G. Retraites de l’Étranger


57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen


Tout État membre de l'Union européenne dans lequel une personne a été assurée verse une pension de retraite lorsque l'intéressé atteint l'âge de la retraite. Cette règle européenne s'inscrit dans la volonté de favoriser la libre circulation des travailleurs (garantie par traité). À cet effet, l'Union européenne s'est dotée de règlements qui rendent compatibles les régimes de sécurité sociale des différents États membres. Ces règlements s'appliquent aux 28 États membres de l'Union, aux 3 États de l'espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et à la Suisse. Ils couvrent tous les domaines de la protection sociale.

Bon à savoir

Où déposer sa demande de validation ?

Vous voulez valider une période de travail donnant droit à la retraite ?
Si vous résidez en France, adressez-vous à votre caisse de retraite (assurance retraite, MSA, régime spécial...).
Si vous résidez dans un pays de l’EEE (espace économique européen) et de l’UE (union européenne) ou dans un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence.
Si vous résidez dans un pays non signataire d’un accord avec la France, rapprochez-vous de la caisse française où vous avez cotisé en dernier lieu (Cnav, Carsat, CGSS, MSA).

1. La coordination européenne de la retraite

Les règlements communautaires visent à coordonner les législations de sécurité sociale aux ressortissants des pays de l’Union européenne et aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans l’Union européenne.

La base de cette coordination repose d’abord sur les règlements 1408-71 du 14 juin 1971, 574-72 du 21 mars 1972, 859-2003 du 14 mai 2003. Le règlement 883-2004 du 29 avril 2004 a été adopté par le Conseil des ministres de l’Union européenne, après passage au Parlement en juillet 2009. Le règlement 883-2004 intègre les documents précédents et devient la base de la réglementation européenne en la matière. Il est modifié et complété par les règlements 987-2009 et 988-2009, qui fixent les modalités d’application et déterminent le contenu des annexes. Le 883-2004 est entré en vigueur en mai 2010.

Ces règlements ont été appliqués (avec quelques aménagements ponctuels) aux différents pays, au fur et à mesure de leur adhésion à l’UE.
En janvier 1994, avec la création de l’Espace économique européen (EEE), la réglementation a été étendue à la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein (pays non-membres de l’Union Européenne) et, depuis juin 2002, à la Suisse, en vertu d’un accord bilatéral conclu entre ce pays et l’Union européenne.

Ainsi, ces règlements se substituent, sous certaines réserves, à toute convention de sécurité sociale liant soit deux ou plusieurs États membres, soit au moins deux États membres et un ou plusieurs autres pays.

Bon à savoir

Nouveau règlement européen

Le règlement d’application 883-2004, complété et modifié par le 988-2009 en octobre 2009, s’applique depuis mai 2010.

Parmi des améliorations apportées par ces nouveaux règlements, on peut noter, par exemple :
- la portabilité de la préretraite : il n’est plus nécessaire de garder une résidence dans l’État d’origine ;
- simplification et systématisation des échanges électroniques entre les institutions de sécurité sociale (accélération des procédures) ;
-  amélioration et centralisation de l’information en matière de droit à pension des salariés ;
- meilleure coopération entre les institutions ;
- application provisoire d’une législation ou l’octroi provisoire de prestations, afin d’éviter de trop longs délais d’attente de versement des prestations.

2. Les bénéficiaires de la coordination européenne

Cette réglementation s’applique aux ressortissants des États appliquant l’accord, ceux de l’espace économique Européen (EEE) et à la Suisse.

Sont concernés par cette réglementation européenne :

  • tous les travailleurs qui sont ou ont été soumis à la législation de l’un ou de plusieurs États membres et qui sont ressortissants de l’un de ces États, apatrides ou réfugiés résidant sur le territoire de l’un des États membres ;
  • les conjoints survivants des travailleurs qui ont été soumis à la législation d’un État membre, quelle que soit leur nationalité quand le défunt était ressortissant de l’un des États membres ; réfugié, apatride ou ressortissant des pays de l’EEE ou de la Suisse, quelle que soit la nationalité du défunt lorsqu’ils sont eux-mêmes ressortissants de l’un des États membres ; réfugiés, apatrides ou ressortissants des pays de l’EEE ou de la Suisse ;
  • les travailleurs non-salariés par extension depuis juillet 1992 ;
  • les fonctionnaires et assimilés (règlement 1606-98 du 29 juin 1998) ;
  • les étudiants (règlement 307-1999 du 8 février 1999) ;
  • les titulaires de pensions, même s’ils avaient déjà été pensionnés avant que leur pays n’adhère à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen, y compris la Suisse ;
  • les membres des familles et les survivants des personnes ci-dessus mentionnées, quelle que soit leur nationalité ;
  • les ressortissants de pays tiers.

Depuis janvier 2011, le règlement communautaire 1231/2010 a étendu les dispositions des textes en vigueur (883/2004 et 987/2009) aux ressortissants de pays tiers qui se déplacent au sein de l’UE et qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements, ainsi qu’aux membres de leur famille, s’ils résident légalement sur un territoire d’un État membre.

Cela permet notamment aux ressortissants de pays tiers de bénéficier de la coordination des législations de sécurité sociale, s’ils se déplacent dans l’Union européenne. La circulaire Cnav 2011-62 du 19 août 2011 précise les conditions d’application de cette mesure.

Il convient de noter toutefois que le Royaume-Uni continuera de leur appliquer les règlements 1408/71 et 574/72. Et que le Danemark, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, qui n’appliquaient déjà pas le règlement 859/2003 étendant le bénéfice du règlement 1408/71 aux ressortissants des États tiers, n’appliquent donc pas le règlement 1231/2010.

Bon à savoir

Famille

Le statut de « membre de la famille » est, en principe, défini dans la législation de l’État de résidence.

3. Règles générales pour les droits propres

La coordination implique la liquidation simultanée des droits au regard des divers pays, sauf si l’assuré ne la désire pas tout de suite ou s’il ne réunit pas encore les conditions requises pour en bénéficier dans les États membres.

Totalisation des périodes validées. Pour déterminer le taux de liquidation dans un État membre, sont retenus tous les trimestres accomplis sous la législation de n’importe quel État membre. Cependant, les périodes accomplies sur le territoire de différents États ne doivent pas, en principe, se superposer.

Attention !

Cumul impossible

Le cumul d’une assurance obligatoire dans un État avec une assurance volontaire dans un autre État n’est pas possible.

En matière de pension, les règlements prévoient l’impossibilité de verser une pension totale inférieure à la pension minimale du pays de résidence si l’assuré respecte les conditions requises. D’autre part, les faits ou les événements se produisant dans un État soumis à la coordination doivent être pris en considération par un autre État membre, comme s’ils avaient eu lieu sur son propre territoire.

Par ailleurs, il est possible de valider une période de service militaire, de guerre ou de service civil en France, dès lors que le travailleur a cotisé dans un État de l’Union européenne ou de l’EEE, avant son incorporation. De même, un travailleur au chômage résidant sur le territoire d’un autre État membre peut, sous certaines conditions, bénéficier des prestations chômage de son pays de résidence.

Calcul des prestations. En application des règlements communautaires, un double calcul de la retraite est effectué. On doit comparer la retraite calculée en fonction de la seule carrière en France avec la part à la charge du régime de la pension communautaire, qui prend en compte toutes les activités dans les États membres de l’EEE. C’est le montant le plus élevé qui est servi.

Il faut noter que selon les principes retenus, ne sont pris en compte que les pays dont l’unicité de législation est applicable. C’est-à-dire lorsque les méthodes de calcul de pension de vieillesse sont équivalentes à celles utilisées par le régime général français. Les régimes étrangers sont retenus en fonction de leur base de calcul (régimes ayant recours à une méthode de calcul prenant en compte des salaires pour le calcul de la pension sur une durée d’assurance d’au moins 15 années civiles.

