A. En savoir plus


6 Retraite des enseignants du privé sous contrat


Les enseignants du privé sous contrat sont des agents publics payés par l'Éducation nationale ou le ministère de l'Agriculture. Ils relèvent du régime général pour tout ce qui concerne leur retraite : conditions d'âge et durée de cotisations. Mais avec des particularités.

Mise à jour :
- ajout d’en encadré en fin du point 7 sur le délai d’attribution de la retraite additionnelle (4/10/18) ;
- ajout encadré à la fin du point 6 (25/1/19).

Le statut d’agents publics des enseignants du privé sous contrat a amené les pouvoirs publics à modifier leur accès à la retraite. Pour pouvoir cesser leurs fonctions dans les mêmes conditions qu’un fonctionnaire, ils peuvent bénéficier de la retraite temporaire (points 1 à 4). Pour améliorer le montant de leur pension, ils perçoivent tous une retraite additionnelle depuis 2005 (points 5 à 7).

1. L’allocation temporaire de retraite (Retrep ou Atca)

Depuis 1980, une allocation temporaire de retraite permet de cesser ses fonctions aux mêmes conditions d’âge que les homologues fonctionnaires du public, selon le principe d’égalisation des situations voulu par la loi Guermeur de 1977. Si, au moment de la cessation d’activité, le nombre de trimestres acquis leur permet de partir dans le cadre du régime général à taux plein, ces enseignants ne sont pas concernés par l’allocation temporaire.
Le régime temporaire de retraite de l’enseignement privé (Retrep), pour les maîtres relevant du ministère de l’Éducation nationale, et l’allocation temporaire de cessation d’activité (Atca), bien qu’entièrement financés par l’État, sont gérés par l’Association pour la prévoyance collective (APC).
Ainsi, sous certaines conditions, un maître peut demander à bénéficier du Retrep ou de l’Atca. Il ne s’agit pas d’un départ dans le cadre de la retraite du régime général, de la MSA ou des régimes complémentaires, mais d’un avantage temporaire. Le régime général ou la MSA et les régimes complémentaires ne peuvent traiter ce dispositif. Cet avantage temporaire de retraite ne prend en compte que les services réalisés dans l’enseignement privé sous contrat.
Dans le cas d’une reprise d’activité, il faut impérativement prévenir l’APC qui sert le Retrep.

APC Retraite

Pour le Retrep & l’ATCA, une seule adresse : APC Retraite – 1, avenue du Général-de-Gaulle - 95140 Garges-lès-Gonesse - tél : 01 39 92 74 08 ou 01 39 92 74 65.

Attention !

Demander ses droits

Tous les éléments qui composent la retraite et qui sont décrits dans cette fiche sont des droits quérables : il faut les demander.

2. Les conditions d’attribution de l’allocation temporaire

La loi de 2010 a prévu l’allongement de la durée minimale de services et de limite d’âge pour les fonctionnaires : ces dispositions s’appliquent au Retrep et à l’Atca.

Pour avoir droit au Retrep ou à l’Atca, il faut :

  • être en activité (sous contrat) lors de la demande ;
  • ne pas avoir droit à la retraite du régime général au taux plein ou bénéficier déjà d’une retraite ou d’une rémunération dépendant directement ou indirectement de l’État ;
  • justifier d’une durée de service passant progressivement de 15 ans à 17 ans, comme contractuel ou agent public dans l’enseignement privé ;
  • avoir une condition d’âge qui passe progressivement de 55 ans à 57 ans pour les maîtres du primaire qui ont bénéficié d’une rémunération dans l’échelle des instituteurs pendant au moins quinze ans ; elle passe progressivement de 60 ans à 62 ans pour les autres en 2012 (voir fiche Fonctions publiques sur l’ouverture du droit) ;
  • le départ anticipé pour les agents parents de 3 enfants est fermé par la loi de 2010 pour les fonctionnaires et s’applique aux agents sous contrat ;
    des dispositions transitoires sont prévues si l’agent réunissait les conditions avant le 1er janvier 2011 et à moins de 5 ans de l’âge d’ouverture des droits, ou s’il réunit les conditions avant le 1er janvier 2012 (voir fiche Fonctions publiques sur les départs anticipés).

3. Le montant de l’allocation temporaire

L’allocation temporaire est constituée des avantages de retraite personnelle et des avantages de réversion. Les montants sont calculés selon les règles du régime général (régime de base et retraites complémentaires), en prenant en compte uniquement les années de contractuel dans l’enseignement privé sous contrat. Une éventuelle décote est appliquée selon les mêmes règles que pour la fonction publique.

4. La sortie du régime temporaire

Pour sortir du régime temporaire, deux cas sont possibles :

  • si le maître n’a pas subi de décote, la sortie se fera à l’âge où le régime général, de son côté, n’appliquera plus de décote ;
  • si le maître a subi une décote, la sortie se fera à un nombre de trimestres tel que la décote appliquée par le régime général, en fonction de l’année de naissance, soit « la plus proche » de la décote qui lui était appliquée sur l’allocation temporaire.

À l’issue du régime temporaire (Retrep ou Atca), le bénéficiaire fait valoir ses droits au régime général.
En cas de reprise d’une activité, il faut en informer les services du Retrep, car les nouveaux droits acquis modifient la date de sortie du Retrep.

Bon à savoir

Consultez le syndicat CFDT Enseignement privé

Si l’enseignant pense pouvoir prétendre au Retrep ou à l’Atca, nous lui conseillons de contacter le syndicat CFDT de l’enseignement privé le plus proche. De même pour le droit au régime additionnel devenu complexe. Il dispose d’une documentation et d’un logiciel de simulation spécialement adapté aux agents publics que sont les enseignants du privé sous contrat.

5. Régime de retraite additionnelle

Depuis septembre 2005, un régime de retraite additionnelle obligatoire est ouvert aux enseignants ou documentalistes sous contrat (Éducation nationale ou ministère de l’Agriculture), à leurs conjoints survivants ainsi qu’à leurs orphelins. La pension servie par le régime additionnel vient compléter celles qui sont déjà perçues par les enseignants : régime général et régimes complémentaires Arrco et Agirc.

C’est un régime par répartition qui est :

  •  financé à parts égales par une cotisation salariale et une cotisation de l’État employeur ;
  •  géré par l’APC (le même organisme que pour le Retrep et l’Atca).

Le régime additionnel n’est pas servi au moment d’un départ en retraite progressive.

Attention !

Validation Agirc Arrco des périodes d’incapacité de travail

Depuis septembre 2005, les périodes d’incapacité de travail (maladie, invalidité) sont validées par l’Agirc et l’Arrco. Les intéressés doivent produire les justificatifs d’incapacité de travail fournis. Pour les périodes antérieures à cette date, les institutions prendront en compte les mêmes justificatifs. Si l’allocataire le demande, les dossiers liquidés pourront faire l’objet d’une révision.

6. Conditions d’attribution de la retraite additionnelle

Pour avoir droit à cette retraite additionnelle, il faut :

  •  avoir entre 15 et 17 ans (selon année de naissance) de service comme contractuel dans des établissements d’enseignement privé sous contrat ;
  •  avoir fait valoir ses droits à la retraite ou être bénéficiaire du Retrep ou de l’Atca.
Bon à savoir

Anciens maîtres du privé

Les personnes qui ne terminent pas leur carrière dans l’enseignement privé sous contrat peuvent bénéficier du régime additionnel, à condition d’y avoir travaillé au moins quinze années.

Bon à savoir

Les prélèvements sociaux et fiscaux sur la retraite additionnelle

La CFDT Retraités est intervenue afin que les bénéficiaires de la retraite additionnelle de l’enseignement privé soient informés sur les prélèvements effectués sur cette retraite. Ils vont recevoir une feuille d’information précisant le montant brut de cette retraite, les montants des prélèvements obligatoires et en particulier le montant du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dont le taux a été communiqué par les Finances publiques.

7. Montant de la retraite additionnelle

Le montant de cette retraite est égal à une fraction des sommes perçues au titre du régime général de la sécurité sociale ou de la MSA et des retraites complémentaires pour les seules périodes sous contrat. Il est fonction d’un taux variable selon la date d’admission à la retraite ou au régime temporaire. Ce taux était de 5 % pour la période d’admission allant du 31 août 2005 au 31 décembre 2006, puis de 7 % jusqu’au 31 août 2010 et, enfin, de 8 % jusqu’au 20 février 2013.

Depuis le 21 février 2013, les nouveaux retraités subissent un double calcul pour leur retraite additionnelle :

  •  un montant de 8 % sur la période cotisée depuis septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services ;
  •  un montant de 2 % pour la période de services non cotisée avant septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services.

Par dérogation, les maîtres du privé remplissant les conditions pour avoir droit au régime additionnel avant le 21 février 2013 bénéficieront du taux de 8 % sur toute la durée de service.

