G. Retraites de l’Étranger


57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen


Tout État membre de l'Union européenne dans lequel une personne a été assurée verse une pension de retraite lorsque l'intéressé atteint l'âge de la retraite. Cette règle européenne s'inscrit dans la volonté de favoriser la libre circulation des travailleurs (garantie par traité). À cet effet, l'Union européenne s'est dotée de règlements qui rendent compatibles les régimes de sécurité sociale des différents États membres. Ces règlements s'appliquent aux 28 États membres de l'Union, aux 3 États de l'espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et à la Suisse. Ils couvrent tous les domaines de la protection sociale.

Bon à savoir

Où déposer sa demande de validation ?

Vous voulez valider une période de travail donnant droit à la retraite ?
Si vous résidez en France, adressez-vous à votre caisse de retraite (assurance retraite, MSA, régime spécial...).
Si vous résidez dans un pays de l’EEE (espace économique européen) et de l’UE (union européenne) ou dans un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence.
Si vous résidez dans un pays non signataire d’un accord avec la France, rapprochez-vous de la caisse française où vous avez cotisé en dernier lieu (Cnav, Carsat, CGSS, MSA).

1. La coordination européenne de la retraite

Les règlements communautaires visent à coordonner les législations de sécurité sociale aux ressortissants des pays de l’Union européenne et aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans l’Union européenne.

La base de cette coordination repose d’abord sur les règlements 1408-71 du 14 juin 1971, 574-72 du 21 mars 1972, 859-2003 du 14 mai 2003. Le règlement 883-2004 du 29 avril 2004 a été adopté par le Conseil des ministres de l’Union européenne, après passage au Parlement en juillet 2009. Le règlement 883-2004 intègre les documents précédents et devient la base de la réglementation européenne en la matière. Il est modifié et complété par les règlements 987-2009 et 988-2009, qui fixent les modalités d’application et déterminent le contenu des annexes. Le 883-2004 est entré en vigueur en mai 2010.

Ces règlements ont été appliqués (avec quelques aménagements ponctuels) aux différents pays, au fur et à mesure de leur adhésion à l’UE.
En janvier 1994, avec la création de l’Espace économique européen (EEE), la réglementation a été étendue à la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein (pays non-membres de l’Union Européenne) et, depuis juin 2002, à la Suisse, en vertu d’un accord bilatéral conclu entre ce pays et l’Union européenne.

Ainsi, ces règlements se substituent, sous certaines réserves, à toute convention de sécurité sociale liant soit deux ou plusieurs États membres, soit au moins deux États membres et un ou plusieurs autres pays.

Bon à savoir

Nouveau règlement européen

Le règlement d’application 883-2004, complété et modifié par le 988-2009 en octobre 2009, s’applique depuis mai 2010.

Parmi des améliorations apportées par ces nouveaux règlements, on peut noter, par exemple :
- la portabilité de la préretraite : il n’est plus nécessaire de garder une résidence dans l’État d’origine ;
- simplification et systématisation des échanges électroniques entre les institutions de sécurité sociale (accélération des procédures) ;
-  amélioration et centralisation de l’information en matière de droit à pension des salariés ;
- meilleure coopération entre les institutions ;
- application provisoire d’une législation ou l’octroi provisoire de prestations, afin d’éviter de trop longs délais d’attente de versement des prestations.

2. Les bénéficiaires de la coordination européenne

Cette réglementation s’applique aux ressortissants des États appliquant l’accord, ceux de l’espace économique Européen (EEE) et à la Suisse.

Sont concernés par cette réglementation européenne :

  • tous les travailleurs qui sont ou ont été soumis à la législation de l’un ou de plusieurs États membres et qui sont ressortissants de l’un de ces États, apatrides ou réfugiés résidant sur le territoire de l’un des États membres ;
  • les conjoints survivants des travailleurs qui ont été soumis à la législation d’un État membre, quelle que soit leur nationalité quand le défunt était ressortissant de l’un des États membres ; réfugié, apatride ou ressortissant des pays de l’EEE ou de la Suisse, quelle que soit la nationalité du défunt lorsqu’ils sont eux-mêmes ressortissants de l’un des États membres ; réfugiés, apatrides ou ressortissants des pays de l’EEE ou de la Suisse ;
  • les travailleurs non-salariés par extension depuis juillet 1992 ;
  • les fonctionnaires et assimilés (règlement 1606-98 du 29 juin 1998) ;
  • les étudiants (règlement 307-1999 du 8 février 1999) ;
  • les titulaires de pensions, même s’ils avaient déjà été pensionnés avant que leur pays n’adhère à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen, y compris la Suisse ;
  • les membres des familles et les survivants des personnes ci-dessus mentionnées, quelle que soit leur nationalité ;
  • les ressortissants de pays tiers.

Depuis janvier 2011, le règlement communautaire 1231/2010 a étendu les dispositions des textes en vigueur (883/2004 et 987/2009) aux ressortissants de pays tiers qui se déplacent au sein de l’UE et qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements, ainsi qu’aux membres de leur famille, s’ils résident légalement sur un territoire d’un État membre.

Cela permet notamment aux ressortissants de pays tiers de bénéficier de la coordination des législations de sécurité sociale, s’ils se déplacent dans l’Union européenne. La circulaire Cnav 2011-62 du 19 août 2011 précise les conditions d’application de cette mesure.

Il convient de noter toutefois que le Royaume-Uni continuera de leur appliquer les règlements 1408/71 et 574/72. Et que le Danemark, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, qui n’appliquaient déjà pas le règlement 859/2003 étendant le bénéfice du règlement 1408/71 aux ressortissants des États tiers, n’appliquent donc pas le règlement 1231/2010.

Bon à savoir

Famille

Le statut de « membre de la famille » est, en principe, défini dans la législation de l’État de résidence.

3. Règles générales pour les droits propres

La coordination implique la liquidation simultanée des droits au regard des divers pays, sauf si l’assuré ne la désire pas tout de suite ou s’il ne réunit pas encore les conditions requises pour en bénéficier dans les États membres.

Totalisation des périodes validées. Pour déterminer le taux de liquidation dans un État membre, sont retenus tous les trimestres accomplis sous la législation de n’importe quel État membre. Cependant, les périodes accomplies sur le territoire de différents États ne doivent pas, en principe, se superposer.

Attention !

Cumul impossible

Le cumul d’une assurance obligatoire dans un État avec une assurance volontaire dans un autre État n’est pas possible.

En matière de pension, les règlements prévoient l’impossibilité de verser une pension totale inférieure à la pension minimale du pays de résidence si l’assuré respecte les conditions requises. D’autre part, les faits ou les événements se produisant dans un État soumis à la coordination doivent être pris en considération par un autre État membre, comme s’ils avaient eu lieu sur son propre territoire.

Par ailleurs, il est possible de valider une période de service militaire, de guerre ou de service civil en France, dès lors que le travailleur a cotisé dans un État de l’Union européenne ou de l’EEE, avant son incorporation. De même, un travailleur au chômage résidant sur le territoire d’un autre État membre peut, sous certaines conditions, bénéficier des prestations chômage de son pays de résidence.

Calcul des prestations. En application des règlements communautaires, un double calcul de la retraite est effectué. On doit comparer la retraite calculée en fonction de la seule carrière en France avec la part à la charge du régime de la pension communautaire, qui prend en compte toutes les activités dans les États membres de l’EEE. C’est le montant le plus élevé qui est servi.

