G. Retraites de l’Étranger


57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen


Tout État membre de l'Union européenne dans lequel une personne a été assurée verse une pension de retraite lorsque l'intéressé atteint l'âge de la retraite. Cette règle européenne s'inscrit dans la volonté de favoriser la libre circulation des travailleurs (garantie par traité). À cet effet, l'Union européenne s'est dotée de règlements qui rendent compatibles les régimes de sécurité sociale des différents États membres. Ces règlements s'appliquent aux 28 États membres de l'Union, aux 3 États de l'espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et à la Suisse. Ils couvrent tous les domaines de la protection sociale.

Bon à savoir

Où déposer sa demande de validation ?

Vous voulez valider une période de travail donnant droit à la retraite ?
Si vous résidez en France, adressez-vous à votre caisse de retraite (assurance retraite, MSA, régime spécial...).
Si vous résidez dans un pays de l’EEE (espace économique européen) et de l’UE (union européenne) ou dans un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence.
Si vous résidez dans un pays non signataire d’un accord avec la France, rapprochez-vous de la caisse française où vous avez cotisé en dernier lieu (Cnav, Carsat, CGSS, MSA).

1. La coordination européenne de la retraite

Les règlements communautaires visent à coordonner les législations de sécurité sociale aux ressortissants des pays de l’Union européenne et aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans l’Union européenne.

La base de cette coordination repose d’abord sur les règlements 1408-71 du 14 juin 1971, 574-72 du 21 mars 1972, 859-2003 du 14 mai 2003. Le règlement 883-2004 du 29 avril 2004 a été adopté par le Conseil des ministres de l’Union européenne, après passage au Parlement en juillet 2009. Le règlement 883-2004 intègre les documents précédents et devient la base de la réglementation européenne en la matière. Il est modifié et complété par les règlements 987-2009 et 988-2009, qui fixent les modalités d’application et déterminent le contenu des annexes. Le 883-2004 est entré en vigueur en mai 2010.

Ces règlements ont été appliqués (avec quelques aménagements ponctuels) aux différents pays, au fur et à mesure de leur adhésion à l’UE.
En janvier 1994, avec la création de l’Espace économique européen (EEE), la réglementation a été étendue à la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein (pays non-membres de l’Union Européenne) et, depuis juin 2002, à la Suisse, en vertu d’un accord bilatéral conclu entre ce pays et l’Union européenne.

Ainsi, ces règlements se substituent, sous certaines réserves, à toute convention de sécurité sociale liant soit deux ou plusieurs États membres, soit au moins deux États membres et un ou plusieurs autres pays.

Bon à savoir

Nouveau règlement européen

Le règlement d’application 883-2004, complété et modifié par le 988-2009 en octobre 2009, s’applique depuis mai 2010.

Parmi des améliorations apportées par ces nouveaux règlements, on peut noter, par exemple :
- la portabilité de la préretraite : il n’est plus nécessaire de garder une résidence dans l’État d’origine ;
- simplification et systématisation des échanges électroniques entre les institutions de sécurité sociale (accélération des procédures) ;
-  amélioration et centralisation de l’information en matière de droit à pension des salariés ;
- meilleure coopération entre les institutions ;
- application provisoire d’une législation ou l’octroi provisoire de prestations, afin d’éviter de trop longs délais d’attente de versement des prestations.

2. Les bénéficiaires de la coordination européenne

Cette réglementation s’applique aux ressortissants des États appliquant l’accord, ceux de l’espace économique Européen (EEE) et à la Suisse.

Sont concernés par cette réglementation européenne :

  • tous les travailleurs qui sont ou ont été soumis à la législation de l’un ou de plusieurs États membres et qui sont ressortissants de l’un de ces États, apatrides ou réfugiés résidant sur le territoire de l’un des États membres ;
  • les conjoints survivants des travailleurs qui ont été soumis à la législation d’un État membre, quelle que soit leur nationalité quand le défunt était ressortissant de l’un des États membres ; réfugié, apatride ou ressortissant des pays de l’EEE ou de la Suisse, quelle que soit la nationalité du défunt lorsqu’ils sont eux-mêmes ressortissants de l’un des États membres ; réfugiés, apatrides ou ressortissants des pays de l’EEE ou de la Suisse ;
  • les travailleurs non-salariés par extension depuis juillet 1992 ;
  • les fonctionnaires et assimilés (règlement 1606-98 du 29 juin 1998) ;
  • les étudiants (règlement 307-1999 du 8 février 1999) ;
  • les titulaires de pensions, même s’ils avaient déjà été pensionnés avant que leur pays n’adhère à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen, y compris la Suisse ;
  • les membres des familles et les survivants des personnes ci-dessus mentionnées, quelle que soit leur nationalité ;
  • les ressortissants de pays tiers.

Depuis janvier 2011, le règlement communautaire 1231/2010 a étendu les dispositions des textes en vigueur (883/2004 et 987/2009) aux ressortissants de pays tiers qui se déplacent au sein de l’UE et qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements, ainsi qu’aux membres de leur famille, s’ils résident légalement sur un territoire d’un État membre.

Cela permet notamment aux ressortissants de pays tiers de bénéficier de la coordination des législations de sécurité sociale, s’ils se déplacent dans l’Union européenne. La circulaire Cnav 2011-62 du 19 août 2011 précise les conditions d’application de cette mesure.

Il convient de noter toutefois que le Royaume-Uni continuera de leur appliquer les règlements 1408/71 et 574/72. Et que le Danemark, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, qui n’appliquaient déjà pas le règlement 859/2003 étendant le bénéfice du règlement 1408/71 aux ressortissants des États tiers, n’appliquent donc pas le règlement 1231/2010.

Bon à savoir

Famille

Le statut de « membre de la famille » est, en principe, défini dans la législation de l’État de résidence.

3. Règles générales pour les droits propres

La coordination implique la liquidation simultanée des droits au regard des divers pays, sauf si l’assuré ne la désire pas tout de suite ou s’il ne réunit pas encore les conditions requises pour en bénéficier dans les États membres.

Totalisation des périodes validées. Pour déterminer le taux de liquidation dans un État membre, sont retenus tous les trimestres accomplis sous la législation de n’importe quel État membre. Cependant, les périodes accomplies sur le territoire de différents États ne doivent pas, en principe, se superposer.

Attention !

Cumul impossible

Le cumul d’une assurance obligatoire dans un État avec une assurance volontaire dans un autre État n’est pas possible.

En matière de pension, les règlements prévoient l’impossibilité de verser une pension totale inférieure à la pension minimale du pays de résidence si l’assuré respecte les conditions requises. D’autre part, les faits ou les événements se produisant dans un État soumis à la coordination doivent être pris en considération par un autre État membre, comme s’ils avaient eu lieu sur son propre territoire.