Bon à savoir

Attribution de la retraite additionnelle après les autres retraites

Les services gérant le régime additionnel ne peuvent instruire les dossiers qu’après le départ en retraite (ou au Retrep). En effet, ils doivent disposer du montant définitif des pensions servies par les caisses de retraite (régime de base et complémentaire) et la validation par l’Académie des services effectués dans l’enseignement sous contrat. Les dossiers ne peuvent être traités de manière anticipée.

8. Ne pas oublier l’Ircantec

Certains enseignants sous contrat ont, au cours de leur carrière, travaillé dans l’enseignement public comme contractuels. Ces années leur ont permis d’acquérir des points auprès de l’Ircantec.
Au moment du départ en retraite, il faut faire la demande de pension. C’est un revenu qui viendra en plus de la retraite du régime général, des régimes complémentaires Arrco et Agirc et du régime additionnel.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 décembre 2017 à 19:44, par daniele

    Bonjour.
    A la retraite depuis le 1er octobre 2016, j’ai envoyé avec accusé de réception tous les documents qui m’étaient demandés pour obtenir la retraite additionnelle (dernier document envoyé en juillet 2017 , il s’agissait des récapitulatifs définitifs de carrière suite à la liquidation de mes droits. ).
    depuis je n’ai plus aucune nouvelles et ,donc aucun paiement. C’est toujours aussi long (en l’occurrence 14 mois ) ?
    Je leur reécris ?
    MERCI

    Répondre à ce message

    • Le 8 décembre 2017 à 16:07, par nono

      C’est toujours long pour les personnes qui sont parties en retraite, alors que pour les personnes parties au RETREP, c’est immédiat. Vous pouvez téléphoner au RETREP le matin pour savoir ou en est votre dossier

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 décembre 2017 à 19:01, par GIRAULT Léone

    bonjour ,

    Née en 1952, 3 enfants , je suis au retrep de l’enseignement privé depuis 2003 avec 156 trimestres .
    Pour avoir ma retraite régime générale à taux plein (à 65 ans et 9 mois ), il me faut 164 trimestres .
    Aurais-je une forte décote du fait qu’il me manque 8 trimestres ? Et de combien ?
    Pour être au retrep , en 2003 150 trimestres étaient suffisants .

    Merci de votre aide .

    Répondre à ce message

    • Le 8 décembre 2017 à 17:57, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Une circulaire de la CNAV ( n° 2015-29 du 5 mai 2015) donne des précisions sur les modalités de calcul pour les personnes qui passent du Retrep au régime général.
      Pour les personnes entrées dans le dispositif Retrep entre 1994 et 2004, il faut appliquer la règle du 1/150e.
      Etre vigilant, les salariés de la Carsat peuvent ne pas penser à cette particularité.

      Répondre à ce message

    • Le 8 décembre 2017 à 18:10, par nono

      Comme vous êtes partie au RETREP avant le 1er janvier 2004, la lettre Ministérielle Douste Blazy du 4 avril 2005 vous permet de conserver la durée de référence de 150 trimestres et non 164 trimestres.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 30 novembre 2017 à 07:56, par HARAF Mohamed

    Je suis né le 20 décembre 1952
    Je n’ai pas le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein ; il me manque 12 trimestres
    Pour ne pas subir de décote, puis-je partir le 30 août 2018 ou dois-je attendre le 20 septembre 2018 (65 ans et 9 mois) ou les vacances de fin d’année ?

    Répondre à ce message

    • Le 30 novembre 2017 à 08:59, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Dès lors qu’il vous manque des trimestres pour bénéficier du taux plein, vous pouvez demander à l’administration à titre dérogatoire de partir après la limite d’âge vous permettant de bénéficier de ce taux plein, et donc de démarrer une année sans la terminer. Ce qui peut poser des problèmes en matière de gestion des emplois. Je vous invite donc à vous rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département qui a normalement des contacts réguliers avec l’Académie.
      En outre, si votre retraite démarre au 1er octobre 2018, cela vous permettra d’acquérir 3 trimestres pour 2018. (Si vous partiez en Aout, vous ne bénéficieriez que de deux trimestres pour 2018).
      Vous n’auriez donc plus à subir que la proratisation liée aux trimestres que vous avez par rapport au nombre de trimestres exigés pour votre génération.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 29 novembre 2017 à 14:13, par Geneviève JUGE

    je suis étonnée,aujourd’hui 29 novembre,de ne pas avoir reçu ma retraite additionnelle virée d’habitude le 26 de chaque mois !!! est ce normal ?qui pourrait m’expli
    quer ce retard ?D’autres personnes sont elles dans ma situation ?

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 28 novembre 2017 à 10:12, par Arribas, Julian

    Bonjour,,
    Je suis adhérant CFDT (Deux Sèvres, puis Vendée) depuis environ 30 ans. Je suis né le 30 mai 1956 ; je n’ai pas d’enfants. Je suis d’origine espagnole (mais naturalisé français en 1985) et j’ai commencé à travailler dans l’enseignement privé en France en 1985. Je suis devenu "titulaire" en 1989. Depuis juin 2016 (accident cardiaque et d’autres pathologies) j’ai de plus en plus mal à assumer mes obligations, ce qui occasionne des arrêts de travail de quelques jours ou semaines, puis un retour au poste. Je suis en retraite progressive depuis le 01/10/2017 (date à laquelle j’ai 150 trimestres, dont environ 120 dans l’Enseignement Privé en tant que titulaire). N’ayant plus la force de continuer à travailler, j’ai décidé d’arrêter définitivement à la fin de cette année scolaire (même si je n’aurai que 153 trimestres cotisés, dont environ 123 dans l’Enseignement Privé en tant que titulaire). Le Rectorat (à travers l’administration de mon lycée) m’adresse les imprimés pour solliciter le RETREP : sera-t-il préférable à une départ en retraite "normale" ou à une "Retrate anticipée" ? Peut-on faire la demande de Retraite anticipée et simultanément demander le RETREP (ou la "retraite normale") au cas où la Retraite anticipée ne serait pas accordée ? Merci pour vos réponses. Julian

    Répondre à ce message

    • Le 28 novembre 2017 à 13:09, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Je vous invite à vous rapprocher de votre syndicat CFDT de l’enseignement privé. Ils pourront vous éclairer de manière plus précise au vu de votre situation.
      Si le Rectorat vous invite à vous rapprocher des services du Retrep, c’est peut être que le dispositif de mise en retraite pour invalidité a peut être été enclenché.
      Et, vous pourriez avoir droit dans ce cadre au Retrep "invalidité" alors que le régime général ne vous reconnaitrait peut être pas ce droit.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 27 novembre 2017 à 18:39, par eureka

    Bonjour,

    question sur la retraite pour inaptitude.

    J’ai eu 62 ans le 11 septembre dernier. Je n’ai pas tous les trimestres pour partir en retraite.En arrêt de maladie (ordinaire) depuis le 7 / 11 / 2017
    l’académie a demandé que je constitue un dossier pour longue maladie. en avril dernier Le comité médical a émis un avis défavorable et a décidé que j’étais inapte au travail de façon définitive le 16/11:2017.
    J’ai reçu ce jour un courrier du rectorat m’informant de cette décision et me demandant de faire une demande de retraite pour inaptitude.

    Questions : Cette décision ne s’apparente t-elle pas à un licenciement ?
    Si l’administration décide de ma mise en retraite pour inaptitude n ’y-a-t-il pas une procédure différente de celle qui serait faite si la demande émanait de moi ?( différence licenciement / démission) ?
    Faut-il faire démarrer la retraite pour inaptitude au 1 octobre 2016 ?( mois qui suit la date anniversaire des 62 ans) si je fais la demande de départ en retraite ?
    Faut-il demander un document qui stipule que cette demande de retraite est faite par l’employeur et que cette demande prend effet le mois qui suit la décision du comité médical ?

    MERCI pour vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 28 novembre 2017 à 10:01, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Je vous conseille de vous rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département. Il sera à même de vérifier avec vous votre situation et de vérifier que la procédure est suivie correctement.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 28 octobre 2017 à 08:39, par pouhier Noëlle

    Bonjour
    Je m’aperçois que ma retraite additionnelle versée en principe le 26 octobre ne m’a pas été virée. D’autres personnes sont elles dans le même cas ou dois- je réclamer ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 28 octobre 2017 à 10:42, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      L>’engagement de versement du Retrep est dans la période du 25 au 30 du mois. Selon le jour de la semaine, ce versement peut varier.

      Répondre à ce message

      • Le 27 novembre 2017 à 23:02, par SAYO DANIELLE

        Bonjour,

        À ce jour, 27 novembre, je n’ai pas encore reçu la retraite additionnelle du mois d’octobre qui normalement m’est versée le 27 ou le 28 de chaque mois.
        Je voudrais savoir ce qu’il se passe et peut-être pouvez-vous me dire les démarches à suivre.
        Merci d’avance pour votre réponse.
        D. SAYO

        Répondre à ce message

        • Le 28 novembre 2017 à 09:51, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

          La retraite additionnelle pour Octobre a normalement été versée le 30 octobre (à la fin de la période contractuelle "prévue"). Celle de novembre ne l’est pas encore. Si vous aviez normalement reçu la retraite pour les périodes antérieures, vérifiez auprès de votre banque qu’il n’y a pas eu d’erreur d’affectation. Sinon, contactez l’APC.

