UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

G. Retraites de l’Étranger


59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen


Si l'activité salariée s'est exercée dans un pays situé hors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse, la situation du salarié change selon que la France a une convention avec ce pays ou n'en a pas.

Mise à jour :
 ajout d’un encadré sur le Cleiss en fin de fiche ;
 mise à jour des dates suite au nouvel accord avec le Canada (16/10/18) ;
 ajout de deux encadrés sur la pluriactivité entre plusieurs pays d’une part, et les particularités avec la Côte d’ivoire, le Gabon et le Mali (10/12/23) ;
 nouvel accord avec la Serbie entré en vigueur le 1er décembre 2023 (18/12/23).

1. Le pays a signé une convention avec la France

La France a signé une convention bilatérale avec ce pays (voir tableau 2). Il existe trois types d’accords possibles.

A. Calcul obligatoire par totalisation proratisation. Ce type d’accord prévoit que soient totalisées toutes les périodes de travail accomplies en France et dans les autres États. Chaque pays calculera la retraite comme si l’ensemble de la carrière avait été effectué dans le pays. Le montant ainsi défini sera servi au prorata temporis des durées passées dans chaque pays (voir exemple 2 du tableau 1).

B. Choix entre la totalisation proratisation et le calcul séparé. Le choix est laissé au demandeur entre le calcul par totalisation proratisation ou le calcul séparé (voir exemples ci-dessous). Dans ce cas, chaque pays calculera en fonction de sa propre réglementation la pension à laquelle l’assuré aura droit. À notre connaissance, les pays concernés sont : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Gabon, îles anglo-normandes, Israël, Macédoine, Mali, Mauritanie, Niger, Saint-Marin, Togo, Tunisie (voir exemple 2 du tableau 1).

C. Calcul séparé des retraites. Il prévoit obligatoirement le calcul séparé des retraites. Chaque pays définit pour ce qui le concerne le montant de la pension à servir. À notre connaissance, les pays concernés sont : Algérie, Bénin, Cameroun, Cap-Vert, Congo, Côte d’Ivoire, États-Unis, Maroc, Monaco, Philippines, Roumanie, Sénégal, Turquie (voir exemple 1 du tableau 1).

Bon à savoir

Où déposer sa demande ?

Si l’assuré réside en France, il s’adresse à la caisse dont il dépend.
S’il réside dans un pays de l’EEE ou dans un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence. S’il réside dans un pays non signataire d’un accord avec la France, il doit se rapprocher de la caisse française où il a cotisé en dernier lieu (Cnav, Carsat, CGSS, MSA).

2. Le pays n’a pas signé de convention avec la France

Faute de convention bilatérale, la retraite est calculée au regard de la seule carrière en France (voir exemple 3 tableau 1).
Il faut cependant noter que la période de travail effectuée avant avril 1983 dans un pays non signataire peut être reconnue équivalente pour les rapatriés (la période équivalente est une période d’activité professionnelle antérieure à avril 1983 donnant lieu à rachat de cotisations d’assurance-vieillesse).

Tableau 1. Trois exemples de calcul de la pension

Les pays cités sont des exemples, la méthode de calcul est valable dans tous les pays concernés par l’exemple.

Pays ayant signé une convention avec la France Pays sans convention
1. Si calcul séparé 2. Si totalisation proratisation 3. Calcul France seule
Un salarié né en 1954 demande sa retraite à 61 ans et 7 mois, en 2015. Un salarié né en 1954 demande sa retraite à 61 ans et 7 mois, en 2015. Un salarié né en 1954 demande à liquider sa retraite à 61 ans et 7 mois en 2015.
Sa carrière se décompose en 103 trimestres au régime général en France et en 62 trimestres en Algérie, soit un total de 165 trimestres. Sa carrière en France est de 98 trimestres au régime général et de 67 trimestres au Niger, soit un total de 165 trimestres. Sa carrière est de 106 trimestres en France et 60 au Mexique. Ce pays n’a pas signé d’accord avec la France. Cette période au Mexique a été effectuée après avril 1983.
Le salaire annuel moyen s’élève à 20 594 €.
Le taux retenu est de 50 %, car la durée de cotisation est de 165 trimestres.
Le salaire annuel moyen retenu est de 20 594 €.
Le taux retenu est de 50 %, car la durée de cotisation est de 165 trimestres.
Le salaire annuel moyen retenu s’élève à 20 594 €.
Après application de la décote, le taux retenu pour sa retraite en France sera de 36,25 % (voir fiche 20).
Le calcul de sa retraite française donne : 20 594 x 50 % x 103/164 = 6 467 € par an.
Le salarié percevra également une retraite sur les bases de calcul de la caisse d’Algérie et la retraite complémentaire.
Le calcul de sa retraite de base française donne :

  •  la totalisation : 20 594 € x 50 % x 164/164 = 10 297 € par an.
  •  puis proratisée : 10 297 € x 98/164 = 6 153 € par an.
Le calcul de sa retraite donne : 20 594 x 36,25 % x 106/164 = 4 825 € par an.
II a intérêt à attendre l’âge du taux plein sans décote (65 ans et 9 mois pour les 1952).
Il doit faire le nécessaire auprès de la caisse mexicaine pour connaître ses droits au regard de la législation de ce pays.

Bon à savoir

 Les fonctionnaires civils et militaires ainsi que les professions indépendantes sont très rarement concernés par les conventions.

 On ne peut pas appliquer 2 conventions en même temps, sauf s’il y a des conventions entre tous les pays concernés. Dans ce cas le calcul par totalisation ne retient que les périodes concernées par la convention.

Tableau 2. Les conventions bilatérales

Conventions en vigueur.

PaysDate de signatureDate d’entrée en vigueur
Algérie 01.10.1980 01.02.1982
Andorre (*) 12.12.2000 01.06.2003
Argentine (*) 22.09.2008 01.11.2012
Bénin 06.11.1979 01.09.1981
Bosnie-Herzégovine (1) 04.12.2003 04.12.2003
Brésil (*) 15.12.2011 01.09.2014
Cameroun 05.11.1990 01.03.1992
Canada (*) 14.03.2013 01.08.2017
Cap-Vert 15.01.1980 01.04.1983
Chili (*) 25.06.1999 01.09.2001
Congo 11.02.1987 01.06.1988
Corée du Sud (*) 06.12.2004 01.06.2007
Côte d’Ivoire 16.01.1985 01.01.1987
États-Unis (*) 02.03.1987 01.07.1988
Gabon 02.10.1980 01.02.1983
Guernesey (2) 19.11.1965 01.12.1965
Inde (*) 30.09.2008 01.07.2011
Israël 17.12.1965 01.10.1966
Japon (*) 25.02.2005 01.06.2007
Jersey 29.05.1979 14.05.1980
Kosovo 04.02.2013 06.02.2013
Macédoine du Nord 13.12.1995 14.12.1995
Madagascar 8.05.1967 1.03.1968
Mali 12.06.1979 01.06.1983
Maroc (*) 22.10.2007 01.06.2011
Mauritanie 22.07.1965 01.02.1967
Monaco 28.02.1952 01.04.1954
Monténégro 26.03.2003 26.03.2003
Niger 28.03.1973 01.11.1974
Nouvelle-Calédonie (*) 19.11.2002 01.12.2002
Philippines 07.02.1990 01.11.1994
Polynésie française (*) 23.12.1994 01.01.1995
Saint-Marin 12.07.1949 01.01.1951
Saint-Pierre-et-Miquelon (*) 10.05.2011 01.06.2011
Sénégal 29.03.1974 01.09.1976
Serbie 6.11.2014 1.12.2023
Togo 07.12.1971 01.07.1973
Tunisie (*) 26.06.2003 01.04.2007
Turquie 20.01.1972 01.08.1973
Uruguay (*) 06.07.2010 01.07.2014

(*) Ces accords visent aussi les travailleurs non-salariés.
(1) Ces États issus d’une partition ont déclaré reprendre pour leur compte, au moyen d’un échange de lettres, les accords conclus avec l’ex-République socialiste fédérative de Yougoslavie.
(2) Ainsi qu’Aurigny, Herm, Jéthou.
Source : Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).

