A. En savoir plus


6 Retraite des enseignants du privé sous contrat


Les enseignants du privé sous contrat sont des agents publics payés par l'Éducation nationale ou le ministère de l'Agriculture. Ils relèvent du régime général pour tout ce qui concerne leur retraite : conditions d'âge et durée de cotisations. Mais avec des particularités.

Mise à jour :
- ajout d’en encadré en fin du point 7 sur le délai d’attribution de la retraite additionnelle (4/10/18) ;
- ajout encadré à la fin du point 6 (25/1/19) ;
- ajout encadré point 4 avec circulaire Cnav en téléchargement (19/12/19) ;
- mise à jour point 6 car c’est 17 ans depuis 2016 pour tous (26/2/20).

Le statut d’agents publics des enseignants du privé sous contrat a amené les pouvoirs publics à modifier leur accès à la retraite. Pour pouvoir cesser leurs fonctions dans les mêmes conditions qu’un fonctionnaire, ils peuvent bénéficier de la retraite temporaire (points 1 à 4). Pour améliorer le montant de leur pension, ils perçoivent tous une retraite additionnelle depuis 2005 (points 5 à 7).

1. L’allocation temporaire de retraite (Retrep ou Atca)

Depuis 1980, une allocation temporaire de retraite permet de cesser ses fonctions aux mêmes conditions d’âge que les homologues fonctionnaires du public, selon le principe d’égalisation des situations voulu par la loi Guermeur de 1977. Si, au moment de la cessation d’activité, le nombre de trimestres acquis leur permet de partir dans le cadre du régime général à taux plein, ces enseignants ne sont pas concernés par l’allocation temporaire.
Le régime temporaire de retraite de l’enseignement privé (Retrep), pour les maîtres relevant du ministère de l’Éducation nationale, et l’allocation temporaire de cessation d’activité (Atca), bien qu’entièrement financés par l’État, sont gérés par l’Association pour la prévoyance collective (APC).
Ainsi, sous certaines conditions, un maître peut demander à bénéficier du Retrep ou de l’Atca. Il ne s’agit pas d’un départ dans le cadre de la retraite du régime général, de la MSA ou des régimes complémentaires, mais d’un avantage temporaire. Le régime général ou la MSA et les régimes complémentaires ne peuvent traiter ce dispositif. Cet avantage temporaire de retraite ne prend en compte que les services réalisés dans l’enseignement privé sous contrat.
Dans le cas d’une reprise d’activité, il faut impérativement prévenir l’APC qui sert le Retrep.

APC Retraite

Pour le Retrep & l’ATCA, une seule adresse : APC Retraite – 1, avenue du Général-de-Gaulle - 95140 Garges-lès-Gonesse - tél : 01 39 92 74 08 ou 01 39 92 74 65.

Attention !

Demander ses droits

Tous les éléments qui composent la retraite et qui sont décrits dans cette fiche sont des droits quérables : il faut les demander.

2. Les conditions d’attribution de l’allocation temporaire

La loi de 2010 a prévu l’allongement de la durée minimale de services et de limite d’âge pour les fonctionnaires : ces dispositions s’appliquent au Retrep et à l’Atca.

Pour avoir droit au Retrep ou à l’Atca, il faut :

  • être en activité (sous contrat) lors de la demande ;
  • ne pas avoir droit à la retraite du régime général au taux plein ou bénéficier déjà d’une retraite ou d’une rémunération dépendant directement ou indirectement de l’État ;
  • justifier d’une durée de service passant progressivement de 15 ans à 17 ans, comme contractuel ou agent public dans l’enseignement privé ;
  • avoir une condition d’âge qui passe progressivement de 55 ans à 57 ans pour les maîtres du primaire qui ont bénéficié d’une rémunération dans l’échelle des instituteurs pendant au moins quinze ans ; elle passe progressivement de 60 ans à 62 ans pour les autres en 2012 (voir fiche Fonctions publiques sur l’ouverture du droit) ;
  • le départ anticipé pour les agents parents de 3 enfants est fermé par la loi de 2010 pour les fonctionnaires et s’applique aux agents sous contrat ;
    des dispositions transitoires sont prévues si l’agent réunissait les conditions avant le 1er janvier 2011 et à moins de 5 ans de l’âge d’ouverture des droits, ou s’il réunit les conditions avant le 1er janvier 2012 (voir fiche Fonctions publiques sur les départs anticipés).

3. Le montant de l’allocation temporaire

L’allocation temporaire est constituée des avantages de retraite personnelle et des avantages de réversion. Les montants sont calculés selon les règles du régime général (régime de base et retraites complémentaires), en prenant en compte uniquement les années de contractuel dans l’enseignement privé sous contrat. Une éventuelle décote est appliquée selon les mêmes règles que pour la fonction publique.

Bon à savoir

Consultez le syndicat CFDT Enseignement privé

Si l’enseignant pense pouvoir prétendre au Retrep ou à l’Atca, nous lui conseillons de contacter le syndicat CFDT de l’enseignement privé le plus proche. De même pour le droit au régime additionnel devenu complexe. Il dispose d’une documentation et d’un logiciel de simulation spécialement adapté aux agents publics que sont les enseignants du privé sous contrat.

4. La sortie du régime temporaire

Pour sortir du régime temporaire, deux cas sont possibles :

  • si le maître n’a pas subi de décote, la sortie se fera à l’âge où le régime général, de son côté, n’appliquera plus de décote ;
  • si le maître a subi une décote, la sortie se fera à un nombre de trimestres tel que la décote appliquée par le régime général, en fonction de l’année de naissance, soit « la plus proche » de la décote qui lui était appliquée sur l’allocation temporaire.

À l’issue du régime temporaire (Retrep ou Atca), le bénéficiaire fait valoir ses droits au régime général.
En cas de reprise d’une activité, il faut en informer les services du Retrep, car les nouveaux droits acquis modifient la date de sortie du Retrep.

Contrôler ses droits du Retrep à la retraite

Il arrive que l’assurance retraite (Cnav, Carsat) ne traite pas correctement votre sortie du Retrep. Cette circulaire vous permet de vérifier vos droits et de les faire valoir.

Circulaire Cnav sur Retrep

5. Régime de retraite additionnelle

Depuis septembre 2005, un régime de retraite additionnelle obligatoire est ouvert aux enseignants ou documentalistes sous contrat (Éducation nationale ou ministère de l’Agriculture), à leurs conjoints survivants ainsi qu’à leurs orphelins. La pension servie par le régime additionnel vient compléter celles qui sont déjà perçues par les enseignants : régime général et régimes complémentaires Arrco et Agirc.

C’est un régime par répartition qui est :

  •  financé à parts égales par une cotisation salariale et une cotisation de l’État employeur ;
  •  géré par l’APC (le même organisme que pour le Retrep et l’Atca).

Le régime additionnel n’est pas servi au moment d’un départ en retraite progressive.

Attention !

Validation Agirc Arrco des périodes d’incapacité de travail

Depuis septembre 2005, les périodes d’incapacité de travail (maladie, invalidité) sont validées par l’Agirc et l’Arrco. Les intéressés doivent produire les justificatifs d’incapacité de travail fournis. Pour les périodes antérieures à cette date, les institutions prendront en compte les mêmes justificatifs. Si l’allocataire le demande, les dossiers liquidés pourront faire l’objet d’une révision.

6. Conditions d’attribution de la retraite additionnelle

Pour avoir droit à cette retraite additionnelle, il faut :

  •  avoir 17 ans de service comme contractuel dans des établissements d’enseignement privé sous contrat ;
  •  avoir fait valoir ses droits à la retraite ou être bénéficiaire du Retrep ou de l’Atca.
Bon à savoir

Anciens maîtres du privé

Les personnes qui ne terminent pas leur carrière dans l’enseignement privé sous contrat peuvent bénéficier du régime additionnel, à condition d’y avoir travaillé entre 15 et 17 ans, suivant l’année d’ouverture du droit.

Bon à savoir

Les prélèvements sociaux et fiscaux sur la retraite additionnelle

La CFDT Retraités est intervenue afin que les bénéficiaires de la retraite additionnelle de l’enseignement privé soient informés sur les prélèvements effectués sur cette retraite. Ils vont recevoir une feuille d’information précisant le montant brut de cette retraite, les montants des prélèvements obligatoires et en particulier le montant du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dont le taux a été communiqué par les Finances publiques.

7. Montant de la retraite additionnelle

Le montant de cette retraite est égal à une fraction des sommes perçues au titre du régime général de la sécurité sociale ou de la MSA et des retraites complémentaires pour les seules périodes sous contrat. Il est fonction d’un taux variable selon la date d’admission à la retraite ou au régime temporaire. Ce taux était de 5 % pour la période d’admission allant du 31 août 2005 au 31 décembre 2006, puis de 7 % jusqu’au 31 août 2010 et, enfin, de 8 % jusqu’au 20 février 2013.

Depuis le 21 février 2013, les nouveaux retraités subissent un double calcul pour leur retraite additionnelle :

  •  un montant de 8 % sur la période cotisée depuis septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services ;
  •  un montant de 2 % pour la période de services non cotisée avant septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services.

