G. Retraites de l’Étranger


57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen


Tout État membre de l'Union européenne dans lequel une personne a été assurée verse une pension de retraite lorsque l'intéressé atteint l'âge de la retraite. Cette règle européenne s'inscrit dans la volonté de favoriser la libre circulation des travailleurs (garantie par traité). À cet effet, l'Union européenne s'est dotée de règlements qui rendent compatibles les régimes de sécurité sociale des différents États membres. Ces règlements s'appliquent aux 28 États membres de l'Union, aux 3 États de l'espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et à la Suisse. Ils couvrent tous les domaines de la protection sociale.

Bon à savoir

Où déposer sa demande de validation ?

Vous voulez valider une période de travail donnant droit à la retraite ?
Si vous résidez en France, adressez-vous à votre caisse de retraite (assurance retraite, MSA, régime spécial...).
Si vous résidez dans un pays de l’EEE (espace économique européen) et de l’UE (union européenne) ou dans un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence.
Si vous résidez dans un pays non signataire d’un accord avec la France, rapprochez-vous de la caisse française où vous avez cotisé en dernier lieu (Cnav, Carsat, CGSS, MSA).

1. La coordination européenne de la retraite

Les règlements communautaires visent à coordonner les législations de sécurité sociale aux ressortissants des pays de l’Union européenne et aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans l’Union européenne.

La base de cette coordination repose d’abord sur les règlements 1408-71 du 14 juin 1971, 574-72 du 21 mars 1972, 859-2003 du 14 mai 2003. Le règlement 883-2004 du 29 avril 2004 a été adopté par le Conseil des ministres de l’Union européenne, après passage au Parlement en juillet 2009. Le règlement 883-2004 intègre les documents précédents et devient la base de la réglementation européenne en la matière. Il est modifié et complété par les règlements 987-2009 et 988-2009, qui fixent les modalités d’application et déterminent le contenu des annexes. Le 883-2004 est entré en vigueur en mai 2010.

Ces règlements ont été appliqués (avec quelques aménagements ponctuels) aux différents pays, au fur et à mesure de leur adhésion à l’UE.
En janvier 1994, avec la création de l’Espace économique européen (EEE), la réglementation a été étendue à la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein (pays non-membres de l’Union Européenne) et, depuis juin 2002, à la Suisse, en vertu d’un accord bilatéral conclu entre ce pays et l’Union européenne.

Ainsi, ces règlements se substituent, sous certaines réserves, à toute convention de sécurité sociale liant soit deux ou plusieurs États membres, soit au moins deux États membres et un ou plusieurs autres pays.

Bon à savoir

Nouveau règlement européen

Le règlement d’application 883-2004, complété et modifié par le 988-2009 en octobre 2009, s’applique depuis mai 2010.

Parmi des améliorations apportées par ces nouveaux règlements, on peut noter, par exemple :
- la portabilité de la préretraite : il n’est plus nécessaire de garder une résidence dans l’État d’origine ;
- simplification et systématisation des échanges électroniques entre les institutions de sécurité sociale (accélération des procédures) ;
-  amélioration et centralisation de l’information en matière de droit à pension des salariés ;
- meilleure coopération entre les institutions ;
- application provisoire d’une législation ou l’octroi provisoire de prestations, afin d’éviter de trop longs délais d’attente de versement des prestations.

2. Les bénéficiaires de la coordination européenne

Cette réglementation s’applique aux ressortissants des États appliquant l’accord, ceux de l’espace économique Européen (EEE) et à la Suisse.

Sont concernés par cette réglementation européenne :

  • tous les travailleurs qui sont ou ont été soumis à la législation de l’un ou de plusieurs États membres et qui sont ressortissants de l’un de ces États, apatrides ou réfugiés résidant sur le territoire de l’un des États membres ;
  • les conjoints survivants des travailleurs qui ont été soumis à la législation d’un État membre, quelle que soit leur nationalité quand le défunt était ressortissant de l’un des États membres ; réfugié, apatride ou ressortissant des pays de l’EEE ou de la Suisse, quelle que soit la nationalité du défunt lorsqu’ils sont eux-mêmes ressortissants de l’un des États membres ; réfugiés, apatrides ou ressortissants des pays de l’EEE ou de la Suisse ;
  • les travailleurs non-salariés par extension depuis juillet 1992 ;
  • les fonctionnaires et assimilés (règlement 1606-98 du 29 juin 1998) ;
  • les étudiants (règlement 307-1999 du 8 février 1999) ;
  • les titulaires de pensions, même s’ils avaient déjà été pensionnés avant que leur pays n’adhère à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen, y compris la Suisse ;
  • les membres des familles et les survivants des personnes ci-dessus mentionnées, quelle que soit leur nationalité ;
  • les ressortissants de pays tiers.

Depuis janvier 2011, le règlement communautaire 1231/2010 a étendu les dispositions des textes en vigueur (883/2004 et 987/2009) aux ressortissants de pays tiers qui se déplacent au sein de l’UE et qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements, ainsi qu’aux membres de leur famille, s’ils résident légalement sur un territoire d’un État membre.

Cela permet notamment aux ressortissants de pays tiers de bénéficier de la coordination des législations de sécurité sociale, s’ils se déplacent dans l’Union européenne. La circulaire Cnav 2011-62 du 19 août 2011 précise les conditions d’application de cette mesure.

Il convient de noter toutefois que le Royaume-Uni continuera de leur appliquer les règlements 1408/71 et 574/72. Et que le Danemark, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, qui n’appliquaient déjà pas le règlement 859/2003 étendant le bénéfice du règlement 1408/71 aux ressortissants des États tiers, n’appliquent donc pas le règlement 1231/2010.

Bon à savoir

Famille

Le statut de « membre de la famille » est, en principe, défini dans la législation de l’État de résidence.

3. Règles générales pour les droits propres

La coordination implique la liquidation simultanée des droits au regard des divers pays, sauf si l’assuré ne la désire pas tout de suite ou s’il ne réunit pas encore les conditions requises pour en bénéficier dans les États membres.

Totalisation des périodes validées. Pour déterminer le taux de liquidation dans un État membre, sont retenus tous les trimestres accomplis sous la législation de n’importe quel État membre. Cependant, les périodes accomplies sur le territoire de différents États ne doivent pas, en principe, se superposer.

Attention !

Cumul impossible

Le cumul d’une assurance obligatoire dans un État avec une assurance volontaire dans un autre État n’est pas possible.

En matière de pension, les règlements prévoient l’impossibilité de verser une pension totale inférieure à la pension minimale du pays de résidence si l’assuré respecte les conditions requises. D’autre part, les faits ou les événements se produisant dans un État soumis à la coordination doivent être pris en considération par un autre État membre, comme s’ils avaient eu lieu sur son propre territoire.

Par ailleurs, il est possible de valider une période de service militaire, de guerre ou de service civil en France, dès lors que le travailleur a cotisé dans un État de l’Union européenne ou de l’EEE, avant son incorporation. De même, un travailleur au chômage résidant sur le territoire d’un autre État membre peut, sous certaines conditions, bénéficier des prestations chômage de son pays de résidence.

Calcul des prestations. En application des règlements communautaires, un double calcul de la retraite est effectué. On doit comparer la retraite calculée en fonction de la seule carrière en France avec la part à la charge du régime de la pension communautaire, qui prend en compte toutes les activités dans les États membres de l’EEE. C’est le montant le plus élevé qui est servi.

Il faut noter que selon les principes retenus, ne sont pris en compte que les pays dont l’unicité de législation est applicable. C’est-à-dire lorsque les méthodes de calcul de pension de vieillesse sont équivalentes à celles utilisées par le régime général français. Les régimes étrangers sont retenus en fonction de leur base de calcul (régimes ayant recours à une méthode de calcul prenant en compte des salaires pour le calcul de la pension sur une durée d’assurance d’au moins 15 années civiles.

