UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

G. Retraites de l’Étranger


59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen


Si l'activité salariée s'est exercée dans un pays situé hors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse, la situation du salarié change selon que la France a une convention avec ce pays ou n'en a pas.

Mise à jour :
 ajout d’un encadré sur le Cleiss en fin de fiche ;
 mise à jour des dates suite au nouvel accord avec le Canada (16/10/18) ;
 ajout de deux encadrés sur la pluriactivité entre plusieurs pays d’une part, et les particularités avec la Côte d’ivoire, le Gabon et le Mali (10/12/23) ;
 nouvel accord avec la Serbie entré en vigueur le 1er décembre 2023 (18/12/23) ;
 ajout encadré avant point 1 sur le Brexit (10/4/25) ;
 modifications au point 1 (14/6/25).
Bon à savoir

Le Royaume-Uni après le Brexit

Les accords entre le Royaume-Uni et l’Union européenne lors du Brexit prévoient l’application des règlements européens en matière de retraite jusque fin décembre 2020 et, depuis janvier 2021, indique le Cleiss, un protocole s’inspire largement des principes des règlements européens (voir fiche 57). Il ne s’agit pas d’une convention bilatérale mais d’un protocole européen. Il n’est pas encore repris dans la réglementation de l’assurance retraite.

1. Le pays a signé une convention avec la France

Les périodes validées dans un État signataire d’une convention de sécurité sociale avec la France peuvent être prises en compte pour calculer la retraite. Si vous avez travaillé dans plusieurs États tiers, le cumul de l’ensemble des périodes est possible seulement dans sept conventions : Brésil, Canada, Inde, Maroc, Serbie, Tunisie et Uruguay.

Les conventions peuvent prévoir plusieurs mode de calcul de la retraite :
 Calcul séparé des retraites. Chaque caisse de retraite calcule la retraite en fonction de la carrière dans son État.
 Calcul par totalisation-proratisation. Chaque caisse de retraite totalise vos périodes d’assurance accomplies en France et dans l’autre État. Elle calcule votre retraite comme si toute votre carrière avait été effectuée dans un seul pays (totalisation). Le montant de la retraite versé par chaque État est réduit en proportion des périodes d’assurance respectives accomplies dans chaque État rapportées à votre durée d’assurance totale (proratisation).

La France a signé une convention bilatérale avec le pays cité tableau 2, trois types d’accords possibles.

A. Choix entre calcul par totalisation-proratisation et calcul séparé. Le choix est laissé au demandeur entre le calcul par totalisation proratisation ou le calcul séparé. Dans ce cas, chaque pays calculera en fonction de sa propre réglementation la pension à laquelle l’assuré aura droit.
Les pays concernés sont : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Israël, Jersey, Macédoine du Nord, Mali, Mauritanie, Monténégro, Niger, Saint-Marin, Togo.

B. Calcul séparé des retraites. Il prévoit obligatoirement le calcul séparé des retraites. Chaque pays définit pour ce qui le concerne le montant de la pension à servir. La France prend en compte les périodes validées dans le pays pour éviter la décote.
Les pays concernés sont : Algérie, Bénin, Cameroun, Cap-Vert, Congo, Côte d’Ivoire, États-Unis, Maroc, Monaco, Philippines, Sénégal, Turquie.

C. Comparaison obligatoire entre calcul par totalisation-proratisation et calcul séparé. La retraite est calculée par comparaison entre le calcul séparé des retraites et le calcul par totalisation proratisation. Le calcul le plus avantageux est retenu.
Les pays concerné sont : Andorre, Argentine, Brésil, Canada, Chili, Corée du Sud, Gabon, Inde, Japon, Maroc, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Québec, Serbie, Tunisie et Uruguay.

Bon à savoir

Comment déposer sa demande ?

Si l’assuré réside en France, il s’adresse à la caisse dont il dépend.
S’il réside dans un pays de l’EEE ou dans un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence. S’il réside dans un pays non signataire d’un accord avec la France, il doit se rapprocher de la caisse française où il a cotisé en dernier lieu (Cnav, Carsat, CGSS, MSA).
Avec la caisse de retraite Française, on précise les États où on a travaillé. La caisse examine vos droits à retraite selon la convention de sécurité sociale concernée et transmet une demande de liquidation de retraite étrangère aux organismes de retraite des autres États où vous avez travaillé, au moyen d’un formulaire de liaison accompagné de votre relevé de carrière français.

2. Le pays n’a pas signé de convention avec la France

Faute de convention bilatérale, la retraite est calculée au regard de la seule carrière en France (voir exemple 3 tableau 1).
Il faut cependant noter que la période de travail effectuée avant avril 1983 dans un pays non signataire peut être reconnue équivalente pour les rapatriés (la période équivalente est une période d’activité professionnelle antérieure à avril 1983 donnant lieu à rachat de cotisations d’assurance-vieillesse).

Tableau 1. Trois exemples de calcul de la pension

Les pays cités sont des exemples, la méthode de calcul est valable dans tous les pays concernés par l’exemple.

Pays ayant signé une convention avec la France Pays sans convention
1. Si calcul séparé 2. Si totalisation proratisation 3. Calcul France seule
Un salarié né en 1954 demande sa retraite à 61 ans et 7 mois, en 2015. Un salarié né en 1954 demande sa retraite à 61 ans et 7 mois, en 2015. Un salarié né en 1954 demande à liquider sa retraite à 61 ans et 7 mois en 2015.
Sa carrière se décompose en 103 trimestres au régime général en France et en 62 trimestres en Algérie, soit un total de 165 trimestres. Sa carrière en France est de 98 trimestres au régime général et de 67 trimestres au Niger, soit un total de 165 trimestres. Sa carrière est de 106 trimestres en France et 60 au Mexique. Ce pays n’a pas signé d’accord avec la France. Cette période au Mexique a été effectuée après avril 1983.
Le salaire annuel moyen s’élève à 20 594 €.
Le taux retenu est de 50 %, car la durée de cotisation est de 165 trimestres.
Le salaire annuel moyen retenu est de 20 594 €.
Le taux retenu est de 50 %, car la durée de cotisation est de 165 trimestres.
Le salaire annuel moyen retenu s’élève à 20 594 €.
Après application de la décote, le taux retenu pour sa retraite en France sera de 36,25 % (voir fiche 20).
Le calcul de sa retraite française donne : 20 594 x 50 % x 103/164 = 6 467 € par an.
Le salarié percevra également une retraite sur les bases de calcul de la caisse d’Algérie et la retraite complémentaire.
Le calcul de sa retraite de base française donne :

  •  la totalisation : 20 594 € x 50 % x 164/164 = 10 297 € par an.
  •  puis proratisée : 10 297 € x 98/164 = 6 153 € par an.
Le calcul de sa retraite donne : 20 594 x 36,25 % x 106/164 = 4 825 € par an.
II a intérêt à attendre l’âge du taux plein sans décote (65 ans et 9 mois pour les 1952).
Il doit faire le nécessaire auprès de la caisse mexicaine pour connaître ses droits au regard de la législation de ce pays.

Bon à savoir

 Les fonctionnaires civils et militaires ainsi que les professions indépendantes sont très rarement concernés par les conventions.

