UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

G. Retraites de l’Étranger


57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen


Tout État membre de l'Union européenne dans lequel une personne a été assurée verse une pension de retraite lorsque l'intéressé atteint l'âge de la retraite. Cette règle européenne s'inscrit dans la volonté de favoriser la libre circulation des travailleurs (garantie par traité). À cet effet, l'Union européenne s'est dotée de règlements qui rendent compatibles les régimes de sécurité sociale des différents États membres. Ces règlements s'appliquent aux 28 États membres de l'Union, aux 3 États de l'espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et à la Suisse. Ils couvrent tous les domaines de la protection sociale.

Bon à savoir

Où déposer sa demande de validation ?

Vous voulez valider une période de travail donnant droit à la retraite ?
Si vous résidez en France, adressez-vous à votre caisse de retraite (assurance retraite, MSA, régime spécial...).
Si vous résidez dans un pays de l’EEE (espace économique européen) et de l’UE (union européenne) ou dans un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence.
Si vous résidez dans un pays non signataire d’un accord avec la France, rapprochez-vous de la caisse française où vous avez cotisé en dernier lieu (Cnav, Carsat, CGSS, MSA).
C’est la réponse de chaque pays sur le formulaire européen qui sera prise en comte par chaque pays pour le calcul de la retraite. Y compris pour la Grande-Bretagne pour les périodes avant le Brexit.

1. La coordination européenne de la retraite

Les règlements communautaires visent à coordonner les législations de sécurité sociale aux ressortissants des pays de l’Union européenne et aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans l’Union européenne.

La base de cette coordination repose d’abord sur les règlements 1408-71 du 14 juin 1971, 574-72 du 21 mars 1972, 859-2003 du 14 mai 2003. Le règlement 883-2004 du 29 avril 2004 a été adopté par le Conseil des ministres de l’Union européenne, après passage au Parlement en juillet 2009. Le règlement 883-2004 intègre les documents précédents et devient la base de la réglementation européenne en la matière. Il est modifié et complété par les règlements 987-2009 et 988-2009, qui fixent les modalités d’application et déterminent le contenu des annexes. Le 883-2004 est entré en vigueur en mai 2010.

Ces règlements ont été appliqués (avec quelques aménagements ponctuels) aux différents pays, au fur et à mesure de leur adhésion à l’UE.
En janvier 1994, avec la création de l’Espace économique européen (EEE), la réglementation a été étendue à la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein (pays non-membres de l’Union Européenne) et, depuis juin 2002, à la Suisse, en vertu d’un accord bilatéral conclu entre ce pays et l’Union européenne.

Ainsi, ces règlements se substituent, sous certaines réserves, à toute convention de sécurité sociale liant soit deux ou plusieurs États membres, soit au moins deux États membres et un ou plusieurs autres pays.

Bon à savoir

Nouveau règlement européen

Le règlement d’application 883-2004, complété et modifié par le 988-2009 en octobre 2009, s’applique depuis mai 2010.

Parmi des améliorations apportées par ces nouveaux règlements, on peut noter, par exemple :
 la portabilité de la préretraite : il n’est plus nécessaire de garder une résidence dans l’État d’origine ;
 simplification et systématisation des échanges électroniques entre les institutions de sécurité sociale (accélération des procédures) ;
  amélioration et centralisation de l’information en matière de droit à pension des salariés ;
 meilleure coopération entre les institutions ;
 application provisoire d’une législation ou l’octroi provisoire de prestations, afin d’éviter de trop longs délais d’attente de versement des prestations.

2. Les bénéficiaires de la coordination européenne

Cette réglementation s’applique aux ressortissants des États appliquant l’accord, ceux de l’espace économique Européen (EEE) et à la Suisse.

Sont concernés par cette réglementation européenne :

  • tous les travailleurs qui sont ou ont été soumis à la législation de l’un ou de plusieurs États membres et qui sont ressortissants de l’un de ces États, apatrides ou réfugiés résidant sur le territoire de l’un des États membres ;
  • les conjoints survivants des travailleurs qui ont été soumis à la législation d’un État membre, quelle que soit leur nationalité quand le défunt était ressortissant de l’un des États membres ; réfugié, apatride ou ressortissant des pays de l’EEE ou de la Suisse, quelle que soit la nationalité du défunt lorsqu’ils sont eux-mêmes ressortissants de l’un des États membres ; réfugiés, apatrides ou ressortissants des pays de l’EEE ou de la Suisse ;
  • les travailleurs non-salariés par extension depuis juillet 1992 ;
  • les fonctionnaires et assimilés (règlement 1606-98 du 29 juin 1998) ;
  • les étudiants (règlement 307-1999 du 8 février 1999) ;
  • les titulaires de pensions, même s’ils avaient déjà été pensionnés avant que leur pays n’adhère à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen, y compris la Suisse ;
  • les membres des familles et les survivants des personnes ci-dessus mentionnées, quelle que soit leur nationalité ;
  • les ressortissants de pays tiers.

Depuis janvier 2011, le règlement communautaire 1231/2010 a étendu les dispositions des textes en vigueur (883/2004 et 987/2009) aux ressortissants de pays tiers qui se déplacent au sein de l’UE et qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements, ainsi qu’aux membres de leur famille, s’ils résident légalement sur un territoire d’un État membre.

Cela permet notamment aux ressortissants de pays tiers de bénéficier de la coordination des législations de sécurité sociale, s’ils se déplacent dans l’Union européenne. La circulaire Cnav 2011-62 du 19 août 2011 précise les conditions d’application de cette mesure.

Il convient de noter toutefois que le Royaume-Uni continuera de leur appliquer les règlements 1408/71 et 574/72. Et que le Danemark, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, qui n’appliquaient déjà pas le règlement 859/2003 étendant le bénéfice du règlement 1408/71 aux ressortissants des États tiers, n’appliquent donc pas le règlement 1231/2010.

Bon à savoir

Famille

Le statut de « membre de la famille » est, en principe, défini dans la législation de l’État de résidence.

3. Règles générales pour les droits propres

La coordination implique la liquidation simultanée des droits au regard des divers pays, sauf si l’assuré ne la désire pas tout de suite ou s’il ne réunit pas encore les conditions requises pour en bénéficier dans les États membres.

Totalisation des périodes validées. Pour déterminer le taux de liquidation dans un État membre, sont retenus tous les trimestres accomplis sous la législation de n’importe quel État membre. Cependant, les périodes accomplies sur le territoire de différents États ne doivent pas, en principe, se superposer.

Attention !

Cumul impossible

Le cumul d’une assurance obligatoire dans un État avec une assurance volontaire dans un autre État n’est pas possible.

En matière de pension, les règlements prévoient l’impossibilité de verser une pension totale inférieure à la pension minimale du pays de résidence si l’assuré respecte les conditions requises. D’autre part, les faits ou les événements se produisant dans un État soumis à la coordination doivent être pris en considération par un autre État membre, comme s’ils avaient eu lieu sur son propre territoire.

Par ailleurs, il est possible de valider une période de service militaire, de guerre ou de service civil en France, dès lors que le travailleur a cotisé dans un État de l’Union européenne ou de l’EEE, avant son incorporation. De même, un travailleur au chômage résidant sur le territoire d’un autre État membre peut, sous certaines conditions, bénéficier des prestations chômage de son pays de résidence.

Calcul des prestations. En application des règlements communautaires, un double calcul de la retraite est effectué. On doit comparer la retraite calculée en fonction de la seule carrière en France avec la part à la charge du régime de la pension communautaire, qui prend en compte toutes les activités dans les États membres de l’EEE. C’est le montant le plus élevé qui est servi.

Il faut noter que selon les principes retenus, ne sont pris en compte que les pays dont l’unicité de législation est applicable. C’est-à-dire lorsque les méthodes de calcul de pension de vieillesse sont équivalentes à celles utilisées par le régime général français. Les régimes étrangers sont retenus en fonction de leur base de calcul (régimes ayant recours à une méthode de calcul prenant en compte des salaires pour le calcul de la pension sur une durée d’assurance d’au moins 15 années civiles.

