UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

G. Retraites de l’Étranger


57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen


Tout État membre de l'Union européenne dans lequel une personne a été assurée verse une pension de retraite lorsque l'intéressé atteint l'âge de la retraite. Cette règle européenne s'inscrit dans la volonté de favoriser la libre circulation des travailleurs (garantie par traité). À cet effet, l'Union européenne s'est dotée de règlements qui rendent compatibles les régimes de sécurité sociale des différents États membres. Ces règlements s'appliquent aux 28 États membres de l'Union, aux 3 États de l'espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et à la Suisse. Ils couvrent tous les domaines de la protection sociale.

Bon à savoir

Où déposer sa demande de validation ?

Vous voulez valider une période de travail donnant droit à la retraite ?
Si vous résidez en France, adressez-vous à votre caisse de retraite (assurance retraite, MSA, régime spécial...).
Si vous résidez dans un pays de l’EEE (espace économique européen) et de l’UE (union européenne) ou dans un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence.
Si vous résidez dans un pays non signataire d’un accord avec la France, rapprochez-vous de la caisse française où vous avez cotisé en dernier lieu (Cnav, Carsat, CGSS, MSA).
C’est la réponse de chaque pays sur le formulaire européen qui sera prise en comte par chaque pays pour le calcul de la retraite. Y compris pour la Grande-Bretagne pour les périodes avant le Brexit.

1. La coordination européenne de la retraite

Les règlements communautaires visent à coordonner les législations de sécurité sociale aux ressortissants des pays de l’Union européenne et aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans l’Union européenne.

La base de cette coordination repose d’abord sur les règlements 1408-71 du 14 juin 1971, 574-72 du 21 mars 1972, 859-2003 du 14 mai 2003. Le règlement 883-2004 du 29 avril 2004 a été adopté par le Conseil des ministres de l’Union européenne, après passage au Parlement en juillet 2009. Le règlement 883-2004 intègre les documents précédents et devient la base de la réglementation européenne en la matière. Il est modifié et complété par les règlements 987-2009 et 988-2009, qui fixent les modalités d’application et déterminent le contenu des annexes. Le 883-2004 est entré en vigueur en mai 2010.

Ces règlements ont été appliqués (avec quelques aménagements ponctuels) aux différents pays, au fur et à mesure de leur adhésion à l’UE.
En janvier 1994, avec la création de l’Espace économique européen (EEE), la réglementation a été étendue à la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein (pays non-membres de l’Union Européenne) et, depuis juin 2002, à la Suisse, en vertu d’un accord bilatéral conclu entre ce pays et l’Union européenne.

Ainsi, ces règlements se substituent, sous certaines réserves, à toute convention de sécurité sociale liant soit deux ou plusieurs États membres, soit au moins deux États membres et un ou plusieurs autres pays.

Bon à savoir

Nouveau règlement européen

Le règlement d’application 883-2004, complété et modifié par le 988-2009 en octobre 2009, s’applique depuis mai 2010.

Parmi des améliorations apportées par ces nouveaux règlements, on peut noter, par exemple :
 la portabilité de la préretraite : il n’est plus nécessaire de garder une résidence dans l’État d’origine ;
 simplification et systématisation des échanges électroniques entre les institutions de sécurité sociale (accélération des procédures) ;
  amélioration et centralisation de l’information en matière de droit à pension des salariés ;
 meilleure coopération entre les institutions ;
 application provisoire d’une législation ou l’octroi provisoire de prestations, afin d’éviter de trop longs délais d’attente de versement des prestations.

2. Les bénéficiaires de la coordination européenne

Cette réglementation s’applique aux ressortissants des États appliquant l’accord, ceux de l’espace économique Européen (EEE) et à la Suisse.

Sont concernés par cette réglementation européenne :

  • tous les travailleurs qui sont ou ont été soumis à la législation de l’un ou de plusieurs États membres et qui sont ressortissants de l’un de ces États, apatrides ou réfugiés résidant sur le territoire de l’un des États membres ;
  • les conjoints survivants des travailleurs qui ont été soumis à la législation d’un État membre, quelle que soit leur nationalité quand le défunt était ressortissant de l’un des États membres ; réfugié, apatride ou ressortissant des pays de l’EEE ou de la Suisse, quelle que soit la nationalité du défunt lorsqu’ils sont eux-mêmes ressortissants de l’un des États membres ; réfugiés, apatrides ou ressortissants des pays de l’EEE ou de la Suisse ;
  • les travailleurs non-salariés par extension depuis juillet 1992 ;
  • les fonctionnaires et assimilés (règlement 1606-98 du 29 juin 1998) ;
  • les étudiants (règlement 307-1999 du 8 février 1999) ;
  • les titulaires de pensions, même s’ils avaient déjà été pensionnés avant que leur pays n’adhère à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen, y compris la Suisse ;
  • les membres des familles et les survivants des personnes ci-dessus mentionnées, quelle que soit leur nationalité ;
  • les ressortissants de pays tiers.

Depuis janvier 2011, le règlement communautaire 1231/2010 a étendu les dispositions des textes en vigueur (883/2004 et 987/2009) aux ressortissants de pays tiers qui se déplacent au sein de l’UE et qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements, ainsi qu’aux membres de leur famille, s’ils résident légalement sur un territoire d’un État membre.

Cela permet notamment aux ressortissants de pays tiers de bénéficier de la coordination des législations de sécurité sociale, s’ils se déplacent dans l’Union européenne. La circulaire Cnav 2011-62 du 19 août 2011 précise les conditions d’application de cette mesure.

Il convient de noter toutefois que le Royaume-Uni continuera de leur appliquer les règlements 1408/71 et 574/72. Et que le Danemark, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, qui n’appliquaient déjà pas le règlement 859/2003 étendant le bénéfice du règlement 1408/71 aux ressortissants des États tiers, n’appliquent donc pas le règlement 1231/2010.

Bon à savoir

Famille

Le statut de « membre de la famille » est, en principe, défini dans la législation de l’État de résidence.

3. Règles générales pour les droits propres

La coordination implique la liquidation simultanée des droits au regard des divers pays, sauf si l’assuré ne la désire pas tout de suite ou s’il ne réunit pas encore les conditions requises pour en bénéficier dans les États membres.

Totalisation des périodes validées. Pour déterminer le taux de liquidation dans un État membre, sont retenus tous les trimestres accomplis sous la législation de n’importe quel État membre. Cependant, les périodes accomplies sur le territoire de différents États ne doivent pas, en principe, se superposer.

Attention !

Cumul impossible

Le cumul d’une assurance obligatoire dans un État avec une assurance volontaire dans un autre État n’est pas possible.

En matière de pension, les règlements prévoient l’impossibilité de verser une pension totale inférieure à la pension minimale du pays de résidence si l’assuré respecte les conditions requises. D’autre part, les faits ou les événements se produisant dans un État soumis à la coordination doivent être pris en considération par un autre État membre, comme s’ils avaient eu lieu sur son propre territoire.

Par ailleurs, il est possible de valider une période de service militaire, de guerre ou de service civil en France, dès lors que le travailleur a cotisé dans un État de l’Union européenne ou de l’EEE, avant son incorporation. De même, un travailleur au chômage résidant sur le territoire d’un autre État membre peut, sous certaines conditions, bénéficier des prestations chômage de son pays de résidence.

Calcul des prestations. En application des règlements communautaires, un double calcul de la retraite est effectué. On doit comparer la retraite calculée en fonction de la seule carrière en France avec la part à la charge du régime de la pension communautaire, qui prend en compte toutes les activités dans les États membres de l’EEE. C’est le montant le plus élevé qui est servi.

Il faut noter que selon les principes retenus, ne sont pris en compte que les pays dont l’unicité de législation est applicable. C’est-à-dire lorsque les méthodes de calcul de pension de vieillesse sont équivalentes à celles utilisées par le régime général français. Les régimes étrangers sont retenus en fonction de leur base de calcul (régimes ayant recours à une méthode de calcul prenant en compte des salaires pour le calcul de la pension sur une durée d’assurance d’au moins 15 années civiles.

Bon à savoir

Liquidation par étapes

La pension servie fera l’objet d’un nouveau calcul, au fur et à mesure que les droits seront acquis dans les autres États, en fonction de la situation du bénéficiaire et de la législation française en vigueur à cette date.

Exemple : Un assuré a validé 100 trimestres en France, 25 trimestres en Allemagne et 30 trimestres aux Pays-Bas, il totalise 155 trimestres. Mais seulement 125 trimestres seront retenus pour l’application du mécanisme de proratisation. Les 30 trimestres validés aux Pays-Bas ne sont pas retenus pour ce mécanisme, car la pension aux Pays-Bas est forfaitaire et n’est soumise qu’à une condition de résidence. Ces trimestres entrent cependant dans le décompte des durées pour le calcul de la pension communautaire. Le tableau 1 donne une vision de ce dispositif.

Ainsi, lorsqu’un salarié demande sa retraite en France, même si son droit à la retraite n’est pas ouvert dans un autre État membre, cette retraite est servie. La fraction proratisée de la pension du régime français est portée, éventuellement, au montant minimum des avantages vieillesse réduit au prorata temporis.
La majoration pour enfants est égale à 10 % de la fraction de pension versée. La majoration pour tierce personne est réduite au prorata temporis.
Dans le cas d’une assurance volontaire, le montant de la majoration s’ajoute à la pension proratisée.

