A. En savoir plus


6 Retraite des enseignants du privé sous contrat


Les enseignants du privé sous contrat sont des agents publics payés par l'Éducation nationale ou le ministère de l'Agriculture. Ils relèvent du régime général pour tout ce qui concerne leur retraite : conditions d'âge et durée de cotisations. Mais avec des particularités.

Mise à jour :
- ajout d’en encadré en fin du point 7 sur le délai d’attribution de la retraite additionnelle (4/10/18) ;
- ajout encadré à la fin du point 6 (25/1/19).

Le statut d’agents publics des enseignants du privé sous contrat a amené les pouvoirs publics à modifier leur accès à la retraite. Pour pouvoir cesser leurs fonctions dans les mêmes conditions qu’un fonctionnaire, ils peuvent bénéficier de la retraite temporaire (points 1 à 4). Pour améliorer le montant de leur pension, ils perçoivent tous une retraite additionnelle depuis 2005 (points 5 à 7).

1. L’allocation temporaire de retraite (Retrep ou Atca)

Depuis 1980, une allocation temporaire de retraite permet de cesser ses fonctions aux mêmes conditions d’âge que les homologues fonctionnaires du public, selon le principe d’égalisation des situations voulu par la loi Guermeur de 1977. Si, au moment de la cessation d’activité, le nombre de trimestres acquis leur permet de partir dans le cadre du régime général à taux plein, ces enseignants ne sont pas concernés par l’allocation temporaire.
Le régime temporaire de retraite de l’enseignement privé (Retrep), pour les maîtres relevant du ministère de l’Éducation nationale, et l’allocation temporaire de cessation d’activité (Atca), bien qu’entièrement financés par l’État, sont gérés par l’Association pour la prévoyance collective (APC).
Ainsi, sous certaines conditions, un maître peut demander à bénéficier du Retrep ou de l’Atca. Il ne s’agit pas d’un départ dans le cadre de la retraite du régime général, de la MSA ou des régimes complémentaires, mais d’un avantage temporaire. Le régime général ou la MSA et les régimes complémentaires ne peuvent traiter ce dispositif. Cet avantage temporaire de retraite ne prend en compte que les services réalisés dans l’enseignement privé sous contrat.
Dans le cas d’une reprise d’activité, il faut impérativement prévenir l’APC qui sert le Retrep.

APC Retraite

Pour le Retrep & l’ATCA, une seule adresse : APC Retraite – 1, avenue du Général-de-Gaulle - 95140 Garges-lès-Gonesse - tél : 01 39 92 74 08 ou 01 39 92 74 65.

Attention !

Demander ses droits

Tous les éléments qui composent la retraite et qui sont décrits dans cette fiche sont des droits quérables : il faut les demander.

2. Les conditions d’attribution de l’allocation temporaire

La loi de 2010 a prévu l’allongement de la durée minimale de services et de limite d’âge pour les fonctionnaires : ces dispositions s’appliquent au Retrep et à l’Atca.

Pour avoir droit au Retrep ou à l’Atca, il faut :

  • être en activité (sous contrat) lors de la demande ;
  • ne pas avoir droit à la retraite du régime général au taux plein ou bénéficier déjà d’une retraite ou d’une rémunération dépendant directement ou indirectement de l’État ;
  • justifier d’une durée de service passant progressivement de 15 ans à 17 ans, comme contractuel ou agent public dans l’enseignement privé ;
  • avoir une condition d’âge qui passe progressivement de 55 ans à 57 ans pour les maîtres du primaire qui ont bénéficié d’une rémunération dans l’échelle des instituteurs pendant au moins quinze ans ; elle passe progressivement de 60 ans à 62 ans pour les autres en 2012 (voir fiche Fonctions publiques sur l’ouverture du droit) ;
  • le départ anticipé pour les agents parents de 3 enfants est fermé par la loi de 2010 pour les fonctionnaires et s’applique aux agents sous contrat ;
    des dispositions transitoires sont prévues si l’agent réunissait les conditions avant le 1er janvier 2011 et à moins de 5 ans de l’âge d’ouverture des droits, ou s’il réunit les conditions avant le 1er janvier 2012 (voir fiche Fonctions publiques sur les départs anticipés).

3. Le montant de l’allocation temporaire

L’allocation temporaire est constituée des avantages de retraite personnelle et des avantages de réversion. Les montants sont calculés selon les règles du régime général (régime de base et retraites complémentaires), en prenant en compte uniquement les années de contractuel dans l’enseignement privé sous contrat. Une éventuelle décote est appliquée selon les mêmes règles que pour la fonction publique.

4. La sortie du régime temporaire

Pour sortir du régime temporaire, deux cas sont possibles :

  • si le maître n’a pas subi de décote, la sortie se fera à l’âge où le régime général, de son côté, n’appliquera plus de décote ;
  • si le maître a subi une décote, la sortie se fera à un nombre de trimestres tel que la décote appliquée par le régime général, en fonction de l’année de naissance, soit « la plus proche » de la décote qui lui était appliquée sur l’allocation temporaire.

À l’issue du régime temporaire (Retrep ou Atca), le bénéficiaire fait valoir ses droits au régime général.
En cas de reprise d’une activité, il faut en informer les services du Retrep, car les nouveaux droits acquis modifient la date de sortie du Retrep.

Bon à savoir

Consultez le syndicat CFDT Enseignement privé

Si l’enseignant pense pouvoir prétendre au Retrep ou à l’Atca, nous lui conseillons de contacter le syndicat CFDT de l’enseignement privé le plus proche. De même pour le droit au régime additionnel devenu complexe. Il dispose d’une documentation et d’un logiciel de simulation spécialement adapté aux agents publics que sont les enseignants du privé sous contrat.

5. Régime de retraite additionnelle

Depuis septembre 2005, un régime de retraite additionnelle obligatoire est ouvert aux enseignants ou documentalistes sous contrat (Éducation nationale ou ministère de l’Agriculture), à leurs conjoints survivants ainsi qu’à leurs orphelins. La pension servie par le régime additionnel vient compléter celles qui sont déjà perçues par les enseignants : régime général et régimes complémentaires Arrco et Agirc.

C’est un régime par répartition qui est :

  •  financé à parts égales par une cotisation salariale et une cotisation de l’État employeur ;
  •  géré par l’APC (le même organisme que pour le Retrep et l’Atca).

Le régime additionnel n’est pas servi au moment d’un départ en retraite progressive.

Attention !

Validation Agirc Arrco des périodes d’incapacité de travail

Depuis septembre 2005, les périodes d’incapacité de travail (maladie, invalidité) sont validées par l’Agirc et l’Arrco. Les intéressés doivent produire les justificatifs d’incapacité de travail fournis. Pour les périodes antérieures à cette date, les institutions prendront en compte les mêmes justificatifs. Si l’allocataire le demande, les dossiers liquidés pourront faire l’objet d’une révision.

6. Conditions d’attribution de la retraite additionnelle

Pour avoir droit à cette retraite additionnelle, il faut :

  •  avoir entre 15 et 17 ans (selon année de naissance) de service comme contractuel dans des établissements d’enseignement privé sous contrat ;
  •  avoir fait valoir ses droits à la retraite ou être bénéficiaire du Retrep ou de l’Atca.
Bon à savoir

Anciens maîtres du privé

Les personnes qui ne terminent pas leur carrière dans l’enseignement privé sous contrat peuvent bénéficier du régime additionnel, à condition d’y avoir travaillé au moins quinze années.

Bon à savoir

Les prélèvements sociaux et fiscaux sur la retraite additionnelle

La CFDT Retraités est intervenue afin que les bénéficiaires de la retraite additionnelle de l’enseignement privé soient informés sur les prélèvements effectués sur cette retraite. Ils vont recevoir une feuille d’information précisant le montant brut de cette retraite, les montants des prélèvements obligatoires et en particulier le montant du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dont le taux a été communiqué par les Finances publiques.

7. Montant de la retraite additionnelle

Le montant de cette retraite est égal à une fraction des sommes perçues au titre du régime général de la sécurité sociale ou de la MSA et des retraites complémentaires pour les seules périodes sous contrat. Il est fonction d’un taux variable selon la date d’admission à la retraite ou au régime temporaire. Ce taux était de 5 % pour la période d’admission allant du 31 août 2005 au 31 décembre 2006, puis de 7 % jusqu’au 31 août 2010 et, enfin, de 8 % jusqu’au 20 février 2013.

Depuis le 21 février 2013, les nouveaux retraités subissent un double calcul pour leur retraite additionnelle :

  •  un montant de 8 % sur la période cotisée depuis septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services ;
  •  un montant de 2 % pour la période de services non cotisée avant septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services.

Par dérogation, les maîtres du privé remplissant les conditions pour avoir droit au régime additionnel avant le 21 février 2013 bénéficieront du taux de 8 % sur toute la durée de service.

Bon à savoir

Attribution de la retraite additionnelle après les autres retraites

Les services gérant le régime additionnel ne peuvent instruire les dossiers qu’après le départ en retraite (ou au Retrep). En effet, ils doivent disposer du montant définitif des pensions servies par les caisses de retraite (régime de base et complémentaire) et la validation par l’Académie des services effectués dans l’enseignement sous contrat. Les dossiers ne peuvent être traités de manière anticipée.

8. Ne pas oublier l’Ircantec

Certains enseignants sous contrat ont, au cours de leur carrière, travaillé dans l’enseignement public comme contractuels. Ces années leur ont permis d’acquérir des points auprès de l’Ircantec.
Au moment du départ en retraite, il faut faire la demande de pension. C’est un revenu qui viendra en plus de la retraite du régime général, des régimes complémentaires Arrco et Agirc et du régime additionnel.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 décembre 2016 à 18:23, par Elisabeth

    Bonjour,
    Je suis de 1962 et dois toucher le RETREP pour invalidité depuis le 5/01/2016 et ce jusqu’en 2024.
    Je souhaiterais reprendre une petite activité sans doute en tant qu’auto entrepreneur (ou moins sûrement travailleur indépendant ou affiliée à la maison des artistes).
    Combien puis-je gagner, sans dépasser le plafond autorisé.
    Combien et dans quelles proportions me seront retiré de la prévoyance et de la retraite complémentaire,voire du RETREP ?
    Le fait de cotiser pour l’URSSAF ne m’empêchera-t-il pas de bénéficier de la sécurité sociale, ce qui dans mon cas est absolument indispensable, puisque je bénéficie de plusieurs prises en charge en ALD (100%).
    Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 21 décembre 2016 à 18:30, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Il est possible d’avoir un travail quand vous bénéficiez du Retrep. Mais il est indispensable de prendre contact avec les services qui vous versent le Retrep.
      Les cotisations maladie continuent à être prélevées sur la pension qu’ils vous servent.

      Répondre à ce message

      • Le 11 janvier 2017 à 12:24, par Elisabeth

        Merci Marie Solange, mais est-ce que ce que l’on gagne est entièrement retiré du RETREP et du complément de l’AG2R ?

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 janvier 2017 à 17:27, par emmanuelle

    Bonjour,
    Dans le cadre d’un RETREP, est-ce que je peux créer une auto-entreprise ?
    Bien cordialement.
    EL

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 10 janvier 2017 à 13:47, par PAULIN

    Bonjour,
    En retraite au titre de l’invalidité servie par le RETREP depuis septembre 2011,ma pension est complétée mensuellement par une allocation UNIPREVOYANCE-CANAREP
    ainsi que l’Add.
    Je souhaiterais savoir si,lors de la liquidation de mes droits le 1er avril 2018 (62 ans,172 trimestres),le montant de ma pension de retraite équivaudra bon an mal an
    au montant perçu actuellement au titre du RETREP et de l’Add.Pouvez-vous de même me dire si l’octroi d’une pension d’invalidité 1ère catégorie m’attribue ou non des points gratuits de retraite et entre,éventuellement,dans le calcul de celle-ci ?
    Merci pour votre réponse,
    Cordialement
    T.P

    Répondre à ce message

    • Le 10 janvier 2017 à 18:20, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Dès lors que vous êtes en invalidité, les retraites complémentaires vous attribuent des points au titre des années d’invalidité où vous avez perçu un complément de la part de la prévoyance.
      Il faudrait vous reporter au calcul fait au moment où le Retrep vous a pris en charge et qui devait vous donner les éléments concourant à celle ci.
      Votre pension devrait être équivalente. Je vous invite à vous rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département. Il pourra au vu des pièces de votre dossier vous apporter des éléments.