 On ne peut pas appliquer 2 conventions en même temps, sauf s’il y a des conventions entre tous les pays concernés. Dans ce cas le calcul par totalisation ne retient que les périodes concernées par la convention.

Tableau 2. Les conventions bilatérales

Conventions en vigueur.

PaysDate de signatureDate d’entrée en vigueur
Algérie 01.10.1980 01.02.1982
Andorre (*) 12.12.2000 01.06.2003
Argentine (*) 22.09.2008 01.11.2012
Bénin 06.11.1979 01.09.1981
Bosnie-Herzégovine (1) 04.12.2003 04.12.2003
Brésil (*) 15.12.2011 01.09.2014
Cameroun 05.11.1990 01.03.1992
Canada (*) 14.03.2013 01.08.2017
Cap-Vert 15.01.1980 01.04.1983
Chili (*) 25.06.1999 01.09.2001
Congo 11.02.1987 01.06.1988
Corée du Sud (*) 06.12.2004 01.06.2007
Côte d’Ivoire 16.01.1985 01.01.1987
États-Unis (*) 02.03.1987 01.07.1988
Gabon 02.10.1980 01.02.1983
Guernesey (2) 19.11.1965 01.12.1965
Inde (*) 30.09.2008 01.07.2011
Israël 17.12.1965 01.10.1966
Japon (*) 25.02.2005 01.06.2007
Jersey 29.05.1979 14.05.1980
Kosovo 04.02.2013 06.02.2013
Macédoine du Nord 13.12.1995 14.12.1995
Madagascar 8.05.1967 1.03.1968
Mali 12.06.1979 01.06.1983
Maroc (*) 22.10.2007 01.06.2011
Mauritanie 22.07.1965 01.02.1967
Monaco 28.02.1952 01.04.1954
Monténégro 26.03.2003 26.03.2003
Niger 28.03.1973 01.11.1974
Nouvelle-Calédonie (*) 19.11.2002 01.12.2002
Philippines 07.02.1990 01.11.1994
Polynésie française (*) 23.12.1994 01.01.1995
Saint-Marin 12.07.1949 01.01.1951
Saint-Pierre-et-Miquelon (*) 10.05.2011 01.06.2011
Sénégal 29.03.1974 01.09.1976
Serbie 6.11.2014 1.12.2023
Togo 07.12.1971 01.07.1973
Tunisie (*) 26.06.2003 01.04.2007
Turquie 20.01.1972 01.08.1973
Uruguay (*) 06.07.2010 01.07.2014

(*) Ces accords visent aussi les travailleurs non-salariés.
(1) Ces États issus d’une partition ont déclaré reprendre pour leur compte, au moyen d’un échange de lettres, les accords conclus avec l’ex-République socialiste fédérative de Yougoslavie.
(2) Ainsi qu’Aurigny, Herm, Jéthou.
Source : Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).

Bon à savoir

Côte d’Ivoire, Gabon et Mali

Particularité des conventions entre la France et la Côte d’Ivoire, la France et le Gabon, la France et le Mali : le recours au régime unique.
Les ressortissants de ces pays peuvent demander que les cotisations versées dans le pays d’expatriation soient transférées dans leur pays d’origine (recours au régime unique). Dans ce cas, ils ne percevront que la pension de leur pays d’origine qui prendra en compte l’activité exercée dans l’autre pays. L’option pour le recours au régime unique doit être faite dans les 3 ans suivant le retour dans le pays d’origine. Elle est irrévocable.
Chacune de ces conventions à ses propres règles. Pour plus de précisions, consulter le site du Cleiss, rubrique « Documentation », « Conventions bilatérales »

Carte Cleiss
Bon à savoir

Lire une convention de sécurité sociale

Le Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) met à disposition toutes les conventions de sécurité sociale passées par la France et citées ci-dessus.
Cliquez sur ce titre : Les conventions bilatérales de sécurité sociale

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 26 juillet 2023 à 20:47

    Bonjour Madame, Monsieur,

    J’ai cotisé 134 trimestres en France, puis 20 trimestres salarié en Espagne et suis maintenant travailleur indépendant en Andorre depuis 4 ans soit 16 trimestres.
    Né en Avril 1961, j’envisage de liquider mes droits à la retraite.

    Les trimestres cotisés en Andorre sont ils bien comptabilisés pour atteindre le total de 170 trimestres me permettant d’éviter toute décote ?

    Je crois comprendre qu’effectivement une convention bilatérale de Sécurité Sociale intégrant les retraites est signée entre le France et Andorre mais je souhaiterais m’assurer qu’elle s’applique à mon cas personnel.

    Vous remerciant par avance de votre réponse

    Bien cordialement

    Jean JOYA

    Répondre à ce message

    • Le 26 juillet 2023 à 22:21

      Oui, c’est exact. Vous pouvez vérifier dans la documentation du Cleiss.

      Répondre à ce message

      • Le 3 août 2023 à 10:59

        Merci beaucoup pour votre réponse !

        En fait, il semblerait que le problème potentiel vienne du fait que j’ai travaillé dans 3 pays, France, Espagne, Andorre, et que si il y a bien des conventions bi latérales entre chacun de ces trois pays il n’y a pas de convention tri latérale... et que de ce fait pour le cumul des périodes travaillées (et cotisées) on ne peut additionner que France + Espagne OU France + Andorre..

        Auriez vous des informations à ce sujet ou des cas similaires de jurisprudence ?

        En vous remerciant par avance !

        Bonne journée

        Bonjour Madame, Monsieur,

        J’ai cotisé 134 trimestres en France, puis 20 trimestres salarié en Espagne et suis maintenant travailleur indépendant en Andorre depuis 4 ans soit 16 trimestres.
        Né en Avril 1961, j’envisage de liquider mes droits à la retraite.

        Les trimestres cotisés en Andorre sont ils bien comptabilisés pour atteindre le total de 170 trimestres me permettant d’éviter toute décote ?

        Je crois comprendre qu’effectivement une convention bilatérale de Sécurité Sociale intégrant les retraites est signée entre le France et Andorre mais je souhaiterais m’assurer qu’elle s’applique à mon cas personnel.

        Vous remerciant par avance de votre réponse

        Bien cordialement

        Jean JOYA

        Répondre à ce message

        • Le 3 août 2023 à 11:07

          Oui, la caisse n’additionne pas plusieurs pays sauf entre pays de l’Union. Soit vous prenez votre retraite avec une décote (fiche 20), soit vous attendez d’avoir droit au taux plein.

          Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 1er août 2023 à 17:52

    Bonjour,
    j ai travaillé 4 ans a st Pierre et Miquelon de 1991 a 1993 . Les trimestres n apparaissent pas ds mon historique de carrière . Peuvent ils être pris en compte ? Quelle est la démarche ?
    avec mes remerciements
    Cordialement
    MC

    Répondre à ce message

    • Le 1er août 2023 à 20:36

      C’est normal puisqu’ils ont choisi leur propre système de retraite.
      Comme indiqué au début de cette fiche, vous devez le signaler à votre régime de retraite.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 1er août 2023 à 05:49

    Bonjour,

    J’ai débuté ma carrière par 2 années dans le privé et poursuivi dans la fonction publique d’Etat à laquelle j’appartiens toujours.

