UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

G. Retraites de l’Étranger


57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen


Tout État membre de l'Union européenne dans lequel une personne a été assurée verse une pension de retraite lorsque l'intéressé atteint l'âge de la retraite. Cette règle européenne s'inscrit dans la volonté de favoriser la libre circulation des travailleurs (garantie par traité). À cet effet, l'Union européenne s'est dotée de règlements qui rendent compatibles les régimes de sécurité sociale des différents États membres. Ces règlements s'appliquent aux 28 États membres de l'Union, aux 3 États de l'espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et à la Suisse. Ils couvrent tous les domaines de la protection sociale.

Bon à savoir

Où déposer sa demande de validation ?

Vous voulez valider une période de travail donnant droit à la retraite ?
Si vous résidez en France, adressez-vous à votre caisse de retraite (assurance retraite, MSA, régime spécial...).
Si vous résidez dans un pays de l’EEE (espace économique européen) et de l’UE (union européenne) ou dans un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence.
Si vous résidez dans un pays non signataire d’un accord avec la France, rapprochez-vous de la caisse française où vous avez cotisé en dernier lieu (Cnav, Carsat, CGSS, MSA).
C’est la réponse de chaque pays sur le formulaire européen qui sera prise en comte par chaque pays pour le calcul de la retraite. Y compris pour la Grande-Bretagne pour les périodes avant le Brexit.

1. La coordination européenne de la retraite

Les règlements communautaires visent à coordonner les législations de sécurité sociale aux ressortissants des pays de l’Union européenne et aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans l’Union européenne.

La base de cette coordination repose d’abord sur les règlements 1408-71 du 14 juin 1971, 574-72 du 21 mars 1972, 859-2003 du 14 mai 2003. Le règlement 883-2004 du 29 avril 2004 a été adopté par le Conseil des ministres de l’Union européenne, après passage au Parlement en juillet 2009. Le règlement 883-2004 intègre les documents précédents et devient la base de la réglementation européenne en la matière. Il est modifié et complété par les règlements 987-2009 et 988-2009, qui fixent les modalités d’application et déterminent le contenu des annexes. Le 883-2004 est entré en vigueur en mai 2010.

Ces règlements ont été appliqués (avec quelques aménagements ponctuels) aux différents pays, au fur et à mesure de leur adhésion à l’UE.
En janvier 1994, avec la création de l’Espace économique européen (EEE), la réglementation a été étendue à la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein (pays non-membres de l’Union Européenne) et, depuis juin 2002, à la Suisse, en vertu d’un accord bilatéral conclu entre ce pays et l’Union européenne.

Ainsi, ces règlements se substituent, sous certaines réserves, à toute convention de sécurité sociale liant soit deux ou plusieurs États membres, soit au moins deux États membres et un ou plusieurs autres pays.

Bon à savoir

Nouveau règlement européen

Le règlement d’application 883-2004, complété et modifié par le 988-2009 en octobre 2009, s’applique depuis mai 2010.

Parmi des améliorations apportées par ces nouveaux règlements, on peut noter, par exemple :
 la portabilité de la préretraite : il n’est plus nécessaire de garder une résidence dans l’État d’origine ;
 simplification et systématisation des échanges électroniques entre les institutions de sécurité sociale (accélération des procédures) ;
  amélioration et centralisation de l’information en matière de droit à pension des salariés ;
 meilleure coopération entre les institutions ;
 application provisoire d’une législation ou l’octroi provisoire de prestations, afin d’éviter de trop longs délais d’attente de versement des prestations.

2. Les bénéficiaires de la coordination européenne

Cette réglementation s’applique aux ressortissants des États appliquant l’accord, ceux de l’espace économique Européen (EEE) et à la Suisse.

Sont concernés par cette réglementation européenne :

  • tous les travailleurs qui sont ou ont été soumis à la législation de l’un ou de plusieurs États membres et qui sont ressortissants de l’un de ces États, apatrides ou réfugiés résidant sur le territoire de l’un des États membres ;
  • les conjoints survivants des travailleurs qui ont été soumis à la législation d’un État membre, quelle que soit leur nationalité quand le défunt était ressortissant de l’un des États membres ; réfugié, apatride ou ressortissant des pays de l’EEE ou de la Suisse, quelle que soit la nationalité du défunt lorsqu’ils sont eux-mêmes ressortissants de l’un des États membres ; réfugiés, apatrides ou ressortissants des pays de l’EEE ou de la Suisse ;
  • les travailleurs non-salariés par extension depuis juillet 1992 ;
  • les fonctionnaires et assimilés (règlement 1606-98 du 29 juin 1998) ;
  • les étudiants (règlement 307-1999 du 8 février 1999) ;
  • les titulaires de pensions, même s’ils avaient déjà été pensionnés avant que leur pays n’adhère à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen, y compris la Suisse ;
  • les membres des familles et les survivants des personnes ci-dessus mentionnées, quelle que soit leur nationalité ;
  • les ressortissants de pays tiers.

Depuis janvier 2011, le règlement communautaire 1231/2010 a étendu les dispositions des textes en vigueur (883/2004 et 987/2009) aux ressortissants de pays tiers qui se déplacent au sein de l’UE et qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements, ainsi qu’aux membres de leur famille, s’ils résident légalement sur un territoire d’un État membre.

Cela permet notamment aux ressortissants de pays tiers de bénéficier de la coordination des législations de sécurité sociale, s’ils se déplacent dans l’Union européenne. La circulaire Cnav 2011-62 du 19 août 2011 précise les conditions d’application de cette mesure.

Il convient de noter toutefois que le Royaume-Uni continuera de leur appliquer les règlements 1408/71 et 574/72. Et que le Danemark, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, qui n’appliquaient déjà pas le règlement 859/2003 étendant le bénéfice du règlement 1408/71 aux ressortissants des États tiers, n’appliquent donc pas le règlement 1231/2010.

Bon à savoir

Famille

Le statut de « membre de la famille » est, en principe, défini dans la législation de l’État de résidence.

3. Règles générales pour les droits propres

La coordination implique la liquidation simultanée des droits au regard des divers pays, sauf si l’assuré ne la désire pas tout de suite ou s’il ne réunit pas encore les conditions requises pour en bénéficier dans les États membres.

Totalisation des périodes validées. Pour déterminer le taux de liquidation dans un État membre, sont retenus tous les trimestres accomplis sous la législation de n’importe quel État membre. Cependant, les périodes accomplies sur le territoire de différents États ne doivent pas, en principe, se superposer.

Attention !

Cumul impossible

Le cumul d’une assurance obligatoire dans un État avec une assurance volontaire dans un autre État n’est pas possible.

En matière de pension, les règlements prévoient l’impossibilité de verser une pension totale inférieure à la pension minimale du pays de résidence si l’assuré respecte les conditions requises. D’autre part, les faits ou les événements se produisant dans un État soumis à la coordination doivent être pris en considération par un autre État membre, comme s’ils avaient eu lieu sur son propre territoire.

Par ailleurs, il est possible de valider une période de service militaire, de guerre ou de service civil en France, dès lors que le travailleur a cotisé dans un État de l’Union européenne ou de l’EEE, avant son incorporation. De même, un travailleur au chômage résidant sur le territoire d’un autre État membre peut, sous certaines conditions, bénéficier des prestations chômage de son pays de résidence.

Calcul des prestations. En application des règlements communautaires, un double calcul de la retraite est effectué. On doit comparer la retraite calculée en fonction de la seule carrière en France avec la part à la charge du régime de la pension communautaire, qui prend en compte toutes les activités dans les États membres de l’EEE. C’est le montant le plus élevé qui est servi.

Il faut noter que selon les principes retenus, ne sont pris en compte que les pays dont l’unicité de législation est applicable. C’est-à-dire lorsque les méthodes de calcul de pension de vieillesse sont équivalentes à celles utilisées par le régime général français. Les régimes étrangers sont retenus en fonction de leur base de calcul (régimes ayant recours à une méthode de calcul prenant en compte des salaires pour le calcul de la pension sur une durée d’assurance d’au moins 15 années civiles.

