G. Retraites de l’Étranger


57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen


Tout État membre de l'Union européenne dans lequel une personne a été assurée verse une pension de retraite lorsque l'intéressé atteint l'âge de la retraite. Cette règle européenne s'inscrit dans la volonté de favoriser la libre circulation des travailleurs (garantie par traité). À cet effet, l'Union européenne s'est dotée de règlements qui rendent compatibles les régimes de sécurité sociale des différents États membres. Ces règlements s'appliquent aux 28 États membres de l'Union, aux 3 États de l'espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et à la Suisse. Ils couvrent tous les domaines de la protection sociale.

Bon à savoir

Où déposer sa demande de validation ?

Vous voulez valider une période de travail donnant droit à la retraite ?
Si vous résidez en France, adressez-vous à votre caisse de retraite (assurance retraite, MSA, régime spécial...).
Si vous résidez dans un pays de l’EEE (espace économique européen) et de l’UE (union européenne) ou dans un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence.
Si vous résidez dans un pays non signataire d’un accord avec la France, rapprochez-vous de la caisse française où vous avez cotisé en dernier lieu (Cnav, Carsat, CGSS, MSA).

1. La coordination européenne de la retraite

Les règlements communautaires visent à coordonner les législations de sécurité sociale aux ressortissants des pays de l’Union européenne et aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans l’Union européenne.

La base de cette coordination repose d’abord sur les règlements 1408-71 du 14 juin 1971, 574-72 du 21 mars 1972, 859-2003 du 14 mai 2003. Le règlement 883-2004 du 29 avril 2004 a été adopté par le Conseil des ministres de l’Union européenne, après passage au Parlement en juillet 2009. Le règlement 883-2004 intègre les documents précédents et devient la base de la réglementation européenne en la matière. Il est modifié et complété par les règlements 987-2009 et 988-2009, qui fixent les modalités d’application et déterminent le contenu des annexes. Le 883-2004 est entré en vigueur en mai 2010.

Ces règlements ont été appliqués (avec quelques aménagements ponctuels) aux différents pays, au fur et à mesure de leur adhésion à l’UE.
En janvier 1994, avec la création de l’Espace économique européen (EEE), la réglementation a été étendue à la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein (pays non-membres de l’Union Européenne) et, depuis juin 2002, à la Suisse, en vertu d’un accord bilatéral conclu entre ce pays et l’Union européenne.

Ainsi, ces règlements se substituent, sous certaines réserves, à toute convention de sécurité sociale liant soit deux ou plusieurs États membres, soit au moins deux États membres et un ou plusieurs autres pays.

Bon à savoir

Nouveau règlement européen

Le règlement d’application 883-2004, complété et modifié par le 988-2009 en octobre 2009, s’applique depuis mai 2010.

Parmi des améliorations apportées par ces nouveaux règlements, on peut noter, par exemple :
- la portabilité de la préretraite : il n’est plus nécessaire de garder une résidence dans l’État d’origine ;
- simplification et systématisation des échanges électroniques entre les institutions de sécurité sociale (accélération des procédures) ;
-  amélioration et centralisation de l’information en matière de droit à pension des salariés ;
- meilleure coopération entre les institutions ;
- application provisoire d’une législation ou l’octroi provisoire de prestations, afin d’éviter de trop longs délais d’attente de versement des prestations.

2. Les bénéficiaires de la coordination européenne

Cette réglementation s’applique aux ressortissants des États appliquant l’accord, ceux de l’espace économique Européen (EEE) et à la Suisse.

Sont concernés par cette réglementation européenne :

  • tous les travailleurs qui sont ou ont été soumis à la législation de l’un ou de plusieurs États membres et qui sont ressortissants de l’un de ces États, apatrides ou réfugiés résidant sur le territoire de l’un des États membres ;
  • les conjoints survivants des travailleurs qui ont été soumis à la législation d’un État membre, quelle que soit leur nationalité quand le défunt était ressortissant de l’un des États membres ; réfugié, apatride ou ressortissant des pays de l’EEE ou de la Suisse, quelle que soit la nationalité du défunt lorsqu’ils sont eux-mêmes ressortissants de l’un des États membres ; réfugiés, apatrides ou ressortissants des pays de l’EEE ou de la Suisse ;
  • les travailleurs non-salariés par extension depuis juillet 1992 ;
  • les fonctionnaires et assimilés (règlement 1606-98 du 29 juin 1998) ;
  • les étudiants (règlement 307-1999 du 8 février 1999) ;
  • les titulaires de pensions, même s’ils avaient déjà été pensionnés avant que leur pays n’adhère à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen, y compris la Suisse ;
  • les membres des familles et les survivants des personnes ci-dessus mentionnées, quelle que soit leur nationalité ;
  • les ressortissants de pays tiers.

Depuis janvier 2011, le règlement communautaire 1231/2010 a étendu les dispositions des textes en vigueur (883/2004 et 987/2009) aux ressortissants de pays tiers qui se déplacent au sein de l’UE et qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements, ainsi qu’aux membres de leur famille, s’ils résident légalement sur un territoire d’un État membre.

Cela permet notamment aux ressortissants de pays tiers de bénéficier de la coordination des législations de sécurité sociale, s’ils se déplacent dans l’Union européenne. La circulaire Cnav 2011-62 du 19 août 2011 précise les conditions d’application de cette mesure.

Il convient de noter toutefois que le Royaume-Uni continuera de leur appliquer les règlements 1408/71 et 574/72. Et que le Danemark, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, qui n’appliquaient déjà pas le règlement 859/2003 étendant le bénéfice du règlement 1408/71 aux ressortissants des États tiers, n’appliquent donc pas le règlement 1231/2010.

Bon à savoir

Famille

Le statut de « membre de la famille » est, en principe, défini dans la législation de l’État de résidence.

3. Règles générales pour les droits propres

La coordination implique la liquidation simultanée des droits au regard des divers pays, sauf si l’assuré ne la désire pas tout de suite ou s’il ne réunit pas encore les conditions requises pour en bénéficier dans les États membres.

Totalisation des périodes validées. Pour déterminer le taux de liquidation dans un État membre, sont retenus tous les trimestres accomplis sous la législation de n’importe quel État membre. Cependant, les périodes accomplies sur le territoire de différents États ne doivent pas, en principe, se superposer.

Attention !

Cumul impossible

Le cumul d’une assurance obligatoire dans un État avec une assurance volontaire dans un autre État n’est pas possible.

En matière de pension, les règlements prévoient l’impossibilité de verser une pension totale inférieure à la pension minimale du pays de résidence si l’assuré respecte les conditions requises. D’autre part, les faits ou les événements se produisant dans un État soumis à la coordination doivent être pris en considération par un autre État membre, comme s’ils avaient eu lieu sur son propre territoire.

