UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

H. Retraites de Réversion


60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé


La pension de réversion (notez l'accent sur le « é ») est une prestation en espèces versée, après le décès de l'assuré social en activité ou en retraite, à son conjoint survivant et/ou à son ou ses ex-conjoints divorcés. Il s'agit d'un droit dérivé dont le montant dépend du droit de l'assuré décédé.

La réversion est un droit légal. Elle peut être demandée à n’importe quel moment après le décès. Comme pour la retraite, elle doit toujours être demandée. Si la pension de réversion existe dans tous les régimes de retraite, son application répond à des critères différents selon les régimes.

1. Historique

Bien que le conjoint survivant puisse être aussi bien l’homme que la femme, la réversion bénéficie majoritairement aux femmes, compte tenu de la différence d’espérance de vie. Lors de la création des premiers régimes de retraite pour les fonctionnaires, il était considéré que les femmes se consacrant à l’éducation des enfants, plus nombreux qu’aujourd’hui, n’avaient pas d’activité professionnelle.
Comme elles ne pouvaient pas, de ce fait, acquérir de droits personnels directs, il apparut logique qu’elles puissent, au moment du décès du mari, bénéficier de moyens d’existence. La tendance à la généralisation du travail féminin, avec l’acquisition de droits personnels pour les femmes, et l’ouverture aux hommes de ce droit de réversion ont modifié quelque peu la logique de ce schéma d’origine.

2. Conjoint à charge

La pension de réversion instituée en 1945 dans le régime général est conçue comme une protection du conjoint à charge. D’abord accordée de façon restrictive, son octroi s’est assoupli au fil des ans. Elle continue toutefois à mêler contributif et solidarité.
Ainsi, en 1945, elle est réservée au conjoint à charge de l’assuré, donc sans aucun droit personnel à la retraite et sans aucun revenu autre. En 1971, une condition de ressources se substitue à la notion de conjoint à charge : si la réversion est supérieure à la pension personnelle du survivant, une pension différentielle est servie. Ce n’est que depuis 1975 qu’il est possible de cumuler un droit à réversion et un droit propre (dans certaines limites).

Bon à savoir

Pas de réversion en cas de violences graves

La loi visant à agir contre les violences au sein de la famille précise que la pension de réversion n’est pas due si le conjoint survivant est ou a été condamné pour avoir commis à l’encontre de l’époux assuré un crime ou un délit (meurtre, violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, violences sexuelles, menaces de mort...).
Source : Loi 2019-1480.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 5 février 2018 à 15:09

    Bonjour Monsieur, j’ai déja posé ma question mais je ne suis pas sûr qu’elle vous soit parvenue.
    pouvez-vous me dire à quel montant je peux espérer de retraite reversion, mon mari décédé percevait un salaire moyen de 2.000,00 euros mois et avait 144 mois de versements à son déces, j’ai 56 ans ne suis pas encore en retraite, je ne suis pas assujetie à l’impôt revenus. Ces éléments sont-ils suffisants pour le calcul ? Merci pour votre réponse.

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    • Le 6 février 2018 à 00:33

      Lisez les fiches 61 et 62.
      Le calcul de la retraite est expliqué fiche 21.
      La retraite est proportionnelle aux cotisations versées et à la durée validée. Pour une carrière complète, le taux de remplacement est en moyenne de 74%. Utilisez le simulateur en ligne Marel.

      Répondre à ce message

      • Le 6 février 2018 à 21:12

        Merci pour votre réponse et félicitations pour votre bénévolat !

        Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 1er février 2018 à 11:33

    Bonjour à tous,
    J’ ai 57 ans et je suis en invalidité .

    En tant que seconde épouse de mon troisième conjoint décédé, je beneficie actuellement du prorata de sa pension de reversions agirc et arrco ; le régime de base (CPAV) ne m’accordant pas de versement car mes revenus dépassent le plafond.

    Avant ce mariage j’ai été mariée et divorcée
    - une première fois à un homme lui aussi aujourd’hui décédé ; ce dernier s’était remarié plusieurs fois après notre divorce .
    - une seconde fois avec un homme (Stephane) qui ne s’est jamais remarié.

    Ma question est de savoir si je peux faire d’autres demandes de reversion auprès des caisses de base et ou de régimes complémentaires pour mes deux autres mariages ?
    et qu’adviendrait-il en cas de nouveau remariage ?

