UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

G. Retraites de l’Étranger


59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen


Si l'activité salariée s'est exercée dans un pays situé hors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse, la situation du salarié change selon que la France a une convention avec ce pays ou n'en a pas.

Mise à jour :
 ajout d’un encadré sur le Cleiss en fin de fiche ;
 mise à jour des dates suite au nouvel accord avec le Canada (16/10/18) ;
 ajout de deux encadrés sur la pluriactivité entre plusieurs pays d’une part, et les particularités avec la Côte d’ivoire, le Gabon et le Mali (10/12/23) ;
 nouvel accord avec la Serbie entré en vigueur le 1er décembre 2023 (18/12/23).

1. Le pays a signé une convention avec la France

La France a signé une convention bilatérale avec ce pays (voir tableau 2). Il existe trois types d’accords possibles.

A. Calcul obligatoire par totalisation proratisation. Ce type d’accord prévoit que soient totalisées toutes les périodes de travail accomplies en France et dans les autres États. Chaque pays calculera la retraite comme si l’ensemble de la carrière avait été effectué dans le pays. Le montant ainsi défini sera servi au prorata temporis des durées passées dans chaque pays (voir exemple 2 du tableau 1).

B. Choix entre la totalisation proratisation et le calcul séparé. Le choix est laissé au demandeur entre le calcul par totalisation proratisation ou le calcul séparé (voir exemples ci-dessous). Dans ce cas, chaque pays calculera en fonction de sa propre réglementation la pension à laquelle l’assuré aura droit. À notre connaissance, les pays concernés sont : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Gabon, îles anglo-normandes, Israël, Macédoine, Mali, Mauritanie, Niger, Saint-Marin, Togo, Tunisie (voir exemple 2 du tableau 1).

C. Calcul séparé des retraites. Il prévoit obligatoirement le calcul séparé des retraites. Chaque pays définit pour ce qui le concerne le montant de la pension à servir. À notre connaissance, les pays concernés sont : Algérie, Bénin, Cameroun, Cap-Vert, Congo, Côte d’Ivoire, États-Unis, Maroc, Monaco, Philippines, Roumanie, Sénégal, Turquie (voir exemple 1 du tableau 1).

Bon à savoir

Où déposer sa demande ?

Si l’assuré réside en France, il s’adresse à la caisse dont il dépend.
S’il réside dans un pays de l’EEE ou dans un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence. S’il réside dans un pays non signataire d’un accord avec la France, il doit se rapprocher de la caisse française où il a cotisé en dernier lieu (Cnav, Carsat, CGSS, MSA).

2. Le pays n’a pas signé de convention avec la France

Faute de convention bilatérale, la retraite est calculée au regard de la seule carrière en France (voir exemple 3 tableau 1).
Il faut cependant noter que la période de travail effectuée avant avril 1983 dans un pays non signataire peut être reconnue équivalente pour les rapatriés (la période équivalente est une période d’activité professionnelle antérieure à avril 1983 donnant lieu à rachat de cotisations d’assurance-vieillesse).

Tableau 1. Trois exemples de calcul de la pension

Les pays cités sont des exemples, la méthode de calcul est valable dans tous les pays concernés par l’exemple.

Pays ayant signé une convention avec la France Pays sans convention
1. Si calcul séparé 2. Si totalisation proratisation 3. Calcul France seule
Un salarié né en 1954 demande sa retraite à 61 ans et 7 mois, en 2015. Un salarié né en 1954 demande sa retraite à 61 ans et 7 mois, en 2015. Un salarié né en 1954 demande à liquider sa retraite à 61 ans et 7 mois en 2015.
Sa carrière se décompose en 103 trimestres au régime général en France et en 62 trimestres en Algérie, soit un total de 165 trimestres. Sa carrière en France est de 98 trimestres au régime général et de 67 trimestres au Niger, soit un total de 165 trimestres. Sa carrière est de 106 trimestres en France et 60 au Mexique. Ce pays n’a pas signé d’accord avec la France. Cette période au Mexique a été effectuée après avril 1983.
Le salaire annuel moyen s’élève à 20 594 €.
Le taux retenu est de 50 %, car la durée de cotisation est de 165 trimestres.
Le salaire annuel moyen retenu est de 20 594 €.
Le taux retenu est de 50 %, car la durée de cotisation est de 165 trimestres.
Le salaire annuel moyen retenu s’élève à 20 594 €.
Après application de la décote, le taux retenu pour sa retraite en France sera de 36,25 % (voir fiche 20).
Le calcul de sa retraite française donne : 20 594 x 50 % x 103/164 = 6 467 € par an.
Le salarié percevra également une retraite sur les bases de calcul de la caisse d’Algérie et la retraite complémentaire.
Le calcul de sa retraite de base française donne :

  •  la totalisation : 20 594 € x 50 % x 164/164 = 10 297 € par an.
  •  puis proratisée : 10 297 € x 98/164 = 6 153 € par an.
Le calcul de sa retraite donne : 20 594 x 36,25 % x 106/164 = 4 825 € par an.
II a intérêt à attendre l’âge du taux plein sans décote (65 ans et 9 mois pour les 1952).
Il doit faire le nécessaire auprès de la caisse mexicaine pour connaître ses droits au regard de la législation de ce pays.

Bon à savoir

 Les fonctionnaires civils et militaires ainsi que les professions indépendantes sont très rarement concernés par les conventions.

 On ne peut pas appliquer 2 conventions en même temps, sauf s’il y a des conventions entre tous les pays concernés. Dans ce cas le calcul par totalisation ne retient que les périodes concernées par la convention.

Tableau 2. Les conventions bilatérales

Conventions en vigueur.

