G. Retraites de l’Étranger


57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen


Tout État membre de l'Union européenne dans lequel une personne a été assurée verse une pension de retraite lorsque l'intéressé atteint l'âge de la retraite. Cette règle européenne s'inscrit dans la volonté de favoriser la libre circulation des travailleurs (garantie par traité). À cet effet, l'Union européenne s'est dotée de règlements qui rendent compatibles les régimes de sécurité sociale des différents États membres. Ces règlements s'appliquent aux 28 États membres de l'Union, aux 3 États de l'espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et à la Suisse. Ils couvrent tous les domaines de la protection sociale.

Bon à savoir

Où déposer sa demande de validation ?

Vous voulez valider une période de travail donnant droit à la retraite ?
Si vous résidez en France, adressez-vous à votre caisse de retraite (assurance retraite, MSA, régime spécial...).
Si vous résidez dans un pays de l’EEE (espace économique européen) et de l’UE (union européenne) ou dans un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence.
Si vous résidez dans un pays non signataire d’un accord avec la France, rapprochez-vous de la caisse française où vous avez cotisé en dernier lieu (Cnav, Carsat, CGSS, MSA).

1. La coordination européenne de la retraite

Les règlements communautaires visent à coordonner les législations de sécurité sociale aux ressortissants des pays de l’Union européenne et aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans l’Union européenne.

La base de cette coordination repose d’abord sur les règlements 1408-71 du 14 juin 1971, 574-72 du 21 mars 1972, 859-2003 du 14 mai 2003. Le règlement 883-2004 du 29 avril 2004 a été adopté par le Conseil des ministres de l’Union européenne, après passage au Parlement en juillet 2009. Le règlement 883-2004 intègre les documents précédents et devient la base de la réglementation européenne en la matière. Il est modifié et complété par les règlements 987-2009 et 988-2009, qui fixent les modalités d’application et déterminent le contenu des annexes. Le 883-2004 est entré en vigueur en mai 2010.

Ces règlements ont été appliqués (avec quelques aménagements ponctuels) aux différents pays, au fur et à mesure de leur adhésion à l’UE.
En janvier 1994, avec la création de l’Espace économique européen (EEE), la réglementation a été étendue à la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein (pays non-membres de l’Union Européenne) et, depuis juin 2002, à la Suisse, en vertu d’un accord bilatéral conclu entre ce pays et l’Union européenne.

Ainsi, ces règlements se substituent, sous certaines réserves, à toute convention de sécurité sociale liant soit deux ou plusieurs États membres, soit au moins deux États membres et un ou plusieurs autres pays.

Bon à savoir

Nouveau règlement européen

Le règlement d’application 883-2004, complété et modifié par le 988-2009 en octobre 2009, s’applique depuis mai 2010.

Parmi des améliorations apportées par ces nouveaux règlements, on peut noter, par exemple :
- la portabilité de la préretraite : il n’est plus nécessaire de garder une résidence dans l’État d’origine ;
- simplification et systématisation des échanges électroniques entre les institutions de sécurité sociale (accélération des procédures) ;
-  amélioration et centralisation de l’information en matière de droit à pension des salariés ;
- meilleure coopération entre les institutions ;
- application provisoire d’une législation ou l’octroi provisoire de prestations, afin d’éviter de trop longs délais d’attente de versement des prestations.

2. Les bénéficiaires de la coordination européenne

Cette réglementation s’applique aux ressortissants des États appliquant l’accord, ceux de l’espace économique Européen (EEE) et à la Suisse.

Sont concernés par cette réglementation européenne :

  • tous les travailleurs qui sont ou ont été soumis à la législation de l’un ou de plusieurs États membres et qui sont ressortissants de l’un de ces États, apatrides ou réfugiés résidant sur le territoire de l’un des États membres ;
  • les conjoints survivants des travailleurs qui ont été soumis à la législation d’un État membre, quelle que soit leur nationalité quand le défunt était ressortissant de l’un des États membres ; réfugié, apatride ou ressortissant des pays de l’EEE ou de la Suisse, quelle que soit la nationalité du défunt lorsqu’ils sont eux-mêmes ressortissants de l’un des États membres ; réfugiés, apatrides ou ressortissants des pays de l’EEE ou de la Suisse ;
  • les travailleurs non-salariés par extension depuis juillet 1992 ;
  • les fonctionnaires et assimilés (règlement 1606-98 du 29 juin 1998) ;
  • les étudiants (règlement 307-1999 du 8 février 1999) ;
  • les titulaires de pensions, même s’ils avaient déjà été pensionnés avant que leur pays n’adhère à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen, y compris la Suisse ;
  • les membres des familles et les survivants des personnes ci-dessus mentionnées, quelle que soit leur nationalité ;
  • les ressortissants de pays tiers.

Depuis janvier 2011, le règlement communautaire 1231/2010 a étendu les dispositions des textes en vigueur (883/2004 et 987/2009) aux ressortissants de pays tiers qui se déplacent au sein de l’UE et qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements, ainsi qu’aux membres de leur famille, s’ils résident légalement sur un territoire d’un État membre.

Cela permet notamment aux ressortissants de pays tiers de bénéficier de la coordination des législations de sécurité sociale, s’ils se déplacent dans l’Union européenne. La circulaire Cnav 2011-62 du 19 août 2011 précise les conditions d’application de cette mesure.

Il convient de noter toutefois que le Royaume-Uni continuera de leur appliquer les règlements 1408/71 et 574/72. Et que le Danemark, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, qui n’appliquaient déjà pas le règlement 859/2003 étendant le bénéfice du règlement 1408/71 aux ressortissants des États tiers, n’appliquent donc pas le règlement 1231/2010.

Bon à savoir

Famille

Le statut de « membre de la famille » est, en principe, défini dans la législation de l’État de résidence.

3. Règles générales pour les droits propres

La coordination implique la liquidation simultanée des droits au regard des divers pays, sauf si l’assuré ne la désire pas tout de suite ou s’il ne réunit pas encore les conditions requises pour en bénéficier dans les États membres.

Totalisation des périodes validées. Pour déterminer le taux de liquidation dans un État membre, sont retenus tous les trimestres accomplis sous la législation de n’importe quel État membre. Cependant, les périodes accomplies sur le territoire de différents États ne doivent pas, en principe, se superposer.

Attention !

Cumul impossible

Le cumul d’une assurance obligatoire dans un État avec une assurance volontaire dans un autre État n’est pas possible.

En matière de pension, les règlements prévoient l’impossibilité de verser une pension totale inférieure à la pension minimale du pays de résidence si l’assuré respecte les conditions requises. D’autre part, les faits ou les événements se produisant dans un État soumis à la coordination doivent être pris en considération par un autre État membre, comme s’ils avaient eu lieu sur son propre territoire.

Par ailleurs, il est possible de valider une période de service militaire, de guerre ou de service civil en France, dès lors que le travailleur a cotisé dans un État de l’Union européenne ou de l’EEE, avant son incorporation. De même, un travailleur au chômage résidant sur le territoire d’un autre État membre peut, sous certaines conditions, bénéficier des prestations chômage de son pays de résidence.

Calcul des prestations. En application des règlements communautaires, un double calcul de la retraite est effectué. On doit comparer la retraite calculée en fonction de la seule carrière en France avec la part à la charge du régime de la pension communautaire, qui prend en compte toutes les activités dans les États membres de l’EEE. C’est le montant le plus élevé qui est servi.

Il faut noter que selon les principes retenus, ne sont pris en compte que les pays dont l’unicité de législation est applicable. C’est-à-dire lorsque les méthodes de calcul de pension de vieillesse sont équivalentes à celles utilisées par le régime général français. Les régimes étrangers sont retenus en fonction de leur base de calcul (régimes ayant recours à une méthode de calcul prenant en compte des salaires pour le calcul de la pension sur une durée d’assurance d’au moins 15 années civiles.

