A. En savoir plus


6 Retraite des enseignants du privé sous contrat


Les enseignants du privé sous contrat sont des agents publics payés par l'Éducation nationale ou le ministère de l'Agriculture. Ils relèvent du régime général pour tout ce qui concerne leur retraite : conditions d'âge et durée de cotisations. Mais avec des particularités.

Mises à jour :
- ajout d’en encadré en fin du point 7 sur le délai d’attribution de la retraite additionnelle (4/10/18) ;
- ajout encadré à la fin du point 6 (25/1/19) ;
- ajout encadré point 4 avec circulaire Cnav en téléchargement (19/12/19) ;
- mise à jour point 6 car c’est 17 ans depuis 2016 pour tous (26/2/20) ;
- compléments avant le point 1 et au point 7 (dernier paragraphe) et ajout du point 9 (10/1/21) ;
- ajout paragraphe au point 6 sur les modalités de la demande de retraite additionnelle (10/8/21).

Le statut d’agents publics des enseignants du privé sous contrat a amené les pouvoirs publics à modifier leur accès à la retraite. Pour pouvoir cesser leurs fonctions dans les mêmes conditions qu’un fonctionnaire, ils peuvent bénéficier de la retraite temporaire (points 1 à 4). Pour améliorer le montant de leur pension, ils perçoivent une retraite additionnelle depuis la loi Censi de 2005 (points 5 à 7). Par ailleurs, il y a quelques particularités pour la retraite progressive (point 9).

Le droit à la retraite est calqué sur le régime des fonctionnaires. Mais les calculs des pensions de retraite obéissent aux règles du régime général et des complémentaires.

1. L’allocation temporaire de retraite (Retrep ou Atca)

Depuis 1980, une allocation temporaire de retraite permet de cesser ses fonctions aux mêmes conditions d’âge que les homologues fonctionnaires du public, selon le principe d’égalisation des situations voulu par la loi Guermeur de 1977. Si, au moment de la cessation d’activité, le nombre de trimestres acquis leur permet de partir en retraite dans le cadre du régime général à taux plein, ces enseignants ne sont pas concernés par l’allocation temporaire.

Le régime temporaire de retraite de l’enseignement privé (Retrep), pour les maîtres relevant du ministère de l’Éducation nationale, et l’allocation temporaire de cessation d’activité (Atca), pour les maîtres relevant du Ministère de l’Agriculture, bien qu’entièrement financés par l’État, sont gérés par l’Association pour la prévoyance collective (APC).

Ainsi, sous certaines conditions, un maître peut demander à bénéficier du Retrep ou de l’Atca. Il ne s’agit pas d’un départ dans le cadre de la retraite du régime général, de la MSA ou des régimes complémentaires, mais d’un avantage temporaire ne prenant en compte que les services réalisés dans l’enseignement privé sous contrat.

APC Retraite

Pour le Retrep et l’ATCA, une seule adresse :
APC Retraite – 1, avenue du Général-de-Gaulle - 95140 Garges-lès-Gonesse 
Tél : 01 39 92 69 29
Mél : apc-enseignement [chez] malakoffhumanis.com (remplacer [chez] par @).

Attention !

Demander ses droits

Tous les éléments qui composent la retraite et qui sont décrits dans cette fiche sont des droits quérables : il faut les demander.

2. Les conditions d’attribution de l’allocation temporaire

La loi de 2010 a prévu l’allongement de la durée minimale de services et de limite d’âge pour les fonctionnaires : ces dispositions s’appliquent au Retrep et à l’Atca.

Pour avoir droit au Retrep ou à l’Atca, il faut :
- être en activité (sous contrat) lors de la demande ;
- ne pas avoir droit à la retraite du régime général au taux plein ou bénéficier déjà d’une retraite ou d’une rémunération dépendant directement ou indirectement de l’État ;
- justifier d’une durée de service passant progressivement de 15 ans à 17 ans, comme contractuel ou agent public dans l’enseignement privé ;
- remplir une condition d’âge : 57 ans pour les maîtres du primaire qui ont bénéficié d’une rémunération dans l’échelle des instituteurs titulaires pendant au moins quinze ans ; 62 ans pour les autres enseignants (voir 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite) ;
- le départ anticipé pour les agents parents de 3 enfants est fermé par la loi de 2010 pour les fonctionnaires et s’applique aux agents sous contrat ; cependant des dispositions transitoires sont prévues si l’agent réunissait les conditions avant le 1er janvier 2012 (voir 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide).

3. Le montant de l’allocation temporaire

L’allocation temporaire est constituée des avantages de retraite personnelle et des avantages de réversion. Les montants sont calculés selon les règles du régime général et MSA (régimes de base) et des retraites complémentaires Agirc-Arrco, en prenant en compte uniquement les trimestres et points obtenus dans l’enseignement privé sous contrat (les modalités de calcul des retraites de base et complémentaires sont décrites dans les fiches 19 à 22 de ce guide).

Une éventuelle décote est appliquée selon les mêmes règles que pour la fonction publique.

Bon à savoir

Consultez le syndicat CFDT Enseignement privé

Si l’enseignant pense pouvoir prétendre au Retrep ou à l’Atca, nous lui conseillons de contacter le syndicat CFDT de l’enseignement privé le plus proche. De même pour le droit au régime additionnel devenu complexe. Il dispose d’une documentation et d’un logiciel de simulation spécialement adapté aux agents publics que sont les enseignants du privé sous contrat.

4. La sortie du régime temporaire

Pour sortir du régime temporaire, deux cas sont possibles :
- si le maître n’a pas subi de décote, la sortie se fera à l’âge où le régime général, de son côté, n’appliquera plus de décote (âge légal ou âge du taux plein) ;
- si le maître a subi une décote, la sortie se fera à l’âge où la décote appliquée par le régime général, en fonction de l’année de naissance, sera « la plus proche » de la décote qui lui était appliquée sur l’allocation temporaire.

À l’issue du régime temporaire (Retrep ou Atca), le bénéficiaire fait valoir ses droits au régime général et aux régimes complémentaires.

En cas de reprise d’une activité pendant le Retrep ou l’Atca, il faut impérativement en informer les services de l’APC. Le cumul avec un nouvel emploi ne génère pas de nouveaux droits (voir fiche 26).

Contrôler ses droits du Retrep à la retraite

Il arrive que l’assurance retraite (Cnav, Carsat) ne traite pas correctement votre sortie du Retrep. Cette circulaire vous permet de vérifier vos droits et de les faire valoir.

Circulaire Cnav sur Retrep

5. Régime de retraite additionnelle

Depuis septembre 2005, un régime de retraite additionnelle obligatoire est ouvert aux enseignants ou documentalistes sous contrat (Éducation nationale ou ministère de l’Agriculture), à leurs conjoints survivants ainsi qu’à leurs orphelins. La pension servie par le régime additionnel vient compléter celles qui sont déjà perçues par les enseignants : régime général et régimes complémentaires Arrco et Agirc.

C’est un régime par répartition qui est :

  •  financé à parts égales par une cotisation salariale et une cotisation de l’État employeur ;
  •  géré par l’APC (le même organisme que pour le Retrep et l’Atca).

Le régime additionnel n’est pas servi pendant la retraite progressive.

Attention !

Validation Agirc Arrco des périodes d’incapacité de travail

Depuis septembre 2005, les périodes d’incapacité de travail (maladie, invalidité) sont validées par l’Agirc et l’Arrco. Les intéressés doivent produire les justificatifs d’incapacité de travail fournis. Pour les périodes antérieures à cette date, les institutions prendront en compte les mêmes justificatifs. Si l’allocataire le demande, les dossiers liquidés pourront faire l’objet d’une révision.

6. Conditions d’attribution de la retraite additionnelle

Pour avoir droit à cette retraite additionnelle, il faut :

  •  avoir 17 ans de service comme contractuel dans des établissements d’enseignement privé sous contrat ;
  •  avoir fait valoir ses droits à la retraite ou être bénéficiaire du Retrep ou de l’Atca.

Chaque autorité académique publie au cours du premier trimestre scolaire une circulaire sur les départs en retraite de l’année suivante dans laquelle figure les modalités et le formulaire de demande de retraite additionnelle à leur transmettre.

Bon à savoir

Anciens maîtres du privé

Les personnes qui ne terminent pas leur carrière dans l’enseignement privé sous contrat peuvent bénéficier du régime additionnel, à condition d’y avoir travaillé entre 15 et 17 ans, suivant l’année d’ouverture du droit.

Bon à savoir

Les prélèvements sociaux et fiscaux sur la retraite additionnelle

La CFDT Retraités est intervenue afin que les bénéficiaires de la retraite additionnelle de l’enseignement privé soient informés des prélèvements effectués sur le montant brut de cette retraite.

7. Montant de la retraite additionnelle

Le montant de cette retraite est égal à une fraction des sommes perçues au titre du régime général de la sécurité sociale ou de la MSA et des retraites complémentaires pour les seules périodes d’enseignement sous contrat. Il est fonction d’un taux variable selon la date d’admission à la retraite ou au régime temporaire. Ce taux était de 5 % pour la période d’admission allant du 31 août 2005 au 31 décembre 2006, puis de 7 % jusqu’au 31 août 2010 et, enfin, de 8 % jusqu’au 20 février 2013.

Depuis le 21 février 2013, les nouveaux retraités subissent un double calcul pour leur retraite additionnelle :

  •  un montant de 8 % sur la période cotisée depuis septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services ;
  •  un montant de 2 % pour la période de services non cotisée avant septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services.

Par dérogation, les maîtres du privé remplissant les conditions pour avoir droit au régime additionnel avant le 21 février 2013 bénéficieront du taux de 8 % sur toute la durée de service.

La retraite additionnelle n’est servie qu’à partir de l’âge légal de 62 ans même si le départ en retraite a eu lieu plus tôt (carrière longue).

En cas de décès, la retraite additionnelle est réversible au conjoint survivant au taux de 50%, sur demande du survivant.