Par dérogation, les maîtres du privé remplissant les conditions pour avoir droit au régime additionnel avant le 21 février 2013 bénéficieront du taux de 8 % sur toute la durée de service.

Bon à savoir

Attribution de la retraite additionnelle après les autres retraites

Les services gérant le régime additionnel ne peuvent instruire les dossiers qu’après le départ en retraite (ou au Retrep). En effet, ils doivent disposer du montant définitif des pensions servies par les caisses de retraite (régime de base et complémentaire) et la validation par l’Académie des services effectués dans l’enseignement sous contrat. Les dossiers ne peuvent être traités de manière anticipée.

8. Ne pas oublier l’Ircantec

Certains enseignants sous contrat ont, au cours de leur carrière, travaillé dans l’enseignement public comme contractuels. Ces années leur ont permis d’acquérir des points auprès de l’Ircantec.
Au moment du départ en retraite, il faut faire la demande de pension. C’est un revenu qui viendra en plus de la retraite du régime général, des régimes complémentaires Arrco et Agirc et du régime additionnel.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 14 juin 2018 à 13:37

    En retraite depuis le 1er Septembre 2017, je suis toujours en attente de versement du régime additionnel. En Octobre j’ai contacté la caisse pour connaître la liste des pièces à fournir, une liste incomplète m’a été donnée , retardant la constitution de mon dossier qui est est désormais complet depuis Janvier , information obtenue en Avril. Depuis rien !!
    Cette retraite a été sérieusement amputée par Mr Hollande, environ 100€ par mois et il faut encore se battre pour obtenir son dû .
    Pour avoir des renseignements il faut s’armer de beaucoup de patience, de longues minutes d’attente avant qu’une personne (plus ou moins compétente !) ne décroche et pour vous entendre dire qu’on ne peut vous donner de date....

    Que font les syndicats ?
    Bon courage à vous futurs retraités !

    Répondre à ce message

    • Le 15 juin 2018 à 21:58

      Normalement, au moment de votre départ, vous avez du avoir un document pour faire la demande de régime additionnel. Les établissements en disposent. Sinon, il est possible de se les procurer auprès de l’Académie. .Et le délai peut être long dans le traitement, puisqu’il ne peut être calculé qu’au moment où les services disposent des pièces définitives concernant les pensions servies par la Carsat et les régimes complémentaires. Avec en sus, l’attestation de l’Académie validant les services accomplis dans l’enseignement sous contrat puisque ce sont eux seuls qui sont pris en compte pour le calcul du régime additionnel.
      Quant à savoir ce que font les syndicats, ce ne sont pas les syndicats qui font les lois. ET … les syndicats, ce sont des adhérents, des militants bénévoles qui consacrent par exemple du temps à informer les salariés et à répondre à leurs questions.

      Répondre à ce message

    • Le 17 juin 2018 à 08:56

      Je suis à la retraite depuis le 1 septembre 2017, le dossier pour la demande de retraite additionnelle a été enregistré complet au début du mois de février, je viens de recevoir la notification pour l’acceptation de la retraite additionnelle. Mon dossier a été " fluide " je n’ai exercé que dans un seul établissement.
      Bon courage pour l’attente.
      Merci aux bénévoles et courage à eux aussi.
      Hélène K.

      Répondre à ce message

    • Le 27 août 2018 à 14:54

      Bonjour,
      Suite aux nombreux messages sur la retraite additionnelle, je me trouve dans le même cas que certains.
      Retraitée depuis 2017, dossier complet, 1e manifestation en Janvier 2018 de la retraite additionnelle me demandant des documents, puis en Avril...tel. Pour me dire que mon dossier était complet et qu’il fallait attendre son évolution, à savoir un courrier pour m’informer de la somme et en fin le paiement.
      Depuis j’attends ce courrier !!!
      Je crois qu’il faut s’armer de patience .

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 28 août 2018 à 18:05

    Bonjour
    Je suis actuellement et depuis 2008 titulaire d’un mi-temps de droit pour handicap. Je perçois un demi-traitement et un complément de la prévoyance (94% du salaire brut). J’envisage de demander cette année un départ à la retraite pour invalidité mais sachant que j’ai exercé suffisamment de temps comme instit avant d’être prof des écoles pour bénéficier d’une retraite dans le cadre du retrep (je vais en avoir 59 prochainement) puis je prétendre à la retraite pour invalidité et si oui dans quelles conditions financières : ma pension de retraite sera t-elle complétée par la prévoyance ou le retrep ? Si oui quel est la procédure ?
    D’autr
    Merci
    Marie

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 19 août 2018 à 22:44

    Bonsoir
    Je serai en retraite à partir du 1er septembre 2018., j’ aurai 166 trimestres et partirai dans le cadre des carrières longues., j’ ai toujours travaillé dans l’ enseignement privé par contre je ne connais pas le montant de la carsat ni celui de l’ argic et de l’ arco...quid alors de APC .? Quelles sont les démarches à effectuer pour la percevoir, auprès de qui ? et de quel montant est - elle ?
    Dans l’ attente de votre réponse, je vous remercie.
    Cordialement
    André Charbonnier

    Répondre à ce message

    • Le 20 août 2018 à 10:49

      Pour bénéficier du régime additionnel, il faut en faire la demande spécifique. Votre établissement doit disposer des documents pour le faire, sinon, ils faut se les procurer auprès de l’Académie. Celle ci doit en tout état de cause valider les services effectués au titre de l’enseignement sous contrat.
      Mais… si vous partez au titre des carrières longues, vous ne bénéficierez pas dès votre départ du régime additionnel. Il ne vous sera servi qu’au moment où vous aurez atteint l’âge légal de départ en retraite.
      Pour ce qui concerne son montant, il s’agit d’une proportion du montant de vos pensions, régime de base (Carsat) + régimes complémentaires (Arrco/ Agirc), ce n’est qu’au moment où l’APC dispose du montant définitif de vos pensions qu’ils peuvent vous donner le montant du régime additionnel.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 août 2018 à 16:24

    Bonjour. J’ai déposé un dossier retraite aupres du rectorat de Rennes pour le 10 juillet 2017 comme demandé. Nous sommes le 12 Aout 2018 et mon dossier est entre les mains du Retrep qui sont injoignables. Grâce au rectorat je touche l’equivalent d’un smic depuis septembre 2017.Toujours par l’intermédiaire du rectorat je peux avoir quelques nouvelles mais eux non plus , après m’avoir donné quelques espoirs mi mai, n’osent plus s’ avancer.Grâce à eux j’ai pu avoir l’adresse mail d’un des agents retrep qui ne m’a toujours pas répondu mais peut-être est-il en vacances.le pire c’est l’incertitude, ne pas savoir si la situation sera réglée mais dans combien de temps...Merci de me lire et si vous pouviez m’apporter quelque élément de réponse, ce serait encore mieux. Bonne journée AH.

    Répondre à ce message

    • Le 12 août 2018 à 18:42

      La situation semble en effet ne pas être "normale". Le laps de temps ne peut pas être aussi long. Dès lors que tous les documents leur ont été fournis.
      Il est difficile de vous donner une réponse au vu des informations que vous donnez. Vous ne précisez pas le contexte de votre demande auprès du Retrep. S’agit-il d’un départ anticipé pour 3 enfants, pour services comme instituteur, d’un départ au titre de l’invalidité ?
      Normalement, les salariés du Retrep assurent des permanences, la période d’été est souvent une période de forte activité, dans la mesure où beaucoup de départs coïncident avec la rentrée scolaire.
      Vous pourriez contacter le syndicat CFDT de l’Enseignement privé CFDT de votre département. Ils pourraient vous apporter des explications.
      Si vous n’arriviez pas à en savoir davantage, vous pourriez nous envoyer des éléments complémentaires par mail à mon attention.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 août 2018 à 22:05

    Bonjour
    fiche numero 6 enseignant dans le privé sous contrat.