Bon à savoir

Côte d’Ivoire, Gabon et Mali

Particularité des conventions entre la France et la Côte d’Ivoire, la France et le Gabon, la France et le Mali : le recours au régime unique.
Les ressortissants de ces pays peuvent demander que les cotisations versées dans le pays d’expatriation soient transférées dans leur pays d’origine (recours au régime unique). Dans ce cas, ils ne percevront que la pension de leur pays d’origine qui prendra en compte l’activité exercée dans l’autre pays. L’option pour le recours au régime unique doit être faite dans les 3 ans suivant le retour dans le pays d’origine. Elle est irrévocable.
Chacune de ces conventions à ses propres règles. Pour plus de précisions, consulter le site du Cleiss, rubrique « Documentation », « Conventions bilatérales »

Carte Cleiss
Bon à savoir

Lire une convention de sécurité sociale

Le Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) met à disposition toutes les conventions de sécurité sociale passées par la France et citées ci-dessus.
Cliquez sur ce titre : Les conventions bilatérales de sécurité sociale

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 16 octobre 2023 à 14:40

    J’ai travaillé pour une Ste Marocaine en tant qu’employée du 1993 au 2000.Je suis née en Italie mais je suis résident en France ou je travaille actuellement.
    Je voulait savoir si je pourrait récupérer mes trimestres du Maroc afin de pouvoir les transférer sur la retraite française.
    Cordialement et merci pour la réponse

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    • Le 16 octobre 2023 à 22:44

      Non, ce n’est pas possible. Cette fiche vous explique vos droits en application de la convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc (à lire sur le site du Cleiss). Chaque pays vous versera sa retraite et prendra en compte les périodes validées dans l’autre pays pour ne pas vous appliquer une décote avant 67 ans.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 14 octobre 2023 à 18:55

    Je suis le fils d’un encein commerçant a Alger et assuré a la casicra j’ai perdu son dossier d’assurance il à cotisé période du travail année 1958/ et de 1960 au 1966 après son service militaire française de1959 Au 1960 ils. A travailler à la société BERIM France a Alger il à rien ganier ni capital d’ecée ni sa retraite j’ai cherché pour arriver de trouvé son dossier j’ai rein trouver j’ai pas trouvé c’est archives j’ai le numéro d’assurance casicra ;/1/523977 numéro d’assurance BERIM France ;1248279 ;50 employeur numéro ;107714 numéro de comerçont étranger ;101411 qui peut m’aider

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 14 octobre 2023 à 21:03

    Ayant travaillé 25 trimestres en France et 139 trimestres au Maroc, je voudrais savoir comment est calculé le salaire moyen SAM pour la retraite française pour le calcul par proratisation. Les 25 meilleures années seront elles choisies parmi les deux périodes dans les deux pays ou uniquement sur la période travaillée en France ?
    Cordialement et merci de votre aide

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 5 octobre 2023 à 11:46

    Bonjour
    j’ai déposé mon dossier de retraite depuis plus de 10 mois et j’attends
    Ma situation professionnelle est la suivante
    Je suis née 31/12/1959 en Algérie
    j’ai commencé à travailler le 2 janvier 1978 en tant qu’enseignante en Algerie jusqu’à novembre 2003
    en 2004 je suis venue en France et j’ai eu une activité de commerce à mon compte pendant 6 ans
    en 2014 j’ai vendu mon commerce et j’ai travaillé en tant qu’employée .
    je suis française depuis 2015 pourriez-vous me dire comment va se calculer ma retraite et aussi pourquoi tout ce temps pour l’avoir.
    je vous fais savoir que je suis encore en activité on attendant ma notification de ma retraite.
    Merci pour votre réponse
    Bien à vous

    Répondre à ce message

    • Le 5 octobre 2023 à 22:49

      Vous avez indiqué une date d’effet dans votre demande de retraite. Vous avez précisé que vous continuez à travailler : si oui, vous n’avez pas droit à la retraite. Lisez la fiche 18 de ce guide et les suivantes.
      Ce n’est pas un délai normal. Même si l’Algérie n’a pas répondu à la demande de l’assurance retraite.
      Écrivez un courrier de recours amiable à votre caisse de l’assurance retraite (procédure fiche 5).

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 4 octobre 2023 à 23:01

    Bonjour je voudrais éviter la proratisation de ma retraite qui sera constitué de quelques trimestres assimilés en Allemagne et de mes trimestres en France pour lesquelles j’ai cotisé. Mais j’ai déjà demandé l’actualisation de mes trimestres en Allemagne et en France. Est-ce que je peux demander à la carsat de retirer les trimestres allemands afin de bénéficier d’un taux de 100 % pour la retraite française ? Je ne voudrais pas que mes trimestres allemands figurent se le relevé de la carsat.
    C’est un peu bizarre comme question mais je me suis rendu compte que les 20 % qui me seront enlevés de ma retraite française ne valent pas les 20 % allemand.
    Merci beaucoup pour votre aide !
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 5 octobre 2023 à 18:24

      On ne va pas vous enlever 20% ou un autre chiffre. je ne comprend pas ce calcul !
      Les trimestres à l’étranger servent d’abord à vous éviter une décote (voir fiche 20). Les règlements européens sont expliqués fiche 57.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 3 octobre 2023 à 14:52

    bonjour !
    je suis nee en france en 1966 .Apres avoir travailler depuis age de 18 ans en France jusqu a 28 ans ensuite au canada 13 ans donc j ai travailler et obtenue la citoyennete ensuite le japon depuis 15 ans donc je suis encore active.ma question comment doit je procede pour le meilleurs montant de la retraite ! quel conseil vous me proposer !
    merci beaucoup !

    Répondre à ce message

    • Le 3 octobre 2023 à 19:02

      Je ne conseille pas, je renseigne sur le droit à la retraite.
      Vous ne pouvez bénéficier que d’une seule convention de sécurité sociale quand vous demanderez à bénéficier de la retraite obtenue avec vos cotisations. Pour éviter une décote comme expliqué fiche 20 vous devrez attendre jusque 67 ans.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 2 octobre 2023 à 17:56

    Bonjour,
    Je travaille en France depuis 2003, j’ai 83 trimestres qui ont été retenus par L’assurance retraite.

