UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

H. Retraites de Réversion


61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA


Les règles qui suivent s'appliquent au régime général des travailleurs salariés (Cnav, Carsat), à celui des salariés agricoles (MSA) et, plus généralement, aux régimes de sécurité sociale des non-salariés. L'attribution se fait sous trois conditions : une condition d'âge, une condition de ressources et une demande officielle auprès de la caisse d'assurance retraite de la personne décédée.

Mises à jour :
 ajout encadré fin point 6 sur la cristallisation (17/12/2016) ;
 précision sur le calcul des revenus des biens mobiliers et immobiliers point 2 (1/2018) ;
 modification point 1 du paragraphe sur la condition d’âge avant 2009 (3/2018) ;
 ajout encadré sur la garantie de versement point 3 (23/09/18) ;
 actualisation des exemples (16/3/19) ;
 ajout fin encadré point 3 titré Majoration de 10% (13/4/21) ;
 montants 2024 (5/1/24).

Bon à savoir

Montants

Plafonds de ressources pour une demande en 2023 :
 conjoint survivant vivant seul : 5 860 € trimestriel, soit 1 953,46 € mensuels ;
 conjoint survivant en ménage : 9 376 € trimestriel, soit 3 125,48 € mensuels.
Plafonds de ressources pour une demande en 2024 :
 conjoint survivant vivant seul : 6 058 € trimestriel, soit 2019,33 € mensuels ;
 conjoint survivant en ménage : 9 692 € trimestriel, soit 3 230,93 € mensuels.

Montants pour une demande en 2024 :
 maximum : 3 864 euros (plafond) x 50 % x 54 % = 1043,28 euros ;
 minimum : 324,79 euros.

Plafond de ressources pour une majoration 11,1 % de la réversion (point 5 ci-dessous) :
 montant : 2928,71 € par trimestre, soit 976,23 € par mois.

1. La réversion sous conditions d’âge

Toute personne, homme ou femme, qui est mariée ou a été mariée avec l’assuré décédé peut bénéficier d’une pension de réversion, quels que soient son lieu de résidence et son statut matrimonial du moment (séparé, divorcé, remarié, en concubinage).

La condition d’âge depuis janvier 2009 est d’avoir au moins 55 ans. Toutefois, l’âge reste fixé à 51 ans si l’assuré est décédé avant 2009 (ou a disparu avant 2008). La réforme de 2003 prévoyait de remplacer l’allocation veuvage par la pension de réversion, et donc de supprimer la condition d’âge.

Les conjoints survivants ne remplissant pas la condition d’âge peuvent toujours prétendre à l’allocation veuvage dont le montant et les conditions d’attribution ne changent pas (voir fiche 65).

Bon à savoir

Condition de non-remariage

La condition de durée de mariage ainsi que l’obligation faite au conjoint survivant de ne pas se remarier pour bénéficier de la réversion ont été supprimées dans les régimes sécu en 2003. Mais elles restent en vigueur dans les régimes spéciaux, les fonctions publiques et les régimes complémentaires.

2. La réversion sous conditions de ressources

Pour bénéficier d’une pension de réversion de la sécurité sociale, les ressources du survivant doivent être inférieures à un plafond. Attention, les ressources doivent être inférieures au plafond en permanence, jusqu’à la retraite définitive du survivant. Tout changement doit être immédiatement déclaré, pour éviter d’être considéré comme de la fraude (voir point 6).

Au moment de la première demande, les ressources s’apprécient sur la période des trois derniers mois ou, à défaut, sur les 12 mois précédents. Ce plafond de ressources sert d’abord à déterminer si le survivant a droit à une réversion, mais il sert aussi de plafond de cumul des ressources, pension de réversion comprise (voir point 4). Son montant diffère pour une personne seule ou pour un couple.

Conjoint survivant seul. Le conjoint survivant seul ne doit pas disposer de ressources personnelles annuelles supérieures à 2 080 fois le Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année.

Conjoint survivant en ménage. Le conjoint survivant en ménage ne doit pas disposer de ressources totales (personnelles et nouveau conjoint) supérieures à 1,6 fois le plafond de ressources d’une personne seule. Le terme « ménage » vise le couple marié ou vivant en concubinage ou Pacsé.

Ressources prises en compte si le conjoint survivant n’est pas retraité. Toutes les ressources sont décomptées, sauf celles expressément exclues. Sont prises en compte les ressources brutes, donc avant prélèvement des cotisations sociales :

  • les ressources provenant des salaires avec un abattement de 30 % à partir de 55 ans, quelle que soit la date de perception ;
  • les allocations chômage ou de préretraite ;
  • les pensions de réversion des régimes spéciaux de salariés (SNCF, IEG, RATP, fonctions publiques, etc.) ;
  • les revenus mobiliers et fonciers personnels du survivant acquis par héritage ou réservés par contrat de mariage.

Les biens mobiliers et immobiliers pris en compte dans les ressources sont censés procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de leur valeur vénale à la date de sa demande.

Ressources prises en compte si le conjoint survivant est retraité. Il s’agit des ressources brutes, donc avant prélèvement des cotisations sociales, de la CSG et CRDS. Sont prises en compte :

  • les pensions de retraite personnelles du survivant, payées par les régimes de base (régime de sécurité sociale ou régimes spéciaux de salariés) et les régimes complémentaires de salariés (Arrco, Agirc, Ircantec) ;
  • les pensions de réversion des régimes spéciaux de salariés (SNCF, IEG, RATP, fonctions publiques, etc.) ;
  • les revenus mobiliers et fonciers personnels du survivant acquis par héritage ou réservés par contrat de mariage.

Les biens mobiliers et immobiliers pris en compte dans les ressources sont censés procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de leur valeur vénale à la date de sa demande.

Ressources non prises en compte. Trois grandes catégories de ressources ne sont pas prises en compte :

  • les pensions de réversion des régimes légalement obligatoires de retraite complémentaire (Arrco, Agirc, Ircantec) ;
  • les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage ;
  • les revenus d’activité et de remplacement de l’assuré décédé.

Les textes précisent d’autres ressources à exclure, notamment :

  • les avantages résultant d’une assurance-décès ;
  • la retraite du combattant et les pensions de veuves de guerre ;
  • la majoration tierce personne et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
  • la majoration pour enfant de 10 % ;
  • l’aide personnalisée au logement et l’allocation logement ;
  • l’allocation des travailleurs de l’amiante.

La circulaire Cnav 2006/37 donne la totalité des ressources à exclure (sur demande à la CFDT Retraités).

Bon à savoir

Revenus conjoint en ménage

Pour le conjoint survivant en ménage, les ressources prises en compte sont les mêmes que pour le conjoint vivant seul, sachant que s’ajoutent tous les revenus du nouveau conjoint, ou concubin, ou Pacsé.

3. La date de début de la pension de réversion

C’est au bénéficiaire et à lui seul d’indiquer la date à laquelle il souhaite percevoir sa pension de réversion. Ce système permet de déposer sa demande lorsqu’on remplit les meilleures conditions, en particulier en matière de ressources.
Ainsi, le conjoint survivant indique la date à compter de laquelle il désire entrer en jouissance de la pension de réversion, sous réserve des conditions suivantes :

  • la date est le premier jour d’un mois ;
  • la date ne peut pas se situer avant le premier jour du mois suivant, jour auquel on remplit la condition d’âge ;
  • la date ne peut pas se situer avant le dépôt de la demande.

Toutefois, si la demande est déposée dans le délai d’un an après le décès, la date peut être fixée au premier jour du mois qui suit le décès. Idem pour une disparition.
La caisse chargée de la liquidation de la pension de réversion informe le demandeur de son droit à fixer une date de début de sa pension. À défaut, la date d’entrée en jouissance est fixée au premier jour du mois suivant la date de réception de la demande.

Bon à savoir

Garantie de versement

Le versement d’une pension de réversion est garanti dans les quatre mois après le dépôt d’une demande complète (décret 2016-1175 et circulaire Cnav 2016-40).
Pour en savoir plus, lire : Droit opposable à la retraite dans les 4 mois aussi pour les pensions de réversion

Bon à savoir

Majoration de 10 %

Les pensions de réversion bénéficient de la majoration familiale de 10 % pour trois enfants élevés. Cette majoration n’est pas prise en compte dans le calcul des ressources pour ouvrir le droit à la réversion et dans le calcul des ressources pour limiter le cumul avec les droits propres.
La majoration de 10% est due à la liquidation de la pension si les conditions d’attribution sont remplies. Elle peut être appliquée au cours de la retraite dès que les conditions sont remplies.

4. Le calcul du montant de la réversion

Le montant servant de base au calcul de la pension de réversion ne prend pas en compte la majoration au titre du minimum contributif (c’est regrettable). Il n’est pas non plus ramené au maximum des pensions.