Bon à savoir

Liquidation par étapes

La pension servie fera l’objet d’un nouveau calcul, au fur et à mesure que les droits seront acquis dans les autres États, en fonction de la situation du bénéficiaire et de la législation française en vigueur à cette date.

Exemple : Un assuré a validé 100 trimestres en France, 25 trimestres en Allemagne et 30 trimestres aux Pays-Bas, il totalise 155 trimestres. Mais seulement 125 trimestres seront retenus pour l’application du mécanisme de proratisation. Les 30 trimestres validés aux Pays-Bas ne sont pas retenus pour ce mécanisme, car la pension aux Pays-Bas est forfaitaire et n’est soumise qu’à une condition de résidence. Ces trimestres entrent cependant dans le décompte des durées pour le calcul de la pension communautaire. Le tableau 1 donne une vision de ce dispositif.

Ainsi, lorsqu’un salarié demande sa retraite en France, même si son droit à la retraite n’est pas ouvert dans un autre État membre, cette retraite est servie. La fraction proratisée de la pension du régime français est portée, éventuellement, au montant minimum des avantages vieillesse réduit au prorata temporis.
La majoration pour enfants est égale à 10 % de la fraction de pension versée. La majoration pour tierce personne est réduite au prorata temporis.
Dans le cas d’une assurance volontaire, le montant de la majoration s’ajoute à la pension proratisée.

Bon à savoir

Pension d’invalidité

La pension d’invalidité continue à être versée lorsque le titulaire d’une pension d’invalidité servie par un État remplit les conditions pour avoir droit à une prestation vieillesse d’un autre État. Le cumul prend fin lorsque la pension d’invalidité est transformée en pension vieillesse.

Tableau 1

Régimes d’assurance-retraite reconnus équivalents

Concerne la proratisation du Salaire annuel moyen lors du calcul de la pension communautaire (point 3).

États Régime des salariés Régime des non-salariés Régime des Fonctionnaires
Allemagne Oui (1) Non
Autriche Oui Oui Non
Belgique Oui Oui Non
Bulgarie Non
Chypre Oui Oui n.d.
Croatie Oui
Danemark Non
Espagne Oui Non
Estonie Oui
Finlande Non
Grèce Non - n.d.
Hongrie Oui Non Non
Irlande Non
Islande Non
Italie ancien système Non
Italie nouveau système Oui (2)
Lettonie Non
Lichtenstein Oui n.d.
Lituanie Non
Luxembourg Oui n.d.
Malte Non
Norvège Non
Pays-Bas Non
Pologne ancien système Non
Pologne nouveau système Oui (3)
Portugal oui Oui n.d.
République tchèque Oui
Roumanie Oui Oui n.d.
Royaume-Uni Non n.d.
Slovaquie Oui Oui n.d.
Slovénie Oui
Suède Oui
Suisse Oui

(1) Allemagne : à l’exception des professions libérales qui ont des régimes en capitalisation hors champ de la sécurité sociale allemande.
(2) Italie : coexistence de deux systèmes depuis 1996, date à laquelle toutes les personnes embauchées ont une pension calculée sur la base du nouveau système contributif. Les personnes qui justifient d’une ancienneté inférieure à 18 ans au 31 décembre 1995 bénéficieront des deux systèmes, et leurs périodes travaillées à compter du 1er janvier 1996 sont reconnues équivalents.
(3) Pologne : deux régimes sont appliqués. L’ancien régime aux personnes âgées de plus de 50 ans à la date du 1er janvier 1999 (système par répartition à prestation définie) et le nouveau régime aux personnes âgées de moins de 50 ans à la même date au titre duquel l’équivalence est reconnue.

4. Les retraites complémentaires

Depuis 2000, l’Arrco et l’Agirc font partie du champ d’application de la réglementation européenne en étant considérés comme faisant partie du premier étage de la retraite. Les règles sont alignées sur celles du régime de base (régime général). De ce fait, les salariés détachés à l’étranger par une entreprise située en France, soit au titre du règlement de l’UE, soit en application d’une convention bilatérale et maintenus, à ce titre, au régime général, sont affiliés obligatoirement aux caisses Arrco et Agirc.

À l’inverse, s’ils sont détachés en France par une entreprise étrangère et dispensés d’assujettissement à la sécurité sociale, ils ne sont pas affiliés aux régimes complémentaires. Cette nouvelle réglementation conduit à rendre caducs les accords collectifs prévoyant des extensions territoriales. Ils sont, de ce fait, supprimés. Les salariés devront adhérer individuellement à une assurance facultative continuée au sens des règlements européens.

Des adaptations ont été mises en place pour garantir le droit à la retraite à 60 ans sans abattement, pour ceux qui terminent leur carrière dans un des États membres, grâce à la mise en place d’équivalences de situation.

La demande est à effectuer dans le pays de résidence ; elle est unique. Cette demande est adressée au régime de base français, puis transmise aux régimes complémentaires. Pour les régimes Arrco et Agirc, c’est le service Arrco des résidents hors de France qui gère le dossier.

Le circuit de la demande de retraite française depuis l’étranger

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2671 messages
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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 octobre 2020 à 13:54

    Bonjour, j ai travaillé dans les années 8o en Suisse et en Italie , dans le milieu du spectacle.A l heure actuelle , je souhaiterais récupérer mes trimesttres ou le solde de mes cotisations.Le problème est que je ne sais pas comment procéder ! .Je suis inscrite à E.N.P.A.L.S mon n° de dossier est, 12/ 1069223, , si vous pouvez m’aider ? Merci à vous.

    Répondre à ce message

    • Le 26 octobre 2020 à 14:38

      Ici, on renseigne sur les droits on ne traite pas les cas particuliers.
      Chaque pays vous versera une retraite selon ses règles au moment de votre retraite.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 octobre 2020 à 12:24

    Bonjour j ai un ami italien qui a 56 ans qui a toujours vécu et travaillé en Italie. Suite à une opération il est en invalidité et ne perçoit que 500 euros de pension d invalidité. Si il vient habiter en France peut il prétendre à une pension quelle qu elle soit ?

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 octobre 2020 à 23:50

    je suis retraité de la fonction territoriale ayant travaillé 39 ans à l’hôpital et aussi dans le privé BTP, artisanat etc .
    On me dit que si je vais vivre au Portugal comme résident permanent ( on ne payera pas ma retraite ! )
    je trouve ça injuste avoir travaillé 3 weekend sur 4 , les vacances, les noëls les jours de l’an etc
    Tous ça pour se faire arnaquer à la retraite et pas pouvoir bénéficier du droit Européen à vivre la ou je le souhaite dans l’ Union Européen.
    expliqué moi pour quoi ???
    Pour quoi la loi est pas la même pour tous !
    Alors qu’un ancien président lui est résident permanent en Portugal et ne paye pas d’impôts en France, touche sa retraite au Portugal ( 2 poids deux mesures ? ) et moi on me bloque ici ou est l’égalité dans ce pays et dans l’Europe ?
    je veux comprendre !
    il faudrait revoir la possibilité aussi de la fonction publique territorial et hôpital cette égalité !!!!! ( Alors que l’on sait dévoué pour les autres et la santé de ce pays ! )
    Après tout c’est mon argent que j’ai cotisé toute ma vie !

