UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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H. Retraites de Réversion

Fiche 60

60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé

La pension de réversion (notez l'accent sur le « é ») est une prestation en espèces versée, après le décès de l'assuré social en activité ou en retraite, à son conjoint survivant et/ou à son ou ses ex-conjoints divorcés. Il s'agit d'un droit dérivé dont le montant dépend du droit de l'assuré décédé.

La réversion est un droit légal. Elle peut être demandée à n’importe quel moment après le décès. Comme pour la retraite, elle doit toujours être demandée. Si la pension de réversion existe dans tous les régimes de retraite, son application répond à des critères différents selon les régimes.

1. Historique

Bien que le conjoint survivant puisse être aussi bien l’homme que la femme, la réversion bénéficie majoritairement aux femmes, compte tenu de la différence d’espérance de vie. Lors de la création des premiers régimes de retraite pour les fonctionnaires, il était considéré que les femmes se consacrant à l’éducation des enfants, plus nombreux qu’aujourd’hui, n’avaient pas d’activité professionnelle.
Comme elles ne pouvaient pas, de ce fait, acquérir de droits personnels directs, il apparut logique qu’elles puissent, au moment du décès du mari, bénéficier de moyens d’existence. La tendance à la généralisation du travail féminin, avec l’acquisition de droits personnels pour les femmes, et l’ouverture aux hommes de ce droit de réversion ont modifié quelque peu la logique de ce schéma d’origine.

2. Conjoint à charge

La pension de réversion instituée en 1945 dans le régime général est conçue comme une protection du conjoint à charge. D’abord accordée de façon restrictive, son octroi s’est assoupli au fil des ans. Elle continue toutefois à mêler contributif et solidarité.
Ainsi, en 1945, elle est réservée au conjoint à charge de l’assuré, donc sans aucun droit personnel à la retraite et sans aucun revenu autre. En 1971, une condition de ressources se substitue à la notion de conjoint à charge : si la réversion est supérieure à la pension personnelle du survivant, une pension différentielle est servie. Ce n’est que depuis 1975 qu’il est possible de cumuler un droit à réversion et un droit propre (dans certaines limites).

Bon à savoir

Pas de réversion en cas de violences graves

La loi visant à agir contre les violences au sein de la famille précise que la pension de réversion n’est pas due si le conjoint survivant est ou a été condamné pour avoir commis à l’encontre de l’époux assuré un crime ou un délit (meurtre, violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, violences sexuelles, menaces de mort...).
Source : Loi 2019-1480.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 30 janvier 2016 à 00:12

    je suis divorcee depuis 1988
    d’un homme qui a abandonné notre famille alors que j’etais marié avec lui depuis1979 ; IL NOUS A LAISSE MA FILLE ET MOI SANS MOYEN POUR VIVRE. ETANT très malin il a emmené aveclui les documents qui prouverais que j’etais sa femme. dONC JE NE CONNAIS PAS SON n) de SS N Ison adresse. JE SAIS QUIL S42TAIT REMARIE
    PAR MA FILLE .comment faire pour recupérér la pension de révérsion . ALORS QUE JE SUIS SA PREMIERE
    FEMME ;
    a.balcerowiak@sfr.fr

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    • Le 30 janvier 2016 à 00:19

      Votre mariage figure sur votre acte de naissance, vous pouvez le demander.
      Adressez-vous à l’assurance retraite avec ce papier. Lisez la fiche suivante, 61.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 23 janvier 2016 à 11:33

    Bonjour, Retraité 69 ans mon épouse également 66 ans. En cas de reversion mon épouse qui a 900euros de pension ( total des 2 régimes) Toucherais une réversion de ma pension de 1800 euros ( base +complémentaire) +200 euros de R.S.I.
    1er Question ? Touche t’elle 54% de l’ensemble des régimes, avec le plafond des 1600 euros /mensuel Brut
    ou 54 % du régime de base seulement ?
    2èm Question ? Si elle arrive au plafond des 1600 euros brut avec la réversion.
    Est-ce qu’elle touche en plus ma retraite régime complémentaire mensuel ?
    Merci pour la réponse.
    Bien Cordialement.....

