A. En savoir plus


6 Retraite des enseignants du privé sous contrat


Les enseignants du privé sous contrat sont des agents publics payés par l'Éducation nationale ou le ministère de l'Agriculture. Ils relèvent du régime général pour tout ce qui concerne leur retraite : conditions d'âge et durée de cotisations. Mais avec des particularités.

Mise à jour :
- ajout d’en encadré en fin du point 7 sur le délai d’attribution de la retraite additionnelle (4/10/18) ;
- ajout encadré à la fin du point 6 (25/1/19).

Le statut d’agents publics des enseignants du privé sous contrat a amené les pouvoirs publics à modifier leur accès à la retraite. Pour pouvoir cesser leurs fonctions dans les mêmes conditions qu’un fonctionnaire, ils peuvent bénéficier de la retraite temporaire (points 1 à 4). Pour améliorer le montant de leur pension, ils perçoivent tous une retraite additionnelle depuis 2005 (points 5 à 7).

1. L’allocation temporaire de retraite (Retrep ou Atca)

Depuis 1980, une allocation temporaire de retraite permet de cesser ses fonctions aux mêmes conditions d’âge que les homologues fonctionnaires du public, selon le principe d’égalisation des situations voulu par la loi Guermeur de 1977. Si, au moment de la cessation d’activité, le nombre de trimestres acquis leur permet de partir dans le cadre du régime général à taux plein, ces enseignants ne sont pas concernés par l’allocation temporaire.
Le régime temporaire de retraite de l’enseignement privé (Retrep), pour les maîtres relevant du ministère de l’Éducation nationale, et l’allocation temporaire de cessation d’activité (Atca), bien qu’entièrement financés par l’État, sont gérés par l’Association pour la prévoyance collective (APC).
Ainsi, sous certaines conditions, un maître peut demander à bénéficier du Retrep ou de l’Atca. Il ne s’agit pas d’un départ dans le cadre de la retraite du régime général, de la MSA ou des régimes complémentaires, mais d’un avantage temporaire. Le régime général ou la MSA et les régimes complémentaires ne peuvent traiter ce dispositif. Cet avantage temporaire de retraite ne prend en compte que les services réalisés dans l’enseignement privé sous contrat.
Dans le cas d’une reprise d’activité, il faut impérativement prévenir l’APC qui sert le Retrep.

APC Retraite

Pour le Retrep & l’ATCA, une seule adresse : APC Retraite – 1, avenue du Général-de-Gaulle - 95140 Garges-lès-Gonesse - tél : 01 39 92 74 08 ou 01 39 92 74 65.

Attention !

Demander ses droits

Tous les éléments qui composent la retraite et qui sont décrits dans cette fiche sont des droits quérables : il faut les demander.

2. Les conditions d’attribution de l’allocation temporaire

La loi de 2010 a prévu l’allongement de la durée minimale de services et de limite d’âge pour les fonctionnaires : ces dispositions s’appliquent au Retrep et à l’Atca.

Pour avoir droit au Retrep ou à l’Atca, il faut :

  • être en activité (sous contrat) lors de la demande ;
  • ne pas avoir droit à la retraite du régime général au taux plein ou bénéficier déjà d’une retraite ou d’une rémunération dépendant directement ou indirectement de l’État ;
  • justifier d’une durée de service passant progressivement de 15 ans à 17 ans, comme contractuel ou agent public dans l’enseignement privé ;
  • avoir une condition d’âge qui passe progressivement de 55 ans à 57 ans pour les maîtres du primaire qui ont bénéficié d’une rémunération dans l’échelle des instituteurs pendant au moins quinze ans ; elle passe progressivement de 60 ans à 62 ans pour les autres en 2012 (voir fiche Fonctions publiques sur l’ouverture du droit) ;
  • le départ anticipé pour les agents parents de 3 enfants est fermé par la loi de 2010 pour les fonctionnaires et s’applique aux agents sous contrat ;
    des dispositions transitoires sont prévues si l’agent réunissait les conditions avant le 1er janvier 2011 et à moins de 5 ans de l’âge d’ouverture des droits, ou s’il réunit les conditions avant le 1er janvier 2012 (voir fiche Fonctions publiques sur les départs anticipés).

3. Le montant de l’allocation temporaire

L’allocation temporaire est constituée des avantages de retraite personnelle et des avantages de réversion. Les montants sont calculés selon les règles du régime général (régime de base et retraites complémentaires), en prenant en compte uniquement les années de contractuel dans l’enseignement privé sous contrat. Une éventuelle décote est appliquée selon les mêmes règles que pour la fonction publique.

4. La sortie du régime temporaire

Pour sortir du régime temporaire, deux cas sont possibles :

  • si le maître n’a pas subi de décote, la sortie se fera à l’âge où le régime général, de son côté, n’appliquera plus de décote ;
  • si le maître a subi une décote, la sortie se fera à un nombre de trimestres tel que la décote appliquée par le régime général, en fonction de l’année de naissance, soit « la plus proche » de la décote qui lui était appliquée sur l’allocation temporaire.

À l’issue du régime temporaire (Retrep ou Atca), le bénéficiaire fait valoir ses droits au régime général.
En cas de reprise d’une activité, il faut en informer les services du Retrep, car les nouveaux droits acquis modifient la date de sortie du Retrep.

Bon à savoir

Consultez le syndicat CFDT Enseignement privé

Si l’enseignant pense pouvoir prétendre au Retrep ou à l’Atca, nous lui conseillons de contacter le syndicat CFDT de l’enseignement privé le plus proche. De même pour le droit au régime additionnel devenu complexe. Il dispose d’une documentation et d’un logiciel de simulation spécialement adapté aux agents publics que sont les enseignants du privé sous contrat.

5. Régime de retraite additionnelle

Depuis septembre 2005, un régime de retraite additionnelle obligatoire est ouvert aux enseignants ou documentalistes sous contrat (Éducation nationale ou ministère de l’Agriculture), à leurs conjoints survivants ainsi qu’à leurs orphelins. La pension servie par le régime additionnel vient compléter celles qui sont déjà perçues par les enseignants : régime général et régimes complémentaires Arrco et Agirc.

C’est un régime par répartition qui est :

  •  financé à parts égales par une cotisation salariale et une cotisation de l’État employeur ;
  •  géré par l’APC (le même organisme que pour le Retrep et l’Atca).

Le régime additionnel n’est pas servi au moment d’un départ en retraite progressive.

Attention !

Validation Agirc Arrco des périodes d’incapacité de travail

Depuis septembre 2005, les périodes d’incapacité de travail (maladie, invalidité) sont validées par l’Agirc et l’Arrco. Les intéressés doivent produire les justificatifs d’incapacité de travail fournis. Pour les périodes antérieures à cette date, les institutions prendront en compte les mêmes justificatifs. Si l’allocataire le demande, les dossiers liquidés pourront faire l’objet d’une révision.

6. Conditions d’attribution de la retraite additionnelle

Pour avoir droit à cette retraite additionnelle, il faut :

  •  avoir entre 15 et 17 ans (selon année de naissance) de service comme contractuel dans des établissements d’enseignement privé sous contrat ;
  •  avoir fait valoir ses droits à la retraite ou être bénéficiaire du Retrep ou de l’Atca.
Bon à savoir

Anciens maîtres du privé

Les personnes qui ne terminent pas leur carrière dans l’enseignement privé sous contrat peuvent bénéficier du régime additionnel, à condition d’y avoir travaillé au moins quinze années.

Bon à savoir

Les prélèvements sociaux et fiscaux sur la retraite additionnelle

La CFDT Retraités est intervenue afin que les bénéficiaires de la retraite additionnelle de l’enseignement privé soient informés sur les prélèvements effectués sur cette retraite. Ils vont recevoir une feuille d’information précisant le montant brut de cette retraite, les montants des prélèvements obligatoires et en particulier le montant du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dont le taux a été communiqué par les Finances publiques.

7. Montant de la retraite additionnelle

Le montant de cette retraite est égal à une fraction des sommes perçues au titre du régime général de la sécurité sociale ou de la MSA et des retraites complémentaires pour les seules périodes sous contrat. Il est fonction d’un taux variable selon la date d’admission à la retraite ou au régime temporaire. Ce taux était de 5 % pour la période d’admission allant du 31 août 2005 au 31 décembre 2006, puis de 7 % jusqu’au 31 août 2010 et, enfin, de 8 % jusqu’au 20 février 2013.

