UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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H. Retraites de Réversion

Fiche 60

60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé

La pension de réversion (notez l'accent sur le « é ») est une prestation en espèces versée, après le décès de l'assuré social en activité ou en retraite, à son conjoint survivant et/ou à son ou ses ex-conjoints divorcés. Il s'agit d'un droit dérivé dont le montant dépend du droit de l'assuré décédé.

La réversion est un droit légal. Elle peut être demandée à n’importe quel moment après le décès. Comme pour la retraite, elle doit toujours être demandée. Si la pension de réversion existe dans tous les régimes de retraite, son application répond à des critères différents selon les régimes.

1. Historique

Bien que le conjoint survivant puisse être aussi bien l’homme que la femme, la réversion bénéficie majoritairement aux femmes, compte tenu de la différence d’espérance de vie. Lors de la création des premiers régimes de retraite pour les fonctionnaires, il était considéré que les femmes se consacrant à l’éducation des enfants, plus nombreux qu’aujourd’hui, n’avaient pas d’activité professionnelle.
Comme elles ne pouvaient pas, de ce fait, acquérir de droits personnels directs, il apparut logique qu’elles puissent, au moment du décès du mari, bénéficier de moyens d’existence. La tendance à la généralisation du travail féminin, avec l’acquisition de droits personnels pour les femmes, et l’ouverture aux hommes de ce droit de réversion ont modifié quelque peu la logique de ce schéma d’origine.

2. Conjoint à charge

La pension de réversion instituée en 1945 dans le régime général est conçue comme une protection du conjoint à charge. D’abord accordée de façon restrictive, son octroi s’est assoupli au fil des ans. Elle continue toutefois à mêler contributif et solidarité.
Ainsi, en 1945, elle est réservée au conjoint à charge de l’assuré, donc sans aucun droit personnel à la retraite et sans aucun revenu autre. En 1971, une condition de ressources se substitue à la notion de conjoint à charge : si la réversion est supérieure à la pension personnelle du survivant, une pension différentielle est servie. Ce n’est que depuis 1975 qu’il est possible de cumuler un droit à réversion et un droit propre (dans certaines limites).

Bon à savoir

Pas de réversion en cas de violences graves

La loi visant à agir contre les violences au sein de la famille précise que la pension de réversion n’est pas due si le conjoint survivant est ou a été condamné pour avoir commis à l’encontre de l’époux assuré un crime ou un délit (meurtre, violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, violences sexuelles, menaces de mort...).
Source : Loi 2019-1480.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 18 octobre 2016 à 19:39

    Bonjour

    Mon père est décédé au mois de mai dernier. Ma mère avait droit à une pension de réversion.

    Malheureusement ma mère est décédée ce mois-ci sans avoir perçu cette pension de réversion puisque on connait les lenteurs de la Cnav.

    Alors la question est est-que sa succession aura droit à cet argent qu’elle n’a pas perçu ?

    Merci

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    • Le 18 octobre 2016 à 21:53

      Je n’avais pas encore eu cette question !
      A mon avis, elle droit verser la pension due. Je consulte d’autres militants pour une recherche documentaire et je reviens vers vous.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 10 octobre 2016 à 18:31

    bonsoir mon ex mari me verse une pension depuis 20ans a son dece aurai je droit a une reverion de sa retaite il s est remarier apres notre divorce mercid avance

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 4 octobre 2016 à 22:45

    Bonjour à tous
    Juste au titre d ’ informations , j ai un ami que ça fait deux ans qui sa traite est bloqué .puise savoir la vérité d’ou elle vient svp.
    cordialement .

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 2 octobre 2016 à 04:34

    Bonjour,j habite dans les Alpes Maritimes mon marie a cotise dans la region de Perpignan pour la reversion il faut s adresser a qu elle securite sociale ? merci de votre aide et bonne journee

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    • Le 2 octobre 2016 à 17:57

      La pension de réversion doit être demandé à la Carsat qui a servi la retraite de votre mari, en principe la caisse du lieu de résidence de l’intéressé au moment de la liquidation de la retraite.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 1er octobre 2016 à 23:01