Bon à savoir

Liquidation par étapes

La pension servie fera l’objet d’un nouveau calcul, au fur et à mesure que les droits seront acquis dans les autres États, en fonction de la situation du bénéficiaire et de la législation française en vigueur à cette date.

Exemple : Un assuré a validé 100 trimestres en France, 25 trimestres en Allemagne et 30 trimestres aux Pays-Bas, il totalise 155 trimestres. Mais seulement 125 trimestres seront retenus pour l’application du mécanisme de proratisation. Les 30 trimestres validés aux Pays-Bas ne sont pas retenus pour ce mécanisme, car la pension aux Pays-Bas est forfaitaire et n’est soumise qu’à une condition de résidence. Ces trimestres entrent cependant dans le décompte des durées pour le calcul de la pension communautaire. Le tableau 1 donne une vision de ce dispositif.

Ainsi, lorsqu’un salarié demande sa retraite en France, même si son droit à la retraite n’est pas ouvert dans un autre État membre, cette retraite est servie. La fraction proratisée de la pension du régime français est portée, éventuellement, au montant minimum des avantages vieillesse réduit au prorata temporis.
La majoration pour enfants est égale à 10 % de la fraction de pension versée. La majoration pour tierce personne est réduite au prorata temporis.
Dans le cas d’une assurance volontaire, le montant de la majoration s’ajoute à la pension proratisée.

Bon à savoir

Pension d’invalidité

La pension d’invalidité continue à être versée lorsque le titulaire d’une pension d’invalidité servie par un État remplit les conditions pour avoir droit à une prestation vieillesse d’un autre État. Le cumul prend fin lorsque la pension d’invalidité est transformée en pension vieillesse.

Tableau 1

Régimes d’assurance-retraite reconnus équivalents

Concerne la proratisation du Sam lors du calcul de la pension communautaire (point 3).

États Régime des salariés Régime des non-salariés Régime des Fonctionnaires
Allemagne Oui (1) Non
Autriche Oui Oui Non
Belgique Oui Oui Non
Bulgarie Non Non
Chypre Oui Oui n.d.
Danemark Non
Espagne Oui Oui Non
Estonie Oui
Finlande Non
Grèce Non - n.d.
Hongrie Oui Non Non
Irlande Non
Islande Oui
Italie ancien système Non
Italie nouveau système Oui (2)
Lettonie Non
Lichtenstein Oui n.d.
Lituanie Non
Luxembourg Oui Oui Oui
Malte Non Non Non
Norvège Oui
Pays-Bas Non
Pologne ancien système Non Non Non
Pologne nouveau système Oui (3)
Portugal oui Oui n.d.
République tchèque Oui
Roumanie Oui Oui n.d.
Royaume-Uni Non
Slovaquie Oui Oui n.d.
Slovénie Oui
Suède Oui
Suisse Oui

(1) Allemagne : à l’exception des professions libérales qui ont des régimes en capitalisation hors champ de la sécurité sociale allemande.
(2) Italie : coexistence de deux systèmes depuis 1996, date à laquelle toutes les personnes embauchées ont une pension calculée sur la base du nouveau système contributif. Les personnes qui justifient d’une ancienneté inférieure à 18 ans au 31 décembre 1995 bénéficieront des deux systèmes, et leurs périodes travaillées à compter du 1er janvier 1996 sont reconnues équivalents.
(3) Pologne : deux régimes sont appliqués. L’ancien régime aux personnes âgées de plus de 50 ans à la date du 1er janvier 1999 (système par répartition à prestation définie) et le nouveau régime aux personnes âgées de moins de 50 ans à la même date au titre duquel l’équivalence est reconnue.

4. Les retraites complémentaires

Depuis 2000, l’Arrco et l’Agirc font partie du champ d’application de la réglementation européenne en étant considérés comme faisant partie du premier étage de la retraite. Les règles sont alignées sur celles du régime de base (régime général). De ce fait, les salariés détachés à l’étranger par une entreprise située en France, soit au titre du règlement de l’UE, soit en application d’une convention bilatérale et maintenus, à ce titre, au régime général, sont affiliés obligatoirement aux caisses Arrco et Agirc.

À l’inverse, s’ils sont détachés en France par une entreprise étrangère et dispensés d’assujettissement à la sécurité sociale, ils ne sont pas affiliés aux régimes complémentaires. Cette nouvelle réglementation conduit à rendre caducs les accords collectifs prévoyant des extensions territoriales. Ils sont, de ce fait, supprimés. Les salariés devront adhérer individuellement à une assurance facultative continuée au sens des règlements européens.

Des adaptations ont été mises en place pour garantir le droit à la retraite à 60 ans sans abattement, pour ceux qui terminent leur carrière dans un des États membres, grâce à la mise en place d’équivalences de situation.

La demande est à effectuer dans le pays de résidence ; elle est unique. Cette demande est adressée au régime de base français, puis transmise aux régimes complémentaires. Pour les régimes Arrco et Agirc, c’est le service Arrco des résidents hors de France qui gère le dossier.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 décembre 2018 à 09:16, par Clemencon christine

    Bonjour
    Je ne suis pas encore à la retraite mais j aimerais commencer à me renseigner. J ai 49 ans et j ai travaillé 1 an comme assistante de langue en irlande du nord, 1 an comme lectrice en irlande du sud ( eire) , 3 ans en tant que salarié en irlande et 1 an comme professeur en angleterre.
    J aimerais savoir si ce temps travaillé à l étranger sera comptabilisé en trimestres pour l âge de départ pour ma retraite. D autre part, j ai gardé tous les bulletins de salaire mais je ne sais pas où demander pour savoir si cela peut être pris en compte pour éventuellement un complement de retraite française. Le plus important pour moi étant de savoir si je peux transformer ce temps en trimestre pour l age de départ à la retraite.
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 2 décembre 2018 à 10:57, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche vous explique vos droits !
      Lisez au début de cette fiche : Où déposer sa demande de validation ?
      Votre activité en Europe sera prise en compte dans la durée totale d’assurance pour vous éviter la décote (fiche 20). Chaque pays indiquera sur le formulaire européen la période valable pour la retraite et c’est ce qui sera pris en compte en France pour la durée d’assurance.
      Mais le montant de la retraite française ne prend en compte que les cotisations en France (voir fiche 21). Chaque pays calcule la retraite selon son âge de la retraite et son mode de calcul mais au nom de la libre circulation des travailleurs en Europe, on ne peut pas être pénalisé pour avoir travailler dans un autre pays de l’Union.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er décembre 2018 à 11:20, par MADA

    Bonjour.
    je suis nee en 1954 au Portugal et j ai cotise au Portugal 33 ans et 13 ans en France.
    L assurance retraite Francaise a deja pris en compte mes annees . de Portugal et je totalise 188 trimestreset ils m ont dit que je peut prendre ma retraite quand je veux.
    Mais sur le site de la retraite au Portugal , il y a une information que il faut 40 ans pour le taux plein
    .Merci si vous pouvez m aider a voir plus clair

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 28 novembre 2018 à 10:25, par Quenon

    Bonjour je vis en France depuis deux mois. Ma mère âgée de 87 ans a été victime d’une fracture du bassin et ne pourrait pas vivre seule à l’avenir. Je suis bénéficiaire d’indemnités d’invalidité qui continueront d’etre Versées par l’assurance maladie belge. Tout naturellement j’envisage de prendre ma mere chez moi et j’appelle donc l’organisme des pensions qui m’apprend que ma mère ayant été mère au foyer n’a en fait droit qu’a 250€ de pension et que le reste est versé en Grappa donc seulement sur le sol belge ( au total 1125€). Ma question : si je la prends chez moi et qu’elle ne perçoit que 250€ De pension belge a t’elle droit à un complément de la France ? Merci

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 novembre 2018 à 16:57, par didi

    Bonjour,

    Pendant mes études aux Pays Bas, j’ai travaillé à temps partiel pendant toute l’année. Si j’ai bien compris, cela ne compte pas pour le montant de retraite mais cela compte pour le nombre d’années travaillées.
    Ma question est pratique. D’un côté, je n’ai pas gardé les bulletins de salaire de l’époque, d’un autre, je travaille dans la fonction publique territoriale (sous statut) alors que je travaillais dans le privé aux Pays Bas. A quelle caisse dois je m’adresser pour faire reconnaître cette période tout en sachant que je n’ai pas de preuve (sauf un numéro social et fiscal local nécessaire pour travailler à l’époque) ?