Par ailleurs, il est possible de valider une période de service militaire, de guerre ou de service civil en France, dès lors que le travailleur a cotisé dans un État de l’Union européenne ou de l’EEE, avant son incorporation. De même, un travailleur au chômage résidant sur le territoire d’un autre État membre peut, sous certaines conditions, bénéficier des prestations chômage de son pays de résidence.

Calcul des prestations. En application des règlements communautaires, un double calcul de la retraite est effectué. On doit comparer la retraite calculée en fonction de la seule carrière en France avec la part à la charge du régime de la pension communautaire, qui prend en compte toutes les activités dans les États membres de l’EEE. C’est le montant le plus élevé qui est servi.

Il faut noter que selon les principes retenus, ne sont pris en compte que les pays dont l’unicité de législation est applicable. C’est-à-dire lorsque les méthodes de calcul de pension de vieillesse sont équivalentes à celles utilisées par le régime général français. Les régimes étrangers sont retenus en fonction de leur base de calcul (régimes ayant recours à une méthode de calcul prenant en compte des salaires pour le calcul de la pension sur une durée d’assurance d’au moins 15 années civiles.

Bon à savoir

Liquidation par étapes

La pension servie fera l’objet d’un nouveau calcul, au fur et à mesure que les droits seront acquis dans les autres États, en fonction de la situation du bénéficiaire et de la législation française en vigueur à cette date.

Exemple : Un assuré a validé 100 trimestres en France, 25 trimestres en Allemagne et 30 trimestres aux Pays-Bas, il totalise 155 trimestres. Mais seulement 125 trimestres seront retenus pour l’application du mécanisme de proratisation. Les 30 trimestres validés aux Pays-Bas ne sont pas retenus pour ce mécanisme, car la pension aux Pays-Bas est forfaitaire et n’est soumise qu’à une condition de résidence. Ces trimestres entrent cependant dans le décompte des durées pour le calcul de la pension communautaire. Le tableau 1 donne une vision de ce dispositif.

Ainsi, lorsqu’un salarié demande sa retraite en France, même si son droit à la retraite n’est pas ouvert dans un autre État membre, cette retraite est servie. La fraction proratisée de la pension du régime français est portée, éventuellement, au montant minimum des avantages vieillesse réduit au prorata temporis.
La majoration pour enfants est égale à 10 % de la fraction de pension versée. La majoration pour tierce personne est réduite au prorata temporis.
Dans le cas d’une assurance volontaire, le montant de la majoration s’ajoute à la pension proratisée.

Bon à savoir

Pension d’invalidité

La pension d’invalidité continue à être versée lorsque le titulaire d’une pension d’invalidité servie par un État remplit les conditions pour avoir droit à une prestation vieillesse d’un autre État. Le cumul prend fin lorsque la pension d’invalidité est transformée en pension vieillesse.

Tableau 1

Régimes d’assurance-retraite reconnus équivalents

Concerne la proratisation du Sam lors du calcul de la pension communautaire (point 3).

États Régime des salariés Régime des non-salariés Régime des Fonctionnaires
Allemagne Oui (1) Non
Autriche Oui Oui Non
Belgique Oui Oui Non
Bulgarie Non Non
Chypre Oui Oui n.d.
Danemark Non
Espagne Oui Oui Non
Estonie Oui
Finlande Non
Grèce Non - n.d.
Hongrie Oui Non Non
Irlande Non
Islande Oui
Italie ancien système Non
Italie nouveau système Oui (2)
Lettonie Non
Lichtenstein Oui n.d.
Lituanie Non
Luxembourg Oui Oui Oui
Malte Non Non Non
Norvège Oui
Pays-Bas Non
Pologne ancien système Non Non Non
Pologne nouveau système Oui (3)
Portugal oui Oui n.d.
République tchèque Oui
Roumanie Oui Oui n.d.
Royaume-Uni Non
Slovaquie Oui Oui n.d.
Slovénie Oui
Suède Oui
Suisse Oui

(1) Allemagne : à l’exception des professions libérales qui ont des régimes en capitalisation hors champ de la sécurité sociale allemande.
(2) Italie : coexistence de deux systèmes depuis 1996, date à laquelle toutes les personnes embauchées ont une pension calculée sur la base du nouveau système contributif. Les personnes qui justifient d’une ancienneté inférieure à 18 ans au 31 décembre 1995 bénéficieront des deux systèmes, et leurs périodes travaillées à compter du 1er janvier 1996 sont reconnues équivalents.
(3) Pologne : deux régimes sont appliqués. L’ancien régime aux personnes âgées de plus de 50 ans à la date du 1er janvier 1999 (système par répartition à prestation définie) et le nouveau régime aux personnes âgées de moins de 50 ans à la même date au titre duquel l’équivalence est reconnue.

4. Les retraites complémentaires

Depuis 2000, l’Arrco et l’Agirc font partie du champ d’application de la réglementation européenne en étant considérés comme faisant partie du premier étage de la retraite. Les règles sont alignées sur celles du régime de base (régime général). De ce fait, les salariés détachés à l’étranger par une entreprise située en France, soit au titre du règlement de l’UE, soit en application d’une convention bilatérale et maintenus, à ce titre, au régime général, sont affiliés obligatoirement aux caisses Arrco et Agirc.

À l’inverse, s’ils sont détachés en France par une entreprise étrangère et dispensés d’assujettissement à la sécurité sociale, ils ne sont pas affiliés aux régimes complémentaires. Cette nouvelle réglementation conduit à rendre caducs les accords collectifs prévoyant des extensions territoriales. Ils sont, de ce fait, supprimés. Les salariés devront adhérer individuellement à une assurance facultative continuée au sens des règlements européens.

Des adaptations ont été mises en place pour garantir le droit à la retraite à 60 ans sans abattement, pour ceux qui terminent leur carrière dans un des États membres, grâce à la mise en place d’équivalences de situation.

