UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

G. Retraites de l’Étranger


59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen


Si l'activité salariée s'est exercée dans un pays situé hors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse, la situation du salarié change selon que la France a une convention avec ce pays ou n'en a pas.

Mise à jour :
 ajout d’un encadré sur le Cleiss en fin de fiche ;
 mise à jour des dates suite au nouvel accord avec le Canada (16/10/18) ;
 ajout de deux encadrés sur la pluriactivité entre plusieurs pays d’une part, et les particularités avec la Côte d’ivoire, le Gabon et le Mali (10/12/23) ;
 nouvel accord avec la Serbie entré en vigueur le 1er décembre 2023 (18/12/23).

1. Le pays a signé une convention avec la France

La France a signé une convention bilatérale avec ce pays (voir tableau 2). Il existe trois types d’accords possibles.

A. Calcul obligatoire par totalisation proratisation. Ce type d’accord prévoit que soient totalisées toutes les périodes de travail accomplies en France et dans les autres États. Chaque pays calculera la retraite comme si l’ensemble de la carrière avait été effectué dans le pays. Le montant ainsi défini sera servi au prorata temporis des durées passées dans chaque pays (voir exemple 2 du tableau 1).

B. Choix entre la totalisation proratisation et le calcul séparé. Le choix est laissé au demandeur entre le calcul par totalisation proratisation ou le calcul séparé (voir exemples ci-dessous). Dans ce cas, chaque pays calculera en fonction de sa propre réglementation la pension à laquelle l’assuré aura droit. À notre connaissance, les pays concernés sont : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Gabon, îles anglo-normandes, Israël, Macédoine, Mali, Mauritanie, Niger, Saint-Marin, Togo, Tunisie (voir exemple 2 du tableau 1).

C. Calcul séparé des retraites. Il prévoit obligatoirement le calcul séparé des retraites. Chaque pays définit pour ce qui le concerne le montant de la pension à servir. À notre connaissance, les pays concernés sont : Algérie, Bénin, Cameroun, Cap-Vert, Congo, Côte d’Ivoire, États-Unis, Maroc, Monaco, Philippines, Roumanie, Sénégal, Turquie (voir exemple 1 du tableau 1).

Bon à savoir

Où déposer sa demande ?

Si l’assuré réside en France, il s’adresse à la caisse dont il dépend.
S’il réside dans un pays de l’EEE ou dans un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence. S’il réside dans un pays non signataire d’un accord avec la France, il doit se rapprocher de la caisse française où il a cotisé en dernier lieu (Cnav, Carsat, CGSS, MSA).

2. Le pays n’a pas signé de convention avec la France

Faute de convention bilatérale, la retraite est calculée au regard de la seule carrière en France (voir exemple 3 tableau 1).
Il faut cependant noter que la période de travail effectuée avant avril 1983 dans un pays non signataire peut être reconnue équivalente pour les rapatriés (la période équivalente est une période d’activité professionnelle antérieure à avril 1983 donnant lieu à rachat de cotisations d’assurance-vieillesse).

Tableau 1. Trois exemples de calcul de la pension

Les pays cités sont des exemples, la méthode de calcul est valable dans tous les pays concernés par l’exemple.

Pays ayant signé une convention avec la France Pays sans convention
1. Si calcul séparé 2. Si totalisation proratisation 3. Calcul France seule
Un salarié né en 1954 demande sa retraite à 61 ans et 7 mois, en 2015. Un salarié né en 1954 demande sa retraite à 61 ans et 7 mois, en 2015. Un salarié né en 1954 demande à liquider sa retraite à 61 ans et 7 mois en 2015.
Sa carrière se décompose en 103 trimestres au régime général en France et en 62 trimestres en Algérie, soit un total de 165 trimestres. Sa carrière en France est de 98 trimestres au régime général et de 67 trimestres au Niger, soit un total de 165 trimestres. Sa carrière est de 106 trimestres en France et 60 au Mexique. Ce pays n’a pas signé d’accord avec la France. Cette période au Mexique a été effectuée après avril 1983.
Le salaire annuel moyen s’élève à 20 594 €.
Le taux retenu est de 50 %, car la durée de cotisation est de 165 trimestres.
Le salaire annuel moyen retenu est de 20 594 €.
Le taux retenu est de 50 %, car la durée de cotisation est de 165 trimestres.
Le salaire annuel moyen retenu s’élève à 20 594 €.
Après application de la décote, le taux retenu pour sa retraite en France sera de 36,25 % (voir fiche 20).
Le calcul de sa retraite française donne : 20 594 x 50 % x 103/164 = 6 467 € par an.
Le salarié percevra également une retraite sur les bases de calcul de la caisse d’Algérie et la retraite complémentaire.
Le calcul de sa retraite de base française donne :

  •  la totalisation : 20 594 € x 50 % x 164/164 = 10 297 € par an.
  •  puis proratisée : 10 297 € x 98/164 = 6 153 € par an.
Le calcul de sa retraite donne : 20 594 x 36,25 % x 106/164 = 4 825 € par an.
II a intérêt à attendre l’âge du taux plein sans décote (65 ans et 9 mois pour les 1952).
Il doit faire le nécessaire auprès de la caisse mexicaine pour connaître ses droits au regard de la législation de ce pays.

Bon à savoir

 Les fonctionnaires civils et militaires ainsi que les professions indépendantes sont très rarement concernés par les conventions.

 On ne peut pas appliquer 2 conventions en même temps, sauf s’il y a des conventions entre tous les pays concernés. Dans ce cas le calcul par totalisation ne retient que les périodes concernées par la convention.

Tableau 2. Les conventions bilatérales

Conventions en vigueur.