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 20 janvier 2016 à 16:28

    mon mari est décédé le 28/12/2013 - j’ai eu le droit à une partie de sa réversion vu mes revenus - depuis le 1/12/2015 je suis en retraite
    la carsat me verse : 1016 euros + 557 euros de reversion de mon mari _ elle enlève les cotisations sociales ce qui me fait net : 1539 euros (notification de retraite de base)
    de plus j’ai acquéri 570 euros de retraite complémentaires + 276 euros de réversion de retraite complémentaires de mon mari -
    je voudrais savoir si la CARSAT me versera toujours le montant qui est indiqué sur la notification de retraite de leur part -
    car des personnes me disent qu elle va réviser ma retraite de base d’ici quelques temps pour supprimer les 557 euros de réservion de base car je toucherais de trop - Est-ce exact ? Cela me perturbe énormément ne sachant pas si ces dits sont exacts ou pas ?
    Merci de m’éclairer
    cordialement
    MMe Nicole Paillard

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 20 janvier 2016 à 19:22

    Bonsoir,
    Mon mari est decede en février 2009. Je touche depuis une pension de reversion. Il était encore en activité. En mars prochain il aurait eu 61 ans. Va t il y avoir une révision de la pension si c’est la date à laquelle il aurait du partir à la retraite ? Et y aura t il une re si on de la pension d’orphelin de ma fille ?
    Merci de prendre le temps de me répondre

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 30 décembre 2015 à 20:40

    bonjour je voudrais savoir a quel organisme je dois m’adresser pour faire le demande pour le réversion de retraite de mon epoux décédé en sept 2007 et il aurait eu 61 ans le 27 dec 2015, et quelles sont les démarches a faire. Vous remerciant par avance de votre réponse. Cordialement Martine

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 9 décembre 2015 à 21:48

    Bonjour,

    J’essaie de remplir le dossier de réversion pour ma mère et j’aurais besoin de quelques précisions :

    1)Le revenu de ma mère (activité professionnelle + retraite) est globalement négatif. Dois je indiquer un revenu négatif et si oui, un revenu négatif fait il l’objet d’un abattement de 30% dans la prise en compte ?
    2)Peut on déclarer en tant que revenus des actifs type valeurs mobilières, le revenu réel tiré de ces actifs ou la CNAV calcule t elle obligatoirement un revenu fictif de 3% sur la valeur de ces actifs ?
    3)Ma mère est actuellement locataire mais a décidé d’acheter une résidence principale. Celle ci est elle prise en compte dans le calcul du revenu fictif de 3% comme le prétend un conseiller CNAV du fait d’un achat postérieur au décès de mon père ? Par ailleurs, une partie de cet achat est effectué via une donation à mon frère. Doit on déclarer le montant de la donation ou celle ci n’est elle pas prise en compte, compte tenu de la destination finale de cette donation à savoir l’achat de la résidence principale de ma mère ?
    4)En cas de donation d’usufruit par ma mère, sur quelle base s’effectue le calcul de revenu fictif : la nue propriété qu’elle conserve ou l’usufruit ou le bien non démembré ? Inversement, en cas de donation de nue propriété, quelle règle s’applique ?

    Merci à tous pour vos retours.

    Cdt

    Fabrice

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 28 novembre 2015 à 19:04

    Bonjour et merci d’avance.
    J’ai liquidé toutes mes retraites à taux plein (169 trimestres au régime général - 165 retenus) née en mai 1954) en juillet 2014. Je suis partie en retraite à 60 ans pour longue carrière. J’aurai atteint l’âge légal de ma retraite en janvier 2016. mes revenus Carsat 945.51 brut + Arrco 365.09 brut.
    Mon mari est décédé en septembre 2014 et je touche 3 réversions depuis oct. 2014 de Carsat 212.89 €,
    Arrco 142.52 €, Agirc 45.22 € et RSI 3.98 € mensuellement.
    Je désirerai reprendre une activité de Vendeur à Domicile Indépendant mandataire en 2016.
    J’ai demandé à la Carsat : "Puis je reprendre cette activité de VDI sans imputer l’ensemble de mes revenus" ?

