25 janvier 2023 à 16:01

    Bonjour j ai travaillé pour une entreprise Luxembourgeoise de Novembre 2015 à Mai 2017. Je résidais dès lors au Luxembourg. Je dispose des attestations que j ai dûment transmis à mes caisses de retraite pour faire valoir mes droits. Cependant , l administration française ne prend pas en compte mes cotisations versées . Sauriez me dire ce qui peut s opposer à ce calcul. Je précise qu’à mon retour en France je me suis inscrit au chômage avant d activer les droits à la retraite. Vous remerciant de votre retour, je reste à votre écoute. Cordialement.

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    • Le 25 janvier 2023 à 21:25

      Quelle administration ? Vous êtes fonctionnaire ?
      Comme indiqué, votre régime de retraite interrogera celui du Luxembourg et prendra en compte la réponse. Si vous est loin de la retraite ils ne le feront que quand vous serez proche de la retraite pour ne pas à le faire deux fois

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 24 janvier 2023 à 10:52

    Bonjour Claude,

    A ce jour, J’ ai acquis 175 trimestres dont 26 trimestres à Monaco, 64 trimestres cotisés en tant que personne handicapée à 50%( avec les trimestres monégasques s ils comptent pour la trimestres cotisés à Monaco ? sinon c’ est 8 trimestres en moins). je suis née en novembre 1964, comment va se décomposer ma retraite et quand aurais je le droit de la prendre. j ai également cotisé 8 trimestres avant mes 20 ans.
    Merci de l attention que vous porterez à ma demande.
    Mme Pierre Besson

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    • Le 25 janvier 2023 à 13:55

      Pour le droit à la retraite anticipée travailleur handicapé lisez la fiche 11 de ce guide.
      Les trimestres monégasques seront pris compte comme ils sont déclarés par ce pays.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 24 janvier 2023 à 16:43

    Bonjour,
    je me permets de vous contacter à propos de la retraite dans le cadre d’un parcours professionnel en France et en Allemagne.
    En demandant le décompte de la caisse de retraite allemande 5 ans, cette dernière a validé ma période d’activité salariée, cotisée donc, et la période d’étude à partir de mes 17 ans jusqu’à bac +4, non cotisés ce qui représente en tout environ 5 ans , en tout donc presque 10 ans.
    La CARSAT qui doit consolider cela me dit qu’elle ne prend en compte que la période cotisée dans le calcul des trimestres. Est ce que ce calcul est correct, car j’avais cru comprendre que ce sont les modalités de calcul allemandes, qui auraient dû s’appliquer et la Carsat devrait les intégrer.
    Ma compréhension est elle la bonne ?

    Merci beaucoup ! JP

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    • Le 25 janvier 2023 à 13:53

      Selon la documentation de l’assurance retraite : Les périodes accomplies dans les autres Etats visés par les règlements européens sont retenues telles qu’indiquées sur le formulaire réglementaire relatif à la carrière d’assurance ou de résidence.
      Si l’Allemagne indique qu’une période est non cotisée, la France droit la prendre en compte dan les périodes non cotisées.
      Je ne vois pas dans la Circulaire n° 2010/54 ce qui justifie la réponse de votre Carsat.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 24 janvier 2023 à 16:07

    Bonjour,
    Je suis adhérente SGEN-CFDT.
    Je suis née en 1969.
    J’ai travaillé en Belgique dans les années 1990 dans plusieurs entreprises. Je n’ai conservé aucun bulletin de salaire - c’est idiot, je sais, j’étais jeune.
    Quelles démarches dois-je accomplir pour faire reconnaître ces mois de travail à l’étranger ?
    Je vous remercie.
    Sandra Montant

    Répondre à ce message

    • Le 24 janvier 2023 à 23:40

      En principe, la Belgique a enregistré vos période de travail et les communiquera à votre régime de retraite quand il lui les demandera. Vous pouvez en informer le SRE.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 23 janvier 2023 à 15:03

