UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

H. Retraites de Réversion


61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA


Les règles qui suivent s'appliquent au régime général des travailleurs salariés (Cnav, Carsat), à celui des salariés agricoles (MSA) et, plus généralement, aux régimes de sécurité sociale des non-salariés. L'attribution se fait sous trois conditions : une condition d'âge, une condition de ressources et une demande officielle auprès de la caisse d'assurance retraite de la personne décédée.

Mises à jour :
 ajout encadré fin point 6 sur la cristallisation (17/12/2016) ;
 précision sur le calcul des revenus des biens mobiliers et immobiliers point 2 (1/2018) ;
 modification point 1 du paragraphe sur la condition d’âge avant 2009 (3/2018) ;
 ajout encadré sur la garantie de versement point 3 (23/09/18) ;
 actualisation des exemples (16/3/19) ;
 ajout fin encadré point 3 titré Majoration de 10% (13/4/21) ;
 montants 2024 (5/1/24).

Bon à savoir

Montants

Plafonds de ressources pour une demande en 2023 :
 conjoint survivant vivant seul : 5 860 € trimestriel, soit 1 953,46 € mensuels ;
 conjoint survivant en ménage : 9 376 € trimestriel, soit 3 125,48 € mensuels.
Plafonds de ressources pour une demande en 2024 :
 conjoint survivant vivant seul : 6 058 € trimestriel, soit 2019,33 € mensuels ;
 conjoint survivant en ménage : 9 692 € trimestriel, soit 3 230,93 € mensuels.

Montants pour une demande en 2024 :
 maximum : 3 864 euros (plafond) x 50 % x 54 % = 1043,28 euros ;
 minimum : 324,79 euros.

Plafond de ressources pour une majoration 11,1 % de la réversion (point 5 ci-dessous) :
 montant : 2928,71 € par trimestre, soit 976,23 € par mois.

1. La réversion sous conditions d’âge

Toute personne, homme ou femme, qui est mariée ou a été mariée avec l’assuré décédé peut bénéficier d’une pension de réversion, quels que soient son lieu de résidence et son statut matrimonial du moment (séparé, divorcé, remarié, en concubinage).

La condition d’âge depuis janvier 2009 est d’avoir au moins 55 ans. Toutefois, l’âge reste fixé à 51 ans si l’assuré est décédé avant 2009 (ou a disparu avant 2008). La réforme de 2003 prévoyait de remplacer l’allocation veuvage par la pension de réversion, et donc de supprimer la condition d’âge.

Les conjoints survivants ne remplissant pas la condition d’âge peuvent toujours prétendre à l’allocation veuvage dont le montant et les conditions d’attribution ne changent pas (voir fiche 65).

Bon à savoir

Condition de non-remariage

La condition de durée de mariage ainsi que l’obligation faite au conjoint survivant de ne pas se remarier pour bénéficier de la réversion ont été supprimées dans les régimes sécu en 2003. Mais elles restent en vigueur dans les régimes spéciaux, les fonctions publiques et les régimes complémentaires.

2. La réversion sous conditions de ressources

Pour bénéficier d’une pension de réversion de la sécurité sociale, les ressources du survivant doivent être inférieures à un plafond. Attention, les ressources doivent être inférieures au plafond en permanence, jusqu’à la retraite définitive du survivant. Tout changement doit être immédiatement déclaré, pour éviter d’être considéré comme de la fraude (voir point 6).

Au moment de la première demande, les ressources s’apprécient sur la période des trois derniers mois ou, à défaut, sur les 12 mois précédents. Ce plafond de ressources sert d’abord à déterminer si le survivant a droit à une réversion, mais il sert aussi de plafond de cumul des ressources, pension de réversion comprise (voir point 4). Son montant diffère pour une personne seule ou pour un couple.

Conjoint survivant seul. Le conjoint survivant seul ne doit pas disposer de ressources personnelles annuelles supérieures à 2 080 fois le Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année.

Conjoint survivant en ménage. Le conjoint survivant en ménage ne doit pas disposer de ressources totales (personnelles et nouveau conjoint) supérieures à 1,6 fois le plafond de ressources d’une personne seule. Le terme « ménage » vise le couple marié ou vivant en concubinage ou Pacsé.

Ressources prises en compte si le conjoint survivant n’est pas retraité. Toutes les ressources sont décomptées, sauf celles expressément exclues. Sont prises en compte les ressources brutes, donc avant prélèvement des cotisations sociales :

  • les ressources provenant des salaires avec un abattement de 30 % à partir de 55 ans, quelle que soit la date de perception ;
  • les allocations chômage ou de préretraite ;
  • les pensions de réversion des régimes spéciaux de salariés (SNCF, IEG, RATP, fonctions publiques, etc.) ;
  • les revenus mobiliers et fonciers personnels du survivant acquis par héritage ou réservés par contrat de mariage.

Les biens mobiliers et immobiliers pris en compte dans les ressources sont censés procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de leur valeur vénale à la date de sa demande.

Ressources prises en compte si le conjoint survivant est retraité. Il s’agit des ressources brutes, donc avant prélèvement des cotisations sociales, de la CSG et CRDS. Sont prises en compte :

  • les pensions de retraite personnelles du survivant, payées par les régimes de base (régime de sécurité sociale ou régimes spéciaux de salariés) et les régimes complémentaires de salariés (Arrco, Agirc, Ircantec) ;
  • les pensions de réversion des régimes spéciaux de salariés (SNCF, IEG, RATP, fonctions publiques, etc.) ;
  • les revenus mobiliers et fonciers personnels du survivant acquis par héritage ou réservés par contrat de mariage.

Les biens mobiliers et immobiliers pris en compte dans les ressources sont censés procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de leur valeur vénale à la date de sa demande.

Ressources non prises en compte. Trois grandes catégories de ressources ne sont pas prises en compte :

  • les pensions de réversion des régimes légalement obligatoires de retraite complémentaire (Arrco, Agirc, Ircantec) ;
  • les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage ;
  • les revenus d’activité et de remplacement de l’assuré décédé.

Les textes précisent d’autres ressources à exclure, notamment :

  • les avantages résultant d’une assurance-décès ;
  • la retraite du combattant et les pensions de veuves de guerre ;
  • la majoration tierce personne et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
  • la majoration pour enfant de 10 % ;
  • l’aide personnalisée au logement et l’allocation logement ;
  • l’allocation des travailleurs de l’amiante.

La circulaire Cnav 2006/37 donne la totalité des ressources à exclure (sur demande à la CFDT Retraités).

Bon à savoir

Revenus conjoint en ménage

Pour le conjoint survivant en ménage, les ressources prises en compte sont les mêmes que pour le conjoint vivant seul, sachant que s’ajoutent tous les revenus du nouveau conjoint, ou concubin, ou Pacsé.

3. La date de début de la pension de réversion

C’est au bénéficiaire et à lui seul d’indiquer la date à laquelle il souhaite percevoir sa pension de réversion. Ce système permet de déposer sa demande lorsqu’on remplit les meilleures conditions, en particulier en matière de ressources.
Ainsi, le conjoint survivant indique la date à compter de laquelle il désire entrer en jouissance de la pension de réversion, sous réserve des conditions suivantes :

  • la date est le premier jour d’un mois ;
  • la date ne peut pas se situer avant le premier jour du mois suivant, jour auquel on remplit la condition d’âge ;
  • la date ne peut pas se situer avant le dépôt de la demande.

Toutefois, si la demande est déposée dans le délai d’un an après le décès, la date peut être fixée au premier jour du mois qui suit le décès. Idem pour une disparition.
La caisse chargée de la liquidation de la pension de réversion informe le demandeur de son droit à fixer une date de début de sa pension. À défaut, la date d’entrée en jouissance est fixée au premier jour du mois suivant la date de réception de la demande.

Bon à savoir

Garantie de versement

Le versement d’une pension de réversion est garanti dans les quatre mois après le dépôt d’une demande complète (décret 2016-1175 et circulaire Cnav 2016-40).
Pour en savoir plus, lire : Droit opposable à la retraite dans les 4 mois aussi pour les pensions de réversion

Bon à savoir

Majoration de 10 %

Les pensions de réversion bénéficient de la majoration familiale de 10 % pour trois enfants élevés. Cette majoration n’est pas prise en compte dans le calcul des ressources pour ouvrir le droit à la réversion et dans le calcul des ressources pour limiter le cumul avec les droits propres.
La majoration de 10% est due à la liquidation de la pension si les conditions d’attribution sont remplies. Elle peut être appliquée au cours de la retraite dès que les conditions sont remplies.

4. Le calcul du montant de la réversion

Le montant servant de base au calcul de la pension de réversion ne prend pas en compte la majoration au titre du minimum contributif (c’est regrettable). Il n’est pas non plus ramené au maximum des pensions.

Taux. La pension de réversion est égale à 54 % du montant :

  • soit de la pension du conjoint décédé, surcote comprise (sans prise en considération du supplément accordé au titre du minimum contributif) ;
  • soit des droits acquis par le conjoint à la date de son décès ; dans tous les cas, cette pension fictive est calculée en appliquant le taux de 50 % au salaire annuel moyen.

Maximum. Le montant de la pension de réversion ne peut être supérieur à 54 % de la pension maximum du défunt, elle-même ne pouvant être supérieure à 50 % du plafond de la sécurité sociale de l’année de liquidation.

Minimum. Si le conjoint décédé compte au moins 60 trimestres validés (15 ans), le montant de la pension de réversion ne peut être inférieur à un montant fixé chaque année par décret et revalorisé comme les pensions. Lorsque la durée d’assurance est inférieure à 60 trimestres, ce minimum est proratisé sur la base de 1/60e par trimestre validé.

Si cumul des ressources. Les ressources du survivant ne peuvent dépasser le plafond, réversion comprise. Ainsi, si le total des ressources personnelles et le montant de la pension de réversion sont supérieurs aux plafonds, le montant de la pension de réversion est écrêté pour atteindre le plafond. Vous trouverez dans les tableaux un certain nombre d’exemples de calcul de pension de réversion.

