A. En savoir plus


6 Retraite des enseignants du privé sous contrat


Les enseignants du privé sous contrat sont des agents publics payés par l'Éducation nationale ou le ministère de l'Agriculture. Ils relèvent du régime général pour tout ce qui concerne leur retraite : conditions d'âge et durée de cotisations. Mais avec des particularités.

Mise à jour :
- ajout d’en encadré en fin du point 7 sur le délai d’attribution de la retraite additionnelle (4/10/18) ;
- ajout encadré à la fin du point 6 (25/1/19) ;
- ajout encadré point 4 avec circulaire Cnav en téléchargement (19/12/19) ;
- mise à jour point 6 car c’est 17 ans depuis 2016 pour tous (26/2/20).

Le statut d’agents publics des enseignants du privé sous contrat a amené les pouvoirs publics à modifier leur accès à la retraite. Pour pouvoir cesser leurs fonctions dans les mêmes conditions qu’un fonctionnaire, ils peuvent bénéficier de la retraite temporaire (points 1 à 4). Pour améliorer le montant de leur pension, ils perçoivent tous une retraite additionnelle depuis 2005 (points 5 à 7).

1. L’allocation temporaire de retraite (Retrep ou Atca)

Depuis 1980, une allocation temporaire de retraite permet de cesser ses fonctions aux mêmes conditions d’âge que les homologues fonctionnaires du public, selon le principe d’égalisation des situations voulu par la loi Guermeur de 1977. Si, au moment de la cessation d’activité, le nombre de trimestres acquis leur permet de partir dans le cadre du régime général à taux plein, ces enseignants ne sont pas concernés par l’allocation temporaire.
Le régime temporaire de retraite de l’enseignement privé (Retrep), pour les maîtres relevant du ministère de l’Éducation nationale, et l’allocation temporaire de cessation d’activité (Atca), bien qu’entièrement financés par l’État, sont gérés par l’Association pour la prévoyance collective (APC).
Ainsi, sous certaines conditions, un maître peut demander à bénéficier du Retrep ou de l’Atca. Il ne s’agit pas d’un départ dans le cadre de la retraite du régime général, de la MSA ou des régimes complémentaires, mais d’un avantage temporaire. Le régime général ou la MSA et les régimes complémentaires ne peuvent traiter ce dispositif. Cet avantage temporaire de retraite ne prend en compte que les services réalisés dans l’enseignement privé sous contrat.
Dans le cas d’une reprise d’activité, il faut impérativement prévenir l’APC qui sert le Retrep.

APC Retraite

Pour le Retrep & l’ATCA, une seule adresse : APC Retraite – 1, avenue du Général-de-Gaulle - 95140 Garges-lès-Gonesse - tél : 01 39 92 74 08 ou 01 39 92 74 65.

Attention !

Demander ses droits

Tous les éléments qui composent la retraite et qui sont décrits dans cette fiche sont des droits quérables : il faut les demander.

2. Les conditions d’attribution de l’allocation temporaire

La loi de 2010 a prévu l’allongement de la durée minimale de services et de limite d’âge pour les fonctionnaires : ces dispositions s’appliquent au Retrep et à l’Atca.

Pour avoir droit au Retrep ou à l’Atca, il faut :

  • être en activité (sous contrat) lors de la demande ;
  • ne pas avoir droit à la retraite du régime général au taux plein ou bénéficier déjà d’une retraite ou d’une rémunération dépendant directement ou indirectement de l’État ;
  • justifier d’une durée de service passant progressivement de 15 ans à 17 ans, comme contractuel ou agent public dans l’enseignement privé ;
  • avoir une condition d’âge qui passe progressivement de 55 ans à 57 ans pour les maîtres du primaire qui ont bénéficié d’une rémunération dans l’échelle des instituteurs pendant au moins quinze ans ; elle passe progressivement de 60 ans à 62 ans pour les autres en 2012 (voir fiche Fonctions publiques sur l’ouverture du droit) ;
  • le départ anticipé pour les agents parents de 3 enfants est fermé par la loi de 2010 pour les fonctionnaires et s’applique aux agents sous contrat ;
    des dispositions transitoires sont prévues si l’agent réunissait les conditions avant le 1er janvier 2011 et à moins de 5 ans de l’âge d’ouverture des droits, ou s’il réunit les conditions avant le 1er janvier 2012 (voir fiche Fonctions publiques sur les départs anticipés).

3. Le montant de l’allocation temporaire

L’allocation temporaire est constituée des avantages de retraite personnelle et des avantages de réversion. Les montants sont calculés selon les règles du régime général (régime de base et retraites complémentaires), en prenant en compte uniquement les années de contractuel dans l’enseignement privé sous contrat. Une éventuelle décote est appliquée selon les mêmes règles que pour la fonction publique.

Bon à savoir

Consultez le syndicat CFDT Enseignement privé

Si l’enseignant pense pouvoir prétendre au Retrep ou à l’Atca, nous lui conseillons de contacter le syndicat CFDT de l’enseignement privé le plus proche. De même pour le droit au régime additionnel devenu complexe. Il dispose d’une documentation et d’un logiciel de simulation spécialement adapté aux agents publics que sont les enseignants du privé sous contrat.

4. La sortie du régime temporaire

Pour sortir du régime temporaire, deux cas sont possibles :

  • si le maître n’a pas subi de décote, la sortie se fera à l’âge où le régime général, de son côté, n’appliquera plus de décote ;
  • si le maître a subi une décote, la sortie se fera à un nombre de trimestres tel que la décote appliquée par le régime général, en fonction de l’année de naissance, soit « la plus proche » de la décote qui lui était appliquée sur l’allocation temporaire.

À l’issue du régime temporaire (Retrep ou Atca), le bénéficiaire fait valoir ses droits au régime général.
En cas de reprise d’une activité, il faut en informer les services du Retrep, car les nouveaux droits acquis modifient la date de sortie du Retrep.

Contrôler ses droits du Retrep à la retraite

Il arrive que l’assurance retraite (Cnav, Carsat) ne traite pas correctement votre sortie du Retrep. Cette circulaire vous permet de vérifier vos droits et de les faire valoir.

Circulaire Cnav sur Retrep

5. Régime de retraite additionnelle

Depuis septembre 2005, un régime de retraite additionnelle obligatoire est ouvert aux enseignants ou documentalistes sous contrat (Éducation nationale ou ministère de l’Agriculture), à leurs conjoints survivants ainsi qu’à leurs orphelins. La pension servie par le régime additionnel vient compléter celles qui sont déjà perçues par les enseignants : régime général et régimes complémentaires Arrco et Agirc.

C’est un régime par répartition qui est :

  •  financé à parts égales par une cotisation salariale et une cotisation de l’État employeur ;
  •  géré par l’APC (le même organisme que pour le Retrep et l’Atca).

Le régime additionnel n’est pas servi au moment d’un départ en retraite progressive.

Attention !

Validation Agirc Arrco des périodes d’incapacité de travail

Depuis septembre 2005, les périodes d’incapacité de travail (maladie, invalidité) sont validées par l’Agirc et l’Arrco. Les intéressés doivent produire les justificatifs d’incapacité de travail fournis. Pour les périodes antérieures à cette date, les institutions prendront en compte les mêmes justificatifs. Si l’allocataire le demande, les dossiers liquidés pourront faire l’objet d’une révision.

6. Conditions d’attribution de la retraite additionnelle

Pour avoir droit à cette retraite additionnelle, il faut :

  •  avoir 17 ans de service comme contractuel dans des établissements d’enseignement privé sous contrat ;
  •  avoir fait valoir ses droits à la retraite ou être bénéficiaire du Retrep ou de l’Atca.
Bon à savoir

Anciens maîtres du privé

Les personnes qui ne terminent pas leur carrière dans l’enseignement privé sous contrat peuvent bénéficier du régime additionnel, à condition d’y avoir travaillé entre 15 et 17 ans, suivant l’année d’ouverture du droit.

Bon à savoir

Les prélèvements sociaux et fiscaux sur la retraite additionnelle

La CFDT Retraités est intervenue afin que les bénéficiaires de la retraite additionnelle de l’enseignement privé soient informés sur les prélèvements effectués sur cette retraite. Ils vont recevoir une feuille d’information précisant le montant brut de cette retraite, les montants des prélèvements obligatoires et en particulier le montant du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dont le taux a été communiqué par les Finances publiques.

