A. En savoir plus


6 Retraite des enseignants du privé sous contrat


Les enseignants du privé sous contrat sont des agents publics payés par l'Éducation nationale ou le ministère de l'Agriculture. Ils relèvent du régime général pour tout ce qui concerne leur retraite : conditions d'âge et durée de cotisations. Mais avec des particularités.

Mise à jour :
- ajout d’en encadré en fin du point 7 sur le délai d’attribution de la retraite additionnelle (4/10/18) ;
- ajout encadré à la fin du point 6 (25/1/19) ;
- ajout encadré point 4 avec circulaire Cnav en téléchargement (19/12/19) ;
- mise à jour point 6 car c’est 17 ans depuis 2016 pour tous (26/2/20).

Le statut d’agents publics des enseignants du privé sous contrat a amené les pouvoirs publics à modifier leur accès à la retraite. Pour pouvoir cesser leurs fonctions dans les mêmes conditions qu’un fonctionnaire, ils peuvent bénéficier de la retraite temporaire (points 1 à 4). Pour améliorer le montant de leur pension, ils perçoivent tous une retraite additionnelle depuis 2005 (points 5 à 7).

1. L’allocation temporaire de retraite (Retrep ou Atca)

Depuis 1980, une allocation temporaire de retraite permet de cesser ses fonctions aux mêmes conditions d’âge que les homologues fonctionnaires du public, selon le principe d’égalisation des situations voulu par la loi Guermeur de 1977. Si, au moment de la cessation d’activité, le nombre de trimestres acquis leur permet de partir dans le cadre du régime général à taux plein, ces enseignants ne sont pas concernés par l’allocation temporaire.
Le régime temporaire de retraite de l’enseignement privé (Retrep), pour les maîtres relevant du ministère de l’Éducation nationale, et l’allocation temporaire de cessation d’activité (Atca), bien qu’entièrement financés par l’État, sont gérés par l’Association pour la prévoyance collective (APC).
Ainsi, sous certaines conditions, un maître peut demander à bénéficier du Retrep ou de l’Atca. Il ne s’agit pas d’un départ dans le cadre de la retraite du régime général, de la MSA ou des régimes complémentaires, mais d’un avantage temporaire. Le régime général ou la MSA et les régimes complémentaires ne peuvent traiter ce dispositif. Cet avantage temporaire de retraite ne prend en compte que les services réalisés dans l’enseignement privé sous contrat.
Dans le cas d’une reprise d’activité, il faut impérativement prévenir l’APC qui sert le Retrep.

APC Retraite

Pour le Retrep & l’ATCA, une seule adresse : APC Retraite – 1, avenue du Général-de-Gaulle - 95140 Garges-lès-Gonesse - tél : 01 39 92 74 08 ou 01 39 92 74 65.

Attention !

Demander ses droits

Tous les éléments qui composent la retraite et qui sont décrits dans cette fiche sont des droits quérables : il faut les demander.

2. Les conditions d’attribution de l’allocation temporaire

La loi de 2010 a prévu l’allongement de la durée minimale de services et de limite d’âge pour les fonctionnaires : ces dispositions s’appliquent au Retrep et à l’Atca.

Pour avoir droit au Retrep ou à l’Atca, il faut :

  • être en activité (sous contrat) lors de la demande ;
  • ne pas avoir droit à la retraite du régime général au taux plein ou bénéficier déjà d’une retraite ou d’une rémunération dépendant directement ou indirectement de l’État ;
  • justifier d’une durée de service passant progressivement de 15 ans à 17 ans, comme contractuel ou agent public dans l’enseignement privé ;
  • avoir une condition d’âge qui passe progressivement de 55 ans à 57 ans pour les maîtres du primaire qui ont bénéficié d’une rémunération dans l’échelle des instituteurs pendant au moins quinze ans ; elle passe progressivement de 60 ans à 62 ans pour les autres en 2012 (voir fiche Fonctions publiques sur l’ouverture du droit) ;
  • le départ anticipé pour les agents parents de 3 enfants est fermé par la loi de 2010 pour les fonctionnaires et s’applique aux agents sous contrat ;
    des dispositions transitoires sont prévues si l’agent réunissait les conditions avant le 1er janvier 2011 et à moins de 5 ans de l’âge d’ouverture des droits, ou s’il réunit les conditions avant le 1er janvier 2012 (voir fiche Fonctions publiques sur les départs anticipés).

3. Le montant de l’allocation temporaire

L’allocation temporaire est constituée des avantages de retraite personnelle et des avantages de réversion. Les montants sont calculés selon les règles du régime général (régime de base et retraites complémentaires), en prenant en compte uniquement les années de contractuel dans l’enseignement privé sous contrat. Une éventuelle décote est appliquée selon les mêmes règles que pour la fonction publique.

Bon à savoir

Consultez le syndicat CFDT Enseignement privé

Si l’enseignant pense pouvoir prétendre au Retrep ou à l’Atca, nous lui conseillons de contacter le syndicat CFDT de l’enseignement privé le plus proche. De même pour le droit au régime additionnel devenu complexe. Il dispose d’une documentation et d’un logiciel de simulation spécialement adapté aux agents publics que sont les enseignants du privé sous contrat.

4. La sortie du régime temporaire

Pour sortir du régime temporaire, deux cas sont possibles :

  • si le maître n’a pas subi de décote, la sortie se fera à l’âge où le régime général, de son côté, n’appliquera plus de décote ;
  • si le maître a subi une décote, la sortie se fera à un nombre de trimestres tel que la décote appliquée par le régime général, en fonction de l’année de naissance, soit « la plus proche » de la décote qui lui était appliquée sur l’allocation temporaire.

À l’issue du régime temporaire (Retrep ou Atca), le bénéficiaire fait valoir ses droits au régime général.
En cas de reprise d’une activité, il faut en informer les services du Retrep, car les nouveaux droits acquis modifient la date de sortie du Retrep.

Contrôler ses droits du Retrep à la retraite

Il arrive que l’assurance retraite (Cnav, Carsat) ne traite pas correctement votre sortie du Retrep. Cette circulaire vous permet de vérifier vos droits et de les faire valoir.

Circulaire Cnav sur Retrep

5. Régime de retraite additionnelle

Depuis septembre 2005, un régime de retraite additionnelle obligatoire est ouvert aux enseignants ou documentalistes sous contrat (Éducation nationale ou ministère de l’Agriculture), à leurs conjoints survivants ainsi qu’à leurs orphelins. La pension servie par le régime additionnel vient compléter celles qui sont déjà perçues par les enseignants : régime général et régimes complémentaires Arrco et Agirc.

C’est un régime par répartition qui est :

  •  financé à parts égales par une cotisation salariale et une cotisation de l’État employeur ;
  •  géré par l’APC (le même organisme que pour le Retrep et l’Atca).

Le régime additionnel n’est pas servi au moment d’un départ en retraite progressive.

Attention !

Validation Agirc Arrco des périodes d’incapacité de travail

Depuis septembre 2005, les périodes d’incapacité de travail (maladie, invalidité) sont validées par l’Agirc et l’Arrco. Les intéressés doivent produire les justificatifs d’incapacité de travail fournis. Pour les périodes antérieures à cette date, les institutions prendront en compte les mêmes justificatifs. Si l’allocataire le demande, les dossiers liquidés pourront faire l’objet d’une révision.

6. Conditions d’attribution de la retraite additionnelle

Pour avoir droit à cette retraite additionnelle, il faut :

  •  avoir 17 ans de service comme contractuel dans des établissements d’enseignement privé sous contrat ;
  •  avoir fait valoir ses droits à la retraite ou être bénéficiaire du Retrep ou de l’Atca.
Bon à savoir

Anciens maîtres du privé

Les personnes qui ne terminent pas leur carrière dans l’enseignement privé sous contrat peuvent bénéficier du régime additionnel, à condition d’y avoir travaillé entre 15 et 17 ans, suivant l’année d’ouverture du droit.