Bon à savoir

Liquidation par étapes

La pension servie fera l’objet d’un nouveau calcul, au fur et à mesure que les droits seront acquis dans les autres États, en fonction de la situation du bénéficiaire et de la législation française en vigueur à cette date.

Exemple : Un assuré a validé 100 trimestres en France, 25 trimestres en Allemagne et 30 trimestres aux Pays-Bas, il totalise 155 trimestres. Mais seulement 125 trimestres seront retenus pour l’application du mécanisme de proratisation. Les 30 trimestres validés aux Pays-Bas ne sont pas retenus pour ce mécanisme, car la pension aux Pays-Bas est forfaitaire et n’est soumise qu’à une condition de résidence. Ces trimestres entrent cependant dans le décompte des durées pour le calcul de la pension communautaire. Le tableau 1 donne une vision de ce dispositif.

Ainsi, lorsqu’un salarié demande sa retraite en France, même si son droit à la retraite n’est pas ouvert dans un autre État membre, cette retraite est servie. La fraction proratisée de la pension du régime français est portée, éventuellement, au montant minimum des avantages vieillesse réduit au prorata temporis.
La majoration pour enfants est égale à 10 % de la fraction de pension versée. La majoration pour tierce personne est réduite au prorata temporis.
Dans le cas d’une assurance volontaire, le montant de la majoration s’ajoute à la pension proratisée.

Bon à savoir

Pension d’invalidité

La pension d’invalidité continue à être versée lorsque le titulaire d’une pension d’invalidité servie par un État remplit les conditions pour avoir droit à une prestation vieillesse d’un autre État. Le cumul prend fin lorsque la pension d’invalidité est transformée en pension vieillesse.

Tableau 1

Régimes d’assurance-retraite reconnus équivalents

Concerne la proratisation du Sam lors du calcul de la pension communautaire (point 3).

États Régime des salariés Régime des non-salariés Régime des Fonctionnaires
Allemagne Oui (1) Non
Autriche Oui Oui Non
Belgique Oui Oui Non
Bulgarie Non Non
Chypre Oui Oui n.d.
Danemark Non
Espagne Oui Oui Non
Estonie Oui
Finlande Non
Grèce Non - n.d.
Hongrie Oui Non Non
Irlande Non
Islande Oui
Italie ancien système Non
Italie nouveau système Oui (2)
Lettonie Non
Lichtenstein Oui n.d.
Lituanie Non
Luxembourg Oui Oui Oui
Malte Non Non Non
Norvège Oui
Pays-Bas Non
Pologne ancien système Non Non Non
Pologne nouveau système Oui (3)
Portugal oui Oui n.d.
République tchèque Oui
Roumanie Oui Oui n.d.
Royaume-Uni Non
Slovaquie Oui Oui n.d.
Slovénie Oui
Suède Oui
Suisse Oui

(1) Allemagne : à l’exception des professions libérales qui ont des régimes en capitalisation hors champ de la sécurité sociale allemande.
(2) Italie : coexistence de deux systèmes depuis 1996, date à laquelle toutes les personnes embauchées ont une pension calculée sur la base du nouveau système contributif. Les personnes qui justifient d’une ancienneté inférieure à 18 ans au 31 décembre 1995 bénéficieront des deux systèmes, et leurs périodes travaillées à compter du 1er janvier 1996 sont reconnues équivalents.
(3) Pologne : deux régimes sont appliqués. L’ancien régime aux personnes âgées de plus de 50 ans à la date du 1er janvier 1999 (système par répartition à prestation définie) et le nouveau régime aux personnes âgées de moins de 50 ans à la même date au titre duquel l’équivalence est reconnue.

4. Les retraites complémentaires

Depuis 2000, l’Arrco et l’Agirc font partie du champ d’application de la réglementation européenne en étant considérés comme faisant partie du premier étage de la retraite. Les règles sont alignées sur celles du régime de base (régime général). De ce fait, les salariés détachés à l’étranger par une entreprise située en France, soit au titre du règlement de l’UE, soit en application d’une convention bilatérale et maintenus, à ce titre, au régime général, sont affiliés obligatoirement aux caisses Arrco et Agirc.

À l’inverse, s’ils sont détachés en France par une entreprise étrangère et dispensés d’assujettissement à la sécurité sociale, ils ne sont pas affiliés aux régimes complémentaires. Cette nouvelle réglementation conduit à rendre caducs les accords collectifs prévoyant des extensions territoriales. Ils sont, de ce fait, supprimés. Les salariés devront adhérer individuellement à une assurance facultative continuée au sens des règlements européens.

Des adaptations ont été mises en place pour garantir le droit à la retraite à 60 ans sans abattement, pour ceux qui terminent leur carrière dans un des États membres, grâce à la mise en place d’équivalences de situation.

La demande est à effectuer dans le pays de résidence ; elle est unique. Cette demande est adressée au régime de base français, puis transmise aux régimes complémentaires. Pour les régimes Arrco et Agirc, c’est le service Arrco des résidents hors de France qui gère le dossier.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 décembre 2015 à 12:58, par Janet

    Bonjour, Je suis britannique mais vis et travaille en France depuis de nombreuses années. Si je rentre en Angleterre, où j’ai travaillé pendant dix ans avant mon arrivée en France, comment les deux pays calculeront-ils ma retraite ? Y a-t-il un âge et/ou un nombre de trimestres minimum(s) à respecter équivalent(s) dans les deux pays ? J’ai 58 ans.
    Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 17 décembre 2015 à 21:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche vous donne la réponse. Chaque pays a ses règles et verse sa retraite. La coordination européenne évite d’être pénalisé si on change de pays. Mais elle ne change pas la nature de la retraite britannique.
      Lisez la fiche 18 pour la France.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 novembre 2015 à 16:58, par JUDET Elisabeth

    Bonsoir,
    Je suis actuellement professeur d’allemand dans L’EN,

    J’ai été assistante de français à Munich du 18/10:77 au 15/04/78 je voudrais faire valider ces services pour la retraite, l’éducation nationale ne reconnait pas ces services car il s’agissait d’un recrutement local.
    J’ai une attestation de services accomplis à l’étranger pour cette période établie en 2003 que dois je faire pour bénéficier de deux trimestre diminuant ma décote.
    Je vous remercie

    Répondre à ce message

    • Le 2 novembre 2015 à 21:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Au moment de la retraite, la caisse de retraite française interrogera la caisse allemande avec le formulaire européen et ce que les allemands déclareront comme période cotisée sera pris en compte dans la durée d’assurance.

      Répondre à ce message

    • Le 16 décembre 2015 à 17:40, par Jean

      bonjour,
      j’ai travaillé dix années en Allemagne et trente en France
      la Caisse de retraite en France CARSAT a effectué un calcul au prorata( du nombre d’années travaillées en France) pour la liquidation de ma retraite française . Un quart de ma retraite m’est donc enlevée.
      Par contre je vais bénéficier de ma retraite allemande dans un an et elle correspondra aux dix années travaillées en Allemagne
      est-ce normal ?
      merci de votre réponse

      Répondre à ce message

      • Le 17 décembre 2015 à 00:02, par Claude (CFDT Retraités)

        On ne doit rien vous enlever. Votre retraite française est proportionnelle à la durée cotisée. Et vous aurez la retraite de l’Allemagne quand les règles allemandes le permettront.

        Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 décembre 2015 à 15:27, par Zeltz

    Bonjour,

    J’ai appris recemment que depuis le premier janvier 2015 si un polypensionné français liquide une de ses retraites (par exemple celle acquise dans le privé), il est obligé simultanément de liquider l’autre, ou les autres (par exemple celle acquise dans la fonction publique).
    Deux questions :

    Cette règle s’applique-t-elle dans les autres pays de la CEE ?
    Est-elle en accord avec le droit européen sur les retraites ?

    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 14 décembre 2015 à 22:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce n’est pas tout à fait cela. Pour avoir droit à une retraite, il faut cesser toute activité en France et les droits à la retraite en France sont figés.
      Les règles européennes de coordination sont différentes et continuent de s’appliquer.

