G. Retraites de l’Étranger


57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen


Tout État membre de l'Union européenne dans lequel une personne a été assurée verse une pension de retraite lorsque l'intéressé atteint l'âge de la retraite. Cette règle européenne s'inscrit dans la volonté de favoriser la libre circulation des travailleurs (garantie par traité). À cet effet, l'Union européenne s'est dotée de règlements qui rendent compatibles les régimes de sécurité sociale des différents États membres. Ces règlements s'appliquent aux 28 États membres de l'Union, aux 3 États de l'espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et à la Suisse. Ils couvrent tous les domaines de la protection sociale.

Bon à savoir

Où déposer sa demande de validation ?

Vous voulez valider une période de travail donnant droit à la retraite ?
Si vous résidez en France, adressez-vous à votre caisse de retraite (assurance retraite, MSA, régime spécial...).
Si vous résidez dans un pays de l’EEE (espace économique européen) et de l’UE (union européenne) ou dans un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence.
Si vous résidez dans un pays non signataire d’un accord avec la France, rapprochez-vous de la caisse française où vous avez cotisé en dernier lieu (Cnav, Carsat, CGSS, MSA).

1. La coordination européenne de la retraite

Les règlements communautaires visent à coordonner les législations de sécurité sociale aux ressortissants des pays de l’Union européenne et aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans l’Union européenne.

La base de cette coordination repose d’abord sur les règlements 1408-71 du 14 juin 1971, 574-72 du 21 mars 1972, 859-2003 du 14 mai 2003. Le règlement 883-2004 du 29 avril 2004 a été adopté par le Conseil des ministres de l’Union européenne, après passage au Parlement en juillet 2009. Le règlement 883-2004 intègre les documents précédents et devient la base de la réglementation européenne en la matière. Il est modifié et complété par les règlements 987-2009 et 988-2009, qui fixent les modalités d’application et déterminent le contenu des annexes. Le 883-2004 est entré en vigueur en mai 2010.

Ces règlements ont été appliqués (avec quelques aménagements ponctuels) aux différents pays, au fur et à mesure de leur adhésion à l’UE.
En janvier 1994, avec la création de l’Espace économique européen (EEE), la réglementation a été étendue à la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein (pays non-membres de l’Union Européenne) et, depuis juin 2002, à la Suisse, en vertu d’un accord bilatéral conclu entre ce pays et l’Union européenne.

Ainsi, ces règlements se substituent, sous certaines réserves, à toute convention de sécurité sociale liant soit deux ou plusieurs États membres, soit au moins deux États membres et un ou plusieurs autres pays.

Bon à savoir

Nouveau règlement européen

Le règlement d’application 883-2004, complété et modifié par le 988-2009 en octobre 2009, s’applique depuis mai 2010.

Parmi des améliorations apportées par ces nouveaux règlements, on peut noter, par exemple :
- la portabilité de la préretraite : il n’est plus nécessaire de garder une résidence dans l’État d’origine ;
- simplification et systématisation des échanges électroniques entre les institutions de sécurité sociale (accélération des procédures) ;
-  amélioration et centralisation de l’information en matière de droit à pension des salariés ;
- meilleure coopération entre les institutions ;
- application provisoire d’une législation ou l’octroi provisoire de prestations, afin d’éviter de trop longs délais d’attente de versement des prestations.

2. Les bénéficiaires de la coordination européenne

Cette réglementation s’applique aux ressortissants des États appliquant l’accord, ceux de l’espace économique Européen (EEE) et à la Suisse.

Sont concernés par cette réglementation européenne :

  • tous les travailleurs qui sont ou ont été soumis à la législation de l’un ou de plusieurs États membres et qui sont ressortissants de l’un de ces États, apatrides ou réfugiés résidant sur le territoire de l’un des États membres ;
  • les conjoints survivants des travailleurs qui ont été soumis à la législation d’un État membre, quelle que soit leur nationalité quand le défunt était ressortissant de l’un des États membres ; réfugié, apatride ou ressortissant des pays de l’EEE ou de la Suisse, quelle que soit la nationalité du défunt lorsqu’ils sont eux-mêmes ressortissants de l’un des États membres ; réfugiés, apatrides ou ressortissants des pays de l’EEE ou de la Suisse ;
  • les travailleurs non-salariés par extension depuis juillet 1992 ;
  • les fonctionnaires et assimilés (règlement 1606-98 du 29 juin 1998) ;
  • les étudiants (règlement 307-1999 du 8 février 1999) ;
  • les titulaires de pensions, même s’ils avaient déjà été pensionnés avant que leur pays n’adhère à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen, y compris la Suisse ;
  • les membres des familles et les survivants des personnes ci-dessus mentionnées, quelle que soit leur nationalité ;
  • les ressortissants de pays tiers.

Depuis janvier 2011, le règlement communautaire 1231/2010 a étendu les dispositions des textes en vigueur (883/2004 et 987/2009) aux ressortissants de pays tiers qui se déplacent au sein de l’UE et qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements, ainsi qu’aux membres de leur famille, s’ils résident légalement sur un territoire d’un État membre.

Cela permet notamment aux ressortissants de pays tiers de bénéficier de la coordination des législations de sécurité sociale, s’ils se déplacent dans l’Union européenne. La circulaire Cnav 2011-62 du 19 août 2011 précise les conditions d’application de cette mesure.

Il convient de noter toutefois que le Royaume-Uni continuera de leur appliquer les règlements 1408/71 et 574/72. Et que le Danemark, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, qui n’appliquaient déjà pas le règlement 859/2003 étendant le bénéfice du règlement 1408/71 aux ressortissants des États tiers, n’appliquent donc pas le règlement 1231/2010.

Bon à savoir

Famille

Le statut de « membre de la famille » est, en principe, défini dans la législation de l’État de résidence.

3. Règles générales pour les droits propres

La coordination implique la liquidation simultanée des droits au regard des divers pays, sauf si l’assuré ne la désire pas tout de suite ou s’il ne réunit pas encore les conditions requises pour en bénéficier dans les États membres.

Totalisation des périodes validées. Pour déterminer le taux de liquidation dans un État membre, sont retenus tous les trimestres accomplis sous la législation de n’importe quel État membre. Cependant, les périodes accomplies sur le territoire de différents États ne doivent pas, en principe, se superposer.

Attention !

Cumul impossible

Le cumul d’une assurance obligatoire dans un État avec une assurance volontaire dans un autre État n’est pas possible.

En matière de pension, les règlements prévoient l’impossibilité de verser une pension totale inférieure à la pension minimale du pays de résidence si l’assuré respecte les conditions requises. D’autre part, les faits ou les événements se produisant dans un État soumis à la coordination doivent être pris en considération par un autre État membre, comme s’ils avaient eu lieu sur son propre territoire.

Par ailleurs, il est possible de valider une période de service militaire, de guerre ou de service civil en France, dès lors que le travailleur a cotisé dans un État de l’Union européenne ou de l’EEE, avant son incorporation. De même, un travailleur au chômage résidant sur le territoire d’un autre État membre peut, sous certaines conditions, bénéficier des prestations chômage de son pays de résidence.

Calcul des prestations. En application des règlements communautaires, un double calcul de la retraite est effectué. On doit comparer la retraite calculée en fonction de la seule carrière en France avec la part à la charge du régime de la pension communautaire, qui prend en compte toutes les activités dans les États membres de l’EEE. C’est le montant le plus élevé qui est servi.