PaysDate de signatureDate d’entrée en vigueur
Algérie 01.10.1980 01.02.1982
Andorre (*) 12.12.2000 01.06.2003
Argentine (*) 22.09.2008 01.11.2012
Bénin 06.11.1979 01.09.1981
Bosnie-Herzégovine (1) 04.12.2003 04.12.2003
Brésil (*) 15.12.2011 01.09.2014
Cameroun 05.11.1990 01.03.1992
Canada (*) 14.03.2013 01.08.2017
Cap-Vert 15.01.1980 01.04.1983
Chili (*) 25.06.1999 01.09.2001
Congo 11.02.1987 01.06.1988
Corée du Sud (*) 06.12.2004 01.06.2007
Côte d’Ivoire 16.01.1985 01.01.1987
États-Unis (*) 02.03.1987 01.07.1988
Gabon 02.10.1980 01.02.1983
Guernesey (2) 19.11.1965 01.12.1965
Inde (*) 30.09.2008 01.07.2011
Israël 17.12.1965 01.10.1966
Japon (*) 25.02.2005 01.06.2007
Jersey 29.05.1979 14.05.1980
Kosovo 04.02.2013 06.02.2013
Macédoine du Nord 13.12.1995 14.12.1995
Madagascar 8.05.1967 1.03.1968
Mali 12.06.1979 01.06.1983
Maroc (*) 22.10.2007 01.06.2011
Mauritanie 22.07.1965 01.02.1967
Monaco 28.02.1952 01.04.1954
Monténégro 26.03.2003 26.03.2003
Niger 28.03.1973 01.11.1974
Nouvelle-Calédonie (*) 19.11.2002 01.12.2002
Philippines 07.02.1990 01.11.1994
Polynésie française (*) 23.12.1994 01.01.1995
Saint-Marin 12.07.1949 01.01.1951
Saint-Pierre-et-Miquelon (*) 10.05.2011 01.06.2011
Sénégal 29.03.1974 01.09.1976
Serbie 6.11.2014 1.12.2023
Togo 07.12.1971 01.07.1973
Tunisie (*) 26.06.2003 01.04.2007
Turquie 20.01.1972 01.08.1973
Uruguay (*) 06.07.2010 01.07.2014

(*) Ces accords visent aussi les travailleurs non-salariés.
(1) Ces États issus d’une partition ont déclaré reprendre pour leur compte, au moyen d’un échange de lettres, les accords conclus avec l’ex-République socialiste fédérative de Yougoslavie.
(2) Ainsi qu’Aurigny, Herm, Jéthou.
Source : Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).

Bon à savoir

Côte d’Ivoire, Gabon et Mali

Particularité des conventions entre la France et la Côte d’Ivoire, la France et le Gabon, la France et le Mali : le recours au régime unique.
Les ressortissants de ces pays peuvent demander que les cotisations versées dans le pays d’expatriation soient transférées dans leur pays d’origine (recours au régime unique). Dans ce cas, ils ne percevront que la pension de leur pays d’origine qui prendra en compte l’activité exercée dans l’autre pays. L’option pour le recours au régime unique doit être faite dans les 3 ans suivant le retour dans le pays d’origine. Elle est irrévocable.
Chacune de ces conventions à ses propres règles. Pour plus de précisions, consulter le site du Cleiss, rubrique « Documentation », « Conventions bilatérales »

Carte Cleiss
Bon à savoir

Lire une convention de sécurité sociale

Le Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) met à disposition toutes les conventions de sécurité sociale passées par la France et citées ci-dessus.
Cliquez sur ce titre : Les conventions bilatérales de sécurité sociale

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 19 janvier 2023 à 03:20

    Bonjour,
    J’aurais 67ans le 1er Octobre 2023, j’ai totalisé 149 trimestres dont 58 en France et 91 en Côte d’Ivoire qui ont été liquidés. Pour le calcul de ma pension en France est ce que la période d’assurance de la côte d’Ivoire va être pris en compte ? Est ce que je peux prétendre au minimum vieillesse ?

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 18 janvier 2023 à 22:51

    Bonjour,

    J’ai 34 and et suis expatriée en Irlande depuis 4 ans. Dois-je attendre l’âge de la retraite pour demander la liquidation de mes droits à la retraite acquis lorsque je vivais et travaillais en France ? À noter que je compte pas revenir m’installer en France.

    Merci par avance.

    Répondre à ce message

    • Le 18 janvier 2023 à 22:58

      Oui, vous êtes obligée d’attendre d’avoir légal en France pour demander votre retraite française en bénéficiant des règlements européens (voir fiche 57).

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 14 janvier 2023 à 12:04

    Bonjour.
    J’ai 57 ans, française, et commence à me pencher sur mon dossier retraîte.
    En suivant mon mari lors de ses mutations professionnelles, j’ai travaillé dans le secteur privé en Nouvelle-Calédonie (988) et ai cotisé à la CAFAT-NC pendant 8 ans (2 périodes de 4 ans : 2004 à 2008 et 2015 à 2019).
    Une convention bilatérale entre la France et la Nouvelle-Calédonie est en vigueur depuis le 01/12/2002.
    Bien sur, aucune mention de ces 8 années de travail d’expatriée sur mon compte retraîte... sinon je ne m’inquiéterai pas.
    Comment faire valoir mes droits et comment procéder pour récupérer tous ces trimestres qui n’apparaissent pas dans mon relevé C.N.A.V. métropole ?
    Merci de votre réponse même voie.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 14 janvier 2023 à 12:55

      Vous signalez cette période à la CNAV. Elle interrogera la Nouvelle-Calédonie et prendra en compte la réponse pour l’ajouter à votre carrière. Je constate que la caisse a tendance à attendre que vous demandiez votre retraite Française pour le faire.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 13 janvier 2023 à 13:08

    Bonjour,
    Dans le cadre d’un départ anticipé pour carrière longue, les trimestres travaillés en Italie (10 trimestres) sont ils pris en compte dans les 168 nécessaires ?
    Merci bcp par avance
    Bonne journée

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 11 janvier 2023 à 23:17

    Bonjour, d’origine colombienne avec nationalité française, obtenue en 2000, j’ai travaillé 11 ans à temps plein en Colombie et à ce jour, je compte 22 ans de travail en France. J’ai 59 ans. En Colombie j’aurais été à la retraite à 57 ans. Concernant la période travaillée en Colombie, J’ai réclamé mes droits là bas et ai obtenu une somme unique, équivalente à 3 mois de salaire en France.
    Sans convention entre la France et la Colombie, je voudrais savoir s’il est possible de faire valoir le temps de travail effectué en Colombie, pour ma future retraite en France.
    Arrivée en France en 1993, j’ai fait un DEA et doctorat (4 ans). Est-ce que cette période peut être compté pour ma retraite ?
    Merci beaucoup

    Répondre à ce message

    • Le 12 janvier 2023 à 11:40

      Pas de convention, pas de prise en compte pour éviter la décote.
      Vous pouvez acheter jusque 12 trimestres pour études supérieurs comme expliqué fiche 16. Mais plus on est proche de la retraite plus c’est cher.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 10 janvier 2023 à 19:04

    Bonjour Monsieur,

    Je suis né en 1930 en Algérie ; je l’ai quittée en juin 1962.
    Malgré des années de recherche, je n’arrive pas à définir la caisse et le régime de retraite dont je relève par rapport à ma période d’activité professionnelle effectuée en Algérie, avant l’indépendance :

    Entre 1957 et 1962, j’ai travaillé au profit d’une Société Agricole de Prévoyance (SAP), en tant qu’agent contractuel, comme chef d’exploitation d’un Secteur d’Amélioration Rural (SAR). Mon contrat fut signé en 1957 par l’administrateur civil (Chef de la Commune et Président de la SAP concernée). Ce contrat fut contresigné par le Directeur du Paysannat et des Forêts au Gouvernement Général à Alger. (J’ai perdu ces justificatifs mais je dispose d’attestations).
    En mars 2021, après un recours auprès du médiateur de la CNAV, 50% de cette activité professionnelle en Algérie a été validée, sans qu’aucune pension correspondant à cette période me soit, à ce jour, versée.
    En mars 2022, l’IRCANTEC a validé la totalité de la période précitée, et me verse depuis la pension complémentaire correspondante.