Bon à savoir

Liquidation fictive

Lorsque l’assuré décède avant la liquidation de sa pension, il est procédé au calcul de sa pension fictive comme suit : salaire annuel moyen x 50 % x nombre trimestres validés / durée de référence.
Pour le calcul du salaire annuel moyen, on retient le nombre des meilleures années correspondant à son année de naissance. Si l’assuré a cotisé un nombre d’années inférieur à celles requises, le salaire annuel moyen sera calculé sur les années réellement cotisées, à l’exception de l’année du décès et des années n’ayant pas donné droit à l’attribution de trimestres.

5. Majoration de la réversion des basses pensions

En réponse aux manifestations syndicales des retraités de mars 2008 dénonçant, entre autres, les basses pensions, le législateur a introduit un nouveau dispositif dans la réglementation de la pension de réversion (LFSS pour 2009). Depuis janvier 2010, les veuves et veufs disposant de faibles ressources bénéficient d’une majoration égale à 11,1 % de leur pension de réversion, ce qui équivaut à porter le taux de réversion à 60 %.

Plusieurs conditions sont à remplir :

  • vivre seul ;
  •  avoir l’âge du taux plein sans décote (soit entre 65 et 67 ans en fonction de sa génération) ;
  • avoir des ressources inférieures à un plafond ;
  • avoir liquidé toutes les pensions auxquelles on peut prétendre.

Lorsque le total des ressources dépasse le plafond, la majoration est réduite à due concurrence du dépassement : elle est donc différentielle.
Les retraites personnelles et de réversion sont appréciées selon les modalités et dans les conditions fixées pour l’Aspa (allocation de solidarité des personnes âgées), appelée aussi « minimum vieillesse ».

Toutes les prestations de survivant servies à l’assuré au titre des législations des autres États membres de l’Union européenne, quel que soit le régime étranger débiteur, sont exclues lors de l’appréciation des ressources et de la détermination du montant de la majoration de la pension de réversion.

La majoration ne peut plus être révisée trois mois après la date de point de départ de l’ensemble des avantages personnels en retraites de base et complémentaires du conjoint survivant ou à partir de l’âge du taux plein sans décote (65 à 67 ans du conjoint survivant selon année de naissance). La majoration est attribuée dès que les conditions sont réunies.

Attention !

Dernière révision

Si le bénéficiaire de la pension de réversion n’a pas de droits personnels à la retraite, la dernière révision du montant a lieu à l’âge légal de la retraite, soit entre 60 et 62 ans, selon sa date de naissance. Sinon, ce sera au plus tard à l’âge du taux plein sans décote, soit entre 65 et 67 ans.

6. Révision de la pension de réversion

En cas de modification des ressources, la retraite de réversion est révisée à partir du premier jour du mois qui suit la date de modification des ressources. Il faut donc déclarer immédiatement tout changement de ressources, et ce, jusqu’à un âge limite.

La réversion est liquidée, ou cristallisée (langage technique) donc définitive, lorsque le survivant fait valoir ses droits à pension personnels ou, s’il n’a droit à aucune pension personnelle, à l’âge légal (entre 60 et 62 ans selon sa génération). La dernière révision a lieu trois mois après le point de départ de l’ensemble des pensions de retraite de base et complémentaires du demandeur. Ces trois derniers mois de ressources sont donc très importants. S’ils comprennent des revenus d’activité par cumul emploi-retraite, la réversion est durablement modifiée.

En résumé, trois mois après avoir liquidé tous ses droits personnels à pension, on peut demander si besoin la liquidation définitive de la pension de réversion.

Attention, dans le cadre de la lutte contre la fraude, les contrôles sont de plus en plus fréquents.

Attention !

La cristallisation des pensions de réversion

La pension de réversion n’est plus révisable 3 mois après la date de point de départ de l’ensemble des retraites personnelles de base et complémentaires du conjoint survivant, lorsqu’il peut prétendre à de telles retraite.
Pour obtenir cette cristallisation, il faut signaler un changement de revenus dans le quatrième mois qui suit son départ en retraite. La déclaration comprendra toutes les retraites personnelles, dont la complémentaire définitive, souvent pas connue au moment de la retraite.
Si le bénéficiaire de la réversion se voit attribuer une retraite personnelle après la dernière révision, une nouvelle révision de la pension de réversion doit être effectuée à compter du premier jour du mois suivant la date d’effet de ce nouvel avantage, impliquant éventuellement de positionner une nouvelle date de dernière révision.
Attention, la Caisse contrôle automatiquement les ressources du bénéficiaire d’une réversion à l’âge d’obtention du taux plein augmenté de 3 mois, c’est-à-dire entre 65 et 67 ans selon l’année de naissance.

7. Droits des ex-conjoints divorcés

Tous les ex-conjoints divorcés, qu’ils soient remariés ou non, ont droit à une pension de réversion de l’ex-conjoint décédé. Ce droit est ouvert, à condition de remplir les conditions d’âge et de ressources, comme pour toute réversion. Ils doivent en faire la demande.

Le montant de la réversion est réparti entre le conjoint au jour du décès, s’il y en a un, et le ou les ex-conjoints divorcés, au prorata de la durée respective de chaque mariage. Si un seul conjoint est en vie le jour du décès (soit divorcé, soit conjoint au jour du décès), il bénéficie de la totalité des droits à réversion de l’assuré décédé.
Au décès de l’un des bénéficiaires, la part qui lui était versée est répartie sur le ou les autres bénéficiaires.

8. Cumul de plusieurs pensions de réversion

Une coordination des régimes sécu est en place depuis 2006. Le survivant dispose d’un régime interlocuteur unique des pensions de réversion. Si le conjoint survivant peut bénéficier de plusieurs pensions de réversion des régimes de base (général, agricole, artisans, commerçants et libéraux sauf avocats), elles seront versées sous réserve que leur total n’excède pas le plafond, autres ressources comprises. Le dépassement est imputé sur chacune de ces pensions à due concurrence du rapport entre le montant de cette pension et le montant total de ces pensions.

9. Exemples de calcul de la pension de réversion

Ces exemples reposent sur le plafond annuel 2019 de la pension de réversion. Il s’élève à 2 080 fois le Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier 2019. Comme le Smic a été fixé à 10,03 € au 1er janvier 2019, nous savons que ce plafond est de 1 738 € par mois en 2019 pour une personne seule et 2 781 € pour un couple (arrondi à l’euro inférieur pour une bonne compréhension).

A. Veuve vivant seule sous le plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 510 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 507 €
Pension Arrco 156 €
Cumul des ressources propres et réversion 663 + 510 = 1 173 €
Le conjoint survivant conserve la totalité de la pension de réversion, car le cumul des deux est inférieur à 1 738 €.

B. Veuve vivant seule au-dessus du plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 805 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 990 €
Pension Arrco 379 €
Cumul des ressources propres et réversion 1 369 + 805 = 2 174 €
Le cumul des deux est supérieur à 1 738 €. Le montant de la pension de réversion sera écrêté de 2 174 – 1 738 = 436 €. Le montant de la pension de réversion réellement versé s’élèvera à 805 – 436 = 369 €.

C. Veuve en ménage sous le plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 510 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 310 €
Pension Arrco 102 €
Ressources du conjoint 1 500 €
Revenus du ménage 1 912 €
Cumul des ressources du ménage et réversion sécu 1 912 + 510 = 2 422 €
L’ex-conjoint survivant conserve la totalité de la pension de réversion sécu, car le cumul des deux est inférieur à 2 781 € par mois.

D. Veuve en ménage au-dessus du plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 630 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 580 €
Pension Arrco 208 €
Ressources du conjoint 1 790 €
Revenus du ménage 788 + 1 790 = 2 578 €
Cumul des ressources du ménage et réversion sécu 2 578 + 630 = 3 208 €
Le cumul des deux est supérieur à 2 781 €. Le montant de la pension de réversion sera écrêté de 3 208 - 2 781 = 427 €. Le montant de la pension de réversion qui sera réellement versé s’élèvera à 630 – 427 = 203 €.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 février 2018 à 11:08

    Bonjour,
    Je suis Algérienne, j’ai 53 ans, depuis mars 2017, la carsat m’a envoyé une notification de pension de réversion, sur laquelle figure un montant calculé de 78 euros et un montant net mensuel porté au minimum de 10 euros que je perçois actuellement.
    Ma question : que signifie le premier montant de 78 euros, et pourquoi 10 euros/mois et quand je pourrais prétendre à une révision ?
    Sachant : j’étais divorcée du défunt, remariée, durée de 1er marriage 4 ans
    le défunt avant son décè a laissé une veuve, durée de marr 10 ans, et une troisième femme divorcée durée de marr 1 ans et demi.
    Concernant les ressources "néant"

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 février 2018 à 00:24

    Bonjour ; Je vous informe que mon père est travaille dans l’usine des armes de saint - Etienne en France, ancien ouvrier entre 1930 et 1940 , est je n’ai pas aucun certificat de travaille ; je vous remercie de m’informé les adresse et le mail de l’usine des armes ( ex le MANO ) en Saint - Etienne . Merci , Bien cordialement.

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 12 juin 2017 à 14:21

    Bonjour,

    Je vais être en retraite au 1er juillet 2017. Travaillant dans le privé, je vais avoir une prime de départ. Pouvez-vous me dire si celle-ci va être prise en compte pour le calcul de ma pension de réversion (mon mari est décédé en 2004). Actuellement je touche une petite partie étant donné l’abattement calculé sur mon salaire. Je sais que je ne pourrais pas dépasser les 1690 € ce qui est scandaleux après la perte d’un être cher, il faut encore en pâtir financièrement !!.
    Merci d’avance pour votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 12 juin 2017 à 14:32

      Avez-vous lu attentivement cette fiche ? Oui, votre pension de réversion sera recalculée au moment de votre retraite en fonction de vos trois derniers mois de revenus. Mais la pension de réversion définitive doit être recalculée dans le quatrième mois qui suit votre départ en retraite, prenant en compte toutes vos retraites. Ainsi votre réversion sera cristallisée.

