A. En savoir plus


6 Retraite des enseignants du privé sous contrat


Les enseignants du privé sous contrat sont des agents publics payés par l'Éducation nationale ou le ministère de l'Agriculture. Ils relèvent du régime général pour tout ce qui concerne leur retraite : conditions d'âge et durée de cotisations. Mais avec des particularités.

Mise à jour :
- ajout d’en encadré en fin du point 7 sur le délai d’attribution de la retraite additionnelle (4/10/18) ;
- ajout encadré à la fin du point 6 (25/1/19).

Le statut d’agents publics des enseignants du privé sous contrat a amené les pouvoirs publics à modifier leur accès à la retraite. Pour pouvoir cesser leurs fonctions dans les mêmes conditions qu’un fonctionnaire, ils peuvent bénéficier de la retraite temporaire (points 1 à 4). Pour améliorer le montant de leur pension, ils perçoivent tous une retraite additionnelle depuis 2005 (points 5 à 7).

1. L’allocation temporaire de retraite (Retrep ou Atca)

Depuis 1980, une allocation temporaire de retraite permet de cesser ses fonctions aux mêmes conditions d’âge que les homologues fonctionnaires du public, selon le principe d’égalisation des situations voulu par la loi Guermeur de 1977. Si, au moment de la cessation d’activité, le nombre de trimestres acquis leur permet de partir dans le cadre du régime général à taux plein, ces enseignants ne sont pas concernés par l’allocation temporaire.
Le régime temporaire de retraite de l’enseignement privé (Retrep), pour les maîtres relevant du ministère de l’Éducation nationale, et l’allocation temporaire de cessation d’activité (Atca), bien qu’entièrement financés par l’État, sont gérés par l’Association pour la prévoyance collective (APC).
Ainsi, sous certaines conditions, un maître peut demander à bénéficier du Retrep ou de l’Atca. Il ne s’agit pas d’un départ dans le cadre de la retraite du régime général, de la MSA ou des régimes complémentaires, mais d’un avantage temporaire. Le régime général ou la MSA et les régimes complémentaires ne peuvent traiter ce dispositif. Cet avantage temporaire de retraite ne prend en compte que les services réalisés dans l’enseignement privé sous contrat.
Dans le cas d’une reprise d’activité, il faut impérativement prévenir l’APC qui sert le Retrep.

APC Retraite

Pour le Retrep & l’ATCA, une seule adresse : APC Retraite – 1, avenue du Général-de-Gaulle - 95140 Garges-lès-Gonesse - tél : 01 39 92 74 08 ou 01 39 92 74 65.

Attention !

Demander ses droits

Tous les éléments qui composent la retraite et qui sont décrits dans cette fiche sont des droits quérables : il faut les demander.

2. Les conditions d’attribution de l’allocation temporaire

La loi de 2010 a prévu l’allongement de la durée minimale de services et de limite d’âge pour les fonctionnaires : ces dispositions s’appliquent au Retrep et à l’Atca.

Pour avoir droit au Retrep ou à l’Atca, il faut :

  • être en activité (sous contrat) lors de la demande ;
  • ne pas avoir droit à la retraite du régime général au taux plein ou bénéficier déjà d’une retraite ou d’une rémunération dépendant directement ou indirectement de l’État ;
  • justifier d’une durée de service passant progressivement de 15 ans à 17 ans, comme contractuel ou agent public dans l’enseignement privé ;
  • avoir une condition d’âge qui passe progressivement de 55 ans à 57 ans pour les maîtres du primaire qui ont bénéficié d’une rémunération dans l’échelle des instituteurs pendant au moins quinze ans ; elle passe progressivement de 60 ans à 62 ans pour les autres en 2012 (voir fiche Fonctions publiques sur l’ouverture du droit) ;
  • le départ anticipé pour les agents parents de 3 enfants est fermé par la loi de 2010 pour les fonctionnaires et s’applique aux agents sous contrat ;
    des dispositions transitoires sont prévues si l’agent réunissait les conditions avant le 1er janvier 2011 et à moins de 5 ans de l’âge d’ouverture des droits, ou s’il réunit les conditions avant le 1er janvier 2012 (voir fiche Fonctions publiques sur les départs anticipés).

3. Le montant de l’allocation temporaire

L’allocation temporaire est constituée des avantages de retraite personnelle et des avantages de réversion. Les montants sont calculés selon les règles du régime général (régime de base et retraites complémentaires), en prenant en compte uniquement les années de contractuel dans l’enseignement privé sous contrat. Une éventuelle décote est appliquée selon les mêmes règles que pour la fonction publique.

4. La sortie du régime temporaire

Pour sortir du régime temporaire, deux cas sont possibles :

  • si le maître n’a pas subi de décote, la sortie se fera à l’âge où le régime général, de son côté, n’appliquera plus de décote ;
  • si le maître a subi une décote, la sortie se fera à un nombre de trimestres tel que la décote appliquée par le régime général, en fonction de l’année de naissance, soit « la plus proche » de la décote qui lui était appliquée sur l’allocation temporaire.

À l’issue du régime temporaire (Retrep ou Atca), le bénéficiaire fait valoir ses droits au régime général.
En cas de reprise d’une activité, il faut en informer les services du Retrep, car les nouveaux droits acquis modifient la date de sortie du Retrep.

Bon à savoir

Consultez le syndicat CFDT Enseignement privé

Si l’enseignant pense pouvoir prétendre au Retrep ou à l’Atca, nous lui conseillons de contacter le syndicat CFDT de l’enseignement privé le plus proche. De même pour le droit au régime additionnel devenu complexe. Il dispose d’une documentation et d’un logiciel de simulation spécialement adapté aux agents publics que sont les enseignants du privé sous contrat.

5. Régime de retraite additionnelle

Depuis septembre 2005, un régime de retraite additionnelle obligatoire est ouvert aux enseignants ou documentalistes sous contrat (Éducation nationale ou ministère de l’Agriculture), à leurs conjoints survivants ainsi qu’à leurs orphelins. La pension servie par le régime additionnel vient compléter celles qui sont déjà perçues par les enseignants : régime général et régimes complémentaires Arrco et Agirc.

C’est un régime par répartition qui est :

  •  financé à parts égales par une cotisation salariale et une cotisation de l’État employeur ;
  •  géré par l’APC (le même organisme que pour le Retrep et l’Atca).

Le régime additionnel n’est pas servi au moment d’un départ en retraite progressive.

Attention !

Validation Agirc Arrco des périodes d’incapacité de travail

Depuis septembre 2005, les périodes d’incapacité de travail (maladie, invalidité) sont validées par l’Agirc et l’Arrco. Les intéressés doivent produire les justificatifs d’incapacité de travail fournis. Pour les périodes antérieures à cette date, les institutions prendront en compte les mêmes justificatifs. Si l’allocataire le demande, les dossiers liquidés pourront faire l’objet d’une révision.

6. Conditions d’attribution de la retraite additionnelle

Pour avoir droit à cette retraite additionnelle, il faut :

  •  avoir entre 15 et 17 ans (selon année de naissance) de service comme contractuel dans des établissements d’enseignement privé sous contrat ;
  •  avoir fait valoir ses droits à la retraite ou être bénéficiaire du Retrep ou de l’Atca.
Bon à savoir

Anciens maîtres du privé

Les personnes qui ne terminent pas leur carrière dans l’enseignement privé sous contrat peuvent bénéficier du régime additionnel, à condition d’y avoir travaillé au moins quinze années.

Bon à savoir

Les prélèvements sociaux et fiscaux sur la retraite additionnelle

La CFDT Retraités est intervenue afin que les bénéficiaires de la retraite additionnelle de l’enseignement privé soient informés sur les prélèvements effectués sur cette retraite. Ils vont recevoir une feuille d’information précisant le montant brut de cette retraite, les montants des prélèvements obligatoires et en particulier le montant du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dont le taux a été communiqué par les Finances publiques.