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 31 janvier 2018 à 02:24

    Mon ex mari après 25 ans de mariage travaille a travaillé a l étranger. 1ère société américaine mais expatrié belgique et Allemagne. 2eme société également américaine employé Allemagne et maintenant États Unis. Pourrais-je prétendre à une eventuelle pension de réversion.je vous remercie de l attention que vous pourrez faire à ma question

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 23 janvier 2018 à 20:36

    bonsoir je pose la question suivant
    si lin des pose que reçoit une retrait de reversions dans les relation Algérie/ français est décédé alors comment on put touche la réversion en euro et pas on dinars
    cordialement

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 23 janvier 2018 à 10:12

    Bonjour,
    je voudrais un renseignement en ce qui concerne la réversion. je m’occupe des papiers de ma maman depuis peu et elle n’a jamais eut la pension de réversion de mon père décédé depuis 20 ans. Quel sont les recours ?

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    • Le 23 janvier 2018 à 21:17

      Comme indiqué dans cette fiche, la réversion peut être demandée à n’importe quel moment après le décès. Comme pour la retraite, elle doit toujours être demandée.
      Remplissez les formulaires de demande officiels selon les retraites auquel votre père avait droit (voir fiches suivantes).

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 14 janvier 2018 à 17:54

    Mon défunt mari à était marié et divorcé avant notre mariage.son ex femme à droit à la moitié de la pension.si une de nous deux décède la part revient elle à la survivante ?

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 13 janvier 2018 à 01:21

    Bonjour,

    Mon mari a cotisé une quinzaine d’année alors qu’il était fonctionnaire titulaire. Il a démissionné de l’administration et a travaillé quelques années en intérim et en libéral.
    Il est décédé en 2012, alors qu’il avait 53 ans.

    je me suis tournée vers le régime de retraite privé qui m’a informée que je pourrai prétendre hypothétiquement à une pension de réversion à partir de 55 ans ;

    En ce qui concerne la retraite public, il m’ont répondu que mon mari n’était plus fonctionnaire et que je devais me tourner vers le dernier hôpital où il a travaillé.

    Je ne comprend pas leur réponse, je ne la sens pas valable surtout sachant qu’il n’était plus en activité dans cet hôpital.

    Je précise que nous avions divorcé en 2008, après 20 ans de mariage et que j’ai toujours un enfant à charge de notre union et que je vis seule.

    Merci d’avance à celui qui pourra m’aider.

    Répondre à ce message

    • Le 13 janvier 2018 à 10:25

      Vous devez vous adresser à la CNRACL si votre ex-mari a été fonctionnaire plus de 15 ans. Sinon, ses droits à la retraite ont été transférés à l’assurance retraite (Cnav ou Carsat) (voir fiche 61) et à l’Ircantec (fiche 63).

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 10 août 2016 à 10:09

    Bonjour, je voudrais savoir s il vous plait la pension des anciens combattants si on la touche comme la reversion il faut la demander ou bien ca s arrete le jour du deces. On touche que la reversion de la securite sociale et la complementaire ?merci de votre reponse

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 8 janvier 2018 à 14:58

    mon pension de réversion dépasser les délais de paiement,Sachant que verser trimestriels, sachant que le premier jour de paiement est le 2 janvier 2018 mais nous sommes aujourd’hui à 8 janvier et il n’a pas payé.Que dois-je faire ?

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 23 septembre 2016 à 14:34

    Le 01/09/1991 la cram m’a accordé la pension de réversion, suite à la liquidation de mes retraites personnelles, la cram a supprimé ma pension de réversion le 01/02/1995, après avoir déposé plusieurs recours car je ne dépasse pas le plafond de revenus, la carsat m’a répondu en 2009 que ma pension de réversion ne peut pas m’être versée car je dépends de la législation en vigueur jusqu’au 1er juillet 2004.

    Est toujours exact ?

    Répondre à ce message

    • Le 23 septembre 2016 à 17:41

      Oui, il n’y a pas de changement sur le droit applicable.

      Répondre à ce message

      • Le 15 décembre 2017 à 18:28

        cette dame a eu une pension de réversion en 1991, a eu son pension propre liquidée en 1995 ; LA LOI FIXANT UN PLAFOND DE RESSOURCES a été votée en 2003 avec application au Ier JANVIER 2004 ; à mon sens, la SS s’est trompée CAR IL N’Y A PAS D’EFFET RETROACTIF ; ELLE DEVRAIT FAIRE UNE R2CLAMATION

        Répondre à ce message

        • Le 15 décembre 2017 à 21:32

          La réversion a toujours été sous conditions de ressources. En 1945, il ne fallait avoir aucune ressource. Certaines règles ont changé en 2004 dans la prise en compte des revenus, et en particulier ceux qui sont exclus, et les textes ont été récrits.

          Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 4 décembre 2017 à 17:25

    Bonjour,
    Mon ex-mari est décédé en juin 2017 à l’âge de 54 ans. J’ai moi-même 64 ans. Est-ce que je peux avoir une pension de réversion ? Il a travaillé en France et à Monaco. Comment dois-je procéder pour les démarches ? Merci de votre réponse.
    Dominique

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 24 novembre 2017 à 18:42

    bsr

    j ai une reversion du deces de mon mari depuis 2006 , je suis à la retraite depuis fevrier 2012, a ce jour on me redemande de recapituler, toutes les complementaires ,ma retraite, ,je voudrais savoir si l on prend en cause les revenus bruts ou net de la déclaration d impots ou le revenu de réference ,les locations de meubles ont un abatement de moitié est ce que pour la reversion ce sera le meme calcul. Pouvez me donner le montant annuel de référence pour une personne seule .Merci d avance

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 3 novembre 2017 à 18:04

    Quel est le modèle de lettre à adresser

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 3 novembre 2017 à 00:46

    Bonsoir mon mari est décédé le 10 octobre 2017 aurai je droit a sa retraite en novembre vu que le rsi paie un mois de retraite moi mème j’ai une petite retraite de 777 euros par mois mercide me répondre je ne pourrai pas vivre avec la mienne

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 31 octobre 2017 à 21:07

    Bonjour,
    Nous sommes un couple mixte franco-malgache. Temporairement en France, je vais prochainement rejoindre mon épouse pour continuer notre communauté de vie. A ce moment là, je serais en retraite complète.
    Je me demande si mon épouse, étant étrangère, aura droit à la pension de réversion le jour où j’aurais quitté ce monde car il est très difficile de trouver des informations précises dans ce cas de figure.
    Mariés depuis plusieurs années, mariage ayant été transcrit depuis longtemps, elle est toujours étrangère vu qu’elle ne peut pas demander sa naturalisation par mariage.
    A force de recherches, j’ai seulement pu voir à un moment que cela pouvait être possible (donc envers un conjoint étranger) mais ce n’était pas sur un site ou document officiel et ils n’en disaient pas plus. (Quelles conditions ? Quels cas ?).
    Si vous pouvez m’aider, je vous en remercie grandement.
    Cordialement.

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    • Le 31 octobre 2017 à 21:16

      Votre mariage figure sur votre acte de naissance en France, pas de problème elle aura droit à la pension de réversion selon les conditions indiquées dans les fiches suivantes, mais il n’y a pas de condition de nationalité.
      L’allocation de solidarité aux personnes âgées (fiche 23) est elle réservée aux personnes vivant légalement en France, c’est pourquoi il y a des confusions.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 2 juin 2017 à 23:28

    Divorcée après 20 ans de mariage, ns étions tous les deux fonctionnaires, mon ex est pacsé, moi seule. Au décès de l’un de nous, (moi par exemple) mon ex peut il bénéficier la réversion vu sa situation matrimoniale ?
    Dans le cas contraire, étant seule je pourrai bénéficier de la réversion, mais ma question est la suivante :sera t elle au prorata des années de mariage (20ans) ou réversion complète (sans amputation) ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 3 juin 2017 à 11:50

      Pour la réversion de la retraite d’un fonctionnaire, c’est expliqué fiche 64.

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    • Le 3 juin 2017 à 22:37

      Merci pour votre précision, mais la fiche citée ne répond pas a toutes mes ?
      A savoir, si je survie a mon ex, étant seule depuis le divorce en 1990 après 20ans de mariage, et lui juste pacsée, est ce que je toucherai la réversion au prorata des années de mariage ou la totalité de la réversion soit dans les 50% ??? il ne me semble pas avoir vu quelque chose sur ce point précis.
      Merci d’avance pour votre réponse

      Répondre à ce message

      • Le 4 juin 2017 à 10:40

        Merci de poser vos questions sous la bonne fiche.

        Répondre à ce message

        • Le 5 juin 2017 à 19:29

          Désolée, mais je ne vois pas dans quelle rubrique je peux question. Ca concerne bien des retraites de fonctionnaires.
          Merci de m’indiquer une autre fiche si possible

          Répondre à ce message

          • Le 5 juin 2017 à 19:32

            • Le 6 juin 2017 à 16:03

              Si bien sur j’ai trouvé la fiche 64 et lu, mais elle n’entre pas dans le détail, quant a mes interrogations.
              A savoir si je survis a mon ex (ts les 2 fonctionnaires) lui pacsé depuis quelques années, moi seule depuis 1990 date du divorce, et mariés 20 ans, je pourrai prétendre a sa réversion totale ou qu’au prorata des années, soit 20ans, puisque lui n’est pas remarié juste pacsé, et moi seule depuis le divorce. Quant a lui pacsé si il me survi, si j’ai bien compris pacsé ou vivant maritalement (puisqu’il fait un déclaration commune avec sa compagne) il ne pourra pas prétendre a ma réversion.
              Ma seule interrogation, c’est moi survivant, quelle proportion de réversion puis je prétendre.
              Merci d’avance

              Répondre à ce message

              • Le 6 juin 2017 à 19:14

                Comme indiqué fiche 64, et cela ne concerne que les fonctionnaires, d’où mon insistance à vous voir poser votre question sous la bonne fiche, si vous avez été la seule épouse de votre ex-mari fonctionnaire, vous aurez la totalité.

