H. Retraites de Réversion

Fiche 61

61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA

Les règles qui suivent s'appliquent au régime général des travailleurs salariés (Cnav, Carsat), à celui des salariés agricoles (MSA) et, plus généralement, aux régimes de sécurité sociale des non-salariés. L'attribution se fait sous trois conditions : une condition d'âge, une condition de ressources et une demande officielle auprès de la caisse d'assurance retraite de la personne décédée.

Mises à jour :
– ajout encadré fin point 6 sur la cristallisation (17/12/2016) ;
– précision sur le calcul des revenus des biens mobiliers et immobiliers point 2 (1/2018) ;
– modification point 1 du paragraphe sur la condition d’âge avant 2009 (3/2018) ;
– ajout encadré sur la garantie de versement point 3 (23/09/18) ;
– actualisation des exemples (16/3/19) ;
– ajout fin encadré point 3 titré Majoration de 10% (13/4/21) ;
– montants 2024 (5/1/24).

Bon à savoir

Montants

Plafonds de ressources pour une demande en 2023 :
– conjoint survivant vivant seul : 5 860 € trimestriel, soit 1 953,46 € mensuels ;
– conjoint survivant en ménage : 9 376 € trimestriel, soit 3 125,48 € mensuels.
Plafonds de ressources pour une demande en 2024 :
– conjoint survivant vivant seul : 6 058 € trimestriel, soit 2019,33 € mensuels ;
– conjoint survivant en ménage : 9 692 € trimestriel, soit 3 230,93 € mensuels.

Montants pour une demande en 2024 :
– maximum : 3 864 euros (plafond) x 50 % x 54 % = 1043,28 euros ;
– minimum : 324,79 euros.

Plafond de ressources pour une majoration 11,1 % de la réversion (point 5 ci-dessous) :
– montant : 2928,71 € par trimestre, soit 976,23 € par mois.

1. La réversion sous conditions d’âge

Toute personne, homme ou femme, qui est mariée ou a été mariée avec l’assuré décédé peut bénéficier d’une pension de réversion, quels que soient son lieu de résidence et son statut matrimonial du moment (séparé, divorcé, remarié, en concubinage).

La condition d’âge depuis janvier 2009 est d’avoir au moins 55 ans. Toutefois, l’âge reste fixé à 51 ans si l’assuré est décédé avant 2009 (ou a disparu avant 2008). La réforme de 2003 prévoyait de remplacer l’allocation veuvage par la pension de réversion, et donc de supprimer la condition d’âge.

Les conjoints survivants ne remplissant pas la condition d’âge peuvent toujours prétendre à l’allocation veuvage dont le montant et les conditions d’attribution ne changent pas (voir fiche 65).

Bon à savoir
Condition de non-remariage

La condition de durée de mariage ainsi que l’obligation faite au conjoint survivant de ne pas se remarier pour bénéficier de la réversion ont été supprimées dans les régimes sécu en 2003. Mais elles restent en vigueur dans les régimes spéciaux, les fonctions publiques et les régimes complémentaires.

2. La réversion sous conditions de ressources

Pour bénéficier d’une pension de réversion de la sécurité sociale, les ressources du survivant doivent être inférieures à un plafond. Attention, les ressources doivent être inférieures au plafond en permanence, jusqu’à la retraite définitive du survivant. Tout changement doit être immédiatement déclaré, pour éviter d’être considéré comme de la fraude (voir point 6).

Au moment de la première demande, les ressources s’apprécient sur la période des trois derniers mois ou, à défaut, sur les 12 mois précédents. Ce plafond de ressources sert d’abord à déterminer si le survivant a droit à une réversion, mais il sert aussi de plafond de cumul des ressources, pension de réversion comprise (voir point 4). Son montant diffère pour une personne seule ou pour un couple.

Conjoint survivant seul. Le conjoint survivant seul ne doit pas disposer de ressources personnelles annuelles supérieures à 2 080 fois le Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année.

Conjoint survivant en ménage. Le conjoint survivant en ménage ne doit pas disposer de ressources totales (personnelles et nouveau conjoint) supérieures à 1,6 fois le plafond de ressources d’une personne seule. Le terme « ménage » vise le couple marié ou vivant en concubinage ou Pacsé.

Ressources prises en compte si le conjoint survivant n’est pas retraité. Toutes les ressources sont décomptées, sauf celles expressément exclues. Sont prises en compte les ressources brutes, donc avant prélèvement des cotisations sociales :

les ressources provenant des salaires avec un abattement de 30 % à partir de 55 ans, quelle que soit la date de perception ;
les allocations chômage ou de préretraite ;
les pensions de réversion des régimes spéciaux de salariés (SNCF, IEG, RATP, fonctions publiques, etc.) ;
les revenus mobiliers et fonciers personnels du survivant acquis par héritage ou réservés par contrat de mariage.

Les biens mobiliers et immobiliers pris en compte dans les ressources sont censés procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de leur valeur vénale à la date de sa demande.

Ressources prises en compte si le conjoint survivant est retraité. Il s’agit des ressources brutes, donc avant prélèvement des cotisations sociales, de la CSG et CRDS. Sont prises en compte :

les pensions de retraite personnelles du survivant, payées par les régimes de base (régime de sécurité sociale ou régimes spéciaux de salariés) et les régimes complémentaires de salariés (Arrco, Agirc, Ircantec) ;
les pensions de réversion des régimes spéciaux de salariés (SNCF, IEG, RATP, fonctions publiques, etc.) ;
les revenus mobiliers et fonciers personnels du survivant acquis par héritage ou réservés par contrat de mariage.

Les biens mobiliers et immobiliers pris en compte dans les ressources sont censés procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de leur valeur vénale à la date de sa demande.

Ressources non prises en compte. Trois grandes catégories de ressources ne sont pas prises en compte :

les pensions de réversion des régimes légalement obligatoires de retraite complémentaire (Arrco, Agirc, Ircantec) ;
les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage ;
les revenus d’activité et de remplacement de l’assuré décédé.

Les textes précisent d’autres ressources à exclure, notamment :

les avantages résultant d’une assurance-décès ;
la retraite du combattant et les pensions de veuves de guerre ;
la majoration tierce personne et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
la majoration pour enfant de 10 % ;
l’aide personnalisée au logement et l’allocation logement ;
l’allocation des travailleurs de l’amiante.

La circulaire Cnav 2006/37 donne la totalité des ressources à exclure (sur demande à la CFDT Retraités).

Bon à savoir
Revenus conjoint en ménage

Pour le conjoint survivant en ménage, les ressources prises en compte sont les mêmes que pour le conjoint vivant seul, sachant que s’ajoutent tous les revenus du nouveau conjoint, ou concubin, ou Pacsé.

3. La date de début de la pension de réversion

C’est au bénéficiaire et à lui seul d’indiquer la date à laquelle il souhaite percevoir sa pension de réversion. Ce système permet de déposer sa demande lorsqu’on remplit les meilleures conditions, en particulier en matière de ressources.
Ainsi, le conjoint survivant indique la date à compter de laquelle il désire entrer en jouissance de la pension de réversion, sous réserve des conditions suivantes :

la date est le premier jour d’un mois ;
la date ne peut pas se situer avant le premier jour du mois suivant, jour auquel on remplit la condition d’âge ;
la date ne peut pas se situer avant le dépôt de la demande.

Toutefois, si la demande est déposée dans le délai d’un an après le décès, la date peut être fixée au premier jour du mois qui suit le décès. Idem pour une disparition.
La caisse chargée de la liquidation de la pension de réversion informe le demandeur de son droit à fixer une date de début de sa pension. À défaut, la date d’entrée en jouissance est fixée au premier jour du mois suivant la date de réception de la demande.

Bon à savoir
Garantie de versement

Le versement d’une pension de réversion est garanti dans les quatre mois après le dépôt d’une demande complète (décret 2016-1175 et circulaire Cnav 2016-40).
Pour en savoir plus, lire : Droit opposable à la retraite dans les 4 mois aussi pour les pensions de réversion

Bon à savoir
Majoration de 10 %

Les pensions de réversion bénéficient de la majoration familiale de 10 % pour trois enfants élevés. Cette majoration n’est pas prise en compte dans le calcul des ressources pour ouvrir le droit à la réversion et dans le calcul des ressources pour limiter le cumul avec les droits propres.
La majoration de 10% est due à la liquidation de la pension si les conditions d’attribution sont remplies. Elle peut être appliquée au cours de la retraite dès que les conditions sont remplies.

4. Le calcul du montant de la réversion

Le montant servant de base au calcul de la pension de réversion ne prend pas en compte la majoration au titre du minimum contributif (c’est regrettable). Il n’est pas non plus ramené au maximum des pensions.

Taux. La pension de réversion est égale à 54 % du montant :

soit de la pension du conjoint décédé, surcote comprise (sans prise en considération du supplément accordé au titre du minimum contributif) ;
soit des droits acquis par le conjoint à la date de son décès ; dans tous les cas, cette pension fictive est calculée en appliquant le taux de 50 % au salaire annuel moyen.

Maximum. Le montant de la pension de réversion ne peut être supérieur à 54 % de la pension maximum du défunt, elle-même ne pouvant être supérieure à 50 % du plafond de la sécurité sociale de l’année de liquidation.

Minimum. Si le conjoint décédé compte au moins 60 trimestres validés (15 ans), le montant de la pension de réversion ne peut être inférieur à un montant fixé chaque année par décret et revalorisé comme les pensions. Lorsque la durée d’assurance est inférieure à 60 trimestres, ce minimum est proratisé sur la base de 1/60e par trimestre validé.

Si cumul des ressources. Les ressources du survivant ne peuvent dépasser le plafond, réversion comprise. Ainsi, si le total des ressources personnelles et le montant de la pension de réversion sont supérieurs aux plafonds, le montant de la pension de réversion est écrêté pour atteindre le plafond. Vous trouverez dans les tableaux un certain nombre d’exemples de calcul de pension de réversion.