Bon à savoir

Liquidation par étapes

La pension servie fera l’objet d’un nouveau calcul, au fur et à mesure que les droits seront acquis dans les autres États, en fonction de la situation du bénéficiaire et de la législation française en vigueur à cette date.

Exemple : Un assuré a validé 100 trimestres en France, 25 trimestres en Allemagne et 30 trimestres aux Pays-Bas, il totalise 155 trimestres. Mais seulement 125 trimestres seront retenus pour l’application du mécanisme de proratisation. Les 30 trimestres validés aux Pays-Bas ne sont pas retenus pour ce mécanisme, car la pension aux Pays-Bas est forfaitaire et n’est soumise qu’à une condition de résidence. Ces trimestres entrent cependant dans le décompte des durées pour le calcul de la pension communautaire. Le tableau 1 donne une vision de ce dispositif.

Ainsi, lorsqu’un salarié demande sa retraite en France, même si son droit à la retraite n’est pas ouvert dans un autre État membre, cette retraite est servie. La fraction proratisée de la pension du régime français est portée, éventuellement, au montant minimum des avantages vieillesse réduit au prorata temporis.
La majoration pour enfants est égale à 10 % de la fraction de pension versée. La majoration pour tierce personne est réduite au prorata temporis.
Dans le cas d’une assurance volontaire, le montant de la majoration s’ajoute à la pension proratisée.

Bon à savoir

Pension d’invalidité

La pension d’invalidité continue à être versée lorsque le titulaire d’une pension d’invalidité servie par un État remplit les conditions pour avoir droit à une prestation vieillesse d’un autre État. Le cumul prend fin lorsque la pension d’invalidité est transformée en pension vieillesse.

Tableau 1

Régimes d’assurance-retraite reconnus équivalents

Concerne la proratisation du Salaire annuel moyen lors du calcul de la pension communautaire (point 3).

États Régime des salariés Régime des non-salariés Régime des Fonctionnaires
Allemagne Oui (1) Non
Autriche Oui Oui Non
Belgique Oui Oui Non
Bulgarie Non Non
Chypre Oui Oui n.d.
Danemark Non
Espagne Oui Oui Non
Estonie Oui
Finlande Non
Grèce Non - n.d.
Hongrie Oui Non Non
Irlande Non
Islande Oui
Italie ancien système Non
Italie nouveau système Oui (2)
Lettonie Non
Lichtenstein Oui n.d.
Lituanie Non
Luxembourg Oui Oui Oui
Malte Non Non Non
Norvège Oui
Pays-Bas Non
Pologne ancien système Non Non Non
Pologne nouveau système Oui (3)
Portugal oui Oui n.d.
République tchèque Oui
Roumanie Oui Oui n.d.
Royaume-Uni Non
Slovaquie Oui Oui n.d.
Slovénie Oui
Suède Oui
Suisse Oui

(1) Allemagne : à l’exception des professions libérales qui ont des régimes en capitalisation hors champ de la sécurité sociale allemande.
(2) Italie : coexistence de deux systèmes depuis 1996, date à laquelle toutes les personnes embauchées ont une pension calculée sur la base du nouveau système contributif. Les personnes qui justifient d’une ancienneté inférieure à 18 ans au 31 décembre 1995 bénéficieront des deux systèmes, et leurs périodes travaillées à compter du 1er janvier 1996 sont reconnues équivalents.
(3) Pologne : deux régimes sont appliqués. L’ancien régime aux personnes âgées de plus de 50 ans à la date du 1er janvier 1999 (système par répartition à prestation définie) et le nouveau régime aux personnes âgées de moins de 50 ans à la même date au titre duquel l’équivalence est reconnue.

4. Les retraites complémentaires

Depuis 2000, l’Arrco et l’Agirc font partie du champ d’application de la réglementation européenne en étant considérés comme faisant partie du premier étage de la retraite. Les règles sont alignées sur celles du régime de base (régime général). De ce fait, les salariés détachés à l’étranger par une entreprise située en France, soit au titre du règlement de l’UE, soit en application d’une convention bilatérale et maintenus, à ce titre, au régime général, sont affiliés obligatoirement aux caisses Arrco et Agirc.

À l’inverse, s’ils sont détachés en France par une entreprise étrangère et dispensés d’assujettissement à la sécurité sociale, ils ne sont pas affiliés aux régimes complémentaires. Cette nouvelle réglementation conduit à rendre caducs les accords collectifs prévoyant des extensions territoriales. Ils sont, de ce fait, supprimés. Les salariés devront adhérer individuellement à une assurance facultative continuée au sens des règlements européens.

Des adaptations ont été mises en place pour garantir le droit à la retraite à 60 ans sans abattement, pour ceux qui terminent leur carrière dans un des États membres, grâce à la mise en place d’équivalences de situation.

La demande est à effectuer dans le pays de résidence ; elle est unique. Cette demande est adressée au régime de base français, puis transmise aux régimes complémentaires. Pour les régimes Arrco et Agirc, c’est le service Arrco des résidents hors de France qui gère le dossier.

Le circuit de la demande de retraite française depuis l’étranger

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 août 2020 à 14:51

    j’ai 62 ans, je suis italienne, j’ai été intermittente du spectacle en France (chorégraphe) pendant plusieurs années, je réside en Italie, pays dans lequel je ne bénéficierai d’aucune retraite (je me suis renseignée à ce sujet), dans quel pays dois-je faire ma demande de retraite pour mon activité en France ? dois-je résider en France pour la toucher ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 13 août 2020 à 21:56

      Vous avez droit, où que vous résidiez, aux retraites de la France en fonction des cotisations versées.
      si vous n’avez droit à aucune retraite dans un autre pays, il faut vous adresser directement aux caisses de retraite françaises concernées. Le plus simple est de vous connecter par Internet à votre compte personnel de Retraite à l’aide de votre numéro de sécurité sociale. Utiliser le site public www.info–retraite.fr

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 août 2020 à 10:11

    Bonjour,

    J’ai 38 ans et je travaille en France depuis 2007. J’ai commencé ma carrière professionelle en Slovaquie, mon pays d’origine.

    Dans le relevé de situation personnelle, seules mes années cotisées en France sont visibles. Dois je faire une quelconque demande pour faire apparaitre mes premières années de travail en Slovaquie.

    En vous remerciant pour votre retour.

    Répondre à ce message

    • Le 13 août 2020 à 14:45

      Oui, c’est normal. Vous pouvez le signaler maintenant mais lors de votre départ en retraite que la France interrogera la Slovénie pour savoir combien de temps est validé dans ce pays. Votre retraite française prendra alors cette période pour vous éviter la décote (fiche 20).

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 août 2020 à 13:16

    Bonjour à tous, J’espère trouver réponse à ma problématique.

    Mon grand-père (Algérien) était retraité depuis 2002 (il était commerçant, donc au RSi qui je sais n’existe plus aujourd’hui).
    Il décède en Janvier 2020. Je vis en France donc je fais une demande de réversion pour ma grand-mère auprès de la CNAV Île de France (qui gère les retraités étrangers).

    A noter que les retraités salariés doivent passer par la CNR Algérienne, qui elle même envoie le formulaire à la CARSAT / CNAV en France.
    Alors que pour les indépendants commerçant, il faut envoyer soi-même directement à la CARSAT / CNAV, sans passer par le CNR Algérienne.
    En tout cas c’était comme ça avant ..

    Sauf que depuis, la CNAV a renvoyé tout le dossier à ma grand-mère en Algérie en précisant que le dossier est complet (elle a même obtenue une immatriculation et un n° NIR) mais qu’elle doit commencer, passer par la CNR car apparemment il n’y a plus de distinction entre indépendant, commerçant, salarié, etc.

    Mais en se présentant à la CNR Algérienne, l’agence refuse en mettant en avant la convention bilatérale France-Algérie sur la sécurité sociale qui précise en son article 5 que les travailleurs non salariés ne sont pas concernés par cette convention. Et en lisant la convention le texte dit bien ça !

    Donc les retraités, pension du ex-RSI doivent être traité directement par la CNAV / CARSAT .. alors que les conseilles en centre d’appel avancent juste "le SSI depuis janvier 2020 c’est llaa même chose".