Bon à savoir

Les prélèvements sociaux et fiscaux sur la retraite additionnelle

La CFDT Retraités est intervenue afin que les bénéficiaires de la retraite additionnelle de l’enseignement privé soient informés sur les prélèvements effectués sur cette retraite. Ils vont recevoir une feuille d’information précisant le montant brut de cette retraite, les montants des prélèvements obligatoires et en particulier le montant du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dont le taux a été communiqué par les Finances publiques.

7. Montant de la retraite additionnelle

Le montant de cette retraite est égal à une fraction des sommes perçues au titre du régime général de la sécurité sociale ou de la MSA et des retraites complémentaires pour les seules périodes sous contrat. Il est fonction d’un taux variable selon la date d’admission à la retraite ou au régime temporaire. Ce taux était de 5 % pour la période d’admission allant du 31 août 2005 au 31 décembre 2006, puis de 7 % jusqu’au 31 août 2010 et, enfin, de 8 % jusqu’au 20 février 2013.

Depuis le 21 février 2013, les nouveaux retraités subissent un double calcul pour leur retraite additionnelle :

  •  un montant de 8 % sur la période cotisée depuis septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services ;
  •  un montant de 2 % pour la période de services non cotisée avant septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services.

Par dérogation, les maîtres du privé remplissant les conditions pour avoir droit au régime additionnel avant le 21 février 2013 bénéficieront du taux de 8 % sur toute la durée de service.

Bon à savoir

Attribution de la retraite additionnelle après les autres retraites

Les services gérant le régime additionnel ne peuvent instruire les dossiers qu’après le départ en retraite (ou au Retrep). En effet, ils doivent disposer du montant définitif des pensions servies par les caisses de retraite (régime de base et complémentaire) et la validation par l’Académie des services effectués dans l’enseignement sous contrat. Les dossiers ne peuvent être traités de manière anticipée.

8. Ne pas oublier l’Ircantec

Certains enseignants sous contrat ont, au cours de leur carrière, travaillé dans l’enseignement public comme contractuels. Ces années leur ont permis d’acquérir des points auprès de l’Ircantec.
Au moment du départ en retraite, il faut faire la demande de pension. C’est un revenu qui viendra en plus de la retraite du régime général, des régimes complémentaires Arrco et Agirc et du régime additionnel.

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1606 messages
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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 mars 2018 à 08:16

    Bonjour,
    la retraite additionnelle est elle versée à terme échu ou à échoir
    Merci de vos réponses

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 3 mars 2018 à 11:28

    bonjour
    dans l enseignement privé un inspecteur d académie qui décéde sous quel régime la veuve est indemnise je vous remercie

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 27 février 2018 à 11:04

    Bonjour,
    Le montant de la retraite a baissé suite à la hausse de la csg , ok .
    Au mois de février , une régularisation a dû être faite pour le mois de janvier ,( ayant touché en janvier , la même retraite qu’en décembre ).
    Par contre , pour le mois de mars , le montant aurait dû supérieur , or , le retrep m’a versé la même somme qu’en février.
    Est ce normal ?
    Merci .

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 26 février 2018 à 13:58

    Avez-vous le calendrier de versement des pensions de retraite du RETREP pour 2018 ??

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 26 février 2018 à 18:24

    Bonjour
    Née en 1958 j’ai 59 ans et 6 mois
    Je suis au 9e échelon professeur des écoles
    Rendez vous de carrière prévu en Mars 2018
    J’ ai 3 enfants
    J’ avais déjà 175 trimestres lors de mon dernier relevé de situation en février 2017
    Ai je intérêt à continuer à travailler jusqu’ à 62 ans ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 27 février 2018 à 22:18

      D’après les éléments que vous donnez, vous avez assez de trimestres pour bénéficier du taux plein. Mais vous n’avez pas l’âge légal pour un départ au régime général. Par contre, vous pouvez vraisemblablement bénéficier d’ores et déjà d’un départ anticipé dans le cadre du Retrep, dans la mesure où vous avez 3 enfants et deviez déjà remplir les conditions en 2011.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 23 février 2018 à 14:22

    Bonjour,
    J’ai 56 ans, je suis enseignant dans le privé .
    J’ ai besoin d’une estimation rapide de ma retraite pour constituer un dossier de crédit le plus rapidement possible.
    Comment m’y prendre svp ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 23 février 2018 à 15:36

      Normalement, l’année de vos 55 ans, vous avez du recevoir une information vous donnant une estimation indicative de vos droits. Sur ce document, figurait le montant de ce que vous devriez percevoir en fonction de l’âge auquel vous demanderez à bénéficier de vos droits à retraite.
      Sinon, vous pouvez contacter le syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département. Ils disposent d’un logiciel permettant d’évaluer ce montant. Mais ce document n’a aucune valeur "légale".

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 17 février 2018 à 10:05

    Bonjour, je voudrais partir en retraite dès septembre 2018 mais j’aurai 62 ans le 21 septembre et j’ai tous mes trimestres.
    Puis-je partir au grade d’instituteur(ayant les années demandées) ? Si oui, le montant de ma pension changerait-il plutôt qu’au grade de prof ; et la retraite additionnelle est-elle différente dans ces 2 grades ?
    - Puis-je demander une disponibilité ou un congé sans solde d’un mois dans l’attente de mon anniversaire et demander ma retraite au 1°octobre ?
    En vous remerciant de votre réponse. Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 18 février 2018 à 12:54

      Pour votre retraite, vous relevez du régime général. Peu importe le "grade " que vous occupiez. Votre retraite du régime général est calculée sur les 25 meilleures années.
      Le régime additionnel tient pas compte du grade, il est calculé en pourcentage du montant de vos pensions : régime de base (CARSAT) plus régimes complémentaires en fonction des années de service dans l’enseignement sous contrat.
      Si vous avez effectué en tant qu’institutrice, vous pouvez bénéficier d’un départ anticipé par le biais du Retrep. Pour en connaître les conditions, consulter la fiche 47 de ce guide, tableau 3. Il concerne les fonctionnaires de catégorie active. Ce sont ces conditions qui sont appliquées par le Retrep. Si vous remplissez les conditions, vous pourrez bénéficier du Retrep jusqu’à ce que vous puissiez remplir les conditions pour un départ dans le cadre légal à la retraite.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 13 février 2018 à 20:10

    “Bonjour
    Depuis avril 2008, je travaille à temps partiel de droit (pour handicap).Je perçois un salaire correspondant à ma quotité de travail (50%) ainsi qu’un complément de salaire dans le cadre de la garantie incapacité de travail ( versé par uniprévoyance). La prestation incapacité de travail ne permet pas de cotiser pour la retraite. Compte tenu du principe de parité avec les enseignants handicapés de la fonction publique j’ai demandé à 2 reprises à cotiser sur la quotité non travaillée.(droit accordé aux collègues handicapés du public à hauteur de 8 trimestres) Malheureusement ce dispositif m’est refusé pour la raison suivante : les maîtres du privé restent affiliés au régime général de la SS et aux régimes complémentaires AGIRC-ARRCO. Ma question est la suivante : puis je demander à cotiser sur la quotité non travaillée à ces organismes ? Si oui comment procéder ? Merci des réponses que vous pourrez peut-être m’apporter. Avant la loi sur le handicap j’exerçais déjà à temps partiel en raison de mon handicap. Il s’agissait alors d’un temps partiel sur autorisation. Merci de vos recherches et des réponses que vous pourrez peut-être m’apporter. Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 16 février 2018 à 19:09

      Je vous conseille de vous adresser au syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département. Ils sont à même de mieux vous accompagner, tant auprès de l’institution de prévoyance qui vous sert le complément de rémunération et de l’Académie avec laquelle ils ont des contacts.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 5 février 2018 à 12:10

    Bonjour,
    Je viens me renseigner à propos des chèques vacances.
    Je suis retraitée de l’enseignement privé sous contrat ,je suis à la retraite(du RETREP) depuis septembre 2014 et vais passer à la retraite sécu au 1ier mai.
    J’ai toujours adhéré au chèques vacances via la fonction publique , j’ai obtenu encore en 2017 ce système et pour 2018 mon dossier vient d’être refusé (j’y ai droit par rapport à mes ressources,pas de problèmes) mais le motif invoqué est agent non rémunéré par l’état.
    Donc, je viens aux nouvelles , y a-t-il un élément nouveau dans ce dispositif qui empêcherait les retraités de l’enseignant privé d’en bénéficier ? Et quel recours suite à ce refus ?
    D’emblée merci pour vos recherches.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 5 février 2018 à 15:39

      C’est une réponse que nous découvrons. Nous allons rechercher si elle trouve son origine dans un document officiel et donc ce qui la légitime.

