A. En savoir plus


6 Retraite des enseignants du privé sous contrat


Les enseignants du privé sous contrat sont des agents publics payés par l'Éducation nationale ou le ministère de l'Agriculture. Ils relèvent du régime général pour tout ce qui concerne leur retraite : conditions d'âge et durée de cotisations. Mais avec des particularités.

Mise à jour :
- ajout d’en encadré en fin du point 7 sur le délai d’attribution de la retraite additionnelle (4/10/18) ;
- ajout encadré à la fin du point 6 (25/1/19) ;
- ajout encadré point 4 avec circulaire Cnav en téléchargement (19/12/19).

Le statut d’agents publics des enseignants du privé sous contrat a amené les pouvoirs publics à modifier leur accès à la retraite. Pour pouvoir cesser leurs fonctions dans les mêmes conditions qu’un fonctionnaire, ils peuvent bénéficier de la retraite temporaire (points 1 à 4). Pour améliorer le montant de leur pension, ils perçoivent tous une retraite additionnelle depuis 2005 (points 5 à 7).

1. L’allocation temporaire de retraite (Retrep ou Atca)

Depuis 1980, une allocation temporaire de retraite permet de cesser ses fonctions aux mêmes conditions d’âge que les homologues fonctionnaires du public, selon le principe d’égalisation des situations voulu par la loi Guermeur de 1977. Si, au moment de la cessation d’activité, le nombre de trimestres acquis leur permet de partir dans le cadre du régime général à taux plein, ces enseignants ne sont pas concernés par l’allocation temporaire.
Le régime temporaire de retraite de l’enseignement privé (Retrep), pour les maîtres relevant du ministère de l’Éducation nationale, et l’allocation temporaire de cessation d’activité (Atca), bien qu’entièrement financés par l’État, sont gérés par l’Association pour la prévoyance collective (APC).
Ainsi, sous certaines conditions, un maître peut demander à bénéficier du Retrep ou de l’Atca. Il ne s’agit pas d’un départ dans le cadre de la retraite du régime général, de la MSA ou des régimes complémentaires, mais d’un avantage temporaire. Le régime général ou la MSA et les régimes complémentaires ne peuvent traiter ce dispositif. Cet avantage temporaire de retraite ne prend en compte que les services réalisés dans l’enseignement privé sous contrat.
Dans le cas d’une reprise d’activité, il faut impérativement prévenir l’APC qui sert le Retrep.

APC Retraite

Pour le Retrep & l’ATCA, une seule adresse : APC Retraite – 1, avenue du Général-de-Gaulle - 95140 Garges-lès-Gonesse - tél : 01 39 92 74 08 ou 01 39 92 74 65.

Attention !

Demander ses droits

Tous les éléments qui composent la retraite et qui sont décrits dans cette fiche sont des droits quérables : il faut les demander.

2. Les conditions d’attribution de l’allocation temporaire

La loi de 2010 a prévu l’allongement de la durée minimale de services et de limite d’âge pour les fonctionnaires : ces dispositions s’appliquent au Retrep et à l’Atca.

Pour avoir droit au Retrep ou à l’Atca, il faut :

  • être en activité (sous contrat) lors de la demande ;
  • ne pas avoir droit à la retraite du régime général au taux plein ou bénéficier déjà d’une retraite ou d’une rémunération dépendant directement ou indirectement de l’État ;
  • justifier d’une durée de service passant progressivement de 15 ans à 17 ans, comme contractuel ou agent public dans l’enseignement privé ;
  • avoir une condition d’âge qui passe progressivement de 55 ans à 57 ans pour les maîtres du primaire qui ont bénéficié d’une rémunération dans l’échelle des instituteurs pendant au moins quinze ans ; elle passe progressivement de 60 ans à 62 ans pour les autres en 2012 (voir fiche Fonctions publiques sur l’ouverture du droit) ;
  • le départ anticipé pour les agents parents de 3 enfants est fermé par la loi de 2010 pour les fonctionnaires et s’applique aux agents sous contrat ;
    des dispositions transitoires sont prévues si l’agent réunissait les conditions avant le 1er janvier 2011 et à moins de 5 ans de l’âge d’ouverture des droits, ou s’il réunit les conditions avant le 1er janvier 2012 (voir fiche Fonctions publiques sur les départs anticipés).

3. Le montant de l’allocation temporaire

L’allocation temporaire est constituée des avantages de retraite personnelle et des avantages de réversion. Les montants sont calculés selon les règles du régime général (régime de base et retraites complémentaires), en prenant en compte uniquement les années de contractuel dans l’enseignement privé sous contrat. Une éventuelle décote est appliquée selon les mêmes règles que pour la fonction publique.

Bon à savoir

Consultez le syndicat CFDT Enseignement privé

Si l’enseignant pense pouvoir prétendre au Retrep ou à l’Atca, nous lui conseillons de contacter le syndicat CFDT de l’enseignement privé le plus proche. De même pour le droit au régime additionnel devenu complexe. Il dispose d’une documentation et d’un logiciel de simulation spécialement adapté aux agents publics que sont les enseignants du privé sous contrat.

4. La sortie du régime temporaire

Pour sortir du régime temporaire, deux cas sont possibles :

  • si le maître n’a pas subi de décote, la sortie se fera à l’âge où le régime général, de son côté, n’appliquera plus de décote ;
  • si le maître a subi une décote, la sortie se fera à un nombre de trimestres tel que la décote appliquée par le régime général, en fonction de l’année de naissance, soit « la plus proche » de la décote qui lui était appliquée sur l’allocation temporaire.

À l’issue du régime temporaire (Retrep ou Atca), le bénéficiaire fait valoir ses droits au régime général.
En cas de reprise d’une activité, il faut en informer les services du Retrep, car les nouveaux droits acquis modifient la date de sortie du Retrep.

Contrôler ses droits du Retrep à la retraite

Il arrive que l’assurance retraite (Cnav, Carsat) ne traite pas correctement votre sortie du Retrep. Cette circulaire vous permet de vérifier vos droits et de les faire valoir.

Circulaire Cnav sur Retrep

5. Régime de retraite additionnelle

Depuis septembre 2005, un régime de retraite additionnelle obligatoire est ouvert aux enseignants ou documentalistes sous contrat (Éducation nationale ou ministère de l’Agriculture), à leurs conjoints survivants ainsi qu’à leurs orphelins. La pension servie par le régime additionnel vient compléter celles qui sont déjà perçues par les enseignants : régime général et régimes complémentaires Arrco et Agirc.

C’est un régime par répartition qui est :

  •  financé à parts égales par une cotisation salariale et une cotisation de l’État employeur ;
  •  géré par l’APC (le même organisme que pour le Retrep et l’Atca).

Le régime additionnel n’est pas servi au moment d’un départ en retraite progressive.

Attention !

Validation Agirc Arrco des périodes d’incapacité de travail

Depuis septembre 2005, les périodes d’incapacité de travail (maladie, invalidité) sont validées par l’Agirc et l’Arrco. Les intéressés doivent produire les justificatifs d’incapacité de travail fournis. Pour les périodes antérieures à cette date, les institutions prendront en compte les mêmes justificatifs. Si l’allocataire le demande, les dossiers liquidés pourront faire l’objet d’une révision.

6. Conditions d’attribution de la retraite additionnelle

Pour avoir droit à cette retraite additionnelle, il faut :

  •  avoir entre 15 et 17 ans (selon année de naissance) de service comme contractuel dans des établissements d’enseignement privé sous contrat ;
  •  avoir fait valoir ses droits à la retraite ou être bénéficiaire du Retrep ou de l’Atca.
Bon à savoir

Anciens maîtres du privé

Les personnes qui ne terminent pas leur carrière dans l’enseignement privé sous contrat peuvent bénéficier du régime additionnel, à condition d’y avoir travaillé au moins quinze années.

Bon à savoir

Les prélèvements sociaux et fiscaux sur la retraite additionnelle

La CFDT Retraités est intervenue afin que les bénéficiaires de la retraite additionnelle de l’enseignement privé soient informés sur les prélèvements effectués sur cette retraite. Ils vont recevoir une feuille d’information précisant le montant brut de cette retraite, les montants des prélèvements obligatoires et en particulier le montant du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dont le taux a été communiqué par les Finances publiques.

