UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

A. En savoir plus


6 Retraite des enseignants du privé sous contrat


Les enseignants du privé sous contrat sont des agents publics payés par l'Éducation nationale ou le ministère de l'Agriculture. Ils relèvent du régime général pour tout ce qui concerne leur retraite : conditions d'âge et durée de cotisations. Mais avec des particularités.

Mises à jour :
- ajout d’en encadré en fin du point 7 sur le délai d’attribution de la retraite additionnelle (4/10/18) ;
- ajout encadré à la fin du point 6 (25/1/19) ;
- ajout encadré point 4 avec circulaire Cnav en téléchargement (19/12/19) ;
- mise à jour point 6 car c’est 17 ans depuis 2016 pour tous (26/2/20) ;
- compléments avant le point 1 et au point 7 (dernier paragraphe) et ajout du point 9 (10/1/21) ;
- ajout paragraphe au point 6 sur les modalités de la demande de retraite additionnelle (10/8/21).

Le statut d’agents publics des enseignants du privé sous contrat a amené les pouvoirs publics à modifier leur accès à la retraite. Pour pouvoir cesser leurs fonctions dans les mêmes conditions qu’un fonctionnaire, ils peuvent bénéficier de la retraite temporaire (points 1 à 4). Pour améliorer le montant de leur pension, ils perçoivent une retraite additionnelle depuis la loi Censi de 2005 (points 5 à 7). Par ailleurs, il y a quelques particularités pour la retraite progressive (point 9).

Le droit à la retraite est calqué sur le régime des fonctionnaires. Mais les calculs des pensions de retraite obéissent aux règles du régime général et des complémentaires.

1. L’allocation temporaire de retraite (Retrep ou Atca)

Depuis 1980, une allocation temporaire de retraite permet de cesser ses fonctions aux mêmes conditions d’âge que les homologues fonctionnaires du public, selon le principe d’égalisation des situations voulu par la loi Guermeur de 1977. Si, au moment de la cessation d’activité, le nombre de trimestres acquis leur permet de partir en retraite dans le cadre du régime général à taux plein, ces enseignants ne sont pas concernés par l’allocation temporaire.

Le régime temporaire de retraite de l’enseignement privé (Retrep), pour les maîtres relevant du ministère de l’Éducation nationale, et l’allocation temporaire de cessation d’activité (Atca), pour les maîtres relevant du Ministère de l’Agriculture, bien qu’entièrement financés par l’État, sont gérés par l’Association pour la prévoyance collective (APC).

Ainsi, sous certaines conditions, un maître peut demander à bénéficier du Retrep ou de l’Atca. Il ne s’agit pas d’un départ dans le cadre de la retraite du régime général, de la MSA ou des régimes complémentaires, mais d’un avantage temporaire ne prenant en compte que les services réalisés dans l’enseignement privé sous contrat.

APC Retraite

Pour le Retrep et l’ATCA, une seule adresse :
APC Retraite – 1, avenue du Général-de-Gaulle - 95140 Garges-lès-Gonesse 
Tél : 01 39 92 69 29
Mél : apc-enseignement [chez] malakoffhumanis.com (remplacer [chez] par @).

Attention !

Demander ses droits

Tous les éléments qui composent la retraite et qui sont décrits dans cette fiche sont des droits quérables : il faut les demander.

2. Les conditions d’attribution de l’allocation temporaire

La loi de 2010 a prévu l’allongement de la durée minimale de services et de limite d’âge pour les fonctionnaires : ces dispositions s’appliquent au Retrep et à l’Atca.

Pour avoir droit au Retrep ou à l’Atca, il faut :
- être en activité (sous contrat) lors de la demande ;
- ne pas avoir droit à la retraite du régime général au taux plein ou bénéficier déjà d’une retraite ou d’une rémunération dépendant directement ou indirectement de l’État ;
- justifier d’une durée de service passant progressivement de 15 ans à 17 ans, comme contractuel ou agent public dans l’enseignement privé ;
- remplir une condition d’âge : 57 ans pour les maîtres du primaire qui ont bénéficié d’une rémunération dans l’échelle des instituteurs titulaires pendant au moins quinze ans ; 62 ans pour les autres enseignants (voir 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite) ;
- le départ anticipé pour les agents parents de 3 enfants est fermé par la loi de 2010 pour les fonctionnaires et s’applique aux agents sous contrat ; cependant des dispositions transitoires sont prévues si l’agent réunissait les conditions avant le 1er janvier 2012 (voir 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide).

3. Le montant de l’allocation temporaire

L’allocation temporaire est constituée des avantages de retraite personnelle et des avantages de réversion. Les montants sont calculés selon les règles du régime général et MSA (régimes de base) et des retraites complémentaires Agirc-Arrco, en prenant en compte uniquement les trimestres et points obtenus dans l’enseignement privé sous contrat (les modalités de calcul des retraites de base et complémentaires sont décrites dans les fiches 19 à 22 de ce guide).

Une éventuelle décote est appliquée selon les mêmes règles que pour la fonction publique.

Bon à savoir

Consultez le syndicat CFDT Enseignement privé

Si l’enseignant pense pouvoir prétendre au Retrep ou à l’Atca, nous lui conseillons de contacter le syndicat CFDT de l’enseignement privé le plus proche. De même pour le droit au régime additionnel devenu complexe. Il dispose d’une documentation et d’un logiciel de simulation spécialement adapté aux agents publics que sont les enseignants du privé sous contrat.

4. La sortie du régime temporaire

Pour sortir du régime temporaire, deux cas sont possibles :
- si le maître n’a pas subi de décote, la sortie se fera à l’âge où le régime général, de son côté, n’appliquera plus de décote (âge légal ou âge du taux plein) ;
- si le maître a subi une décote, la sortie se fera à l’âge où la décote appliquée par le régime général, en fonction de l’année de naissance, sera « la plus proche » de la décote qui lui était appliquée sur l’allocation temporaire.

À l’issue du régime temporaire (Retrep ou Atca), le bénéficiaire fait valoir ses droits au régime général et aux régimes complémentaires.

En cas de reprise d’une activité pendant le Retrep ou l’Atca, il faut impérativement en informer les services de l’APC. Le cumul avec un nouvel emploi ne génère pas de nouveaux droits (voir fiche 26).

Contrôler ses droits du Retrep à la retraite

Il arrive que l’assurance retraite (Cnav, Carsat) ne traite pas correctement votre sortie du Retrep. Cette circulaire vous permet de vérifier vos droits et de les faire valoir.

Circulaire Cnav sur Retrep

5. Régime de retraite additionnelle

Depuis septembre 2005, un régime de retraite additionnelle obligatoire est ouvert aux enseignants ou documentalistes sous contrat (Éducation nationale ou ministère de l’Agriculture), à leurs conjoints survivants ainsi qu’à leurs orphelins. La pension servie par le régime additionnel vient compléter celles qui sont déjà perçues par les enseignants : régime général et régimes complémentaires Arrco et Agirc.

C’est un régime par répartition qui est :

  •  financé à parts égales par une cotisation salariale et une cotisation de l’État employeur ;
  •  géré par l’APC (le même organisme que pour le Retrep et l’Atca).

Le régime additionnel n’est pas servi pendant la retraite progressive.

Attention !

Validation Agirc Arrco des périodes d’incapacité de travail

Depuis septembre 2005, les périodes d’incapacité de travail (maladie, invalidité) sont validées par l’Agirc et l’Arrco. Les intéressés doivent produire les justificatifs d’incapacité de travail fournis. Pour les périodes antérieures à cette date, les institutions prendront en compte les mêmes justificatifs. Si l’allocataire le demande, les dossiers liquidés pourront faire l’objet d’une révision.

6. Conditions d’attribution de la retraite additionnelle

Pour avoir droit à cette retraite additionnelle, il faut :

  •  avoir 17 ans de service comme contractuel dans des établissements d’enseignement privé sous contrat ;
  •  avoir fait valoir ses droits à la retraite ou être bénéficiaire du Retrep ou de l’Atca.

Chaque autorité académique publie au cours du premier trimestre scolaire une circulaire sur les départs en retraite de l’année suivante dans laquelle figure les modalités et le formulaire de demande de retraite additionnelle à leur transmettre.

Bon à savoir

Anciens maîtres du privé

Les personnes qui ne terminent pas leur carrière dans l’enseignement privé sous contrat peuvent bénéficier du régime additionnel, à condition d’y avoir travaillé entre 15 et 17 ans, suivant l’année d’ouverture du droit.

Bon à savoir

Les prélèvements sociaux et fiscaux sur la retraite additionnelle

La CFDT Retraités est intervenue afin que les bénéficiaires de la retraite additionnelle de l’enseignement privé soient informés des prélèvements effectués sur le montant brut de cette retraite.

7. Montant de la retraite additionnelle

Le montant de cette retraite est égal à une fraction des sommes perçues au titre du régime général de la sécurité sociale ou de la MSA et des retraites complémentaires pour les seules périodes d’enseignement sous contrat. Il est fonction d’un taux variable selon la date d’admission à la retraite ou au régime temporaire. Ce taux était de 5 % pour la période d’admission allant du 31 août 2005 au 31 décembre 2006, puis de 7 % jusqu’au 31 août 2010 et, enfin, de 8 % jusqu’au 20 février 2013.

Depuis le 21 février 2013, les nouveaux retraités subissent un double calcul pour leur retraite additionnelle :

  •  un montant de 8 % sur la période cotisée depuis septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services ;
  •  un montant de 2 % pour la période de services non cotisée avant septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services.

Par dérogation, les maîtres du privé remplissant les conditions pour avoir droit au régime additionnel avant le 21 février 2013 bénéficieront du taux de 8 % sur toute la durée de service.

La retraite additionnelle n’est servie qu’à partir de l’âge légal de 62 ans même si le départ en retraite a eu lieu plus tôt (carrière longue).