7. Montant de la retraite additionnelle

Le montant de cette retraite est égal à une fraction des sommes perçues au titre du régime général de la sécurité sociale ou de la MSA et des retraites complémentaires pour les seules périodes sous contrat. Il est fonction d’un taux variable selon la date d’admission à la retraite ou au régime temporaire. Ce taux était de 5 % pour la période d’admission allant du 31 août 2005 au 31 décembre 2006, puis de 7 % jusqu’au 31 août 2010 et, enfin, de 8 % jusqu’au 20 février 2013.

Depuis le 21 février 2013, les nouveaux retraités subissent un double calcul pour leur retraite additionnelle :

  •  un montant de 8 % sur la période cotisée depuis septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services ;
  •  un montant de 2 % pour la période de services non cotisée avant septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services.

Par dérogation, les maîtres du privé remplissant les conditions pour avoir droit au régime additionnel avant le 21 février 2013 bénéficieront du taux de 8 % sur toute la durée de service.

Bon à savoir

Attribution de la retraite additionnelle après les autres retraites

Les services gérant le régime additionnel ne peuvent instruire les dossiers qu’après le départ en retraite (ou au Retrep). En effet, ils doivent disposer du montant définitif des pensions servies par les caisses de retraite (régime de base et complémentaire) et la validation par l’Académie des services effectués dans l’enseignement sous contrat. Les dossiers ne peuvent être traités de manière anticipée.

8. Ne pas oublier l’Ircantec

Certains enseignants sous contrat ont, au cours de leur carrière, travaillé dans l’enseignement public comme contractuels. Ces années leur ont permis d’acquérir des points auprès de l’Ircantec.
Au moment du départ en retraite, il faut faire la demande de pension. C’est un revenu qui viendra en plus de la retraite du régime général, des régimes complémentaires Arrco et Agirc et du régime additionnel.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 10 juillet à 17:40, par MERIAU Catherine

    Bonjour
    Je souhaiterais avoir les justificatifs de ma retraite additionnelle des mois d’avril, mai juin 2019.
    Où dois-je m’adresser car je n’ai ni téléphone ni adresse mail.
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 13 juillet à 18:17, par nono

      L’APC retraite qui gère la retraite additionnelle n’a pas d’adresse mail, les coordonnées téléphoniques sont dans cette fiche, il faut appeler le matin
      L’APC retraite ne transmets pas de décompte de payement chaque mois

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 5 juillet à 19:16, par KEROUEDAN

    Bonjour,
    Je suis enseignante dans l’enseignement privé jusqu’au 31/08/2019, en retraite le 01/09/2019 (et adhérente CFDT). Mon dossier Carsat est terminé ainsi que le calcul de mes droits par l’Agirc-Arrco. Ma question concerne la retraite additionnelle dont la demande a été effectué.et validée le 22/02. Plusieurs de mes collègues ont reçu assez récemment un courrier indiquant que cette retraite allait leur être versée et qu’ils n’avaient aucune démarche à entreprendre, Je n’ai rien reçu de tel. Dois-je m’inquiéter ?
    Je cherche en vain un contact (adresse-mail/ téléphone) de l’APC, pour créer éventuellement un espace client. Avez-vous les coordonnées exactes ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 5 juillet à 19:31, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Dès lors que vous avez fait la demande et que votre carrière a été validée par l’Académie, votre dossier doit être enregistré. Mais il faudra adresser à l’APC dont les coordonnées figurent sur cette fiche le montant définitif des pensions versées par la Carsat et votre retraite complémentaire. Ces informations sont indispensables pour calculer le montant de votre retraite additionnelle. L’APC n’a pas de site dédié pour créer son espace.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 26 juin à 11:46, par colette walczak

    Numéro du dossier :9134353 00
    Bonjour, Suite à votre courrier du 7 mai ,comme je pense pouvoir bénéficier du taux médian de GSG à 6,6%, je vous ai envoyé mon avis d’impoôt 2018 . Je vous saurais gré de me dire si je réponds bien à vos critères et quand je peux espérer un réajustement .
    Bien à vous . Colette Walczak

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 23 juin à 10:30, par Françoise 29

    Bonjour,
    J’ai 33 ans d’ancienneté dans l’enseignement privé sous contrat (professeur des écoles) dont 16 ans comme institutrice.
    J’aimerais avoir des renseignements sur la retraite progressive. ( Possible à 57 ans ? 60 ? modalités .....)
    Merci

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 23 juin à 17:52, par Hurel

    Bonjour,
    Je bénéficie du RETREP depuis 2013 (née en 1957) et je prends ma retraite prochainement.
    J’ai retrouvé une circulaire diocésaine datée de janvier 1989 qui informait les enseignants de la possibilité d’obtenir des points gratuits suite à des congés maladie ou maternité. Les enseignants étaient invités à en faire la demande auprès des caisses de retraite complémentaire.
    Puis-je encore en faire la demande ?
    Si oui, pourquoi un congé parental ne donne rien ?
    Merci beaucoup pour votre réponse.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 juin à 09:28, par Nicole1957

    Maitre auxiliaire MA II en enseignement privé sous contrat de septembre 1992 à septembre 1995.
    Puis au chômage. Les allocations de perte d emploi (AUD) m’ont été VERSEES PAR LE RECTORAT jusqu’en mars 1998.

    Question : cette période de chômage, permet-elle de valider des trimestres carsat ?

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 17 juin à 16:15, par CASSINI

    Bonjour,

    Je suis enseignante depuis plus de 36 ans dans l’"enseignement privé sous contrat, je vais partir à la retraite le 31/07/2019. je vois que sur mon dernier bulletin de salaire, je cotise à l’URCREP. Mais je ne pense pas pouvoir bénéficier de cette retraite additionnelle puisque vous parlez de 15 ou 17 ans d’activité ?
    J’ai demandé mon relevé de points pour IRCANTEC, il s’arrête à 2011. Est-ce que les corrections d’examens nationaux donnent des points et comment retrouver les justificatifs à part pour les derniers qui sont inscrits sur la plateforme IMagin ?
    Merci pour votre réponse car je suis un peu perdue... Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 17 juin à 22:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour les enseignants, l’URCREP (Union pour le Recouvrement des Cotisations de Retraite de l’Enseignement Privé) collecte les données auprès des services de l’État pour le compte des régimes Agirc Arrco et transmet à Humanis les déclarations et le paiement des cotisations ainsi que les déclarations de salaires.
      L’APC est Association pour la Prévoyance Collective (gestionnaire du régime temporaire de retraite de l’enseignement privé et du régime additionnel de retraite des enseignants du privé).

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    • Le 18 juin à 09:51, par nono

      Si vous enseignez depuis 36 ans dans l’enseignement privé sous contrat , il y a toutes les chances que vous ayez les 17 (ou 15 selon les cas) années d’activité vous donnant le droit à la retraite additionnelle.........sauf si vous étiez à temps (très) incomplet. Pour le vérifier, il faut demander un état de services aux autorités académiques. Il vous faut aussi demander la retraite additionnelle sur un formulaire spécifique.

