UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

H. Retraites de Réversion


60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé


La pension de réversion (notez l'accent sur le « é ») est une prestation en espèces versée, après le décès de l'assuré social en activité ou en retraite, à son conjoint survivant et/ou à son ou ses ex-conjoints divorcés. Il s'agit d'un droit dérivé dont le montant dépend du droit de l'assuré décédé.

La réversion est un droit légal. Elle peut être demandée à n’importe quel moment après le décès. Comme pour la retraite, elle doit toujours être demandée. Si la pension de réversion existe dans tous les régimes de retraite, son application répond à des critères différents selon les régimes.

1. Historique

Bien que le conjoint survivant puisse être aussi bien l’homme que la femme, la réversion bénéficie majoritairement aux femmes, compte tenu de la différence d’espérance de vie. Lors de la création des premiers régimes de retraite pour les fonctionnaires, il était considéré que les femmes se consacrant à l’éducation des enfants, plus nombreux qu’aujourd’hui, n’avaient pas d’activité professionnelle.
Comme elles ne pouvaient pas, de ce fait, acquérir de droits personnels directs, il apparut logique qu’elles puissent, au moment du décès du mari, bénéficier de moyens d’existence. La tendance à la généralisation du travail féminin, avec l’acquisition de droits personnels pour les femmes, et l’ouverture aux hommes de ce droit de réversion ont modifié quelque peu la logique de ce schéma d’origine.

2. Conjoint à charge

La pension de réversion instituée en 1945 dans le régime général est conçue comme une protection du conjoint à charge. D’abord accordée de façon restrictive, son octroi s’est assoupli au fil des ans. Elle continue toutefois à mêler contributif et solidarité.
Ainsi, en 1945, elle est réservée au conjoint à charge de l’assuré, donc sans aucun droit personnel à la retraite et sans aucun revenu autre. En 1971, une condition de ressources se substitue à la notion de conjoint à charge : si la réversion est supérieure à la pension personnelle du survivant, une pension différentielle est servie. Ce n’est que depuis 1975 qu’il est possible de cumuler un droit à réversion et un droit propre (dans certaines limites).

Bon à savoir

Pas de réversion en cas de violences graves

La loi visant à agir contre les violences au sein de la famille précise que la pension de réversion n’est pas due si le conjoint survivant est ou a été condamné pour avoir commis à l’encontre de l’époux assuré un crime ou un délit (meurtre, violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, violences sexuelles, menaces de mort...).
Source : Loi 2019-1480.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 21 juillet 2016 à 09:03

    Bonjour, Mon ex mari est décédé le 26/02/2016 divorcés est depuis 8 ans. Après une demande de réversion de pension j’ai perçue par l’ARRCO pour la période du 01/03/2016 jusqu’au 30/06/2016 la somme de
    647,72 que la CAF me demande de rembourser. Je touche l’AAHMME est-ce normal.Merci de votre réponse. Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 21 juillet 2016 à 20:57

      L’AAH est une allocation de solidarité sous conditions de ressources, son montant est la différence entre le montant de votre pension et les 808,46 €.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 13 juillet 2016 à 18:55

    Bonjour mon ex mari est mort a lage de 59 ans il touche une pension d invalidite puisje pretendre a une retraite de reversion ?

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 30 juin 2016 à 18:15

    Bonjour, une amie de ma mère avec problèmes de santé, se retrouve en maison de retraite. Je ne connais pas le montant de sa retraite, mais son mari est décédé à 55 ans, persuadée qu’il nétait pas encore à la retraite, apparement elle n’a pas fait une demande de pension de réversion. Elle a 84 ans, ma mère a été étonnée quand elle lui a dit qu’elle ne recevait rien de son mari décédé. je voudrais savoir si elle a droit à quelque chose, quelles sont les démarches à faire si elle peut prétendre à une aide. Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 30 juin 2016 à 19:39

      Oui, elle a droit à une pension de réversion. Mais la réponse dépend aussi du régime où son mari cotisait. Lisez les fiches 61 et 62. Il n’est jamais trop tard pour demander la pension de réversion.

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    • Le 11 juillet 2016 à 10:55

      Bonjour mon ex mari est décédé à l âge de 58 ans comme il n a pas l âge de la retraite g eu droit a la reversion de sa retraite complémentaire est ce que pour la retraite général j y aurai droit des son décès ou je dois attendre qu il est l âge de la retraite ou alors si j y ai droit dois je en faire la demande et a quel organisme dois je la demander

      cordiament

      mme adel

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 10 juillet 2016 à 13:07

    bonjour ,je vouddrais savoir s il vous plait si la pension des anciens combattants est pris en compte poour la reversion mon marie touche tous les 6 mois une somme de 350€ dans les 700€ par an merci de votre repponse

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 1er avril 2016 à 22:21

    bonjour
    je voudrais savoir si j ai droit à la réversion de mon premier ex mari qui est décédé il y a 5 ans a l age de 50 ans
    je n ai aucune connaissance par rapport à ce droit
    pouvez vous me dire si je dois faire une demande ? si je peux y prétendre ? ou pas ?
    j ai été remariée et actuellement je suis divorcée

    je vous remercie par avance de votre réponse
    bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 1er avril 2016 à 23:43

      La réponse dépend du régime de retraite de votre ex-mari. Lisez les fiches suivantes.

