G. Retraites de l’Étranger


57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen


Tout État membre de l'Union européenne dans lequel une personne a été assurée verse une pension de retraite lorsque l'intéressé atteint l'âge de la retraite. Cette règle européenne s'inscrit dans la volonté de favoriser la libre circulation des travailleurs (garantie par traité). À cet effet, l'Union européenne s'est dotée de règlements qui rendent compatibles les régimes de sécurité sociale des différents États membres. Ces règlements s'appliquent aux 28 États membres de l'Union, aux 3 États de l'espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et à la Suisse. Ils couvrent tous les domaines de la protection sociale.

Bon à savoir

Où déposer sa demande de validation ?

Vous voulez valider une période de travail donnant droit à la retraite ?
Si vous résidez en France, adressez-vous à votre caisse de retraite (assurance retraite, MSA, régime spécial...).
Si vous résidez dans un pays de l’EEE (espace économique européen) et de l’UE (union européenne) ou dans un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence.
Si vous résidez dans un pays non signataire d’un accord avec la France, rapprochez-vous de la caisse française où vous avez cotisé en dernier lieu (Cnav, Carsat, CGSS, MSA).

1. La coordination européenne de la retraite

Les règlements communautaires visent à coordonner les législations de sécurité sociale aux ressortissants des pays de l’Union européenne et aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans l’Union européenne.

La base de cette coordination repose d’abord sur les règlements 1408-71 du 14 juin 1971, 574-72 du 21 mars 1972, 859-2003 du 14 mai 2003. Le règlement 883-2004 du 29 avril 2004 a été adopté par le Conseil des ministres de l’Union européenne, après passage au Parlement en juillet 2009. Le règlement 883-2004 intègre les documents précédents et devient la base de la réglementation européenne en la matière. Il est modifié et complété par les règlements 987-2009 et 988-2009, qui fixent les modalités d’application et déterminent le contenu des annexes. Le 883-2004 est entré en vigueur en mai 2010.

Ces règlements ont été appliqués (avec quelques aménagements ponctuels) aux différents pays, au fur et à mesure de leur adhésion à l’UE.
En janvier 1994, avec la création de l’Espace économique européen (EEE), la réglementation a été étendue à la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein (pays non-membres de l’Union Européenne) et, depuis juin 2002, à la Suisse, en vertu d’un accord bilatéral conclu entre ce pays et l’Union européenne.

Ainsi, ces règlements se substituent, sous certaines réserves, à toute convention de sécurité sociale liant soit deux ou plusieurs États membres, soit au moins deux États membres et un ou plusieurs autres pays.

Bon à savoir

Nouveau règlement européen

Le règlement d’application 883-2004, complété et modifié par le 988-2009 en octobre 2009, s’applique depuis mai 2010.

Parmi des améliorations apportées par ces nouveaux règlements, on peut noter, par exemple :
- la portabilité de la préretraite : il n’est plus nécessaire de garder une résidence dans l’État d’origine ;
- simplification et systématisation des échanges électroniques entre les institutions de sécurité sociale (accélération des procédures) ;
-  amélioration et centralisation de l’information en matière de droit à pension des salariés ;
- meilleure coopération entre les institutions ;
- application provisoire d’une législation ou l’octroi provisoire de prestations, afin d’éviter de trop longs délais d’attente de versement des prestations.

2. Les bénéficiaires de la coordination européenne

Cette réglementation s’applique aux ressortissants des États appliquant l’accord, ceux de l’espace économique Européen (EEE) et à la Suisse.

Sont concernés par cette réglementation européenne :

  • tous les travailleurs qui sont ou ont été soumis à la législation de l’un ou de plusieurs États membres et qui sont ressortissants de l’un de ces États, apatrides ou réfugiés résidant sur le territoire de l’un des États membres ;
  • les conjoints survivants des travailleurs qui ont été soumis à la législation d’un État membre, quelle que soit leur nationalité quand le défunt était ressortissant de l’un des États membres ; réfugié, apatride ou ressortissant des pays de l’EEE ou de la Suisse, quelle que soit la nationalité du défunt lorsqu’ils sont eux-mêmes ressortissants de l’un des États membres ; réfugiés, apatrides ou ressortissants des pays de l’EEE ou de la Suisse ;
  • les travailleurs non-salariés par extension depuis juillet 1992 ;
  • les fonctionnaires et assimilés (règlement 1606-98 du 29 juin 1998) ;
  • les étudiants (règlement 307-1999 du 8 février 1999) ;
  • les titulaires de pensions, même s’ils avaient déjà été pensionnés avant que leur pays n’adhère à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen, y compris la Suisse ;
  • les membres des familles et les survivants des personnes ci-dessus mentionnées, quelle que soit leur nationalité ;
  • les ressortissants de pays tiers.

Depuis janvier 2011, le règlement communautaire 1231/2010 a étendu les dispositions des textes en vigueur (883/2004 et 987/2009) aux ressortissants de pays tiers qui se déplacent au sein de l’UE et qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements, ainsi qu’aux membres de leur famille, s’ils résident légalement sur un territoire d’un État membre.

Cela permet notamment aux ressortissants de pays tiers de bénéficier de la coordination des législations de sécurité sociale, s’ils se déplacent dans l’Union européenne. La circulaire Cnav 2011-62 du 19 août 2011 précise les conditions d’application de cette mesure.

Il convient de noter toutefois que le Royaume-Uni continuera de leur appliquer les règlements 1408/71 et 574/72. Et que le Danemark, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, qui n’appliquaient déjà pas le règlement 859/2003 étendant le bénéfice du règlement 1408/71 aux ressortissants des États tiers, n’appliquent donc pas le règlement 1231/2010.

Bon à savoir

Famille

Le statut de « membre de la famille » est, en principe, défini dans la législation de l’État de résidence.

3. Règles générales pour les droits propres

La coordination implique la liquidation simultanée des droits au regard des divers pays, sauf si l’assuré ne la désire pas tout de suite ou s’il ne réunit pas encore les conditions requises pour en bénéficier dans les États membres.

Totalisation des périodes validées. Pour déterminer le taux de liquidation dans un État membre, sont retenus tous les trimestres accomplis sous la législation de n’importe quel État membre. Cependant, les périodes accomplies sur le territoire de différents États ne doivent pas, en principe, se superposer.

Attention !

Cumul impossible

Le cumul d’une assurance obligatoire dans un État avec une assurance volontaire dans un autre État n’est pas possible.

En matière de pension, les règlements prévoient l’impossibilité de verser une pension totale inférieure à la pension minimale du pays de résidence si l’assuré respecte les conditions requises. D’autre part, les faits ou les événements se produisant dans un État soumis à la coordination doivent être pris en considération par un autre État membre, comme s’ils avaient eu lieu sur son propre territoire.

Par ailleurs, il est possible de valider une période de service militaire, de guerre ou de service civil en France, dès lors que le travailleur a cotisé dans un État de l’Union européenne ou de l’EEE, avant son incorporation. De même, un travailleur au chômage résidant sur le territoire d’un autre État membre peut, sous certaines conditions, bénéficier des prestations chômage de son pays de résidence.

Calcul des prestations. En application des règlements communautaires, un double calcul de la retraite est effectué. On doit comparer la retraite calculée en fonction de la seule carrière en France avec la part à la charge du régime de la pension communautaire, qui prend en compte toutes les activités dans les États membres de l’EEE. C’est le montant le plus élevé qui est servi.

Il faut noter que selon les principes retenus, ne sont pris en compte que les pays dont l’unicité de législation est applicable. C’est-à-dire lorsque les méthodes de calcul de pension de vieillesse sont équivalentes à celles utilisées par le régime général français. Les régimes étrangers sont retenus en fonction de leur base de calcul (régimes ayant recours à une méthode de calcul prenant en compte des salaires pour le calcul de la pension sur une durée d’assurance d’au moins 15 années civiles.

Bon à savoir

Liquidation par étapes

La pension servie fera l’objet d’un nouveau calcul, au fur et à mesure que les droits seront acquis dans les autres États, en fonction de la situation du bénéficiaire et de la législation française en vigueur à cette date.