La demande est à effectuer dans le pays de résidence ; elle est unique. Cette demande est adressée au régime de base français, puis transmise aux régimes complémentaires. Pour les régimes Arrco et Agirc, c’est le service Arrco des résidents hors de France qui gère le dossier.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 novembre 2016 à 19:08, par Vandenabeele maryline

    Bonjour Madame Monsieur
    Je suis francaise j ai travailler en belgique 16 trimestre au debut de ma carriere fin d annee 2017 j aurai 160 trimestre en france je compte partir a la retraite le 1 janvier 2018 a 60 ans pour longue carriere pouuriez vous me dire si je toucherais ma retraite belge egalement a 60 ans ou je devrez attendre 65 ans je vous en remercient
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 novembre 2016 à 13:05, par ovic

    Bonjour, le service militaire effectué en Roumanie en 1987 (je travaille en France depuis 1990 naturalisé français ), peut rentrer dans le calcul de retraite ? Cordialement Ovic

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 novembre 2016 à 10:43, par valnet

    Bonjour
    J ai travallais 7 ans en Suisse dont 1 ans en maladie sans perte de salaire quel incidence pour ma retraite en France j ai 60ans

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 novembre 2016 à 15:05, par Jean-Pierre

    Bonjour,

    J’ai travaillé une douzaine d’années en Espagne, et après de longs mois d’allers-retours entre France et Espagne, la Carsat vient enfin de me transmettre l’actualisation correspondante.
    Cependant, au vu de mes relevés France et Espagne, je ne retrouve pas mon compte. En effet, pendant 1 année, j’étais affilié en Espagne sous le statut de "Autonomo", équivalent à Auto-entrepreneur en France. En Espagne, l’Autonomo paie ses cotisations fixes mensuellement à la Sécurité Sociale locale. Mais, au vu de mon relevé actualisé, la Carsat ne tient pas compte de ces 4 trimestres. Est-ce normal ? Cette équivalence est-elle reconnue par une autre organisation en France (type RSI par exemple ?) qui doit faire le lien avec la Carsat ?

    Merci de votre retour
    Jean-Pierre

    Répondre à ce message

    • Le 9 novembre 2016 à 15:29, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, c’est l’Espagne qui fournit à la Carsat un relevé de carrière sur un formulaire européen. Donc la Carsat n’a pas à interpréter (ce qu’elle ne sait as faire d’ailleurs), elle reporte le relevé espagnol dans votre relevé de carrière. A mon avis, me problème doit venir de ce formulaire.

      Répondre à ce message

      • Le 9 novembre 2016 à 19:40, par Jean-Pierre

        Merci pour votre réponse rapide. Je vais donc demander des explications précises à la Carsat

        Bien cordialement,
        Jean-Pierre

        Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 8 novembre 2016 à 16:29, par Patrick Farnole

    Bonjour,

    Je suis ne en 1953 et ai travaille une quinzaine d’annees en France entre 1971 et 1987 avant de demenager au Royaume-Uni.
    J’ai garde tous mes releves Isica de l’epoque avec le cumul des points.

    Puis-je toucher quelque chose ? Comment savoir ce a quoi j’ai le droit ? Quelle est la demarche svp ?

    Merci beaucoup d’avance pour votre aide.

    Sinceres salutations,
    Patrick Farnole

    Répondre à ce message

    • Le 8 novembre 2016 à 17:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, vous signalez dans le pays de résidence, au moment de la retraite que vous avez cotisé dans un autre pays. Le formulaire européen servira à déclencher la retraite de la France et la durée validée sera pris e en compte.
      Isica est une retraite complémentaire, la retraite principale émane de l’assurance retraite où vous pouvez vous inscrire pour voir votre compte.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 3 novembre 2016 à 17:36, par Christiane MERSCH

    Bonjour,

    Je suis veuve depuis le 1er janvier 2013. Mon mari né en 1942 ayant travaillé à partir de ses 14 ans, a travaillé 30 ans dans la sidérurgie avant de subir un licenciement économique. Après plusieurs revers, il a été embauché au Luxembourg de mars 1991 à août 2002 date de sa de retraite.

    Il a donc touché une retraite en France et une autre au Luxembourg. Etant personnellement retraitée de la sidérurgie, à son décès quand j’ai demandé la réversion, je n’ai perçu que celle de sa complémentaire, ma propre retraite SS, dépassant le plafond aux yeux de la CARSAT. En revanche le LUXEMBOURG me verse une "pension de survie".

    Or, je viens de toucher un rappel de la CARSAT prenant effet du 1er mai 2013 au 30 septembre 2016 au titre des règlements communautaires.

    Ceci me perturbe néanmoins beaucoup. Je me demande si je dois signaler à la CARSAT que je perçois une réversion du LUXEMBOURG (bien que ma demande de réversion adressée au LUXEMBOURG ait transité par la CARSAT), et s’il faut par ailleurs, que je signale au LUXEMBOURG la modification apportée à ma retraite.

    Ne sachant si le rappel que j’ai perçu m’est vraiment dû, je vous remercie pour vos éclaircissements.

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 novembre 2016 à 13:55, par Florica T

    Bonjour,
    Je suis d’origine roumain , j’ai 60 ans (née 1956) et j’ai travaillé 20 ans en Roumanie. A partir de cet mois j’ai le droit de retrait en Roumanie, et je comte le faire. Actuellement en France, j’ai que 8 trimestres validées.
    1.Si je demande maintenant ma retrait en Roumanie, je pourrai faire la demande pour la retraite en France au moment venu (67 ans) ?
    2.Si OUI, les 20 ans travailles en Roumanie seront pris en comte pour réduire l’age de départ a la retraite en France ?
    Merci beaucoup

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 29 octobre 2016 à 00:07, par Pierre T

    Bonjour, J’ai 63 ans et je viens de partir à la retraite en France après avoir acquis la totalité de trimestres pour avoir la retraite pleine. Avant de partir à la retraite, j’ai travaillé pendant 3 années en Roumanie et cotisé en même temps à la CFE (pour avoir les trimestres en France) et à la Caisse de Retraite Roumaine.
    Est-ce que je mes cotisations en Roumanie me donnent aussi droit aux versements complémentaires de la part de la Caisse de Retraite Roumaine ? Si oui, comment est fait leur calcul et comment procéder pour obtenir ces versements ?
    Merci d’avance de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 29 octobre 2016 à 00:58, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe oui, vous avez droit à une retraite de la Roumanie. Demandez à votre caisse de retraite française de faire la demande. Mais j’ai déjà eu des messages de personnes rencontrant des difficultés car l’administration roumaine n’est pas aussi efficace que la nôtre.

      Répondre à ce message

      • Le 29 octobre 2016 à 16:12, par Pierre T.

        Merci pour votre réponse.
        Le problème est que je me suis déjà adressé à la Caisse de Retraite en France et comme ils m’ont liquidé ma retraite à taux plein, ils estiment que ce n’est éventuellement qu’une affaire entre moi et la Caisse de Roumanie.
        Par ailleurs, cela me parait assez étrange que la Caisse de Roumanie m’accorde des versements d’une pension sur la base de seulement 3 années de cotisations sans avoir la connaissance officielle de la Caisse Française que j’ai acquis tous mes trimestres… Y aurait-il donc des versements directement de la Caisse de Roumanie sans passer par la Caisse en France ?
        Comment devrais-je donc procéder pour clarifier ma situation ? Vers qui me tourner ?