Bon à savoir
Liquidation fictive

Lorsque l’assuré décède avant la liquidation de sa pension, il est procédé au calcul de sa pension fictive comme suit : salaire annuel moyen x 50 % x nombre trimestres validés / durée de référence.
Pour le calcul du salaire annuel moyen, on retient le nombre des meilleures années correspondant à son année de naissance. Si l’assuré a cotisé un nombre d’années inférieur à celles requises, le salaire annuel moyen sera calculé sur les années réellement cotisées, à l’exception de l’année du décès et des années n’ayant pas donné droit à l’attribution de trimestres.

5. Majoration de la réversion des basses pensions

En réponse aux manifestations syndicales des retraités de mars 2008 dénonçant, entre autres, les basses pensions, le législateur a introduit un nouveau dispositif dans la réglementation de la pension de réversion (LFSS pour 2009). Depuis janvier 2010, les veuves et veufs disposant de faibles ressources bénéficient d’une majoration égale à 11,1 % de leur pension de réversion, ce qui équivaut à porter le taux de réversion à 60 %.

Plusieurs conditions sont à remplir :

vivre seul ;
avoir l’âge du taux plein sans décote (soit entre 65 et 67 ans en fonction de sa génération) ;
avoir des ressources inférieures à un plafond ;
avoir liquidé toutes les pensions auxquelles on peut prétendre.

Lorsque le total des ressources dépasse le plafond, la majoration est réduite à due concurrence du dépassement : elle est donc différentielle.
Les retraites personnelles et de réversion sont appréciées selon les modalités et dans les conditions fixées pour l’Aspa (allocation de solidarité des personnes âgées), appelée aussi « minimum vieillesse ».

Toutes les prestations de survivant servies à l’assuré au titre des législations des autres États membres de l’Union européenne, quel que soit le régime étranger débiteur, sont exclues lors de l’appréciation des ressources et de la détermination du montant de la majoration de la pension de réversion.

La majoration ne peut plus être révisée trois mois après la date de point de départ de l’ensemble des avantages personnels en retraites de base et complémentaires du conjoint survivant ou à partir de l’âge du taux plein sans décote (65 à 67 ans du conjoint survivant selon année de naissance). La majoration est attribuée dès que les conditions sont réunies.

Attention !
Dernière révision

Si le bénéficiaire de la pension de réversion n’a pas de droits personnels à la retraite, la dernière révision du montant a lieu à l’âge légal de la retraite, soit entre 60 et 62 ans, selon sa date de naissance. Sinon, ce sera au plus tard à l’âge du taux plein sans décote, soit entre 65 et 67 ans.

6. Révision de la pension de réversion

En cas de modification des ressources, la retraite de réversion est révisée à partir du premier jour du mois qui suit la date de modification des ressources. Il faut donc déclarer immédiatement tout changement de ressources, et ce, jusqu’à un âge limite.

La réversion est liquidée, ou cristallisée (langage technique) donc définitive, lorsque le survivant fait valoir ses droits à pension personnels ou, s’il n’a droit à aucune pension personnelle, à l’âge légal (entre 60 et 62 ans selon sa génération). La dernière révision a lieu trois mois après le point de départ de l’ensemble des pensions de retraite de base et complémentaires du demandeur. Ces trois derniers mois de ressources sont donc très importants. S’ils comprennent des revenus d’activité par cumul emploi-retraite, la réversion est durablement modifiée.

En résumé, trois mois après avoir liquidé tous ses droits personnels à pension, on peut demander si besoin la liquidation définitive de la pension de réversion.

Attention, dans le cadre de la lutte contre la fraude, les contrôles sont de plus en plus fréquents.

Attention !
La cristallisation des pensions de réversion

La pension de réversion n’est plus révisable 3 mois après la date de point de départ de l’ensemble des retraites personnelles de base et complémentaires du conjoint survivant, lorsqu’il peut prétendre à de telles retraite.
Pour obtenir cette cristallisation, il faut signaler un changement de revenus dans le quatrième mois qui suit son départ en retraite. La déclaration comprendra toutes les retraites personnelles, dont la complémentaire définitive, souvent pas connue au moment de la retraite.
Si le bénéficiaire de la réversion se voit attribuer une retraite personnelle après la dernière révision, une nouvelle révision de la pension de réversion doit être effectuée à compter du premier jour du mois suivant la date d’effet de ce nouvel avantage, impliquant éventuellement de positionner une nouvelle date de dernière révision.
Attention, la Caisse contrôle automatiquement les ressources du bénéficiaire d’une réversion à l’âge d’obtention du taux plein augmenté de 3 mois, c’est-à-dire entre 65 et 67 ans selon l’année de naissance.

7. Droits des ex-conjoints divorcés

Tous les ex-conjoints divorcés, qu’ils soient remariés ou non, ont droit à une pension de réversion de l’ex-conjoint décédé. Ce droit est ouvert, à condition de remplir les conditions d’âge et de ressources, comme pour toute réversion. Ils doivent en faire la demande.

Le montant de la réversion est réparti entre le conjoint au jour du décès, s’il y en a un, et le ou les ex-conjoints divorcés, au prorata de la durée respective de chaque mariage. Si un seul conjoint est en vie le jour du décès (soit divorcé, soit conjoint au jour du décès), il bénéficie de la totalité des droits à réversion de l’assuré décédé.
Au décès de l’un des bénéficiaires, la part qui lui était versée est répartie sur le ou les autres bénéficiaires.

8. Cumul de plusieurs pensions de réversion

Une coordination des régimes sécu est en place depuis 2006. Le survivant dispose d’un régime interlocuteur unique des pensions de réversion. Si le conjoint survivant peut bénéficier de plusieurs pensions de réversion des régimes de base (général, agricole, artisans, commerçants et libéraux sauf avocats), elles seront versées sous réserve que leur total n’excède pas le plafond, autres ressources comprises. Le dépassement est imputé sur chacune de ces pensions à due concurrence du rapport entre le montant de cette pension et le montant total de ces pensions.

9. Exemples de calcul de la pension de réversion

Ces exemples reposent sur le plafond annuel 2019 de la pension de réversion. Il s’élève à 2 080 fois le Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier 2019. Comme le Smic a été fixé à 10,03 € au 1er janvier 2019, nous savons que ce plafond est de 1 738 € par mois en 2019 pour une personne seule et 2 781 € pour un couple (arrondi à l’euro inférieur pour une bonne compréhension).

A. Veuve vivant seule sous le plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu		510 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant	Pension sécu	507 €
	Pension Arrco	156 €
Cumul des ressources propres et réversion		663 + 510 = 1 173 €
Le conjoint survivant conserve la totalité de la pension de réversion, car le cumul des deux est inférieur à 1 738 €.

B. Veuve vivant seule au-dessus du plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu		805 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant	Pension sécu	990 €
	Pension Arrco	379 €
Cumul des ressources propres et réversion		1 369 + 805 = 2 174 €
Le cumul des deux est supérieur à 1 738 €. Le montant de la pension de réversion sera écrêté de 2 174 – 1 738 = 436 €. Le montant de la pension de réversion réellement versé s’élèvera à 805 – 436 = 369 €.

C. Veuve en ménage sous le plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu		510 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant	Pension sécu	310 €
	Pension Arrco	102 €
Ressources du conjoint		1 500 €
Revenus du ménage		1 912 €
Cumul des ressources du ménage et réversion sécu		1 912 + 510 = 2 422 €
L’ex-conjoint survivant conserve la totalité de la pension de réversion sécu, car le cumul des deux est inférieur à 2 781 € par mois.

D. Veuve en ménage au-dessus du plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu		630 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant	Pension sécu	580 €
	Pension Arrco	208 €
Ressources du conjoint		1 790 €
Revenus du ménage		788 + 1 790 = 2 578 €
Cumul des ressources du ménage et réversion sécu		2 578 + 630 = 3 208 €
Le cumul des deux est supérieur à 2 781 €. Le montant de la pension de réversion sera écrêté de 3 208 - 2 781 = 427 €. Le montant de la pension de réversion qui sera réellement versé s’élèvera à 630 – 427 = 203 €.

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6308 messages

# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 20 janvier 2019 à 12:04, par Fuffa Jean

Bonjour

Situation 9A
Mon épouse est sous le plafond sécu comme dans l’exemple 9A. Elle touche une petite retraite Sécu et Caisse complémentaire Arcco
Dans le cas où je vienne a décéder , mon épouse aura droit à la pension de réversion des caisses complémentaires Agirc Arcco auxquelles j’ai cotisées
Est ce que cette pension de réversion Agirc Arcco est prise en compte dans ses ressources mensuelles du conjoint survivant pour l’attribution de la pension de réversion de la sécu ?
Dans votre exemple il semblerait que non .

Jean Fuffa

Répondre à ce message
- # ^ Le 21 janvier 2019 à 10:25, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Comme indiqué, les pension de réversion des retraites complémentaires ne sont pas prises en compte.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 19 janvier 2019 à 21:28, par Gazelle

Bonsoir, je voulais savoir le montant de ma retraite de réversion sachant qu’à son décès mon mari touchait 1122.5 euro net comme retraite, détaillée comme suit selon la notification de refaite envoyé par la CARSAT Retraite personelle : 222euro
Minimum contributif 225 euro
Majorations pour enafants:44 ;5 euro
Allocation de solidarité aux personne âgée:631
*Nombre totale des trimestres 123 dont 111 régime générale et 12 MSA, taux plein 50%
Sachant que je suis sa seule épouse et que j’ai pas de ressource et je ne suis pas remarié combien sera ma retraite de réversion svp c vrai que je touherai 54% du montant de la retraite sachant que je réside en Tunisie merci de me répondre cordialement.