Depuis le 21 février 2013, les nouveaux retraités subissent un double calcul pour leur retraite additionnelle :

  •  un montant de 8 % sur la période cotisée depuis septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services ;
  •  un montant de 2 % pour la période de services non cotisée avant septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services.

Par dérogation, les maîtres du privé remplissant les conditions pour avoir droit au régime additionnel avant le 21 février 2013 bénéficieront du taux de 8 % sur toute la durée de service.

Bon à savoir

Attribution de la retraite additionnelle après les autres retraites

Les services gérant le régime additionnel ne peuvent instruire les dossiers qu’après le départ en retraite (ou au Retrep). En effet, ils doivent disposer du montant définitif des pensions servies par les caisses de retraite (régime de base et complémentaire) et la validation par l’Académie des services effectués dans l’enseignement sous contrat. Les dossiers ne peuvent être traités de manière anticipée.

8. Ne pas oublier l’Ircantec

Certains enseignants sous contrat ont, au cours de leur carrière, travaillé dans l’enseignement public comme contractuels. Ces années leur ont permis d’acquérir des points auprès de l’Ircantec.
Au moment du départ en retraite, il faut faire la demande de pension. C’est un revenu qui viendra en plus de la retraite du régime général, des régimes complémentaires Arrco et Agirc et du régime additionnel.

Poser une question

1265 messages
modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de noter le numéro de cette fiche pour la retrouver avec la réponse...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 27 juin 2017 à 12:28, par GERARD DUBOIS

    Bonjour, d’habitude le perçois mon retape environ le 25 de chaque mois, rien sur mon compte bancaire, Y-aurait du retard où un problème de logiciel , comme ce dernier s’est déjà produit.
    Mersci de votre réponse.
    Cordialement
    Gerard Dubois

    Répondre à ce message

    • Le 28 juin 2017 à 10:33, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Je suppose que vous évoquiez le Retrep. Il semble qu’il y ait effectivement du retard, tant pour le Retrep que pour le régime additionnel. A cette heure, nous n’en connaissons pas la cause. Nous nous informons et vous donnons motif dès que celui ci sera connu.

      Répondre à ce message

      • Le 28 juin 2017 à 14:50, par Angèle P

        Pas de trace en effet de virement Retrep ce mois-ci sur mon compte bancaire. Merci de me tenir informée.

        Répondre à ce message

        • Le 28 juin 2017 à 15:58, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

          Le Retrep a normalement été versé comme d’ordinaire avec une date de valeur au 26 du mois. Les anomalies concernent le régime additionnel suite à un incident à la Banque de France. Les fichiers n’ont pu être traités dans les délais. Le problème est maintenant résolu. L’incident et le processus n’a pas concerné le seul régime additionnel, l’ensemble des opérations doit redémarrer. Le versement interviendra avant la fin de la semaine.

          Répondre à ce message

    • Le 28 juin 2017 à 18:43, par leclerc dominique

      Bonsoir
      Moi aussi je n’ai rien perçu encore . Ma première question est ; perçoit on à vie l’allocation APC ADD comme la CARSAT ou ARCO et l’ARGIC ou est elle liée aux conditions familiales à savoir enfant étudiant ou non ?
      ma deuxième question ;est on prévenu s’il y a cessation définitive du versement ?
      Merci de votre réponse
      Bien cordialement
      Dominique Leclerc

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 29 juin 2017 à 07:41, par jacqueline

    Bonjour,
    D’habitude ma retraite APC arrive le 29 du mois au plus tard , aujourd’hui je n’ai rien reçu.
    Qu’en est-il ?

    Je suis bien embêtée, à cause de ce retard je peux avoir des ennuis.

    Salutations.

    Répondre à ce message

    • Le 29 juin 2017 à 08:40, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Le problème dont les raisons étaient données dans une réponse précédente (voire questions / réponses au bas de la fiche) est en cours de résolution. Le règlement est maintenant réalisé dans la majeure partie, en date du 29.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 28 juin 2017 à 15:19, par goddyn christine

    Bonjour, où peut-on trouver un calendrier de paiement de la retraite additionnelle , s’il vous plaît ? Merci de votre réponse et bonne journée.

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 16 juin 2017 à 09:43, par MLYNARZYK CHANTAL

    je suis enseignante dans le privé sous contrat depuis 1 septembre 1985 et je pars à la retraite le 1 janvier 2018 .A quelle retraite additionnelle ai je droit ?
    Payé en une seule fois ? tous les mois ?
    Merci de votre réponse sur mon mail .
    C. mlynarzyk

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 13 juin 2017 à 17:11, par Leblanc

    Bonjour,
    Pouvez-vous me dire jusquà quel âge on a droit au retrep ?
    J’y suis depuis 2010 et je viens d’avoir 62 ans.
    On me fait passer au régime général au premier juin alors que des amies dans le même cas que moi restent au retrep.
    Il y a deux ans on m’avait dit que j’avais droit au retrep jusque 65 ans et quatre mois, maintenant ce n’est plus possible.
    J’avoue que je n’y comprends rien...

    Merci pour votre aide.

    Cordialement

    Marie-Agnès Leblanc

    Répondre à ce message

    • Le 13 juin 2017 à 21:48, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Il est difficile de vous donner réponse avec les seules indications que vous donnez. Les conditions sont totalement individuelles et dépendent de la carrière de chacun. Il n’y a pas deux carrières exactement identiques.
      Lorsque vous êtes partie dans le cadre du Retrep, celui ci a du vous appliquer une décote par rapport au nombre de trimestres pour lesquels vous aviez cotisé. La date de votre départ en retraite du régime général est celle où la décote qui vous sera appliquée sera la plus proche de celle qui a été calculée par le Retrep. Ce n’est donc pas l’âge qui est le premier critère, mais le nombre de trimestres. Ce sont les services du Retrep qui vous avertissent du moment où vous devrez effectuer votre demande au régime général.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 juin 2017 à 12:57, par rosellini

    bonjour ,mon mari étant décédé le 2 mars nous attendions les papiers de la retrep,malheureusement il devait avoir 62 ans en juillet
    moi son conjoint ,puis je demander la réversion de cette retraite merci

    Répondre à ce message

    • Le 12 juin 2017 à 14:52, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Dès lors que votre conjoint est décédé, vous entrez dans le cadre du régime général. La demande de réversion est à adresser en premier lieu au régime de base (vous adresser à la CARSAT de votre département) et aux régimes complémentaires (caisses Arrco et Agirc) dont il relevait.
      La réversion est subordonnée pour le régime de base à vos propres revenus. Cf. fiches 61. Les conditions sont différentes pour les régies complémentaires - cf. fiche 62 de ce guide.
      Vous devez contacter l’APC qui gère le Retrep et le régime additionnel. La réversion est prévue en ce qui concerne le régime additionnel. Pour son calcul, les éléments de la retraite qu’aurait due percevoir votre conjoint doivent être connus du service.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 juin 2017 à 11:00, par Françoise Marotel

    Bonjour,

    J’ai fait toute ma carrière dans l’enseignement catholique sous contrat depuis 1978.
    Le 1 octobre 2018 la CARSAT m’a fait savoir que je pourrai partir en retraite à taux plein. Mes collègues qui sont déjà parties me disent qu’elles touchent en plus de leur retraite une allocation de l’enseignement catholique d’environ 8% du montant de leur retraite.
    J’aimerais savoir si j’en bénéficierai aussi et à quelles conditions.Qui contacter pour toucher cette retraite additionnelle ?

    Un grand merci

    Répondre à ce message

    • Le 7 juin 2017 à 16:52, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Pour ce qui concerne le régime additionnel qui est versé par l’APC qui gère le Retrep. Il ne s’agit pas d’une retraite de l’enseignement catholique mais d’un régime mis en place par l’état. Les modalités concernant son montant sont expliquées dans la fiche 6 aux alinéas 5 à 7. Pour en bénéficier, il faut en faire la demande. Votre établissement normalement dispose du formulaire nécessaire. Sinon, s’adresser à l’académie.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 3 juin 2017 à 17:49, par Claire h.

