UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

A. En savoir plus


6 Retraite des enseignants du privé sous contrat


Les enseignants du privé sous contrat sont des agents publics payés par l'Éducation nationale ou le ministère de l'Agriculture. Ils relèvent du régime général pour tout ce qui concerne leur retraite : conditions d'âge et durée de cotisations. Mais avec des particularités.

Mises à jour :
- ajout encadré fin du point 7 sur le délai d’attribution de la retraite additionnelle (4/10/18) ;
- ajout encadré à la fin du point 6 (25/1/19) ;
- ajout encadré point 4 avec circulaire Cnav en téléchargement (19/12/19) ;
- mise à jour point 6 car c’est 17 ans depuis 2016 pour tous (26/2/20) ;
- compléments avant le point 1 et au point 7 (dernier paragraphe) et ajout du point 9 (10/1/21) ;
- ajout point 6 sur demande de retraite additionnelle (10/8/21) ;
- ajout exemple au point 7 sur le calcul de la retraite additionnelle (11/7/22).

Le statut d’agents publics des enseignants du privé sous contrat a amené les pouvoirs publics à modifier leur accès à la retraite. Pour pouvoir cesser leurs fonctions dans les mêmes conditions qu’un fonctionnaire, ils peuvent bénéficier de la retraite temporaire (points 1 à 4). Pour améliorer le montant de leur pension, ils perçoivent une retraite additionnelle depuis la loi Censi de 2005 (points 5 à 7). Par ailleurs, il y a quelques particularités pour la retraite progressive (point 9).

Le droit à la retraite est calqué sur le régime des fonctionnaires. Mais les calculs des pensions de retraite obéissent aux règles du régime général et des complémentaires.

1. L’allocation temporaire de retraite (Retrep ou Atca)

Depuis 1980, une allocation temporaire de retraite permet de cesser ses fonctions aux mêmes conditions d’âge que les homologues fonctionnaires du public, selon le principe d’égalisation des situations voulu par la loi Guermeur de 1977. Si, au moment de la cessation d’activité, le nombre de trimestres acquis leur permet de partir en retraite dans le cadre du régime général à taux plein, ces enseignants ne sont pas concernés par l’allocation temporaire.

Le régime temporaire de retraite de l’enseignement privé (Retrep), pour les maîtres relevant du ministère de l’Éducation nationale, et l’allocation temporaire de cessation d’activité (Atca), pour les maîtres relevant du Ministère de l’Agriculture, bien qu’entièrement financés par l’État, sont gérés par l’Association pour la prévoyance collective (APC).

Ainsi, sous certaines conditions, un maître peut demander à bénéficier du Retrep ou de l’Atca. Il ne s’agit pas d’un départ dans le cadre de la retraite du régime général, de la MSA ou des régimes complémentaires, mais d’un avantage temporaire ne prenant en compte que les services réalisés dans l’enseignement privé sous contrat.

APC Retraite

Pour le Retrep et l’ATCA, une seule adresse :
APC Retraite – 1, avenue du Général-de-Gaulle - 95140 Garges-lès-Gonesse 
Tél : 01 39 92 69 29
Mél : apc-enseignement [chez] malakoffhumanis.com (remplacer [chez] par @).

Attention !

Demander ses droits

Tous les éléments qui composent la retraite et qui sont décrits dans cette fiche sont des droits quérables : il faut les demander.

2. Les conditions d’attribution de l’allocation temporaire

La loi de 2010 a prévu l’allongement de la durée minimale de services et de limite d’âge pour les fonctionnaires : ces dispositions s’appliquent au Retrep et à l’Atca.

Pour avoir droit au Retrep ou à l’Atca, il faut :
- être en activité (sous contrat) lors de la demande ;
- ne pas avoir droit à la retraite du régime général au taux plein ou bénéficier déjà d’une retraite ou d’une rémunération dépendant directement ou indirectement de l’État ;
- justifier d’une durée de service passant progressivement de 15 ans à 17 ans, comme contractuel ou agent public dans l’enseignement privé ;
- remplir une condition d’âge : 57 ans pour les maîtres du primaire qui ont bénéficié d’une rémunération dans l’échelle des instituteurs titulaires pendant au moins quinze ans ; 62 ans pour les autres enseignants (voir 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite) ;
- le départ anticipé pour les agents parents de 3 enfants est fermé par la loi de 2010 pour les fonctionnaires et s’applique aux agents sous contrat ; cependant des dispositions transitoires sont prévues si l’agent réunissait les conditions avant le 1er janvier 2012 (voir 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide).

3. Le montant de l’allocation temporaire

L’allocation temporaire est constituée des avantages de retraite personnelle et des avantages de réversion. Les montants sont calculés selon les règles du régime général et MSA (régimes de base) et des retraites complémentaires Agirc-Arrco, en prenant en compte uniquement les trimestres et points obtenus dans l’enseignement privé sous contrat (les modalités de calcul des retraites de base et complémentaires sont décrites dans les fiches 19 à 22 de ce guide).

Une éventuelle décote est appliquée selon les mêmes règles que pour la fonction publique.

Bon à savoir

Consultez le syndicat CFDT Enseignement privé

Si l’enseignant pense pouvoir prétendre au Retrep ou à l’Atca, nous lui conseillons de contacter le syndicat CFDT de l’enseignement privé le plus proche. De même pour le droit au régime additionnel devenu complexe. Il dispose d’une documentation et d’un logiciel de simulation spécialement adapté aux agents publics que sont les enseignants du privé sous contrat.

4. La sortie du régime temporaire

Pour sortir du régime temporaire, deux cas sont possibles :
- si le maître n’a pas subi de décote, la sortie se fera à l’âge où le régime général, de son côté, n’appliquera plus de décote (âge légal ou âge du taux plein) ;
- si le maître a subi une décote, la sortie se fera à l’âge où la décote appliquée par le régime général, en fonction de l’année de naissance, sera « la plus proche » de la décote qui lui était appliquée sur l’allocation temporaire.

À l’issue du régime temporaire (Retrep ou Atca), le bénéficiaire fait valoir ses droits au régime général et aux régimes complémentaires.

En cas de reprise d’une activité pendant le Retrep ou l’Atca, il faut impérativement en informer les services de l’APC. Le cumul avec un nouvel emploi ne génère pas de nouveaux droits (voir fiche 26).

Contrôler ses droits du Retrep à la retraite

Il arrive que l’assurance retraite (Cnav, Carsat) ne traite pas correctement votre sortie du Retrep. Cette circulaire vous permet de vérifier vos droits et de les faire valoir.

Circulaire Cnav sur Retrep

5. Régime de retraite additionnelle

Depuis septembre 2005, un régime de retraite additionnelle obligatoire est ouvert aux enseignants ou documentalistes sous contrat (Éducation nationale ou ministère de l’Agriculture), à leurs conjoints survivants ainsi qu’à leurs orphelins. La pension servie par le régime additionnel vient compléter celles qui sont déjà perçues par les enseignants : régime général et régimes complémentaires Arrco et Agirc.

C’est un régime par répartition qui est :

  •  financé à parts égales par une cotisation salariale et une cotisation de l’État employeur ;
  •  géré par l’APC (le même organisme que pour le Retrep et l’Atca).

Le régime additionnel n’est pas servi pendant la retraite progressive.

Attention !

Validation Agirc Arrco des périodes d’incapacité de travail

Depuis septembre 2005, les périodes d’incapacité de travail (maladie, invalidité) sont validées par l’Agirc et l’Arrco. Les intéressés doivent produire les justificatifs d’incapacité de travail fournis. Pour les périodes antérieures à cette date, les institutions prendront en compte les mêmes justificatifs. Si l’allocataire le demande, les dossiers liquidés pourront faire l’objet d’une révision.

6. Conditions d’attribution de la retraite additionnelle

Pour avoir droit à cette retraite additionnelle, il faut :

  •  avoir 17 ans de service comme contractuel dans des établissements d’enseignement privé sous contrat ;
  •  avoir fait valoir ses droits à la retraite ou être bénéficiaire du Retrep ou de l’Atca.

Chaque autorité académique publie au cours du premier trimestre scolaire une circulaire sur les départs en retraite de l’année suivante dans laquelle figure les modalités et le formulaire de demande de retraite additionnelle à leur transmettre.

Bon à savoir

Anciens maîtres du privé

Les personnes qui ne terminent pas leur carrière dans l’enseignement privé sous contrat peuvent bénéficier du régime additionnel, à condition d’y avoir travaillé entre 15 et 17 ans, suivant l’année d’ouverture du droit.

Bon à savoir

Les prélèvements sociaux et fiscaux sur la retraite additionnelle

La CFDT Retraités est intervenue afin que les bénéficiaires de la retraite additionnelle de l’enseignement privé soient informés des prélèvements effectués sur le montant brut de cette retraite.

7. Montant de la retraite additionnelle

Le montant de cette retraite est égal à un pourcentage des sommes perçues au titre du régime général de la sécurité sociale ou de la MSA et des retraites complémentaires pour les seules périodes d’enseignement sous contrat. Il est fonction d’un taux variable selon la date d’admission à la retraite ou au régime temporaire. Ce taux était de 5 % pour la période d’admission allant du 31 août 2005 au 31 décembre 2006, puis de 7 % jusqu’au 31 août 2010 et, enfin, de 8 % jusqu’au 20 février 2013.

Depuis le 21 février 2013, les nouveaux retraités subissent un double calcul pour leur retraite additionnelle :

  •  un montant de 8 % sur la période cotisée depuis septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services ;
  •  un montant de 2 % pour la période de services non cotisée avant septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services.
    Ce double calcul donne un taux moyen pondéré.