Bon à savoir

Pension d’invalidité

La pension d’invalidité continue à être versée lorsque le titulaire d’une pension d’invalidité servie par un État remplit les conditions pour avoir droit à une prestation vieillesse d’un autre État. Le cumul prend fin lorsque la pension d’invalidité est transformée en pension vieillesse.

Tableau 1

Régimes d’assurance-retraite reconnus équivalents

Concerne la proratisation du Salaire annuel moyen lors du calcul de la pension communautaire (point 3).

États Régime des salariés Régime des non-salariés Régime des Fonctionnaires
Allemagne Oui (1) Non
Autriche Oui Oui Non
Belgique Oui Oui Non
Bulgarie Non
Chypre Oui Oui n.d.
Croatie Oui
Danemark Non
Espagne Oui Non
Estonie Oui
Finlande Non
Grèce Non - n.d.
Hongrie Oui Non Non
Irlande Non
Islande Non
Italie ancien système Non
Italie nouveau système Oui (2)
Lettonie Non
Lichtenstein Oui n.d.
Lituanie Non
Luxembourg Oui n.d.
Malte Non
Norvège Non
Pays-Bas Non
Pologne ancien système Non
Pologne nouveau système Oui (3)
Portugal oui Oui n.d.
République tchèque Oui
Roumanie Oui Oui n.d.
Royaume-Uni Non n.d.
Slovaquie Oui Oui n.d.
Slovénie Oui
Suède Oui
Suisse Oui

(1) Allemagne : à l’exception des professions libérales qui ont des régimes en capitalisation hors champ de la sécurité sociale allemande.
(2) Italie : coexistence de deux systèmes depuis 1996, date à laquelle toutes les personnes embauchées ont une pension calculée sur la base du nouveau système contributif. Les personnes qui justifient d’une ancienneté inférieure à 18 ans au 31 décembre 1995 bénéficieront des deux systèmes, et leurs périodes travaillées à compter du 1er janvier 1996 sont reconnues équivalents.
(3) Pologne : deux régimes sont appliqués. L’ancien régime aux personnes âgées de plus de 50 ans à la date du 1er janvier 1999 (système par répartition à prestation définie) et le nouveau régime aux personnes âgées de moins de 50 ans à la même date au titre duquel l’équivalence est reconnue.

4. Les retraites complémentaires

Depuis 2000, l’Arrco et l’Agirc font partie du champ d’application de la réglementation européenne en étant considérés comme faisant partie du premier étage de la retraite. Les règles sont alignées sur celles du régime de base (régime général). De ce fait, les salariés détachés à l’étranger par une entreprise située en France, soit au titre du règlement de l’UE, soit en application d’une convention bilatérale et maintenus, à ce titre, au régime général, sont affiliés obligatoirement aux caisses Arrco et Agirc.

À l’inverse, s’ils sont détachés en France par une entreprise étrangère et dispensés d’assujettissement à la sécurité sociale, ils ne sont pas affiliés aux régimes complémentaires. Cette nouvelle réglementation conduit à rendre caducs les accords collectifs prévoyant des extensions territoriales. Ils sont, de ce fait, supprimés. Les salariés devront adhérer individuellement à une assurance facultative continuée au sens des règlements européens.

Des adaptations ont été mises en place pour garantir le droit à la retraite à 60 ans sans abattement, pour ceux qui terminent leur carrière dans un des États membres, grâce à la mise en place d’équivalences de situation.

La demande est à effectuer dans le pays de résidence ; elle est unique. Cette demande est adressée au régime de base français, puis transmise aux régimes complémentaires. Pour les régimes Arrco et Agirc, c’est le service Arrco des résidents hors de France qui gère le dossier.

Le circuit de la demande de retraite française depuis l’étranger

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 janvier 2023 à 16:38

    Bonjour,
    J’aurai 62 ans au 01/01/2024 et à priori pourrai prendre ma retraite car je totalise déjà 170 trimestres (161 + 9 en Angleterre). J’ai travaillé pendant deux ans en Angleterre.
    Ces 9 trimestres travaillés à l’étranger compteront-ils pour avoir une retraite à taux plein ? J’ai vu que dans le tableau, le Royaume-Uni n’avait pas le même système de retraite. Quel impact sur ma pension cela aura t’il ?
    Quelles démarches dois-je entreprendre pour toucher une pension du Royaume-Uni ?
    Je vous remercie par avance des réponses que vous apporterez à mes questionnements.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 27 janvier 2023 à 17:13

      Pour les périodes validées avant le Brexit, c’est bien le règlement européen qui s’applique.
      Lors de votre demande de retraite, la caisse française écrit à son correspond au RU en précisant le nombre de trimestres en France pour la calcul de leur retraite. La réponse sera pris en compte en France pour vous éviter la décote.
      Il est donc préférable de s’y prendre à l’avance.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 25 janvier 2023 à 16:01

    Bonjour j ai travaillé pour une entreprise Luxembourgeoise de Novembre 2015 à Mai 2017. Je résidais dès lors au Luxembourg. Je dispose des attestations que j ai dûment transmis à mes caisses de retraite pour faire valoir mes droits. Cependant , l administration française ne prend pas en compte mes cotisations versées . Sauriez me dire ce qui peut s opposer à ce calcul. Je précise qu’à mon retour en France je me suis inscrit au chômage avant d activer les droits à la retraite. Vous remerciant de votre retour, je reste à votre écoute. Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 25 janvier 2023 à 21:25

      Quelle administration ? Vous êtes fonctionnaire ?
      Comme indiqué, votre régime de retraite interrogera celui du Luxembourg et prendra en compte la réponse. Si vous est loin de la retraite ils ne le feront que quand vous serez proche de la retraite pour ne pas à le faire deux fois

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 24 janvier 2023 à 10:52

    Bonjour Claude,

    A ce jour, J’ ai acquis 175 trimestres dont 26 trimestres à Monaco, 64 trimestres cotisés en tant que personne handicapée à 50%( avec les trimestres monégasques s ils comptent pour la trimestres cotisés à Monaco ? sinon c’ est 8 trimestres en moins). je suis née en novembre 1964, comment va se décomposer ma retraite et quand aurais je le droit de la prendre. j ai également cotisé 8 trimestres avant mes 20 ans.
    Merci de l attention que vous porterez à ma demande.
    Mme Pierre Besson

    Répondre à ce message

    • Le 25 janvier 2023 à 13:55

      Pour le droit à la retraite anticipée travailleur handicapé lisez la fiche 11 de ce guide.
      Les trimestres monégasques seront pris compte comme ils sont déclarés par ce pays.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 24 janvier 2023 à 16:43

    Bonjour,
    je me permets de vous contacter à propos de la retraite dans le cadre d’un parcours professionnel en France et en Allemagne.
    En demandant le décompte de la caisse de retraite allemande 5 ans, cette dernière a validé ma période d’activité salariée, cotisée donc, et la période d’étude à partir de mes 17 ans jusqu’à bac +4, non cotisés ce qui représente en tout environ 5 ans , en tout donc presque 10 ans.
    La CARSAT qui doit consolider cela me dit qu’elle ne prend en compte que la période cotisée dans le calcul des trimestres. Est ce que ce calcul est correct, car j’avais cru comprendre que ce sont les modalités de calcul allemandes, qui auraient dû s’appliquer et la Carsat devrait les intégrer.
    Ma compréhension est elle la bonne ?

    Merci beaucoup ! JP

    Répondre à ce message

    • Le 25 janvier 2023 à 13:53

      Selon la documentation de l’assurance retraite : Les périodes accomplies dans les autres Etats visés par les règlements européens sont retenues telles qu’indiquées sur le formulaire réglementaire relatif à la carrière d’assurance ou de résidence.
      Si l’Allemagne indique qu’une période est non cotisée, la France droit la prendre en compte dan les périodes non cotisées.
      Je ne vois pas dans la Circulaire n° 2010/54 ce qui justifie la réponse de votre Carsat.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 24 janvier 2023 à 16:07

    Bonjour,
    Je suis adhérente SGEN-CFDT.
    Je suis née en 1969.
    J’ai travaillé en Belgique dans les années 1990 dans plusieurs entreprises. Je n’ai conservé aucun bulletin de salaire - c’est idiot, je sais, j’étais jeune.
    Quelles démarches dois-je accomplir pour faire reconnaître ces mois de travail à l’étranger ?
    Je vous remercie.
    Sandra Montant

    Répondre à ce message

    • Le 24 janvier 2023 à 23:40

      En principe, la Belgique a enregistré vos période de travail et les communiquera à votre régime de retraite quand il lui les demandera. Vous pouvez en informer le SRE.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 23 janvier 2023 à 15:03