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                • Le 8 juin 2017 à 14:46

                  OK merci pour cette précision, effectivement suis (pour l’instant) la seule ex épouse, mais je ne savais pas si malgré tout c’était au prorata des années de mariage ou la totalité de la réversion.
                  Merci encore et toutes mes excuses

                  Répondre à ce message

                  • Le 30 octobre 2017 à 17:50

                    Bonjour, j’ai 24 ans je suis étudiante. Et mon mari la soixantaine est retraité. Nous sommes mariés sous la separation de biens. Ai je des droits en ce qui concerne la pension de reversion ? Merci

                    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 25 octobre 2017 à 10:25

    bonjour, je suis fonctionnaire et mon conjoint dans le privé, nous avons entendu que la réversion n’existait pas dans le cas du décès du conjoint ayant travaillé dans le privé vers le conjoint (vivant) ayant travaillé dans la fonction publique... je n’ai pas trouvé de fiche sur cette question. merci pour votre retour d’information.

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 4 octobre 2017 à 21:07

    Bonjour,ma grand-mère qui vie en Algérie perçoit une reversion de 20€ sachant qu’avant le décès de mon grand père il percevait 350 € celui ci vivaivait aussi en algerie et recevait ce montant là car ayant travailler en France .est ce le montant normal où doit elle faire des démarche depuis sont lieu de résidence .Merci

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 3 octobre 2017 à 12:05

    bonjour, je voulais savoir si en tant que fille je peux recevoir la retraite de ma mère décédée en 2013 merci de vos renseignements

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 11 septembre 2017 à 21:35

    Bonsoir, je suis divorcée et mon ex époux est décédé en 2009. J’ai 52 est je suis à la recherche d’un emploi, puis-je prétendre à la pension de reversion. Merci.

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 6 septembre 2017 à 11:25

    Bonjour,
    J’ai 81 ans et depuis le décès de ma femme survenue en 1999 je touche une pension de réversion.
    Hors depuis la disparition du RSI au 1.01.2018, repris par la CNAV, cette retraite de réversion ne me seras plus attribué, soit une perte de 7500E par ans.
    Pourriez vous me faire savoir si les retraités percevant cette retraite, nous sommes plusieurs milliers en France, sont touchers par ce nouveau règlement ou s’ils conservent cette
    avantage que je considère comme un acquis.
    Vous remerciant de votre réponse,
    Veuillez agréer, Messieurs, mes salutation les meilleurs.

    Répondre à ce message

    • Le 6 septembre 2017 à 11:43

      Les avantages versés par le RSI ne sont pas supprimés, heureusement. C’est la gestion du RSI qui est en cause. Le personnel sera dirigé par les dirigeants des différentes branches de la sécurité sociale des salariés et de nouveaux logiciels de gestion seront progressivement mis en place, ceux servant pour les salariés ayant fait leurs preuves.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 29 août 2017 à 16:07

    Première réversion globale en 2016,de l’époux décédé , avec rappel de 5 ans ( total 9000 euros). Ma déclaration d’ impôts annuelle sur ces 5 ans (2012, 2013, 2014,2015, 2016)
    étant entre 7000 et 8000 euros) et n’a pas donné lieu à imposition. Or cette année on me réclame des impôts, basés apparemment sur le cumul du retard de réversion soit 9000 euros et le montant de ma retraite. Est-ce normal ?, c’est cette info qui me fait défaut ,et il faut noter que pendant ces 5 ans il a fallu se serrer la ceinture. J’ai besoin de comprendre. Pouvez-vous me donner une explication ? Merci.