    Je vous remercie par avance de votre réponse,

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 27 novembre 2018 à 19:11, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est votre régime de retraite de fonctionnaire , la CNRACL via votre employeur, qui doit être prévenue et qui va interroger les Pays-Bas à l’aide du formulaire européen.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 23 novembre 2018 à 16:39, par pepita

    Bonjour,
    Savez-vous si mes 15 ans de travail en Bulgarie peuvent être reconnus en France en sachant que pendant ces 15 ans, j’ai bel et bien cotisé auprès des organisms locaux ?
    Comment faire pour les faire reconnaître en France ?
    Merci d’avance de vos réponses.
    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 23 novembre 2018 à 22:31, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse figure au début de cette fiche : Où déposer sa demande de validation ?
      Votre activité en Bulgarie sera prise en compte dans la durée totale d’assurance pour vous éviter la décote (fiche 20). La Bulgarie indiquera sur le formulaire européen la période valable pour la retraite et c’est ce qui sera pris en compte en France pour la durée d’assurance.
      Mais le montant de la retraite française ne prend en compte que les cotisations en France (voir fiche 21). Chaque pays calcule la retraite selon son âge de la retraite et son mode de calcul mais au nom de la libre circulation des travailleurs en Europe, on ne peut pas être pénalisé pour avoir travailler dans un autre pays. Il aura donc droit à la retraite acquise en Bulgarie.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 novembre 2018 à 18:18, par bennecer

    bonjour est t’il normal que pour carrière longue donc commencé a travailler a 16 ans non stop.... 28 ans en France est commencé en 2003 en Belgique donc 16 ans de travaille égale a 44 ans la Belgique me donne ma pension en février 2019 donc bien sur des jours de chômage économique vu que je travaille dans le bâtiment... pour la Belgique les jours de chômage économique sont validé est assimilé vu que chaque pays paye sa part est t’il normal que la France me déduit 16 trimestres pour les jours de chômage économique alors que ce n’est pas en France merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 19 novembre 2018 à 14:20, par Claude (CFDT Retraités)

      La France attribue aussi des trimestres pour le chômage mais ils ne sont pas considérés comme cotisés pour la retraite anticipée carrière longue. La caisse de retraite française prend les trimestres comme ils sont déclarés par la caisse belge sur le formulaire européen. Vous êtes donc traité comme si vous aviez fait toute votre carrière en France (lisez la fiche 13).

      Répondre à ce message

      • Le 21 novembre 2018 à 17:38, par bennecer

        si la France compte aussi mes jours de chômage en Belgique pour le calcule de ma retraite elle dois aussi je pense depuis 2014 appliquer la nouvelle législation... gagné 5900 euros pour validé 4 trimestres je gagne 30.000 euros par an est depuis 2014 on m’enlève toujours 1 trimestre est t’il normale merci pour votre réponse

        Répondre à ce message

        • Le 22 novembre 2018 à 13:02, par Claude (CFDT Retraités)

          La caisse française prend en compte les périodes belges comme elles sont déclarées par la caisse belge.
          Si vous parlez de périodes travaillées en France, lisez la fiche 19 sur l’attribution de trimestres dans le régime général. ( je ne comprend pas votre question). Et écrivez sous cette fiche 19 si vous avez une question concernant la fiche 19.

          Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 novembre 2018 à 11:44, par Evelyne Lamy Numéro 3157

    j’ai travaillé à Londres (Grande-Bretagne) dans une agence de manneqins anglaise,aussi à l’hotel Royal Lancaster et égalementdans la boutique de vêtements "Elle" entre 1976 et 1980. Ensuite je suis rev enue en France y travailler sur mon revenu de carrière de la cnav il manque les trimestres pendant lesquels je travaillais à Londres comptent-ils pour une retraite en France ?

    Répondre à ce message

    • Le 19 novembre 2018 à 14:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous posez la question sous la réponse !
      Chaque pays pays verse sa retraite selon ses règles. Vous aurez donc une retraite de la Grande Bretagne et d’autres de la France. Vous le signalez à votre caisse de retraite comme indiqué au début de la fiche.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 novembre 2018 à 17:45, par Hugues HELBERT

    Mon épouse à travaille 9 ans en Espagne on s est marié , on a vécu en France et n à jamais travaillé u elles sont ses droits pour une pension retraite
    Merci de votre reponse

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 15 novembre 2018 à 19:46, par farid bennecer

    bonjour j’ai un petit problème pour ma retraite car j’ai travaillé 28 ans en France est 16 ans en Belgique je travaille dans le bâtiment est bien sur on a du chômage économique l’hiver vu que pour mes collègues belge qui ont 44 ans de travaille qui partent en retraite le chômage économique est assimilé au travail est t’il normal que nous frontalier français en m’enlève 16 trimestres pour le chômage économique merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 novembre 2018 à 22:28, par Ben

    Bonjour,

    je réside en Allemagne depuis 4 ans. J’ai cotisé auprès de la CFE, puis eu un emploi local, et je suis maintenant au chômage indemnisé. Cette période de chômage indemnisé validera-t-elle des trimestres ou bien faut-il que je cotise de nouveau à la CFE par exemple (je sais qu’en France les périodes de chômage indemnisées valident des trimestres) ?
    Merci beaucoup de votre disponibilité, votre travail est remarquable.

    Répondre à ce message

    • Le 13 novembre 2018 à 11:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne connais tous les régimes de retraite des autres pays en détail. Allez sur le site du Cleiss pour lire la documentation sur le régime de retraite allemand.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 novembre 2018 à 22:09, par VALAIS V.

    Bonjour,

    J’ai travaillé 2 mois à Munich en 2016 dans l’entreprise Siemens. Mon employeur actuel m’a dit que cela me donnait un trimestre de cotisation de retraite mais qu’il fallait faire une démarche. Je ne sais où je dois m’adresser chez Siemens Munich, quelle demande je dois faire, et à qui l’adresser en France. Pouvez vous m’aider ? Je vous remercie sincèrement.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 novembre 2018 à 20:48, par koomen

    Bonsoir,

    Mon mari né le 31/12/1961 a travaillé et cotisé au Pays Bas de Septembre 1978 à Octobre 1983 puis en France et il est toujours en activité.
    Je vais bientôt constitue son dossier retraite ;pouvez-vous me dire comment cette activité Néeerlandaise sera prise en compte ?
    Une autre question le métier de chaudronnier soudeur fait il parti des métiers à penibilité ?
    Par avance je vous remercie.

    Répondre à ce message

    • Le 12 novembre 2018 à 21:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Son activité aux Pays-Bas sera prise en compte dans la durée totale d’assurance pour vous éviter la décote (fiche 20). La Hollande indiquera sur le formulaire européen la période valable pour la retraite et c’est ce qui sera pris en compte en France pour la durée d’assurance,
      Mais le montant de la retraite française ne prend en compte que les cotisations en France (voir fiche 21). Chaque pays calcule la retraite selon son âge de la retraite et son mode de calcul mais au nom de la libre circulation des travailleurs en Europe, on ne peut pas être pénalisé pour avoir travailler dans un autre pays. Il aura donc droit à la retraite de base sous condition de résidence aux Pays Bas.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 novembre 2018 à 20:48, par Vladimir STEPHAN

    Bonjour,

    Je travail en France depuis Décembre 1990 . j’ai travaillé en Roumanie du mois d’Avril 1974 jusqu’a 1990. le service militaire a été effectué en Roumanie.
    je suis né en Janvier 1956
    Question : combien des trimestres seront prise en compte pour mon activité en Roumanie ?
    Merci pour votre aide !