7. Montant de la retraite additionnelle

Le montant de cette retraite est égal à une fraction des sommes perçues au titre du régime général de la sécurité sociale ou de la MSA et des retraites complémentaires pour les seules périodes sous contrat. Il est fonction d’un taux variable selon la date d’admission à la retraite ou au régime temporaire. Ce taux était de 5 % pour la période d’admission allant du 31 août 2005 au 31 décembre 2006, puis de 7 % jusqu’au 31 août 2010 et, enfin, de 8 % jusqu’au 20 février 2013.

Depuis le 21 février 2013, les nouveaux retraités subissent un double calcul pour leur retraite additionnelle :

  •  un montant de 8 % sur la période cotisée depuis septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services ;
  •  un montant de 2 % pour la période de services non cotisée avant septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services.

Par dérogation, les maîtres du privé remplissant les conditions pour avoir droit au régime additionnel avant le 21 février 2013 bénéficieront du taux de 8 % sur toute la durée de service.

Bon à savoir

Attribution de la retraite additionnelle après les autres retraites

Les services gérant le régime additionnel ne peuvent instruire les dossiers qu’après le départ en retraite (ou au Retrep). En effet, ils doivent disposer du montant définitif des pensions servies par les caisses de retraite (régime de base et complémentaire) et la validation par l’Académie des services effectués dans l’enseignement sous contrat. Les dossiers ne peuvent être traités de manière anticipée.

8. Ne pas oublier l’Ircantec

Certains enseignants sous contrat ont, au cours de leur carrière, travaillé dans l’enseignement public comme contractuels. Ces années leur ont permis d’acquérir des points auprès de l’Ircantec.
Au moment du départ en retraite, il faut faire la demande de pension. C’est un revenu qui viendra en plus de la retraite du régime général, des régimes complémentaires Arrco et Agirc et du régime additionnel.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 4 décembre 2018 à 20:10

    Encore une petite question ...

    J’aurais pu partir à la retraite fin décembre 2015.
    A l’époque j’avais
    a) 160 trimestres effectués et reconnus plus 8 trimestres "donnés" grâce à ma fille, total : 168
    b) l’âge requis : 61 ans et 7 mois.
    Je suis partie fin septembre 2018. J’ai donc effectué 171 trimestres. Les 8 trimestres que j’ai acquis grâce à ma fille comptent-ils dans la surcote ? donc 171 +8 = 179 ? donc 14 trimestres de surcote ?

    Merci pour votre réponse, S. Dubost-Gaulot

    Répondre à ce message

    • Le 5 décembre 2018 à 08:50

      La surcote intervient à partir du moment où on a l’âge légal pour partir et où l’on a atteint le nombre de trimestres pour bénéficier du taux plein. Le 1er trimestre pris en compte pour la surcote est celui qui démarre après la date "anniversaire", celle où l’âge requis est atteint. Pour être pris en compte, ces trimestres effectués après l’âge légal doivent être cotisés. D’après vos indications, il s’agit donc des trimestres effectués à partir de janvier 2016.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 29 novembre 2018 à 12:21

    Bonjour
    Je souhaite prendre la retraite le 01/01/2020 à 64 ans Qu’est-ce que le régime additionnel ?
    Est-ce la même chose que AGIRC ARRCO ?
    A combien s’élève le régime additionnel pour moi N° 1551259350133 62 ?Merci.
    Cordialement.
    Dominique Dieltiens.
    0652100571

    Répondre à ce message

    • Le 29 novembre 2018 à 15:00

      Le régime additionnel est un élément de retraite qui s’ajoute à la pension de base (Carsat) et aux régimes complémentaires (Arrco/Agirc). Il a été mi en place en 2005 pour les enseignants sous contrat, suite aux actions des organisations syndicales. Sur votre fiche de salaire, il y a une ligne de cotisation qui y correspond : RAEP.
      Pour en bénéficier, il faut en faire la demande au moment de votre départ en retraite. Votre établissement doit disposer du formulaire à cet effet. Sinon, le demander à l’Académie. Et l’Académie doit valider les périodes où vous avez travaillé dans l’enseignement sous contrat.
      Son montant est déterminé proportionnellement aux autres pensions servies. Et les services qui gèrent le régime additionnel ne peuvent établir son montant qu’après que vous leur ayez adressé la notification définitive de vos pensions puisque c’est un pourcentage de ces pensions servies par la Carsat et les régies complémentaires Arrco/Agirc.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 28 novembre 2018 à 11:53

    Bonjour,
    je vais avoir 62 ans en juin mais je ?ai pas tous mes trimestres. J’ai 19 ans de carrière dans l’enseignement.
    A là lecture, il me semble avoir possibilité d’accès au RETREP .
    Comment connnaitre le montant mensuel de ma pension ? Sera-t-il le même que celui qui est évalué par l’an Carsat ?
    je vous remercie ,

    Répondre à ce message

    • Le 29 novembre 2018 à 10:25

      Dès lors que vous remplissez les conditions pour partir à la retraite, le Retrep ne vous prendra pas. Les conditions du calcul par le Retrep sont les mêmes que celles que vous appliquerait la Carsat. Proratisation au nombre de trimestres accomplis dans l’enseignement sous contrat et décote par rapport au nombre de trimestres qui vous manquent.
      Les mesures sont identiques sauf si vous êtes dans une situation "particulière", par exemple 3 enfants ou service d’institutrice qui bénéficient de droits particuliers. Consultez les fiches 43 et 47 de ce guide qui explique les droits pour certaines catégories de fonctionnaires. ce sont ces règles que le Retrep applique pour les enseignants sous contrat - s’ils sont en exercice au moment de la liquidation.
      Je vous invite à vous rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département. Il pourra voir avec vous si vous entrez dans l’une de ces catégories.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 28 novembre 2018 à 22:24

    En ce qui concerne la retraite complémentaire Arrco et Agirc, mes indemnités journalières perçues dans le cadre d’un congé maternité ne sont pas prises en compte dans le calcul de mes points Agirc, on m’octroie 55 points par je ne sais quel calcul. Est-ce normal ?
    Merci pour votre réponse,
    Solange Dubost-Gaulot

    Répondre à ce message

    • Le 29 novembre 2018 à 10:15

      Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale lorsque vous êtes en arrêt maladie ou maternité ne sont pas assujetties aux cotisations retraite. N’ayant pas de cotisation, il n’y a donc pas de droits attachés pour ces périodes. Les caisses Arrco et Agirc attribuent des points sur justificatifs des congés pour ces périodes, mais elles ne sont évidemment pas à la hauteur des points que vous auriez acquis si des cotisations avaient été perçues pour ces périodes. C’est le principe général qui lie périodes cotisées à prestation.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 28 novembre 2018 à 08:31

    n’y a-t-il pas eu une augmentation des retraites complémentaires au 1° novembre ?...

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 28 novembre 2018 à 08:26

    n’y a-t-il pas eu une "augmentation" des retraites complémentaires au 1° novembre ? …

    Répondre à ce message

    • Le 28 novembre 2018 à 10:33

      n"y a-t-il pas eu une augmentation de la retraite complémentaire au 1° novembre ?

      Répondre à ce message

    • Le 28 novembre 2018 à 21:35

      Exact, elles ont augmenté de 0.6%

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 23 novembre 2018 à 21:24

    Bonjour
    Je suis née en Décembre 1963 et je suis enseignante dans un lycée privé depuis 1983. J’ai travaillé un trimestre en 1983 et depuis 1984 sans interruption.
    Je suis mère de 3 enfants nées en 84 ; 86 et 87. Mon total de trimestre pour le régime général est de 137 fin 2017.En décembre 2025 j’aurai 169 trimestres et 62 ans

    Cependant puis je partir à 60 ans et bénéficier du RETREP.?
    Est il plus avantageux pour moi financièrement de poursuivre jusqu’ a 62 ans ou bien partir à 60 ans ?