7. Montant de la retraite additionnelle

Le montant de cette retraite est égal à une fraction des sommes perçues au titre du régime général de la sécurité sociale ou de la MSA et des retraites complémentaires pour les seules périodes sous contrat. Il est fonction d’un taux variable selon la date d’admission à la retraite ou au régime temporaire. Ce taux était de 5 % pour la période d’admission allant du 31 août 2005 au 31 décembre 2006, puis de 7 % jusqu’au 31 août 2010 et, enfin, de 8 % jusqu’au 20 février 2013.

Depuis le 21 février 2013, les nouveaux retraités subissent un double calcul pour leur retraite additionnelle :

  •  un montant de 8 % sur la période cotisée depuis septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services ;
  •  un montant de 2 % pour la période de services non cotisée avant septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services.

Par dérogation, les maîtres du privé remplissant les conditions pour avoir droit au régime additionnel avant le 21 février 2013 bénéficieront du taux de 8 % sur toute la durée de service.

Bon à savoir

Attribution de la retraite additionnelle après les autres retraites

Les services gérant le régime additionnel ne peuvent instruire les dossiers qu’après le départ en retraite (ou au Retrep). En effet, ils doivent disposer du montant définitif des pensions servies par les caisses de retraite (régime de base et complémentaire) et la validation par l’Académie des services effectués dans l’enseignement sous contrat. Les dossiers ne peuvent être traités de manière anticipée.

8. Ne pas oublier l’Ircantec

Certains enseignants sous contrat ont, au cours de leur carrière, travaillé dans l’enseignement public comme contractuels. Ces années leur ont permis d’acquérir des points auprès de l’Ircantec.
Au moment du départ en retraite, il faut faire la demande de pension. C’est un revenu qui viendra en plus de la retraite du régime général, des régimes complémentaires Arrco et Agirc et du régime additionnel.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 21 janvier 2019 à 19:14, par GILLES MARTIN

    Bonsoir

    Mon épouse, née le 03/08/1959, est actuellement en CLD depuis le 24/09/2014.

    En principe elle pourrait être prolongée juqu’au 23/09/2019 (avec demis traitement+ complément UNIPREVOYANCE)

    Son congé actuel se termine le 23/06/2019.

    Elle souhaiterait faire valoir ses droits à la retraite avec intervention du RETREP à partir de cette date.
    Sur la fiche, de demande d’admission à la retraite, dans la case "sollicite mon admission à la retraite à compter du", dois-je indiquer :
    24/09/2019 ou une autre date ?
    Cette fiche est à renvoyer à l’établissement dont elle dépend ou au rectorat ?
    Bien à vous

    Répondre à ce message

    • Le 24 janvier 2019 à 22:28, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Elle pourra être éventuellement prise en charge par le Retrep - par exemple en invalidité. Sous réserve que le régime général ne la prenne pas en compte. Cela dépend de son état de santé et de l’évolution de celui-ci. Sa prise en charge par la prévoyance pourrait aussi être prolongée après la période où elle est encore à mi traitement.. Je vous invite à vous rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département. Ils sont en capacité de vous éclairer sur les solutions possibles et les démarches à effectuer.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 24 janvier 2019 à 12:17, par Ponzio Bernadette

    Bonjour,
    Tous les mois, j’avais un virement DRFIP ILE DE FRANCE ET APC APC : ADD RETREP COMPLT 12-12.
    Le mois dernier (Décembre 2018) j’ai touché 153.56 € et ce mois de Janvier 2019 je n’ai rien touché. Pouvez me dire pourquoi ?
    Merci de votre réponse.
    Salutations.
    Bernadette Ponzio

    Fiche 6 numéro 9

    Répondre à ce message

    • Le 24 janvier 2019 à 22:20, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Le régime additionnel est normalement versé entre le 25 et le 30 du mois. Ecart en fonction du jour de la semaine. Pour ce mois de janvier 2019, certains virements sont réalisés ce jour (24 janvier). Mais la date de valeur peut être différente selon votre institution bancaire.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 22 janvier 2019 à 15:39, par moulinisabelle

    Bonjour,

    Je suis enseignante du privé et voudrais partir à la retraite le 1er janvier 2020.Pour demander la retraite additionnelle il faut être contractuel depuis 15 ou 17 ans.Est-ce que les périodes de suppléants comptent ou ce délai n’est-il valable que depuis la titularisation ? Merci de la réponse

    Répondre à ce message

    • Le 23 janvier 2019 à 21:39, par nono

      Pour la retraite additionnelle, il faut 17 ans de service ; tous les services d’enseignement privé sous contrat sont pris en compte y compris les suppléances.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 22 janvier 2019 à 17:01, par anne marie Rouy

    Bonjour à tous,
    Je suis retraitée de l’enseignement privé depuis septembre 2007. J’ai reçu le versement de complément retraite du Régime additionnel
    le 21 décembre 2018, or à ce jour (22 janvier 2019), je ne l’ai pas reçu. Y aurait-il un changement prévu pour cette année ?
    D’avance je vous remercie pour la réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 23 janvier 2019 à 16:48, par Morin Annie

      bonjour
      je suis à la retraite des enseignants du privé depuis Janvier 2008.Jusqu’à ce jour je touchais l’APC (129.75euros)or ce mois ci j’ai touché 20 euros. Que ce passe-t-il ? avez-vous des explications ?
      je vous remercie pour la réponse

      Répondre à ce message

      • Le 23 janvier 2019 à 17:00, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

        A priori, difficile de connaître la raison. Vous voulez parler d’un virement en cette fin janvier ? Dans la mesure où les virements de l’APC concernant le régime additionnel ne sont pas encore virés, ils interviennent entre le 25 et le 30 du mois. Le montant sera légèrement inférieur à ce qu’il était les mois précédents du fait du prélèvement de l’impôt à la source. Mais pas dans cette proportion.

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 21 janvier 2019 à 09:44, par gibert

    retraité enseignant du privé depuis janvier 2018 j’ai reçu un versement de mon complément retraite du Régime additionnel le 21/12 2018 mais je n’ai rien reçu à ce jour ( 21/01/2019) pour 2019. Est ce normal ? Y a t-il un calendrier des versements du Régime additionnel pour 2019 ? merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 22 janvier 2019 à 19:35, par nono

      Les versements se font en fin de mois, un peu de patience !!

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 19 janvier 2019 à 09:48, par Nouche

    Bonjour,
    c’est une question pour une amie et je n’ai pas toutes les informations ... mais je sais qu’elle est enseignante dans le privé depuis plus de 20 ans
    elle est née en 1953, et n’ayant pas cotisé tous ses trimestres, elle ne pourra bénéficier du taux plein de sa retraite payée par la CARSAT qu’à partir du 1 er décembre 2019
    pourrait- elle bénéficier du Retrep si elle souhaite cesser son activité au 31 août 2019, pendant 3 mois donc, ou le Retrep n’est-il destiné qu’aux enseignants n’ayant pas encore l’âge légal de départ à la retraite ?
    merci pour votre aide
    bonne journée

    Répondre à ce message

    • Le 19 janvier 2019 à 18:14, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Les personnes qui peuvent bénéficier du Retrep sont celles qui ne peuvent partir dans le cadre du régime général mais qui peuvent bénéficier des dispositions applicables aux fonctionnaires. Ce sont ces conditions que le Retrep applique. Si les personnes peuvent partir dans le cadre du régime général, le Retrep ne peut les prendre en compte.
      Les décotes pour trimestres manquants sont maintenant identiques au régime général et dans le régime des fonctionnaires.
      Il faudrait avoir plus d’informations pour savoir si elle peut entrer dans le cadre du Retrep. La durée des services dans l’enseignement sous contrat etc... Pour l’ouverture des droits, ce sont les services effectifs qui sont pris en compte (17 ans). Si elle était à temps incomplet, il y a proratisation par exemple.
      IL faudrait lui conseiller de se rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé de son département qui peut lui donner toutes informations et conseils.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 15 janvier 2019 à 11:45, par Bouhourdin Dominique

    Bonjour,
    Je suis né le 20/11/1957, suis à la retraite depuis le 1/09/2018 pour carrière longue. L’ensemble de ma carrière a été effectué dans l’enseignement privé sous contrat depuis 1982.
    Je perçois aujourd’hui l’ensemble de mes retraites.
    J’ai rempli un dossier auprès du rectorat pour cessation d’activité, ainsi que la retraite additionnelle. Quand vais je toucher cette retraite et de combien sera t elle approximativement ? Merci beaucoup

    Répondre à ce message

    • Le 16 janvier 2019 à 14:14, par nono

      La retraite additionnelle n’est versée qu’à partir de l’âge légal de 62 ans soit le 1/12/2019 dans votre cas.Impossible de dire le montant : pour le calcul du taux, reportez vous à la réponse que j’ai faite à Michèle
      BRESSON en date du 21/09 et à cette fiche

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 16 janvier 2019 à 19:25, par Martine

    Bonjour,

    Je suis dans le même cas que Bouhourdin Dominique .