Il faut noter que selon les principes retenus, ne sont pris en compte que les pays dont l’unicité de législation est applicable. C’est-à-dire lorsque les méthodes de calcul de pension de vieillesse sont équivalentes à celles utilisées par le régime général français. Les régimes étrangers sont retenus en fonction de leur base de calcul (régimes ayant recours à une méthode de calcul prenant en compte des salaires pour le calcul de la pension sur une durée d’assurance d’au moins 15 années civiles.

Bon à savoir

Liquidation par étapes

La pension servie fera l’objet d’un nouveau calcul, au fur et à mesure que les droits seront acquis dans les autres États, en fonction de la situation du bénéficiaire et de la législation française en vigueur à cette date.

Exemple : Un assuré a validé 100 trimestres en France, 25 trimestres en Allemagne et 30 trimestres aux Pays-Bas, il totalise 155 trimestres. Mais seulement 125 trimestres seront retenus pour l’application du mécanisme de proratisation. Les 30 trimestres validés aux Pays-Bas ne sont pas retenus pour ce mécanisme, car la pension aux Pays-Bas est forfaitaire et n’est soumise qu’à une condition de résidence. Ces trimestres entrent cependant dans le décompte des durées pour le calcul de la pension communautaire. Le tableau 1 donne une vision de ce dispositif.

Ainsi, lorsqu’un salarié demande sa retraite en France, même si son droit à la retraite n’est pas ouvert dans un autre État membre, cette retraite est servie. La fraction proratisée de la pension du régime français est portée, éventuellement, au montant minimum des avantages vieillesse réduit au prorata temporis.
La majoration pour enfants est égale à 10 % de la fraction de pension versée. La majoration pour tierce personne est réduite au prorata temporis.
Dans le cas d’une assurance volontaire, le montant de la majoration s’ajoute à la pension proratisée.

Bon à savoir

Pension d’invalidité

La pension d’invalidité continue à être versée lorsque le titulaire d’une pension d’invalidité servie par un État remplit les conditions pour avoir droit à une prestation vieillesse d’un autre État. Le cumul prend fin lorsque la pension d’invalidité est transformée en pension vieillesse.

Tableau 1

Régimes d’assurance-retraite reconnus équivalents

Concerne la proratisation du Sam lors du calcul de la pension communautaire (point 3).

États Régime des salariés Régime des non-salariés Régime des Fonctionnaires
Allemagne Oui (1) Non
Autriche Oui Oui Non
Belgique Oui Oui Non
Bulgarie Non Non
Chypre Oui Oui n.d.
Danemark Non
Espagne Oui Oui Non
Estonie Oui
Finlande Non
Grèce Non - n.d.
Hongrie Oui Non Non
Irlande Non
Islande Oui
Italie ancien système Non
Italie nouveau système Oui (2)
Lettonie Non
Lichtenstein Oui n.d.
Lituanie Non
Luxembourg Oui Oui Oui
Malte Non Non Non
Norvège Oui
Pays-Bas Non
Pologne ancien système Non Non Non
Pologne nouveau système Oui (3)
Portugal oui Oui n.d.
République tchèque Oui
Roumanie Oui Oui n.d.
Royaume-Uni Non
Slovaquie Oui Oui n.d.
Slovénie Oui
Suède Oui
Suisse Oui

(1) Allemagne : à l’exception des professions libérales qui ont des régimes en capitalisation hors champ de la sécurité sociale allemande.
(2) Italie : coexistence de deux systèmes depuis 1996, date à laquelle toutes les personnes embauchées ont une pension calculée sur la base du nouveau système contributif. Les personnes qui justifient d’une ancienneté inférieure à 18 ans au 31 décembre 1995 bénéficieront des deux systèmes, et leurs périodes travaillées à compter du 1er janvier 1996 sont reconnues équivalents.
(3) Pologne : deux régimes sont appliqués. L’ancien régime aux personnes âgées de plus de 50 ans à la date du 1er janvier 1999 (système par répartition à prestation définie) et le nouveau régime aux personnes âgées de moins de 50 ans à la même date au titre duquel l’équivalence est reconnue.

4. Les retraites complémentaires

Depuis 2000, l’Arrco et l’Agirc font partie du champ d’application de la réglementation européenne en étant considérés comme faisant partie du premier étage de la retraite. Les règles sont alignées sur celles du régime de base (régime général). De ce fait, les salariés détachés à l’étranger par une entreprise située en France, soit au titre du règlement de l’UE, soit en application d’une convention bilatérale et maintenus, à ce titre, au régime général, sont affiliés obligatoirement aux caisses Arrco et Agirc.

À l’inverse, s’ils sont détachés en France par une entreprise étrangère et dispensés d’assujettissement à la sécurité sociale, ils ne sont pas affiliés aux régimes complémentaires. Cette nouvelle réglementation conduit à rendre caducs les accords collectifs prévoyant des extensions territoriales. Ils sont, de ce fait, supprimés. Les salariés devront adhérer individuellement à une assurance facultative continuée au sens des règlements européens.

Des adaptations ont été mises en place pour garantir le droit à la retraite à 60 ans sans abattement, pour ceux qui terminent leur carrière dans un des États membres, grâce à la mise en place d’équivalences de situation.

La demande est à effectuer dans le pays de résidence ; elle est unique. Cette demande est adressée au régime de base français, puis transmise aux régimes complémentaires. Pour les régimes Arrco et Agirc, c’est le service Arrco des résidents hors de France qui gère le dossier.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 août 2016 à 17:00, par Jean Philippe

    Bonjour,

    une de mes salariées prendra sa retraite en septembre 2017, à l’âge de 64 ans. Elle aura cotisé 8 ans en France. Elle a travaillé auparavant 6 ans en Italie et cotisé à ce titre (elle dispose de tous les justificatifs). Plus loin dans le temps, dans les années 1970-80, elle a travaillé en Roumanie.

    Elle sera résidente roumaine à nouveau à partir de septembre 2017. A qui doit-elle s’adresser pour faire valoir ses droits ?

    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 27 août 2016 à 19:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme elle n’aura pas de problème avec la France et l’Italie pour faire valoir ses droits, en faisant la demande depuis son lieu de résidence en Roumanie, elle obtiendra plus facilement ses droits en Roumanie. On m’a déjà signalé ici des difficultés pour obtenir ses droits à la retraite en Roumanie.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 août 2016 à 06:08, par BOLSEE ¨Patrick

    Bonjour. Voici ma question : je suis de nationalité belge, j’habite en France depuis 1994 , j’y ai bien sur travaillé et je serai à la retraite en avril 2019 pour mes 62 ans . Sachant qu’en Belgique le départ en retraite est de 65 ans, dois je attendre ce moment là pour bénéficier du paiement de ma retraite belge. Je vous remercie d’une réponse et vous adresse mes sentiments les meilleurs. Patrick BOLSEE

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 août 2016 à 18:36, par ramo

    merci de votre aide, grace a vous j´ai continué mes recherches dans internet, peut être avez vous encore quelques informations : j´ai lu que quelqu un ayant une pension d´invalidité en allemagne (c est mon cas) risque de recevoir de france une pension "au prorata". Comment calcule t on ca ? j´ai 51 ans, j´ai travaille 2ans en France (salaire moyen alors de 1500€ environ), puis 10 mois en Espagne (insuffisant pour recevoir de l´espagne car inférieur à un an), puis 24 ans en Allemagne. Comment ce prorata est il calculé en France (à peu près) ?