          Répondre à ce message

    • Le 28 octobre 2017 à 15:04, par gahinet

      pas de panique moi non plus retard dans le paiement

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 25 novembre 2017 à 21:29, par duchet marie pierre

    Bonjour ,
    enseignante en école privée depuis 1986
    de 1989 à 1997 Je suis restée 8 ans auprès de mon fils handicapé avec un congé pour élever un enfant de moins de huit ans. Ces années là j’étais institutrice et non professeur des écoles. Ces années peuvent elles compter dans les 15 ans nécessaires à la demande de retrep ?
    J’ai 3 enfants dont un de mes enfants handicapé à +80%. Je suis né en 1963 .
    A quel âge puis je espérer prendre ma retraite ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 27 novembre 2017 à 09:15, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Le Retrep applique les règles des fonctionnaires - Consultez la fiche 43 de ce guide : retraite anticipée pour raisons familiales. La retraite anticipée pour enfant invalide est toujours possible.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 24 novembre 2017 à 14:54, par Mme Serre

    Bonjour,

    J’aurai 62 ans le 4 septembre 2018 et je compte prendre ma retraite le 1 octobre 2018. J’aurai le 1/10/18 133 trimestres donc de la décote(uniquement dans l’enseignement privé).
    le Retrep me concerne-il ? quel en est l’avantage ?
    la retraite additionnelle me concerne-t-elle ?
    merci de votre réponse
    Cordialement
    C. Serre

    Répondre à ce message

    • Le 25 novembre 2017 à 13:20, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Le Retrep intervient si vous avez les conditions qui permettaient à un fonctionnaire de partir en retraite alors que le régime général ne le permet pas. Les conditions (âge et durée de cotisation) sont devenues identiques dans les deux systèmes. Il n’y a donc pas de raison que le Retrep vous prenne en charge. Sauf si vous rentrez dans une catégorie particulière, par exemple si avez été institutrice plus de 15 ans ou mère de 3 enfants ou plus.
      Le régime additionnel devrait vous concerner. Il faut en faire la demande au moment où vous liquidez votre retraite. Demande auprès des services académiques qui doivent valider les années effectuées dans l’enseignement sous contrat.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 novembre 2017 à 19:56, par Leclerc Maryse

    Bonsoir,

    Je souhaite prendre ma retraite progressive à la rentrée scolaire prochaine .
    J’aurai début juillet 60 ans .( née le 4/7/1958).
    Fin 2016, j’ai obtenu 145 trimestres ( trimestres tous régimes) et je bénéficie de 16 trimestres pour enfants .
    Je voudrai savoir si je peux prendre cette retraite progressive et quelles sont les démarches à suivre.
    Je vous remercie
    Cordialement
    Maryse Leclerc

    Répondre à ce message

    • Le 13 novembre 2017 à 14:46, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Je vous invite à consulter la fiche 25 de ce guide : la retraite progressive, qui donne toutes les indications. Les règles concernant la retraite progressive applicables aux maîtres sous contrat sont celles du régime général.
      Si vous remplissez les conditions et désirez partir dans ce cadre, il faut en informer l’administration. Les heures que vous "laissez" seront mises au mouvement. Attention à la quotité d’heures d’enseignement. Cela doit être une fraction comprise entre 40 et 80 %.

      Répondre à ce message

      • Le 16 novembre 2017 à 16:49, par nono

        Pour les enseignants, la fraction est de 50 à 80%

        Répondre à ce message

      • Le 22 novembre 2017 à 19:30, par Mireille

        Bonjour,
        Née en 1957 je voudrais bénéficier de la retraite progressive à partir du 1er janvier 2018. Je suis enseignante du privé 1er degré dans un établissement sous contrat simple. Y ai-je droit ? Sous quelle forme ?

        Répondre à ce message

        • Le 23 novembre 2017 à 19:27, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

          Consultez la fiche 25 de ce guide pour vérifier si vous remplissez les conditions pour avoir droit à la retraite progressive. Les enseignants sous contrat doivent avoir un temps de travail en retraite progressive entre 50 et 80 % du temps plein.

          Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 novembre 2017 à 15:00, par Françoise

    En retraite depuis le 1er octobre,et bien que ma demande de retraite additionnelle ait été déposée en même temps que les autres régimes de retraite (en mai), je n’ai toujours rien de l’APC. Pour le régime général, j’ai eu le calcul quasi immédiatement. Pour L’arrco c’est un calcul et un paiement provisoire (rien de l’agirc).
    Y a-t-il des démarches que j’ai oublié de faire ou faut-il attendre les calculs effectués par le régime complémentaire ?

    Répondre à ce message

    • Le 21 novembre 2017 à 15:32, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      L’APC qui gère le régime additionnel ne pourra faire le calcul définitif de ce qui vous revient que lorsqu’il aura les montants définitifs de vos pensions des régimes complémentaires. Dès que vous en disposerez, il faudra leur adresser. Ils ne peuvent effectuer les calculs de ce qui vous revient sans avoir le détail précis de ces montants correspondant aux années d’exercice dans l’enseignement sous contrat.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 21 novembre 2017 à 11:56, par Odile G

    Bonjour,
    Je suis professeur des écoles au RETREP et je vais avoir ma retraite définitive au 1er mai 2018. J’ai fait la demande de liquidation à la Carsat. Dois-je faire une demande pour la complémentaire (AGIRC et ARRCO) ? Et aussi pour l’additionnelle( chez qui ?).
    D’autre part, est ce que le RETREP versera ma pension en avril ? ( je suis du 17 avril)

    Merci de votre réponse,

    Odile

    Répondre à ce message

    • Le 21 novembre 2017 à 15:27, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      La retraite est un droit quérable. Ik faut donc faire une demande pour tous les éléments. La liquidation des retraites complémentaires est normalement calculée par la caisse Agirc dont vous releviez.
      En ce qui concerne le régime additionnel, il vous était versé quand vous étiez au Retrep. Il continuera à vous être versé aux mêmes conditions. La base qui sert à le calculer est la même que celle du Retrep.
      Normalement vous avez dû faire votre demande de retraite en fonction des indications fournies par le Retrep : date de départ du Retrep et d’entrée dans vos droits au régime général.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 17 novembre 2017 à 10:33, par Fournier

    Actuellement retraitée de l’enseignement privé sous contrat, je bénéficie des avantages servis par le REREP et puis la retraite additionnelle. Au 1er mai 2018, je vais toucher la retraite servie par le régime général, à taux plein, vais-je encore avoir le droit au bénéfice de la retraite additionnelle ?
    Merci de la réponse que vous voudrez bien m’apporter.
    cordialement.
    BF

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 10 novembre 2017 à 17:28, par Adele

    Bonjour
    Je suis née en Décembre 1963 et je suis enseignante dans un lycée privé depuis 1983. J’ai travaillé un trimestre en 1983 et depuis 1984 sans interruption.
    Je suis mère de 3 enfants nées en 84 ; 86 et 87. Mon total de trimestre pour le régime général est de 137 fin 2017.
    Puis-je espérer partir avant 62 ans (en décembre 2025 j’aurai 169 trimestres et 62 ans).

    Le fait d’avoir 3 enfants me permet-il de partir par exemple à 60 ans alors qu’il me manquerait 8 trimestres ?
    Et à quel taux ?

    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 10 novembre 2017 à 19:25, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Au vu de ce que écrivez, vous devriez pouvoir bénéficier d’un départ dans le cadre du Retrep. Celui ci applique les conditions applicables aux fonctionnaires - consultez la fiche 43 de ce guide. >Les conditions de nombre d’années d’exercice et des 3 enfants devaient être remplies avant 2011.
      Pour le taux applicable, c’est au moment du départ que les trimestres pour enfants sont comptabilisés selon les règles du régime général. (fiche 19 de ce guide), à savoir, 2 ans par enfant. Ces trimestres s’ajoutent aux trimestres cotisés.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 19 septembre 2017 à 12:49, par Morsi

    Bonjour,
    je suis prof au sein d’un collège privé sous contrat depuis 2003 , j’ai 3 enfants et je souhaite partir à la retraite anticipé .
    quelle est la procédure à suivre et si j’ai le droit .
    merci de votre réponse

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    • Le 19 septembre 2017 à 22:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour savoir si vous y avez encore droit, lisez la fiche 43 a de ce guide.