Exemple : Un assuré a validé 100 trimestres en France, 25 trimestres en Allemagne et 30 trimestres aux Pays-Bas, il totalise 155 trimestres. Mais seulement 125 trimestres seront retenus pour l’application du mécanisme de proratisation. Les 30 trimestres validés aux Pays-Bas ne sont pas retenus pour ce mécanisme, car la pension aux Pays-Bas est forfaitaire et n’est soumise qu’à une condition de résidence. Ces trimestres entrent cependant dans le décompte des durées pour le calcul de la pension communautaire. Le tableau 1 donne une vision de ce dispositif.

Ainsi, lorsqu’un salarié demande sa retraite en France, même si son droit à la retraite n’est pas ouvert dans un autre État membre, cette retraite est servie. La fraction proratisée de la pension du régime français est portée, éventuellement, au montant minimum des avantages vieillesse réduit au prorata temporis.
La majoration pour enfants est égale à 10 % de la fraction de pension versée. La majoration pour tierce personne est réduite au prorata temporis.
Dans le cas d’une assurance volontaire, le montant de la majoration s’ajoute à la pension proratisée.

Bon à savoir

Pension d’invalidité

La pension d’invalidité continue à être versée lorsque le titulaire d’une pension d’invalidité servie par un État remplit les conditions pour avoir droit à une prestation vieillesse d’un autre État. Le cumul prend fin lorsque la pension d’invalidité est transformée en pension vieillesse.

Tableau 1

Régimes d’assurance-retraite reconnus équivalents

Concerne la proratisation du Sam lors du calcul de la pension communautaire (point 3).

États Régime des salariés Régime des non-salariés Régime des Fonctionnaires
Allemagne Oui (1) Non
Autriche Oui Oui Non
Belgique Oui Oui Non
Bulgarie Non Non
Chypre Oui Oui n.d.
Danemark Non
Espagne Oui Oui Non
Estonie Oui
Finlande Non
Grèce Non - n.d.
Hongrie Oui Non Non
Irlande Non
Islande Oui
Italie ancien système Non
Italie nouveau système Oui (2)
Lettonie Non
Lichtenstein Oui n.d.
Lituanie Non
Luxembourg Oui Oui Oui
Malte Non Non Non
Norvège Oui
Pays-Bas Non
Pologne ancien système Non Non Non
Pologne nouveau système Oui (3)
Portugal oui Oui n.d.
République tchèque Oui
Roumanie Oui Oui n.d.
Royaume-Uni Non
Slovaquie Oui Oui n.d.
Slovénie Oui
Suède Oui
Suisse Oui

(1) Allemagne : à l’exception des professions libérales qui ont des régimes en capitalisation hors champ de la sécurité sociale allemande.
(2) Italie : coexistence de deux systèmes depuis 1996, date à laquelle toutes les personnes embauchées ont une pension calculée sur la base du nouveau système contributif. Les personnes qui justifient d’une ancienneté inférieure à 18 ans au 31 décembre 1995 bénéficieront des deux systèmes, et leurs périodes travaillées à compter du 1er janvier 1996 sont reconnues équivalents.
(3) Pologne : deux régimes sont appliqués. L’ancien régime aux personnes âgées de plus de 50 ans à la date du 1er janvier 1999 (système par répartition à prestation définie) et le nouveau régime aux personnes âgées de moins de 50 ans à la même date au titre duquel l’équivalence est reconnue.

4. Les retraites complémentaires

Depuis 2000, l’Arrco et l’Agirc font partie du champ d’application de la réglementation européenne en étant considérés comme faisant partie du premier étage de la retraite. Les règles sont alignées sur celles du régime de base (régime général). De ce fait, les salariés détachés à l’étranger par une entreprise située en France, soit au titre du règlement de l’UE, soit en application d’une convention bilatérale et maintenus, à ce titre, au régime général, sont affiliés obligatoirement aux caisses Arrco et Agirc.

À l’inverse, s’ils sont détachés en France par une entreprise étrangère et dispensés d’assujettissement à la sécurité sociale, ils ne sont pas affiliés aux régimes complémentaires. Cette nouvelle réglementation conduit à rendre caducs les accords collectifs prévoyant des extensions territoriales. Ils sont, de ce fait, supprimés. Les salariés devront adhérer individuellement à une assurance facultative continuée au sens des règlements européens.

Des adaptations ont été mises en place pour garantir le droit à la retraite à 60 ans sans abattement, pour ceux qui terminent leur carrière dans un des États membres, grâce à la mise en place d’équivalences de situation.

La demande est à effectuer dans le pays de résidence ; elle est unique. Cette demande est adressée au régime de base français, puis transmise aux régimes complémentaires. Pour les régimes Arrco et Agirc, c’est le service Arrco des résidents hors de France qui gère le dossier.

Le circuit de la demande de retraite française depuis l’étranger

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 21 janvier 2018 à 16:06, par Victor

    Bonjour,
    Je réside depuis 1990 en France, mon millésime de naissance est 1958. J’ai travaillé durant ma carrière dans 3 différents pays dans l’ordre : Canada 72 trimestres / Allemagne 16 trimestres / France 80 trimestres. Dans quelle mesure ces différentes activités s’additionnent pour donner les droits à la retraite en France.
    Merci d’avance
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 janvier 2018 à 18:15, par didier

    j ai cotise 8 an et demi de 2000 a 2008 en Italie comment cela va se passer pour ma retraite sachant que j ai

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 janvier 2018 à 09:50, par Carlos

    Bonjour

    je me trouve confronté à une question soutenue par mon employeur :
    j’ai travaillé 10 ans en Espagne et 35 ans en France. Je souhaite prendre ma retraite cette année et j’aurai 65 ans le 2 septembre 2018. A ce jour je comptabilise déjà plus de 166 trimestres en additionnant les 2 périodes, espagnole et française.
    Je fais mes démarches auprès de la CARSAT mais mon employeur soutient que lorsque je devrai percevoir la part de pension espagnole, celle-ci viendrait revaloriser la pension française pour arriver au taux plein financier. Autrement dit si je comprends bien la pension me serait versée uniquement par la France. Le calcul se ferait sur le taux plein proratisé au nombre de trimestres dans chaque pays ?
    L’entreprise devrait me verser une compensation de départ mais refuse de la calculer uniquement sur la situation actuelle c’est à dire sans la part espagnole, sous prétexte que la pension espagnole compense totalement le taux plein. Ils veulent donc diminuer la compensation initialement proposée calculée sur le manque à gagner potentiel.
    Un grand merci d’avance pour votre aide car j’attends votre réponse et enfin déterminer la date de mon départ.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 13 janvier 2018 à 10:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne comprend pas bien le débat sur une compensation !
      Les règles sont expliquées dans cette fiche. Pour faire plus simple, chaque pays verse sa retraite selon ses règles mais il prend en compte les périodes de l’autre pays pour éviter une décote éventuelle. Votre retraite française sera calculée selon les règles décrites fiches 18 à 21. Si les périodes des deux pays atteignent le nombre de trimestres requis pour le taux plein en fonction de votre année de naissance (fiche 18), vous aurez droit au taux plein de 50% (fiche 20) mais votre retraite restera proportionnelle à la durée validée en France (fiche 21).
      En principe, l’employeur n’a pas à connaître votre retraite, le seul fait que vous liquidiez vos droits à retraite lui suffit pour vous verser l’indemnité de départ en retraite (fiche 18).

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 janvier 2018 à 13:59, par Jane

    Bonjour.
    Je suis de nationalité Anglaise ayant travailler en Belgique. Je perçoit un pension Belge depuis 1/01/2017.
    J’ai venue habiter en France avec mon conjoint (Paces).
    J’ai un compte en banque , une voiture immatriculé en France. Une attestation de Sécurité Sociale Français.
    Mon question est. Je voudrais savoir si je vais continuer a perçoit mon pension Belge est avoir le droit de résider en France après le Brexit . Tout recherche pour avoir un carte de résident est imposible car les préfectures et Mairies me réponds pourquoi vous voulez enregistrer ? En total j’ai vécu 37 ans en Belgique.
    Merci de m’aider si vous pouvez.
    Jane.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 janvier 2018 à 18:25, par carole

    Bonjour,

    J’ai travaillé en Angleterre l’année 2004 en tant que serveuse en restauration.
    J’ai reçu mon relevé retraite arrco où n’apparait pas cette année de travail.
    Qu’elles sont les démarches à faire ?