    Bonjour, la CARSAT a envoyée ma demande de retraite espagnole à ce pays en aout, cette demande a été classée sans suite semble-t-il par l’INSS espagnol, sans doute parce qu’elle est arrivée trop tôt (aout 22 pour retarite en mai 23). Je demande à la Carsat de m’informer de la réponse espagnole (l’Espagne quant à elle ne m’a rien répondu et il est impossible de les joindre). Je demande à la CARSAT de relancer la demande en rajoutant les trimestres 2022 non inclus lors de la première demande et surtout de m’informer de l’avancement. Il semble que dans chaque pays, la demande est classée, en Espagne pour la raison dite précedemment et en France pour la raison que leur mission est terminée. Je suis dans une impasse et n’arrive plus à obtenir aucun renseignement.
    Comment puis-je faire bouger les choses, obtenir que la Carsat réponde à mes demandes réitérées et reprenne le dossier. j’ai travaillé 18 ans en Espagne , j’ai tous les trimestres requis. Merci de votre aide, B Merle

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 janvier 2023 à 11:03

    Bonjour,
    J’ai travaillé en tant qu’expatrié ,sans CFE, en Irlande de 2008 à 2012, puis au Royaume-Uni de 2012 à 2022. Je viens de reprendre une activité en France.
    Est ce que mes trimestres validés au RU et en Irlande seront couverts par le règlement européen et totalisés dans le nombre de trimestres requis en France ?
    Merci pour votre éclairage,
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 janvier 2023 à 10:47

    Bonjour...
    Ayant commencé a travailler a 16 ans ,Pendant 7 ans en France ,puis le reste de ma carriére en Allemagne, j ai acquis a 59 ans plus de 173 trimestres ,est il possible de faire sa demande de retraite en France, pour évité de devoir travailler jusqu a 67 ans pour toucher sa pleine retraite en Allemagne ?

    Répondre à ce message

    • Le 17 janvier 2023 à 12:31

      Oui, c’est possible.
      Mais en Allemagne il existe aussi des retraites possibles avant 67 ans en fonction du nombre d’années validées en Allemagne et en France. Si vous remplissez les conditions indiquées fiche 13, faites votre demande d’attestation du droit à la retraite anticipée carrière longue en signalant que vous avez cotisé en Allemagne.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 janvier 2023 à 07:52

    Bonjour,
    Mon mari est Polonais et a commencé à travailler en Pologne à 15 ans et pendant 26 ans. Depuis il vit en France et travail déjà depuis 15 ans. Peut-il prétendre à une carrière longue ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement.
    Mme SCIGACZ

    Répondre à ce message

    • Le 17 janvier 2023 à 09:30

      Oui, s’il remplit les conditions indiquées fiche 13, la période en Pologne étant prise en compte pour l’ouverture du droit mais pas pour le montant de la retraite.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 janvier 2023 à 19:42

    Bonjour,

    J’ai un trou de 6 ans dans mon relevé de carrière actuelle pour avoir travaillé 6 ans en Finlande dans une école française . Comment faire pour intégrer les trimestres relatifs à ces 6 ans dans mon relevé de carrière en France ?
    cdlt Laurent

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 janvier 2023 à 10:49

    Bonjour, je suis intermittent du spectacle, inscrit au polemploi en France ayant débuté en octobre 2007 comme choriste à l’opéra de Monte-Carlo où j’ai travaillé pendant 15 ans jusqu’au 30 avril 2022 j’ai effectué environ 58 trimestres. Je continue toujours à être intermittent dans le spectacle en travaillant tous les ans aux Arènes de Vérone en Italie et en déclarant les heures en France où je suis domicilié je sais que si je continue à être inscrit au polemploi jusqu’à l’âge de 62 ans je serai ai le droit de continuer à percevoir le chômage jusqu’à atteindre le taux plein, mais pour y parvenir je devrai justifier d’au moins 100 trimestres à 62 ans. Comment puis-je faire pour pouvoir ajouter les trimestres précédemment accumulés en Italie ? De plus, les trimestres totalisés avec la polemploi s’additionnent-ils toujours au reste ? Merci d’avance pour une réponse.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 janvier 2023 à 20:51

    Bonsoir
    je suis né en décembre 63 j’ai commencé à travailler à 16 ans et fait 21 ans de ma carrière en Allemagne,le reste en France soit 22 ce qui fait 43 ans .Je travail toujours à ce jour (en France ) puis-je prétendre à une retraite complète de l’un ou l’autre pays , ou tout au moins de la France .
    Et sur quelle base sera calculée ma retraite .
    Dans l’attente de votre réponse
    cordialement
    claude