      Répondre à ce message

    • Le 14 décembre 2015 à 23:41, par Zeltz

      Merci pour votre réponse.

      Mais je me permets un petit correctif : en France, on peut continuer une activité rémunérée après la liquidation de la retraite, simplement, comme vous dites, les droits sont figés..

      A votre connaissance, cette impossibilité (très récente) de ne pas tout liquider en même temps est-elle spécifique à la France ou la retrouve-t-on ailleurs ?

      Répondre à ce message

      • Le 15 décembre 2015 à 16:29, par Claude (CFDT Retraités)

        Je ne sais pas, mais je sais que nous battons des records avec 35 régimes de retraite !
        On n’est pas obligé de liquider toutes ses retraites en même temps. On doit cesser toutes ses activités dès que l’on demande une retraite. Autrement, on ne peut plus profiter des différences entre tous nos régimes.
        Il reste que les différences entre pays européens sont prises en compte par les règles de coordination européennes.

        Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 7 décembre 2015 à 15:58, par Vanhemelryck Joëlle

    Je vis depuis 13 ans en France où j’ai effectué quelques petits boulots qui ne m’ouvrent aucun droit à la retraite en France. Par contre j’ai travaillé plusieurs années en Belgique et j’ai fait estimer le montant de la retraite que je pourrai obtenir à 65 ans de la Belgique. Le montant est de 696 € brut.
    A quel pays puis-je demander un complément pour avoir la retraite minimum ? La France où je compte passer le restant de ma vie ou la Belgique qui me versera ma retraite. Merci de votre réponse
    PS : j’ai toujours la nationalité belge

    Répondre à ce message

    • Le 8 décembre 2015 à 15:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Tout résident légal en France peut avoir droit à l’Aspa (voir fiche 23).

      Répondre à ce message

    • Le 14 décembre 2015 à 09:37, par keremidar

      Bonjour , J étais inspecteur d académie à Sofia, fonctionnaire titulaire d état. .
      J ai dû m exiler à l âge de 57 ans et j ai travaillé trois ans en France. puis j ai eu une chute dans l escalier et pris une AAh. 79 % .
      Transformée en ASpa , minimum veillesse à l age de 62 ans .
      Je demande si je n ai pas droit au minimum garanti de fonctionnaire d état en France ?
      Vu les accords entre les deux pays France et la Bulgarie.
      Jusqu à présent je percevais pendant un an 800 euros Aspa plus la retraite de 100 euros bulgare
      Aujourd hui on m enlève ces 100 euros et je dois percevoir seulement 700 euros Aspa.

      Au final comme haut fonctionnaire d état bulgare je devrais percevoir en France le minimum garanti comme fonctionnaire d état dans l espace Européen ?!
      Je Vous prie de me répondre le plus tôt possible. keremidar@yahoo.fr, 0967045801

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 décembre 2015 à 12:17, par staszak stanislas

    bonjour né en juillet 1958, travaillé en France à partir de 16 ans, puis aux HBNPC de janvier 1978 à mars 1990 (je touche donc depuis l’age de 52 ans ma retraite de mineur de fond) puis routier en france de mars 1990 à février 1997, puis routier sous régime depuis février 1997, je peux prendre ma retraite à 60 ans car le régime minier m’en donne le droit, donc quand puis-je etre en retraite à qui m’adresser pour la france et la belgique ,quels sont donc mes droits ? merci

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 23 novembre 2015 à 18:41, par Picco Dario

    Bonsoir,
    Ayant travaille 18 mois au Luxembourg et travaillant actuellement en France.
    Fin 2015 j’aurais 150 trimestres et étant né le 15 septembre 1955 il me faudrait 166 trimestres ce qui veut dire qu’il faudrait que je travaille encore 4 ans pour toucher ma retraite à taux plein en France.
    Pour ma retraite peut-on compter les trimestres travaillés au Luxembourg aux trimestres français et ainsi pouvoir partir plus tôt ?
    Concernant la caisse de retraite du Luxembourg j’ai reçu un courrier de leur part me stipulant que je remplissais les conditions pour le droit à une pension de vieillesse anticipée.
    Une dernière question , concernant le paiement de ma retraite serais je payé par la France sur la totalité ou vais je percevoir une retraite française pour mes années travaillées en France et une retraite luxembourgeoise pour les 18 mois travaillés au Luxembourg
    Je vous remercie par avance
    M.PICCO

    Répondre à ce message

    • Le 23 novembre 2015 à 22:51, par Claude (CFDT Retraités)

      La caisse française prend en compte les périodes cotisées eu Europe pour l’ouverture du droit. Mais chaque pays verse sa pension.

      Répondre à ce message

    • Le 27 novembre 2015 à 08:08, par Picco Dario

      Bonjour Monsieur,
      Concernant mon début de carrière j’ai cotise en France un trimestre en 1971 (j’avais 16 ans) puis un trimestre en 1972 ensuite j’ai travaillé au Luxembourg en contrat étudiant en 1973 pendant 48 jours, en 1974 60jours, en 1975 42 jours, en 1976 53 jours puis en 1977 pendant 6mois avec un CDD et en 1978 11mois en CDD.
      Et ensuite j’ai fait ma carriere en France.
      Les années travaillées au luxembourg de 1973 à 1975 l’age de mes 20ans peuvent elles etre integrées pour le calcul d’une carriere longue avec mes 2 trimestres de 71 et 72 ?
      Merci par avance

      Répondre à ce message

    • Le 4 décembre 2015 à 11:57, par Picco Dario

      Bonjour Monsieur,
      J’ai eu des infos concernant mes periodes travaillées au luxembourg on m’a donné comme période d’assurance : 245jours et 17mois soit 2,325ans.
      Pouvez vous me dire qu’elle serait le nombre de trimestres pour la france.
      Merci d’avance
      M. Picco

      Répondre à ce message

      • Le 4 décembre 2015 à 22:43, par Claude (CFDT Retraités)

        Les périodes accomplies dans les autres Etats européens sont retenues telles qu’indiquées sur le formulaire réglementaire européen. Si les périodes sont exprimées autrement qu’en trimestres, elles doivent être converties.
        Le travailleur soumis à la semaine de 6 jours est la règle générale : 1 trimestre correspond à 3 mois ou 13 semaines ou 78 jours.

        Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 décembre 2015 à 14:01, par une anglaise en France

    Bonjour
    Anglaise, mais résidente en France depuis 2000, Je ne l’ai jamais été employé en France. J’ai 18 ans de cotisations en Angleterre.
    Diagnosé d’une S.E.P. progressive depuis 2008, de 2010 j’ai reçu une AAH. Maintenant, c’est arreté parce que je suis arrivée à l’age de retraite française et je ne suis que 50-79% handicapée. On dit que je ne suis pas eligible pour ni une retraite ni une ASPA à cause de nos épargnes.
    Est-ce qu’il est permissible sous la loi européenne de ne me donne aucune retraite ?
    [Mes excuses pour des erreurs de français.]

    Répondre à ce message

    • Le 4 décembre 2015 à 22:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous aurez droit à la retraite anglaise selon leurs règles (âge). Comme vous n’avez pas cotisé en France, je pense que vous devez faire la demande directement à l’Angleterre.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 décembre 2015 à 15:55, par Cherif

    Bonjour,

    Après 5 ans de travail en France, j’ai travaillé sous contrat local en Italie de janvier 1986 à juillet 1992, puis j’ai de nouveau côtisé en France.
    Comment sera calculée cette période en Italie ? Que signifie bénéficier des 2 systèmes ? Est-ce que ça s’applique dans mon cas ?

    Je vous remercie par avance

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er décembre 2015 à 20:11, par Ribot jean Claude

    Bonjour, je suis né en 1956, j´ai eu une carrière longue 1973 a 2015 ou j´aurai 60 ans. J´ai accumule 115 trimestres en France et 51 trimestres au mois août 2016, on me dit que je pourrai prendre ma retraite qu´ en
    2018. on me dit je dois avoir 166 trimestres cotises en France.
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 décembre 2015 à 20:31, par Claire

    Bonjour,

    Anglaise d’origine, nationalisée française, j’ai fait la majorité de ma carrière en France et j’aurai droit à la retraite à taux plein à 62 ans.