    1ere réponse par téléphone : Je peux retravailler pour n’importe quelle somme sans voir baisser ma retraite personnelle + complémentaire. Par contre, la pension de réversion sera révisée selon le complément de revenu fait. (note :je lis sur le guide pratique du VDI que le VDI n’est rattaché qu’au régime vieillesse de base. Il ne peut dont pas bénéficier au titre de cette activité d’une retraite complémentaire). Je pourrai donc travailler pour 120 € brut uniquement !!!????

    2éme réponse par courrier cette fois de la Carsat : "l’activité de VDI ne relève pas du régime salarié". Nous ne calculerons pas une limite de salaire ??? En ce qui concerne la réversion, au 1er octobre 2014 vos ressources sont cristallisées. Par contre si vous demandez une nouvelle retraite personnelle à RSI, les ressources seront revues.
    Voici deux réponses qui se contredisent. Pouvez-vous m’éclairer sur mes droits. Merci. Bien à Vous

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    • Le 29 novembre 2015 à 12:05

      Concernant la réversion, la deuxième réponse est exacte (voir fiche 61 de ce guide). La réversion versée par la Carsat est cristallisée quand vous avez liquidé tous vos droits à retraite. Si vous acquérez de nouveaux droits et que vous en demandez la liquidation, il y aura une nouvelle cristallisation en fonction de vos retraites personnelles.

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    • Le 29 novembre 2015 à 14:12

      Qu’en est-il de la réversion Arrco et réversion AGIRC. sont-elles figées ?
      Merci encore.

      Répondre à ce message

    • Le 29 novembre 2015 à 17:31

      Désolée d’insister. Si je retravaille en tant que VDI, Je serai néanmoins rattachée au régime vieillesse de base. Je vais donc cotiser sans pour autant faire revoir le montant de ma retraite actuelle, Devrais-je les tenir informés de mes nouveaux revenus ? Devrais-je également faire liquider cette nouvelle retraite de base ? Carsat Pourrat-elle dans ce cas, reconsidérer ma pension de réversion versée par ce régime uniquement. J’ai bien noté que les complémentaires ne tenaient pas compte des revenus. MERCI ENCORE ;

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    • Le 29 novembre 2015 à 19:05

      Je vous demande de lire la fiche qui vous concerne car je ne souhaite pas m’engager dans un débat sur votre statut.
      Il existe trois statuts sociaux possibles pour le vendeur à domicile :
      – travailleur indépendant, inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), qui dépend du RSI (régime social des indépendants)
      – travailleur indépendant, non inscrit au RCS ou au RSAC, et de ce fait assimilé à un salarié pour le droit de la Sécurité sociale, relève du régime général de la Sécurité sociale,
      – salarié d’une entreprise, lié à son employeur par un contrat de travail, relève du régime général de la Sécurité sociale.
      La Carsat vous a répondu comme si seriez au RSI, donc non salarié.
      Si vous êtes au statut de salariée, vous relevez du cumul emploi retraite (fiche 26) et votre réversion reste figée.
      Lisez le point 6 de la fiche 61, s’il vous plait !

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 13 novembre 2015 à 22:57

    mon mari décédé le 16 juillet 2015 touchait sa retraite en tant que médecin libéral plus une retraite de salarié.Il il recevait donc mensuellement un virement de la carmf,un de l ircantec et un de la carsat.J ai reçu pour l instant une réponse de la carmf et de l ircantec mais aucune nouvelle de la carsat est ce que j ai droit a la reversion de la carsat,il me semblait que normalement je devrais toucher 50% de celle ci ,a qui dois je adresser cette demande de reversion avec mes remerciements

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 1er novembre 2015 à 12:25

    Messieurs,
    Mon épouse est plus jeune que moi elle à 38 ans et moi 72, lors de mon décès, elle ne touchera pas de pension de réversion, je crois, mais, quand elle aura atteint l’age de 55 ans aura t-elle la possibilité de la percevoir ?
    Je vous précise que nous avons quatre enfants âgés de 7,8,9 et 12 ans.
    Merci d’avance pour votre réponse !
    J P ERBS.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 23 octobre 2015 à 14:14

    Ma mère est décédée en mai dernier. Mon père, invalide de guerre à 100 % vient de se voir refuser le bénéfice de la réversion de la retraite de ma mère. Est-ce normal ? Cette pension de guerre qui n’est pas imposable, et ne rentre pas dans les "ressources", rentre-t-elle en ligne de compte dans ce refus ?