En cas de décès, la retraite additionnelle est réversible au conjoint survivant au taux de 50%, sur demande du survivant.

Bon à savoir

Attribution de la retraite additionnelle après les autres retraites

Les services gérant le régime additionnel ne peuvent instruire les dossiers qu’après le départ en retraite (ou au Retrep). En effet, ils doivent disposer du montant définitif des pensions servies par les caisses de retraite (régime de base et complémentaire) et la validation par l’Académie des services effectués dans l’enseignement sous contrat. Les dossiers ne peuvent être traités de manière anticipée.

8. Ne pas oublier l’Ircantec

Certains enseignants sous contrat ont, au cours de leur carrière, travaillé dans l’enseignement public comme contractuels ou participé à des corrections d’examens. Ces années leur ont permis d’acquérir des points auprès de l’Ircantec.
Au moment du départ en retraite, il faut faire la demande de pension à l’Ircantec, sauf si vous remplissez la demande de retraite commune sur le site info-retraite.fr.

9. Particularités pour la retraite progressive

Le dispositif de la retraite progressive est décrit dans la fiche 25 de ce guide : 25 La retraite progressive

Le pourcentage de temps de travail d’un enseignant doit être compris entre 50% (contre 40% en droit commun) et 80% du plein temps.

Il n’est pas possible de cotiser sur un plein temps pendant la retraite progressive.

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2021 messages
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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 22 juin à 15:25

    Bonjour, je suis M. Montana enseignant dans le privé en collège et lycée.

    Je dois corriger une anomalie sur mon relevé carrière or on me demande de choisir Pendant la période concernée vous étiez = plusieurs choix d’activités mais je ne sais pas quoi choisir, je suis enseignant du Privé et je ne sais pas quoi choisir…pouvez-vous m’aider ?

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 23 juin à 16:54

      Je ne comprends pas bien votre question : si l’on vous propose différentes possibilités, il vous faut faire le choix de celles que vous avez exercé , sinon notez Professeur du secondaire

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 juin à 10:19

    Bonjour,
    Je suis née le 19/07/1961, pour partir à la retraite à 62 ans, quand dois-je faire ma demande ?
    Mon temps de service est réparti (inégalement) sur deux établissements, j’aimerais renoncer aux heures assurées sur l’un de deux établissements, est-ce possible ?

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 21 juin à 10:01

      Vous devez signaler aux autorités académiques votre intention de partir en retraite à 62 ans avant le 31/12/2022. Si vous enseignez en primaire, il vous faudra terminer l’année scolaire le 31/08/2023. Suivez les instructions des circulaires académiques qui paraissent généralement en octobre-novembre. Les demandes de liquidation de retraite près de la CARSAT et des caisses complémentaires sont à faire 6 mois avant le départ.

      Il est possible de renoncer aux heures assurées dans l’un des établissements, je crains que ce soit un peu tard. Prenez contact avec l’académie ou le rectorat.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 16 juin à 21:59

    Bonjour, la retraite additionnelle est elle une retraite publique ou privée ? En Espagne les retraites publiques ne sont pas imposables. Donc j’aimerais savoir si oui ou non je dois inclure cette retraite dans mes revenus de pension. J’ai vu sur Internet que APC est une administration publique. Alors j’ai des doutes… Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 11 juin à 04:50

    Bonjour
    j’ai 62 ans le taus plein depuis le 01/11/21
    afin de ne pas subir de malus il faudrait que je parte au 01/11/22En tant qu’enseignante dans le 1er degré est-il possible de partir à cette date ? Peut-il y avoir des inconvénients pour la retraite additionnelle vis à vis du rectorat ? Je ne sais quelle date de départ est le plus avantageux pour moi ?
    merci d’avance
    Pour partir en cours d’année quelles démarches faire pour être réglementaire ?

    Répondre à ce message

    • Le 12 juin à 11:44

      La règle est que les enseignants du primaire doivent terminer l’année scolaire donc jusqu’au 31/08. Cette règle a été confirmée par le Conseil d’Etat dans sa décision n°354718 du 5 mars 2012. Quelques situations peuvent cependant permettre de partir en cours d’année scolaire : limite d’âge, mise à la retraite pour invalidité, parent d’un enfant handicapé à plus de 80%.
      Vous pouvez prendre une disponibilité pour convenances personnelles ou démissionner le 31/08/2022 et ne demander votre retraite que le 1/11, dans les 2 cas , vous ne serez pas rémunérée pendant 2 mois. Celà n’aura aucune conséquence sur la retraite additionnelle. Rapprochez vous de votre syndicat ;

      Répondre à ce message

      • Le 14 juin à 08:51

        Bonjour et merci de votre réponse
        démissionner le 01/11 ou plus tard dans l’année ne sera donc pas accepté par le rectorat ?
        Quel est le risque à prendre si je le fais malgré tout ? On peut me pénaliser sur quoi puisque je serai en retraite après ?
        Merci d’avance de votre réponse

        Répondre à ce message

        • Le 16 juin à 09:25

          Contactez le rectorat pour avoir les réponses adaptées à votre situation. Vous aurez en même temps les indications sur les démarches et délais à respecter.

          Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 21 mai à 10:51

    Bonjour
    J’ai 3 enfants et 15 ans d’ancienneté avant 2012 (donc je bénéficie de la Circulaire FP n° 2093 du 5 juillet 2005)
    Comment puis je faire estimer le montant de ma retraite si décide de cesser mon activité maintenant ? Ai-je le droit de continuer à travailler ? (mas retraite bloquée ) ?
    Je trouve seulement des info sur les fonctionnaires, or je suis enseignante dans le privé sous contrat.
    Merci
    VAlérie

    Répondre à ce message

    • Le 21 mai à 16:32

      Chaque année, les autorités académiques de votre région publient au mois d’octobre novembre une circulaire concernant la cessation d’activité des enseignants du privé. Vous pouvez vous y référer.
      A la lecture de votre message, je suppose que vous envisagez de partir de façon anticipée au RETREP : les conditions sont indiquées dans cette fiche.
      Pour faire le calcul de votre pension, rapprochez vous de votre syndicat CFDT enseignement privé de votre département ou région.
      Vous pourrez travailler tout en étant au Retrep (sous conditions) mais vous n’obtiendrez pas de trimestres et pas de points supplémentaires pour la retraite pendant cette période.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 mai à 14:58

    Bonjour. Je suis née le 26 avril 1961. Je bénéficie du Retrep (enseignante du privé) depuis le 1er septembre 2018 avec 166 trimestres donc avec tous les trimestres à ce moment là. Je devrait bientôt sortir du Retrep (on m’avait dit 62 ans... donc 26 avril 2023) j’aurais quelques questions :
    - Le Retrep va-t-il m’envoyer un document indiquant la date exacte de fin de prise en charge ? Est-ce que ça sera 62 ou 63 ans ?
    - Estce la Cram que dois je contacter pour la suite de la retraite ?
    - est-ce qu’un abattement de 10pourcent par la complémentaire va être appliqué ? Sachant que lorsque je suis partie cette mesure n’existait pas ? Et pendant combien de temps.
    merci infiniment pour vos réponses et le temps que vous y consacré. J’ai été déléguée CFDT dans mon établissement lorsque j’étais en activité.
    Bien cordialement. Monique Becaud

    Répondre à ce message

    • Le 21 mai à 10:11

      Lors de votre départ au Retrep, l’APC retraite vous a indiqué la date exacte de votre passage au Régime Général. Celle-ci figure sur les relevés des avantages de base et des avantages complémentaires que vous avez reçu. S’il y a des modifications liées à la réforme des retraites à venir, l’APC retraite tiendra compte de ces modifications législatives.
      Au vu des informations que vous fournissez , ce devrait être le 1er mai 2023 si vous êtes partie au Retrep le 1/09/2018..
      L’APC retraite vous préviendra 4 à 5 mois avant cette date qu’il vous faut faire les démarches de liquidation des retraites près de la CARSAT et des caisses complémentaires, démarches que vous pouvez faire en ligne.
      L’abattement temporaire de 10% dure 3 ans, celui-ci s’appliquera si vous avez 168 trimestres (durée de référence) à ce moment là , ce qui sera vraisemblablement votre cas.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 mai à 15:52

    Un relevé émanant d’APC fait mention d’une somme de 3800 euros à mon bénéfice, pour la première fois alors que je suis en retraite depuis 2018.. Ce revenu figure également sur ma déclaration fiscale.
    Or, je n’ai jamais reçu aucun versement d’APC. Je ne comprends pas .
    Merci de m’éclairer.
    Fabienne Reymond

    Répondre à ce message

    • Le 12 mai à 20:38

      Peut être s’agit-il d’une erreur ? Contactez l’APC retraite , les coordonnées figurent dans cette fiche à la fin du point 1.
      L’APC retraite détermine les montants à règler au titre du RETREP/ATCA et de la retraite additionnelle ( virée sous l’intitulé DRIFP APC.....ADD)

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 10 mai à 19:14

    Bonjour,
    Retraité du privé sous contrat (Chaire supérieure en CPGE) depuis le 1 septembre 2021, j’ai demandé à bénéficier de la retraite additionnelle APC. On m’a annoncé au téléphone un montant mensuel qui se situerait entre 50 et 90€. Or une collègue qui a eu la même carrière que moi touche 152€ par mois de la DRFIP Ile de France retraite de l’enseignement privé. S’agit-il d’un autre régime ? Merci de m’aider à comprendre cette situation. Très cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 11 mai à 11:48

      La comparaison de carrière -soit disant identique- est toujours à prendre avec beaucoup de précautions car pour être valable, il faut que les salaires soient à peu près équivalents sur toute la durée de la carrière.
      Ce qui peut expliquer les différences que vous énoncez, c’est le fait que votre collègue est mère de 3 enfants et elle aurait pu prétendre au Retrep avant le 20 février 2013 ; de ce fait elle a bénéficié du taux de retraite additionnelle de 8%................vérifiez près de votre collègue.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 mai à 21:45

    Bonjour,
    Notre taux imposable du foyer (prélèvement à la source) ayant changé pouvez-vous me rappeler vos barèmes de retenue à la source ?
    Avec mes remerciements anticipés

    Répondre à ce message

    • Le 10 mai à 09:51

      Il n’y a pas de barème spécifique de prélèvement à la source. L’administration fiscale vous indiquera un taux de prélèvement à la source que vous pourrez moduler selon la situation et les revenus de votre foyer.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 mai à 11:58

    Bonjour,
    En avril ma retraite additionnelle est passée de 103 € à 95 €.
    Quelle explication pouvez-vous me donner ?
    Merci d’avance.