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 16 août 2017 à 16:39

    Bonjour
    La seconde épouse de mon ex mari militaire (décédé) percevait la pension de réversion, elle est à ce jour décédée. Je ne pouvais à cette époque demander une partie de cette réversion, étant moi-même remariée et aujourd’hui divorcée sans pension alimentaire. Suis-je en droit de solliciter la réversion de mon premier mari ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 8 août 2017 à 16:23

    Bonjour je voulais juste savoir une chose voilà je suis veuve depuis 9 ans je touche une pension de réversion depuis le décès de mon mari qui est décédé 50 ans il aurait eu 60 ans le 1 er juin et des personnes me disent que j’aurais du être augmenté la je touche toujours la même chose 570 euros est ce que je dois écrire et faire une demande pour être augmenté ou cela se fait t’il tout seule merci

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 1er août 2017 à 00:52

    Bonjour

    Mon beau-père est décédé en 2017. Depuis 2012, il n’était plus salarié. Toutefois, il ne touchait aucune pension car il n’avait que partiellement entrepris les démarches auprès des différents organismes (CNAV, complémentaires...) et le dossier n’était pas finalisé.

    Son ex-femme (ils sont divorcés depuis 2004) peut-elle finaliser les démarches pour toucher une pension de réversion ?

    Si oui, comment doit-elle procéder ?

    Merci de votre aide

    Bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 8 juillet 2017 à 11:35

    Bonjour, ma mère est décédée lorsque j’avais 13ans ,mon père s’est remarier il est décédé il y a quelques mois, j’ai repris mes études j’ai 31ans puis-je prétendre à une reversion ou pension de retraitre pour mon père ou ma mère ?sachant que la deuxième épouse s’est marié avec mon père lorsqu’il était déjà en retraitre quel est le recours possible et mes droits possible .je suis française et mon père et ma mère étaient français,sachant que durant la maladie de mon père sa femme ne sait pas occuper de mon père je dormais chaque jour à l’hôpital avec mon père pendant ce temps sa femme ne sait pas occuper de lui .Il sait remarier sous le régime matrimonial marocain le premier domicile conjugal étant au Maroc

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 2 juillet 2017 à 21:08

    Bonsoir, mon mari décédé le 1 2 novembre 2016 percevait une retraite de la M S A tous les mois. A son décès, j’ai fais le nécessaire auprès de cette caisse pour une pension de réversion et à ce jour du 2 juillet 2017 soit presque 8 mois après, je n’ai toujours rien perçu malgré mes relances et conversations téléphoniques. Je vous remercie par avance de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 21 juin 2017 à 16:21

    Bonjour,

    Pouvez-vous m’indiquer si le plafond de ressources pour une pension de réversion est en brut ou en net ?

    Merci d’avance !

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 15 juin 2017 à 20:05

    Bonjour,

    J’aurais 2 questions à vous soumettre :

    1)Ma mère a fini par se voir reconnaitre une pension de réversion par la cnav après saisie du TASS : la cnav ne voulait pas prendre en compte le déficit bnc de ma mère.
    L’audience préliminaire a été reportée et ma mère a fini par recevoir une notification de la cnav reconnaissant ses droits et indiquant le montant de sa pension.
    La cnav indique que les revenus bnc font l’objet d’un abattement de 30% pour le calcul du plafond de ressources. Il n’est pas précisé dans l’article R353-1 du code de la sécurité sociale si cet abattement s’applique sur les déficits bnc. La cnav considère que si, ce qui conduit à une minoration du montant de pension de retraite de ma mère du fait du plafond de ressources. La cnav a t elle selon vous raison d’appliquer un abattement sur un déficit bnc ? Sinon, sur quel article de loi puis je m’appuyer pour le contester ?

    2)La pension de ma mère a été attribué début juin avec paiement rétroactif depuis le 1/01/2016. Or depuis, les revenus de ma mère ont fortement baissé notamment sur le montant de ses biens mobiliers et immobiliers ce qui lui permet d’être largement en dessous du plafond de ressources aujoud’hui et d’obtenir une pension non plafonnée si elle demandait une révision du calcul de sa pension.
    La pension de ma mère est elle cristallisée du fait que la pension a été payée en juin 2017 avec effet rétroactif au 01/01/2016 (date d’effet) ou le départ de la cristallisation est elle la date à laquelle les droits de ma mère ont été retenus à savoir juin 2017 ? En d’autres termes, ma mère peut elle faire réviser le montant de sa pension ?

    Je vous remercie par avance pour votre retour et me permets de vous féliciter pour la qualité de votre travail.

    Bien cordialement

    Fabrice Egremont

    Répondre à ce message

    • Le 15 juin 2017 à 21:53

      Votre question relève de la fiche 61. Notre échange ne pas pas être lu et ne sera pas utile pour les milliers de lecteurs quotidiens. Je vous répond tout de même.
      1. C’est pour moi une situation jamais rencontrée. Pour la pension de réversion, les revenus d’activité bénéficient d’un abattement de 30%, ce qui réduit le montant déclaré. Dans votre cas, le revenu d’activité est déficitaire, donc il diminue les autres revenus. Il parait difficile d’appliquer une réduction de 30% à un déficit. Un recours en commission amiable puis au Tass est possible sur cette base.
      2. De quelle pension parlez vous ? La réversion ou la pension personnelle ? Le sujet de la cristallisation de la réversion est longuement traité fiche 61.