        Je me pose aussi une autre question, à savoir si comme vous le confirmez, j’avais droit à une retraire de Roumanie, est-ce que la Roumanie ne la verse dans tous les cas qu’à partir de l’âge légale en Roumanie (qui est de 65 ans, je crois)… ?
        Merci encore pour m’éclairer…

        Répondre à ce message

        • Le 30 octobre 2016 à 18:28, par Claude (CFDT Retraités)

          Donc la caisse française n’a pas eu besoin de vos trimestres en Roumanie pour vous accorder le taux plein. Mais en droit, c’est elle qui a du informer la caisse roumaine de votre demande de retraite. Mais vous n’y aurez droit que si vous remplissez les conditions d’âge et de durée d’assurance de la Roumanie. C’est à vous de trouver l’information sur la Roumanie.

          Répondre à ce message

          • Le 31 octobre 2016 à 00:22, par Pierre T.

            Je viens de lire que l’âge légal de retraite pour les hommes en Roumanie est de 65 ans et la durée minimale de cotisations est de 15 ans…
            Cela voudrait dire qu’avec mes 3 à 4 années de cotisations je n‘aurais jamais aucune pension de le part de la Roumanie ? Et que mes cotisations versées à la Caisse de Retraite en Roumanie (bien qu’elles soient obligatoires !) ne me serviront à rien ?

            Répondre à ce message

            • Le 31 octobre 2016 à 14:46, par Claude (CFDT Retraités)

              Non, la condition de 15 ans ne s’applique pas car ce pays a accepté les lois de l’Union européenne. Par conséquent, il droit prendre en compte vos périodes validées en France et donc vous verser une retraite à 65 ans.

              Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 28 octobre 2016 à 15:25, par Ascaso

    Bonjour, je suis de nationalité espagnole et réside en France depuis l’age de 24 ans. J’ai cotisé en Espagne six ans, l’année du service militaire incluse ; à l’heure de demander ma retraite, ces années sont elles retrouvées automatiquement par la caisse de retraite, ou c’est à moi de les prouver ? ; en fin, comment ça marche ?. Merci d’avance.

    Répondre à ce message

    • Le 28 octobre 2016 à 15:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Si la caisse de retraite espagnole prend en compte cette période et vous attribue une pension en conséquence, c’est oui. Mais la France ne prend en compte que le service militaire pour la France.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 octobre 2016 à 16:13, par Utard Rosemarie

    Bonjour,
    J’ai validé 100 Trimestres en Allemagne en tant que Allemande résidant en Allemagne depuis 2002 je suis marié en France et je travaille, lorsque je vais prendre ma retraite comment sera calculé mon salaire annuel moyen ? les salaires allemands vont-il être pris en compte ?

    Par avance merci beaucoup.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 19 octobre 2016 à 12:21, par pascal boile

    J’ai validé 96 trimestre en France y compris 2015, et 56 trimestre en suisse.
    je suis né le 20/03/1961 et j’ai 4 trimestre validés en 1977.
    Je suis en maladie depuis 2 ans 2015 - 2016
    Est-il possible de tenir compte de mes trimestres en suisse pour mon départ à la retraite, ainsi que des trimestres en arrêt de travail

    Merci pour votre réponse même si ma question peu sembler pas très claire.
    Bien cordialement.

    Pascal BOILE

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 octobre 2016 à 15:38, par abtroun

    Bonjour,

    Je vis et travaille en France dans le secteur privé. J’ai travaillé aux Pays-Bas de 1998 à 2006, également dans le secteur privé. Aujourd’hui j’ai 45 ans.

    J’ai quelques questions :

    1- je compte rester en France même après la retraite (je ne compte pas retourner aux Pays-Bas), aurai-je alors droit à la retraite néerlandaise ou bien mes cotisations retraite seront perdues ?

    2- ai-je intérêt à faire valoir pour la retraite française, les trimestres travaillés aux Pays-Bas ou bien est-il préférable pour moi de ne pas le faire (afin de toucher une retraite néerlandaise peut être plus intéressante) ?

    3- si la réponse est oui, alors comment faire valoir pour la retraite française, les trimestres travaillés aux Pays-Bas ?

    Par avance, merci beaucoup pour votre réponse et pour vos conseils.

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 18 octobre 2016 à 18:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez lu cette fiche ?
      1. Oui, vous avez droit à la retraite néerlandaise.
      2. Oui, les trimestres aux Pays-Bas sont pris en compte pour l’ouverture du droit, donc éviter la décote.
      C’est le règlement européen qui oblige les Pays-Bas à vous verser une retraite de base même si les règles sont différentes.
      3. Signalez à l’assurance retraite que vous avez travaillé aux Pays-Bas. Ils les interrogeront à l’aide du formulaire européen.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 octobre 2016 à 22:46, par Robert Roche

    Bonjour
    Je reside en espagne ou j’ai cotiser 23 ans et demi, aujourd’hui j’ai 58 ans et je voudrais savoir si il est possible de fusionner ces annees avec mes 17 annees de cotisations françaises.
    Dans le cas ou cela est possible, puis-je prendre ma retraite ? ou a quel age je pourrais me retirer ?
    Je pense revenir sur le territoire français d’ici peut, est il plus interressant de faire ma demande en France ?
    Comment se calculeront mes prestations ?

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 17 octobre 2016 à 22:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous posez des questions traitées dans cette fiche.
      Chaque pays verse sa retraite selon ses règles. La retraite se demande dans le pays où on réside. Le montant sera le même. Il est plus logique de demander la retraite dans le pays où vous compter passer votre retraite. Cela vous évitera des démarches pour changer la domiciliation.
      Les règles françaises sont décrites à partir de la fiche 18, mais lisez aussi la fiche 13.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 octobre 2016 à 09:26, par REYNET

    Bonjour,

    Je viens d’avoir 50 ans et j’ai reçu mon décompte de trimestres.
    Dans celui-ci, aucune trace de la période travaillée en Pologne - forcément, car je ne l’ai pas signalée à un organisme quelconque - je suis polonaise, naturalisée française.
    J’ai travaillé en Pologne de 1991 à 1998. Actuellement je suis fonctionnaire territorial et je dépends de la CNRACL.

    Comment faire ? Auprès de qui ? A quel moment ?

    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 octobre 2016 à 10:20, par Véronique Rozen

    Bonjour,

    J’ai perdu toute trace de quelques années travaillées en Espagne entre 1989 et 1992, à Madrid et à Séville.
    Comment faire pour récupérer un relevé de ces années ?
    merci de votre réponse !