    Bonjour, la CARSAT a envoyée ma demande de retraite espagnole à ce pays en aout, cette demande a été classée sans suite semble-t-il par l’INSS espagnol, sans doute parce qu’elle est arrivée trop tôt (aout 22 pour retarite en mai 23). Je demande à la Carsat de m’informer de la réponse espagnole (l’Espagne quant à elle ne m’a rien répondu et il est impossible de les joindre). Je demande à la CARSAT de relancer la demande en rajoutant les trimestres 2022 non inclus lors de la première demande et surtout de m’informer de l’avancement. Il semble que dans chaque pays, la demande est classée, en Espagne pour la raison dite précedemment et en France pour la raison que leur mission est terminée. Je suis dans une impasse et n’arrive plus à obtenir aucun renseignement.
    Comment puis-je faire bouger les choses, obtenir que la Carsat réponde à mes demandes réitérées et reprenne le dossier. j’ai travaillé 18 ans en Espagne , j’ai tous les trimestres requis. Merci de votre aide, B Merle

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 janvier 2023 à 11:03

    Bonjour,
    J’ai travaillé en tant qu’expatrié ,sans CFE, en Irlande de 2008 à 2012, puis au Royaume-Uni de 2012 à 2022. Je viens de reprendre une activité en France.
    Est ce que mes trimestres validés au RU et en Irlande seront couverts par le règlement européen et totalisés dans le nombre de trimestres requis en France ?
    Merci pour votre éclairage,
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 janvier 2023 à 10:47

    Bonjour...
    Ayant commencé a travailler a 16 ans ,Pendant 7 ans en France ,puis le reste de ma carriére en Allemagne, j ai acquis a 59 ans plus de 173 trimestres ,est il possible de faire sa demande de retraite en France, pour évité de devoir travailler jusqu a 67 ans pour toucher sa pleine retraite en Allemagne ?

    Répondre à ce message

    • Le 17 janvier 2023 à 12:31

      Oui, c’est possible.
      Mais en Allemagne il existe aussi des retraites possibles avant 67 ans en fonction du nombre d’années validées en Allemagne et en France. Si vous remplissez les conditions indiquées fiche 13, faites votre demande d’attestation du droit à la retraite anticipée carrière longue en signalant que vous avez cotisé en Allemagne.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 janvier 2023 à 07:52

    Bonjour,
    Mon mari est Polonais et a commencé à travailler en Pologne à 15 ans et pendant 26 ans. Depuis il vit en France et travail déjà depuis 15 ans. Peut-il prétendre à une carrière longue ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement.
    Mme SCIGACZ

    Répondre à ce message

    • Le 17 janvier 2023 à 09:30

      Oui, s’il remplit les conditions indiquées fiche 13, la période en Pologne étant prise en compte pour l’ouverture du droit mais pas pour le montant de la retraite.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 janvier 2023 à 19:42

    Bonjour,

    J’ai un trou de 6 ans dans mon relevé de carrière actuelle pour avoir travaillé 6 ans en Finlande dans une école française . Comment faire pour intégrer les trimestres relatifs à ces 6 ans dans mon relevé de carrière en France ?
    cdlt Laurent

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 janvier 2023 à 10:49

    Bonjour, je suis intermittent du spectacle, inscrit au polemploi en France ayant débuté en octobre 2007 comme choriste à l’opéra de Monte-Carlo où j’ai travaillé pendant 15 ans jusqu’au 30 avril 2022 j’ai effectué environ 58 trimestres. Je continue toujours à être intermittent dans le spectacle en travaillant tous les ans aux Arènes de Vérone en Italie et en déclarant les heures en France où je suis domicilié je sais que si je continue à être inscrit au polemploi jusqu’à l’âge de 62 ans je serai ai le droit de continuer à percevoir le chômage jusqu’à atteindre le taux plein, mais pour y parvenir je devrai justifier d’au moins 100 trimestres à 62 ans. Comment puis-je faire pour pouvoir ajouter les trimestres précédemment accumulés en Italie ? De plus, les trimestres totalisés avec la polemploi s’additionnent-ils toujours au reste ? Merci d’avance pour une réponse.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 janvier 2023 à 20:51

    Bonsoir
    je suis né en décembre 63 j’ai commencé à travailler à 16 ans et fait 21 ans de ma carrière en Allemagne,le reste en France soit 22 ce qui fait 43 ans .Je travail toujours à ce jour (en France ) puis-je prétendre à une retraite complète de l’un ou l’autre pays , ou tout au moins de la France .
    Et sur quelle base sera calculée ma retraite .
    Dans l’attente de votre réponse
    cordialement
    claude

    Répondre à ce message

    • Le 12 janvier 2023 à 22:07

      Pour avoir à la retraite française il faut avoir l’âge légal, soit 62 ans et 9 mois pour ceux nés en 1963, selon le dossier de presse du gouvernement. Ou avoir droit à une retraite anticipée pour carrière longue, lisez la fiche 13 cette fois.
      Vous avez le droit de demander votre retraite allemande si vous y avez droit.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 8 janvier 2023 à 11:20

    Bonjour,
    Je suis né en septembre 1971. Je vis en France depuis 2010 et j"ai actuellement la double nationalité franco-roumaine. Je suis mariée et je travaille en France depuis 2011, j’ai donc un relevé de carrière qui totalise 44 trimestres. je compte encore travaillé jusqu’à l’age légale de départ à la retraite. Je voulais savoir comment faire valoir mes droits acquis en Roumanie avant ma venue en France. Je précise que j’exerce une activité d’aide à domicile auprès d’employeurs particuliers (CESU). A partir de quand et auprès de quel organisme je dois m’adresser si je souhaite avoir une simulation ?
    Je dispose d’un carnet de travail roumain qui trace l’ensemble des activités que j’ai effectué avant 2010 en Roumanie (études + travails). Est-ce qu’il est nécessaire que je fasse des démarches auprès des services roumains pour faire valoir ces droits en France ? Ou alors est-ce que les services de retraite français s’occupent de tout ?
    En vous remerciant par avance pour votre retour.
    Cordialement.
    Stéliana

    Répondre à ce message

    • Le 8 janvier 2023 à 12:03

      L’assurance retraite s’occupera d’interroger la Roumanie.
      La période en Roumanie sera prise en compte par l’assurance retraite en fonction de la réponse de la Roumanie à la demande de l’assurance retraite sur le formulaire européen. Vous pouvez signaler cette période afin que ce soit inscrit dans votre relevé de carrière mais ce ne sont pas vos documents qui seront prise en compte en France.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 6 janvier 2023 à 11:47

    Bonjour, j’ai bientôt 49 ans et j’ai commencé à regarder mon relevé de carrière. J’ai 2 ans de "trou" dans ce relevé car pendant ces 2 ans j’ai travaillé au Luxembourg. J’ai conservé toutes mes fiches de paie de l’époque. J’aimerais pouvoir mettre à jour mon relevé de carrière pour qu’il prenne en compte ces 2 années de travail. J’ai pour le moment accès aux originaux de mes fiches de paie, et j’ai toujours la crainte qu’elles soient détruites (eaux, feu, perte,...), j’aimerais donc faire les démarches maintenant et ne pas attendre ma retraite, comment puis-je faire ?
    Merci pour votre retour

    Répondre à ce message

    • Le 6 janvier 2023 à 11:52

      Les preuves de sa carrière doivent être conservées même pour la France. Il peut y avoir des contrôles sur la carrière si l’assurance retraite a détecté une fraude dans une entreprise par exemple.
      La période en Luxembourg sera prise en compte par l’assurance retraite en fonction de la réponse du Luxembourg à la demande de l’assurance retraite sur le formulaire européen. Vous pouvez signaler cette période afin que ce soit inscrit dans votre relevé de carrière mais ce ne sont pas vos fiches de paie selon les règles du pays étranger qui seront prise en compte en France.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 29 décembre 2022 à 18:50

    Bonjour,
    Après avoir travaillé 5 ans en Pologne et 2 ans en Hongrie dans une entreprise avec contrat local (avant 2004), je me suis reconvertie pour devenir professeur des écoles. Comment ces années à l’étranger vont elles être intégrées pour le calcul de ma retraite ? aurai-je une retraite dans un chacun des pays ? Comment les trimestres seront-ils comptabilisés ?
    D’avance merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 30 décembre 2022 à 09:28

      Vous aurez droit à une retraite de chaque pays où vous avez cotisé. Et ces périodes seront prises en compte par votre régime de retraite pour vous éviter une décote (voir fiche 49).

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      • Le 4 janvier 2023 à 20:03

        C’est bien gentil de dire qu’une pension sera servie par l’autre pays mais quand ce pays (RU) indique qu’il faut avoir accompli 15 ans de travail pour pouvoir accéder à 1 centime, cela pose tout de même problème, surtout quand les années accomplies au Royaume Uni ne peuvent pas être prises en compte pour une retraite anticipée. Avec la nouvelle réforme, je risque donc de travailler 47 années contrairement à ce qui vient d’être dit par le gouvernement.
        Si quelqu’un peut confirmer ou infirmer ce que je viens d’écrire, je serais reconnaissante. Le CARSAT, l’université et le SRE sont bien incapables d’accorder leurs violons.

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        • Le 4 janvier 2023 à 21:25

          Le règlement européen qui s’applique pour les périodes d’avant le Brexit prévoir que le RU prenne en compte vos périodes des d’autres pays. Donc les 15 ans ne sont plus exigés et vous aurez une retraite de ce pays selon leur calcul et la Frannce prendra en compte la période pour vous éviter la décote.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 31 décembre 2022 à 18:09

    Bonjour,
    J’ai travaillé 2 mois en 1990 , 2 mois en 1991 et 1 mois en 1992 à Genève, pour 8000,9000et 3000 FCH
    est ce que le régime de retraite française pourra pendre en compte ces trimestres en France ?
    Compte tenu que si j’avais travaillé en France en francs équivalent j’aurais validé 4,4 et 1 trimestre .