      Répondre à ce message

      • Le 11 janvier 2017 à 11:46, par PAULIN

        Je vous remercie,Madame,pour la rapidité et la clarté de votre réponse.
        Bien cordialement,
        T.P

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 8 janvier 2017 à 11:21, par Nathalie

    Bonjour,

    J’aurai 57 ans le 28 février prochain et je suis professeur en lycée privé sous contrat. Au 31 décembre 2016, je comptabilisais 139 trimestres cotisés, 146 validés. J’ai 3 enfants et je bénéficie donc de 24 trimestres supplémentaires, ce qui fait un total de 170 trimestres. J’envisage un départ en retraite au 1er septembre 2017. Etant donné que j’ai demandé une estimation en 2008 et que je ne suis pas syndiquée, je souhaiterais savoir comment obtenir le calcul exact de mon salaire en tant que retraitée. Le site "info-retraite" délivre un document avec une estimation pour 2022 (date de l’âge légal de départ). Je suis donc dans le flou total et je dois prendre ma décision dans les semaines à venir. Pouvez-vous m’aider ?
    Merci de votre réponse.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 8 janvier 2017 à 15:14, par Claude (CFDT Retraités)

      Tout d’abord, vérifiez fiche 43 que vous avez droit à la retraite anticipée pour 3 enfants. Si c’est le cas vous n’aurez pas droit à la retraite du régime général et des complémentaires, mais au Retrep qui vous rénumère jusque 2022, en principe.

      Répondre à ce message

      • Le 9 janvier 2017 à 13:03, par Nathalie

        Bonjour, Merci pour votre réponse.
        Je ne sais pas ce qu’est la fiche 43. Où la trouve-t-on ?
        En ce qui concerne les retraites complémentaires, si je comprends bien ce que vous me dites, je ne les toucherai qu’à 62 ans ?
        Bien cordialement.

        Répondre à ce message

    • Le 9 janvier 2017 à 14:52, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Il convient de vérifier que vous pouvez bénéficier du Retrep (Régime temporaire des retraites de l’enseignement privé) - à savoir visiblement, dans votre cas remplir la double condition de 3 enfants et ancienneté avant 2011.
      Si vous entrez dans le cadre du Retrep, la pension temporaire qui vous est servie prend en compte à la fois le régime de base (Carsat) et les retraites complémentaires.
      C’est au moment où vous sortirez du dispositif Retrep que vous toucherez définitivement la retraite du régime général et celle des régimes complémentaires.
      Il peut être utile de prendre contact avec le syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département. D’autant que si vous avez l’intention de partir en retraite, votre poste devrait apparaître à l’occasion du mouvement de cette année.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 janvier 2017 à 11:53, par Martine

    Bonjour,
    en retraite progressive, je désire prendre ma retraite définitive au 1/10/17 .
    J’ai travaillé en début de carrière dans un établissement où j’avais selon les classes des heures sous contrat et des heures hors contrat.
    Dans l’état de services à remplir pour obtenir la refaite additionnelle puis - je mettre le total de mes heures effectués (ou uniquement celles sous contrat)
    Merci de votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 8 janvier 2017 à 18:11, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Dès lots que vous avez effectué conjointement des heures sous contrat et des heures hors contrat, ce sont les années effectuées qui sont prises en compte. Pour le calcul du montant à percevoir de la part du régime additionnel, il n’y a pas de différentiation des salaires qui relèveraient de l’un ou de l’autre. La base qui sert de calcul est le relevé du montant de vos pensions régime général et régimes complémentaires pour les années effectuées sous contrat.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 janvier 2017 à 09:40, par Hess M

    Bonjour,
    je suis en train de remplir "ETAT DES SERVICES" pour bénéficier du régime additionnel (avec la demande de cessation d’activité au 1/10/17 pour départ à la retraite).
    J’ ai travaillé pendant plusieurs années dans un établissement où j’effectuais quelques heures d’enseignement sous contrat et un nombre bien supérieur d’heures hors contrat.
    Puis je mettre le total de ces heures ?

    D’autre part comment est calculé cette retraite ?

    Merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 8 janvier 2017 à 18:06, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Pour bénéficier du régime additionnel, vous remplissez le tableau des services effectués dans l’enseignement sous contrat (les années concernées).. Mais, en tout état de cause, l’académie vérifiera vos services et validera les services à prendre en compte par les services de l’APC qui gèrent le régime additionnel.
      Certains services hors contrat peuvent être pris en compte. Cela peut dépendre de la nature de ces services et du moment où vous les avez effectués -

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 janvier 2017 à 10:26, par Caux François

    Bonjour,
    Je suis né 29/01/1952 enseignant en mathématiques dans l’enseignement privé avec mes 164 trimestres cotisés fin juin 2017.
    Le rectorat me dit que je dois prendre ma retraite au maximum le 31 juillet et non pas le 1er septembre ou le 1er octobre est ce vrai ?
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 7 janvier 2017 à 10:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Dans tous les régimes de retraite, la pension commence le 1er du mois. Donc il faut cesser votre activité le dernier jour du mois pour ne pas perdre presque un mois de traitement.

      Répondre à ce message

      • Le 7 janvier 2017 à 11:50, par nono

        N’avez vous pas confondu 31 juillet avec 31 août, ? car il n’y a pas de raison à partir au 31 juillet étant donné que vous atteindrez l’âge du taux plein de 65 ans 9 mois en octobre 2017.

        Répondre à ce message

        • Le 8 janvier 2017 à 08:04, par Caux

          Non je n’ai pas confondu,j’ai cru comprendre que comme j’avais tous mes trimestre le 30 juin .ma limite d’âge était le 31 juillet.
          merci de vos réponses.

          Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 1er janvier 2017 à 12:49, par branchereau sylvie

    J’AI EU 60 ANS LE 26/12/56
    je totalise 175 trimestres
    je n’ai pas 15 années d’instituteur car ai été professeur des écoles au bout de 13 années
    l’inspection académique m’a fait fait remplir un dossier retrep pour partir le 1 septembre 2017
    y aurais-je droit ?
    MERCI

    Répondre à ce message

    • Le 2 janvier 2017 à 11:57, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Si l’inspection vous a fait remplir un dossier, c’est qu’ils estiment que vous pouvez prétendre au départ dans le cadre du Retrep, sous réserve de vérification. Ce sont eux qui peuvent valider le droit au départ.
      N’entrez vous pas dans un départ possible lié au fait d’avoir eu 3 enfants et les conditions étaient remplies en 2011 ?

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 23 décembre 2016 à 14:23, par Clément

    Bonjour,

    Pourquoi je ne peux pas bénéficier Régime Additionnel si je pars en retraite au titre d’une carrière longue ?
    L’on me dit que je dois attendre mes 62 ans.
    Je ne comprends pas la logique.
    Merci de votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 27 décembre 2016 à 12:33, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Depuis sa mise en place, le régime additionnel n’est versé qu’au moment où l’on atteint l’âge légal du départ en retraite au régime général. On peut aussi en bénéficier dès lors que l’on part au Retrep. Pour un départ anticipé, quelle qu’en soit la raison, et le départ au titre des carrières longues est un départ anticipé, le régime additionnel n’est versé qu’au moment où l’on atteint l’âge légal. Il faudra donc le demander au moment où vous atteindrez cet âge.

      Répondre à ce message

      • Le 28 décembre 2016 à 17:16, par Clément

        Bonjour,
        Merci de votre réponse.
        Est-il possible de remettre en cause cette décision ?
        Le retrep n’est-il pas un départ anticipé ?

        A qui dois-je faire ma demande de régime additionnel, je souhaite obtenir un courrier me notifiant un refus.
        Merci de votre aide.

        Michel Clément.

        Répondre à ce message

        • Le 29 décembre 2016 à 10:05, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

          Le Retrep est un régime temporaire qui permet de bénéficier d’un départ aux conditions qui sont celles des enseignants fonctionnaires, ce n’est pas un départ anticipé au titre du régime général. Les conditions qui étaient très différentes tendent progressivement à être les mêmes (conditions d’âge et de nombre de trimestres) ce qui amène la disparition progressive du Retrep.
          Remettre en cause cette décision ! il s’agit d’un élément inscrit dans la loi qui a mis en place le régime additionnel.
          La demande est à faire auprès des services académiques, Ils devraient vous notifier que vous en bénéficierez au moment où vous aurez atteint l’âge légal de la retraite.

          Répondre à ce message

          • Le 29 décembre 2016 à 17:01, par nono

            le RETREP s’appuie sur le texte de la loi 2010- 1330 du 9 novembre 2010 : article 38
            paragraphe V dans lequel Il est fait référence à l’article L 161-17-2 du code de la SS qui stipule "L’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite mentionné au premier alinéa de l’article L. 351-1 du présent code, à l’article L. 732-18 du code rural et de la pêche maritime, au 1° du I de l’article L. 24 et au 1° de l’article L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite est fixé à soixante-deux ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1955. "

            Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 19 décembre 2016 à 19:49, par laurent françoise

    je suis PLP hors classe 7ème échelon. J’aurai 60 ans en juin 2017 et je bénéficie à ce jour de 158 trimestres de cotisation. Je souhaiterais connaître l’administration à laquelle je dois m’adresser pour faire les démarches nécessaires pour percevoir la quote part retraite. Merci pour les informations que vous voudrez m’apporter

    Répondre à ce message

    • Le 20 décembre 2016 à 09:05, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Pour bénéficier de la retraite à taux plein, il faut que vous ayez cotisé 166 trimestres et en tout état de cause, pour votre génération, l’âge possible de départ est 62 ans ( cf. fiche 20 du guide).
      A ce moment là (4 mois environ avant votre départ) il faudra faire la demande de retraite auprès de la CARSAT et des régimes complémentaires.
      Il faudra aussi demander le régime additionnel. Pour ce dernier, c’est auprès de l’autorité académique qu’il faut faire la demande. Votre établissement dispose peut être du document nécessaire.
      Parallèlement, l’académie vous demandera vraisemblablement quelques mois avant l’âge où vous pouvez y prétendre, si vous partez en retraite - pour pouvoir mettre votre poste au mouvement. Ces opérations commençant le plus souvent dans les premiers mois de l’année civile.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 19 décembre 2016 à 07:05, par Guerin

    La retraite additionnelle est elle calculée sur le montant total encaissé ( CNAV + AGIRC + ARRCO) ou uniquement sur AGIRC et ARRCO ?
    Merci beaucoup pour votre réponse
    AMGuerin

    Répondre à ce message

    • Le 19 décembre 2016 à 13:30, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Le régime additionnel est calculé sur le montant total de la pension - régime de base + complémentaire Arrco et Agirc. 2% sur le montant correspondant aux années sous contrat avant 2005 et 8 % pour les périodes postérieures. C’est pour cette raison qu’il faut adresser au service qui gère le régime additionnel les arrêtés définitifs de pension reçus de la part de l’ensemble de ces régimes avec le déroulé par période.

      Répondre à ce message

      • Le 19 décembre 2016 à 18:36, par nono

        la retraite additionnelle n’est calculée que sur les périodes d’enseignement tant au niveau des trimestres qu’au niveau des points ARRCO AGIRC, donc les périodes de travail hors enseignement sont exclues.

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 17 décembre 2016 à 22:56, par Varlet MN

    Bonjour
    je suis née en décembre 1951 ,j’ai commencé à travailler en 1972 et prend ma retraite le 31 décembre 2016 et à ce jour j’ai 196 trimestres ,Travaillant actuellement dans l’enseignement agricole la msa m’en retient 163
    ou dois je m’adresser pour obtenir un dossier pour la retraite additionnelle ?Quel taux va t-on prendre en compte et sur quelle base
    A la lecture des courriers antérieurs je m’inquiète J’ai été en arrêt plusieurs fois pour des accidents corporels ou maladie toujours inférieur à 3mois je croyais que les IJ étaient automatiquement déclarées Sur les fiches de paie l’état a fait des retenues Doit on tout signaler ?
    J’ai effectuer des corrections d’examen j’ai donc reçu des vacations de la DRAF Ces fiches sont elles prises en compte automatiquement par la MSA OU la SECU ?
    Merci pour vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 18 décembre 2016 à 09:06, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      La MSA vous retient 163 trimestres car c’est le nombre de trimestres nécessaires pour avoir le taux plein.
      Les justificatifs d’arrêt de maladie (soit IJ versées soit document de l’administration) peuvent être nécessaires pour la retraite complémentaire - ces périodes n’ayant pas donné lieu à cotisation pour cette partie peuvent néanmoins permettre de bénéficier de points supplémentaires par la caisse de retraite complémentaire (Arrco et Agirc).
      Pour le régime additionnel, normalement votre établissement doit avoir le formulaire. S’il ne l’a pas, vous adresser au service du ministère de l’agriculture dont vous dépendez. Ces services devront valider les services effectués dans un établissement sous contrat puisque ce sont ces seuls services qui sont pris en compte pour le régime additionnel.
      Tous les services effectués sont pris en compte automatiquement, en particulier tout ce qui relève d’une rémunération par la DRAF.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 décembre 2016 à 18:20, par Marie-Hélène LEFORT

    Bonjour,

    J’ai commencé ma carrière dans l’industrie en 1975 et jusqu’en 2002.
    Je suis enseignante depuis mai 2003 dans le secondaire dans l’enseignement privé sous contrat. Je suis certifiée depuis quelques années.
    Je prends ma retraite à la date de mes 62 ans le 1er février 2017. J’ai 181 trimestres retenus de cotisation.