Répondre à ce message
- # ^ Le 19 janvier 2019 à 22:15, par Claude (CFDT Retraités)
  
  L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est réservée aux personnes résidents en France ? Ce n’est pas une retraite, il n’y a pas de réversion.
  Vous avez droit à 54% des retraites de base Carsat et MSA sans la majoration du minimum contributif. Mais comme il a cotisé plus de 60 trimestres vous aurez droit au minimum de réversion fixé à 287 euros.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 20 janvier 2019 à 17:04, par Gazelle
    
    Merci pour votre réponse rapide,,En fait pour ma retraite MSA j’ai contacté ce service et on m’a dit que ma retraite est de 30 Euro !! Pk on m’a pas accordé le minimum contributif dans ce cas ??
    
    Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 janvier 2019 à 07:52, par Cyme J

Félicitations pour ce guide !
Je rédige un cahier de conseils pour mon épouse qui a 68 ans (moi 71).

Ressources retenues pour calculer la réversion (éventuelle) Carsat :
retr. perso Carsat 4.000
retr. perso Arrco 500 (maj. enfants incluse)
réversion Carsat 8.000
réversion retr. compl. employeur 4.800 (maj. enfants incluse)
réversion retr. suppl. employeur par capital unique de 6.400 (maj. enfants incluse)
total 23.700 (plafond 2019 : 20.862).

A cause du capital unique, je vais conseiller de déclarer les ressources dès réception des notifications des 2 réversions employeur.

Ainsi, Il y aura écrêtage immédiat de la réversion de base et elle sera à l’abri d’un contrôle ultérieur avec remboursement d’indu.

Sur cette déclaration de revenus, j’ai ajouté le paragraphe suivant « Enfin, je prends note que, le versement de ce capital unique ayant un impact à la baisse sur le montant de la pension de réversion, je devrais, normalement, pouvoir bénéficier ultérieurement de sa révision avec la même déclaration de ressources, mais hors capital unique.

Question : Quand demander cette révision et quelle serait sa date d’effet ?

Répondre à ce message
- # ^ Le 18 janvier 2019 à 10:50, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Cette fiche vous explique le mode de calcul de la réversion et la cristallisation qui sera immédiate compte tenu de son âge.
  Selon la réglementation, toute somme qui a le caractère d’un capital entre dans le patrimoine. Elle est censée produire un revenu de 3 % de son montant. Mais il s’agit de de ce qui se déclare. Car tous les biens issus du décès ne se déclarent pas, par exemple :
  – Assurance vie du décédé versée au conjoint survivant en raison de ce décès
  – Avantage résultant d’une assurance décès
  – Capitaux décès versés au conjoint survivant suite au décès de l’assuré
  – Réversion des retraites supplémentaires d’entreprise.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 18 janvier 2019 à 11:57, par Cyme J
    
    Oh !
    Merci pour l’info et la remise en question sous-jacente.
    J’ai pourtant bien étudié la circulaire n° 2006/37 du 8 juin 2006 mais pas suffisamment.
    En effet, vous me faites découvrir que la réversion des retraites supplémentaires d’entreprise est exclue des ressources à déclarer.
    Cela change tout.
    Pour le reste, j’ai bien analysé les textes : une habitation principale (RAS), un capital obsèques de 5000 euros à ne pas déclarer, une petite épargne commune à ne pas déclarer (biens constitués pendant le mariage sous le régime de la communauté).
    Encore un grand merci à vous…
    
    PS : J’ai découvert sur « lassuranceretraite.fr » la nouvelle demande de réversion Carsat qui date d’oct 2018 et qui est beaucoup plus explicite, mais votre dossier reste un incontournable.
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 18 janvier 2019 à 17:57, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Le formulaire ne permet pas de savoir que les réversions des retraites complémentaires aux régimes de base ne doivent pas être prises en compte, seulement celles des régimes spéciaux.
      Ce guide comporte 66 fiches permettant de s’approprier ses droits à la retraite. Pour élaborer les bonnes revendications en retraite, il faut avoir une connaissance complète de ce qui existe et des problèmes rencontrés.
      
      Répondre à ce message
      - # ^ Le 21 janvier 2019 à 08:10, par Cyme J
        
        Je suis entièrement d’accord avec vous, et même si le nouveau formulaire est plus explicite, car formulé et rédigé plus clairement que le précédent, il ne pourra jamais remplacer votre expérience et votre guide très complet que je recommande.
        
        Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 janvier 2019 à 18:04, par Gigomas

Bonjour
Je suis à la retraite depuis le 1 octobre 2018 ,et percevait la retraite de réversion de mon mari décédé.
Je viens seulement de recevoir ma notification de retraite, et à ma grande surprise la carsat me suprime cette réversion en raison de mes ressources.
J’ai donc calculé en brut mes pensions de retraite personnel ,et ajouté la réversion de la complémentaire de mon mari et là, je n’arrive pas au barème
Qui est de 20862,40 .je suis à 17791,02
Avec La réversion de mon mari de la carsat 3918.48 par an. Il est vrai que dans ce cas je dépasserait le barème de 84,71..
Ma question est ma réversion ne pourrait elle pas être simplement diminuer des 84,71pour être ramené au seuil légal au lieu de me la suprimer complètement ?
Est ce possible que la carsat aurait pu faire une erreur. ??
J’aimerais tellement avoir une réponse à ma question, je suis très inquiète.
Je vous en remercie à l’avance, bon week end à vous

Répondre à ce message
- # ^ Le 18 janvier 2019 à 18:50, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Comme vous avez toutes les informations utiles, lisez attentivement cette fiche pour connaitre vos droits et vérifier les calculs de votre Carsat.
  Par exemple la réversion de la retraite complémentaire Arrco, Agirc et Ircantec n’est ps prise en compte dans vos ressources. Le calcul se fait par trimestre, les trois mois précédent la demande (maxi 5 137,60 €). On compare avec l’année entière au cas où ce soit plus favorable.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 17 janvier 2019 à 04:33, par Titine

Pour une réversion :
l’assurance vie du conjoint décédé et l’assurance vie du survivant doivent elles être déclarées.
Si oui comment est ce calculé.
Merci de me répondre

Répondre à ce message
- # ^ Le 17 janvier 2019 à 22:34, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Non, ne doivent pas être déclarés les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage. C’est écrit dans la fiche.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 16 janvier 2019 à 15:27, par PONCET

Je suis surprise que pour le calcul de ma pension de reversion elle se soit trouve ecrêtée de la majoration pour avoir élevé 4 enfants qui m’avait été attribuée par ma caisse de retraite complémetaire alors que sur la retraite de base cette majoration n’est pas pris en compte.

Répondre à ce message
- # ^ Le 17 janvier 2019 à 22:16, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Vérification faite, la majoration de la retraite complémentaire pour enfants personnelle n’est pas exclue des ressources, contrairement à la majoration de retraite de base.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 16 janvier 2019 à 19:19, par DUBOS

Bonjour,
Retraitée depuis le 01/04/2015 (retraite de base SS et ARRCO) à taux plein avec 199 trimestres, avec la qualité d’invalide, je suis née en Octobre 1951 et
une pension de reversion m’est attribuée.
Le 17/07/2017 je reçois un questionnaire pour contrôle de mes ressources ,et le 22/10/2018 un courrier pour rembourser un trop-perçu de + 4000 euros pour la période du 1/10/2016 au 30/09/2018 ,et suppression de la pension de reversion.
Les délais de révision ne semblent pas respectés mais ai-je un recours ?
Je vous remercie de votre aide

Répondre à ce message
- # ^ Le 16 janvier 2019 à 22:08, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Si dès le départ la caisse n’a as connaissance de tous les revenus et donc toutes les retraites, elle peut refaire le calcul à tout moment. La cristallisation intervient quatre mois après la retraite si un calcul définitif est effectué.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 15 janvier 2019 à 14:06, par panier

Bonjour, mon papa est décéder en 2008, et ma maman n’avait pas l’âge de prétendre à la pension de réversion. Maintenant elle a 62 ans et je voudrais l’aider à faire cette démarche.
1-Si elle a le doit à cette pension de réversion peut on demander un prorata de la somme depuis ces 55 ans ? ou les années sont perdu et elle touchera la pension à partir de la date demander (exemple 1 Février 2019 ?)
2- Si un prorata existe, pour ces revenues je devrais mettre ceux qu’elle touchait au moment de ces 55 ans ou ceux qu’elle perçoit actuellement ?
3- Si elle n’a pas le droit de percevoir la réversion de mon papa car elle dépasse un peu le plafond des ressources, sachant qu’elle vie seul et qu’elle s’occupe de ma petite soeur porteuse d’un handicap, peut-elle prétendre à une autre aide ?

Merci de prendre le temps de réponde à mes interrogation.
Bien cordialement
Elise

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- # ^ Le 16 janvier 2019 à 03:33, par Claude (CFDT Retraités)
  
  La retraite de réversion se demande. Il n’y a d’effet rétroactif que la première année après le décès.
  Si elle demande et n’y a pas droit, ce refus sera cristallisé. Faites la demande au bon moment comme expliqué dans cette fiche.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 15 janvier 2019 à 19:36, par Lestrade

Bonjour,
Je suis en activité et viens de signaler à la CARSAT une augmentation de mon salaire avec un rappel depuis janvier 2018 suite à la mise en place du rifsep dans la fonction publique. D’après mes calculs, je devrais leur rembourser 1200 € pour 2018 sur la pension de réversion de mon époux. Devrais-je rembourser la totalité du trop perçu ? Merci d’avance pour votre réponse.

