A. En savoir plus


6 Retraite des enseignants du privé sous contrat


Les enseignants du privé sous contrat sont des agents publics payés par l'Éducation nationale ou le ministère de l'Agriculture. Ils relèvent du régime général pour tout ce qui concerne leur retraite : conditions d'âge et durée de cotisations. Mais avec des particularités.

Mise à jour :
- ajout d’en encadré en fin du point 7 sur le délai d’attribution de la retraite additionnelle (4/10/18) ;
- ajout encadré à la fin du point 6 (25/1/19) ;
- ajout encadré point 4 avec circulaire Cnav en téléchargement (19/12/19) ;
- mise à jour point 6 car c’est 17 ans depuis 2016 pour tous (26/2/20).

Le statut d’agents publics des enseignants du privé sous contrat a amené les pouvoirs publics à modifier leur accès à la retraite. Pour pouvoir cesser leurs fonctions dans les mêmes conditions qu’un fonctionnaire, ils peuvent bénéficier de la retraite temporaire (points 1 à 4). Pour améliorer le montant de leur pension, ils perçoivent tous une retraite additionnelle depuis 2005 (points 5 à 7).

1. L’allocation temporaire de retraite (Retrep ou Atca)

Depuis 1980, une allocation temporaire de retraite permet de cesser ses fonctions aux mêmes conditions d’âge que les homologues fonctionnaires du public, selon le principe d’égalisation des situations voulu par la loi Guermeur de 1977. Si, au moment de la cessation d’activité, le nombre de trimestres acquis leur permet de partir dans le cadre du régime général à taux plein, ces enseignants ne sont pas concernés par l’allocation temporaire.
Le régime temporaire de retraite de l’enseignement privé (Retrep), pour les maîtres relevant du ministère de l’Éducation nationale, et l’allocation temporaire de cessation d’activité (Atca), bien qu’entièrement financés par l’État, sont gérés par l’Association pour la prévoyance collective (APC).
Ainsi, sous certaines conditions, un maître peut demander à bénéficier du Retrep ou de l’Atca. Il ne s’agit pas d’un départ dans le cadre de la retraite du régime général, de la MSA ou des régimes complémentaires, mais d’un avantage temporaire. Le régime général ou la MSA et les régimes complémentaires ne peuvent traiter ce dispositif. Cet avantage temporaire de retraite ne prend en compte que les services réalisés dans l’enseignement privé sous contrat.
Dans le cas d’une reprise d’activité, il faut impérativement prévenir l’APC qui sert le Retrep.

APC Retraite

Pour le Retrep & l’ATCA, une seule adresse : APC Retraite – 1, avenue du Général-de-Gaulle - 95140 Garges-lès-Gonesse - tél : 01 39 92 74 08 ou 01 39 92 74 65.

Attention !

Demander ses droits

Tous les éléments qui composent la retraite et qui sont décrits dans cette fiche sont des droits quérables : il faut les demander.

2. Les conditions d’attribution de l’allocation temporaire

La loi de 2010 a prévu l’allongement de la durée minimale de services et de limite d’âge pour les fonctionnaires : ces dispositions s’appliquent au Retrep et à l’Atca.

Pour avoir droit au Retrep ou à l’Atca, il faut :

  • être en activité (sous contrat) lors de la demande ;
  • ne pas avoir droit à la retraite du régime général au taux plein ou bénéficier déjà d’une retraite ou d’une rémunération dépendant directement ou indirectement de l’État ;
  • justifier d’une durée de service passant progressivement de 15 ans à 17 ans, comme contractuel ou agent public dans l’enseignement privé ;
  • avoir une condition d’âge qui passe progressivement de 55 ans à 57 ans pour les maîtres du primaire qui ont bénéficié d’une rémunération dans l’échelle des instituteurs pendant au moins quinze ans ; elle passe progressivement de 60 ans à 62 ans pour les autres en 2012 (voir fiche Fonctions publiques sur l’ouverture du droit) ;
  • le départ anticipé pour les agents parents de 3 enfants est fermé par la loi de 2010 pour les fonctionnaires et s’applique aux agents sous contrat ;
    des dispositions transitoires sont prévues si l’agent réunissait les conditions avant le 1er janvier 2011 et à moins de 5 ans de l’âge d’ouverture des droits, ou s’il réunit les conditions avant le 1er janvier 2012 (voir fiche Fonctions publiques sur les départs anticipés).

3. Le montant de l’allocation temporaire

L’allocation temporaire est constituée des avantages de retraite personnelle et des avantages de réversion. Les montants sont calculés selon les règles du régime général (régime de base et retraites complémentaires), en prenant en compte uniquement les années de contractuel dans l’enseignement privé sous contrat. Une éventuelle décote est appliquée selon les mêmes règles que pour la fonction publique.

Bon à savoir

Consultez le syndicat CFDT Enseignement privé

Si l’enseignant pense pouvoir prétendre au Retrep ou à l’Atca, nous lui conseillons de contacter le syndicat CFDT de l’enseignement privé le plus proche. De même pour le droit au régime additionnel devenu complexe. Il dispose d’une documentation et d’un logiciel de simulation spécialement adapté aux agents publics que sont les enseignants du privé sous contrat.

4. La sortie du régime temporaire

Pour sortir du régime temporaire, deux cas sont possibles :

  • si le maître n’a pas subi de décote, la sortie se fera à l’âge où le régime général, de son côté, n’appliquera plus de décote ;
  • si le maître a subi une décote, la sortie se fera à un nombre de trimestres tel que la décote appliquée par le régime général, en fonction de l’année de naissance, soit « la plus proche » de la décote qui lui était appliquée sur l’allocation temporaire.

À l’issue du régime temporaire (Retrep ou Atca), le bénéficiaire fait valoir ses droits au régime général.
En cas de reprise d’une activité, il faut en informer les services du Retrep, car les nouveaux droits acquis modifient la date de sortie du Retrep.

Contrôler ses droits du Retrep à la retraite

Il arrive que l’assurance retraite (Cnav, Carsat) ne traite pas correctement votre sortie du Retrep. Cette circulaire vous permet de vérifier vos droits et de les faire valoir.

Circulaire Cnav sur Retrep

5. Régime de retraite additionnelle

Depuis septembre 2005, un régime de retraite additionnelle obligatoire est ouvert aux enseignants ou documentalistes sous contrat (Éducation nationale ou ministère de l’Agriculture), à leurs conjoints survivants ainsi qu’à leurs orphelins. La pension servie par le régime additionnel vient compléter celles qui sont déjà perçues par les enseignants : régime général et régimes complémentaires Arrco et Agirc.

C’est un régime par répartition qui est :

  •  financé à parts égales par une cotisation salariale et une cotisation de l’État employeur ;
  •  géré par l’APC (le même organisme que pour le Retrep et l’Atca).

Le régime additionnel n’est pas servi au moment d’un départ en retraite progressive.

Attention !

Validation Agirc Arrco des périodes d’incapacité de travail

Depuis septembre 2005, les périodes d’incapacité de travail (maladie, invalidité) sont validées par l’Agirc et l’Arrco. Les intéressés doivent produire les justificatifs d’incapacité de travail fournis. Pour les périodes antérieures à cette date, les institutions prendront en compte les mêmes justificatifs. Si l’allocataire le demande, les dossiers liquidés pourront faire l’objet d’une révision.

6. Conditions d’attribution de la retraite additionnelle

Pour avoir droit à cette retraite additionnelle, il faut :

  •  avoir 17 ans de service comme contractuel dans des établissements d’enseignement privé sous contrat ;
  •  avoir fait valoir ses droits à la retraite ou être bénéficiaire du Retrep ou de l’Atca.
Bon à savoir

Anciens maîtres du privé

Les personnes qui ne terminent pas leur carrière dans l’enseignement privé sous contrat peuvent bénéficier du régime additionnel, à condition d’y avoir travaillé entre 15 et 17 ans, suivant l’année d’ouverture du droit.

Bon à savoir

Les prélèvements sociaux et fiscaux sur la retraite additionnelle

La CFDT Retraités est intervenue afin que les bénéficiaires de la retraite additionnelle de l’enseignement privé soient informés sur les prélèvements effectués sur cette retraite. Ils vont recevoir une feuille d’information précisant le montant brut de cette retraite, les montants des prélèvements obligatoires et en particulier le montant du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dont le taux a été communiqué par les Finances publiques.