    J’ai aussi des trimestres travaillés en Argentine, c’est un pays conventionné avec la France.

    Dans le cas d’une proratisation : Les trimestres travaillés en Argentine seront utilisés seulement pour compléter et arriver à la taxe max de 50% de la partie française et je serais payé pour ses 80 trimestres retenus.

    Concernant l’Argentine, je serais aussi payé au prorata pour la quantité des trimestres argentins mais aux valeurs de la retraite en Argentine, cela est-il correct ?

    Je vous remercie d’avance.

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 1er octobre 2023 à 00:17

    J’ai 65 ans et j’ai cotisé 24 trimestres comme commerçant en France quel est le montant de ma pension de retraite Merci

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 23 septembre 2023 à 15:13

    Bonjour
    Je suis née en France en juin 1962. J’ai travaillé à 17 ans et demi et validé 5 trimestres.
    A 19 ans je suis partie en Israël et j’ai travaillé dans des exploitations agricoles dans un kibboutz pendant 2 ans et demi.
    J’ai été prise en charge concernant l’assurance maladie et couverture sociale par le kibboutz. Les kibboutz sont autonomes et sont basés sur un système coopératif de partage. je possède des attestations de présence et de travail.
    Je suis rentrée en France et j’ai passé le concours d’adjoint administratif de l’éducation nationale. Je travaille encore à ce jour.
    1 - est ce que les années passées au kibboutz comptent en termes de trimestres (pas en termes de pensions car je ne percevais pas de salaire ) ?
    2 - puis je prétendre partir pour carriere longue et quand ?
    Je ne sais pas à qui m’adresser, merci pour votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 23 septembre 2023 à 16:12

      1. C’est la convention avec Israël et donc sa caisse de retraite qui décide. Vous signalez avoir travailler en Israël à l’employeur. Le SRE interroge la caisse du pays et sa réponse sera prise en compte.
      2. Si Israël ne valide pas cette période en kibboutz, c’est vos périodes en France qui comptent : voir la fiche 42.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 20 septembre 2023 à 23:59

    J’ai travaillé deux ans à Monaco.
    Je n’ai pas le droit à une retraite monégasque (10 ans).
    Simplement, mes 8 trimestres s’ajoutent-ils à mes trimestres français afin de percevoir une retraite complète ?
    Merci.

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 18 septembre 2023 à 18:30

    Bonjour, Je suis né en octobre 1958 (en Algerie) et toujours en activé aujourd’hui en France à 65 ans. J’ai décidé de prendre ma retraite le 1 février 2024 sans attendre les 67 ans nécessaire pour une retraite à taux plein, usé par le travail en usine en 3X8. Mais je ne comptabilise que 151 trimestres a cause d’une partie de ma vie effectué en Algérie et les périodes AFPA et autre GRETA qui ne permettent d’avoir de trimestres retraites pour ceux effectuées avant 2005, il me semble.
    J’ai travaillé de 1986 (juillet) a 1990(Mai) dans le secteur bancaire comme employé en Algérie . Est-ce que ces années effectuées en Algérie vont être prises en compte pour le calcul de ma retraite et me permettre d’obtenir le taux plein ? La caisse de retraite a tous les documents de ma période en Algérie (fiches de paie et contrat de travail, y compris aussi, la période du service militaire de 1978 a 1980.
    On entend tout et son contraire concernant les périodes de travail effectuées en Algérie et en particulier pour les fonctionnaires qui ne seraient pas prises en compte pour le calcul de la retraite en France . Est-ce une réalité ?
    Dans le cas ou cette période effectuée en Algérie ne serait pas prise en compte, ma retraite en France serait minoré de combien ?
    Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 18 septembre 2023 à 22:29

      Oui, les fonctionnaires algériens subissent un traitement différent. Lisez la convention entre la France et l’Algérie dans le site du Cleiss.
      Mais si vous étiez dans le secteur bancaire privé, la caisse français va interroger la caisse algérienne et elle prendra en compte sa réponse, pas vos papiers

      Répondre à ce message

      • Le 19 septembre 2023 à 06:32

        Merci de la réponse . Entre temps , continuant mes recherches, je suis tombé sur cette étrange circulaire ...

        Caisse nationale d’assurance vieillesse
        Destinataires
        Madame et Messieurs les Directeurs des CRAM chargées de l’assurance vieillesse, de la caisse régionale d’assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale.
        Objet
        Convention de sécurité sociale franco-algérienne - Totalisation des périodes des Fonctionnaires - Complément à la circulaire CNAV n° 43/96 du 22 avril 1996.
        Résumé
        Toutes les périodes du régime unique algérien accomplies par les travailleurs salariés doivent être prises en compte pour la détermination du montant de la pension vieillesse dans le cadre de la convention franco-algérienne y compris celles accomplies par les fonctionnaires.

        La circulaire CNAV n° 43/96 du 22 avril 1996 (bulletin juridique n° 18-96 titre 1A rubrique P41 Algérie) tire les conséquences de l’instauration d’un régime unique de retraite en Algérie, notamment au regard des périodes validées auprès des régimes de la SNTF et de la Sonelgaz, pour la mise en œuvre des dispositions de la convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980.
        Lors de la commission mixte franco-algérienne qui s’est tenue du 22 au 24 septembre 1997, les autorités compétentes ont décidé qu’il convenait de prendre, en compte les périodes d’activité accomplies par les fonctionnaires et autres agents publics pour la détermination du montant de la pension de vieillesse dans le cadre de la convention, cf. note d’information de la DSS/DAEI/97/658 du 7 octobre 1997 diffusée par la Diffusion d’instructions ministérielles n° 10/97 du 8 décembre 1997.
        Compte tenu de ces nouvelles informations, il m’a paru nécessaire de préciser la portée de l’instauration du régime unique algérien quant aux dispositions prévues par la convention.
        1 - Les conséquences de l’instauration du régime unique algérien
        Le champ d’application personnel de la convention n’est pas modifié, restent exclues les personnes autres que celles exerçant une activité salariée, les fonctionnaires civils et militaires et les personnels assimilés, les agents diplomatiques et consulaires de carrière ainsi que les membres du personnel administratif et technique des missions diplomatiques et des postes consulaires.
        Cependant l’institution du régime unique en Algérie a eu pour conséquence de mettre fin aux régimes spéciaux algériens. Tous les travailleurs salariés relèvent désormais de ce régime, quel que soit le secteur d’activité auquel ils appartiennent et le régime dont ils relevaient antérieurement. Les périodes effectuées dans un régime spécial sont assimilées à des périodes accomplies auprès du régime unique algérien.
        2 - Les modalités de prise en compte des périodes
        21 - Périodes algériennes
        Pour la détermination du montant de la pension de vieillesse dans le cadre de la convention franco-algérienne, l’ensemble des périodes communiquées par le régime unique algérien accomplies par les travailleurs salariés ou assimilés, y compris les fonctionnaires, doivent être prises en compte.
        Les périodes accomplies par les travailleurs non salariés demeurent exclues de la totalisation.