    Ça fait 7 mois que ma grand-mère n’a aucune ressources, ça devient difficile et c’est lassant. J’espère vraiment trouver une aide ici, une indication ou savoir comment faire appliquer normalement la convention.

    Merci d’avance pour votre temps.

    Répondre à ce message

    • Le 9 août 2020 à 21:18

      Comme indiqué fiche 59, il s’agit d’une erreur de l’assurance retraite, car la convention entre les deux pays ne concerne pas les non salariés, dont font partie les indépendants gérés à présent par la Cnav. Le dossier est tombé dans les mains d’une personne qui l’ignorait.
      Vous pouvez lancer la procédure de recours amiable comme expliquer fiche 5.
      Vous pouvez contacter le Cleiss pour obtenir une intervention de leur part en faveur de votre grand-mère.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 6 août 2020 à 09:33

    Bonjour
    je suis résidente et salariée en Italie depuis 1980. Je n’ai jamais cotisé en France puisque je n’y ai fait que mes études. Je suis de double nationalité (française - italienne) et j’ai eu 2 enfants en Italie également de double nationalité (française - Italienne) nés en 1986 et 1991. Aurais-je droit aux trimestres pour maternité prévus en France lors du calcul de ma retraite italienne ? Si oui quelles sont les démarches que je dois entreprendre ? Merci.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 août 2020 à 16:43

    BONJOUR,

    29 ANS DE TRAVAIL EN ROUMANIE,6 ANS DE FACULTE DE MEDECINE ET 9 MOIS DE SERVICE MILITAIRE
    APRES,9 ANS DE TRAVAIL EN FRANCE
    A QUEL AGE PUIS DEMANDER MA RETRAITE,ET QUELLE SERA LA FORMULE DE CALCUL ?

    MERCI ,A BIENTOT !

    Répondre à ce message

    • Le 6 août 2020 à 09:11

      Vous avez droit à la retraite française selon les règles en France, soit 62 ans. Pour ne pas vous appliquer de décote, la caisse de retraite interroge la Roumanie (formulaire européen) et prend en compte les périodes indiquées comme cotisées par ce pays.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 28 juillet 2020 à 12:44

    Boniour.
    Concernant votre encart "bon à savoir" sur le cumul retraite et pension invalidité si les droits à la retraite ne sont pas clos dans un des pays ou on a travaillé ... jai besoin d’aide... je sors de la sécu ou ils ne connaissent pas cela... jai travaillé 8 ans en suisse. Et le reste en France ... en invalidité 1ère catégorie depuis 1 an. Je viens d’avoir 62 ans. Donc je peux prendre la retraite en France..en suisse cest 64 ans.. si j’ai bien compris je peux avoir ma pension d’invalidité jusqu’à mes 64 ans si je prends ma retraite en france maintenant ? Je suis française. Y a-t-il un texte de loi ? ?? Merci pour vos réponses.. cordialement Michelle

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 juillet 2020 à 15:24

    Bonjour,
    je suis adhérent à la CFDT et je souhaiterais avoir des renseignements concernant ma fille.
    Elle vient d’obtenir son diplôme d’infirmière et part travailler à Bruxelles dans un hôpital privé. Il s’agira de son premier poste. Je souhaiterais savoir comment cela se passe pour sa cotisation retraite pour le jour où elle reviendra travailler en France. A-t-elle des démarches spécifiques à faire ? les trimestres cotisées en Belgique se cumuleront-ils automatiquement avec ceux acquis en France ultérieurement pour faire valoir ses droits à retraite.
    En vous remerciant pour votre réponse
    Cordialement
    Frédéric

    Répondre à ce message

    • Le 27 juillet 2020 à 23:37

      Elle va bénéficier des règles sur la retraite en vigueur en Belgique (45 ans de travail pour la retraite à 65 ans).
      Si elle cotise en France plus tard, elle aura droit à une retraite de chaque pays selon les règles de chaque pays. Toutefois, la France prendra en compte au moment de sa retraite française la durée validée par la Belgique pour lui éviter une décote (fiche 20).

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 24 juillet 2020 à 16:59

    Bonjour.
    Je trouve bcp d’info différentes :
    Mon cas : encore en activité.
    Ai travaillé 18 mois au royaume unis (2003/2005)
    Ai travaillé 4 ans à Malte (UE) - (2010-2014)

    Puis-je "rapatrier" ces trimestres ? et si oui comment faire ?
    Si non, que cela signifie-t-il ? (je vais travailler plus longtemps ? je vais avec une plus petite retraite ?)

    Merci de votre aide et bravo pour ce site.

    Répondre à ce message

    • Le 24 juillet 2020 à 18:10

      Ces périodes seront prises en compte comme indiqué sur le formulaire européen lors de votre demande de retraite et vous éviteront une décote éventuelle. Mais chaque pays paie sa retraite. Ce sera plus compliqué si le Royaume-Union quitte l’UE sans accord.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 juillet 2020 à 10:03

    Bonjour,

    francaise résidente en France je suis retraitée en france depuis le 1er juillet 2019. J’ai travaillé en Italie et cotise à l’Inps de 1995 à 2003.
    _la Carsat à adresse à l’INPS les formulaires nécessaires à l’étude de la retraite et le patronat Italuil de Lille à qui j’ai signé un mandat a adressé à l’Inps de la spezia mon dossier complet des pièces réclamées.
    Depuis septembre 2019 le patronat a adressé 7 relances mais pas de réponse.
    moi même j’ai adressé des mails et lettres RAR.

    hier j’ai eu l’idée de rechercher le nom de la drirestrice générale de l’inps de la Spezia et ai adressé un mail explicatif j’attends.

    j’ai des droits et je veux les faire valoir avez vous une solution ou un contact a me suggerer

    Sincerement

    paule THiAM

    Répondre à ce message

    • Le 20 juillet 2020 à 22:08

      Ital-UIL n’est pas une organisation patronale mais une émanation patronnée par la confédération syndicale UIL d’Italie. C’est une spécificité d’Italie et les syndiqués à ces syndicats bénéficient de services.
      Je suis surpris que leurs interventions ne sont pas efficaces. Vous aviez tapé à la bonne porte.
      Une autre confédération italienne, la CISL, a aussi son association en France, l’Inas, mais il n’y a pas d’antenne dan le Nord.
      Vous pouvez contacter le Cleiss chargé des relations internationales en sécurité sociale pour leur signale votre problème.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 30 juin 2020 à 12:13

    Bonjour .J’ai travaillé 13 ans en France puis 22 ans en Suède jusqu’à mes 67 ans.Ma retraite française a été calculée sur mon salaire et mes trimestres de mon début de carrière. Si je comprends bien la retraite communautaire devrait être calculée comme si j’avais fait toute ma carrière en France et réduite au pourcentage cotisé en France. Donc une retraite tenant compte de mes 12 meilleures années de salaire en Suède ?Merci de m’aider à clarifier ce point. Cordialement Raoul

    Répondre à ce message

    • Le 1er juillet 2020 à 15:56

      En application de l’article 56 du Règlement (CE) n° 883/2004, le calcul du montant théorique de la pension de vieillesse, le salaire de base est déterminé en fonction des seuls salaires correspondant aux cotisations versées au régime général à l’exclusion de l’assurance volontaire superposée. Le taux
      Par contre, pour déterminer la durée et pour fixer le taux applicable au salaire de base, aux périodes d’assurance accomplies au régime général et dans les régimes de base obligatoires français, s’ajoutent les périodes validées par les institutions des autres Etats membres.

      Répondre à ce message

      • Le 9 juillet 2020 à 15:05

        Merci Gilbert pour votre reponse .
        Mais avec ce mode de calcul il n’y a pas de difference entre retraite nationale et retraite proportionelle .
        Dans mon cas la suede et la france calculent chacun leur retraite sans tenir aucun compte de l’activite
        dans l’autre pays . J’esperais autre chose ...
        Cordialement Raoul

        Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 juin 2020 à 11:29

    Bonjour,

    Je suis né 10/01/1959, je totalise 197 trimestres, j’ai pris ma retraite le 01/02/2020 validée carrière longue. Ma retraite complémentairement est minorée de 10% car j’ai travaillé avant mes 20 ans en Royaume Uni, j’ai cotisé depuis 1981 en France. Est ce que c’est correct ?