    Répondre à ce message

    • Le 7 mai à 14:50

      Celà peut provenir d’une régularisation de trop perçu antérieur ou d’un changement de taux de prélèvement à la source.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 26 avril à 16:35

    Bonjour,
    Je touche la retraite additionnelle depuis ma prise en charge par le Retrep pour invalidité en 2019. Actuellement, ayant eu 62 ans, je touche la retraite de la Carsat et de l’Agirc Arrco. J’ai eu des corrections sur ma retraite complémentaire et cela me fait un montant supérieur à celui calculé par l’APC. Ai-je le droit de demander une révision de la retraite additionnelle ?

    Répondre à ce message

    • Le 27 avril à 15:37

      Si les corrections apportées sur votre complémentaire concernent des périodes ou vous étiez enseignant(e), vous pouvez demander une révision de la retraite additionnelle. Par contre, si celles-ci concernent des périodes hors enseignement, celà ne servira à rien, la retraite additionnelle ne prenant en compte que les activités d’enseignement.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 26 avril à 07:47

    Je suis à la retraite depuis le 1 Janvier 2018. Je toucle la retraite additionnelle mais son montant est de 87,17 euros par mois alors que ma femme au même profil professionnel touche 150.63 euros. Je ne comprends pas. (Nos deux retraites sont à taux plein !). Merci pour votre réponse.. Cordialement. M Gallais

    Répondre à ce message

    • Le 26 avril à 11:18

      La seule explication vraisemblable, c’est que votre épouse avait la possibilité de partir au RETREP avant le 20 février 2013 comme mère de 3 enfants. Cette date correspond aux modifications du mode de calcul de la retraite additionnelle avec des taux de 2% pour les périodes d’enseignement avant septembre 2005 et 8% après septembre 2005. Mais les enseignant(e)s qui avaient la possibilité de partir avant cette date conservaient le taux de 8%.
      Cette explication correspond-t-elle à votre situation ?

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 26 avril à 08:23

    Bonjour,
    Je n’ai pas trouvé dans votre fiche la description de la démarche pour demander la retraite additionnelle des enseignants du privé.

    En effet, je pars à la retraite le 1ier janvier 2023, j’aurai eu 63 ans le15/10/2022.(née le 15/10/1959)

    Je suis enseignante dans le privé depuis 1983 (comme maître auxiliaire), avec un contrat définitif depuis le 7/04/1987, sur l’échelle des certifiés depuis le 1/09/2004

    - Quelles démarches effectuer, auprès de quel organisme pour bénéficier de la retraite additionnelle des enseignants du privé ?

    - Quand faut-il s’y prendre ?

    d’avance merci

    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 26 avril à 11:52

      Pour la demander, il faut vous référer aux circulaires rectorales (ou académiques) de votre région. La demande doit être réalisée sur un formulaire disponible dans ces circulaires auquel il faudra joindre un état de services, pièce d’identité, relevé CARSAT et Humanis, RIB...... . Il faut les transmettre aux services académiques en même temps que votre avis de cessation de fonction, donc pour vous en septembre 2022

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 14 avril à 18:00

    Bonjour,

    Je suis retraitée de l’enseignement catholique depuis 2002, je voudrais connaître le (les) nom (s) des organismes et leurs coordonnées qui me versent ma retraite complémentaire.
    Je vous remercie et vous adresse mes cordiales salutations.

    Suzanne Robineau
    9 rue du Petit-Anjou
    49600 Beaupréau

    Répondre à ce message

    • Le 14 avril à 21:40

      On va vous répondre, puisque vous n’avez pas conservé votre notification de retraite complémentaire.
      Mais soyez prudente, ne mettez pas dans forum public accessible à tous vos coordonnées précises. Utilisez un pseudo. Sur votre demande la conversation peut être supprimée.

      Répondre à ce message

      • Le 15 avril à 12:26

        Si vous avez conservé les notifications de retraite , le nom de la caisse devrait y figurer.
        En Maine et Loire, les enseignants du privé cotisaient souvent à la CANAREP devenu ensuite CIRESA, qui maintenant est membre du groupe B2V.
        Autre caisse à laquelle vous avez pu cotiser : la CRI, devenue ensuite Abélio , actuellement Malakoff Humanis.
        Vous trouverez les coordonnées sur internet
        Depuis 2002, il y a eu de nombreux regroupements, fusions etc

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 30 mars à 12:02

    Bonjour,
    Retraité depuis le 01/10/21 j’ai cherché et enfin trouvé (pas facile) les documents à renseignés pour avoir droit à la retraite additionnelle (enseignant depuis août 1990 au 31/08/ 2020) soit 10ans dans le privé et 20ans dans le privé sous contrat, soit 30ans en tout et après (du 01/09/2020 au 30/09/2021) enseignant titulaire au ministère de l’agriculture durant cette dernière période soit 13 mois.( de plus 1 an de SM et 4 enfants) Je lis que les enseignants recevront un capital à la place d’une pension si moins de 17 ans de service (bon o.k pour mon cas) ou montant de la pension inférieure à 300 euros. Cette dernière condition est-elle toujours d’actualité et pourquoi cette iniquité ? Les informations passent mal en ce qui concerne les conditions des droits à la retraite add. et avantages et inconvénients à passer du privé au public. Merci pour votre réponse, bien cordialement Fj,ph.

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    • Le 31 mars à 16:14

      Cette "dernière" condition est toujours d’actualité : toutes les caisses de retraite appliquent un seuil (variable selon les régimes) au dessous duquel il y a un paiement en capital unique pour éviter des frais administratifs de règlement conséquents pour des sommes minimes. Pourquoi parlez vous d’iniquité ?
      Ce guide des pensions de retraite a pour but de vous informer de vos droits : il ne peut pas être exhaustif.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 28 mars à 23:25

    Retrep après 3 années de congé longue maladie
    Bonjour j’ai bientôt 54 et suis diagnostiqué parkinsonien depuis 2017. Après avoir bénéficié d’un mi-temps thérapeutique de janvier à juillet 2019, je suis en congé longue maladie depuis le 2 décembre 2019. J’ai commencé à enseigner en septembre 1990 avec 2 années de volontaire du service national au Gabon. Puis j’ai effectué 28 ans en tant qu’enseignant dans les écoles privées de Vienne et des Deux-Sèvres. Je suis devenu par concours externe professeur des écoles en septembre 2001. Au niveau familial, je suis pacsé et père de deux filles de 10 et 15 ans.
    Mon congé longue maladie se terminera dont le 2 décembre 2022. Je pense demander l’inaptitude pour mon métier de professeur des écoles et ainsi bénéficier du retrep. Je ne me vois pas reprendre une classe et le neurologue expert non plus.
    Mes questions sont :
    1°) Quelles sont les démarches à effectuer ? J’en ai déjà parlé à l’inspection et j’ai abordé le sujet avec un membre de la CFDT du secteur
    2°) Comment est calculé le montant du retrep ?
    3°) Qui verse le retrep ?
    4°) La prévoyance verse-t-elle un complément de manière à ce que le montant total représente 95 % du salaire ?
    4°) Pendant combien de temps vais-je être en retrep ?
    5°) Comment est calculé alors la retraite ?
    6°) Les années de Retrep sont-elles comptabilisés comme années de cotisation ?
    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 29 mars à 18:05

      1 - les démarches sont indiquées dans le Guide Protection Sociale 2018 - Enseignant contractuel de l’enseignement privé - MEN
      2 - Le RETREP est calculé selon les règles de droit commun de la CARSAT pour la décote (voir fiches 20 et 21 du Guide des Pensions de retraite) mais il ne prend en compte pour la proratisation que les trimestres, salaires et points d’enseignement privé sous contrat.
      3- l’APC retraite dont le financement est assuré par l’Etat
      4 - oui, la prévoyance complète à 95%
      4 - jusqu’à l’âge légal de départ en retraite
      5 - En prenant en compte toute votre carrière : enseignement et hors enseignement
      6 - ce ne sont pas des années de cotisations car il n’y a pas de salaires. Néanmoins des trimestres d’invalidité vous seront accordés pendant la période Retrep et des points de retraite complémentaire à titre gratuit pour maladie lors du départ en retraite du Régime Général.
      Je vous invite à prendre contact avec le responsable CFDT enseignement privé de votre département ou région pour des précisions complémentaires.

      Répondre à ce message

      • Le 30 mars à 10:36

        merci beaucoup pour vos réponses claires et précises. Je vais contacter la déléguée CFDT.

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 22 mars à 19:18

    Bonjour,
    J’ai enseigné de 1989 à 1991 (2 ans) en tant qu’institutrice titulaire .Puis, pour rejoindre mon mari ,j’ai fait 1 an de remplacement et 1 an en classe Hors contrat . Je suis devenue professeur des écoles à la rentrée 2007. Ce qui fait donc 16 ans en tant qu’instituteur titulaire et 2 années d’études au centre de formation pédagogique ,je pense donc 18 année d’ancienneté en tant qu’instituteur .J’ai ensuite travaillé pendant 14 ans sur un poste titulaire en tant que professeur des écoles .Je vais avoir 55 ans au mois d’août prochain et aimerais savoir si je pourrai toujours prendre ma retraite à 57 dans 2 ans (à la fin de l’année scolaire 2023-2024).
    D’avance un grand merci pour votre réponse . Pouvez-vous m’aider pour les papiers à remplir au cas où je dois faire une demande pour la retraite .

