A. En savoir plus


6 Retraite des enseignants du privé sous contrat


Les enseignants du privé sous contrat sont des agents publics payés par l'Éducation nationale ou le ministère de l'Agriculture. Ils relèvent du régime général pour tout ce qui concerne leur retraite : conditions d'âge et durée de cotisations. Mais avec des particularités.

Mise à jour :
- ajout d’en encadré en fin du point 7 sur le délai d’attribution de la retraite additionnelle (4/10/18) ;
- ajout encadré à la fin du point 6 (25/1/19).

Le statut d’agents publics des enseignants du privé sous contrat a amené les pouvoirs publics à modifier leur accès à la retraite. Pour pouvoir cesser leurs fonctions dans les mêmes conditions qu’un fonctionnaire, ils peuvent bénéficier de la retraite temporaire (points 1 à 4). Pour améliorer le montant de leur pension, ils perçoivent tous une retraite additionnelle depuis 2005 (points 5 à 7).

1. L’allocation temporaire de retraite (Retrep ou Atca)

Depuis 1980, une allocation temporaire de retraite permet de cesser ses fonctions aux mêmes conditions d’âge que les homologues fonctionnaires du public, selon le principe d’égalisation des situations voulu par la loi Guermeur de 1977. Si, au moment de la cessation d’activité, le nombre de trimestres acquis leur permet de partir dans le cadre du régime général à taux plein, ces enseignants ne sont pas concernés par l’allocation temporaire.
Le régime temporaire de retraite de l’enseignement privé (Retrep), pour les maîtres relevant du ministère de l’Éducation nationale, et l’allocation temporaire de cessation d’activité (Atca), bien qu’entièrement financés par l’État, sont gérés par l’Association pour la prévoyance collective (APC).
Ainsi, sous certaines conditions, un maître peut demander à bénéficier du Retrep ou de l’Atca. Il ne s’agit pas d’un départ dans le cadre de la retraite du régime général, de la MSA ou des régimes complémentaires, mais d’un avantage temporaire. Le régime général ou la MSA et les régimes complémentaires ne peuvent traiter ce dispositif. Cet avantage temporaire de retraite ne prend en compte que les services réalisés dans l’enseignement privé sous contrat.
Dans le cas d’une reprise d’activité, il faut impérativement prévenir l’APC qui sert le Retrep.

APC Retraite

Pour le Retrep & l’ATCA, une seule adresse : APC Retraite – 1, avenue du Général-de-Gaulle - 95140 Garges-lès-Gonesse - tél : 01 39 92 74 08 ou 01 39 92 74 65.

Attention !

Demander ses droits

Tous les éléments qui composent la retraite et qui sont décrits dans cette fiche sont des droits quérables : il faut les demander.

2. Les conditions d’attribution de l’allocation temporaire

La loi de 2010 a prévu l’allongement de la durée minimale de services et de limite d’âge pour les fonctionnaires : ces dispositions s’appliquent au Retrep et à l’Atca.

Pour avoir droit au Retrep ou à l’Atca, il faut :

  • être en activité (sous contrat) lors de la demande ;
  • ne pas avoir droit à la retraite du régime général au taux plein ou bénéficier déjà d’une retraite ou d’une rémunération dépendant directement ou indirectement de l’État ;
  • justifier d’une durée de service passant progressivement de 15 ans à 17 ans, comme contractuel ou agent public dans l’enseignement privé ;
  • avoir une condition d’âge qui passe progressivement de 55 ans à 57 ans pour les maîtres du primaire qui ont bénéficié d’une rémunération dans l’échelle des instituteurs pendant au moins quinze ans ; elle passe progressivement de 60 ans à 62 ans pour les autres en 2012 (voir fiche Fonctions publiques sur l’ouverture du droit) ;
  • le départ anticipé pour les agents parents de 3 enfants est fermé par la loi de 2010 pour les fonctionnaires et s’applique aux agents sous contrat ;
    des dispositions transitoires sont prévues si l’agent réunissait les conditions avant le 1er janvier 2011 et à moins de 5 ans de l’âge d’ouverture des droits, ou s’il réunit les conditions avant le 1er janvier 2012 (voir fiche Fonctions publiques sur les départs anticipés).

3. Le montant de l’allocation temporaire

L’allocation temporaire est constituée des avantages de retraite personnelle et des avantages de réversion. Les montants sont calculés selon les règles du régime général (régime de base et retraites complémentaires), en prenant en compte uniquement les années de contractuel dans l’enseignement privé sous contrat. Une éventuelle décote est appliquée selon les mêmes règles que pour la fonction publique.

4. La sortie du régime temporaire

Pour sortir du régime temporaire, deux cas sont possibles :

  • si le maître n’a pas subi de décote, la sortie se fera à l’âge où le régime général, de son côté, n’appliquera plus de décote ;
  • si le maître a subi une décote, la sortie se fera à un nombre de trimestres tel que la décote appliquée par le régime général, en fonction de l’année de naissance, soit « la plus proche » de la décote qui lui était appliquée sur l’allocation temporaire.

À l’issue du régime temporaire (Retrep ou Atca), le bénéficiaire fait valoir ses droits au régime général.
En cas de reprise d’une activité, il faut en informer les services du Retrep, car les nouveaux droits acquis modifient la date de sortie du Retrep.

Bon à savoir

Consultez le syndicat CFDT Enseignement privé

Si l’enseignant pense pouvoir prétendre au Retrep ou à l’Atca, nous lui conseillons de contacter le syndicat CFDT de l’enseignement privé le plus proche. De même pour le droit au régime additionnel devenu complexe. Il dispose d’une documentation et d’un logiciel de simulation spécialement adapté aux agents publics que sont les enseignants du privé sous contrat.

5. Régime de retraite additionnelle

Depuis septembre 2005, un régime de retraite additionnelle obligatoire est ouvert aux enseignants ou documentalistes sous contrat (Éducation nationale ou ministère de l’Agriculture), à leurs conjoints survivants ainsi qu’à leurs orphelins. La pension servie par le régime additionnel vient compléter celles qui sont déjà perçues par les enseignants : régime général et régimes complémentaires Arrco et Agirc.

C’est un régime par répartition qui est :

  •  financé à parts égales par une cotisation salariale et une cotisation de l’État employeur ;
  •  géré par l’APC (le même organisme que pour le Retrep et l’Atca).

Le régime additionnel n’est pas servi au moment d’un départ en retraite progressive.

Attention !

Validation Agirc Arrco des périodes d’incapacité de travail

Depuis septembre 2005, les périodes d’incapacité de travail (maladie, invalidité) sont validées par l’Agirc et l’Arrco. Les intéressés doivent produire les justificatifs d’incapacité de travail fournis. Pour les périodes antérieures à cette date, les institutions prendront en compte les mêmes justificatifs. Si l’allocataire le demande, les dossiers liquidés pourront faire l’objet d’une révision.

6. Conditions d’attribution de la retraite additionnelle

Pour avoir droit à cette retraite additionnelle, il faut :

  •  avoir entre 15 et 17 ans (selon année de naissance) de service comme contractuel dans des établissements d’enseignement privé sous contrat ;
  •  avoir fait valoir ses droits à la retraite ou être bénéficiaire du Retrep ou de l’Atca.
Bon à savoir

Anciens maîtres du privé

Les personnes qui ne terminent pas leur carrière dans l’enseignement privé sous contrat peuvent bénéficier du régime additionnel, à condition d’y avoir travaillé au moins quinze années.

Bon à savoir

Les prélèvements sociaux et fiscaux sur la retraite additionnelle

La CFDT Retraités est intervenue afin que les bénéficiaires de la retraite additionnelle de l’enseignement privé soient informés sur les prélèvements effectués sur cette retraite. Ils vont recevoir une feuille d’information précisant le montant brut de cette retraite, les montants des prélèvements obligatoires et en particulier le montant du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dont le taux a été communiqué par les Finances publiques.

7. Montant de la retraite additionnelle

Le montant de cette retraite est égal à une fraction des sommes perçues au titre du régime général de la sécurité sociale ou de la MSA et des retraites complémentaires pour les seules périodes sous contrat. Il est fonction d’un taux variable selon la date d’admission à la retraite ou au régime temporaire. Ce taux était de 5 % pour la période d’admission allant du 31 août 2005 au 31 décembre 2006, puis de 7 % jusqu’au 31 août 2010 et, enfin, de 8 % jusqu’au 20 février 2013.