        22 - Périodes françaises
        Seules les périodes accomplies dans les régimes entrant dans le champ d’application de la convention doivent être communiquées aux institutions algériennes.
        Il en résulte que les périodes accomplies dans les régimes français expressément exclus de la convention (SNCF - entreprises électriques et gazières) ne doivent pas être mentionnées sur le formulaire de liaison.
        il en est de même des périodes accomplies par des personnes hors du champ d’application de la convention, non salariés et fonctionnaires, dans des régimes non visés.
        3 - Date d’effet
        Ces nouvelles modalités s’appliquent aux dossiers en cours et à venir.
        Les prestations dont la date d’effet se situe à compter du 1er janvier 1984, date d’entrée en vigueur de la loi algérienne n° 83-12 du 2 juillet 1983 qui a institué le régime unique de retraite, et antérieurement à la date de diffusion de cette circulaire pourront être révisées sur demande de l’assuré ou à l’occasion de la reprise du dossier pour quelque motif que ce soit.
        Patrick Hermange

        Cnav 2019 - Mentions légales

        Comment interpréter cette circulaire ???

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 11 septembre 2023 à 11:16

    Bonjour,
    Je suis né en Belgique et j’ai cotisé un certain nombre de trimestres en Belgique étant jeune ( emplois en Belgique), je suis désormais Français depuis longtemps et je voudrais valider ces trimestres Belges en France car je pourrais avancer ma retraite de quelques années.
    Comment m(y prendre et qui contacter, car les Belges m’envoient sur une voie de garage.
    Merci

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 7 septembre 2023 à 12:48

    Bonjour,
    Naturalisée française depuis 1998, je suis arrivée en France en juillet 1984 comme réfugiée politique d’Iran.
    Auparavant j’avais travaillé dans le secteur privé pendant 3 ans (1981-1984).
    Il n’existe pas de convention entre deux pays.
    Cependant étant donnée ma situation particulière, serait-il possible qu’on tienne compte de ma vie active d’avant ne serait-ce que pour le calcul des trimestres ?
    Si oui, quelles démarches ?
    Je vous remercie par avance
    Cordialement
    S.D.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 7 septembre 2023 à 16:17

    Bonjour, je réside en algérie ,j’ai travailler en france pendant 11 ans ,j’ai eu mes 67 ans en mars 2023 .j’ai fais une demande de retraite chez la CNAV en debut de l’année en cours , et le 3 septembre 2023 on ma envoyer un message que ma retraite est validée et attribuée. retraite a taux plein, 69 trimestres,pour une retraite de 142 euros. je voulais savoir si j’ai droit au minimum contributif, si oui comment le réclamé.par ce que la personne précédente qui c’ est occuper de mon dossier avant les vacances.ma attribuer une majoration du minimum conttributif. sur ma notification il y a rien. conseiller moi comment faire une reclamation je vous remercie d’avance.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 1er septembre 2023 à 08:56

    Bonjour,

    J’ai une question sur ma retraite pour les 3 années passées en coopération civile en tant qu’ enseignante de Français de 1983 à 1986.
    Lorsque j’ai fait mon dossier de retraite ces années ont été prises en compte pour le salaire en francs ( à l’époque ) payé par la France mais pas pour le salaire en dinars payé par l’Algérie.
    Ma question est celle-ci : ai-je droit à une retraite payée par l’Algérie ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement,
    Martine

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 29 août 2023 à 21:05

    Bonjour.. J’ai travaillé en France pendant 15 trimestres... Actuellement je touche une retraite de 45 euro... Est ce bien le montant juste..? On m’a informé que je doit toucher bien plus...je suis algérien.. Merci de m’éclairer...

    Répondre à ce message

    • Le 29 août 2023 à 22:37

      Le montant de la retraite dépend du salaire obtenu pendant les années où vous avez cotisé et calculé au prota de votre carrière par rapport une carrière complète (voir fiche 21).

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 26 août 2023 à 09:12

    Bonjour, est ce qu’une période travaillée à l’étranger en contrat local dans un pays ayant une convention donne des points agirc arcco ? Merci pour votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 26 août 2023 à 19:37

      Non, d’aucun régime de retraite Français.

      Répondre à ce message

      • Le 26 août 2023 à 21:52

        Merci beaucoup. Donc aucun point agirc arcco même si la période a été validée par la CNAV ? Merci.

        Répondre à ce message

      • Le 27 août 2023 à 07:05

        Merci pour votre réponse. Même si cette période a été validée par la CNAV en vue d’une convention entre les deux pays et integre la totalité des trimestres tous regimes ? Merci de votre aide.

        Répondre à ce message

        • Le 27 août 2023 à 09:45

          LA CNAV ne vous versera pas de retraite française pour cette période. Elle la prendra en compte pour vous éviter une décote.

          Répondre à ce message

          • Le 27 août 2023 à 20:34

            Merci pour votre réponse. Agirc Arrco me demande des bulletins de salaire pour cette période. J’ai appelé pour leur signaler que cette période à l’étranger ne donne pas de points . Pensez vous qu’un appel téléphonique suffit il ou bien il faut leur écrire ? (Mail ou courrier ?) Merci encore.

            Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 23 août 2023 à 11:46

    Je ne suis pas concerné par la nouvelle réforme.
    A 63 ans, il me manquerait 1 trimestre pour avoir le taux plein pour mon activité en France.
    J’ai travaillé 2 ans au Quebec il y a une vingtaine d’années, ce qui pourrait me donner 8 trimestres supplémentaires.
    Je voudrai savoir si, dans ce cas, je peux bénéficier de la surcote sur le régime général (j’aurai le taux plein à 62 ans avec ces trimestres et aurait travaillé 4 trimestres de plus jusqu’à 63 ans, soit une surcote de 4x1,25%, soit 5 %).
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 17 août 2023 à 15:57

    J ai travaillé 2 années en statut local au Sénégal, j ai fait ma demande de retraite pour longue carrière à la Carsat des hauts de France, depuis le 1er novembre 2022. Mon dossier est bloqué et je ne reçois pas ma pension car IPRES au Sénégal ne répond pas à la demande de la Carsat(liaison informatique d après le conseiller Carsat).
    Cela fait plus d une année que cela dure, la France a relancé 4 fois. Que faire pour débloquer la situation ?
    Merci d avance

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 17 août 2023 à 16:53

    j’ai 64 ans passés et je suis medecin hospitalier en france depuis 1990 ( nationalité française acquise en 1995).
    avant de vivre en france :
    en algerie :
    années d’études supérieures + années de spécialisation avec une activité en hopital durant les années de spécialité (en algerie salaire mixte de l’enseignement supérieur et du ministère de la santé) soit de 1984 à 1987
    puis salariée de l’hopital de 1987 à 1990 .(moins 8 mois suite à une maternité)
    à ce jour je n’ai que 148 trimestres meme en comptant les trimestres pour mes 2 enfants . il faudrait que je travaille jusqu’à 67 ans pour avoir une retraite à taux plein ce que je n’envisage pas.
    questions :
    est ce que les trimestres travaillés en Algerie seront pris en compte ?lesquels ?
    est ce que le fait de me compter mes trimestres travaillés en Algerie m’en prive pour ma retraite en Algerie ?
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 17 août 2023 à 22:45

      Il y a une convention de sécurité sociale entre la France et l’Algérie. Elle prévoit un calcul séparé comme indiqué. Chaque pays verse sa retraite en prenant en compte les trimestres obtenus dans l’autre pays pour éviter une décote.
      Je ne sais pas comme l’Algérie vous attribue des trimestres.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 13 août 2023 à 18:46

    Bonjour.
    Je compte aller effectuer un remplacement médical (Hôpital public) en Nouvelle Calédonie, d’une durée de trois à six mois. Cette période pourra-t-elle être prise en compte dans le calcul de ma future retraite (que je prévois de prendre en France métropolitaine) de Praticien Hospitalier (P.H.) ? Selon quelles modalités précises, svp ? En vous remerciant par avance, Bien cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 13 août 2023 à 22:27

      Non, chacun calcule sa retraite. Donc votre retraite française ne prendra pas en compte cette période pour le montant mais uniquement pour vous éviter une décote (fiche 20).

