Notre activité


60% des avantages fiscaux liés à l’utilisation des services à la personne bénéficient aux 10 % des ménages les plus aisés


Une étude de la Dares établit que 60 % des avantages fiscaux liés à l'utilisation des services à la personne bénéficient aux 10 % des ménages les plus aisés. L'introduction d'un crédit d'impôt pour les familles non ou peu imposées a cependant permis de réduire un peu cette injustice. Les publics vulnérables contribuent davantage au coût de ces services.

En 2011, 13 % des ménages recourent aux services à la personne. Les personnes âgées ainsi que les ménages aisés sont les principaux utilisateurs de ces services. Ils y recourent principalement pour de l’aide-ménagère.

Taux de recours aux services à domicile selon l’âge de la personne

Lecture  : en 2011, 2 % des ménages dont la personne de référence a moins de 30 ans recourent aux services à domicile.
Champ  : France métropolitaine.


Source : Insee, enquêtes Budget de famille (2005, 2011).

Les ménages aisés sont les principaux bénéficiaires des avantages fiscaux bien que la mise en place du crédit d’impôt sur le revenu en 2007 ait permis une meilleure redistribution vers les ménages modestes et, en particulier, les familles monoparentales. 17 % des ménages utilisateurs de services à la personne ne bénéficient d’aucun avantage fiscal en 2011. Cette situation concerne surtout des ménages âgés. En revanche, ces derniers bénéficient davantage d’exonérations de cotisations sociales et d’aides directes, dont les montants sont aussi importants que les avantages fiscaux.

Les ménages utilisateurs consacrent en moyenne 4 % de leur revenu disponible aux services à la personne. Les politiques de solvabilisation de la demande ont entre autres pour objectif de lutter contre le travail non déclaré. La part de celui-ci aurait effectivement diminué entre 1996 et 2005, tandis que les effets seraient beaucoup plus limités entre 2005 et 2011.
Source : Dares Analyses n° 63.

Avantage fiscal au titre des services à la personne

Selon le niveau de vie et la composition du ménage.
Lecture  : parmi les ménages utilisateurs de services à la personne appartenant au 1er décile de niveau de vie, 4 % bénéficient d’une réduction d’impôt (impôt positif ou nul après avantage fiscal), 20 % d’un crédit d’impôt (impôt négatif) et 76 % d’aucun avantage fiscal. Parmi les ménages utilisateurs de services à la personne ayant un enfant de moins de 6 ans, 82 % bénéficient d’une réduction d’impôt, 17 % d’un crédit d’impôt (impôt négatif), et 1 % d’aucun avantage fiscal.
Champ  : France métropolitaine ; ménages ayant déclaré des dépenses relatives aux services à la personne dans leur déclaration d’impôt sur le revenu.

* Sont considérées comme personnes invalides les titulaires d’une carte d’invalidité d’au moins 80 % (y compris enfants), les titulaires d’une pension pour une invalidité d’au moins 40 % ainsi que les enfants percevant l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.