7. Montant de la retraite additionnelle

Le montant de cette retraite est égal à une fraction des sommes perçues au titre du régime général de la sécurité sociale ou de la MSA et des retraites complémentaires pour les seules périodes sous contrat. Il est fonction d’un taux variable selon la date d’admission à la retraite ou au régime temporaire. Ce taux était de 5 % pour la période d’admission allant du 31 août 2005 au 31 décembre 2006, puis de 7 % jusqu’au 31 août 2010 et, enfin, de 8 % jusqu’au 20 février 2013.

Depuis le 21 février 2013, les nouveaux retraités subissent un double calcul pour leur retraite additionnelle :

  •  un montant de 8 % sur la période cotisée depuis septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services ;
  •  un montant de 2 % pour la période de services non cotisée avant septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services.

Par dérogation, les maîtres du privé remplissant les conditions pour avoir droit au régime additionnel avant le 21 février 2013 bénéficieront du taux de 8 % sur toute la durée de service.

Bon à savoir

Attribution de la retraite additionnelle après les autres retraites

Les services gérant le régime additionnel ne peuvent instruire les dossiers qu’après le départ en retraite (ou au Retrep). En effet, ils doivent disposer du montant définitif des pensions servies par les caisses de retraite (régime de base et complémentaire) et la validation par l’Académie des services effectués dans l’enseignement sous contrat. Les dossiers ne peuvent être traités de manière anticipée.

8. Ne pas oublier l’Ircantec

Certains enseignants sous contrat ont, au cours de leur carrière, travaillé dans l’enseignement public comme contractuels. Ces années leur ont permis d’acquérir des points auprès de l’Ircantec.
Au moment du départ en retraite, il faut faire la demande de pension. C’est un revenu qui viendra en plus de la retraite du régime général, des régimes complémentaires Arrco et Agirc et du régime additionnel.

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1511 messages
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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 19 septembre à 11:50

    Bonjour
    A quel organisme doit on s’adresser pour la demande de retraite additionnelle ?
    merci
    G Maout

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 19 septembre à 13:10

    Bonjour, âgé de 52 ans et enseignant depuis 1990, je suis en arrêt de travail (Parkinson) depuis décembre 2019.J’attends d’être mis en congé longue maladie, j’ai vu un neurologue expert qui a donné un avis favorable au CLM mais le comité médical ne s’est pas encore réuni à ce jour.
    Après le congé longue maladie qui dure 3 ans, et donc je toucherais le retrep. si je suis mis en invalidité

    L’invalidité concerne-t-elle seulement le métier d’enseignant ?
    Cotise-t-on pendant le retrep ?
    A quel âge vais-je basculer du retrep à la retraite ?
    Comment est alors calculée la retraite ?
    Pendant un congé longue maladie, est-il possible de se former pour envisager une reconversion ?

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 14 septembre à 20:04

    bonjour ;
    J’ai eu mon contrat définitif en juin 984,j’ai enseign"=é non stop depuis,aurai je toute la retraite additionnelle à 8 % OU NON ET les 8% EN FAIT OU 2 % SE CALCULE T’il sur la
    retraite de la sécurité sociale seulement ou la retraite complémentaire seulement ou sur les deux ;merci de la réponse.
    Cordialement ;dc

    Répondre à ce message

    • Le 15 septembre à 09:05

      C’est 2% et 8% sauf si vous êtes mère de famille 3 enfants (ou instit titulaire) ayant eu la possibilité de partir au RETREP avant le 20/02/2013. Ce pourcentage s’applique aux 2 retraites (base et complémentaire) calculées uniquement sur les périodes d’enseignement.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 15 septembre à 15:46

    en cas de décès du conjoint ex enseignantes d’une école privée(professeur des école)quelle pension de reversion svp, merci.

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 14 septembre à 13:21

    Bonjour, je suis enseignante et j’ai 54 ans. J’ai trois enfants. J’ai enseigné plus de 15 ans avant 2012 et me suis arrêtée pour les congés maternité.
    j’ai au 31 décembre 2019, 132 trimestres cotisés soit 156 trimestres retenus.
    Me sera-t-il possible de partir à l’âge de 56 ans ? 57 ans ? et à taux plein ?
    merci !

    Répondre à ce message

    • Le 14 septembre à 16:18

      Comme vous êtes née en 1966, il vous faut avoir validé 169 trimestres pour ne pas avoir de décote.
      Vous n’aurez le taux plein de 50% que lorsque vous aurez acquis ces 169 trimestres.
      Pour partir avec le RETREP, en qualité de mère de famille 3 enfants, il faut les 15 ans de services d’enseignement (à vérifier). Pour calculer la décote que vous aurez , rapprochez vous de votre syndicat CFDT.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 13 septembre à 11:45

    Bonjour,
    Je bénéficie dans 9 mois, à 60 ans d’un départ à la retraite pour carrière longue (168 trimestres cotisés).
    Chacun sait qu’une décote de 10% s’applique pendant 3 ans si je ne travaille pas jusque 61 ans.
    Puis je bénéficier du retrep dans mon cas pour faire cette année de plus alors que j’ai suffisamment cotisé ?
    Merci d’avance.
    RD

    Répondre à ce message

    • Le 13 septembre à 15:00

      Le Retrep compare avec les fonctionnaires.
      Cette minoration temporaire ne concerne que la retraite Agirc-Arrco comme expliqué fiche 36. Des exonérations sot possibles.

      Répondre à ce message

    • Le 13 septembre à 19:12

      Merci Claude pour votre réponse.
      Je ne suis pas sûr de mettre fait comprendre dans ma question.
      Si à 60 ans je peux prendre ma retraite, un coefficient de minoration s’applique pendant 3 ans depuis 2019.
      Je vais devoir faire un an de plus pour ne pas être impacté. Puis je alors bénéficier du retrep alors que j’aurais 60 ans ( condition requise) mais sachant que le retrep est réservé aux personnes à qui il manque des trimestres. Ce qui ne sera pas mon cas.
      Merci d’avance.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 octobre 2019 à 16:54

    bonjour, j’ ai 53 ans et je suis enseignante au collège depuis 32 ans et j’ai 3 enfants. j’aimerais savoir si je partir en retraite anticipée dès mes 57 ans grâce au Retrep ?
    j’aurai alors tous mes trimestres.

    Répondre à ce message

    • Le 13 octobre 2019 à 14:20

      Dès lors que vous remplissez les 3 conditions de départ en qualité de mère de 3 enfants
      - avoir 3 enfants vivants nés avant le 1/01/2012
      - s’être arrêté au moins 2 mois à la naissance de chaque enfant (congé de maternité) ou avoir réduit son activité
      - avoir 15 ans de service tous services confondus au 1/01/2012
      Vous pouvez partir au RETREP n’importe quand donc à 57 ans et même avant . Mais si vous n’avez pas
      les trimestres requis, vous subirez une décote.
      L’âge de 57 ans permet aux instits titulaires qui n’ont pas 3 enfants de partir dès cet âge

      Répondre à ce message

      • Le 11 septembre à 21:21

        Merci de votre réponse. Quand vous dîtes un départ avant 57ans, est ce a taux plein ?

        Répondre à ce message

        • Le 12 septembre à 15:57

          Si vous n’avez pas le nombre de trimestres requis (fonction de votre année de naissance) , vous subirez une décote , donc vous n’aurez pas le taux plein de 50%.

          Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 septembre à 15:51

    EN CAS DE CHANGEMENT D’IDENTITE BANCAIRE ? A QUI DOIS-JE FAIRE PARVENIR UN RIB, ? assurance retraite, via mon espace personnel ? je bénéficie d’un versement de : - la retraite additionnelle
    - agirc - arcco
    - carsat
    les 3 organismes seront-ils informés de ce changement si je fais parvenir le document à l’assurance retraite ?

    MERCI

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 septembre à 16:15

    Bonjour,
    J’ai reçu l’acceptation de la prise en charge du Retrep au 1/09/2020. Toutefois, je n’ai pas reçu le montant exact de ma pension. En mars 2020, j’ai reçu uniquement une estimation.
    Comme je n’arrive pas à les joindre au téléphone et que je n’ai pas d’adresse mail, des questions subsistent.
    Recevrais je ma pension fin septembre, à terme échu ? L’estimation correspondra t-elle au montant versé ?
    Le retrep informe t-il les caisses de retraite quand ce régime s’arrête ? Serais-je informée ? Dois je réaliser d’autres démarches ?

