UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

H. Retraites de Réversion


60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé


La pension de réversion (notez l'accent sur le « é ») est une prestation en espèces versée, après le décès de l'assuré social en activité ou en retraite, à son conjoint survivant et/ou à son ou ses ex-conjoints divorcés. Il s'agit d'un droit dérivé dont le montant dépend du droit de l'assuré décédé.

La réversion est un droit légal. Elle peut être demandée à n’importe quel moment après le décès. Comme pour la retraite, elle doit toujours être demandée. Si la pension de réversion existe dans tous les régimes de retraite, son application répond à des critères différents selon les régimes.

1. Historique

Bien que le conjoint survivant puisse être aussi bien l’homme que la femme, la réversion bénéficie majoritairement aux femmes, compte tenu de la différence d’espérance de vie. Lors de la création des premiers régimes de retraite pour les fonctionnaires, il était considéré que les femmes se consacrant à l’éducation des enfants, plus nombreux qu’aujourd’hui, n’avaient pas d’activité professionnelle.
Comme elles ne pouvaient pas, de ce fait, acquérir de droits personnels directs, il apparut logique qu’elles puissent, au moment du décès du mari, bénéficier de moyens d’existence. La tendance à la généralisation du travail féminin, avec l’acquisition de droits personnels pour les femmes, et l’ouverture aux hommes de ce droit de réversion ont modifié quelque peu la logique de ce schéma d’origine.

2. Conjoint à charge

La pension de réversion instituée en 1945 dans le régime général est conçue comme une protection du conjoint à charge. D’abord accordée de façon restrictive, son octroi s’est assoupli au fil des ans. Elle continue toutefois à mêler contributif et solidarité.
Ainsi, en 1945, elle est réservée au conjoint à charge de l’assuré, donc sans aucun droit personnel à la retraite et sans aucun revenu autre. En 1971, une condition de ressources se substitue à la notion de conjoint à charge : si la réversion est supérieure à la pension personnelle du survivant, une pension différentielle est servie. Ce n’est que depuis 1975 qu’il est possible de cumuler un droit à réversion et un droit propre (dans certaines limites).

Bon à savoir

Pas de réversion en cas de violences graves

La loi visant à agir contre les violences au sein de la famille précise que la pension de réversion n’est pas due si le conjoint survivant est ou a été condamné pour avoir commis à l’encontre de l’époux assuré un crime ou un délit (meurtre, violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, violences sexuelles, menaces de mort...).
Source : Loi 2019-1480.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 1er février 2017 à 14:44

    Bonjour,
    Mon conjoint à perdu sa maman il y a quinze jours. Sa maman était divorcée depuis 2007 de son papa. Son papa a fait les pires saloperies à sa maman. Mon conjoint n’a pas de bonnes relations avec son père. La copine de son père qui est son ancienne maîtresse et qu’on ne voit jamais à contacté mon conjoint pour lui dire qu’ils allaient demander la réversion de la retraite (elle n’a pas perdu de temps !! bref !) La mère de mon conjoint à très mal vécue le divorce car son ex-mari là mis dehors, lui a rien laissé, la procédure de divorce à durée des années car il ne voulait rien lui laisser elle à été à la rue du jour au lendemain. Sa maman n’aurait pas voulu qu’il possède cette réversion (normal vu leurs comportements) Ma question est si mon conjoint prouve (il a les documents à l’appuis ) leurs méchancetés lors du divorce, Peut_il faire annuler cette demande sachant que sa mère était dans la fonction publique ? Autre question son père vit avec sa nouvelle compagne mais elle n’est pas déclarée chez lui mais vit bien avec lui que se passe t-il dans ce cas ? Merci de votre aide on est perdus !!!!

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    • Le 1er février 2017 à 23:24

      C’est compliqué à comprendre.
      Nul ne peut retirer le droit à la réversion à un ancien conjoint.
      Le droit à la réversion varie selon le régime de retraite du défunt mais il faut toujours avoir été marié. Lisez les fiches suivantes.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 27 janvier 2017 à 13:20

    Bonjour, j’étais mariée pendant 14 ans et mon ex mari est décédé depuis 8mois. Je vis actuellement au Maroc et inscrite au registre des français à l’étranger.
    Les ex femmes (avant moi) sont décédées. Quelles sont les démarches que je dois faire pour avoir la pension de réversion .
    Merci à l’avance pour votre réponse.
    ZINEB