    Bonjour,
    y a t il un moment plus favorable dans l’année scolaire pour demander la retraite ?

    merci

    Répondre à ce message

    • Le 9 août 2018 à 10:10

      Les enseignants du primaire sont obligés de terminer l’année scolaire (fin d’activité le 31/08)
      Les enseignants du secondaire peuvent partir à la date de leur choix, le plus souvent c’est également à la fin de l’année scolaire ( ce qui facilite la gestion des postes) , un départ au 1er janvier permet d’intégrer le salaire de la dernière année dans le calcul du salaire annuel moyen des 25 meilleures années.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 août 2018 à 11:27

    Bonjour .Je suis au retrep depuis 5 ans et ça se termine en octobre .J ai reçu aujourd hui le montant venant de la Carsat qui me semble plus bas.
    Je n ai pas encore le montant des complémentaires.
    Est il possible de voir sa retraite baisser .merci-

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 25 juillet 2018 à 22:59

    Bravo pour la qualité des réponses. On ne trouve un tel développement circonstancié que sur ce site. J’ai contacté l’Académie du Rhône pour demander le régime additionnel. J’ai travaillé 18 ans et 8 mois dans l’enseignement privé, avant de me reconvertir en Assistant Familial les dernières années avant ma demande de départ en retraite. J’ai demandé mon départ en retraite à la Carsat comme tout employé ayant fait son temps (année, trimestres etc.), et à l’Agirc Arrco de même. L’académie me demande le 25 juillet d’aller chercher un formulaire de demande de départ en retraite dans mon ancien collège quitté en 2012, de le compléter et de le leur envoyer afin qu’ils puissent m’envoyer le dossier de régime additionnel. 1) en plein temps de congés, le collège est fermé. 2) je ne suis plus enseignant depuis 2012. 3) pourquoi demander ma retraite à l’académie alors que je l’ai demandée à la Carsat chargée de cette gestion ? 4) normalement, c’est au dernier régime qu’on s’adresse et c’est lui qui se charge de la collecte des infos et docs ? 5) quand les enseignants n’enseignent plus avant de demander leur retraite, ils ne peuvent pas recevoir directement le dossier Régime Additionnel ?
    Une dernière remarque : si les collèges sont censés avoir ces documents, il faut bien qu’ils les aient reçus de l’académie. Les collèges étant fermés pendant les congés, l’académie , elle, reste ouverte et assure la permanence. L’académie en peut pas m’envoyer ces documents s’il les faut absolument ? Et que font-ils quand le collège en question n’existe plus ?

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    • Le 27 juillet 2018 à 14:27

      La retraite additionnelle est spécifique à l’enseignement privé, c’est ce qui explique que la CARSAT ne s’en préoccupe pas , pas plus que les caisses de retraite complémentaire. Donc la demande de retraite additionnelle
      est à formuler près de l’académie, la retraite additionnelle est attribuée si l’on a plus de 15 ans de temps de service comme enseignant. Vous pouvez peut être trouver le formulaire de demande en recherchant sur internet la circulaire de votre académie (parue en septembre octobre) concernant la cessation d’activité des
      maîtres de l’enseignement privé
      Lors du départ de l’enseignement en 2012, vous avez dû remplir un avis de cessation de fonction, , je suppose que c’est le document que l’académie vous demande

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 25 juillet 2018 à 09:37

    Je suis à la retraite depuis le 1 décembre 2017. J’ai effectué la totalité de ma carrière dans l’enseignement privé sous contrat .J’ai fait parvenir les documents demandés ( notification CARSAT et récapitulatifs de carrière définitifs ARRCO AGIRC) au service du Régime Additionnel à Garges les Gonesse et je n’ai aucune nouvelle ... Il est totalement impossible de les joindre au téléphone.. Que puis je faire ? Pouvez vous également m’indiquer comment calculer le montant de la retraite additionnelle ?

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    • Le 26 juillet 2018 à 22:43

      Le règlement de la retraite additionnelle est toujours un peu long pour les personnes parties en retraite, mais dans votre cas, ce délai m’apparait normal. Pour le calcul, il faut calculez un taux moyen pondéré à raison de 2% pour les trimestres dans l’enseignement privé avant septembre 2005 et 8% pour les trimestres dans l’enseignement privé après septembre 2005 et vous appliquez ce taux moyen à la retraite de base et aux retraites complémentaires.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 23 juillet 2018 à 16:06

    Actuellement, je reçois une pension de la Retrep enseignement privé et une somme provenant de la dgfip cette dernière correspond elle au regime additionnel ?
    A la fin de l.année 2018, j’aurai 62 ans est ce que en plus de la Carsat+ Agirc et arçon, je continuerai à toucher le régime additionnel ?

    Répondre à ce message

    • Le 24 juillet 2018 à 09:46

      A vos deux questions, la réponse est oui. C’est la DGFIP Ile de France qui verse le régime additionnel et cette pension continuera à vous être servie quand vous serez en retraite définitive.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 18 juillet 2018 à 22:38

    bonjour,
    Depuis quelques mois, mes parents âgés de plus de 80 ans reçoivent un virement de la caisse de retraite APC.
    Le souci est que ce virement ne les concernent pas, ils n’ont jamais été enseignants, ils ont été commerçants de 1964 à 1993.
    Il est destiné à un Monsieur qui porte le même nom de famille que mon père, sauf que le prénom est différent.
    Le virement émane du Trésor Public Ile de France et de Paris, et c’est à la trésorerie de Saint Malo, qu’un agent de l’accueil m’a donné cette indication, que le virement émané d’APC RETRAITE.
    J’ai recherché sur internet leur site, à ma connaissance, il n’y en a pas, sauf la vôtre. Lundi 15 juillet, j’ai contacté les 2 numéros de téléphone entre 9h et 12h, j’ai tenté une vingtaine d’appels, si ce n’est plus, j’avais systématiquement un message sur répondeur, précisant que tous les gestionnaires étaient en ligne ! j’ai retenté mardi et ce jour mercredi, idem. A mon avis, les bureaux sont fermés pour congés d’été !! ce n’est pas normal de ne pouvoir avoir un conseillé pour ce problème que je voudrais résoudre au plus vite. A priori cela fait maintenant plus de 7 mois que mes parents reçoivent une somme qui ne leur est pas destinée.
    En m’adressant à cette messagerie, j’ose espérer une réponse, sinon mon seul recours, c’est le courrier et mes explications, mais si on ne me donne pas de réponse, comme pour le téléphone, je fais quoi !! Dans l’espoir d’une réponse et surtout d’avoir un contact téléphonique, je vous en remercie vivement, bien cordialement Nadine

    Répondre à ce message

    • Le 20 juillet 2018 à 09:44

      Si vous avez essayé les deux numéros de téléphone qui sont donnés sur la fiche de ce guide, sans réponse, ce n’est pas que les bureaux sont fermés l’été. Il y a vraisemblablement des salariés en vacances, mais durant l’été, ils ont beaucoup d’appels, dans le mesure ou nombre d’enseignants partent en retraite à ce moment là.
      Essayez de nouveau. Si vous n’arrivez pas à les joindre, la solution est d’envoyer un courrier à l’adresse à Garges les Gonesse.
      En tout état de cause, merci pour votre démarche car la personne qui devrait recevoir cette pension doit elle aussi se demander ce qui se passe. Cette erreur est néanmoins étonnante, la personne a du donner le RIB de son compte en banque. C’est peut être à ce niveau là qu’il y a eu une coquille.
      Si vraiment, vous n’avancez pas sur ce dossier, adressez nous les éléments et nous les contacterons.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 18 juillet 2018 à 18:48

    Je vais toucher ma retraite Carsat arrgic arco à partir du mois d octobre . Est ce que je vais percevoir le même montant qu’ avec le retrep ?

    Répondre à ce message

    • Le 18 juillet 2018 à 22:11

      Normalement vous toucherez la même chose. Peut être davantage si vous avez eu des activités en dehors de l’enseignement sous contrat avant de devenir enseignante. Car le Retrep ne prenait en compte que les années effectuées dans l’enseignement sous contrat.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 11 juillet 2018 à 21:05

    Bonjour,
    Je vais avoir 60 ans en novembre prochain .
    J ’ ai commencé à 19 ans moins 3j
    Je suis professeur des écoles hors classes ...Je désire prendre ma retraite après l’ année 2 018/19.
    En ce sens , j’ aurai 169 trimestres ..j ’ai toujours enseigné à temps plein.
    Est-ce possible de m’ arrêter en août 2 019.
    Merci......................

    Répondre à ce message

    • Le 12 juillet 2018 à 10:48

      Avant d’avoir été professeur des écoles hors classe, vous avez dû effectuer un certain nombre d’années comme institutrice. Donc, en catégorie "active" Vérifier sur la fiche 47 de ce guide qui concerne les fonctionnaires si vous remplissez les conditions. Auquel cas, vous pourriez partir dans le cadre du Retrep le temps d’arriver à l’âge légal de la retraite du régime général.
      Pour un départ anticipé au titre des carrières longues, les conditions sont données sur la fiche 13 de ce guide. Elles varient en fonction de votre date de naissance. Cela dépend du nombre de trimestres acquis avant la fin de l’année de vos 20 ans et du nombre de trimestres cotisés.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 5 juillet 2018 à 10:02

    Bonjour,
    mon dossier de demande de retraite additionnelle a été envoyé le 16 mars 2018 après quelques aventures.
    N’ayant pas eu d’accusé de réception je le suppose complet.
    Depuis je n’ai pas de nouvelles de l’avancement de mon dossier et je ne parviens pas bien sûr à joindre le service et donc la personne en charge de mon dossier.
    Je ne trouve pas d’adresse mail.
    Comment dois-je procéder pour avoir des renseignements sur l’avancement de mon dossier sachant que tout est réglé du côté des retraites complémentaires.
    Je vous remercie par avance de votre réponse.
    Salutations distinguées
    Claire Benard.