    Cordialement
    Sara

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 juin 2020 à 17:46

    A la lecture des textes, je n’arrive pas à calculer la retraite dite "communautaire" pour une expatriée ayant eu des enfants.

    Par exemple, une partie de la carrière au régime général français pour 90 trimestres + 16 trimestres pour enfants
    autre partie de la carrière en espagne pour 76 trimestres
    Soit un total de 182 T pour 172 T nécessaire (taux plein)

    Pour la pension nationale : pas de souci, prise en compte des 16 trimestres.

    Pour la pension communautaire : les textes parlent de période accomplie, cela prend-il en compte les 16 trimestres pour enfants ?
    Savez-vous si nous devons faire :
     Théorique : SAM x 50% x 172/172
     Proratisée : Théorique x 106/172

    ou
     Théorique : SAM x 46.25% x 166/172
     Proratisée : Théorique x 90/172

    La prise en compte des trimestres pour enfants peut changer le montant pour les femmes.

    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 18 juin 2020 à 15:54

      Renseignement est pris auprès d’un autre militant ressources

      Répondre à ce message

      • Le 20 juin 2020 à 20:52

        La majoration de durée d’assurance pour enfants, comme tous les trimestres validés font partie intégrante des trimestres validés que ce soit pour la pension nationale, la pension théorique ou la communautaire.
        Il n’y a donc pas lieu d’exclure les trimestres de majoration pour enfants de l’un ou l’autre calcul.
        La seule limitation à opérer est la durée maximum retenue pour fixer le prorata de la pension communautaire.
        Dans l’exemple cité, on retiendra donc106 trimestres au régime général quel que soit le calcul.

        Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 19 juin 2020 à 16:37

    Bonjour, je suis né en 1964. J’ai commencé à travailler à 16 ans en 1980 jusqu’en 2005 en France et de 2006 à maintenant je travaille pour ce même groupe en France aussi mais avec un salaire venant de Belgique. Comment faire pour savoir ou j’ en suis pour prétendre à ma retraite.Merci

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 juin 2020 à 10:23

    Bonjour,

    Je suis française et mon mari est hollandais (né en juin 1964). Nous avons un enfant mineur né en France.
    Mon mari a commencé de travailler à l’âge de 16 ans et est salarié dans le privé depuis 40 ans aux Pays-Bas.
    Nous souhaitons venir nous installer en France et y travailler.
    Ma question est :

    A quel âge pourrait il prétendre à sa retraite en France et comment celle-ci serait calculée ?

    Cordialement,
    Sophie.

    Répondre à ce message

    • Le 18 juin 2020 à 21:55

      Les règles de la retraite de base française sont expliquées fiche 18 à 21. Puis pour la retraite complémentaire lisez la fiche 31 puis la 34.
      Nos retraites sont entièrement contributives, donc dépendantes des cotisations prélevées sur son salaire. Ce qui est différent des Pays-Bas.
      En application des règlements européens, il aura droit à la retraite des Pays-Bas même s’il n’y réside plus.

      Répondre à ce message

      • Le 19 juin 2020 à 11:41

        Bonjour,

        Merci pour votre retour.
        La retraite aux Pays-Bas étant à 67 ans ( ils ne tiennent pas compte des carrières longues) il devra donc attendre d’avoir cet âge pour bénéficier de sa retraite hollandaise en France ?
        Il me semble qu’en France, lorsqu’on a commencé de travailler à l’âge de 16 ans et que l’on a environ ses169 trimestres, on peut bénéficier de la retraite vers 59 ans, c’est ça ?
        Est-il possible de faire une équivalence avec ses trimestres acquis ?

        Merci pour votre aide.

        Répondre à ce message

        • Le 19 juin 2020 à 23:32

          Ses cotisations en France lui donneront droit à une retraite française à 62 ans sans décote en prenant en compte les trimestres validés aux Pays-Bas. Mais sa retraite française sera proportionnelle à ses cotisations en France (salaire moyen et nombre de trimestres).

          Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 juin 2020 à 13:51

    Bonjour,

    Ma mère âgée de 91 ans , réside au Portugal et ne reçoit pas la pension de reversion de mon père suite à son décès au Portugal en 2016. Mon père recevait une petite retraite de la France après 15 ans de cotisation .
    Plusieurs démarches ont été faites au Portugal, mais rien n’a bougé depuis 4 ans.
    Quelles seraient les démarches complémentaires à faire en France pour que ce dossier aboutisse ?
    D’avance , merci
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 17 juin 2020 à 14:04

      En principe, la demande passe par la sécurité sociale portugaise qui transmet la demande. La réversion de l’assurance retraite est sous condition de ressources, voir fiche 61.
      La réversion de la complémentaire Agirc-Arrco est automatique, voir fiche 62.
      Vous pouvez essayer de télécharger sur les deux sites le formulaire de demande de réversion, le remplir et le renvoyer.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 juin 2020 à 09:37

    Bonjour,
    J’ai travaillé en Suisse pendant 2 ans 1/2 sur un poste d’ingénieur avant de revenir en France.
    Mon salaire en Suisse était plus élevé que celui que j’ai eu en France ultérieurement
    Est ce que cette période en Suisse m’ouvrira des droits uniquement sur le régime de base de la sécurité sociale ou est ce que cela me permettra d’avoir des droits sur le régime complémentaire AGIRC ARCO ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 11 juin 2020 à 20:51

      Les cotisations versées en Suisse vous donne droit à une retraite de la Suisse, pas de la France. L’accord entre les deux pays vous permettra que la période en Suisse soit prise en compte pour vous éviter une décote comme expliqué fiche 20.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 juin 2020 à 04:46

    Bonjour
    J’ai travaillé 2 années en france. Est ce que j’ai le droit à une retraite ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 7 juin 2020 à 22:54

    Bonjour, au 15/08/2020 j’aurai 65 ans. En mars 2000 j’ai été embouché en CDI à temps partiel. En 2002 j’ai été embouchée en CDI à temps plein dans un autre organisme où je travaille toujours. A savoir qu’il n’y a pas eu d’interruption entre les deux emplois, donc pas de chaumage. Au CARSAT on m’a dit que, je dois travailler jusqu’à mes 67 ans si non je serai minorée. Je voudrais savoir :
    1.Si je me fait licencier en 2020 avec mon période de chaumage, est -ce que à mes 67 ans j’aurai ma retraite à taux plein d’office ? J’ai 81 trimestres cotisés. J’ai lu sur internet : "Chaque période comportant 50 jours de chômage est considérée comme un trimestre d’assurance" Je ne comprend pas ni la phrase, ni le calcul. Je voudrais savoir concrètement une année de chaumage= combien de trimestres de cotisation pour la retraite ?
    2. Et si je me fais licencier en 2021 est ce qu’une année de chaumage sera assez pour avoir ma retraite à temps plein d’office à mes 67 ans.
    3.J’ai un enfant majeur qui est né et vit à l’étranger. Est-ce que il va jouer un rôle sur le montant de ma retraite et est-ce que je dois le mentionner sur le formulaire de retraite à remplir ?
    4. J’ai travaillé sept ans en Bulgarie à temps plein en contât CDI. Est-ce que ces années de cotisation sont cumulables avec mes années de cotisation en France ?

    Merci beaucoup d’avoir pris de temps pour répondre à mes questions.

    Répondre à ce message

    • Le 8 juin 2020 à 15:59

      1. Le droits au taux plain signifie une retraite sans décote (fiche 20). Mais votre retraite sera calculée en fonction du nombre de trimestres que vous avez obtenu (fiche 21).
      1 bis. Même si vous avez travaillé et été au chômage, vous ne pouvez pas avoir plus de 4 trimestres par an (fiche 19).
      2. Je répète, à 67 ans, le taux plein est attribué d’office. Mais le taux plein ne vaut pas dire retraite complète : tous les trimestres comptent, y compris ceux obtenus en chômage.
      3. Non, pas d’influence.
      4. Oui, ce sera pris en compte pour vous évite la décote (ou faciliter le taux plein), mais chaque pays verse sa retraite selon ses règles.

