G. Retraites de l’Étranger


57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen


Tout État membre de l'Union européenne dans lequel une personne a été assurée verse une pension de retraite lorsque l'intéressé atteint l'âge de la retraite. Cette règle européenne s'inscrit dans la volonté de favoriser la libre circulation des travailleurs (garantie par traité). À cet effet, l'Union européenne s'est dotée de règlements qui rendent compatibles les régimes de sécurité sociale des différents États membres. Ces règlements s'appliquent aux 28 États membres de l'Union, aux 3 États de l'espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et à la Suisse. Ils couvrent tous les domaines de la protection sociale.

Bon à savoir

Où déposer sa demande de validation ?

Vous voulez valider une période de travail donnant droit à la retraite ?
Si vous résidez en France, adressez-vous à votre caisse de retraite (assurance retraite, MSA, régime spécial...).
Si vous résidez dans un pays de l’EEE (espace économique européen) et de l’UE (union européenne) ou dans un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence.
Si vous résidez dans un pays non signataire d’un accord avec la France, rapprochez-vous de la caisse française où vous avez cotisé en dernier lieu (Cnav, Carsat, CGSS, MSA).

1. La coordination européenne de la retraite

Les règlements communautaires visent à coordonner les législations de sécurité sociale aux ressortissants des pays de l’Union européenne et aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans l’Union européenne.

La base de cette coordination repose d’abord sur les règlements 1408-71 du 14 juin 1971, 574-72 du 21 mars 1972, 859-2003 du 14 mai 2003. Le règlement 883-2004 du 29 avril 2004 a été adopté par le Conseil des ministres de l’Union européenne, après passage au Parlement en juillet 2009. Le règlement 883-2004 intègre les documents précédents et devient la base de la réglementation européenne en la matière. Il est modifié et complété par les règlements 987-2009 et 988-2009, qui fixent les modalités d’application et déterminent le contenu des annexes. Le 883-2004 est entré en vigueur en mai 2010.

Ces règlements ont été appliqués (avec quelques aménagements ponctuels) aux différents pays, au fur et à mesure de leur adhésion à l’UE.
En janvier 1994, avec la création de l’Espace économique européen (EEE), la réglementation a été étendue à la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein (pays non-membres de l’Union Européenne) et, depuis juin 2002, à la Suisse, en vertu d’un accord bilatéral conclu entre ce pays et l’Union européenne.

Ainsi, ces règlements se substituent, sous certaines réserves, à toute convention de sécurité sociale liant soit deux ou plusieurs États membres, soit au moins deux États membres et un ou plusieurs autres pays.

Bon à savoir

Nouveau règlement européen

Le règlement d’application 883-2004, complété et modifié par le 988-2009 en octobre 2009, s’applique depuis mai 2010.

Parmi des améliorations apportées par ces nouveaux règlements, on peut noter, par exemple :
- la portabilité de la préretraite : il n’est plus nécessaire de garder une résidence dans l’État d’origine ;
- simplification et systématisation des échanges électroniques entre les institutions de sécurité sociale (accélération des procédures) ;
-  amélioration et centralisation de l’information en matière de droit à pension des salariés ;
- meilleure coopération entre les institutions ;
- application provisoire d’une législation ou l’octroi provisoire de prestations, afin d’éviter de trop longs délais d’attente de versement des prestations.

2. Les bénéficiaires de la coordination européenne

Cette réglementation s’applique aux ressortissants des États appliquant l’accord, ceux de l’espace économique Européen (EEE) et à la Suisse.

Sont concernés par cette réglementation européenne :

  • tous les travailleurs qui sont ou ont été soumis à la législation de l’un ou de plusieurs États membres et qui sont ressortissants de l’un de ces États, apatrides ou réfugiés résidant sur le territoire de l’un des États membres ;
  • les conjoints survivants des travailleurs qui ont été soumis à la législation d’un État membre, quelle que soit leur nationalité quand le défunt était ressortissant de l’un des États membres ; réfugié, apatride ou ressortissant des pays de l’EEE ou de la Suisse, quelle que soit la nationalité du défunt lorsqu’ils sont eux-mêmes ressortissants de l’un des États membres ; réfugiés, apatrides ou ressortissants des pays de l’EEE ou de la Suisse ;
  • les travailleurs non-salariés par extension depuis juillet 1992 ;
  • les fonctionnaires et assimilés (règlement 1606-98 du 29 juin 1998) ;
  • les étudiants (règlement 307-1999 du 8 février 1999) ;
  • les titulaires de pensions, même s’ils avaient déjà été pensionnés avant que leur pays n’adhère à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen, y compris la Suisse ;
  • les membres des familles et les survivants des personnes ci-dessus mentionnées, quelle que soit leur nationalité ;
  • les ressortissants de pays tiers.

Depuis janvier 2011, le règlement communautaire 1231/2010 a étendu les dispositions des textes en vigueur (883/2004 et 987/2009) aux ressortissants de pays tiers qui se déplacent au sein de l’UE et qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements, ainsi qu’aux membres de leur famille, s’ils résident légalement sur un territoire d’un État membre.

Cela permet notamment aux ressortissants de pays tiers de bénéficier de la coordination des législations de sécurité sociale, s’ils se déplacent dans l’Union européenne. La circulaire Cnav 2011-62 du 19 août 2011 précise les conditions d’application de cette mesure.

Il convient de noter toutefois que le Royaume-Uni continuera de leur appliquer les règlements 1408/71 et 574/72. Et que le Danemark, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, qui n’appliquaient déjà pas le règlement 859/2003 étendant le bénéfice du règlement 1408/71 aux ressortissants des États tiers, n’appliquent donc pas le règlement 1231/2010.

Bon à savoir

Famille

Le statut de « membre de la famille » est, en principe, défini dans la législation de l’État de résidence.

3. Règles générales pour les droits propres

La coordination implique la liquidation simultanée des droits au regard des divers pays, sauf si l’assuré ne la désire pas tout de suite ou s’il ne réunit pas encore les conditions requises pour en bénéficier dans les États membres.

Totalisation des périodes validées. Pour déterminer le taux de liquidation dans un État membre, sont retenus tous les trimestres accomplis sous la législation de n’importe quel État membre. Cependant, les périodes accomplies sur le territoire de différents États ne doivent pas, en principe, se superposer.

Attention !

Cumul impossible

Le cumul d’une assurance obligatoire dans un État avec une assurance volontaire dans un autre État n’est pas possible.

En matière de pension, les règlements prévoient l’impossibilité de verser une pension totale inférieure à la pension minimale du pays de résidence si l’assuré respecte les conditions requises. D’autre part, les faits ou les événements se produisant dans un État soumis à la coordination doivent être pris en considération par un autre État membre, comme s’ils avaient eu lieu sur son propre territoire.

Par ailleurs, il est possible de valider une période de service militaire, de guerre ou de service civil en France, dès lors que le travailleur a cotisé dans un État de l’Union européenne ou de l’EEE, avant son incorporation. De même, un travailleur au chômage résidant sur le territoire d’un autre État membre peut, sous certaines conditions, bénéficier des prestations chômage de son pays de résidence.