      Depuis quelques années déjà , les vacations d’examen sont portées sur les bulletins de salaires, donc elles ne donnent plus droit à des points IRCANTEC mais à des points ARRCO-AGIRC car leur montant est intégré au salaire global.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 18 juin à 18:43, par veyrie philippe

    bonjour je voudrais des renseignements sur le départ anticipé ainsi que l’adresse de la cfdt du gard, merci d’avance ; P Veyrié

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 11 juin à 11:49, par provost Marie

    bonjour
    Actuellement en ATCA depuis le 1er janvier 2014, ce service m’a demandé de constituer mon dossier de départ à la retraite pour le 1 er oct prochain, 62 ans.
    je me trouve pénalisée par la minoration de 10% sur ma complémentaire. Quand je suis partie on m’a bien précisé que je toucherais ma retraite à taux plein. Que puis faire pour éviter cette minoration ?
    par ailleurs que dois je faire pour la retraite additionnelle ? demande particulière ?
    merci pour votre réponse.
    J’ai adhéré à la CFDT pendant toute ma carrière d’enseignante dans l’agricole privé sous contrat

    Répondre à ce message

    • Le 11 juin à 16:46, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Normalement, bénéficiant de l’ATCA, vous bénéficiez aussi en parallèle du régime additionnel. Ce sont les mêmes services qui gèrent ces deux éléments. Il n’y a donc pas de demande spécifique à faire. Sauf si vous ne bénéficiez pas du régime additionnel, mais cela serait une anomalie.
      L’ATCA cesse au moment où vous bénéficiez de votre retraite aux mêmes conditions que celles que vous aviez au moment où vous êtes entré dans le dispositif ATCA.
      L’abattement particulier des régimes complémentaires - qui est temporaire - a été créé après votre entrée à l’ATCA. Cette disposition s’applique à tous les nouveaux retraités. Il a été mis en place pour équilibrer les comptes des régimes complémentaires et les pérenniser dans la durée.

      Répondre à ce message

      • Le 11 juin à 17:18, par Claude (CFDT Retraités)

        Les règles de la minoration temporaire sont expliquées fiche 36 de ce guide.

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      • Le 12 juin à 13:58, par provost Marie

        merci pour votre réponse
        l’abattement a été créé après mon entrée en ATCA, est ce que je peux donc demander à ne pas être minorée sur ma complémentaire pendant 3 années ?

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 31 mai à 15:52, par Cerdan marcel

    bonjour
    la retraite additionnelle percu par un enseignant ( privé sous contrat ) donne t elle droit à une pension de reversion en cas de décés ?
    merci de me renseigner

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 11 mai à 10:39, par VIRY

    Bonjour. je voudrais savoir sir la baisse de la CSG (quan on est concerné bien sur) sera appliqué sur le RAR et quand ?

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 23 mai à 12:03, par Françoise

    Bonjour, Merci pour votre précédente réponse. Je ne comprends toujours pas où je dois m’adresser pour le régime additionnel. Je viens de téléphoner à la RAFP mais ils m’ont signalé que je n’y avais pas droit. La personne m’a expliqué que peut-être était-ce Arrco et Agir qui gérait cela mais je viens de les contacter et ce n’est pas eux. Pourriez-vous me renseigner concernant cela. Excusez-moi pour ce dérangement et merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 29 mai à 14:01, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      C’est l’APC qui gère le régime additionnel (RAEP) pour les enseignants sous contrat. Ce n’est pas la même institution que pour les fonctionnaires qui gèrent le RAFP. Les coordonnées de l’APC figurent sur cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 mai à 19:49, par COLETTE

    Bonjour, j’ai envoyé en janvier 2019 par l’intermédiaire des services académiques une demande d’évaluation d’avantages temporaires de retraite pour une cessation d’activité en juillet 2020. Je veux d’abord avoir la confirmation que mes 15 ans d’ancienneté en tant qu’institutrice sont bien pris en compte et me permettent un départ en 2020 car au rectorat on m’a dit que c’est la Retrep qui valide ce décompte des 15 ans. De plus, je n’ai à ce jour aucun accusé de réception de mon dossier alors que la personne du rectorat me dit que je devrai en avoir même si les dossiers sont instruits qu’ en octobre. Donc à ce jour je ne sais pas si je peux vraiment partir l’an prochain. Comment faire pour avoir une réponse sur la validation de mes 15 ans avant octobre ?
    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 21 mai à 13:45, par nono

      Il vous faut demander un état de services actifs en qualité d’instit titulaire près de l’académie , vous
      aurez la réponse.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 18 mai à 16:33, par Françoise

    Bonjour, Je viens de lire que lorsque l’on bénéficie du RETREP, on peut avoir la retraite additionnelle ???
    Il y a t’il une décote quand on part à 62 ans ? J’ai, d’après le RETREP, mes 166 trimestres et l’âge de partir en novembre. Françoise

    Répondre à ce message

    • Le 20 mai à 19:20, par nono

      J’en déduis que -née en 1957- vous avez le nombre de trimestres requis, donc vous n’aurez aucune décote
      Normalement, vous avez du faire une demande de retraite additionnelle lors de votre départ au RETREP, sinon
      il faut demander le formulaire et la notice pour compléter la demande près des autorités académiques.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 18 mai à 16:04, par FRANCOISE HALLOPE

    Bonjour, Je vais prendre ma retraite le 01/11/2019 ayant 62 ans et j’ai bénéficié auparavant du RETREP.
    Je constitue actuellement le dossier pour une demande de départ à la retraite. Comment doit-on faire pour obtenir la retraite additionnelle ? Est-ce automatique, si non à qui en faire la demande et à quel moment ? Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 20 mai à 19:24, par nono

      Normalement, vous avez du faire une demande de retraite additionnelle lors de votre départ au RETREP, sinon
      il faut demander le formulaire et la notice pour compléter la demande près des autorités académiques

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 19 mai à 19:46, par Capucine

    Bonjour,
    Je réitère ma question du 8 mai, restée sans réponse :
    Avez-vous déjà connu un cas similaire ?
    Merci de me transmettre des éléments de réponse pour valider les trimestres ET/OU des points Arrco ?

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 15 mai à 11:10, par keravec noelle

    mon ex mari vient de décéder et il touche un montant de DRFIP tous les mois .ce versement est-il une retraite et à qui je dois m’adresser pour avoir sa pension de reversion.merçi de me répondre et bonne journée

    Répondre à ce message

    • Le 15 mai à 23:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Il était fonctionnaire, c’est donc la fiche 64 qui vous indique vos droits.

      Répondre à ce message

    • Le 16 mai à 13:55, par nono

      C’était peut être la retraite additionnelle de l’enseignement privé instituée par la loi Censi de 2005, auquel cas elle est réversible à 50%. Pour celà, il faut contacter l’APC retraite dont l’adresse figure dans cette fiche

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 10 mai à 16:24, par Cazeaux

    Bonjour, je n’ai pas de suite à mon envoi des notifications de retraite et retraites complémentaires, en février 2019, au régime de retraite additionnel, à leur demande, et ne perçoit donc pas encore ma retraite additionnelle. Il est impossible de les joindre au téléphone. Quel moyen ai-je pour savoir où en est l’avancée de mon dossier ? Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 11 mai à 09:45, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Le traitement peut demander un peu de temps. Les services ont géré un certain nombre de "priorités" depuis janvier : informer les bénéficiaires du montant de leur pension avec le prélèvement de l’impôt à la source, l’envoi des attestations fiscales… toutes opérations individualisées.
      Le seul moyen de les joindre est effectivement le téléphone. Essayer à des heures différentes.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 8 mai à 16:02, par Capucine

    Situation :
    • Sept 1992 à 31/08/1995 3 délégations successives d’auxiliaire du rectorat ( M.A.2 1er échelon) (périodes d’été rémunérées sans interruption) , à l’Institut Stanislas privé sous contrat.
    • + [oct 1992 à mars 93] CDD directement avec cet établissement, pour diverses interventions hors rectorat (fiches de paie et Cotisations à caisse propres)
    Mars 1993 : Inscription Anpe et ouverture de droits AUD ; Points Arrco sur relevé carrière pour ce chômage. (l’emploi rectorat en cours continuant)
    On peut retenir que l’emploi secteur privé donne bien lieu à AUD versées par Assedic.
    • De oct 1993, 2nd contrat avec l’établissement secteur hors contrat : CDI
    • 31/08/95 Fin de la délégation d’auxiliaire rectorat ET 06/09/1995. licenciement du CDI privé

    chômage  : les pointages mensuels seront toujours faits auprès d’Assedic.( preuve : cartes de pointage)
    AUD versées par le rectorat pendant 2,5 ans : (pas de trimestres validés ni points Arrco).
    Contacté assedic confirme : En cas de 2 contrats l’un secteur public l’autre secteur privé, 1 seul secteur prend en charge les allocations chômage (alloc calculées sur l’ensemble des 2 contrats), à savoir le contrat de la + longue durée de travail. Ce qui explique que mes AUD aient été versées par le rectorat.