    Bonjour, je suis enseignante ds le privé depuis 1984 : 10 ans suppléante , puis 2 ans de formation de 1991 à 1993 , titulaire institutrice en 1993 (formation rémunérée) , j’ai eu 4 enfants, et pris deux ans de congé parental, je suis professeure des écoles depuis 10 ans , j’ai,tout mes trimestres cotisés ....ma question est : (je suis dans l’urgence pour ma demande de retraite , mon époux vient d’être muté cette semaine aà 900km )est-il possible dans l’état actuel de ma carrière de demander ma retraite sachant que j’aurai 55ans en décembre 2017 et donc ai - je la possibilité de bénéficier du retrep, de manière honorable : j’ai encore deux enfants en études supérieures longues .
    Merci pour votre lecture de ce message .
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 4 juin 2017 à 11:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous remplissez les conditions de la retraite anticipée trois enfants décrite fiche 43 a, vous aurez droit à la retraite. Sinon, car il faut avoir au moins 15 ans en 2011, vous n’y avez pas droit. Donc le Retrep ne peut pas intervenir.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 4 juin 2017 à 11:12, par Patrick C.

    Bonjour
    Je suis entrain de préparer ma retraite pour le 1er septembre.
    Je voulais savoir si on peut toujours déclarer des périodes de vacances scolaires où j’ai travaillé sans avoir cotisé (pas de bulletins de salaires) en demandant des déclarations sur l’honneur. J’ai travaillé ainsi pendant 7 saisons de 1969 à 1975.
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 3 janvier 2017 à 22:31, par Marie Claude

    Bonjour,

    Tout d’abord bravo pour votre site : il est clair et donne des informations très utiles.

    Je suis enseignante dans le privé, en primaire, depuis 1983 : institutrice jusque 2005 puis maître des écoles. Confirmez vous que je peux partir en retraite (RETREP + retraite additionnelle) à partir de 57 ans ?
    Actuellement, je n’ai que 132 trimestres, hors trimestres pour enfants (comme j’en ai eu 3, cela devrait m’amener à 156 mais ca reste à confirmer). Etant née en 1960, il m’en faut 167 pour toucher une retraite "normale" (régime de base + ARRCO + AGIRC) à taux plein.
    Durant la période RETREP, acquiert on des trimestres ou pas du tout ? Si pas du tout, je serai bloquée à 156 et ne pourrai toucher ma retraite "normale" à taux plein qu’à partir de l’age limite de 67 ans, c’est ça ?

    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 4 janvier 2017 à 21:46, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Si vous partez au Retrep grâce au dispositif qui vise les instituteurs, le Retrep vous applique les règles concernant les conditions exigibles pour ces mêmes instituteurs du public. Consultez le tableau concernant les retraites de la fonction publique (service actif). Le Retrep calcule ce que vous devrez avoir comme retraite. C’est ce montant qui vous sera définitivement accordé. Pendant votre période au retrep, vous n’accumulez pas de nouveaux droits (vous en cotisez pas pour la retraite) et le Retrep vous indiquera le moment où vous sortirez de ce dispositif et devrez demander votre retraite au régime général (plus complémentaire). Vous ne pourrez pas rester au Retrep jusqu’à l’âge où vous pourriez prétendre au taux plein. C’était vrai auparavant quand les fonctionnaires n’avaient pas de décote. ce n’est plus le cas aujourd’hui.

      Répondre à ce message

      • Le 5 janvier 2017 à 15:18, par nono

        Petit complément : Vous indiquez avoir eu 3 enfants auquel cas vous auriez pu partir au RETREP avant l’âge de 57 ans à condition qu’à la naissance ou l’adoption de chaque enfant , vous ayez interrompu votre activité pendant 2 mois (congé maternité, congé parental..) ou réduit votre activité dans le cadre d’un temps partiel.
        Mais bien entendu, vous auriez eu moins de trimestres validés , cependant comme vous êtes née avant le 1/01/1961 à condition d’avoir été instit titulaire pendant 15 ans, vous n’auriez peut être pas eu de décote.(à voir avec une analyse détaillée)

        Répondre à ce message

        • Le 19 mai 2017 à 20:04, par Marie Claude

          Bonjour,
          Et merci pour vos réponses.
          Vous dites que mon cas nécessiterait une analyse détaillée pour savoir si une décôte serait applicable ou pas. Comment faire ? Est il possible d’en discuter au téléphone ? Ou via un autre moyen ?
          Merci d’avance pour votre retour

          Répondre à ce message

          • Le 21 mai 2017 à 12:04, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

            Je vous invite à vous rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département. Il est à même de vous renseigner. Un dosser de carrière ne peut se traiter qu’au vu des pièces justificatives et pas au téléphone.

            Répondre à ce message

            • Le 29 mai 2017 à 11:30, par Marie Claude

              Bonjour,
              Et merci pour votre réponse. J’exerce dans le Pas de Calais et je n’ai pas vu de section CDFT Retraités dans mon department ni meme dans celui du Nord. Auprès duquel me conseillez vous de m’inscrire ?
              Merci et bonne journée.

              Répondre à ce message

              • Le 29 mai 2017 à 15:18, par Claude (CFDT Retraités)

                Il y a des sections retraités dont les adresses sont indiquées ici : Nord - Pas-de-Calais.
                Voici celle de la CFDT Retraités Pas-de-Calais (UTR)
                - Bourse du travail
                - 5 rue de l’Arsenal
                - 62500 Saint-Omer
                - 03 21 98 21 34
                Vous pouvez aussi Nous écrire afin que je leur transmette vos coordonnées.

                Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 mai 2017 à 10:37, par Daniel BICHET

    Bonjour,
    je n’ai pas lu dans vos fiches, par ailleurs très bien documentées, ce qu’il en est des heures supplémentaires pour le calcul de la pension versée à la retraite. Si je pars à l’âge légal (62 ans) avec certaines années (depuis plus de 10 ans) 3h supp, mais parfois seulement une ou deux, selon les années, comment est calculé le montant de ma retraite ?
    merci !
    D. Bichet

    Répondre à ce message

    • Le 20 mai 2017 à 15:49, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Les enseignants sous contrat dans l’enseignement privé relèvent du régime général. Tous les éléments de salaire et donc les heures supplémentaires sont soumis à cotisations. C’est ce qui sert d’élément pour le calcul du montant de la pension de la Carsat et des régimes complémentaires. Consulter en particulier les fiches 20 et 21 concernant la retraite du régime général et les fiches concernant les retraites complémentaires..

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 17 mai 2017 à 10:38, par bacquet

    Bonjour !
    je suis enseignant dans le privé depuis 1981...carrière normale sans interruption... Je vais prendre ma retraite au 1 er janvier 2018
    J’essaie de calculer quel sera le montant de ma retraite additionnelle.
    Si j’ai bien compris , je prends le montant estimatif annuel brut communiqué par la caisse de retraite et j’y ajoute le montant correspondant au 8% de la retraite additionnelle ?
    Est ce exact ?
    un grand merci d’avance
    Bonne journée
    Cordialement
    D.Bacquet

    Répondre à ce message

    • Le 17 mai 2017 à 11:30, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Bonjour, le calcul est en fait plus complexe que cela.
      Pour les périodes antérieures à 2005 (il n’y avait pas de cotisation à ce régime), le montant de la retraite additionnelle est de de 2% du montant des pensions servies - pour les seules années d’exercice dans l’enseignement sous contrat.
      Pour les périodes effectuées depuis 2005, Le montant est de 8 % des pensions servies au titre de ces années.
      C’est la raison pour laquelle les services qui gèrent le régime additionnel doivent avoir votre relevé définitif de droits de la part de la Carsat et des régimes complémentaires avec les périodes correspondantes et la validation de celles ci par l’Académie.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 16 mai 2017 à 10:52, par Anne SUMNER

    Bonjour
    Je suis professeur des écoles, enseignante spécialisée ( E).
    J’ai la possibilité de prendre ma retraite à taux plein à partir du 01/01/18. Or la DEC de Lyon me rétorque que je ne suis pas autorisée à partir en cours d’année.
    Qu’en est il exactement ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 16 mai 2017 à 11:16, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      C’est une règle qui relève du code de l’éducation. Les maîtres du premier degré qui atteignent l’âge et les conditions de départ en cours d’année sont maintenus dans leur service jusqu’au 31 août. Cela concerne les enseignants du public comme du privé. - article L 921-4 du code de l’éducation.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 mai 2017 à 16:03, par Anne

    Bonjour, je suis enseignante (51 ans) dans le privé avec plus de 25 ans d’ancienneté et 3 enfants. je souhaiterai savoir si je peux partir en retraite anticipée( pour 3 enfants et plus de 15 ans de service) dans 1 an par exemple et si je toucherai une pension . le retrep peut-il s’appliquer dans mon cas ? les complémentaires arcco et agirc interviennent quand ?
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 9 mai 2017 à 20:47, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Bonjour. Vous ne pouvez pas bénéficier d’une "retraite anticipée" dans le cadre du régime général. La possibilité de départ ne peut se faire que dans le cadre du Retrep qui vous applique les conditions des fonctionnaires ( cf. fiche 43 de ce guide). Il faut que vous ayez rempli les conditions - 3 enfants et 15 ans de service effectif - avant janvier 2011.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 mai 2017 à 13:02, par François Couëdic

    Bonjour,
    Je suis retraité de l’enseignement agricole privé depuis septembre 2016.J’ai déposé mon dossier de retraite additionnelle en octobre par l’intermédiaire de mon établissement.
    Depuis cette date je n’ai reçu aucune information sur l’évolution de ce dossier.
    Est-ce normal ? ou dois-je faire des démarches complémentaires ?
    Quelqu’un peut-il m’apporter des informations sur ce sujet.