Bon à savoir

Attribution de la retraite additionnelle après les autres retraites

Les services gérant le régime additionnel ne peuvent instruire les dossiers qu’après le départ en retraite (ou au Retrep). En effet, ils doivent disposer du montant définitif des pensions servies par les caisses de retraite (régime de base et complémentaire) et la validation par l’Académie des services effectués dans l’enseignement sous contrat. Les dossiers ne peuvent être traités de manière anticipée.

8. Ne pas oublier l’Ircantec

Certains enseignants sous contrat ont, au cours de leur carrière, travaillé dans l’enseignement public comme contractuels ou participé à des corrections d’examens. Ces années leur ont permis d’acquérir des points auprès de l’Ircantec.
Au moment du départ en retraite, il faut faire la demande de pension à l’Ircantec, sauf si vous remplissez la demande de retraite commune sur le site info-retraite.fr.

9. Particularités pour la retraite progressive

Le dispositif de la retraite progressive est décrit dans la fiche 25 de ce guide : 25 La retraite progressive

Le pourcentage de temps de travail d’un enseignant doit être compris entre 50% (contre 40% en droit commun) et 80% du plein temps.

Il n’est pas possible de cotiser sur un plein temps pendant la retraite progressive.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 23 septembre à 10:41

    Merci Norbert pour votre réponse rapide,
    Lisant une note d’information SG/SRH/GESPER/BEPRIV/n°211 publiée le 14 mai 2007 et basée sur l’arrêté du28/7/2006 pour l’application du décret N°2005-1233 du 30/09/2005 ; il est indiqué en page 3 que le RAR permet de verser aux ayants droit une pension du régime additionnel de retraite un pourcentage de 9 % pour les agents prenant leur retraite entre le 31 aout 2015 et avant le 1/9/2020, puis un pourcentage de 10 % pour les agents admis à la retraite après le 31/aout 2020.
    Qu’en est t’il actuellement de ces dispositions ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 22 septembre à 11:35

    Bonjour,
    Retraité (né en 1956) de l’enseignement agricole privé depuis le 1 octobre 2020 (né en 1956), je viens de recevoir le 20 septembre 2021, l’état des services délivré par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation (bureau de gestion des personnels enseignants). Le document ’Régime additionnel de Retraite’ valide 41 années de justification de services, mais spécifie une durée réelle de 36 années et 11 mois ; pourquoi cette différence, et quelle incidence sur le montant de cette retraite du régime additionnel.
    Par ailleurs, quel est le pourcentage admis à la retraite après le 31 aout 2020. Merci pour votre réponse et votre disponibilité auprès des agents retraités.

    Répondre à ce message

    • Le 22 septembre à 20:33

      L’objectif de ce document est de signifier à l’APC retraite que vous dépassez les 17 années de service exigées pour obtenir la retraite additionnelle : que ce soit 41 ans ou 36 ans 11 mois ne change rien au calcul de la retraite additionnelle. La différence entre les 2 chiffres vient vraisemblablement de services à temps partiel ou incomplet.
      Le mode de calcul est indiqué au point 7 de cette fiche N°6.

      Répondre à ce message

      • Le 23 septembre à 09:28

        Complément : ce document a surtout pour but d’indiquer à l’APC retraite les périodes d’enseignement et en conséquence d’exclure du calcul de la retraite additionnelle les trimestres et les points AGIRC-ARRCO hors enseignement.

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 août à 15:19

    Bonjour monsieur, je suis en retraite depuis le 1er août 2021, j’étais professeur des écoles dans l’enseignement privée établissement sous contrat ,j’aimerais savoir comment s’effectue l’attribution de la retraite additionnelle ? Y ai-je droit ? Ai-je des démarches à effectuer ? Je n’ai pas bien compris même après lecture de votre fiche sur cet intitulé .Merci pour votre retour.

    Répondre à ce message

    • Le 7 août à 19:19

      Oui, il faut la demander au rectorat (ou autorité académique concernée). Mais comme expliqué il faudra attendre que tous vos retraites soient liquidées pur que l’APC pisse faire le calcul.

      Répondre à ce message

      • Le 9 août à 09:53

        Les autorités académiques publient chaque année (autour du mois d’’octobre) une circulaire concernant les cessations d’activité l’année suivante dans laquelle figurent les formalités de demande de retraite additionnelle.

        Répondre à ce message

    • Le 22 septembre à 11:57

      Madame,
      il faut obtenir la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-248 du 26 mars 2019 délivrée pour les enseignants du EN ou de EA, la démarche est la même .Par la suite, envoyer votre dossier au bureau de gestion des personnels enseignants de votre ministère. Cependant il faut attendre la réception du relevé de cotisation établi par votre caisse de retraite et votre récapitulatif de carrière édité par Agirc Arco. Ensuite vous recevrez une notification du régime additionnel de retraite envoyé par votre ministère, puis l’APC qui vous contactera pour finaliser votre dossier. Patience, cela prend bien plus d’une année après votre admission à la retraite.
      Cordialement

      Répondre à ce message

      • Le 22 septembre à 20:42

        La note de service que vous citez a été remplacée par la circulaire 2019-695 du 8/10/2019 car les modalités de liquidation stipulées au point II de la 2019-248 étaient erronées.

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 septembre à 13:30

    Bonjour ,
    Je suis à la retraite depuis 2017, et je touche une somme dont , je ne connais pas la provenance : le titre du virement indique :
    VIREMENT SEPA RECU DRFIP ILE DE FRANCE ET D’APC
    APC / ADD RETREP BASE 5 UNE DATE° MME OU MR FOULET M-CHRISTINE/ALAIN.
    Mon Mari est décédé cette année et il touchait également une somme de cet organisme. Je voudrai demander la réversion , mais comment faire , à qui s’adresser ? On me dit qu’il faut que j’ailla sur le site ENSAP. J’ai bien sûr essayé, mais nos numéros de Sécurité Sociale de l’un comme de l’autre ne sont pas reconnus ;
    Avez vous des infos ? Une personne qui pourrait m’aider et aurait connu ce même souci ?
    D’avance Merci pour les infos que vous pourriez avoir , les conseils ect . Merci à ceux qui auront la gentillesse de répondre .
    Bonne journée !!!

    Répondre à ce message

    • Le 20 septembre à 23:16

      Le montant que vous percevez avec cet intitulé correspond à la retraite additionnelle expliquée dans cette fiche.
      Vous avez droit à la réversion à 50% de la retraite additionnelle de votre mari ; il vous faut contacter l’APC Retraite dont les coordonnées figurent à la fin du point 1 : si vous téléphonez, le faire le matin

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 17 mai à 13:56

    Bonjour,

    Est-il vrai qu’un maître titulaire d’un contrat définitif n’ayant pas suffisamment de trimestres cotisés
    doit faire une demande de prolongation d’activité auprès du rectorat sous couvert du chef d’établissement
    ( avec relevé carsat et avis d’un médecin agrée), au-delà de l’âge de 65 ans ?

    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 17 mai à 14:00

      Tous les agents payés par l’État sont soumis à la limite d’âge exliquée fiche 47.

      Répondre à ce message

    • Le 15 septembre à 17:14

      Le ministère vous laisse travailler jusqu’à 66 ans et demi ...si cette date survient durant l année scolaire, vous devez avoir l autorisation de poursuivre jusqu’à la fin de l année ( 1 er août en fait )

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 septembre à 14:56

    Bonjour,

    Je serai officiellement à la retraite le 30 septembre prochain, et je n’ai aucun retour de la RETREP alors que j’ai rempli mon dossier en février dernier.
    Est-ce normal ? Faut-il que je les contacte moi-même ?

    Vous remerciant de votre aimable retour,

    Me V. Gambier Professeur documentaliste dans l’enseignement privé

    Répondre à ce message

    • Le 8 septembre à 08:35

      Dans votre message, il y a 2 termes qui, administrativement, n’ont pas la même signification pour les enseignants du privé. La retraite , c’est lorsque vous obtiendrez votre retraite de la CARSAT ou de la MSA., elle sera définitive. Le RETREP est une retraite temporaire dont peuvent bénéficier certaines catégories d’enseignant. L’APC retraite gère le RETREP et la Retraite Additionnelle.
      Si vous bénéficiez du RETREP au 30 septembre, il n’y a pas lieu de vous inquiéter puisque votre première pension vous sera versée fin octobre ; vous pouvez cependant téléphoner le matin au numéro indiqué dans cette fiche.
      Si votre demande concerne la retraite additionnelle alors que vous partez en retraite au 30 septembre , les délais de traitement sont longs, l’APC retraite ayant besoin de vos relevés de retraite définitifs

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 2 septembre à 21:16

    Bonsoir
    je suis actuellement en congé longue maladie (8 mois) ,repasse devant l’expert en octobre pour un renouvellement pour algoneurostrophie. Cependant je souhaite faire appel au RETREP pour la rentrée 2022. J’ai 17 institutrices et 2 années directrice avec une décharge 50 pour cent académique institutrice et 50 pour cent OGEC . Est-ce que ces 2 années institutrce vont être pris en compte dans les années départ RETREP ? Pour obtenir 19 ans institutrice. Merci pour le renseignement . cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 3 septembre à 14:38

      Le décret 2006-933 du 28/07/2006 relatif au RETREP - que vous trouverez sur internet -précise à l’article 3 que les services à temps partiel concomitamment à une activité de directeur sont pris en compte sur la base d’un temps complet pour l’ouverture du droit à pension .
      Deux observations
      - les temps de services comptés en années, mois, jours par les services académiques diffèrent des trimestres
      validés par la CARSAT qui sont attribués en fonction des salaires bruts de la personne
      - Si les temps de service en qualité d’instit titulaire ont été effectués avant le 1/07/2011, il suffit de 15 ans de service pour prétendre au RETREP (article 35-III et 118 de la loi 2010-1330)

      Répondre à ce message

      • Le 3 septembre à 16:44

        Merci Monsieur
        Autre question svp : j’ai constaté des anomalies sur mon relevé de carrière carsat. Dois-je résoudre ceci avant de solliciter le service RETREP ? Merci Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 3 septembre à 19:54

          Il est largement préférable que les erreurs soient corrigées- s’il y a lieu - avant de transmettre le relevé CARSAT pour la demande de RETREP.

          Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 28 août à 17:30

    Bonjour,

    Tout d’abord, je voudrais remercier Norbert qui intervient gentiment et bénévolement ici pour nous aider...Grand merci à lui !
    Voici ma question : je touche le RETREP pour invalidité depuis fin 2018 ; je viens de recevoir l’attestation et j’ai fait ma demande de retraite CARSAT et AGIRC-ARRCO en ligne en joignant l’attestation.
    Pour l’APC je sais qu’il n’y a pas de démarche à faire, puisque c’est quelque chose que je touche déjà chaque mois ; mais, pour le calcul du Salaire Annuel Moyen, le RETREP n’est pas parvenu au même résultat que moi ( confirmé par le calcul sur le site "inforetraite"). Et, pour la complémentaire ( qui sert aussi pour le calcul de l’APC), le montant que je toucherai sera réévalué aussi.
    Est-ce que je dois transmettre à l’APC-RETREP les décomptes de l’Assurance Retraite et de l’AGIRC-ARRCO quand je les recevrai ?

    Merci beaucoup.

    Répondre à ce message

    • Le 29 août à 10:09

      Il peut y avoir des décalages entre les calculs de l’APC qui ne prennent en compte que les services d’enseignement ainsi que les majorations de trimestres pour enfants et ceux de l’Assurance retraite qui intègrent toutes vos activités (enseignement et hors enseignement) . Les enseignants qui ont eu des activités hors enseignement percevront donc des pensions de retraite de base et complémentaires plus élevées que la pension RETREP.
      Il n’est pas utile de transmettre à l’APC retraite les décomptes définitifs car ceux-ci servent à calculer la retraite additionnelle, ce qui a déjà été fait pour les personnes au RETREP.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 5 août à 18:49

    Bonjour,
    Maitre de conférences, puis professeur des universités depuis 1997 dans le public (en retraite au 1er septembre 2021 , j’ai exercé jusqu’en 1997 dans un établissement privé sous contrat de 1976 à 1997. J’ai l’impression que j’ai droit à la retraite additionnelle sur la période pendant laquelle j’étais dans un établissement sous contrat. A qui dois-je m’adresser pour faire la demande, si celle-ci est possible. Y-a-t-il des documents particuliers à renseigner ?
    Cordialement
    B.Poucet, anciens secrétaire national.de la FEP

    Répondre à ce message

    • Le 5 août à 19:16

      Comme indiqué au point 3, tu as ce droit comme enseignant sous contrat pendant 17 années. La demande s’effectue auprès du rectorat qui valide et transmet à l’APC pour paiement.

      Répondre à ce message

      • Le 6 août à 10:24

        merci pour la rapidité de la réponse et bon courage$Bien cordialement
        B.Poucet

        Répondre à ce message

        • Le 6 août à 15:29

          Merci et bienvenue à la CFDT Retraités !
          Dès ton transfert à l’UTR CFDT la plus proche tu recevra la magazine des adhérents Fil Bleu. Et ton UTR peut t’abonner au Retraité Militant. Si tu souhaites des exemplaires, donne moi ton adresse postale (ne sera pas publiée) et je te les envoie.

          Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 14 juillet à 09:47

    Je m’apprête à faire ma demande de retraite et à quitter le RETREP pour invalidité.
    Voici ma question : ai-je droit à des points gratuits de l’ircantec au titre de l’invalidité, comme pour l’ARRCO ?
    Mon relevé de points ircantec correspond à des participations au Jury du Bac au cours de ma carrière.

    Répondre à ce message

    • Le 15 juillet à 11:25

      Non, car la participation au jury est une activité ponctuelle et aléatoire : vous n’êtes pas certain d’être convoqué chaque année.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 juillet à 19:25

    Professeur des écoles ds l’enseignement privé , j’aurai 60ans en décembre 2021, quels seront mes droits à l’issue de mon CLD qui se terminera au 2/01/2022 ? (5 ans de CLD )

    Je voudrais faire valoir mes droits au RETREP puisque je suis mère de trois enfants (183 trimestres en janvier 2022 au titre de mes 3 enfants, mais l’académie me dit que les départs en janvier ne sont pas possibles.

    - Dois-je demander une mise en incapacité définitive ? Est ce que mes droits dans ce cas seraient moindres (le montant de la pension de retraite je veux dire) ?

    - Devrais-je alors solliciter la caisse complémentaire de l’établissement pour percevoir une indemnité ?

    - Est il préférable de demander le RETREP dans l’espoir que ce sera accepté bien que ce soit en cours d’année ?

    - Serait il préférable de demander une reprise à mi-temps thérapeutique sachant que je ne pourrais certainement pas assurer mon service.

    Merci de votre aide

    Je m’inquiète du calcul de montant de retraite dans le cas où le comité médical me classe inapte à mes fonctions.

    Répondre à ce message

    • Le 12 juillet à 16:45

      A l’issue de votre CLD, il y a plusieurs hypothèses possibles selon l’avis du Comité médical et de la Commission de Réforme en fonction de votre état de santé : réintégration, mi temps thérapeutique, admission à la retraite pour inaptitude ou invalidité.
      Dans ce dernier cas, vous bénéficierez du RETREP jusqu’à 62 ans sans aucune décote au vu du nombre de trimestres que vous avez mais proportionnellement aux trimestres obtenus dans l’enseignement privé+ les majorations de trimestres pour enfants( au nombre de 24). La Prévoyance vous versera si nécessaire le complément jusqu’à 95% du salaire net, il vous faudra solliciter votre caisse de Prévoyance.
      Si toute -ou presque toute- votre carrière a été faite dans l’enseignement privé sous contrat, la pension du RETREP sera équivalente à la pension que vous obtiendriez en retraite (régime général+complémentaires)

      Je vous conseille de reprendre contact avec l’académie pour voir si vous ne pouvez pas partir en janvier 2022.
      Sinon, il vous est possible -si vous remplissez les conditions énumérées dans cette fiche fin du point 2- de faire une demande de RETREP pour le 1/09/2021 en qualité de mère de 3 enfants.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 11 juillet à 10:25

    Professeur des écoles dans le privé sous contrat d’association, je pars en retraite le 1er septembre 2021 à l’âge de 63 ans avec un total de 192 trimestres. Ayant effectué un an et un mois de plus dans mon travail, je viens de découvrir que je n’avais pas droit à une surcote de 5% mais de 3,75% car le calcul se fait sur les trimestres civils, ce qui est complètement injuste car l’année est travaillée et il y a donc des mois de travail dont on ne tient pas compte. D’autre part, ma question va alors se poser sur l’agirc arcco car si le calcul est le même, c’est à dire sur les trimestres civils on veut m’appliquer 10% de malus jusqu’à mes 67 ans. Est ce bien normal avec une si longue carrière, sachant aussi que j’avais le droit de partir bien avant ayant une enfant avec un handicap de 80% ? Tous mes papiers de la retraite sont faits, mon école est prévenue de mon départ et quelqu’un est déjà nommée sur mon poste ? Que dois je faire alors car pour avoir 4 trimestres, il me faudrait retravailler un mois de plus ? Ayant travaillé un an effectif de plus, j’avoue être écœurée de ce système qui est loin d’être juste car les professeurs des écoles ont le couteau sous la gorge car, contrairement aux professeurs des collèges et lycées, nous ne pouvons pas décider de partir à la date que nous désirons. Ma perte en salaire sera conséquente et cela m’inquiète. Merci de votre réponse

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 juillet à 14:12

    Bonjour, enseignante dans le privé sous contrat d’association, je pars à la retraite le 1er septembre 2021 à l’âge de 63 ans et un mois. Ayant travaillé 1 an de plus, je devais percevoir 5% de surcote. Or, on m’annonce que je ne percevais que 3,75% de surcote. Est ce normal ?
    Merci pour votre réponse

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 19 octobre 2020 à 17:10

    Bonjour, je suis à la retraite depuis avril 2020. Or je m’aperçois que des périodes de chomage en tant que maitre auxiliaire de l’enseignement prive sous contrat ne sont pas validées pour le paiement de ma retraite complémentaire. Mes bulletins de paie émanent du Trésor Public. Arrco me répond qu’il n’existe pas de cotisations me concernant chez eux pour ces périodes.
    J’aimerais savoir si et où ces cotisations ont été versées de façon à percevoir une retraite complémentaire en fonction.
    Pouvez vous m’aider ?
    Merci beaucoup

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    • Le 19 octobre 2020 à 18:21

      L’État refuse de cotiser pour la retraite complémentaire sur l’allocation chômage qu’il verse.

