UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

G. Retraites de l’Étranger


59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen


Si l'activité salariée s'est exercée dans un pays situé hors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse, la situation du salarié change selon que la France a une convention avec ce pays ou n'en a pas.

Mise à jour :
 ajout d’un encadré sur le Cleiss en fin de fiche ;
 mise à jour des dates suite au nouvel accord avec le Canada (16/10/18) ;
 ajout de deux encadrés sur la pluriactivité entre plusieurs pays d’une part, et les particularités avec la Côte d’ivoire, le Gabon et le Mali (10/12/23) ;
 nouvel accord avec la Serbie entré en vigueur le 1er décembre 2023 (18/12/23).

1. Le pays a signé une convention avec la France

La France a signé une convention bilatérale avec ce pays (voir tableau 2). Il existe trois types d’accords possibles.

A. Calcul obligatoire par totalisation proratisation. Ce type d’accord prévoit que soient totalisées toutes les périodes de travail accomplies en France et dans les autres États. Chaque pays calculera la retraite comme si l’ensemble de la carrière avait été effectué dans le pays. Le montant ainsi défini sera servi au prorata temporis des durées passées dans chaque pays (voir exemple 2 du tableau 1).

B. Choix entre la totalisation proratisation et le calcul séparé. Le choix est laissé au demandeur entre le calcul par totalisation proratisation ou le calcul séparé (voir exemples ci-dessous). Dans ce cas, chaque pays calculera en fonction de sa propre réglementation la pension à laquelle l’assuré aura droit. À notre connaissance, les pays concernés sont : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Gabon, îles anglo-normandes, Israël, Macédoine, Mali, Mauritanie, Niger, Saint-Marin, Togo, Tunisie (voir exemple 2 du tableau 1).

C. Calcul séparé des retraites. Il prévoit obligatoirement le calcul séparé des retraites. Chaque pays définit pour ce qui le concerne le montant de la pension à servir. À notre connaissance, les pays concernés sont : Algérie, Bénin, Cameroun, Cap-Vert, Congo, Côte d’Ivoire, États-Unis, Maroc, Monaco, Philippines, Roumanie, Sénégal, Turquie (voir exemple 1 du tableau 1).

Bon à savoir

Où déposer sa demande ?

Si l’assuré réside en France, il s’adresse à la caisse dont il dépend.
S’il réside dans un pays de l’EEE ou dans un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence. S’il réside dans un pays non signataire d’un accord avec la France, il doit se rapprocher de la caisse française où il a cotisé en dernier lieu (Cnav, Carsat, CGSS, MSA).

2. Le pays n’a pas signé de convention avec la France

Faute de convention bilatérale, la retraite est calculée au regard de la seule carrière en France (voir exemple 3 tableau 1).
Il faut cependant noter que la période de travail effectuée avant avril 1983 dans un pays non signataire peut être reconnue équivalente pour les rapatriés (la période équivalente est une période d’activité professionnelle antérieure à avril 1983 donnant lieu à rachat de cotisations d’assurance-vieillesse).

Tableau 1. Trois exemples de calcul de la pension

Les pays cités sont des exemples, la méthode de calcul est valable dans tous les pays concernés par l’exemple.

Pays ayant signé une convention avec la France Pays sans convention
1. Si calcul séparé 2. Si totalisation proratisation 3. Calcul France seule
Un salarié né en 1954 demande sa retraite à 61 ans et 7 mois, en 2015. Un salarié né en 1954 demande sa retraite à 61 ans et 7 mois, en 2015. Un salarié né en 1954 demande à liquider sa retraite à 61 ans et 7 mois en 2015.
Sa carrière se décompose en 103 trimestres au régime général en France et en 62 trimestres en Algérie, soit un total de 165 trimestres. Sa carrière en France est de 98 trimestres au régime général et de 67 trimestres au Niger, soit un total de 165 trimestres. Sa carrière est de 106 trimestres en France et 60 au Mexique. Ce pays n’a pas signé d’accord avec la France. Cette période au Mexique a été effectuée après avril 1983.
Le salaire annuel moyen s’élève à 20 594 €.
Le taux retenu est de 50 %, car la durée de cotisation est de 165 trimestres.
Le salaire annuel moyen retenu est de 20 594 €.
Le taux retenu est de 50 %, car la durée de cotisation est de 165 trimestres.
Le salaire annuel moyen retenu s’élève à 20 594 €.
Après application de la décote, le taux retenu pour sa retraite en France sera de 36,25 % (voir fiche 20).
Le calcul de sa retraite française donne : 20 594 x 50 % x 103/164 = 6 467 € par an.
Le salarié percevra également une retraite sur les bases de calcul de la caisse d’Algérie et la retraite complémentaire.
Le calcul de sa retraite de base française donne :

  •  la totalisation : 20 594 € x 50 % x 164/164 = 10 297 € par an.
  •  puis proratisée : 10 297 € x 98/164 = 6 153 € par an.
Le calcul de sa retraite donne : 20 594 x 36,25 % x 106/164 = 4 825 € par an.
II a intérêt à attendre l’âge du taux plein sans décote (65 ans et 9 mois pour les 1952).
Il doit faire le nécessaire auprès de la caisse mexicaine pour connaître ses droits au regard de la législation de ce pays.

Bon à savoir

 Les fonctionnaires civils et militaires ainsi que les professions indépendantes sont très rarement concernés par les conventions.

 On ne peut pas appliquer 2 conventions en même temps, sauf s’il y a des conventions entre tous les pays concernés. Dans ce cas le calcul par totalisation ne retient que les périodes concernées par la convention.

Tableau 2. Les conventions bilatérales

Conventions en vigueur.

PaysDate de signatureDate d’entrée en vigueur
Algérie 01.10.1980 01.02.1982
Andorre (*) 12.12.2000 01.06.2003
Argentine (*) 22.09.2008 01.11.2012
Bénin 06.11.1979 01.09.1981
Bosnie-Herzégovine (1) 04.12.2003 04.12.2003
Brésil (*) 15.12.2011 01.09.2014
Cameroun 05.11.1990 01.03.1992
Canada (*) 14.03.2013 01.08.2017
Cap-Vert 15.01.1980 01.04.1983
Chili (*) 25.06.1999 01.09.2001
Congo 11.02.1987 01.06.1988
Corée du Sud (*) 06.12.2004 01.06.2007
Côte d’Ivoire 16.01.1985 01.01.1987
États-Unis (*) 02.03.1987 01.07.1988
Gabon 02.10.1980 01.02.1983
Guernesey (2) 19.11.1965 01.12.1965
Inde (*) 30.09.2008 01.07.2011
Israël 17.12.1965 01.10.1966
Japon (*) 25.02.2005 01.06.2007
Jersey 29.05.1979 14.05.1980
Kosovo 04.02.2013 06.02.2013
Macédoine du Nord 13.12.1995 14.12.1995
Madagascar 8.05.1967 1.03.1968
Mali 12.06.1979 01.06.1983
Maroc (*) 22.10.2007 01.06.2011
Mauritanie 22.07.1965 01.02.1967
Monaco 28.02.1952 01.04.1954
Monténégro 26.03.2003 26.03.2003
Niger 28.03.1973 01.11.1974
Nouvelle-Calédonie (*) 19.11.2002 01.12.2002
Philippines 07.02.1990 01.11.1994
Polynésie française (*) 23.12.1994 01.01.1995
Saint-Marin 12.07.1949 01.01.1951
Saint-Pierre-et-Miquelon (*) 10.05.2011 01.06.2011
Sénégal 29.03.1974 01.09.1976
Serbie 6.11.2014 1.12.2023
Togo 07.12.1971 01.07.1973
Tunisie (*) 26.06.2003 01.04.2007
Turquie 20.01.1972 01.08.1973
Uruguay (*) 06.07.2010 01.07.2014