PaysDate de signatureDate d’entrée en vigueur
Algérie 01.10.1980 01.02.1982
Andorre (*) 12.12.2000 01.06.2003
Argentine (*) 22.09.2008 01.11.2012
Bénin 06.11.1979 01.09.1981
Bosnie-Herzégovine (1) 04.12.2003 04.12.2003
Brésil (*) 15.12.2011 01.09.2014
Cameroun 05.11.1990 01.03.1992
Canada (*) 14.03.2013 01.08.2017
Cap-Vert 15.01.1980 01.04.1983
Chili (*) 25.06.1999 01.09.2001
Congo 11.02.1987 01.06.1988
Corée du Sud (*) 06.12.2004 01.06.2007
Côte d’Ivoire 16.01.1985 01.01.1987
États-Unis (*) 02.03.1987 01.07.1988
Gabon 02.10.1980 01.02.1983
Guernesey (2) 19.11.1965 01.12.1965
Inde (*) 30.09.2008 01.07.2011
Israël 17.12.1965 01.10.1966
Japon (*) 25.02.2005 01.06.2007
Jersey 29.05.1979 14.05.1980
Kosovo 04.02.2013 06.02.2013
Macédoine du Nord 13.12.1995 14.12.1995
Madagascar 8.05.1967 1.03.1968
Mali 12.06.1979 01.06.1983
Maroc (*) 22.10.2007 01.06.2011
Mauritanie 22.07.1965 01.02.1967
Monaco 28.02.1952 01.04.1954
Monténégro 26.03.2003 26.03.2003
Niger 28.03.1973 01.11.1974
Nouvelle-Calédonie (*) 19.11.2002 01.12.2002
Philippines 07.02.1990 01.11.1994
Polynésie française (*) 23.12.1994 01.01.1995
Saint-Marin 12.07.1949 01.01.1951
Saint-Pierre-et-Miquelon (*) 10.05.2011 01.06.2011
Sénégal 29.03.1974 01.09.1976
Serbie 6.11.2014 1.12.2023
Togo 07.12.1971 01.07.1973
Tunisie (*) 26.06.2003 01.04.2007
Turquie 20.01.1972 01.08.1973
Uruguay (*) 06.07.2010 01.07.2014

(*) Ces accords visent aussi les travailleurs non-salariés.
(1) Ces États issus d’une partition ont déclaré reprendre pour leur compte, au moyen d’un échange de lettres, les accords conclus avec l’ex-République socialiste fédérative de Yougoslavie.
(2) Ainsi qu’Aurigny, Herm, Jéthou.
Source : Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).

Bon à savoir

Côte d’Ivoire, Gabon et Mali

Particularité des conventions entre la France et la Côte d’Ivoire, la France et le Gabon, la France et le Mali : le recours au régime unique.
Les ressortissants de ces pays peuvent demander que les cotisations versées dans le pays d’expatriation soient transférées dans leur pays d’origine (recours au régime unique). Dans ce cas, ils ne percevront que la pension de leur pays d’origine qui prendra en compte l’activité exercée dans l’autre pays. L’option pour le recours au régime unique doit être faite dans les 3 ans suivant le retour dans le pays d’origine. Elle est irrévocable.
Chacune de ces conventions à ses propres règles. Pour plus de précisions, consulter le site du Cleiss, rubrique « Documentation », « Conventions bilatérales »

Carte Cleiss
Bon à savoir

Lire une convention de sécurité sociale

Le Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) met à disposition toutes les conventions de sécurité sociale passées par la France et citées ci-dessus.
Cliquez sur ce titre : Les conventions bilatérales de sécurité sociale

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2139 messages
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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 10 janvier 2021 à 18:54

    Je suis en France il y a plus que 5 ans avec une titre de sejour 10 ans sur protection subsidiaire . J’ai 61 ans de l’année 1959 et j’ai travaillé plus que 35 ans dans mon pays ALBANIE(hors Union europienne).Ici en France je suis tombé malade et j’ai la carte d’invalidité.Je vous demande à quel periode on me doit commencer les demarches pour la retraite et est ce q’il y a un accord entre France et Albanie pour la retraite ?

    Cordialement
    Gezim Jemishta

    Répondre à ce message

    • Le 10 janvier 2021 à 21:35

      Il n’y a pas de convention avec l’Albanie.
      Vous aurez droit à la retraite à 62 ans mais elle sera faible en fonction de votre durée validée (voir fiche 20).
      Si vous ne pouvez plus travailler renseignez-vous sur l’AAH à la Caf.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 8 janvier 2021 à 16:10

    Bonjour,
    Je suis Algérien né en 1937 en Algérie, et j’ai travaillé en Algérie de 1956 à 1961 comme journalier pendant l’Algérie Française, à quel service dois je m’adresser pour savoir comment procéder pour avoir ma rémunération de retraite pour ces années travaillées ??
    Merci de me répondre
    Cordialement
    Mr CHEBANE

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 8 janvier 2021 à 07:19

    Bonjour,
    Je suis française et j’ai travaillé en contrat local à Chypre de 2000 à 2005 à l’ambassade de France et à l’école française. Puis-je récupérer des trimestres pour ma retraite en France ?
    Merci.
    Cordialement,
    Denise

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 19 décembre 2020 à 13:02

    Bonjour,
    Ma question ne concerne pas si je toucherais ou pas un cumulé de Retraite, mais plutot sur l’existence d’un acteur unique pour m’aider le jour de mon départ en retraite.
    J’ai 58 ans et dans ma carrière, j’ai travaillé 10 ans en France, 14 ans en Espagne, 6 ans au Liban et maintenant dans un Pays hors CEE, mais avec une convention. Il me reste encore quelques années a faire.
    mais qui pourra m’aider a centraliser tous ces points acquis ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 19 décembre 2020 à 19:47

      Chaque pays vous versera une retraite et pour les pays ayant une convention avec la France, c’est la caisse de retraite française qui transmettra les demandes. Mais vous avez intérêt à étudier vos droits pour mieux les obtenir.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 11 décembre 2020 à 15:07

    Bonjour je suis partie en France à l’âge de 12 ans et j’ai travailler en France pendant 3ans depuis l’âge de 18 ans j’ai 11 trimestre pour des raisons familiales j’ai du quitter la France et arrêter de travailler en Algérie je me suis mariée et je n’ai pas travailler puis je me suis dévoré avec 3 enfants à ma charge pour le moment j’ai 55 ans comment je peux avoir ma retraite française et à quelle age je peux lavoir s’il vous plaît et est ce que je peux avoir des trimestres en vu que j’ai élevé mes enfants toute seule merci

    Répondre à ce message

    • Le 11 décembre 2020 à 21:28

      Votre retraite française se demande en Algérie, à votre caisse de retraite qui transmettra. La retraite est versée sans décote à 67 ans. Avant cet âge et à partir de 62 ans vous aurez droit une retraite minorée (lire fiche 20).
      Votre carrière très courte produira une toute petite retraite.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 5 décembre 2020 à 13:28