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      • Le 6 juillet à 18:16

        Suite à la non validation de mon concours PLP en 2003(...des lauréats... mais pas de poste en fait, et impossibilité de redevenir MA), ont suivis, chômage, maladie, puis invalidité, à savoir 14 années très sombres(2006 2020) que agirc arrco B2V refuse à présent de valider pour ma retraite complémentaire. Je me verrais, s’ils sont ds leurs droits, pénalisée...une 2ème fois. Merci de votre réponse.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 27 juin à 09:36

    Bonjour,
    J’ ai 61 ans et j’ai fais les démarches de demande de liquidation des droits à la retraite à compter du 1/09/21. Ma demande a été transmise par le rectorat au retrep le 6/04 qui a calculé mes droits éventuels. A ce jour, je n’ai pas reçu d’arrêté officiel stipulant ma mise effective à la retraite au 1/09. Avez vous une idee du délai de réception de cet arrêté ?
    en vous remerciant pour votre réponse

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    • Le 27 juin à 22:17

      Je ne comprends pas si le 1/09/2021, vous partez en retraite ou au RETREP car les procédures administratives ne sont pas les mêmes. Bien entendu, dans l’un et l’autre cas, vous avez signalé au rectorat votre intention de partir et vous recevrez un arrêté de cessation d’activité dans le mois qui vient.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 3 mars à 18:49

    Bonjour
    j ai 58 ans et j ai enseigné dans le prive sous contrat de 1992 a 2014. (Depuis je suis a l étranger en gestion directe. AEFE, contrat local.)
    Salaires du tresor public
    capes externe 1995
    certifiée classe normale echelon 10.
    J ai eu 3 enfants.
    Ai je le droit de partir / avais-je le droit de partir au bout des 15 ans de service ? ( je les avais avant l abrogation en 2011)
    d avance un grand grand merci pour votre reponse.
    Marina Nikasinovic

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    • Le 4 mars à 12:05

      Il semble que vous remplissez certaines conditions pour partir au RETREP : 15 ans de service,3 enfants ; le dispositif a été abrogé pour les personnes ne remplissant pas les conditions de durée de service et 3 enfants avant le 1/01/2012, mais il existe toujours pour les autres.
      L’une des autres conditions , c’est d’être en activité c’est à dire maître contractuel ou agréé titulaire d’un contrat définitif dans un établissement privé sous contrat avec l’Etat, je ne sais pas si vous remplissez cette condition.

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      • Le 22 juin à 19:15

        Bonjour,
        Je suis au Retrep depuis 1 an et en principe jusqu’ à mes 62 ans, en mai 2022 ( Je suis née en mai 60) Quelles seront alors les démarches à faire auprès du Retrep mais aussi auprès de la Carsat et retraites complémentaires ? Le Retrep assurera-t- il le lien ou dois-je entreprendre 6 mois avant les démarches comme pour un départ en retraite classique ? Merci par avance de votre réponse.

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        • Le 23 juin à 09:04

          Pourquoi indiquez vous " en principe" ? Le RETREP cessera les paiements à la date qui figure sur les notifications de pension RETREP que vous avez eu.
          L’APC retraite vous averti 4-5 mois avant cette date qu’il vous faut faire les démarches près de la CARSAT et des retraites complémentaires comme pour un départ en retraite classique, c’est à vous qu’il appartiendra de faire ces démarches. En les faisant par internet, vous n’aurez qu’un dossier à faire.
          Vous continuerez à percevoir la retraite additionnelle de l’APC Retraite sans aucune démarche.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 13 juin à 09:53

    Bonjour et mille mercis pour vos réponses précieuses !
    En lisant les messages, je remarque que les questions concernant la retraite additionnelle et le délai incroyable du traitement des dossiers sont très fréquentes...
    Ne serait-il pas possible que la CFDT en tant que représentant majeur des enseignants du privé intervienne pour demander à cet organisme d’accélérer le paiement de cette retraite ? Ne pourrait-on pas leur demander de recruter du personnel afin de traiter le nombre incroyable de dossiers en attente ?
    Merci encore pour votre professionnalisme.

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    • Le 18 juin à 09:38

      Merci pour vos encouragements.
      Certes le délai est long mais l’APC retraite ne peut traiter le dossier qu’à partir du moment ou elle a en sa possession les relevés définitifs de retraite de base et complémentaire. Donc il faut juger ce délai non pas par rapport à la date de départ en retraite (souvent le 1/09) mais par rapport à la date ou les enseignants nouvellement retraités ont transmis le dernier relevé définitif provenant des caisses ARRCO-AGIRC.

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      • Le 24 juin à 17:44

        Bonjour ; j’interviens car je suis personnellement à la retraite depuis le 1er septembre 2020 ; j’ai envoyé mon dossier complet à l’APC retraite en février et je n’ai toujours aucune nouvelle. Je me demande, comme Philippe de La Rochelle, si la CFDT ne pourrait pas intervenir officiellement ? Il y a là clairement un dysfonctionnement qui ne va faire que s’amplifier si rien n’est fait.
        Merci en tout cas pour le travail que vous faites et les réponses que vous nous apportez.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 19 juin à 22:03

    Bonjour,
    Enseignante du privé, née en 1957, j ai demandé une retraite progressive pour les 2 années qui me restent à faire (car je n ai pas mes trimestres). Sommes nous de droit privé ou de droit public puisque je lis que nous ne pouvons pas continuer à cotiser comme sur un tps plein comme les salariés de droit privé ? D autre part, ne vaut il pas mieux partir le 31 décembre plutôt que le 31 août ?
    Merci bcp pour votre réponse

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    • Le 20 juin à 23:22

      Vous avez un emploi de droit public, mais comme tous les fonctionnaires non titulaires vous cotisez à l’assurance retraite de la sécurité sociale. Lisez la fiche 25.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 18 juin à 12:27

    Bonjour, je touche actuellement le Retrep pour invalidité et donc aussi la retraite additionnelle. Je bascule au régime général au 01/02/22. Est-ce que j’ai une démarche à faire pour la retraite additionnelle ?

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    • Le 19 juin à 11:54

      La retraite additionnelle continuera à vous être versée par l’APC retraite sans aucune démarche de votre part.
      Par contre, il vous faudra faire les démarches près de la CARSAT, près des complémentaires ARRCO-AGIRC et IRCANTEC s’il y a lieu.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 15 juin à 22:56

    Bonjour,
    j ai demandé mon départ en septembre 2021, je vais bénéficier du retrep, J’ai fait une d’amande de CLD qui est en cours de traitement et qui suis un CLM.
    j’ai 58 ans, quatre enfants et je ne savais pas que je pouvais obtenir un congé longue durée pour trois ans… mes démarches ont été faites dans le stress de la,maladie et l urgence .
    Ma question était de savoir si on pouvait annuler cette mise en œuvre , départ en retraite, liquidation du dossier du point de vue académique ce qui me permettrait de toucher mon plein traitement et de moins perdre durant ma retraite ?
    Je suis très en colère contre moi même pour mon ignorance.
    merci pour vos infos et pour la future réponse .

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    • Le 17 juin à 12:25

      Avant d’annuler votre demande de RETREP, il faudrait que vous soyez sûre que votre CLM puisse être transformée en CLD , la décision est du domaine médical qui se base sur votre état de santé et en référence à une liste de maladies.
      Je vous conseille de prendre contact avec les autorités académiques de votre région ainsi qu’avec l’APC retraite qui gère le RETREP dont les coordonnées figurent dans cette fiche à la fin du point 1 pour savoir si vous pouvez annuler votre demande de RETREP. Le fait d’être en CLD ou au RETREP n’aura aucune influence sur le poste qui de toute façon est libéré.
      Vous pouvez aussi contacter un syndicat de l’enseignement privé de votre département

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 10 juin à 15:00

    Le RAR est calculé en fonction de la retraite de base et Agirc Arrco est il écrit .
    cela signifie t il que les points Ircantec ne sont pas pris en compte ?( les maitres embauchés depuis 1/1/17 cotisent à l Ircantec et non plus à l Agirc Arrco)
    merci pour votre expertise !

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    • Le 11 juin à 16:09

      Les décrets d’application de la loi Censi N° 2005-1233 du 30/09/2005 et 2013-145 du 18/02/2013 indiquent dans leur article 7 "La fraction des sommes perçues au titre des pensions de vieillesse du régime général de la sécurité sociale, du régime des assurances sociales agricoles ainsi que des régimes de retraite complémentaire obligatoires ou des avantages temporaires de retraite servis par l’Etat à raison des services définis à l’article R. 914-138 du code de l’éducation tels que pris en compte pour le calcul des avantages temporaires de retraite". Pour les maîtres embauchés depuis le 1/01/2017, l’IRCANTEC sera le régime de retraite complémentaire obligatoire.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 28 mai à 10:42

    Bonjour,
    Dans le cadre du syndicat j’accompagne une collègue syndiquée. Suite à un arrêt longue maladie, le Rectorat lui propose un départ dans le cadre de l’invalidité. Or, elle n’a pas tous ses trimestres et n’a pas d’enfant. Elle est donc inquiète pour sa retraite. Je vérifie que j’ai bien lu toutes les informations pour l’aider dans son estimation.
    Elle est née en mai 1962, fin 2020 elle avait 147 trimestres. Avec les trimestres qui vont être attribués pour les 3 années entières d’invalidité + 1 pour l’année 2024. Elle atteindra 160 trimestres. Il lui en manquera donc 8 par rapport à son année de naissance.
    Si j’ai bien lu les différentes fiches, dans le cadre d’un départ pour Invalidité, il n’y a pas de décote. Reste juste dans le calcul la proratisation. Le calcul serait donc SAMx50%x160/168.
    Donc pas de décote ni pour la retraite de base ni pour la retraite complémentaire et pas de coefficient de solidarité.
    Merci d’avance pour votre réponse
    MPOFep35

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    • Le 29 mai à 12:03

      Exact, votre raisonnement est juste pour le RETREP : pas de décote et proratisation en fonction des trimestres acquis dans l’enseignement privé + ceux à échoir jusqu’à ses 62 ans.(les trimestres hors enseignement privé sous contrat ne sont pas intégrés dans la proratisation)
      Le coefficient de solidarité ne s’applique qu’au moment du départ en retraite et il ne s’applique que si la personne a le taux plein, ce qui ne sera pas le cas puisqu’il lui manque des trimestres.

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      • Le 1er juin à 11:23

        Merci, je confirme tout cela à notre adhérente.
        MPO

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        • Le 10 juin à 14:54

          .. et en n’oubliant pas de lui préciser que la prévoyance va compléter le montant du RETREP à 95% de son salaire net jusqu’à la retraite définitive !