    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 24 novembre 2018 à 09:45

      Vous semblez pouvoir bénéficier d’un départ anticipé dans le cadre du Retrep au titre de vos 3 enfants. Consultez la fiche 43 de ce guide qui concerne les départs anticipés pour raisons familiales des fonctionnaires. Ce sont ces conditions que le Retrep applique. Il fallait emplir les conditions avant 2012.
      Rapprochez vous du syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département, ils peuvent vous conseiller et effectuer les calculs de ce que vous percevriez en fonction des choix que vous pourriez être amenée à faire.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 22 novembre 2018 à 12:14

    Bonjour,

    Je voudrais savoir si je peux avoir accès au RETREP. Par une complémentaire santé j’ai eu l’information que sous condition d’être mère de 3 enfants et 15 ans de services avant 2012 je pouvais en bénéficier. Pouvez vous me le confirmer ?
    Je suis enseignante EPS en collège privé sous contrat.
    à l’année 2012 inclus, j’ai calculé avoir 122 trimestres.
    J’ai eu 3 enfants.
    "On" me dit que je suis obligée de travailler jusqu’à 62 ans.
    Je ne sais pas si vous pouvez me répondre sur les conséquences d’un travail à mi-temps, et par ailleurs s’il y a un rapport avec la décote de la retraite. Remerciements.

    Répondre à ce message

    • Le 24 novembre 2018 à 09:38

      Au vu de ce que vous décrivez, vous semblez effectivement pouvoir bénéficier d’un départ anticipé dans le cadre du Retrep. Il faut remplir un dossier de demande - votre établissement en dispose peut -être, contactez l’Académie dont vous relevez. Le syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département connait la procédure et peut vous accompagner en vous expliquant les conséquences financières en fonction des différents choix que vous pourriez faire.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 22 novembre 2018 à 17:25

    Partant au 1 janvier 2019, estil vrai quils leur faut le bulletin de salaire de decembre 2018 pour obtenir une notification ?

    Répondre à ce message

    • Le 24 novembre 2018 à 09:31

      Pour calculer précisément vos droits, les institutions de retraite doivent avoir l’intégralité de votre carrière. Si vous partez au 1er janvier, vos droits correspondant au dernier ne sont pas encore enregistrés. Ce sont donc vos bulletins de salaire qui justifient que vous étiez en activité jusqu’au 31 décembre. Cette connaissance est importante pour calculer le nombre de trimestres où vous avez travaillé et donc le taux qui doit vous être appliqué. C’est important au cas où il vous manque des trimestres pour bénéficier du taux plein.
      Les institutions de retraite peuvent effectuer une notification provisoire du montant de votre pension. La validation définitive sera effectuée ensuite.
      Par contre, pour le régime additionnel, seule la notification définitive permet le calcul de son montant.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 novembre 2018 à 21:44

    Née en août 1958, j’ai été remplaçante de 1980 à 1982,dans l’enseignement privé. En septembre 1982, j’ai été titulaire en maternelle jusqu’à ce jour. Je voudrais prendre ma retraite en septembre 2019 avec le retrep sans décôte ; y ai-je droit ? J’ai été institutrice pendant un peu plus de 20 ans. Je suis actuellement hors classe depuis 3 ans J’aurai 159 trimestres en septembre 2019, comment cela se passe-t-il au niveau des trimestres puisque je ne reprendrai pas la classe en septembre ? Je n’arrive pas à obtenir le service du retrep même au bout de 200 appels. Comment faut-il faire ?
    Merci pour tous les renseignements que vous pourrez me donner.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 13 novembre 2018 à 10:02

      Bonjour,
      Effectivement, vous devez pouvoir bénéficier d’un départ dans le cadre du Retrep. Le montant de la pension servie devrait être sans décote, mais au prorata du nombre de trimestres effectués par rapport au nombre de trimestres demandés pour votre génération.
      Les trimestres pris en compte sont des trimestres "entiers". Si vous partez le 1er septembre, vous n’aurez que 2 trimestres pris en compte pour l’année 2019.
      Les dossiers de demande sont à retirer auprès de l’Académie. En tout état de cause, les services académiques doivent valider votre carrière dans l’enseignement sous contrat pour que le dossier puisse être traité par les services qui gèrent le Retrep.
      Vous pouvez vous rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département. Ils connaissent les procédures.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 31 octobre 2018 à 16:14

    Bonjour,
    je ne touche plus la retraite additionnelle APC depuis...quelque temps.
    Je suis en retraite depuis 2012 après 44 ans de carrière dans l’enseignement privé ( Saint Jean Douai Nord)
    Y a t-il une explication ?
    Grand Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 5 novembre 2018 à 08:50

      Cette situation semble en effet anormale. Avez vous changé de banque ?
      Depuis combien de temps cette retraite ne vous a - t -elle pas été versée ?
      Contactez les services qui gèrent le Régime additionnel.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 22 octobre 2018 à 13:22

    Madame, Monsieur,

    Suite à mon courrier du 03/10/2018 signalant le non-versement à ce jour de ma retraite additionnelle après un départ à la retraite au 01012018 je m’étonne de ne rien percevoir.
    Mon départ à la retraite a eu lieu au 01012018. Dossier 9123978 00 traité par Mme Debail. Je ne parviens à la joindre.
    Mon dossier a bien été constitué avec l’envoi des pièces demandées en juin 2018 à savoir ma notification de retraite de base et les récapitulatifs de carrière définitifs.
    Vous m’avez signalé que vous alliez contacter les services pour en connaître les raisons. Je vous en remercie cependant aucune avancée dans ce dossier qui me laisse perplexe et dans l’incompréhension
    Merci de votre implication. J’attends des nouvelles.
    Bien cordialement.
    Mme Massé

    Répondre à ce message

    • Le 1er novembre 2018 à 12:19

      Bonjour.
      Je suis partie à la retraite le 01/10/2017 et le 1er versement de ma retraite additionnelle et son rappel vient tout juste de me parvenir le 30/10/2018. J’avais réussi par miracle à joindre le service en avril 2018 (certains numéros ne répondent jamais, d’autres parfois, il faut tous les essayer), qui m’avait confirmé que mon dossier était complet, il faut donc entre 6 et 7 mois pur concrétiser le dossier. Courage, ne perdez pas espoir.
      Merci aux bénévoles qui contactent en permanence les services et qui essaient de faire accélérer les choses.
      Cordialement.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 23 octobre 2018 à 17:08

    Bonjour,

    En juin 2018 j’ai transmis les documents réclamés à APC afin d’obtenir une retraite additionnelle.
    Je m’étonne de n’avoir rien perçu à ce jour !
    Est-ce normal ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement.
    Mme Massé

    Répondre à ce message

    • Le 23 octobre 2018 à 17:29

      Etant en déplacement, je n’ai pu contacter les services. Je le fais dès que possible et vous tiens au courant. Du fait du calendrier scolaire, la majeure partie des départs sont effectués sur cette période et ne sont pas étalés dans le temps.
      Lorsque je les avais eu au téléphone, ils avaient précisé qu’ils s’attachaient en début d’année scolaire à traiter prioritairement les dossiers des personnes partant dans le cadre du Retrep. Car pour elles, il s’agit de leur unique pension, avant de traiter le régime additionnel qui ne constitue qu’une petite partie de la pension.
      Cordialement

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 23 octobre 2018 à 11:36

    Bonjour,
    J’ai demandé ma retraite au 1er octobre 2018 et je n’arrive pas à savoir quels seront les montants de mes différentes pensions, notamment la retraite additionnelle.
    Pourriez-vous me dire comment on peut la calculer ?
    PS : j’ai travaillé pendant 40 ans dans l’enseignement secondaire privé sous contrat et j’ai tous mes trimestres.
    Merci pour votre réponse,
    Solange Dubost-Gaulot

    Répondre à ce message

    • Le 23 octobre 2018 à 16:12

      Bonjour,
      Pour effectuer ces calculs, il faut disposer de l’ensemble des éléments de votre carrière (revenus annuels, trimestres …). Le syndicat CFDT de l’enseignement privé dispose d’un outil permettant ce calcul à partir des documents précis de votre carrière. Je vous invite donc à vous rapprocher du syndicat CFDT de votre département.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 16 octobre 2018 à 11:22

    Bonjour,
    J’ai pris ma retraite en septembre 2002 ( trois enfants et 30 années d’enseignement dans le privé) . Actuellement, je suis payée par le Retrep. J’ai 65 ans. Jusqu’à quel âge touche- t-on le Retrep ?
    Autre question : Ai-je droit à la retraite additionnelle ?

    Merci de vos réponses .