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 23 août 2016 à 16:53, par JO

    Bonjour,

    Etant salarié en france, j’envisage de partir en Irlande chercher un emploi.
    D’après ce que j’ai compris si votre site, il n’y a pas d’accord entre la France te L’irlande me permettant de cotiser pour ma retraite francaise depuis l’Irlande.
    Du coup ma seul possibilité pour avoir ma retraite francaise serait de cotiser à la CFE c’est bien cela ?

    Bonne journée

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 août 2016 à 19:08, par Marinela Tabonni

    Bonjour, je repose ma question car je suis pas sure d’avoir été jusqu’au bout pour l’envoyer. J’ai travaillé 20 ans en France et 18 ans mon pays d’origine, la Roumanie. Née en 1953, j’ai demandé à la Carsat les modalités de mon droit en terme de retraite, mais personne ne peut me renseigner sur le processus, ni même les modalités de décompte et de calcul de ces deux retraites.. Je sais qu’ils ont envoyé une demande en Roumanie, mais personne ne peut me renseigner précisément. Pouvez vous m’aider ? Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 22 août 2016 à 19:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous aurez droit à une retraite de la Roumanie selon les règles de ce pays. D’après les questions posées ici, ce n’est pas facile dans ce pays de faire appliquer ses droits. Lisez dans le site du Cleiss un résumé des règles en Roumanie.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 août 2016 à 18:35, par ZERWETZ

    La période de service militaire effectué dans un pays de l’UE (Espagne) peut-elle être prise en compte dans la calcul des trimestres pour une pension de la fonction publique d’Etat française ?

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 août 2016 à 09:54, par Giuseppe Virzi

    Bonjour
    Si je prends ma retraite à 62 ans en FRANCE à quel moment je toucherai le complement de ma retraite italienne
    Cette retraite retraite me sera servie simultanément ou alors il faudra attendre qques années pour recevoir ma retraite italienne
    Ne en 1954
    Merci de votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 22 août 2016 à 10:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous aurez droit à la retraite italienne selon les règles de leur régime de retraite. Vous devriez trouver l’information sur leur site en italien ou sur le site du Cleiss en français.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 août 2016 à 18:09, par Clara E Herrera

    Bonjour !

    J’ai travaillée presque 5 ans en Belgique, (aprox. 1975-80) a la Société General de Banque. Je voudrais savoir si je le droit a retraite. Si la réponse est affirmative, quelles sont les démarches à suivre ? J’habite maintenant aux Etas Unies. Age : 63 ans.

    Merci beaucoup.

    Répondre à ce message

    • Le 12 août 2016 à 21:48, par Claude (CFDT Retraités)

      Je suppose que la Belgique a signé une convention de sécurité sociale avec les USA comme la France. Dans ce cas c’est à l’assurance sociale des USA qu’il faut vous adresser.

      Répondre à ce message

    • Le 18 août 2016 à 14:38, par savalli francine

      bonjours

      vous pouvez écrire à la caisse de retraite en belgique
      office national des pensions
      Tour du midi
      1060 Bruxelles

      a savoir que la belgique paye à partir de 65 ans et pas avant je vais être bientôt dans le même ca j’ais travailler 15 ans en belgique et je me suis dèja renseigner la bas il faut attendre les 65 ans si vous avez internet regarder retraite belge
      moi je suis française

      j’espère que vous aideras un peu

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 août 2016 à 16:02, par Hamza

    Bonjour, j’ai travaillé et cotisé 7 ans à l’avs suisse, et je serais l’an prochain retraité de 65 ans et établi en France, pays dans lequel je n’ai jamais travaillé ni cotisé et j’aimerais savoir comment me sera servie ma pension avs suisse en France et comment seront déterminés mes droits à une affiliation à la couverture médicale universelle française ? Sachant que je suis également au bénéfice d’une pension de retraite marocaine car étant de double nationalité maroco-suisse ? Merci

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 août 2016 à 14:50, par JULIEN

    Bonjour,

    J’ai travaillé au Royaume-Uni à Londres de 1999 à 2001 soit presque 3 années.
    Je souhaiterais récupérer les cotisations versées durant ces 3 années. Est-ce possible ?

    Répondre à ce message

    • Le 10 août 2016 à 09:57, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne sais pas si la Grande-Bretagne rembourse des cotisations retraite. Mais les règles européennes vous donnent droit à une retraite de ce pays au moment de la retraite.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 août 2016 à 23:33, par CHESNAIS

    bonjour,
    il y a à côté de chez moi un homme qui mendie en jouant de la guitare, devant la Poste, tout les jours. Il est SDF.
    c’est quelqu’un de très lucide, très gentil aussi, et avec un bon accent allemand.
    il me dit qu’il attends sa retraite européenne, qu’elle a été accordée, mais que rien n’avance.
    je vois sur vos textes qu’une avance peut être accordée en attendant le bouclement du dossier.
    Pourriez vous m’indiquer à quel service il devrait s’adresser pour obtenir cette solution ?
    Il possède une toute petite maison retirée dans la montagne, mais il ne peut y habiter sans aucun revenu.
    Je lui donne, comme d’autres ici, dans cette petite ville de grande pauvreté, souvent un euro, mais pas tous les jours, car mon minimum vieillesse ne me le permet pas.
    j’espère vos bons conseils.
    merci de votre attention.
    lucile CHESNAIS

    Répondre à ce message

    • Le 10 août 2016 à 08:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’y a pas de retraite européenne. Chaque pays verse une retraite selon ses règles. Mais il ne peut pas pénaliser une personne ayant travailler dans un autre pays européen.
      Comme indiqué, la retraite se demande dans le pays où on réside. Renseignez-vous à la Carsat. Mais vous pouvez aussi vous renseigner au CCAS de votre ville.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 8 août 2016 à 16:13, par laetitia

    Bonjour,
    Je suis française. Je suis partie à Londres en 2004 où j’ai travaillé plus de 5 ans.
    Je suis rentrée en France où je travaille depuis 6 ans.
    J’aimerai "récupérer" mes semestres passés à Londres afin de les "ajouter" à mes cotisations de retraite Française.
    Quelles sont les démarches à suivre ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 6 août 2016 à 11:27, par deregnaucourt

    bonjour
    je suis ne en 1961 j ai travaille en france et actuellement depuis 1989 je travaille en belgique mais j ai toujours habite en france a quel age je peux partir a la retraite et qui contacter pour en faire la demande.

    Répondre à ce message

    • Le 7 août 2016 à 13:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque pays pays applique ses règles. La retraite francaise c’est fiche 18. Vous vous adressez à la Caesat pour lui signaler votre période en cours en Belgique.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 5 août 2016 à 21:23, par Farmer

    Bonjour,
    J’ai travaillé 8 ans en France (activité régime général) et je perçois une rente d’invalidité Suisse depuis 1997. J’ai résidé en Suisse de 1995 (mariage) à 2005.
    1) Est-ce que les trimestres en invalidité comptent pour la date de départ à la retraite FRANCE, sachant qu’il s’agit de trimestres assimilés, non cotisés (mais 1 trimestre où l’on perçoit la pension = 1 trimestre validé) ?
    2) concernant l’assurance maladie Retraite France + Rente Suisse : -j’habite en France depuis 2005 et cotisait à la LAMAL Suisse liée avec la CPAM (j’ai une carte vitale), est-ce qu’au moment de la retraite FRANCE je serai à la Sécurité Sociale ou dois-je m’affilier à la CMU/URSSAF ?
    CARSAT a du retard pour la notification, AMELI ne me répond pas, alors je suis perdue dans les accords bilatéraux, quel casse-tête.
    Merci beaucoup de votre attention.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 août 2016 à 17:56, par PASZKIEWICZ