Par ailleurs, il est possible de valider une période de service militaire, de guerre ou de service civil en France, dès lors que le travailleur a cotisé dans un État de l’Union européenne ou de l’EEE, avant son incorporation. De même, un travailleur au chômage résidant sur le territoire d’un autre État membre peut, sous certaines conditions, bénéficier des prestations chômage de son pays de résidence.

Calcul des prestations. En application des règlements communautaires, un double calcul de la retraite est effectué. On doit comparer la retraite calculée en fonction de la seule carrière en France avec la part à la charge du régime de la pension communautaire, qui prend en compte toutes les activités dans les États membres de l’EEE. C’est le montant le plus élevé qui est servi.

Il faut noter que selon les principes retenus, ne sont pris en compte que les pays dont l’unicité de législation est applicable. C’est-à-dire lorsque les méthodes de calcul de pension de vieillesse sont équivalentes à celles utilisées par le régime général français. Les régimes étrangers sont retenus en fonction de leur base de calcul (régimes ayant recours à une méthode de calcul prenant en compte des salaires pour le calcul de la pension sur une durée d’assurance d’au moins 15 années civiles.

Bon à savoir

Liquidation par étapes

La pension servie fera l’objet d’un nouveau calcul, au fur et à mesure que les droits seront acquis dans les autres États, en fonction de la situation du bénéficiaire et de la législation française en vigueur à cette date.

Exemple : Un assuré a validé 100 trimestres en France, 25 trimestres en Allemagne et 30 trimestres aux Pays-Bas, il totalise 155 trimestres. Mais seulement 125 trimestres seront retenus pour l’application du mécanisme de proratisation. Les 30 trimestres validés aux Pays-Bas ne sont pas retenus pour ce mécanisme, car la pension aux Pays-Bas est forfaitaire et n’est soumise qu’à une condition de résidence. Ces trimestres entrent cependant dans le décompte des durées pour le calcul de la pension communautaire. Le tableau 1 donne une vision de ce dispositif.

Ainsi, lorsqu’un salarié demande sa retraite en France, même si son droit à la retraite n’est pas ouvert dans un autre État membre, cette retraite est servie. La fraction proratisée de la pension du régime français est portée, éventuellement, au montant minimum des avantages vieillesse réduit au prorata temporis.
La majoration pour enfants est égale à 10 % de la fraction de pension versée. La majoration pour tierce personne est réduite au prorata temporis.
Dans le cas d’une assurance volontaire, le montant de la majoration s’ajoute à la pension proratisée.

Bon à savoir

Pension d’invalidité

La pension d’invalidité continue à être versée lorsque le titulaire d’une pension d’invalidité servie par un État remplit les conditions pour avoir droit à une prestation vieillesse d’un autre État. Le cumul prend fin lorsque la pension d’invalidité est transformée en pension vieillesse.

Tableau 1

Régimes d’assurance-retraite reconnus équivalents

Concerne la proratisation du Sam lors du calcul de la pension communautaire (point 3).

États Régime des salariés Régime des non-salariés Régime des Fonctionnaires
Allemagne Oui (1) Non
Autriche Oui Oui Non
Belgique Oui Oui Non
Bulgarie Non Non
Chypre Oui Oui n.d.
Danemark Non
Espagne Oui Oui Non
Estonie Oui
Finlande Non
Grèce Non - n.d.
Hongrie Oui Non Non
Irlande Non
Islande Oui
Italie ancien système Non
Italie nouveau système Oui (2)
Lettonie Non
Lichtenstein Oui n.d.
Lituanie Non
Luxembourg Oui Oui Oui
Malte Non Non Non
Norvège Oui
Pays-Bas Non
Pologne ancien système Non Non Non
Pologne nouveau système Oui (3)
Portugal oui Oui n.d.
République tchèque Oui
Roumanie Oui Oui n.d.
Royaume-Uni Non
Slovaquie Oui Oui n.d.
Slovénie Oui
Suède Oui
Suisse Oui

(1) Allemagne : à l’exception des professions libérales qui ont des régimes en capitalisation hors champ de la sécurité sociale allemande.
(2) Italie : coexistence de deux systèmes depuis 1996, date à laquelle toutes les personnes embauchées ont une pension calculée sur la base du nouveau système contributif. Les personnes qui justifient d’une ancienneté inférieure à 18 ans au 31 décembre 1995 bénéficieront des deux systèmes, et leurs périodes travaillées à compter du 1er janvier 1996 sont reconnues équivalents.
(3) Pologne : deux régimes sont appliqués. L’ancien régime aux personnes âgées de plus de 50 ans à la date du 1er janvier 1999 (système par répartition à prestation définie) et le nouveau régime aux personnes âgées de moins de 50 ans à la même date au titre duquel l’équivalence est reconnue.

4. Les retraites complémentaires

Depuis 2000, l’Arrco et l’Agirc font partie du champ d’application de la réglementation européenne en étant considérés comme faisant partie du premier étage de la retraite. Les règles sont alignées sur celles du régime de base (régime général). De ce fait, les salariés détachés à l’étranger par une entreprise située en France, soit au titre du règlement de l’UE, soit en application d’une convention bilatérale et maintenus, à ce titre, au régime général, sont affiliés obligatoirement aux caisses Arrco et Agirc.

À l’inverse, s’ils sont détachés en France par une entreprise étrangère et dispensés d’assujettissement à la sécurité sociale, ils ne sont pas affiliés aux régimes complémentaires. Cette nouvelle réglementation conduit à rendre caducs les accords collectifs prévoyant des extensions territoriales. Ils sont, de ce fait, supprimés. Les salariés devront adhérer individuellement à une assurance facultative continuée au sens des règlements européens.

Des adaptations ont été mises en place pour garantir le droit à la retraite à 60 ans sans abattement, pour ceux qui terminent leur carrière dans un des États membres, grâce à la mise en place d’équivalences de situation.

La demande est à effectuer dans le pays de résidence ; elle est unique. Cette demande est adressée au régime de base français, puis transmise aux régimes complémentaires. Pour les régimes Arrco et Agirc, c’est le service Arrco des résidents hors de France qui gère le dossier.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 décembre 2016 à 11:34, par djemaoun roswitha

    Depuis mes 60 ans je perçois une petite retraite d’Allemagne.Nee en 1950
    Résidant et travaillant en France depuis 1977.
    A 65 ans j’ai demandé ma retraite en France qui a été refusées parce que je travaillait encore.
    Depuis ce moment l’Allemagne me demande des justificatif de mes salaires depuis mes derniers cinq ans.
    Ma question:quel rapport,quelle convention rentre en règle pour l’Allemagne peut s’intéresser a mes revenus et imposer un gain minimal qui et de règle pour les Allemands
    Je travaille en France je paye les impots en France ,je perçois une retraite en france pour mon travail effectué en France,j’ai travaillé en Allemagne pour cela je perçois une petite retraite.
    Pourquoi l’Allemagne s’intéresse a mes revenus Français et me réclame un trop perçus,de quoi et ce sur quelle base ???
    Cordialement Roswitha.