    Pourriez-vous svp me dire :
     de quel régime de retraite relevait mon poste à la SAP ?
     vers quelle caisse de retraite dois-je me retourner pour que mes droits à la retraite pour mon activité en Algérie me soient versés ?

    Je reste à votre disposition pour toute précision nécessaire.
    [Monsieur, je tiens à vous remercier pour le travail, d’utilité publique, que vous effectuez sur ce site et les réponses de qualité que vous apportez aux nombreuses questions qui vous sont soumises.]

    Bien à vous,
    André

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 10 janvier 2023 à 19:33

    Bonjour j ai travaillé en Algérie dans une unité de charpente métallique géré par l’état environ 4 ans et demi dans le département de TLEMCEN 13 , a qui dois-je m’adresser pour récupérer mes trimestres ,ou relevés de carrière , que la CNAV ,me demandera , cordialement T.M

    Répondre à ce message

    • Le 10 janvier 2023 à 22:44

      Comme indiqué dans cette fiche à la fin du point 1, signalez cette période à votre caisse de retraite. En application de la convention entre les deux pays elle interrogera le régime de retraite algérien.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 9 janvier 2023 à 15:28

    Bonjour,

    J’ai 69 ans et j’ai travaillé 7 ans à Madagascar comme salariée. Comment seront prises en compte ces années à l’étranger ?
    et comment les déclarer car sur le relevé de carrière ces années apparaissent en blanc ?
    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 9 janvier 2023 à 17:59

      Il n’y a pas de convention avec Madagascar, ils ne seront pas pris en compte pour vous éviter une décote (fiche 20). Et ce sera à vous de demander à ce pays votre retraite.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 9 janvier 2023 à 17:16

    bonjour
    j’ai travaillé pendant 10 ans a MADAGASCAR.( 1982/1992) . j’ai ete 1 an institutrice à l’ecole francaise, puis j’ai monté un club de langues au sein de l’ecole, puis j’ai monté une societe pour exporter des vêtements brodés malgaches.
    est ce que les annees peuvent compter pour une retraite francaise ?
    merci

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 8 janvier 2023 à 21:20

    Bonjour, je perçois une pension de retraite proportionnelle en Algérie depuis mes 50 ans pour avoir cotisé 80 trimestres mais j’ai continué à travailler en France depuis janvier 2017 à ce jour. Dois-je racheter les 80 trimestres acquis en Algérie ou continuer à travailler jusqu’à 67 ans pour toucher l’ASPA tout en gardant ma pension algérienne ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 8 janvier 2023 à 21:41

      Vous aurez droit à une retraite française en fonction de vos trimestres en France (fiches 20 et 21).
      L’Aspa n’est pas une retraite mais une allocation de solidarité (voir fiche 23).

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 26 décembre 2022 à 17:36

    Bonour.
    j’ai 64 ans, j’ai travaillé en Algérie et acquis 53 trimestre puis en France et j’ai acquis 114 trimestre.
    Ma retraite sera-t-elle calculée à taux plein ?.
    Merci beaucoup.

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 29 novembre 2022 à 02:52

    Bonjour,
    Ma situation est assez complexe. J ai 66 ans depuis le 31 août et viens d arranger les termes avec mon ex mari.
    J aurai une maison en GB. Je vis en Australie mais compte retourner sur la France, la GB ou le Portugal selon ce qui est le plus profitable au point de vue retraite. J élève aussi ma petite - fille âgée de 11 ans. Je n’ ai jamais travaillé en France a part six mois. Je sais qu il y a pas d accord entre l Australie et la France. Pourrais je toucher une retraite en France, j ai une retraite d état de l Angleterre de 500 livres environ par mois. Je ne sais pas combien de retraite je pourrais avoir de l Australie mais pour ce faire dois résider dans ma maison. Si je peux toucher une retraite en France, de combien serait elle comme je voudrais la plus avantageuse ? Je dois partir fin février de l Australie. Je vous serais reconnaissante de bien vouloir me donner des idées la dessus.
    Cordialement Monique Coombes

    Répondre à ce message

    • Le 30 novembre 2022 à 11:22

      Si vous êtes française, vous pourrez bénéficier de l’Aspa décrite fiche 23. C’est une aide sociale récupérable sur vos biens à votre décès.
      je ne sais pas si l’Australie verse en France sa retraite (consultez le site du Cleiss). Pour les deux autres c’est oui car les règles européennes s’appliquent.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 22 novembre 2022 à 20:42

    Bonsoir, je veux être aider pour remplir le formulaire du médiateur, une veuve algérienne qui demande sa pension de réversion est une assuré ou une retraité ? C’est paraport à la première case du formulaire, la 2 ème question c’est que la cnav mentionne dans sa notification du rejet de la demande de pension de réversion que en recevant le recours ils envoit une courrier explicatif des motifs mais là ils nous disent qu’ils ont reçu notre recours et qu’il sera traité par la commission de recours amiable, est-ce normal ? Merci encore pour tout vos efforts

    Répondre à ce message

    • Le 23 novembre 2022 à 17:35

      Un assuré cotisait pour sa retraite, vous êtes retraitée. Il y a un délai pour de deux mois pour la commission de recours amiable. Après vous avez le droit d’aller en justice. Si on vous a refusé la retraite de réversion, c’est que vous ne remplissiez pas les conditions indiquées fiche 61 de ce guide.