    J’ai débuté ma carrière au Royaume Unis et en iterrogeant l’oganisme de retraite là-bas on m’a informée qu’ils ont comptabilisé 5 années cotisées là bas. Une partie a été effectué avant mes 20 ans.

    Est-ce que ces années travaillées peuvent compter dans le cadre du dispositif retraite "longue carrière" et sinon, quel en est l’impact sur ma retraite en France et comment les faire valoir.

    En vous remerciant de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 2 décembre 2015 à 23:13, par Claude (CFDT Retraités)

      La sécu française interroge la britannique au moyen d’un formulaire européen. S’ils écrivent que ce sont des périodes cotisées, elle seront pris en compte comme telles dans la durée d’assurance nécessaire (mais pas pour le montant de la pension).

      Répondre à ce message

    • Le 3 décembre 2015 à 08:18, par Claire

      Merci beaucoup pour votre réponse.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 décembre 2015 à 13:23, par ultaro

    Bonjour
    J’ai travaillé en Espagne cinq ans après mes études et je suis rentré en France. Je n’ai plus les fiches de paie de cette période en Espagne. Comment obtenir les cotisations payées durant ces 5 ans ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er décembre 2015 à 15:58, par fares

    Bonjour, je suis né en 1951 j’ai travaillé 12 ans au Maroc ; ensuite 23 ans en Italie et maintenant 6 mois en france. Est-ce que j’ai le droit pour partir en retraite.
    Merci

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 novembre 2015 à 11:51, par Kuntic

    Bonjour,
    J’ai travail en France 25 ans, Croate, actuellement je suis en retraite d’invalidité en Croatie.
    Est-ce que j’ai le droit a la retraite d’invalidité française, si oui quelle sont les lois européenne qu’il les prescrite.
    En vous remerciant , salutation

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 16 novembre 2015 à 19:30, par michel

    Fonctionnaire, j’ai été détaché en 92-93 en Europe (Benelux) dans le cadre d’une " mise à disposition externe auprès de France Cables et Radio Etranger" , la filiale FCR e France Telecom J’ai touché mon salaire habituel de fonctionnaire ( fiche habituelle ) et 16 600 FF net de FCR
    Mes bulletin de paie FCR mentionnent entre autres :

    Convention d’établissement et les rubriques suivantes :

    "BRUT EXPAT" ( ref 554) 18 013,13 FF
    "SS VIEILLESSE DE" (ref 676) cotis Employeur 288,21 E Taux 1,6 %
    "SS VIEILLESSE" ( 775) cotis. Employeur 540,49 E soit 3,05 %
    L ’organisme auquel l’employeur cotisait n’est pas indiqué

    Puis je attendre de ceci quelque chose pour ma demande de retraite ? ( ni points ? régime complémentaires )

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 novembre 2015 à 10:27, par René

    Bonjour,

    Nous vivons depuis tout le tps en France prés de la frontière Franco-Espagnole
    J’ai tjrs travaillé en France, et ma femme a tjrs travaillé en Espagne.
    Mon avons 3 enfants.

    1. Ma femme devra t elle faire ses démarches de retraite en France (lieu de résidence) ?
    2. Ma femme a t-elle droit à une retraite Française ou uniquement l’Espagnole ?
    3. Au niveau des trimestres d’éducation (enfants né après 2010), ses 4 trimestres/enfants me seront ils automatiquement attribués (si ma femme n’a pas de droit à la retraite française, ses trimestres d’education ne lui serviront pas) ou dois-je en faire la demande ?
    Je suis tombé par pur hasard sur ce point de trimestres d’éducations et du coup ma fille a 5 ans (le délai est de 4 ans et 6mois pour faire la demande). cela va t-il posé prb vu notre situation.

    Merci de vos réponses
    René

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    • Le 14 novembre 2015 à 10:29, par Claude (CFDT Retraités)

      1. Oui, on demande su son lieu de résidence.
      2. La retraite est contributive : pas de cotisations, pas de retraite.
      3. Les trimestres pour enfants sont décrits fiche 19.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 novembre 2015 à 13:09, par chevaleyre

    J’ai travaillé un en en Espagne comme expatrié d’une grande entreprise.
    Je touchais une partie de mon salaire en France , avec les cotisation de base+ AGIRC et ARCO, bien pris en compte, et une autre partie en Espagne, dont j’ai les bulletins de salaire.
    La Carsat me demande à quels organismes je cotisais, obligatoires ou volontaires, mais seuls les libellés suivants apparaissent :
    CODIGO---CONCEPTO...............PRECIO........CANTIDAD.....DEDUCCIONES...DEVENGOS
    100-------SALARIO BASE..........3370.33.........30.00.................................................101110
    108-------PLUS CONVENIO......1638.00.........25.00..................................................40950
    112-------PLUS VOLUNTARIO...8203.20........30.00.................................................246096
    Que dois-je indiquer à la CARSAT ?
    Les codes 100, 108 et 112 suffisent-ils pour identifier les organismes ?
    D’autres part, il n’apparait pas de n° de sécurité sociale sur ces bulletins, est-ce normal ?
    Merci d’avance

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 novembre 2015 à 12:23, par Murielle

    Bonjour,

    je travaille actuellement en France pour une société espagnole, cette société me demande de déménager en Espagne pour me rapprocher des bureaux et de fait être salarié espagnol. je suis à 10 ans de la retraite légale, vais je toucher autant que si je fais mes 10 dernières années en France.
    Cordialement

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    • Le 10 novembre 2015 à 15:52, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite est contributive : vous percevrez une retraite en lien avec les cotisations versée. Il maquera donc dix années à votre retraite française, soit environ un quart. Ces années vous donneront droit à une retraite espagnole avec les règles et les montants de ce pays.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 6 novembre 2015 à 11:31, par georges irenee

    Bonjour
    J’ai travaillé 5 ans au luxembourg, je peux partir en carrière longue en france en 2018.Je voudrais savoir si le luxembourg me donnera une pension ?
    Merci de vôtre réponse.

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    • Le 6 novembre 2015 à 14:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Pas forcément en même temps Chaque pays a ses règles. Ils ont aussi une retraite anticipée, renseignez vous sur le site luxembourgeois de la retraite ou dans une permanences de la CFDT de Moselle.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 6 novembre 2015 à 09:18, par MALKI

    Bonjour,
    Ma maman n’a jamais travaillé et a élevé 7 enfant elle a aujourd’hui 73 ans et 189,47 € d’allocation retraite, mon papa lui a travaillé et il touche 927,72 € de retraite, quelle solution pour que ma maman puisse bénéficier d’une allocation pour avoie élevé ses 7 enfants ?.
    Bien cordialement,
    M. MALKI

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    • Le 6 novembre 2015 à 10:55, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’allocation retraite dont vous faites mention est-elle versée par la CARSAT ? Si oui, elle est vraisemblablement le résultat d’une situation dite "assurance vieillesse de parent au foyer" et permet à un des parents (mère) de bénéficier d’une retraite en contrepartie de versement de cotisations de la CAF pendant la période où elle touchait certaines allocations. Cependant cette retraite ne donne pas droit à retraite complémentaire et elle est faible. Voir fiche 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF)
      Par ailleurs elle est majorée de 10 % comme celle de son mari au titre des familles d’au moins 3 enfants.
      Je vous invite également à lire la fiche 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er novembre 2015 à 08:51, par Trebor

    Un casse tete pour expert !