    Répondre à ce message

    • Le 23 mars à 16:42

      Il vous faut demander un état de services actifs près des services académiques , il m’est impossible de calculer votre temps de service d’instit titulaire de façon suffisamment fiable.
      Comme vos services d’instit titulaire ont été réalisés avant 2007, il vous suffit de 15 années de service pour bénéficier du RETREP à 57 ans ( article 35-III et 118 de la loi 2010-1330) puisque ces services ont été exercé avant le 1er juillet 2011.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 17 mars à 09:58

    Bonjour,
    je n’arrive pas à trouver, à obtenir l’attestation des versements mensuels que je reçois de la DRFIP d’île de France et Paris.
    Je suis retraitée de l’enseignement ;
    Après internet ai appelé 01 55 80 85 85 qui m’a orientée vers le 09 70 ?82 33 35 qui ne m’a pas trouvée.
    Ai appelée le 02 99 79 80 00 qui m’a ramenée vers le précédent 09...
    Pouvez-vous m’aider ?
    Cordialement
    R Péron

    Répondre à ce message

    • Le 17 mars à 16:28

      C’est l’APC retraite qui expédie les relevés de pension . Le numéro de téléphone figure dans cette fiche consacrée aux enseignants du privé à la fin du point 1.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 16 mars à 16:18

    Bonjour,
    Avant tout bravo pour l’efficacité de votre site.
    Je suis à la retraite depuis 1/01/2022. J’ai attendu d’avoir les notification de ma retraite ( Générale + Argic -Arco) pour envoyer le dossier de demande de retraite additionnelle . Malgré vos explications , au demeurant fort complètes, un peu de mal à m’y retrouver. Pouvez vous me dire à la louche...... en pourcentage sur le total que je perçois actuellement ce que sera le montant de ma retraite additionnelle.et dans quel délais puis je espérer la toucher. A défaut à qui puis je m’adresser pour avoir ces informations ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 16 mars à 21:17

      Impossible de vous dire même à la louche car le montant dépend de chaque carrière. Mais un exemple de calcul pourra vous aider
      Enseignante ayant 160 trimestres d’enseignement dont 100 avant septembre 2005 et 60 après cette date
      Le calcul du taux de retraite additionnelle se fera de la façon suivante (100*0.02) +(60*0.08)/160 = 0.0425 soit 4.25% à appliquer à la pension de la CARSAT et des pensions ARRCO-AGIRC correspondant à des trimestres et à des points obtenus pendant des périodes d’enseignement.
      Mais vous aurez le taux de 8% sur toute la carrière si vous aviez le droit de partir avant le 20/02/2013.
      Il faut généralement un an pour obtenir le premier règlement.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 14 mars à 12:22

    Bonjour ? Je suis enseignante en lycée agricole privé.
    Si je souhaite partir en retraite avant le 31 octobre, suis-je dispensé de rentrée scolaire ?
    Puis-je partir en retraite à tout moment dans l’année ?

    merci

    Répondre à ce message

    • Le 14 mars à 20:44

      Il est possible de partir à tout moment de l’année dès que vous avez 62 ans.
      Si vous souhaitez partir le 1er octobre, vous pouvez être mis à la disposition de l’établissement pendant le mois de septembre sans enseigner à condition que le trimestre supplémentaire ainsi obtenu ne vous permette pas d’obtenir une surcote sur la retraite de base, sinon vous resterez en fonction jusqu’à votre date de départ.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 8 mars à 12:37

    Bonjour, j’ai été enseignante privée sous contrat en France de 1982 à 2005 et j’ai donc cotisé à l’URCREP pendant toutes ces années. Je suis partie enseigner à l’étranger en 2006 mais j’ai cotisé à la CFE jusqu’en juin 2021. J’ai demandé ma retraite en France en août 2021, qui a été validée à compter de septembre 2021. Je perçois la CARSAT ainsi que l’AGIRC-ARRCO. Croyez-vous que je puisse avoir droit également au régime additionnel de retraite de l’enseignement privé ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement,
    Michèle Moreau

    Répondre à ce message

    • Le 9 mars à 10:07

      Voici ce qu’indique l’article 3 de la Loi n°2005-5 du 5 janvier 2005 dans son paragraphe IV :
      « Les dispositions du présent article sont applicables aux enseignants admis à la retraite ou au bénéfice d’un avantage temporaire de retraite servi par l’Etat postérieurement au 31 août 2005. »
      Le paragraphe II indique les conditions :
      "- qu’ils justifient de dix-sept années de services en qualité de personnels enseignants et de documentation habilités par agrément ou par contrat à exercer leurs fonctions dans les établissements d’enseignement privés liés par contrat à l’Etat ;
      - soit qu’ils aient atteint l’âge de soixante-deux ans et aient été admis à la retraite, soit qu’ils bénéficient d’un avantage temporaire de retraite servi par l’Etat.

      Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez prétendre à la retraite additionnelle

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 3 janvier à 08:35

    Bonjour,
    je viens de réaliser que le montant de ma retraite additionnelle, gérée Par Apc, perçue depuis 2013, n’a jamais bénéficié de revalorisation comme c’est pourtant le cas pour l’agirc et l’arrco. Cette revalorisation annuelle sous indexée sur l’inflation n’est-elle pas conventionnelle ? Y a-t-il une erreur dans le traitement de mon dossier ?
    Merci de votre attention,
    avec mes meilleurs voeux,
    B.Laporte

    Répondre à ce message

    • Le 3 janvier à 11:57

      Ce n’est pas normal, contactez l’APC Retraite dont les coordonnées figurent dans cette fiche N°6 et indiquez nous le résultat.

      Répondre à ce message

    • Le 5 janvier à 19:55

      Bonjour,
      Je suis en mesure de compléter la réponse à votre message donnée par Norbert.
      Les pensions de retraite additionnelle des enseignants du privé sous contrat sont revalorisées conformément aux revalorisations décidées par les régimes de base et complémentaires si leur liquidation est antérieure à la parution du Décret 2013-145 du 18 février 2013.
      Pour les pensions liquidées postérieurement à la parution de ce décret, le montant est gelé tant que que le rapport cotisations/prestations demeure inférieur à 1 ainsi que le stipule cet alinéa du décret :
      « Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, les pensions ne font l’objet d’aucune revalorisation lorsque le ratio d’équilibre de charges prévu à l’article 19 du décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005 est inférieur à 1 dans le dernier rapport présenté au comité de participation à la gestion du régime. »
      Depuis la parution de ce décret, le ratio n’ayant pas atteint ce niveau de 1, les pensions n’ont pas été revalorisées.

      Répondre à ce message

      • Le 7 janvier à 17:12

        Bonjour,
        Merci pour ces précisions, très techniques, effectivement ma pension a été liquidée postérieurement à la parution du décret, en avril 2013. La personne que j’avais contactée à l’APC n’était pas en mesure de me fournir une explication rationnelle.
        Bonne année à tous,
        B.Laporte

        Répondre à ce message

      • Le 2 mars à 10:29

        Bonjour,

        J’ai liquidé ma retraite en avril 2012.

        Le montant de ma retraite additionnelle n’a jamais été revalorisée (il a même en fait baissé à cause de la CSG et de la retenue à la source de l’impôt).

        J’ai l’intention de faire une réclamation auprès de l’APC.

        Pourriez-vous m’indiquer quel est texte de loi ou le décret que je dois citer dans mon courrier à l’appui de ma demande ?

        Merci d’avance.

        Répondre à ce message

        • Le 2 mars à 12:10

          C’est indiqué ci dessus dans la réponse de Bernard LEON

          Répondre à ce message

          • Le 4 mars à 16:40

            Bonjour,

            Merci de votre réponse.

            J’avais bien sûr été voir le Décret 2013-145 cité par Bernard Leon sur Legifrance et j’y avais passé quelques temps à suivre les liens dans le maquis des décrets concernés.

            Je n’arrive pas à trouver le texte qui justifie la phrase de Bernard Leon du 5 janvier :
             "Les pensions [...] sont revalorisées [...] si leur liquidation est antérieure à la parution du Décret 2013-145"
            et donc ce qui prouverait que, dans mon cas, ma pension aurait dû être revalorisée.

            C’est pour cela que je me suis permis d’ajouter ma question au fil de ce message.

            Cordialement.

            Répondre à ce message

            • Le 4 mars à 20:16

              Comme vous avez liquidé vos retraites en avril 2012, votre retraite additionnelle devrait être revalorisée.
              Je vous joins le décret.

              Répondre à ce message

              • Le 5 mars à 10:09

                Mille mercis pour votre disponibilité.

                Je vais faire un courrier à l’APC. Je vous tiendrai au courant de leur réponse.

                Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 24 février à 10:35

    Bonjour, J’ai reçu ma notification de retraite de l’assurance retraite d’enseignant privé sous contrat qui prendra effet le 1 mars 2022 à taux plein. Mais j’aimerai avoir des précisions sur le calcul des revenus annuels retenus ! En effet si je prends l’année 2020, le revenu retenu est de 41753.04€ or mon relevé de carrière indique pour cette même année un revenu de 46052€ et ce n’est qu’un exemple (les années précédentes montrent également un revenu retenu inférieur au revenu indiqué sur mon relevé de carrière) J’aimerai avoir des éclaircissements sur ce constat. Cordialement Bernard

    Répondre à ce message

    • Le 24 février à 10:51

      Les salaires portés à votre compte sont revalorisés selon l’inflation voyez le tableur par le lien en bas de la fiche 21.
      Cependant la différence me parait importante. Le salaire plafonné pour 2020 est de 41 136€

      Répondre à ce message

      • Le 24 février à 12:32

        Les salaires initiaux portés au compte sont limités au plafond SS. En 2020, le salaire plafond de 41136 € atteint bien 41753.04 € après revalorisation par le coefficient 1.015

        Répondre à ce message

        • Le 25 février à 09:37

          Merci de votre réponse qui clarifie le problème. Pourriez-vous m’indiquer le nombre de points Agirc-Arrco qui me seront accrédités pour cette année 2020 s’il vous plait.
          Merci pour tous vos renseignements et votre compétence.
          Bernard

          Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 17 février à 18:01

    Bonjour
    Je suis sous le régime du Retrep depuis le 1er septembre 2017.Je comptabilise 166 trimestres. Je suis née en août 1960.Il me manque donc 1 trimestre pour passer au régime retraite sans décote. Or,il y a 5 ans,le Retrep avait noté :Les droits représentatifs des avantages complémentaires cesseront d’être servis par le Retrep le 31/08/2022.Aussi,je pensais qu’il serait préférable de pouvoir rester au Retrep plus longtemps. Est-ce possible ?
    Merci pour votre aide.
    Monique.

    Répondre à ce message

    • Le 17 février à 22:57

      En 2017, le Retrep a comptabilisé le nombre de trimestres civils entiers pour cette année soit 2, ce qui vous faisait un total de 166 trimestres pour 167 exigés , donc vous avez eu une décote pour 1 trimestre manquant.
      Mais la CARSAT vous attribuera 4 trimestres pour l’année 2017, ceux ci étant attribués en fonction des cotisations vieillesse payées sur vos salaires. Vous allez ainsi obtenir les 167 trimestres exigés, ce qui vous permet de partir en retraite à vos 62 ans, c’est ce que vous a indiqué le Retrep avec une cessation de prise en charge le 31/08/2022.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 16 février à 15:46

    Bonjour,

    Mensuellement, je perçois l’APC par virement DRFIP Ile de France.
    Je souhaiterais modifier mes coordonnées bancaires (changement de compte)

    Pouvez vous m’indiquer la marche à suivre...Ou dois-je m’adresser ? Site internet, adresse postale, Tél.???

    D’avance, je vous remercie.

    Bien cordialement.

    M.O. DELAVELLE

    Répondre à ce message

    • Le 17 février à 11:04

      C’est l’APC retraite qui donne les ordres de paiement, contactez les ; leurs coordonnées (adresse postale, téléphone, adresse mail) figurent dans cette fiche. L’APC vous indiquera les démarches à faire , il vous faudra un nouveau RIB.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 17 janvier à 13:58

    Bonjour,
    A durée de travail égal (42 années d’enseignement à temps complet), y a -t-il un écart d’environ 1000 euros sur le montant de retraite d’un professeur du public et son collègue du privé (en défaveur de ce dernier bien sûr) ?
    La retraite additionnelle est-elle gérée par un fond de pension (l’APC) ?
    Les jeunes collègues sont-ils informés de ces différences quand ils optent pour l’enseignement privé sous contrat ?
    Merci pour vos réponses.
    Cordialement,
    Isabelle

    Répondre à ce message

    • Le 17 janvier à 18:46

      Les modes de calcul des retraites sont très différents : 75% du traitement indiciel de fin de carrière pour les enseignants du public et calcul à partir du Salaire Annuel Moyen des 25 meilleures années pour ceux du privé, ce qui aboutit à un écart en défaveur du privé. C’est généralement la comparaison qui est faite mais elle ne concerne que la retraite de base du Régime Général
      Elle est incomplète car les enseignants du public ne perçoivent pas de retraites complémentaires AGIRC -ARRCO auxquelles ils ne cotisent pas : celles-ci représentent entre 50% et 70% de la retraite de base des enseignants du privé selon les carrières.
      La retraite additionnelle de la Fonction Publique est calculée sur les indemnités et primes alors que la retraite additionnelle des enseignants du privé est calculée à partir de toutes leurs retraites (base et complémentaires). L’APC qui gère la retraite additionnelle a comme ressources les cotisations des enseignants (patronales et salariales au même taux) et une contribution de l’Etat : ce n’est pas un fonds de pension.
      Le chiffres officiels indiquent que les taux de remplacement lors du départ en retraite sont pratiquement les mêmes entre le public et le privé.

      Répondre à ce message

      • Le 19 janvier à 09:54

        Précision : La dernière phrase du message précédent résulte d’une comparaison entre les salariés dont le régime d’affiliation est le régime général et la fonction publique, tous secteurs d’activité et toutes qualifications réunies.

        Répondre à ce message

      • Le 15 février à 19:20

        Merci pour vos réponses.
        Isabelle

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 10 février à 13:59

    Je pars à la retraite dans quelques mois, je voudrais savoir s’il existe une prime (indemnité) de départ à la retraite et si oui comment se calcule-t-elle ?

    Répondre à ce message

    • Le 10 février à 18:18

      Elle n’existe pas pour les agents publics, et plus pour les enseignants du privé sous contrat, comme indiqué dans cette fiche.

      Répondre à ce message

      • Le 11 février à 07:18

        De quelle fiche parlez-vous ?

        Répondre à ce message

      • Le 11 février à 10:18

        Vous avez posé votre question et Claude vous a répondu sur la fiche 6 du Guide des pensions de retraite réalisé par la CFDT Retraités. Cette fiche est consacrée aux retraites des enseignants du privé sous contrat dont le droit à l’IDR a été remplacé par la retraite additionnelle à partir de 2005.
        Le guide des pensions de retraite comporte de nombreuses autres fiches

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 février à 11:55

    Bonjour
    Un temps incomplet dans l’enseignement privé sous contrat a-t-il des conséquences sur le nombre de trimestres comptabilisé pour la retraite ? et pour le montant de la retraite complémentaire ?
    Dans une reconstitution de carrière, il est compté au prorata du temps travaillé contrairement au temps partiel.
    Avec mes remerciements anticipés.
    Mireille

    Répondre à ce message

    • Le 10 février à 10:05

      La CARSAT valide des trimestres en fonction des salaires obtenus dans l’année et non en fonction du temps de travail réel : exemple en 2022 un salaire brut de 1585.50 € soit 150 heures de SMIC valide un trimestre pour la retraite, un salaire brut de 6342 € valide 4 trimestres.
      Mais le temps de service effectif comptabilisé par le Ministère de l’Education Nationale est calculé en jours, mois, années correspondant au temps de travail réel, il diffère donc du nombre de trimestres CARSAT.
      Les points de retraite complémentaire sont attribués en fonction des cotisations prélevées sur les salaires (voir la fiche 36 du Guide des retraites réalisé par la CFDT retraités).

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 10 février à 09:10

    Bonjour et merci pour toutes vos informations précieuses.
    Je suis en retraite progressive et travaille à mi temps depuis septembre 2020 dans un établissement privé sous contrat.
    J’envisage de prendre ma retraite définitive le 01/09/2022. En demandant un relevé de carrière à la Carsat je découvre que seulement 2 trimestres ont été validés en 2020...
    Quand on travaille à 50% est-il normal de n’avoir que la moitié des trimestres validés ?
    Dans ce cas il me faudrait prendre ma retraite définitive un an plus tard pour atteindre les 167 trimestres. Que me conseillez-vous ?
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 3 février à 08:24

    Bonjour,
    Je vous écrit pour une personne qui, en raison de graves problèmes de santé ces dernières années, n’a jamais pu suivre de près ses dossiers de retraite.
    Institutrice puis directrice d’école, elle a bénéficier du RETREP dès l’âge de 57 ans puis à 62 ans de la retraite.
    Aujourd’hui, à 64 ans elle perçoit toujours le RETREP ET sa retraite (CARSAT + AGIRC ARRCO).
    Cela est-il normal qu’elle cumule les 2 ? Aurait-elle dû prévenir le RETREP qu’elle persevait sa retraite ?
    Je vous remercie de votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 3 février à 11:32

      Le RETREP est un régime temporaire de retraite des enseignants du privé, donc il n’est pas possible de cumuler RETREP et Retraite CARSAT,AGIRC-ARRCO
      Cette personne que vous accompagnez a du recevoir lors de son départ au RETREP une notification de ses pensions avec la date de fin de prise en charge par le RETREP (ce n’est pas forcément à 62 ans).
      En principe, un courrier de l’APC retraite adressé 5-6 mois avant cette date de fin de prise en charge l’invite à réaliser les formalités pour son départ en retraite près de la CARSAT et des Régimes complémentaires AGIRC-ARRCO.

      Par contre, il est tout à fait logique que cette personne continue à percevoir la retraite additionnelle intitulé
      DRIFP ....apc sur les relevés bancaires. Au mois de mars de chaque année, l’APC transmet un récapitulatif des versements effectués pour la déclaration de revenus aux service des impôts, vous pourrez vérifier l’intitulé des versements.

      Répondre à ce message

      • Le 3 février à 12:36

        Merci beaucoup de cette réponse très claire et précise.