Bon à savoir

Liquidation par étapes

La pension servie fera l’objet d’un nouveau calcul, au fur et à mesure que les droits seront acquis dans les autres États, en fonction de la situation du bénéficiaire et de la législation française en vigueur à cette date.

Exemple : Un assuré a validé 100 trimestres en France, 25 trimestres en Allemagne et 30 trimestres aux Pays-Bas, il totalise 155 trimestres. Mais seulement 125 trimestres seront retenus pour l’application du mécanisme de proratisation. Les 30 trimestres validés aux Pays-Bas ne sont pas retenus pour ce mécanisme, car la pension aux Pays-Bas est forfaitaire et n’est soumise qu’à une condition de résidence. Ces trimestres entrent cependant dans le décompte des durées pour le calcul de la pension communautaire. Le tableau 1 donne une vision de ce dispositif.

Ainsi, lorsqu’un salarié demande sa retraite en France, même si son droit à la retraite n’est pas ouvert dans un autre État membre, cette retraite est servie. La fraction proratisée de la pension du régime français est portée, éventuellement, au montant minimum des avantages vieillesse réduit au prorata temporis.
La majoration pour enfants est égale à 10 % de la fraction de pension versée. La majoration pour tierce personne est réduite au prorata temporis.
Dans le cas d’une assurance volontaire, le montant de la majoration s’ajoute à la pension proratisée.

Bon à savoir

Pension d’invalidité

La pension d’invalidité continue à être versée lorsque le titulaire d’une pension d’invalidité servie par un État remplit les conditions pour avoir droit à une prestation vieillesse d’un autre État. Le cumul prend fin lorsque la pension d’invalidité est transformée en pension vieillesse.

Tableau 1

Régimes d’assurance-retraite reconnus équivalents

Concerne la proratisation du Sam lors du calcul de la pension communautaire (point 3).

États Régime des salariés Régime des non-salariés Régime des Fonctionnaires
Allemagne Oui (1) Non
Autriche Oui Oui Non
Belgique Oui Oui Non
Bulgarie Non Non
Chypre Oui Oui n.d.
Danemark Non
Espagne Oui Oui Non
Estonie Oui
Finlande Non
Grèce Non - n.d.
Hongrie Oui Non Non
Irlande Non
Islande Oui
Italie ancien système Non
Italie nouveau système Oui (2)
Lettonie Non
Lichtenstein Oui n.d.
Lituanie Non
Luxembourg Oui Oui Oui
Malte Non Non Non
Norvège Oui
Pays-Bas Non
Pologne ancien système Non Non Non
Pologne nouveau système Oui (3)
Portugal oui Oui n.d.
République tchèque Oui
Roumanie Oui Oui n.d.
Royaume-Uni Non
Slovaquie Oui Oui n.d.
Slovénie Oui
Suède Oui
Suisse Oui

(1) Allemagne : à l’exception des professions libérales qui ont des régimes en capitalisation hors champ de la sécurité sociale allemande.
(2) Italie : coexistence de deux systèmes depuis 1996, date à laquelle toutes les personnes embauchées ont une pension calculée sur la base du nouveau système contributif. Les personnes qui justifient d’une ancienneté inférieure à 18 ans au 31 décembre 1995 bénéficieront des deux systèmes, et leurs périodes travaillées à compter du 1er janvier 1996 sont reconnues équivalents.
(3) Pologne : deux régimes sont appliqués. L’ancien régime aux personnes âgées de plus de 50 ans à la date du 1er janvier 1999 (système par répartition à prestation définie) et le nouveau régime aux personnes âgées de moins de 50 ans à la même date au titre duquel l’équivalence est reconnue.

4. Les retraites complémentaires

Depuis 2000, l’Arrco et l’Agirc font partie du champ d’application de la réglementation européenne en étant considérés comme faisant partie du premier étage de la retraite. Les règles sont alignées sur celles du régime de base (régime général). De ce fait, les salariés détachés à l’étranger par une entreprise située en France, soit au titre du règlement de l’UE, soit en application d’une convention bilatérale et maintenus, à ce titre, au régime général, sont affiliés obligatoirement aux caisses Arrco et Agirc.

À l’inverse, s’ils sont détachés en France par une entreprise étrangère et dispensés d’assujettissement à la sécurité sociale, ils ne sont pas affiliés aux régimes complémentaires. Cette nouvelle réglementation conduit à rendre caducs les accords collectifs prévoyant des extensions territoriales. Ils sont, de ce fait, supprimés. Les salariés devront adhérer individuellement à une assurance facultative continuée au sens des règlements européens.

Des adaptations ont été mises en place pour garantir le droit à la retraite à 60 ans sans abattement, pour ceux qui terminent leur carrière dans un des États membres, grâce à la mise en place d’équivalences de situation.

La demande est à effectuer dans le pays de résidence ; elle est unique. Cette demande est adressée au régime de base français, puis transmise aux régimes complémentaires. Pour les régimes Arrco et Agirc, c’est le service Arrco des résidents hors de France qui gère le dossier.

Le circuit de la demande de retraite française depuis l’étranger

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 19 octobre 2018 à 09:48, par Nicole

    Je souhaite prendre ma retraite à 62 ans, au 1er novembre 2018. J’ai travaillé en Allemagne - 60 trimestres- et en France, où , 3 enfants considérés, je totalise 116+24 = 140 trimestres. Soit un total de 200 trimestres.
    Pouvez vous me dire comment sera calculée ma retraite en France ?
    Qu’Est-ce- que "la comparaison avec la retraite communautaire" ?

    Le calcul de la part de l’Allemagne m’a déjà été transmis.
    D’autre part, si je demande la liquidation de ma retraite française, la retraite allemande m’est -elle automatiquement octroyée, ou puis je la repousser sans que cela n’affecte la partie française ?

    Répondre à ce message

    • Le 19 octobre 2018 à 11:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Vu votre total de trimestres, votre retraite française sera calculée au taux plein (fiche 20). Mais elle sera proportionnelle aux trimestres validés (fiche 21).
      La retraite allemande prendra aussi en compte votre durée d’assurance en France mais attribuera la retraite selon ses critères d’âge (voir site du Cleiss). Vous pouvez demander qu’elle soit retardée si c’est votre intérêt.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 15 octobre 2018 à 14:53, par FROSSARD

    Bonjour,
    Ayant travaillé plusieurs années au Portugal, je souhaite connaitre le nombre de trimestres validés et cotisés dans ce pays. L’âge de la retraite approche mais la caisse française (je vis et travaille actuellement en France) refuse en m’indiquant que "toutes les périodes travaillées à l’étranger ne seront validées et apparentes sur votre relevé de carrière que lorsque vous partirez à la retraite. En effet, la liaison avec le Portugal se fera au moment de l’étude de votre demande de retraite." Je souhaite être informé afin de pouvoir décider si je demande ou pas la retraite à l’âge légal.
    Merci d’avance pour vos réponses et BRAVO pour votre travail !

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 octobre 2018 à 06:50, par Antonio

    Bonjour,

    J’ai travaillé de 1975 à 1988 en Espagne et de 1988 à 2018 en France je bénéficie de 142 trimestres validés. Je réside en France.
    De ce fait j’ai pu obtenir ma retraite en France en carrière longue à 61 ans avec le feuillet E 205. Je voudrais valider mes 13 ans de travail en Espagne qui me dit que c’est à 65 ans.

    Y a t il le même procédé de calcul en Espagne de carrière longue.