    Répondre à ce message

    • Le 16 octobre 2018 à 12:32

      Les services du Retrep vous informent du moment où vous devez demander votre liquidation définitive. Du fait de la date de votre départ au Retrep, vous devez bénéficier du taux plein. Ce qui induit que vous partirez dans le cadre général lorsque vous aurez le taux plein, c’est à dire 67 ans.
      Vous n’avez pas droit au régime additionnel. Il ne vise que les personnes parties à partir de septembre 2005.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 30 décembre 2017 à 13:17

    Bonjour
    Je suis née le 31:07:1953 et j ai eu 2 enfants en 80 et 85 , j ai commencé à travailler dans l enseignement privé en 1975.Je travaille toujours et compte partir en retraite le 1/10/2018.
    Pensez vous que je puisse prétendre au régime de dérogation pour la retraite additionnelle ( acquisition des droits avant le 21/02/2013 ) en tenant compte des 16 trimestres de mes enfants ?
    Merci de votre réponse.
    Bien à vous.
    Dominique

    Répondre à ce message

    • Le 30 décembre 2017 à 18:35

      La dérogation ne vaut que si vous pouviez bénéficier d’un départ en retraite ou au Retrep avant février 2013. C’est à dire conditions d’âge et de trimestres (les deux éléments sont indispensables et se cumulent).
      Sauf si vous avez effectué une partie de votre carrière comme institutrice ou si vous aviez eu 3 enfants, ce qui vous permettait un départ anticipé par le biais du Retrep.

      Répondre à ce message

    • Le 4 octobre 2018 à 15:29

      Bonjour
      Je suis né le 09 janvier 1953 ,je suis salarié depuis octobre 1971 .J’ai travaillé dans l’enseignement privé de puis Septembre 1975.J’avais donc en février 2013 ,les trimestres requis pour pouvoir partir en tenant compte
      des 5 trimestres avant 20ans.Je suis parti à la retraite en Aout 2017.Ma retraite additionnelle a été calculée
      sous le niveau régime moins favorable.
      Est ce normal.
      Merci

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      • Le 4 octobre 2018 à 17:11

        Le calcul de la retraite additionnelle est le même pour tous. Les seuls qui peuvent bénéficier des anciennes modalités (8% pour toute la carrière dans l’enseignement sous contrat) sont les personnes qui auraient pu bénéficier d’un départ en retraite ou dans le cadre du Retrep avant février 2013. Les départs au titre des carrières longues n’entrent pas dans le dispositif de départ anticipé visé par la loi et les décrets sur le régime additionnel.

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 4 octobre 2018 à 11:09

    Je suis enseignante dans le privé. Je souhaite partir en retraite le 1/09/2019. Toutes les conditions sont requises.
    Pouvez-vous me confirmer les démarches que je dois effectuer :(faire la demande à la carsat entre le 1/03 et 1/05/2019)
    Dois-je moi-même informer les services académiques ou c’est le directeur de l’établissement ?
    Comment faire pour obtenir L’ imprimé "demande d’admission à la retraite" ou de cessation d’activité " et "demande de régime additionnel" .
    Merci pour la réponse

    Répondre à ce message

    • Le 4 octobre 2018 à 11:43

      Vous devez informer votre employeur, c’est à dire l’Académie de votre intention de partir en retraite à la rentrée prochaine. Cette démarche est indispensable pour que votre poste apparaisse au mouvement et qu’un enseignant puisse postuler sur celui ci.
      En ce qui concerne le régime additionnel, il faut demander à l’académie un formulaire de demande. Votre établissement peut en avoir à sa disposition.
      Il faudra faire votre demande de retraite auprès de la Carsat et des régimes complémentaires qui peuvent vous demander des documents pour justifier de votre situation - enfants, arrêts maladie, etc...
      L’APC qui gère le régime additionnel ne pourra instruire votre dossier qu’après votre prise de retraite définitive. Il doit disposer des relevés définitifs de la Carsat et les régimes complémentaires et de la validation par l’académie des services effectués dans l’enseignement sous contrat pour traiter votre dossier. Ces documents ne peuvent être complets et définitifs qu’après votre départ en retraite.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 3 octobre 2018 à 14:01

    Bonjour,

    Je suis en disponibilité pour convenances personnelles depuis 3 ans. J’ai des problèmes de santé qui m’empêchent de reprendre le travail et mon médecin
    me dit de demander une retraite anticipée pour inaptitude. Qui me verserait cette retraite : la carsat ou le retrep ? à qui dois-je faire cette demande ?. Merci par avance pour
    vos conseils.

    Répondre à ce message

    • Le 4 octobre 2018 à 11:05

      Je vous conseille de vous rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département. Pour bénéficier du Retrep, il faut être en exercice au moment de la demande. Si vous êtes en congé pour convenance personnelle, vous n’êtes pas en exercice et relevez alors du régime général. Les démarches sont donc à effectuer auprès de celui ci - reconnaissance inaptitude etc...

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 3 octobre 2018 à 10:26

    Bonjour
    Je suis à la retraite depuis 1 an (1er octobre 2017). Je n’ai à ce jour aucune nouvelle de ma retraite additionnelle. J’ai réussi par miracle à avoir quelqu’un au téléphone le 9 avril qui m’a affirmé que mon dossier était complet (j’ai un numéro de dossier) et depuis plus rien....pas de courrier, personne au téléphone, pas de versement. J’ai envoyé un courrier en recommandé avec accusé de réception qui leur est bien parvenu . Comment faire ? Dois je attendre encore ou faut-il que je renvoie à nouveau un dossier ?
    Merci.

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 3 octobre 2018 à 14:05

    BONJOUR
    JE VOUDRAIS SAVOIR SI LES SERVICES EN TANT QUE MAITRE AUXILIAIRE COMPTENT POUR LA RETRAITE ADDITIONNELLE,ainsi que des remplacements d’institutrice que j’ai fait au debut dans le privé bien sur ?
    MON ANNéE DE NAISSANCE EST 1955 ,dans mon cas je dois justifier de 15 ou 17 ans d’ancienneté ?
    Merci à l’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 3 octobre 2018 à 18:47

    Suite aux documents demandés et adressés le 16/06/2018 au service REGIME ADDITIONNEL TSA 76752 95144 Garges Lès Gonesse pour bénéficier du régime additionnel de retraite je m’étonne d’être sans nouvelles.

    Voici mon n° de dossier : 9123978 00

    Merci de l’attention portée à ma demande.

    Mme MASSE-GUILBAUD CATHERINE

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 2 octobre 2018 à 14:57

    Bonjour,
    Je serai en retraite au 1er décembre 2018 et je n’ai pour le moment aucun renseignement pour la retraite additionnelle. J’aurai avec la carsat et caisses complementaires une retraite d’environ 1950 euros nets par mois et je souhaite connaitre les modalités de versement et le montant de la retraite additionnelle
    J’ai les conditions requises car j’ai commencé dans l’enseignement privé en 1992
    Merci pour vos lumières
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 2 octobre 2018 à 17:08

      La retraite additionnelle est expliquée dans les points 5, 6 et 7 de cette fiche : merci de les lire attentivement.

      Répondre à ce message

    • Le 2 octobre 2018 à 20:58

      Regardez ma réponse en date du 23 septembre sur les modalités de calcul dans les messages précédents ;
      La retraite additionnelle est versée en fin de mois mais il faudra être patient avant le premier versement.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 26 septembre 2018 à 14:55

    merci pour votre réponse. par contre les numéros de téléphones indiqués ne répondent jamais et ne sont disponibles que de 9h à 12h et il n’y a pas d’adresse email. pensez vous qu’un courrier de ma part en recommandé est opportun ?

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 19 septembre 2018 à 16:42

    Bonjour,
    Je suis enseignante dans un lycée agricole privé depuis 1985, j’ai élevé 3 enfants, nés en 1988, 1992 et 1996.
    je souhaiterais partir en retraite en juin 2019, juste une question, le montant de l’ATCA que je percevrai est -il définitif ? ou quand j’aurai 62 ans en 2024 , ma retraite sera recalculée ?
    En 2017 j’ai comptabilisé 143 trimestres et étant née en 1962 il me faudrait 168 trimestres pour une retraite à taux plein
    si on rajoute les 24 trimestres enfants, j’obtiens 143 + 24 + 6 (année 2018 et 1/2 année 2019) soit 173 trimestres
    Donc le montant est -il définitif ?
    De plus, est ce que l’atca prend en compte les 10 % supplémentaires pour avoir élevé 3 enfants ?
    merci

    Une adhérente fidèle et convaincue

    Répondre à ce message

    • Le 19 septembre 2018 à 17:52

      L’ATCA calcule ce que vous auriez au moment de votre départ en retraite définitif en prenant en compte l’ensemble des droits acquis (régime de base + complémentaires avec les majorations auxquelles vous avez droit) plus le régime additionnel. Le montant versé doit donc correspondre au montant définitif qui sera appliqué au moment de votre départ en retraite.
      Le seul élément qui pourrait amener une différence, c’est si vous aviez des périodes autres que dans l’enseignement. L’ATCA ne les prend pas en compte, ils seraient introduits au moment de votre départ définitif.