    Bonjour, en 1975 j’ai rejoint mon époux en Libye où il travaillait pour le compte d’une société française avec un contrat français et des cotisations à la caisse des expatriés. Lors de mon arrivée en Libye j’ai travaillé pour la même société mais avec un contrat local et des cotisations locales, de octobre 1975 à mars 1980. La Libye n’a aucune convention avec la France est ce que maintenant que je suis à la retraite, j’ai droit à quelque chose, merci pour votre réponse, cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 5 décembre 2020 à 14:33

      En principe vous avez droit à ce que verse la Libye à ceux qui ont cotisé dans le pays. Mais vu l’état du pays, cela va être compliqué. Interrogez leur ambassade en France.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 3 décembre 2020 à 20:48

    J m occupe des papiers de Mrs KAMARA idrissa Français , il est décédé le 2 décembre 2019 dans son pays de naissance la MAURITANIE , sa veuve née DIARA fouleye épouse n a jamais travaillée femme au foyer qui a élevée 4 enfants , et une cinquieme reconnue par le défunt ,
    cela fait bientot un an que je me bats pour obtenir la pension de reversion de son époux ,
    J ai fourni tous les documents réclamés , plusieurs courriers recommandés
    ON ME RECLAME SANS ARRET LE N IMMATRICULATION DE SA VEUVE qui n en a jamais eu , je me suis rapprochée de la cpam de MAURITANIE , ’’’( leur réponse c est le meme numero que le défunt sauf qu il faut mettre 2 vu que c est une femme et 48 son année de naissance
    AIDEZ MOI a avancer , cette famille et dans une misére en Mauritanie ,
    ma question CETTE VEUVE A T ELLE LE DROIT A CETTE REVERSION
    D apres l ambassadeur de ce pays elle y a droit , avec le numero de SS de son défunt époux
    cordialement
    elyne

    Répondre à ce message

    • Le 4 décembre 2020 à 09:35

      Si cette dame a résidé en France elle a eu droit à une numéro de sécurité sociale.
      Comme indiqué dans cette fiche, le Cleiss est chargé de l’application des conventions de sécurité sociale entre pays, lisez la convention sur leur site puis contactez les.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 3 décembre 2020 à 11:15

    Bonjour, mon père 75 ans est décédé il y a 3 mois. Sa veuve 65 ans de nationalité chinoise (ils étaient mariés depuis 17 ans) n’a jamais travaillé, mais elle a son n° SS. Actuellement, elle perçoit 400 € de réversion par la CNRACL. Sa demande de réversion faite à la CNAV est en cours d’études, ainsi que sa semande d’ASPA. A ce jour, lors des relances faites à la CNAV, ils disent que le dossier est à l’étude. Ma question : à votre avis, est-ce qu’elle aura droit à l’ASPA ? (PS : les assistantes sociales étant débordées actuellement, elles ne peuvent s’occuper de cette personne chinoise pour le moment...)

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 2 décembre 2020 à 05:10

    Bonjour.J’ai travaillé en France pendant trois ans , est ce que , j’ai le droit à une pension , sachant que j’étais avec carte séjour ,carte de travail et sécurité social,maintenant j’ai 60 ans ,mère de 4 enfants et je suis tunisienne,merci.

    Répondre à ce message

    • Le 2 décembre 2020 à 13:43

      Oui, une toute petite retraite car il faut cotiser 42 ans pour une retraite normale. Mais il faut attendre l’âge légal de 62 ans si vous avez une carrière complète avec vos périodes cotisées en Tunisie, ou 67 ans si vous avez cotisé uniquement en France pour votre retraite.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 29 novembre 2020 à 12:03

    Bonjour,

    Je voudrais savoir avec que six ans de travail en France(2015-2020) et après si je retourne en Chine (nationalité chinoise, né 1989), puis-je toucher une partie de retraite décote en France dans le futur ?

    Merci beaucoup.

    Répondre à ce message

    • Le 29 novembre 2020 à 14:54

      Oui, vous aurez une retraite correspondant à vos cotisations, sans décote à 67 ans, et en fonction du salaire cotisé. Ce sera très faible vu de France.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 27 novembre 2020 à 23:39

    Bonjour, je suis franco-tunisien âgé de 66 ans et j’ai exercé de juillet 1979 à décembre 2014 en tant que salarié en Tunisie, j’aimerais savoir s’il y’a possibilité de toucher ma retraite en France pour pouvoir me rapprocher de mes enfants et petits enfants.

    Répondre à ce message

    • Le 28 novembre 2020 à 16:32

      Si la France verse ses retraites en Tunisie, ce pays devrait faire pareil. Mais c’est à votre sécurité social que vous devez poser la question car cela dépend des règles dans votre pays.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 25 novembre 2020 à 17:29

    Bonjour,
    Nationalité : argentin-français
    Retraité en France depuis mais 2018.
    En vertu des accords bi-latéraux la CARSAT a demandé à l’Argentine la liquidation de ma retraite pour les années travaillées dans ce pays.
    La caisse de retraite argentine leur a envoyé une lettre en refusant de m’accorder le bénéfice de la retraite car le dossier n’a pas été présenté en respectant les règles des accords.
    Au lieu de représenter le dossier, la CARSAT s’est retranchée dans un silence total.
    J’ai leur ai déjà envoyé 2 lettres avec avis de réception avec un intervalle de 7 mois entre les deux, et toujours aucune réponse de leur part.
    Que puis-je faire devant ce refus de réponse ?
    Merci par avance.
    Martin

    Répondre à ce message

    • Le 26 novembre 2020 à 09:44

      Vous pouvez contacter le Cleiss pour avoir de l’aide et des renseignements. Il est à craindre que le refus de l’Argentine ne sont pas conforme à la convention entre les deux pays que vous trouverez dans le site du Cleiss.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 23 novembre 2020 à 16:16

    Bonjour,
    J’ai 65 ans ,, née le 23/02/1955 à Madagascar, française par mariage. , arrivé et travaillant en France en qualité de Praticien Hospitalier depuis 1986.
    J’ai travaillé à Madagascar ( CHU de Antananarivo) en qualité d’Externe puis Interne en Médecine de 1982 à 1986.
    Est-ce que ces années compte pour ma retraite en France ?
    Si oui comment les faire compter car elles n’apparaissent pas sur mon relevé de carrière ( commence en 1986)
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 12 novembre 2020 à 09:35

    Bonjour, je suis française je suis née et j’ai travaillé en France. J’ai déménagé en Polynésie Française en 2005 jusqu’à ce jour. Je ne suis pas fonctionnaire, ni sous le régime d’expatrié. Je veux prendre ma retraite à mes 62 ans, début 2021. Je me suis adressée à la Caisse de prévoyance sociale en Polynésie où on me dit que les retraite de métropole ne sont pas gérées chez eux. Je me suis adressée aux services en ligne de l’assurance retraite où l’on m’a dit qu’il fallait voir avec notre caisse en Polynésie car il y a un accord entre la France et le territoire en Polynésie Française. Pouvez-vous m’éclairer, je ne sais plus comment faire. Merci par avance.