    En vous remerciant
    Cordialement

    Antonio

    Répondre à ce message

    • Le 14 octobre 2018 à 08:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, les règles en Espagne sont différentes. La caisse française a transmis votre demande à celle d’Espagne et vous devrez attendre de remplir les conditions de la retraite en Espagne. Le site du Cleiss propose une résumé de ces règles.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 avril 2018 à 15:50, par laure françois

    Bonjour,
    Né en 1970, à l’age de 18 ans (en 1988), j’ai travaillé 4 mois en Grande Bretagne.
    Cette période de travail comptera pour ma retraite ? Comment la faire valider ?

    Répondre à ce message

    • Le 4 avril 2018 à 21:20, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est écrit au début de la fiche : où demander sa validation.
      Mais je doute que Le Royaume Uni valide pour la retraite 4 mois !

      Répondre à ce message

    • Le 30 septembre 2018 à 18:12, par THYEBAULT

      Bonjour

      J’ai travaillé 3 ans en Grande-Bretagne.
      Cette période de travail comptera pour ma retraite ? Comment la faire valider ?
      Bonne journée
      HERVE M. THYEBAULT

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 21 septembre 2018 à 20:57, par VI

    Bonjour,

    je suis fonctionnaire de l’Education nationale depuis 18 ans et j’ai la même durée de cotisation résultant de ma précédente activité professionnelle en tant que fonctionnaire dans la fonction publique allemande. Je voudrais que l’Education nationale prenne en compte mes droits allemands au titre de la caisse des retraites des fonctionnaires mais cela m’a été refusé et j’ai été orienté vers l’organisme du régime général (CARSAT). Ma question est donc : est-ce que je peux exiger que l’Education nationale retient mes droits d’Allemagne dans le régime des fonctionnaires. Pourriez-vous m’indiquer les textes (nationaux et européens) qui répondent à cette interrogation, je vous prie.

    En vous remerciant,

    cordialement

    VI

    Répondre à ce message

    • Le 22 septembre 2018 à 10:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Tout est expliqué dans cette fiche, y compris les références qui s’appliquent à tous les régimes de retraite, merci de la lire.
      Pour faire simple, la France, dont votre régime de retraite, prend en compte les trimestres pour vous éviter la décote (s’ils figurent sur votre relevé de carrière) mais c’est l’Allemagne qui vous versera une retraite pour la période cotisée en Allemagne.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 septembre 2018 à 18:27, par BILLY

    Bonjour,

    J’ai travaillé en Espagne à temps partiel, de 2001 à 2004
    Que dois je faire pour que cela soit comptabilisé pour le calcul de ma future retraite ? ( aussi bien pour le montant que pour le nombre de trimestres ?)
    Je vous remercie

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 septembre 2018 à 18:46, par Pereira da Costa Américo

    Bonjour,
    Je suis portugais, j’ai 56 ans, je réside et je travaille en France depuis le premier Séptembre de 2008 ; à ce moment je suis en chomage et je reçois des allocations depuis le 03 Février de 2018.
    Je suis chomeur aprés étre licencié pour inaptitude fisique suite à en accident de travaill le 06 Mars 2015, et la CPAM m’a atribué une IPP de 30% je suis suivi par CAPEMPLOI à Cogolin ; j’etait maçon et maintenant je cherche du travaill et personne veut m’embaucher à cause de mon handicap donc cest trés dificile de trouver du travaill et je sais pas quoi faire.
    J’ai travaillé au Portugal depuis 1978 jusq’au mois d’Aout de 2008 ; de l’anné 1980 jusq’a Aout de 2008 j’ai travaillé à la Mairie de Vila Nova de Gaia.
    S’il vous plait je voulais savoir quells sont mes droits à la retraite si je peu rajouter le temps de cotisations de Portugal au temps de cotisations en France à quel age je peu la demander et en quelles conditions.
    En vous remerciant votre réponse :
    Bien cordialement
    Pereira da Costa Américo

    Répondre à ce message

    • Le 11 septembre 2018 à 21:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour faire simple, votrebperide au Portugal sera prise en compte en France pour vous ouvrir droit à la retraite, à 60 ans par exemple, mais chaque pays verse sa retraite selon ses règles. Vous pouvez avoir droit à la retraite anticipée carrière longue en France à 60 ans (voir fiche 13) mais pas au Portugal.

      Répondre à ce message

      • Le 12 septembre 2018 à 17:27, par Pereira da Costa Américo

        Bonjour Claude,
        Merci pour votre réponse à ma question et je vous présente déjà mes excuses pour vous dérranger mais si vous pouvez je vous demande dautres renseigments parce que ily’a des choses que je comprends pas bien donc je vais essayer de vous faire un résumé de mes doutes :
        J’ai resté en arréte d’accident de travaill du 06 Mars de 2015 jusq’au 31 Octobre de 2017 le jour où lAssurance à arreté l’accident et ma consolidé avec l’IPP DE 30% avec une rente en suite le médecin du travaill me donne comme inapte pour mon métier (maçon) et mon patron me licencie et comme je vous ait déjà dit dans l’autre méssage pole-emploi ma atribué le droit à 1095 allocations.
        Une fois que personne veut m’embaucher à cause de mon handicap j’ai dit à ma conseillére du capemploi que je pouvais pas accepter un salaire au dessous de mes allocations parce que cest déjà dificile et avec un salaire au smic cest pas sufisant pour payer mes dépenses mensueles et je reste en déte.
        J’ai élevé deux enfants et le plus jeune fait ses études à la FAC.
        Les questions :
        1) Je peux rester en chomage tout le temps que j’ai droit ?
        2) Combien de trimestres j’ai aquis pendant le temps d’arrét de l’accident et chomage ça serait sufisant pour la retraite à 60 ans ?
        3) Si j’arrive pas à trouver du travaill dans en premier temps je peux perdre des allocations ?
        4) Si à la fin de mes allocations je n’ai pas toujour de travaill qu’es ce que je peu faire j’ai d’autres droits ?
        En vous remerciant d’avance vos réponses
        Bien cordialement
        Pereira da Costa Américo

        Répondre à ce message

        • Le 12 septembre 2018 à 21:39, par Claude (CFDT Retraités)

          Vous bénéficiez probablement d’une rente accident du travail pour la vie. Les rentes d’incapacité permanente sont versées chaque trimestre lorsque le taux d’incapacité permanente est compris entre 10 et 50 %, ou chaque mois lorsque le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 50 %.
          1. Oui, vous avez droit à l’assurance chômage comme tout le monde.
          2. Les trimestres pour l’arrêt de travail et le chômage sont des trimestres gratuits. Seule une partie compte pour la retraite anticipée comme expliqué fiche 13 .
          3. L’allocation chômage est réduite si votre salaire est trop faible et vos droits sont prolongés. Étudiez attentivement les droits à l’assurance chômage en cas de reprise d’un emploi. Allez sur le site de la CFDT, ici c’est la CFDT Retraités.
          4. En fin de droits , il y a l’ASS sous condition de ressources.

          Répondre à ce message

          • Le 13 septembre 2018 à 12:00, par Pereira da Costa Américo

            Bonjour Claude,
            Un grand merci pour le travaill de renseigment que vous faites pour tout le monde
            Je vais donc chez le site de CFDT
            Je vous souhaite une trés bonne journné et à la prochaine
            Bien cordialement
            Pereira da Costa Américo

            Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 septembre 2018 à 17:01, par Simon

    Bonjour
    Dans quelques années j’aurai à faire valoir les 7 années que j’ai travaillées en Allemagne pour ma retraite française.
    Il y a 25 ans j’ai fait un cumul pendant 3 mois de travail déclaré en France ET allocs chômage reçues de l’Allemagne sur la même période.
    C’était une erreur que je regrette aujourd’hui. J’essaie de voir comment rembourser cet argent si les pénalités ne sont pas trop exorbitantes.
    Si je ne fais rien, est-ce que cette période de double activité va être ressortie lors du calcul des trimestres acquis entre les deux pays ?
    Merci de vos conseils.

