A. En savoir plus


6 Retraite des enseignants du privé sous contrat


Les enseignants du privé sous contrat sont des agents publics payés par l'Éducation nationale ou le ministère de l'Agriculture. Ils relèvent du régime général pour tout ce qui concerne leur retraite : conditions d'âge et durée de cotisations. Mais avec des particularités.

Mise à jour :
- ajout d’en encadré en fin du point 7 sur le délai d’attribution de la retraite additionnelle (4/10/18) ;
- ajout encadré à la fin du point 6 (25/1/19).

Le statut d’agents publics des enseignants du privé sous contrat a amené les pouvoirs publics à modifier leur accès à la retraite. Pour pouvoir cesser leurs fonctions dans les mêmes conditions qu’un fonctionnaire, ils peuvent bénéficier de la retraite temporaire (points 1 à 4). Pour améliorer le montant de leur pension, ils perçoivent tous une retraite additionnelle depuis 2005 (points 5 à 7).

1. L’allocation temporaire de retraite (Retrep ou Atca)

Depuis 1980, une allocation temporaire de retraite permet de cesser ses fonctions aux mêmes conditions d’âge que les homologues fonctionnaires du public, selon le principe d’égalisation des situations voulu par la loi Guermeur de 1977. Si, au moment de la cessation d’activité, le nombre de trimestres acquis leur permet de partir dans le cadre du régime général à taux plein, ces enseignants ne sont pas concernés par l’allocation temporaire.
Le régime temporaire de retraite de l’enseignement privé (Retrep), pour les maîtres relevant du ministère de l’Éducation nationale, et l’allocation temporaire de cessation d’activité (Atca), bien qu’entièrement financés par l’État, sont gérés par l’Association pour la prévoyance collective (APC).
Ainsi, sous certaines conditions, un maître peut demander à bénéficier du Retrep ou de l’Atca. Il ne s’agit pas d’un départ dans le cadre de la retraite du régime général, de la MSA ou des régimes complémentaires, mais d’un avantage temporaire. Le régime général ou la MSA et les régimes complémentaires ne peuvent traiter ce dispositif. Cet avantage temporaire de retraite ne prend en compte que les services réalisés dans l’enseignement privé sous contrat.
Dans le cas d’une reprise d’activité, il faut impérativement prévenir l’APC qui sert le Retrep.

APC Retraite

Pour le Retrep & l’ATCA, une seule adresse : APC Retraite – 1, avenue du Général-de-Gaulle - 95140 Garges-lès-Gonesse - tél : 01 39 92 74 08 ou 01 39 92 74 65.

Attention !

Demander ses droits

Tous les éléments qui composent la retraite et qui sont décrits dans cette fiche sont des droits quérables : il faut les demander.

2. Les conditions d’attribution de l’allocation temporaire

La loi de 2010 a prévu l’allongement de la durée minimale de services et de limite d’âge pour les fonctionnaires : ces dispositions s’appliquent au Retrep et à l’Atca.

Pour avoir droit au Retrep ou à l’Atca, il faut :

  • être en activité (sous contrat) lors de la demande ;
  • ne pas avoir droit à la retraite du régime général au taux plein ou bénéficier déjà d’une retraite ou d’une rémunération dépendant directement ou indirectement de l’État ;
  • justifier d’une durée de service passant progressivement de 15 ans à 17 ans, comme contractuel ou agent public dans l’enseignement privé ;
  • avoir une condition d’âge qui passe progressivement de 55 ans à 57 ans pour les maîtres du primaire qui ont bénéficié d’une rémunération dans l’échelle des instituteurs pendant au moins quinze ans ; elle passe progressivement de 60 ans à 62 ans pour les autres en 2012 (voir fiche Fonctions publiques sur l’ouverture du droit) ;
  • le départ anticipé pour les agents parents de 3 enfants est fermé par la loi de 2010 pour les fonctionnaires et s’applique aux agents sous contrat ;
    des dispositions transitoires sont prévues si l’agent réunissait les conditions avant le 1er janvier 2011 et à moins de 5 ans de l’âge d’ouverture des droits, ou s’il réunit les conditions avant le 1er janvier 2012 (voir fiche Fonctions publiques sur les départs anticipés).

3. Le montant de l’allocation temporaire

L’allocation temporaire est constituée des avantages de retraite personnelle et des avantages de réversion. Les montants sont calculés selon les règles du régime général (régime de base et retraites complémentaires), en prenant en compte uniquement les années de contractuel dans l’enseignement privé sous contrat. Une éventuelle décote est appliquée selon les mêmes règles que pour la fonction publique.

4. La sortie du régime temporaire

Pour sortir du régime temporaire, deux cas sont possibles :

  • si le maître n’a pas subi de décote, la sortie se fera à l’âge où le régime général, de son côté, n’appliquera plus de décote ;
  • si le maître a subi une décote, la sortie se fera à un nombre de trimestres tel que la décote appliquée par le régime général, en fonction de l’année de naissance, soit « la plus proche » de la décote qui lui était appliquée sur l’allocation temporaire.

À l’issue du régime temporaire (Retrep ou Atca), le bénéficiaire fait valoir ses droits au régime général.
En cas de reprise d’une activité, il faut en informer les services du Retrep, car les nouveaux droits acquis modifient la date de sortie du Retrep.

Bon à savoir

Consultez le syndicat CFDT Enseignement privé

Si l’enseignant pense pouvoir prétendre au Retrep ou à l’Atca, nous lui conseillons de contacter le syndicat CFDT de l’enseignement privé le plus proche. De même pour le droit au régime additionnel devenu complexe. Il dispose d’une documentation et d’un logiciel de simulation spécialement adapté aux agents publics que sont les enseignants du privé sous contrat.

5. Régime de retraite additionnelle

Depuis septembre 2005, un régime de retraite additionnelle obligatoire est ouvert aux enseignants ou documentalistes sous contrat (Éducation nationale ou ministère de l’Agriculture), à leurs conjoints survivants ainsi qu’à leurs orphelins. La pension servie par le régime additionnel vient compléter celles qui sont déjà perçues par les enseignants : régime général et régimes complémentaires Arrco et Agirc.

C’est un régime par répartition qui est :

  •  financé à parts égales par une cotisation salariale et une cotisation de l’État employeur ;
  •  géré par l’APC (le même organisme que pour le Retrep et l’Atca).

Le régime additionnel n’est pas servi au moment d’un départ en retraite progressive.

Attention !

Validation Agirc Arrco des périodes d’incapacité de travail

Depuis septembre 2005, les périodes d’incapacité de travail (maladie, invalidité) sont validées par l’Agirc et l’Arrco. Les intéressés doivent produire les justificatifs d’incapacité de travail fournis. Pour les périodes antérieures à cette date, les institutions prendront en compte les mêmes justificatifs. Si l’allocataire le demande, les dossiers liquidés pourront faire l’objet d’une révision.

6. Conditions d’attribution de la retraite additionnelle

Pour avoir droit à cette retraite additionnelle, il faut :

  •  avoir entre 15 et 17 ans (selon année de naissance) de service comme contractuel dans des établissements d’enseignement privé sous contrat ;
  •  avoir fait valoir ses droits à la retraite ou être bénéficiaire du Retrep ou de l’Atca.
Bon à savoir

Anciens maîtres du privé

Les personnes qui ne terminent pas leur carrière dans l’enseignement privé sous contrat peuvent bénéficier du régime additionnel, à condition d’y avoir travaillé au moins quinze années.

Bon à savoir

Les prélèvements sociaux et fiscaux sur la retraite additionnelle

La CFDT Retraités est intervenue afin que les bénéficiaires de la retraite additionnelle de l’enseignement privé soient informés sur les prélèvements effectués sur cette retraite. Ils vont recevoir une feuille d’information précisant le montant brut de cette retraite, les montants des prélèvements obligatoires et en particulier le montant du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dont le taux a été communiqué par les Finances publiques.

7. Montant de la retraite additionnelle

Le montant de cette retraite est égal à une fraction des sommes perçues au titre du régime général de la sécurité sociale ou de la MSA et des retraites complémentaires pour les seules périodes sous contrat. Il est fonction d’un taux variable selon la date d’admission à la retraite ou au régime temporaire. Ce taux était de 5 % pour la période d’admission allant du 31 août 2005 au 31 décembre 2006, puis de 7 % jusqu’au 31 août 2010 et, enfin, de 8 % jusqu’au 20 février 2013.

Depuis le 21 février 2013, les nouveaux retraités subissent un double calcul pour leur retraite additionnelle :

  •  un montant de 8 % sur la période cotisée depuis septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services ;
  •  un montant de 2 % pour la période de services non cotisée avant septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services.