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 janvier 2018 à 12:03, par FOURNIER SOLANGE

    Bonjour, j’ai travaillé en saison d’été en Suisse en 2009 en tant que gardien de piscine (maître nageur en France), au cours de la saison j’avais eu un accident et m’était cassé l’orteil, ce qui m’a empêché de finir ma saison, mais j’ai été payée par l’assurance sauf que je ne me rappèlle plus jusqu’à quand, normalement ma saison devait finir en septembre, je crois qu’ils m’avaient payé jusqu’en Novembre, enfin, j’aurais voulu savoir malgré que ma retraite m’ait été payé sur mon salaire, Est-ce que cela pourrait me donner des trimestres en plus pour ma retraite car il m’en manque pour partir à 60 ans,
    merci par avance,
    Mme FOURNIER ”

    Répondre à ce message

    • Le 9 janvier 2018 à 21:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué en haut de cette fiche, vous le signalez à votre caisse de retraite. Elle interrogeras celle de Suisse à l’aide d’un formulaire européen. La France prendra en compte la réponse de la Suisse pour l’ouverture du droit.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 janvier 2018 à 09:35, par CABANNE

    Bonjour l’un de mes salariés, d’origine portugaise, à commencer à travailler au Portugal et à donc acquis des trimestres de cotisations avant de venir en France. Il m’a fait part de sa volonté de partir à la retraite au 1er avril mais il voudrait savoir comment vont être comptabilisés ces 32 trimestres acquis au Portugal.
    Merci pour votre retour

    Répondre à ce message

    • Le 4 janvier 2018 à 22:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, il doit les signaler à sa caisse de retraite qui demandera au Portugal les périodes validées afin de lui éviter une décote (voir fiche 20 de ce guide). Et le Portugal lui versera sa retraite selon ses règles.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 29 décembre 2017 à 15:37, par alain l

    Bonjour,
    En juillet 2018 j aurais 62 ans je suis toujours en activité titulaire de l aah a ce jour j ai cotiser que 106 trimestres
    Es ce je devrait obligatoirement prendre ma retraite a partir de 62 ans je préfère garder mon aah qui est supérieure
    A ma retraite
    Merci de me répondre.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 28 décembre 2017 à 12:43, par debels (973)

    bonjour
    je suis titulaire de la fonction hospitalière, j’ai demandé une année de disponibilité auprès de mon employeur,(accordée) pour effectuer celle ci comme employée en milieu hospitalier à Papeete (Polynésie française). durant cette année de travail , je ne suis pas considérée en tant que titulaire malgré avoir cotisé pour ma retraite durant un an.Ai-je dois à mes trimestres pour ma retraite

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 décembre 2017 à 23:48, par madeleine

    Bonjour,
    je suis actuellement fonctionnaire hospitalière, j’ai 4’ ans et j’ai une incitante de 12 ans en France (public + privé). j’ai été également fonctionnaire 9ans et 9mois (dont 4ans régime militaire) en Roumanie. Est ce que vous pourriez m’indiquer quel sont les institutions que je devrais contacter et à quel moment (des maintenant ou quand je serais proche de la retraite) ?
    Merci pour tous les réponses que vous pourrez apporter.
    Cordialement
    Madeleine

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 décembre 2017 à 11:36, par PATEREK andrzej

    Valeur d’un trimestre polonais des années 1970 à 1984 par rapport à un trimestre français de même époque pour le calcul de la retraite sachant que depuis 1985 je travaille en France. Merci pour votre réponse si besoin me contacter par mail.
     »

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 décembre 2017 à 20:09, par Canovas

    Bonsoir, je voudrais savoir par rapport la retraite de mon père car cela me ressemble assez compliqué d’avoir bien les réponse auprès la CNAV.
    Mon père à travaillé pendant 40 en España, il a déménagé en France et commencé à travaillé le 02/01/2012 jusqu’à 2016 apres il a eu une invalidité, depuis Mai 2017 il mon demandé de commence à préparer sa retraite ça date de naissance est 8/10/1955.
    Ma questions est la suivant. Il a le droit de combien trimestre car la retraite est demandé en France, c’est quoi exactement ce qui vont compté.

    Merci beaucoup

    Répondre à ce message

    • Le 4 décembre 2017 à 21:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque pays lui versera une retraite selon ses règles. Mais, pour éviter une décote, les périodes validées pour la retraite dans un pays sont pris en compte dans l’autre.
      Lisez les autres fiches de ce guide des retraites.

      Répondre à ce message

    • Le 5 décembre 2017 à 01:08, par paco

      La pension de retraite ne sera pas réduite à 62 ans, puisque totalisant les périodes d’assurance en Espagne, atteindra le nombre minimum de trimestres pour régler leur pension au taux plein (50%)
      En Espagne, vous pouvez avoir droit à la pension, bien que, dans ce pays, la réduction de l’âge de retraite ordinaire soit anticipée.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 novembre 2017 à 23:40, par Jean-Luc

    Bonsoir

    J’ai travaillé 25 ans en France et 13 ans en Suisse. J’aimerai savoir si les 13 années (Suisse) peuvent être utilisées pour le calcul du SAM. Si j’ai bien compris le calcul du SAM prend en compte les 25 meilleures années donc celles de Suisse devrait être incluses ?

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 30 octobre 2017 à 20:17, par ELAINE KAREN ELLIS

    Bonjour. J’ai bien lu toutes les fiches mais je n’arrive toujours pas à comprendre certaines choses ;je m’excuse de poser ces questions si les réponses y sont. J’ai cotisé au Royaume-Uni (dans le privé) de décembre 1980 jusqu’en décembre 1982 et puis d’avril 1984 jusqu’en août 2012. J’ai commencé à travailler à l’age de 17 ans (date de naissance 28/9/1963). Ensuite j’ai déménagé définitivement en France où j’ai cotisé dans le privé d’octobre 2013 jusqu’en octobre 2015, et actuellement je suis fonctionnaire (depuis le 1 novembre 2015). J’ai aussi travaillé 5 mois en 2013 sur un contrat saisonnier dans un hôtel mais j’ai l’impression que cela ne compte pas pour la validation de trimestres. Je voudrais savoir deux choses :

    si j’aurai droit ou pas à la retraite anticipée pour carrière longue durée (je crois que j’aurai peut-être les 168 trimestres qu’il me faut avant mes 60 ans si tous les trimestres dans les deux pays sont pris en comptes. Cependant cela dépendra comment seront calculés les trimestres cotisés en Angleterre puisque les années civiles des deux pays ne sont pas pareilles. Est-ce que le salaire perçu sur une année civile anglaise est pris en compte (càd d’avril à mars) ? Ou est-ce que le salaire sera proratisé pour qu’il corresponde à une année civile française ?

    quand je pourrai ouvrir mes droits vu que l’age de retraite au RU est 67 ans minimum. Est-ce que j’aurai une partie de ma pension calculée à partir de mes seuls cotisations en France d’abord (à l’age de 60 ou de 62 ans selon la réponse à ma première question) suivi par la partie basée sur mes cotisations en Angleterre plus tard (67 ans) ?

    Je vous remercie d’avance de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 31 octobre 2017 à 09:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Les régimes de retraite français prendront en compte les périodes validée par le Royaume-Uni pour l’ouverture du droit. Idem pour le régime du RU. Mais ensuite chacun calcule sa retraite selon ses règles.
      Les périodes au RU seront converties pour que ce soit équivalent au régimes Français.
      Oui, vous pouvez avoir droit aux retraites françaises et pas encore à celle du RU.