    Répondre à ce message

    • Le 12 janvier 2023 à 22:07

      Pour avoir à la retraite française il faut avoir l’âge légal, soit 62 ans et 9 mois pour ceux nés en 1963, selon le dossier de presse du gouvernement. Ou avoir droit à une retraite anticipée pour carrière longue, lisez la fiche 13 cette fois.
      Vous avez le droit de demander votre retraite allemande si vous y avez droit.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 8 janvier 2023 à 11:20

    Bonjour,
    Je suis né en septembre 1971. Je vis en France depuis 2010 et j"ai actuellement la double nationalité franco-roumaine. Je suis mariée et je travaille en France depuis 2011, j’ai donc un relevé de carrière qui totalise 44 trimestres. je compte encore travaillé jusqu’à l’age légale de départ à la retraite. Je voulais savoir comment faire valoir mes droits acquis en Roumanie avant ma venue en France. Je précise que j’exerce une activité d’aide à domicile auprès d’employeurs particuliers (CESU). A partir de quand et auprès de quel organisme je dois m’adresser si je souhaite avoir une simulation ?
    Je dispose d’un carnet de travail roumain qui trace l’ensemble des activités que j’ai effectué avant 2010 en Roumanie (études + travails). Est-ce qu’il est nécessaire que je fasse des démarches auprès des services roumains pour faire valoir ces droits en France ? Ou alors est-ce que les services de retraite français s’occupent de tout ?
    En vous remerciant par avance pour votre retour.
    Cordialement.
    Stéliana

    Répondre à ce message

    • Le 8 janvier 2023 à 12:03

      L’assurance retraite s’occupera d’interroger la Roumanie.
      La période en Roumanie sera prise en compte par l’assurance retraite en fonction de la réponse de la Roumanie à la demande de l’assurance retraite sur le formulaire européen. Vous pouvez signaler cette période afin que ce soit inscrit dans votre relevé de carrière mais ce ne sont pas vos documents qui seront prise en compte en France.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 6 janvier 2023 à 11:47

    Bonjour, j’ai bientôt 49 ans et j’ai commencé à regarder mon relevé de carrière. J’ai 2 ans de "trou" dans ce relevé car pendant ces 2 ans j’ai travaillé au Luxembourg. J’ai conservé toutes mes fiches de paie de l’époque. J’aimerais pouvoir mettre à jour mon relevé de carrière pour qu’il prenne en compte ces 2 années de travail. J’ai pour le moment accès aux originaux de mes fiches de paie, et j’ai toujours la crainte qu’elles soient détruites (eaux, feu, perte,...), j’aimerais donc faire les démarches maintenant et ne pas attendre ma retraite, comment puis-je faire ?
    Merci pour votre retour

    Répondre à ce message

    • Le 6 janvier 2023 à 11:52

      Les preuves de sa carrière doivent être conservées même pour la France. Il peut y avoir des contrôles sur la carrière si l’assurance retraite a détecté une fraude dans une entreprise par exemple.
      La période en Luxembourg sera prise en compte par l’assurance retraite en fonction de la réponse du Luxembourg à la demande de l’assurance retraite sur le formulaire européen. Vous pouvez signaler cette période afin que ce soit inscrit dans votre relevé de carrière mais ce ne sont pas vos fiches de paie selon les règles du pays étranger qui seront prise en compte en France.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 29 décembre 2022 à 18:50

    Bonjour,
    Après avoir travaillé 5 ans en Pologne et 2 ans en Hongrie dans une entreprise avec contrat local (avant 2004), je me suis reconvertie pour devenir professeur des écoles. Comment ces années à l’étranger vont elles être intégrées pour le calcul de ma retraite ? aurai-je une retraite dans un chacun des pays ? Comment les trimestres seront-ils comptabilisés ?
    D’avance merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 30 décembre 2022 à 09:28

      Vous aurez droit à une retraite de chaque pays où vous avez cotisé. Et ces périodes seront prises en compte par votre régime de retraite pour vous éviter une décote (voir fiche 49).

