UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

A. En savoir plus


6 Retraite des enseignants du privé sous contrat


Les enseignants du privé sous contrat sont des agents publics payés par l'Éducation nationale ou le ministère de l'Agriculture. Ils relèvent du régime général pour tout ce qui concerne leur retraite : conditions d'âge et durée de cotisations. Mais avec des particularités.

Mises à jour :
- ajout encadré fin du point 7 sur le délai d’attribution de la retraite additionnelle (4/10/18) ;
- ajout encadré à la fin du point 6 (25/1/19) ;
- ajout encadré point 4 avec circulaire Cnav en téléchargement (19/12/19) ;
- mise à jour point 6 car c’est 17 ans depuis 2016 pour tous (26/2/20) ;
- compléments avant le point 1 et au point 7 (dernier paragraphe) et ajout du point 9 (10/1/21) ;
- ajout point 6 sur demande de retraite additionnelle (10/8/21) ;
- ajout exemple au point 7 sur le calcul de la retraite additionnelle (11/7/22).

Le statut d’agents publics des enseignants du privé sous contrat a amené les pouvoirs publics à modifier leur accès à la retraite. Pour pouvoir cesser leurs fonctions dans les mêmes conditions qu’un fonctionnaire, ils peuvent bénéficier de la retraite temporaire (points 1 à 4). Pour améliorer le montant de leur pension, ils perçoivent une retraite additionnelle depuis la loi Censi de 2005 (points 5 à 7). Par ailleurs, il y a quelques particularités pour la retraite progressive (point 9).

Le droit à la retraite est calqué sur le régime des fonctionnaires. Mais les calculs des pensions de retraite obéissent aux règles du régime général et des complémentaires.

1. L’allocation temporaire de retraite (Retrep ou Atca)

Depuis 1980, une allocation temporaire de retraite permet de cesser ses fonctions aux mêmes conditions d’âge que les homologues fonctionnaires du public, selon le principe d’égalisation des situations voulu par la loi Guermeur de 1977. Si, au moment de la cessation d’activité, le nombre de trimestres acquis leur permet de partir en retraite dans le cadre du régime général à taux plein, ces enseignants ne sont pas concernés par l’allocation temporaire.

Le régime temporaire de retraite de l’enseignement privé (Retrep), pour les maîtres relevant du ministère de l’Éducation nationale, et l’allocation temporaire de cessation d’activité (Atca), pour les maîtres relevant du Ministère de l’Agriculture, bien qu’entièrement financés par l’État, sont gérés par l’Association pour la prévoyance collective (APC).

Ainsi, sous certaines conditions, un maître peut demander à bénéficier du Retrep ou de l’Atca. Il ne s’agit pas d’un départ dans le cadre de la retraite du régime général, de la MSA ou des régimes complémentaires, mais d’un avantage temporaire ne prenant en compte que les services réalisés dans l’enseignement privé sous contrat.

APC Retraite

Pour le Retrep et l’ATCA, une seule adresse :
APC Retraite – 1, avenue du Général-de-Gaulle - 95140 Garges-lès-Gonesse 
Tél : 01 39 92 69 29
Mél : apc-enseignement [chez] malakoffhumanis.com (remplacer [chez] par @).

Attention !

Demander ses droits

Tous les éléments qui composent la retraite et qui sont décrits dans cette fiche sont des droits quérables : il faut les demander.

2. Les conditions d’attribution de l’allocation temporaire

La loi de 2010 a prévu l’allongement de la durée minimale de services et de limite d’âge pour les fonctionnaires : ces dispositions s’appliquent au Retrep et à l’Atca.

Pour avoir droit au Retrep ou à l’Atca, il faut :
- être en activité (sous contrat) lors de la demande ;
- ne pas avoir droit à la retraite du régime général au taux plein ou bénéficier déjà d’une retraite ou d’une rémunération dépendant directement ou indirectement de l’État ;
- justifier d’une durée de service passant progressivement de 15 ans à 17 ans, comme contractuel ou agent public dans l’enseignement privé ;
- remplir une condition d’âge : 57 ans pour les maîtres du primaire qui ont bénéficié d’une rémunération dans l’échelle des instituteurs titulaires pendant au moins quinze ans ; 62 ans pour les autres enseignants (voir 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite) ;
- le départ anticipé pour les agents parents de 3 enfants est fermé par la loi de 2010 pour les fonctionnaires et s’applique aux agents sous contrat ; cependant des dispositions transitoires sont prévues si l’agent réunissait les conditions avant le 1er janvier 2012 (voir 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide).

3. Le montant de l’allocation temporaire

L’allocation temporaire est constituée des avantages de retraite personnelle et des avantages de réversion. Les montants sont calculés selon les règles du régime général et MSA (régimes de base) et des retraites complémentaires Agirc-Arrco, en prenant en compte uniquement les trimestres et points obtenus dans l’enseignement privé sous contrat (les modalités de calcul des retraites de base et complémentaires sont décrites dans les fiches 19 à 22 de ce guide).

Une éventuelle décote est appliquée selon les mêmes règles que pour la fonction publique.

Bon à savoir

Consultez le syndicat CFDT Enseignement privé

Si l’enseignant pense pouvoir prétendre au Retrep ou à l’Atca, nous lui conseillons de contacter le syndicat CFDT de l’enseignement privé le plus proche. De même pour le droit au régime additionnel devenu complexe. Il dispose d’une documentation et d’un logiciel de simulation spécialement adapté aux agents publics que sont les enseignants du privé sous contrat.

4. La sortie du régime temporaire

Pour sortir du régime temporaire, deux cas sont possibles :
- si le maître n’a pas subi de décote, la sortie se fera à l’âge où le régime général, de son côté, n’appliquera plus de décote (âge légal ou âge du taux plein) ;
- si le maître a subi une décote, la sortie se fera à l’âge où la décote appliquée par le régime général, en fonction de l’année de naissance, sera « la plus proche » de la décote qui lui était appliquée sur l’allocation temporaire.

À l’issue du régime temporaire (Retrep ou Atca), le bénéficiaire fait valoir ses droits au régime général et aux régimes complémentaires.

En cas de reprise d’une activité pendant le Retrep ou l’Atca, il faut impérativement en informer les services de l’APC. Le cumul avec un nouvel emploi ne génère pas de nouveaux droits (voir fiche 26).

Contrôler ses droits du Retrep à la retraite

Il arrive que l’assurance retraite (Cnav, Carsat) ne traite pas correctement votre sortie du Retrep. Cette circulaire vous permet de vérifier vos droits et de les faire valoir.

Circulaire Cnav sur Retrep

5. Régime de retraite additionnelle

Depuis septembre 2005, un régime de retraite additionnelle obligatoire est ouvert aux enseignants ou documentalistes sous contrat (Éducation nationale ou ministère de l’Agriculture), à leurs conjoints survivants ainsi qu’à leurs orphelins. La pension servie par le régime additionnel vient compléter celles qui sont déjà perçues par les enseignants : régime général et régimes complémentaires Arrco et Agirc.

C’est un régime par répartition qui est :

  •  financé à parts égales par une cotisation salariale et une cotisation de l’État employeur ;
  •  géré par l’APC (le même organisme que pour le Retrep et l’Atca).

Le régime additionnel n’est pas servi pendant la retraite progressive.

Attention !

Validation Agirc Arrco des périodes d’incapacité de travail

Depuis septembre 2005, les périodes d’incapacité de travail (maladie, invalidité) sont validées par l’Agirc et l’Arrco. Les intéressés doivent produire les justificatifs d’incapacité de travail fournis. Pour les périodes antérieures à cette date, les institutions prendront en compte les mêmes justificatifs. Si l’allocataire le demande, les dossiers liquidés pourront faire l’objet d’une révision.

6. Conditions d’attribution de la retraite additionnelle

Pour avoir droit à cette retraite additionnelle, il faut :

  •  avoir 17 ans de service comme contractuel dans des établissements d’enseignement privé sous contrat ;
  •  avoir fait valoir ses droits à la retraite ou être bénéficiaire du Retrep ou de l’Atca.

Chaque autorité académique publie au cours du premier trimestre scolaire une circulaire sur les départs en retraite de l’année suivante dans laquelle figure les modalités et le formulaire de demande de retraite additionnelle à leur transmettre.

Bon à savoir

Anciens maîtres du privé

Les personnes qui ne terminent pas leur carrière dans l’enseignement privé sous contrat peuvent bénéficier du régime additionnel, à condition d’y avoir travaillé entre 15 et 17 ans, suivant l’année d’ouverture du droit.

Bon à savoir

Les prélèvements sociaux et fiscaux sur la retraite additionnelle

La CFDT Retraités est intervenue afin que les bénéficiaires de la retraite additionnelle de l’enseignement privé soient informés des prélèvements effectués sur le montant brut de cette retraite.