    Répondre à ce message

    • Le 13 septembre 2018 à 17:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Je doute que cela se voie car les système de retraite sont très différents. En France on peut avoir 4 trimestres cotisés et des trimestres gratuits pour chômage en plus la même année.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 3 septembre 2018 à 13:27, par Duval

    Bonjour,

    Mes parents ont travaillé plusieurs années à la Banque d’Indochine de DJIBOUTI (de Novembre 1962 à 1974).
    Quelles démarches effectuer pour prétendre à la retraite correspondante à cette période.
    En espérant une réponse,

    Cordialement

    Mme Duval

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 septembre 2018 à 14:13, par palacin catherine

    Bonjour,
    J’ai travaillé 1 an à DUblin. J’aimerai savoir si je peux obtenir une pension au regard de cette année-là.

    Merci

    Cordialement,

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 août 2018 à 16:13, par SU Jianxin

    Chinoise mariée avec un citoyen de l’UE, j’ai une carte vitale, mais je me demande si j’ai droit à une retraite en France, et si oui, à partie de quel âge ?

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 août 2018 à 18:05, par ANGELIKA WITTENMAYER

    Bonjour,

    Allemande d’origine (française depuis mariage), j’ai des périodes de travail en Allemagne en 1973 et 2 ans en 1977 avant de m’installer en France... Ai-je droit à quelque chose ?
    Pour l’instant, rien n’apparaît sur mon relevé de carrière... J’ai déjà envoyé les documents relatifs à cette période à la CARSAT qui me les avait réclamé,
    mais à ce jour je n’ai pas plus de réponse à ce sujet...

    Par avance merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 27 août 2018 à 22:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous aurez droit à une retraite de l’Allemagne et les caisses françaises en tiendront compte pour la durée d’assurance totale évitant la décote. Votre Carsat a du envoyé un formulaire européen et attend la réponse pour l’inscrire sur votre compte.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 7 août 2018 à 11:14, par Elizabeth

    Bonjour,

    J ai habitez 21 ans en France ou j ai travaillez quelques mois ou je pourrais recuperez mes relevez pour ma retraite en Hongrie.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 25 juillet 2018 à 10:40, par Abadi

    Bonjour,

    je suis un ressortissant allemand age 71 ans, résidant en France et je touche depuis 2013 une retraite minimal de solidarité. Actuellement j ai un probleme avec la Caf qui me signifie que la condition d´aoccupation d´au moins 8 mois par an n a pas été remplie, qu est-ce que cela pourrait signifier pour ma retraite ? est-ce qu elle pourrait etre résilier ?

    Mes meilleures salutations
    Aabadi

    Répondre à ce message

    • Le 25 juillet 2018 à 21:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous avez droit à l’Aspa versée par la caisse de retraite (et non par une Caf), vous devez résider plus de six mois par an en France. Lisez la fiche 23 de ce guide.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 juillet 2018 à 13:29, par Granger

    Bonjour,
    En début de carriere, j’ai travaillé en Espagne de septembre 1975 à juin 1977. J’ai envoyé à plusieurs reprises mes bulletins de salaires à la CARSAT qui me les demandait. Ces trimestres n’apparaissent toujours pas sur mon relevé de carrière. Je suis en train de faire mon dossier de demande retraite pour le 01/01/2019. Dois-je faire une demande de retraite en Espagne pour cette période cotisée dans ce pays ? ou quelle action dois-je mener en France pour la validation et prise en compte de ces cotisations ? merci de votre réponse. Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 2 juillet 2018 à 17:49, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, votre Carsat a interrogé la caisse de retraite espagnole à l’aide du formulaire européen. La réponse permet d’inscrire cette période à votre relevé de carrière (pour réduire la décote) et sert aussi de demande de retraite au régime de retraite de l’Espagne. Elle vous versera sa retraite selon les règle de ce pays. Vous pouvez vous renseigner sur le site du Cleiss et même mes interroger sur ce retard car ils sont garants des textes internationaux.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 juin 2018 à 12:37, par lerouge

    Bonjour,

    J’ai travaillé en Italie de 2000 à 2004, puis je suis revenue en France. Quelle démarche dois-je faire pour faire valider mes cotisations à l’étranger ? dois-je demander un document particulier en Italie pour certifier du versement des cotisations durant cette période ?
    Très cordialement.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 juin 2018 à 10:09, par Rocha Maria

    Bonjour
    J’ ai 52 ans je suis Portugaise mais réside et travail actuellement en France, mere de 3 enfants nés au Portugal et je me pose des questions pour ma retraite soit :

    j’ai commence a travailler de Mai 1987 a Juin 2007 au Portugal
    Chomage de Juillet 2007 a Octobre 2010 au Portugal
    Travail de Février 2011 a Octobre 2011 au Portugal
    Travail de Mars 2012 a Juin 2013 au Portugal
    De Septembre 2013 jusqu’a cette date en France

    Comment seront calcules mes trimestres ????
    Est ce qu’on va considéré mes trimestres sur toutes les périodes Portugal et France ???
    Merci

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    • Le 13 juin 2018 à 09:57, par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque pays verse sa retraite en fonction de ses règles (âge, montant). Mais en vertu de le libre circulation des travailleurs dans l’Union européenne, on ne peut pas être pénalisé si on travaille dans un autre pays de l’UE. Par conséquent la France prendra en compte les périodes de travail enregistrées au Portugal pour vous éviter une décote. Et de son côté, le Portugal fera de même. Si vous résidez en France, signalez votre situation à l’assurance retraite : elle enverra le formulaire européen au Portugal pour être informée de vos périodes enregistrées au Portugal.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 mai 2018 à 23:21, par philippe

    bonjour
    j’ai travaille aux houillères bassin de lorraine pendant 72 trimestres comme mineur de fond ,ensuite 27 trimestres dans des entreprises en france , et a présent je travaille en allemagne depuis 2008.(régime frontalier)
    , je pense savoir que je pourrais liquider ma retraite des mines a l’âge de mes 55 ans ,

    quand pourrais obtenir ma retraite française a taux plein ?( il me semble que chaque tranche de 5 années travaillées au fond réduit d’une année la date soit pour moi 3 années ??)

    enfin ma retraite allemande elle est fixée a 67 ans, donc j’ai du mal a savoir a quelle date je serai en retraite

    merci

    Répondre à ce message

    • Le 31 mai 2018 à 23:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon une militant issue des HBL, vous pouvez demander votre retraite de mineur.
      Les autres n’ont pas les mêmes règles : lisez la fiche 18 pour le régime général.