    En cours de parcours j’ai travaillé 3 ans en Nouvelle Calédonie dans le privé (contrats locaux) et acquis 12 trimestres (ainsi que des droits ARCCO).
    Depuis mes 58 ans j’aurais pu bénéficier de ma pension de la CAFAT.

    Toutefois, j’ai été freiné dans cet élan car je n’ai pas pu obtenir de réponse précise à mes interrogations, que ce soit par mon employeur ou le SRE ou l’assurance retraite.
    En effet, je souhaitais liquider ce régime Nouméen pour bénéficier de ma pension au titre de ces 12 trimestres et cumuler avec mes revenus de fonctionnaire d’Etat jusqu’au moment où je demanderai le bénéfice de ma pension civile.

    La CAFAT m’indique que je peux (que j’aurais du) demander ma pension de retraite de la CAFAT et que mes droits à pension civile en métropole n’en seront (n’en auraient) pas pour autant arrêtés à la date de la pension de Nouméa.

    Connaissez-vous la réglementation sur cette problématique, les textes en vigueur également ?

    Je ne ferai valoir mes droits à pension civile que dans 3 ans.

    Je vous remercie par anticipation.

    Bien cordialement.

    Mme JOSSE

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 30 juillet 2023 à 11:08

    Bonjour
    J’ai travaillé pour une grande entreprise française en Arabie Saoudite du 30 avril 1983 au 30 décembre 1984 et ensuite du 10 juillet 1985 au 17 juin 1986 et dans la reconstitution de ma carrière la CARSAT ne reconnait cette periode arguant que je n’ai pas de cotisations au regime général alors que la complémentaire agirc arco prend en compte ces periodes... en regardant de plus prés les bulletins de salaire je vois des cotisations AVV et PREVINTER ( previnter etait l’assurance pour frais medicaux) , CNRO,retraite, CNPO prévoyance GARP TA. . Est-ce que les cotisations AVV ne seraient pas des cotisations retraite dans un régime particulier, genre fonds de pension ou autre ? j’ai du mal a avoir le service archives de EIFFAGE qui est l’entreprise qui a absorvé l’entreprise qui m’employait alors à savoir la Société Auxiliaire d’Entreprises. auprès de la CFE aucune trace. Merci

    Répondre à ce message

    • Le 30 juillet 2023 à 22:02

      Faites une recherche dans le site Service public sur expatrié ou détaché.
      Vous étiez expatrié dans un pays sans convention avec la France (fiche 59). Vous avez cotisé au régime de retraite local. Pour améliorer votre retraite, l’employeur a cotisé à une institution du régime Agirc-Arrco créée pour les expatriés.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 26 juillet 2023 à 10:37

    Bonjour,
    ma situation : j’ai travaillé 17 à Monaco et le reste en France en 2025 je pourrais partir en retraite anticipée car j’aurais mes 171 trimestres
    j’aimerai savoir svp si pour le calcul des 25 meilleurs années qui constituent le revenu annuel mes salaires de Monaco seront pris en compte ? Car pour ma part ils font partis de mes 25 meilleurs années. Merci pour votre réponse
    cdlt

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 21 juillet 2023 à 16:07

    J’ai 66ans et 5 mois, j’ai travaillé en Tunisie 9 ans et demi ,j’ai travaillé en Italie 18 ans ,maintenant je travaille en France, j’ai presque 26 trimestres ,j’ai demandé à la caisse assurance retraite de me faire le cumul de tous les cotisations et maître à jour ma carrière. La caisse à envoyer des demandes à chacun de ces deux pays ,mais pas de réponse, je suis fatigué et je veux partir en retraite Avril prochain, comment faire si ces deux pays ne répondent pas.

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 13 juillet 2023 à 13:48

    BONJOUR, j’ai fait ma demande de retraite chez ARCCO a 67 ans la date d’effet de ma retraite est le 1 avril 2023. ,j’ai travaillée en france pendant 11 ans, actuellement je suis residente en algerie .. ARCCO na pas voulu prendre en compte mes fiches de paiement assedic .alors que j’etais aux chomage indemnisé pour fin de contrat.je n’ai pas de carte vital pour m’insrire en ligne .comment obtenir une attestation .que faire ? il ont deja liquidé ma retraite.arrco. MERCI DE VOULOIR ME REPONDRE.

    Répondre à ce message

    • Le 13 juillet 2023 à 22:10

      Les points gratuits pour chômage indemnisé sont attribués si vous étiez salariée cotisante juste avant (fiche 35).

      Répondre à ce message

      • Le 13 juillet 2023 à 22:45

        bonsoir, avant d’etre au chomage , je travaillais contrat CDD, a la fin de mon contrat ,j’etais au chomage j’avais un salaire par les assedic de decembre 1980 a juin 1982 et dans ces temps la j’etais aussi en congé de maternité. ARCCO ma demandé des attestations. je ne sais pas ou les demande pour le congé de maternité et pour mon chomage.merci de votre comprehension.

        Répondre à ce message

        • Le 15 juillet 2023 à 08:36

          Les organismes conservent les documents dix ans. C’est donc à chacun de conserver les preuves de ses droits en particulier pour la retraite. En principe, il n’y en a pas besoin, mais dans votre cas vous devez consulter vos archives.

          Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 12 juillet 2023 à 15:11

    Bonjour Monsieur,
    J’ai travaillé de 1988 à 1993 en Nouvelle Calédonie. Je perçois une toute petite retraite de la CAFAT car j’ai cumulé assez de trimestres pour liquider mes droits à Nouméa (trimestres à Nouméa et en France cumulés),
    J’ai 59 ans et je me suis aperçue que les trimestres travaillés en Nouvelle-Calédonie ne sont pas comptabilisés dans mon relevé de carrière français.
    L’assurance retraite tiendra t’elle compte des 17 trimestres travaillés à Nouméa ? Comment faire valider ces trimestres après de l’assurance retraite en métropole ?
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.
    Bien cordialement.
    Véronique

    Répondre à ce message

    • Le 12 juillet 2023 à 17:28

      Comme indiqué, vous devez signaler ces trimestres à votre caisse de retraite française. Elle interrogera la Cafat et prendra en compte la réponse pour vous éviter une décote.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 7 avril 2020 à 05:37

    J’ai travaillé pendant 13 ans en algerie actuellement je travaille en France depuis 26 ans et j’ai 59 ans est ce que je peux demander où cumulé les deux ensemble en France merci

    Répondre à ce message

    • Le 7 avril 2020 à 11:21

      Si vous demandez votre retraite algérienne via l’assurance retraite française, votre retraite algérienne vous sera versée en dinars algériens en France. Vous devrez les changer au cours officiel.

      Répondre à ce message

      • Le 10 juillet 2023 à 08:40

        Bonjour,
        A ma connaissance, le dinar algérien n’est pas une devise convertible. Y aurait-t-il une exception pour les retraités algériens qui leur permettrait de recevoir l’equivalent de leur pension en euros ( au cours officiel) sur leur compte bancaire français s’ils vivent en France leur retraite.
        Merci d’avance de votre réponse.

        Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 5 juillet 2023 à 14:28

    J’ai travaillé 10 ans aux États-Unis, environ 1 ans en Angleterre, 7mois aux Bermudes.
    Cela peut-il compter pour ma retraite et que dois-je faire en sachant que j’ai envoyé mes fiches de payés à la cassation sans avoir aucun retour de leur part à se sujet, pourquoi ?.
    Merci de votre retour. Cordialement Mr Chassagneux.

    Répondre à ce message

    • Le 6 juillet 2023 à 07:08

      Comme indiqué, la période déclarée par les USA dans le formulaire de liaison entre les deux pays sera prise en compte pour vous éviter une décote. Vos fiches de paie ne sont pas prises en compte en France.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 4 juillet 2023 à 02:23

    Bonsoir monsieur, ma mère est une algérienne qui a toujours vécu en Algérie, après le décès de mon père en a fait la demande de retraite de réversion, après tant de mois d’attente la Cnav nous informe que le montant de la retraite de réversion que va toucher ma mère est à 90 euro sachons que mon défunt père touchait 415 euro, ma question est simple, le montant de la retraite de réversion égale normalement la moitié de la retraite du conjoint décédé ?? Et c’est 90 euro sont le montant du régime de base d’après ce que j’ai compris

    Répondre à ce message

    • Le 4 juillet 2023 à 08:29

      La réversion ne prend pas en compte la majoration au titre du minimum contributif comme expliqué fiche 61. Je pense que c’est la raison de la différence.

      Répondre à ce message

      • Le 4 juillet 2023 à 20:24

        Merci monsieur, moi j’ai compris que ce montant est celui de la retraite de base en attendant la retraite de réversion de la retraite complémentaire (agirc arrco),
        Une dernière question monsieur, la Cnav est sensée envoyer les éléments de la notification à la caisse de retraite complémentaire comme ils l’ont mentionné dans la notification, est ce que sa prends du temps d’habitude ?? Merci encore une fois pour vos efforts considérables

        Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 4 juillet 2023 à 08:49

    Bonjour monsieur, je suis ne au maroc le 17/02/1955, j’ai travaillé avec mes parents comme aide familiale depuis 1971.
    En 1999 je suis rentré en France. Et depuis je travaille et je compte prendre ma retraite en 2025 j’aurai 70 ans.
    Je voudrai savoir si mes années passées au maroc seront validées,
    Je sais qu’il y’a les periodes équivalentes et si je peux aussi valider dautres année.
    Je n’ai jamais été affilié à une caisse de retraite marocaine.
    J’ai 3 enfants et la moyenne de mes 25 ans est de 22 000 euros.
    Merci pour votre aide

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 3 juillet 2023 à 13:46

    Bonjour,
    Je suis argentin/italien et j’ai travaillé en Argentine pendant 20 ans (de 22 à 42 ans). J’ai ensuite déménagé en France et j’ai cotisé pendant 5 ans. J’ai l’intention de prendre ma retraite ici, donc si tout se passe bien, je prendrai ma retraite à 65 ans avec 23 ans de cotisations en France. Au total, j’aurai travaillé 45 ans dans les deux pays. J’ai vu qu’il existe un accord bilatéral signé avec l’Argentine, mais le simulateur de retraite proposé par le gouvernement français ne me permet pas de simuler les années travaillées à l’étranger.
    Questions :
     Les 22 années travaillées a l’Argentine sont-elles comptabilisées pour les trimestres nécessaires en France ? Même si la convention bilatérale est entrée en vigueur en 2012, les années antérieures à cette date sont-elles prises en compte ?
     Dois-je faire des démarches administratives dès maintenant ou dois-je attendre d’aller à la retraite ?
     Comment est comptabilisé le montant cotisé en Argentine ? Doit-il être converti en Francs ou en Euros chaque année travaillée au taux de la monnaie argentine (peso) de chaque année ?
    Je vous remercie beaucoup d’avance pour votre reponse.

    Répondre à ce message

    • Le 3 juillet 2023 à 21:43

       Oui, les périodes indiquées par l’Argentine sur le formulaire d’échange officiel seront prises en compte pour vous éviter la décote, sans différence suivant l’année.
       Vous pouvez le signaler à l’assurance retraite maintenant.
       L’Argentine vous versera sa retraite dans sa monnaie.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 22 juin 2023 à 07:01

    Bonjour,
    je suis né en 1955, je suis de nationalité européenne, mais j’ai travaillé toute ma vie hors UE, dans un Pays qui et n’a pas de convention.
    J’habite en France depuis plusieurs années et je suis titulaire d’un titre de séjour.
    Est-ce j’ai droit a la retraite en France ?

    Répondre à ce message

    • Le 22 juin 2023 à 10:01

      La nationalité européenne n’existe pas !
      Pour avoir droit à une retraite en France il faut avoir cotisé, donc travaillé.
      Mais vous pouvez avoir droit à l’Aspa comme expliqué fiche 23.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 21 juin 2023 à 12:22

    Bonjour
    Je dois prendre ma retraite au 30/09/2024 ou j’aurai la totalité de mes trimestres.
    J’ai travaillé pour une Ste Francaise comme détaché en Tunisie d’Avril 2006 à Juin 2015 ou j’ai cotisé en Tunisie. J’ai aussi cotisé au Régime Français pendant cette date.
    J’aimerai savoir :
    1) ou dois-je faire ma demande pour toucher ma partie de retraite Tunisienne
    2) est ce que la Tunisie me versera sur mon compte Francais en France ma retraite Tunisienne

    Merci pour vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 22 juin 2023 à 09:59

      Pour que la Tunisie applique la convention entre les deux pays (voir site du Cleiss) votre demande doit passer par l’assurance retraite.En principe, les deux périodes cotisées en même temps ne s’additionnent pas.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 19 juin 2023 à 18:33

    Bonjour,
    J’ai effectué un rachat de 4 trimestres ( fin 2008) pour l’année 1986 car j’étais engagé volontaire ( j’ai effectué qu’un seul engagement de 5 ans) ( centre territorial et d’administration et comptabilité) dans l’armée à Djibouti.
    J’aurai 171 trimestres dont 10 trimestres avant 18 ans mais je ne sais pas si ce rachat de 4 trimestres en 1986 compte des le cadre de la carrière longue.