Il faut noter que selon les principes retenus, ne sont pris en compte que les pays dont l’unicité de législation est applicable. C’est-à-dire lorsque les méthodes de calcul de pension de vieillesse sont équivalentes à celles utilisées par le régime général français. Les régimes étrangers sont retenus en fonction de leur base de calcul (régimes ayant recours à une méthode de calcul prenant en compte des salaires pour le calcul de la pension sur une durée d’assurance d’au moins 15 années civiles.

Bon à savoir

Liquidation par étapes

La pension servie fera l’objet d’un nouveau calcul, au fur et à mesure que les droits seront acquis dans les autres États, en fonction de la situation du bénéficiaire et de la législation française en vigueur à cette date.

Exemple : Un assuré a validé 100 trimestres en France, 25 trimestres en Allemagne et 30 trimestres aux Pays-Bas, il totalise 155 trimestres. Mais seulement 125 trimestres seront retenus pour l’application du mécanisme de proratisation. Les 30 trimestres validés aux Pays-Bas ne sont pas retenus pour ce mécanisme, car la pension aux Pays-Bas est forfaitaire et n’est soumise qu’à une condition de résidence. Ces trimestres entrent cependant dans le décompte des durées pour le calcul de la pension communautaire. Le tableau 1 donne une vision de ce dispositif.

Ainsi, lorsqu’un salarié demande sa retraite en France, même si son droit à la retraite n’est pas ouvert dans un autre État membre, cette retraite est servie. La fraction proratisée de la pension du régime français est portée, éventuellement, au montant minimum des avantages vieillesse réduit au prorata temporis.
La majoration pour enfants est égale à 10 % de la fraction de pension versée. La majoration pour tierce personne est réduite au prorata temporis.
Dans le cas d’une assurance volontaire, le montant de la majoration s’ajoute à la pension proratisée.

Bon à savoir

Pension d’invalidité

La pension d’invalidité continue à être versée lorsque le titulaire d’une pension d’invalidité servie par un État remplit les conditions pour avoir droit à une prestation vieillesse d’un autre État. Le cumul prend fin lorsque la pension d’invalidité est transformée en pension vieillesse.

Tableau 1

Régimes d’assurance-retraite reconnus équivalents

Concerne la proratisation du Sam lors du calcul de la pension communautaire (point 3).

États Régime des salariés Régime des non-salariés Régime des Fonctionnaires
Allemagne Oui (1) Non
Autriche Oui Oui Non
Belgique Oui Oui Non
Bulgarie Non Non
Chypre Oui Oui n.d.
Danemark Non
Espagne Oui Oui Non
Estonie Oui
Finlande Non
Grèce Non - n.d.
Hongrie Oui Non Non
Irlande Non
Islande Oui
Italie ancien système Non
Italie nouveau système Oui (2)
Lettonie Non
Lichtenstein Oui n.d.
Lituanie Non
Luxembourg Oui Oui Oui
Malte Non Non Non
Norvège Oui
Pays-Bas Non
Pologne ancien système Non Non Non
Pologne nouveau système Oui (3)
Portugal oui Oui n.d.
République tchèque Oui
Roumanie Oui Oui n.d.
Royaume-Uni Non
Slovaquie Oui Oui n.d.
Slovénie Oui
Suède Oui
Suisse Oui

(1) Allemagne : à l’exception des professions libérales qui ont des régimes en capitalisation hors champ de la sécurité sociale allemande.
(2) Italie : coexistence de deux systèmes depuis 1996, date à laquelle toutes les personnes embauchées ont une pension calculée sur la base du nouveau système contributif. Les personnes qui justifient d’une ancienneté inférieure à 18 ans au 31 décembre 1995 bénéficieront des deux systèmes, et leurs périodes travaillées à compter du 1er janvier 1996 sont reconnues équivalents.
(3) Pologne : deux régimes sont appliqués. L’ancien régime aux personnes âgées de plus de 50 ans à la date du 1er janvier 1999 (système par répartition à prestation définie) et le nouveau régime aux personnes âgées de moins de 50 ans à la même date au titre duquel l’équivalence est reconnue.

4. Les retraites complémentaires

Depuis 2000, l’Arrco et l’Agirc font partie du champ d’application de la réglementation européenne en étant considérés comme faisant partie du premier étage de la retraite. Les règles sont alignées sur celles du régime de base (régime général). De ce fait, les salariés détachés à l’étranger par une entreprise située en France, soit au titre du règlement de l’UE, soit en application d’une convention bilatérale et maintenus, à ce titre, au régime général, sont affiliés obligatoirement aux caisses Arrco et Agirc.

À l’inverse, s’ils sont détachés en France par une entreprise étrangère et dispensés d’assujettissement à la sécurité sociale, ils ne sont pas affiliés aux régimes complémentaires. Cette nouvelle réglementation conduit à rendre caducs les accords collectifs prévoyant des extensions territoriales. Ils sont, de ce fait, supprimés. Les salariés devront adhérer individuellement à une assurance facultative continuée au sens des règlements européens.

Des adaptations ont été mises en place pour garantir le droit à la retraite à 60 ans sans abattement, pour ceux qui terminent leur carrière dans un des États membres, grâce à la mise en place d’équivalences de situation.

La demande est à effectuer dans le pays de résidence ; elle est unique. Cette demande est adressée au régime de base français, puis transmise aux régimes complémentaires. Pour les régimes Arrco et Agirc, c’est le service Arrco des résidents hors de France qui gère le dossier.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 mai 2016 à 13:51, par montes luis

    bonjour,j’ai travailler 10 ou 11 ans en espagne j’ai la double nationalite et maintenant a 50 ans je perçois l’aah et reconnu rqth quelles seront les demarche pour ma futur retraite ou cela se fait entre les etats pour les points retraite,merci de votre reponse.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 mai 2016 à 12:29, par Esteves Elsa

    Bonjour,

    Mes parents sont retraités de deux pays différents, France et Portugal, ils sont Portugais mais réside en France, mon père est malade chronique et a besoin d’oxygène 24 heures par jour, quand nous venons au Portugal passez quelques mois, c’est toujours difficile pour la logistique, il faut faire plusieurs démarche avec les prestataires de soin, au Portugal on me dit que nous pouvons ouvrir nos droits car ils retraité aussi ici et faire la demande de l’oxygène directement sur place (cela serait beaucoup plus facile).
    Pouvez-vous me confirmer qu’il peut avoir les soins au Portugal par le Système de Maladie Portugaise même si ça résidence est en France ?
    Je vous remercie par avance de votre aide,
    Elsa Esteves

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 avril 2016 à 14:22, par Alain RIMBERT

    Bonjour,
    J’ai bientôt 62 ans et le nombre suffisant de trimestres en tant que salarier.
    J’ai travaillé 12 ans en Belgique pour une entreprise belge, et le reste de mon temps en France. Mais les relevés prévisionnels que je reçois oublient mes 12 années travaillées en Belgique. Et du coup, je n’ai plus de carrière complète, et la valeur de ma retraite est dévalué, avec l’obligation de travailler jusqu’à 67 ans pour avoir un minimum....
    Un fonctionnaire de la caisse locale m’a dit que la part belge devait être demandée par moi auprès de la caisse belge, et la part française en France, ce qui me fait deux carrières incomplètes et donc dévalorisées.
    Ce que je lis dans votre documentation a tendance à me faire penser que cela n’est pas la bonne explication , qu’en est il ,
    Merci de vos explications et conseils.
    Alain R

