A. En savoir plus


6 Retraite des enseignants du privé sous contrat


Les enseignants du privé sous contrat sont des agents publics payés par l'Éducation nationale ou le ministère de l'Agriculture. Ils relèvent du régime général pour tout ce qui concerne leur retraite : conditions d'âge et durée de cotisations. Mais avec des particularités.

Mise à jour :
- ajout d’en encadré en fin du point 7 sur le délai d’attribution de la retraite additionnelle (4/10/18) ;
- ajout encadré à la fin du point 6 (25/1/19).

Le statut d’agents publics des enseignants du privé sous contrat a amené les pouvoirs publics à modifier leur accès à la retraite. Pour pouvoir cesser leurs fonctions dans les mêmes conditions qu’un fonctionnaire, ils peuvent bénéficier de la retraite temporaire (points 1 à 4). Pour améliorer le montant de leur pension, ils perçoivent tous une retraite additionnelle depuis 2005 (points 5 à 7).

1. L’allocation temporaire de retraite (Retrep ou Atca)

Depuis 1980, une allocation temporaire de retraite permet de cesser ses fonctions aux mêmes conditions d’âge que les homologues fonctionnaires du public, selon le principe d’égalisation des situations voulu par la loi Guermeur de 1977. Si, au moment de la cessation d’activité, le nombre de trimestres acquis leur permet de partir dans le cadre du régime général à taux plein, ces enseignants ne sont pas concernés par l’allocation temporaire.
Le régime temporaire de retraite de l’enseignement privé (Retrep), pour les maîtres relevant du ministère de l’Éducation nationale, et l’allocation temporaire de cessation d’activité (Atca), bien qu’entièrement financés par l’État, sont gérés par l’Association pour la prévoyance collective (APC).
Ainsi, sous certaines conditions, un maître peut demander à bénéficier du Retrep ou de l’Atca. Il ne s’agit pas d’un départ dans le cadre de la retraite du régime général, de la MSA ou des régimes complémentaires, mais d’un avantage temporaire. Le régime général ou la MSA et les régimes complémentaires ne peuvent traiter ce dispositif. Cet avantage temporaire de retraite ne prend en compte que les services réalisés dans l’enseignement privé sous contrat.
Dans le cas d’une reprise d’activité, il faut impérativement prévenir l’APC qui sert le Retrep.

APC Retraite

Pour le Retrep & l’ATCA, une seule adresse : APC Retraite – 1, avenue du Général-de-Gaulle - 95140 Garges-lès-Gonesse - tél : 01 39 92 74 08 ou 01 39 92 74 65.

Attention !

Demander ses droits

Tous les éléments qui composent la retraite et qui sont décrits dans cette fiche sont des droits quérables : il faut les demander.

2. Les conditions d’attribution de l’allocation temporaire

La loi de 2010 a prévu l’allongement de la durée minimale de services et de limite d’âge pour les fonctionnaires : ces dispositions s’appliquent au Retrep et à l’Atca.

Pour avoir droit au Retrep ou à l’Atca, il faut :

  • être en activité (sous contrat) lors de la demande ;
  • ne pas avoir droit à la retraite du régime général au taux plein ou bénéficier déjà d’une retraite ou d’une rémunération dépendant directement ou indirectement de l’État ;
  • justifier d’une durée de service passant progressivement de 15 ans à 17 ans, comme contractuel ou agent public dans l’enseignement privé ;
  • avoir une condition d’âge qui passe progressivement de 55 ans à 57 ans pour les maîtres du primaire qui ont bénéficié d’une rémunération dans l’échelle des instituteurs pendant au moins quinze ans ; elle passe progressivement de 60 ans à 62 ans pour les autres en 2012 (voir fiche Fonctions publiques sur l’ouverture du droit) ;
  • le départ anticipé pour les agents parents de 3 enfants est fermé par la loi de 2010 pour les fonctionnaires et s’applique aux agents sous contrat ;
    des dispositions transitoires sont prévues si l’agent réunissait les conditions avant le 1er janvier 2011 et à moins de 5 ans de l’âge d’ouverture des droits, ou s’il réunit les conditions avant le 1er janvier 2012 (voir fiche Fonctions publiques sur les départs anticipés).

3. Le montant de l’allocation temporaire

L’allocation temporaire est constituée des avantages de retraite personnelle et des avantages de réversion. Les montants sont calculés selon les règles du régime général (régime de base et retraites complémentaires), en prenant en compte uniquement les années de contractuel dans l’enseignement privé sous contrat. Une éventuelle décote est appliquée selon les mêmes règles que pour la fonction publique.

4. La sortie du régime temporaire

Pour sortir du régime temporaire, deux cas sont possibles :

  • si le maître n’a pas subi de décote, la sortie se fera à l’âge où le régime général, de son côté, n’appliquera plus de décote ;
  • si le maître a subi une décote, la sortie se fera à un nombre de trimestres tel que la décote appliquée par le régime général, en fonction de l’année de naissance, soit « la plus proche » de la décote qui lui était appliquée sur l’allocation temporaire.

À l’issue du régime temporaire (Retrep ou Atca), le bénéficiaire fait valoir ses droits au régime général.
En cas de reprise d’une activité, il faut en informer les services du Retrep, car les nouveaux droits acquis modifient la date de sortie du Retrep.

Bon à savoir

Consultez le syndicat CFDT Enseignement privé

Si l’enseignant pense pouvoir prétendre au Retrep ou à l’Atca, nous lui conseillons de contacter le syndicat CFDT de l’enseignement privé le plus proche. De même pour le droit au régime additionnel devenu complexe. Il dispose d’une documentation et d’un logiciel de simulation spécialement adapté aux agents publics que sont les enseignants du privé sous contrat.

5. Régime de retraite additionnelle

Depuis septembre 2005, un régime de retraite additionnelle obligatoire est ouvert aux enseignants ou documentalistes sous contrat (Éducation nationale ou ministère de l’Agriculture), à leurs conjoints survivants ainsi qu’à leurs orphelins. La pension servie par le régime additionnel vient compléter celles qui sont déjà perçues par les enseignants : régime général et régimes complémentaires Arrco et Agirc.

C’est un régime par répartition qui est :

  •  financé à parts égales par une cotisation salariale et une cotisation de l’État employeur ;
  •  géré par l’APC (le même organisme que pour le Retrep et l’Atca).

Le régime additionnel n’est pas servi au moment d’un départ en retraite progressive.

Attention !

Validation Agirc Arrco des périodes d’incapacité de travail

Depuis septembre 2005, les périodes d’incapacité de travail (maladie, invalidité) sont validées par l’Agirc et l’Arrco. Les intéressés doivent produire les justificatifs d’incapacité de travail fournis. Pour les périodes antérieures à cette date, les institutions prendront en compte les mêmes justificatifs. Si l’allocataire le demande, les dossiers liquidés pourront faire l’objet d’une révision.

6. Conditions d’attribution de la retraite additionnelle

Pour avoir droit à cette retraite additionnelle, il faut :

  •  avoir entre 15 et 17 ans (selon année de naissance) de service comme contractuel dans des établissements d’enseignement privé sous contrat ;
  •  avoir fait valoir ses droits à la retraite ou être bénéficiaire du Retrep ou de l’Atca.
Bon à savoir

Anciens maîtres du privé

Les personnes qui ne terminent pas leur carrière dans l’enseignement privé sous contrat peuvent bénéficier du régime additionnel, à condition d’y avoir travaillé au moins quinze années.

Bon à savoir

Les prélèvements sociaux et fiscaux sur la retraite additionnelle

La CFDT Retraités est intervenue afin que les bénéficiaires de la retraite additionnelle de l’enseignement privé soient informés sur les prélèvements effectués sur cette retraite. Ils vont recevoir une feuille d’information précisant le montant brut de cette retraite, les montants des prélèvements obligatoires et en particulier le montant du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dont le taux a été communiqué par les Finances publiques.

7. Montant de la retraite additionnelle

Le montant de cette retraite est égal à une fraction des sommes perçues au titre du régime général de la sécurité sociale ou de la MSA et des retraites complémentaires pour les seules périodes sous contrat. Il est fonction d’un taux variable selon la date d’admission à la retraite ou au régime temporaire. Ce taux était de 5 % pour la période d’admission allant du 31 août 2005 au 31 décembre 2006, puis de 7 % jusqu’au 31 août 2010 et, enfin, de 8 % jusqu’au 20 février 2013.