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    • Le 19 octobre 2020 à 16:06

      On vous raconte une connerie et vous y croyez ! Au lieu de vous énerver contre les autres, renseignez vous sur vos droits auprès d’une source sérieuse.
      Je vous informe que vous aurez droit à vos retraites françaises si vous résidez au Portugal. Vos retraites seront payées par ceux qui travaillent et donc cotisent en France.
      Pour l’impôt sur le revenu, on vous appliquera le convention fiscale en vigueur signée entre la France et le Portugal.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 16 octobre 2020 à 10:23

    Bonjour,

    Je suis anglais et je n’aurai qu’une retraite de base au Royaume Uni que je compte demander (j’ai 66 ans). J’ai aussi travaillé 3 ans en tant que salarié en France. J’ai contacté la Carsat qui doit m’envoyer un dossier de demande de retraite et un autre dossier pour le Royaume Uni, en m’indiquant que c’est la France qui doit se rapprocher des services anglais pour demander ma retraite anglaise. J’avoue ne pas très bien comprendre. Pouvez vous m’eclairer et me dire si effectivement c’est la Carsat qui s’occupe des 2 dossiers ou si je dois faire un dossier indépendant pour le Royaume Uni ? Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 16 octobre 2020 à 14:17

      Comme indiqué dans cette fiche, si vous résidez en France, c’est ce pays qui transmet au RU en application des règlements européens. Cela vous permet de ne pas avoir de décote dans les deux pays. La France prendra en compte la réponse du Royaume-Uni.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 octobre 2020 à 14:37

    j’ai eu 2 enfants en Belgique compte t il pour ma retraite en France merci

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 octobre 2020 à 14:16

    Bonjour

    J’ai 3 années plein en Grande Bretagne de 1976 à 1978 ensuite j’ai 41 années plein en France de 1979 à ce jour.
    J’ai une attestation du bureau Work & Pensions qui valide les 3 ans

    Deux questions svp :
    1) Comment faire valoir mes 3 ans par le MSA ?
    2) Les 3 années fait que j’ai déjà 44 années pleins, on me dit que pour avoir une retraite ++ je peux aller jusqu à 67 ans, ce délais est réduit du fait que j’ai déjà beaucoup de trimestres ?

    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 11 octobre 2020 à 21:04

      Pour la retraite française lisez la fiche 18 pour savoir quand vous aurez droit à une retraite. Les 3 ans au RU seront pris en compte pour l’ouverture du droit, mais après la réponse du RU sur le formulaire européen.
      Vous pouvez informer votre MSA se cette période à l’étranger.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 3 octobre 2020 à 12:38

    Bonjour,
    J’ai travaillé en France de 1981 à 1987 (Légion étrangère). Mes six années de service correspondent à 24 trimestres.
    En 1987, je suis retourné au Royaume-Uni et j’y ai travaillé pendant 31 ans.
    Je n’ai pas droit à l’armée.
    Comment puis-je acquérir mes 24 trimestres pour qu’ils soient pris en compte dans le calcul de ma pension de retraite (pension de vieillesse) ?
    Y a-t-il un bureau que je dois contacter en France ?
    Merci beaucoup.

    Répondre à ce message

    • Le 3 octobre 2020 à 12:50

      Si vos années comme militaire ne vous ont pas donné droit à une pension de militaire, vos droits ont été reversés au régime général et à la complémentaire Ircantec. Avec votre numéro de sécurité sociale vous devriez pouvoir accéder à votre compte retraite sur le site officiel info-retraite.fr
      C’est le pays où vous résidez, le Royaume-Uni, qui transmet à la France votre demande de retraite à l’aide du formulaire européen. Chaque pays prendra en compte les périodes validées dans l’autre pays pour l’ouverture du droit puis chacun vous versera la retraite en fonction de la période validée.

      Répondre à ce message

      • Le 10 octobre 2020 à 15:29

        Merci beaucoup pour votre réponse.
        J’apprécie beaucoup.
        Sean

        Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 5 octobre 2020 à 17:39

    Bonjour,
    J’ai travaillé toute ma vie en France, donc de 1984 à aujourd’hui avec 2 parenthèses en Espagne (4 ans à Madrid et 3 ans à Barcelone) sous contrat espagnol.
    Comment faire pour récupérer les trimestres travaillés en Espagne ? Entreront-ils directement dans le calcul de ma retraite ? J’ai demandé un devis à une société afin de me préparer mon dossier retraite avec un devis de 3500€ à la clé. Est-il possible de prendre RDV avec un professionnel à la caisse des retraites afin d’être accompagnée afin de m’affranchir de devoir payer une société pour être sûre que rien ne sera oublié ? Je vous remercie infiniment d’avance pour votre retour et vos conseils. Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 5 octobre 2020 à 18:37

      Nous conseillons gratuitement uniquement nos adhérents. Ce guide en ligne vous renseigne sur vos droits.
      Cette fiche vous indique à qui signaler vos périodes de travail à l’étranger. C’est l’Espagne qui vous versera la retraite correspondant à vos droits obtenus en Espagne. La France prendra en compte cette période pour vous éviter une décote (fiche 20).

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 5 octobre 2020 à 09:13

    Bonjour,
    je suis d’origine rumain je pris ma retraite à 1 /10/2019 en France ou j’habit .Comme je travaille 47 trimestre en France ma pension est diminue a 208 eu net par mois.
    Je travaille 140 trimestre en Roumanie et les réglements européens 883/2010 don pour moi le droit à la retraite européene.je fait un recurs a président de recurs amiable
    ou 18 mars 2020 quand je reçu là décision finale de retraite française.A partir de la je apelle plusieurs fois le cnav pour savoir l’avancement de mon dossier retraite européen ;
    le repons PATIANCE !!!!!! est normal ça ? après 6 mois ?!!! Normal je droit a une retraite européene ?? OU PAS ?????!!!!!! ;
    Qu’ est -ce que je dois faire :une autre demande soit on faut appeler un avocat pour faire suite à la demande de retraite eoropéene ?
    La caisse de retraite Roumaine ma donne aussi la retraite a’partir de 1/10/2019 (374 eu net par mois) ;
    SVP ATTAND votre repons.
    cordialement Mr CHITIC OCTAVIAN / STAIS FRANCE

    Répondre à ce message

    • Le 5 octobre 2020 à 18:31

      Quelle retraite européenne ? Chaque pays verse sa retraite en fonction des droits obtenus dans chaque pays. Le règlement européen à ce que vous ne soyez pas pénalisé en ayant travaillé dans différents pays. la caisse de retraite française prend en compte les périodes validées en Roumanie et indiques sur le formulaire européen par la Roumanie pour vous éviter une décote (fiche 20).
      En ayant travaillé que moins de 12 ans en France vos retraites ne sont pas élevées car une retraite complète s’obtient après avoir travaillé 42 ans !

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er octobre 2020 à 08:21

    bonjour je suis de 1960 j’ai commencer a travailler a 18 ans en France de 1978 a fin 1991 puis au Portugal de 1992 a 2011 je suis revenue en France de 2012 a ce jour je totalise 172 trimestres en travaillant sur 2 pays je peut demander ma retraite pour carrière longue en France ? merci
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er octobre 2020 à 09:39

    Bonjour,

    J’ai travaillé et résidé en Suisse de 2006 à fin 2009 sans statut frontalier (avec un permis B) . Je payais mes impôts à la source et je souhaite savoir si les trimestres effectués en Suisse vont être pris en compte dans le calcul de ma retraite.

    En effet, j’ai reçu mon relevé de carrière et la période travaillée en Suisse n’a pas été mentionnée, je voudrais donc savoir si c’est un oubli ou si il faut que je fasse la demande auprès de l’assurance retraite.