    Répondre à ce message

    • Le 27 avril 2016 à 23:12, par Claude (CFDT Retraités)

      Les salariés des caisses de retraite ne sont pas des fonctionnaires.
      Ssignalez le à votre caisse de retraite qui va interroger la caisse de retraite belge a l’aide du formulaire européen. Ce temps sera pris en compte pour vous éviter la décote.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 avril 2016 à 22:49, par knudsen

    bonjour,
    j’ai 3 questions.
    la première question : je suis une femme de nationalité danoise et travaille en France depuis 1982. Auparavant j’avais travaillé au Danemark mais je n’ai pas conservé les bulletins de paie, donc mon relevé de situation de points assurance retraite officiel ne commence qu’en 1982. que puis-je faire pour régulariser ?
    la seconde question : pour la partie travaillée en France il y a une période de quelques années où je travaillais pour l’entreprise de mon ex-mari mais sans bulletin de paie. Cette période est donc également manquante dans mon relevé officiel et je ne sais comment faire pour leur prise en compte ?
    la 3ème question : j’ai eu 3 enfants qui sont de nationalité française et qui étaient à ma charge fiscale. Comment faire pour s’assurer que ces événements vont bien impacter le calcul de ma retraite ?

    merci d’avance pour votre éclairage car ces aspects administratifs sont un vrai labyrinthe...

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    • Le 27 avril 2016 à 22:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour que la caisse francaise prenne en compte pour l’ouverture du droit votre période danoise il faut lui signaler. Il y a un formulaire européen pour cela. Chaque pays verse sa retraite.
      La retraite française est contributive, seules les périodes cotisées donnent des droits, pas l’aide non rémunéré à votre mari.
      Lisez nos fiches en commençant par la 18.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 avril 2016 à 00:44, par Estel

    Bonjour,
    Je suis né en mars 1953, licencié en décembre 2014 après 15 ans de travail frontalier en Espagne,sur les conseils de ma conseillère Carsat j’ai fait une demande de rejet de ma retraite française pour pole emploi ,il semble que dans ce cas les périodes travaillées à l’étranger ne soient pas prises en compte (d’ailleurs elles ne paraissent pas sur le relevé malgré les régularisations de carrière) et je suis indemnisé depuis janvier 2015.Je bénéficie de l’accord Cnav/Unedic jusqu’à l’age de la retraite à taux plein puisque l’assurance retraite ne retient que 117 trimestres .
    Cependant,ayant cotisé 102 trimestre au RSI de 1973 à 1997 et 62 trimestres au régime général de 1986 à 2000 dont 47 trimestres simultanément et au plafond annuel de la sécurité sociale dans chaque régime, le nouveau calcul des retraites des polypensionnés ne me sera pas favorable et j’envisage de demander mes retraites françaises à taux plein en application des règlements communautaires avant la fin 2016 plutot que continuer à percevoir l’ARE .
    Puis-je demander ma retraite communautaire sans que cela me pose un problème avec pole emploi (j’aurais pu le faire en 2014) ?
    Il est difficile d’obtenir une évaluation des montants auquels j’aurais droit ,ma carrière française s’étant arrêtée en 2000 est ce que le montant prevu pour le taux plein porté sur le dernier relevé de situation 2015 peut me servir de repère ?
    Merci d’avance.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 22 avril 2016 à 21:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour estimer votre retraite française, lisez nos fiches (20 et 21) et utilisez le simulateur Marel.
      Pour Pôle Emploi, je ne sais pas quelles informations lui sont transmises par l’assurance retraite.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 avril 2016 à 11:38, par Antoine

    Bonjour ,
    Je suis à peu près dans le même cas que l’article publié par Olivier Lepetit il y a 2 jours, sauf que pour ma part j’atteint l’age de la retraite dans 3 mois .Je suis demandeur d’emploi , je n’ai plus rien retrouvé vu mon age et Pôle emploi m’a adressé un courrier comme quoi j’avais atteint l’age de toucher ma retraite de plein droit , mes trimestres sont requis et donc ils vont cesser de m’indemniser .
    Hors ma grande carrière avait été en Suisse, j’étais frontalier et je ne peux la toucher qu’à 65 ans, ce que j’ai travaillé en France dans le régime agricole ne représente pas grand chose . Après un RDV à la caisse retraite , on me dit que je n’ai même pas droit au minimum contributif vu que ma retraite n’est pas " liquidée " totalement ...
    Je vais donc devoir vivre à 2/3 en dessous du seuil de pauvreté jusqu’à 65 ans ? J’ai le choix alors de devenir SDF et pouvoir manger ou bien payer mes factures et ne plus rien manger .J’ai travaillé tous les jours depuis l’age de 14 ans et jusqu’à 57 ans où j’ai perdu mon emploi , j’étais toujours vaillant et je payais des impôts énormes en France qui m’aurait permis d’acheter une voiture neuve toutes les ans
    Je contribuais à l’époque de remplir les caisses de l’état et aujourd’hui ce que je vais toucher ne suffit même pas pour mourir .... Je voudrais savoir quels aides que je pourrais avoir jusqu’à ce que je touche ma retraite de Suisse ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 19 avril 2016 à 00:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Ne mélangez pas tout ! Les impôts ne financent pas la protection sociale mais les enseignants, la police...
      Les travailleurs en Suisse ne financent pas le régime d’assurance chômage mais y ont droit quand même car résident en France.
      Votre retraite française sera proportionnelle à la durée cotisée, y compris pour le minimum contributif auquel vous aurez droit au prorata.
      Je suppose que vous avez étudié la réglementation de l’assurance chômage :
      « Le maintien de l’indemnisation d’un demandeur d’emploi est possible au-delà de la durée maximale des droits jusqu’à la liquidation de la retraite, sans pouvoir dépasser l’âge du droit à une retraite à taux plein (de 65 à 67 ans en fonction de l’année de naissance), si les conditions suivantes sont remplies :
      - être en cours d’indemnisation à l’âge de 62 ans (61 ans et 2 mois pour les personnes nées en 1953, 61 ans et 7 mois pour les personnes nées en 1954) ;
      - être en cours d’indemnisation depuis un an au moins ;
      - ne pas pouvoir prétendre à une retraite à taux plein ;
      - justifier de 12 ans d’affiliation à l’assurance chômage, dont une année continue ou 2 années discontinues dans les 5 dernières années ;
      - justifier d’au moins 100 trimestres validés par l’assurance vieillesse. »