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 juin à 22:31

    Bonjour,
    Je suis à la retraite depuis la fin de l’année scolaire 2019-2020. J’ai enseigné depuis 1984 dans le privé sous contrat (St Paul à Orléans, St Michel à St Mandé et Ste Marie à Joinville le Pont). J’ai fait ma demande de retraite additionnelle et mon dossier a été transféré pour traitement ... mais depuis, silence radio : je n’ai aucune nouvelle, depuis début 2021. L’IRCANTEC m’a envoyé un courrier en me disant que je n’aurais rien avant la fin de l’année 2021 mais pour le retraite additionnelle, aucune nouvelle. Pourriez-vous m’indiquer si cela est normal et dans le cas contraire, à qui puis-je m’adresser ? Je vous avoue que je suis un peu perdu !
    Merci d’avance pour votre aide
    Cordialement
    Jean-Claude Cazaubon

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    • Le 8 juin à 15:40

      L’APC retraite traite d’abord les dossiers RETREP ATCA avant ceux des enseignant(e)s parti(e)s en retraite.
      Pour ces derniers, l’APC doit attendre d’avoir les relevés définitifs des pensions de base du Régime Général ou de la MSA et des retraites complémentaires pour calculer la retraite additionnelle. Comme les retraites complémentaires tardent à être établies, il faut attendre car la grande majorité des enseignants partent en même temps à la fin de l’année scolaire.
      Vous pouvez contacter l’APC par téléphone le matin ou par mail, les coordonnées figurent dans cette fiche à la fin du point 1.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 22 mai à 22:34

    Bonjour,
    Je suis enseignante retraitée de l’enseignement privé sous contrat depuis Février 2019 année de mes 62 ans. J’ai enseigné durant 33 ans. Depuis 2012 j’étais en disponibilité pour raisons personnelles puis j’ai démissionné 2 ans avant ma retraite. Depuis je ne touche toujours pas la retraite additionnelle. Je n’ai pas fait de démarche en ce sens croyant qu’elle se ferait par le rectorat. Est-ce encore possible de la réclamer ?
    Merci
    Cordialement

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    • Le 23 mai à 16:45

      Si vous n’avez pas fait de demande, pas étonnant que pour ne perceviez rien ; toutes les retraites sont quérables  : il faut les demander.
      Il n’est pas trop tard : demandez le formulaire de retraite additionnelle près du rectorat, , y joindre les justificatifs exigés et les transmettre à l’APC Retraite dont les coordonnées figurent à la fin du point 1 de cette fiche.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 mai à 18:47

    Bonsoir,
    Je suis professeur de l’enseignement privé dans l’académie de Nantes ; afin de ne pas subir de décote (malus de 10% pendant 3 ans) sur ma retraite complémentaire, je souhaite travailler 4 trimestres supplémentaires ce qui m’amènera à prendre ma retraite au 01/10, soit à travailler jusqu’au 30 septembre.
    La circulaire académique du 30/09/2020 sur "la cessation d’activités des maitres" indique qu’un enseignant ne peux pas travailler en septembre (sauf si il n’a pas tous ces trimestres pour le régime général) et qu’il doit prendre une disponibilité pour ce mois ou démissionner ! Donc, quelque soit le cas, pas de rémunération en septembre ; ce qui annule en gros l’absence de malus obtenu en travaillant ,comme l’état nous y encourage, 4 trimestres de plus.

    Est ce que cela fonctionne comme cela dans toute les académies ? et surtout est ce que l’on peut m’empêcher de travailler en septembre vu que ma retraite ne sera prise qu’au 01/10 ?
    Merci pour vos éclaircissements ; cordialement.
    L.FURET

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    • Le 8 mai à 10:12

      Précision terminologique  : la décote c’est lorsqu’il manque des trimestres, celle-ci s’applique alors à la retraite de base et aux retraites complémentaires. Le malus c’est lorsque la personne part en retraite au moment du taux plein ( âge et nombre de trimestres) , il ne s’applique qu’aux retraites complémentaires et de façon temporaire.
      La circulaire de l’académie de Nantes concernant les cessations d’activité n’évoque la possibilité de travailler jusqu’au 30 septembre que dans un cas bien précis (aucune surcote). Elle ne fait pas état de la circulaire DAF D1 sous Direction de l’Enseignement Privé n° 19-087 en date du 20/03/2019 qui précise :
      - ....."les enseignants peuvent faire valoir leurs droits à une pension retraite à la date de leur choix.".....
      - ......"les maîtres souhaitant s’arrêter au 30 septembre pour obtenir une surcote devront poursuivre leurs fonctions jusqu’à cette date"

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 mai à 18:45

    Bonsoir
    Enseignante dans le privé, je pars en retraite dans 2 mois. J’aimerais savoir si l’IDR existe toujours et si oui, doit on en faire la demande et auprès de qui
    Merci
    Bien à vous

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 24 avril à 10:35

    Bonjour, oui-je avoir droit au RETREP après un congé de longue maladie de 3 ans. Statut professeur des écoles.
    merci

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    • Le 24 avril à 18:28

      OUI , car le congé longue maladie ne rompt pas le contrat qui vous liait à l’Etat, donc vous êtes toujours en activité. Pour prétendre au RETREP, il faut que vous remplissiez les conditions indiquées dans cette fiche point 2.

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      • Le 30 avril à 10:22

        Bonjour
        J’ai été en congé longue maladie pendant un peu plus d’un an et débuter un congé longue durée avec reprise du travail. Depuis mon cancer, je suis toujours en soins et continue mon travail à plein temps. Je suis épuisée J’ai un seul enfant. J’avoue que j’aimerais partir à la retraite le plus tôt possible. Je n’arrive pas à trouver de réponse précise. J’ai eu une reconnaissance par la MDPH de RQ T.H. Est-ce que cela peut m’aider à partir plutôt à la retraite car partir à 67 ans m’effraie énormément
        Merci beaucoup pour votre réponse et suis prête à rencontrer quelqu’un si possible

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        • Le 3 mai à 14:16

          Je ne comprends pas très bien votre question : vous écrivez travailler à plein temps et débuter un congé longue durée, ce qui est contradictoire ........
          Si vous êtes en congé longue durée, il vous faut utiliser les droits de ce congé (3 ans à plein traitement +2 ans à mi traitement complété par la Prévoyance). A la fin de ce congé , en fonction de votre état de santé , vous pourriez être classée en invalidité et bénéficier du RETREP .
          Pour analyser de façon précise , rapprochez vous d’un syndicat CFDT de l’enseignement privé.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 3 mai à 17:24

    Bonjour.
    Etant à la retraite en Espagne, je reçois ma retraite d’enseignant de lycée sous contrat, en partie de la Cnav l’autre part venant de l Agirc Arco.
    Pour ma déclaration d’impots en Espagne, je souhaiterai savoir si une portion de cette retraite est considérée comme un retraite publique ou bien si tout est considéré comme retraite du privé.
    Cordialement.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 27 octobre 2019 à 12:48

    Bonjour
    Comment contacter l Apc, téléphone, e-mail, adresse postale ??

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    • Le 27 octobre 2019 à 17:18

      Il vous suffit de lire cette fiche pour avoir l’adresse postale !

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    • Le 30 avril à 09:16

      Mon ex mari était enseignant dans un collège privé sous contrat. Nous sommes divorcés , il est remarié , mais moi non.
      Il vient de décéder. Aurai-je droit à la pension de reversion proportionnelle aux 20 ans de vie commune ? Avec ou sans conditions de ressources ?
      Merci

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 26 avril à 12:17

    Bonjour,

    Ma demande de CLM sera examinée au comité médical départemental, une dizaine de jours aprés la fin de mon arrêt maladie ordinaire en cours,
    A la fin de celui-ci, faudra-t-il le renouveler ( le CMO) en attendant l’avis du comité médical ?

    Je vous remercie d’avance pour la réponse à ma question.

    Bien cordialement.

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    • Le 27 avril à 18:02

      Votre question relève d’un syndicat d’actifs

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 25 avril à 18:27

    Bonjour

    Je suis en retraite à partir du 1er septembre 2021.
    J’ai effectué toutes les démarches nécessaires et ai déjà reçu le relevé de l’assurance retraite.
    J’attends celui de la complémentaire.
    Lors de ma demande de retraite j’ai aussi rempli le formulaire de demande de retraite additionnelle.
    Cependant je n’ai aucune information sur la retraite additionnelle ni aucun retour.
    La caisse de retraite ne répond pas à mes questions.
    Aussi je me permets de vous demander si vous savez à qui je dois m’adresser pour connaitre le montant de ma retraite additionnelle et qui va me la verser.
    Quel site dois-je consulter ?
    D’avance merci pour votre réponse.
    Bien cordialement.

    Béatrice BRETON

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    • Le 26 avril à 17:24

      Vous n’aurez pas de retour concernant le montant de la retraite additionnelle qui vous sera versée par l’APC retraite comme indiqué dans cette fiche.. Comme vous n’êtes pas encore partie en retraite, il vous faudra obtenir les relevés définitifs de la CARSAT et des retraites complémentaires pour les expédier à l’APC. Vous percevrez la RA fin du second trimestre -courant troisième trimestre 2022. Inutile de téléphoner avant.
      Pour cerner son montant , rapprochez vous d’un syndicat CFDT de l’enseignement privé.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 22 avril à 23:56

    Bonjour,

    Je suis née en octobre 1959 et je prépare actuellement mon départ à la retraite, sans doute pour le 1er novembre 2023 afin d’éviter le malus de 10 % des caisses AGIRC-ARCO. Je suis enseignante en lycée polyvalent privé depuis 1983 (lycée sous contrat d’association).
    Tous les ans, j’ai été convoquée par le Rectorat pour faire passer les épreuves du bac (correction d’épreuves écrites, interrogations orales). J’ai été rémunérée pour ces examens et mes fiches de paie mentionnent les sommes que j’ai perçues à ce titre.
    Mon estimation indicative globale récupérée sur le site INFO RETRAITE ne fait pas mention, dans la partie Ircantec, de points obtenus.
    Merci de bien vouloir m’indiquer si je peux prétendre à réclamation à ce sujet et si c’est le cas à qui je dois m’adresser.
    Bien cordialement.