    Bonsoir j ai une question ma maman est décédé en mars je commencer tout juste à me sortir de toute la paperasse pour m attaquer à sa pension de reversion pour mon père !je lui en ai parler la semaine dernière car lui aussi étant malade je devait m occuper de ses papier et sachant que c rétroactif depuis le décès de ma maman je ne me pressait pas pensant avoir le temps d en faire la demande quand les papier de ma maman aurait était termine.le souci est que mon papa lui n à pas attendu et se retrouve se soir entre la vie et la mort ! Je n ai pas eu le temps de lui faire signer les papier et envoyer la demande !et oui qui aurait cru qu en 6 mois je perdrait mes 2 parents !!! Pensait vous que moi et ma soeur puisse prétendre à la reversion de mon père de mars à aujourd hui afin de payer ses obsèques car même si lui ne sait jamais occuper de nous on va devoir régler ses obseque et cela nous aurait bien dépanner ! !!!

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    • Le 1er octobre 2016 à 23:10

      Si votre demande est faite dès maintenant, le point de départ de la pension interviendra le mois suivant le décès de votre maman et reviendra à votre père ou, à défaut dans sa succession. Ne tardez pas.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 27 septembre 2016 à 14:15

    Bonjour j ai 47 ans mon mari est décédé à 38 ans il y a 12 ans normalement je devrais percevoir la révision dans 4 ans son salaire mensuel était de 1900 euros mais comment peux ton calculer avec un décès si jeune
    Cordialement

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 21 septembre 2016 à 08:14

    bonjour, mon père est décédé fin mai 2016 à l’age de 76 ans ; il était à la retraite depuis debut des annees 2000 mais avant cela , il était en invalidité depuis 1974 ; il perçevait donc une retraite et une retraite complémentaire ; ma mère a fait une demande de retraite de reversion à l’organisme adequate et ma question est la suivante : obtiendra t elle 54% de la pension de mon père ou est ce un autre calcul ? ma mere ayant une petite retraite elle meme, elle remplie les conditions d’attribution. merci de votre réponse

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 20 septembre 2016 à 14:50

    Bonjour. J’ai une question à vous poser s’il vous plaît. Mon grand en algerie était retraité il touché une petite somme et la sécurité sociale lui à proposer deux choix : sil veut touché sa retraite tous les 3 mois ou bien il les prend tous en une seul fois. Lui il a préféré de les prendre tous en une seul fois. Maintenant mon grand père est décédés sa fait 1 semaine.esque son conjoint à le droit d’une retraite ou une capital décès j’attend votre reponce au plus vite possible cest urgent. Merci

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 19 septembre 2016 à 13:05

    Bonjour,ma belle-mère est Marocaine et souhaite retourner vivre au MAROC.Son mari étant décédé , peut- elle toucher sa pension de reversion la bas ?

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    • Le 19 septembre 2016 à 13:49

      Oui, la pension de réversion obtenue par les droits du mari est exportable dans un autre pays, quelle que soit la nationalité. Toutefois il faudra apporter régulièrement des preuves de vie car certains ne signalent pas le décès.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 17 septembre 2016 à 16:19

    Bonjour’
    Mon pere a travaille pandant 10 ans a paris comme manutontinnaire ou mitro de paris il est decide son demande sa retraite on 1996 et ma mere est decidee en 1998 elle na pa touche sa retraite et jai deux soeurs handicapies monteaux asqu elles on droit a une pension et comment faire elles ont plus que 30 ans merci

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 14 septembre 2016 à 20:06

    Bonjour, mon père est décédé y a 15 ans, ma belle mère ne veut rien nous donner comme information, comment je peux savoir s’il a une retraite, je connais juste son numéro de sécurité sociale et je connais l’adresse de sa banque.
    Merci

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    • Le 15 septembre 2016 à 22:42

      Adressez vous à l’antenne de l’assurance retraite la plus proche. Le numéro de sécu suffira pour le retrouver. La veuve devra avoir un extrait de son acte de naissance montrant qu’elle été mariée avec lui.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 11 septembre 2016 à 11:15

    Bonjour,
    je suis en train de perdre mon pere j’ai quelques questions concernant la pension de réversion pour ma mère.
    – il n’est pas encore à la retraite (56ans), quand ma mere touchera t elle la pension : au moment où mon pere aurait dû prendre sa retraite ou apres le décès (ma mere a 56ans également)
    – il a cotisé à tous les régimes (avec des complémentaires différentes également) où doit on faire la demande ?
    – mon pere a une ex femme, si elle n’effectue pas la demande de pension, ma mere touchera-t-elle 100% de cette pension ?
    Et enfin,
    – il est actuellement au Rsi, existe-t-il une allocation de veuvage ou autre ?