      Répondre à ce message

      • Le 20 septembre 2018 à 13:00

        merci beaucoup pour votre réponse rapide, mais il me reste une question !
        dans ce montant de l’atca, rajoute t-on les 10 % supplémentaires pour avoir élevé 3 enfants ?
        merci encore

        Répondre à ce message

        • Le 23 septembre 2018 à 14:29

          L’ATCA suit les règles de la MSA (ou du Régime Général pour le RETREP) donc les 10% de majoration pour 3 enfants ou plus vous seront attribuées

          Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 23 septembre 2018 à 10:10

    Bonjour,
    Mon mari peut partir en retraite en au 1er avril 2019, pour carrière longue à 61 ans et 2 mois avec 167 trimestres, mais à partir du 1er janvier 2019, s’applique un abattement de 10 % sur la retraite complémentaire ! Afin d’échapper a cet abattement, dois t-il travailler 4 trimestres supplémentaires soit jusqu’au 1 er avril 2020 ou peut -il s’arrêter à l’âge de 62 ans , soit fin janvier 2020 ?
    merci beaucoup pour votre investissement

    Répondre à ce message

    • Le 23 septembre 2018 à 11:10

      Dès lors qu’il remplit les conditions, il peut partir en retraite. Ce départ peut être effectué à la date qui lui convient (attention, selon l’académie et la matière qu’il enseigne, le départ peut poser problème en cours d’année). C’est un droit ouvert, ce n’est pas une obligation.
      L’abattement est provisoire. Cela n’ampute pas toute la période de la retraite.
      C’est un choix personnel à faire en fonction des conditions.
      Précision, dans le cadre d’un départ au titre des carrières longues, le régime additionnel ne prend effet qu’à l’âge légal du départ en retraite.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 22 septembre 2018 à 17:34

    Bonjour, j’ai exercé entre 1973 et 1980 comme maître auxiliaire 2 C au sein d’un établissement privé sous contrat (classe de BTS). J’ai travaillé ensuite dans le secteur privé.
    Je vais être en retraite à compter du 1er décembre 2018.
    Puis-je espérer toucher une pension pour ces années au service de l’éducation nationale ? ou tout au moins un montant unique comme cela se pratique pour l’IRCANTEC quand le total des cotisations n’est pas suffisamment élevé ?
    Je vous remercie pour votre réponse.
    Andrée

    Répondre à ce message

    • Le 22 septembre 2018 à 18:35

      Les enseignants des établissements sous contrat relèvent pour leur retraite du régime général. Donc, les années que vous avez effectuées dans l’enseignement sont prises en compte par le régime général, Carsat et régime complémentaire Arrco. Ces années doivent donc figurer dans votre relevé de carrière du régime général.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 septembre 2018 à 14:16

    Je suis retraitée depuis le 28 mai 2018. J’étais professeur des écoles dans un Impro en Seine et Marne.J’ai transmis au rectorat de Créteil un dossier concernant une demande de retraite additionnelle . Un appel téléphonique du rectorat m’a confirmé que j’avais droit à ce complément de retraite. En consultant mes bulletins de salaires je confirme que je cotisais au RAEP. Je n’ai plus de nouvelles depuis et je ne sais pas à quel service m’adresser pour connaître l’évolution de ce dossier . Je vous remercie de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 22 septembre 2018 à 11:48

      C’est l’APC qui gère le régime additionnel. Il faut leur adresser l’ensemble des documents qui peuvent leur permettre de gérer votre situation : demande de régime additionnel avec les périodes d’enseignement sous contrat validées par l’Académie. Relevé définitif de votre carrière détaillant les pensions servies par la Carsat et l’ARRCO et Agirc faisant apparaître les périodes d’enseignement sous contrat. Sans ces pièces, l’APC ne peut gérer votre situation.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 19 septembre 2018 à 18:28

    Bonjour.
    Je suis à la retraite depuis le 1 septembre 2018. Les dossiers Carsat et AGIRC ARRCO sont fait, je vais bientôt toucher le 1er versement de ma pension.( certifiée hors classe exceptionnelle enseignement privé sous contrat)
    J’ai demandé en janvier 2018 le régime de retraite additionnelle, mais à ce jour je n’ai aucune nouvelle, sauf que ma retraite est effective au 1er/09/2018.
    Pouvez vous me dire s’il y a quelque chose à faire, à qui s’adresser éventuellement, et qui paye ce régime ?
    Je vous remercie de votre réponse.
    Cordialement Anne COULON

    Répondre à ce message

    • Le 19 septembre 2018 à 19:19

      Pour que l’APC - le service qui gère le régime additionnel - calcule ce qu’ils doivent vous verser, il faut leur fournir, outre la demande, les documents définitifs concernant vos pensions - relevés définitifs de la Carsat et de l’Arrco et l’Agirc, ainsi que la validation des services effectués dans l’enseignement sous contrat (validation faite par l’Académie). Tant qu’ils ne disposent pas des documents définitifs, ils ne peuvent calculer ce qu’ils doivent vous verser.

      Répondre à ce message

      • Le 19 septembre 2018 à 19:35

        Merci de votre réponse , mais l’APC où je le trouve ? je dépends de l’académie d’Aix Marseille, pour pouvoir adresser les documents dont vous parlez ?
        Cordialement.

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 13 septembre 2018 à 10:15

    Bonjour,

    Je viens de recevoir les papiers à remplir pour une retraite à temps plein à partir du mois d’avril 2019. Je ne sais pas quelles références mettre dans les cases " nom de l’organisme payeur.....son adresse......la nature de la prestation.........
    Je vous remercie de m’éclairer sur ces formalités administratives qui "m’enquiquinent" oh combien....toujours syndiquée......
    Cordialement.
    .

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 10 septembre 2018 à 20:04

    Bonjour,
    Je viens de recevoir ma notification de retraite additionnelle après une année de retraite.
    Je voudrais vous interroger sur 2 points :
    1.J’ai totalisé 165 trimestres et sur le décompte seuls 158 sont retenus pour ouverture des droits. Est ce normal ? j’étais en retraite progressive depuis 2 ans, au taux de 80 % .Ces trimestres sont ils décomptés ? Je n’avais pas alors cette info, de plus 165-8 donnerait 157 !

    2. Est- il normal que tous les points de L’ARCCO (et donc leur équivalent en terme d’assiette de calcul des pourcentages de 8 et 2% ) ne soient pas retenus ? alors que pour l’agirc tous ceux du décompte sont repris ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 12 septembre 2018 à 14:18

      Est ce normal ? Difficile de vous répondre. La retraite additionnelle est calculée uniquement sur les trimestres et les points ARRCO acquis pendant les trimestres d’enseignement privé sous contrat , celà explique peut être les décalages que vous avez constaté.
      Si vous étiez dans l’enseignement pendant la retraite progressive, les trimestres et points acquis sont inclus dans les trimestres d’enseignement.

      Répondre à ce message

    • Le 12 septembre 2018 à 14:24

      Bonjour,
      je ne veux pas vous faire perdre du temps à répondre à ces questions.
      Suite à mon appel aux services de retraite additionnelle, j’ai eu les 2 réponses attendues.
      1. 7 trimestres n’avaient pas été validés car ne concernaient pas l’enseignement.