Taux. La pension de réversion est égale à 54 % du montant :

  • soit de la pension du conjoint décédé, surcote comprise (sans prise en considération du supplément accordé au titre du minimum contributif) ;
  • soit des droits acquis par le conjoint à la date de son décès ; dans tous les cas, cette pension fictive est calculée en appliquant le taux de 50 % au salaire annuel moyen.

Maximum. Le montant de la pension de réversion ne peut être supérieur à 54 % de la pension maximum du défunt, elle-même ne pouvant être supérieure à 50 % du plafond de la sécurité sociale de l’année de liquidation.

Minimum. Si le conjoint décédé compte au moins 60 trimestres validés (15 ans), le montant de la pension de réversion ne peut être inférieur à un montant fixé chaque année par décret et revalorisé comme les pensions. Lorsque la durée d’assurance est inférieure à 60 trimestres, ce minimum est proratisé sur la base de 1/60e par trimestre validé.

Si cumul des ressources. Les ressources du survivant ne peuvent dépasser le plafond, réversion comprise. Ainsi, si le total des ressources personnelles et le montant de la pension de réversion sont supérieurs aux plafonds, le montant de la pension de réversion est écrêté pour atteindre le plafond. Vous trouverez dans les tableaux un certain nombre d’exemples de calcul de pension de réversion.

Bon à savoir

Liquidation fictive

Lorsque l’assuré décède avant la liquidation de sa pension, il est procédé au calcul de sa pension fictive comme suit : salaire annuel moyen x 50 % x nombre trimestres validés / durée de référence.
Pour le calcul du salaire annuel moyen, on retient le nombre des meilleures années correspondant à son année de naissance. Si l’assuré a cotisé un nombre d’années inférieur à celles requises, le salaire annuel moyen sera calculé sur les années réellement cotisées, à l’exception de l’année du décès et des années n’ayant pas donné droit à l’attribution de trimestres.

5. Majoration de la réversion des basses pensions

En réponse aux manifestations syndicales des retraités de mars 2008 dénonçant, entre autres, les basses pensions, le législateur a introduit un nouveau dispositif dans la réglementation de la pension de réversion (LFSS pour 2009). Depuis janvier 2010, les veuves et veufs disposant de faibles ressources bénéficient d’une majoration égale à 11,1 % de leur pension de réversion, ce qui équivaut à porter le taux de réversion à 60 %.

Plusieurs conditions sont à remplir :

  • vivre seul ;
  •  avoir l’âge du taux plein sans décote (soit entre 65 et 67 ans en fonction de sa génération) ;
  • avoir des ressources inférieures à un plafond ;
  • avoir liquidé toutes les pensions auxquelles on peut prétendre.

Lorsque le total des ressources dépasse le plafond, la majoration est réduite à due concurrence du dépassement : elle est donc différentielle.
Les retraites personnelles et de réversion sont appréciées selon les modalités et dans les conditions fixées pour l’Aspa (allocation de solidarité des personnes âgées), appelée aussi « minimum vieillesse ».

Toutes les prestations de survivant servies à l’assuré au titre des législations des autres États membres de l’Union européenne, quel que soit le régime étranger débiteur, sont exclues lors de l’appréciation des ressources et de la détermination du montant de la majoration de la pension de réversion.

La majoration ne peut plus être révisée trois mois après la date de point de départ de l’ensemble des avantages personnels en retraites de base et complémentaires du conjoint survivant ou à partir de l’âge du taux plein sans décote (65 à 67 ans du conjoint survivant selon année de naissance). La majoration est attribuée dès que les conditions sont réunies.

Attention !

Dernière révision

Si le bénéficiaire de la pension de réversion n’a pas de droits personnels à la retraite, la dernière révision du montant a lieu à l’âge légal de la retraite, soit entre 60 et 62 ans, selon sa date de naissance. Sinon, ce sera au plus tard à l’âge du taux plein sans décote, soit entre 65 et 67 ans.

6. Révision de la pension de réversion

En cas de modification des ressources, la retraite de réversion est révisée à partir du premier jour du mois qui suit la date de modification des ressources. Il faut donc déclarer immédiatement tout changement de ressources, et ce, jusqu’à un âge limite.

La réversion est liquidée, ou cristallisée (langage technique) donc définitive, lorsque le survivant fait valoir ses droits à pension personnels ou, s’il n’a droit à aucune pension personnelle, à l’âge légal (entre 60 et 62 ans selon sa génération). La dernière révision a lieu trois mois après le point de départ de l’ensemble des pensions de retraite de base et complémentaires du demandeur. Ces trois derniers mois de ressources sont donc très importants. S’ils comprennent des revenus d’activité par cumul emploi-retraite, la réversion est durablement modifiée.

En résumé, trois mois après avoir liquidé tous ses droits personnels à pension, on peut demander si besoin la liquidation définitive de la pension de réversion.

Attention, dans le cadre de la lutte contre la fraude, les contrôles sont de plus en plus fréquents.

Attention !

La cristallisation des pensions de réversion

La pension de réversion n’est plus révisable 3 mois après la date de point de départ de l’ensemble des retraites personnelles de base et complémentaires du conjoint survivant, lorsqu’il peut prétendre à de telles retraite.
Pour obtenir cette cristallisation, il faut signaler un changement de revenus dans le quatrième mois qui suit son départ en retraite. La déclaration comprendra toutes les retraites personnelles, dont la complémentaire définitive, souvent pas connue au moment de la retraite.
Si le bénéficiaire de la réversion se voit attribuer une retraite personnelle après la dernière révision, une nouvelle révision de la pension de réversion doit être effectuée à compter du premier jour du mois suivant la date d’effet de ce nouvel avantage, impliquant éventuellement de positionner une nouvelle date de dernière révision.
Attention, la Caisse contrôle automatiquement les ressources du bénéficiaire d’une réversion à l’âge d’obtention du taux plein augmenté de 3 mois, c’est-à-dire entre 65 et 67 ans selon l’année de naissance.

7. Droits des ex-conjoints divorcés

Tous les ex-conjoints divorcés, qu’ils soient remariés ou non, ont droit à une pension de réversion de l’ex-conjoint décédé. Ce droit est ouvert, à condition de remplir les conditions d’âge et de ressources, comme pour toute réversion. Ils doivent en faire la demande.

Le montant de la réversion est réparti entre le conjoint au jour du décès, s’il y en a un, et le ou les ex-conjoints divorcés, au prorata de la durée respective de chaque mariage. Si un seul conjoint est en vie le jour du décès (soit divorcé, soit conjoint au jour du décès), il bénéficie de la totalité des droits à réversion de l’assuré décédé.
Au décès de l’un des bénéficiaires, la part qui lui était versée est répartie sur le ou les autres bénéficiaires.

8. Cumul de plusieurs pensions de réversion

Une coordination des régimes sécu est en place depuis 2006. Le survivant dispose d’un régime interlocuteur unique des pensions de réversion. Si le conjoint survivant peut bénéficier de plusieurs pensions de réversion des régimes de base (général, agricole, artisans, commerçants et libéraux sauf avocats), elles seront versées sous réserve que leur total n’excède pas le plafond, autres ressources comprises. Le dépassement est imputé sur chacune de ces pensions à due concurrence du rapport entre le montant de cette pension et le montant total de ces pensions.

9. Exemples de calcul de la pension de réversion

Ces exemples reposent sur le plafond annuel 2019 de la pension de réversion. Il s’élève à 2 080 fois le Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier 2019. Comme le Smic a été fixé à 10,03 € au 1er janvier 2019, nous savons que ce plafond est de 1 738 € par mois en 2019 pour une personne seule et 2 781 € pour un couple (arrondi à l’euro inférieur pour une bonne compréhension).

A. Veuve vivant seule sous le plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 510 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 507 €
Pension Arrco 156 €
Cumul des ressources propres et réversion 663 + 510 = 1 173 €
Le conjoint survivant conserve la totalité de la pension de réversion, car le cumul des deux est inférieur à 1 738 €.

B. Veuve vivant seule au-dessus du plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 805 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 990 €
Pension Arrco 379 €
Cumul des ressources propres et réversion 1 369 + 805 = 2 174 €
Le cumul des deux est supérieur à 1 738 €. Le montant de la pension de réversion sera écrêté de 2 174 – 1 738 = 436 €. Le montant de la pension de réversion réellement versé s’élèvera à 805 – 436 = 369 €.

C. Veuve en ménage sous le plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 510 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 310 €
Pension Arrco 102 €
Ressources du conjoint 1 500 €
Revenus du ménage 1 912 €
Cumul des ressources du ménage et réversion sécu 1 912 + 510 = 2 422 €
L’ex-conjoint survivant conserve la totalité de la pension de réversion sécu, car le cumul des deux est inférieur à 2 781 € par mois.