      Répondre à ce message

    • Le 2 juin 2018 à 17:21, par Claude (CFDT Retraités)

      La militante issue des HBL me propose une réponse plus complète.
      Au cours de votre carrière, vous avez exercé plusieurs professions et changé de statut, en cotisant à plusieurs régimes, vous faites donc partie des « polypensionnés ».
      Votre retraite de polypensionné sera constituée d’autant de retraites de base et de retraites complémentaires que de régimes de base et complémentaires auxquels il aura cotisé (y compris régime à l’étranger).
      Le principe est simple : chaque régime a ses propres règles. Un droit créé dans un régime ne crée pas de droit dans un autre régime. Par exemple, si vous pouvez liquider votre retraite des mines, cela ne vous permet pas pour autant de liquider votre retraite ni dans le régime général de sécurité sociale et dans le régime Arcco –Agirc, ni dans le régime allemand, pour lesquels il faut se conformer aux règles de (conditions d’âge et d’ancienneté)
      Pour ce qui concerne votre retraite dans le régime de mine, l’âge de la retraite normal est de 55 ans dans le régime des Mines. Les salariés qui ont validé au moins 120 trimestres à ce régime, et qui ont travaillé « au fond », peuvent partir jusqu’à 5 ans plus tôt, à raison d’un an d’anticipation par tranche de 4 ans passés dans ce type d’emploi.
      Nombre d’années de travail "au fond" Age de départ (si 120 trimestres au total au régime des Mines)
      - 4 ans : 54 ans
      - 8 ans : 53 ans
      - 12 ans : 52 ans
      - 16 ans : 51 ans
      Selon les informations que vous donnez, l’âge de liquidation de votre retraite est n est possible qu’à 55 ans.
      Pour ce quoi concerne la pension du régime général (activité en France), le calcul de la pension tient compte de la durée d’assurance dans ce régime.
      Mais il sera pris en compte sera pris en compte la durée d’assurance totale, c’est-à-dire tous régimes confondus, pour déterminer les éventuels taux de décote ou de surcote qui peuvent être appliqués.
      Le montant total de votre retraite totale de poly pensionné est donc égal à la somme des retraites accordées dans chaque régime de base et complémentaire. Important : vous aurez à faire une liquidation par régime auquel vous avez cotisé, auprès de chaque organisme correspondant.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 25 avril 2018 à 13:20, par MOATASSIM Mohamed

    Bonjour,
    Je suis un retraité français de presque 69 ans et je touche une petite pension de la Cnav et de Arrco. Comme je vis au Portugal depuis 2001, j’ai travaillé pendant presque 15 ans, mais j’attends toujours une pension de retraite dans ce pays, en dépit du fait d’avoir déjà déposé une demande. Comme cela traîne et que je n’ai pas d’autres ressources, à qui faut-il que je m’adresse pour accélérer le processus ?
    Par ailleurs, qu’est-ce qu’une retraite communautaire ?
    Merci pour l’attention que vous vous voudrez bien accorder à cette demande.
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 25 avril 2018 à 18:26, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite communautaire signifie que vous avez droit à la retraite acquise au Portugal sans pénalités puisque la période validée en France sera pris en compte. Cela signifie aussi que c’est l’assurance retraite portugaise qui a transmis votre de retraite française.
      En France, je ne peux rien faire. C’est à vous de voir au Portugal qui peut vous renseigner sur vos droits. Je suppose que vous parlez portugais, vous pouvez donc vous renseigner sur place.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 19 avril 2018 à 18:33, par Christelle

    Bonjour
    mon mari a travaillé et cotisé en Espagne 15 mois soit 8 trimestres.

    en 2019 165 trimestres en France + 8 en Espagne 173 trimestres
    pourra t il partir à la retraite anticipée carrière fin 2019 ?
    merci

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    • Le 19 avril 2018 à 18:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, comme expliqué fiche 13, tous les trimestres comptent pour la retraite anticipée carrière longue, à condition de les avoir signalés et qu’ils soient inscrits sur le relevé de carrière.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 avril 2018 à 13:56, par CORCIA

    bonjour
    mon mari a travaillé 2 ans en angleterre les trimestres n’apparaissent pas sur le décompte qu’envoie la caisse de retraite
    comment faire valider ces trimestres en france
    merci d’avance pour votre réponse
    cordialement

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 avril 2018 à 12:06, par EPHI

    Bonjour,
    J’écris (et j’ai traduit) pour le compte d’un ami italien.

    "J’ai 51 ans. De nationalité italienne, j’ai travaillé en Italie, en Allemagne, au Royaume Uni, et depuis 2005 en France.Je suis résident fiscal français, marié à une Allemande (3 enfants), et nous envisageons plus tard, soit de prendre notre retraite en France, soit en Italie.
    J’aimerai avoir une idée du montant de mes droits à pension dans tous les Etats auprès desquels j’ai cotisé, selon que je liquide en France ou en Italie. Vers quels organismes puis-je me tourner pour obtenir des renseignements ou conseils, ainsi qu’un calcul approximatif de mes droits à retraite dans chacun de ces pays ? J’ai contacté le CLEISS et la CNAV, mais personne n’est en mesure de me répondre. On me dit d’écrire aux caisses vieillesse de ces Etats, mais je n’ai pas leur coordonnées, ni les formulaires idoines pour demander un calcul de mes droits acquis chez eux, ou tout au moins, un relevé de carrière.
    Cela me semble très opaque tant que l’on ne demande pas la liquidation. Or, je souhaite préparer et anticiper, donc obtenir une lecture plus claire du montant potentiel de mes droits.
    Merci par avance de votre aide."

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    • Le 9 avril 2018 à 19:38, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite européenne se demande dans le pays de résidence.
      Seul le Cleiss a la documentation pour savoir le montant de la retraite dans chaque pays.
      Pour la France, vous pouvez lire ce guide en commençant par les fiches 18 à 21 pour la retraite de base. Le site officiel info-retraite.fr propose un simulateur en ligne.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 8 avril 2018 à 18:26, par Alexandre jean-Paul

    Bonjour,
    J’ai travaillé 8 mois en Allemagne en 1989-90 et 8 mois en Autriche en 1992-1993 en tant qu’assistant en langues vivantes étrangères
    dans le premier cas , je touchais l’équivalent d’une bourse et je ne cotisais donc pas mais dans le second cas je cotisais.
    3 ans plus tard je suis devenu enseignant après avoir passé un concours et je suis donc depuis dans la fonction publique

    Puis- faire valider mes trimestres à l’étranger et si oui auprès de quel organisme ?

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    • Le 8 avril 2018 à 21:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous pouvez en signalant au service retraites du rectorat. Ces trimestres figureront sut votre relevé de carrière, si l’Autriche les a validés, mais ils ne produiront pas de droits à la retraite en France.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er avril 2018 à 12:25, par ENRICO ROSSINI

    Bonjour,
    je suis née en 1970 et à partir de 1998 j’ai travaillé pendant 20 ans et 3 mois chez une société italienne (dont 5 ans et demi en France) mais pendant toute la période j’ai cotisé en Italie auprès de l’INPS. A partir de 2019 je vais passer sur un contrat de travaille français avec systeme de retraite français. Donc 21 ans de cotisations en Italie et normalment les années à venire en France jusqu’à la retraite. A quelle age je pourrais partir à la retraite en France et avec combien des années de cotisation en France ? En Italie la cotisation auprès de l’INPS correspond à 33% du salaire brut ? En France comment ça marche le calcul ?
    Enrico

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    • Le 1er avril 2018 à 19:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Le système français de retraite est expliqué dans ce guide (voir schéma fiche 7).
      Vous avez droit à une retraite de base représentant 50% du salaire annuel moyen pour une carrière complète (171 trimestres pour vous) (montant proportionnel à la durée validée) (voir fiches 18 à 21). Vous avez droit à une retraite complémentaire par points représentant environ 25% du salaire pour une carrière complète (voir fiche 34).

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 mars 2018 à 13:44, par Arnaud

    Bonjour,

    J’ai commencé à travailler en 2000 sans discontinuer.

    En 2008, j’ai travaillé tout l’année en Suisse. Uniquement cette année là.

    Puis-je faire réintégrer mes trimestre en France maintenant ?
    Est-il, financièrement parlant, plus intéressant de bénéficier des mes droits en Suisse ? Donc de laisser la situation en l’état jusqu’à ma retraite.