      Répondre à ce message

      • Le 8 juin 2020 à 21:36

        Bonjour, merci pour votre réponse. Vous dites : « tous les trimestres comptent, y compris ceux obtenus en chômage »Oui, mais comment sont-ils calculés ? Pour cette raison j’ai dis que je ne comprends pas la phrase « Chaque période comportant 50 jours de chômage est considérée comme un trimestre d’assurance« . 12 mois de chômage=4 trimestres de cotisation ?
        Excusez-moi, mais pour moi tout est tellement compliqué. En réalité, je voulais savoir si à partir de 65 ans je suis en chômage jusque à mes 67 ans est-ce que je vais toucher ma pension à temps plein d’office sans qu’elle soit minorée. Je demande car on m’a dit que vu mon âge j’ai droit à 36 mois de chômage, donc je me dis que ces 36 mois peuvent me servir en attendant mes 67 ans et ainsi je peux avoir ma retraite à temps plein d’office sans qu’elle soit minorée.
        Merci d’avance.

        Répondre à ce message

        • Le 8 juin 2020 à 21:40

          Les trimestres gratuits pour le chômage indemnisés sont expliqués fiche 19. C’est bien 1 trimestre pour 50 jours de chômage sans dépasser 4 par année.
          Si vous n’avez pas droit à la retraite au taux plein, vous pouvez être indemnisé jusque 67 ans. Mais après 62 ans il faut donner la preuve à Pôle Emploi que vous n’avez pas droit à la retraite au taux plein.

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          • Le 9 juin 2020 à 21:05

            Bonsoir et encore une fois MERCI pour les explications. Quand on ne connait pas les lois on a toujours besoin d’aide.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 5 juin 2020 à 19:30

    Bonjour
    Mon pere de nationalité algérienne (nè en 1951) a travaillè dans une société en angleterre ( entre 1975 et 1982) ensuite il a poursuivie sa carriere en algerie.
    Depuis son deces en 2006, la maman (nè en 1963) a beneficiè de sa retraite pour les années travaillées en Algérie uniquement.
    Ma mere veut savoir si elle ouvre droits pour obtenir la retraite des annees travaillees en anglettere., si oui :
    Quelles sont les demarches a suivre et a qui s’adresser pour reclamer cette pension. Sachant que nous n’avons pas trop de detail concernant cet emploi (pas de N° d’assurance ni la duree exact).
    je vous remercie d’avance pour vos conseils
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 5 juin 2020 à 22:30

      Il faut vous renseigner pour savoir si l’Algérie a une convention de sécurité sociale avec le Royaume-Uni. Si oui, elle peut y avoir droit mais la demande doit transiter par la sécurité sociale algérienne, comme pour la France.

      Répondre à ce message

      • Le 6 juin 2020 à 11:39

        Bonjour,
        suite a une recherche approfondi, je n’est trouvé aucune convention entre l’Algérie et le royaume uni concernant la sécurité sociale,

        Svp y’a t’il un autre moyen pour bénéficier de cette pension.

        Cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 6 juin 2020 à 14:52

          Il faut vous adresser à ce pays mais leur retraite de base n’est due qu’aux résidents légaux depuis un certain temps à ma connaissance. Il y a une documentation à lire sur le site du Cleiss.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 juin 2020 à 21:38

    Bonjour
    J’ai travaillé 11 ans environ en Pologne et actuellement je travaille en Guyane française depuis 2001.
    en Pologne je peux demander ma retraire à partir de 60 ans.
    Je voudrais savoir si je dois demander ma retraite en Pologne séparément de la retraite en France ?

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 29 mai 2020 à 17:38

    Je viens de recevoir la notification de la CARSAT. qui m’octroie une retraite calcul de 50 % de ma retraite de base, alors qu Il me reconaisse une retraite pour inaptitude au travail EN APPLICATION DE LA CONVENTION REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES -ETATS TIERS . J etais travailleur francais transfrontalier , en france, resident en allemagne. l allemagne a etabli la retraite pour un handicap de 80%. Question 1 : Pourquoi la France, me sucre t elle ma retraite, je devrais avoir les 50% calculee sur le salaire brut de la moyenne de mes 3 derniers salaires, Je vais faire un recours mais sur quoi, sur quelle loi ou decret puis-je m’appuyer ?
    Ensuite etant en arret maladie je touchaiis des indemnites journalieres, hors la CARSAT valide ma retraite a partir de juillet 2019, dois-je rembourser le montant de mes indemnites journalieres.. la retraite qu il me calcul est tellement nulle, que je ne peux plus vivre avec, et encore moins rembourser quoi que ce soit. que dis la loi ? Pareil pour mon employeur francais et mon assurance complementaire, que j’ai toujours informé de toutes mes demarches.. comment proceder. .. avec la maladie , je n ai pas suivi de tres pres ma demande j ai surement fais une erreur .

    Merci pour vos conseils

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 mai 2020 à 06:56

    J ai travaillé Trois ans en Espagne et acquis des droits. Je suis parti à la retraite en France il y a un ann avec tous mes trimestres. Ma demande de retraite a été déposée à la CNAV et tout s est bien passé sauf que je ne reçois rien d Espagne qui ne répond pas.
    la CNAV me dir d écrire... ce que j ai déjà fait plusieurs fois, d envoyer des messages et que je dois attendre. Impossible d obtenir le numéro de dossier transmis en Espagne. Que dois je faire
    je vous remercie de vos conseils

    jl Lesage

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    • Le 27 mai 2020 à 18:07

      Comme indiqué c’est bien l’assurance retraite française qui est chargée de demander votre retraite à la caisse de retraite espagnole avec le formulaire européen.
      Le Cleiss est l’organisme chargé des relations internationales en sécurité sociale Je vous invite à le contacter. Vous pouvez aussi vous adresser à l’ambassade d’Espagne ou à quelqu’un que vous connaissez et qui vit en Espagne.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 mai 2020 à 05:04

    Bonjour

    je suis canadienne

    j’ai habité en France et été marier 5 ans avec un ressortissant français j’ai travailler pendant 2 ans en France , ai-je le droit à une pension de retraite de la France ?

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 mai 2020 à 15:43

    Bonjour,
    J’ai travaillé au Royaume-Uni de 2006 à 2009.
    De retour en France depuis 2009, mon relevé trimestrielle sur l’assurance retraite, ne fait pas mention de ces trimestres.

    Selon la réponse de l’assurance vieillesse, je ne peux pas savoir la date de mon départ à la retraite à taux plein et le montant de ma retraite complète (en additionnent toute ma carrière entière, carrière française et régime local du Royaume-Uni), car ces 3 années passées au Royaume-Uni sont manquantes sur mon relevé de retraite.

    Quelles démarches dois-je faire pour mettre à jour ma situation auprès de l’assurance vieillesse ?
    Par avance, merci beaucoup de m’aiguiller pour pouvoir transmettre les bons éléments de renseignement (attestation ou formulaire), aux services d’assurance retraite.
    Cordialement,

    Vincent DENIS

    Répondre à ce message

    • Le 10 mai 2020 à 16:28

      En principe, l’assurance retraite interroge le Royaume uni à l’aide du formulaire européen pour obtenir la durée des périodes validées dans ce pays et lui demander votre doit à la retraite. Il suffit de leur faire un courrier pour leur signaler cette période. Il es possible qu’elle soit ensuite mentionnée dans votre relevé de carrière mais au final c’est la réponse officielle qui sera pris en compte.
      Je vous rappelle que cette période comptera pour vous éviter une décote.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 30 avril 2020 à 23:54

    Bonjour,
    J’ai double nationalite Francaise et Bulgare. J’ai travaille en Bulagrie pendant 7,5 ans (31 trimestres) et j’ai rachetes mes annees d’etudes de 6 ans (24 trimestres). Donc j’ai au total 54 trimestres valides par l’administartion Bulgare.
    Pourriez vous me dire si la totalite des mes annees d’etudes rachetees en Bulgarie ( 24 trimestres) seront reconnus en France
     lors du calcul de trimestres de retraite de base par l’administration Francaise.
     lors du calcul de trimestres de retraite complementaire AGIRC et ARCO ?