Calcul des prestations. En application des règlements communautaires, un double calcul de la retraite est effectué. On doit comparer la retraite calculée en fonction de la seule carrière en France avec la part à la charge du régime de la pension communautaire, qui prend en compte toutes les activités dans les États membres de l’EEE. C’est le montant le plus élevé qui est servi.

Il faut noter que selon les principes retenus, ne sont pris en compte que les pays dont l’unicité de législation est applicable. C’est-à-dire lorsque les méthodes de calcul de pension de vieillesse sont équivalentes à celles utilisées par le régime général français. Les régimes étrangers sont retenus en fonction de leur base de calcul (régimes ayant recours à une méthode de calcul prenant en compte des salaires pour le calcul de la pension sur une durée d’assurance d’au moins 15 années civiles.

Bon à savoir

Liquidation par étapes

La pension servie fera l’objet d’un nouveau calcul, au fur et à mesure que les droits seront acquis dans les autres États, en fonction de la situation du bénéficiaire et de la législation française en vigueur à cette date.

Exemple : Un assuré a validé 100 trimestres en France, 25 trimestres en Allemagne et 30 trimestres aux Pays-Bas, il totalise 155 trimestres. Mais seulement 125 trimestres seront retenus pour l’application du mécanisme de proratisation. Les 30 trimestres validés aux Pays-Bas ne sont pas retenus pour ce mécanisme, car la pension aux Pays-Bas est forfaitaire et n’est soumise qu’à une condition de résidence. Ces trimestres entrent cependant dans le décompte des durées pour le calcul de la pension communautaire. Le tableau 1 donne une vision de ce dispositif.

Ainsi, lorsqu’un salarié demande sa retraite en France, même si son droit à la retraite n’est pas ouvert dans un autre État membre, cette retraite est servie. La fraction proratisée de la pension du régime français est portée, éventuellement, au montant minimum des avantages vieillesse réduit au prorata temporis.
La majoration pour enfants est égale à 10 % de la fraction de pension versée. La majoration pour tierce personne est réduite au prorata temporis.
Dans le cas d’une assurance volontaire, le montant de la majoration s’ajoute à la pension proratisée.

Bon à savoir

Pension d’invalidité

La pension d’invalidité continue à être versée lorsque le titulaire d’une pension d’invalidité servie par un État remplit les conditions pour avoir droit à une prestation vieillesse d’un autre État. Le cumul prend fin lorsque la pension d’invalidité est transformée en pension vieillesse.

Tableau 1

Régimes d’assurance-retraite reconnus équivalents

Concerne la proratisation du Sam lors du calcul de la pension communautaire (point 3).

États Régime des salariés Régime des non-salariés Régime des Fonctionnaires
Allemagne Oui (1) Non
Autriche Oui Oui Non
Belgique Oui Oui Non
Bulgarie Non Non
Chypre Oui Oui n.d.
Danemark Non
Espagne Oui Oui Non
Estonie Oui
Finlande Non
Grèce Non - n.d.
Hongrie Oui Non Non
Irlande Non
Islande Oui
Italie ancien système Non
Italie nouveau système Oui (2)
Lettonie Non
Lichtenstein Oui n.d.
Lituanie Non
Luxembourg Oui Oui Oui
Malte Non Non Non
Norvège Oui
Pays-Bas Non
Pologne ancien système Non Non Non
Pologne nouveau système Oui (3)
Portugal oui Oui n.d.
République tchèque Oui
Roumanie Oui Oui n.d.
Royaume-Uni Non
Slovaquie Oui Oui n.d.
Slovénie Oui
Suède Oui
Suisse Oui

(1) Allemagne : à l’exception des professions libérales qui ont des régimes en capitalisation hors champ de la sécurité sociale allemande.
(2) Italie : coexistence de deux systèmes depuis 1996, date à laquelle toutes les personnes embauchées ont une pension calculée sur la base du nouveau système contributif. Les personnes qui justifient d’une ancienneté inférieure à 18 ans au 31 décembre 1995 bénéficieront des deux systèmes, et leurs périodes travaillées à compter du 1er janvier 1996 sont reconnues équivalents.
(3) Pologne : deux régimes sont appliqués. L’ancien régime aux personnes âgées de plus de 50 ans à la date du 1er janvier 1999 (système par répartition à prestation définie) et le nouveau régime aux personnes âgées de moins de 50 ans à la même date au titre duquel l’équivalence est reconnue.

4. Les retraites complémentaires

Depuis 2000, l’Arrco et l’Agirc font partie du champ d’application de la réglementation européenne en étant considérés comme faisant partie du premier étage de la retraite. Les règles sont alignées sur celles du régime de base (régime général). De ce fait, les salariés détachés à l’étranger par une entreprise située en France, soit au titre du règlement de l’UE, soit en application d’une convention bilatérale et maintenus, à ce titre, au régime général, sont affiliés obligatoirement aux caisses Arrco et Agirc.

À l’inverse, s’ils sont détachés en France par une entreprise étrangère et dispensés d’assujettissement à la sécurité sociale, ils ne sont pas affiliés aux régimes complémentaires. Cette nouvelle réglementation conduit à rendre caducs les accords collectifs prévoyant des extensions territoriales. Ils sont, de ce fait, supprimés. Les salariés devront adhérer individuellement à une assurance facultative continuée au sens des règlements européens.

Des adaptations ont été mises en place pour garantir le droit à la retraite à 60 ans sans abattement, pour ceux qui terminent leur carrière dans un des États membres, grâce à la mise en place d’équivalences de situation.

La demande est à effectuer dans le pays de résidence ; elle est unique. Cette demande est adressée au régime de base français, puis transmise aux régimes complémentaires. Pour les régimes Arrco et Agirc, c’est le service Arrco des résidents hors de France qui gère le dossier.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 29 février 2016 à 15:46, par Marie

    Bonjour

    je suis Française , résidente Belge au chomage .............. 61 ans
    pouvez vous me dire l age auquel je devrais toucher ma retraite française.

    Merci
    Marie

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 février 2016 à 13:03, par Pierre

    Bonjour

    En allant travailler au Portugal dois je souscrire a la CFE pour maintenir une retraite dans le cicuit francais.
    De plus, a la retraite, qu elle sera la base de calcul de ma retraite sur la partie effectue au Portugal ?
    Comment gerer au mieux les aspects de la retraite complementaire en partant au Portugal
    Merci
    Pierre

    Répondre à ce message

    • Le 26 février 2016 à 21:59, par Claude (CFDT Retraités)

      En travaillant au Portugal, vous cotisez pour la retraite portugaise. Elle s’ajoutera à la retraite française le moment venu, chaque pays payant sa retraite selon ses règles.
      Pour la CFE, lisez bien les conditions indiquées.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 février 2016 à 10:08, par Didier

    Bonjour,

    J’ai travaillé deux ans en Belgique (1989 et 1990) dans un établissement d’une société internationale relevant du droit Belge. Depuis 1991 je poursuis ma carrière en France ? J’ai transmis mes bulletins de salaire de l’époque à la CNAV pour que ces trimestres soient pris en compte et apparaissent dans mon relevé de carrière. La personne chargée de mon dossier m’a indiqué que cela serait le cas à la prochaine mise à jour, mais rien n’apparaît après deux ans et une autre m’a indiqué que ces données seraient prise en compte à la liquidation. Comment faire pour que ces deux années soient comptées au titre des trimestres travaillés et cotisés ? Je n’aimerai pas avoir travaillé là-bas deux années pour rien !