      Répondre à ce message

      • Le 15 juin 2017 à 23:13

        Bonsoir Claude,

        Merci pour votre réponse et désolé de m’être trompé de forum.
        Concernant votre question sur la 2, il s’agit de la réversion. La pension a certes été notifiée mais vous m’indiquez que je peux en contester le montant vu que la cnav a appliqué un abattement de 30% sur un déficit. Vu que l’audience pour contester le montant et fixer les dommages et intérêts dus à ma mère suite au refus d’attribution pendant un an et demi a lieu le 26/06 et qu’elle risque d’ailleurs d’être reportée, cette réversion est elle cristallisée ?

        Bien cordialement

        Fabrice Egremont

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 28 mai 2017 à 10:24

    Madame ,Monsieur,

    Je suis veuf a ce jour,je désire me remarier,avec une veuve aussi.A ma mort, t’elle le droit de bénéficier de ma retraite de réversion.
    De son coté,du fait de son remariage,perd t’elle sa retraite de réversion.

    Dans l’attente ,recevez ,Monsieur,Madame,mes salutation respectueuses.

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    • Le 28 mai 2017 à 10:30

      La réponse dépend de chaque régime de retraite. Lisez les fiches suivantes, 61 et 62 si vous cotisez au régime général et la complémentaire, et 64 si vous êtes fonctionnaire. Idem pour votre future épouse.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 6 mai 2017 à 09:12

    bonjour.
    je suis divorcé depuis de nombreuses années ,mon ex femme touchait une grosse retraite ,étant directrice d’une agence ; mes revenus sont modestes ,est ce que j’ai droit a une partie de sa retraite ,nous n’avions pas d’enfants et elle n’a aucune famille étant fille unique et plus de parents . merci pour la réponse

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 28 avril 2017 à 20:22

    Bonjour, Mon mari décédé récemment percevait une retraite d’artisan maréchal ferrant de 14 000 E annuels ainsi que des revenus locatifs.
    Aurai-je droit à une pension de réversion ? Merci cordialement

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 24 avril 2017 à 09:36

    mon mari décédé le 18 novembre - nous avons tenu un commerce durant 7 ans de 1961 à 1968 - nous n’avons jamais cotisé à la caisse des commercants car mon mari a toujours continué son travail c’était moi qui s’occupé du commerce - nous avons eu 2 enfants - n’ayant jamais cotisé mon mari à 60 ans n’a donc pas demandé de retraite - mais me voici seule je voudrai savoir si j’ai droit à une reversion de cette caisse retraite des commercants - personnellement j’ai 535.00 euros de reversion carsat de mon mari et 204.00 euros pour moi ayant travaillé après 1968 dans le privé - ce commerce était au nom de mon mari - merci de votre réponse

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    • Le 24 avril 2017 à 18:42

      Pour les commerçants, c’est le RSI qui attribue la retraite. Mais si vous n’avez pas cotisé vous n’avez pas droit à une retraite. Vous pouvez avoir droit à l’Aspa, lisez la fiche 23.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 23 avril 2017 à 19:44

    Bonjour,
    j’ai fait une demande de réversion, j’ai envoyé un courrier avec, comme quoi, je ne connaissais pas la vie de mon ex mari avant 1976. Mais il m’envoie quand même un courrier me demandant une attestation d’indemnités journalières au titre de la maladie, en 1975, et une déclaration en vue d’une dispense du prélèvements de la cotisation d’assurance maladie, de la CSG, de la CRDS et de la CSA.
    et enfin une attestation de perception de maladie en 1992.
    J’ai essayé d’appeler mais il me faut un numéro que je n’ai pas. écrire, ça ne sert à rien, ils ne lisent pas. Que dois je faire, et que me demande t’on exactement. Il y a plus de 20 ans que mon ex mari est décédé.
    Merci pour vos réponses.