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      • Le 15 octobre 2017 à 09:17, par de Blic

        bonjour,
        1°) Etant ds l’enseignement privé sous contrat à Paris à qui je m’adresse pour établir un dossier RETREP

        2°) comment faire pour avoir la fiche 43

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    • Le 9 novembre 2017 à 19:47, par Cécile r

      Désolée, Avec 3 enfants et 15 ans d’ancienneté au 1 janvier 2012, il est possible de partir quand on veut.
      Mais au 1er janvier 2012, vous n’aviez que 9 ans d’ancienneté.
      Sauf service antérieur dans la fonction publique, vous n’y avez apparemment pas droit.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 novembre 2017 à 18:06, par MOULIN Joëlle

    Pour obtenir la retraite progressive il faut effectuer 80% du temps de travail légal au maximum : soit 15 heures pour les enseignants.(15/18 emes)
    Est-il normal que la Carsat considère que le temps partiel de 15/18 eme correspond à 83.33% du temps de travail et non à 80%.
    Dans le BA il est indiqué que 15 heures correspondent bien à 80% en quotité horaire arrondie.
    Par quel moyen peut-on convaincre la CARSAT ?
    Il y a d’ailleurs eu des situation de retraite progressives à 80% et à 15 h sans que cela pose de problème.
    Merci de bien vouloir me répondre rapidement car il y a urgence pour le dossier.
    Cordialement.
    Joëlle

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    • Le 7 novembre 2017 à 18:25, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Il faut demander à l’académie a du vous fournir un document attestant que votre quotité de travail est de 80% .
      La Carsat n’applique pas l’arrondi mais la fraction stricte de la quotité horaire.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 2 novembre 2017 à 11:58, par ALAINH

    Bonjour,
    Je voudrais savoir quels sont tous les documents nécessaires pour bénéficier de ma retraite additionnelle gérée par l’APC. Je vous remercie de votre réponse car il impossible de joindre le service par téléphone.

    Répondre à ce message

    • Le 4 novembre 2017 à 17:04, par nono

      Il faut se référer à la circulaire des services académiques de votre région
      Votre établissement doit pouvoir vous fournir cette circulaire . Documents à fournir :
      - imprimé de retraite additionnelle
      - état de services dans l’enseignement (imprimé fourni)
      - RIB
      - copie du livret de famille
      - relevé de carrière du Régime Général
      - dernier relevé de points ARRCO- AGIRC

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 31 octobre 2017 à 10:18, par Michel Nadine

    Je suis à la retraite depuis septembre 2016 et je n’ai toujours pas touché la retraite additionnelle alors que mon dossier est complet.Est-ce normal ?
    Et que dois je faire pour enfin la toucher ?

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    • Le 31 octobre 2017 à 10:31, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      La procédure semble effectivement bien longue. L’APC qui gère le régime additionnel doit disposer de l’ensemble des documents définitifs concernant votre retraite : relevés définitifs de l’ensemble des éléments de vos pensions, régime général plus complémentaires et la certification par l’académie de vos années de service dans l’enseignement sous contrat, de manière à effectuer le calcul pour le régime additionnel.
      Je suppose que vous avez contacté l’APC.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 30 octobre 2017 à 10:43, par Dupont marie claire

    Bonjour
    Mes droits au Retrep,s’achevant ,j’aurai droit à la retraite à taux plein à partir de décembre 2017 .Ce mois-ci ,j’ai reçu le dernier virement du Retrep mais pas celui de DRFIP île de France Paris ,concernant le régime additionnel.Pouvez-vous me dire si c’est normal,et me donner leurs coordonnés ,pour faire une réclamation ..
    Envous remerciant
    Cordialement
    MC Dupont

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 30 octobre 2017 à 08:36, par bonet geneviéve

    Bonjour, je voudrai savoir si le régime additionnel est versé jusqu’au décès du retraité ?Merci

    Répondre à ce message

    • Le 30 octobre 2017 à 12:25, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Le régime additionnel est définitif. Il est versé jusqu’au décès de la personne. Il ouvre droit pour le conjoint à une réversion en cas de décès (cf. paragraphe 5 de la fiche).

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 17 octobre 2017 à 15:40, par HELENE K

    Bonjour,
    Je suis née en juin 1952. J’ ai débuté dans l’enseignement privé en septembre 1973 comme institutrice en collège. J’ai obtenu mon CAP en 1977 , j’ai exercé continuellement jusqu’au 31 Août 2017 . Mes droits à la retraite sont étudiés actuellement par Humanis ( ARRCO, Agirc) . ( temps complet)
    Pouvez-vous me faire savoir sous quel texte de loi ou décret sera calculée la Retraite additionnelle ? 8% ou l’autre calcul . Avec mes remerciements, acceptez Madame, Monsieur l’expression de mes salutations

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    • Le 18 octobre 2017 à 10:55, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Les règles sont expliquées au paragraphe 7 de la fiche. Pour les départs depuis 2013, le taux est variable selon qu’il ,s’agit d’exercice avant ou après 2005.
      Mais, si vous remplissiez les conditions pour bénéficier d’un départ dans le cadre du Retrep en tant qu’institutrice avant le 21 février 2013, vous pouvez bénéficier du taux de 8 % pour la totalité de votre carrière. C’est à dire si vous aviez les conditions d’ancienneté et d’âge pour un départ avant le 21 février 2013.
      Les conditions applicables par le Retrep sont celles des fonctionnaires - il faut donc consulter la fiche 47 de ce guide qui donne les conditions de départ pour les fonctionnaires de catégorie active (celle des instituteurs).

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      • Le 19 octobre 2017 à 17:18, par HELENE K

        Madame, je vous prie d’accepter mes remerciements pour votre réponse si rapide.
        Hélène K.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 10 octobre 2017 à 19:16, par Pandelon

    Bonjour,
    Que dois-je faire pour persuader l’organisme(Humanis ?)qui gère le régime additionnel qui serait temps de verser à mon épouse cette retraite additionnelle car elle est à la retraite depuis le 01/09/2016 ils ont reçu tous les papiers necessaires depuis fin février 2017.Ce matin ils m’ont dit qu’il faut attendre 7 mois ! à partir de là et que de toutes façons ils sont en sous-effectif et puis qu’il y aurait un rattrapage !!
    Merci pour vos conseils. Joël Pandelon D.S. Ecole de provence Marseille

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    • Le 11 octobre 2017 à 14:25, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      L’organisme qui gère le régime additionnel est l’APC. Effectivement, cette situation ne semble pas normale même si la notion de sous effectif peut être prise en compte. Liée à des départs en retraite et le temps nécessaire pour former à toutes les subtilités de ce dossier les nouveaux collaborateurs. Nous allons interroger les services concernés.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 octobre 2017 à 19:22, par DELHAYE

    Mon épouse, née en 53 a eu 3 enfants et plusieurs employeurs ; elle bénéficie du régime RETREP depuis des années.
    Elle a commencé une carrière d’artiste en 2002 (j’ignore si l’APC RETREP a été prévenue et je m’en assure).
    Au titre de sa nouvelle activité elle cotise à la MDA-Maison des Artistes et à l’IRCEC et elle doit continuer à le faire tant qu’elle aura cette activité même au delà de 65 ans.
    Peut-elle liquider les autres régimes dont le RETREP à 65 ans ?
    Sinon le Retrep continue-t-il a verser ?

    D’avance merci

    Répondre à ce message

    • Le 10 octobre 2017 à 14:56, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Ce sont les services du Retrep qui lui indiqueront à quel moment elle doit demander sa retraite définitive. En fonction de sa situation personnelle. D’où la nécessité de les informer d’une reprise d’activité.
      Selon la date où elle a commencé à bénéficier du Retrep, celui ci lui est servi - ou non - à taux plein. C’est cet élément qui définira son âge de sortie du Retrep.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 octobre 2017 à 05:56, par Ferrand

    Bonjour,
    Je suis retraitée sous le régime du retrep depuis le 01/09/2017, je n’ai pas touché en septembre mes pensions Agirc Arrco, je les ai eus au téléphone et ils ne semblent pas comprendre que je ne dépends pas du régime général et qu’ils doivent si j’ai bien compris envoyer mon dossier au retrep ? Quel est l’organisme qui paie ces pensions dans mon cas, le retrep ou Agirc Arrco ?
    D’autre part je suis prof de danse depuis 2010 et sous le régime CIPAV pour cette 2ème activité que je continue en étant à la retraite, est ce que je continue à acquérir des droits le temps que je continue cette activité ? Je vous remercie pour vos réponses car il est très difficile d’obtenir ces réponses auprès des différents organismes concernés !
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 9 octobre 2017 à 08:31, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      La pension qui vous est servie par le Retrep comprend les pensions à la fois du régie de base plus celles qui relèvent des régimes complémentaires (Arrco et Agirc). Lorsque son montant a été calculé, il a pris en compte l’ensemble de ces éléments que vous avez dû fournir. Vous devez avoir en plus le régime additionnel.
      Si vous avez une autre activité, il est indispensable d’en informer les services du Retrep.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 8 octobre 2017 à 18:23, par BESEME Anita

    Bonjour,
    je suis au retrep depuis septembre 2008. J’ai repris une activité (secrétariat dans une école) dès décembre 2008. j’ai omis de prévenir le RETREP, ne sachant pas que je devais le faire et j’en suis tout à fait désolée.( Mon syndicat avait l’air très surpris).
    Je vais arrêter cette activité de secrétariat le 30 août 2018. Pouvez-vous me dire ce que comment je dois procéder pour prendre ma retraite (j’aurai 63 ans et 162 trimestres + 32 trimestres pour les enfants) ? d’avance, je vous remercie de votre aide.
    Cordialement - Anita Besème

    Répondre à ce message

    • Le 8 octobre 2017 à 18:53, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Prévenez dès maintenant les services du Retrep de votre reprise d’activité. Ce sont eux qui vous avertiront du moment où vous devrez effectuer les formalités pour vote demande de retraite définitive.