      Répondre à ce message

      • Le 13 juin 2016 à 18:41

        Bonjour, j’ai été mariée 6 ans avec une personne qui est décédé à 45 ans il y a 20 ans. Il était affilié au régime général (directeur chez Flunch). Je ne me suis jamais remariée, est il possible d’avoir une réversion et si oui, comment faire ? Merci

        Répondre à ce message

    • Le 26 juin 2016 à 21:39

      Bonsoir
      Je suis séparer depuis 2013 divorce démarre pouvez me dire si je divorce si un jour mon mari décédé si j aurai le droit à sa réversion et si il décédé es ce que je suis répons able de lui .merci de me répondre cdtl

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      • Le 26 juin 2016 à 22:14

        Oui, vous aurez droit à une pension de réversion en fonction de la durée du mariage. Lisez les fiches suivantes pour avoir les règles selon le régime de retraite d votre ex-mari.

        Répondre à ce message

    • Le 28 juin 2016 à 13:39

      ALGÉRIE : Est ce que le retraité en Algérie peut EXIGER un mode de paiement de sa retraite selon se désirs ET NON se le FAIRE IMPOSER par sa caisse de retraite comme le fait souvent la CNAV et HUMANIS ARCO qui ignore les cas exceptionnels..

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 21 juin 2016 à 14:48

    Bonjour ma femme est décédée depuis 5 ans , j’ai fait une demande pension de réversion il y a 4 ans aucun retour de l’administration ( j ’ai remplis la demande par courrier)
    depuis je refait actuellement ma demande est-il possible de récupérer les 4 ans de pension non versée ?

    Cordialement

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 11 juin 2016 à 15:37

    bonjour, mon conjoint viens de perdre sa première épouse qui était enseignante dans la privé et à la retraite, de cette union sont nés 2 enfants. Lui aussi est retraité, ils sont restés marier 24 ans. Peut il prétendre à une quelconques pensions il y a t’il un plafond de ressource à ne pas dépasser pour en bénéficier. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés.A priori les enseignant du privé ne bénéficient pas du statut de fonctionnaire donc quels seraient leurs statuts ainsi que les conditions d’attributions de la réversion. Cordialement

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 3 juin 2016 à 17:37

    quel est le taux a ne pas depasser pour uncouple est ce queelle peux partager sa vie sous le meme toit

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 25 mai 2016 à 05:55

    BONJOUR J ai un epargne retraite a la banque B N P que je mets 100€ par mois c est declare aux impots.. Est ce que c est pris en compte pour la reversion ? puisque je peux toucher la totalite a ma retraite ou une rente tous mois comme un complement de retraite.Je vous remercie d avance pour votre reponse

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 25 mai 2016 à 10:05

    Je viens d’ apprendre que l’ex femme de mon mari vient de décéder ce dernier samedi. La pension de réversion nous était partagée au prorata des années de mariage .Puis-je récupérer la partie de réversion qu’ elle touchait ? Et quelles sont les démarches a faire ?

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 23 mai 2016 à 22:38

    mon père est décédé on 2008 avait une retraite de 500e bien sur de France mais vivait au Maroc après sa mort ma mère touche une pension de 45 e sachant qu elle a 80ans et a élevé 9 enfant elle a toujours vécu au Maroc les 45e ne couvre meme pas les frais d un de ses médicament par mois peut elle avoir le droit a une pension convenable ? merci

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 20 mai 2016 à 17:30

    bonjour j’ai était marier une premiere foie avec un epoux le 30 octobre 1971 jusque au 3 aout1990 et actuellement je suis veuve de mon deuxième époux auquel je touche ca reversion pouvais vous me dire ci je peu pretendre en plus la reversion de mon premier epoux peut ton avoir les deux reversion

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 12 mai 2016 à 20:43

    Bonsoir. Mon mari vient de décéder je sais que sontbex épouse toucheras de la réversion. Pour moi je suis inquiète il me resterais 600€.
    Ma retraite à moi été de 400€ es ce que une partie de ma retraite complétera les 600€

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 9 mai 2016 à 09:48

    pourriez-vous m’indiquer pour une amie qui vient de perdre son deuxième conjoint agé de 81 ans, et ayant elle-même un peu plus de 80 ans, si elle peut demander (’ce qu’elle n’a jamais fait) la réversion de son premier mari décédé en 1965 avec 4 enfants à charge à l’age de 37 ans et ayant travaillé qq années sur l’ile de jersey et ensuite sur le sol français dans les côtes d’armor de 1956 à 1965( dont en arrêt maladie - cancer - de 1961 à 1965) existe-t-il un recours et éventuellement une rétroactivité ?
    elle dispose au décès de son deuxième époux, 2 retraites réunies de 900 euros mensuels environ tout compris.merci.