    Merci d’avance pour votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 1er octobre 2020 à 10:25

      La caisse de retraite française n’est pas informée des périodes cotisées dans un autre pays. C’est à vous de leur signaler et la caisse interrogera la Suisse avant votre retraite pour l’ajouter dans votre relevé de carière.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 30 septembre 2020 à 14:05

    Je travaille et habite en France. Je suis né en Irlande en 1954. J’ai demandé ma retraite en France. Je peux partir à la regraite sans décote le premier Janvier à l’age de 66 ans et 8 mois. J’ai travaillé en Irlande, en Angleterre et en France. On a déjà pris en compte mes trimestres en Irlande et en Angleterre 25 trimestres et 28 et 24 trimestres respectivement. 113 trimestres en France. Depuis ma demande j’ai pu acheter 40 trimestres en Angleterre. L’âge de partir à la retraite en Angleterre et 66 et demi. L’Angleterre me payerai ma retraite depuis nov 2019 à condition que je fasse la demande avant oct 6 2020. Si je fasse cette demande aura-t-elle des consequences pour ma retraite Francaise

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 28 septembre 2020 à 08:49

    J’ai travaillé en France entre 2000 et 2011, mes cotisations apparaissent normalement. J’ai travaillé de façon intermittente au Danemark entre 2012 et 2018, et j’ai cotisé a l’assurance vieillesse CFE quand je ne travaillais pas. Cependant mon décompte indique "Nous n’avons pas d’information pour cette période." pour les périodes travaillées.
    Ces cotisations au Danemark peuvent elles comptabilisées comme des trimestres travaillés ?
    Et si oui, comment les faire apparaitre pour le calcul de mes droits a la retraite en France ? Merci

    Répondre à ce message

    • Le 28 septembre 2020 à 10:08

      C’est indiqué au début de la fiche.
      Vous signalez cette période à l’assurance retraite. Los de votre départ en retraite en France, l’assurance retraite interrogera le Danemark et prendra en compte la période indiquée sur le formulaire européen pour vous éviter une décote (fiche 20). Mais votre retraite sera proportionnelle à la durée validée en France (fiche 21) et le Danemark vous versera sa retraite quand vous y aurez droit.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 septembre 2020 à 16:12

    Bonjour Claude,

    Je ne sais pas si c’est le bon endroit pour poser ma question ?
    Dans le cadre de réponse à la carte, je suis interpellé sur le problème suivant :
    Pendant sa retraite, une adhérente a vécu un temps en Espagne. Sa pension de retraite lui a été servie là-bas (retraite de base et complémentaire).
    Elle est revenue en France pour raison de santé. Elle en a informé les caisses de retraite en février 2020.
    Depuis juillet, la caisse de retraite complémentaire a cessé de lui verser sa pension.
    Quelle démarche doit-elle faire pour recouvrer ses droits ? Faut-il qu’elle fournisse obligatoirement un certificat de vie en France ?
    Merci pour ta réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 26 septembre 2020 à 17:42

      A mon avis la demande de certificat de vie et/ou de non remariage sont parties avant que le changement d’adresse soit enregistré. Il faut écrire à la direction de son institution de retraite complémentaire pour signaler sa situation.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 16 septembre 2020 à 10:18

    Bonjour,
    Je suis née en novembre 1962. Je pourrais donc bénéficier d’un départ à partir de 60 ans pour carrière longue, à condition d’avoir cotisé 4 trimestres avant mes 20 ans. C’est le cas, mais une partie de ces trimestres ont été réalisés en Belgique, et n’apparaissent pas dans mon relevé de carrière. On m’a dit que tout cela serait réactualisé au moment de mon départ, mais comment le faire avant mes 62 ans ?
    Je vous remercie.

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    • Le 16 septembre 2020 à 22:29

      Si vous pensez avoir droit à la retraite anticipée carrière longue grâce à vos période en Belgique, signalez le en faisant une demande d’attestation de droit à la carrière longue. L’assurance retraite sera obligée d’interroger la Belgique.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 septembre 2020 à 19:42

    Je vie en allemagne avec ma femme j ai la HAAHandicape j ai fais un petit boulo sa sapelle neben job 400.00euro er c je fois deklarer sa en france ou nom et je Garden toujous mon domicil en france merci pour la reponce.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 septembre 2020 à 18:33

    Bonjour, juste deux questions : j’ai un ami qui vas partir à la retraite et s’installer définitivement en italie à la fin de cette année 2020. Après avoir travailler 38 ans en Suisse. On aimerait savoir si c’est mieux de laisser son argent en Suisse à ca Banque actuel qu’il à côtisé environs ( 150’000 ) Où tout prendre avec lui en italie.

    Répondre à ce message

    • Le 9 septembre 2020 à 22:36

      Je ne suis pas spécialiste de la gestion du patrimoine en encore mois de l’optimisation fiscale Je ne connais les règles fiscale en Italie sur les biens mobiliers.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 septembre 2020 à 11:45

    Bonjour j’ ai 25 ans je suis francaise j ai vécu en Belgique pendant 5 ans avec mon conjoint nous avons travailler et t’il possible de se faire payer se que nous avons cumuler pour la retraite belge ? On ne compte pas retourner dans se pays

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 7 septembre 2020 à 17:16

    bonjour
    j’ ai travailé 3 ans a Londres dans le cadre d’ un postdoc . Une fois mon contrat terminé et compte tenu du BREXIT, je suis revenu en France .
    Je souhaitai savoir qui contacter pour la prise en compte de ces 3 années de cotisation qui seront importantes pour le calcul futur de ma retraite. ?
    Merci de vos conseils qui me permettront de ne pas perdre ces 3 années de cotisation .
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 7 septembre 2020 à 17:43

      Les cotisations pour la retraite sont prises en compte au moment de la retraite. Compte tenu du Brexit,c’est la future convention entre les deux pays qui s’appliquera.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 7 septembre 2020 à 13:19

    Bonjour, je sais que pour le 01 juillet 2021 j aurais droit a la cessation d activité pour l’amiante, je travaille en Allemagne, j ai 2 questions pour quitter mon entreprise suis je obligé de prévenir celle ci 3 mois avant, ou ai je le droit de partir du jour au lendemain, et si je décide de partir avec le système amiante ai je le droit de partir plus tard que le 01 juillet 2021, de décider de continuer de travailler quelques mois en plus, je sais que jusqu’à 65 ans je serais payé amiante, ai je le droit de décide d arrêter de travailler après mes 60 ans ?

    Répondre à ce message

    • Le 7 septembre 2020 à 15:37

      Le préavis et l’indemnité de départ dépendent de la législation du pays dans lequel vous travaillez.
      Vous avez le choix de la date de votre départ. L’allocation cesse d’être versée quand vous avez acquis tous vos trimestres validés tous régimes confondus et ce à compter de 60 ans.
      Rappel d’une décision de la cour de justice de l’UE qui conclut que s’il ne doit être tenu compte que du salaire perçu en France pour déterminer le montant de l’Acaata, le montant de ce salaire doit être actualisé et revalorisé de sorte qu’il corresponde au salaire que l’intéressé aurait raisonnablement pu percevoir, compte tenu de l’évolution de sa carrière professionnelle, s’il avait continué à exercer son activité en France.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 7 septembre 2020 à 13:54

    Bonjour
    J’aitravaillée comme salarié 19 ans au Portugal , de 1973 à 1991, et de 1992 jusque a present je travaille en france ,
    Comment ça se passe pour recuperer mes 19 ans de travaille au portugal pour préparer ma retarite ici en France ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 7 septembre 2020 à 14:00

      Vous signale cette période à l’assurance retraite. Los de votre départ en retraite en France, l’assurance retraite interrogera le Portugal et prendra en compte la période indiquée sur le formulaire européen pour vous éviter une décote (fiche 20). Mais votre retraite sera proportionnelle à la durée validée en France (fiche 21) et le Portugal vous versera sa retraite quand vous y aurez droit.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 7 septembre 2020 à 13:46

    Bonjour,
    je suis en situation de désespoir, je suis en processus de retraite pour cause d’invalidité mais le problème c’est que j’ai besoin de connaître mon numéro de sécurité sociale en France où j’ai travaillé dans les années 90 mais malheureusement j’ai perdu toutes les données d’identification au fil des années et maintenant j’ai besoin de pouvoir avancer dans le processus ! Alors je vous demande de l’aide.
    Merci cordealment,
    Placido de Sousa Fernando Jorge

    Répondre à ce message

    • Le 7 septembre 2020 à 13:52

      Si vous avez travaillé en France, vous pouvez retrouver votre numéro de sécurité sociale sur des bulletins de salaire.
      Une personne de votre famille peut, également, se présenter dans un accueil de l’Assurance Maladie munie d’une procuration rédigée par vous même pour obtenir ce numéro.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 septembre 2020 à 17:37

    Bonjour,

    Je travaille au Royaume-Uni depuis 14 ans et prévois de rentrer en France avant fin 2020. J’ai 36 ans. J’ai bien noté que je dois faire une demande de relevé de mes cotisations à la caisse de retraite britannique avant de partir. Y a t il d’autres démarches à effectuer dans l’immédiat ? (par ex. faire parvenir le relevé à ma caisse d’assurance retraite en France à mon retour) Ou dois-je simplement conserver ce relevé jusqu’au moment de faire valoir mes droits quand j’atteins l’âge de la retraite ?