Exemple : Une personne ayant eu 90 trimestres d’enseignement avant le 1/09/2005 et 60 trimestres après cette date aura un taux moyen de [90x0,02) + (60x0,08)/150, soit 0,044, soit 4,4% des montants de retraite liés à des périodes d’enseignement.

Par dérogation, les maîtres du privé remplissant les conditions pour avoir droit au régime additionnel avant le 21 février 2013 bénéficieront du taux de 8 % sur toute la durée de service.

La retraite additionnelle n’est servie qu’à partir de l’âge légal de 62 ans même si le départ en retraite a eu lieu plus tôt (carrière longue).

En cas de décès, la retraite additionnelle est réversible au conjoint survivant au taux de 50%, sur demande du survivant.

Bon à savoir

Attribution de la retraite additionnelle après les autres retraites

Les services gérant le régime additionnel ne peuvent instruire les dossiers qu’après le départ en retraite (ou au Retrep). En effet, ils doivent disposer du montant définitif des pensions servies par les caisses de retraite (régime de base et complémentaire) et la validation par l’Académie des services effectués dans l’enseignement sous contrat. Les dossiers ne peuvent être traités de manière anticipée.

8. Ne pas oublier l’Ircantec

Certains enseignants sous contrat ont, au cours de leur carrière, travaillé dans l’enseignement public comme contractuels ou participé à des corrections d’examens. Ces années leur ont permis d’acquérir des points auprès de l’Ircantec.
Au moment du départ en retraite, il faut faire la demande de pension à l’Ircantec, sauf si vous remplissez la demande de retraite commune sur le site info-retraite.fr.

9. Particularités pour la retraite progressive

Le dispositif de la retraite progressive est décrit dans la fiche 25 de ce guide : 25 La retraite progressive

Le pourcentage de temps de travail d’un enseignant doit être compris entre 50% (contre 40% en droit commun) et 80% du plein temps.

Il n’est pas possible de cotiser sur un plein temps pendant la retraite progressive, l’employeur (ministère) le refusant.

Poser une question

2037 messages
modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 janvier 2021 à 16:31

    Bonjour,

    Je suis née le 4 juillet 1955 et enseigne dans un lycée privé sous contrat. Je suis actuellement en retraite progressive (80%) et souhaite prendre ma retraite à la limite d’âge soit 2022 ;.Ma question est la suivante : j’aurai donc 67 ans le 4 juillet 2022 et je souhaite savoir si il est possible de la prendre au 1er octobre de la même année car je dois obtenir le 3e chevron de l’échelle exceptionnelle au 1er septembre 2022. Merci de votre réponse. Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 7 janvier 2021 à 17:12

      Je vous invite à lire la fiche 47 du Guide des retraites CFDT au point 6.
      Le fait de partir au 1er Octobre plutôt qu’au 1er Août n’aura aucune incidence sur le salaire annuel moyen car
      la dernière année incomplète n’est pas prise en compte.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 janvier 2021 à 13:31

    Bonjour,

    Je bénéficie actuellement d’une retraite progressive et assure 50% de mon horaire hebdomadaire, soit 9 heures de cours.

    Une de mes collègues sera absente prochainement pour un heureux événement et n’assurera donc pas ses cous pendant un certain temps. Comme il est impossible de trouver un remplaçant pour cette collègue, est envisagée la possibilité de répartir ses cours entre les autres professeurs de lettres volontaires.

    Je pourrais dépanner mon établissement en assurant un cours de 2 heures hebdomadaires. Relativement à la législation sur le temps partiel, c’est possible, à condition que ce soit exceptionnel, limité dans le temps et sous forme de HSE. En revanche, il me semble qu’au regard de la caisse de retraite, ce ne soit pas possible : si l’on me verse 50 % de ma retraite, c’est que j’assure seulement et pas plus de 50 % de mon temps de travail.

    Ma question est donc la suivante : deux HSE (pour un temps limité) sont-elle, contrairement à mes supputations, compatibles avec une retraite progressive ?

    Bien à vous,
    Pierre

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 5 janvier 2021 à 01:26

    Bonjour, j’ai été en CLD durant 5 ans puis mise en retraite pour invalidité en 2017, depuis je suis payée par le RETREP et mes droits vont jusqu’à mes 62 ans. Quand j’ai été mise en RETREP, je n’avais pas cotisé tous mes trimestres. Est-ce que mes trimestres au Retrep vont être comptés pour ma retraite. Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 6 janvier 2021 à 14:55

      Comme vous êtes partie au RETREP pour invalidité, les trimestres à échoir entre votre prise en charge par le RETREP (2017) et vos 62 ans ont été incorporés à votre carrière (mais sans salaire) pour le calcul de votre avantage de base : vérifiez sur vos relevés. Lors de votre départ en retraite, ces trimestres seront conservés.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 5 janvier 2021 à 17:51

    Bonjour,

    Je suis professeure, née le 18 février 1958 et j’ai commencé à travailler en 1978 dans le même établissement privé sous contrat qu’actuellement. J’ai 184 trimestres (168 + 16 pour enfants).
    1) Certains de mes collègues me disent qu’ils vont prendre leur retraite en octobre 2021 et non en juin 2021 pour pouvoir gagner davantage. J’avoue ne pas très bien comprendre la raison.
    2) Si je prend ma retraite à la fin du mois de juin, mes vacances seront-elles payées ? Il me semble que oui....
    3) On me dit (sur mon compte retraite) qu’il y a une anomalie en 2006 car j’aurais cotisé aux retraites complémentaires et pas à celle de base (alors que j’ai tous mes bulletins de salaire de cette année-là !). Comment faire pour corriger ce problème ?
    Merci beaucoup d’avance pour votre réponse. (Bonne année).
    Cathy NJ

    Répondre à ce message

    • Le 6 janvier 2021 à 15:20

      En partant au 1/07/2021, vous validerez 2 trimestres en 2021, en partant au 1/10/2021, 3 trimestres. Mais les circulaires rectorales indiquent que le départ au 1/10 n’est accepté que s’il manque des trimestres pour obtenir le taux plein. Dans votre cas, vous avez déjà les 167 trimestres requis, donc la date de départ sera le 1/09 et les vacances d’été vous seront payées (ce qui ne serait pas le cas en partant en retraite le 1/07).

      Vos bulletins de salaire de 2006 comportent les mentions cotisation sal vieillesse ou cotisation ouv vieillesse, donc vous avez cotisé à la retraite de base. Mais il arrive parfois qu’une année ne figure pas sur le relevé de carrière. Mettez vous alors en contact avec votre caisse de retraite d’abord par téléphone pour régulariser cette situation : on vous demandera vraisemblablement les photocopies de vos bulletins de salaire.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 2 janvier 2021 à 20:45

    Bonjour

    J’ai 61 ans et je travaille à temps plein depuis 2008. En janvier 2022 je totaliserai probablement 141 trimestres.
    J’aimerais savoir quelle serait l’option la plus avantageuse pour moi , du point de vue de l’impact sur ma retraite :

    - travailler à mi-temps 2021-2022 et 2022 -2023
    OU
    - travailler encore à temps plein l’an prochain et prendre ma retraite définitive en juin 2022 ?

    Merci beaucoup pour votre réponse !!
    Sylvie

    Répondre à ce message

    • Le 3 janvier 2021 à 11:06

      Comme vous êtes née en 1959, il vous faudra 167 trimestres à 62 ans pour obtenir le taux plein. Comme vous n’aurez que 141 trimestres, vous aurez une décote qui sera calculée de 2 façons (voir la fiche 20 point 3 du guide des retraites CFDT) et c’est la décote la plus faible qui vous sera appliquée. Appliquez celà à votre situation et vous aurez la réponse.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 3 janvier 2021 à 06:58

    Bonjour et Bonne Année 2021,
    Je suis à la retraite de l’enseignement privé et je touche la retraite additionnelle. J’aimerais savoir si mon épouse la touchera en pension de réversion à mon décès (que j’espère le plus tard possible malgré le corona virus ...) car cela n’apparais pas dans la liste des régimes de retraite quand mon épouse va sur son site de demande de pension de réversion. L’AGIRC Arcco, l’ircantec et la CGSS apparaissent mais pas la retraite additionnelle.
    Merci d’avance de votre réponse et encore Bonne Année 2021.
    Michel

    Répondre à ce message

    • Le 3 janvier 2021 à 11:13

      La retraite additionnelle est réversible à 50%. Il faudra alors contacter l’APC retraite qui gère la retraite additionnelle pour avoir communication des pièces à fournir. Meilleurs Vœux pour 2021.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 1er janvier 2021 à 20:25

    Bonjour,

    Je suis enseignante dans un lycée privé sous contrat depuis 1986.
    Je suis née en janvier 1962 et j’aimerais savoir si je peux bénéficier de la retraite progressive à partir de 60 ans.
    J’ai toujours travaillé à temps complet mais envisage de demander un temps partiel (15 h) dès septembre 2021. De septembre à janvier , je serai rémunérée à temps partiel . Dès mes 60 ans(le 9 janvier) si je peux bénéficier de la retraite progressive, quelle va être l’incidence sur mon salaire ?
    D’autre part, j’ai élevé trois enfants , ma propre fille et les deux enfants de mon mari qui sont arrivés en France en 1999 ; Joe avait 12 ans et Roxana 7 ans. J’ai cru comprendre que je pouvais bénéficier de 8 trimestres supplémentaires concernant Roxana mais pas Joe car il avait 12 ans à son arrivée. Est-ce bien exact ?
    A ce jour, j’ai travaillé 142 trimestres auxquels il faut rajouter 16 trimestres pour Roxana et Pacarina.
    Puis-je envisager de partir à la retraite en janvier 2024 ?
    Je vous remercie d’avance.
    Je vous souhaite une très belle année 2021.
    Bien cordialement
    Nathalie Garcia