    Répondre à ce message

    • Le 12 novembre 2018 à 21:12, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite française ne prend en compte que le service militaire effectué pour la France.
      La Roumanie indiquera sur le formulaire européen la période valable pour la retraite en Roumanie et c’est ce qui sera pris en compte en France pour la durée d’assurance, et donc vous éviter la décote (voir fiche 20).

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 novembre 2018 à 19:26, par Stan Alexandru ne fevrier 1957

    Bonsoir,J’ai travaille 12 ans et 9 mois en Roumanie,donc 52 trimestres valides par la Roumanie et reconnus par la France.
    Je constitue actuellement mon dossier retraite,pouvez vous me dire comment cette activité roumaine doit être prise en compte par la CARSAT.
    avec tous mes remerciements

    Répondre à ce message

    • Le 12 novembre 2018 à 21:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Elle sera prise en compte dans la durée totale d’assurance pour vous éviter la décote (fiche 20) mais le montant de votre retraite française ne prend en compte que vos cotisations en France (voir fiche 21).
      Chaque pays calcule la retraite selon son âge de la retraite et son mode de calcul.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 8 novembre 2018 à 09:09, par moha

    comment demander le transfert en france (sur retraite CNAV france) de 4 trimestres acquis au maroc Merci

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 7 novembre 2018 à 20:31, par CAER

    Bonsoir,

    J’ai travaillé et cotisé en Suède d’octobre 1981 à novembre 1982 puis en France jusqu’à ce jour.
    Je constitue actuellement mon dossier retraite ;pouvez-vous me dire comment cette activité suédoise doit être pris en compte par la CARSAT ?
    avec tous mes remerciements.

    Répondre à ce message

    • Le 7 novembre 2018 à 22:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Signalez cette période à votre caisse de retraite. Elle interrogera la Suède à l’aide du formulaire européen en lui demandant vos droits à la retraite et prendra en compte la période qui sera indiquée en réponse. La Carsat prendra en compte cette période pour éviter la décote mais pas pour le montant de la retraite.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 3 novembre 2018 à 11:13, par Hansen

    Bonjour.
    j’ai travaillé à Norvège pendant 5 ans du 1982 au 1986.
    En ce moment je travaille en France depuis 1989, et je suis toujours en activité ici en France.
    Est-ce possible de pouvoir faire valoir les trimestres travaillé à Norvège en rajoutant sur ma retraite ici en France ?
    Et sera ma retraite ainsi augmentée au niveau du montant grâce à ces trimestre ?
    Quel sont les démarches pour moi afin de régulariser ces années si cela doit être fait ?

    En vous remerciant
    Cordialement
    Dorthe Hansen

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    • Le 3 novembre 2018 à 21:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque pays pays verse sa retraite selon ses règles. Vous aurez donc une retraite de la Norvège et d’autres de la France. Vous le signalez à votre caisse de retraite.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 octobre 2018 à 10:54, par gousset gerard

    Bonjour,

    Président d’un club sportif, une de mes salariées , de nationalité polonaise,est employée en France (CDI temps plein) depuis 2004 ;
    avant cette date elle a été salariée en POLOGNE ; elle possède les documents prouvant son activités dans ce pays et ses certificats d’emploi avec les rémunérations perçues.

    Que doit-elle faire maintenant ou pour le moment venu ( en 2030) faire valoir ses droits à la retraite acquis dans les deux pays ?

    Remerciements

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    • Le 18 octobre 2018 à 22:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Sa demande de retraite sera enregistrée par la caisse de retraite française, qui transmettra la demande de retraite à la caisse polonaise. Cette dernière répondra d’abord à la caisse française en indiquant la période validée en Pologne (formulaire européen) puis liquidera ses droits en Pologne (si elle remplit les conditions dont l’âge). La caisse française prendra en compte cette période pour lui éviter la décote en France (fiche 20).
      Pour faire plus simple, chaque pays verse sa retraite selon ses règles. Mais le traité européen sur la libre circulation des travailleurs prévoit qu’il ne peut pas être lésé dans un pays à cause de cette mobilité. Donc chaque pays prend en compte les périodes validées dans un autre pays de l’Union.

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      • Le 3 novembre 2018 à 08:49, par GERARD GOUSSET

        bONJOUR ET MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE R2PONSE

        sENTIMENTS LES MEILLEURS

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 novembre 2018 à 18:34, par Hugo De Vroede

    Bonjour Mme,M,
    J’ai commencé à travailler à l’age de 19 ans en Belgique et fin juillet 2005 j’avais 30 ans cotisés et acquis.( 119 trimestres)
    Fin septembre 2005, j’ai commencé à travailler en France jusqu’à présent.
    Actuellement j’ai 166 trimestres à l’age de 61 ans, je suis né en avril 1957, et j’ai lancé une demande d’une retraite anticipée pour longue carrière.
    Du coup la Carsat me retire 11 trimestres de ma carrière en Belgique sans aucune motivation. J’ai contesté cette décision auprès le Recours Amiable par lettre recommandée fin février 2018.
    Depuis lors j’ai reçu aucune réponse / explication.
    Mon assurance juridique a rappelé également par lettre recommandée la Carsat, l’obligation d’une réponse / motivation de cette décision dans les délais prescrite par la loi, aucune réponse.
    J’ai contacté le Médiateur début septembre, qui a relancé une demande, actuellement aucune réponse.
    Ma question ; est-ce que la Carsat a le droit de prendre une décision pareille et de nier toutes mes questions.
    Merci d’avance de votre réponse.
    Mes salutations distinguées.
    Hugo De Vroede

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    • Le 2 novembre 2018 à 23:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, elle doit répondre. Vous pouvez aller au Tass pour exiger une réponse et des dommages et intérêts pour cette non réponse.
      Je suppose qu’elle a écrit au régime de retraite Belge à l’aide du formulaire européen, et que la réponse l’a amené à modifier votre relevé de carrière. Vérifiez auprès de votre régime de retraite belge la réalité de votre carrière pour eux. Les trimestres non cotisés ne comptent pas pour la retraite anticipée longue carrière (fiche 13).

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 25 octobre 2018 à 09:26, par LUC GOESSENS

    bonjour , je suis en cours de constitution de mon dossier retraite , et j’aurais voulu savoir la chose suivante ; ma mère est arrivée en FRANCE avec moi et mon frère en 1973 , j’avais 12 ans et mon frère 17 ans , le temps passant je suis appeler a effectuer mon service militaire pour la BELGIQUE ( pays d’origine) en juin 1980 fin de service militaire en février 1981 , je suis naturalise français en 1982(mariage) et en 1985 je suis appeler a faire mon service militaire pour la FRANCE j’effectue se service d’avril 1985 a juillet 86 , j’aimerai savoir si mon service militaire de la Belgique va compter dans mon calcul de ma retraite en FRANCE , j’ai travailler en FRANCE avant mon service militaire pour la BELGIQUE , merci d’avance

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 octobre 2018 à 00:24, par habib

    Bonjour, et merci pour ce service
    Dans 3 mois j’aurais 62 ans, j’ai travaillé en France entre 1976 et 1991,en règle et cotisé pendant 5 ans et deux autres années qui n’ont pas été déclaré par des employeurs avec qui j’ai travaillé irrégulièrement.Je suis tunisien et j’y réside depuis 1991 et travaille en indépendant avec matricule fiscal,mais sans jamais cotisé à la CNSS Tunisienne parce-que je n’y arrive pas donc je n’ai pas de couverture sociale .
    Je ne sais pas quoi faire car si j’ entame les démarche pour la retraite française on va peut être me réclamé des cotisations antérieure.ou bien attendre l’age de la retraite en Tunisie que je crois être à 65 ans.
    Que me conseillez vous et aurai je le droit au minimum de retraite de la France ?
    NB. en rentrant en Tunisie je n’ai pas effectué des démarches administratives de retraite.