    Merci !

    Répondre à ce message

    • Le 4 septembre 2020 à 21:31

      Vous pouvez donner une copie du relevé britannique à l’assurance retraite. Mais c’est au moment de votre retraite que tout se jouera, selon les règles applicables à cette date.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 31 août 2020 à 20:31

    ma fille de 28 ans travaille dans le secteur du bâtiment depuis 8 ans .Elle souhaite s’installer au portugal et y travailler . Comment sera calculée sa retraite ? Son conjoint est portugais et travaille en FRANCE depuis 9 ans . Dans son cas , faut-il avoir cotisé une certaine durée en France afin de pouvoir bénéficier de la retraite pour la période concernée ;

    Y-a-t-il des règles spécifiques dans le secteur bâtiment ? PRO BTP, AGIRC,ARRCO
    Je vous remercie pour les réponses apportées .

    Répondre à ce message

    • Le 1er septembre 2020 à 09:16

      Dans le cadre des règlements européens, elle aura droit à sa retraite française et à celle acquise au Portugal versée par chaque pays là où elle réside. C’est valable pour la retraite de base et pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco dont fait partie Pro-BTP.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 31 août 2020 à 06:31

    Bonjour jai travaillé 20 ans en Hongrie et maintenant je réside en France et je travaille jai 60an comment je peux récupérer pour mes 20 ans pour partir en retraite à 62ans. Merci

    Répondre à ce message

    • Le 31 août 2020 à 09:36

      Vous pouvez signaler maintenant à l’assurance retraite que vous avez cotisé en Hongrie. Mais c’est lors de votre départ en retraite que la France interrogera la Hongrie pour savoir combien de temps vous avez validé dans ce pays. Votre retraite française prendra alors cette période pour vous éviter la décote (fiche 20).
      Mais au final chaque pays verse sa retraite.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er février 2020 à 13:14

    Bonjour,
    Je suis portugais et j’habite au Portugal. J’ai travaillé 8 ans en France (32 trimestres cotisés en France). Je suis salarié au Portugal. Je voudrais savoir les démarches a faire pour mes droits à la retraite. Merci d’avance.

    Répondre à ce message

    • Le 1er février 2020 à 21:58

      Comme indiqué fiche 57, vous signalez à votre régime de retraite portugais que vous avez droit à une retraite en France. Il doit ensuite transmettre votre demande.
      La retraite française vous sera versée quand vous remplirez les conditions indiquées fiches 18.

      Répondre à ce message

    • Le 27 août 2020 à 18:14

      Bonjour, je suis francaise e j’habite EN italie...j’ai travaille EN France et je voudrais avoir un contact pour ma retraite...a savoir que j’ai 55 and.merci

      Répondre à ce message

      • Le 27 août 2020 à 22:38

        Comme indiqué, si vous résidez dans un pays de l’UE (union européenne) la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence, donc en Italie.

        Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 août 2020 à 16:08

    Bonjour, ma mère est née le 04/08/1934 , a travaillé à l’hôpital de Tarbes de 1952 à 1957 date de son mariage et arrêt de son activité salariée, de ce dernier sont nés 3 enfants quelle a élevé.Elle n’a jamais repris un travail .
    Mon père est retraité de la fonction publique depuis 1988.
    Aucunes démarches administratives n’a été menées jusqu’à présent afin qu’elle puisse faire valoir ces droits.
    A t ’elle des solutions aujourd’hui qui se présentent à elle ?
    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 27 août 2020 à 22:01

      Votre question n’a aucun rapport avec cette fiche de notre guide.
      Pour une courte période à cette époque, ses droits ont été reversés au régime général (fiche 18) et à l’Ircantec (fiche 39).
      Le plus simple est de créer un accès à son compte retraite (www.info-retraite.fr) puis de faire une demande de retraite en ligne.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 août 2020 à 15:41

    J’ai travaillé 1 an en Angleterre comme assistante de français dans un lycée .Je pars à la retraite le 1 septembre et voudrais savoir si cette année a l’étranger peut être prise en compte et comment faire ?
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 26 août 2020 à 16:13

      Comme indiqué, il faut le signaler à votre caisse de retraite. Votre demande est tardive et vous n’avez probablement pas besoin de ces 4 trimestres pour votre retraite française.
      Allez sur le site du Cleiss pour mieux connaitre les particularités de la retraite britannique et savoir si douze mois de travail vous donnent droit à une retraite locale.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 25 août 2020 à 21:50

    Je suis portugaise j’ai travailler em France 14 ans je suis a present au Portugal et je recois une retraite francaise maids depuis Fevrier 2020 je n’ai plus recuse ma retraite J’ ai essayer de contacter le departement em France mais jusqu’aujourdhui je n’ais pas recu aucune reponse que faire ??
    merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 26 août 2020 à 10:06

      Quand un retraité vit à l’étranger, il doit apporter régulièrement une preuve de vie, ou certificat de vie, sinon le versement de la retraite est interrompu. Vous pouvez transmettre votre certificat de vie en une seule fois à l’ensemble de vos caisses de retraite de base et complémentaire. Pour cela, connectez-vous sur le site internet de l’Assurance retraite et rendez-vous dans votre espace personnel. Cliquez sur le service « Transmettre mon certificat de vie ». Téléchargez et imprimez le document. Une fois complété par l’autorité locale compétente du pays où vous résidez, scannez-le et renvoyez-le via votre espace personnel. Au Portugal, il faut le faire remplir par Junta de freguesia.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 25 août 2020 à 10:07

    bonjour,

    je viens d’avoir 65 ans, j ai travaille pendant 12 ans en Espagne (Canaries).
    je suis retraite en France, et donc maintenant en attente de ma part de retraite espagnole,
    est ce que cela se fait automatiquement ( information donnée lors de mon rendez vous en France), et maintenant on me dit de me mettre en rapport avec caisse espagnole !!!
    laquelle et que dois je leur dire !!!!

    merci d’avance de vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 25 août 2020 à 16:38

      En principe, selon les règlements européens, la caisse de retraite française doit transmettre votre demande de retraite personnelle aux caisses de retraite espagnoles. Si on vous pose cette question c’est probablement parce que l’Espagne ne répond pas à la caisse de retraite française.
      Vous pouvez-vous rendre sur le site du Cleiss pour avoir les renseignements sur le correspondant espagnol pour la retraite.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 août 2020 à 13:27

    Bonjour,

    D’origine Britannique, je suis résidente en France depuis 1980 où j’ai toujours travaillé au SMIC.
    Mon Relevé de Carrière de la CARSAT m’a validé une totale de 149 trimestres - dont 81 trimestres au Régime Générale + 17 en tant que micro-entrepreneur à la CIPAV + 56 trimestres du Royaume Uni. En 2019 à l’age de 66 ans et 2 mois j’ai demandé leur liquidation au taux plein.

    Cependant, selon la CARSAT qui a appliqué la loi LURA :

    1/Dans le calcule du Minimum Contributif, l’ensemble de mes trimestres validées (149) n’est pas prise en compte, mais seulement les 81 trimestres du Régime Général.
    2/ Après le calcule initial du MiCo, par la suite ma retraite de base a été déduit de cette somme, au lieu d’y être rajoutée.

    Pouvez-vous confirmer si ces calcules sont correctes, car j’avais bien compris qu’au moment de ma demande de retraite, un accord entre le Royaume-Uni et la UE existait toujours sur le cumule des trimestres travaillés dans les pays membres ?
    Également, sur tous les sites que j’ai consulté, le MiCo s’ajoute à la retraite de base et ne s’intègre pas ?