    Merci par avance pour votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 1er mai 2020 à 15:12

      Pour faire simple, chaque pays verse sa retraite selon ses règles.
      La France prend en compte les périodes validées par la Bulgarie pour vous éviter une décote (fiche 20) ou un abattement (fiche 36). Et la Bulgarie fait de même.

      Répondre à ce message

      • Le 1er mai 2020 à 22:53

        Merci pour la reponse.
        Est ce que cela veut dire que tous mes trimestres rachetes et valides en Bulgarie (24 trimestres ) seront pris en compte pour le calcul de trimestre
         pour la retraite de base et
         pour la retraite complementaire en France
        En France on ne peut valider que 12 trimestre pour les etudes

        Répondre à ce message

        • Le 2 mai 2020 à 16:52

          Oui, les trimestres seront pris en compte dans la durée d’assurance totale pour vous éviter la décote (retraite de base fiche 20), ou un abattement (retraite Agirc-Arrco fiche 36). Mais ils ne seront pas pris en compte pour calculer le montant de vos retraites françaises.

          Répondre à ce message

          • Le 6 mai 2020 à 01:38

            Bonjour Claude
            Merci pour vos reponses prealables. J’ai quelques questions de clarfication.

            Je plannifie de demander ma retraite le 01.01.2022. A cette date j’aurai 62 ans et 167 trimestres suivant mes calculs.
            Les 167 trimestres sont comme suit :
             112 Trimestre travailles en France dont 8 trimestres pour 1 enfant
             55 trimestres valides en Bulgarie dont 24 trimestres d’etudes rachetes.

            Q1 : Est ce que mes 8 trimestre pour un enfant (en France) sont pris en compte pour eviter une decote du montant de ma Retraite de base (RG) ?
            Q2. J’habite actuellement aux USA. Si je cotise pour des trimestres a la CFE (Caisse des Francais a l’etranger) pourrais je ameliorer le nombre de trimestres et augmemter le montant de ma retraite de base en France.
            Q3. Est ce que la totalite de trimestres reconnus par la retraite de bases sont reconnus automatiquement par le Regime Complementaire (AGIRC-ARCO).

            Merci par avance pour votre reponse et desolee pour ce long message.

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            • Le 6 mai 2020 à 18:26

              1. Oui, ils font partie de la durée d’assurance totale.
              2. Comme il y a une convention avec le USA, c’est soit la CFE, soit les USA. De plus, le fait de demander une retraite communautaire depuis les USA (lieu de résidence posera problème). Lisez la fiche 59.
              3. Le régime complémentaire ne prend pas en compte les trimestres sauf si la carrière est incomplète : il constate que vous avez droit à une retraite à taux et calcule le montant du en fonctions des points acquis.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 avril 2020 à 11:49

    bonjour ,apres de nombreuses heures de recherches et de lecture de vos fiches , je n’ai pas trouvé ma réponse .j’ai travaillé en france et en belgique (frontalier) .j’ai une pension invalidité francaise et belge .ces pensions sont proratisées et ma question est sur le calcul de la france ! la france se base sur les 10meilleures années ! mais sur mon relevé de carriere , il n’y a pas mes revenus belges !!donc mon SALAIRE ANNUEL MOYEN dont depend ma pension invalidité est basse .y a til un texte de loi qui explique cela ? le mode de calcul pour connaitre son SAM , en vue pension invalidité sur une carriere europeenne ! car cette pension d’invalidité va se transformée en pension vieillesse a ma retraite (qui d’ailleurs a ete calculée en retraite nationale et pas encore en retraite europpeenne car jai 60ans ) ! compliqué tout ca ! urgence est sur le calcul du SAM car jai 2mois pour repondre apres reception du document P1 que jai recu ! cordialement merci .

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    • Le 21 avril 2020 à 15:22

      La pension d’invalidité n’est pas une pension de retraite et obéit à d’autre règles que celles sur la retraite.
      Quand vous aurez droit à la retraite (62 ans), votre pension de retraite sera calcule selon les règles en vigueur et décrites fiches 17 à 21.

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    • Le 30 avril 2020 à 15:00

      bonjour , en fait mon paragraphe contenait 2questions ! la principale et urgente reponse que j’attendais etait celle du calcul du salaire moyen (10meilleures années ) pour ma pension invalidité ! sur une carriere francaise:belge) pourquoi la france , a telle pris que ma carriere francaise pour le calculer ,alors que jai carriere et des salaires belges (mais qui figurent pas sur mon relevé de carriere francaise ) ! la france le sait puisquelle a proratisé ma pension invalidité avec la belgique ! jaurais aimé savoir si il existe(je trouve pas ) un texte de loi qui me trouve que leur mode de calcul est juste ! jai un doute ! merci bonne soirée

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      • Le 30 avril 2020 à 16:24

        La pension d’invalidité n’est pas une pension de retraite et j’ai une documentation précise sur les retraites uniquement. Allez voir la documentation du Cleiss.

        Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 30 avril 2020 à 14:18

    Bonjour,

    En Allemagne, les périodes d’études comptent au même titre que les périodes travaillées. Comment ces chiffrages seront-ils considérés par le Régime Général en France : est-ce que la France se contente d’intégrer dans ses calculs la durée de service transmise par le régime allemand, ou la France va-t-elle recalculer selon ses propres règles la carrière accomplie en Allemagne, et donc dans le cas des études accomplie par le salariés originaire d’Allemagne, ne seront pas comptabilisés en "trimestres validés ?

    Même question pour la maternité et le congé parental : les règles de prise en considération sont différentes selon les modalités de calcul du régime de retraite français et allemand. La maternité d’une employée survenue lorsqu’elle contribuait au régime allemand sera-t-elle considérée par la France selon les règles de calcul du régime allemand, ou revue selon la règle de calcul du régime français ?

    Répondre à ce message

    • Le 30 avril 2020 à 16:18

      Selon la réglementation du régime général, les périodes accomplies dans les autres États visés par les règlements européens sont retenues telles qu’indiquées sur le formulaire réglementaire relatif à la carrière d’assurance ou de résidence. Je n’ai pas trouvé d’autre précision dans les textes.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 24 avril 2020 à 17:56

    Bonjour,
    J’ai travaillé 2 ans 1/2 en Hongrie, du 1er janvier 2003 au 30 septembre 2005 en contrat local, soit un total de 9 trimestres. J’ai fait une demande par l’intermédiaire de la CNAV pour "récupérer" les trimestres travaillés en Hongrie afin que ceux-ci s’ajoutent au nombre de trimestres travaillés en France pendant ma carrière. La Hongrie n’a validé que 4 trimestres, alors que j’avais envoyé les bulletins de salaire de l’ensemble de mon séjour hongrois. Ils n’ont pas validé la période 1er janvier 2003 au 31 mars 2004. La CNAV n’a obtenu aucune réponse. Je tente ma chance par le CLEISS, qui n’obtient pas plus d’information. Savez vous si il y a une possibilité de recours et si oui comment faire ?
    D’autre part, je me demande si cela peut avoir un lien avec l’adhésion à l’Europe de la Hongrie qui a eu lieu le 1er mai 2004, et qu’ils considéreraient que la période travaillée avant leur adhésion à l’EU ne serait pas valable ? Merci d’avance pour vos lumières.

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    • Le 24 avril 2020 à 22:26

      Vous avez bien agit en contactant le Cleiss chargé de veiller à l’application des accords et règlements européens.
      L’adhésion est préparée bien avant et le pays s’engage à appliquer les règlements européens. Mais la Hongrie a été entrainée dans spirale autoritaire et anti étrangers et ils sont à présent capables de réduire la période pour diminuer vos droits à la retraite qu’ils doivent vous verser.
      Je vous suggère de trouver un interlocuteur à la commission européenne sur ce règlement lié à la libre circulation des travailleurs et vérifier qui a raison ? La direction Emploi, affaires sociales et inclusion devrait être compétente.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 avril 2020 à 12:48

    Bonjour
    Je suis né fevrier 57 ai commencé à travailler âge 16 ans 113 trimestres en France et le reste de ma carrière .18 ans .au Portugal j ai 63 ans donc carriere longue j ai bien droit a la retraite totale.merci d avance.