Par dérogation, les maîtres du privé remplissant les conditions pour avoir droit au régime additionnel avant le 21 février 2013 bénéficieront du taux de 8 % sur toute la durée de service.

Bon à savoir

Attribution de la retraite additionnelle après les autres retraites

Les services gérant le régime additionnel ne peuvent instruire les dossiers qu’après le départ en retraite (ou au Retrep). En effet, ils doivent disposer du montant définitif des pensions servies par les caisses de retraite (régime de base et complémentaire) et la validation par l’Académie des services effectués dans l’enseignement sous contrat. Les dossiers ne peuvent être traités de manière anticipée.

8. Ne pas oublier l’Ircantec

Certains enseignants sous contrat ont, au cours de leur carrière, travaillé dans l’enseignement public comme contractuels. Ces années leur ont permis d’acquérir des points auprès de l’Ircantec.
Au moment du départ en retraite, il faut faire la demande de pension. C’est un revenu qui viendra en plus de la retraite du régime général, des régimes complémentaires Arrco et Agirc et du régime additionnel.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 novembre 2015 à 15:43, par Sixdenier Dominique

    Bonjour, née le 03/10/54, Je souhaite finir l’année scolaire et partir en retraite le 1er septembre 2016 , pouvez vous me dire quand devrai-je prévenir l’inspection académique .

    Répondre à ce message

    • Le 24 novembre 2015 à 21:30, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Il est souhaitable que vous préveniez l’administration que vous avez l’intention de partir. Et il est préférable que cette information leur parvienne avant que les opérations de mouvement commencent. En effet, les postes vacants ou susceptibles de l’être doivent être publiés pour que les personnes qui souhaitent une mutation puissent postuler sur ce poste.
      Pour bénéficier du taux plein, vous devez avoir l’âge requis mais aussi le nombre de trimestres. Vérifiez que vous remplissez bien ces deux conditions.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 4 novembre 2015 à 18:03, par DUMORTIER

    Bonjour
    né en mars 1955 , et ayant cotisé 5 trimestres avant l’age de 20 ans, je fais parti des carrières longues et donc je pourrais partir à compter du 01 .04 .2016 :
    Première question quand légalement dois je prevenir mon directeur ?
    Deuxieme question : Si je continue pour ne pas léser mes éléves ( 1 iere et terminal pour le bac) dois je demander ma retraite au 30 juin ou comme on me conseille au 30 septembre afin de ne pas y perdre financierement ?
    Pouvez vous également me confirmer que dans ce cas là, je ne dois etre présent qu’à la rentree des classes et qu’ensuite je suis liberé tout septembre et que donc il y aurait un remplacant dés la rentrée ?
    Conclusion dois je demander ma retraite au 30 09 2015 ou au 01.10.2015 et etre payé par l’académie pour le mois de septembre même si je ne travaille pas en septembre ?
    Je vous remercie par avance pour votre réponse et conseils eventuels
    Cordialement
    Mr Dumortier

    Répondre à ce message

    • Le 5 novembre 2015 à 23:37, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Dès lors que vos droits sont ouverts, vous pouvez partir à la date de votre choix. Il faut néanmoins vérifier auprès de la Carsat de votre région que vous entrez bien dans le dispositif.
      Pour ce qui concerne l’information à l’Académie, il est souhaitable de le faire dès que vous avez pris votre décision et de préférence avant le début de la procédure qui enclenche le mouvement dans votre académie. En effet, pour qu’un maître sous contrat soit nommé sur le poste, il faut que celui ci apparaisse au mouvement.
      Pour ce qui concerne la date de départ en retraite, la date normalement admise pour les départs en retraite est le 31 Aout, fin d’activité et le 1er septembre pour le démarrage de la retraite. les académies acceptent éventuellement un départ au 1er octobre lorsque qu’il manque un trimestre à l’agent pour bénéficier du taux plein par exemple. .Mais si vous pouvez partir dans le cadre des carrière longues, vous ne devez pas être concerné
      Cordialement

      Répondre à ce message

    • Le 23 novembre 2015 à 10:51, par Rann

      Bonjour
      un courrier récent de l’ac.de Grenoble, division ens. privé précise que la date de fin d’année scolaire est le 31 juillet et que c’est la date à prendre en considération pour le départ à la retraite pour le personnel qui a atteint la limite d’âge
      Vous parlez- du 31 août , qu’en est-il exactement ?
      cordialement

      Répondre à ce message

      • Le 24 novembre 2015 à 21:24, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

        La date communément prise est le 31 Aout. Mais il est possible que vous entriez dans un cas particulier, par exemple la limite d’âge. Si vous avez atteint l’âge maximum où vous pouvez exercer. Dans ce cas la date prise en compte est le mois qui suit votre anniversaire.

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 18 novembre 2015 à 15:53, par Malet Nathalie

    Bonjour,

    j’ai commencé à enseigner dans le secondaire en 1991 mais après un congés parental de 3 ans de 2002 à 2005, je n’ai repris mon poste qu’à temps partiel ou à mi-temps. J’ai 3 enfants. Je souhaiterais savoir si je peux bénéficier de la retraite anticipée après avoir validé 15 années de service et 3 enfants. Pouvez-vous m’indiquer vers qui me tourner pour vérifier si mes états de service sont suffisants pour bénéficier de cette retraite et avoir ainsi tous les renseignements.

    Je vous remercie.

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 19 novembre 2015 à 13:10, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Vous pouvez bénéficier d’un départ anticipé pour 3 enfants si vous remplissiez ces conditions avant janvier 2012 ( 3 enfants et 15 années de services effectifs).
      Je vous invite à vous rapprocher du syndicat de l’enseignement privé CFDT de votre département qui peut vous accompagner et vérifier avec vous si vous remplissiez ces conditions.
      Ce départ anticipé ne serait pas un départ à la retraite mais un départ au Retrep puisque qu’aligné sur les conditions de départ des fonctionnaires (cf. fiche 43).

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 8 novembre 2015 à 17:15, par ARTMARIE

    bonjour, j’ai 60 ans, plus de 150 trimestres cotisés. je souhaite demander une retraite progressive qui prendrait effet à la rentrée prochaine. j’enseigne actuellement sur 2 lycées. 10 heures dans l’un que je souhaite ne pas reprendre car, très loin de mon domicile. et 8 heures dans l’autre que je souhaiterais conserver et déclarer comme temps de travail partiel pour la retraite progressive. Cependant, 8 heures de cours sur un temps complet de 18 heures, ne suis je pas inférieur à 40% de mon temps de travail ? merci d’avance pour votre réponse. Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 10 novembre 2015 à 14:08, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      8/18e, cela fait 44,4 %, donc supérieur à 40%

      Répondre à ce message

    • Le 12 novembre 2015 à 11:20, par nono

      Les notes d’information académiques sur la retraite progressive stipulent que le temps de travail ne peut être inférieur à 50%.

      Répondre à ce message

      • Le 12 novembre 2015 à 14:13, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

        Il y a en effet un problème entre d’une part les règles concernant les principes généraux concernant la durée d’exercice pour une retraite progressive (à partir de 40%) et les principes appliqués pour les enseignants sous contrat : pour bénéficier d’un contrat, il faut avoir un temps de travail correspondant à 50% d’un service à plein temps.

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 11 novembre 2015 à 16:53, par viry Anne-marie

    Bonjour. Qui peut partir au RETREP, a savoir que les décotes RGSS et fonction publique sont les m^mes quand on n’a pas ses trimestres. N’y a t’il que les mères de 3 enfants qui pourront encore y avoir droit ? merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 12 novembre 2015 à 14:06, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      A terme, le Retrep va effectivement concerner de mois en moins de personnes. C’est une conséquence de la loi de 2003 qui a modifié les règles de départ en retraite pour les fonctionnaires et les a progressivement rapprochées des règles du régime général : âge et nombre de trimestres.
      La règle des 3 enfants reste opérationnelle pour ceux qui remplissaient les conditions de départ possible avant janvier 2012. Le départ dans le cadre du Retrep reste aussi possible pour les agents qui sont ou ont été instituteurs.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 11 novembre 2015 à 19:28, par Jean Pierre