      Répondre à ce message

      • Le 19 avril 2016 à 16:44, par Antoine

        Bonjour
        Avant tout merci Claude de ce que vous faites pour tout le monde et de m’avoir répondu . Je savais pour l’histoire des impôts , néanmoins je payais les cotisations chômage en Suisse . Ma carrière est la suivante :
        1968-1971 - apprenti -vendeur , obtention du CAP avec mention
        1971-1972- dans la vente ( en France )
        1972 - 1996- à la Migros ( Suisse ) , le plus grand chiffre d’affaire en alimentation
        1996 - 1999 - retour en France j’ai retrouvé un emploi affilié à la CNAV
        1999 - 2011 - j’ai trouvé un emploi affilié à la MSA ( agricole ) , mais depuis plus rien ...
        J’avais bénéficié jusqu’en 2012 de l’assurance chomâge et ensuite tombé à l’ASS , je ne retrouve plus rien, dans la station où je travaillais entre autre comme saisonnier j’étais un des derniers français à y travailler en 2011 et à présent le patron ne prend plus que des polonais ( moins chers ) , et dans toutes les stations de la région ( sud-ouest )le procéssus est le même . Rien que l’an passé j’ai plus de 500 fichiers ( screen ) de recherche d’emploi et 1 seule réponse ( négative bien sûr ) et là depuis le début de cette année déjà 134 recherches . Alors depuis que j’ai eu le courrier en début d’année de Pôle emploi me demandant de partir à la retraite , je me casse la tête tous les jours à faire des recherches sur le net , à courir à la MSA , ARRCO ect ...
        Donc pour vous répondre :
        >> Je ne suis plus indemnisé et je suis né en 1954 , je ne touche plus que l’ASS
        >> C’est Pôle emploi qui prétend que j’ai droit à une retraite à taux plein et que je dois la prendre , plus d’indemnités de leur part
        >> Les 12 ans d’affiliations je les ais , mais...
        >> J’ai totalisé en 2012 de 101 trimestres en France et 69 trimestres en Suisse , donc un total de 170 trimestres retenus en 2012 .
        J’ai envoyé un courrier en recommandé à la MSA en demandant si je n’avais vraiment pas droit au minimum contributif , car l’employé qui m’avait reçu à l’antenne m’avait affirmé que non , mais j’attend toujours la réponse de la maison mère ...
        Alors dois-je forcer la porte de Pôle emploi afin qu’ils me gardent jusqu’à 65 ans en espérant une reprise de travail ?
        Quelque soit la réponse qui va me parvenir , j’en ferais part sur ce site , cela pourrait aider d’autres qui se retrouveraient dans mon cas , pour ma part il me reste encore quelques maigres économies pour subsister , mais qui fondent comme neige au soleil . Mais pour celui qui se retrouverait dans mon cas et n’avoir rien à coté , je ne sais pas ce qu’il pourrait faire avec une retraite de 300 € !!!!
        Merci encore , ce site donne beaucoup d’explications

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        • Le 19 avril 2016 à 22:29, par Claude (CFDT Retraités)

          Je retiens que le système actuel pose une problème au moment de la retraite pour les anciens frontaliers avec la Suisse.
          Les militants CFDT des départements frontaliers ont forcément un bonne connaissance des droits des frontaliers comme vous. Je vous invite à contacter la CFDT de votre département.

          Répondre à ce message

          • Le 20 avril 2016 à 11:30, par Antoine

            J’attend la réponse définitive de la MSA , et suivant le cas je contacterai la Cfdt .Je vous tiendrai au courant de l’évolution sur ce site , ça me donne un peu d’espoir
            Merci encore

            Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 avril 2016 à 18:06, par LOPES

    Bonjour, je suis française mariée à un portugais il a travaillé toute sa vie en France, depuis peu en retraite nous envisageons de nous installer au Portugal. Qu’en est-il exactement de l’exonération fiscale de 10 ans pour les retraités qui vont s’installer au Portugal, faut-il être français, dans notre cas il y en a un sur les deux, pourriez-vous me donner des informations sur cette loi. Faut-il résider en permanence au Portugal, a t’on le droit de conserver une adresse en France. D’avance merci.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 avril 2016 à 11:00, par Marko

    Bonjour, je suis de la nationalité Grec, je vivre en France depuis 2003, suit de deux avc je touche une pension d’invalidité catégorie 2, si je déménage en Grèce es ce que je peux toucher ma pension la bas et de quelles démarches il faut que je fasse ?

    Merci d’avance
    Cordialement

    Marko

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    • Le 19 avril 2016 à 11:59, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité est exportable, en application du règlement communautaire no 883/2004, si son bénéficiaire est ressortissant, d’un État membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse et fixe sa résidence dans un de ces États

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    • Le 19 avril 2016 à 15:09, par boussion

      bonjour mon mari et moi même voulons finir nos jour au Portugal nous somme a la retraite on voudrait savoir si nous avons des retenues sur nos pension en transférant celle-ci ver le Portugal vous remerciant d’avance cordialement

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 19 avril 2016 à 19:26, par Armelle

    Bonjour,

    Mon époux à demandé ses droits à retraite au 1er octobre 2015. Le dossier a été démarré tardivement, n’ayant pas pu l’anticiper.
    D’origine Roumaine, son début de carrière a démarré en Roumanie. Dans sa carrière, il y a également, une période en Belgique.
    Depuis fin décembre, tout est OK côté CARSAT et la Belgique à bien fait sa partie.

    La partie Roumaine est douloureuse. Et elle représente 158 trimestres.

    Fin novembre, pour remuer les choses, mon époux s’y est rendu et à pu constaté que la CARSAT avait bien transmis le dossier.
    Son passage a permis de faire avancer son dossier vers une seconde étape ( le secteur domicile de naissance ) sous 1 mois.

    Le 6 février, il a reçu un courrier en AR daté du 5 janvier ( sous 1 mois ! ) , lui demandant de fournir les documents normalement déjà fournis, ainsi que son code numérique personnel.
    Nous avons découvert qu’il en avait un ! L’avons retrouvé, demandé un acte original, envoyé des procurations et les documents demandés, à un ami qui est allé leur remettre le dossier en main propre le 1er mars. Le tout sous 3 semaines, car il y avait menace de rejet de dossier si les documents ne leur parvenaient pas avant le premier mars.
    Il n’a pas pu voir la personne gérant le dossier, mais à pu faire enregistrer le dépôt du dossier. La une personne aimable, lui a indiqué que ce n’était pas fini . Après le dossier devrait partir pour une nouvelle étape située dans le secteur dans lequel mon époux avait travaillé. Quand ? Ou ?

    Nous en sommes là, donc, depuis le 1er mars. Depuis pas de nouvelles de quelque bureau en Roumanie. La CARSAT aux dernières nouvelles n’en avaient toujours pas. Mais elle même est devenue difficile à joindre.
    Nous pensions que cette partie ne serai pas facile, alors en plus nous nous sommes faits accompagner par une personne spécialisée pour préparer les dossiers à envoyer pour les demandes de retraite. Elle attend un retour de la CARSAT au fax qu’elle a envoyé fin de semaine dernière.

    Les caisses européennes n’ont elles pas des obligations dans les délais de réponse ? Les droits belges ont été validés aussi vite que les français. Et les roumains, qui ont bien tous les documents, mon époux ayant réussi à conserver ses documents officiels d’époque, ne retournent toujours pas de réponse.
    Auriez-vous un conseil, sur ce que nous pourrions tenter pour enfin obtenir de la Roumanie, une réponse rapide à ce dossier ?

    Merci d’avance.