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    • Le 23 avril 2017 à 22:40

      Je vous invite à lire les fiches 61 et 62.
      Si vos ex mari n’était pas en retraite au moment de son décès, les caisses de retraites doivent maintenant calculer sa retraite pour pouvoir calculer la réversion. On vous demande des renseignements pour compléter son relevé de carrière. Si vous ne savez pas, dites que vous ne savez pas.
      Pour les cotisations sociales, c’est votre feuille d’impôt reçue en 2016 que vous devez envoyer.
      Le courrier postal est enregistré, surtout si vous l’envoyez en recommandé, pas le téléphone. Tout recours doit ensuite s’appuyer sur des écrits.
      Avez-vous rempli le formulaire officiel de demande de retraite de réversion. Si oui, vous avez remis une copie de votre acte de naissance qui atteste du mariage.
      Votre numéro de sécu est le seul qui compte.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 28 mars 2017 à 20:58

    bonjour ;

    Je suis une femme Algérienne 86 ans résidant en Algérie, mon conjoint décidé ça fait 1 mois, il avait une retraite de la sécurité sociale (assurance retraite).
    Je sollicite votre bien vaillance de bien vouloir m’éclairer sur les procédures, les documents et surtout l’organisme à qui m’adresser pour recevoir ma retraite de réversion.
    Et aussi si je décide de faire une procuration pour quelqu’un de la famille qui vit en France pour s’occuper de ma retraite donc l’argent restera en France.

    En espérant une réponse rapide de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

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    • Le 28 mars 2017 à 23:26

      Selon la convention entre les deux pays, la demande doit passer par la Caisse nationale de retraite à Alger (voir fiche 59).

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    • Le 19 avril 2017 à 21:17

      Bonjour
      Tout dabord tu depose ta demande a la CNR de votre residence puis vous attende 2 ou 3 mois vous recevez lareponse de la caisse francaise.
      Si vous avez besoin de quelque chose mon emai a votre disposition.
      Cordialement.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 14 mars 2017 à 15:41

    bonjour à tous,

    Je suis une femme marocaine résidant au maroc. je me suis mariée avec un marocain (qui a en même temps la nationalité française) retraité de l’Etat français il ya quelques années. Mon mari est décédé dernièrement sans qu’il finisse la procédure administrative pour me déclarer en tant que sa conjointe en France.
    Ma question est : puis je bénéficier de la pension de retraite en France ? et si oui qu’elle est la procédure que je dois entamer pour la voir surtout que je ne suis jamais allé en France.

    Merci d’avance pour vos réponse.

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    • Le 14 mars 2017 à 21:38

      Vous devez déposer votre demande à l’organisme désigné au Maroc qui transmettra la demande à la France avec les justificatifs.
      CAISSE NATIONALE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CNSS)
      Direction des prestations familiales et sociales
      Division des conventions internationales
      B.P. 2326 Casa Gare Casablanca
      Tél : 00 212 5 22 54 72 12

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    • Le 19 avril 2017 à 21:26

      Bonjour.
      Il faut ecrire a la CNAV de paris 110 rue de Flandre 75951 Paris
      Cordialement.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 11 avril 2017 à 17:41

    ma belle sœur vient de perdre son "ex" retraité de la fonction publique hospitalière , avec qui elle est restée mariée une dizaine d’années (ils ont eu durant leur vie commune une fille ) . Avec sa fille la situation reste très conflictuelle !.
    Elle souhaiterait malgré tout pouvoir bénéficier de la partie de reversion de la retraite de son ex ( qui ne c’était pas remarié , il avait bien une "copine" mais rien d’officiel ? .
    Quels papiers devra t-elle fournir pour effectuer cette demande ?

    merci pour votre aide

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    • Le 11 avril 2017 à 23:55

      Elle trouvera sur le site de la CNRACL l’imprimé officiel. Il faut au moins un acte de naissance car il mentionne avec qui elle a été mariée et la durée.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 3 avril 2017 à 18:21

    l’ex epouse de mon mari vient de deceder , mon mari est toujours vivant.quelle sera ma reversion ? totale ou partielle ?

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 1er avril 2017 à 15:48

    mon marie est decede le 27 AOUT est ce que peut toucher une partie de la retraite de mon marie est ou s adresse merci

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 31 mars 2017 à 17:32

    Mon père et décédé le 23 juillet 2016 et ma mère n’a toujours pas touchée ? la retraite complémentaire de mon père pourquoi ?

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 24 mars 2017 à 19:25

    Bonjour,
    Je voudrai savoir comment être sûre que ma maman touche bien la pension de reversion de mon père décédé depuis plus de 15 ans. Je ne suis pas certaine que lors de son décès ma mère ait fait les démarches nécessaires. Ma maman étant placé depuis peu dans un établissement spécialisé car elle a la maladie d’Alzheimer, c’est en regardant le montant de sa retraite que je trouve peu élevé que je me suis demandé si elle touchait bien cette pension.
    Est-ce qu’il devrait y avoir plusieurs virement ?
    J’ai demandé un détail auprès de l’assurance retraite et il n’y a aucune majoration ?
    Merci d’avance pour vos conseils

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    • Le 24 mars 2017 à 23:11

      La réponse dépend du régime de retraite de votre père et de sa date de décès. S’il a travaillé dans le privé, lisez les fiches 61 et 62.