        Adhérente de la CFDT

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 31 janvier à 17:15

    Bonjour,

    Je suis en train de vérifier ma carrière auprès d’agirc-arrco.
    Au début de ma carrière, j’ai travaillé comme maître auxiliaire en 1983 et 1984 dans l’enseignement privé et était bénéficiaire par l’Académie de Nantes d’allocations chômage réglées par l’état. Si j’ai bien compris, c’est inutile d’adresser les papiers de ces périodes à Agirc-Arcco vu que l’organisme payeur était le Trésor Public.
    Idem pour une formation professionnelle dans un centre de F.P.A en 1984 et 1985 et une autre formation en 1988 réglée par la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi.
    En vous remerciant de me confirmer ces 3 points,
    très cordialement
    Anne Blanchet

    Répondre à ce message

    • Le 1er février à 18:07

      Reportez vous aux fiches 34 & 35 du Guide des pensions de retraite qui traitent de l’attribution des points AGIRC-ARRCO.
      J’interprète votre question de la façon suivante : vous avez été MA en 1983-1984 puis vous avez été au chômage. Du fait de votre travail, vous avez cotisé à l’assurance chômage, ce qui vous ouvre des droits au chômage ultérieurs pour lesquels vous pouvez obtenir des points ARRCO sous réserve de remplir les conditions de durée de cotisation etc ...
      Pendant les périodes de formation , vous aviez vraisemblablement le statut de stagiaire avec une rémunération faible et sans cotisation de retraite complémentaire (regardez vos documents de l’époque)

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 27 janvier à 15:31

    Bonjour.
    Retraitée de l’enseignement privé depuis janvier 2016, je perçois une Retraite additionnelle enseignement privé. Je m’aperçois que son montant n’a pas été augmenté au 1er janvier alors que la Retraite additionnelle de la fonction publique de mon mari l’a été.
    Pouvez-vous me dire pourquoi cette inégalité ?
    D’avance, soyez-en remercié.
    Bonne année 2022.

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    • Le 27 janvier à 18:26

      Reportez vous à la réponse fournie par LEON Bernard ci dessous du 5 janvier.

      Répondre à ce message

      • Le 28 janvier à 18:50

        Réponse de Léon Bernard à ma question du 27 janvier non trouvée.

        Répondre à ce message

        • Le 29 janvier à 08:29

          Ma réponse concernait la question posée par LAPORTE Brigitte le 3 janvier 2022.

          Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 29 janvier à 10:31

    Jai 60 ans enseignante en lycée privé agricole mère de 3 enfants. Je souhaite bénéficier du dispositif ATCA dès que possible. Est-ce que les 15 ans d’ancienneté requis dans le dispositif RETREP pour janvier 2012 le sont aussi pour ATCA. Cela n’apparaît pas dans les documents reçus de la DRAF ? Y a til un risque de faire la demande ATCA et d’être mise en position de "retraitée" mais sans rien toucher avant 62 ans ? Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 29 janvier à 14:09

      Les dispositifs ATCA et RETREP sont identiques dont les 15 ans de service.
      Petit rappel : le départ au RETREP/ATCA pour les mères de 3 enfants est toujours autorisé si les conditions (naissance des 3 enfants et temps de service) ont été remplies avant le 1/01/2012.
      La dernière note d’information concernant l’ATCA à destination des chefs d’établissement date de fin 2016-début 2017, elle reprend la note de service N°223 du 28 décembre 2008 réajustée suite au décret 2012-276 du 27 février 2012.
      Le syndicat CFDT enseignement privé de votre département dispose d’un logiciel permettant de calculer votre future pension ATCA afin de préciser votre intention de départ.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 24 janvier à 11:12

    Bonjour,
    Je bénéficie du Retrep depuis février 2003.
    Je découvre aujourd’hui l’existence de la retraite additionnelle .
    Contacté par téléphone, l’APC me répond que je n’y ai pas droit, étant partie avant 2005 en retraite Retrep.
    Est ce exact ?
    Je vous remercie de votre réponse.
    Cordialement,
    madame Dominique Deshors

    Répondre à ce message

    • Le 25 janvier à 11:02

      Effectivement, vous ne pouvez pas bénéficier d’un régime qui n’existait pas lors de votre départ puisque la loi Censi qui a institué la retraite additionnelle date de 2005.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 18 janvier à 14:05

    Bonjour
    Merci pour l’attention portée à ma question.
    J’ai lu avec beaucoup d’intérêt votre dossier et toutes les questions posées concernant la demande de Retrep mais je suis un peu perdu.
    Je suis enseignante en collège depuis 1997 et en contrat définitif depuis septembre 2004. J’aurai 62 ans le 30 novembre 2022 et totalise à ce jour 142 trimestres cotisés. Je suis en congé maladie longue durée depuis octobre 2018 et suis à demi traitement depuis octobre 2021 avec un complément de salaire par la prévoyance. Je sais que je peux encore bénéficier de ce régime jusqu’en Octobre 2023, or je suis inquiète que l’administration ne me place d’office en retraite à mes 62 ans.
    Si tel est le cas, est-il encore possible de faire une demande Retrep pour cette année existe t-il des dérogations ou ma demande sera prise en compte pour l’année prochaine ? Comment définir la date de fin d’activité pour constituer mon dossier ?
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 19 janvier à 16:24

      Vous êtes née en 1960, il vous faut 167 trimestres validés pour ne pas avoir de décote. Vous écrivez avoir 142 trimestres cotisés, ce n’est pas la même notion que les trimestres validés car les trimestres cotisés n’incluent pas les trimestres de majoration pour enfants , ni les trimestres AVPF (voir la fiche 13 du Guide des pensions des Retraites). Les majorations de trimestres pour enfants ne figurent pas dans les relevés individuels de situation (RIS), ce qui est regrettable.
      Vous avez intérêt à utiliser vos droits à CLD car vous validez des trimestres. A la fin de votre CLD, la Commission de Réforme statuera sur votre situation compte tenu de votre état de santé.
      Vous ne pouvez actuellement bénéficier du RETREP que si vous remplissez les conditions énoncées dans cette
      fiche (mère de famille 3 enfants, instit titulaire pendant 15 ans)
      Je vous conseille de vous rapprocher du syndicat CFDT de votre département.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 janvier à 14:48

    Bonjour, ( terme limite d’âge confus pour moi...)
    née en 1960 et n’ayant que 127 trimestres, je voudrai continuer de travailler au delà de 62 ans. En tant que professeur des écoles dans le privé sous contrat, dois je en informer le rectorat l’année de mes 62 ans ? Ou bien seulement lorsque l’on souhaite dépasser la limite d’âge ? (67 ans) Merci

    Répondre à ce message

    • Le 12 janvier à 22:03

      Votre limite d’âge est la même que tous les agents publics. C’est l’âge où ne peut plus être agent sauf dérogation. Lisez la fiche 47.

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      • Le 12 janvier à 23:24

        La limite d’âge diffère selon que vous ayez eu ou non le statut d’instit titulaire pendant 17 ans avant d’être professeur des écoles . Les démarches sont à faire 6 mois avant d’atteindre l’âge limite de la catégorie à laquelle vous appartenez ou avez appartenu.

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 11 janvier à 17:35

    Bonjour,
    Actuellement je suis en retraite progressive ( 50%) et en congé de longue maladie par ailleurs. J’ai fait ma demande auprès du rectorat pour partir en retraite définitive au 1er septembre 2022, j’aurai et l’âge et les trimestres requis . Pour l’heure , je n’ai pas adressé de demande de retraite additionnelle au rectorat , aurais- je du le faire ?
    Merci .

    Répondre à ce message

    • Le 11 janvier à 20:03

      En principe , la demande de retraite additionnelle est à transmettre au rectorat en même temps que l’avis de cessation de fonction que vous avez déjà fourni. Mais une demande faite après le départ en retraite est totalement recevable.
      Il vous faudra joindre au formulaire un certain nombre de pièces : RIB, Livret de famille, Relevés de carrière CARSAT et de points AGIRC-ARRCO et le cas échéant attestation des droits ouverts pour carrière longue.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 5 janvier à 20:48

    Bonsoir
    je peux actuellement bénéficie du retrep , mais je suis encore loin de l’âge de la retraite et le montant de pension est bas
    Enseignante , si je demande un détachement dans une bibliothèque emploi territorial , est ce que je peux conserver ce droit au retrep en même temps pour le faire valoir plus tard ?
    Merci d’avance de votre réponse
    Maryse

    Répondre à ce message

    • Le 6 janvier à 16:03

      Seuls les enseignants ayant un contrat ou un agrément définitif avec l’Etat peuvent bénéficier du RETREP à condition de remplir les conditions indiquées dans cette fiche : il faut donc être en activité dans un établissement privé sous contrat ou en disponibilité. Je vais me renseigner pour un détachement .

      Répondre à ce message

      • Le 7 janvier à 16:38

        Le détachement n’est pas possible pour les enseignants du privé . Il est possible de demander une disponibilité sous conditions qu’il vous faudra examiner avec les services académiques.

        Répondre à ce message

        • Le 7 janvier à 18:20

          Merci beaucoup pour ces informations et votre rapidité. Belle année 2022 !

          Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 janvier à 16:12

    Bonjour,
    Un enseignant sous contrat de droit public qui exerce en lycée agricole privé est déclaré inapte aux fonctions d’enseignant et à toute fonction sans possibilité de reclassement est placé en retraite pour invalidité.?Pouvez vous m’indiquer si comme les fonctionnaire l’agent est admis en retraite pour invalidité. Ou s’il relève d’une autre régime à savoir la RETREP car il rentre dans l’une des 4 catégories pour y prétendre à savoir "incapacité permanente". Auquel cas pouvez vous m’indiquer les démarches que l’agent doit effectuer après la décision de la commission de réforme ?Ou qui contacter pour être accompagner

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 7 janvier à 16:58

      Si la Commission de réforme vous déclare inapte , vous pourrez prétendre à l’ATCA (équivalent du RETREP pour les enseignants de l’agricole). La Commission donne un avis consultatif car c’est le Ministère qui décide.
      Vous recevrez alors de la DRAF de votre département un dossier ATCA à remplir, celui-ci suivra un parcours administratif d’une durée de 6 mois pendant laquelle vous percevrez un demi traitement.
      Vous pouvez être accompagné par le syndicat départemental ou régional FEP CFDT

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 5 janvier à 18:56

    Bonjour Monsieur,
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.
    Je vais avoir 62 ans au mois de février. Je viens de finir ma mission au mois de décembre et je devrais toucher le chômage avant de retrouver une autre mission. Le Pôle Emploi me demande de lui fournir une notification de rejet de la caisse de retraite avant la fin de mois de février pour pouvoir toucher les allocations. Malheureusement, j’ai lu tardivement (mea culpa) qu’il fallait envoyer le dossier de retraite quelques mois avant la date de retraite...
    Sachant que je dois travailler jusqu’à l’âge de 67 ans (donc jusqu’en 2027) pour toucher ma retraite sans décote ni malus, je voudrais leur envoyer le dossier sans vérifier les relevés de ma situation faute du temps mais en joignant la demande expliquant mon cas ( je ne dois pas être seule hélas...). Est-ce que, d’après votre expérience et les courriers reçus vous pensez que cela donne des résultats ? Il vaut mieux leur envoyer le dossier par courrier en joignant la demande écrite en plus ou envoyer le dossier dématérialisé où ils vont le recevoir plus vite mais je suppose que je ne pourrai pas joindre ma demande pour expliquer mon cas...Pourriez-vous m’envoyer votre réponse aussi à mon mail perso svp ? Y-a-t-il un autre canal pour la recevoir plus vite ? Merci beaucoup
    Bien cordialement,

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 5 janvier à 18:08

    Bonjour

    Mon conjoint décédé , a eu 2 carrières d’enseignant a peu près égale.