      Répondre à ce message

      • Le 24 novembre 2022 à 16:08

        Bonjour monsieur, non monsieur ma mère en tant que veuve remplit toute les conditions requises pour l’obtention d’une retraite de réversion, le motif du refus est : état civil divergent, comme s’ils ne sachent pas que les erreurs des prénoms des parents dans l’état civil algérien sont monnaie courante, j’ai fais un recours amiable bien détaillé avec toute les pièces et documents qui prouvent le bien fondé et la justesse du dossier de la demande, je savais que le délai de réponse de la CRA est de 2 mois mais les conseillers téléphonique nous disent que sa peut aller d’un mois jusqu’à 6 mois, imaginons que les délais des recours au TJ expirent ??? Voila quelques petits exemples de nos souffrances messieurs dames, encore une fois en vous remerciera jamais assez vu vos efforts pour répondre à nos questions

        Répondre à ce message

        • Le 25 novembre 2022 à 20:58

          Les voies de recours sont indiquées fiche 5. Vous pouvez attende d’avoir une réponse de la caisse mais vous pouvez aller au tribunal si deux mois après le dépôt de votre recours amiable vous n’avez pas de réponse. Si Vous avez un dossier pour le juge, vous n’avez pas besoin d’avocat.

          Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 17 novembre 2022 à 02:10

    J’ai travaillé pendant 5 ans en Nouvelle Calédonie en tant que salariée. J’ai également travaillé France métropolitaine en tant que salariée, puis travailleur indépendant.
    Ma question porte sur le mode de calcul du salaire de référence, soit la moyenne des 25 meilleures années, pour le calcul de la retraite au prorata, comme prévu par la convention France / Nouvelle Calédonie.
    La CARSAT refuse la prise en compte des salaires reçus en Nouvelle Calédonie pour ce calcul, Ce qui dans mon cas fait nettement baisser le salaire moyen de référence. Ont ils raison ? Dans le cas contraire comment faire valoir mes droits.
    Merci de vos conseils.

    Répondre à ce message

    • Le 17 novembre 2022 à 22:10

      Comme expliqué dans le site du Cleiss, on ne totalise pas les salaires cotisés, la convention prévoit ceci :
      « Chaque institution compétente rémunère les périodes d’assurance accomplies sous sa législation.
      Lors de la liquidation de la pension chaque institution procède à un double calcul : elle détermine le montant de la pension nationale en fonction des seules périodes d’assurance accomplies sous sa législation, ensuite elle totalise les périodes d’assurance accomplies sous sa législation et les périodes d’assurance accomplies sous la législation de l’autre territoire, elle détermine une pension théorique qu’elle proratise en fonction des périodes accomplies sous sa législation, par rapport à la totalité des périodes d’assurance. Elle compare le montant de la pension nationale et celui de la pension proratisée et verse le montant le plus avantageux des deux. »

      Répondre à ce message

      • Le 19 novembre 2022 à 01:49

        Merci de votre réponse rapide. J’avais bien pris connaissance du teste de la convention que vous citez, si j’ai posé une question c’est que justement la formulation de la règle n’est pas claire.
        Si je comprends ce que vous dites, pour le calcul alternatif, lorsque on "totalise les périodes d’assurances... " cela ne porte que sur le nombre de trimestres cotisés, sans prendre en compte les salaires correspondants pour le calcul du salaire moyen.
        Cela ne semble pas très logique, d’autant que pour la retraite complémentaire la totalité des salaires est prise en compte pour le calcul d’une retraite unique.
        Si c’est la règle je n’ai pas le choix.

        Répondre à ce message

        • Le 19 novembre 2022 à 10:52

          Oui, que les trimestres. Pour les salaires ce serait compliqué si c’est une autre monnaie.
          La Nouvelle Calédonie a choisi d’avoir son propre régime de retraite de base. Des accords patronats-syndicats locaux ont confié à Agirc-Arrco la gestion d’une retraite complémentaire car la retraite de base est insuffisante, comme en métropole.

          Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 18 novembre 2022 à 21:24

    Bonjour monsieur, si le CRA refuse le recours d’un rejet d’une pension de réversion qu’elle est l’adresse du tribunal judiciaire à saisir pour une veuve algérienne ????

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 24 octobre 2022 à 15:48

    Bonjour,
    Je suis Franco tunisien retraité de la fonction publique en tunisie apres 35 ans d´activité. je conte m´installer près de mes enfants en france et toucher egalement ma retraite en france. Comment je doit procéder ? Est ce que j´ai le droit à la complémentaire vu que le montant de ma retraite que je touche actuellement en tunisie et en dinars tunisien , cette pension de vient très faible lorsqu´elle est payée en euro ( moins que la RSA en france).merci pour votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 24 octobre 2022 à 19:17

      Oui, on peux rien contre la faible valeur de la monnaie locale en France. En général on fait l’inverse, on bénéficie de sa retraite française en euros en Tunisie pour avoir une niveau de vie correct.
      D’autre part, avoir une retraite française ne vous donne pas forcément le droit de vivre en France. Renseignez-vous.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 18 octobre 2022 à 14:51

    Bonjour,
    je suis en cdi en France depuis janvier 2022 et ma mère sous ma responsabilité financièrement à Tunis et elle n’ a pas de revenus ni de retraite mais j’ai entendu qu’elle a peut prendre un retraite de la France est il possible et comment svp ?

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 13 octobre 2022 à 21:04

    Bonjour
    Francais,j’ai travaillé en france et au canada . Je touche une toute petite retraite française et une au canada.
    Je reviens habiter en France.Puis je demander l’ASPA ;

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 13 octobre 2022 à 05:02

    Bonjour, mon père est un algérien a travaillé en france et il touchait une retraite de la carsat sud-est jusqu’à son décès en juin 2021, le mois qui a suivi son décès la caisse algérienne a fait la demande de pension de réversion pour ma mère, le dossier a été réceptionné et enregistré et en recevais du courrier de la cnav Paris et la cnav Tours à chaque fois qui nous demande des document et la dernière fois c’était pour l’établissement de bancaire et le numéro de compte, seulement le 21 septembre 22 en revoit une notification : rejet de votre demande de pension de réversion, et le motif : état civil divergent, le dossier de ma mère répondait à toutes les conditions exigées et en même temps tout le monde sait que les erreurs de prénoms des pères et des mères sont monnaie courante dans l’état civil Algerien, quand j’ai appeler et j’ai insister la conseillère m’a précisé qu’il s’agit du prénom de ma grand-mère, c’est à dire la maman de la demandeur de pension, en Algérie en est obligé à chaque fois d’aller rectifié ce genre d’erreurs et ils n’ont jamais été des cause de rejet de dossier, c’est injuste et voir arbitraire, maintenant ils me parlent de recours à la la CRA sans même pas mentionner l’adresse postale de cette commission, est ce que une simple erreur d’un prénom d’une mère dans un seule document parmi des dizaines d’autres est une raison pour le rejet d’une demande de pension de réversion d’une femme de 85 ans ?????