      Cordialement

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 4 septembre 2018 à 18:01

    Bonjour

    Mon départ à la retraite est prévu au 1 juillet 2021 selon les estimations à taux plein avec 184 trimestres .
    Quel sera le montant de ma retraite additionnelle pour un montant estimé a 2729 euros brut par mois ?
    Par avance merci .
    Je précise être syndiquée à la cfdt depuis 38 ans
    Cordialement

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    • Le 6 septembre 2018 à 10:17

      Impossible de vous répondre comme celà car le montant dépend de plusieurs facteurs : possibilité ou non de partir au RETREP avant le 20/02/2013, nombre de trimestres d’enseignement avant et après septembre 2005. Comme vous êtes syndiquée, adressez vous à votre syndicat qui dispose d’un logiciel de calcul

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 3 septembre 2018 à 14:56

    Bonjour,
    Je viens de recevoir ma notification de retraite de l’assurance retraite et des retraites complémentaires Arrco et Agirc. Celle ci prend effet au 1er septembre 2018. J’étais jusqu’à présent au Retrep.
    Dois-je effectuer des démarches auprès d’APC retraite pour bénéficier du régime additionnel ?
    Est-ce le Retrep qui continue de payer ce régime additionnel ?
    Merci beaucoup pour vos réponses et bravo pour la clarté de toutes celles données sur votre forum.
    cordialement
    b Fradet

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 2 septembre 2018 à 20:53

    Bonjour,
    Je suis professeur des écoles titulaires dans le privé depuis 6 ans. Je commence tout juste à m’intéresser à la question de ma retraite (pour bien préparé ce futur très lointain). Cela me semble bien compliqué...
    Je suis arrivée sur votre site en me demandant si en tant qu’enseignante du privé je pouvais cotiser pour une retraite complémentaire. Je vois ici que vous parlez d’une retraite additionnelle et j’ai quelques questions.
    S’agit-il bien d’une somme qui sera perçue en plus de la retraite de base ?
    La cotisation se fait-elle de manière automatique dès le début de notre carrière ?
    Si c’est bien cela, est ce tout de même possible de cotiser une autre retraite complémentaire et comment ?

    Merci pour votre réponse,
    Cordialement,

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    • Le 3 septembre 2018 à 09:53

      Bonjour,
      En tant que contractuelle dans un établissement sous contrat, pour votre retraite, vous cotisez au régime général. Cela signifie que vous cotisez pour la retraite de base mais aussi pour une retraite complémentaire - à ce jour ARRCO et AGIRC qui seront fondues en une seule à compter du 1er janvier prochain. Cette cotisation est normalement dénommée Urcrep sur votre bulletin de salaire.
      Par ailleurs vous cotisez aussi au Régime additionnel (ligne RAEP) qui vous donnera un élément supplémentaire de retraite.
      Ces divers éléments constituent des cotisations obligatoires.
      Il est toujours possible de prévoir une retraite supplémentaire facultative. Par exemple la Prefon - consulter la fiche 55 de ce guide. Cette possibilité est ouverte aux contractuels. C’est un système par capitalisation.
      Vous pouvez obtenir des renseignements complémentaires en vous adressant au syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 1er septembre 2018 à 21:05

    Bonjour,
    née en 1957, Je vais prendre ma retraite en 2019 (62 ans) sans une retraite à taux plein. Pour valider mon 3ème trimestre j’ai lu que l’on pouvait démarrer la retraite au 1er octobre au lieu du 1er septembre. Est-il obligé d’être disponible dans l’établissement en septembre et est-on rémunéré si l’on accomplit des tâches d’encadrement etc...
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 2 septembre 2018 à 16:35

      Effectivement, dès lors qu’il vous manque des trimestres pour bénéficier du taux plein, l’Académie peut vous autoriser à ne prendre votre retraite qu’au 1er octobre au lieu du 1er septembre, ce qui vous permet d’acquérir un trimestre supplémentaire.
      Pour ce qui est de votre "activité", la décision dépend de la situation, en tout état de cause, vous êtes à disposition pour remplir les missions que l’Académie peut vous confier en lien avec l’établissement. Si cette mission correspond à votre contrat, vous n ’êtes pas rémunéré en sus.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 14 juin 2018 à 13:37

    En retraite depuis le 1er Septembre 2017, je suis toujours en attente de versement du régime additionnel. En Octobre j’ai contacté la caisse pour connaître la liste des pièces à fournir, une liste incomplète m’a été donnée , retardant la constitution de mon dossier qui est est désormais complet depuis Janvier , information obtenue en Avril. Depuis rien !!
    Cette retraite a été sérieusement amputée par Mr Hollande, environ 100€ par mois et il faut encore se battre pour obtenir son dû .
    Pour avoir des renseignements il faut s’armer de beaucoup de patience, de longues minutes d’attente avant qu’une personne (plus ou moins compétente !) ne décroche et pour vous entendre dire qu’on ne peut vous donner de date....

    Que font les syndicats ?
    Bon courage à vous futurs retraités !

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    • Le 15 juin 2018 à 21:58

      Normalement, au moment de votre départ, vous avez du avoir un document pour faire la demande de régime additionnel. Les établissements en disposent. Sinon, il est possible de se les procurer auprès de l’Académie. .Et le délai peut être long dans le traitement, puisqu’il ne peut être calculé qu’au moment où les services disposent des pièces définitives concernant les pensions servies par la Carsat et les régimes complémentaires. Avec en sus, l’attestation de l’Académie validant les services accomplis dans l’enseignement sous contrat puisque ce sont eux seuls qui sont pris en compte pour le calcul du régime additionnel.
      Quant à savoir ce que font les syndicats, ce ne sont pas les syndicats qui font les lois. ET … les syndicats, ce sont des adhérents, des militants bénévoles qui consacrent par exemple du temps à informer les salariés et à répondre à leurs questions.

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    • Le 17 juin 2018 à 08:56

      Je suis à la retraite depuis le 1 septembre 2017, le dossier pour la demande de retraite additionnelle a été enregistré complet au début du mois de février, je viens de recevoir la notification pour l’acceptation de la retraite additionnelle. Mon dossier a été " fluide " je n’ai exercé que dans un seul établissement.
      Bon courage pour l’attente.
      Merci aux bénévoles et courage à eux aussi.
      Hélène K.

      Répondre à ce message

    • Le 27 août 2018 à 14:54

      Bonjour,
      Suite aux nombreux messages sur la retraite additionnelle, je me trouve dans le même cas que certains.
      Retraitée depuis 2017, dossier complet, 1e manifestation en Janvier 2018 de la retraite additionnelle me demandant des documents, puis en Avril...tel. Pour me dire que mon dossier était complet et qu’il fallait attendre son évolution, à savoir un courrier pour m’informer de la somme et en fin le paiement.
      Depuis j’attends ce courrier !!!
      Je crois qu’il faut s’armer de patience .

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 28 août 2018 à 18:05

    Bonjour
    Je suis actuellement et depuis 2008 titulaire d’un mi-temps de droit pour handicap. Je perçois un demi-traitement et un complément de la prévoyance (94% du salaire brut). J’envisage de demander cette année un départ à la retraite pour invalidité mais sachant que j’ai exercé suffisamment de temps comme instit avant d’être prof des écoles pour bénéficier d’une retraite dans le cadre du retrep (je vais en avoir 59 prochainement) puis je prétendre à la retraite pour invalidité et si oui dans quelles conditions financières : ma pension de retraite sera t-elle complétée par la prévoyance ou le retrep ? Si oui quel est la procédure ?
    D’autr
    Merci
    Marie

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 19 août 2018 à 22:44

    Bonsoir
    Je serai en retraite à partir du 1er septembre 2018., j’ aurai 166 trimestres et partirai dans le cadre des carrières longues., j’ ai toujours travaillé dans l’ enseignement privé par contre je ne connais pas le montant de la carsat ni celui de l’ argic et de l’ arco...quid alors de APC .? Quelles sont les démarches à effectuer pour la percevoir, auprès de qui ? et de quel montant est - elle ?
    Dans l’ attente de votre réponse, je vous remercie.
    Cordialement
    André Charbonnier

    Répondre à ce message

    • Le 20 août 2018 à 10:49

      Pour bénéficier du régime additionnel, il faut en faire la demande spécifique. Votre établissement doit disposer des documents pour le faire, sinon, ils faut se les procurer auprès de l’Académie. Celle ci doit en tout état de cause valider les services effectués au titre de l’enseignement sous contrat.
      Mais… si vous partez au titre des carrières longues, vous ne bénéficierez pas dès votre départ du régime additionnel. Il ne vous sera servi qu’au moment où vous aurez atteint l’âge légal de départ en retraite.
      Pour ce qui concerne son montant, il s’agit d’une proportion du montant de vos pensions, régime de base (Carsat) + régimes complémentaires (Arrco/ Agirc), ce n’est qu’au moment où l’APC dispose du montant définitif de vos pensions qu’ils peuvent vous donner le montant du régime additionnel.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 août 2018 à 16:24

    Bonjour. J’ai déposé un dossier retraite aupres du rectorat de Rennes pour le 10 juillet 2017 comme demandé. Nous sommes le 12 Aout 2018 et mon dossier est entre les mains du Retrep qui sont injoignables. Grâce au rectorat je touche l’equivalent d’un smic depuis septembre 2017.Toujours par l’intermédiaire du rectorat je peux avoir quelques nouvelles mais eux non plus , après m’avoir donné quelques espoirs mi mai, n’osent plus s’ avancer.Grâce à eux j’ai pu avoir l’adresse mail d’un des agents retrep qui ne m’a toujours pas répondu mais peut-être est-il en vacances.le pire c’est l’incertitude, ne pas savoir si la situation sera réglée mais dans combien de temps...Merci de me lire et si vous pouviez m’apporter quelque élément de réponse, ce serait encore mieux. Bonne journée AH.