    Selon mes informations, il faudra attendre au moins le mois de Juin pour obtenir la retraite additionnelle et elle représenterait environ 4% de l’ensemble des retraites.

    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 janvier 2019 à 20:03, par Martine

    Bonjour,
    Enseignante depuis 1983 dans un établissement privé sous contrat, je souhaite faire valoir mes droits de départ à la retraite dans le cadre du Retrep, ce pour septembre 2019.
    J’en ai averti mon chef d’établissement par courrier, ainsi que le rectorat de mon académie de Bordeaux. J’ai également rempli et envoyé un dossier de demande d’évaluation Retrep. Enfin, j’ai rempli un formulaire sur le site Ecaquitaine.

    Je souhaiterais savoir si je dois faire des démarches supplémentaires afin de signaler mon poste vacant, lesquelles et auprès de quel service, ou si mon établissement s’en chargera.

    Je vous remercie par avance pour votre aide.

    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 13 janvier 2019 à 11:19, par nono

      Si vous souhaitez partir au RETREP le 1er septembre 2019, il vous faut faire une demande de liquidation à transmettre au rectorat.
      La demande d’évaluation vous permettra de connaître les montants que vous percevrez mais elle n’est pas une demande de liquidation.
      C’est à votre établissement de faire les démarches pour déclarer votre poste.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 octobre 2018 à 02:04, par landwerlin

    bonsoir
    Ne en novembre 53 et totalisant 160 trimestre a la fin de l’annee, j’ai fait une demande de prise en charge par le retrep pour un depart au 1/1/19. Le dossier a constituer a été donne au rectorat courant juin 2018 . J’ai recu courant juin un courrier de l’apc m’indiquant qu’il avait eu le dossier et me contacterai en temps utile. Aussi j’aimerais savoir sij’aurai une autrreponse confirmant la prise en charge par le retrep . Le délai approximatif d’attente et si une démarche spécifique est nécessaire.
    Cordialement
    Dominique

    Répondre à ce message

    • Le 10 octobre 2018 à 15:30, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Les services de l’APC qui gèrent le Retrep se sont naturellement occupés les dossiers des enseignants qui partaient en septembre et qui constituent le plus gros contingent de manière à ce que leur pension soit versée à l’échéance normale.
      Ce n’est qu’après le traitement des dossiers de départ en début d’année scolaire qu’ils
      se pencheront sur les dossiers des départs en cours d’année.

      Répondre à ce message

      • Le 9 janvier 2019 à 22:03, par LEROY Françoise

        Bonjour
        Je bénéficie d’une retraite anticipée grâce au RETREP depuis septembre 2016. Je vais avoir 62ans en août 2019. À cette date, aurai je un malus de 10% pendant 3 ans pour départ à la retraite avant 63ans... alors que j’aurai arrêté de travailler depuis 3 ans ?
        Merci d’éclairer ma lanterne. Je ne trouve nulle part la réponse à cette question....

        Répondre à ce message

        • Le 11 janvier 2019 à 10:55, par nono

          Je déduis de votre commentaire que vous êtes née en août 1957.
          Bien que vous soyez au RETREP, vous ne repoussez pas d’un an votre départ en retraite définitif, donc vous
          subirez le malus de 10% en partant à 62 ans sauf si vous n’avez pas acquis les 166 trimestres exigés. En effet , pour être soumis au malus, il faut avoir le taux plein de 50%

          Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 janvier 2019 à 14:35, par Mme Conrad

    Bonjour
    J’ai reçu un courrier daté du 23 décembre 2018 me demandant mes avis d’imposition de 2015 (revenus de 2014) 2016(revenus de 2015) 2017 (revenus de 2016), faisant suite à un courrier me demandant mon avis d’imposition de 2018 (revenus de 2017), que je leur avais fait parvenir précédemment.
    Il s’agit pour eux de vérifier à quel taux de CSG je devais être soumise, pendant toutes ces années.
    S’il s’avère que le taux aurait être dû plus élevé, il va m’être demandé un rappel qui sur tant de mois pourrait monter à 1 à 2 mois de retraite ; j’ai pris ma retraite (RETREP) en 1991.
    Quels sont mes possibilités de recours face à ce contentieux ? Jusqu’à quelle année ont-ils le droit de me réclamer mes avis d’imposition ?
    Nous ne sommes pas imposables mais est-ce que ce rappel de CSG pourrait changer notre revenu fiscal de référence ?
    Quel pourcentage de ma retraite ont-ils le droit de récupérer ? Elle s’élève actuellement à un peu plus de 900€
    D’avance merci pour vos réponses.
    Mme Conrad

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 21 décembre 2018 à 18:43, par delaunoy brigitte

    bonsoir,
    je suis en retraité anticipée(retrep) depuis le 1 septembre 2018, je reçois bien ma pension mais je n’ai aucun document sur le calcul , ni fiche de "salaire", est ce normal ? existe t il un site internet où l’on peut créer son compte et avoir ce genre de document ?
    j’ai envoyé mon dernier bulletin de salaire(aout) il y a un mois cela aura t il un impact sur le montant de ma pension ?
    en 2022 je serais "vraiment à la retraite" aurais je une pension plus importante ou pas ?
    d’avance grand merci
    brigitte delaunoy syndiquée CFDT retraitée

    Répondre à ce message

    • Le 24 décembre 2018 à 10:46, par nono

      Vous auriez dû recevoir du RETREP un ensemble de documents avec les modalités de calcul de vos pensions brutes mensuelles entre août et octobre. Le RETREP n’a pas de site internet
      Le montant du dernier salaire n’aura pas d’incidence sur le montant de la pension RETREP mais vous aurez un rappel sur les retraites complémentaires pour les points ARRCO AGIRC acquis en 2018 , points non intégrés
      dans les calculs.
      En 2022, votre pension sera identique à celle du RETREP si toute votre carrière a été faite dans l’enseignement ;
      si vous avez travaillé hors enseignement, elle sera plus élevée mais la différence dépendra de l’importance des périodes hors enseignement par rapport à votre carrière totale.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 décembre 2018 à 10:36, par Planchot Serge

    Bonjour,

    Je suis en retraite depuis le 01/10/2018, je perçois ma pension S.S, ARCCO, AGIRC, IRCANTEC mais pas encore la retraite additionnelle.
    Je souhaiterais savoir dans quel délai, je peux espérer la percevoir et comment je pourrais faire pour la calculer.
    La durée retenue par le rectorat est de 38 ans et 17 jours du 14/09/1981 au 30/09/2018 à temps plein et le service national du 01/08/1976 au 31/07/1977.
    Merci pour la réponse apportée !

    Répondre à ce message

    • Le 22 décembre 2018 à 11:12, par nono

      Il faudra être patient (environ 10 mois) pour avoir le premier versement qui intègrera le rappel depuis le 1/10/2018.
      Pour la calculer, prenez contact avec le syndicat CFDT de votre département ou reportez vous au point 7 de cette fiche et à mon message du 23/09 en réponse à Michèle BRESSON.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 18 décembre 2018 à 18:29, par MARIE-CHRISTINE SOMME

    Bonjour ,
    je me permets de vous solliciter pour quelques questions d’éclaircissement sur la possibilité pour moi de bénéficier ou non du retrep à la rentrée prochaine. j’ai eu beaucoup d’informations contradictoires et je suis un peu perdue....