    Merci de me renseigner.
    Bien cordialement,
    MC Maurille

    Répondre à ce message

    • Le 8 septembre à 18:07

      Comme vous avez reçu l’estimation du montant de votre pension,et l’acceptation de prise en charge, vous devriez recevoir fin septembre un peu plus que le montant prévu. Les services du RETREP ont du retard, est ce que celà concernera les paiements ??
      Le RETREP vous informera de la date à laquelle vous cesserez d’être prise en charge et des formalités à réaliser 6 mois environ avant cette date.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 septembre à 16:28

    Bonjour,
    Je suis à la retraite depuis 2006. Je voudrais changer mes coordonnées bancaires. Quelle est la procédure à suivre ?
    Merci de me répondre rapidement car le versement été refusé par mon ancienne banque.

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 3 septembre à 10:32

    Suite a votre réponse :.
    Sur le bulletin de salaire est précisé dans le libellé " lycée privé" il n ’a plus de doute, et payée par le trésor public J ’avais le titre du bulletin de salaire est indiqué de " maitre auxiliaire échelon 4 " ..Dans le récapitulatif annuel des retenues dans la colonne "régime complémentaire" est indiqué un montant ... ,
    Je n’ai pas de colonne 504 mais il y a il y a une colonne URCREP avec un montant et non RETREP, le mieux serait de vous adresser le scan VDE CETTE PARTIE d un bulletin de salaire ; je souhaite avoir une réponse car je tourne en rond vu que l’établissement ne répondait pas clairement ou se fait mal comprendre. ;
    Merci par avance pour votre réponse pour me permettre d’avancer
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 3 septembre à 18:09

      Au vu des documents fournis, vous étiez dans un établissement privé sous contrat , vous avez cotisé à l’ARRCO et n’aviez pas à cotiser à l’IRCANTEC.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 2 septembre à 14:46

    Bonjour
    Je suis à la retraite depuis le 1er janvier 2020. J’étais enseignant dans le privé sous contrat de puis 39 ans.
    Je suis parti à 60 et 1 mois ans pour carrière longue.
    J’ai la totalité de mes trimestres et à l’aide du secrétariat de mon établissement j’ai complété le dossier et fournit toutes les pièces pour la retraite complémentaire APC de Garges Les Gonesse.
    Savez-vous au bout de combien de temps on peut espérer avoir des nouvelles de cette caisse de retraite ? Je trouve que 8 mois c’est déjà pas mal pour instruire un dossier.
    Merci d’avance pour votre réponse
    PG

    Répondre à ce message

    • Le 3 septembre à 10:42

      Comme vous êtes parti de façon anticipée pour carrière longue, l’APC retraite ne vous versera la retraite additionnelle ( indiquée complémentaire dans votre message) qu’à partir de l’âge légal de 62 ans.

      Donc vous n’aurez pas de nouvelles avant cette date , d’autant plus que, suite au confinement, l’APC a pris du retard dans le traitement des dossiers et traite en priorité les dossiers RETREP/ATCA par rapport aux dossiers ne comportant que la retraite additionnelle pour les personnes parties en retraite.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 29 août à 19:52

    Bonjour
    Je suis à la retraite ayant constitué mon dossier AGIC ARCO. J’ai travaillé dans le prive en tant que cadre et j’ai enseigné durant 10 ans des BTS, et payée par l’ éducation nationale ( trésor public) sous la gestion du lycée privé qui éditait les bulletins de salaires. ( le mot établissement privé et le mot gestion sont clairement indiqués sur les bulletins de salaire)
    J’ai découvert dernièrement qu’aucune retraite complémentaire n’a été cotisée à l’ IRCANTEC..
    - De ce que je sais les cotisations par l ’employeur à la retraite complémentaire est obligatoire depuis 1973. J’ai contacté l’ établissement privé qui m’a expliqué qu il n’a pas cotisé parce que cela faisait double emploi s’agissant de 2 établissements publics et qu il n’avait aucune obligation de cotiser ..
    Or le lycée privé gérait l" édition des bulletins de salaires et l’éducation nationale versait les salaires.
    C’est le lycée privé qui gérait pour le compte de l’éducation nationale .
    - Sauf erreur de ma part l n’y a donc pas double emploi ni de similitude entre les 2 organismes que la CADENELLE dit public ; l’ un est privé et l’autre est l’éducation nationale.
    Or personne n’a cotisé à la complémentaire IRCANTEC où aucune cotisation n’ apparaît ni même mon nom.
    J’ai contacté l’AGIRC qui m’a confirmé qu’à cette période j’étais cadre ( et en dessous du plafond SS), que je devais contacter l’IRCANTEC pour faire des recherches car l employeur avait obligation de cotiser .
    .Ce que j’ai fait mais l’ IRCANTEi n’a aucune trace de cotisation sur mes 10 ans d’enseignement et ne me connait pas. ;
    - J’en déduis que personne n’a cotisé à la caisse complémentaire IRCANTEC ( ?)
    - Que dois faire pour faire valoir mes droits ? Etait ce à l éducation nationale de cotiser ou au lycée privé ?
    - Existe il une autre caisse ou l "éducation nationale aurait pu cotiser sans que je le sache puisque j’ai la confirmation du lycée que lui n’a pas cotisé ?
    - Ou alors existe il un texte de loi ( avant 1990) qui exonère le lycée de cette obligation en tant que gestionnaire pour le compte de l’éducation nationale ?
    Qui devait payer les cotisations de la complémentaire ??
    Colette

    Répondre à ce message

    • Le 31 août à 19:50

      Je ne comprends pas bien votre questionnement, merci d’éclaircir votre situation car je ne sais pas si vous avez travaillé dans un établissement public (statut fonctionnaire ou vacataire) et/ou dans un établissement privé
      Voici mon analyse
      Vous avez enseigné dans un établissement privé sous contrat et vos bulletins de salaire avaient pour entête
      le Ministère de l’Education Nationale. De ce fait, vous avez cotisé aux complémentaires ARRCO-AGIRC et non à l’IRCANTEC. Vérifiez sur vos bulletins de salaire si vous avez des lignes de cotisations commençant par les 3 chiffres 504 avec comme intitulé cotisations URCREP et donnez moi la réponse.

      Vous citez La Cadenelle : une recherche sur internet me permet de dire qu’il s’agit d’un établissement privé sous
      contrat

      Répondre à ce message

      • Le 1er septembre à 18:41

        Merci pour la rapidité de votre réponse , c’est précieux.
        Sur le bulletin de salaire est précisé dans le libellé " lycée privé" il n ’a plus de doute, j’avais fait des recherches auparavant. J ’avais le titre de " maitre auxiliaire échelon 4 " ..Dans le récapitulatif annuel des retenues dans la colonne "régime complémentaire" est indiqué un montant ... ,
        Je n’ai pas de colonne 504 mais il y a il y a une colonne URCREP avec un montant , le mieux serait de vous adresser (en privé ) le scan d un bulletin de salaire ; je souhaite avoir une réponse depuis le temps que je tourne en rond vu que l’établissement ne répondait pas clairement ou se fait mal comprendre. ;
        Bien cordialement

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 4 juin à 17:09

    Bonjour, je sortirai du RETREP au premier sept 2020. Je viens de recevoir la notification du régime général avec la somme qui me sera allouée.
    Qu’ en est il de la somme que je reçois actuellement du régime additionnel ? Sera t elle calculée automatiquement ou faut il en faire la demande et auprès de qui ?
    Avec mes remerciements

    Répondre à ce message

    • Le 4 juin à 19:05

      La pension que vous recevez au titre du régime additionnel va continuer à vous être servie automatiquement.

      Répondre à ce message

      • Le 31 août à 14:27

        Un grand Merci pour votre réponse qui me rassure sur ce versement du régime additionnel. Vos fiches nous sont très utiles , soyez en vivement remercié.

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 30 août à 16:26

    bonjour
    j’apporte une précision sur les bulletins de salaire la vieillesse est prélevée mais non reversée
    bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 26 août à 14:56

    Bonjour,
    Afin de continuer à bénéficier de ma complémentaire AGRICA, il m’est demandé de fournir un justificatif du dernier versement de mon régime de base.
    Je souhaite donc contacter les bureaux du RETREP ( je suis en invalidité ) mais il est impossible de les joindre : aucun des numéros communiqués ne
    répond . Pouvez-vous m’aider ? Je n’arrive pas à m’en sortir et ne sais plus quoi faire.
    Par avance je vous en remercie
    Chantal BREBION

    Répondre à ce message

    • Le 27 août à 15:56

      Lorsque vous demandez à bénéficier de la complémentaire AGRICA, je suppose qu’il s’agit de la complémentaire santé. Vous êtes au RETREP pour invalidité, le versement sur votre compte bancaire comprend l’avantage de base et l’avantage complémentaire et un montant beaucoup plus petit : la retraite additionnelle. Ces versements que vous recevez tous les mois ne peuvent-ils pas servir de justificatifs avec la notification de pension que vous avez reçu au début de votre prise en charge par le RETREP ??