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    • Le 19 avril 2016 à 22:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Merci pour votre témoignage sur les problèmes avec la Roumanie.
      Seule Cour de justice de l’union européenne peut condamner un pays pour non respect des traités. La Roumanie est entrée récemment dans l’union européenne et n’a pas l’habitude d’un service public efficace.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 avril 2016 à 17:42, par JONES Neil

    Bonjour, je suis ressortissant Britannique vivant et travaillant en France depuis octobre 2008 (auparavant j’ai travaillé en Angleterre, Irlande et Pays de Galles). En matière d’application des droits retraite et de l’articulation avec l’Angleterre, On ne trouve rien au sujet des Britanniques travaillant en France.
    Je vais avoir 60 ans cet été.
    Si on se base sur le droit à la retraite français, j’ai droit à la retraite anticipée pour carrière longue à 60 ans.
    Si on se base sur le droit à la retraite Anglais, j’ai droit à la retraite à 66 ans.
    Quelqu’un pourrait-il me dire si je dois travailler jusqu’à 66 ans pour cumuler ma retraite française et britannique ou si le droit français va s’appliquer pour l’ensemble de ma carrière ? Par avance merci...car je m’y perds ! best Regards
    Neil

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    • Le 18 avril 2016 à 23:01, par Claude (CFDT Retraités)

      La France prend en compte toutes les périodes validées dans l’Union européenne pour l’ouverture du droit. Donc si les périodes à l’étranger sont validées par ces pays grâce au formulaire européen, vous pouvez avoir droit à la retraite anticipée (fiche 13).
      Mais chaque pays verse sa retraite en application de ces règles. Vous pouvez avoir droit à la retraite française, mais toute petite car reposant que sur quelques années de cotisations (lire fiche 20 et 21).
      En France la retraite est contributive, au Royaume Uni elle est universelle.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 16 avril 2016 à 12:42, par Olivier Lepetit

    Bonjour,
    tout d’abord, merci à vous de répondre à toutes ces demandes... Il apparaît que l’information fournie par les différents services, français et étrangers, est tellement confuse que beaucoup d’entre nous ont besoin d’un peu d’aide, donc un grand merci !
    J’ai 43 ans, cadre dans le privé, je suis revenu en France il y a 5 ans après 15 ans passés en Angleterre, tous travaillés en tant que salarié.

    Je vous avouerai ne pas comprendre grand chose à ma situation, malgré toutes vos réponses.

    a priori, les accords communautaires compteront les trimestres travaillés en gb (60) pour me permettre de toucher une retraite complète en fin de vie professionnelle...?
    Si oui, en sachant que je compte (croisons les doigts) cotiser pendant 25 ans en France - ou en tout cas suffisamment pour obtenir la retraite complète - comment sera calculée ma retraite ? En sachant qu’il n’existe pas de régime "cadre" en Angleterre, seulement des retraites complémentaires personnelles, et qu’à priori, la retraite de base en gb est bien moins remuneree qu’en France ?
    Toucherais-je une partie anglaise et une partie française, ou seulement française, calculée sur le principe que mes 15 ans en Angleterre seront considérés comme si je les avais faits en France ?

    Mieux vaut se renseigner maintenant pour préparer sa retraite...
    encore merci de votre aide...

    olivier

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    • Le 16 avril 2016 à 23:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque pays verse sa retraite selon ses règles.
      En France si vous n’avez une carrière complète à 62 ans vous subissez une décote (fiche 20) où il faut attendre 67 ans. Mais on peut prendre en compte les périodes au Royaume Uni pour ouvrir droit à la retraite sans décote.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 avril 2016 à 15:02, par Clara

    Je suis portugaise et j ai travaille en France 10 ans, je vais avoir 62 ans,puis je demander ma retraite en France , tout en continuant a travailler au portugal ?

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 avril 2016 à 10:31, par Robert

    Bonjour
    j’ai travaillé de 1982 à 1995 en Belgique , ensuite en France. Salarié du privé.
    En Belgique le calcul des droits se fait en années ( validée si un minimum de 105 J sont prestés) , en France le calcul se fait sur les revenus trimestriels...
    Pour 1982 , j’ai commencé à travailler le 1er septembre , soit 95 jours, avec des revenus supérieur au plafond sécu utilisé pour les calculs .... Pour la Belgique l’année 1982 "ne compte pas" , et est donc non contributive au calcul des droits ...
    Question : qu’en est il pour le décompte de la retraite française : l’année 1982 est elle contributive au calcul ( vous mentionnez dans l’article "Pour déterminer le taux de liquidation dans un État membre, sont retenus tous les trimestres accomplis sous la législation de n’importe quel État membre") , ou pas ?
    Merci
    Robert

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    • Le 11 avril 2016 à 11:43, par Claude (CFDT Retraités)

      La Belgique indique sur le formulaire européen le nombre de jours validés pour la retraite et la France les traduit en trimestres. Que dit la réglementation du régime général :
      « Les périodes accomplies dans les autres Etats visés par les règlements européens sont retenues telles qu’indiquées sur le formulaire réglementaire relatif à la carrière d’assurance ou de résidence.
      Si les périodes sont exprimées autrement qu’en trimestres, elles doivent être converties.
      Si les périodes sont indiquées globalement, la conversion s’effectue sur la totalité des périodes.
      Si la période est indiquée année par année, la conversion s’effectue année par année. Si les périodes indiquées couvrent plusieurs années, chaque période fait l’objet d’une conversion en trimestres. La conversion des périodes ne peut pas conduire à retenir plus de 4 trimestres pour une année civile. »

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 avril 2016 à 13:48, par CD

    Bonjour,

    Je suis Belge et fonctionnaire au niveau fédéral en Belgique.

    Je compte venir habiter en France. Dans un premier temps, je conserverai mon emploi en Belgique partiellement tout en débutant une activité agricole comme conjoint aidant. Par la suite, le but est d’arrêter mon activité en Belgique et de me consacrer uniquement à mon activité en France.

    Est-ce que mes années de travail comme fonctionnaire en Belgique pourront entrer en ligne de compte pour ma pension ?

    Le tableau "Régimes d’assurance-retraite reconnus équivalents" de cette page laisse à penser que non...

    Merci

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 8 avril 2016 à 17:59, par frog

    Bonjour,
    En cas de Brexit, quel sera l’impact pour les personnes ayant travaillé au R.U. pendant qq années, qui travaillent désormais en France et n’ont pas encore demandé à faire valoir ces années pour la retraite en France ?
    Merci par avance de votre retour

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 30 mars 2016 à 11:23, par O’Reilly

    Bonjour,
    Je suis britannique, j’ai travaillé 15 ans en Grande Bretagne et 28 ans en France où je réside actuellement. J’ai demandé mon départ à la retraite pour le 1er avril 2016 car j’aurai 61 ans et 7 mois comme requis. Le RSI a fait une demande de relevé de carrière auprès des autorités britanniques (E205) une première fois en mars 2015, avec relance en septembre 2015, puis la CARSAT a fait à nouveau une demande en décembre 2015 avec relance en mars 2016, mais aucune réponse à ce jour alors que nous sommes à 2 jours de la date de mon départ à la retraite. Que puis-je faire pour obtenir une réponse ? (j’ai appelé déjà 2 fois directement le service "Pension" en Grande Bretagne, et à chaque fois ils m’a été répondu que cela serait envoyé, mais ce n’est jamais fait). Mes droits en tant que citoyen européen ne sont pas respectés, où puis-je déposer une plainte ?
    Merci de l’attention que vous apporterez à ma demande.
    Hugh O’Reilly

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 30 mars 2016 à 09:29, par Christian Breton

    Bonjour,

    A mes soixantes ans j’aurai totalise 20 ans dans la fonction publique francaise ( 20-> 40 ans ) et 22 ans dans une institution europeennes ou j’etais en detachement.
    Savez vous s’il est possible pour un fonctionnaire francais detache dans une institution europeenne ( EumetSat, Conseil de l’Europe, European Bank etc ,,,) de transferer ses droits a pension de France vers l’institution europeennes en question ?
    Mes collegues d’autres pays europeens l’ont fait car la loi leur permettait cela et le regime des pensions des institutions europeennes est plus avantageux . Bien sur cela implique la demission totale de l’administration francaise d’origine et la rupture du detachement .