      Répondre à ce message

    • Le 13 février 2018 à 16:57

      Le droit aux chèques vacances de la fonction publique d’Etat est accordé aux agents contractuels de droit public en activité.
      Pour les retraités, peuvent en bénéficier les fonctionnaires civils et militaires régis par le code des pensions civiles et militaires, les ouvriers d’Etat retraités, les ayant -cause titulaires d’une pension de réversion de l’Etat.
      Les causes sont donc plus restrictives et les agents contractuels de droit public en retraite ne sont pas cités.
      Dans la mesure où vous êtes au Retrep, vous pouvez faire valoir qu’il s’agit d’une pension "servie" par l’Etat.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 11 février 2018 à 19:17

    JE TOUCHE LE RETREP DEPUIS 6 MOIS. JE N AI PAS EU DE DETAIL DE MON VERSEMENT. MENSUEL.BRUT.. QUELS SONT LES TAUX DE COTISATIONS QU ON NOUS RETIENT SUR NOTRE REVENU NET.

    ET SI JE VEUX FAIRE DES REMPLACEMENTS DANS L EDUCATION AI JE LE DROIT ???ET Y A T IL UN MONTANT ? MERCI POUR CES REPONSES.

    Répondre à ce message

    • Le 12 février 2018 à 22:35

      Normalement, vous avez dû avoir au moment du 1er règlement de votre pension le montant de celle ci et les cotisations y afférant. les cotisations appliquées par le Retrep sont celles qui s’appliquent à toutes les pensions de retraite. Consultez la fiche 28 de ce guide. Le montant de la CSG a été modifié pour tous à compter de janvier 2018.
      Si vous reprenez une activité professionnelle en étant au Retrep, vous devez les informer de cette reprise d’activité.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 février 2018 à 10:03

    Bonjour,

    Pouvez-vous me dire si des points retraite complémentaire ARRCO sont accordés pour une période de chômage (enseignant privé sous contrat), indemnisée par le trésor public/rectorat , statut MAÎTRE AUXILIAIRE jusqu’en 1995 ? (départ à la retraite prévue en 2019, tous les trimestres nécessaires sont validés, durée de chômage 8 mois - une année scolaire comprenant un congé maternité + inactivité/chômage)

    HUMANIS m’a donné deux renseignements contraires à ce sujet ... (??) : 1) pas de points ARRCO si indemnisation par rectorat et pas pôle emploi 2) oui, points accordés lors de liquidation pour inactivité indemnisée par le rectorat.

    En vous remerciant, cordialement

    S.Berger (Vaucluse)

    PS. mail avec même question déjà envoyé il y a deux, mais erreur sur mon adresse mail pour le retour...

    Répondre à ce message

    • Le 9 février 2018 à 10:15

      L’Etat ne voulant pas cotiser pour la retraite complémentaire pour le chômage qu’il indemnise, il n’y a pas de points, contrairement à ceux qui sont indemnisés par l’Unedic (géré par les partenaires sociaux). Ce n’est pas le cas du congé maternité.
      PS : le mél n’est pas nécessaire.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 février 2018 à 21:59

    Bonjour,

    Je suis retraitée au Retrep depuis le 1er septembre 2016. Je constate une diminution brutale de mon indemnité Retrep de 28€00 ce mois de janvier 2018.
    Pouvez-vous m’expliquer la raison de cette baisse et si le montant alloué va être rétabli.

    D’avance, merci pour votre réponse.
    Bien cordialement.

    Anita Gauguet

    Répondre à ce message

    • Le 7 février 2018 à 22:15

      Vous ne savez pas que la CSG à augmenté de 1,7% sur les retraites brutes, doc y compris celles versées par le régime temporaire de retraite de l’enseignement privé ? Lisez la fiche 28 de ce guide.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 5 février 2018 à 12:11

    bonjour,
    A la retraite depuis le 1er sept 2017, enseignante du privé sous contrat , certifiée en 2000, j’ai bénéficié des 2 caisses de retraite ARRCO et AGIRC et je m aperçois que j aurai du percevoir 2 ans de remplacement dans un établissement public en 1975 et 76 avec IRCANTEC , à l’époque MA 4
    Comment faire pour réclamer cette cotisation ?
    j’ai également demander le régime additionnel auquel je pense avoir droit puisque que depuis 1990 je n ai travaillé que ds le privé
    Dans l’attente de votre aimable réponse
    cordialement mad lannes

    Répondre à ce message

    • Le 5 février 2018 à 15:31

      Pour ce qui concerne l’Ircantec, il faut en faire la demande. Vous pouvez aller sur le site de l’Ircantec qui vous indique les démarches à effectuer en ligne.
      Pour ce qui concerne le régime additionnel, si vous en avez fait la demande, le traitement demande un certain temps. Il faut en effet que vos pensions de base et complémentaires soient totalement validées et définitives, puisque ce sont ces montants qui servent de base au calcul du régime additionnel. Il faut aussi que les périodes effectuées dans l’enseignement sous contrat soient validées par l’Académie.

      Répondre à ce message

      • Le 7 février 2018 à 19:56

        effectivement j ai qque chose avec ircantec, ils m envoient leur dossier à remplir
        pour le regime aditionnel tel que le mat de 9 à 12h et j espère vivement que mes bulletins de salaires st bien sur validés par les diverses académies ds lesquelles j ai enseigné
        merci pour votre rapide réponse merci mad lannes

        Répondre à ce message

        • Le 7 février 2018 à 20:15

          Pour que les services de l’APC qui gèrent le régime additionnel puissent traiter votre dossier, il faut leur fournir le montant définitif des pensions que vous recevrez. Ce ne sont pas les bulletins de salaire qui leur permettent de valider votre carrière. Mais les relevés définitifs des pensions que vous percevrez des caisses de retraite avec les périodes effectuées dans l’enseignement sous contrat validées par l’Académie.

          Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 février 2018 à 20:56

    Bonjour,
    Je n’arrive pas à calculer la retraite additionnelle. Comment faut-il s’y prendre ? sachant que j’ai travaillé 106 trimestres avant 2005 et 52 après 2005 pour une retraite de base d environs 18000 euros .La retraite additionnelle est-elle aussi appliquée à la retraite complémentaire ? Je réunis toutes les conditions pour partir à la retraite en septembre 2018.
    Merci pour votre réponse.
    R. M

    Répondre à ce message

    • Le 7 février 2018 à 20:09

      Le montant de la retraite additionnelle est calculée en pourcentage des montants que vous touchez de la part du régime de base (Carsat) et des régimes complémentaires (Arrco et Agirc) pour les périodes où vous avez été enseignante sous contrat..
      Vous pouvez vous rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département. Ils disposent d’un logiciel permettant de l’évaluer. Il faut en effet faire le calcul des montants perçus selon la période considérée : 2% pour les périodes avant 2005 et 8 % pour les périodes postérieures à 2005.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 1er février 2018 à 14:13

    Bonjour,
    depuis la rentrée 2015, je perçois du RETREP une retraite de 1467 euros. D’après le conseiller, après deux ans, la CARSAT devait prendre le relais et le RETREP compléter. Or je n’ai rien perçu de ces organismes au mois de décembre, et 964 euros de la CARSAT en janvier. Je cherche donc à joindre le RETREP pour avoir des explications, mais j’ai cherché en vain une adresse, un n° de téléphone ou un émail. Pouvez-vous m’apporter ces renseignements ? Cordialement. AB.