    Répondre à ce message

    • Le 9 mai 2016 à 11:07

      La réversion dépend du régime de retraite où son ex conjoint a travaillé (voir fiches suivantes). Cette pension se demande et n’est pas rétroactive.
      Dites lui de commencer par demander à l’assurance retraite (Carsat régionale ou Cnav).

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 19 avril 2016 à 18:21

    Bonjour,
    Je bénéficie de la retraite de réversion (régime général, RSI, complémentaire …) depuis 1 juin 2013. Après avoir pris ma retraite le 1er décembre 2014, à l’âge de 65 ans, cette retraite de réversion a été recalculée et ensuite « cristallisée ».
    Le 12 mars dernier je viens de me remarier. Ma retraite de réversion sera recalculée suite à ce remariage ?
    Dois je informer les caisses de ce remariage ? Si oui lesquelles ? Toutes ?
    Merci de votre message.
    Laura Moreira

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    • Le 19 avril 2016 à 22:14

      Pour la retraite de base, à partir de la date de dernière révision, aucun changement de ressources ou de situation familiale n’est pris en compte.
      Pour la complémentaire, le remariage arrête le droit à la réversion (lire fiche 62) à partir de la date du mariage. Les versements après cette date vous serons réclamés.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 13 avril 2016 à 10:41

    BONJOUR, JE CHERCHE LA MARCHE A SUIVRE POUR MON FRERE, RETRAITE, AYANT PERDU SA FEMME DE 57 ans DECEDEE DE MALADIE LE 1ER AVRIL 2016
    ELLE ETAIT EN ARRET MALADIE DEPUIS QUELQUES TEMPS ET MON FRERE DE 63 ANS VOUDRAIT SAVOIR S IL PEUT DEMANDER UNE PENSION DE REVERSION ET COMMENT DEMARRER CETTE RECHERCHE.. PAR AVANCE MERCI.

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    • Le 13 avril 2016 à 10:47

      Merci de ne pas écrire en majuscules.
      Il a droit à une pension de réversion des régimes de retraite de son épouse. Lisez les fiches suivantes en fonction des régimes de retraite concernés.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 11 avril 2016 à 17:07

    bonjours...

    pensionne de guerre ...est ce que mes revenus sont pris en compte pour le calcul de la pension de reversion de ma femme ...a la cgss ?

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 11 avril 2016 à 14:37

    est ce que je declare l’assurance vie pour la reversion ?

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 7 avril 2016 à 18:19

    Bonjour,
    Mon père a 2 épouses en Algérie. Il vient de décédé, il percevait sa retraite de France depuis plusieurs années. Quelles sont les démarches à effectuer afin que ma mère ( sa première femme) perçoit une part de sa retraite ? Les 2 femmes ne vivent pas ensemble. Merci de bien vouloir m’aider.

    Répondre à ce message

    • Le 7 avril 2016 à 18:56

      En application de la convention de sécurité sociale entre les deux pays (voir sur le site du Cleiss), la veuve doit s’adresser à la :
      CAISSE NATIONALE DES RETRAITES (C.N.R.)
      Rue Hassan Benaamane Bir Mourad Rais B.P. 547 Birkhadem Alger
      Tél. : 00 213 21 44 60 23
      www.cnr-dz.com

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 14 avril 2015 à 16:01

    Bonjour,

    Je vis avec le père de ma fille depuis 25 ans. Lui a 82 ans et moi 56 ans. Nous pensons nous marier pour des raisons d’ordres d’urgences médicales si nécessaire et administratives au vu de son âge. Qu’en est-il de la pension de réversion dans ce cas là ? Il a été marié avant notre rencontre mais celle-ci est décédée.

    Merci pour votre réponse

    Bien cordialement

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    • Le 14 avril 2015 à 22:38

      La réponse dépend du régime de retraite. Lisez les fiches suivantes.

      Répondre à ce message

    • Le 6 février 2016 à 10:48

      suite a un non contrôle ni info m etant remarie en 2005 suite a un veuvage j ai touche la reversion de ma premiere epouse pendant 10 ans de la part de la cnracl . suite a une declaration sur l honneur et en toute bonne foi j ai declare un remariage en septembre 2015 a leur unique contrôle en 10 ans ; ; ; ; depuis on me reclame la somme de pres de 50000 euros et on me demande a 77 ans de rembourser les sommes indument versees est ce legal considerant une faute de cette administration bien a vous

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      • Le 6 février 2016 à 11:15

        La demande de réversion que vous avez signé prévoit que vous devez déclarer tout changement matrimonial et que la réversion est suspendue en cas de remariage, concubinage ou vie maritale.
        En droit il y a une prescription de trois ans. Voir l’article L93 du code des pensions civiles et militaires de retraite que je vous copie :
        « Sauf le cas de fraude, omission, déclaration inexacte ou de mauvaise foi de la part du bénéficiaire, la restitution des sommes payées indûment au titre des pensions, de leurs accessoires ou d’avances provisoires sur pensions, attribués en application des dispositions du présent code, ne peut être exigée que pour celles de ces sommes correspondant aux arrérages afférents à l’année au cours de laquelle le trop-perçu a été constaté et aux trois années antérieures. »