    Merci de m’éclairer, tout cela est bien compliqué .

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 6 septembre 2016 à 10:58

    bonjour,
    je suis une femme divorcée sans travail et sans pension, âgée de 59 ans, j’ai eu un père décédé. est ce que j’ai droit de toucher une pension de la retraite de mon père ? si oui quelles sont les démarches à suivre (dans le cadre du système de la république francaise) ?
    bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 26 août 2016 à 14:48

    Bonjour mon pére est décédé en mai dernier. il était marié a ma mère et son ex conjointe est vivante mais elle n’a jamais vécu en France et elle est de nationalité étrangére.
    La caisse de retraite nous a dit que la pension de réversion serait partagé entre ma mère et son ex conjointe.
    Je souhaiterai savoir si son ex conjointe a droit a la pension de réversion même si elle ne vit pas en France ?
    Merci

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    • Le 26 août 2016 à 14:52

      Oui, elle y a droit, même si elle est partie vivre à l’étranger. L’inverse est vrai aussi.

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      • Le 26 août 2016 à 18:14

        Et même si elle a toujours vécu a l’étranger ? elle n’est jamais venue en France.
        je vous remercie.

        Répondre à ce message

        • Le 26 août 2016 à 18:34

          Oui, c’est le mariage qui donne ce droit. Sachant que la réversion est issue de la retraite cotisée par le mari. Mais elle n’aura pas droit à une allocation de solidarité comme l’Aspa.

          Répondre à ce message

          • Le 1er septembre 2016 à 14:45

            Bonjour,
            Tout d’abord je vous remercie pour la rapidité de vos réponses.
            J’ai une autre question si vous me permettez.
            Comme l’ex-conjointe de mon pére a droit a une partie de la réversion comment doit elle procéder pour en bénéficier ? Doit elle en faire la demande ou bien on va la lui verser automatiquement avec celle de ma mère ?
            Je vous remercie.

            Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 25 février 2016 à 11:46

    Bonjour, je suis une femme de 85ans divorcée d’un retraité décédée depuis 25/02/2014, il a aussi une autre epouse décédée déja avant son date de décès ..
    ma question : 1- Est ce que j’ai le droit de bénéficier de la pension de réversion ? et à quel taux (S.V.P une explication du loi) ?
    2- j’ai deux enfants âgés plus de 50 ans, l’un d’eux souffre d’une maladie chronique.

    Merci d’avance, je suis en attente de votre réponse qui m’importe beaucoup

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 24 août 2016 à 17:17

    jai tu le droit a la pension de ma femme deceder meme si elle a jamais travaille mes a elever 3 enfants a la maison

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    • Le 24 août 2016 à 21:12

      Il faut avoir droit à une retraite pour avoir une réversion. Mais vérifiez auprès de l’assurance retraite que votre femme n’avait pas droit à l’AVPF (fiche 29 de ce guide).

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 23 août 2016 à 02:12

    Extant veuve et percevant la pension de Mon Mari décédé je me suis remarie je suis en instance de divorce dans quel condition puis je de nouveau percevoir cette réversion et sur quel base

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 20 août 2016 à 22:52

    bonsoir
    Mon problème concerne une réversion du RSI :
    Mon mari commerçant, décédé en Dec 2009, avait cotisé à l’Organic de 1966 à 1999. Sa retraite s’élevait à 477 euros/mois. A mes 65 ans en Déc 2012 j’ai demandé une réversion au taux de 75 % en m’appuyant sur le décret 66-248 ( art 21 non subordonné à conditions de ressources) et l’annexe au décret 78-206. Il me semble important de vous préciser le critère cotisé 15 ans/90 points.
    Le RSI m’accorde 75 % jusqu’en 1973. Pour la période postérieure ils appliquent 25 % au titre d’une complémentaire qui se substitue d’après eux au détriment des décrets sus-mentionnés compte tenu de la date de réversion au 01/01/2013.
    Ne pensez-vous pas qu’il a confusion entre réversion de la pension de base et de la complémentaire ?
    A vous lire
    Remerciements anticipés.{{}}

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    • Le 21 août 2016 à 12:43