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 6 mai 2017 à 18:13, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Vous avez bien déposé la demande, mais avez vous transmis à l’APC qui gère le régime additionnel les documents dont ils ont besoin pour liquider cette pension ? La copie des montants de vos retraites avec les périodes concernées puisqu’ils ne prennent en compte que les années de service dans l’enseignement sous contrat. Contactez les services de l’APC.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 4 mai 2017 à 17:24, par DUTHOIT

    Bonjour,

    Je suis retraitée de l’Education Nationale depuis 2012 et j’ai fait ma carrière dans l’enseignement privé sous contrat.

    J’ai reçu à ce moment un courrier de demande de retraite additionnelle du Rectorat de Lille et je n’ai eu ensuite aucune notification.
    Je reçois chaque mois sur mon compte bancaire un virement de 199,75 €, payé par la DRFIP Ile-de-France,mais, pour des dossiers administratifs,comme un bail de location, je dois aucun document à fournir.

    Est-il possible d’obtenir une attestation ?

    Merci, bonne fin de journée, cordialement, Christine DUTHOIT

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 26 avril 2017 à 12:47, par Valériane

    bonjour,

    née en 1964, je bénéficie du Retrep depuis le 1er juillet 2011.

    je continue à travailler à temps partiel pour un Greta et une association.

    j’aimerai savoir comment et quand va se passer mon passage au régime général.

    merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 26 avril 2017 à 13:41, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Dès lors que vous bénéficiez du Retrep et que vous avez repris une activité professionnelle, vous devez absolument avertir les services du Retrep de cette reprise d’activité.
      La date de votre départ en retraite dépend du nombre de trimestres que vous aviez au moment de votre départ au Retrep. En effet, celle ci devra intervenir au moment où vous aurez acquis le nombre de trimestres permettant les mêmes conditions de départ (conditions d’âge mais aussi de votre décote en particulier) -
      Ce sont les services qui gèrent le Retrep qui vous donneront les conditions et le moment de votre départ.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 24 avril 2017 à 22:30, par catherine chivard

    Bonsoir,
    J’ai bénéficié du RETREP depuis 5 ans avec une partie régime additionnel. Je suis en retraite depuis le 1 avril 2017 et ma notification de retraite ne comporte pas de partie régime additionnel.Dois-je la réclamer et si oui à qui ?
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 25 avril 2017 à 17:41, par nono

      La retraite additionnelle vous sera payée par l’APC retraite comme pendant la période du RETREP. Vous n’avez pas de démarches à faire

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 15 avril 2017 à 15:55, par André

    Bonjour,
    Je suis retraité à taux plein et j’ai repris une activité complémentaire comme salarié depuis un peu plus d’un an, j’en ai informé mes régimes de base (carsat et msa) et mes régimes complémentaires qui en retour m’ont répondu que je n’étais pas soumis à un plafond et que je pouvais reprendre une activité sans contrainte.
    Par contre, je viens de m’apercevoir que j’ai oublié d’informer, de ma reprise d’activité, le groupe APC Humanis qui me verse ma retraite additionnelle : cela peut-il avoir des incidences sur le montant de ma retraite additionnelle ?
    D’avance, je vous remercie de la réponse que vous pourrez m’apporter.
    André.

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 avril 2017 à 15:47, par neff

    Bonjour ,

    Je suis perdue avec les nouvelles dénominations : Cirica Arrco et Agirc et B2V maintenant !
    Pouvez-vous me donner la nouvelle adresse de la CIRICA , car j’ai un courrier à envoyer ! et, vraisemblement , çà ne se trouve plus Bd Voltaire ;
    En vous remerciant
    cdlt

    Répondre à ce message

    • Le 15 avril 2017 à 12:20, par nono

      La CIRICA a disparu pour former IRICASA en 2007 qui fait partie maintenant du Groupe B2V. Le siège social est 18, avenue d’Alsace 92400 - COURBEVOIE
      tél 0809400267
      Il y a également une autre adresse 6, rue Emile Reynaud 75019 - PARIS
      tél 0172983000

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 31 mars 2017 à 08:19, par isa

    j’ai enfin, au bout de 2 ans, obtenu le calcul de ma "retraite pour invalidité", pendant ces deux ans je percevais un demi traitement compléter par AG2R, je n’avais pas eu à faire de démarche pour cette prise en charge de AG2R, maintenant que tout est finalisé, je me pose la question suivante, dois je faire des démarches particulières auprès de Ag2r pour recalculer la prise en charge à hauteur de 94% de mon dernier net ?

    je suis dans le flou, en janvier et en juillet ag2r demande des justificatifs de prestations jusque là rempli par le comptable de mon lycée mais comment cela va t il se passer avec l’APC, dans la mesure où j’ai eu mon decompte fin fevrier, il me verse mon allocation tous les mois maintenant sans justificatifs mensuels.

    je sens poindre les soucis pour la prise en charge complémentaire

    dans l’attente de vos éclaircissements merci

    Répondre à ce message

    • Le 1er avril 2017 à 19:33, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      L’APC ne donne pas de justificatifs mensuels. Vous pouvez les contacter. Qu’il s’agisse de l’APC ou de AG2R, ils connaissent la procédure réciproquement. Vous pouvez aussi contacter le syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département. Ils sauront vous guider.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 mars 2017 à 15:37, par Clément

    Bonjour,

    Je suis en retraite à partir du 1 avril 2017.
    Je pars au titre de carrière longue (à 60 ans).
    Le rectorat ne veut pas m’envoyer les "formulaires" de demande pour la retraite additionnelle.
    Que dois-je faire ? Peut-on les récupérer ailleurs ?
    Merci de votre réponse.

    Michel Clément

    Répondre à ce message

    • Le 20 mars 2017 à 15:43, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Bonjour,
      Le rectorat ne vous adresse pas le formulaire concernant le régime additionnel parce que cela est prématuré dans votre cas. En effet, la loi qui a instauré le régime additionnel précise qu’il est perçu à partir du moment où la personne part, soit dans le cadre du Retrep, soit à l’âge légal du départ à la retraite.
      Un départ au titre des carrières longues est un départ anticipé. Vous ne pourrez donc prétendre au régime additionnel qu’au moment où vous aurez atteint l’âge légal (62 ans). C’est à ce moment là qu’il faudra remplir le formulaire et que vos droits seront calculés.

      Répondre à ce message

      • Le 20 mars 2017 à 16:09, par Clément

        Merci de votre réponse.
        Avez-vous la référence des textes de lois de cette limite ?
        N’est-il pas possible de le contester ? D’autant plus que le RETREP le permet ?

        Répondre à ce message

        • Le 22 mars 2017 à 15:58, par nono

          La retraite additionnelle a été instituée par la loi 2005-5 du 5 janvier 2005
          Elle a été modifiée par la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 dans son article 38 par l’article 3 § II

          Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 13 décembre 2015 à 08:10, par attentive

    Bonjour,

    Née en 1961, pouvant bénéficier du dispositif "carrières longues", je travaille depuis septembre 2015 à temps partiel et suis rémunérée à 87.6%.
    Je souhaiterais savoir :
    - si cela aura un impact substantiel sur le montant de ma retraite
    - s’il est possible pour les enseignants privé de surcotiser pour la retraite sur la base d’un traitement à temps plein quand on travaille à temps partiel (il est possible de le faire dans le public).