Depuis le 21 février 2013, les nouveaux retraités subissent un double calcul pour leur retraite additionnelle :

  •  un montant de 8 % sur la période cotisée depuis septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services ;
  •  un montant de 2 % pour la période de services non cotisée avant septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services.

Par dérogation, les maîtres du privé remplissant les conditions pour avoir droit au régime additionnel avant le 21 février 2013 bénéficieront du taux de 8 % sur toute la durée de service.

Bon à savoir

Attribution de la retraite additionnelle après les autres retraites

Les services gérant le régime additionnel ne peuvent instruire les dossiers qu’après le départ en retraite (ou au Retrep). En effet, ils doivent disposer du montant définitif des pensions servies par les caisses de retraite (régime de base et complémentaire) et la validation par l’Académie des services effectués dans l’enseignement sous contrat. Les dossiers ne peuvent être traités de manière anticipée.

8. Ne pas oublier l’Ircantec

Certains enseignants sous contrat ont, au cours de leur carrière, travaillé dans l’enseignement public comme contractuels. Ces années leur ont permis d’acquérir des points auprès de l’Ircantec.
Au moment du départ en retraite, il faut faire la demande de pension. C’est un revenu qui viendra en plus de la retraite du régime général, des régimes complémentaires Arrco et Agirc et du régime additionnel.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 mai 2018 à 13:22, par regine

    jusqu’à quel âge un enseignant sous contrat d’association peut-il travailler ?

    Répondre à ce message

    • Le 8 mai 2018 à 18:28, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Cela dépend de votre année de naissance et de votre catégorie de rattachement. Je vous invite à consulter la fiche 47 de ce guide qui donne les âges auxquels les fonctionnaires peuvent partir en retraite.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 2 mai 2018 à 14:30, par moisset

    Bonjour,

    Partant à la retraite dans le cadre du dispositif de carrière longue donc à 60 ans que devient le régime additionnel dans mon cas ? Faut-il attendre 62 ans pour le percevoir ou est-ce possible dès maintenant à partir de mes 60 ans et du départ en retraite ?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement
    Eric MOISSET

    Répondre à ce message

    • Le 2 mai 2018 à 19:01, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Le régime additionnel n’est versé qu’à partir du moment où l’on a atteint l’âge légal de la retraite. Dans le cas d’un départ au titre des carrières longues, vois ne le touchez pas au moment du départ, mais seulement quand vous aurez atteint l’âge légal pour votre génération.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 24 avril 2018 à 13:39, par AMN

    Bonjour ,

    Ne suis plus sous le régime du RETREP depuis le 31 janvier et dépend maintenant de la Carsat et de la B2V . La semaine dernière, j’ai reçu un courrier de la B2V : OBJET :Prélèvement des cotisations sociales sur votre pension du Groupe B2V
    On me demande d’ envoyer une photocopie des pages 1 et 2 de mon avis d’imposition sur les revenus 2016 par l’administration fiscale en 2017 mentionnant mon revenu fiscal de référence et le nombre de parts : va-t-on me retrancher autant qu’avec la CARSAT ,
    Par contre, dans mon entourage , on est étonné que j’ai reçu ce courrier de la B2V ,car autour de moi , des amis qui ont pris leur retraite (enseignante aussi dans le privé ) n’ont encore rien reçu de la B2V .

    Merci pour tout

    Répondre à ce message

    • Le 25 avril 2018 à 11:38, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Le courrier que vous avez reçu a pour objet de déterminer si vous pouvez bénéficier du taux réduit de CSG. Ce taux est déterminé en fonction du montant total des revenus du ménage et non pas seulement des pensions de chaque personne séparément.
      Ce document n’est pas demandé dès lors que les personnes sont visiblement au dessus du plafond.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 19 avril 2018 à 12:04, par marie noelle HOARAU

    bonjour
    je travaille dans l’enseignement privé depuis 1991 en tant qu’ institutrice suppléante j’ai Été titularisé en 2004 et PE depuis 2009 j’aurai 56 ans en fin d’année avant 91 j’ai travaillé dans des entreprises privées. j’aimerai savoir si j’ai les conditions requises pour la retraite (RETREP)

    Répondre à ce message

    • Le 19 avril 2018 à 14:48, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Pour prétendre à un départ anticipé dans le cadre du Retrep pour services accomplis dans l’échelle des instituteurs, sont pris en compte les services accomplis en tant que titulaire d’un contrat ou d’un agrément définitif. Les suppléances ne sont pas prises en compte.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 17 avril 2018 à 20:35, par MABIALA

    Bonsoir
    j’ai 63 ans et j’aimerais partir dans le cadre du Retrep à 65 ans ;mon taux plein se fera en octobre 2022 et j’ai 3 enfants.Je suis enseignant dans l’enseignement privé sous contrat depuis septembre 1984 et ai travaillé dans le public entre le 01/02/1983 et fin aôut 1984. Est-ce possible et quelles démarches entreprendre ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 19 avril 2018 à 14:31, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      D’après les informations que vous donnez, vous pourriez peut être prétendre à un départ anticipé au titre des 3 enfants. Vérifier si vous replissez les conditions en consultant la fiche 43 de ce guide. Elle donne les conditions à remplir pour les fonctionnaires. Ce sont ces règles que le Retrep applique aux enseignants sous contrat. Vous partiriez en effet dans ce cadre et non pas au régime général dans un premier temps.
      Mais dès lors que vous rempliriez les conditions pour partir en retraite au régime général avec le taux plein, le Retrep ne vous prendrait pas en compte.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 18 avril 2018 à 12:09, par rudloff martine

    bonjour,
    je suis née le 10 février 1965
    j’ai effectué des suppléances dans l’enseignement primaire privé (52 trimestres)
    je suis devenue institutrice en 2013 (24 trimestres)
    j’ai 2 enfants
    j’ai également cotisé avant l’enseignement ou périodes de chomage soit un total de 116 trimestres
    on me propose de devenir professeur des écoles, je dois faire la demande avant le 4 mai
    quels sont les avantages/inconvénients (mis à part la grille de salaire)
    puis-je envisager un prochain départ en retraite ? (demie retraite)
    je vous remercie pour votre réponse
    cordialement
    martine rudloff

    Répondre à ce message

    • Le 19 avril 2018 à 14:26, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      D’après ce que vous écrivez, vous avez une période courte en tant qu’institutrice, vous ne pourriez donc prétendre à un départ anticipé lié au fait que vous auriez accompli 17 années dans cette catégorie. Vous avez donc intérêt à intégrer l’échelle des professeurs des écoles du fait d’une meilleure rémunération.
      En ce qui concerne ce que vous appelez la "demi-retraite", il s’agit du dispositif retraite progressive. Je vous invite à consulter la fiche 25 de ce guide. Pour y prétendre, il faut avoir atteint l’âge légal du départ en retraite moins deux ans et avoir déjà réuni un certain nombre de trimestres.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 17 avril 2018 à 11:10, par THOMEN MARIE-NOELLE

    Bonjour,

    Je suis en retraite depuis le 1er Janvier 2018, j’ai validée tous mes trimestres, je touche L’ ARRCO, la CARSAT, le dossier AGIRC est en cous de validation, j’aimerais savoir quand le droit au régime additionnel sera pris en compte.
    Il est impossible de joindre les différents services, pour recevoir des informations.

    Bien cordialement
    M THOMEN

    Répondre à ce message

    • Le 17 avril 2018 à 16:14, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Normalement, vous avez dû remplir un dossier (à faire valider par les services de l’Education Nationale) pour la demande concernant le régime additionnel. En effet, l’Académie doit valider les périodes accomplies au titre de l’enseignement sous contrat.
      Mais le calcul du montant du régime additionnel à vous servir ne peut être fait que lorsque les services qui le gèrent détiennent la totalité du montant définitif de vos pensions (Carsat, Arrco et Agirc) puisqu’il est calculé en proportion de ces montants.
      C’est l’APC qui gère le régime additionnel - coordonnées en encadré sur la fiche 6 de ce guide.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 13 avril 2018 à 11:58, par amn

    Bonjour,

    Enseignante dans le privé depuis 72, j’ai fait valoir mes droits à la retraite à 55 ans et étais sous le régime du RETREP


    1) Le moment venu (fin de service de l’avantage RETREP ) le RETREP m’a demandé de me rapprocher de la CARSAT et de la CICAS pour constituer mes dossiers de retraite .
    Mais sur les fiches de paies,il est mentionné URCREP pour nous ,enseignants dans le privé
    Pour le secteur public, les futurs retraités se rapprochent de l’IRCANTEC
    URCREP çà rentre dans quoi ? Est-ce un organisme comme IRCANTEC ?
    N’y avait-il pas de démarches à faire ?