D. Veuve en ménage au-dessus du plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 630 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 580 €
Pension Arrco 208 €
Ressources du conjoint 1 790 €
Revenus du ménage 788 + 1 790 = 2 578 €
Cumul des ressources du ménage et réversion sécu 2 578 + 630 = 3 208 €
Le cumul des deux est supérieur à 2 781 €. Le montant de la pension de réversion sera écrêté de 3 208 - 2 781 = 427 €. Le montant de la pension de réversion qui sera réellement versé s’élèvera à 630 – 427 = 203 €.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 mars 2019 à 08:30

    Pour une voisine amie qui a etait marie 5 ans avec son mari qui a cotise 41 ans et qui a etait marie une 1 foie 9 ans quel et le montant a prendre en compte pour le calcul de sa revertion pour une retraire qui se monter a 1200 euros
    Sincerees salutations et merci beaucoup

    Répondre à ce message

    • Le 19 mars 2019 à 14:12

      Comme indiqué, le montant de la réversion est réparti entre le conjoint au jour du décès, s’il y en a un, et le ou les ex-conjoints divorcés, au prorata de la durée respective de chaque mariage.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 15 mars 2019 à 11:08

    Je touche l’ASPA depuis 2013, ai demandé la pension de réversion suite au décès de mon ex épouse ! MA QUESTION : le fait de toucher la pension de réversion de mon ex épouse va-elle faire baisser le montant de mon ASPA ?
    Merci pour vos réponses.

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 14 mars 2019 à 13:35

    on est deux épouses la premiere a 70 ans et moi la deuxiéme 49 ans notre mari est decédé ca fait deux ans moi la deuxiéme j’a pas encore l’age de 55 ans pour me bénéficier de ma pension de révéersion et j’aimerais savoir est ce que on ce moment la la premiére femme bénéfice de la totalité de la pension de révérsion ou elle bénéfice maintenant que de sa part ? et merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 14 mars 2019 à 14:48

      Elle en bénéficie que de sa part.

      Répondre à ce message

      • Le 14 mars 2019 à 16:43

        dans notre cas comment on va partagée cette pension est ce qui’il va réparti selon la durée de chaque mariage ou prorata ? notre mari il a laissé une pension de 999 euro par mois merci de me donner la forme du calcul de notre cas et merci beaucoup pour votre réponse

        Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 12 mars 2019 à 11:01

    bonjour
    retraité depuis peu, en cas de décès, mon épouse ayant une carrière incomplète touchera une pension de réversion,ma question est la suivante:cette pension sera-t-elle récupérable sur l’actif successoral de nos héritiers.
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 13 mars 2019 à 00:08

      @ bruno

      Bonsoir,

      cette pension sera-t-elle récupérable sur l’actif successoral de nos héritiers.

      NON car la pension de réversion est un droit dérivé ,ce n’est pas une allocation de solidarité comme l’ASPA qui elle est soumise à récupération sur succession.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 4 février 2019 à 15:12

    Bonjour et merci pour votre site.
    Je suis retraitée depuis le 1er décembre 2017.
    Je perçois une retraite personnelle et une retraite de reversion de la carsat.
    une retraite complémentaire arrco
    Et une retraite annuelle ( tous les mois de décembre ) de l’ircantec de 358€ brut.

    Je viens de recevoir un courrier de la Carsat me disant que j’ai un trop perçu dont le montant correspond à ma retraite annuelle de l’Ircantec.
    Comment se fait-il que la Carsat ne divise pas en 12 mois le montant de cette retraite annuelle ?
    Est-ce que tous les mois de décembre, j’aurais ce trop perçu de par ma retraite annuelle ircantec, annulant ainsi le bénéfice de ce versement annuel..??
    Je vous remercie vivement pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 5 février 2019 à 20:48

      J’ai du faire des recherches pour vous renseigner.
      Les ressources à prendre en considération restent celles afférentes soit à la période de trois mois, soit à celle de douze mois précédant l’entrée en jouissance de l’allocation (ou le dépôt de la demande). Par suite, pour opérer les décomptes mensuels de ladite allocation, il conviendra d’établir un montant mensuel moyen des ressources ainsi considérées.

      Répondre à ce message

      • Le 8 février 2019 à 19:02

        Bonsoir, merci pour votre réponse.....incompréhensible pour moi...vous vous exprimez d’habitude clairement et simplement, mais là...je n’ai rien compris à votre réponse....
        Dommage pour moi...
        Cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 9 février 2019 à 12:20

          Je vous ai copié le texte réglementaire. Il dit que la caisse doit faire une moyenne en l’étalant sur 12 mois puisque c’est annuel. Donc, 358/12= 29,82 € par mois, soit 89,5 € sur le plafond trimestriel.

          Répondre à ce message

          • Le 9 mars 2019 à 19:25

            Bonsoir Claude et merci pour votre réponse cette fois bien claire pour moi..!
            J’ai écrit à la Carsat pour comprendre le pourquoi de ce trop perçu, dû à ma retraite complémentaire Ircantec annuelle. ( 358 €, tous les mois de décembre ).( je suis en retraite depuis le 1er décembre 2017 ).
            J’ai reçu une réponse, Permettez-moi de vous la copier..
            " Votre retraite Ircantec s’élève à 29€85 brut par mois.C’est donc ce montant là que nous prenons en compte mensuellement ( et non 3%de sa valeur comme je vous l’avais indiqué par erreur dans un précédent courrier.) C’est l’ajout de ce montant de retraite complémentaire dans le total de vos ressources depuis décembre 2017 qui a créé l’indu qui vous a été notifié en date du 21 janvier 2019."
            Ce que je ne comprends pas, c’est Pourquoi j’ai ce trop perçu dû à ma retraite annuelle, alors que la Carsat comme vous le dites, divise par 12 ce montant annuel et prend donc en compte 29€85 mensuel, pour le calcul de ma retraite de reversion..!
            Est-ce que tous les mois de décembre, je vais devoir rembourser un trop perçu pour ma retraite Ircantec..!!?
            Merci de me dire ce que vous comprenez
            J’’ai fait un courrier au président de la commission de Recours Amiable.. ( 6 mois à un an d’attente....) .
            C’est à devenir fou..!
            En tout cas, merci de votre réponse !

            Répondre à ce message

            • Le 9 mars 2019 à 20:56

              Lorsque votre retraite de réversion a été calculée, je suppose que vous n’avez pas déclaré cette retraite annuelle et la Carsat ne l’a pas prise en compte. Maintenant qu’elle en a connaissance, elle a recalculé votre réversion à la baisse (écrêtage) de façon définitive.
              La commission de recours amiable de peut répondre que sur le droit : s’il est respecté vous serez déboutée.

              Répondre à ce message

              • Le 11 mars 2019 à 08:21

                Bonjour Claude,
                Merci pour votre réponse.
                Vous supposez mal, en effet, des le début de ma retraite, j’ai envoyé toutes mes notifications de retraite complémentaires à la Carsat, dont ma retraite Ircantec.
                Donc, je réitère ma question, si 29€85 sont pris en compte mensuellement, pourquoi dois-je en plus rembourser cet indu dû à ma retraite annuelle de l’ircantec..?
                Merci infiniment pour votre patience et réponse.

                Répondre à ce message

                • Le 11 mars 2019 à 09:47

                  Je ne comprend pas votre situation. Votre retraite de réversion a été calculée sans prendre en compte la retraite annuelle Ircantec car vous ne l’aviez pas perçue, et un an après on vous la réclame ?
                  En droit, c’est un indû. Mais c’est l’application qui m’interroge.

                  Répondre à ce message

                  • Le 11 mars 2019 à 10:38

                    Merci pour votre réponse Claude.
                    Je vous rassure, pour moi aussi, cette situation est incompréhensible !
                    Et impossible d’avoir un rendez-vous.
                    L’agent qui a traité mon dossier doit normalement me rappeler dans les 8 jours pour m’expliquer..( j’ai téléphoné ce matin à la carsat).
                    Je vous tiendrai informé.
                    Merci encore à vous.

                    Répondre à ce message

                • Le 11 mars 2019 à 10:27

                  @r Art

                  Bonjour,

                  des le début de ma retraite, j’ai envoyé toutes mes notifications de retraite complémentaires à la Carsat, dont ma retraite Ircantec.

                  Donc en théorie,votre retraite Ircantec a été prise en compte pour le calcul de la pension de réversion.

                  si 29€85 sont pris en compte mensuellement, pourquoi dois-je en plus rembourser cet indu dû à ma retraite annuelle de l’ircantec..?