      Le RETREP nous a informé de retards dans les traitements des dossiers ,retards liés au confinement .
      L’APC retraite consacre tous ses efforts sur le traitement des dossiers RETREP/ATCA en mettant de côté les dossiers retraite additionnelle. Une adresse électronique a été mise en place et communiquée aux académies (apc-enseignement@malakoffhumanis.com).

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 août à 12:41

    Je vais avoir 56 ans en décembre 2020.
    J’ai eu 3 enfants et je travaille dans l’enseignement sous contrat depuis 1986.Si j’ai bien compris, je pourrai demander le RETREP à partir de mes 57 ans.
    L’allocation que je percevrait est-elle basée sur l’ensemble de ma carrière (25 meilleures années) ou seulement sur la base des 17 ans de services nécessaires pour obtenir le retrep ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 22 août à 14:20

      Voici les conditions pour partir au RETREP en qualité de mère de famille 3 enfants
      - être en activité au moment du départ
      - avoir 15 ans de service avant le 1/01/2012, les temps incomplets sont comptabilisés au prorata
      - avoir 3 enfants vivants (ou décédés après avoir été élevés pendant 9 ans) nés avant le 1/01/2012
      Il n’est pas nécessaire d’avoir plus de 57 ans
      Le calcul se fait selon les règles de droit commun , donc sur les 25 meilleures années dans l’enseignement privé sous contrat
      Les 17 années de service sont nécessaires pour bénéficier de la retraite additionnelle

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 août à 00:27

    Bonjour,
    Je suis enseignant ( certifié) sous contrat.
    Je vais commencer ma 3me année de CLM ;

    J’aurais quelques questions à vous poser.Je vous remercie d’avance.
    Si je venais ( après ces trois années de CLM) à passer en disponibilité d’office pour raisons de santé en attendant l’invalidité , je crois que ma prévoyance compléterait ce qui me serait versé par l’assurance maladie ( j’ai plus de 20 ans d’ancienneté). Qu’est-ce qui serait pris en compte pour la calcul de ma retraite ? ( ce que l’assurance maladie me verse ? La part prévoyance ? ).

    Ensuite si je passe en invalidité, je crois que ce que me versera la prévoyance sera retenu comme des points pour la retraite ? Il y aura la part prévoyance + la part assurance maladie : quelle partie comptera pour la retraite et si c’est le cas, est-ce que ce sont des trimestres validés et cotisés ? Ce qui est différent.
    Un grand merci.
    François.

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    • Le 10 août à 18:36

      Seuls les salaires versés pendant le CLM sont pris en compte pour le calcul de la retraite de base , les versements de la Prévoyance ne le sont pas .
      En étant en invalidité , les caisses de retraite complémentaire pourront vous attribuer des points "gratuits" basés sur votre salaire de l’année précédant votre CLM.
      Les trimestres cotisés ne sont utiles que pour un départ en carrière longue à partir de 60 ans , pendant la période d’invalidité , vous allez valider des trimestres , seuls 2 de ces trimestres sur toute la carrière seront des trimestres "réputés cotisés" . Reportez vous à la fiche 13 du Guide des retraites
      Vous pourriez peut être partir au RETREP pour invalidité, voir avec votre syndicat départemental

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 août à 14:25

    Bonjour,
    J’aurai 62 ans en novembre prochain et bénéficie actuellement du retrep. Puis-je attendre 65 ans pour basculer en retraite ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 8 août à 10:32

      La date de fin de prise en charge par le RETREP figure sur les relevés que vous avez reçu. A cette date, le RETREP cessera ses versements donc vous n’aurez plus cette ressource financière

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 8 août à 16:37

    par Lec

    Bonjour
    Dans les années 80 (pendant 7 ans exactement) j’ai été employé comme enseignant dans une école privée non catholique (donc hors contrat). Pendant cette période mon employeur a cotisé pour moi à la CANAREP.
    Je vais partir en retraite le 1er décembre 2020 (j’ai déjà effectué les démarches officielles pour demander ma retraite).
    Ma question : comment faire pour demander le virement de cette retraite complémentaire (CANAREP), à qui m’adresser ?
    Merci pour votre aide
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 8 août à 18:09

      Le régime de retraite complémentaire Canarep a fusionné avec l’Arrco en 1999, comme 44 autres. Tous vos points ont été transformés en points Arrco à cette date.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 août à 18:15

    Bonjour,

    J’ai 60 ans et devrait prendre ma retraite dans 2 ans. Je me renseigne donc. J’ai vu qu’il y a le dispositif ’Régime additionnel de retraite (RAR)" possible. J’ai vu qu’il fallait déjà être en retraite, très bien, mais ce que je ne sais pas c’est si j’y ai droit ?
    Je suis professeur en lycée professionnel depuis 2001 (19 ans).
    Pouvez-vous m’éclaire sur ce sujet ?
    Merci. Bonne journée.
    Cordialement.

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    • Le 7 août à 09:32

      Comme indiqué dans cette fiche, il faut 17 ans de temps de service. Ils diffèrent des trimestres validés par la CARSAT ou la MSA. Dans ce calcul, les temps partiels sont calculés au prorata, et la première année d’enseignement (si elle a commencé au 1er septembre) n’est comptabilisée que pour 120 jours de temps de service même si 4 trimestres sont validés par la CARSAT/MSA.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 1er août à 10:54

    Bonjour,
    J’aurai 62 ans en janvier 2021. Je suis en retraite depuis octobre 2019 (carrière longue) ;
    Pouvez vous me communique les coordonnées de l’APC afin d’effectuer ma demande de retraite additionnelle ?
    Merci de votre réponse.
    J.B

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    • Le 1er août à 15:15

      Demandez à l’ établissement ou vous exerciez ou bien aux services académiques ou agricoles les formulaires de demande de retraite additionnelle, il vous faudra joindre à cette demande un certain nombre de pièces ;
      Comme vous l’indiquez, la retraite additionnelle n’est valide qu’à partir de l’âge légal de 62 ans et elle ne prend en compte que les services d’enseignement (trimestres et points)

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 29 juillet à 14:58

    Bonjour,
    je prends ma retraite au 1er septembre 2020. J’ai deux contrats de travail : temps plein dans l’enseignement agricole privé et contrat de droit privé.
    Quand j’ai souhaité récupérer mes bulletins de salaire en ligne du Ministère en mars dernier pour faire ma demande de retraite, je n’ai pas pu sur le site de l’ensap. Raison : mon n° d’insee figurant sur mon bulletin de salaire (depuis que nous sommes passés contractuels) ne correspond pas à mon véritable n° d’insee (le numéro de la commune ne correspond pas). Je me suis aperçu de cette erreur seulement en mars dernier. Depuis malgré des mails de relance, la situation n’a pas évolué : on me répond que ma demande a été transmise...
    J’avais rendez-vous au CICAS d’Angers lundi 27 juillet. Ils ne savent pas à quoi correspondent les cotisations URCREP et ne me retrouvent nulle part : peut-être lié à ce faux numéro d’insee ?
    Pouvez-vous me préciser quelle est cette caisse URCREP afin que je transmette l’info au CICAS ? merci de vos réponses.
    Daniel

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    • Le 29 juillet à 19:43

      L’URCREP n’est pas une caisse de retraite. C’est une institution qui reçoit les cotisations des ministères (Éducation nationale et Agriculture) pour les maîtres et les reverse aux institutions de retraite complémentaires compétentes. C’est à dire celles auxquelles sont affiliées les établissements où vous travaillez. Il est vraisemblable que l’institution de retraite concernée soit Humanis Malakoff Médéric.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 15 juillet à 12:04

    Bonjour,je suis PE travaillant en SEGPA dans un collège.Je voudrais savoir si on peut partir à la retraite un 1er janvier ou seulement en fin d’année scolaire ??? Merci

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    • Le 17 juillet à 16:31

      Les textes concernant le départ en retraite en cours d’année scolaire se réfèrent à la catégorie à laquelle vous appartenez : instit et PE .
      Je cite l’article L. 921-4 du code de l’éducation "les personnels enseignants appartenant aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles qui remplissent, en cours d’année scolaire, les conditions d’âge pour obtenir la jouissance immédiate de leur pension sont maintenus en activité jusqu’au 31 août, sauf s’ils sont atteints par la limite d’âge,"mis à la retraite pour invalidité ou parents d’un enfant atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80%.