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 mars 2018 à 14:24, par Andy

    Bonjour,

    Je vis en France et travaille au Luxembourg depuis 27 ans (après avoir travaille 14 ans en France), et ceci seulement pour information.
    Je suis donc frontalier.

    Je suis employe chez le meme employeur actuellement au Luxembourg depuis 20 ans, et celui ci a souscrit pour ses employes (toujours au Luxembourg)
    une assurance vie de type swisslife. Le montant ainsi mis sur ce compte a ma destination, est complete chaque annee en function de son grade dans l’entreprise .

    Au depart a la retraite, je recois l’integralite du capital ainsi verse sur cette swisslife complete des interets acquis.

    Je sais qu’il n’y a aucun impot a payer au Luxembourg sur cette somme percue (mais cela doit toutefois etre declare au Luixembourg aux impots comme "percu mais non imposable")

    Comment declarer cette somme en France aux impots ?

    Avec mon salaire et celui de ma femme,
    si on ajoute cette liquidation du montant de la swisslife vers notre compte en France ,
    nous allons nous retrouver dans une tranche avec vraiment un gros impot a payer en France.

    Ou bien cela ne sera pas taxe en France.

    Merci d’avance de vos suggestions ou clarification.

    Andy

    Répondre à ce message

    • Le 27 mars 2018 à 15:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Renseignez vous sur la convention fiscale entre le France et le Luxembourg qui évite la double imposition. Les revenus soumis à l’impôt au Luxembourg ne sont pas déclarés en France, à ma connaissance.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 24 mars 2018 à 10:12, par CAE

    Bonjour
    Dans le cadre d’un emploi en contrat local en Irlande, est-il intéressant de cotiser à la CFE (pour la vieillesse) en plus du règlement UE ou cela n’apporte rien ?
    merci d’avance !

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 mars 2018 à 12:48, par Thibaut L.

    Bonjour,

    Ayant travaillé 8 ans en Angleterre je voulais vérifier si mes années cotisées sont transferable pour une retraite en france ?
    D’apres mes recherches, si j’ai bien compris, le nombre de trimestres peut etre validé mais par contre ne rentrerons pas dans le calcul du SAM.
    Est ce correct ?

    De plus est ce que cela concerne uniquement la retraite de la CNAV ? Qu’en est il de la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ? Est ce que mes trimestres au Royaume-unis valideront des points sur la retraite complémentaire ?

    Etant sur le point de repartir en expatriation à Singapour, donc sans accord avec la France, je pense continuer à cotiser à la CFE pour la retraite CNAV mais par contre je me demande si cela vaux le coup de cotiser via Humanis au retraites complementaire sachant que le coup est non-negligeable et que je ne l’ai pas fait quand j’etais en Angleterre.

    Merci d’avance pour vos explications et vos conseils.

    Thibaut L.

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    • Le 14 mars 2018 à 22:10, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite française est contributive : pas de cotisations pas de retraite.
      Votre durée de travail en Angleterre sera prise en compte pour réduire la décote et le Royaume-Uni devra prendre en compte votre durée validée en France pour vous verser sa retraite.
      Pour Singapour, il n’y a que la CFE (voir fiche 59). Demandez à votre employeur de participer aux cotisations. En France on cotise environs 28% du salaire brut (parts patronale et salariale) pour avoir entre 70 et 75% du salaire pendant 26 ans (durée moyenne de la retraite).

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 mars 2018 à 19:15, par Vitor Silva

    Bonjour,

    J’ai 59 ans, ayant commencer a travailler a 17 ans et ayant effectué mon service militaire, j’ai 52 trimestres validés en France et 120 trimestres au Portugal.

    A quel age puis je demander ma retraite ?

    Quel sera ma décote si je demande ma retraite depuis le Portugal ?

    Merci pour votre réponse.

    Cordialement,

    Vitor Silva

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 mars 2018 à 20:27, par Max FERRAN

    Bonjour,

    J ai 61 ans, j’ai été résidant, au j’ai travaillé 13 trimestres au Danemark de 2009 a 2013 pour une société Danoise (pas avec un statut de travailleur détaché), le reste de ma carrière a été faite en France.

    A 62 ans j aurais besoin de 166 trimestres validés pour avoir retraite a taux plein. Est ce que les 13 trimestres du Danemark seront pris en compte en ce qui concerne la validation des 166 trimestres.

    Merci d’avance pour votre réponse

    Cordialement

    Max Ferran

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 mars 2018 à 19:56, par blanchard

    Bonjour , j’ai effectué mon service militaire de début décembre 1979 à fin novembre 1980 en Allemagne à Berlin
    Combien de trimestres pour la retraite seront retenus ?
    Merci de votre réponse
    Très amicalement

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 février 2018 à 07:55, par LAURENT Daniel

    Bonjour,
    Je suis né le 22/5/1956
    J’ai débuté ma carrière en France ou j’ai cotisé 115 trimestres(5 trimestres avant 20 ans) . Puis j’ai travaillé au Luxembourg pendant 13,5 années soit 54 trimestres. Mon employeur a déposé le bilan et je suis au chômage depuis le 1er juin 2016. J’ai signé une convention ARE avec Pôle Emploi pour 3 ans jusqu’à juin 2019. Au chômage, je touche beaucoup plus que je toucherai en retraite.

    En France , je ne bénéficierai pas d’une retraite à taux plein (115 trimestres), puis je rester au chômage une année supplémentaire sans obligation de prendre ma retraite malgré que j’aurai 62ans

    Merci pour votre réponse

    Daniel

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    • Le 26 février 2018 à 11:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans cette fiche, la France prendra en compte toute votre carrière pour calculer l’éventuelle décote. Comme le total des deux pays vous donne droit au taux plein, la question ne se posera pas.

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      • Le 4 mars 2018 à 08:52, par LAURENT Daniel

        J’ai bien lu la fiche 57 mais je n’arrive toujours pas à comprendre certaines choses

        à condition par ailleurs que vous puissiez justifier de 12 ans de salariat en ayant cotisé à l’assurance chômage, dont une année continue (ou deux années discontinues) au cours de ces cinq dernières années.

        Les 5 dernières années, j’ai travaillé au Luxembourg. Mais je ne vois pas de cotisation chômage sur ma fiche de paie et pourtant je touche les indemnités de pole emploi depuis 2 ans .

        Pensez vous que je sois éligible à cette troisième année d’ARE.
        Pole emploi ne pourra ma répondre que fin avril

        Merci pour votre aide

        Répondre à ce message

        • Le 4 mars 2018 à 11:00, par Claude (CFDT Retraités)

          Cette phrase ne figure pas dans cette fiche.
          La France est un des rares pays à avoir une assurance chômage qui améliore fortement l’indemnisation du système public de solidarité chômage. C’est pourquoi l’indemnisation du chômage relève de chaque pays. Les frontaliers ne cotisent pas à notre régime d’assurance chômage mais y ont droit en vertu des règlements européens.
          Votre période de travail au Luxembourg compte comme si vous aviez été en France et aviez cotisé en France. Vous avez donc les mêmes droits que si vous aviez travaillé et cotisé en France.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 23 février 2018 à 00:01, par JULIEN DE GRAAF

    Bonjour,
    Août 2018 j’aurai 60 ans,fin 2018 j’aurai cotisé 152 trimestres en France et 21 trimestres au Pays Bas.
    Donc 173 en tout et j’aimerai prendre ma retraite fin 2018.
    Récemment j’ai reçu l’attestation de droit à la retraite pour carrière longue.
    On m’a uniquement envoyé le calcul national.
    Ayant droit à la retraite pour carrière longue,n’est ce pas systématiquement à taux plein ?
    Sinon le calcul communautaire s’applique dans mon cas ?Donc à taux plein puis proratisé 152/167 ?
    Dans ce cas le SAM est proratisé également ? Sur 23 ans au lieu de 25 ?
    La retraite complémentaire sera t’elle calculée à taux plein dans mon cas ?