    Répondre à ce message

    • Le 7 juillet 2018 à 10:10

      Comme vous êtes partie en retraite, votre dossier de retraite additionnelle a transité par les services académiques avant d’être transmis à l’APC retraite qui gère la retraite additionnelle.Cet organisme ne communique pas par mail, vous pouvez les joindre au 01.39.92.61.01 le matin
      ou écrire à APC Retraite 1,avenue du Général de Gaulle 95140 GARGES LES GONESSE
      Contactez d’abord l’académie avant de contacter l’APC pour savoir ou en est votre dossier.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 3 juillet 2018 à 09:06

    Fiche 6
    Bonjour,
    Tout d’abord un grand merci à tous ; votre investissement dans la gestion des réponses est remarquable.
    Je viens d’apprendre - alors que je suis en retraite depuis le 1/10/15 - que je n’ouvre pas droit au régime additionnel de retraite.
    Vous précisez dans votre fiche que l’ancienneté requise est entre 15 et 17 ans selon l’année de naissance ; je n’arrive pas à trouver dans quel cas se sont les 15 ans qui s’appliquent.
    Je suis née en 1952 et après avoir été enseignante dans le privé hors contrat j’ai été déléguée d’auxiliaire dans le privé sous contrat de 97 à 2000 puis titulaire de 2000 à 2015 ; cependant de 2007 à 2015 j’étais enseignante à temps partiel (10/18ème) car j’occupais un poste d’adjoint de direction dans mon établissement.
    D’après vous ai-je une chance d’avoir droit au R A R ?
    En retraite a t-on le droit de demander au rectorat un état de services actifs ?
    Par avance je vous remercie pour l’attention portée à mes questions.

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    • Le 4 juillet 2018 à 14:33

      Bonjour,
      En tout état de cause, vous avez intérêt demander aux services de votre académie si vous remplissez les conditions de durée. Car ce sont eux qui en dernier ressort valident le dossier pour le règlement du régime additionnel.
      Les règles dans la fonction publique sont que le temps est estimé de manière calendaire - Les temps partiels calculés au prorata. Mais dans la mesure où vous étiez en temps partiel car vous occupiez des fonctions d’adjoint de direction dans un établissement sous contrat, cela ne devrait pas vous pénaliser.

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      • Le 5 juillet 2018 à 08:00

        Bonjour,
        Un grand merci, Marie Solange, pour votre réponse.
        Je vais suivre immédiatement votre conseil.
        Bien cordialement
        Neige

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 22 juin 2018 à 13:29

    Conseil au retraité voulant bénéficier du régime additionnel : envoyez votre dossier en recommandé avec accusé de réception cela vous évitera de vous entendre dire 2 MOIS après l’avoir envoyé que celui-ci n’est pas arrivé ( et je l’ai appris car j’ai moi-même téléphoné) ! J’ai envoyé une première fois tous les documents nécessaires le 2 janvier 2018, j’ai dû recommencer le 15 Mars et aujourd’hui 22 Juin mon dossier n’est toujours pas traité et toujours aucune info sur le délai. A l’approche des vacances l’attente risque de se prolonger...Affaire à suivre

    Répondre à ce message

    • Le 25 juin 2018 à 10:59

      Quel excellent conseil donné par AUMONIER ; impératif à suivre ! j’ai envoyé le 18 juin, pour la 4ème fois, les mêmes informations au régime additionnel ...
      Si vous voulez des réponses pas d’autre choix que de prendre patience pour que quelqu’un vous réponde au téléphone ... Ce matin 20’ ...
      Info complémentaire je vais bientôt boucler mes 3 ans de retraite !!

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 juin 2018 à 08:44

    professeur du secondaire sous contrat, pour des raisons personnelles, je compte partir à la retraite plus tôt que prévu un peu dans l’urgence, sachant que j’ai plus de 62 ans et tous les trimestres requis.

    Pouvez-vous me dire quels sont les délais de préavis minimum obligatoires pour pouvoir partir à la retraite sans qu’il y ait de période de carence, même si un départ assez rapide peut entraîner des retards de paiement dans la pension ;

    En clair : puis-je partir dans les 3 mois du dépôt de ma demande de retraite auprès du rectorat et de la CARSAT ? ou 4 mois ou ... ?

    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 20 juin 2018 à 23:15

      Il faut prévenir au plus tôt l’administration. Mais du fait de cette annonce tardive, votre poste pourrait n’être mis au mouvement qu’à la rentrée. C’est pour cette raison qu’il est demandé aux enseignants de prévenir plus tôt.
      Pour ce qui est du temps nécessaire au règlement de vos pensions, si vous avez eu une carrière "simple", il peut ne pas y avoir trop de retard.
      Attention toutefois à la date de mise à la retraite - 31 Aout, fin d’activité et 1er septembre début de la retraite.

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      • Le 21 juin 2018 à 08:07

        Merci pour votre réponse.

        Toutefois pouvez-vous me dire quel est le durée légale de préavis pour partir à la retraite (durée entre le jour de la demande et le départ réel) ?
        En effet, c’est ce que, semble-t-il, on veut m’opposer en référence à la demande du Rectorat de prévenir sous tel ou tel délai.
        Merci de votre réponse

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 14 juin 2018 à 15:50

    Bonjour,
    Je suis actuellement en arrêt longue maladie depuis janvier 2016. Je pense pouvoir reprendre à la rentrée mon emploi.
    J’ai d’abord été professeur de lycée de sept 1988 à aout 2008, puis professeur des écoles de sept 2008 à ce jour.
    Je suis à l’échelon 10 depuis septembre 2015 et une demande de passage au hors classe vient d’être demandé.
    J’ai trois enfants (1993 ; 1996 ; 2000)
    J’aimerai avoir des renseignements sur le système de RETREP classique mais aussi par invalidité. On m’a dit que cela était possible mais j’ai encore des enfants en étude et j’aimerai connaitre le montant de cette retraite anticipée.
    Merci d’avance pour vos réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 15 juin 2018 à 21:48

      Il est difficile de savoir le montant de votre retraite selon l’option que vous prendrez. Ce montant dépend en effet des salaires que vous avez perçus (calculé sur les 25 meilleures années). ce n’est pas lié à votre salaire indiciaire - cette disposition concerne les fonctionnaires.
      Ayant 3 enfants, vous pouvez bénéficier d’un départ anticipé dans le cadre du Retrep si vous remplissiez les conditions : 3 enfants et 17 années d’exercice avant 2011. Vous pouvez consulter la fiche 43 de ce guide qui donne les conditions de départ pour raisons familiales des fonctionnaires. Ce sont ces règes que le Retrep applique.
      Pour ce qui concerne un départ au titre de l’invalidité, cela dépend des décisions du comité médical.
      Je vous invite à vous rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département. Ils peuvent d’une part effectuer le calcul du montant de la pension que vous auriez, disposant d’un logiciel adapté à la situation particulière des enseignants sous contrat. D’autre part, ils connaissent les procédures concernant les options possibles en maladie et doivent être en lien avec l’Académie.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 13 juin 2018 à 18:04

    bonsoir,
    je vais partir en retraite le 1er septembre 2018 et j’ai fait une demande pour percevoir un complément au titre du Régime Additionnel de Retraite. Je suis professeur dans l’enseignement privé et je souhaiterais connaitre la valeur du point afin d’avoir une idée du montant que cela représente approximativement.
    Merci pour l’information et pour le temps que vous consacrez afin de nous informer bénévolement

    Répondre à ce message

    • Le 13 juin 2018 à 18:41

      Le régime additionnel n’est pas comptabilisé en nombre de points et en valeur de points. C’est un pourcentage des pensions servies par le régime de base (CARSAT) et les régimes complémentaires ARRCO et Agirc correspondant aux années effectuées dans l’enseignement sous contrat.
      2% des pensions pour les années effectuées avant 2005 et 8 % pour les périodes effectuées depuis 2005.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 8 juin 2018 à 10:01

    Bonjour. voilà 11 mois que je suis à la retraite. APC Humanis Régime additionnel me demande de lui envoyer mes relevés définitifs de carrière validés par la caisse qui me verse mes pensions AGIRC ARRCO Humanis afin qu’ils puissent me verser ma pension. J’ai téléphoné de multiples fois à Humanis et on me répond toujours la même chose : " vous allez très vite recevoir vos relevés de carrière par courrier" or cela fait des mois que ça dure et je ne sais plus quoi faire. Que me conseillez-vous ? Je vous remercie par avance.

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    • Le 9 juin 2018 à 10:27

      Il semble en effet qu’il y ait une anomalie. Mais, la pension qui vous est servie par l’Arrco et l’Agirc est -elle définitive où bien est ce une retraite provisoire. En effet, certaines caisses n’avaient pas correctement enregistré les droits des salariés avant le passage de tous les enseignants sous contrat au groupe Humanis et pour ces années non enregistrées, la caisse d’origine doit enregistrer vos droits. Humanis ne peut intervenir sur ces périodes. Et de ce fait, ils ne peuvent vous donner vos droits définitifs indispensables pour le règlement du régime additionnel.
      Il serait possible d’intervenir pour en savoir plus avec vos coordonnées.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 8 juin 2018 à 19:46

    Bonjour,

    Je suis née en janvier 1962 et suis mère de 3 enfants.
    Je suis entrée dans l’enseignement privé sous contrat en Sept 92 en qualité de M.A puis j’ai obtenu le PLP2 en 97.
    De surcroît, ayant effectué une autre activité professionnelle à partir de juin 81 (+ job d’été 1 mois en 79 et 1 mois en 80), je totaliserai donc plus de 41 années de cotisation à l’âge de 60 ans.