      Excusez-moi, mais je n’ai pas de documentation sur ce régime de non-salariés. Mais j’ai connaissance de difficultés de gestion, ce qui doit vous conduire à bien vérifier vos droits.
      Je peux vous dire qu’il est composé d’un régime de base obligatoire aligné sur celui de la Sécurité sociale depuis 1973 et d’un régime complémentaire obligatoire générant des droits depuis janvier 2004. Et le régime de Sécurité sociale attribue une réversion passée de 50 à 54 % depuis cette date.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 17 août 2016 à 19:40

    Bonjour,
    mon mari est décédé depuis peu ; il a travaillé 213 ans comme fonctionnaire de l’état et ensuite en détachement pendant 12 ans comme fonctionnaire territorial . ai-je droit à la réversion ? et de quel organisme ?

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 27 juillet 2016 à 13:53

    Bonjour mon père à décider. Il y a un an et demi ma mère touche toucheune pension de réversion tout les trois mois,est ce qu elle va toucher une autre pension par mois. Ou juste une fois tous les trois mois merci

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    • Le 27 juillet 2016 à 14:32

      La pension de réversion se demande. Il faut donc vous adresser aux régimes de retraite qui versaient une pension à votre père. Qui verse une réversion à votre mère ?

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 21 juillet 2016 à 22:16

    ma mère et décédé et je doit faire dossier de réversion pour mon père mes je n ai aucun papier de se que touché ma mère qui na jamais travaillée et qui devais la touché vue son ages 77ans que faire comme démarche j ai dossier pour réversion a remplir mes rein en se qui concerne renseignement de ma mère

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 21 juillet 2016 à 09:03

    Bonjour, Mon ex mari est décédé le 26/02/2016 divorcés est depuis 8 ans. Après une demande de réversion de pension j’ai perçue par l’ARRCO pour la période du 01/03/2016 jusqu’au 30/06/2016 la somme de
    647,72 que la CAF me demande de rembourser. Je touche l’AAHMME est-ce normal.Merci de votre réponse. Cordialement

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    • Le 21 juillet 2016 à 20:57

      L’AAH est une allocation de solidarité sous conditions de ressources, son montant est la différence entre le montant de votre pension et les 808,46 €.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 13 juillet 2016 à 18:55

    Bonjour mon ex mari est mort a lage de 59 ans il touche une pension d invalidite puisje pretendre a une retraite de reversion ?

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 30 juin 2016 à 18:15

    Bonjour, une amie de ma mère avec problèmes de santé, se retrouve en maison de retraite. Je ne connais pas le montant de sa retraite, mais son mari est décédé à 55 ans, persuadée qu’il nétait pas encore à la retraite, apparement elle n’a pas fait une demande de pension de réversion. Elle a 84 ans, ma mère a été étonnée quand elle lui a dit qu’elle ne recevait rien de son mari décédé. je voudrais savoir si elle a droit à quelque chose, quelles sont les démarches à faire si elle peut prétendre à une aide. Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 30 juin 2016 à 19:39

      Oui, elle a droit à une pension de réversion. Mais la réponse dépend aussi du régime où son mari cotisait. Lisez les fiches 61 et 62. Il n’est jamais trop tard pour demander la pension de réversion.

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    • Le 11 juillet 2016 à 10:55

      Bonjour mon ex mari est décédé à l âge de 58 ans comme il n a pas l âge de la retraite g eu droit a la reversion de sa retraite complémentaire est ce que pour la retraite général j y aurai droit des son décès ou je dois attendre qu il est l âge de la retraite ou alors si j y ai droit dois je en faire la demande et a quel organisme dois je la demander

      cordiament

      mme adel

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 10 juillet 2016 à 13:07

    bonjour ,je vouddrais savoir s il vous plait si la pension des anciens combattants est pris en compte poour la reversion mon marie touche tous les 6 mois une somme de 350€ dans les 700€ par an merci de votre repponse

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 1er avril 2016 à 22:21

    bonjour
    je voudrais savoir si j ai droit à la réversion de mon premier ex mari qui est décédé il y a 5 ans a l age de 50 ans
    je n ai aucune connaissance par rapport à ce droit
    pouvez vous me dire si je dois faire une demande ? si je peux y prétendre ? ou pas ?
    j ai été remariée et actuellement je suis divorcée

    je vous remercie par avance de votre réponse
    bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 1er avril 2016 à 23:43

      La réponse dépend du régime de retraite de votre ex-mari. Lisez les fiches suivantes.