    Je suis née en 1973, enseigne dans l’enseignement privé 2nd degré depuis 1991, j’ai 3 enfants né avant 2000.
    J’aurai 4 questions :
    • au début de ma carrière j’ai enseigné au sein d’un établissement sous contrat dans une classe à profil payée par l’OGEC les trimestres correspondants sont-ils aussi à prendre en compte pour les 15 ans à justifier avant le 31/12/2011 ?
    • de même les trimestres du début de ma carrière en tant que MA2 en contrat provisoire payé par l’éducation nationale comptent ils dans les 15 ans de service à effectuer ?
    • Ces 15 ans se calculent-ils en nombre de trimestres, de mois ou de jours travaillés, combien faut il exactement ?
    • sur le relevé de l’assurance retraite j’ai des trimestres qui apparaissent alors que j’étais en congé parental ?? ceux là comptent ils aussi ?

    Je vous remercie beaucoup d’avance pour l’aide que vous pourrez m’apporter et vous adresse mes plus cordiales salutations.

    Répondre à ce message

    • Le 19 décembre 2018 à 15:29, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      En ce qui concerne le départ anticipé pour parent de 3 enfants dans le cadre du Retrep, il faut avoir effectué au moins 15 ans de services effectifs avant janvier 2012. Il faut donc avoir 15 années en poste dans l’enseignement sous contrat. Pour ce calcul d’ouverture du droit, ce sont les trimestres calendaires qui sont pris en compte. C’est un décompte différent de celui de la Carsat qui valide un trimestre dès lors qu’on a atteint une certaine rémunération (200 SMIC horaire).
      Tous les trimestres rémunérés par l’état sont pris en compte, quelle que soit votre échelle de rémunération. Les services effectués come MA2 sont pris en compte.
      Les trimestres validés ne sont pas pris en compte.

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      • Le 19 décembre 2018 à 16:53, par MARIE-CHRISTINE SOMME

        merci beaucoup pour vos réponses qui m’aident beaucoup
        je me permets juste une dernière question : par "Les trimestres validés ne sont pas pris en compte" vous voulez dire les trimestres assimilés ou cotisés ?
        par exemple les congés maladie, maternité, les trimestres de majoration pour enfants ou le congé parental comptent ils dans le décompte des 15 ans ?
        Merci encore

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        • Le 19 décembre 2018 à 22:58, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

          Les trimestres de majoration pour enfants ne sont pas des trimestres cotisés. Pendant votre congé parental, vous n’avez pas non plus reçu de rémunération de l’Education Nationale. Les seules périodes prises en compte sont celles où .vous étiez en exercice. Les trimestres validés ne sont pas pris en compte pour les 15 ans de service effectif pour ouvrir le droit à partir dans le cadre du Retrep. Par contre, ils sont pris ensuite en compte pour la durée des services pour déterminer le montant de la pension que vous percevrez.

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          • Le 20 décembre 2018 à 18:20, par MARIE-CHRISTINE SOMME

            merci beaucoup pour vos réponses qui m’ont permis d’y voir plus clair !

            Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 15 décembre 2018 à 12:23, par Marietta

    Bonjour,
    Je suis en retraite définitive depuis septembre 2017 mais je n’ai pas fait de demande de retraite additonnelle au moment de l’envoi de la demande de cessation d’activité faite en avril 2017.
    J’étais en retraite progressive de septembre 2016 à aout 2017.
    N’est-il pas trop tard pour faire la demande de retraite additionnelle (lycée agricole privé) ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 15 décembre 2018 à 20:11, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Il est toujours possible de faire votre demande. Mais il est possible que le versement ne prenne effet qu’à la date de votre demande.

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      • Le 16 décembre 2018 à 05:19, par Marietta

        Merci pour cette réponse rapide. un paiement à compter de la date de la demande c’est ce que je craignais.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 décembre 2018 à 10:00, par MOUGENOT

    Bonjour, Je suis en retraite depuis le 01/10/2018 mais il me manque 4 années pour la complémentaire que j’ai effectué en IME pour enfants autistes sous contrat privé mais rémunéré par le rectorat en tant que remplaçante (retraitée éducation nationale depuis le 07/2011) l’ARRCO ne valide pas ces années et l’IRCANTEC me dit que c’est du 1er degré donc ils ne sont pas concernés. Merci de me renseigner quelle est la complémentaire pour mon cas ? Un grand merci par avance.

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    • Le 12 décembre 2018 à 16:15, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Il est tout à fait possible que les cotisations qui ont été réglées pour cette période n’aient pas été affectées correctement. C’est parfois le cas des enseignants intervenus en IMP.IM- Pro, du fait de la non connaissance des institutions auxquelles l’entreprise était rattachée. Pouvez vous nous préciser vos coordonnées, l’établissement où vous étiez et sur quelles périodes. Si vous le savez la caisse à ,laquelle l’établissement cotisait (pour ses propres salariés). Nous pourrons intervenir auprès de l’Urcrep pour clarifier votre situation. C’est normalement cette mention qui figurait sur votre bulletin de salaire.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 décembre 2018 à 20:36, par Eric OLIVIER

    Bonjour, j’ai 61 ans, enseignant du privé sous contrat en Polynésie et je suis titulaire d’une pension de retraite de la CPS (Caisse Prévoyance Sociale de Polynésie), retraite prise en 2010 après 15 ans comme la loi le permettait à l’époque, mais je n’ai pas encore l’âge de toucher les retraites AGIRC ARRCO CNAV (entre 62 et 67ans). Puis je bénéficier de la retraite additionnelle sur ma retraite de Polynésie dès maintenant ou dois-je attendre de prendre ma retraite totale ? Merci de votre aide

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    • Le 10 décembre 2018 à 22:52, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Le régime additionnel n’est servi qu’à partir du moment où l’on atteint l’âge légal du départ en retraite (ou au Retrep). Ainsi, les personnes qui partent dans le cadre des carrières longues ne le touchent qu’au moment où ils ont atteint l’âge légal.
      En ce qui concerne la Polynésie, il faut faire une recherche approfondie pour vérifier ce qu’il en est. Nous allons rechercher dans les textes si cette spécificité a été évoquée.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 décembre 2018 à 09:59, par Ricart marie José

    En retraite de l’enseignement privé sous contrat depuis 2004 (retrep entre 2004 et 2009 ) puis régime classique à partir de 2009 puis je prétendre à une retraite additionnelle ?
    dans l’attente d’une réponse je vous en remercie par avance et vous souhaite une belle journée

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 décembre 2018 à 16:43, par NEJMI

    Bonjour,
    je suis né le 30 mars 1954 j’ai travaillé comme enseignant sous contrat (contractuel) pendant 2 ans dans un Etablissement privé a Boulonne sur mer. A qui je dois m’adresser pour avoir des informations sur le montant de ma retraite.
    Merci de votre réponse.
    Cordialement.
    Mr NEJMI HABIB

    Répondre à ce message

    • Le 6 décembre 2018 à 17:36, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Les enseignants contractuels relèvent pour leur retraite du régime général. Cela signifie que sur les relevés de carrière que vous recevez concernant le régime de base (Carsat) et les régimes complémentaires Arrco/Agirc), vos droits sont inscrits, au même titre que d’autres activités professionnelles.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 4 décembre 2018 à 11:15, par SOLANGE DUBOST-GAULOT

    Bonjour,

    Je ne suis pas d’accord avec le nombre de trimestres notifiés par la CARSAT. J’ai reçu ce décompte le 30 novembre (retraite prise le 30 septembre) et depuis, je n’arrive pas à les joindre.
    Au téléphone, je n’ai que le serveur vocal et la communication est coupée au bout de 20 minutes.
    Je me suis rendue sur place, mais les bureaux sont fermés toute la semaine à cause d’un surcroît de dossiers ...
    A qui dois-je m’adresser ? Comment faire pour que la situation soit rectifiée ?
    Merci pour votre aide,

    Bien cordialement,

    Solange Dubost-Gaulot

    Répondre à ce message

    • Le 4 décembre 2018 à 11:51, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Si vous avez fourni les pièces justificatives et qu’elles n’ont pas été prises en compte, vous pouvez faire une réclamation dans le cadre d’un recours amiable (cf. fiche 5 de ce guide). De préférence par lettre recommandée avec explication et copie des pièces justificatives.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 4 décembre 2018 à 20:10, par SOLANGE DUBOST-GAULOT

    Encore une petite question ...