    Merci de m’éclairer.

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    • Le 20 octobre 2018 à 08:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Lisez la fiche 59.
      Votre retraite française sera calculée selon les années cotisées uniquement. Elle doit être demandée en Tunisie via la caisse tunisienne.

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      • Le 20 octobre 2018 à 16:23, par habib

        Merci pour votre rapidité à répondre,
        Donc pas de minimum garanti,ni complément retraite. Est ce que je peux prétendre à une aide de l’état français sous certaines conditions ou ai-je un autre recours ?
        Merci encore.

        Répondre à ce message

    • Le 21 octobre 2018 à 14:30, par habib

      Merci pour votre réponse,
      Je voudrai savoir s’il est possible d’avoir un complément de retraite car la cotisation va donner un montant "ridicule" merci de me répondre.

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      • Le 21 octobre 2018 à 23:12, par Claude (CFDT Retraités)

        Non, l’allocation de solidarité est réservée aux résidents en France.

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        • Le 22 octobre 2018 à 16:47, par habib

          Merci.
          J’ai fais une estimation sur le site ’ l’assurance retraite’ en me connectant à mon espace et il m’a afficher un montant tellement modeste ( au fait j’ai totalisé 37 trimestre ). Ce montant est il annuel ou mensuel ?
          Ce sera ma dernière question et bonne continuation pour ce service.

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          • Le 22 octobre 2018 à 22:10, par Claude (CFDT Retraités)

            Je ne sais pas ce que vous avez vu. Mais en général la pension est annuelle. Lisez la fiche 21 de ce guide pour le mode de calcul. N’oubliez pas la retraite complémentaire Agirc-Arrco.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 19 octobre 2018 à 09:48, par Nicole

    Je souhaite prendre ma retraite à 62 ans, au 1er novembre 2018. J’ai travaillé en Allemagne - 60 trimestres- et en France, où , 3 enfants considérés, je totalise 116+24 = 140 trimestres. Soit un total de 200 trimestres.
    Pouvez vous me dire comment sera calculée ma retraite en France ?
    Qu’Est-ce- que "la comparaison avec la retraite communautaire" ?

    Le calcul de la part de l’Allemagne m’a déjà été transmis.
    D’autre part, si je demande la liquidation de ma retraite française, la retraite allemande m’est -elle automatiquement octroyée, ou puis je la repousser sans que cela n’affecte la partie française ?

    Répondre à ce message

    • Le 19 octobre 2018 à 11:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Vu votre total de trimestres, votre retraite française sera calculée au taux plein (fiche 20). Mais elle sera proportionnelle aux trimestres validés (fiche 21).
      La retraite allemande prendra aussi en compte votre durée d’assurance en France mais attribuera la retraite selon ses critères d’âge (voir site du Cleiss). Vous pouvez demander qu’elle soit retardée si c’est votre intérêt.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 15 octobre 2018 à 14:53, par FROSSARD

    Bonjour,
    Ayant travaillé plusieurs années au Portugal, je souhaite connaitre le nombre de trimestres validés et cotisés dans ce pays. L’âge de la retraite approche mais la caisse française (je vis et travaille actuellement en France) refuse en m’indiquant que "toutes les périodes travaillées à l’étranger ne seront validées et apparentes sur votre relevé de carrière que lorsque vous partirez à la retraite. En effet, la liaison avec le Portugal se fera au moment de l’étude de votre demande de retraite." Je souhaite être informé afin de pouvoir décider si je demande ou pas la retraite à l’âge légal.
    Merci d’avance pour vos réponses et BRAVO pour votre travail !

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 octobre 2018 à 06:50, par Antonio

    Bonjour,

    J’ai travaillé de 1975 à 1988 en Espagne et de 1988 à 2018 en France je bénéficie de 142 trimestres validés. Je réside en France.
    De ce fait j’ai pu obtenir ma retraite en France en carrière longue à 61 ans avec le feuillet E 205. Je voudrais valider mes 13 ans de travail en Espagne qui me dit que c’est à 65 ans.

    Y a t il le même procédé de calcul en Espagne de carrière longue.

    En vous remerciant
    Cordialement

    Antonio

    Répondre à ce message

    • Le 14 octobre 2018 à 08:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, les règles en Espagne sont différentes. La caisse française a transmis votre demande à celle d’Espagne et vous devrez attendre de remplir les conditions de la retraite en Espagne. Le site du Cleiss propose une résumé de ces règles.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 avril 2018 à 15:50, par laure françois

    Bonjour,
    Né en 1970, à l’age de 18 ans (en 1988), j’ai travaillé 4 mois en Grande Bretagne.
    Cette période de travail comptera pour ma retraite ? Comment la faire valider ?

    Répondre à ce message

    • Le 4 avril 2018 à 21:20, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est écrit au début de la fiche : où demander sa validation.
      Mais je doute que Le Royaume Uni valide pour la retraite 4 mois !

      Répondre à ce message

    • Le 30 septembre 2018 à 18:12, par THYEBAULT

      Bonjour

      J’ai travaillé 3 ans en Grande-Bretagne.
      Cette période de travail comptera pour ma retraite ? Comment la faire valider ?
      Bonne journée
      HERVE M. THYEBAULT

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 21 septembre 2018 à 20:57, par VI

    Bonjour,

    je suis fonctionnaire de l’Education nationale depuis 18 ans et j’ai la même durée de cotisation résultant de ma précédente activité professionnelle en tant que fonctionnaire dans la fonction publique allemande. Je voudrais que l’Education nationale prenne en compte mes droits allemands au titre de la caisse des retraites des fonctionnaires mais cela m’a été refusé et j’ai été orienté vers l’organisme du régime général (CARSAT). Ma question est donc : est-ce que je peux exiger que l’Education nationale retient mes droits d’Allemagne dans le régime des fonctionnaires. Pourriez-vous m’indiquer les textes (nationaux et européens) qui répondent à cette interrogation, je vous prie.

    En vous remerciant,

    cordialement

    VI

    Répondre à ce message

    • Le 22 septembre 2018 à 10:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Tout est expliqué dans cette fiche, y compris les références qui s’appliquent à tous les régimes de retraite, merci de la lire.
      Pour faire simple, la France, dont votre régime de retraite, prend en compte les trimestres pour vous éviter la décote (s’ils figurent sur votre relevé de carrière) mais c’est l’Allemagne qui vous versera une retraite pour la période cotisée en Allemagne.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 septembre 2018 à 18:27, par BILLY

    Bonjour,

    J’ai travaillé en Espagne à temps partiel, de 2001 à 2004
    Que dois je faire pour que cela soit comptabilisé pour le calcul de ma future retraite ? ( aussi bien pour le montant que pour le nombre de trimestres ?)
    Je vous remercie

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 septembre 2018 à 18:46, par Pereira da Costa Américo

    Bonjour,
    Je suis portugais, j’ai 56 ans, je réside et je travaille en France depuis le premier Séptembre de 2008 ; à ce moment je suis en chomage et je reçois des allocations depuis le 03 Février de 2018.
    Je suis chomeur aprés étre licencié pour inaptitude fisique suite à en accident de travaill le 06 Mars 2015, et la CPAM m’a atribué une IPP de 30% je suis suivi par CAPEMPLOI à Cogolin ; j’etait maçon et maintenant je cherche du travaill et personne veut m’embaucher à cause de mon handicap donc cest trés dificile de trouver du travaill et je sais pas quoi faire.
    J’ai travaillé au Portugal depuis 1978 jusq’au mois d’Aout de 2008 ; de l’anné 1980 jusq’a Aout de 2008 j’ai travaillé à la Mairie de Vila Nova de Gaia.
    S’il vous plait je voulais savoir quells sont mes droits à la retraite si je peu rajouter le temps de cotisations de Portugal au temps de cotisations en France à quel age je peu la demander et en quelles conditions.
    En vous remerciant votre réponse :
    Bien cordialement
    Pereira da Costa Américo

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    • Le 11 septembre 2018 à 21:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour faire simple, votrebperide au Portugal sera prise en compte en France pour vous ouvrir droit à la retraite, à 60 ans par exemple, mais chaque pays verse sa retraite selon ses règles. Vous pouvez avoir droit à la retraite anticipée carrière longue en France à 60 ans (voir fiche 13) mais pas au Portugal.