      Répondre à ce message

      • Le 31 octobre 2017 à 10:49, par Elaine Ellis

        Bonjour et merci beacoup pour votre réponse rapide.
        Je me permets de vous demander une dernière petite précision si c’est possbile (pour toutes ces questions j’ai déjà essayé de me renseigner auprèc de la Carsat mais il ne comprennent pas)
        Vous me dîtes "Les périodes au RU seront converties pour que ce soit équivalent au régimes Français"....est-ce que vous savez comment cette conversion est effectuée ? Par exemple, si j’ai perçu un salaire au RU pendant l’année avril 1984/mars 1985 disons 12000 pour faire simple - est-ce que c’est simplement partagé 9/12ièmes pour l’année civile française 1984 et 3/12ièmes pour l’année civile française 1985 ?
        Encore merci beaucoup

        Répondre à ce message

        • Le 31 octobre 2017 à 16:03, par Claude (CFDT Retraités)

          La conversion se fait en fonction de ce qui est écrit sur le formulaire européen renvoyé par le RU. S’il est indiqué que le travailleur est soumis à la semaine de 6 jours (c’est la règle générale) : 1 jour correspond à 8 heures, 1 trimestre correspond à 3 mois ou 13 semaines ou 78 jours.

          Répondre à ce message

        • Le 25 novembre 2017 à 22:22, par PACO MONTOYA

          Vous allez valider 4 trimestres d’assurance au Royaume-Uni, selon l’art. 13 du règlement communautaire 987/2009

          Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 octobre 2017 à 13:25, par jean jacques janvier

    Bonjour,
    J’ai effectué un post-doctorat de recherche scientifique en 1997 dans un laboratoire de la faculté de médecine de Murcia en Espagne. Le salaire m’était versé par le ministère de l’éducation et des sciences espagnol mais je n’ai pas de trace de contrat, juste un numéro de référence de "bourse". Comment faire intégrer cette période de 12 mois de travail dans mon calcul de retraite ? Merci d’avance.

    JJ Janvier

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    • Le 27 octobre 2017 à 18:27, par Claude (CFDT Retraités)

      Il me semble qu’une bourse n’est pas un travail, en France en tous cas. Seule l’Espagne peut vous dire si cette période est reconnue chez eux, mais elle ne vous pas droit à une retraite en France. Comme indiqué, signalez le à votre régime de retraite.

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    • Le 28 octobre 2017 à 13:06, par JANVIER

      Cette "grant" était versée sous forme d’un salaire et j’ai bien signé un contrat de travail avec le ministère espagnol, de plus des charges étaient déduites donc je pense que logiquement c’est un travail comme un autre.

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      • Le 28 octobre 2017 à 14:13, par Claude (CFDT Retraités)

        Comme écrit en haut de la fiche, signalez cette période de travail à votre régime de retraite. Il interrogera l’Espagne avec le formulaire européen et l’Espagne vous versera une retraite le moment venu.

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      • Le 25 novembre 2017 à 22:36, par PACO MONTOYA

        Vous pouvez demander un rapport de vos périodes d’assurance en Espagne à travers l’agence française de sécurité sociale (CARSAT)

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 23 novembre 2017 à 10:53, par Juliette

    Bonjour
    Combien faut-il de jours de travail en Norvège pour valider un trimestre pour ma durée d’assurance (et diminuer la décote), ou bien est-ce que ça dépend du salaire comme en France ?
    Merci

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    • Le 23 novembre 2017 à 14:49, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe c’est en jours. Vérifiez les règles sur le site du Cleiss.

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      • Le 24 novembre 2017 à 19:08, par Juliette

        Merci, mais sur le site du Cleiss je n’ai pas trouvé la réponse : combien de jours faut-il avoir travaillé en Norvège pour valider un trimestre ? (90 ?) (pour la durée d’assurance)
        J’ai une autre question : est-il possible sur une même année d’ajouter activité en France et activité à l’étranger pour valider un trimestre et dans ce cas comment compte-t-on les jours ?
        Je vous remercie

        Répondre à ce message

        • Le 24 novembre 2017 à 19:20, par Claude (CFDT Retraités)

          C’est un pays qui compte la durée de présence, donc en jours.
          Les périodes accomplies dans les autres États visés par les règlements européens sont retenues telles qu’indiquées sur le formulaire réglementaire relatif à la carrière d’assurance ou de résidence.
          Ils ne s’ajoutent à une période en France.

          Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 novembre 2017 à 11:38, par Chihaia eugenia

    Bonjour, j’ai travaillé en Roumanie et en France et j’ai liquidé ma retraite roumaine en 2010 A l’age de 65 ans j’ai fait ma demande de retraite en France.Ma question : est ce que j’ai le droit de révision de ma retraite ?! Je vous en remercie par avance

    Répondre à ce message

    • Le 22 novembre 2017 à 23:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Quelle retraite voulez vous réviser ? La retraite attribuée en dernier ne l’est plus, en principe.

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      • Le 23 novembre 2017 à 13:36, par Chihaia eugenia

        Bonjour, je vous remercie de m’avoir répondu, : en fait il s’agit du calcul de ma retraite communautaire car pour le moment j’ai ma retraite roumaine , ma petite retraite francaise plus Aspa Je demande la révision de mes retraites pour une retraite communautaire, cela aurait du etre faite automatiquement lors de ma demande de retraite en France , en sachant que j’avais déjà liquidé ma retraite roumaine J’aimerais connaitre exactement quelle loi me donne le droit de révision pour me défendre devant le tribunal administratif Je vous remercie par avance

        Répondre à ce message

        • Le 23 novembre 2017 à 14:45, par Claude (CFDT Retraités)

          Les voies de recours dépendent du régime de retraite : lisez la fiche 5.
          C’est une loi européenne qui fixes les règles, on l’appelle règlement pour faire la différence. Les références sont indiquées au point 1.

          Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 novembre 2017 à 00:43, par MARTINEZ MONTOYA, FRANCISCO

    Puede tenerse en cuenta el periodo de servicio militar cumplido en el ejército español, por un ciudadano español, en el cálculo de la pensión de vejez francesa ?
    El periodo de servicio militar español se toma en consideración en la seguridad social española SOLO para adquirir el periodo mínimo de seguro que se exige para acceder a la modalidad de jubilación anticipada en España.
    En el formulario E205-ES estos periodos no aparecen, por lo que les ruego qué puede hacer el asegurado para que las cajas de seguridad social francesas tomen en cuenta este periodo de servicio militar español.
    Un saludo.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 15 novembre 2017 à 17:17, par Mouchet Dominique

    Bonjour, j’ai travaillé plusieurs trimestre au Luxembourg entre 2004 et 2005, lorsque j’ai pris ma retraite définitive en 2014, la CARSAT n’a pas tenue compte de ces trimestres ??? le résultat est une décote de ma pension car il me manque trois trimestres...
    est-il possible de les récupérer car il y a des accords de réciprocité entre la France et le Luxembourg ?
    Si oui, quelle est la procédure, si non peut-on récupérer les sommes versées ?
    merci d’avance

    D.MOUCHET

    Répondre à ce message

    • Le 15 novembre 2017 à 17:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme expliqué, c’est la réponse du Luxembourg à la Carsat sur le formulaire européen qui est pris en compte. Bien sur, il faut le signaler à la Carsat.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 15 novembre 2017 à 10:27, par ESTORGUES martine

    Bonjour, n’ayant pas tous mes trimestres, je touche actuellement de CARSAT ; 171,50 € ET 28,92 ARCO . Je vois dans le journal que je peux bénéficier d’une retraite calculée au taux maximum même si je n’ai pas cotisé assez à 67 ans, j’ai actuellement 68 ans. Merci de me communiquer qu"elles démarches à faire, et ou s’adresser.
    cordialement M.E

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    • Le 15 novembre 2017 à 17:13, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est expliqué fiche 21. A 67 ans vous ne subissez pas de décote, mais la retraite reste calcule en fonction de votre carrière, donc des trimestres validés.
      Si vos retraites sont si faibles, vous avez droit à la solidarité nationale, voir fiche 23.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 novembre 2017 à 11:47, par BLANCHET Richard

    Bonjour, J’ai travaillé 12 ans en Allemagne pour le comptoir de l’économat de l’armée des Forces Françaises en Allemagne, on m’a compté 4 trimestres par années, cette période de travail ne me donne-t elle pas droit à des trimestres supplémentaires

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 novembre 2017 à 14:19, par NIJMAN

    Bonjour. Ma femme est polonaise et a travaillé entre 1989 et 1997 en Pologne (environ 8 ans). Elle avait moins de 50 ans en 1999 (elle est de 1968) et a quitté son pays en 1998.
    Nous nous sommes mariés en 1999 et elle vit en France depuis. A qui doit-elle s’adresser si elle veut demander un décompte de points/semestres pour sa période travaillée ?
    Merci pour votre réponse.
    Mr Nijman
    Fiche N°57

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 8 novembre 2017 à 08:41, par CM

    Bonjour,
    Quelle est la formule de calcul du nombre de meilleures années à prendre en compte pour un retraité qui a

    - cotisé au RG en France
    - cotisé au régime des prof. libérales en France (= régime non alignée )
    - et cotisé au R des salariés en Allemagne ?