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    • Le 1er janvier 2023 à 10:55

      La France prendra en compte les périodes déclarées par la Suisse et calculées en trimestres selon les règles de la Suisse. Il est fort probable que vous n’ayez aucun trimestre chaque année puisque vous n’avez pas travailler un trimestre.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 30 décembre 2022 à 12:37

    j ai fait ma demande de retraite progressive le 11/07/22 a L INSS Espagne (HUELVA) .J avais cotise 74 trimestres en France et 27 ans en Espagne.Le dossier est parti le 20/09/2022 en France pour reccuperer les annees travaillees en France etant donne que pour ce genre de retraite il faut avoir cotise 35 et demie. L assurance me paye deja est la notification est du 03/11/22 .J ai fait ma demande a AGIRC ARRCO ñe 07/11/22 est mon dossier est toujours en etude .J ai telephone plusieurs fois et toujours pareil.
    Tant que le circuit Francais n est pas terminer soit fini et renvoyer en Espagne par le formulaire de Liaison je ne touche pas un euro en Espagne et cela dure depuis 6 mois bientot.

    Ma question est ce normal tout ce temps pour toucher une pension ,a travers la coordination entre regimes de base europeens.???????

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    • Le 30 décembre 2022 à 19:10

      C’est la première fois que je constate une demande de retraite progressive depuis l’étranger. C’est bien celle décrite fiche 25 que vous avez demandé ? Vous êtes certain qu’on ne vous a pas attribué une retraite définitive ?

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 29 décembre 2022 à 09:48

    Bonjour, j’ai travaillé en France régime général 18 ans, en France public (11 ans) et en Suisse 19 ans (carrière longue). Je viens de recevoir la notification de retraite CNAV et ils retiennent toutes les années du régime général ce qui baisse ma retraite de 1/3 par rapport au calcul qui avait été fait il y a un an (ils retenaient les 15 meilleures années soit au prorata France/suisse, droit Européen). Maintenant la CNAV me dit que le droit Français a changé, et que les frontaliers n’ont pas droit à la proratisation.
    Est-ce exact ? entre le calcul dont je dispose en 2021 et celui reçu en 2022, il y a un tiers en moins, du fait d’un ajout de 5 ans des premières années de ma vie professionnelle ou mes salaires étaient moindres. Cordialement.

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    • Le 29 décembre 2022 à 10:22

      Une circulaire Cnav de novembre 2021 modifie le calcul de la retraite française les frontaliers.
      1. Avant juillet 2017 les régimes européens et suisse étant considérés comme d’autres régimes français dits alignés (MSA et RSI). L’assurance retraite (Cnav, Carsat) appliquait depuis 2008 le prorata instauré en faveur des salariés de ces régimes lors de la réforme de 2003. Rappelons qu’avant la réforme de 2003, un salarié ayant successivement cotisé à la MSA (agricole) puis au régime général se voyant calculer son salaire annule moyen sur 25 ans dans chaque régime.
      2. La Cnav vient de se souvenir que la notion de prorata avait été supprimée en France avec la liquidation unique de retraite (Lura). En effet, la réforme de 2014 a parachevé la réforme de 2003 en appliquant une calcul unique comme s’il n’y avait qu’un seul régime de retraite, ce qui est plus bénéfique aux salariés concernés que le prorata. La Cnav a donc décidé de la supprimer aussi pour les régimes européens et suisse.
      3. Dans sa circulaire elle considère respecter le règlement européen (883/2004) et une partie de son article 56.
      4. La règle du RAM sur les 25 meilleures années s’applique également pour les fonctionnaires ayant eu une carrière mixte, ils en subissent les mêmes effets en voyant leurs salaires de début de carrière pour des années incomplètes pris en compte et faisant baisser la moyenne. Malgré notre désaccord, cette règle légale a été confirmée par le conseil constitutionnel.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 décembre 2022 à 19:02

    Bonjour,
    je suis a la retraite depuis le 1 décembre 2020 et bénéficie d’ une carrière longue. j’ ai été détaché de mon contrat de travail en France pendant 4 ans pour aller dans la filiale en Grèce a partie du 1/07/1991 avec un contrat local (rémunération brute annuelle environ 155000 francs brut ) et continuais de percevoir des indemnités d’ expatriation, de sujétion et un intéressement qui correspondait a plus de 110000 francs par an (base de cotisation en France. Remarque pour les caisses cadre la cotisation était pour la rémunérations France et Grèce). J’ étais cadre, du fait de ce montage il me manque 3 années pour être 25 ans au PASS.
    .
    une conseillère de la cnav que j’ai eue au téléphone m’a indiqué qu’il y avait des conventions entre les pays concernés . Jai fait un courrier dans ce sens a l IKA ( équivalent cnav) en Grèce. Ils m’ on demandé de leur retourner un relevé de carrière que j’ai complété avec toutes les pièces jointes, Apres 18 mois il m’ on répondu en me demandant une pièce manquante qui est le livret du salarié en reconnaissant que j’ ai travaillé en Grèce sur la période
    Ma question est : es ce que c’ est la caisse de retraite grecque qui revient vers LA CNAV pour ce complément de cotisation versées et payées ce qui modifie les périodes retenues de mes 25 dernières années. Ou cela me donne le droit de percevoir une retraite en Grèce
    Vous remerciant d avance de votre réponse

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    • Le 22 décembre 2022 à 20:52

      Si vous avez travaillé en contrat local, vous avez droit à une retraite de la Grèce selon leur modalités. Si la Cnav a déjà calculé votre retraite en prenant en compte votre période en Grèce puisque vous avez eu droit à la retraite anticipée carrière longue.
      Ce sont les règlements européens qui s’appliquent.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 décembre 2022 à 16:27

    Bonjour
    J’ai 53 ans- j’ai étudié en france (87/89) puis au royaume uni (89,90,91) (3 ans) pour ensuite revenir en france pour faire mon service militaire 1an (93/94)
     C’est suivi une période de 13 ans ou j’ai travaille comme salarié dans le secteur privé au royaume uni .
     puis suis revenu en france depuis 18 ans ou je suis salarié dans le privé affilié au régime Agircc / arcco

    4 questions
    1. comment fais je pour valider mes 13 années au RU ? Et partir de quand le faire ? Et sur base quels documents ?
    2. Ces années ne sont utilisées que pour valider mes trimestres ?
    3. Dans mon cas est ce bien 13 années x 4 ?
    4. puis acheter des trimestres pour études puisque il me manquera 2 ans ? Sachant que j’ai suivi mes études de mon service militaire pour ensuite travailler au RU .
    Merci par avance
    matthieu lambeaux

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    • Le 11 décembre 2022 à 17:49

      1. Vous pouvez le signaler à votre caisse de retraite maintenant. Lorsqu’elle décidera de le vérifier, en général lors de la demande de retraite, elle écrira au RU à l’aide du formulaire européen (vous en bénéficiez) et prendra en compte la réponse du RU.
      2. Oui, cette période est prise en compte pour vous éviter la décote. Chaque pays verse sa retraite selon ses règles mais prend en compte la période validée dans l’autre pays pour attribuer une retraite.
      3. C’est ce que dira le RU.
      4. Oui, comme expliqué fiche 16.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 3 décembre 2022 à 15:52

    Bonjour,
    Née en juillet 1961, je souhaite partir à la retraite en septembre 2023 et serai à taux plein. Cependant, je ne sais pas comment faire valider les jobs d’été effectués en Angletere de 1977 à 1980. HM Revenues & Customs m’ont envoyé un document en 2015 disant que j’ai " 3 qualifying years ". Si je dois travailler 4 mois de plus ( reforme ?)je voudrais absolument faire valider cette durée ( je n’ai pas assez cotisé pour recevoir une pension au RU) . J’ai contacté le RU cet été , mais sans réponse. Est-ce que vous pourriez m’indiquer qui pourrait m’aider ?
    Merci Claude pour votre travail.
    Cordialement.