    Bonjour.Apres 15 ans et 5 mois de travail en Pologne et 108 trimestres d assurance en France,j ai demande ma retraite francaises a partir de 01 05 2016.Je suis ne le 24 09 1954,j ai fini 61ans et 7 mois.Jai recu,il y a quelques jours,proposition de retraite a taux reduit.Le travail en Pologne n est pas prise en compte.Dans ma demande de retraite j ai indique cette periode j ai envoye aussi mes certificats de travail polonaises /non traduit en francais/-apres une demaqnde de justifikatifs. Qu est ce que je dois fare en plis, pour que ma caisse de retraite prend en compte le periode accomplie en Pologne.Merci beaucoup,

    Répondre à ce message

    • Le 5 août 2016 à 07:18, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, la caisse francaise (quelle est la vôtre ?) transmet un imprimé européen à remplir à la caisse de retraite polonaise. Les périodes indiquées sur ce formulaire sont prises en compte pour vous éviter la décote. Écrivez à la commission de recours amiable si la procédure n’est pas respectée (voir fiche 5).

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 3 août 2016 à 14:03, par Marie

    Bonjour,

    j’ai commencé ma carriere professionnelle en Espagne à l’age de 17 ans ou j’ai travaillé pendant 6 ans. J’ ai ctuellement 57 ans.
    Depuis, apres un interruption de 2 ans pour éléver mon enfant, je suis toujours en activité en France.

    Serai je éligible au dispositif carrieres longues ?

    Dans ce cas, comment dois je proceder pour demander ma retraite ?

    Par ailleurs, mon mari a effectué son service militaire en Espagne apres y avoir travaillé pendant 18 mois. Celui-ci lui sera t-il compté lorsqu’il demandera la liquidation de sa retraite comme c’est le cas en France ?

    Merci à vous

    Répondre à ce message

    • Le 3 août 2016 à 14:57, par Claude (CFDT Retraités)

      Les trimestres en Espagne seront pris en compte pour l’ouverture du droit à la retraite anticipée (fiche 13) mais pas pour le calcul de la retraite. Mais vous aurez droit à la retraite espagnole comme tous les cotisants à ce régime.
      Seul le service militaire pour la France donne droit à des trimestres gratuits (voir fiche 19).

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 31 juillet 2016 à 19:13, par NIOLET

    Bonjour,
    Bientot en retraite dans presque 2 ans -
    J’ai travaillé en France - puis en allemagne -
    Je réside actuellement en France et ma retraite sera donc en France.
    J’ai mon relevé de carriere pour la période de travail en France.
    Qu’en est-il pour la période de travail en Allemagne.
    Aurais-je 2 pensions de retraite (1 en Allemagne et 1 en France) ou bien 1 seule (regroupée en France) ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 31 juillet 2016 à 19:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, chaque pays verse sa retraite. Mais il droit tenir compte des périodes validées dans un autre pays pour ne pas pénaliser le travailleur.
      Signaler à la caisse de retraite votre période de travail en Allemagne. Elle interrogera le régime allemand avec l’imprimé européen.

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      • Le 31 juillet 2016 à 20:00, par NIOLET

        Merci Beaucoup pour Votre Réponse ’’CLAIRE & RAPIDE’’.
        Bonne Soirée

        Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 24 juillet 2016 à 21:21, par villeneuve

    mon mari aura 60 ans en janvier 2017 il a travailler 8 ans et cotiser a la secu du Luxembourg le reste de la carrière en france impossible de savoir si il peut demander sa retraite pour carrière longue et de connaitre une évaluation de sa pension mci de me donne la piste a suivre !!

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    • Le 25 juillet 2016 à 21:58, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite se demande dans le pays de résidence. Les trimestres cotisés au Luxembourg seront indiqués par ce pays (formulaire européen) à l’assurance retraite française qui en tiendra compte pour la retraite anticipée (voir fiche 13).

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 25 juillet 2016 à 09:59, par Dröse Rensch, Sabine

    Depuis 2 ans à la retraite, et ayant travaillé en Allemagne, en France et en Suisse( pays dans lequel j’ai terminé ma carrière professionnel, je reçois pour la période de mes activités, (10 ans) que la retraite complémentaire de la France (49 Euros) mais pas la base de la sécurité sociale.
    A qui m’adresser pour réclamer ma retraite de base ??
    Merci beaucoup

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    • Le 25 juillet 2016 à 21:45, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous devez vous adresser à la caisse de votre pays de résidence. C’est elle qui transmet à l’assurance retraite française la demande. La demande a été faite il y a deux ans ?

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 21 juillet 2016 à 12:50, par Yann

    Bonjour,

    J’ai travaillé en Angleterre (salarié) pendant 3 ans, de 2003 à 2006. Puis je faire valider ces trimestres en France ? A qui s’adresser ?

    Merci

    Yann

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    • Le 21 juillet 2016 à 19:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous le signalez à votre caisse de retraite en France qui interrogera la sécurité sociale britannique à l’aide de l’imprimé européen. C’est cette réponse qui déterminera le nombre de trimestres obtenus en Grande-Bretagne, selon leurs règles.
      Ensuite chaque pays verse sa retraite, à l’âge qu’il a fixé.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 juillet 2016 à 19:35, par RODRIGUES ALMEIDA MANUEL

    Bonjour,

    De nationalité portugaise, je suis arrivé en france fin 2006 et j’ai toujours travaillé. Auparavant j’ai vécu et travaillé au Portugal et pendant 5 ans aux Etats Unis. A quel organisme dois je m’adresser pour le calcul de ma retraite à l’étranger ?

    Merci d’avance.

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    • Le 20 juillet 2016 à 21:23, par Claude (CFDT Retraités)

      La caisse française transmettra votre demande aux caisses de retraite des deux pays qui vous verseront leur retraite.
      Mais on ne vous comptera les trimestres que d’un seul pays pour l’ouverture du droit à la retraite (sans décote).

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 19 juillet 2016 à 23:56, par Brenda

    Bonjour. De nationalite brittanique, j’ai travaille environ 8 ans en GB et depuis 1983 en France. J’ai commence a 16 ans donc je peux pretendre a la preretraite en Septembre 2017. GB n’aura pas encore quitte l’union donc j’imagine que Brexit n’aura pas d’influence ? Ma question concerne les consequences si je quitte la France Maintenant. Est ce Que je sera oblige de travailler jusqu’a 66 ans et soumise aux regles brittaniques ? Merci

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    • Le 20 juillet 2016 à 10:45, par Claude (CFDT Retraités)

      Dans le cadre de la libre circulation des travailleurs, vous ne pouvez pas être pénalisé par le fait de travailler dans un autre pays. Mais il n’y a pas de retraite unique dans l’Union européenne. Chaque pays verse une retraite selon ses règles.
      Donc, ce n’est as le lieu de travail qui détermine la date de versement de la retraite. Votre retraite française pourra être versée à 62 ans en prenant en compte les 8 années britanniques pour vous éviter la décote (fiche 20). Et la retraite de GB sera versée à l’âge de ce pays, soit 66 ans si vous lis bien.
      Votre pays aura intérêt à négocier une convention de sécurité sociale avec la France afin de ne pas pénaliser toux ceux ayant travailler ou travaillant en France.
      La GB a déjà un système dérogatoire dans l’UE pour la retraite puisqu’il n’est pas reconnu équivalent (voir tableau ci-dessus).