      Répondre à ce message

      • Le 4 janvier 2023 à 20:03

        C’est bien gentil de dire qu’une pension sera servie par l’autre pays mais quand ce pays (RU) indique qu’il faut avoir accompli 15 ans de travail pour pouvoir accéder à 1 centime, cela pose tout de même problème, surtout quand les années accomplies au Royaume Uni ne peuvent pas être prises en compte pour une retraite anticipée. Avec la nouvelle réforme, je risque donc de travailler 47 années contrairement à ce qui vient d’être dit par le gouvernement.
        Si quelqu’un peut confirmer ou infirmer ce que je viens d’écrire, je serais reconnaissante. Le CARSAT, l’université et le SRE sont bien incapables d’accorder leurs violons.

        Répondre à ce message

        • Le 4 janvier 2023 à 21:25

          Le règlement européen qui s’applique pour les périodes d’avant le Brexit prévoir que le RU prenne en compte vos périodes des d’autres pays. Donc les 15 ans ne sont plus exigés et vous aurez une retraite de ce pays selon leur calcul et la Frannce prendra en compte la période pour vous éviter la décote.

          Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 31 décembre 2022 à 18:09

    Bonjour,
    J’ai travaillé 2 mois en 1990 , 2 mois en 1991 et 1 mois en 1992 à Genève, pour 8000,9000et 3000 FCH
    est ce que le régime de retraite française pourra pendre en compte ces trimestres en France ?
    Compte tenu que si j’avais travaillé en France en francs équivalent j’aurais validé 4,4 et 1 trimestre .

    Répondre à ce message

    • Le 1er janvier 2023 à 10:55

      La France prendra en compte les périodes déclarées par la Suisse et calculées en trimestres selon les règles de la Suisse. Il est fort probable que vous n’ayez aucun trimestre chaque année puisque vous n’avez pas travailler un trimestre.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 30 décembre 2022 à 12:37

    j ai fait ma demande de retraite progressive le 11/07/22 a L INSS Espagne (HUELVA) .J avais cotise 74 trimestres en France et 27 ans en Espagne.Le dossier est parti le 20/09/2022 en France pour reccuperer les annees travaillees en France etant donne que pour ce genre de retraite il faut avoir cotise 35 et demie. L assurance me paye deja est la notification est du 03/11/22 .J ai fait ma demande a AGIRC ARRCO ñe 07/11/22 est mon dossier est toujours en etude .J ai telephone plusieurs fois et toujours pareil.
    Tant que le circuit Francais n est pas terminer soit fini et renvoyer en Espagne par le formulaire de Liaison je ne touche pas un euro en Espagne et cela dure depuis 6 mois bientot.

    Ma question est ce normal tout ce temps pour toucher une pension ,a travers la coordination entre regimes de base europeens.???????

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    • Le 30 décembre 2022 à 19:10

      C’est la première fois que je constate une demande de retraite progressive depuis l’étranger. C’est bien celle décrite fiche 25 que vous avez demandé ? Vous êtes certain qu’on ne vous a pas attribué une retraite définitive ?

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 29 décembre 2022 à 09:48

    Bonjour, j’ai travaillé en France régime général 18 ans, en France public (11 ans) et en Suisse 19 ans (carrière longue). Je viens de recevoir la notification de retraite CNAV et ils retiennent toutes les années du régime général ce qui baisse ma retraite de 1/3 par rapport au calcul qui avait été fait il y a un an (ils retenaient les 15 meilleures années soit au prorata France/suisse, droit Européen). Maintenant la CNAV me dit que le droit Français a changé, et que les frontaliers n’ont pas droit à la proratisation.
    Est-ce exact ? entre le calcul dont je dispose en 2021 et celui reçu en 2022, il y a un tiers en moins, du fait d’un ajout de 5 ans des premières années de ma vie professionnelle ou mes salaires étaient moindres. Cordialement.

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    • Le 29 décembre 2022 à 10:22