    Ma requête : le contrat en secteur privé avait donné lieu en été 1993, à validation de trimestres et points pour la période de chômage afférente, donc je retiens que cet emploi est en droit de générer trimestres et points. Or il a été comme absorbé dans la prise en charge par le rectorat des indemnités de perte d’emploi, et aucun trimestres ni points n’en sont découlés.

    Question 1 : dans ce cas, d’emplois concomitants secteur public et secteur privé, COMMENT OBTENIR VALIDATION DE trimestres et POINTS ARRCO POUR LA PÉRIODE DE CHÔMAGE QUI SUIT CET EMPLOI PRIVÉ ?

    Question 2 : les points m’étant + importants que les trimestres puisqu’en invalidité, Puis-je réclamer les points auprès d’Arrco, sans faire de démarche pour valider les trimestres auprès de Carsat (double démarche= double difficulté !) ? pour valider des points arrco sur une période, la réglementation oblige-t-elle à valider des trimestres sur cette même période ?

    Comment procéder ?

    Mille merci

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 mai à 15:23, par Josiane

    Bonjour,
    Depuis 2014, je perçois une retraite additionnelle de l’APC ,et chaque année, j’ai eu une déclaration annuelle des revenus.
    Mais cette année, je ne l’ai encore pas reçue pour 2018 pour . Est-ce normal ? Impossible de les joindre au téléphone.
    Bien sûr, le montant est indiqué sur la feuille d’impôts mais j’aimerais vérifier.
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 8 mai à 10:17, par Damlamian Monique

    Bonjour,
    En tant qu’enseignante de l’enseignement privée sous contrat, je reçois une retraite additionnelle de l’APC.
    Pouvez-vous m’indiquer où je dois m’adresser pour obtenir l’attestation fiscale 2018 (adresse, n° de tel, site internet)
    Merci d’avance
    Cordialement
    MD

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 mai à 09:07, par FRANCOISE LAURENT

    Bonjour,
    La date légale pour mon départ en retraite est le 1/7/19.
    Dois-je demander mon départ à cette date ou au 1er septembre pour bénéficier de mon salaire de juillet et août ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 mai à 10:57, par MARYFRANCE CHAILLAC

    Bonjour , je cherche depuis plusieurs jours où trouver mon attestation fiscal des revenus 2018 merci

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 30 avril à 14:33, par Malau

    Bonjour,
    Née en 1964, j’ai 16 ans et 4 mois d’ancienneté en tant qu’institutrice ( professeur des écoles depuis) , je me pose des questions en lisant la phrase suivante dans les conditions d’attribution de retraite dans l’article ci-dessus :
    "justifier d’une durée de service passant progressivement de 15 ans à 17 ans, comme contractuel ou agent public dans l’enseignement privé"

    Ma question : faut-il plus de 15 ans ou plus de 17 ans pour bénéficier du retrep ?

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    • Le 2 mai à 15:35, par nono

      Celà dépend aussi de votre situation : mère de famille 3 enfants ou non ...
      La durée de service pour bénéficier du RETREP est de 15 ans pour les personnels de la catégorie "sédentaires"(certifiés, Professeur des Ecoles ...)
      La durée de service est de 17 ans pour les personnels appartenant à la catégorie "active "des instituteurs.
      Néanmoins, les maîtres placés sur l’échelle de rémunération des professeurs des écoles et ayant exercé
      quinze années en tant qu’instituteur avant le 1er juillet 2011 conservent la possibilité de partir à la retraite après 15 ans de service : les temps de suppléances ne sont pas pris en compte pour le temps de service dans la catégorie "active"
      La circulaire du Ministère de l’Éducation Nationale DAF 2011-416 du 6 décembre 2011 est la référence.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 27 avril à 13:24, par MICHELLYS Thierry

    Bonjour,

    Je n’ai jamais enseigné dans le public mais j’ai fait toute ma carrière dans le privé sous contrat.
    Dans mon relevé de points de retraite, il y a les points IRCANTEC qui correspondent à mes participations à des jurys de Bac. Par contre, il n’y a rien pour les années où enseignant en collège, j’ai été convoqué comme jury au Brevet des Collèges. Est-ce normal ?
    Merci pour votre réponse.

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    • Le 29 avril à 10:27, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Dans la majorité des cas, les versements pour les examens sont un remboursement des frais engagés et pas une rémunération. La plupart des académies versent aux caisses du régime général les cotisations y afférant. Il s’agit souvent de sommes minimes.
      Quelques académies pour le bac cotisent à l’Ircantec - les indemnités de bac sont un peu plus importantes que pour le brevet des collèges.
      Par contre, au moment de votre départ en retraite, pensez à faire la demande de pension auprès de l’Ircantec. Du fait du faible nombre de points concernés, vous devriez avoir un versement unique.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 22 avril à 10:32, par badie

    Bonjour,
    où trouver mon attestation fiscale 2018 pour mes revenus de l’APC ? merci

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    • Le 23 avril à 17:50, par perdrix catherine 31 route de blangy 27260 st pierre de cormeilles

      je suis dans le me^me cas ,je n’ai toujours pas ma déclaration annuelle des revenus 2018

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 23 avril à 16:11, par BRECHAIRE

    Bonjour,
    Je fais valoir mes droits à la retraite à compter du 1/10/2019 dans le cadre d’un départ anticipé pour carrière longue (167 trimestres cotisés compte tenu de mon année de naissance). J’aurai à cette date 60 ans et 8 mois, étant née en janvier 1959. Pourrai-je percevoir la retraite additionnelle dès cette date ou devrai-je attendre mes 62 ans, malgré ma carrière longue ?
    Merci de votre réponse. Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 23 avril à 17:07, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      la retraite additionnelle n’est pas versée au moment du départ au titre des carrières longues. Elle sera versée à partir du moment où vous aurez atteint l’âge légal d la retraite. Il faudra donc penser à accomplir les démarches à ce moment là.

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    • Le 24 avril à 19:02, par BRECHAIRE

      Je vous remercie pour ces renseignements.
      Cordialement.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 23 avril à 17:48, par perdrix catherine 31 route de blangy 27260 st pierre de cormeilles

    comment se fait il que je n’ai pas reçu ma déclaration annuelle des revenus 2018,il me la faut vite pour faire ma déclaration aux impo^ts .merci

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 19 avril à 18:07, par LAUTIER JOEL

    “Je dois remplir mon dossier de demande de retraite par l’intermédiaire du RETREP (1 enfants, 152 trimestres validés au 31/12/2018).
    Je n’arrive pas à trouver les renseignements relatifs aux caisses de retraites complémentaires ARRCO et AGIRC (nom, adresse et n° d’affiliation) pour terminer ce dossier. ”

    cordialement Mr LAUTIER

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    • Le 23 avril à 17:19, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Au vu de ce que vous écrivez, la première question qui se pose est celle de savoir si vous pouvez bénéficier du Retrep. 1 seul enfant n’ouvre pas droit et le nombre de trimestres validés que vous évoquez est lui aussi insuffisant. Autre possibilité, vous avez accompli au moins 15 ans en service actif, c’est à dire sur échelle des instituteurs.
      En ce qui concerne la caisse dont vous relevez, votre établissement doit être à même de vous l’indiquer. Les adhésions étaient celles des établissements. C’est vraisemblablement le groupe Humanis.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 avril à 12:19, par Le Branchu odile

    Bonjour ,
    Dans le point 7 qu’entend t-on par la phrase :"par dérogation, les maitres du privé remplissant les conditions ......... sur toute la durée du service" . Est-ce le cas pour tout enseignant ayant plus de quinze ans de service sous contrat avant 2013 ?
    Pourrais-je avoir un exemple de calcul ?
    Merci pour votre réponse

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    • Le 21 avril à 20:35, par nono

      Seules les personnes qui pouvaient partir au RETREP (mères de famille 3 enfants essentiellement, mais aussi
      instits titulaires.....) ou en retraite avant le 20/02/2013 conservent le taux de 8% sur toute leur carrière d’enseignement. Les quinze ans sont une des conditions mais elle n’est pas suffisante pour partir au RETREP.
      Ce taux de 8% s’applique aux montants des pensions RETREP de base et complémentaires et - pour ceux qui partent en retraite - aux montants des retraites de base et complémentaires correspondant à des périodes d’enseignement privé sous contrat.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 avril à 23:28, par Sophie

    Bonjour
    je voudrais savoir quelles règles de cumul emploi s’appliquent pendant la perception de l’allocation temporaire du RETREP.
    En particulier en cas de création d’une entreprise individuelle, les cotisations sociales versées donnent-elles droit à retraite au régime des indépendants ?