    Répondre à ce message

    • Le 12 décembre 2016 à 22:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles de cumul emploi retraite allemandes sont probablement différentes de celles de la France.
      En France, le cumul est limité avant 62 ans par exemple (fiche 26).
      Cela a du être écrit dans la notification de pension allemande et vous pouvez probablement le lire sur leur site. Je ne connais pas leurs règles. Seuls des militants CFDT frontaliers se sont informés.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 décembre 2016 à 10:27, par Armand

    Bonjour,

    Résident francais, j’ai travaillé 20 ans en France, puis 25 ans en Allemagne.
    Je n’ai pas atteint l’age légal de départ à la retraite en Allemagne.
    Je suis en arrêt maladie depuis un certain temps et je ne veux plus travailler. Je suis usée.
    Mon employeur me propose de me licencier pour pouvoir toucher les indemnitées chomage qui me sont dues en allemagne.
    Puis-je demande une pré-retraite en France et cumuler les indémnitées chomage allemande et retraite francaise ?

    Ou puis-je me renseigner ?

    Merci
    Armand

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 octobre 2016 à 13:33, par Victor

    Bonjour,

    Voici ma situation

    Je suis né au Portugal en 1961
    J’ai commencé à travailler là-bas en 1973, à l’age de 12 ans et cela jusqu’à l’age de 21 ans
    Je n’ai qu’une carte de la caisse d’assurance Portugaise, qui prouve que j’ai bien travaillé la-bas, mais pas de fiches de salaire,
    carte acquise par les instances Portugaises, suite à une condamnation d’un patron qui ne déclaré pas ses salariés (très courant à l’époque).
    Arrivée en France fin 1984, ou depuis, j’ai acquis 120 trimestres sans interruption jusqu’à maintenant, d’après l’estimation
    des points de retraite acquis, que je vient de recevoir de la part de la CNAV, datée du 05/10/2016.
    Il y t-il une chance, pour que les 9 années travaillées au Portugal, soient prises en compte dans les calculs pour le départ en retraite
    (peut-être pas rémunérées) et si oui, comment faire ?

    Merci de votre attention
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 7 décembre 2016 à 21:03, par ROUX ISABELLE

    Bonjour,

    Agée de 59 ans (1957), j’ai effectué ma carrière en France et validé 160 trimestres ; j’ai ensuite enchaîné sur 22 mois de travail en Suisse en tant qu’expatriée (à compter du 1er décembre 2014 et jusqu’au 30 septembre 2016, date à laquelle j’ai été licenciée pour motif économique).
    Je bénéficie de 520 indemnités de chômage au plus en Suisse (soit deux ans) ; j’aurai alors 61 ans et 2 mois.

    J’ai deux questions :

    1/ Comment dois-je m’y prendre pour constituer mon dossier de retraite (qui me sera servie par la France) :
    => directement et personnellement auprès de la CARSAT ? Dans ce cas, dans quelle région (celle où je cotisais avant mon expatriation ou celle de mon futur domicile en France ) ?
    => par l’intermédiaire de la Suisse ??

    2/ Ayant droit à la retraite à 60 ans en France, ai-je la possibilité de cumuler chômage suisse et pension de retraite française, comme c’est le cas lorsque l’on travaille à l’étranger ?

    Je vous remercie de votre aide,
    Bien cordialement
    Isabelle

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 5 décembre 2016 à 18:59, par Lynda Joy

    Bonjour,

    Je suis Britannique et j’ai travaillé 8 ans en Angleterre pour plusieurs sociétés britanniques.

    je vis et travaille maintenant en France depuis 24 ans. J’avais deux questions :

    1 - Est-il possible de valider en France les trimestres travaillés en Angleterre ?
    2 - Est-il possible de racheter des trimestres pour études supérieures en Angleterre ?

    Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 5 décembre 2016 à 19:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Les traités européens prévoient que les périodes cotisées dans un autre pays sont prises en compte pour l’ouverture du droit à la retraite, donc éviter la décote (fiche 20) ou la durée de séjour (RU).
      Mais chaque pays verse ensuite sa retraite selon ses règles.
      Je ne sais pas si vous pouvez acheter les années d’études supérieures au Royaume-Uni mais vous pouvez le faire en France (voir fiche 16).

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 30 novembre 2016 à 13:15, par Eramo-veri PATRIZIA

    Bonjours,
    j’ai eu une invalidité au Parlement Europeen au Luxembourg ou j ’ai été contractuel statutaire depuis le 3 mai 2008 les autres 31,044 année je les ai laisser au Luxembourg.Ma question le Parlement m’a reconnue invalide le Luxembourg me la refuse quitte que j’ai lai pendant eu une année.J’ai toujours travaillé au Luxembourg c’est à dire 31,044 année au Luxembourg et 7ana et 5mois au parlement européen au Luxembourg

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 30 novembre 2016 à 14:04, par Béa

    Bonjour,
    Je me renseigne pour mon beau frère, Portugais, né en 1953, qui a travaillé pendant environ 20 ans en France et est reparti au Portugal en 1992.
    Il a constitué un dossier de retraite au Portugal, mais à ce jour ii ne touche rien et la seule réponse qu’on lui donnerait est d’attendre, qu’il y a du retard.
    Pouvez vous me dire s’il y a effectivement autant de retard, et sinon comment procéder pour qu’il touche enfin se retraite.
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 30 novembre 2016 à 22:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Si je comprend bien, la caisse portugaise a transmis sa demande à la caisse française et cette dernière ne répond pas. Un délai de quatre mois est fréquent, rarement plus.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 15 octobre 2016 à 09:27, par Verhaeghe Henri

    Bonjour,

    J’ai la nationalité belge et je vis en France depuis une vingtaine d’années . J’envisage de demander la nationalité française . Est-ce que je continue à avoir droit à ma pension belge ? Ai-je droit à la double nationalité ? Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 15 octobre 2016 à 10:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous conservez votre pension. Le droit à la double nationalité dépend d’accords entre la Belgique et la France que je ne connais pas.

      Répondre à ce message

      • Le 27 novembre 2016 à 23:06, par lois74

        Bonjour,

        Ma Maman a 66 ans et travail toujours en France .Elle voudrait prendre sa retraite du Portugal ( elle a travaillé 4 ans la bas) au 01.12.2016 ,Et prendre sa retraite plus tard au 01 décembre 2017 pour la France . est ce possible ? va t elle perdre l’année du 02.12.2016 au 31.11.2017 pour le calcul de sa retraite puisqu’elle a anticipé sa demande de retraite ? Merci pour votre réponse .

        Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 novembre 2016 à 11:30, par Isabelle M

    Bonjour,
    Née en 56, j’ai été salariée en Suède pendant plusieurs périodes chez plusieurs employeurs (feuilles de paye en suédois à l’appui) : 2 mois en 76 (oct-nov) , 5 mois en 77 (aout à déc) , 5 mois, 7 mois en 78 (jan à juil).
    Ces périodes peuvent elles constituer des trimestres validés pour ma retraite en France ?
    Quelles démarches entreprendre ?
    Je vous remercie par avance de vote réponse
    IM

    Répondre à ce message

    • Le 26 novembre 2016 à 21:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous signalez ces périodes à votre caisse de retraite, elle interrogera à l’aide du formulaire européen la Suède. La réponse de la Suède permettra à votre caisse d’ajouter les périodes à votre relevé de carrière. Elles seront prise en compte uniquement pour l’ouverture du droit, donc éviter la décote.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 21 novembre 2016 à 18:20, par Charlotte

    Bonjour,
    Je suis titulaire de la fonction publique territoriale, actuellement en disponibilité pour suivi de conjoint à l étranger.
    Nous habitons en Allemagne et je n ai pu trouver à ce jour qu´un "mini job". Il s agit de l`un de ces emplois à 450€/mois, non soumis à l impôt, et exempté de cotisations maladies, vieillesse et retraite... Je vois les années passer et je m inquiète pour l avenir... La caisse de retraite française me soutient qu´un bulletin de salaire meme de 200€ ou 400€ par mois suffit à faire reconnaître ces trimestre en France, indépendamment du régime particulier en vigueur en Allemagne. Est ce bien le cas ?

    Par ailleurs, aujourd hui, mon employeur actuel me propose de cotiser à mes frais de façon privée pour une 30 aine d euros par mois, afin de me garantir un minimum (une centaine d euros par mois à partir de 67 ans...) au cas ou je serais amenée à demander une pension en Allemagne un jour.
    J avoue être perdue... Pouvez vous m aider à y voir plus clair ?

    Répondre à ce message

    • Le 22 novembre 2016 à 00:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Cela n’existe pas en France. Si vous ne cotisez pas pour la retraite sur votre salaire, la caisse de retraite allemande ne vous versera ps de retraite et dira à la caisse française que vous n’avez pas cotisé.
      Pour les français à l’étranger, il y a la CFE.

      Répondre à ce message

      • Le 22 novembre 2016 à 07:43, par Charlotte

        Merci de tout coeur pour votre réponse et votre travail
        Cela signifie comme je le craignais que ma caisse de retraite m a mal renseignée...

        Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 novembre 2016 à 09:19, par Karine

    Bonjour,

    J’ai travaillé et cotisé pendant 4 ans en Espagne (relevant du régime de retraite espagnol) puis 4 ans en France dans les industries électriques et gazières (relevant de la CNIEG). Je travaille désormais en Chine depuis quelques mois (contrat local sans régime de retraite).
    Quelles sont les démarches que je peux effectuer dès à présent sans attendre l’âge de la retraite ? (demande de validation de mes trimestres espagnols en France par exemple)
    A quelle caisse dois-je m’adresser pour ces démarches ?

    Merci par avance pour votre retour.

    Répondre à ce message

    • Le 22 novembre 2016 à 22:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Pas de problème pour la France et l’Espagne au moment de la retraite, chacun vous versera une retraite. Pour la Chine, renseignez-vous auprès de la CFE (caisse des français de l’étranger).

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 novembre 2016 à 03:12, par Luca

    Bonjour,
    je suis citoyen italien vivant en France depuis quelques années.

    J’ai cotisé, en tant que libéral, 12 ans en Italie avant de déménager en France. Puis j’ai cotisé, en tant que salarié, un peu plus que 3 ans en France.
    Maintenant j’ai reçu une proposition de travail en Nouvelle Calédonie.
    J’y suis en ce moment même en période d’essai (salarié).

    D’après ce que j’ai lu sur internet l’Italie n’a pas d’accords avec la Nouvelle Calédonie et la France permet de "regrouper" (je ne sais pas si le terme est correct) seulement les cotisations provenants d’un seul pays étranger.
    Est-ce là vrai ?

    Puis-je m’installer en Nouvelle Calédonie sans perdre mes 12 ans cotisés en Italie en demandant la retraite en France au moment venu ?

    Et si j’étais libéral plutôt que salarié ?

    En vous remerciant à l’avance pour tout renseignement.

    Répondre à ce message

    • Le 20 novembre 2016 à 09:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, le régime français ne prend qu’un seul pays en compte pour l’ouverture du droit.
      Mais chaque pays vous droit sa retraite selon vos cotisations versées.
      Pour éviter la décote en France, il vous faudra probablement attendre l’âge de la retraite sans décote (actuellement 67 ans).

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 19 novembre 2016 à 12:56, par Ali Nedjai

    Bonjour,

    Je suis citoyen français vivant en Angleterre depuis 1988. Pourrais-je transférer mes années de contributions vers la caisse Francaise et bénéficier d’une retraite française ?

    Cordialement,

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 novembre 2016 à 20:02, par maria gloria

    Bonjour,
    J’ai demandé ma retraite pour le 1° fevrier 2017, j’aurai 63 ans. Je comptabilise en tout 171 trimestres dont 23 trimestres de travail en Espagne(je suis née la bas, mais j’ai actuellement la nationalité française).

    Ai je droit a une retraite espagnole ? et dans l’affirmatif ou je dois la demander ?

    Merci beaucoup. G.G.

    Répondre à ce message

    • Le 18 novembre 2016 à 23:33, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, en application droit européen, vous y avez droit. Vous devez signaler cette période à la caisse française qui transmet la demande à la caisse espagnole. Mais vous y aurez droit selon les règles de ce pays.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 novembre 2016 à 16:22, par Brettnacher

    Je suis francais et j’habite en France. En début de carrière, j’ai cummulé 80 trimestres (service militaire compris) en France. Ensuite j’ai cummulé 82 trimestres en Allemagne. Je suis au chomage depuis le 1er Mai 2015 : Je suis né en Septembre 1955. A quel age puis-je prétendre a mes retraitres complètes allemande et francaise ?.

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    • Le 17 novembre 2016 à 22:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous aurez droit à la retraite allemande selon leurs règles et à la française selon les règles indiquées fiche 18. Nous savons tous les deux que c’est en principe 65 ans en Allemagne et 62 en France. Mais l’Allemagne prend en compte les trimestres en France pour l’ouverture du droit et idem pour la France.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 15 novembre 2016 à 00:16, par bonnel Frédéric

    Je suis belge et réside en Belgique, je perçois une pension de retraite française , puis je la faire virer sur un compte bancaire Français ?