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      • Le 12 septembre 2018 à 17:27, par Pereira da Costa Américo

        Bonjour Claude,
        Merci pour votre réponse à ma question et je vous présente déjà mes excuses pour vous dérranger mais si vous pouvez je vous demande dautres renseigments parce que ily’a des choses que je comprends pas bien donc je vais essayer de vous faire un résumé de mes doutes :
        J’ai resté en arréte d’accident de travaill du 06 Mars de 2015 jusq’au 31 Octobre de 2017 le jour où lAssurance à arreté l’accident et ma consolidé avec l’IPP DE 30% avec une rente en suite le médecin du travaill me donne comme inapte pour mon métier (maçon) et mon patron me licencie et comme je vous ait déjà dit dans l’autre méssage pole-emploi ma atribué le droit à 1095 allocations.
        Une fois que personne veut m’embaucher à cause de mon handicap j’ai dit à ma conseillére du capemploi que je pouvais pas accepter un salaire au dessous de mes allocations parce que cest déjà dificile et avec un salaire au smic cest pas sufisant pour payer mes dépenses mensueles et je reste en déte.
        J’ai élevé deux enfants et le plus jeune fait ses études à la FAC.
        Les questions :
        1) Je peux rester en chomage tout le temps que j’ai droit ?
        2) Combien de trimestres j’ai aquis pendant le temps d’arrét de l’accident et chomage ça serait sufisant pour la retraite à 60 ans ?
        3) Si j’arrive pas à trouver du travaill dans en premier temps je peux perdre des allocations ?
        4) Si à la fin de mes allocations je n’ai pas toujour de travaill qu’es ce que je peu faire j’ai d’autres droits ?
        En vous remerciant d’avance vos réponses
        Bien cordialement
        Pereira da Costa Américo

        Répondre à ce message

        • Le 12 septembre 2018 à 21:39, par Claude (CFDT Retraités)

          Vous bénéficiez probablement d’une rente accident du travail pour la vie. Les rentes d’incapacité permanente sont versées chaque trimestre lorsque le taux d’incapacité permanente est compris entre 10 et 50 %, ou chaque mois lorsque le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 50 %.
          1. Oui, vous avez droit à l’assurance chômage comme tout le monde.
          2. Les trimestres pour l’arrêt de travail et le chômage sont des trimestres gratuits. Seule une partie compte pour la retraite anticipée comme expliqué fiche 13 .
          3. L’allocation chômage est réduite si votre salaire est trop faible et vos droits sont prolongés. Étudiez attentivement les droits à l’assurance chômage en cas de reprise d’un emploi. Allez sur le site de la CFDT, ici c’est la CFDT Retraités.
          4. En fin de droits , il y a l’ASS sous condition de ressources.

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          • Le 13 septembre 2018 à 12:00, par Pereira da Costa Américo

            Bonjour Claude,
            Un grand merci pour le travaill de renseigment que vous faites pour tout le monde
            Je vais donc chez le site de CFDT
            Je vous souhaite une trés bonne journné et à la prochaine
            Bien cordialement
            Pereira da Costa Américo

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 septembre 2018 à 17:01, par Simon

    Bonjour
    Dans quelques années j’aurai à faire valoir les 7 années que j’ai travaillées en Allemagne pour ma retraite française.
    Il y a 25 ans j’ai fait un cumul pendant 3 mois de travail déclaré en France ET allocs chômage reçues de l’Allemagne sur la même période.
    C’était une erreur que je regrette aujourd’hui. J’essaie de voir comment rembourser cet argent si les pénalités ne sont pas trop exorbitantes.
    Si je ne fais rien, est-ce que cette période de double activité va être ressortie lors du calcul des trimestres acquis entre les deux pays ?
    Merci de vos conseils.

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    • Le 13 septembre 2018 à 17:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Je doute que cela se voie car les système de retraite sont très différents. En France on peut avoir 4 trimestres cotisés et des trimestres gratuits pour chômage en plus la même année.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 3 septembre 2018 à 13:27, par Duval

    Bonjour,

    Mes parents ont travaillé plusieurs années à la Banque d’Indochine de DJIBOUTI (de Novembre 1962 à 1974).
    Quelles démarches effectuer pour prétendre à la retraite correspondante à cette période.
    En espérant une réponse,

    Cordialement

    Mme Duval

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 septembre 2018 à 14:13, par palacin catherine

    Bonjour,
    J’ai travaillé 1 an à DUblin. J’aimerai savoir si je peux obtenir une pension au regard de cette année-là.

    Merci

    Cordialement,

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 août 2018 à 16:13, par SU Jianxin

    Chinoise mariée avec un citoyen de l’UE, j’ai une carte vitale, mais je me demande si j’ai droit à une retraite en France, et si oui, à partie de quel âge ?

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 août 2018 à 18:05, par ANGELIKA WITTENMAYER

    Bonjour,

    Allemande d’origine (française depuis mariage), j’ai des périodes de travail en Allemagne en 1973 et 2 ans en 1977 avant de m’installer en France... Ai-je droit à quelque chose ?
    Pour l’instant, rien n’apparaît sur mon relevé de carrière... J’ai déjà envoyé les documents relatifs à cette période à la CARSAT qui me les avait réclamé,
    mais à ce jour je n’ai pas plus de réponse à ce sujet...

    Par avance merci pour votre réponse

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    • Le 27 août 2018 à 22:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous aurez droit à une retraite de l’Allemagne et les caisses françaises en tiendront compte pour la durée d’assurance totale évitant la décote. Votre Carsat a du envoyé un formulaire européen et attend la réponse pour l’inscrire sur votre compte.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 7 août 2018 à 11:14, par Elizabeth

    Bonjour,

    J ai habitez 21 ans en France ou j ai travaillez quelques mois ou je pourrais recuperez mes relevez pour ma retraite en Hongrie.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 25 juillet 2018 à 10:40, par Abadi

    Bonjour,

    je suis un ressortissant allemand age 71 ans, résidant en France et je touche depuis 2013 une retraite minimal de solidarité. Actuellement j ai un probleme avec la Caf qui me signifie que la condition d´aoccupation d´au moins 8 mois par an n a pas été remplie, qu est-ce que cela pourrait signifier pour ma retraite ? est-ce qu elle pourrait etre résilier ?