      Répondre à ce message

      • Le 8 octobre 2017 à 19:55, par BESEME Anita

        merci pour votre conseil ; je le fais dès demain

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 octobre 2017 à 10:59, par Lagache Anne

    Bonjour ,

    Mes droits à RETREP ont cessé fin Septembre et suis au régime général à partir du 1°Octobre .
    Je constate une grande différence de somme . Je toucherai environ 150€ de moins .
    Est-ce normal ?

    Merci pour votre réponse , cordialement ,
    Anne Lagache

    Répondre à ce message

    • Le 8 octobre 2017 à 11:06, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Cette situation ne semble à priori pas "normale". Avez vous perçu le relevé pour l’ensemble de vos droits : Carsat, Arrco, Agirc et régime additionnel ?
      Lorsque vous êtes partie au Retrep, le montant qu’il vous a versé correspondait à vos droits acquis au titre de ces institutions. >Vous avez dû avoir à ce moment là le détail des éléments constitutifs de votre carrière, ce qui devrait vous permettre de voir où se situe le différentiel.
      Vous devriez contacter le syndicat de l’enseignement privé CFDR de votre département.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 5 octobre 2017 à 11:41, par LENORMAND VERONIQUE

    Bonjour,
    Je vais prendre ma retraite le 1° septembre 2018, je voudrais savoir où m’adresser et à quel moment faire cette demande de retraite additionnelle.

    Répondre à ce message

    • Le 5 octobre 2017 à 21:18, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Normalement votre établissement dispose du document pour le faire. Sinon, s’adresser à l’académie. C’est l’APC qui gère le régime additionnel (l’adresse est sur la fiche) Les dossier sont à faire parallèlement. En tout état de cause l’Académie doit valider les périodes que vous avez accompli dans l’enseignement sous contrat. Et la retraite additionnelle ne pourra être calculée de manière précise que lorsque le montant de vos retraites (Carsat complémentaires) sera liquidé.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 1er octobre 2017 à 15:02, par HARBONIER

    Me suis mal exprimée !!!!!

    Nombre de trimestres pour une personne au RETREP depuis 2006 et née en 1952
    Quel était le nombre de trimestres exigés à l’époque ( en 2006 ) pour partir à la retraite !
    Car le RETREP¨m’a toujours dit que j’avais le nombre de trimestres requis pour toucher une retraite à taux plein soit 162 (quaznd j’avais fait valoir mes droits à la retraite )
    J’ai RDV auprès de la CARSAT et de la CICAS prochainement pour toucher ma retraite définitive en février 2018..Je préfère m’ne assurer !

    le nombre de trimestres exigés à l’époque était bien de 160 ,
    Avec tous ces changements, je suis perdue !

    Merci pour tout !

    Répondre à ce message

    • Le 1er octobre 2017 à 20:20, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Attention, il ne faut pas engager les démarches auprès de la Carsat et des régimes complémentaires tant que le Retrep ne vous l’a pas indiqué. Ils connaissent votre situation individuelle et savent à quel moment vous devrez partir au régime général en conservant vos droits.

      Répondre à ce message

      • Le 2 octobre 2017 à 19:42, par nono

        La loi Fillon de 2003 sur les retraites indiquait une durée de référence de 164 trimestres pour les personnes nées en 1952.
        Je suppose que vous êtes partie au RETREP le 1/10/2006, ce qui vous faisait 3 trimestres civils pour la dernière année. Lors du passage du RETREP au RGSS, la CARSAT calculera le nombre de trimestres pour 2006 en fonction des cotisations que vous avez payé sur vos salaires, ce qui vous fera vraisemblablement 4 trimestres pour cette dernière année soit un trimestre de plus.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 26 septembre 2017 à 14:51, par Marie-Anna

    Bonjour,j’étais enseignante dans l’enseignement agricole privé. Je suis en retraite depuis Août 2015.
    Normalement,je devrais toucher ma retraite additionnelle , ce qui n’est toujours pas le cas .Pourtant je me suis manifestée plusieurs fois auprès de l’organisme.
    Mon dossier est complet ,et malgré cela , on me réclame toujours les mêmes papiers , à savoir mes relevés de carrière validée Agirc et Arrco ( je les ai déjà transmis 3 fois , avec accusé de réception ).
    J’ai vraiment l’impression qu’on me mène en bateau , que puis-je faire ?
    D’autre part , j’ai 3 enfants : comment est calculé le montant de ce régime additionnel ?
    Avec mes remerciements
    Marie-Anna

    Répondre à ce message

    • Le 27 septembre 2017 à 21:03, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Avez vous essayé de les contacter par téléphone ?
      Le montant du régime additionnel est un pourcentage de votre pension de base + retraites complémentaires (Arco + Agirc).

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      • Le 27 septembre 2017 à 22:00, par Marie-Anna

        Merci pour votre réponse . Oui,je les ai eu 2 fois au tél.et on me réclame toujours les mêmes documents.
        ....sans aucune suite .
        Que faire pour obtenir une réponse et le versement de mon régime additionnel ?
        Merci d’avance pour votre aide !
        Marie Anna

        Répondre à ce message

        • Le 29 septembre 2017 à 18:00, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

          Contactez le syndicat CFDT de vitre département. Il pourra faire remonter votre situation.

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          • Le 30 septembre 2017 à 22:51, par Marie-Anna

            Merci !Je contacterai donc le syndicat .Concernant le montant ,le syndicat m’avait indiqué en Nov.2013 que je devais bénéficier du taux de 8%du total de mes pensions , étant mère de 3 enfants ayant le droit de départ avant le 21/02/2013. Est- ce toujours d’actualité ?
            Merci

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 28 septembre 2017 à 16:08, par BARTHELEMY fabienne

    bonjour
    Attention à votre fiche 6 sur le RETREP, il semble manquer 2 éléments importants ..
    Sur les documents fournis par le rectorat Orléans Tours est ajouté dans les conditions :
    Les conditions d’age et de durée de service ne sont pas requises pour les personnels enseignants et de doc atteints d’une incapacité permanente de service reconnue par la commission de réforme et suivie d’une résiliation de contrat...
    De plus il est écrit :
    Au moment de la demande d’admission au RETREP, être maître contractuel, titulaire d’un contrat définitif, et avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite... je ne pense pas avoir lu cette mention également

    Ce peut être intéressant de le préciser...
    bien syndicalement !

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    • Le 29 septembre 2017 à 17:58, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Merci. Il peut effectivement manquer quelques éléments. Toutes les situations ne peuvent être envisagées. Un paragraphe sur l’invalidité pourrait être ajouté.
      Ou au moins un renvoi plus clair vers les dispositions qui concernent les retraites des fonctionnaires puisque ce sont celles qui sont appliquées par le Retrep : services actifs,3 enfants, enfant ou conjoint invalide...
      Pour ce qui concerne la demande d’admission au Retrep, la citation du rectorat me semble incomplète ou tronquée. le Retrep peut être servi avant l’âge "légal" de la retraite. Par exemple les instituteurs (catégorie active) qui permet un départ à un âge spécifique qui n’est pas l’âge "légal" du régime général.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 29 septembre 2017 à 12:39, par Laurent CFDT Ens.Privé. ( à la retraite dans trois jours.) Message 592

    Message 592 Concernant LA RETRAITE ADDITIONNELLE

    Bonjour cher collègue et militant,
    Lors de la constitution de mes dossiers de retraite : un à la CARSAT et l’autre pour « Agirc-Arcco » ( démarche auprès de « CICAS »)pour la complémentaire ,
    à aucun moment
    on ne m’a parlé de cette LA RETRAITE ADDITIONNELLE. J’ai bien compris que cette pension est versée par« APC Retraites » mais
    ce droit est-il un droit quérable ?
    Si oui auprès de qui en faire la demande ?
    Si oui pourquoi aucun des deux conseillers de ces deux organismes CARSAT et CICAS ne m’en ait parlé ?
    Dans l’attente de votre réponse recevez

    Répondre à ce message

    • Le 29 septembre 2017 à 17:46, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      La retraite additionnelle est un droit quérable. Il est spécifique à l’enseignement sous contrat et les institutions de retraite du régime général ne le connaissent pas.
      Par contre, sur votre bulletin de salaire, vous aviez depuis 2005 une ligne cotisation RAEP (régime additionnel de l’Enseignement privé) et vous deviez donc vous rendre compte que vous cotisiez pour ce régime..
      Les documents pour faire la demande sont normalement dans les établissements. Sinon, les demander à l’Académie qui, en tout état de cause doit valider les périodes où vous étiez dans l’enseignement sous contrat.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 26 septembre 2017 à 03:00, par ALESSANDRA

    Bonjour
    je viens de toucher un virement de DRFIP île de France d environ 72€.
    Je suis à la retraite depuis le 1er septembre avec le retrep
    je souhaiterai savoir à quoi correspond cette somme. Merci

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 21 septembre 2017 à 22:49, par gigi

    Bonjour, j’ai pris il y a quelques années une retraite anticipée "15 ans 3 enfants" de la fonction publique d’Etat.
    Je suis tentée aujourd’hui de devenir enseignante en école primaire
    dans un établissement privé sous contrat avec l’Etat.
    - Cette deuxième et nouvelle activité sera t elle considérée comme une activité "secteur privé" et, donc, aurais-je la possibilité de cumuler intégralement ma petite retraite du secteur public et les nouveaux revenus d’activité ?
    - Ou sera t elle assimilée en quelque sorte à une activité publique et y aura t il un écrêtage de ma pension du public ?
    - je crois avoir compris que ce deuxième emploi ne générerai pas de nouveaux droits à la retraite.
    Merci de m’éclairer ! Merci beaucoup.