    Merci pour votre réponse

    Bien à vous

    p philippe

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 18 juin 2023 à 22:57

    bonjour je suis de nationalite marocaine j’ai une retraite au maroc a 55 ans et a l age de 63 ans j’ai obtenu un contrat de travail saisonnier en france .j’ai travailler deux saison .est ce j ai droit a la retraite en france

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 18 juin 2023 à 11:43

    Bonjour,
    J’ai travaillé en Hongrie du premier Janvier 1976 au 30 septembre 1978, je n’ai plus les bulletins de salaire je ne me rappelle plus si il y en avaient !
    J’ai réussi à avoir une attestation signé par le nouveau président de la fédération mondiale de la jeunesse démocratique ; est ce que cela va suffire à récupérer les droits à la retraite inhérents à cette période de ma vie ? La carsat a l’air de dire que sans le montant de mes salaires, cela va être compliqué !
    qu’en pensez vous ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 18 juin 2023 à 15:04

      La Hongrie faisant partie de l’UE, c’est la fiche 57 qui s’applique. C’est la réponse du régime de retraite hongrois qui sera pris en compte, rien d’autre.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 13 juin 2023 à 12:12

    Bonjour,
    Né le 10 mai 1964 j’ai commencé a travaillé 15 juillet 1983 comme fonctionnaire d’état en ex-Yougoslavie.
    Je suis arrivé en France en avril 1992 comme refuge et j’ai commence a travaillé 15 aout 1993 dans la fonction public
    territoriale et depuis 2006 je statut de fonctionnaire hospitalier, catégorie active.Ma question est :
     Suis-je concerné par la dispositif carrière longue car je commence avant mes 20 ans et
     Mes trimestre effectuer en ex-Yougoslavie tant que fonctionnaire comment sont-il considéré en France, régime de fonctionnaire
    ou régime général ?
    Merci d’avance pour votre réponse.Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 14 juin 2023 à 07:26

      Si vous période de travail relève d’un des pays ayant une convention avec la France (voir ci dessus), votre période. Sera prise en compte pour vous éviter une décote et pour la durée cotisée d’une carrière longue (voir fiche 42).
      Si cette période est reconnue, elle ne change pas le montant de votre retraite, proportionnelle à la durée validée en France. Votre ex pays est censé vous verser sa retraite.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 6 juin 2023 à 15:20

    Bonjour,

    J’ai travaillé au Maroc et en France - J’ai liquidé ma retraite au Maroc à l’âge de 60 ans.

    Toutefois, pour la retraite en France, j’aimerais savoir comment s’effectue le calcul eu égard la carrière au Maroc :

    est-ce un calcul séparé et ne concernant que la France ?
    ou bien est-ce un calcul par totalisation-proratisation ?
    ou bien est-ce une comparaison entre le calcul séparé et le calcul totalisation-proratisation pour ne retenir que le plus avantageux.

    Il me semble avoir compris que dans les cas de totalisation-proratisation ou de comparaison entre les 2 modes de calcul, ma retraite déjà liquidée au Maroc ne peut faire l’objet d’aucune modification ou recalcul.

    Je vous remercie pour votre aide

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 27 mai 2023 à 18:18

    Bonjour
    Je me permets de m’adresser à vous afin de me clarifier le traitement par les deux régimes de retraites,algérien et français dont ci après les éléments d’appréciation :

     Je suis un binational ( franco-algérien)
     J’ai travaillé en algérie 8 ans
     je travaille actuellement en france
    j’aimerai savoir par quelle formule ou démarche mes droits au cumul de ma retraite dans les deux pays seront défini et par qui son versement incombe ?

    Pour information, l’ouverture de droit à la retraite en algérie est soumise à une double condition :
     avoir travaillé 15 ans (ce n’est pas mon cas)
     être âgé de 60 ans pour les hommes et 55 ans pour les femmes

    Supposons que la caisse algérienne m’accorde un taux de 24% représentant la validation de 8 années de travail accompli en algérie et que la france m’accorde un taux de 60% pour le travail accompli en france
    .A la date de l’ouverture de droit (en 2025 à titre d’exemple) ma retraite sera calculée séparément par les deux caisses et chacune et me versera le montant qui m’est dû et a sa charge en france pour la caisse française et en algérie pour la caisse algérienne ?
     OU la caisse de retraite française me versera le montant cumulé de ma retraite aglérienne et française acquittée en france au titre de mon pays de résidence

    Merci pour votre réponse
    TITOUH

    Répondre à ce message

    • Le 28 mai 2023 à 12:03

      Il n’y a pas de différence suivant la nationalité. Chaque pays vous versera sa retraite selon ses règles et dans sa monnaie. Mais il prendra en compte la période validée dans l’autre pays pour ne pas appliquer de décote.
      Comme indiqué dans la fiche, l’Algérie pratique le calcul séparé expliqué dans la colonne 1 du tableau 1.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 10 mai 2023 à 16:22

    Bonjour,
    Mon mari perçoit une retraite du Canada (Québec) et nous résidons maintenant en France. Doit-il payer la CSG sur sa retraite canadienne ?
    Merci mille fois !

    Répondre à ce message

    • Le 11 mai 2023 à 00:16

      Oui, puisqu’il a droit à l’assurance maladie financée par la CSG. Lisez la fiche 28.

      Répondre à ce message

      • Le 12 mai 2023 à 08:34

        Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Par contre, le Canada et la France ont signé des accords. J’ai fait des recherches et l’on m’a dit de déclarer à la case 8TV. Or, cette case concerne les transfrontaliers. D’autres personnes me disent que la CSG ne s’applique pas en raison de l’application de l’entente franco-canadienne.

        Répondre à ce message

        • Le 12 mai 2023 à 08:57

          A mon avis, vous évoquez la double imposition de l’impôt sur le revenu qui bénéficie d’une convention fiscale.
          La CSG est une cotisation affectée à la sécurité sociale et non à l’État.

          Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 11 mai 2023 à 17:58

    Bonjour
    Si on touche l ASPA couple (1492,...€) est ce qu on a droit à l APL ?
    Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 12 mai 2023 à 06:46

      Nous ne traitons pas des allocations logement dans ce guide. L’Aspa est expliquée fiche 23.
      Les ressources servant au calcul de l’aide personnalisée au logement (APL) sont le total des « revenus nets catégoriels » retenus pour l’établissement de l’impôt sur le revenu, après prise en compte de certaines déductions. Je vous invite à vous connecter au site Mes droits sociaux pour faire une simulation.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 10 mai 2023 à 07:03

    Bonjour, j’ai effectué une demande unique de retraite sur inforetraite. 1) J’y ai signalé une période travaillée à l’étranger avec un pays avec convention.2) Cette période avait déjà été validée par la cnav . 3) Je perçois une retraite pour ce pays maïs lors de la demande sur inforetraite je n’ai pas signalé que je percevais une retraite à ce titre ( la question n’y était pas mais apparu après ! ). 4) la cnav m’a fait parvenir le même formulaire de demande de retraite que j’ai déjà rempli il y a des années lors de ma demande de retraite étrangère. 5) Je leur ai écrit et joint les justificatifs afin de signaler que tout avait déjà été fait auprès de la caisse étrangère et que je percevais une retraite à ce titre. Pensez-vous vous que le fait de ne pas avoir signalé lors de la demande sur inforetraite que je percevais déjà la retraite étrangère peut me pénaliser ? Que puis-je faire de plus ? Merci beaucoup.

    Répondre à ce message

    • Le 10 mai 2023 à 09:56

      Non, cela ne doit pas vous pénaliser mais uniquement retarder le traitement de votre demande. Mais par prudence, remplissez le formulaire demandé en ajoutant ce qui est déjà effectué, c’est préférable si c’est prévu dans leur processus de travail.

      Répondre à ce message

      • Le 10 mai 2023 à 12:56

        Merci pour votre réponse. J’ai appelé la cnav et il m’ont dit de ne pas remplir ce formulaire mais leur écrire avec les pièces justificatives dont le formulaire déjà rempli il y a des années. Pensez-vous que j’ai bien fait ? Merci.