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      • Le 20 juillet 2016 à 11:58, par Brenda

        Merci beaucoup pour votre reponse tres rapide. J’ai quelques problemes de sante et compte prendre ma retraite a 60 ans. Si je comprends bien, avec moins de 10 ans de cotisations, je ne touchera pas d’allocation de retraite en GB. Avec le Brexit, me conseillerez vous de poser une demande de nationalite francaise ?

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        • Le 20 juillet 2016 à 12:08, par Claude (CFDT Retraités)

          Vous ne pouvez pas prendre votre retraite à 60 ans : lisez la fiche 18. L’âge légal est à 62 ans, sauf si né en 1951.
          Vous toucherez une retraite de la GB en application des traités européens, quelque soit votre nationalité. Nous saurons dans un an ou deux comment seront traitées ces situations. Pas de précipitation.

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          • Le 20 juillet 2016 à 12:50, par Brenda

            Merci pour cos conseils. Lors de mon rdv avec la CNAV on m’a confirme que, ayant travaille depuis l’age de 16 ans, je peux prendre ma retraite a 60 ans soit l’annee prochaine mais peut etre uniquement si je suis encore en France ?

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            • Le 20 juillet 2016 à 16:50, par Claude (CFDT Retraités)

              Si vous assez de trimestres cotisés, tous régimes de retraite confondus, vous avez peut-être droit à la retraite anticipée carrière longue, où que vous résidiez. Lisez la fiche 13.
              Contrairement à la Grande-Bretagne, la retraite française est contributive : on a droit à une retraite correspondant aux cotisations prélevées sur le salaire et versées aux régimes de retraite de base et complémentaire.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 19 juillet 2016 à 11:07, par Mathé michele

    Bonjour je suis à la retraite et j habite en France je touche la retraite et je voudrais vivre en Belgique là où est ma famille quel sont mes droits

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    • Le 19 juillet 2016 à 11:24, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite acquise par les cotisations est versée là où vous vivez, sur votre compte en banque. Il faut évidemment le signaler à vos caisses de retraite.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 juillet 2016 à 14:41, par Claire

    Bonjour

    J’ai été très intéressé par la question de Nico concernant ses trimestres en Allemagne. Vous dites que pour une départ à l’âge légal ils comptent tous les trimestres, cotisés et validés. Etant Anglaise, je me trouve dans la même situation. Est ce que cela marche pareil avec Angleterre, ils tiennent compte de tous les trimestres ? J’ai acheté quelques trimestres en Angleterre (moins chers que l’achat de trimestres en France).

    Merci d’avance.

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    • Le 3 juillet 2016 à 19:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, en principe. Je ne sais pas comment le Royaume-Uni va déclarer vos trimestres achetés à la caisse de retraite française. Merci de me le dire quand vous le saurez.

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      • Le 4 juillet 2016 à 17:51, par Claire

        Merci de votre réponse rapide.

        J’ai demandé à la CNAV en décembre dernier, une mise à jour de mon relevé de carrière avec les trimestres en Angleterre, mais je n’ai rien reçu pour l’instant. Je vous tiendrai au courant de la réponse.

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        • Le 18 juillet 2016 à 11:52, par Pierrick

          Vous pouvez contacter le Royaume-uni pour avoir une idée du nombre de trimestres retenus à l’aide de votre numéro unique que vous trouverez sur votre bulletin de salaire britannique. On peut aussi vous indiquerbun montant indicatif.

          La CNAV ne s’intéressera à votre dossier de demande retraite pour’ la FR et le RU qu’une fois déposé. Pensez que le versement du RU intervient à l’âge de la la retrait là-bas.

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          • Le 18 juillet 2016 à 16:59, par Claire

            Bonjour,

            Merci de votre réponse. J’ai déjà contacté le Royaume Uni pour savoir le nombre de trimestres retenus en Grande Bretagne et j’ai toujours mes bulletins de salaire de là-bas. Le calcul est aussi facile car il faut avoir travailler 35 ans pour la retraite de base (environ 8.000 livres par an) sinon c’est pro rata. Par contre ce qui m’intéresse c’est de savoir si la CNAV va tenir compte des trimestres que j’ai achetés en Grande Bretagne, si je dois attendre le moment de partir à la retraite et ils me disent non cela sera trop tard pour faire d’autre chose. J’ai déjà donné une copie de ce que j’ai reçu d’Angleterre au CARSAT ainsi que différent pièces justificatifs et j’ai rempli leur questionnaire sur les périodes lacunaires, donc j’espère recevoir une réponse.

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            • Le 18 juillet 2016 à 21:39, par Claude (CFDT Retraités)

              La Carsat prendra en compte ces trimestres pour l’ouverture du droit (l’âge de la retraite sans décote). Mais chaque pays verse sa retraite selon ses règles, tout en respectant le droit européen sur la libre circulation des travailleurs.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 juillet 2016 à 14:31, par le conte des floris née vandini, odile

    bonjour, j’ai fait des boulots d’été déclarés en Allemagne pouvant me compter un trimestre, dans les années 1972 et 1973, mineure puis majeure, j’étais alors française résidant en RFA, fille de militaire français appartenant aux FFA, puis je le faire valoir et à qui m’adresser ? merci d’avance, odile

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    • Le 18 juillet 2016 à 15:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous le signalez à votre caisse de retraite qui interrogera la caisse allemande à l’aide de l’imprimé européen. C’est cette réponse qui déterminera si vous avez obtenu des trimestres en Allemagne, selon leurs règles.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 juillet 2016 à 10:01, par Martine

    Bonjour,
    Je bénéficie d’une retraite depuis 2015, j’ai validé 6 trimestres en Allemagne entre 1974 et 1975, cette retraite sera servie en juillet 2019, entre-temps, je vais faire une demande de pension de réversion, si j’ai bien compris ma pension de réversion ne sera pas cristallisée avant que j’obtienne ma retraite allemande.
    Est-il possible de renoncer à cette retraite afin de faire cristalliser ma pension de réversion ?
    Si cela est possible où faut-il s’adresser
    Merci par avance pour votre réponse
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 juillet 2016 à 14:59, par Patrick Roszyk

    Bonjour,

    J’ai travaillé en Allemagne, emploi salarié pendant 11 ans de 1975 à 1986, je suis né en 1952 à quel âge pourrais je percevoir une retraite ?