    L’essentiel de ma pension de retraite va m’être versé par la CNAV et l’ARGIC-ARRCO.
    Je comprends, d’après votre information, que ayant passé moins de 15 ans à enseigner, les sommes que j’ai versées au titre de la retraite additionnelle ne me seront pas restituées sous forme d’une retraite complémentaire. Est-ce que ces sommes vont m’être restituées sous une autre forme, comme un rachat de points par exemple ?
    Pour la caisse de l’Ircantec, j’ai cumulé aussi un petit nombre de points, je souhaite savoir aussi où je dois m’adresser pour demander à quoi j’ai droit de ce côté.

    A vous lire.
    Très Cordialement

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    • Le 10 décembre 2016 à 11:36, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Dès lors que vous ne remplissez pas la condition de durée d’exercice pour bénéficier de la pension servie par le régime additionnel, vous recevrez (mais il faut faire la demande) un capital correspondant aux cotisations salariales que vous avez acquittées pendant votre activité.
      En ce qui concerne les points acquis au titre de l’Ircantec, il faudra aussi en faire la demande auprès de l’Ircantec. Vous pouvez faire la demande sur le site de l’Ircantec sur le formulaire en ligne.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 8 décembre 2016 à 09:38, par Thierry M.

    Bonjour,
    Je suis actuellement en CLD demi-traitement à partir de décembre 2016 ; je sais que Uniprévoyance va, à partir de ma paye de décembre, compléter cette paye à hauteur de 94%.
    A l’issue de ce CLD, je demanderai une retraite pour invalidité servie par le RETREP. J’ai obtenu d’une assistante sociale une estimation de cette allocation temporaire.
    Ce que j’ignore, c’est si, dans cette situation, je continuerai à percevoir un complément versé par Uniprévoyance.

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    • Le 10 décembre 2016 à 11:06, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Si vous bénéficier d’une retraite au titre de l’invalidité servie par le Retrep, il s’agit d’une retraite anticipée qui vous sera servie jusqu’à ce que vous puissiez bénéficier de l retraite dans le cadre du régime général. Je vous invite à vous rapprocher du syndicat de l’enseignement privé CFDT de votre département qui peut vous aider à examiner votre situation. Celle ci dépend en effet de votre âge, du nombre de trimestres acquis etc...

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 décembre 2016 à 16:29, par SAILLEY

    Bonjour
    J’ai 63 ans (né en 1953) et mes 166 trimestres. En tant qu’enseignant en privé sous contrat, je dois remplir un dossier pour le 10 janvier au plus tard.
    Dans ce dossier j’ai une feuille déclaration de départ et demande d’ouverture au régime additionnel. En bas de cette feuille deux cases à cocher, une pour les trimestre et l’autre avantages temporaires de Retraite RETREP. Faut-il cocher cette deuxième case ?
    J’avoue que je suis un peu perdu, mon départ en retraite est prévu le 1 septembre 2017.
    D’avance merci pour votre réponse.
    Jean

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    • Le 7 décembre 2016 à 11:38, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Dès lors que vous remplissez les conditions pour bénéficier de votre retraite dans le cadre du régime général : âge et nombre de trimestres requis, vous ne bénéficierez pas du régime temporaire (Retrep).
      Par contre, il faut faire la demande (donc sur le document fourni) pour bénéficier du régime additionnel, l’académie doit valider les années effectuées dans l’enseignement sous contrat puisque le régime additionnel ne concerne que ces seules activités.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 27 novembre 2016 à 11:03, par Olivia Richard

    Bonjour,
    J’ai 63 ans. J’ai 148 trimestres (tout compris - enfants) et je comptais demander le retrep pour quitter l’enseignement à 65 ans et donc faire la transition pour arriver au taux plein pour ma retraite à 66 ans.

    Je ne comprends pas trop comment cela fonctionne au niveau du financement (calculs) ni si je perds les points de retraite complémentaire pendant cette période là (un an environ).

    Est-ce qu’il est plus intéressant financièrement de faire une retraite progressive à 50% la dernière année ou demander le retrep ?

    Merci beaucoup pour tout éclairage que vous pouvez m’apporter. C’est compliqué mais je suis au début de mes recherches !!!
    Olivia

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    • Le 27 novembre 2016 à 14:34, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Vous ne pouvez bénéficier du retrep que si vous remplissez les conditions pour partir dans des conditions identiques aux fonctionnaires (fiche 47 du guide) et pas possibles dans le cadre du régime général. Le retrep ne vous prend pas si vous remplissez les conditions pour partir au régime général.
      Si vous entrez dans le cadre de mère de 3 enfants, ces droits pour le départ devaient être acquis avant 2011. (cf. fiche 43 du guide).
      Quand vous partez dans le cadre du retrep, celui ci vous verse une pensions correspondant aux droits que vous avez acquis dans l’enseignement sous contrat (régime général + régimes complémentaires).
      La retraite progressive peut être une opportunité. ( fiche 25 du guide).

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 28 octobre 2016 à 12:31, par brigitte laurence

    Bonjour,
    Je suis née en février 1956, et je touche l’avantage temporaire depuis septembre 1998 au titre de la disposition "15 ans, 3 enfants".

    Je viens de recevoir un courrier de l’assurance retraite SS avec un relevé de carrière, et le moins que l’on puisse dire, c’est que je ne comprends pas tout...
    En effet, je valide 4 trimestres par an de 1999 à 2005, puis de 2009 à 2010, mais rien en 2006, 2007 et 2008 alors que ma situation était exactement identique... Pourquoi, je ne sais pas... Est-il possible que ce soit une erreur ?

    Depuis novembre 2011, j’ai repris une toute petite activité (avec accord téléphonique de l’APC). Et là, surprise, je ne valide aucun trimestre de 2011 à 2015 , alors que je touche seulement en moyenne 1200 € par an. Est ce que le fait de reprendre une activité aussi minime me pénalise de tous les trimestres retrep (alors qu’il s’agit chaque année de CDD d’octobre à mai...). Ne devrais-je pas valider au moins 3 trimestres en 2011, puis 1 chaque année, puisque je ne travaille jamais de juin à octobre ?

    Ce relevé de carrière signifie-t-il que je vais bientôt cesser de recevoir le Retrep ? A quel âge cet avantage s’arrête-t-il ? Avec ce calcul, je n’en suis qu’à 126 trimestres (+ 24 pour mes 3 enfants, soit en tout 150... Avec ce calcul, je ne toucherais apparemment une retraite "à taux plein" (un peu plus de 1000 €...) qu’ à 67 ans ! Si je la prenais à 62 ans, je ne toucherais que 773 €, soit moins que mon retrep actuel ! Est-ce possible ?

    Est ce que ces 5 années vont rentrer dans le calcul des 25 meilleures années ? Ce serait vraiment injuste, dans la mesure où j’ai pris cette activité à la base pour rendre service à une association... Et donc, ais-je intérêt à cesser cette activité au plus vite (ne pas signer de nouveau contrat en novembre ?) Cela voudrait dire que ce sont les personnes qui travaillent "au noir" qui ont raison finalement, et que respecter la loi pénalise les gens honnêtes ?

    Merci d’avance d’éclairer ma lanterne, car pour l’instant, je nage en plein brouillard !

    Bien cordialement,
    Brigitte

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    • Le 28 octobre 2016 à 18:42, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Plusieurs éléments différents. Il est logique que vous receviez un document concernant votre carrière. Tous les 5 ans, à partir de 35 ans, les assurés reçoivent un relevé de situation individuelle et à partir de 55 ans une estimation indicative globale. Ce qui y figure c’est le décompte à partir des éléments cotisés pour la carrière qu’ils connaissent. Tous les assurés reçoivent ce document.
      Normalement, au moment de votre départ dans le cadre du Retrep, celui ci a estimé vos droits acquis. Le montant qui vous est versé par le Retrep correspond à ce que vous devriez percevoir quand vous serez en retraite définitive. Ce sont les services du Retrep qui vous informeront de la date où vous devrez demander vos droits définitifs.
      Etant au Retrep, vous n’avez normalement pas acquis de droits nouveaux.
      Si vous avez retravaillé, pour qu’un trimestre soit pris en compte pour le régime général, il faut avoir gagné - jusqu’en 2013, 200 fois la valeur du SMIC horaire. Depuis le premier janvier 2014, il faut avoir gagné 150 fois le SMIC horaire.
      Pour le calcul de vos meilleures années, vous les avez acquises et elles doivent être plus élevées que ce vous percevez actuellement par l’activité que vous cumulez avec le Retrep.

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      • Le 29 octobre 2016 à 12:58, par brigitte laurence

        Bonjour Marie-Solange,

        Merci beaucoup pour votre réponse.

        En effet, vous avez raison, j’avais déjà les 25 années, si l’on compte les périodes de maladie, de maternité et de congé parental et les périodes "assurance retraite des parents au foyer" ...

        Par contre, pourriez vous me dire à quoi peuvent correspondre justement ces périodes "assurance retraite des parents au foyer" qui figurent (après mon passage au retrep) sur le relevé de la caisse générale d’assurance vieillesse, et qui sont ensuite reprises par la CARSAT de Lille sous l’intitulé "activité régime général".

        Ces périodes génèrent 4 trimestres par an... A la base, c’est ce qui a entraîné une confusion dans mon esprit, car je croyais que ces trimestres correspondaient à mon allocation Retrep. Mais si celle ci ne peut pas générer de nouveau trimestre, alors qu’est ce que c’est ?

        Encore merci !

        Cordialement,
        Brigitte

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        • Le 29 octobre 2016 à 13:20, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

          L’AVPF est une contribution qui peut être versée par la CAF par exemple, pour des périodes de congé parental.
          Les périodes au Retrep ne génèrent pas en elles mêmes de trimestres puisqu’il n’y a pas de cotisations versées au titre de la retraite - c’est un régime temporaire de retraite.
          Consulter la fiche 29 du guide qui est consacrée à l’AVPF.

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          • Le 31 octobre 2016 à 01:30, par brigitte laurence

            Un grand merci pour toutes ces infos ! Je commence à y voir un peu plus clair, même si je trouve encore tout cela un peu compliqué...

            Cordialement,
            Brigitte

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            • Le 12 novembre 2016 à 15:38, par hache

              Etant née en 1952 : quand j’ai fait valoir mes droits à la retraite en 2005 ,pour bénéficier de l’allocation temporaire du RETREP , il fallait 160 trimestres (en comptant les 8 trimestres supplémentaires par enfant )
              Aujourd’hui , quel est le nombre de trimestres à valider pour pouvoir prétendre faire valoir ses droits à la retraite ? La majoration de 8 trimestres par enfant n’existe plus , même pour les mères ayant élevé 3 enfants ?

              J’avais 3 enfants : sI j’avais pris ma retraite sans avoir mes 160 trimestres, j’aurais été pénalisée ou pas ?Peut-être pas par le RETREP , mais sùrement par la CARSAT quand je ferai ma liquidation de retraite courant 2017 /
              La pension définitive que je toucherai de la CARSAT , sera -t-elle sensiblement la même que ce que je reçois actuellement mensuellement , avec le RETREP ?
              Cordialement

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              • Le 13 novembre 2016 à 11:01, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

                Pour une personne née en 1952, Il faut pour bénéficier d’une retraite à taux plein 164 trimestres et avoir atteint au moins 60 ans et 9 mois - cf. tableau fiche 18 du guide.
                Si au moment de votre départ au Retrep vous avez bénéficié du "taux plein", les services du Retrep vous prendront en charge jusqu’à ce que vous puissiez bénéficier du taux plein au régime général.
                Ce sont eux qui vous informeront de la date où vous devrez demander la liquidation définitive de votre retraite au régime général. Normalement vos droits seront identiques.

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      • Le 1er novembre 2016 à 16:01, par Marie

        Bonjour,

        Ayant élevé 3 enfants ,j’ai pu prétendre partir à la retraite avant 55 ans ,sans condition d’âge ,sans avoir le nombre de trimestres requis ;(il m’en manquait 4 ) ,

        Mais quand le moment venu pour ma liquidation de retraite , la CARSAT se basera bien sur les conditions du RETREP , à savoir 3 enfants , pas de décote : je ne serai pas pénalisée ??