      Répondre à ce message

      • Le 18 février 2018 à 23:56

        Bonjour, j’ai une retraite de réversion j’ai mon fils est handicapé esque je peut avoir pour lui une pension pour handicapé merci d’avance

        Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 15 février 2018 à 11:39

    Bonjour,

    Ma mère est veuve et vit chez moi, elle perçoit de la CARSAT 771,40€ par mois et n’a pas d’autres ressources. Elle vient de recevoir de la CARSAT un questionnaire de contrôle des ressources sur les 3 derniers mois.
    En novembre, elle à perçu la somme de 20.000€ en héritage de la vente de l’appartement de sa mère décédée il y a plus de 5 ans, somme qui est sur son compte courant actuellement et non placée.
    Ma question est la suivante : Doit-elle déclarer cette somme sachant qu’il ne s’agit ni d’un revenu, ni d’un placement mobilier.
    Merci d’avance pour votre réponse
    Très bonne journée

    Répondre à ce message

    • Le 15 février 2018 à 22:05

      Lisez attentivement cette fiche sur les revenus pris en compte pour la retraite de réversion. Ce qui qui figure sur son compte courant n’est pas à déclarer. Mais en son temps elle aurait du signaler qu’elle a reçu un capital, sa réversion n’étant pas encore cristallisée. Je vous dit le droit, à vous de décider ce qu’il faut déclarer.

      Répondre à ce message

      • Le 16 février 2018 à 22:29

        Merci pour votre réponse, mais n’y connaissant pas grand chose en matière de retraites, que signifie "cristallisée" ? maman à 73 ans et reçoit cette somme de la CARSAT depuis 2 ans environ. Et je ne crois pas qu’il s’agisse d’une pension de réversion mais plutôt d’un minimum vieillesse. Elle s’est occupée de sa maman atteinte de la maladie d’alzheimer jusqu’à ses derniers jours, et du jour au lendemain s’est retrouvée sans toit et sans ressources. Vous avez raison, il aurait fallu déclarer cette somme en son temps, mais ce n’est pas trop tard...
        De plus pouvez-vous me dire si cela aura des conséquences sur le montant qu’elle perçoit ?
        Merci encore pour votre dévouement dans ce forum ;
        Très bonne journée

        Répondre à ce message

        • Le 17 février 2018 à 20:22

          @ Sylvie

          Bonsoir,

          Le contrôle de la caisse provient sans doute d’un échange d’informations entre celle-ci et l’administration fiscale qui a connaissance des déclarations de succession établies par les notaires.
          De plus pouvez-vous me dire si cela aura des conséquences sur le montant qu’elle perçoit ?
          oui,il sera retenu un forfait de 3% de 20.000,00€ sur le montant de l’ASPA.soit une perte annuelle de 600,00€ ou 50€ par mois.
          La législation applicable à l’ASPA consultable sur internet est :
          Circulaire CNAV 2007/15 du 01/02/2007 point 26 modalités de service.

          Répondre à ce message

          • Le 18 février 2018 à 12:48

            Merci pour votre confirmation P-O,
            Bonne continuation sur ce forum qui est très utile.

            Répondre à ce message

    • Le 16 février 2018 à 14:40

      @ Sylvie

      Bonjour,

      Doit-elle déclarer cette somme sachant qu’il ne s’agit ni d’un revenu, ni d’un placement mobilier.
      OUI puisque les revenus pris en compte sont ceux des 3 derniers mois. (novembre- décembre - janvier) et qu’une augmentation de ses ressources (héritage) est intervenue durant cette période alors qu’elle était déjà allocataire de l’ASPA.
      Le cas d’une première demande d’ASPA serait différent sous réserve qu’elle soit faite après le 01/03,les sommes n’étant pas alors à déclarer.( revenus pris en compte décembre-janvier-février).
      Préalablement,il faudrait connaitre la date de liquidation des retraites de votre mère et son âge afin de savoir si la cristallisation de la pension est intervenue ou si vous pourrez demander ultérieurement cette cristallisation au motif d’un changement de montant de ressources.

      Répondre à ce message

      • Le 17 février 2018 à 10:24

        Merci pour votre réponse P-O

        En effet, maman perçoit 771,40€ qui se décompose en 128 € de retraite personnelle, 33,08€ de pension de réversion, un petit complément de 16€ pour avoir élevé 4 enfants et la différence étant l’ASPA environ 600€. Elle a 73 ans et la date de liquidation des retraites est le 1er mai 2014.
        Nous allons bien entendu déclarer cette somme et si j’ai bien lu, la CARSAT va calculer ce que ce capital devrait générer en revenus sur 1 an c’est dire 600€ (3% de 20000) et donc déduire 50 euros par mois sur l’ASPA. Pourriez -vous me le confirmer ?
        Avec mes remerciements et vous souhaitant une très bonne journée
        « »

        Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 4 février 2018 à 12:54

    bonjour,
    j’ai 55 ans, fais une demande retraite réversion auprès de la cnav, mon mari est dcd en 2008, est ce que je dois déclarer la rente conjoint viagère et rente conjoint temporaire que je perçois,
    et est ce que je peux demander le rétroactif de la retraite de réversion cnav, n’ayant pas eu connaissance que je pouvais y prétendre
    dès 51 ans.
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 4 février 2018 à 13:05

      La réversion de la rente n’est pas prise en compte.

      Répondre à ce message

      • Le 14 février 2018 à 15:44

        Merci pour votre réponse Claude,
        Comment faire pour demander le rétroactif de cette retraite de réversion Cnav ?
        La Cnav m’a répondu qu’il n’y avait pas de rétroactif, comment demander un recours gracieux.
        Je pensais qu’il n’y avait qu’un seul interlocuteur j’avais fais une demande il y a plusieurs années et à mes 55 ans Humanis m’a renvoyé document pour bénéficier Agirc et Arco m’informant que j’aurai pu percevoir Cnav retraite réversion depuis 4 ans. J’ai perdu 4 années, merci pour votre aide,

        Répondre à ce message

        • Le 14 février 2018 à 15:50

          Les retraites de réversion sont un droit qui se demande au moment de son choix. Il n’y pas d’effet rétroactif sauf dans les 12 mois qui suivent le décès. De toute façon, il n’y pas de retraite de réversion de l’assurance retraite (Cnav ou Carsat) avant 55 ans, comme indiqué dans cette fiche.

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          • Le 14 février 2018 à 16:07

            merci Claude, mais le décès de mon mari étant intervenu avant le 1er janvier 2009,
            A la date du décès j’ai informé les organismes compétents à savoir Humanis, en RAR leur notifiant
            "je sollicite le relevé de situation de compte et de points, mon mari était affilié a ARRCO et Agirc, il est décédé en activité en 2007, il s’avère que depuis 2013, à mes 51 ans je peux prétendre à la réversion des régimes cités. Son décès étant intervenu avant le 1er janvier 2009,"les personnes ayant perdu leur conjoint avant le 1er janvier 2009 peuvent prétendre à la réversion dès 51 ans". Je vous prie de m’adresser les documents nécessaires à cet effet, je ne manquerai pas de vous adresser tout document complémentaire au vu de l’établissement de ma requête, dans cette attente....
            Voilà, je pensais qu’un seul organisme gérait tout cela, je n’ai pas eu de nouvelle et n’ai eu de cesse de relancer par courrier recommandé.
            Le recours est il envisageable ? a ce jour la Cnav dit non

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            • Le 14 février 2018 à 18:42

              Je regrette, je vous ai répondu que non, puisque le droit est respecté. Même si votre droit à la réversion était ouvert à vos 51 ans compte tenu de l’année du décès.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 10 février 2018 à 09:57

    Bonjour

    Je suis en litige avec le CARSAT pour le calcul de la pension de réversion que ma maman touche suite au décès de mon père le 04/08/2017.

    Mes parents étaient séparés. Ma maman touche 368 euros par mois de retraite CARSAT et touchait jusqu’au décès de mon père une pension alimentaire de sa part de 960 euros.

    Aujourd’hui elle touche 424 euros de pension de réversion au titre de la complémentaire ARCO AGIRC.
    Elle continue de toucher sa pension CARSAT de 368 euros.

    La pension de réversion CARSAT avait été évaluée à environ 640 euros par mois , mail ils ne lui versent que 406 euros car ils ont pris dans ses revenus des 3 derniers mois avant le décès la pension alimentaire de 960 euros qu’elle touchait de mon père et qu’elle n’a plus toucher au décès.

    Je l’ai signalé plusieurs fois à la CARSAT et ils veulent rien entendre car ils disent qu’elle dépasse le plafond des ressources et qu’ils ont maintenant cristalliser la pension.

    Ont-ils raison ? Avons nous un recours ?
    Ma maman vit seul et paie un loyer. Donc ce manque de 200 euros par mois est une somme importante pour elle.

    Pourriez vous nous éclairer ?

    Merci de votre aide

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 12 février 2018 à 21:08

      Excusez-moi d’avoir tardé à vous répondre. Des échanges entre plusieurs militants ont eu lieu pour comprendre et trouver une parade.
      Cette situation nous a scandalisé, mais nous n’avons pas trouvé de parade en droit. La seule solution était de déposer une demande de réversion quatre mois après le décès.
      Certains ont tenté d’agir en justice pour des adhérentes, mais nous avons perdu les procès. Seul le changement législatif modifiant le texte règlera ce problème.
      Je vous invite à vous adresser au Défenseur des droits.

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      • Le 14 février 2018 à 15:31

        Bonjour

        Je vous remercie pour votre réponse.

        Que voulez-vous dire par "s’adresser au Défenseur des droits" ?

        S’agit-il de la Commission de Recours Amiable ?

        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 14 février 2018 à 15:38

          Non, la commission ne statue qu’en droit et ne vous donnera pas raison.
          Le Défenseur des droits est un service public présent dans chaque département.

          Répondre à ce message

    • Le 13 février 2018 à 02:45

      @MIGNEREY

      Bonsoir,

      Votre mère a quel âge ? (date de naissance)
      Depuis quand perçoit ’elle ses pensions personnelles de retraite ? ( base + complémentaire).

      En fonction de vos réponses,la cristallisation de la pension est acquise ou non acquise.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 12 février 2018 à 18:35

    Bonsoir Monsieur,je part à la retraite et je touche une retraite de réversion à mon départ j’aurais un questionnaire pour ressources pour cette pension de réversion .Les biens immobiliers seront ils toujours pris en compte pour la valeur de3% sur ce questionnaire ? Car je lis sur votre fiche "les biens mobiliers et immobiliers sont censés procurer un revenu annuel de 3% de leur valeur à la date de sa demande" Ma question la CNAV va elle retenir toujours retenir ce pourcentage de 3% ou elle ne le retient que le jour ou j’ai fait ma demande de la pension de réversion en 2011 et ou j’avais déclarer ce bien immobilier.Ou comment ce bien immobilier sera t’il retenu par la cnav sur ce questionnaire PR ? à ce jour.avec mes remerciements

    Répondre à ce message

    • Le 14 février 2018 à 11:24

      Il sera toujours pris en compte s’il existe toujours. Attention, s’il appartient aux deux, il ne doit pas être déclaré (voir dans la fiche).
      Attention aussi à la cristallisation quatre mois après votre retraite (voir dans la fiche).