    Dans l’attente de votre réponse,

    Bien cordialement,
    Didier

    Répondre à ce message

    • Le 23 février 2016 à 23:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Les cotisations versées à la Belgique ne seront pas pris en compte pour le calcul du montant de votre retraite en France. Mais la période cotisée et validée par la Belgique à l’aide du formulaire européen sera prise en compte pour l’ouverture du droit à la retraite en France (annulation de la décote).
      Et votre retraite française sera calculée comme indiqué, même si vous n’avez pas encore droit à la retraite Belge.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 février 2016 à 17:00, par Annette Forestier

    Bonjour ,
    Je suis née en Angleterre en 1962 et j’ai travaille presque 4 ans en Angleterre : 2 ans dans les iles Anglo Normands, Jersey : 2 ans en Allemagne et 30 ans en France. Je travaille encore actuellement , j’ai 54 ans. Comment ça va se passer pour ma retraite en France ? J’ai oublier de spécifier je suis toujours Anglaise et mariée avec un Français.
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 23 février 2016 à 15:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, la France prendra en compte les périodes validées dans un autre pays de l’UE pour vous ouvrir droit à la retraite en France. Les autres pays vous verseront une retraite selon leurs propres règles. Pour les pays hors UE lisez la fiche 59.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 février 2016 à 17:03, par upont murielle

    j’aimerais savoir svp :
    j’ai travailler au Portugal du 01/01/1989 au 31/12/1992, pouvez vous me dire si la retraite complémentaire était obligatoire, si l’employeur devais cotiser .
    je vous remercie !!

    Répondre à ce message

    • Le 2 février 2016 à 23:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Au Portugal ? Je ne sais pas.

      Répondre à ce message

    • Le 20 février 2016 à 16:02, par FRECHEIN

      Bonjour,

      Pour avoir travaillé 1 an en tant qu’ expatrié "cadre" pour un groupe portugais de l’agro, les contrats en général CDD renouvelable 2 fois puis CDI, ne prévoient pas la retraite complémentaire. Il faut cotiser volontairement, mais cotiser au Portugal n’est pas intéressant, à mon sens . Cotiser à la caisse des français de l’étranger en individuel, c’est ruineux ............

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 16 février 2016 à 01:41, par Jojo

    Je viens d obtenir la naturalisation belge, avant j étais Francais. Et j ai cotise en France pendant 20 ans, je pense que je pourrai touché les 2 retiraites , merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 15 février 2016 à 11:58, par Rousseau Patrick

    Je suis français et je touche ma retraite j’ai 65 ans j’ai travaillé 2 ans en Suisse en étant résident et cotisé assuré pendant .Pour toucher ma retraite Suisse que dois je faire et a qui m’adresser ?

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 février 2016 à 22:22, par Violetta BARB

    Bonsoir,
    Je suis roumaine , professeur de francais a la retraite , pensionnee par l’Etat roumain ; Comme retraitee, depuis 3 ans je suis residente (residance principale) en France, j’ai le formulaire S1 pour la securite sociale, je vous prie me dire comment je peux transferer ma pension en France, car maitenanat elle est versee par la Roumanie sur mon compte bancaire ouvert en Roumanie et j’en utilise la carte bancaire . Par avance merci.

    Répondre à ce message

    • Le 14 février 2016 à 10:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Un retraité Français résident à l’étranger peut demander le versement de sa retraite à l’étranger, c’est prévu dans les textes français. Les textes européens ne prévoient que l’assurance maladie (S1). Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite roumaine.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 février 2016 à 21:25, par TAJJOUR

    bonjour,
    J’ai travaillé pendant 12 ans en Allemagne et j’ai cotisé pour la retraite pendant cette période. Actuellement je travaille en France et bien sur je cotise pour la retraite. je continue à cotiser en Allemagne.
    Est-ce que j’ai le droit d’obtenir les indemnités retraite en France et en Allemagne en meme-temps ?.
    en vous remerciant
    Dr. TAJJOUR

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 février 2016 à 10:40, par Eliane

    j’ai travaillé durant 2 mois aux Pays-Bas pendant ma période de chômage en France. est-ce que ces 2 mois seront pris en compte dans le calcul de mes trimestres pour ma retraite. si oui, à qui dois-je m’adresser pour avoir ce "relevé de carrière" des Pays-Bas ? merci

    Répondre à ce message

    • Le 12 février 2016 à 00:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous ne pouvez pas avoir une période assimilée en France pour le chômage et une autre à l’étranger pour travail. Ce sont les Pays-Bas qu’il faut questionner. Lisez le site du Cleiss.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 février 2016 à 18:35, par Noblanc Patrice

    J ai 58ans le 6 avril prochain et je travail depuis le premier avril 1974 sans interruptions et dans la meme entreprise et j aimerai partir dans l annee 2016 comment puis je faire,merci de m aider car je suis fatigué et je n ai plus la force de contiuer

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 février 2016 à 11:14, par ducoussou

    Bonjour, je suis française, j’ai travaillé depuis 1978 en France et depuis 10 ans je travaille aussi pour une entreprise espagnole. Ces années compteront-elle pour la retraite en France ou Est-ce l’Espagne qui me versera la retraite de son côté ? Merci bcp.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 février 2016 à 02:24, par Kessab

    Bonjour. Je suis Algérien , j’ai travaillé comme prof.de Mathematiques à Paris pendant deux ans et 3 ans comme vigile dans un centre de sport. Ai je droit à "quelque chose" apres l’âge de retraite ? Si oui quel est cet age ? Merci d’avance.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 février 2016 à 20:33, par Nicole

    Bonjour,
    J’ai été demandeur d’emploi aux Pays-Bas durant 6 mois en 1990 puis j’ai travaillé en free-lance pendant 4 années, vais-je pouvoir faire valoir ces périodes dans le calcul de ma retraite française ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 9 février 2016 à 21:10, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite française est contributive, il faut avoir cotisé ou avoir droit à des trimestres assimilés. La Hollande ayant un système très différent, les périodes enregistrées par la sécurité sociale des Pays-Bas seront pris en compte en France pour l’ouverture du droit (éviter une décote).

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 février 2016 à 13:21, par FERREIRA DA SILVA Manuel Joaquim

    Bonjour .
    je suis née en 1960
    J’ai travaillé de 1974 à 1982 au Portugal,
    De 1983 jusqu’à aujourd’hui 2016 en France ; ma question est la suivante :
    Est-ce que les années que j’ai cotisé au Portugal valent quelque chose pour la retraite ou pas
    Merci d’avance .