        Répondre à ce message

        • Le 2 novembre 2016 à 10:16, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

          Votre date de départ définitif et les conditions de celui ci dépendent de la date où vous avez bénéficié d’un départ anticipé au Retrep. En effet, depuis 2006 une décote s’est appliquée aux fonctionnaires (progressive) et c’est celle ci que le Retrep a prise en compte. A mpins que vous ne soyez partie avant que cette décote des fonctionnaires ait été mise en place.
          En tout état de cause, les services du Retrep vous indiqueront le moment de votre départ dans le cadre de régime général et donc le moment où faire votre demande. Et cela aux conditions dont vous avez bénéficié à votre entrée au Retrep.

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    • Le 1er novembre 2016 à 10:13, par Daniel

      Née en 52 , mère de 2 enfants (et ayant élevé mon enfant handicapé au taux supérieur à 90%) , j’ai pu prendre ma retraite sans condition d’âge et donc , j’ai pris ma retraite à 54 ans , en 2006, et je bénéficie du RETREP ;
      Pouvez-vous m’assurer que ces conditions particulières seront bien reprises par la CARSAT, (soit 24 trimestres supplémentaires avec les 8 trimestres supplémentaires pour mon enfant handicapé )Quel était le nombre de trimestres à cumuler pour les personnes nées en 52 ?
      Je n’aurai aucun abattement ? Ma pension sera sensiblement similaire à celle du régime temporaire RETREP ?

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      • Le 2 novembre 2016 à 09:51, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

        Le Retrep vous applique les règles que vous auriez au moment de votre départ définitif. Il vous permet de partir de manière anticipée.
        Vous pouvez consulter la fiche 43 qui concerne les départs anticipés pour les fonctionnaires. ce sont ces règles que le Retrep applique.
        Le retrep vous indiquera le moment où vous devrez faire votre demande au régime général, en bénéficiant des conditions acquises.
        Pour une personne née en 1952, il faut 164 trimestres - cf. fiche 18 du guide.

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        • Le 2 novembre 2016 à 10:28, par Daniel

          Merci pour votre réponse ; J’ai pu bébéficier du retrep sans condition d’âge , mais n’avais que 160 trimestres(3 enfants) : je n’aurai pas de décote ? ( car j’avais cessé mon activité à cette condition à ce moment là !)
          Merci de me rassurer !

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        • Le 3 novembre 2016 à 09:12, par DANIEL

          Merci pour votre réponse rapide , mais où trouver ces fiches ?

          cordialement

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    • Le 26 novembre 2016 à 18:36, par Bonhomme

      Quelles sont les démarches à faire pour quitter le RETREP à 65 ans et 4 mois pour une personne née en 1951 et intégrer le régime sécurité sociale.
      Merci de votre réponse !

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 25 novembre 2016 à 14:35, par Françoise

    Bonjour,

    Je suis professeur dans l’enseignement privé .Les diverses indemnités perçues mensuellement ,par exemple pour ISO, indemnités professeur principal, heure supplémentaire etc...sont- elles prises en compte dans le calcul de la pension de retraite ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 26 novembre 2016 à 19:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, dans les régimes de retraite auxquels vous cotisez toute est pris en compte pour la calcul des cotisations retraite. Regardez votre fiche de paie pour le vérifier.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 22 novembre 2016 à 20:40, par BELTRAN Martine

    Bonsoir.
    Est-il possible de partir à la retraite avec le RETREP même si on a dépassé l’âge légal de départ ?
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 23 novembre 2016 à 09:34, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      L’âge légal que vous évoquez est le fait que le droit au départ est ouvert si vous avez atteint un certain âge, fixé en fonction de votre année de naissance. Le droit est "ouvert" mais vous pouvez partir plus tard.
      En plus de l’âge légal, il faut remplir la condition de nombre de trimestres cotisés.
      La possibilité de partir dans le cadre du Retrep est ouverte si vous remplissez les conditions de départ qui s’appliquent aux fonctionnaires, en particulier si vous avez été institutrice (cf. la fiche 47 pour les catégories actives des fonctionnaires) et que vous ne remplissez pas les conditions pour pouvoir partir dans le cadre général.
      Mais si vous remplissez les conditions pour partir dans le cadre général, le Retrep ne vous prendra pas en compte.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 novembre 2016 à 07:48, par MILLANVOYE NADINE

    Bonjour,
    Merci pour ces informations
    Je suis etraitée de l’enseignement privé en 2009 après 38 ans de cotisations, dont 4 ans en maladie longue durée de 2005 à 2009
    A qui faire la demande pour la retraite additionnelle de l’enseignement privé ?
    Quelles sont les pièces à fournir pour obtenir la retraite additionnelle enseignement privé ?
    Je vous remercie par avance
    N.MILLANVOYE

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    • Le 12 novembre 2016 à 11:20, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Le document pour la demande de régime additionnel est à faire auprès des services académiques. En effet, ce sont eux qui valident les années d’exercice de l’enseignement sous contrat puisque ce sont ces seules années qui sont prises en compte pour le régime additionnel.
      Normalement, au moment de votre départ en retraite, votre établissement aurait dû vous fournir cette information et ce document.
      Les services du Retrep qui gèrent le régime additionnel vous demanderont de fournir une copie des documents de liquidation de retraite (Régime général et régimes complémentaires) pour évaluer le montant de vos droits.

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    • Le 12 novembre 2016 à 16:18, par may

      Bonjour,

      Je bénéficie de l’allocation temporaire du retrep , mais en lisant votre article 5 , je n’ai pas souvenance d’avoir dù fournir tous ces justificatifs (ind . journalières ) pour mes arrêts maladie , maternité et incapacité ; si celà a joué sur le calcul de base pour l’allocation temporaire du RETREP ?si le calcul de l’allocation a été minimisé , faute de justificatifs, sans tarder , dès demain , j’envoie tout aux caisses complémentaires (j’ai tout gardé ! décomptes ind. journalières et fiches de paye ) , comme vous mentionnez qu’il est toujours possible pour l’AGIRC et l’ ARRCO ) réviser le dossier en cas de demande de l’allocataire ?
      Que le calcul des points soit juste , en tenant compte des arrêts de travail ,c’est aussi important pour le calcul de la CARSAT , lors de ma liquidation de retraite ?

      Pour prendre les devants aussi ,et ne plus avoir ce tour , quels seront les justificatifs à fournir quand je ferai ma demande de liquidation de retraite auprès de la CARSAT et des caisses complémentaires en 2018 ? Cordialement

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      • Le 13 novembre 2016 à 10:53, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

        Ces pièces sont à fournir au moment de la liquidation, c’est à dire lorsque vous prendrez votre retraite définitive.
        Vous pourriez contacter les services du Retrep pour savoir de quelle manière ils ont été pris en compte. A l’époque où vous êtes entré dans le dispositif, vous avez dû avoir un document récapitulatif de votre carrière et des droits qui y étaient attachés.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 13 novembre 2016 à 02:11, par André

    Bonsoir,
    Je suis en retraite et j’ai encore un enfant à charge de 21 ans (étudiant) ; au niveau de la retraite additionnelle, peut-il y avoir une majoration du montant qui est versé ?
    D’avance merci.
    Gérard

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 21 octobre 2016 à 16:19, par MORTIER

    Bonjour ,

    Pouvez-vous me dire s’il y a une différence entre arrêt "accident de travail" et arrêt "maladie "pour la caisse complémentaire ?

    , car en préparant mon dossier pour la retraite , je m’aperçois que mon arrêt "Accident de travail "en 2003 ( arrêt AT pendant plus d’un an ) : les points ARRCO ont bien été contabilisés mais pour cette préiode AT , c’est écrit : "maladie "
    Est-ce que çà change quelque chose ou pas ?
    Merci à vous de me rassurer !

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    • Le 25 octobre 2016 à 11:18, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Il est tout à fait logique que pour la période où vous étiez en maladie cela figure sur votre relevé de carrière. Toutes les périodes où il y a un arrêt (maladie, maternité...) sont signalées. Vous avez dû pour cette période percevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale.
      Durant ces périodes, il n’y a pas (ou que partiellement) des cotisations pour les retraites complémentaires.
      Il faut donc conserver tous les justificatifs d’arrêt de maladie que vous avez en votre possession. Ceux ci vous permettront de justifier de cette situation au moment de votre départ en retraite et les caisses complémentaires attribuent des points au titre de ces périodes où vous avez cotisé dans une moindre proportion.

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    • Le 1er novembre 2016 à 07:59, par MORTIER

      Bonjour,
      Merci pour votre réponse, mais pour moi , l’essentiel est de savoir si , pour les caisses complémentaires, il n’y a pas d’incidences à ce que , sur le relevé de points ARRCO reçu, il a été mentionné "arrêt maladie ", alors que j’étais en accident de travail .La valeur du point reste inchangée , quel que soit l’arrêt , si c’est arrêt un arrêt maladie ou u arrêt accident de travail ?

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      • Le 2 novembre 2016 à 10:02, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

        La mention qui figure sur le relevé de points Arrco signifie que pour cette période vous avez été vraisemblablement indemnisé par la sécurité sociale ( vous avez dû avoir des indemnités journalières). Ces indemnités journalières ne sont pas assujetties aux cotisations de retraite complémentaire.
        Par contre, au moment de votre départ en retraite, des points vous sont accordés au titre de ces périodes. Il faut donc fournir des justificatifs de ces périodes au moment de votre liquidation de carrière. Soit les relevés reçus de l’assurance maladie, soit l’arrêté de l’académie notant votre arrêt de travail.

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        • Le 2 novembre 2016 à 10:20, par MORTIER

          merci de m’avoir répondu aussi vite , mais çà m’intrigue sérieusement , car je n’ai pas souvenance du tout d’avoir remis ces justificatifs aux caisses : agirc arrco cirica

          que faut-il faire ?
          çà a sùrement eu une incidence sur le calcul du montant de l’allocation TEMPORAIRE allouée par le RETREP
          Faut-il demander à réviser mon dossier (car j’ai tous les justificatifs d’arrêts maladie, maternité , etc )dans ce cas ; que mon allocation soit revalorisée et surtout pour le calcul de ma retraite définitive . ( car ,en relisant les articles, au numéro 6 , il est bien mentionné que l’allocataire peut toujours demander à ce que son dossier soit révisé )
          Merci pour vos bons conseils !
          Cordialement

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          • Le 2 novembre 2016 à 15:35, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

            Normalement, quand vous avez été prise en charge par le Retrep, vous avez reçu un récapitulatif de carrière où toutes ces indications étaient portées.
            En tout état de cause, au moment de votre départ définitif, certaines périodes peuvent aussi être ajoutées, notamment si vous avez travaillé en dehors de l’enseignement sous contrat. Car le Retrep ne prend que ces seules périodes en compte.

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            • Le 3 novembre 2016 à 07:38, par MORTIER

              Bonjour, je n’ai pas souvenance de ce récaputilatif de carrière envoyé par le RETREP , mais si tel était le cas, si tous mes arrêts figuraient : les caisses complémentaires étaient au courant ? même du montant des indemnités journalières perçues pour chaque arrêt ?

              Mais comment en être sùre ??

              Pour le calcul de ma retraite , le RETREP est rentré en contact avec les caisses complémentaires ou pas ?
              Merci de me rassurer , car cette situation me contrarie vraiment !
              Cordialement

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          • Le 2 novembre 2016 à 18:21, par MORTIER

            merci de m’avoir répondu aussi vite mais je ne suis pas moins contrariée pour autant car si les caisses complémentaires n’ont pas eu mes relevés d’indemnités journalière maladie-maternité et accident de travail ... automatiquement , çà n’a pas été comptabilisé pour le calcul de mon allocation temporaire de RETREP
            Que me conseillez-vous de faire : envoyer tous ces documents aux caisses complémentaires dès à présent ,afin que mon dossier soit révisé et que l’allocation RETREP que l’on me verse depuis dix ans ,soit revalorisée dès à présent ,pour qu’il y ait un rappel ?

            Si vous pouviez me donner les adresses postales des caisses AGIRC ARRCO et CIRICA
            qui ont mon dossier en mains .
            par avance , merci pour tout !
            Bien cordialement (suis très angoissée et stressée avec çà , car ,en aucun cas , ne peux me permettre avoir une petite retraite à cause de ces arrêts qui n’auront pas été pris en compte (surtout l’arrêt accident de travail qui a été long )
            Cordialement

            Répondre à ce message

            • Le 6 novembre 2016 à 11:33, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

              Le groupe B2V est maintenant à l’adresse suivante :
              18, avenue d’Alsace - TSA 40003 - 92926 La Défense Cedex

              Répondre à ce message

              • Le 12 novembre 2016 à 15:49, par glineur

                bonjour, Pouvez-vous me donner les adresses postales AGIIRC ARRCO CIRICA et ACGME groupe Mornay , suis complètement perdue , les adresses qui figurent sur mes imprimés ne figurent plus sur les pages blanches !
                Les noms ont changé mais si vous pouviez me dire à quelles adresses envoyer les courriers aux caisses complémentaires et aux caisses de cadres (les 4 abréviations mentionnées).Merci à vous .