        Répondre à ce message

      • Le 7 avril 2016 à 10:19

        texte du 6 fevrier 2016

        Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 24 mars 2016 à 12:47

    Bonjour
    Mon pere est decedé en décembre 2015 avait une retraite dont il dépendait de Marseille actuellement j’ai le dossier de ma mere a son domicile au maroc comment procéder au dossier de pension de revision dont benefier mon père la carsat de Marseille me retourne dossier en me disant de le retourner 92 et 92 me redemande d envoyer a Marseille ?
    ma mere est actuellement en visa long séjour hebergé a mon domicile en demande de visa visiteur.

    Pourriez vous m indiquer la procedure afin que ma mere beneficie de la pension de revision suite deces de mon pere
    Bien a vous
    N Dalya

    Répondre à ce message

    • Le 24 mars 2016 à 22:54

      Si votre mère réside légalement en France, elle peut s’adresser à la caisse de retraite dont il dépendait : soit à la Carsat la plus proche de son domicile et au Cicas.
      Mais si elle réside au Maroc, un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence et elle recevra la pension de réversion au Maroc.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 11 mars 2016 à 21:25

    Bonjour,
    Je m’occupe de la demande de pension de reversion de ma sœur âgée de 82 ans auprès de la CNAVTS . Mon beau frère est DCD le 14 février 2016 . Dans les ressources à déclarer il est bien indiqué que tous les biens mobililiers et immobiliers issus de la communauté ne sont pas à déclarer .
    or ma sœur possède un livret A de caisse d’épargne à son nom ainsi qu’un PEL . Ces deux comptes sont très anciens et ont été alimentés par les ressources de ma sœur et de mon beau frère tout au long de leur vie commune . Ils sont mariés sous le régime de la communauté .
    un télé conseiller de la CNAVTS me certifie qu’il faut absolument déclarer ces deux comptes dans les ressources à déclarer pour la pension de reversion ,parcequ’ils sont au nom de ma sœur mais pour moi ils sont issus de la communauté . Je ne sais pas quoi penser .
    pouvez vous m’aider et me préciser s’il faut vraiment déclarer ces deux comptes qui sont à son nom .?
    cordialement
    marie Laure lacombe

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 1er mars 2016 à 16:05

    Bonjour,
    Je suis à la retraite depuis juillet 2010 avec mes droits complets plus une pension de réversion concernant mon épouse décédée en 1996, j’ai reçu en novembre 2015 soit plus de 5 ans après une demande renseignement de la caisse au sujet de mes revenus et retraites complémentaires, suite à ça il m’ont dit qu’il n’était pas informés de ces revenus en 2010, il ont révisé ma pension de réversion et me demande de rembourser deux années de trop perçu.
    Ma question est-ce logique de contrôler mes revenus au bout de 5 ans ?
    et est ce que je peux négocier le montant assez élevé et la durée de son remboursement ?

    J’ai un peu feuilleté les fiches mais je n’y trouve pas ce que je cherche.

    Merci par avance de votre réponse
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 1er mars 2016 à 22:39

      Les règles de la réversion du régime général sont exposée fiche 61.
      Vos droits à la réversion auraient dus être figés trois après votre départ en retraite. Je répond souvent à cette question fiche 61.

      Répondre à ce message

      • Le 2 mars 2016 à 10:13

        Bonjour Claude,
        Et grand merci pour votre réponse, j’ai été lire la fiche que vous m’avez indiqué et effectivement le plafond de ressource et les modalités diverses y sont indiqué clairement.

        Une dernière question pour finir d’éclairer ma lanterne, si vous voulez bien et pouvez y répondre bien sur, cependant le fait que ma retraite de réversion ( qui a été établie en même temps que ma retraite personnelle ) n’est pas été recalculée et figée au bout de trois mois est il contestable auprès de la caisse ou pas ?

        Je vous remercie par avance de votre réponse
        Cordialement

        Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 28 février 2016 à 04:24

    bonjour pour la reversin est ce que l assurance vie est prie en compte ?

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 22 février 2016 à 16:22

    bonjour,
    mon mari est décédé,mon mari touche une retraite au maroc du regime général carsat bretagne,de 95 euro ,je suis marocaine et je suis sa seule épouse, ai-je droit à la pension de réversion car c’est notre seule retraite au maroc. merçi pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 16 février 2016 à 08:42

    bonjour
    je suis veuve d’agent edf depuis plus de 15 ans. Mon mari est décédé à 40 ans. il aurait maintenant 57 ans. il traaillait à edf depuis 1981 et je touche actuellement une pension de reversion.
    par contre il avait travaillé quelques années auparavant dans le privé. dans trois ans (il aurait eu 60 ans) dois je faire des démarches pour toucher une reversion sur cette activité dans le privé. Je n’ai aucun renseignements sur ses activités antérieures.
    comment faire ?
    merci