    Je vous remercie.

    Répondre à ce message

    • Le 13 décembre 2015 à 11:13, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      L’impact du temps partiel sur le montant de votre retraite dépend de plusieurs éléments. La pension du régime général est calculée sur la moyenne des 25 meilleures années (dans la limite du plafond de la sécurité sociale) - cela dépend donc de la carrière que vous avez faite.
      Il faudrait faire les deux évaluations comparées pour vérifier l’impact réel.
      Il est possible de cotiser sur temps plein, si vous en faites la demande, après mesure de cet impact.
      Vous pouvez contacter le syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département. Ils peuvent vous accompagner dans cette réflexion.

      Répondre à ce message

      • Le 4 avril 2016 à 08:58, par attentive

        Bonjour,

        Il n’est malheureusement pas possible pour les enseignants du privé sous contrat, de cotiser sur la base d’un temps plein lorsqu’on travaille à temps partiel. Je viens d’en avoir la confirmation par la CFDT de mon département.

        Répondre à ce message

        • Le 19 mars 2017 à 17:40, par Moyse

          Chers collègues,
          Professeur de philosophie agrégée hors classe, j’étais intéressée par la question de savoir si l’on pouvait sur cotiser, en cas de temps partiel, en vue de la retraite, dans l’enseignement privé sous contrat. Je vois que, il y a un an, ce n’était pas possible. Y a-t-il eu un changement depuis avril 2016 à ce sujet, et peut-on en espérer un, du fait que cette possibilité est ouverte aux professeurs du public ? Avec mes remerciements.
          Danielle Moyse

          Répondre à ce message

    • Le 13 décembre 2015 à 16:59, par attentive

      Merci de votre réponse. Adhérente depuis 25 ans de la CFDT je vais en effet contacter le syndicat.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 10 mars 2017 à 08:23, par HENRY

    Bonjour,

    Je suis actuellement en CLD demi-traitement et je serai concerné par le RETREP pour invalidité dans quelques années.
    J’ai une question sur un autre point, mais je pense que vous pourrez me répondre...
    Sur mon demi-traitement, il y a eu une erreur d’un montant assez important sur ma paye de janvier 2017. On m’a repris un trop-perçu ISOE part fixe. J’ai vérifié les textes et j’ai constaté une erreur ( l’ISOE part fixe reste due en totalité si CLD plein traitement, pour moitié si CLD demi-traitement, c’est bien exact ?...), je l’ai signalée au REctorat.
    La gestionnaire pour mon établissement a reconnu l’erreur mais m’a dit qu’elle avait été commise non par ses services au Rectorat mais par la DDFIP ( Trésorerie Générale).
    Je suis sceptique, perplexe...Comment croire qu’un fonctionnaire de la DDFIP modifierait un calcul bien fait et ferait des soustractions au mépris des décrets régissant le calcul de la paye des enseignants ?...
    Merci de m’éclairer sur ce point.

    Répondre à ce message

    • Le 10 mars 2017 à 09:58, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Il est difficile de savoir au travers de votre message d’où vient l’erreur. Peut être devriez vous contacter le syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département qui doit avoir des contacts réguliers avec l’Académie et pourrait vous éclairer sur cette question.

      Répondre à ce message

      • Le 10 mars 2017 à 13:07, par HENRY

        Bien-sûr, il est difficile de savoir d’où vient l’erreur...Le responsable du syndicat m’a confirmé que de telles erreurs pouvaient être faites par la DDFIP parfois, que d’autres collègues avaient eu les mêmes surprises...

        Ma question qui a une valeur générale c’est : comment des agents de la DDFIP peuvent revenir sur le calcul déjà fait et sans erreur d’un bulletin de paye pour y apporter des modifications et soustraire des montants sans respecter ce que stipulent les décrets nous concernant ?...Cela me paraît grave.

        Merci pour votre réponse par ailleurs.

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 mars 2017 à 23:48, par Christine Picard

    J’ai commencé l’enseignement en septembre 1980 mais titularisée en 1985.Je suis née en mars 1957 (60 ans).J’ai eu un enfant. Suis au 5e échelon du hors classe, 6e en août et 7e en 2020.Si je pars en 2020,quel sera le montant de ma retraite ? Je n’arrive pas à le savoir ?Merci de m’aider.Bien cordialement.Christine

    Répondre à ce message

    • Le 13 mars 2017 à 08:18, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      le montant de la retraite du régime général - dont vous relevez comme enseignante sous contrat relève de deux éléments : d’une part le nombre de trimestres pendant lesquels vous avez cotisé et d’autre part de la moyenne (les 25 meilleures années) de vos salaires. Je vous invite à vous rapprocher du syndicat de l’enseignement privé CFDT de votre département. Ils disposent d’un logiciel permettant d’effectuer ce calcul en prenant en compte les spécificités éventuelles de votre statut.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 mars 2017 à 20:47, par tamain

    bonsoir
    L’an dernier, j’ai fait une demande de retraite, ayant mes droits.
    Durant le mois de mai, je me suis rétractée et ai demandé une prolongation d’une année scolaire par lettre recommandée.A ce jour , la DDEC de mon département me demande la notification de l’acte administratif de retraite pour cette année.Je ne l’ai pas, pensant que la lettre de demande de faire un an de plus servirait et que je n’aurai pas tout remplir à nouveau.Bref, je trouve que personne ne nous renseigne et que même syndiquée, on est dans la jungle ,sans savoir trop nos devoirs et nos droits.
    Pensez vous que malgré ma demande de l’an dernier et mon non renouvellement de demande , je sois pénalisée et obligée de poursuivre encore un an.
    Merci de me conseiller.
    salutations
    isabelle enseignante en école primaire privée sous contrat

    Répondre à ce message

    • Le 10 mars 2017 à 09:56, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Je pense que vous devez contacter le syndicat >CFDT de l’enseignement privé de votre département. Ils ont des contacts réguliers avec l’Académie et devraient pouvoir vous accompagner. Pour notre part, en tant que retraités, nous n’avons pas ces contacts.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 mars 2017 à 18:31, par PAINDESTRE Catherine

    Bonjour Marie-Solange (si c’est toi qui me répond !)
    j’ai une question piège à laquelle je ne trouve pas de réponse : un enseignant peut-il demander le démarrage de sa retraite progressive en cours d’année scolaire ? Ex : 60 ans (et les 150 trimestres) le 30 novembre 2017, départ en retraite progressive le 1/12/2017.
    Merci pour ta réponse !
    Catherine

    Répondre à ce message

    • Le 6 mars 2017 à 18:41, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Cela ne semble pas impossible. Mais il faut par contre le gérer et le préparer en amont (avec l’Académie et l’établissement) Car les heures "libérées" peuvent être contractualisées pour une autre personne, ce qui n’est pas évident en cours d’année.
      Amicalement

      Répondre à ce message

      • Le 7 mars 2017 à 13:47, par nono

        Il est possible de partir en cours d’année scolaire mais il faut faire attention à bien choisir
        sa proportion de temps de travail car ensuite il n’est plus possible de changer la proportion de temps de travail. En reprenant l’exemple cité 60 ans le 30 novembre, départ
        en retraite progressive le 1er décembre, il ne sera pas possible de changer la proportion
        de temps de travail jusqu’au 1er déc 2019.

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 1er mars 2017 à 05:06, par Dominique KABAR - Bureau des retraites du Vice-Rectorat de Nouvelle-Calédonie

    Est-il possible que les enseignants obtiennent une estimation de leur retraite additionnelle ? Si oui, comment doivent-ils procéder ?
    Y a-t-il un âge limite (67 ans comme les fonctionnaires d’Etat) pour travailler et ensuite percevoir la perception de la retraite complémentaire et additionnelle ? (en Nouvelle-Calédonie, la CAFAT n’impose pas d’âge limite avant de demander sa retraite).
    En vous remerciant,
    Mme Dominique KABAR
    Chef du bureau des retraites
    Vice-Rectorat de Nouvelle-Calédonie

    Répondre à ce message

    • Le 1er mars 2017 à 09:30, par Claude (CFDT Retraités)

      En métropole, tous les employeurs publics sont soumis au respect de la limite d’âge, quelque soit le statut du personnel.
      Seul l’APC, qui verse la retraite additionnelle, peut faire cette estimation.