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 novembre 2016 à 19:08, par Vandenabeele maryline

    Bonjour Madame Monsieur
    Je suis francaise j ai travailler en belgique 16 trimestre au debut de ma carriere fin d annee 2017 j aurai 160 trimestre en france je compte partir a la retraite le 1 janvier 2018 a 60 ans pour longue carriere pouuriez vous me dire si je toucherais ma retraite belge egalement a 60 ans ou je devrez attendre 65 ans je vous en remercient
    Cordialement

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 novembre 2016 à 13:05, par ovic

    Bonjour, le service militaire effectué en Roumanie en 1987 (je travaille en France depuis 1990 naturalisé français ), peut rentrer dans le calcul de retraite ? Cordialement Ovic

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 novembre 2016 à 10:43, par valnet

    Bonjour
    J ai travallais 7 ans en Suisse dont 1 ans en maladie sans perte de salaire quel incidence pour ma retraite en France j ai 60ans

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 novembre 2016 à 15:05, par Jean-Pierre

    Bonjour,

    J’ai travaillé une douzaine d’années en Espagne, et après de longs mois d’allers-retours entre France et Espagne, la Carsat vient enfin de me transmettre l’actualisation correspondante.
    Cependant, au vu de mes relevés France et Espagne, je ne retrouve pas mon compte. En effet, pendant 1 année, j’étais affilié en Espagne sous le statut de "Autonomo", équivalent à Auto-entrepreneur en France. En Espagne, l’Autonomo paie ses cotisations fixes mensuellement à la Sécurité Sociale locale. Mais, au vu de mon relevé actualisé, la Carsat ne tient pas compte de ces 4 trimestres. Est-ce normal ? Cette équivalence est-elle reconnue par une autre organisation en France (type RSI par exemple ?) qui doit faire le lien avec la Carsat ?

    Merci de votre retour
    Jean-Pierre

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    • Le 9 novembre 2016 à 15:29, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, c’est l’Espagne qui fournit à la Carsat un relevé de carrière sur un formulaire européen. Donc la Carsat n’a pas à interpréter (ce qu’elle ne sait as faire d’ailleurs), elle reporte le relevé espagnol dans votre relevé de carrière. A mon avis, me problème doit venir de ce formulaire.

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      • Le 9 novembre 2016 à 19:40, par Jean-Pierre

        Merci pour votre réponse rapide. Je vais donc demander des explications précises à la Carsat

        Bien cordialement,
        Jean-Pierre

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 8 novembre 2016 à 16:29, par Patrick Farnole

    Bonjour,

    Je suis ne en 1953 et ai travaille une quinzaine d’annees en France entre 1971 et 1987 avant de demenager au Royaume-Uni.
    J’ai garde tous mes releves Isica de l’epoque avec le cumul des points.

    Puis-je toucher quelque chose ? Comment savoir ce a quoi j’ai le droit ? Quelle est la demarche svp ?

    Merci beaucoup d’avance pour votre aide.

    Sinceres salutations,
    Patrick Farnole

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    • Le 8 novembre 2016 à 17:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, vous signalez dans le pays de résidence, au moment de la retraite que vous avez cotisé dans un autre pays. Le formulaire européen servira à déclencher la retraite de la France et la durée validée sera pris e en compte.
      Isica est une retraite complémentaire, la retraite principale émane de l’assurance retraite où vous pouvez vous inscrire pour voir votre compte.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 3 novembre 2016 à 17:36, par Christiane MERSCH

    Bonjour,

    Je suis veuve depuis le 1er janvier 2013. Mon mari né en 1942 ayant travaillé à partir de ses 14 ans, a travaillé 30 ans dans la sidérurgie avant de subir un licenciement économique. Après plusieurs revers, il a été embauché au Luxembourg de mars 1991 à août 2002 date de sa de retraite.

    Il a donc touché une retraite en France et une autre au Luxembourg. Etant personnellement retraitée de la sidérurgie, à son décès quand j’ai demandé la réversion, je n’ai perçu que celle de sa complémentaire, ma propre retraite SS, dépassant le plafond aux yeux de la CARSAT. En revanche le LUXEMBOURG me verse une "pension de survie".

    Or, je viens de toucher un rappel de la CARSAT prenant effet du 1er mai 2013 au 30 septembre 2016 au titre des règlements communautaires.

    Ceci me perturbe néanmoins beaucoup. Je me demande si je dois signaler à la CARSAT que je perçois une réversion du LUXEMBOURG (bien que ma demande de réversion adressée au LUXEMBOURG ait transité par la CARSAT), et s’il faut par ailleurs, que je signale au LUXEMBOURG la modification apportée à ma retraite.

    Ne sachant si le rappel que j’ai perçu m’est vraiment dû, je vous remercie pour vos éclaircissements.

    Cordialement

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 novembre 2016 à 13:55, par Florica T

    Bonjour,
    Je suis d’origine roumain , j’ai 60 ans (née 1956) et j’ai travaillé 20 ans en Roumanie. A partir de cet mois j’ai le droit de retrait en Roumanie, et je comte le faire. Actuellement en France, j’ai que 8 trimestres validées.
    1.Si je demande maintenant ma retrait en Roumanie, je pourrai faire la demande pour la retraite en France au moment venu (67 ans) ?
    2.Si OUI, les 20 ans travailles en Roumanie seront pris en comte pour réduire l’age de départ a la retraite en France ?
    Merci beaucoup

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 29 octobre 2016 à 00:07, par Pierre T

    Bonjour, J’ai 63 ans et je viens de partir à la retraite en France après avoir acquis la totalité de trimestres pour avoir la retraite pleine. Avant de partir à la retraite, j’ai travaillé pendant 3 années en Roumanie et cotisé en même temps à la CFE (pour avoir les trimestres en France) et à la Caisse de Retraite Roumaine.
    Est-ce que je mes cotisations en Roumanie me donnent aussi droit aux versements complémentaires de la part de la Caisse de Retraite Roumaine ? Si oui, comment est fait leur calcul et comment procéder pour obtenir ces versements ?
    Merci d’avance de votre réponse.

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    • Le 29 octobre 2016 à 00:58, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe oui, vous avez droit à une retraite de la Roumanie. Demandez à votre caisse de retraite française de faire la demande. Mais j’ai déjà eu des messages de personnes rencontrant des difficultés car l’administration roumaine n’est pas aussi efficace que la nôtre.

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      • Le 29 octobre 2016 à 16:12, par Pierre T.

        Merci pour votre réponse.
        Le problème est que je me suis déjà adressé à la Caisse de Retraite en France et comme ils m’ont liquidé ma retraite à taux plein, ils estiment que ce n’est éventuellement qu’une affaire entre moi et la Caisse de Roumanie.
        Par ailleurs, cela me parait assez étrange que la Caisse de Roumanie m’accorde des versements d’une pension sur la base de seulement 3 années de cotisations sans avoir la connaissance officielle de la Caisse Française que j’ai acquis tous mes trimestres… Y aurait-il donc des versements directement de la Caisse de Roumanie sans passer par la Caisse en France ?
        Comment devrais-je donc procéder pour clarifier ma situation ? Vers qui me tourner ?