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      • Le 13 juin 2016 à 18:41

        Bonjour, j’ai été mariée 6 ans avec une personne qui est décédé à 45 ans il y a 20 ans. Il était affilié au régime général (directeur chez Flunch). Je ne me suis jamais remariée, est il possible d’avoir une réversion et si oui, comment faire ? Merci

        Répondre à ce message

    • Le 26 juin 2016 à 21:39

      Bonsoir
      Je suis séparer depuis 2013 divorce démarre pouvez me dire si je divorce si un jour mon mari décédé si j aurai le droit à sa réversion et si il décédé es ce que je suis répons able de lui .merci de me répondre cdtl

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      • Le 26 juin 2016 à 22:14

        Oui, vous aurez droit à une pension de réversion en fonction de la durée du mariage. Lisez les fiches suivantes pour avoir les règles selon le régime de retraite d votre ex-mari.

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    • Le 28 juin 2016 à 13:39

      ALGÉRIE : Est ce que le retraité en Algérie peut EXIGER un mode de paiement de sa retraite selon se désirs ET NON se le FAIRE IMPOSER par sa caisse de retraite comme le fait souvent la CNAV et HUMANIS ARCO qui ignore les cas exceptionnels..

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 21 juin 2016 à 14:48

    Bonjour ma femme est décédée depuis 5 ans , j’ai fait une demande pension de réversion il y a 4 ans aucun retour de l’administration ( j ’ai remplis la demande par courrier)
    depuis je refait actuellement ma demande est-il possible de récupérer les 4 ans de pension non versée ?

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 11 juin 2016 à 15:37

    bonjour, mon conjoint viens de perdre sa première épouse qui était enseignante dans la privé et à la retraite, de cette union sont nés 2 enfants. Lui aussi est retraité, ils sont restés marier 24 ans. Peut il prétendre à une quelconques pensions il y a t’il un plafond de ressource à ne pas dépasser pour en bénéficier. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés.A priori les enseignant du privé ne bénéficient pas du statut de fonctionnaire donc quels seraient leurs statuts ainsi que les conditions d’attributions de la réversion. Cordialement

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 3 juin 2016 à 17:37

    quel est le taux a ne pas depasser pour uncouple est ce queelle peux partager sa vie sous le meme toit

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 25 mai 2016 à 05:55

    BONJOUR J ai un epargne retraite a la banque B N P que je mets 100€ par mois c est declare aux impots.. Est ce que c est pris en compte pour la reversion ? puisque je peux toucher la totalite a ma retraite ou une rente tous mois comme un complement de retraite.Je vous remercie d avance pour votre reponse

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 25 mai 2016 à 10:05

    Je viens d’ apprendre que l’ex femme de mon mari vient de décéder ce dernier samedi. La pension de réversion nous était partagée au prorata des années de mariage .Puis-je récupérer la partie de réversion qu’ elle touchait ? Et quelles sont les démarches a faire ?

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 23 mai 2016 à 22:38

    mon père est décédé on 2008 avait une retraite de 500e bien sur de France mais vivait au Maroc après sa mort ma mère touche une pension de 45 e sachant qu elle a 80ans et a élevé 9 enfant elle a toujours vécu au Maroc les 45e ne couvre meme pas les frais d un de ses médicament par mois peut elle avoir le droit a une pension convenable ? merci

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 20 mai 2016 à 17:30

    bonjour j’ai était marier une premiere foie avec un epoux le 30 octobre 1971 jusque au 3 aout1990 et actuellement je suis veuve de mon deuxième époux auquel je touche ca reversion pouvais vous me dire ci je peu pretendre en plus la reversion de mon premier epoux peut ton avoir les deux reversion

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 12 mai 2016 à 20:43

    Bonsoir. Mon mari vient de décéder je sais que sontbex épouse toucheras de la réversion. Pour moi je suis inquiète il me resterais 600€.
    Ma retraite à moi été de 400€ es ce que une partie de ma retraite complétera les 600€

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 9 mai 2016 à 09:48

    pourriez-vous m’indiquer pour une amie qui vient de perdre son deuxième conjoint agé de 81 ans, et ayant elle-même un peu plus de 80 ans, si elle peut demander (’ce qu’elle n’a jamais fait) la réversion de son premier mari décédé en 1965 avec 4 enfants à charge à l’age de 37 ans et ayant travaillé qq années sur l’ile de jersey et ensuite sur le sol français dans les côtes d’armor de 1956 à 1965( dont en arrêt maladie - cancer - de 1961 à 1965) existe-t-il un recours et éventuellement une rétroactivité ?
    elle dispose au décès de son deuxième époux, 2 retraites réunies de 900 euros mensuels environ tout compris.merci.