Depuis le 21 février 2013, les nouveaux retraités subissent un double calcul pour leur retraite additionnelle :

  •  un montant de 8 % sur la période cotisée depuis septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services ;
  •  un montant de 2 % pour la période de services non cotisée avant septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services.

Par dérogation, les maîtres du privé remplissant les conditions pour avoir droit au régime additionnel avant le 21 février 2013 bénéficieront du taux de 8 % sur toute la durée de service.

Bon à savoir

Attribution de la retraite additionnelle après les autres retraites

Les services gérant le régime additionnel ne peuvent instruire les dossiers qu’après le départ en retraite (ou au Retrep). En effet, ils doivent disposer du montant définitif des pensions servies par les caisses de retraite (régime de base et complémentaire) et la validation par l’Académie des services effectués dans l’enseignement sous contrat. Les dossiers ne peuvent être traités de manière anticipée.

8. Ne pas oublier l’Ircantec

Certains enseignants sous contrat ont, au cours de leur carrière, travaillé dans l’enseignement public comme contractuels. Ces années leur ont permis d’acquérir des points auprès de l’Ircantec.
Au moment du départ en retraite, il faut faire la demande de pension. C’est un revenu qui viendra en plus de la retraite du régime général, des régimes complémentaires Arrco et Agirc et du régime additionnel.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 19 février à 16:00, par Agnès Le Marec

    Bonjour,
    Je bénéficie d’une allocation temporaire de retraite versée par le RETREP depuis 2001. Ai-je droit à la retraite additionnelle ? Y aurai-je droit lors de mon passage au régime général en 2024 ?
    Merci par avance pour votre réponse
    Agnès

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 21 février à 17:50, par KITLASZ MONIQUE

    Bonjour,
    Je bénéficie du RETREP depuis septembre 2005.
    J’ai eu 65 ans en décembre 2018 , je pensais donc que l’allocation retraite allait désormais être versée par la CARSAT comme tous les retraités . Aucun changement ne s’est annoncé . Que dois-je faire donc ? Attendre ?
    J’ai travaillé dans l’enseignement privé du Pas-de-Calais et je vis désormais en Bretagne(Côtes d’Armor). Devrais-je me rendre dans le Pas-de-Calais ?
    Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement.
    Monique KITLASZ - n° de bénéficiaire:9005658 00 n° de Séc Soc:2531262624078

    Répondre à ce message

    • Le 21 février à 18:19, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Au vu de votre numéro de sécurité sociale, vous êtes née en 1953. Pour votre génération, l’âge de votre départ sans décote est de 66 ans et 2 mois (cf. tableau fiche 18 de ce guide).
      Normalement ce sont les services qui vous versent le Retrep qui vous informeront du moment où vous devrez la demander. Cette date dépend des conditions pour lesquelles vous avez pu partir dans le cadre du Retrep. En tout état de cause, il n’y a pas de transfert automatique. La retraite est un droit quérable. Il faut la demander pour en bénéficier. Régime de base + complémentaires.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 15 février à 14:14, par pauvert jacques-andré

    bonjour,

    Je souhaite changer la banque qui perçoit pour mon compte l’allocation "APC : add RETREP Base"

    mais je ne sais comment identifier l’organisme qui assure ces versements

    Auriez-vous l’obligeance de m’aider SVP

    Cordialement

    J A PAUVERT
    enseignant et cadre retraité de l’enseignement catholique de Vendée

    Répondre à ce message

    • Le 19 février à 11:03, par nono

      L’organisme qui verse la retraite additionnelle est APC Retraite 1, avenue du Général de Gaulle
      95140 - GARGES Lès Gonesse Tel 0139926101 le matin

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 14 février à 12:11, par lemas

    Bonjour,
    J’ai du mal à comprendre en quoi consiste le retrep et si je pourrai en bénéficier.
    J’ai fait toute ma carrière dans l’enseignement privé et j’aurai tous mes trimestres en mars 2024 mais je n’aurai pas encore l’âge légal.
    Pourrais-je alors arrêter de travailler et à quoi aurai-je droit jusqu’à mes 62 ans ? et après 62 ans ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 14 février à 12:46, par Claude (CFDT Retraités)

      Le rôle du Retrep est clairement expliqué dès de la début de cette fiche que je vous invite à lire d’abord. Les fonctionnaires devant aussi attendre 62 ans pour la retraite, le Retrep n’intervient pas pour vous.

      Répondre à ce message

      • Le 14 février à 17:27, par lemas

        J’ai omis de préciser que j’avais élevé au moins 3 enfants... est ce que cela change la donne ?

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        • Le 16 février à 10:56, par nono

          Celà change les choses car vous pourrez vraisemblablement partir au RETREP au titre des mères de famille 3 enfants à condition
          - d’avoir 15 ans de service avant le 1/01/2012 dans l’enseignement privé sous contrat
          - d’avoir eu ou adopté 3 enfants vivants nés avant le 1/01/2012
          - de vous être arrêtée 2 mois (congé maternité, d’adoption ou parental) à la naissance de chacun des enfants
          Si vous remplissez ces 3 conditions, vous pourrez partir au RETREP n’importe quand (à la fin de chaque année scolaire pour les enseignants du primaire), donc bien avant vos 62 ans.
          Je vous conseille de vous rapprocher du syndicat CFDT de votre département pour réaliser une analyse plus approfondie de votre situation

          Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 11 février à 18:39, par MPO

    Bonjour,

    Les personnes parties dans le cadre du RETREP qui sont né(e)s en 57 et vont sortir du dispositif cette année devrait subir le malus si elle ont le taux plein. Réponse qui a été faite le 11 janvier par nono.
    Or j’ai lu que le malus ne s’applique pas aux personnes qui ont obtenu le taux plein avant le 1er janvier 2019. Dans ce cas les personnes parties dans le cadre du RETREP bénéficiant du taux plein acquis au moment de leur départ ne devrait pas subir le malus.

    Fiche 36 : Attention, les personnes nées à compter du 1er janvier 1957 qui remplissent les conditions de la retraite à taux plein avant le 1er janvier 2019 ne sont pas concernées par l’application des coefficients de solidarité que la liquidation de leur retraite complémentaire intervienne avant ou à compter du 1er janvier 2019. Pensez à conserver des preuves du droit à la retraite à taux plein en 2018 comme l’attestation carrière longue.

    Qu’en pensez-vous ?

    MPO

    Répondre à ce message

    • Le 11 février à 21:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous bénéficiez du Retrep c’est parce que n’avez pas droit au taux plein de la retraite de base. Vous sortez du Retrep quand vous avez droit au taux plein.

      Répondre à ce message

      • Le 12 février à 08:55, par MPO

        Bonjour,

        Née le 31/10/1957, ayant 3 enfants et ayant tous les trimestres nécessaires au 31/12/2017, il m’a été possible de partir à la retraite au 31/12/2017. Depuis c’est donc le RETREP qui prend en charge ma retraite, la CARSAT prendra le relai au 31 octobre 2019, date de mes 62 ans.

        Donc le taux plein étant acquis avant le 1er janvier 2018, en sortant du RETREP, il ne devrait pas y avoir de malus. Si je lis bien le texte.

        Merci

        MPO

        Répondre à ce message

      • Le 13 février à 09:04, par MPO

        Bonjour,

        Vous dites que si je bénéficie du Retrep c’est parce que je n’avais pas le taux plein. Or ma situation est la suivante :
        Née le 31/10/1957, ayant 3 enfants et ayant tous les trimestres nécessaires au 31/12/2017, il m’a été possible de partir à la retraite au 31/12/2017 dans le cadre du RETREP.

        Donc l’exception indiquée dans la fiche 36 devrait s’appliquer, qu’en pensez-vous ?

        Merci pour votre réponse.