    Un grand merci par avance.

    Répondre à ce message

    • Le 17 août 2020 à 22:13

      1. C’est légal. Le régime général attribue son montant (voir point 5). Le régime des professions libérales est indépendant du régime général (Carsat) et calcule de son côté sa part de retraite.
      2. Le minimum contributif ne s’ajoute pas, c’est un montant à attendre, donc on majore la retraite obtenue pas ses cotisations pour atteindre ce montant. Les sites que vous avez consultés ne sont pas conformes au droit.

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      • Le 19 août 2020 à 16:49

        Merci pour votre réponse. Et concernant les 56 trimestres validées pour le Royaume Uni, est-ce normale qu’elles n’aient pas été prises en compte par le Régime Général pour le calcul du MiCo ?
        A noter aussi que mes trimestres CIPAV ont été cotisées en tant que Micro Entrepreneur.

        Répondre à ce message

        • Le 19 août 2020 à 19:11

          Oui, le Mico résulte de règles du régime général des salariés et les périodes dans d’autres régimes de retraite ne sont pas prises en compte.
          Le statut de micro-entrepreneur vise à exploiter des travailleurs en évitant les avantages d’un salarié. Les cotisations sont réduites et les droits à des revenus de remplacement (retraite...) aussi.

          Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 août 2020 à 14:51

    j’ai 62 ans, je suis italienne, j’ai été intermittente du spectacle en France (chorégraphe) pendant plusieurs années, je réside en Italie, pays dans lequel je ne bénéficierai d’aucune retraite (je me suis renseignée à ce sujet), dans quel pays dois-je faire ma demande de retraite pour mon activité en France ? dois-je résider en France pour la toucher ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 13 août 2020 à 21:56

      Vous avez droit, où que vous résidiez, aux retraites de la France en fonction des cotisations versées.
      si vous n’avez droit à aucune retraite dans un autre pays, il faut vous adresser directement aux caisses de retraite françaises concernées. Le plus simple est de vous connecter par Internet à votre compte personnel de Retraite à l’aide de votre numéro de sécurité sociale. Utiliser le site public www.info–retraite.fr

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 août 2020 à 10:11

    Bonjour,

    J’ai 38 ans et je travaille en France depuis 2007. J’ai commencé ma carrière professionelle en Slovaquie, mon pays d’origine.

    Dans le relevé de situation personnelle, seules mes années cotisées en France sont visibles. Dois je faire une quelconque demande pour faire apparaitre mes premières années de travail en Slovaquie.

    En vous remerciant pour votre retour.

    Répondre à ce message

    • Le 13 août 2020 à 14:45

      Oui, c’est normal. Vous pouvez le signaler maintenant mais lors de votre départ en retraite que la France interrogera la Slovénie pour savoir combien de temps est validé dans ce pays. Votre retraite française prendra alors cette période pour vous éviter la décote (fiche 20).

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 août 2020 à 13:16

    Bonjour à tous, J’espère trouver réponse à ma problématique.

    Mon grand-père (Algérien) était retraité depuis 2002 (il était commerçant, donc au RSi qui je sais n’existe plus aujourd’hui).
    Il décède en Janvier 2020. Je vis en France donc je fais une demande de réversion pour ma grand-mère auprès de la CNAV Île de France (qui gère les retraités étrangers).

    A noter que les retraités salariés doivent passer par la CNR Algérienne, qui elle même envoie le formulaire à la CARSAT / CNAV en France.
    Alors que pour les indépendants commerçant, il faut envoyer soi-même directement à la CARSAT / CNAV, sans passer par le CNR Algérienne.
    En tout cas c’était comme ça avant ..

    Sauf que depuis, la CNAV a renvoyé tout le dossier à ma grand-mère en Algérie en précisant que le dossier est complet (elle a même obtenue une immatriculation et un n° NIR) mais qu’elle doit commencer, passer par la CNR car apparemment il n’y a plus de distinction entre indépendant, commerçant, salarié, etc.

    Mais en se présentant à la CNR Algérienne, l’agence refuse en mettant en avant la convention bilatérale France-Algérie sur la sécurité sociale qui précise en son article 5 que les travailleurs non salariés ne sont pas concernés par cette convention. Et en lisant la convention le texte dit bien ça !

    Donc les retraités, pension du ex-RSI doivent être traité directement par la CNAV / CARSAT .. alors que les conseilles en centre d’appel avancent juste "le SSI depuis janvier 2020 c’est llaa même chose".

    Ça fait 7 mois que ma grand-mère n’a aucune ressources, ça devient difficile et c’est lassant. J’espère vraiment trouver une aide ici, une indication ou savoir comment faire appliquer normalement la convention.

    Merci d’avance pour votre temps.

    Répondre à ce message

    • Le 9 août 2020 à 21:18

      Comme indiqué fiche 59, il s’agit d’une erreur de l’assurance retraite, car la convention entre les deux pays ne concerne pas les non salariés, dont font partie les indépendants gérés à présent par la Cnav. Le dossier est tombé dans les mains d’une personne qui l’ignorait.
      Vous pouvez lancer la procédure de recours amiable comme expliquer fiche 5.
      Vous pouvez contacter le Cleiss pour obtenir une intervention de leur part en faveur de votre grand-mère.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 6 août 2020 à 09:33

    Bonjour
    je suis résidente et salariée en Italie depuis 1980. Je n’ai jamais cotisé en France puisque je n’y ai fait que mes études. Je suis de double nationalité (française - italienne) et j’ai eu 2 enfants en Italie également de double nationalité (française - Italienne) nés en 1986 et 1991. Aurais-je droit aux trimestres pour maternité prévus en France lors du calcul de ma retraite italienne ? Si oui quelles sont les démarches que je dois entreprendre ? Merci.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 août 2020 à 16:43

    BONJOUR,

    29 ANS DE TRAVAIL EN ROUMANIE,6 ANS DE FACULTE DE MEDECINE ET 9 MOIS DE SERVICE MILITAIRE
    APRES,9 ANS DE TRAVAIL EN FRANCE
    A QUEL AGE PUIS DEMANDER MA RETRAITE,ET QUELLE SERA LA FORMULE DE CALCUL ?

    MERCI ,A BIENTOT !

    Répondre à ce message

    • Le 6 août 2020 à 09:11

      Vous avez droit à la retraite française selon les règles en France, soit 62 ans. Pour ne pas vous appliquer de décote, la caisse de retraite interroge la Roumanie (formulaire européen) et prend en compte les périodes indiquées comme cotisées par ce pays.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 28 juillet 2020 à 12:44

    Boniour.
    Concernant votre encart "bon à savoir" sur le cumul retraite et pension invalidité si les droits à la retraite ne sont pas clos dans un des pays ou on a travaillé ... jai besoin d’aide... je sors de la sécu ou ils ne connaissent pas cela... jai travaillé 8 ans en suisse. Et le reste en France ... en invalidité 1ère catégorie depuis 1 an. Je viens d’avoir 62 ans. Donc je peux prendre la retraite en France..en suisse cest 64 ans.. si j’ai bien compris je peux avoir ma pension d’invalidité jusqu’à mes 64 ans si je prends ma retraite en france maintenant ? Je suis française. Y a-t-il un texte de loi ? ?? Merci pour vos réponses.. cordialement Michelle

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 juillet 2020 à 15:24

    Bonjour,
    je suis adhérent à la CFDT et je souhaiterais avoir des renseignements concernant ma fille.
    Elle vient d’obtenir son diplôme d’infirmière et part travailler à Bruxelles dans un hôpital privé. Il s’agira de son premier poste. Je souhaiterais savoir comment cela se passe pour sa cotisation retraite pour le jour où elle reviendra travailler en France. A-t-elle des démarches spécifiques à faire ? les trimestres cotisées en Belgique se cumuleront-ils automatiquement avec ceux acquis en France ultérieurement pour faire valoir ses droits à retraite.
    En vous remerciant pour votre réponse
    Cordialement
    Frédéric

    Répondre à ce message

    • Le 27 juillet 2020 à 23:37

      Elle va bénéficier des règles sur la retraite en vigueur en Belgique (45 ans de travail pour la retraite à 65 ans).
      Si elle cotise en France plus tard, elle aura droit à une retraite de chaque pays selon les règles de chaque pays. Toutefois, la France prendra en compte au moment de sa retraite française la durée validée par la Belgique pour lui éviter une décote (fiche 20).