(*) Ces accords visent aussi les travailleurs non-salariés.
(1) Ces États issus d’une partition ont déclaré reprendre pour leur compte, au moyen d’un échange de lettres, les accords conclus avec l’ex-République socialiste fédérative de Yougoslavie.
(2) Ainsi qu’Aurigny, Herm, Jéthou.
Source : Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).

Bon à savoir

Côte d’Ivoire, Gabon et Mali

Particularité des conventions entre la France et la Côte d’Ivoire, la France et le Gabon, la France et le Mali : le recours au régime unique.
Les ressortissants de ces pays peuvent demander que les cotisations versées dans le pays d’expatriation soient transférées dans leur pays d’origine (recours au régime unique). Dans ce cas, ils ne percevront que la pension de leur pays d’origine qui prendra en compte l’activité exercée dans l’autre pays. L’option pour le recours au régime unique doit être faite dans les 3 ans suivant le retour dans le pays d’origine. Elle est irrévocable.
Chacune de ces conventions à ses propres règles. Pour plus de précisions, consulter le site du Cleiss, rubrique « Documentation », « Conventions bilatérales »

Carte Cleiss
Bon à savoir

Lire une convention de sécurité sociale

Le Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) met à disposition toutes les conventions de sécurité sociale passées par la France et citées ci-dessus.
Cliquez sur ce titre : Les conventions bilatérales de sécurité sociale

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 2 février 2022 à 14:06

    Je suis résidente au Maroc depuis 2017, non salariée.
    Depuis janvier je peux prétendre à une retraite française. Je me suis donc rendue à la CNSS marocaine qui me demande une notification de retraite pour instruire mon dossier ;
    je ne comprends pas : J’ai envoyé un mail sur le site "assurance retraite (en FRANCE) :qui m’ont dit de faire ma demande depuis le Maroc.
    comment dois-je faire ma demande
     sur le site "assurance retraite"
     ou un autre service au Maroc

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 2 février 2022 à 13:43

    Bonjour,
    j’ai travaillé en Algérie pendant 20 ans, depuis l’age de 55 ans je touche une retraite en ALGÉRIE.
    Je travaille ici en France depuis 2003 et cela fait bientôt 20 ans aussi, sachant que j’ai 2 ans.
    est ce que mes trimestres en algérie sont validés ici en France ? Et si la réponse est oui, comment faire valider mes 20 années de l’algérie ici en France car je ne serai pas loin de mes 42 ans de cotisation.

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 3 février 2022 à 11:53

      Vous signalez à votre caisse de retraite que vous avez cotisé en Algérie et que vous avez déjà une retraite. Ils demanderont à l’Algérie les périodes validées pour les prendre en en compte en France et vous éviter une décote décrite fiche 20.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 24 janvier 2022 à 18:41

    Bonjour,

    J’ai travaillé au Maroc avec un contrat de travail local.
    Et j’ai sur le même temps cotisé à la caisse des français de l’étranger (CFE) : de Juin 1989 à Octobre 1996.
    Dois-je faire ma demande de retraite dans chacun des pays ou seulement en France ?
    Et pour les prestations vais-je avoir le cumul des deux cotisations payées par la France ? Ou chacun des pays me paiera les prestations de manière indépendante ?
    Ou alors les droits que j’ai acquis au Maroc seront perdus ?
    Surtout que durant cette période je n’ai pas cotisé pour une retraite complémentaire.

    En vous remerciant par avance pour votre aide.
    Bien cordialement
    Jean-Jacques

    Répondre à ce message

    • Le 24 janvier 2022 à 22:30

      Je suppose que vous voyez sur votre relevé de carrière les cotisations versées par la CFE à l’assurance retraite sous la forme de l’assurance volontaire vieillesse. Vous n’avez donc pas besoin de la période cotisée au Maroc pour valider une carrière complète. On ne peut pas avoir plus de 4 trimestres pris en compte chaque année.
      Par contre pour la calcul de votre retraite du Maroc, vous pouvez avoir besoin des périodes validées en France.
      Pour moi, rien ne s’oppose à ce que chaque pays vous verse sa retraite selon ses règles et selon vos cotisations.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 18 janvier 2022 à 20:18

    Bonjour,

    Au décès de mon oncle le 15 juin 2020 (retraité résident en France) j’ai effectué toutes les démarches pour sa veuve, ma tante, qui réside en Algérie.
    1 an après, en juin 2021, ma tante a pu bénéficier de sa retraite complémentaire de réversion Agirc Arcco incluant les paiements rétroactifs.
    Or à ce jour, à 1 an et 8 mois après le décès de son conjoint, ma tante n’a toujours pas perçu sa retraite de réversion alors que son dossier est complet auprès de la Caisse Nationale de Retraite de Tipaza en Algérie dont elle dépend.
    Je peine a contacter le bon interlocuteur depuis tout ce temps.
    Un dame de CARSAT Strasbourg, dont dépendait mon oncle de son vivant, m’a confirmée que cette demande de réversion était bien instruite mais non traitée, elle ne peut rien faire car c’est la CNAV de Paris qu’il faut contacter.
    J’ai parlé avec un homme du service clientèle CNAV 75951 Paris, il était désagréable et m’a raccroché au nez, je devrais le signaler, à faire quand j’aurai un peu de temps...
    Ainsi, j’ai l’intention d’envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à CNAV Paris, CNAV Tours et CARSAT Strasbourg pour demander quelle est la raison de ce silence radio alors que l’AGIRC-ARCCO (retraite complémentaire) effectue régulièrement les paiements trimestriels.

    Mais avant cela j’aimerai avoir vos conseils et j’aurai également 2 questions s’il vous plaît :
     A qui dois-je m’adresser pour une demande de recours pour non traitement d’une demande pension de réversion au conjoint survivant vivant en Algérie ?
     Y a t-il un délai légal qui risquerai d’invalider cette demande de pension de réversion ?

    En vous remerciant par avance pour votre aide.

    Bien cordialement,
    Fatima

    Répondre à ce message

    • Le 18 janvier 2022 à 21:31

       Les voies de recours sont indiquées fiche 5.
       Non, la réversion est versés depuis le décès si la demande a été enregistrée dans les 12 mois suivant le décès.
      Lisez la fiche 61 sur le droit à la réversion de l’assurance retraite car il y a des conditions de ressources à remplir.
      Le Cleiss est chargé de l’application des conventions de sécurité entre la France et d’autre pays comme l’Algérie. Vous pouvez consulter leur site et les contacter.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 13 janvier 2022 à 08:20

    Bonjour,

    J’ai travaillé 32 ans en Algérie ( retraité : retraite complète) et je travaille en France depuis 2017. J’ai fait une demande de validation de mes années travaillées en Algérie.