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    • Le 13 octobre 2022 à 11:37

      Votre mère est victime de la lutte contre la fraude fréquemment constatée en Algérie, nous dit-on.
      La commission de recours amiable se situe au siège de l’organisme qui vous a écrit. Lisez la fiche 5.
      Votre recours doit reposer sur le droit : joignez un document officiel montrant les erreurs de prénoms en Algérie, et un document attestant au mieux que votre mère est bien vivante et est bien la veuve seul survivante.
      Je comprend que cette situation vous irrite, mais cherchez des documents prouvant la bonne foi et la justesse de la demande.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 10 octobre 2022 à 13:34

    Bonjour,
    Je suis franco algérien .
    Je prendrai ma retraite en France.
    Avant de venir en France, j’avais travaillé 5 ans en Algérie .
    Est-il possible de racheter ses 5 années (trimestres ) a la caisse française ?
    Né en 1972 .
    Merci pour ce site très instructif.

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    • Le 10 octobre 2022 à 19:24

      Non, chaque pays vous verse sa retraite comme prévu par le convention.
      Vos 5 années compteront dans la durée d’assurance pour vous éviter une décote (fiche 20).

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 2 octobre 2022 à 18:39

    Bonjour je suis française et j’ai travaillé en Nouvelle calédonie toute l’année 2009....j ai entendu dire qu’il était possible de demander à l’organisme de retraite de Nouvelle calédonie de me rembourser les cotisations retraites que j ai payé est ce vrai ? Et est ce aussi le cas pour la secu ? Peut on se faire rembourser ces cotisations sans être à la retraite ? Et combien de temps après avoir quitté l’île ? Merci de votre réponse.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 29 septembre 2022 à 22:38

    Je suis retraité en France comment je fais pour ma femme touche sa retraite au maroc

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 27 mars 2022 à 08:55

    Bonjour ,
    Je fais des démarches pour ma retraite en France et ai déjà une pension anticipée depuis l’âge de 55as en Algérie , ayant été fonctionnaire pendant 15 as.Ma question est : quel calcul pour les 2 svp ?

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    • Le 27 mars 2022 à 12:55

      Selon la convention, l’Algérie exclut les militaires et les fonctionnaires (voir site du Cleiss). Donc pour vous c’est comme si il n’y avait pas de convention.

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      • Le 27 mars 2022 à 15:23

        Rebonjour ,
        Je n’ai pas compris.
        Je vous remercie d’être plus explicite svp.
        La CNAV me demande les docs de l’enseignement en Algérie ,ainsi que la notification de la pension retraite.
        En vous remerciant pour ce que vous faites.

        Répondre à ce message

        • Le 27 mars 2022 à 21:10

          Je renseigne en fonction de la question posée et ce que je comprend.
          Vous pouvez transmettre à la Cnav les documents demandés.

          Répondre à ce message

          • Le 23 septembre 2022 à 19:21

            Bonjour,

            Un ami est décédé en juin 2021. Il travaillait en France, puis est retourné vivre en tunisie, il a pu toucher sa retraite. Il a laissé une femme et deux enfants, quels sont leurs droits ? Il me semble que la pension de réversion peut être versée à sa femme, elle a d’ailleurs fait les démarches auprès de la caisse de retraite en Tunisie mais jusqu’à maintenant elle ne perçoit rien. Ya t’il un moyen en France de vérifier où en est le dossier ? À part la pension de réversion y a t’il un autre droit qu’elle a ?

            Merci pour votre réponse

            Répondre à ce message

            • Le 23 septembre 2022 à 21:55

              Elle a droit à deux pensions de réversion. Celle de la retraite de base expliquée fiche 61. Et celle de la retraite complémentaire expliquée fiche 62.
              Pour la réversion de l’assurance retraite, la demande passe en principe car la caisse tunisienne qui fait suivre la demande à son correspondant en France. C’est expliqué dans la convention entre les deux pays disponible dans le site du Cleiss.
              Pour la réversion Agirc-Arrco, elle peut s’adresser directement à ce régime de retraite.

              Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 20 septembre 2022 à 15:01

    Bonjour,

    Je suis mère au foyer. J’élève toute seule ma fille orpheline de père. J’ai cotisé environ 90 trimestres sur 170. J’ai 55 ans et comme je m’occupe seule de ma fille je voudrais savoir si je peux me mettre en préretraite.
    En vous remerciant de l’intérêt que vous vous porterez à ma demande.
    VB.

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 15 septembre 2022 à 13:34

    Bonjour,

    Je suis salariée dans l’hôpital de papetee suite à une mutation pour 3 ans de mon compagnon (gendarme)
    Au titre de salariée, je cotise pour la retraite mais sachant que je vais revenir après 3 ans de salariat que vont devenir mes droits à la retraite et que devrais- je effectuer comme formalités si je veux que ces 3 années de cotisation soient reprises ?
    Dans l’arrente de vous lire à ce sujet
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 15 septembre 2022 à 21:26

      Lors de votre départ en retraite en métropole, vous signalerez cette période et la réponse sera prise compte pour votre durée d’assurance (évite la décote). Chacun vous versera sa retraite.
      C’est expliqué dans cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 14 septembre 2022 à 20:59

    Bonjoiur
    je suis française et j ai travaillée 4 ans au maroc.
    j ai des contrats de travail tamponné et cachete mais quand j ai envoyé mon dossier a ma caisse de retraite il n arrête pas de me dire qu il attende la réponse du maroc, cela fait plus d un an que sa dure.
    Que puis je faire ??? Pour faire valoriser mes trimestres, a qui dois je écrire, y a t il moyens de trouver quelqu un pour m aider ou me donner une solution.
    Ou peut être contacter quelqu un au Maroc.
    merci pour votre aide
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 14 septembre 2022 à 22:48

      En application de la convention entre les deux pays (voir site du Cleiss), c’est la réponse de la caisse marocaine qui sera prise en compte par la caisse française.
      Essayez de savoir ce qui bloque au Maroc en les interrogeant ? Est-ce que vos employeurs vous ont bien déclarée et ont payé des cotisations sociales ?