      Répondre à ce message

    • Le 3 mars 2017 à 09:58, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Il est très difficile de faire une estimation des droits "en amont" dans la mesure où la retraite additionnelle est calculée en proportion du montant des pensions versées à la fois par le régime de base et les régimes complémentaires sur les seules années effectuées dans l’enseignement sous contrat. Ce n’est donc qu’à partir du moment où ces droits sont connus et les années d’enseignement sous contrat validées par l’Académie que l’APC peut procéder au calcul.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 28 février 2017 à 16:46, par claudie LANIES

    Comment puis- je obtenir un justificatif du montant de la pension ( ou retraite ) que je perçois de l ’ APC ?

    Répondre à ce message

    • Le 1er mars 2017 à 19:35, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Normalement, vous devriez recevoir le montant de ce qui vous est versé au titre de l’APC (je suppose qu’il s’agit du régime additionnel) pour votre déclaration de revenus au titre de 2016.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 février 2017 à 12:02, par I.SANTI

    Bonjour Madame, Monsieur,

    Je m’interroge sur la possibilité et l’utilité de souscrire un PREFON RETRAITE (cf. le PERP pour le privé) via un banquier quand on est enseignant du privé sous contrat (23 ans d’ancienneté en collège lycée) ?

    Merci de votre retour.

    Cordialement,

    I. SANTI

    Répondre à ce message

    • Le 20 février 2017 à 17:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Les fonctionnaires ne cotisent pas sur les primes et heures supplémentaires. Vous si ! Je vous invite à lire la fiche 55.
      Les pouvoirs publics encouragent la capitalisation car cela engendre des capitaux à investir dans l’économie.

      Répondre à ce message

    • Le 23 février 2017 à 20:27, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Cette possibilité existe pour les enseignants de cotiser à Prefon Retraite. C’est à vous de calculer l’opportunité ou non de ce dispositif.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 21 février 2017 à 13:50, par marienne roselyne

    Bonjour
    Je suis professeur de collége dans un établissement privé sous contrat.
    J’ai 65 ans, et mes trimestres d’activité necessaires pour partir l’année prochaine a taux plein.
    Puis je demander un cumul emploi retaite, et rester dans mon établissement sur un temps partiel ?
    Si oui quelles sont les démarches a effectuer ?
    Merci de votre travail et de vos réponses.

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 22 février 2017 à 12:51, par javourez herve

    Bonjour
    Je suis enseignant dans le prive depuis 1983 et je souhaiterai partie en retraite anticipée pour mes 60 ans soit le 20/2018 !
    Nous avons elevé un enfant handicapé , sans interruption de travail, et depuis le 3/11/2016 mon épouse , enseignante aussi , est en invalidité ( grave accident )
    Est ce que les dispositions prisent pour les fonctionnaires du public sont applicables pour le prive , a savoir possibilité de départ anticipé pour conjoint invalide ?

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 23 février 2017 à 20:19, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Les conditions de départ des enseignants sous contrat sont celles qui concernent les fonctionnaires, voire les fiches correspondantes. Mais dans ce cas, vous ne partiriez pas dans le cadre du régime général mais dans le cadre du Retrep, jusqu’à ce que vous remplissiez les conditions pour partir dans le cadre du régime général.. .

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 22 février 2017 à 15:06, par duband chantal

    bonjour,
    je suis retraitée depuis le 01/08/2016
    je suis née le 12/06/51
    je peux prétendre à une retraite additionnelle qui d’après mes informations serait de 8% de toutes les allocations CNAV, AGIRC, ARRCO, et IRCANTEC
    Par contre ces 8% sont-ils calculés sur le brut ou le net ; je ne trouve pas d’informations à ce sujet
    merci de votre réponse
    C DUBAND

    Répondre à ce message

    • Le 23 février 2017 à 20:15, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Pour bénéficier du régie additionnel, il faut le demander. Votre établissement doit avoir le document nécessaire. Sinon, le demander à l’académie qui doit en tout état de cause valider les années effectuées dans l’enseignement sous contrat. Vous bénéficierez des 8 % si vous remplissiez les conditions (âge et durée de service) pour partir avant le 21 février 2013. Sinon, ce sont les règles de proratisation qui s’appliquent. 2% pour les périodes antérieures avant 2005 (périodes non cotisées) et 8% pour les périodes effectuées depuis 2005.
      Les calculs se font sur les montants bruts sur lesquels on prélève ensuite les cotisations sociales.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 février 2017 à 13:15, par Durban

    Enseignant dans le privé sous contrat depuis 1979 j’ai été reconnu par la cpam en invalidité catégorie 2 en décembre 2015 à la suite d’un arrêt de maladie, j’ai donc fait à cette date une demande de retraite invalidité.
    Actuellement plp hors classe je bénéficie depuis 15 mois d’un demi-traitement compensé par la prévoyance. La commission de réforme doit statuer en fin de mois, sachant que les médecins désignés par le comité médical ont validé mon invalidité avec un taux de 20%.
    J’aurai 62 ans en novembre, je souhaiterais savoir si la commission peut refuser ma réforme et quels seront mes droits à la retraite (taux plein ??)
    Je vous remercie de m’éclairer quant à ma situation.

    Répondre à ce message

    • Le 21 février 2017 à 11:05, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Je vous invite à vous rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé CFDT de votre département.
      Il convient de vérifier si vous partez en retraite dans le cadre du régime général où si vous entreriez dans le cadre du Retrep invalidité. De même, l’articulation entre les avis médicaux relevant des services de l’académie ou de la Sécurité Sociale.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 21 février 2017 à 09:15, par Perriot Raymonde

    Bonjour
    Je suis professeur documentaliste certifiée, née en 1951. J’ai enseigné dans le Public de 1976 à 1980, puis dans le Privé de 1996 à aujourd’hui. J’ai cessé mon activité entre 1980 et 1995 pour m’occuper de mes enfants. Je n’ai donc validé que 119 trimestres au 31/12/2016. Je souhaite prolonger mon activité pendant encore 3 à 5 ans, car mon travail me passionne et mon état de santé est excellent. Ai-je le droit de le faire et si oui, quelles démarches dois-je effectuer ? Mon établissement employeur m’a indiqué qu’à 65ans et 4 mois, j’aurai du faire valoir mes droits à la retraite. Peut-on m’obliger à prendre une retraite que je ne souhaite pas et dont la rémunération ne me permettrait pas de vivre décemment en raison du nombre insuffisant de trimestres validés.
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse
    R. Perriot

    Répondre à ce message

    • Le 21 février 2017 à 10:58, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      La règle est effectivement qu’il y a un âge plafond au delà duquel vous ne pouvez plus exercer votre activité professionnelle. Vous pouvez éventuellement obtenir une prorogation pour terminer une année scolaire par exemple.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 février 2017 à 09:42, par stephanie

    Bonjour,
    je suis actuellement enseignante dans le public (2eme degré), je souhaite demander un détachement dans un établissement privé sous contrat. Comment sera calculé ma retraite sur cette période, sur le régime privé ou public ? Est ce que je risque d’être fortement perdante financièrement ou pas ? Cordialement Stéphanie.

    Répondre à ce message

    • Le 9 février 2017 à 22:38, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      La réponse dépend du statut que vous aurez par rapport au poste occupé. Certains fonctionnaires sont détachés dans l’enseignement sous contrat en conservant leur statut de fonctionnaire. Dans certaines écoles ou sur certains enseignements.
      La situation ne serait pas la même si vous démissionnez pour demander ensuite un poste dans l’enseignement sous contrat. Je vous conseille de contacter le syndicat de l’enseignement privé CFDT de votre département. Si vous souhaitez obtenir un poste dans l’enseignement sous contrat, il faut postuler au moment du mouvement et ensuite, des règles de priorité s’appliquent. Le syndicat sera en mesure de vous donner les indications sur ces éléments.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 février 2017 à 16:41, par przymencki Janie

    Bonjour,
    J’ aurai 63 ans en septembre 2017.Selon l’ estimation indicative globale que j’ ai reçue en 2015 Je peux partir en retraite à taux plein.
    J’ ai juste fait parvenir un courrier à l’ académie dont je dépends s/c de mon chef d’ établissement, dans ce courrier je précise que je veux faire valoir mes droits à la retraite à partir du 1/09//2017.J’ai aussi fait parvenir la fiche de renseignements pour la retraite additionnelle.
    Pourriez -vous me dire quand je dois prévenir la carsat et les retraites complémentaires ?Est ce que je dois attendre une réponse de l’ académie avant de les contacter
    Merci pour le travail que vous faites

    Répondre à ce message

    • Le 9 février 2017 à 22:29, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Le délai pour demander votre retraite auprès de la Carsat et des régimes complémentaires est de 4 à 6 mois. Nul besoin d’attendre la réponse de l’Académie. Il convenait de les prévenir en amont pour que votre poste apparaisse au mouvement dont les opérations commencent très tôt pour la rentrée prochaine.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 27 janvier 2017 à 11:00, par letellier laurette

    Bonjour,

    J’ai ouvert un dossier de chèques-vacances. Il m’est demandé une : Copie du titre de pension avec le numéro d’affiliation à la caisse des pensions et des retraites. Où puis-je trouver ce document ?