    Comment sont calculées les années travaillées en Algérie : est ce que 1 trimestre algérien = 1 trimestre travaillé en France.

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 13 janvier 2022 à 15:46

      La caisse de retraite française demandera à celle d’Algérie vos périodes d’assurance dans leur pays et c’est cette réponse qui sera prise en compte. Les périodes seront converties en trimestres pour vous éviter une décote (fiche 20). Mais chaque pays verse sa retraite selon les périodes cotisées dans le pays.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 12 janvier 2022 à 12:54

    Bonjour
    Né en 1958 de nationalité Française, j ai travaillé au Gabon de 1990 à 1993 et cotisé auprès de la CNSS du Gabon ce que je peux démontrer grâce aux bulletins de salaires.
    (filiale locale d un groupe Français).
    La Carsat a demandé au Gabon début 2021 de valider cette période au titre de la convention sociale entre les 2 pays.
    Or le Gabon en répond pas, même après relance de la Carsat et, sans réponse, la Carsat dit ne pas pouvoir valider les trimestres cotisés. Lui ont été
    remis pourtant les bulletins de salaires originaux.
    Souhaitant liquider mes droits à la retraite cette année, je crains voir cette période non prise en compte.
    Existe t il une voie de recours ? ; même judiciaire auquel cas existe t il une jurisprudence ? car que je ne comprendrai pas subir les conséquences de la
    non application d’une convention sociale internationale signée pour protéger les intérêt des citoyens des 2 pays.

    En vous remerçiant
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 12 janvier 2022 à 22:05

      Le Cleiss est l’organisme chargé de l’application des conventions.
      Mais je crains que ne deviez intervenir vous même, par exemple en passant par l’ambassade du Gabon.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 8 janvier 2022 à 20:07

    Bonjour,

    Voilà je suis franco marocain né en 1963 et j’ai travaillé en même temps au Maroc et en France pour certaine périodes c.à.d que :

    j’ai d’abord commencé par travailler au Maroc en 1995 jusqu’à maintenant, mais à partir de 2010 j’ai cumulé ce travail avec un travail que j’effectuais en télétravail pour une entreprise française.
    Comment je pourrai liquider mes deux retraites sachant que je veux ma retraite en France.
    au Maroc on peut partir en retraite à l’age de 63 ans et en France je pourrai continuer jusqu’à 65 ou 67 ans.
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 9 janvier 2022 à 21:51

      Les périodes de chevauchement ne seront pas prises en compte pour la durée d’assurance qui évite la décote. Ce sera comme d’habitude, vous demandez votre retraite marocaine et leur signalez que vous avez droit à une retraite française. La caisse marocaine envoie les infos sur votre durée d’assurance au Maroc à la France qui les prendra en compte pour calculer votre retraite française.
      Vous pouvez demander votre marocaine sans signaler votre période en France et faire la demande de la retraite française, via le Maroc, plus tard, à la date de votre choix.
      Lisez la fiche 20.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 23 décembre 2021 à 21:19

    Bonjour,

    J’ai travaillé en Uruguay en 1991-92. Cette période peut-elle compter dans le calcul de mes trimestres ?

    Merci

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 16 décembre 2021 à 17:55

    Bonjour CFDT,

    Serait-il possible de m’expliquer la différence entre "Totalisation" et "Proratisation" ?

    Merci.

    Bien à vous.

    Répondre à ce message

    • Le 17 décembre 2021 à 09:55

      Dans les cas cités dans cette fiche la totalisation est l’addition des durées d’assurance dans tous les pays.
      La proratisation ou prorata temporis du calcul de la pension d’un pays est le rapport entre la durée cotisée dans ce pays et le total des durées dans tous les pays.

      Répondre à ce message

    • Le 20 décembre 2021 à 21:24

      Bonjours
      Jai mon père il été travailler dans l’armée en émirat pendant 10 ans il arreet le travail depuis 1995 et maintenant il a aucun salaire
      Est ce que quelqu’un peut m’aider poue que je trouve la retraite de mon père sil vous plait
      Cordialement

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 11 décembre 2021 à 19:34

    Bonjour,
    J’ai travaillé en France et en Algérie et j’ai une question est-ce qu’il y a quelqu’un qui peut me répondre s’il vous plaît.
    Pour avoir la retraite en Algérie faut cotisé 7 ans et demi sachant que moi j’ai travaillé dans une société 6 ans est-ce que mes trimestres pour les 6 années travaillées en Algérie seront pris en compte en France afin de compléter mes trimestres même si j’ai pas de retraite de la part de l’Algérie c’est-à-dire je voulais savoir si mes trimestres pour les 6 ans seront ajouter à ma retraite en France.
    Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 12 décembre 2021 à 09:58

      Le principe de la convention entre les deux pays consiste à prendre en compte les périodes validées dans l’autre pays pour ouvrir le droit à la retraite et éviter une décote.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 11 décembre 2021 à 01:44

    Bonjour,

    Mes parents sont retraités en France. Ils ont travaillé en Australie de 1970 à 1973.

    Ont ils droits à une retraite ou un capital Australien ??

    Si oui, comment procéder ??

    Je vous remercie

    Bien à vous.

    Répondre à ce message

    • Le 11 décembre 2021 à 11:01

      Il n’y a pas de convention entre la France et l’Australie. Leurs régimes de retraite sont différents des nôtres. Il est probable qu’ils aient des droits à une retraite s’ils ont travaillé. Vous trouverez des informations dans la documentation du site du Cleiss. Ensuite, ils pourront se renseigner auprès de l’ambassade d’Australie en France.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 9 décembre 2021 à 15:42

    Bonjour, mon fils de 25 ans a été recruté le 8/11/2021 à Dublin en Irlande (contrat irlandais).
    Nous nous interrogeons sur l’intérêt ou non de cotiser à la Caisse des Français de l’Etranger pour sa future retraite, étant donné le montant assez élevé de la cotisation mensuelle qui lui sera appliquée.
    Vous est-il possible de nous éclairer sur ce point svp.
    Merci d’avance.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 6 décembre 2021 à 14:57

    Bonjour,

    J’ai travaillé au LIBAN de 1976 à 1994 avant de résider en FRANCE.
    Si j’ai bien compris ce qui est indiqué sur votre site, je ne suis pas éligible après l’année 1983 et donc l’indemnité sera calculée uniquement sur mes années travaillées en FRANCE.
    Cependant, je souhaiterai savoir comment obtenir le reliquat (de 1976 à 1983) afin de pouvoir le justifier auprès des organismes sociaux, pour que cela soit ainsi pris en compte dans le calcul de mon indemnité de retraite définitive, à laquelle je semble être éligible.
    Vous remerciant par avance pour l’aide que vous voudriez bien m’apporter sur cette demande,

    Bien cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 7 décembre 2021 à 10:15

      Vous avez bien compris, cette période ne sera pas prise en compte pour vous éviter une décote (voir fiche 20).
      L’indemnité de départ en retraite est versée par l’employeur et dépend de l’ancienneté chez cet employeur (voir fiche 18).