    Puis-je partir en retraite anticipée à 60 ans, dans le cadre 3 enfants et 17 ans d’enseignement ? ou partir à 60 ans dans le cadre d’une carrière longue ?

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 9 juin 2018 à 10:20

      Pour bénéficier d’un départ anticipé au titre des carrières longues, il faut avoir acquis un certain nombre de trimestres avant ses 20 ans. Consulter la fiche 13 de ce guide qui donne les conditions d’âge et de nombre de trimestres requis. A savoir 5 trimestres avant l’année civile de vos 20 ans. Il ne semble pas que vous ayez ces 5 trimestres.
      Pour ce qui concerne le départ anticipé au titre de parent de 3 enfants, il faut remplir les conditions requises avant fin 2011 : 3 enfants et 17 années de service. Dans ce cas, et vous semblez remplir les conditions, vous partiriez dans le cadre du Retrep. Pour vérifier votre situation, consultez la fiche 43 de ce guide qui donne les conditions de départ possibles pour les fonctionnaires. Ce sont ces conditions que le Retrep applique.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 28 mai 2018 à 15:29

    Bonjour
    je bénéficie du Retrep depuis 1998 .
    En octobre 2018 j’aurai 62 ans.
    Quelles sont les démarches pour faire valoir mes droits au régime général ?
    Comment sortir du régime temporaire ?
    Les conditions ?
    merci pour votre réponse
    Catherine Delabre

    Répondre à ce message

    • Le 30 mai 2018 à 19:00

      Bonjour,
      Ce sont les services qui gèrent le Retrep qui vous informent de la date à laquelle vous devez demander votre retraite du régime général. Il faudra à ce moment là saisir la Carsat (régime de base ) et les caisses complémentaires Arrco/ Agirc. Eventuellement l’Ircantec.
      Vous avez dû partir dans le cadre de mère de 3 enfants.
      Pour les personnes parties au Retrep entre le 1er janvier 1994 et le 1er janvier 2004, une circulaire CNAV précise que votre pension sera calculée en 150e ( c’étaient les conditions d’ancienneté requises au moment de votre départ au Retrep) - circulaire n° 2015-29 du 5 mai 2015.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 27 mai 2018 à 15:07

    Bonjour
    Je suis enseignante en lycée pro depuis sept 1976, je vais avoir 62 ans en août 2018. J’ai validé le nombre de trimestres nécessaires. Puis je partir en milieu d’année scolaire, au 1er janvier 2019 ? Merci

    Répondre à ce message

    • Le 28 mai 2018 à 12:01

      Vous en avez la possibilité. Mais en fonction de la matière que vous enseignez et de la pression qu’il peut y avoir sur cette matière, l’Académie peut vous demander de terminer l’année.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 22 mai 2018 à 19:11

    Bonjour.
    J’ai 62 ans et dans l’enseignement privé sous contrat depuis 1984 avec actuellement 154 trimestres. Je souhaite bénéficier d’une Cessation progressive d’Activité de 15h/18h.
    Je gagne en temps que Adjoint d’Education 2100€ nets pour 18h plus des heures OGEC.
    Comment peut s’articuler cette demande : CPA auprès de la CNAV avec temps partiel pour le Rectorat ? RETREP dont je ne connais pas les modalités ... ? Puis-je prendre quelques heures OGEC en plus car je crains une décote ...
    Quels seraient vos conseils ?

    Merci
    Cordialement
    Béatrice Aperghis

    Répondre à ce message

    • Le 22 mai 2018 à 22:03

      Bonjour,
      Pour ce qui concerne la Cessation progressive d’activité, il s’agit de la retraite progressive. Je vous invite à regarder la fiche 25 de ce guide qui en précise les modalités. En tiut état de cause, l’interlocuteur est la Carsat. Le Retrep n’est pas concerné.
      Votre quotité de travail, toutes activités confondues doit être entre 50 et 80 % d’un temps complet. Si vous conservez des heures OGEC, elles ne peuvent porter votre temps total au delà de 80 %. Et parallèlement, contractuel de l’Education Nationale, vous ne pouvez travailler moins de 50% sur votre activité d’enseignement - vous perdriez le bénéfice de votre contrat.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 16 mai 2018 à 10:38

    Bonjour ,

    Mon ex-mari vient de décédé à l’âge de 53 ans , il était enseignant dans le privé sous contrat et cotisait à l’URCREP et RAEP. Je recherche des informations pour faire le dossier de pension de reversion. Nous avons eu 4 enfants. Merci de me dire où je dois m ’adresser pour faire ce dossier.

    Je suis un peu perdue, je vous remercie,

    Bonne journée,

    Sandrine Berry

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    • Le 16 mai 2018 à 11:23

      Bonjour,
      Enseignant dans le privé sous contrat, il relève du régime général. Pour la pension de réversion du régime de base, il convient donc de s’adresser à la CARSAT de votre région. D’autre part, le groupe gérant les retraites complémentaires est le groupe Humanis (pour ARRCO et AGIRC). L’URCREP n’est pas une caisse de retraite, c’est une institution qui sert d’interface entre l’Education Nationale et les caisses de retraite.
      Pour ce qui concerne le régime additionnel (RAEP), il y a aussi réversion. Il faut s’adresser à son établissement qui doit normalement disposer du formulaire pour la demande de régime additionnel. Au cas où celui ci n’aurait pas le document, c’est l’Académie qui peut vous fournir le document. Il faut de toute manière prendre contact avec eux puisqu’ils devront valider les années effectuées dans l’enseignement sous contrat.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 mai 2018 à 22:01

    En retraite de l’enseignement agricole privé depuis le 30 novembre 2017 j’ai rempli un dossier de retraite additionnelle et à ce jour je n’ai reçu aucune indemnité. Que dois Je faire ? Qui contacter ?
    D’avance merci
    Sylvette Delorme

    Répondre à ce message

    • Le 8 mai 2018 à 18:30

      Ce sont normalement les services de l’APC qui gèrent le régime additionnel. Avez vous fourni l’ensemble des documents avec le montant définitif de vos pensions (Régime de base + régimes complémentaires). Ils ont besoin de ces documents pour effectuer le calcul du montant du régime additionnel.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 mai 2018 à 13:22

    jusqu’à quel âge un enseignant sous contrat d’association peut-il travailler ?

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    • Le 8 mai 2018 à 18:28

      Cela dépend de votre année de naissance et de votre catégorie de rattachement. Je vous invite à consulter la fiche 47 de ce guide qui donne les âges auxquels les fonctionnaires peuvent partir en retraite.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 2 mai 2018 à 14:30

    Bonjour,

    Partant à la retraite dans le cadre du dispositif de carrière longue donc à 60 ans que devient le régime additionnel dans mon cas ? Faut-il attendre 62 ans pour le percevoir ou est-ce possible dès maintenant à partir de mes 60 ans et du départ en retraite ?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement
    Eric MOISSET

    Répondre à ce message

    • Le 2 mai 2018 à 19:01

      Le régime additionnel n’est versé qu’à partir du moment où l’on a atteint l’âge légal de la retraite. Dans le cas d’un départ au titre des carrières longues, vois ne le touchez pas au moment du départ, mais seulement quand vous aurez atteint l’âge légal pour votre génération.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 24 avril 2018 à 13:39

    Bonjour ,

    Ne suis plus sous le régime du RETREP depuis le 31 janvier et dépend maintenant de la Carsat et de la B2V . La semaine dernière, j’ai reçu un courrier de la B2V : OBJET :Prélèvement des cotisations sociales sur votre pension du Groupe B2V
    On me demande d’ envoyer une photocopie des pages 1 et 2 de mon avis d’imposition sur les revenus 2016 par l’administration fiscale en 2017 mentionnant mon revenu fiscal de référence et le nombre de parts : va-t-on me retrancher autant qu’avec la CARSAT ,
    Par contre, dans mon entourage , on est étonné que j’ai reçu ce courrier de la B2V ,car autour de moi , des amis qui ont pris leur retraite (enseignante aussi dans le privé ) n’ont encore rien reçu de la B2V .