    2) De 72 à 75, j’assurais des remplacements et étais donc institutrice suppléante et , je ne sais trop pourquoi , mais sur mes fiches de salaires , il était mentionné IRCANTEC et non URCREP .
    J’ai téléphoné à l’IRCANTEC pour ma retraite et on m’a certifié que je n’étais pas répertoriée dans leurs registres !!!
    J’ai donc téléphoné à l’Inspection Académique , on m’a dit que les cotisations avaient été versées par erreur à l’IRCANTEC et qu’elles avaient été reversées ensuite à l’URCREP !!! Mais comment vérifier ? Ceci me contrarie bien ,car j’espère bien que les périodes de suppléances de 72 à 75 ont bien été validées par la B2V dans ma reconstitution de carrière ????


    3) Autre point : Ayant eu mon premier versement Carsat en février 2018 , je suis tombée en pleine réforme et donc, 8,6% CSG et CASA ? soit plus de 100 euros de moins par mois )
    Quant au RETREP ADDITIONNEL , je touche aussi 7 euros de moins par mois : c’est aussi concerné par la CSG ?

    Merci de me rassurer sur ces points qui me contrarient .(serait-ce possible de me répondre aussi personnellement à mon adresse@mail , car je rencontre toujours beaucoup de difficultés à me rendre sur ce forum , là çà fait plus d’un mois que j’essayais vainement de vous retrouver sur le site ! Merci pour votre compréhension , sincèrement .
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 13 avril 2018 à 13:55, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Sur les bulletins de salaire émis par l’académie, il est logique de voir figurer : Urcrep. Le ministère ne voulait pas avoir à adresser les cotisations aux nombreuses institutions de retraite qui existaient au moment où l’Erat a pris en charge la rémunération des enseignants sous contrat.
      L’Urcrep a été créée et c’est cette institution qui reverse les cotisations aux diverses caisses de retraite en fonction de la caisse à laquelle l’établissement était inscrit.
      Il est aisé de vérifier si les cotisations ont bien été reversées à l’Urcrep. Sur votre relevé de carrière réalisé au moment de votre départ, ces années doivent figurer avec des points acquis.
      Pour ce qui concerne la CSG, elle concerne tous les revenus : salaires, pensions mais aussi revenus mobiliers et immobiliers etc... . Il est donc logique que les pensions de retraite, qu’elles émanent de la Carsat, des retraites complémentaires ou du régime additionnel soient concernées.

      Répondre à ce message

      • Le 16 avril 2018 à 20:24, par Jacquin Anne

        Bonjour Monsieur ou madame

        Je travail comme professeur titulaire à mi-temps, dans le privé sous contrat et je cotise à l’URCREP depuis 2006.
        Est-ce une caisse de retraite complémentaire ?
        Sur quel relevé de points de retraite complémentaire, les points URCREP seront-ils transférés et devront-ils figurer ?
        IRCANTEC ou ARRCO ?
        ,
        Moi il n’y a pas eu de transfert , ils ne figurent sur aucun relevé ; et les conseillers des retraites complémentaires n’ont pas l’air d’être très au courant de ce système !!

        merci d’avance

        Mm Jacquin Anne

        Répondre à ce message

        • Le 17 avril 2018 à 15:56, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

          L’URCREP n’est pas une institution de retraite, c’est une institution créée au moment de la loi Debré par le ministère de l’Education Nationale qui ne voulait pas avoir comme "interlocuteur" toutes les caisses de retraite complémentaire (plusieurs dizaines à l’époque). L’Urcrep fait l’interface entre l’Education nationale (les trésoreries) et les caisses de retraites auxquelles ont adhéré les établissements. Les cotisations sont reversées aux caisses Arrco et Agirc. Ce sont donc ces deux intitulés qui figurent sur vos relevés de carrière.
          Dorénavant, sauf pour quelques cas isolés, le groupe qui perçoit les retraites complémentaires des enseignants sous contrat est le groupe Humanis.
          Les nouveaux enseignants relèvent pour leur part de l’Ircantec.

          Répondre à ce message

    • Le 14 avril 2018 à 09:11, par AMN

      Bonjour,
      A l’attention de Marie-Solange PETIT
      il n’y aurait donc aucune démarche à faire auprès de l’URCREP si ,sur le relevé récapitulatif de la B2V figure bien les cotisations ARRCO ?
      Le RETREP était en possession de ce relevé pour le calcul de mon allocation temporaire ?
      Maintenant, que je touche la CARSAT ?si minime que soit le montant du retrep additionnel ,c’est quand même concerné par la CSG ?
      et le montant de l’allocation versée par la B2V aussi ??
      Merci pour tout
      cordialement

      Répondre à ce message

      • Le 16 avril 2018 à 11:18, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

        Dès lors que ces années figuraient bien dans votre relevé de carrière, il n’y a pas de démarche complémentaire à effectuer.
        Tous les revenus sont concernés par la CSG, quelle qu’en soit leur origine. C’est l’ensemble des revenus qui est pris en compte pour définir si vous avez ou non droit à un taux réduit de CSG.

        Répondre à ce message

    • Le 14 avril 2018 à 10:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour les cotisations sociales, merci de lire la fiche 28.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 avril 2018 à 15:46, par Thomas

    Bonjour,
    Suis en retraite depuis septembre 2017 Je viens de recevoir la notification définitive ARRCO Agirc que je vais envoyer, ainsi que la notification Carsat, au service du régime additionnel.Dans combien de temps en moyenne pourrai je percevoir cette retraite additionnelle ?
    Merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 avril 2018 à 10:52, par CAPELLE Sylvie

    Bonjour,
    Je suis enseignante dans le privé depuis 1982,AE, 59 ans en Août prochain et en Congé maladie Longue Durée depuis fin octobre 2013.
    Ce congé a été renouvelé jusqu’à maintenant, il me reste 6 mois de droits à ce congé
    J’ai demandé à être placée en invalidité pour incapacité à faire face au groupe classe
    Au Rectorat , on me dit que je peux prétendre au RETREP si cette incapacité est reconnue avec perception d’un demi-traitement jusqu’à l’acceptation de ma demande.
    Jusqu’alors je perçois un complément de salaire de la part d’Uniprévoyance.
    Vais-je continuer à le percevoir avec le demi-traitement ?
    Merci de me renseigner
    Bien cordialement
    S Capelle

    Répondre à ce message

    • Le 9 avril 2018 à 18:47, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Le versement du complément "prévoyance" se poursuit jusqu’à ce que vous bénéficiez du statut d’invalidité qui vous sera versé par le Retrep jusqu’à ce que vous remplissiez les conditions pour un départ dans le cadre du régime général.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 avril 2018 à 12:18, par Martique

    Bonjour. Étant actuellement allocataire du RETREP depuis le 01/19/2013,née le 01/16/1957,j’ai la possibilité de reprendre une activité.
    Il s’agit d’une exploitation agricole et je serais alors chef d’exploitation,donc non salariée.
    Puis-je continuer à percevoir mon allocation temporaire de retraite ? Dans quelles conditions ?Qu’en sera-t-il de ma future pension de retraite ? Merci par avance pour votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 9 avril 2018 à 18:43, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Dès lors que vous reprenez une activité, il faut en informer les services du Retrep. Cette reprise d’activité peut en effet modifier la date de sortie éventuelle du dispositif Retrep vers la retraite définitive. Car, si vous cotisez à une institution, vous "gagnez" des trimestres supplémentaires à ceux que vous aviez au moment de votre départ au Retrep. Si vous n’avez pas de "salaire", ce qui semble être votre cas, cela dépend des cotisations et de la couverture "retraite" que vous avez dans votre nouvelle activité.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 avril 2018 à 13:44, par Bailly Joelle

    Bonjour,
    Je viens de toucher en février un rappel suite à ma demande de régime additionnel depuis 2016 et une somme venant de la Drfip des hauts de Seine, et je voulais savoir comment je dois faire au niveau de la déclaration de revenus car les montants concernent 2016 2017 et 2018 aussi bien sur les régimes de base que complémentaires ce qui fait une petite somme qui risque de faire bien augmenter mes impôts.. Puis je demander un étalement ? La deuxième question est : Quelle est la date des versements de cette allocation et est elle versée à vie ?
    Je vous remercie infiniment...
    Joëlle.