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 13 septembre 2022 à 09:00

    Bonjour, j’ai travaillé en Polynésie française en 1990 en tant que plongeur sous marin sur une ferme perlière pendant 2 ans. Je souhaiterais savoir si j’ai acquis des trimestres pour la retraite en France, si c’est 4 trimestre par an comme en France et comment les demander pour qu’ils apparaissent sur mon relevé de carrière. Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 13 septembre 2022 à 20:11

      Quand vous demanderez votre retraite, vous le signalerez, votre caisse de retraite interrogera la Polynésie pour connaitre le nombre de trimestres validés qui seront pris en compte pour vous éviter une décote. Chacun vous versera une retraite selon ses règles.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 3 septembre 2022 à 00:50

    J’ai travaillé 15 trimestres comme fonctionnaire en Algérie et 140 trimestres en France comme fonctionnaire, comment se calculera ma retraite ?( convention existant entre ces deux pays) ; est ce que ce sera calculé ensemble ou les deux séparés ?
    Merci de me répondre.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 24 février 2019 à 17:00

    Bonjour,
    J’ai exercé durant 10 ans en Polynésie, puis-je pretendre à la validation de trimestres pour ma retraite ?
    Merci Bien à vous

    Répondre à ce message

    • Le 24 février 2019 à 20:21

      Oui, dans les conditions expliquées dans cette fiche.

      Répondre à ce message

      • Le 11 avril 2022 à 10:04

        Bonjour, j’ai cotisé pendant 26 mois au régime de retraite des travailleurs salariés de Polynésie.J’ai été remboursé 419 € lors de mon retour en métropole mais puis-je prétendre à la validation de trimestre pour ma retraite ?
        Merci par avance.

        Répondre à ce message

        • Le 11 avril 2022 à 17:21

          Je ne sais pas ce qui vous a été remboursé. En principe, vous le signalez à votre caisse de retraite qui interrogera la Polynésie et tiendra compte de la réponse pour la durée d’assurance.

          Répondre à ce message

        • Le 26 août 2022 à 16:50

          Bonjour, j’ai travaillé 2 ans à Londres en 2000 à 2002, je me suis renseignée pour éventuellement les récupérer pour ma retraite future afin d’ajouter des trimestres est ce possible. Je suis active actuellement à l’éducation nationale.
          Par ailleurs j’ai cotisé à la sécurité sociale puis je me faire rembourser mes cotisations/state pension, n’ayant pas l’intention de prendre ma retraite à Londres.
          Cordialement

          Répondre à ce message

          • Le 26 août 2022 à 21:48

            Pour cette période, les règlements européens s’appliquent (voir fiche 57). Vous aurez droit à une retraite britannique et la France prendra en compte cette période dans votre durée d’assurance tous régimes confondus.
            La retraite de base dite universelle de la Grande Bretagne est financée par l’impôt et son montant forfaitaire varie selon la durée de séjour. Lisez la documentation sur le site du Cleiss.

            Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 26 août 2022 à 17:25

    bonjour

    j ’ai toujours travaillé en france sauf pendant une periode de 8 ans et 4 mois en principauté d’andorre

    ma question : il me manque donc 33 trimestres en france

    comment va etre calculé le montant de ma retraite en france ? et est ce que je pourrais partir a l’age de 62 ans ? nee en 1967. j aurais la totalité des trimestres si j additionne les trimestres d’andorre soit 170 trimestres .
    sachant que la reversion en andorre n’est pas avant 65 ans

    merci pour votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 26 août 2022 à 19:46

      Vous posez la question sous la réponse. Comme indiqué, la période cotisée en Andorre sera pris en compte pour le taux mais pas pour le montant de la retraite .

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 24 juillet 2022 à 17:12

    Bonjour, D’abord, merci pour tout ce que vous fêtes. Ensuite, je suis âgée de 63 ans, et je n’ai exercé que 04 années de travail en Algérie. Je suis sans activité depuis 1979 à ce jour (mère au foyer). Pourrais-je faire valoir ces années de travail en France, car en Algérie, le minimum requis pour ouvrir droit à une allocation de retraite est de 05 années. Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 19 août 2022 à 19:25

    Bonjour,
    Je suis française née en Algérie en 1947 (j’ai donc 75 ans) et vis au Brésil depuis 1957. J’ai toujours travaillé au Brésil dans des grandes sociétés françaises (Rhodia, Saint Gobain, Accor, Citroen et Renault). Renault ayant été mon dernier travail jusqu’à 2020. Je reçois donc ma retraite brésilienne depuis février 2021.
    Mon fils résidant en France actuellement a été informé que j’ai droit à une retraite de base française compte tenu de mon âge. L’information est-elle véridique ? Si oui, quelles dispositions dois-je prendre pour la recevoir ?
    Je vous remercie d’avance de prendre ma demande en considération.

    Répondre à ce message

    • Le 19 août 2022 à 22:01

      Si vous n’avez pas cotisé pour la retraite, vous n’y avez pas droit.
      Il doit confondre avec l’Aspa réservée aux résidents en France comme expllqué fiche 23.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 15 août 2022 à 14:30

    Je suis retraité en France comme français et j’ai travaillé 7 années en Tunisie en partie avec une société européenne en Tunisie, avant ma naturalisation, et je n’ai aucun document qui atteste : ni fiche de paye ni attestation , Es ce que je peux prétendre à un compliment de retraite.

    Répondre à ce message

    • Le 15 août 2022 à 22:38

      Si cette période est enregistrée par le régime de retraite tunisien, c’est l’essentiel La France ne prend en compte que la réponse de la Tunisie. Lisez cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 15 août 2022 à 10:29

    Bonjour ,

    Français ,Residant maintenant en France j’ai travaille au Maroc
    Je touche des retraites Française en France et des retraites
    Marocaine au Maroc
    A 70 ans , ayant des soucis de sante je voudrai toucher mes
    retraites Marocaine en France
    Merci de m’indiquer la marche à suivre

    Meilleures salutations

    Répondre à ce message

    • Le 15 août 2022 à 10:40

      La convention entre les deux pays vous autorise à demander au Maroc de vous verse votre retraite marocaine sur une compte bancaire en France. Mais ce sera en monnaie locale et vous devrez effectuer un change.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 12 août 2022 à 12:54

    Bonjour,

    J’ai travaillé (temps plein) en Inde entre 2008-2013, ensuite au Canada (Colombie Britannique, 1 ans) entre 2014-2015, et puis en Angleterre (2016-2017 ; 1 ans et 10mois). J’ai la nationalité indienne. Depuis 2021 je travaille en France dans la fonction publique (contractuel) et je souhaite savoir s’il est possible de récupérer les trimestres travaillés dans les pays cités en haut pour les faire valoir en France.