    Répondre à ce message

    • Le 12 novembre 2020 à 10:28

      La convention (voir site du Cleiss) prévoit que votre demande de retraite en France soit transmise par la Polynésie où vous résidez. Il y a un formulaire prévu à cet effet. L’assurance retraite prendra en compte les périodes validées en Polynésie pour vous éviter une décote sur votre retraite française.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 6 novembre 2020 à 04:16

    Bonjour à vous

    Je vous soumets de nouveau mon cas car je pense que mon message n’est pas passé.

    Je suis né en 1958.
    Je totalise à ce jour 16 trimestres de cotisation au titre du "régimes général"
    je totalise 116 trimestres au titre de "activité CNRACL" (infirmier de secteur psychiatrique..."assimilé fonctionnaire il me semble)

    Je travaille depuis 10 ans (40 trimestres en polynesie fançaise au titre de fonctionnaire territorial.

    En vertu des accords de coordination, lors de mon estimation de pension, est ce que les trimestres "activité CNRACL" doivent être comptés au même titre que ceux du "regime general" par la CPS, dans l’estimation de pension "sans abattement", qui me permettra de toucher une petite somme pour ma retraite, au prorata des 10 années travaillées ?

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 6 novembre 2020 à 17:07

      Je vous ai répondu fiche 57.
      La Nouvelle-calédonie prend en compte tous vos trimestres en France pour vous éviter une décote, y compris à la CNRACL (retraite des fonctionnaires hospitaliers).

      Répondre à ce message

      • Le 7 novembre 2020 à 03:47

        Bonour Claude,

        Ce n’est pas la nouvelle Caledonie mais la Polynesie Francaise....

        Et la Caisse de Prevoyance sociale de Polynesie ne veut rien entendre !!!!!

        Répondre à ce message

        • Le 8 novembre 2020 à 16:48

          Le site du Cleiss met à disposition la convention de sécurité sociale avec la Polynésie. Je vous invite à l’étudier et même à interroger le Cleiss, si besoin. Je lis à l’article 6 :
          « 1. Si la législation ou réglementation de l’un des territoires subordonne l’octroi de certaines prestations à la condition que les périodes d’assurance aient été accomplies dans un régime spécial ou dans une profession ou un emploi déterminé, les périodes accomplies sur l’autre territoire ne sont prises en compte, pour l’octroi de ces prestations, que si elles ont été accomplies sous un régime correspondant ou, à défaut, dans la même profession ou le même emploi.
          2. Les dispositions du paragraphe précédent ne sont pas applicables, en ce qui concerne les régimes spéciaux de la France métropolitaine, aux régimes spéciaux de retraite des fonctionnaires de l’État, des magistrats, des militaires, des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers et des ouvriers des établissements industriels de l’État.
          3. Les périodes d’assurance visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article sont prises en compte, le cas échéant, en vue de la totalisation pour l’ouverture et le calcul des droits par le ou les régimes applicables aux travailleurs salariés de l’un ou de l’autre territoire. »

          Répondre à ce message

          • Le 9 novembre 2020 à 08:54

            Bonsoir à vous ,Monsieur,

            Si je comprends bien les alinéas, les periodes que j’ai effectué au titre "CNRACL" ne sont donc pas comptabiliséses en Polynesie ?

            Je fais erreur ?

            Merci infiniment.

            Michel

            Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 1er novembre 2020 à 12:30

    Bonjour j habite au canada depuis 30ans j ai travaillé en Alsace 10 ans je voudrais savoir comment se procurer le relevé compte retraite français car j ai téléphoné en france à la caisse ils ne m ont pas trouvé avec mon numéro sécurité sociale svp c est urgent

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 31 octobre 2020 à 03:09

    Bonjour,
    lorsque j’accède au compte personnel de mon grand père sur le site info-retraite.fr, je trouve qu’il est affilié à 3 régimes : agirc arrco, assurance retraite et MSA, mais il ne reçoit sa pension que des deux premiers régimes. dois- je contacter MSA (sante famille retraite services) ?

    Répondre à ce message

    • Le 31 octobre 2020 à 16:40

      La réponse dépend de sa date de départ en retraite et s’il a bénéficié de la Lura (fiche 21).

      Répondre à ce message

      • Le 1er novembre 2020 à 01:12

        Bonjour, merci pour votre réponse.
        d’après ce que j’ai compris, les retraités nés avant 1953 ne sont pas concernés par la réforme LURA et est ce que la date de départ à la retraite peut induire une liquidation unique des régimes de retraite ?
        Merci.

        Répondre à ce message

        • Le 1er novembre 2020 à 11:29

          Il y a les deux, l’année de naissance et la date de départ. Si le retraité est né avant 1953, il ne bénéficie pas de la Lura même s’il prend sa retraite après juillet 2017.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 27 octobre 2020 à 11:50

    Bonjour,

    Ma mère, franco marocaine, à fait toute sa carrière au Maroc en tant que fonctionnaire marocaine. Elle perçoit une retraite marocaine. Pour ses vieux jours elle compte rentrer en France pour être près de ses enfants. Peut elle percevoir sa retraite en France ?
    En vous remerciant

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 21 octobre 2020 à 17:05

    Bonjour,

    Je viens d’avoir 65 ans. Je suis française d’origine algérienne et j’ai travaillé en Algérie de septembre 1974 à septembre 1986 (12 ans).
    Je travaille encore ici en France et je n’ai cotisé que 122 trimestres mais hélais pas assez pour prétendre à une retraite correcte. Le traité d’octobre 1980 signé avec la caisse de retraite d’Algérie et de France, rentré en vigueur le 1er février 1982 me permet de comptabiliser les 48 trimestres fait. A ce jour, et ce malgré plusieurs courriers envoyés par mon employer à la CARSAT afin de revoir mon relevé de carrière, je n’ai obtenu aucune réponse. J’ai envoyé la notification de retraite d’Algérie pour les années effectuées et sur laquelle sont notés les 48 trimestres.
    Que dois-je faire et quelle est la procédure à suivre et la démarche ??? Je suis dans un désarroi total.
    Pour info, je touche une petite pension de retraite là-bas.
    Je vous remercie de votre aide.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 22 octobre 2020 à 22:04

      La convention prévoit que la demande de retraite algérienne passe par la caisse de retraite française qui a ainsi connaissance des périodes validées à l’étranger. Ainsi, ces trimestres sont pris en compte uniquement pour vous éviter la décote (fiche 20).