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 5 août 2023 à 10:55

    Bonjour,
    De nationalité française, j’ai travaillé plusieurs années en algérie. Une liaison avec la caisse algérienne est en cours pour l’obtention de ma retraite Pouvez vous me dire quels sont les délais de réponse de l’algéri en général ?

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 26 juillet 2023 à 20:47

    Bonjour Madame, Monsieur,

    J’ai cotisé 134 trimestres en France, puis 20 trimestres salarié en Espagne et suis maintenant travailleur indépendant en Andorre depuis 4 ans soit 16 trimestres.
    Né en Avril 1961, j’envisage de liquider mes droits à la retraite.

    Les trimestres cotisés en Andorre sont ils bien comptabilisés pour atteindre le total de 170 trimestres me permettant d’éviter toute décote ?

    Je crois comprendre qu’effectivement une convention bilatérale de Sécurité Sociale intégrant les retraites est signée entre le France et Andorre mais je souhaiterais m’assurer qu’elle s’applique à mon cas personnel.

    Vous remerciant par avance de votre réponse

    Bien cordialement

    Jean JOYA

    Répondre à ce message

    • Le 26 juillet 2023 à 22:21

      Oui, c’est exact. Vous pouvez vérifier dans la documentation du Cleiss.

      Répondre à ce message

      • Le 3 août 2023 à 10:59

        Merci beaucoup pour votre réponse !

        En fait, il semblerait que le problème potentiel vienne du fait que j’ai travaillé dans 3 pays, France, Espagne, Andorre, et que si il y a bien des conventions bi latérales entre chacun de ces trois pays il n’y a pas de convention tri latérale... et que de ce fait pour le cumul des périodes travaillées (et cotisées) on ne peut additionner que France + Espagne OU France + Andorre..

        Auriez vous des informations à ce sujet ou des cas similaires de jurisprudence ?

        En vous remerciant par avance !

        Bonne journée

        Bonjour Madame, Monsieur,

        J’ai cotisé 134 trimestres en France, puis 20 trimestres salarié en Espagne et suis maintenant travailleur indépendant en Andorre depuis 4 ans soit 16 trimestres.
        Né en Avril 1961, j’envisage de liquider mes droits à la retraite.

        Les trimestres cotisés en Andorre sont ils bien comptabilisés pour atteindre le total de 170 trimestres me permettant d’éviter toute décote ?

        Je crois comprendre qu’effectivement une convention bilatérale de Sécurité Sociale intégrant les retraites est signée entre le France et Andorre mais je souhaiterais m’assurer qu’elle s’applique à mon cas personnel.

        Vous remerciant par avance de votre réponse

        Bien cordialement

        Jean JOYA

        Répondre à ce message

        • Le 3 août 2023 à 11:07

          Oui, la caisse n’additionne pas plusieurs pays sauf entre pays de l’Union. Soit vous prenez votre retraite avec une décote (fiche 20), soit vous attendez d’avoir droit au taux plein.

          Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 1er août 2023 à 17:52

    Bonjour,
    j ai travaillé 4 ans a st Pierre et Miquelon de 1991 a 1993 . Les trimestres n apparaissent pas ds mon historique de carrière . Peuvent ils être pris en compte ? Quelle est la démarche ?
    avec mes remerciements
    Cordialement
    MC

    Répondre à ce message

    • Le 1er août 2023 à 20:36

      C’est normal puisqu’ils ont choisi leur propre système de retraite.
      Comme indiqué au début de cette fiche, vous devez le signaler à votre régime de retraite.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 1er août 2023 à 05:49

    Bonjour,

    J’ai débuté ma carrière par 2 années dans le privé et poursuivi dans la fonction publique d’Etat à laquelle j’appartiens toujours.

    En cours de parcours j’ai travaillé 3 ans en Nouvelle Calédonie dans le privé (contrats locaux) et acquis 12 trimestres (ainsi que des droits ARCCO).
    Depuis mes 58 ans j’aurais pu bénéficier de ma pension de la CAFAT.

    Toutefois, j’ai été freiné dans cet élan car je n’ai pas pu obtenir de réponse précise à mes interrogations, que ce soit par mon employeur ou le SRE ou l’assurance retraite.
    En effet, je souhaitais liquider ce régime Nouméen pour bénéficier de ma pension au titre de ces 12 trimestres et cumuler avec mes revenus de fonctionnaire d’Etat jusqu’au moment où je demanderai le bénéfice de ma pension civile.

    La CAFAT m’indique que je peux (que j’aurais du) demander ma pension de retraite de la CAFAT et que mes droits à pension civile en métropole n’en seront (n’en auraient) pas pour autant arrêtés à la date de la pension de Nouméa.

    Connaissez-vous la réglementation sur cette problématique, les textes en vigueur également ?

    Je ne ferai valoir mes droits à pension civile que dans 3 ans.

    Je vous remercie par anticipation.

    Bien cordialement.

    Mme JOSSE

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 30 juillet 2023 à 11:08

    Bonjour
    J’ai travaillé pour une grande entreprise française en Arabie Saoudite du 30 avril 1983 au 30 décembre 1984 et ensuite du 10 juillet 1985 au 17 juin 1986 et dans la reconstitution de ma carrière la CARSAT ne reconnait cette periode arguant que je n’ai pas de cotisations au regime général alors que la complémentaire agirc arco prend en compte ces periodes... en regardant de plus prés les bulletins de salaire je vois des cotisations AVV et PREVINTER ( previnter etait l’assurance pour frais medicaux) , CNRO,retraite, CNPO prévoyance GARP TA. . Est-ce que les cotisations AVV ne seraient pas des cotisations retraite dans un régime particulier, genre fonds de pension ou autre ? j’ai du mal a avoir le service archives de EIFFAGE qui est l’entreprise qui a absorvé l’entreprise qui m’employait alors à savoir la Société Auxiliaire d’Entreprises. auprès de la CFE aucune trace. Merci

    Répondre à ce message

    • Le 30 juillet 2023 à 22:02

      Faites une recherche dans le site Service public sur expatrié ou détaché.
      Vous étiez expatrié dans un pays sans convention avec la France (fiche 59). Vous avez cotisé au régime de retraite local. Pour améliorer votre retraite, l’employeur a cotisé à une institution du régime Agirc-Arrco créée pour les expatriés.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 26 juillet 2023 à 10:37

    Bonjour,
    ma situation : j’ai travaillé 17 à Monaco et le reste en France en 2025 je pourrais partir en retraite anticipée car j’aurais mes 171 trimestres
    j’aimerai savoir svp si pour le calcul des 25 meilleurs années qui constituent le revenu annuel mes salaires de Monaco seront pris en compte ? Car pour ma part ils font partis de mes 25 meilleurs années. Merci pour votre réponse
    cdlt

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 21 juillet 2023 à 16:07

    J’ai 66ans et 5 mois, j’ai travaillé en Tunisie 9 ans et demi ,j’ai travaillé en Italie 18 ans ,maintenant je travaille en France, j’ai presque 26 trimestres ,j’ai demandé à la caisse assurance retraite de me faire le cumul de tous les cotisations et maître à jour ma carrière. La caisse à envoyer des demandes à chacun de ces deux pays ,mais pas de réponse, je suis fatigué et je veux partir en retraite Avril prochain, comment faire si ces deux pays ne répondent pas.