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    • Le 24 avril à 18:23

      Regardez sur vos "fiches de paye" s’il y a eu un prélèvement de cotisation sociales au titre de la retraite complémentaire IRCANTEC. Il me semble que depuis une quinzaine d’années, les vacations d’examen sont portées sur les bulletins de salaires mensuels, mais je n’en suis pas certain.
      L’EIG (estimation indicative globale) n’enregistre que les renseignements qui lui ont été fournies par les caisses de retraite, donc si vous avez la preuve de cotisations versées à l’IRCANTEC, vous pouvez réclamer soit près des académies qui gèrent les examens auxquels vous avez participé,soit près de l’IRCANTEC.
      En règle générale, le nombre de points attribués pour les vacations d’examen est très minime et donne lieu à un versement unique lors du départ en retraite

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 22 avril à 15:02

    Bonjour ,
    Bénéficiant actuellement du RETREP, je souhaite savoir si je peux avoir accès à mon compte formation, et si oui comment m’y prendre .
    bien cordialement
    CG

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 21 avril à 10:50

    Bonjour ,
    Et merci pour la clarté des informations que vous proposez.
    Voici ma question :
    Retraitée depuis septembre 2020 après 35 années d’enseignement en collèges et lycées privés (+ 4 enfants), je suis âgée de 63 ans. Il me semble donc réunir les conditions pour bénéficier du RAR . J’ai adressé mon formulaire de demande avant le 15/2/2020 comme demandé. Cependant je ne vois rien qui corresponde à un quelconque versement RAR.
    Comment apparaîtrait cet éventuel versement ? Est-il normal que je ne le perçoive pas (encore) ? A qui dois-je m’adresser sinon ?
    Merci par avance de votre réponse
    Agnès

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    • Le 22 avril à 14:22

      Celà viendra , les délais de traitement sont longs, l’APC retraite traitant d’abord les dossiers de ceux qui sont partis au RETREP ou en ATCA , dont la pension constitue l’unique ressource. Ensuite viennent les dossiers de retraite additionnelle de ceux qui perçoivent depuis leur départ en retraite les pensions du régime général/MSA et des complémentaires.Vous pouvez contacter l’APC retraite dont les coordonnées figurent dans cette fiche.

      Vous recevrez un décompte de vos droits puis en fin de mois les montants sous l’intitulé Virement Drfip ......APC add

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 18 avril à 16:48

    Bonjour, pourriez-vous me dire à quoi correspond le montant déclaré par le Retrep pour la déclaration fiscale ? Je ne trouve pas de correspondance entre ce que je perçois net du Retrep et ce qui apparaît sur la déclaration pré-remplie.
    Merci.Cordialement

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    • Le 19 avril à 09:20

      Le montant que vous avez perçu correspond au montant brut en déduisant la CSG Déductible, la CSG non déductible et la CRDS , et le prélèvement à la source. Le montant porté sur la déclaration fiscale correspond au montant brut moins la CSG déductible. Vous allez recevoir de l’APC retraite un relevé indiquant ces détails.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 17 avril à 12:30

    Bonjour,

    Sur ma déclaration préremplie, je vois apparaitre la somme de 2020 euros au titre de APC Régimes Speciaux. Je ne sais pas à quoi correspond cette somme ??? Pourriez vous me renseigner s’il vous plaît. Je vous remercie d’avance.

    Joëlle Liberal

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    • Le 17 avril à 18:37

      C’est la retraite additionnelle des enseignants du privé versé par l’APC Association de Prévoyance Collective qui gère le RETREP et la Retraite Additionnelle

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 14 avril à 00:41

    Madame, Monsieur,
    Je suis professeur des écoles dans l’enseignement privé sous contrat .
    Dans quelques années, j’ aurai cotisé le nombre suffisant de trimestres pour faire valoir mes droits à la retraite.
    Lors d’ un rendez -vous avec un conseiller de l’Assurance retraite , j ’ai su que je pouvais percevoir ma retraite "régime général" et "Agirc Arco " même si je partais en cours d’année scolaire, un 1er janvier idéalement .
    Comme j’enseigne dans le primaire , je devrai donc demander ma démission .
    Je souhaiterais savoir si , ayant cotisé durant le nombre de trimestres nécessaires et en démissionnant en cours d’année scolaire pour partir à la retraite, je peux prétendre de droit au versement de la retraite additionnelle de l’enseignement privé ou si je perds cette retraite additionnelle en raison de cette démission.
    En espérant que vous serez en mesure de m’ éclairer à ce sujet, je vous remercie pour votre réponse qui va être déterminante.
    Jean

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    • Le 15 avril à 11:55

      Deux types de règles s’appliquent : celles du Régime de retraite et celles du Ministère de l’Education Nationale.
      Lorsque vous aurez l’âge de 62 ans et le nombre de trimestres exigés au vu de votre année de naissance, vous pourrez partir en retraite sans décote . Il faudra démissionner de votre poste en cours d’année scolaire puisque vous enseignez dans le primaire. Celà ne supprimera pas vos droits à la retraite additionnelle, celle-ci n’étant pas liée à un maintien en activité jusqu’à la fin de l’année scolaire. Les décrets régissant la retraite additionnelle sont le 2005-1233 du 30 septembre 2005 et 2013-145 du 18 février 2013

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      • Le 15 avril à 12:44

        Cher Monsieur,
        Un grand merci pour votre réactivité et pour votre précision.
        Je sais donc maintenant que je pourrai donc partir en retraite un 1er janvier par exemple en démissionnant et sans aucune conséquence sur ma pension de retraite aussi bien celle du régime général que celle de la raep.
        Bien cordialement et encore merci,
        Jean

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        • Le 16 avril à 08:49

          Ma réponse concernait essentiellement l’éventuelle pénalisation de la retraite additionnelle. Pour la démission, prenez contact avec les autorités académiques.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 10 avril à 10:44

    Bonjour,

    Merci pour tous vos conseils et aide donnés à travers ce forum.

    Ma question est la suivante : pour un enseignant du second degré bénéficiant d’une rupture conventionnelle, l’âge pivot pour un départ à la retraite et le mode de calcul
    du salaire annuel moyen changent-ils ? peut-il bénéficier du RETREP ?

    Cordialement.

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    • Le 11 avril à 17:10

      La rupture conventionnelle rompt le contrat qui liait l’enseignant à l’Etat, de ce fait, il ne peut plus bénéficier du RETREP puisqu’il n’est plus en activité.
      Le calcul du SAM pour les périodes accomplies dans les régimes alignés (RG, MSA, RSI) restera basé sur les 25 meilleures années mais sera proratisé en fonction du nombre total de trimestres acquis dans ces régimes. A celà s’ajoutera la pension pour la période après rupture conventionnelle si elle est effectuée dans d’autres régimes. L’âge légal de départ sera de 62 ans avec ou sans décote selon le nombre total de trimestres validés avant et après la rupture conventionnelle, à 67 ans , vous aurez le taux plein de 50%

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 avril à 16:21

    Bonjour,
    Bénéficiant du Retrep depuis quelques années, j’ai aussi une activité pour un journal en tant qu’indépendante. Avec la pandémie, cette activité a cessé depuis un an. Je n’ai pas demandé à bénéficier du fonds de solidarité mis en place par l’Etat car j’avais lu que les retraités ne pouvaient y prétendre. En fait, si on perçoit le Retrep est-ce considéré comme une retraite du régime général impossible à cumuler avec le fonds de solidarité ?
    Je vous remercie d’avance pour vos éclaircissements sur cette question.
    Cordialement.

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    • Le 7 avril à 14:20

      Le cumul du Retrep avec un emploi est autorisé mais avec un plafond identique à celui indiqué au point 3 de la fiche 54 car vous relevez des règles des fonctionnaires pendant cette période. L’APC peut vous le préciser.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 janvier à 16:07

    Bonjour,
    Je suis enseignante dans un lycée privé sous contrat depuis le 01/09/1991. J’aurai 60 ans le 01/09/2021. Je totalise les 15 années requises avant le 01/01/2012 pour prétendre au Retrep. J’ai 3 enfants nés avant cette date.
    Mes deux premiers sont nés en 1985 et 1987, alors que je ne travaillais pas encore dans l’enseignement privé.
    - Cela a-t-il une incidence sur mon droit au Retrep ?
    J’ai pris un congé parental de 3 ans pour mon troisième enfant, né le 01/10/1993.
    - Ces années sont-elles prises en compte dans le décompte des trimestres pour la retraite ?
    Si oui quelle démarche dois-je faire : je ne dispose que des arrêtés fournis par le rectorat ?
    - Dans la mesure où je remplis les conditions pour bénéficier du Retrep, le montant sera-t-il comparable à celui de la retraite progressive, que je prendrais à compter du 01/09 ou 01/10/2021. Je travaille actuellement à temps partiel autorisé (60%) ?
    Merci d’avance pour le temps que vous consacrerez à me répondre.
    Bien cordialement
    Catherine

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    • Le 8 janvier à 10:01

      Parmi les conditions, il faut aussi que vous vous soyez arrêtée 2 mois à la naissance de chaque enfant (voir la fiche 43a du guide des retraites).Le fait que vos enfants soient nés avant que vous soyez dans l’enseignement n’a pas d’importance.
      Le congé parental de 3 ans de date à date peut vous permettre d’avoir une majoration de trimestres pour enfant supérieure aux 8 trimestres du Régime Général ( voir fiche 19 point 5), il faut vous adresser à la CARSAT.
      Impossible de répondre à votre troisième question :rapprochez vous d’un syndicat qui fera le calcul.

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      • Le 11 janvier à 14:05

        Merci beaucoup pour votre réponse rapide et précise.
        Bien cordialement
        Catherine

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      • Le 28 mars à 22:03

        Les périodes de mi temps de droit (50 pour cent ) faisant suite à un congé maternité sont elles prises en compte en totalité (dans la durée, années, mois, jours à renseigner dans l’évaluation de droit pour un départ avec le RETREP) comme un plein de travail de travail.
        En résumer ces périodes de mi temps comptent elles comme un plein temps dans les 15 ans de services obligatoires dans la catégorie active des anciens Instituteurs.