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    • Le 9 mai 2016 à 11:07

      La réversion dépend du régime de retraite où son ex conjoint a travaillé (voir fiches suivantes). Cette pension se demande et n’est pas rétroactive.
      Dites lui de commencer par demander à l’assurance retraite (Carsat régionale ou Cnav).

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 19 avril 2016 à 18:21

    Bonjour,
    Je bénéficie de la retraite de réversion (régime général, RSI, complémentaire …) depuis 1 juin 2013. Après avoir pris ma retraite le 1er décembre 2014, à l’âge de 65 ans, cette retraite de réversion a été recalculée et ensuite « cristallisée ».
    Le 12 mars dernier je viens de me remarier. Ma retraite de réversion sera recalculée suite à ce remariage ?
    Dois je informer les caisses de ce remariage ? Si oui lesquelles ? Toutes ?
    Merci de votre message.
    Laura Moreira

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    • Le 19 avril 2016 à 22:14

      Pour la retraite de base, à partir de la date de dernière révision, aucun changement de ressources ou de situation familiale n’est pris en compte.
      Pour la complémentaire, le remariage arrête le droit à la réversion (lire fiche 62) à partir de la date du mariage. Les versements après cette date vous serons réclamés.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 13 avril 2016 à 10:41

    BONJOUR, JE CHERCHE LA MARCHE A SUIVRE POUR MON FRERE, RETRAITE, AYANT PERDU SA FEMME DE 57 ans DECEDEE DE MALADIE LE 1ER AVRIL 2016
    ELLE ETAIT EN ARRET MALADIE DEPUIS QUELQUES TEMPS ET MON FRERE DE 63 ANS VOUDRAIT SAVOIR S IL PEUT DEMANDER UNE PENSION DE REVERSION ET COMMENT DEMARRER CETTE RECHERCHE.. PAR AVANCE MERCI.

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    • Le 13 avril 2016 à 10:47

      Merci de ne pas écrire en majuscules.
      Il a droit à une pension de réversion des régimes de retraite de son épouse. Lisez les fiches suivantes en fonction des régimes de retraite concernés.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 11 avril 2016 à 17:07

    bonjours...

    pensionne de guerre ...est ce que mes revenus sont pris en compte pour le calcul de la pension de reversion de ma femme ...a la cgss ?

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 11 avril 2016 à 14:37

    est ce que je declare l’assurance vie pour la reversion ?

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 7 avril 2016 à 18:19

    Bonjour,
    Mon père a 2 épouses en Algérie. Il vient de décédé, il percevait sa retraite de France depuis plusieurs années. Quelles sont les démarches à effectuer afin que ma mère ( sa première femme) perçoit une part de sa retraite ? Les 2 femmes ne vivent pas ensemble. Merci de bien vouloir m’aider.

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    • Le 7 avril 2016 à 18:56

      En application de la convention de sécurité sociale entre les deux pays (voir sur le site du Cleiss), la veuve doit s’adresser à la :
      CAISSE NATIONALE DES RETRAITES (C.N.R.)
      Rue Hassan Benaamane Bir Mourad Rais B.P. 547 Birkhadem Alger
      Tél. : 00 213 21 44 60 23
      www.cnr-dz.com

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 14 avril 2015 à 16:01

    Bonjour,

    Je vis avec le père de ma fille depuis 25 ans. Lui a 82 ans et moi 56 ans. Nous pensons nous marier pour des raisons d’ordres d’urgences médicales si nécessaire et administratives au vu de son âge. Qu’en est-il de la pension de réversion dans ce cas là ? Il a été marié avant notre rencontre mais celle-ci est décédée.

    Merci pour votre réponse

    Bien cordialement

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    • Le 14 avril 2015 à 22:38

      La réponse dépend du régime de retraite. Lisez les fiches suivantes.