    Mes meilleures salutations
    Aabadi

    Répondre à ce message

    • Le 25 juillet 2018 à 21:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous avez droit à l’Aspa versée par la caisse de retraite (et non par une Caf), vous devez résider plus de six mois par an en France. Lisez la fiche 23 de ce guide.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 juillet 2018 à 13:29, par Granger

    Bonjour,
    En début de carriere, j’ai travaillé en Espagne de septembre 1975 à juin 1977. J’ai envoyé à plusieurs reprises mes bulletins de salaires à la CARSAT qui me les demandait. Ces trimestres n’apparaissent toujours pas sur mon relevé de carrière. Je suis en train de faire mon dossier de demande retraite pour le 01/01/2019. Dois-je faire une demande de retraite en Espagne pour cette période cotisée dans ce pays ? ou quelle action dois-je mener en France pour la validation et prise en compte de ces cotisations ? merci de votre réponse. Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 2 juillet 2018 à 17:49, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, votre Carsat a interrogé la caisse de retraite espagnole à l’aide du formulaire européen. La réponse permet d’inscrire cette période à votre relevé de carrière (pour réduire la décote) et sert aussi de demande de retraite au régime de retraite de l’Espagne. Elle vous versera sa retraite selon les règle de ce pays. Vous pouvez vous renseigner sur le site du Cleiss et même mes interroger sur ce retard car ils sont garants des textes internationaux.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 juin 2018 à 12:37, par lerouge

    Bonjour,

    J’ai travaillé en Italie de 2000 à 2004, puis je suis revenue en France. Quelle démarche dois-je faire pour faire valider mes cotisations à l’étranger ? dois-je demander un document particulier en Italie pour certifier du versement des cotisations durant cette période ?
    Très cordialement.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 juin 2018 à 10:09, par Rocha Maria

    Bonjour
    J’ ai 52 ans je suis Portugaise mais réside et travail actuellement en France, mere de 3 enfants nés au Portugal et je me pose des questions pour ma retraite soit :

    j’ai commence a travailler de Mai 1987 a Juin 2007 au Portugal
    Chomage de Juillet 2007 a Octobre 2010 au Portugal
    Travail de Février 2011 a Octobre 2011 au Portugal
    Travail de Mars 2012 a Juin 2013 au Portugal
    De Septembre 2013 jusqu’a cette date en France

    Comment seront calcules mes trimestres ????
    Est ce qu’on va considéré mes trimestres sur toutes les périodes Portugal et France ???
    Merci

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    • Le 13 juin 2018 à 09:57, par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque pays verse sa retraite en fonction de ses règles (âge, montant). Mais en vertu de le libre circulation des travailleurs dans l’Union européenne, on ne peut pas être pénalisé si on travaille dans un autre pays de l’UE. Par conséquent la France prendra en compte les périodes de travail enregistrées au Portugal pour vous éviter une décote. Et de son côté, le Portugal fera de même. Si vous résidez en France, signalez votre situation à l’assurance retraite : elle enverra le formulaire européen au Portugal pour être informée de vos périodes enregistrées au Portugal.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 mai 2018 à 23:21, par philippe

    bonjour
    j’ai travaille aux houillères bassin de lorraine pendant 72 trimestres comme mineur de fond ,ensuite 27 trimestres dans des entreprises en france , et a présent je travaille en allemagne depuis 2008.(régime frontalier)
    , je pense savoir que je pourrais liquider ma retraite des mines a l’âge de mes 55 ans ,

    quand pourrais obtenir ma retraite française a taux plein ?( il me semble que chaque tranche de 5 années travaillées au fond réduit d’une année la date soit pour moi 3 années ??)

    enfin ma retraite allemande elle est fixée a 67 ans, donc j’ai du mal a savoir a quelle date je serai en retraite

    merci

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    • Le 31 mai 2018 à 23:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon une militant issue des HBL, vous pouvez demander votre retraite de mineur.
      Les autres n’ont pas les mêmes règles : lisez la fiche 18 pour le régime général.

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    • Le 2 juin 2018 à 17:21, par Claude (CFDT Retraités)

      La militante issue des HBL me propose une réponse plus complète.
      Au cours de votre carrière, vous avez exercé plusieurs professions et changé de statut, en cotisant à plusieurs régimes, vous faites donc partie des « polypensionnés ».
      Votre retraite de polypensionné sera constituée d’autant de retraites de base et de retraites complémentaires que de régimes de base et complémentaires auxquels il aura cotisé (y compris régime à l’étranger).
      Le principe est simple : chaque régime a ses propres règles. Un droit créé dans un régime ne crée pas de droit dans un autre régime. Par exemple, si vous pouvez liquider votre retraite des mines, cela ne vous permet pas pour autant de liquider votre retraite ni dans le régime général de sécurité sociale et dans le régime Arcco –Agirc, ni dans le régime allemand, pour lesquels il faut se conformer aux règles de (conditions d’âge et d’ancienneté)
      Pour ce qui concerne votre retraite dans le régime de mine, l’âge de la retraite normal est de 55 ans dans le régime des Mines. Les salariés qui ont validé au moins 120 trimestres à ce régime, et qui ont travaillé « au fond », peuvent partir jusqu’à 5 ans plus tôt, à raison d’un an d’anticipation par tranche de 4 ans passés dans ce type d’emploi.
      Nombre d’années de travail "au fond" Age de départ (si 120 trimestres au total au régime des Mines)
      - 4 ans : 54 ans
      - 8 ans : 53 ans
      - 12 ans : 52 ans
      - 16 ans : 51 ans
      Selon les informations que vous donnez, l’âge de liquidation de votre retraite est n est possible qu’à 55 ans.
      Pour ce quoi concerne la pension du régime général (activité en France), le calcul de la pension tient compte de la durée d’assurance dans ce régime.
      Mais il sera pris en compte sera pris en compte la durée d’assurance totale, c’est-à-dire tous régimes confondus, pour déterminer les éventuels taux de décote ou de surcote qui peuvent être appliqués.
      Le montant total de votre retraite totale de poly pensionné est donc égal à la somme des retraites accordées dans chaque régime de base et complémentaire. Important : vous aurez à faire une liquidation par régime auquel vous avez cotisé, auprès de chaque organisme correspondant.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 25 avril 2018 à 13:20, par MOATASSIM Mohamed

    Bonjour,
    Je suis un retraité français de presque 69 ans et je touche une petite pension de la Cnav et de Arrco. Comme je vis au Portugal depuis 2001, j’ai travaillé pendant presque 15 ans, mais j’attends toujours une pension de retraite dans ce pays, en dépit du fait d’avoir déjà déposé une demande. Comme cela traîne et que je n’ai pas d’autres ressources, à qui faut-il que je m’adresse pour accélérer le processus ?
    Par ailleurs, qu’est-ce qu’une retraite communautaire ?
    Merci pour l’attention que vous vous voudrez bien accorder à cette demande.
    cordialement

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    • Le 25 avril 2018 à 18:26, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite communautaire signifie que vous avez droit à la retraite acquise au Portugal sans pénalités puisque la période validée en France sera pris en compte. Cela signifie aussi que c’est l’assurance retraite portugaise qui a transmis votre de retraite française.
      En France, je ne peux rien faire. C’est à vous de voir au Portugal qui peut vous renseigner sur vos droits. Je suppose que vous parlez portugais, vous pouvez donc vous renseigner sur place.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 19 avril 2018 à 18:33, par Christelle

    Bonjour
    mon mari a travaillé et cotisé en Espagne 15 mois soit 8 trimestres.

    en 2019 165 trimestres en France + 8 en Espagne 173 trimestres
    pourra t il partir à la retraite anticipée carrière fin 2019 ?
    merci

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    • Le 19 avril 2018 à 18:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, comme expliqué fiche 13, tous les trimestres comptent pour la retraite anticipée carrière longue, à condition de les avoir signalés et qu’ils soient inscrits sur le relevé de carrière.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 avril 2018 à 13:56, par CORCIA

    bonjour
    mon mari a travaillé 2 ans en angleterre les trimestres n’apparaissent pas sur le décompte qu’envoie la caisse de retraite
    comment faire valider ces trimestres en france
    merci d’avance pour votre réponse
    cordialement

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 avril 2018 à 12:06, par EPHI

    Bonjour,
    J’écris (et j’ai traduit) pour le compte d’un ami italien.