                  Il vous demander à la caisse le détail des revenus pris en compte pour le calcul de la réversion au moment de votre passage en retraite afin de savoir si 1/12 de la retraite annuelle Ircantec a été intégrée dans ce calcul. Dans le cas contraire il est normal de vous réclamer sur 2 ans les sommes indûment versées.

                  Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 mars 2019 à 19:35

    Bonjour,
    merci à vous, pour la clarté de vos réponses ...
    2 questions :
    je suis un peu perdu dans la notion de biens propres, nous avons acheté un bien immobilier, mon épouse (décédée à ce jour) et moi, dans le cadre d’une séparation de biens, bien acheté à nos 2 noms
    d’un côté, vous précisez "les revenus "à exclure" valeurs mobilières et immobilières acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage" ou bien "tout ce que vous avez économisé à 2, ne se déclare pas"
    et de l’autre côté, "...sauf en cas de mariage, sous le régime de la séparation de biens, auquel cas, tous les biens mobiliers et immobiliers à votre nom sont à déclarer"
    donc cette maison, je dois la déclarer ou pas ????

    j’ai demandé ma retraite de base au 01/03/2018, à ce jour, aucune nouvelle ... quand part la date, pour la cristallisation, dans le cadre de la pension de réversion ...et-dois-je demander le formulaire ou bien c’est un envoi automatique de leur part ...
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 8 mars 2019 à 19:49

      L’article R353-1 du code de la sécurité sociale exclu les biens acquis par le conjoint décédé. L’assurance retraite interprète ce texte en excluant : les biens propres de l’assuré décédé, les biens issus du décès, les biens de la communauté et les biens acquis après le décès par remploi d’un bien issu de l’assuré décédé. Donc c’est vous décidez au vu des textes, qui sont toujours sujet à interprétation.
      La cristallisation n’est pas automatique, lisez le texte consacré à cette question dans la fiche ci-dessus.

      Répondre à ce message

      • Le 9 mars 2019 à 09:52

        merci Claude,
        pour la rapidité de la réponse, et si je comprends bien, tout est question d’interprétation, mais votre réponse, me semble toutefois, claire et en ma faveur ...

        Répondre à ce message

    • Le 9 mars 2019 à 19:47

      @jean-yves

      Bonsoir,

      donc cette maison, je dois la déclarer ou pas ????

      Vous devez déclarer la valeur de la quote part que vous avez acquitté pour l’achat de ce bien immobilier car c’est un bien propre au vu de votre régime de mariage.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 mars 2019 à 17:03

    Je suis retraité, divorcé et remarié depuis peu.
    Lors de la mise en place de la pension de réversion de ma retraite de base, mon ex-femme aujourd’hui également retraitée qui devrait bénéficier au prorata des années de mariage d’une partie de cette réversion, dispose de pensions dépassant le plafond de ressources et ne pourra donc pas bénéficier de la réversion.Qu’elle sera donc en conséquence la situation :

    Ma femme actuelle, qui elle ne dépassera pas de loin ce plafond de ressources, bénéficiera t-elle alors de la réversion sans qu’il soit fait application de la règle du prorata et donc bénéficier de la totalité de la réversion soit 54 %

    Merci de votre retour et bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 mars 2019 à 19:33

    mes deux maris decedes est ce que je peux toucher la pension de reversion des deux marier une fois divorcer et decedee je touchais la pension de reversion remarier une seconde fois mon marie vient de decedee puis je toucher la pension de reversion en cumulant avec la pension de mon premier mari

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 mars 2019 à 18:14

    Je voudrais savoir, je demande la pension de reversion mais J’ai répondu oui on me demande si j’ai un enfant handicapé oui avec un taux entre 50 et 79 %. on me demande la date la prise en charge. Que faire ? Faut-il donner une date du début de la prise en charge.

    Répondre à ce message

    • Le 8 mars 2019 à 19:36

      Qui vous demande ? C’est écrit dans le formulaire de demande de la pension de réversion que vous êtes en train de remplir ? En principe, cette question ne concerne que votre conjoint ?

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 6 mars 2019 à 10:01

    je desirerais savoir le plafond en 2013, car je suis veuf depuis cette date, je percois une reversion de la carsat d environ 5% du montant de la retraite secu de mon epouse ,et j.ai appris recenment que le pourcentage pouvait aller jusqu ;a 54% dans l,attente d,une reponse tres cordialement

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 7 mars 2019 à 22:39

    Bonsoir
    Si j’ai bien compris les cas A et B de la fiche 61/9 ,à la ligne "cumul des ressources propres et réversion" il faut rajouter les reversions ARRCO et ARGIC qui elles sont déconnectées du plafond de ressources exigé pour la réversion de la sécu ;
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 7 mars 2019 à 22:46

      Oui, le formulaire demande toutes les autres pensions de réversion car seules celles de l’Agirc, l’Arrco et l’Ircantec ne sont pas prises en compte.
      Je vous invite à lire attentivement le point 2 de cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 7 mars 2019 à 21:11

    ou dois je envoyer mon dossier de reversion pour la ss ? et quels sont les documents à envoyer

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 7 mars 2019 à 14:46

    Suit au deces de mon epoux on me demande mes biens mobiliers propres.Y-a t’il un plafond a ne pas depasser ?

    Répondre à ce message

    • Le 7 mars 2019 à 18:37

      Lisez attentivement cette fiche sur ce que vous déclarez et ce que vous ne déclarez pas car le montant de votre réversion en dépend.
      Tout ce que vous avez économisé à deux ne se déclare pas.

      Répondre à ce message

    • Le 7 mars 2019 à 22:12

      @ lacroix

      Bonsoir,

      mes biens mobiliers propres

      Consultez internet avant de remplir la déclaration.Les biens propres sont ceux reçus par héritage ou prévus dans le contrat de mariage sauf en cas de mariage sous le régime de séparation de biens auquel cas tous les biens mobiliers à votre nom sont à déclarer.

      Y-a t’il un plafond a ne pas depasser ?

      NON le plafond à ne pas dépasser est général et il n’y a pas de plafond spécifique aux biens mobiliers.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 7 mars 2019 à 11:20

    Bonjour,
    Mon ex-mari est très malade et malheureusement pour lui la fin semble inéluctable à brève échéance. J’ai été mariée avec lui pendant 18 ans (nous sommes divorcés) et nous avons eu 3 enfants. Je vis seule et je n’ai jamais été remariée. Je suis retraitée.
    Mon ex conjoint était artisan, je ne sais pas du tout où il cotisait (Sécurité sociale et complémentaires)
    Je souhaiterais bénéficier de la pension de réversion
    Comment puis je procéder pour en faire la demande ou un avocat peut-il se charger notamment lors du partage de la 2ème épouse avec mes 3 enfants
    J’ai vu qu’il y avait un délai à respecter pour faire la demande
    Pouvez vous me donner la marche à suivre de façoàn a être dans la légalité.
    Je vous remercie beaucoup.
    Bonne journée

    Répondre à ce message

    • Le 7 mars 2019 à 19:39

      Les artisans dépendent du SSI (ex-RSI) dont les règles sont proches du régime des salariés décrit dans cette fiche. Il n’y a pas délai pour demander la réversion mais elle n’est pas rétroactive, en principe.
      Si vos ressources ne dépassent les montants indiqués, la réversion du SSI sera partagé entre entre vous et l’épouse en fonction de la durée du mariage, comme expliqué dans cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 7 mars 2019 à 13:40

    Bonjour, j’essaie de dépatouiller le dossier réversion d’une amie qui vient de recevoir sa notification d’attribution dont le montant nous laisse pantoises. D’où une première question avant d’aller plus en avant
    Son mari percevait une pension CNAV d’un montant de 1117,96€ mensuel net. Si je me réfère aux inflos glanées ci et là, le montant de la réversion, avant toute autre considération doit être de 54% de ce montant là, soit 603,69€. Suis-je dans le vrai ?
    Merci de votre aide et belle journée à vous

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 7 mars 2019 à 14:22

    n° adhérent 2018012950
    Bonjour,

    J’ai été mariée de 1981 au 25 juin 2013 soit 32 ans. j’ai divorcé ensuite....j’ai travaillé dans le secteur privé ainsi que mon ex-mari.
    Mon compagnon retraité qui a travaillé en tant que fonctionnaire souhaite que nous nous pacsions. Donc, je voudrais savoir si je pourrais bénéficier de la pension de réversion de mon ex-mari si je me pacse avec lui.

    Dans l’attente de votre réponse.