    D’avance merci

    Répondre à ce message

    • Le 13 août 2022 à 08:36

      Six mois avant la retraite, vous signalez ces périodes à l’assurance retraite. Elle prendra en compte les réponses pour vous éviter la décote (fiche 20) et chaque pays vous versera une retraite selon ses règles.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 9 août 2022 à 16:55

    Bonjour j’ ai travaillé en principauté d Andorre en 2000 pendant une mise en disponibilité de la fonction publique.
    Est-il possible de récupérer ces trimestres travaillés pour les faire valoir en france.
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 10 août 2022 à 15:45

      Oui, comme expliqué dans cette fiche. Chaque pays verse sa retraite en prenant en compte la période validée dans l’autre pays pour éviter la décote (fiche 20).

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 1er août 2022 à 16:30

    Bonjour

    J’ai travaillé un an a temps partiel a Monaco (en 1994) et je viens de recevoir une attestation de droit avec 4 Trimestres Validés et
    6,5 points acquis. Je n’ai pas travaillé en France cette année là. Est il possible de faire valoir ces trimestres pour la retraite en France

    En vous remerciant

    Cordialement

    E. RANNOU

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 21 juillet 2022 à 11:47

    J’ai travaillé en Alérie 3 années avant 1962, puis je faire valoir des droits aujourd’hui en france pour ces 3ans sachant que je vis et suis retraité, âgé de 75 ans, en Algérie

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 12 juillet 2022 à 18:12

    Bonjour,

    J ai travaillé en Côte d Ivoire de 1997 à 2010. J ai donc demandé à la CNPS le paiement de ma retraite de CI.
    La CNPS a demandé à la CARSAT mon relevé de carrière dûment signé par leurs services et n arrive pas à l obtenir.
    Pourriez-vous me dire, si je voulais m en occuper, à quelle CARSAT m’adresser s il vous plait ?

    Par avance merci .

    Répondre à ce message

    • Le 12 juillet 2022 à 21:48

      Si vous voulez bénéficier de la convention entre les deux pays, votre demande de retraite en Côte d’Ivoire doit passer par votre caisse de retraite du pays où vous résidez, la France je suppose.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 5 juillet 2022 à 19:46

    bonjour. Je suis française, habite et vis au Brésil depuis plus de 20 ans. Je touche depuis 6 ans une retraite brésilienne, j’étais professeur et ma retraite brésilienne porte sur 15 années. Je fais actuellement des démarches en France pour toucher ma retraite de la France (également 15 ans) mon dossier est en analyse à l’assurance retraite et j’attends depuis plus de 2 ans car j’ai dû passer par la convention France/Brésil sur les retraites. J’ai cependant également travaillé en Angleterre pendant deux ans (1979-1980 et 1984- 1985) et je n’ai à ce jour fait aucune démarche pour récupérer ces semestres sur le calcul de ma retraite. Que dois-je faire ? considérant que je vis au Brésil.

    Répondre à ce message

    • Le 5 juillet 2022 à 21:23

      Comme il y a une convention, votre demande passe par votre caisse de retraite au Brésil.
      Pour avoir droit à une retraite française vous devez avoir l’âge légal de 62 ans. Il ne faut pas deux ans, en principe. La France ne prend en compte pour vous éviter la décote qu’un seul pays. C’est le Brésil où vous résidez qui doit demander votre retraite britannique, s’il y a une convention entre les deux pays.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 2 juillet 2022 à 09:48

    Bonjour,
    J’ai cotiser 24 trimestres en Algérie en contrat local et 149 trimestres en France et ma question,
    Es que mes 24 trimestres travailler en Algérie sont pris en compte pour le calcul de ma retraite de base en France c’est à dire 149+24 ou non ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 2 juillet 2022 à 21:39

      La réponse est non : la caisse de retraite française ne va pas vous verser une retraite pour des cotisations versées à la caisse de retraite algérienne. Mais vous avez droit à une retraite dans chacune des caisses où vous avez cotisé.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 3 juin 2021 à 20:16

    Bonjour, j’ai travaillé pendant 8ans en Algérie et j’ai cumulé 103 trimestres en France, est ce que je peux faire une demande de rattachement des deux cotisations
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 3 juin 2021 à 21:16

      Il n’y a pas de rattachement, mais chaque pays prend en compte la période validé dans l’autre pays pour éviter une décote. C’est pourquoi la demande de retraite passe par le pays où on réside, comme indiqué dans cette fiche.

      Répondre à ce message

    • Le 2 juillet 2022 à 09:52

      Bonjour Concernant votre question je voudrais savoir est-ce que vous avez pu avoir plus d’informations merci beaucoup

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 29 juin 2022 à 21:04

    Bonjour,

    Je suis Algérien, j’ai résidé en France entre 2000 et 2003, j’ai travaillé en France pendant cette période et j’ai connu des période de chômage, j’ai validé 4 trimestre en 2000, 1 trimestre en 2001 et 4 Trimestres en 2002, et un Trimestre qui n’a pas été validé en 2003 pour montant insuffisant. je suis rentré en Algérie en Août 2003 et mon titre de séjour à expiré deux mois après soit au mois d’octobre.

    Depuis Mars 2004 je travaille en Algérie où j’ai cotisé jusqu’à présent jusqu’à l’age de 45 ans, 17 ans et demi en Algérie soit 70 trimestres. il me reste 15 ans de carrière en Algérie.soit 60 trimestres à valider.

    Est ce que je vais subir dans ce cas une décote pour ma retraite en France ?

    Pour les période validé validé en France est ce que je peut améliorer ma retraite par le versement par la retraite et dans mon cas combien de trimestres pour la période de résidence en France.

    Est ce que je peut également racheter des trimestres pour améliorer ma retraite en France pour activité exercée en Algérie hors de France ?

    Avec mes meilleures salutations

    Répondre à ce message

    • Le 29 juin 2022 à 21:43

      Pour seulement 9 trimestres et probablement des salaires annuels très faibles votre retraite française sera très faible.
      POur ne pas avoir de décote à 62 ans, il faut avoir une carrière complète, période en Algérie comprise ou attendre 67 ans (voir fiche 20 de ce guide).
      Pour la retraite française, vous pouvez acheter des trimestres pour année incomplète, en 2001 et 2003 (voir fiche 16).

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 13 mai 2022 à 07:14

    Bonjour je suis rentré en France en 1992 et je suis naturalisé français depuis 1998 et j’aurais 62 ans en Mars 2023 aujourd’hui j’ai 117 trimestres en France et j’ai effectué mon service militaire au Maroc de 18 moi entre 1984 à 1986 est ce que ces 18 mois seront prisent en compte pour le calcul de ma retraite en France et comment ?
    Merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 13 mai 2022 à 19:37

      Seul service militaire pour la France donne droit à des trimestres gratuits en France.