    Bonjour,
    J’ai travaillé dans l’enseignement privé du 01/09/2000 au 31/12/2015 date à laquelle j’ai pris ma retraite à taux plein.
    Compte tenu de ma position (professeur certifié) j’ai fais ma demande de retraite additionnelle qui selon les informations que j’avais, aurai due être acquise après 15 années de service. Je vous précise que pour ma dernière année d’enseignement (2015) je n’ai travaillé que 10 h au lieu d’effectuer un temps plein.
    La réponse qui m’a été faite stipule que depuis l’article 3 de la loi 2005-5 du 05/01/2005, l’ouverture des droits est subordonnées à une durée de service de 17 années.
    De plus le décompte étant fait au prorata de la durée effective, je ne totalise que 12 ans et 6 mois de service.
    Il y a pourtant des années ou j’ai travaillé jusqu’à 23 h.
    En conséquence, l’on me propose le remboursement de mes cotisations réactualisées depuis seulement 2005.
    Est ce normal ?
    N’y a t’il pas la possibilité de percevoir plutôt sa retraite additionnelle au prorata du temps ainsi décompté.
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 12 novembre 2015 à 13:58, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      La durée exigée pour bénéficier du régime additionnel est effectivement passée de 15 à 17 ans. Et la règle dans l’administration est de prendre les services au prorata des services effectivement effectués.
      Pour ce qui est du "remboursement" il est légitime que ce remboursement ne concerne que des sommes effectivement versées qu’à compter de 2005, puisque c’est la date à laquelle ce régime a été mis en place et qu’il n’y a pas de cotisation correspondant aux périodes antérieures.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 11 novembre 2015 à 20:05, par Hervé

    Bonjour, né en 1952, enseignant du privé sous contrat depuis 1980, je devrais bénéficier du taux plein à 65ans et 9 mois, soit le 01/07/18. Un recours au RETREP serait-il justifié pour un départ anticipé au 01/10/16 ? Si oui, quelles en seraient les conséquences ? Merci pour votre réponse. Cordialement. H.B.

    Répondre à ce message

    • Le 12 novembre 2015 à 13:48, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Le Retrep ne peut vous prendre en charge que si vous remplissez les conditions de départ identiques aux enseignants de la fonction publique. Vérifiez sur les fiches de la fonction publique si vous remplissez ces conditions ( fiche 47)
      Cordialement

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 5 novembre 2015 à 10:03, par Cathy

    Bonjour,
    Je suis née en août 1957 et suis entrée dans le RETREP en septembre 2013. (décote 1%) Ma sortie du RETREP était programmée en 2019 (62 ans) avec une retraite à taux plein par la régime général (166 trimestres validés). quelles vont être les conséquences avec le nouvel accord accord AGIRC ARCCO signé récemment ? bénéficier du RETREP jusqu’à 64 ans ou moins ? Basculer vers le régime général comme prévu et subir une décote ?
    Je vous remercie pour l’attention que vous porterez à mes questionnements et les éclairciments que vous m’apporterez,
    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 5 novembre 2015 à 23:43, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Le système du Retrep étant particulier, on ne peut encore à ce jour vous donner une réponse précise. Il faut savoir quelle sera la traduction par le ministère des mesures qui concernent le système général. Dès qu’un texte précis sur cette adaptation sera donné, nous en ferons un article sur le site.
      Cordialement

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 4 novembre 2015 à 18:43, par GONZAGUE

    Je suis enseignante dans l’enseignement privé depuis septembre 1987, sous contrat depuis 1988. J’ai 4 enfants. Je suis née le 03 janvier 1963. J’ai travaillé en entreprise de aout 1983 à Aout 1987. Puis je cesser mon activité dans le cadre du RETREP.
    Merci de votre réponse.
    Cordialement
    Delphine GONZAGUE

    Répondre à ce message

    • Le 5 novembre 2015 à 23:28, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Dès lors que vous remplissiez les conditions d’ancienneté et de nombre d’enfants avant 2012, vous pourriez en bénéficier. Le Retrep ne prend en compte pour l’évaluation de vos droits que vos années d’enseignement. Si vous souhaitez une estimation de ces droits, je vous conseille de vous rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département qui peut vous accompagner.
      Cordialement

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 4 novembre 2015 à 00:13, par Marie-Pierre

    Bonsoir,
    J’ai débuté comme suppléante en 1984, puis en 1985 je suis entrée au C.F’P par concours interne.
    J’ai été nommée en 1988 dans un établissement sous contrat d.association.
    En 1999 j’ai réussi le concours de professeur des écoles .
    J’ai donc moins de 15 ans en qualité d’institutrice...
    Je n’ai que deux enfants....
    Puis demander le RETREP dans ces conditions ? ou une autre possibilité de départ anticipé en retraite car je n’aurai pas avant longtemps le nombre de trimestres requis !
    merci pour votre aide.
    Marie-Pierre

    Répondre à ce message

    • Le 4 novembre 2015 à 10:53, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Le Retrep permet aux enseignants sous contrat de bénéficier des conditions de départ en retraite dans les mêmes conditions que leurs homologues du public. Vous ne remplissez pas les conditions pour partir en bénéficiant du Retrep.
      Pour vous, ce sont les conditions générales qui s’appliquent.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 31 octobre 2015 à 11:10, par pascale

    bonjour

    sur quelles bases est calculé la retraite ? les 25 meilleures années ou bien les 6 derniers mois ?

    merci

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 31 octobre 2015 à 10:51, par guingamp regine

    je suis PE hors classe, née en 1958,et suis en train de constituer ma demande de retrep pour départ au 01/09/2016 avec une décote de 3,35% car mon âge butoir est 59ans et 2 mois.
    De quelle manière suis-je concerné par la réforme des complémentaires signée le 30/10, cela aura t il un impact sur ma durée de prise en charge par le retrep ? quand s’appliquera la décote des complémentaires ? (entrée retrep ou âge légal ?)
    je vous remercie de bien vouloir m’éclairer car il est difficile pour le moment d’avoir des infos précises .

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 29 octobre 2015 à 10:22, par Gérard

    Bonjour, né en Mai 1955 et bénéficiant d’une carrière longue, j’ai obtenu ma retraite complète le 01/10/2015.
    Puis-je obtenir une retraite additionnelle dès à présent et comment calculer son montant ?
    Merci pour votre réponse,
    très cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 29 octobre 2015 à 13:49, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Bonjour,
      Le régime additionnel est versé dès lors que l’on a atteint l’âge égal de la retraite pour sa génération. Il faudra donc en faire la demande quand vous remplirez cette condition, pour vous à 62 ans.
      Il est calculé en proportion de votre carrière, 2% du montant de votre pension (régime de base + complémentaires) pour les années effectuées dans l’enseignement sous contrat avant septembre 2005 et 8% sur le montant de vos pensions correspondant aux exercices effectués après cette date. C’est pour cela que les services qui gèrent le régie additionnel doivent avoir votre relevé de carrière année par année.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 28 octobre 2015 à 16:19, par Hélène

    bonjour,
    je souhaite savoir s’il m’est possible de faire valoir une demande de retraite anticipée : j’ai débuté dans l’enseignement privé en 1993 comme remplaçante en primaire, et j’ai un contrat définitif depuis 1997 en tant que PLP2 ; j’ai cinquante ans, cinq enfants. Le cas échéant, comment puis-je estimer le montant approximatif de cette pension ?
    Dans l’attente de votre réponse,
    cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 29 octobre 2015 à 14:00, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Vous pouvez éventuellement bénéficier du Retrep au titre de parents de 3 enfants et plus si vous remplissiez ces conditions (15 ans de carrière et 3 enfants) avant le 1er janvier 2012.
      Pour ce qui concerne le montant de votre pension, les règles applicables aux agents publics sont prises en compte. une décote est appliquée. Cela dépend donc du nombre de trimestres totaux que vous avez acquis.
      Je vous invite à vous rapprocher du syndicat de l’ enseignement privé CFDT de votre département. Ils peuvent effectuer une simulation de vos droits.
      Cordialemet

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 18 octobre 2015 à 13:09, par Jean-Yves

    Bonjour,
    Né le 1/08/1956, pour avoir mes 166 trimestres, je dois aller jusqu’au mois de décembre 2020.
    je suis professeur certifié hors classe et je voudrais cesser mon activité en 2018, c’est-à dire à 62 ans. Puis-je bénéficier de l’ allocation temporaire RETREP en attendant la liquidation de ma retraite complète du régime général.
    Pouvez-vous me dire sous quelles conditions et quelles sont les démarches à faire ?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 19 octobre 2015 à 20:34, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Le Retrep intervient dans la mesure où vous n’auriez pas l’âge pour partir au régime général, mais où vous rempliriez les conditions d’âge et de trimestres pour un fonctionnaire. Or, les conditions d’âge pour votre génération sont identiques. L’âge du droit au départ en retraite pour un fonctionnaire né en 1956 est de 62 ans, et le nombre de trimestres exigé est de 166 pour bénéficier du taux plein (cf. tableaux fiche 47).
      Sous réserve de vérification, la décote devrait être identique et le Retrep ne vous prendra donc pas, puisque son objet est de vous garantir les mêmes conditions que les fonctionnaires. Le passage par le Retrep était justifié quand les fonctionnaires ne subissaient pas de décote, ce qui n’est plus le cas depuis la réforme de 2003, avec une montée en charge progressive de leur décote.