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 24 juillet 2020 à 16:59

    Bonjour.
    Je trouve bcp d’info différentes :
    Mon cas : encore en activité.
    Ai travaillé 18 mois au royaume unis (2003/2005)
    Ai travaillé 4 ans à Malte (UE) - (2010-2014)

    Puis-je "rapatrier" ces trimestres ? et si oui comment faire ?
    Si non, que cela signifie-t-il ? (je vais travailler plus longtemps ? je vais avec une plus petite retraite ?)

    Merci de votre aide et bravo pour ce site.

    Répondre à ce message

    • Le 24 juillet 2020 à 18:10

      Ces périodes seront prises en compte comme indiqué sur le formulaire européen lors de votre demande de retraite et vous éviteront une décote éventuelle. Mais chaque pays paie sa retraite. Ce sera plus compliqué si le Royaume-Union quitte l’UE sans accord.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 juillet 2020 à 10:03

    Bonjour,

    francaise résidente en France je suis retraitée en france depuis le 1er juillet 2019. J’ai travaillé en Italie et cotise à l’Inps de 1995 à 2003.
    _la Carsat à adresse à l’INPS les formulaires nécessaires à l’étude de la retraite et le patronat Italuil de Lille à qui j’ai signé un mandat a adressé à l’Inps de la spezia mon dossier complet des pièces réclamées.
    Depuis septembre 2019 le patronat a adressé 7 relances mais pas de réponse.
    moi même j’ai adressé des mails et lettres RAR.

    hier j’ai eu l’idée de rechercher le nom de la drirestrice générale de l’inps de la Spezia et ai adressé un mail explicatif j’attends.

    j’ai des droits et je veux les faire valoir avez vous une solution ou un contact a me suggerer

    Sincerement

    paule THiAM

    Répondre à ce message

    • Le 20 juillet 2020 à 22:08

      Ital-UIL n’est pas une organisation patronale mais une émanation patronnée par la confédération syndicale UIL d’Italie. C’est une spécificité d’Italie et les syndiqués à ces syndicats bénéficient de services.
      Je suis surpris que leurs interventions ne sont pas efficaces. Vous aviez tapé à la bonne porte.
      Une autre confédération italienne, la CISL, a aussi son association en France, l’Inas, mais il n’y a pas d’antenne dan le Nord.
      Vous pouvez contacter le Cleiss chargé des relations internationales en sécurité sociale pour leur signale votre problème.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 30 juin 2020 à 12:13

    Bonjour .J’ai travaillé 13 ans en France puis 22 ans en Suède jusqu’à mes 67 ans.Ma retraite française a été calculée sur mon salaire et mes trimestres de mon début de carrière. Si je comprends bien la retraite communautaire devrait être calculée comme si j’avais fait toute ma carrière en France et réduite au pourcentage cotisé en France. Donc une retraite tenant compte de mes 12 meilleures années de salaire en Suède ?Merci de m’aider à clarifier ce point. Cordialement Raoul

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    • Le 1er juillet 2020 à 15:56

      En application de l’article 56 du Règlement (CE) n° 883/2004, le calcul du montant théorique de la pension de vieillesse, le salaire de base est déterminé en fonction des seuls salaires correspondant aux cotisations versées au régime général à l’exclusion de l’assurance volontaire superposée. Le taux
      Par contre, pour déterminer la durée et pour fixer le taux applicable au salaire de base, aux périodes d’assurance accomplies au régime général et dans les régimes de base obligatoires français, s’ajoutent les périodes validées par les institutions des autres Etats membres.

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      • Le 9 juillet 2020 à 15:05

        Merci Gilbert pour votre reponse .
        Mais avec ce mode de calcul il n’y a pas de difference entre retraite nationale et retraite proportionelle .
        Dans mon cas la suede et la france calculent chacun leur retraite sans tenir aucun compte de l’activite
        dans l’autre pays . J’esperais autre chose ...
        Cordialement Raoul

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 juin 2020 à 11:29

    Bonjour,

    Je suis né 10/01/1959, je totalise 197 trimestres, j’ai pris ma retraite le 01/02/2020 validée carrière longue. Ma retraite complémentairement est minorée de 10% car j’ai travaillé avant mes 20 ans en Royaume Uni, j’ai cotisé depuis 1981 en France. Est ce que c’est correct ?

    Cordialement
    Sara

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 juin 2020 à 17:46

    A la lecture des textes, je n’arrive pas à calculer la retraite dite "communautaire" pour une expatriée ayant eu des enfants.

    Par exemple, une partie de la carrière au régime général français pour 90 trimestres + 16 trimestres pour enfants
    autre partie de la carrière en espagne pour 76 trimestres
    Soit un total de 182 T pour 172 T nécessaire (taux plein)

    Pour la pension nationale : pas de souci, prise en compte des 16 trimestres.

    Pour la pension communautaire : les textes parlent de période accomplie, cela prend-il en compte les 16 trimestres pour enfants ?
    Savez-vous si nous devons faire :
     Théorique : SAM x 50% x 172/172
     Proratisée : Théorique x 106/172

    ou
     Théorique : SAM x 46.25% x 166/172
     Proratisée : Théorique x 90/172

    La prise en compte des trimestres pour enfants peut changer le montant pour les femmes.

    Merci d’avance pour votre réponse

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    • Le 18 juin 2020 à 15:54

      Renseignement est pris auprès d’un autre militant ressources

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      • Le 20 juin 2020 à 20:52

        La majoration de durée d’assurance pour enfants, comme tous les trimestres validés font partie intégrante des trimestres validés que ce soit pour la pension nationale, la pension théorique ou la communautaire.
        Il n’y a donc pas lieu d’exclure les trimestres de majoration pour enfants de l’un ou l’autre calcul.
        La seule limitation à opérer est la durée maximum retenue pour fixer le prorata de la pension communautaire.
        Dans l’exemple cité, on retiendra donc106 trimestres au régime général quel que soit le calcul.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 19 juin 2020 à 16:37

    Bonjour, je suis né en 1964. J’ai commencé à travailler à 16 ans en 1980 jusqu’en 2005 en France et de 2006 à maintenant je travaille pour ce même groupe en France aussi mais avec un salaire venant de Belgique. Comment faire pour savoir ou j’ en suis pour prétendre à ma retraite.Merci

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 juin 2020 à 10:23

    Bonjour,

    Je suis française et mon mari est hollandais (né en juin 1964). Nous avons un enfant mineur né en France.
    Mon mari a commencé de travailler à l’âge de 16 ans et est salarié dans le privé depuis 40 ans aux Pays-Bas.
    Nous souhaitons venir nous installer en France et y travailler.
    Ma question est :

    A quel âge pourrait il prétendre à sa retraite en France et comment celle-ci serait calculée ?

    Cordialement,
    Sophie.

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    • Le 18 juin 2020 à 21:55

      Les règles de la retraite de base française sont expliquées fiche 18 à 21. Puis pour la retraite complémentaire lisez la fiche 31 puis la 34.
      Nos retraites sont entièrement contributives, donc dépendantes des cotisations prélevées sur son salaire. Ce qui est différent des Pays-Bas.
      En application des règlements européens, il aura droit à la retraite des Pays-Bas même s’il n’y réside plus.

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      • Le 19 juin 2020 à 11:41

        Bonjour,

        Merci pour votre retour.
        La retraite aux Pays-Bas étant à 67 ans ( ils ne tiennent pas compte des carrières longues) il devra donc attendre d’avoir cet âge pour bénéficier de sa retraite hollandaise en France ?
        Il me semble qu’en France, lorsqu’on a commencé de travailler à l’âge de 16 ans et que l’on a environ ses169 trimestres, on peut bénéficier de la retraite vers 59 ans, c’est ça ?
        Est-il possible de faire une équivalence avec ses trimestres acquis ?