      Comme vous êtes en SEGPA, consultez votre accadémie

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 juillet à 15:21

    Bonjour,
    J’ai actuellement 60 ans (61 au mois d’octobre) et j’enseigne dans un établissement privé. D’après un collègue, il serait possible de demander un 50%, avec une rémunération correspondant à 80% de mon salaire actuelle. Et cela en enclenchant une partie de mes droits à la retraite.
    Est ce possible ? Si oui sous quelles conditions, et avec quelles démarches ? Et quelles conséquences pour une retraite définitive ?
    Avec mes remerciements pour toute l’aide que vous pourrez m’apporter.

    Répondre à ce message

    • Le 9 juillet à 22:44

      Les règles de la retraite progressive sont expliquées fiche 25.

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    • Le 10 juillet à 15:45

      Dans l’enseignement , il faut un contrat de travail à temps partiel compris entre 50% et 80% du plein temps.
      Mais il n’est pas possible d’obtenir 80% de salaire avec un temps de travail de 50% ( ce qui était le cas avec la CPA -Cessation Progressive d’Activité- qui n’existe plus depuis la loi du 9/11/2010).

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 juillet à 12:03

    J’aurai 62 ans le 9 juillet prochain et 167 trimestres le 1° octobre 2020. Pour ne pas avoir la décote sur la retraite complémentaire, j’ai choisi de travailler encore une année.
    Pour ne pas avoir cette décote sur la retraite complémentaire, il me faut aller jusqu’au 1° octobre 2021. Suis-je obligée de reprendre les cours en septembre 2021 ou puis-je être affectée en surnombre dans l’établissement ?

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    • Le 9 juillet à 16:58

      Le terme de décote n’est pas approprié à cette situation, il s’agit d’un coefficient de solidarité plus communément appelé malus de 10% sur les retraites complémentaires.
      Comme vous remplirez les conditions pour partir à taux plein (donc sans décote)le 1er octobre 2020, vous voulez poursuivre un an pour éviter ce malus. De ce fait , vous allez bénéficier d’une surcote de 1.25% par trimestre au delà du 1/10/2020 , surcote appliquée à la retraite de base.
      La note DAF D1 16 042 du Ministère en date du 17 février 2016 précise "bien que les maîtres du second degré puissent faire valoir leurs droits à la retraite à la date de leur choix, cette mesure de départ au 1er octobre est avant tout destinée aux maîtres qui -à la date du 1er septembre- ne disposeraient pas des trimestres nécessaires pour partir en retraite à taux plein", certaines académies ajoutent le terme "sans surcoter"
      Je vous conseille de contacter votre académie et de nous informer de la suite

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      • Le 9 juillet à 20:10

        On peut être exonéré de la minoration temporaire de 10% dans certains cas, comme expliqué fiche 36.

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      • Le 9 juillet à 21:33

        Ma réponse n’a pas été suffisamment précise : dans le texte en italique ci dessus le terme mesure signifie que l’enseignant qui n’a pas le nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le taux plein est affecté pendant le mois de septembre en surnombre dans son établissement pour effectuer notamment des tâches d’accueil de stagiaires et de remplacement.
        Dans l’autre cas, pour obtenir un trimestre supplémentaire avec surcote , les enseignants assureront leurs cours en septembre.

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 5 juillet à 18:30

    Bonjour
    Enseignant dans un établissement privé et voulant passer ma retraite en Espagne, j’ai appris que les pensions de retraites publiques étaient imposées uniquement en France.
    Ma demande est de savoir ce que désigne exactement la pension de retraite publique ?
    Cordialement.

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    • Le 7 juillet à 17:51

      En faisant des recherches sur internet, il me semble que les pensions de retraite publiques concernent les retraites payées par l’Etat pour les fonctionnaires, celles-ci sont imposables uniquement en France.
      Par contre, les retraites privées (CARSAT, complémentaires) sont imposées en Espagne à condition d’être résident en Espagne.
      Approfondissez ces recherches , renseignez vous aussi près du service des impôts car la fiscalité ne se résume pas uniquement à l’impôt sur les revenus.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 5 juin à 08:55

    Je ai pris ma retraite de l enseignement le 1aout 2019et je n’ ai toujours rien reçu ni de document me disant combien je toucherai ni ma retraite additionnelle et ce après leur avoir envoyé deux courriers et appel téléphonique ,a ce jour presque un an et toujours rien

    Répondre à ce message

    • Le 5 juin à 22:07

      J’aimerais comprendre votre situation de façon précise : lorsque vous écrivez "retraite de l’enseignement", s’agit -il de la retraite à l’âge légal de 62 ans (ou 60 ans en carrière longue) ou du départ anticipé au RETREP qui est un régime temporaire pour l’enseignement privé ?
      Avez vous fait les demandes de liquidation pour ces retraites et pour la retraite additionnelle ?

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      • Le 11 juin à 10:39

        Je suis partie en retraite de l enseignement privé le 1aout 2019 j’ ai reçu la retraite CARSAT plus Humanis et n ai pas reçu la retraite additionnelle j ai envoyé tous les documents début janvier et toujours rien reçu je ai essayé de leur écrire et leur envoyer deux courriers pas de réponse et au téléphone pas sympathique et je ne connais pas non plus le montant est ce normal merci pour votre aide

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        • Le 12 juin à 17:39

          Le délai pour percevoir la retraite additionnelle était déjà long (9 mois-1 an). Pendant le confinement, les agents
          de l’APC retraite en télétravail n’étaient pas forcément équipés pour travailler correctement, ou ont été touchés par le COVID. De ce fait les agents donnent la priorité au traitement des dossiers RETREP/ATCA par rapport aux dossiers Retraite Additionnelle, il vous faudra donc attendre un peu plus longtemps.

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          • Le 1er juillet à 12:02

            comment peux t on savoir la somme que l’on touchera pour la retraite additionnelle un an et toujours pas touchée, c est long normal ?

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            • Le 1er juillet à 16:53

              Comme je l’ai écrit précédemment, la période de confinement a engendré des retards.
              Pour calculer le montant, reportez vous à cette fiche ainsi qu’aux réponses que j’ai pu déjà donner ou bien adressez vous à votre syndicat.

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          • Le 2 juillet à 12:11

            Bonjour,

            Je viens de lire votre réponse sur le retard apporté au paiement des retraites additionnelles qui était déjà de 9 à 12 mois et qui sera prolongé ...
            J’avoue ne pas comprendre, à la fois l’indulgence des syndicats vis à vis des retards (il s’agit d’un droit pour lequel tous les profs du privé ont cotisé ..., s’il faut embaucher du personnel, cela pourrait être une demande syndicale) et les réponses apportées par le personnel APC retraite (encore ce matin du 2 juillet 2020 au téléphone - ils traitent actuellement les dossiers complets en octobre 2019) qui invoque le nombre de dossiers et le Covid19.
            OR, pour l’avoir personnellement fait, à partir du moment où les décomptes définitifs de la Carsat et de l’Agirc/arrco leur sont connus, ainsi que le décompte des services fournis par le Rectorat d’Académie, il suffit de faire un simple calcul.
            Avec un tableur Excel bien préparé, cela prend trois minutes - je sais de quoi je parle, je l’ai réalisé.
            Je me demande parfois si l’on se moque pas un peu des profs du privé.

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            • Le 5 juillet à 09:18

              Les bénévoles qui animent le site Guide des retraites CFDT se limitent à répondre aux questions de droit posées par les interlocuteurs, les prises de positions ne sont pas dans nos attributions , contactez donc votre syndicat. En l’occurrence, nous n’avons fait que relayer un message explicatif conjoint APC (qui gère la retraite additionnelle) -Ministère, message transmis à la CFDT enseignement privé à propos des retards. La CFDT enseignement privé est déjà intervenue à ce propos près du Ministère.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 30 juin à 18:15

    Bonjour
    Comment peut on obtenir les décomptes de pension(sous la forme de fiche de paie) avec le apc retrep car depuis que je suis en retraite aucun relevés de pension
    Cordialement

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 26 juin à 16:50

    Bonjour,

    Etant en retraite pour invalidité depuis janvier 2019, la régularisation par le RETREP vient de se faire en février 2020, puis paiements mensuels identiques pour mars, avril et mai.
    En juin, la somme versée est bien inférieure (900 € de moins tout de même !!!) sans que j’arrive à les joindre afin d’avoir une explication.