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    • Le 4 décembre 2022 à 14:47

      Pour ces périodes c’est bien la réglementation européenne qui s’applique. Lors de votre demande de retraite vous signalez ces périodes d’emploi au RU. L’assurance retraite interrogera le RU et il prendra en compte la réponse. Et vous aurez droit à une pension du RU pour cette période.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 6 décembre 2022 à 09:20

    Bonjour
    je viens de recevoir la notification de ma retraite francaise ,
    normalement , le dossier aurait du être transmis à ARRCO et AGIRC,
    depuis un mois , ils n’ont rien recu.
    Pouvez vous m’indiquer un téléphone ou une adresse mail pour contacter
    le service de COORDINATION EUROPENNE
    pour la retraite FR
    Merci
    Salutations Chaedrich

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    • Le 6 décembre 2022 à 15:41

      Il faut cocher la case dans la demande de retraite, en principe. Je n’ai pas l’adresse du service que vous évoquez.
      En attendant, faites une demande écrite rapidement à Agirc-Arrco pour qu’elle commence au moins le 1er janvier 2023.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 5 décembre 2022 à 17:44

    Comment se calcule la détermination du Revenu Annuel Moyen (RAM), sur combien d’années si on a travaillé 87 trimestres en France dans le privé (plus 44 fonction publique), et 76 en Suisse ? La Carsat retient les "25 meilleures années" en France (ou moins si on a moins travaillé). Le Cleiss dit qu’il y a un cacul de prorata (Haute Savoie.gouv aussi)...
    Ils donnent l’exemple suivant :
    "la moyenne des 25 meilleures années (au maximum) est réduite au prorata de la durée d’assurance dans les 2 pays.
    Exemple ? M. Dupont totalise 100 trimestres au régime général et 70 trimestres en Suisse, soit 170 trimestres
    Moyenne des 25 meilleures années est réduite au prorata de : 25 x 100 / 170 = 14,70 ramenés à 15
    Son revenu annuel moyen est calculé sur les 15 meilleures années"

    Mon problème : la Carsat ne veut pas en tenir compte et a fait le calcul de mon RAM sur 24 années (dont certaines même pas travaillées en France !)... en faisant ainsi, ils comptent les années les moins cotisées et descendent le montant de retraite versé ! (soit pour moi 334 Euros/mois pour 18 ans pleins travaillés dans ma jeunesse !). En tout ils ont quand même retenu 190 trimestres... donc retraite à taux plein...
    Pouvez vous me dire comment trouver les textes pour ce calcul du RAM et comment faire valoir mes droits si la Carsat a décidé qu’elle interprétait les textes des 25 meilleures années, sans tenir compte du prorata dans chaque pays... MERCI

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    • Le 5 décembre 2022 à 21:13

      Les règles du règlement européen sont indiquées au point 3. Il y a un double calcul. Êtes vous certaine d’avoir bien compris le Cleiss : ils sont chargés de veiller sur l’application de la réglementation.
      Tous les fonctionnaires sont pénalisés par ce dispositif même sans avoir travaillé à l’étranger.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 3 décembre 2022 à 18:48

    Bonjour ,
    je travaille en France depuis avril 2003.Je suis encore en activité et en mars 2023 j’aurai 67ans et 20 ans d’activité.
    j’ai travaillé en Roumanie pendant 21 ans.
    Je voudrais savoir si je pars à la retraite à 67 ans ( je souhaite déposer le dossier début 2023) il y a une décote qui s’applique ou j’aurai la retraite à taux plein .
    Je souhaiterais déclarer mon enfant pour compléter le dossier. J’ai son certificat de naissance en roumain..je dois le traduire ?
    Une déclaration sur honneur peut suffire ?

    Répondre à ce message

    • Le 4 décembre 2022 à 14:56

      En France, on a droit à la retraite sans décote à partir de 67 ans (fiche 20). Le régime français prend en compte la période roumaine pour éviter une décote. Pour ce faire, il interroge la Roumanie et demande la retraite roumaine pour vous.
      Pour votre enfant lisez la fiche 19 sur vos droits. Connectez vous à votre compte retraite personnel pour le déclarer et voir le document demandé (acte de naissance, livret de famille...).

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 novembre 2022 à 07:00

    Bonjour
    je suis né en BElgique en juillet 1960 et désire prendre ma retraite maintenant ; j’ai travaillé en Belgique jusqu’en 19997 puis en France jusque maintenant
    mon service militaire a été effectué en belgique en 1980 pour une période de 8 mois ; dans mon calcul de retraite la France ne me compte pas mes trimestre militaire parce que éffectués en Belgique ! est ce normal ? On m’a toujours dit que l’armée effectuée dans un pays cee comptais ; est exact ?
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 18 novembre 2022 à 09:04

      Non, chaque pays ajoute à la carrière cotisée les trimestres qu’il veut. Le service militaire pour la France donne droit à des trimestres pris en compte pour le calcul de la retraite française.

      Répondre à ce message

      • Le 18 novembre 2022 à 19:45

        Bonsoir
        merçi pour votre réponse mais je pensais que le nombre de trimestre armée passé en Belgique était ajouté aux autre pour avoir un taux maximum sans avoir d’indemnités françaises ; dans mon cas il me manque quelques trimestres et me retrouve avec une décote importante
        merci pour votre réponse et votre dévouement
        cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 18 novembre 2022 à 21:28

          La France ne sait de ce que vous avez obtenu en Belgique que ce que la caisse de retraite belge lui dit sur le formulaire européen. Si la Belgique ne les prend pas en compte, c’est vers la Belgique que vous devez réclamer.

          Répondre à ce message

          • Le 19 novembre 2022 à 13:01

            Bonjour
            merci pour votre réponse ; en fait la Belgique mentionne bien ma période armée du 2/01/80 au 24/08/80 ainsi qu’un rappel de quinze jours du 09/10/81 au 24/10/81 mais la France refuse de me les compter sous prétexte que je n’ai pas fait mon service militaire en France
            question toute simple : le service militaire effectué dans un pays cee est-il normalement compter dans le pays de résidence ?
            merci de votre réponse
            cordialment

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            • Le 19 novembre 2022 à 14:20

              Le service militaire pour la Belgique ne compte pas pour la retraite française.

              Répondre à ce message

              • Le 19 novembre 2022 à 16:45

                Re bonjour
                je pense que l’on ne se comprend pas ;je ne demande pas si le service militaire fait en Belgique compte pour la retraite française mais savoir si les trimestres effectués au service militaire en Belgique sont comptabilisés pour obtenir le nombre total de trimestres travaillés
                j’ai travaillé un total de 66 trimestres en Belgique et 3 trimestres à L’armée comptabilisés dans mon relevé de carrière belge , est ce normal que dans mon décompte final France + BElgique il me manque les 3 trimestres de l’armée ?
                Désolé d’insister mais je n’ai pas envie de leur laisser ces 3 trimestres si j’y ai droit
                cordialement

                Répondre à ce message

                • Le 19 novembre 2022 à 21:36

                  Si la Belgique prend en compte dans la durée de carrière le service militaire pour le calcul de la durée de carrière, la caisse de retraite française devrait le prendre en compte dans la durée totale d’assurance tous régimes.
                  Toutefois, j’ai relu les circulaires d’application des règlements européens de l’assurance retraite. Ces règlements ne font pas mention clairement du service militaire dans les périodes à prendre en compte dans un autre pays. Vous pouvez interroger le Cleiss sur ce point pour avoir une interprétation autre.

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                  • Le 20 novembre 2022 à 19:54

                    Bonsoir Monsieur
                    encore merci pour votre disponibilité et dévouement
                    cordialement
                    noel eric

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                    • Le 25 novembre 2022 à 22:25

                      Bonsoir
                      je suis dans la même situation que ce Monsieur
                      Je devrai avoir une réponse à ce sujet début de semaine prochaine.
                      S’il le souhaite, je peux entrer en contact avec cette personne afin de s’épauler.
                      Bien cordialement

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 novembre 2022 à 20:15

    Monsieur, madame
    Le nombre des échanges du site est un réflexe du cauchemar qui peut devenir pour les travailleurs avec des cotisations en différents pays communautaires ( pour ne pas parler des extra communautaires) comprendre le circuit pour toucher une retraite. Il n’est pas aussi claire savoir si on nous laisse toucher une retraite dans un pays avant de la toucher dans un autre, ce qui est très pertinent pour ceux qui on des carrières incomplètes et qui ne sont plus sur le marché de travail et qui peine jusqu’au moment d’ atteindre l’âge de la retraite pleine. Ils nous manque aussi des conseils sur des associations à faire.On me dit que la France ne peut qu’associer 2 pays . Alors quelle serait la mieux solution 10 ans +5 ans ( France et Canada) et PT indépendant ( 18 ans ) ou 18+5 (Portugal et Canada) et France indépendant à l’âge du taux plein (67ans !) .
    Encore il y a des pays qu’accepte le départ après chômage de long durée avec ou sans pénalisation après les 62 ans ou avant. La France pénalise avec 0,625% par trimestre manquant, le Portugal n’aplique pas ces décotes pour les chômeurs de plus 62 ans de long durée ayant épuisé les prestations chômage de la SS portugaise.. J’ai épuisé le mien à l’âge de 57 ans, alors rien fait pour moi car les prestations n’étaient pas de la Sécu Portugaise, mais de la France. Le Canada a un système de droit à une pension pour les résidants attribué par le régime fédéral, mais le minimum sont 10 ans de résidence, je crois, et il faut avoir 65 ans. Puis il y a le régime des provinces.
    En France il y une chose qui s’appelle Cleiss, mais je n’ai pas encore compris leur utilité.
    Merci de votre commentaire.