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        • Le 29 mars à 17:46

          Les temps partiels de droit ou sur autorisation sont comptés comme du temps plein, seuls les temps incomplets sont proratisés en fonction de leur durée effective.
          Pour être pris en compte dans les 15 ans de la catégorie active , il faut que vous ayez été titulaire d’un contrat ou d’un agrément définitif et rémunérée sur l’échelle des instituteurs titulaires
          Les temps de suppléances , de remplacement ne sont pas pris en compte dans ces 15 ans.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 27 janvier à 19:50

    Bonjour,
    Je suis enseignante dans un lycée privé sous contrat depuis septembre 1991. Née le 25/10/1958, je bénéficie du dispositif de la retraite progressive depuis septembre 2019 à mi-temps (9h), pour bénéficier de ce dernier, le relevé de carrière calculé au 31/12/2018 faisait état de 157 trimestres validés. Je souhaiterai faire valoir mes droits à la retraite le 01/11/2021, à l’âge de 63ans validant ainsi 168 trimestres et permettant d’éviter l’application de la minoration sur la retraite complémentaire. Je ferais également la demande du RAR.
    Malheureusement je suis victime de la perte de mon poste ( professeur certifiée Hors Classe V économie gestion option marketing) au 01/09/2021, mon établissement ferme la section STMG dans laquelle j’enseigne depuis 30 ans. Dans l’impossibilité de me trouver un poste vacant, je vais être prioritaire au mouvement sur un poste équivalent dans l’académie au sein d’un nouvel établissement privé.
    Une fin de carrière que je n’avais pas du tout envisagée ! Que me conseillez vous ? M’arrêter au 31/08/2021 ? Postuler pour deux mois ? Je ne me rends pas compte de la perte financière qu’engendrerait un arrêt prématuré ? Je vous remercie par avance de l’intérêt que vous porterez à ma situation.
    Bien cordialement
    Sylvie Gressier

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    • Le 28 janvier à 12:39

      Comme vous êtes née en 1958, il vous faut 167 trimestres pour avoir le taux plein de 50%. Donc si vous avez 157 trimestres au 31/12/2018, il faut rajouter 4 trimestres pour 2019 et 2020 et 2 trimestres pour 2021 pour atteindre les 167 trimestres. En partant au 31/08/2021, vous n’aurez aucune décote., vous serez cependant affectée par le malus de 10% sur les complémentaires pendant 3 ans.

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      • Le 23 mars à 17:54

        Bonjour,
        Je vous remercie de la réponse que vous m’avez apportée, je réfléchis encore sur le fait d’accepter les 10% de décote de la retraite complémentaire car c’est vraiment dommage à 2 mois près !
        Bien à vous
        Sylvie Gressier

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        • Le 24 mars à 11:08

          Pour ne pas subir le malus de 10% sur la retraite complémentaire, il vous faudrait reporter d’un an la date de votre départ en retraite et non pas 2 mois. Le malus s’applique au moment ou la personne a 62 ans ET le nombre de trimestres requis (167 pour vous) , si elle part un an plus tard que la date ou ces 2 critères ont été remplis, le malus est supprimé. (voir la fiche 36 du Guide des retraites CFDT Point 3)

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 16 novembre 2020 à 13:23

    Merci de tous ces services rendus. Mes questions : QESTION1 ;- Retrep prévu le1-9 2021. (Née en 1965. Mére de 3 enfants. Cert. H cl. éch 6. Fin 2020 :134 TR+ 24 pour enfants sur 169 ). Partir le 1-10 atténuerait la décote de combien ? QESTION 2:Abattement sur complémentaire : même si décote ? Pendant Retrep ou retraite ? QESTION 3:Manques sur elevé de l’Assurance retraite : A-année de naissance de mon second enfant : des congés maladie:27/6 au 6/7 et 28/9 au27/6-puis congé maternité 29/10 au 17/2 de l’année suivante( naissance : 19 novembre). Mais aucune mention de ces congés sur ces 2 années .Demander à les ajouter ? Mais seule preuve restante : les précomptes d’IJ, avec montants sur mes bulletins de paye, sans précision de dates : preuve quand même suffisante ? B-année 1999 : décisions du rectorat :congés de maladie 25 au31/1, puis1/3 au 1/6 dont 1/2 traitement du 24/4 au I/6. Mais aucune mention sur mon relevé. Et pour 1999, je n’ai que 3T (base SS 31262 F, car congé enfant - de 8 ans à c. du 1/9) : Avec mes bulletins de paye portant précomptes des IJ,( leurs montants sont précisés mais pas les dates),est ce que je peux demander à la Carsat.de m’attribuer au titre des congés de maladie le 4 ème trimestre 1999 ? Pris en compte seulement pour la retraite ? QESTION 4. Sur les relevés de M.Humanis, aucun point attribué :ni au titre de chaque congé de maternité , ni au titre de congé de maladie de plus de 50 jours. Pourtant, pour chacune des années concernées, le nombre de points de l’année antérieure était supérieur : je demande les points-période assimilée (à M.H et pas à ARRCO de mon actuel département ?) QESTION 5 ; Ces dernières années, bases CARSAT très inférieures aux bases cumulées de mes bulletins de salaire ( ex:chiffres arrondis* 34600 e soit -1460e, *ou 38000 soit -1800e,*ou 38600 e soit -3450e, ou*39200e soit -3400e *39700e soit :-4500e * 40500 e soit -1000e alors que 4 mois à 80%) : c’est normal ? ou à rectifier ? MERCI BEAUCOUP.

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    • Le 17 novembre 2020 à 20:20

      Quelle avalanche de questions : je ne peux vous répondre que de façon générale, rapprochez vous d’un syndicat pour avoir une analyse détaillée
      Q1 : la décote sur le taux de 50% est de 0.625% par trimestre manquant (voir la fiche 20 de ce Guide)
      Q2 : Je suppose que vous voulez parler du malus, il ne s’applique qu’en retraite et que lorsque la personne a le taux plein de 50%
      Q3 et 4 : les points pour maladie et maternité ne figurent pas toujours sur les relevés de points, ils seront alors calculés lors de votre départ en retraite ; Contactez le CICAS de votre département.
      Q5 les salaires figurant sur les relevés de carrière ne sont pris en compte qu’à hauteur du Plafond SS.

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      • Le 19 novembre 2020 à 14:56

        Merci de m’avoir si vite répondu : je vais donc continuer les démarches.
        Je me permets encore cette question :

        RETREP, calculé sur du temps complet :
        Etat des services du Rectorat :
        *les H S effectuées toute l’année en plus du temps complet doivent -elles être exactement mentionnées ?
        *et ( années à temps complet ou bien partiel) :les H S effectuées une partie de l’année, pour remplacement de congés de maladie ou maternité par ex.?

        MERCI.

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        • Le 20 novembre 2020 à 17:58

          Sur l’état de services RETREP, il suffit d’indiquer si vous étiez à temps complet ou partiel, les HS n’ont pas à figurer.

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          • Le 19 janvier à 08:21

            Bonjour,
            - Première période de chômage non indemnisé :
            La Carsat m’accorde 4 trimestres ( année 1984)
            J’ai travaillé-1er emploi chez même employeur- de mi-juin à mi-juillet des années 1984, 1985, 1986(cotisations insuffisantes pour obtention de trimestre).
            Je pensais obtenir 3 T assimilés pour 1984 + 3T assimilés pour 1985 ? Puis-je saisir la commission de recours et en demandant combien de TRIMESTRES ?
            - AVPF : ( Rien sur mon relevé)
            J’ai perdu les documents de la CAF:je lui ai écrit (LR avec AR), demandant si j’avais perçu Allocation jeune enfant, Allocation parentale d’éducation (enfants nés en 1991, 1992, 1996 : temps partiel de sept.1991à sept.1999, avec 2 congés parentaux de 6 mois en 1992 et 1997). Mais aucune réponse.Que faire ? Demander à Carsat que Caf lui fournisse déclaration nominative ?(mais délais, car RETREP prévu le 1/10 ?)
            Merci beaucoup pour tous vos conseils.

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            • Le 20 janvier à 11:03

              Les trimestres sont attribués en fonction des cotisations sur salaires, donc des salaires . En 1984, un salaire brut de 4556 F permettait de valider un trimestre, en 1985 4872 F, en 1986 5208 F. Celà vous permettra de vérifier à partir de vos bulletins de salaire le nombre de trimestres auquel vous avez droit. D’autres trimestres vous ont peut être attribués pour des périodes de chômage ou de maladie ces années là.
              Pour l’AVPF, reportez vous à la fiche 29 du guide des retraites CFDT mais en l’absence de preuves, il vous sera difficile de saisir la CARSAT .
              Compte tenu du nombre de questions que vous posez, rapprochez vous d’un syndicat avec tous les documents dont vous disposez.

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              • Le 12 mars à 15:18

                Merci encore : suite à votre réponse du 20 janvier, je précise
                * qu’en 1984 ,, comme en 1985, je n’ai aucun autre trimestre, autre que pour cette " 1ère période de chômage non indemnisé" : en effet , en 1984, comme en 1985, j’ai travaillé de mi juin à mi juillet, mais salaire insuffisant pour validation de trimestre.

                *Par période de 50 jours de chômage , je croyais obtenir, 3 trimestres pour 1984 et 3 T pour 1985.?
                Le service de la Carsat ( R.V en janvier) a mis sur mon relevé 2tr. en 1984 et 2tr. en 1985 ( argument= un an , de chômage ou non, ne valide que 4 tr) et a transmis mon dossier à la Commission de recours.
                La commission de recours(qui m’accorde une suite positive pour un problème-différent- d’une année ultérieure ) ne me répond pas du tout sur ce point : Simplement, je vois que mon relevé porte encore 2tr.en 1984 ;, et 2tr. en 1985.
                Puis-je m’adresser de nouveau à la Commission pour les 2 trimestres non accordés ? Quels arguments ?
                Un texte existe-il ?
                ( Mais absence de certificats d’ inscription à ANPE : Y-a-t-il risque de remise en cause des 4 tr.?