                Répondre à ce message

    • Le 1er novembre 2016 à 08:16, par MORTIER

      Suis de mars 52 et bénéficie du RETREP ;

      Faut-il , dès à présent prendre RDV auprès de la CARSAT et des caisses complémentaires pour la constitution de mon dossier Retraite définitive ?

      En 2017 , à quel mois de l’année , je pourrai bénéficier du Régime Général de Sécurité sociale et des caisses arrco et agirc ?

      Répondre à ce message

      • Le 2 novembre 2016 à 09:57, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

        Normalement, les services du Retrep vous indiquent le moment où vous devrez constituer votre dossier et votre demande auprès de la Carsat et des caisses de retraite complémentaire.
        Votre date de départ en retraite définitive dépend des conditions qui ont fait que vous avez bénéficié du Retrep.Si vous êtes parti(e) parce que en service actif (instituteur), ou mère de 3 enfants...
        Pour savoir l’âge auquel vous pouvez partir en retraite, consulter le tableau de la fiche 18. Mais vous pouvez être maintenu au Retrep au delà de cette date, selon les conditions particulières que vous remplissiez quand vous avez bénéficié de ce régime temporaire.

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 8 novembre 2016 à 10:33, par Patricia

    Bonjour,

    Je bénéficie actuellement, et ce depuis 2010, du RETREP et du Régime additionnel.
    J’ai 60ans , je suis née le 2 juillet 1956 ; j’ai 3 enfants.
    J’ai commencé a travailler dans l’enseignement prive en septembre 1974 comme institutrice et n’ai jamais arrêté de travailler jusqu’en septembre 2010(date de ma prise de retraite).
    D’après une première estimation faite par le syndicat en 2008 J’ai cotisé 143 trimestres et ai 24 trimestres de bonifications enfants....et 164 trimestres pris en compte.
    Ma question :
    - Ayant cotisé plus de cinq trimestres avant l’âge de vingt ans, est ce que je bénéficie de la retraite Sécu à 60 ans ? dois je faire des démarches ?est ce un avantage pour moi
    - Le RETREP va t il continuer à me verser ma retraite jusqu’a mes 62 ans ?
    - A mes 62 ans dois je faire des démarches auprès de la Sécu S (lesquelles ) ...ou le RETREP s’occupe de tout ?

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 8 novembre 2016 à 18:14, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Normalement, quand vous avez bénéficié du Retrep, votre carrière a été reconstituée, puisque c’est ce qui a servi d’élément au Retrep pour estimer votre pension.
      Pour un départ anticipé au régime général au titre des carrières longues, Il vous faudrait 166 trimestres - cotisés et non pas validés - consulter la fiche 13 du guide.
      Le Retrep va vous servir votre pension jusqu’à ce que vous puissiez bénéficier de la retraite du régime général dans les mêmes conditions. Ils vous informeront du moment où vous devrez effectuer les démarches. C’est vous qui devrez le faire à ce moment là.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 novembre 2016 à 20:34, par framboise

    Bonsoir,
    Mon mari perçoit actuellement la RETREP et le regime additionnel ;Il aura 62 ans en mai 2017 ; Peut il choisir sa date de retraite afin de pouvoir toucher une retraite à taux plein ? ou est il obligé de la prendre à ses 62 ans ?
    Merci d’avance pour vos conseils

    Répondre à ce message

    • Le 6 novembre 2016 à 21:02, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Les services du Retrep avertissent les bénéficiaires du moment où ils cesseront de percevoir le Retrep et donc de demander à bénéficier de la retraite définitive.
      Cette date dépend des conditions dans lesquelles ils ont bénéficié du Retrep. Avec ou sans décote en fonction des exigences de service de leurs homologues de l’enseignement public. C’est lorsque les conditions sont identiques qu’ils quittent le Retrep.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 2 novembre 2016 à 15:13, par Françoise

    Bonjour

    je prévois ma cessation d’activités au 1.09.2017 (carrière longue : 60 ans en avril 2016)
    je cesserai donc de travailler à 61 ans et 5 mois

    à partir de quelle date puis-je percevoir le régime additionnel ?
    par ailleurs le calcul se fait en 2 temps (8 % et 2 %), pouvez vous me préciser si c’est sur la masse brute salariale ou nette ?
    je vous remercie

    Répondre à ce message

    • Le 2 novembre 2016 à 15:24, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Le régime additionnel est versé soit au moment du départ dans le cadre du Retrep, soit au moment du départ en retraite. Il n’est pas versé au moment de votre départ au titre des carrières longues, mais seulement au moment où vous arrivez à l’âge légal du départ.
      Le calcul 2% (pour les périodes d’enseignement sous contrat effectuées avant 2005) ou 8% (pour les périodes effectuées après 2005).Ces pourcentages sont calculés sur le montant des pensions (régime de base + retraites complémentaires) que vous percevez au titre de ces années.
      C’est la raison pour laquelle les services qui gèrent le régime additionnel doivent connaître le montant exact de vos pensions au titre de ces années, validées par les services académiques. Votre établissement disposent normalement des documents pour demander le régime additionnel. Sinon, l’Académie peut vous les fournir.

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    • Le 5 novembre 2016 à 15:08, par Seb

      Bonjour ,
      Pouvez-vous me donner les coordonnées postales et téléphoniques des caisses complémentaires : ARRCO
      et AGIRC - CIRICA

      car j’ai des justificatifs à retourner et depuis que je suis en pré-retraite , les noms ont dù changer , les adresses aussi !
      car j’ai encore :
      ARRCO 13 rue Bachaumont 75099 PARIS 01 40 41 64 00
      AGIRC -CIRICA 226 Bd Voltaire 75535 PARIS 01 40 24 50 00

      Si maintenant ,tout est vraiment englobé dans la B2V : quelles sont les coordonnées exactes de la B2V (postales et téléphoniques ) Et je suppose qu’en donnant mes numéros de dossier pour chaque caisse , tout est bien en leur possession ?

      B2V et HUMANIS : c’est la même caisse ???

      Merci beaucoup . Cordialement

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 25 octobre 2016 à 19:16, par Fichet

    Bonjour,

    je suis enseignante dans le privé sous contrat depuis plus de 20 ans.
    Je souhaite démissionner. Vais-je conserver l’intégralité de mes droits à la retraite acquis durant mes années au service de l’éducation nationale ?

    Merci pour votre réponse et votre dévouement.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 25 octobre 2016 à 21:46, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous avez cotisé à l’assurance retraite et aux complémentaires Arrco-Agirc

      Répondre à ce message

      • Le 2 novembre 2016 à 04:20, par Legwenn

        Bonjour ,

        Suis perdue avec le nom des caisses complémentaires pour mon dossier de liquidation de retraite ! la CIRICA existait encore en 2006 : c’est encore ce nom actuellement ?( je ne trouve rien à ce nom dans les pages jaunes )
        Par ailleurs, je n’arrive pas à trouver les adresses exactes des caisses complémentaires !Si vous pouviez me les communiquer, je vais les noter précieusement ! adresse de l’ARRCO , de l’AGIRC, de la CIRICA et de l’IRCANTEC ;
        Et l’IRCANTEC , quand on a toujours été enseignante dans le privé , on dépend aussi de cette caisse ?
        Merci beaucoup pour tous ces renseignements ,
        Cordialement ;

        Répondre à ce message

        • Le 2 novembre 2016 à 09:41, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

          La CIRICA est devenue l’IRICASA. Il s’agit de la caisse cadre (donc AGIRC) du groupe B2V. Mais comme désormais, c’est le groupe Humanis qui reçoit les cotisations des personnels enseignants travaillant dans des établissements sous contrat, il est possible que ce soit cette institution qui gère votre situation au moment de votre départ en retraite ( cela dépend de la date de votre départ en retraite).
          L’ARRCO et l’AGIRC sont les tutelles qui regroupent touts les institutions de retraite complémentaires.
          Pour ce qui concerne l’Ircantec, vous avez peut être cotisé, si par exemple vous avez effectué des activités dans l’enseignement public - par exemple, années de surveillance... Normalement les maîtres sous contrat relèvent des caisses Arrco et Agirc puisque leur retraite relève du régime général. Votre retraite relève donc de la Carsat et de ces caisses.
          Certaines académies ont aussi versé des cotisations à l’Ircantec lors de certains jurys d’examen. Mais vous devriez dans ce cas avoir reçu des relevés, vous devriez aussi les voir apparaître sur votre relevé de carrière.

          Répondre à ce message

          • Le 2 novembre 2016 à 11:30, par Legwenn

            merci pour votre réponse rapide ;
            Ma cessation d’activité prend effet à septembre 2006 , ma dernière fiche de paye était septembre et le retrep a pris ensuite le relais.
            Et donc quelle serait ma caisse de retraites complémentaires ?

            Répondre à ce message

    • Le 2 novembre 2016 à 06:37, par gabrielle

      Bonjour,
      Pour la liquidation de ma retraite , les caisses complémentaires, c’est quoi , ARRCO et AGIRC et la Caisse CIRICA :existe-t-elle encore ? car je ne retrouve pas l’adresse dans les pages jaunes !
      Pouvez-vous me donner les adresses de ces organismes ? Merci bien !
      Cordialement

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 22 octobre 2016 à 11:14, par Brahem

    Bonjour, j’ai cotisé 94 trimestres, je suis actuellement en allègement de service pour handicap donc j’effectue 12/18 de mon temps. Actuellement, je suis en arrêt de travail car je ne peux plus me tenir debout (maladie de Charcot) ! Je suis enseignant e echelon 9 en privé sous contrat.
    Ma question : je voudrais passer en invalidité du travail catégorie 3 , mais ce qui me fait hésiter c’est le montant de ma future retraite. Je vis seule . Aurai je une retraite 100% sécurité sociale ? Qu’en est il pour les complémentaires ? J’ai 50 ans avec 94 trimestres de cotisés avec un handicap de 80 % reconnu mdph et cotorep.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 25 octobre 2016 à 11:32, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Plusieurs questions, et c’est pourquoi je vous invite à vous rapprocher du syndicat de l’enseignement privé de votre département.
      Quel est le statut de votre allègement de service - continuez vous à percevoir votre salaire intégral de l’académie ? Une partie est-elle prise en charge par la prévoyance ?
      Le nombre d’années prises en charge par l’académie dépend de la reconnaissance de votre statut - affection longue maladie ou longue durée.
      Si vous êtes en invalidité reconnue par l’Académie vous pourrez bénéficier du Retrep Invalidité.
      En invalidité, vous percevrez le taux plein (50 %) mais avec une proportionnalité en fonction du nombre de trimestres requis pour votre génération.
      Les complémentaires versent le pensions en fonction du nombre de points acquis par cotisation et en sus attribuent des points pour les périodes d’invalidité.

      Répondre à ce message

      • Le 2 novembre 2016 à 09:11, par MOTTE

        Bonjour,

        Une ancienne collègue me dit que pour faire valoir mes droits à la retraite , les caisses complémentaires réclament les fiches de salaires des 2 dernières années d’activité (jusqu’à la dernière paye reçue en 2006) ; de ce fait , tout étant bien agrafé par année , j’avais juste 5 fiches de salaires à photocopier (ayant déjà des photocopies pour les autres mois ) . Mais il m’est arrivé un tour fâcheux : le temps que j’aille mettre une pièce à l’horodateur (celui-ci ,en panne et donc chercher un autre horodateur et queue d’attente !) à ma grande surprise de voir que l’on m’avait subtilisé ma farde , laissé sur le siège côté chauffeur : un mauvais plaisantin sùrement !) et donc, je n’ai plus les originaux des fiches de salaires de février à juin 2015 !!!!! Mais je suppose que pour la constitution de mon dossier retraite pour percevoir l’allocation temporaire du RETREP , mon dossier étant complet , çà devrait suffire pour les caisses complémentaires ?Est-ce impératif de joindre les 21 derniers mois d’activité ( soit janvier 2005 à septembre 2006 )Si pouviez me rassurer car cette situation me contrarie bien .L’Inspection Académique pourrait peut-être m’envoyer des duplicatas (tout est sùrement bien archivé dans leurs services )Merci pour vos conseils . Cordialement .
        Béa.