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 février 2016 à 16:03, par Chantal

    Bonjour, Mon mari portugais a 60 ans , il a travaille 12 ans en France , aujourd hui de nouveau au Portugal, il vient d etre declare invalide et donc il est pensionne pour invalidite, ma question est la suivante : est il possible de faire valoir son invalidite en France avant 62 ans ?

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 3 février 2016 à 17:01, par LYDIA

    Bonjour,
    J’ai travaillé pendant 9 ans pour une institution européenne au Luxembourg(Parlement européen) en tant qu’agent contractuel. N’ayant pas eu 10 ans de service pour bénéficier d’une retraite de la part de la Commission européenne, je dois transférer mes droits en France. Je suis perdue car je ne sais pas à quel organisme je dois m’adresser en France pour faire ce transfert de droits à pension.

    Merci de m’éclairer.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 3 février 2016 à 11:10, par Delay

    Bonjour
    Je suis reconnu en invalidité en Belgique jusqu’au 28/02/2019 . Je peux prendre ma retraite en France j ai atteint l’age ,dois je demander en même temps celle de Belgique qui est à 65 ans et comment çà va marcher pour mes indemnités invalidité
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 3 février 2016 à 11:14, par Claude (CFDT Retraités)

      Lisez aussi la fiche 58.
      Je ne vois pas de disposition particulière dans votre cas. La réglementation européenne prévoit que la mobilité ne pénalise pas les travailleurs. Si vous résidez en France, adressez-vous à la caisse de retraite.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 29 janvier 2016 à 23:55, par balcerowiak anna

    j’aimerais savoir svp

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 29 janvier 2016 à 15:57, par Margaret

    Bonjour, j’ai bientôt 59 ans, je vis en France, j’ai travaillé pendant 2 ou 3 ans en Grande Bretagne dans les années 70, et j’ai 128 trimestres travaillés en France. J’ai compris qu’au moment de la retraite, il faut que je fasse ma demande auprès de la France qui va se mettre en contact avec la Grande Bretagne. Mais comment puis-je savoir à l’avance le nombre d’années qui vont être prises en compte par la France et donc de l’âge auquel je pourrai prendre ma retraite ?

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 janvier 2016 à 10:13, par Chube

    Bonjour,

    Je viens sur cette file sur les conseils d’un de vos modérateurs (file de la fiche 56).
    Comme expliqué précédemment j’ai travaillé entre autre dans des pays de l’UE ou avant qu’ils appartiennent à cette union. En voici le détail :

    - Finlande : pendant près d’un an (alors qu’elle n’était pas membre de l’Union)
    - Grande Bretagne : quelques mois (1980)
    - Pays Bas : quelques mois ici et là entre 1982 et 1984
    - Portugal ; quelques années (2004-2010)

    Ma question est donc de savoir si je peux prétendre à certains droits sur ces périodes officiellement travaillées ? J’ai compris que toutes ces périodes pouvaient être considérées en terme de durée (rentrant donc dans la comptabilité des trimestres) et certaines (Portugal) pouvant même entrer dans le calcul de la retraite.
    Pourriez-vous me confirmer ceci ?
    Merci d’avance.
    Bonne journée
    Chube

    Répondre à ce message

    • Le 27 janvier 2016 à 14:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Je vous ai conseillé de lire cette fiche car il y a la réponse à vos questions. Ils font partie de l’union européenne et doivent appliquer les règles en vigueur décrites dans cette fiche.
      Ce que chaque pays autre que la France versera vous le trouverez dans le site du Cleiss.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 janvier 2016 à 14:09, par guibourt

    Bonjour, j’ai travaillé 2 mois en 1974 (première paie à 16 ans !!) et 2 mois en 1975 en Allemagne. je n’ai plus les bulletins de salaires, ces 4 mois travaillés en Allemagne peuvent t’ils m’apporter un petit plus (validation d’un trimestre ?) à ma future misérable retraite française ? est ce que ça vaut le coup de réclamer ces 4 bulletins de salaires 42 ans plus tard !!! merci beaucoup.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 janvier 2016 à 20:03, par Peter Murphy

    J’ai travaillé en Belgique, Allemagne et en France.
    Pour toucher mes pensions supplémentaires (AGIRC et ARRCO) je dois avoir une retraite à taux plein.
    Puis-je faire valoir mes trimestres à l’étranger pour atteindre les 169 trimestres requis ?
    Si oui, comment le faire ?

    Répondre à ce message

    • Le 22 janvier 2016 à 21:16, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est l’ouverture du droit à la retraite de base qui déclenche le droit aux retraites complémentaires Arrco-Agirc. Demandez donc votre retraite de la sécurité sociale, elle prendra aussi en copte les trimestres cotisés à l’étranger pour ouvrir ce droit.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 21 janvier 2016 à 11:58, par BAHSOW

    Bonjour,

    Je me renseigne pour une personne qui vie en belgique et travail en france depuis 33 ans.
    Ele cotise donc à la caisse de retraite française tout ce temps. Elle souhaite partir à la retraite en 2017 (elle aura 62 ans et le 41.5 annuities recquises par la loi française).
    Comme elle reside en belgique est ce qu’elle pourra faire valoir son droit à la retraite à 62 ans puisque ayant cotise en partie sur la retraite française ou est ce qu’il faut qu’elle attende l’age legal requis en belgique ?
    Est ce qu’elle peut liquider sa retraite en france et être payer par la caisse française meme si elle est residente belge ?
    Je vous remercie d’avance pour votre reponse.
    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 21 janvier 2016 à 23:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, elle peut transmettre sa demande de retraite Française via sa caisse belge si elle y a droit. Ce sera recalculé lorsqu’elle aura doit à la retraite belge, comme expliqué dans cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 janvier 2016 à 10:09, par PLOUZANE Marie-Dominique

    Bonjour,

    J’ai travaillé en Belgique pendant 3 ans au début de ma carrière. J’ai demandé à faire valoir mes droits à la retraite à partir du 01.01.2016, pour clôturer mon dossier, la CARSAT me demande de fournir un document E 205 retraçant ma arrière en Belgique. Pouvez-vous me dire à quel organisme dois-je m’adresser ?