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    • Le 16 novembre 2022 à 21:31

      La protection sociale n’est pas de la compétence de l’Union européenne. Toutefois, pour le respect de la liberté de circulation des travailleurs l’union a adopté des règlements dont le seul objectif est d’éviter que les États pénalisent les travailleurs ayant cotisé dans dans un autre pays. C’est donc très limité est insuffisant.
      Pour les droits liés au chômage il n’y a aucune politique européenne commune.
      Le Cleiss est chargé d’informer sur les droits des travailleurs en protection sociale et de veiller à la réglementation issue des conventions que l’État signe avec les pays hors Union.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 5 novembre 2022 à 14:19

    Bonjour,
    J’ai pour le moment cotisé 25 trimestres en France puis j’ai passé 2 ans et demi en Belgique pendant laquelle je pense avoir validé 10 trimestres.
    Il est prévu que je fasse dans les prochaines années des rachats de trimestre me permettant non pas de partir à une retraite à taux plein à 67 ans mais à 65 ans en France (pour le raisonnement, l’hypothèse est que les durées minimales de cotisations ne changent pas d’ici là).

    1) Est-il possible de demander à l’Etat Belge de transférer mes trimestres cotisés auprès de l’Etat Français de sorte à ne toucher qu’une retraite française au lieu d’une retraite francaise + belge ? Il me semble que cela est possible mais je ne retrouve pas les informations/CERFA/formulaires nécessaires.
    2) Dans l’hypothèse où je demanderai ma retraite en France à taux plein à 65 ans et que la réponse à ma question 1 soit négative, l’Etat Belge me versera t-il ma pension dès mes 65 ans ou bien le fera-t-il à partir de mes 67 ans qui correspond à leur date de départ à la retraite à taux plein ?

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    • Le 5 novembre 2022 à 18:51

      1. Non, chaque pays verse sa retraite.
      2. Chaque pays prendra en compte les périodes cotisées dans l’autre pays pour vérifier si vous avez une carrière complète. Mais chacun respecte ses règles. AU non de la livre circulation des travailleurs, l’union européenne impose des règles afin que le travailleur ne sont pas pénalisé par sa mobilité.
      Lisez les fiches 18 à 21 de ce guide.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 31 octobre 2022 à 11:31

    Bonjour,

    J’ai 62 ans (je suis née en novembre 1959). J’ai demandé à prendre ma retraite au 1er avril 2022. J’ai reçu les notifications de retraite CARSAT, AGIRC ARRCO (provisoire à ce jour), IRCANTEC (versement unique d’un tout petit capital).
    J’ai une retraite communautaire à taux plein avec 167 Trimestres (164 validés en France, 3 validés en Autriche suite à un court séjour en 1981-82).
    Quand la CARSAT m’a notifié ma retraite, ils m’ont dit qu’ils s’occupaient de tout pour faire la demande de retraite en Autriche : ils devaient faire la liaison avec la caisse en Autriche, remplir le formulaire à leur envoyer. Je n’avais rien à faire.
    Aujourdhui je suis toujours sans nouvelles de ma retraite autrichienne et surtout sans la moindre information sur le suivi de la demande malgré de multiples appels téléphoniques infructueux (les téléconseillers ne voient rien sur mon dossier et ne peuvent pas me passer le service concerné) et malgré plusieurs courriers recommandés avec accusé de réception restés sans réponse.
    Or, j’ai repris courant avril une activité dans le cadre du cumul emploi retraite. J’ai bien sûr informé la CARSAT et l’AGIRC ARRCO début mai de cette reprise d’activité sans avoir le moindre retour de leur part à ce sujet.
    Je viens de recevoir courant octobre un courrier de l’AGIRC ARRCO me demandant si j’ai fait liquider toutes mes retraites et pensions de base et complémentaires de tous les régimes de retraite légalement obligatoires auxquels j’ai appartenu au cours de ma carrière (FRANCE et étranger). Il est précisé sur le courrier qu’il n’est pas tenu compte des retraites dont l’âge d’ouverture des droits est supérieur à l’âge légal de 62 ans.
    Ma réponse à ce courrier doit permettre de déterminer si j’ai droit à un cumul total ou partiel.
    Sans nouvelles ni informations sur ma retraite autrichienne, je ne sais quoi répondre.
    Je précise que je suis de sexe féminin et que l’âge légal d’ouverture des droits à retraite en Autriche est de 60 ans pour les femmes (65 ans pour les hommes).
    Je vous remercie de vos conseils et de votre éclairage sur la conduite à tenir.
    Bien cordialement

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    • Le 31 octobre 2022 à 12:22

      Les règles du cumul emploi retraite sont indiquée fiche 26, et c’est dans ce cadre que vous êtes interrogée. Une base de données sur les retraites permet de à chaque régime de voir votre carrière, où vous avez cotisé et si votre retraite est liquidée. Vous pouvez répondre que votre retraite autrichienne est liquidée à la demande de la Carsat mais pas réceptionnée.
      Si vous avez un problème avec votre Carsat, il est préférable d’utiliser le recours amiable qui vous autorise à aller en justice pour faire valoir votre droit (voir fiche 5).
      En principe, l’assurance retraite a écrit à son correspondant en Autriche pour demander la liquidation de votre traite dans ce pays en lui indiquant votre carrière en France et la réponse peut avoir une importance pour votre retraite en France. Le Cleiss est chargé des problèmes de liaison et vous trouverez dans leur site des infos sur l’Autriche.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 24 octobre 2022 à 15:12

    Bonjour
    Ma question concerne les retraites successives en Europe ou les âges légaux de départ en retraites sont différents.
    Je suis né en mars 1961, J’ai 61 ans et demi passé.
    Je n’ai fait que la moitié de ma carrière en France ou l’âge légal de la retraite est de 62 ans. (j’ai travaillé aussi en suisse et en Allemagne)
    Actuellement je réside et travaille au Luxembourg ou l’âge légal de la retraite et 65 ans.
    J’envisage de demandée ma retraite française a 62 ans et de continuer de travailler jusqu’à mes 65 ans au Luxembourg.
    A mes 62 ans mon nombre de trimestre cotisés en Europe sera de 156
    En tenant compte des 156 trimestres cotisés en Europe, si je demande ma retraite française a 62 ans celle-ci sera calculée avec un taux réduit.
    Lorsque a 65 ans je prendrais ma retraite au Luxembourg j’aurais alors cotisé en Europe 168 trimestre.
    Ma retraite française sera elle alors recalculée sur la base des 168 trimestres ? ou le calcul effectue avec les 156 trimestres lors du déclenchement de la retraite française est-il définitif ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement
    Christophe

    Répondre à ce message

    • Le 24 octobre 2022 à 19:14

      Si vous n’avez pas une carrière complète à 62 ans, vous subirez une décote définitive sur votre retraite Française. Vous avez donc intérêt à attendre d’avoir le droit à une retraite au taux plein.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 octobre 2022 à 17:31

    bonjour

    je suis ne le 20/01/63 au portugal , j ai travaillé declaré du 01/01/77 au 01/01/90 et depuis le 01/02/90 en France ou je suis toujours employé sur la meme exploitation jusqu a ce jour. puis je savoir a quel age je peux demandé ma retraite et sans decote ? merci d avance cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 13 octobre 2022 à 22:47

      Pour la France, consultez votre compte personnel de retraite sur www.info-retraire.fr
      Ensuite vous ajoutez les trimestres validés au Portugal (52 selon vos dates) pour modifier votre durée d’assurance.
      Signalez dès à présent à votre caisse de retraite que vous avez travailler au Portugal, que cette période ajoutée à la durée cotisée en France vous donnera probablement droit à la retraite anticipée en février 2023. Vous pouvez même demander en même temps une attestation de droit à la retraite anticipée carrière longue (lisez la fiche 13).

      Répondre à ce message

      • Le 14 octobre 2022 à 08:54

        bonjour et merci de m avoir répondu si rapidement . bonne journée

        Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 octobre 2022 à 11:26

    Bonjour,
    J’ai travaillé en Belgique du 15/08/1980 au 15/11/1981 soit 6 trimestres, en tant que frontalier.
    Née en 1960, je remplissais les conditions pour un départ en retraite anticipée pour carrière longue, ayant 5 trimestres avant mes 20 ans.
    le relevé de carrière de la CNAV au 29.06.2022 prenait bien en compte cette période.
    A l’étude de mon dossier, il s’avère qu’il me manque 1 trimestre. Le relevé de carrière transmis par la Belgique à la CNAV en jours et converti en trimestre par la CNAV valide 1 trimestre en 1980 et 2 trimestres en 1981.
    De ce fait, mon relevé de carrière totalise 167 trimestres et ne me permet pas de partir pour carrière longue.
    Les jours transmis par la Belgique à la CNAV par le formulaire P5000 sont inférieurs aux jours travaillés sur les bulletins de paie.(J’ai fait une demande d’explication à la pension Belge)
    Les règles européennes de coordination des systèmes de santé de sécurité sociale prévoient de prendre en compte, sous certaines conditions, les périodes accomplies dans un autre état, comme si elles avaient été effectuées en France.
    Quelles sont les conditions de prise en compte de cette période travaillée en Belgique pour le relevé de carrière français ?
    Est-ce que cette période peut être prise en compte comme si elle avait été effectuée en France ?
    Merci d’avance pour votre retour
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 12 octobre 2022 à 11:59

      La circulaire Cnav 2010-54 explique le mode de conversion. Si vous traduisez en jours, vous n’avez qu’une fois 90 jours en 1981 et deux fois en 1982. C’est la règle du pays de travail qui s’applique.
      il vous suffit de retarder votre retraite d’un trimestre pour y avoir droit.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 octobre 2022 à 10:39