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        • Le 2 novembre 2016 à 09:22, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

          Les caisses complémentaires de retraite demandent de fournir les derniers bulletins de salaire lorsqu’on est en exercice car du fait des délais d’enregistrement des cotisations des derniers mois, souvent ils n’ont pas encore reçu les documents permettant d’affecter à votre compte les derniers salaires.
          Visiblement votre situation est différente puisque vous semblez être au Retrep. Et vos derniers salaires (s’ils remontent à 2006) ont été enregistrés sur votre compte personnel.

          Répondre à ce message

        • Le 2 novembre 2016 à 10:13, par MOTTE

          Merci de m’avoir répondu aussi rapidement :

          Néanmoins, si vraiment il me fallait ces fiches de salaires subtilisées à mon insue : à qui m’adresser pour avoir des duplicatas ?

          bien cordialement

          Répondre à ce message

          • Le 2 novembre 2016 à 10:19, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

            Les fiches de salaire ayant été réalisées par l’Académie qui est votre employeur, c’est lui qui peut fournir les duplicatas. Mais comme je vous l’ai signalé précédemment, la demande des institutions de retraite complémentaire sert à évaluer les droits acquis en fin d’activité alors qu’ils n’ont pas encore reçu les cotisations afférant du fait des délais trop courts pour que les régularisations aient été faites. Ce n’est pas votre cas.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 octobre 2016 à 17:50, par Garnier Brigitte

    Bonjour,
    Je vais avoir 60 ans le 14 décembre de cette année. Je suis entrée dans l’enseignement privé en 1978, j’ai actuellement 170 trimestres retenus (dont 16 pour 2 enfants). Depuis la rentrée 2015, j’enseigne à temps partiel (80%) . Je suis au dernier échelon de la catégorie hors classe.
    Je souhaiterais bénéficier de la retraite progressive à la rentrée 2017. Mes questions sont les suivantes : comment puis-je calculer le montant de mes revenus dans le cas où je prendrai un temps partiel de 50% ? D’autre part, je pourrai prétendre à la retraite définitive le 1 janvier 2019. Si je suis à la retraite progressive, serai-je obligée de terminer l’année scolaire ou bien est ce qu je pourrai cesser mes activités en cours d’année ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 25 octobre 2016 à 11:52, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Il est difficile de vous dire ce que seront vos revenus, cela dépend de votre carrière, des rémunérations perçues tout au long de celle ci.
      Je vous invite à vous rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département. Ils pourront faire une évaluation en fonction de vos rémunérations.
      La date de fin d’exercice est normalement la rentrée scolaire. La situation peut être différente si vous êtes en 1er ou en 2d degré. Cela dépend aussi de ce que vous enseignez, si c’est une matière où la situation est "tendue" ou non Là aussi le syndicat peut vous éclairer, ils ont la connaissance de la situation dans l’Académie et des règles appliquées par l’Académie.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 10 octobre 2016 à 15:23, par NEF

    Bonjour ,

    Je suis payée par le RETREP depuis que je suis à la retraite (enseignement privé )
    J’aurai 65 ans le 4 avril 2017 (année 52)
    Des collègues me disent , de ne pas m’inquiéter , que quelques mois avant , je serais prévenue par le RETREP ,pour prendre RDV auprès de la CARSAT et faire ainsi le tremplin avec le régime retraite Sécurité sociale .
    Mais je suis très inquiète car , beaucoup de personnes (non enseignantes ) me disent de me rapprocher de la Carsat dès maintenant ?

    Par ailleurs, on me dit que la durée de versement du RETREP s’est allongée de 9 mois pour les personnes nées en 52 ......Le RETREP me paierait donc jusqu’en janvier 2017 ,et je ne toucherai ma retriate Sécurité Sociale qu’à 65 ans et 9 mois ???
    Alors que , beaucoup de personnes autour de moi me disent que la Retraite sécu et complémentaire , çà a toujours été à 65 ans !!!!!!!
    Suis perdue !
    Tout ceci est extrèmement confus dans ma tête et je tiens à avoir les bonnes informations , n’ai pas droit à l’erreur !

    Si vous pouviez me rassurer
    Vous remerciant sincèrement .
    Cordialement
    am Nef

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    • Le 11 octobre 2016 à 08:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous aurez droit à votre retraite du régime général sans décote à l’âge indiqué fiche 18, soit 65 ans et 9 mois pour les personnes nées en 1952.
      Prenez le temps de lire les autres fiches de ce guide pour bien vous informer et ne pas dépendre des on-dit.

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      • Le 11 octobre 2016 à 12:27, par nono

        Le RETREP applique l’augmentation des âges au départ, donc vous passerez au RG
        et complémentaires à partir de 65 ans 9 mois.
        Pour être complètement rassurée, téléphonez au RETREP à la personne qui est chargée
        de votre dossier.

        Répondre à ce message

    • Le 11 octobre 2016 à 13:49, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      En tout état de cause, le Retrep vous informera du moment où vous ne bénéficierez plus du Retrep et devrez demander votre retraite au régime général (+ complémentaires).

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    • Le 20 octobre 2016 à 14:01, par FIFI

      Pour les points ARRCO ,quand on est en "Arrêt Maladie" ou en "Arrêt Accident Travail " : est-ce que pour le calcul des points ARRCO , il y a une différence ou pas ?

      Maladie ou AT

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 octobre 2016 à 07:25, par anyta Madas

    bonjour,
    j’aimerais savoir qui paye les pensions d’invalidité d’un enseignant du privé ; est ce l’ETAT ou l’EDUCATION NATIONALE ?

    merci de votre réponse

    Anyta Madas

    Répondre à ce message

    • Le 12 octobre 2016 à 15:32, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      L’institution qui vous rémunère en invalidité peut être le Retrep (Régime temporaire de retraite de l’enseignement privé) si votre invalidité est reconnue par les services académiques. Vous recevrez alors un avantage temporaire de retraite au titre de l’invalidité. Ces périodes seront prises en compte par le régime général au moment de votre départ en retraite.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 octobre 2016 à 07:48, par Pascal

    Bonjour,

    Je suis certifié échelon 9 et aimerais savoir si travailler à mi-temps permet de valider 4 trimestres par an ?
    Je vous remercie.

    Répondre à ce message

    • Le 9 octobre 2016 à 10:59, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Etant dans enseignement sous contrat, vous relevez des règles du régime général pour la retraite. A mi temps certifié 9e échelon, votre rémunération permet de valider 4 trimestres par an. Un trimestre est validé par le régime général dès lors que vous gagnez une rémunération = 150 Smic horaires pour un trimestre.

      Répondre à ce message

    • Le 9 octobre 2016 à 11:03, par nono

      En 2016, un salaire brut de 1450.50 € permet de valider un trimestre, Faites le calcul ....... un mi temps permet d’obtenir les 4 trimestres par an

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 21 septembre 2016 à 14:37, par Thierry M.

    Je suis né en janvier 1960 et je suis professeur dans le secondaire (enseignement privé sous contrat) depuis 1981.
    En raison de mon état de santé, je suis en CLD avec des droits jusqu’en janvier 2019. A cette date, je pourrais demander une retraite anticipée temporaire pour invalidité dans le cadre du RETREP. Je pourrai toucher ma retraite du régime général au 01/10/2022.
    Je voudrais comprendre comment on calcule le montant de cette pension temporaire ; les textes officiels disent :"une pension en fonction des droits acquis sans décote et à taux plein". Concrètement, dans mon cas, comment le calcul sera fait ?
    Mes 25 meilleures années, si j’arrête le calcul à 2016, me permettent de toucher le plafond de la sécurité sociale.
    En janvier 2019, j’aurai validé 38 annuités.

    Merci pour votre aide ( car je cherche vainement un article sur internet qui répondrait à mes interrogations).

    Répondre à ce message

    • Le 22 septembre 2016 à 08:30, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Sans décote et à taux plein signifie que vous n’avez pas de minoration au titre des trimestres manquants. Mais il y a une proratisation en fonction du nombre de trimestres acquis, si vous avez le nombre de trimestres requis selon votre année de naissance
      Lorsque vous dites "plafond" de la sécurité sociale, le montant de la pension du régime général est au maximum de 50 % du plafond. A cela s’ajoutent les régimes complémentaires et le régime additionnel.
      Les services du Retrep évaluent le montant de la pension temporaire en fonction du montant que vous auriez en partant dans le cadre général.

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      • Le 22 septembre 2016 à 08:51, par Thierry M.

        Merci pour votre réponse rapide.
        Je suis désolé mais je ne comprends pas cette phrase :" Mais il y a une proratisation en fonction du nombre de trimestres acquis, si vous avez le nombre de trimestres requis selon votre année de naissance"
        Je n’aurai le nombre de trimestres requis qu’en 2022, année de mes 62 ans et de mes 41 annuités et 3 trimestres. A ce moment-là, je n’aurai pas besoin du RETREP ; je pourrai toucher ma retraite normale ( régime général + retraite complémentaire + régime additionnel).
        Si j’ai le nombre de trimestres requis, une proratisation n’aura pas lieu d’être.
        Mais si il y a une proratisation (calculer les droits sur 38 annuités au lieu de 41 et 3 trimestres), je n’aurai pas le nombre de trimestres requis.
        En janvier 2019, je totaliserai 38 annuités et j’aurai 59 ans. C’est la reconnaissance de mon invalidité qui me donnerait le droit à une retraite anticipée.
        Pouvez-vous m’indiquer la formule du calcul ?

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        • Le 22 septembre 2016 à 23:07, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

          La manière dont la retraite est calculée est expliquée sur la fiche 21.
          Le taux plein = 50 %. Ensuite, on applique la fraction : nombre de trimestres acquis par rapport au nombre de trimestres exigés selon votre année de naissance. Né en 1960, il faut avoir 167 trimestres. Si vous avez 152 trimestres cotisés, cela signifie 152 / 167.
          Il y a un membre de phrase en surplus dans la réponse précédente.
          Pour ce qui concerne l’invalidité, elle peut vous être servie par le Retrep ou par le régime général, selon la cause et donc l’avis médical,
          Au moment de votre départ définitif en retraite, les trimestres d’invalidité sont validés (non cotisés) et les caisses de retraite complémentaires attribuent aussi des points correspondant à ces périodes (idem pour partie du salaire versée par la prévoyance car non cotisées) - fiche 9.

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          • Le 23 septembre 2016 à 07:46, par Thierry M.

            Merci infiniment ! J’y vois clair maintenant. Vraiment un grand merci !
            Un jour, quand je serai moi-même à la retraite, je serai heureux d’aider les autres...

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          • Le 3 octobre 2016 à 09:29, par Thierry M.

            Je reviens sur votre réponse.
            Je n’ai pas à cacher la raison de mon arrêt de travail : il s’agit d’une dépression nerveuse sévère. Je suis dépressif depuis longtemps et il y a eu des événements dans ma vie professionnelle qui m’ont fait replonger. Je vais mieux grâce à un traitement assez lourd et surtout parce que je ne travaille pas...
            D’après mon psy., l’invalidité devrait m’être accordée sans difficulté, de même que mon actuel CLD ( j’ai été dispensé d’une contre-visite pour la période de 6 mois juillet 2016/ janvier 2017)...Je toucherais donc une retraite anticipée par le RETREP.
            Mais, à cause de mon anxiété chronique, je ne peux m’empêcher de m’angoisser et de me dire :"Et si mon dossier était rejeté ? Je serais alors obligé de reprendre mon travail, à l’expiration de mes droits au CLD ( janvier 2019). A moins qu’il existe une autre solution qui me permettrait d’avoir de quoi vivre en attendant de passer à la retraite du régime général ( au 01/10/2022, dans l’état actuel de la loi, à 62 ans et avec 41 annuités et 3 trimestres).
            Merci pour votre aide. J’espère que mon message n’est pas trop confus.

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            • Le 3 octobre 2016 à 14:10, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

              Dès lors que vous entrez dans les conditions d’un départ dans le cadre de Retrep pour invalidité, il n’y a pas de raison que celui ci soit remis en cause. Je vous conseille de prendre contact avec le syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département qui peut vous expliquer les démarches à effectuer pour que celle ci se fasse dans les meilleures conditions.Ils connaissent le calendrier et les modalités des services académiques.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 3 octobre 2016 à 12:55, par GRANDVUILLEMIN Frédérique

    ayant la totalité de mes trimestres en2016 puis je partir à la retraite au 1er octobre 2017 ou suis je obligée de partir au 1er septembre 2017. Merci se votre réponse.
    J’aimerais pouvoir un trimestre supplémentaire de surcote, est ce autorisé ?