    Répondre à ce message

    • Le 20 janvier 2016 à 11:06, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, c’est la Carsat qui adresse ce formulaire européen à la Belgique pour avoir la réponse. Sauf si vous avez déjà fait votre demande de retraite directement à la Belgique en court-circuitant la Carsat.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 15 janvier 2016 à 14:48, par MILAKIS

    Avant de travailler en France, j’ai fait mon service militaire en Grèce 27 mois étant de nationalité grecque au départ et j’ai travaillé également 2 ans en Grèce avant de venir finir ma carrière en France. Comment faire valider mes trimestres acquis en Grèce sur ma retraite en France.
    Merci de votre réponse.
    Cordiailement

    Répondre à ce message

    • Le 16 janvier 2016 à 22:45, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous le signalez à votre caisse de retraite française, qui enverra une demande à la Grève à l’aide du formulaire européen. Le service militaire dans un pays étranger ne compte pas en France.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 janvier 2016 à 21:42, par Philippe Miniscloux

    bonjour
    j’ai 60 ans, je reside en France ou j’ai travaillé de 1984 a 2011 ensuite je suis passé en invalidité categorie 2 et je touche donc une pension
    je toucherais donc ma retraite Française a mes 62 ans sans decote en 2017

    mais voila, je touche aussi une mini pension d’invalidité de l’allemagne car j’y ai travaillé de 1977 a 1984
    que vat il se passer a ce moment la, ? sachant que la retraite allemande est a partir de 67 ans
    (est ce que je vais toucher une retraite allemande ou vais je continuer a toucher ma pension d’invalidité allemande ??
    3) j’ai ete 6 ans militaire de 1971 a 1977 qui me verse ma pension militaire ?? est ce l’ircantec ?? ou cette derniere est elle uniquement une complementaire ??

    je vous remercie de vos reponses

    Répondre à ce message

    • Le 13 janvier 2016 à 23:24, par Claude (CFDT Retraités)

      L’Allemagne appliquera ses règles de passage de la pension d’invalidité à celle de retraite.
      La France vous versera la sienne à vos 62 ans, dont pour la retraite de base la période militaire. L’Ircantec est la complémentaire des agents du public.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 janvier 2016 à 19:04, par Sausset

    Bonjour,

    J’ai 41 ans et j’ai travaillé pendant 3 ans en Espagne dans une entreprise privée de 2000 à 2003. Comment dois-je procéder afin que cette période soit comptabilisée dans le calcul de mes années effectivement cotisées ?
    Merci beaucoup pour votre réponse.

    JS

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    • Le 11 janvier 2016 à 21:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Il faut le signaler à votre caisse de retraite de retraite qui va interroger la caisse espagnole au moyen d’un formulaire européen (E207 voir site du Cleiss).

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 janvier 2016 à 20:01, par Istvan Tamas

    Bonjour,
    Je suis né en 1953 et je travaille depuis 1982 dans la collectivité territoriale. Départ "obligatoire" à la retraite : 2019. Auparavant j’ai travaillé 3 ans en Hongrie. Je voudrais savoir si ces trois années peuvent se rajouter au nombre des trimestres à valider ?

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 8 janvier 2016 à 18:57, par Apostolakos Laurence

    bonjour, je devrais être a la retraite fin d’année 2016,
    Je suis partie en gréce pendant 12 ans et j’y ai travaillé entre 5 et 6 ans, une demande a été faite en 2014 par la caisse de retraite pour récupérer mes trimestres , mais ils me disent n’avoir pas de réponse.
    Il y a 6 ou 7 ans j’ai donné a ma caisse de retraite tous les bulletins de salaire ainsi que les livres du IKA (Secu Grec) ils ont gardé ce dossier au moins 8 mois et m’ont ensuite dit que tout était pris en charge
    Maintenant, ils me demandent si je peux m’en occuper de mon coté ?
    Je ne sais pas ou demander, mais surtout est ce que c’est a moi de faire ces recherches, et ou dois je m’adresser ?
    merci de bien vouloir m’aider
    Cordialement
    Laurence A.

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    • Le 8 janvier 2016 à 19:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Si la caisse de retraite grecque ne répond pas à la caisse de retraite française, la France n’a pas de pouvoir pour l’obliger à répondre. Si vous comprenez la langue, vous trouverez plus facilement le bon interlocuteur pour obtenir que la Grèce vous verse la retraite à laquelle vous avez droit et indiquer à la France que vous avez des trimestres à prendre en compte pour vous éviter une décote.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 8 janvier 2016 à 15:53, par DUCHENE Nadine

    Bonjour,
    Je suis Française et j’ai travaillé en France de 1972 à 1999. Depuis cette dernière date, je réside en Belgique, y ai travaillé jusqu’en 2003. Depuis fin 2003 je suis reconnue en Belgique comme invalide permanent.(sans reprise de travail). J’aurai en octobre 2017, 62 ans.

    En Belgique ma situation d’invalide ne me permettra pas de toucher une pension (à 65 ans) majorée. Pension réduite en fonction des années cotisées. Par contre en France, dès l’âge de 62 ans, toute personne reconnue invalide définitif, peut prétendre à une retraite au taux plein, quelque soit le nombre d’années travaillées et cotisées.

    Ma question :
    Ayant cotisée dans les deux pays plusieurs années, étant reconnue et indemnisée comme invalide en Belgique et étant Française, ne pourrais-je pas prétendre à l’équivalence de retraite à taux plein en France.

    Sous toutes réserves, il me semble que des conventions sociales européennes entre les Etats membres ont prévu cette hypothèse et que le système social (age de départ à la retraite) et financier des deux Etats le plus avantageux doit être retenu dans l’intérêt même du demandeur.

    Ou dois-je rentrer en France dès cette année (2016) pour faire valoir mes droits à la retraite en octobre 2017.

    Quelqu’un peut-il me renseigner ou me conseiller.

    Cordialement

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    • Le 8 janvier 2016 à 18:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué au début de cette fiche, demandez à la caisse belge de transmettre votre demande de retraite à la France à l’aide du formulaire européen. Même si vos droits ne sont pas encore ouverts en Belgique (avez vous vérifié ?).
      Les règlements européens sont indiqués dans cette fiche et la suivante.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 7 janvier 2016 à 18:00, par N.Sandra

    Bonjour, je travaille en France il y a 2 anos et maintenant je pars au Portugal.
    Est-ce-qu’ un jour ceux deux ans compteront pour la retraite ??
    Merci

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 6 janvier 2016 à 13:51, par Aguilar

    Bonjour,
    En qualité d’étudiante danoise j’ai travaillé en 1973, 1974 et 1975 au Danemark.
    Ensuite, je suis arrivée en France en 1975, et par naturalisation j’ai acquis le nationalité française en 1984, tout en travaillant en France à partir de 1976.
    Je souhaite faire valider un départ à la retraite "carrière longue".
    Comment dois-je procéder pour obtenir la validation des trimestres effectués au Danemark, svp ? Merci.

    Cordialement
    Marianne Aguilar

    Répondre à ce message

    • Le 6 janvier 2016 à 22:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Vpus devez signaler à votre caisse de retraite que vous avez travailler au Danemark. La caisse interroge la caisse danoise qui répond au moyen d’un formulaire unifie européen en indiquant les périodes cotisées et validées au Danemark. La caisse française prendre en compte ces périodes cotisées pour l’ouverture du droit à la retraite anticipée.
      En conclusion, tout dépend de la réponse danoise.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 janvier 2016 à 12:31, par McDonnell Marie-Claude

    bonjour,
    je suis française née en 1954 ;
    j’ai vécu en Irlande d’avril 1979 à août 1980 ; je me suis mariée en juin 1979 et j’ai eu un fils en juin 1980 ;
    puis je bénéficier de majoration de durée d’assurance et comment faire pour en bénéficier ?
    merci de bien vouloir m’éclairer sur ce sujet.
    M-C Mcdonnell

    Répondre à ce message

    • Le 4 janvier 2016 à 14:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous avez été assurée en France pour la retraite, vous y aurez droit. Lisez la fiche correspondant à votre situation dans ce guide.