        Je me pose aussi une autre question, à savoir si comme vous le confirmez, j’avais droit à une retraire de Roumanie, est-ce que la Roumanie ne la verse dans tous les cas qu’à partir de l’âge légale en Roumanie (qui est de 65 ans, je crois)… ?
        Merci encore pour m’éclairer…

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        • Le 30 octobre 2016 à 18:28, par Claude (CFDT Retraités)

          Donc la caisse française n’a pas eu besoin de vos trimestres en Roumanie pour vous accorder le taux plein. Mais en droit, c’est elle qui a du informer la caisse roumaine de votre demande de retraite. Mais vous n’y aurez droit que si vous remplissez les conditions d’âge et de durée d’assurance de la Roumanie. C’est à vous de trouver l’information sur la Roumanie.

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          • Le 31 octobre 2016 à 00:22, par Pierre T.

            Je viens de lire que l’âge légal de retraite pour les hommes en Roumanie est de 65 ans et la durée minimale de cotisations est de 15 ans…
            Cela voudrait dire qu’avec mes 3 à 4 années de cotisations je n‘aurais jamais aucune pension de le part de la Roumanie ? Et que mes cotisations versées à la Caisse de Retraite en Roumanie (bien qu’elles soient obligatoires !) ne me serviront à rien ?

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            • Le 31 octobre 2016 à 14:46, par Claude (CFDT Retraités)

              Non, la condition de 15 ans ne s’applique pas car ce pays a accepté les lois de l’Union européenne. Par conséquent, il droit prendre en compte vos périodes validées en France et donc vous verser une retraite à 65 ans.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 28 octobre 2016 à 15:25, par Ascaso

    Bonjour, je suis de nationalité espagnole et réside en France depuis l’age de 24 ans. J’ai cotisé en Espagne six ans, l’année du service militaire incluse ; à l’heure de demander ma retraite, ces années sont elles retrouvées automatiquement par la caisse de retraite, ou c’est à moi de les prouver ? ; en fin, comment ça marche ?. Merci d’avance.

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    • Le 28 octobre 2016 à 15:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Si la caisse de retraite espagnole prend en compte cette période et vous attribue une pension en conséquence, c’est oui. Mais la France ne prend en compte que le service militaire pour la France.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 octobre 2016 à 16:13, par Utard Rosemarie

    Bonjour,
    J’ai validé 100 Trimestres en Allemagne en tant que Allemande résidant en Allemagne depuis 2002 je suis marié en France et je travaille, lorsque je vais prendre ma retraite comment sera calculé mon salaire annuel moyen ? les salaires allemands vont-il être pris en compte ?

    Par avance merci beaucoup.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 19 octobre 2016 à 12:21, par pascal boile

    J’ai validé 96 trimestre en France y compris 2015, et 56 trimestre en suisse.
    je suis né le 20/03/1961 et j’ai 4 trimestre validés en 1977.
    Je suis en maladie depuis 2 ans 2015 - 2016
    Est-il possible de tenir compte de mes trimestres en suisse pour mon départ à la retraite, ainsi que des trimestres en arrêt de travail

    Merci pour votre réponse même si ma question peu sembler pas très claire.
    Bien cordialement.

    Pascal BOILE

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 octobre 2016 à 15:38, par abtroun

    Bonjour,

    Je vis et travaille en France dans le secteur privé. J’ai travaillé aux Pays-Bas de 1998 à 2006, également dans le secteur privé. Aujourd’hui j’ai 45 ans.

    J’ai quelques questions :

    1- je compte rester en France même après la retraite (je ne compte pas retourner aux Pays-Bas), aurai-je alors droit à la retraite néerlandaise ou bien mes cotisations retraite seront perdues ?

    2- ai-je intérêt à faire valoir pour la retraite française, les trimestres travaillés aux Pays-Bas ou bien est-il préférable pour moi de ne pas le faire (afin de toucher une retraite néerlandaise peut être plus intéressante) ?

    3- si la réponse est oui, alors comment faire valoir pour la retraite française, les trimestres travaillés aux Pays-Bas ?

    Par avance, merci beaucoup pour votre réponse et pour vos conseils.

    Cordialement

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    • Le 18 octobre 2016 à 18:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez lu cette fiche ?
      1. Oui, vous avez droit à la retraite néerlandaise.
      2. Oui, les trimestres aux Pays-Bas sont pris en compte pour l’ouverture du droit, donc éviter la décote.
      C’est le règlement européen qui oblige les Pays-Bas à vous verser une retraite de base même si les règles sont différentes.
      3. Signalez à l’assurance retraite que vous avez travaillé aux Pays-Bas. Ils les interrogeront à l’aide du formulaire européen.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 octobre 2016 à 22:46, par Robert Roche

    Bonjour
    Je reside en espagne ou j’ai cotiser 23 ans et demi, aujourd’hui j’ai 58 ans et je voudrais savoir si il est possible de fusionner ces annees avec mes 17 annees de cotisations françaises.
    Dans le cas ou cela est possible, puis-je prendre ma retraite ? ou a quel age je pourrais me retirer ?
    Je pense revenir sur le territoire français d’ici peut, est il plus interressant de faire ma demande en France ?
    Comment se calculeront mes prestations ?

    Merci

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    • Le 17 octobre 2016 à 22:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous posez des questions traitées dans cette fiche.
      Chaque pays verse sa retraite selon ses règles. La retraite se demande dans le pays où on réside. Le montant sera le même. Il est plus logique de demander la retraite dans le pays où vous compter passer votre retraite. Cela vous évitera des démarches pour changer la domiciliation.
      Les règles françaises sont décrites à partir de la fiche 18, mais lisez aussi la fiche 13.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 octobre 2016 à 09:26, par REYNET

    Bonjour,

    Je viens d’avoir 50 ans et j’ai reçu mon décompte de trimestres.
    Dans celui-ci, aucune trace de la période travaillée en Pologne - forcément, car je ne l’ai pas signalée à un organisme quelconque - je suis polonaise, naturalisée française.
    J’ai travaillé en Pologne de 1991 à 1998. Actuellement je suis fonctionnaire territorial et je dépends de la CNRACL.

    Comment faire ? Auprès de qui ? A quel moment ?

    Merci pour votre réponse.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 octobre 2016 à 10:20, par Véronique Rozen

    Bonjour,

    J’ai perdu toute trace de quelques années travaillées en Espagne entre 1989 et 1992, à Madrid et à Séville.
    Comment faire pour récupérer un relevé de ces années ?
    merci de votre réponse !