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    • Le 13 avril à 10:00, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Si vous reprenez une activité pendant la période où vous êtes au Retrep, vous devez en avertir les services qui gèrent le Retrep. En effet, vous allez cotiser à une caisse qui va vous donner des droits nouveaux en matière de retraite. Ces nouveaux droits acquis peuvent modifier la date de sortie du Retrep.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 4 avril à 16:47, par Nathalie ROYE

    Bonjour,
    Je dois remplir mon dossier de demande de retraite par l’intermédiaire du RETREP (3 enfants, 180 trimestres validés au 01/01/2019).
    Je n’arrive pas à trouver les renseignements relatifs aux caisses de retraites complémentaires ARRCO et AGIRC (nom, adresse et n° d’affiliation) pour terminer ce dossier. De plus, j’ignore comment effectuer les démarches de liquidation auprès de ces caisses.
    J’ai travaillé dans le public. Que dois-je faire pour le régime additionnel ?
    Merci de m’apporter votre aide.
    Bien cordialement

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    • Le 8 avril à 11:03, par nono

      Je ne comprends pas bien votre questionnement Quand avez vous travaillé dans le public ?
      Si vous partez avec le RETREP, vous n’avez pas à faire de demande de liquidation près des caisses complémentaires ,les coordonnées figurent sur les relevés de points ARRCO-AGIRC. La demande de retraite additionnelle est à faire en même temps que la demande de RETREP.

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      • Le 10 avril à 17:10, par Nathalie ROYE

        Bonjour,
        J’ai travaillé dans le public en début de carrière et je fais des expertises VAE. J’ai donc cumulé des points IRCANTEC. Quelles sont les démarches à effectuer ? Comment dois-je procéder pour la demande de retraite additionnelle ?
        Concernant les relevés de points, les indications sont différentes : pas de n° d’affiliation, groupe B2V, groupe Humanis ?
        Bien cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 11 avril à 16:36, par nono

          J’en conclus que dans le public , vous aviez un statut d’agent non titulaire de l’Etat , donc le salaire correspondant à cette activité a été enregistré au Régime Général et vous avez obtenu des points de retraite complémentaire IRCANTEC . Ceux-ci ne seront pas intégrés pour le calcul du RETREP car ils ne correspondent pas à des périodes d’enseignement dans l’enseignement privé sous contrat. Par contre lorsque vous quitterez le RETREP pour partir en RETRAITE, il vous faudra demander la retraite IRCANTEC

          Normalement, le formulaire de demande de retraite additionnelle est associé au formulaire RETREP.

          Maintenant, c’est le groupe Humanis qui gère les dossiers retraite de l’enseignement privé.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 10 avril à 21:35, par Elisabeth Rannou

    Bonjour,

    Je suis Professeur des Ecoles spécialisé dans un IME en contrat simple , en poste dans une association sous convention collective 66.
    Je prendrais ma retraite le 31/08/2020, après 27 ans de service dans ce même établissement.
    Ai-je droit à l’indemnité de départ à la retraite versée par l’association et si oui comment sera t-elle calculée ?
    Je vous remercie.
    Cordialement

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    • Le 10 avril à 22:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche vous concerne si vous êtes payé par le rectorat. Si vous êtes payés par votre employeur lisez la fiche 18.

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    • Le 11 avril à 17:34, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Vous êtes rémunérée par l’Académie, c’est l’>Education nationale qui est votre employeur. L’Etat ne verse pas d’indemnité de départ en retraite. Et l’IME peut considérer que n’étant pas votre employeur, il n’a pas à vous verser cette indemnité..

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 11 avril à 13:20, par catherine broche

    Bonjour ,je suis née le 11/01/1956 ;je pense prendre ma retraite pour la rentrée 2020 - 2021 A quel moment de l’année scolaire précédente ( 2019 -2020) dois je faire mes papiers pour ne pas avoir d’interruption de salaire ? Pouvez vous me donner les termes exactes des courriers à envoyer au rectorat .Est il plus judicieux financièrement de la prendre en Décembre donc pour moi en Décembre 2020 ? Par avance merci de votre retour .Cdt .Catherine Broche .

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    • Le 11 avril à 17:29, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Vous ne précisez pas si vous êtes en premier ou en second degré. En règle générale, les départs en premier degré doivent intervenir en début d’année scolaire. Pour le second degré, cela peut être difficile en cours d’année selon la matière que vous enseignez et la pression s’il y a carence pour certaines matières.
      Vous devez avertir l’Académie avant que les opérations de mouvement ne commencent, de manière que votre poste soit mis en poste vacant, pour que quelqu’un puisse postuler dessus.
      Parallèlement à l’annonce de votre départ éventuel auprès de l’Académie, vous devez informer la Carsat et les régimes complémentaires (Arrco/Agirc) de votre départ en retraite - normalement 4 mois avant la dater présumée de votre départ. Il faudra aussi demander un formulaire pour bénéficier du régime additionnel auprès de l’Académie. Mais votre établissement doit disposer du document pour faire cette demande.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 31 mai 2018 à 22:57, par Monique TROEL-SYS

    Bonsoir,
    Je souhaiterais avoir la déclaration fiscale de 2017 pour l’APC que je reçois depuis que je suis en retraite (juillet 2017). Comment faut-il faire ? Est-ce qu’il y a une possiblilité de la télécharger à partir d’un site ?
    Je vous remercie du temps que vous prendrez pour me répondre.
    Cordialement
    Monique Troël-Sys

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    • Le 1er juin 2018 à 14:10, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Normalement, vous avez dû recevoir un document pour vérifier votre déclaration de revenus 2017. Contacter le services de l’APC. Les coordonnées sont données en "encart" sur la fiche.

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      • Le 10 avril à 17:41, par Perrier

        Bonjour,
        Je recherche (désespérément) un document fiscal indiquant le montant de ma pension versée en 2018. Dans vos colonnes, une réponse fait mention d’une adresse à contacter. Cette adresse serait mentionnée en "encart" sur une fiche. MAIS quel encart et quelle fiche ?
        Cordialement

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 avril à 09:58, par LEVY Robert

    Bonjour,

    Mon objectif est d’avoir une simulation de ma future pension de retraite au 1/10/2019 qui puisse me permettre de prendre une décision définitive quant à ma demande de retraite.

    Je suis né en 1955 et j’obtiendrai mes 166 trimestres et donc une retraite à taux plein le 1/10/2019. J’ai 4 enfants nés en 1990, 1993, 1996 et 1998.

    La CARSAT a établi une simulation pour ma future retraite de base au 1/10/2019.
    Par contre, malgré deux mois et demi de démarches téléphoniques par mail et des réclamations écrites, je n’arrive pas à obtenir de la part de B2V ( Agirc, Arrco) une simulation au 1/10/2019 de ma retraite complémentaire. B2V n’a jamais répondu à mes demandes.Dois-je déclencher une procédure, je peux bénéficier de l’aide d’un avocat par mon assistance juridique. Faut-il faire intervenir le défenseur des droits ?