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 10 février 2016 à 08:54

    bonjour
    j’ai 58 ans ,je suis actuellement sous allocation amiante 2661,05 € ;mon ex femme est décédé a 56 ans non remarié (comme moi). j’ai constitué le dossier de réversion depuis 6 moi j’ai donc reçu 376,01 € (de réversion carsat +57,50 € de réversion humanis ).
    La carsat cellule amiante vient de me diminuer mon allocation amiante du montant de ma réversion 376,01€
    Il ne me verse plus que 2289,17 € et me réclame la somme reçu de réversion soit 6*376,01€ =2256,01€
    merci de m ’informer de mes droit
    cordialement

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 2 février 2016 à 22:21

    Bonsoir, Je reviens vers vous, j’ai envoyé ma lettre au Président de la commission ce matin. Par contre ce matin j’ai reçu à nouveau une lettre que me dit, vous avez été informée par notification séparée, d’un trop perçu à la suite d’une révision de votre prestation vous nous redevez 1324 € concernant 2014 et 2015 somme à nous rembourser avant le 1er mars 2015. Que dois je faire appeler la caisse et demander un RV ou attendre que l’on me réponde ; Comme je vous l’ai expliqué plus bas, c’est à cause des revenus mobiliers qu’ils me recalculent ma retraite, pour une somme minime je me retrouve bien embêtée ; Après cette lettre je vais peut être recevoir les 3 autres années. Je ne peux pas leur rembourser cette somme en une seule fois. Ces courriers ne mentionnent même pas pourquoi et comment ils calculent. Qu’en pensez vous ?

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 30 janvier 2016 à 17:48

    Merci pour votre réponse. Je reviens quand même vers vous. Je fais faire un courrier dans ce sens en mentionnant l’article L 353-1. Je vais leur joindre la notification de ma retraite du 14-05-2012 où ma retraite est calculée avec les montants mensuels précédents au 01-03-2012 jusqu’au 01-06-2012 fixant le montant définiti, puisque ce montant n’a pas bougé depuis, sauf augmentations normales.
    Ce qui me choque c’est ce nouveau calcul, j’ai l’impression qu’ils ont calculé en tenant compte du montant que j’ai fourni concernant mon Compte Epargne qui est imposable depuis la loi de finances 2013.Ils me font quand même ce calcul sur 5 ans, alors qu’en 2011 je n’avais pas encore liquidé mes droits à la retraite.
    J’ai toujours fourni les documents demandés, j’ai eu plusieurs révisions depuis 2005 , ils ont eu mes feuilles d’imposition mais à l’époque cette ligne capitaux mobiliers n’apparaissait pas et je n’ai jamais pené qu’il fallait le mentionner , d’ailleurs ce compte fluctue beaucoup surtout vers le moins !

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 30 janvier 2016 à 00:12

    je suis divorcee depuis 1988
    d’un homme qui a abandonné notre famille alors que j’etais marié avec lui depuis1979 ; IL NOUS A LAISSE MA FILLE ET MOI SANS MOYEN POUR VIVRE. ETANT très malin il a emmené aveclui les documents qui prouverais que j’etais sa femme. dONC JE NE CONNAIS PAS SON n) de SS N Ison adresse. JE SAIS QUIL S42TAIT REMARIE
    PAR MA FILLE .comment faire pour recupérér la pension de révérsion . ALORS QUE JE SUIS SA PREMIERE
    FEMME ;
    a.balcerowiak@sfr.fr

    Répondre à ce message

    • Le 30 janvier 2016 à 00:19

      Votre mariage figure sur votre acte de naissance, vous pouvez le demander.
      Adressez-vous à l’assurance retraite avec ce papier. Lisez la fiche suivante, 61.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 23 janvier 2016 à 11:33

    Bonjour, Retraité 69 ans mon épouse également 66 ans. En cas de reversion mon épouse qui a 900euros de pension ( total des 2 régimes) Toucherais une réversion de ma pension de 1800 euros ( base +complémentaire) +200 euros de R.S.I.
    1er Question ? Touche t’elle 54% de l’ensemble des régimes, avec le plafond des 1600 euros /mensuel Brut
    ou 54 % du régime de base seulement ?
    2èm Question ? Si elle arrive au plafond des 1600 euros brut avec la réversion.
    Est-ce qu’elle touche en plus ma retraite régime complémentaire mensuel ?
    Merci pour la réponse.
    Bien Cordialement.....