    Répondre à ce message

    • Le 3 janvier 2021 à 10:49

      Vous pourrez bénéficier de la retraite progressive à partir du 1/02/2022 à condition d’avoir 150 trimestres validés les 16 trimestres pour 2 enfants étant inclus dans le décompte (à vérifier en fonction des dates de naissance précises pour Roxana) . Pendant la retraite progressive, vous n’aurez pas le droit de faire d’heure supplémentaire et votre salaire sera les 15/18 d’un plein traitement..
      Vous pourrez partir en retraite au 1/02/2024 sans décote si, à cette date, vous avez validé 168 trimestres.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 28 décembre 2020 à 18:20

    Bonjour,
    Je suis née en 1956. Je suis PE titulaire sur un poste payé par la trésorerie générale de Paris, et je travaille actuellement dans une école sous contrat simple avec l’éducation nationale. J’ai été institutrice suppléante payée par la trésorerie générale dans un impro dans les Yvelynes de sept.1995 à aout 2000. Puis, PE de sept.2000 à aujourd’hui à Paris.
    J’ai travaillé au-delà de mes 62ans car je ne comptabilisais pas la totalité de mes trimestres et je ne voulais pas partir avec une décote. Je m’apprête maintenant à faire ma demande de départ à la retraite à taux plein. Je termine mon année scolaire 2020-2021. Le mieux, est-il de demander une date de départ à la retraite à compter du 7 juillet ou du 1er septembre ? J’aimerais avoir la certitude que je toucherai bien mes deux mois de salaires en juillet et août 2021.
    D’autre part, le trimestre, juillet, aout, septembre 2021 sera-t-il compté dans les calculs. Ma directrice m’a fait savoir que je ne peux pas partir en cours d’année scolaire, soit je fais une année complète ou je quitte à la fin de cette année scolaire. Est-ce normal ?
    J’ai à la date du 31/12/2019 acquis 172 trimestres, c’est-à-dire 164 trimestres plus 8 pour mon enfant. Quel est mon taux de surcote ?
    Quelle est la durée de préavis pour envoyer à mon employeur "Académie et école privée" ma lettre d’information de départ à la retraite ?
    Ai-je droit à des des indemnités de départ ? ou d’autres droits à faire valoir ?
    Pour ma période de suppléance, est-ce des points ircantec ou agirc-arrco ?
    Je vous remercie par avance pour votre réponse et vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année.

    RH

    Répondre à ce message

    • Le 29 décembre 2020 à 10:42

      La fin de l’année scolaire étant le 31/08, ce sera votre date de cessation d’activité et de fin de paiement, vous serez donc rémunérée en juillet et août. Pour l’année 2021, vous n’aurez que 2 trimestres. Effectivement, les circulaires indiquent que les enseignants du primaire doivent terminer l’année scolaire.
      Comme vous êtes née en 1956, il vous faut avoir validé 166 trimestres pour ne pas avoir de décote. Comme vous les dépassez, vous aurez une surcote pour tous les trimestres civils entiers travaillés au delà de 166 trimestres ET de 62 ans. La surcote est de 1.25% par trimestre, à vous de faire le décompte.
      Demandez la circulaire concernant les départs en 2021 à votre chef d’établissement ou aux services académiques , généralement il faut prévenir avant le 31 décembre.
      Il n’y a plus d’indemnité de départ en retraite (IDR) depuis 2010 mais vous devez demander la retraite additionnelle (voir cette fiche)
      Pendant les suppléances dans l’enseignement privé , ce sont des points ARRCO-AGIRC

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 11 décembre 2020 à 17:44

    Bonjour
    Je suis en longue maladie et aurait 3 ans d’arrêt le 28/8/2021.
    Je suis né le 23/9/1959 et donc 62 ans le 1/10/21
    J’ai acquis au 31/12/2020 167 trimestres
    En m’intéressant à la rétribution du mois de septembre 2021 je viens de lire le contenu du Retrep de l’APC.

    J’ai 30 ans de carrière dans l’enseignement privé
    J’ai 4 enfants
    J’ai un handicap inférieur à 80%
    Question
    Ai-je le droit de prétendre à la retraite avant Octobre 2021 ?
    Merci pour votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 14 décembre 2020 à 14:50

      Entre la fin de votre CLM et votre date d’admission à la retraite à taux plein (62 ans , plus de 167 trimestres) , il y a un mois de décalage. A l’issue de votre CLM , la Commission de réforme statuera sur plusieurs possibilités en cas d’inaptitude
      - reclassement ou réintégration (ce dont je doute pour un mois)
      - mise en disponibilité d’office pour raisons de santé
      - mise à la retraite (RETREP) pour invalidité
      Regardez la fiche 10 de ce guide "Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés"

      Répondre à ce message

      • Le 26 décembre 2020 à 10:19

        Bonjour
        merci pour votre réponse qui me rassure.
        Prenez de vous et de vos proches.

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 15 décembre 2020 à 13:42

    Bonjour,

    Je me permets de vous contacter pour savoir si pour avoir droit à la retraite additionnel il faut avoir 17 ans en tant que maître contractuel ou qu’ avoir le titre au moment où on la demande (au début j’étais délégué auxiliaire avant de passer mon concours ) est suffisant.

    De plus je compte partir à 60 ans ( par anticipation pour carrière longue ) est ce que cela change quelque chose.

    Merci d’avance

    Jean

    Répondre à ce message

    • Le 23 décembre 2020 à 11:11

      Les temps de DA sont retenus dans les 17 ans à condition d’avoir un contrat provisoire.
      Le départ anticipé pour carrière longue n’en est pas affecté , la retraite additionnelle n’est prise en compte qu’à partir de l’âge légal de 62 ans.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 30 novembre 2020 à 10:10

    Bonjour,
    Je suis enseignante en collège dans l’enseignement privé secondaire et je bénéficie des droits au RETREP en tant que mère de 3 enfants ayant les 15 années de service acquis avant le 31/12/2011.
    J’ai récemment fait une demande d’évaluation de mes droits auprès du service RETREP.
    Ma situation s’établit à une décote de 6,25 appliquée à la date 01/09/2020, ce qui correspond, il me semble, à 5 trimestres manquants à cette date et donc à un départ possible au 01/10/2021 sans décote.
    Je me pose plusieurs questions :
    -  Peut-on demander à partir avec le RETREP en cours d’année scolaire ou bien faut-il impérativement que cela se fasse au 1er septembre ?
    -  Cette évaluation a été calculée sur la base d’un horaire complet, or je suis entre-temps passée en temps partiel autorisé à 80%. Cela va-t-il avoir un impact sur le nombre de trimestres validés par an et prolonger la durée de la décote ? et/ou sur la proratisation de mes trimestres d’enseignement ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.
    Anne

    Répondre à ce message

    • Le 1er décembre 2020 à 10:54

      Dans votre cas ( enseignement secondaire) vous pourrez partir au 1/10/2021 car j’ai compris qu’à la date
      du 1/09/2021, il ne vous manquerait qu’un trimestre pour avoir le taux plein. Pendant le mois de septembre, vous serez à la disposition de l’établissement.
      Le fait que vous soyez passé à 80% n’aura aucun impact sur le nombre de trimestres validés ni sur le nombre de trimestres d’enseignement pour la proratisation, peut être un très faible impact sur le SAM un peu plus faible qu’en restant à plein temps ?????

      Répondre à ce message

      • Le 3 décembre 2020 à 14:34

        Bonjour,
        Merci beaucoup Norbert pour votre réponse.
        Il me manquera effectivement 1 trimestre au 01/09/2021 pour avoir le taux plein. Il faut donc que je travaille pendant le mois de septembre pour valider ce trimestre.
        Quand vous dites que je serai à disposition de l’établissement cela signifie-t-il que je ne reprendrai pas mon poste au 1er septembre ? Dans ce cas, quelles fonctions peuvent m’être attribuées : surveillance, secrétariat, remplacement de collègues ?
        J’imagine qu’une fois le taux plein atteint (en ce qui me concerne le 01/10/2021), il n’y aura pas de surcote si je prolonge ma carrière jusqu’au 30 juin 2022. Par contre, les nouveaux points Agirc Arrco acquis pendant ces 9 mois seront-ils pris en compte et permettront-ils d’obtenir une petite plus-value sur le montant de ma pension ?
        J’ai encore une autre question à vous poser concernant les points IRCANTEC : à quel moment doit-on faire la demande de cette pension, au moment du départ au RETREP ou au moment de la sortie du régime temporaire ?
        Bien cordialement.
        Anne

        Répondre à ce message

        • Le 3 décembre 2020 à 18:05

          Avant de vous répondre, j’aimerais connaître votre date de naissance

          Répondre à ce message

          • Le 4 décembre 2020 à 09:17

            Bonjour Norbert,
            Pour répondre à votre question, je suis née en mars 1964.

            Répondre à ce message

            • Le 5 décembre 2020 à 15:53

              Les circulaires indiquent qu’en septembre, vous serez affectée à "des fonctions d’accueil de stagiaires et de remplacement"
              Vous ne pourrez pas obtenir de surcote car celle-ci est attribuée pour les trimestres civils entiers au delà de l’âge légal (62 ans) et de la durée de référence. Comme vous êtes née en 1964, vous n’aurez pas les 62 ans.
              Si vous désirez continuer jusqu’en juin 2022, les points ARRCO-AGIRC que vous obtiendrez dans cette année scolaire 2021-2022 seront pris en compte pour votre pension RETREP.
              Les points IRCANTEC n’étant pas des points d’enseignement privé sous contrat ne seront pas pris en compte par le RETREP , il faudra demander la retraite IRCANTEC lors de votre départ en retraite à 62 ans.