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 25 janvier 2017 à 18:11

    Bonjour,
    Votre aide me serait précieuse car le dossier pour lequel je voudrais avoir une réponse est ancien.
    En effet, ma mère, aujourd’hui âgée de 85 ans, est retraitée et veuve depuis 1991. Parce que ses revenus dépassaient de quelques francs le plafond, elle s’est vue refuser le bénéfice d’une pension de réversion. Cette décision avait été sans appel et, si j’ai bien compris, elle est sans appel ni possibilité de ré-examen suite aux réformes survenues depuis 1991.
    Or, en reprenant le dossier de ma mère, je viens de réaliser qu’en 1991, date de sa retraite, elle était bénéficiaire d’une pension d’accident du travail. Je crois que c’était un point pouvant modifier les conditions d’attribution (en particulier dépassement du plafond) et permettant à l’allocataire de garder ses droits ouverts à la réversion si, d’aventure, ses revenus venaient à baisser les années suivantes.
    Qui pourrait me donner des informations à ce sujet ? Sur quel texte de loi ou décret se base l’année 1991 ?
    Merci par avance.
    Cordialement

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 24 janvier 2017 à 12:05

    Bonjour,
    Mon père 89 ans ancien commerçant décédé en novembre 2016 touchait 600 € par mois de retraite rsi. Ma mère 280 € de cette même caisse.
    depuis le rsi a supprimé les versements à ma mère en disant qu il s agissait d une partie de la retraite de mon père
    pouves m éclairer sur ce fait

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 24 janvier 2017 à 11:55

    Quant est-il de la 1/2part qui a étè supprimée ? Est-il prevu qu’elle soit de nouveau remise ? Merci

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    • Le 24 janvier 2017 à 23:05

      La demi-part pour les veufs et veuves n’ayant pas élevé seul leur enfants a été supprimée sous Sarkosi-Fillon en 2008, il n’est pas prévue de la rétablir.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 20 janvier 2017 à 15:13

    Bonjour,
    Etant marié à une Thailandaise ,je souhaiterai savoir si celle-ci aurait la possibilité de percevoir une pension de reversion après mon décès,sachant qu’elle ne vit pas en France (seulement de cours séjours),et n’y a jamais travaillé.J’ai 65 ans,retraité,mon épouse 55 ans,sans emploi.Nous nous sommes mariés officiellement à Bangkok,il y a un an .
    Je vous remercie par avance pour vos informations.
    Cordialement
    JC Borie

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 14 janvier 2017 à 16:15

    je suis divorcee de mon second époux ai je droit à nouveau la complémentaire de ma première union

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 12 janvier 2017 à 22:22

    bonjour, mon pére est décédé le 28 décembre 2016. Pendant une période il était affilié à l’IRCANTEC dont il n’avait pas demandé ’par oubli je suppose, la retraite, ce qui m’a été précisé par IRCANTEC. Les ayants droits sont ils en droit de réclamer ces versements, d’autant qu’il y aurait aussi une demande de pension de reversion.

    Je vous remercie par avance de bien vouloir m’indiquer la suite à donner.

    Dans cette attente et avec mes remerciements.

    Salutations

    Répondre à ce message

    • Le 12 janvier 2017 à 23:09

      En droit, la retraite est quérable, elle se demande. La veuve peut demander la pension de réversion d’une retraite pas encore attribuée.

      Répondre à ce message

    • Le 14 janvier 2017 à 14:32

      mon père dcd n’a pas demandé sa retraite à ircantec, cette retraite peut elle être reversée aux ayant droit, d’autant qu’il y aurait une reversion pour sa femme ;

      je vous remercie de votre réponse

      salutations

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 3 décembre 2016 à 20:58

    Bonjour. Mon mari est dcd en 1992. J’ai appris au mois de février que j’avais droit à une pension de reversion depuis mes 52 ans, je ne le savais pas, j’en ai 57
    Je l’ai demandé donc, et je l’ai perçue à compter d’avril
    Voici ma question
    Y a t’il des jurisprudences sur le versement des retraites de reversion dues mais non demandées en temps voulu pour cause de non information
    Pourquoi ne recevons nous pas de courrier pour avoir ces informations ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 3 décembre 2016 à 21:18

      La retraite, y compris la réversion, est un droit quérable, donc qui se demande au moment de son choix.
      Les caisses de retraite ne découvrent les conjoints mariés qu’au moment de la demande ou par un signalement. Le mariage et le divorce figurent à l’état civil sur l’acte de naissance.