7. Montant de la retraite additionnelle

Le montant de cette retraite est égal à un pourcentage des sommes perçues au titre du régime général de la sécurité sociale ou de la MSA et des retraites complémentaires pour les seules périodes d’enseignement sous contrat. Il est fonction d’un taux variable selon la date d’admission à la retraite ou au régime temporaire. Ce taux était de 5 % pour la période d’admission allant du 31 août 2005 au 31 décembre 2006, puis de 7 % jusqu’au 31 août 2010 et, enfin, de 8 % jusqu’au 20 février 2013.

Depuis le 21 février 2013, les nouveaux retraités subissent un double calcul pour leur retraite additionnelle :

  •  un montant de 8 % sur la période cotisée depuis septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services ;
  •  un montant de 2 % pour la période de services non cotisée avant septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services.
    Ce double calcul donne un taux moyen pondéré.

Exemple : Une personne ayant eu 90 trimestres d’enseignement avant le 1/09/2005 et 60 trimestres après cette date aura un taux moyen de [90x0,02) + (60x0,08)/150, soit 0,044, soit 4,4% des montants de retraite liés à des périodes d’enseignement.

Par dérogation, les maîtres du privé remplissant les conditions pour avoir droit au régime additionnel avant le 21 février 2013 bénéficieront du taux de 8 % sur toute la durée de service.

La retraite additionnelle n’est servie qu’à partir de l’âge légal de 62 ans même si le départ en retraite a eu lieu plus tôt (carrière longue).

En cas de décès, la retraite additionnelle est réversible au conjoint survivant au taux de 50%, sur demande du survivant.

Bon à savoir

Attribution de la retraite additionnelle après les autres retraites

Les services gérant le régime additionnel ne peuvent instruire les dossiers qu’après le départ en retraite (ou au Retrep). En effet, ils doivent disposer du montant définitif des pensions servies par les caisses de retraite (régime de base et complémentaire) et la validation par l’Académie des services effectués dans l’enseignement sous contrat. Les dossiers ne peuvent être traités de manière anticipée.

8. Ne pas oublier l’Ircantec

Certains enseignants sous contrat ont, au cours de leur carrière, travaillé dans l’enseignement public comme contractuels ou participé à des corrections d’examens. Ces années leur ont permis d’acquérir des points auprès de l’Ircantec.
Au moment du départ en retraite, il faut faire la demande de pension à l’Ircantec, sauf si vous remplissez la demande de retraite commune sur le site info-retraite.fr.

9. Particularités pour la retraite progressive

Le dispositif de la retraite progressive est décrit dans la fiche 25 de ce guide : 25 La retraite progressive

Le pourcentage de temps de travail d’un enseignant doit être compris entre 50% (contre 40% en droit commun) et 80% du plein temps.

Il n’est pas possible de cotiser sur un plein temps pendant la retraite progressive, l’employeur (ministère) le refusant.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 29 novembre à 15:40

    Bonjour,
    J’ai commencé ma carrière d’enseignant du second degré en septembre 1992 en tant que délégué rectoral MA2 jusqu’au 31 août 2022, sans interruption, après un début de carrière dans l’industrie et des périodes de chômage. J’ai passé les 5 dernières années en Congé Longue Durée (3 à plein traitement et 2 à mi traitement) .Je précise que c’est pour une affection non imputable au service (quoique ...).
    Le 7/12/2021, j’avais demandé au rectorat de Caen de bien vouloir démarrer la procédure de demande de retraite pour invalidité, afin que celle-ci prenne effet à la fin de mes droits à CLD. Je précise que le comité médical, lors de chaque renouvellement de CLD, accompagnait sa décision de la mention "prévoir retraite pour invalidité".
    La procédure a été lancée, j’ai été convoqué par le médecin expert le 19/4/2022 (qui a émis un avis favorable pour la retraite pour invalidité avec une incapacité de 30%) et mon dossier est passé devant le conseil médical de l’orne en formation restreinte le 7/6/22 qui a émis un avis favorable à ma mise en retraite pour invalidité. Puis plus rien.
    Le 25 octobre, je reçois un appel téléphonique du rectorat où on me dit que je ne peux pas demander une retraite pour invalidité car j’ai plus de 62 ans (né le 19/11/1959) et que je dois monter un dossier de retraite par la CARSAT, donc un dossier de retraite normal, sauf que, si 62 ans est l’âge légal, au 01/01/2022, je n’ai que 156 trimestres au lieu des 167 requis. Je vais donc "bénéficier" d’une décote faramineuse.
    Quand je pose la question au rectorat de savoir pourquoi ma demande de retraite pour invalidité a été refusée par le ministère, on me répond que je n"ai pas droit au RETREP... aucun rapport avec la question, bien qu’il me semble bien que j’y aie droit. Mais c’est certainement moins avantageux qu"une retraite pour invalidité.
    Je ne sais plus trop quoi faire et en attendant je suis dans une position administrative incertaine puisque plus en CLD, pas encore en retraite...
    Je vous remercie par avance pour toute aide que vous pourriez m’apporter.
    Cordialement
    Patrick Szabo

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 29 novembre à 07:58

    Bonjour,

    J’accompagne des collègues dans leurs démarches.
    Depuis quelques temps nous avons de nombreuses questions sur le paiement de la retraite complémentaire.
    Exemple :
    Une personne sortie du RETREP en mai qui a effectué toutes les démarches vers la CARSAT et vers AGIRC ARRCO. La Carsat a bien pris en compte sa demande et le paiement de sa retraite a suivi. Mais elle ne perçoit toujours pas sa retraite complémentaire. Elle a appelé plusieurs fois le service qui lui dit que son dossier est finalisé mais toujours aucun paiement.
    Et un autre, en retraite depuis le 1er octobre qui n’a rien reçu.
    Et....
    Qui contacter pour aider ses personnes à percevoir leur retraite ?
    Marie-Paule

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 22 novembre à 17:13

    Bonjour et merci à vous pour les renseignements que vous pourrez m’apporter.
    Je suis née le 30/01/57 et je suis enseignante dans le privé depuis septembre1993 (après une autre carrière et un arrêt pour élever mes 3 enfants).
    Je sui en retraite progressive dans un IME de Seine et Marne depuis le 01/09/2021.
    J’atteindrai le taux plein au 1 octobre 2023.
    Voici mes questions :
    1 Serais-je pénalisée si je prends ma retraite au 31 aout
    Ou, est-il possible de prolonger jusqu’au 1 octobre et dans quelles conditions ?
    2 Qu’est-ce que le régime additionnel et y ai-je droit (de 1993 à 2011 en privé sous contrat d’association et de 2011 à aujourd’hui en IME/contrat simple) ?
    3 Est-ce que j’ai le droit de travailler pour un autre employeur sur des temps courts tout en étant en retraite progressive ?
    4 Si je souhaite arrêter de travailler dans l’enseignement est-ce que je peux poursuivre avec un travail dans une autre branche et tout en restant en retraite progressive ?
    Si oui qu’en est -il du régime additionnel ?

    Après un RDV téléphonique annulé sans me prévenir avec la CNAV et un autre programmé au mois de janvier, je me permets de vous contacter car les services administratifs du rectorat ont besoin de connaître ma décision pour fin décembre.
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 23 novembre à 10:42

      1 - Au 31/08, il vous manquera un trimestre, donc vous subirez une décote définitive sur le taux de 0.625% sur la retraite de base et de 1% sur les retraites complémentaires. Vous pouvez prolonger jusqu’au 1/10 puisqu’il vous manque un trimestre mais vous enseignez dans le primaire et celà pose problème.
      2 - Le régime additionnel est expliqué dans cette fiche 6 consacré aux retraites de l’enseignement privé, il faut la lire. Pour y avoir droit, il faut avoir 17 ans de services au moment du départ, ce qui semble être votre cas.
      3 - Non
      4 - Regardez la fiche 25 consacrée à la retraite progressive, il faudrait alors faire toutes les formalités de retraite progressive en particulier l’attestation employeur. Celà ne remettrait pas en cause vos droits au régime additionnel

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 novembre à 18:45

    J’ai pris ma retraite au 1er septembre 2021 à l’âge de 62 ans et avec le nombre de trimestres requis. J’avais fait ma demande en février 2021, y compris de retraite additionnelle. J’ai donc commencé à percevoir ma retraite (de base et complémentaire) en Septembre 2021 ; en décembre le régime additionnel m’a contactée pour me demander des documents, et en février 2022 ils m’ont informée que mon dossier était complet ; puis je n’ai eu aucune nouvelle jusqu’à fin octobre, date à laquelle j’ai reçu un "décompte de paiement du régime additionnel", et disant que le paiement était payé par virement bancaire. J’ai bien reçu un virement bancaire d’un montant proche (mais pas exact) fin octobre mais l’origine est floue (seulement DRFIP). D’autre part, comment se fait-il que je ne perçois qu’à partir d’octobre 2022 alors que ma retraite a été validée au 1er septembre 2021 ?