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 29 novembre 2021 à 17:09

    Bonjour,
    J’ai travaillé en Italie pendant 10 ans et cotisé dans ce pays ; Est il obligatoire de signaler ces années à la caisse de retraite française ? Etant actuellement au chômage cela risquerait de me mettre à la retraite d’office en France (carriere longue) et ainsi perdre la partie retraite de l’Italie pendant 2 ans.
    Merci pour vos réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 29 novembre 2021 à 22:16

      Lisez la fiche 57 car vous bénéficiez du droit européen.
      Vous signalez votre activité en Italie au moment de votre choix et au plus tard lors de votre demande de retraite française pour bénéficier de la prise en compte dans la durée d’assurance pour éviter une décote (fiche 20).
      L’indemnisation du chômage s’arrête à 62 ans si vous avez droit à une retraite au taux plein, mais cela ne vous oblige pas non plus à demander votre retraite.
      Lisez cet article : Cumul allocation chômage avec une retraite

      Répondre à ce message

      • Le 30 novembre 2021 à 17:46

        Merci pour votre réponse Claude.

        Donc (si j’ai bien compris), j’ai 2 possibilités :

        1) Continuer à toucher le chômage jusqu’à l’âge de 67 ans (j’aurais cumulé 156 trimestres mais c’est l’âge du taux plein automatique) sans jamais signaler l’activité en Italie (et ainsi bénéficier 100% de la retraite française à partir de cette date).
        ou
        2) Attendre l’âge de 62 avant de signaler l’activité en Italie et ainsi bénéficier des quotas de la retraite française et italienne (en proportion aux années travaillés dans ces 2 pays - et pour un total de 170 trimestres).

        Je crains aussi que si je retarde à signaler mon activité en Italie, par exemple le faire à 64 ans au lieu de 62, je puisse subir des pénalités compte tenu de mon chômage.

        Merci encore pour votre patience et disponibilité

        Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 30 novembre 2021 à 13:10

    Bonjour,

    J’ai travaillé au Sénégal de 2007 à 2012 est-ce valable pour le calcul de ma retraite en France. si oui que dois-je faire pour la prise en compte de mes trimestres

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 25 novembre 2021 à 20:44

    Bonjour et GRAND merci pour ce forum !
    J’ai une question. J’ai 56 ans, depuis l’âge de 24 ans je travaille en France, ma retraite pourra commencer à l’âge de 62 ans.

    Je suis originaire de l’URSS (pays non-conventionné) et là-bas nous avions des « livrets de travail », un document unique qui sert même aujourd’hui comme preuve du travail effectué pour le calcul de la future retraite. J’ai commencé à travailler à l’âge de 16 ans, et j’ai les preuves que j’ai travaillé a 17 ans, avant le 13/03/1983.

    Ma question est : est-ce que je pourrai prétendre a une retraite a 60 ans pour une « carrière longue », sachant que les périodes de mon travail datent de l’époque quand je n’ai pas encore été naturalisée française ?

    La raison de ma demande est le circulaire n°22/83 du 16 février 1983, qui stipule que (si j’ai bien compris) :
    "Dans le cas d’un travail dans un pays non conventionné alors cette période ne pourra être prise en compte dans le calcul de la retraite française sauf pour les périodes effectuées avant le 31/03/1983. Dans ce dernier cas, chaque trimestre civil effectué sera transformé par la CNAV en 1 trimestre de "période équivalente" qui permettra d’augmenter le nombre de trimestres acquis pour avoir le taux plein (ces trimestres ne compteront pas pour la durée d’assurance)".

    Merci infiniment !

    Répondre à ce message

    • Le 26 novembre 2021 à 12:44

      Quand il y a une convention, c’est la réponse de la sécurité sociale du pays qui est prise en compte, jamais les papiers personnels inconnus en France. S’il n’y pas de convention de sécurité sociale, seule la période française comptera pour votre retraite.
      Je n’ai pas trouvé votre citation dans cette circulaire mais j’ai trouvé : « Des instructions seront données ultérieurement par l’Administration quant aux conditions de prise en compte des périodes d’assurance accomplies sur le territoire des États ayant conclu avec la France une convention de sécurité sociale ».

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 24 novembre 2021 à 20:35

    Bonsoir,
    Pourquoi les retraités de France résidents en Algérie ayant cotisés moins de 15 ans ne peuvent pas être pris en charge par l’assurance maladie lors de séjour en France.
    Alors que leurs collègues des pays voisins font exception ?

    Répondre à ce message

    • Le 24 novembre 2021 à 21:27

      Selon le site de l’assurance maladie, les conventions bilatérales prévoyant la prise en charge des soins des retraités par la France sont les suivantes : Andorre, Québec (si vous êtes de nationalité française), Saint-Pierre-et-Miquelon, Serbie, Bosnie-Herzegovine, Monténégro, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Kosovo, Macédoine, Maroc, Tunisie.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 23 novembre 2021 à 09:39

    Bonjour,
    ...et merci par avance de bien vouloir m’orienter dans mes démarches.
    J’ai travaillé en tant que professeur contractuelle en Algérie au titre de la coopération de 1983 à 1986. Le contrat de coopération stipulait que j’avais droit pour ma retraite à un bonus d’1 trimestre par an. Or, ma caisse Retraite de l’ état( j’ai été titularisée sur concours par la suite) ne m’accorde pas ce bonus. Comment puis-je récupérer ce bonus vu que je n’ai pas acquis le nombre de trimestres requis pour une retraite pleine ? L’assurance retraite n’a pas pris non plus en compte cet avantage.
    Par ailleurs ai-je droit au titre de ce contrat de coopération à une retraite algérienne vu que j’étais payée pour une partie par l’état algérien ?
    Je vous remercie pour toute réponse que vous pourrez me faire .
    Bien cordialement,
    Martine Lagier Santimaria

    Répondre à ce message

    • Le 23 novembre 2021 à 12:56

      Je n’ai pas connaissance d’une bonification pour les contractuels, seulement pour les titulaires (fiche 48). Si c’est écrit dans votre contrat, ce doit être sous réserve d’être titulaire.
      Si vous étiez salariée en Algérie, signalez le à votre service des retraites, il interrogera l’Algérie pour que vous soit attribuer la retraite qui vous est due.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 16 novembre 2021 à 13:00

    Bonjour,

    Je suis française, j’ai travaillé quelques années en france puis au Sénégal pendant 6 ans et en Côte d’Ivoire pendant 8 ans.
    Je travaille de nouveau en France. Mes trimestres cumulés à l’étranger n’apparaissent pas dans mon espace retraite. Comment faire pour qu’ils soient comptabilisés ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 16 novembre 2021 à 23:14

      Lors de votre départ en retraite, l’assurance retraite interrogera ces pays et prendra en compte une réponse pour vous éviter une décote.
      Votre retraite française dépendra de vos cotisations retraite en France.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 16 novembre 2021 à 14:04