      Répondre à ce message

      • Le 13 janvier 2017 à 08:45

        BELKACEM OMAR EST DECEDE CA FEMME TOUCHE LA PENSSION DE FEMME VEUVE SEULEMENT LE ¨PROBLEME ELLE VIE AVEC UN HOMME POLICIER JE SIGNIALE CE FRAUDE A LA MAISON DE RETRAITE LA PERSONNE HABITE A KENITRA 38 RUE DE SEBTA CENTRE VILLE

        Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 17 octobre 2016 à 09:36

    Bonjour , on viens de me dire que j’avais peu être du avoir droit à une pension de réversion suite au décés de mon ex mari dont j’ai eu 4 enfants et que nous étions divorçés . Je me suis remarier ai-je droit à cette pension ? il travaillait comme employé de mairie je ne sais pas à quel organisme je dois m’adressée si j’y ai droit .Je ne connaissais pas cette loi mon ex mari est mort à l’age de 52 ans en 2007.es-ce que ce n’est pas trop tard pour demandé si j’ai droit ou pas ? Merci de votre réponse .

    Répondre à ce message

    • Le 17 octobre 2016 à 10:30

      Il n’est jamais trop tard pour démander. Mais je vous invite à lire attentivement cette fiche car le remariage exclut le droit à la réversion.

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      • Le 17 octobre 2016 à 10:37

        Excusez-moi, lisez la fiche 64 pour les veuves de fonctionnaires.

        Répondre à ce message

      • Le 17 octobre 2016 à 12:00

        je vous remercie pour votre réponse .Cordialement .

        Répondre à ce message

      • Le 3 décembre 2016 à 20:53

        Bonjour
        Contrairement à la réponse que vous donnez à la personne
        J’ai perçu la retraite de reversion malgré mon re mariage

        Répondre à ce message

        • Le 3 décembre 2016 à 21:21

          Votre ex-mari était fonctionnaire, vous avez divorcé et vous vous êtes remariée et vous auriez perçu une réversion du régime de retraite des fonctionnaires ? Ce n’est pas conforme au droit (voir fiche 64).

          Répondre à ce message

        • Le 21 décembre 2016 à 16:58

          Je suis dans le même cas

          Répondre à ce message

          • Le 21 décembre 2016 à 17:03

            Excusez-moi, tant que vous être remariée, vous n’avez pas droit à la réversion de votre ex mari s’il était fonctionnaire (fiche 64). Mais s’il avait cotisé au régime général, vous y avez droit (fiches 61 et 62).
            Nous ne sommes pas sous la bonne fiche pour ce genre de question concernant un régime de retraite en particulier.

            Répondre à ce message

        • Le 29 décembre 2016 à 10:55

          Bonjour , je viens de voir votre message disant que malgrès votre remariage vous y aviez droit que faut t’il faire pour savoir ou se renseigné la mairie ne cherche pas à comprendre pour eux je suis remariée donc je n’y ai pas droit à moins que je ne divorce de mon mari actuel ce qui n’est pas le cas .Merci de votre réponse cordialement .

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 29 décembre 2016 à 10:49

    Bonjour , je viens de demandé la pension de reversion de mon ex mari qui est décédé depuis 9 ans car je ne connaissais pas cette loi . nous sommes restés mariés 13 ans et avons eu 4 enfants . la CNRACL que j’ai contacté à bien reçu mes papiers et m’on dis de me mettre en relation avec la mairie ou mon ex mari travaillé , j’ai pris rdv avec une personne de la mairie j’ai fournis tous les documents nescessaires et il vient de me dire que je n’y avait pas droit car j’était remariée et que j’était toujours avec mon mari actuellement . Pourriez vous me dire si j’y ai droit ou pas il m’a dis que dans le cas de mon ex mari vu qu’il était fonctionnaire je n’y avais pas droit . je vous remerçie par avance . Cordialement .

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 24 décembre 2016 à 10:52

    bonjour ma maman est décédé li y a15 ans est ce que mon papa peut prétendre a une pension de reconversion en faisant la demande 15 ans après ? merci

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 21 décembre 2016 à 11:26

    >Bonjour. La pension de réversion c´est pour toute la vie ?
    Merci.