    Répondre à ce message

    • Le 10 novembre à 20:35

      Vous avez dû recevoir un document expliquant le mode de calcul de la retraite additionnelle sur la retraite de base ainsi que sur les retraites complémentaires et les montants bruts qui vous seront attribués., c’est peut être ce que vous appelez le "décompte de paiement".
      L’intitulé DRFIP correspond bien à l’organisme payeur de la retraite additionnelle.
      Normalement, le premier règlement aurait dû comporter les sommes auxquelles vous avez droit depuis le 1er septembre 2021. Téléphonez le matin entre 9 et 12 h à l’APC Retraite dont les coordonnées figurent dans cette fiche N°6 pour expliquer votre situation.

      Répondre à ce message

      • Le 17 novembre à 18:47

        Non je n’ai reçu aucun document explicatif du régime additionnel, seulement un virement plus important en septembre et qui semble correspondre aux 12 mois "d’arriérés" ; on ne va pas s’en plaindre, mais j’aurais aimé recevoir un courrier/courriel détaillé comme pour la finalisation de ma retraite. Le problème semble résolu, merci pour vos explications.

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 14 novembre à 19:43

    Bonjour,
    J’aurai 60 ans le 30 décembre 2023 et je voudrais prendre une retraite progressive. J’ai cru comprendre qu’il fallait commencer ce temps partiel en septembre. Est-ce que je suis obligée d’attendre septembre 2024 ou est ce que je peux commencer en septembre 2023 ? Quelles en sont les répercutions ?
    Merci pour votre réponse
    Caroline

    Répondre à ce message

    • Le 15 novembre à 09:56

      Si vous enseignez dans le secondaire, vous pouvez partir en retraite progressive à la date que vous voulez, mais un départ en cours d’année ne facilite pas la gestion des postes. Il faut donc anticiper en prenant un temps partiel dès septembre 2023, ce qui réduira votre salaire pendant 4 mois sans ressource complémentaire de retraite progressive, ou attendre septembre 2024.
      Vous pourrez si vous le souhaitez changer de fraction de temps de travail au bout d’un an ; un départ en cours d’année (janvier 2023 par exemple) suppose que vous restiez à la même fraction de temps de travail jusqu’en janvier 2024.
      En primaire, il faut anticiper un temps partiel en septembre pour demander une retraite progressive en cours d’année à la date des 60 ans.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 novembre à 10:21

    Bonjour,
    Je pense prendre une retraite progressive à 80% en septembre 2023.
    Je suis enseignante du privé sous contrat.
    Est ce que les trimestres cotises compteront comme 4 trimestres entier,
    Meme question si on travaille à 50% est ce que cela compte pour 2 ou 4 trimestres cotises.
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 7 novembre à 17:35

      Le décompte des trimestres est fait par la CARSAT en fonction des salaires obtenus : ainsi en 2022, il faut 1585.50 € de salaire brut pour valider 1 trimestre.
      Dès lors que vous atteignez 6342 €, vous validez 4 trimestres
      Cette règle ne concerne pas la dernière si elle est incomplète : un départ au 1/09 comme c’est fréquemment le cas dans l’enseignement ne permet de valider que 2 trimestres.
      Ces trimestres sont bien entendu des trimestres cotisés car ils ont été obtenus par les salaires
      Reportez vous à la fiche 19 du Guide des pension de retraites de la CFDT Retraités

      Répondre à ce message

      • Le 7 novembre à 22:25

        C’est vrai que partir au 1/09 nous désavantage fortement. Si en plus vous êtes né au milieu d’un trimestre calendaire vous perdez déjà un trimestre de surcote quand vous travaillez au delà de l’âge de départ ce qui sera mon cas. Par ex je suis né le 8 octobre donc ma surcote est calculée à partir du 1er nov. je perd ce trimestre là qui n’est pas complet (nov déc 2 mois au lieu de 3) et comme j’arrête au 31 août je perds aussi ce trimestre de surcote qui n’est pas complet (juillet août 2 mois au lieu de 3)

        par ailleurs j’ai eu la malchance de rentrer en longue maladie juste avant mon départ en retraite (fin août 22) Et bien la DEP de l’académie de Grenoble à refusé de différer mon départ en retraite malgré l’arrêt maladie remis par mon médecin au prétexte que j’avais demandé mon départ en retraite au 31/12/21 (c’est ce que l’on nous impose) et que mon poste avait été mis au mouvement (je précise qu’aucun titulaire n’y a candidaté et qu’il a été attribué à 2 délégues rectoraux)

        ce message est plutôt une remarque et n’appelle pas de réponse mais je voulais soulever l’absurdité de traitement de notre administration.

        _

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 novembre à 13:53

    Bonjour,

    Retraitée depuis le 01/01/2022, j’étais enseignante contractuelle dans l’enseignement agricole. Je ne dispose que d’un mail pour contacter le service qui s’occupe de la retraite additionnelle, et je n’obtiens pas de réponse sur le traitement de mon dossier.
    Pouvez-vous me donner les coordonnées téléphoniques svp ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 7 novembre à 17:54

      Elles sont indiquées dans cette fiche à la fin du point 1. Il faut téléphoner le matin entre 9 et 12 heures

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 5 novembre à 17:01

    Bonjour ,
    J’enseigne en lycée dans l’enseignement privé sous contrat. Née en 1960, j’aurai validé mes 167 trimestres requis le 1er Avril 2023. Pour des raisons d’optimisation , je désirerai prendre ma retraite au 1er Janvier 2024 ( donc ne pas effectuer l’année scolaire complète). Cela est-il possible sachant qu’au 1er Janvier 2024 j’aurai 3 trimestre de surcote ?
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 6 novembre à 20:03

      Oui c’est possible car vous enseignez dans le secondaire. Ainsi, l’année 2023 sera prise en compte dans le calcul du SAM moyen des 25 meilleures années. En décalant votre départ au 1/04/2024, vous auriez 1 trimestre supplémentaire de surcote et vous ne serez plus affectée par le malus (coefficient de solidarité) sur les complémentaires voir la fiche 36 du Guide des Pensions de retraite de la CFDT Retraités au point 3

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 31 octobre à 16:26

    Bonjour,
    je veux demander ma retraite progressive pour la rentrée 2023-2024 (j’aurai 61 ans et les trimestres suffisants). Cependant, je ne trouve aucune circulaire récente éditée à ce sujet sur le site du rectorat. Est-ce trop tôt pour faire ma demande ? A votre avis, quand paraîtra cette circulaire et quelles démarches dois-je commencer à faire (si ce n’est pas trop tôt) ?
    Merci,
    A. Combe-Malsert

    Répondre à ce message

    • Le 1er novembre à 18:15

      En principe, les demandes de retraite progressive doivent être signalées aux autorités académiques avant le 31 décembre de l’année précédant le départ. Mais les demandes de retraite progressive près de la CARSAT et de la caisse complémentaire ARRCO-AGIRC sont à faire 6 mois avant le début de la retraite progressive.
      Contactez le rectorat de votre région par téléphone ou par mail pour avoir les précisions qui vous manquent ou votre établissement..

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 25 octobre à 22:04

    Bonjour,

    Voici ma situation : Enseignant dans l’enseignement privé sous contrat de 2000 à 2012, j’ai demandé une disponibilité pour occuper un poste de cadre dans une boite privé durant 11 ans, j’ai demandé à être réintégré dans ma fonction en 2021, on m’a redonné mon échelon 6, le même que celui que j’avais en 2012, ma question est la suivante : Le rectorat peut il tenir compte de mon emploi de cadre pour me reclasser au delà de l’échelon 6, merci pour votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 26 octobre à 11:58

      Le rectorat vous reclasse à l’échelon ou vous étiez car votre emploi en entreprise privée n’était pas de l’enseignement.

      Répondre à ce message

      • Le 26 octobre à 21:49

        Ma réponse était très simplificatrice . Depuis la loi du 5 septembre 2018, il est possible d’avoir un avancement pendant les périodes de disponibilité mais celà dépend du type de disponibilité et des formalités réalisées pendant la période. Je vous invite à prendre contact avec le rectorat dont vous dépendez pour exposer votre situation.