    Je suis née en 1964, suis BI nationale.franco britannique.J je suis née a Londres et vécu jusque mes 18 ans ce qui me permet de contribuer de façon bénévole même si je ne travaille pas même si je n’y vit pas.

    cette double casquette va être importante car mon parcours est complexe et selon les réponses je devrait être une retraite anglaise ou française !!
    .
    A ce jour ma situation est la suivante :
    Au titre de la sécurité sociale, j’ai 73 trimestres.
    Noter : Je peux racheter 20 trimestres si nécessaire car j’ai bac + 5
    J’ai travaillé en France et cotisé à la retraite cadre de 1985 a 2005
    Mon décompte de POINTS est :
    arcco
    agric. B

    1/ période à l’étranger
    Après 2005 :

    J’ai été au Royaume-uni ou
    Je n’ai pas travaillé durant ce séjour.
    J’ai néanmoins cotisé au système de retraite de base via les National Insurance Voluntary Contributions de la classe 3.
    Ces cotisations permettent dans le système anglais de compenser les trimestres non travaillés.- qualifying years

    question 1 ces cotisations sont elle prise en compte en France comme des trimestres cotises et valides ?
    3/ période en France

    Je suis revenue en France en 2013
    - en qualité de migrant - c’est mon classement et régime de la sécurité sociale qui durera jusqu’au 1/4/2016 car j’avais acquis des droits sécurité sociale au royaume uni et ne suis pas encore en activité enFrance.
    Pendant cette période mon numéro de sécurité sociale est change, il commence par 6, comme migrant.
    Il relève du régime général.

    - depuis mon retour : je n’ai pas travaillé en France MAIS je continue à contribuer au système des National Voluntary Contributions class 3 - qui comme je l’ai indiqué comptent en Angleterre pour compenser des trimestres non travaillés.

    Question 2
    ces cotisations sont elle prise en compte en France comme des trimestres cotises et valides ?m’evitant des trous de trimestres si je choisis une retraite en France, sur le système Français

    3/ période en France

    Je compte retravailler en France soit en trouvant un emploi salarié soit en créant une SAS ...mais ce n’est pas certain
    Je vais continuer a cotiser au système anglais.

    question 3
    Si je ne travaille pas, il n y aura pas de cumul :
    ces cotisations au royaume uni, sont elle prise en compte en France comme des trimestres cotises et valides ?

    3/ période en France
    A l’expiration de mes droits de migrant je serais rebascule sur mon numéro de sécurité social classique
    2xxxxxxxxx

    question 4
    Si a ce moment je ne travaille pas, il n y aura pas de cumul :
    ces cotisations au royaume uni, sont elle prise en compte en France comme des trimestres cotises et valides

    Enfin si la sécu ne prend pas compte de les cotisations alors il me manquera plus de 20 trimestre,
    m’a quoi auront servi mes cotisation sur 73 trimestres et mes points agirc arcco

    Simple, non ????

    helpppp !

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    • Le 1er novembre 2015 à 18:40, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite se demande là où vous résidez.
      Le système britannique est particulier (retraite universelle identique pour tous) et traité à part comme indiqué dans cette fiche.
      Si vous résidez en France lors de la demande de retraite, la caisse prendra en compte ce que la sécurité sociale britannique lui déclarera sur l’imprimé européen.
      Le site du Cleiss et le Cleiss lui-même sont mieux à même de démêler votre situation.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 29 octobre 2015 à 18:50, par tanasescu

    Bonjour,,
    Entre 1977 et 1978 , j’ai travaillé en Roumanie (j’ai fournis le documents avec les cotisations, etc à la CARSAT))
    Depuis 1979 j’habite et je travaille en France. Je suis à un an de la retraite et j’ai demandé une "mise à jour " des trimestres....La période travaillé en Roumanie n’y figure pas sous prétexte que : elle sera ajoutée au moment de la demande de départ en retraite Or, je demande ma retraite seulement si j’arrive à mes 166 trimestres, pas dans le plus total flou, sans savoir comment cette période va être quantifiée ? QUI peut me dire si cette réponse est "conforme".? Qui peut me dire, avant ma retraite, combien de trimestres seront pris en compte pour la période travaillé la bas ?? ILS (CARSAT) refusent catégoriquement de me recevoir...

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    • Le 30 octobre 2015 à 21:38, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est la procédure. La Carsat demandera à la sécurité sociale roumaine les trimestres validés dans ce pays à l’aide d’un formulaire européen. Les trimestres roumains n’améliorent pas votre retraite française mais ils comptent pour éviter la décote.
      Il arrive que certaines Carsat fassent la demande avant puisqu’il n’y aura plus de changement.
      Essayez de faire une demande écrite au siège de la Carsat pour signaler que vous avez cotisé en Roumanie et que vous souhaitez que ce soit renseigné dans votre relevé de carrière.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 30 octobre 2015 à 18:25, par Coisel

    Bonjour,
    Je travaille actuellement en france. Néanmoins j’ai commencé ma carrière en angleterre (2006) et j’ai travaillé au royaume uni pendant deux ans et demi avec un contrat local.
    Sera t-il possible de comptabiliser cette periode pour ma retraite ?
    Dois je mener une action pour ceci ?
    Par avance, merci de votre reponse.
    Bien cordialement

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 29 octobre 2015 à 12:36, par Bosman Bernard

    Bonjour,
    De nationalité belge, je travaille depuis Novembre 1985 pour une société allemande. Je suis expatrié en Afrique depuis cette date.
    J’ai pour projet futur de travailler pour une société française (tout en continuant à travailler en tant qu’expatrié en Afrique).
    Depuis 30 ans, je cotise à la sécurité sociale et pour ma retraite en Allemagne.
    Dans la mesure où je terminerais ma carrière professionnelle dans une société française :
    - mes années de cotisations en Allemagne comptent-elles pour le calcul de ma retraite en France ? j’imagine que oui d’après ce que j’ai compris en lisant les informations sur ce site.
    - le montant de ma retraite sera-t-il calculé sur le modèle français ou sur le modèle allemand, ou une combinaison des deux ?
    - quelles sont les démarches à effectuer pour transférer mes droits à la retraite acquis en Allemagne vers la France ?
    D’avance merci pour vos réponses.
    Cordialement,
    B. Bosman

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    • Le 29 octobre 2015 à 14:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque pays verse sa retraite selon ses règles. Mais les règles européennes les obligent à vérifier que le retraité ne soit pas pénalisé par ces différences.
      Pour l’ouverture du droit à la retraite sans décote, les périodes validées à l’étranger seront prises en compte.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 octobre 2015 à 17:27, par ADELIA DORES

    J’ai travaillé en France de 1972 à Août 1997.
    Je suis rentré au Portugal et j’ai travaillé dans une Banque à partir du 01-09-1997.
    Les Banques Portugaises étaient régies par une Convention Privée garantissant assistance et retraite.
    À partir du 01-01-2011 le personnel des Banques est intégré dans le Régime Général de la Sécurité Sociale.
    La Sécurité Sociale Portugaise ne me valide pas la période de Sept 1997 à Déc 2010 (52 trimestres) invoquant la règlementation communautaire : elle me délivre le formulaire E 104 PT et non le E 205 PT, réclamé para la CNAV.
    Mon activité n’est pas une activité clandestine....
    La CNAV m’attribue la retraite à partir du 01-12-2014, au taux de 37.50% au lieu de 50%.
    Quelle est la règlementation communautaire ? À qui je peux réclamer ?
    Merci d’avance.

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    • Le 27 octobre 2015 à 23:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous ne bénéficiez pas d’une retraite obligatoire dans les banques ? Le problème provient du Portugal, pas de la caisse française.
      Le E104 concerne l’assurance maladie, et le E205 la retraite ! Intervenez au Portugal pour avoir le bon formulaire.

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    • Le 28 octobre 2015 à 11:59, par ADELIA DORES

      Merci de votre réponse.
      Je bénéficie d’une retraite des Banques, pour tout le temps que j’ai travaillé ; 1997 à 2014.
      La Séc. Sociale Portugaise ne valide pas la période de 1997 à 2010, disant que l’activité dependait d’un régime privée, non accepté par la règlementation communautaire que je connais pas.