        MPO

        Répondre à ce message

        • Le 14 février à 10:23, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

          Les conditions de départ contiennent deux éléments indispensables pour bénéficier du taux plein, d’une part le nombre de trimestres acquis mais aussi l’âge de départ. Vous aviez peut être le nombre de trimestres demandés mais pas l’âge légal de départ.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 8 février à 09:41, par MALLET Simone

    Bonjour,
    Depuis 2 semaines, j’essaie de joindre APC Retraite aux n° 01 39 92 74 08 et 65. J’ai toujours la même réponse "tous nos gestionnaires sont en ligne...." et je me fais "jeter".
    Comment les contacter car je voudrais savoir combien m’est retenu exactement (en euros et centimes) au titre du prélèvement à la source ?
    Merci d’avance. Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 8 février à 10:04, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Bonjour,
      Les services ont envoyé un document à chacun donnant l’ensemble des retenues effectuées sur sa pension versée et en particulier la retenue au titre de l’impôt à la source. Un certain nombre sont déjà parvenus aux bénéficiaires, vous devriez le recevoir.

      Répondre à ce message

      • Le 15 février à 12:21, par Delaunay

        Personnellement, je ne pense pas avoir reçu ce message. Comment se fait-il qu’il ne soit pas possible d’accéder, par internet, à un compte pour la retraite additionnelle. A ma connaissance, il n’existe pas de site dédié à l’APC et le compte Humanis ne donne pas d’information sur la retraite additionnelle.

        Répondre à ce message

        • Le 15 février à 13:53, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

          L’APC est une structure spécifique. Le régime additionnel concerne quelques milliers de personnes. Les frais engendrés par la mise en place d’un site dédié seraient exorbitants au regard des sommes concernées. La Carsat et les régimes complémentaires Arrco/Agirc concernent des millions de personnes.
          L’ensemble des fiches informant les bénéficiaires ont été adressées. Il peut aussi d’agir d’un problème de retard dans la distribution de courrier. Les premiers documents sont arrivés en fin de semaine dernière.

          Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 13 février à 19:29, par LABARRIERE

    Je suis à la retraite du régime général après le RETREP, depuis le 1er janvier 2019. Je n’ai toujours rien perçu de B2V ; Après 5 appels téléphoniques, les réponses ne sont jamais les mêmes !!! Mon dossier a été envoyé par le RETREP le 28 juin 2018 et moi tout a été envoyé début octobre. Je ne comprends pas pourquoi je n’ai toujours rien perçu et je vis dans l’inconnu puisque je ne connais même pas le montant de cette retraite complémentaire.

    Répondre à ce message

    • Le 14 février à 10:18, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Si vous avez effectué votre carrière dans l’enseignement sous contrat, le montant que vous percevrez de la part de la retraite complémentaire correspond à celui que vous avait attribué le Retrep au titre des régimes complémentaires. Le retard peut être dû au fait que depuis deux ans, les retraites complémentaires des maîtres sous contrat sont gérées maintenant par le groupe Humanis. Mais comme c’est le groupe B2V qui avait réalisé votre reconstitution de carrière au moment de votre départ au Retrep, ils ont les dossiers en pré-liquidation et donc les outils pour gérer votre retraite définitive. Le retard peut être dû aussi au fait du regroupement Agirc/Arrco au 1er janvier 2019 et au surcroît de travail que cela a occasionné dans les services.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 février à 21:42, par Charbonnier

    Bonsoir
    Je suis en retraite de l’ enseignement privé depuis septembre 2018, je percois 1246 € nets de la caisse de retraite et 546 d’ Humanis.
    Je devrais percevoir du regime additionnel APC..
    Je n’ ai aucune idée du montant mensuel de l’ APC . De quel ordre devrait-il être ? Et à partir de quand, je devrais le percevoir sachant que je suis né le 23 décembre 1957 et que je suis parti en carrière longue.
    Je vous remercie par avance.
    Cordialement
    André Charbonnier

    Répondre à ce message

    • Le 13 février à 09:18, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Vous ne toucherez le régime additionnel qu’à partir du moment où vous aurez atteint l’âge légal du départ en retraite, donc à 62 ans. Un départ au titre des carrières longues n’ouvre pas ce droit au moment du départ. Pour ce qui concerne le calcul de vos droits, les explications sont données dans les questions/ réponses de cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 8 février à 13:13, par Mandard

    Bonjour,
    Nous avons reçu une lettre d’information du régime additionnel nous informant des prélèvements à la source tout en nous demandant en bas de page un virement bancaire.
    Est ce normal du moment que justement on est prélevé à la source ? merci de votre réponse
    Cordialement
    O.Mandard

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 février à 15:03, par Filet

    Bonjour, j’ai bien reçu l’information concernant le montant des impôts retenus à la source pour le régime addionnel à payer par virement bancaire, mais je n’ai aucune référence bancaire pour ce virement, pouvez-vous m’éclairer. Merci

    Répondre à ce message

    • Le 7 février à 15:26, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      A priori, ce que vous avez reçu, c’est que nous avions indiqué. Les services qui gèrent le régime additionnel ont adressé aux bénéficiaires la fiche de pension avec le détail des retenues pour le mois de janvier (au titre de l’allocation de base et au titre de l’allocation complémentaire). L’impôt est retenu à la source, c’est à dire qu’il est déduit directement du montant que vous percevez.

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      • Le 8 février à 16:40, par bouchet marie françoise

        Comme l’un ou l’une de vos correspondants(es) j’ai moi aussi reçu ce courrier me demandant (si j’ai bien compris) de faire un virement bancaire : quelle adresse ? numéro de téléphone pour essayer de comprendre pourquoi ce n’est pas relever à la source ?

        Répondre à ce message

        • Le 8 février à 20:36, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

          Ce courrier vous informe du montant de la pension que vous allez recevoir et vous indique les prélèvements qui sont opérés, dont le prélèvement à la source. Le montant final n’est pas celui que vous pourriez reverser, c’est le montant du virement effectué par la DGFIP sur votre compte.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 2 février à 11:40, par TREGUIER Anne

    Bonjour
    Je suis à la retraite de l’enseignement privé depuis août 2015 et je n’ai à ce jour reçu aucun document "fiche de relevé de pension" me permettant de suivre et comprendre l’évolution de ma pension de retraite : prélèvements de la CSG, impôts...
    ces documents existent ils, comment peut-on se les procurer ?
    Pouvez-vous me renseigner ?
    Merci pour votre aide.
    Anne T

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 4 février à 15:28, par Françoise Sudres

    Bonjour,
    Les retraites ARRCO et AGIRC ont été revalorisées de 0.6% au 1er novembre 2018. La retraite du régime général a été revalorisée de 0.3% le 1er janvier 2019.
    Je suis à la retraite depuis le 1er septembre 2016 et ma pension du régime additionnel n’a jamais été revalorisée depuis cette date.
    Pouvez-vous me communiquer les dispositions prévues pour la revalorisation de la pension du régime additionnel ?
    Avec mes remerciements anticipés pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 7 février à 16:01, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Le régime additionnel n’a pas de revalorisation automatique. Depuis 2013, il n’y a eu aucune revalorisation. Le comité de suivi analyse le ratio et l’équilibre du régime sur la durée pour décider s’il y aura ou non revalorisation.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 5 février à 15:47, par Marilyn R

    Bonjour
    une petite question en direct , ne trouvant de réponse nulle part ...
    La Caisse de Régime additionnel m’avait demandé le récapitulatif de carrière définitif de la CNAV et la liquidation de Droits par mes caisses ARRCO et Argirc. Je n’avais pu les leur donner en 2018 , mon dossier étant en révision pour être complété.
    Depuis je n’ai jamais eu de nouvelles ( courrier ou courriel) et ne sais pas si je touche quelque chose , combien et comment ?
    Alors ma ou mes questions :
    - est-ce que le Régime Additionnel nous prévient quand on percoit une retraite ?
    - comment sait-on qu’on la touche ( je n’ai rien qui l’indique ni sur mes fiches de CNAV ni sur celles d’Arrco et Argirc .
    - Comment savoir à quelle somme on peut prétendre ?
    - Pourquoi est-ce si difficile de joindre Garges-Les Gonesse ( site ??) ( boîte mail ??)
    Merci pour votre réponse
    MR

    Répondre à ce message

    • Le 7 février à 15:54, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      L’APC qui gère le régime additionnel ne peut traiter votre dossier que lorsqu’ils ont les relevés définitifs concernant votre carrière, à savoir les documents émanant de la CARSAT et des régimes complémentaires, avec les périodes validées par l’Académie. Ces documents leur ont-ils été adressés ? Si c’est le cas, après traitement de votre dossier, vous recevrez un virement directement de leur part. C’est une pension spécifique que vous pouvez voir sur vos relevés bancaires.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 2 février à 17:46, par MARIE BERTRAND LEFEVRE

    Madame, Monsieur,
    Lors de l’envoi de mon décompte du régime additionnel, je constate un oubli de points dans le tableau récapitulatif de mes retraites complémentaire : "IRCANTEC" le nombre de points ainsi que la valeur du point et le montant brut annuel ne figure pas. Cela a-t-il une incidence sur le montant du calcul de l’avantage additionnel complémentaire annuel. A qui dois-je en faire la demande ? Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 3 février à 22:47, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Si ces points Ircantec relèvent de services effectués pendant les périodes sous contrat, ils ont normalement été pris en compte. Mais les avez vous signalé dans votre demande ? Et avez vous fourni les justificatifs ? Peu de services donnaient lieu à points Ircantec, hormis quelquefois jurys d’examen.