              Répondre à ce message

              • Le 7 décembre 2020 à 10:04

                Bonjour Norbert,
                Je vous remercie beaucoup pour vos réponses et tous ces renseignements très précieux.
                Bien cordialement.
                Anne

                Répondre à ce message

                • Le 19 décembre 2020 à 22:04

                  Bonjour Anne,
                  Pour le mois de septembre, cela dépend de votre établissement. J’étais dans votre cas, mon chef d’établissement m’a demandé de ... rester chez moi le mois de septembre.

                  Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 13 décembre 2020 à 14:51

    Bonjour, je suis actuellement en activité comme professeur certifié de lycée, titulaire d’un contrat définitif acquis par accès au concours externe public CAPES en 1992. J’ai une attestation longue carrière délivrée par la CARSAT Rhône Alpes. Je voudrais savoir si ma pension de retraite sera calculée à partir de la date du taux plein : le 1 juillet 2019 ou alors à partir de mon âge légal : le 1 mars 2021). Je suis né le 12 février 1959. Je compte partir à la retraite au 1 janvier 2022.

    Merci pour le temps que vous consacrez bénévolement à toutes ces réponses.

    Bonnes Fêtes de fin d’année.

    Répondre à ce message

    • Le 13 décembre 2020 à 16:12

      La pension de retraite sera calculée sur les salaires et points obtenus jusqu’à votre départ effectif  : si celui-ci est le 1/01/2022, le salaire de l’année 2021 sera pris en compte pour le calcul du Salaire Annuel Moyen des 25 meilleures années. Conservez bien l’attestation de départ anticipé pour carrière longue , elle vous sera utile pour vous éviter le malus sur les retraites complémentaires.

      Répondre à ce message

      • Le 14 décembre 2020 à 11:02

        Merci pour votre rapidité et votre disponibilité.

        Bonnes fêtes de fin d’année.

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 décembre 2020 à 11:13

    Bonjour
    Je viens d’apprendre que mon dossier de retraite additionnelle de l’enseignement privé Apc est rejeté au titre que je n’ai les 17 ans requis sous contrat éducation nationale
    En effet j’étais enseignant en qualité de délégué auxiliaire d’enseignement entre l1 01 septembre 2000 et le 31 aout 2003 puis sous contrat provisoire à partir du 01 septembre 2003
    Jai pris ma retraite le 01 septembre 2019 et donc Apc considéré que je nai que 16 ans sous contrat
    Qu’en pensez vous ?
    J’ai contesté leur décision mais Apc me demande de leur fournir un contrat EN a partir du 01 septembre 2000 est ce que l Arrête de délégation d’auxiliaire d’enseignement de l’académie à valeur de contrat ?
    Merci pour votre reponse
    Zafran Jean michel

    Répondre à ce message

    • Le 11 décembre 2020 à 10:31

      C’est un document qui peut servir de preuve . A t-il valeur de contrat ?

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 décembre 2020 à 17:19

    Bonjour, je suis enseignant dans le privé et j’aurai mes 62 ans le 22 Janvier 2021 mais je n’aurai pas tous mes trimestres à cette date (Il me manquera 40 trimestres). Pourrai-je travailler jusqu’à mes 67 ans ?
    Avec mes remerciements.
    Abderrahim.

    Répondre à ce message

    • Le 10 décembre 2020 à 11:19

      Oui , vous pouvez continuer à travailler jusqu’à 67 ans : à cet âge , vous aurez automatiquement le taux plein de 50% même s’il vous manque des trimestres mais votre pension sera proportionnée au nombre de trimestres acquis (environ 147/167).

      Répondre à ce message

      • Le 10 décembre 2020 à 20:11

        Bonjour, Norbert, merci pour votre réponse.
        Bien cordialement.
        M. BASSOU.

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 décembre 2020 à 17:17

    Bonjour,
    Je vais demander mon départ en retraite pour le 1/08/2021. J’aurai totalisé 180 trimestres.
    Ai-je un intérêt à la demander pour le 1/09/2021 ? Un mois de différence ... est-ce significatif ?
    Je suis dans l’enseignement privé catholique. Je totalise 33 années dans l’enseignement catholique, et j’ai eu deux enfants.
    Puis-je demander la Retraite additionnelle ? (Je ne vois aucune cotisation à ce régime sur mes fiches de paie)
    Pensez-vous que je puisse prétendre à une indemnité de départ en retraite ?
    Merci d’avance.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 9 décembre 2020 à 19:42

      Un mois de plus n’aura aucune incidence sur la retraite mais vous aurez un mois de salaire de plus. Les cotisations Retraite additionnelle apparaissent sous le signe RAEP. Si vous êtes enseignante,sous contrat, il vous faut demander la retraite additionnelle puisque vous avez plus de 17 ans de service , il n’y a plus d’indemnité de départ en retraite. Par contre si vous êtes salariée de droit privé , vous demanderez l’indemnité de départ en retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 10 décembre 2020 à 10:18

        Merci, Norbert, pour cette réponse concrète et précise.
        C’est sympa de consacrer de votre temps à aider les presque retraités !

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 4 décembre 2020 à 12:18

    Bonjour,

    Je suis enseignant dans l’ enseignement privé. J’ai 62 ans et suis actuellement en retraite progressive. Je prendrai ma retraite définitive au 01/10/21, mais je totaliserai à cette date 165 trimestres au lieu des 167 requis. Il va donc me manquer deux trimestres. Puis-je bénéficier du RETREP, de la retraite additionnelle ou ma situation relève-t-elle du régime général ?
    Avec mes remerciements,
    Cordialement,
    X.Crétet.

    Répondre à ce message

    • Le 5 décembre 2020 à 16:03

      Vous êtes donc né en 1958. A priori, vous ne pourrez pas bénéficier du RETREP car les conditions de départ au RETREP sont exactement les mêmes que celles du Régime Général. Vous pouvez partir en retraite du Régime Général avec une décote pour 2 trimestres manquants et bénéficier de la retraite additionnelle si vous remplissez les conditions de durée de service.
      Comme vous êtes en retraite progressive , vous pouvez prolonger votre activité jusqu’à l’obtention du taux plein au 1/04/2022 ou jusqu’en juillet 2022 auquel cas vous aurez une surcote de 1.25% sur la retraite de base.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 26 novembre 2020 à 09:48

    Bonjour,
    J’ai enseigné dans l’enseignement catholique privé sous contrat de 1980 à 2004.Je serai en retraite au mois d’avril 2021. Ai-je le droit de bénéficier de la retraite additionnelle ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 4 décembre 2020 à 23:03

      Après avoir pris les renseignements près de l’APC : vous pouvez bénéficier de la retraite additionnelle même si vous avez quitté l’enseignement avant 2005 si vous n’êtes pas encore partie en retraite ou au RETREP/ATCA et si vous avez 17 ans de service.
      Il vous faudra alors faire la demande près des services académiques du lieu de votre dernier établissement.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 2 décembre 2020 à 19:02

    Bonjour
    En pleine préparation de ma retraite, sur mon relevé de carrière, les salaires annuels ne correspondent ni aux revenus annuels bruts, imposables ou nets.
    Comment vérifier que les montants des relevés de carrière sont corrects ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 2 décembre 2020 à 22:09

      Depuis 2017, le salaire reporté au compte retraite de l’assurance retraite correspond à l’assiette mensuelle des cotisations pour la retraite indiquée sur votre fiche de paie.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 25 novembre 2020 à 11:39

    Bonjour,
    Dans l’Unité d’enseignement de l’établissement que je dirige, (établissement privé sous contrat,) Une enseignante est maitre agrée depuis 17 ans a 53 ans et est coordonnatrice de l’unité d’enseignement.
    Un poste d’adjoint de direction vient de se libérer et j’aimerai bien l’embaucher sur ce poste. Elle est d’accord. Si je l’embauche elle devient salariée de l’association et sera donc payée par l’association et plus par l’enseignement privé.
    Doit-elle démissionner de son poste ?
    Quels sont les risques pour elle concernant sa retraite et plus particulièrement le RETREP ?

    Merci pour votre réponse.
    Cordialement
    Philippe FOURNIER

    Répondre à ce message

    • Le 26 novembre 2020 à 12:03

      Deux questions :
      Ce poste d’adjoint de direction sera t-il un temps plein ou un mi temps associé à de l’enseignement ?
      Cette personne est-elle susceptible de bénéficier du RETREP ? car les conditions de départ des fonctionnaires (sur lesquelles sont calquées celles des enseignants du privé sous contrat) sont maintenant alignées sur celles du régime Général de la SS. Donc les personnes pouvant bénéficier du RETREP sont les mères de famille 3 enfants ou d’un enfant handicapé à 80% , les instits titulaires pendant 15 ans et les personnes dont l’état de santé les conduit à ne plus pouvoir exercer leur métier.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 24 novembre 2020 à 10:57

    Bonjour,
    J’ai pris ma retraite de l’enseignement privé au 01 09 2020 et le montant de ma retraite (SS agirc arco Ircantec )est inférieur bien sûr à mes derniers salaires ;
    Je suis néanmoins soumise au taux de prélèvement de l’impôt de mon dernier salaire ;
    dois-je attendre ou contacter les services de l’impôt sur le revenu afin de revoir ce taux qui, me semble t il, devrait baisser ?
    Dans l’attente de votre réponse ,recevez mes remerciements anticipés.
    Cordialement
    Fabienne

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 16 novembre 2020 à 16:59

    Bonsoir,
    Je suis enseignante dans le privé sous contrat depuis 1991 avec une activité en entreprise avant. Je suis titulaire du même poste depuis septembre 1997 après l’obtention du concours.
    J’ai 62 et 7 mois et suis titulaire d’une ATI depuis septembre 2017 pour une invalidité de 21% en raison de deux accidents de travail, jusqu’à septembre 2022.