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 24 octobre à 16:03

    Bonjour,
    Ayant 62 ans le 27.01.2023, je souhaite partir à la retraite le 01.09.2023. J’ai une carrière pleine et dépends du régime CARSAT de l’Alsace-Lorraine. Ma retraite me sera versée à compter de septembre 2023.
    Mais j’aurai aimé savoir si je toucherai mes traitements de juillet et août 2023 en donnant comme date de départ le 1er septembre.
    Ma crainte est d’être sans ressource en juillet / août.
    Merci pour votre retour.
    Cordialement
    Dominique

    Répondre à ce message

    • Le 24 octobre à 19:56

      Votre fin d’activité étant le 31/08/2023, vous serez rémunérée en juillet et août.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 24 octobre à 10:00

    Chère Madame, cher Monsieur,
    Je suis professeure documentaliste certifiée et suis en poste dans un Lycée général privé sous contrat. Je souhaite prendre ma retraite au 1 sept. 2023. J’en ai d’ores et déjà informé mon employeur.
    J’aurais 62 ans en janvier 2023 et je bénéficie du nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein.
    Mes interrogations portent sur la complémentaire.Sur le relevé de carrière fourni par l’Assurance retraite apparaissent tous mes points Agirc-Arrco sauf ceux qui correspondent aux salaires Education Nationale (Paye sans ordonnacement Bobigny).
    J’en déduis que je dépends donc d’une autre caisse complémentaire mais je ne trouve pas les renseignements nécessaires. A qui dois-je m’adresser ?
    Pouvez-vous me renseigner ? J’avoue être un peu perdue sur cette question-là ?
    De plus, je suppose que je dois également informer l’Education nationale de ma demande de retraite ? A quel service doit-on s’adresser ?

    Je vous remercie par avance pour l’attention que vous porterez à ma demande.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 24 octobre à 15:38

      Il est vraisemblable que vos salaires "Education Nationale" ont généré des points IRCANTEC. Vous pouvez le vérifier en demandant un Relevé Individuel de Situation (RIS) sur le site https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home.html
      Le rectorat de votre région a dû publier une circulaire concernant les départs en 2023., reportez vous à cette circulaire ou contactez le rectorat.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 22 octobre à 09:15

    Bonjour,
    je souhaite partir en retraite au 1er septembre 2023, mais je n’aurai pas tout à fait 62 ans à cette date là (née le 27 septembre 1961). Est il nécessaire que je passe par le RETREP pour une période aussi courte ? Si oui où puis je me procurer le dossier pour la demande RETREP ?
    Merci par avance
    Françoise

    Répondre à ce message

    • Le 24 octobre à 09:16

      Le RETREP ne pourra vous prendre en charge -même pour une courte durée- que si vous remplissez les conditions indiquées dans cette fiche. : mère de 3 enfants, instit titulaire pendant 15 ans, invalidité. Par ailleurs, le Retrep ne peut être accepté que si le taux de décote et l’âge butoir du Retrep sont plus intéressants que celui du régime général de la Sécurité Sociale, ce qui n’est pas votre cas car vous êtes née en 1961.
      Pour le mois de septembre, si vous êtes dans le secondaire, vous pourriez peut être bénéficier d’une mise à disposition de l’établissement mais ce dispositif de "tuilage" n’est mis en place que s’il vous manque un ou 2 trimestres (à voir avec le rectorat ou l’académie)

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 18 octobre à 20:59

    Bonjour,
    A la retraite depuis le 01/09/21, Je viens de recevoir un courrier m’informant du premier versement de la retraite additionnelle pour la période du 01/09/22 au 30/09/22.
    Le courrier ne mentionne aucun rappel à venir concernant la période allant du 01/09/21 au 31/08/22, or j’ai cessé de travailler à 63 ans.
    Pouvez-vous me dire si cette situation est normale et à quel moment me sera versé ce rappel ?
    Je vous remercie par avance de bien vouloir me renseigner.
    Cordialement,
    Isabelle

    Répondre à ce message

    • Le 19 octobre à 09:21

      Ce n’est pas normal. Téléphonez à l’APC retraite le matin entre 9 et 12 h ou expédiez un mail pour expliquer votre situation, les coordonnées figurent dans cette fiche consacrée aux enseignants du privé.

      Répondre à ce message

      • Le 20 octobre à 08:26

        Bonjour

        a la retraite définitive depuis le 1/9/22, comment réactiver ma demande de retraite additionnelle (j’avais bien compris que la retraite progressive ne m’y ouvrait pas droit)

        je suis intéressée pour avoir les coordonnées du service dont vous parlez dans votre réponse à Isabelle. Merci.

        Répondre à ce message

        • Le 20 octobre à 16:44

          La fiche dont je parle , c’est la fiche 6 du Guide des pensions de retraite réalisé par la CFDT retraités. Vous pouvez y accéder sur le net. Il vous faut -après que vous ayez fait fin 2021 la demande de retraite additionnelle près du rectorat- transmettre à l’APC retraite vos relevés définitifs de pension CARSAT et Humanis.

          Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 septembre à 09:28

    Bonjour,
    je suis née le 4 octobre 1961, ai une carrière complète et pense m’arrêter le 31 août 2023.
    je suis consciente que je n’aurais ni pension de retraite ni salaire pour le mois de septembre et octobre 2023 et l’accepte.
    J’ai peur de cette nouvelle réforme des retraites qui allongerait de quatre mois la durée de travail des personnes nées en 61, cela m’ obligerait à n’avoir aucun salaire et aucune indemnité retraite de septembre 2022 a mars 2024 ce qui ne m’est pas possible financièrement.
    pour cesser mon travail et demander ma retraite, à quelle date limite dois-je faire les démarches pour l’une et pour l’autre ? Merci de votre attention,
    Bernadette Molinié

    Répondre à ce message

    • Le 7 septembre à 21:22

      Il y a me semble-t-il une erreur dans votre message " aucune indemnité retraite de septembre 2022 a mars 2024". Compte tenu des phrases précédentes, ce doit être septembre 2023. Il n’est pas possible actuellement de préjuger du contenu de la réforme.
      Pour cesser votre travail, il faut avertir les autorités académiques avant le 31 décembre de l’année précédant votre départ (voir les circulaires académiques) et faire une demande de liquidation de retraite près des caisses de retraite 6 mois avant le départ.

      Avez vous songé à la retraite progressive pour terminer votre carrière jusqu’en mars 2024 si tel était le cas (voir la fiche 25 du présent guide) ?

      Répondre à ce message

      • Le 12 octobre à 17:20

        Merci pour votre première réponse, à 61 ans et dix mois si l’âge de la retraite est prolongé, à votre avis pourrai-je envisager une rupture conventionnelle avec l’Académie Malgré mon âge avancé ?

        Répondre à ce message

        • Le 15 octobre à 10:06

          La rupture conventionnelle nécessite l’accord de l’employeur. A ma connaissance, le Ministère ne le donne pas.

          Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 14 octobre à 12:01

    Bonjour,
    Retraitée depuis 10 ans, j’étais sous le régime du RETREP jusqu’en août 2022 et à ce titre je percevais le "Regime additionnel".
    Ayant eu 67 ans, je suis depuis septembre, passée dans le système général : Assurance retraite + Agirc Arco. J’avais déposé les dossiers auprès de ces organismes.
    Par contre, je n’ai fait aucune démarche concernant le "Regime additionnel". Faut-il en faire pour continuer à percevoir le "Regime additionnel", si oui lesquelles ?
    Merci pour vos réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 14 octobre à 14:03

      Vous n’avez aucune démarche à faire, l’APC Retraite continuera à vous verser la pension de retraite aditionnelle.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 octobre à 16:49

    Bonjour et merci pour ce blog très instructif :-))
    voilà ma question concernant l’urcrep. Vous dites :
    “Par dérogation, les maîtres du privé remplissant les conditions pour avoir droit au régime additionnel avant le 21 février 2013 bénéficieront du taux de 8 % sur toute la durée de service.”
    Connaissez-vous ce régime dérogatoire ? En ce qui me concerne, je viens de prendre ma retraite, à 65 ans, après 40 ans dans la même structure…
    merci !

    Répondre à ce message

    • Le 12 octobre à 18:41

      La retraite additionnelle est calculée au taux de 8% si les enseignant(e)s étaient en droit de partir en retraite ou au RETREP avant la date citée. Celà concerne essentiellement 2 catégories de personnes : enseignantes mères de 3 enfants et institutrices ou instituteurs titulaires pendant 15 ans. Il faut bien entendu qu’à cette date , elles ou ils aient remplis toutes les conditions de départ au Retrep.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 27 septembre à 14:23

    Qui peut m’expliquer pourquoi mon montant cumulé de regime de retraite additionnel(de base+complémentaire)est passé de 135,74€ au 26/08 à 145,09 au 27/09 ?Merc

    Répondre à ce message

    • Le 28 septembre à 20:58

      Une hypothèse : c’est peut être lié à la revalorisation de la retraite de base en juillet (donc sur 2 mois) ou à un rappel

      Répondre à ce message

      • Le 29 septembre à 12:13

        Merci à vous,Norbert:L’hypothèse est la bonne.Renseignements pris à l’APC,.c’est bien dû à une revalorisation"exceptionnelle" du seul régime additionnel DE BASE de 4% à effet retroactif au1/7/2022.Bien à vous,mais "on" aurait quand même bien aimé en être informés avant !!!