      Répondre à ce message

      • Le 14 février 2018 à 12:09

        Merci,c’est un bien propre immobilier déclaré en 2011 à ma premiere demande de pension de réversion Mais ce que je voudrais savoir si lors de ce questionnaire de contrôle ce bien sera t il retenu pour cette valeur de 3% ou la caisse va t elle le calculer d’une autre façon ? Avec mes remerciements

        Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 13 février 2018 à 12:37

    Bonjour,
    Je me pose une question. Ma pension est cristallisée. Je suis veuf et j’ai une amie qui est retraitée également, nous envisageons une vie commune. Est- ce que le montant de ma pension de réversion sera révisé en tenant compte de ses ressources à partir du changement de situation ?
    Merci pour votre réponse !

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 11 février 2018 à 23:22

    Bonjour,
    Je perçois une pension de réversion depuis 2011, date de décès de mon ex-mari. Je suis née en 56 et je viens de recevoir notification de la Carsat pour mes droits propres à la retraite à compter du1er juin, mois suivant mes 62 ans.
    Si je comprends bien ce que je lis dans le point 6. La cristallisation ne peut se faire que trois mois après avoir liquidé tous mes droits à la retraite donc 09/2018 pour moi.
    On m’avait dit par tel que je pouvais cumuler un emploi avec ma retraite sans souci de plafonnement. Aussi je ne comprends pas ce plafond de 1753 € brut. Cela voudrait dire qu’on m’a mal renseignée au départ ? Je viens de créer ma microentreprise pour avoir une petite activité me procurant un complément de retraite. Pour le moment j’en suis encore au stade de la com. et n’ai touché aucun subside. Dois-je en conclure qu’il vaut mieux ne pas continuer au risque de perdre mes droits et d’avoir la double peine (retravailler, payer plus d’impôts et perdre ma réversion ?) Je suis un peu perdue là…Merci de m’éclairer !

    Répondre à ce message

    • Le 11 février 2018 à 23:39

      Vous avez bien lu. Signalez un changement de revenus dans le quatrième mois qui suis votre retraite fin qu’un dernier calcul soit effectué, avec votre retraite co.p’ele taire définitive en particulier.
      Les caisses effectuent un contrôle à 65 ans et remettent en cause la réversion, avec même parfois un indu sur plusieurs années.

      Répondre à ce message

      • Le 12 février 2018 à 12:55

        Merci de votre réponse qui me confirme que j’ai été mal renseignée, heureusement pour moi je n’en suis qu’au début de ce projet même si je suis déclarée en microentreprise depuis le trois janvier 2018 ! Merci pour ce site très bien fait et pour vos précisions : je n’ai plus qu’à procéder à la suspension de ce projet jusqu’à cristallisation de toutes mes retraites. Dans ce cas, à quelle date dois-je demander cette cristallisation en septembre ou en octobre prochain ? Cela se fait par simple courrier et à quel organisme de retraite ? à chacun ? à tous ?
        Merci de votre éclairage.
        Bien cordialement.
        Marguerite

        Répondre à ce message

      • Le 13 février 2018 à 13:50

        Merci pour votre réponse. Cependant si ma pension de réversion est cristallisée comme le point 6 le précise, pourquoi y aurait-il à nouveau un contrôle à 65 ans ?

        Répondre à ce message

        • Le 14 février 2018 à 11:34

          Une circulaire interne de l’assurance retraite prévoit ce contrôle car ils considèrent que toutes les retraites n’ont pas été déclarées, ce qui arrive avec la retraite complémentaire. Gardez une copie de votre dernière déclaration à cet effet.

          Répondre à ce message

    • Le 12 février 2018 à 01:50

      @ Marguerite

      Bonsoir,

      Votre intérêt est de ne percevoir des revenus de votre nouvelle activité qu’après la cristallisation de votre pension de réversion et sa notification par la Carsat.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 9 février 2018 à 11:52

    BONJOUR

    Vu ma situation veuve depuis 2002 je désirerai connaître s’il m’est possible de bénéficier de la pension de reversion de mon époux ? Où dois je me renseigner quels sont les critères pris en compte pour toucher cette pension en sachant que je ne paye pas d’impôt sur le revenu ?

    Répondre à ce message

    • Le 10 février 2018 à 10:01

      Les conditions sont indiquées dans cette fiche. Il faut vous adresser aux caisses de retraite où votre époux cotisait. Si vous ne savez pas adresses-vous à l’assurance retraite.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 6 février 2018 à 11:18

    Bonjour
    Je suis retraitée depuis 4ans et touche une pension de reversion,j’ai reçu la notification 8 mois aprés l’attribution de mes droits personels à la retraite(mai 2015)
    J’ai 65 ans et l’intention de vendre ma maison secondaire les impots me confirme qu’aprés avoir payé les 2taxes sur la plue value mon revenu fiscal sera augmenté
    J’aimerai donc savoir si le montant de cette plue value rentrerait dans le montant de mes ressources (qui ne sont que des pensions) et de quelle manière venir imputer la reversion
    Merci pour les renseignements bonne journée

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 5 février 2018 à 18:01

    bonsoir,je perçois une retraite de réversion,j’ai 62ans et je part à la retraite à taux plein.Puis je prétendre à la majoration de 11,1% sur la retraite de réversion ? ou dois je attendre l’âge de 65ans ou 67ans pour prétendre à cette majoration ? avec mes remerciements

    Répondre à ce message

    • Le 6 février 2018 à 09:57

      Je ne peux que confirmer les conditions indiquées : il faut avoir atteint l’âge d’obtention du taux plein (taux maximum de 50 %) et avoir demandé toutes ses retraites.

      Répondre à ce message

      • Le 6 février 2018 à 11:05

        Je vous remercie mais je voudrais savoir si on peut prétendre à cette majoration à l’âge de 62ans car je liquide toutes mes retraites à taux plein ou cette majoration est elle calculée juste à 65ans ou 67 ans suivant l’année de naissance

        Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 6 février 2018 à 09:50

    Je suis fonctionnaire (Orange ex France Télécom ex PTT) et serai à la retraite le 01/08/2018.
    J’ai été marié du 03/05/1991 au 22/11/2011 (date du divorce), mon ex épouse est décédée le 31/12/2015.
    J’envisage de me remarier avant mon départ en retraite, disons par exemple le 30/04/2018.
    Si je me remarie, ma nouvelle épouse aura droit à une pension de réversion à mon décès si celui-ci survient après 4 ans de mariage donc après le 01/05/2022.
    Cette pension de réversion sera t’elle totale, mon ex épouse étant décédée, ou bien sera t’elle malgré tout limitée au prorata des durées de mariage respectives ?

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 5 février 2018 à 19:42

    Bonjour,
    Veuve depuis fin mai, j’ai 53 ans et suis au chômage (ASS) avec une fille de 21 ans à charge, en études supérieures.
    Je dois actualiser pour la première fois ma situation auprès du CARSAT de Bourgogne afin de continuer à percevoir l’allocation veuvage, mais je suis confrontée au problème du manque d’informations claires et précises pour la déclaration des ressources... Quelles sont celles à déclarer ? Dans quelles rubriques ? Comment signaler les capitaux placés en assurance-vie et ceux des livrets d’épargne (la prise en compte des ces sommes ne doit pas être la même pour le calcul) ? Dois-je déclarer les sommes reçues des contrats de prévoyance décès alors qu’ils ont été placés sur des livrets ou en assurance-vie ? Ma fille perçoit une rente d’éducation, dois-je en parler aussi ?
    Je viens de rencontrer ce problème avec la CAF qui a suspendu les versements de l’APL et du RSA car j’avais "trop" de ressources... En fait j’avais déclaré sans distinction les versements ponctuels de prévoyance, solde de tout compte suite au décès de mon époux, capital-décès de la sécurité sociale, assurance-vie, livrets d’épargne, etc. Résultat : plus droit à rien. Je viens d’envoyer un courrier de déclaration rectificatif pour permettre la révision de ces versements.
    Donc pour éviter de réitérer les mêmes erreurs, si vous pouviez me conseiller cela me ferait gagner beaucoup de temps et je pourrais peut-être envisager d’envoyer, par la même occasion, une déclaration rectificative à mon dossier de demande initial, car j’ai la certitude d’avoir donné ce même genre d’informations erronées au CARSAT...
    Merci infiniment pour votre aide.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 5 février 2018 à 18:02

    bonjour je voulais juste savoir pourquoi faut il cristalliser la retraite et ça sert à quoi ?merci

    Répondre à ce message

    • Le 5 février 2018 à 18:08

      Pour bénéficier d’une pension de réversion de la sécurité sociale, les ressources du survivant (la veuve) doivent être inférieures à un plafond. Attention, les ressources doivent être inférieures au plafond en permanence, jusqu’à la retraite définitive du survivant. Tout changement doit être immédiatement déclaré, pour éviter d’être considéré comme de la fraude (voir point 6).
      La pension de réversion est cristallisée, cela veut dire figée, définitive, pas révisable.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 1er février 2018 à 14:59

    bonjour, je touche une retraite de reversion depuis 2009. Je suis a la retraite depuis le 1er janvier 2017 pour invalidite . le montant de La derniere retraite complémentaire RSI a ete définitif en octobre 2017. Je voudrais savoir a quelle date ma pension de réversion sera cristallisée et donc plus révisable ? il existe tellement d’incertitude sur la revision de la pension de reversion. Dois je écrire a ma caisse pour avoir le renseignement ? je vous remercie par avance

    Répondre à ce message

    • Le 1er février 2018 à 22:48

      Il faut signaler à votre caisse de retraite que vos revenus ont changé en octobre 2017. Vous remplirez une déclaration de revenus (trois derniers mois), la réversion sera recalculée et comme toutes vos retraites sont liquidées elle sera alors cristallisée.