    Bonjour, j’ai une question par rapport a une phrase vue dans cet article :
    "Les 30 trimestres validés aux Pays-Bas ne sont pas retenus pour ce mécanisme, car la pension aux Pays-Bas est forfaitaire et n’est soumise qu’à une condition de résidence."
    Comme j’ai travaille’ sept annees aux Pays-Bas, vais-je 1) subit une decote de ma pension de retraite puisque (apparemment) les periodes travaillees aux Pays-Bas ne comptent pas et 2) vais-je recevoir une pension de retraite des Pays-Bas ? En effet je ne suis plus resident aux Pays-Bas.
    Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 12 octobre 2022 à 10:59

      L’exemple cité parle de la proratisation uniquement.
      Oui, vous aurez droit à vos retraites des Pays-Bas. Le règlement européen vous permet d’y avoir même si vous n’y résidez plus.
      Oui, la période sera prise en compte pour vous éviter une décote.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 octobre 2022 à 13:33

    Je suis Hollandais les dernières 10 année j’ai quitté la Hollande pour aller vivre en Tunisie là j’avais travaillé dans le domaine privé, en 2020 j’ai eu ma retraite tunisienne qui est de 40 euros par mois, en en 2021 je suis venu m’installer en France avec ma famille, juin 2022 j’ai commencé à recevoir ma retraite de la Hollande qui est de 565 euros par mois , ma question est ce que j’ai droit à un complément de retraite ici en France, et si oui quelle est le nom de cette instance
    merci d’avance
    merci

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 7 octobre 2022 à 17:48

    Bonjour
    j ai travaille en FR, UK, Suisse et Luxembourg. Si je comprends bien , pour le calcul des prestations de la pension europeenne, seuls mes revenus FR, Suisse et Lux seront pris en compte ? Dans la limite du plafond de chaque pays j imagine ?
    Merci et bonne journee

    Répondre à ce message

    • Le 7 octobre 2022 à 21:24

      Les périodes de travail au Royaume-Uni effectuées avant le Brexit entrent dans les règlements européens.

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      • Le 10 octobre 2022 à 15:39

        Oui, et d ailleurs celles apres le Brexit aussi pour les individus autorises a travailler sous le regime de l accord de retrait. mon point est au sujet de la prise en compte des revenus. Merci

        Répondre à ce message

        • Le 10 octobre 2022 à 19:12

          D’accord, certains régime de retraite ne calculent pas d’après le salaire. C’est le cas du RU, donc vous connaissiez la réponse, elle figure dans le tableau 1 ci-dessus.

          Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 30 septembre 2022 à 11:43

    Bonjour,
    je suis de nationalité italienne. J’ai travaillé 39 en Italie. J’ai 59 ans, je suis en train de commencer a travailler en France en Janvier tant que gynécologue dans une pole medical avec un statut contractuel à temps plein.

    Je peux choisir :
    1) prendre ma retraite en Italie avec "option femme" le 31 decembre 2022 et perdre 30% et avoir une pension en France selon l’ordre des trimestres, Je pourrais prendre ma retraite français supplémentaire a 62 ans avec seulement 12 trimestres ?Quelle est la pension pour 12 trimestres ?
    2) sans "option femme" sans etre en retrait italienne, prendre ma retraite à 62 en France avec la combinaison des deux pays.
    Peut-il y avoir des problèmes pour le regroupement des deux pensions ?
    Quoi de plus commode de prendre une retraite immédiatement inférieure et d’y ajouter celle acquise après trois ans en France ou d’attendre l’âge et de prendre la retraite cumulée ?

    Résidence en France ou Italie ?
    La liquidation italienne partie au moment de la fin de travail en Italie ?

    Merci de vos réponses.

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 30 septembre 2022 à 15:39

      Si la retraite n’est pas attribuée à la même date dans tous les Etats, la retraite nationale et la retraite proratisée sont comparées à chaque attribution. La retraite devient définitive au point de départ de la dernière retraite attribuée ou demandée.
      En résumé, tous les choix sont possibles pour vous. Toutefois la retraite française sera calculée comme indiqué fiche 21.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 25 septembre 2022 à 15:03

    Bonjour monsieur,
    je me permets de m’adresser à vous car ne sais plus comment faire pour obtenir une pension de vieillesse anticipée au Luxembourg.
    En effet, alors que j’ai eu 60 ans le 16 juillet dernier et que j’ai validé les 160 trimestres requis pour l’obtention d’une pension anticipée au Luxembourg, la Caisse Nationale d’Assurance Pension du Luxembourg m’a envoyé le courrier suivant ( après m’avoir indiqué que mon dossier était complet) :
    " Nous avons l’honneur de vous informer qu’en vertu de votre résidence en France, votre demande en obtention d’une pension est à adresser à l’organisme de pension français compétent, ceci en application des dispositions du Règlement No. 987/2009 de la Communauté Européenne. Cet organisme ne manquera pas de nous saisir des formulaires prévus pour la régularisation de vos droits éventuels à pension".
    Résidant dans le Lot, la CARSAT Midi Pyrénées semble ne pas connaître ce type de situation (Pour la France, mon âge de départ est 62 ans).
    Pourriez vous avoir l’amabilité de m’informer sur les formulaires que doit transmettre la CARSAT France à la CNAP LU ? Mille mercis à vous.

    Répondre à ce message

    • Le 26 septembre 2022 à 09:27

      Effectivement, la prise en compte de vos trimestres en France nécessite de respecter la procédure européenne. La caisse luxembourgeoise a besoin de recevoir le formulaire européen rempli par l’assurance retraite française. C’est donc à elle que devez écrire pour demander votre retraite luxembourgeoise.
      Votre cas est rare et je ne sais pas si vous pouvez utiliser le site officiel www.info-retraite.fr Essayez et dites moi.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 23 septembre 2022 à 16:16

    Bonjour,
    Je suis de nationalité allemande, je me suis installée en France dans les années 1980 et je suis affiliée à la CPAM depuis le début des années 1990.
    Je percois depuis quelques mois une petite retraite allemande, mais pas de retraite francaise.
    Est-ce que je peux toujours rester affiliée à la CPAM et utiliser ma carte vitale pour mes soins en France et à l’étranger ?
    Merci d’avance pour votre retour.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 septembre 2022 à 12:27

    Bonjour,
    J’ai une question technique concernant le mode de transposition des periodes cotisées en Espagne en trimestres du régime general français.
    Ayant travaillé en Espagne et en France il sera effectué un cumul des périodes cotisées dans les deux pays pour le calcul de ma retraite.
    En France l’obtention d’un trimestre est determiné par un montant cotisé multiple du smic horaire (150 fois).
    En espagne il est considéré le nombre de jours cotisés et un montant mensuel de base de cotisation.
    Pourriez vous me dire comment s’effectue le calcul pour la transposition des périodes cotisées en Espagne en trimestres du régime français ?
    Merci d’avance.
    Bien à vous
    Didier

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    • Le 23 septembre 2022 à 12:17

      Les périodes accomplies dans les autres États visés par les règlements européens sont retenues telles qu’indiquées sur le formulaire réglementaire relatif à la carrière d’assurance ou de résidence. Si les périodes sont exprimées autrement qu’en trimestres, elles doivent être converties.
      Pour l’Espagne, la conversion s’effectue sur 90 jours pour obtenir un trimestre.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 21 septembre 2022 à 11:45

    Bonjour, j’ai 65ans, travaillé en Allemagne et en France et j’ai déposé ma demande de retraite le 4.4.2022 auprès la CNAV IdF pour un départ le 1.8.22. (réception confirmé le 10.5.2022 !). Depuis Aout 2021 (!!) j’avais demandé la régularisation de mon relevé de carrière pour prendre en compte mes trimestres validés en Allemagne. Rien n’est fait, on m’as envoyé une estimation de retraite avec minoration car je souhaites prendre ma retraite le 1.8.2022 et selon le système j’ai que 156 trimestres. La semaine dernière une conseillère m’a même dit que mon dossier est clos et je dois déposer une nlle demande ! Elle ne pouvait (voulait ?) pas recevoir mon relevé de carrière allemande sur place. Elle m’a aussi conseillée à ne pas faire des lettres recommandé car cela rallonge considérablement la procédure. Impossible d’avoir un contact compétant pour faire valoir les trimestres acquis entre le 17.08.1974 et le 24.05.1983 (env. 33 trimestres !!!). J’ai envoyé une copie de mon relevé de carrière allemande (par AR) et contacté la caisse allemande. Ils m’ont confirme la télétransmission de mon relevé de carrière à la CNAV le 9.9.22. Ma situation est plus que précaire car je n’ai plus de revenu et la retraite est indispensable pour parvenir à payer mes factures...
    A qui peux-je m’adresser pour faire valoir mes droits dans le plus bref délais ? Merci d’avance pour votre retour. WK

    Répondre à ce message

    • Le 21 septembre 2022 à 22:30

      Comme vous avez déposé votre demande de retraite mois de 4 mois avant la date d’effet, vous ne bénéficiez pas de la garantie de versement (voir fiche 27).
      Si la caisse allemande a transmis le formulaire européen rempli le 9 septembre il faut attendre un peu qu’il soi pris en compte et ajouté à votre relevé de carrière.
      Vous pouvez ajouter à votre compte personnel de retraite toutes les preuves pour boucher les trois de votre carrière. Elles seront prises en compte en même que le formulaire européen. En effet, nous savons que la direction de la caisse regroupe toutes les opérations d’un dossier car ils utiliseraient ainsi moins de personnel. Je le regrette mais je dois vous informer de la réalité.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 septembre 2022 à 10:52