    Merci de votre reponse . Cordialement .

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    • Le 30 mars 2016 à 23:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Un militant que je connais a été détaché au BIT et il m’a déjà parlé des problèmes liés au détachement et au fait qu’il a cotisé en France en même temps pour rien. Je vais lui demander de m’aider à vous répondre.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 7 mars 2016 à 16:59, par Jacques

    Bonjour,
    Merci de bien vouloir me renseigner sur les interrogations, ci-dessous, au sujet de l’estimation de mes futures dispositions pour ma retraite.
    Contexte :
    Agé de 61 ans, français, je viens de recevoir de l’Assurance Retraite (AGIRC - ARRCO) une estimation globale de ma retraite. Cette estimation ne fait pas état de 7 années travaillées en Suisse en étant frontalier (1985 -> 1991). J’ai demandé à l’AVS (caisse retraite / Suisse) de bien vouloir m’adresser un état de mes années de cotisations auprès de leur régime, état que je ferais parvenir à l’Assurance Retraite.
    Questions :
    - Selon ma compréhension, le nombre de trimestres cotisés en Suisse devrait être pris en compte par AGIRC-ARRCO pour le calcul de mes trimestres permettant l’obtention du taux plein, oui/non ? Prise en compte à 100% de ce nombre de trimestres ou minoration ?
    - Dans l’éventualité de cette prise en compte du nombre de trimestres, est-ce que celle-ci va augmenter le montant estimatif annuel de ma retraite ?
    Bien cordialement,
    Jacques

    Répondre à ce message

    • Le 7 mars 2016 à 17:03, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite Arrco-Agirc ne changera pas sauf si elle vous a appliqué une décote, ou minoration.
      C’est le relevé de carrière du régime de base qui est déterminant et qui sera communiqué à l’Arrco-Agirc quans il sera complété par les périodes vlaidée en Suisse.
      Les trimestres validés par la suite vous permettront d’ouvrir le droit à la retraite sans décote (voir fiche 18 et 20) mais ils n’ont pas d’influence sur le montant de la retraite puisque vous n’avez pas cotisé.

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    • Le 29 mars 2016 à 11:30, par Grolleau Dominique

      j’ ai travaille un an au Luxembourg en 1972 ou je peu m’adresser pour eventuellement une retraite complémentaire cordialement merci

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 28 mars 2016 à 21:24, par Myriam Escoffier

    Né en 1954, de nationalité française puis suisse par le mariage, je réside et travaille actuellemenr en Suisse. Jusqu’en 1998, j’ai travaillé principalement en France. Ai-je droit à ma retraite française et si oui, à qui dois-je m’adresser ? Merci pour votre précieuse aide.

    Répondre à ce message

    • Le 28 mars 2016 à 21:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous y avez droit comme expliqué dans cette fiche. La demande passe la caisse de contact suisse : Schweizerische Ausgleichskasse (Caisse suisse de compensation) Avenue Edmond-Vaucher 18 Case postale 3100 1211 Genève 2

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er avril 2015 à 19:54, par oms

    je suis portugaise j’ai travaillé 7 ans au Portugal maintenant j’habite et je travaille en France depuis nov 81 à ce jour
    puis je faire ma demande de retraite en France bien sur en rajoutant les années des deux pays ? pouvez vous me dire si j’ai assez de trimestres pour pouvoir avoir droit à ma retraite complète ? sachant que je suis née en août 1951 et que je travaille qu’à temps partiel ?
    je vous remercie
    cordialement à vous
    mme oms

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    • Le 1er avril 2015 à 21:48, par Claude (CFDT Retraités)

      La caisse française demandera à la caisse portugaise le nombre de trimestres à prendre en compte pour l’ouverture de votre droit en France. Ensuite chacun versera une retraite selon ses règles.
      Lisez le fiche 18 de ce Guide.

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      • Le 25 mars 2016 à 16:55, par Piccinini Maria

        Bonjour

        Je suis italienne, j’ai 58 ans, j’ai travaillé en Italie de 1979 à 1992, j’ai costisé 13 ans, je me suis mariè avec un français et depuis 1998 je habite en France et je travail depuis 2000 dans la fonction pubblique en tant que agent d’entretein.

        Comment va etre calculer ma retraite ? Je vous remercie pour votre aide.

        Cordialement

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    • Le 10 novembre 2015 à 23:05, par Francisco pinto

      Bonjour,
      Complément d’information : la Caisse Portugaise confirmera par formulaire E205P la carrière au Portugal.
      Attention : la retraite des annnés travaillées au Portugal vous sera attribuée à 66 ans seulement et vous devez faire la demande.
      Bonne chance.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 mars 2016 à 22:28, par Masson patrice

    {{}}Bonjour
    Je suis de nationalité française mais me suis marié en belgique et j’ai toujours travaillé la bas.je benéficie d’une pension d’invalidité.Divorcé actuellement je réside
    en france ou je me suis installé .je vais donc bénéficier que la retraite de belgique.Ayant eu 3 enfants en Belgique est ce que j’ai droit a des trimestres supplémentaires ?
    Ma retraite sera dans 2 ans car né en 1953.
    Merci beaucoup de votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 mars 2016 à 17:07, par Frederic CHIROUZE

    Bonjour

    Mon épouse a travaillé 2 périodes de 6 ans (12 au total), dans les années 90, en Allemagne à Sarrebruck (région Saarland)
    J’aimerais avoir une attestation de la sécurité sociale allemande pour ces périodes travaillées, pour sa future retraite en France.
    Or je suis allé sur le site allemand de la secu mais malgré un onglet soi disant de traduction française (il ne traduit rien du tout) impossible de m’adresser à eux, nous ne parlons pas assez l’allemand.
    http://www.deutsche-rentenversicherung.de/Allgemein/fr/Navigation/franzoesisch_index_node.html

    Comment puis je faire pour récupérer ces attestations ?

    En vous remerciant
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 mars 2016 à 15:54, par JP

    Bonjour,
    Je suis de nationalité française mais je n’ai jamais cotisé pour la retraite en France. Cependant j’ai beaucoup travaillé à l’étranger, y compris en Suisse. En tant que frontalier suisse (résident fiscal français, travail en suisse avec aller-retour quotidien), j’ai été au chômage en France plusieurs fois et par consequent j’ai des trimestres validés au régime de base en France.
    La question que je me pose est si un jour ça donnera droit à quelque chose ou non, je ne trouve aucune information là-dessus. Je précise encore une fois que je n’ai aucun trimestre validé en lien avec un travail, et donc il n’y a pas de salaire/revenu moyen à calculer. Ces trimestres seront-ils pris en compte, et si oui comment le le calcul se fera-t-il ?
    Si quelqu’un a des réponses je suis preneur !

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    • Le 19 mars 2016 à 10:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Mes recherches ne m’ont pas permis de trouver une réponse adaptée à ce cas exceptionnel. La règle générale reste de calculer la pension à partir du salaire annuel moyen, quelque soit le montant.
      En principe, le calcul de la retraite suisse doit prendre en compte vos trimestres acquis en France, comme la France aurait pris en compte les trimestres assimilés en Suisse.
      Quand vous aurez la réponse, merci de nous la donner.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 mars 2016 à 09:39, par D Martin

    Bonjour,

    Je vis et je travaille en France depuis 20 ans. Ma mère est bulgare et vit et reçoit sa pension en Bulgarie. Or , mon mari et moi nous décidons de l’accueillir chez nous. Ceci dit qu’elle aura son foyer fiscale en France.