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      • Le 28 octobre 2015 à 19:19, par Claude (CFDT Retraités)

        Je découvre le problème. Ce système pénalise les pluripensionnés. Je ne vois pas de solution ici en France. La sécurité sociale portugaise connaît mieux le droit local que nous. Je regrette pour vous cette pénalisation liée à un régime spécial d’employeur.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 octobre 2015 à 09:06, par Podevin

    Bonjour,
    j’ai travaillé pendant 10 ans en Suisse puis 28 ans en France
    je suis née en 1957
    je vais passer en invalidite 2, à quel âge pourrais je prétendre au complément de la retraite suisse
    merci pour votre reponse

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 23 octobre 2015 à 15:14, par schneider

    j’ai toujours travaillé en Allemagne mes 2 enfants sont nés en France et je suis domiciliée en France
    a ma retraite aurais-je droit aux 8 trimestres pour mes 2 enfants de la CARSAT ?

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 octobre 2015 à 14:31, par VASQUEZ GIL Pedro

    De nationalité espagnole ,j’ai effectué ma carrière professionnelle en Espagne ( un peu plus de 14 ans) et en France ( un peu plus de 26 ans). J’ai pris ma retraite en France le 01/04/2013 date à laquelle je totalisais selon la CNAV IDF plus de 161 trimestres. Ne en 1949, je pouvais bénéficier d’une retraite à taux plein.
    En decembre 2014, à 65 ans j’ai obtenu ma retraite en Espagne. Au 01/01/2015, la CNAV a révisé ma retraite pour appliquer les règlements communautaires sur la base de 155 trimestres ( 105 en France et 50 à l’étranger) alors que pour une carrière identique en 2013 ma retraite a été calculée sur 167 trimestres dont 105 au régime général. J’ai saisi la CRA le 05/02/2015 et n’ai pas eu de réponse. J’ai donc saisi le TASS et attend une convocation.
    Or, je viens de recevoir une nouvelle notification de retraite le 15/10/2015 qui modifie les montants précédents et révise ma retraite non plus au 01/01/2015 mais au 01/01/2013 m’attribuant un taux de 45,625% au lieu de 50% sur la base de non plus de 162 trimestres mais 156 dont 105 au régime général. L’Espagne compte en jours et la France en trimestres mais comment 5242 jours cotisés peuvent ils faire 50 ou 51 trimestres ? Quel est le mode de calcul ? Merci pour votre aide.

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    • Le 22 octobre 2015 à 21:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Les périodes accomplies dans les autres États visés par les règlements européens sont retenues telles qu’indiquées sur le formulaire réglementaire relatif à la carrière d’assurance ou de résidence.
      Si les périodes sont exprimées autrement qu’en trimestres, elles doivent être converties.
      Selon la réglementation, en Espagne, les travailleurs sont soumis à la semaine de 7 jours :
      - 1 jour correspond à 6 heures.
      - 1 trimestre correspond à 3 mois ou 13 semaines ou 90 jours.

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    • Le 22 octobre 2015 à 23:54, par VASQUEZ GIL Pedro

      Merci pour votre réponse rapide. J’ai trouvé une circulaire Cnav qui confirme ce que vous m’indiquez mais comme le relevé de carrière espagnole est présenté avec des périodes couvrant plusieurs années, il faut selon cette circulaire ,convertir chaque période telle qu’elle est indiquée par la Sécurité Sociale espagnole et voir dans chaque période, combien de fois il y a 90 jours.C’est pourquoi 5242 jours ne font pas forcément 58 trimestres mais de là, à en faire 50 ou 51 , il y a une marge !
      Savez vous si je peux obtenir copie de l’imprimé E 205 ES transmis à la CNAV pour la conversion des périodes d’assurance.
      Encore une fois, merci de votre aide

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      • Le 23 octobre 2015 à 12:08, par Claude (CFDT Retraités)

        Effectivement, le saucissonnage des périodes réduit les trimestres.
        Si cet imprimé n’est pas visible dans votre dossier internet, demandez par écrit une copie.

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    • Le 23 octobre 2015 à 23:22, par VASQUEZ GIL Pedro

      Merci encore une fois pour votre réponse. Je vais le demander par écrit,comme vous me le conseillez. J’espère que je l’obtiendrais car le litige porte sur ma carrière en Espagne. Avec 5242 jours, la CNAV ne trouve que 50 trimestres soit 8 trimestres de moins que si l’on divise 5242 par 90 !!

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 21 octobre 2015 à 10:13, par BRUN M

    Bonjour
    J’ai été assistante de français dans une école en Angleterre. Je suis partie officiellement par l’université de Saint-Etienne. L’Angleterre me dit que je n’ai droit à rien de leur part, la France aussi. Et pourtant j’avais une paye officielle. Qui me doit quoi ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

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    • Le 21 octobre 2015 à 23:30, par Claude (CFDT Retraités)

      La Grande Bretagne pratique la retraite universelle financée par l’Etat et réservée à ceux qui résident dans le pays depuis un certain temps. Dans le cadre des règles européennes elle vous versera une retraite le moment venu. Pour en savoir plus lisez le site du Cleiss.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 21 octobre 2015 à 15:33, par Margaret Russell Glover

    Je suis britannique, résidente en allemagne. J’ai travaillé en France pendant 3 ans. Je touche déjà une pension de la Grande Bretagne où l’âge de retraite est 60 ans. Je ne peux demander la pension allemande qu’à 65 ans. Ma question - est-ce que je peux déjà demander une pension francaise et si oui - comment cela se fait ?
    J’ai travaillé un an en Isère et deux ans à Montpellier.
    Merci

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    • Le 21 octobre 2015 à 15:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous résidez en Allemagne, c’est ce pays qui doit transmettre votre demande.
      La caisse française prendra en compte toutes les périodes validées en Allemagne et en Grande Bretagne pour ouvrir votre droit à la retraite.
      Autrement dit, selon votre année de naissance (voir fiche 18) vous aurez droit ou non au taux plein à 62 ans. Dans tous les cas vous avez droit au taux plein à 67 ans.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 octobre 2015 à 09:41, par PUT Daniel

    Je souhaite résider en Espagne. Est-ce que mes retraites AGIRC-ARCO me seront versées intégralement en Espagne mensuellement. Quelles sont les formalités ?

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    • Le 21 octobre 2015 à 00:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, elles vous seront versées à l’étranger. Mais les cotisations pour la protection sociale changent. Il faut le signaler à sa caisse comme pour les autres retraites.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 octobre 2015 à 21:18, par Dumas

    J’ai travaillé 5 ans aux Pays-Bas de 1979 à 1983, je suis confronté à la difficulté de faire valider les trimestres alors que j’ai gardé tous mes bulletins de paye.
    Quelles sont les démarches à faire, les organismes à contacter, quels sont mes droits ?
    Merci de répondre à mes interrogations.

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    • Le 15 octobre 2015 à 09:14, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe la caisse de retraite française interroge la caisse hollandaise au moyen d’un formulaire européen. La réponse servira à la caisse française pour vous ouvrir le droit à la retraite. Mais chaque pays verse sa retraite. Sachant que les Pays-Bas on une retraite universelle (et non contributive), tout le monde a le même montant.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 octobre 2015 à 16:08, par PRINET

    Bonjour,

    Je suis retraité de la Gendarmerie depuis le 1er avril 2013. Je réside en France.
    J’ai travaillé 8 ans au Luxembourg.
    Après avoir pris les renseignements auprès de la CNAP du Luxembourg, il s’avère que le service des retraites de l’état français dont je dépends doit fournir le formulaire E202F. Quelle est la procédure qui permet d’obtenir ce formulaire ?
    Il semble que ce soit mission impossible.
    Pouvez-vous, s’il vous plait, m’éclairer à ce sujet. Le service des retraites de l’état français est dans l’impasse.
    Je vous remercie d’avance pour l’aide que vous pourrez m’apporter.
    Cordialement.