    J’aurais pu partir à la retraite fin décembre 2015.
    A l’époque j’avais
    a) 160 trimestres effectués et reconnus plus 8 trimestres "donnés" grâce à ma fille, total : 168
    b) l’âge requis : 61 ans et 7 mois.
    Je suis partie fin septembre 2018. J’ai donc effectué 171 trimestres. Les 8 trimestres que j’ai acquis grâce à ma fille comptent-ils dans la surcote ? donc 171 +8 = 179 ? donc 14 trimestres de surcote ?

    Merci pour votre réponse, S. Dubost-Gaulot

    Répondre à ce message

    • Le 5 décembre 2018 à 08:50, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      La surcote intervient à partir du moment où on a l’âge légal pour partir et où l’on a atteint le nombre de trimestres pour bénéficier du taux plein. Le 1er trimestre pris en compte pour la surcote est celui qui démarre après la date "anniversaire", celle où l’âge requis est atteint. Pour être pris en compte, ces trimestres effectués après l’âge légal doivent être cotisés. D’après vos indications, il s’agit donc des trimestres effectués à partir de janvier 2016.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 29 novembre 2018 à 12:21, par Dominique DIELTIENS

    Bonjour
    Je souhaite prendre la retraite le 01/01/2020 à 64 ans Qu’est-ce que le régime additionnel ?
    Est-ce la même chose que AGIRC ARRCO ?
    A combien s’élève le régime additionnel pour moi N° 1551259350133 62 ?Merci.
    Cordialement.
    Dominique Dieltiens.
    0652100571

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    • Le 29 novembre 2018 à 15:00, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Le régime additionnel est un élément de retraite qui s’ajoute à la pension de base (Carsat) et aux régimes complémentaires (Arrco/Agirc). Il a été mi en place en 2005 pour les enseignants sous contrat, suite aux actions des organisations syndicales. Sur votre fiche de salaire, il y a une ligne de cotisation qui y correspond : RAEP.
      Pour en bénéficier, il faut en faire la demande au moment de votre départ en retraite. Votre établissement doit disposer du formulaire à cet effet. Sinon, le demander à l’Académie. Et l’Académie doit valider les périodes où vous avez travaillé dans l’enseignement sous contrat.
      Son montant est déterminé proportionnellement aux autres pensions servies. Et les services qui gèrent le régime additionnel ne peuvent établir son montant qu’après que vous leur ayez adressé la notification définitive de vos pensions puisque c’est un pourcentage de ces pensions servies par la Carsat et les régies complémentaires Arrco/Agirc.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 28 novembre 2018 à 11:53, par Toulemonde

    Bonjour,
    je vais avoir 62 ans en juin mais je ?ai pas tous mes trimestres. J’ai 19 ans de carrière dans l’enseignement.
    A là lecture, il me semble avoir possibilité d’accès au RETREP .
    Comment connnaitre le montant mensuel de ma pension ? Sera-t-il le même que celui qui est évalué par l’an Carsat ?
    je vous remercie ,

    Répondre à ce message

    • Le 29 novembre 2018 à 10:25, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Dès lors que vous remplissez les conditions pour partir à la retraite, le Retrep ne vous prendra pas. Les conditions du calcul par le Retrep sont les mêmes que celles que vous appliquerait la Carsat. Proratisation au nombre de trimestres accomplis dans l’enseignement sous contrat et décote par rapport au nombre de trimestres qui vous manquent.
      Les mesures sont identiques sauf si vous êtes dans une situation "particulière", par exemple 3 enfants ou service d’institutrice qui bénéficient de droits particuliers. Consultez les fiches 43 et 47 de ce guide qui explique les droits pour certaines catégories de fonctionnaires. ce sont ces règles que le Retrep applique pour les enseignants sous contrat - s’ils sont en exercice au moment de la liquidation.
      Je vous invite à vous rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département. Il pourra voir avec vous si vous entrez dans l’une de ces catégories.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 28 novembre 2018 à 22:24, par SOLANGE DUBOST-GAULOT

    En ce qui concerne la retraite complémentaire Arrco et Agirc, mes indemnités journalières perçues dans le cadre d’un congé maternité ne sont pas prises en compte dans le calcul de mes points Agirc, on m’octroie 55 points par je ne sais quel calcul. Est-ce normal ?
    Merci pour votre réponse,
    Solange Dubost-Gaulot

    Répondre à ce message

    • Le 29 novembre 2018 à 10:15, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale lorsque vous êtes en arrêt maladie ou maternité ne sont pas assujetties aux cotisations retraite. N’ayant pas de cotisation, il n’y a donc pas de droits attachés pour ces périodes. Les caisses Arrco et Agirc attribuent des points sur justificatifs des congés pour ces périodes, mais elles ne sont évidemment pas à la hauteur des points que vous auriez acquis si des cotisations avaient été perçues pour ces périodes. C’est le principe général qui lie périodes cotisées à prestation.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 28 novembre 2018 à 08:31, par sarti guy

    n’y a-t-il pas eu une augmentation des retraites complémentaires au 1° novembre ?...

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 28 novembre 2018 à 08:26, par sarti guy

    n’y a-t-il pas eu une "augmentation" des retraites complémentaires au 1° novembre ? …

    Répondre à ce message

    • Le 28 novembre 2018 à 10:33, par sarti guy

      n"y a-t-il pas eu une augmentation de la retraite complémentaire au 1° novembre ?

      Répondre à ce message

    • Le 28 novembre 2018 à 21:35, par nono

      Exact, elles ont augmenté de 0.6%

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 23 novembre 2018 à 21:24, par Armelle

    Bonjour
    Je suis née en Décembre 1963 et je suis enseignante dans un lycée privé depuis 1983. J’ai travaillé un trimestre en 1983 et depuis 1984 sans interruption.
    Je suis mère de 3 enfants nées en 84 ; 86 et 87. Mon total de trimestre pour le régime général est de 137 fin 2017.En décembre 2025 j’aurai 169 trimestres et 62 ans

    Cependant puis je partir à 60 ans et bénéficier du RETREP.?
    Est il plus avantageux pour moi financièrement de poursuivre jusqu’ a 62 ans ou bien partir à 60 ans ?

    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 24 novembre 2018 à 09:45, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Vous semblez pouvoir bénéficier d’un départ anticipé dans le cadre du Retrep au titre de vos 3 enfants. Consultez la fiche 43 de ce guide qui concerne les départs anticipés pour raisons familiales des fonctionnaires. Ce sont ces conditions que le Retrep applique. Il fallait emplir les conditions avant 2012.
      Rapprochez vous du syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département, ils peuvent vous conseiller et effectuer les calculs de ce que vous percevriez en fonction des choix que vous pourriez être amenée à faire.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 22 novembre 2018 à 12:14, par DOMINIQUE RONDOT

    Bonjour,

    Je voudrais savoir si je peux avoir accès au RETREP. Par une complémentaire santé j’ai eu l’information que sous condition d’être mère de 3 enfants et 15 ans de services avant 2012 je pouvais en bénéficier. Pouvez vous me le confirmer ?
    Je suis enseignante EPS en collège privé sous contrat.
    à l’année 2012 inclus, j’ai calculé avoir 122 trimestres.
    J’ai eu 3 enfants.
    "On" me dit que je suis obligée de travailler jusqu’à 62 ans.
    Je ne sais pas si vous pouvez me répondre sur les conséquences d’un travail à mi-temps, et par ailleurs s’il y a un rapport avec la décote de la retraite. Remerciements.