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- # ^ Le 16 janvier 2019 à 02:13, par Claude (CFDT Retraités)
  
  En principe, le rappel est pris en compte au moment du versement, pas de manière rétroactive. Si c’est le cas, votre réversion va fortement baisser car ce sont les revenus des trois mois précédents qui comptent. Il faudra ensuite signaler un baise de revenus quand les trois mois seront écoulés.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 14 janvier 2019 à 16:23, par Mireille

Bonjour
Mon ex mari qui était agent edf est décédé.je voudrais savoir si l’assurance vie est pris en compte (bien qu’il ne reste plus grand chose),on l’avait ouvert quand on était marié.j’ai vu que la réversion de la crav demande les plafonds de ressources mobiliers et fonciers.Merci

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- # ^ Le 14 janvier 2019 à 21:38, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Les agents EDF bénéficient d’un régime spécial de retraite des industries électriques et gazières (IEG) dont les règles sont différentes y compris pour la réversion. Cliquez sur ce lien : www.cnieg.fr/accueil/particulier/services/deces/declarer-deces.html
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 12 janvier 2019 à 18:48, par wilst.patricia

Je viens de relire la note 61.j’aimerais savoir à quel moment exactement la réversion est définitivement acquise.
J’ai 69 ans pour moi l’âge de la retraite était 60 ans. Ma retraite a taux plein m’a été attribuée en 2010.(avril)
Éclairez ma lanterne s.v.p. MERCI

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- # ^ Le 12 janvier 2019 à 21:37, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Il n’y a pas eu de contrôle de ressources sur vos revenus à vos 65 ans ? Si oui, c’est bon.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 10 janvier 2019 à 15:31, par Anne-marie PROD’HOMME

Bonjour,
Je perçois une pension de réversion depuis 2005 et une pension personnelle depuis 2010. Je vis seule
Lors du calcul de la réversion en 2010, la caisse de retraite a omis de prendre en compte mes retraites complémentaires et m’a attribué 540 euros.
Après 8 ans de versement, le 1 janvier 2018 elle s’est rendue compte de son erreur et rectifié en supprimant cette somme pour dépassement du plafond de ressources. Le problème est qu’au bout de 8 ans, j’ai organisé ma vie avec des ressources supérieures (achat d’une voiture, emprunt etc) - aujourd’hui je rencontre des difficultés pour "boucler mes fins de mois".
Ma question est la suivante : la caisse de retraite peut-elle,après tant de temps, opérer un tel redressement ? n’y a-t-il pas un délai maximum au delà duquel les choses sont acquises ?
Je vous remercie pour votre aide

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- # ^ Le 10 janvier 2019 à 19:29, par Claude (CFDT Retraités)
  
  C’est une situation classique : au moment du départ en retraite la caisse prend ce qu’elle connait et que vous indiquez sur votre déclaration. Si la cristallisation n’a pas eu lieu quatre mois après votre départ en retraite, des contrôles de ressources sont opérés au plus tard à 67 ans. Et si vous n’avez pas déclaré les revenus réels et en particulier la retraite complémentaire (que vous ne connaissiez pas au moment de la demande de retraite), des caisses réclament le trop versé (indû) cinq ans en arrière pour fraude. Tout cela est expliqué dans la fiche et dans le forum.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 9 janvier 2019 à 15:42, par yvette vasseur née le 04 02 1948 masny nord

bonjour je suis veuve depuis plus de 13 ans je percois la pensions de revertions ma questions me conserne ayant travaillée pour le centre des impots de douai en cantine et ménages des bureaux de 1980 a 1987 puis en septembre 87 mon époux a eu la place de gardien concierge aux centre des impots d hénin Beaumont j ai travaillée comme remplasante quand il était en congé les week end en maladie j ai travaillée a hénin Beaumont de 1987 a 1999 mon époux est partit en retraite je me suis retrouver aux chomages ne persevent rien les impots non pas voulue donner leur numéro d identifiant a mes 60 j ai pris ma retraite et grande surprises pendant toute les années que j avais travaillée pour eux la comptabilitée ma annoncée quils avait oublier de reverser mes cotisations sécuritée social a douai et comme nous étions en euros c était perdu je n étais pas fonctionnaires mais affillier ont me dit que je peut réclamée après toute c est année j ai toutes mes fiches de payes je ne voudrais pas faire des démarches pour rien merci si vous pouvez me renseignée

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- # ^ Le 9 janvier 2019 à 22:54, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Oui, vous pouvez réclamer si vos droit à la retraite n’ont pas été respectés. Vos bulletins de salaire montrent que vous avez cotisé pour la retraite pendant cette période. Mais je doute que l’État n’ai pas cotiser pour vous à l’assurance retraite. Essayez de vous faire aider.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 janvier 2019 à 20:58, par Nico

Bonsoir,
avant toute chose merci pour cette page qui m’est très utile. J’ai malgré tout quelques questions à poser :
– ma mère beneficie d’une pension de réversion du régime général. Quand le dossier a été déposé elle ne dépassait pas le plafond car elle travaillait à mi-temps. Elle a repris le travail depuis 3 mois à temps plein et dépasse désormais le plafond. Nous avons contacté la carsat pour le signaler, ils vont nous envoyer un dossier. J’imagine que la pension de réversion sera alors suspendue ? Et devra-t-elle rembourSer la pension de réversion perçue depuis qu’elle retravaille à temps plein ?
– Ma mère prendra sa retraite en janvier 2020. Elle percevra alors une faible pension (600€). Sera-t-il alors possible de redemander le versement de la pension de réversion ? Si oui il faudra en faire la demande en avril 2020 si j’ai bien compris ? Vous pouvez confirmer ? Et le montant sera t’il le même qu’avant ou plus élevé car elle touchera moins à la retraite que lorsqu elle travaillait à mi temps ?

merci infiniment !

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- # ^ Le 9 janvier 2019 à 11:18, par Claude (CFDT Retraités)
  
  1. Oui, on va lui réclamer un indu qu’elle devra rembourser. Le montant de la réversion dépend des revenus des trois mois précédents.
  2. La caisse de retraite refera automatiquement le calcul de la réversion au moment de la retraite. Quand elle connaitra le montant de sa retraite complémentaire, elle le signalera en avril pour provoquer un nouveau calcul.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 janvier 2019 à 18:36, par Bénichou

Pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion Sécurité Sociale, doit-on aussi , en plus de la CNAV compter l’Ircantec, la Préfon , l’Agirc et la Retraite de la Fonction publique ?
Merci de votre réponse.

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- # ^ Le 9 janvier 2019 à 10:31, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Toutes les ressources sont prises en compte sauf trois indiqués dans cette fiche.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 janvier 2019 à 12:55, par Nancy

Bonjour J’ai une question s’il vous plait mon mari est decédè il a était retraité et il a cotisé a la sécurité social J’ai pas encore atteint l’age de 55 ans pour me bénéficier a ma pension de réversion et J’ai deux enfans a charge est ce que j’ai le droit a quel que chose ?

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- # ^ Le 8 janvier 2019 à 23:44, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Vous avez droit à la réversion Agirc-Arrco (voir fiche 62).
  
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  - # ^ Le 9 janvier 2019 à 10:09, par Nancy
    
    merci bcp et pour la révérsion carsat est ce que deux enfants ouvre le droit a la pension de révérsion carsat
    
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    - # ^ Le 9 janvier 2019 à 10:13, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Non, ce n’est pas prévu, sinon nous l’aurions écrit dans cette fiche.
      
      Répondre à ce message
      - # ^ Le 9 janvier 2019 à 10:18, par Nancy
        
        merci bcp pour votre reponse
        
        Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 janvier 2019 à 14:53, par Boukhris fatiha

Suite au décès de mon père, Ma mère a pu bénéficier de la pension de réversion. Ma mère vient à son tour de décéder pourrons-nous percevoir un capitale décès tout en sachant que ma mère n’a jamais exercé elle était femme au foyer ?

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- # ^ Le 8 janvier 2019 à 23:05, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Cela ne concerne que les salariés en activité.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 5 janvier 2019 à 16:54, par DUQUENNE Elyane

Mon Père est décédé le 23 avril 2018. La demande de reversion pour ma Mère a été demandée avec date de départ du 1er mai 2018.
Le dossier complet a bien été réceptionné par la Carsat IDF à Noisy-le-Grand.
Deux relances en recommandé avec accusé de réception sont restées sans effet,.
Auprès de qui obtenir un déblocage du dossier ?
Auprès de qui déposer une plainte (abandon d’une personne très agée (89ans) dont retraite inférieure à 500 euros ?
Merci pour tout info.

Répondre à ce message
- # ^ Le 5 janvier 2019 à 17:00, par Claude (CFDT Retraités)
  
  C’est surprenant, si le dossier est comp’et Et si elle remplit les conditions de ressources, comme expliqué dans cette fiche.
  Les recours sont expliqués fiche 5 : elle doit d’abord écrire à la commission de recours amiable.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 4 janvier 2019 à 11:10, par MARIE

Bonjour,
En retraite depuis le 1 janvier et veuve je dois remplir - Retraite de réversion - questionnaire de ressources sur 12 mois.
_Je vais déclarer mes salaires mais quel montant ?
Soit le salaire mensuel brut sans la prime d’ancienneté sans indemnité de congés payes ou RTT.
Ou le total brut comprenant le salaire mensuel + ancienneté + indemnité CP ou RTT.
Ce qui fait une grosse différence.
Et pour la réversion que je perçoit c’est en brut évidemment.
Remerciements
Cordialement

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- # ^ Le 5 janvier 2019 à 10:20, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Toutes les primes sont considérées comme du salaire.
  Lisez attentivement cette fiche sur la cristallisation.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 4 janvier 2019 à 17:18, par galère