    Bonjour,
    Je suis actuellement toujours en activité à 65 ans comme fonctionnaire en France. J’ai travaillé 5 ans au Luxembourg et par l’intermédiaire de la CARSAT Alsace-Moselle j’ai fait une demande de pension au Luxembourg uniquement. Je ne désire pas prendre ma retraite Française à ce jour. Hors, mon administration par méconnaissance bloque cette procédure et rétorque que je dois prendre ma retraite au même moment sur tous les régimes y compris étranger. Je pense que c’est vrai sur tout les régimes français seulement.
    Pourriez-vous me guider sur quels textes s’appuient ces directives européennes du droit à pouvoir prendre sa retraite dans un état et non dans un autre.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 septembre 2022 à 19:57

    Bonjour

    je suis né en Italie, j’y ai fait mes études ainsi que mes 5 premières années de travail (avec cotisations donc). J’ai aussi effectué un rachat de trimestres pour mes 6 années d’études de médecine (pendant les études on ne cotise pas en Italie, il est donc très fréquent de racheter les trimestres à la fin des études).
    Je suis actuellement médecin à l’hôpital publique en France (depuis 6 ans) et je compte y rester jusqu’à ma retraite.

    Logiquement l’INPS italienne transmettra à l’assurance retraite mon relevé de situation le moment venu mais je me demande si les trimestres rachetés en Italie seront pris en compte par l’assurance retraite française (ou le cadre légal concernant les rachats est différent et les rachats moins fréquents qu’en Italie)

    Merci pour votre aide
    Cordialement

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 septembre 2022 à 19:58

    bonjour,depuis deux annees nous essayons de faire valider au Portugal une période ou ma femme a travaillée pendant cinq années a éducation nationale, la CGA de Lisbonne n’arrive pas auprès des deux écoles concernées , nous avons retrouvées un document registo biografico de mon épouse ou la date d entrée de ses fonctions ou ne figure pas la date de fin de sa mission en réalisée 5 années,aucune des deux écoles prétextant des archives détruites ne souhaite remplir le document,nous n avons besoin que de 8 trimestes_ mais devant l inertie de cette administration nous sommes désorientés chacun ce renvoi la balle,donc ci quelqu’un a rencontrer ce genre de problèmes nous serions preneur d indication pour la marche a suivre.

    Salutations

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    • Le 9 septembre 2022 à 23:03

      Seule une aide sur place est possible. Quand l’employeur ne cotise pas, ou ne déclare pas correctement, le salarié est pénalisé, quel que soit le pays où cela se passe.

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    • Le 12 septembre 2022 à 16:45

      Bonjour,
      On a procurer récemment des attestations sur l honneur de personnes ayant travailler avec elle,on a retrouvé depuis des documents prouvant sa présence dans l établissement,mais rien ne ce passe, on ce demande a quoi serve des organisme genre CLEISS,le problème c est qu’ on parle quand même de l éducation nationale portugaise,des cotisations ont été versées, le plus embêtant c’est qu’ on fais leur travail et il ne sont même pas capable de valider personne pour prendre les choses en mains ,peut être pourrions nous confier cela a un avocat ou autre structure sur place.
      Merci

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 septembre 2022 à 14:17

    Bonjour

    J’ai travaillé 14 mois (d’un 1 novembre au 31 décembre l’année suivante) comme Fonctionnaire Européen au Pays Bas.
    Je vais prendre ma retraite en France.
    Est ce que les 14 mois comme Fonctionnaire Européen vont compter 5 trimestres comme si j’avais travaillé 14 mois en France, ou 4 trimestres comme si j’avais travaillé au Pays Bas (car, d’après ma compréhension, au Pays Bas il faudra 10 semaines pour qualifier un trimestre) ?
    Est ce que ma nationalité au moment de ces 14 mois a une incidence sur la façon de compter ?

    Merci par avance pour votre aide.
    Erik

    Répondre à ce message

    • Le 9 septembre 2022 à 22:57

      Les fonctionnaires européens ont leur propre régime de retraite. Après une durée de travail courte, ce régime propose de rembourser les cotisations. Il est supra national, c’est à lui que vous devez vous adresser.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er septembre 2022 à 10:18

    Bonjour,

    Je suis travailleur frontalier en Allemagne. J’ai d’abord travaillé 26 ans en France et depuis je travaille en Allemagne (j’’aurai normalement 19 ans de cotisation). Le calcul de la retraite française est faite sur les 25 meilleures années. Est-ce que le calcul des 25 meilleures années sera fait uniquement sur les 26 ans travaillées en France ou sur l’ensemble des années cumulées avec l’Allemagne ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 4 septembre 2022 à 18:39

      Chaque régime de retraite calcule la retraite selon ses propres règles. Cependant, le régime français ne prendra en compte une durée de référence au prorata de la durée en France soit dans votre cas 25 /45 X 26 = 14,44 soit le revenu moyen des 14 meilleures années (Article R173-4-3 du Code de la sécu)

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      • Le 5 septembre 2022 à 08:58

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse. Mais le calcul des 14 meilleures années se fera uniquement sur les 26 années travaillées en France ou sur les 45 années travaillées en France et en Allemagne.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 31 août 2022 à 11:22

    Bonjour,

    Belge de nationalité, je suis résidente en France depuis 2018. J’ai travaillé 37 années en Belgique et cotise en France depuis 2018.
    Afin de compléter mes trimestres manquants en France, la Belgique a déjà transmis via le formulaire P5000 ma carrière belge vers la France. La France n’a pas pris en compte l’entièreté de ma carrière belge, pour certaines années, elle n’a pris en compte que 2 trimestres au lieu de 4. Quelles en sont les raisons ?

    Avec ma carrière en France, je peux prétendre de demander ma retraite belge en 11/2022. Je peux également demander ma retraite en France vu l’âge, mais alors il me manque des trimestres en France. Au 31/12/21 il me manque 18 trimestres pour une retraite complète.
    Comme je n’ai pas assez de trimestres, la France me suggère de prendre ma retraite en 07/2026 pour obtenir le taux complet.

    Ma question est simple, puis je demander ma retraite belge sans demander la retraite française tout en cotisant en France jusqu’en 2026 ? J’aimerais prendre ma retraite en juillet 2025 vu que le droit à l’ARE m’a été accordé jusqu’à cette date là. Je suppose que si je prends ma retraite belge (si c’est possible) le montant de celle-ci sera déduite de mon ARE ?

    J’ai encore une question sur le montant de la retraite française. Si je pars à la retraite en France en 2026, le montant serait de ± 540 euros/mois. Or la retraite minimale en France est de plus de 700 euros/mois.

    Il est très difficile d’avoir des contacts normaux avec la CARSAT, c’est une vraie catastrophe.
    Merci pour votre aide et votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 28 août 2022 à 09:36

    {}je bénéficie de ma retraite en France pour carrière longue.j ai 61ans j ai travaillé 6ans en Espagne puis je demander ma retraite espagnol sans subir une décote sachant que chez eux la retraite est à 65ans merci

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    • Le 28 août 2022 à 10:10

      Non, vous avez bénéficier de la retraite anticipe française en prenant en compte votre période cotisée en Espagne. Donc ils ont reçu votre demande de retraite et vous l’attribueront dès que vous y aurez droit.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 juillet 2022 à 13:21

    Bonjour
    Je suis irlandaise et j’ai travaillé en Irlande pendant plus que 5 ans (276 contributions).
    Je habite et travaille en France depuis 1994, et je vais continuer de travailler en France jusqu’à ma retraite.pourrais vous me dire comment je pourrai ajouter mes contributions de Irlande a mon assurance retraite en France.
    Merci

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 août 2022 à 14:37

    Bonjour
    Je suis Britannique, je vis et travaille en France. Je possède une carte de séjour et un contrat de travail français depuis 3 ans.
    Pouvez-vous m’indiquer comment sera calculé le montant de ma retraite française ?
    Merci de votre aide.

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    • Le 26 août 2022 à 15:18

      Le calcul de la retraite de base est expliqué fiches 18 à 21 et celui de la retraite complémentaire fiche 34.
      Pour avoir une retraite complète, il faut cotiser 43 ans (suivant votre année de naissance), le montant est donc proportionnel à la durée cotisée. En France la retraite est contributive, donc selon les cotisations retraite obligatoires versées, il n’y a pas de retraite universelle comme en Grande Bretagne.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 6 août 2022 à 17:34

    Bonjour,

    J’ai travaillé et cotisé de 1993 à 2002 en Bulgarie, en contrat de droit local.
    Ces trimestres cotisés seront-ils validés pour que j’atteigne mes 169 trimestres à 62 ans ?
    Si oui, comment sera calculée cette retraite ? et qui la versera ?
    Merci,

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 31 juillet 2022 à 10:17

    Jai travaille comme IDE en Belgique de 1982 a 1985 et aussi 5 mois de job d’été que son mes droit

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