    Bonjour, j’ai liquidé ma retraite, cependant j’ai une question en suspend. Pendant quatre années j’ai travaillé au Brésil pour une entreprise française et durant cette période j’ai cotisé à la fois en France et au Brésil (j’avais deux bulletins de salaire). Puis-je demander une retraite au Brésil pour ces quatre années ? Merci d’avance. Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 2 novembre 2021 à 17:45

    bONJOUR JAI 30 TRIMESTRES EN FRANCE ET 70 EN ALGERIE COMBIEN POURRAIS JE TOUCHER DE RETRAITE .mERCI DE VOTRE ATTENTION

    Répondre à ce message

    • Le 2 novembre 2021 à 22:22

      Avec si peu de trimestres, il en faut 168 pour une carrière complète, vous aurez une petite retraite mais il faudra attendre 67 ans pour qu’elle ne soit encore lus petite. Lisez la fiche 20 puis la fiche 21.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 26 octobre 2021 à 19:54

    Bonjour,
    Avec la convention bilatérale États-Unis et France. Peut on choisir entre le calcul séparé ou la totalisation proratisation ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 26 octobre 2021 à 21:57

      Non, comme indiqué dans la fiche. Mais vous pouvez vérifier dans le site du Cleiss.

      Répondre à ce message

      • Le 29 octobre 2021 à 17:49

        Bonjour,
        Merci.
        Donc si j’ai bien compris, l’assurance retraite fait automatiquement le calcul entre la totalisation proratisation et le calcul séparé.
        Et ensuite, ils sélectionnent le meilleur calcul ?
        Merci

        Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 28 octobre 2021 à 16:49

    Bonjour.
    Sans emploi, j’ai pris ma retraite à 62 ans que je toucherai à partir de novembre avec 97 trimestres cotisés en France.
    J’ai cotisé 10 trimestres en Nouvelle Calédonie d’où de perçois une retraite de 60 euros (depuis seulement 4 mois car je n’ai pas fait ma demande à 60 ans comme de droit).
    J’ai déclaré ces 10 trimestres sur mon relevé de carrière.
    Est-ce normal que ce ne soit pas du tout pris en compte par agirc arrco malgré qu’il existe une convention ?
    Merci de votre réponse si vous en avez une. (sinon tant pis).

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 22 octobre 2021 à 15:33

    .La convention franco marocaine dit que l’on peut demander uniquement la liquidation de sa pension française.Pourquoi alors passer par la CNSS, est ce obligatoire ?
    J’ai bien compris le bénéfice de la convention où l’on peut cumuler les trimestres mais pourquoi obliger un ancien MRE qui ne demande que la liquidation de sa pension française à passer par la CNSS et à toucher sa pension au Maroc ?Les anciens MRE ont le droit de garder un compte en France mais doivent le déclarer au maroc ;ce qui est logique car ils ont peut etre encore un domicile en France et donc des frais,font des voyages en France.Alors pourquoi va t on verser sa pension sur un compte marocain ?
    Merci pour ces éclaicissements.

    Répondre à ce message

    • Le 23 octobre 2021 à 00:40

      Oui, ont peut ne pas utiliser la convention entre les deux pays, si on n’en a pas besoin pour obtenir le taux plein et si on a un point d’attache en France.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 18 octobre 2021 à 12:16

    Bonjour, Je suis Maroc né le 16/021960. Actuellement, je travaille à la fonction publique au Maroc et mon départ à la retraite est prévu pour 01/03/2024, soit , 20 ans de cotisation à la CMR) . Aussi, je dispose d’une retraite RCAR au Maroc depuis 01/03/2015 pour 15 ans de cotisation à la RCAR. De même, j’avais travaillé comme salarié du secteur privé à la SERAR Courtepaille du 31/12/1999 au 01/08/2002 et naturellement, j’étais soumis aux prélèvements du régime de retraite de base et du régime complémentaire de retraite AGIRC - ARRCO. J’ai déposé mon dossier de retraite en France prévu à l’âge de 62 ans, soit en 01/03/2022. Merci de me renseigner si mes semestres de cotisations des deux régimes de retraites (CMR et RCAR) au Maroc comptent pour le calcul de ma retraite en France pour éviter une décote.

    Répondre à ce message

    • Le 18 octobre 2021 à 13:44

      Pour que vos périodes au Maroc soient prises en compte en application de la convention entre les deux pays, votre demande de retraite doit passer par la CNSS.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 22 juin 2021 à 22:06

    Bonjour.
    Je suis algerienne et j’ai travaillé comme Enseignante à l’ecole francaise de Peugeot qui dependait de Rouen.
    Je me suis adressée à la Caisse Nationale Algerienne qui m’ont dit qu’ils ont envoyé mes documents en France mais helas il y a 1 an et 2 mois qu’il n’y a aucune reponse d’apres eux.
    Je me demandais si j’ai droit a une retraite ou non ? Et si oui comment puis je me renseigner concernant ce retard ?
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 22 juin 2021 à 22:17

      Si vous étiez salariée, vous avez reçu des fiches de paie sur lesquelles figurait un numéro de sécurité sociale ?

      Répondre à ce message

    • Le 2 octobre 2021 à 15:50

      j ai travaille 8 ans en Algerie .J AI LES ATTESTATIONS.J AI COMMENCE MON DOSSIER RETRAITE . MAIS LA
      µCAISSE DE RETRAITE ALGERIENNE NE REPOND PAS . MA RETRAITE DEBUTE DEBUT JANVIER.QUE SE PASSERA TIL SI LA CAISSE NE REPOND PAS .et si elle repond beaucoup plus tard ?J AI 131 TRIMESTRES EN france . SI LA CAISSE NE REPOND PAS JE SUBIS UNE DECOTE, ?DEFINITIVE, ?

      Répondre à ce message

      • Le 3 octobre 2021 à 10:16

        Si vous vivez en France, c’est la caisse française qui doit transmettre votre demande à la caisse algérienne pour qu’elle soit prise en compte. Pour une retraite dans quatre mois, il n’y a aura pas de réponse à l’avance.

        Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 5 septembre 2020 à 15:31

    Actuellement resident en France ,j’ai exercé en Algérie de 1959 à 1962 ,puis-je beneficier de la retraite à la période où j ’ai travaillé en Algérie et à quel organisme je dois m ’adresser .Merci

    Répondre à ce message

    • Le 5 septembre 2020 à 18:53

      La convention entre les pays pays prévoit que la demande passe par le régime de retraite du pays de résidence. L’Algérie vous versera en France votre retraite en dinars algériens.

      Répondre à ce message

      • Le 19 septembre 2020 à 17:46

        Le dinar Algerien n’est pas convertible et ne peut pas etre versé à l’etranger

        Répondre à ce message

        • Le 19 septembre 2020 à 19:45

          Il est convertible au taux de change officiel. Vous pouvez vérifier.

          Répondre à ce message

          • Le 21 septembre 2020 à 15:49

            Le taux officiel est à combien ?
            Faut il faire la demande à la caisse de retraite algérienne ?