    Quelles sont les démarches à suivre pour transmettre sa pension en France et pouvoir déclarer ses impôts en France ? Elle est déjà affilée à la Sécurité Sociale française.

    Merci d’avance pour votre réponse

    Très cordialement D. Martin

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 mars 2016 à 16:25, par Buchert Didier

    Bonjour,

    Je suis en invalidité (France) depuis plusieurs années (sans travail) Je me suis expatrié au Portugal depuis le 1er janvier de cette année !
    Je suis né en octobre 54 donc en avril 2016 je dois faire ma demande de retraite, dans quel pays
    dois-je faire ma demande, en France ou au Portugal tout en sachant que j’ai travaillé environs 15 ans en Allemagne.
    Mes dernières cotisations ont été versées en France.

    Cordialement

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 mars 2016 à 21:57, par O’Reilly

    Bonjour,
    Je suis britannique, j’ai travaillé 14 ans en Angleterre et 29 ans en France. Je vis en France et j’ai demandé ma retraite pour le 1er Avril 2016 puisque j’aurai 61 ans et 7 mois.
    J’ai fait ma demande auprès RSI puisque j’ai été commerçant les 8 dernières années. Mon problème est qu’ils ont fait une demande de relevé de carrière (formulaire européen) auprès de l’Angleterre mais ils me disent ne jamais avoir eu de réponse malgré leur relance (la première demande a été faite fin mars 2015). J’ai également contacté la CARSAT qui a également fait une demande auprès de l’Angleterre, mais après 13 semaines toujours pas de réponse ! Que puis-je faire pour obtenir ce document qui est essentiel pour la prise en compte de mes trimestres travaillés en Angleterre ?
    Merci pour vos conseils.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 mars 2016 à 18:31, par VIOLETA BARBULESCU

    Bonjour,
    Je suis professeur ( niveau N1 bac+5) retraitee roumaine , je reside en France depuis 5 ans , je suis aussi traductrice/interprete bilingue ; est-ce que j’ai le droit d’exercer la profession de traductice ?Si ’oui’ comment je peux faire ,ou m’adresser.
    Au cas ou je serais embauchee en CDI, le temps travaille comme retraitee etrangere serait-il pris en compte pour une eventuelle pension au regime francais ? Merci pour votre reponse,

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 mars 2016 à 17:48, par daniel

    bonjour,
    j’ai travaillé la majeure partie de ma carrière en France, sauf les 6 dernières années en Belgique,

    la retraite belge me sera t elle versée par la caisse belge dès 65 ans ou par la caisse française ?

    Merci par avance,

    Daniel

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 7 mars 2016 à 23:08, par MARIA ADILIA

    Bonjour

    J’ai commencé à préparer ma retraite avec la CNAV (sachant que j’ai cotisé 12 ans au Portugal et 36 ans en FRANCE) au débout la CNAV prenais en compte que les 19 meilleurs années, les techniciens de la CNAV qui m’ont aidé a estimer ma retraite m’ont expliqué que ce calcule étais fait au prorata vu que j’avais travaillé en deux pays de la communauté Européenne, mais aujourd’hui le mème technicien fait ses calculs des 25 meilleurs années.
    Pouvez vous me dire plus sur mes droits.
    Merci beaucoup.

    Bien cordialement

    Nota : j’ai en ma possession les calculs fait par 2 techniciens en prenant compte que les 19 meilleurs années.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 6 mars 2016 à 13:36, par Véronique

    Bonjour,
    Je suis à la retraite depuis le 1er janvier 2016 ; Pour le calcul de mes droits la France a validé des trimestres en Espagne où j’ai travaillé et cotisé environ 6 ans.
    La Carsat me dit avoir transmis mon dossier "à la caisse espagnole" en novembre 2015 et que c’est à moi maintenant de la contacter mais impossible d’obtenir plus de renseignements sur le nom et l’adresse exacts où se trouve mon dossier et où m’adresser exactement concernant mes droits pour la part espagnole. Mon problème est également que je n’ai pas le même nom dans les deux pays ...
    Pouvez-vous me renseigner ? merci d’avance

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 mars 2016 à 18:35, par FIEGEL

    Bonjour,
    j’ai travaillé durant trois ans au Luxembourg(enseignement)1990/1993 tout en continuant à travailler en france.
    Cette periode peut elle être prise en compte au moment de la liquidation de ma retraite ?
    Pour l’instant je n’en vois pas trace. Quelles sont les démarches à effectuer ?
    Cordialement,
    Eric

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    • Le 4 mars 2016 à 21:47, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est expliqué dans cette fiche, y compris que les périodes accomplies sur le territoire de différents États ne doivent pas, en principe, se superposer.
      Chaque pays vous versera sa retraite mais votre double emploi ne vous procurera pas plus de trimestres.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 29 février 2016 à 15:46, par Marie

    Bonjour

    je suis Française , résidente Belge au chomage .............. 61 ans
    pouvez vous me dire l age auquel je devrais toucher ma retraite française.

    Merci
    Marie

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 février 2016 à 13:03, par Pierre

    Bonjour

    En allant travailler au Portugal dois je souscrire a la CFE pour maintenir une retraite dans le cicuit francais.
    De plus, a la retraite, qu elle sera la base de calcul de ma retraite sur la partie effectue au Portugal ?
    Comment gerer au mieux les aspects de la retraite complementaire en partant au Portugal
    Merci
    Pierre

    Répondre à ce message

    • Le 26 février 2016 à 21:59, par Claude (CFDT Retraités)

      En travaillant au Portugal, vous cotisez pour la retraite portugaise. Elle s’ajoutera à la retraite française le moment venu, chaque pays payant sa retraite selon ses règles.
      Pour la CFE, lisez bien les conditions indiquées.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 février 2016 à 10:08, par Didier

    Bonjour,

    J’ai travaillé deux ans en Belgique (1989 et 1990) dans un établissement d’une société internationale relevant du droit Belge. Depuis 1991 je poursuis ma carrière en France ? J’ai transmis mes bulletins de salaire de l’époque à la CNAV pour que ces trimestres soient pris en compte et apparaissent dans mon relevé de carrière. La personne chargée de mon dossier m’a indiqué que cela serait le cas à la prochaine mise à jour, mais rien n’apparaît après deux ans et une autre m’a indiqué que ces données seraient prise en compte à la liquidation. Comment faire pour que ces deux années soient comptées au titre des trimestres travaillés et cotisés ? Je n’aimerai pas avoir travaillé là-bas deux années pour rien !