    Merci de votre réponse.

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    • Le 24 octobre 2015 à 01:09

      La réponse dépend du régime de retraite de votre mère. Lisez les fiches suivantes en choisissant la fiche correspondant à sa situation.
      Votre père ne doit pas avoir qu’une retraite de combattant ou d’invalide de guerre.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 20 octobre 2015 à 16:19

    bjr j’ai une pension de reversion depuis mai 2005 et j’ai ma retraite personnelle avec les complémentaires depuis fevrier 2013 , au sujet de la cristallisation je me suis renseignée auprés de ma cram qui m’a répondu que la cristallisation concernait les reversions a partir de 2006 et donc qu’on pouvait controler mes ressources sans limite dans le temps la mienne datant de 2005, est ce que c’est exact ? merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 11 octobre 2015 à 19:14

    Bonjour, je suis en pré retraite amiante mon mari est décédé est j’ ai demandé sa reversion, on me l’a accepté mais ce que je perçois de sa reversion on me l’ a déduit sur mon allocation amiante ce qui fait que je n’ ai rien de plus. Je ne comprends pas que les couples qui sont divorcés et non remariés, lors du décès de l’ un, la personne qui reste à le droit d’ avoir la reversion et moi on me déduit de mon allocation amiante la somme qui m’ est attribué pour mon mari.

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 29 septembre 2015 à 11:06

    Mon mari et moi même sommes tous deux fonctionnaires depuis 30 ans. Au décès de l’un de nous, le conjoint survivant percevra-t-il unepension de réversion en plus de sa propre pension ?

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 21 septembre 2015 à 09:54

    Bonjour,
    Ancien fonctionnaire je bénéficie de ma pension payée par le TPG. Mon épouse, retraitée du secteur privé, perçoit aussi sa pension.
    Ma question : Quand je décèderai, mon épouse pourra-t-elle prétendre à conserver sa pension (695 euros et 55 euros de complémentaire) ainsi que le montant de la réversion de la mienne ?.
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 18 septembre 2015 à 18:11

    Bonjour

    Mon mari est décédé le 15 août dernier ,j’ai envoyé tous les documents pour la retraite reversion à ce jour je n’ai aucune réponse , même pas de courrier d’accusé de réception,est ce normal( je suis de normandie)j’entends dire qu’il faut des mois ça m’inquiète.D’autre part j’aurais du toucher la retraite(carsat) de mon mari pour le mois d’août mais rien j’ai réclamé mais pas de réponse non plus.Que dois je faire ou m’adresser ?

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    • Le 19 septembre 2015 à 11:01

      Vous avez déposé une demande officielle de retraite de réversion à la Carsat ? Avez vous regardé sur votre compte par internet où en est la demande ? Renseignez vous pour savoir si votre dossier est bien enregistré ?
      Dès l’annonce du décès, la caisse stoppe tout virement. Le mois du sera versé avec la pension de réversion quand le dossier sera complet et qu’aucune contestation de sera faite. C’est leurs règles.
      Lisez la fiche 61.
      Pour la retraite complémentaire, lisez la fiche 62.

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    • Le 20 septembre 2015 à 12:36

      Je vous remercie donc je vais attendre.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 14 septembre 2015 à 14:56

    Bonjour

    Mon père vient de décéder, ma mère est en train de remplir les dossiers de demande de réversion.
    Est ce qu’il y a beaucoup d’attente avant de percevoir l pension ? (elle est en languedoc roussillon)

    Elle est sans profession, pas encore à la retraite, du coup elle recevra bien les montants maximum ?

    merci d’avance

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    • Le 14 septembre 2015 à 22:21

      C’est une Carsat en retard. Signalez bien sur la demande qu’elle est sans ressources. N’hésitez pas à demander une intervention auprès du délégué du médiateur, ou de la CFDT si elle ou son mari étaient syndiqués.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 12 septembre 2015 à 21:32

    Bonjour mon père vient de décédé , il était un retraité je voulais savoir est ce que sa retraite sera arrêté définitivement ? Est ce que sa femme aura les droits de cette retraite , ainsi que le capital décès qui a le droit , et je voulais autres informations des droits que je connais pas merci bien