    Répondre à ce message

    • Le 24 septembre 2017 à 11:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Si votre date d’avant 2015, vous aurez de nouveaux droits à la retraite avec vos cotisations. Lisez aussi la fiche 50. Les règles de cumul pour une fonctionnaire retraité sont expliquées fiche 54.

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      • Le 26 septembre 2017 à 23:19, par gigi

        Si je lis bien la fiche indiquée, qui dit que "Les employeurs du secteur public sont les suivants :

        une administration de l’État ou un établissement public de l’État ne présentant pas un caractère industriel ou commercial (le Centre national d’enseignement à distance, le Centre national de la fonction publique territoriale, les Chambres de commerce et d’industrie...) ;
        une collectivité territoriale (régions, départements, communes) ou un établissement public ne présentant pas un caractère industriel ou commercial qui leur est rattaché (communautés de communes, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes...) ;
        un établissement de la fonction publique hospitalière ou assimilé."

        j’en déduis qu’un enseignant d’un établissement privé sous contrat, bien que payé par le Ministère de l’EN, est considéré comme agent du secteur privé.
        Et que donc le cumul intégral est possible : est ce vrai ? Merci. Cordialement.

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        • Le 27 septembre 2017 à 16:48, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

          Un enseignant dans un établissement sous contrat est contractuel de droit public<. Néanmoins, sa retraite relève du régime général de droit privé. Ce sont donc les règles du régime général qui s’appliquent en matière de retraite. >Attention si vous êtes dans le cadre du Retrep, les services doivent être informés d’une reprise d’activité.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 24 septembre 2017 à 10:45, par HARBONIER

    Auprès de quelles caisses faire sa demande de retraite après le RETREP ?

    La CIRICA c’est quoi : arrco ou agirc ??

    agirc et cirica , c’est le meme ?

    Répondre à ce message

    • Le 24 septembre 2017 à 11:48, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Désormais, c’est le groupe Humanis qui perçoit les cotisations et gère les retraites des enseignants sous contrat, sauf pour quelques cas particuliers. Et c’est le Retrep qui vous informe du moment où vous devez demander à bénéficier de la retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 24 septembre 2017 à 18:41, par nono

        Il y a eu de nombreux regroupements des caisses de retraite dont les règles sont celles de l’ARRCO pour les non cadres et de l’AGIRC pour les cadres (les enseignants sont cadres sauf les instits). La CIRICA était une caisse AGIRC qui fait maintenant partie du groupe B2V.

        Lors du passage RETREP -retraite, il faudra faire une demande près de la CARSAT de votre département
        et des caisses complémentaires ARRCO-AGIRC ainsi que près d’autres caisses si vous avez cotisé (IRCANTEC par exemple)

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 24 septembre 2017 à 21:52, par cerdan

    pouvez vous me dire si la retraite additionnelle donne droit ,en cas de décès ,à une réversion au conjoint survivant
    merci
    Ncerdan

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 septembre 2017 à 15:41, par PHILIPPE Dominique

    Bonjour,
    J’ai 62 ans et j’ai été maître-auxiliaire dans le privé sous contrat de septembre 1979 à septembre 1985 dans l’Académie de Versailles, avec une interruption de qqs mois en 1984 pour études.
    Mes salaires de septembre 1979 à décembre 1979 m’ont été payés avec retard en janvier 1980, ayant reçu une avance sur salaire en décembre 1979.
    De même, mes salaires de septembre 1984 à décembre 1984 m’ont été payés avec retard en janvier 1985. Mes feuilles de payes indiquent clairement les montants versés avec retard.
    La CNAV ne valide pas les trimestres des années 1979 et 1984. Est-ce normal, sachant qu’un collègue dans la même situation a eu ses trimestres validés ? Ai-je un recours autre que le recours gracieux car la CNAV refuse que je fasse une demande de recours gracieux ?
    Merci beaucoup

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    • Le 13 septembre 2017 à 09:44, par nono

      Il faut faire une demande de réintégration des salaires sur l’année d’origine (preuves à l’appui : bulletin de salaires, attestation de services de l’académie) près de la CARSAT par LR avec AR.
      Si la CARSAT refuse , il vous faut faire un recours près du Président
      de la CRA (Commission de Recours Amiable)
      de la CARSAT toujours par LR avec AC et justificatifs dont le courrier de refus.

      Les sommes en jeu seront défalquées des années 1980 et 1985 (avec éventuellement
      diminution du nombre de trimestres de celles-ci) et réintégrées sur l’année d’origine.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 septembre 2017 à 15:25, par Rémi

    Bonjour

    Je suis enseignant dans l’enseignement privé sous contrat et devrais partir en retraite en 2020.
    Je calcule en ce moment le montant de ma retraite, mais je n’arrive pas à comprendre le calcul de la retraite additionnelle. J’ai lu le paragraphe 7. Il y est dit :
    - un montant de 8 % sur la période cotisée depuis septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services ;
    - un montant de 2 % pour la période de services non cotisée avant septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services.

    8% et 2% de quoi ? qu’est-ce que la période cotisée depuis 2005 ? la période non cotisée avant 2005 ? que veut dire proratisée sur la durée totale de services ?
    Serait-il possible d’avoir un exemple de calcul ? C’est encore ce qu’il y a de plus parlant.
    A part ce point, pour le reste votre site est très bien fait et très utile, merci.

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    • Le 9 septembre 2017 à 17:10, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Cela signifie 2% des retraites servies au titre des services effectués avant 2005 dans l’enseignement sous contrat et 8 % sur le montant des retraites servies au titre des années effectuées depuis 2005.
      C’est pour cette raison qu’il faut transmettre au service qui gère le régime additionnel le relevé "détaillé" de la carrière.

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      • Le 9 septembre 2017 à 18:24, par nono

        Exemple, une personne dont la pension de base du régime général serait de 1200 € brut mensuel et qui aurait eu 106 trimestres d’enseignement avant le 1er sept 2005 et 48 trimestres d’enseignement après cette date obtiendrait un taux de 2%*106/(106+48) +8%*48/(106+48) = 3.87% . Ce taux s’appliquera aux 1200 € ainsi
        qu’au montant des pensions complémentaires ARRCO et AGIRC

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        • Le 11 septembre 2017 à 22:57, par Rémi

          Bonjour

          Merci beaucoup pour vos réponses, je comprends mieux maintenant.
          Une considération supplémentaire me concernant, j’ai 26 trimestres hors enseignement au début de ma vie professionnelle, et dans l’enseignement sous contrat 80 trimestres avant sept 2005 et 60 trimestres après sept 2005 quand je prendrai ma retraite (j’ai besoin de 166 trimestres).
          Je suppose que l’on ne compte que les trimestres d’enseignement, donc en ce qui me concerne le calcul
          serait : 2%*80/166 +8%*60/166 = 3,85%.
          Est-ce bien cela ou est-ce cela se calcule autrement ?
          Merci

          Répondre à ce message

          • Le 13 septembre 2017 à 16:53, par Martine

            Bonjour,
            j’interviens dans cette discussion avec une autre interrogation :
            comment faut-il comprendre "par dérogation, les maitres du privé remplissant les conditions pour avoir droit au régime additionnel avant le 21 février 2013 bénéficieront du taux de 8% sur toute la durée de service" ?
            Faut il avoir eu la possibilité d’être en retraite avant le 21 février 2013 ou avoir 15 (ou 17) ans de service avant cette date pour bénéficier de cette dérogation ?
            Merci de votre réponse.