      Répondre à ce message

      • Le 1er février 2018 à 23:21

        merci pour votre réponse rapide. Après cette cristallisation, pourrais je retravailler a mi temps sans que ce salaire change le montant de cette pension de reversion ? Quand saurais je que la pension sera cristallisée ? merci pour votre aide precieuse pour tout comprendre car la carsat ne donne pas facilement des renseignements. Bonsoir

        Répondre à ce message

        • Le 1er février 2018 à 23:35

          Je comprend votre intérêt à ce sujet. Vous aurez une notification de la réversion que vous pourrez ensuite opposer lors d’un contrôle.

          Répondre à ce message

        • Le 2 février 2018 à 13:56

          @ catherine

          Bonsoir,

          pourrais je retravailler a mi temps sans que ce salaire change le montant de cette pension de réversion ?
          OUI,puisque toutes vos retraites personnelles auront été liquidées et qu’un retraité retravaillant n’acquière aucun droit à retraite sur les salaires perçus.
          Quand saurais je que la pension sera cristallisée ?
          A reception de la nouvelle notification de votre pension de réversion.

          Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 2 février 2018 à 11:45

    bonjour,

    notre mère est décédée fin 2017, et nous avons appris que notre père pouvait se renseigner pour obtenir une pension de réversion.
    Pour autant, il perçoit environ 1900 euros par mois, mais il est handicapé à 95% et vit dans une maison de retraite médicalisée
    Ce plafond minimum est il majoré en tenant compte des situations de handicap ou est il applicable à tous de la même façon ?

    vous remerciant pour votre réponse
    cordialement,

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 1er février 2018 à 10:35

    je touche actuellement une pension de réversion de 378€ (carsat )+137€(klesia)+58€(rsi)mensuelle depuis mes 55 ans ; je reçoit de biens immobilier personnels(héritage de mes parents)la somme de 2021€ :loyers dont il faut déduire toutes les charges foncières et assurances et sociales csg etc) reste 1500mensuel environ selon les années de location ; que va t il advenir de ma pension de réversion si je touche ma retraite (j’ ai 66 an et ma retraite personnelle se montera a 400€/par mois approximativement )
    si je vends l’immobilier ma pension diminuée pourra t-elle être restituée ?
    merci de votre attention a ma question

    Répondre à ce message

    • Le 1er février 2018 à 22:42

      Tous les biens mobiliers et immobiliers comptent. Ce n’est pas le loyer qui sera pris en compte mais la valeur du bien et on comptera 3% de son montant en revenus.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 29 janvier 2018 à 11:01

    Bonjour,
    Mon ex-mari vient de décéder. Nous avons été mariés 24 ans. Il s’est ensuite remarié voici 17 ans. Je sais que la pension de reversion doit être divisée.
    Compte tenu que je suis également remariée, j’ai lu sur votre article que les revenus d’activités sont comptabilisés avec un abattement de 30 % si on a plus de 55 ans (j’ai 60 ans).
    Je viens de téléphoner au 3960, je me suis faite envoyée balader quand j’ai parlé de çà. Soit disant qu’ils ne sont pas au courant......on m’a dit faites votre demande, vous verrez bien...sympa !
    Ma question est celle-ci : mon nouveau mari dont je dois également déclaré les revenus, qui a 60 ans également, aura-t-il droit également à cet abattement ?
    Par contre je suis en colère de voir que je n’aurai pas droit à la pension de reversion des complémentaires alors que j’ai travaillé toute ma vie, sa nouvelle femme n’ayant jamais travaillé, elle va avoir plus que moi. Cela me scandalise !
    En tout cas merci pour votre réponse en ce qui concerne cet abattement ou pas.

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    • Le 29 janvier 2018 à 22:31

      Seuls les revenus d’activité du survivant font l’objet d’un abattement.
      Pour Agirc-Arrco, vous préférez donc une réversion sous conditions de ressources au système actuel.
      La réversion n’est pas un droit lié aux cotisations mais une solidarité au départ pour les femmes veuves.

      Répondre à ce message

    • Le 30 janvier 2018 à 00:31

      @ garibaldi

      Bonsoir,

      je suis également remariée
      Cela me scandalise !
      Vous avez donc des droits potentiels sur la réversion de votre second mari tout comme la seconde épouse
      de votre ex mari a des droits sur la réversion de celui-ci.

      Pour résumer les droits à réversion sur les retraites complémentaires ne sont acquis que sur les droits des conjoints ou des ex-conjoints en cas de non remariage.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 26 janvier 2018 à 01:01

    Bonjour . Par la présente Monsieur / je vous informe que ma mère adresser un courrier à la caisse CNIEG en france ; par une activité de mon père qui travaille au GAZ DE FRANCE depuis 1952 à 1953 ( quatre trimestre ) seulement avec certificat de travaille , j’ai contacter ce caisse ils m’informer que le droit de pension ( 15 ans de travaille )
    non à un ans !! je voudrais votre renseignements merci beaucoup SVP . Est ce que ma mère n’est pas de droit ; et aussi mon père qui est décédés ?

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 26 janvier 2018 à 09:41

    Bonjour,
    Je suis propriétaire en indivision d’un bien qui me vient de ma mère (à son décès) non habitable en vente et non vendu à ce jour (ce qui engendre des frais) alors que je suis locataire d’une maison, dois-je déclaré ce bien pour la réversion ?

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 janvier 2018 à 19:17

    je perçois une pension de reversion de la Carsat de 75€ (suite au décès de mon mari "commerçant en invalidité 80%" à 40 ans en 1991+ ma pension personnelle de 97€ à laquelle s’ajoute ma pension cnracl 650€. Je viens de demander à RSI la pension de reversion du conjoint survivant, toujours pas de réponse, dois-je en conclure que la demande est rejetée (1ère demande en juin 2017 "lettre suivie avec dossier complet" relance en RAR le 02/11/2017) dans ce cas ne doivent-ils pas nous informer le motif du
    rejet ?

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    • Le 18 janvier 2018 à 23:04

      Si vous dépassez le plafond indiqué, elle peut être rejetée mais le RSI doit le signifier. Nous n’entendons que des problèmes au RSI. Faites un recours amiable comme expliqué fiche 5.

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      • Le 19 janvier 2018 à 14:48

        Bonjour,
        Merci d’avoir répondu à ma question
        Peut-on cumuler la reversion Carsat et RSI. A savoir que la pension Carsat de 75 € je la perçois depuis 2005
        suite au décès de mon mari. Vu mes pensions de retraite peuvent-ils la majorer ou non. Merci d’avance

        Répondre à ce message

        • Le 19 janvier 2018 à 22:48

          Oui, vous pouvez cumulez toutes les retraite de votre mari, jusqu’au plafond de ressources indiqué.

          Répondre à ce message

          • Le 20 janvier 2018 à 09:03

            Bonjour et merci pour vos conseils que je vais d’ailleurs suivre. Je prépare ma réclamation auprès du CRA.
            je vous ferai part du suivi cela pourra servir à d’autres personnes. Bonne journée. A bientôt

            Répondre à ce message

            • Le 20 janvier 2018 à 21:34

              Oui, merci pour le suivi.

              Répondre à ce message

              • Le 25 janvier 2018 à 15:16

                Bonjour,
                j’ai suivi vos conseils, j’ai écrit au CRA du RSI et j’ai même envoyé des email à la caisse de sécurité sociale des indépendants pour savoir pourquoi après + 4 mois je n’avais toujours pas reçu ma notification de pension
                le RSI m’a appelé pour s’excuser (le calcul du prorata a pris un peu de temps d’où un délai un peu plus long)
                je devrai recevoir ma pension et je tenais à vous remercier pour toutes vos réponses judicieuses. Cela aidera peut-être d’autres personnes dans mon cas. Très sincèrement MERCI

                Répondre à ce message

                • Le 25 janvier 2018 à 22:08

                  Votre recours à obtenu une réponse rapide, en moins de cinq jours ! Tant mieux, c’est inespéré.

                  Les informations données par notre site et dans nos messages sont dues au bénévolat des militants retraités et aux cotisations des adhérents retraités. Vous appréciez, rejoignez-nous !

                  Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 20 décembre 2017 à 14:04

    Bonjour, je viens de recevoir ma notification de retraite qui démarre au 1 janvier et je constate que la pension de réversion est réduite uniquement sur le mois de février, elle est
    complète sur les mois de janvier et de mars.Je n’ai pas d’explication mais je suppose que ma retraite complémentaire ircantec qui sera versée en fin de trimestre (pas assez de points pour un versement mensuel) me fait dépasser le plafond ce qui me fait perdre environ 200 euros de réversion. Puis-je demandé à la cnav d’étaler pour le calcul de ma pension, l’Ircantec mois par mois, je serai moins pénalisée. Merci de me renseigner sur mes droits.

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    • Le 20 décembre 2017 à 19:15

      La réversion est calculée sur les trois derniers mois de revenus, elle ne varie pas chaque mois en permanence. Il y a une autre raison. Soyez attentive sur la cristallisation.

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      • Le 21 décembre 2017 à 06:42

        Bonjour,
        Merci de votre réponse, c’est justement parce que j’ai peur de commettre une erreur que je me suis adressée à vos services. Je vous transmets ce qui est noté sur cette notification : "Si vous n’êtes pas d’accord avec les éléments retenus dans cette notification concernant votre retraite : - adressez une simple lettre au président de la commission de recours amiable de notre caisse dans un délai de deux mois à compter de cette notification.Nous vous adresserons une lettre explicative.Si elle ne vous satisfait pas, nous soumettrons votre réclamation initiale à notre commission de recours amiable."
        Avant de réclamer quoique se soit, j’ai demandé une lettre explicative par ma messagerie d’assurance et je ne reçois pas de réponse. J’aimerais que par votre expérience vous me donniez des conseils sur les démarches à suivre. Est-il préférable de ne rien faire ? Merci de m’aider.

        Répondre à ce message

        • Le 21 décembre 2017 à 19:38

          Nous ne sommes pas un service public, juste des militants CFDT retraités qui ont écrit un guide pour aider les adhérents salariés qui préparent leur retraite. Et nous mettons ce guide à disposition de tous, mais on ne peut pas traiter une cas particulier par internet. Je vous invite à prendre contact avec la CFDT Retraités la plus proche afin de savoir s’il y a une permanence. Voir Nous trouver dans ce site.