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 11 septembre 2015 à 15:36

    Madame, Monsieur,

    Je viens de recevoir la notification de la pension de réversion CARSAT de mon mari.
    Je n’ai pas droit au maximum car je perçois apparemment trop de ma propre retraite.
    Mais je vois qu’ils se basent sur le brut pour leurs calculs est-ce normal ?
    Par ailleurs, prendront-ils en considération les pensions que je vais percevoir au titre des réversions des régimes complémentaires privés type ARRCO ?
    Merci de votre réponse.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 5 septembre 2015 à 13:56

    j’ai une retraite personnelle du regime general depuis le 1 aout 2014 et des retraites complementaires depuis le 1 aout 2014 aussi. je perçois une retraite de reversion depuis le 1 avril 2011. lors de ma demande de retraite personnelle, ma retraite de reversion a ete revisee . en aout 2015, je reçois un courrier modifiant ma retraite de reversion en raison de mes ressources qui n’ont pas change depuis l’attribution de mes retraites ( d’apres mes calculs ils n’auraient pas applique le plafond) et me demandant un remboursement de trop perçu. est-il possible de modifier une retraite de reversion au-delà de 3 mois apres l’accord d’une retraite personnelle.?

    Répondre à ce message

    • Le 5 septembre 2015 à 14:23

      Comme indiqué dans cette fiche, la pension de réversion est figée trois mois après le départ en retraite, les revenus pris en compte étant ceux des trois mois précédents.
      S’il y a un trop perçu c’est que vos revenus des trois mois avant la retraite étaient inférieurs à ceux des trois mois suivant la retraite.
      En droit, un indu est dû même si l’erreur vient de leur part, cela dans les deux sens.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 23 août 2015 à 13:42

    Madame, Monsieur,
    Lors de la demande de réversion de la pension de retraite de mon mari décédé en 2010, il m’a été répondu que je ne pouvais y prétendre, mon plafond annuel de ressources étant trop élevé. Hors aujourd’hui, d’après la source du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, dans le paragraphe "ressources", il est mentionné ceci : "les ressources personnelles du conjoint survivant ne doivent pas dépasser un plafond égal à 2080 fois le montant horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier (soit 19988.80 € en 2015). Mon plafond annuel de ressources actuel est de 18839.36 €. Puis-je faire une nouvelle demande de réversion, s’il vous plaît ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Bien à vous.

    Répondre à ce message

    • Le 24 août 2015 à 10:57

      Le montant de la réversion du régime général tient en effet compte de vos propres ressources. Ce montant peut évoluer du fait de vos activités personnelles. Si celles ci vous permettent maintenant d’en bénéficier, faire la demande.
      Cordialement

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 15 août 2015 à 19:11

    Bonjour
    divorcée depuis 1984, je viens d apprendre que mon ex mari est décédé( il y a3 ans ). Ais je droit à la pension de réversion ?
    J’ai été marié 3 ans.Avant il a été marié et son ex femme c’est remariée, mais pas moi.
    Quels sont mes droits et est ce que son ex femme a des droits ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 10 août 2015 à 12:05

    bonjour j’aimerai savoir comment calculer la pension de reversion de ma femme décédée ayant travailler 20 ans dans la fonction public noter bien que ma femme est décédée en activité
    pourrai je bénéficié d’une pension de reversion ?????? et j’aimerai encore savoir si cette pension augmente au fil du temps merci

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 30 juillet 2015 à 10:03

    Bonjour,
    Mon épouse récemment décédée a travaillé dans la fonction publique territoriale hospitalière sans atteindre 15 annuités.
    La CNRACL ne peut liquider ses droits et me suggère de faire un dossier de rétablissement.
    Je ne sais pas du tout à qui m’adresser pour ça.
    Pouvez-vous m’aider ?
    Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 30 juillet 2015 à 22:56

      Il y a un problème. J’ai demandé l’avis de Nicole, et la situation la surprend aussi.
      Qu’appelez vous décent récent ? Depuis 2011 deux années de fonctionnaire suffisent pour avoir droit à une retraite et donc une réversion.
      Le rétablissement consiste à transférer ses droits à la retraite au régime général dont les règles sont différentes pour la réversion.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 29 juillet 2015 à 11:35

    bonjour

    Mon époux est décédé en 2010, il a travaillé dans le privé et chez France Telecom. Depuis son décès je touche ma retraite de fonctionnaire plus la réversion de mon mari pour 25 ans de service chez france télécom et plus une reversion de la CARSAT pour 11 ans dans le privé.