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 13 juillet 2023 à 13:48

    BONJOUR, j’ai fait ma demande de retraite chez ARCCO a 67 ans la date d’effet de ma retraite est le 1 avril 2023. ,j’ai travaillée en france pendant 11 ans, actuellement je suis residente en algerie .. ARCCO na pas voulu prendre en compte mes fiches de paiement assedic .alors que j’etais aux chomage indemnisé pour fin de contrat.je n’ai pas de carte vital pour m’insrire en ligne .comment obtenir une attestation .que faire ? il ont deja liquidé ma retraite.arrco. MERCI DE VOULOIR ME REPONDRE.

    Répondre à ce message

    • Le 13 juillet 2023 à 22:10

      Les points gratuits pour chômage indemnisé sont attribués si vous étiez salariée cotisante juste avant (fiche 35).

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      • Le 13 juillet 2023 à 22:45

        bonsoir, avant d’etre au chomage , je travaillais contrat CDD, a la fin de mon contrat ,j’etais au chomage j’avais un salaire par les assedic de decembre 1980 a juin 1982 et dans ces temps la j’etais aussi en congé de maternité. ARCCO ma demandé des attestations. je ne sais pas ou les demande pour le congé de maternité et pour mon chomage.merci de votre comprehension.

        Répondre à ce message

        • Le 15 juillet 2023 à 08:36

          Les organismes conservent les documents dix ans. C’est donc à chacun de conserver les preuves de ses droits en particulier pour la retraite. En principe, il n’y en a pas besoin, mais dans votre cas vous devez consulter vos archives.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 12 juillet 2023 à 15:11

    Bonjour Monsieur,
    J’ai travaillé de 1988 à 1993 en Nouvelle Calédonie. Je perçois une toute petite retraite de la CAFAT car j’ai cumulé assez de trimestres pour liquider mes droits à Nouméa (trimestres à Nouméa et en France cumulés),
    J’ai 59 ans et je me suis aperçue que les trimestres travaillés en Nouvelle-Calédonie ne sont pas comptabilisés dans mon relevé de carrière français.
    L’assurance retraite tiendra t’elle compte des 17 trimestres travaillés à Nouméa ? Comment faire valider ces trimestres après de l’assurance retraite en métropole ?
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.
    Bien cordialement.
    Véronique

    Répondre à ce message

    • Le 12 juillet 2023 à 17:28

      Comme indiqué, vous devez signaler ces trimestres à votre caisse de retraite française. Elle interrogera la Cafat et prendra en compte la réponse pour vous éviter une décote.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 7 avril 2020 à 05:37

    J’ai travaillé pendant 13 ans en algerie actuellement je travaille en France depuis 26 ans et j’ai 59 ans est ce que je peux demander où cumulé les deux ensemble en France merci

    Répondre à ce message

    • Le 7 avril 2020 à 11:21

      Si vous demandez votre retraite algérienne via l’assurance retraite française, votre retraite algérienne vous sera versée en dinars algériens en France. Vous devrez les changer au cours officiel.

      Répondre à ce message

      • Le 10 juillet 2023 à 08:40

        Bonjour,
        A ma connaissance, le dinar algérien n’est pas une devise convertible. Y aurait-t-il une exception pour les retraités algériens qui leur permettrait de recevoir l’equivalent de leur pension en euros ( au cours officiel) sur leur compte bancaire français s’ils vivent en France leur retraite.
        Merci d’avance de votre réponse.

        Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 5 juillet 2023 à 14:28

    J’ai travaillé 10 ans aux États-Unis, environ 1 ans en Angleterre, 7mois aux Bermudes.
    Cela peut-il compter pour ma retraite et que dois-je faire en sachant que j’ai envoyé mes fiches de payés à la cassation sans avoir aucun retour de leur part à se sujet, pourquoi ?.
    Merci de votre retour. Cordialement Mr Chassagneux.

    Répondre à ce message

    • Le 6 juillet 2023 à 07:08

      Comme indiqué, la période déclarée par les USA dans le formulaire de liaison entre les deux pays sera prise en compte pour vous éviter une décote. Vos fiches de paie ne sont pas prises en compte en France.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 4 juillet 2023 à 02:23

    Bonsoir monsieur, ma mère est une algérienne qui a toujours vécu en Algérie, après le décès de mon père en a fait la demande de retraite de réversion, après tant de mois d’attente la Cnav nous informe que le montant de la retraite de réversion que va toucher ma mère est à 90 euro sachons que mon défunt père touchait 415 euro, ma question est simple, le montant de la retraite de réversion égale normalement la moitié de la retraite du conjoint décédé ?? Et c’est 90 euro sont le montant du régime de base d’après ce que j’ai compris

    Répondre à ce message

    • Le 4 juillet 2023 à 08:29

      La réversion ne prend pas en compte la majoration au titre du minimum contributif comme expliqué fiche 61. Je pense que c’est la raison de la différence.

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      • Le 4 juillet 2023 à 20:24

        Merci monsieur, moi j’ai compris que ce montant est celui de la retraite de base en attendant la retraite de réversion de la retraite complémentaire (agirc arrco),
        Une dernière question monsieur, la Cnav est sensée envoyer les éléments de la notification à la caisse de retraite complémentaire comme ils l’ont mentionné dans la notification, est ce que sa prends du temps d’habitude ?? Merci encore une fois pour vos efforts considérables

        Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 4 juillet 2023 à 08:49

    Bonjour monsieur, je suis ne au maroc le 17/02/1955, j’ai travaillé avec mes parents comme aide familiale depuis 1971.
    En 1999 je suis rentré en France. Et depuis je travaille et je compte prendre ma retraite en 2025 j’aurai 70 ans.
    Je voudrai savoir si mes années passées au maroc seront validées,
    Je sais qu’il y’a les periodes équivalentes et si je peux aussi valider dautres année.
    Je n’ai jamais été affilié à une caisse de retraite marocaine.
    J’ai 3 enfants et la moyenne de mes 25 ans est de 22 000 euros.
    Merci pour votre aide

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 3 juillet 2023 à 13:46

    Bonjour,
    Je suis argentin/italien et j’ai travaillé en Argentine pendant 20 ans (de 22 à 42 ans). J’ai ensuite déménagé en France et j’ai cotisé pendant 5 ans. J’ai l’intention de prendre ma retraite ici, donc si tout se passe bien, je prendrai ma retraite à 65 ans avec 23 ans de cotisations en France. Au total, j’aurai travaillé 45 ans dans les deux pays. J’ai vu qu’il existe un accord bilatéral signé avec l’Argentine, mais le simulateur de retraite proposé par le gouvernement français ne me permet pas de simuler les années travaillées à l’étranger.
    Questions :
     Les 22 années travaillées a l’Argentine sont-elles comptabilisées pour les trimestres nécessaires en France ? Même si la convention bilatérale est entrée en vigueur en 2012, les années antérieures à cette date sont-elles prises en compte ?
     Dois-je faire des démarches administratives dès maintenant ou dois-je attendre d’aller à la retraite ?
     Comment est comptabilisé le montant cotisé en Argentine ? Doit-il être converti en Francs ou en Euros chaque année travaillée au taux de la monnaie argentine (peso) de chaque année ?
    Je vous remercie beaucoup d’avance pour votre reponse.