            Répondre à ce message

            • Le 21 septembre 2020 à 16:50

              Sur internet on trouve un taux de change pour 1.000 dinars donnent 6,5 euros, soit 150 dinars pour 1 euro au taux officiel et 200 dinars au noir en Algérie.
              C’est pour cette raison que les algériens demandent leur retraite en Algérie et vont la chercher sur place régulièrement. Renseignez-vous auprès de retraités vivant en France.

              Répondre à ce message

              • Le 1er octobre 2020 à 12:51

                Bonjour ,
                Exemple
                si un retraité Algérien touche 20000 dinars par mois. Il touchera combien en france s il remet sa retraite ici en france ,
                Moi je pense qu il toucherai 133.5 euros alors que s il la touche là-bas et qu il fait le change au taux parallèl il n aurai que 100 Euros
                Conclusion : il gagnerai plus s il touche sa retraite en france

                Répondre à ce message

                • Le 1er octobre 2020 à 21:44

                  Vérifiez auprès d’autres algériens retraités. Le taux parallèle est plus favorable que le taux officiel. Mais c’est vous qui décidez, c’est vous qui choisissez.

                  Répondre à ce message

                • Le 2 octobre 2021 à 19:17

                  PEUTETRE C EST PARCEQUE L ALGERIE NE VERSE PAS LA RETRAITE EN FRANCE ? ILS VONT LA TOUCHER LA BAS ; y a til des personnes qui la recoivent ici ? J AIMERAI BIEN LEUR TEMOIGNAGE ;jamais entendu en parler malgre la convention

                  cordialement

                  Répondre à ce message

                  • Le 3 octobre 2021 à 09:47

                    Si vous vivez en France, c’est assez facile de trouver des retraités algériens (dans certains foyers). Ils ne viennent pas dans ce forum ayant déjà leurs retraites.

                    Répondre à ce message

              • Le 1er octobre 2020 à 12:59

                Merci pour tout temps que vous consacrer aux gens pour toutes les expliquations quand a leurs retraites

                Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 27 septembre 2021 à 22:10

    bonjour,

    j’ai travaillé aux États-Unis entre 1998 et 2003 mais je n’arrive pas à retrouvé mes bulletins de salaire. Comment puis je faire pour que cette période soient comptabilisés pour la retraite
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 27 septembre 2021 à 22:14

      Lors de votre demande de retraite, signalez que vous avez travailler aux USA. Ce pays vous versera une retraite et la France prendra en compte la période déclarée par les USA pour vous éviter une décote (voir fiche 49). En effet, la France va interroger les USA et c’est cette réponse qui sera prise en compte.

      Répondre à ce message

      • Le 28 septembre 2021 à 16:38

        Merci pour votre réponse .
        Belle journée à vous

        Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 28 septembre 2021 à 18:06

    Je m’appelle Solange j’aurais 62 ans en Novembre 2022. Je suis Brésilienne mais de nationalité Française. J’ai travaillé au Brésil de décembre 1980 a septembre 2000 comme fonctionnaire publique.
    Aujourd’hui en France je suis dans la fonction publique depuis 12 ans.
    Comment dois-je procéder pour cumuler mes trimestres au Brésil (auprès de quel organisme) et mes trimestres en France. Cordialement. Merci pour la réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 28 septembre 2021 à 21:38

      Lors de votre demande de retraite, signalez que vous avez travailler au Brésil. Ce pays vous versera une retraite et la France prendra en compte la période déclarée par le Brésil pour vous éviter une décote (voir fiche 49). En effet, la France va interroger le Brésil et c’est cette réponse qui sera prise en compte.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 26 septembre 2021 à 17:31

    bonjour, est il possible que l on retrouve mes dates travaillé en suisse canton de vaud en 89-90 a cully exactement.
    j aimerais pouvoir bénéficié en France de ses trimestres qui me paraissent perdu.j ai perdu ses papiers mais j y ai pourtant travaillé....
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 23 septembre 2021 à 21:50

    Eclaircissement ++

    Les personnes qui ont effectué une carrière en Algérie puis une suivante en France.
    Leur question réccurente : Est-ce qu’on peut toucher la retraite d’algérie en France ??

    La réponse que j’ai trouvé sur le site CNR.DZ, au menu déroulant : "CNR à votre service", puis "FAQ" (Foire Aux Question), ensuite tout en bas, à la question 21 :
    21. Je suis retraité algérien, puis- je percevoir ma pension de retraite Algérienne en France ?
    Réponse du CNR : Les retraités algériens ne peuvent pas être servis hors du territoire national.

    Quelle est la part de vérité pour ceux qui parlent du virement du dinar vers la France.
    sinon, existe-t-il vraiment dans les conventions ??
    Qu’y’a-t-il de tangible dans tout ça ?? Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 23 septembre 2021 à 22:17

      Un retraité français peut percevoir sa retraite en euros partout où il réside.
      Tout résident en France ayant droit à une retraite française et une retraite algérienne peut bénéficier de la convention entre les deux pays. S’il réside en France, il doit demander sa retraite algérienne à la caisse française qui fera suivre et joindre le formulaire prévu. Il percevra sur son compte en France sa retraite algérienne en dinars algériens. Il devra les changer au taux officiel en France.
      Je vous invite à consulter le site du Cleiss qui publie la convention.

      Répondre à ce message

      • Le 23 septembre 2021 à 23:24

        Faites-vous allusion aux formulaires du CLEISS : de la page 119 à 122 ??

        - Voici le contenu de la page 119 :
        ANNEXE I
        AU PROTOCOLE FRANCO-ALGÉRIEN DU 6 MAI 1972
        LETTRE D’APPEL DE COTISATIONS
        d’assurance volontaire vieillesse (1)
        de retraites complémentaires (1)

        Bonne soirée. Merci pour vos éclaircissements.

        Répondre à ce message

        • Le 25 septembre 2021 à 10:08

          L’article 26 me semble clair : Lorsque, pour l’octroi de prestations de vieillesse à caractère contributif ou pour l’accomplissement de certaines formalités, la législation de l’un des États contractants oppose aux travailleurs étrangers des conditions de résidence sur le territoire de cet État, celles-ci ne sont pas opposables aux bénéficiaires de la présente Convention résidant sur le territoire de l’autre État.

          Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 24 septembre 2021 à 09:55

    Bonjour.
    J’ai suivi mon époux militaire à Tahiti entre avril 1988 et juin 1990. J’ai travaillé durant cette période dans le privé. Comment puis-je récupérer ces années pour ma retraite ? Je n’ai que les fiches de paie en ma possession et des attestations de travail. Je suis née en 1968.
    Je vous remercie pour votre aide.
    Cordialement.
    KL

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 21 septembre 2021 à 01:53

    Bonjour,
    Actuellement fonctionnaire et ma retraite approchant, j’ai interrogé mon correspondant-retraite pour savoir comment intégrer mes six années américaines effectuées en contrat local dans le calcul de ma retraite. Je comprends de leur réponse à ma question que je ne peux pas comptabiliser ces années dans ma retraite car je n’ai pas j ai cotisé au regime général français pendant cette période. Est-ce possible ?