    1 carrière dans l’enseignement privé (sous et hors contrat)
    1 carrière à l’éducation nationale

    En ce qui concerne la pension de réversion du l’académie de Créteil à ouvert un dossier

    Question : Faut il également ouvrir un dossier avec la CNAV ou les 2 carrières sont elles traitées par l’académie de Créteil

    Je vous remercie

    Répondre à ce message

    • Le 5 janvier à 22:04

      Le rectorat ne traite que la réversion de la partie fonctionnaire.
      Pour la réversion du régime général, lisez la fiche 61. Et pour la complémentaire lisez la fiche 62. Vus pouviez faire une demande de réversion unique dans le site officiel info-retraite.fr

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 28 décembre 2021 à 10:24

    Bonjour,
    Je bénéficie actuellement du RETREP pour invalidité ( depuis le 11/12/2018 et jusqu’au 31/01/2022)
    J’ai fait ma demande de retraite en ligne auprès de l’Assurance Retraite, j’ai coché "inaptitude", puis "RETREP", j’ai indiqué mon numéro de dossier et sa date de départ.
    Le RETREP a envoyé à la Carsat du Sud-Est dont je dépends l’attestation officielle précisant mes droits.
    Demande de retraite au 01/02/2022, puisque j’aurai 62 ans le 7 janvier 2022.

    Pourtant je reçois des courriers de cette Carsat me réclamant soit des photocopies de mes bulletins de salaire de 2019 à 2021, soit de remplir un dossier médical de reconnaissance d’inaptitude, ce qui est contraire aux textes à appliquer.
    Est-ce que je me suis trompé en remplissant mon dossier ?
    A la ligne "date de cessation d’activité", j’ai indiqué le 31/01/2022
    demande de retraite à partir du 01/02/2022.

    Le document du RETREP fait état d’une "cessation de service" au 31/01/2022. Est-ce que j’aurais dû indiquer la date où mon contrat d’enseignant a été résilié, soit le 10/12/2018 ?
    Il me semble que non car, si j’avais fait une demande papier par le formulaire de l’AGIRC-ARRCO, eux précisent clairement que "un revenu de substitution" ou une "activité salariée" est à prendre en compte pour indiquer la date de "cessation d’activité".
    Or, lorsqu’on remplit une demande de retraite en ligne, à partir du site de l’Assurance Retraite, on est automatiquement orienté vers une autre page qui s’ouvre "info-retraite" et elle est commune pour l’Assurance Retraite et l’agirc-arrco.
    Merci pour votre aide. Je suis très inquiet.
    Thierry

    Répondre à ce message

    • Le 29 décembre 2021 à 19:08

      Je vois que personne n’a répondu à mon message...
      Entre-temps, j’ai fait des recherches et il semblerait que c’est bien la date de la fin de service du RETREP qui doit être indiquée, ou que cela n’aurait pas vraiment d’importance. En effet, ce n’est pas demandé sur le formulaire papier. Je crois que ce qui importe pour la CARSAT, c’est la date à laquelle on demande sa retraite.

      Pour le reste de mes soucis, j’ai contacté le responsable CFDT de ma région.

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      • Le 29 décembre 2021 à 20:53

        Norbert, le militant spécialiste des enseignants du privé sous contrat, n’a pas pas répondu, et il n’a pas prévenu qu’il ne pouvait pas répondre. Je vais le prévenir.
        En principe, le Retrep s’arrête lorsque vous avez droit à la retraite au taux plein, et il devrait vous en informer.

        Répondre à ce message

        • Le 29 décembre 2021 à 21:45

          Le fait d’avoir coché inaptitude et RETREP a "perturbé" l’outil informatique. Il fallait se fier à la date inscrite sur
          votre relevé de pension RETREP et cocher RETREP. Je vous conseille de prendre contact avec la CARSAT soit par téléphone , par mail voire solliciter un rendez vous . Les agents de la CARSAT ne connaissent pas tous le RETREP, la circulaire 2015-29 du 5 mai 2015 a été faite par la Caisse Nationale d’Assurances Vieillesse (CNAV) pour préciser les relations entre CNAV et RETREP.
          Comme Claude vous l’a indiqué, le RETREP a du vous informer il y a 4-5 mois des démarches à réaliser.
          La "cessation de service" évoquée par le RETREP veut dire cessation de service de la pension, autrement dit arrêt de payement.

          Répondre à ce message

          • Le 30 décembre 2021 à 09:08

            Je vous remercie pour votre réponse, mais elle m’étonne car c’est un responsable qui m’avait dit qu’il fallait cocher "inaptitude", puis "RETREP".
            Il n’est pas possible de ne cocher que "RETREP", c’est une option possible UNE FOIS qu’on a coché "inaptitude".

            La CARSAT est injoignable par téléphone et il n’existe à ma connaissance aucune adresse mail.
            Il y avait un numéro de fax : je l’ai utilisé pour renvoyer l’attestation du RETREP ainsi qu’un courrier qu’une responsable du RETREP a eu la gentillesse de faire avec rappel des textes de lois à appliquer.
            Mais les CARSAT dépendent de la CNAV : comment peuvent-ils ignorer des textes de la CNAV ?

            De toute façon, c’est anormal que ce soient des outils informatique qui traitent nos dossiers et non des êtres humains.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 16 décembre 2021 à 16:36

    Bonjour M.,
    J’étais enseignante dans le privé, en Moselle, depuis septembre 1979. J’ai pris ma retraite le 01/09/2021 à l’âge de 63 ans et 10 mois. J’avoue n’avoir rien compris aux bases sur lesquelles se calcule la retraite additionnelle (= les salaires bruts ? etc. ?). Je viens d’être avertie que je dois envoyer certains documents or, mon dossier AGIRC-ARCCO n’est toujours pas finalisé car des emplois de vacances en tant qu’étudiante semblent poser pb . MALAKOFF HUMANIS qui est l’organisme payeur prétend que c’est à l’AGIRC-ARCCO de le finaliser et vice versa ! J’ai un paiement provisoire. Donc, j’ai 2 questions à vous poser, SVP : 1) Qu’est-ce qui est pris en compte pour le calcul de la retraite additionnelle ; 2) Quel organisme doit finaliser mon dossier AGIRC-ARCCO ? Avec tous mes remerciements anticipés pour votre réponse. L. MEUNIER

    Répondre à ce message

    • Le 16 décembre 2021 à 18:43

      La retraite additionnelle (RA) n’est calculée que sur les périodes d’enseignement privé sous contrat. Elle se décompose en 2 parties : celle sur la retraite de base et celle sur les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO.
      - La RA sur la retraite de base ne prend en compte que les trimestres d’enseignement et le calcul du SAM se fait uniquement avec les salaires des années d’enseignement
      - La RA sur la retraite AGIRC-ARRCO ne prend en compte que les points acquis pendant les périodes d’enseignement, donc les points obtenus pour vos emplois de vacances seront éliminés.
      Aux montants obtenus, l’APC retraite applique un taux calculé en faisant une pondération entre les périodes avant septembre 2005 (taux de 2%) et après septembre 2005 (taux de 8%). Les calculs sont toujours réalisés en brut, il faut ensuite ôter les cotisation sociales. Regardez ma réponse du 8 décembre à Sophie Klein
      C’est à Malakoff-Humanis, caisse de retraite qui applique les régimes AGIRC-ARRCO qu’il appartient de finaliser votre dossier .

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    • Le 29 décembre 2021 à 19:25

      Je ne suis pas un bénévole, mais je me permets d’essayer de vous aider un peu.
      En ce qui me concerne, la RAEP a été calculée au moment où j’ai été pris en charge par le RETREP pour invalidité ; c’est le même organisme :
      APC / RETREP
      1 rue du Général de Gaulle
      GARGES LES GONESSE 95140

      Une fois que votre retraite du régime général est notifiée puis versée, idem pour la complémentaire agirc-arrco, l’APC a les éléments pour calculer cette retraite additionnelle et vous la verser.
      Mais, pour le calcul de votre retraite complémentaire, cela ne dépend plus de Malakoff-Humanis, mais de l’agirc-arrco.
      De toute façon, le montant de cette retraite additionnelle est faible ; je touche pour ma part (net) 75€/mois après prélèvements sociaux et PAS. Et pourtant j’ai presque 25 années avec un salaire supérieur au plafond et j’ai eu une dizaine d’années à la Hors-Classe.

      Je ne sais plus où j’ai lu que cela prenait un peu plus de temps, mais l’essentiel est de toucher le montant le plus important qui vous permet de vivre.