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    • Le 6 février à 11:41, par MARIE BERTRAND LEFEVRE

      1012 ; Lors de mon dépôt de dossier je constate un oubli du montant d’IRCANTEC dont je bénéficie. Cela a-t-il une incidence sur le calcul de la RETREP et lequel ? Merci de votre réponse.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 2 février à 15:57, par beaufils

    Bonjour,
    j’aimerai avoir des informations concernant la retraite des suppléances dans le privé.
    En effet, j’ai exercé cette fonction durant 4 années suivi d’une periode d’indemnisation par l’académie.
    Malgré mon courrier à l’inspection aucune réponse.
    Pourriez vous m’orienter ?
    merci
    Cordialement

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    • Le 3 février à 22:39, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Les personnels de l’enseignement sous contrat, quelque soit leur statut, pour leur retraite relèvent du régime général. Donc, les années effectuées en suppléance doivent être comptabilisées dans les relevés relevant de la Carsat et des régimes complémentaires Arrco/Agirc. Ce sont ces institutions qui versent la pension pour ces années.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 31 janvier à 10:12, par HERBET Nicole

    Bonjour.
    - Je bénéficie du régime RETREP depuis le 1er octobre 2010.
    - D’après vos calculs, ces avantages prendront fin le 31 mars 2020 ( et non 10 ans, c’est a dire fin septembre 2020 ?)
    - A partir de cette date, 31 mars 2020, seuls les avantages complémentaires me seront versés jusqu’en 2022,( jusqu’au 31 mars 2022).
    - Etant née en juin 1955, j’aurai 65 ans en 2020.ma retraite prenant effet au 1er juillet 2020, je serai trois mois pratiquement sans ressources.
    - Ai-je donc intérêt à demander ma retraite au 1er avril 2020 ? si oui, le transfert se fait il automatiquement par le RETREP ou dois -je effectuer la démarche personnellement ?

    Je vous remercie de bien vouloir répondre à mes questions . Cordialement.

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    • Le 2 février à 12:29, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Le Retrep vous avertira du moment où vous devrez faire votre demande auprès du régime général. Et il n’y aura pas de période de carence. Vous sortirez du Retrep au moment où vous remplirez les conditions pour bénéficier du régime général, aux conditions que le Retrep a calculé au moment où vous êtes entré dans ce dispositif.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 1er février à 15:06, par Maurice

    Bonjour,
    J’ai 59 ans et je prévois de partir à la retraite le 01 09 2019 avec le dispositif carrière longue. Ayant fait toute ma carrière dans l’enseignement privé, je dois bénéficier de la retraite additionnelle.Est-ce que je la toucherais à l’age de 60 ans ou de 62 ans ?
    Merci

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    • Le 2 février à 12:25, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      La retraite additionnelle n’est versée qu’à partir du moment où vous avez atteint l’âge légal de départ en retraite. Parti au titre des carrières longues, vous n’en bénéficierez qu’au moment où vous aurez atteint cet âge. Pensez à le demander à ce moment là. L’Académie ne traitera pas votre dossier tant que vous ne l’avez pas atteint.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 1er février à 22:16, par lion michel

    Bonjour
    Actuellement en retraite progressive,je souhaiterais partir en retraite en septembre 2019. Né le 28 novembre 1957,puis-je prétendre au RETREP le 1er septembre 2019 ? Un courrier de 2001 de l’académie de caen (division de l’enseignement privé ) me confirme la prise en compte des diverses suppléances avant mes deux années de formation au CFP de Caen et ma première année d’enseignement et valide 15ans 5 mois 7jours de services actifs.Mon IP en 2019 ne tient pas compte de ces suppléances et ne valide que 13 années et 11mois16jours dans le grade d’instituteur et 1an 5mois et 21jours en services auxiliaires validés dans l’éducation nationale !
    Que disent les derniers textes et me permettent-ils de prétendre à un départ cette année ou dois-je poursuivre ma retraite progressive une année scolaire supplémentaire ?
    Merci.

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    • Le 2 février à 12:21, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      La durée de vos services comme instituteur ne vous permettent pas de partir de manière anticipée dans le cadre du Retrep. Pour un départ définitif en retraite, les conditions sont les mêmes pour les fonctionnaires et pour les personnes qui relèvent du droit privé. Pour les personnes nées en 1957, il faut avoir atteint ses 62 ans. Vous ne pouvez donc pas partir avant votre date anniversaire.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 24 janvier à 19:12, par Marie-Agnès BOISSARD

    Bonjour
    Je suis à la retraite depuis le 1er Octobre 2017, j’ai rempli toutes les conditions pour le régime additionnel, que j’ai perçu fin juillet 2018 avec les rappels nécessaires.
    Ma question porte sur l’absence de document. J’ai les décomptes détaillés de l’assurance vieillesse, de l’Agirc et de l’Arcco. En revanche rien du côté du régime additionnel. Fin janvier 2019 je vais percevoir le montant amputé du prélèvement à la source sans aucune explication.
    Il serait facile de procéder avec un site et une boîte mail comme pour les autres organismes. Je ne cherche pas à avoir des documents papier, mais à être informée des divers prélèvements.
    Pouvez-vous m’apporter une réponse ? Je dépends de Garges-les-Gonesse
    Merci

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    • Le 24 janvier à 22:15, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Nous comprenons votre interrogation sur l’absence d’information en ce qui concerne le régime additionnel. Nous n’en sommes pas maîtres, n’étant pas les gestionnaires. Par contre, nous allons interpeller les services qui le gèrent pour savoir comment il serait possible de disposer de ces informations.

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      • Le 27 janvier à 11:27, par Marie-Agnès BOISSARD

        Merci beaucoup pour votre réponse rapide même si ma question reste en suspens.

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        • Le 27 janvier à 11:53, par Claude (CFDT Retraités)

          Nous avons ajouté la réponse dans le texte de la fiche :
          La CFDT Retraités est intervenue afin que les bénéficiaires de la retraite additionnelle de l’enseignement privé soient informés sur les prélèvements effectués sur cette retraite. Ils vont recevoir une feuille d’information précisant le montant brut de cette retraite, les montants des prélèvements obligatoires et en particulier le montant du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dont le taux a été communiqué par les Finances publiques.

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          • Le 29 janvier à 18:24, par CHAUVEL Marie Françoise

            Bonjour,

            Je suis aussi à la recherche d’informations concernant le prélèvement à la source sur la retraite additionnelle pour les enseignants du privé.

            Vous précisez que les bénéficiaires recevront une feuille d’informations : qu’en sera-t-il pour les retraités non syndiqués ?