    Bien cordialement

    Christine FAYS

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 25 février 2019 à 15:54

    Je suis une femme marocaine veuve depuis 1990,la première épouse de mon mari reçoit la totalité de la pension de réversion parce que je suis la deuxième femme et la CNAV me communiquer que ils accepte pas la polygamie ; pouvez vous me dire si un nouveau étude de dossier sera effectué et si je vais bénéficier de la pension sachant que :
    1- la première épouse est une femme française et décédé çà fait 16 ans.
    2- je touche la retraite complémentaire trimestrielle depuis le décès de mon mari
    3- je vis toujours au Maroc jamais arrivé en France.
    4-la première épouse elle domiciliée en France et décédé en France
    selon votre expérience s’il vous plait je veux savoir est ce que j’ai des droit pour touché la pension de réversion ou bien non .

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 22 février 2019 à 07:12

    Bonjour ,

    Mon épouse est décédée à 55 ans , je suis en retraite je voudrai savoir le plafond maximum pour toucher le retraite de réversion " Sécurité sociale " ..

    Merci pour vos informations .

    cordialement

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 19 février 2019 à 14:42

    Mon père est décédé le 12 mars 2018, ma mère a donc établit à cette date un dossier de demande de pension de réversion auprès des caisses complémentaires l’AGIRC-ARRCO,auxquelles il était affilié, mais pas auprès du régime général de la sécurité sociale.
    Ma mère est décédée le 28 octobre 2018 avant d’avoir perçue sa pension de réversion (Agirc-Arrco) Le dossier ayant été traité avec retard par les caisses complémentaires, il vient seulement d’être liquidé financièrement.
    Je voudrais savoir si, en qualité d’ayant droit (Héritière) je puis introduire une demande auprès du régime général pour percevoir les sommes qui lui étaient dues. Je précise que les ressources de ma mère était inférieures au plafond pour obtenir cette pension.
    Merci de votre réponse.
    B C

    Répondre à ce message

    • Le 21 février 2019 à 19:26

      Je comprend la question, mais je ne trouve pas une réponse qui vous soit favorable en droit. Rien ne vous empêche d’intervenir en demandant au nom de la succession la créance de la caisse de retraite à l’égard de votre mère.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 9 février 2019 à 11:40

    Bonjour,
    Je ne comprends pas la question du "plafond" de la retraite à 1665 €.
    Cela veut-il dire que si mon mari décède, je ne toucherai pas 50% de sa retraite mais seulement la différence entre ma propre retraite et le plafond de 1665 € ?
    Je touche actuellement 711 € de l’Assurance retraite et 348 € de l’Arrco soit 1059 €.
    Donc quel que soit le montant de la retraite de mon mari je ne peux recevoir que 606 € ?
    Merci pour votre réponse...

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 28 janvier 2019 à 17:46

    je perçois la somme de 1726.72 y compris les montants arrco et agirc.La reversion de mon épouse défunte est de 389.34. Quel montant de reversion vais-je toucher ;il semblerait que les retraites arrco et agirc ne seraient pas prise en compte. avec mes remerciements

    Répondre à ce message

    • Le 28 janvier 2019 à 22:36

      Seules les retraites de réversion des complémentaires ne sont pas prises en compte, comme indiqué dans la fiche.

      Répondre à ce message

      • Le 20 février 2019 à 21:40

        Bonsoir, d’après le dernier formulaire cerfa en date d’octobre 2018, il est demandé (au point 7 de la page 7) de renseigner les montants, noms et adresses des retraites de réversion complémentaires dans les ressources à déclarer. Pourquoi doit-on transmettre ces informations si elles ne sont pas prises en compte ?
        Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

        Répondre à ce message

        • Le 20 février 2019 à 22:42

          Comme certaines réversions sont prises en compte, le question prévoir de les déclarer toutes pour que l’assurance retraite fasse le tri elle-même et élimine les retraites complémentaires légalement obligatoires, soit Agirc-Arrco et Ircantec. Vous pourrez l vérifier vous même après.

          Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 février 2019 à 11:09

    Bonjour,

    Mon père, retraité depuis 19 ans vient de décéder. Nous allons donc demander une pension de réversion pour ma mère. Elle est titulaire d’une assurance vie souscrite avec les biens communs du mariage.
    Si j’ai bien lu, cette assurance vie n’a pas à être déclarée dans les ressources pour la demande de réversion ? Idem pour son livret A ?

    Merci de votre retour.

    Répondre à ce message

    • Le 18 février 2019 à 22:33

      Vous avez bien lu. C’est également indiqué dans la demande officielle de retraite de réversion (juste avant le point 10). N’oubliez pas de lire la fiche 62.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 février 2019 à 08:48

    Bonjour tous le monde,

    Est-il possible une fois la pension de reversion définitive calculée de mettre en cause le calcul ou demander un recalcul ? Pour moins de 30€ annuel (dû a une vente de valeur mobilières), ma mère voit sa pension de réversion annulée et obligée de rembourser le "trop perçu".
    Ces revenus semblant exclu du calcul je ne comprends pas trop pourquoi ils ont étés pris en compte.

    Merci d’avance pour vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 18 février 2019 à 22:24

      Je ne peux que vous dire le droit et non traiter un cas particulier. Cette fiche s’efforce de vous expliquer les droits de votre mère. Merci de la lire attentivement, même si c’est complexe.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 16 février 2019 à 08:43

    Bonjour
    Actuellement veuve, je touche une pension de réversion. Je souhaite vivre en couple. Aurais-le droit de toucher le même prestations.Sinon quelles sont les conditions ?
    Par avance Merci de votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 16 février 2019 à 09:24

      Vous posez la question sous la réponse !
      Si votre réversion n’est pas cristallisée (point 6), il faut déclarer les revenus du concubin et la réversoin sera recalculée.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 16 février 2019 à 04:38

    Bonjour ! Mariés sous le régime de la séparation de biens ,mon épouse ou moi aurons nous droit à une pension de réversion après le déces de l’un ou l’autre ? Ou aurions nous intérêt à changer de régime, sachant qu’actuellement ce régime n’a plus d’intérêt pour nous. Merci de votre réponse !

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 14 février 2019 à 19:23

    Bonjour, j ai constitué un dossier de demande pension de réversion le mois de mai 2018 auprès de la cnav suite à leur réponse dont ils ont demander de remplir le questionnaire ainsi qu’ ils m ont demander de leur envoyer la notification de ma pension de réversion en Algérie j ai répondu au courrier depuis le mois d’octobre ,à ce jour aucune suite m’ es parvenus .Je fais des soucis pour ce retard est ce que c,est normal pour ce retard ou il faut que je prendrai contact avec l organisme,même j ai essayé de les contacter par téléphone j arriverai pas à les avoirs,je compte sur votre bonne compréhension dans l attente d une explication . Toutes mes salutations.

    Répondre à ce message

    • Le 14 février 2019 à 21:01

      Si je comprend bien vous avez transmis tous les documents demandés, dont le montant de la pension de réversion algérienne, et vous n’avez pas de réponse. Avez vous lu cette fiche pour vérifier si vous y aviez droit ?

      Répondre à ce message

      • Le 15 février 2019 à 11:15

        Oui exactement j ai répondu à toutes les questions et j ai remis tous les documents qui m ont demander.

        Répondre à ce message

        • Le 15 février 2019 à 23:04

          Souvent l’absence de réponse signifie que vous n’avez pas droit à la réversion, c’est pourquoi je vous suggère de lire attentivement la fiche qui se trouve en haut de cette page. Si vous y avez droit, faites un recours amiable comme expliqué fiche 5. N’oubliez de lire la fiche 62 de ce guide.

          Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 13 février 2019 à 17:15

    Je suis à la retraite depuis Octobre 2018.Je touchais une pension de réversion de 130 e.On m’a fait une révision et je ne touche plus rien.Ils se sont basé sur mes 3 derniers bulletins de salaire tenant compte que le mois de Septembre était plus élevé car j avais une prime semestrielle et des heures supplémentaires(soit 600e de plus)
    Résultat des courses je dépasse de 72e.Depuis Octobre mes revenus ont changé je touche net 1200e.Vont ils en tenir compte et quand.Est ce que cette pension de réversion va t elle être cristallisée ? J ai posé la question pas de réponse.
    Merci

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 février 2019 à 12:30

    bonjour
    j’ai pris ma retraite personnelle le 1 juillet 2018,qui s’élève a 639,28 euros net
    je suis veuve ,seule et percevais la réversion de mon mari qui s’elevais a 407 euro mais depuis juillet elle ne m’ai plus versé
    j’ai bien envoyé mon dossier de ressources le 1o juillet qui soit disant n’a pas été reçu ,pourtant la poste ma donner le suivis de mon courrier qui a été déposer a la carsat le 11 juillet
    j’ai donc renvoyer ce dossier heureusement que je fait des photocopies de tous mes documents
    je perçois aussi un petit loyer de 320 euro d’un appartement dont j’ai l’usufruit
    mes retraite complémentaires s’élèvent d’un montant de 501 euros net +ircantec de 135.euros par trimestre
    donc je ne comprends pas ce retard a qui m’adresser pour fait avancer les choses et surtout avoir des détails cela dure depuis huit mois
    avec mes remerciement pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 6 février 2019 à 22:12

    Bonjour
    Je suis retraité depuis 2012,et je touche la retraite de réversion de mon ex mari et j’arrive a la fin de mon Per qui est très minime es ce que , j’aurai une déduction de ma retraite de reversion si je solde mon per
    merci de votre réponse , mes salutions

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 6 février 2019 à 12:16

    Bonjour , Madame, Monsieur.
    Je touche actuellement une pension de réversion ainsi que l’ex femme de mon mari , mes revenus on diminués de 1500 euros /mois , la réversion est elle révisable à la hausse de part ce fait ? le montant actuel étant de 83 euros , je ne travaille pas et je perçoit une réversion complémentaire de ARCO plus le RSA .
    Merci beaucoup .