    Merci d’avance pour vos réponses.
    Cordialement

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 février 2018 à 02:13, par Francoise Esposito

    Bonjour,

    Je suis professeure titulaire au Lycée Français de Milan et suis payée par la France et cotise donc pour le régime de l’éducation Nationale française. Avant d’être titulaire, j’ai travaillé localement dans ce même lycée et cotisais alors en Italie. Je vais avoir 60 ans cette année et je voudrais savoir où je devrais faire ma demande de retraite dans quelques années. Est-ce auprès du régime de retraite italienne ou du régime de l’éducation nationale française ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 20 février 2018 à 11:40, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite en Europe se demande dans le pays de résidence et où on cotise. Mais votre cas et particulier, je vais me renseigner.

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    • Le 20 février 2018 à 22:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon Odile, notre spécialise de l’Education nationale :
      Comme tous les polypensionnés, la collèque devra faire sa demande de liquidation de la pension fonction publique (se renseigner auprès du bureau des personnels détachés à l’étranger du ministère de l’Education nationale), mais elle fera également une demande auprès de l’INPS en Italie, en signalant dans chacun des cas les périodes de travail qui relèvent de l’autre pays.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 19 février 2018 à 10:25, par DENIAUD

    Mon mari est allemand, travaille et réside en France depuis 1990, il a 64 ans et souhaiterait partir en retraite. Il a travaillé avant cela 18 en Allemagne. Il a l’âge en France mais en Allemagne la retraite est à 67 ans. Quels sont ses droits ? Est-ce la sécu Française qui fait le lien avec l’Allemagne ? Merci d’avance pour vos éclaircissements.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 19 février 2018 à 18:11, par Claude

    Bonjour,
    Je suis en retraite depuis le 1/09/2017. J’ai travaillé deux années scolaires en tant qu’assistante de français dans 2 lycées au Royaume Uni.
    L’assurance Retraite en France n’a toujours pas obtenu de réponse de l’organisme au Royaume Uni pour ces 2 années et par conséquent mon dossier est clôturé à moins que l’organisme anglais ne se manifeste prochainement.
    Savez-vous si je peux contacter le Royaume Uni pour faire avancer mon dossier ?
    Merci pour votre aide
    Cordialement,

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 février 2018 à 00:31, par Jose Teixeira

    Bonjour
    Mon père va faire sa demande d ouverture des droits a la retraite ,née en 1952 il totalise que 132 trimestres en France de cotisations et 27 au Portugal .Ma question, est-ce qu il doit faire une demande séparer ou conjointe pour les deux país (si oui quelles sont les avantages ou inconvénients )
    Merci d avance pour vos reponses

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 février 2018 à 09:43, par Fiona

    Bonjour, je suis française, j’ai travaillé à partir de 16ans en France puis je suis partie en Irlande travailler 5ans. Par la suite je suis rentrée en France travailler, et j’y travaille toujours actuellement. J’aimerais savoir s’il faut faire valoir ces droits assez tôt ? Je suis encore jeune j’ai 30ans :) . Merci par avance de vos retours.

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    • Le 11 février 2018 à 12:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous posez la question sous la réponse : Lisez : Où déposer sa demande de validation ?
      Chaque pays verse sa retraite selon ses règles, mais il prend en compte les autres périodes pour ne pas pénaliser le retraité. C’est la caisse de retraite de votre pays de résidence qui transmet la demande à l’autre pays.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 8 février 2018 à 14:13, par VERONIQUE BRIEF

    J’ai travaillé de 2000 à 2011 en Angleterre - je suis de retour en France depuis Juin 2011. Mon relevé de carrière Français ne mentionne pas mon temps travaillé en Angleterre - comment puis-je faire valoir ces 11 ans de travail pour ma retraite en France. De plus il semblerait que je puisse demander à mon organisme de pension en Angleterre de transférer ma pension à l’organisme de pension française ? Peut on racheter ces annees (car il y y une partie ou je n’ai pas cotisé aux organismes de pension en Angleterre) ? D’avance Merci pour votre retour

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    • Le 8 février 2018 à 21:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous posez la question sous la réponse : Lisez : Où déposer sa demande de validation ?
      Chaque pays verse sa retraite selon ses règles, mais il prend en compte les autres périodes pour ne pas pénaliser le retraité. C’est la caisse de retraite de votre pays de résidence qui transmet la demande à l’autre pays.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 6 février 2018 à 09:48, par Petra

    j’ai pris ma retraite allemand a partir de 11/2017 et compte continuer travailler en france jusque l’age taux plein(01/01/2020) est il possible de rapporter ma date de depart ?

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    • Le 6 février 2018 à 14:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous pouvez choisir votre date de liquidation de vos droits à la retraite en France.
      En effet, les retraites sont attribuées successivement, si vous :
      - demandez l’ajournement de vos droits dans un Etat membre ;
      - ne réunissez pas les conditions pour obtenir une retraite dans un Etat membre.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 5 février 2018 à 19:45, par Jean

    Bonjour,

    Savez-vous comment sont validé les trimestres travaillés en Suisse ? Est-ce en jours travaillés ou en salaires ?
    Merci de votre réponse.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 février 2018 à 21:12, par BAREL Camillo

    Bonjour
    J’ai travaillé en Italie jusqu’à l’âge de 40 ans puis je suis venu vivre en France. Je suis né en mai 1957 à partir de quel âge pourrai-je prendre ma retraite ? comment sera-elle calculée ? merci d’avance pour votre aide.
    Bien cordialement
    Camillo BAREL

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    • Le 5 février 2018 à 14:35, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est expliqué dans cette fiche.
      Chaque pays verse sa retraite selon ses règles, mais il prend en compte les autres périodes pour ne pas pénaliser le retraité. C’est la caisse de retraite de votre pays de résidence qui transmet la demande à l’autre pays.
      Lisez aussi les fiches 18 à 21 sur la retraite française.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 3 février 2018 à 14:05, par Menneteau

    Bonjour,
    Je suis française et j’ai 53 ans. J’ai d’abord travaillé en France en totalisant 60 trimestres puis j’ai travaillé aux Pays Bas de 2000 à 2016 (16 ans) et maintenant je suis revenue et travaille en France depuis 1 an. Je ne comprends pas quelle est la part qui ne serra pas pris en compte pour le calcul de ma retraite en France car le calcul hollandais n’est pas le même ? De plus il semblerait que je puisse demander à mon organisme de pension hollandaise de transférer ma pension hollandaise à l’organisme de pension française si ils acceptent mais à qui dois je m’adresser en France pour savoir si ils acceptent ?
    Je vous remercie beaucoup car c’est vraiment très difficile de comprendre nos droits et les possibilités que l’on peut avoir.

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    • Le 3 février 2018 à 23:45, par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque pays verse sa retraite selon ses règles, mais il prend en compte les autres périodes pour ne pas pénaliser le retraité.
      C’est la caisse de retraite de votre pays de résidence qui transmet la d épande à l’autre pays.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 30 janvier 2018 à 08:33, par Pascale

    Bonjour,
    J’ai travaille en Angleterre 4 ans et en recevant le document E205 UK il est mentionne que l’Angleterre ne verse pas de retraite si l’on a travaille moins de 10 ans sur son sol.
    Qu’en est il ? L’Angleterre n’applique pas proratisation du Sam lors du calcul de la pension communautaire selon votre tableau. Est-ce a dire que 4 ans de ma carriere ne vont pas etre payes ? Peut on racheter ces annees ?
    Merci pour votre aide.
    Bien cordialement.