    Merci pour toute aide.
    Très cordialement.
    Patrick

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 6 juillet 2016 à 15:17, par pichot gaelle

    Bonjour,

    mon père peut partir en retraite anticipee pour motif de longue carriere en effet il travaille depuis ses 14 ans.
    seul hic il a eu un long parcours en France plus 18 mois en suisse et 6 mois en polynesie francaise.
    La carsat dans le calcul de ses trimestres cotises lui indique qu’ils ne peuvent cumuler la suisse et la polynesie (Tahiti) :
    polynesie en 2011 et suisse ensuite en 2012.2013.
    a chaque fois des employeurs différents.
    je ne comprends pas pourquoi on ne peut pas comptabiliser ces différentes périodes pour la validation des trimestres cotises car la polynesie a un accord avec la France et la suisse un accord bilateral,.

    merci de m’eclairer svp .

    sincères salutations

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    • Le 6 juillet 2016 à 15:57, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est effectivement conforme au droit : la caisse n’applique qu’une seule convention internationale. Le Cleiss met à disposition la législation applicable :
      « Si vous avez travaillé dans plusieurs pays avec lesquels la France a signé une convention de Sécurité sociale, il ne sera pas effectué de calcul unique englobant toutes vos périodes accomplies dans tous les pays étrangers dans lesquels vous avez travaillé.
      Le calcul de votre pension sera effectué accord par accord. Il en est de même si vous avez travaillé dans l’Union européenne et dans un ou plusieurs pays en convention.
      Le montant le plus avantageux vous sera servi. »
      Vous pouvez lire la réponse de la Cnav dans ce site : La retraite des Français ayant travaillé dans plusieurs pays

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 5 juillet 2016 à 18:09, par Despierres Claude

    Bonjour
    Y a-t-il des restrictions pour employer à domicile auprès d’une personne âgée au titre des CESU une dame roumaine de 64 ans qui a déjà liquidé sa retraite en Roumanie ?
    merci de m’aider. Cordialement
    Claude

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 28 juin 2016 à 22:33, par nico b.

    bonsoir

    je suis de nationalite allemande, j’ai commencé ma carriere en Allemagne et je vis et travaille depuis 20 ans en france (cotisations a la CNAV, et AGIRC/ARRCO). Je compte finir ma carriere professionnelle en F.

    Fin 2015 (51 ans), mon compte etait de 33 trimestres en Allemagne et 86 trimestres en france ; a 62 ans mon compte serait 33 Trimestres en All et 122 trimestres en F (donc 155 en total à 62 ans).

    Pour le temps en Allemagne, je peux racheter aupres de la caisse de retraite allemande 15 trimestres (ce qui ferait 33 + 122 + 15 = 170 trimestres à 62 ans).

    Evidemment le rachat a un cout, et ma question est donc : quel est l’impact (sur la retraite de la CNAV) si je rachete ou pas ces trimestres
    - impact sur l’age de depart
    - et financier (si il y en a, car le rachat concerne la caisse de retraite en allemagne)

    J’ai la meme question pour la retraite de AGIRC/ARRCO.

    merci d’avance pour votre aide

    nico b.

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    • Le 28 juin 2016 à 22:48, par Claude (CFDT Retraités)

      Les trimestres allemands sont importants pour ouvrir droit à la retraite à l’âge légal, donc éviter la décote.
      Le tableau fiche 18 vous indique le nombre de trimestres nécessaire pour éviter une décote sur la retraite française.
      La fiche 20 et 21 vous explique le mode de calcul de la retraite française.
      Pour l’Allemagne, regardez leur site, sachant que pour l’ouverture du droit, ils prennent les périodes validées en France.

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      • Le 30 juin 2016 à 22:35, par nico b.

        Merci Claude

        les releves de la caisse de retraite en Allemagne distinguent entre "trimestres cotisés" (beitragszeit), et des "trimestres a prendre en compte" (etudes, periodes entre formation et debut de travail ; ces trimestres sont ajoutés aux trimestres cotisés pour le calcul des trimestres requis pour l’âge légal).

        Question : pour le calcul de l’age legal en France, est ce que la CNAV prend en compte les deux types de trimestres de mon relevé allemand ?

        Bien cordialement

        Nico

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        • Le 30 juin 2016 à 23:14, par Claude (CFDT Retraités)

          Pour une départ à l’âge légal ils comptent tous. C’est uniquement lorsque les trimestres cotisés sont importants que cela peut changer.

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          • Le 5 juillet 2016 à 21:28, par andre veron

            Que voulez-vous dire par "importants" dans la phrase : ?

            C’est uniquement lorsque les trimestres cotisés sont importants que cela peut changer.

            Répondre à ce message

            • Le 5 juillet 2016 à 22:04, par Claude (CFDT Retraités)

              Les trimestres cotisés sont importants uniquement pour la retraite anticipée carrière longue (fiche 13) et la majoration du minimum contributif (fiche 22).

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er juillet 2016 à 10:50, par LOUIS

    ayant travaillé en SUISSE de 1999 à 2003 pour une durée de 36 mois (12 trimestres ) en discontinu ( différentes missions et dans des cantons différents ) puis- je prétendre à une comptabilisation de ces trimestres au moment de l’age légal de ma retraite en 2018 en FRANCE ? Comment se passe les équivalences avec la Carsat et dans quels délais ? MERCI DE M’APPORTER DES PRECISIONS A CE SUJET

    LOUIS .01/07/2016

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    • Le 1er juillet 2016 à 10:55, par Claude (CFDT Retraités)

      La Suisse répond à la Carsat qui l’interroge et indique les périodes validées en Suisse. La Carsat en tient compte pour l’ouverture du droit et ensuite chaque régime de retraite verse sa retraite.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 30 juin 2016 à 17:19, par François

    Bonjour,

    Après avoir travail en France (marine Marchande & régime général), je travail en Belgique depuis 1993. Durant les années 1996 et 1997, j’ai malheureusement subi du chômage suite à la faillite de la société pour laquelle je travaillais.
    J’ai demandé à la CARSAT Bretagne de bénéficier d’un départ pour carrière longue au 1er octobre prochain. La Belgique me totalise 43 ans de carrière. La CARSAT refuse d’accepter ma demande sous prétexte qu’il me manquerait 2 trimestres. Cette différence provient du fait qu’en Belgique, le périodes de chômage dites assimilées sont aussi des périodes durant lesquelles l’on continu de cotiser pour sa retraite. Ainsi les 2 colonnes "jours prestés" et "jours assimilés" doivent être additionnés ce que refuse de faire la CARSAT. Ainsi, si j’avais fait la même carrière en France, ces trimestres seraient validés, puisque dépassant le montant nécessaire. J’en arrive à la conclusion que tout ceci est parfaitement discriminatoire et même contraire à la Constitution, puisque je ne suis pas traité comme un autre Français ; in fine j’ai plus que l’impression de me faire gruger par l’État qui ne respecte pas ses engagements.
    A la CARSAT, ma personne de contact me dit attendre un arrêté. Voilà 2 ans que j’essaie d’avoir des informations pour faire valoir mes droit, en vain. Ce problème n’est apparemment pas nouveau puisque sur certains blogs, je trouve des personnes qui se retrouvent être dans le même cas que moi, et même parfois des situations pires. Est-ce cela l’Europe sociale ?
    Mais, peut-être pouvez-vous m’aider à sortir de ce nœud ?
    D’avance un tout grand merci
    Bien à vous

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    • Le 30 juin 2016 à 19:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce n’est pas la France qui décide du mode de calcul des trimestres en Belgique. La caisse française doit respecter ce qui est écrit par la caisse belge sur le formulaire qu’elle a reçu.
      Pour la retraite anticipée longue carrière, seuls les périodes cotisés sont prises en compte, comme expliqué fiche 13.
      Si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez aller en justice pour les faire valoir.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 24 juin 2016 à 22:59, par kanel

    Bonjour - je suis double national (suisse/france) - j’aurai 65 ans l’année prochaine, réside en France et envisage de prendre ma retraite l’année prochaine - j’ai travaille 15 ans en Suisse et 25 ans en France - la caisse de retraite francaise m’a communiqué les éléments de retraite pour mon activité en france - la caisse de retraite suisse également de son côté.
    1° dois je partir de l’idée selon laquelle chaque caisse de retraite va traiter ma retraite en toute indépendance ou ai je intéret à faire valider mes années d’activité en suisse sur ma durée d’activité auprès de la caisse francaise ?
    2° qu’en est il de l’imposition ?