      Une circulaire Cnav de novembre 2021 modifie le calcul de la retraite française les frontaliers.
      1. Avant juillet 2017 les régimes européens et suisse étant considérés comme d’autres régimes français dits alignés (MSA et RSI). L’assurance retraite (Cnav, Carsat) appliquait depuis 2008 le prorata instauré en faveur des salariés de ces régimes lors de la réforme de 2003. Rappelons qu’avant la réforme de 2003, un salarié ayant successivement cotisé à la MSA (agricole) puis au régime général se voyant calculer son salaire annule moyen sur 25 ans dans chaque régime.
      2. La Cnav vient de se souvenir que la notion de prorata avait été supprimée en France avec la liquidation unique de retraite (Lura). En effet, la réforme de 2014 a parachevé la réforme de 2003 en appliquant une calcul unique comme s’il n’y avait qu’un seul régime de retraite, ce qui est plus bénéfique aux salariés concernés que le prorata. La Cnav a donc décidé de la supprimer aussi pour les régimes européens et suisse.
      3. Dans sa circulaire elle considère respecter le règlement européen (883/2004) et une partie de son article 56.
      4. La règle du RAM sur les 25 meilleures années s’applique également pour les fonctionnaires ayant eu une carrière mixte, ils en subissent les mêmes effets en voyant leurs salaires de début de carrière pour des années incomplètes pris en compte et faisant baisser la moyenne. Malgré notre désaccord, cette règle légale a été confirmée par le conseil constitutionnel.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 décembre 2022 à 19:02

    Bonjour,
    je suis a la retraite depuis le 1 décembre 2020 et bénéficie d’ une carrière longue. j’ ai été détaché de mon contrat de travail en France pendant 4 ans pour aller dans la filiale en Grèce a partie du 1/07/1991 avec un contrat local (rémunération brute annuelle environ 155000 francs brut ) et continuais de percevoir des indemnités d’ expatriation, de sujétion et un intéressement qui correspondait a plus de 110000 francs par an (base de cotisation en France. Remarque pour les caisses cadre la cotisation était pour la rémunérations France et Grèce). J’ étais cadre, du fait de ce montage il me manque 3 années pour être 25 ans au PASS.
    .
    une conseillère de la cnav que j’ai eue au téléphone m’a indiqué qu’il y avait des conventions entre les pays concernés . Jai fait un courrier dans ce sens a l IKA ( équivalent cnav) en Grèce. Ils m’ on demandé de leur retourner un relevé de carrière que j’ai complété avec toutes les pièces jointes, Apres 18 mois il m’ on répondu en me demandant une pièce manquante qui est le livret du salarié en reconnaissant que j’ ai travaillé en Grèce sur la période
    Ma question est : es ce que c’ est la caisse de retraite grecque qui revient vers LA CNAV pour ce complément de cotisation versées et payées ce qui modifie les périodes retenues de mes 25 dernières années. Ou cela me donne le droit de percevoir une retraite en Grèce
    Vous remerciant d avance de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 22 décembre 2022 à 20:52

      Si vous avez travaillé en contrat local, vous avez droit à une retraite de la Grèce selon leur modalités. Si la Cnav a déjà calculé votre retraite en prenant en compte votre période en Grèce puisque vous avez eu droit à la retraite anticipée carrière longue.
      Ce sont les règlements européens qui s’appliquent.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 décembre 2022 à 16:27

    Bonjour
    J’ai 53 ans- j’ai étudié en france (87/89) puis au royaume uni (89,90,91) (3 ans) pour ensuite revenir en france pour faire mon service militaire 1an (93/94)
     C’est suivi une période de 13 ans ou j’ai travaille comme salarié dans le secteur privé au royaume uni .
     puis suis revenu en france depuis 18 ans ou je suis salarié dans le privé affilié au régime Agircc / arcco

    4 questions
    1. comment fais je pour valider mes 13 années au RU ? Et partir de quand le faire ? Et sur base quels documents ?
    2. Ces années ne sont utilisées que pour valider mes trimestres ?
    3. Dans mon cas est ce bien 13 années x 4 ?
    4. puis acheter des trimestres pour études puisque il me manquera 2 ans ? Sachant que j’ai suivi mes études de mon service militaire pour ensuite travailler au RU .
    Merci par avance
    matthieu lambeaux

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    • Le 11 décembre 2022 à 17:49

      1. Vous pouvez le signaler à votre caisse de retraite maintenant. Lorsqu’elle décidera de le vérifier, en général lors de la demande de retraite, elle écrira au RU à l’aide du formulaire européen (vous en bénéficiez) et prendra en compte la réponse du RU.
      2. Oui, cette période est prise en compte pour vous éviter la décote. Chaque pays verse sa retraite selon ses règles mais prend en compte la période validée dans l’autre pays pour attribuer une retraite.
      3. C’est ce que dira le RU.
      4. Oui, comme expliqué fiche 16.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 3 décembre 2022 à 15:52

    Bonjour,
    Née en juillet 1961, je souhaite partir à la retraite en septembre 2023 et serai à taux plein. Cependant, je ne sais pas comment faire valider les jobs d’été effectués en Angletere de 1977 à 1980. HM Revenues & Customs m’ont envoyé un document en 2015 disant que j’ai " 3 qualifying years ". Si je dois travailler 4 mois de plus ( reforme ?)je voudrais absolument faire valider cette durée ( je n’ai pas assez cotisé pour recevoir une pension au RU) . J’ai contacté le RU cet été , mais sans réponse. Est-ce que vous pourriez m’indiquer qui pourrait m’aider ?
    Merci Claude pour votre travail.
    Cordialement.