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 20 janvier 2016 à 16:28

    mon mari est décédé le 28/12/2013 - j’ai eu le droit à une partie de sa réversion vu mes revenus - depuis le 1/12/2015 je suis en retraite
    la carsat me verse : 1016 euros + 557 euros de reversion de mon mari _ elle enlève les cotisations sociales ce qui me fait net : 1539 euros (notification de retraite de base)
    de plus j’ai acquéri 570 euros de retraite complémentaires + 276 euros de réversion de retraite complémentaires de mon mari -
    je voudrais savoir si la CARSAT me versera toujours le montant qui est indiqué sur la notification de retraite de leur part -
    car des personnes me disent qu elle va réviser ma retraite de base d’ici quelques temps pour supprimer les 557 euros de réservion de base car je toucherais de trop - Est-ce exact ? Cela me perturbe énormément ne sachant pas si ces dits sont exacts ou pas ?
    Merci de m’éclairer
    cordialement
    MMe Nicole Paillard

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 20 janvier 2016 à 19:22

    Bonsoir,
    Mon mari est decede en février 2009. Je touche depuis une pension de reversion. Il était encore en activité. En mars prochain il aurait eu 61 ans. Va t il y avoir une révision de la pension si c’est la date à laquelle il aurait du partir à la retraite ? Et y aura t il une re si on de la pension d’orphelin de ma fille ?
    Merci de prendre le temps de me répondre

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 30 décembre 2015 à 20:40

    bonjour je voudrais savoir a quel organisme je dois m’adresser pour faire le demande pour le réversion de retraite de mon epoux décédé en sept 2007 et il aurait eu 61 ans le 27 dec 2015, et quelles sont les démarches a faire. Vous remerciant par avance de votre réponse. Cordialement Martine

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 9 décembre 2015 à 21:48

    Bonjour,

    J’essaie de remplir le dossier de réversion pour ma mère et j’aurais besoin de quelques précisions :

    1)Le revenu de ma mère (activité professionnelle + retraite) est globalement négatif. Dois je indiquer un revenu négatif et si oui, un revenu négatif fait il l’objet d’un abattement de 30% dans la prise en compte ?
    2)Peut on déclarer en tant que revenus des actifs type valeurs mobilières, le revenu réel tiré de ces actifs ou la CNAV calcule t elle obligatoirement un revenu fictif de 3% sur la valeur de ces actifs ?
    3)Ma mère est actuellement locataire mais a décidé d’acheter une résidence principale. Celle ci est elle prise en compte dans le calcul du revenu fictif de 3% comme le prétend un conseiller CNAV du fait d’un achat postérieur au décès de mon père ? Par ailleurs, une partie de cet achat est effectué via une donation à mon frère. Doit on déclarer le montant de la donation ou celle ci n’est elle pas prise en compte, compte tenu de la destination finale de cette donation à savoir l’achat de la résidence principale de ma mère ?
    4)En cas de donation d’usufruit par ma mère, sur quelle base s’effectue le calcul de revenu fictif : la nue propriété qu’elle conserve ou l’usufruit ou le bien non démembré ? Inversement, en cas de donation de nue propriété, quelle règle s’applique ?

    Merci à tous pour vos retours.

    Cdt

    Fabrice

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 28 novembre 2015 à 19:04

    Bonjour et merci d’avance.
    J’ai liquidé toutes mes retraites à taux plein (169 trimestres au régime général - 165 retenus) née en mai 1954) en juillet 2014. Je suis partie en retraite à 60 ans pour longue carrière. J’aurai atteint l’âge légal de ma retraite en janvier 2016. mes revenus Carsat 945.51 brut + Arrco 365.09 brut.
    Mon mari est décédé en septembre 2014 et je touche 3 réversions depuis oct. 2014 de Carsat 212.89 €,
    Arrco 142.52 €, Agirc 45.22 € et RSI 3.98 € mensuellement.
    Je désirerai reprendre une activité de Vendeur à Domicile Indépendant mandataire en 2016.
    J’ai demandé à la Carsat : "Puis je reprendre cette activité de VDI sans imputer l’ensemble de mes revenus" ?

    1ere réponse par téléphone : Je peux retravailler pour n’importe quelle somme sans voir baisser ma retraite personnelle + complémentaire. Par contre, la pension de réversion sera révisée selon le complément de revenu fait. (note :je lis sur le guide pratique du VDI que le VDI n’est rattaché qu’au régime vieillesse de base. Il ne peut dont pas bénéficier au titre de cette activité d’une retraite complémentaire). Je pourrai donc travailler pour 120 € brut uniquement !!!????

    2éme réponse par courrier cette fois de la Carsat : "l’activité de VDI ne relève pas du régime salarié". Nous ne calculerons pas une limite de salaire ??? En ce qui concerne la réversion, au 1er octobre 2014 vos ressources sont cristallisées. Par contre si vous demandez une nouvelle retraite personnelle à RSI, les ressources seront revues.
    Voici deux réponses qui se contredisent. Pouvez-vous m’éclairer sur mes droits. Merci. Bien à Vous

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    • Le 29 novembre 2015 à 12:05

      Concernant la réversion, la deuxième réponse est exacte (voir fiche 61 de ce guide). La réversion versée par la Carsat est cristallisée quand vous avez liquidé tous vos droits à retraite. Si vous acquérez de nouveaux droits et que vous en demandez la liquidation, il y aura une nouvelle cristallisation en fonction de vos retraites personnelles.

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    • Le 29 novembre 2015 à 14:12

      Qu’en est-il de la réversion Arrco et réversion AGIRC. sont-elles figées ?
      Merci encore.