      Répondre à ce message

      • Le 5 janvier 2016 à 21:02, par marie-claude mcdonnell

        merci Claude pour cette réponse rapide ;
        mais quelle est la fiche qui m’indique cela ; j’ai parcouru un peu toutes les rubriques mais n’ai pas trouvé le texte qui mentionne les enfants nés à l’étranger ;
        encore merci
        marie-claude.

        Répondre à ce message

        • Le 5 janvier 2016 à 22:13, par Claude (CFDT Retraités)

          Les textes ne prévoient pas de regarder le leu de naissance des enfants, mais si vous avez eu des enfants.

          Répondre à ce message

          • Le 6 janvier 2016 à 14:50, par marie-claude mcdonnell

            effectivement, je viens d’appeler la plate forme de l’assurance retraite : la personne m’a dit que si le régime spécial (je suis actuellement fonctionnaire de l’Education Nationale) ne me donne pas de bonification pour enfant, le régime général pourra m’en donner quelque soit son lieu de naissance ;
            j’ai eu un deuxième fils en France pour lequel le régime spécial m’a donné 4 trimestres et c’est ce qui m’a induit en erreur !
            en tout les cas, merci à vous ; vous faites un travail remarquable et bien utile pour les futurs retraités ignares que nous sommes !

            Répondre à ce message

            • Le 6 janvier 2016 à 22:33, par Claude (CFDT Retraités)

              Merci pour la réponse.

              Les renseignements dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

              Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 5 janvier 2016 à 06:31, par irmin

    Bonjour.
    Je suis âgé de 58 ans (né le 16/02/1958).

    J’ai débuté ma carrière professionnelle en France en 1975 (régime général) et ai travaillé sans interruption jusqu’en 1981, date à laquelle je suis parti travailler en suisse tout en résident en France (travailleur frontalier).

    J’y travaillerai sans interruption jusqu’en 02/2016. A cette date, mon employeur actuel me mettra en préretraite. Il prendra en charge le versement de ma retraite de base suisse (AVS) jusqu’à ce que j’ai la possibilité de la liquider et me demande de liquider ma retraite complémentaire (2ème pilier) dès mes 58 ans révolus.

    A quelle date puis-je demander ma retraite sur les droits acquis en France (régimes général et complémentaires) avec ou sans abattement ?

    Merci de votre réponse

    Cordialement

    IRMIN

    Répondre à ce message

    • Le 5 janvier 2016 à 14:44, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite française sera versée lorsque les conditions seront remplies, sachant que la durée en Suisse sera prise en compte pour l’ouverture du droit mais pas pour le montant de la retraite (voir fiche 18).

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 3 janvier 2016 à 16:28, par SILBERMAN

    Bonjour,

    J’ai travaillé de 1973 à 1976 en Grande Bretagne, salarié sur des durées allant d’une semaine à quelques mois, puis, j’y ai fondé une toute petite boite d’Import-export. Il me reste quelques fiches de paye, mon numéro de NHS, et mon certificat d’entreprise (comme un K-bis).

    Question : Que faire et auprès de qui m’adresser pour faire valider mes années de cotisations dans le régime de retraite français ?
    Mon dernier organisme de cotisation en France est le Rsi et j’aime autant leur mâcher le travail.

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 3 janvier 2016 à 22:28, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est indiqué tout au début de la fiche. Le RSI peut demander au régime anglais les droits acquis dans ce pays à l’aide du formulaire européen.
      Dans tous les cas, c’est la Grande Bretagne qui vous versera les droits à la retraite acquis dans ce pays et selon leurs règles.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 21 mars 2015 à 19:35, par Bicheron

    J’ai mon père qui perçoit une retraite anglaise en plus de la carsat et msa
    Cette retraite anglaise est déjà imposée à la source
    Doit on la déclarer en France et sur quelle ligne de la feuille d’imposition ?
    Sera t-elle imposée une 2ème fois ?

    Répondre à ce message

    • Le 21 mars 2015 à 21:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Il y a une convention fiscale franco britannique pour éviter la double imposition. En général on déclare ses revenus, et les impôts sur le revenu payés dans un autre pays sont déduits dans une certaine limite (ils sont plus faibles en France). Renseignez-vous auprès des services fiscaux.

      Répondre à ce message

    • Le 3 janvier 2016 à 16:31, par SILBERMAN

      Bonjour,

      Désolé ce n’est pas une réponse mais une question, pouvez vous me dire auprès de qui votre père s’est-il adressé pour faire valider ses années de travail en Angleterre ?

      Remerciements,

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 31 décembre 2015 à 20:11, par Laliman Rodica

    Je suis d’origine roumaine, française depuis 2002. J’ai été professeur titulaire en Roumanie de 1982 à 1997. Depuis 1998, j’effectue des remplacements en France (Rectorat de Bordeaux). Comme je suis née en 1959, j’ai reçu cette année un relevé de carrière pour ces remplacements. Quand dois-je recevoir l’imprimé nécessaire pour faire valider mes années de travail en Roumanie ? Sinon, à qui dois-je le demander ? Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 1er janvier 2016 à 11:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre relevé de carrière résulte de la loi française et ne concerne pas vos droits acquis en Roumanie. Vous pouvez le signaler à la caisse de retraite française qui interrogera la caisse roumaine avec le formulaire européen pour compléter votre relevé de carrière.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 30 décembre 2015 à 22:24, par vero

    bonjour

    J’ai 58 ans et je vais être en invalidité en France début 2016 après avoir travaillé en France pendant 35 ans. Par ailleurs je touche de mon mari décédé une pension de survie luxembourgeoise.
    Je voudrais savoir si cette pension de survie luxembourgeoise sera maintenue pendant mon invalidité et le moment venu de ma retraite.
    Avec mes remerciements.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 3 décembre 2015 à 14:15, par Corinne

    Bonjour, je suis née en octobre 1956. D’origine belge, j´ai travaillé en Belgique dans la fonction publique de janvier 1978 à mars 1984 (24 trimestres). Depuis août 1984, naturalisée française, je travaille en France toujours dans la fonction publique. J’aurai 60 ans dans 10 mois. Je souhaiterais prendre ma retraite fin 2016. J´aurai alors accumulé 135 trimestres en France (3 enfants). Comme il faut cotiser 166 trimestres pour avoir la retraite pleine en France, la caisse me dit que ma retraite pleine n’interviendra qu’à 67 ans, puisqu’il manquera 31 trimestres ! Ma question est : pourquoi les 24 trimestres accomplis en Belgique (UE) ne sont ils pas cumulés aux 135 en France ? Je suis pénalisée car deux retraites indépendantes me font une retraite très maigre ! Or j’ai travaillé et cotisé sans interruption depuis l’âge de 21 ans ? Où me renseigner pour savoir s’il existe des accords entre l’état belge et l’état français en ce qui concerne les retraites ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 3 décembre 2015 à 21:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous posez la question sous la réponse !
      Chaque pays vous versera une retraite proportionnelle à la durée cotisée et vous ne serez pas pénalisée. Chaque pays prend en compte les périodes validées dans l’autre pays pour l’ouverture du droit (éviter la décote).
      Lisez la fiche 49 pour le calcul de votre pension française. Par exemple pour vous c’est 1,807% par année de service de votre traitement de base.
      Le seul problème réside dans le fait que vous aurez droit à une retraite plus tôt en France qu’en Belgique. Mais rien ne vous empêche d’attendre d’avoir droit aux deux pour prendre votre retraite.