    Répondre à ce message

    • Le 3 février 2018 à 12:33

      Le RETREP ne communique pas par mail, vous pouvez les joindre au 01.39.92.61.01 de préférence le matin
      ou écrire à APC Retraite 1,avenue du Général de Gaulle 95140 GARGES LES GONESSE

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 23 janvier 2018 à 07:35

    Bonjour,

    Militaire des armées à la retraite depuis le 01 janvier 2018, j’occupe un poste de maitre contractuel dans un IME (institut médico-éducatif) dépendant d’une association gestionnaire. Je suis donc dans l’enseignement privé sous contrat. Âgé de 48 ans, je souhaite savoir s’il faut comptabiliser un nombre d’années minimum pour prétendre à toucher une retraite d’enseignant sachant qu’une disposition légale permet aux anciens militaires de cotiser pour des nouveaux droits.
    Je vous remercie par avance et vous félicite pour la qualité de ce site.

    Répondre à ce message

    • Le 23 janvier 2018 à 08:42

      Bien que rémunéré par l’Etat, vous relevez des règles du droit privé en matière de retraite. Vous cotisez au régime général et aux régimes complémentaires Agirc/Arrco. Ce sont les règles du régime général qui s’appliquent. Il n’y a pas de nombre minimum d’années pour toucher une retraite - Vous pourrez bénéficier d’une retraite du régime général à l’’âge légal du départ en retraite fixé pour votre génération.
      Les conditions de départ des enseignants fonctionnaires ayant évolué sont maintenant identiques au régime général (âge et nombre de trimestres).

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 22 janvier 2018 à 13:19

    Bonjour ,
    Je suis né en septembre 1955 et je suis enseignant de grade certifié du secteur privé sous contrat d’association.Je comptabilise fin 2017 152 trimestres de cotisations.Mon départ à la retraite est officiellement prévue pour le 1/10/2021. Je voudrais savoir si je peux bénéficier du régime retrep pour partir plus tôt ?Si ce n’est pas possible que me consellez vous pour raccourcir ce départ qui est prévu pour 2021 ?
    Merci de votre réponse
    Bonne journée.

    Répondre à ce message

    • Le 22 janvier 2018 à 15:22

      Le Retrep applique les règles des pensions de la fonction publique. Désormais les règles du régime général et celles qui concernent les fonctionnaires sont les mêmes en ce qui concerne l’âge et le nombre de trimestres : Pour votre génération 62 ans et 166 trimestres. Il n’y a donc pas de raison pour que le Retrep vous prenne en compte sauf si vous remplissez une condition particulière (raisons familiales cf. fiche 49 de ce guide).
      Vous pouvez éventuellement demander à bénéficier du dispositif de la retraite progressive qui vous permet de réduire votre temps de travail à partir de 60 ans. cf. fiche 25 de ce guide.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 janvier 2018 à 22:38

    Bonjour,
    Je suis en retraite depuis le 01.10. Je perçois la retraite de base et les retraites complémentaires mais je n’ai jamais reçu aucune nouvelle de la retraite additionnelle.
    J’ai adressé un courrier en recommandé pour savoir où en était ma demande mais je n’ai reçu aucune réponse et le téléphone sonne toujours occupé. Que puis je faire ? Je ne sais même pas si ma demande à bien été réceptionnée, même si le rectorat m’a affirmé l’avoir adressée. Que puis je faire ? Merci

    Répondre à ce message

    • Le 15 janvier 2018 à 14:15

      Bonjour,
      je suis exactement dans la même situation que M. POIRIER ( courrier du 12 janvier)
      Puis-je avoir une réponse,concernant le versement de cette retraite additionnelle ?
      Avec mes remerciements anticipés
      cordialement

      Répondre à ce message

      • Le 15 janvier 2018 à 19:05

        >Le temps peut être un peu long entre le moment de départ en retraite et le premier versement du régime additionnel. Avez vous adressé toutes les pièces qui leur sont nécessaires pour établir vos droits ?
        Vos relevés de carrière établis par les services académiques et le montant définitif de vos pensions (CARSAT et régimes complémentaires), pas les montants provisoires.

        Répondre à ce message

    • Le 15 janvier 2018 à 19:01

      Si vous n’avez eu aucune réponse, contactez les par téléphone.
      Avez vous fourni aux services qui gèrent le régime additionnel le montant définitif des pensions qui vous sont servies par la Carsat et par les régimes complémentaires Arrco et Agirc. <Ils ont besoin de ces données pur calculer la part qui leur revient, parallèlement à la validation des services effectués dans l’enseignement sous contrat par les services académiques.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 15 janvier 2018 à 13:07

    Bonjour
    je souhaiterai contacter le Retrep par mail afin d’obtenir une attestation de paiement pour 2016 et 2017 mais je ne vois pas leur adresse.
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 15 janvier 2018 à 14:38

      L’APC retraite qui gère le RETREP ne communique pas par mail, donc il faut leur téléphoner

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 14 janvier 2018 à 00:39

    Bonjour

    Je suis enseignante dans le privé, rémunérée par l’etablissement où je travaille.
    Mon départ à la retraite approche, où puis je me renseigner sur mes droits ??(indemnité de départ, congés payés,cumul emploi retraite)

    Merci pour votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 14 janvier 2018 à 11:13

      Vous pouvez lire ce guide, en particulier les fiches 18 à 21.
      Vous pouvez aussi vous adresser au syndicat CFDT de l’enseignement privé, il dispose d’un logiciel de simulation adapté aux enseignants du privé sous contrat.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 11 janvier 2018 à 19:55

    Bonsoir, je suis en retraite avec RETREP depuis le 1/10/2017. Or le directeur de mon ancien lycée me demande de remplacer une collègue accidentée car le rectorat ne trouve pas de remplaçant ( 12 heures par semaine sur 2 semaines au moins)
    Ai-je la possibilité d’accepter cette offre en complément de retraite ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 11 janvier 2018 à 23:59

    Bonjour
    Agée de 64ans, je prends ma retraite (de l’enseignement privé sous contrat ) en septembre 2018. Mon chef d’établissement m’a demandé aujourd’hui si je serais intéressée pour assurer deux heures de cours par semaine pour l’année scolaire 2018-2019. Pensez-vous que je puisse cumuler ma retraite ( à taux plein) avec un (petit) salaire versé par l’éducation nationale qui sera alors mon ancien employeur ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 12 janvier 2018 à 09:16

      C’est possible. Par contre, il faut savoir que votre rémunération sera basée sur l’heure effective de cours et sur l’échelle >MA débutant et non pas sur votre échelle au moment de votre départ en retraite.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 janvier 2018 à 20:05

    Bonjour
    je suis retraitée de l’enseignement privé depuis juin 2007
    Je perçois ma retraite d’une part de :
    Caisse retraite sécurité sociale
    Humanis retraite ARRCO
    Humanis retraite AGIRC
    et la retraite additionnelle qui sur mon relevé bancaire s’intitule : VIR DRFIP ILE DE FRANCE ET D

    Il se trouve que suite à un déménagement de la Mayenne, où j’ai enseigné, dans le Maine et Loire j’ai dû changer de banque.
    Je n’arrive pas à avoir l’adresse de cet organisme pour le prévenir de ce changement bancaire pour qu’il puisse le transfert.
    Mon conseiller bancaire en dernière date a envoyé un courrier à l’adresse suivante avec mon N° de Sécurité sociale :
    DRFIP ILE DE FRANCE 26 rue Bernard 75014 PARIS
    le courrier vient de m’être renvoyé avec l’info "destinataire non identifiable"
    Pouvez-vous m’aider dans ma démarche et me donner les coordonnées postales de cet organisme et les références à leur communiquer pour permettre ce transfert
    Merci par avance de votre réponse
    Danièle BRIANCOURT