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    • Le 4 octobre 2015 à 16:58, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe c’est son régime de retraite qui transmet la demande au Luxembourg à l’aide de ce formulaire européen. Votre service des retraites doit connaître la réglementation et savoir transmettre cette demande. Je ne comprend pas pourquoi votre service des retraites ne le fait pas !
      Je suppose que vous n’avez pas cotisé dans un autre régime en France.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 29 septembre 2015 à 14:02, par Ana

    Bonjour,
    Je voudrais savoir SVP si mes 28 trimestres travailler en Roumanie et mes 36 trimestres travailler en Angleterre sont reconnu comme cotisants ? Merci

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er octobre 2015 à 00:22, par Frederic

    Bonjour,

    Je suis actuellement salarié dans le privé depuis 2001 en tant qu’agent de maitrise.
    Ma société me propose un poste en Espagne pendant une durée de 5 ans, mais comme cadre sous contrat espagnol.
    Si je rentre en France à l’issue de ces 5 années, puis je justifier d’une retraite pour les 5 années que j’y passerai ?
    Je suppose que cette retraite sera moins avantageuse que si je reste en France et cotise en France pendant ces ( années ?

    Merci pour votre retour,

    Cordialement.

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    • Le 1er octobre 2015 à 21:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Ces années vous donneront droit à une retraite selon les règles espagnoles. Comme c’est en France qu’elles sont les plus élevées... Le site du Cleiss donne des infos sur les autres pays.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 16 septembre 2015 à 16:56, par Chantal

    Bonjour,

    J’ai travaillé pendant une période de 3 ans en Angleterre, il y a longtemps. Je recherche un modèle de courrier pour demander à la sécurité sociale anglaise un relevé de carrière. Pourriez-vous m’aider en ce sens ? Merci beaucoup.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 3 octobre 2015 à 21:01, par ileana

    Bonjour,
    1)j’ai droits à la retrait acquis dans EU, mais je travaille pas , j’ai un AAH pour taux de plus de 80% ; Pour les bénéficiaires de AAH ne s’ applique la même règle comme pour ceux avec pension invalidité, ? donc le AAh ne pourra pas continue à être versée lorsque le titulaire de AAH servie par un État remplit les conditions pour avoir droit à une prestation vieillesse d’un autre État.??

    2)Celui qui est bénéficier d’ un pension de invalidité en cas que poursuit une activité professionnelle dûment justifiée, il pourra continuer à bénéficier de sa pension d’invalidité jusqu’à l’âge du taux plein sans décote.Mais ceux ayant droits à la retrait acquise dans l’ espace européen ont autre droits.Pour ils la pension d’invalidité continue à être versée lorsque le titulaire d’une pension d’invalidité servie par un État remplit les conditions pour avoir droit à une prestation vieillesse d’un autre État. Si dans un autre état l’ âge légal est 63 ans, il gardera la PI jusqu’à 63 ans,
    La question est : a cet age de 63 ans, restera valable la règlement qui est valable pour ceux qui devront prendre leurs retrait à 61 ans 7 mois par exemple, mais en cas que poursuit une activité professionnelle dûment justifiée, il pourra continuer à bénéficier de sa pension d’invalidité jusqu’à l’âge du taux plein sans décote S’ applique sa même si devra être appliqué à l’ age de 63 ( si le bénéficier à droit à la Pi jusqu ’à 63 ans )

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    • Le 5 octobre 2015 à 10:35, par Claude (CFDT Retraités)

      En France, l’AAH s’arrête lors du départ en retraite. Il en est de même pour la pension d’invalidité. Pour les autres questions, ma documentation ne me donne pas la réponse.

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    • Le 6 octobre 2015 à 18:07, par ileana

      Pension d’invalidité

      La pension d’invalidité continue à être versée lorsque le titulaire d’une pension d’invalidité servie par un État remplit les conditions pour avoir droit à une prestation vieillesse d’un autre État. Le cumul prend fin lorsque la pension d’invalidité est transformée en pension vieillesse.
      Pension d’invalidité et retraite

      À l’âge légal, le titulaire d’une pension d’invalidité voit sa pension d’invalidité automatiquement remplacée par la pension de vieillesse liquidée au taux plein de 50 % (voir fiche 9).
      Toutefois, s’il poursuit une activité professionnelle dûment justifiée, il pourra continuer à bénéficier de sa pension d’invalidité jusqu’à l’âge du taux plein sans décote.
      Les bénéficiaires de l’AAH, atteints d’une incapacité égale ou supérieure à 80 %, peuvent continuer de percevoir une AAH différentielle en complément de leurs avantages de vieillesse dès lors que le montant de ces derniers est inférieur au montant de l’AAH.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 28 septembre 2015 à 16:43, par denis

    Bonjour,
    Tout d’abord merci ! car grâce à vos conseils mon ami espagnol touche depuis quelques mois une petite retraite (de 62 euros mensuel ) de France où il a travaillé dans les années 60.
    Je reviens donc ici pour poser une autre question :
    Tout d’abord, je récapitule les faits :
    Mon ami espagnol, né en 1938, en Espagne, ayant travaillé en France de 1960 à 1962 , a fait sa demande de retraite française par l’intermédiaire de sa caisse espagnole , en 1999, il avait alors 61 ans
    dans le courrier de réponse à cette demande par la CRAM sud-est que j’ai sous les yeux, on lui propose de lui verser un montant forfaitaire de 8105,40 francs pour solde définitif
    en fin de courrier la CRAM lui propose deux options :
    1) demander le paiement de ce versement unique
    2) annuler la demande de retraite afin d’attendre ses 65 ans .
    étant précisé que sans réponse de sa part dans un délai d’un mois, la CRAM considèrera qu’il souhaite annuler sa demande de retraite
    C’est ce qui s’est passé car mon ami n’a jamais reçu ce courrier qui est resté dans son dossier à sa caisse de retraite ( il se l’est procuré il y a peu auprès de sa caisse de retraite espagnole )
    Cependant, quand il a eu 65 ans en 2003, croyant que ses démarches auprès de la caisse française n’avaient pas eu de suite et qu’il n’avait pas droit à une retraite en France il n’a pas demandé le paiement de sa retraite française .
    C’est en discutant sur ses années passées à travailler entre-autre dans une mine de fer de Puymorens puis comme maçon près de Marseille, que j’ai pensé qu’il avait certainement droit à quelque chose et que je suis allé sur votre site où j’ai trouvé la marche à suivre pour lui obtenir ces 62 euros mensuels qui représentent plus de 10% de sa retraite actuelle, ce qui n’est pas rien.
    Cependant, de 2003 à 2015 il y a 12 années perdues et j’en arrive à ma question :
    y a t-il un moyen quelconque de récupérer tout ou partie de ces 12 années ?
    J’ai déjà beaucoup cherché sur internet j’ai partout lu qu’il n’y a pas de rétroactivité dans le paiement d’une
    retraite non demandée, mais dans le cas présent il s’agit d’un étranger victime de sa méconnaissance de ses droits acquis en France .
    Davance je vous remercie de votre réponse et vous prie de croire à mes sentiments reconnaissants.
    f denis

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    • Le 29 septembre 2015 à 22:28, par Claude (CFDT Retraités)

      En droit, la retraite est quérable, elle se demande. Je ne pense qu’un recours change ce droit. S’il y a eu négligence de la caisse, il peut y avoir un recours à ce titre en dommages et intérêts.