    Par ailleurs comment demander la même chose à l’Ircantec.

    Enfin concernant une éventuelle retraite additionnelle, sachant que je travaille comme professeur certifié depuis 25 ans dans l’enseignement privé sous contrat,quelle est la démarche à suivre pour obtenir des informations officielles sur ce statut et les droits qui y sont associés.

    Cordialement Robert LEVY

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    • Le 6 avril à 13:29, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Au vu de ce que vous écrivez, vous pouvez peut être bénéficier d’un départ dans le cadre du Retrep (en non pas au régime général dans un premier temps).
      Pour connaître vos droits à l’Ircantec, si vous avez cotisé à cette institution, vous pouvez en allant sur le site de l’Ircantec ouvrir votre compte.
      En ce qui concerne l’ensemble de vos droits, vous avez du recevoir une estimation de vos droits acquis en 2015. Cela permet de se faire une idée.
      Si vous êtes en exercice, ce n’est plus le groupe B2V qui est compétent pour les enseignants sous contrat. C’est le groupe Humanis Malakoff Mederic.
      Pour le régime additionnel, les formulaires sont à demander à l’>Académie, mais votre établissement dispose vraisemblablement des formulaires. Ceux ci devront de toute manière être validés par l’Académie. El le calcul ne peut intervenir qu’après le calcul définitif de vos pensions (régime de base + régimes complémentaires).
      Je vous conseille de vous rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département<. Ils pourront vous éclairer.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 avril à 13:12, par Chevallier Marthe

    Bonjour,
    Je suis enseignante-documentaliste, travaillant à temps partiel sur autorisation, à 15/18ème. Combien de trimestres est-ce que je cotise chaque année ?
    Merci !

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    • Le 6 avril à 13:16, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Pour votre retraite, vous relevez du régime général. C’est donc le montant des salaires perçus qui valide vos trimestres et non pas les trimestres calendaires. Du fait de la quotité de service que vous effectuez, vous comptabilisez 4 trimestres par an.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 31 mars à 12:32, par Leray Pascale

    Bonjour,
    je totalise 13 ans 11 mois et 28 jours en tant qu’institutrice . J’ai fait 2 années en tant qu’auxiliaire avant . J’aimerais savoir si 2 années sont comptabilisées et ajoutées aux années effectuées en tant qu’instituteur pour avoir les 15 années demandées et prétendre à la retraite plus tôt.
    Merci

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    • Le 1er avril à 16:20, par nono

      Il faut avoir 15 ans d’instit titulaire pour pouvoir prétendre à un départ à 57 ans, je ne pense pas que les années d’auxiliaire seront prises en compte à ce titre.. Demandez un état de services actifs à vos services académiques pour en être certaine.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 27 mars à 18:41, par RV

    Bonsoir
    Toujours en activité, je peux prétendre partir par le RETREP sans condition d’âge du fait d’être mère de 3 enfants et de mes 15 ans d’enseignement avant fin décembre 2011.
    Si je décidais de partir à 55 ans, j’aurais validé 158 trimestres (dont 5 hors enseignement) sur les 171 requis par rapport à mon année de naissance.
    La décote appliquée à la pension de base (fractionnée au 153/171) et à la retraite complémentaire sera donc de 0,8375 (=1-13*0,0125).
    Cependant, pour la retraite complémentaire, un coefficient d’anticipation (ou d’abattement) sera-t-il appliqué en plus de la décote de 0,8375 ?
    Si oui, quel en sera le coefficient, sachant que je n’aurai que 55 ans, et qu’il me manquera 13 trimestres (régime général) ou 18 trimestres (par rapport au retrep) ?
    D’avance, merci pour votre réponse.
    RV

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    • Le 29 mars à 10:32, par nono

      En partant au RETREP à 55 ans, avec 158 trimestres validés alors qu’il vous en faut 171, il vous manquera 13 trimestres. Donc vous subirez une décote
      Votre pension de base subira une décote de 1.25% par trimestre manquant , soit 16.25% , ce qui limitera votre taux de pension à 41.875% ET elle sera fractionnée à 153/171.
      Votre pension complémentaire subira un abattement de 1% par trimestre manquant.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 26 mars à 17:40, par HENRY Georges

    Bonjour,

    Après avoir été en CLD depuis 2015 ( j’ai épuisé mes droits), j’ai fait une demande de retraite anticipée pour invalidité en mai 2018 ( mes droits au CLD allaient jusqu’au 10/12/2018).
    J’ai eu un avis favorable du médecin-expert le 10/09/18 ; puis, j’ai appris que la commission de réforme avait validé ma demande ( le 15/02/19). Mon dossier a été envoyé par le Rectorat au Ministère ( au SPE de La Baule, je crois). Pour gagner du temps, la gestionnaire du Rectorat m’avait demandé de remplir le dossier de demande de retraite RETREP dès janvier, pour l’envoyer dès qu’elle recevrait l’avis favorable de la commission de réforme.
    Mais la semaine dernière, elle m’a transmis un nouveau formulaire à remplir ( récapitulatif de mes fonctions dans l’enseignement privé sur toute ma carrière), à accompagner d’un courrier de demande de retraite pour invalidité.
    Cela m’a étonné, car j’avais déjà, dans le dossier, rempli un document semblable. Est-ce que cela peut correspondre à la RAEP ( gérée aussi par l’APC mais dans un service différent du RETREP) ?
    Je sais que cela prend beaucoup de temps, ce type de demande de retraite. Pour autant, mon dossier peut-il être rejeté ou du moment qu’il a passé l’étape de la commission de réforme, il s’agit ensuite de vérifications administratives ?
    Merci beaucoup pour votre réponse car cette attente est pénible.

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    • Le 26 mars à 18:20, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Il est difficile de savoir sur ce que vous écrivez si le document qui vous a été demandé est rigoureusement le même. Ce sont normalement les mêmes services qui gèrent le Retrep et le Régime additionnel. Pour l’un comme pour l’autre, ils ont besoin de connaître votre carrière dans l’enseignement sous contrat car seules ces années sont prises en compte pour le calcul du Retrep ou du régime additionnel. Mais ce récapitulatif est le même.
      Les formalités peuvent être longues, mais les services gèrent au plus vite le Retrep, dès qu’ils ont le feu vert sachant qu’il s’agit du revenu principal contrairement au régime additionnel.
      Je vous conseille de vous rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département. Ils peuvent vous expliquer au vu des documents.
      En tout état de cause, conservez toujours une copie des documents adressés dans les services.

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      • Le 26 mars à 21:06, par HENRY Georges

        Merci beaucoup pour votre réponse.
        Le dossier que j’avais rempli était plus complet : 6 feuillets avec notamment le feuillet "totalité des services attestés par l’autorité académique" et je devais joindre un relevé d’informations de la CARSAT ( Relevé de carrière).
        Le 2ème formulaire que j’ai rempli la semaine dernière, c’est "état des affectations successives dans l’enseignement privé" et je devais aussi joindre une demande de retraite pour invalidité. Cela m’a étonné puisque j’ai déjà fait cette demande, qui a entraîné l’expertise médicale et la commission de réforme...

        Votre réponse est intéressante car elle laisse penser que c’est le RETREP ( l’APC) qui demande à l’Académie ces documents complémentaires ; donc, mon dossier est arrivé à l’APC et a passé l’étape "Ministère".
        Je sais qu’une fois le calcul de la pension établi par l’APC, il devra retourner au Ministère pour validation...

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 21 mars à 10:38, par Marie-Andrée FOURNIER

    bonjour,
    je suis à la retraite depuis le 1er septembre 2017 et ce n’est qu’en décembre 2018 que mon dossier de retraite additionnelle a abouti. Je voudrais savoir si les virements mensuels de cette retraite proviennent de la DRFIP de l’Ile de France. Merci d’avance pour votre réponse.

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    • Le 21 mars à 11:10, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      C’est effectivement la DGFIP qui verse la pension du régime additionnel.