    La CARSAT m’a demandé des documents de mes revenus en 2013
    , je viens de recevoir un courrier elle me réclame 5000 EUROS considérant que la reversion de France télécom est une ressource personnelle et non de réversion.Je dépasse ainsi le plafond de ressources autorisé.

    Pourrais je avoir vos lumières sur ce problème, sachant que j’ai des documents de france télécom disant qu’il s’agit d’une retraite de réversion.
    Mille mercis pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 29 juillet 2015 à 12:30

      Selon le Code de la sécurité sociale, article R353-1, les pensions de réversion exclues des ressources prises en compte sont celle servies par :
      – le régime général ;
      – les régimes des salariés et non salariés agricoles ;
      – le régime social des indépendants ;
      – le régime des professions libérales (sauf avocats) ;
      – le régime des cultes.
      Ainsi, les pensions de réversion des régimes spéciaux, qui elles ne sont pas sous conditions de ressources, sont prises en compte dans vos revenus.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 30 juin 2015 à 16:06

    Bonjour
    SVP Je voudrais avoir un bulletin de réversion de retraite, avec matricule ma banque l exige pour le versement, merci

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 23 juin 2015 à 13:06

    je voudrais savoir si mon epouse le jour de mon deces pourra toucher ma retraite
    et laisser la sienne quiest vraiment tres bas merci pour les renseignements

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 24 avril 2015 à 11:09

    Bonjour,
    Mon père est décédé en mars 2015, je complète actuellement la demande de pension de réversion de ma mère.
    Ils étaient mariés sous le régime de la communauté universelle depuis 50 ans.
    Ma mère posséde plusieurs livrets d’épargne (liv A, Codevi, LEP) à son nom mais alimentés par la communauté. Le montant de ses livrets est il a déclarer ? J’ai effectué des recherches sur internet avant de vous solliciter, mais les réponses à cette question sont variables.Je vous remercie par avance pour votre réponse. Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 22 avril 2015 à 23:55

    Mon epouse et moi meme avons 57 ans.
    J’aurai droit a une retraite CNAV et AGIRC/AARCO dans 10 ans.
    Mon epouse aurait elle droit a une pension de reversion dans le cas de mon deces avant le debut de ma retraite en 2025 ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 31 mars 2015 à 15:07

    Je suis déjà 5ans dans la cohabitation avec ma partenaire. Elle est toujours à mon charge. Je suis pensionné. Comment elle peut bénéficier ma pension en cas de mon décès ?

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 30 mars 2015 à 02:30

    Bonjour,
    mon ex mari est décédé cela fait 3 ans et il était fonctionnaire et en activité car il avait 47 ans au moment du décés. Je voudrais savoir si moi en tand que ex femme (il n’a jamais été remarié) j’ai droit à la pension de réversion et quand est-ce que je dois la réclamer ?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 26 mars 2015 à 15:58

    Bonjour,

    J’aimerais savoir comment est effectué le calcul de la pension de reversion dans le cas d’une polygamie.
    Je m’explique deux mariage contracté au maroc avec des enfants avec chaque conjointe, rapatriement de la seconde épouse avec ses enfants tout cela bien entendu légalement autorisé à l’époque par la France.

    Aujourd’hui après le décès de l’époux que peux espérer chacune des deux épouses.
    Sachant que l’une vit en France et que l’autre vit au maroc.

    J’attend beaucoup de ce site pour m’informer des droit et devoirs de chacun. Merci beaucoup

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    • Le 26 mars 2015 à 19:36

      D’après les circulaires de l’assurance vieillesse, si l’assuré décédé est ressortissant du Maroc où la polygamie est autorisé et si les 2 épouses sont également de la même nationalité., la convention est applicable et donc le partage de la pension de réversion au prorata est possible.

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      • Le 27 mars 2015 à 18:51

        Je complète mon message précédent : En ce qui concerne le Maroc : la prestation acquise est répartie également et définitivement entre les épouses survivantes,

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