            Merci pour votre réponse

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 25 janvier à 10:54, par Toussaint

    Bonjour,
    Je bénéficie de l’allocation temporaire de retraite dispensée par le Retrep depuis septembre 2011. Je viens d’avoir 60 ans le 26/10/2018 , mon âge légal de départ à la retraite au régime général est de 62 ans et 2 mois soit le 01/01/2021, date à laquelle je subis une très forte décote de 25°/°, pour bénéficier de ma retraite à taux plein il faut que j’atteigne l’âge de 67 ans au 01/11/2025. Ma question est la suivante : Le Retrep peut-il me porter jusqu’à ma retraite à taux plein soit le 01/11/2025 afin de ne pas subir la décote de 25 °/° sur ma retraite ?
    Y-a-t’il des démarches à entreprendre de ma propre initiative pour obtenir ce report ? Ou ce report se fait-il automatiquement ?
    Merci pour votre réponse .
    Cordialement
    E Toussaint

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    • Le 25 janvier à 14:54, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Le Retrep a du vous appliquer les conditions de décote qui seraient les vôtres en fonction de votre âge de départ, des conditions pour lesquelles vous avez bénéficié du Retrep. Ce sont les services du Retrep qui vous disent à quel moment vous devez demander votre retraite. Le Retrep a été mis en place pour permettre aux enseignants sous contrat de partir aux mêmes conditions que leurs homologues du public. Il ne peut en aucun cas faire que vous bénéficiez d’avantages supplémentaires.
      Si vous avez eu une décote au Retrep, vous devrez être transféré au régime général au moment où c’est la même décote qui s’applique.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 décembre 2018 à 16:21, par Nadine SGRO

    Je suis à la retraite depuis 2010 et touche une pension de la CARSAT et de l’ARRCO. Puis-je bénéficier du régime additionnel ayant travaillé dans l’enseignement privé sous contrat d’association avec l’Etat de 1970 à 1986 en tant que professeur d’enseignement commercial ? Est-il encore temps d’en faire la demande si j’ai le droit et où faut-il s’adresser ?

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 21 janvier à 19:14, par GILLES MARTIN

    Bonsoir

    Mon épouse, née le 03/08/1959, est actuellement en CLD depuis le 24/09/2014.

    En principe elle pourrait être prolongée juqu’au 23/09/2019 (avec demis traitement+ complément UNIPREVOYANCE)

    Son congé actuel se termine le 23/06/2019.

    Elle souhaiterait faire valoir ses droits à la retraite avec intervention du RETREP à partir de cette date.
    Sur la fiche, de demande d’admission à la retraite, dans la case "sollicite mon admission à la retraite à compter du", dois-je indiquer :
    24/09/2019 ou une autre date ?
    Cette fiche est à renvoyer à l’établissement dont elle dépend ou au rectorat ?
    Bien à vous

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    • Le 24 janvier à 22:28, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Elle pourra être éventuellement prise en charge par le Retrep - par exemple en invalidité. Sous réserve que le régime général ne la prenne pas en compte. Cela dépend de son état de santé et de l’évolution de celui-ci. Sa prise en charge par la prévoyance pourrait aussi être prolongée après la période où elle est encore à mi traitement.. Je vous invite à vous rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département. Ils sont en capacité de vous éclairer sur les solutions possibles et les démarches à effectuer.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 24 janvier à 12:17, par Ponzio Bernadette

    Bonjour,
    Tous les mois, j’avais un virement DRFIP ILE DE FRANCE ET APC APC : ADD RETREP COMPLT 12-12.
    Le mois dernier (Décembre 2018) j’ai touché 153.56 € et ce mois de Janvier 2019 je n’ai rien touché. Pouvez me dire pourquoi ?
    Merci de votre réponse.
    Salutations.
    Bernadette Ponzio

    Fiche 6 numéro 9

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    • Le 24 janvier à 22:20, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Le régime additionnel est normalement versé entre le 25 et le 30 du mois. Ecart en fonction du jour de la semaine. Pour ce mois de janvier 2019, certains virements sont réalisés ce jour (24 janvier). Mais la date de valeur peut être différente selon votre institution bancaire.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 22 janvier à 15:39, par moulinisabelle

    Bonjour,

    Je suis enseignante du privé et voudrais partir à la retraite le 1er janvier 2020.Pour demander la retraite additionnelle il faut être contractuel depuis 15 ou 17 ans.Est-ce que les périodes de suppléants comptent ou ce délai n’est-il valable que depuis la titularisation ? Merci de la réponse

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    • Le 23 janvier à 21:39, par nono

      Pour la retraite additionnelle, il faut 17 ans de service ; tous les services d’enseignement privé sous contrat sont pris en compte y compris les suppléances.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 22 janvier à 17:01, par anne marie Rouy

    Bonjour à tous,
    Je suis retraitée de l’enseignement privé depuis septembre 2007. J’ai reçu le versement de complément retraite du Régime additionnel
    le 21 décembre 2018, or à ce jour (22 janvier 2019), je ne l’ai pas reçu. Y aurait-il un changement prévu pour cette année ?
    D’avance je vous remercie pour la réponse.

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    • Le 23 janvier à 16:48, par Morin Annie

      bonjour
      je suis à la retraite des enseignants du privé depuis Janvier 2008.Jusqu’à ce jour je touchais l’APC (129.75euros)or ce mois ci j’ai touché 20 euros. Que ce passe-t-il ? avez-vous des explications ?
      je vous remercie pour la réponse

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      • Le 23 janvier à 17:00, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

        A priori, difficile de connaître la raison. Vous voulez parler d’un virement en cette fin janvier ? Dans la mesure où les virements de l’APC concernant le régime additionnel ne sont pas encore virés, ils interviennent entre le 25 et le 30 du mois. Le montant sera légèrement inférieur à ce qu’il était les mois précédents du fait du prélèvement de l’impôt à la source. Mais pas dans cette proportion.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 21 janvier à 09:44, par gibert

    retraité enseignant du privé depuis janvier 2018 j’ai reçu un versement de mon complément retraite du Régime additionnel le 21/12 2018 mais je n’ai rien reçu à ce jour ( 21/01/2019) pour 2019. Est ce normal ? Y a t-il un calendrier des versements du Régime additionnel pour 2019 ? merci pour votre réponse

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    • Le 22 janvier à 19:35, par nono

      Les versements se font en fin de mois, un peu de patience !!

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 19 janvier à 09:48, par Nouche

    Bonjour,
    c’est une question pour une amie et je n’ai pas toutes les informations ... mais je sais qu’elle est enseignante dans le privé depuis plus de 20 ans
    elle est née en 1953, et n’ayant pas cotisé tous ses trimestres, elle ne pourra bénéficier du taux plein de sa retraite payée par la CARSAT qu’à partir du 1 er décembre 2019
    pourrait- elle bénéficier du Retrep si elle souhaite cesser son activité au 31 août 2019, pendant 3 mois donc, ou le Retrep n’est-il destiné qu’aux enseignants n’ayant pas encore l’âge légal de départ à la retraite ?
    merci pour votre aide
    bonne journée

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    • Le 19 janvier à 18:14, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Les personnes qui peuvent bénéficier du Retrep sont celles qui ne peuvent partir dans le cadre du régime général mais qui peuvent bénéficier des dispositions applicables aux fonctionnaires. Ce sont ces conditions que le Retrep applique. Si les personnes peuvent partir dans le cadre du régime général, le Retrep ne peut les prendre en compte.
      Les décotes pour trimestres manquants sont maintenant identiques au régime général et dans le régime des fonctionnaires.
      Il faudrait avoir plus d’informations pour savoir si elle peut entrer dans le cadre du Retrep. La durée des services dans l’enseignement sous contrat etc... Pour l’ouverture des droits, ce sont les services effectifs qui sont pris en compte (17 ans). Si elle était à temps incomplet, il y a proratisation par exemple.
      IL faudrait lui conseiller de se rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé de son département qui peut lui donner toutes informations et conseils.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 15 janvier à 11:45, par Bouhourdin Dominique

    Bonjour,
    Je suis né le 20/11/1957, suis à la retraite depuis le 1/09/2018 pour carrière longue. L’ensemble de ma carrière a été effectué dans l’enseignement privé sous contrat depuis 1982.
    Je perçois aujourd’hui l’ensemble de mes retraites.
    J’ai rempli un dossier auprès du rectorat pour cessation d’activité, ainsi que la retraite additionnelle. Quand vais je toucher cette retraite et de combien sera t elle approximativement ? Merci beaucoup

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    • Le 16 janvier à 14:14, par nono

      La retraite additionnelle n’est versée qu’à partir de l’âge légal de 62 ans soit le 1/12/2019 dans votre cas.Impossible de dire le montant : pour le calcul du taux, reportez vous à la réponse que j’ai faite à Michèle
      BRESSON en date du 21/09 et à cette fiche

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 16 janvier à 19:25, par Martine

    Bonjour,

    Je suis dans le même cas que Bouhourdin Dominique .