    Répondre à ce message

    • Le 3 octobre 2016 à 14:04, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Le départ en retraite est dans la norme au 1er septembre. L’académie peut autoriser à titre exceptionnel un départ au 1er octobre lorsqu’il manque un trimestre pour bénéficier du taux plein. Vous n’entrez pas dans cette configuration si vous avez tous vos trimestres pour le taux plein.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 28 septembre 2016 à 13:35, par Arnaud Marie-Pierre

    Bonjour Marie-Solange,

    Je souhaiterais savoir si je peux prétendre à une retraite par anticipation pour enfant handicapé. Je vais avoir 60 ans le 5 avril prochain. Je travaille actuellement à mi-temps dans un établissement agricole privé mais j’ai effectué plus de 25 années à temps complet. D’après mon bulletin de situation transmis par la MSA, je devrais travailler jusqu’à 67 ans pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein. Ma fille, née en 1990 a été diagnostiquée handicapée (déficience intellectuelle) à 80 % en 2009 et perçoit depuis cette date une allocation de la MDPH. De septembre 97 à août 98, j’ai cessé de travailler pour pouvoir scolariser ma fille à la maison.
    D’après le texte transmis par le SEP Provence, la décote par trimestre manquant ne s’applique pas dans le cas d’une retraite par anticipation pour enfant handicapé, seule le calcul de la pension serait impacté. Peux-tu me confirmer cette information ?
    Ma fille ayant été diagnostiquée très tard, suis-je concernée par un départ en retraite par anticipation pour enfant handicapé ou faut-il avoir perçu l’allocation MDPH pendant une durée et avant un âge de l’enfant déterminés.

    Merci des réponses que tu pourras m’apporter,

    Marie-Pierre

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    • Le 28 septembre 2016 à 17:58, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Bonjour Marie Pierre,
      Le dispositif pour les mères de trois enfants a été fermé pour prétendre à un départ anticipé. Par contre, la règle concernant un enfant invalide est maintenu - C’et au Retrep
      ( à l’ATCA ) qu’il faut s’adresser - les conditions pour les maîtres sous contrat sont celles qui s’appliquent aux fonctionnaires. cf. fiche 43.
      Amicalement

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      • Le 29 septembre 2016 à 09:33, par nono

        Précision : le dispositif permettant le départ anticipé pour les mères de famille 3 enfants a été fermé pour celles qui ne remplissaient pas les conditions avant le 1er janvier 2012.
        Il existe toujours pour les mères de famille qui remplissaient les conditions avant cette date

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 13 septembre 2016 à 12:58, par DAVID Chantal

    Bonjour, j’ai été en RETREP de 1992 à 2015 , date de ma retraite definitive à l’âge légal.
    Pendant ma RETREP , je percevais une majoration familiale de 20 % pour 5 enfants.Depuis eque je suis en Retraite definitive , je n’ai plus aucune majoration pour enfants pour cette periode de Retrep !
    Est ce normal ? ? Voilà un an que j’ai fait valoir mes droits et que j’ai porté une réclamation au sevice Ircem qui gère ma retraite (j’ai travaillé 4 ans en tant qu’assistante maternelle) et impossible d’avoir une réponse correcte !
    Pouvez vous m’aider ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 14 septembre 2016 à 11:59, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      La majoration familiale que vous avez reçue émanant du Retrep est celle qui est normalement appliquée pour votre retraite définitive.
      Les démarches sont différentes selon qu’il s’agisse de la retraite du régime général (Carsat) ou de votre retraite complémentaire. Dans les deux cas, il faut fournir les pièces justificatives - livret de famille au moment de la demande de retraite.
      Vous avez été assistante maternelle pendant que vous aviez le bénéfice du Retrep ?
      Je vous conseille de contacter l’Union territoriale des Retraités CFDT de votre département qui pourra vous accompagner.
      Cordialement

      Répondre à ce message

      • Le 15 septembre 2016 à 09:15, par David

        Merci pour votre réponse rapide !
        Lors de ma demande de retraite définitive , j’ai fourni toutes les pièces justificatives à , l’ARRCO, et autres caisses concernées, et tous se renvoient "la balle".Savez vous quel est l’organisme de retraite complémentaire qui gère la retraite des enseignants du privé ? Bien que ce soit l’ARRCO qui est mentionné sur mes feuilles de Retrep en tant que retraite complémentaire , ils ne veulent rien savoir !
        J’ai en effet cumulé garde d’enfants et RETREP pendant 4 ans mais mon revenu était largement en dessous du barème appliqué dans ce cas !
        Merci d’avoir pris le temps de me lire.
        Sauriez vous où contacter l’Union territoriale des retraités CFDT dans le Rhône ? (Je n’ai jamais été syndiquée durant mes années d’enseignement , est ce que cela à de l’importance ? Merci

        Répondre à ce message

        • Le 16 septembre 2016 à 16:21, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

          En ce qui concerne l’Union territoriale des retraités du Rhône, elle est à la bourse du travail - 205, rue de Créqui, Lyon 3e. Adresse courriel (les personnes qui tiennent les permanences sont comme nous le sommes tous des retraités et il convient de prendre RV car ils ne sont pas présents tous les jours) - rhone@retraites.cfdt.fr
          Certains parmi les responsables sont issus de l’enseignement sous contrat et donc en mesure de répondre à vos interrogations. Il n’st pas nécessaire d’avoir été adhérent dans sa vie active pour le devenir en retraite.
          Pour ce qui concerne la caisse d’affiliation, dorénavant, c’est le groupe Humanis (en Arrco et en Agirc). Mais dans votre cas, cela doit être une autre institution. Dans le Rhône, beaucoup d’établissements relevaient du groupe Apicil. Les collègues sur place doivent pouvoir vous donner cette information si vous ne retrouvez pas les relevés que les institutions envoyaient régulièrement.
          Cordialement

          Répondre à ce message

          • Le 22 septembre 2016 à 17:29, par David chantal

            Je me permets de revenir vers vous, car je viens de recevoir un rejet pur et simple de IRCEM et ARRCO concernant ma demande de majorations familiales de 5 enfants de 1974 à 1992 !
            J’ai retrouvé sur mon relevé de carrière de l’enseignement privé le nom de UNIRS comme retraite complementaire Arrco mais je ne trouve rien sur cette complémentaire ?
            J’aimerais quand même savoir si des personnes qui ont été en RETREP et qui sont maintenant retraités perçoivent leurs majorations familiales sans problème ?
            Merci de votre disponibilité !
            Cordialement
            Chantal DAVID

            Répondre à ce message

            • Le 22 septembre 2016 à 23:22, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

              L’UNIRS n’est pas une institution de retraite, c’était un groupement des caisses de retraite avant la création de l’Arrco. C’est pourquoi, il faudrait vous rapprocher du syndicat local qui doit pouvoir vous dire qu’elle est l’institution à laquelle cotisait votre établissement.
              La retraite complémentaire que vous recevez de la part de l’IRCEM prend -telle en compte la totalité de vos droits acquis, y compris dans l’enseignement ?
              Les règles qui régissent les caisses de retraite sont les mêmes, elles sont fixées par l’Arrco et par l’Agirc. Si vous avez fourni les justificatifs concernant les enfants, il n’y a aucune raison pour qu’ils ne soient pas pris en compte.

              Répondre à ce message

              • Le 23 septembre 2016 à 11:30, par nono

                Une autre hypothèse possible à vérifier : lorsque vous êtes partie au RETREP, vous aviez 4 enfants à charge , les caisses ARRCO et AGIRC attribuaient une majoration de 5% par enfant à charge. Et maintenant ils ne sont plus à charge

                Répondre à ce message

                • Le 24 septembre 2016 à 16:21, par David chantal

                  Lorsque je suis partie en RETREP , j’avais 5 enfants à charge !Sur mes relevés de RETREP mensuel la majoration familiale était plus importante, le pourcentage a diminué au fur et à mesure que mes enfants n’etaient plus à charge .Mais depuis 2003 , les majorations sont restées à 20% et n’ont plus bougees depuis que je n’ai plus d’enfants à charge et ce jusqu’à ma retraite definitive en septembre 2015 !
                  Je pensais que les premières majorations pour enfants à charge ont été remplacées par les majorations pour enfants nés ou élevés ? J’avais lu que ces majorations n’étaient pas cumulables et que c’était la situation la plus intéressante qui était prise en compte ?
                  J’ai contacte le service retraités CFDT pour prendre rendez vous.
                  Merci encore pour votre écoute.
                  Auriez vous autour de vous ,des personnes qui auraient été en RETREP avec majorations et qui seraient en retraite definitive, pour en discuter avec elles ?

                  Répondre à ce message

              • Le 23 septembre 2016 à 12:58, par David chantal

                Merci pour votre réponse rapide.L’Ircem prend bien en compte ma période d’enseignement pour le calcul de ma retraite complémentaire, mais n’applique aucune majoration uniquement pour ma période d’enseignement.
                Je viens de vérifier sur mon récapitulatif de retraite, il s’agit en fait d’AGIRA S qui est mentionné comme caisse complémentaire pour cette période d’enseignement. Mais je n’arrive pas à trouver les coordonnées pour leur poser la question.
                Je vais suivre votre conseil et me tourner vers le syndicat à LYON.
                Je vous remercie pour votre disponibilité et vos reponses constructives.
                Cordialement
                C.DAVID

                Répondre à ce message

                • Le 24 septembre 2016 à 17:11, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

                  Si c’est l’IRCEM qui a fait votre récapitulatif de carrière, au moment où vous êtes partie en retraite, les diverses institutions auxquelles vous aviez cotisé durant votre carrière ont transmis à celle ci les informations correspondant aux cotisations qu’elles avaient perçues.
                  Si sur votre relevé de carrière IRCEM, ces années sont bien intégrées, la caisse Agira ne peut intervenir.

                  Répondre à ce message

                  • Le 26 septembre 2016 à 10:05, par nono

                    L’AGIRA fait partie du groupe APICIL dont le siège social est à 69300 -CALUIRE et CUIRE
                    Tel 04.72.27.71.71

                    Répondre à ce message

      • Le 15 septembre 2016 à 11:07, par nono

        La majoration de 20% pour 5 enfants m’étonne un peu , ce devrait être 16% et ne concernait vraisemblablement qu’une partie de votre pension RETREP : celle correspondant à la complémentaire AGIRC. Il n’y a aucune raison que vous ne la perceviez pas en retraite.

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 22 septembre 2016 à 20:24, par Louis R

    bonjour,
    pourriez-vous m’indiquer comment sera calculée ma retraite additionnelle : je suis un professeur des écoles du primaire qui aura enseigné 23 ans jusqu’en 2005 et 12 ans jusqu’en 2017, le tout à temps plein, pour une estimation de retraite globale (régime général + complémentaire) de 2000 euros. Je ne parviens pas à avoir d’estimation, même approximative, des services de l’éducation nationale.
    La retraite additionnelle est-elle versée mensuellement ou en une seule fois, comme j’ai cru le comprendre ?

    Merci pour votre écoute et vos aides.
    Cordialement
    Louis R

    Répondre à ce message

    • Le 22 septembre 2016 à 22:35, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      le montant de votre retraite additionnelle est calculée au prorata.
      2% du montant des pensions servies au titre des années dans l’enseignement sous contrat avant 2005
      8 % du montant des pensions servies au titre des années effectuées depuis 2005.
      C’est la raison pour laquelle les services qui gèrent le régime additionnel ont besoin de connaître le détail précis des services effectués (informations fournies par le rectorat) et des droits acquis selon les périodes concernées (documents fournis par les institutions de retraite).
      Cordialement

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 21 septembre 2016 à 21:49, par christian

    Bonjour et un grand merci pour l’aide apportée à tous.
    J’ai déposé ma demande de retraite pour le 01 janvier aupres de la carssat , arrco et agirc. En ce qui concerne la retraite additionnelle, la secrétaire du collège m’affirme que le rectorat s’en occupe car j’ai signé un avis de demande de retraite qui leur était destiné. Est ce bien suffisant ? Je n’ai aucune nouvelle à ce jour.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 22 septembre 2016 à 08:23, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      En ce qui concerne le régime additionnel, si vous avez effectivement rempli la demande auprès du rectorat, l’affaire suit vraisemblablement son cours. Mais c’est une opération longue. Les services qui gèrent le régime additionnel ne peuvent évaluer le montant de votre pension pour ce régime que lorsqu’ils disposent à la fois
      - du montant de vos pensions du régime général et des retraites complémentaires
      - et du document du rectorat ayant validé vos périodes d’enseignement sous contrat puisque ce sont ces divers éléments qui leur permettent de calculer le montant de la pension au titre du régime additionnel.
      Cordialement

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 16 septembre 2016 à 19:03, par Mr BARRES Jean-Pierre

    Bonjour,
    entre 2012 et 2015 j’ai été en congé longue maladie.En 2012 la totalité de mon salaire m’a été versé par le rectorat de Toulouse.
    En 2013 et 2014 le rectorat m’ a versé un demi traitement et la prévoyance (uniprévoyance) m’a versé un complément de traitement.
    Je voudrai savoir si ce complément de traitement versé par uniprévoyance sera pris en compte pour le calcul du montant de ma retraite ?