        Répondre à ce message

      • Le 11 mai 2023 à 07:35

        Merci de votre réponse. La CNAV m’a dit de ne pas renvoyer le formulaire mais de leur écrire avec les justificatifs en disant que ce formulaire avait déjà été envoyé à l’organisme étranger et que je percevais cette retraite étrangère. Je crois que le risque de renvoyer le même formulaire était de relancer une procédure vis à vis de l’organisme étranger sans motif. Qu’en pensez-vous ? Merci.

        Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 19 avril 2023 à 21:59

    Bonjour,

    J’ai expédié ma demande de retraite à l’administration Canadienne après avoir travaillé en France et au Canada où je réside actuellement.
    Pour ce qui est des complémentaires françaises, faut-il faire la demande directement auprès de l’agirc-Arcco ou bien ce sera intégré avec la retraite française lorsque le Canada aura transmis le dossier au régime général français ?
    Merci pour votre aide.

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 7 mai 2023 à 17:07

    Bonjour madame, monsieur
    Pourquoi la MSA envoie un questionnaire régulièrement à ses assurés ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 5 mai 2023 à 08:37

    Bonjour, j’ai travaillé de 1986 à 1991 en Côte d’Ivoire et signé une convention franco-ivoirienne a mon départ. J’ai envoyé la convention en 1992 à mon retour en France a la CRAM. La CRAM m’a toujours répondu que la convention ne pourra être pris en compte qu’au moment de ma demande de retraite en France.
    Donc en 2021, j’ai contacté la CRAM pour en savoir plus sur mon dossier avant de prendre ma retraite, vu qu’en totalisant mes trimestres français et ivoirien j’avais 168 trimestres taux plein. On ma demandé de renvoyer la convention et que je pouvais demandé ma retraite en 2022.
    Donc pensant que tous serait bon j’ai fait ma demande de retraite et le 1/08/2022 j’étais en retraite mais avec 158 trimestres, vu que la CNPS de Côte d’Ivoire n’avait pas renvoyé le formulaire.Pour le moment mon dossier est toujours en attente, mais hier la personne de la caisse de retraite m’a dit que mon dossier en cours va être supprimer et que cela leur coûte cher pour faire des relances.
    Merci de m’indiquer la procédure à suivre pour avoir le formulaire, car je ne sais plus quoi faire.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 11 novembre 2018 à 00:04

    Bonjour,
    Je suis algérien, retraité du régime algérien. Je réside en France depuis 9 ans sans jamais avoir travaillé en France.
    A quel organisme devrai je m’adresser pour faire rapatrier ma retraite en France.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 11 novembre 2018 à 00:13

      La France ne peut rien. Il faut demander à votre caisse de retraite de verser votre retraite sur un compte bancaire en France. Mais ce sera versé en dinars et vous devrez les changer au cours officiel.

      Répondre à ce message

      • Le 3 mai 2023 à 21:06

        Il ya des gens qui n’ont pas travaillé en France il touche le RMI est une retraite en Algérie il sont résident depuis peut temps en France c’est vrt de l’arnaque

        Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 1er mai 2023 à 12:30

    Bonjour j’ ai travaille pendant 12ans au Maroc et maintenant je vis en France ou j ai jamais travaillé a cause de ma maladie est ce que je peux bénéficier des points accumulé pendant ma per il de de travail au Maroc ici en France.A qui dois je m adresser si oui et merci

    Répondre à ce message

    • Le 1er mai 2023 à 21:12

      Si vous n’avez pas cotisé pour la retraite en France, vous devez vous adresser directement au Maroc. Vous n’êtes pas concerné par la convention entre les deux pays, à lire dans le site du Cleiss.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 28 avril 2023 à 13:43

    Bonjour,
    J’ai travaillé quelques mois en Andorre en 1993
    Comment les trimestres seront ils comptés dans ma retraite

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 25 avril 2023 à 11:42

    Bonjour,
    Je travaille au Maroc et je voudrais savoir qui peut me rensigner sur les modalites d’equivalence de droits a la retraite ?
    Merci par avance
    Cordialement
    BA

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 25 avril 2023 à 01:06

    Bonjour,
    Les trimestres sont-ils cumulés tous régimes y compris ceux travaillés à l’étranger pour éviter une décote ou éventuellement bénéficier d’une surcote ?

    Merci par anticipation pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 24 avril 2023 à 06:56

    Bonjour et merci de votre aide. Ma mère a travaillé dans un pays ayant une convention de sécurité sociale avec la France. 1) L’organisme de retraite étranger a envoyé la reconnaissance des services et le formulaire correspondant à CNAV 2) la mère a déjà eu sa retraite étrangère (dossier envoyé par CNAV ) 3) ma mère demande maintenant sa retraite en France. Est-ce que la CNAV doit encore solliciter l’organisme étranger ? ( Période à l’étranger figurant sur le relevé ) merci de votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 24 avril 2023 à 08:31

      SI l’assurance retraite dispose des informations de l’organisme prévu dans la convention lui permettant de prendre la période travaillée à l’étranger pour éviter la décote, elle ne va pas redemander deux fois la même chose.

      Répondre à ce message

      • Le 24 avril 2023 à 13:56

        Merci beaucoup. Donc c’est surtout le formulaire des périodes cotisées je suppose ? Ils l’ont. Toutefois au téléphone la CNAV lui a dit qu’ils lui enverrait un questionnaire sur cette période à l’étranger !! Merci.

        Répondre à ce message

        • Le 24 avril 2023 à 17:11

          Les réponses au téléphone ne sont pas toujours exactes et parfois ne peuvent l’être.

          Répondre à ce message

          • Le 24 avril 2023 à 18:42

            Merci beaucoup pour votre engagement.

            Répondre à ce message

          • Le 24 avril 2023 à 20:16

            Encore merci. Les réponses au téléphone ne sont pas toujours exactes même lorsqu’il y a une demande de retraite en cours ?? C’est très inquiétant. Merci.

            Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 20 avril 2023 à 23:33

    Bonjour ,

    J ai travaillé au Sri Lanka pendent quelque années. Je les est déclarer pour la retraite en France a l’ assurance retraite.

    Sauf que j’ai fais une demande de aspa a la CNAV, il me demande de prendre la retraite du Sri Lanka mais le problème c’est que la profession que j’ai fais au Sri Lanka n’est pas soumis à la droit de retraite.

    J’ai appelé la caisse de retraite au Sri Lanka, il me dise vous n’avais pas le droit a la retraite et vous n’ été pas inscrits.

    Le problème c’est que la cnav veut une preuve et que l’assurance retraite du Sri Lanka ne peuvent pas me le fournir.

    Que faire ? Est ce que vous auriez une solution a ce problème ? Merci

    Répondre à ce message

    • Le 21 avril 2023 à 10:23

      Vous vous êtes placé dans cette situation en déclarant avoir travaillé au Sri Lanka et maintenant vous dites à la Cnav que vous n’avez droit à rien. De plus il n’y a pas de convention avec ce pays, donc votre déclaration était inutile.
      Vous pouvez essayer de recopier des textes officiels de ce pays et en faire une traduction assermentée. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de l’ambassade pour avoir ce texte ou un courrier précisant que vous n’avez pas de droits.
      La CNAV doit apporter la preuve en cas de contrôle qu’elle a respecter la loi (fiche 23).