    Selon mes informations, il faudra attendre au moins le mois de Juin pour obtenir la retraite additionnelle et elle représenterait environ 4% de l’ensemble des retraites.

    Merci pour votre réponse.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 janvier à 20:03, par Martine

    Bonjour,
    Enseignante depuis 1983 dans un établissement privé sous contrat, je souhaite faire valoir mes droits de départ à la retraite dans le cadre du Retrep, ce pour septembre 2019.
    J’en ai averti mon chef d’établissement par courrier, ainsi que le rectorat de mon académie de Bordeaux. J’ai également rempli et envoyé un dossier de demande d’évaluation Retrep. Enfin, j’ai rempli un formulaire sur le site Ecaquitaine.

    Je souhaiterais savoir si je dois faire des démarches supplémentaires afin de signaler mon poste vacant, lesquelles et auprès de quel service, ou si mon établissement s’en chargera.

    Je vous remercie par avance pour votre aide.

    Bien cordialement

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    • Le 13 janvier à 11:19, par nono

      Si vous souhaitez partir au RETREP le 1er septembre 2019, il vous faut faire une demande de liquidation à transmettre au rectorat.
      La demande d’évaluation vous permettra de connaître les montants que vous percevrez mais elle n’est pas une demande de liquidation.
      C’est à votre établissement de faire les démarches pour déclarer votre poste.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 octobre 2018 à 02:04, par landwerlin

    bonsoir
    Ne en novembre 53 et totalisant 160 trimestre a la fin de l’annee, j’ai fait une demande de prise en charge par le retrep pour un depart au 1/1/19. Le dossier a constituer a été donne au rectorat courant juin 2018 . J’ai recu courant juin un courrier de l’apc m’indiquant qu’il avait eu le dossier et me contacterai en temps utile. Aussi j’aimerais savoir sij’aurai une autrreponse confirmant la prise en charge par le retrep . Le délai approximatif d’attente et si une démarche spécifique est nécessaire.
    Cordialement
    Dominique

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    • Le 10 octobre 2018 à 15:30, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Les services de l’APC qui gèrent le Retrep se sont naturellement occupés les dossiers des enseignants qui partaient en septembre et qui constituent le plus gros contingent de manière à ce que leur pension soit versée à l’échéance normale.
      Ce n’est qu’après le traitement des dossiers de départ en début d’année scolaire qu’ils
      se pencheront sur les dossiers des départs en cours d’année.

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      • Le 9 janvier à 22:03, par LEROY Françoise

        Bonjour
        Je bénéficie d’une retraite anticipée grâce au RETREP depuis septembre 2016. Je vais avoir 62ans en août 2019. À cette date, aurai je un malus de 10% pendant 3 ans pour départ à la retraite avant 63ans... alors que j’aurai arrêté de travailler depuis 3 ans ?
        Merci d’éclairer ma lanterne. Je ne trouve nulle part la réponse à cette question....

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        • Le 11 janvier à 10:55, par nono

          Je déduis de votre commentaire que vous êtes née en août 1957.
          Bien que vous soyez au RETREP, vous ne repoussez pas d’un an votre départ en retraite définitif, donc vous
          subirez le malus de 10% en partant à 62 ans sauf si vous n’avez pas acquis les 166 trimestres exigés. En effet , pour être soumis au malus, il faut avoir le taux plein de 50%

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 janvier à 14:35, par Mme Conrad

    Bonjour
    J’ai reçu un courrier daté du 23 décembre 2018 me demandant mes avis d’imposition de 2015 (revenus de 2014) 2016(revenus de 2015) 2017 (revenus de 2016), faisant suite à un courrier me demandant mon avis d’imposition de 2018 (revenus de 2017), que je leur avais fait parvenir précédemment.
    Il s’agit pour eux de vérifier à quel taux de CSG je devais être soumise, pendant toutes ces années.
    S’il s’avère que le taux aurait être dû plus élevé, il va m’être demandé un rappel qui sur tant de mois pourrait monter à 1 à 2 mois de retraite ; j’ai pris ma retraite (RETREP) en 1991.
    Quels sont mes possibilités de recours face à ce contentieux ? Jusqu’à quelle année ont-ils le droit de me réclamer mes avis d’imposition ?
    Nous ne sommes pas imposables mais est-ce que ce rappel de CSG pourrait changer notre revenu fiscal de référence ?
    Quel pourcentage de ma retraite ont-ils le droit de récupérer ? Elle s’élève actuellement à un peu plus de 900€
    D’avance merci pour vos réponses.
    Mme Conrad

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 21 décembre 2018 à 18:43, par delaunoy brigitte

    bonsoir,
    je suis en retraité anticipée(retrep) depuis le 1 septembre 2018, je reçois bien ma pension mais je n’ai aucun document sur le calcul , ni fiche de "salaire", est ce normal ? existe t il un site internet où l’on peut créer son compte et avoir ce genre de document ?
    j’ai envoyé mon dernier bulletin de salaire(aout) il y a un mois cela aura t il un impact sur le montant de ma pension ?
    en 2022 je serais "vraiment à la retraite" aurais je une pension plus importante ou pas ?
    d’avance grand merci
    brigitte delaunoy syndiquée CFDT retraitée

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    • Le 24 décembre 2018 à 10:46, par nono

      Vous auriez dû recevoir du RETREP un ensemble de documents avec les modalités de calcul de vos pensions brutes mensuelles entre août et octobre. Le RETREP n’a pas de site internet
      Le montant du dernier salaire n’aura pas d’incidence sur le montant de la pension RETREP mais vous aurez un rappel sur les retraites complémentaires pour les points ARRCO AGIRC acquis en 2018 , points non intégrés
      dans les calculs.
      En 2022, votre pension sera identique à celle du RETREP si toute votre carrière a été faite dans l’enseignement ;
      si vous avez travaillé hors enseignement, elle sera plus élevée mais la différence dépendra de l’importance des périodes hors enseignement par rapport à votre carrière totale.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 décembre 2018 à 10:36, par Planchot Serge

    Bonjour,

    Je suis en retraite depuis le 01/10/2018, je perçois ma pension S.S, ARCCO, AGIRC, IRCANTEC mais pas encore la retraite additionnelle.
    Je souhaiterais savoir dans quel délai, je peux espérer la percevoir et comment je pourrais faire pour la calculer.
    La durée retenue par le rectorat est de 38 ans et 17 jours du 14/09/1981 au 30/09/2018 à temps plein et le service national du 01/08/1976 au 31/07/1977.
    Merci pour la réponse apportée !

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    • Le 22 décembre 2018 à 11:12, par nono

      Il faudra être patient (environ 10 mois) pour avoir le premier versement qui intègrera le rappel depuis le 1/10/2018.
      Pour la calculer, prenez contact avec le syndicat CFDT de votre département ou reportez vous au point 7 de cette fiche et à mon message du 23/09 en réponse à Michèle BRESSON.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 18 décembre 2018 à 18:29, par MARIE-CHRISTINE SOMME

    Bonjour ,
    je me permets de vous solliciter pour quelques questions d’éclaircissement sur la possibilité pour moi de bénéficier ou non du retrep à la rentrée prochaine. j’ai eu beaucoup d’informations contradictoires et je suis un peu perdue....

    Je suis née en 1973, enseigne dans l’enseignement privé 2nd degré depuis 1991, j’ai 3 enfants né avant 2000.
    J’aurai 4 questions :
    • au début de ma carrière j’ai enseigné au sein d’un établissement sous contrat dans une classe à profil payée par l’OGEC les trimestres correspondants sont-ils aussi à prendre en compte pour les 15 ans à justifier avant le 31/12/2011 ?
    • de même les trimestres du début de ma carrière en tant que MA2 en contrat provisoire payé par l’éducation nationale comptent ils dans les 15 ans de service à effectuer ?
    • Ces 15 ans se calculent-ils en nombre de trimestres, de mois ou de jours travaillés, combien faut il exactement ?
    • sur le relevé de l’assurance retraite j’ai des trimestres qui apparaissent alors que j’étais en congé parental ?? ceux là comptent ils aussi ?