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 5 décembre 2016 à 14:01

    Je suis fille d’un ancien combattants âgée de soixante et un ans célibataire je cherche à savoir si j’ai droit à la réversion après le décès de la maman aider moi à me retrouver j’ai été voir l’ambassade de France on m’a dit vous avez droit à la réversion merci.

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 2 décembre 2016 à 10:40

    Bonjour
    Ma maman viens d’avoir 55 ans elle souhaite demander la pension de réversion de son défunt mari. Décédé depuis 2001, elle n’a plus ces bulletin de salaire ni autre documents pour justifier de ses activitées.
    Comment faire ?
    De plus il était sans activité professionnelle depuis de nombreuses années si bien qu’il était passé sur le numéro de sécurité sociale de ma maman.
    Aura t elle tout de même droit à une réversion sur ses années de travail précédentes ?

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 1er décembre 2016 à 08:53

    .mon exe mari etais a la sncf il est décédé je suis remariée .es que j"ai droit a la reversion de sa retaite

    Répondre à ce message

    • Le 1er décembre 2016 à 08:59

      Il s’agit d’une régime spécial qui réserve la réversion aux personnes vivant seules et le fait de vous remarier vous fait perdre tout droit à la réversion (voir site de la CPRSNCF).

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 1er décembre 2016 à 01:06

    bonjour,

    Le montant de mes ressources me permettent de prétendre à la pension de réversion mais n’étant pas fonctionnaire je dois déclarer mon patrimoine. Quel est le plafond à ne pas dépasser ?
    Par ailleurs, mariée sous le régime de la séparation de biens, j’ai vendu au décès de mon mari notre résidence principale (achetée en commun) pour en acheter une autre plus petite. J’ai investi la différence dans une assurance-vie. Selon la "réponse ministérielle Bacquet", compte tenu qu’il s’agit de réemploi dois-je la déclarer dans mon patrimoine ?
    merci

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 30 novembre 2016 à 20:18

    bjrs je touche la complementaire de mon mari dcd en 99 pui_je recevoir sa retraite

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 29 novembre 2016 à 14:23

    Bonjour, je suis veuve depuis le 4 MAI 2016 et suis en retraite depuis le 1er AOUT 2016. J’ai fait une demande de pension de reversion fin septembre sur conseil de la CARSAT qui m’a indiqué que les ressources de la retraite seraient prises en compte si je dépassais avant MAI puisque je travaillais. C’est ce que j’ai fait. Mes rressources personnelles de retraite sont mensuellement de 1709.46 euros brut soit annuellement 2O513 euros. Mon dossier a été refusé arguant le fait que je dépassais les 2O113 euros de plafond. Cependant, J’ai lu les articles nombreux qui disent que la pension de reversion est différentielle si le plafond est dépassé. Alors Mon refus est il lié au fait que seules mes ressources de pension de retraite dépassent et que par conséquent on ne peut additionner la pension de reversion ? pour calculer le différentiel ??mon mari recevait 12OO de retraite CARSAT soit sur 54% 648 euros la base de calcul pour moi. Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 28 novembre 2016 à 20:24

    Bonsoir,
    Mon mari est décédé le 16/05/1991 il allait avoir 28 ans, moi j’avais 31 ans et nous avions 4 enfants qui étaient âgés de 11, 9, 7 et 4 ans à l’époque je ne travaillais pas, j’aimerai savoir si la caisse de retraite sécurité social aurait dû me verser la retraite de réversion comme l’a fait la caisse de retraite complémentaire.
    Dans l’attente de votre réponse et avec mes remerciements
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 24 novembre 2016 à 18:00

    Mon mari est décédé en 2006 à 52 ans. Pour ma part, je perçois des indemnités d’invalidité mensuelles ainsi qu’une indemnité prévoyance trimestrielle.

    Cette prévoyance fait elle partie du montant annuel pour le calcul du plafond pour toucher la pension de réversion ? Je suppose que oui mais on ne parle pas de prévoyance dans le texte.