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 mars à 15:48

    Bonjour,
    Ma question concerne le CLD et la retraite.
    Je suis née le 24 septembre 1959.Je suis professeur des écoles dans l’enseignement privé primaire. Depuis le 31 août 2018 je suis en CLD à plein traitement jusqu’au 30 août 2021.
    A compter du 31 août 2021,je pense demander la prolongation de mon CLD à mi-traitement complété par l’Uniprévoyance de mon école.
    En effet,je n’aurai 62 ans que le 24 septembre 2021 et n’aurai 167 trimestres qu’en avril 2022.
    J’ai lu que c’était le comité médical qui décidera de ma mise à la retraite. Est-ce exact ?
    Est-ce que j’ai intérêt à rester 2 ans à mi-traitement jusqu’au 30 août 2023 ?

    Quand ai-je intérêt à demander ma retraite et enfin,est-ce que le fait d’être à mi-traitement va me pénaliser au niveau du montant de ma retraite ? J’espère avoir été à peu près claire,ce n’est pas facile et jusqu’à présent personne n’a pu me renseigner. D’avance merci pour votre réponse et l’aide apportée

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    • Le 10 mars à 12:00

      Le Comité Médical donne seulement un avis , cet avis est transmis à la Commission de Réforme.
      En poursuivant votre CLD jusqu’au 30/08/2023, vous percevrez un mi traitement+Prévoyance dont le montant global est supérieur à ce que vous percevrez en retraite.
      Ces années à mi traitement n’auront pas d’incidence sur le nombre de trimestres validés puisque vous en aurez 4 par an, elles influenceront peut être le calcul du Salaire Annuel Moyen des 25 meilleures années (fiche 21 du Guide des retraites), celà dépend du niveau de salaires de votre carrière antérieure.

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      • Le 11 mars à 11:41

        Bonjour,
        Un grand merci à Norbert pour sa réponse précise et édifiante,
        Bien cordialement,
        M.Houdement

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 8 mars à 17:33

    Bonjour,

    Je vous remercie pour toutes ces informations précieuses que vous nous communiquez.

    J’ai une question concernant la naissance des enfants dans une majoration du calcul de la retraite pour les femmes. Je suis actuellement en disponibilité de droit pour suivre mon conjoint à l’étranger et je vais réintégrer mon académie en septembre prochain. Je n’ai donc pas cotisé à la retraite durant mon expatriation. Je suis actuellement enceinte et le terme était prévu pour septembre. Toutefois, je viens d’apprendre qu’il s’agit de jumeaux et le terme est donc avancé au mois d’août alors que je serai encore en disponibilité. Est-ce que cela signifie que ces deux naissances ne seront pas comptabilisées dans le calcul de ma retraite ? Ou au contraire, cela n’aura aucun impact dans la mesure où je suis quand même sous contrat définitif de l’enseignement privé sous contrat depuis 2018 ?
    Je vous remercie par avance pour votre précieux temps et votre future réponse.

    Noémie B.

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    • Le 10 mars à 10:04

      Vous aurez droit à 8 trimestres par enfant : 4 au titre de la maternité et 4 au titre de l’éducation. Ces derniers peuvent être partagés entre votre conjoint et vous selon votre choix qu’il faudra exprimé dans les 6 mois qui suivent le quatrième anniversaire de l’enfant, à défaut, ceux-ci sont attribués à la mère.
      L’attribution de ces trimestres n’est pas fonction de votre situation professionnelle.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 8 mars à 19:28

    bonjour
    Mon avocat me demande un relevé des paiements effectués à mon adresse de janvier 2020 à décembre 2020.
    Pourriez-vous me dire où m’adresser pourl l’obtenir SVP ?
    remerciements

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 mars à 09:42

    Bonjour, je suis à retraite depuis le 1/12/2021 et j’étais professeur des écoles dans l’enseignement privé sous contrat. Ai-je encore droit à une indemnité de départ à la retraite ? Si oui, à qui la demander et y a-t-il un délai ? Cordialement

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    • Le 6 mars à 17:17

      La loi Censi de 2005 a prévu l’extinction progressive de l’indemnité de départ en retraite (IDR) entre 2005 et 2010 pour les enseignants de droit public payés par le Ministère. Elle a été "remplacé" par la retraite additionnelle décrite dans cette fiche.
      Cependant , l’IDR existe toujours pour les enseignants et le personnel de droit privé rémunérés par l’OGEC

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 26 février à 17:58

    J’ai travaillé dans l’enseignement privé sous contrat de janvier 1971 à septembre 1975 soit 20 trimestres . Je suis ensuite passé dans l’enseignement public comme fonctionnaire. Pour ces 20 trimestres effectués dans le privé sous contrat comme maître auxiliaire, je ne reçois du régime général que 70 euros de pension par mois. Est-ce normal ?

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 22 février à 18:41

    Bonjour
    J’aurai 62 ans le 30 avril 2021 avec suffisamment de trimestres pour partir en retraite au taux plein Je désire cependant terminer cette année scolaire .
    Je ne sais pas si je dois demander mon départ à la retraite pour le 1er septembre 2021 ou le 1er Octobre .
    Que me conseillez-vous ?
    Merci pour votre réponse
    Patricia

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    • Le 23 février à 10:18

      Comme vous êtes née en 1959, il vous faut 167 trimestres validés pour obtenir le taux plein.
      Si vous enseignez dans le primaire, il vous faut terminer l’année scolaire le 31août.
      Si vous enseignez dans le secondaire, le départ au 30 septembre ne vous sera pas accordé car vous auriez un trimestre de surcote, or les circulaires rectorales ne l’autorisent pas, car le Ministère aurait alors à rémunérer 2 personnes pendant le mois de septembre : votre remplaçant et vous.

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      • Le 23 février à 12:53

        Merci pour la rapidité de votre réponse , me voilà rassurée je peux donc envoyer ma demande de retraite additionnelle pour le 1er Septembre 2021 ( fiche reçue seulement hier à renvoyer avant le 1er mars )

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      • Le 25 février à 11:06

        Bonjour,

        Vous écrivez : " [...] le départ au 30 septembre ne vous sera pas accordé car vous auriez un trimestre de surcote, or les circulaires rectorales ne l’autorisent pas [...]
        De quelles circulaires parlez-vous ?

        J’ai pu lire par ailleurs que :

        Le maître pourra poursuivre son activité jusqu’au 30 septembre (circulaire DAF D1 n°19-087 du 20/03/2019) :
        [...] Le maître souhaitant s’arrêter au 30 septembre pour obtenir une surcote devra poursuivre ses fonctions jusqu’à cette date. Son poste ne sera pas déclaré vacant et ne pourra pas être pourvu au mouvement. Un délégué auxiliaire sera nommé au 1er octobre pour pourvoir à son remplacement.

        Merci pour votre réponse.
        Stéphane.

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        • Le 25 février à 16:50

          Exact au vu de la circulaire que vous citez qui précise les circulaires DAF de 2011.
          Il est possible de poursuivre jusqu’au 30 septembre et de surcoter mais il faudra effectivement exercer votre activité d’enseignant jusqu’à cette date . Le poste ne sera alors pas déclaré vacant et ne pourra pas être pourvu au mouvement. Un délégué auxiliaire sera nommé au 01er octobre pour pourvoir à son remplacement.

          Merci d’avoir apporté cette précision car l’une des circulaires dont je dispose n’évoque pas cette possibilité

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 février à 11:28

    Bonjour
    Est-il normal que je ne reçoive aucun justificatif, au moins annuel, pour le régime additionnel ? J en ai reçu un pour l’année 2019, mais rien pour l’année 2020. Et je ne pense pas que la raison du non-envoi de documents soit la crise sanitaire.
    Faut-il toujours écrire pour les joindre ? N-y a-t-il toujours pas d’adresse mail ?
    Comme nous (mon mari et moi-même) devons réactualiser au moins deux fois par an notre déclaration fiscale, j’aimerais avoir les documents adéquats, comme pour le régime général et l’Agirc-Arrco.
    Merci pour votre réponse
    Marie-Agnès

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    • Le 12 février à 18:32

      Le relevé des sommes perçues en 2020 vous parviendra au mois de mars. L’adresse mail figure dans le point 1 de cette fiche.

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      • Le 22 février à 10:56

        Merci beaucoup pour votre réponse. je patiente donc.
        Marie-Agnès Boissard

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 17 février à 00:03

    Bonjour,
    Je suis enseignante à temps plein dans un collège privé sous contrat. Je vais avoir 62 ans. J’ai trois enfants.
    D’après mon dossier je peux prendre ma retraite à taux plein le 1er octobre 2023.
    Le tableau indique un montant de retraite de :
    1209 € en 07.2023
    1338 € en 07.2024
    1444 € en 07.2025
    Quel est le montant correspondant au taux plein dans ma situation ?
    Le fait d’avoir 3 enfants rajoute-t-il des trimestres ou bien est-ce un supplément versé ?
    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Odile

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    • Le 17 février à 11:59

      Il m’est impossible de vous dire quel montant correspond au taux plein, celui-ci est indiqué en grisé dans l’évaluation que vous avez reçu, l’âge n’étant qu’un des 2 critères, l’autre le nombre de trimestres validés.
      Le fait d’avoir 3 enfants engendre d’une part des majorations de durée d’assurance (8 trimestres par enfant) et d’autre part des majorations de la pension de base et des complémentaires (10% depuis le 1/01/2012)
      Vérifiez si vos 24 trimestres de majoration pour 3 enfants sont inclus dans le calcul qui vous a été fait car si ce n’est pas le cas, vos pensions sont sous évaluées..Regardez les fiches 19 et 36 du Guide des retraites CFDT ou rapprochez vous du syndicat CFDT de votre département.

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