    Répondre à ce message

    • Le 9 janvier 2018 à 22:51

      La retraite additionnelle est versée par l’APC retraite 1 avenue du Général de Gaulle 95140 -GARGES LES
      GONESSE . Vous pouvez les contacter le matin au 01.39.92.61.01
      je suppose qu’il faudra leur expédier votre nouveau RIB , RIB que l’APC transmettra à la DRFIP.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 8 janvier 2018 à 18:08

    Bonjour
    Je suis née en Décembre 1963 et je suis enseignante dans un lycée privé depuis 1983. J’ai travaillé un trimestre en 1983 et depuis 1984 sans interruption.
    Je suis mère de 3 enfants nées en 84 ; 86 et 87. Mon total de trimestre pour le régime général est de 157 fin 2016.
    Puis je prétendre partir à 60 ans pour carrière longue car j’aurai alors en fin Décembre 2023 157+4*7 = 185 trimestre et j’ai bien travaillé 4 trimestres avant la fin de mes 20 ans , 1 trimestre en 1983 et 4 trimestre en 1984. En 1984 j’étais dans l’année de mes 20 ans .J’ai eu 21 ans le 15 Décembre 1984. Ai je bien compris la loi ?

    Mais peut être est ce plus favorable de partir en Retrep et à partir de quel âge ?
    Merci de me renseigner

    Répondre à ce message

    • Le 9 janvier 2018 à 16:33

      Bonjour,
      Visiblement, vous remplissez les conditions pour un départ dans le cadre du Retrep (sans condition d’âge) du fait d’avoir 3 enfants et remplir conditions avant 2012. Consulter la fiche 43 qui donne les conditions de départ anticipé pour raisons familiales des fonctionnaires. Ce sont ces conditions que le Retrep applique.
      Dans ce cadre vous pourriez partir plus tôt qu’au titre des carrières jeunes.
      Pour savoir ce qui est financièrement le plus favorable, je vous invite à vous rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département. Ils peuvent effectuer un calcul précis dans le cadre d’un départ anticipé au Retrep ce que ne permettent pas les outils généraux qui ne connaissent pas ce dispositif.
      Dans le cadre d’un départ au Retrep, vous bénéficiez immédiatement du régime additionnel. Dans le cadre d’un départ au titre des carrières longues, celui ci n’est versé qu"à l’âge légal de départ en retraite.

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      • Le 9 janvier 2018 à 19:49

        Pour pouvoir partir en carrière longue à 60 ans, il faut remplir 2 conditions
        - avoir validé 5 trimestres avant la fin de l’année civile des 20 ans
        - avoir 168 trimestres COTISES à la date du départ compte tenu de votre année de naissance
        Lorsque vous indiquez 157 trimestres au 31/12/2016, vous intégrez 24 trimestres pour enfants. Ces trimestres
        pour enfants sont validés mais pas COTISES

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 8 janvier 2018 à 20:46

    Bonjour,

    Je suis née le 13 décembre 1958 et j’ai 2 enfants . Dans l’enseignement privé depuis 1979, j’ai exercé 17 ans en tant qu’ instit et suis depuis prof des écoles . j’ai 157 trimestres au 1er janvier 2018.
    Est il vrai que je peux demander ma retraite pour fin juin 2018 en demandant à beneficier du retrep en ce mois de janvier ? Et dans ce cas, le retrep sera versé jusqu’à quel âge ?

    J’aurai 60 ans en décembre 2018, puis je bénéficier d’un départ pour carrière longue et si oui, quand dois je commencer les démarches et auprès de qui ? La Carsat ?

    Quel est mon intérêt dans cette situation ? Retrep ou carrière longue ?
    Merci beaucoup de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 9 janvier 2018 à 16:52

      Le fait d’avoir exercé 17 ans comme institutrice vous permet de partir plus jeune. Le tableau 3 de la fiche 47 de ce guide (retraites des fonctionnaires) donne les conditions d’âge de départ pour les catégories actives. Ce sont ces conditions que le Retrep applique aux enseignants sous contrat. Il ne s’agit pas d’un départ dans le cadre de la Carsat. Il faut demander dossier auprès de l’Académie.
      Pour un départ au titre des carrières longues, il faut vérifier sur la fiche 13 de ce guide si vous remplissez les conditions.
      Par contre, quel que soit vos conditions de départ, dans le premier degré, sauf cas exceptionnels, les départs sont en fin d’année scolaire, rarement en cours d’année.

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      • Le 9 janvier 2018 à 19:52

        Petit complément : il faut avoir été instit titulaire voir ma réponse à Catherine du 29 décembre

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 8 janvier 2018 à 16:40

    bonjour
    Je suis à la retraite depuis le 01/09/2017. J’ai bénéficié d’un départ pour carrière longue à 60 ans. Je perçois ma retraite du régime général et mes complémentaires normalement. Par contre, pas de trace du régime additionnel sachant que j’ai l’accusé de réception de ma demande au rectorat de Nantes (daté du 9 janvier 2017). Le délai est-il normal ? Ai-je à refaire une demande ? Sinon, qui dois-je contacter ?
    Merci de me répondre
    Daniel Chopin, syndiqué CFDT

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    • Le 8 janvier 2018 à 16:50

      Bonjour,
      Il est tout à fait "normal" que tu n’ais pas de réponse en ce qui concerne la retraite additionnelle. Elle n’est pas versée dans le cas d’un départ au titre des carrières longues, elle ne le sera qu’au moment de l’âge "légal" de la retraite. Il faudra peut être penser à relancer à ce moment là.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 27 décembre 2017 à 20:35

    Bonsoir , je suis née en mai 1961
    Je souhaiterais prendre ma retraite en fin d Année scolaire. Puis je bénéficier du retrep ? Avec mes 17 ans en tant qu institutrice.
    Avec mes remerciements

    Répondre à ce message

    • Le 29 décembre 2017 à 11:03

      Pour les instits titulaires, il est possible de partir au RETREP à 57 ans. Le mot Titulaires est très important, les temps de suppléances, de remplacement, d’instit stagiaire ne sont pas pris en compte, pas plus que le temps de prof des écoles . Pour vérifier si vous avez bien le temps nécessaire (17 ans ou 15 ans si vous avez été instit titulaire avant le 1er juillet 2011), demandez un état de services actifs aux services académiques

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 décembre 2017 à 10:53

    Bonjour,

    Professeur certifié dans un collège privé, J’aurai 62 ans le 9 mai 2019 ; me sera-t-il possible de faire valoir mes droits à la retraite le 1er juin 2019 ou j’ai une obligation de terminer l’année scolaire ?

    Répondre à ce message

    • Le 22 décembre 2017 à 10:31

      Comme vous ne dépendez pas de l’enseignement primaire, vous n’avez pas d’obligation de finir l’année scolaire. En partant au 1er juin 2019, vous n’aurez qu’un trimestre validé pour la dernière année alors qu’au 1er juillet, vous validerez 2 trimestres.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 17 décembre 2017 à 06:21

    Bonjour,
    Née en avril 1982, travaillant dans l’enseignement privé depuis 2005 comme maître auxiliaire, titularisée en 2013 et veuve depuis 2010, je souhaiterais prendre ma retraite en juin ou au plus tard en décembre 2018. J’ai validé mes trimestres. Quelle procédure dois-je suivre ?
    J’ai travaillé précédemment dans le secteur privé en cotisant au régime général.
    Je pense que ma demande concerne les fiches 15, 18.
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 18 décembre 2017 à 17:36

      Visiblement, il y a une erreur dans votre année de naissance. Il est donc difficile de vous répondre sur une date de départ. Pour les années effectuées dans l’enseignement privé sous contrat, vous relevez aussi du régime général + régimes complémentaires Arrco et Agirc.
      Si vous remplissez les conditions d’un départ à taux plein, vous pouvez faire votre demande. En règle générale, les départs interviennent au 30 Aout pour une retraite à compter du 1er septembre.
      Il faut informer l’académie de votre souhait de partir en retraite ( de manière à ce que votre poste soit lis au mouvement pour la rentrée prochaine) et faire la demande auprès de la Carsat et des régimes complémentaires de votre souhait de partir en retraite. Faire une demande aussi auprès de l’Académie pour le régime additionnel.