    En effet, la CARSAT semble ne pas prendre en compte mes années libérales en France dans ce calcul du nombre de meilleures années. Aussi, elle ne le détaille pas... ni n’envoie de relevé de carrière complet après liquidation de ma retraite allemande. Est-ce légal svp ? Avec si peu d’éléments, il est impossible de vérifier ! Merci de votre réponse.

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    • Le 8 novembre 2017 à 22:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Le régime des professions libérales en France est un régime par points, il n’est pas aligné sur le régime général. Il n’est pas pris en compte par votre Carsat.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 21 septembre 2017 à 18:20, par André

    Bonjour,
    J’ai travaillé 30 ans en France.
    Je vais travailler, je l’espère, 10 ans au Luxembourg.
    Mes 5 ans d’études supérieures vont-elles être prises en compte dans le calcul de ma retraite luxembourgeoise, et donc pour obtenir (10+5)/40 de la retraite pleine luxembourgeoise ?
    D’avance merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 21 septembre 2017 à 22:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Je n’ai pas la documentation sur le système de retraite Luxembourgeois. Adressez-vous à la CFDT de Moselle.

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    • Le 24 octobre 2017 à 12:53, par Daniel

      Bonjour, vous pourrez demander la prise en compte de ces années d’étude après vos 55 ans. Adressez vous à la CNAP (http://www.cnap.lu/carriere-dassurance-et-periodes-au-luxembourg/periodes-complementaires/). il faudra des justificatifs (diplômes, bulletins...).

      Bonne chance.

      Daniel

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      • Le 25 octobre 2017 à 10:53, par Daniel

        Cependant, les années d’étude sont comptabilisées comme période complémentaire (= non côtisée).

        Par ailleurs, le droit à une retraite pleine au Luxembourg (à partir de 60 ans en principe) intervient après 40 ans (périodes complémentaires et côtisées) mais ces 5 années d’étude vous permettront d’obtenir un taux de majoration un peu plus élevé.

        Détail non néligeable : une fois reconnues au Luxembourg, ces 5 années seront également prises en compte dans la carrière française (pour cela pensez à régulariser votre carrière sur votre espace perso sur lassuranceretraite.fr ; vous pouvez aussi vous inscrire à des journées internationales qui sont organisées à Luxembourg, Thionville et Metz plusieurs fois dans l’année) .

        Bonne continuation.

        Daniel

        Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 19 septembre 2017 à 13:36, par Daniel

    Bonjour, je n’ai pas trouvé d’information au sujet de la portabilité et de la reconnaissance des périodes travaillées pour une institution européenne, en particulier la Banque européenne d’investissement (BEI qui n’est pas reconnue comme institution par la France) vers des régimes ou dans le sens contraire. Par exemple, une période à la BEI sera-t-elle prise en compte dans la carrière d’assurance internationale ? Bien à vous

    Répondre à ce message

    • Le 20 septembre 2017 à 22:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon la documentation, sont exclus du champ d’application des règlements européens :
      - les régimes des collectivités d’outre-mer (ex territoires d’outre-mer) ;
      - le régime particulier des Parlementaires ;
      - le régime des fonctionnaires du Sénat ;
      - le régime des fonctionnaires communautaires et des agents des communautés européennes.

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      • Le 24 octobre 2017 à 12:38, par Daniel

        Bonjour,

        merci pour la réponse. A ma connaissance, il existe cependant des conventions entre la BEI (et d’autres institutions européennes) et des pays européens.

        Selon les documents en ligne, il est d’ailleurs possible de faire prendre en compte les carrières effectuées dans la plupart des pays (sauf France) dans la carrière BEI et inversement (http://www.eib.org/attachments/general/eib_pension_scheme_regulations_fr.pdf http://www.eib.org/attachments/general/eib_benefits_2012_fr.pdf).

        Bien cordialement.

        Daniel Schmidt

        Répondre à ce message

      • Le 24 octobre 2017 à 12:45, par Daniel

        Rebonjour, cependant le 5 septembrevous aviez répondu dans un autre sens à une question similaire :

        Bonjour,
        après avoir travaillé à Airbus pendant 30 ans , j’ai travaillé à Clean Sky, une agence de la Commission Européenne pendant plus de 6 ans (2010 à 2013, puis de 2014 à aujourd’hui).
        La CARSAT ne reconnait pas ces trimestres travaillés à Bruxelles dans mon relevé de carrières. Ces trimestres n’ont pas été cotisés mais je pense qu’ils devraient être validés.
        Merci pour votre aide.
        Michel

        Le 5 septembre à 16:01, par Claude (CFDT Retraités)

        Les périodes d’affiliation à un régime obligatoire d’une organisation internationale ou d’une institution européenne sont retenues pour le taux de la retraite française. Selon la réglementation, il ne faut pas avoir été affilié simultanément à un autre régime français ou étranger.

        Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 25 octobre 2017 à 16:04, par Bori

    Bonjour,
    j’ai obtenu mon diplôme ( BAC +5) en Bulgarie.
    Depuis j’habite en France. J’ai toujours travaillé en France et en Suisse.
    Si je rachète les trimestres qui correspondent aux 5 années d’études en Bulgarie, est ce que ces trimestres seront reconnus ?

    Cordialement

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 octobre 2017 à 14:00, par FRANCE

    Bonjour,
    J’ai travaillé quelques mois et eu droit aux prestations chômage également quelques mois dans les années 1994-1995-1996 mais j’ai égaré tous les documents de cette période lors de mon retour en France......il me reste ma carte de résident communautaire avec le N° de NIE.
    J’aimerais que ces trimestres soient validés par l’"Assurance retraite" française.
    Comment faire ????
    Merci d’avance pour votre réponse car votre aide m’est plus qu’indispensable.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 19 octobre 2017 à 22:57, par rosalie

    Bonjour,

    J’ai sur mon récapitulatif de carrière, 114 trimestres en France, dont 25 cotisés.
    Depuis 2012, je suis pensionnée invalidité 2 en France, avec une pension.
    Etant de l’année 1959, à quel moment en France, aurait-je droit à ma pension retraite ?
    Mon invalidité me permet ’elle de partir plus tôt ? Mais comme j’ai peu de trimestre ? J’ai travaillé avant 20 ans ?
    J’ai également travaillé en Belgique environ 16 trimestres. Je suis reconnue également en invalidité, et je touche une pension de la Belgique.
    J’aimerais avoir si possible un point de vue de ma situation, pour savoir comment envisager mon futur ?
    Merci cordialement.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 octobre 2017 à 02:38, par Rose

    Bonjour,
    Un collègue enseignant que j’aide dans ses démarches en vue d’une retraite progressive en septembre 2018, a 9 trimestres équivalents (Royaume Uni) pris en compte pour le taux mais pas pour la proratisation.

    Il aura ses 166 trimestres dûs (avec les trimestres équivalents, ce qui lui vaudra un taux plein) au 1er septembre 2019.