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    • Le 14 octobre 2016 à 11:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous le signalez à votre caisse de retraite qui va interroger le régime de retraite espagnol à l’aide du formulaire européen. La réponse vous indiquera si cette période est bien cotisée en Espagne.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 octobre 2016 à 23:58, par daoulas florence

    bonjour,
    j’ai travaillé en Suisse l’équivalent de 34mois, donc onze trimestres durant ma carrière (me dit la CVS suisse, qui a envoyé à ma caisse de retraite française le feuillet E 205). Est ce que ces trimestres travaillés en salariée seront pris en compte pour le calcul de ma retraite en France ?(j’ai 60 ans cette année )
    Merci de votre réponse.
    florence

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 octobre 2016 à 21:29, par ORNY Pierre

    Bonjour,
    J’ai travaillé pour des entreprises privées essentiellement en France mais aussi 6,5 années en Suisse en tant que frontalier au milieu de ma carrière.
    Le système français ( CARSAT ) fait,pour calculer votre retraite,une moyenne de vos salaires sur les 25 dernières années travaillées.
    Ma question : tiennent-ils compte des salaires suisses ( car ils sont dans mes dernières 25 années),c’est à dire : 19 années de salaire en France et 6 années en Suisse pour calculer cette moyenne ? Ou excluent-ils les années suisses et ne retiennent que les années françaises car pour moi la différence est importante.
    Je sais qu’ils considèrent les années travaillées en Suisse pour le calcul des trimestres mais qu’en est-il pour le calcul de la moyenne des salaires ?
    Pierre ORNY

    Répondre à ce message

    • Le 13 octobre 2016 à 09:14, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, ce n’est pas pris en compte sauf si votre pension est inférieure au minimum. Les règlements européens (appliqués par la Suisse) prévoient que vous ne soyez pas perdant comme expliqué dans cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 octobre 2016 à 09:32, par Ferreira JOSé

    Bonjour
    Oui, je perçois déjà une retraite de France depuis 1 Mai 2015, suite aux calculs qu´ils on fait, mais tenant compte de mon âge, est ce
    que se calcul n´aurait pas du être fait a partir de Décembre 2010.
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 11 octobre 2016 à 16:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne sais pas. C’est le genre de question qui nécessite une étude sur dossier. Mais vous pouvez étudiez vos droits en lisant nos fiches, en commençant par la 18.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 octobre 2016 à 16:33, par Ferreira José

    Bonjour
    Je repose ma question : Ayant travaillé en France, au Portugal et en suisse ou je réside et étant né en Novembre 1950, totalisant 197 trimestres,
    est ce que j´ai pas le droit a la retraite a partir de mes 60 ans, alors quelle ma été attribué a partir de 1 Mai 2015, après avoir été demandée
    par la Suisse ?
    Merci infiniment du renseignement
    Meilleures salutations

    José Ferreira

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 octobre 2016 à 09:58, par B. de Radiguès

    Bonjour,
    je suis belge résidant en France depuis l’année 2000. j’ai travaillé comme indépendant en Belgique jusqu’en 2000 et depuis sans emploi en France.
    J’ai atteins l’age de 65 ans. Ou dois je m’adresser pour la pension de retraite ?
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 10 octobre 2016 à 10:34, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, on adresse sa demande à l’institution de son lieu de résidence ou à l’institution du dernier Etat (UE, EEE, Suisse) dont la législation vous était applicable.
      Si vous n’avez pas été soumis à la législation de l’Etat (UE, EEE, Suisse) de résidence, la France, votre demande est transmise à l’institution du dernier Etat dont la législation était applicable (institution de contact).

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 octobre 2016 à 10:25, par Gerard

    Bonjour

    Fonctionnaire de la fonction publique j ai travaillé cinq ans en Allemagne avant d intégrer la fonction publique es ce que les cinq années sont prises en compte et comment
    merci pour votre réponse à venir
    gerard

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 8 octobre 2016 à 09:17, par jose

    Bonjour
    Je suis Français d origine Epagnole et dans ma jeunesse j ai travaillé 2 trimestres en Espagne (Régime espagnol).
    J ai fait une demande à l’Espagne pour ces deux trimestres et j ’ai eu toutes les réponses et dossiers nécessaires .Ces deux trimestres ont bien été pris en compte par la caisse e retraite Française
    Je dois prendre ma retraite dans 1 an et demi (62 ans , 171 tri comprenant les 2TR espagnols)
    Ma question/ A qui dois je demander ma part de retraite Espagnole ? A l’Espagne directement ? Ou par l’ intermédiaire des caisses Françaises ?
    Vais je avoir droit à quelque chose de la part de l ’Espagne ou pas et comment calculer le montant ?
    Merci encore
    SLTS

    Répondre à ce message

    • Le 8 octobre 2016 à 09:46, par Claude (CFDT Retraités)

      La demande passe par l’assurance retraite française. Je ne connais pas les règles de l’Espagne pour une si petite période. Le site du Cleiss donne des infos sur les autres pays.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 7 octobre 2016 à 07:10, par LISANIN

    Bonjour ;
    J’ai travaillé en Slovénie entre 1979 et 1992 (la période du travail est validée en Slovénie), en France je travaille depuis 1994. Le quelle démarche je doit faire pour regrouper les deux périodes du travail et comment il vont calculer la retraite ici en France ? Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 7 octobre 2016 à 14:32, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est expliqué dans cette fiche !
      Chaque pays verse sa retraite. La France prend en compte la durée validée en Slovénie (selon le formulaire européen qui lui sera renvoyé par la Slovénie) pour l’ouverture du droit (éviter la décote).

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 octobre 2016 à 09:30, par JEANNINE GOBILLOT

    Bonjour,
    Mon compagnon qui était fonctionnaire, et moi envisageons de partir définitivement en Espagne.

    Les questions que nous nous posons :

    - Faut-il avoir une adresse en France obligatoirement ?
    - Mon compagnon ex-fonctionnaire, quelles sont ses obligations ?
    - Peut-il habiter définitivement en Espagne sans perdre ses avantages de retraite ?
    - Pour moi, retraitée et qui perçoit ma retraite, plus une pension de réversion, vais-je perdre ces avantages ?

    Quelle démarche globale faut-il accomplir pour devenir citoyen espagnol ?

    Merci de vos réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 4 octobre 2016 à 21:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous continuerez à percevoir vos retraites acquises par vos cotisations quelque soit le pays de résidence. Par contre renseignez-vous sur votre protection sociale et la fiscalité sur vos retraites.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 29 septembre 2016 à 15:44, par SALADINO Danièle .