      Répondre à ce message

      • Le 20 décembre 2017 à 16:11

        Effectivement, je vous prie de m’en excuser, je suis née en avril 1956. Merci pour votre réponse et ses compléments...

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 18 décembre 2017 à 10:43

    Bonjour
    j’etais professeur des écoles dans l’ens Privé et je suis payée par le retrep depuis 2011
    je vais prendre 62 ans en mai et je souhaite connaître le démarche à suivre pour passer en retraite ss
    merci d’avance
    I Bonutto Labigne

    Répondre à ce message

    • Le 18 décembre 2017 à 17:27

      Ce sont les services du Retrep qui vous informent du moment où vous devez demander votre retraite auprès du régime général et des régimes complémentaires. En effet, chaque personne a une situation particulière et cette date dépend des conditions dans lesquelles vous avez été admis au Retrep.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 18 décembre 2017 à 13:28

    Bonjour,
    Je suis agrégée et j’enseigne depuis toujours dans le privé sous contrat. J’ai actuellement une proposition pour réintégrer le secteur public. Je m’interroge sur ma retraite future.

    J’ai 1 enfant et j’ai validé 115 trimestres + 8 trimestres pour 1 enfant. Il me reste donc 46 trimestres soit 11,5 ans.
    Je ne sais pas s’il est plus avantageux pour moi de rester dans le privé sous contrat ou d’intégrer le public ?

    Cordialement,
    Mme Soula

    Répondre à ce message

    • Le 18 décembre 2017 à 17:16

      Il est difficile de vous répondre. Cela dépend en quoi consiste l’offre de réintégration, sur quelle échelle, avec quelle ancienneté etc... Le nombre d’années qu’il vous reste à accomplir.
      En ce qui concerne votre retraite future, les conditions de trimestres et d’âge sont maintenant équivalentes, même si les modalités de calcul sont différentes.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 décembre 2017 à 12:37

    Bonjour,
    J’aurai 62 ans en mars prochain et je fais valoir mes droits à la retraite le 1er avril 2018.En 2011,j’ai pris ma retraite pour invalidité sous le régime du RETREP.
    Je perçois depuis et jusqu’au 31 mars 2018 une pension mensuelle pour inaptitude ,une retraite additionnelle et une garantie invalidité 1ère catégorie de la part d’Uniprevoyance.
    Dans le cadre de ma demande de retraite pour inaptitude et malgré le document RETREP transmis au directeur de la caisse de retraite régionale faisant apparaître
    l’avantage de retraite invalidité,,le titre de pension pour inaptitude,et les trimestres à accorder du 1/10/2011 au 31/03/2018,je viens de recevoir ce jour une demande de dossier médical à constituer par mon médecin traitant et à destination du médecin conseil de la Carsat,afin que la Caisse puisse prendre une décision relative à cette inaptitude.
    Est-ce une erreur de leur part,un excès de zèle,car je croyais jusqu’alors que la décision prise en son temps par le Comité Médical Départemental,après moultes expertises,avait force de loi et ne pouvait être remise en cause.
    Merci pour votre réponse
    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 9 décembre 2017 à 17:59

      La pension qui vous a été servie par le Retrep est vraisemblablement consécutive à l’avis médical émise par les services de l’éducation nationale suite à visite médicale des services de l’éducation nationale.et non du service médical de la Carsat.. Néanmoins votre situation devrait être régularisée. Les services de la Carsat ne connaissent pas toujours les spécificités de l’enseignement sous contrat.
      Je vous invite à vous rapprocher du syndicat CFDT de l’Enseignement privé de votre département. Ils pourront à l’examen des pièces que vous avez reçues au moment de votre départ en retraite les bionnes démarches à faire.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 8 décembre 2017 à 20:08

    Bonjour,
    J’ai 63 ans. J’ai fait des remplacements, de quelques mois, dans des établissements privés sous contrats en France.
    Une année scolaire à l’étranger (Gabon).
    A quel(s) organisme(s) dois je m’adresser pour obtenir cette minuscule retraite.
    Par avance, je vous remercie de votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 9 décembre 2017 à 10:25

      Les enseignants du privé sous contrat cotisent au régime général comme les autres salariés. Cette période doit figurer sur votre relevé de carrière du régime général (ou assurance retraite). Vous signalez à ce régime de retraite votre période de travail au Gabon.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 décembre 2017 à 19:44

    Bonjour.
    A la retraite depuis le 1er octobre 2016, j’ai envoyé avec accusé de réception tous les documents qui m’étaient demandés pour obtenir la retraite additionnelle (dernier document envoyé en juillet 2017 , il s’agissait des récapitulatifs définitifs de carrière suite à la liquidation de mes droits. ).
    depuis je n’ai plus aucune nouvelles et ,donc aucun paiement. C’est toujours aussi long (en l’occurrence 14 mois ) ?
    Je leur reécris ?
    MERCI

    Répondre à ce message

    • Le 8 décembre 2017 à 16:07

      C’est toujours long pour les personnes qui sont parties en retraite, alors que pour les personnes parties au RETREP, c’est immédiat. Vous pouvez téléphoner au RETREP le matin pour savoir ou en est votre dossier

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 décembre 2017 à 19:01

    bonjour ,

    Née en 1952, 3 enfants , je suis au retrep de l’enseignement privé depuis 2003 avec 156 trimestres .
    Pour avoir ma retraite régime générale à taux plein (à 65 ans et 9 mois ), il me faut 164 trimestres .
    Aurais-je une forte décote du fait qu’il me manque 8 trimestres ? Et de combien ?
    Pour être au retrep , en 2003 150 trimestres étaient suffisants .

    Merci de votre aide .

    Répondre à ce message

    • Le 8 décembre 2017 à 17:57

      Une circulaire de la CNAV ( n° 2015-29 du 5 mai 2015) donne des précisions sur les modalités de calcul pour les personnes qui passent du Retrep au régime général.
      Pour les personnes entrées dans le dispositif Retrep entre 1994 et 2004, il faut appliquer la règle du 1/150e.
      Etre vigilant, les salariés de la Carsat peuvent ne pas penser à cette particularité.

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    • Le 8 décembre 2017 à 18:10

      Comme vous êtes partie au RETREP avant le 1er janvier 2004, la lettre Ministérielle Douste Blazy du 4 avril 2005 vous permet de conserver la durée de référence de 150 trimestres et non 164 trimestres.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 30 novembre 2017 à 07:56

    Je suis né le 20 décembre 1952
    Je n’ai pas le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein ; il me manque 12 trimestres
    Pour ne pas subir de décote, puis-je partir le 30 août 2018 ou dois-je attendre le 20 septembre 2018 (65 ans et 9 mois) ou les vacances de fin d’année ?