    Répondre à ce message

    • Le 9 avril 2018 à 18:37, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Le régime additionnel est une pension qui est définitive, que vous toucherez tout le temps.
      En ce qui concerne le "rattrapage", vous pouvez éventuellement voir avec le service des impôts. Cela veut dire qu’il faudrait reprendre aussi les déclarations des dernières années pour leur réaffecter les sommes concernées et donc recalculer les impôts au titre de ces années. Il faut vérifier que les montants concernés justifient cette "reprise".

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 4 avril 2018 à 10:57, par lemonnier

    > Bonjour,
    j’ ai lu un article indiquant qu’ à partir du 1er janvier 2019, les retraites complémentaires ARRCO/ AGIRC subiraient une décôte de 10% chaque mois pendant 3 ans. Je pensais cesser mon activité le 31 décembre 2018 ( ATCA ) et voudrais savoir si je serai impactée par cette mesure. Ne serait- il pas préférable d’ envisager un départ au 30 novembre 2018 ( pour, bien sûr, y échapper ) ou bien cette décôte ne concerne- t- elle que les demandes de départ déposées après le 1er janvier 2019 ?

    > Je vous remercie par avance pour vos conseils précieux. Je suis, en effet, actuellement dans la constitution de mon dossier ATCA, le ministère de l’ Agriculture demandant le dépôt des demandes au 13 avril prochain.

    > P. Lemonnier

    >

    >

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    • Le 4 avril 2018 à 11:48, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Je vous invite à lire la fiche 36 de ce guide - Retraites complémentaires - calcul du montant de la pension - l’encart "bon à savoir". La décote dépend de plusieurs critères dont votre année de naissance.

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      • Le 5 avril 2018 à 14:16, par nono

        Vous voulez parler du malus concernant les complémentaires. celui-ci ne concerne que les personnes partant au taux plein (donc ayant tous les trimestres exigés) à partir du 1/01/2019. Les services RETREP/ATCA
        ne savent pas encore si le malus s’appliquera aux personnes partant avec le dispositif RETREP/ATCA ou
        lors de leur départ définitif en retraite

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 mars 2018 à 16:35, par Denis

    Bonjour, j’envisage de faire valoir mes droits à la retraite en 2019, enseignant dans le privé de 1986 à 2012 (puis démission) ; l’APC étant injoignable,j’ai interrogé la dpep du rectorat de Caen au sujet de la retraite additionnelle ; leur réponse est que je ne peux pas en bénéficier car je ne serai pas en service au moment de prendre ma retraite ? j’ai pourtant lu le contraire sur ce site : qu’en est-il vraiment ? Merci !

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    • Le 20 mars 2018 à 18:12, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Il semblerait que le rectorat confonde Retrep et Régime additionnel. Le Retrep ne peut être servi que si vous êtes contractuel au moment de votre départ. Ce n’est pas le cas du régime additionnel. Dès lors que vous avez cotisé (depuis 2005) vous avez acquis des droits.

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      • Le 20 mars 2018 à 20:46, par Denis

        Merci ! quel est la référence du texte officiel que je puisse donner à mon interlocutrice du rectorat ?

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        • Le 31 mars 2018 à 10:55, par nono

          C’est la loi Censi du 5 janvier 2005 dans son Article 3
          Il n’est pas nécessaire d’être en activité pour obtenir la retraite additionnelle

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          • Le 4 avril 2018 à 17:53, par Denis

            Je vous remercie chaleureusement de votre aide et de vos informations claires et précises.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 4 avril 2018 à 14:36, par MIMOUN NIDDAM

    les points de l’ircantec pour un enseignant du prive sont ils uniquement les points enregistrés pour avoir assurer un examen national ?
    MERCI pour votre réponse

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    • Le 4 avril 2018 à 14:48, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Pour la majorité des maîtres contractuels, les points Ircantec correspondent en effet à des jury d’examen. Ceci ne concerne d’ailleurs pas toutes les académies, les règles peuvent être différentes selon celles ci. Leur origine peut être vérifiée en fonction de leur année d’obtention.
      Dorénavant, les nouveaux maîtres embauchés devraient relever tous de l’Ircantec.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 30 mars 2018 à 12:25, par Pricaz Michèle

    Bonjour,

    Au retrep depuis septembre 2017, on vient de me proposer un remplacement d’un mois en tant qu’agent d’animation dans une école publique.
    J’ai contacté le retrep qui ne m’a pas répondu.
    Pouvez vous me dire à quelles conditions je peux reprendre une activité sans que mon allocation retrep soit suspendue ou réduite.
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

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    • Le 30 mars 2018 à 16:58, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Si vous reprenez une activité, il faut en avertir les services qui gèrent le Retrep. La conséquence peut être de modifier la date de la fin de prise en charge par le Retrep, votre date de départ en retraite définitive puisque selon le montant des rémunérations perçues, celui ci peut vous permettre de gagner des trimestres supplémentaires.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 28 mars 2018 à 11:17, par VOLFART KARINNE

    Madame, Monsieur,
    J’ai commencé à travailler dans l’enseignement privé premier degré en tant qu’institutrice remplaçante de novembre 1983 à août 1989 : 2 ans 7 mois 23 jours ont été validés . J’ai été titularisée au 1er septembre 1989 en tant qu’institutrice enseignement privé : 13 ans ont été validés. Depuis 2002, je suis professeur des écoles, toujours dans l’enseignement privé.
    Est-ce que je bénéficie de 15 ans 7 mois 23 jours validés dans l’échelle des instituteurs ?
    Dans l’attente de vous lire et en vous remerciant.
    Cordialement,
    Karinne VOLFART

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    • Le 30 mars 2018 à 14:57, par nono

      Les 15 ans exigés correspondent au temps de service en qualité d’instit titulaire : les temps passés en qualité de remplaçante, suppléante , professeur des écoles ne sont pas pris en compte. A priori, je ne pense pas que vous ayez les 15 ans ; pour le savoir, demandez un état de services actifs à l’inspection d’académie dont vous dépendez.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 31 janvier 2018 à 13:53, par jacq

    Bonjour,
    Je suis enseignante dans un lycée agricole privé depuis 1985, j’ai élevé 3 enfants, nés en 1988, 1992 et 1996.
    je souhaiterais partir en retraite en juin 2019, pour partir en même temps que mon mari. juste une question, le montant de l’ATCA que je percevrai est -il définitif ? ou quand j’aurai 62 ans en 2024 , ma retraite sera recalculée ?
    En 2017 j’ai comptabilisé 143 trimestres et étant née en 1962 il me faudrait 168 trimestres pour une retraite à taux plein
    si on rajoute les 24 trimestres enfants, j’obtiens 143 + 24 + 6 (année 2018 et 1/2 année 2019) soit 173 trimestres
    Donc le montant est -il définitif ?
    merci

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    • Le 31 janvier 2018 à 14:33, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Bonjour. L’APC qui gère le Retrep et l’ATCA applique les règles qui sont applicables aux agents fonctionnaires - Si vous pouvez partir avant l’âge légal de la retraite, c’est parce que vous pouvez disposer du départ anticipé pour raisons familiales - vérifiez sur la fiche 43 de ce guide que vous êtes potentiellement bénéficiaire de ce droit.
      La pension qui vous sera servie au titre de l’ATCA prend en compte les exigences en matière de nombre de trimestres requises liées à votre année de naissance. Pour une personne née en 1962, le nombre de trimestre requis est de 168. Vous semblez les avoir. L’ ATCA vous servira la pension que vous aurez au moment de votre départ définitif. Le montant devrait être le même. Et l’ATCA interviendra jusqu’à ce que vous ayez l’âge légal d’un départ en retraite au régime général.