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      • Le 26 décembre 2015 à 09:42, par Kalikowski Arno

        Bonjour,
        je suis un peu dans ce cas mais plus précisément : J’ai cotisé 116 trimestres en Allemagne et 60 trimestres en France, donc en tout 176 trimestres, avant de demander ma retraite à l’âge de 63 ans. Je perçois ma retraite allemande à taux plein, la loi passée en Juillet 2015 octroyant ce droit aux personnes ayant commencé à cotiser très jeune (début de carrière en 1966). La durée totale des trimestres étant atteinte et même dépassée, ne devrais-je pas obtenir aussi en France une retraite proportionnelle à la durée cotisée mais sans pénalisation ? Le fait que j’aie cotisé moins longtemps en France qu’en Allemagne justifie t’il une décote ?
        Merci d’avance pour votre position.

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        • Le 27 décembre 2015 à 09:38, par Claude (CFDT Retraités)

          Il me semble que vous ne justifiez pas d’une décote puisque vous avez le nombre de trimestres exigés, tous régimes confondus, pour avoir le taux plein de 50%. Avez fait votre demande de retraite allemande dans les règles, donc en passant par la caisse française ? Si oui, la caisse est informée de votre carrière en Allemagne, et vous pouvez faire une réclamation (voir fiche 5).

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    • Le 18 décembre 2015 à 11:37, par Corinne

      Merci pour votre réponse.
      Sur vos conseils, je vais travailler le plus longtemps possible (entre 62 ans âge des droits en France et 65 ans âge des droits en Belgique)

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 décembre 2015 à 20:33, par Jean-Marcel

    Bonjour,

    Belge, j’ai travaillé plusieurs années en Belgique. Je vis désormais depuis de nombreuses années en France où j’y ai travaillé également. Désormais, je suis bénéficiaire d’une allocation adulte handicapé.
    Comment puis-je faire valoir mes droits à la retraite en Belgique et auprès de quel organisme dois-je la solliciter ?

    Dans l’attente de vous lire,

    Cordialement,

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    • Le 21 décembre 2015 à 10:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous résidez en France, la demande passe par la caisse de retraite française dont vous dépendez.
      L’AAH s’arrête lorsque vous avez droit à la retraite.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 décembre 2015 à 12:58, par Janet

    Bonjour, Je suis britannique mais vis et travaille en France depuis de nombreuses années. Si je rentre en Angleterre, où j’ai travaillé pendant dix ans avant mon arrivée en France, comment les deux pays calculeront-ils ma retraite ? Y a-t-il un âge et/ou un nombre de trimestres minimum(s) à respecter équivalent(s) dans les deux pays ? J’ai 58 ans.
    Merci.

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    • Le 17 décembre 2015 à 21:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche vous donne la réponse. Chaque pays a ses règles et verse sa retraite. La coordination européenne évite d’être pénalisé si on change de pays. Mais elle ne change pas la nature de la retraite britannique.
      Lisez la fiche 18 pour la France.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 novembre 2015 à 16:58, par JUDET Elisabeth

    Bonsoir,
    Je suis actuellement professeur d’allemand dans L’EN,

    J’ai été assistante de français à Munich du 18/10:77 au 15/04/78 je voudrais faire valider ces services pour la retraite, l’éducation nationale ne reconnait pas ces services car il s’agissait d’un recrutement local.
    J’ai une attestation de services accomplis à l’étranger pour cette période établie en 2003 que dois je faire pour bénéficier de deux trimestre diminuant ma décote.
    Je vous remercie

    Répondre à ce message

    • Le 2 novembre 2015 à 21:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Au moment de la retraite, la caisse de retraite française interrogera la caisse allemande avec le formulaire européen et ce que les allemands déclareront comme période cotisée sera pris en compte dans la durée d’assurance.

      Répondre à ce message

    • Le 16 décembre 2015 à 17:40, par Jean

      bonjour,
      j’ai travaillé dix années en Allemagne et trente en France
      la Caisse de retraite en France CARSAT a effectué un calcul au prorata( du nombre d’années travaillées en France) pour la liquidation de ma retraite française . Un quart de ma retraite m’est donc enlevée.
      Par contre je vais bénéficier de ma retraite allemande dans un an et elle correspondra aux dix années travaillées en Allemagne
      est-ce normal ?
      merci de votre réponse

      Répondre à ce message

      • Le 17 décembre 2015 à 00:02, par Claude (CFDT Retraités)

        On ne doit rien vous enlever. Votre retraite française est proportionnelle à la durée cotisée. Et vous aurez la retraite de l’Allemagne quand les règles allemandes le permettront.

        Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 décembre 2015 à 15:27, par Zeltz

    Bonjour,

    J’ai appris recemment que depuis le premier janvier 2015 si un polypensionné français liquide une de ses retraites (par exemple celle acquise dans le privé), il est obligé simultanément de liquider l’autre, ou les autres (par exemple celle acquise dans la fonction publique).
    Deux questions :

    Cette règle s’applique-t-elle dans les autres pays de la CEE ?
    Est-elle en accord avec le droit européen sur les retraites ?

    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 14 décembre 2015 à 22:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce n’est pas tout à fait cela. Pour avoir droit à une retraite, il faut cesser toute activité en France et les droits à la retraite en France sont figés.
      Les règles européennes de coordination sont différentes et continuent de s’appliquer.

      Répondre à ce message

    • Le 14 décembre 2015 à 23:41, par Zeltz

      Merci pour votre réponse.

      Mais je me permets un petit correctif : en France, on peut continuer une activité rémunérée après la liquidation de la retraite, simplement, comme vous dites, les droits sont figés..

      A votre connaissance, cette impossibilité (très récente) de ne pas tout liquider en même temps est-elle spécifique à la France ou la retrouve-t-on ailleurs ?