    je vous remercie par avance
    bien cordialement

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    • Le 24 juin 2016 à 23:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque caisse prend en compte la durée validée dans l’autre pays pour ouvrir droit à la retraite sans décote (fiche 20 en France). Ensuite le montant de chaque retraite est calculé selon les règles du pays.
      Pour la fiscalité, cela dépend de la convention fiscale entre la France et la Suisse que je vous laisse étudier.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 24 juin 2016 à 17:52, par JANSEN

    Bonjour,
    Je suis britannique mais vis et travaille en France depuis 1983 - mes trimestres cumulés en GB avant mon arrivée étaient comptabilisés par la caisse ici en France, mais avec Brexit, que se passera t-il quand je prendrai ma retraite dans 2 ans ? Y aura t-il des accords ? Merci d’avance pour votre réponse et vos conseils

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    • Le 24 juin 2016 à 17:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne sais, il n’y a pas de précédent. On reviendra peut-être aux conventions de sécurité sociale antérieurs ! Si la Grande-Bretagne accepte de traiter les travailleurs européens comme les britanniques, ce sera comme pour la Suisse ou la Norvège. Tout dépend de votre pays de nationalité.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 23 juin 2016 à 22:31, par PIERRE ANSAY

    Bonjour,
    je suis Belge et ai travaillé 12 ans en Belgique, 8 ans au GD Luxembourg et travaille depuis 14 ans en France.
    Je vais probablement terminer ma carrière en France ; comment sera calculé et versé ma retraite et par qui ?
    Merci pour votre aide

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 juin 2016 à 11:14, par Mira

    Bonjour Claude,
    j’aimerais savoir pourquoi l’Assurance Retraite d’Ile de France n’a pas pris en compte mon travail de salariée déclarée effectué en Pologne ( fiches/ documents fournis à l’assurance à sa demande) entre 1975 et 1977.
    Ma retraite a été calculée en prenant en compte uniquement mon travail en France : 34 trimestres, 2 enfants, taux 37,75, salaire de base 6152,62. J’ajoute que je suis née en octobre 1954 en Pologne.
    Est-ce normal ?
    J’ai lu la fiche 57, mais je n’y trouve pas la réponse à mon questionnement .
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse .

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    • Le 20 juin 2016 à 11:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque pays verse sa retraite selon ses règles. C’est donc la Pologne qui doit vous verser une retraite pour la période cotisée dans ce pays. Et l’assurance retraite a du transmettre votre demande à la Pologne.
      Par contre la période en Pologne est prise en compte pour l’ouverture du droit, pour diminuer la décote.
      Ne prenez pas votre retraite avec une telle décote pour toute la vie. Attendez pour avoir un taux de 50% au lieu de 37,5%. Lisez la fiche 20.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 19 juin 2016 à 12:15, par Nicole

    Bonjour
    Je me suis mariée il y a 8 ans. Mon mari qui était anglais et vivait en Angleterre est décédé il y a deux mois.... vivant en France c’est un très bon ami anglais qui s’occupe pour moi de toutes les démarches en Angleterre. Pour ce qui est de la pension de réversion que je commence à percevoir je ne comprends pas tous les calculs. Connaissez-vous vous les modes de calcul ?. De plus l’ex femme de mon mari qui est anglaise (ils ont divorcé il y a 16 ans ) harcèle mon agent en Angleterre pour obtenir une partie de la pension.Est-elle dans son droit ? Elle percevait une pension alimentaire de 650 £/mois. quoi s’est arrêté au décès de mon mari. À ce titre elle a perçu le mois complet pour avril alors que mon mari est décédé le 13. Elle me doit donc la moitié de cette pension.
    Je précise que mon mari avait fait un testament par lequel il me lègue l’ensemble de sa succession.mon mari n’avait pas de biens immobilier juste du mobilier.
    Merci pour vos réponses sur le mode de calcul de la pension et sur le recours que je puisse avoir envers l’ex femme de mon mari si sa requête n’est pas recevable (saisie d’un avocat international, association........
    Salutations syndicales

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 juin 2016 à 14:00, par ALVAREZ

    Bonjour,

    J’ai travaillé en France 19 ans (76 trimestres) de 1973 à 1991 et depuis je travaille en Espagne (25 ans), ma société a prévu des licenciements et vu mon âge je pense faire partit du lot (née en 1956). Quand puis je prendre ma retraite française.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Salutations,

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    • Le 18 juin 2016 à 14:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles sont indiquées fiche 18 et, si vous avez commencer jeune, fiche 13. Les période en Espagne sont prises en compte pour l’ouverture du droit, pas pour le calcul du montant de la retraite.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 15 juin 2016 à 20:40, par Andreu Rigo

    Bonjour,

    J’ai travaillé en tant qu’assistant de langue espagnole en France pendant l’année scolaire 1977-78. Je conserve l’extrait de l’arrêté ministériel en date du 15 juin 1977 concernant ma nomination. Je viens de prendre la retraite (anticipée) en Espagne où j’ai travaillé dans l’enseignement pendant 37 ans. J’aimerais savoir si j’ai droit à la retraite correspondant à cette année scolaire de travail en France. Le cas échéant, pourriez-vous m’indiquer où je devrais m’adresser pour formaliser ma demande ?

    Je vous remercie à l’avance de votre réponse.

    Bien cordialement.

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    • Le 15 juin 2016 à 22:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Vos droits ont été transférés au régime général et à l’Ircantec, en principe. Selon les règles européennes, c’est votre caisse de retraite espagnole qui effectue la demande de votre part à la caisse française.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 juin 2016 à 11:58, par MAKRODIMITRAS

    Bonjour,

    Mon mari a travaillé 10 ans en grece, dont 2 ans et demi de service militaire, et travaille depuis 34 ans en France, peut-il prétendre à un départ en retraite à 60 ans ?
    je n’arrive pas à avoir de réponse claire avec la carsat, difficulté de dialoguer par téléphone et impossibilité de discuter avec une personne en réel.

    Je vous remercie à l’avance de votre réponse.

    Cordialement.

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    • Le 13 juin 2016 à 23:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Il doit signaler cette période à sa Carsat, elle interrogera la Grèce qui dira à l’aide du formulaire européen la période validée dans ce pays. Ce sera ensuite inscrit dans son relevé de carrière.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 juin 2016 à 19:18, par Patcliq

    Bonjour

    je voulais savoir dans le cadre d’une retraite communautaire, comment étaient versées les pensions de chaque pays.
    Il s’agit de la France et de la Roumanie. Est-ce que c’est la France qui verse le montant total de la pension ou alors chaque pays
    verse la pension correspondante au pays au retraité

    Merci

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 juin 2016 à 12:47, par sementery

    Je suis née le 24/07/1956. J’ai un trimestre de valider en 1974 au titre d’une activité au régime général. En 1975, du 01/05/1975 au 31/03/1976", j’ai travaillé en tant que personnel civils étranger en Allemagne dans les Forces Françaises en Allemagne. De ce fait, je cotisais au profit de l’état allemand. Depuis le 01/04/1976, je suis depuis fonctionnaire et travaille actuellement. J’ai deux enfants. Ma question est la suivante : puis-je prétendre à un départ anticipée pour carrière longue avec la prise en compte de ces trimestres ou pas ?????