    Répondre à ce message

    • Le 24 novembre 2018 à 09:38, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Au vu de ce que vous décrivez, vous semblez effectivement pouvoir bénéficier d’un départ anticipé dans le cadre du Retrep. Il faut remplir un dossier de demande - votre établissement en dispose peut -être, contactez l’Académie dont vous relevez. Le syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département connait la procédure et peut vous accompagner en vous expliquant les conséquences financières en fonction des différents choix que vous pourriez faire.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 22 novembre 2018 à 17:25, par Poli

    Partant au 1 janvier 2019, estil vrai quils leur faut le bulletin de salaire de decembre 2018 pour obtenir une notification ?

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    • Le 24 novembre 2018 à 09:31, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Pour calculer précisément vos droits, les institutions de retraite doivent avoir l’intégralité de votre carrière. Si vous partez au 1er janvier, vos droits correspondant au dernier ne sont pas encore enregistrés. Ce sont donc vos bulletins de salaire qui justifient que vous étiez en activité jusqu’au 31 décembre. Cette connaissance est importante pour calculer le nombre de trimestres où vous avez travaillé et donc le taux qui doit vous être appliqué. C’est important au cas où il vous manque des trimestres pour bénéficier du taux plein.
      Les institutions de retraite peuvent effectuer une notification provisoire du montant de votre pension. La validation définitive sera effectuée ensuite.
      Par contre, pour le régime additionnel, seule la notification définitive permet le calcul de son montant.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 novembre 2018 à 21:44, par BEATRICE MARTEL

    Née en août 1958, j’ai été remplaçante de 1980 à 1982,dans l’enseignement privé. En septembre 1982, j’ai été titulaire en maternelle jusqu’à ce jour. Je voudrais prendre ma retraite en septembre 2019 avec le retrep sans décôte ; y ai-je droit ? J’ai été institutrice pendant un peu plus de 20 ans. Je suis actuellement hors classe depuis 3 ans J’aurai 159 trimestres en septembre 2019, comment cela se passe-t-il au niveau des trimestres puisque je ne reprendrai pas la classe en septembre ? Je n’arrive pas à obtenir le service du retrep même au bout de 200 appels. Comment faut-il faire ?
    Merci pour tous les renseignements que vous pourrez me donner.
    Bien cordialement.

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    • Le 13 novembre 2018 à 10:02, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Bonjour,
      Effectivement, vous devez pouvoir bénéficier d’un départ dans le cadre du Retrep. Le montant de la pension servie devrait être sans décote, mais au prorata du nombre de trimestres effectués par rapport au nombre de trimestres demandés pour votre génération.
      Les trimestres pris en compte sont des trimestres "entiers". Si vous partez le 1er septembre, vous n’aurez que 2 trimestres pris en compte pour l’année 2019.
      Les dossiers de demande sont à retirer auprès de l’Académie. En tout état de cause, les services académiques doivent valider votre carrière dans l’enseignement sous contrat pour que le dossier puisse être traité par les services qui gèrent le Retrep.
      Vous pouvez vous rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département. Ils connaissent les procédures.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 31 octobre 2018 à 16:14, par PINTE christian

    Bonjour,
    je ne touche plus la retraite additionnelle APC depuis...quelque temps.
    Je suis en retraite depuis 2012 après 44 ans de carrière dans l’enseignement privé ( Saint Jean Douai Nord)
    Y a t-il une explication ?
    Grand Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement

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    • Le 5 novembre 2018 à 08:50, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Cette situation semble en effet anormale. Avez vous changé de banque ?
      Depuis combien de temps cette retraite ne vous a - t -elle pas été versée ?
      Contactez les services qui gèrent le Régime additionnel.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 22 octobre 2018 à 13:22, par Massé

    Madame, Monsieur,

    Suite à mon courrier du 03/10/2018 signalant le non-versement à ce jour de ma retraite additionnelle après un départ à la retraite au 01012018 je m’étonne de ne rien percevoir.
    Mon départ à la retraite a eu lieu au 01012018. Dossier 9123978 00 traité par Mme Debail. Je ne parviens à la joindre.
    Mon dossier a bien été constitué avec l’envoi des pièces demandées en juin 2018 à savoir ma notification de retraite de base et les récapitulatifs de carrière définitifs.
    Vous m’avez signalé que vous alliez contacter les services pour en connaître les raisons. Je vous en remercie cependant aucune avancée dans ce dossier qui me laisse perplexe et dans l’incompréhension
    Merci de votre implication. J’attends des nouvelles.
    Bien cordialement.
    Mme Massé

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    • Le 1er novembre 2018 à 12:19, par Françoise CLAURE

      Bonjour.
      Je suis partie à la retraite le 01/10/2017 et le 1er versement de ma retraite additionnelle et son rappel vient tout juste de me parvenir le 30/10/2018. J’avais réussi par miracle à joindre le service en avril 2018 (certains numéros ne répondent jamais, d’autres parfois, il faut tous les essayer), qui m’avait confirmé que mon dossier était complet, il faut donc entre 6 et 7 mois pur concrétiser le dossier. Courage, ne perdez pas espoir.
      Merci aux bénévoles qui contactent en permanence les services et qui essaient de faire accélérer les choses.
      Cordialement.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 23 octobre 2018 à 17:08, par CATHERINE MASSE

    Bonjour,

    En juin 2018 j’ai transmis les documents réclamés à APC afin d’obtenir une retraite additionnelle.
    Je m’étonne de n’avoir rien perçu à ce jour !
    Est-ce normal ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement.
    Mme Massé

    Répondre à ce message

    • Le 23 octobre 2018 à 17:29, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Etant en déplacement, je n’ai pu contacter les services. Je le fais dès que possible et vous tiens au courant. Du fait du calendrier scolaire, la majeure partie des départs sont effectués sur cette période et ne sont pas étalés dans le temps.
      Lorsque je les avais eu au téléphone, ils avaient précisé qu’ils s’attachaient en début d’année scolaire à traiter prioritairement les dossiers des personnes partant dans le cadre du Retrep. Car pour elles, il s’agit de leur unique pension, avant de traiter le régime additionnel qui ne constitue qu’une petite partie de la pension.
      Cordialement

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 23 octobre 2018 à 11:36, par SOLANGE DUBOST-GAULOT

    Bonjour,
    J’ai demandé ma retraite au 1er octobre 2018 et je n’arrive pas à savoir quels seront les montants de mes différentes pensions, notamment la retraite additionnelle.
    Pourriez-vous me dire comment on peut la calculer ?
    PS : j’ai travaillé pendant 40 ans dans l’enseignement secondaire privé sous contrat et j’ai tous mes trimestres.
    Merci pour votre réponse,
    Solange Dubost-Gaulot

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    • Le 23 octobre 2018 à 16:12, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Bonjour,
      Pour effectuer ces calculs, il faut disposer de l’ensemble des éléments de votre carrière (revenus annuels, trimestres …). Le syndicat CFDT de l’enseignement privé dispose d’un outil permettant ce calcul à partir des documents précis de votre carrière. Je vous invite donc à vous rapprocher du syndicat CFDT de votre département.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 16 octobre 2018 à 11:22, par Phelippeau Marie-Andrée

    Bonjour,
    J’ai pris ma retraite en septembre 2002 ( trois enfants et 30 années d’enseignement dans le privé) . Actuellement, je suis payée par le Retrep. J’ai 65 ans. Jusqu’à quel âge touche- t-on le Retrep ?
    Autre question : Ai-je droit à la retraite additionnelle ?

    Merci de vos réponses .