    Répondre à ce message

    • Le 30 novembre 2017 à 08:59

      Dès lors qu’il vous manque des trimestres pour bénéficier du taux plein, vous pouvez demander à l’administration à titre dérogatoire de partir après la limite d’âge vous permettant de bénéficier de ce taux plein, et donc de démarrer une année sans la terminer. Ce qui peut poser des problèmes en matière de gestion des emplois. Je vous invite donc à vous rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département qui a normalement des contacts réguliers avec l’Académie.
      En outre, si votre retraite démarre au 1er octobre 2018, cela vous permettra d’acquérir 3 trimestres pour 2018. (Si vous partiez en Aout, vous ne bénéficieriez que de deux trimestres pour 2018).
      Vous n’auriez donc plus à subir que la proratisation liée aux trimestres que vous avez par rapport au nombre de trimestres exigés pour votre génération.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 29 novembre 2017 à 14:13

    je suis étonnée,aujourd’hui 29 novembre,de ne pas avoir reçu ma retraite additionnelle virée d’habitude le 26 de chaque mois !!! est ce normal ?qui pourrait m’expli
    quer ce retard ?D’autres personnes sont elles dans ma situation ?

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 28 novembre 2017 à 10:12

    Bonjour,,
    Je suis adhérant CFDT (Deux Sèvres, puis Vendée) depuis environ 30 ans. Je suis né le 30 mai 1956 ; je n’ai pas d’enfants. Je suis d’origine espagnole (mais naturalisé français en 1985) et j’ai commencé à travailler dans l’enseignement privé en France en 1985. Je suis devenu "titulaire" en 1989. Depuis juin 2016 (accident cardiaque et d’autres pathologies) j’ai de plus en plus mal à assumer mes obligations, ce qui occasionne des arrêts de travail de quelques jours ou semaines, puis un retour au poste. Je suis en retraite progressive depuis le 01/10/2017 (date à laquelle j’ai 150 trimestres, dont environ 120 dans l’Enseignement Privé en tant que titulaire). N’ayant plus la force de continuer à travailler, j’ai décidé d’arrêter définitivement à la fin de cette année scolaire (même si je n’aurai que 153 trimestres cotisés, dont environ 123 dans l’Enseignement Privé en tant que titulaire). Le Rectorat (à travers l’administration de mon lycée) m’adresse les imprimés pour solliciter le RETREP : sera-t-il préférable à une départ en retraite "normale" ou à une "Retrate anticipée" ? Peut-on faire la demande de Retraite anticipée et simultanément demander le RETREP (ou la "retraite normale") au cas où la Retraite anticipée ne serait pas accordée ? Merci pour vos réponses. Julian

    Répondre à ce message

    • Le 28 novembre 2017 à 13:09

      Je vous invite à vous rapprocher de votre syndicat CFDT de l’enseignement privé. Ils pourront vous éclairer de manière plus précise au vu de votre situation.
      Si le Rectorat vous invite à vous rapprocher des services du Retrep, c’est peut être que le dispositif de mise en retraite pour invalidité a peut être été enclenché.
      Et, vous pourriez avoir droit dans ce cadre au Retrep "invalidité" alors que le régime général ne vous reconnaitrait peut être pas ce droit.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 27 novembre 2017 à 18:39

    Bonjour,

    question sur la retraite pour inaptitude.

    J’ai eu 62 ans le 11 septembre dernier. Je n’ai pas tous les trimestres pour partir en retraite.En arrêt de maladie (ordinaire) depuis le 7 / 11 / 2017
    l’académie a demandé que je constitue un dossier pour longue maladie. en avril dernier Le comité médical a émis un avis défavorable et a décidé que j’étais inapte au travail de façon définitive le 16/11:2017.
    J’ai reçu ce jour un courrier du rectorat m’informant de cette décision et me demandant de faire une demande de retraite pour inaptitude.

    Questions : Cette décision ne s’apparente t-elle pas à un licenciement ?
    Si l’administration décide de ma mise en retraite pour inaptitude n ’y-a-t-il pas une procédure différente de celle qui serait faite si la demande émanait de moi ?( différence licenciement / démission) ?
    Faut-il faire démarrer la retraite pour inaptitude au 1 octobre 2016 ?( mois qui suit la date anniversaire des 62 ans) si je fais la demande de départ en retraite ?
    Faut-il demander un document qui stipule que cette demande de retraite est faite par l’employeur et que cette demande prend effet le mois qui suit la décision du comité médical ?

    MERCI pour vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 28 novembre 2017 à 10:01

      Je vous conseille de vous rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département. Il sera à même de vérifier avec vous votre situation et de vérifier que la procédure est suivie correctement.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 28 octobre 2017 à 08:39

    Bonjour
    Je m’aperçois que ma retraite additionnelle versée en principe le 26 octobre ne m’a pas été virée. D’autres personnes sont elles dans le même cas ou dois- je réclamer ?
    Merci pour votre réponse.

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    • Le 28 octobre 2017 à 10:42

      L>’engagement de versement du Retrep est dans la période du 25 au 30 du mois. Selon le jour de la semaine, ce versement peut varier.

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      • Le 27 novembre 2017 à 23:02

        Bonjour,

        À ce jour, 27 novembre, je n’ai pas encore reçu la retraite additionnelle du mois d’octobre qui normalement m’est versée le 27 ou le 28 de chaque mois.
        Je voudrais savoir ce qu’il se passe et peut-être pouvez-vous me dire les démarches à suivre.
        Merci d’avance pour votre réponse.
        D. SAYO

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        • Le 28 novembre 2017 à 09:51

          La retraite additionnelle pour Octobre a normalement été versée le 30 octobre (à la fin de la période contractuelle "prévue"). Celle de novembre ne l’est pas encore. Si vous aviez normalement reçu la retraite pour les périodes antérieures, vérifiez auprès de votre banque qu’il n’y a pas eu d’erreur d’affectation. Sinon, contactez l’APC.

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    • Le 28 octobre 2017 à 15:04

      pas de panique moi non plus retard dans le paiement

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 25 novembre 2017 à 21:29

    Bonjour ,
    enseignante en école privée depuis 1986
    de 1989 à 1997 Je suis restée 8 ans auprès de mon fils handicapé avec un congé pour élever un enfant de moins de huit ans. Ces années là j’étais institutrice et non professeur des écoles. Ces années peuvent elles compter dans les 15 ans nécessaires à la demande de retrep ?
    J’ai 3 enfants dont un de mes enfants handicapé à +80%. Je suis né en 1963 .
    A quel âge puis je espérer prendre ma retraite ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 27 novembre 2017 à 09:15

      Le Retrep applique les règles des fonctionnaires - Consultez la fiche 43 de ce guide : retraite anticipée pour raisons familiales. La retraite anticipée pour enfant invalide est toujours possible.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 24 novembre 2017 à 14:54

    Bonjour,

    J’aurai 62 ans le 4 septembre 2018 et je compte prendre ma retraite le 1 octobre 2018. J’aurai le 1/10/18 133 trimestres donc de la décote(uniquement dans l’enseignement privé).
    le Retrep me concerne-il ? quel en est l’avantage ?
    la retraite additionnelle me concerne-t-elle ?
    merci de votre réponse
    Cordialement
    C. Serre

    Répondre à ce message

    • Le 25 novembre 2017 à 13:20

      Le Retrep intervient si vous avez les conditions qui permettaient à un fonctionnaire de partir en retraite alors que le régime général ne le permet pas. Les conditions (âge et durée de cotisation) sont devenues identiques dans les deux systèmes. Il n’y a donc pas de raison que le Retrep vous prenne en charge. Sauf si vous rentrez dans une catégorie particulière, par exemple si avez été institutrice plus de 15 ans ou mère de 3 enfants ou plus.
      Le régime additionnel devrait vous concerner. Il faut en faire la demande au moment où vous liquidez votre retraite. Demande auprès des services académiques qui doivent valider les années effectuées dans l’enseignement sous contrat.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 novembre 2017 à 19:56

    Bonsoir,

    Je souhaite prendre ma retraite progressive à la rentrée scolaire prochaine .
    J’aurai début juillet 60 ans .( née le 4/7/1958).
    Fin 2016, j’ai obtenu 145 trimestres ( trimestres tous régimes) et je bénéficie de 16 trimestres pour enfants .
    Je voudrai savoir si je peux prendre cette retraite progressive et quelles sont les démarches à suivre.
    Je vous remercie
    Cordialement
    Maryse Leclerc

    Répondre à ce message

    • Le 13 novembre 2017 à 14:46

      Je vous invite à consulter la fiche 25 de ce guide : la retraite progressive, qui donne toutes les indications. Les règles concernant la retraite progressive applicables aux maîtres sous contrat sont celles du régime général.
      Si vous remplissez les conditions et désirez partir dans ce cadre, il faut en informer l’administration. Les heures que vous "laissez" seront mises au mouvement. Attention à la quotité d’heures d’enseignement. Cela doit être une fraction comprise entre 40 et 80 %.