    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 21 novembre 2016 à 14:18

    Bonjour,
    Je viens de perdre ma maman, j’ai réussi à lui faire avoir la réversion de retraite de son mari ( mon père ) après quasiment une année d’attente.
    Une fois cette réversion reçue nous avons pu faire le dossier concernant le réversion de la retraite d’ESPAGNE que percevait son mari (dossier clos au 29/01/2016 et envoyé par la Carsat en Espagne ). Depuis cette date le dossier n’a jamais été finalisé concernant le versement de cette réversion qui lui revenait.
    Suite au décès tout récent de ma mère, je voudrais savoir si ses enfants ( 4 ) ont droit à demander le montant global de cette réversion jamais reçue par notre mère mais bien dûe.
    Cordialement.
    Mme Emmanuelle ANGLES

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    • Le 21 novembre 2016 à 14:56

      En principe oui, les retraites dues doivent être versées à la succession.
      Les prestations sont dues jusqu’à la fin du mois qui comprend le décès du titulaire. Les sommes restant dues au décès sont payées aux ayants droit sur production de pièces justificatives.
      Les ayants droit prouvent leur qualité héréditaire par tous moyens, notamment : un acte de notoriété ; un certificat d’hérédité ; un certificat de propriété ou de mutation ; un intitulé d’inventaire et un jugement d’envoi en possession.
      S’il y a plusieurs héritiers, toutes les sommes dues au décès peuvent être payées à l’héritier qui se porte fort pour ses co-héritiers. Il doit produire un document qui prouve la qualité héréditaire et une promesse de porte-fort. A défaut de ces pièces, les sommes dues au décès ne sont pas payées.
      La totalité des sommes dues au décès peut aussi être réglée au notaire chargé de la succession s’il se porte fort pour les héritiers.
      Ces règle s’appliquent en France. Je ne connais pas celles de l’Espagne mais cela devrait aussi être possible.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 18 novembre 2016 à 11:03

    Bonjour,

    Ma mere n a jamais travaillé et a élevé 5 enfants. Elle n a pas eu droit a l allocation de veuvage de mon pere décédé parce qu ils n etaient pas mariés. A t elle droit à une pension de reversion ?

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 19 octobre 2016 à 20:17

    Bonjour Ma belle sœur viens de perdre son époux le 15/09/2016 , il n’avait que 55 ans ,elle même n’a que 51 ans elle s’est qu’elle aura droit à la réversion qu’en elle aura 55 ans ;Mais le problème son époux a travaillé pendant 8 ans pour la sécurité sociale ,mais depuis 30 ans ils sont tout deux aux RSI .Comment arrivé a joindre la sécurité sociale ,sachant que quand je rentre son N° de sécu il ne le reconnaisse pas . Je suis Handicapé est ne peu me déplacé pour l’aidé dans ces démarches que je fait le maximum sur internet ,que me conseillé vous de faire pour l’aider Cordialement

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    • Le 19 octobre 2016 à 21:17

      Effectivement, vous pouvez passer par internet pour consulter le relevé de carrière. Mais la première fois, l’assurance retraite enregistre la demande et envoie un code par voie postale.

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      • Le 18 novembre 2016 à 17:53

        Bonsoir après quelque temps Hospitalisé je reviens vers vous pour vous expliquez que je ne peu rentrer sur son compte à la sécurité sociale ;Donc je ne peu savoir tout le temps de cotisation Comment je peu faire Cordialement

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 16 novembre 2016 à 15:16

    bonjour j’ai perdu mon mari en 1982 a l’age de 45ans j’avaisi 28ans mon mari etait commercant veuve avec 4 enfants je ne savais des 55ans j’ai droits a la retraite de reversion lorsque j’ai pris ma retraite en septembre 2015 j’ai recu un imprime pour sa retraite reversio pouvez vous comment je peux calculez et sa fait un an que j’attends une reponse ai je te droit d’avoir l’arrieree en vous remercient cordialement actuellement en retraite j’ai 63ans
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    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 15 novembre 2016 à 13:17

    Mon père touché une retraite en 2012 il est décédé ma mère n as pas fait de procédure pour toucher la réversion de la retraite de mon père 3ans après en 2015 ma mère est décédé je voudrais savoir si entre les années que ma mère était vivante on a droit à cette argent

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 2 février 2016 à 20:45

    Peut on toucher la pension de réversion si on a divorcé de la personne décédée ?
    Et si cette personne s’était remarié peut on quand même demander la pension de réversion ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 2 février 2016 à 22:43

      Oui, c’est possible. Lisez les fiches suivantes en fonction de la caisse de retraite de votre ex-mari.