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 20 octobre 2020 à 15:21

    Madame, Monsieur, Bonjour

    J’ai effectué 8 ans de ma carrière de traductrice aux ETATS UNIS.
    Je solde ma retraite en France.
    J’ avais calculé avoir l’ensemble des trimestres requis même une surcote, sauf qu’on ne reprend pas mes trimestres acquis aux ETATS UNIS dans mon relevé de carrière ?

    Merci d’avance pour votre retour.

    Répondre à ce message

    • Le 20 octobre 2020 à 23:56

      Si vous résidez en France, si vous avez signalé cette période à votre caisse de retraite de base, elle doit interroger les USA sur la période validée et cette réponse doit être prise en compte et inscrite dans votre relevé de carrière.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 17 octobre 2020 à 14:59

    Bonjour, j’ai là double nationalité Algérienne et Française. Deux carrières professionnelles,
    1) une de 1981 à 1990 en Algérie comme enseignant à l’université.
    2) 1990/1995 détaché en France dans le cadre d’une bourse de coopération Algerie-France pour la préparation d’un doctorat. Comment comptabiliser cette période dans le calcul de la retraite ?
    3) 1995 à aujourd’hui, je travail en France ou je réside depuis 1990.
    J’ai 64 ans. Sur quelle base calculer ma retraite pour partir à temps plein ? Puis-je cumuler les trimestres travaillés en Algérie et ceux travaillés en France ? Si oui, quelle procédure ? Ou dois-je partir à 67 ans pour avoir un taux plein, les trimestres travaillés en France ne sont pas suffisant.

    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 17 octobre 2020 à 15:03

      Excusez-moi, mais vous posez votre question sous la réponse !
      La caisse de retraite française prendra en compte votre période que lui déclarera l’Algérie pour vous éviter une décote (fiche 20), mais la retraite sera proportionnelle à la durée validée (fiche 21).
      Et l’Algérie vous versera votre retraite acquise dans ce pays.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 15 octobre 2020 à 16:11

    bonsoir me CLAUDE je réside en Algérie , titulaire d’une pension de retraite minimum contributif de 170 € j’atteins d’une maladie chronique ( hypertentive et neurologique ), ma question est est-ce que j’ai droit à une indemnité pour tierce personne. merci....

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 9 octobre 2020 à 22:26

    Bonjour j ai travaillé en Algérie de 1970 à 2004 en tant que commerçant puis de 2005 à 2020 en France je viens d avoir 67 ans je touche une retraite en Algérie esque je toucherai ma retraite en France car je vis en France merci de me répondre car je suis inquiet

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 9 octobre 2020 à 21:40

    J so travaillé avec oger international en Arabie saoudite pendant 30 ans .
    Où je trouve mes trimestres pour mon retraite

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 9 octobre 2020 à 00:00

    Bonjour.
    Infirmière et fonctionnaire territoriale calédonienne, je suis nouvellement retraitée. Avant d’intégrer la fonction territoriale calédonienne, j’ai travaillé 23 ans (1980 à 2003) comme infirmière fonctionnaire d’état au CHS de Saint Cyr au Mont d’Or (69450).
    En 2022, la Calédonie risque d’accéder à l’indépendance. Je voudrais savoir, dans cette éventualité, si ma retraite serait prise en compte par la France.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 9 octobre 2020 à 16:19

      Oui, cela ne changerait rien pour votre retraite : elle resterait versée par la Nouvelle-Calédonie pour la partie cotisée chez eux et par la France pour la partie cotisée en métropole. C’est prévu par la convention actuelle.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 4 octobre 2020 à 20:30

    Bonjour,
    Mon père est entré en France (Paris) en1969 ; il a travaillé jusqu’en 1985 ( il est rentré définitivement en Algérie en1985 ).
    En 2000 il est revenu ; il a travaillé 4 ans à Lyon après il est rentré en Algérie (problème de santé).
    En 2013 il a eu sa retraite 90 euros par mois . depuis ce jour ;il essaye de venir en France pour régulariser sa situation mais en vain.
    Pouvez vous m’aider SVP.

    Répondre à ce message

    • Le 4 octobre 2020 à 21:33

      Effectivement, sa retraite ne correspond pas à 19 années cotisées sur un emploi à temps plein. Lisez les fiches 21 et 22. Venir en France ne changera rien car il est très difficile d’obtenir une rendez vous avec l’assurance retraite. Il a droit en principe à une retraite complémentaire Arrco.
      Je ne peux que renseigner pas traiter une cas particulier.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 5 août 2020 à 19:16

    J’ai travaillé 25ans en Algérie jusqu’en 2006. Et depuis j’ai travaillé en. France jusqu’en Juillet 2017, date de validation.de ma retraite Francaise. J’ai 66 ans. Et à ce jour la CARSAT de Dijon n’a reçu aucune confirmation de la part de la CNR Algérienne pour le payement de ma retraite en France. Malgré plusieurs relances. Que dois-je faire de mon côté. pour faire valider mes droit à la retraite algérienne ?

    Répondre à ce message

    • Le 5 août 2020 à 22:32

      En principe, le Cleiss veille à l’application des conventions dont celle avec l’Algérie.

      Répondre à ce message

    • Le 21 septembre 2020 à 15:56

      Mon mari a rencontré le même problème et le cleiss n’a rien pu faire en 4 ans.
      La C N R ne répond pas.
      Mon mari a du faire intervenir son cousin pour déposer sa demande en Algérie.
      Faites de même auprès de votre wilaya.

      Répondre à ce message

      • Le 21 septembre 2020 à 17:03

        Il est regrettable que l’État Algérien ne respecte pas la convention de sécurité sociale entre la France et l’Algérie. La CNR doit répondre. On trouve sur son site le contenu de la convention : il faut déposer la demande en France et la CNR répond.