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    • Le 12 août 2018 à 18:42

      La situation semble en effet ne pas être "normale". Le laps de temps ne peut pas être aussi long. Dès lors que tous les documents leur ont été fournis.
      Il est difficile de vous donner une réponse au vu des informations que vous donnez. Vous ne précisez pas le contexte de votre demande auprès du Retrep. S’agit-il d’un départ anticipé pour 3 enfants, pour services comme instituteur, d’un départ au titre de l’invalidité ?
      Normalement, les salariés du Retrep assurent des permanences, la période d’été est souvent une période de forte activité, dans la mesure où beaucoup de départs coïncident avec la rentrée scolaire.
      Vous pourriez contacter le syndicat CFDT de l’Enseignement privé CFDT de votre département. Ils pourraient vous apporter des explications.
      Si vous n’arriviez pas à en savoir davantage, vous pourriez nous envoyer des éléments complémentaires par mail à mon attention.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 août 2018 à 22:05

    Bonjour
    fiche numero 6 enseignant dans le privé sous contrat.

    Bonjour,
    y a t il un moment plus favorable dans l’année scolaire pour demander la retraite ?

    merci

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    • Le 9 août 2018 à 10:10

      Les enseignants du primaire sont obligés de terminer l’année scolaire (fin d’activité le 31/08)
      Les enseignants du secondaire peuvent partir à la date de leur choix, le plus souvent c’est également à la fin de l’année scolaire ( ce qui facilite la gestion des postes) , un départ au 1er janvier permet d’intégrer le salaire de la dernière année dans le calcul du salaire annuel moyen des 25 meilleures années.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 août 2018 à 11:27

    Bonjour .Je suis au retrep depuis 5 ans et ça se termine en octobre .J ai reçu aujourd hui le montant venant de la Carsat qui me semble plus bas.
    Je n ai pas encore le montant des complémentaires.
    Est il possible de voir sa retraite baisser .merci-

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 25 juillet 2018 à 22:59

    Bravo pour la qualité des réponses. On ne trouve un tel développement circonstancié que sur ce site. J’ai contacté l’Académie du Rhône pour demander le régime additionnel. J’ai travaillé 18 ans et 8 mois dans l’enseignement privé, avant de me reconvertir en Assistant Familial les dernières années avant ma demande de départ en retraite. J’ai demandé mon départ en retraite à la Carsat comme tout employé ayant fait son temps (année, trimestres etc.), et à l’Agirc Arrco de même. L’académie me demande le 25 juillet d’aller chercher un formulaire de demande de départ en retraite dans mon ancien collège quitté en 2012, de le compléter et de le leur envoyer afin qu’ils puissent m’envoyer le dossier de régime additionnel. 1) en plein temps de congés, le collège est fermé. 2) je ne suis plus enseignant depuis 2012. 3) pourquoi demander ma retraite à l’académie alors que je l’ai demandée à la Carsat chargée de cette gestion ? 4) normalement, c’est au dernier régime qu’on s’adresse et c’est lui qui se charge de la collecte des infos et docs ? 5) quand les enseignants n’enseignent plus avant de demander leur retraite, ils ne peuvent pas recevoir directement le dossier Régime Additionnel ?
    Une dernière remarque : si les collèges sont censés avoir ces documents, il faut bien qu’ils les aient reçus de l’académie. Les collèges étant fermés pendant les congés, l’académie , elle, reste ouverte et assure la permanence. L’académie en peut pas m’envoyer ces documents s’il les faut absolument ? Et que font-ils quand le collège en question n’existe plus ?

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    • Le 27 juillet 2018 à 14:27

      La retraite additionnelle est spécifique à l’enseignement privé, c’est ce qui explique que la CARSAT ne s’en préoccupe pas , pas plus que les caisses de retraite complémentaire. Donc la demande de retraite additionnelle
      est à formuler près de l’académie, la retraite additionnelle est attribuée si l’on a plus de 15 ans de temps de service comme enseignant. Vous pouvez peut être trouver le formulaire de demande en recherchant sur internet la circulaire de votre académie (parue en septembre octobre) concernant la cessation d’activité des
      maîtres de l’enseignement privé
      Lors du départ de l’enseignement en 2012, vous avez dû remplir un avis de cessation de fonction, , je suppose que c’est le document que l’académie vous demande

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 25 juillet 2018 à 09:37

    Je suis à la retraite depuis le 1 décembre 2017. J’ai effectué la totalité de ma carrière dans l’enseignement privé sous contrat .J’ai fait parvenir les documents demandés ( notification CARSAT et récapitulatifs de carrière définitifs ARRCO AGIRC) au service du Régime Additionnel à Garges les Gonesse et je n’ai aucune nouvelle ... Il est totalement impossible de les joindre au téléphone.. Que puis je faire ? Pouvez vous également m’indiquer comment calculer le montant de la retraite additionnelle ?

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    • Le 26 juillet 2018 à 22:43

      Le règlement de la retraite additionnelle est toujours un peu long pour les personnes parties en retraite, mais dans votre cas, ce délai m’apparait normal. Pour le calcul, il faut calculez un taux moyen pondéré à raison de 2% pour les trimestres dans l’enseignement privé avant septembre 2005 et 8% pour les trimestres dans l’enseignement privé après septembre 2005 et vous appliquez ce taux moyen à la retraite de base et aux retraites complémentaires.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 23 juillet 2018 à 16:06

    Actuellement, je reçois une pension de la Retrep enseignement privé et une somme provenant de la dgfip cette dernière correspond elle au regime additionnel ?
    A la fin de l.année 2018, j’aurai 62 ans est ce que en plus de la Carsat+ Agirc et arçon, je continuerai à toucher le régime additionnel ?

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    • Le 24 juillet 2018 à 09:46

      A vos deux questions, la réponse est oui. C’est la DGFIP Ile de France qui verse le régime additionnel et cette pension continuera à vous être servie quand vous serez en retraite définitive.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 18 juillet 2018 à 22:38

    bonjour,
    Depuis quelques mois, mes parents âgés de plus de 80 ans reçoivent un virement de la caisse de retraite APC.
    Le souci est que ce virement ne les concernent pas, ils n’ont jamais été enseignants, ils ont été commerçants de 1964 à 1993.
    Il est destiné à un Monsieur qui porte le même nom de famille que mon père, sauf que le prénom est différent.
    Le virement émane du Trésor Public Ile de France et de Paris, et c’est à la trésorerie de Saint Malo, qu’un agent de l’accueil m’a donné cette indication, que le virement émané d’APC RETRAITE.
    J’ai recherché sur internet leur site, à ma connaissance, il n’y en a pas, sauf la vôtre. Lundi 15 juillet, j’ai contacté les 2 numéros de téléphone entre 9h et 12h, j’ai tenté une vingtaine d’appels, si ce n’est plus, j’avais systématiquement un message sur répondeur, précisant que tous les gestionnaires étaient en ligne ! j’ai retenté mardi et ce jour mercredi, idem. A mon avis, les bureaux sont fermés pour congés d’été !! ce n’est pas normal de ne pouvoir avoir un conseillé pour ce problème que je voudrais résoudre au plus vite. A priori cela fait maintenant plus de 7 mois que mes parents reçoivent une somme qui ne leur est pas destinée.
    En m’adressant à cette messagerie, j’ose espérer une réponse, sinon mon seul recours, c’est le courrier et mes explications, mais si on ne me donne pas de réponse, comme pour le téléphone, je fais quoi !! Dans l’espoir d’une réponse et surtout d’avoir un contact téléphonique, je vous en remercie vivement, bien cordialement Nadine

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    • Le 20 juillet 2018 à 09:44

      Si vous avez essayé les deux numéros de téléphone qui sont donnés sur la fiche de ce guide, sans réponse, ce n’est pas que les bureaux sont fermés l’été. Il y a vraisemblablement des salariés en vacances, mais durant l’été, ils ont beaucoup d’appels, dans le mesure ou nombre d’enseignants partent en retraite à ce moment là.
      Essayez de nouveau. Si vous n’arrivez pas à les joindre, la solution est d’envoyer un courrier à l’adresse à Garges les Gonesse.
      En tout état de cause, merci pour votre démarche car la personne qui devrait recevoir cette pension doit elle aussi se demander ce qui se passe. Cette erreur est néanmoins étonnante, la personne a du donner le RIB de son compte en banque. C’est peut être à ce niveau là qu’il y a eu une coquille.
      Si vraiment, vous n’avancez pas sur ce dossier, adressez nous les éléments et nous les contacterons.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 18 juillet 2018 à 18:48

    Je vais toucher ma retraite Carsat arrgic arco à partir du mois d octobre . Est ce que je vais percevoir le même montant qu’ avec le retrep ?