    Répondre à ce message

    • Le 21 septembre 2021 à 13:29

      Je ne comprend pas la question. Avez vous lu cette fiche ?
      Pour faire simple, chaque pays verse une retraite en fonction de ses règles et donc de la durée validée.
      Toutefois, chaque pays prend en compte les périodes validées dans l’autre pays pour éviter une décote, comme expliqué fiche 20.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 20 septembre 2021 à 12:56

    Merci pour votre reponse
    Je réside aux USA. J’ai la double nationalité française/américaine. J’ai travaillé de 1969 à 1971 au Congo (anciennement Zaïre) puis-je prétendre à une prestation retraite pour cette période sachant que je n’ai jamais travaillé en France mais uniquement aux USA et à quel organisme dois-je m’adresser ?
    A bientôt de vous lire

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 19 septembre 2021 à 19:31

    Bonjour,

    Je suis professeure des écoles rentrée en France depuis août 2020. J’ai exercé aux Etats Unis dans une école homologuée par la France pendant 23 ans en étant détachée de l’éducation nationale. J’ai cotisé à la retraite française tout le temps du détachement, donc là aucun problème. Par contre mes 2 premières années d’expatriation, j’étais en dispo mais travaillais là-bas en contrat local ( toujours professeure dans une école française). Ai-je le droit de demander à valider ces trimestres là ?

    Merci beaucoup pour votre réponse.

    Roselyne

    Répondre à ce message

    • Le 19 septembre 2021 à 21:39

      Oui, lors de votre demande de retraite, signalez que vous avez travailler aux USA. Le pays vous versera une retraite et la France prendra en compte la période déclarée par les USA pour vous éviter une décote (voir fiche 49).

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 11 septembre 2021 à 21:48

    Bonjour,
    Je travaille depuis 16 ans dans un pays sans convention avec la France. Lorsque je prendrai ma retraite, mon employeur enverra sur mon compte français ma pension accumulée sous forme d’un seul virement. Ce pays ne fonctionne pas par répartition, je n’ai aucun choix sur ce sujet. Est-ce que cette somme devra être déclarée et devrai-je payer des impôts dessus en France ?

    Je vous remercie.

    Répondre à ce message

    • Le 11 septembre 2021 à 22:01

      Il va vous verser un capital et non une pension de retraite, je suppose. La reponse dépend du statut de ce versement par votre employeur : salaire, autre indemnité ?
      Vous n’avez pas cotisé de vous même à la CFE et à la caisse Agirc-Arrco des expatriés, dommage.

      Répondre à ce message

      • Le 12 septembre 2021 à 21:24

        Bonjour Claude,

        Non je n’ai pas eu la possibilité de cotiser aux caisses françaises. Ce ne sera pas un salaire mais un versement unique d’un fonds de pension qui se trouve en Angleterre. C’est l’argent que j’ai cotisé et que mon employeur a cotisé depuis 16 ans. Mon employeur lui se trouve dans une ile indépendante des Antilles. On n’a pas le droit de sortir de l’argent de cette petite île facilement. Il faut demander l’autorisation à la Banque centrale systématiquement. C’est la raison pour laquelle je n’ai pas pu cotiser à des caisses françaises.
        Cela vous aide-t-il pour répondre à ma question sur la taxation ? Je vous remercie.

        Répondre à ce message

        • Le 13 septembre 2021 à 14:25

          Tout français peut cotiser volontairement à la CFE.
          Selon votre réponse, ce n’est pas du salaire, pas un revenu d’activité.
          Il me semble qu’un versement sur votre compte d’assurance-vie vous conviendrait.
          Soit vous payez l’impôt à la réception, soit. Vous le payer lors de chaque versement en rente par votre assurance vie.
          Attention à la façon dont vous allez le déclarer au fisc.

          Répondre à ce message

          • Le 18 septembre 2021 à 20:48

            Bonjour Claude,
            En plus j’ai aussi travaillé aux Etats-Unis et vais donc recevoir une pension de retraite d’un fonds de pension américain auquel j’ai dû cotiser (encore une fois, c’est le système qui est ainsi, ce n’est pas au choix). Le fisc américain va me taxer 30% à la source en m’envoyant cette pension en France. Est-ce que la France va me taxer aussi sur ce revenu ?

            Je vous remercie,

            Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 18 septembre 2021 à 12:07

    Bonjour à tous,

    Je suis en train de chercher partout une réponse à ma question qui concerne beaucoup de gens à mon avis. J’ai travaillé pendant plusieurs années en Algérie. Est ce que les trimestres travaillés en Algérie sont cumulés avec les trimestres travaillés en France pour le calcul du taux de départ à la retraite.
    Je vous remercie pour votre réponse

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    • Le 18 septembre 2021 à 19:01

      La réponse figure dans cette fiche.
      Pour faire simple, chaque pays verse une retraite en fonction de ses règles et donc de la durée validée.
      Toutefois, chaque pays prend en compte les périodes validées dans l’autre pays pour éviter une décote, comme expliqué fiche 20.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 13 septembre 2021 à 21:12

    Bonjour, j’ai travaillé 10 ans en France puis 10 ans aux usa et à nouveau 5 ans en France. Comment faire valider mes trimestres aux usa alors je n’ai pas cotisé en France pendant 10 ans ? (Il me manque 100 trimestres). Comment faire pour obtenir 165 trimestres au lieu de 65 et qu’est ce que cela va m’apporter si j’y arrive ?

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    • Le 13 septembre 2021 à 22:02

      La retraite française dépend du nombre de trimestres obtenus et du salaire. Avant 67 ans, il faut une carrière complète tous régimes confondus (y compris USA) pour avoir droit au taux plein de 50% (voir fiche 20).
      La convention est réciproque.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 8 septembre 2021 à 15:34

    Je suis récemment depuis 01/08/2021 à l’âge légal 62ans Je suis Malgache mais de Nationalité Française J’exerce comme Métier à Madagascar comme secrétaire comptable pendant 12 ans dans le secteur Publique et en France comme Aide à Domicile pendant 12 ans secteur Publique Mais au total de mes trimestres deux fois 12ans égal 67 trimestres + 67 = 134 trimestres Ma question Es- ce que Le travail que j’exerce à mon pays d’origine ça compte à ma retraite. Je lis les rubrique de convention Madagascar parmi Merci de me répondre

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 8 septembre 2021 à 13:37

    Bonjour et merci pour ces informations. Je souhaiterais avoir plus de détails sur la démarche "pratique" à suivre pour faire valoir ses droits svp ?
    Par exemple, dans mon cas, je viens de passer 2 ans salariée du privé en contrat local en Côte d’Ivoire, pays sous convention avec la France.
    Quels sont les documents justificatifs à présenter, notamment ceux à obtenir auprès de l’employeur en CI ? A quelle(s) structure(s) dois-je m’adresser pour présenter les justificatifs, dans quel ordre, etc.? Quel(s) justificatif(s) puis-je attendre pour m’assurer du bon enregistrement de ces informations auprès de l’assurance retraite en France car je comprends que, pour le moment, les relevés n’afficheront pas nécessairement les périodes à l’étranger bien que celles-ci soient a priori bien prises en compte dans les calculs comme vous l’expliquez ?
    Merci d’avance,
    Pauline