    Merci par avance pour votre réponse.

    cordialement.

    Mr BARRES J-P

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    • Le 18 septembre 2016 à 10:52, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Les sommes perçues au titre de la prévoyance ne sont pas assujetties aux cotisations sociales. Il est donc vraisemblable que ces années ne seront pas prises dans les "25 meilleures années", mais cela dépend de l’ensemble de votre carrière.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 17 septembre 2016 à 14:22, par Durand

    Bonjour
    je suis née en 1961 .
    j’ai 15ans d’instit avant prof d’école .
    puis-je prendre ma retraite à57ans dans quelles conditions ?(retrep ?)
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 18 septembre 2016 à 10:47, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Il convient surtout de vérifier que vous avez bien le nombre d’années requis comme instit auprès des services académiques. Dans ce cas, vous pourriez partir dans le cadre du Retrep.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 11 septembre 2016 à 13:06, par Monique POULLAOUEC

    Bonjour,

    Je suis née en 1954, je suis partie en retraite dans le cadre du RETREP le 01/10/09. Pouvez-vous me dire quand je basculerai sur le régime général + Arrco et Agirc ? Dois-je en faire la demande ? Si oui auprès de quels services ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    M Poullaouec

    Répondre à ce message

    • Le 13 septembre 2016 à 09:09, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Les services du Retrep connaissent votre dossier, à savoir les conditions dont vous bénéficiez, en particulier taux ( plein ou non) qui influe sur votre date de mise en retraite définitive au régime général. Ils vous avertiront du moment où vous devrez entamer les démarches auprès du régime de base et des régimes complémentaires.

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      • Le 15 septembre 2016 à 11:02, par POULLAOUEC Monique

        Merci beaucoup pour votre réponse rapide. Je suis rassurée :) Et bravo pour votre action.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 8 septembre 2016 à 21:57, par Masson

    Bonjour,
    née en juin 1954, en congé longue maladie au 15 janvier 2012, celui-ci s’est arrete’ au 15 janvier 2015. Les decisions du comité médical et du comité de réforme ont pris du temps la décision finale aussi . le 28 avril 2016 (16 mois plus tard) il a eté décidée une inaptitude totale et définitive avec retraite au 15 janvier 2015.

    - le Retrep qui va donc m’etre attribué au titre d’inaptitude prendra-t-il fin lors de mes 62 ans 7mois ou de mes 66 ans ( je ne totalisais pas les 165 trimestres mais normalement d’ai plus de décote étant en ’invalidité’).
    - Est-ce le Retrep qui fait le transfert au service des retraites assurance vieillesse ou ai-je a` le faire ?

    Merci de votre réponse

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    • Le 13 septembre 2016 à 11:59, par carlier

      Je suis en congé longue durée depuis 3 ans .Hier j’ai eté prolongé d’un an Ma question est de savoir a quel moment il faudrait faire la demande de retraite pour invalidité.Combien de temps dure en moyenne l’instruction du dossier.
      Si je touche bien pendant ce temps la le mi temps rectorat complété par la prévoyance
      J’ai fait toute ma carriere dans l’enseignement prive .Y-a-t-il une gosse difference entre ce que l’on touche (demi traitement + prevoyance) et du retrep
      Merci de votre réponse

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      • Le 14 septembre 2016 à 12:05, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

        Il est difficile de vous répondre, car la décision de votre mise en invalidité relève de l’administration et de la commission médicale. Donc cette décision dépend de votre état de santé et de l’éventualité d’une reprise de service en fonction de votre affection.
        En invalidité, vous bénéficiez de la prévoyance dès lors que vous ne bénéficiez plus que d’un demi traitement.
        Je vous invite à vous rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département.
        Cordialement

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 11 septembre 2016 à 10:07, par Louis R

    Bonjour,
    Je suis professeur des écoles en IME et j’aurai 60 ans fin décembre 2016. Après étude de mon dossier, la CARSAT m’a indiqué que je pouvais partir en retraite dans le cadre des carrières longues à compter du 1/01/2017.
    1°)Puis-je partir à cette date sans finir l’année scolaire ? Pour l’instant, les services de l’enseignement privé de l’inspection académique n’ont pas pu répondre à ma question.
    2°) Si je pars en retraite dans le cadre des carrières longues, est-ce que je toucherai ma retraite additionnelle ?

    Merci de me renseigner car je suis un peu désabusé par les non-réponses des services de l’inspection académique .

    Cordialement

    LR

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    • Le 13 septembre 2016 à 11:07, par nono

      Les enseignants du primaire- c’est votre cas- doivent terminer l’année scolaire, il y a
      peut être des exceptions ?
      La retraite additionnelle n’est payée qu’à l’âge légal de départ, soit 62 ans dans votre cas.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 septembre 2016 à 13:17, par SImonneau marie helene

    bonjour,

    je suis née en 1955 j,ai effectué toute ma carrière sous contrat d’association avec l’état. Je suis au régime du RETREP depuis septembre 2002 (3 enfants) ai je le droit au régime additionnelle
    merci d’avance

    marie helene SIMONNEAU

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 5 septembre 2016 à 17:36, par Prodhomme Fromont Mireille

    Bonsoir,
    Concernant le retrep
    Je suis née en 1961, il me faut 17 ans de services actifs : J’ai eu mon diplôme d’instituteur en juin 1984 et je suis professeur des écoles depuis septembre 2002. Donc j’ai bien les 17 années requises. Mais en 1986/87 ne trouvant pas de poste suffisamment près de mon domicile(Angers) , la DDEC m’a proposé d’effectuer des suppléances pendant une année scolaire et 3 mois, est ce que ces suppléances , effectuées après ma titularisation en tant qu’instituteur sont prises en compte pour le calcul des 17 années nécessaires pour que je puisse bénéficier du retrep ?
    Merci d’éclairer
    ma lanterne !!
    cordialement
    M.Prodhomme

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 4 septembre 2016 à 19:41, par Philippe BERRIGAUD

    Bonjour,
    Né en septembre 1953, je compte demander ma retraite définitive (actuellement en retraite progressive) au 1er octobre 2017 pour atteindre 165 trimestres.
    Existe-t-il une dérogation permettant la nomination d’un titulaire au 1er septembre ? Si oui, puis-je me considérer comme "retraité définitif" à cette date, ou aurai-je des obligations à remplir auprès de mon établissement ? Sinon, ne vaut-il pas mieux demander ma retraite au 1er juillet avec un trimestre manquant ? Je ne me vois pas "reprendre le collier" pour 3 semaines de cours !!!
    Merci.
    Cordialement
    P.B.

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    • Le 7 septembre 2016 à 08:50, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      A priori, vous devriez pouvoir bénéficier d’un départ au 1er octobre. Cette tolérance existe pour les personnes à qui il manque 1 trimestre pour bénéficier du taux plein.
      Les modalités de votre activité pour le mois de septembre sont variables. C’est à voir avec l’Académie et cela dépend de la tension locale sur l’emploi ...
      Normalement, votre poste devrait être mis en poste vacant à l’occasion du mouvement et donc un titulaire sur celui ci.
      Je vous invite à vous rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département qui connaît les us et coutumes locaux dans cette situation.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 septembre 2016 à 08:16, par delroise thérèse

    Le régime additionnel,on le touche tout le temps même quand on repasse au régime général ?merci de votre réponse

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 14 août 2016 à 16:25, par Thebaud-Courtois Jocelyne

    Bonjour,

    Je suis enseignante en classe préparatoire (ECE) ; née en octobre 1954, je peux faire valoir mes droits à la retraite depuis juin 2016. Cependant je souhaite poursuivre une activité jusqu’à 65 ans : j’ai vu qu’il existe un dispositif permettant de prendre une retraite progressive.

    Ma question est la suivante : professeur agrégée en classe préparatoire, mon obligation de service est de 9 heures, à supposer que je souhaite travailler à mi-temps en classe préparatoire, mon obligation de service sera-t-elle calculée sur une ORS de 9 heures ou sur une ORS de 15 heures comme un agrégé en lycée ?

    Je vous remercie de m’apporter une information ainsi que les références des textes et décrets juridiques permettant de la justifier.

    Cordialement.

    Jocelyne Thebaud-Courtois

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    • Le 16 août 2016 à 07:33, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez droit à la retraite progressive si vous respectez les conditions indiquées fiche 25. Renseignez vous auprès du syndicat CFDT de l’enseignement privé qui a un très bonne connaissance des spécificités des enseignants du privé sous contrat.

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    • Le 6 septembre 2016 à 08:59, par Thebaud-Courtois Jocelyne

      Merci pour les informations que vous m’avez fournies.
      _

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 2 septembre 2016 à 19:51, par Portier Hélène

    Bonjour, je suis née en 1953, je suis professeur des écoles, je totalise environ 25 ans d’ancienneté dans l ’enseignement privé, ma dernière régularisation de carrière du 06/07/2016 valide 152 trimestres, j’obtiendrai ma retraite avec le taux plein le 01/11/2019 à 66 ans et 2 mois. J’ai trois enfants. Je travaille à mi temps depuis deux ans. Ai- je droit à la retraite progressive et pour combien de temps ? Est-ce plus intéressant pour moi de demander la retraite progressive, additionnelle, le RETREP ? je suis un peu noyée dans tout cela. Qu’est ce qui financièrement est plus intéressant, sachant que le montant de ma retraite avec le taux plein sera environ de 1426 euros par mois brut ( estimation en 2013).
    Merci beaucoup de votre réponse ;
    Cordialement
    Hélène portier

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    • Le 3 septembre 2016 à 11:34, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      les réponses à vos interrogations sont multiples.
      Le régime additionnel est une pension versée aux maîtres contractuels que leur départ s’opère dans le cadre du Retrep ou dans le cadre du régime général.
      Vous dites que vous avez 152 trimestres validés. Les trimestres pour enfants sont-ils pris en compte dans ce nombre ?
      L’estimation qui a été faite en 2013 ne pouvait tenir compte que des droits acquis à cette date, nombre de trimestres et points au titre des régimes complémentaires. Cette évaluation (même si un décompte fictif est fait pour un départ à un âge plus tard) ne peut prendre en compte que ce qui est acquis, on ne peut savoir si vous allez travailler ou non après cette date. . Donc, vous avez depuis cette date acquis des droits
      supplémentaires.
      Ayant eu trois enfants, vous devriez pouvoir bénéficier d’un départ dans le cadre du Retrep. Les conditions de départ sont celles de la fonction publique. Regardez les fiches Fonction publique.
      je vous invite aussi à vous rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département. Ils peuvent vous fournir des indications précises correspondant à votre situation.

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      • Le 4 septembre 2016 à 17:22, par Portier Hélène

        Merci pour votre réponse aussi rapide.je vais suivre vos conseils.

        Cordialement

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 27 août 2016 à 14:04, par Gilberte MAITRE

    bonjour
    je veux partir à la retraite au 1er Sept 2017 , je bénéficie du RETREP , j’ai lu qu’il faut demander 18 mois avant... j’espere ne pas avoir raté la date , je vais le faire de suite .
    pouvez vous me répondre
    Bien cordialement
    G maitre

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    • Le 27 août 2016 à 16:55, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Dès lors que vous êtes au Retrep, ce sont normalement les services du Retrep qui vous indiquent le moment où vous cesserez de bénéficier de cette retraite temporaire et donc celui où vous devrez faire votre demande de liquidation auprès de la Carsat et des organismes complémentaires.
      Le délai est beaucoup plus court d’autant plus que ces diverses institutions ont déjà procédé à votre reconstitution de carrière au moment de votre départ au Retrep.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 26 août 2016 à 10:17, par Martine

    Bonjour et merci pour votre aide
    Née en 1959 je suis partie en retraite grâce au Retrep en septembre 2015 avec 177 trimestres dont 24 pour mes 3 enfants à quel âge vais je sortir du Retrep et à qui s adresser , merci à vous ,
    Cordialement

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    • Le 26 août 2016 à 10:39, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      En fonction de votre situation, ce sont les services du Retrep qui vous indiqueront le moment où vous sortirez du dispositif. Et donc, le moment où vous devrez entreprendre les démarches auprès des différentes institutions de retraite : Carsat et régimes complémentaires. Comme vous semblez avoir le nombre de trimestres requis pour le taux plein, c’est au moment où vous aurez atteint l’âge "légal" de départ en retraite au régime général, à savoir 62 ans.

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