    Je vous remercie beaucoup d’avance pour l’aide que vous pourrez m’apporter et vous adresse mes plus cordiales salutations.

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    • Le 19 décembre 2018 à 15:29, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      En ce qui concerne le départ anticipé pour parent de 3 enfants dans le cadre du Retrep, il faut avoir effectué au moins 15 ans de services effectifs avant janvier 2012. Il faut donc avoir 15 années en poste dans l’enseignement sous contrat. Pour ce calcul d’ouverture du droit, ce sont les trimestres calendaires qui sont pris en compte. C’est un décompte différent de celui de la Carsat qui valide un trimestre dès lors qu’on a atteint une certaine rémunération (200 SMIC horaire).
      Tous les trimestres rémunérés par l’état sont pris en compte, quelle que soit votre échelle de rémunération. Les services effectués come MA2 sont pris en compte.
      Les trimestres validés ne sont pas pris en compte.

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      • Le 19 décembre 2018 à 16:53, par MARIE-CHRISTINE SOMME

        merci beaucoup pour vos réponses qui m’aident beaucoup
        je me permets juste une dernière question : par "Les trimestres validés ne sont pas pris en compte" vous voulez dire les trimestres assimilés ou cotisés ?
        par exemple les congés maladie, maternité, les trimestres de majoration pour enfants ou le congé parental comptent ils dans le décompte des 15 ans ?
        Merci encore

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        • Le 19 décembre 2018 à 22:58, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

          Les trimestres de majoration pour enfants ne sont pas des trimestres cotisés. Pendant votre congé parental, vous n’avez pas non plus reçu de rémunération de l’Education Nationale. Les seules périodes prises en compte sont celles où .vous étiez en exercice. Les trimestres validés ne sont pas pris en compte pour les 15 ans de service effectif pour ouvrir le droit à partir dans le cadre du Retrep. Par contre, ils sont pris ensuite en compte pour la durée des services pour déterminer le montant de la pension que vous percevrez.

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          • Le 20 décembre 2018 à 18:20, par MARIE-CHRISTINE SOMME

            merci beaucoup pour vos réponses qui m’ont permis d’y voir plus clair !

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 15 décembre 2018 à 12:23, par Marietta

    Bonjour,
    Je suis en retraite définitive depuis septembre 2017 mais je n’ai pas fait de demande de retraite additonnelle au moment de l’envoi de la demande de cessation d’activité faite en avril 2017.
    J’étais en retraite progressive de septembre 2016 à aout 2017.
    N’est-il pas trop tard pour faire la demande de retraite additionnelle (lycée agricole privé) ?
    Merci

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    • Le 15 décembre 2018 à 20:11, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Il est toujours possible de faire votre demande. Mais il est possible que le versement ne prenne effet qu’à la date de votre demande.

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      • Le 16 décembre 2018 à 05:19, par Marietta

        Merci pour cette réponse rapide. un paiement à compter de la date de la demande c’est ce que je craignais.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 décembre 2018 à 10:00, par MOUGENOT

    Bonjour, Je suis en retraite depuis le 01/10/2018 mais il me manque 4 années pour la complémentaire que j’ai effectué en IME pour enfants autistes sous contrat privé mais rémunéré par le rectorat en tant que remplaçante (retraitée éducation nationale depuis le 07/2011) l’ARRCO ne valide pas ces années et l’IRCANTEC me dit que c’est du 1er degré donc ils ne sont pas concernés. Merci de me renseigner quelle est la complémentaire pour mon cas ? Un grand merci par avance.

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    • Le 12 décembre 2018 à 16:15, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Il est tout à fait possible que les cotisations qui ont été réglées pour cette période n’aient pas été affectées correctement. C’est parfois le cas des enseignants intervenus en IMP.IM- Pro, du fait de la non connaissance des institutions auxquelles l’entreprise était rattachée. Pouvez vous nous préciser vos coordonnées, l’établissement où vous étiez et sur quelles périodes. Si vous le savez la caisse à ,laquelle l’établissement cotisait (pour ses propres salariés). Nous pourrons intervenir auprès de l’Urcrep pour clarifier votre situation. C’est normalement cette mention qui figurait sur votre bulletin de salaire.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 décembre 2018 à 20:36, par Eric OLIVIER

    Bonjour, j’ai 61 ans, enseignant du privé sous contrat en Polynésie et je suis titulaire d’une pension de retraite de la CPS (Caisse Prévoyance Sociale de Polynésie), retraite prise en 2010 après 15 ans comme la loi le permettait à l’époque, mais je n’ai pas encore l’âge de toucher les retraites AGIRC ARRCO CNAV (entre 62 et 67ans). Puis je bénéficier de la retraite additionnelle sur ma retraite de Polynésie dès maintenant ou dois-je attendre de prendre ma retraite totale ? Merci de votre aide

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    • Le 10 décembre 2018 à 22:52, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Le régime additionnel n’est servi qu’à partir du moment où l’on atteint l’âge légal du départ en retraite (ou au Retrep). Ainsi, les personnes qui partent dans le cadre des carrières longues ne le touchent qu’au moment où ils ont atteint l’âge légal.
      En ce qui concerne la Polynésie, il faut faire une recherche approfondie pour vérifier ce qu’il en est. Nous allons rechercher dans les textes si cette spécificité a été évoquée.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 décembre 2018 à 09:59, par Ricart marie José

    En retraite de l’enseignement privé sous contrat depuis 2004 (retrep entre 2004 et 2009 ) puis régime classique à partir de 2009 puis je prétendre à une retraite additionnelle ?
    dans l’attente d’une réponse je vous en remercie par avance et vous souhaite une belle journée

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 décembre 2018 à 16:43, par NEJMI

    Bonjour,
    je suis né le 30 mars 1954 j’ai travaillé comme enseignant sous contrat (contractuel) pendant 2 ans dans un Etablissement privé a Boulonne sur mer. A qui je dois m’adresser pour avoir des informations sur le montant de ma retraite.
    Merci de votre réponse.
    Cordialement.
    Mr NEJMI HABIB

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    • Le 6 décembre 2018 à 17:36, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Les enseignants contractuels relèvent pour leur retraite du régime général. Cela signifie que sur les relevés de carrière que vous recevez concernant le régime de base (Carsat) et les régimes complémentaires Arrco/Agirc), vos droits sont inscrits, au même titre que d’autres activités professionnelles.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 4 décembre 2018 à 11:15, par SOLANGE DUBOST-GAULOT

    Bonjour,

    Je ne suis pas d’accord avec le nombre de trimestres notifiés par la CARSAT. J’ai reçu ce décompte le 30 novembre (retraite prise le 30 septembre) et depuis, je n’arrive pas à les joindre.
    Au téléphone, je n’ai que le serveur vocal et la communication est coupée au bout de 20 minutes.
    Je me suis rendue sur place, mais les bureaux sont fermés toute la semaine à cause d’un surcroît de dossiers ...
    A qui dois-je m’adresser ? Comment faire pour que la situation soit rectifiée ?
    Merci pour votre aide,

    Bien cordialement,

    Solange Dubost-Gaulot

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    • Le 4 décembre 2018 à 11:51, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Si vous avez fourni les pièces justificatives et qu’elles n’ont pas été prises en compte, vous pouvez faire une réclamation dans le cadre d’un recours amiable (cf. fiche 5 de ce guide). De préférence par lettre recommandée avec explication et copie des pièces justificatives.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 4 décembre 2018 à 20:10, par SOLANGE DUBOST-GAULOT

    Encore une petite question ...

    J’aurais pu partir à la retraite fin décembre 2015.
    A l’époque j’avais
    a) 160 trimestres effectués et reconnus plus 8 trimestres "donnés" grâce à ma fille, total : 168
    b) l’âge requis : 61 ans et 7 mois.
    Je suis partie fin septembre 2018. J’ai donc effectué 171 trimestres. Les 8 trimestres que j’ai acquis grâce à ma fille comptent-ils dans la surcote ? donc 171 +8 = 179 ? donc 14 trimestres de surcote ?