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    • Le 6 février 2016 à 10:48

      suite a un non contrôle ni info m etant remarie en 2005 suite a un veuvage j ai touche la reversion de ma premiere epouse pendant 10 ans de la part de la cnracl . suite a une declaration sur l honneur et en toute bonne foi j ai declare un remariage en septembre 2015 a leur unique contrôle en 10 ans ; ; ; ; depuis on me reclame la somme de pres de 50000 euros et on me demande a 77 ans de rembourser les sommes indument versees est ce legal considerant une faute de cette administration bien a vous

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      • Le 6 février 2016 à 11:15

        La demande de réversion que vous avez signé prévoit que vous devez déclarer tout changement matrimonial et que la réversion est suspendue en cas de remariage, concubinage ou vie maritale.
        En droit il y a une prescription de trois ans. Voir l’article L93 du code des pensions civiles et militaires de retraite que je vous copie :
        « Sauf le cas de fraude, omission, déclaration inexacte ou de mauvaise foi de la part du bénéficiaire, la restitution des sommes payées indûment au titre des pensions, de leurs accessoires ou d’avances provisoires sur pensions, attribués en application des dispositions du présent code, ne peut être exigée que pour celles de ces sommes correspondant aux arrérages afférents à l’année au cours de laquelle le trop-perçu a été constaté et aux trois années antérieures. »

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      • Le 7 avril 2016 à 10:19

        texte du 6 fevrier 2016

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 24 mars 2016 à 12:47

    Bonjour
    Mon pere est decedé en décembre 2015 avait une retraite dont il dépendait de Marseille actuellement j’ai le dossier de ma mere a son domicile au maroc comment procéder au dossier de pension de revision dont benefier mon père la carsat de Marseille me retourne dossier en me disant de le retourner 92 et 92 me redemande d envoyer a Marseille ?
    ma mere est actuellement en visa long séjour hebergé a mon domicile en demande de visa visiteur.

    Pourriez vous m indiquer la procedure afin que ma mere beneficie de la pension de revision suite deces de mon pere
    Bien a vous
    N Dalya

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    • Le 24 mars 2016 à 22:54

      Si votre mère réside légalement en France, elle peut s’adresser à la caisse de retraite dont il dépendait : soit à la Carsat la plus proche de son domicile et au Cicas.
      Mais si elle réside au Maroc, un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence et elle recevra la pension de réversion au Maroc.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 11 mars 2016 à 21:25

    Bonjour,
    Je m’occupe de la demande de pension de reversion de ma sœur âgée de 82 ans auprès de la CNAVTS . Mon beau frère est DCD le 14 février 2016 . Dans les ressources à déclarer il est bien indiqué que tous les biens mobililiers et immobiliers issus de la communauté ne sont pas à déclarer .
    or ma sœur possède un livret A de caisse d’épargne à son nom ainsi qu’un PEL . Ces deux comptes sont très anciens et ont été alimentés par les ressources de ma sœur et de mon beau frère tout au long de leur vie commune . Ils sont mariés sous le régime de la communauté .
    un télé conseiller de la CNAVTS me certifie qu’il faut absolument déclarer ces deux comptes dans les ressources à déclarer pour la pension de reversion ,parcequ’ils sont au nom de ma sœur mais pour moi ils sont issus de la communauté . Je ne sais pas quoi penser .
    pouvez vous m’aider et me préciser s’il faut vraiment déclarer ces deux comptes qui sont à son nom .?
    cordialement
    marie Laure lacombe

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 1er mars 2016 à 16:05

    Bonjour,
    Je suis à la retraite depuis juillet 2010 avec mes droits complets plus une pension de réversion concernant mon épouse décédée en 1996, j’ai reçu en novembre 2015 soit plus de 5 ans après une demande renseignement de la caisse au sujet de mes revenus et retraites complémentaires, suite à ça il m’ont dit qu’il n’était pas informés de ces revenus en 2010, il ont révisé ma pension de réversion et me demande de rembourser deux années de trop perçu.
    Ma question est-ce logique de contrôler mes revenus au bout de 5 ans ?
    et est ce que je peux négocier le montant assez élevé et la durée de son remboursement ?

    J’ai un peu feuilleté les fiches mais je n’y trouve pas ce que je cherche.

    Merci par avance de votre réponse
    cordialement

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    • Le 1er mars 2016 à 22:39

      Les règles de la réversion du régime général sont exposée fiche 61.
      Vos droits à la réversion auraient dus être figés trois après votre départ en retraite. Je répond souvent à cette question fiche 61.