    Pensez-vous qu’il puisse s’agir d’une régularisation globale du prélèvement à la source (qui vient d’augmenter pour ce qui me concerne suite à la déclaration de nos impôts 2019) ?

    Savez-vous quel taux d’imposition à la source est appliqué lorsque le RETREP régularise un dossier (pour ce qui me concerne de février 2019 à février 2020) ?

    Merci par avance de votre retour.

    Françoise VEY.

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    • Le 30 juin à 10:39

      Impossible de répondre à votre première question, chaque situation étant particulière. rapprochez vous de votre syndicat avec les éléments de votre demande
      Le taux d’imposition pour le prélèvement à la source n’est pas arbitraire pour tout le monde , il a été déterminé selon votre situation fiscale en 2018 mais vous aviez la possibilité de le moduler : en allant sur le site impôts.gouv.fr et en créant votre compte vous pourrez connaître ce taux

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 29 juin à 10:31

    Bonjour à vous
    Je suis en retraite depuis le 1ier décembre 2019 et j’ai demandé une retraite additionnelle ayant été pendant pendant 17 ans 1 mois et 18 jours enseignante dans l’enseignement privé (décompte reçu du rectorat)
    Je viens de recevoir un courrier du Régime Additionnel de Garges Les Gonesse me disant que je ne peux bénéficier de ce régime car ils ne comptent les années qu’à partir de mon contrat définitif : j’ai débuté en septembre 1982 et mon contrat définitif a débuté le 1ier Mars 1985 et de ce fait je n’ai pas le nombre d’années requises pour y prétendre .
    Est ce normal car j’ai cotisé dès septembre 1982 !!
    Y-a-t-il un texte officiel qui le précise ?
    Merci beaucoup d’avance pour vos réponses
    Bien à vous
    C. LANCELOT

    Répondre à ce message

    • Le 30 juin à 10:53

      La réponse du Régime Additionnel est logique, le point de départ est date du contrat définitif. Vous n’avez pas pu cotisé au régime additionnel en 1982 puisque le régime additionnel a été créé en 2005.
      Vous pouvez cependant obtenir le remboursement de toutes les cotisations versées au titre du régime additionnel , c’est prévu par la loi Censi du 6 janvier 2005 (Article 3 § II)

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 18 juin à 16:27

    Bonjour j’ai su que uniprévoyance pouvait me verser un complément à mon retrep que je perçois depuis juin 2013. Or uniprévoyance me demande Attestations RETREP mentionnant les montants bruts et nets base+ complémentaire versés avant PAS (prélèvement à la source) pour chaque année. Or apc ne peut me fournir ces justificatifs. Ils m ont juste envoyé les notifications fiscales depuis 2013. Ainsi uniprévoyance ne peut rien faire avec ces notifications. Comment puis-je faire ? Autre question : est-ce que les montants de ce complément d uniprévoyance sont rétroactifs ?

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    • Le 24 juin à 15:43

      Je suppose que vous êtes au RETREP pour invalidité .
      Seule l’APC peut vous fournir ces attestations à un rythme mensuel ou trimestriel et sans doute pas depuis 2013. Mais en ce moment, les agents ont beaucoup de travail suite au retard lié au confinement. Demandez à Uniprévoyance s’il y a rétroactivité

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 juin à 11:23

    Bonjour,
    Ma question concerne un départ en retraite pour carrière longue.
    Je peux bénéficier de ce départ en retraite à partir du 1er janvier 2021.
    Pouvez-vous me confirmer qu’il est possible d’arrêter à cette date, c’est à dire en cours d’année scolaire ?
    Je pense qu’un enseignant n’est pas dans l’obligation de terminer une année scolaire puisque l’on dépend du régime général de la sécurité sociale.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Sabine

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    • Le 15 juin à 16:09

      Les enseignants du secondaire peuvent partir en cours d’année scolaire alors que les enseignants du primaire doivent finir l’année scolaire (31 août).
      Pour pouvoir partir en carrière longue, il faut demander à la CARSAT une attestation de départ en retraite anticipé pour carrière longue (formulaire sur internet). Il faut le transmettre à la CARSAT 6 mois avant le départ

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 8 juin à 10:14

    Bonjour.
    Je cherche à joindre l’APC ( 01 39 92 69 14 - 01 39 92 74 08 ) depuis plusieurs semaines ;
    j’ai envoyé également un courrier pour un changement de Rib.
    Personne ne répond, jamais, quelque soit l’heure, entre 9h et 12h, heures d’ouverture du service.
    Je voudrais que ce changement de compte soit effectif, très rapidement, l’autre compte n’étant plus actif.
    Aucune réponse non plus par courrier, après 3 semaines de l’envoi d’un nouveau rib.

    Que dois-je faire ? Merci
    Si vous aviez une adresse mail à me communiquer, ce serait si simple.
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

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    • Le 8 juin à 10:23

      Avez vous essayé à des heurs différentes ?
      Les services de l’APC sont en région parisienne et les règles du confinement ont été très contraignantes depuis 3 mois. Les personnes en télétravail avec toutes les difficultés que cela a pu occasionner y compris les retards dans l’acheminement du courrier qui n’a pas toujours été distribué au rythme normal.
      Je ne peux que vous conseiller de renouveler vos appels téléphoniques.

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      • Le 11 juin à 00:28

        Bonjour.
        Merci de votre reponse.
        Oui, j’ai essayé de nombreuses fois à différentes heures de la journée, en vain. Personne ne répond.
        Et pour le courrier, je l’ai envye il y a maintenant un mois., et pas de réponse non plus.
        J’aimerai avoir au moins un contact pour avancer dans ma démarche.
        Pouvez vous me dire si depuis le deconfinement les personnes ont retrouvé leur poste et leur activité ?
        Merci beaucoup.
        Cordialement
        Martine Krovinko

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    • Le 12 juin à 14:39

      Le RETREP nous a informé de retards dans les traitements des dossiers liés au confinement .
      L’APC retraite consacre tous ses efforts sur le traitement des dossiers RETREP en mettant de côté les dosssiers retraite additionnelle. Une adresse électronique a cependant été mise en place et communiquée aux académies (apc-enseignement@malakoffhumanis.com).

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 11 juin à 10:56

    Je ai pris ma retraite le 1aout2019 retraite complète CARSAT Humanis reçu sans problème par contre toujours pas reçu retraite additionnelle bien qu ayant envoyé dossier complet en début janvier j ai écrit deux fois téléphoné toujours rien ni la somme simplement réponse en février au téléphone vous n’ êtes pas la seule beaucoup de dossiers et peu de personnel 11mois après est ce normal merci pour votre réponse

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 3 juin à 20:18

    Bonsoir,

    Pouvez-vous me dire si l’indemnité de départ en retraite existe encore ?
    Je dois partir fin août avec le Retrep et je ne sais pas si je dois faire une demande à mon établissement pour avoir cette indemnité dont j’ai entendu parler.
    Merci par avance et pour les renseignements et conseils que vous m’avez déjà fournis.
    Cordialement

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    • Le 4 juin à 13:50

      L’indemnité de départ en retraite pour les enseignants du privé n’existe plus depuis 2010. Elle s’est éteinte
      progressivement entre 2005 et 2010, du fait de la mise en place de la retraite additionnelle loi Censi qu’il vous faut demander en même temps que le RETREP

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 juin à 19:32

    Bonjour
    En lien avec le rectorat j’ai déposé une demanded’étude de ma situation au RETREP courant NOVEMBRE 2019. N’ayant pas de retour en mai, après plusieurs échanges avec mon contact au rectorat nous avons déposé la demande de liquidation des droits sans attendre la proposition financière (cf mail ci-dessous).
    Après échange avec différents collègues, ceux-ci me disent que j’ai peut-être mal agi car s’il y a erreur dans la proposition financière, je n’aurais pas moyen d’obtenir révision de mes droits. Peut-être aurais-je dû faire plus attention à la dernière phrase "plus moyen de faire marche arrière" que j’ai interprété par "revenir sur ma décision de départ".
    Pouvez-vous m’éclairer sur ce point ?
    Bien cordialement

    dernier échange avec le Rectorat - Bonjour Madame
    J’ai bien réceptionné votre dossier de liquidation complété en date du 11/05/2020 et je vous en remercie. Au vue du contexte sanitaire actuel, les circonstances ont fait que le RETREP ne vous a pas encore transmis la proposition financière.
    Je me permets de revenir vers vous pour savoir si vous envisagez néanmoins de partir en retraite au 1er septembre 2020 sans avoir eu votre évaluation. Si te est le cas, merci de me le préciser en retour de mail afin que je transmette votre dossier complet au RETREP.Je tenais à vous rappeler également que dès lors que le dossier de liquidation du maître et le dossier informatique Rectorat sont transmis au RETREP, il n’y a plus moyen de faire marche arrière.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 8 juin à 10:55

    Bonjour

    J’ai fait une demande de liquidation de mes droits à la retraite. Le 12 mars 2020, j’ai reçu un accuse réception de ma demande.
    Le 3 juin 2020, mon chef d’établissement souhaite recevoir le courrier émis par le RETREP de la reconnaissance de mes droits à la demande d’avantages temporaires de retraite afin de pouvoir déclarer mon poste vacant.