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    • Le 14 octobre 2016 à 11:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous le signalez à votre caisse de retraite qui va interroger le régime de retraite espagnol à l’aide du formulaire européen. La réponse vous indiquera si cette période est bien cotisée en Espagne.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 octobre 2016 à 23:58, par daoulas florence

    bonjour,
    j’ai travaillé en Suisse l’équivalent de 34mois, donc onze trimestres durant ma carrière (me dit la CVS suisse, qui a envoyé à ma caisse de retraite française le feuillet E 205). Est ce que ces trimestres travaillés en salariée seront pris en compte pour le calcul de ma retraite en France ?(j’ai 60 ans cette année )
    Merci de votre réponse.
    florence

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 octobre 2016 à 21:29, par ORNY Pierre

    Bonjour,
    J’ai travaillé pour des entreprises privées essentiellement en France mais aussi 6,5 années en Suisse en tant que frontalier au milieu de ma carrière.
    Le système français ( CARSAT ) fait,pour calculer votre retraite,une moyenne de vos salaires sur les 25 dernières années travaillées.
    Ma question : tiennent-ils compte des salaires suisses ( car ils sont dans mes dernières 25 années),c’est à dire : 19 années de salaire en France et 6 années en Suisse pour calculer cette moyenne ? Ou excluent-ils les années suisses et ne retiennent que les années françaises car pour moi la différence est importante.
    Je sais qu’ils considèrent les années travaillées en Suisse pour le calcul des trimestres mais qu’en est-il pour le calcul de la moyenne des salaires ?
    Pierre ORNY

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    • Le 13 octobre 2016 à 09:14, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, ce n’est pas pris en compte sauf si votre pension est inférieure au minimum. Les règlements européens (appliqués par la Suisse) prévoient que vous ne soyez pas perdant comme expliqué dans cette fiche.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 octobre 2016 à 09:32, par Ferreira JOSé

    Bonjour
    Oui, je perçois déjà une retraite de France depuis 1 Mai 2015, suite aux calculs qu´ils on fait, mais tenant compte de mon âge, est ce
    que se calcul n´aurait pas du être fait a partir de Décembre 2010.
    Merci

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    • Le 11 octobre 2016 à 16:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne sais pas. C’est le genre de question qui nécessite une étude sur dossier. Mais vous pouvez étudiez vos droits en lisant nos fiches, en commençant par la 18.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 octobre 2016 à 16:33, par Ferreira José

    Bonjour
    Je repose ma question : Ayant travaillé en France, au Portugal et en suisse ou je réside et étant né en Novembre 1950, totalisant 197 trimestres,
    est ce que j´ai pas le droit a la retraite a partir de mes 60 ans, alors quelle ma été attribué a partir de 1 Mai 2015, après avoir été demandée
    par la Suisse ?
    Merci infiniment du renseignement
    Meilleures salutations

    José Ferreira

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 octobre 2016 à 09:58, par B. de Radiguès

    Bonjour,
    je suis belge résidant en France depuis l’année 2000. j’ai travaillé comme indépendant en Belgique jusqu’en 2000 et depuis sans emploi en France.
    J’ai atteins l’age de 65 ans. Ou dois je m’adresser pour la pension de retraite ?
    Cordialement.

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    • Le 10 octobre 2016 à 10:34, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, on adresse sa demande à l’institution de son lieu de résidence ou à l’institution du dernier Etat (UE, EEE, Suisse) dont la législation vous était applicable.
      Si vous n’avez pas été soumis à la législation de l’Etat (UE, EEE, Suisse) de résidence, la France, votre demande est transmise à l’institution du dernier Etat dont la législation était applicable (institution de contact).

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 octobre 2016 à 10:25, par Gerard

    Bonjour

    Fonctionnaire de la fonction publique j ai travaillé cinq ans en Allemagne avant d intégrer la fonction publique es ce que les cinq années sont prises en compte et comment
    merci pour votre réponse à venir
    gerard

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 8 octobre 2016 à 09:17, par jose

    Bonjour
    Je suis Français d origine Epagnole et dans ma jeunesse j ai travaillé 2 trimestres en Espagne (Régime espagnol).
    J ai fait une demande à l’Espagne pour ces deux trimestres et j ’ai eu toutes les réponses et dossiers nécessaires .Ces deux trimestres ont bien été pris en compte par la caisse e retraite Française
    Je dois prendre ma retraite dans 1 an et demi (62 ans , 171 tri comprenant les 2TR espagnols)
    Ma question/ A qui dois je demander ma part de retraite Espagnole ? A l’Espagne directement ? Ou par l’ intermédiaire des caisses Françaises ?
    Vais je avoir droit à quelque chose de la part de l ’Espagne ou pas et comment calculer le montant ?
    Merci encore
    SLTS

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    • Le 8 octobre 2016 à 09:46, par Claude (CFDT Retraités)

      La demande passe par l’assurance retraite française. Je ne connais pas les règles de l’Espagne pour une si petite période. Le site du Cleiss donne des infos sur les autres pays.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 7 octobre 2016 à 07:10, par LISANIN

    Bonjour ;
    J’ai travaillé en Slovénie entre 1979 et 1992 (la période du travail est validée en Slovénie), en France je travaille depuis 1994. Le quelle démarche je doit faire pour regrouper les deux périodes du travail et comment il vont calculer la retraite ici en France ? Merci.

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    • Le 7 octobre 2016 à 14:32, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est expliqué dans cette fiche !
      Chaque pays verse sa retraite. La France prend en compte la durée validée en Slovénie (selon le formulaire européen qui lui sera renvoyé par la Slovénie) pour l’ouverture du droit (éviter la décote).

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 octobre 2016 à 09:30, par JEANNINE GOBILLOT

    Bonjour,
    Mon compagnon qui était fonctionnaire, et moi envisageons de partir définitivement en Espagne.

    Les questions que nous nous posons :

    - Faut-il avoir une adresse en France obligatoirement ?
    - Mon compagnon ex-fonctionnaire, quelles sont ses obligations ?
    - Peut-il habiter définitivement en Espagne sans perdre ses avantages de retraite ?
    - Pour moi, retraitée et qui perçoit ma retraite, plus une pension de réversion, vais-je perdre ces avantages ?

    Quelle démarche globale faut-il accomplir pour devenir citoyen espagnol ?

    Merci de vos réponses.

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    • Le 4 octobre 2016 à 21:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous continuerez à percevoir vos retraites acquises par vos cotisations quelque soit le pays de résidence. Par contre renseignez-vous sur votre protection sociale et la fiscalité sur vos retraites.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 29 septembre 2016 à 15:44, par SALADINO Danièle .