    Merci pour votre réponse, S. Dubost-Gaulot

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    • Le 5 décembre 2018 à 08:50, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      La surcote intervient à partir du moment où on a l’âge légal pour partir et où l’on a atteint le nombre de trimestres pour bénéficier du taux plein. Le 1er trimestre pris en compte pour la surcote est celui qui démarre après la date "anniversaire", celle où l’âge requis est atteint. Pour être pris en compte, ces trimestres effectués après l’âge légal doivent être cotisés. D’après vos indications, il s’agit donc des trimestres effectués à partir de janvier 2016.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 29 novembre 2018 à 12:21, par Dominique DIELTIENS

    Bonjour
    Je souhaite prendre la retraite le 01/01/2020 à 64 ans Qu’est-ce que le régime additionnel ?
    Est-ce la même chose que AGIRC ARRCO ?
    A combien s’élève le régime additionnel pour moi N° 1551259350133 62 ?Merci.
    Cordialement.
    Dominique Dieltiens.
    0652100571

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    • Le 29 novembre 2018 à 15:00, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Le régime additionnel est un élément de retraite qui s’ajoute à la pension de base (Carsat) et aux régimes complémentaires (Arrco/Agirc). Il a été mi en place en 2005 pour les enseignants sous contrat, suite aux actions des organisations syndicales. Sur votre fiche de salaire, il y a une ligne de cotisation qui y correspond : RAEP.
      Pour en bénéficier, il faut en faire la demande au moment de votre départ en retraite. Votre établissement doit disposer du formulaire à cet effet. Sinon, le demander à l’Académie. Et l’Académie doit valider les périodes où vous avez travaillé dans l’enseignement sous contrat.
      Son montant est déterminé proportionnellement aux autres pensions servies. Et les services qui gèrent le régime additionnel ne peuvent établir son montant qu’après que vous leur ayez adressé la notification définitive de vos pensions puisque c’est un pourcentage de ces pensions servies par la Carsat et les régies complémentaires Arrco/Agirc.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 28 novembre 2018 à 11:53, par Toulemonde

    Bonjour,
    je vais avoir 62 ans en juin mais je ?ai pas tous mes trimestres. J’ai 19 ans de carrière dans l’enseignement.
    A là lecture, il me semble avoir possibilité d’accès au RETREP .
    Comment connnaitre le montant mensuel de ma pension ? Sera-t-il le même que celui qui est évalué par l’an Carsat ?
    je vous remercie ,

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    • Le 29 novembre 2018 à 10:25, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Dès lors que vous remplissez les conditions pour partir à la retraite, le Retrep ne vous prendra pas. Les conditions du calcul par le Retrep sont les mêmes que celles que vous appliquerait la Carsat. Proratisation au nombre de trimestres accomplis dans l’enseignement sous contrat et décote par rapport au nombre de trimestres qui vous manquent.
      Les mesures sont identiques sauf si vous êtes dans une situation "particulière", par exemple 3 enfants ou service d’institutrice qui bénéficient de droits particuliers. Consultez les fiches 43 et 47 de ce guide qui explique les droits pour certaines catégories de fonctionnaires. ce sont ces règles que le Retrep applique pour les enseignants sous contrat - s’ils sont en exercice au moment de la liquidation.
      Je vous invite à vous rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département. Il pourra voir avec vous si vous entrez dans l’une de ces catégories.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 28 novembre 2018 à 22:24, par SOLANGE DUBOST-GAULOT

    En ce qui concerne la retraite complémentaire Arrco et Agirc, mes indemnités journalières perçues dans le cadre d’un congé maternité ne sont pas prises en compte dans le calcul de mes points Agirc, on m’octroie 55 points par je ne sais quel calcul. Est-ce normal ?
    Merci pour votre réponse,
    Solange Dubost-Gaulot

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    • Le 29 novembre 2018 à 10:15, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale lorsque vous êtes en arrêt maladie ou maternité ne sont pas assujetties aux cotisations retraite. N’ayant pas de cotisation, il n’y a donc pas de droits attachés pour ces périodes. Les caisses Arrco et Agirc attribuent des points sur justificatifs des congés pour ces périodes, mais elles ne sont évidemment pas à la hauteur des points que vous auriez acquis si des cotisations avaient été perçues pour ces périodes. C’est le principe général qui lie périodes cotisées à prestation.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 28 novembre 2018 à 08:31, par sarti guy

    n’y a-t-il pas eu une augmentation des retraites complémentaires au 1° novembre ?...

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 28 novembre 2018 à 08:26, par sarti guy

    n’y a-t-il pas eu une "augmentation" des retraites complémentaires au 1° novembre ? …

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    • Le 28 novembre 2018 à 10:33, par sarti guy

      n"y a-t-il pas eu une augmentation de la retraite complémentaire au 1° novembre ?

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    • Le 28 novembre 2018 à 21:35, par nono

      Exact, elles ont augmenté de 0.6%

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 23 novembre 2018 à 21:24, par Armelle

    Bonjour
    Je suis née en Décembre 1963 et je suis enseignante dans un lycée privé depuis 1983. J’ai travaillé un trimestre en 1983 et depuis 1984 sans interruption.
    Je suis mère de 3 enfants nées en 84 ; 86 et 87. Mon total de trimestre pour le régime général est de 137 fin 2017.En décembre 2025 j’aurai 169 trimestres et 62 ans

    Cependant puis je partir à 60 ans et bénéficier du RETREP.?
    Est il plus avantageux pour moi financièrement de poursuivre jusqu’ a 62 ans ou bien partir à 60 ans ?

    Merci pour votre réponse

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    • Le 24 novembre 2018 à 09:45, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Vous semblez pouvoir bénéficier d’un départ anticipé dans le cadre du Retrep au titre de vos 3 enfants. Consultez la fiche 43 de ce guide qui concerne les départs anticipés pour raisons familiales des fonctionnaires. Ce sont ces conditions que le Retrep applique. Il fallait emplir les conditions avant 2012.
      Rapprochez vous du syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département, ils peuvent vous conseiller et effectuer les calculs de ce que vous percevriez en fonction des choix que vous pourriez être amenée à faire.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 22 novembre 2018 à 12:14, par DOMINIQUE RONDOT

    Bonjour,

    Je voudrais savoir si je peux avoir accès au RETREP. Par une complémentaire santé j’ai eu l’information que sous condition d’être mère de 3 enfants et 15 ans de services avant 2012 je pouvais en bénéficier. Pouvez vous me le confirmer ?
    Je suis enseignante EPS en collège privé sous contrat.
    à l’année 2012 inclus, j’ai calculé avoir 122 trimestres.
    J’ai eu 3 enfants.
    "On" me dit que je suis obligée de travailler jusqu’à 62 ans.
    Je ne sais pas si vous pouvez me répondre sur les conséquences d’un travail à mi-temps, et par ailleurs s’il y a un rapport avec la décote de la retraite. Remerciements.

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    • Le 24 novembre 2018 à 09:38, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Au vu de ce que vous décrivez, vous semblez effectivement pouvoir bénéficier d’un départ anticipé dans le cadre du Retrep. Il faut remplir un dossier de demande - votre établissement en dispose peut -être, contactez l’Académie dont vous relevez. Le syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département connait la procédure et peut vous accompagner en vous expliquant les conséquences financières en fonction des différents choix que vous pourriez faire.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 22 novembre 2018 à 17:25, par Poli

    Partant au 1 janvier 2019, estil vrai quils leur faut le bulletin de salaire de decembre 2018 pour obtenir une notification ?

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    • Le 24 novembre 2018 à 09:31, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Pour calculer précisément vos droits, les institutions de retraite doivent avoir l’intégralité de votre carrière. Si vous partez au 1er janvier, vos droits correspondant au dernier ne sont pas encore enregistrés. Ce sont donc vos bulletins de salaire qui justifient que vous étiez en activité jusqu’au 31 décembre. Cette connaissance est importante pour calculer le nombre de trimestres où vous avez travaillé et donc le taux qui doit vous être appliqué. C’est important au cas où il vous manque des trimestres pour bénéficier du taux plein.
      Les institutions de retraite peuvent effectuer une notification provisoire du montant de votre pension. La validation définitive sera effectuée ensuite.
      Par contre, pour le régime additionnel, seule la notification définitive permet le calcul de son montant.

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