      Répondre à ce message

    • Le 26 octobre 2016 à 09:30

      bonjour depuis l’optention de ma retraite j’ai perdu le paiement de la revers ion de mon ex femme décédée normal ???
      cordialement

      Répondre à ce message

    • Le 11 novembre 2016 à 15:43

      Mon frère est décédé l’année dernière ; ma nièce me demande comment sa maman ex femme de mon frère peut percevoir sa part de la retraire de réversion sachant qu’il s’était remarié. merci de bien vouloir me répondre.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 11 novembre 2016 à 18:27

    mon mari étant décede fonctionnaire mais retraité moi je suis retraitée du R.Général le taux de pourcentage

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 8 novembre 2016 à 04:30

    Bonjour,
    J’aimerais savoir comment est effectué le calcul de la pension de reversion dans le cas d’une polygamie.
    Je m’explique deux mariage contractés en algerie avec des enfants avec la premiere conjointe et la deuxieme sans enfants,divorcées toutes les deux.
    Aujourd’hui après le décès de l’époux que peux espérer chacune des deux épouses.
    Sachant qu’elles vivent toutes les deux en algerie
    J’attend beaucoup de ce site pour m’informer des droit et devoirs de chacune. Merci beaucoup

    Répondre à ce message

    • Le 8 novembre 2016 à 09:31

      C’est la convention de sécurité sociale entre les deux pays qui traite du sujet. Je sais que c’est prévu pour le Maroc mais pas pour l’Algérie. Rendez-vous sur le site du Cleiss et lisez cette convention.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 18 octobre 2016 à 19:39

    Bonjour

    Mon père est décédé au mois de mai dernier. Ma mère avait droit à une pension de réversion.

    Malheureusement ma mère est décédée ce mois-ci sans avoir perçu cette pension de réversion puisque on connait les lenteurs de la Cnav.

    Alors la question est est-que sa succession aura droit à cet argent qu’elle n’a pas perçu ?

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 18 octobre 2016 à 21:53

      Je n’avais pas encore eu cette question !
      A mon avis, elle droit verser la pension due. Je consulte d’autres militants pour une recherche documentaire et je reviens vers vous.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 10 octobre 2016 à 18:31

    bonsoir mon ex mari me verse une pension depuis 20ans a son dece aurai je droit a une reverion de sa retaite il s est remarier apres notre divorce mercid avance

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 4 octobre 2016 à 22:45

    Bonjour à tous
    Juste au titre d ’ informations , j ai un ami que ça fait deux ans qui sa traite est bloqué .puise savoir la vérité d’ou elle vient svp.
    cordialement .

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 2 octobre 2016 à 04:34

    Bonjour,j habite dans les Alpes Maritimes mon marie a cotise dans la region de Perpignan pour la reversion il faut s adresser a qu elle securite sociale ? merci de votre aide et bonne journee

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    • Le 2 octobre 2016 à 17:57

      La pension de réversion doit être demandé à la Carsat qui a servi la retraite de votre mari, en principe la caisse du lieu de résidence de l’intéressé au moment de la liquidation de la retraite.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 1er octobre 2016 à 23:01

    Bonsoir j ai une question ma maman est décédé en mars je commencer tout juste à me sortir de toute la paperasse pour m attaquer à sa pension de reversion pour mon père !je lui en ai parler la semaine dernière car lui aussi étant malade je devait m occuper de ses papier et sachant que c rétroactif depuis le décès de ma maman je ne me pressait pas pensant avoir le temps d en faire la demande quand les papier de ma maman aurait était termine.le souci est que mon papa lui n à pas attendu et se retrouve se soir entre la vie et la mort ! Je n ai pas eu le temps de lui faire signer les papier et envoyer la demande !et oui qui aurait cru qu en 6 mois je perdrait mes 2 parents !!! Pensait vous que moi et ma soeur puisse prétendre à la reversion de mon père de mars à aujourd hui afin de payer ses obsèques car même si lui ne sait jamais occuper de nous on va devoir régler ses obseque et cela nous aurait bien dépanner ! !!!

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    • Le 1er octobre 2016 à 23:10

      Si votre demande est faite dès maintenant, le point de départ de la pension interviendra le mois suivant le décès de votre maman et reviendra à votre père ou, à défaut dans sa succession. Ne tardez pas.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 27 septembre 2016 à 14:15

    Bonjour j ai 47 ans mon mari est décédé à 38 ans il y a 12 ans normalement je devrais percevoir la révision dans 4 ans son salaire mensuel était de 1900 euros mais comment peux ton calculer avec un décès si jeune
    Cordialement