    Il remplit les conditions pour bénéficier de la retraite progressive au 1er septembre 2018.
    Dans ce cas, en 2018/2019, pour le taux, il n’a plus que 162 trimestres sur 166, il a donc une décote de 4 x 1,25% pour la Sécu, mais pour ARRCO, AGIRC, je ne sais pas comment sont pris en compte les 9 trimestres équivalents du Royaume Uni.
    Faut-il considérer - pour le coefficient d’abattement- qu’il lui manque 4 trimestres ou 13 trimestres ?

    Merci de m’éclairer.

    Répondre à ce message

    • Le 21 octobre 2017 à 09:31, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite progressive est traitée fiche 25.
      Mais pour vous cela signifie peut-être prendre ses retraites pas en même temps.
      Arrco-Agirc appliquent les mêmes règles et prend en compte les trimestres validés par le Royaume Uni pour diminuer l’abattement (voir fiche 36).

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 19 octobre 2017 à 17:29, par berthet

    Bonjour,

    Je travaille depuis 25 ans en France apres avoir travaillé 11 ans en Suisse . Ces années sont elles prises en compte au niveau de la validation de mes trimestres Français ?

    Merci de votre réponse

    Bien a vous

    G.B.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 octobre 2017 à 10:36, par Schmiedbauer Sylvia

    Bonjour ,

    Je suis Autrichienne et j’ai 54 ans.
    J’ai travaillé 25 ans en Autriche. À ce titre, j’ai droit à une retraite en Autriche à 60 ans .
    Dans le calcul de cette retraite en Autriche, 4 trimestres ont été validés pour mon fils.
    Je travaille depuis 12 ans en France.
    Lors de ma demande de retraite en France, aurai je droit aux 4 trimestres supplémentaires accordés par la loi Française ?
    (8 trimestres par enfant en France).
    C’est très important pour moi car ces 4 trimestres me permettraient de partir à 60 ans sachant que j’ai cotisé plus de 5 trimestres avant l’age de 20 ans.

    Cordialement

    Sylvia Schmiedbauer
    0678578618

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    • Le 14 octobre 2017 à 22:03, par Claude (CFDT Retraités)

      On ne publie des renseignements personnels comme nom et numéro de téléphone dans un forum public. Après m’avoir lu, demandez moi de supprimer la conversation.
      Si le formulaire autrichien indique ces 4 trimestres et le motif, la caisse française ne vous en donnera pas pour le même enfant.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 octobre 2017 à 16:44, par Hélène

    Bonjour,

    Je cotise en France depuis 1990 mais avant j’ai validé 5 années de trimestres au Royaume Uni. Je suis maintenant enseignante dans la fonction publique et je vais vers la retraite. A ma demande le régime britannique m’a envoyé une déclaration qui stipule que j’ai bien validé 5 ans de cotisations là-bas. Que dois je faire maintenant ? Est-ce que je peux faire valoir ces 5 ans de travail ici en France ? Où dois-je m’adresser pour faire le cumul, si possilble ?

    Merci

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    • Le 14 octobre 2017 à 21:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué en haut de la fiche, signalez le à votre régime de retraite. Ces 5 années années seront prise en compte pour l’ouverture du droit (annulation de la décote) mais pas pour le montant de la pension.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 octobre 2017 à 10:25, par Nadine

    Bonjour,

    J’ai été "assistante de français à l’étranger" dans des lycées, au cours des années scolaires 1983-1984 (Angleterre) puis en 1984-1985 (Allemagne). Ces périodes donnent-elles des droits pour la retraite ?
    Merci pour votre réponse.
    Meilleures salutations.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 octobre 2017 à 22:40, par JACQUOT

    Bonjour,
    Je suis de nationalité française. Fonctionnaire hospitalier depuis novembre 1981.
    J’ai travaillé en Bulgarie pendant trois ans, de septembre 1978 à octobre 1981.
    La Bulgarie fait partie de l’UE depuis 2007.

    Mes questions sont :
    - est-ce que les services effectués en Bulgarie seront pris en compte pour le calcul des trimestres d’ancienneté acquise ?
    - si oui, quelles démarches dois-je effectuer et auprès de quel organisme ? La CNRACL qui est ma caisse de retraite ?
    Merci d’avance pour votre réponse
    Meilleures salutations

    Répondre à ce message

    • Le 11 octobre 2017 à 00:14, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, ces trimestres seront pris en compte pour l’ouverture du droit. Signalez le à la CNRACL qui interrogera la sécurité sociale Bulgare à l’aide du formulaire européen.

      Répondre à ce message

      • Le 11 octobre 2017 à 21:40, par JACQUOT

        Bonjour,
        Je vous remercie pour votre réponse rapide.

        Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 octobre 2017 à 17:30, par Deloit

    Bonjour,

    Belge ayant effectué tout mon parcours professionnel en France, le calcul de ma retraite est en cours. La Carsat ne me reconnaît pas une période de service militaire accomplie en Belgique de mars 1981 à avril 1982. Je pensais que le service national accompli dans un pays UE comptait pour le calcul des trimestres... D’autant qu’il est immédiatement suivi d’une période salariée prise en compte. Qu’en est-il au juste ?

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 octobre 2017 à 16:34, par MELILLI Corinne

    Bonjour,
    Je viens de recevoir le détail de mon parcours professionnel pour le calcul de ma retraite, il manque une période de 6 mois ; durant cette période j’ai travaillé en Belgique du 04 avril 2006 au 03 octobre 2006. On m’informe que cette période ne sera pas prise en compte dans le calcul de ma retraite.
    Pouvez vous me confirmer qu’il n’y a pas de relais entre ces deux pays. J’avais pour mémoire que cette période était prise en compte.
    Comment dois-je procéder
    Vous remerciant de votre réponse.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 4 octobre 2017 à 22:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque pays verse sa retraite. Demandez à l’assurance retraite d’interroger la Belgique pour que ces six mois, s’ils sont reconnus par la Belgique, soient pris en compte pour l’ouverture du droit.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er octobre 2017 à 10:40, par Michel30

    Bonjour,

    J’ai été salarié en France de 1982 (début de ma carrière professionnelle) à 1989, puis suis parti travailler en Suisse de 1989 à 2002 (12 à 13 ans hors de France donc) avec statut de salarié les 2 premières années (société que j’ai créée en Suisse donc non française) puis indépendant/profession libérales à mon compte des 10 années suivantes en Suisse.
    Depuis 2002, je travaille en France et mon statut est celui de profession libérale , je suis donc à mon compte.
    Je constate que dans mon relevé de carrière sur le site de la CIPAV, la période travaillée en Suisse est absente : est-ce normal ? Qui dois-je contacter (CIPAV ?) pour clarifier cela ?

    Merci infiniment de votre retour.

    Michel30

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 septembre 2017 à 19:07, par Dobler

    0001 : Bonjour, cela fait plus d’un an que je me bats pour connaitre la valeur de ma retraite complète de deux pays Portugal France mais impossible ! J’aurais du bénéficier aussi de carrière longue en France mais qui ne donne toujours pas de réponse même après avoir refait la demande ; Je suis né en 1956 ayant tous mes trimestres reconnu mais... La réponse plus courante est d’attendre d’avoir 67 ans ou est l’erreur ? Portugal ne réponds même pas a mes demandes ! Je suis Français ayant travaillé au Portugal pour avoir eu une liaison la bas, merci.

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    • Le 12 septembre 2017 à 21:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous vivez au Portugal, la demande de retraite française passe par la caisse de retraite portugaise.

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      • Le 13 septembre 2017 à 11:53, par DOBLER

        Bonjour, Français et résidant en France ; Je pense que le message manque peut être d’information, mais comme réponse principal serait déja de connaitre un estimatif de retraite : France Portugal. Cela apparentement n’existe pas, pourtant bien dans l’union européenne ! La france pour ce que l’on m’a répondu n’a pas assez de trimestre pour pouvoir touché ma retraite complète, pour cela peut être aussi ne me réponds pas a l’autorisation de pouvoir partir a 60 ans malgré que j’en ai 61. Alors je ne pourrais l’avoir que a 67 ans pour recevoir ma retraite en totalité. Ainsi que le portugal l’age légal de départ étant 67 ans, toutefois cumulé j’ai plus de trimestre qu’il en faut ! Je pense qu’il doit y avoir aussi des dérogations car je suis chaumeur de longue durée ainsi que avec des problèmes de santé ; Mais les portes sont fermé partout ou je tape alors... Merci.