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    • Le 8 septembre 2021 à 15:55

      Veillez à ce que votre période soit bien enregistrée dans pays. La France transmettra votre demande de retraite en précisant vos périodes françaises et le pays répond en indiquant les périodes enregistrées à votre nom. Le régime français les prendra en compte pour vous éviter la décote.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 6 septembre 2021 à 13:55

    Bonjour,
    J’ai travaillé de 1981 à 2001 en tant que directeur de recherche à Tunis puis ayant obtenu un détachement, je suis depuis septembre 2001 professeur d’université en France. La convention franco-tunisienne sur la sécurité sociale entrée en vigueur en avril 2007 stipule le calcul séparé des périodes d’assurance, celles-ci ne devant pas se "superposer". Mes droits à la retraite en Tunisie étant ouverts depuis le 1 février 2020, mais toujours pas liquidés , la CNRPS ( organisme tunisien pour les fonctionnaires) veut inclure les années 2001-2007 dans le calcul de ma pension tunisienne. Le cumul est-il possible avant l’entrée en application de la Convention ? Je crains que le service des retraites de l’Etat français ne déduise les années septembre 2001-mars 2007 du calcul de ma pension française dans le cas où la CNRPS intègrerait ces années dans le calcul de ma pension tunisienne. Qu’en est-il ? Merci pour votre réponse.
    Samia

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    • Le 6 septembre 2021 à 22:16

      La dernière convention abrogeait une précédente datant de 1965. Vous pouvez la lire dans le site du Cleiss (voir lien en fin de fiche). Je vous invite à lire la circulaire ministérielle et la convention. Je comprend comme vous, les périodes ne peuvent pas se superposer. Regardez dans le site info-retraite.fr la date de départ de votre période cotisée en France : Préparez votre retraite maintenant

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 30 août 2021 à 21:58

    Bonjour,
    Je souhaiterais vous poser une question.
    Je suis russe. J’ai travaillé 10 ans en Russie, et je travaille depuis 6 ans en France.
    Est-ce que mes trimestres cotisés en Russie peuvent être pris en compte dans le décompte des trimestres ?
    En l’absence de convention bilatérale entre la France et la Russie, est-ce qu’il y a un moyen de rapatrier ma retraite russe en France ?

    Je vous remercie.

    Bien cordialement,
    Svetlana

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 27 août 2021 à 09:53

    Bonjour
    Je suis Marocain, je vis en France et je travaille comme médiateur.
    J’ai travaillé au Maroc comme instituteur (école primaire) pendant 21 ans.
    Je suis en train de préparer mon dossier de retraite, est ce possible de cumuler ma période du travail au Maroc avec celle travaillée en France et quelle est la procédure.
    Cordialement

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    • Le 27 août 2021 à 21:44

      Vous aurez droit à des retraites de chaque pays en fonction des cotisations versées. Pour l’ouverture du droit au taux plein en France, on prendra en compte les trimestres validés au Maroc (voir fiche 20).

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 27 août 2021 à 11:52

    Bonjour,
    Je suis MRE ayant travaillé 8 ans au Maroc et je suis salariée en France depuis bientôt 14 ans.
    Pourriez-vous me dire comment et à partir de quel moment je dois demander les documents relatifs aux années de cotisation à la CNSS au Maroc afin de le fournir à ma caisse en France.

    Merci d’avance
    cordialement,
    Lina

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 23 août 2021 à 07:52

    Bonjour Madame, Monsieur,
    Mon mari, americain, est domicilie en France a ete pendant 10 ans universitaire en Turquie à Bilgui Univetsity à Istanbul.
    Il ne touche aucune retraite de cette periode. Y-a-t-il le droit ? Si oui comment devons nous procéder ?
    D’avance merci pour votre
    Dominique Ford

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    • Le 23 août 2021 à 18:31

      Pour bien renseigner, j’ai besoin de savoir s’il perçoit une retraite française car dans ce cas cette fiche s’applique.
      Dans le cas contraire, renseignez vous pour savoir si les USA ont une convention avec la Turquie pour en bénéficier.
      Vous pouvez vous renseigner sur le site du Cleiss.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 21 avril 2015 à 23:17

    pourquoi la descrimination entre retraités residant en france et en algerie

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    • Le 21 avril 2015 à 23:20

      Il n’y a pas de différence pour la retraite cotisée en France. Chacun reçoit en fonction des cotisations versées, quelque soit l’endroit où il va résider à la retraite.

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      • Le 21 août 2021 à 19:58

        je me demande pourquoi un retraité Algérien ne percois pas la mème retraite qu’un retraité français et pourtant de mème cotisation en plus un retraité Algérien na peut bénéficier d un rretaite complémentaire merci

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 21 août 2021 à 23:51

    Bonjour,

    J’ai travaillé pendant 23 ans autant que fonctionnaire aux services de télécommunication en Algérie. Actuellement, j’en reçois une retraite depuis plusieurs années.
    Actuellement, je suis en démarches administratives pour mettre en route ma retraite en France. J’ai travaillé pendant 8 ans dans un hôpital privé (en France).

    J’aimerais savoir si je dois déclarer ma retraite d’Algérie dans mon dossier administratif et si c’est le cas qu’elles sont les modalités de calcul ?
    Ai-je le droit de séparer mes deux retraites et ne pas les unifier : une en France et l’autre en Algérie ?

    Merci pour vos précieux réponses.

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    • Le 22 août 2021 à 09:46

      Si vous voulez bénéficier de la convention de sécurité sociale, donc éviter une décote sur votre retraite française pour carrière insuffisante (fiche 20), vous avez intérêt à faire transiter votre demande par la CNR qui joindra le formulaire prévu.
      Dans tous les cas, chaque pays verse sa retraite dans sa monnaie.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 16 août 2021 à 19:50

    Bonjour, je suis française et je vis en France, je suis en train de mettre ma retraite en route. J ai crée une affaire ( agence de tourisme) pendant 2 ans de 1983 a 1985 au Gabon à Libreville. J ai donc cotisé deux ans.
    Est ce que j’ ai droit à cette retraite gabonaise au vu des accords passés entre les 2 pays. Comment pouvez vous m assister sur cette demande.
    Merci

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 11 août 2021 à 22:41

    Bonjour,
    Je suis un Algérien, 62 ans réside en Algérie et j’ai travaillé comme salarié non-cadre à Tours 37000 (Indre et Loire) (1979 - 1982)
    Je veux demander mon relevé de carrière car j’ai le perdu.

    Merci de me répondre.
    Bien cordialement.
    M. Salem BENDJEBBOUR.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 10 août 2021 à 15:13

    Bonjour,
    Je m’appelle Salem, 62 ans et j’ai travaillé en France (1979 - 1982) assuré et j’ai un numéro d’assurance. Maintemant je réside en Algérie et j’ai quitté la France en 1988.
    Je peux demandé ma retraite si oui oú rt comment faire la procédure ?

    Cordialement.

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