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    • Le 20 avril 2020 à 18:27

      Vous pouvez avoir droit à la retraite anticipée carrière longue en France (fiche 13) mais pas au Portugal si cela n’existe pas dans ce pays. La retraite française sera calculée en fonction des années validées en France.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 avril 2020 à 07:53

    Bonjour

    Dans le cadre du calcul du salaire annuel moyen de ma pension communautaire, est-ce que mes salaires perçus durant mes 16 années en Allemagne seront également réévalués du coefficient de revalorisation des salaires (circulaire annuelle CNAV) comme sur les revenus perçus en France, mentionnés dans mon récapitulatif de carrière française ?

    Merci d’avance
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 18 avril 2020 à 16:26

      C’est l’Allemagne qui va vous verser une retraite pour cette période selon ses règles, pas la France.
      Pour la retraite communautaire théorique c’est complexe. Le salaire annuel moyen est déterminé en tenant compte des salaires validés au régime général (Règlement CE 883/2004).

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 7 avril 2020 à 11:41

    je prends ma retraite en juillet 2021, j’ai 66 ans, longue carrière (165 Trimestres requis) j’ai 166 trimestres cotisés en France et 30 trimestres en Allemagne, un total 196 trimestres.
    Dans le calcul de la retraite Française quel taux de surcote sera t-il appliqué ?

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 mars 2020 à 12:51

    Bonjour,
    Je prends ma retraite en avril 2020, j’ai 62 ans, 167 trimestres dont 12 trimestres cotisés en Espagne en 1985, 86 et 87 et bien documentés. Dans le calcul du prorata applicable à ma retraite globale les 12 trimestres cotisés en Espagne n’ont pas été pris en compte . Est-ce normal alors qu’il y a une convention signée avec la France ?
    En vous remerciant,
    Cordialement

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    • Le 18 mars 2020 à 16:04

      Ces 12 trimestres sont pris en compte pour vous éviter la décote, mais c’est l’Espagne qui doit vous verser une retraite pour cette période car c’est elle qui a conservé les cotisations.

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      • Le 19 mars 2020 à 11:23

        Merci pour cette réponse claire. Est-ce que c’est à moi de faire les démarches avec l’Espagne, ou est-ce que les démarches passent par l’assurance retraite en France ?
        Philippe

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 6 mars 2020 à 11:16

    bjr,j ai travailler en Belgique et au Luxembourg quel ques annees.je n ai pas de releves de carriere de ces pays a part les fiches de paie.comment et a qui dois je demander pour completer ma demande de retraite en france

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 5 mars 2020 à 00:09

    Bonjour,
    J’ai cotisé 141 trimestre en France et 22 en Allemagne. A la fin de l’année je voudrais prendre ma retraite, j’aurais alors 167 trimestres et 63 ans. Je désire continuer à travailler chez le même employeur à mi-temps, est-ce que le cumul retraite et salaire est possible, étant donné qu’en Allemagne je n’aurais droit à la retraite que fin 2023 ?
    Merci à vous

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 5 mars 2020 à 14:15

    Bonjour,
    Je suis belge et sur mon décompte de pension en Belgique j’ai :
     mon service militaire du 1er décembre 1978 au 30 juillet 1979
     mes études achetées en Belgique du 1er septembre 1974 au 31 août 1976.
    Ayant fait une majorité de ma carrière en France, combien de trimestres seront comptabilisés au titre des trimestres autres régimes : pour le service militaire ? pour les études ?

    Merci pour votre réponse

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    • Le 5 mars 2020 à 19:31

      Comme indiqué fiche 19, seul le service militaire pour la France est pris en compte. Les études supérieures peuvent être achetées, fiche 16.
      La France pendra en compte ce que la Belgique lui indiquera comme périodes validées pour vous éviter la décote (fiche 20).

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 mars 2020 à 20:01

    J’ai la double nationalité franco allemande, suis né en 68 et je travaille en France depuis 98. J‘ai fait 6 ans d‘etude et le service militaire en allemagne, tout comme des jobs d’été. En France je ne visualise pas les temps. Que faire ? Combien de temps sera validé pour ma retraite ?

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 février 2020 à 18:54

    Bonjour,

    j’ai travaille 12 mois en Allemagne et 1990/91, 2ans 3 mois en Italie de 1993 a 1996, puis 18 mois en Angleterre 2005-2007 (le tout entrecoupe de periodes francaises). Au moment de prendre ma retraite : J’ai compris en lisant vos fiches que les trimestres seront pris en compte par la France, mais les durees ci-dessus ne sont elles pas trop courtes pour que chacun de ces trois pays me versent une pension ?
    Merci

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 19 février 2020 à 13:01

    bonjour j’ai la double nationalité franco portugaise, je suis née en septembre 1960, et j’ai mes mes 167 trimestre j ai commencer a travailler de 1978 a 1991 ( avec mon service militaire en France ) puis de 1991 a 2011 au Portugal et de retour en France et travailler de 2011 a 2020, avec les droit français je peut demander mon départ, a qui je demande ma retraite, car le Portugal l age légal pour partir a la retraite et 66 ans et 8 mois, qui va verser ma retraite ? je devrait attendre l age légal portugais pour recevoir la part du Portugal ? merci
    cordialement

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    • Le 19 février 2020 à 21:50

      Comme indiqué, vous demandez votre retraite là où vous résidez. La France prendra en compte les périodes de travail au Portugal pour vous éviter la décote (voir fiche 20). De même le Portugal doit prendre en compte les périodes validées en France pour attribuer et calculer leur retraite que la caisse française demandera pour vous.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er mai 2019 à 00:35

    Bonjour,
    J’ai double nationalité franco bulgare. Actuellement je travaille en France à temps plein. Je suis née en 1955, donc j’ai 64 ans
    J’ai travaillé en Bulgarie pendant 9 ans à temps plein (du 1989 jusqu’au 1998) donc avant que le pays devient membre de l’EU.
    A ce jour j’ai 85 trimestres acquis en France
    Pourriez-vous me dire ?

    1. est -ce-que je peux faire valoir en France mes années travaillées en Bulgarie et si le nombre de trimestres travaillés dans ce pays seront rajoutés dans le calcul de ma retraite française.
    2. je voudrais travailler jusqu’à mes 67 ans. Est-ce que mon employeur a droit de me licencier après mes 65 ans ? Si oui sur quelles conditions ?
    3 Est-ce que j’ai droit de refuser de partir en retraite à 65 ans ? Si oui est-ce-qu’il y a des démarches à suivre ?
    4. J’ai entendu parler de l’ASPA. Est-ce -que j’ai droit de cumuler ma retraite avec une partie de l’ASPA en sachant que j’ai une assurance vie ?

    Merci d’avance.

    Bien cordialement

    P.S. Je vois que sur certaines réponses c’est écrit « lire fiche 20, 21 » etc.Si vous allez me diriger vers ces fiches comment je peux les trouver ?

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    • Le 1er mai 2019 à 11:07

      1. Oui, mais pour éviter la décote (fiche 20), pas pour vous augmenter votre française.
      2 et 3. C’est expliqué fiche 18.
      4. Oui, l’Aspa est une allocation différentielle de solidarité : lisez la fiche 23.