    "J’ai 51 ans. De nationalité italienne, j’ai travaillé en Italie, en Allemagne, au Royaume Uni, et depuis 2005 en France.Je suis résident fiscal français, marié à une Allemande (3 enfants), et nous envisageons plus tard, soit de prendre notre retraite en France, soit en Italie.
    J’aimerai avoir une idée du montant de mes droits à pension dans tous les Etats auprès desquels j’ai cotisé, selon que je liquide en France ou en Italie. Vers quels organismes puis-je me tourner pour obtenir des renseignements ou conseils, ainsi qu’un calcul approximatif de mes droits à retraite dans chacun de ces pays ? J’ai contacté le CLEISS et la CNAV, mais personne n’est en mesure de me répondre. On me dit d’écrire aux caisses vieillesse de ces Etats, mais je n’ai pas leur coordonnées, ni les formulaires idoines pour demander un calcul de mes droits acquis chez eux, ou tout au moins, un relevé de carrière.
    Cela me semble très opaque tant que l’on ne demande pas la liquidation. Or, je souhaite préparer et anticiper, donc obtenir une lecture plus claire du montant potentiel de mes droits.
    Merci par avance de votre aide."

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    • Le 9 avril 2018 à 19:38, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite européenne se demande dans le pays de résidence.
      Seul le Cleiss a la documentation pour savoir le montant de la retraite dans chaque pays.
      Pour la France, vous pouvez lire ce guide en commençant par les fiches 18 à 21 pour la retraite de base. Le site officiel info-retraite.fr propose un simulateur en ligne.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 8 avril 2018 à 18:26, par Alexandre jean-Paul

    Bonjour,
    J’ai travaillé 8 mois en Allemagne en 1989-90 et 8 mois en Autriche en 1992-1993 en tant qu’assistant en langues vivantes étrangères
    dans le premier cas , je touchais l’équivalent d’une bourse et je ne cotisais donc pas mais dans le second cas je cotisais.
    3 ans plus tard je suis devenu enseignant après avoir passé un concours et je suis donc depuis dans la fonction publique

    Puis- faire valider mes trimestres à l’étranger et si oui auprès de quel organisme ?

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    • Le 8 avril 2018 à 21:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous pouvez en signalant au service retraites du rectorat. Ces trimestres figureront sut votre relevé de carrière, si l’Autriche les a validés, mais ils ne produiront pas de droits à la retraite en France.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er avril 2018 à 12:25, par ENRICO ROSSINI

    Bonjour,
    je suis née en 1970 et à partir de 1998 j’ai travaillé pendant 20 ans et 3 mois chez une société italienne (dont 5 ans et demi en France) mais pendant toute la période j’ai cotisé en Italie auprès de l’INPS. A partir de 2019 je vais passer sur un contrat de travaille français avec systeme de retraite français. Donc 21 ans de cotisations en Italie et normalment les années à venire en France jusqu’à la retraite. A quelle age je pourrais partir à la retraite en France et avec combien des années de cotisation en France ? En Italie la cotisation auprès de l’INPS correspond à 33% du salaire brut ? En France comment ça marche le calcul ?
    Enrico

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    • Le 1er avril 2018 à 19:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Le système français de retraite est expliqué dans ce guide (voir schéma fiche 7).
      Vous avez droit à une retraite de base représentant 50% du salaire annuel moyen pour une carrière complète (171 trimestres pour vous) (montant proportionnel à la durée validée) (voir fiches 18 à 21). Vous avez droit à une retraite complémentaire par points représentant environ 25% du salaire pour une carrière complète (voir fiche 34).

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 mars 2018 à 13:44, par Arnaud

    Bonjour,

    J’ai commencé à travailler en 2000 sans discontinuer.

    En 2008, j’ai travaillé tout l’année en Suisse. Uniquement cette année là.

    Puis-je faire réintégrer mes trimestre en France maintenant ?
    Est-il, financièrement parlant, plus intéressant de bénéficier des mes droits en Suisse ? Donc de laisser la situation en l’état jusqu’à ma retraite.

    Merci d’avance pour votre réponse.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 mars 2018 à 14:24, par Andy

    Bonjour,

    Je vis en France et travaille au Luxembourg depuis 27 ans (après avoir travaille 14 ans en France), et ceci seulement pour information.
    Je suis donc frontalier.

    Je suis employe chez le meme employeur actuellement au Luxembourg depuis 20 ans, et celui ci a souscrit pour ses employes (toujours au Luxembourg)
    une assurance vie de type swisslife. Le montant ainsi mis sur ce compte a ma destination, est complete chaque annee en function de son grade dans l’entreprise .

    Au depart a la retraite, je recois l’integralite du capital ainsi verse sur cette swisslife complete des interets acquis.

    Je sais qu’il n’y a aucun impot a payer au Luxembourg sur cette somme percue (mais cela doit toutefois etre declare au Luixembourg aux impots comme "percu mais non imposable")

    Comment declarer cette somme en France aux impots ?

    Avec mon salaire et celui de ma femme,
    si on ajoute cette liquidation du montant de la swisslife vers notre compte en France ,
    nous allons nous retrouver dans une tranche avec vraiment un gros impot a payer en France.

    Ou bien cela ne sera pas taxe en France.

    Merci d’avance de vos suggestions ou clarification.

    Andy

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    • Le 27 mars 2018 à 15:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Renseignez vous sur la convention fiscale entre le France et le Luxembourg qui évite la double imposition. Les revenus soumis à l’impôt au Luxembourg ne sont pas déclarés en France, à ma connaissance.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 24 mars 2018 à 10:12, par CAE

    Bonjour
    Dans le cadre d’un emploi en contrat local en Irlande, est-il intéressant de cotiser à la CFE (pour la vieillesse) en plus du règlement UE ou cela n’apporte rien ?
    merci d’avance !

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 mars 2018 à 12:48, par Thibaut L.

    Bonjour,

    Ayant travaillé 8 ans en Angleterre je voulais vérifier si mes années cotisées sont transferable pour une retraite en france ?
    D’apres mes recherches, si j’ai bien compris, le nombre de trimestres peut etre validé mais par contre ne rentrerons pas dans le calcul du SAM.
    Est ce correct ?

    De plus est ce que cela concerne uniquement la retraite de la CNAV ? Qu’en est il de la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ? Est ce que mes trimestres au Royaume-unis valideront des points sur la retraite complémentaire ?

    Etant sur le point de repartir en expatriation à Singapour, donc sans accord avec la France, je pense continuer à cotiser à la CFE pour la retraite CNAV mais par contre je me demande si cela vaux le coup de cotiser via Humanis au retraites complementaire sachant que le coup est non-negligeable et que je ne l’ai pas fait quand j’etais en Angleterre.

    Merci d’avance pour vos explications et vos conseils.

    Thibaut L.

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    • Le 14 mars 2018 à 22:10, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite française est contributive : pas de cotisations pas de retraite.
      Votre durée de travail en Angleterre sera prise en compte pour réduire la décote et le Royaume-Uni devra prendre en compte votre durée validée en France pour vous verser sa retraite.
      Pour Singapour, il n’y a que la CFE (voir fiche 59). Demandez à votre employeur de participer aux cotisations. En France on cotise environs 28% du salaire brut (parts patronale et salariale) pour avoir entre 70 et 75% du salaire pendant 26 ans (durée moyenne de la retraite).

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 mars 2018 à 19:15, par Vitor Silva

    Bonjour,

    J’ai 59 ans, ayant commencer a travailler a 17 ans et ayant effectué mon service militaire, j’ai 52 trimestres validés en France et 120 trimestres au Portugal.

    A quel age puis je demander ma retraite ?

    Quel sera ma décote si je demande ma retraite depuis le Portugal ?

    Merci pour votre réponse.

    Cordialement,

    Vitor Silva

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