    Merci pour tout

    Répondre à ce message

    • Le 25 avril 2018 à 11:38

      Le courrier que vous avez reçu a pour objet de déterminer si vous pouvez bénéficier du taux réduit de CSG. Ce taux est déterminé en fonction du montant total des revenus du ménage et non pas seulement des pensions de chaque personne séparément.
      Ce document n’est pas demandé dès lors que les personnes sont visiblement au dessus du plafond.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 19 avril 2018 à 12:04

    bonjour
    je travaille dans l’enseignement privé depuis 1991 en tant qu’ institutrice suppléante j’ai Été titularisé en 2004 et PE depuis 2009 j’aurai 56 ans en fin d’année avant 91 j’ai travaillé dans des entreprises privées. j’aimerai savoir si j’ai les conditions requises pour la retraite (RETREP)

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    • Le 19 avril 2018 à 14:48

      Pour prétendre à un départ anticipé dans le cadre du Retrep pour services accomplis dans l’échelle des instituteurs, sont pris en compte les services accomplis en tant que titulaire d’un contrat ou d’un agrément définitif. Les suppléances ne sont pas prises en compte.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 17 avril 2018 à 20:35

    Bonsoir
    j’ai 63 ans et j’aimerais partir dans le cadre du Retrep à 65 ans ;mon taux plein se fera en octobre 2022 et j’ai 3 enfants.Je suis enseignant dans l’enseignement privé sous contrat depuis septembre 1984 et ai travaillé dans le public entre le 01/02/1983 et fin aôut 1984. Est-ce possible et quelles démarches entreprendre ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 19 avril 2018 à 14:31

      D’après les informations que vous donnez, vous pourriez peut être prétendre à un départ anticipé au titre des 3 enfants. Vérifier si vous replissez les conditions en consultant la fiche 43 de ce guide. Elle donne les conditions à remplir pour les fonctionnaires. Ce sont ces règles que le Retrep applique aux enseignants sous contrat. Vous partiriez en effet dans ce cadre et non pas au régime général dans un premier temps.
      Mais dès lors que vous rempliriez les conditions pour partir en retraite au régime général avec le taux plein, le Retrep ne vous prendrait pas en compte.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 18 avril 2018 à 12:09

    bonjour,
    je suis née le 10 février 1965
    j’ai effectué des suppléances dans l’enseignement primaire privé (52 trimestres)
    je suis devenue institutrice en 2013 (24 trimestres)
    j’ai 2 enfants
    j’ai également cotisé avant l’enseignement ou périodes de chomage soit un total de 116 trimestres
    on me propose de devenir professeur des écoles, je dois faire la demande avant le 4 mai
    quels sont les avantages/inconvénients (mis à part la grille de salaire)
    puis-je envisager un prochain départ en retraite ? (demie retraite)
    je vous remercie pour votre réponse
    cordialement
    martine rudloff

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    • Le 19 avril 2018 à 14:26

      D’après ce que vous écrivez, vous avez une période courte en tant qu’institutrice, vous ne pourriez donc prétendre à un départ anticipé lié au fait que vous auriez accompli 17 années dans cette catégorie. Vous avez donc intérêt à intégrer l’échelle des professeurs des écoles du fait d’une meilleure rémunération.
      En ce qui concerne ce que vous appelez la "demi-retraite", il s’agit du dispositif retraite progressive. Je vous invite à consulter la fiche 25 de ce guide. Pour y prétendre, il faut avoir atteint l’âge légal du départ en retraite moins deux ans et avoir déjà réuni un certain nombre de trimestres.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 17 avril 2018 à 11:10

    Bonjour,

    Je suis en retraite depuis le 1er Janvier 2018, j’ai validée tous mes trimestres, je touche L’ ARRCO, la CARSAT, le dossier AGIRC est en cous de validation, j’aimerais savoir quand le droit au régime additionnel sera pris en compte.
    Il est impossible de joindre les différents services, pour recevoir des informations.

    Bien cordialement
    M THOMEN

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    • Le 17 avril 2018 à 16:14

      Normalement, vous avez dû remplir un dossier (à faire valider par les services de l’Education Nationale) pour la demande concernant le régime additionnel. En effet, l’Académie doit valider les périodes accomplies au titre de l’enseignement sous contrat.
      Mais le calcul du montant du régime additionnel à vous servir ne peut être fait que lorsque les services qui le gèrent détiennent la totalité du montant définitif de vos pensions (Carsat, Arrco et Agirc) puisqu’il est calculé en proportion de ces montants.
      C’est l’APC qui gère le régime additionnel - coordonnées en encadré sur la fiche 6 de ce guide.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 13 avril 2018 à 11:58

    Bonjour,

    Enseignante dans le privé depuis 72, j’ai fait valoir mes droits à la retraite à 55 ans et étais sous le régime du RETREP


    1) Le moment venu (fin de service de l’avantage RETREP ) le RETREP m’a demandé de me rapprocher de la CARSAT et de la CICAS pour constituer mes dossiers de retraite .
    Mais sur les fiches de paies,il est mentionné URCREP pour nous ,enseignants dans le privé
    Pour le secteur public, les futurs retraités se rapprochent de l’IRCANTEC
    URCREP çà rentre dans quoi ? Est-ce un organisme comme IRCANTEC ?
    N’y avait-il pas de démarches à faire ?


    2) De 72 à 75, j’assurais des remplacements et étais donc institutrice suppléante et , je ne sais trop pourquoi , mais sur mes fiches de salaires , il était mentionné IRCANTEC et non URCREP .
    J’ai téléphoné à l’IRCANTEC pour ma retraite et on m’a certifié que je n’étais pas répertoriée dans leurs registres !!!
    J’ai donc téléphoné à l’Inspection Académique , on m’a dit que les cotisations avaient été versées par erreur à l’IRCANTEC et qu’elles avaient été reversées ensuite à l’URCREP !!! Mais comment vérifier ? Ceci me contrarie bien ,car j’espère bien que les périodes de suppléances de 72 à 75 ont bien été validées par la B2V dans ma reconstitution de carrière ????


    3) Autre point : Ayant eu mon premier versement Carsat en février 2018 , je suis tombée en pleine réforme et donc, 8,6% CSG et CASA ? soit plus de 100 euros de moins par mois )
    Quant au RETREP ADDITIONNEL , je touche aussi 7 euros de moins par mois : c’est aussi concerné par la CSG ?

    Merci de me rassurer sur ces points qui me contrarient .(serait-ce possible de me répondre aussi personnellement à mon adresse@mail , car je rencontre toujours beaucoup de difficultés à me rendre sur ce forum , là çà fait plus d’un mois que j’essayais vainement de vous retrouver sur le site ! Merci pour votre compréhension , sincèrement .
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 13 avril 2018 à 13:55

      Sur les bulletins de salaire émis par l’académie, il est logique de voir figurer : Urcrep. Le ministère ne voulait pas avoir à adresser les cotisations aux nombreuses institutions de retraite qui existaient au moment où l’Erat a pris en charge la rémunération des enseignants sous contrat.
      L’Urcrep a été créée et c’est cette institution qui reverse les cotisations aux diverses caisses de retraite en fonction de la caisse à laquelle l’établissement était inscrit.
      Il est aisé de vérifier si les cotisations ont bien été reversées à l’Urcrep. Sur votre relevé de carrière réalisé au moment de votre départ, ces années doivent figurer avec des points acquis.
      Pour ce qui concerne la CSG, elle concerne tous les revenus : salaires, pensions mais aussi revenus mobiliers et immobiliers etc... . Il est donc logique que les pensions de retraite, qu’elles émanent de la Carsat, des retraites complémentaires ou du régime additionnel soient concernées.

      Répondre à ce message

      • Le 16 avril 2018 à 20:24

        Bonjour Monsieur ou madame

        Je travail comme professeur titulaire à mi-temps, dans le privé sous contrat et je cotise à l’URCREP depuis 2006.
        Est-ce une caisse de retraite complémentaire ?
        Sur quel relevé de points de retraite complémentaire, les points URCREP seront-ils transférés et devront-ils figurer ?
        IRCANTEC ou ARRCO ?
        ,
        Moi il n’y a pas eu de transfert , ils ne figurent sur aucun relevé ; et les conseillers des retraites complémentaires n’ont pas l’air d’être très au courant de ce système !!

        merci d’avance

        Mm Jacquin Anne

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        • Le 17 avril 2018 à 15:56

          L’URCREP n’est pas une institution de retraite, c’est une institution créée au moment de la loi Debré par le ministère de l’Education Nationale qui ne voulait pas avoir comme "interlocuteur" toutes les caisses de retraite complémentaire (plusieurs dizaines à l’époque). L’Urcrep fait l’interface entre l’Education nationale (les trésoreries) et les caisses de retraites auxquelles ont adhéré les établissements. Les cotisations sont reversées aux caisses Arrco et Agirc. Ce sont donc ces deux intitulés qui figurent sur vos relevés de carrière.
          Dorénavant, sauf pour quelques cas isolés, le groupe qui perçoit les retraites complémentaires des enseignants sous contrat est le groupe Humanis.
          Les nouveaux enseignants relèvent pour leur part de l’Ircantec.

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    • Le 14 avril 2018 à 09:11

      Bonjour,
      A l’attention de Marie-Solange PETIT
      il n’y aurait donc aucune démarche à faire auprès de l’URCREP si ,sur le relevé récapitulatif de la B2V figure bien les cotisations ARRCO ?
      Le RETREP était en possession de ce relevé pour le calcul de mon allocation temporaire ?
      Maintenant, que je touche la CARSAT ?si minime que soit le montant du retrep additionnel ,c’est quand même concerné par la CSG ?
      et le montant de l’allocation versée par la B2V aussi ??
      Merci pour tout
      cordialement

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      • Le 16 avril 2018 à 11:18

        Dès lors que ces années figuraient bien dans votre relevé de carrière, il n’y a pas de démarche complémentaire à effectuer.
        Tous les revenus sont concernés par la CSG, quelle qu’en soit leur origine. C’est l’ensemble des revenus qui est pris en compte pour définir si vous avez ou non droit à un taux réduit de CSG.