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    • Le 4 décembre 2022 à 14:47

      Pour ces périodes c’est bien la réglementation européenne qui s’applique. Lors de votre demande de retraite vous signalez ces périodes d’emploi au RU. L’assurance retraite interrogera le RU et il prendra en compte la réponse. Et vous aurez droit à une pension du RU pour cette période.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 6 décembre 2022 à 09:20

    Bonjour
    je viens de recevoir la notification de ma retraite francaise ,
    normalement , le dossier aurait du être transmis à ARRCO et AGIRC,
    depuis un mois , ils n’ont rien recu.
    Pouvez vous m’indiquer un téléphone ou une adresse mail pour contacter
    le service de COORDINATION EUROPENNE
    pour la retraite FR
    Merci
    Salutations Chaedrich

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    • Le 6 décembre 2022 à 15:41

      Il faut cocher la case dans la demande de retraite, en principe. Je n’ai pas l’adresse du service que vous évoquez.
      En attendant, faites une demande écrite rapidement à Agirc-Arrco pour qu’elle commence au moins le 1er janvier 2023.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 5 décembre 2022 à 17:44

    Comment se calcule la détermination du Revenu Annuel Moyen (RAM), sur combien d’années si on a travaillé 87 trimestres en France dans le privé (plus 44 fonction publique), et 76 en Suisse ? La Carsat retient les "25 meilleures années" en France (ou moins si on a moins travaillé). Le Cleiss dit qu’il y a un cacul de prorata (Haute Savoie.gouv aussi)...
    Ils donnent l’exemple suivant :
    "la moyenne des 25 meilleures années (au maximum) est réduite au prorata de la durée d’assurance dans les 2 pays.
    Exemple ? M. Dupont totalise 100 trimestres au régime général et 70 trimestres en Suisse, soit 170 trimestres
    Moyenne des 25 meilleures années est réduite au prorata de : 25 x 100 / 170 = 14,70 ramenés à 15
    Son revenu annuel moyen est calculé sur les 15 meilleures années"

    Mon problème : la Carsat ne veut pas en tenir compte et a fait le calcul de mon RAM sur 24 années (dont certaines même pas travaillées en France !)... en faisant ainsi, ils comptent les années les moins cotisées et descendent le montant de retraite versé ! (soit pour moi 334 Euros/mois pour 18 ans pleins travaillés dans ma jeunesse !). En tout ils ont quand même retenu 190 trimestres... donc retraite à taux plein...
    Pouvez vous me dire comment trouver les textes pour ce calcul du RAM et comment faire valoir mes droits si la Carsat a décidé qu’elle interprétait les textes des 25 meilleures années, sans tenir compte du prorata dans chaque pays... MERCI

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    • Le 5 décembre 2022 à 21:13

      Les règles du règlement européen sont indiquées au point 3. Il y a un double calcul. Êtes vous certaine d’avoir bien compris le Cleiss : ils sont chargés de veiller sur l’application de la réglementation.
      Tous les fonctionnaires sont pénalisés par ce dispositif même sans avoir travaillé à l’étranger.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 3 décembre 2022 à 18:48

    Bonjour ,
    je travaille en France depuis avril 2003.Je suis encore en activité et en mars 2023 j’aurai 67ans et 20 ans d’activité.
    j’ai travaillé en Roumanie pendant 21 ans.
    Je voudrais savoir si je pars à la retraite à 67 ans ( je souhaite déposer le dossier début 2023) il y a une décote qui s’applique ou j’aurai la retraite à taux plein .
    Je souhaiterais déclarer mon enfant pour compléter le dossier. J’ai son certificat de naissance en roumain..je dois le traduire ?
    Une déclaration sur honneur peut suffire ?