    J’ai cru pouvoir prendre ma retraite à 60 ans mais du fait que la branche maladie soit prise en charge par le régime public, cela n’a pas été possible.

    J’ai téléphoné à la Carsat pour prendre rv (dont je ne sais s’il aura lieu à la fin de ce mois pour cause de Covid) et j’ai reçu un document qui indique 50 % à faire remplir par mon médecin traitant. J’ai retéléphoné pour dire que j’avais 21 % mais l’interlocutrice dit que c’est le bon document... Si les séquelles des accidents se sont nettement aggravées, mon médecin traitant n’attestera pas 50 %. C’est tellement difficile d’avoir un médecin traitant que je ne peux changer. Avec 145 trimestres je ne puis envisager de travailler (surtout en ce moment avec le danger des lycéens imprudents et l’hybride) jusqu’à mes 67 ans... Pourriez-vous me dire si j’ai le droit à une retraite sans décote ou s’il me faudra accepter une retraite inférieure à 1300 euros nets en septembre 2021 ?
    Avec tous mes remerciements anticipés et mes espoirs dans votre réponse, P.RENAUD

    Répondre à ce message

    • Le 16 novembre 2020 à 18:09

      Les assurés reconnus inaptes au travail entre 62 et 67 ans bénéficient d’une retraite à taux plein, quelle que soit leur durée d’assurance. Sont reconnus inaptes au travail les assurés atteints d’une incapacité de travail d’au moins 50 % médicalement constatée et dans l’impossibilité de poursuivre l’exercice de leur emploi sans nuire gravement à leur santé.
      L’inaptitude au travail doit être reconnue médicalement par le médecin-conseil de l’organisme qui attribue la pension de vieillesse. (et non pas le médecin traitant)
      À l’appui de votre demande de retraite pour inaptitude au travail, vous devrez fournir (CSS, art. R. 351-22) :
      — un rapport de son médecin traitant suivant un modèle que lui remettra la caisse ;
      — une fiche établie par le médecin du travail pour les assurés qui relèvent de la médecine du travail.

      Répondre à ce message

      • Le 16 novembre 2020 à 19:40

        Bonsoir Monsieur Gilbert,
        et merci pour la célérité de votre réponse.
        Si je vous suis bien, mon espoir résidera, au vu de ce qu’écrira mon médecin traitant dûment attesté par diverses résultats d’examens, dans la considération ou non par le médecin conseil que la poursuite de mon activité "nuirait gravement à ma santé". Il faudra donc que ce médecin conseil considère une logique de santé et non une logique économique. Ce qui actuellement par toutes les dépenses engagées risque d’être prioritaire...
        Je vais donc tout de même faire remplir mon imprimé par mon médecin traitant si, en cette période d’activité intense pour cause de Covid, elle accepte de le faire.

        C’est cette partie d’explication qui me manquait de la part des interlocuteurs de la Carsat et qui rendait tout cela bien obscur.
        Merci de m’avoir ainsi précisément éclairée et bien cordialement à vous,
        P. RENAUD

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 novembre 2020 à 15:44

    ayant travaillé dans une école privé de 2001 a 2007 Suppléante et de 2007 a 2020 Titulaire professeur des écoles j ai 6 enfants 45 ans j ai toujours été payé par l’ EDUCATION NATIONALE pourriez vous SVP me donner les informations afin de constituer un dossier de retraite Je vous remercie par avance Marie

    Répondre à ce message

    • Le 21 novembre 2020 à 11:34

      Je comprends que vous avez 45 ans , donc vous ne pourrez pas partir en retraite. Si vous envisagez de partie au RETREP, , il faut avoir fait 15 ans d’enseignement privé sous contrat avant le 1/01/2012, à priori, je doute que vous ayez obtenu cette durée de service avant 2012.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 novembre 2020 à 18:46

    Je suis née le 19 juillet 1961.
    J’aurai 60 ans en juillet 2021 et 171 trimestres.
    Je suis titulaire dans l’enseignement privé sous contrat depuis septembre 1989 en tant que professeur d’anglais. Je suis certifiée depuis 1997.
    Je suis en lycée depuis 2008 (j’étais en collège avant)
    Je suis mère de deux filles nées en 1988 et 1990.

    Pouvez-vous me dire si je peux bénéficier du Retrep de septembre 2021 à septembre 2023 (date à laquelle je pourrai percevoir ma retraite régime général) ?
    Je vous remercie,
    A.langlois

    Répondre à ce message

    • Le 7 novembre 2020 à 12:29

      Le RETREP ne pourra pas vous prendre en charge car pour les enseignants du secondaire (excepté mères de famille 3 enfants, invalidité, inaptitude, enfant handicapé à 80%) l’âge de départ au RETREP est de 62 ans. Par ailleurs, vous remplissez déjà les conditions pour partir en retraite à taux plein à 62 ans ,Or le RETREP ne prend en charge que les personnes qui ne peuvent pas bénéficier d’une retraite à taux plein.
      Par contre, vous pourriez envisager une retraite progressive pour diminuer la charge de travail (voir fiche 25)

      Répondre à ce message

      • Le 8 novembre 2020 à 09:46

        Je complète ma réponse ci dessus ", le RETREP ne prend en charge que les personnes qui ne peuvent pas bénéficier d’une retraite à taux plein." qui laisse supposer que s’il manque des trimestres -donc avec une décote-, le RETREP prendra en charge les personnes.
        Il faut y ajouter : si la décote applicable par le RETREP est identique à celle du régime général de sécurité sociale ( c’est le cas depuis plusieurs années) , les personnes n’ont pas droit au RETREP.

        Répondre à ce message

      • Le 13 novembre 2020 à 11:55

        Bonjour,

        Je vous remercie pour votre réponse. J’attendais votre réponse avant de mettre en route mon dossier de retraite progressive.

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 novembre 2020 à 17:24

    Bonjour,

    Ayant à 21 ans (avant dintégrer une mairie)travaillé un an dans un établissement privé(sous contrat)et devant prochainement prendre ma retraite comme fonctionnaire territorial j’aimerais savoir s’il ne m’est pas possible de racheter un trimestre plûtôt qu’avoir cette période intégrée comme retraite salarié du privéet quelle démarche accomplir.
    merci d’avance
    Ben cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 10 novembre 2020 à 14:05

      Lors du départ en retraite, tous vos trimestres y compris ceux en établissement privé seront pris en compte pour déterminer si vous avez le nombre de requis - compte tenu de votre année de naissance - pour ne pas avoir de décote.
      Le coût de rachat d’un trimestre - s’il est nécessaire- ne peut être fait que pour études supérieures et il peut être assez onéreux selon votre situation reportez vous à la fiche 45 du guide des retraites CFDT

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 novembre 2020 à 14:10

    Bonjour
    Merci pour cette mine d’informations, quelle efficacité !!
    Je bénéficie de l’ATCA depuis septembre 2020 après avoir été enseignante 35 ans et élevé 3 enfants.

    Comment puis je obtenir le montant de mes prélèvements à la source et connaître donc le montant net de l’ATCA ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 7 novembre 2020 à 21:27

      Merci pour vos encouragements.
      Le taux de prélèvement à la source figure sur vos derniers bulletins de salaire . En appliquant ce taux au montant net ATCA (une fois les cotisations sociales enlevées) , vous aurez une bonne approche du montant perçu.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 5 novembre 2020 à 12:58

    Bonjour,
    Je suis professeur des écoles dans une école privée sous contrat depuis décembre 1999, bientôt 20 ans !
    J’ai 59 ans et aurais voulu partir à 62 ans, par contre j’ai vu sur "info retraite" que son montant serait de 750 euros !!! catastrophe
    J’ai commencé remplaçante car j’ai eu mon diplôme en Belgique en 1982 et j’ai du repasser le concours, ensuite "institutrice et professeur des écoles.
    J’ai commencé à retravailler en France à 39 ans, j’ai 2 enfants de 37 et31 ans, ai je un avantage ?
    Qui dois je contacter pour le calcul de ma retraite, merci de votre aide et de votre compréhension
    Catherine Labar

    Répondre à ce message

    • Le 5 novembre 2020 à 21:58

      Si vous avez travailler et cotiser en Belgique, vous aurez une retraite de ce pays (voir fiche 57).
      La retraite est un droit contributif donc en rapport avec la duré validée Vous aurez 8 trimestres par enfant gratuitement en plus, mais cela résout une interruption de carrière, pas une demi-carrière.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 29 octobre 2020 à 10:40

    Bonjour
    depuis le 16 juillet je suis en invalidité, j’ai un dossier retrep en cours. Impossible de savoir où en est mon dossier. La personne que je suis arrivée à avoir une fois au téléphone me dit d.attendre. Mon état de santé ne me permet pas d’avoir des mois devant moi. Pouvez vous me donner le nom et adresse du service de gestion qui succède à Garches les gonesses ? On m’a parlé de Nantes ?
    dans l’attente de vos commentaires
    sautations
    christine vey

    Répondre à ce message

    • Le 2 novembre 2020 à 15:36

      Le service des Pensions de l’Education Nationale se situe à La Baule adresse trouvée sur internet
      9 route de la Croix-Moriau CS 002 44351 Guérande Cedex Tel 02 40 62 71 00

      Répondre à ce message

      • Le 3 novembre 2020 à 08:59

        Voici une adresse sur Nantes 10, Bd Gaston Doumergue 44964 NANTES Cedex 9 Tél 02.40.08.87.65

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 1er novembre 2020 à 19:26

    Bonjour, je suis née en octobre 63 et maman de deux enfants.
    Je suis entrée dans l’enseignement et tant que suppléante en sept 82 sur deux mi-temps dans la même école, j’ai eu mon diplôme en 85. Le15 juin 1987, j’ai eu un poste à mi-temps de titulaire (date à laquelle un de mes deux mi-temps en tant que suppléante s’est libéré) et j’ai continué l’autre mi-temps en tant que suppléante. le 1er septembre 90 titulaire à temps complet, puis je suis passée professeur des écoles le 1er septembre 2002.
    J’ai demandé mon évaluation à l’académie et je ne sais plus si je correspond à la carrière longue ?