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    • Le 10 juin 2016 à 23:55, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est le régime de retraite allemand qui va le dire au service des retraites de l’État. Signalez cette situation via votre DRH. Cette période peut vous donner droit à des trimestres qui seront pris en compte pour l’ouverture du droit mais pas pour le calcul de la retraite.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 7 juin 2016 à 15:59, par BOURREE Nadège

    Bonjour,
    j’ai travaillé 6 mois aux Royaume Uni (déc.1994/juin1995)
    Quelles sont les démarches à engager pour faire valoir ses droits à la retraite en France ?
    Merci d’avance
    Nadège BOURREE

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    • Le 7 juin 2016 à 17:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué au début de cette fiche, c’est l’assurance retraite française qui transmet votre demande à l’aide d’un formulaire européen. Et le service des pensions anglais a enregistré votre durée validée pour la retraite et vous versera une retraite le moment venu selon ses règles.

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      • Le 8 juin 2016 à 00:30, par Michèle

        Bonjour,
        Je suis dans un cas semblable. J’ai travaillé comme lectrice dans une université (Kingston upon Thames polytecnic) pendant un an 1976/1977. je veux faire valider la durée .J’ai des feuilles de paie (très simple) avec un numéro de sécurité sociale. J’ai tout transmis il y a des mois à la CARSAT mais maintenant elle me demande "les coordonnées du contact de la caisse au RU" !
        Donc se serait à moi à leur donner les coordonnées du service des pensions anglais ? Ou puis-trouver cela ?
        Merci

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        • Le 8 juin 2016 à 11:09, par Claude (CFDT Retraités)

          En principe, c’est l’assurance retraite française qui transmet votre demande à l’aide d’un formulaire européen. Il s’agit du
          Department for Work and Pensions The Pension Service Pension Centre Tyneview Park Newcastle-upon-Tyne England NE 98 1 BA

          Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 juin 2016 à 19:42, par Mangin yves

    Bonjour
    J ai 60 ans j ai travailler 15 ans au Luxembourg et j attaque ma 30 ème année en France
    Je suis toujours en activité
    Quel est le montant brut du salaire français que je dois avoir pour toucher ma retraite du Luxembourg
    Bien a vous

    Yves mangin

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 juin 2016 à 11:40, par fatima

    bonjour ........ femme 50 ans nationalité italienne et j ai deux fils et residence en france ..j ai le retraite révisibilité de mon marie parceque il a mort ce rettraite 80°/° pour moi et mes files 20°/° un seul et tout les deux 40°/° et nous avons ensemble 100°/° alors pour le droit francaise je veux savoir si je trouvais un travaille ici en france est que ce quel chose manque ds mon retraite ou ce retraite marche sur le droit italienne . merci pour le conseil

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 31 mai 2016 à 14:10, par DA SILVA E SERRA

    Bonjour,
    Mon mari peut prétendre à la retraite à 60 ans (la Cnav vient d’envoyer son calcul il a effectivement 15 trimestres avant ses 20 ans)
    Néanmoins, ses trimestres proviennent des années ou il était officier de la marine portugaise de 1976 à 1989 ses trimestres sont bien intégrés par la Cnav mais l’estimation de sa retraite part évidemment de 1990 à 2015 pour la Cnav, l’Agir et l’Arco. Cependant je ne comprend pas comment le salaire de base (moyenne des 25 meilleurs salaires annuels revalorisés) a été calculé, je crois qu’il y a un plafond SS qui doit être multiplié par un coefficient ? Les salaires mentionnés (1991 à 2015 soit 25 années) ne correspondent pas à ses salaires réellement perçu bien inférieurs)
    Et autre question :
    - A t-il le droit à un complément de retraite par le Portugal (14 années de 1976 à 1989) ?
    - Si oui, quand et à qui doit on s’adresser ?
    - Si oui, quand sera t-elle versée à l’âge de son départ à la retraite s’il choisit 60 ans ? ou à l’âge du départ en retraite au Portugal ?
    Je vous remercie par avance de votre réponse.
    Ps : Forum très intéressant

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    • Le 31 mai 2016 à 23:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour le calcul de la retraite française, lisez les fiches 20 et 21.
      La retraite de base est plafonnée au plafond sécu : au-dessus pas de cotisations et pas de droits. L’Agirc est la seule retraite au-dessus du plafond sécu.
      Oui, la caisse de retraite du Portugal lui versera une retraite selon ses règles, donc selon l’âge prévu dans ce pays. C’est la Cnav qui transmet la demande.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 28 mai 2016 à 13:59, par antoine lamblin

    bjr
    De nationalité française j’ai travaillé pendant près de 2 ans pour une société belge entre 1990 et 1991. L’administration me demande le document E205 avec les dates et les salaires perçus pendant cette période afin de compléter mon dossier de retraite.A qui dois je m’adresser pour obtenir ce document ?
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse
    Cordialement
    Antoine LAMBLIN

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 28 mai 2016 à 14:31, par fatima

    bonjour ........ femme 50 ans nationalité italienne et residence en france ..j ai le retraite révisibilité de mon marie et je veux reste en france pour travaille et je veux savoir le droits de ma situation ; ; merci pour conseil

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 mai 2016 à 11:24, par Bezier JeanMichel

    Bonjour ,Jai travaillé 89 trimestre en France et 88 en Norvege.
    pour le calcul de ma retraite le plus avantageux pour moi est le calcul communautaire.Pour le calcul du SAM je comprend que l’on doit proratiser le nombre d’année non pas les 25 meilleurs années mais donc la moitié pour moi. Sur le tableau plus haut je lis que la Norvège est dans les pays ayant des régimes de retraites reconnus équivalents.
    La carsat me dit que non et calcul sur toutes mes années francaise se qui fait baisser la moyenne ayant eu des périodes de chomage .
    qui a raison ?

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    • Le 20 mai 2016 à 22:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce qui est écrit est exact et vous pouvez le vérifier sur le site du Cleiss.
      Faites par écrit un recours amiable comme indiqué fiche 5.

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      • Le 27 mai 2016 à 15:22, par JeanMichel

        Merci pour la réponse, mais....sur le cleiss il est mentionné un tableau d’équivalences au régime Français Comme dans le site CFDT fiche 5. l’on devrait donc pour moi prendre en compte 12 meilleurs années
        Je ne suis pas spécialiste et ne sais que comprendre ...
        mais si l’on l’on regarde la circulaire (CNAV) n 2012/26 du 14 mars2012 l’on doit prendre en compte la proratisation du SAM mais.....le tableau de cette circulaire se substitue a celui des circulaires n 2008-58 et 2010-30 ....et la la norvege d’un coup disparait des pays équivalent .es possible .
        Comment savoir .du coup je perd beaucoup.
        merci

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        • Le 27 mai 2016 à 16:16, par Claude (CFDT Retraités)

          Quelle est le système de retraite norvégien ? S’il est universel (comme le Royaume-Uni) -donc la même retraite pour tous- il n’y a pas d’équivalence.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 25 mai 2016 à 16:36, par samain

    Bonjour,
    Je suis Belge et et j’ai effectué mon service national en Belgique.
    Je suis depuis 26 ANS Salarié a Air France.
    Je cherche à savoir si cette période militaire sera comptabilisé dans le régime de retraite générale Français et comment le faire valider.
    D’autre part ma caisse de retraite complémentaire CRPN pour les navigants ne veut pas prendre en compte cette période au sein de leur caisse prétextant que je n’ai pas fait mon service militaire sous les drapeaux Français ;
    Alors si la caisse Française du régime Général prend en compte cette période par accord Européen pourquoi une caisse compléméntaire s’affranchirait de cette règle.
    Pouvez m’éclairer sur ces deux points merci par avance

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