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    • Le 14 avril 2018 à 10:16

      Pour les cotisations sociales, merci de lire la fiche 28.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 avril 2018 à 15:46

    Bonjour,
    Suis en retraite depuis septembre 2017 Je viens de recevoir la notification définitive ARRCO Agirc que je vais envoyer, ainsi que la notification Carsat, au service du régime additionnel.Dans combien de temps en moyenne pourrai je percevoir cette retraite additionnelle ?
    Merci
    Cordialement

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 avril 2018 à 10:52

    Bonjour,
    Je suis enseignante dans le privé depuis 1982,AE, 59 ans en Août prochain et en Congé maladie Longue Durée depuis fin octobre 2013.
    Ce congé a été renouvelé jusqu’à maintenant, il me reste 6 mois de droits à ce congé
    J’ai demandé à être placée en invalidité pour incapacité à faire face au groupe classe
    Au Rectorat , on me dit que je peux prétendre au RETREP si cette incapacité est reconnue avec perception d’un demi-traitement jusqu’à l’acceptation de ma demande.
    Jusqu’alors je perçois un complément de salaire de la part d’Uniprévoyance.
    Vais-je continuer à le percevoir avec le demi-traitement ?
    Merci de me renseigner
    Bien cordialement
    S Capelle

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    • Le 9 avril 2018 à 18:47

      Le versement du complément "prévoyance" se poursuit jusqu’à ce que vous bénéficiez du statut d’invalidité qui vous sera versé par le Retrep jusqu’à ce que vous remplissiez les conditions pour un départ dans le cadre du régime général.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 avril 2018 à 12:18

    Bonjour. Étant actuellement allocataire du RETREP depuis le 01/19/2013,née le 01/16/1957,j’ai la possibilité de reprendre une activité.
    Il s’agit d’une exploitation agricole et je serais alors chef d’exploitation,donc non salariée.
    Puis-je continuer à percevoir mon allocation temporaire de retraite ? Dans quelles conditions ?Qu’en sera-t-il de ma future pension de retraite ? Merci par avance pour votre réponse.
    Cordialement

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    • Le 9 avril 2018 à 18:43

      Dès lors que vous reprenez une activité, il faut en informer les services du Retrep. Cette reprise d’activité peut en effet modifier la date de sortie éventuelle du dispositif Retrep vers la retraite définitive. Car, si vous cotisez à une institution, vous "gagnez" des trimestres supplémentaires à ceux que vous aviez au moment de votre départ au Retrep. Si vous n’avez pas de "salaire", ce qui semble être votre cas, cela dépend des cotisations et de la couverture "retraite" que vous avez dans votre nouvelle activité.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 avril 2018 à 13:44

    Bonjour,
    Je viens de toucher en février un rappel suite à ma demande de régime additionnel depuis 2016 et une somme venant de la Drfip des hauts de Seine, et je voulais savoir comment je dois faire au niveau de la déclaration de revenus car les montants concernent 2016 2017 et 2018 aussi bien sur les régimes de base que complémentaires ce qui fait une petite somme qui risque de faire bien augmenter mes impôts.. Puis je demander un étalement ? La deuxième question est : Quelle est la date des versements de cette allocation et est elle versée à vie ?
    Je vous remercie infiniment...
    Joëlle.

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    • Le 9 avril 2018 à 18:37

      Le régime additionnel est une pension qui est définitive, que vous toucherez tout le temps.
      En ce qui concerne le "rattrapage", vous pouvez éventuellement voir avec le service des impôts. Cela veut dire qu’il faudrait reprendre aussi les déclarations des dernières années pour leur réaffecter les sommes concernées et donc recalculer les impôts au titre de ces années. Il faut vérifier que les montants concernés justifient cette "reprise".

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 4 avril 2018 à 10:57

    > Bonjour,
    j’ ai lu un article indiquant qu’ à partir du 1er janvier 2019, les retraites complémentaires ARRCO/ AGIRC subiraient une décôte de 10% chaque mois pendant 3 ans. Je pensais cesser mon activité le 31 décembre 2018 ( ATCA ) et voudrais savoir si je serai impactée par cette mesure. Ne serait- il pas préférable d’ envisager un départ au 30 novembre 2018 ( pour, bien sûr, y échapper ) ou bien cette décôte ne concerne- t- elle que les demandes de départ déposées après le 1er janvier 2019 ?

    > Je vous remercie par avance pour vos conseils précieux. Je suis, en effet, actuellement dans la constitution de mon dossier ATCA, le ministère de l’ Agriculture demandant le dépôt des demandes au 13 avril prochain.

    > P. Lemonnier

    >

    >

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    • Le 4 avril 2018 à 11:48

      Je vous invite à lire la fiche 36 de ce guide - Retraites complémentaires - calcul du montant de la pension - l’encart "bon à savoir". La décote dépend de plusieurs critères dont votre année de naissance.

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      • Le 5 avril 2018 à 14:16

        Vous voulez parler du malus concernant les complémentaires. celui-ci ne concerne que les personnes partant au taux plein (donc ayant tous les trimestres exigés) à partir du 1/01/2019. Les services RETREP/ATCA
        ne savent pas encore si le malus s’appliquera aux personnes partant avec le dispositif RETREP/ATCA ou
        lors de leur départ définitif en retraite

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 mars 2018 à 16:35

    Bonjour, j’envisage de faire valoir mes droits à la retraite en 2019, enseignant dans le privé de 1986 à 2012 (puis démission) ; l’APC étant injoignable,j’ai interrogé la dpep du rectorat de Caen au sujet de la retraite additionnelle ; leur réponse est que je ne peux pas en bénéficier car je ne serai pas en service au moment de prendre ma retraite ? j’ai pourtant lu le contraire sur ce site : qu’en est-il vraiment ? Merci !

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    • Le 20 mars 2018 à 18:12

      Il semblerait que le rectorat confonde Retrep et Régime additionnel. Le Retrep ne peut être servi que si vous êtes contractuel au moment de votre départ. Ce n’est pas le cas du régime additionnel. Dès lors que vous avez cotisé (depuis 2005) vous avez acquis des droits.

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      • Le 20 mars 2018 à 20:46

        Merci ! quel est la référence du texte officiel que je puisse donner à mon interlocutrice du rectorat ?

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        • Le 31 mars 2018 à 10:55

          C’est la loi Censi du 5 janvier 2005 dans son Article 3
          Il n’est pas nécessaire d’être en activité pour obtenir la retraite additionnelle

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          • Le 4 avril 2018 à 17:53

            Je vous remercie chaleureusement de votre aide et de vos informations claires et précises.

            Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 4 avril 2018 à 14:36

    les points de l’ircantec pour un enseignant du prive sont ils uniquement les points enregistrés pour avoir assurer un examen national ?
    MERCI pour votre réponse

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    • Le 4 avril 2018 à 14:48

      Pour la majorité des maîtres contractuels, les points Ircantec correspondent en effet à des jury d’examen. Ceci ne concerne d’ailleurs pas toutes les académies, les règles peuvent être différentes selon celles ci. Leur origine peut être vérifiée en fonction de leur année d’obtention.
      Dorénavant, les nouveaux maîtres embauchés devraient relever tous de l’Ircantec.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 30 mars 2018 à 12:25

    Bonjour,

    Au retrep depuis septembre 2017, on vient de me proposer un remplacement d’un mois en tant qu’agent d’animation dans une école publique.
    J’ai contacté le retrep qui ne m’a pas répondu.
    Pouvez vous me dire à quelles conditions je peux reprendre une activité sans que mon allocation retrep soit suspendue ou réduite.
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 30 mars 2018 à 16:58

      Si vous reprenez une activité, il faut en avertir les services qui gèrent le Retrep. La conséquence peut être de modifier la date de la fin de prise en charge par le Retrep, votre date de départ en retraite définitive puisque selon le montant des rémunérations perçues, celui ci peut vous permettre de gagner des trimestres supplémentaires.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 28 mars 2018 à 11:17

    Madame, Monsieur,
    J’ai commencé à travailler dans l’enseignement privé premier degré en tant qu’institutrice remplaçante de novembre 1983 à août 1989 : 2 ans 7 mois 23 jours ont été validés . J’ai été titularisée au 1er septembre 1989 en tant qu’institutrice enseignement privé : 13 ans ont été validés. Depuis 2002, je suis professeur des écoles, toujours dans l’enseignement privé.
    Est-ce que je bénéficie de 15 ans 7 mois 23 jours validés dans l’échelle des instituteurs ?
    Dans l’attente de vous lire et en vous remerciant.
    Cordialement,
    Karinne VOLFART

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    • Le 30 mars 2018 à 14:57