      Répondre à ce message

      • Le 21 avril 2023 à 11:48

        Merci pour l information

        Répondre à ce message

      • Le 22 avril 2023 à 04:42

        Bonjour,
        Dans une question que j’ai posé juste quelque heure avant j’ ai di que la caisse de retraite du Sri Lanka ne pouvais pas me fournir un document pour justifier que je n’ pas le droit a la retraite du pays.

        Maintenant, J’ ai trouvé une caisse de retraite au Sri Lanka qui peut me fournir un document comme quoi j’ ai pas le droit a la retraite du Sri lanka mais il faut une lettre de la cnav qui dit bien que la cnav demande a confirmé que j’ ai pas le droit du retraite au Sri Lanka

        Est ce que c,’est possible de demander a la CNAV une lettre sur mesure ? Merci

        Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 22 avril 2023 à 03:39

    j’ai travaillée en tant que gendarme 6 ans de service en Algérie et j’ai cotiser en France 96 trimestres est-ce-que ça conte ces années du travaille de l’Algérie pour ma retraite en France aussi je voulais s’avoir si l’indemnisation retraite sera versé en dinars ou en euros merci ?

    Répondre à ce message

    • Le 22 avril 2023 à 06:20

      La période de gendarme pour l’Algérie vous donne droit à une retraite de l’Algérie, versée en France en dinars. La France vous versera une retraite en euros, où que vous viviez. Et la période cotisée en Algérie sera prise en compte pour vous éviter une décote (fiche 20).

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 21 avril 2023 à 19:55

    Bonjour,
    Ayant travaillé une dizaine d’années au Québec, j’ai demandé ma retraite au régime des rentes du Québec, qui a commencé en 2022 à me verser une rente, amputée de 25% car je suis résident fiscal en France.
    Savez-vous si je dois déclarer quelque chose aux impôts français ?
    Si oui : quoi, et comment ?
    En vous remerciant,
    D Hennion

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 20 avril 2023 à 16:19

    Bonjour,

    Mon père est né au Maroc en 1939. Il y a travaillé sous Protectorat français puis il est venu en France en 1960 où il a toujours travaillé jusqu’à sa retraite.
    Peut il tout de même percevoir la pension de retraite correspondant à la période travaillée sous protectorat au Maroc ?
    Si oui, sachez qu’il n’a qu’une lettre manuscrite de son ancien employeur français au Maroc.

    Je vous remercie par avance des éléments que vous pourrez m’apporter afin que nous entamions les démarches.

    Bien cordialement

    Fatima

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 20 avril 2023 à 20:13

    Je suis français depuis 2007
    J’ai passer mon service national en algérie, est-ce que je peux récupérer mes trimestre pour compléter mes année de cotisation pour ma retraite

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 17 avril 2023 à 13:12

    Bonjour,
    Je suis parti du système Français en 2009 pour la Suisse, puis au Japon 2 ans, puis Hong Kong 2 ans, puis l’Inde 7 ans.
    J’ai conservé toutes mes fiches de paies. Pour les déclarations d’impôts, c’est plus difficile, Inde oui, mais avant...
    La question est donc de savoir à qui envoyer les documents pour justifier d’une activité qui compterait pour le système de retraite français, et aussi quel type de documents est nécéssaire.
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 17 avril 2023 à 21:13

      Pour la Suisse, c’est pris en compte comme expliqué fiche 57.
      Pour les autres pays, c’est expliqué dans cette fiche. Chaque pays verse sa retraite selon ses règles. La France prendra en comte les périodes validées dans un autre pays avec lequel nous avons une convention pour vous éviter une décote uniquement. Et c’est la réponse de chaque pays où vous avez travaillé qui le dira sur une formulaire commun.

      Répondre à ce message

      • Le 19 avril 2023 à 14:37

        merci de votre retour.
        Vous faites mention de réponse de chaque pays sur un formulaire commun. C’est ce que je souhaiterais savoir : où addresser ma demande de régularisation/reconnaissance des années travaillée à l’étranger.
        En pratique que faire.
        Merci

        Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 22 février 2023 à 11:54

    Bonjour, j’ai eu un job étudiant à New-York pendant 3 mois en 1983. Je n’ai retrouvé que ma carte de secu américaine et un petit papier prouvant que mon employeur m’avait payé le 1er mois. J’ai perdu le reste. Existe-t-il un organisme qui pourrait m’aider à prouver que j’ai bien travaillé 2 mois supplémentaires ? Je souhaite surtout me servir du trimestre travaillé en 1983 pour partir plus tôt. Je me moque du fait que j’ai cotisé 3 mois pour mon calcul de la pension. Merci pour votre aide. Nathalie

    Répondre à ce message

    • Le 22 février 2023 à 22:33

      Je ne connais pas les règles du régime de retraite des USA. Lisez la documentation du Cleiss. S’ils valident un trimestre dans le formulaire d’échanges, le régime français le prendra en compte.

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    • Le 15 avril 2023 à 20:00

      Bonjour
      J’ai travaillé au total 13 mois aux Etats-Unis entre 1985 et 1986 comme professeur assistant universitaire, donc avant la mise en application de la convention (1er juillet 1988 comme indiqué dans votre tableau) :
       est-ce que la convention s’applique quand même dans ce cas puisque mes années travaillées sont antérieures à la date d’application ?
       les bulletins de salaires retrouvés ne mentionnent pas de caisse de retraite : est-ce un problème pour obtenir la validation des trimestres ?
       en 2021, j’avais demandé la prise en compte de ces trimestres (6 après calcul) à la Carsat (via lettre AR) mais je n’ai jamais reçu de réponse : comment obtenir une réponse (favorable de préférence !) sachant que cette période est toujours "blanche" sur info-retraite
      Merci

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      • Le 16 avril 2023 à 11:44

         Oui, les conventions sont toujours rétroactives.
         Ils ne vous servirons pas en France.
         La caisse de retraite attend que vous demandiez votre retraite pour tout faire en même temps (ce que nous regrettons). Elle écrira à son correspondant officiel aux USA pour demander votre retraite des USA et prendra en compte sa réponse pour vous ajouter des trimestres vous évitant la décote.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 13 avril 2023 à 22:09

    J’ai travaillé aux États-Unis de fin 1998 à 2002 avec un contrat local puis de 2006 à 2009 au Canada et le reste de ma carrière en France. Ces trimestres travaillés à l’étranger, ne sont pas comptabilisés dans mon relevé de carrière de l’assurance retraite. Pourront ils être comptabilisés lorsque j’atteinds l’age de la retraite ? Si oui, comment s’assurer dès maintenant que l’assurance retraite française peut connecter mon dossier avec les services gouvernementaux du Canada et des États-Unis ? J’imagine que le lien s’étabit avec l’identifiant de sécurité sociale propre à chaque pays en fournissant les bulletins de salaires et en fournissant un relevé officiel de carrière de chaque institution. Merci d’avance pour votre aide

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    • Le 13 avril 2023 à 22:16

      Pour les pays ayant une convention avec la France, votre caisse de retraite s’adressera aux pays que vous aurez signalé. C’est la réponse de chaque pays qui sera prise en compte et sera inscrite dans votre relevé de carrière. Vous pouvez faire la demande à tout moment, mais la caisse française a tendance à attendre que vous soyez proche de votre retraite pour écrire à la caisse de retraite étrangère.
      Je vous invite à lire les conventions dans le site du Cleiss.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 7 avril 2023 à 03:39