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      • Le 31 janvier 2018 à 17:36, par nono

        L’ATCA ne prendra en compte pour la proratisation de la pension ( c’est à dire le rapport entre vos trimestres et la durée de référence de 168 trimestres) que les trimestres d’enseignement +les 24 trimestres pour enfants.
        Si vous avez obtenu des trimestres hors enseignement avant 1985, votre pension sera recalculée en 2024 en prenant en compte tous les trimestres enseignement et hors enseignement

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        • Le 23 mars 2018 à 11:41, par jacq

          merci beaucoup pour votre réponse, si je comprends bien, mes trimestres avant 1985, date à laquelle je suis rentrée dans l’enseignement agricole seront pris en charge !
          merci beaucoup

          Répondre à ce message

          • Le 25 mars 2018 à 16:22, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

            Ils seront pris en compte par le régime général au moment de votre départ définitif en retraite.

            Répondre à ce message

            • Le 27 mars 2018 à 16:12, par jacq

              merci pour votre réponse, j’ai 11 trimestres avant d’entrer dans l’enseignement ! avec ces 11 trimestres plus mes 24 trimestres pour enfants, je totalise 173 trimestres (alors qu’il m’en faut 168) comment calculer le montant de mon ATCA et le montant de ma pension de retraite après mes 62 ans ?

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 26 mars 2018 à 17:46, par Robert

    Bonjour comment calculer le montant du regime additionnel 41 ans de sercive enseignement prive sous contrat enretraite depuis 6 mois merci de votre reponse salutation

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    • Le 27 mars 2018 à 15:34, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Le montant de la retraite additionnelle est calculé en proportion des montant des pensions que vous touchez (régime de base + complémentaire) comme expliqué au paragraphe 7 de cette fiche. 2% correspondant aux pensions servies au titre des années effectuées avant 2005. 8% du montant des pensions servies au titre des années depuis 2005. Les services de l’APC effectuent cette proratisation.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 23 mars 2018 à 14:26, par Sarri

    Bonjour,

    J ‘ aimerais savoir jusqu’à quel âge legal est-il autorisé de travailler dans l enseignement privé sous contrat ?
    A 64 ans j aurais le nombre de mes trimestres.
    Peut- on prolonger au delà de 65 ans ?
    Merci pour votre réponse
    cdt
    A. Sarri

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    • Le 25 mars 2018 à 16:20, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Cela dépend de votre année de naissance et de la catégorie à laquelle vous appartenez. Catégorie active pour les anciens instituteurs ou catégorie sédentaires pour l’ensemble des personnels. Pour savoir la limite d’âge qui s’applique aux enseignants sous contrat, vous pouvez consulter la fiche 49 de ce guide qui donne les limites d’âge applicables aux fonctionnaires.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 22 mars 2018 à 08:54, par Georges HENRY

    Bonjour,

    Actuellement en CLD, je devrais passer au RETREP pour invalidité à partir du 11/12/2018 ( fin de mes droits au CLD le 10/12/2018).
    J’aurai 62 ans le 07/01/2022. J’aurai 152 trimestres validés au 31/12/2018.

    Comme je toucherai le RETREP pour invalidité, on m’a dit que je n’aurai pas de décote pour le calcul de ma retraite de base. Mais est-ce qu’il y aura un coefficient de proratisation ?

    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 23 mars 2018 à 08:16, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Vous continuez à gagner des trimestres pendant que vous êtes en CLD et en invalidité. Mais je vous invite à vous rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département. Les conditions dépendent en fonction de votre départ en invalidité. Celle ci est-elle reconnue par le Retrep où bien le régime général reconnaît-il cette invalidité.

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      • Le 23 mars 2018 à 09:06, par Georges HENRY

        Il s’agit d’une invalidité reconnue par le RETREP, plus précisément validée par la Commission de Réforme qui entraînera une retraite anticipée ( RETREP) jusqu’au passage à la RGSS.

        Merci pour votre réponse. Je me rapprocherai d’un délégué CFDT, bien-sûr, mais je voulais juste une précision :
        y a-t-il ou pas dans une telle situation coefficient de proratisation, sachant que je sais qu’il n’y a pas de décote, mais ce sont 2 choses distinctes ?

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 23 mars 2018 à 00:55, par Sylvie Dupont

    Bonjour. Je suis née le 8 octobre 1963. J’ai eu 4 enfants et ai actuellement 172 trimestres validés. À partir de quel âge pourrai je faire valoir mes droits à la retraite ? J’ai eu ma première titularisation en septembre 1986,aprés 2 années de suppléance,et suis toujours en poste actuellement.
    Je vous remercie pour votre réponse.

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    • Le 23 mars 2018 à 08:08, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Bonjour,
      Vous semblez remplir d’ores et déjà les conditions pour un départ anticipé pour raisons familiales. Dans ce cas vous ne partiriez pas à la retraite du régime général tout de suite. Vous partiriez dans le cadre du Retrep.
      Vérifiez sur la fiche 43 de ce guide les conditions à rempli pour un départ anticipé des fonctionnaires parent de 3 enfants. Ce sont ces conditions que le Retrep applique.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 19 mars 2018 à 19:26, par Duchâtelet Huguette

    Bonjour

    Je suis à la retraite depuis 2004 , j’ai bénéficié du RETREP de 1999 à 2004 . Une collègue retraitée depuis 7ans ,m’a dit avoir la retraite additionnelle .A ce jour puis-je moi-même y avoir droit ? j’ai enseigné dans des établissements sous contrat simple de 1962 à 1999 . J’ai eu 2 enfants .
    Merci pour votre réponse .
    Cordialement H . Duchâtelet

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 18 mars 2018 à 19:56, par MOISSET

    Bonjour,

    J’ai été MAII de 1987 à 2018 avec deux années d’interruption. Ce qui correspond à 28 ans de service comme enseignant.
    Or sur cette durée j’ai cumulé poste de contractuel et poste de cadre ou de chef d’établissement. Je n’étais donc pas à temps plein comme contractuel. Au total sur 28 ans je cumule l’équivalent de 12,5 années temps plein. Or pour accéder au régime additionnel il est demandé 15 années.
    Ma question est simple : suis-je en droit d’obtenir un complément de retraite au régime additionnel ?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement
    Eric Moisset

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    • Le 19 mars 2018 à 10:35, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Dès lors que vous remplissiez des fonctions de direction ou de responsabilité dans l’enseignement sous contrat parallèlement à une activité d’enseignement sous contrat, ces services sont pris en compte.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 17 mars 2018 à 23:39, par CHARLET Magdeleine

    Bonjour,
    Je travaille en tant qu’enseignante dans le privé depuis 1978 et cette semaine mon dossier de retraite a été fait à la Carsat pour un départ le 1 septembre 2018.
    Pour la complémentaire, on m’a dit d’attendre d’être contactée d’ici un mois.
    Pourriez-vous me dire à quel moment je dois faire ma demande de régime additionnel et à qui je dois l’adresser ?
    Merci de votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 18 mars 2018 à 14:41, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      La demande de régime additionnel doit être faite sur l’imprimé que votre établissement doit détenir. Sinon, s’adresser au rectorat. Et en tout état de cause, le rectorat devra valider les périodes concernant l’enseignement sous contrat. Vous pouvez en faire la demande dès maintenant. Mais le calcul de la pension servie par le régime additionnel ne pourra intervenir que quand les différentes composantes (Pension Carsat et régimes complémentaires ) seront calculées de manière définitive.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 mars 2018 à 18:51, par Thierry P

    bonsoir,
    Les points gratuits de retraite octroyés par UNIPREVOYANCE-CANAREP dans le cadre d’une invalidité 1ère catégorie sont-ils automatiquement comptabilisés ou faut-il en faire mention auprès des caisses complémentaires AGIRC-ARRCO,lors de la liquidation de ses droits ?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

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    • Le 8 mars 2018 à 09:26, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Les périodes durant lesquelles vous avez bénéficié d’un complément de salaire par la caisse de prévoyance donnent lieu à des points qui sont calculés et intégrés au moment du départ en retraite par les caisses de retraite complémentaire. Il faut présenter à ce moment les justificatifs donnés par l’institution qui permettent de justifier de cette prise en charge.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 mars 2018 à 08:16, par GONZALEZ

    Bonjour,
    la retraite additionnelle est elle versée à terme échu ou à échoir
    Merci de vos réponses

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 3 mars 2018 à 11:28, par barette

    bonjour
    dans l enseignement privé un inspecteur d académie qui décéde sous quel régime la veuve est indemnise je vous remercie

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 27 février 2018 à 11:04, par DAHLEM

    Bonjour,
    Le montant de la retraite a baissé suite à la hausse de la csg , ok .
    Au mois de février , une régularisation a dû être faite pour le mois de janvier ,( ayant touché en janvier , la même retraite qu’en décembre ).
    Par contre , pour le mois de mars , le montant aurait dû supérieur , or , le retrep m’a versé la même somme qu’en février.
    Est ce normal ?
    Merci .