        Répondre à ce message

        • Le 2 octobre 2020 à 10:04

          Je confirme que le CLEISS ne peut rien faire et que la CNR ne répond ni au téléphone ni aux courriers et n’a pas d’adresse mail pour les ressortissants français. Conséquence gravissime : non seulement on ne touche pas la pension algérienne (de réversion en l’occurrence), mais la pension de réversion CNAV est amputée de 30 % sans réponse de la CNR ! Cette situation est scandaleuse et personne n’a l’air de s’en soucier.

          Répondre à ce message

          • Le 3 octobre 2020 à 12:19

            Je maintiens que c’est anormal. Adressez vous à votre syndicat ou à un avocat pour vous aider à faire un recours juridique contre l’État Algérien qui ne fait pas respecter par la CNR la convention qu’il a signé. Vous pouvez vous adresser dès à présent à l’ambassade d’Algérie ou à un consulat.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 18 septembre 2020 à 13:33

    J’ai 56 ans, je suis canadienne d’origine algérienne.
    j’ai travaillé pendant 6ans en Algérie et puis j’ai cotisé 39 trimestres en France lors de mon expatriation durant 6ans. Je suis retourné au Québec ou j’ai travaillé durant 13 ans. Comment sera calculé ma retraite si je la demande depuis la France ? Et si je la demande depuis le Québec est-ce mes années de cotisations seront reconnu ? À quelle âge je peux aller en retraite ? Et enfin Quelle est la meilleure façon Pour ne pas perdre mes droits c’est à dire faire une demande séparée ou pas ? Merci beaucoup de votre réponse et aide.

    Répondre à ce message

    • Le 19 septembre 2020 à 21:45

      Chaque pays vous versera une retraite en fonction des cotisations versées. La France prendra en compte un seul pays autre pour vous écviter une décote (fiche 20).

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 9 septembre 2020 à 11:23

    J ai fais ma demande de retraite française depuis la tunisie. Je suis française.J y reside et y ai fait une partie de ma carriere. Ma demande a ete deposee a tunis en janvier 2019. Comment savoir ou en est mon dossier a quel numero telephoner en france ? Merci par avance pour votre reponse.

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 7 septembre 2020 à 02:45

    Est-ce que 3 enfants américains nés aux USA avant 1980 d’un père américain, n’ayant jamais travaillé en France ni en Europe, et d’une mère européenne ayant travaillé 64 trimestres aux USA et 92 trimestres en France donnent droit à 24 trimestres supplémentaires (12 trimestres —3x4— pour naissance et 12 —3x4— pour éducation) à la mère en vue d’une retraite française, ou seulement 12 trimestres puisque mari n’a pas cotisé au moins 2 ans à une caisse de retraite européenne ? Si c’est effectivement le cas c’est très injuste vis a vis de la mère qui elle a bien cotisé ? Surtout puisqu’il semblerait que si le père était européen, suisse, ou maghrébin, etc... ces trimestres seraient automatiquement ajoutés ! Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 7 septembre 2020 à 10:57

      La majoration de trimestres pour enfants est un droit personnel, sans lien avec le père. Lisez la fiche 19 de ce guide. C’est la mère qui doit remplir des conditions pour y avoir droit dans le régime de retraite français.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 6 septembre 2020 à 10:02

    Bonjour

    J’ai une carrière mixte France/Luxembourg.
    En 2014 ,j’étais salarié au Luxembourg de janvier à juin puis au chômage en France de juillet à décembre.
    Ma question concerne la répartition des trimestres cotisés cette année là.
    Est ce qu’il y aura des trimestres validés par le chômage ? Sachant que cette année là j’ai gagné au Luxembourg pour cette période 12500 Euros.
    En fait , si ce sont deux trimestres validées par le chômage, cela risque de remettre en cause ma carrière longue.

    Merci pour votre réponse.

    Salutations

    Daniel

    Répondre à ce message

    • Le 6 septembre 2020 à 10:17

      Selon le site du Cnap, les périodes d’assurance luxembourgeoises sont comptées exclusivement en mois de calendrier. Un mois entier est pris en compte en cas de réalisation d’au moins 64 heures d’activité salarié ou de 10 jours civils d’activité non salariée.
      La France prendra en compte pour 2014 ce que déclare le Luxembourg sur le formulaire européen, soit 2 trimestres cotisés.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 1er septembre 2020 à 23:14

    Bonjour
    J ai cotisé 5 trimestres de retraite en nle Calédonie en 1991 et 1992 comme enseignante remplaçante
    Puis reste de carrière en métropole
    Ces trimestres peuvent ils être récupérés pour calcul du nombre de trimestre et où montant de la pension ? .... ou si J ai bien compris ne peuvent q faire l objet d un remboursement. .... ? Merci à vous

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 2 septembre 2020 à 21:48

    Bonjour,
    Je suis né en 1956 en France a Marseille, je voudrai prendre ma retraite, mais la caisse me dit que je n ai pas tout mes trimestres.
    En France non , mais je ai travaillé de 1978 à 1986 au Cameroun et de 1986 à 1993 en Principauté d Andorre, je ne comprend pas pourquoi
    Mes trimestres ne sont pas pris en compte. Pouvez vous M eclère sur ce système.
    Merci d avance
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 2 septembre 2020 à 22:20

      Avez vous signaler ces périodes à votre Carsat ? Si oui, elle va leur écrire et prendra en compte la réponse.
      Selon la documentation, vous faites votre demande sur l’imprimé réglementaire prévu par la législation de l’Etat chargé de l’instruction, la France pour vous. Vous indiquez, dans la mesure du possible :
       les institutions auxquelles vous étiez été affilié ;
       vos employeurs dans les différents Etats visés par l’accord.
      « L’organisme qui reçoit la demande assure la liaison avec les organismes compétents des autres pays. Les organismes des pays concernés échangent les informations nécessaires à l’étude des droits de l’intéressé, au moyen de formulaires de liaison règlementaires. »

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 26 août 2020 à 13:48

    Bonjour,

    Pour la retraite,est ce que les année travaillée en Russie compte elle en France ?

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 25 août 2020 à 08:37

    Bonjour,
    professeur en contrat local pendant deux ans au Gabon entre 1981 et 1983, je ne parviens pas à obtenir de réponse de la CARSAT sur la prise en compte des trimestres correspondant à ce poste pour le calcul de ma retraite. La question devient urgente car, étant âgé de 63 ans, je pourrais prendre ma retraite en 2021 si la convention avec le Gabon s’appliquait. Ma question est celle-ci : l’application de cette convention est-elle de droit ou existe-t-il un risque qu’elle ne fonctionne pas ( j’ai bien sûr tous les bulletins de salaire et attestations nécessaires correspondant à ce poste au collège Saint-Gabriel de Mouila) ?