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 4 février 2019 à 14:04

    Bonjour,

    J’ai pris ma retraite le 01/01/2019 sur la notification après étude le calcul :
    01/01/2019 : retraite personnelle retraite de réversion réduite
    01/02/2019 : retraite personnelle .... (pourquoi la réversion n’est pas payée) est elle suspendue car j’ai perçu une indemnité de départ à la retraite ?

    Je percevais la retraite de réversion de mon mari réduite du revenu annuel fictif égal à 3% de la valeur d’un bien immobilier.
    J’emménage dans ce bien qui deviens donc ma résidence principale.
    Du fait de ce changement vont ils prendre en compte et recalculer le montant de la retraite de réversion ?

    Merci et bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 4 février 2019 à 22:37

      La manière dont vous remplissez votre déclaration de revenus est très importante. Il faut bien lire ce qui est écrit et qui est expliqué ci-dessus. Par exemple, le biens mobiliers (assurance-vie...) et immobiliers issus du mariage ne sont pas à déclarer car il ne sont pas pris en compte.
      D’autre part, le montant de la réversion dépend de tous les revenus des trois mois précédents la demande. Lisez ci-dessus le passage sur la cristallisation et signalez un changement de revenus après trois mois de retraite pour refaire une déclaration comprenant toutes vos retraites, car pour le moment ils ne connaissant pas votre retraite complémentaire.

      Répondre à ce message

      • Le 6 février 2019 à 10:39

        Bonjour
        Ce bien immobilier concerne un héritage suite au décès de mes parents.
        Je l’avais déclarée dans leur formulaire comme étant une ressource personnelle donc calcul du revenu fictif de 3% de sa valeur déduite sur la pension.( j’espère ne mettre pas trompé lors de cette déclaration)
        Mais ce bien est maintenant ma résidence principale, donc ces 3% n’ont plus lieu d’être.
        Vont-ils recalculer le montant de la retraite de réversion ?
        Comment dois-je procéder ?

        Merci beaucoup pour votre aide et votre disponibilité.
        Cordialement.

        Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 6 février 2019 à 13:24

    Bonjour
    Nous avons l’intention mon épouse et moi de prendre une assurance dépendance au cas où nous irions en maison de retraite, pour ce nous avons besoin de savoir de combien nous disposerons avec les reversions. Pouvez vous nous dire combien nous aurons de réversion CARSAT ?
    Pour les complémentaires c’est plus simple
    Voici nos revenus avant le prélèvement à la source

    Mon épouse gagne
    1006,84 CNRACL
    214,3 CARSAT
    40,66 ARRCO

    Moi je gagne
    1078,41 CARSAT
    661,02 ARRCO et AGIRC

    D’autre part nous voudrions savoir si le plafond des ressources correspond aux revenus (de la veuve ou du veuf) y compris la reversion, ou s’il sert uniquement à calculer la reversion. Nous avons un doute la dessus car cela change tout pour le montant de l’assurance dépendance que nous envisageons de souscrire
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 3 février 2019 à 19:43

    Bjr , j ai pris ma retraite en janvier 2018, je ne touchais pas la réversion en 2017 car je travaillais, en même temps que ma retraite j’ai repris une activité salariée en plusieurs CDD , je voulais savoir si les revenus des CDD comptaient bien ds les revenus pour le calcul de la reversion pour l’année 2018 , et y a t il un délai maximum pour la demande du calcul de la réversion ? Merci d’avance.

    Répondre à ce message

    • Le 3 février 2019 à 22:21

      Si vous n’avez jamais demandé la réversion, attendez de remplir les conditions pour faire une demande. Si vous avez reçu un refus pour dépassement du plafond, vos droits risquent d’être cristallisés.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 1er février 2019 à 12:54

    Bonjour, mon mari est décédé en mars 2018, je n"ai pas le droit de toucher sa pension de réversion, il était fonctionnaire, bien que mariés pas assez d’années il faut 4 ans.
    Etant moi même à la retraite je touche environ 600 euros par mois. Je signale que je vivais depuis 3O ans avec mon mari avec facilité pour le prouver.
    Puis-je avoir des recours ?
    Merci de votre réponse.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 28 janvier 2019 à 18:00

    bonjour, je suis veuf et perçois mensuellemnt la somme de1726.72 dans laquelle et compris les retraites arrco et agrc.la reversion carsat de mon épouse défunte est de389 euros .Il semblerait que les retraites arrco et agirc ne seraient pas prise en compte .Combien vais-je toucher. Je vous remercie de votre réponse.Cordialement

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 28 janvier 2019 à 14:55

    bonjour

    Ma mère a reçu sa notification de retraite perso mais on lui enlève sa pension de reversion ? nous comptons faire appel de cette décision mais sur quoi se baser exactement ?
    Elle conserve du coup sa retraite secu 882 € + complémentaire 282 +complémentaire 120e de mon père. (net) ce qui est bien au dessous du plafonds de ressource ?? merci de me renseigner. Le reversion était de 270 environ.
    De plus elle connaît de nombreuses personnes qui arrive à 2000€ en étant seule c’est pour cela qu’elle ne comprend pas pourquoi on doit lui supprimer à elle et pas aux autres.??Merci de me renseigner ?,
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 28 janvier 2019 à 15:00

      Merci de lire attentivement cette fiche qui dit les droits de votre mère pour la réversion de la retraite de base.
      Vous voyez que tous les revenus et les biens sont prise en compte pour les trois mois précédents. Vous voyez que la retraite de réversion de la complémentaire Agirc-Arrco n’est pas prise en compte (ce qui peut permettre de dépasser le plafond indiqué).
      Lisez aussi le passage sur la cristallisation.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 26 janvier 2019 à 15:33

    bonjour
    suite au recent décès de ma mere qui touchée une pension de reversion de mon père décédé
    a t elle droit a une aide financière pour c’est obsèques ou autre
    merci par avance
    salutations

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 22 janvier 2019 à 11:26

    On est deux épouses notre mari est décedé plus d’une ans la premiere a 70 ans et moi la deuxiéme J’ai que 49 ans pour l’instant J’ai pas l’age requis pour me bénéficier de ma pension de révérsion est ce que cette periode de 6 ans sera calculer qu’on j’arrive a la 55 ans et on ce moment est ce que la premiere femme de mon mari a le droit de bénéficier de la totalité de la retraite de mon mari ? et merci

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 24 janvier 2019 à 10:03

    Ayant ete marié 13 ans avec mon ex mari qui ne s’est jamais remarié puis avoir la totalité de sa reversion ? Merci de votre réponse

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    • Le 24 janvier 2019 à 18:23

      Oui, vous aurez la totalité si vous remplissez les conditions indiquées.

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      • Le 25 janvier 2019 à 10:13

        Merci de votre réponse car j’ai un souci avec la Carsat. Mon ex mari était en retraite progressive et touchait 16 000 euros annuel. Il est décédé à 67 anset 9 mois. Actuellement je touche environ 60 euros mensuel de la carsat et 131 euros mensuel de l’AG2R la mondiale en complémentaire .Pensez vous que je devrais faire une réclamation ??? Merci de l’attention que vous portez à ma demande mais quelles sont les conditions requises ? ???

        Répondre à ce message

        • Le 25 janvier 2019 à 21:44

          Les 16.000 euros correspondent à sa retraite de base uniquement ?
          En principe vous avez droit à 50% de sa pension si vos retraites personnelles sont inférieures au plafond indiqué dans cette fiche. A mon avis, vous devez avoir plus et la réversion est écrêtée.

          Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 25 janvier 2019 à 21:35

    {{}}veuve de son époux qui a divorcé. quelle est la part de reversion pour chacune d’entre elle. Merci

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 22 janvier 2019 à 12:42

    Bonjour, je suis à la retraite depuis le 1er novembre 2018, je percevais depuis mes 55 ans, la pension de réversion de mon époux (331,77€), mais depuis le 1er janvier 2019, je n’ai reçu que ma retraite CARSAT de 656,69€, ma complémentaire KLESIA de 212,82€, et la complémentaire de mon époux de 139,75€. Ce qui me fait 1009€ pour ce mois, il ne me reste que 40 euros pour vivre à la fin du mois et je ne peux prétendre à aucune aide. CARSAT m’ont dit que mon dossier était passé en enquête suite à la réforme. Vont-ils me la supprimer ? Sachant qu’avant que mon dossier ne passe en enquête ma retraite complète était de 1340€ (je ne pense donc pas dépasser le plafond)

    A savoir que pour le mois de décembre, j’ai bien perçu la pension de réversion de mon époux et que j’ai aussi eu un rappel de 86.52 de la part de KLESIA en plus de ma complémentaire, celle de mon époux et ma retraite.

    Vous en remerciant par avance,
    Bien cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 22 janvier 2019 à 22:29

      Attendez début février, signalez un changement dans vos revenus et refaites une demande de retraite de réversion avec les revenus des trois mois après la retraite. Vous bénéficierez en plus de la cristallisation. Lisez attentivement cette fiche sur ce qu’il ne pas pas déclarer en particulier comme biens.

      Répondre à ce message

      • Le 24 janvier 2019 à 11:05

        Bonjour,

        Merci de votre réponse, je viens finalement d’apprendre que je ne toucherai pas la pension cette année car je dépasse le plafond de 300 euros.. mais on m’a conseillé de faire un recours..

        J’ai une autre question, j’ai consulté la fiche mais je n’ai pas trouvé d’information à ce sujet... ma fille était rattachée à moi sur l’avis d’imposition 2018, est-ce que ses revenus sont pris en compte pour le calcul de ma réversion ?

        Vous en remerciant par avance,
        Bien cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 24 janvier 2019 à 22:06

          Le recours n’est pas un conseil, c’est une possibilité légale qui doit être indiquée. Il ne sert à rien si vous n’y avez pas droit. Relisez cette fiche et lama précédente réponse.
          Non, les revenus de votre fille de doivent pas être déclarés ni pris en compte.

          Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 21 janvier 2019 à 10:10

    Né en 10/1951, j’ai pris ma retraite à taux plein en 04/2015, je touche aussi une pension de reversion depuis 2009 ,on me réclame un indû suite à un questionnaire de ressources du 17/07/2017.
    J’ai lu qu’il y avait des délais afin que la reversion ne soit plus révisable et que aucune déclaration n’est à faire. Dans mon cas j’ai cru comprendre que la date limite était 06/2017.
    Pourquoi le questionnaire n’est pas envoyé systématiquement 4 mois après obtention de toutes ses retraites afin d’éviter des remboursements de trop perçu.
    Lorsque vous faites votre dossier à la Cicas on ne vous informe pas qu’il faut retourner 4 mois après pour faire réviser ce que l’on vous verse.De ce fait on vous réclamerait éventuellement 4 mois et cela éviterait de prendre des engagements et des crédits que l’on ne peut plus assumer car contrôle 3 ans et demi après sa retraite.
    La caisse a t-elle respectée les délais fixés par la loi ? ou j’ai un recours ?
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 21 janvier 2019 à 13:02

      @ Mad

      Bonjour,

      Né en 10/1951

      Donc l’âge du taux plein étant de 65 ans 4 mois ,celui-ci a été atteint le 01/03/2017.

      on me réclame un indû suite à un questionnaire de ressources du 17/07/2017.

      le questionnaire a donc été envoyé après la date de cristallisation de la retraite et de la pension de réversion.

      La caisse a t-elle respectée les délais fixés par la loi ?

      NON puisque la cristallisation est intervenue avant l’envoi du questionnaire de contrôle de ressources.

      Répondre à ce message

      • Le 21 janvier 2019 à 13:56

        Merci pour votre réponse.
        Mais ai-je un recours pour annuler cette décision ?

        Répondre à ce message

        • Le 21 janvier 2019 à 23:37

          @ Mad

          Bonsoir,

          Mais ai-je un recours pour annuler cette décision ?

          Les voies de recours sont en principe contenues dans la notification de décision envoyée par la CARSAT.Mais attention à ne pas dépasser le délai indiqué dans le courrier de la CARSAT.

          Répondre à ce message

    • Le 21 janvier 2019 à 18:46

      Que dit le code : article R353-1-1 :
      « La pension de réversion est révisable en cas de variation dans le montant des ressources, calculé en application des dispositions de l’article R. 353-1, dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles R. 815-20, R. 815-38, R. 815-39 et R. 815-42. La date de la dernière révision ne peut être postérieure :
      a) A un délai de trois mois après la date à laquelle le conjoint survivant est entré en jouissance de l’ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaire lorsqu’il peut prétendre à de tels avantages ;
      b) A la date à laquelle il atteint l’âge prévu par l’article L. 161-17-2, lorsqu’il ne peut pas prétendre à de tels avantages. »
      Mais si la caisse constate lors d’un con trôle de ressources, que la personne a plus de revenus que lors du dernier calcul de la réversion, en général la retraite complémentaire, il y a omission de revenus lors que la loi oblige de la déclarer. Donc nouveau calcul et indu.

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      • Le 21 janvier 2019 à 19:07

        La réponse de P.O dit que le questionnaire est arrivé après la date de cristallisation de la retraite et de la reversion compte tenu de mon âge en conséquence pas de revision .
        Et vous vous maintenez que l’on peut réviser une reversion, mais jusqu’à quelle date ?
        Merci de votre réponse, désolée d’insister mais j’ai 2 réponses différentes et de ce fait suis complètement perdu

        Répondre à ce message

        • Le 21 janvier 2019 à 19:26

          Excusez-moi, mais je ne suis pas d’accord avec ses réponse.
          On ne peut pas réviser une réversion si après la cristallisation les revenus changent.
          Mais je suppose que pour vous la réversion a été calculée sans connaître le montant de la retraite complémentaire. Cette omission initiale la rend révisable.

          Répondre à ce message

          • Le 21 janvier 2019 à 23:41

            @Claude (CFDT Retraités)
            @ Mad

            Bonsoir,

            Si des revenus ont été omis dans la déclaration initiale, cela n’entre pas dans la cristallisation mais dans la prescription quinquennale.

            Répondre à ce message

            • Le 22 janvier 2019 à 09:52

              La prescription est quinquennale en cas de fraude, sinon c’est la prescription biennale.

              Répondre à ce message

            • Le 22 janvier 2019 à 10:10

              Bonjour,
              Je ne comprends pas vos réponses car 2 personnes et 2 avis différents.
              Un dit que le questionnaire est arrivé après la cristallisation donc trop tard et un dit que pas de délais dans mon cas , mais alors même 10 ans après on peut reviser la retraite si reversion ?
              Comment puis-je m’y retrouver ?
              Je n’ai pas déclaré ma retraite compléméntaire car je n’ai pas été informé qu’il fallait le faire .
              Aucun conseiller vous le dit,et si ce questionnaire était envoyé au bout de 4 mois il n’y aurait pas autant d’erreur de calculs et on ne serait pas obligé de restituer un trop versé sur une période de 2 ans , mais juste sur 4 mois.
              Et on ne prendrait pas des engagements financiers qui deviennent dans mon cas impossible à honorer.
              Y a t-il un recours ?
              Encore merci pour votre aide

              Répondre à ce message

              • Le 22 janvier 2019 à 20:57

                @ Mad

                Bonsoir,

                Un dit que le questionnaire est arrivé après la cristallisation donc trop tard
                Je n’ai pas déclaré ma retraite compléméntaire

                OUI mais dans votre cas il y a omission dans votre déclaration initiale ce qui peut être considérée comme une fraude et par conséquent vous entrez dans la prescription quinquennale. Le questionnaire qui vous a été envoyé l’a donc été dans les délais légaux.

                Il est certain et regrettable que les CARSATS font preuve d’opacité et n’informent pas clairement les assurés de la législation les concernant.
                Ceci leur permet en particulier de récupérer des ’’indus’’ sur des héritages perçus entre l’âge légal de la retraite + 4 mois et l’âge du taux plein ce qui ne serait pas possible si la législation était communiquée à l’assuré lors de son départ en retraite.

                Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 21 janvier 2019 à 23:13

    Bonjour. Lorsque l on a cotisé à la Sécurité sociale,la MSA et au RSI quelle est la caisse qui effectue le paiement de la pension de réversion ?En sachant que c’est une seule caisse qui traite le dossier.
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 22 janvier 2019 à 09:28

      Si les droits du conjoint décédé ont été attribués dans le cadre de la Lura, la pension de réversion doit être déterminée dans le cadre Lura.Si les droits ne sont pas attribués au moment du décès mais qu’ils auraient relevé de la Lura, la pension de réversion doit être déterminée dans le cadre Lura. Les droits de réversion ne peuvent pas être attribués dans le cadre de la Lura, si l’assuré a déjà obtenu une de ses retraites de réversion, dans l’un des trois régimes visés, avant le 1er juillet 2017.
      Dans les autres cas, chaque régime attribue la réversion.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 21 janvier 2019 à 17:34

    Bonjour,
    Mon épouse est décédée le 3 janvier. Je l’ai signalé à la CARSAT car elle percevait une retraite et cette caisse m’adresse ce jour une demande de reversion à remplir. Or en tant que retraité moi même je perçois toutes caisses confondues environ 2400€ par mois. Est indispensable que je retourne cette demande alors qu’à première vue je n’y ai pas droit ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 20 janvier 2019 à 12:04

    Bonjour

    Situation 9A
    Mon épouse est sous le plafond sécu comme dans l’exemple 9A. Elle touche une petite retraite Sécu et Caisse complémentaire Arcco
    Dans le cas où je vienne a décéder , mon épouse aura droit à la pension de réversion des caisses complémentaires Agirc Arcco auxquelles j’ai cotisées
    Est ce que cette pension de réversion Agirc Arcco est prise en compte dans ses ressources mensuelles du conjoint survivant pour l’attribution de la pension de réversion de la sécu ?
    Dans votre exemple il semblerait que non .

    Jean Fuffa

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 19 janvier 2019 à 21:28

    Bonsoir, je voulais savoir le montant de ma retraite de réversion sachant qu’à son décès mon mari touchait 1122.5 euro net comme retraite, détaillée comme suit selon la notification de refaite envoyé par la CARSAT Retraite personelle : 222euro
    Minimum contributif 225 euro
    Majorations pour enafants:44 ;5 euro
    Allocation de solidarité aux personne âgée:631
    *Nombre totale des trimestres 123 dont 111 régime générale et 12 MSA, taux plein 50%
    Sachant que je suis sa seule épouse et que j’ai pas de ressource et je ne suis pas remarié combien sera ma retraite de réversion svp c vrai que je touherai 54% du montant de la retraite sachant que je réside en Tunisie merci de me répondre cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 19 janvier 2019 à 22:15

      L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est réservée aux personnes résidents en France ? Ce n’est pas une retraite, il n’y a pas de réversion.
      Vous avez droit à 54% des retraites de base Carsat et MSA sans la majoration du minimum contributif. Mais comme il a cotisé plus de 60 trimestres vous aurez droit au minimum de réversion fixé à 287 euros.

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      • Le 20 janvier 2019 à 17:04

        Merci pour votre réponse rapide,,En fait pour ma retraite MSA j’ai contacté ce service et on m’a dit que ma retraite est de 30 Euro !! Pk on m’a pas accordé le minimum contributif dans ce cas ??

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 janvier 2019 à 07:52

    Félicitations pour ce guide !
    Je rédige un cahier de conseils pour mon épouse qui a 68 ans (moi 71).

    Ressources retenues pour calculer la réversion (éventuelle) Carsat :
    retr. perso Carsat 4.000
    retr. perso Arrco 500 (maj. enfants incluse)
    réversion Carsat 8.000
    réversion retr. compl. employeur 4.800 (maj. enfants incluse)
    réversion retr. suppl. employeur par capital unique de 6.400 (maj. enfants incluse)
    total 23.700 (plafond 2019 : 20.862).

    A cause du capital unique, je vais conseiller de déclarer les ressources dès réception des notifications des 2 réversions employeur.

    Ainsi, Il y aura écrêtage immédiat de la réversion de base et elle sera à l’abri d’un contrôle ultérieur avec remboursement d’indu.

    Sur cette déclaration de revenus, j’ai ajouté le paragraphe suivant « Enfin, je prends note que, le versement de ce capital unique ayant un impact à la baisse sur le montant de la pension de réversion, je devrais, normalement, pouvoir bénéficier ultérieurement de sa révision avec la même déclaration de ressources, mais hors capital unique.

    Question : Quand demander cette révision et quelle serait sa date d’effet ?

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    • Le 18 janvier 2019 à 10:50

      Cette fiche vous explique le mode de calcul de la réversion et la cristallisation qui sera immédiate compte tenu de son âge.
      Selon la réglementation, toute somme qui a le caractère d’un capital entre dans le patrimoine. Elle est censée produire un revenu de 3 % de son montant. Mais il s’agit de de ce qui se déclare. Car tous les biens issus du décès ne se déclarent pas, par exemple :
       Assurance vie du décédé versée au conjoint survivant en raison de ce décès
       Avantage résultant d’une assurance décès
       Capitaux décès versés au conjoint survivant suite au décès de l’assuré
       Réversion des retraites supplémentaires d’entreprise.

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      • Le 18 janvier 2019 à 11:57

        Oh !
        Merci pour l’info et la remise en question sous-jacente.
        J’ai pourtant bien étudié la circulaire n° 2006/37 du 8 juin 2006 mais pas suffisamment.
        En effet, vous me faites découvrir que la réversion des retraites supplémentaires d’entreprise est exclue des ressources à déclarer.
        Cela change tout.
        Pour le reste, j’ai bien analysé les textes : une habitation principale (RAS), un capital obsèques de 5000 euros à ne pas déclarer, une petite épargne commune à ne pas déclarer (biens constitués pendant le mariage sous le régime de la communauté).
        Encore un grand merci à vous…

        PS : J’ai découvert sur « lassuranceretraite.fr » la nouvelle demande de réversion Carsat qui date d’oct 2018 et qui est beaucoup plus explicite, mais votre dossier reste un incontournable.

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        • Le 18 janvier 2019 à 17:57

          Le formulaire ne permet pas de savoir que les réversions des retraites complémentaires aux régimes de base ne doivent pas être prises en compte, seulement celles des régimes spéciaux.
          Ce guide comporte 66 fiches permettant de s’approprier ses droits à la retraite. Pour élaborer les bonnes revendications en retraite, il faut avoir une connaissance complète de ce qui existe et des problèmes rencontrés.

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          • Le 21 janvier 2019 à 08:10

            Je suis entièrement d’accord avec vous, et même si le nouveau formulaire est plus explicite, car formulé et rédigé plus clairement que le précédent, il ne pourra jamais remplacer votre expérience et votre guide très complet que je recommande.

            Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 janvier 2019 à 18:04

    Bonjour
    Je suis à la retraite depuis le 1 octobre 2018 ,et percevait la retraite de réversion de mon mari décédé.
    Je viens seulement de recevoir ma notification de retraite, et à ma grande surprise la carsat me suprime cette réversion en raison de mes ressources.
    J’ai donc calculé en brut mes pensions de retraite personnel ,et ajouté la réversion de la complémentaire de mon mari et là, je n’arrive pas au barème
    Qui est de 20862,40 .je suis à 17791,02
    Avec La réversion de mon mari de la carsat 3918.48 par an. Il est vrai que dans ce cas je dépasserait le barème de 84,71..
    Ma question est ma réversion ne pourrait elle pas être simplement diminuer des 84,71pour être ramené au seuil légal au lieu de me la suprimer complètement ?
    Est ce possible que la carsat aurait pu faire une erreur. ??
    J’aimerais tellement avoir une réponse à ma question, je suis très inquiète.
    Je vous en remercie à l’avance, bon week end à vous

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    • Le 18 janvier 2019 à 18:50

      Comme vous avez toutes les informations utiles, lisez attentivement cette fiche pour connaitre vos droits et vérifier les calculs de votre Carsat.
      Par exemple la réversion de la retraite complémentaire Arrco, Agirc et Ircantec n’est ps prise en compte dans vos ressources. Le calcul se fait par trimestre, les trois mois précédent la demande (maxi 5 137,60 €). On compare avec l’année entière au cas où ce soit plus favorable.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 17 janvier 2019 à 04:33

    Pour une réversion :
    l’assurance vie du conjoint décédé et l’assurance vie du survivant doivent elles être déclarées.
    Si oui comment est ce calculé.
    Merci de me répondre

    Répondre à ce message

    • Le 17 janvier 2019 à 22:34

      Non, ne doivent pas être déclarés les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage. C’est écrit dans la fiche.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 16 janvier 2019 à 15:27

    Je suis surprise que pour le calcul de ma pension de reversion elle se soit trouve ecrêtée de la majoration pour avoir élevé 4 enfants qui m’avait été attribuée par ma caisse de retraite complémetaire alors que sur la retraite de base cette majoration n’est pas pris en compte.

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    • Le 17 janvier 2019 à 22:16

      Vérification faite, la majoration de la retraite complémentaire pour enfants personnelle n’est pas exclue des ressources, contrairement à la majoration de retraite de base.

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