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            • Le 14 septembre 2017 à 17:55, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

              Remplir les conditions avant le 21 février 2013, c’est avoir rempli à cette date l’ensemble des conditions pour partir soit en retraite, soit au Retrep et ne pas l’avoir demandé à cette date. Cela peut concerner les personnes ayant été en catégorie active (instituteurs) voire les possibilités e retraite anticipée pour raisons familiales cf. fiche 43 - retraite anticipée des fonctionnaires.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 14 septembre 2017 à 15:53, par ROUVRAY Etienne

    Bonjour
    Si je suis déclaré inapte par la médecine du travail et que l’éducation nationale ne me propose pas de reclassement, je suis licencié et perçoit l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Puis-je percevoir en complément le RETREP ? J’ai 59 ans et 25 ans d’enseignement dans l’éducation nationale dans un lycée privé sous contrat d’association avec l’Etat. Mon âge de départ à la retraite à taux plein est de 64 ans mais un taux d’incapacité de 50 % au moins me permet de valider mes droits à la retraite à taux plein à l’âge légal de 62 ans.
    Merci pour le temps consacré.

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    • Le 14 septembre 2017 à 17:44, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Vous ne précisez pas si vous êtes actuellement en fonction. Le Retrep ne peut être servi que si vous êtes en fonction. Les procédures d’inaptitude, voire d’invalidité dépendent des services académiques. Je vous conseille de vous rapprocher du syndicat CFDT de l’Enseignement privé de votre département. Ils siègent dans les commissions qui peuvent être amenées à statuer sur votre situation et peuvent vous informer des démarches à effectuer.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 8 septembre 2017 à 16:28, par longval M

    Bonjour,
    En cas de décès, le pension de réversion d’un enseignant privé sous contrat sera t’elle versée à son conjoint pacsé ? Le PACS est il reconnu au même titre que le mariage par ce régime ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 8 septembre 2017 à 11:30, par GENTREAU

    Bonjour,
    Professeure de Lettres certifiée dans l’enseignement privé sous contrat, j’ai été victime le 01//07/2015 d’un accident de la route sur le trajet travail ( collège de Ste -Pazanne) domicile (Nantes). Celui-ci, en deuxième instance après recours gracieux, a bien été imputé au service le 7 mars 2017, après examen de consolidation auprès d’un médecin mandaté par le Rectorat, on m’a accordé 15 pour cent d’ iPP et une mutation sur Nantes puisque je souffre d’un stress post traumatique qui m’empêche de conduire et d’être conduite( en dehors des zones urbaines pour cette dernière option). J’ai fait ma rentrée dans mon nouvel établissement le 1er septembre 2016 avec enthousiasme. Mais des douleurs , apparues deux jours après mon accident me conduisant aux urgences, attribuées par erreur à un problème gynécologique pour lequel j’ai été opéré en août 2016 à la suite de soins multiples vains, se sont amplifiées se propageant dans la jambe. Je suis en arrêt maladie ordinaire depuis le 30 septembre 2016. En mars 2017, suite à divers examens, une demande d’imputabilité à l’accident de trajet travail a été prescrite par mon médecin et en parallèle une demande d’arrêt de longue maladie a été faite.
    Le rectorat a donc demandé, d’une part, pour l’imputabilité à l’accident trajet travail, une expertise auprès d’un médecin généraliste dont les conclusions sont défavorables, j’attends la date de la commission de réforme pour ce sujet.
    D’autre part, pour la demande d’arrêt longue maladie, j’ai vu un expert généraliste qui conclut à une inaptitude temporaire avec une recommandation de traitement en maladie ordinaire( l’expiration de la durée en MO est fixée au 30/09/2017 !!) . J’ai vu également un expert psychiatre qui conclut à une inaptitude définitive avec une recommandation de mise en disponibilité. Le comité médical s’est tenu hier jeudi 7/09/2017.
    Ma question prioritaire est la suivante : Quelle conséquence aurait la validation de l’avis de l’expert psychiatre ? Comment puis-je anticiper les recours possibles ? Auprès de qui ? Et, pour une dernière question : auprès de qui puis-je devenir adhérente de la C.F.D.T. ?

    Je vous remercie pour le temps donné à la lecture de mon mail où la narration de mon histoire est assez longue et compliquée à certains égards. Je reste à votre disposition pour d’autres précisions.
    Cordialement , Sylvie Gentreau.

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    • Le 8 septembre 2017 à 12:47, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Je vous invite à prendre contact avec le syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département -
      A Nantes, 9, place de la Gare de l’Etat. Ils pourront vous accompagner en fonction des démarches déjà effectuées ou de celles que vous pourriez devoir mettre en place. Leurs représentants siègent dans les commissions académiques.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 septembre 2017 à 19:11, par rostain jean louis

    Bonjour,
    je suis prof dans le privé depuis 1983, je suis père de 3 enfants (90- 92 - 96) et veuf depuis février 2005, ma femme était atteinte de la SLA ou maladie de Charcot.
    J’aimerai partir à la retraite à 60 ans (au même titre qu’une femme). Est ce possible, quelles démarches dois faire ?
    Cordialement.
    Jean louis Rostain

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    • Le 7 septembre 2017 à 19:57, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Vous pouvez éventuellement partir, mais dans cette situation, pas au régime général. Vous pourriez partir dans le cadre du Retrep. Le Retrep applique les conditions de départ des fonctionnaires. Je vous conseille de regarder la fiche 43 de ce guide qui donne les conditions de départ anticipé. Vous verrez ainsi si vous pouvez entrer dans le dispositif.
      Normalement, votre établissement doit avoir les documents pour faire la demande auprès des services qui gèrent le Retrep. Sinon, l’académie peut vous les fournir.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 30 août 2017 à 12:04, par Manchon

    Bonjour
    Je suis prof dans le privé depuis 1992
    je suis né en 1960
    j ai 142 trimestres début 2017
    j ai un fils handicapé à 80 % depuis 2008
    Puis je beneficier d une C P A ?
    a quel âge puis je partir en retraite ?
    merci par avance de votre aide
    cordialement
    olivier manchon

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    • Le 30 août 2017 à 14:40, par Claude (CFDT Retraités)

      La CPA n’existe plus. Pour un enfant handicapé, lisez la fiche 43 a. Si vous remplissez les conditions, c’est le Retrep qui vous prendre an charge. Si non, lisez la fiche 18 pour l’âge de la retraite et le nombre de trimestres.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 28 août 2017 à 17:25, par FORTET CLAIRE

    Bonjour

    Je suis dans l’enseignement privé depuis 1981 et j’ai obtenu un contrat définitif en 1992
    Je suis née le 11/12/1957 ;

    Si je voulais prendre ma retraite en 2020, sachant qu’au 10/03/2017, j’ai 138 trimestres validés, pourrais-je bénéficier du RETREP ?

    Merci pour votre réponse

    Claire Fortet

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    • Le 28 août 2017 à 20:10, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Les conditions de départ en retraite dans le cadre du Retrep sont celles qui s’appliquent aux fonctionnaires ( cf. fiche 47 de ce guide). Les conditions d’âge et de nombre de trimestres pour bénéficier d’un taux plein pour les fonctionnaires ont été progressivement alignées sur le régime général. Pour votre génération, 62 ans et 166 trimestres.
      Le Retrep n’intervient plus que pour certaines situations particulières, ex. 3 enfants - cf. fiche 43. Il n’intervient pas si vous pouvez bénéficier d’un départ dans le cadre du régime général.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 15 août 2017 à 09:43, par Nahla Khraief

    Bonjour,
    J’ai travaillé en tant qu’enseignante universitaire (contractuelle) en France pendant 5 ans (2001-2005) ensuite je suis rentré chez moi (en Tunisie) pour continuer ma carrière au sein d’une université tunisienne (poste permanent). J’aimerais savoir est ce que j’ai le droit d’accumuler les fonds de retraite dans les deux pays.
    Pouvez vous m’indiquer les procédures à effectuer s’il y en a et s’il y en a pas merci de m’informer.
    Cordialement
    Mme Nahla Khraief

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 août 2017 à 17:58, par Bonjour Virginie

    Bonjour,
    je suis née le 01/06/1965 ; j’ai 3 enfants (nés en 1992,1995,1998).
    Je travaille dans l’enseignement privé en tant que certifiée depuis le 05/01/1989.
    Au 21/12/2016, j’avais 118 trimestres.
    A quelle date au plus tôt pourrai-je prétendre à ma retraite et avec quels droits ? (retrep ou pas, Atca)
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 10 août 2017 à 09:59, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Les conditions de départ en retraite pour les parents de 3 enfants ont été modifiées pour les fonctionnaires. Ce sont ces règles que le Retrep applique. Consultez la fiche 43 point 2 de ce guide concernant le départ anticipé des fonctionnaires pour raisons familiales. Pour bénéficier de ce droit, il faut que vous ayez réuni les conditions de départ avant 2012. C’est à dire avoir déjà effectué 15 années de service avant cette date et avoir déjà vos enfants, ce qui semble être votre cas.
      C’est dans le cadre du Retrep que vous pouvez bénéficier de ce départ anticipé. L’Académie (voire votre établissement) dispose des documents pour effectuer la demande auprès des services de l’APC.
      Votre pension sera calculée en fonction de vos droits acquis - nombre de trimestres cotisés + trimestres pour enfants par rapport au nombre de trimestres exigés pour votre génération.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 29 juillet 2017 à 17:35, par Ambroisine