    Bonjour,

    J’ai travaillé en 1972, en Suisse à Bâle, dans une société ( BELL AG) j’étais frontalière. Aujourd’hui je souhaite faire ma demande de retraite, et il me faut fournir les dates exactes de mon travail dans cette entreprise, et aussi mon N° de cotisant. Hors suite à de nombreux déménagements j’ai égaré mes fiches de paie et je n’ai plus ces précieux renseignements. Que puis je faire ?
    Merci.
    Cordialement

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    • Le 29 septembre 2016 à 15:48, par Claude (CFDT Retraités)

      Avec la Suisse, c’est très particulier, je vous invite à vous renseigner auprès de la CFDT d’un département frontalier. Consultez aussi le site du Cleiss.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 septembre 2016 à 15:19, par Chris Lomer

    Bonjour,

    Je suis de nationalité Anglaise, et j’ai travaillé en Angleterre pendant 6 ans de mi 1979 à mi 1986. Je travaille en tant que salarié du secteur privé en France depuis 1986. J’ai 116 trimestres validé fin 2015 uniquement en France. Née en 1963, j’ai calculé qu’à l’age de 62 ans, en prenant en compte mes années travaillés en Angleterre, j’aurai mes 168 trimestres, ce qui donne droit normalement à un taux plein de retraite. J’ai récupérer l’attestation depuis l’Angleterre qui montre bien les ’semaines’ validés pendant les 6 ans travaillés, mais est ce que je pourrais déjà signaler a la CNAV ces 24 trimestres pour qu’ils puissent être prise en compte déjà sur les trimestres ’Validés’, et si oui, comment je dois faire.
    Merci

    Bine cordialement,

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    • Le 27 septembre 2016 à 22:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour la caisse, c’est le formulaire européen qui sert à valider. Il est commun à tous donc compris par toutes les caisses de sécu. Signalez à la Cnav votre situation et votre intention de rester en France pour demander la retraite le moment venu.

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      • Le 28 septembre 2016 à 08:03, par Chris Lomer

        Merci de votre réponse rapide - le formulaire que j’ai en ma possession et le E205 UK, est ce bien cela quand vous mentionnez le ’formulaire Européen ? Et est ce que je suis correcte en pensant que ces 24 TR en Angleterre peuvent être prise en compte en France pour s’additionné au 116 que j’ai déjà....?

        Merci

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        • Le 29 septembre 2016 à 15:40, par Claude (CFDT Retraités)

          Selon la réglementation, les formulaires établis par les institutions valent transmission des pièces justificatives et les renseignements d’état civil portés sur les formulaires de demande de retraite E 202 et E 203 doivent être considérés comme des mentions authentifiées par l’institution qui les a établis et qui a apposé son cachet et sa signature.
          Le E 205FR ne comporte que les périodes accomplies dans les régimes de base obligatoires français et n’est pas transmis au point de contact.
          Il en est de même pour le votre, il ne peut pas servir en France. C’est donc à votre caisse de retraite française de faire la demande avec le bon formulaire.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 septembre 2016 à 19:53, par Yves BERTHOD

    Bonjour,
    Durant deux étés, dans les années 70 (j’étais étudiant à l’époque), j’ai travaillé, en tant que frontalier, dans une société Suisse à Genève. Ces périodes peuvent-elles compter pour ma retraite en France. Et si oui, comment procéder ? A qui faut-il s’adresser ?

    Merci,
    bien cordialement

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 25 septembre 2016 à 13:05, par Béa

    Bonjour,
    Mon ami est Roumain, il travaille en France depuis 2011 sous contrat, il souhaiterait savoir s’il a acquis des droits à la retraite depuis son embauche ou sinon depuis quand.
    Merci, cordialement.
    Béa

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 25 septembre 2016 à 02:43, par berenguer

    Bonjour,
    Mon epouse est anglaise ,elle a travaillé en France et au Royaume Uni, elle n a pas la nationalité francaise :aura t elle droit a une pension des 2 pays .
    Merci

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    • Le 25 septembre 2016 à 10:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, bien sûr. Le système français est contributif : les cotisations sont obligatoires pour tout travailleur et elles lui donnent droit à une retraite proportionnelle à la durée d’assurance validée. Le système britannique comporte un étage commun universel : la durée de résidence dans le pays donne droit à une retraite forfaitaire proportionnelle à la durée validée.
      En application des traités européens, la demande se fait dans le pays de résidence.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 23 septembre 2016 à 23:14, par nora fekari derradji

    je suis marie a un homme danois je reside en espagne et je suis a l age de la retraite donc je vous demande mes droits .
    dans l attente de recoivre une reponse a ma demande .
    je vous remercie.

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    • Le 24 septembre 2016 à 11:20, par Claude (CFDT Retraités)

      POur votre retraite, ce sont vos cotisations qui sont prises en compte pour votre retraite personnelle. Faites votre demande à la caisse de retraite de votre pays de résidence.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 23 septembre 2016 à 10:17, par vande walle viviane

    je suis belge résident en belgique et je touche de la france une pension de réversion suite au décée de mon ex mari est-ce que j’ai droit aussi a quelque chose de la caisse de retraite belge

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    • Le 23 septembre 2016 à 10:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette pension de réversion est liée au montant de la retraite auquel avait droit votre ex mari. S’il avait cotisé en Belgique, interrogez votre caisse belge.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 septembre 2016 à 22:08, par N Shea

    Bonsoir,

    De nationalité irlandaise, j’ai travaillé dans les secteurs public et privé en Irlande avant de m’installer en France où je suis salarié. Est-ce que les trimestres travaillé à la fois dans les secteurs privé et public en Irlande compteront pour calculer l’âge de ma retraite en France ou seulement ceux travaillé dans le secteur privé ?

    Merci d’avance

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 septembre 2016 à 17:27, par LLORACH Christian

    Bonjour,
    Je suis bénéficiaire du régime particulier SNCF et demanderais la liquidation de mes droits à la retraite en Mai 2017 ;
    J’ai pu faire valider en plus de mes trimestres SNCF, 16 trimestres dans le secteur Privé (de 1978 à 1982), or j’ai travaillé d’Octobre 1978 à Mai 1979 à LONDRES (Hôtellerie restauration). Je dispose :
    - Fiches de Paies datées sans le nom de l’hôtel ni de la caisse ou étaient versées les taxes à l’époque...
    - Un certificat de travail pour la période considérée.

    Ma question est la suivante :
    Vers quel organisme dois-je me tourner pour faire valider mes trimestres (2) ?

    D’avance merci

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    • Le 11 septembre 2016 à 18:42, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe cette période a été validée dans le régime universel de retraite du Royaume-Uni. Votre caisse, la CPRSNF va leur demander les périodes validées à l’aide du formulaire européen.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 septembre 2016 à 09:22, par Hugues D.

    Bonjour,
    Une employée, de 51 ans, de nationalité portugaise travaille actuellement en France depuis septembre 2012.
    Son mari ayant du travail précaire et irrégulier (surtout l’hiver), elle envisage de repartir définitivement au Portugal fin 2016, puis y travailler encore quelques années là bas avant d’y prendre sa retraite, proche de sa famille.
    Elle se pose la question sil il vaut mieux rester 5 ans au minimum (donc sept 2017) pour avoir de meilleurs droits,
    Ce serait dommage de retourner à Lisbonne après 4 ans 1/2 si attendre quelques mois est mieux.
    Merci pour votre éclairage,
    Hugues

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