    Répondre à ce message

    • Le 3 juillet 2023 à 21:43

       Oui, les périodes indiquées par l’Argentine sur le formulaire d’échange officiel seront prises en compte pour vous éviter la décote, sans différence suivant l’année.
       Vous pouvez le signaler à l’assurance retraite maintenant.
       L’Argentine vous versera sa retraite dans sa monnaie.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 22 juin 2023 à 07:01

    Bonjour,
    je suis né en 1955, je suis de nationalité européenne, mais j’ai travaillé toute ma vie hors UE, dans un Pays qui et n’a pas de convention.
    J’habite en France depuis plusieurs années et je suis titulaire d’un titre de séjour.
    Est-ce j’ai droit a la retraite en France ?

    Répondre à ce message

    • Le 22 juin 2023 à 10:01

      La nationalité européenne n’existe pas !
      Pour avoir droit à une retraite en France il faut avoir cotisé, donc travaillé.
      Mais vous pouvez avoir droit à l’Aspa comme expliqué fiche 23.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 21 juin 2023 à 12:22

    Bonjour
    Je dois prendre ma retraite au 30/09/2024 ou j’aurai la totalité de mes trimestres.
    J’ai travaillé pour une Ste Francaise comme détaché en Tunisie d’Avril 2006 à Juin 2015 ou j’ai cotisé en Tunisie. J’ai aussi cotisé au Régime Français pendant cette date.
    J’aimerai savoir :
    1) ou dois-je faire ma demande pour toucher ma partie de retraite Tunisienne
    2) est ce que la Tunisie me versera sur mon compte Francais en France ma retraite Tunisienne

    Merci pour vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 22 juin 2023 à 09:59

      Pour que la Tunisie applique la convention entre les deux pays (voir site du Cleiss) votre demande doit passer par l’assurance retraite.En principe, les deux périodes cotisées en même temps ne s’additionnent pas.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 19 juin 2023 à 18:33

    Bonjour,
    J’ai effectué un rachat de 4 trimestres ( fin 2008) pour l’année 1986 car j’étais engagé volontaire ( j’ai effectué qu’un seul engagement de 5 ans) ( centre territorial et d’administration et comptabilité) dans l’armée à Djibouti.
    J’aurai 171 trimestres dont 10 trimestres avant 18 ans mais je ne sais pas si ce rachat de 4 trimestres en 1986 compte des le cadre de la carrière longue.

    Merci pour votre réponse

    Bien à vous

    p philippe

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 18 juin 2023 à 22:57

    bonjour je suis de nationalite marocaine j’ai une retraite au maroc a 55 ans et a l age de 63 ans j’ai obtenu un contrat de travail saisonnier en france .j’ai travailler deux saison .est ce j ai droit a la retraite en france

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 18 juin 2023 à 11:43

    Bonjour,
    J’ai travaillé en Hongrie du premier Janvier 1976 au 30 septembre 1978, je n’ai plus les bulletins de salaire je ne me rappelle plus si il y en avaient !
    J’ai réussi à avoir une attestation signé par le nouveau président de la fédération mondiale de la jeunesse démocratique ; est ce que cela va suffire à récupérer les droits à la retraite inhérents à cette période de ma vie ? La carsat a l’air de dire que sans le montant de mes salaires, cela va être compliqué !
    qu’en pensez vous ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 18 juin 2023 à 15:04

      La Hongrie faisant partie de l’UE, c’est la fiche 57 qui s’applique. C’est la réponse du régime de retraite hongrois qui sera pris en compte, rien d’autre.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 13 juin 2023 à 12:12

    Bonjour,
    Né le 10 mai 1964 j’ai commencé a travaillé 15 juillet 1983 comme fonctionnaire d’état en ex-Yougoslavie.
    Je suis arrivé en France en avril 1992 comme refuge et j’ai commence a travaillé 15 aout 1993 dans la fonction public
    territoriale et depuis 2006 je statut de fonctionnaire hospitalier, catégorie active.Ma question est :
     Suis-je concerné par la dispositif carrière longue car je commence avant mes 20 ans et
     Mes trimestre effectuer en ex-Yougoslavie tant que fonctionnaire comment sont-il considéré en France, régime de fonctionnaire
    ou régime général ?
    Merci d’avance pour votre réponse.Cordialement

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    • Le 14 juin 2023 à 07:26

      Si vous période de travail relève d’un des pays ayant une convention avec la France (voir ci dessus), votre période. Sera prise en compte pour vous éviter une décote et pour la durée cotisée d’une carrière longue (voir fiche 42).
      Si cette période est reconnue, elle ne change pas le montant de votre retraite, proportionnelle à la durée validée en France. Votre ex pays est censé vous verser sa retraite.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 6 juin 2023 à 15:20

    Bonjour,

    J’ai travaillé au Maroc et en France - J’ai liquidé ma retraite au Maroc à l’âge de 60 ans.

    Toutefois, pour la retraite en France, j’aimerais savoir comment s’effectue le calcul eu égard la carrière au Maroc :

    est-ce un calcul séparé et ne concernant que la France ?
    ou bien est-ce un calcul par totalisation-proratisation ?
    ou bien est-ce une comparaison entre le calcul séparé et le calcul totalisation-proratisation pour ne retenir que le plus avantageux.

    Il me semble avoir compris que dans les cas de totalisation-proratisation ou de comparaison entre les 2 modes de calcul, ma retraite déjà liquidée au Maroc ne peut faire l’objet d’aucune modification ou recalcul.

    Je vous remercie pour votre aide

    Cordialement

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 27 mai 2023 à 18:18

    Bonjour
    Je me permets de m’adresser à vous afin de me clarifier le traitement par les deux régimes de retraites,algérien et français dont ci après les éléments d’appréciation :

     Je suis un binational ( franco-algérien)
     J’ai travaillé en algérie 8 ans
     je travaille actuellement en france
    j’aimerai savoir par quelle formule ou démarche mes droits au cumul de ma retraite dans les deux pays seront défini et par qui son versement incombe ?