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    • Le 22 octobre 2015 à 16:09, par Jean-Yves

      Merci pour votre réponse qui cependant n’apporte pas de solution à mon problème.
      Je pense qu’il ne reste qu’une possibilité, celle de prendre une retraite progressive à l’âge de 62 ans (jusqu’à la liquidation de ma retraite) et compte tenu des dernières mesures j’aurai la décote de 10% sur ma retraite complémentaire jusqu’à l’âge de 65 ans.
      C’est ainsi que je comprends les choses à moins que vous ne puissiez m’apporter d’autres éléments.
      Bien cordialement

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 octobre 2015 à 13:19, par Bernadette Fournier

    J’ai cessé mon activité le 4 septembre 2007 (professeur des écoles). Au 1er octobre 2015, je sors du régime temporaire et demande ma retraite auprès du RGSS et retraite complémentaire Arrco et Agirc, quelles démarches dois-je faire pour continuer à percevoir le régime additionnel de retraite.
    Merci à l’avance,
    Bien cordialement

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    • Le 12 octobre 2015 à 22:21, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Dans la mesure où vous avez bénéficié du Retrep, vous deviez percevoir parallèlement le régime additionnel. Le service qui gère le régime additionnel est le même que celui qui gère le Retrep, donc le régime additionnel va continuer à vous être servi.
      Cordialement

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    • Le 22 octobre 2015 à 12:30, par BLANC Marielle

      Bonjour,

      Je suis prise en charge par le RETREP suite à ma longue maladie .Je vais avoir 53 ans. Je touche une petite retraite du RETREP soit 1500€ . Je voudrai compléter cette retraite sans dépasser ce que je gagnais avant.
      Est-il possible de donner 2 à 3 heures de cours par semaine.
      Merci de votre réponse
      Marielle BLANC

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      • Le 22 octobre 2015 à 16:31, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

        Bonjour,
        Vos pouvez retravailler alors que vous touchez une pension du Retrep. Par contre, il est indispensable de prévenir le Retrep de cette reprise d’activité même partielle. En effet, cette reprise peut éventuellement modifier la date où vous ne serez plus prise en charge par le Retrep, celle ci dépendant de la décote éventuelle qui vous est appliquée et du montant de la rémunération que vous pourriez avoir.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 19 octobre 2015 à 14:21, par LASSAGNE Françoise

    Bonjour,
    j’ai travaillé environ 2 ans en 1978 , 79 et 1980 dans trois écoles privées sous contrat en temps que maitre auxiliaire, ensuite j’ai travaille dans le privé 10 ans, puis dans la fonction publique (titulaire),
    toutes ces périodes sont bien prise en compte pour ma retraite, sauf les deux ans dans dans les écoles privées où seules mes cotisations ARCO sont prises en compte pour la retraite additionnelle je pense ? Dans ce cas pourquoi une retraite "principale" n’est elle pas prévue aussi à ce titre ?
    par avance merci de votre réponse
    Françoise

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    • Le 19 octobre 2015 à 20:15, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Il n’y a aucune raison pour que ces périodes ne soient pas prises en compte.
      Pour les périodes effectuées dans l’enseignement privé sous contrat, vous relevez du régime général pour la retraite de base, c’est donc auprès de la CARSAT qu’il faut faire la demande pour cette partie de votre activité.
      Les pensions fonction publique et régime général sont traitées séparément, ce sont deux systèmes différents.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 13 octobre 2015 à 10:41, par riviere

    Bonjour,
    Née le 06/01/1954 j ai l âge légal et 171 trimestres assimilés Je suis professeur des écoles dans l’enseignement privé primaire et suis en retraite progressive depuis le 01 sept. 2015 et souhaite prendre ma retraite personnelle le 01 sept 2016. La surcote s’applique à chaque trimestre civil cotisé après l’âge légal de la retraite et à partir du 1er jour du trimestre civil suivant l’anniversaire.***
    Dans mon cas est ce 4 trimestres (juil août sept/oct nov déc 2015) et (janv fév mars/avril mai juin 2016) qui sont pris en compte ou les mois de juil août sept 2016 donnent droit à 1 trimestre supplémentaire soit ma retraite majorée de 5 trim soit 6,25%. Comment prendre en compte l’info ***
    Merci d’avance,
    Mde Rivière

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    • Le 13 octobre 2015 à 19:16, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      La surcote s’applique dès lors que l’on a atteint l’âge légal de la retraite pour sa "génération", dans votre cas, 61 ans et 7 mois (cf. tableau fiche 20) et à partir du moment où l’on a acquis le nombre de trimestres requis pour le taux plein ( dans votre cas, 165 trimestres). Elle est calculée sur un nombre de trimestres entiers où vous travaillez. Ainsi un départ au 1er septembre vous permet d’acquérir 2 trimestres pour 2016.La Carsat intègre cette donnée dans le calcul du montant de votre pension, en vous précisant la surcote dont vous bénéficiez.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 30 septembre 2015 à 12:41, par Véronique

    Bonjour ,
    Je suis née en 1961 . J’ai 1 enfant
    J’ai validé 2 trimestres entre 1980 et 1981.
    Je suis enseignante dans le privé sous contrat depuis janvier 1983.
    Je voudrais savoir si je peux bénéficier d’un dispositif qui me permettrait de cesser mon activité avant l’âge légal de départ en retraite ( 62 ans ) , et si possible en connaitre les conditions .
    En vous remerciant par avance
    Bien cordialement .

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 22 septembre 2015 à 14:00, par FAURE JEAN-PIERRE

    Bonjour,
    Enseignant depuis octobre 1980 dans un collège privé sous contrat ,ayant cotisé plus de 5 trimestres avant la fin de ma vingtième année ,étant né le 25 avril 1955 et obtenu fin 2015 164 trimestres validés dont 163 (?) cotisés ,étant actuellement en congé longue durée (jusqu’à probablement fin août 2016 ) ,quand puis-je prétendre à prendre ma retraite dans les meilleurs conditions ? est-ce que le "RETREP" peut m’être accordé ,et à partir de quand ? A qui dois-je m’adresser ?
    Merci pour toutes vos réponses . Cordialement .

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    • Le 24 septembre 2015 à 11:36, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Vos droits pourraient être ouverts à plusieurs titres.
      Soit au titre des carrières jeunes - vérifier sur le tableau de la fiche 13.
      Etant en congé longue durée, les services peuvent aussi à l’issue de celui ci vous transférer dans le système de retraite.
      Si, à ce moment là vous bénéficier du droit à la retraite à taux plein dans le régime général, le Retrep ne vous prendra pas, vous serez directement versé dans le régime général.
      Je vous invite à vous rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département qui pourra vous orienter au mieux.
      Cordialement

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 23 septembre 2015 à 21:23, par aulagne

    bonjour,

    je travaille depuis septembre 1978 dans un établissement privé sous contrat. Je partirai à la retraite au 1 et janvier 2016. Je totaliserai, à cette date 165 trimestres ayant travaillé à Monaco le nombre de trimestre nécessaires pour avoir ces 165 trimestres. Je n’ai pas d’enfants, je suis née le 11 mai 1953.
    J’aimerais savoir si j’ai droit à la retraite additionnelle et à quel taux,

    je vous remercie,

    cordialement

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    • Le 24 septembre 2015 à 11:28, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Dès lors que vous remplissez les conditions de départ en retraite, vous bénéficiez du régime additionnel puisque vous avez été plus de 15 ans dans l’enseignement sous contrat. Le montant est calculé selon les éléments fournis au paragraphe 7 de la fiche 6. Les conditions depuis 2013.
      Une condition indispensable, la demander. Les établissements normalement disposent du formulaire, sinon, le demander à l’académie puisque ce sont les service académiques qui valident les années effectuées dans l’enseignement sous contrat.
      Cordialement

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 septembre 2015 à 15:58, par Brochet

    bonjour
    je suis née le 1 aout 1958
    j’ai eu deux enfants
    j’enseigne depuis le mois de septembre 1978
    je suis professeur des écoles mais j’ai bien fait 15 ans en tant qu ´institutrcie
    je suis au 10 eme echelon et je passe au 11 eme a l ancienneté en septembre 2016
    j’ai appelé le RETREP qui m.a dit que je pouvais prendre ma retraite à 56 ans et 2 mois
    J’ai 57 ans .
    Si je la prenais quel salaire vais - je avoir ?
    J aurai le nombre de trimestres nécessaires en 2020 ,donc à. 62 ans
    les enfants comptent ils toujours pour des trimestres ?
    ex : 62 ans - 2ans par enfants
    merci de votre réponse