          Répondre à ce message

          • Le 22 décembre 2017 à 07:44

            Bonjour, effectivement je n’ai jamais souhaité adhérer à un syndicat, ce qui n’empêche que j’ai toujours soutenu votre syndicat lors des élections et je pensais que vous étiez plus ouverts à tous. Je vous remercie d’avoir pris le temps de me répondre.

            Répondre à ce message

            • Le 22 décembre 2017 à 08:48

              Je vous répète que je ne peux pas étudier votre cas par internet, il faut le faire avec en présence de la personne. C’est pourquoi je vous ai indiqué comment nous contacter.

              Les informations données par notre site et dans nos messages sont dues au bénévolat des militants retraités et aux cotisations des adhérents retraités. Vous appréciez, rejoignez-nous !

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              • Le 23 janvier 2018 à 15:14

                Bonjour,
                Je viens vers vous car mon mari est décedé en juin 2008. Depuis cette date je reçevais une reversion jusqu’en novembre 2016. Depuis elle m’a été enlevée et on me reclame un trop perçu de plus de 8000euros. J’ai moi même prit ma retraite en juin 2013. La CNAV avait mal calculé ma retraite car mon employeur avait pas transmit tout à la CNAV. Et j’ai commencé à perçevoir ma retraite normalement à partir de juin 2015. Peux t on m’enlever la reversion comme ca et me raclamer autant d’argent ?
                Cordialement

                Répondre à ce message

                • Le 24 janvier 2018 à 23:02

                  Comme expliqué dans cette fiche, la réversion est sous condition de ressources, dès qu’elles changent vous devez le signaler et la réversion est recalculée.
                  En droit, on ne peut vous réclamer plus de deux ans d’indus (prescription).
                  Vous pouvez demander une remise d’indu totale ou partielle à la commission de recours amiable compte tenu des circonstances. Ajoutez que faute de remise sur l’indu, vous demandez au moins un étalement du remboursement.

                  Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 23 janvier 2018 à 23:30

    Bonjour
    Ma mère à reçu une notification de l’allocation de veuvage le : 31/07/2017.Mais maman à reçu ces paiements le 04/01/2018.Donc elle y’a 5 mois de retard.
    Est ce que nous avons le droit de faire un demande à la CNAV pour les paiements de cinq mois de retard ?
    Je vous bien remercie de votre attention
    Merci d’avance ; Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 24 janvier 2018 à 09:13

      Ce retard sans rappel est surprenant. Écrivez à la commission de recours amiable (fiche 5)
      Mais l’allocation veuvage a une durée limitée, si elle commence plus tôt, elle se termine plus tôt, en principe.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 23 janvier 2018 à 16:39

    Bonjour,mon beau père est décédé le 13 janvier,qu’elles sont les démarches à faire pour la pension de réversion ?

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    • Le 23 janvier 2018 à 21:20

      Il faut télécharger le formulaire de demande de retraite officiel sur le site de l’assurance retraite, vérifier les drois de l’épouse puis le remplir et l’envoyer ! Idem pour la complémentaire (fiche suivante).

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 22 janvier 2018 à 22:35

    bonjour,
    je suis veuve d’un viticulteur qui vient de décéder.Je désire toucher la pension de réversion.
    Je possède avec mon mari deux appartements en usufruit, dont nous percevons des loyers mensuels d’un montant global de 800 euros.
    dois-je les déclarer pour toucher la pension de reversion. Ma retraite est d’un montant de 800 euros mensuel.
    Cdt

    Répondre à ce message

    • Le 22 janvier 2018 à 22:47

      Pour le RSI, le plafond de revenus est le même et tous vos revenus personnels doivent être déclarés, sauf les biens issu du mariage comme ces deux appartements.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 22 janvier 2018 à 16:36

    Je viens d’être avisée du rejet de ma demande de pension de reversion parce que mes revenus sont supérieurs à 20300 €.
    J’ai effectivement des revenus de pensions meublées de 21380 € mais imposés à 50 % ce qui me fait avec une petite retraite un revenu imposable de 18171 € ce qui serait inférieur à 20300 € et me permettrait de bénéficier d’une pension de reversion. Est-ce normal que la caisse de retraite se soit basée sur le revenu total ? Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 22 janvier 2018 à 06:04

    je suis veuve depuis 1996 j ai touche la réversion de mon époux j ai travaille jusqu a 65 j ai pris ma retraite ont ma retire la réversion mais j ai du rembourse le trop pers ou j ai continuer a travail jusqu a 30 juin 2016 j ai arrête toute activité le 30juin 2016 j ai fait un courrier a la cram retraite de gap 05000 pour qu on me reverse la réversion de mon époux je vaudrais savoir ce que je peut faire merci de me donne de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 19 janvier 2018 à 18:41

    Bonjour,
    Mon père est décédé en janvier 2013 laissant ma mère veuve avec ma soeur handicapé a charge . Une retraite de réversion carsat lui a été versé . En 2014 ma soeur est décédé. En janvier 2018 sa réversion est révisée a la baisse de 80€ par mois sans explication . Suite a tel a la carsat la réponse est le dépassement du seuil car en 2017 ma mère est devenu imposable
    Ma mère a 87 ans et a élevé 3 enfants dont 1 handicapé.
    La carsat peut elle révisée la réversion 5 ans après.
    Merci de nous donner votre avis

    Répondre à ce message

    • Le 20 janvier 2018 à 08:45

      Elle a peut-être eu droit à la la majoration forfaitaire pour charge d’enfant au début, soit 97 euros bruts par mois, qui aurait du être interrompue au décès de l’enfant à charge. Il faut regarder la notification de pension de réversion d’origine.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 20 janvier 2018 à 00:30

    Bonjour

    je vous informe que mon père est ancien combattant en france est décédés en 2003 au MAROC nationalité marocaine. Ma mère aussi est décédés en 1974 . en mariage avec deux femmes aprés le décés de ma mère ; en 2003 nous avons reçu 1000 euros le capitale de décés .
    A ce jour ne n’avons pas reçus aucun paiments.
    Moi je suis né en 1956 est ce que j’ai d’un droits au paiement par la caisse des ancien combattants ou non ? Car nous n’avons pas la dresse de ces caisses.
    Je vous remercie de votre renseignements.
    Aussi je vous informe que j’ai reçu un courrier le : 26/01/2012 à l’ambassade de FRANCE au MAROC elle en demandes des pièces administratifs ;et nous avons envoyés les piéces mais à ce jour rien reçus que nous avons faire ? Je vous remercie d’avance .
    Cordialement .

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    • Le 20 janvier 2018 à 08:30

      Il n’y a pas de réversion de la retraite du combattant, qui est une pension honorifique. Seule la retraite de militaire de carrière donne droit à une réversion.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 janvier 2018 à 18:24

    Bonjour,
    je suis restée 10 ans marié, mon ex mari est décédé il y a bientôt 1 an. J ai 54 ans. Je dépasse le plafond je n ai pas son relevé de carrière mais vais je avoir droit à la pension de réversion ? Je me suis mariée une seconde et divorce au bout de 15 ans
    merci de bien vouloir me répondre je suis un peu perdu dans tout ça

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    • Le 18 janvier 2018 à 23:09

      Tant que vous dépassez le plafond vous n’y aurez pas droit. A vous de choisir le bon moment pour faire votre demande.
      N’oubliez pas de lire la fiche 62.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 17 janvier 2018 à 17:13

    Bonjour. Jusqu’en Avril 2017 j’étais salariée, J’ai pris ma retraite au 1er avril 2017 et j’ai cumulée mon emploi jusqu’en Juillet 2017 (assistante familiale). Je touchais une pension de réversion de mon ex mari de 500 e, et je vivais en concubinage avec une personne retraité (800e de retraite) personne décèdée en octobre 2017. La pension de réversion a étè suspendue au1er Avril 2017, aujourd’hui on vient de me signifier que la pension de réversion était "cristallisé" et que je ne pourrais plus jamais la toucher ! Je me retrouve donc seule avec beaucoup moins de revenus (1400e) . Je vous remercie d’avance de bien vouloir me répondre.

    Répondre à ce message

    • Le 17 janvier 2018 à 18:15

      La cristallisation a été crée pour protéger les veuves qui risquaient à tout moment de perdre leur réversion, en cas de vie commune ou d’héritage. Mais des caisses utilisent ce système pour ne pas rétablir un droit perdu au mauvais moment.
      Dans cette fiche nous expliquons le dispositif pour agir afin de ne pas être perdant, comme vous.
      Si je lis bien votre question, la cristallisation ne pouvait intervenir qu’au moins trois mois après votre départ en retraite. N’hésitez pas à faire un recours amiable si la règle n’est pas respectée.

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      • Le 18 janvier 2018 à 18:08

        Merci d’avoir répondu à mon message, vous pensez donc que je dois contester cette cristallisation ?
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 18 janvier 2018 à 22:59

          Si votre réversion a été suspendue à la date de votre départ en retraite, elle ne soit pas être cristallisée comme expliqué dans cette fiche. Il vous faudrait trouver un militant qui étudie votre dossier et vérifie si le code à été correctement appliqué.
          Que dit code de la sécurité sociale, R353-1-1 ?
          « La pension de réversion est révisable en cas de variation dans le montant des ressources, calculé en application des dispositions de l’article R.353-1 (....). La date de la dernière révision ne peut être postérieure :
          a) A un délai de trois mois après la date à laquelle le conjoint survivant est entré en jouissance de l’ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaire lorsqu’il peut prétendre à de tels avantages ;
          b) A la date à laquelle il atteint l’âge prévu par l’article L.161-17-2, lorsqu’il ne peut pas prétendre à de tels avantages. »
          L’âge cité en b) est celui de 62 ans (ou avant selon l’année de naissance).

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 janvier 2018 à 17:36

    Bonjour,

    Je suis veuve depuis novembre 2017. J’ai 59 ans (née en juin 1958). Après lecture, je ne comprends pas si j’ai le droit à la pension de réversion tout de suite ou à 62 ans. J’ai lu qu’on pouvait avoir la pension de réversion à partir de 55 ans et dans un autre paragraphe il est écrit que c’est à l’age de la retraite. La retraite de qui ? Mon mari ou la mienne ?. Je n’ai travaillé que quelques années (en 1976-77 puis en 1984-85 puis en 2000-2001).