    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 29 janvier 2017 à 16:19, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Au moment de la liquidation de votre retraite, vous avez reçu un document de la Carsat et des caisses de retraite complémentaire avec le montant de la liquidation de la pension. Vous avez aussi reçu un document de la part du régime additionnel.
      L’avis d’imposition est aussi une pièce justificative de vos revenus.
      Il faut justifier des revenus de son foyer fiscal, puisque cette aide est accordée en fonction des revenus.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 25 janvier 2017 à 16:24, par Jean-Jacques

    Bonjour,
    Pour ma dernière rentrée 2017-2018 où je prendrai ma retraite définitive le jour de mes 62 ans (le 01/10/18), je souhaite demandé un temps partiel à 55% et la retraite progressive pour 45 % (j’y ai droit), je suis professeur de collège. Question : le temps partiel peut être annualisé sur l’année, une période travaillée à 100% et la moitié de l’année non travaillée ; mais alors...est-ce compatible avec une retraite progressive, a-t-on le droit de le faire ??
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 26 janvier 2017 à 11:57, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Je vous invite à vous rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département. Ils sauront vous dire si cela peut être négocié localement, cela peut dépendre de la nature de votre service, de l’établissement où vous effectuez ce service...

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 25 janvier 2017 à 16:41, par BERNARD

    Bonjour,
    Depuis 1993, je suis professeur documentaliste dans un établissement privé sous contrat d’association. Je fais valoir mes droits à la retraite le 01/10/2017 en sachant que légalement je pourrais partir dès le 01/04/2017 car j’’aurai alors cotisé un nombre de trimestres supérieur à celui qui est demandé soit 178 trimestres.
    Par rapport au montant de la retraite additionnelle vous parlez de 8% mais 8% de quoi du montant mensuel de la retraite ? et si oui net ou brut ?
    D’autre part, cette somme est versée mensuellement ou annuellement ?
    La CARSAT qui m’a calculé approximativement le montant de ma retraite ne m’a pas évoqué cette retraite additionnelle, croyez vous que dans leurs calculs ils en ont tenu compte ?merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 26 janvier 2017 à 11:53, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Le régime additionnel est un régime spécifique créé pour les maîtres sous contrat (et documentalistes) en 2005 parallèlement au régime additionnel de la fonction publique. La Carsat ne le connaît pas et ne le gère pas. C’’est un élément qui vient en plus de la retraite servie par la Carsat et les régimes complémentaires.
      C’est un droit quérable, il faut le demander. La demande doit être faite auprès des services de l’APC qui le gèrent. Les formulaires de demande peuvent être demandés soit dans votre établissement soit auprès de l’académie. Il faut que les services académiques valident les périodes que vous avez eues sous contrat.
      Les 8% s’appliquent sur le montant des pensions servies au titre des années sous contrat effectuées depuis 2005, période pour laquelle vous avez cotisé au régime additionnel (cf. feuille de paye). Pour les période antérieures à 2005, le montant est de 2%. Ces périodes n’ont pas été cotisées.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 19 janvier 2017 à 15:21, par CAPRERA Brigitte

    Bonjour.Je suis en retraite depuis le 1 Septembre et je viens de toucher l indemnité compensatoire.Je suis en peu surprise car j ’ai une collègue, dans la même catégorie que moi ,partie en retraite en 2013 (et d’autres collègues parties en retraite précédemment)qui gagne deux fois plus que moi :plus de 155 euros /mois alors que je (ne)touche (
    que)72 euros ...J’ajoute que j’ai tous mes trimestres et que je suis partie en retraite à l’âge légal.Pouvez-vous m’expliquer à quoii est due cette différence et si elle est justifiée.Je vous remercie de votre disponibilité et de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 20 janvier 2017 à 10:12, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Je suppose que vous voulez parler du régime additionnel. Regardez le paragraphe 7 de la fiche. La différence peut tenir au fait que les personnes parties avant le 21 février 2013 bénéficiaient d’un calcul plus favorable. Toute leur carrière dans l’enseignement sous contrat était prise en compte au taux de 8%. Depuis 2013, il y a un taux différentiel pour les années effectuées avant 2005 pour lesquelles les enseignants n’ont pas cotisé et pour les années postérieures où il y avait cotisation.

      Répondre à ce message

      • Le 20 janvier 2017 à 20:27, par CAPRERA Brigitte

        Je vous remercie de votre réponse et je suppose donc que tous ceux qui sont partis en retraite en septembre 2016 touchent-à quelque chose près-la même chose que moi...Si quelqu’un est dans ce cas,j’aimerais bien avoir confirmation.Merci encore...

        Répondre à ce message

        • Le 24 janvier 2017 à 17:32, par nono

          Les personnes qui avaient le droit de partir avant le 21 février 2013 mais qui ne partent qu’en 2016 ou plus tard conservent le taux de 8% sur toute leur carrière dans l’enseignement : celà concerne les mères de famille 3 enfants ou les instits titulaires pendant 15 ans

          Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 23 janvier 2017 à 14:30, par lavisse Nathalie

    Bonjour , j’ai 58 ans le mois prochain, j’ai été pendant plus 17 ans institutrice et maintenant je suis professeur des écoles, je travaille à 3/4 temps à l’école saint Léon du Havre (école privée)
    je ne sais pas si je suis en droit de partir en retraite, j’en connais pas le montant et comment connaître le montant du retrep.

    merci de votre réponse

    Nathalie Lavisse

    Répondre à ce message

    • Le 23 janvier 2017 à 14:47, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Si vous avez effectué 17 ans comme institutrice, vous pouvez bénéficier d’un départ dans le cadre du Retrep. Vous êtes considérée en catégorie "active".
      Consultez la fiche 47 du guide qui donne dans le tableau 3 les conditions de départ en catégorie active pour les fonctionnaires. C’est cette grille qui sert d’élément pour les conditions de départ dans le cadre du Retrep..
      Le nombre de trimestres exigés pour le taux plein est le même dorénavant pour le régime général et pour la fonction publique (cf. tableau de la fiche 20).
      Le Retrep vous permet de partir plus tôt qu’au régime général. La pension que vous servirait le Retrep correspond à celle que vous auriez dans le cadre d’un départ au régime général. Je vous invite pour plus d’explications à contacter le syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 16 janvier 2017 à 11:12, par VEYRON DUPLAN

    Bonjour,
    je suis actuellement en dispo pour convenance personnelle, apres avoir épuisé mon droit à la dispo d’office,étant également en attente d’une décision du comité médical supérieur, dans le but d’obtenir une prolongation dérogatoire d’un an de celle-ci, suite à une premier refus du comité départemental..Ayant beaucoup de mal à me projeter de nouveau dans une classe ,apres presque 4 ans de coupure, suis âgé de 55 ans apres 20 ans d’enseignement non stop..Seuls 123 trimestres sont validés sur 168, pour l’ensemble de ma vie professionnelle...Quelles possibilités s’offrent à moi si je souhaite prendre ma retraite prématurément ?Merci à vous.