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      • Le 29 décembre 2021 à 21:04

        Agirc-Arrco est un régime de retraite et une fédération d’institutions de retraite complémentaire. C’est le régime qui fixe les règles et c’est chaque institution qui les applique. Malakoff Humanis et l’une de ces institutions et gère Malakoff Humanis Agirc-Arrco.
        On ne doit pas raisonner en net d’impôts et de cotisations sociales, pourquoi ne pas déduire la TVA... La retraite additionnelle est censée combler la différence entre une retraite d’enseignant fonctionnaire et une enseignant agent public. Mais cette différence est faible, même en montant brut.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 27 décembre 2021 à 00:10

    Bonsoir,
    après avoir épuisé mes droits CLM et CLD , suite à une longue maladie qui m’a occasionné un handicap à plus de 70%, j’ai été mise en retraite pour invalidité .
    Je perçois depuis la pension de réversion RETREP et Régime Additionnel, ayant travaillé plus de 22 en tant qu’enseignante du second degré privé sous- contrat.
    La demande d’invalidité a employé plus de 18 mois, aussi je n’ai reçu le document officiel qu’en janvier 2021 avec un rétroactif au 1er septembre 2019.
    Durant la période d’ "attente", j’ai perçu un mi-traitement de la part de la TPG complété par l’AAH, J’ai, après avoir perçu le rétroactif , j’ai remboursé la totalité à la TPG,
    Or, aujourd’hui, je me retrouve avec une dette imposante auprès de la CAF n’ayant pu les aviser avant janvier 2021. Ai-je la possibilité d’avoir un recours pour effacer en totalité ou partiellement cette dette ? Si j’ai bien lu sur le site de legifrance.fr, il appartient à la RETREP d’en informer la CAF.
    MERCI de votre aide car je vis une situation cauchemardesque !

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    • Le 27 décembre 2021 à 08:00

      En droit, un indu doit être remboursé. Toutefois, vous pouvez demander une remise d’indu sous la forme d’un recours amiable auprès de la Caf. Vous n’obtiendrez pas un remise d’indu totale, mais partielle. Et à condition d’avoir des arguments convaincants comme par exemple le fait que votre rappel de Retrep était inférieur à l’indu de l’AAH.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 14 octobre 2021 à 12:04

    Bonjour,
    L’agirc arrco vient de m’informer que l’assedic versée par le rectorat de Reims qui m’a été versée de septembre 1997 à mars 2000 né pouvait pas être validée pour la retraite complémentaire que j’ai pris depuis août 2021.
    Durant cette même période, la carsat m’a validé l’intégralité de cette période du fait que j’ai bénéficié d’une allocation pour perte d’emploi directement versée mensuellement par le rectorat de l’académie de Reims. En effet en septembre 1997, j’ai dû arrêter mon activité professionnelle pour suivre mon conjoint muté à 600km de mon lieu de travail, faute de poste vacant dans m’a nouvelle région.
    Quel recours ai je pour que l’agirc arcco change de position et me verse m’a retraite complémentaire intégrant cette période de 2 ans et demi ?
    Merci d’avance pour votre aide et votre réponse .
    Bien à vous.

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    • Le 15 octobre 2021 à 15:46

      Vous n’indiquez pas quel était votre statut avant 1997
      La CARSAT valide 1 trimestre pour chaque période de 50 jours civils de chômage indemnisé par les Assedic.
      Les règles de fonctionnement des régimes complémentaires sont différentes ; les points "gratuits"pendant un arrêt de travail pour maladie , chômage indemnisé etc ... sont déterminés en fonction des salaires de l’année précédant l’arrêt, l’arrêt doit intervenir suite à une période pendant laquelle vous avez cotisé à l’AGIRC-ARRCO

      Avez vous eu une explication sur la raison du refus de prise en compte par l’AGIRC-ARRCO ?
      Regardez si éventuellement des points IRCANTEC ne vous aurait pas été attribués pour cette période d’arrêt de travail.
      L’AGIRC-ARRCO édite une brochure "Chômage et points de retraite complémentaire" que vous pouvez trouver sur internet.

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      • Le 22 décembre 2021 à 18:42

        Une info qui peut être utile : les allocations de perte d’emploi servies par les rectorats ou les inspections académiques ne donnent pas lieu à validation par l’ARRCO-AGIRC à la différence des allocations servies par les ASSEDIC devenues Pôle Emploi.

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        • Le 23 décembre 2021 à 07:34

          Si le chômage indemnisé fait suite à un emploi de contractuel, c’est l’Ircantec qui valide car il n’y a pas de cotisations Agirc-Arrco dans ce cas. A présent, il arrive souvent que c’est Pôle Emploi qui verse l’allocation chômage sur demande de l’État, mais comme cela fait suite à une emploi de contractuel, c’est toujours l’Ircantec qui est concernée.

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          • Le 23 décembre 2021 à 09:33

            Les enseignants du privé titulaires recrutés sur concours depuis le 1er janvier 2017 relèvent de l’Ircantec pour leur retraite complémentaire. Pour les enseignants précaires du privé( DA, CDI etc....), il n’y a rien de changé. Ils continuent de dépendre de l’Arrco-Agirc.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 17 décembre 2021 à 12:50

    Bonjour,
    Professeur de l’enseignement privé sous contrat, j’ai eu 60 ans le 19 juillet dernier, j’aimerais savoir si j’ai droit à une retraite progressive à la rentrée 2022 même si je n’ai pas les 150 trimestres requis ? Si non, que se passe -t-il si je décide de travailler tout de même à temps partiel jusqu’à la retraite ?

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 17 décembre 2021 à 16:01

      Pour la retraite progressive, lisez la fiche 25.
      Vous pouvez demander à être autorisée à effectuer un travail à temps partiel.

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      • Le 18 décembre 2021 à 14:41

        Bonjour,

        Merci d’avoir répondu si rapidement ; je vais suivre votre conseil.

        Bonnes fêtes

        Répondre à ce message

        • Le 19 décembre 2021 à 15:01

          Vous pourrez bénéficier de la retraite progressive au moment ou vous aurez les 150 trimestres. Attention, les retraites complémentaires seront diminuées par un coefficient d’abattement spécifique temporaire déterminé en fonction de votre âge et du nombre de trimestres au moment du départ en retraite progressive.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 14 décembre 2021 à 22:33

    bonjour

    enseignante en école privé sous contrat d’association 1er degrés

    née le 2 oct 1960 début carrière en sept 1980

    je pense prendre ma retraite en 2023

    y-a-t-il un organisme ou une personne à qui je peux poser toutes mes questions à ce sujet ?

    merci par avance

    cordialement

    Véronique Berland (courriel : guyberland69@gmail.com)

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 décembre 2021 à 16:27

    Bonjour,

    J’ai pris ma retraite définitive au 1er septembre 2020 à l’âge de 61 ans (retraite pour carrière longue). J’ai enseigné toute ma carrière dans l’enseignement privé sous contrat depuis 1982. Je viens de recevoir la notification pour le régime additionnel et je tombe de haut car je ne toucherai que 36 euros bruts par mois ! Dans leur calcul seuls 60 trimestres sont cotisés et 94 sont considérés gratuits. Pourquoi ? Selon une estimation qui m’avait été faite il y a 4 ans j’aurais dû toucher 100 euros bruts. Comment expliquer une telle différence ?
    Merci pour votre réponse.

    Sophie Klein

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    • Le 8 décembre 2021 à 11:30

      Une explication possible : les 36 € bruts par mois ne correspondent qu’à une partie de la retraite additionnelle soit celle sur la retraite de base, soit celle sur les complémentaires. Une autre explication : les 100 € bruts avaient été calculés avec un taux de RA de 8%
      Comme vous avez fait toute votre carrière dans l’enseignement privé et compte tenu du nombre de trimestres avant et après 2005 (94 +60) vous devriez avoir un taux de retraite additionnelle de 4.33%.
      Appliquez ce taux aux montants bruts de vos pensions de retraite de base et de retraites AGIRC-ARRCO, vous obtiendrez une bonne approche de ce que vous devez percevoir ; il y aura un décalage car vous avez dû travailler un peu hors enseignement au début de votre carrière

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      • Le 14 décembre 2021 à 17:41

        Merci Norbert pour votre réponse rapide et efficace, et oui en recontactant le service ils ont oublié de me joindre le décompte sur la retraite de base ! Du coup cela correspond bien à ce qui était prévu.
        Bien cordialement,
        S.K

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 décembre 2021 à 09:53

    Bonjour
    je suis en retraite progressive depuis septembre 2021 et mi-temps sur mon poste de PE en école privée sous contrat.
    J’ai demandé le dossier à compléter pour la RETREP.
    Y ai-je droit en étant en retraite progressive actuellement, avec un départ en retraite définitive le 1 er septembre 2022 ?
    avec mes remerciements
    Cordialement

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    • Le 13 décembre 2021 à 12:22

      Votre question comporte 2 choses contradictoires : je ne sais pas si au 1/09/2022 vous partirez au RETREP ou en retraite définitive du Régime Général , c’est l’un ou l’autre

      Vous pouvez bénéficier du RETREP (si vous remplissez les conditions) suite à une retraite progressive à condition de renoncer à la retraite progressive au 1/09/2022

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 décembre 2021 à 08:10

    Bonjour,
    Pouvez-vous me dire si, en étant au Retrep, on continue à cotiser pour avoir des trimestres en vue du départ à la retraite sous le régime général ?
    Merci par avance.

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    • Le 10 décembre 2021 à 17:38

      Si vous êtes parti au RETREP depuis le 1/01/2015 et que vous travaillez (avec autorisation du RETREP) vous cotiserez à l’assurance vieillesse et à la complémentaire mais vous ne validerez aucun trimestre et aucun point supplémentaires en plus de ceux obtenus lors du départ au RETREP.

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