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    • Le 9 septembre 2015 à 16:27, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Bonjour,
      Dans la mesure où vous étiez en catégorie active, vous pouvez prétendre partir en retraite, ou plutôt à bénéficier du Retrep, effectivement à 56 ans et 2 mois (cf. tableau 3 du guide fiche 47). Les conditions appliquées par le Retrep sont celles des fonctionnaires.
      Ce droit au départ ne vous garantit pas le taux plein - Pour bénéficier du taux plein, il vous faut avoir 167 trimestres (cf. tableau fiche 18 et la durée est maintenant identique pour les fonctionnaires cf. tableau 6 fiche 47). La durée des services exigés appliquée par le Retrep est celle des fonctionnaires.
      Les enfants donnent chacun une majoration de 8 trimestres - fiche 19 - (je suppose qu’ils sont nés avant 2010).
      Le Retrep vous sera servi jusqu’à ce que vous ayez l’âge pour bénéficier de la pension du régime général.
      Il est donc difficile de vous dire ce que serait le montant de votre pension, il dépend de l’ensemble des critères. Si vous êtes devenue professeur des écoles, en plus de la complémentaire Arrco, vous aurez aussi une pension au titre de l’AGIRC et celle ci dépend du nombre d’années que vous avez effectuées dans cette catégorie.
      Je vous invite à vous rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département qui dispose d’un logiciel adapté à ces situations et pourra répondre à vos questions.
      Cordialement

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 septembre 2015 à 18:19, par DUMORTIER

    Bonjour
    Née le 07 mars 1955, j’ai validé 5 trimestres avant l’age de 20 ans et j’aurais donc à priori le nombre de trimestres nécèssaires pour partir dans le cadre des longues carrières au 01 avril 2016 alors que normalement je devrais partir à 62 ans soit le 01 04 2017
    Question 1 pouvez vous le confirmer
    question 2 : Si je continue à travailler pour terminer l’année scolaire 2015:2016 soit le 30 06 2016 quelle est la date le plus intéressante financièrement à laquelle je dois demander ma retraite le 30 juin ou le 30 aout
    ps j’ai lu par ’ailleurs, que je pouvais également pour avoir un trimestre en plus demander ma retraite au 30 09 2016 et d’un autre coté, il paraîtrait que je ne suis pas obligée d’aller encours en septembre tout en étant payé par l’étât car le rectorat doit nommer un remplaçant titulaire au 01 09 2016 ??
    Merci pour vos réponses
    Cordialement

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    • Le 8 septembre 2015 à 17:06, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Vous semblez remplir les conditions pour bénéficier d’un départ dans le cadre des carrières longues, mais il est nécessaire de vérifier auprès des services de la Carsat que tel est bien le cas. Il y a en effet les conditions d’âge et les conditions du nombre de trimestres cotisés ( cf. fiche 13).
      La date devenue la norme pour un départ en retraite pour les enseignants est fin Août donc pour un début de retraite le 1er septembre.
      Dans certains cas particuliers, les enseignants peuvent être autorisés à poursuivre leur activité pendant le mois de septembre pour un départ en retraite le 1er octobre. Mais cela concerne surtout les enseignants auxquels il manque un trimestre de cotisations pour bénéficier du taux plein pour leur retraite.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 27 août 2015 à 16:17, par Claire Le Goff

    Bonjour,
    J’ai travaillé pendant 10 ans de 1977 à 1987comme prof dans l’enseignement privé sous contrat à Lyon, pendant lesquels j’étais au syndicat SEPR (FEP-CFDT du Rhône ) . J’ai opté pour le public en repassant mon capes en 1987 et termine cette année ma carrière. J’ai mes 166 trimestres depuis le 1er avril 2015 et aurai 60 ans en septembre 2015 , je peux bénéficier du décret sur les carrières longues. Ma question porte sur les démarches à faire pour demander ma retraite de l’enseignement privé. Pour l’instant mon seul interlocuteur est la CARSAT, qui a fait la liaison avec le service retraites du rectorat. La CARSAT m’a annoncé 235 euros BRUT pour mes 10 ans de régime général . Passé le choc, je suppose que ce n’est pas la totalité et qu’il manque les régimes complémentaires . ( en décembre 2011 on m’avait annoncé 424 euros brut , ce qui déjà m’avait paru bien peu ! ) Pourriez-vous me dire combien de différentes pensions touche un enseignant du privé , et si c’est l’initiative de la CARSAT de les demander, ou la mienne , et à qui je dois alors m’adresser ? Merci d’avance de votre aide. Bien cordialement Claire Le Goff

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    • Le 27 août 2015 à 17:17, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Les enseignants des établissements sous contrat relèvent du droit privé pour leur retraite, donc la Carsat mais aussi les caisses de retraite complémentaires Arrco et Agirc. S’adresser au CICAS de votre domicile si vous ne savez pas quelles étaient les caisses auprès desquelles vous cotisiez.
      Cordialement

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    • Le 28 août 2015 à 14:32, par Le Goff

      Bonjour, Marie-Solange, et merci de votre réponse rapide et parfaite, puisque je viens de contacter le CICAS, ils m’envoient mon dossier ARRCO. Bien dommage , malheureusement que nous ne puissions pas avoir les mêmes retraites que les enseignants du public, alors que nous faisons le même métier et sommes payés par le même rectorat ... en fait pour les gens comme moi qui ont quitté le privé , c’est très pénalisant par rapport à une retraite qui serait calculée intégralement sur la base de la fin de carrière . Mes 10 ans de maitre aux puis AECE comptés sur la base de 50 % des 25 meilleurs années sont ridicules au regard de ce que serait 10 ans sur mon dernier échelon de la hors classe , où je plafonne depuis 9 ans déjà ....... Bonne continuation, bien cordialement . Claire Le Goff

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 27 août 2015 à 03:19, par christian

    Bonjour
    J’avais 15 ans d’ancienneté en tant que contractuel avant le 21 février 2013, est ce que je peux bénéficier de la dérogation des8% (retraite additionnelle ) pour un départ à l’âge legal en mai 2015 ?
    Merci

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    • Le 27 août 2015 à 09:12, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Pour pouvoir bénéficier du taux de 8% pour l’ensemble de sa carrière, il fallait avoir rempli les conditions (âge et trimestres) pour partir soit au Retrep soit à la retraite à la date de parution du décret ; Il ne s’agit pas de la condition des 15 ans d’ouverture des droits..

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 21 août 2015 à 15:49, par soulard martine

    j’ ai 154 trimestres plus 16 pour mes enfants .ce qui fait 170 trimestres
    le retrep se base sur 166 trimestres pour le calcul de ma retraite.
    je ne comprends pas .
    Pouvez- vous m’expliquer.
    Merci

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    • Le 21 août 2015 à 22:41, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Bonjour,
      Vous ne donnez pas votre année de naissance, mais il est vraisemblable que en fonction de celle ci, le nombre de trimestres pour bénéficier du taux plein est de 166. Votre retraite est donc calculée en fonction de ce nombre de trimestres.
      Cordialement

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    • Le 23 août 2015 à 10:30, par nono

      Comme vous avez 170 trimestres , le décompte que vous avez reçu du RETREP ne mentionne que le nombre de trimestres nécessaire si vous dépassez celui-ci.
      La formule qui vous a été appliquée est la suivante SAM * 166/166* 50%/12
      C’est normal, la fraction ne peut être supérieure à 1
      Si le total trimestres enseignement+enfant avait été de 162 par exemple , vous auriez eu 162/166

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 23 août 2015 à 22:54, par vallot

    Bonjour,
    j’aurai mes165 trimestres de cotisation fin décembre2016.Je suis née en 1953.
    Pourriez vous me dire où me renseigner pour obtenir un formulaire .pour la retraite additionnellet quand l’envoyer.
    Personne n’est capable de me renseigner dans mon établissement.
    Avec mes remerciements

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    • Le 24 août 2015 à 10:53, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Normalement, les établissements disposent des formulaires, mais ... Vous devez le demander à l’académie, puisque en tout état de cause, les services académiques doivent valider sur la demande que vous ferez les années de service dans l’enseignement sous contrat. La demande est à effectuer en même temps que pour vos pensions. L’APC qui gère le régime additionnel ne pourra arrêter le montant du régime additionnel que lorsque leurs service seront en possession du montant définitif de vos pensions principales : régime de base plus régimes complémentaires et du récapitulatif validé par l’académie de vos services dans l’enseignement sous contrat.
      Cordialement.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 22 juin 2015 à 14:44, par THIERRY