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    • Le 16 octobre 2018 à 12:32, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Les services du Retrep vous informent du moment où vous devez demander votre liquidation définitive. Du fait de la date de votre départ au Retrep, vous devez bénéficier du taux plein. Ce qui induit que vous partirez dans le cadre général lorsque vous aurez le taux plein, c’est à dire 67 ans.
      Vous n’avez pas droit au régime additionnel. Il ne vise que les personnes parties à partir de septembre 2005.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 30 décembre 2017 à 13:17, par RENAUD Dominique

    Bonjour
    Je suis née le 31:07:1953 et j ai eu 2 enfants en 80 et 85 , j ai commencé à travailler dans l enseignement privé en 1975.Je travaille toujours et compte partir en retraite le 1/10/2018.
    Pensez vous que je puisse prétendre au régime de dérogation pour la retraite additionnelle ( acquisition des droits avant le 21/02/2013 ) en tenant compte des 16 trimestres de mes enfants ?
    Merci de votre réponse.
    Bien à vous.
    Dominique

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    • Le 30 décembre 2017 à 18:35, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      La dérogation ne vaut que si vous pouviez bénéficier d’un départ en retraite ou au Retrep avant février 2013. C’est à dire conditions d’âge et de trimestres (les deux éléments sont indispensables et se cumulent).
      Sauf si vous avez effectué une partie de votre carrière comme institutrice ou si vous aviez eu 3 enfants, ce qui vous permettait un départ anticipé par le biais du Retrep.

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    • Le 4 octobre 2018 à 15:29, par eric

      Bonjour
      Je suis né le 09 janvier 1953 ,je suis salarié depuis octobre 1971 .J’ai travaillé dans l’enseignement privé de puis Septembre 1975.J’avais donc en février 2013 ,les trimestres requis pour pouvoir partir en tenant compte
      des 5 trimestres avant 20ans.Je suis parti à la retraite en Aout 2017.Ma retraite additionnelle a été calculée
      sous le niveau régime moins favorable.
      Est ce normal.
      Merci

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      • Le 4 octobre 2018 à 17:11, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

        Le calcul de la retraite additionnelle est le même pour tous. Les seuls qui peuvent bénéficier des anciennes modalités (8% pour toute la carrière dans l’enseignement sous contrat) sont les personnes qui auraient pu bénéficier d’un départ en retraite ou dans le cadre du Retrep avant février 2013. Les départs au titre des carrières longues n’entrent pas dans le dispositif de départ anticipé visé par la loi et les décrets sur le régime additionnel.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 4 octobre 2018 à 11:09, par Christine

    Je suis enseignante dans le privé. Je souhaite partir en retraite le 1/09/2019. Toutes les conditions sont requises.
    Pouvez-vous me confirmer les démarches que je dois effectuer :(faire la demande à la carsat entre le 1/03 et 1/05/2019)
    Dois-je moi-même informer les services académiques ou c’est le directeur de l’établissement ?
    Comment faire pour obtenir L’ imprimé "demande d’admission à la retraite" ou de cessation d’activité " et "demande de régime additionnel" .
    Merci pour la réponse

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    • Le 4 octobre 2018 à 11:43, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Vous devez informer votre employeur, c’est à dire l’Académie de votre intention de partir en retraite à la rentrée prochaine. Cette démarche est indispensable pour que votre poste apparaisse au mouvement et qu’un enseignant puisse postuler sur celui ci.
      En ce qui concerne le régime additionnel, il faut demander à l’académie un formulaire de demande. Votre établissement peut en avoir à sa disposition.
      Il faudra faire votre demande de retraite auprès de la Carsat et des régimes complémentaires qui peuvent vous demander des documents pour justifier de votre situation - enfants, arrêts maladie, etc...
      L’APC qui gère le régime additionnel ne pourra instruire votre dossier qu’après votre prise de retraite définitive. Il doit disposer des relevés définitifs de la Carsat et les régimes complémentaires et de la validation par l’académie des services effectués dans l’enseignement sous contrat pour traiter votre dossier. Ces documents ne peuvent être complets et définitifs qu’après votre départ en retraite.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 3 octobre 2018 à 14:01, par claudine

    Bonjour,

    Je suis en disponibilité pour convenances personnelles depuis 3 ans. J’ai des problèmes de santé qui m’empêchent de reprendre le travail et mon médecin
    me dit de demander une retraite anticipée pour inaptitude. Qui me verserait cette retraite : la carsat ou le retrep ? à qui dois-je faire cette demande ?. Merci par avance pour
    vos conseils.

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    • Le 4 octobre 2018 à 11:05, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Je vous conseille de vous rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département. Pour bénéficier du Retrep, il faut être en exercice au moment de la demande. Si vous êtes en congé pour convenance personnelle, vous n’êtes pas en exercice et relevez alors du régime général. Les démarches sont donc à effectuer auprès de celui ci - reconnaissance inaptitude etc...

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 3 octobre 2018 à 10:26, par Françoise Claure

    Bonjour
    Je suis à la retraite depuis 1 an (1er octobre 2017). Je n’ai à ce jour aucune nouvelle de ma retraite additionnelle. J’ai réussi par miracle à avoir quelqu’un au téléphone le 9 avril qui m’a affirmé que mon dossier était complet (j’ai un numéro de dossier) et depuis plus rien....pas de courrier, personne au téléphone, pas de versement. J’ai envoyé un courrier en recommandé avec accusé de réception qui leur est bien parvenu . Comment faire ? Dois je attendre encore ou faut-il que je renvoie à nouveau un dossier ?
    Merci.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 3 octobre 2018 à 14:05, par ELISABETH MORALIA

    BONJOUR
    JE VOUDRAIS SAVOIR SI LES SERVICES EN TANT QUE MAITRE AUXILIAIRE COMPTENT POUR LA RETRAITE ADDITIONNELLE,ainsi que des remplacements d’institutrice que j’ai fait au debut dans le privé bien sur ?
    MON ANNéE DE NAISSANCE EST 1955 ,dans mon cas je dois justifier de 15 ou 17 ans d’ancienneté ?
    Merci à l’avance pour votre réponse

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 3 octobre 2018 à 18:47, par CATHERINE MASSE

    Suite aux documents demandés et adressés le 16/06/2018 au service REGIME ADDITIONNEL TSA 76752 95144 Garges Lès Gonesse pour bénéficier du régime additionnel de retraite je m’étonne d’être sans nouvelles.

    Voici mon n° de dossier : 9123978 00

    Merci de l’attention portée à ma demande.

    Mme MASSE-GUILBAUD CATHERINE

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 2 octobre 2018 à 14:57, par marie-thérèse lapp

    Bonjour,
    Je serai en retraite au 1er décembre 2018 et je n’ai pour le moment aucun renseignement pour la retraite additionnelle. J’aurai avec la carsat et caisses complementaires une retraite d’environ 1950 euros nets par mois et je souhaite connaitre les modalités de versement et le montant de la retraite additionnelle
    J’ai les conditions requises car j’ai commencé dans l’enseignement privé en 1992
    Merci pour vos lumières
    Cordialement

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    • Le 2 octobre 2018 à 17:08, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite additionnelle est expliquée dans les points 5, 6 et 7 de cette fiche : merci de les lire attentivement.

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    • Le 2 octobre 2018 à 20:58, par nono

      Regardez ma réponse en date du 23 septembre sur les modalités de calcul dans les messages précédents ;
      La retraite additionnelle est versée en fin de mois mais il faudra être patient avant le premier versement.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 26 septembre 2018 à 14:55, par Bernadette LAPIERRE

    merci pour votre réponse. par contre les numéros de téléphones indiqués ne répondent jamais et ne sont disponibles que de 9h à 12h et il n’y a pas d’adresse email. pensez vous qu’un courrier de ma part en recommandé est opportun ?

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 19 septembre 2018 à 16:42, par jacq

    Bonjour,
    Je suis enseignante dans un lycée agricole privé depuis 1985, j’ai élevé 3 enfants, nés en 1988, 1992 et 1996.
    je souhaiterais partir en retraite en juin 2019, juste une question, le montant de l’ATCA que je percevrai est -il définitif ? ou quand j’aurai 62 ans en 2024 , ma retraite sera recalculée ?
    En 2017 j’ai comptabilisé 143 trimestres et étant née en 1962 il me faudrait 168 trimestres pour une retraite à taux plein
    si on rajoute les 24 trimestres enfants, j’obtiens 143 + 24 + 6 (année 2018 et 1/2 année 2019) soit 173 trimestres
    Donc le montant est -il définitif ?
    De plus, est ce que l’atca prend en compte les 10 % supplémentaires pour avoir élevé 3 enfants ?
    merci

    Une adhérente fidèle et convaincue

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    • Le 19 septembre 2018 à 17:52, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      L’ATCA calcule ce que vous auriez au moment de votre départ en retraite définitif en prenant en compte l’ensemble des droits acquis (régime de base + complémentaires avec les majorations auxquelles vous avez droit) plus le régime additionnel. Le montant versé doit donc correspondre au montant définitif qui sera appliqué au moment de votre départ en retraite.
      Le seul élément qui pourrait amener une différence, c’est si vous aviez des périodes autres que dans l’enseignement. L’ATCA ne les prend pas en compte, ils seraient introduits au moment de votre départ définitif.