    Bonjour,

    J’ai travaillé en 1972, en Suisse à Bâle, dans une société ( BELL AG) j’étais frontalière. Aujourd’hui je souhaite faire ma demande de retraite, et il me faut fournir les dates exactes de mon travail dans cette entreprise, et aussi mon N° de cotisant. Hors suite à de nombreux déménagements j’ai égaré mes fiches de paie et je n’ai plus ces précieux renseignements. Que puis je faire ?
    Merci.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 29 septembre 2016 à 15:48, par Claude (CFDT Retraités)

      Avec la Suisse, c’est très particulier, je vous invite à vous renseigner auprès de la CFDT d’un département frontalier. Consultez aussi le site du Cleiss.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 septembre 2016 à 15:19, par Chris Lomer

    Bonjour,

    Je suis de nationalité Anglaise, et j’ai travaillé en Angleterre pendant 6 ans de mi 1979 à mi 1986. Je travaille en tant que salarié du secteur privé en France depuis 1986. J’ai 116 trimestres validé fin 2015 uniquement en France. Née en 1963, j’ai calculé qu’à l’age de 62 ans, en prenant en compte mes années travaillés en Angleterre, j’aurai mes 168 trimestres, ce qui donne droit normalement à un taux plein de retraite. J’ai récupérer l’attestation depuis l’Angleterre qui montre bien les ’semaines’ validés pendant les 6 ans travaillés, mais est ce que je pourrais déjà signaler a la CNAV ces 24 trimestres pour qu’ils puissent être prise en compte déjà sur les trimestres ’Validés’, et si oui, comment je dois faire.
    Merci

    Bine cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 27 septembre 2016 à 22:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour la caisse, c’est le formulaire européen qui sert à valider. Il est commun à tous donc compris par toutes les caisses de sécu. Signalez à la Cnav votre situation et votre intention de rester en France pour demander la retraite le moment venu.

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      • Le 28 septembre 2016 à 08:03, par Chris Lomer

        Merci de votre réponse rapide - le formulaire que j’ai en ma possession et le E205 UK, est ce bien cela quand vous mentionnez le ’formulaire Européen ? Et est ce que je suis correcte en pensant que ces 24 TR en Angleterre peuvent être prise en compte en France pour s’additionné au 116 que j’ai déjà....?

        Merci

        Répondre à ce message

        • Le 29 septembre 2016 à 15:40, par Claude (CFDT Retraités)

          Selon la réglementation, les formulaires établis par les institutions valent transmission des pièces justificatives et les renseignements d’état civil portés sur les formulaires de demande de retraite E 202 et E 203 doivent être considérés comme des mentions authentifiées par l’institution qui les a établis et qui a apposé son cachet et sa signature.
          Le E 205FR ne comporte que les périodes accomplies dans les régimes de base obligatoires français et n’est pas transmis au point de contact.
          Il en est de même pour le votre, il ne peut pas servir en France. C’est donc à votre caisse de retraite française de faire la demande avec le bon formulaire.

          Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 septembre 2016 à 19:53, par Yves BERTHOD

    Bonjour,
    Durant deux étés, dans les années 70 (j’étais étudiant à l’époque), j’ai travaillé, en tant que frontalier, dans une société Suisse à Genève. Ces périodes peuvent-elles compter pour ma retraite en France. Et si oui, comment procéder ? A qui faut-il s’adresser ?

    Merci,
    bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 25 septembre 2016 à 13:05, par Béa

    Bonjour,
    Mon ami est Roumain, il travaille en France depuis 2011 sous contrat, il souhaiterait savoir s’il a acquis des droits à la retraite depuis son embauche ou sinon depuis quand.
    Merci, cordialement.
    Béa

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 25 septembre 2016 à 02:43, par berenguer

    Bonjour,
    Mon epouse est anglaise ,elle a travaillé en France et au Royaume Uni, elle n a pas la nationalité francaise :aura t elle droit a une pension des 2 pays .
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 25 septembre 2016 à 10:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, bien sûr. Le système français est contributif : les cotisations sont obligatoires pour tout travailleur et elles lui donnent droit à une retraite proportionnelle à la durée d’assurance validée. Le système britannique comporte un étage commun universel : la durée de résidence dans le pays donne droit à une retraite forfaitaire proportionnelle à la durée validée.
      En application des traités européens, la demande se fait dans le pays de résidence.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 23 septembre 2016 à 23:14, par nora fekari derradji

    je suis marie a un homme danois je reside en espagne et je suis a l age de la retraite donc je vous demande mes droits .
    dans l attente de recoivre une reponse a ma demande .
    je vous remercie.

    Répondre à ce message

    • Le 24 septembre 2016 à 11:20, par Claude (CFDT Retraités)

      POur votre retraite, ce sont vos cotisations qui sont prises en compte pour votre retraite personnelle. Faites votre demande à la caisse de retraite de votre pays de résidence.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 23 septembre 2016 à 10:17, par vande walle viviane

    je suis belge résident en belgique et je touche de la france une pension de réversion suite au décée de mon ex mari est-ce que j’ai droit aussi a quelque chose de la caisse de retraite belge

    Répondre à ce message

    • Le 23 septembre 2016 à 10:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette pension de réversion est liée au montant de la retraite auquel avait droit votre ex mari. S’il avait cotisé en Belgique, interrogez votre caisse belge.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 septembre 2016 à 22:08, par N Shea

    Bonsoir,

    De nationalité irlandaise, j’ai travaillé dans les secteurs public et privé en Irlande avant de m’installer en France où je suis salarié. Est-ce que les trimestres travaillé à la fois dans les secteurs privé et public en Irlande compteront pour calculer l’âge de ma retraite en France ou seulement ceux travaillé dans le secteur privé ?

    Merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 septembre 2016 à 17:27, par LLORACH Christian

    Bonjour,
    Je suis bénéficiaire du régime particulier SNCF et demanderais la liquidation de mes droits à la retraite en Mai 2017 ;
    J’ai pu faire valider en plus de mes trimestres SNCF, 16 trimestres dans le secteur Privé (de 1978 à 1982), or j’ai travaillé d’Octobre 1978 à Mai 1979 à LONDRES (Hôtellerie restauration). Je dispose :
    - Fiches de Paies datées sans le nom de l’hôtel ni de la caisse ou étaient versées les taxes à l’époque...
    - Un certificat de travail pour la période considérée.

    Ma question est la suivante :
    Vers quel organisme dois-je me tourner pour faire valider mes trimestres (2) ?

    D’avance merci

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    • Le 11 septembre 2016 à 18:42, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe cette période a été validée dans le régime universel de retraite du Royaume-Uni. Votre caisse, la CPRSNF va leur demander les périodes validées à l’aide du formulaire européen.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 septembre 2016 à 09:22, par Hugues D.

    Bonjour,
    Une employée, de 51 ans, de nationalité portugaise travaille actuellement en France depuis septembre 2012.
    Son mari ayant du travail précaire et irrégulier (surtout l’hiver), elle envisage de repartir définitivement au Portugal fin 2016, puis y travailler encore quelques années là bas avant d’y prendre sa retraite, proche de sa famille.
    Elle se pose la question sil il vaut mieux rester 5 ans au minimum (donc sept 2017) pour avoir de meilleurs droits,
    Ce serait dommage de retourner à Lisbonne après 4 ans 1/2 si attendre quelques mois est mieux.
    Merci pour votre éclairage,
    Hugues

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 septembre 2016 à 16:44, par Vander Linden

    Bonjour

    De nationalité Belge à l’origine j’ai travaillé durant 10 ans (1972-1982) dans l’administration belge ;
    Mariée à un français je suis devenu française en 1982.
    Résidant en France depuis cette date, je n’ai eu aucune activité professionnelle .
    Je souhaite obtenir ma pension due par la caisse de retraite du service public en Belgique

    Quelles sont les démarches à suivre pour l’obtention de cette pension ?