Bonjour,
Sur le site du service public, on voit cette mention :
Condition de ressources : 33 379,84 € si vous vivez en couple.
Et cette précision : Si vous avez plus de 54 ans et que vous travaillez, vos ressources annuelles sont calculées en prenant en compte seulement 70 % de vos revenus d’activité.
Cette précision n’apparaît pas sur votre site ni sur d’autres traitant du même sujet (ni sur le CERFA de demande de retraite de réversion).
1 – cette clause est-elle toujours appliquée ? y a-t-il d’autres conditions que celle de l’âge ?
Je pose cette question car lors d’un appel à la MSA, ma correspondante a semblé suggérer que c’était laissé à l’appréciation du service traitant le dossier.
2 – je me renseigne en fait pour ma femme, divorcée de son ex-mari (qui est décédé par la suite) : elle est actuellement en retraite progressive et travaille donc à mi-temps et est en retraite l’autre partie du temps. Si la clause des 70 % s’applique toujours, est-elle applicable à son cas ?
En effet notre couple ne serait éligible qu’à la condition d’appliquer cette minoration de nos ressources
Merci pour vos réponses

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- # ^ Le 4 janvier 2019 à 23:23, par Claude (CFDT Retraités)
  
  1. C’est indiqué dans notre site : abattement sur les revenus d’activité de 30% à partir de 55 ans, ce qui revient au même.
  2. Oui, c’est bien ce que nous écrivons.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 4 janvier 2019 à 10:39, par skalecki

bonjour. Suite au décès de mon ex conjoint qui a eu lieu le 29 octobre 2018 ,je voudrai savoir si j ai le droit de percevoir une pension de reversion . Je me suis mariée avec Mr Kasprowiak le 9 décembre 1972 et nous avons eu 3 enfants, puis je suis divorcée le 14 avril 1987. Je me suis remariée le 3 aout 1996 puis divorvée le 6 novembre 1997. J ai vécu depuis mon dernier divorce seule avec mes enfants . Dans l attente de votre réponse recevez Mr Mme mes salutations distinguées. Mme SKALECKI

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- # ^ Le 4 janvier 2019 à 22:41, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Pas de noms personnels dans un site public accessible à tous.
  Oui, vous avez droit à des réversions si vous remplissez les conditions indiquées dans cette fiche.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 2 janvier 2019 à 16:28, par jlg

Bonjour,

Suite au décès de mon père en août 2018 nous avons fait une demande de retraite de réversion à la CARSAT, qui a transmis une copie du dossier à la MSA
Pour info :
Depuis 1988 à 60 ans mon père était en retraite au taux plein
Il avait validé 132 trimestres du régime général plus 52 trimestres à la MSA et recevait une retraite complète
Il recevait de la CARSAT une retraite de 640€ plus 64€ de majoration enfants pour un montant de 704€
Il recevait aussi de la MSA une retraite de 260€ avec majoration enfants et minimum contributif compris
Ma mère touchait de la CARSAT une retraite de 153€ majoration du minimum contributif et majoration pour enfants comprises
Ma mère reçoit aussi une retraite de la MSA de 79€
Elle touche aussi sa retraite complémentaire de l’ARRCO et la réversion de retraite complémentaire de l’ARRCO et BTP pour un montant de 221€
Elle n’a pas d’autre revenu.

La CARSAT lui attribue une notification de retraite de réversion de 418€ , sa retraite comprise
Après analyse du dossier :
Je me suis rendu compte que ses 152€ sont bien toujours bien pris en compte
Que le montant calculé par la CARSAT pour mon père est bien de 345€ : 704€ moins les 10% de la majoration enfants multiplié par 54% (704/1,1)*54%=345) mais qu’elle ne lui attribue que 242€

Je ne m’explique pas ce montant de 242€
Auriez vous une idée du pourquoi de se faible montant
Pensez vous que la pension de la MSA a une influence sur le montant de la CARSAT
Elle n’a toujours pas reçu de réversion de la MSA
Pourriez vous, SVP, si possible m’éclairer avant de faire une contestation à la CARSAT

ELEMENTS DE LA RETRAITE MONTANTS MENSUELS
Retraite personnelle = 52
Retraite de réversion = 242
montant calculé = 345 euros
Majoration du minimum contributif = 86
Majoration pour enfants 10% = 48
MONTANT NET MENSUEL = 418
AVANT PRELEVEMENT IMPOT REVENU

Remerciements

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- # ^ Le 2 janvier 2019 à 23:09, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Cette fiche vous donne les informations utiles pour que vous poussiez faire les calculs vous même.
  On calcule toujours en brut. La base de calcul est la retraite avant majoration au titre du minimum contributif.
  Je n’ai pas d’explications au montant de la réversion calculée sauf s’il avait le minimum contributif dans chaque caisse de retraite.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 3 janvier 2019 à 08:44, par jlg
    
    Merci de votre réponse rapide
    Je vais attendre d’avoir la notification de la MSA
    Salutations
    
    Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 2 janvier 2019 à 19:02, par Roro

Bonjour
J ’ai bien lu votre reponse et je vous en remercie, mais la carsat me reclame les ressources oct nov dec 2 fois a envoyer dans un interval de 3 mois mais il n’est pas question de janv few mars.( j’ ai obtenu ma retraite carsat et complementaire le 1 October) si il s agit d’une cristallisation comment faire pour quelle ne soit pas mise en place.,car je vis en couple pacse et la reversion a Deja etait ecrete,et si mon compagnon disparaisser,es ce que je pourrai rouvrir une demande de reversion integrale
cordialement

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- # ^ Le 2 janvier 2019 à 22:35, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Vous ne pouvez pas éviter une cristallisation. Je ne comprend pas pourquoi on vous demande deux fois la même période, sauf si votre retraite complémentaire personnelle n’est pas encore connue.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 2 janvier 2019 à 11:48, par WATRIN

BONJOUR , A correspond la déduction "mutuelle sociale agricole " sur le montant de la réversion de la complémentaire malakoff médéric , merci

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- # ^ Le 2 janvier 2019 à 16:15, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Je ne sais pas, ce prélèvement ne concerne pas tous les retraités. Comme indiqué fiche 28, il y a une cotisation maladie de 1% sur les retraites complémentaires.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 2 janvier 2019 à 12:00, par Roro

Bonjour,
Apres,avoir demande ma retraite a 65 et 9 mois (née en 52). La carsat m,a envoye 2 dossiers a remplir completement pour la reversion .
l,un a renvoye en debut janvier pour les ressources Oct ,nov ,dec,et l’autre toujours pour oct,nov,dec, a envoye pour le mois de Mars
pourquoi ?

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- # ^ Le 2 janvier 2019 à 14:30, par Claude (CFDT Retraités)
  
  C’est normal de refaire une déclaration mais pas pour la même période. La réversion est calculée sur les ressources des trois mois précédent la date d’effet, comme expliqué dans cette fiche. Si votre retraite personnelle commence le 1er décembre, vos revenus définitifs seront ceux de décembre, janvier et février à envoyer en mars.
  Lisez attentivement cette fiche pour éviter les surprises plus tard.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 2 janvier 2019 à 08:33, par POUSSIN MIREILLE

Bonjour,j aimerais savoir si j’ai le droit à la reconversion de retraite de mon deuxieme mari dont j’étais divorcé qui vient de décèdé,sachant que je touche actuellement la reconvertion de retraite de mon premier mari dont j’était également divorcée .Peut on cumulée 2 reconversion,Cordialement M Poussin

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- # ^ Le 2 janvier 2019 à 09:12, par Claude (CFDT Retraités)
  
  La réversion de la pension de base n’a pas d’autre limite que vos revenus. Oui, vous y avez droit si vous remplissez les conditions indiquées dans cette fiche pratique que vous devez étudier.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 31 décembre 2018 à 19:07, par Jackie Henin

Bonjour,
le plafond pour conserver une pension de réversion le montant pour un couple est 3288.64€ ce montant est-il en brut ou net ?
Merci
Cordialement

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- # ^ Le 1er janvier 2019 à 09:22, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Ce n’est pas le non montant, lisez celui indiqué dans le point 2 de cette fiche.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 24 décembre 2018 à 11:27, par KLOE

Bonjour Monsieur, Je suis en attente de ma réversion, le 10/12 il était indiqué sur mon compte sur le site Internet délai : "1 mois et 23 jours," 4 jours après soit le 14/12 il est indiqué toujours sur le site "vérification depuis le 14/12 délai 4 à 5 jours."Ce délai étant dépassé j’espérais avoir des nouvelles avant Noêl mais rien ! et je lis sur leur site en testant mon éligibilité, je cite : "si votre dossier est complet dès le dépôt de votre demande et si vous remplissez les conditions d’attribution de la retraite de réversion, vous bénéficierez d’une garantie de versement de votre retraite. A ce titre, nous nous engageons à ce que votre premier paiement, intervienne dans un délai de 4 mois à compter de la date de réception de votre dossier" Réception de mon dossier, le 08/08/2018 donc paiement 08/12/2018 (ce qui n’est pas le cas) Que puis-je faire ? existe t-il une adresse d’un Médiateur de la CARSAT de Nantes auquel je pourrais m’adresser et quelle est-elle ?
Par contre, on m’a exigé de rembourser un indu de 2000.00 euros que j’ai touché en 2015 cause erreur de ma part en remplissant mon dossier de réversion et on m’accuse de fraude que je ne peux cautionner( j’ai reconnu mon erreur et j’ai aussitôt pris des dispositions de paiement de cet indu) J’ai reçu à cet effet, une lettre m’indiquant mon enregistrement dans la BNSF et une amende de 111.00 euros que j’ai contesté et je dois être convoqué en commission en janvier 2019.Je précise que j’habite à 500 kms de Nantes et ne peux donc me présenter vu la distance, dois-je envisager de prendre un conseil afin de me défendre et prouver ma bonne foi ?
Je ressens une grande injustice car je ne me suis pas dérobée et ai aussitôt pris des engagements mais il n’en va pas de même pour eux qui ne respectent pas les leurs dans les délais d’attribution(4 mois) et je me sens harcelée par tous leurs courriers de menace depuis 6 mois que cela dure. Je prends cela pour de la dissuasion à ne pas demander notre du. Si cela marche, c’est toujours gagné pour eux ! Merci d’avance de votre aide.