    Pour information, l’ouverture de droit à la retraite en algérie est soumise à une double condition :
     avoir travaillé 15 ans (ce n’est pas mon cas)
     être âgé de 60 ans pour les hommes et 55 ans pour les femmes

    Supposons que la caisse algérienne m’accorde un taux de 24% représentant la validation de 8 années de travail accompli en algérie et que la france m’accorde un taux de 60% pour le travail accompli en france
    .A la date de l’ouverture de droit (en 2025 à titre d’exemple) ma retraite sera calculée séparément par les deux caisses et chacune et me versera le montant qui m’est dû et a sa charge en france pour la caisse française et en algérie pour la caisse algérienne ?
     OU la caisse de retraite française me versera le montant cumulé de ma retraite aglérienne et française acquittée en france au titre de mon pays de résidence

    Merci pour votre réponse
    TITOUH

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    • Le 28 mai 2023 à 12:03

      Il n’y a pas de différence suivant la nationalité. Chaque pays vous versera sa retraite selon ses règles et dans sa monnaie. Mais il prendra en compte la période validée dans l’autre pays pour ne pas appliquer de décote.
      Comme indiqué dans la fiche, l’Algérie pratique le calcul séparé expliqué dans la colonne 1 du tableau 1.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 10 mai 2023 à 16:22

    Bonjour,
    Mon mari perçoit une retraite du Canada (Québec) et nous résidons maintenant en France. Doit-il payer la CSG sur sa retraite canadienne ?
    Merci mille fois !

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    • Le 11 mai 2023 à 00:16

      Oui, puisqu’il a droit à l’assurance maladie financée par la CSG. Lisez la fiche 28.

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      • Le 12 mai 2023 à 08:34

        Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Par contre, le Canada et la France ont signé des accords. J’ai fait des recherches et l’on m’a dit de déclarer à la case 8TV. Or, cette case concerne les transfrontaliers. D’autres personnes me disent que la CSG ne s’applique pas en raison de l’application de l’entente franco-canadienne.

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        • Le 12 mai 2023 à 08:57

          A mon avis, vous évoquez la double imposition de l’impôt sur le revenu qui bénéficie d’une convention fiscale.
          La CSG est une cotisation affectée à la sécurité sociale et non à l’État.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 11 mai 2023 à 17:58

    Bonjour
    Si on touche l ASPA couple (1492,...€) est ce qu on a droit à l APL ?
    Merci.

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    • Le 12 mai 2023 à 06:46

      Nous ne traitons pas des allocations logement dans ce guide. L’Aspa est expliquée fiche 23.
      Les ressources servant au calcul de l’aide personnalisée au logement (APL) sont le total des « revenus nets catégoriels » retenus pour l’établissement de l’impôt sur le revenu, après prise en compte de certaines déductions. Je vous invite à vous connecter au site Mes droits sociaux pour faire une simulation.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 10 mai 2023 à 07:03

    Bonjour, j’ai effectué une demande unique de retraite sur inforetraite. 1) J’y ai signalé une période travaillée à l’étranger avec un pays avec convention.2) Cette période avait déjà été validée par la cnav . 3) Je perçois une retraite pour ce pays maïs lors de la demande sur inforetraite je n’ai pas signalé que je percevais une retraite à ce titre ( la question n’y était pas mais apparu après ! ). 4) la cnav m’a fait parvenir le même formulaire de demande de retraite que j’ai déjà rempli il y a des années lors de ma demande de retraite étrangère. 5) Je leur ai écrit et joint les justificatifs afin de signaler que tout avait déjà été fait auprès de la caisse étrangère et que je percevais une retraite à ce titre. Pensez-vous vous que le fait de ne pas avoir signalé lors de la demande sur inforetraite que je percevais déjà la retraite étrangère peut me pénaliser ? Que puis-je faire de plus ? Merci beaucoup.

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    • Le 10 mai 2023 à 09:56

      Non, cela ne doit pas vous pénaliser mais uniquement retarder le traitement de votre demande. Mais par prudence, remplissez le formulaire demandé en ajoutant ce qui est déjà effectué, c’est préférable si c’est prévu dans leur processus de travail.

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      • Le 10 mai 2023 à 12:56

        Merci pour votre réponse. J’ai appelé la cnav et il m’ont dit de ne pas remplir ce formulaire mais leur écrire avec les pièces justificatives dont le formulaire déjà rempli il y a des années. Pensez-vous que j’ai bien fait ? Merci.

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      • Le 11 mai 2023 à 07:35

        Merci de votre réponse. La CNAV m’a dit de ne pas renvoyer le formulaire mais de leur écrire avec les justificatifs en disant que ce formulaire avait déjà été envoyé à l’organisme étranger et que je percevais cette retraite étrangère. Je crois que le risque de renvoyer le même formulaire était de relancer une procédure vis à vis de l’organisme étranger sans motif. Qu’en pensez-vous ? Merci.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 19 avril 2023 à 21:59

    Bonjour,

    J’ai expédié ma demande de retraite à l’administration Canadienne après avoir travaillé en France et au Canada où je réside actuellement.
    Pour ce qui est des complémentaires françaises, faut-il faire la demande directement auprès de l’agirc-Arcco ou bien ce sera intégré avec la retraite française lorsque le Canada aura transmis le dossier au régime général français ?
    Merci pour votre aide.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 7 mai 2023 à 17:07

    Bonjour madame, monsieur
    Pourquoi la MSA envoie un questionnaire régulièrement à ses assurés ?
    Merci

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 5 mai 2023 à 08:37

    Bonjour, j’ai travaillé de 1986 à 1991 en Côte d’Ivoire et signé une convention franco-ivoirienne a mon départ. J’ai envoyé la convention en 1992 à mon retour en France a la CRAM. La CRAM m’a toujours répondu que la convention ne pourra être pris en compte qu’au moment de ma demande de retraite en France.
    Donc en 2021, j’ai contacté la CRAM pour en savoir plus sur mon dossier avant de prendre ma retraite, vu qu’en totalisant mes trimestres français et ivoirien j’avais 168 trimestres taux plein. On ma demandé de renvoyer la convention et que je pouvais demandé ma retraite en 2022.
    Donc pensant que tous serait bon j’ai fait ma demande de retraite et le 1/08/2022 j’étais en retraite mais avec 158 trimestres, vu que la CNPS de Côte d’Ivoire n’avait pas renvoyé le formulaire.Pour le moment mon dossier est toujours en attente, mais hier la personne de la caisse de retraite m’a dit que mon dossier en cours va être supprimer et que cela leur coûte cher pour faire des relances.
    Merci de m’indiquer la procédure à suivre pour avoir le formulaire, car je ne sais plus quoi faire.
    Cordialement

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 11 novembre 2018 à 00:04

    Bonjour,
    Je suis algérien, retraité du régime algérien. Je réside en France depuis 9 ans sans jamais avoir travaillé en France.
    A quel organisme devrai je m’adresser pour faire rapatrier ma retraite en France.
    Cordialement

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    • Le 11 novembre 2018 à 00:13

      La France ne peut rien. Il faut demander à votre caisse de retraite de verser votre retraite sur un compte bancaire en France. Mais ce sera versé en dinars et vous devrez les changer au cours officiel.

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      • Le 3 mai 2023 à 21:06

        Il ya des gens qui n’ont pas travaillé en France il touche le RMI est une retraite en Algérie il sont résident depuis peut temps en France c’est vrt de l’arnaque

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