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      • Le 15 décembre 2015 à 16:29, par Claude (CFDT Retraités)

        Je ne sais pas, mais je sais que nous battons des records avec 35 régimes de retraite !
        On n’est pas obligé de liquider toutes ses retraites en même temps. On doit cesser toutes ses activités dès que l’on demande une retraite. Autrement, on ne peut plus profiter des différences entre tous nos régimes.
        Il reste que les différences entre pays européens sont prises en compte par les règles de coordination européennes.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 7 décembre 2015 à 15:58, par Vanhemelryck Joëlle

    Je vis depuis 13 ans en France où j’ai effectué quelques petits boulots qui ne m’ouvrent aucun droit à la retraite en France. Par contre j’ai travaillé plusieurs années en Belgique et j’ai fait estimer le montant de la retraite que je pourrai obtenir à 65 ans de la Belgique. Le montant est de 696 € brut.
    A quel pays puis-je demander un complément pour avoir la retraite minimum ? La France où je compte passer le restant de ma vie ou la Belgique qui me versera ma retraite. Merci de votre réponse
    PS : j’ai toujours la nationalité belge

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    • Le 8 décembre 2015 à 15:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Tout résident légal en France peut avoir droit à l’Aspa (voir fiche 23).

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    • Le 14 décembre 2015 à 09:37, par keremidar

      Bonjour , J étais inspecteur d académie à Sofia, fonctionnaire titulaire d état. .
      J ai dû m exiler à l âge de 57 ans et j ai travaillé trois ans en France. puis j ai eu une chute dans l escalier et pris une AAh. 79 % .
      Transformée en ASpa , minimum veillesse à l age de 62 ans .
      Je demande si je n ai pas droit au minimum garanti de fonctionnaire d état en France ?
      Vu les accords entre les deux pays France et la Bulgarie.
      Jusqu à présent je percevais pendant un an 800 euros Aspa plus la retraite de 100 euros bulgare
      Aujourd hui on m enlève ces 100 euros et je dois percevoir seulement 700 euros Aspa.

      Au final comme haut fonctionnaire d état bulgare je devrais percevoir en France le minimum garanti comme fonctionnaire d état dans l espace Européen ?!
      Je Vous prie de me répondre le plus tôt possible. keremidar@yahoo.fr, 0967045801

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 décembre 2015 à 12:17, par staszak stanislas

    bonjour né en juillet 1958, travaillé en France à partir de 16 ans, puis aux HBNPC de janvier 1978 à mars 1990 (je touche donc depuis l’age de 52 ans ma retraite de mineur de fond) puis routier en france de mars 1990 à février 1997, puis routier sous régime depuis février 1997, je peux prendre ma retraite à 60 ans car le régime minier m’en donne le droit, donc quand puis-je etre en retraite à qui m’adresser pour la france et la belgique ,quels sont donc mes droits ? merci

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 23 novembre 2015 à 18:41, par Picco Dario

    Bonsoir,
    Ayant travaille 18 mois au Luxembourg et travaillant actuellement en France.
    Fin 2015 j’aurais 150 trimestres et étant né le 15 septembre 1955 il me faudrait 166 trimestres ce qui veut dire qu’il faudrait que je travaille encore 4 ans pour toucher ma retraite à taux plein en France.
    Pour ma retraite peut-on compter les trimestres travaillés au Luxembourg aux trimestres français et ainsi pouvoir partir plus tôt ?
    Concernant la caisse de retraite du Luxembourg j’ai reçu un courrier de leur part me stipulant que je remplissais les conditions pour le droit à une pension de vieillesse anticipée.
    Une dernière question , concernant le paiement de ma retraite serais je payé par la France sur la totalité ou vais je percevoir une retraite française pour mes années travaillées en France et une retraite luxembourgeoise pour les 18 mois travaillés au Luxembourg
    Je vous remercie par avance
    M.PICCO

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    • Le 23 novembre 2015 à 22:51, par Claude (CFDT Retraités)

      La caisse française prend en compte les périodes cotisées eu Europe pour l’ouverture du droit. Mais chaque pays verse sa pension.

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    • Le 27 novembre 2015 à 08:08, par Picco Dario

      Bonjour Monsieur,
      Concernant mon début de carrière j’ai cotise en France un trimestre en 1971 (j’avais 16 ans) puis un trimestre en 1972 ensuite j’ai travaillé au Luxembourg en contrat étudiant en 1973 pendant 48 jours, en 1974 60jours, en 1975 42 jours, en 1976 53 jours puis en 1977 pendant 6mois avec un CDD et en 1978 11mois en CDD.
      Et ensuite j’ai fait ma carriere en France.
      Les années travaillées au luxembourg de 1973 à 1975 l’age de mes 20ans peuvent elles etre integrées pour le calcul d’une carriere longue avec mes 2 trimestres de 71 et 72 ?
      Merci par avance

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    • Le 4 décembre 2015 à 11:57, par Picco Dario

      Bonjour Monsieur,
      J’ai eu des infos concernant mes periodes travaillées au luxembourg on m’a donné comme période d’assurance : 245jours et 17mois soit 2,325ans.
      Pouvez vous me dire qu’elle serait le nombre de trimestres pour la france.
      Merci d’avance
      M. Picco

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      • Le 4 décembre 2015 à 22:43, par Claude (CFDT Retraités)

        Les périodes accomplies dans les autres Etats européens sont retenues telles qu’indiquées sur le formulaire réglementaire européen. Si les périodes sont exprimées autrement qu’en trimestres, elles doivent être converties.
        Le travailleur soumis à la semaine de 6 jours est la règle générale : 1 trimestre correspond à 3 mois ou 13 semaines ou 78 jours.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 décembre 2015 à 14:01, par une anglaise en France

    Bonjour
    Anglaise, mais résidente en France depuis 2000, Je ne l’ai jamais été employé en France. J’ai 18 ans de cotisations en Angleterre.
    Diagnosé d’une S.E.P. progressive depuis 2008, de 2010 j’ai reçu une AAH. Maintenant, c’est arreté parce que je suis arrivée à l’age de retraite française et je ne suis que 50-79% handicapée. On dit que je ne suis pas eligible pour ni une retraite ni une ASPA à cause de nos épargnes.
    Est-ce qu’il est permissible sous la loi européenne de ne me donne aucune retraite ?
    [Mes excuses pour des erreurs de français.]

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    • Le 4 décembre 2015 à 22:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous aurez droit à la retraite anglaise selon leurs règles (âge). Comme vous n’avez pas cotisé en France, je pense que vous devez faire la demande directement à l’Angleterre.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 décembre 2015 à 15:55, par Cherif

    Bonjour,

    Après 5 ans de travail en France, j’ai travaillé sous contrat local en Italie de janvier 1986 à juillet 1992, puis j’ai de nouveau côtisé en France.
    Comment sera calculée cette période en Italie ? Que signifie bénéficier des 2 systèmes ? Est-ce que ça s’applique dans mon cas ?

    Je vous remercie par avance

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er décembre 2015 à 20:11, par Ribot jean Claude

    Bonjour, je suis né en 1956, j´ai eu une carrière longue 1973 a 2015 ou j´aurai 60 ans. J´ai accumule 115 trimestres en France et 51 trimestres au mois août 2016, on me dit que je pourrai prendre ma retraite qu´ en
    2018. on me dit je dois avoir 166 trimestres cotises en France.
    Merci pour votre réponse.

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