        Répondre à ce message

      • Le 29 septembre à 18:08

        (suite):n’oublions pas que ce régime était "gelé ,bloqué et non revalorisable" depuis de nombreuses années(Art.9 du Décret 2013-145 du 18/2/2013),sauf à ne plus être"déficitaire",ce qui n’est malheureusement toujours pas le cas aujourd’hui !!!

        Répondre à ce message

      • Le 12 octobre à 12:17

        Bonjour
        Effectivement, il y a une revalorisation. Néanmoins, l’allocation de base n’a pas été revalorisée.
        L’allocation complémentaire a été revalorisée de 3.80€ en août à comparer avec une allocation complémentaire sur juin de 25.89€. En considérant que ce montant correspond à 2 mois de revalorisation le taux d’augmentation ressort à 7.34%. L’APC peut elle nous éclairer.
        Merci pour votre réponse.

        Répondre à ce message

        • Le 12 octobre à 18:25

          Impossible de déterminer la cause de ces 3.80 €. C’est vraisemblablement un rappel (et non une revalorisation) de points qui n’avaient pas été inclus antérieurement car ils n’étaient pas connus de l’APC retraite.

          Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 octobre à 11:05

    bonjour

    je bénéficie du RETREP depuis septembre 2006 (6 enfants). Depuis j’ai complété ce revenu avec une activité salariée. A 58 ans je commence à m’intéresser à ma retraite. J’ai recherché sur différents sites appropriés mais je suis dans le flou.
    Je me pose 2 questions :
    - ai-je cumulé des droits à la retraite en travaillant en tant que salariée d’entreprises du secteur privé ? si oui ces droits sont-ils cumulables avec ma retraite d’enseignante ?
    - le montant du RETREP est-il garanti pour ma retraite ?

    Je vous remercie pour votre retour d’informations.
    Belle journée

    Caroline DEBUE

    Répondre à ce message

    • Le 9 octobre à 18:43

      Comme vous bénéficiez du Retrep avant le 1/01/2015, vous avez acquis des droits supplémentaires (trimestres et points) qui vont s’additionner à ceux que vous avez obtenu comme enseignante.

      Le Retrep avait dû vous signifier la date de fin de prise en charge par ses services, date à laquelle votre pension Retrep sera remplacée par les retraites de base du Régime Général et des complémentaires AGIRC-ARRCO. Il vous faudra faire les demandes de retraite près de ces organismes. Vous pouvez contacter l’APC retraite dont les coordonnées figurent dans cette fiche pour connaître cette date.

      L’APC retraite continuera de vous verser la retraite additionnelle.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 3 octobre à 17:45

    Bonjour,
    Je suis professeur des écoles enseignement privé sous contrat. Je pourrai partir en retraite à 62 ans en aout 2023. Mais mon relevé de carrière comporte des erreurs et des oublis anormaux. Je me suis adressée à l’assurance retraite qui n’ a toujours pas corrigé et met mon dossier en attente depuis janvier 2021. Un conseiller au téléphone m’a dit que le seul moyen pour que mon dossier soit traité était de déposer ma demande de départ à la retraite en janvier 2023. Mais je veux partir avec mes 168 trimestres reconnus et ma retraite à taux plein. Si j’ai enfin une réponse de l’assurance retraite ; peut-on refuser alors sa mise à la retraite, sans perdre son poste, si le montant évalué de la retraite n’est pas à taux plein ?

    Répondre à ce message

    • Le 3 octobre à 21:46

      Ils font toujours ainsi pour ne pas reprendre deux fois un dossier. Nous le regrettons et nous revendiquons la mise à jour dès la demande du salarié. En attendant, déposez votre demande de retraite six mois avant la date d’effet souhaitée sans le signaler à votre employeur, si c’est possible.

      Répondre à ce message

      • Le 4 octobre à 18:01

        Merci beaucoup pour votre réponse.J’ai trouvé une information indiquant qu’il fallait avertir les autorités académiques avant le 31 décembre de l’année précédant le départ à la retraite. Ai-je bien compris ? Est-ce valable pour les enseignants du primaire dans le privé sous contrat ? Ce n’est pas très clair...

        Répondre à ce message

        • Le 7 octobre à 15:49

          Effectivement, les autorités académiques font paraître une circulaire fin octobre début novembre. Elle indique que les enseignants du primaire doivent signaler à l’aide d’un avis de cessation de fonction leur intention de terminer leur carrière au 31/08 de l’année suivante, ceci pour la gestion des postes.

          Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 4 octobre à 14:41

    Bonjour, enseignant contractuel d’Etat, je suis en retraite anticipé pour incapacité permanente depuis le 01 avril 2022, date à laquelle j’ai fait ma demande de retraite additionnelle auprès des services du ministère de l’agriculture, dossier envoyé avec accusé de réception. Depuis aucune nouvelle de l’administration et des services de l’association prévoyance collective. Que dois-je faire ? En vous remerciant de votre réponse bien cordialement, Éric BRUNET.

    Répondre à ce message

    • Le 5 octobre à 10:00

      Une question préalable : Etes vous en ATCA (Allocation Temporaire de Cessation d’Activité) ou en retraite  ?

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 30 septembre à 18:03

    Croyez-vous qu’à l’exemple de l’Agirc-Arrco(+5,1% de hausse au1/11/2022) le Gouvernement,comme il l’a fait "exceptionnellement" pour la part "BASE"(4% au 1/7/),va aussi revaloriser la part"COMPLEMENTAIRE" du Régime Additionnel,bien qu"on" soit "déficitaire" ?On ne s’attendait pas à la part"base" !!,C’est bientôt Noël !!.On peut toujours rêver !!?Bien à vous,merci et bravo pour votre ardeur au travail informatique.

    Répondre à ce message

    • Le 30 septembre à 20:16

      Ce guide n’est pas un forum de discussion. Il est destiné à informer les personnes sur leurs droits compte tenu de la législation existante.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 29 septembre à 21:36

    Est-il possible de surcotiser à temps partiel ?
    quel impact le temps partiel a t’il sur la retraite pour un 15/18ème par exemple.
    enfin les HSA ou les HSE sont elles prises en compte pour le calcul de la retraite ?

    Répondre à ce message

    • Le 30 septembre à 11:43

      Il n’est pas possible de surcotiser sur un temps partiel, celà suppose l’accord du Ministère et des charges sociales que le Ministère ne veut pas engager.
      L’impact sur la retraite est fonction de la carrière de chaque personne donc faites ou faites faire les calculs.
      OUI, elles sont prises en compte tant pour la retraite de base (dans la limite du Plafond SS) que pour les complémentaires AGIRC-ARRCO.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 19 septembre à 13:23

    Bonjour,
    Je vais avoir 62 ans en février 2023. Je n’aurai alors que 164 trimestres sur 168. Etant en arrêt maladie depuis décembre 2021, j’ai fait une demande de longue maladie qui devrait être étudiée en octobre. Quelles démarches dois-je entreprendre pour être déclaré en inaptitude au travail ? Est-ce cela que l’on appelle le Retrep ? Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 20 septembre à 17:39

      Le RETREP est un dispositif qui permet de partir en "retraite temporaire" avant l’âge légal ; la description en est faite dans cette fiche consacrée aux enseignants du privé. Le fait d’être en invalidité ou inaptitude permet de bénéficier du Retrep.
      Mais c’est votre état de santé jugé par le Comité Médical qui sera l’élément déterminant pris en compte par l’administration pour décider si vous pouvez obtenir un CLM et par la suite d’une inaptitude. Vous en saurez plus en octobre.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 18 septembre à 09:35

    Bonjour,
    La retraite additionnelle pour les enseignants du privé sera-t-elle revalorisée de 4% comme la retraite de base ?
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 19 septembre à 12:05

      Non elle ne sera pas revalorisée car le régime est déficitaire. Le décret 2013-145 du 18 février 2013 indique : "les pensions ne font l’objet d’aucune revalorisation lorsque le ratio d’équilibre de charges prévu à l’article 19 du décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005 est inférieur à 1 dans le dernier rapport présenté au comité de participation à la gestion du régime"

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 14 février 2020 à 14:33

    Bonjour,
    J’ai commencé à travailler en septembre 1979 comme professeur du privé sous contrat et j’ai un document qui indique que je suis cadre depuis 1980 mais de 1979 à 1988 je n’ai que des points Arrco et aucun points AGIRC. Je commence à avoir des points AGIRC après 1989, est-ce normal ?
    Cordialement
    Monique Volto

    Répondre à ce message

    • Le 15 février 2020 à 16:25

      L’AGIRC est le régime de retraite des cadres pour la partie de salaire supérieure au Plafond Sécurité Sociale.