        Merci pour votre aide.

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        • Le 19 juin 2020 à 23:32

          Ses cotisations en France lui donneront droit à une retraite française à 62 ans sans décote en prenant en compte les trimestres validés aux Pays-Bas. Mais sa retraite française sera proportionnelle à ses cotisations en France (salaire moyen et nombre de trimestres).

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 juin 2020 à 13:51

    Bonjour,

    Ma mère âgée de 91 ans , réside au Portugal et ne reçoit pas la pension de reversion de mon père suite à son décès au Portugal en 2016. Mon père recevait une petite retraite de la France après 15 ans de cotisation .
    Plusieurs démarches ont été faites au Portugal, mais rien n’a bougé depuis 4 ans.
    Quelles seraient les démarches complémentaires à faire en France pour que ce dossier aboutisse ?
    D’avance , merci
    Bien cordialement

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    • Le 17 juin 2020 à 14:04

      En principe, la demande passe par la sécurité sociale portugaise qui transmet la demande. La réversion de l’assurance retraite est sous condition de ressources, voir fiche 61.
      La réversion de la complémentaire Agirc-Arrco est automatique, voir fiche 62.
      Vous pouvez essayer de télécharger sur les deux sites le formulaire de demande de réversion, le remplir et le renvoyer.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 juin 2020 à 09:37

    Bonjour,
    J’ai travaillé en Suisse pendant 2 ans 1/2 sur un poste d’ingénieur avant de revenir en France.
    Mon salaire en Suisse était plus élevé que celui que j’ai eu en France ultérieurement
    Est ce que cette période en Suisse m’ouvrira des droits uniquement sur le régime de base de la sécurité sociale ou est ce que cela me permettra d’avoir des droits sur le régime complémentaire AGIRC ARCO ?
    Merci de votre réponse

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    • Le 11 juin 2020 à 20:51

      Les cotisations versées en Suisse vous donne droit à une retraite de la Suisse, pas de la France. L’accord entre les deux pays vous permettra que la période en Suisse soit prise en compte pour vous éviter une décote comme expliqué fiche 20.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 juin 2020 à 04:46

    Bonjour
    J’ai travaillé 2 années en france. Est ce que j’ai le droit à une retraite ?
    Merci

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 7 juin 2020 à 22:54

    Bonjour, au 15/08/2020 j’aurai 65 ans. En mars 2000 j’ai été embouché en CDI à temps partiel. En 2002 j’ai été embouchée en CDI à temps plein dans un autre organisme où je travaille toujours. A savoir qu’il n’y a pas eu d’interruption entre les deux emplois, donc pas de chaumage. Au CARSAT on m’a dit que, je dois travailler jusqu’à mes 67 ans si non je serai minorée. Je voudrais savoir :
    1.Si je me fait licencier en 2020 avec mon période de chaumage, est -ce que à mes 67 ans j’aurai ma retraite à taux plein d’office ? J’ai 81 trimestres cotisés. J’ai lu sur internet : "Chaque période comportant 50 jours de chômage est considérée comme un trimestre d’assurance" Je ne comprend pas ni la phrase, ni le calcul. Je voudrais savoir concrètement une année de chaumage= combien de trimestres de cotisation pour la retraite ?
    2. Et si je me fais licencier en 2021 est ce qu’une année de chaumage sera assez pour avoir ma retraite à temps plein d’office à mes 67 ans.
    3.J’ai un enfant majeur qui est né et vit à l’étranger. Est-ce que il va jouer un rôle sur le montant de ma retraite et est-ce que je dois le mentionner sur le formulaire de retraite à remplir ?
    4. J’ai travaillé sept ans en Bulgarie à temps plein en contât CDI. Est-ce que ces années de cotisation sont cumulables avec mes années de cotisation en France ?

    Merci beaucoup d’avoir pris de temps pour répondre à mes questions.

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    • Le 8 juin 2020 à 15:59

      1. Le droits au taux plain signifie une retraite sans décote (fiche 20). Mais votre retraite sera calculée en fonction du nombre de trimestres que vous avez obtenu (fiche 21).
      1 bis. Même si vous avez travaillé et été au chômage, vous ne pouvez pas avoir plus de 4 trimestres par an (fiche 19).
      2. Je répète, à 67 ans, le taux plein est attribué d’office. Mais le taux plein ne vaut pas dire retraite complète : tous les trimestres comptent, y compris ceux obtenus en chômage.
      3. Non, pas d’influence.
      4. Oui, ce sera pris en compte pour vous évite la décote (ou faciliter le taux plein), mais chaque pays verse sa retraite selon ses règles.

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      • Le 8 juin 2020 à 21:36

        Bonjour, merci pour votre réponse. Vous dites : « tous les trimestres comptent, y compris ceux obtenus en chômage »Oui, mais comment sont-ils calculés ? Pour cette raison j’ai dis que je ne comprends pas la phrase « Chaque période comportant 50 jours de chômage est considérée comme un trimestre d’assurance« . 12 mois de chômage=4 trimestres de cotisation ?
        Excusez-moi, mais pour moi tout est tellement compliqué. En réalité, je voulais savoir si à partir de 65 ans je suis en chômage jusque à mes 67 ans est-ce que je vais toucher ma pension à temps plein d’office sans qu’elle soit minorée. Je demande car on m’a dit que vu mon âge j’ai droit à 36 mois de chômage, donc je me dis que ces 36 mois peuvent me servir en attendant mes 67 ans et ainsi je peux avoir ma retraite à temps plein d’office sans qu’elle soit minorée.
        Merci d’avance.

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        • Le 8 juin 2020 à 21:40

          Les trimestres gratuits pour le chômage indemnisés sont expliqués fiche 19. C’est bien 1 trimestre pour 50 jours de chômage sans dépasser 4 par année.
          Si vous n’avez pas droit à la retraite au taux plein, vous pouvez être indemnisé jusque 67 ans. Mais après 62 ans il faut donner la preuve à Pôle Emploi que vous n’avez pas droit à la retraite au taux plein.

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          • Le 9 juin 2020 à 21:05

            Bonsoir et encore une fois MERCI pour les explications. Quand on ne connait pas les lois on a toujours besoin d’aide.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 5 juin 2020 à 19:30

    Bonjour
    Mon pere de nationalité algérienne (nè en 1951) a travaillè dans une société en angleterre ( entre 1975 et 1982) ensuite il a poursuivie sa carriere en algerie.
    Depuis son deces en 2006, la maman (nè en 1963) a beneficiè de sa retraite pour les années travaillées en Algérie uniquement.
    Ma mere veut savoir si elle ouvre droits pour obtenir la retraite des annees travaillees en anglettere., si oui :
    Quelles sont les demarches a suivre et a qui s’adresser pour reclamer cette pension. Sachant que nous n’avons pas trop de detail concernant cet emploi (pas de N° d’assurance ni la duree exact).
    je vous remercie d’avance pour vos conseils
    Cordialement

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    • Le 5 juin 2020 à 22:30

      Il faut vous renseigner pour savoir si l’Algérie a une convention de sécurité sociale avec le Royaume-Uni. Si oui, elle peut y avoir droit mais la demande doit transiter par la sécurité sociale algérienne, comme pour la France.

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      • Le 6 juin 2020 à 11:39

        Bonjour,
        suite a une recherche approfondi, je n’est trouvé aucune convention entre l’Algérie et le royaume uni concernant la sécurité sociale,

        Svp y’a t’il un autre moyen pour bénéficier de cette pension.

        Cordialement.

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        • Le 6 juin 2020 à 14:52

          Il faut vous adresser à ce pays mais leur retraite de base n’est due qu’aux résidents légaux depuis un certain temps à ma connaissance. Il y a une documentation à lire sur le site du Cleiss.

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