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 26 février 2018 à 13:58, par ROCHETTE

    Avez-vous le calendrier de versement des pensions de retraite du RETREP pour 2018 ??

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 26 février 2018 à 18:24, par Plamont lepetit Sylvie

    Bonjour
    Née en 1958 j’ai 59 ans et 6 mois
    Je suis au 9e échelon professeur des écoles
    Rendez vous de carrière prévu en Mars 2018
    J’ ai 3 enfants
    J’ avais déjà 175 trimestres lors de mon dernier relevé de situation en février 2017
    Ai je intérêt à continuer à travailler jusqu’ à 62 ans ?
    Cordialement

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    • Le 27 février 2018 à 22:18, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      D’après les éléments que vous donnez, vous avez assez de trimestres pour bénéficier du taux plein. Mais vous n’avez pas l’âge légal pour un départ au régime général. Par contre, vous pouvez vraisemblablement bénéficier d’ores et déjà d’un départ anticipé dans le cadre du Retrep, dans la mesure où vous avez 3 enfants et deviez déjà remplir les conditions en 2011.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 23 février 2018 à 14:22, par EMMANUEL GRIGUER

    Bonjour,
    J’ai 56 ans, je suis enseignant dans le privé .
    J’ ai besoin d’une estimation rapide de ma retraite pour constituer un dossier de crédit le plus rapidement possible.
    Comment m’y prendre svp ?
    Merci

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    • Le 23 février 2018 à 15:36, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Normalement, l’année de vos 55 ans, vous avez du recevoir une information vous donnant une estimation indicative de vos droits. Sur ce document, figurait le montant de ce que vous devriez percevoir en fonction de l’âge auquel vous demanderez à bénéficier de vos droits à retraite.
      Sinon, vous pouvez contacter le syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département. Ils disposent d’un logiciel permettant d’évaluer ce montant. Mais ce document n’a aucune valeur "légale".

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 17 février 2018 à 10:05, par Mesnier Marie-Noël

    Bonjour, je voudrais partir en retraite dès septembre 2018 mais j’aurai 62 ans le 21 septembre et j’ai tous mes trimestres.
    Puis-je partir au grade d’instituteur(ayant les années demandées) ? Si oui, le montant de ma pension changerait-il plutôt qu’au grade de prof ; et la retraite additionnelle est-elle différente dans ces 2 grades ?
    - Puis-je demander une disponibilité ou un congé sans solde d’un mois dans l’attente de mon anniversaire et demander ma retraite au 1°octobre ?
    En vous remerciant de votre réponse. Cordialement.

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    • Le 18 février 2018 à 12:54, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Pour votre retraite, vous relevez du régime général. Peu importe le "grade " que vous occupiez. Votre retraite du régime général est calculée sur les 25 meilleures années.
      Le régime additionnel tient pas compte du grade, il est calculé en pourcentage du montant de vos pensions : régime de base (CARSAT) plus régimes complémentaires en fonction des années de service dans l’enseignement sous contrat.
      Si vous avez effectué en tant qu’institutrice, vous pouvez bénéficier d’un départ anticipé par le biais du Retrep. Pour en connaître les conditions, consulter la fiche 47 de ce guide, tableau 3. Il concerne les fonctionnaires de catégorie active. Ce sont ces conditions qui sont appliquées par le Retrep. Si vous remplissez les conditions, vous pourrez bénéficier du Retrep jusqu’à ce que vous puissiez remplir les conditions pour un départ dans le cadre légal à la retraite.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 13 février 2018 à 20:10, par MARIE P

    “Bonjour
    Depuis avril 2008, je travaille à temps partiel de droit (pour handicap).Je perçois un salaire correspondant à ma quotité de travail (50%) ainsi qu’un complément de salaire dans le cadre de la garantie incapacité de travail ( versé par uniprévoyance). La prestation incapacité de travail ne permet pas de cotiser pour la retraite. Compte tenu du principe de parité avec les enseignants handicapés de la fonction publique j’ai demandé à 2 reprises à cotiser sur la quotité non travaillée.(droit accordé aux collègues handicapés du public à hauteur de 8 trimestres) Malheureusement ce dispositif m’est refusé pour la raison suivante : les maîtres du privé restent affiliés au régime général de la SS et aux régimes complémentaires AGIRC-ARRCO. Ma question est la suivante : puis je demander à cotiser sur la quotité non travaillée à ces organismes ? Si oui comment procéder ? Merci des réponses que vous pourrez peut-être m’apporter. Avant la loi sur le handicap j’exerçais déjà à temps partiel en raison de mon handicap. Il s’agissait alors d’un temps partiel sur autorisation. Merci de vos recherches et des réponses que vous pourrez peut-être m’apporter. Cordialement

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    • Le 16 février 2018 à 19:09, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Je vous conseille de vous adresser au syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département. Ils sont à même de mieux vous accompagner, tant auprès de l’institution de prévoyance qui vous sert le complément de rémunération et de l’Académie avec laquelle ils ont des contacts.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 5 février 2018 à 12:10, par Le Moal Annie

    Bonjour,
    Je viens me renseigner à propos des chèques vacances.
    Je suis retraitée de l’enseignement privé sous contrat ,je suis à la retraite(du RETREP) depuis septembre 2014 et vais passer à la retraite sécu au 1ier mai.
    J’ai toujours adhéré au chèques vacances via la fonction publique , j’ai obtenu encore en 2017 ce système et pour 2018 mon dossier vient d’être refusé (j’y ai droit par rapport à mes ressources,pas de problèmes) mais le motif invoqué est agent non rémunéré par l’état.
    Donc, je viens aux nouvelles , y a-t-il un élément nouveau dans ce dispositif qui empêcherait les retraités de l’enseignant privé d’en bénéficier ? Et quel recours suite à ce refus ?
    D’emblée merci pour vos recherches.
    Cordialement

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    • Le 5 février 2018 à 15:39, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      C’est une réponse que nous découvrons. Nous allons rechercher si elle trouve son origine dans un document officiel et donc ce qui la légitime.

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    • Le 13 février 2018 à 16:57, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Le droit aux chèques vacances de la fonction publique d’Etat est accordé aux agents contractuels de droit public en activité.
      Pour les retraités, peuvent en bénéficier les fonctionnaires civils et militaires régis par le code des pensions civiles et militaires, les ouvriers d’Etat retraités, les ayant -cause titulaires d’une pension de réversion de l’Etat.
      Les causes sont donc plus restrictives et les agents contractuels de droit public en retraite ne sont pas cités.
      Dans la mesure où vous êtes au Retrep, vous pouvez faire valoir qu’il s’agit d’une pension "servie" par l’Etat.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 11 février 2018 à 19:17, par bourcier

    JE TOUCHE LE RETREP DEPUIS 6 MOIS. JE N AI PAS EU DE DETAIL DE MON VERSEMENT. MENSUEL.BRUT.. QUELS SONT LES TAUX DE COTISATIONS QU ON NOUS RETIENT SUR NOTRE REVENU NET.

    ET SI JE VEUX FAIRE DES REMPLACEMENTS DANS L EDUCATION AI JE LE DROIT ???ET Y A T IL UN MONTANT ? MERCI POUR CES REPONSES.