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      • Le 20 septembre 2018 à 13:00, par jacq

        merci beaucoup pour votre réponse rapide, mais il me reste une question !
        dans ce montant de l’atca, rajoute t-on les 10 % supplémentaires pour avoir élevé 3 enfants ?
        merci encore

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        • Le 23 septembre 2018 à 14:29, par nono

          L’ATCA suit les règles de la MSA (ou du Régime Général pour le RETREP) donc les 10% de majoration pour 3 enfants ou plus vous seront attribuées

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 23 septembre 2018 à 10:10, par jacq

    Bonjour,
    Mon mari peut partir en retraite en au 1er avril 2019, pour carrière longue à 61 ans et 2 mois avec 167 trimestres, mais à partir du 1er janvier 2019, s’applique un abattement de 10 % sur la retraite complémentaire ! Afin d’échapper a cet abattement, dois t-il travailler 4 trimestres supplémentaires soit jusqu’au 1 er avril 2020 ou peut -il s’arrêter à l’âge de 62 ans , soit fin janvier 2020 ?
    merci beaucoup pour votre investissement

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    • Le 23 septembre 2018 à 11:10, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Dès lors qu’il remplit les conditions, il peut partir en retraite. Ce départ peut être effectué à la date qui lui convient (attention, selon l’académie et la matière qu’il enseigne, le départ peut poser problème en cours d’année). C’est un droit ouvert, ce n’est pas une obligation.
      L’abattement est provisoire. Cela n’ampute pas toute la période de la retraite.
      C’est un choix personnel à faire en fonction des conditions.
      Précision, dans le cadre d’un départ au titre des carrières longues, le régime additionnel ne prend effet qu’à l’âge légal du départ en retraite.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 22 septembre 2018 à 17:34, par ANDREE SENES

    Bonjour, j’ai exercé entre 1973 et 1980 comme maître auxiliaire 2 C au sein d’un établissement privé sous contrat (classe de BTS). J’ai travaillé ensuite dans le secteur privé.
    Je vais être en retraite à compter du 1er décembre 2018.
    Puis-je espérer toucher une pension pour ces années au service de l’éducation nationale ? ou tout au moins un montant unique comme cela se pratique pour l’IRCANTEC quand le total des cotisations n’est pas suffisamment élevé ?
    Je vous remercie pour votre réponse.
    Andrée

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    • Le 22 septembre 2018 à 18:35, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Les enseignants des établissements sous contrat relèvent pour leur retraite du régime général. Donc, les années que vous avez effectuées dans l’enseignement sont prises en compte par le régime général, Carsat et régime complémentaire Arrco. Ces années doivent donc figurer dans votre relevé de carrière du régime général.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 septembre 2018 à 14:16, par Bernadette LAPIERRE

    Je suis retraitée depuis le 28 mai 2018. J’étais professeur des écoles dans un Impro en Seine et Marne.J’ai transmis au rectorat de Créteil un dossier concernant une demande de retraite additionnelle . Un appel téléphonique du rectorat m’a confirmé que j’avais droit à ce complément de retraite. En consultant mes bulletins de salaires je confirme que je cotisais au RAEP. Je n’ai plus de nouvelles depuis et je ne sais pas à quel service m’adresser pour connaître l’évolution de ce dossier . Je vous remercie de votre réponse.

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    • Le 22 septembre 2018 à 11:48, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      C’est l’APC qui gère le régime additionnel. Il faut leur adresser l’ensemble des documents qui peuvent leur permettre de gérer votre situation : demande de régime additionnel avec les périodes d’enseignement sous contrat validées par l’Académie. Relevé définitif de votre carrière détaillant les pensions servies par la Carsat et l’ARRCO et Agirc faisant apparaître les périodes d’enseignement sous contrat. Sans ces pièces, l’APC ne peut gérer votre situation.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 19 septembre 2018 à 18:28, par Coulon Anne

    Bonjour.
    Je suis à la retraite depuis le 1 septembre 2018. Les dossiers Carsat et AGIRC ARRCO sont fait, je vais bientôt toucher le 1er versement de ma pension.( certifiée hors classe exceptionnelle enseignement privé sous contrat)
    J’ai demandé en janvier 2018 le régime de retraite additionnelle, mais à ce jour je n’ai aucune nouvelle, sauf que ma retraite est effective au 1er/09/2018.
    Pouvez vous me dire s’il y a quelque chose à faire, à qui s’adresser éventuellement, et qui paye ce régime ?
    Je vous remercie de votre réponse.
    Cordialement Anne COULON

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    • Le 19 septembre 2018 à 19:19, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Pour que l’APC - le service qui gère le régime additionnel - calcule ce qu’ils doivent vous verser, il faut leur fournir, outre la demande, les documents définitifs concernant vos pensions - relevés définitifs de la Carsat et de l’Arrco et l’Agirc, ainsi que la validation des services effectués dans l’enseignement sous contrat (validation faite par l’Académie). Tant qu’ils ne disposent pas des documents définitifs, ils ne peuvent calculer ce qu’ils doivent vous verser.

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      • Le 19 septembre 2018 à 19:35, par Anne COULON

        Merci de votre réponse , mais l’APC où je le trouve ? je dépends de l’académie d’Aix Marseille, pour pouvoir adresser les documents dont vous parlez ?
        Cordialement.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 13 septembre 2018 à 10:15, par DOS SANTOS

    Bonjour,

    Je viens de recevoir les papiers à remplir pour une retraite à temps plein à partir du mois d’avril 2019. Je ne sais pas quelles références mettre dans les cases " nom de l’organisme payeur.....son adresse......la nature de la prestation.........
    Je vous remercie de m’éclairer sur ces formalités administratives qui "m’enquiquinent" oh combien....toujours syndiquée......
    Cordialement.
    .

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 10 septembre 2018 à 20:04, par POIRIER Martine

    Bonjour,
    Je viens de recevoir ma notification de retraite additionnelle après une année de retraite.
    Je voudrais vous interroger sur 2 points :
    1.J’ai totalisé 165 trimestres et sur le décompte seuls 158 sont retenus pour ouverture des droits. Est ce normal ? j’étais en retraite progressive depuis 2 ans, au taux de 80 % .Ces trimestres sont ils décomptés ? Je n’avais pas alors cette info, de plus 165-8 donnerait 157 !

    2. Est- il normal que tous les points de L’ARCCO (et donc leur équivalent en terme d’assiette de calcul des pourcentages de 8 et 2% ) ne soient pas retenus ? alors que pour l’agirc tous ceux du décompte sont repris ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

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    • Le 12 septembre 2018 à 14:18, par nono

      Est ce normal ? Difficile de vous répondre. La retraite additionnelle est calculée uniquement sur les trimestres et les points ARRCO acquis pendant les trimestres d’enseignement privé sous contrat , celà explique peut être les décalages que vous avez constaté.
      Si vous étiez dans l’enseignement pendant la retraite progressive, les trimestres et points acquis sont inclus dans les trimestres d’enseignement.

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    • Le 12 septembre 2018 à 14:24, par POIRIER Martine

      Bonjour,
      je ne veux pas vous faire perdre du temps à répondre à ces questions.
      Suite à mon appel aux services de retraite additionnelle, j’ai eu les 2 réponses attendues.
      1. 7 trimestres n’avaient pas été validés car ne concernaient pas l’enseignement.

      Cordialement

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