      Répondre à ce message

      • Le 4 juin 2022 à 13:24

        Bonjour,

        Je suis naturalisée française mais je suis dans le même cas que Mr AMAZOUZ : j’ ai effectué un SERVICE MILITAIRE NATIONAL mais à Madagascar, pour une période de 6 mois ! Et, j’ai vu quelque part, au niveau du site de la CLEISS, comme quoi, que la France a signé une Convention de Sécurité & de Protection Sociale avec Madagascar.

        Selon cette convention de Convention bilatérale, j’ai cru comprendre qu’éventuellement, mon service militaire pourrait être pris en compte dans le calcul de mes trimestres de retraite tel que 90 jours donneraient un trimestre ! Pourriez-vous m’éclairer là-dessus SVP ?

        Merci d’avance pour votre précieux éclairage

        Répondre à ce message

        • Le 4 juin 2022 à 18:37

          Seul le service militaire pour la France est pris en compte. Toutefois, si Madagascar ajoute cette période dans le formulaire de réponse à la France, ce sera pris en compte.

          Répondre à ce message

          • Le 28 juin 2022 à 18:46

            Rebonjour, Claude,

            Vous disiez :"Toutefois, si Madagascar ajoute cette période dans le formulaire de réponse à la France, ce sera pris en compte ". C’est quoi le "formulaire de réponse à la France ? Je n’ai pas compris ! Pourriez-vous SVP être plus explicite ? Merci pour votre réponse

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            • Le 28 juin 2022 à 21:54

              Quand vous demanderez votre retraite, la caisse française écrira à celle de Madagascar en joignant un formulaire. Cette dernière répond sur le formulaire en indiquant les périodes validées pour la retraite à Madagascar.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 20 juin 2022 à 18:47

    Bonjour. En tant qu’ouvrier d’état j’ai été détaché aux Emirats Arabes Unis de 2000 a 2006.
    A l’époque on nous avez montré un tableau qui indiquait que l’on gagné 6 mois de trimestre par année effectué au EAU.
    Ma feuille de paye était française, je recevais mon salaire en France.

    Sauriez vous capable de m’indiquer le décret, la loi ou la circulaire qui mentionne ce cas de figure ?

    Ps : dans ce tableau de l’époque (1999) faire 1 an en Arabie saoudite équivalait a 2 ans de cotisation...

    Cordialement

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    • Le 21 juin 2022 à 00:01

      Lisez la fiche 48et sont point 5, vous bénéficiez des mêmes règles que les fonctionnaires.

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      • Le 22 juin 2022 à 17:38

        je vous remercie INFINIMENT de votre réponse malgré le fait que mon RH
        m’affirme que j’ai droit à... rien !

        Si vous connaissiez le numéro du décret cela m’éviterai de passer au tribunal administratif.

        Très respectueusement.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 10 juin 2022 à 11:45

    Je suis à la retraite depuis août 2019. Je perçois une pension de fonctionnaire et une retraite du régime général. J’ai travaillé pendant quelques années en Algérie. Certains trimestres de mes activités en Algérie ont bien été pris en compte mais il en manque beaucoup. La CNAV- Conventions internationales a contacté les services de retraite de l’Algérie sans que cela n’aboutisse. Je m’occupe donc moi-même de régler ce problème grâce à l’aide d’une amie qui réside sur place. Je commence à avoir des informations, du courrier de leur part mais les premiers calculs sont erronés, par oubli de certaines années de travail et de mes études en tant qu’élève-professeur - donc salariée - à l’ENS de l’Algérie.
    Ma question est la suivante : étant donné que même si je suis la retraite depuis bientôt trois ans, le retard pour régler tout cela - et ça risque de durer encore - et qui n’est pas de mon fait mais celui de lenteurs administratives, peut-il me porter préjudice ? Vaut-il alors la peine que je persévère dans cette quête bien longue et lassante ? Il faut savoir que je bénéficie déjà d’une surcote et qu’il manque encore dans mon relevé de carrière une vingtaine de trimestres algériens. Et à ce propos, y a-t-il un nombre limite de trimestres de surcote dont on peut bénéficier ?
    Je vous remercie de votre disponibilité et de vos précieux conseils.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 9 juin 2022 à 08:54

    Je suis un médecin italien ( femme ) de 58 ans qui a 39 ans de cotisations payées en Italie.
    Question pour déménagement en France les règles de pension :
     quelle année arrive la retraite en France ?
     qui paye la liquidation en Italie ou en France ?
     comment se regrouper la retraite italienne avec la francaise (actuellement je suis salarié 38h indéfiniment et je travaillerais pour un temps plus court salarié en France)

     1 hypothèses : peux déjà prendre ma retraite en Italie avec un salaire réduit de 40%, donc bas 2.300 euro contre le 3.700 de salaire,
     2 hypothèses : ce serait mellieur de me retire en Italie et ensuite de commencer à cotiser en France ou il vaut mieux créer une continuité de retraite ?
    Merci
    Cordialement

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    • Le 9 juin 2022 à 09:18

      Les règlements européens vous garantissent que les deux pays vous verseront vos droits à la retraite sans pénalité (voir fiche 57).
      Chaque pays vous versera sa retraite selon ses règles mais il prendra en compte les périodes validée dans l’autre pays pour éviter une décote éventuelle.
      Pour connaitre le droit à la retraite en France lisez la fiche 18 et la fiche 21.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 3 juin 2022 à 01:26

    J’ai 61 ans je suis français j’ai travaillé pendant 8 ans en Mauritanie avec un contrat local actuellement je réside en France et je ne travaille pas est ce que je peux réclamer une retraitemerci

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    • Le 3 juin 2022 à 09:32

      Vous devez réclamer à la Mauritanie votre retraite. Ensuite vous pouvez avoir droit à une allocation de solidarité (Aspa) expliquée à la fiche 23 de ce guide.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 3 juin 2022 à 01:22

    J’ai 62 ans je n’ai jamais travaillé est ce que j’aurais droit à une retraite à l’age De 65 ans ou même avant merci

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 1er juin 2022 à 13:37

    Bonjour ,

    J’ai travaillé comme volontaire dans un kibboutz en Israël, pays avec lequel il y a des conventions bilatérales, de décembre 83 à février 85.

    Le nombre de trimestres effectués là-bas sera-t-il pris en compte en France dans mon calcul de trimestres ?

    Si oui que dois-je faire pour qu’ils soient validés ?
    Merci.
    François

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    • Le 1er juin 2022 à 14:07

      Si volontaire signifie bénévole, Israël ne vous reconnaitra pas de droits.
      Suite à votre demande, la caisse de retraite française interroge le pays concerné et elle prend en compte la réponse.

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