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 21 septembre 2016 à 08:14

    bonjour, mon père est décédé fin mai 2016 à l’age de 76 ans ; il était à la retraite depuis debut des annees 2000 mais avant cela , il était en invalidité depuis 1974 ; il perçevait donc une retraite et une retraite complémentaire ; ma mère a fait une demande de retraite de reversion à l’organisme adequate et ma question est la suivante : obtiendra t elle 54% de la pension de mon père ou est ce un autre calcul ? ma mere ayant une petite retraite elle meme, elle remplie les conditions d’attribution. merci de votre réponse

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 20 septembre 2016 à 14:50

    Bonjour. J’ai une question à vous poser s’il vous plaît. Mon grand en algerie était retraité il touché une petite somme et la sécurité sociale lui à proposer deux choix : sil veut touché sa retraite tous les 3 mois ou bien il les prend tous en une seul fois. Lui il a préféré de les prendre tous en une seul fois. Maintenant mon grand père est décédés sa fait 1 semaine.esque son conjoint à le droit d’une retraite ou une capital décès j’attend votre reponce au plus vite possible cest urgent. Merci

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 19 septembre 2016 à 13:05

    Bonjour,ma belle-mère est Marocaine et souhaite retourner vivre au MAROC.Son mari étant décédé , peut- elle toucher sa pension de reversion la bas ?

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    • Le 19 septembre 2016 à 13:49

      Oui, la pension de réversion obtenue par les droits du mari est exportable dans un autre pays, quelle que soit la nationalité. Toutefois il faudra apporter régulièrement des preuves de vie car certains ne signalent pas le décès.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 17 septembre 2016 à 16:19

    Bonjour’
    Mon pere a travaille pandant 10 ans a paris comme manutontinnaire ou mitro de paris il est decide son demande sa retraite on 1996 et ma mere est decidee en 1998 elle na pa touche sa retraite et jai deux soeurs handicapies monteaux asqu elles on droit a une pension et comment faire elles ont plus que 30 ans merci

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 14 septembre 2016 à 20:06

    Bonjour, mon père est décédé y a 15 ans, ma belle mère ne veut rien nous donner comme information, comment je peux savoir s’il a une retraite, je connais juste son numéro de sécurité sociale et je connais l’adresse de sa banque.
    Merci

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    • Le 15 septembre 2016 à 22:42

      Adressez vous à l’antenne de l’assurance retraite la plus proche. Le numéro de sécu suffira pour le retrouver. La veuve devra avoir un extrait de son acte de naissance montrant qu’elle été mariée avec lui.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 11 septembre 2016 à 11:15

    Bonjour,
    je suis en train de perdre mon pere j’ai quelques questions concernant la pension de réversion pour ma mère.
    - il n’est pas encore à la retraite (56ans), quand ma mere touchera t elle la pension : au moment où mon pere aurait dû prendre sa retraite ou apres le décès (ma mere a 56ans également)
    - il a cotisé à tous les régimes (avec des complémentaires différentes également) où doit on faire la demande ?
    - mon pere a une ex femme, si elle n’effectue pas la demande de pension, ma mere touchera-t-elle 100% de cette pension ?
    Et enfin,
    - il est actuellement au Rsi, existe-t-il une allocation de veuvage ou autre ?

    Merci de m’éclairer, tout cela est bien compliqué .

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 6 septembre 2016 à 10:58

    bonjour,
    je suis une femme divorcée sans travail et sans pension, âgée de 59 ans, j’ai eu un père décédé. est ce que j’ai droit de toucher une pension de la retraite de mon père ? si oui quelles sont les démarches à suivre (dans le cadre du système de la république francaise) ?
    bien cordialement

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 26 août 2016 à 14:48

    Bonjour mon pére est décédé en mai dernier. il était marié a ma mère et son ex conjointe est vivante mais elle n’a jamais vécu en France et elle est de nationalité étrangére.
    La caisse de retraite nous a dit que la pension de réversion serait partagé entre ma mère et son ex conjointe.
    Je souhaiterai savoir si son ex conjointe a droit a la pension de réversion même si elle ne vit pas en France ?
    Merci

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    • Le 26 août 2016 à 14:52

      Oui, elle y a droit, même si elle est partie vivre à l’étranger. L’inverse est vrai aussi.

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      • Le 26 août 2016 à 18:14

        Et même si elle a toujours vécu a l’étranger ? elle n’est jamais venue en France.
        je vous remercie.