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        • Le 13 septembre 2017 à 14:51, par Claude (CFDT Retraités)

          Si vous résidez en France, signalez à la caisse de retraite que vous avez travaillé au Portugal. Elle interrogera le régime de retraite portugais à l’aide du formulaire européen. Les trimestres indiqués seront pris en compte pour vous éviter la décote, voire pour obtenir une retraite anticipée carrière longue (fiche 13).

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          • Le 13 septembre 2017 à 16:46, par Dobler

            Encore merci Claude et rebonjour, le problème est bien cela : Tout a été exécute et que rien ne bouge ! Avec 80 trimestres en France et 108 au Portugal avec une demande déjà exécute deux fois de retraite de longue carrière. Je pense même que le dossier avait été égaré ! Mais heureusement on m’avait dit d’attendre deux mois pour la première fois, là la seconde ils m’ont dit pas avant six mois mais que ce serait long ; Pour sur, déjà passé ! Même pas la possibilité de savoir au moins combien je recevrais à la fin si ce n’est la réponse de la France a 67 ans pour recevoir la complète. Mais en chiffre ??? Bien je pense que réellement il faudra attendre encore six ans, si entre temps la vie ne me fait faut bon. Une flamme aux désespoirs j’ai réussi à avoir une aide complémentaire santé, depuis le temps que je l’avais demandé. Car avec peu de ressources ils nous disent que l’on est prioritaire d’hébergement, mais celui qui y arrive chapeau sans revenu fixe ! Alors on essaye de vivre par ci par là on s’appel SDF, mais cela est une autre histoire que personne ne veut entendre aussi ! Et encore merci pour tout, mais là oui vous êtes dépassé comme moi.

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            • Le 15 septembre 2017 à 09:10, par Claude (CFDT Retraités)

              Un militant syndical ne renonce pas ! Si vous avez droit à la retraite, ce droit doit être obtenu. Quelle est votre année de naissance ? Avez vous déposer une demande officielle de retraite ou une demande d’attestation carrière longue ?

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              • Le 17 septembre 2017 à 11:37, par Dobler

                Bonjour Monsieur Claude, la je m’excuse de vous embêté mais je crois que j’embête trop ! Comme déja signalé je ne fais que ce que l’on me demande. Donc demande de retraite mais pas lancé car l’agence CARSAT m’a dit qu’il fallait attendre le retour de l’autorisation d’attestation de carrière longue, pour pouvoir continué le dossier. Je suis né en 1956, donc j’ai préparé mon dossier bien avant mes 60 ans pour être en temps mais... Sinon ils ont le dossier en ordre toutes mes années sont répertoriés avec ceux de l’étranger. Mais comme déja mentionné, j’ai l’impression que je ne peux que attendre mes 67 ans pour n’avoir les trimestres suffisant pour la France. A moins qu’il y existe des alternatives ! dérogation pour t’elle ou t’elle situation. Décret que je n’aurais connaissance. Et encore merci.

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                • Le 18 septembre 2017 à 21:34, par Claude (CFDT Retraités)

                  Votre Carsat a du retard : vous avez fait votre demande quand ?

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                  • Le 19 septembre 2017 à 18:53, par dobler

                    Bonjour, ma dernière demande à été effectué le 22 03 2017. Donc pour l’instant encore 6 mois de passé. Mais merci encore pour tout, durant toute ma vie mes salaires ont été de l’ordre du smig donc être syndicalisé représentait encore un peu plus de sacrifice, même si la cotisation était peu pour certain ! Aujourd’hui je comprends mieux, je pourrais peut être avoir plus de défense. Pour cela ce n’est juste que d’autres attendent des informations, et je pense que le mieux est de finir ce dialogue. Mais encore une fois merci, Grace à vous, vous construisez le futur de nos enfants ou essayez car le monde a bien changé !

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 septembre 2017 à 13:44, par Ferreira

    J’ai vécu en suisse pendant 18ans je vis en France depuis 19 ans comment faire pour aller cherché ma retraite

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er décembre 2016 à 13:23, par Janssens

    Bonjour,
    J’ai travaillé en Belgique de 1980 à 1992. En 1992 je me suis mariée avec un français et j’habite en France.

    Aujourd’hui je travaille en France et j’ai la nationalité Française.
    Comment dois-je faire pour cumuler mes années de la Belgique et de la France pour connaitre mes droits à la retraite ?
    Aujourd’hui j’ai 57 ans et je souhaiterai avoir une idée à combien je pourrai prétendre le jour de ma retraite.
    Je vous remercie pour votre retour.

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    • Le 1er décembre 2016 à 15:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour la retraite française utilisez les simulateurs existants, en commençant par Marel. Lisez aussi nos fiches en commençant par la 18.
      POur la retraite belge, il faut regarder les sites belges.

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    • Le 9 septembre 2017 à 22:29, par geelhand

      J’ai travaillé en Belgique et effectué mon service militaire en Belgique en vertu d’une convention franco belge pour les bi-nationaux, en clair on ne pas laissé le choix.
      La Belgique vient de valider la durée de mon service militaire en Belgique en vertu de nouvelles dispositions depuis juillet 2017
      Cette validation comptera -t-elle pour le calcul de ma durée d’assurance en France, sachant que j’ai exactement effectué 8 mois de service militaire (8 mois car affecté en Allemagne en 1985)

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 5 septembre 2017 à 22:23, par Sorina

    Bonjour,
    J’habite et je travaille actuellement en France depuis 1990, mais je suis originaire de Roumanie et j’ai fait mes etudes d’ingenieur en Roumanie entre 1978-1983 et ensuite j’ai travaille en Roumanie entre 1983-1990.
    En Roumanie les etudes universitaires sont assimiles a des periodes prises en compte pour le calcul de l anciennete pour la retraite.
    Est ce que cette periode de 5 ans d’etudes en Roumanie sera prise en compte dans le calcul du nombre de trimestres d’anciennete pour la retraite francaise ?
    Merci
    Sorina

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    • Le 5 septembre 2017 à 22:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, ce n’est pas le cas en France (voir fiche 19). Mais la France prendra en compte les périodes déclarées par la Roumanie sur l’imprimé européen, ce qui vous évitera la décote éventuelle (fiche 20).

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      • Le 6 septembre 2017 à 10:41, par Sorina

        Merci pour votre réponse.
        Ca veut dire que si cette période d’études qui est assimilé en Roumanie dans le calcul de l’annciéneté pour la retraite sera mentionnée dans le formulaire E205 envoyé vers la France, cette période sera quand même prise en compte pour valider des trimestres en France non pas en temps que période de cotisation mais pour avoir moins de décôté pour la retraite que je vais avoir en France ?

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        • Le 6 septembre 2017 à 10:52, par Claude (CFDT Retraités)

          Oui, c’est cela : la caisse française prend en compte les périodes indiquées sur le formulaire comme comptant pour la retraite. Donc, tout dépend de ce qui sera écrit sur le formulaire européen.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 5 septembre 2017 à 14:30, par GOULAIN Michel

    Bonjour,
    après avoir travaillé à Airbus pendant 30 ans , j’ai travaillé à Clean Sky, une agence de la Commission Européenne pendant plus de 6 ans (2010 à 2013, puis de 2014 à aujourd’hui).
    La CARSAT ne reconnait pas ces trimestres travaillés à Bruxelles dans mon relevé de carrières. Ces trimestres n’ont pas été cotisés mais je pense qu’ils devraient être validés.
    Merci pour votre aide.
    Michel

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    • Le 5 septembre 2017 à 16:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Les périodes d’affiliation à un régime obligatoire d’une organisation internationale ou d’une institution européenne sont retenues pour le taux de la retraite française. Selon la réglementation, il ne faut pas avoir été affilié simultanément à un autre régime français ou étranger.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 5 septembre 2017 à 14:42, par santos jose

    Bonjour
    Ayant travaille au Portugal pendant 19 ans e 23 en France, je vais demander la retraite a 62 ans en France pays ou je ma résidence, ma question et la suivante, qui doit demander mes trimestres a la caisse retraite portugaise, moi ou la Cnav ?
    merci de votre reponse

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    • Le 5 septembre 2017 à 15:48, par Claude (CFDT Retraités)

      La Cnav interrogera la caisse portugaise sur la période validée dans ce pays à l’aide d’une formulaire européen. Vous aurez droit à la retraite portugaise selon les règles de ce pays (âge, durée d’assurance).