    Bien cordialement.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 janvier 2018 à 15:12

    bonjour mon ex conjoint est decede le 31 08 2014 j,ai fait une demande de reversion car celui ci ne s est pas remarier,en aout 2017,en fait je ne savais pas que j y avais droit et je n,aie pas de nouvelle est ce normal merci de me repondre

    Répondre à ce message

    • Le 18 janvier 2018 à 21:59

      La retraite de réversion se demande. Suivant vos ressources vous pouvez avoir intérêt à choisir le bon moment pour faire votre demande. Lisez aussi la fiche 62.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 17 janvier 2018 à 15:26

    bonjour monsieur
    je vais prendre ma retraite en juin 2018 Ircantec va me verser un capital unique de 420eu je voudrais savoir comment la caisse va calculer ce capital car ils m’ont dit que je recevrais un questionnaire de ressources pour juin juillet aout donc prendront il ce capital en le divisant par3mois car si c’est ce calcul je peux perdre des droits à la réversion.merci

    Répondre à ce message

    • Le 17 janvier 2018 à 18:20

      C’est expliqué fiche 39 et fiche 63 pour l’Ircantec.

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      • Le 17 janvier 2018 à 20:28

        Bonsoir j’ai oublié de vous dire que c’est la caisse de retraite du régime général la carsat qui me verse cette retraite de réversion et ayant trés peu cotisé à l’Ircantel cet organisme va me verser ce capital de 420eu.C’est pour cela que je me permets de vous reposer la question vu mon départ à la retraite au 1juin la carsat va m’envoyer un questionnaire de ressouces sur juin juillet aout pour revoir cette pension de réversion Faut il diviser par 3mois ce capital car si c’est ce calcul je peux perdre des drits sur cette réversion ou sinon comment ce capital est il calculer par la carsat pour revoir mes droits à cette pension de réversion ?avec mes remerciements

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        • Le 18 janvier 2018 à 16:37

          bonjour je ne retrouve pas ma question envoyée hier sur ce site ;Comment la carsat qui me verse la retraite de réversion va prendre en compte ce capital de l’ircantel ?ou quel sera son mode de calcul pour l’inclure dans mes ressources ? puisque je vais devoir donner mes ressources à la carsat pour cette révision à la pension de réversion pour juin juillet aout (mon départ à la retraite prevu le 1juin) Pouvez vous m’éclairer svp avec mes remerciements

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    • Le 17 janvier 2018 à 20:44

      @ Ginette

      Bonjour,

      je voudrais savoir comment la caisse va calculer ce capital
      Le capital unique versé par l’incantec est égal au produit (cotisations payées * valeur du point de l’année N-1).
      Vous recevez ce capital unique car vous avez acquis - de 300 points ircantec.
      Il n’y a pas de questionnaire de ressources pour une retraite personnelle.

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      • Le 17 janvier 2018 à 22:45

        bonsoir la carsat m’a bien dit que je recevrais un dernier questionnaire de ressources concernant juin juillet aout vu mon depart à la retraite et la y prendront en compte ma retraite personnelle de la carsat +complementaire Arcco + ce capital de L’ircantel c’est pour ça que je me pose la question comment ils vont caculer ce capital ?Le questionnaire concerne la pension de réversion que la carsat me verse.Merci d’avance pour votre réponse et votre aide.

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        • Le 18 janvier 2018 à 21:52

          Vous n’avez pas dit votre âge.
          Il faut vous organiser pour faire une déclaration de revenus dans le quatrième mois qui suite le versement du capital de l’Ircantec. Ou ne pas déclarer ce capital dans vos revenus mais dans vos capitaux (ou épargne) qui sera pris en compte pour 3% de sa valeur annuelle (divisé par quatre pour le trimestre).

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 17 janvier 2018 à 19:59

    bonsoir mon mari est decedé en 1994 et je n’est jamais reçu quoique ce soit pour la reversion de retraite il es né en 1957 il travailler au pompes funebre de bordeaux et je ne sais pas a qui m’adresser pour faire les demarches merci de me repondre

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    • Le 17 janvier 2018 à 21:26

      S’il était fonctionnaire municipal, adressez-vous à la CNRACL.
      S’il travaillait dans une entreprise privée, adressez-vous à l’assurance retraite (Carsat) et au Cicas (fiche 62).

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 16 janvier 2018 à 19:52

    bonsoir que veut dire la législation de la cnav par : les biens acquis aprés le décés par remploi d’un bien issu de l’assuré décédé pour l’exclusion des ressources de la retraite de réversion je ne comprend pas ce terme de remploi,avec mes remerciements

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    • Le 16 janvier 2018 à 22:37

      Au moment du décès, vous aviez une compte épargne de 50.000 euros par exemple. Veuve, vous décidez d’acheter un petit logement pour bénéficier d’un loyer et augmenter vos revenus. Cet achat est un remploi d’un bien commun issu de l’assuré décédé et ne sera pas pris en compte dans vos revenus. Est-ce clair ainsi ?

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      • Le 17 janvier 2018 à 11:16

        bonjour merci pour votre réponse : je vous explique mon cas :mon époux avait une assurance vie qui a été débloquée à son décés sur compte courant et j’ai de nouveau ouscrit une assurance vie à mon nom avec ce capital plus un capital deces perçu par sa prevoyance.de mê me pour ses livrets reglement és avec lequels j’ai ouvert un plan epargne logement à mon nom .Est ce un remploi aussi ? Car se sont des biens acquis apres deces

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        • Le 17 janvier 2018 à 12:41

          Oui, ils sont issus du décès, vous ne les auriez pas perçus s’il n’était pas décédé.

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          • Le 17 janvier 2018 à 13:50

            Merci ;pour vos renseignements donc dans mon cas il s’agit bien d’un remploi et ne doivent pas être déclarer ni pris en compte pour le calcul de la réversion ?j’attend votre réponse car je suis un peu perdue car tout ceci est un peu complexe pour moi.

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        • Le 17 janvier 2018 à 14:40

          @ Laurence

          Bonjour,

          Est ce un remploi aussi ?
          OUI,car ces biens acquis après décès proviennent de la communauté et ne sont pas des biens propres que vous auriez acquis avant mariage ou par héritage.

          Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 17 janvier 2018 à 09:48

    Bonjour.

    J’ai deux questions concernant les donations/pension de réversion.

    Mon mari, décédé en 2017 (pension réversion pas encore demandée) et moi-même, mariés sous le régime de la communauté de biens, avions fait une donation il y a moins de 10 ans à nos enfants, donation réintégrée dans la succession de mon mari pour sa part. Concernant la part donnée en mon nom, dois-je la déclarer pour la pension de réversion étant donné qu’elle a été faite avec des biens communs ? Ou considère-t-on qu’elle fait partie de la communauté dissoute du fait du décès ?

    Je serai retraitée dans 3 ans, je dois donc attendre pour la ‘cristallisation’. Suite à cette succession, j’aimerais faire une donation d’argent à mes enfants prochainement. Devrais-je déclarer ces donations lors de la cristallisation ou considère-t-on qu’il s’agit d’argent issu de la dissolution de la communauté et donc pas déclarable ?

    Je vous remercie d’avance pour votre avis sur ces deux points.

    Répondre à ce message

    • Le 17 janvier 2018 à 09:54

      A mon avis, dans les deux cas ce sont des biens issu de la communauté. Vitre déclaration actuelle servira de référence à l’avenir pour les biens de la communauté.

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    • Le 17 janvier 2018 à 14:58

      @ Patricia

      Bonjour,

      Ou considère-t-on qu’elle fait partie de la communauté dissoute du fait du décès ?
      OUI,puisque la part de la donation faite par votre mari décédé a été réintégrée dans sa succession.

      Devrais-je déclarer ces donations lors de la cristallisation
      Cela dépend de la provenance des espèces données
      1) argent provenant de la communauté.
      pas de déclaration à faire. Afin d’éviter toute contestation ,il vous faudra démontrer que le transfert provient bien des biens communautaires.
      2) argent provenant de votre activité professionnelle ou de biens propres.
      déclaration à faire.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 17 janvier 2018 à 08:25

    Bonjour, je suis un peu perdu. Je vais avoir 55 ans en avril, mon mari est décédé en 2014 et je ne sais pas ou faire ma demande de réversion. Il a travaillé 27 ans chez un imprimeur et 2 ans dans une société pièces autos. Ou dois je envoyer ma demande a la sécu ? Personne pour m’aider. Merci a vous de me guider.

    Répondre à ce message

    • Le 17 janvier 2018 à 09:57

      Oui, allez sur le site de l’assurance retraite, vous trouverez une page titrée « Je souhaite être accompagné(e) suite au décès de mon conjoint ».

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 5 janvier 2018 à 10:03

    Mon père est décédé le 25 aout 2017. Ma mère est en maison de retraite avec démence frontale et cancer. La réversion n’est toujours pas calculé Et aujourd’hui nous venons de voir via internet que le dossier est reparti à la case départ, c.est à dire à l.etude.
    lorsque nous téléphonons pour demander des explications on nous répond que nous ne sommes pas sa veuve et que de ce fait nous n’auronS pas de commentaires. Ma mère atteinte de démence ne peut téléphoner et nous aurions bien besoin de cette réversion pour payer la maison de retraite d’auTant plus que la retraite de notre mère qui a très peu travaillé s’élève à 100 euros

    au secours ! Pot de terre contre pot de fer......ma sœur et moi sommes aussi en retraite donc vu l’actualité pour les retraités Nous avons aussi nos difficultés

    a l’avance, merci.....je voudrais au moins avoir une explication comment faire pour l obtenir

    Répondre à ce message

    • Le 5 janvier 2018 à 14:26

      Pour pouvoir agir au nom de votre mère, il faut demander a être sa tutelle.
      Ce que vous avez vu signifie que le contrôleur de l’action du liquidateur a vu quelques chose et qu’il a redemandé une étude du dossier.
      Écrivez un courrier à la commission de recours amiable (voir fiche 5) en demandant l’application de la garantie de versement quatre mois après le dépôt de la demande complète : La CFDT obtient la garantie de paiement dans les quatre mois pour les réversions

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    • Le 17 janvier 2018 à 09:43

      Bonjour,

      Pour avoir eu des soucis comparables, mari gravement malade en EHPAD et pas capable de compléter dossier demande retraite, la caisse de retraite avait ’daigné’ me parler après que j’aie obtenu un certificat médical du médecin de l’établissement disant que mon mari ne pouvait pas écrire pour compléter les dossiers. Le dossier de demande de retraite avait été signé par deux témoins, assis.. soc et sec de l’établissement mais mon mari avait encore ’sa tête’. Dans votre cas une tutelle serait plus adaptée.
      Bon courage à vous.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 16 janvier 2018 à 12:06

    Bonjour,
    J’ai 69 ans, divorcée depuis Mai 1978, après 11 années de mariage et non remariée, mon ex-mari remarié pendant 15 ans est décédé en Novembre 2017 et sa femme est vivante, ai-je droit à une pension de réversion sachant que j’ai déclaré en 2017 la somme 14.743,00 versée par la CARSAT et 6.803,00,00 de complémentaire par KLESIA.
    Je ne connais pas le montant des retraites de mon ex-mari ni son numéro de Sécurité Sociale. J’ai le livret de famille en ma possession.
    J’envoie des e-mails à l’assurance retraite mais je n’ai pas encore de réponse et par téléphone ce n’est pas facile de les joindre.