      Les 15 ans exigés correspondent au temps de service en qualité d’instit titulaire : les temps passés en qualité de remplaçante, suppléante , professeur des écoles ne sont pas pris en compte. A priori, je ne pense pas que vous ayez les 15 ans ; pour le savoir, demandez un état de services actifs à l’inspection d’académie dont vous dépendez.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 31 janvier 2018 à 13:53

    Bonjour,
    Je suis enseignante dans un lycée agricole privé depuis 1985, j’ai élevé 3 enfants, nés en 1988, 1992 et 1996.
    je souhaiterais partir en retraite en juin 2019, pour partir en même temps que mon mari. juste une question, le montant de l’ATCA que je percevrai est -il définitif ? ou quand j’aurai 62 ans en 2024 , ma retraite sera recalculée ?
    En 2017 j’ai comptabilisé 143 trimestres et étant née en 1962 il me faudrait 168 trimestres pour une retraite à taux plein
    si on rajoute les 24 trimestres enfants, j’obtiens 143 + 24 + 6 (année 2018 et 1/2 année 2019) soit 173 trimestres
    Donc le montant est -il définitif ?
    merci

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    • Le 31 janvier 2018 à 14:33

      Bonjour. L’APC qui gère le Retrep et l’ATCA applique les règles qui sont applicables aux agents fonctionnaires - Si vous pouvez partir avant l’âge légal de la retraite, c’est parce que vous pouvez disposer du départ anticipé pour raisons familiales - vérifiez sur la fiche 43 de ce guide que vous êtes potentiellement bénéficiaire de ce droit.
      La pension qui vous sera servie au titre de l’ATCA prend en compte les exigences en matière de nombre de trimestres requises liées à votre année de naissance. Pour une personne née en 1962, le nombre de trimestre requis est de 168. Vous semblez les avoir. L’ ATCA vous servira la pension que vous aurez au moment de votre départ définitif. Le montant devrait être le même. Et l’ATCA interviendra jusqu’à ce que vous ayez l’âge légal d’un départ en retraite au régime général.

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      • Le 31 janvier 2018 à 17:36

        L’ATCA ne prendra en compte pour la proratisation de la pension ( c’est à dire le rapport entre vos trimestres et la durée de référence de 168 trimestres) que les trimestres d’enseignement +les 24 trimestres pour enfants.
        Si vous avez obtenu des trimestres hors enseignement avant 1985, votre pension sera recalculée en 2024 en prenant en compte tous les trimestres enseignement et hors enseignement

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        • Le 23 mars 2018 à 11:41

          merci beaucoup pour votre réponse, si je comprends bien, mes trimestres avant 1985, date à laquelle je suis rentrée dans l’enseignement agricole seront pris en charge !
          merci beaucoup

          Répondre à ce message

          • Le 25 mars 2018 à 16:22

            Ils seront pris en compte par le régime général au moment de votre départ définitif en retraite.

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            • Le 27 mars 2018 à 16:12

              merci pour votre réponse, j’ai 11 trimestres avant d’entrer dans l’enseignement ! avec ces 11 trimestres plus mes 24 trimestres pour enfants, je totalise 173 trimestres (alors qu’il m’en faut 168) comment calculer le montant de mon ATCA et le montant de ma pension de retraite après mes 62 ans ?

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 26 mars 2018 à 17:46

    Bonjour comment calculer le montant du regime additionnel 41 ans de sercive enseignement prive sous contrat enretraite depuis 6 mois merci de votre reponse salutation

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    • Le 27 mars 2018 à 15:34

      Le montant de la retraite additionnelle est calculé en proportion des montant des pensions que vous touchez (régime de base + complémentaire) comme expliqué au paragraphe 7 de cette fiche. 2% correspondant aux pensions servies au titre des années effectuées avant 2005. 8% du montant des pensions servies au titre des années depuis 2005. Les services de l’APC effectuent cette proratisation.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 23 mars 2018 à 14:26

    Bonjour,

    J ‘ aimerais savoir jusqu’à quel âge legal est-il autorisé de travailler dans l enseignement privé sous contrat ?
    A 64 ans j aurais le nombre de mes trimestres.
    Peut- on prolonger au delà de 65 ans ?
    Merci pour votre réponse
    cdt
    A. Sarri

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    • Le 25 mars 2018 à 16:20

      Cela dépend de votre année de naissance et de la catégorie à laquelle vous appartenez. Catégorie active pour les anciens instituteurs ou catégorie sédentaires pour l’ensemble des personnels. Pour savoir la limite d’âge qui s’applique aux enseignants sous contrat, vous pouvez consulter la fiche 49 de ce guide qui donne les limites d’âge applicables aux fonctionnaires.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 22 mars 2018 à 08:54

    Bonjour,

    Actuellement en CLD, je devrais passer au RETREP pour invalidité à partir du 11/12/2018 ( fin de mes droits au CLD le 10/12/2018).
    J’aurai 62 ans le 07/01/2022. J’aurai 152 trimestres validés au 31/12/2018.

    Comme je toucherai le RETREP pour invalidité, on m’a dit que je n’aurai pas de décote pour le calcul de ma retraite de base. Mais est-ce qu’il y aura un coefficient de proratisation ?

    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 23 mars 2018 à 08:16

      Vous continuez à gagner des trimestres pendant que vous êtes en CLD et en invalidité. Mais je vous invite à vous rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département. Les conditions dépendent en fonction de votre départ en invalidité. Celle ci est-elle reconnue par le Retrep où bien le régime général reconnaît-il cette invalidité.

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      • Le 23 mars 2018 à 09:06

        Il s’agit d’une invalidité reconnue par le RETREP, plus précisément validée par la Commission de Réforme qui entraînera une retraite anticipée ( RETREP) jusqu’au passage à la RGSS.

        Merci pour votre réponse. Je me rapprocherai d’un délégué CFDT, bien-sûr, mais je voulais juste une précision :
        y a-t-il ou pas dans une telle situation coefficient de proratisation, sachant que je sais qu’il n’y a pas de décote, mais ce sont 2 choses distinctes ?

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 23 mars 2018 à 00:55

    Bonjour. Je suis née le 8 octobre 1963. J’ai eu 4 enfants et ai actuellement 172 trimestres validés. À partir de quel âge pourrai je faire valoir mes droits à la retraite ? J’ai eu ma première titularisation en septembre 1986,aprés 2 années de suppléance,et suis toujours en poste actuellement.
    Je vous remercie pour votre réponse.

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    • Le 23 mars 2018 à 08:08

      Bonjour,
      Vous semblez remplir d’ores et déjà les conditions pour un départ anticipé pour raisons familiales. Dans ce cas vous ne partiriez pas à la retraite du régime général tout de suite. Vous partiriez dans le cadre du Retrep.
      Vérifiez sur la fiche 43 de ce guide les conditions à rempli pour un départ anticipé des fonctionnaires parent de 3 enfants. Ce sont ces conditions que le Retrep applique.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 19 mars 2018 à 19:26

    Bonjour

    Je suis à la retraite depuis 2004 , j’ai bénéficié du RETREP de 1999 à 2004 . Une collègue retraitée depuis 7ans ,m’a dit avoir la retraite additionnelle .A ce jour puis-je moi-même y avoir droit ? j’ai enseigné dans des établissements sous contrat simple de 1962 à 1999 . J’ai eu 2 enfants .
    Merci pour votre réponse .
    Cordialement H . Duchâtelet

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 18 mars 2018 à 19:56

    Bonjour,

    J’ai été MAII de 1987 à 2018 avec deux années d’interruption. Ce qui correspond à 28 ans de service comme enseignant.
    Or sur cette durée j’ai cumulé poste de contractuel et poste de cadre ou de chef d’établissement. Je n’étais donc pas à temps plein comme contractuel. Au total sur 28 ans je cumule l’équivalent de 12,5 années temps plein. Or pour accéder au régime additionnel il est demandé 15 années.
    Ma question est simple : suis-je en droit d’obtenir un complément de retraite au régime additionnel ?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement
    Eric Moisset

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    • Le 19 mars 2018 à 10:35

      Dès lors que vous remplissiez des fonctions de direction ou de responsabilité dans l’enseignement sous contrat parallèlement à une activité d’enseignement sous contrat, ces services sont pris en compte.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 17 mars 2018 à 23:39

    Bonjour,
    Je travaille en tant qu’enseignante dans le privé depuis 1978 et cette semaine mon dossier de retraite a été fait à la Carsat pour un départ le 1 septembre 2018.
    Pour la complémentaire, on m’a dit d’attendre d’être contactée d’ici un mois.
    Pourriez-vous me dire à quel moment je dois faire ma demande de régime additionnel et à qui je dois l’adresser ?
    Merci de votre réponse
    Cordialement

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    • Le 18 mars 2018 à 14:41

      La demande de régime additionnel doit être faite sur l’imprimé que votre établissement doit détenir. Sinon, s’adresser au rectorat. Et en tout état de cause, le rectorat devra valider les périodes concernant l’enseignement sous contrat. Vous pouvez en faire la demande dès maintenant. Mais le calcul de la pension servie par le régime additionnel ne pourra intervenir que quand les différentes composantes (Pension Carsat et régimes complémentaires ) seront calculées de manière définitive.

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