    Au niveau de toutes mes années de suppléance, l’académie me retire toutes les grandes vacances, alors que j’ai toujours travaillé dans la même école (et j’y suis encore).
    Certaines années, la date de fin de mon remplacement est le 15 juin alors que j’étais présente jusqu’aux vacances (mais je ne peux le prouver par un document comme j’étais suppléante pour l’année sans date butoir), j’ai envoyé toutes mes fiches de paye, mais l’académie refuse de prendre ces documents comme preuve... ces temps vont-ils être déduits pour calculer ma retraite ?

    J’étais titulaire le 15 juin 87, et l’académie me compte bien mon temps de titulaire du 15 juin au 30 juin, puis "un gouffre" du 1er juillet au 1er février... (date à laquelle j’ai reçu l’arrêté attestant de mon premier échelon à compter du 1er février 88 avec une ancienneté générale de service de 1 an et 10 mois et une ancienneté de 10 mois dans l’échelon) car je n’ai pas d’autres preuves que mes fiches de paye...comment puis-je prouver de mes "services accomplis".

    Mon dossier a été envoyé à l’académie. En mai, il "était" complet, puis repris en septembre par d’autresss personnesss, et des pièces me sont constamment réclamées, documents que je n’ai pas...
    le 1er novembre, mon dossier a été envoyé au service des pensions de l’Education nationale à Garges les Gonesses avec "des pièces manquantes et des "trous" dans mes services alors qu’il n’y a jamais eu d’interruption.

    Que puis-je faire ? vers qui puis-je me tourner pour obtenir ces documents et enfin compléter ce dossier.

    Merci pour votre réponse.

    MMe Delabie.

    Répondre à ce message

    • Le 2 novembre 2020 à 15:41

      Vous parlez d’un dossier envoyé au service des pensions : Quel dossier ?
      Le sujet de votre temps de service relève d’un syndicat départemental et non des retraites.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 11 octobre 2020 à 12:56

    Bonjour,
    Je suis à la retraite depuis le 1er septembre dernier. J’ai transmis mon dossier de demande de retraite additionnelle au service du rectorat mais je n’ai pas été contactée depuis.Je me suis aussi faite un peu ’rabrouée’ parce que j’ai envoyé un certificat de cessation de paiement alors qu’il était inutile à ce service, ce que je ne savais pas. Je l’ai envoyé pensant qu’il servait pour la retraite additionnelle puisqu’il était stipulé qu’il fallait l’envoyer aux organismes de retraite. J’ai commis une erreur, je le conçois ! Ce qui m’inquiète, c’est de ne pas avoir de nouvelles du tout de l’APC. Et surtout, franchement, c’est le flou absolu ! Lire votre rubrique ’Poser une question’ m’a aidée à comprendre qu’il fallait attendre plus d’un an (le virus COVID étant passé par-là et continuant de nous embêter) ou plus encore. On attend sans être payé, ça, c’est ce que je comprends. Donc, on perd.
    Je vous remercie chaleureusement d’avoir transmis l’adresse courriel de l’APC. Je vais leur téléphoner un de ces matins pour me renseigner. Mais, vous savez quoi ? Ils vont me répondre qu’ils n’ont pas mon dossier.... Quand tu es à la retraite, tu as cotisé toute ta vie pour autrui, et c’est bien. J’aime et j’adhère à l’idée. Quand tu es à la retraite, tu as besoin que l’on reconnaisse ta contribution à l’essor de la société. Attendre un an ou plus d’un an pour voir nos retraites compensées me semble long. Nos cotisations n’ont pas été aussi longues : nous avons cotisé sur nos salaires et directement !
    Un an d’attente ou plus, c’est trop. Et je suppose que ce n’est pas rétroactif, donc nous perdons un an.
    Je sais que la CFDT se mobilise avec toute sa force pour rétablir les choses et niveler les injustices.
    Merci de m’indiquer ce que je dois faire pour être tenue au courant sur ma retraite additionnelle.
    Trés cordialement.
    Régine.

    .

    Répondre à ce message

    • Le 14 octobre 2020 à 09:17

      Comme vous êtes partie en retraite au 1/09, il n’est pas surprenant que vous n’ayez pas de nouvelles de l’APC retraite. Je ne vois pas ce que le " certificat de cessation de paiement" vient faire la dedans.
      Rassurez vous, la retraite additionnelle aura comme point de départ la date du premier septembre 2020, donc "rien de perdu" contrairement à votre message.

      Répondre à ce message

      • Le 27 octobre 2020 à 16:18

        Bonjour,
        Merci Norbert pour votre réponse. Le ’certificat de cessation de paiement’ m’a été envoyé avec pour instruction de le faire parvenir aux organismes dont je dépends maintenant. Comme on ne sait strictement rien sur l’APC, j’ai envoyé ce certificat à la personne à qui j’ai fait parvenir mon dossier de retraite additionnelle pensant qu’elle devait transmettre ce document à l’organisme chargé de cette retraite.
        La dernière ligne de votre message me rassure sur la date du point de départ du calcul de la retraite additionnelle : ’rien de perdu’ donc, et c’est une bonne nouvelle.
        L’embêtant, c’est tout de même le manque de nouvelles de la part de l’APC et le fait que nous devions les contacter nous pour être tenus un peu au courant.
        Encore merci, Norbert, et à travers vous, je tiens à remercier la CFDT.
        Cordialement, Régine.

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 19 octobre 2020 à 09:18

    Bonjour,
    Ancienne enseignante du privé sous contrat, je sais que je peux demander le régime additionnel... mais je ne sais pas comment faire.
    Merci de votre aide.
    Cordialement.
    Isabelle Dupin

    Répondre à ce message

    • Le 20 octobre 2020 à 12:10

      Il faut vous adresser aux autorités académiques de votre département ou région pour demander un dossier de retraite additionnelle que vous transmettrez à l’APC retraite dont l’adresse figure dans cette fiche.
      Vous pouvez aussi demander le formulaire à votre ancien établissement.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 11 octobre 2020 à 11:23

    Bonjour.
    Pouvez vous me dire si un enseignant du privé sous contrat peut bénéficier d’une retraite anticipée au titre de la pénibilité. J’ai été victime d’un accident de travail avec IPP de 20 % en 1986 mais au rectorat on me dit que ce dispositif n existe pas. Pourtant nous relevons du régime général et cette possibilité existe bien au régime général. Merci de vos conseils.

    Répondre à ce message

    • Le 14 octobre 2020 à 18:37

      Vous faites état d’un accident de travail, donc la pénibilité ne s’applique pas à vous ( voir les critères fiche 11 du Guide des retraites CFDT). Suite à un accident de travail, ce qui pourrait s’appliquer , c’est la retraite pour incapacité permanente (voir fiche 12).
      Je vérifie pour savoir si ce dispositif s’applique aux enseignants du privé

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 août 2020 à 12:41

    Je vais avoir 56 ans en décembre 2020.
    J’ai eu 3 enfants et je travaille dans l’enseignement sous contrat depuis 1986.Si j’ai bien compris, je pourrai demander le RETREP à partir de mes 57 ans.
    L’allocation que je percevrait est-elle basée sur l’ensemble de ma carrière (25 meilleures années) ou seulement sur la base des 17 ans de services nécessaires pour obtenir le retrep ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 22 août 2020 à 14:20

      Voici les conditions pour partir au RETREP en qualité de mère de famille 3 enfants
      - être en activité au moment du départ
      - avoir 15 ans de service avant le 1/01/2012, les temps incomplets sont comptabilisés au prorata
      - avoir 3 enfants vivants (ou décédés après avoir été élevés pendant 9 ans) nés avant le 1/01/2012
      Il n’est pas nécessaire d’avoir plus de 57 ans
      Le calcul se fait selon les règles de droit commun , donc sur les 25 meilleures années dans l’enseignement privé sous contrat
      Les 17 années de service sont nécessaires pour bénéficier de la retraite additionnelle

      Répondre à ce message

      • Le 13 octobre 2020 à 18:23

        Merci de votre réponse
        J’ai une question complémentaire, j’ai commencé ma carrière en 1986 comme institutrice et je suis passée professeure des écoles en 2003. Mon dernier des mes enfants est né en 1995.
        Je suis toujours en activité comme professeure des écoles, cela remet-il en cause mon départ en RETREP ?