    Je vous remercie par avance.

    Cordialement.

    A. GROSDOIGT

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    • Le 16 janvier 2018 à 22:12

      Les ressources prises en compte sont indiquées dans cette fiche.
      Téléchargez le formulaire Cerfa ou faites votre demande directement en ligne sur le site de l’assurance retraite. N’oubliez pas la retraite complémentaire fiche 62.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 16 janvier 2018 à 22:08

    Bonjour,
    concernant le plafond de revenu annuel de 20 550,40 euros pour toucher une pension de réversion, s’agit-il du revenu brut ou net ?
    D’avance merci pour votre réponse.
    Cordialement
    JL Zettl

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 14 janvier 2018 à 11:13

    Bonjour.
    Je vais prendre ma retraite cette année ( retraite de base + ircantec).
    Je m’interroge sur la réversion de ma retraite SS pour mon épouse en cas de décès.
    La réversion des 50% de ma retraite ircantec est-elle prise en compte dans le plafond de ressources pour bénéficier de la réversion SS et son calcul ?.
    Quelle référence consulter car les textes que j’ai consultés ne m’ont pas éclairé ?
    Merci
    Philippe

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 13 janvier 2018 à 14:46

    Malakoff Mederic m’avait annoncé après le décès de mon mari un montant de pension de réversion bien supérieur à celui versé. Je n’ai reçu que des réponses confuses à mes demandes d’explications. Récemment ils m’ont envoyé la copie de la notification jamais reçu avec une réversion d’un montant encore bien supérieur mais continuent à ma verser
    La somme initiale. Que faire ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

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    • Le 13 janvier 2018 à 18:25

      Vous pouvez aller dans un Cicas pour avoir des explications d’un expert de la retraite complémentaire. Ou rédiger un courrier à la caisse demandant des explications (recommandé AR).
      La fiche suivante 62 vous explique vos droits.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 10 janvier 2018 à 12:59

    Bonjour
    Suite au décès survenu le 17 octobre 2017 de mon père agé de 92 ans et en faisant les démarches auprès des caisses de retraite , à ma grande surprise l’AGIRC ARCCO m’ aprpis que chez eux il était enregistré comme décedé depuis le 01 juin 2005, date à laquelle il ne lui versait plus la pension de reversion de ma mère faute d’avoir fourni un certificat de vie.
    Si toutefois mon père avait recu un courrier il m’en aurait tenu informé aussi je voudrais savoir si un texte de loi excite concernant l’obligation d’envoyer un certificat de vie.
    J’ai deja fait plusieurs courrier à l’AGIRC , qui me réponde de facon confuse que c’était subordonné à l’absence de remariage, complètement hors sujet car mon père ne c’est jamais remarié.
    Merci pour votre aide
    Cordialement
    C ROQUOPLO

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    • Le 10 janvier 2018 à 22:31

      Dans tous les régimes de retraite, il faut fournir des certificats de vie, chaque année si le retraité réside à l’étranger. En France les décès sont signalés aux caisses de retraite chaque année.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 janvier 2018 à 16:04

    Bonjour,
    J’ai été mariée 27 ans et suis divorcée depuis 2015.
    Mon ex mari est décédé le 2 juin 2017.
    Je vais avoir 55 ans en aout 2018 et suis toujours en activité.

    Quand me conseillez-vous de faire la demande de pension de réversion ?

    Bien cordialement,

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 janvier 2018 à 16:06

    Bonjour,
    J’ai été mariée 27 ans et suis divorcée depuis 2015.
    Mon ex mari est décédé le 2 juin 2017.
    Je vais avoir 55 ans en aout 2018 et suis toujours en activité.

    Quand me conseillez-vous de faire la demande de pension de réversion ?

    Bien cordialement,

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 7 janvier 2018 à 10:26

    Bonjour,
    Mon mari est décédé le 7 Mai 2017. J’ai rempli tous les dossiers de demande de reversion et n’ai eu aucune difficulté, sauf avec la CARSAT !!!
    J’ai téléphoné plusieurs fois et eu toujours la même réponse : il faut 4 mois avant que le dossier soit clos .... or cela fait maintenant 8 mois (disons 7 mois car le temps que
    le dossier arrive sur le bon bureau !!!)
    En désespoir de cause j’ai envoyé une lettre recommandée avec AR demandant des explications. J’attends la réponse.
    Pensez-vous que ce soit normal que ce dossier "traîne" aussi longtemps ?
    J’ai lu sur quelques paragraphes qu’il fallait donner une date demandant quand on voulait que démarre la reversion ? sur aucun documents je n’ai vu cette question ! Je
    pensais que la reversion partait du jour ou la personne était décédée ?

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 4 octobre 2017 à 10:34

    le 4 octobre 9:45 bonjour ; sil vous plait aidez moi a trouver l’adresse d’un mediateur arrco parceque je n’aitrouvé aucune adresse sur la fiche 5 merci pour votre aide

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    • Le 4 octobre 2017 à 19:53

      L’adresse est clairement indiquée fiche 5 : 5 Révision de la pension et droits de recours

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      • Le 6 janvier 2018 à 00:07

        Bonsoir, mon mari est decede apres 3mois de vie commune s0n ex epouse a vecu 10 ans avec lui et eu 3 enfants et donc touche la reversion depuis quelques annees deja moi fait ma demande il ya 2mois seulement je suis mere de 3 enfants majeurs d un premier mariage quelle est mon droit sachant que je suis salariee et que je ne depasse pas le plafond .merci davance.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 29 novembre 2016 à 12:12

    Bonjour,
    Je voudrais savoir s’il est vrai que le livret A du conjoint survivant est pris en compte pour le calcul du montant de la reversion de la Carsat car je n’ai jamais vu cette information auparavant. Avec mes remerciements.
    Cordialement

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    • Le 30 novembre 2016 à 11:45

      Effectivement, les biens propres du conjoint survivant sont pris en compte selon les textes.
      Cette fiches vous indique les revenus du patrimoine non pris en compte.

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      • Le 2 janvier 2018 à 21:12

        bonsoir,sur la fiche 61 à une personne qui vous pose la question si elle doit déclarer son livret A ,vous répondez que le livret A du conjoint survivant est pris en compte pour le calcul de la pension de réversion ;Mais il me semble que les biens issus de la communauté sont exclus des ressources a déclarer même si les livrets sont nominatifs .Pouvez vous s’il vous plait me le confirmer Ou alors à la premiere demande la caisse ne les prend pas en compte et ensuite faut il les déclare sur questionnaire de contrôle cnav. merci à vous pour votre dévouement et j’en profite pour vous souhaiter une bonne année 2018.

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        • Le 2 janvier 2018 à 21:36

          Est-ce que le Livret A au nom de jeune fille est un bien issu de la communauté ? Que dit le code de la sécu : Les revenus pris en compte ne comprennent pas « les revenus des biens mobiliers et immobiliers acquis du chef du conjoint décédé ou disparu ou en raison de ce décès ou de cette disparition. »

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          • Le 2 janvier 2018 à 22:15

            Bonsoir, merci pour la réponse mais cette dame ne précisait pas que son livret A était en son nom de jeune fille.Je me permets de vous reformuler ma question les livrets ouverts pendant la communauté non déclares à la premiere demande(puisque issus de la communauté) gardent ils le même statut ?Ou doit on les declarer sur questionnaire de contrôle de la cnav ? Merci

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            • Le 2 janvier 2018 à 22:56

              Tout ce qui est issu de la communauté n’est pas à déclarer. Je vous ai cité le texte officiel pour vous appuyer dessus.

              Répondre à ce message

              • Le 3 janvier 2018 à 10:57

                bonjour, j’ai bien compris que tout ce qui est issu de la communauté n’est pas à déclarer.mais les livrets(livret A,codévi ect) au nom du conjoint survivant crées pendant la communauté qui ne sont pas à déclarer lors de l’ouverture des droits de la reversion(car issus de la communauté). gardent ils le même statut ou faudra t’il les déclarer plus tard sur questionnaire contrôle ressources ? Merci

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                • Le 3 janvier 2018 à 12:00

                  Oui, les mêmes montants ne sont pas à déclarer.
                  Il y a toujours une marge d’interprétation des textes pour nous mais aussi pour ceux qui traitent les dossiers. je ne peux pas être plus précis car ce n’est pas moi qui examine votre dossier.

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                  • Le 3 janvier 2018 à 19:38

                    bonsoir,désolée de vous déranger de nouveau je viens de lire votre réponse,mais je ne comprend pas ce que vous voulez dire par "oui,les mêmes montants ne sont pas à déclarer" s’agit il de mes ressources salariées ou des livrets du conjoint survivant issus de la communauté ? Pourquoi une marge d’interprétation des textes ?Ma question était "les livrets du conjoint survivant sont ils considérés dans le temps comme issus de la communauté" ou juste des que l’on examine notre dossier la premiere foi ; ;par exemple j’ai demandé la pension de réversion de mon époux en 2012 là on m’a dit de ne pas déclare les livrets à mon nom car issu de la communauté mais aujourd’hui dois je déclarer ces livrets ? ce qui ne serait pas logique car ouverts pendant la communauté ; merci

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