    Bonjour,
    J’ai été 15 ans institutrice puis suis passée professeur des écoles. Je bénéficie d’un CLD (CM+CLM+CLD : 5 ans) qui se terminera définitivement fin Août 2018. Comme j’aurai 62 ans en avril 2018, puis-je envisager une demande de départ en retraite pour le 1/9/2018 par le RETREP car il me manquera 1 trimestre pour le Régime général (163 au lieu de 166) et le RG m’appliquerait une décote.
    Ou bien dois-je attendre une possible mise en invalidité par le Comité Médical ?
    Je vous remercie à l’avance pour vos réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 30 juillet 2017 à 15:09, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Dans la mesure où vous avez effectué 15 années comme institutrice (sous réserve de vérification par l’académie de la durée précise), vous pouvez bénéficier d’un départ au Retrep selon les conditions données pour les fonctionnaires en catégorie active. CF. la fiche 47 de ce guide. Ceci vous permet de partir plus tôt.
      La durée des services requise pour le taux plein est maintenant la même pour les personnes relevant du droit privé et pour les fonctionnaires. Les conditions d’abattement pour trimestres manquants est désormais la même dans les deux régimes.
      Vous devriez vous rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département qui pourra vous donner les différents éléments et la marche à suivre.

      Répondre à ce message

    • Le 31 juillet 2017 à 12:00, par Ambroisine

      Bonjour,
      Je vous remercie pour votre réponse. Un collègue syndiqué m’a dit qu’en tant qu’ex-instit ayant 15 ans de services actifs avant le 1er juillet 2011 j’échappais à la décote (retraite de base et complémentaire) depuis mes 57 ans et 9 mois.
      Par contre, en partant par le RGSS j’aurais une décote de 8,75 % et de 7% pour l’Agirc-Arrco. Je vous sollicite à nouveau car j’aimerais savoir ce qu’il faut en penser.
      J’ai bien lu la fiche recommandée dans votre message.
      Cordialement

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      • Le 2 août 2017 à 10:21, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

        Depuis 2006, une décote s’applique aussi aux fonctionnaires. Consulter la fiche 49 de ce guide qui en donne les explications et le tableau de la décote en fonction de la date de naissance et selon la catégorie (tableau 2 ter).
        Le Retrep applique le niveau de décote applicable aux fonctionnaires.
        Celle ci est encore moins forte que pour le régime général. Il se peut donc que vous puissiez entrer dans le cadre du Retrep le temps d’arriver à ce même niveau de décote au régime général.

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        • Le 2 août 2017 à 10:53, par nono

          Si vous êtes née entre le 1er janvier et 30 juin 1956 et que vous avez été institutrice titulaire pendant 15 ans ( à vérifier avec un état de service de l’académie) , vous pouvez partir sans décote avec le RETREP à partir de 57 ans 9 mois (âge pivot de votre année de naissance), âge que vous avez déjà atteint.

          Il y a une chose qui n’est pas logique
          Dans un premier message, vous indiquiez qu’il ne vous manquait qu’un trimestre alors que vous indiquez 163 au lieu de 166 et dans votre second message, le taux de décote du RGSS est calculé pour 7 trimestres manquants

          Répondre à ce message

          • Le 2 août 2017 à 17:27, par Ambroisine

            Bonjour
            Vous attirez mon attention sur cette anomalie concernant le nombre de trimestres. Je vais vérifier cela car ce calcul a été fait par un collègue. Je peux avoir de mon côté fait une erreur...
            Je remercie bien sincèrement les personnes comme vous qui donnent de précieux conseils.
            Cordialement.

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        • Le 2 août 2017 à 17:46, par Ambroisine

          Bonjour,
          Ce matin mon médecin m’a dit qu’il demanderait sans doute une invalidité à la fin du CLD en août 2018. En relisant les documents administratifs de l’inspection académique je lis que lorsque l’on a épuisé les droits à congés de maladie et que l’on est reconnu inapte à ses fonctions par le comité médical, une disponibilité d’office est accordée. Dans ce cas d’invalidité, sur la fiche 49 est notée qu’il n’y a plus de décote. Le mieux serait donc d’attendre la fin du CLD pour demander une mise à la retraite pour invalidité. Qu’en pensez-vous ?
          Je vous remercie pour le temps que vous nous consacrez. Cordialement

          Répondre à ce message

          • Le 4 août 2017 à 21:21, par nono

            Je ne peux vous faire qu’une réponse de principe car il faudrait avoir tous les éléments pour juger de votre situation en particulier médicale.
            Vous pouvez épuiser vos droits au CLD jusqu’en août 2018 puisque vous percevez un demi salaire et le complément de la Prévoyance. Ensuite, si vous êtes mise en invalidité, effectivement vous n’aurez pas de décote. mais cette mise en invalidité dépend des décisions du Comité Médical puis de la Commission de réforme

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            • Le 7 août 2017 à 16:05, par Ambroisine

              Bonjour
              Je vous remercie pour votre réponse. Effectivement c’est un peu difficile de savoir comment les choses vont évoluer concernant ma situation médicale.
              Bonne journée à vous. Cordialement

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 2 août 2017 à 11:18, par honore rosine

    bonjour, je touche le RETREP depuis le 01/10/2007 et j’ai eu 62 ans en juin.J’ai un statut de conjoint collaborateur car mon conjoint est en profession libérale et il m’a été demandé de choisir un statut étant donné que je l’aide dans sa profession .Je cotise donc à sa caisse de retraite, mais comme il compte prendre sa retraite en fin d’année je voulais savoir si je suis obligée de prendre ma retraite ou si je peux continuer à toucher le RETREP jusqu’à mes 65 ans . je vous remercie de m’aider à comprendre .
    cordialement .

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    • Le 2 août 2017 à 11:35, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Entre les lignes car vous ne donnez pas cet élément. Vous avez dû bénéficier du Retrep dans le cadre de mère de 3 enfants. Vous devez avertir le Retrep que vous avez une activité professionnelle pour laquelle vous cotisez.
      L’âge de votre départ en retraite définitif au régime général dépend de la décote que le Retrep vous a appliquée. C’est ce même Retrep qui vous informera du moment de votre retraite définitive, pas nécessairement 65 ans. Cela dépend de votre taux de décote. Le changement s’effectue au moment où le régime général vous servira la même décote.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 25 juillet 2017 à 18:20, par Wagner marie-thérèse

    Bonjour
    Je suis en train de faire tous mes papiers pour avoir ma retraite au régime général après avoir été payée 10 ans par le RETREP.Une amie ,dans le même cas que moi ,me dit qu’elle touche 112,11 euros par mois de retraite additionnelle depuis qu’elle a arrêté de travailler.Je n’ai jamais entendu parler de cette retraite .Je touche ARRCO et AGIRC en complémentaire.
    Pouvez-vous m’éclairer sur ce sujet ?
    Avec tous mes remerciements.
    MT . Wagner

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    • Le 25 juillet 2017 à 19:54, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Le régime additionnel peut vous être servi si vous avez bénéficié du Retrep ou pris votre retraite après septembre 2005. Comme tous les éléments de retraite, c’est un droit quérable. Il faut le demander pour le toucher. L’académie dispose des documents pour faire cette demande.
      Etes vous certaine qu’il n’y a pas dans la pension servie par le Retrep une partie intitulée - RAEP ?
      Si c’est le cas, ce montant continuera à vous être servi lorsque vous serez en retraite définitive.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 25 juillet 2017 à 12:25, par Philippe Marchand

    Bonjour,

    J’ai fait toute ma carrière dans l’enseignement privé.(44 ans)
    J’ai pris ma retraite en août 2016, je suis né en 1951, quelle sera le pourcentage de ma retraite additionnelle ?

    Merci de votre réponse

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 11 juillet 2017 à 16:49, par orieux marie-jo (au retrep depuis octobre 2004)

    je suis au retrep depuis octobre 2004 et je vais passer au régime general le 1 janvier 2018. Ai- je le droit de percevoir la retraite additionnelle de l’enseignement privé. Merci pour votre réponse

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    • Le 11 juillet 2017 à 17:11, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Le régime additionnel n’est ouvert que pour les personnes parties à compter de septembre 2005.

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    • Le 12 juillet 2017 à 21:59, par THOMAS MARIE

      Bonjour,
      J’ai eu trois enfants (1992 ,1993 ,1996).
      Notre 1er enfant figurant sur notre livret de famille est décédé à l’âge de 5 jours,puis je déclarer 3 enfants pour évaluer mon départ retraite ?.
      Quels sont les critères mis en avant pour la reconnaissance d’un enfant dans la famille ?

      BIEN CORDIALEMENT

      Marie Thomas

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