        Vous dites qu’il n’est pas nécessaire d’avoir plus de 57 ans pour partir en Retrep. J’aurai fin 2020 146 trimestres cotisés + 24 trimestres pour les enfants, soit 170 trimestres (je devrai en faire 169).
        Dans ce cas, je pourrai faire ma demande. A qui dois-je la faire ?

        Merci de votre retour

        Répondre à ce message

        • Le 15 octobre 2020 à 12:20

          Pour partir au RETREP, il faut obligatoirement être en activité , donc le fait d’être prof des écoles vous permet de partir avec ce dispositif.
          Il me semble que vous faites une assimilation entre 2 possibilités de partir au RETREP
          1 - mère de 3 enfants ou plus qui remplit les conditions citées précédemment : le départ est possible à n’importe quel âge
          2 - instit titulaire pendant au moins 15 ans : le départ n’est possible qu’à partir de 57 ans
          Dans le primaire, le départ ne peut se faire qu’à la fin de l’année scolaire
          Comme vous avez plus de trimestres qu’exigés, vous n’aurez pas de décote
          Il vous faut demander un dossier RETREP près de l’académie dont vous dépendez

          Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 14 octobre 2020 à 10:48

    Bonjour,
    Enseignante dans un établissement privé sous contrat, j’ai terminé ma carrière avec 2 ans de retraite progressive (de septembre 2018 au 31 août 2020). À présent, j’ai demandé à la caisse de retraite le paiement intégral de ma pension.
    Je voulais savoir si le versement de la retraite additionnelle se fera automatiquement ou si je dois fournir à nouveau un document (j’ai déjà complété un dossier durant ma dernière année de retraite progressive) ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement
    F Méchet

    Répondre à ce message

    • Le 14 octobre 2020 à 22:54

      Je comprends que vous avez déjà fait un dossier de retraite additionnelle, donc il n’est pas nécessaire d’en faire un autre.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 5 octobre 2020 à 23:07

    Bonjour,
    Un ex-instit, ayant l’ancienneté requise pour bénéficier du RETREP, envisage de partir à 60 ans au 1er septembre 2024, avec 167 trimestres validés (dont 2 trimestres pris en compte pour 2024) pour 168 trimestres dus. Il aura donc 1 trimestre de décote.
    A 62 ans, en 2026, peut-il bénéficier d’une retraite à taux plein sachant que le montant gagné en 2024 lui vaudra 4 trimestres pour la CARSAT, ou restera-t-il au RETREP jusqu’à 66 ans et 9 mois ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 6 octobre 2020 à 12:14

      Dans votre message , les premiers mots posent question "Un ex instit" Quelle est votre situation actuelle ?

      Répondre à ce message

      • Le 6 octobre 2020 à 15:13

        Bonjour,
        Situation actuelle de "l’ex-instit" : professeur des écoles en 2003 et 17 ans comme instituteur titulaire auparavant.
        Merci, Norbert.

        Répondre à ce message

        • Le 7 octobre 2020 à 10:17

          Comme vous avez été instit titulaire pendant 17 ans (à vérifier avec un état de services actifs), vous aviez la possibilité de partir au RETREP à partir de 57 ans.
          Pour ne pas avoir de décote, étant né en 1964, il vous faut 169 trimestres et non 168
          A 62 ans lors du passage à la CARSAT, vous aurez atteint ce nombre de trimestres puisque la CARSAT déterminera le nombre de trimestres de 2024 à partir des cotisations vieillesse payées.
          Lorsque vous aurez la notification du RETREP, vérifiez la date de fin de prise en charge

          Répondre à ce message

          • Le 7 octobre 2020 à 19:32

            Un grand merci pour l’info.
            Si sur la notification du RETREP , la fin de prise en charge n’est pas 62 ans, quel recours possible ?
            Cordialement

            Répondre à ce message

            • Le 12 octobre 2020 à 14:01

              Le RETREP tient compte du fait que vous aurez tous vos trimestres lors du passage au RGSS à 62 ans.
              En cas de problème , les contacter pour expliquer votre situation.

              Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 11 octobre 2020 à 18:29

    Bonjour,

    Je suis un enseignant du privé sous contrat qui a bénéficié d’une retraite additionnelle depuis mars 2018, mais maintenant je ne la perçois plus.
    Est ce que c’est normal ?
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 12 octobre 2020 à 17:24

      Ce n’est pas normal, téléphonez à l’APC retraite qui gère la retraite additionnelle le matin.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 octobre 2020 à 19:13

    Bonjour,
    Je suis au Retrep depuis septembre et je voudrais savoir si je vais recevoir un justificatif des versements que je perçois.
    Merci d’avance.

    Répondre à ce message

    • Le 10 octobre 2020 à 11:46

      Il n’y a pas de justificatifs mensuels. Vous recevrez l’année prochaine (mars avril) un décompte des sommes perçues pour la déclaration de revenus

      Répondre à ce message

      • Le 10 octobre 2020 à 19:51

        Merci de votre réponse, s’il n’y a pas de justificatif des versements du Retrep, comment faire si je dois demander un crédit ?
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 11 octobre 2020 à 14:06

          Demandez au RETREP en téléphonant le matin pour expliquer votre situation. Sinon votre notification de RETREP avec les décomptes joints et les versements effectués sur votre compte bancaire suffiront peut être.

          Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 10 octobre 2020 à 10:08

    Bonjour

    J’envisage de prendre ma retraite en sept 2022. J’aurai alors 60 ans et assez de trimestres. Je peux partir avec le retrep (je remplis les conditions) ou faire valoir une carrière longue . Quel est le plus avantageux à tout point de vue.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    cordialement
    corinne

    Répondre à ce message

    • Le 10 octobre 2020 à 12:01

      Vous n’aurez pas le choix : si vous demandez le RETREP et que l’APC retraite qui gère le dispositif constate que vous remplissez les conditions pour partir en carrière longue , vous ne pourrez pas être pris en charge par le RETREP.
      Je vous signale que pour partir en carrière longue , outre les 5 trimestres avant la fin de l’année civile des 20 ans, il vous faudra avoir 168 trimestres COTISES, les majorations de trimestres pour enfants ainsi que les trimestres obtenus au titre de l’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer ne sont pas des trimestres cotisés
      Regardez la fiche 13 du Guide Retraites CFDT

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 octobre 2020 à 16:08

    Bonjour , J’étais au Retrep depuis Octobre 2018 bien que je n ’avais pas toutes mes années . Au mois de Juillet 2019 je bascule au régime CARSAT ,
    Par contre je n ’ai pas touché l indemnité de départ . A qui puis - je m ’adresser .? j ’avais exercé pendant 30 ans dans l enseignement catholique .
    Merci pour votre aide .

    Répondre à ce message

    • Le 10 octobre 2020 à 08:55

      L’indemnité de départ en retraite (IDR) n’existe plus depuis 2010. Elle a été "remplacée" par la retraite additionnelle

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 5 octobre 2020 à 16:21

    Bonjour,

    je touche actuellement une retraite pour invalidité versée par le RETREP. Je voudrais avoir des précisions sur le passage du RETREP à la CARSAT et à la retraite complémentaire des cadres...
    Est-ce que je dois simplement faire ma demande en ligne sans avoir à justifier ma situation puisque le RETREP aura, 4 mois environ avant la fin de mes droits chez eux, averti la CARSAT et les caisses ARRCO/AGIRC ?
    Ou bien,devrai-je engager des démarches pour leur prouver ma situation, leur fournir des justificatifs ?

    Je vous remercie par avance pour l’aide que vous pourrez m’apporter.

    Avec mes cordiales salutations,
    Henri

    Répondre à ce message

    • Le 6 octobre 2020 à 21:32

      Le RETREP vous préviendra 4 mois avant la fin de prise en charge que vous devez entreprendre les démarches près des caisses de retraite : CARSAT et complémentaires. Il vous faudra donc faire les dossiers de liquidation de retraite soit en ligne ( un seule demande à faire) ou sous forme papier (un dossier par caisse)comme n’importe quel assuré.
      L’APC retraite continuera à vous verser la retraite additionnelle sans que vous ayez à faire de démarches.

      Répondre à ce message

      • Le 7 octobre 2020 à 06:01

        Merci pour votre réponse.

        Ce que je voudrais savoir précisément c’est si j’ai juste à faire ma demande en ligne sans avoir à expliquer et à justifier ma situation, le RETREP ayant en amont transmis aux caisses les justificatifs nécessaires, ou bien si c’est à moi de fournir tous les justificatifs nécessaires. En effet, si je consulte mon relevé de points ou ma situation CARSAT, ça s’arrête avant ma prise en charge par le RETREP, si je fais une simulation, je n’ai pas la retraite à taux plein à laquelle j’aurai droit, ce n’est pas actualisé.
        J’ai peur d’avoir à batailler car la notion-même de RETREP semble inconnue de certaines employées qui travaillent pour les caisses de retraite complémentaire !

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 24 septembre 2020 à 14:46

    Bonjour,
    Âgée de 63 ans,je suis à la retraite de l’enseignement privé depuis le 1/10/2019,après y avoir enseigné pendant 25 ans.
    J’ai envoyé le dossier complet,afin de percevoir le regime additionnel, aux services de Garges les Gonesses le 6/01/2020.
    Depuis, je n’ai reçu aucun signe de leur part.
    Il est impossible de les joindre par telephone ou par mail.
    Que faire ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 25 septembre 2020 à 09:16

      Vous êtes dans le délai normal de traitement d’un dossier retraite additionnelle mais le confinement a allongé les délais de traitement. Patientez.

      Répondre à ce message

    • Le 6 octobre 2020 à 21:02

      Je ne suis pas du tout un "bénévole de la CFDT", mais je me permets d’apporter un élément de réponse à votre question...