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    • Le 30 janvier 2018 à 14:22, par Claude (CFDT Retraités)

      En application des règlements européens, la grande Bretagne doit prendre en copte ces années et vous verser une pension (selon ses règles) car vous avez plus de dix sans l’union européenne.

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      • Le 31 janvier 2018 à 08:01, par Pascale

        Merci pour votre reponse.
        Bonne journee.
        Bien cordialement

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 29 janvier 2018 à 00:06, par bachelet

    Bonjour, je perçois une pension d’invalidité de la Belgique et une pension d’invalidité de la France.
    Question : Concernant un départ anticipé, la Belgique peut t’elle cumuler mes années de carrières d’invalidités de la France avec les années de carrières d’invalidités de le Belgique.
    Cordialement

    Christian BACHELET

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 15 décembre 2017 à 13:41, par cojanu lucian

    bonjour
    je reside en France, nationalité française !
    a 62 ans, je vais avoir environ 110 trimestres valides de travail en France , donc pas 166 trimestres en France pour une retraite au taux maximum ! j’ai aussi 15 ans donc 60 trimestres d’ancienneté validés en Roumanie !
    je pourrais avoir le droit a le retraite française, au taux maximum, a 62 ans , ou je dois continuer de travailler jusqu’à 67 ans pour avoir une retraite a taux maximum en France ?
    merci d’avance pour votre reponse

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    • Le 15 décembre 2017 à 21:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué au début de cette fiche, vous signalez à la caisse avoir travailler en Roumanie, dans l’UE. Après échanges avec ce pays, les trimestres reconnus par la Roumanie seront ajoutés à votre relevé de carrière.

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    • Le 25 janvier 2018 à 14:59, par SPATARU

      Bonjour,
      Je suis dans la même situation : je suis arrivé en France à 30 ans, après avoir travaillé en Roumanie 10 ans et 7 mois. Je vais prendre ma retraite en avril 2019, à 66 ans et 2 mois, comme la loi le prévoit. Je voudrais savoir comment la Roumanie, si elle le fait, va payer ma retraite pour ces années : par virement, en quelle monnaie, sur un compte que je dois communiquer ou ouvrir en Roumanie ??
      Par ailleurs, je ne comprend pas cette phrase de votre guide :
      "Calcul des prestations. En application des règlements communautaires, un double calcul de la retraite est effectué. On doit comparer la retraite calculée en fonction de la seule carrière en France avec la part à la charge du régime de la pension communautaire, qui prend en compte toutes les activités dans les États membres de l’EEE. C’est le montant le plus élevé qui est servi."

      La Roumanie n’accorde pas de retraite sans avoir travaillé au moins 15 ans. Cette disposition est-elle applicable à mon cas ou toute mon activité va être prise en compte de façon globale ??

      Merci d’avance, car personne, même à la Carsat n’a été capable d’éclaircir ce point ??

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      • Le 25 janvier 2018 à 22:12, par Claude (CFDT Retraités)

        C’est la raison d’être du règlement communautaire, ne pas pénaliser le travailleur qui se déplace. La Roumanie devra prendre en compte la période française dans les 15 ans pour vous ouvrir droit à la retraite de ce pays.
        En principe, chaque pays paye dans sa monnaie dans le pays de résidence.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 25 janvier 2018 à 00:12, par BOUHOURDIN Dominique

    Madame, Monsieur ;
    Depuis minimum 3 ans, j’ai demandé à la Carsat centre d’obtenir le formulaire E205 pour valider deux années en Angleterre.
    J’ai fourni un certificat de travail et quelques fiches de paye. Mais j’ai le sentiment que la validation de cette période en trimestres cotisés pour « carrière longue » dérange peut-être, car maintenant il faut aller vite ! Né en novembre 1957, il me faut 166 trimestres.
    Que puis je faire pour accélérer les choses pour obtenir ce formulaire E205, il ne manque plus que la validation de ces 8 trimestres.
    Merci de votre aide.
    Dominique B.

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    • Le 25 janvier 2018 à 21:40, par Claude (CFDT Retraités)

      En général, les caisses demande juste avant la retraite à l’autre État de remplir ce formulaire européen. Je vous invite à faire une demande d’attestation du droit à une retraite anticipée carrière longue pour accélérer votre dossier. Au besoin, écrivez à la commission de recours amiable pour demander l’application du droit européen (voir fiche 5).

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 24 janvier 2018 à 12:05, par Jean-François

    Bonjour,
    je suis professeur dans l’Education Nationale depuis 1978, né en 1958.
    Je totaliserai 42 années de carrière et de cotisations en 2020, l’année de mes 62 ans.
    Je pourrai donc partir en retraite à l’âge légal sans décote.
    Mais j’ai pris autrefois une année de disponibilité pour occuper un emploi de lecteur dans une université allemande.
    Ma carrière française est amputée de 4 trimestres, mais j’ai bien entendu cotisé en Allemagne pendant cette période, et la Rentenversicherung Bund m’a fourni l’attestation correspondante.
    L’administration française se fait cependant tirer l’oreille pour valider ces quatre trimestres : ils apparaissent sur mon relevé de carrière mais pas sur mon estimation estimative globale.
    Quelles démarches entreprendre si le Service des Retraites de l’Etat (à Nantes) persiste dans sa mauvaise volonté ?
    Merci d’avance de votre réponse

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 29 décembre 2017 à 16:51, par Dimitri (à ne pas publier svp)

    Bonjour.
    Je suis d’origine chypriote et j’ai effectué mon service militaire à Chypre de l’âge de 18 à 20 ans (service militaire de 26 mois), avant de venir en France à l’âge de 20 ans pour faire mes études, puis travailler.
    J’ai actuellement 56 ans, je suis naturalisé francais depuis environ 30 ans et je travaille en France depuis mes 23 ans.
    Je voudrais savoir si ma période de service militaire sous le drapeau chypriote sera prise en compte dans mes trimestres assimilés pour la calcul de ma retraite ?
    J’ai contacté ma casse de retraite et posé la question. On m’a répondu que je pourrai poser la question et obtenir une réponse lorsque je serai amené à déposer mes documents, c’est-à-dire environ un an avant ma retraite.. ! Comment préparer sa retraite de cette manière ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

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    • Le 29 décembre 2017 à 21:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre caisse de retraite prendra en compte touts les périodes signalées par la caisse de retraite chypriote pour vous éviter la décote, y compris le service militaire si cette période compte dans ce pays.

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      • Le 24 janvier 2018 à 14:33, par GARCIA

        Bonjour,
        Je suis dans le même cas de figure que vous hormis le fait que j’ai effectué mon service militaire en Espagne ( 18 mois).
        Malheureusement, me concernant, les autorités Espagnoles ne prennent pas en compte dans le calcul de la retraite le temps passé sous les drapeaux !! ...Consternant !!

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 21 janvier 2018 à 21:51, par bihet christphe

    bonjour,
    français ayant commence a travailler en France en 1976 (apprentissage)dans les années 83 je suis partis aux royaume unis pour 4 ans ,puis 3 ans en Allemagne ,puis en Italie de 1991 a 2014 toujours dans l hôtellerie et depuis 2015 je retravaille en France ages maintenant de 57 ans car ne en 1960. a quel age dois je partir a la retraite ,qui me fais le calcul e comment savoir le meilleur pour moi
    merci d avance.

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    • Le 22 janvier 2018 à 21:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Résident en France, vous passer pas votre caisse de retraite française. Elle transmettra votre demande à chaque pays pour qu’il vous attribue votre retraite et prendra en compte la durée validée dans un autre pays pour vous éviter la décote.

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