    Je suis né en 1960 et travaille chez France Télévisions depuis plus de 30 ans j’ai validé 89 trimestres en France et du fait de mes affectations Outre-mer 18 trimestres à Saint-Pierre et Miquelon et 63 trimestres en Nouvelle-Caledonie auprès de la Cafat. J’ai donc cumuler à ce jour le droit à une retraite pleine mais sur le site de ma retraite.fr lors de ma simulation pour un départ à 65 ans j’aurai une décote de près de 25 % auprès d’agir Arcco du fait que mes trimestres Outre mer ne sont pas pris en compte. Que dois-je faire ?
    Merci pour votre réponse

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    • Le 7 avril 2023 à 09:25

      Comme indiqué dans cette fiche, pour obtenir l’application de la convention entre ces territoires et le régime de retraite de la métropole, vous devez signaler ces périodes à votre caisse de retraite afin qu’elle les interroge et valide au retour ces périodes en France pour vous éviter une décote. Chaque régime de retraite vous versera s retraite. Je suppose que vous y avez travaillé en contrat de travail local.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 6 avril 2023 à 02:37

    BONJOUR, JE SUIS FRANCAIS ET JE VIS AU MEXIQUE DEPUIS 30 ANS, J’ AI TRAVAILLE EN FRANCE PENDANT 12 ANS JUSQU’ A 1990 ET J’ AI DONC COTISE 49 TRIMESTRES. MAIS DEPUIS CETTE DATE JE NE DECLARE PAS D’ IMPOTS, DU AU FAITE QUE J’ AI TRAVAILLE POUR DES COMPAGNIES MEXICAINES DEPUIS. CETTE ANNEE J’ AI FAIS MA DEMANDE DE RETRAITE MAIS, L’ ORGANISME ME DEMANDE MA DERNIERE DECLARATION D’ IMPOTS (JE NE SUIS INSCRIS A ESPACE IMPOTS) ET AUSSI MES DERNIERES FICHES DE PAIES, QUE JE N’AI PAS, QUE DOIS FAIRE POUR MA RETRAITE ?? MERCI A L’ AVANCE DE VOTRE REPONSE !

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    • Le 6 avril 2023 à 12:27

      Ces informations sont utiles pour déterminer le montant de votre CSG (cotisation santé). Avez-vous précisé que vous résidiez à l’étranger pour toujours ? Les taux de cotisations sont différents (voir fiche 28 de ce guide).
      D’autre part, avez vous lu les fiches 20 et 21 sur le calcul de votre retraite française ? Car il n’y a pas de convention avec le Mexique et vous risquez une forte décote si vous n’avez pas 67 ans.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 4 avril 2023 à 13:45

    Bonjour,
    Je suis née en 1955 et me prépare à partir à la retraite.
    J’ai travaillé de 1976 à 1982 en Iran ( mon pays d’origine) avant mon arrivé en France
    D’après mes informations, cette période peut être prise en compte sur mes trimestres car travaillées avant avril 1983 dans un pays non conventionné.

    Merci infiniment de m’éclairer

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    • Le 4 avril 2023 à 22:50

      Certes, c’est écrit dans cette fiche mais vous n’êtes pas une rapatriée et vous n’avez pas versé de cotisations volontaires d’assurance vieillesse à l’époque. Vous relevez de la colonne 3 du tableau 1.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 3 avril 2023 à 16:50

    Bonjour,

    je suis né en 1972, j’ai passé 4,5 ans aux Etats Unis pour un doctorat et j’ai ensuite travaillé 2 ans toujours aux Etats Unis, est ce que cette période donnera droit à des trimestres pour le calcul du taux de ma retraite. Pour info je suis fonctionnaire depuis 2005.

    Merci !

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 29 mars 2023 à 13:41

    Bonjour. Je suis né en 1968. En 2030, je justifierai d’une durée d’assurance de 170 trimestres dont : 23 en Algérie (1986 à 1992), 89 dans le secteur privé (1993 à 2015) et 58 dans la fonction publique (2015 à 2030).
    Est-ce que les 23 trimestres cotisés à l’étranger seront prise en compte dans le calcul du taux de la retraite ?
    L’Algérie ayant signé une convention avec la France, les 23 trimestres cotisés à l’étranger seront-ils prise en compte dans le calcul et qu’elle sera la méthode appliquée.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 28 mars 2023 à 21:39

    Bonjour, J’ai déposé une demande de validation de trimestres effectués aux Etats-Unis il y a 3 mois. La CNAV me répond que ça prendra "un certain temps" sans me donner de délai. Savez-vous combien de temps cela prend en général ?

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 25 mars 2023 à 11:07

    Bonjour
    j’ai fait un cdd à Mayotte en 2019 qui me permet de valider 3 trimestres cotisés , cette même année , j’ai cotisé 4 trimestres en métropole . Les trimestres validés à Mayotte s’ajoutent-ils au total des trimestres cotisés durant ma carrière ?
    cordialement.

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    • Le 26 mars 2023 à 12:06

      Ils sont pris en compte mais votre relevé de carrière ne retiendra que 4 trimestres par année civile.

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      • Le 27 mars 2023 à 11:28

        bonjour
        comment sont-ils pris en compte ? sur mon relevé de carrière :
        159 trimestres régimes général cotisés
        3 trimestres cotisés autre régime (Mayotte)
        162 trimestres cotisés tous régimes
        pour le nombre de trimestres nécessaires lors d’une demande de retraite ( normale ou carrière longue ) , ce sont les 159 trimestres et les futurs qui seront pris en compte ?
        cordialement

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 21 mars 2023 à 13:04

    Bonjour,

    Je suis étranger venant du Chili, pays tiers mais ayant certains accords bilatérales avec la France. J’ai travaillé et cotisé pendant les derniers 6 ans en France (sans pour autant avoir demandé la nationalité). Maintenant j’ai démangé en Suisse, et je ne suis pas certain si je vais revenir travailler en France. Je voudrais savoir que se passe-t-il avec les cotisations de retraite que j’ai cotisé en France durant ma période d’activité. Est-ce que j’ai le droit à une retraite française lorsque j’aurais l’âge légale de départ ? Est-ce que je peux récupérer de quelque manière mes cotisations en France, pour qu’elles soient versées vers le système de retraite Chilien ou le Suisse si jamais je reste vivre ma vieillesse dans ce pays ?

    Il est très difficile à trouver cette information sur internet. Je remercierai énormément si vous pouvez m’éclairer là dessus.

    Merci beaucoup !

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 17 mars 2023 à 19:08

    Je suis médecine
    J’ai travaillé 5 ans à saint Pierre et Miquelon régime CPS puis retour en France régime assurance maladie
    comment je peux ajouter mes semestres de saint Pierre et Miquelon pour le retrait en France

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    • Le 18 mars 2023 à 13:51

      Ils ne s’ajoutent pas, chacun versera sa retraite le moment venu. Mais chaque régime prendra en compte les trimestres de l’autre régime pour vous éviter une décote.

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