      S’il est exact que l’on ne peut contacter l’APC-RETREP par mail, on peut par contre les joindre par téléphone ; il faut souvent insister.
      Voici les numéros : 01 39 92 74 08
      01 39 92 74 65

      J’espère vous avoir aidée.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 4 octobre 2020 à 12:24

    Bonjour,
    Je suis à la retraite progressive depuis septembre 2020 et j’aurai 63 ans en juillet 2021. Dans la mesure où le montant de la retraite définitive est calculé sur les 25 meilleures années de salaire, est-il possible d’augmenter ce montant en travaillant au-delà de 63 ans en retraite progressive ou est-ce inutile ?
    Merci par avance,
    Cordialement,
    Isabelle

    Répondre à ce message

    • Le 5 octobre 2020 à 11:05

      Tout dépend de votre situation ;
      Le fait de travailler une année de plus peut (à calculer) vous permettre de remplacer une mauvaise année de début de carrière par une bonne année de fin de carrière et ainsi améliorer durablement le SAM.
      Le fait de valider de nouveaux trimestres peut engendrer une surcote sur la retraite de base
      Par ailleurs, si vous aviez déjà les 167 trimestres requis en juillet 2020 , le fait de prolonger jusqu’en 2021 vous permet d’éviter le malus de 10% sur les retraites complémentaires, aller jusqu’à 64 ans vous permettrait d’obtenir un bonus de 10% pendant 1 an

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 29 septembre 2020 à 19:58

    Bonjour,
    Je suis très interessée par une demande de RETREP et je remplie les conditions (3 enfants, contrat depuis 1992...) mais je me pose beaucoup de questions :
    1- qui peut nous faire une estimation rapide fiable ?
    2-concernant le calcul pour le retrep, vous dites qu’il se fait à partir de la date du contrat définitif dans l’enseignement privé,
    -quid des cotisations versées les années antérieures au contrat définitif ,dans d’autres contrats (vacations dans le public par exemple ) ?
    -on percevra seulement ces retraites à la date de la retraite définitive ? Ce qui supposerait qu’on ne les "liquide" pas.?
    3- Peut-on travailler en auto entreprise par exemple en percevant le RETREP ?Quelles conditions ?

    Un grand merci pour vos réponses, j’avoue que c’est un peu complexe...

    Répondre à ce message

    • Le 1er octobre 2020 à 11:25

      Les syndicats départementaux CFDT enseignement privé disposent d’un logiciel permettant de faire une estimation des pensions RETREP. Les modalités de calcul sont décrites dans les fiches 20 et 21 du Guide des retraites CFDT

      Pour calculer la décote du RETREP , l’APC retraite prend en compte tous les trimestres validés (enseignement et hors enseignement) ; Par contre, la proratisation ( durée d’assurance dans le régime) de la pension ne prend en compte que les trimestres d’enseignement+ les majorations de trimestres pour enfants
      Seuls les points ARRCO AGIRC correspondant aux périodes d’enseignement sont pris en compte
      Lors du départ en retraite définitif, toute votre carrière sera intégrée

      Oui , il est possible de travailler en auto entreprise mais il faudra obligatoirement prévenir le RETREP de cette nouvelle activité

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 28 septembre 2020 à 17:36

    Bonjour,
    je suis enseignant en collège privé, je vais avoir 60 ans en mai 2021, j’ai été victime d’un accident de travail en 1986 et il m’a été attribué une IPP de 20%. Est ce que je peux faire une demande de retraite anticipée pour pénibilité ? Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 29 septembre 2020 à 23:06

      Reportez vous à la fiche 11 du Guide des retraites CFDT Retraite anticipée avec des points pour pénibilité

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 27 septembre 2020 à 16:20

    Monsieur,
    Je suis à la retraite depuis 2001.
    Je viens d’apprendre l’existence de la retraite additionnelle depuis septembre 2005.
    J’aimerais savoir si j’y ai droit.
    Merci d’avance.

    Répondre à ce message

    • Le 28 septembre 2020 à 20:45

      Vous ne pouvez pas avoir droit à quelque chose qui n’existait pas lors de votre départ en 2001, la Retraite Additionnelle ayant été créée en 2005.
      A l’époque , vous avez dû bénéficier de l’IDR (indemnité de départ en retraite)

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 23 septembre 2020 à 13:20

    Bonjour,

    Je suis à la retraite depuis 2 ans,je reçois de la Carsat et de ma complémentaire agirc-arrco mais rien de la retraite additionnelle alors que j’avais fait ma demande.

    Comment savoir si j’y ai droit ,j’ai fait toute ma carriere d’institutrice dans le privé) et que dois-je faire ?

    Je vous remercie.

    CATHERINE MERSCHARDT

    Répondre à ce message

    • Le 25 septembre 2020 à 09:07

      Si vous avez 17 ans de service dans l’enseignement privé sous contrat, vous avez droit à la retraite additionnelle.
      Les services de l’APC Retraite qui gèrent le RETREP et la retraite additionnelle donnent la priorité aux dossiers RETREP des personnes parties le 1/09/2020 afin que celles-ci disposent de ressources financières au mois de septembre. Ensuite, ils traitent les dossiers retraite additionnelle des personnes parties en retraite CARSAT, ce qui demande un délai d’environ un an. Compte tenu de la période de confinement, les délais ont été allongés.

      Essayez de joindre l’APC au téléphone le matin. Une adresse électronique a été mise en place apc-enseignement@malakoffhumanis.com.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 22 septembre 2020 à 14:27

    Bonjour,
    Je vais avoir 60 ans en avril 2021, je suis professeur des écoles en école privée sous contrat à temps plein depuis 2002 et j’ai travaillé avant en tant qu’ingénieur en entreprise.
    J’ai eu 2 enfants et j’ai actuellement 156 trimestres à fin 2019.
    Pour cette année scolaire 2020/2021 je travaille en TPA à 50%. Et je n’ai pas pu bénéficier d’une retraite progressive.

    Je souhaiterais savoir si je peux bénéficier du retrep à partir de juillet 2021, quel serait le pourcentage de mon salaire actuel, et si mes années en entreprise comptent.

    Bien cordialement
    Isabelle

    Répondre à ce message

    • Le 23 septembre 2020 à 11:57

      Compte tenu de ce que vous écrivez, vous ne remplissez pas les conditions pour partir au RETREP car il vous faudrait avoir été instit titulaire pendant 15 ans.
      Vous n’avez pas pu bénéficier de la retraite progressive car vous n’aviez pas 60 ans. Par contre , vous pourrez en bénéficier à partir de septembre 2021. Faites les démarches près des services académiques puis des caisses de retraite.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 19 septembre 2020 à 13:10

    Bonjour, âgé de 52 ans et enseignant depuis 1990, je suis en arrêt de travail (Parkinson) depuis décembre 2019.J’attends d’être mis en congé longue maladie, j’ai vu un neurologue expert qui a donné un avis favorable au CLM mais le comité médical ne s’est pas encore réuni à ce jour.
    Après le congé longue maladie qui dure 3 ans, et donc je toucherais le retrep. si je suis mis en invalidité

    L’invalidité concerne-t-elle seulement le métier d’enseignant ?
    Cotise-t-on pendant le retrep ?
    A quel âge vais-je basculer du retrep à la retraite ?
    Comment est alors calculée la retraite ?
    Pendant un congé longue maladie, est-il possible de se former pour envisager une reconversion ?

    Répondre à ce message

    • Le 22 septembre 2020 à 18:29

      L’invalidité concerne tous les métiers. Cependant les enseignants du privé ont droit au RETREP pour invalidité.

      Pendant le RETREP, la personne ne cotise pas mais les trimestres à échoir jusqu’à 62 ans sont intégrés à sa carrière et des points gratuits ARRCO-AGIRC seront rajoutés lors du passage au RGSS. La pension RETREP ne prend en compte que les trimestres et les points acquis pendant des périodes d’enseignement
      La personne perçoit la pension du RETREP complétée par la Prévoyance à hauteur de 95% du salaire net.

      La retraite est calculée selon les règles du régime général pour la retraite de base et de l’ARRCO-AGIRC pour les complémentaires

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 19 septembre 2020 à 11:50

    Bonjour
    A quel organisme doit on s’adresser pour la demande de retraite additionnelle ?
    merci
    G Maout

    Répondre à ce message

    • Le 20 septembre 2020 à 09:58

      Il vous faut faire une demande de retraite additionnelle que vous pouvez vous procurer près des instances académiques dont vous dépendez. Ce dossier sera ensuite transmis à l’APC retraite dont les coordonnées figurent dans cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 14 septembre 2020 à 20:04

    bonjour ;
    J’ai eu mon contrat définitif en juin 984,j’ai enseign"=é non stop depuis,aurai je toute la retraite additionnelle à 8 % OU NON ET les 8% EN FAIT OU 2 % SE CALCULE T’il sur la
    retraite de la sécurité sociale seulement ou la retraite complémentaire seulement ou sur les deux ;merci de la réponse.
    Cordialement ;dc

    Répondre à ce message

    • Le 15 septembre 2020 à 09:05

      C’est 2% et 8% sauf si vous êtes mère de famille 3 enfants (ou instit titulaire) ayant eu la possibilité de partir au RETREP avant le 20/02/2013. Ce pourcentage s’applique aux 2 retraites (base et complémentaire) calculées uniquement sur les périodes d’enseignement.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 15 septembre 2020 à 15:46

    en cas de décès du conjoint ex enseignantes d’une école privée(professeur des école)quelle pension de reversion svp, merci.

    Répondre à ce message