    Répondre à ce message

    • Le 4 décembre 2022 à 14:56

      En France, on a droit à la retraite sans décote à partir de 67 ans (fiche 20). Le régime français prend en compte la période roumaine pour éviter une décote. Pour ce faire, il interroge la Roumanie et demande la retraite roumaine pour vous.
      Pour votre enfant lisez la fiche 19 sur vos droits. Connectez vous à votre compte retraite personnel pour le déclarer et voir le document demandé (acte de naissance, livret de famille...).

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 novembre 2022 à 07:00

    Bonjour
    je suis né en BElgique en juillet 1960 et désire prendre ma retraite maintenant ; j’ai travaillé en Belgique jusqu’en 19997 puis en France jusque maintenant
    mon service militaire a été effectué en belgique en 1980 pour une période de 8 mois ; dans mon calcul de retraite la France ne me compte pas mes trimestre militaire parce que éffectués en Belgique ! est ce normal ? On m’a toujours dit que l’armée effectuée dans un pays cee comptais ; est exact ?
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 18 novembre 2022 à 09:04

      Non, chaque pays ajoute à la carrière cotisée les trimestres qu’il veut. Le service militaire pour la France donne droit à des trimestres pris en compte pour le calcul de la retraite française.

      Répondre à ce message

      • Le 18 novembre 2022 à 19:45

        Bonsoir
        merçi pour votre réponse mais je pensais que le nombre de trimestre armée passé en Belgique était ajouté aux autre pour avoir un taux maximum sans avoir d’indemnités françaises ; dans mon cas il me manque quelques trimestres et me retrouve avec une décote importante
        merci pour votre réponse et votre dévouement
        cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 18 novembre 2022 à 21:28

          La France ne sait de ce que vous avez obtenu en Belgique que ce que la caisse de retraite belge lui dit sur le formulaire européen. Si la Belgique ne les prend pas en compte, c’est vers la Belgique que vous devez réclamer.

          Répondre à ce message

          • Le 19 novembre 2022 à 13:01

            Bonjour
            merci pour votre réponse ; en fait la Belgique mentionne bien ma période armée du 2/01/80 au 24/08/80 ainsi qu’un rappel de quinze jours du 09/10/81 au 24/10/81 mais la France refuse de me les compter sous prétexte que je n’ai pas fait mon service militaire en France
            question toute simple : le service militaire effectué dans un pays cee est-il normalement compter dans le pays de résidence ?
            merci de votre réponse
            cordialment

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            • Le 19 novembre 2022 à 14:20

              Le service militaire pour la Belgique ne compte pas pour la retraite française.

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              • Le 19 novembre 2022 à 16:45

                Re bonjour
                je pense que l’on ne se comprend pas ;je ne demande pas si le service militaire fait en Belgique compte pour la retraite française mais savoir si les trimestres effectués au service militaire en Belgique sont comptabilisés pour obtenir le nombre total de trimestres travaillés
                j’ai travaillé un total de 66 trimestres en Belgique et 3 trimestres à L’armée comptabilisés dans mon relevé de carrière belge , est ce normal que dans mon décompte final France + BElgique il me manque les 3 trimestres de l’armée ?
                Désolé d’insister mais je n’ai pas envie de leur laisser ces 3 trimestres si j’y ai droit
                cordialement

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                • Le 19 novembre 2022 à 21:36

                  Si la Belgique prend en compte dans la durée de carrière le service militaire pour le calcul de la durée de carrière, la caisse de retraite française devrait le prendre en compte dans la durée totale d’assurance tous régimes.
                  Toutefois, j’ai relu les circulaires d’application des règlements européens de l’assurance retraite. Ces règlements ne font pas mention clairement du service militaire dans les périodes à prendre en compte dans un autre pays. Vous pouvez interroger le Cleiss sur ce point pour avoir une interprétation autre.

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                  • Le 20 novembre 2022 à 19:54

                    Bonsoir Monsieur
                    encore merci pour votre disponibilité et dévouement
                    cordialement
                    noel eric

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                    • Le 25 novembre 2022 à 22:25

                      Bonsoir
                      je suis dans la même situation que ce Monsieur
                      Je devrai avoir une réponse à ce sujet début de semaine prochaine.
                      S’il le souhaite, je peux entrer en contact avec cette personne afin de s’épauler.
                      Bien cordialement

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