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    • Le 18 juillet 2018 à 22:11

      Normalement vous toucherez la même chose. Peut être davantage si vous avez eu des activités en dehors de l’enseignement sous contrat avant de devenir enseignante. Car le Retrep ne prenait en compte que les années effectuées dans l’enseignement sous contrat.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 11 juillet 2018 à 21:05

    Bonjour,
    Je vais avoir 60 ans en novembre prochain .
    J ’ ai commencé à 19 ans moins 3j
    Je suis professeur des écoles hors classes ...Je désire prendre ma retraite après l’ année 2 018/19.
    En ce sens , j’ aurai 169 trimestres ..j ’ai toujours enseigné à temps plein.
    Est-ce possible de m’ arrêter en août 2 019.
    Merci......................

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    • Le 12 juillet 2018 à 10:48

      Avant d’avoir été professeur des écoles hors classe, vous avez dû effectuer un certain nombre d’années comme institutrice. Donc, en catégorie "active" Vérifier sur la fiche 47 de ce guide qui concerne les fonctionnaires si vous remplissez les conditions. Auquel cas, vous pourriez partir dans le cadre du Retrep le temps d’arriver à l’âge légal de la retraite du régime général.
      Pour un départ anticipé au titre des carrières longues, les conditions sont données sur la fiche 13 de ce guide. Elles varient en fonction de votre date de naissance. Cela dépend du nombre de trimestres acquis avant la fin de l’année de vos 20 ans et du nombre de trimestres cotisés.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 5 juillet 2018 à 10:02

    Bonjour,
    mon dossier de demande de retraite additionnelle a été envoyé le 16 mars 2018 après quelques aventures.
    N’ayant pas eu d’accusé de réception je le suppose complet.
    Depuis je n’ai pas de nouvelles de l’avancement de mon dossier et je ne parviens pas bien sûr à joindre le service et donc la personne en charge de mon dossier.
    Je ne trouve pas d’adresse mail.
    Comment dois-je procéder pour avoir des renseignements sur l’avancement de mon dossier sachant que tout est réglé du côté des retraites complémentaires.
    Je vous remercie par avance de votre réponse.
    Salutations distinguées
    Claire Benard.

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    • Le 7 juillet 2018 à 10:10

      Comme vous êtes partie en retraite, votre dossier de retraite additionnelle a transité par les services académiques avant d’être transmis à l’APC retraite qui gère la retraite additionnelle.Cet organisme ne communique pas par mail, vous pouvez les joindre au 01.39.92.61.01 le matin
      ou écrire à APC Retraite 1,avenue du Général de Gaulle 95140 GARGES LES GONESSE
      Contactez d’abord l’académie avant de contacter l’APC pour savoir ou en est votre dossier.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 3 juillet 2018 à 09:06

    Fiche 6
    Bonjour,
    Tout d’abord un grand merci à tous ; votre investissement dans la gestion des réponses est remarquable.
    Je viens d’apprendre - alors que je suis en retraite depuis le 1/10/15 - que je n’ouvre pas droit au régime additionnel de retraite.
    Vous précisez dans votre fiche que l’ancienneté requise est entre 15 et 17 ans selon l’année de naissance ; je n’arrive pas à trouver dans quel cas se sont les 15 ans qui s’appliquent.
    Je suis née en 1952 et après avoir été enseignante dans le privé hors contrat j’ai été déléguée d’auxiliaire dans le privé sous contrat de 97 à 2000 puis titulaire de 2000 à 2015 ; cependant de 2007 à 2015 j’étais enseignante à temps partiel (10/18ème) car j’occupais un poste d’adjoint de direction dans mon établissement.
    D’après vous ai-je une chance d’avoir droit au R A R ?
    En retraite a t-on le droit de demander au rectorat un état de services actifs ?
    Par avance je vous remercie pour l’attention portée à mes questions.

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    • Le 4 juillet 2018 à 14:33

      Bonjour,
      En tout état de cause, vous avez intérêt demander aux services de votre académie si vous remplissez les conditions de durée. Car ce sont eux qui en dernier ressort valident le dossier pour le règlement du régime additionnel.
      Les règles dans la fonction publique sont que le temps est estimé de manière calendaire - Les temps partiels calculés au prorata. Mais dans la mesure où vous étiez en temps partiel car vous occupiez des fonctions d’adjoint de direction dans un établissement sous contrat, cela ne devrait pas vous pénaliser.

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      • Le 5 juillet 2018 à 08:00

        Bonjour,
        Un grand merci, Marie Solange, pour votre réponse.
        Je vais suivre immédiatement votre conseil.
        Bien cordialement
        Neige

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 22 juin 2018 à 13:29

    Conseil au retraité voulant bénéficier du régime additionnel : envoyez votre dossier en recommandé avec accusé de réception cela vous évitera de vous entendre dire 2 MOIS après l’avoir envoyé que celui-ci n’est pas arrivé ( et je l’ai appris car j’ai moi-même téléphoné) ! J’ai envoyé une première fois tous les documents nécessaires le 2 janvier 2018, j’ai dû recommencer le 15 Mars et aujourd’hui 22 Juin mon dossier n’est toujours pas traité et toujours aucune info sur le délai. A l’approche des vacances l’attente risque de se prolonger...Affaire à suivre

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    • Le 25 juin 2018 à 10:59

      Quel excellent conseil donné par AUMONIER ; impératif à suivre ! j’ai envoyé le 18 juin, pour la 4ème fois, les mêmes informations au régime additionnel ...
      Si vous voulez des réponses pas d’autre choix que de prendre patience pour que quelqu’un vous réponde au téléphone ... Ce matin 20’ ...
      Info complémentaire je vais bientôt boucler mes 3 ans de retraite !!

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 juin 2018 à 08:44

    professeur du secondaire sous contrat, pour des raisons personnelles, je compte partir à la retraite plus tôt que prévu un peu dans l’urgence, sachant que j’ai plus de 62 ans et tous les trimestres requis.

    Pouvez-vous me dire quels sont les délais de préavis minimum obligatoires pour pouvoir partir à la retraite sans qu’il y ait de période de carence, même si un départ assez rapide peut entraîner des retards de paiement dans la pension ;

    En clair : puis-je partir dans les 3 mois du dépôt de ma demande de retraite auprès du rectorat et de la CARSAT ? ou 4 mois ou ... ?

    Merci de votre réponse

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    • Le 20 juin 2018 à 23:15

      Il faut prévenir au plus tôt l’administration. Mais du fait de cette annonce tardive, votre poste pourrait n’être mis au mouvement qu’à la rentrée. C’est pour cette raison qu’il est demandé aux enseignants de prévenir plus tôt.
      Pour ce qui est du temps nécessaire au règlement de vos pensions, si vous avez eu une carrière "simple", il peut ne pas y avoir trop de retard.
      Attention toutefois à la date de mise à la retraite - 31 Aout, fin d’activité et 1er septembre début de la retraite.

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      • Le 21 juin 2018 à 08:07

        Merci pour votre réponse.

        Toutefois pouvez-vous me dire quel est le durée légale de préavis pour partir à la retraite (durée entre le jour de la demande et le départ réel) ?
        En effet, c’est ce que, semble-t-il, on veut m’opposer en référence à la demande du Rectorat de prévenir sous tel ou tel délai.
        Merci de votre réponse

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