    La pension ayant été obtenue quel serait le mode d’imposition des sommes versées sur mon compte en France ?

    Merci

    Maguy

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    • Le 10 septembre 2016 à 11:05, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite se demande dans son lieu de résidence, mais comme vous n’avez jamais cotisé en France, vous démodez faire la demande en Belgique.
      Pour la fiscalité, il faut regarder la convention fiscale entre les deux pays sur le site des impôts.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 7 septembre 2016 à 18:22, par Lauret

    Bonjour,
    Je suis de nationalité française et réside en Suisse depuis 2007.
    J’ai travaillé comme militaire en France durant 13 ans et 6 mois.
    Sachant que je resterais en Suisse, je voudrais savoir si mes cotisations en France peuvent être rapatriées en Suisse et dans quelles conditions si la réponse est positive.

    Je vous remercie pour les éléments de réponse que vous pourrez m’apporter.

    Bien à vous.

    P. Lauret

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    • Le 8 septembre 2016 à 11:14, par Claude (CFDT Retraités)

      Vos cotisations vous donnent droit à une retraite qui sera versée dans votre pays de résidence. Si vous avez travaillé en Suisse, allez sur le site du Cleiss pour savoir à quelle organisme en Suisse vous devez vous adresser. Je viens de regarder et je lis qu’il faut s’adresser à la Caisse suisse de compensation (CSC) à Genève (www.zas.admin.ch).

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 septembre 2016 à 16:00, par a m hayertz-decker

    mon époux, Léon-Paul Hayertz né le 10/05/1940, a travaillé a Malakoff Blagny, il est décédé et je n"ai aucun documents a produire.
    Je souhaite savoir si une pension de réversion pourrait ma revenir.
    Pouvez vous me renseigner ?
    merci beaucoup

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    • Le 2 septembre 2016 à 23:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, c’est possible. Il faut faire la demande à la sécurité sociale de votre pays de résidence qui transmettra la demande aux caisses de retraite françaises.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er septembre 2016 à 14:46, par BAUTISTA

    bonjour

    je vais bientôt partir en retraire
    je suis espagnol et travail en France depuis toujours et j’ai fais 15 mois d’armée en Espagne
    au départ la caisse de retraite me dit qu’il existe une convention entre la France et l’Espagne concernant la validation de mon armée
    il me donne le formulaire que je fais valider avec mon carnet militaire à l’Ambassade d’Espagne
    je le transmets a la caisse en juillet 2014 et après plusieurs relances j’ai une réponse disant qu’ils ne prennent pas en compte cette période d’où mon incompréhension
    et ma question existe-t-il vraiment une convention entre pays ???
    Merci pour votre réponse

    Cordialement

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    • Le 1er septembre 2016 à 23:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Je n’ai pas connaissance de cette convention sur le service militaire pour un autre pays. En droit, les caisses françaises ne valident que le service militaire pour la France. Mais si l’Espagne le valide de son côté pour ses futurs retraités, il lui suffit de l’ajouter au trimestres validés en Espagne et donc de l’inscrire sur le formulaire européen, sans préciser à quelle période cela correspond.
      Les conventions sont disponibles sur le site du Cleiss.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er septembre 2016 à 10:09, par Alain

    Bonjour,je suit travailleur migrant , français et je travaille en Belgique,je suit en arrêt de travail depuis un an , j’ai 59 ans ,je travaille en Belgique depuis 27ans dans la même entreprise quelle sont mes droits,esque je peux faire une demande pour une près pension,ou une demande pour une invalidité,et à qui faire la demande merci d’avance.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 31 août 2016 à 11:42, par Desreu .E

    Bonjour,
    Née en 56 d’origine Belge Naturalisée Française, résident en France depuis plus de 30 ans . Travailleur salarié en Belgique et en France je totalise 199 trimestres, don 166 pour la France je peu donc prétendre a la retraite française ( retraite anticipé pour carrière longue ) qu"en es t’il de la retraite a percevoir pour la Belgique ? Je suis actuellement licenciée économique suis donc au chômage ! je n’ai actuellement pas encore déposer mon dossier demande de Départ en retraite anticipé pour carrière longue , ne sachant pas si la Belgique suivra et paiera ma retraite lors de mes demandes toutes sont confuses et surtout pas claires aucun organismes ne me répond clairement ! Merci de votre attention pouvez vous m’aider me guider cordialement
    ED

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    • Le 31 août 2016 à 22:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque pays a ses règles. Vous pouvez avoir droit à la retraite française (grâce à la prise en compte des trimestres belges) calculée selon les règles françaises (voir fiche 21). Et ne pas encore avoir droit à la retraite belge. Le site du Cleiss propose une documentataion par pays tenue à jour.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 31 août 2016 à 08:56, par Emilie

    Bonjour,

    Mon grand-père a travaillé en Italie dans sa jeunesse et percevait une retraite italienne en plus de sa retraite en France.
    Il a travaillé en France dès son arrivée et jusqu’à l’âge de partir à la retraite.
    Mon grand-père vient de décéder, quelles démarches faire pour la retraite italienne ? existe-t-il un système de pension de réversion également en Italie ? si oui, ou peut-on trouver des renseignements ? En effet, ma grand-mère est en vie, elle serait donc la personne destinataire de cette pension.

    Dans l’attente d’une réponse,

    Cordialement.

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    • Le 31 août 2016 à 21:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre grand-mère doit signaler su sa demande de réversion en France que son époux avait une retraite italienne. La demande sera transmise au régime de retraite italien.
      Selon le site du Cleiss, elle aura droit à une pension de survivant (c’est le nom européen).

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 février 2016 à 17:11, par DEMMERLE BRIGITTE

    Bonjour ,

    Née en 1954 , 165 trimestres cotisés dont 20 années retenues en Allemagne , je peux donc prétendre à al retraite française , car dispositif carrière longue ( soit 397 EUR:MOIS ) . Qu’en est il de la la retraite à percevoir en Allemagne ??? .

    je suis toujours salariée de droit Français en passe d’être licenciée . J’ajoute que si " les rares" informations sont exactes , je ne pourrais percevoir le chomage ,
    il me faudra attendre 63 ans et 4 mois , avec un abattement de 10 %.....
    Tout cela reste confus , car hélas pas d’interlocuteur direct ......
    Pourriez-vous m’aider à y voir plus clair ??

    MERCI pour votre écoute.