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      • Le 16 novembre 2017 à 16:49

        Pour les enseignants, la fraction est de 50 à 80%

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      • Le 22 novembre 2017 à 19:30

        Bonjour,
        Née en 1957 je voudrais bénéficier de la retraite progressive à partir du 1er janvier 2018. Je suis enseignante du privé 1er degré dans un établissement sous contrat simple. Y ai-je droit ? Sous quelle forme ?

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        • Le 23 novembre 2017 à 19:27

          Consultez la fiche 25 de ce guide pour vérifier si vous remplissez les conditions pour avoir droit à la retraite progressive. Les enseignants sous contrat doivent avoir un temps de travail en retraite progressive entre 50 et 80 % du temps plein.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 novembre 2017 à 15:00

    En retraite depuis le 1er octobre,et bien que ma demande de retraite additionnelle ait été déposée en même temps que les autres régimes de retraite (en mai), je n’ai toujours rien de l’APC. Pour le régime général, j’ai eu le calcul quasi immédiatement. Pour L’arrco c’est un calcul et un paiement provisoire (rien de l’agirc).
    Y a-t-il des démarches que j’ai oublié de faire ou faut-il attendre les calculs effectués par le régime complémentaire ?

    Répondre à ce message

    • Le 21 novembre 2017 à 15:32

      L’APC qui gère le régime additionnel ne pourra faire le calcul définitif de ce qui vous revient que lorsqu’il aura les montants définitifs de vos pensions des régimes complémentaires. Dès que vous en disposerez, il faudra leur adresser. Ils ne peuvent effectuer les calculs de ce qui vous revient sans avoir le détail précis de ces montants correspondant aux années d’exercice dans l’enseignement sous contrat.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 21 novembre 2017 à 11:56

    Bonjour,
    Je suis professeur des écoles au RETREP et je vais avoir ma retraite définitive au 1er mai 2018. J’ai fait la demande de liquidation à la Carsat. Dois-je faire une demande pour la complémentaire (AGIRC et ARRCO) ? Et aussi pour l’additionnelle( chez qui ?).
    D’autre part, est ce que le RETREP versera ma pension en avril ? ( je suis du 17 avril)

    Merci de votre réponse,

    Odile

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    • Le 21 novembre 2017 à 15:27

      La retraite est un droit quérable. Ik faut donc faire une demande pour tous les éléments. La liquidation des retraites complémentaires est normalement calculée par la caisse Agirc dont vous releviez.
      En ce qui concerne le régime additionnel, il vous était versé quand vous étiez au Retrep. Il continuera à vous être versé aux mêmes conditions. La base qui sert à le calculer est la même que celle du Retrep.
      Normalement vous avez dû faire votre demande de retraite en fonction des indications fournies par le Retrep : date de départ du Retrep et d’entrée dans vos droits au régime général.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 17 novembre 2017 à 10:33

    Actuellement retraitée de l’enseignement privé sous contrat, je bénéficie des avantages servis par le REREP et puis la retraite additionnelle. Au 1er mai 2018, je vais toucher la retraite servie par le régime général, à taux plein, vais-je encore avoir le droit au bénéfice de la retraite additionnelle ?
    Merci de la réponse que vous voudrez bien m’apporter.
    cordialement.
    BF

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 10 novembre 2017 à 17:28

    Bonjour
    Je suis née en Décembre 1963 et je suis enseignante dans un lycée privé depuis 1983. J’ai travaillé un trimestre en 1983 et depuis 1984 sans interruption.
    Je suis mère de 3 enfants nées en 84 ; 86 et 87. Mon total de trimestre pour le régime général est de 137 fin 2017.
    Puis-je espérer partir avant 62 ans (en décembre 2025 j’aurai 169 trimestres et 62 ans).

    Le fait d’avoir 3 enfants me permet-il de partir par exemple à 60 ans alors qu’il me manquerait 8 trimestres ?
    Et à quel taux ?

    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 10 novembre 2017 à 19:25

      Au vu de ce que écrivez, vous devriez pouvoir bénéficier d’un départ dans le cadre du Retrep. Celui ci applique les conditions applicables aux fonctionnaires - consultez la fiche 43 de ce guide. >Les conditions de nombre d’années d’exercice et des 3 enfants devaient être remplies avant 2011.
      Pour le taux applicable, c’est au moment du départ que les trimestres pour enfants sont comptabilisés selon les règles du régime général. (fiche 19 de ce guide), à savoir, 2 ans par enfant. Ces trimestres s’ajoutent aux trimestres cotisés.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 19 septembre 2017 à 12:49

    Bonjour,
    je suis prof au sein d’un collège privé sous contrat depuis 2003 , j’ai 3 enfants et je souhaite partir à la retraite anticipé .
    quelle est la procédure à suivre et si j’ai le droit .
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 19 septembre 2017 à 22:18

      Pour savoir si vous y avez encore droit, lisez la fiche 43 a de ce guide.

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      • Le 15 octobre 2017 à 09:17

        bonjour,
        1°) Etant ds l’enseignement privé sous contrat à Paris à qui je m’adresse pour établir un dossier RETREP

        2°) comment faire pour avoir la fiche 43

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    • Le 9 novembre 2017 à 19:47

      Désolée, Avec 3 enfants et 15 ans d’ancienneté au 1 janvier 2012, il est possible de partir quand on veut.
      Mais au 1er janvier 2012, vous n’aviez que 9 ans d’ancienneté.
      Sauf service antérieur dans la fonction publique, vous n’y avez apparemment pas droit.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 novembre 2017 à 18:06

    Pour obtenir la retraite progressive il faut effectuer 80% du temps de travail légal au maximum : soit 15 heures pour les enseignants.(15/18 emes)
    Est-il normal que la Carsat considère que le temps partiel de 15/18 eme correspond à 83.33% du temps de travail et non à 80%.
    Dans le BA il est indiqué que 15 heures correspondent bien à 80% en quotité horaire arrondie.
    Par quel moyen peut-on convaincre la CARSAT ?
    Il y a d’ailleurs eu des situation de retraite progressives à 80% et à 15 h sans que cela pose de problème.
    Merci de bien vouloir me répondre rapidement car il y a urgence pour le dossier.
    Cordialement.
    Joëlle

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    • Le 7 novembre 2017 à 18:25

      Il faut demander à l’académie a du vous fournir un document attestant que votre quotité de travail est de 80% .
      La Carsat n’applique pas l’arrondi mais la fraction stricte de la quotité horaire.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 2 novembre 2017 à 11:58

    Bonjour,
    Je voudrais savoir quels sont tous les documents nécessaires pour bénéficier de ma retraite additionnelle gérée par l’APC. Je vous remercie de votre réponse car il impossible de joindre le service par téléphone.

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    • Le 4 novembre 2017 à 17:04

      Il faut se référer à la circulaire des services académiques de votre région
      Votre établissement doit pouvoir vous fournir cette circulaire . Documents à fournir :
      - imprimé de retraite additionnelle
      - état de services dans l’enseignement (imprimé fourni)
      - RIB
      - copie du livret de famille
      - relevé de carrière du Régime Général
      - dernier relevé de points ARRCO- AGIRC

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