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 30 août 2017 à 18:09, par nalbach

    Bonsoir, je suis veuve depuis 6 ans, j’ai 45 ans et je touche le rsa. mon époux était Allemand que dois je faire pour avoir de l’aide financière ? Cordialement

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 août 2017 à 15:23, par Kathleen

    Bonjour, je suis française, j’ai travaillé 3 ans en France puis je suis partie travailler 5 ans en Ireland.

    De retour en France depuis 3ans, je voulais savoir si je pouvais faire valoir mes années de travaille en Ireland en France ?

    Merci

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 juin 2017 à 22:53, par VERMILLARD

    Mon beau père a travaillé 38 ans au Portugal et 2 ans en France (carrière d’extraction de pierre), comment çà va se passer pour sa retraite ? Demande en France ? au Portugal , à quoi peut-il prétendre à minima ?

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 juin 2017 à 19:32, par Elisabeth

    Bonjour,

    Je suis fonctionnaire en disponibilité pour suivre mon conjoint à l’étranger.
    J’ai une proposition de travail en Espagne, sous contrat local, et la CFE à qui j’ai posé la question me propose de cotiser volontairement pour ma retraite en France.

    J’ai compris que le total de trimestres pour valider le niveau de pension se fait sans cumul, donc pas d’avantage à cotiser à la CFE pour valider le nombre de trimestres sauf changement des règles européennes.
    Que se passera-t-il lors du paiement de ma retraite (dans une 15aine d’années si tout va bien) ?
    La France me versera une retraite basée sur mes trimestres France fonction publique + CFE, et l’Espagne une retraite basée sur mes trimestres Espagne ?
    ou bien pas de cumul, et soit la France, soit l’Espagne, me verseront moins que ce pour quoi j’ai cotisé ? Si c’est le cas, quel est l’intérêt de cotiser à la CFE ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

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    • Le 14 juin 2017 à 11:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Je vous remercie d’avoir lu attentivement cette fiche et d’en avoir tiré les conclusions. Vous ne pouvez pas cumuler retraite espagnole et CFE lors de la liquidation de votre retraite. La retraite espagnole sera demandée par la caisse française, sauf à vous affranchir des règles européennes.

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      • Le 21 juin 2017 à 16:54, par Elisabeth

        Bonjour Claude
        Merci pour votre réponse.
        Cela veut donc bien dire qu’il n’y a aucun intéret pour moi de cotiser à la CFE pour la retraite tant que je reste dans l’espace européen.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 juin 2017 à 16:19, par Jean Bernard,

    Je suis français, et J’ai travaillé en Espagne pour une société Hollandaise de janvier 1996 a décembre 2006. (durant cette période ma société a changée trois fois de raison sociale étant rachetée)
    Je viens pour faire valoir mes droits a la retraite, pour m’apercevoir que je n’ai jamais été déclaré pour la retraite en Hollande (10 ans).
    En ce qui concerne les charges sociales, nous percevions bien une envelope globale annuelle, mais pour la retraite rien n’a été fais.
    Ma société a maintenant disparue et n’existe plus.
    Y a t’il en Hollande un fond de solidarité pour essayer de récupérer les points de retraite perdus. (ou que puis-je faire pour ces dix ans manquant)
    Merci de votre réponse

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    • Le 20 juin 2017 à 18:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Le système de retraite Hollandais est à deux étages. Le premier étage consiste en une retraite universelle financée par l’impôt (AOW). Elle est calculée sur la base de 50 ans de présence. Le deuxième étage fonctionne par capitalisation et dépend de l’entreprise ou de la branche. Le site du Cleiss vous explique tout cela en détails.
      Vous devriez avoir droit à une retraite forfaitaire des Pays-Bas.

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      • Le 21 juin 2017 à 11:22, par Jean Bernard

        Merci pour votre réponse rapide, pouvez SVP me donner plus de détails ?
        En effet il semble que notre société n’a pas versé ou payé pour nous en Hollande, pour cela on aparáis pas ?? (je dis nous car mon colégue qui lui travaillais en France est dans le même cas)

        Le site du Cleiss : C’est quoi, il faut s’adresser OU
        Merci de votre aide
        Cordialement

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        • Le 21 juin 2017 à 11:27, par Claude (CFDT Retraités)

          Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss) se trouve avec un moteur de recherche dans internet. Vous y trouverez de la documentation sur les Pays-Bas.
          La France ne prendra pas en compte une période travaillée dans un autre pays et non déclarée.
          Si vous avez travaillé dans ce pays, je suppose que vous maitrisez la langue et que vous pouvez faire des recherches via internet sur votre situation auprès de l’AOW.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 19 juin 2017 à 09:05, par BUISSON Marie-Christine

    Bonjour,
    J’ai été assistante de Français à Londres en 79-80.L’école n’existe plus. Je n’ai pas de justificatifs.
    Que faire pour que ces 4 trimestres comptent pour ma maigre ...retraite.
    Merci.

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    • Le 19 juin 2017 à 10:25, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est indiqué au début de cette fiche : « Où déposer sa demande de validation ? »

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      • Le 19 juin 2017 à 10:46, par BUISSON Marie-Christine

        Bonjour,
        L’assurance retraite me demande ses justificatifs et je n’en ai pas.
        Que dois-je faire ?

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        • Le 19 juin 2017 à 11:10, par Claude (CFDT Retraités)

          Si le régime de retraite britannique vous a enregistrée, il fournit à l’assurance retraite un formulaire précisant les périodes validées chez lui. Je ne connais pas d’autre solution.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 juin 2017 à 09:20, par Michel

    Bonjour,
    J’ai travaillé entre 1979 et 1982 à Londres dans différents grands hôtels de la capitale. Je n’ai malheureusement pas gardé les fiches de paies. J’ai écrit à HM Customs Newcatle mais ils ne trouvent pas trace de mon passage. Je pense pas avoir été un travailleur fantôme. Ma question est de savoir, si j’arrive à prouver que j’ai bien travaillé pendant ces trois ans, est-ce que je peux ajouter ces 12 trimestres à mes trimestres français. La question est importante car si c’est le cas je peux prétendre à la retraite à 60 ans pour carrière longue. Cela vaudrait donc le coup que je me déplace à Londres dans chaque hôtel où j’ai travaillé.
    J’espère votre aide.
    Cordialement

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    • Le 18 juin 2017 à 23:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, c’est le service de retraite britannique qui devra répondre à la caisse française avec le formulaire européen. Donc c’est dans ce pays qu’il faut prouver votre travail et que vous avez droit à une retraite. Je mesure la difficulté.

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      • Le 19 juin 2017 à 08:50, par Michel

        Bonjour,
        Je vous remercie pour votre réponse. Le problème est que le Royaume Uni donne la retraite à 65 ans. Est-ce que je dois attendre 65 ans pour que mes trimestres anglais soient pris en compte dans le calcul français ? C’est à dire bien trop tard pour je prenne ma retraite à 60 ans.
        Cordialement

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        • Le 19 juin 2017 à 10:27, par Claude (CFDT Retraités)

          Non, vous attendrez 65 ans pour avoir la retraite britannique, mais la France prend en compte ces trimestres pour l’ouverture du droit, donc la retraite sans décote française.

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