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    • Le 29 novembre 2015 à 17:31

      Désolée d’insister. Si je retravaille en tant que VDI, Je serai néanmoins rattachée au régime vieillesse de base. Je vais donc cotiser sans pour autant faire revoir le montant de ma retraite actuelle, Devrais-je les tenir informés de mes nouveaux revenus ? Devrais-je également faire liquider cette nouvelle retraite de base ? Carsat Pourrat-elle dans ce cas, reconsidérer ma pension de réversion versée par ce régime uniquement. J’ai bien noté que les complémentaires ne tenaient pas compte des revenus. MERCI ENCORE ;

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    • Le 29 novembre 2015 à 19:05

      Je vous demande de lire la fiche qui vous concerne car je ne souhaite pas m’engager dans un débat sur votre statut.
      Il existe trois statuts sociaux possibles pour le vendeur à domicile :
      - travailleur indépendant, inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), qui dépend du RSI (régime social des indépendants)
      - travailleur indépendant, non inscrit au RCS ou au RSAC, et de ce fait assimilé à un salarié pour le droit de la Sécurité sociale, relève du régime général de la Sécurité sociale,
      - salarié d’une entreprise, lié à son employeur par un contrat de travail, relève du régime général de la Sécurité sociale.
      La Carsat vous a répondu comme si seriez au RSI, donc non salarié.
      Si vous êtes au statut de salariée, vous relevez du cumul emploi retraite (fiche 26) et votre réversion reste figée.
      Lisez le point 6 de la fiche 61, s’il vous plait !

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 13 novembre 2015 à 22:57

    mon mari décédé le 16 juillet 2015 touchait sa retraite en tant que médecin libéral plus une retraite de salarié.Il il recevait donc mensuellement un virement de la carmf,un de l ircantec et un de la carsat.J ai reçu pour l instant une réponse de la carmf et de l ircantec mais aucune nouvelle de la carsat est ce que j ai droit a la reversion de la carsat,il me semblait que normalement je devrais toucher 50% de celle ci ,a qui dois je adresser cette demande de reversion avec mes remerciements

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 1er novembre 2015 à 12:25

    Messieurs,
    Mon épouse est plus jeune que moi elle à 38 ans et moi 72, lors de mon décès, elle ne touchera pas de pension de réversion, je crois, mais, quand elle aura atteint l’age de 55 ans aura t-elle la possibilité de la percevoir ?
    Je vous précise que nous avons quatre enfants âgés de 7,8,9 et 12 ans.
    Merci d’avance pour votre réponse !
    J P ERBS.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 23 octobre 2015 à 14:14

    Ma mère est décédée en mai dernier. Mon père, invalide de guerre à 100 % vient de se voir refuser le bénéfice de la réversion de la retraite de ma mère. Est-ce normal ? Cette pension de guerre qui n’est pas imposable, et ne rentre pas dans les "ressources", rentre-t-elle en ligne de compte dans ce refus ?

    Merci de votre réponse.

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    • Le 24 octobre 2015 à 01:09

      La réponse dépend du régime de retraite de votre mère. Lisez les fiches suivantes en choisissant la fiche correspondant à sa situation.
      Votre père ne doit pas avoir qu’une retraite de combattant ou d’invalide de guerre.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 20 octobre 2015 à 16:19

    bjr j’ai une pension de reversion depuis mai 2005 et j’ai ma retraite personnelle avec les complémentaires depuis fevrier 2013 , au sujet de la cristallisation je me suis renseignée auprés de ma cram qui m’a répondu que la cristallisation concernait les reversions a partir de 2006 et donc qu’on pouvait controler mes ressources sans limite dans le temps la mienne datant de 2005, est ce que c’est exact ? merci de votre réponse

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 11 octobre 2015 à 19:14

    Bonjour, je suis en pré retraite amiante mon mari est décédé est j’ ai demandé sa reversion, on me l’a accepté mais ce que je perçois de sa reversion on me l’ a déduit sur mon allocation amiante ce qui fait que je n’ ai rien de plus. Je ne comprends pas que les couples qui sont divorcés et non remariés, lors du décès de l’ un, la personne qui reste à le droit d’ avoir la reversion et moi on me déduit de mon allocation amiante la somme qui m’ est attribué pour mon mari.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 29 septembre 2015 à 11:06

    Mon mari et moi même sommes tous deux fonctionnaires depuis 30 ans. Au décès de l’un de nous, le conjoint survivant percevra-t-il unepension de réversion en plus de sa propre pension ?

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 21 septembre 2015 à 09:54

    Bonjour,
    Ancien fonctionnaire je bénéficie de ma pension payée par le TPG. Mon épouse, retraitée du secteur privé, perçoit aussi sa pension.
    Ma question : Quand je décèderai, mon épouse pourra-t-elle prétendre à conserver sa pension (695 euros et 55 euros de complémentaire) ainsi que le montant de la réversion de la mienne ?.
    Merci pour votre réponse.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 18 septembre 2015 à 18:11

    Bonjour

    Mon mari est décédé le 15 août dernier ,j’ai envoyé tous les documents pour la retraite reversion à ce jour je n’ai aucune réponse , même pas de courrier d’accusé de réception,est ce normal( je suis de normandie)j’entends dire qu’il faut des mois ça m’inquiète.D’autre part j’aurais du toucher la retraite(carsat) de mon mari pour le mois d’août mais rien j’ai réclamé mais pas de réponse non plus.Que dois je faire ou m’adresser ?