    Répondre à ce message

    • Le 17 janvier 2017 à 10:04, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Je vous invite à vous rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département. Il est mieux à même de vous présenter les possibilités en fonction de votre situation et des textes en vigueur.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 décembre 2016 à 18:23, par Elisabeth

    Bonjour,
    Je suis de 1962 et dois toucher le RETREP pour invalidité depuis le 5/01/2016 et ce jusqu’en 2024.
    Je souhaiterais reprendre une petite activité sans doute en tant qu’auto entrepreneur (ou moins sûrement travailleur indépendant ou affiliée à la maison des artistes).
    Combien puis-je gagner, sans dépasser le plafond autorisé.
    Combien et dans quelles proportions me seront retiré de la prévoyance et de la retraite complémentaire,voire du RETREP ?
    Le fait de cotiser pour l’URSSAF ne m’empêchera-t-il pas de bénéficier de la sécurité sociale, ce qui dans mon cas est absolument indispensable, puisque je bénéficie de plusieurs prises en charge en ALD (100%).
    Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 21 décembre 2016 à 18:30, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Il est possible d’avoir un travail quand vous bénéficiez du Retrep. Mais il est indispensable de prendre contact avec les services qui vous versent le Retrep.
      Les cotisations maladie continuent à être prélevées sur la pension qu’ils vous servent.

      Répondre à ce message

      • Le 11 janvier 2017 à 12:24, par Elisabeth

        Merci Marie Solange, mais est-ce que ce que l’on gagne est entièrement retiré du RETREP et du complément de l’AG2R ?

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 janvier 2017 à 17:27, par emmanuelle

    Bonjour,
    Dans le cadre d’un RETREP, est-ce que je peux créer une auto-entreprise ?
    Bien cordialement.
    EL

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 10 janvier 2017 à 13:47, par PAULIN

    Bonjour,
    En retraite au titre de l’invalidité servie par le RETREP depuis septembre 2011,ma pension est complétée mensuellement par une allocation UNIPREVOYANCE-CANAREP
    ainsi que l’Add.
    Je souhaiterais savoir si,lors de la liquidation de mes droits le 1er avril 2018 (62 ans,172 trimestres),le montant de ma pension de retraite équivaudra bon an mal an
    au montant perçu actuellement au titre du RETREP et de l’Add.Pouvez-vous de même me dire si l’octroi d’une pension d’invalidité 1ère catégorie m’attribue ou non des points gratuits de retraite et entre,éventuellement,dans le calcul de celle-ci ?
    Merci pour votre réponse,
    Cordialement
    T.P

    Répondre à ce message

    • Le 10 janvier 2017 à 18:20, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Dès lors que vous êtes en invalidité, les retraites complémentaires vous attribuent des points au titre des années d’invalidité où vous avez perçu un complément de la part de la prévoyance.
      Il faudrait vous reporter au calcul fait au moment où le Retrep vous a pris en charge et qui devait vous donner les éléments concourant à celle ci.
      Votre pension devrait être équivalente. Je vous invite à vous rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département. Il pourra au vu des pièces de votre dossier vous apporter des éléments.

      Répondre à ce message

      • Le 11 janvier 2017 à 11:46, par PAULIN

        Je vous remercie,Madame,pour la rapidité et la clarté de votre réponse.
        Bien cordialement,
        T.P

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 8 janvier 2017 à 11:21, par Nathalie

    Bonjour,

    J’aurai 57 ans le 28 février prochain et je suis professeur en lycée privé sous contrat. Au 31 décembre 2016, je comptabilisais 139 trimestres cotisés, 146 validés. J’ai 3 enfants et je bénéficie donc de 24 trimestres supplémentaires, ce qui fait un total de 170 trimestres. J’envisage un départ en retraite au 1er septembre 2017. Etant donné que j’ai demandé une estimation en 2008 et que je ne suis pas syndiquée, je souhaiterais savoir comment obtenir le calcul exact de mon salaire en tant que retraitée. Le site "info-retraite" délivre un document avec une estimation pour 2022 (date de l’âge légal de départ). Je suis donc dans le flou total et je dois prendre ma décision dans les semaines à venir. Pouvez-vous m’aider ?
    Merci de votre réponse.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 8 janvier 2017 à 15:14, par Claude (CFDT Retraités)

      Tout d’abord, vérifiez fiche 43 que vous avez droit à la retraite anticipée pour 3 enfants. Si c’est le cas vous n’aurez pas droit à la retraite du régime général et des complémentaires, mais au Retrep qui vous rénumère jusque 2022, en principe.

      Répondre à ce message

      • Le 9 janvier 2017 à 13:03, par Nathalie

        Bonjour, Merci pour votre réponse.
        Je ne sais pas ce qu’est la fiche 43. Où la trouve-t-on ?
        En ce qui concerne les retraites complémentaires, si je comprends bien ce que vous me dites, je ne les toucherai qu’à 62 ans ?
        Bien cordialement.

        Répondre à ce message

    • Le 9 janvier 2017 à 14:52, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Il convient de vérifier que vous pouvez bénéficier du Retrep (Régime temporaire des retraites de l’enseignement privé) - à savoir visiblement, dans votre cas remplir la double condition de 3 enfants et ancienneté avant 2011.
      Si vous entrez dans le cadre du Retrep, la pension temporaire qui vous est servie prend en compte à la fois le régime de base (Carsat) et les retraites complémentaires.
      C’est au moment où vous sortirez du dispositif Retrep que vous toucherez définitivement la retraite du régime général et celle des régimes complémentaires.
      Il peut être utile de prendre contact avec le syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département. D’autant que si vous avez l’intention de partir en retraite, votre poste devrait apparaître à l’occasion du mouvement de cette année.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 janvier 2017 à 11:53, par Martine

    Bonjour,
    en retraite progressive, je désire prendre ma retraite définitive au 1/10/17 .
    J’ai travaillé en début de carrière dans un établissement où j’avais selon les classes des heures sous contrat et des heures hors contrat.
    Dans l’état de services à remplir pour obtenir la refaite additionnelle puis - je mettre le total de mes heures effectués (ou uniquement celles sous contrat)
    Merci de votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 8 janvier 2017 à 18:11, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Dès lots que vous avez effectué conjointement des heures sous contrat et des heures hors contrat, ce sont les années effectuées qui sont prises en compte. Pour le calcul du montant à percevoir de la part du régime additionnel, il n’y a pas de différentiation des salaires qui relèveraient de l’un ou de l’autre. La base qui sert de calcul est le relevé du montant de vos pensions régime général et régimes complémentaires pour les années effectuées sous contrat.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 janvier 2017 à 09:40, par Hess M

    Bonjour,
    je suis en train de remplir "ETAT DES SERVICES" pour bénéficier du régime additionnel (avec la demande de cessation d’activité au 1/10/17 pour départ à la retraite).
    J’ ai travaillé pendant plusieurs années dans un établissement où j’effectuais quelques heures d’enseignement sous contrat et un nombre bien supérieur d’heures hors contrat.
    Puis je mettre le total de ces heures ?

    D’autre part comment est calculé cette retraite ?

    Merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 8 janvier 2017 à 18:06, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Pour bénéficier du régime additionnel, vous remplissez le tableau des services effectués dans l’enseignement sous contrat (les années concernées).. Mais, en tout état de cause, l’académie vérifiera vos services et validera les services à prendre en compte par les services de l’APC qui gèrent le régime additionnel.
      Certains services hors contrat peuvent être pris en compte. Cela peut dépendre de la nature de ces services et du moment où vous les avez effectués -

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 janvier 2017 à 10:26, par Caux François

    Bonjour,
    Je suis né 29/01/1952 enseignant en mathématiques dans l’enseignement privé avec mes 164 trimestres cotisés fin juin 2017.
    Le rectorat me dit que je dois prendre ma retraite au maximum le 31 juillet et non pas le 1er septembre ou le 1er octobre est ce vrai ?
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 7 janvier 2017 à 10:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Dans tous les régimes de retraite, la pension commence le 1er du mois. Donc il faut cesser votre activité le dernier jour du mois pour ne pas perdre presque un mois de traitement.

      Répondre à ce message

      • Le 7 janvier 2017 à 11:50, par nono

        N’avez vous pas confondu 31 juillet avec 31 août, ? car il n’y a pas de raison à partir au 31 juillet étant donné que vous atteindrez l’âge du taux plein de 65 ans 9 mois en octobre 2017.

        Répondre à ce message

        • Le 8 janvier 2017 à 08:04, par Caux

          Non je n’ai pas confondu,j’ai cru comprendre que comme j’avais tous mes trimestre le 30 juin .ma limite d’âge était le 31 juillet.
          merci de vos réponses.

          Répondre à ce message