      Le 1/01/1989, la GMP (Garantie Minimale de points) a été mise en place pour les salariés cadres n’atteignant pas ce plafond et pour ceux dont le salaire était compris entre le plafond SS et 1.10 fois le Plafond SS avec la garantie de 144 points puis 120 points pour un temps plein. en 1997, celà explique votre situation.

      La GMP a été supprimée le 1/01/2019.

      Répondre à ce message

    • Le 14 septembre à 10:20

      Bonjour madame Volto :)

      Un de vos anciens élèves à St vincent de Paul, BEP commerce 1986/87

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      • Le 15 septembre à 15:36

        C’est chouette de voir des "anciens" élèves retrouver leur professeur avec plaisir ! Belle journée !

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 10 septembre à 19:59

    Ma mère est en retraite après une décision d’incapacité définitive après un accident de travail. Elle a travaillé 38 ans dans le privé sous contrat. N’étant pas en bon terme avec son dernier établissement après avoir longtemps refusé de reconnaître son accident de travail, je ne sais pas à qui m’adresser pour demander les démarches à effectuer pour demander sa retraite additionnelle (ma mère n’étant pas vraiment en état de faire les démarches)
    Je vous serais très reconnaissante si vous pouviez m’aider.
    Sa retraite est effective depuis octobre 2021 après un long parcours du combattant.

    Répondre à ce message

    • Le 11 septembre à 18:21

      Il vous faut contacter les autorités académiques si votre mère enseignait dans l’EN, la DRAF si elle enseignait dans l’agricole et demander un formulaire (une seule feuille) et la liste des pièces à joindre.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 septembre à 11:30

    En retraite depuis septembre 2018.
    Née le 19091961.
    Ma retraite avec le Retrep va t’elle augmenter de 4%.
    Pour l’instant aucune augmentation le 26 août.
    Si oui quand vais je être augmenté
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 10 septembre à 09:45

      La circulaire CNAV indiquant les nouveaux coefficients de revalorisation au 1er juillet a été publiée le 18 août. Compte tenu des délais de mise en oeuvre, vous aurez l’augmentation avec le rappel au mois de septembre.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 septembre à 14:23

    Peut-on récupérer les cotisations versés pour la retraite additionnelle d’un enseignant privé sous contrat sachant que sous forme de capital n’ayant cotisé que 15 ans ?
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 10 septembre à 09:47

      Oui, vous pourrez récupérer les cotisations salariales. Contactez l’APC retraite dont les coordonnées figurent dans cette fiche.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 31 août à 17:52

    Bonjour,

    Je suis une professeur d’EPS, titulaire du CAPEPS PRIVE depuis 1998 et en poste dans un établissement de l’enseignement privé sous contrat d’éducation avec l’Etat.

    L’Education Nationale (Académie d’affectation) m’a reconnu plusieurs maladies professionnelles qui me font remplir les conditions pour pouvoir demander une retraite anticipée à 60 ans pour pénibilité du fait de mes maladies professionnelles (13%, dont 10% sur une maladie) et plus de 17 ans d’enseignement. Je reçois de la RETREP, les ATI correspondant à mes maladies professionnelles.

    Or la CARSAT refuse ma demande de mise à la retraite à 60 ans au motif qu’elle ne prend en compte que les maladies professionnelles décidées par le régime général de la sécurité sociale (CPAM) et donnant lieu à une pension versée par elle (CPAM).

    Du fait de la reconnaissance des maladies professionnelles par l’Education Nationale et de leur pension par la APC/RETREP des professeurs de l’enseignement privé dans des établissement sous contrat sont-ils exclus de la retraite anticipée pour maladie professionnelle quand ils remplissement les conditions dans leur régime particulier de sécurité sociale (hybride CPAM pour les maladies courantes et EDUCATION NATIONALE pour les accidents du travail et maladies professionnelles)

    Restant à votre disposition pour préciser ma demande si nécessaire ou compléter les informations communiquées, et à vous lire en vous remerciant par avance, cordialement.

    Marcelle Caperan

    Répondre à ce message

    • Le 3 septembre à 08:54

      Je vais chercher les renseignements sur ce sujet.

      Répondre à ce message

      • Le 6 septembre à 10:33

        Sur votre notification retraite, la date de fin de prise en charge devait figurer, quelle est-elle et quel sera votre âge à ce moment là ?
        Avez vous contacter le Retrep à ce sujet ?

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 4 septembre à 13:41

    Bonjour,
    Je suis récemment à la retraite 1/09/2022.J’ai fait ma demande de retraite additionnelle en février 2022.A partir de quand recevrais je cette retraite additionnelle ? J’ai bien pris note du calcul dont les explications sont claires.

    Répondre à ce message

    • Le 5 septembre à 13:37

      Il faut compter entre 10 et 12 mois après le départ pour avoir le premier règlement. N’oubliez pas de transmettre à l’APC retraite qui gère la retraite additionnelle vos décomptes définitifs de pension CARSAT et complémentaires.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 3 septembre à 17:35

    Je suis enseignante dans un établissement privé sous contrat, je dépends donc du régime général. Les primes ISO part fixe, part modulables, les hse et hsa sont donc prises en compte pour la retraite ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 3 septembre à 19:57

      Tous les éléments qui composent votre revenu sont pris en compte pour la retraite de base du régime général dans la limite du Plafond Sécurité Sociale (voir fiche 21 du Guide des pensions de retraite de la CFDT retraités)

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 1er septembre à 09:56

    Bonjour,
    Je suis enseignant en petite/moyenne section depuis 1989 (actif jusqu’en 2004 puis sédentaire) et je souhaite savoir quelles seraient les incidences sur le montant de ma retraite si je décidais de quitter l’Education Nationale avant l’âge légal de retraite. Normalement en restant dans l’Education Nationale, le calcul devrait être 75% x durée des services/durée de référence. Mais si je ne vais pas jusqu’au bout et continue quelques années avant ma retraire dans une fonction privée ou en tant qu’indépendant, quel sera le calcul de ma future retraite ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 1er septembre à 18:05

      Le mode de calcul que vous indiquez correspond à celui des fonctionnaires et pas à celui des enseignants de l’enseignement privé dont les particularités sont traitées dans cette fiche N°6 . Les modes de calcul de droit commun sont décrits fiches 19 à 21 du Guide des pensions réalisé par la CFDT retraités.
      L’objet de ce forum n’est pas de faire des calculs de pension, pour celà rapprochez vous d’un syndicat de votre région.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 19 août à 08:51

    Bonjour
    Je vais bénéficier du retrep à partir du 1er septembre , je suis enseignante dans le privé depuis 1984 et directrice depuis 1993. On m’a expliqué que seuls les salaires jusqu’au plafond de la sécurité sociale sont pris en compte pour le calcul , est-ce que pour la retraite à 62 ans ce sera pareil ? Pourquoi cotise t-on alors sur le salaire de direction en 2021 il n’a pas compté du tout. Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 19 août à 17:20

      Les calculs effectués pour le Retrep sont ceux du droit commun , ceux de la CARSAT lors du départ en retraite seront les mêmes. Les taux de cotisations au dessus du plafond SS sont beaucoup plus faibles que ceux au dessous du plafond SS pour le calcul de la retraite de base.
      Difficile de répondre à votre dernière question : peut être que ce salaire de directrice n’a pas encore été enregistré par la CARSAT .

      Répondre à ce message

      • Le 26 août à 17:57

        Merci pour votre réponse c’est quand même compliqué difficile de s’y retrouver.
        Mme Desmarescaux

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 19 août à 08:16

    Bonjour,
    Parti à la retraite début juillet 2005,après avoir enseigné pendant 29 ans dans deux établissements privés sous contrat,puis je bénéficier de cette retraite additionnelle.si oui,quelles sont les démarches à entreprendre.
    Merci.

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    • Le 19 août à 17:40

      L’article 3 de la Loi n°2005-5 du 5 janvier 2005 relatif à la retraite additionnelle (RA) précise que
      « Les dispositions du présent article sont applicables aux enseignants admis à la retraite ou au bénéfice d’un avantage temporaire de retraite servi par l’Etat postérieurement au 31 août 2005.  ».
      Or vous êtes parti en retraite en juillet 2005, donc vous ne pouvez pas bénéficier de la RA. Lors de votre départ en retraite, vous avez dû obtenir l’IDR (Indemnité de Départ en Retraite) qui a disparue progressivement entre 2005 et 2010 pour être remplacée par la RA.

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      • Le 20 août à 07:30

        Je vous remercie pour vous êtes penché sur mon cas ;
        Amicalement,
        Bruno

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 juillet à 10:05

    Bonjour,
    J’ai déposé ma demande d’évaluation de retraite additionnelle (RETREP/RA) il y a plus de 2 ans.