    Répondre à ce message

    • Le 23 février 2016 à 15:25, par Claude (CFDT Retraités)

      La France prend en compte vos périodes cotisées en Allemagne pour l’ouverture du droit à la retraite mais pas pour le calcul du montant.
      Vous devrez attendre que l’Allemagne vous donne droit à la retraite chez elle.

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      • Le 30 août 2016 à 11:37, par MAKRODIMITRAS

        bonjour,

        les déplacements professionnels à l’étranger, apportent ils un "plus" pour la retraite ? que ce soit financièrement, ou pour les points retraite ....... ;

        Cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 30 août 2016 à 12:37, par Claude (CFDT Retraités)

          Le montant de la retraite dépend des sommes figurant sur la bulletin de paie et soumises à cotisations. Si votre employeur vous verse une prime de travail pour ces déplacements, alors votre retraite sera plus élevée d’autant.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 29 août 2016 à 16:22, par teles

    je suis portugaise j ai travaille en france plusieurs annees. je me suis divorcé et je suis parti au portugal, ou je travail actuellement. jai toujours une adresse en france mais depuis que je suis parti je n ai plus fait ma declaration d impots. la je suis venue pour demander ma retraite en france. comment je dois faire ?

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    • Le 29 août 2016 à 21:57, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite obtenue dans tous les pays se demande là où on réside. Si vous résidez en France, remplissez votre dossier auprès de l’assurance retraite qui transmettra le formulaire européen au Portugal à votre demande.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 août 2016 à 16:15, par Philippe

    Mon épouse est estonienne et elle vit en France depuis 14 ans sans jamais avoir travaillé ; elle n’a donc jamais cotisé à un régime de retraite en France.
    Elle a demandé sa retraite en Estonie il y a 2 ans car elle en avait le droit (25 ans de travail en Estonie) et cette retraite (250 € par mois) était versée sur son compte bancaire en Estonie chaque mois.
    Cet été, elle a vendu son petit appartement dont elle était propriétaire à Tallinn (capitale de l’Estonie) et elle a été désinscrite comme résidente à Tallinn.
    Elle est allée aux services sociaux pour leur demander de verser sa retraite sur notre compte joint en France et elle leur a donné toutes les coordonnées qu’ils demandaient (n° de compte, adresse en France, attestation de résidence en France etc...).
    Depuis ils ont arrêté le versement alors qu’ils avaient dit que c’était possible (mois d’août).

    Elle a peur qu’ils arrêtent définitivement de lui verser sa retraite.

    L’Estonie est dans l’UE depuis 12 ans (entrée en 2014) et fait partie de la zone Euro (depuis le 1er janvier 2011).

    Ont-ils obligation de continuer à lui verser sa retraite en France ?
    Sinon, quelles démarches devons-nous engager pour que ses droits à la retraite continuent à être versés ?

    Merci d’avance pour votre réponse et tous mes remerciements pour votre aide.

    Sincères Salutions.

    Philippe

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    • Le 27 août 2016 à 19:20, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est un nom d’une des quatre libertés, celle de libre circulation des travailleurs, que les règles européens prévoient que le travailleur ne soit pas pénalisé.
      Je suis surpris que le versement ne soit plus effectué mais je ne sais pas si c’est légal ou un détournement. Le site du Cleiss donne beaucoup d’informations.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 août 2016 à 17:00, par Jean Philippe

    Bonjour,

    une de mes salariées prendra sa retraite en septembre 2017, à l’âge de 64 ans. Elle aura cotisé 8 ans en France. Elle a travaillé auparavant 6 ans en Italie et cotisé à ce titre (elle dispose de tous les justificatifs). Plus loin dans le temps, dans les années 1970-80, elle a travaillé en Roumanie.

    Elle sera résidente roumaine à nouveau à partir de septembre 2017. A qui doit-elle s’adresser pour faire valoir ses droits ?

    Merci d’avance

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    • Le 27 août 2016 à 19:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme elle n’aura pas de problème avec la France et l’Italie pour faire valoir ses droits, en faisant la demande depuis son lieu de résidence en Roumanie, elle obtiendra plus facilement ses droits en Roumanie. On m’a déjà signalé ici des difficultés pour obtenir ses droits à la retraite en Roumanie.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 août 2016 à 06:08, par BOLSEE ¨Patrick

    Bonjour. Voici ma question : je suis de nationalité belge, j’habite en France depuis 1994 , j’y ai bien sur travaillé et je serai à la retraite en avril 2019 pour mes 62 ans . Sachant qu’en Belgique le départ en retraite est de 65 ans, dois je attendre ce moment là pour bénéficier du paiement de ma retraite belge. Je vous remercie d’une réponse et vous adresse mes sentiments les meilleurs. Patrick BOLSEE

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 août 2016 à 18:36, par ramo

    merci de votre aide, grace a vous j´ai continué mes recherches dans internet, peut être avez vous encore quelques informations : j´ai lu que quelqu un ayant une pension d´invalidité en allemagne (c est mon cas) risque de recevoir de france une pension "au prorata". Comment calcule t on ca ? j´ai 51 ans, j´ai travaille 2ans en France (salaire moyen alors de 1500€ environ), puis 10 mois en Espagne (insuffisant pour recevoir de l´espagne car inférieur à un an), puis 24 ans en Allemagne. Comment ce prorata est il calculé en France (à peu près) ?

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 23 août 2016 à 16:53, par JO

    Bonjour,

    Etant salarié en france, j’envisage de partir en Irlande chercher un emploi.
    D’après ce que j’ai compris si votre site, il n’y a pas d’accord entre la France te L’irlande me permettant de cotiser pour ma retraite francaise depuis l’Irlande.
    Du coup ma seul possibilité pour avoir ma retraite francaise serait de cotiser à la CFE c’est bien cela ?

    Bonne journée

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 août 2016 à 19:08, par Marinela Tabonni

    Bonjour, je repose ma question car je suis pas sure d’avoir été jusqu’au bout pour l’envoyer. J’ai travaillé 20 ans en France et 18 ans mon pays d’origine, la Roumanie. Née en 1953, j’ai demandé à la Carsat les modalités de mon droit en terme de retraite, mais personne ne peut me renseigner sur le processus, ni même les modalités de décompte et de calcul de ces deux retraites.. Je sais qu’ils ont envoyé une demande en Roumanie, mais personne ne peut me renseigner précisément. Pouvez vous m’aider ? Merci d’avance

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    • Le 22 août 2016 à 19:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous aurez droit à une retraite de la Roumanie selon les règles de ce pays. D’après les questions posées ici, ce n’est pas facile dans ce pays de faire appliquer ses droits. Lisez dans le site du Cleiss un résumé des règles en Roumanie.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 août 2016 à 18:35, par ZERWETZ

    La période de service militaire effectué dans un pays de l’UE (Espagne) peut-elle être prise en compte dans la calcul des trimestres pour une pension de la fonction publique d’Etat française ?

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