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- # ^ Le 24 décembre 2018 à 14:24, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Par internet, je ne peux que vous dire vos droits.
  La garantie de versement est indiquée au point 3. La procédure de recours est expliquée fiche 5 et commence par un courrier à la commission de recours amiable. Le médiateur national n’intervient que quand vous êtes en désaccord avec une décision pris pas quand vous attendez votre réversion..
  Le fait de reconnaître ou de ne pas reconnaître de ne pas avoir correctement rempli votre demande ne change rien en droit. Oublier d’indiquer un revenu est une fraude en droit.
  Je ne connais pas le fichier dont vous faites état, le BNSF ?
  Si vous recevez des courriers de votre CARSAT c’est probablement que votre indu n’est pas complètement remboursé ?
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 23 décembre 2018 à 15:59, par masson

Bonjour
Je souhaiterais savoir à quel endroit dans le document de la demande de pension de reversion de base faut t’il indiquer dans les ressources à déclarer le capital unique perçu par le RAFP et KLESIA
Je m’explique j’ai vu qu’il fallait déclarer mes retraites personnelles et complémentaires sur les trois derniers mois mais j’étais fonctionnaire et j’avais travaillé dans le privé. J’ai donc perçu en plus de mes retraites personnelles un capital unique RAFP de 2135 € et un capital unique KLESIA 1406 €
J’ai perçu ces capitaux en décembre 2017 et janvier 2018 comment ces capitaux seront pris en compte pour la demande de pension de reversion et comment vont t’il l’ajouter à mes retraites personnelles pour calculer le plafond à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier de la reversion de mon mari.
Je vous remercie de m’aider car tout ceci est très complexe
Cordialement
Mme Masson

Répondre à ce message
- # ^ Le 23 décembre 2018 à 17:46, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Quatre questions successives, vous battez un record !
  Un capital unique s’ajoute à vos biens mobiliers, ce n’est pas une retraite. Gardez des justificatifs.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 23 décembre 2018 à 18:00, par masson
    
    merci beaucoup claude
    mme masson
    
    Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 23 décembre 2018 à 16:05, par masson

rebonjour
j’ai oublié de vous demander lorsque le précédent conjoint est décédé est ce la pension de reversion retraite de base est diminué pour le coinjoint survivant ou est ce que le deuxième conjoint bénéficie de la reversion complète
Je vous remercie de votre aide
cordialement
Mme MASSON

Répondre à ce message
- # ^ Le 23 décembre 2018 à 17:48, par Claude (CFDT Retraités)
  
  C’est expliqué dans cette fiche : la pension est partagée en fonction de la durée du mariage.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 21 décembre 2018 à 21:33, par ZERBIB

Bonjour
Mon papa est décédé il y a deux mois et je m inquiète des droits de réversion pour ma maman
Sa retraite à elle est de 10k€ par an
Mon père quant à lui touchait 35k€ par an dont 15k€ par la CARSAT
Elle recevra de l Arrco et l Agirc Sa réversion
Elle est propriétaire d un bien immobilier d une valeur de 80k€ non loué depuis au moins 3 ans et a hérité d un terrain agricole de 40k€ qui est loué 1k€ par an
Elle a également deux assurances vie à son nom
Est elle en droit de toucher la réversion CARSAT et MSA de mon papa
merci pour votre aide
Cordialement

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- # ^ Le 22 décembre 2018 à 08:33, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Excusez-moi, mais je ne ferais pas les calculs à votre place. Par contre, nous mettons gratuitement à disposition les informations utiles pour faire vous même le calcul.
  Vous avez lu que les biens personnels (non issus du mariage) sont pris en compte pour leur valeur avec une rendement annuel de 3% pris en compte dans les ressources. Ceci tant pour les biens immobiliers (maison) que mobiliers (assurance vie).
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 23 décembre 2018 à 17:41, par ZERBIB
    
    Merci pour votre retour
    cordialement
    
    Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 décembre 2018 à 14:26, par MABILOTTE ELIANE

JE TOUCHE UNE PENSION DE REVERSION 150 EUROS JAMAIS REVISE DEPUIS 12ANS JE N AI PAS DE CONCUBIN

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- # ^ Le 18 décembre 2018 à 14:35, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Elle est revalorisée comme les autres retraites.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 16 décembre 2018 à 23:56, par Yves

Bonjour,

Mon père, décédé il y a moins d’un mois, était pilote retraité de l’aviation civile et percevait une retraite complémentaire
de la CRPN, à laquelle l’affiliation est obligatoire pour tout personnel navigant professionnel civil salarié.
C’est donc, si je ne m’abuse, un régime légalement obligatoire de retraite complémentaire.
Ma mère sera bénéficiaire d’une pension de réversion de cette caisse.
Il est écrit dans la fiche 61, que dans les "Ressources non prises en compte" pour le calcul de la pension de réversion
de la CNAV-CARSAT, figurent "les pensions de réversion des régimes légalement obligatoires de retraite complémentaire (Arrco, Agirc, Ircantec)".
Ce qui me semble en contradiction avec la notice de la CNAV que je viens de télécharger.
Il y est en effet stipulé à la page III, point n° 7, que sont à déclarer les "retraites de réversion complémentaires tous régimes".
Pouvez-vous m’éclairer sur ce point ?

Avec mes remerciements pour votre dévouement.

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- # ^ Le 17 décembre 2018 à 14:02, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Exact, c’est un régime complémentaire légalement obligatoire non cité. On le voit bien dans l’infographie de la fiche 7 de ce guide.
  La CRPNPAC ne concerne que 30.000 cotisants et aura du mal à faire face avec un ration cotisants-retraités si faible. Mais votre mère ne craint rien, on le rattachera à une régime de retraite plus solide pour préserver les droits.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 17 décembre 2018 à 21:56, par Yves
    
    Bonjour,
    
    Merci pour votre réponse rapide. Il apparaît effectivement que la perennité de la CRPNPAC
    pourrait susciter des inquiétudes, et vous me rassurez en disant que ma mère ne perdra pas ses droits.
    Quant à ce qui me semble une contradiction entre la fiche 61 et la notice CNAV à propos des
    pensions de réversion complémentaires à déclarer ou pas, qu’en pensez-vous ?
    Quand la notice dit que sont à déclarer les "retraites de réversion complémentaires tous régimes",
    faut-il alors comprendre qu’il s’agit des pension de réversion de régimes non obligatoires ou supplémentaires,
    ou cela s’applique-t-il au pensions Arrco, Agirc, Ircantec etc. ?
    
    Encore merci de prendre le temps de répondre à toutes ces questions
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 17 décembre 2018 à 22:02, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Il s’agit bien dans les textes des régimes complémentaires légalement obligatoires, et on peut ajouter ce (petit) régime aux trois autres.
      
      Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 13 décembre 2018 à 13:03, par Gallois Ina

Bonjour,
Je suis retraitée depuis le 1er juillet 2018...
Depuis février cette année je perçois une retraite de réversion de mon 1er mariage ; je suis remariée depuis 25 ans.
Courant octobre je reçois (enfin) ma retraite de l’Allemagne (née en Allemagne, Française depuis 1990)
avec un paiement d’une période antérieure (d’avril à septembre, car en Allemagne la retraite m’a été accordée à partir d’avril).
Le 19 octobre je reçois un virement unique d’une pension retraite complémentaire, souscrite en 1999 et versements arrêtés en 2001... à ma demande,
car la rente viagère était pour moi insignifiante ....
Tous ces éléments étaient transmis à la "CARSAT" avant la fin du mois d’octobre !!
Je n’ai toujours pas de nouvelles, en sachant que ma retraite de réversion sera "amputée" !!!
Je suis capable de faire le calcul, mais je m’inquiète pour le payement unique de cette complémentaire privée,
ainsi que pour le "rattrapage" de la retraite allemande...
Mes questions : 1) Le payement unique est-il considéré comme un "bien" et comment ceci est calculé dans mes revenues transmis à la caisse de retraite ....
2) Devrais-je éventuellement rembourser la "CARSAT" pour les mois d’avril à septembre, reçus par la caisse de retraite allemande ???
Je vous remercie d’avance pour une réponse que j’espère "rassurante", car j’ai prévu des travaux dans notre maison avec ces payements uniques !!!!
Très cordialement, Ina Gallois

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- # ^ Le 14 décembre 2018 à 21:42, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Je crains de ne pas vous rassurer... La réponse dépend de ce que vous avez écrit dans votre déclaration de revenus à la Carsat.
  1. Si vous avez déclaré le capital unique versé en bien mobilier, il sera considéré comme tel.
  2. L’indu et donc le remboursement sont possibles si vos droits étaient différents à ce moment.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 16 décembre 2018 à 12:29, par Gallois Ina
    
    Bonjour Claude,
    Merci de votre réponse qui effectivement ne me rassure guère.
    Il me faut reconnaitre ne pas comprendre grand chose à tous ces rouages :(
    Je vais retourner à la permanence de la Caisse de Retraite à Narbonne.
    J’aurais peut-être la chance de tomber sur une personne suffisamment patiente
    et pédagogue pour m’éclairer et dissiper mes inquiétudes de ne pas savoir.
    Bien cordialement à vous !
    Ps : me permettrais-je de revenir vers vous plus tard :)
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 16 décembre 2018 à 21:25, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Vous avez des droits que vous avez intérêt à comprendre pour les faire valoir. Une demande mal remplie peut être préjudiciable.
      
      Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 16 décembre 2018 à 18:41, par Ourida Benidiri

Bonjour ; j ai bénéficié d’une pension de réversion en Algérie comme je vous informe que j ai constitué un dossier de demande de réversion auprès de la CNAV.dans l attente d’une suite , ma question est ce que la CNAV va réduire le montant dont je bénéficierait par cet organisme. SALUTATIONS

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- # ^ Le 16 décembre 2018 à 21:22, par Claude (CFDT Retraités)
  
  La pension de réversion est versée en fonction des droits acquis par le décédé. Elle ne s’arrête qu’à votre décès. La demande passe par l’Algérie comme prévu par la convention entre les deux pays.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 15 décembre 2018 à 20:20, par KLOE

Bonjour Monsieur, Je suis toujours en attente du calcul de ma réversion. La Carsat de Nantes vient de me confirmer que mon dossier était en cours et qu’ils attendent la réponse de la RSI pour finaliser leur calcul. Ayant déjà obtenu une réversion réduite en 2015 cause baisses de revenus .Je connais les montants soit 286.15 pour la retraite de base CARSAT et 312.50 pour la retraite de base RSI car mon époux a eu une carrière courte.Je souhaiterais savoir si ces 2 montants sont ajoutés pour le calcul du maximum à ne pas dépasser soit 1712.53 mensuel.
1) Autrement dit, la RSI fait-elle son calcul seule afin de me verser une pension de réversion de 312.50 si je ne dépasse pas le maximum autorisé ou bien ce montant vient-il s’ajouter au minimum de la Carsat (286.15) et de mes autres revenus afin de ne pas dépasser ce maximum autorisé de 1712.53 mensuel ?
2) Dois-je refaire une demande de réversion à la RSI ?
3) De plus, au sujet de la cristallisation ils m’ont dit au tél qu’elle serait faite dans la foulée. En effet j’ai demandé cette réversion 4 mois après la liquidation de mes retraites et ils m’ont dit avoir eu le montant de ma complémentaire définitif.Dois-je les croire au sujet de cette cristallisation ou m’attendre à un éventuel contrôle de leur part à mes 65 ans.
Merci d’avance pour votre réponse.

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- # ^ Le 15 décembre 2018 à 21:22, par Claude (CFDT Retraités)
  
  1. Chaque régime consulte la base interrégimes de retraite en plus de votre demande avec tous vos revenus.
  2. Le RSI étant intégré à l’assurance retraite (SSI), votre demande est commune, en principe.
  3. Un contrôle est possible à 65 ans mais vous indiquerez les mêmes montants que maintenant (gardez une copie de votre demande de réversion) en leur rappelant que votre réversion est cristallisée.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 15 décembre 2018 à 10:19, par Sophie

Bonjour
Lorsque les ressources propres qui permettent d’ouvrir droit à la réversion sont des salaires en dessous du seuil de 5075 /trimestre uniquement grâce à l’abattement de 30% (exemple salaires bruts trimestriels de 6000 euros ramenés à 4200 après abattement), est ce qu’ensuite le plafonnement résultant cumul ressources propres + réversion se calcule sur la base (5075 - 4200), soit 875 de réversion possible par trimestre. ? Ou est ce que comme le salaire dépasse le seuil de 5075 aucun cumul n’est possible ? J’ai un proche qui vient d’avoir un refus dans un tel cas de figure et on s’interroge sur faire ou non un recours ?

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- # ^ Le 15 décembre 2018 à 10:56, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Je ne comprend pas bien votre raisonnement. Je vais donc vous dire le droit pour l’évaluation des ressources.
  Les revenus professionnels issus des salaires et gains assimilés à des salaires sont appréciés selon les règles prévues pour le calcul des cotisations d’assurances sociales. Le montant du salaire soumis à cotisations est pris en compte.
  Si le total de la retraite de réversion et des ressources de l’intéressé dépasse le plafond autorisé, la retraite de réversion est réduite du dépassement.
  Les ressources retenues sont celles des 3 mois civils qui précèdent le point de départ de la retraite de réversion. Si les ressources dépassent le plafond autorisé, les ressources retenues sont celles des 12 mois civils qui précèdent le point de départ.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 11 décembre 2018 à 23:41, par Campagna

Bonsoir,
Je suis retraitée depuis fin juillet 2015 (née en juillet 53). Je touche donc depuis une retraite personnelle (carsat et complementaires).
Veuve, je perçois depuis juillet 2014 une réversion des caisses complementaires et depuis mai 2015, une réversion Carsat.
Suite à l’établissement de ma retraite personnelle, la Carsat me verse un certain montant. 4 mois après, suite à une nouvelle étude, j’ai dû rembourser 400€ environ.
Je perçois toujours retraite personnelle et réversions.
Pensez vous que mes pensions soient cristallisées ? Comment savoir ? C’est en consultant votre site que j’ai pris connaissance du sujet de la cristallisation.
J’envisage de me mettre en couple mais je ne sais si cela va remettre en cause ce que je perçois.
Merci de votre réponse. Je vous suis reconnaissante pour toute l’aide que vous nous apportez en termes d’éclaircissements et d’explications, en tant que bénévole, face à un système compliqué et peu communiquant.

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- # ^ Le 12 décembre 2018 à 22:20, par Claude (CFDT Retraités)
  
  En principe, si un nouveau calcul de votre réversion a été effectué 4 mois après votre retraite, donc avec tous les revenus de vos 3 premiers mois de retraite, il doit y avoir cristallisation.
  Comme il va y avoir un contrôle vers 67 ans, gardez une copie (une preuve) de votre situation au moment de la cristallisation afin de la produire si besoin., tour en précisant que votre retraite de réversion a été calculée 4 mois après la liquidation de toutes vos retraites personnelles et qu’elle est donc cristallisée.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 12 décembre 2018 à 14:56, par Boulineau

Je suis retraité j’ai 82 ans, mon épouse 80 ans également retraitée
Mes revenus ANNUELS
CIPAV : 11417€
CNAVTS 6502€
ARRCO 2009€

Autres revenus
CARAC (mutuelle anciens combattants) 1662€
RETRAITE ANCIEN COMBATTANTS 708€
Ces revenus sont-ils a prendre en considération ?

Mon épouse :
CARSAT 10910€
IRREC 2808€

Quel sera le montant de la réversion pour mon épouse si je décède avant elle ?
Merci d’avance
Salutations distinguées

Répondre à ce message
- # ^ Le 12 décembre 2018 à 21:53, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Elle ne devra déclarer que tous ses revenus à elle et vérifier s’ils sont inférieurs au plafond indiqué dans cette fiche pour vos retraites de base. Pour la complémentaire, lisez la fiche 62.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 12 décembre 2018 à 18:33, par Ourida

Bonjour, j,ai honneur de vous posé une question ,Pourquoi les retraités non résidents de france n, ont pas le droit au capital décès du retraité ? Merci d,avance.

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- # ^ Le 12 décembre 2018 à 21:44, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Il n’y a pas de capital décès au décès d’un retraité en France.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 10 décembre 2018 à 16:13, par Bizet Régine

Bonjour

Je perçois une pension de réversion de la CARSAT d’un montant de 222.03€ alors que le montant minimum est de 286.15€. pourquoi ? je suis veuve depuis le 31 juillet 2017.
je vous remercie de bien vouloir me répondre
Cordialement
R.Bizet

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- # ^ Le 10 décembre 2018 à 22:52, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Le minimum résulte d’une carrière courte de votre mari (c’est expliqué). Votre réversion dépend aussi de vos revenus personnels.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 6 décembre 2018 à 16:17, par Titoune

Bonjour Claude,
La CARSAT dans la notification de ma retraite personnelle à dater du 01/12/18 m’informe qu’à dater de janvier 2019, elle ne me versera plus ma pension de reversion
celle-ci pouvant être réétudiée suite envoi de ma part d’un questionnaire ressources avec justification de toutes mes retraites personnelles.
J’ai bien reçu à ce jour la notification de ma retraite complémentaire IRCANTEC qui vu le montant ne sera payable q’une fois par an en fin d’année.
A ce jour, je n’ai toujours pas obtenu la notification de ma retraite complémentaire ARRCO gérée par le Gpe Malakoff Médéric. Dans un 1er
temps, ils m’ont répondu attendre la notification de la CARSAT, qu’ils ont reçu fin novembre dernier. Je les ai appelé de nouveau ce matin et ils m’ont parlé
d’un paiement provisoire seulement en janvier 2019 (montant qui m’est pour l’instant inconnu), qu’ils avaient de longs délais de traitement et que l’obtention de
ma notification définitive pouvait prendre encore de nombreux mois !!! Ils ont réceptionné mon dossier de demande de retraite au début de l’été dernier via CICAS
et je n’ai jamais reçu de leur part aucune demande d’infos ou documents supplémentaires à leur fournir concernant mon relevé de carrière qu’ils me disent être
toujours en cours d’étude. Je ne sais pas quel est le délai que m’accorde la CARSAT pour lui transmettre le questionnaire ressources pour obtenir révision pension
de reversion.
Merci d’avance pour votre réponse

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- # ^ Le 6 décembre 2018 à 23:01, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Un copier collé dans un message provoque des retours à la ligne gênants.
  Remplissez de suite votre questionnaire de ressources avec ce que vous savez de vos retraites, en précisant que vous attendez la notification du montant de telle ou telle retraite personnelle, et n’oubliez d’en remplir un nouveau en mars prochain afin de cristalliser cette réversion.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 7 décembre 2018 à 08:52, par Titoune
    
    Merci Claude pour votre réponse.
    Oui je vais envoyer dès à présent ce questionnaire de ressources en précisant que j’attends encore notification de ma retraite complémentaire personnelle ARRCO.
    Si en mars prochain, je ne suis toujours pas en possession de cette notification, je ne pourrai toujours pas demander la cristallisation. D’où ma question : à partir de quand, la CARSAT ne prendra plus du tout en compte un changement de mes ressources concernant révision de ma pension de reversion ?
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 7 décembre 2018 à 14:36, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Comme indiqué dans cette fiche, la cristallisation intervient si le dernier calcul comprenant les trois premiers de la retraite est effectué.
      
      Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 6 décembre 2018 à 18:07, par Melanie

Bonjour

j aimerais avoir un renseignement

Je suis actuellement en invalidité je percois ma pension + de l ASI. Mon ex mari est décédé je suis en attente d’étude de mon dossier de demande de pension reversion.

Je voudrais savoir si je vais perdre mon ASI une fois la pension de reversion accordée ?

Merci d’avance pour vos réponse

Répondre à ce message
- # ^ Le 7 décembre 2018 à 09:50, par Claude (CFDT Retraités)
  
  C’est possible puisque l’Allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) est un complément de ressources en attendant d’avoir droit à l’Aspa, à 62 ans dans votre cas (voir fiche 23).
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 1er décembre 2018 à 09:33, par Junior

Bonjour et merci de votre reponse je n ai pas compris pour la cristallisation faut il l a demander ou cela est automatique combien de temps après la revision (je suis en retraite le 1 decembre 2018 mon mari est décédé en 2014) merci a vous bonne journée

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- # ^ Le 1er décembre 2018 à 17:15, par Claude (CFDT Retraités)
  
  C’est expliqué au point 6.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 29 novembre 2018 à 09:24, par MELITTI

Bonjour
Mon père est décédé en Octobre 2017, ma mère a fait une demande de retraite de réversion en Novembre 2017 que l’on a complété en Janvier 2018 et ses droit ne sont toujours pas liquidés. Elle n’a que 200 euros de ressources actuellement.
A t elle droit à un recours pour qu’on lui verse au moins une partie de la retraite ? Cela va faire une année que le dossier traine !!

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- # ^ Le 30 novembre 2018 à 18:15, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Ce délai est anormal sauf si elle n’y a pas droit à cause de son épargne.
  Faites un courrier écrit de recours amiable comme expliqué fiche 5 en vous appuyant sur les informations contenues dans cet article : La CFDT obtient la garantie de paiement dans les quatre mois pour les réversions
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 28 novembre 2018 à 15:39, par CM

Bonjour,
Suite au décès de mon père en 2012, ma mère n’a toujours pas finalisé les démarches pour percevoir sa réversion. Nous nous interrogeons sur la valeur des biens mobiliers et immobiliers à déclarer.
Mes parents possédaient des appartements acquis pendant le mariage. Si je comprends bien, ces biens sont à déclarer car mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation de biens, ces appartements ne sont donc pas issus de la communauté.
Mais quelle quotité déclarer ? La part possédée par ma mère avant le décès (soit la moitié des biens) ou celle qu’elle possède à ce jour, avec la part héritée (soit 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit) ?
De plus avec l’héritage de mon père (vente d’une maison lui appartenant en propre), ma mère a souscrit une assurance vie. Elle a également placé de l’argent sur des comptes épargnes.Ces placements qui résultent de l’héritage de mon père doivent-ils être déclarés ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.

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- # ^ Le 30 novembre 2018 à 14:46, par Claude (CFDT Retraités)
  
  A ma connaissance, la notion de séparation de biens du mariage n’est pas regardée par la caisse.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 29 novembre 2018 à 14:38, par yves et arlette picard besnard

bjr monsieur.mon mari est decede en 1997 .j’ai percu la pension de reversion jusqu a ma retraite personnelle . puis elle m’a été supprimee car je depassais le plafond avec mon concubin pacsé. il s’avere que maintenant en 2018 nos revenus sont en dessous du plafond . peut on faire a nouveau une demande pour y avoir droit. tous mes remerciements et salutations.

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- # ^ Le 29 novembre 2018 à 18:03, par Claude (CFDT Retraités)
  
  On peut toujours faire une demande. Mais la réponse risque d’être que vos droits sont cristallisés.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 28 novembre 2018 à 11:47, par Francois Boulenguez

Bonjour,
mon épouse,veuve d’un premier mariage vient de partir à la retraite depuis le 01 septembre.Elle a 64 ans et peut donc bénéficier de la pension de réversion de son défunt mari.
Nous dépassons le seuil de ressources aujourd’hui,mais je vais être au chômage en janvier,et je voudrais savoir si les conditions d’obtention de la pension de réversion sont réactualisables ?
Vous remerciant par avance,cordialement
Boulenguez

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- # ^ Le 28 novembre 2018 à 22:34, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Si elle ne l’a pas demandée, ses droits ne sont pas cristallisés.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 24 novembre 2018 à 08:25, par Fanton Johanna

Bonjour,
Je perçois une petite pension de reversion de la Sécu. Je voudrais me pacser. Je sais que je n’aurai plus droit à ma pension de reversion. Ma question est la suivante :
Est-ce que je récupère ma pension de reversion en cas de rupture du Pacs ?
Je vous remercie de votre éclairage.
Cordialement

Répondre à ce message
- # ^ Le 24 novembre 2018 à 09:40, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Dans le régime de base, le remariage ou le Pacs ne supprime pas le droit à la réversion mais elle droit être recalculée en prenant en compte les revenus du couple.
  Par contre dans les complémentaires (fiche 62), la réversion est définitivement suspendue en cas de remariage uniquement.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 22 novembre 2018 à 11:22, par KLOE

Bonjour Monsieur,

Je me permets de revenir sur mes questions précédentes au sujet de la cristallisation de réversion.
Vous me dites que c’est la bonne date pour la demander 01/11/2018 Retraite : 01/08/2018
OK mais depuis j’ai reçu une petite modification à la hausse vraiment très minime de ma retraite complémentaire qui était provisoire, elle est donc définitive maintenant. Je ne leur ai pas envoyé car je ne veux pas que cela retarde mon calcul de réversion.

Dois-je envoyée quand même cette modification pour le nouveau calcul de ma réversion demandée pour le 01/11/2018 ou vont-ils me contrôler systématiquement à 65 ans et refaire un calcul. ( Car mes épargne seront forcément à la baisse à 65 ans par rapport à maintenant).

Car vous écrivez, je cite : « si votre réversion a été recalculée 4 mois ou plus après votre départ en retraite, elle est cristallisée. Est-ce automatique ??
Puisque j’ai lu également sur vos réponses qu’après la cristallisation de la pension de réversion, elle ne peut plus être modifiée.

Je vous demande cela car j’ai lu plusieurs cas sur votre forum de personnes qui ont du rembourser des sommes importantes à cause de la non cristallisation de leur dossier.

Peut-on avoir une confirmation de cette cristallisation de la part des organismes de retraite et
Quand la demander exactement, pour mon cas : est-ce après leur calcul du 01/11/2018 ou à 65 ans où attendre que ce soit fait automatiquement à 65 ans si c’est le cas ? Car mes économies dans 2 ans seront encore à la baisse. Donc je me pose la question de la demander maintenant ou à 65 ans ??
A moins que ce soit automatique à condition qu’ils reprennent tous les calculs à la baisse à 65 ans.

En résumé, est-ce que cette cristallisation est automatique de leur ressort ou est-ce à nous de la demander à une date plus judicieuse pour nous (à 65 ans puisque les épargnes seront à la baisse) ???

Merci beaucoup pour votre patience à nous répondre, c’est la première fois que je participe à un forum et je le trouve très bien conçu.

Répondre à ce message
- # ^ Le 22 novembre 2018 à 22:24, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Les caisses de retraite ont accès à une base de données (EIRR) où figurent tous les montants de toutes les retraites. Vous pouvez leur écrire pour modifier votre déclaration en indiquant le nouveau montant de votre retraite complémentaire.
  La cristallisation est un droit mais elle n’est pas automatique et les caisses font quand même des contrôles à 65 ans. Gardez une copie de votre déclaration et de vos justificatifs afin de les produire le moment venu. Vous verrez qu’à ce moment là, si vos biens mobiliers (épargne) ont baissé, la caisse ne modifiera pas votre réversion car elle dira qu’elle est cristallisée.
  Merci pour les compliments, c’est un encouragement.
  
  Répondre à ce message
- # ^ Le 23 novembre 2018 à 13:44, par P-O
  
  @ KLOE
  
  Bonjour,
  
  Dois-je envoyée quand même cette modification pour le nouveau calcul de ma réversion demandée pour le 01/11/2018 ou vont-ils me contrôler systématiquement à 65 ans et refaire un calcul.
  
  1) OUI.
  2) OUI car le recalcul sera fait sur le montant définitif de votre retraite complémentaire et la caisse vous réclamera la différence car elle considérera que vous avez fraudé.(entre 62 ans et la date du contrôle).
  
  est-ce à nous de la demander à une date plus judicieuse pour nous
  
  OUI elle est à demander 4 mois après la perception de ses retraites définitives et ce afin d’échapper à un recalcul ultérieur qui prendrait en compte un patrimoine acquis entre la prise de retraite et le contrôle.Par exemple un héritage reçu car Il vous faudrait alors démontrer que la pension attribuée correspond bien à vos revenus existants 4 mois après la perception de vos retraites définitives pour éviter d’avoir à rembourser un indû.
  
  qu’ils reprennent tous les calculs à la baisse à 65 ans.
  
  Réglementairement lors du contrôle le calcul devrait toujours porter sur les ressources existantes lors de la prise de retraite.Un assuré prenant sa retraite à 62 ans et contrôlé à 67 ans le sera sur les ressources qu’il possédait à 62 ans.
  Un recalcul à la baisse ou à la hausse n’est pas possible au delà de 4 mois suivant la liquidation définitive de ses retraites.Par contre un indu suite à une déclaration de ressources inexacte sera toujours récupérable par la caisse
  
  Répondre à ce message

UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

H. Retraites de Réversion

61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA

Montants

1. La réversion sous conditions d’âge

Condition de non-remariage

2. La réversion sous conditions de ressources

Revenus conjoint en ménage