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    • Le 26 mars à 10:12, par boue rogon anne marie

      bonjour !
      je perçois en tant qu’ retraitée - enseignante du privé une allocation Apc dans le cadre du régime additionnel situé à Gargés- les gonesse - payée par la DRFIP Ile de france et de Paris
      Je dois déménager et je ne sais pas comment les contacter . pouvez-vous m’indiquer un numéro de téléphone ? Merci d’avance

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      • Le 26 mars à 18:09, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

        Les coordonnées de l’APC qui gère le régime additionnel - adresse et numéro de téléphone sont indiqués sur cette fiche.
        Il est parfois difficile de les joindre au téléphone. Essayez à des heures différentes.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 17 mars à 11:53, par Delvallée

    bonjour

    Au vu de mes états de service, je peux partir avec le retrep ( 3 enfants et 15 ans d’ancienneté). Je me pose une question ; est-il possible de demander une retraite progressive pendant une année et ensuite demander le retrep ?

    En vous remerciant d’avance de votre réponse et du temps consacré
    cordialement B.D

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    • Le 18 mars à 17:21, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      La démarche que vous envisagez est possible. Vous pouvez demander une retraite progressive. Et vous pourrez entrer ensuite dans le dispositif de départ au Retrep au titre de vos trois enfants. Mais il faudra à ce moment là être vigilante et prévenir la Carsat que vous quittez le dispositif carrière progressive. Vous ne pouvez en effet cumuler les deux en même temps et il vous faudrait rembourses les sommes perçues.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 19 mars à 12:57, par christian

    Bonjour,
    Je suis proche de la retraite, j’ai effectué ma carrière professionnelle dans l’enseignement privé sous contrat en collège. Je suis en possession de mon relevé de carrière (carsat), je souhaite le vérifier. Pour le moment, je n’arrive à aucun chiffre identique entre l’addition de mes montants de salaires bruts (sur fiche de paie) et les revenus bruts de mon relevé de carrière. Quels sont les montants à prendre en compte pour cette vérification sur la fiche de paie ? En cas de désaccord à qui faut-il s’adresser ? Merci pour votre aide. Respectueusement.

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    • Le 19 mars à 16:58, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Les salaires pris en compte ne sont pas nécessairement les salaires réels perçus. Il y a écrêtement des salaires "portés aux comptes" dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Je vous invite à lire la fiche 21 de ce guide.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 18 mars à 18:51, par Nicole1957

    Ircantec ou pas ?

    Afin d’obtenir le montant minimum contributif à mon départ en retraite fin 2019, je dois m’assurer remplir la condition drastique de liquider toute retraite complémentaire. Pouvez-vous SVP m’éclairer si j’ai des droits Ircantec.
    J’ai enseigné dans un établissement privé sous contrat de 1992 à 1995 en enchainant 3 délégations d’auxiliaire, M.A.II au 1er échelon. (Rémunérations intégralement versées en étés 1993 &94 &95)

    Question 1  : Quel est le statut juridique de cette situation : contractuel ? de droit privé ou publique ? suppléant ? vacataire ?

    Question 2 : La validation de trimestres à l’époque reste acquise ?

    Question 3 : Est-il possible que j’ai des droits IRCANTEC ?

    a) Sur les fiches de paie mensuelles reçues du rectorat (je ne sais pas s’il y a eu par ailleurs des cotisations spécifiques trimestrielles ou annuelles) figurait seulement la cotisation retraite Urcrep, pourtant la caisse qui m’envoyait les décomptes annuels de points correspondants était CIPS !
    La cotisation retraite Urcrep, peut-elle cacher (inclure) une retraite Ircantec ?

    b) J’ai des points Arrco et GMP Agirc sur mon relevé de carrière pour cet emploi.
    Ircantec, est-ce une seconde caisse complémentaire en plus d’Arrco, ou bien, c’est soit Ircantec soit Arrco ?

    En conclusion :
    1 Ces éléments sont-ils suffisants pour conclure ?
    2 Ai-je cotisé à Ircantec ?
    3 Si non… le rectorat aurait il dû cotiser à Ircantec ?
    3suite Et s’il s’avère que malgré tout, le rectorat n’a pas cotisé, n’y-a-t-il pour autant aucun droit généré de retraite complémentaire Ircantec ?

    Merci de votre réponse afin d’assurer l’attribution du minimum contributif.

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    • Le 18 mars à 19:27, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Les enseignants des établissements sous contrat relèvent pour leur retraite du régime général. Retraite de base (CARSAT) et retraites complémentaires (Arrco et Agirc). L’Etat ne verse pas les cotisations directement aux institutions de retraite complémentaire. Les cotisations sont versées à l’Urcrep qui les adresse ensuite aux caisses dont relève l’établissement. C’est pour cette raison que c’est la mention Urcrep qui figure sur les bulletins de salaire.
      En règle générale, les maîtres ne cotisaient pas à l’Ircantec. Cela a juste pu être occasionnel, pour certains examens par exemple dans certaines académies. Vous ne devriez pas avoir de cotisation Ircantec.
      Vous avez des points GMP Agirc car les maitres étant "cadres" mais avec un salaire inférieur au plafond de la sécurité sociale, un prélèvement forfaitaire leur permettait de bénéficier de quelques points.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 17 mars à 16:56, par Chambault

    Bonjour,

    J’ai commencé à enseigner dans l’enseignement privé en tant que suppléante éventuelle (de 1985 à 1989) puis j’ai continué dans l’enseignement public. J’aimerais savoir si ces cinq années auraient du être prises en compte dans mon déroulement de carrière quand j’ai été titularisée en 1992 dans la fonction publique ?
    Merci d’avance pour votre réponse .

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    • Le 18 mars à 17:40, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Cela peut dépendre des modalités de votre passage de l’enseignement sous contrat à l’enseignement public.
      En tout état de cause, au moment du départ en retraite, il faudra demander à la Carsat le règlement de votre pension au titre du régime général.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 18 mars à 11:50, par Alenda Geneviève

    Tout d’abord bonjour et merci de votre aide.
    Je perçois un versement de l’APC en tant que retraitée de l’enseignement privé.

    Le montant de cette APC est très petit c’est pourquoi je n’ai pas tout de suite remarqué.

    Je suis passée de 61,21 euros à 52,78 euros..sachant que les charges avaient augmenté
    plus le prélèvement à la source
    j’ai pensé que c’était normal et pour une si petite somme je n’ai pas vraiment calculé.

    Puis en y regardant de plus près la diminution sur une si petite somme me semble conséquente.

    Plus de 15% de moins ....c’est certainement juste car je ne vois pas pourquoi on se serait trompé

    mais dans le doute je préfère me renseigner.

    Donc merci de me renseigner et me dire si cette diminution est normale.
    Salutations et encore merci.
    G Alenda

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    • Le 18 mars à 17:25, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Comme tous les bénéficiaires du régime additionnel, vous avez dû recevoir une notification donnant les éléments de calcul du montant brut et du montant net après tous les prélèvements à la source : Cotisations, impôt.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 14 mars à 21:16, par NEUT Brigitte

    Bonjour Madame, Monsieur,

    Je vous contacte aujourd’hui car j’ai besoin de vos lumières.
    Je suis née en 1954. J’ai commencé à travailler en septembre 1975. Je suis mère de trois enfants et j’ai toujours travaillé comme enseignante dans le même lycée agricole privé.
    En septembre 1998, j’ai quitté mes fonctions, malade depuis 15 ans d’une PCR , et j’ai bénéficié de L’ATCA. Cette allocation n’a pas pris en charge les 2 ans par enfant car 12 trimestres étaient versés sur le compte de la CRAM. 
    L’A.T.C.A. me sera versée jusqu’à mes 65 ans ( texte d’origine ) soit en novembre de cette année.
    Je suis allée faire un point à la MSA pour ma future retraite et l’agent, qui ne connaissait pas l’A.T.C.A, m’a dit de me renseigner auprès de l’organisme car à 65 ans, il me manquerait 1 an et 7 mois et que je subirais une décote.
    Lorsque je me suis engagée dans l’ATCA, il fallait avoir 160 trimestres et si j’ajoute les trimestres pour enfants, j’ai le compte . 136+21. Sauf, qu’à l’heure actuelle il en faut 165 !
    Mes questions sont :
    - Est-ce que l’organisme qui verse l’ATCA tient compte du nouvel âge de départ à la retraite et prolonge le versement ?
    - Est-ce que l’âge du basculement à la retraite reste celui en cours au moment où je me suis arrêtée de travailler ?
    - Dois-je attendre que L’APC me contacte avant d’engager des démarches auprès des caisses ?
    - Les 12 trimestres versés sur le compte de la CRAM ne sont pas pris en compte pour la retraite de base. A quoi servent-ils alors ?