    Dans l’attente de votre réponse,

    Bien cordialement,
    Didier

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    • Le 23 février 2016 à 23:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Les cotisations versées à la Belgique ne seront pas pris en compte pour le calcul du montant de votre retraite en France. Mais la période cotisée et validée par la Belgique à l’aide du formulaire européen sera prise en compte pour l’ouverture du droit à la retraite en France (annulation de la décote).
      Et votre retraite française sera calculée comme indiqué, même si vous n’avez pas encore droit à la retraite Belge.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 février 2016 à 17:00, par Annette Forestier

    Bonjour ,
    Je suis née en Angleterre en 1962 et j’ai travaille presque 4 ans en Angleterre : 2 ans dans les iles Anglo Normands, Jersey : 2 ans en Allemagne et 30 ans en France. Je travaille encore actuellement , j’ai 54 ans. Comment ça va se passer pour ma retraite en France ? J’ai oublier de spécifier je suis toujours Anglaise et mariée avec un Français.
    Merci d’avance

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    • Le 23 février 2016 à 15:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, la France prendra en compte les périodes validées dans un autre pays de l’UE pour vous ouvrir droit à la retraite en France. Les autres pays vous verseront une retraite selon leurs propres règles. Pour les pays hors UE lisez la fiche 59.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 février 2016 à 17:03, par upont murielle

    j’aimerais savoir svp :
    j’ai travailler au Portugal du 01/01/1989 au 31/12/1992, pouvez vous me dire si la retraite complémentaire était obligatoire, si l’employeur devais cotiser .
    je vous remercie !!

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    • Le 2 février 2016 à 23:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Au Portugal ? Je ne sais pas.

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    • Le 20 février 2016 à 16:02, par FRECHEIN

      Bonjour,

      Pour avoir travaillé 1 an en tant qu’ expatrié "cadre" pour un groupe portugais de l’agro, les contrats en général CDD renouvelable 2 fois puis CDI, ne prévoient pas la retraite complémentaire. Il faut cotiser volontairement, mais cotiser au Portugal n’est pas intéressant, à mon sens . Cotiser à la caisse des français de l’étranger en individuel, c’est ruineux ............

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 16 février 2016 à 01:41, par Jojo

    Je viens d obtenir la naturalisation belge, avant j étais Francais. Et j ai cotise en France pendant 20 ans, je pense que je pourrai touché les 2 retiraites , merci de votre réponse

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 15 février 2016 à 11:58, par Rousseau Patrick

    Je suis français et je touche ma retraite j’ai 65 ans j’ai travaillé 2 ans en Suisse en étant résident et cotisé assuré pendant .Pour toucher ma retraite Suisse que dois je faire et a qui m’adresser ?

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 février 2016 à 22:22, par Violetta BARB

    Bonsoir,
    Je suis roumaine , professeur de francais a la retraite , pensionnee par l’Etat roumain ; Comme retraitee, depuis 3 ans je suis residente (residance principale) en France, j’ai le formulaire S1 pour la securite sociale, je vous prie me dire comment je peux transferer ma pension en France, car maitenanat elle est versee par la Roumanie sur mon compte bancaire ouvert en Roumanie et j’en utilise la carte bancaire . Par avance merci.

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    • Le 14 février 2016 à 10:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Un retraité Français résident à l’étranger peut demander le versement de sa retraite à l’étranger, c’est prévu dans les textes français. Les textes européens ne prévoient que l’assurance maladie (S1). Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite roumaine.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 février 2016 à 21:25, par TAJJOUR

    bonjour,
    J’ai travaillé pendant 12 ans en Allemagne et j’ai cotisé pour la retraite pendant cette période. Actuellement je travaille en France et bien sur je cotise pour la retraite. je continue à cotiser en Allemagne.
    Est-ce que j’ai le droit d’obtenir les indemnités retraite en France et en Allemagne en meme-temps ?.
    en vous remerciant
    Dr. TAJJOUR

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 février 2016 à 10:40, par Eliane

    j’ai travaillé durant 2 mois aux Pays-Bas pendant ma période de chômage en France. est-ce que ces 2 mois seront pris en compte dans le calcul de mes trimestres pour ma retraite. si oui, à qui dois-je m’adresser pour avoir ce "relevé de carrière" des Pays-Bas ? merci

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    • Le 12 février 2016 à 00:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous ne pouvez pas avoir une période assimilée en France pour le chômage et une autre à l’étranger pour travail. Ce sont les Pays-Bas qu’il faut questionner. Lisez le site du Cleiss.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 février 2016 à 18:35, par Noblanc Patrice

    J ai 58ans le 6 avril prochain et je travail depuis le premier avril 1974 sans interruptions et dans la meme entreprise et j aimerai partir dans l annee 2016 comment puis je faire,merci de m aider car je suis fatigué et je n ai plus la force de contiuer

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 février 2016 à 11:14, par ducoussou

    Bonjour, je suis française, j’ai travaillé depuis 1978 en France et depuis 10 ans je travaille aussi pour une entreprise espagnole. Ces années compteront-elle pour la retraite en France ou Est-ce l’Espagne qui me versera la retraite de son côté ? Merci bcp.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 février 2016 à 02:24, par Kessab

    Bonjour. Je suis Algérien , j’ai travaillé comme prof.de Mathematiques à Paris pendant deux ans et 3 ans comme vigile dans un centre de sport. Ai je droit à "quelque chose" apres l’âge de retraite ? Si oui quel est cet age ? Merci d’avance.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 février 2016 à 20:33, par Nicole

    Bonjour,
    J’ai été demandeur d’emploi aux Pays-Bas durant 6 mois en 1990 puis j’ai travaillé en free-lance pendant 4 années, vais-je pouvoir faire valoir ces périodes dans le calcul de ma retraite française ?
    Merci de votre réponse

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    • Le 9 février 2016 à 21:10, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite française est contributive, il faut avoir cotisé ou avoir droit à des trimestres assimilés. La Hollande ayant un système très différent, les périodes enregistrées par la sécurité sociale des Pays-Bas seront pris en compte en France pour l’ouverture du droit (éviter une décote).

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 février 2016 à 13:21, par FERREIRA DA SILVA Manuel Joaquim

    Bonjour .
    je suis née en 1960
    J’ai travaillé de 1974 à 1982 au Portugal,
    De 1983 jusqu’à aujourd’hui 2016 en France ; ma question est la suivante :
    Est-ce que les années que j’ai cotisé au Portugal valent quelque chose pour la retraite ou pas
    Merci d’avance .

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 février 2016 à 16:03, par Chantal

    Bonjour, Mon mari portugais a 60 ans , il a travaille 12 ans en France , aujourd hui de nouveau au Portugal, il vient d etre declare invalide et donc il est pensionne pour invalidite, ma question est la suivante : est il possible de faire valoir son invalidite en France avant 62 ans ?

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 3 février 2016 à 17:01, par LYDIA

    Bonjour,
    J’ai travaillé pendant 9 ans pour une institution européenne au Luxembourg(Parlement européen) en tant qu’agent contractuel. N’ayant pas eu 10 ans de service pour bénéficier d’une retraite de la part de la Commission européenne, je dois transférer mes droits en France. Je suis perdue car je ne sais pas à quel organisme je dois m’adresser en France pour faire ce transfert de droits à pension.

    Merci de m’éclairer.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 3 février 2016 à 11:10, par Delay

    Bonjour
    Je suis reconnu en invalidité en Belgique jusqu’au 28/02/2019 . Je peux prendre ma retraite en France j ai atteint l’age ,dois je demander en même temps celle de Belgique qui est à 65 ans et comment çà va marcher pour mes indemnités invalidité
    Merci

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    • Le 3 février 2016 à 11:14, par Claude (CFDT Retraités)

      Lisez aussi la fiche 58.
      Je ne vois pas de disposition particulière dans votre cas. La réglementation européenne prévoit que la mobilité ne pénalise pas les travailleurs. Si vous résidez en France, adressez-vous à la caisse de retraite.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 29 janvier 2016 à 23:55, par balcerowiak anna

    j’aimerais savoir svp

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