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    • Le 12 février 2018 à 22:35, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Normalement, vous avez dû avoir au moment du 1er règlement de votre pension le montant de celle ci et les cotisations y afférant. les cotisations appliquées par le Retrep sont celles qui s’appliquent à toutes les pensions de retraite. Consultez la fiche 28 de ce guide. Le montant de la CSG a été modifié pour tous à compter de janvier 2018.
      Si vous reprenez une activité professionnelle en étant au Retrep, vous devez les informer de cette reprise d’activité.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 février 2018 à 10:03, par Berger Sabine

    Bonjour,

    Pouvez-vous me dire si des points retraite complémentaire ARRCO sont accordés pour une période de chômage (enseignant privé sous contrat), indemnisée par le trésor public/rectorat , statut MAÎTRE AUXILIAIRE jusqu’en 1995 ? (départ à la retraite prévue en 2019, tous les trimestres nécessaires sont validés, durée de chômage 8 mois - une année scolaire comprenant un congé maternité + inactivité/chômage)

    HUMANIS m’a donné deux renseignements contraires à ce sujet ... (??) : 1) pas de points ARRCO si indemnisation par rectorat et pas pôle emploi 2) oui, points accordés lors de liquidation pour inactivité indemnisée par le rectorat.

    En vous remerciant, cordialement

    S.Berger (Vaucluse)

    PS. mail avec même question déjà envoyé il y a deux, mais erreur sur mon adresse mail pour le retour...

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    • Le 9 février 2018 à 10:15, par Claude (CFDT Retraités)

      L’Etat ne voulant pas cotiser pour la retraite complémentaire pour le chômage qu’il indemnise, il n’y a pas de points, contrairement à ceux qui sont indemnisés par l’Unedic (géré par les partenaires sociaux). Ce n’est pas le cas du congé maternité.
      PS : le mél n’est pas nécessaire.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 février 2018 à 21:59, par GAUGUET ANITA

    Bonjour,

    Je suis retraitée au Retrep depuis le 1er septembre 2016. Je constate une diminution brutale de mon indemnité Retrep de 28€00 ce mois de janvier 2018.
    Pouvez-vous m’expliquer la raison de cette baisse et si le montant alloué va être rétabli.

    D’avance, merci pour votre réponse.
    Bien cordialement.

    Anita Gauguet

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    • Le 7 février 2018 à 22:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous ne savez pas que la CSG à augmenté de 1,7% sur les retraites brutes, doc y compris celles versées par le régime temporaire de retraite de l’enseignement privé ? Lisez la fiche 28 de ce guide.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 5 février 2018 à 12:11, par lannes josette

    bonjour,
    A la retraite depuis le 1er sept 2017, enseignante du privé sous contrat , certifiée en 2000, j’ai bénéficié des 2 caisses de retraite ARRCO et AGIRC et je m aperçois que j aurai du percevoir 2 ans de remplacement dans un établissement public en 1975 et 76 avec IRCANTEC , à l’époque MA 4
    Comment faire pour réclamer cette cotisation ?
    j’ai également demander le régime additionnel auquel je pense avoir droit puisque que depuis 1990 je n ai travaillé que ds le privé
    Dans l’attente de votre aimable réponse
    cordialement mad lannes

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    • Le 5 février 2018 à 15:31, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Pour ce qui concerne l’Ircantec, il faut en faire la demande. Vous pouvez aller sur le site de l’Ircantec qui vous indique les démarches à effectuer en ligne.
      Pour ce qui concerne le régime additionnel, si vous en avez fait la demande, le traitement demande un certain temps. Il faut en effet que vos pensions de base et complémentaires soient totalement validées et définitives, puisque ce sont ces montants qui servent de base au calcul du régime additionnel. Il faut aussi que les périodes effectuées dans l’enseignement sous contrat soient validées par l’Académie.

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      • Le 7 février 2018 à 19:56, par lannes josette

        effectivement j ai qque chose avec ircantec, ils m envoient leur dossier à remplir
        pour le regime aditionnel tel que le mat de 9 à 12h et j espère vivement que mes bulletins de salaires st bien sur validés par les diverses académies ds lesquelles j ai enseigné
        merci pour votre rapide réponse merci mad lannes

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        • Le 7 février 2018 à 20:15, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

          Pour que les services de l’APC qui gèrent le régime additionnel puissent traiter votre dossier, il faut leur fournir le montant définitif des pensions que vous recevrez. Ce ne sont pas les bulletins de salaire qui leur permettent de valider votre carrière. Mais les relevés définitifs des pensions que vous percevrez des caisses de retraite avec les périodes effectuées dans l’enseignement sous contrat validées par l’Académie.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 février 2018 à 20:56, par Régine Mino

    Bonjour,
    Je n’arrive pas à calculer la retraite additionnelle. Comment faut-il s’y prendre ? sachant que j’ai travaillé 106 trimestres avant 2005 et 52 après 2005 pour une retraite de base d environs 18000 euros .La retraite additionnelle est-elle aussi appliquée à la retraite complémentaire ? Je réunis toutes les conditions pour partir à la retraite en septembre 2018.
    Merci pour votre réponse.
    R. M

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    • Le 7 février 2018 à 20:09, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Le montant de la retraite additionnelle est calculée en pourcentage des montants que vous touchez de la part du régime de base (Carsat) et des régimes complémentaires (Arrco et Agirc) pour les périodes où vous avez été enseignante sous contrat..
      Vous pouvez vous rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département. Ils disposent d’un logiciel permettant de l’évaluer. Il faut en effet faire le calcul des montants perçus selon la période considérée : 2% pour les périodes avant 2005 et 8 % pour les périodes postérieures à 2005.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 1er février 2018 à 14:13, par ALARY Bernard

    Bonjour,
    depuis la rentrée 2015, je perçois du RETREP une retraite de 1467 euros. D’après le conseiller, après deux ans, la CARSAT devait prendre le relais et le RETREP compléter. Or je n’ai rien perçu de ces organismes au mois de décembre, et 964 euros de la CARSAT en janvier. Je cherche donc à joindre le RETREP pour avoir des explications, mais j’ai cherché en vain une adresse, un n° de téléphone ou un émail. Pouvez-vous m’apporter ces renseignements ? Cordialement. AB.

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    • Le 3 février 2018 à 12:33, par nono

      Le RETREP ne communique pas par mail, vous pouvez les joindre au 01.39.92.61.01 de préférence le matin
      ou écrire à APC Retraite 1,avenue du Général de Gaulle 95140 GARGES LES GONESSE

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 23 janvier 2018 à 07:35, par KOUIRA Samy

    Bonjour,

    Militaire des armées à la retraite depuis le 01 janvier 2018, j’occupe un poste de maitre contractuel dans un IME (institut médico-éducatif) dépendant d’une association gestionnaire. Je suis donc dans l’enseignement privé sous contrat. Âgé de 48 ans, je souhaite savoir s’il faut comptabiliser un nombre d’années minimum pour prétendre à toucher une retraite d’enseignant sachant qu’une disposition légale permet aux anciens militaires de cotiser pour des nouveaux droits.
    Je vous remercie par avance et vous félicite pour la qualité de ce site.

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    • Le 23 janvier 2018 à 08:42, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Bien que rémunéré par l’Etat, vous relevez des règles du droit privé en matière de retraite. Vous cotisez au régime général et aux régimes complémentaires Agirc/Arrco. Ce sont les règles du régime général qui s’appliquent. Il n’y a pas de nombre minimum d’années pour toucher une retraite - Vous pourrez bénéficier d’une retraite du régime général à l’’âge légal du départ en retraite fixé pour votre génération.
      Les conditions de départ des enseignants fonctionnaires ayant évolué sont maintenant identiques au régime général (âge et nombre de trimestres).

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 22 janvier 2018 à 13:19, par Victor florentin

    Bonjour ,
    Je suis né en septembre 1955 et je suis enseignant de grade certifié du secteur privé sous contrat d’association.Je comptabilise fin 2017 152 trimestres de cotisations.Mon départ à la retraite est officiellement prévue pour le 1/10/2021. Je voudrais savoir si je peux bénéficier du régime retrep pour partir plus tôt ?Si ce n’est pas possible que me consellez vous pour raccourcir ce départ qui est prévu pour 2021 ?
    Merci de votre réponse
    Bonne journée.