    Merci pour votre réponse
    Bruno Lecoquierre

    Répondre à ce message

    • Le 25 août 2020 à 16:44

      Je suppose que le Gabon ne répond pas à la demande de la Carsat. Vous trouverez sur le site du Cleiss la convention applicable et le correspond local qui doit répondre. Le Cleiss peut vous aider.
      une autre personne m’a signalé cette année un problème avec le Gabon.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 21 août 2020 à 19:06

    Bonjour,
    Je vais recevoir une retraite francaise car j’ai accumule 54 trimestres (j’ai travaille en France dans ma jeunesse(.
    Je reside maintenant aux Etats Unis ou je recois a present une pension d’invalidite de l’organisme de retraite americain (Social Security) due a mes TOC et autres problemes.
    Je voudrais savoir si la France peut reconnaitre ou accepter cette invalidite et si, de ce fait, je peux faire une demande de retraite anticipee a taux plein. Si mon ’invalidite’ peut etre reconnue par la France aussi, je voudrais savoir a partir de quel age cette demande peut etre faite.
    Merci d’avance de votre reponse.

    Répondre à ce message

    • Le 21 août 2020 à 19:44

      Si votre invalidité est reconnue par la France, vous pouvez obtenir une retraite au taux plein à 62 ans (fiche 18 et 20). Par contre la pension d’invalidité est attribuée aux assurés sociaux en France au moment de cette invalidité.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 21 août 2020 à 10:00

    Bonjour,
    mon mari a travaillé de 1982- 1989 dans la société hôtelière française Méridien :
    Méridien Baghdad 04/1982-08/1983 (c’était dans le cadre de son service militaire)
    Méridien Martinique 01/84-07/84
    Méridien Nouvelle Orléans 1984-1986
    Méridien Kuwait 07/86-10/87
    Méridien Newport Beach 03/88-07/89

    Le Méridien Baghdad c’était son service militaire (civil) et la Martinique est française. Pourtant, toutes ces années Méridien ne paraissent pas dans son relevé de points retraite.
    Mon mari vient d’avoir 60 ans (né en juin 1960).

    Pourriez vous nous aider svp ?

    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 21 août 2020 à 10:22

      Aucun des lieux où il a travaillé ne relève de la retraite française.
      Le service militaire doit être déclaré à sa caisse de retraite actuelle.
      Le travail dans d’autres pays aussi comme expliqué fiche 59.
      Ses fiches de paie de Martinique doivent montrer qu’il a cotisé pour la retraite.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 19 août 2020 à 20:09

    Bonjour,
    merci pour votre formidable travail ! Une question : j’ai travaillé 4 ans au Maroc de 1988 à 1993 soit avant la signature de la signature de l’accord (2007).
    Est-ce que l’accord concerne des dates antérieures à sa signature ?
    bien à vous.
    isabelle Bruno

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 14 août 2020 à 22:17

    bonjour, svp le marie de ma soeur retraité a travallé en france mais habite en algerie et il recevait sa retraite en algérie,
    il est décédé il y a une semaine ; je veux savoir les démarche a faire pour la conversion retraite pour sa veuve,
    merci,

    Répondre à ce message

    • Le 14 août 2020 à 22:33

      Ses droits à la retraite de réversion sont expliquées fiches 61 et 62.
      Elle doit informer les organismes qui versaient les retraites de don mari qu’il est décédé en Algérie et demander le formulaire à remplir. Elle peut aussi passer par la Caisse nationale de retraite (CNR) de sa willaya.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 3 août 2020 à 12:07

    Bonjour
    Je sui né en 1954.
    J’ai travaillé à 1/2 temps dans le secteur privé en tant qu’architecte salarié en Bolivie entre 1980 et 1981 et aussi comme professeur dans un collège franco-bolivien pour l’autre1/2 temps.
    Cette période peut-elle être reconnue pour le calcul de ma retraite et comment faire avec la CNAV ?
    Merci de votre aide.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 3 août 2020 à 14:10

      Comme indiqué dans cette fiche, il n’y a pas de convention avec la Bolivie, donc pas de prise en compte par la France. C’est le point 2 et la colonne 3 qui s’appliquent.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 31 juillet 2020 à 20:00

    Bonjour,

    IDE de la FPH, je finalise mon relevé de carrière.
    En 1986, j’ai travaillé au CHU (qui m’emploie depuis le 19 mai 1980) du 1/1/1986 au 16/02/1986 ; à partir du 17/02, j’ai pris une disponibilité tout le reste de l’année
    Cette période de 47 jours n’apparaît pas sur mon relevé de carrière ; est ce normal ? Pourrait elle compter pour un trimestre ?

    Cordialement
    Dominique

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 27 juillet 2020 à 09:02

    Bonjour, merci beaucoup pour vos précieuses informations. Je suis enseignante en poste en Afrique de l’est et souhaite savoir comment et quand seront calculés les trimestres supplémentaires auxquelles cette expatriation me donnent droit apparemment pour ma retraite. Sont-ils déjà comptés dans la simulation de l’ensap ? Je n’en ai pas l’impression. Encore merci !

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 27 juillet 2020 à 15:28

    Bonjour,

    Tout d’abord merci a vous pour ce site qui apporte beaucoup d’information.
    J’espère que vous pourrez répondre a ma question.
    Je suis de nationalité franco-algérienne, actuellement a la retraite depuis deux ans. J’ai effectué toute ma carrière en Algérie, cependant j’envisage de m’installer en France auprès de ma famille.
    Savez vous s’il est possible de percevoir ma retraite algérienne en France et quelles démarches je dois faire ?
    En vous remerciant par avance pour votre retour.

    Cordialement

    Maël

    Répondre à ce message

    • Le 27 juillet 2020 à 23:26

      Selon convention entre les deux pays, c’est possible (voir site du Cleiss) mais vous recevrez des dinars algériens que vous devrez convertir en France au taux de change officiel.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 25 juillet 2020 à 14:01

    Bonjour, j’ai travaillé à plein temps en Angleterre 2 ans dans un service public anglais en détachement, puis 2 ans à temps partiel en Espagne pour une entreprise espagnole. Je suis fonctionnaire sinon. Comment puis-je faire valider ces temps de travail dans le calcul de ma retraite svp ? Merci beaucoup.