    Je vous remercie par avance de l’attention que vous avez porté à mon questionnement et vous remercie par avance pour vos réponses.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 21 septembre 2018 à 12:34, par Michèle BRESSON

    Bonjour,
    Bien que j’aie lu attentivement toutes les questions, les réponses, les informations très utiles qui figurent sur votre forum, je n’ai toujours pas réussi à comprendre comment est calculé le montant de la retraite additionnelle ("8% sur les trimestres cotisés depuis 2005 divisés sur la durée totale des services, plus 2% pour la période non cotisée avant 2005" =>8% et 2% du montant de LA RETRAITE MENSUELLE de base ? ou ANNUELLE, versée par la Caisse de retraite ? ou 8% du total des 25 MEILLEURS REVENUS ANNUELS REVALORISES ? divisés par le total des ANNÉES de service ou des TRIMESTRES pris en compte par l’Assurance Retraite ? La retraite complémentaire
    versée par l’ARGIRC/ARRCO est-elle concernée par le calcul de cette retraite additionnelle ? A quel moment, dans le mois ou le trimestre, le versement de cette retraite additionnelle intervient-il ?
    Par exemple, pour un montant net mensuel de 1360 € versé par l’Assurance Retraite, quel pourrait être le montant de la retraite additionnelle, sachant que j’ai enseigné dans un établissement privé sous contrat de Février 1987 au 31 Août 2018, en temps complet, que j’ai effectué toutes les démarches nécessaires auprès des différents organismes pour valider ma retraite , effective depuis le 1er Septembre 2018 ?
    J’ai conscience de la longueur -et sûrement de la confusion de ma question- à hauteur de toutes mes interrogations et , par avance je vous remercie de votre réponse.
    Bravo pour l’ensemble des informations et des conseils que vous mettez à notre disposition.
    Bien cordialement
    M.B

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    • Le 21 septembre 2018 à 18:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Il est clairement indiqué au point 7 que c’est une faction de toutes les pensions de retraite dues pour la période sous contrat.

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      • Le 23 septembre 2018 à 14:45, par nono

        L a première chose, c’est de savoir si vous remplissiez les conditions pour partir avant le 20/02/2013 ( statut
        d’instit titulaire , mère de 3 enfants avant le 1/01/2012) auquel cas le taux de 8% sur l’ensemble de vos pensions correspondant à des périodes d’enseignement sera retenu.
        Sinon," un exemple vaut mieux qu’un long discours " : enseignante ayant 160 trimestres d’enseignement dont 100 avant septembre 2005 et 60 après cette date
        Le calcul du taux de retraite additionnelle se fera de la façon suivante (100*0.02) +(60*0.08)/160 = 0.0425
        soit 4.25% à appliquer à la pension de la CARSAT et des pensions ARRCO-AGIRC correspondant à des trimestres et à des points obtenus pendant des périodes d’enseignement.
        La Retraite additionnelle est réglée en fin de mois

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        • Le 24 septembre 2018 à 20:49, par BRESSON

          Merci "NONO" pour votre réponse qui ne m’était pas adressée mais qui m’a permis de comprendre , grace à votre exemple, le calcul de la retraite additionnelle.

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        • Le 18 novembre 2018 à 18:08, par Dubost-Gaulot Solange

          Merci pour ce message, réponse concrète et claire !

          Encore une petite question ...
          Faut-il, dans le cadre de la retraite additionnelle, compter tous les trimestres effectues avant septembre 2005, que ce soit dans l’enseignement ou pas (par ex : les emplois d’été d’un mois pendant la période estudiantine) ?

          Merci pour votre aide !
          Solange

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        • Le 16 mars à 19:22, par Claudine

          Merci Nono, l’explication est claire pour le calcul de la retraite additionnelle

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 11 mars à 15:23, par Genest sylvie

    Bonjour, je suis à la retraite depuis le 1er septembre 2018 après 35 ans de carrière dans l’enseignement prive. Suite à un probleme informatique, la caisse retraite AGIRC ne peut pas me transmettre le detail de mon relevé de carrière. Ainsi je ne peux completer mon dossier de retraite additionnelle. Depuis 3 mois je me bats avec ces 2 services qui se renvoient la balle...et je désespère. Suis je la seule dans ce cas ? Merci de votre aide, cordialement. Sylvie Genest.

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    • Le 13 mars à 08:52, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Les services qui gèrent le régime additionnel ne peuvent effectivement traiter votre dossier qu’après qu’ils aient le montant définitif de vos pensions. Les institutions de retraite ont eu un surcroît de travail avec la mise en place des prélèvements à la source et la fusion des institutions Arrco / Agirc au 1er janvier mais cette situation devrait s’éclaircir. Si la situation persistait, vous devriez contacter le syndicat de l’enseignement privé CFDT de votre département.

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    • Le 14 mars à 11:43, par Mireille Ramos

      Je suis à la retraite depuis le 1 octobre 2018 et ma retraite Arcco n’est toujours pas calculée dans son intégralité. Donc la retraite additionnelle risque de ne m’être payée qu’avec beaucoup de retard. Je viens seulement de recevoir une lettre m’indiquant qu’ils envoyaient le dossier à l’ACP qui me contactera...Il faut avoir beaucoup de patience et ne pas avoir besoin d’argent !!

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      • Le 14 mars à 20:51, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

        Effectivement, le délai peut vous paraître très long. Les services qui gèrent le régime additionnel ne peuvent intervenir et faire les calculs qu’à partir du moment où ils disposent du montant définitif de vos pensions. D’autre part, dans l’enseignement, tous les départs ont lieu au même moment de l’année (la rentrée scolaire). Ce sont les mêmes services qui gèrent le Retrep. Ils traitent ces dossiers en priorité car il s’agit du montant total des pensions pour ceux qui en bénéficient alors que le régime additionnel n’apporte qu’un supplément.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 mars à 12:41, par TEYSSONNIERE Henri

    Madame, Monsieur ,bonjour,
    Je suis à la retraite, j’ai travaillé dans l’enseignement privé sous contrat de Juin 1972 ( sur un remplacement de professeur d’EPS), puis de professeure de Mathématique et technologie de Septembre 0972 à Septembre 2013 ; Je viens de recevoir, et ce depuis le début de ma retraite un document me demandant de régler par virement bancaire la somme de 182,10€ ; Etant depuis presque 5 ans à la retraite, je ne comprends pas cette nouvelle sollicitation financière, sans autre justificatif que l’expression que je qualifierai d’anonyme de " régime additionnel ". La portière n’a pas compris ce document, je me répète mais presque anonyme, et je suis à la recherche d’informations
    Par avance merci de votre compréhension, et j’espère trouver des éléments d’information plus explicites. . . .

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    • Le 13 mars à 08:45, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Je pense que le document que vous avez reçu n’est pas une demande de virement que vous devez faire mais une information sur le montant du virement qui vous est adressé mensuellement au titre du régime additionnel. Vérifiez sur votre compte bancaire, c’est la somme que vous avez reçue avec dénomination DGFIP.

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