    J’ai appris après 6 mois d’attente que je n’avais pas droit au RETREP (pour raison de non invalidité) contrairement à ce que m’affirmait un représentant syndicaliste de mon lycée. Est-ce normal ?
    En ce qui concerne ma Retraite Additionnelle, bien que mon dossier soit complet depuis le 14 février 2022 je n’ai encore rien reçu (aucun versement mais surtout aucun courrier). Est-ce normal ? (J’ai appris -source internet- que le délai moyen est/était de 131 jours).

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 12 juillet à 18:30

      Je ne peux répondre à votre première question car les décisions d’invalidité sont prises par les autorités médicales ainsi que par les autorités académiques.
      En ce qui concerne la retraite additionnelle, le délai moyen entre la date de départ effective et le premier paiement est de l’ordre de 10-12 mois. Comme vous n’avez pas bénéficié du Retrep, j’en conclus que vous êtes parti en retraite : pour que votre dossier RA soit traité , il vous faut expédier à l’APC retraite les relevés définitifs de vos pensions de retraite de base et complémentaires.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 17 juillet à 17:29

    Bonjour,
    J’ai demandé une attestation de droits à retraite anticipée pour carrière longue (j’ai bien mes 5 trimestres avant mes 21 ans). La CARSAT m’a précisé que je peux partir au 1er octobre 2022, car j’aurai alors mes 168 trimestres, au lieu de janvier 2023 quand j’aurai 62 ans.

    J’ai demandé si je pouvais bénéficier du tuilage en septembre mais j’ai eu pour réponse du rectorat que sur le décompte fourni j’ai un total d’assurances pour le taux de 185 trimestres, donc trop de trimestres pour le tuilage. Pouvez-vous m’expliquer à quoi correspond ce "total durée d’assurance" de 185 trimestres ? Sur le relevé on lit également "dont 169 trimestres retenus" (pour fin 2022) et "dont 16 trimestres à justifier", mais qu’est-ce que c’est ?

    On m’a aussi répondu qu’il n’y a pas de tuilage possible puisque cela concerne les enseignants qui à l’âge légal de départ à la retraite n’ont pas tous leurs trimestres pour obtenir une retraite à taux plein et que ma demande ne s’inscrit pas dans ce cadre mais dans le cadre d’une retraite anticipée au titre d’une carrière longue.

    Pouvez-vous me confirmer que je ne peux pas bénéficier du tuilage car ma demande pour carrière longue n’apparait pas sur la circulaire n°19-087 du 28 mars 2019 ?

    Merci d’avance, cordialement

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    • Le 17 juillet à 20:04

      Pour partir en carrière longue avant l’âge légal de 62 ans, il faut avoir validé 5 trimestres avant la fin de l’année civile des 20 ans ET 168 trimestres cotisés et réputés cotisés Vous les aurez au 1/10/2022 selon la CARSAT
      A ce moment là vous aurez au total 185 trimestres validés dont 16 trimestres pour 2 enfants qu’il vous faudra justifier avec votre livret de famille. Ces trimestres de majoration pour enfants ne sont pas des trimestres cotisés. Vous pouvez vous référer à la fiche 13 du Guide des retraites CFDT.

      Le "tuilage" n’est pas possible pour vous car il ne vous manque aucun trimestre, c’est la directive du Ministère.
      Les numéros de circulaire ne sont pas suffisants pour référencer une circulaire, il faut indiquer l’organisme émetteur de cette circulaire

      Répondre à ce message

      • Le 18 juillet à 08:25

        Bonjour et merci pour cette réponse, très claire pour la carrière longue.

        Il me semblait que j’avais droit au tuilage car je n’aurai pas tous mes 168 trimestres au 1/09/2022 mais seulement au 1/10/2022. Donc ce dernier mois pour avoir mon dernier trimestre devait pouvoir se faire en tuilage. Mais je suis maintenant hors délai...

        Pour l’arrêté je ne peux pas préciser, j’ai trouvé cette info sur le site de la CFDT, voici l’extrait :

        "Cette année encore, les maîtres du 2nd degré ? à qui il manque un ou plusieurs trimestres de cotisation ? pourront partir à la retraite au 1er octobre, afin de valider le 3e trimestre 2021 (de juillet à septembre), sans être sur un service à la rentrée.La circulaire n°19-087 du 28 mars 2019 pérennise ce dispositif qui donne la possibilité aux enseignants du 2nd degré de gagner un trimestre de cotisation ? tout en leur évitant de prendre en charge des classes qu’ils auraient abandonnées après un mois de cours..."

        Merci encore. Cordialement

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        • Le 18 juillet à 16:28

          Le dispositif carrière longue est un dispositif de droit commun qui s’applique à tous.
          Le dispositif du" tuilage" concerne les enseignants de droit privé, il a été confirmé (reprenant la note DAF D1 11-219 du 24 mai 2011) par la circulaire DAF (Direction des Affaires Financières) du Ministère de l’Education Nationale de 2019 dont vous citez la référence.
          L’analyse du texte faite par le rectorat est basée sur le fait que vous aurez plus de 168 trimestres au 1/09/2022 en incluant les 16 trimestres pour 2 enfants. Voici l’extrait de la circulaire de 2019
          " Je vous înforme que ce dispositif est pérennisé, mais est exclusivement destiné aux maîtres qui ne disposeraient pas du nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite du régime général à taux plein au 1" septembre."
          Celà peut donner lieu à interprétation d’autant plus que vous ne serez pas en situation de surcote.
          Je vous invite à recontacter le rectorat à ce sujet.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 juillet à 14:36

    Bonjour

    Mon estimation retraite est de 2900 brut mais je voudrai savoir quel sera le montant de la retraite additionnelle.
    Je pars à 63 ans et 5 mois .j ai enseigne sans interruption depuis 1981 .
    Et ai travaillé de 1977 à 1981

    Merci

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    • Le 9 juillet à 21:20

      C’est clairement expliqué dans cette fiche pratique, merci de la lire (points 5 à 7).

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      • Le 11 juillet à 10:51

        Impossible de faire le calcul de la retraite additionnelle d’après ces informations succinctes : ce n’est pas l’objet de ce guide.
        Voici un exemple de calcul du pourcentage moyen de la retraite additionnelle
        Une personne ayant eu 90 trimestres d’enseignement avant le 1/09/2005 et 60 après cette date aura un taux moyen de [90*0.02)+(60*0.08)/150, soit 0.044 soit 4.4% des montants de retraite liés à des périodes d’enseignement.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 juillet à 10:19

    Bonjour
    Je vais refaire une rentrée en primaire et compte démissionner pour le 1/11 en envoyant ma lettre un mois avant En amont mon dossier retraite sera prêt pour cette date Je n’aurai pas de malus sur ma complémentaire ainsi ! Je prends de petits groupes d’élèves en ash donc pas de classe !!
    Voyez-vous un inconvénient dans cette démarche
    merci de votre réponse

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    • Le 6 juillet à 22:40

      Le délai de préavis est fonction de l’ancienneté : si celle-ci est supérieure à 2 ans, ce délai est de 2 mois. Contactez un syndicat d’actifs pour vérifier délai et conditions à respecter pour cette démission, cette fiche concernant les retraites.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 2 juillet à 22:13

    Bonjour,
    Pourquoi un salarié relevant du régime général peut demander à cotiser sur un plein temps pendant une retraite progressive alors qu’un enseignant du privé ne le peut pas ? Il a pourtant sa retraite calculée sur les 25 meilleures années, il part sans aucune prime de départ qui peut aller jusqu’à 3 ou 4 mois de salaire pour la plupart des salariés. Je sais que nous avons la maigre retraite additionnelle......
    En fait, l enseignant du privé à une situation bien “ bâtarde” non ?
    Merci

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 1er juillet à 20:23

    Bonjour
    j’ ai 52 ans et je vais être mise à la retraite pour invalidité.
    Si je travaille dans le privé, vais je cotiser pour ma retraite ?
    Merci

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    • Le 2 juillet à 17:52

      Vous allez être mise au RETREP pour invalidité (et non en retraite) si les autorités académiques le décident suite à un avis positif de la Commission de Réforme. Vous aurez donc à remplir un dossier de liquidation Retrep.
      Si vous envisagez de travailler, il vous faudra le signaler au préalable au Retrep. Vous cotiserez comme chacun des salariés mais celà ne vous donnera aucun droit supplémentaire (ni trimestres, ni points) pour la retraite.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 22 juin à 15:25

    Bonjour, je suis M. Montana enseignant dans le privé en collège et lycée.