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    • Le 19 septembre 2015 à 11:01

      Vous avez déposé une demande officielle de retraite de réversion à la Carsat ? Avez vous regardé sur votre compte par internet où en est la demande ? Renseignez vous pour savoir si votre dossier est bien enregistré ?
      Dès l’annonce du décès, la caisse stoppe tout virement. Le mois du sera versé avec la pension de réversion quand le dossier sera complet et qu’aucune contestation de sera faite. C’est leurs règles.
      Lisez la fiche 61.
      Pour la retraite complémentaire, lisez la fiche 62.

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    • Le 20 septembre 2015 à 12:36

      Je vous remercie donc je vais attendre.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 14 septembre 2015 à 14:56

    Bonjour

    Mon père vient de décéder, ma mère est en train de remplir les dossiers de demande de réversion.
    Est ce qu’il y a beaucoup d’attente avant de percevoir l pension ? (elle est en languedoc roussillon)

    Elle est sans profession, pas encore à la retraite, du coup elle recevra bien les montants maximum ?

    merci d’avance

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    • Le 14 septembre 2015 à 22:21

      C’est une Carsat en retard. Signalez bien sur la demande qu’elle est sans ressources. N’hésitez pas à demander une intervention auprès du délégué du médiateur, ou de la CFDT si elle ou son mari étaient syndiqués.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 12 septembre 2015 à 21:32

    Bonjour mon père vient de décédé , il était un retraité je voulais savoir est ce que sa retraite sera arrêté définitivement ? Est ce que sa femme aura les droits de cette retraite , ainsi que le capital décès qui a le droit , et je voulais autres informations des droits que je connais pas merci bien

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 11 septembre 2015 à 15:36

    Madame, Monsieur,

    Je viens de recevoir la notification de la pension de réversion CARSAT de mon mari.
    Je n’ai pas droit au maximum car je perçois apparemment trop de ma propre retraite.
    Mais je vois qu’ils se basent sur le brut pour leurs calculs est-ce normal ?
    Par ailleurs, prendront-ils en considération les pensions que je vais percevoir au titre des réversions des régimes complémentaires privés type ARRCO ?
    Merci de votre réponse.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 5 septembre 2015 à 13:56

    j’ai une retraite personnelle du regime general depuis le 1 aout 2014 et des retraites complementaires depuis le 1 aout 2014 aussi. je perçois une retraite de reversion depuis le 1 avril 2011. lors de ma demande de retraite personnelle, ma retraite de reversion a ete revisee . en aout 2015, je reçois un courrier modifiant ma retraite de reversion en raison de mes ressources qui n’ont pas change depuis l’attribution de mes retraites ( d’apres mes calculs ils n’auraient pas applique le plafond) et me demandant un remboursement de trop perçu. est-il possible de modifier une retraite de reversion au-delà de 3 mois apres l’accord d’une retraite personnelle.?

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    • Le 5 septembre 2015 à 14:23

      Comme indiqué dans cette fiche, la pension de réversion est figée trois mois après le départ en retraite, les revenus pris en compte étant ceux des trois mois précédents.
      S’il y a un trop perçu c’est que vos revenus des trois mois avant la retraite étaient inférieurs à ceux des trois mois suivant la retraite.
      En droit, un indu est dû même si l’erreur vient de leur part, cela dans les deux sens.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 23 août 2015 à 13:42

    Madame, Monsieur,
    Lors de la demande de réversion de la pension de retraite de mon mari décédé en 2010, il m’a été répondu que je ne pouvais y prétendre, mon plafond annuel de ressources étant trop élevé. Hors aujourd’hui, d’après la source du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, dans le paragraphe "ressources", il est mentionné ceci : "les ressources personnelles du conjoint survivant ne doivent pas dépasser un plafond égal à 2080 fois le montant horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier (soit 19988.80 € en 2015). Mon plafond annuel de ressources actuel est de 18839.36 €. Puis-je faire une nouvelle demande de réversion, s’il vous plaît ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Bien à vous.

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    • Le 24 août 2015 à 10:57

      Le montant de la réversion du régime général tient en effet compte de vos propres ressources. Ce montant peut évoluer du fait de vos activités personnelles. Si celles ci vous permettent maintenant d’en bénéficier, faire la demande.
      Cordialement

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 15 août 2015 à 19:11

    Bonjour
    divorcée depuis 1984, je viens d apprendre que mon ex mari est décédé( il y a3 ans ). Ais je droit à la pension de réversion ?
    J’ai été marié 3 ans.Avant il a été marié et son ex femme c’est remariée, mais pas moi.
    Quels sont mes droits et est ce que son ex femme a des droits ?
    Merci

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