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      • Le 28 mars 2017 à 20:32

        Je ne trouve pas la réponse à ma question dans les fiche 60, 61 et 62.
        Je veux juste savoir s’il doit y avoir deux virements : un pour la retraite de ma mère et un pour la pension de réversion de mon père.
        Merci

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        • Le 28 mars 2017 à 23:06

          Je n’avais pas compris une question qui ne m’a jamais été posée. Je pense que oui, il y aura deux virements, mais je n’ai rien trouvé dans la réglementation sur ce point.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 25 mars 2017 à 23:19

    Bonjour. M’adresser a qui pour avoir une retraite de réversion de mon marie décidé ça fait 6 mois sachant que je suis algérienne
    Cordialement

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    • Le 26 mars 2017 à 12:02

      Vous devez faire la demande à la caisse nationale des retraite (CNR) à Alger. Lisez la fiche 59.

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      • Le 27 mars 2017 à 17:28

        encore une question
        Pour le transfert de l’argent dans le compte de mon conjoint décidé vers mon compte je fais quoi ?
        Merci

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 9 mars 2017 à 22:19

    Bjr. Après combien d années est il possible de demander la pension de réversion d une épouse dcd ? merci

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    • Le 10 mars 2017 à 22:05

      Il n’y a pas de date limite mais il n’y aura pas de rappel. Lisez les fiches suivantes suivant le régime de retraite de l’épouse.

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      • Le 16 mars 2017 à 07:42

        ah ! J avais oui-dire qu’ il y avait une limite. Ma mère est dcd il y a 35 ans et mon père n a jamais perçu sa réversion. Je vais lire le document.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 14 mars 2017 à 12:31

    est ce que les allocations chomages sont considerees revenus salaries donc beneficiant des 30/100 de reduction ?

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 5 mars 2017 à 13:02

    bjrs je voudrais savoir mon mari es dcd en 99 je touche 119euros de complementaire ai_ je le droit de percevoir sa retraite malgres ki les dcd jeune

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 27 février 2017 à 09:25

    mon ex mari vas prendre sa retraite ?nous sommes en cours de divorce
    ,je touche le rsa,puis je pretendre a quelques chose,en sachant que j’ai 56ans

    et je n’ai pas de pension alimentaire,car le juge estime qu’il faut mieux la paix que la guerre, et que de toute maniere le peu de pension alimentaire qu’il me verserais, le rsa me le deduirais, donc que ca ne sert a rien ( je serais toujours dans la meme situation, ni plus pauvre ni plus riche)

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 26 février 2017 à 15:17

    mon ex mari vas prendre sa retraite ?nous sommes en cours de divorce
    ,je touche le rsa,puis je pretendre a quelques chose,en sachant que j’ai 56ans

    Répondre à ce message

    • Le 26 février 2017 à 18:22

      Qu’il prenne sa retraite ou qu’il ne la prenne pas ne change rien. Vous pouvez avoir droit à une pension alimentaire s’il y une grande différence de revenus entre les ex époux.

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      • Le 27 février 2017 à 09:54

        mon ex mari vas prendre sa retraite ?nous sommes en cours de divorce
        ,je touche le rsa,puis je pretendre a quelques chose,en sachant que j’ai 56ans

        je n’ai pas de pension alimentaire,le juge a dit que cetait inutile,que le rsa me le deduirait

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 23 février 2017 à 17:04

    Mon mari est decede le 01/04/2013 pouvez vous m expliquer les démarches pour pouvoir obtenir la réversion de retraite , j étais marier depuis 1998 je suis thaïlandaise nous avons eu une enfant en 1994 j aurais 55 ans 02/04/2017 je vie en thailande .

    Cordialement

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    • Le 23 février 2017 à 22:00

      Le demandeur doit déposer sa demande de retraite de réversion au moyen de l’imprimé réglementaire et joindre la copie de l’acte de naissance de l’assuré. Cet acte de naissance doit comporter les mentions marginales.
      Je vous invite à vous adresser à l’ambassade de France.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 20 février 2017 à 12:39

    bonjours mon maris es dcd en 1999 actuellement je touche 119euros de complementaire je voudrais savoir si jai le droit de perçevoir sa retraite merçi

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 29 décembre 2016 à 10:31

    Je suis marié depuis 6mois es que je vais toucher la réversion de mon mari ?

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