    Bonjour,
    A propos de la retraite additionnelle, comment fonctionne-t-elle pour un ancien maître de l’enseignement privé avec les caractéristiques suivantes :
    1/ j’ai enseigné 15 ans, de 1977 à 1992, année où j’ai changé d’activité professionnelle pour terminer ma carrière en 2015 dans une autre branche.
    2/ je n’ai donc pas pu cotiser puisque ce régime est postérieur, n’est-ce pas ?
    3/ j’ai demandé la liquidation de ma retraite après le 1er janvier 2015.
    Dans un de vos documents je lis qu’un ancien maître doit avoir enseigné au moins 15 ans( fiche technique de septembre 2013), mais je lis aussi par ailleurs que pour une liquidation en 2015 il faudrait avoir enseigné non pas 15 ans mais 16 ans et 8 mois, et si ça n’est pas le cas, il est versé un capital correspondant aux cotisations versées.
    Est-ce à dire que pour les anciens maîtres dans mon cas il n’y aurait pas de retraite additionnelle ?
    Cordialement
    Thierry

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    • Le 25 juin 2015 à 10:30, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      La durée de services exigibles a en effet progressivement augmenté, parallèlement avec les exigences de service des fonctionnaires.
      N’ayant pas cotisé, il ne peut donc y avoir pour vous de "remboursement" des cotisations versées.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 24 juin 2015 à 16:03, par Manuelle

    Bonjour
    Peut -on partir à la retraite en cours d’année scolaire si le nombre de trimestres est validé,

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    • Le 25 juin 2015 à 00:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, ce n’est plus possible.

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    • Le 25 juin 2015 à 10:27, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Le principe général est que les départs en retraite dans l’enseignement se passent le 1er septembre, dsauf certains cas particuliers - par exemple avoir atteint l’âge "plafond" auquel cas vous êtes mis en retraite au 1er du mois qui suit votre anniversaire.
      Il peut y avoir d’autres cas particuliers. Mais ce principe de départ à la rentrée a été généralisé, du fait des difficultés engendrées par un départ en cours d’année. Car, dans ce cas, votre poste n’apparaît pas au mouvement , personne ne peut postuler sur celui ci, puisqu’il n’est pas au mouvement, et on ne peut donc mettre sur votre poste un contractuel.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 15 juin 2015 à 18:47, par Daouze

    Bonjour
    j´ai actuellement 64 ans j’ai décidé de faire encore une dernière année , donc je prendrai ma retraite en septembre 2016 . Sachant que j’aurais pu la prendre à taux plein au 01 octobre 2012 , j’aimerais savoir si la retraite additionnelle sera basee avant le décret de 2013 , c’est à dire que les calculs se feront sur l’indice de 8%
    merci de votre réponse
    cordialement

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    • Le 15 juin 2015 à 21:28, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Dès lors que vous remplissiez les conditions pour partir à taux plein - conditions d’âge et de nombre de trimestres - avant le décret paru le 21 février 2013, vous bénéficierez des mesures dérogatoires telles que prévues à l’alinéa 7.
      Cordialement

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 juin 2015 à 22:25, par THIERRY

    Bonjour,
    Pour demander la retraite additionnelle il faut en faire la demande auprès du rectorat de l’académie concernée en joignant les 3 notifications de retraite de la CNAV, de l’ARRCO et de l’Agirc (dans mon cas), c’est bien ça ?
    Et le calcul prend en compte les retraites complémentaires ?

    Faut-il également fournir une reconstitution des temps de service année par année pour la proratisation sur la durée des services ?
    Cordialement
    Thierry

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    • Le 9 juin 2015 à 08:39, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Le régime additionnel prend en compte les pensions du régime de base plus les pensions des complémentaires au prorata des années effectuées dans l’enseignement sous contrat.
      C’est l’Académie qui valide ces années de service. Par contre il n’y a pas de recalcul pour évaluer les éléments qui viennent des services d’enseignement et ceux qui auraient une autre origine.

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    • Le 9 juin 2015 à 15:02, par THIERRY

      Merci pour ces éléments de réponse.
      On fait donc une simple demande de validation des années d’enseignement auprès des services académiques, lesquels transmettent ensuite à l’organisme gestionnaire (l’APC). Il n’est pas nécessaire de fournir aux services académiques les notifications de retraite Cnav et complémentaires ?
      Cordialement
      Thierry

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      • Le 10 juin 2015 à 09:16, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

        La demande effectuée sur un document émanant de l’Académie (normalement disponible dans les établissements) doit être adressée aux services qui gèrent le Régime additionnel (APC) avec les éléments fournis par la Carsat et les régimes complémentaires. Ils sont indispensables pour calculer le montant du régime additionnel.

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    • Le 10 juin 2015 à 21:31, par THIERRY

      Merci beaucoup, Marie-Solange, pour ces précisions importantes.
      Cordialement
      Thierry

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 juin 2015 à 18:53, par VIGNAU Fernand

    comment accéder au relevé de carrière ?

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 8 juin 2015 à 19:17, par ROUX Claire

    Bonjour,
    Après plus de 26 ans d’ancienneté dans l’enseignement privé, à la suite d’un AVC, je touche, depuis mars 2014, mensuellement, une pension d’invalidité du RETREP ainsi qu’un versement des régimes ARRCO et AGIRC.
    J’ai entendu parler de la retraite additionnelle. Suis-je concernée ? Sinon, quand et à qui devrais-je en faire la demande ?
    Merci de votre réponse.

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    • Le 8 juin 2015 à 23:11, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous parlez de la retraite additionnelle expliquée dans cette fiche ?

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    • Le 11 juin 2015 à 08:41, par ROUX Claire

      Je pense qu’en effet il s’agit de celle-là, car je ne sais s’il en existe d’autres. Je viens juste de découvrir son existence...Il est très difficile d’obtenir les bons renseignements car on est rarement adressé aux bonnes personnes. Merci à l’avance de votre réponse.

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      • Le 12 juin 2015 à 13:50, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

        Le régime additionnel est un élément de retraite versé aux enseignants sous contrat. Il est calculé en fonction du montant des pensions servies au titre du régime général et des régimes complémentaires en fonction des années d’exercice dans l’enseignement sous contrat.
        Il est versé dès lors que vous bénéficiez de votre retraite. Les établissements disposent des formulaires pour en faire la demande. Comme tout droit à retraite, c’est un droit quérable. Il faut le demander pour en bénéficier.
        Cordialement

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 8 juin 2015 à 20:44, par patrick

    Bonjour
    Né en 1954, enseignant dans le privé, j’ai pu partir à la retraite pour carrière longue en septembre 2014.
    L’APC qui gère le régime additionnel, m’a informé que je ne pourrai bénéficier de ce régime qu’ à l’age légal qui est pour moi à 61 ans et 7 mois, c’est à dire à partir de mars 2016. Pouvez vous me confirmer cette information que je n’avais pas eu avant.
    Merci pour votre réponse.

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    • Le 9 juin 2015 à 08:36, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      C’est effectivement la règle, ,et cela depuis sa mise en place. On bénéficie du régime additionnel soit à l’âge légal soit lorsque l’on entre dans le dispositif de retraite du Retrep. Mais pour tout départ anticipé, carrières longues en particulier, c’est l’âge légal qui sert de point de départ au versement du régime additionnel.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 11 mai 2015 à 23:36, par Gérard

    Bonjour,

    Je suis à la retraite (carsat et un peu msa) depuis le 1er janvier 2015.

    J’étais professeur de l’enseignant privé sous contrat et j’ai en plus en 2012 ; 2013 et 2014 fait des vacations pour le cnfpt (centre national de la fonction publique territoriale) ; je viens de m’apercevoir que pour toutes les vacations du cnfpt, il n’y a eu aucune cotisation vieillesse ni ircantec sur mes salaires (les seules cotisations étant csg, crds et fonds de solidarité) ; car le cnfpt m’avait considéré à tort comme fonctionnaire alors que j’étais contractuel de droit public.
    De ce fait, mes vacations cnfpt (environ 2 000 € par an pour chacune des trois années) n’ont pas été prises en compte pour ma retraite (de base et ircantec), j’ai fait mes calculs : cela représente environ un manque à gagner de 150 € par an. Je précise que tout en étant en fin de carrière, je n’étais pas au plafond sécurité sociale car j’ai terminé ma carrière d’enseignant à temps partiel et que les années 2012 ; 2013 et 2014 entrent dans la calcul de mon sam.

    Ma question : 5 mois après le début de ma retraite, est-il possible de régulariser ma situation ?

    A priori, cela me paraît très compliqué parce qu’il faudrait déjà que le cnfpt régularise les cotisations non versées pour les années 2012 ; 2013 et 2014 puis que la carsat et l’ircantec acceptent de recalculer ma retraite.