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      • Le 2 mars 2016 à 10:13

        Bonjour Claude,
        Et grand merci pour votre réponse, j’ai été lire la fiche que vous m’avez indiqué et effectivement le plafond de ressource et les modalités diverses y sont indiqué clairement.

        Une dernière question pour finir d’éclairer ma lanterne, si vous voulez bien et pouvez y répondre bien sur, cependant le fait que ma retraite de réversion ( qui a été établie en même temps que ma retraite personnelle ) n’est pas été recalculée et figée au bout de trois mois est il contestable auprès de la caisse ou pas ?

        Je vous remercie par avance de votre réponse
        Cordialement

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 28 février 2016 à 04:24

    bonjour pour la reversin est ce que l assurance vie est prie en compte ?

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 22 février 2016 à 16:22

    bonjour,
    mon mari est décédé,mon mari touche une retraite au maroc du regime général carsat bretagne,de 95 euro ,je suis marocaine et je suis sa seule épouse, ai-je droit à la pension de réversion car c’est notre seule retraite au maroc. merçi pour votre réponse.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 16 février 2016 à 08:42

    bonjour
    je suis veuve d’agent edf depuis plus de 15 ans. Mon mari est décédé à 40 ans. il aurait maintenant 57 ans. il traaillait à edf depuis 1981 et je touche actuellement une pension de reversion.
    par contre il avait travaillé quelques années auparavant dans le privé. dans trois ans (il aurait eu 60 ans) dois je faire des démarches pour toucher une reversion sur cette activité dans le privé. Je n’ai aucun renseignements sur ses activités antérieures.
    comment faire ?
    merci

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 10 février 2016 à 08:54

    bonjour
    j’ai 58 ans ,je suis actuellement sous allocation amiante 2661,05 € ;mon ex femme est décédé a 56 ans non remarié (comme moi). j’ai constitué le dossier de réversion depuis 6 moi j’ai donc reçu 376,01 € (de réversion carsat +57,50 € de réversion humanis ).
    La carsat cellule amiante vient de me diminuer mon allocation amiante du montant de ma réversion 376,01€
    Il ne me verse plus que 2289,17 € et me réclame la somme reçu de réversion soit 6*376,01€ =2256,01€
    merci de m ’informer de mes droit
    cordialement

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 2 février 2016 à 22:21

    Bonsoir, Je reviens vers vous, j’ai envoyé ma lettre au Président de la commission ce matin. Par contre ce matin j’ai reçu à nouveau une lettre que me dit, vous avez été informée par notification séparée, d’un trop perçu à la suite d’une révision de votre prestation vous nous redevez 1324 € concernant 2014 et 2015 somme à nous rembourser avant le 1er mars 2015. Que dois je faire appeler la caisse et demander un RV ou attendre que l’on me réponde ; Comme je vous l’ai expliqué plus bas, c’est à cause des revenus mobiliers qu’ils me recalculent ma retraite, pour une somme minime je me retrouve bien embêtée ; Après cette lettre je vais peut être recevoir les 3 autres années. Je ne peux pas leur rembourser cette somme en une seule fois. Ces courriers ne mentionnent même pas pourquoi et comment ils calculent. Qu’en pensez vous ?

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 30 janvier 2016 à 17:48

    Merci pour votre réponse. Je reviens quand même vers vous. Je fais faire un courrier dans ce sens en mentionnant l’article L 353-1. Je vais leur joindre la notification de ma retraite du 14-05-2012 où ma retraite est calculée avec les montants mensuels précédents au 01-03-2012 jusqu’au 01-06-2012 fixant le montant définiti, puisque ce montant n’a pas bougé depuis, sauf augmentations normales.
    Ce qui me choque c’est ce nouveau calcul, j’ai l’impression qu’ils ont calculé en tenant compte du montant que j’ai fourni concernant mon Compte Epargne qui est imposable depuis la loi de finances 2013.Ils me font quand même ce calcul sur 5 ans, alors qu’en 2011 je n’avais pas encore liquidé mes droits à la retraite.
    J’ai toujours fourni les documents demandés, j’ai eu plusieurs révisions depuis 2005 , ils ont eu mes feuilles d’imposition mais à l’époque cette ligne capitaux mobiliers n’apparaissait pas et je n’ai jamais pené qu’il fallait le mentionner , d’ailleurs ce compte fluctue beaucoup surtout vers le moins !

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