    Mes appels téléphoniques restent vains.
    N’y a-t-il pas une adresse mail pour les contacter ?
    Bien cordialement

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    • Le 10 juin à 12:26

      Le RETREP nous a informé de retards dans les traitements des dossiers liés au confinement .
      L’APC retraite consacre tous ses efforts sur le traitement des dossiers RETREP en mettant de côté les dosssiers retraite additionnelle. Une adresse électronique a cependant été mise en place
      (apc-enseignement@malakoffhumanis.com). Elle a été communiquée aux académies

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 4 juin à 17:12

    Bonjour,

    Je souhaite savoir s’il existe une prime de départ à la retraite pour les enseignants dans un établissement privé sous contrat. J’ai travaillé 35 ans dans le même lycée sous contrat et j’ai tous les trimestres requis pour un départ à la retraite, régime général Carsat et complémentaire Arco Agirc.

    j’ai posé la question de ce paiement d’une prime de départ à la retraite : certains collègues partis à la retraite en 2005 m’on dit oui, et d’autres collègues partis à la retraite en 2013 mont dit Non.

    Merci pour votre réponse

    Michel

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 29 mai à 12:14

    Bonjour, Norbert,
    Je vous remercie de votre réponse tout à fait claire. J’ai une autre divergence dans le décompte de l’académie pour les 28 jours manquants pour faire partie de la catégorie active : j’avais postulé à être intégrée dans le corps des PE au titre de l’année 2008 2009, donc au 1er septembre 2008. Mon reclassement a été accepté par liste d’aptitude statutaire, MAIS l’arrêté porte la date de prise d’effet du 03/06/2008, ce qui a pour conséquence de me faire perdre presque 3 mois dans la catégorie instituteur.
    Est ce que je peux faire valoir cette irrégularité, car ce n’est pas ce qui était prévu dans la circulaire ?
    La vraie question est en fait : est ce que c’est plus intéressant pour moi de partir à la retraite dans la catégorie active ou sédentaire ? en sachant que je vais avoir 62 ans le 17/11/1958, que je demande à partir le 31/12/2020 et que je n’aurais alors que 135 trimestres validés. L’académie me propose le RETREP...
    En vous remerciant de votre aide, bien respectueusement, A.Demay

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    • Le 30 mai à 11:14

      Née le 17/11/1958, vous allez obtenir l’âge légal de départ en retraite (62 ans)du RGSS le 1/12/2020.

      Le fait d’être classée en catégorie active vous permettait de partir au RETREP dès 57 ans, (vous les avez largement dépassé) et d’avoir une décote moins importante que la catégorie sédentaire (âge pivot plus bas)

      Si vous êtes en catégorie sédentaire, l’âge d’un départ éventuel au RETREP est de 62 ans. Mais vraisemblablement le RETREP ne vous prendra pas en charge puisque les conditions (âge pivot, taux de décote) sont les mêmes que pour un départ en retraite au RGSS. Or le RETREP ne prend pas en charge les personnes qui peuvent partir en retraite RGSS dans les mêmes conditions que le RETREP.
      Comme il vous manque des trimestres par rapport aux 167 exigés, vous subirez une décote : les modalités de
      calcul sont indiquées fiche 20 du Guide des retraite paragraphe 3

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 26 mai à 18:21

    Bonjour,
    Mon épouse pensionnée de la RETREP, entre autres, est décédée en mars 2020.
    1-Puis-je bénéficier d’une pension de réversion au titre de la RETREP ?
    2-Si oui, son versement est-il conditionné, comme pour la retraite SS à un plafond de revenus ?
    Merci

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    • Le 27 mai à 09:23

      Votre épouse percevait 2 versements : l’un au titre du RETREP, l’autre au titre de la retraite additionnelle.
      Seule la retraite additionnelle est réversible à 50%,cette réversibilité n’étant pas soumise à conditions de ressources. Il faut transmettre à l’APC Retraite (adresse dans cette fiche) une lettre manuscrite indiquant le N° SS de votre épouse et l’objet de votre demande . Vous y joignez l’acte de décès, l’APC retraite vous transmettra par la suite l’ensemble des pièces à leur communiquer.
      Les versements RETREP sont clos , des pensions de réversion pour la retraite de base SS et les retraites complémentaires pourront vous être attribuées ; pour celà il faut s’adresser aux caisses CARSAT et Humanis

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 23 mai à 17:19

    Bonjour, je suis en train de préparer ma retraite et j’ai une question sur la catégorie active et la catégorie sédentaire ;
    Le rectorat m’informe qu’il me manque 1 mois de service dans la catégorie instituteur ( 14 ans 11 mois et 2 jours ! avant de devenir prof des écoles) pour bénéficier des droits de la catégorie active. En effet, je découvre que je ne suis considérée comme institutrice qu’à partir de l’obtention de mon CAP en juin 1981, date de l’agrément définitif alors que j’étais en poste déjà 2 ans auparavant, avec un agrément provisoire et des fiches de paye mentionnant dès la rentrée 1979 le grade instituteur ens privé. J’avais fait 2 ans de formation au CFP rue de Sèvres agréé par l’état, et sanctionné par un diplôme de fins d’études, de 1977 à 1979, mais bien sûr ces 2 années ne sont pas non plus prises en compte.
    Pensez vous que ce calcul est sans appel, il me semble aberrant et pénalisant.
    Dans l’attente de votre réponse, bien cordialement, A.Demay

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    • Le 25 mai à 09:53

      Effectivement, la catégorie "active" comprend les services d’instituteur en qualité de titulaire, c’est à dire à partir du contrat définitif à l’échelle de rémunération d’instituteur avec CAP et titulaire du poste. Les temps partiels sont comptabilisés à temps complet, les temps incomplets au prorata
      Les temps de stagiaire à l’échelle de rémunération des instituteurs, de suppléance, de CFP ne sont pas pris en
      compte comme temps de services actifs.
      Je pense que c’est sans appel : vérifiez attentivement la durée de vos services.

      Répondre à ce message

    • Le 27 mai à 13:21

      Bonjour, Norbert,
      Je vous remercie de votre réponse tout à fait claire. J’ai une autre divergence dans le décompte de l’académie pour les 28 jours manquants pour faire partie de la catégorie active : j’avais postulé à être intégrée dans le corps des PE au titre de l’année 2008 2009, donc au 1er septembre 2008. Mon reclassement a été accepté par liste d’aptitude statutaire, MAIS l’arrêté porte la date de prise d’effet du 03/06/2008, ce qui a pour conséquence de me faire perdre presque 3 mois dans la catégorie instituteur.
      Est ce que je peux faire valoir cette irrégularité, car ce n’est pas ce qui était prévu dans la circulaire ?
      La vraie question est en fait : est ce que c’est plus intéressant pour moi de partir à la retraite dans la catégorie active ou sédentaire ? en sachant que je vais avoir 62 ans le 17/11/1958, que je demande à partir le 31/12/2020 et que je n’aurais alors que 135 trimestres validés. L’académie me propose le RETREP...
      En vous remerciant de votre aide, bien respectueusement, A.Demay

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 mai à 11:40

    Bonjour
    Je suis au Retrep et régime additionnel depuis le 1/01/20 , j’ ai 64 ans , et tout est réglé sans problème.
    Ma question est simple et je pense que vous êtes les seuls à pouvoir y répondre.
    L’ agirc Arcco Humanis vient de ma faire un virement avec rappel depuis janvier , je les ai contactés pour leur demander s’il était normal de cumuler retrep + additionnel + humanis Agirc-Arrco : mon interlocuteur n’ a pas pu me répondre . Les services du retrep sont injoignables, et je ne veux pas être dans le faux.
    Merci pour votre réponse

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    • Le 20 mai à 12:15

      Si vous êtes au RETREP depuis le 1/01/2020, vous devez recevoir de l’APC retraite (dont l’adresse figure dans cette fiche) 2 versements distincts : l’un correspondant au RETREP sur la retraite de base CARSAT et sur les retraites complémentaires Humanis et un autre versement beaucoup plus faible correspondant à la retraite additionnelle. Vérifiez si ces versements correspondent aux 2 relevés qui vous ont été expédié : l’un intitulé RETREP, l’autre Régime Additionnel. Sur ces relevés, les montants indiqués sont des montants bruts, il faut enlever 10% pour avoir une idée assez précise des montants nets que vous avez perçus.