    J’aimerais avoir votre avis sur cette question s’il vous plaît.

    D’avance merci.

    Gérard.

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    • Le 13 mai 2015 à 20:02, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Il semble étrange que le CNFPT n’ait pas acquitté de cotisations, mais vous étiez peut-être considéré comme formateur occasionnel, pour lequel le régime social est différent.
      Avant d’envisager de recalculer vos droits, est aussi posé le problème du montant du rachat, car vous devrez aussi acquitter votre partie de cotisations pour ces périodes.
      Ensuite le différentiel que cela apporterait sera "écrasé" dans la moyenne des 25 meilleure années.
      Avant de s’engager dans cette démarche, il convient de faire tous vos calculs.

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    • Le 26 mai 2015 à 23:26, par Gérard

      Bonjour,
      Tout d’abord merci pour votre réponse, j’ai pris un peu de temps et j’ai refait tous mes calculs, si j’intègre mes revenus du cnfpt de 2012 ; 2013 et 2014 et que je recalcule mon sam, puis que j’applique la règle des 50 %, j’arrive bien à environ 150 € annuel (soit environ 12 €/mois) de retraite en plus : cela n’est pas négligeable car j’ai eu une carrière en dents de scie et du coup, j’ai une retraite de base modeste d’environ 1 100 € par mois.
      Mais avant de m’engager dans une démarche de régularisation, j’ai une question importante : au cas où le cnfpt régularise les cotisations et que je m’acquitte également de ma part de cotisations, la carsat acceptera-t-elle de recalculer ma retraite (je suis en retraite depuis le 1er janvier 2015) et ne fera-t-elle pas valoir le fait que c’est la date à laquelle sont versées les cotisations qui doit être pris en compte, sachant que le versement aurait lieu en 2015, que j’ai liquidé ma retraite et que je ne peux donc plus prétendre à de nouveaux droits à retraite.
      Dans des rubriques de votre forum, certains cas ont été soulevés : pour des salaires de décembre de l’année n, versés début janvier, la carsat refusait de prendre en compte ce salaire dans l’année n, en invoquant le fait que c’était la date de versement des cotisations qui comptait et qu’en l’occurrence ce salaire serait pris en compte pour l’année n+1 (année du versement des cotisations).
      Cette question est d’une extrême importance car la démarche de régularisation risque d’être très compliquée et longue et si au final le résultat c’est que je dois acquitter des cotisations sans qu’elles me donnent de nouveaux droits à retraite, vous comprendrez aisément que dans ce cas, je ne me lance pas dans une telle démarche.
      D’avance merci si vous pouvez m’apporter une réponse.

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      • Le 1er juin 2015 à 09:07, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

        La Carsat régulariserait sous réserve :
        - d’avoir la preuve du reversement de cotisations
        - d’avoir des bulletins de salaires rectificatifs
        - et que soit bien précisées les affectations par année
        la révision n’est pas rétroactive, elle prend effet le 1er jour du mois suivant le versement des cotisations. ("Si un versement de cotisations intervient après une première liquidation de la pension, la révision des droits prend effet à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel ont été encaissées les cotisations éventuellement majorées et les pénalités et majorations de retard éventuellement dues article 351-11 du code de la sécurité sociale).

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    • Le 1er juin 2015 à 09:51, par Gérard

      Bonjour,
      Merci beaucoup pour votre réponse et pour toutes vos informations.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 2 juin 2015 à 15:52, par Flo.

    Bonjour,
    maman de 4 enfants, je suis rentrée dans l’enseignement privé en septembre 2002.
    Reconnue travailleur handicapé depuis 10 ans (environ) et en invalidité 1ère catégorie depuis quelques années, je voudrais savoir si je peux partir à la retraite de façon anticipée. Quelles en sont alors les conditions de départ à la retraite et les démarches à effectuer.
    Je vous remercie pour votre attention
    bien cordialement.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 31 mai 2015 à 17:30, par aubree

    Bonjour,
    J’enseigne depuis 36 ans ,dont 11 ans de temps partiel pris pour mon fils handicapé de 23 ans (80% invalidité). Puis-je bientôt bénéficier de la retraite ?
    Merci pour votre réponse
    M.Aubree

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    • Le 1er juin 2015 à 08:48, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Votre départ pourrait se faire de manière anticipée dans le cadre du Retrep. Les conditions que le Retrep applique sont celles des pensions civiles. Consultez la fiche 43.
      Cordialement

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 24 mai 2015 à 23:25, par Gérard

    Bonjour, né en 1955, j’ai 60 ans, élevé 3 enfants dont un avec un taux d’incapacité compris entre 50 et 79%, et dans l’enseignement privé sous contrat pendant 36 ans à la fin 2014 et je totalise 163 trimestres retenus. Je pense partir le 1 octobre 2015 dans le cas d’une carrière longue acceptée par la Carsat.
    Aurais-je droit à une retraite additionnelle ? et comment l’évaluer ?
    Dois-je enseigner le mois de septembre ?
    Merci de votre réponse.
    Très cordialement.

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    • Le 25 mai 2015 à 22:07, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Le régime additionnel n’est versé qu’à partir du moment où vous avez atteint l’âge légal (pour votre génération) du départ en retraite. Si c’est une retraite dans le cadre d’un départ anticipé vous ne pourrez en bénéficier qu’à l’âge légal. Il faudra donc penser à en faire la demande à ce moment là.
      La date courante du départ en retraite dans l’enseignement est le 1er septembre. Si vous bénéficiez d’un nombre suffisant de trimestre qui vous permette de partir à ce moment là, ce sera la date de votre départ en retraite. Le mois de septembre peut être éventuellement travaillé s’il vous manquait un trimestre pour bénéficier du taux plein.
      La Carsat prend en compte la dernière année d’activité quand elle est incomplète des trimestres calendaires complets. Un trimestre où vous travaillez ne peut être en même temps compté pour la retraite.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 22 mai 2015 à 11:40, par Jannot Martine

    Bonjour,
    J’ai enseigné 31 ans dans l’enseignement privé sous contrat dans le secondaire. J’ai quitté l’Enseignement en 2008. Je suis à la retraite depuis le 1er février 2015. Quelles démarches (et auprès de quel organisme exactement : rectorat ? APC... ?) dois-je entreprendre pour obtenir une retraite additionnelle ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement.
    Martine Jannot

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    • Le 22 mai 2015 à 12:53, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Les établissements ont le document pour la demande. mais comme vous n’êtes plus en poste, adressez vous au service de l’enseignement privé du rectorat. Il faut en tout état de cause prendre contact avec eux, puisque ce sont ces services qui valident vos années d’activité dans l’enseignement sous contrat, seuls pris en compte pour le régime additionnel.
      Cordialement

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 21 mai 2015 à 00:31, par BOIRON

    Bonjour, je suis à la retraite depuis le 1er Octobre 2014 (60 ans et 2 mois : carrière longue). Humanis qui gère le versement de la retraite additionnelle me dit que celle-ci ne sera versée qu’à partir de mes 61 ans et 7 mois (âge légal car né en 1954). Qu’en est-il, sur quel texte cela est-il mentionné ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 21 mai 2015 à 20:16, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Depuis sa création, il est inscrit dans les textes que le régime additionnel est servi au moment du départ en retraite à l’âge légal. Les personnes qui bénéficient d’un départ anticipé, carrières longues, ... ne le touchent qu’à partir du moment où elles ont atteint cet âge légal.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 mai 2015 à 03:31, par Francis

    Bonjour,

    La charge de prof principal et les heures supplémentaires sont -elles prises en compte pour la retraite ?
    Merci !
    Francis

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 4 mai 2015 à 14:56, par Alain

    Bonjour,
    Je suis en retraite progressive depuis le 01/07/2014 (1/2 retraite et temps partiel de 50%).
    Je pars en retraite complète le 31/08/2015.
    Les nouvelles modalités relatives au cumul emploi retraite en vigueur depuis le 01/01/2015, me seront elles applicables ou non ?
    Merci
    A2D

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 22 avril 2015 à 09:46, par vulliet

    je n’arrive pas à savoir si la pension que je peux avoir pour invalidité dépend du taux d’invalidité que la commission va décider ? je travaille dans l’enseignement privé et j’ai terminé 5 ans de droit maladie, j’ai passé une visite chez un psy qui a donné 15 % puis chez un neurologue qui n’a rien ajouté car ma maladie ne rentre pas dans l’article 1 ou 2 pourtant il m’a déclarée être en invalidité pour le travail. De plus le psy qui m’a donné ce taux n’avait pas mon dossier. Je suis très inquiète. La commission se réunit vendredi matin et je vais y assister car je vais donner un certificat de mon psy personnel qui m’aide face à ces douleurs) et de mon cardiologue mais ne sachant pas que ma maladie (migraines chroniques et invalidantes avec pose d’un stimulateur) ne figure pas au tableau, je suis très inquiète si je dépends du taux d’invalidité ou si je dois seulement être reconnu inapte , je n’ai pas trouvé de réponse dans tout ce que j’ai lu et je ne sais pas ce que je peux faire (j’ai reçu mon avis de commission jeudi dernier donc une semaine seulement pour trouver des réponses)
    merci de votre aide

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    • Le 22 avril 2015 à 21:07, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Je vous invite à vous rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département. Il sera mieux à même de répondre à vos questions.
      La commission dont vous parlez est vraisemblablement celle de l’Académie, et dans ce cas, la procédure mise en œuvre leur est connue.