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    • Le 17 février 2020 à 19:27

      je suis a la retraite depuis 1oct 2019 ;je suis d origine roumaine je travaille 125 trim en Roumanie e 47 trim
      en FRANCE . JE demande ma retraite en France donc je ma paie de retraite pour 47 trimestre en France de
      208 euro la CNAV na pris en compte les 125 trimestre travaille en Roumanie donc je suis pénalisé ;
      est normal ??
      merci

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 février 2020 à 13:30

    Merci pour votre réponse mais j’ai dû mal formuler ma demande. J’ai travaillé plus de 16 ans en Espagne, de janvier 1990 à septembre 2006.
    quand j’aurais les droits à la retraite epagnole en 2023 cela fera plus de 17 ans que je travaille en France, j’ai lu qu’il fallait avoir travaillé au moins dans les 2 ans en Espagne avant la date de la prendre, c’est à dire que je devrais travailler en 2021 en Espagne !
    est ce vrai, mais je suis maintenant en france
    cordialement

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    • Le 17 février 2020 à 15:04

      Je vous fait la même réponse que fiche 56 : l’Espagne doit tenir compte des règlements européens et ne peux avoir cette exigence et donc ne l’aura pas. Elle prendra en compte votre période cotisée en France.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 24 janvier 2020 à 13:32

    Bonjour, à quelle âge je peux demander la validation de mes trimestres travaillés à l’étranger ?
    Merci, cordialement

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    • Le 24 janvier 2020 à 21:58

      Vous pouvez le signaler à tout moment mais l’assurance retraite ne le demande à l’oranisme étranger juste avant la retraite. Car c’est le formulaire européen qui sert à demander votre retraite à ce pays et à savoir les périodes validées par ce pays pour vous éviter la décote.

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    • Le 12 février 2020 à 11:58

      Bonjour
      mon mari a travaillé en Belgique 10ans et en France 15 ans maintenant il a 66 ans quelle sont les démarches pour sa retraite en sachant qu’il est français résidant au Maroc actuellement
      bien à vous

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      • Le 12 février 2020 à 12:15

        S’il a travaillé et cotisé au Maroc et souhaite bénéficier de la convention entre les pays, sa demande de retraite doit passer par la caisse de protection sociale du Maroc (fiche 59).

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 février 2020 à 07:25

    Bonjour,
    je suis d’origine Slovaque et vis et travaille en France. Je vais avoir 43 ans de travail en Slovaquie et en France.
    j’ai appris que les calculs de la pension se font dans chaque pays correspondant au période du travail effectué. j’aurai donc droit, si je comprends bien, à deux pensions minimum,
    donc la misère garantie ! J’ai été fonctionnaire, cat A en Slovaquie et le fonctionnaire titulaire en France. j’ai donc droit à la retraite à taux pleine !
    comment quelqu’un peut imaginer vivre avec les minimas de deux pays, sachant que j’aurais travaillé assez pour la retraite à taux pleine.
    Comment faire valoir ces droits ?
    merci par avance de votre réponse.

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    • Le 12 février 2020 à 11:20

      Vous aurez droit à une retraite sans décote calculée comme indiqué fiche 49, en fonction des périodes validées en France, comme tout fonctionnaire ayant travaillé ailleurs, y compris en France, avant d’être fonctionnaire.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 8 février 2020 à 20:04

    Bonjour, j’ai travaillé en Hongrie en contrat et salaire local entre le 1er janvier 2003 et le 30 septembre 2005. La Hongrie a rejoint la Communauté Européenne le 1er mai 2004. Savez-vous si je peux néanmoins faire valider les trimestres travaillés entre le 1er janver 2003 et le 1er mai 2004, c’est à dire avant que la Hongrie soit dans la CE ?
    J’ai fait il y a quelques années une demande de régularisation des trimestres par l’intermédiaire de la CNAV et la Hongrie ne m’a pas validé ces trimestres. Depuis, je n’arrive pas à obtenir cette validation et je n’obtiens aucune information de la CNAV. Merci d’avance pour votre aide.
    Cordialement

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    • Le 9 février 2020 à 10:29

      Oui, la Hongrie applique le règlement européen pour les périodes avant l’adhésion à l’UE. Si la Hongrie ne répond pas, contactez le Cleiss pour avoir des renseignements.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 janvier 2020 à 02:32

    Bonjour,je suis retraitee au portugal depuis novembre,je peux travailler en france avec un contrat francais ? Merci

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 février 2020 à 23:41

    Bonjour ; j’ai 64 ans ; j’ai travaillé 14 ans en Pologne avant de venir en France ou j’ai travaillé aussi pendant 15 ans. Actuellement je touche une pension invalidité. Pour avoir ma retraite à temps plein je dois attendre encore 3 ans. Ma question est puis-je avoir maintenant ma retraite de la Pologne ? Merci d’avance.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 3 février 2020 à 20:16

    Bonjour, mon épouse irlandaise 63 ans a travaillé jusqu’à présent 84 trimestres en France et 20 en Irlande

    je n’ai pas compris le calcul des prestations ci dessous (pas plus que sur le site de la Cleiss, rassurez vous) : pouvez vous nous aider svp ?

    Question subsidiaire : elle a reçu une lettre d’Irlande lui indiquant que l’université ou elle a travaillé n’a pas cotisé à hauteur de ce qu’elle aurait du pour servir une pension , c’est a dire moins, du coup pas de retraite validée ce nous semble !! Si c’était le cas, est ce que au pire ses 20 trimestres comptent dans une des modalités de calcul comparative (ie est ce qu il y a a un espoir que ce soit reconnu dans le systeme français (j’espère être clair...)

    Un grand Merci pour votre aide et votre temps

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    • Le 5 février 2020 à 00:08

      Son séjour en Irlande lui donne droit à une pension non contributive comme indiqué dans le site du Cleiss, mais a l’âge indiqué.
      L’Irlande indiquera dans le formulaire européen la période validée et ce sera pris en compte pour lui éviter la décote en France.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 février 2020 à 18:31

    Bonjour
    En Mai 2019 je compte liquider ma retraite à taux plein à 63 ans (régime générale , agirc, arcco)
    Puis-je reprendre un travail à temps plein en Allemagne ?
    Merci

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 février 2020 à 14:44

    J’essaie depuis 1 an de récupérer mes droits à la retraite sur une période allant de 1973 à 1978 , période durant laquelle j’exerçais mes fonctions d’Inspecteur de police à la PP, je posséde de nombreux échanges de courriers avec l’IRCANTEC qui est désolé de ne pouvoir résoudre mon problème que dois -je faire ? Merci par avance -

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    • Le 2 février 2020 à 15:00

      Je déduit de cette information que vous avez été radié des cadres comme fonctionnaire sans avoir droit à une retraite du régime spécial. Donc vos droits à la retraite pour cette période ont été basculés sur le régime général pour la retraite de base (fiche 18) et sur l’Ircantec pour la retraite complémentaire (fiche 38).
      Vous ne résidez plus en France ?

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 29 janvier 2020 à 15:20

    Bonjour,
    Je suis suisse et j ai habite en suisse jusqu a ce que je m installe en France le 15 octobre 2019, date a la quelle j ai commence un travail. A savoir que aujourd hui je me vois dans l obligation de retourner dans mon pays d origine. J aurai donc travaille et cotise 5 mois. Puis je faire transferer le montant des cotisations viellesse de france en suisse ?

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 janvier 2020 à 21:14

    bonjour
    Né le 21.06.1960 Je suis éligible à un départ anticipé pour carrière longue au 01.07.2020, après différents envois la carsat me demande , par courrier de ce jours de fournir les fiches de paie de 1981 comportant les montants cotisations vieillesse .
    Ne sachant pas exactement ce qu’ils souhaitent et après conversation tel je dois fournir un relevé de carrière espagnol pour la période !!!
    du 01.01.1981 au 31.09.1981 j’ai travaillé dans la filiale espagnole d’un groupe français puis incorporation au service national le 01.10.1981
    Je suis perdu et désespéré comment trouver ce document ?
    A ce jour je totalise 13 trimestres année de mes 20 ans et 167 trimestre au 31.12.2019. et travaillerai jusqu’au 01.07.2020 donc j’aurai 169 trimestres acquis
    Sachant que le calcul de la pension se fait sur les 25 meilleures années de sa carrière pour mettre a jour 1981 ?
    Merci de votre aide

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    • Le 23 janvier 2020 à 21:43

      C’est l’assurance retraite qui doit demander à l’Espagne les périodes validées pour la retraite au moyen du formulaire européen. Si l’Espagne ne leur répond pas, renseignez-vous auprès du Cleiss.

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