      L’AGIRC-ARRCO Humanis ne devrait pas effectuer séparément un versement : il me semble qu’il y a une erreur quelque part.
      Il y a cependant une chose qui m’étonne : c’est votre âge de départ au RETREP 64 ans car si vous étiez en
      droit de partir en retraite (l’âge légal étant de 62 ans), le RETREP n’aurait pas du vous prendre en charge.
      Rapprochez vous de votre syndicat départemental pour analyser votre situation, documents à l’appui.

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      • Le 21 mai à 08:33

        Bonjour
        Je vous remercie pour votre réponse éclairante et précise.
        Je fais le nécessaire auprès d humanis agirc Arrco pour restituer la somme versée.
        Je ne suis au Retrep que jusqu’au mois de septembre 2020, date de mes 65 ans , je dépose mon dossier carsat par la suite.
        Le manque de communication avec les différents organismes est un problème et les dossiers particuliers de certains retraités, comme le mien, sont traités avec des erreurs.
        Merci à vous
        Cordialement

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        • Le 22 mai à 18:02

          Deux recommandations
          - vérifiez bien la date de fin de prise en compte par le RETREP sur les relevés RETREP que vous avez reçu
          - demandez des explications à Humanis car je ne comprends pas comment vous pouvez recevoir une somme
          correspondant semble-t-il à une retraite complémentaire si vous n’avez pas fait de demandes de liquidation
          de retraite complémentaire . Faites le de préférence par lettre recommandée suivi ou AR.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 mai à 20:50

    Bonjour,
    Je viens, enfin, de recevoir mon évaluation à mes droits auprès du Retrep. Les montants indiqués se décomposent en régime général + régime additionnel du régime général, régime complémentaire ( non cadre) + régime additionnel du régime complémentaire ( non cadre ) et régime complémentaire (cadre ) + régime additionnel du régime complémentaire cadre.
    - Je suppose que ces 3 évaluations se cumulent ?
    - Les montants sont bruts. Pouvez-vous m’indiquer quel est le taux des cotisations sociales à appliquer pour connaître le montant net ?
    - Que dois-je maintenant faire pour partir en septembre 2020 ?

    Merci par avance de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 21 mai à 16:54

      Elles se cumulent. Pour obtenir les montants nets, il faut enlever 9.1 % de charges sociales sur les retraites
      liées au Régime Général et 10.1% sur celles liées aux complémentaires.
      Je comprends que -suite à cette évaluation- vous allez partir au RETREP au 1/09/2020. il vous faut donc faire très rapidement une demande de liquidation du RETREP et du Régime additionnel, les dossiers sont à demander près des autorités académiques , il vous faut indiquer que vous partirez à cette date (important pour les mouvements de postes)

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      • Le 21 mai à 20:35

        Un grand merci pour votre réponse rapide et précise !
        Cordialement.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 14 mai à 13:40

    mon épouse bénéficiait du RETREP , elle est décédée en octobre 2019 , qu ’en est il de la pension de réversion ? a quel organisme s’adresser Merci

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    • Le 16 mai à 23:16

      Pour la retraite de base et les retraites complémentaires, il faut s’adresser aux caisses CARSAT et Humanis
      et demander la pension de réversion.. En ce qui concerne la retraite additionnelle (réversible à 50%), il faut contacter l’APC Retraite qui finançait le RETREP , l’adresse figure dans cette fiche.

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      • Le 20 mai à 16:16

        Complément à mon message précédent
        Il vous faut expédier à l’APC retraite une lettre manuscrite indiquant son N° SS et l’objet de votre demande . Vous y joignez l’acte de décès, l’APC retraite vous transmettra par la suite l’ensemble des pièces à leur communiquer.

        La pension de réversion sur la retraite de base CARSAT est fonction des ressources de l’époux survivant qui ne doivent pas dépasser 20.862 € annuel. La pension de réversion sur les retraites complémentaires est de 60% des droits de l’assuré décédé.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 mai à 14:19

    Bonjour,
    Je reçois chaque mois une petite somme pour ma retraite additionnelle.J’aimerais avoir une déclaration fiscale de revenus pour 2019 pour ces revenus. Comment se la procurer ? Merci d’avance pour la réponse. Cordialement. A marty

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    • Le 7 mai à 09:58

      Certaines de ces attestations ont été transmises : j’ai reçu la mienne.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 mai à 11:46

    Bonjour,

    Ai pris ma retraite le 1er septembre 2019 après avoir fait une longue carrière dans l’enseignement privé, sous contrat. En février 2019, j’ai fait une demande de retraite additionnelle. Début janvier 2020, j’ai reçu un courrier me demandant de fournir différents justificatifs afin de pouvoir bénéficier de cette retraite. J’ai envoyé ces justificatifs, en recommandé, avec accusé de réception, le 16 janvier 2020. Et depuis, je suis en attente d’une réponse...d’un paiement. Je voulais savoir si cette attente était normale, malgré la situation que nous vivons. Merci pour votre réponse.

    Cordialement.

    Myriam PROTAIS

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    • Le 6 mai à 11:50

      Le traitement du régime additionnel est toujours un peu long. Les services se concentrent en priorité sur les personnes qui partent dans le cadre du Retrep car cela constitue leur pension principale.
      Et, les services de l’APC sont confinés, comme tous. Les salariés ne sont pas équipés à domicile pour traiter les dossiers, en ayant accès aux banques de données. Il faut donc, effectivement patienter.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 28 avril à 16:55

    Bonjour,
    j’ai 62 ans , je dois partir à la retraite de professeur en collège privé le 1/10/2020 avec 167 trimestres.

    J’ai reçu la notification , 1584€ bruts mensuels.
    A part agirc ircantec, à quoi aurai je droit ?

    Suis je censé travailler le mois de septembre 2020..

    Merci beaucoup

    Sincères salutations

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    • Le 29 avril à 16:24

      Les textes indiquent que" les personnes seront affectées en surnombre dans leur établissement pour y effectuer notamment des fonctions d’accueil de stagiaires et de remplacement". (Note DAF du 17/02/2016).
      Il ne faut pas oublier de demander la retraite additionnelle près du rectorat

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 21 avril à 10:58

    Bonjour,

    J’ai enseigné en collège privé pendant 165 trimestres (de septembre 1979 à juillet 2020), sans interruption, donc 41 ans. Je suis né en 1953, et je serai en retraite au 1° août 2020. Pourrais-je savoir, concrètement, comment calculer le pourcentage de la prime additionnelle sur toute cette période, sachant qu’apparemment, ce pourcentage n’est pas le même pour toutes les périodes. Par ailleurs, ce pourcentage est calculé sur quel montant de salaire ? Et est-ce calculé sur un salaire brut ou net ?
    Je vous remercie de votre réponse.

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    • Le 21 avril à 11:05

      Le montant de la retraite additionnelle est calculé sur le montant des pensions et non pas sur le salaire. C’est pourquoi le calcul ne peut être fait qu’après avoir connaissance du montant définitif des pensions (régime général + retraite complémentaire).
      La proportion est de 2% pour les périodes accomplies avant 2005 et 8 % pour les périodes après 2005.

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    • Le 23 avril à 18:37

      Bonjour ;
      Pouvez vous me communiquer l’adresse-mail de :
      APC Régime Additionnel à GARCHES LES GONESSE
      Interlocuteur : MMe MADDI Béatrice

      Merci

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 16 avril à 21:21

    je pars en retraite avec le systeme du RETREP au 1 octobre 2020
    Est ce que je recevrai ma retraite ircantec en parallele ?

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    • Le 17 avril à 18:31

      Si vous partez en retraite temporaire avec le RETREP, c’est que vous n’avez pas l’âge légal de départ en retraite (62 ans). Pendant le RETREP, votre pension prendra en compte tous vos trimestres pour le calcul d’une éventuelle décote. Mais votre pension sera proratisée en fonction des trimestres et des points obtenus dans des établissements privés sous contrat . Les points IRCANTEC n’étant pas attribués à ce titre, votre pension IRCANTEC ne vous sera versée qu’à partir de 62 ans.

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