    Je dois corriger une anomalie sur mon relevé carrière or on me demande de choisir Pendant la période concernée vous étiez = plusieurs choix d’activités mais je ne sais pas quoi choisir, je suis enseignant du Privé et je ne sais pas quoi choisir…pouvez-vous m’aider ?

    Merci

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    • Le 23 juin à 16:54

      Je ne comprends pas bien votre question : si l’on vous propose différentes possibilités, il vous faut faire le choix de celles que vous avez exercé , sinon notez Professeur du secondaire

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 juin à 10:19

    Bonjour,
    Je suis née le 19/07/1961, pour partir à la retraite à 62 ans, quand dois-je faire ma demande ?
    Mon temps de service est réparti (inégalement) sur deux établissements, j’aimerais renoncer aux heures assurées sur l’un de deux établissements, est-ce possible ?

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 21 juin à 10:01

      Vous devez signaler aux autorités académiques votre intention de partir en retraite à 62 ans avant le 31/12/2022. Si vous enseignez en primaire, il vous faudra terminer l’année scolaire le 31/08/2023. Suivez les instructions des circulaires académiques qui paraissent généralement en octobre-novembre. Les demandes de liquidation de retraite près de la CARSAT et des caisses complémentaires sont à faire 6 mois avant le départ.

      Il est possible de renoncer aux heures assurées dans l’un des établissements, je crains que ce soit un peu tard. Prenez contact avec l’académie ou le rectorat.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 16 juin à 21:59

    Bonjour, la retraite additionnelle est elle une retraite publique ou privée ? En Espagne les retraites publiques ne sont pas imposables. Donc j’aimerais savoir si oui ou non je dois inclure cette retraite dans mes revenus de pension. J’ai vu sur Internet que APC est une administration publique. Alors j’ai des doutes… Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 11 juin à 04:50

    Bonjour
    j’ai 62 ans le taus plein depuis le 01/11/21
    afin de ne pas subir de malus il faudrait que je parte au 01/11/22En tant qu’enseignante dans le 1er degré est-il possible de partir à cette date ? Peut-il y avoir des inconvénients pour la retraite additionnelle vis à vis du rectorat ? Je ne sais quelle date de départ est le plus avantageux pour moi ?
    merci d’avance
    Pour partir en cours d’année quelles démarches faire pour être réglementaire ?

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    • Le 12 juin à 11:44

      La règle est que les enseignants du primaire doivent terminer l’année scolaire donc jusqu’au 31/08. Cette règle a été confirmée par le Conseil d’Etat dans sa décision n°354718 du 5 mars 2012. Quelques situations peuvent cependant permettre de partir en cours d’année scolaire : limite d’âge, mise à la retraite pour invalidité, parent d’un enfant handicapé à plus de 80%.
      Vous pouvez prendre une disponibilité pour convenances personnelles ou démissionner le 31/08/2022 et ne demander votre retraite que le 1/11, dans les 2 cas , vous ne serez pas rémunérée pendant 2 mois. Celà n’aura aucune conséquence sur la retraite additionnelle. Rapprochez vous de votre syndicat ;

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      • Le 14 juin à 08:51

        Bonjour et merci de votre réponse
        démissionner le 01/11 ou plus tard dans l’année ne sera donc pas accepté par le rectorat ?
        Quel est le risque à prendre si je le fais malgré tout ? On peut me pénaliser sur quoi puisque je serai en retraite après ?
        Merci d’avance de votre réponse

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        • Le 16 juin à 09:25

          Contactez le rectorat pour avoir les réponses adaptées à votre situation. Vous aurez en même temps les indications sur les démarches et délais à respecter.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 21 mai à 10:51

    Bonjour
    J’ai 3 enfants et 15 ans d’ancienneté avant 2012 (donc je bénéficie de la Circulaire FP n° 2093 du 5 juillet 2005)
    Comment puis je faire estimer le montant de ma retraite si décide de cesser mon activité maintenant ? Ai-je le droit de continuer à travailler ? (mas retraite bloquée ) ?
    Je trouve seulement des info sur les fonctionnaires, or je suis enseignante dans le privé sous contrat.
    Merci
    VAlérie

    Répondre à ce message

    • Le 21 mai à 16:32

      Chaque année, les autorités académiques de votre région publient au mois d’octobre novembre une circulaire concernant la cessation d’activité des enseignants du privé. Vous pouvez vous y référer.
      A la lecture de votre message, je suppose que vous envisagez de partir de façon anticipée au RETREP : les conditions sont indiquées dans cette fiche.
      Pour faire le calcul de votre pension, rapprochez vous de votre syndicat CFDT enseignement privé de votre département ou région.
      Vous pourrez travailler tout en étant au Retrep (sous conditions) mais vous n’obtiendrez pas de trimestres et pas de points supplémentaires pour la retraite pendant cette période.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 mai à 14:58

    Bonjour. Je suis née le 26 avril 1961. Je bénéficie du Retrep (enseignante du privé) depuis le 1er septembre 2018 avec 166 trimestres donc avec tous les trimestres à ce moment là. Je devrait bientôt sortir du Retrep (on m’avait dit 62 ans... donc 26 avril 2023) j’aurais quelques questions :
    - Le Retrep va-t-il m’envoyer un document indiquant la date exacte de fin de prise en charge ? Est-ce que ça sera 62 ou 63 ans ?
    - Estce la Cram que dois je contacter pour la suite de la retraite ?
    - est-ce qu’un abattement de 10pourcent par la complémentaire va être appliqué ? Sachant que lorsque je suis partie cette mesure n’existait pas ? Et pendant combien de temps.
    merci infiniment pour vos réponses et le temps que vous y consacré. J’ai été déléguée CFDT dans mon établissement lorsque j’étais en activité.
    Bien cordialement. Monique Becaud

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    • Le 21 mai à 10:11

      Lors de votre départ au Retrep, l’APC retraite vous a indiqué la date exacte de votre passage au Régime Général. Celle-ci figure sur les relevés des avantages de base et des avantages complémentaires que vous avez reçu. S’il y a des modifications liées à la réforme des retraites à venir, l’APC retraite tiendra compte de ces modifications législatives.
      Au vu des informations que vous fournissez , ce devrait être le 1er mai 2023 si vous êtes partie au Retrep le 1/09/2018..
      L’APC retraite vous préviendra 4 à 5 mois avant cette date qu’il vous faut faire les démarches de liquidation des retraites près de la CARSAT et des caisses complémentaires, démarches que vous pouvez faire en ligne.
      L’abattement temporaire de 10% dure 3 ans, celui-ci s’appliquera si vous avez 168 trimestres (durée de référence) à ce moment là , ce qui sera vraisemblablement votre cas.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 mai à 15:52

    Un relevé émanant d’APC fait mention d’une somme de 3800 euros à mon bénéfice, pour la première fois alors que je suis en retraite depuis 2018.. Ce revenu figure également sur ma déclaration fiscale.
    Or, je n’ai jamais reçu aucun versement d’APC. Je ne comprends pas .
    Merci de m’éclairer.
    Fabienne Reymond

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    • Le 12 mai à 20:38

      Peut être s’agit-il d’une erreur ? Contactez l’APC retraite , les coordonnées figurent dans cette fiche à la fin du point 1.
      L’APC retraite détermine les montants à règler au titre du RETREP/ATCA et de la retraite additionnelle ( virée sous l’intitulé DRIFP APC.....ADD)

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 10 mai à 19:14

    Bonjour,
    Retraité du privé sous contrat (Chaire supérieure en CPGE) depuis le 1 septembre 2021, j’ai demandé à bénéficier de la retraite additionnelle APC. On m’a annoncé au téléphone un montant mensuel qui se situerait entre 50 et 90€. Or une collègue qui a eu la même carrière que moi touche 152€ par mois de la DRFIP Ile de France retraite de l’enseignement privé. S’agit-il d’un autre régime ? Merci de m’aider à comprendre cette situation. Très cordialement.

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    • Le 11 mai à 11:48

      La comparaison de carrière -soit disant identique- est toujours à prendre avec beaucoup de précautions car pour être valable, il faut que les salaires soient à peu près équivalents sur toute la durée de la carrière.
      Ce qui peut expliquer les différences que vous énoncez, c’est le fait que votre collègue est mère de 3 enfants et elle aurait pu prétendre au Retrep avant le 20 février 2013 ; de ce fait elle a bénéficié du taux de retraite additionnelle de 8%................vérifiez près de votre collègue.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 mai à 21:45

    Bonjour,
    Notre taux imposable du foyer (prélèvement à la source) ayant changé pouvez-vous me rappeler vos barèmes de retenue à la source ?
    Avec mes remerciements anticipés

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    • Le 10 mai à 09:51

      Il n’y a pas de barème spécifique de prélèvement à la source. L’administration fiscale vous indiquera un taux de prélèvement à la source que vous pourrez moduler selon la situation et les revenus de votre foyer.

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