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 15 juillet 2020 à 17:58

    Bonjour, j’étais salariée durant 13 ans en France jusqu’en 2005, suis salariée au Brésil depuis 2006 où je paie mes cotisations retraites locales et grâce à la convention bilatérale, je pourrais cumuler mes points/trimestres France + Brésil pour ma retraite en France. Je compte partir travailler en Nouvelle Zélande en 2021 (salariée locale), les points/trimestres que je vais acquérir là-bas pourront-ils se cumuler avec mes acquis jusqu’à aujourd’hui ? Comment ne pas perdre mes droits à la retraite en étant salariée en Nouvelle Zélande ? D’avance un grand merci. Sylvie

    Répondre à ce message

    • Le 15 juillet 2020 à 23:06

      Pour faire simple, chaque pays verse sa retraite selon ses règles. La prise en compte des périodes au Brésil vous éviterait une décote sur la retraite française avant 67 ans comme expliqué fiche 20. Si vous travaillez dans un autre pays sans convention avec la Franc, la période ne sera pas prise en compte.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 10 juillet 2020 à 12:27

    Bonjour,

    Mon amie a travaillé en Algérie de 1989 à fin 2000 (à peu près 45 trimestre en Algérie) en tant que médecin dans la fonction publique, et elle depuis médecin en France.

    Peut-elle faire racheter ses droits en France ?
    Et si oui savez-vous à qui il faut s’adresser ?

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 11 juillet 2020 à 10:10

    J’étais fonctionnaire en Tunisie ( enseignant) d’octobre 1974 jusquà septembre 1982. puis arrivé en France j’ai travaillé dans le privé . A partir de 2002 je suis devenu fonctionnaire français ( enseignant). A partir de 2012, je touche ma retraite de la période travaillée en Tunisie. En France, je serai à la retraite à partir du 1 août 2020. Dans mon dossier pour la France, j’ai fourni les justificatifs de la période de ma cotisation comme fonctionnaire tunisien.
    Ma question : pour ma retraite en France et dans mon relevé de carrière, mes trimestres cotisés en Tunisie seront -ils pris en compte dans le calcul de la durée globale de cotisation ?
    En vous remerciant pour votre éclairage.

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    • Le 11 juillet 2020 à 15:58

      Par accord de sécurité sociale entre la France et la Tunisie, chaque État rémunère les périodes d’assurance accomplies sous sa législation. Lors de la liquidation de la pension chaque institution procède à un double calcul. Elle détermine le montant de la pension nationale en fonction des seules périodes d’assurance accomplies sous sa législation, ensuite elle totalise les périodes d’assurance accomplies sous sa législation et les périodes d’assurance accomplies sous la législation de l’autre État, elle détermine une pension théorique qu’elle proratise en fonction des périodes accomplies sous sa législation, par rapport à la totalité des périodes d’assurance. Elle compare le montant de la pension nationale et celui de la pension proratisée et verse le montant le plus avantageux des deux.

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      • Le 12 juillet 2020 à 15:59

        Je vous remercie monsieur pour votre réponse, néanmoins Je vais m’adresser à la CARSAT de Lyon pour qu’on m’explique comment cet article " Vieillesse et survivants ( Art 22 à 31) a été appliqué à mon cas.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 30 avril 2020 à 14:00

    Bonjour et merci pour toutes ces explications et le temps que vous prenez a répondre a chacun.

    Mon père est chirurgien dentiste, né en aout 1947, il a travaillé
     au Maroc de 1978-1990 = 12 ANS
     en France de 1990-1999 = 10 ANS
     en Espagne de 2000-2020 = 20 ANS

    Il habite actuellement en Espagne ou il travaille encore.
    Il souhaite prendre sa retraite partiellement a partir du 01/01/2021 et continuer a travailler 1 ou 2 ans. Puis revenir en France.

    Plusieurs questions ici =
     a qui doit il s’adresser pour prendre sa retraite, France ou Espagne ? ou dans chaque caisse (3) ?
     il n’a aucun papier concernant son relevé de carrière au Maroc, est ce que l’organisme qui se chargera de sa retraite se rapproche automatiquement du Maroc ?
     peut il continuer a travailler et dans quelle mesure cela impactera sa retraite ?

    Merci par avance,

    Marine

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    • Le 30 avril 2020 à 14:07

      Il demande une ou toutes ses retraites dans le pays où il réside. Ce pays transmet à la France (règlement européen fiche 57) et au Maroc (convention entre le Maroc et l’Espagne) les demandes de retraite et les périodes validées dans les autres pays pour ne pas pénaliser le demandeur par une décote (fiche 20).
      Le cumul emploi retraite dépend des règles de chaque pays. Pour la France lisez la fiche 26.

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      • Le 30 avril 2020 à 16:15

        Merci pour ce retour rapide !

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      • Le 7 mai 2020 à 01:32

        Bonjour
        mon père est marocain il a travaillé pendant 6 ans pour une société d’agriculture française au maroc ( 1968-1962 ) il a une seule preuve ( fiche d’embauche avec le salaire dessus ) j’aimerai savoir si il pourra bénéficier d’une retraite ou pas ? Si oui à qui je m’adresse
        merci d’avance
        cordialement

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        • Le 7 mai 2020 à 18:21

          Il a travaillé en contrat de travail local et bénéficie de la retraite marocaine.
          S’il vit en France, il signale cette période à l’Assurance retraite qui va interroger la caisse marocaine et demander pour lui la retraite marocaine, conformément à la convention entre les deux pays.

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          • Le 9 juillet 2020 à 14:53

            Bonjour mon père le travaillé chez les français en Algérie mais il a perdu ses papiers on a demandé la caisse de retraite en Algérie il il a dit vous avez pas le droit il faut voir avec la France je veux savoir je veux y aller où et c’est qui je veux m’adresser merci cordialement

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 9 juillet 2020 à 17:25

    Bonjour,

    Mon père est algérien de 73 ans et a travaillé en Franc durant ces 12 années de résidence (1970-1982).

    Comment savoir s’il a droit à la retraite, et si oui il ouvre droit , qu’elles sont les procédures a entreprendre pour y bénéficier.

    En attente de vous lire, veuillez agréer mes sincères salutations.

    Bien cordialement ;

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 27 juin 2020 à 23:47

    mon père a travaillé 25 ans chez l’entreprise NAVARRO ET FILS avant 1962 à Tebessa Algérie n’a pas bénéficier de sa retraite ni en Algérie ni de France que doit je faire et merci

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