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    • Le 23 avril 2015 à 09:28, par vulliet sylvie

      et bien non je n’ai pas réussi à avoir de réponse, pouvez-vous m’en donner une ?
      merci de votre aide
      est-ce que je peux faire appel si mon taux reconnu est insuffisant ? (le psy qui me suit m’a proposé cela puisqu’il n’a pas été concerté pour le dossier et que j’ignorai qu’il aurait pu fournir un bilan)

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    • Le 24 avril 2015 à 13:59, par vulliet sylvie

      je suis passée ce matin devant la commission, la retraite pour invalidité m’a été accordée mais mon dossier sera examiné par l’académie je crois
      non les représentants du syndicat n’ont pas répondu à ma question qui est : le montant de la pension d’invalidité dépend telle du taux donné par la commission ou est-il seulement nécessaire pour percevoir une pension qui s’élève à ????????????? d’être reconnu inapte ? je ne trouve pas ce renseignement alors je stresse
      merci de votre aide et désolée d’insister

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      • Le 30 avril 2015 à 14:30, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

        Pour la sécurité sociale, cela dépend du classement de votre invalidité. Mais cela dépend aussi des années effectuées, du montant de votre rémunération ... Il peut être opportun de vérifier s’il est plus intéressant pour vous d’entrer dans le cadre du régime général ou d’entrer dans le dispositif spécifique des enseignants sous contrat (en passant par le Retrep par exemple), raison pour laquelle nous vous avons conseillé de vous rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé.
        Beaucoup d’éléments sont à analyser, par exemple, le fait générateur de votre maladie, avant ou après 2005 et donc si vous releviez du régime général ou non du régime des fonctionnaires pour la maladie... Ils peuvent ne pas avoir répondu à vos interrogations parce que la situation peut être complexe, relevant de la compétence d’un militant qui pouvait être absent. Les militants dans les syndicats sont des bénévoles qui ont aussi leur activité professionnelle.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 30 avril 2015 à 12:06, par Le duff michele

    Bonjour
    En retraite depuis le 01.02.2014 après 4 ans de retrep, je touche mes retraites SS, arco et agir
    Le montant du régime additionnel est resté le même alors qu’il devrait être supérieur
    Est ce normal et si non à qui doit on s’adresser
    Merci

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    • Le 30 avril 2015 à 14:20, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Il n’y a aucune raison que le régime additionnel soit supérieur, dans la mesure où il a été calculé sur vos pensions correspondant aux seules années effectuées dans l’enseignement sous contrat. Il a été calculé au moment de votre départ au Retrep sur ces bases.
      Si au moment de votre départ définitif en retraite au régime général, votre pension est supérieure à ce que vous versait le Retrep (régime de base + régimes complémentaires), parce-que vous avez une partie de carrière hors enseignement sous contrat, les services effectués dans l’enseignement sous contrat sont les mêmes.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 29 avril 2015 à 10:45, par buquet

    bonjour
    nous sommes le 29 et rien à ce jour de ma retraite additionnelle..c est arrivé en septembre 2014 réglé le 2 octobre au lieu du 26 habituel du mois suis je la seule ? merci

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 29 avril 2015 à 11:53, par François

    Peut-on choisir librement sa date de départ lorsque l’on remplit toutes les conditions pour bénéficier de la retraite anticipée pour carrière longue (ce qui est mon cas).
    Je voudrais partir au 1er septembre 2015. Est-ce possible ? j’ai entendu parler de faire des trimestres complets !!!
    Merci

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    • Le 29 avril 2015 à 14:34, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Dès lors que vous remplissez les conditions, vous pouvez partir. Mais bien vérifier auprès de la Carsat que vous avez tous les trimestres et remplissez les conditions pour partir au titre des carrières longues.
      Pour ce qui concerne la date de départ, la règle communément appliquée est celle d’un départ en retraite au moment de la rentrée scolaire. Vous parez donc dans ce cadre au 1er septembre.
      La notion de trimestre complet est utile au cas où il vous manquerait par exemple un trimestre pour bénéficier du taux plein. En effet, si vous partez le 1er septembre, la Carsat ne peut vous compter que 2 trimestres pour l’année 2015, puisque vous ne pouvez sur un même trimestre être à la fois salarié et retraité.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 28 avril 2015 à 19:54, par HOFMANN Claudine

    Je n’arrive pas à obtenir une attestation fiscale de ma retraite 2014. Comment procéder. Merci

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    • Le 28 avril 2015 à 23:18, par Claude (CFDT Retraités)

      L’assurance retraite a décidé de ne plus les envoyer considérant que les sommes étaient inscrites sur la déclaration de revenus. Vous pouvez la télécharger sur compte personnel sur leur site.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 avril 2015 à 11:42, par Martin

    Bonjour,
    Actuellement en retraite progressive, j’ai demandé aux services du rectorat à bénéficier du RETREP à compter du 1er Octobre 2015. Le rectorat m’a bien transmis une notification de "cessation d’activité" à partir de cette date... Ai-je des démarches à accomplir auprès de la CARSAT ou des régimes complémentaires ou cela se fait-il automatiquement ?
    Cordialement.
    Merci.

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    • Le 22 avril 2015 à 08:38, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      C’est avant tout avec les services qui gèrent le Retrep qu’il faut prendre contact. Il vous indiqueront les pièces à leur fournir. Il faut en effet qu’ils disposent des relevés de vos droits acquis auprès du régime général et auprès des régimes complémentaires avec leur origine, de manière çà identifier les droits qui relèvent bien de leur compétence : ceux qui sont acquis au titre de vos services dans l’enseignement sous contrat.
      En matière de retraite, rien ne se fait automatiquement, il s’agit d’un droit quérable. On ne peut bénéficier d’un droit que l’on a pas demandé.
      Cordialement

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 14 avril 2015 à 17:10, par DORVILLE Jeannine

    J’ai fait valoir mes droits à la retraite au 1er octobre 2012. Je suis donc à la retraite depuis 2 ans et je n’ai toujours pas perçu ma retraite additionnelle. J’ai pris contact avec mon academie ce matin et le personnel m’a donné un numero de vos services qui ne répond pas . Que dois je faire pour savoir où en est mon dossier.?Merci de me répondre .Cordialement. J. DORVILLE

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    • Le 15 avril 2015 à 09:40, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Pour bénéficier d’un droit à la retraite quel qu’il soit, il faut en faire la demande auprès des services concernés. Votre dossier de demande a - t -il été en son temps adressé à l’APC avec la validation par l’académie des services effectués dans l’enseignement sous contrat.
      Ensuite, pour valider définitivement vos droits au régime additionnel, l’APC doit disposer du montant des pensions qui vous sont servies par le régime général et par les retraites complémentaires. Aviez vous adressé ces documents à l’APC ?
      Cordialement

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 25 mars 2015 à 16:42, par genest michel

    Bonjour,
    J’ai fait valoir mes droits à la retraite au 1er juillet 2014. ( Je suis né le 11 juin 1954 et j’ai validé 175 trimestres. Il me fallait 165 trimestres pour être admis dans le cadre des carrières longues).
    Ce matin (Je suis à la retraite à ce jour depuis 9 mois) je prends contact avec l’APC l’organisme payeur des retraites additionnelles .
    Réponse : Vous toucherez votre retraite additionnelle à 61 ans et 7 mois.

    Je cherche toujours l’article de loi qui justifie cette réponse et envisage un recours auprès du tribunal de la sécurité sociale. Je ne suis certainement pas le seul dans ce cas . Qu’en pensez vous. cordialement

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    • Le 25 mars 2015 à 18:26, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      C’est la règle. Les textes qui fondent le régime additionnel, loi et décrets précisent que celui ci intervient à l’âge légal de la retraite (ou au moment d’un départ dans le cadre du Retrep). Un départ au titre des carrières longues est une anticipation. Ce n’est donc qu’à l’âge légal de départ en retraite fixé pour votre génération que vous pourrez en bénéficier.
      Cordialement

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