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    • Le 7 octobre 2015 à 13:11, par denis

      Merci de votre réponse
      Je crois que mon ami ne pourra pas prouver la négligence du "gestora " , l’organisme qui s’occupe des formalités de retraite dans les villages espagnols et que malheureusement pour lui il va perdre ces 12 années de retraite pour ne pas les avoir demandées avant.
      Je pensais qu’il y aurait peut-être un recours auprès de la caisse française car en fait, c’est elle qui a fait l’économie d’une partie de retraite non versée.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 6 octobre 2015 à 20:59, par guillermo

    jai travaillé deux ans en france de 1976 à 1978
    Je suis parti faire mon service militaire en ESPAGNE et j’y travaille encore à ce jour
    je suis né en janvier 1957 ,et je souhaiterai avoir une estimation de ma retraite en france
    et comment la demander, ? merci

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 septembre 2015 à 13:18, par Vinciguerra Denis

    Bonjour,
    Je travaille à Luxembourg depuis 1994. Est-ce que mes années d’études effectuées en France seront prises en compte ?
    En vous remerciant Salutations

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 21 septembre 2015 à 10:35, par pineau

    bonjour.
    je voudrais savoir pourquoi il n’est reconnu que trois trimestres au lieu de quatre trimestres alors
    que j’ai travaillé presque dix ans au Luxembourg dont huit années complètes sur mon estimation pour ma pension de retraite en France ce qui me fait perdre deux années de cotisation. Qui peut me renseigner pour essayer de comprendre comment est calculé la conversion en France pour les jours travaillés au Luxembourg.
    Cordialement

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    • Le 21 septembre 2015 à 12:58, par Claude (CFDT Retraités)

      La France applique ce que lui dit le régime de retraite du Luxembourg sur l’imprimé européen. C’est donc la réponse du Luxembourg qu’il faut étudier pour pouvoir contester éventuellement.

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    • Le 24 septembre 2015 à 14:35, par n.detre

      Pour obtenir le E205 attestant de vos périodes d’emploi au Royaume-Uni, écrire à HMRC en y joignant l’imprimé complété (lien en bas) ; (je suppose que vous avez toujours votre National Insurance Number ?) :

      Write to HMRC with your National Insurance queries if you’re a non-UK resident.

      You do not need to include a street name, city name or PO box when writing to this address.

      National Insurance Contributions and Employers Office
      HM Revenue and Customs
      BX9 1AN
      United Kingdom

      https://online.hmrc.gov.uk/shortforms/form/CNR_NIC_SEF

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 16 septembre 2015 à 12:43, par Hosselet Pierre

    bonjour,

    je n’arrive pas à valider ma période de service civile faite en belgique, qui est validé en belgique pour ma période de carrière mais pas reprise en France car mention "assimilé"
    ce qui me fait perdre des trimestres
    merci

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    • Le 16 septembre 2015 à 22:54, par Claude (CFDT Retraités)

      La caisse française prend les trimestres comme la Belgique les désigne. Comme ce ne sont pas des trimestres cotisés, je ne vois pas comment changer la situation pur une retraite anticipée.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 15 septembre 2015 à 08:20, par Leonardo Gambatesa

    Bonjour,

    J’ai travaillé environ 1 ans et demi en Italie dans le secteur privé pour m’installer en suite en France ou j’exerce mon activité depuis 2004 en tant que cadre du secteur privé.

    Je me demandais si et comment je peux faire valoir les trimestres (bien qu’exiguës) travaillés en Italie pour ma future retraite en France et à quel moment. Sont-ils à déclarer au moment de ma demande de retraite ou je dois en quelque sorte les faire valoir maintenant ?

    Merci par avance de vos réponses.
    Cordialement,

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    • Le 15 septembre 2015 à 22:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette période est validée en Italie et vous donne droit à une retraite Italienne le moment venu. Ce sera à déclarer au moment de la retraite mais certaines Carsat acceptent de faire la demande via le formulaire européen avant la retraite.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 septembre 2015 à 23:55, par Kebir mchakhchekh

    Bonjour,
    Je suis marocain âgé de 68 ans, résident en Italie depuis 2007, où j’étais soumis à une laryngectomie totale. Invalide au 2/3=80%,certifié par une commission médicale italienne depuis 2009. Je ne bénéficie d’aucune allocation ou prestation ni d’aucune aide sociale, sauf l’aide sanitaire. A signaler que je suis résident en Italie par regroupement familial, possédant un permis de séjour d’une durée de 5ans.
    Pourriez-vous m’indiquer quels sont les droits des personnes handicapées et vieux comme moi. Cordialement.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 septembre 2015 à 09:59, par Michelini

    Bonjour,

    J’ai travaillé 20 trimestres en suisse et le reste de ma carrière en France, en 2016 j’aurai 166 trimestres travaillés (avec les 5 ans suisse).
    le calcul de ma retraire en France est il juste ?

    A (166-20 ((moyenne 25 meilleures années) *50% )/166)/12

    Ou alors quel est-il

    Merci beaucoup

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 septembre 2015 à 14:39, par Philippe

    Je travaille actuellement en France.
    J’ai fait une partie de ma carriére au Luxembourg, qui me donne la psooibilté de prendre ma retraite à 60 ans dans ce pays.
    Puis je opter pour cette option et attendre( sans travailler) l’âge légal en France pour faire valoir mes droits ?? OU
    la demande au Luxembourg entraine la mise en retraite aussi en France ??

    Merci

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    • Le 10 septembre 2015 à 19:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, vous pouvez faire valoir vos droits au Luxembourg et attendre l’ouverture du droit en France. Il faut le signaler au moment de la demande, si besoin.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 7 septembre 2015 à 11:51, par Sandrine

    Bonjour,

    Je suis française expatriée en Espagne et me renseigne sur les démarches à mener pour un éventuel retour définitif en France.
    Avant de quitter la France en 2004 j’ai cotisé environs 10 trimestres en France puis 40 trimestres en Espagne durant les 10 dernières années.
    Comment fonctionne le système pour que ces 40 trimestres comptent dans ma future retraite ? Dois-je présenter des documents à un organisme à mon retour en France afin que le lien soit fait ?

    Par avance merci
    Cordialement,

    Sandrine

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 septembre 2015 à 09:59, par cardot

    Je travaille depuis avril 2011 à mi temps au Luxembourg
    En 2017, j’ai la possibilité de partir en retraite en France, du fait que j’ai fait une carrière longue (6 trimestres validés avant l’âge des 20 ans).
    Aussi, je voudrais connaitre la procédure pour faire valoir mes droits à la retraite du Luxembourg.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 septembre 2015 à 14:13, par deledalle

    quel document doit fournir aux caisses de retraite francaise la caisse de retraite anglaise j y ai travaille un an.
    les caisses francaise me demande ce document pour valider mes trimestres merci

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    • Le 4 septembre 2015 à 14:41, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, c’est la caisse de retraite française qui fait une demande à la sécurité sociale anglaise via le formulaire européen.
      Pour le faire vous-même, vous trouverez la liste des n° de formulaire sur le site du Cleiss.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 3 septembre 2015 à 11:47, par Michael

    Bonjour,

    Je suis de nationalité Française, né en Mai 1978 et je travaille en Angleterre depuis Juin 2001. J’ai ainsi cotisé 56 trimestres jusqu’en 2015 en Angletterre, n’ayant jamais cotisé en France et je commence un contrat a Paris le 1er septembre 2015.

    J’aurais voulu connaitre les démarches necéssaires si besoin pour transférer mes années de cotisations faites en Angleterre de retour en France.

    Cordialement,

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    • Le 3 septembre 2015 à 14:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Vos années validées au Royaume-Uni ne sont pas transférées en France, vous conservez le doit à une retraite anglaise. Toutefois, au moment de la retraite, cette période sera prise en copte pour éviter une décote.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 septembre 2015 à 20:30, par FEDONI

    Je suis Britannique, née en novembre 1956 et je travaille en France depuis le 01 août 1977. J’ai cotisés 148 trimestres jusqu’au l’an 2014 et j’ai également cotisés 17 trimestres au Royaume Unis et ces derniers, avant mes 20 ans.
    Est-ce que je peux bénéficer de la carrière longue et prendre la retraite à 60 ans ?

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    • Le 2 septembre 2015 à 20:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, c’est possible si le Royaume-Uni justifie auprès de la caisse française de trimestres cotisés. Lisez les conditions à remplir fiche 13.

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    • Le 2 septembre 2015 à 22:00, par FEDONI

      D’abord, je vous remercie pour votre réponse rapide et pour info en 2011 j’ai fourni une attestation de la Caisse de Retraite Britannique à l’Assurance Retraite Ile de France qui a bien inscrit mes années de travail au Royaume Unis dans mon relevé de carrière.
      Merci encore !

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