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    • Le 22 janvier 2018 à 15:22, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Le Retrep applique les règles des pensions de la fonction publique. Désormais les règles du régime général et celles qui concernent les fonctionnaires sont les mêmes en ce qui concerne l’âge et le nombre de trimestres : Pour votre génération 62 ans et 166 trimestres. Il n’y a donc pas de raison pour que le Retrep vous prenne en compte sauf si vous remplissez une condition particulière (raisons familiales cf. fiche 49 de ce guide).
      Vous pouvez éventuellement demander à bénéficier du dispositif de la retraite progressive qui vous permet de réduire votre temps de travail à partir de 60 ans. cf. fiche 25 de ce guide.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 janvier 2018 à 22:38, par POIRIER

    Bonjour,
    Je suis en retraite depuis le 01.10. Je perçois la retraite de base et les retraites complémentaires mais je n’ai jamais reçu aucune nouvelle de la retraite additionnelle.
    J’ai adressé un courrier en recommandé pour savoir où en était ma demande mais je n’ai reçu aucune réponse et le téléphone sonne toujours occupé. Que puis je faire ? Je ne sais même pas si ma demande à bien été réceptionnée, même si le rectorat m’a affirmé l’avoir adressée. Que puis je faire ? Merci

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    • Le 15 janvier 2018 à 14:15, par ARNAUDET

      Bonjour,
      je suis exactement dans la même situation que M. POIRIER ( courrier du 12 janvier)
      Puis-je avoir une réponse,concernant le versement de cette retraite additionnelle ?
      Avec mes remerciements anticipés
      cordialement

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      • Le 15 janvier 2018 à 19:05, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

        >Le temps peut être un peu long entre le moment de départ en retraite et le premier versement du régime additionnel. Avez vous adressé toutes les pièces qui leur sont nécessaires pour établir vos droits ?
        Vos relevés de carrière établis par les services académiques et le montant définitif de vos pensions (CARSAT et régimes complémentaires), pas les montants provisoires.

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    • Le 15 janvier 2018 à 19:01, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Si vous n’avez eu aucune réponse, contactez les par téléphone.
      Avez vous fourni aux services qui gèrent le régime additionnel le montant définitif des pensions qui vous sont servies par la Carsat et par les régimes complémentaires Arrco et Agirc. <Ils ont besoin de ces données pur calculer la part qui leur revient, parallèlement à la validation des services effectués dans l’enseignement sous contrat par les services académiques.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 15 janvier 2018 à 13:07, par Marie

    Bonjour
    je souhaiterai contacter le Retrep par mail afin d’obtenir une attestation de paiement pour 2016 et 2017 mais je ne vois pas leur adresse.
    merci pour votre réponse

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    • Le 15 janvier 2018 à 14:38, par nono

      L’APC retraite qui gère le RETREP ne communique pas par mail, donc il faut leur téléphoner

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 14 janvier 2018 à 00:39, par Giora

    Bonjour

    Je suis enseignante dans le privé, rémunérée par l’etablissement où je travaille.
    Mon départ à la retraite approche, où puis je me renseigner sur mes droits ??(indemnité de départ, congés payés,cumul emploi retraite)

    Merci pour votre aide.

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    • Le 14 janvier 2018 à 11:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous pouvez lire ce guide, en particulier les fiches 18 à 21.
      Vous pouvez aussi vous adresser au syndicat CFDT de l’enseignement privé, il dispose d’un logiciel de simulation adapté aux enseignants du privé sous contrat.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 11 janvier 2018 à 19:55, par Martine

    Bonsoir, je suis en retraite avec RETREP depuis le 1/10/2017. Or le directeur de mon ancien lycée me demande de remplacer une collègue accidentée car le rectorat ne trouve pas de remplaçant ( 12 heures par semaine sur 2 semaines au moins)
    Ai-je la possibilité d’accepter cette offre en complément de retraite ?
    Merci de votre réponse

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 11 janvier 2018 à 23:59, par Michele

    Bonjour
    Agée de 64ans, je prends ma retraite (de l’enseignement privé sous contrat ) en septembre 2018. Mon chef d’établissement m’a demandé aujourd’hui si je serais intéressée pour assurer deux heures de cours par semaine pour l’année scolaire 2018-2019. Pensez-vous que je puisse cumuler ma retraite ( à taux plein) avec un (petit) salaire versé par l’éducation nationale qui sera alors mon ancien employeur ?
    Merci pour votre réponse

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    • Le 12 janvier 2018 à 09:16, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      C’est possible. Par contre, il faut savoir que votre rémunération sera basée sur l’heure effective de cours et sur l’échelle >MA débutant et non pas sur votre échelle au moment de votre départ en retraite.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 janvier 2018 à 20:05, par BRIANCOURT Danièle

    Bonjour
    je suis retraitée de l’enseignement privé depuis juin 2007
    Je perçois ma retraite d’une part de :
    Caisse retraite sécurité sociale
    Humanis retraite ARRCO
    Humanis retraite AGIRC
    et la retraite additionnelle qui sur mon relevé bancaire s’intitule : VIR DRFIP ILE DE FRANCE ET D

    Il se trouve que suite à un déménagement de la Mayenne, où j’ai enseigné, dans le Maine et Loire j’ai dû changer de banque.
    Je n’arrive pas à avoir l’adresse de cet organisme pour le prévenir de ce changement bancaire pour qu’il puisse le transfert.
    Mon conseiller bancaire en dernière date a envoyé un courrier à l’adresse suivante avec mon N° de Sécurité sociale :
    DRFIP ILE DE FRANCE 26 rue Bernard 75014 PARIS
    le courrier vient de m’être renvoyé avec l’info "destinataire non identifiable"
    Pouvez-vous m’aider dans ma démarche et me donner les coordonnées postales de cet organisme et les références à leur communiquer pour permettre ce transfert
    Merci par avance de votre réponse
    Danièle BRIANCOURT

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    • Le 9 janvier 2018 à 22:51, par nono

      La retraite additionnelle est versée par l’APC retraite 1 avenue du Général de Gaulle 95140 -GARGES LES
      GONESSE . Vous pouvez les contacter le matin au 01.39.92.61.01
      je suppose qu’il faudra leur expédier votre nouveau RIB , RIB que l’APC transmettra à la DRFIP.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 8 janvier 2018 à 18:08, par Adele

    Bonjour
    Je suis née en Décembre 1963 et je suis enseignante dans un lycée privé depuis 1983. J’ai travaillé un trimestre en 1983 et depuis 1984 sans interruption.
    Je suis mère de 3 enfants nées en 84 ; 86 et 87. Mon total de trimestre pour le régime général est de 157 fin 2016.
    Puis je prétendre partir à 60 ans pour carrière longue car j’aurai alors en fin Décembre 2023 157+4*7 = 185 trimestre et j’ai bien travaillé 4 trimestres avant la fin de mes 20 ans , 1 trimestre en 1983 et 4 trimestre en 1984. En 1984 j’étais dans l’année de mes 20 ans .J’ai eu 21 ans le 15 Décembre 1984. Ai je bien compris la loi ?

    Mais peut être est ce plus favorable de partir en Retrep et à partir de quel âge ?
    Merci de me renseigner

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    • Le 9 janvier 2018 à 16:33, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Bonjour,
      Visiblement, vous remplissez les conditions pour un départ dans le cadre du Retrep (sans condition d’âge) du fait d’avoir 3 enfants et remplir conditions avant 2012. Consulter la fiche 43 qui donne les conditions de départ anticipé pour raisons familiales des fonctionnaires. Ce sont ces conditions que le Retrep applique.
      Dans ce cadre vous pourriez partir plus tôt qu’au titre des carrières jeunes.
      Pour savoir ce qui est financièrement le plus favorable, je vous invite à vous rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département. Ils peuvent effectuer un calcul précis dans le cadre d’un départ anticipé au Retrep ce que ne permettent pas les outils généraux qui ne connaissent pas ce dispositif.
      Dans le cadre d’un départ au Retrep, vous bénéficiez immédiatement du régime additionnel. Dans le cadre d’un départ au titre des carrières longues, celui ci n’est versé qu"à l’âge légal de départ en retraite.

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      • Le 9 janvier 2018 à 19:49, par nono

        Pour pouvoir partir en carrière longue à 60 ans, il faut remplir 2 conditions
        - avoir validé 5 trimestres avant la fin de l’année civile des 20 ans
        - avoir 168 trimestres COTISES à la date du départ compte tenu de votre année de naissance
        Lorsque vous indiquez 157 trimestres au 31/12/2016, vous intégrez 24 trimestres pour enfants. Ces trimestres
        pour enfants sont validés mais pas COTISES

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