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        • Le 26 août 2016 à 18:34

          Oui, c’est le mariage qui donne ce droit. Sachant que la réversion est issue de la retraite cotisée par le mari. Mais elle n’aura pas droit à une allocation de solidarité comme l’Aspa.

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          • Le 1er septembre 2016 à 14:45

            Bonjour,
            Tout d’abord je vous remercie pour la rapidité de vos réponses.
            J’ai une autre question si vous me permettez.
            Comme l’ex-conjointe de mon pére a droit a une partie de la réversion comment doit elle procéder pour en bénéficier ? Doit elle en faire la demande ou bien on va la lui verser automatiquement avec celle de ma mère ?
            Je vous remercie.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 25 février 2016 à 11:46

    Bonjour, je suis une femme de 85ans divorcée d’un retraité décédée depuis 25/02/2014, il a aussi une autre epouse décédée déja avant son date de décès ..
    ma question : 1- Est ce que j’ai le droit de bénéficier de la pension de réversion ? et à quel taux (S.V.P une explication du loi) ?
    2- j’ai deux enfants âgés plus de 50 ans, l’un d’eux souffre d’une maladie chronique.

    Merci d’avance, je suis en attente de votre réponse qui m’importe beaucoup

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 24 août 2016 à 17:17

    jai tu le droit a la pension de ma femme deceder meme si elle a jamais travaille mes a elever 3 enfants a la maison

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    • Le 24 août 2016 à 21:12

      Il faut avoir droit à une retraite pour avoir une réversion. Mais vérifiez auprès de l’assurance retraite que votre femme n’avait pas droit à l’AVPF (fiche 29 de ce guide).

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 23 août 2016 à 02:12

    Extant veuve et percevant la pension de Mon Mari décédé je me suis remarie je suis en instance de divorce dans quel condition puis je de nouveau percevoir cette réversion et sur quel base

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 20 août 2016 à 22:52

    bonsoir
    Mon problème concerne une réversion du RSI :
    Mon mari commerçant, décédé en Dec 2009, avait cotisé à l’Organic de 1966 à 1999. Sa retraite s’élevait à 477 euros/mois. A mes 65 ans en Déc 2012 j’ai demandé une réversion au taux de 75 % en m’appuyant sur le décret 66-248 ( art 21 non subordonné à conditions de ressources) et l’annexe au décret 78-206. Il me semble important de vous préciser le critère cotisé 15 ans/90 points.
    Le RSI m’accorde 75 % jusqu’en 1973. Pour la période postérieure ils appliquent 25 % au titre d’une complémentaire qui se substitue d’après eux au détriment des décrets sus-mentionnés compte tenu de la date de réversion au 01/01/2013.
    Ne pensez-vous pas qu’il a confusion entre réversion de la pension de base et de la complémentaire ?
    A vous lire
    Remerciements anticipés.{{}}

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    • Le 21 août 2016 à 12:43

      Excusez-moi, mais je n’ai pas de documentation sur ce régime de non-salariés. Mais j’ai connaissance de difficultés de gestion, ce qui doit vous conduire à bien vérifier vos droits.
      Je peux vous dire qu’il est composé d’un régime de base obligatoire aligné sur celui de la Sécurité sociale depuis 1973 et d’un régime complémentaire obligatoire générant des droits depuis janvier 2004. Et le régime de Sécurité sociale attribue une réversion passée de 50 à 54 % depuis cette date.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 17 août 2016 à 19:40

    Bonjour,
    mon mari est décédé depuis peu ; il a travaillé 213 ans comme fonctionnaire de l’état et ensuite en détachement pendant 12 ans comme fonctionnaire territorial . ai-je droit à la réversion ? et de quel organisme ?

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 27 juillet 2016 à 13:53

    Bonjour mon père à décider. Il y a un an et demi ma mère touche toucheune pension de réversion tout les trois mois,est ce qu elle va toucher une autre pension par mois. Ou juste une fois tous les trois mois merci

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    • Le 27 juillet 2016 à 14:32

      La pension de réversion se demande. Il faut donc vous adresser aux régimes de retraite qui versaient une pension à votre père. Qui verse une réversion à votre mère ?

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 21 juillet 2016 à 22:16

    ma mère et décédé et je doit faire dossier de réversion pour mon père mes je n ai aucun papier de se que touché ma mère qui na jamais travaillée et qui devais la touché vue son ages 77ans que faire comme démarche j ai dossier pour réversion a remplir mes rein en se qui concerne renseignement de ma mère

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